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	<page id="1"><![CDATA[]]></page>
	<page id="2"><![CDATA[SOMMAIRE 1 6 2 7 3 8 4 9 5 Profil de la société 2 Message du Président directeur général 3 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 5 1.1 L’équipe dirigeante 6 1.2 Schéma simplifié des activités du Groupe au 18/02/2014 7 1.3 Activités du Groupe 8 1.4 H istorique du groupe TF1 et faits marquants 2013 14 1.5 Indicateurs du Groupe 19 1.6 Dépenses de Recherche et Développement 23 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 25 2.1 Composition du Conseil d’Administration et des comités du Conseil 26 2.2 Rapport du Président 39 2.3 Informations sur les rémunérations 62 2.4 Facteurs de risques 70 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 79 3.1 Tendances de marché 2013 81 3.2 Résultats des activités 2013 93 3.3 Éléments présentés dans d’autres parties du document de référence 107 3.4 Résultats financiers de la société TF1 au cours des cinq derniers exercices 108 ÉTATS FINANCIERS 2013 109 4.1 Comptes consolidés 110 4.2 Notes annexes aux états financiers consolidés 116 4.3 Comptes individuels 174 4.4 Notes annexes aux comptes individuels 178 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 197 5.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président 198 5.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 199 5.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 200 5.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 202 5.5 Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations portant sur le capital 209 5.6 R apport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 211 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 215 6.1 Renseignements concernant la société TF1 216 6.2 Environnement juridique 226 6.3 Capital 228 6.4 Actionnariat 235 6.5 Informations boursières 238 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 241 Avant propos 242 7.1 Informations sociales 245 7.2 Informations environnementales 258 7.3 Informations sociétales 266 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 281 8.1 Participation à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2014 282 8.2 Ordre du jour 285 8.3 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et exposé des motifs 286 8.4 Présentation du projet de résolutions 294 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 299 9.1 Responsable du document de référence et informations sur le contrôle des comptes 300 9.2 Relations avec les actionnaires 302 9.3 Agenda 2014 - 2015 - 2016 303 9.4 Informations incluses par référence 303 9.5 Communiqués financiers publiés en 2013 303 9.6 Adresses des principales filiales et participations 304 9.7 Table de concordance du document de référence 305 9.8 Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d’Administration 307 9.9 Table de concordance avec le rapport financier annuel (RFA) 308 9.10 Table de correspondance avec le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 (article 225 de la loi Grenelle II) 309]]></page>
	<page id="3"><![CDATA[Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2014 conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁ nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il peut être consulté et téléchargé sur le site www.groupe-tf1.fr DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 1]]></page>
	<page id="4"><![CDATA[ PROFIL DE LA SOCIÉTÉ Premiè re chaîne de télévision généraliste française, TF1 est également un  groupe de communication intégré qui a développé à la périphérie de son cœur de métier, des activités sur des segments porteurs. Le Groupe a pour vocation d’informer et de divertir auprès d’un public très large. Le Groupe est présent sur la télévision gratuite avec 4 chaînes en clair : W TF1, la chaîne de l’événement, leader en France ; W TMC, première chaîne de la TNT (Télévision Numérique Terrestre) et cinquième chaîne nationale ; W NT1, chaîne de la TNT qui cible l es jeunes adultes ; W HD1, leader des nouvelles chaînes de TNT HD lancée en   décembre 2012, qui propose toutes les formes de narration (cinéma, ﬁ ction, humour, etc.). Le Groupe est également présent dans le domaine de la télévision payante avec plus d’une dizaine de chaînes, dont : W Eurosport, première plate-forme paneuropéenne distribuée auprès de  133 millions de foyers, disponible en 20 langues dans 54 pays. Le groupe s’est allié au groupe Discovery Communications qui est un partenaire de premier plan pour pérenniser son développement. W TV Breizh, première chaîne du câble/satellite ; W le pôle Découverte (Ushuaïa TV, Histoire, Stylía), véritables chaînes d’afﬁ nités et références de l’offre multi-chaînes en France ; W LCI, chaîne d’analyse et de décryptage de l’information ; W TF6 et Serieclub , détenues à 50 % avec M6. Depuis 1987, date de sa privatisation et de l’entrée de Bouygues dans son capital, TF1 a créé de nouvelles activités à forte valeur ajoutée à partir de son métier d’éditeur et de diffuseur de programmes. Aujourd’hui, les métiers du groupe TF1 couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur audiovisuelle : W en amont, dans : − la production audiovisuelle et cinématographique, − l’acquisition et le négoce de droits audiovisuels, − la distribution de ﬁ lms en salles ; W et en aval, dans : − la commercialisation d’écrans publicitaires, − l’édition et la distribution de ﬁ lms en DVD ou en VoD et de CD musicaux. TF1 a également créé une large palette de produits dérivés de l’Antenne relatifs au télé-achat , aux contenus vidéo disponibles en rattrapage et à la demande, à l’exploitation de licences, aux spectacles musicaux ou aux jeux de société. En 2013, le Groupe a été retenu pour exploiter les salles de spectacles de la Cité Musicale de l’Ile Seguin à partir de 2016 . Le groupe TF1 est également présent dans le secteur de la presse gratuite avec le journal gratuit Metronews . En décembre 2012, TF1 a noué une alliance stratégique prometteuse avec Discovery Communications visant à renforcer les activités du Groupe dans la télévision payante et la production de contenus. À la faveur du développement de l’Internet et des nouvelles technologies, TF1 produit, développe et édite des nouveaux contenus et services complémentaires interactifs à destination de nouveaux canaux de distribution : Internet, S martphones, tablettes, télévision connectée et presse gratuite. La stratégie du groupe TF1 dans les années à venir est d’allier l’efﬁ cacité du média de masse aux contacts enrichis du média numérique personnel : offrir des contenus forts et développer des opportunités de toucher tous les publics grâce aux évolutions technologiques. PROFIL DE LA SOCIÉTÉ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 2]]></page>
	<page id="5"><![CDATA[ MESSAGE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires, 2013 a ressemblé par bien des côtés à l’an passé. Le marché publicitaire a conﬁ rmé sa baisse dans un contexte concurrentiel renforcé entraînant des tensions sur les prix et une perte de valeur signiﬁ cative . Pour autant, cette année 2013 aura été très satisfaisante sur le plan des performances d’audiences, alors même que le coût de nos programmes est en baisse. Celles de TF1 sont excellentes  ; la chaîne enregistre 99 des 100 meilleures audiences de l’année : notons d’ailleurs qu’un tiers de ces programmes sont récents et que les genres présents sont diversiﬁ és : émissions de divertissements, sports, séries américaines, ﬁ ctions françaises, ﬁ lms, information avec comme ﬁ gure de proue le JT de 20 h. Les audiences de TMC sont solides, la chaîne terminant 2013 leader de la TNT. NT1 est en progrès constant et HD1 s’est imposée en n° 1 des nouvelles chaînes de la TNT HD. TF1 Production, de son côté, a réalisé sur cette année des productions remarquables (Danse avec les Stars, 50 mn Inside, RIS Police Scientifique,  etc.), afﬁ rmant sa capacité à mettre en image quelques- unes de nos grandes émissions. Côté Cinéma, TF1 Films Production et TF1 Droits Audiovisuels comptent quelques-uns des grands succès de l’année (Les Profs, La Cage Dorée, etc.). Dans le même temps, nos performances digitales progressent. Avec MYTF1 Connect, nos équipes ont une longueur d’avance dans le domaine de la social TV. La synergie TV/Digital imaginée dès 2008 est devenue un de nos plus précieux atouts. Nos activités à destination des consommateurs, ont, elles, connu des fortunes diverses. Téléshopping souffre de la crise de la consommation, de même que TF1 Vidéo, dont le marché est miné par la recrudescence du piratage. En revanche, MYTF1 VO D a réalisé de très belles performances avec une progression de 21 % en volume. TF1 Entreprises fait une très belle année, notamment sur le segment de la musique. Enﬁ n, Eurosport conﬁ rme sa bonne rentabilité, alors que nos chaînes payantes souffrent de la conjoncture publicitaire. En résumé, 2013 fut une année très satisfaisante au plan des performances éditoriales et plus difﬁ cile au plan économique. La performance ﬁ nancière du Groupe reste quant à elle solide grâce au travail effectué depuis 2008  : le modèle économique continue de s’adapter aﬁ n de préserver la rentabilité opérationnelle. L’année 2014 sera exceptionnelle avec une série d’événements majeurs  : élections municipales et européennes, Coupe du Monde de Football avec les Bleus et commémorations multiples, vont nous mobiliser plus que jamais. Nous aurons encore à innover sur le Digital et à donner un nouvel élan à nos activités « consommateurs ». Sur le plan réglementaire, de la demande de passage de LCI en clair aux évolutions des dispositions régissant nos rapports avec les producteurs, les chantiers seront nombreux et complexes. S’agissant d’Eurosport, nous avons accéléré notre partenariat avec Discovery avec l’anticipation de sa montée au capital prévue en  2014. Le contexte économique de 2014 restera sans doute morose mais nous avons les atouts pour y faire face et redéployer nos activités aﬁ n d’anticiper au mieux les évolutions économiques et réglementaires à venir . Nous devons poursuivre les efforts de gestion. Ils sont absolument nécessaires pour le présent et le futur. Je remercie nos collaborateurs pour leur implication, leur état d’esprit et leur réactivité, ainsi que nos actionnaires pour leur conﬁ ance. Même si le présent se montre encore délicat, ces atouts sont notre meilleure chance pour l’avenir. Boulogne-Billancourt, le 18 février 2014 Nonce Paolini, Président directeur général de TF1 Une rentabilité préservée dans un environnement complexe MESSAGE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 3]]></page>
	<page id="6"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 4]]></page>
	<page id="7"><![CDATA[1 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1.1 L’ÉQUIPE DIRIGEANTE 6 Comité Exécutif groupe TF1 6 Comité de Direction générale groupe TF1 6 1.2 SCHÉMA SIMPLIFIÉ DES ACTIVITÉS DU GROUPE AU 18/02/2014 7 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE 8 1.3.1 Antennes et contenus 8 1.3.2 Services consommateurs 11 1.3.3 Offre payante 12 1.3.4 Propriétés immobilières 13 1.4 HISTORIQUE DU GROUPE TF1 ET FAITS MARQUANTS 2013 14 1.4.1 Historique du groupe TF1 14 1.4.2 Faits marquants 2013 16 1.5 INDICATEURS DU GROUPE 19 1.5.1 Indicateurs de management 19 1.5.2 Chiffres clés ﬁ nanciers 20 1.5.3 Chiffres clés boursiers 22 1.6 DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 23 Les dépenses de R&amp;D liées aux programmes 23 Les dépenses de R&amp;D relatives aux projets d’innovation technologique 23 Développement de logiciels et de systèmes en interne 24 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 5]]></page>
	<page id="8"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 L’ÉQUIPE DIRIGEANTE 1.1 L’ÉQUIPE DIRIGEANTE Février 2014 COMITÉ EXÉCUTIF GROUPE TF1 Nonce Paolini Président directeur général du groupe TF1 Arnaud Bosom Directeur général adjoint Relations humaines et Organisation Jean-Michel Counillon Secrétaire général Philippe Denery Directeur général adjoint Stratégie, Finances, Achats du Groupe et Président d’Eurosport Jean-François Lancelier Directeur général des Antennes, des Programmes, de la Production du groupe TF1 et Président de HD1 Laurent-Éric Le Lay Président de TF1 Publicité et Directeur des Achats des Droits Sportifs groupe TF1 Catherine Nayl Directrice générale adjointe à l’Information du Groupe Régis Ravanas Directeur général adjoint Diversiﬁ cations et Développement du Groupe Président de TF1 Entreprises, e-TF1, TF1 Vidéo et Téléshopping COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE GROUPE TF1 Jean-Thierry Augustin Directeur général groupe Eurosport Philippe Balland Président de TF1 Production et Conseiller auprès du Directeur des Antennes du groupe TF1 Édouard Boccon-Gibod Président de Metronews Frédéric Ivernel Directeur central de la Communication Externe et du Marketing Groupe Benoît Louvet Directeur général adjoint en charge des Acquisitions et du Négoce de Droits Audiovisuels, Président de TF1 Droits Audiovisuels et Président de TF1 Films Production Gilles Maugars Directeur général adjoint Technologies, Systèmes d’Information, Moyens Internes et Responsabilité Sociétale Éric Revel Directeur général de LCI Le Comité de Direction générale groupe TF1 est composé des membres du Comité Exécutif et des dirigeants suivants : DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 6]]></page>
	<page id="9"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 SCHÉMA SIMPLIFIÉ DES ACTIVITÉS DU GROUPE AU 18/02/2014 1.2 SCHÉMA SIMPLIFIÉ DES ACTIVITÉS DU GROUPE AU 18/02/2014 ANTENNES ET CONTENUS SERVICES CONSOMMATEURS ANTENNES ANTENNES EN CLAIR DIGITAL AUTRES TF1 VIDEO TÉLÉ SHOPPING TF1 ENTREPRISES GROUPE EUROSPORT* CHAÎNES THÉMATIQUES EN FRANCE CONTENUS OFFRE PAYANTE ** *** *** ** ** ** * Au 18 février 2014, le groupe Eurosport est détenu à 80 % par le groupe TF1 et à 20 % par le groupe Discovery Communications. Courant 2014, la participation du groupe Discovery dans Eurosport International (c’est-à-dire à l’exception d’Eurosport France) devrait passer à 51 %, sous réserve de l’autorisat ion des Autorités compétentes. Le groupe TF1 restera actionnaire à hauteur de 49 % du groupe Eurosport, et à 80 % d’Eurosport France. ** Détenus à 80 % par le groupe TF1 et à 20 % par le groupe Discovery Communications. *** Détenus à 50 % par le groupe TF1 et à 50 % par le groupe M6. L’organigramme simpliﬁ é des ﬁ liales du Groupe est présenté p.216 - Partie 6 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 7]]></page>
	<page id="10"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 ACTIVITÉS DU GROUPE Le groupe TF1 est un groupe de télévision qui dispose de 4 chaînes en clair et de 12 chaînes payantes. Tout en continuant de se renforcer sur son métier de base, la télévision, avec des chaînes gratuites et payantes, le Groupe s’est diversiﬁ é notamment sur Internet, dans les droits audiovisuels, la production, le téléachat, le e-commerce, les licences, les jeux et la presse gratuite. Le groupe TF1 a pour vocation d’informer et de divertir sur tous les canaux. 1.3.1 ANTENNES ET CONTENUS ANTENNES (1) LA CHAÎNE TF1 La chaîne TF1 propose une programmation familiale et événementielle autour des grands thèmes qui séduisent un large public, de l’information au divertissement, en passant par la ﬁ ction, le sport, le cinéma, la jeunesse, les magazines et les  documentaires. TF1  offre des programmes s’appuyant sur des repères fédérateurs en renouvellement permanent, répondant ainsi aux attentes des téléspectateurs. En 2013, dans un univers très concurrentiel (25 chaînes gratuites disponibles depuis décembre 2012), TF1 est largement leader et en hausse sur l’ensemble des téléspectateurs, avec 22,8 % de part d’audience. Sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, principale cible publicitaire, la chaîne réunit 25,2 % de part d’audience. TF1 prouve à nouveau le dynamisme de sa programmation en recueillant 99 des 100 meilleures audiences de l’année et en étant la seule chaîne à placer tous les genres de programmes dans son Top 100. TF1 a obtenu la meilleure audience de l’année avec  La B oîte à Musique des Enfoirés (53,7 % de part d’audience), soit 13,6 millions de téléspectateurs, le record historique de l’émission. TF1 a également réalisé la première audience pour un événement sportif (et la deuxième meilleure audience de l’année) pour le dernier match de barrage qualiﬁ catif à la Coupe du Monde FIFA 2014, France-Ukraine avec 13,6 millions de téléspectateurs et 45,5 % de part d’audience. TMC Cinquième chaîne nationale pour la quatrième année consécutive en 2013, TMC est le leader historique des chaînes de la TNT gratuite (Télévision Numérique Terrestre) grâce à son positionnement unique de chaîne généraliste et familiale offrant des programmes articulés autour de quatre piliers : les magazines, la ﬁ ction française, le cinéma et le divertissement. En 2013, TMC est la première chaîne TNT sur les magazines et le cinéma. TMC est aussi la première chaîne TNT à investir dans la production de deux ﬁ ctions françaises longues : Les mystères de l’amour et Sous le soleil de Saint-Tropez. En 2013, TMC a aussi créé l’événement en diffusant les matches de la Coupe des Confédérations FIFA 2013 avec succès. TMC est détenue par la Principauté de Monaco pour 20 % et par TF1 pour 80 % depuis le 1 er  juillet 2010. NT1 En 2013, NT1 afﬁ rme son identité et sa personnalité dans l’univers audiovisuel ; elle assoit son repositionnement avec une offre de caractère destinée au public jeune et féminin. NT1 enregistre une part d’audience de 2,1 % sur l’année 2013 sur les Individus âgés de 4 ans et plus et de 2,9 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. L’offre de NT1 s’articule autour de deux axes très appréciés des jeunes adultes ou du public féminin : une offre de ﬂ ux 100 % inédite et une offre très riche en matière de séries inédites. HD1 Avec HD1, lancée le 12 décembre 2012, le Groupe étoffe son offre de télévision gratuite avec une quatrième chaîne. HD1 est une chaîne entièrement consacrée au cinéma, séries et ﬁ ctions et aux programmes de narration. La grille de programmes propose une offre ambitieuse de cinéma (près de 250 ﬁ lms par an), le meilleur de la ﬁ ction française ( Flics, Dolto…) et une offre de séries internationales originales et inédites (Pan Am, Gossip Girl…). Dès 2013, HD1 a accueilli sa première production propre (Ma meuf), une ﬁ ction quotidienne d’humour avant de proposer un feuilleton quotidien, dès que la chaîne aura atteint sa couverture maximale. HD1 est une chaîne 4 écrans, disponible sur Internet, le mobile et les tablettes. La chaîne est en tête des 6 nouvelles chaînes de la TNT. (1) Source : Médiamétrie-Médiamat. 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 8]]></page>
	<page id="11"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 ACTIVITÉS DU GROUPE SYNTHÈSE DES MODES DE DIFFUSION DES CHAÎNES DU GROUPE TF1 EN FRANCE* TNT** gratuite TNT** payante CABLE SATELLITE ADSL MOBILE * Sur les 16 chaînes détenues par le groupe TF1, 13 sont diffusées en France ** TNT : Télévision Numérique Terrestre Chaînes payantes Chaînes payantes Chaînes gratuites SYNTHÈSE DES SERVICES ADDITIONNELS PROPOSÉS PAR LES CHAÎNES DU GROUPE TF1 EN FRANCE Sites Internet www.tmc.tv www.nt1.tv www.mytf1.fr www.hd1.fr www.eurosport.fr www.eurosportplayer.fr/ www.mytf1vod.fr/ Télévision de rattrapage Vidéo à la demande ou vidéo à la demande par abonnement Applications sur smartphone Réseaux sociaux www.tvbreizh.fr www.mytf1news.fr www.stylia.fr www.ushuaiatv.fr www.histoire.fr www.serieclub.fr www.tf6.fr e -TF1 (1) e-TF1 a pour principal objectif de développer les activités du groupe TF1 sur les supports digitaux. Dans le cadre de sa stratégie multi-écrans, e-TF1 assure ainsi, au travers de la marque MYTF1, le relais des produits de l’Antenne dans l’univers digital, avec en particulier une offre élargie de programmes en replay (télévision de rattrapage), disponible sur Internet, smartphones et tablettes, et intégrée dans l’offre de télévision des principaux fournisseurs d’accès à Internet français (FAI). Avec 1,4 milliard de vidéos vues en 2013, e-TF1 met à disposition du public et des annonceurs une offre vidéo unique et puissante. e-TF1 est également présent sur Internet avec ses sites thématiques (site féminin avec plurielles.fr, site d’information avec MYTF1News…), et par le biais de son agence interactive qui propose le développement de produits Internet sur mesure. e-TF1 assure, par ailleurs, la gestion des dispositifs d’interactivité présents à l’Antenne (audiotel, sms) sous forme de jeux ou de votes. Enﬁ n, WAT se positionne comme la troisième plate-forme vidéo en France, en mettant à disposition des internautes une offre performante de partage de contenus. TF1 PUBLICITÉ – LA RÉGIE PUBLICITAIRE Régie publicitaire plurimédia de référence en France, TF1  Publicité propose à ses annonceurs des modes de communication différenciés et adaptés grâce à la diversité des supports publicitaires qu’elle commercialise. L’innovation demeure au cœur de la stratégie de TF1 Publicité, qui s’appuie sur les nouveaux modes de consommation média, notamment avec l’émergence du second écran et du multi- tasking. Dans un contexte de développement rapide de l’audiovisuel sous toutes ses formes et de fragmentation de l’offre, la puissance publicitaire de TF1 assure aux annonceurs une visibilité unique de leurs produits auprès de tous les publics, permettant de développer rapidement notoriété et ventes. Le parrainage d’émissions permet aux annonceurs d’associer leur marque aux programmes fédérateurs de TF1 et aux valeurs qu’ils véhiculent. TF1 Publicité a développé son offre de télévision gratuite avec la prise en régie de HD1 et N uméro 23, deux des six nouvelles chaînes TNT HD, qui permettent une complémentarité de ciblage avec TF1. TF1 Publicité élargit son offre de chaînes thématiques au 1 er   janvier 2014 en devenant la régie publicitaire des chaînes Discovery Channel et Discovery Science en France. Cette nouvelle offre permet de proposer des espaces de communication ciblés et qualiﬁ és qui apportent un renfort d’afﬁ nité à l’offre nationale. TF1 Publicité intervient également avec succès sur le marché de la radio en commercialisant l’espace publicitaire des 126 stations locales du GIE (Groupement d’Intérêt Économique) des Indés Radios. L’offre radio de TF1 Publicité s’est élargie avec la prise en régie de M FM Radio à partir de janvier 2013. Cette offre allie puissance et proximité, véritables moteurs de l’efﬁ cacité publicitaire et fait de TF1 Publicité un acteur important du marché. (1) Source : Panel vidéo Médiamétrie/NetRatings. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 9]]></page>
	<page id="12"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 ACTIVITÉS DU GROUPE Avec Metronews, TF1 Publicité est présente sur le segment de la presse gratuite d’information. Autour de MYTF1, TF1 Publicité a accompagné le déploiement de ses éditeurs sur les supports PC, mobile, tablettes et télévisions connectées (IPTV). La régie s’est imposée sur le marché comme l’acteur référent sur la publicité vidéo, grâce à son offre de contenus multi-écrans (autour des programmes tels que Mentalist, The Voice, Danse avec les Stars ou les matchs de l’Équipe de France de Football). TF1 Publicité a également conforté sa position sur le mobile en commercialisant des applications de marques médias (MYTF1, Eurosport, TFou, MYTF1News) et des portails opérateur (Bouygues Telecom). TF1 Publicité a récemment développé des partenariats avec Weborama et Nugg.ad lui permettant de déployer une nouvelle offre data . Cette offre propose aux annonceurs souhaitant communiquer autour du replay des programmes de TF1, HD1, Eurosport et WAT de faire du ciblage comportemental. TF1 Publicité continue par ailleurs d’enrichir son offre en y intégrant plus fortement les réseaux sociaux, notamment via un partenariat conclu avec Twitter en 2013. Pour aller plus loin, TF1 Publicité contribue à créer de nouvelles opportunités de communications synchronisées avec le programme en live via MYTF1 Connect . La régie conçoit également des dispositifs de communication plurimédia sur-mesure, combinant les supports autour d’une thématique ou d’un contenu exclusif, adaptés aux volontés de chaque annonceur et aux nouveaux usages des utilisateurs. Enﬁ n, pour répondre à la demande de clients de plus en plus nombreux à vouloir réaliser des opérations spéciales créatives et sur-mesure, le Département TF1 361 conçoit des dispositifs de communication plurimédia pertinents, combinant les supports autour d’une thématique ou d’un contenu exclusif, adaptés aux problématiques de chaque annonceur. METRONEWS (1) Metronews est le deuxième quotidien le plus lu en France. Présent dans 33 grandes villes, le quotidien touche chaque jour 2 866 000 lecteurs jeunes actifs et urbains.  Metronews se déploie aussi sur Internet, applications mobiles et tablettes. Au total, ce sont 9 millions de personnes qui fréquentent les différents supports de Metronews chaque mois. Metro France est détenu à 100 % par TF1. CONTENUS TF1 DROITS AUDIOVISUELS Créée en 1995, TF1 Droits Audiovisuels est la ﬁ liale d’acquisition et de distribution de droits audiovisuels en France et à l’international. Sa ﬁ liale, TF1 International (détenue par UGC Images pour 34 %) est l’un des principaux vendeurs français de droits à l’international. Elle est présente sur tous les grands marchés : Los Angeles, Cannes, Berlin, Venise, Toronto, etc. Sur le territoire français, TF1 Droits Audiovisuels est également présente sur le marché de la distribution de ﬁ lms en salles (via UGC Distribution dont elle détient 34 %). Enﬁ n, TF1 Droits Audiovisuels dispose d’un important patrimoine de droits audiovisuels qu’elle exploite au sein de ses catalogues de ﬁ lms, de ﬁ ctions télévisuelles en second cycle d’exploitation. TF1 PRODUCTION TF1 Production rassemble les activités de production interne du Groupe, hors émissions et journaux de la Direction de l’Information. La ﬁ liale est organisée autour de départements spécialisés avec, à la tête de chacun, des producteurs expérimentés : W le Département Magazines produit principalement des magazines de société (50 mn Inside, Appels d’urgence, 90’ Enquêtes ) pour les chaînes du groupe TF1 ; W le Département Divertissements, Jeux et Téléréalité a en charge, en particulier, la production d’émissions de divertissement (Danse avec les Stars, Bachelor, Après le 20 heures c’est Canteloup , etc.) ; W le Département Fictions assure la production et le développement de ﬁ ctions unitaires ; W le Département Sports assure la production des événements sportifs détenus par TF1 et des magazines de sport dominicaux, Automoto et Téléfoot ; W le Département Formats Courts gère la production de la totalité des bandes-annonces de la chaîne TF1, conçoit et fabrique des spots publicitaires, réalise des opérations de promotion, des génériques de parrainage et des programmes courts (Du côté de chez vous). La ﬁ liale met en œuvre des processus de production qui répondent aux attentes de qualité des antennes du Groupe tout en veillant à optimiser les coûts. Dotée d’une structure de veille internationale et de développement, la société, en s’appuyant sur ses équipes éditoriales, soutient la création par l’acquisition et le développement de formats à destination des antennes du Groupe et de TF1 en particulier. (1) Etude One 2012-2013 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 10]]></page>
	<page id="13"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 ACTIVITÉS DU GROUPE TF1 FILMS PRODUCTION TF1 Films Production coproduit et préachète des ﬁ lms de long-métrage. Elle acquiert des droits de diffusion destinés à la chaîne TF1 mais aussi des parts de coproduction lui donnant droit à une quote-part des recettes générées par l’exploitation des ﬁ lms. Ces investissements permettent à TF1 d’honorer ses obligations de contribuer à hauteur de 3,2 % de son chiffre d’affaires publicitaire au ﬁ nancement de la production cinématographique d’œuvres européennes (dont 2,5 % sur des œuvres d’expression originale française). 1.3.2 SERVICES CONSOMMATEURS TF1 VIDÉO Créée en 1989, TF1 Vidéo est la ﬁ liale d’édition vidéo du groupe TF1. Avec une ligne éditoriale qui met l’accent sur des contenus événementiels et des marques fortes, l’activité de TF1 Vidéo se déploie sur tous les genres avec succès, du cinéma français et international aux plus grands artistes d’humour, des programmes jeunesse aux séries TV. TF1 Vidéo a également démontré sa capacité d’innovation et d’anticipation de nouveaux usages en créant son service de Vidéo à la Demande (VoD) MYTF1VO D dès 2005. MYTF1VO D est aujourd’hui le service VoD le plus distribué en France disponible sur l’ensemble des services d’IPTV, sur Internet avec son site (www.mytf1vod.fr), ainsi que sur les TV connectées Samsung et sur les portails VoD des consoles de jeux Playstation et X-Box. Déployant un service orienté innovation et nouveaux usages, MYTF1VO D, qui a été pionnier sur la copie digitale et la Social VoD via Facebook, ne cesse d’enrichir les expériences consommateurs, du simple visionnage en streaming au téléchargement déﬁ nitif en multi-écrans. MYTF1VO D a également créé la Premium VoD avec son offre « En direct des USA », qui propose les meilleures séries américaines dès le lendemain de leur diffusion aux États-Unis. TÉLÉSHOPPING Téléshopping est l’un des principaux acteurs de vente à distance en France. Les activités de cette ﬁ liale s’articulent autour de deux axes principaux, le téléachat et l’e-commerce grâce à ses émissions diffusées sur la chaîne TF1, à ses catalogues et à son site. En parallèle, Téléshopping possède des magasins et opère une activité d’Infomercials (sous la marque Euroshopping) sur certaines chaînes de la TNT gratuite, du câble et du satellite (RTL9, NT1, TMC, D8, Eurosport, etc.). TF1 ENTREPRISES TF1 Entreprises, ﬁ liale de diversiﬁ cation, de production et de développement du groupe TF1, est en charge des activités d’édition et de distribution. Depuis plus de 20 ans, TF1 Entreprises valorise et commercialise les marques de l’Antenne et du Groupe, ainsi que les propriétés dont elle a acquis directement les droits. Cette société se développe dans cinq domaines d’activité : musique, spectacle, licence, jeu de société et collections. TF1 Entreprises s’adapte en permanence aux nouveaux usages et propose du divertissement sous toutes ses formes, dans tous les domaines et pour tous. TF1 Entreprises a pour ambition de créer de nouveaux produits, de révéler de nouveaux artistes, d’accompagner des projets innovants et ambitieux. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 11]]></page>
	<page id="14"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 ACTIVITÉS DU GROUPE 1.3.3 OFFRE PAYANTE GROUPE EUROSPORT Le groupe Eurosport est la première plate-forme multimédia de sport en Europe et le numéro un du divertissement sportif en Europe et a développé une large offre de chaînes : W première chaîne de télévision pan-européenne, Eurosport est disponible en 20  langues et est diffusée dans 132,8 millions de foyers répartis dans 54 pays en Europe. Eurosport HD est la chaîne de diffusion simultanée en Haute Déﬁ nition d’Eurosport ; W Eurosport 2, est diffusée dans 69,1  millions de foyers et les programmes sont disponibles en 18  langues à travers 51  pays. Eurosport 2  HD est la chaîne de diffusion simultanée en Haute Déﬁ nition d’Eurosport 2 ; W Eurosport Asie-Paciﬁ que, lancée en 2006, couvre 9,3 millions de foyers dans 16 pays de la r égion et en 2 langues ; W enﬁ n, Eurosportnews est une chaîne d’actualité, qui offre toutes les dernières informations sportives dans le monde entier, disponible auprès de 8,5 millions de foyers, dans 48 pays et en 3 langues. Eurosport.com , première plateforme en ligne de sport en Europe, rassemble plus de 23 millions de visiteurs uniques par mois (1) au travers du réseau international de sites Internet dans 11 langues. L’application mobile gratuite d’Eurosport.com est disponible en 10 langues. Eurosport Player, le service de télévision par Internet d’Eurosport, diffuse du contenu sportif en direct et à la demande sur les ordinateurs portables d’internautes issus de 53 pays. L’application Player mobile est disponible dans plus de 40 pays. Eurosport Events est la ﬁ liale du Groupe spécialisée dans l’organisation, la gestion et la promotion d’événements sportifs internationaux. CHAÎNES THÉMATIQUES FRANCE (2) LCI Créée en 1994, LCI est la chaîne d’information en continu du groupe TF1. La Chaîne Info couvre tous les grands événements d’actualité en direct et se démarque de la concurrence par une large place laissée au décryptage et à l’analyse. Elle couvre l’ensemble des événements majeurs avec notamment des éditions spéciales grâce à ses nombreux experts. LCI est également présente sur Internet via le site d’information du Groupe, MYTF1News. Le site propose ses propres contenus mais aussi le meilleur de l’information de TF1 et de LCI grâce à une offre vidéo puissante. La chaîne est reçue par 8,3  millions de foyers et connaît un taux de notoriété global de 72 % et un taux de notoriété de 85 % auprès des CSP+, ce qui en fait la chaîne d’information la plus connue en France sur cette cible (3) . LCI est disponible sur la TNT Payante, le câble, le satellite et chez les principaux FAI. TV BREIZH TV Breizh est une chaîne dédiée aux séries, à la ﬁ ction et au cinéma, avec une promesse claire de détente autour de marques à forte notoriété. La chaîne propose plus de 180 ﬁ lms par an. TV Breizh est la chaîne leader de l’offre payante en France. Depuis le 21 décembre 2012, TV Breizh est détenue à 80 % par le groupe TF1 et à 20 % par le groupe Discovery Communications. PÔLE DÉCOUVERTE Le pôle Découverte regroupe les chaînes documentaires payantes du groupe TF1. Histoire propose une programmation dédiée aux documentaires historiques et au débat culturel aﬁ n d’éclairer l’actualité. Ushuaïa TV est une chaîne dédiée à la planète et aux découvertes des merveilles de la nature. La chaîne a renforcé son offre de programmes autour de l’évasion et de la découverte des peuples du monde. Elle dispose d’une version en Haute Déﬁ nition. Stylía est une chaîne dédiée à l’art de vivre et aux tendances, autour de thématiques fortes telles que la mode, la décoration et la gastronomie. Les trois chaînes mènent une politique active de production, notamment de magazines. Depuis le 21 décembre 2012, ces trois chaînes sont détenues à 80 % par le groupe TF1 et à 20 % par le groupe Discovery Communications. SE RIE CLUB Se riec lub a une volonté toujours plus afﬁ rmée de sélectionner des séries efﬁ caces et met l’accent sur les nouveautés avec des séries ou saisons diffusées pour la première fois en France. Détenue à 50 % par TF1 (50 % sont détenus par M6), Se riec lub est diffusée sur le câble, le satellite et les principaux réseaux indépendants. La chaîne propose une majorité de programmes en version multilingue. TF6 TF6 est une chaîne consacrée au divertissement. En diffusant des séries américaines inédites et générationnelles, du cinéma et des divertissements exclusifs, TF6 afﬁ rme ainsi sa volonté de renforcer son positionnement de première chaîne de divertissement dans l’univers du payant. Détenue à 50 % par TF1 (50 % sont détenus par M6), TF6 est diffusée sur la TNT payante, le câble, le satellite et les principaux réseaux indépendants. (1) Source : comScore. (2) Source : Médiamat’Thématik (vague 25 janvier 2013 – juin 2013) Univers Offre payante. (3) Source : observatoire de notoriété des chaînes de complément, Vague 2013, Institut CSA. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 12]]></page>
	<page id="15"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 ACTIVITÉS DU GROUPE 1.3.4 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES Le groupe TF1 évolue principalement au sein de plusieurs bâtiments présentés ci-dessous. TF1 est propriétaire de deux d’entre eux pour 35 167 m ² à Boulogne-Billancourt. Principaux sites Localisation Surface Label environnemental Propriété du groupe TF1 TF1 1, quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt 27 852 m ² Na Oui 54, avenue de la voie lactée, 92100 Boulogne-Billancourt 7 315 m ² Na Oui 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt 20 220 m ² Na Non 4, quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt 6 451 m ² * HQE Exploitation Non Eurosport 3, rue Gaston et René Caudron, 92130 Issy-les-Moulineaux 10 593 m ² Na Non * Au 30 septembre 2013, la surface est passée à 3 377 m 2 . DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 13]]></page>
	<page id="16"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 HISTORIQUE DU GROUPE TF1 ET FAITS MARQUANTS 2013 1.4 H ISTORIQUE DU GROUPE TF1 ET FAITS MARQUANTS 2013 1974 1988 1990 1992 1994 1996 1987 1989 1991 1993 1995 1999 La « Première chaîne » devient TF1 après le démantèlement de l’ORTF en six sociétés de télévision et une de radiodiffusion. Patrick Le Lay est nommé Président directeur général de TF1. Nouveau logo bleu-blanc-rouge de TF1. Création de B anco Production qui produit des longs métrages à destination de la télévision et rachat de Protecrea. TF1 inaugure son nouveau siège à Boulogne- Billancourt. Le groupe Bouygues porte sa participation dans TF1 de 25 % à 34 %. La Chaîne Info, LCI, est lancée sur le câble le 24 juin. Création et lancement de TPS, Télévision Par Satellite, en partenariat avec France Télévision, France Télécom, CLT, M6 et Lyonnaise des Eaux. Le groupe Bouygues devient opérateur de la chaîne TF1, qui est privatisée et introduite en Bourse le 24 juillet. Francis Bouygues devient Président directeur général de TF1. Le groupe TF1 se développe en créant TF1 Entreprises (vidéo, télématique, licences et produits dérivés). Eurosport, première chaîne sportive paneuropéenne, entre dans le groupe TF1. Les réseaux d’Eurosport et de « The European Sport Network » (opéré par Canal+ et ESPN) se rapprochent pour produire et commercialiser une seule chaîne sportive en Europe : Eurosport. Lancement du site Internet TF1. fr qui rencontre un succès immédiat. Eurosport devient la première chaîne paneuropéenne, avec une couverture de 66 millions de foyers et près de 15 millions de téléspectateurs quotidiens. Lancement du nouveau site et portail généraliste TF1. fr en mai, tandis qu’Eurosport crée son propre site, Eurosport. com. La  version britannique de la chaîne sportive est lancée. 1.4.1 HISTORIQUE DU GROUPE TF1 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 14]]></page>
	<page id="17"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 HISTORIQUE DU GROUPE TF1 ET FAITS MARQUANTS 2013 2001 2004 2006 2008 2010 2012 2002 2005 2007 2009 2011 2013 En janvier, TF1 acquiert 50 % de Serieclub et monte à 100 % dans le capital d’Eurosport, en rachetant les parts de Canal+ et d’Havas. En mars, TF1 porte à 67 % sa participation dans TV Breizh, puis à 71,1 % en avril. Le groupe TF1 conclut ﬁ n juin l’acquisition de 100 % du capital d’Histoire. Eurosport se développe en Asie et en Océanie. TF1 est disponible en HD sur la TNT. Centrée sur la diversité et l’insertion professionnelle, la Fondation d’entreprise TF1 recrute sa première promotion. En juin 2010, Groupe AB et TF1 ﬁ nalisent l’opération visant au rachat par TF1 de 100 % de la chaîne NT1 et des 40 % de la chaîne TMC détenus par Groupe AB. Le Label Diversité est décerné à l’ensemble des sociétés du groupe TF1. TF1 Vidéo et Paramount Home Media Distribution France annoncent la signature d’un accord de distribution commerciale DVD et Blu-ray™ sur le marché français. En décembre 2012, le groupe TF1 lance HD1, quatrième chaîne en clair du Groupe. TF1 et le groupe Discovery Communications annoncent un partenariat stratégique visant à créer de la valeur dans les activités complémentaires des deux sociétés en décembre 2012. TPS est détenu à 66 % par TF1 et à 34 % par M6, après le rachat des parts détenues par France Télévisions Entreprise, France Télécom et Suez. En septembre, TF1 annonce la prise de participation de 34,3 % du capital de Publications Metro France, société éditrice du quotidien gratuit Metro. Le groupe Eurosport lance sa nouvelle chaîne baptisée « Eurosport 2 » en janvier. TF1 et Groupe AB ﬁ nalisent en février le rachat de TMC au groupe Pathé. TF1 et Groupe AB détiennent chacun 40 % de la chaîne, la Principauté de Monaco gardant 20 % du capital. En mars, la Télévision Numérique Terrestre (TNT) arrive en France. Le 4 janvier, TF1, M6 et Vivendi signent la réalisation déﬁ nitive du rapprochement des activités de télévision payante en France du Groupe Canal+ et de TPS, au sein de Canal+ France, nouvelle entité contrôlée par Vivendi. TF1 et le Groupe AB ﬁ nalisent, le 2 avril, la prise de participation minoritaire de TF1 à hauteur de 33,5 % dans le Groupe AB. Nonce Paolini devient Directeur général de TF1 le 22 mai 2007 puis Président directeur général le 31 juillet 2008. TF1 lance son application pour iPad et iPhone. Le groupe TF1 porte sa participation dans le capital de Metro France à 100 %. TF1 regroupe son offre numérique autour d’une marque fédératrice, MYTF1, disponible sur tous les écrans. TF1 lance ses applications 2 nd Écran Connect TF1 devient le premier groupe de télévision en France avec 28,9 % de part d’audience. TF1 et UGC signent un accord aﬁ n de mutualiser les compétences des deux groupes dans le domaine de l’acquisition de droits cinématographiques, la distribution de ﬁ lms en salles en France et la vente de droits audiovisuels à l’étranger. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 15]]></page>
	<page id="18"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 HISTORIQUE DU GROUPE TF1 ET FAITS MARQUANTS 2013 1.4.2 FAITS MARQUANTS 2013 JANVIER 9 janvier 2013 : TF1 est partenaire de la 24 e édition de l’opération Pièces Jaunes, qui se déroule du 9 janvier au 16 février 2013. 17 janvier 2013 : MYTF1 innove avec Connect, une nouvelle expérience de télévision synchronisée avec un second écran (smartphone, tablette ou ordinateur). Lancée le 2 février, dans le cadre de la nouvelle saison de The Voice, Connect marque une nouvelle étape importante dans le développement digital du Groupe. 19 janvier 2013 : La 16 e édition du Festival du Film de Comédie de l’Alpe d’Huez a récompensé deux ﬁ lms coproduits par TF1 Films Production : Mariage à l’anglaise et La cage dorée. FÉVRIER 5 février 2013 : À l’occasion de la 8 e cérémonie des Globes de Cristal qui s’est tenue au Lido à Paris, le spectacle 1789, les amants de la Bastille a reçu le Globe de Cristal de la meilleure comédie musicale de l’année. 14 février 2013 : La 15 e édition des Trophées QualiWeb organisée par l’institut d’études Cocedal Conseil a attribué à TF1 pour la deuxième année consécutive la première place dans la catégorie « Information et Média » pour la qualité de sa relation avec ses téléspectateurs et internautes à travers sa plate- forme « TF1 &amp; Vous ». 18 février 2013 : TF1 s’associe à l’association « Reporters d’espoirs » pour proposer aux téléspectateurs une série de reportages consacrés à des initiatives régionales originales et utiles. 25 février 2013 : Le site Info du groupe TF1 prend un nouveau virage et devient MYTF1News. Une nouvelle marque pour un positionnement plus incarné. 25 février 2013 : Seul groupe média à avoir obtenu le Label Diversité en décembre 2010, TF1 a été assujetti à un audit de contrôle du 26 au 30 novembre 2012. Les auditeurs de l’Afnor Certiﬁ cation ont souligné l’efﬁ cacité des dispositifs en matière d’égalité de traitement et de prévention des discriminations. MARS 1 er  mars 2013 : TF1 Publicité propose à ses annonceurs une offre de ciblage comportementale en s’appuyant sur l’expertise Data de Weborama. À partir de mi-février 2013, les annonceurs souhaitant communiquer autour du replay des programmes de TF1, HD1, Eurosport et  WAT. tv pourront faire du ciblage comportemental, dans le cadre de leur campagne publicitaire en format instream. 4 mars 2013 : À l’occasion de l’anniversaire du parc, Disneyland Paris et son agence Optimedia lancent une opération TV inédite conçue par TF1 Publicité avec la nouvelle technologie Connect de MYTF1. 8 mars 2013 : eurosport.com a réalisé sa meilleure performance digitale en février avec une moyenne de 5,7 millions de visiteurs par jour. Ce nouveau record cumule au quotidien 4,1 millions de visiteurs sur Internet et 1,6 million sur le mobile. Un record a également été réalisé en France sur le mois de février avec plus de 600 000 visiteurs par jour pour le mobile. 22 mars 2013 : « La Médiasphère », le magazine média de LCI présenté par Julien Arnaud, fête sa 100 e émission. À cette occasion, l’équipe s’est exceptionnellement délocalisée à Dallas, dans le célèbre ranch de Southfork où s’est tournée la série culte des années 80. 26 mars 2013 : Dans le cadre de la phase 2 du déploiement des six nouvelles chaînes de la TNT, HD1 est diffusée dans le Grand Ouest. La chaîne est désormais potentiellement reçue par 47 % des foyers français. 26 mars 2013 : La régie ﬁ nale multi-chaînes de Boulogne-Billancourt, qui diffuse depuis son lancement HD1, accueille TV Breizh. 30 mars 2013 : Après le succès remporté par les boutiques Téléshopping de Paris et de Lyon, une troisième ouvre ses portes dans le plus grand centre commercial du nord de Paris, O’Parinor à Aulnay-sous-Bois. Cette ouverture est une étape importante dans le développement multicanal de Téléshopping. AVRIL 22 avril 2013 : Les chaînes thématiques de TF1 (Ushuaïa TV, Stylía et Histoire) sont diffusées depuis Boulogne-Billancourt. Elles étaient auparavant diffusées depuis le site de Lorient. 25 avril 2013 : Laurent-Éric Le Lay est nommé Directeur général de TF1 Publicité à compter du 1 er  juin. 29 avril 2013 : Le Conseil d’Administration du groupe Eurosport réuni le 26 avril a décidé de nommer Philippe Denery, Président et Jean-Thierry Augustin, Directeur général du groupe Eurosport. Philippe Denery demeure par ailleurs Directeur général adjoint Stratégie, Finances, Achats du g roupe TF1. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 16]]></page>
	<page id="19"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 HISTORIQUE DU GROUPE TF1 ET FAITS MARQUANTS 2013 MAI 12 mai 2013 : HD1 réalise son record d’audience historique en diffusant le ﬁ lm Gladiator. La chaîne rassemble 458  000 téléspectateurs à cette occasion. 22 mai 2013 : Connect, l’expérience de télévision synchronisée avec un second écran, s’étend au domaine de l’information. Les téléspectateurs-internautes pourront, après avoir cliqué sur l’onglet Connect de l’application MYTF1News, approfondir leurs connaissances sur certains sujets des Journaux Télévisés de 13 heures et de 20 heures. 29 mai 2013 : Le journal Metro change de nom et uniﬁ e son offre d’information « tous supports » sous la marque Metronews. 30 mai 2013 : Le Comité de Direction générale de TF1 a entériné un ensemble de mesures d’économies en vigueur du 1 er  juin a u 1 er  juillet 2013. JUIN 3 juin 2013 : Du 3 au 9 juin les rédactions de TF1, LCI, MYTF1News et Metronews se mobilisent pour l’emploi en lançant la 7 e édition d’Une semaine pour l’emploi. Depuis le lancement de l’opération en 2009, plus de 15 000 contrats ont été signés. Fort de ces chiffres encourageants, le groupe TF1 a décidé de renouveler cette initiative positive. 10 juin 2013 : HD1 diffuse sa première création originale, Ma Meuf, produite par Calt, un programme court de 60 épisodes de 3 minutes chacun. 13 juin 2013 : La deuxième édition des Social Media Awards s’est tenue à Paris. À cette occasion, TF1 reçoit le prix de la meilleure chaîne social TV pour ses émissions : NRJ Music Awards, The Voice, Les Enfoirés et Miss France. 19 juin 2013 : MYTF1VO D organisait la 1 re édition des VoDAYS à l’auditorium de TF1. 50 journalistes et ayant-droits étaient présents, l’occasion pour MYTF1VO D de présenter ses nouveaux développements et d’afﬁ cher ses ambitions. 26 juin 2013 : Le Prix Media Enfance Majuscule, récompense le programme court Cécile et Kevin dans la catégorie jeunesse, produit par Made in PM et TF1 en partenariat avec l’UNICEF. La mini-série traite, avec humour, du sujet de l’intolérance à l’école et du respect envers ceux qui sont différents. 28 juin 2013 : TMC réalise son record d’audience historique sur le foot avec le match Espagne-Italie comptant pour la FIFA Coupe des Confédérations, suivi par 1,9 million de téléspectateurs. TMC diffuse du 15 juin au 30 juin cette compétition en exclusivité. JUILLET 8 juillet 2013 : Kaptainmusic.com, la librairie musicale du groupe TF1 initiée par Une Musique/TF1 Entreprises, est lancée. 11 juillet 2013 : Le contrat de partenariat public/privé entre le Groupement mené par Bouygues et le Conseil Général des Hauts-de-Seine est signé pour la construction et l’exploitation de la future Cité musicale de l’Île Séguin à Boulogne-Billancourt. TF1 Entreprises sera en charge de la gestion et de l’exploitation du site. AOÛT 19 août 2013 : NT1 met à l’antenne VDM, un programme court humoristique directement inspiré de véritables anecdotes du site à succès viedemerde.fr. SEPTEMBRE 4 septembre 2013 : Meltygroup, premier groupe média pour les jeunes sur Internet et WAT. tv, plateforme de vidéo online de TF1, annoncent la signature d’une alliance pour la création d’une offre média Internet la plus puissante et la plus complète destinée aux 15-34 ans. 5 septembre 2013 : L’émission The Voice reçoit le « Grand Prix des Médias » décerné par le magazine professionnel CB News. C’est la première fois en 15 ans qu’un programme remporte cette distinction, habituellement attribuée à un groupe audiovisuel. The Voice remporte deux autres récompenses : meilleure émission de TV divertissement-ﬂ ux et meilleur programme ou support multi-écrans. 5 septembre 2013 : TF1 Publicité et Twitter concluent un accord de partenariat commercial inédit en France via le dispositif Twitter Amplify. Les annonceurs peuvent parrainer les vidéos des programmes de TF1 et bénéﬁ cier d’une viralité accrue sur le réseau social via des tweets sponsorisés. TF1 Publicité et Twitter offrent ainsi aux marques la possibilité de renforcer leur association à un programme et de bénéﬁ cier de sa résonance sociale sur Twitter. 14 septembre 2013 : Le jury du 15 e festival de la ﬁ ction TV de La Rochelle, présidé par le comédien et réalisateur Alexandre Astier, a décerné trois  prix à TF1 : le prix de la meilleure série pour Profilage, le prix de la meilleure nouvelle série pour Falco, le prix de la meilleure musique pour Nom de code Rose. 26 septembre 2013 : D’après l’étude One 2012/2013, Metronews compte 2 866 000 lecteurs, en progression de + 2,2 % par rapport à l’étude One 2012. C’est la plus forte hausse d’audience de la presse gratuite d’information. 28 septembre 2013 : Eurosport et Discovery Communications concrétisent leur premier accord de programmation  : Eurosport sur Velocity, un nouveau programme dédié aux temps forts des sports mécaniques est diffusé le samedi après-midi de 13 heures à 15 heures sur la chaîne de Discovery, Velocity, premier réseau américain ciblant un public masculin CSP+. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 17]]></page>
	<page id="20"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 HISTORIQUE DU GROUPE TF1 ET FAITS MARQUANTS 2013 OCTOBRE 7 octobre 2013 : Pour la 3 e année consécutive, le Journal de 13 heures de Jean-Pierre Pernaut et MYTF1News proposent durant 2 semaines de mettre leurs antennes au service de l’opération « SOS Villages », qui lutte contre la désertiﬁ cation dans les zones rurales. NOVEMBRE 6 novembre 2013 : Le groupe TF1 cède à Printemps Holding France SAS sa participation de 80 % dans Place des Tendances, site Internet de e-commerce qui était détenu par le biais de sa ﬁ liale Téléshopping. 18 novembre 2013 : Le match de football France-Ukraine rassemble 13,6  millions de téléspectateurs avec un pic à 18 millions, soit la 2 e meilleure audience toutes chaînes confondues en 2013. Une soirée record également sur MYTF1 Connect avec 615 000 connexions live et sur les réseaux sociaux avec plus de 1,2 million de commentaires postés sur Twitter. 20 novembre 2013 : Les groupes TF1 et Discovery Communications indiquent qu’ils entament des discussions pour évaluer si Discovery exercera par anticipation son option d’achat dans Eurosport. DÉCEMBRE 10 décembre 2013 : TF1 remporte trois prix aux Social Media Awards, organisés par NPA Conseil, qui viennent récompenser la stratégie du Groupe en matière de social TV. Déjà lauréat en 2012, Nikos Aliagas conﬁ rme son statut de « Personnalité numérique de l’année ». Danse avec les Stars remporte le prix de la meilleure empreinte numérique de programme de prime time. «  The Voice et Cacharel » remporte le prix UDECAM du meilleur dispositif de communication numérique. 14 décembre 2013 : Avec plus de 2,1 millions de tweets publiés par les téléspectateurs, les NRJ Music Awards enregistrent le record historique de tweets en France pour un programme. 20 décembre 2013 : TF1 Publicité et Discovery C ommunications signent un accord actant la prise en régie par TF1 Publicité des chaînes Discovery Channel et Discovery Science en France dès le 1 er  janvier 2014. Ces chaînes rejoignent ainsi le portefeuille des chaînes thématiques vendues par TF1 Publicité. 23 décembre 2013 : À l’issue de l’appel d’offres mené par l’UEFA, TF1 a été désigné diffuseur ofﬁ ciel des matchs de l’Équipe de France de Football de septembre 2014 jusqu’à la Coupe du Monde FIFA 2018. À ce titre, la chaîne diffusera en direct et en exclusivité les matchs des Bleus (amicaux et qualiﬁ catifs), soit une dizaine de matchs par saison. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 18]]></page>
	<page id="21"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 INDICATEURS DU GROUPE 1.5 INDICATEURS DU GROUPE 1.5.1 INDICATEURS DE MANAGEMENT PART D’AUDIENCE DU GROUPE TF1 2011 2012 2013 29,1 % 33,0 % 32,2 % 28,4 % 31,0 % 30,0 % 32,6 % 28,9 % 29,9 % Femmes de moins de 50 ans rda Individus âgés de 4 ans et plus Individus âgés de 25 à 49 ans Source : Médiamétrie Médiamat PART DE MARCHÉ PUBLICITAIRE DE LA CHAÎNE TF1 (toutes télévisions) 2011 2012 2013 35,1 % 36,5 % 37,2 % Source : données brutes Kantar Média-France NOMBRE DE COLLABORATEURS EN CDI 2011 2012 2013 3 451* 3 680 3 810 (*) dont 687 collaborateurs d’Eurosport International PERFORMANCES DES SITES DU GROUPE TF1 (en millions de visiteurs uniques) 12,3 3,2 5,1 0,8 3,9 2,5 MYTF1.fr Groupe TF1 Eurosport.fr WAT.tv Plurielles.fr MYTF1News TFou.fr 0,3 Source : Panel NNR Médiamétrie - décembre 2013. Les règles de codage du panel Médiamétrie NetRatings ont changé par rapport à 2012. Bien que les agrégats d’audience ont été modiﬁés, TF1 maintient sa place de 1 er groupe média TV. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 19]]></page>
	<page id="22"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 INDICATEURS DU GROUPE PART D’HEURES DE PROGRAMMES SOUS-TITRÉS SUR LA CHAÎNE TF1 2011 2012 2013 100 % 100 % 100 % 1.5.2 CHIFFRES CLÉS FINANCIERS CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ 2011 2012 2013 - 4,6 % + 7,2 % - 5,0 % - 5,7 % - 14,6 % - 5,7 % Holdings et Divers Offre Payante Services Consommateurs Antennes et Contenus dont Publicité 4 chaînes en clair 562,7 8,4 524,9 240,3 205,1 228,1 1 653,8 1 566,0 1 487,6 1809,3 1 725,6 1 858,3 2 620,6 2 619,7 2 470,3 Chiffre d'affaires (M€) 8,3 8,9 530,7 COÛT DES PROGRAMMES DES 4 CHAÎNES EN CLAIR DU GROUPE TF1 2011 2012 2013 946,7 946,7 1 004,4 960,2 0 24,2 24,1 936,1 980,4 -3,4 % Événements sportifs exceptionnels Coût des programmes hors événements sportifs exceptionnels Total Coût des programmes (M€) -5,7 % = Les comptes de l’année 2013, en application de la norme IFRS 5, présentent séparément les contributions d’Eurosport International en cours de cession. Aﬁ n d’assurer la comparabilité avec les publications antérieures et compte-tenu du fait que la cession d’Eurosport International n’est pas intervenue au cours de l’exercice 2013, la communication des résultats de l’exercice est faite sur la base des données ﬁ nancières non-retraitées de la norme IFRS 5. La note 6 de l’annexe aux comptes consolidés présente le tableau de passage entre les données ﬁ nancières utilisées dans le présent document et les résultats ﬁ nanciers publiés par le Groupe. Ces chiffres clés sont extraits des données ﬁ nancières consolidées de TF1, non retraitées de la norme IFRS 5. Elles intègrent donc les ﬂ ux de résultat des entités d’Eurosport International. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 20]]></page>
	<page id="23"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 INDICATEURS DU GROUPE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2011 2012 2011 2012 136,0 137,0 258,1* 282,9 223,1 182,7 Résultat opérationnel courant (M€) Résultat net part du Groupe (M€) * Le résultat opérationnel courant 2012 intègre 27,1 millions d'euros de produit lié à un remboursement de taxe CNC. Pour mémoire, le résultat opérationnel du Groupe en 2012 intègre 47,7 millions d’euros de charges non-récurrentes constituées des coûts liés à la phase II du plan d’optimisation d’une part et aux différentes mesures d’adaptation mises en œuvre au cours de l’exercice d’autre part. 2013 2013 CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE TRÉSORERIE NETTE/ENDETTEMENT NET 2011 2012 2013 256 236 1 711 1 685 1 575 - 41 Capitaux propres part du Groupe (M€) Trésorerie nette (+) (M€)/Endettement net (-) (M€) RÉSULTAT NET PAR ACTION 2011 2012 2013 0,65 0,86 0,65 Résultat net par action (en €) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 21]]></page>
	<page id="24"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 INDICATEURS DU GROUPE 1.5.3 CHIFFRES CLÉS BOURSIERS DIVIDENDE PAR ACTION 2011 2012 2013 0,55 € 0,55 € 0,55 € = 5,2 % 7,3 % 4,8 % Dividende par action Rendement de l'action TF1* * Sur la base du cours moyen de l’année. CAPITALISATION BOURSIÈRE (en millions d’euros) Déc. 2011 Déc. 2012 Déc. 2013 2 960 1 864 1 591 ACTIONNARIAT AU 31/12/2013 (1) (1) Estimations Euroclear au 31/12/2013, porteurs non identiﬁés inclus. 37,2 % 43,5 % 19,3 % Autres Bouygues Autres France dont salariés : 7,0 % ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE DE TF1 0 2 000 000 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 16 12 14 10 8 6 4 2 0 Janv. 13 Fév. 13 Mars 13 Avril 13 Mai 13 Juin 13 Juil. 13 Août. 13 Sept. 13 Oct. 13 Nov. 13 Déc. 13 Cours TF1 EURO STOXX® Media rebasé sur le cours TF1 SBF 120 rebasé sur le cours TF1 Volume TF1 Cours en € Volume TF1 (nombre de titres) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 22]]></page>
	<page id="25"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 1.6 DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Les activités de Recherche et Développement (R&amp;D) chez TF1 découlent principalement des activités de développement expérimental. Ces dépenses sont généralement engagées en vue de la mise sur le marché d’un nouveau produit ou service ou de la diffusion d’un nouveau programme. TF1 développe également, en parallèle, des logiciels et systèmes aﬁ n de gagner en efﬁ cacité. En 2013, le montant des dépenses de Recherche et Développement pour le groupe TF1 est de 7,6 millions d’euros. Pour le groupe TF1, ces nouveaux produits, services ou programmes s’identiﬁ ent de la manière suivante. LES DÉPENSES DE R&amp;D LIÉES AUX PROGRAMMES L’activité du groupe TF1 comprend une part très importante de création et d’innovation en matière d’émissions de divertissement, de ﬁ ctions et de production de ﬁ lms dont les résultats peuvent être incertains. Cette activité d’innovation et de création de nouveaux concepts de programmes intègre les étapes suivantes : W achat d’un format, d’un concept de programme, de convention littéraire ; W réalisation d’une étude sociologique de ces nouveaux programmes auprès des téléspectateurs ; W prestation de conseil ; W repérage des lieux, casting, conception d’un décor et production d’un épisode. Les dépenses de R&amp;D liées aux programmes intègrent donc : W les différents coûts de ces nouveaux formats de ﬁ ctions, variétés, divertissements qui n’ont jamais été diffusés sous cette forme à l’Antenne, qu’ils soient diffusables ou non diffusables et tels qu’ils impactent les charges de l’exercice (mise au rebut ou diffusion) ; W le coût des conventions littéraires relatives à de nouveaux concepts (jamais diffusés à l’Antenne), mises au rebut au cours de l’exercice. LES DÉPENSES DE R&amp;D RELATIVES AUX PROJETS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE 2013 a été une année riche en innovations pour le pôle digital du Groupe, marquée par le lancement de Connect, la montée en puissance du Groupe sur les réseaux sociaux et la poursuite du déploiement multi- écrans des marques du Groupe. Cette stratégie a été conﬁ rmée par d’excellents résultats d’audience en 2013 : 512 millions de vidéos ont été vues en replay sur MYTF1.fr. Sur les réseaux sociaux, TF1 réalise 26 des 30 émissions les plus commentées sur l’année. CONNECT Le 2 février, MYTF1 lance à l’occasion de la nouvelle saison de The Voice Connect une nouvelle expérience de télévision synchronisée avec un second écran (smartphone, tablette ou ordinateur). Concrètement, les téléspectateurs peuvent, après avoir cliqué sur l’onglet Connect de l’application MYTF1, interagir avec leur programme en synchronisation parfaite avec le direct de l’Antenne. Connect propose des bonus vidéos, l’accès aux discussions sociales sur un seul et même écran et la possibilité de choisir une séquence vidéo et de la partager instantanément sur les réseaux sociaux avec l’Instant Replay. Avec The Voice, les téléspectateurs ont été invités à jouer avec Connect en devenant le 5 e coach. Avec l’information, les téléspectateurs accèdent à des contenus additionnels : infographies, cartographies, vidéos, photos… proposés sur leur second écran pendant la diffusion du Journal Télévisé. SOCIAL TV En 2013, TF1 a dominé nettement le bilan des programmes les plus commentés en soirée. En novembre 2013, par exemple, Danse avec les Stars, a généré 820 000 commentaires sur Twitter (source : Mesagraph) mais aussi 639 000 interactions sur Facebook, ( source  : Blogmeter), soit 44 % du volume d’activité sociale. Le 14 décembre, 2,1 millions de tweets ont été publiés par les téléspectateurs à l’occasion de l’émission de divertissement NRJ Music Awards, un record. Dans ce contexte prometteur, TF1 Publicité innove en concluant avec Twitter un accord de partenariat commercial inédit en France via le dispositif Twitter Amplify. Les annonceurs peuvent parrainer les vidéos des programmes de TF1 et bénéﬁ cier d’une viralité accrue sur le réseau social via des tweets sponsorisés. TF1 Publicité et Twitter offrent ainsi aux marques la possibilité de renforcer leur association à un programme et de bénéﬁ cier de sa résonance sociale sur Twitter. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 23]]></page>
	<page id="26"><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT MULTI-ÉCRANS En 2013, TF1 a poursuivi le déploiement de ses marques dans l’univers du multi-écrans : en février, le site Info du groupe TF1 devient MYTF1News et se déploie en juillet sur tablettes Androïd et iOS dans une version enrichie. Cette nouvelle application propose plusieurs innovations : multi-tasking vidéo (navigation qui permet de consulter un article, un diaporama, tout en regardant une vidéo grâce à un player indépendant), Connect et une fonctionnalité de timeline (présentation chronologique de l’actualité reprenant news, photos et vidéos…). En mai 2013, WAT lance une nouvelle formule innovante de son site (nouvelle ergonomie, nouvelle architecture, nouvelles fonctionnalités). Aﬁ n que les téléspectateurs puissent proﬁ ter pleinement de la 4G, MYTF1 et MYTF1News pour smartphones et tablettes proposent depuis octobre 2013 de nouvelles fonctionnalités innovantes : W téléchargement  : possibilité de télécharger temporairement les programmes disponibles en replay. Cette innovation va permettre de visionner les programmes de TF1 à tout moment, même hors connexion ; W contrôle du direct : Les deux applications offrent la possibilité de revenir au début du programme en cours à tout moment de leur diffusion ; W le Haut Débit instantanément : la 4G offr e une qualité de visionnage extrême jamais atteinte sur des appareils en mobilité. DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS ET DE SYSTÈMES EN INTERNE Depuis 2012, TF1 a engagé un plan pluriannuel de modernisation des outils de diffusion des chaînes, dénommé Média Factory. Ce plan consiste à regrouper les chaînes généralistes et thématiques dans le siège de Boulogne-Billancourt, à mutualiser les prestations techniques en retenant les solutions technologiques les plus performantes et à optimiser les workflows de circulation des programmes. À ce titre, les installations de la nouvelle chaîne HD1, lancée le 12 décembre 2012 sur la TNT, ont été réalisées au sein des services de diffusion de la chaîne TF1, avec une évolution du format ﬁ chier numérique utilisé et une conception des workflow revue. Cette architecture et ces workflows ont servi de base à la construction en 2013, toujours à Boulogne-Billancourt, d’un centre de diffusion multi-chaînes et homogène pour les chaînes TF1, HD1, TV Breizh, Ushuaïa, Histoire et Stylía ainsi qu’à un regroupement de l’activité bande-annonce. En 2014, dans le domaine de la diffusion, 2 grands chantiers vont être lancés ; d’une part, la ﬁ nalisation de l’harmonisation des choix technologiques entre le centre de diffusion de Boulogne-Billancourt (TF1, HD1, TV Breizh, Ushuaïa, Histoire, Stylía) et de Monaco (TMC et NT1) et d’autre part, la mise en œuvre de la réception en mode ﬁ chier pour les programmes (abandon de la cassette dans les échanges avant diffusion). En effet, ce mode, déjà largement majoritaire pour la publicité et très commun pour les bandes annonces, doit être adapté pour être appliqué aux programmes et à la diversité des acteurs contribuant à la fabrication des programmes. L’ensemble de ces actions permettra une synergie forte des chaînes diffusées à Boulogne-Billancourt et à Monaco ainsi qu’une circulation très aisée des programmes entre les différentes antennes. En 2013, TF1 a développé des solutions avancées pour accompagner les nouveaux usages de consommation de la télévision chez les téléspectateurs et notamment la « télévision sociale » : animation des réseaux sociaux, solution de synchronisation des ﬂ ux diffusés et des tablettes utilisées en écran «  compagnon  », publicités interactives synchronisées. Dès le lancement d’un réseau mobile national 4G, TF1 a équipé ses équipes de reportage de moyens permettant de transmettre des images en temps réel de haute qualité grâce à un équipement de très faible encombrement. Après avoir réalisé le premier tournage français spéciﬁ que à la télévision en 4K en avril 2012 sur l’émission The Voice, TF1 continue à travailler sur cette technologie appelée à se déployer progressivement dans les prochaines années. En 2013, TF1 a poursuivi l’évaluation des bénéﬁ ces de cette technologie et les conditions de production en réalisant quelques tournages sur The Voice 2013, 50’ Inside, les journaux télévisés, etc. En 2014, TF1 continuera à évaluer les différents facteurs de la télévision Ultra Haute Déﬁ nition aﬁ n de mieux comprendre lesquels seront les plus impactant sur la qualité d’image . TF1 a accentué sa politique de déploiement d’applications en mobilité, sur ordinateurs portables, smartphones et tablettes. Les principales applications Publicité, Ressources humaines, Information, Antenne sont maintenant disponibles en mobilité. TF1 a poursuivi ses efforts de maîtrise de l’énergie, d’une part en améliorant la qualité des mesures, en identiﬁ ant les pôles de consommation avec la société EmBix et d’autre part en poursuivant sa politique de maîtrise de consommation bureautique et serveurs. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 24]]></page>
	<page id="27"><![CDATA[2 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL 26 2.1.1 Composition du Conseil d’Administration et des comités au 18 février 2014 26 2.1.2 Composition du Conseil d’Administration soumise à l’Assemblée Générale du 17 avril 2014 27 2.1.3 Mandats et fonctions exercés par les administrateurs au 18 février 2014 29 2.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT 39 2.2.1 Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise 39 2.2.2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 49 2.3 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS 62 2.3.1 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux 62 2.3.2 Rapport sur les options ou actions de performance 65 2.3.3 Autres informations sur le dirigeant mandataire social 69 2.4 FACTEURS DE RISQUES 70 2.4.1 Risques opérationnels 70 2.4.2 Risques industriels et environnementaux 71 2.4.3 Risques juridiques 73 2.4.4 Risques liés à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale 77 2.4.5 Risques de crédit et/ou de contrepartie 77 2.4.6 Risques ﬁ nanciers 77 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 25]]></page>
	<page id="28"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL 2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL 2.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS AU 18 FÉVRIER 2014 Président directeur général M. NONCE PAOLINI Administrateur Présidente du Comité d’Audit MME LAURENCE DANON Administrateur MME JANINE LANGLOIS-GLANDIER Administrateur MME FANNY CHABIRAND Administrateur MME CATHERINE DUSSART Administrateur représentant permanent de Bouygues Membre du Comité d’Audit Membre du Comité des Rémunérations M. PHILIPPE MARIEN Administrateur M. JEAN-PIERRE PERNAUT Administrateur Membre du Comité de Sélection M. OLIVIER ROUSSAT Administrateur Président du Comité de Sélection M. MARTIN BOUYGUES Administrateur Président du Comité des Rémunérations Membre du Comité d’Audit M. GILLES PELISSON Administrateur M. OLIVIER BOUYGUES Administrateur représentant du personnel Administrateur indépendant Administrateur M. CLAUDE BERDA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 26]]></page>
	<page id="29"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL 2.1.2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUMISE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 AVRIL 2014 L’amélioration et l’efﬁ cacité de la gouvernance du Conseil se construisent dans sa composition, sa diversité, les compétences et les expériences de ses administrateurs, leur disponibilité, l’engagement de leur pleine responsabilité, le respect du pourcentage d’indépendance, l’équilibre entre les femmes et les hommes, ainsi que par les choix les plus adaptés dans les modalités d’organisation et du fonctionnement du Conseil. À cet effet, le Conseil d’Administration du 18 février 2014 a procédé à l’examen des mandats des administrateurs qui arrivent à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale, en tenant compte à la fois de l’expertise des administrateurs actuels et de la nécessité de maintenir la féminisation engagée du Conseil. Ainsi, le Conseil d’Administration a recueilli l’avis du Comité de Sélection en vue de l’Assemblée Générale des actionnaires. ADMINISTRATEUR (NON-REPRÉSENTANT DU PERSONNEL) Le mandat d’Administrateur de Janine Langlois-Glandier expire à l’issue de l’Assemblée Générale du 17 avril 2014, qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013. Le Conseil soumet à l’approbation des actionnaires le renouvellement de son mandat, pour deux années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2015. Le Conseil, suivant les recommandations du Comité de Sélection, estime que le maintien de Janine Langlois-Glandier au sein du Conseil d’Administration conforte l’expertise du Conseil en raison de sa connaissance approfondie du monde audiovisuel français ainsi que l’indépendance et la féminisation du Conseil. ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANTS LES SALARIÉS Les mandats des deux Administrateurs représentants du personnel, à savoir Fanny Chabirand et Jean-Pierre Pernaut, arrivent à échéance en 2014. Conformément aux dispositions légales, les administrateurs représentants du personnel seront directement élus par les collaborateurs de TF1, avant la prochaine Assemblée Générale. Les élections auront lieu le 3 avril 2014. L’Assemblée Générale du 17 avril 2014 aura connaissance des noms des administrateurs représentants du personnel élus, pour deux ans, par les collèges électoraux et devra prendre acte de leur élection et de leur désignation en qualité d’administrateurs représentants du personnel. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 27]]></page>
	<page id="30"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TF1, À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 AVRIL 2014, AU REGARD DU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Critères d’indépendance de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF Âge** Comités Fin du mandat Salarié ou dirigeant mandataire de TF1 ou groupe Bouygues au cours des 5 années précédentes Existence ou non de mandats croisés Existence ou non de relations d’affaires significa- tives Existence de lien familial proche avec un mandataire social Ne pas avoir été auditeur de la société au cours des 5 années précédentes Ne pas être administrateur de la société depuis plus de 12 ans (date du premier mandat)* Statut de l’actionnaire important (10 % capital/droits de vote) Dirigeant mandataire social Nonce Paolini Oui Oui Oui Non Respecté 22/05/2007 Respecté 65 2015 Renouvelé en 2013 par l’AG Administrateurs indépendants Laurence Danon Non Non Non Non Respecté 22/07/2010 Respecté 58 Présidente du Comité d’Audit 2015 Renouvelée en 2013 par l’AG Catherine Dussart Non Non Non Non Respecté 18 /04/2013 Respecté 6 0 2015 Nommée en 2013 par l’AG Janine Langlois- Glandier NonNonNon NonRespecté19/04/2012Respecté74 2014 Nommée en 2012 par l’AG Gilles Pélisson Non Non Non Non Respecté 18/02/2009 Respecté 56 Président du Comité des Rémunérations et M embre du Comité d’Audit 2015 Renouvelé en 2013 par l’AG Administrateurs représentants les salariés Fanny Chabirand Oui Non Non Non Respecté 13 /03 /2012 Respecté 37 2014 Élue en 2012 par les salariés Jean-Pierre Pernaut Oui Non Non Non Respecté 23/02/1988 Respecté 64 2014 Réélu en 2012 par les salariés Administrateurs non indépendants Claude Berda Non Oui Oui Non Respecté 17/02/2010 Respecté 67 2015 Renouvelé en 2013 par l’AG Martin Bouygues Oui Oui Oui Oui Respecté 01/09/1987 Non respecté 61 Président du Comité de Sélection 2015 Renouvelé en 2013 par l’AG Olivier Bouygues Oui Oui Oui Oui Respecté 12/04/2005 Non respecté 63 2015 Renouvelé en 2013 par l’AG Bouygues (représentée par Philippe Marien) Oui Non Oui Non Respecté 20/02/2008 Non respecté 57 Membre du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations 2015 Renouvelée en 2013 par l’AG Olivier Roussat Oui Non Oui Non Respecté 09/04/2009 Non respecté 49 Membre du Comité de Sélection 2015 Nommé en 2013 par l’AG * Ancienneté moyenne =  8  années – **Âge moyen =  60  ans Pourcentage femmes hommes = 30/70 – Pourcentage indépendants = 40/60 (chiffres calculés hors administrateurs représentants du personnel). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 28]]></page>
	<page id="31"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL 2.1.3 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS AU 18 FÉVRIER 2014 Sont énumérés ci-après les mandats et fonctions des administrateurs de TF1 exercés dans toute société, en 2013 et au cours des cinq dernières années. NONCE PAOLINI Né le 1 er  avril 1949 – Nationalité française Directeur général de TF1 depuis le 22 mai 2007 Président directeur général de TF1 depuis le 31 juillet 2008 Administrateur de TF1 depuis le 22 mai 2007 Dernier renouvellement : 18 avril 2013 jusqu’en 2015 Détient 4 050 actions TF1 Adresse professionnelle : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt Titulaire d’une maîtrise de Lettres et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1972), Nonce  Paolini commence sa carrière chez EDF- GDF où  il exerce des responsabilités opérationnelles (clientèle-commercial), puis d’état-major (organisation, formation, emploi, communication corporate). Il entre dans le  groupe  Bouygues en 1988, où il prend en charge la Direction du Développement des Ressources Humaines, puis, en 1990, la Direction centrale de la Communication Externe du Groupe. Il rejoint TF1 en 1993 comme Directeur des Ressources Humaines et devient, en 1999, Directeur général adjoint du groupe TF1. Il est nommé Directeur général adjoint de Bouygues Telecom en janvier 2002, en charge du commercial, de la relation clients et des ressources humaines, puis Directeur général délégué et Administrateur en avril 2005. AUTRES MANDATS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1 En France : Pr ésident-Administrateur de la Fondation d’entreprise TF1, de Monte Carlo Participation ; Président de Holding Omega Participations-HOP  ; Représentant de TF1, Administrateur de Groupe AB, du GIE TF1 Acquisitions de droits, de TF6 Gestion et d’Extension TV À l’étranger : Vice-président-Administrateur de Télé Monte Carlo (TMC) (Monaco) AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France  : Administrateur de Groupe FNAC*, Bouygues* et Bouygues  Telecom  ; Représentant de TF1, membre du Conseil d’Administration de l’École de la Cité, du cinéma et de la télévision (Association) MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2013 – Président de NT1 2012 – Président de TF1  Management et de HD1  ; Représentant de TF1  Management, gérante de La Chaîne Info ; Repr ésentant de TF1 Management, gérante de TF1 DS 2010 – Président de TF1 Publicité ; Administrateur de TF1 Thématiques 2009 – Membre et Vice-président du Conseil de Surveillance de France 24 ; Représentant de TF1, Administrateur de Médiamétrie ; Représentant de TF1, Administrateur de WB Télévision (Belgique) * Société cotée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 29]]></page>
	<page id="32"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL CLAUDE BERDA Né le 3 février 1947 – Nationalité française Administrateur de TF1 depuis le 17 février 2010 Dernier renouvellement : 18 avril 2013 jusqu’en 2015 Détient 492 815 actions TF1 Adresse professionnelle : 132, avenue du Président Wilson – 93210 Saint-Denis la Plaine Claude Berda fonde en 1977 une maison de disques indépendante, AB Productions. En 1987, il décide de diversiﬁ er son activité sur le marché de la production audiovisuelle : son Groupe devient rapidement leader et y adjoint une nouvelle activité de distribution de droits de programmes télévisés. En 1996, Claude Berda introduit Groupe AB au New York Stock Exchange pour ﬁ nancer sa croissance sur le nouveau marché de la télévision numérique par satellite en France. Il met ensuite son Groupe en position de bénéﬁ cier du développement de la TNT gratuite, avec la création de NT1 en 2002 et l’acquisition de TMC, aux côtés de TF1, en 2005. Parallèlement, Claude Berda diversiﬁ e ses activités patrimoniales, notamment dans l’immobilier. En 2007, il cède 33,5 % de Groupe AB à TF1. En 2010, il ﬁ nalise la cession de NT1 et TMC à TF1, recentrant ainsi Groupe AB autour de son catalogue et ses chaînes de télévision payante. AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France : Pr ésident et Administrateur (non mandataire) de Groupe AB ; Gérant de Port Noir Investment  ; Président et Administrateur délégué de RTL 9 ; Administrateur de WB Télévision MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2010 – Président de Monte Carlo Participation (MCP)  ; Vice-président délégué et Administrateur de Télé Monte Carlo (TMC)  ; Président et Administrateur (non mandataire) de Holding Omega Participations - HOP (anciennement Groupe AB) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 30]]></page>
	<page id="33"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL MARTIN BOUYGUES Né le 3 mai 1952 – Nationalité française Administrateur de TF1 depuis le 1 er  septembre 1987 Dernier renouvellement : 18 avril 2013 jusqu’en 2015 Président du Comité de Sélection de TF1 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Martin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualité de conducteur de travaux. En 1978, il fonde la société Maison Bouygues, spécialisée dans la vente de maisons individuelles sur catalogue. Administrateur de Bouygues depuis 1982, Martin Bouygues est nommé Vice-président en 1987. Le 5 septembre 1989, Martin Bouygues, succédant à Francis Bouygues, est nommé Président directeur général de Bouygues. Sous son impulsion, le Groupe poursuit son développement dans la construction, ainsi que dans la communication (TF1) et lance Bouygues Telecom en 1996. En 2006, Bouygues acquiert une participation dans Alstom et entre ainsi dans de nouveaux métiers à forte croissance  : les transports et l’énergie. AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France : Pr ésident directeur général, Administrateur de Bouygues SA* ; M embre du Conseil de Surveillance de Paris  Orléans (SADCS)*  ; Président de SCDM ; Représentant permanent de SCDM, Président d’ACTIBY, de SCDM Participations et de SCDM Invest – 3 ; M embre du Conseil d’Administration de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues et de la Fondation Skolkovo MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2010 – Représentant de SCDM, Président de F1 Participations ; Administrateur de SODECI* (Côte d’Ivoire) ; Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE) 2009 – Représentant de SCDM, Président d’Investaq Énergie OLIVIER BOUYGUES Né le 14 septembre 1950 – Nationalité française Administrateur de TF1 depuis le 12 avril 2005 Dernier renouvellement : 18 avril 2013 jusqu’en 2015 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), Olivier  Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974. Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du Groupe. De 1983 à 1988, chez Bouygues Offshore, il est successivement Directeur de Boscam (ﬁ liale camerounaise) puis Directeur Travaux France et Projets Spéciaux. De 1988 à 1992, il occupe le poste de Président directeur général de Maison Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion des services publics du Groupe, qui regroupe les activités France et International de Saur. En 2002, Olivier Bouygues est nommé Directeur général délégué de Bouygues. AUTRES MANDATS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1 En France : Administrateur d’Eur osport AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France : Directeur général délégué de Bouygues* ; Représentant permanent de SCDM, Administrateur de Bouygues* ; Directeur général de SCDM  ; Administrateur de Colas*, de  Bouygues Telecom, de Bouygues Construction, d’Alstom*, de Finagestion ; Président de SAGRI-E et SAGRI-F ; Président de SCDM Énergie ; Gérant non associé de SIB et de SIR À l’étranger  : Président du Conseil d’Administration et Administrateur de Bouygues Europe (Belgique) ; Président directeur général et Administrateur de SECI (Côte d’Ivoire) ; Administrateur de Sénégalaise des Eaux (SDE) (Sénégal), de Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire* (SODECI) (Côte d’Ivoire) et de Compagnie Ivoirienne d’Électricité* (CIE) (Côte d’Ivoire) MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2011 – Représentant de SCDM, Président de SCDM Énergie 2010 – Membre du Comité de Direction de Ceﬁ na ; Repr ésentant de SCDM, Président de SCDM Investur et de SCDM Investcan 2009 – Président du Conseil de Finagestion * Société cotée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 31]]></page>
	<page id="34"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL FANNY CHABIRAND Née le 14 septembre 1976 – Nationalité française Administrateur, représentant du personnel de TF1 depuis le 13 mars 2012 Dernier renouvellement : 13 mars 2012 jusqu’en 2014 Détient 20 actions TF1 Adresse professionnelle : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt Titulaire d’une Maîtrise des Sciences et Techniques du Tourisme, Fanny Chabirand est entrée chez TF1, le 1 er  janvier 2007 et occupe depuis un poste d’Assistante Commerciale au Comité d’Entreprise de TF1. AUTRE MANDAT EXERCÉ EN DEHORS DU GROUPE TF1 Néant MANDAT AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES Néant LAURENCE DANON Née le 6 janvier 1956 – Nationalité française Administrateur de TF1 depuis le 22 juillet 2010 – indépendant Dernier renouvellement : 18 avril 2013 jusqu’en 2015 Présidente du Comité d’Audit de TF1 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 32, rue de Lisbonne – 75008 Paris Ancienne élève de l’École Normale Supérieure (Ulm), ingénieur du Corps des Mines, agrégée de Sciences Physiques et titulaire d’un DEA de Chimie Organique, Laurence Danon démarre sa carrière en 1984 au Ministère de l’Industrie comme chef de la division Développement Industriel de la Direction régionale de l’Industrie et de la Recherche de Picardie puis rejoint en 1987, la Direction des Hydrocarbures du Ministère de l’Industrie, comme chef de la Direction Exploration- Production. En 1989, elle entre dans le groupe ELF où elle exerce des responsabilités commerciales au sein de la Division Polymères. En 1991, elle devient Directeur à la Division Spécialités Industrielles, avant d’être nommée en 1994 Directeur de la Division Mondiale des Polymères Fonctionnels. En 1996, elle se voit conﬁ er la Direction générale de Ato Findley Adhésives qui deviendra Bostik après la fusion avec Total à partir de 1999. Bostik est n° 2 mondial des adhésifs. En 2001, elle est nommée Président directeur général du Printemps. Après la cession réussie du Printemps en octobre 2006, elle quitte son poste en février 2007. Laurence Danon rejoint ensuite Edmond de Rothschild Corporate Finance en 2007, comme membre du directoire puis Présidente du directoire jusqu’en décembre 2012. Depuis le 1 er   janvier 2013 elle est coprésidente du Directoire au sein de la banque d’affaires Leonardo &amp; Co. Laurence Danon préside la commission « Prospectives » du MEDEF de 2005 à 2013. AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France : C oprésidente du D irectoire de Leonardo &amp; Co À l’étranger : Administrateur de Diageo plc (UK) MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2013 – Membre du Conseil de Surveillance et Présidente du Comité des Nominations et des Rémunérations de BPCE (Banques Populaires – Caisse d’Épargne) ; Administrateur de Banque Leonardo (Banque privée France) 2012 – Présidente du D irectoire d’Edmond de Rothschild Corporate Finance 2011 – Administrateur de Rhodia 2010 – Administrateur de Plastic Omnium 2009 – Administrateur d’Experian DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 32]]></page>
	<page id="35"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL CATHERINE DUSSART Née le 18 juillet 1953 – Nationalité française Administrateur de TF1 depuis le 18 avril 2013 – indépendant Prochain renouvellement : 2015 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 25, rue Gambetta – 92100 Boulogne Billancourt Après des études de gestion, Catherine Dussart débute sa carrière d’attachée de presse puis devient productrice. Son activité de productrice débute par des courts- métrages. Puis Catherine Dussart passe naturellement à la production de longs-métrages, documentaires et ﬁ ctions pour le cinéma et la télévision en créant Les Productions Dussart (1992) puis CDP (1994). Catherine Dussart est actuellement membre du Club des Producteurs Européens et Consultante pour les Ateliers du Cinéma Européen (ACE), membre du Conseil d’Administration de l’Académie Franco-Russe du Cinéma et membre de la Commission d’aide aux Cinémas du Monde du Centre National de la Cinématographie. Elle a été membre de la commission de l’Avance sur Recettes du Centre National de la Cinématographie durant deux ans puis Vice-présidente pour l’année 2004 et membre de la Commission d’aide à la distribution du CNC. Sa dernière production L’Image Manquante de Rithy Panh a reçu le Prix Un Certain Regard au Festival de Cannes 2013 et représente le Cambodge (dans la compétition) pour l’Oscar du meilleur ﬁ lm étranger. AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France  : Gérante de Catherine Dussart Production-CDP  ; M embre du Conseil d’Administration de l’Académie Franco-Russe du Cinéma ; M embre de la Commission d’Aide du Cinéma du monde du Centre National de la Cinématographie ; Consultante pour l’Atelier du Cinéma Européen ; M embre du Club des Producteurs Européens MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES Néant DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 33]]></page>
	<page id="36"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL JANINE LANGLOIS-GLANDIER Née le 16 mai 1939 – Nationalité française Administrateur de TF1 depuis le 19 avril 2012 – indépendant Prochain renouvellement : 2014 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 17, rue de l’Amiral Hamelin-75016 Paris Ancienne élève de l’Institut d’Études Politiques de Paris, t itulaire d’un DEA de droit privé et du CAPA – avocat au barreau de Paris, Janine Langlois-Glandier entre à l’ORTF en 1967. Elle est affectée à la Direction du Contrôle de Gestion et des Finances de l’ORTF puis à la Direction des Personnels où elle gère les personnels artistiques et de production. En 1975, elle rejoint la société Radio France, puis la  Société Française de Production (SFP) dont elle devient Secrétaire général en 1981. En 1983, elle devient Directeur général de la Société Française de Production et de la SFPC, ﬁ liale cinéma de la SFP . En 1985, Janine Langlois-Glandier devient Président directeur général de FR3 puis de La Sept (future ARTE) en 1986. De 1987 à 1990, elle est Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). Elle est également Administrateur de l’Agence France- Presse (AFP) et du Comité de Conservation des Archives Audiovisuelles. De 1991 à 1997, elle est Directeur général de Pathé Cinéma, Président directeur général de Pathé Télévision et de Pathé Interactive (ﬁ liale Pathé/Philips). Dans le même temps, elle est Administrateur du journal Libération et de la Cinémathèque Française. De 1997 à 2002, Janine Langlois-Glandier est nommée au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), plus particulièrement chargée du cinéma, de la publicité et du sport. Depuis 2005, Janine Langlois-Glandier est Président du Forum Médias Mobiles. AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France : Pr ésidente du Forum des Médias Mobiles ; Administrateur de Fransat, et du Conseil Culturel de la Monnaie de Paris MANDAT AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2013 – Vice-président du Fonds d’action de la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 34]]></page>
	<page id="37"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL PHILIPPE MARIEN Né le 18 juin 1956 – Nationalité française Représentant permanent de Bouygues – Administrateur de TF1 depuis le 20 février 2008 Dernier renouvellement : 18 avril 2013 jusqu’en 2015 Membre du Comité d’Audit de TF1 Membre du Comité des Rémunérations de TF1 Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC), Philippe  Marien est entré dans le groupe Bouygues en 1980, en tant que cadre ﬁ nancier International. Chargé de mission en 1984 dans le cadre de la reprise du groupe AMREP (parapétrolier), il est nommé en 1985 Directeur ﬁ nancier de Technigaz (construction de terminaux gaz naturel liquéﬁ é). En 1986, il rejoint la Direction ﬁ nancière du Groupe pour prendre en charge les aspects ﬁ nanciers du dossier de  reprise de Screg. Il est nommé successivement Directeur Finances et Trésorerie de Screg en 1987 et Directeur ﬁ nancier de Bouygues Offshore en 1991. Directeur général adjoint Finances et Administration de Bouygues Offshore en 1998, il rejoint Bouygues Bâtiment en 2000 en tant que Secrétaire général. En mars 2003, Philippe Marien devient Secrétaire général du groupe Saur dont il a géré la cession par Bouygues à PAI Partners, puis par PAI Partners à un nouveau groupe d’actionnaires conduit par la Caisse des Dépôts et Consignations. En septembre 2007, il est nommé Directeur ﬁ nancier du groupe Bouygues. Le 18 février 2009, Philippe Marien est nommé Président du Conseil d’Administration de Bouygues Telecom, fonction qu’il exerce jusqu’au 26 avril 2013. AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France : Administrateur de Bouygues T elecom ; Représentant permanent de Bouygues*, Administrateur de Colas* , Alstom*, Bouygues Immobilier et Bouygues Construction  ; Directeur général de SCDM ; Liquidateur de Finamag À l’étranger : Administrateur de Bouygues Eur ope (Belgique) MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2013 – Président du Conseil d’Administration de Bouygues Telecom 2009 – Représentant de Bouygues, Administrateur de Bouygues Telecom BOUYGUES RCS Paris 572 015 246 Administrateur de TF1, représenté par Philippe Marien depuis le 20 février 2008 Dernier renouvellement : 18 avril 2013 jusqu’en 2015 Détient 91 946 297 actions TF1 Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 Administrateur de Bouygues Telecom, de Colas*, de Alstom*, de Bouygues Immobilier, du GIE 32 Hoche, de C2S, de Bouygues Construction  ; M embre associé et M embre du Conseil d’Administration de l’Organisme Gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association loi  1901) ; M embre du Conseil d’Administration de la Fondation Dauphine et du GIE Registrar MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES Néant * Société cotée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 35]]></page>
	<page id="38"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL GILLES PÉLISSON Né le 26 mai 1957 – Nationalité française Administrateur de TF1 depuis le 18 février 2009 – indépendant Dernier renouvellement : 18 avril 2013 jusqu’en 2015 Président du Comité des Rémunérations de TF1 Membre du Comité d’Audit de TF1 Détient 3 000 actions TF1 Adresse professionnelle : Avenue Molière, 143, 1190 Bruxelles Belgique. Diplômé de l’ESSEC et titulaire d’un MBA de Harvard Business School, Gilles Pélisson a débuté sa carrière dans le groupe Accor en 1983, aux États-Unis, puis en Asie-Paciﬁ que et a été notamment coprésident de la chaîne hôtelière Novotel. Directeur général d’Eurodisney en 1995, puis Président directeur général en 1997, il rejoint en 2000 le groupe Suez, puis en juin 2001, Bouygues Telecom en tant que Directeur général, puis Président directeur général en février 2004. Il est nommé Directeur général du groupe Accor en janvier 2006 puis Président directeur général jusqu’à décembre 2010. AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France : Administrateur du Groupe Lucien Barrière À l’étranger  : Administrateur et Member of Global Advisory Board de NH Hoteles (Espagne)  ; Administrateur d’Accenture PLC (États-Unis) ; Administrateur de Sun Resorts International (Maurice) ; Senior Advisor de la Banque Jefferies Inc. NY (États-Unis) MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2013 – Administrateur de BIC 2012 – Administrateur de la Global  Business Coalition on HIV/AIDS, Turberculosis and Malaria, Inc (États-Unis) 2011 – Président du Conseil d’Administration d’Accor*  ; Représentant d’Accor au Conseil de Surveillance de Lenôtre 2010 – Président directeur général et Administrateur d’Accor* ; Président de la Fondation d’Accor ; Vice-président et M embre du Conseil de Surveillance du groupe Lucien Barrière ; Président du Conseil de Surveillance de Lenôtre  ; Représentant d’Accor au Conseil d’Administration de ASM  ; Administrateur de Accor  Partecipazione  Italia (Italie), de Soﬁ tel Italia (Italie), de Accor Hospitality Italia (Italie) 2009 – Directeur général d’Accor* ; Président du Conseil de Surveillance de l’Essec * Société cotée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 36]]></page>
	<page id="39"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL JEAN-PIERRE PERNAUT Né le 8 avril 1950 – Nationalité française Administrateur, représentant du personnel de TF1 depuis le 23 février 1988 Dernier renouvellement : 13 mars 2012 jusqu’en 2014 Détient 49 402 actions TF1 Adresse professionnelle : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt Diplômé de l’École supérieure de journalisme de Lille, Jean-Pierre Pernaut entre à l’ORTF en 1972 en tant que reporter et présentateur. En 1975, il devient responsable et présentateur du 23 h de TF1. De 1978 à 1980, il coprésente le Journal de 13 h avec Yves Mourousi, édition qu’il retrouve en février  1988 et qu’il continue de présenter 25 ans après. Jean-Pierre  Pernaut est aussi le Directeur adjoint de l’Information et Administrateur du groupe TF1 depuis 24 ans. Il a présenté l’émission Combien ça coûte sur TF1 de  juillet  1991 à juin  2010 et a présenté l’émission Paroles de Français avec le Président de la République en 2010 et 2011. Jean-Pierre  Pernaut a été cinq fois récompensé par un Sept d’or pour sa présentation du Journal de 13 h. Il a également reçu en 1999, le prix Roland Dorgelès qui honore les professionnels de l’audiovisuel qui respectent le mieux la langue française. AUTRE MANDAT EXERCÉ EN DEHORS DU GROUPE TF1 Néan t MANDAT AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES Néant DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 37]]></page>
	<page id="40"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL OLIVIER ROUSSAT Né le 13 octobre 1964 – Nationalité française Administrateur de TF1 – depuis le 18 avril 2013 Prochain renouvellement : 2015 Détient 100 actions TF1 Membre du Comité de Sélection de TF1 Adresse professionnelle : 37-39 rue Boissière-75116 Paris Diplômé de l’INSA de Lyon, Olivier Roussat commence sa carrière en 1988 chez IBM où il occupe différentes fonctions dans les activités de services de réseau de données, de production de service et d’avant-vente. Il entre chez Bouygues Telecom en 1995 pour mettre en place le cockpit réseau et les process de la Direction des Opérations Réseau et prend ensuite la Direction des Opérations Réseau puis des activités de production de services télécoms et informatiques. En mai  2003, Olivier Roussat est nommé Directeur du Réseau et devient membre du Comité de Direction générale. En janvier 2007, il prend en charge le pôle Performances et Technologies. Celui-ci rassemble les structures techniques et informatiques transverses de Bouygues Telecom : réseau, systèmes d’information, développement projets métiers, achats, moyens généraux et immobilier. Il a en outre la responsabilité du  nouveau siège et du technopôle, les futures implantations de Bouygues Telecom. Directeur général délégué de Bouygues Telecom depuis le 20 février 2007, il devient Directeur général à compter du 29 novembre 2007 puis Président directeur général à compter du 26 avril 2013. AUTRES MANDATS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1 En France  : Président directeur général et Administrateur de Bouygues  Telecom  ; Administrateur de Bouygues Énergies &amp; Services ; M embre du Conseil d’Administration de la Fondation d’entreprise Bouygues Telecom MANDATS AYANT EXPIRÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2013 – Représentant de la Société Française de Participation &amp; de Gestion (SFPG), Administrateur de TF1 2012 – Administrateur d’Extenso T elecom et de Réseau Clubs Bouygues T elecom (RCBT) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 38]]></page>
	<page id="41"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT 2.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT En complément du rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Président du Conseil d’Administration vous rend compte dans le présent rapport, tel qu’il a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 18 février 2014, de la composition du Conseil d’A dministration de TF1 et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil , des modalités relatives au gouvernement d’entreprise, des principes et règles adoptés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, des modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales de la société, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. 2.2.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ÉTAT DE LA GOUVERNANCE ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE GOUVERNANCE L’administration de la société est conﬁ ée au Conseil d’Administration. La Direction générale de la société est assumée par le Président du Conseil depuis 1988 (1) . Les administrateurs mènent leurs réﬂ exions sur le gouvernement d’entreprise tout en veillant au respect d’impératifs, à savoir le respect de l’égalité entre les actionnaires et la recherche de l’efﬁ cacité du Conseil d’Administration. Les administrateurs ont la volonté de poursuivre continuellement l’amélioration de leurs pratiques de gouvernance. Le tableau ci-dessous reprend les grandes étapes de la gouvernance de TF1. 1987 ■ Privatisation. ■ Création du Comité des Rémunérations. ■ Fixation à deux ans de la durée des mandats des administrateurs et du Président directeur général. 2003 ■ Adoption du texte du règlement intérieur du Conseil d’Administration qui impose notamment aux administrateurs de nouvelles obligations ainsi qu’un certain nombre de règles déontologiques (détention d’actions de fonction mises au nominatif, conditions d’intervention en Bourse, obligations de déclaration et de publicité de leurs opérations sur les titres TF1, assiduité aux réunions du Conseil, présence à la réunion de l’Assemblée Générale, information de situation de conflit d’intérêt…). ■ Création du Comité d’Audit et du Comité de Sélection. ■ Désignation d’administrateurs indépendants. 2007 ■ Prise en compte des recommandations traitant des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées fixées le 9 janvier 2007 par le MEDEF et l’AFEP dans le règlement intérieur du Conseil et celui du Comité de Sélection. 2008 ■ Refonte du règlement intérieur : ■ détermination par le Conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des levées d’options que le Président du Conseil d’Administration et le Directeur général seront tenus de conserver jusqu’à la fin de leurs fonctions ; ■ ajout des dispositions interdisant l’attribution d’options ou d’actions gratuites lors du départ d’un dirigeant et le recours à des opérations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites ; ■ référence au Code de Gouvernement d’Entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008. 2010 ■ Refonte du règlement intérieur sur le Comité d’Audit. ■ Harmonisation du calendrier des fenêtres négatives prévues pour les initiés TF1 conformément aux recommandations AMF du 3 novembre 2010 publiées dans son « Guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées ». La période des fenêtres négatives couvre les 30 jours calendaires avant la publication des comptes annuels, semestriels et trimestriels et le jour de la publication. 2011 ■ Refonte du règlement intérieur avec prise en compte des dernières dispositions en matière d’égalité professionnelle et salariale et, d’information sociétale et environnementale et de fonctionnement du Comité d’Audit, ainsi que les recommandations de l’AMF en matière de prévention des manquements d’initiés. ■ Approbation par le Conseil de la Charte de Déontologie de l’Administrateur, annexée au règlement intérieur du Conseil. ■ Nomination par le Conseil de Sébastien Frapier, Directeur des Affaires Juridiques Groupe et Secrétaire du Conseil, en qualité de déontologue. (1) À l’exception de la période courant de mai 2007 à juillet 2008 durant laquelle les fonctions de Président et de Directeur g énéral ont été dissociées pour permettre la transition naturelle et opérationnelle de la Direction exécutive de la société entre Patrick Le Lay et Nonce Paolini. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 39]]></page>
	<page id="42"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT BILAN 2012-2013 Le Conseil , attaché à l’amélioration de sa gouvernance, a poursuivi en 2012 et 2013 son adaptation aux recommandations de l’AMF et à l’évolution des pratiques notamment sur les sujets suivants : Amélioration de l’indépendance au sein du Conseil : la part des administrateurs indépendants est supérieure au seuil du tiers des membres du Conseil, exigé pour les sociétés contrôlées. Elle atteint 40 %. Renforcement de l’indépendance au sein des comités du Conseil : Gilles Pélisson, Administrateur indépendant, a été nommé en qualité de Président du Comité des Rémunérations et en qualité de membre au sein du Comité d’Audit au côté de Laurence Danon, Administrateur indépendant, nommée en qualité de Présidente du Comité. Poursuite de la féminisation et de la diversification du Conseil : avec la nomination, en 2013, de Catherine Dussart, productrice de longs métrages, Administrateur indépendant, TF1 compte 3  femmes en son sein, soit 30 % de son effectif (hors administrateurs représentants du personnel). Le Conseil s’est engagé à atteindre le seuil des 40 % dans le délai imparti. Adoption du nouveau Code AFEP/MEDEF de juin  2013 sur le gouvernement d’entreprise, qui entend plus strictement la conception du principe « appliquer ou expliquer » et le plafond de cumul des mandats pour les dirigeants mandataires sociaux, et instaure le vote consultatif annuel des actionnaires sur les différents éléments de la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux. Institution d’une séance du Conseil d’Administration en fin d’année, spéciﬁ quement dédiée à la présentation du plan à trois ans avec un focus sur le cadre stratégique, la cartographie des risques, les taxes et obligations du Groupe. AMÉLIORATIONS 2014 Instauration du principe de say on pay : conformément à la nouvelle rédaction du Code de Gouvernement d’Entreprise de l’AFEP-MEDEF publiée le 16 juin 2013, TF1 met en place un vote annuel consultatif des actionnaires portant sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au dirigeant mandataire social. Augmentation de la part variable des jetons de présence alloués aux administrateurs et aux membres des comités du Conseil, en fonction de leur présence : celle-ci est portée de 50 % à 70 %, à compter du 1 er  janvier 2014. Adoption prévue d’un dispositif de prévention de la fraude et de respect des règles éthiques : le groupe TF1, soucieux de concrétiser son engagement à respecter les normes les plus strictes pour la conduite de ses affaires, mettra en place son propre Code Éthique, courant 2014. RÉFÉRENCE AU CODE AFEP/MEDEF La plupart des recommandations de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ont été mises en œuvre à TF1, depuis de nombreuses années. Le Conseil d’Administration a décidé que la société se référerait volontairement au Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF. Ces recommandations ﬁ gurent en annexe du texte du règlement intérieur du Conseil. Le code peut être consulté sur le site Internet du MEDEF : www.medef.com. Le Règlement Intérieur du groupe TF1 est disponible à l’adresse suivante : http://www.groupe-tf1.fr/finance/gouvernance/statuts-reglement- interieur/statuts-et-reglement-interieur-5935067-843.html Toutefois, certaines dispositions de ce code peuvent avoir été écartées et/ou ne pas correspondre au fonctionnement de la société, en raison de la situation particulière de la société due au fait qu’en application de la loi de privatisation du 30 septembre 1986, un groupe d’acquéreurs conduit par la société Bouygues a été désigné le 4 avril 1987 comme cessionnaire de 50 % du capital de TF1 et que Bouygues est devenu depuis le 27 janvier 2006, le dernier et seul acteur de la privatisation de TF1 et, à ce titre, est responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe de repreneurs, notamment celle relative à la continuité de l’exploitation. À noter que le critère d’indépendance lié à la durée d’exercice d’un mandat d’administrateur depuis plus de douze ans ne vise aucun administrateur indépendant. Plus de la moitié des administrateurs (7) ont rejoint le Conseil d’Administration au cours des cinq dernières années ; trois ont une ancienneté de moins dix ans. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 40]]></page>
	<page id="43"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Le tableau ﬁ gurant ci-dessous précise les dispositions du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été. Dispositions du Code AFEP/MEDEF écartées Explications des dérogations Article 9.2 : L’évaluation doit notamment permettre de mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations. Les administrateurs constatent tout au long de l’année la forte implication de chacun d’entre eux, que ce soit lors des Conseils ou lors des comités du Conseil. La contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil est traitée à l’occasion du renouvellement des mandats d’administrateur et des membres des comités. En raison du caractère collégial du Conseil auquel TF1 est attaché, le questionnaire d’évaluation se concentre sur la contribution collective des administrateurs au fonctionnement du Conseil. Article 12 : L’échelonnement des mandats doit être organisé de façon à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs. La société a privilégié jusqu’à ce jour un principe d’élection fréquente des administrateurs avec une durée de mandat fixée à deux ans. Article 15.1 (renvoi article 16.1) : Le Comité de Sélection doit être composé majoritairement d’administrateurs indépendants. La composition du Comité tient compte du fait qu’en application de la loi de privatisation, Bouygues est devenu le principal acteur de la privatisation de TF1 et, à ce titre, est responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe de repreneurs, notamment celle relative à la continuité de l’exploitation. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les statuts prévoient que la société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant douze administrateurs, dont dix sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires. Deux administrateurs sont élus par les collèges électoraux des salariés, conformément à l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la Liberté de communication, qui dispose que le Conseil d’Administration de la société se compose, pour un sixième au moins, de représentants du personnel, un siège étant réservé aux ingénieurs, cadres et assimilés. La durée du mandat des administrateurs est de deux années. EXAMEN DE L’INDÉPENDANCE, DES COMPÉTENCES ET DE L’EXPERTISE DES ADMINISTRATEURS Indépendance des administrateurs Le Conseil d’Administration examine annuellement et de manière individuelle, après avis de son Comité de Sélection, la situation de chaque administrateur au regard de l’ensemble des règles d’indépendance du Code AFEP/MEDEF. Cet examen ﬁ gure dans le tableau de synthèse page 28 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel . Le Code AFEP/MEDEF qualiﬁ e d’indépendant un administrateur lorsque celui-ci « n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » et liste les critères d’indépendance qui sont les suivants : W ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la société TF1, salarié ou administrateur de sa société mère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; W ne pas être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la société TF1 détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; W ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de ﬁ nancement signiﬁ catif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société TF1 ou son groupe représente une part signiﬁ cative de l’activité ; W ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; W ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société TF1 au cours des cinq années précédentes ; W ne pas être administrateur de la société TF1 depuis plus de douze ans. Le Conseil d’Administration, après avis du Comité de Sélection, propose à l’Assemblée Générale des actionnaires la nomination et/ou le renouvellement des administrateurs. Selon l’article 9.3 du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’Administration peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas tous les critères d’indépendance prévus par le code est cependant indépendant, compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Le Conseil a, en particulier, examiné la situation des administrateurs exerçant ou ayant exercé des fonctions d’administrateur au sein du groupe Bouygues, en vue d’apprécier si celle-ci était d’une importance et d’une nature telle qu’elle pouvait affecter leur indépendance de jugement ou les placer dans une situation de conﬂ it d’intérêts réel ou potentiel. Outre Nonce Paolini, les Administrateurs non indépendants sont Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Philippe Marien représentant permanent de Bouygues et Olivier Roussat. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 41]]></page>
	<page id="44"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Claude Berda est Administrateur, non qualiﬁ é indépendant. Lors de sa cooptation effectuée le 17 février 2010, les administrateurs ont estimé que l’entrée de Claude Berda au sein du Conseil d’Administration, en raison de sa très large connaissance des métiers de la télévision, élargirait encore l’expertise du Conseil. Les administrateurs ont souhaité ouvrir le Conseil à d’autres administrateurs indépendants aux côtés de Gilles Pélisson et poursuivre la féminisation engagée du Conseil. Lors de la cooptation effectuée le 22 juillet 2010 de Laurence Danon, les administrateurs ont constaté au vu des principes du Code AFEP/ MEDEF, qu’elle était indépendante. La nomination en qualité d’Administrateur de Janine Langlois-Glandier lors de l’Assemblée Générale du 19 avril 2012 a renforcé l’indépendance et la féminisation du Conseil. En effet, au vu des principes du Code AFEP/MEDEF, le Comité de Sélection a constaté que Janine Langlois- Glandier était indépendante. De même, la nomination en qualité d’Administrateur de Catherine Dussart lors de l’Assemblée Générale du 18  avril 2013 a conforté l’indépendance et la féminisation du Conseil. En effet, au vu des principes du Code AFEP/MEDEF , le Comité de Sélection a constaté que Catherine Dussart était indépendante. Les Administrateurs indépendants sont Laurence Danon, Catherine Dussart, Janine Langlois-Glandier et Gilles Pélisson. Compétences et expertise des administrateurs Le Conseil d’Administration apporte, dans son appréciation, une attention particulière à la formation, la compétence, l’expérience et la connaissance des métiers du Groupe que chaque administrateur doit posséder pour participer efﬁ cacement aux travaux du Conseil et de ses trois comités, chargés de l’assister, à savoir le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations et le Comité de Sélection des Administrateurs. Sept administrateurs évoluent dans l’audiovisuel français ou les télécommunications. Les cinq autres ont une très bonne connaissance des métiers de l’audiovisuel. Les parcours professionnels des administrateurs sont décrits dans les notices bibliographiques pages 29 à 38 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel . Les compétences des administrateurs, fondées sur leur expérience et leur capacité de compréhension des enjeux et des risques des métiers du Groupe, la complémentarité de leur formation et domaines d’action et leur implication, sont un gage de la qualité des débats et des délibérations du Conseil. Le Conseil d’Administration est équilibré, diversiﬁ é, expérimenté et responsable. Le Conseil n’a pas nommé de censeur. ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS Depuis la privatisation, deux administrateurs représentent les salariés de TF1. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ils sont élus par les salariés de TF1 SA. L’un est élu parmi le collège des cadres et journalistes, l’autre parmi le collège des employés, techniciens et agents de maîtrise . Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail d’au moins 3 mois à la date de l’élection sont appelés à voter. Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail de deux années au moins à la date des élections sont éligibles. Les Administrateurs représentants du personnel ont les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les Administrateurs non-représentants du personnel. La durée des fonctions des Administrateurs représentants du personnel est identique à celle des Administrateurs non-représentants du personnel, soit deux années. Les fonctions d’un Administrateur représentant du personnel prennent ﬁ n lors de la proclamation des résultats des votes des collèges électoraux ayant abouti à la désignation des Administrateurs représentants du personnel  ; cette désignation intervient en général, deux semaines avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle expire le mandat de l’Administrateur. Si le ou les sièges d’Administrateurs représentants du personnel deviennent vacants par décès, démission, révocation ou rupture du contrat de travail, le siège vacant est pourvu par le remplaçant. Les Administrateurs représentant du personnel ont l’obligation de détenir un nombre minimum d’actions de la société pendant la durée de leurs fonctions inférieur à celui les Administrateurs non-représentants du personnel, 10 contre 100. À noter que TF1 ne rentre pas dans le champ d’application de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Cependant, les Administrateurs représentants du personnel en fonction exercent leur rôle dans les mêmes conditions que celles prévues par la loi du 14 juin 2013, qui est venue introduire dans le Code de Commerce un régime de représentation obligatoire des salariés au Conseil d’Administration des sociétés anonymes, dès lors qu’elles atteignent une certaine taille. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 42]]></page>
	<page id="45"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT COMPOSITION DES COMITÉS ■ Comité d’Audit Conformément au Code AFEP/MEDEF, deux tiers des membres du Comité sont indépendants et le Comité ne comprend aucun dirigeant mandataire social. Depuis sa création le 24 février 2003, les membres du Comité d’Audit sont choisis pour leurs compétences en matière ﬁ nancière ou comptable. Au 18 février 2014, le Comité est composé de Laurence Danon, Présidente, Administrateur indépendant, de Gilles Pélisson, Administrateur indépendant, et de Philippe Marien. Leurs parcours professionnels leur ont apporté une très grande expérience dans le domaine de la direction de l’entreprise et le domaine économique et ﬁ nancier. Leurs biographies sont disponibles au chapitre 2.1.3 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel . ■ Comité des Rémunérations Conformément au Code AFEP/MEDEF, le Comité des Rémunérations ne comporte aucun dirigeant mandataire social et est présidé par un administrateur indépendant. La création du Comité des Rémunérations remonte à 1989. Au 18 février 2014, le Comité est composé de Gilles Pélisson, Président, Administrateur indépendant et de Philippe Marien. Leurs biographies sont disponibles au chapitre 2.1.3 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel . ■ Comité de Sélection des Administrateurs Créé depuis le 24  février 2003, le Comité de Sélection des Administrateurs est, depuis le 19 avril 2012, composé de Martin Bouygues, Président, et d’Olivier Roussat, Administrateurs non indépendants. Leurs biographies sont disponibles au chapitre 2.1.3 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel . DIRECTION GÉNÉRALE L’équilibre trouvé entre les pouvoirs du Conseil d’Administration et l’exercice de la Direction générale contribue à assurer une bonne gouvernance du groupe TF1. Organisation La loi prévoit que le Conseil élit parmi ses membres un Président, personne physique, qui organise et dirige ses travaux et veille au bon fonctionnement des organes de la société. Le Conseil conﬁ e la Direction générale de la société soit au Président du Conseil d’Administration, soit à une autre personne physique, administrateur ou non, portant le titre de Directeur général. Lors de sa séance du 31 juillet 2008, le Conseil d’Administration a mis ﬁ n à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration de celles de Directeur général et a nommé Nonce Paolini Président directeur général. Depuis, le Conseil a conﬁ rmé ce choix de non- dissociation, notamment lors de la séance du 18 avril 2013. Ce choix est un facteur de gouvernance efﬁ ciente, compte tenu notamment de l’organisation du groupe TF1, qui s’appuie sur un Comité Exécutif Groupe TF1 h ebdomadaire regroupant les huit principaux dirigeants du groupe TF1 ainsi que sur le Comité de Direction générale Groupe TF1 (CODG) réunissant de manière mensuelle les directeurs de chacune des activités du groupe TF1 ainsi que les directeurs fonctionnels, qui coordonnent la mise en œuvre des orientations stratégiques et assurent le suivi de la réalisation des objectifs. Limitations des pouvoirs du Directeur général Conformément à la loi, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le règlement intérieur du Conseil d’Administration énumère certaines décisions qui doivent être prises par le Conseil : adoption des axes stratégiques, des plans d’affaires et de la politique de ﬁ nancement des métiers et du Groupe ; approbation des opérations d’importance véritablement stratégique ; autorisation des opérations jugées majeures au niveau du Groupe, en matière d’investissement de croissance organique, d’acquisition externe, de cession ou de restructuration interne, en particulier si l’opération se situe hors de la stratégie annoncée de la société ; autorisation des opérations majeures de ﬁ nancement par offre au public ; autorisation des principales garanties et engagements majeurs. Le Règlement Intérieur du groupe TF1 est disponible à l’adresse suivante : http://www.groupe-tf1.fr/finance/gouvernance/statuts-reglement- interieur/statuts-et-reglement-interieur-5935067-843.html Le Conseil d’Administration a notamment approuvé en 2013, les projets d’investissements stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter signiﬁ cativement les résultats du Groupe, la structure de son bilan ou son proﬁ l de risques. Le Conseil d’Administration du 19 février 2013 a autorisé le Directeur général, pour une durée d’une année, à délivrer, au nom de la société, des cautions, avals ou garanties dans la limite d’un montant global de 50 millions d’euros. Le même Conseil d’Administration a autorisé le Directeur général, pour une durée d’un an, à donner à l’égard des administrations ﬁ scales et douanières, au nom de la société, des cautions, avals ou garanties, sans limite de montant. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS L’administration de la société est conﬁ ée à un Conseil d’Administration. Le mandat des administrateurs est d’une durée statutaire de deux ans renouvelable. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 43]]></page>
	<page id="46"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Le fonctionnement du Conseil d’Administration de TF1 obéit aux dispositions légales et réglementaires, aux règles déﬁ nies par les statuts de la société, au règlement intérieur du Conseil et aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF. Le Règlement Intérieur du groupe TF1 est disponible à l’adresse suivante : http://www.groupe-tf1.fr/finance/gouvernance/statuts-reglement- interieur/statuts-et-reglement-interieur-5935067-843.html Tous les administrateurs ont les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs. Les décisions sont prises collectivement. Le Conseil d’Administration peut décider la création d’un ou plusieurs comités spécialisés dont il ﬁ xe la composition et les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Ces comités sont composés uniquement d’administrateurs et viennent en appui des travaux du Conseil. Chaque comité émet des propositions, recommandations et avis, et rend compte de ses missions au Conseil d’Administration. Les trois comités spécialisés en fonction au sein du Conseil d’Administration sont le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations et le Comité de Sélection des Administrateurs. Ces comités sont composés de deux ou trois administrateurs. Toute personne occupant les fonctions de Président, Directeur général ou Directeur général délégué de TF1 ne peut être membre des Comités . Les administrateurs estiment que ces dispositions garantissent l’indépendance et l’efﬁ cacité desdits comités. La présidence des comités qui a une voix prépondérante, est assurée par des personnalités extérieures aux organes de Gestion et de Direction de la société et pour le Comité d’Audit et celui des Rémunérations, par des administrateurs indépendants. Les trois comités se réunissent valablement dès lors que l’ensemble de leurs membres sont présents, sur l’initiative de leur Président respectif ou à la demande du Président du Conseil d’Administration. Ils rendent leurs avis à la majorité simple de leurs membres et rendent compte de leurs travaux à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Toute délibération du Conseil d’Administration portant sur un domaine de compétence d’un Comité est précédée de la saisine du Comité dédié et est prise après compte-rendu exposé par le Comité. Le Conseil d’Administration décide régulièrement la création d’un ou plusieurs comités ad hoc, spéciﬁ quement chargés d’examiner les sujets d’acquisition ou de développement. Les administrateurs indépendants apprécient notamment l’opportunité de réunir de tels comités et prennent connaissance des comptes rendus. FORMATION DES MEMBRES Chaque administrateur de TF1 bénéﬁ cie, à sa nomination, d’une présentation de l’entreprise, de ses métiers et de ses secteurs d’activité. À cet effet, un parcours spéciﬁ que lui permet de rencontrer les responsables des principales directions du Groupe. De même, en cours de mandat, chaque administrateur peut bénéﬁ cier de formations complémentaires auprès des principaux responsables de TF1 et de ses ﬁ liales. Chaque administrateur peut, de surcroît, compléter son information de sa propre initiative, le Président étant en permanence à la disposition du Conseil d’Administration pour fournir les explications et éléments d’information signiﬁ catifs. DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET AUTRES INFORMATIONS Règlement intérieur du Conseil d’Administration et Charte de l’Administrateur Le règlement intérieur du Conseil d’Administration, précisant les droits et obligations des administrateurs, ainsi que le mode de fonctionnement du Conseil d’Administration, a été adopté lors de la séance du Conseil d’Administration du 24  février 2003. Il a institué un Comité des Comptes et un Comité de Sélection des Administrateurs et a étendu les prérogatives du Comité des Rémunérations, qui existait depuis 1987. Par la suite, le règlement intérieur a été modiﬁ é régulièrement pour tenir compte des meilleures pratiques de gouvernance et a notamment annexé la dernière version de juin 2013 du Code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise. Les principales dispositions du règlement intérieur du Conseil d’Administration décrivent les pouvoirs, les attributions et les missions du Conseil et des comités spécialisés institués en son sein. Il ﬁ xe également le principe de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil. Le règlement intérieur et la Charte de l’Administrateur sont disponibles sur le site Internet de la société  : http://www.groupe-tf1.fr/ﬁ nance/ gouvernance/statuts-reglement-interieur/statuts-et-reglement- interieur-5935067-843.html Conﬂ its d’intérêts – conventions réglementées – condamnations À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres des organes d’Administration : W n’a subi de condamnation pour fraude ; n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ; W n’a subi d’incrimination ni de sanction publique ofﬁ cielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire, y compris des organismes professionnels ; W n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Aucune restriction n’est imposée aux membres du Conseil d’Administration concernant la cession de leur participation dans le capital de l’émetteur, à l’exception : W de l’obligation faite au Président directeur général de conserver jusqu’à la ﬁ n de ses fonctions, un nombre minimum d’actions de performance attribuées ou d’actions issues des levées d’options ; W de l’obligation faite à chaque administrateur d’être propriétaire d’au moins une action de la société, étant précisé que le règlement intérieur du Conseil d’Administration recommande à chaque administrateur non-représentant du personnel d’être propriétaire d’au moins 100 actions de l’émetteur pendant la durée de leur mandat, et de respecter les règles relatives à la prévention du délit d’initié. Les administrateurs se voient chaque année rappeler l’obligation qui leur incombe de déclarer les opérations qu’ils effectuent – ainsi que celles effectuées par les personnes ayant des liens personnels étroits avec eux – sur les actions TF1 dans un délai de cinq jours de négociation conformément à l’article 223-22 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ces informations sont communiquées sous une forme individuelle et nominative à l’AMF et rendues publiques au DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 44]]></page>
	<page id="47"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT moyen d’un communiqué. L’administrateur qui souhaite procéder à une opération sur titres TF1 a la faculté de recourir à un mandat de gestion programmée qui lui ferait bénéﬁ cier d’une présomption simple de non- commission d’opérations d’initié ou de consulter le déontologue pour s’assurer qu’il ne se trouve pas en situation d’initié, cette consultation étant rendue obligatoire par le règlement intérieur, pour les dirigeants mandataires sociaux et pour les administrateurs salariés. L’article  5 de la Charte de Déontologie contient des dispositions détaillées en vue de la prévention des conﬂ its d’intérêts. À ce jour, les conﬂ its d’intérêts potentiels dont la société a connaissance sont les suivants : W Bouygues, actionnaire de contrôle est représenté au Conseil d’Administration à travers les personnes de Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Philippe Marien et Olivier Roussat. Nonce Paolini est lié à Bouygues par un contrat de travail  ; il est par ailleurs Administrateur au Conseil d’Administration de Bouygues ; W Claude Berda est actionnaire indirect et Président de Groupe AB, société dont TF1 détient 33,5 % ; W Fanny Chabirand et Jean-Pierre Pernaut sont liés à la société par des contrats de travail. À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration à la société ou à l’une quelconque de ses ﬁ liales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. À la connaissance de la société, il n’existe pas à ce jour d’autres conﬂ its d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la société, des membres du Conseil d’Administration et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés (page  202 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel ) rend compte des conventions et engagements qui ont été soumis à l’autorisation du Conseil et pour lesquels des administrateurs se sont abstenus de prendre part au vote étant donné l’existence de conﬂ its d’intérêts actuels ou potentiels. ÉVALUATION DU CONSEIL Conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF et du règlement intérieur du Conseil, les administrateurs examinent, chaque année, leurs pratiques et plus particulièrement la composition, l’organisation et le fonctionnement de leur Conseil et de leurs comités. Ils évaluent leur rôle et apprécient l’adéquation de leur organisation. Par ailleurs, le règlement intérieur prévoit que le Comité de Sélection des administrateurs examine périodiquement les questions relatives à la composition, l’organisation et au fonctionnement du Conseil, en vue de faire des propositions à ce dernier. L’évaluation annuelle a pour objectifs de faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil, de vériﬁ er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution effective des administrateurs aux travaux du Conseil. Cette évaluation n’a pas encore été réalisée avec l’aide de consultants extérieurs. L’évaluation porte ainsi notamment sur la périodicité et la durée des réunions, les sujets traités, la qualité des débats, les travaux des comités et l’information des administrateurs. En vue de débattre sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil, des questionnaires détaillés sont préalablement envoyés aux administrateurs. En raison du caractère collégial du Conseil d’Administration auquel TF1 est attaché, les questionnaires concentrent leur évaluation sur la contribution collective des administrateurs et des membres des comités au fonctionnement du Conseil. Dans l’ensemble, les réponses conﬁ rment l’appréciation positive ou très positive que les administrateurs ont sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil et des comités. Une suggestion sur l’opportunité de renforcer l’indépendance du Conseil par la présence d’un administrateur indépendant supplémentaire a été formulée par un administrateur. L’information est jugée bonne à très bonne sur la plupart des sujets et y compris dans des circonstances délicates ou économiquement complexes. Quelques administrateurs estiment que l’information pourrait encore être améliorée dans les domaines de la concurrence, de la recherche et développement et sur les engagements hors bilan. L’évaluation a permis de vériﬁ er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de constater l’efﬁ cacité et l’implication des administrateurs. Les administrateurs apprécient l’opportunité de réunir des comités ad hoc du Conseil pour discuter de sujets d’acquisition ou de développement. Il a été suggéré qu’un comité formel dédié à la stratégie soit prévu chaque année. La qualité des échanges tant au sein du Conseil d’Administration qu’avec l’équipe des dirigeants est très appréciée. Il est notamment fait mention de la qualité remarquable du parcours d’intégration mis en place lors de l’arrivée d’un nouvel administrateur qui permet d’appréhender l’entreprise dans le détail et avec transparence. L’évaluation des comités est jugée bonne, voire très bonne, les membres jugeant les débats poussés et les réponses claires. Le système de rémunération des administrateurs par jetons de présence est jugé satisfaisant. Quelques administrateurs jugent que le montant des jetons se situe dans une fourchette basse par rapport aux autres sociétés du SBF 120. L’amélioration de la féminisation du Conseil (30 % actuellement) est, par ailleurs, un élément clé qui guidera les réﬂ exions à venir pour améliorer la gouvernance de TF1. MISSIONS ET ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2013 MISSIONS DU CONSEIL Le Conseil exerce un rôle clé dans la déﬁ nition de la stratégie et des grandes orientations de la société et de son groupe et dans le suivi de leur exécution. Le Conseil d’Administration a ainsi pour domaines d’action : W les orientations de la stratégie de la société et du Groupe ; Wles opérations d’importance signiﬁ cative, les opérations de restructuration interne, les investissements importants, notamment d’acquisition ou de cession, susceptibles d’affecter signiﬁ cativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son proﬁ l de risques ; W le suivi de leur exécution ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 45]]></page>
	<page id="48"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT W l’information fournie aux actionnaires et au marché ﬁ nancier ; W les contrôles et vériﬁ cations qu’il juge opportuns ; W la détermination des rémunérations des mandataires sociaux. Lors de chaque Conseil, un point est fait sur les opérations et événements depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant la prochaine séance. Le Conseil d’Administration est informé au moins une fois par trimestre, par la Direction générale, de la situation ﬁ nancière, de la situation de trésorerie et des engagements de la société. Les administrateurs reçoivent, entre les réunions du Conseil, toutes les informations utiles sur les événements ou opérations signiﬁ catives pour le Groupe. Plus généralement, ils peuvent se faire communiquer à tout moment par le Président toutes les informations et tous les documents qu’ils estiment utiles à l’accomplissement de leur mission. MISSIONS DES COMITÉS Comité d’Audit Le Comité d’Audit est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et régulièrement modiﬁ é par le Conseil d’Administration. Quatre réunions par an sont prévues au cours desquelles sont examinés les comptes trimestriels, semestriels ou annuels ainsi que les suivis de trésorerie et les conclusions des services de l’Audit Interne et du Contrôle Interne avant leur soumission au Conseil. Le Comité a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et ﬁ nancières. Il est notamment chargé d’assurer le suivi : W du processus d’élaboration de l’information ﬁ nancière, et, à cette ﬁ n : − d’examiner au minimum deux jours avant leur présentation au Conseil, les comptes individuels et les comptes consolidés, − de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes, −d’examiner les procédures de contrôle interne relatives à l’établissement des états ﬁ nanciers, avec l’assistance des services internes et des conseils compétents, − d’examiner les changements ayant un impact signiﬁ catif sur les comptes, − d’examiner les principales options de clôture, estimations et jugements ainsi que les principales variations du périmètre de consolidation ; W de l’efﬁ cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; W du contrôle légal des comptes individuels et consolidés par les Commissaires aux Comptes ; W de l’indépendance des Commissaires aux Comptes et à cette ﬁ n : − d’examiner le détail des honoraires versés par la société et son groupe aux Commissaires aux Comptes et de vériﬁ er que la part de ces honoraires dans le chiffre d’affaires du cabinet de chaque Commissaire aux Comptes n’est pas de nature à porter atteinte à son indépendance, − de piloter la procédure de sélection et de renouvellement des Commissaires aux Comptes, −d’émettre une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale ; W de faire tout rapport et toute recommandation au Conseil d’Administration sur ce qui précède, tant sur une base périodique à l’occasion de l’arrêté des comptes qu’à l’occasion de tout événement le justiﬁ ant. Pour assurer ses missions, le Comité a accès à tout document comptable et ﬁ nancier qu’il juge utile et peut entendre, hors la présence des mandataires sociaux, les collaborateurs de la société responsables de l’établissement des comptes, de la trésorerie et de l’Audit Interne, ainsi que les auditeurs externes. Comme le prévoit le Code AFEP/ MEDEF, le Comité a en outre la faculté de recourir à des experts extérieurs. Le Comité peut recueillir les observations des Commissaires aux Comptes, hors la présence des représentants de la société, aﬁ n de s’assurer qu’ils ont eu accès à toutes les informations et qu’ils disposent de tous les moyens nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités. Les Commissaires aux Comptes présentent au Comité une synthèse de leurs travaux et des options comptables retenues dans le cadre des arrêtés comptables. Le Comité rend compte de ses travaux lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration et l’informe sans délai de toute difﬁ culté rencontrée. Les délibérations du Comité d’Audit et les informations qui lui sont communiquées sont particulièrement conﬁ dentielles et ne doivent faire l’objet d’aucune communication à l’extérieur du Conseil d’Administration, étant précisé toutefois que cette règle ne fait pas obstacle aux obligations d’information ﬁ nancière auxquelles sont soumises les sociétés cotées. Comité des Rémunérations Le Comité des Rémunérations est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est régulièrement modiﬁ é par le Conseil d’Administration. Il a pour mission : W de proposer au Conseil d’Administration la rémunération à allouer aux mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis à leur disposition ; W d’examiner le ou les plans de souscription ou d’achat d’actions, en faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs ; W d’émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et d’incitation des dirigeants du Groupe ; W de soumettre chaque année au Conseil le projet de rapport exigé par le Code de Commerce : − sur la rémunération et les avantages de toute nature consentis aux mandataires sociaux par la société et les sociétés contrôlées, − sur les options de souscription ou d’achat consenties et levées par les mandataires sociaux et les dix salariés de la société qui en sont les principaux bénéﬁ ciaires, − sur les options consenties et levées par les salariés des sociétés contrôlées majoritairement par TF1. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 46]]></page>
	<page id="49"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Comité de Sélection Le Comité de Sélection est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est régulièrement modiﬁ é par le Conseil d’Administration : Le Comité a pour mission : W d’examiner périodiquement les questions relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Administration, en vue de faire des propositions à ce dernier ; W d’examiner notamment : − les candidatures éventuelles à un mandat d’administrateur en veillant à ce que ﬁ gurent au sein du Conseil d’Administration des personnalités indépendantes, −les projets de création de Comités d’Études du Conseil et proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres, − toutes les dispositions à prendre en vue d’assurer, le cas échéant, la succession en cas de vacance d’un mandataire social. INFORMATION DES MEMBRES D’une manière générale, les administrateurs disposent préalablement des informations nécessaires pour leurs prises de décisions. Ils émettent en toute connaissance leurs préconisations lors de débats. Leurs décisions sont collégiales. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les représentants du personnel désignés par le Comité d’Entreprise, le Secrétaire général, le Directeur général adjoint Stratégie, Finances, Achats du Groupe , le Directeur général adjoint Relations Humaines et Organisation, le Directeur général des Antennes, des Programmes, de la Production du groupe TF1, le Président de TF1 Publicité, ainsi que le Directeur des Affaires Juridiques Groupe qui assure le secrétariat, assistent aux réunions du Conseil. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil notamment celles appelées à examiner les états ﬁ nanciers. La participation régulière des principaux dirigeants du Groupe est organisée pour éclairer les administrateurs de la situation du marché et des métiers du Groupe, des développements et des stratégies. Le rôle du Secrétaire du Conseil est de veiller au respect du bon fonctionnement du Conseil d’Administration. Il établit le calendrier des réunions du Conseil, prépare les ordres du jour et organise le déroulement des séances avec le Président directeur général, rédige les projets de procès-verbaux soumis à l’approbation des administrateurs au cours de la séance suivante. Il organise le processus d’évaluation du fonctionnement du Conseil. Par ailleurs, il contribue à l’élaboration des différents documents mis à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée Générale et assure le suivi des relations avec les actionnaires individuels. Il est également déontologue du Conseil. Les administrateurs reçoivent, environ 15 jours avant chaque session, avec la convocation au Conseil, le procès-verbal de la précédente réunion. Ils disposent en séance de l’ensemble des documents et informations pertinentes nécessaires aux débats et à la prise de décisions, dans le respect des contraintes réglementaires et de l’intérêt social et avec identiﬁ cation des risques éventuels. Les administrateurs ont accès aux comptes rendus du Comité d’Audit, du Comité des Rémunérations et du Comité de Sélection des Administrateurs. Les informations reçues périodiquement par les administrateurs concernent la société et le Groupe, notamment les plans stratégiques et plans d’affaires, les informations permettant de suivre l’évolution des activités et de leur chiffre d’affaires, la situation ﬁ nancière, la trésorerie et les engagements de la société, la survenance d’un événement affectant ou pouvant affecter de façon signiﬁ cative les résultats consolidés du Groupe et les principaux événements en matière de ressources humaines et d’évolution des effectifs. TRAVAUX DU CONSEIL EN 2013 La périodicité des réunions du Conseil est, en principe, trimestrielle. Des réunions supplémentaires sont réservées à des présentations particulières ou à l’examen de sujets exceptionnels. En 2013, le Conseil d’Administration de TF1 s’est réuni sept fois. La durée moyenne des réunions trimestrielles a été d’environ 2 heures 30. Le Conseil a en outre spécialement constitué un Comité ad hoc en novembre. La qualité des travaux du Conseil est garantie par la forte implication de ses membres et facilitée par le rôle des trois comités permanents et des comités ad hoc ponctuels. Les sujets récurrents débattus en Conseil portent sur : W le suivi de la gestion courante du Groupe avec l’examen de l’activité détaillée trimestrielle de TF1 et de ses principales ﬁ liales et leurs perspectives  ; l’évolution de l’environnement concurrentiel  ; l’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et l’examen des comptes trimestriels et semestriels en présence des Commissaires aux Comptes ; l’examen des résultats  ; la revue de la situation ﬁ nancière du Groupe, dont les couvertures des risques ﬁ nanciers, les engagements ﬁ nanciers (cautions et garanties), l’information régulière sur les systèmes de gestion des risques et du contrôle interne du Groupe et la revue des risques du Groupe au vu des travaux du Comité d’Audit, dont celui sur la cartographie des risques ; l’évolution de la législation et de la réglementation, l’état d’avancement des litiges ; les prises de décisions concernant notamment les investissements requis pour le développement du Groupe ; l’examen, à chaque séance, du compte rendu fait sur les acquisitions, cessions et grands dossiers en cours ; les questions relatives aux salariés et notamment la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale ; W le suivi des grandes orientations du Groupe  : le Conseil d’Administration s’implique dans la réﬂ exion relative à la stratégie du Groupe, la revue du plan stratégique et de sa mise en œuvre. Les échanges portent sur les acquisitions de droits , la stratégie de développement, les relais de croissance pour le Groupe et les projets d’acquisition ; W le gouvernement d’entreprise  : les questions traitées concernent l’évolution des règles et des bonnes pratiques de gouvernance, la composition du Conseil et l’évolution de la composition des comités, en particulier au regard du taux de féminisation et d’indépendance du Conseil et de la diversiﬁ cation de sa composition et ses compétences, l’autoévaluation du Conseil d’Administration et le point annuel sur le fonctionnement du Conseil ; la préparation de l’Assemblée Générale Annuelle (ordre du jour, projet de résolutions, rapport annuel de gestion et autres rapports du Conseil d’Administration) ; l’examen du montant des jetons de présence versés aux administrateurs ; la décision prise, sur proposition du Comité des Rémunérations, des conditions de la rémunération du Président directeur général ; la ﬁ xation annuelle des objectifs de performance pour l’année à venir et la vériﬁ cation de leur atteinte pour l’année précédente ; les autorisations des conventions réglementées. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 47]]></page>
	<page id="50"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Les principales décisions du Conseil pour l’année 2013 ainsi que le taux de présence des administrateurs sont repris dans le tableau ci-dessous. Séances du Conseil Principales décisions du Conseil d’Administration Taux de présence 19 février* Examen de l’activité 2012 et des perspectives 2013 ; arrêté des comptes annuels individuels et consolidés 2012, du projet d’affectation des résultats et de fixation du dividende soumis à l’Assemblée Générale Annuelle ; arrêté des documents comptables et prévisionnels ; cartographie des risques majeurs du Groupe ; informations sur les dossiers en cours dont notamment examen des évolutions législatives et réglementaires concernant l’audiovisuel, des litiges en cours ; examen des comptes rendus des Comités de Sélection et des Rémunérations ; proposition de nomination de Catherine Dussart et Olivier Roussat et le renouvellement de sept administrateurs ; examen des résolutions concernant le renouvellement des autorisations financières ; décision de modifications des statuts de la société à l’effet de fixer à 67 ans la limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration et introduction d’une limite d’âge statutaire fixée à 67 ans pour l’exercice des fonctions de Directeur général et de Directeur général délégué ; arrêté des rapports et résolutions présentés à l’Assemblée Générale ; constatation de l’augmentation du capital social par émission d’actions TF1 souscrites dans les plans d’options de souscription, opérations de rachat d’actions de la société et annulation d’actions autodétenues. 100 % 18 avril Avant AG Information sur les dossiers en cours ; autorisation de négocier un nouvel accord d’intéressement au bénéfice des salariés du groupe TF1. 100 % 18 avril Après AG Élections du Président directeur général et des membres des comités. 100 % 7 mai* Examen de l’activité et des comptes consolidés du premier trimestre 2013, actualisation du plan, point sur la cartographie des risques, information sur l’environnement juridique, dont le projet de loi sur l’audiovisuel, les assises de l’Audiovisuel, la mise en place d’un groupe de travail au Sénat sur les relations éditeurs- producteurs, les dossiers en cours et les sites de diffusion du Groupe avec le déménagement du site de Lorient. 92 % 24 juillet* Examen de l’activité et des comptes du premier semestre 2013, actualisation des documents comptables et prévisionnels, perspectives et axes stratégiques, environnement législatif et réglementaire, dossiers en cours dont le contrat d’exploitation commerciale de la future cité musicale de l’île Seguin obtenu par le groupe TF1, des litiges, de la loi du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, l’examen des conditions de performance attachées aux options attribuées au dirigeant mandataire social, l’adoption des nouvelles dispositions du Code AFEP MEDEF annexé au règlement intérieur du Conseil. 75 % 7 novembre* Examen de l’activité et des comptes du troisième trimestre 2013, des perspectives, de l’environnement législatif et réglementaire, du cahier des charges, des droits d’antenne avec notamment la constitution d’un Comité ad hoc sur les droits de diffusion télévisuelle des matchs de l’équipe de France ; examen des litiges en cours, de la cession de Place des Tendances ; délibération sur la politique du Groupe en matière d’égalité professionnelle et salariale ; évaluation du Conseil ; évolution de la part variable des jetons de présence et des règles de versement ; constatation de l’augmentation du capital social par émission d’actions TF1 souscrites dans les plans d’options de souscription, opérations de rachat d’actions de la société et annulation d’actions autodétenues ; autorisations de conventions réglementées. 92 % 17 décembre Point sur le partenariat avec Discovery Communications ainsi que sur la distribution des chaînes de télévision payante (TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV et Stylía) et le développement des activités de production en France, analyse de l’activité et des résultats estimés de l’exercice 2013 ; examen du plan à trois ans, des risques majeurs, du développement et de la stratégie. 83 % * Le Conseil a examiné le compte-rendu du Comité d’Audit. Au cours de l’exercice 2013, le taux moyen de participation des administrateurs a été de 92 % en hausse par rapport à celui de l’exercice de 2012 de 80 %. Dans le cadre de projets signiﬁ catifs, les administrateurs peuvent solliciter certains d’entre eux en vue de constituer un Comité ad hoc chargé notamment de valider les projets et d’en apprécier l’impact sur les comptes et la situation ﬁ nancière du Groupe. Un Comité ad hoc du Conseil d’Administration a ainsi été constitué, dans le cadre de l’appel d’offres lancé par CAA Eleven, aﬁ n d’arrêter les conditions de la remise de l’offre pour les droits de diffusion télévisuelle des matchs de l’Équipe de France 2014-2018 et des matchs des autres équipes nationales, pour une durée de 4 ans (Matchs EURO 2016 et qualiﬁ catifs World Cup 2018). Le Comité, réuni le 7 novembre 2013, était composé de Nonce Paolini, Philippe Marien, Gilles Pélisson, ainsi que des responsables opérationnels et fonctionnels de TF1 concernés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 48]]></page>
	<page id="51"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT TRAVAUX DES COMITÉS EN 2013 Comité d’Audit Le Comité s’est réuni quatre fois en 2013 et une fois au cours des deux premiers mois de 2014. Il a invité à chaque session, le Directeur général adjoint Stratégie, Finances, Achats du Groupe, le Directeur Comptabilité, Fiscalité et SI Finance, le Responsable du Financement, de la Trésorerie et des Relations Investisseurs, le Responsable de l’Audit Interne, le Responsable du Contrôle Interne et les Commissaires aux Comptes. Le taux de présence de ses membres a été de 92  %. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu présenté aux administrateurs. Lors de l’examen des comptes, les Commissaires aux Comptes remettent au Comité une note soulignant les aspects essentiels du périmètre de consolidation, des résultats et des options comptables retenues. Le Directeur Général Adjoint, Stratégie, Finances, Achats Groupe remet également une note décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors-bilan signiﬁ catifs de l’entreprise. Les principales recommandations des Commissaires aux Comptes font l’objet d’un plan d’actions et d’une procédure de suivi. Le Comité d’Audit a notamment suivi l’avancement du Plan d’Audit 2012 et 2013, étudier l’évolution annuelle du cours de Bourse, examiner les principaux contentieux, risques ﬁ nanciers et risques juridiques, et recommandé le renouvellement, pour six exercices, du mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet Mazars, en qualité de titulaire et de Thierry Colin, en qualité de suppléant. Comité des Rémunérations Le Comité s’est réuni deux fois en 2013 et une fois au cours des deux premiers mois 2014. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Le Comité des Rémunérations a donné son avis au Conseil d’Administration sur la ﬁ xation de la rémunération du dirigeant mandataire social de TF1. Il s’est par ailleurs réuni pour examiner les conditions d’exercice par le Président des options de souscription d’actions TF1 qui lui ont été attribuées dans le cadre du plan n°11 au vu de l’analyse des critères de performance. Chaque séance a donné lieu à l’établissement d’un compte-rendu présenté aux administrateurs. Comité de Sélection Le Comité s’est réuni une fois en 2013 et une fois au cours des deux premiers mois 2014. La qualiﬁ cation d’administrateur indépendant est débattue par le Comité de Sélection et revue par le Conseil d’Administration avant la publication du rapport annuel. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Il a notamment donné son avis sur la composition du Conseil d’Administration et recommandé au Conseil la nomination de Catherine Dussart, en remplacement de Patricia Barbizet, qui n’avait pas sollicité le renouvellement de son mandat d’Administrateur et celle d’Olivier Roussat, Directeur général de Bouygues Telecom, jusqu’alors représentant permanent de la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG, qui n’avait pas sollicité le renouvellement de son mandat. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu présenté aux administrateurs. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les modalités particulières de participation des actionnaires aux assemblées générales sont publiées dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel , chapitre 8.1, page 282 . ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont publiés dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel , chapitre 6.1.9 , page 218 . 2.2.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE INTRODUCTION CONTEXTE Le présent rapport vise à rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il concerne TF1 SA en tant qu’éditeur et diffuseur de la chaîne TF1, mais également au titre de son rôle de coordination et de sa participation dans la mise en œuvre de dispositifs de contrôle interne au sein des ﬁ liales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif ou majoritaire. TF1 veille en effet à assurer l’homogénéité, sur l’ensemble du Groupe, des principales procédures ﬁ nancières, dans le respect des caractéristiques propres à chaque métier, aﬁ n de préserver la pertinence des analyses et la réactivité des décisions. Elle met également en place, sur l’ensemble de son périmètre, des procédures d’identiﬁ cation des risques aﬁ n d’élaborer pour chaque cycle critique, les procédures adéquates et les contrôles pertinents. Le groupe  TF1 se montre particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁ nancier, où la ﬁ abilité des informations revêt une importance majeure. Ce rapport est le résultat d’un recueil d’informations et d’analyses, réalisé en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne au sein de TF1 et de ses ﬁ liales, aboutissant à la description factuelle de l’environnement de contrôle et des procédures en place. L’élaboration de ce document a été coordonnée par le Département du Contrôle Interne. Le présent rapport a été soumis à un processus de validation impliquant notamment la Direction générale adjointe Stratégie, Finances, Achats Groupe (DG ASFA ) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ). Ce document a été communiqué aux Commissaires aux Comptes, puis présenté au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration pour approbation. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE CONTRÔLE INTERNE Depuis l’exercice 2007, TF1 a choisi de s’appuyer sur l’intégralité du cadre de contrôle interne publié le 22 janvier 2007 résultant des travaux du Groupe de place établi sous l’égide de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour analyser son dispositif de contrôle et présenter le rapport relatif aux procédures de contrôle interne. La révision du cadre de référence de l’AMF est intervenue en 2010, aﬁ n d’intégrer en particulier les évolutions législatives et réglementaires en matière de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 49]]></page>
	<page id="52"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT gestion des risques, ainsi que la recommandation de l’AMF concernant les Comités d’Audit. Selon ce cadre, établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) utilisé antérieurement à l’exercice 2007, le contrôle interne est un dispositif qui vise à assurer : W la conformité aux lois et règlements ; W l’application des instructions et des orientations ﬁ xées par les organes de Gouvernance ; W le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ; W la ﬁ abilité des informations ﬁ nancières publiées, dont les contrôles clés sont détaillés dans le « Guide d’application relatif au contrôle de l’information comptable et ﬁ nancière publiée par les émetteurs ». Ce dispositif doit également contribuer à la maîtrise des activités, à l’efﬁ cacité des opérations et à l’utilisation efﬁ ciente des ressources de la société. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe peut être confronté. Le groupe TF1 inscrit sa démarche dans une perspective dynamique d’adaptation en continu de son dispositif de contrôle interne à la nature de ses activités, à l’évolution de son modèle économique et de ses objectifs stratégiques. Cette démarche vise à aboutir à terme à une appréciation sur sa pertinence et son efﬁ cacité. ENVIRONNEMENT ET PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE ORGANISATION ET MODES OPÉRATOIRES Le socle de l’environnement général du contrôle interne est constitué à la fois par les principes du gouvernement d’entreprise, mais aussi par l’organisation du Groupe et notamment ses modes opératoires, ainsi que la diffusion de ses valeurs et de ses règles. Une organisation L’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration et des comités spécialisés qui l’assistent (Comité d’Audit, Comité des Rémunérations, Comité de Sélection des Administrateurs), décrits dans le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, respectent les règles du gouvernement d’entreprise et concourent à l’efﬁ cacité du contrôle interne. Le Conseil d’Administration, sous l’autorité de son Président, détermine les orientations de la société et s’assure, avec l’appui de son Comité d’Audit, de la correcte mise en place des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Les principaux engagements, notamment en matière d’achats de programmes (droits sportifs, contrats avec les grands Studios de Cinéma, etc.), font l’objet de processus de validation clairs, les décisions étant prises par la Direction générale sur propositions des différents comités ad hoc et le Conseil d’Administration en étant régulièrement tenu informé. Nonce Paolini, en qualité de Président directeur général du groupe TF1, assure la responsabilité opérationnelle et fonctionnelle des activités du Groupe pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration ; en particulier, il organise la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Dans sa mission, il s’appuie sur son Comité Exécutif hebdomadaire regroupant les huit principaux dirigeants du groupe TF1 ainsi que sur le Comité de Direction générale (CODG) réunissant mensuellement les directeurs de chacune des activités du groupe TF1 et les directeurs fonctionnels. Ces comités lui permettent notamment de transmettre les grandes orientations en termes de contrôle interne et de responsabiliser chacun des dirigeants dans la mise en place et le suivi des dispositifs de contrôle interne sur leur périmètre d’activité. De plus, des délégations de pouvoir sont mises en place, en tenant compte des principes directeurs déﬁ nis par le Groupe, aﬁ n de répondre notamment au double objectif de responsabilisation des opérationnels et de maîtrise des engagements au niveau pertinent. Sur ce deuxième point, l’organisation de l’entreprise assure la séparation des tâches de façon à permettre un contrôle indépendant, en s’efforçant de dissocier celles relevant de la sphère opérationnelle, de la protection des biens et de l’enregistrement comptable des opérations. Des objectifs Le plan triennal reﬂ ète les orientations stratégiques à moyen terme et le budget de l’année à venir en découle. Il constitue le cadre des engagements pris par les responsables des différentes entités du Groupe. Ce plan à trois ans est un élément clé de l’environnement de contrôle interne. Il s’inscrit dans le cadre des objectifs d’évolution du modèle économique tels qu’identiﬁ és et déﬁ nis par le Groupe en accord avec ses actionnaires. Il déﬁ nit non seulement les objectifs en termes de niveau d’activité et de coûts, mais également les moyens, structures et organisations à mettre en œuvre pour les atteindre. Le processus d’élaboration du plan triennal s’inscrit dans le respect d’une démarche structurante concourant à s’assurer de la qualité des objectifs retenus. L’organisation de cette démarche est réalisée par la Direction de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne de TF1. Les plans des différentes entités et sociétés du groupe TF1 font l’objet d’un processus de validation par la Présidence, conduit par la Direction générale adjointe Stratégie, Finances, Achats Groupe (DG ASFA ). Une synthèse de ces plans est présentée au Président directeur général et au Conseil d’Administration de TF1. Un document synthétisant l’ensemble de la démarche du plan triennal du groupe TF1 est présenté au dernier Conseil d’Administration de l’année qui approuve le budget. Des règles et des principes Le groupe TF1 est attentif au respect des règles et valeurs diffusées, d’une part, au travers du règlement intérieur de TF1 SA et de ses ﬁ liales, de « chartes » de fonctionnement et, d’autre part, à travers la diffusion du Code d’Éthique déployé au sein du groupe Bouygues. Depuis 2009 le Secrétaire général de TF1 est également Responsable Éthique Groupe, tenu de rendre compte régulièrement au Président des éventuelles difﬁ cultés rencontrées dans la pratique des affaires en liaison avec le Conseil d’Administration et chargé de proposer les adaptations liées aux métiers du Groupe, ainsi que de recueillir les interpellations éventuelles des collaborateurs sur ce thème. TF1 a décidé de mettre en œuvre, sous la responsabilité de son Secrétaire général, son propre Code d’Éthique qui a pour objectif de rassembler les managers et les collaborateurs autour de valeurs communes essentielles, comportant des normes strictes dans la conduite des affaires. Ce code, qui sera soumis au Conseil d’Administration en  2014, intègre par ailleurs la mise en place d’un dispositif d’alerte visant à permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler des irrégularités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 50]]></page>
	<page id="53"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT constatées dans un champ prédéﬁ ni et dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. De même, TF1 a adhéré en 2006 au Pacte Mondial des Nations Unies, s’attachant à adopter, promouvoir et faire respecter des principes et valeurs dans le domaine des Droits de l’Homme, de l’environnement, des normes du travail et de la lutte contre la corruption. En 2010, TF1 a été le premier groupe média à obtenir le Label Diversité, distinguant les entreprises pour leur action en matière de promotion de la diversité et de prévention de la discrimination. Exigeant et soumis à un suivi, le Label Diversité formalise la reconnaissance par un organisme indépendant, AFNOR Certiﬁ cation, de la conformité et de l’efﬁ cacité du dispositif mis en place par TF1 en matière d’égalité de traitement et de prévention des discriminations dans les domaines du recrutement, de la gestion des carrières, de la formation, de la communication et des relations avec ses clients et prestataires. À ce titre, TF1 a publié en 2013 son troisième rapport annuel Diversité à destination des partenaires sociaux et des collaborateurs, qui permet de mesurer l’efﬁ cacité des actions menées au travers d’indicateurs sélectionnés sur les quatre axes jugés prioritaires que sont le handicap, les seniors, l’égalité hommes/femmes et la diversité des origines. Un audit de conformité au cahier des charges du label a conﬁ rmé ﬁ n 2012 le succès de TF1 dans l’atteinte de ces engagements. TF1 entend conserver le Label Diversité et se soumettra à un nouvel audit mené par l’AFNOR ﬁ n 2014 aﬁ n d’en obtenir le renouvellement. Par ailleurs, évoluant dans un secteur en mutation permanente du fait des évolutions technologiques, TF1 veille au maintien d’un niveau de compétence élevé de ses collaborateurs notamment au travers de sa politique de recrutement et d’un plan de formation continue contribuant à la maîtrise des opérations. Enﬁ n, l’Institut du Management Bouygues organise régulièrement des séminaires auxquels participent les cadres dirigeants de TF1. L’objectif est de les accompagner dans leur réﬂ exion sur leurs rôles, leurs responsabilités, le respect des principes éthiques dans leur action quotidienne et de fédérer l’ensemble des dirigeants autour de valeurs communes. Un référentiel et un dispositif commun Au-delà des différents processus de contrôle en place, le groupe TF1 veille de façon constante à l’amélioration continue de son dispositif de contrôle interne, en lien étroit avec ses objectifs. Dans cette perspective, dès 2007, le groupe TF1 s’est inscrit dans une démarche conduite par le groupe Bouygues réunissant ses principaux Métiers, dont TF1, dans le but d’élaborer un dispositif de contrôle interne à partir du cadre de référence préconisé par l’AMF et en intégrant les bonnes pratiques que le Groupe s’est imposé de respecter depuis plusieurs années dans chacune de ses activités. Ces travaux ont permis d’aboutir à l’identiﬁ cation et à la déﬁ nition de principes simples et évaluables, dont l’énoncé couvre les principales activités de l’entreprise. Le dispositif s’organise autour de deux grands axes : W les principes de contrôle interne comptables et ﬁ nanciers, relatifs au pilotage, à l’organisation et à l’élaboration de l’information comptable et ﬁ nancière ; W les principes généraux de contrôle inter ne, relatifs aux cinq grandes composantes du contrôle interne mentionnées dans le cadre de référence publié par l’AMF, couvrant tous les grands processus de l’entreprise. Cette démarche s’est également traduite par la mise en place d’une organisation structurée, réunissant régulièrement des représentants de chaque Métier pour organiser le suivi du dispositif ou pour gérer son adaptation lorsque la réglementation l’exige, ou lorsque des principes complémentaires signiﬁ catifs émergent des campagnes d’évaluation. Ce dispositif commun est régulièrement enrichi de principes de contrôle interne spéciﬁ ques aux activités de TF1, à l’évolution de son modèle économique, de ses objectifs stratégiques et de son environnement. À ce titre, la campagne d’évaluation du Contrôle Interne de 2013 a intégré un ensemble de bonnes pratiques relatives à l’acquisition, l’utilisation et la gestion des droits de diffusion acquis par le Groupe. La démarche de référentiel de Contrôle Interne est liée aux travaux de cartographie des risques, les deux processus s’alimentant l’un l’autre. Une démarche d’évaluation et de progrès Le dispositif de contrôle interne fait l’objet de campagnes annuelles d’évaluation sur un périmètre représentatif à la fois du chiffre d’affaires du groupe TF1 et des enjeux et risques propres à ses différentes activités. Les campagnes d’évaluation reposent sur une méthodologie d’autoévaluation rigoureuse et homogène. Dans chaque entité, la personne en charge de l’application quotidienne du processus testé établit et argumente son évaluation de l’application des principes de contrôle interne, qu’elle soumet ensuite pour validation à une personne disposant d’une perspective critique sur sa réponse (hiérarchie et/ou responsable ﬁ lière métier). L’évaluation comporte plusieurs volets dont une échelle numérique à quatre niveaux, une description du mode opératoire, un commentaire explicitant les écarts éventuels entre le mode opératoire et la bonne pratique. L’évaluation est complétée par des propositions de plans d’actions inscrivant ces campagnes d’évaluation annuelles dans le cadre d’un objectif de progrès dans la maîtrise et de la sécurité des processus. Le Directeur général et le Responsable ﬁ nancier de chaque entité évaluée élaborent une synthèse relative au niveau de contrôle interne de leur entité. Les résultats consolidés de ces campagnes font l’objet d’une synthèse globale par thème et par ﬁ lière permettant d’alerter la Direction générale si une insufﬁ sance devait être détectée sur certains processus, et d’orienter et prioriser les plans d’actions ; ces résultats sont également présentés régulièrement au Comité d’Audit de TF1, qui en informe le Conseil d’Administration. La méthode, fondée sur l’autoévaluation, implique une organisation décentralisée comportant de nombreux acteurs, évaluant l’application des principes sur leurs domaines d’expertise autorisant une organisation centrale légère pour la consolidation et la synthèse des résultats, le suivi des plans d’action, la diffusion de la méthode et l’animation de la démarche. Les campagnes d’évaluation doivent permettre d’apprécier l’évolution de l’application des principes de contrôle interne dans le temps, et de limiter la subjectivité liée à l’autoévaluation. C’est pourquoi, la détermination du périmètre annuel des campagnes répond à la fois au critère de représentativité/criticité qui pondère les évaluations en fonction des véritables enjeux des entités sélectionnées, et à un critère de récurrence : une entité intégrée dans une campagne sera évaluée sur une durée d’au moins trois ans, aﬁ n d’assurer une perspective dynamique. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 51]]></page>
	<page id="54"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Les nouvelles activités sont intégrées aux campagnes d’évaluation, selon un rythme qui tient compte de l’introduction progressive dans ces entités des processus, des outils et des méthodes de maîtrise, de pilotage et de contrôle des activités, communs aux entités du groupe TF1. Les campagnes de contrôle interne viennent valider la correcte mise en œuvre de ces processus, conformément à la politique de déploiement décrite au paragraphe précédent. En 2013, la campagne d’évaluation a porté sur l’ensemble des principes de contrôle interne, et sur un périmètre d’entités représentatif et critique. Ce périmètre a permis de couvrir une part très signiﬁ cative du chiffre d’affaires et des charges du Groupe. Le taux de participation à la campagne 2013 a été très satisfaisant et en progression par rapport à 2012, témoignant de la diffusion naturelle et progressive de la démarche à tous les niveaux. Les principes de contrôle interne du Groupe sont mis à la disposition des collaborateurs de la ﬁ lière Finance sur un portail Métier, ainsi que de l’ensemble des collaborateurs sollicités dans le cadre des campagnes d’évaluation. Depuis 2012, TF1 utilise un outil de gestion des campagnes de contrôle interne et de suivi des plans d’actions qui lui permet d’historiser, sécuriser et systématiser la démarche. Cet outil est commun à l’ensemble des sociétés entrant dans le périmètre du groupe Bouygues. DIFFUSION DES INFORMATIONS EN INTERNE Aﬁ n d’assurer auprès des collaborateurs la diffusion d’informations concernant le groupe  TF1 et ses évolutions, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne met notamment à leur disposition trois fois par an un magazine d’information (Regards) et un magazine vidéo mensuel (TF1 Inside). De plus, un portail Intranet (Déclic) permet à chaque collaborateur d’appréhender son environnement personnel ainsi que celui du Groupe. Il permet à l’ensemble des collaborateurs d’accéder aux informations de l’entreprise (organisation, programmes…), aux informations publiées dans la presse concernant le secteur de l’audiovisuel, ainsi qu’aux offres de mobilité et de formation, aux procédures et modes opératoires communs, mais également aux sites Intranet des autres sociétés du Groupe ou de la maison mère. Il est complété de portails dédiés aux ﬁ lières (Juridique, Ressources humaines, Finance…) aﬁ n d’améliorer le travail en réseaux et la diffusion des informations. En outre, cet outil permet aux managers de réunir les informations nécessaires à la gestion de leurs équipes, notamment en termes de formation professionnelle, de préparation des entretiens annuels, etc. Par ailleurs, l’organisation ponctuelle de conventions et de séminaires réunissant les collaborateurs d’une ﬁ lière métier ou d’une ﬁ liale, ainsi que la réunion des 150 principaux dirigeants du Groupe à l’issue de chaque Conseil d’Administration trimestriel du groupe TF1, permettent de partager et communiquer sur les évolutions, les enjeux et la stratégie de tout ou partie du Groupe. La Direction technique et des Systèmes d’Information (DTSI) de TF1 SA déﬁ nit au travers de sa Direction centrale des Systèmes d’Information (DCSI) et avec les directions opérationnelles et fonctionnelles concernées, les systèmes d’information nécessaires à la production des informations et à la gestion sécurisée et efﬁ cace des opérations. TF1 exploite à la fois des applications spéciﬁ ques développées en interne et des logiciels du marché. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, ainsi que leur conformité aux obligations légales. Concernant les applications dédiées à l’information comptable et ﬁ nancière, ce travail est réalisé en étroite collaboration avec la Direction Comptabilité Fiscalité et SI Finance, la Direction du Financement, de la Trésorerie et des Relations Investisseurs, la Direction centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne et la Direction du Contrôle de Gestion. RECENSEMENT ET GESTION DES RISQUES Dès 2007, un groupe de travail réunissant des représentants des principales activités de TF1 a élaboré des propositions aﬁ n d’optimiser l’organisation et les dispositifs de suivi et de maîtrise des risques de manière transversale sur l’ensemble des activités du groupe TF1. En 2008, la première étape d’identiﬁ cation et de caractérisation des risques majeurs fondée sur une méthodologie déﬁ nie en collaboration avec le groupe Bouygues, a été réalisée au moyen d’entretiens menés auprès d’une centaine de managers du Groupe. Depuis 2009, cette démarche a abouti à la hiérarchisation et à la représentation synthétique et opérationnelle des principaux risques du groupe TF1. Identiﬁ cation des risques La cartographie des risques du Groupe recense, sur la base de comités opérationnels tenus régulièrement dans les différentes entités du Groupe, les principaux événements dont l’occurrence pourrait avoir un impact délétère sur l’atteinte de ses objectifs sur l’horizon du plan. Ces risques font l’objet d’un suivi régulier et systématique au travers des comités semestriels avec chaque entité du Groupe, et de comités fonctionnels trimestriels. Ces comités ont pour objet l’identiﬁ cation d’éventuels risques émergents relatifs aux objectifs stratégiques à moyen et long terme validés par le Conseil d’Administration du Groupe, la revue systématique de l’ensemble des risques identiﬁ és lors des précédents exercices, la mise à jour des risques rémanents ou la suppression des risques éteints. L’ensemble de ces risques est caractérisé, scénarisé et probabilisé par leurs porteurs ; les potentiels impacts ﬁ nanciers sont évalués aﬁ n de permettre la hiérarchisation des risques ; les mesures de réduction des risques sont explicitées. Elles sont distinguées selon qu’elles permettent de réduire la probabilité de survenance du risque ou son impact d’une part, et selon leur état d’avancement, d’autre part. Les Comités Risques permettent également de suivre l’état d’avancement des moyens mis en œuvre pour réduire les risques et proposer des plans d’actions complémentaires le cas échéant. Ces comités sont décentralisés aﬁ n de préserver proximité des risques et responsabilité des plans d’actions ; ils sont coordonnés par la Direction centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne qui veille à l’homogénéité des méthodes et à l’exhaustivité de la démarche. La nature des principaux risques ainsi que les dispositifs destinés à les maîtriser sont décrits ci-dessous au point « 2.4 Facteurs de risques », point dans lequel est aussi abordée la politique du Groupe en matière d’assurances. Les risques de marché (taux, change…) sont abordés dans la note 5.2 de la page 193 de l’annexe aux comptes consolidés du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel . DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 52]]></page>
	<page id="55"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Gestion des risques Le dispositif de maîtrise des risques se décline selon quatre axes : W une démarche générale de maîtrise des risques relatifs à la qualité, à la sécurité et à l’environnement (QSE) et au développement durable. TF1 s’inscrit dans le cadre mis en place par le groupe Bouygues, qui anime deux comités réunissant régulièrement les responsables métiers du Groupe sur ces questions ; Wune démarche systématique de maîtrise des risques opérationnels et fonctionnels  tels qu’identiﬁ és et mise à jour régulièrement dans le cadre du processus Groupe de cartographie des risques, décliné dans chaque entité, où sont décrits, portés et pilotés les mesures de réduction des risques et les plans d’actions en matière de contrôle interne et de cartographie des risques ; W une démarche de continuité d’ activité, initiée dès 2004. Cette démarche vise spéciﬁ quement l’identiﬁ cation et le traitement des risques majeurs pouvant atteindre l’activité courante aﬁ n de déﬁ nir un système décisionnel de gestion de crise et les processus à mettre en œuvre. Ce premier travail a donné lieu à la création de la structure « Réagir » dont l’objectif est de bâtir et mettre à jour les principaux schémas de reprise des processus clés en cas d’incidents. En 2009- 2010, outre les tests réguliers des processus et outils de secours, le plan « Réagir » a été actualisé pour prendre en compte le cas de la grippe H 1 N 1 . En 2010, un audit sur la continuité d’activité a permis d’identiﬁ er des mesures d’amélioration du dispositif, qui ont été mises en œuvre dans l’année. Ont été en particulier traitées l’étendue des processus couverts par le site secours et l’extension du périmètre d’analyse de risques aux activités TMC/NT1 et TMC Régie. En 2012, un effort particulier a été engagé aﬁ n de disposer, au sein du site secours, d’outils de production de l’information simples et cohérents avec ceux du siège (PNS2) et d’améliorer le dispositif de secours pour les chaînes Eurosport, partagé entre le site de Londres et le site de secours de TF1 ; W une démarche de sécurité des systèmes d’ information. Depuis plusieurs années, la Direction centrale des Systèmes d’Information (DCSI) œuvre à la formalisation d’une Politique de Sécurité de l’Information (PSI), permettant notamment la constitution d’un référentiel commun de sécurité du Groupe. Cette démarche se poursuit quotidiennement avec l’enrichissement des principes et règles de sécurité, au regard de l’évolution permanente des technologies. En 2013, l’effort de sécurisation s’est plus particulièrement porté sur le système d’information supportant la commercialisation de la publicité du support Radios, ainsi que sur le process de prise de commande Internet de Téléshopping. Les principaux risques métiers que TF1 a identiﬁ és et s’efforce de couvrir en permanence s’articulent notamment autour de grands processus : l’achat et le contrôle de la conformité des contenus audiovisuels, la maîtrise de l’Antenne et des activités. L’identiﬁ cation et la gestion des risques en matière de RSE font partie intégrante du processus de cartographie des risques : les risques sont identiﬁ és, les impacts évalués et des actions préventives et correctives sont mises en œuvre par les plans d’actions des entités. Processus achat TF1, au travers d’une normalisation de ses contrats d’achat, veille à sécuriser ses approvisionnements matériels et immatériels et leurs conditions ﬁ nancières, à garantir une continuité de service et à la souscription d’assurances par les fournisseurs. Dans ce cadre, la mise en place de contrats cadre et de référencement fournisseurs à l’échelle du Groupe  TF1 a permis de dégager des économies d’échelle et d’assurer un pilotage plus efﬁ cace des processus achats et des fournisseurs. Les contrats d’achat de droits de diffusion sont souscrits par TF1 dans le cadre de la sécurisation des grilles de programmes pour les années futures. Les contrats présentent une certaine complexité sur le plan économique et juridique et portent sur des montants signiﬁ catifs. Ces projets d’investissements sont initiés sur la base de la politique éditoriale des chaînes et des besoins découlant notamment de l’analyse des stocks ; ils font l’objet d’une procédure d’autorisation d’investissement propre à chaque type de programme. Par ailleurs, et en fonction des possibilités, des accords cadre sont conclus en amont du processus achat, aﬁ n de maîtriser les coûts de certains programmes et de sécuriser les approvisionnements. Le Groupe veille à centraliser et à mutualiser autant que possible ses achats de droits multicanaux (hertzien, TNT, câble et satellite, vidéo et nouveaux supports dont VoD et replay). Les acquisitions de droits sportifs sont réalisées au sein de la Direction déléguée aux Sports, le plus souvent dans le cadre d’appels d’offres initiés par les détenteurs de droits (fédérations, agences de droits, etc.). Ces consultations, en général ouvertes à tous les diffuseurs, s’inscrivent dans le cadre de la réglementation européenne et nationale (Code du Sport). Les projets les plus signiﬁ catifs sont soumis à l’avis d’un Comité ad hoc désigné par le Conseil d’Administration du Groupe. Le GIE TF1 Acquisition de droits, regroupant l’ensemble des chaînes du Groupe, avec la Direction générale adjointe Acquisitions et Négoce de droits (DGAAN), en charge de l’acquisition et de l’optimisation de la circulation des droits au sein du Groupe, acquièrent les droits de diffusion des longs métrages et des séries et procèdent à la cession à des tiers des droits inutilisés aﬁ n d’optimiser la gestion des stocks. Les c haînes transmettent leurs demandes d’achat fermes à leur Représentant au sein du GIE ainsi qu’à la Direction générale. Un Comité, regroupant les représentants des chaînes membres du GIE, est chargé de valider avec les membres la répartition globale des droits commandités, puis de transmettre ces demandes et leur répartition au Directeur général adjoint Acquisitions et Négoce de droits aﬁ n de procéder à l’acquisition des programmes. Le Groupe fait appel à un large panel de producteurs. La décision d’acquisition se fonde sur la qualité artistique des programmes proposés et sur la politique éditoriale des chaînes du Groupe, dans le respect du pluralisme inscrit dans les principes de sa Charte Diversité. Les acquisitions font l’objet d’une validation par des comités ad hoc rassemblant l’ensemble des décisionnaires, sur la base de critères objectifs déﬁ nis préalablement : W la Direction des Acquisitions présente les grandes caractéristiques du projet  : prix unitaire, nombre de diffusions, modalités de transformations des droits, cases de programmation dans les grilles des commanditaires, période d’exploitation et durée des droits, sous- licences éventuelles, territoires des droits, exploitations secondaires, et conditions de règlements ; W la Direction artistique s’assure de la conformité du programme avec la ligne éditoriale ; W la Direction de la Programmation s’assure de l’adéquation des droits avec les Grilles de programmation des différentes chaînes du Groupe, les objectifs d’audience et les objectifs de maîtrise des stocks des chaînes ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 53]]></page>
	<page id="56"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT W la Direction générale adjointe Achats Finance valide l’inscription de l’acquisition dans le coût de la Grille prévisionnelle et le budget d’investissement de l’Unité de Programme, la rentabilité prévisionnelle de l’acquisition, le niveau de stocks, la conformité du coût d’acquisition au prix du marché et à celui du plan, ainsi que la présence de clauses de performance. La validation ﬁ nale de l’engagement est soumise au Président directeur général du Groupe, ou au Directeur général de la chaîne commanditaire, conformément aux Délégations de Pouvoir en place. Contrôle de la conformité des programmes et de la publicité Les programmes diffusés sur les antennes gratuites du Groupe sont soumis au contrôle du CSA dans le cadre des conventions que les chaînes ont signées. En conséquence, TF1 a notamment mis en place une Direction de la Conformité des Programmes, qui exerce un contrôle en amont des programmes destinés à être diffusés sur ces antennes. Ce travail, réalisé dans certains cas avec les conseils de la Direction des Affaires Judiciaires, permet, en outre, de minimiser les différents risques juridiques inhérents à la diffusion de programmes télévisuels. Par ailleurs, les émissions destinées aux enfants sont soumises à l’avis de psychologues chargés de visionner notamment les programmes les plus sensibles. Concernant les spots publicitaires, une équipe de TF1 Publicité visionne chacun des spots publicitaires destinés à la chaîne premium et à HD1 après avis de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). TF1 Publicité s’assure du respect des différentes dispositions réglementaires et législatives liées à la diffusion de messages publicitaires sur de multiples supports. Ce contrôle porte notamment : W sur la conformité des ﬁ lms publicitaires à la réglementation et à la ligne éditoriale du support ; Wsur la durée maximale des espaces publicitaires diffusés quotidiennement et par heure d’horloge ; W sur le respect des règles de facturation (loi dite Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993). Le contrôle des spots publicitaires des chaînes TMC et NT1 est effectué de la même manière par TMC Régie. Maîtrise de l’Antenne et des activités La Direction Technologie et des Systèmes d’Information (DTSI) de TF1 est en charge de la fabrication des émissions dont la production lui est conﬁ ée, de la diffusion des programmes et des réseaux de diffusion, de la conception à la mise en place et la maintenance des systèmes informatiques et techniques, ainsi que de la gestion du parc immobilier, de la logistique et des services généraux. La DTSI garantit la continuité de l’Antenne en veillant à la disponibilité et à la mise en œuvre des moyens humains et techniques nécessaires. Par ailleurs, elle assure depuis plusieurs années le pilotage de l’identiﬁ cation, de la maîtrise et de la prévention des risques majeurs pouvant impacter la continuité de service, tant dans la diffusion des signaux que dans l’activité de l’entreprise, ses locaux et ses systèmes d’information. Dans ce cadre, la DTSI prend en charge la démarche d’analyse et de gestion opérationnelle des risques notamment via le Comité « Réagir ». Le Comité « Réagir » effectue un travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du Groupe. Il assure le maintien et l’enrichissement des différentes procédures, sur la base du principe d’amélioration continue de la sécurité des personnes et des biens, des infrastructures, des systèmes et des données. Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d’activité susceptibles d’être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1. Depuis 2001, un site de secours externe et protégé est opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1), l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. En 2006, ce dispositif de secours a été amélioré avec la mise en place sur un nouveau site externe d’un process numérique similaire à celui du dispositif de diffusion principal. Cette installation et les procédures associées permettent désormais d’envisager, en cas de nécessité, un basculement depuis le site principal sans perturbation notable des programmes. Depuis 2008, l’ensemble des moyens de secours est regroupé sur ce nouvel et unique site externe. En 2011, la pertinence des modes de secours a fait l’objet d’une mission d’Audit Interne et de nouvelles activités du Groupe ont rejoint le site Secours (par exemple : Eurosport, Eurosport 2 et EurosportNews). Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus de reprise d’activité, notamment pour les différents services liés à l’Antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilité, la trésorerie, la paie et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. L’équipe en charge de ce projet a également étendu l’éventail des facteurs de risques aux risques sanitaires pouvant entraver le fonctionnement normal de l’entreprise. Ces derniers ont été quantiﬁ és et leur impact a été évalué ; les procédures de secours qui leur sont associées font également l’objet des tests. Depuis 2009, le dispositif « Réagir » a permis de réunir les expertises concernées, d’adapter les procédures et de prendre les mesures préventives sur le dossier grippe H 1 N 1 . De plus, la mise en place d’un site Internet et d’un numéro de téléphone (Numéro Vert) permet aux collaborateurs de se tenir informés en temps réel en cas de crise et donc de rester en contact avec l’entreprise, dès lors que la situation l’exigerait. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE Outre le dispositif de gestion des risques, le Groupe TF1 dispose de multiples processus et systèmes qui contribuent à la mise en œuvre des orientations déﬁ nies par la Direction générale et permettent l’atteinte des objectifs ﬁ xés. Le Groupe porte naturellement une attention particulière aux processus ﬁ nanciers, juridiques et des ressources humaines au travers des missions assurées par les directions fonctionnelles de TF1 SA. Ces directions supervisent et assistent les différentes entités du Groupe TF1 dans leurs domaines d’expertise. Par ailleurs, elles diffusent les procédures transversales, s’assurent de leur respect et participent à la validation des procédures spéciﬁ ques aux différents métiers du Groupe. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 54]]></page>
	<page id="57"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Direction générale adjointe Stratégie, Finances, Achats Groupe (DGASFA ) La DGASFA regroupe les services ﬁ nanciers du Groupe et exerce un rôle de contrôle au travers des procédures transversales, des méthodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe. L’organisation de la DGASFA assure une plus grande visibilité sur les activités du Groupe à moyen terme, en distinguant notamment le processus de planiﬁ cation stratégique à moyen et long terme du pilotage à court terme de l’entreprise. Direction centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne (DPSCI) La Direction centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne accompagne la Direction générale du Groupe dans les travaux de construction des objectifs stratégiques à moyen et long terme et déﬁ nit le cadre et les moyens permettant d’atteindre ces objectifs, selon des étapes et un cadencement qu’elle déﬁ nit avec les managers opérationnels du Groupe. Cet exercice s’inscrit dans un cycle annuel jalonné par des ateliers stratégiques menés tout au long de l’année, axés autour des principales ambitions du Groupe à moyen et long terme et dont les sujets sont portés par les managers opérationnels. La démarche de planiﬁ cation stratégique s’appuie sur une analyse de l’évolution des marchés, des usages et de l’environnement concurrentiel, ainsi que sur la démarche de cartographie des risques. La DPSCI réalise une veille stratégique et concurrentielle de l’évolution à long terme des secteurs médias, Internet et télécoms et s’efforce d’élaborer des scenarii sur les tendances à long terme et l’évolution des activités du Groupe TF1 dans ce cadre. La validation des axes stratégiques en juillet de chaque année, et l’alignement de l’ensemble de la Direction générale du Groupe autour de ces axes se traduisent dans des notes de cadrage stratégiques à destination de chacune des entités du Groupe, bases sur lesquelles celles-ci construisent leur plan à trois ans. L’élaboration du plan à trois ans est décentralisée au niveau de chaque société et/ou entité et son organisation et animation sont assurées par la DPSCI dans le cadre d’un processus homogène. La première année du plan stratégique constitue un engagement ferme de la part des responsables des entités vis-à-vis de la Présidence du Groupe  TF1. Le plan validé en Conseil d’Administration au dernier trimestre de chaque année est actualisé au moment de la validation des axes stratégiques en juillet de chaque année. La DPSCI est également en charge du Contrôle Interne et la Gestion des Risques : elle exerce un rôle d’alerte et s’efforce de proposer à la Direction générale des moyens de prioriser les plans d’actions. La DPSCI est garante de l’exhaustivité des risques identiﬁ és et présentés à la Direction générale et de la pertinence des risques majeurs présentés au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration ; elle consolide les principaux résultats des campagnes de Contrôle Interne et en propose une synthèse aux différentes instances de gouvernance du Groupe. Elle s’assure également de l’homogénéité de la méthode dans l’ensemble du Groupe et de la cohérence de la démarche avec le processus de planiﬁ cation stratégique. Dans ce cadre, la DPSCI porte, au nom de la ﬁ lière Finance, la responsabilité du développement d’outils d’aide à la décision permettant notamment d’accroître la maîtrise du modèle économique du Groupe et d’améliorer l’adaptabilité aux orientations stratégiques. Direction Comptabilité Fiscalité et SI Finance (DCFSIF) La DCFSIF est en charge de l’application de la doctrine comptable ; elle s’assure de la ﬁ abilité des processus de collecte et de traitement des informations ﬁ nancières ainsi que de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables. Elle assure, dans le respect des normes et réglementations en vigueur, l’élaboration d’états ﬁ nanciers individuels et consolidés reﬂ étant sincèrement l’activité des sociétés du Groupe. La DCFSIF veille à ce que ces informations soient fournies aux destinataires sous une forme et dans des délais leur permettant de les utiliser efﬁ cacement. La DCFSIF regroupe les services comptables de TF1 SA, les services comptables mutualisés, notamment fournisseurs, et le service de consolidation. Elle assure une supervision fonctionnelle des services comptables des ﬁ liales. Elle veille à la coordination et la formation permanente des équipes par l’élaboration et la diffusion des règles, procédures et méthodes applicables dans l’ensemble du Groupe et s’assure de la mise en œuvre du principe de séparation des tâches entre les ordonnateurs et les payeurs. Maîtrise d’Ouvrage Déléguée Finance-Achats et Cellule Référentiels La DGASFA dispose de structures transverses qui permettent de piloter son Système d’Information Financier constitué principalement sur les modules ﬁ nanciers du Progiciel SAP : W une Maîtrise d’Ouvrage déléguée Finance-Achats pour l’exploitation et la maintenance de toutes les applications qui concourent au Système d’Information Finance-Achats, dont SAP, et le suivi de la mise en œuvre du schéma directeur Informatique Finance-Achats ; W une Cellule Référentiels SAP, responsable de l’administration des bases Référentiels du SI Financier, de la validation des droits d’accès à l’outil et du renforcement du contrôle interne des activités comptables et ﬁ nancières dans l’utilisation de ces applications. Direction du Financement, de la Trésorerie et des Relations Investisseurs La Direction du Financement, de la Trésorerie et des Relations Investisseurs est chargée d’assurer le suivi de l’ensemble des ressources ﬁ nancières du Groupe TF1. Le Département Financement et Trésorerie gère les besoins de l’entreprise en matière de ﬁ nancements. Il veille à ce que le Groupe dispose de sources de ﬁ nancement pérennes, diversiﬁ ées et en quantité sufﬁ sante, au regard de ses besoins. Pour ce faire : W d’une part, il analyse et ré-actualise de manière périodique les prévisions de trésorerie qu’il communique à la Direction générale ; W d’autre part, il maintient en permanence un encours de lignes de ﬁ nancement de sécurité confortable et d’une maturité moyenne de 2 à 3 ans, en mettant en place ou en renouvelant des lignes de crédit bilatérales avec les banques, tout en optimisant le coût du ﬁ nancement. Ce département assure également la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe, ainsi que les mouvements de trésorerie avec les ﬁ liales, en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 55]]></page>
	<page id="58"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT France et à l’étranger, à l’exception de quelques entités dans lesquelles TF1 n’assure pas un contrôle exclusif ou majoritaire. À ce titre : W il est chargé de la gestion des comptes bancaires et de l’optimisation des moyens de paiement ; W il assure la gestion des disponibilités du Groupe (cash pooling) en euros et en devises ; W il consolide les risques de taux et de change et les gère globalement ; W il attribue des délégations de pouvoir à un nombre limité de collaborateurs qui sont seuls habilités par la Direction générale à traiter une liste limitative d’opérations ﬁ nancières pour le compte de l’ensemble des sociétés du Groupe, selon des seuils et des procédures d’autorisation déﬁ nis. Par ailleurs, ce département contrôle les conditions de délivrance des engagements bancaires par signature et se tient à jour des meilleures pratiques de place en matière de sécurité ﬁ nancière et de systèmes d’information. Il veille au respect des règles essentielles de gestion prudente adoptées par le Groupe, en particulier : W la sécurité interne (double signature pour les paiements…) ; W la sécurité externe (chèques sécurisés, paiement par Billet à Ordre Relevé…) ; W le principe de liquidité (lignes de crédit conﬁ rmées, placement de la trésorerie…) ; W la qualité des contreparties ; W la documentation juridique des conventions de crédit ; W ainsi que l’appréciation et la couverture éventuelle des risques de taux et de change. Le Département des Relations Investisseurs s’assure au travers de communiqués de presse, de réunions de présentation des comptes ou d’éléments à caractère ﬁ nancier, et des informations qu’il publie sur le site Internet du Groupe (www.groupe-tf1.fr) ou encore de rendez-vous qu’il organise, que le marché et la communauté ﬁ nancière disposent très régulièrement de la compréhension la plus exacte et la plus complète possible de la stratégie de l’entreprise et de sa réalité économique. Ce département est en permanence à l’écoute des actionnaires, des investisseurs et des analystes. L’information ﬁ nancière est diffusée dans le strict respect des règles de fonctionnement des marchés et du principe d’égalité de traitement des investisseurs. Ce département est également chargé de la coordination du document de référence et des relations avec la Direction des émetteurs de l’Autorité des Marchés Financiers. Les deux départements de la Direction du Financement, de la Trésorerie et des Relations Investisseurs contribuent conjointement chaque année depuis 2013 à l’élaboration d’un dossier à destination de l’agence de notation Standard and Poor’s, en charge de la notation ﬁ nancière du groupe TF1. Ce dossier est constitué d’éléments de marché et des performances ﬁ nancières à moyen terme des différentes entités du Groupe, telles que validées dans le plan à trois ans, actualisées sur la base de l’arrêté ﬁ n d’année. Direction du Contrôle de Gestion Sur base du budget validé par le Conseil d’Administration, la Direction du Contrôle de Gestion est en charge du pilotage des activités. Elle veille à la réalisation à court terme des différentes étapes des objectifs du Groupe à moyen et long terme au travers notamment : W d’un tableau de bord mensuel consolidé, synthétisant et commentant pour l’ensemble du Groupe, les éléments ﬁ nanciers et opérationnels clés relatifs aux différentes entités du Groupe, ainsi que les événements dont les impacts présents ou à venir sont expliqués. Ce tableau de bord est constitué sur la base des différents reportings élaborés mensuellement par chaque structure et activité, intégrant un arrêté, un recalage ﬁ n d’année et des indicateurs de performance. Chaque entité présente son tableau de bord à la Direction du Contrôle de Gestion à l’occasion de réunions organisées selon un calendrier établi au début de chaque année. Après contrôle, validation et analyse, la Direction du Contrôle de Gestion établit un Tableau de Bord consolidé du Groupe, présenté et commenté à la Direction générale. Trimestriellement, la Direction du Contrôle de Gestion et la Direction de la Comptabilité Fiscalité et SI Finance s’assurent conjointement de l’exhaustivité et du correct rattachement des charges et des produits de la période, que ce soit par un partage d’information entre les équipes ou à l’occasion des réunions d’options de clôture ; W de deux actualisations permettant d’ajuster les tendances à ﬁ n d’année et de réorienter les plans d’actions dans le cadre des objectifs ﬁ xés ; W d’un processus de re-prévision permanente (rolling forecast) aﬁ n d’actualiser mensuellement, sur ses comptes à ﬁ n d’année, l’impact des événements et des projets en cours ; W de la production mensuelle d’indicateurs opérationnels reﬂ étant les objectifs de pilotage à court terme des différentes activités et élaborés de façon à servir de supports à d’éventuels plans d’actions, constituant le cockpit de management Groupe, instrument de mesure de la performance  ; ces indicateurs graphiques sont présentés régulièrement à la Direction générale du groupe TF1. Ce dispositif favorise une compréhension commune et partagée des enjeux et situations, ainsi que l’émergence de solutions transverses. Ce dispositif a été décliné dans la plupart des ﬁ liales, ces cockpits devant permettre de se saisir de tous les vecteurs de performance existants et à tous les niveaux de responsabilité opérationnelle ; W d’un tableau de bord hebdomadaire d’analyse de la marge de Programmation de l’antenne TF1 réalisée et prévisionnelle. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 56]]></page>
	<page id="59"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Direction des Achats Groupe La Direction des Achats de TF1 a pour objectif l’optimisation des performances du processus Achat de manière transversale, dans le respect de la Charte Achat déﬁ nie par le groupe Bouygues et au travers d’une politique Achats groupe TF1 qui s’articule autour de 6 axes clés : W un processus d’achats clair et objectif : les décisions d’achats sont documentées et argumentées et les offres fournisseurs analysées en fonction de critères objectifs déﬁ nis en amont de la consultation ; W un management global de la relation fournisseurs : la Direction des Achats constitue le point d’entrée unique pour les fournisseurs hors droits audiovisuels dans le groupe TF1 ; W une politique d’Achats Responsables et favorisant la Diversité : TF1 encourage un recours renforcé au secteur protégé et fait procéder à l’évaluation RSE de ses fournisseurs stratégiques par un organisme indépendant (Ecovadis). Dans ce cadre, TF1 s’est engagé, depuis janvier 2012, à respecter la Charte des « Relations Fournisseurs Responsables  » sous l’égide de la Médiation Nationale inter- entreprises, dont le Groupe a obtenu le label en janvier 2014. Par ailleurs, TF1 prend en compte les critères du Label Diversité dans ses achats et intègre des clauses relatives au Développement Durable et à la Diversité dans la plupart de ses contrats d’achats ; W la déontologie : le processus Achats est sécurisé et TF1 est attentif aux éventuels conﬂ its d’intérêts qui pourraient survenir lors des consultations ; par ailleurs, un soin particulier est apporté au respect réciproque des engagements contractuels avec nos fournisseurs ; le groupe TF1 a par ailleurs signé en janvier 2012 la charte des Relations Inter-Entreprises, sous l’égide du Médiateur de la République en charge des relations inter-entreprises ; W la mise en place de contrats cadre au niveau du groupe TF1, notamment au travers de la recherche de partenariats techniques avec les fournisseurs stratégiques ; W la sécurisation des approvisionnements, l’évaluation des risques de dépendance économique, des risques sociaux, la validation du respect des réglementations en vigueur, de la souscription d’assurances, etc. Direction générale adjointe des Relations Humaines et Communication Interne La Direction générale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne joue un rôle essentiel dans la sélection, la mise en œuvre et le développement des ressources humaines, nécessaires au bon fonctionnement des différentes structures du groupe TF1. Elle veille au respect du Code du Travail et à l’évolution de la politique sociale en relation avec les différentes instances représentatives du personnel et coordonne également la politique de formation professionnelle du Groupe, qui vise à développer les compétences techniques, relationnelles et managériales requises dans l’exercice des responsabilités de chaque collaborateur. Soucieux du développement des compétences de ses collaborateurs, TF1 est attentif à la mobilité entre les sociétés et directions du Groupe ; ainsi, en 2013, plus d’un poste sur deux a été pourvu par mobilité interne. Dans le cadre du cycle de management, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines, avec les directions opérationnelles et fonctionnelles, planiﬁ e les besoins en matière de ressources humaines. Ces besoins sont formalisés et font partie intégrante du processus de planiﬁ cation ﬁ nancière et stratégique à trois ans, arrêtée par la Direction générale. Les tables de remplacement des 60 principaux dirigeants sont régulièrement mises à jour. Toute demande de recrutement ou de promotion d’un collaborateur permanent fait l’objet d’une procédure d’approbation formalisée. Aﬁ n de diffuser les bonnes pratiques en matière de Diversité à l’ensemble des sociétés et des collaborateurs du groupe TF1, deux programmes de formation ont été lancés : l’un en 2010 pour les 400 principaux managers, l’autre, en 2011, destiné à 400 journalistes, techniciens et conseillers de programmes concourant à la représentation de la diversité. Ces deux programmes ont été achevés en 2012 et, au total, ce sont plus de 1 000 collaborateurs qui ont été formés. Ces programmes bénéﬁ cient désormais aux nouveaux embauchés et aux collaborateurs promus. Enﬁ n, le deuxième accord triennal Handicap (2011-2013), agréé par la DIRRECTE, comportait l’objectif ambitieux de recruter 27 collaborateurs en situation de handicap, en CDI ou en CDD de plus de six mois. Cet objectif a été dépassé et un troisième accord triennal est en préparation. Secrétariat général et Direction des Affaires Juridiques Le Secrétariat général Groupe anime et coordonne les deux fonctions ci-après : W le Secrétariat général, directement en charge : − du suivi des relations avec les différents organismes et autorités extérieures (CSA, Autorité de la concurrence, Gouvernement, Parlement, Commission européenne), avec la Direction des Relations Institutionnelles et des Affaires Réglementaires, − du suivi des lois, règlements et décrets ayant trait au secteur audiovisuel, et en particulier en 2011 et 2012 la loi sur les canaux compensatoires et les conséquences de son abrogation, − du suivi du respect des obligations réglementaires (obligations de production, bilan CSA, etc.) et concurrence (mandataires dans le cadre du rachat TMC et NT1), − du suivi des relations avec les organisations interprofessionnelles compétentes dans le secteur audiovisuel (SACD, USPA, etc.) et des grands accords interprofessionnels (diffusion, production), − des grandes opérations de concentration qui ont structuré la vie du Groupe devant les autorités compétentes (notamment rachat de TPS par CanalSat et rachat de TMC et NT1), − de la coordination de l’ensemble des chaînes payantes du Groupe dans leur négociation vis-à-vis des principaux distributeurs payants et FAI, et en particulier les procédures administratives devant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et l’Autorité de la concurrence ; W la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), en charge : − de la déﬁ nition et du contrôle de l’application de la politique contractuelle au sein du Groupe, et plus généralement le suivi et la négociation des principaux contrats d’acquisition, de distribution, de négoce… du Groupe dans le respect des règles de gouvernance, − du suivi juridique des différents aspects liés au droit des sociétés (dont le secrétariat des conseils et assemblées) et du suivi de l’aspect juridique des dossiers de développement, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 57]]></page>
	<page id="60"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT −des Affaires Judiciaires, ainsi que du suivi des dossiers contentieux, le suivi des risques et contentieux étant réalisé en étroite collaboration avec la Direction générale adjointe Achats Finances aﬁ n d’en rendre compte dans les états ﬁ nanciers, − de la gestion des droits de propriété intellectuelle (marques et noms de domaines), −du risque management, assurances et suivi du patrimoine immobilier. La DAJ veille notamment à l’adéquation des conditions de couverture et des niveaux de primes et franchise au risque encouru. Le Secrétariat général et la DAJ se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de sécurisation et de contrôle des engagements, se traduisant notamment par la déﬁ nition d’une politique contractuelle Groupe et l’élaboration de modèles de contrats standards pour tous les engagements récurrents. De plus, la DAJ veille à l’optimisation et à la pérennisation des contrats d’assurance souscrits par TF1 et ses ﬁ liales pour se garantir contre les conséquences de risques éventuels en partenariat avec des courtiers intervenants auprès de compagnies de tout premier ordre. Enﬁ n, la DAJ veille et participe à la mise en application d’une politique cohérente en matière de délégations de pouvoir. Les ﬁ liales sur lesquelles TF1 exerce un contrôle exclusif font en particulier l’objet de mise en place de délégations de pouvoir en tenant compte des principes directeurs déﬁ nis au niveau du Groupe. Concernant les ﬁ liales sous contrôle conjoint, le contrôle interne s’organise sur les bases de l’expertise du groupe TF1 et conformément aux accords entre actionnaires. SURVEILLANCE DU DISPOSITIF Les systèmes de contrôle interne doivent eux-mêmes faire l’objet de contrôles, à la fois de manière continue par l’ensemble du management de la société et au travers d’évaluations ponctuelles de la part d’instances n’ayant ni autorité ni responsabilité directes sur les opérations. Comité d’Audit Créé en 2003, le Comité d’Audit est composé de trois administrateurs, sans qu’aucun dirigeant mandataire social ou salarié de TF1 puisse en être membre, aﬁ n d’en garantir l’indépendance. Il examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés trimestriels, semestriels et annuels et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. À cette occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes et vériﬁ e les procédures internes de collecte et de contrôle des informations concourant à leur établissement. Suite à la publication du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, le Comité d’Audit est informé depuis 2012 des conclusions de l’organisme tiers indépendant en matière de données RSE. Il prend également connaissance des conclusions des missions de l’Audit Interne et valide le plan de charge annuel du service d’Audit Interne. Lui sont également présentées les politiques de couverture de taux et de change, ainsi que la politique de ﬁ nancement à moyen terme du groupe TF1 (lignes de crédit disponibles, ressources disponibles sur le marché ﬁ nancier…). Le Comité d’Audit est également informé de différents éléments relatifs à la perception du Groupe par les marchés ﬁ nanciers. Cette information du Comité est constituée d’une synthèse des attentes des investisseurs envers le Groupe, d’un descriptif de l’évolution du cours de Bourse du groupe TF1, ainsi que de la moyenne des attentes des analystes ﬁ nanciers en termes de chiffre d’affaires et de résultat pour le trimestre en cours ainsi que pour l’exercice annuel en cours. En outre, le Comité d’Audit est informé régulièrement du déploiement du dispositif du contrôle interne, des résultats des campagnes d’évaluation, des risques majeurs identiﬁ és dans le cadre de la cartographie des risques ainsi que du suivi des plans d’actions relatifs à leur maîtrise. Les Commissaires aux Comptes s’assurent de la régularité et de la sincérité des résultats et de la situation ﬁ nancière et patrimoniale de la société, au regard des règles et principes comptables. Dans ce cadre, ils prennent connaissance de l’organisation et du fonctionnement des systèmes d’information et des procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et ﬁ nancière et en tiennent compte dans leur démarche d’audit. Audit Interne Le service d’Audit Interne du groupe TF1 est amené à conduire des missions auprès des différentes entités du Groupe dans des domaines variés (ﬁ nancier, opérationnel, organisationnel), à l’exception des missions portant sur la ﬁ abilité, la sécurité et l’exploitation des systèmes d’information qui sont conﬁ ées à l’audit central du groupe Bouygues. L’ensemble de ces missions suit un plan d’audit annuel validé par la Direction générale et le Comité d’Audit du groupe TF1. Par ailleurs, l’avancement du plan d’audit ainsi que les principales conclusions et recommandations des missions réalisées sont présentés lors des réunions trimestrielles du Comité d’Audit. La réalisation des missions s’effectue selon une méthodologie rigoureuse, dont l’objectif est de respecter les normes de l’IFACI. Chaque mission fait l’objet d’un rapport comportant des recommandations, lesquelles font systématiquement l’objet d’un plan d’actions par les structures auditées et d’un suivi par le service d’audit. L’Audit Interne constitue donc un outil d’analyse, de contrôle et d’information permettant l’identiﬁ cation, la maîtrise et l’amélioration du contrôle des risques à destination de la Direction générale, du management et du Comité d’Audit. Dans le cadre de ses missions, l’Audit Interne s’assure, en coordination avec la Direction centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle interne (DPSCI) et en complément des travaux d’évaluation menés par celle-ci, de l’application des principes et règles de contrôle interne. À cette occasion, l’Audit Interne participe à la sensibilisation des collaborateurs aux principes de contrôle interne. Par ailleurs, l’Audit Interne concourt à une veille active sur les meilleures pratiques de contrôle en place au sein du Groupe. PROCESSUS DE CONTRÔLE RELATIF À L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE TF1 est particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁ nancier, où la ﬁ abilité des informations revêt une importance majeure. Le présent chapitre propose de synthétiser les principaux processus de contrôle concourant à l’élaboration de l’information comptable et ﬁ nancière publiée. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 58]]></page>
	<page id="61"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT SYSTÈMES D’INFORMATION FINANCIERS En relation étroite avec la Direction générale adjointe Sratégie, Finances, Achats Groupe (DGASFA ), la Direction centrale des Systèmes d’Information (DCSI) assure le déploiement et la supervision des systèmes d’information ﬁ nanciers majeurs du groupe TF1, notamment les outils de comptabilité, de gestion, de trésorerie et de consolidation. En outre, des applications spéciﬁ ques métiers sont déployées dans certaines entités. TF1 exploite dans le domaine comptable et ﬁ nancier à la fois des systèmes spéciﬁ ques développés en interne ainsi que des logiciels du marché. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, ainsi que leur conformité aux obligations légales. Le Groupe a mis en place, dans le cadre plus large de sa Politique de Sécurité de l’Information (PSI), des dispositifs intégrant des garde-fous techniques contre les agressions extérieures (plan d’urgence antivirus, tests d’intrusion réguliers). Par ailleurs, le groupe TF1 a engagé depuis 2003 une démarche de sensibilisation des principaux cadres techniques, juridiques, ﬁ nanciers et ressources humaines aux enjeux de la sécurité des informations et des systèmes qu’ils sont amenés à utiliser. Enﬁ n, l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information rend critique la protection et la conﬁ dentialité des données de l’entreprise ; la Charte Eticnet tient compte de ce facteur. Sa diffusion et sa mise à jour régulière renforcent la responsabilisation des collaborateurs à cet égard. Le Groupe s’est engagé ﬁ n 2008 dans un important projet baptisé SIGMA dont l’objectif était de faciliter et ﬂ uidiﬁ er la production d’informations tout en optimisant les processus dans les domaines des ressources humaines, de la ﬁ nance et des achats. Ce projet intégrait le remplacement de tout ou partie des applications auparavant dédiées à ces trois secteurs fonctionnels par le progiciel SAP et la nouvelle solution Finance/Achats a été mise en place avec succès dans l’ensemble du Groupe. Le module Ressources Humaines est quant à lui déployé sur l’ensemble des sociétés du groupe TF1 depuis janvier 2010. L’outil SAP (ERP) repose sur le principe d’un enregistrement unique des opérations nécessaires à l’information ﬁ nancière et garantit la maîtrise des engagements et des paiements grâce : W au circuit d’approbation des engagements, prédéﬁ ni dans l’application informatique et restreint aux seules personnes habilitées ; W à la saisie des factures en regard des seuls engagements dûment validés dans le système. Cet outil de gestion est complété et/ou alimenté par plusieurs applications répondant aux différents besoins métiers du Groupe, comme le système dédié aux processus de suivi des contrats d’acquisition de droits et de gestion des droits de diffusion. Tous les types de moyens de paiement du Groupe font l’objet de procédures de sécurisation  ; celles-ci sont complétées par un rapprochement bancaire comptable quotidien, formalisé mensuellement. L’ensemble des moyens de paiement fait l’objet d’une double signature avec une mise à jour annuelle des pouvoirs sur tous les comptes bancaires. Dans cette démarche, l’optimisation des processus a pour objectif de gagner en transversalité, d’homogénéiser la production d’informations et de faciliter l’analyse des données pour l’ensemble des métiers de TF1. PROCESSUS DE PRODUCTION ET DE CONSOLIDATION DES COMPTES La Direction Comptabilité Fiscalité et SI Finance assure une mission de veille et de coordination en diffusant régulièrement auprès des collaborateurs comptables du Groupe les évolutions des règles et méthodes applicables à l’élaboration des comptes individuels et consolidés du groupe TF1. Les outils et processus en amont des arrêtés des comptes, veillent à garantir la traduction comptable des événements intervenus selon les principes de réalité, d’exhaustivité ainsi que du correct rattachement comptable à l’exercice de leur réalisation. Les options comptables retenues sont validées avec les Commissaires aux Comptes, préalablement aux clôtures trimestrielles et font l’objet d’une présentation au Comité d’Audit. Processus d’arrêté trimestriel des comptes TF1 Chaque trimestre, toutes les sociétés du Groupe établissent des comptes intermédiaires en normes IFRS selon un processus structuré qui s’inscrit dans un calendrier prédéﬁ ni. Le progiciel SAP permet, par la gestion de ﬂ ux totalement intégrés, de constater les éléments de résultat au ﬁ l de l’eau, notamment sur la base des éléments d’information clients, fournisseurs et stocks, alimentés par les outils opérationnels amont, ou directement saisis par les équipes opérationnelles dans SAP. Dans le cadre de la procédure d’arrêté des comptes de TF1, les écritures d’inventaire font l’objet d’une analyse et d’une validation commune entre les services de comptabilité et de contrôle de gestion. En outre, périodiquement, il est procédé à un rapprochement global entre les données de gestion utilisées à des ﬁ ns de pilotage (reporting) et les données des systèmes comptables. La Direction Comptabilité Fiscalité et SI Finance veille notamment au respect du processus relatif à l’évaluation, dans les Comptes du Groupe, des différents actifs : concernant les goodwill et les titres inscrits au bilan, elle assure, chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, au regard des informations transmises par la Direction de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle interne et des différentes entités opérationnelles, l’identiﬁ cation des indices de perte de valeur des actifs incorporels et, le cas échéant, la comptabilisation des dépréciations des actifs ﬁ nanciers concernés, selon la procédure de tests de dépréciation décrite dans l’Annexe aux Comptes du Groupe. S’agissant des autres actifs, notamment les droits audiovisuels, ils font l’objet de travaux de revue de leur valorisation au regard des critères décrits dans l’Annexe des Comptes du Groupe. Ce processus et les résultats constatés font l’objet d’une validation avec les Commissaires aux Comptes et d’une présentation au Comité d’Audit. Concernant les litiges et autres risques, la constatation des provisions fait suite à une analyse des risques réalisée en concertation avec la Direction générale adjointe Stratégie, Finances, Achats Groupe (DGASFA ), le Secrétariat général, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale adjointe des Relations Humaines et Organisation et les directions opérationnelles et/ou fonctionnelles concernées. L’ensemble des postes du bilan et du compte de résultat donnent lieu à une analyse dynamique, par comparaison avec la même période DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 59]]></page>
	<page id="62"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT de l’année précédente  ; les évolutions constatées font l’objet de commentaires qui permettent d’apporter un éclairage sur l’activité des sociétés. Enﬁ n, les engagements hors bilan (garanties données et reçues par le Groupe, engagements réciproques tels que contrats de location simple, de location-ﬁ nancement et de transport d’image) font l’objet de procédures de mise en place et d’autorisation d’une part, et de suivi et d’évaluation rigoureuses d’autre part, dans chaque entité du Groupe. Les engagements de sécurisation de grille sont présentés dans l’annexe dans les paragraphes correspondant aux postes de bilan concernés. Ils font l’objet de procédures de négociation et d’autorisation spéciﬁ ques impliquant la Direction générale adjointe des Acquisitions et Négoces des droits audiovisuels (DGAAN), la Direction de l’Antenne et la DGASFA , et de procédures d’évaluation par la DGAAN sous le contrôle de la DGASFA (contrôle ﬁ nancier et contrôle de gestion). Processus de consolidation Le service de Consolidation assure la consolidation des états ﬁ nanciers de l’ensemble des sociétés du groupe  TF1 lors de chaque arrêté trimestriel, sur la base d’un périmètre prédéﬁ ni, d’un calendrier et d’instructions élaborés et communiqués aux différentes structures et entités du Groupe et aux Commissaires aux Comptes. Les comptes du groupe TF1 sont établis en conformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union européenne. Parallèlement, au regard des normes locales et des exigences de la réglementation ﬁ scale, certaines opérations font l’objet de traitements spéciﬁ ques dans les comptes individuels de certaines ﬁ liales du Groupe. L’outil de consolidation déployé dans l’ensemble des sociétés du groupe TF1 est un logiciel de référence du marché utilisé par un grand nombre de sociétés cotées (SAP-BFC). L’utilisation de cet outil de consolidation permet d’exercer une analyse et un contrôle rigoureux du processus d’élaboration des comptes, régi par des procédures normées. PROCESSUS DE VALIDATION DES COMPTES Les comptes consolidés trimestriels font l’objet d’une présentation par la Direction générale adjointe Stratégie, Finances, Achats Groupe (DGASFA ) au Président directeur général. Au 31 décembre de chaque année, les comptes de TF1 et de l’ensemble de ses ﬁ liales font l’objet d’un audit externe par les Commissaires aux Comptes. Pour les clôtures intermédiaires, les comptes consolidés font l’objet d’un examen limité. Le Comité d’Audit examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. Par la suite, les comptes du Groupe sont présentés et arrêtés par le Conseil d’Administration. En outre, le Comité d’Audit revoit le projet de communiqué ﬁ nancier relatif à l’annonce des résultats trimestriels, avant validation par le Conseil d’Administration et diffusion au marché. PROCESSUS DE GESTION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE PUBLIÉE Outre le Président directeur général, seules les personnes dûment mandatées sont habilitées à communiquer des informations à caractère ﬁ nancier au marché. Il s’agit en particulier du Directeur général adjoint Stratégie, Finances, Achats Groupe , de la Direction de la Communication Institutionnelle et des collaborateurs du Département Relations Investisseurs. Ce département élabore à destination du Conseil d’Administration les synthèses d’activité et de résultats ﬁ nanciers de TF1 et de ses ﬁ liales. Ces documents sont élaborés dans le cadre d’un processus structuré qui respecte les obligations en matière d’information ﬁ nancière et à partir des données et informations en provenance des différentes entités et départements du Groupe. Les documents font l’objet d’un processus de contrôle et de validation avant leur diffusion, qui fait intervenir notamment la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines et Organisation, la Direction de la Communication, la Direction générale en charge de la RSE, la Direction générale adjointe Achats Finances. Les communiqués de presse trimestriels sont validés par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration. Le Département des Relations Investisseurs diffuse et communique les informations ﬁ nancières concernant le groupe TF1 et sa stratégie, notamment au travers de : W rapports de gestion du Conseil d’Administration ; W document de référence, rapports ﬁ nanciers semestriels et information ﬁ nancière trimestrielle ; W communiqués de presse ﬁ nanciers ; W présentations pour les analystes ﬁ nanciers et investisseurs. Le document de référence du Groupe est déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers conformément à son règlement général. Préalablement, le document fait l’objet d’un contrôle par les Commissaires aux Comptes consistant à vériﬁ er la concordance des comptes et des informations relatives à la situation ﬁ nancière avec les informations ﬁ nancières historiques, ainsi qu’à procéder à une lecture d’ensemble dudit document. Les informations sociales, environnementales et sociétales de ce document font également l’objet d’un contrôle par un organisme tiers indépendant qui émet un rapport d’assurance modérée. Chaque thème de communication fait l’objet de la rédaction d’un argumentaire validé par la Direction générale, mis à jour régulièrement et servant de support strict aux relations avec les acteurs du marché. Aﬁ n de garantir l’égalité d’accès à l’information des investisseurs, les différents supports de communication sont disponibles en anglais et empruntent les canaux de diffusion suivants : W les informations à destination d’un public extérieur sont mises en ligne directement au moment de leur publication sur le site Internet : www.gr oupe-tf1.fr. Néanmoins, toute personne souhaitant recevoir ces informations par courrier peut en faire la demande au Département des Relations Investisseurs qui les lui adressera gratuitement ; W les communiqués de presse ﬁ nanciers sont diffusés dans un quotidien économique national ainsi que sur un site Internet ﬁ nancier grand public et sur celui de l’AMF. Depuis janvier 2007, TF1 se conforme à la directive européenne dite « Transparence » relative aux nouvelles obligations de publications de l’information ﬁ nancière ; W les réunions d’analystes sont retransmises dans leur intégralité et en direct sur Internet ou accessibles par téléphone, sans restriction DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 60]]></page>
	<page id="63"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT d’accès. Un enregistrement de ces réunions est mis en ligne sur le site Internet du Groupe ; W les déplacements à l’étranger ou les entretiens avec les acteurs du marché sont généralement menés par deux personnes du groupe TF1 aﬁ n de garantir l’exactitude des informations délivrées et leur stricte égalité d’accès. Les documents présentés à ces occasions sont publiés immédiatement sur le site Internet www.groupe-tf1.fr. CONCLUSION ET PROSPECTIVE Au cours de l’année 2013, le groupe TF1 a poursuivi sa démarche de réorganisation des processus aﬁ n de gagner en efﬁ cacité, en souplesse et en transversalité entre les différentes entités. Par ailleurs, le Groupe a mené en 2013 une nouvelle campagne d’évaluation de l’application des principes de contrôle interne sur un périmètre représentatif élargi avec un taux de participation jugé très satisfaisant, qui a permis de s’assurer de l’absence de déﬁ cience ou dysfonctionnement majeur en matière de contrôle interne. Le Groupe a par ailleurs poursuivi sa démarche d’actualisation et d’enrichissement de son dispositif de contrôle interne, par l’identiﬁ cation de bonnes pratiques relatives à ses activités et ses risques propres. En 2013, TF1 a également prolongé ses travaux de cartographie des risques en réactualisant, réévaluant et hiérarchisant les risques identiﬁ és les années précédentes, en intégrant les nouveaux risques pouvant peser sur l’atteinte de ses objectifs stratégiques à moyen terme et en inscrivant la gestion des plans d’actions dans le cycle de management de l’entreprise. Le Comité d’Audit a, par ailleurs, été régulièrement tenu informé de l’ensemble de ces travaux. L’ensemble de ces objectifs sera reconduit dans un souci de préservation d’une vision dynamique du contrôle interne, qui s’appuie avant tout sur les compétences, le sens des responsabilités et l’implication de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 61]]></page>
	<page id="64"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS 2.3 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS Rapport sur les rémunérations selon article L. 225-102-1 et L. 225-37 alinéa 9 du Code de Commerce. Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF révisé en juin 2013 ou par la recommandation AMF du 22 décembre 2008, mise à jour le 10 décembre 2009 relative à l’i nformation à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux. 2.3.1 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL POUR L’EXERCICE 2013 Après avis du Comité des Rémunérations qui prend en compte les recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, le Conseil d’Administration déﬁ nit les critères d’attribution de la partie variable et arrête les rémunérations du dirigeant mandataire social de TF1. CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION FIXE ET LES AVANTAGES EN NATURE Nonce Paolini La rémunération ﬁ xe de Nonce Paolini s’est élevée à 920 000 euros en 2013, soit une rémunération ﬁ xe stable depuis 2011. La rémunération ﬁ xe est déterminée en prenant en compte le niveau et la difﬁ culté des responsabilités, l’expérience dans la fonction, l’ancienneté dans le Groupe ainsi que les pratiques relevées dans le Groupe ou les entreprises exerçant des activités comparables. Les avantages en nature de Nonce Paolini en 2013 restent inchangés et consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition, pour des besoins personnels, d’une partie du temps d’une assistante et d’un chauffeur-agent de sécurité. Ces avantages ont été valorisés à 5 037 euros. CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION VARIABLE Nonce Paolini La rémunération brute variable de Nonce Paolini au titre de l’année 2013 est fondée sur les performances des groupes TF1 et Bouygues, celles- ci étant déterminées par référence à des indicateurs économiques signiﬁ catifs, visant à être stables et pertinents dans le temps, qui sont : W quantitatifs : −évolution du bénéﬁ ce net consolidé (part du Groupe) de Bouygues, − évolution, par rapport au plan, du bénéﬁ ce net consolidé (part du Groupe) de TF1, − évolution, par rapport à l’exercice précédent, du bénéﬁ ce net consolidé (part du Groupe) de TF1 ; W qualitatifs, une importance particulière a été donnée à ces critères, la performance des dirigeants devant s’étendre à d’autres domaines que les seuls résultats ﬁ nanciers. Ces critères dépendent des missions conﬁ ées et des situations particulières du Groupe. Ces objectifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas publiés pour des raisons de conﬁ dentialité. Le niveau théorique de la rémunération variable n’a pas été modiﬁ é. Selon leur nature, ces primes sont pondérées et plafonnées individuellement, sachant que, globalement, la part variable correspondant au cumul de ces primes est plafonnée à 150 % du salaire ﬁ xe. La rémunération variable de Nonce Paolini due au titre de l’année 2013 s’élève à 1 024 512 euros, soit 111 % du plafond théorique. Pour mémoire, Nonce Paolini a touché : W en 2009, 73 % du plafond théorique de la rémunération variable ; W en 2010, 150 % du plafond théorique de la rémunération variable ; W en 2011, 102 % du plafond théorique de la rémunération variable ; W en 2012, 50 % du plafond théorique de la rémunération variable. Aucune rémunération variable annuelle différée ou pluriannuelle n’est attribuée à Nonce Paolini. Sur avis du Comité des Rémunérations, le Conseil a décidé depuis 2010 de donner plus d’importance à ces critères qualitatifs, la performance des dirigeants en période de crise exceptionnelle devant s’étendre à d’autres domaines que seuls les résultats ﬁ nanciers. En 2013, le Comité des Rémunérations a décidé d’inclure, pour l’année 2014, un critère qualitatif, relatif à la performance en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise (c’est-à-dire le maintien de la présence de TF1 dans au moins trois indices de notation extra- ﬁ nancière). AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS ET COMPLÉMENT DE RETRAITE Nonce Paolini La rémunération ﬁ xe et variable de Nonce Paolini est déterminée par le Conseil d’Administration de TF1, conformément à l’article L. 225-53 du Code de Commerce, après avis du Comité des Rémunérations. La rémunération déterminée par le Conseil d’Administration correspond à l’intérêt général de l’entreprise. Elle est appréciée dans le contexte des différents métiers du Groupe mais aussi en comparaison avec celles des autres dirigeants du secteur et du marché. Par ailleurs, le Conseil DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 62]]></page>
	<page id="65"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS a jugé que cette rémunération était fonction du travail effectué et des résultats obtenus depuis plus de 5 ans, dans un contexte économique, réglementaire et concurrentiel particulièrement complexe. Cette rémunération est versée à Nonce Paolini par Bouygues dont il est salarié puis refacturée à TF1. Le Conseil d’Administration de TF1 autorise la refacturation de cette rémunération. En vertu d’un contrat régi par le Code des Assurances, Bouygues fait bénéﬁ cier aux membres de son Comité de Direction générale d’un complément de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté. Nonce Paolini est membre dudit Comité. La retraite complémentaire annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit à ce jour 300 384 euros. Le bénéﬁ ce de cette retraite additive n’est acquis qu’après dix ans d’ancienneté dans le groupe Bouygues, sous réserve d’être présent au sein du Groupe au moment du départ. Il est précisé que le groupe Bouygues n’est pas conduit à constituer des provisions au titre de ce régime additif, ce dernier ayant la forme d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un assureur extérieur au Groupe. Cette retraite complémentaire annuelle a été soumise à la procédure des conventions réglementées. Ce complément de retraite est refacturé par Bouygues à TF1 en application de la convention réglementée. Enﬁ n, Nonce Paolini ne bénéﬁ cie ni d’indemnités, ni d’avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions. Aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence n’est prévue. Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée à Nonce Paolini au titre de 2013. La rémunération globale de Nonce Paolini prend en compte l’existence d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune indemnisation de départ ne lui a été consentie. SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune rémunération autre que celles mentionnées dans ce tableau n’a été versée au dirigeant mandataire social par les groupes TF1 et Bouygues. TABLEAU 1 – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS ET ACTIONS CONSENTIES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Paolini Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 (en euros) 2013 2012 Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 2 005 549 1 441 037 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) 81 192 44 465 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) - - TOTAL 2  086 741 1 485 502 Evolution + 40,5 % - 27,7 % TABLEAU 2 – RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Paolini Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 (en euros) 2013 2012 Montants dus b ruts avant impôts Montants versés b ruts avant impôts Montants dus b ruts avant impôts Montants versés b ruts avant impôts Rémunération fixe 920 000 920  000 920  000 920 000 Évolution ==== Rémunération variable (1) 1 024 512 460 000 460 000 936 284 Évolution + 123 % - 51 % % Variable/Fixe 111 % 50 % Plafond 150 % 150 % Autres rémunérations (2) ---- Jetons de présence (3) 56 000 56 000 56 000 56 000 Avantages en nature 5 037 5 037 5 037 5 037 TOTAL 2 005 549 1 441 037 1 441 037 1 917 321 (1) En tant que Président directeur général, la rémunération variable 2013 de Nonce Paolini versée en mars 2014 est de 1 024 512 euros, soit 111 % de la rémunération fixe, compte tenu des performances de la société. La rémunération variable 2012 versée en mars 2013 est de 460 000 euros, soit 50 % de la rémunération fixe, compte tenu des performances des sociétés. La rémunération variable 2011 versée en mars 2012 est de 936 284 euros, soit 102 % de la rémunération fixe, compte tenu des performances des sociétés. Le plafond retenu pour ces trois périodes est de 150 % de la rémunération fixe. (2) Nonce Paolini n’a reçu aucune rémunération complémentaire, que ce soit de TF1, de Bouygues ou des filiales de TF1. (3) Dont en 2013 : 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 500 euros au titre de Bouygues Telecom. Dont en 2012 : 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 500 euros au titre de Bouygues Telecom. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 63]]></page>
	<page id="66"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS EXERCICE 2014 Le Conseil d’Administration du 18 février 2014 a décidé qu’aucune augmentation de la rémunération ﬁ xe ne serait accordée. Le niveau théorique des parts variables n’a pas été modiﬁ é. À partir de 2014, le Comité des Rémunérations a décidé d’inclure, dans les critères qualitatifs, un critère sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, RSE, (maintien de la présence de TF1 dans au moins trois indices de notation extra-ﬁ nancière). JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Le montant total des jetons de présence à allouer aux mandataires sociaux et administrateurs de TF1 a été ﬁ xé lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2003 pour une enveloppe annuelle de 350 000 euros, la répartition étant laissée à l’initiative du Conseil d’Administration. Les jetons de présence ont été alloués ainsi qu’il suit, en 2013 : W à chaque administrateur  : le montant théorique annuel est de 18 500 eur os. Les jetons sont attribués à hauteur de 50 % au titre de la responsabilité des administrateurs et à hauteur de 50 % en fonction de la présence aux séances du Conseil ; W aux membres des comités : − Comité d’Audit : 3 000 euros par membre, par trimestre, − Comité des Rémunérations  : 1  350  euros par membre, par trimestre, − Comité de Sélection : 1 350 euros par membre, par trimestre. En 2013, l’intégralité de l’enveloppe des jetons de présence de 350 000 eur os n’a pas été utilisée. Les jetons de présence, bruts et avant impôts, qui s’élèvent à 269 190 euros, y compris ceux de Nonce Paolini, ont été versés à l’ensemble des administrateurs comme indiqué dans les tableaux de versement ﬁ gurant ci-après. TABLEAU 3 – JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS (EN EUROS) Mandataires sociaux non dirigeants Montants bruts avant impôts dus au titre de l’exercice 2013 Montants bruts avant impôts dus au titre de l’exercice 2012 Barbizet Patricia 9 422 31  295 Berda Claude 16  958 15 801 Bouygues Martin 23  900 21 587 Bouygues Olivier 15 801 16 958 Chabirand Fanny (1)(2) (représentant du personnel) 16 958 - Danon Laurence 28 958 28 208 Dussart Catherine 13 427 - Langlois-Glandier Janine (3) 18 500 13 417 Marien Philippe 35 900 35 150 Pélisson Gilles 30 008 15 417 Pernaut Jean-Pierre (1) (représentant du personnel) 16 958 14 645 Petton Céline (2) (représentant du personnel) - 18 500 Pouyat Alain (4) - 6 626 Roussat Olivier 23 900 18 501 TOTAL 250  690 236 105 (1) Les jetons de présence des Administrateurs représentants du personnel ont été directement versés aux syndicats CFTC (16 958 euros) et FO (16 958 euros). (2) Fanny Chabirand a remplacé Céline Petton depuis le 19 avril 2012 au titre du mandat d’Administrateur représentant du person nel. (3) Administrateur ayant été coopté par décision du Conseil d’Administration du 15 février 2012. (4) Administrateur dont le mandat est arrivé à expiration le 19 avril 2012. Aucune autre rémunération n’a été versée aux mandataires sociaux non dirigeants au titre de leur mandat social. Les seules rémunérations versées par TF1 à Martin Bouygues et Olivier Bouygues sont les jetons de présence TF1. Les Administrateurs salariés, Jean-Pierre  Pernaut, Céline Petton et Fanny Chabirand, n’ont perçu aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandat social dans le groupe TF1. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 64]]></page>
	<page id="67"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS Les jetons de présence perçus par le seul mandataire social dirigeant sont les suivants : JETONS DE PRÉSENCE PERÇUS PAR LE MANDATAIRE SOCIAL DIRIGEANT Montants bruts avant impôts dus au titre de l’exercice 2013 Montants bruts avant impôts dus au titre de l’exercice 2012 Nonce Paolini 56 000 € (1) 56 000 € (2) TOTAL 56 000 € 56 000 € (1) Dont 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 500 euros au titre de Bouygues Telecom. (2) Dont 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 500 euros au titre de Bouygues Telecom. 2.3.2 RAPPORT SUR LES OPTIONS OU ACTIONS DE PERFORMANCE Présentation requise par les articles  L.  225-184 et L.  225-197-4 du Code de Commerce. Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF révisé en juin 2013 ou par la recommandation AMF du 22 décembre 2008, mise à jour le 10 décembre 2009 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux. Au cours de l’exercice 2013, le Conseil d’Administration n’a pas attribué d’options d’actions. Aucune action gratuite (action de performance) n’a été attribuée. POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES OPTIONS ET DES ACTIONS GRATUITES (ACTIONS DE PERFORMANCE) AUTORISATIONS DONNÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2011, dans ses 28 e et 29 e résolutions, a autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’options de souscription, d’options d’achats et/ou d’actions gratuites existantes ou à émettre, au proﬁ t du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des sociétés qui lui sont liées. Il est proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2014 de renouveler les autorisations, qui arrivent à échéance le 14 juin 2014. À cet effet, l’Assemblée Générale a donné une délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour ﬁ xer les conditions dans lesquelles elles seraient attribuées, dans le but d’associer plus étroitement les cadres dirigeants à la bonne marche du Groupe et à son avenir, ainsi qu’aux résultats de leurs efforts. Un plafond global commun est prévu et est égal à 3 % du capital social. Les 28 e et 29 e   résolutions sur les options et attributions gratuites d’actions prévoient : W la ﬁ xation par le Conseil d’Administration des conditions, notamment le plafond à ne pas dépasser pour les options ou les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les critères de performance qui leur sont applicables ; W l’arrêt par le Conseil d’Administration de la liste ou des catégories des autres bénéﬁ ciaires des options ou des actions et la ﬁ xation des critères de performance qui leur sont applicables. Par ailleurs, la 28 e  résolution sur les options prévoit l’absence de décote possible. Selon le cas : W le prix de souscription sera au moins égal à la moyenne du cours de Bourse de l’action pendant les 20 jours de Bourse précédant leur attribution ; W le prix d’achat des actions sera au moins égal à la moyenne du cours de Bourse de l’action pendant les 20 jours de Bourse précédant leur attribution, ou au cours moyen d’achat par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce. Le Conseil d’Administration a consenti des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles TF1, sous conditions de performance, durant l’année 2011 et 2012. RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ATTRIBUTIONS D’OPTIONS OU ACTIONS GRATUITES Il est rappelé que : W les options ou actions gratuites sont attribuées pour attirer les dirigeants et collaborateurs, pour les ﬁ déliser, les récompenser et les intéresser à moyen et long terme au développement de l’entreprise, en raison de leur contribution à sa valorisation ; W environ 150 collaborateurs sont bénéﬁ ciaires des plans d’options, mandataires sociaux ou salariés de la société ou des sociétés du Groupe, faisant partie des trois instances de management. Les bénéﬁ ciaires sont choisis et les attributions individuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilité et des performances, une attention particulière étant apportée aux cadres à potentiel ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 65]]></page>
	<page id="68"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS W aucune décote n’est appliquée en cas d’attribution d’options ; W les managers bénéﬁ ciant de ces plans sont sensibilisés au délit d’initiés ; W une obligation d’abstention est prévue dans tous les plans d’options d’actions TF1, prévoyant que les options attribuées ne pourront pas être exercées et que les actions souscrites provenant des levées ne pourront pas être cédées, pendant la période précédant la publication des comptes. Cette période est depuis la recommandation de l’AMF de novembre 2010, de trente jours calendaires qui précède le jour de la publication des comptes trimestriels, semestriels ou annuels de TF1 et le jour de la publication. L’exercice des options des plans n° 12 et 13 est soumis à des conditions de performance. Le Conseil d’Administration a ﬁ xé les critères de performance, indépendants l’un de l’autre, qui détermineront le nombre d’options qui seront déﬁ nitivement acquises. Les options seront acquises pour moitié, en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé à périmètre constant, et pour moitié, en fonction du ratio résultat opérationnel courant/chiffre d’affaires consolidé du Groupe à périmètre constant. Pour chaque critère : W si la réalisation est supérieure ou égale à 90 % des objectifs, 100 % des options seront exerçables ; W si la réalisation est supérieure ou égale à 70 % et inférieure à 90  % des objectifs, les options seront exerçables à hauteur du pourcentage de réalisation atteint de manière linéaire ; W si la réalisation est inférieure à 70 %, aucune option ne sera exerçable. Le calcul s’effectuera, pour le plan n° 12, à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2011, 2012, 2013 à périmètre constant, comparée aux budgets ﬁ xés en 2010, 2011, 2012 pour les exercices respectifs de 2011, 2012, 2013. Le calcul s’effectuera, pour le plan n° 13, à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2012, 2013, 2014, 2015 à périmètre constant, comparée aux budgets ﬁ xés en 2011, 2012, 2013, 2014 pour les exercices respectifs de 2012, 2013, 2014, 2015. Le Comité des Rémunérations examine les critères de performance conditionnant l’exercice des options. Le Comité des Rémunérations a informé le Conseil d’Administration qu’il a examiné les conditions d’exercice par les bénéﬁ ciaires des options du plan n° 12, au vu de son analyse des données chiffrées nécessaires au calcul des critères de performance desdites options, et que 100 % du nombre d’options leur sont déﬁ nitivement attribués et sont exerçables avant la date de caducité ﬁ xée au 10 juin 2018. RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les 28 e et 29 e   résolutions sur les options et attributions gratuites d’actions prévoient que le nombre d’options consenties aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas représenter plus de 5 % du total des attributions effectuées par le Conseil d’Administration pendant trente- huit mois. Le Conseil d’Administration a incorporé en annexe de son règlement intérieur les recommandations AFEP/MEDEF suivantes : W interdiction de l’attribution d’options ou actions gratuites en raison du départ d’un dirigeant ; W interdiction du recours à des opérations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites ; W obligation de conserver jusqu’en ﬁ n de fonction un certain nombre d’actions issues des levées d’options. Cette dernière disposition a été mise en œuvre, pour la première fois, lors de l’attribution d’options en 2009. Le Conseil a choisi de ﬁ xer à 25 % (après la cession du nombre d’actions nécessaires au ﬁ nancement de la levée des options et au paiement des impôts et prélèvements sociaux afférents), la quantité d’actions issues de levées d’options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions. À noter que, depuis 2009, les options consenties au Président directeur général sont soumises à des critères de performance. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CARACTÉRISTIQUES DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION W Modalités d’exercice : − plans 10 et 11 : 3 ans après la date d’attribution des options (cessibilité : 4 ans) ; − plans 12 et 13 : 4 ans après la date d’attribution des options ; W Période d’exercice : 4 ans après l’expiration du délai d’indisponibilité. W Annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité, départ ou mise en retraite. OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUÉES OU LEVÉES EN 2013 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUÉES/LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR LES BÉNÉFICIAIRES Au cours de l’année 2013, aucune option de souscription n’a été consentie. Au cours de l’année 2013, 1 004 376 options de souscription d’actions TF1 ont été levées, dans le cadre du plan n° 11. Le prix d’exercice est de 5,98 euros. Aucune décote n’a été appliquée. Au 18  février 2014, les seules options de souscription TF1 potentiellement exerçables sont celles du plan n° 11 (celles qui ne sont plus en période d’indisponibilité et dont le prix d’exercice est inférieur, à cette date, au cours de Bourse), soit 672 013 options en circulation (0,3 % du capital social). OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUÉES/LEVÉES DURANT L’EXERCICE AU/PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE En 2011 et 2012, Nonce Paolini n’a pas bénéﬁ cié d’options d’achat ou de souscription TF1. À ce titre, il n’a reçu aucune option de souscription des plans n° 12 et 13. En 2013, Nonce Paolini n’a pas bénéﬁ cié d’options d’achat ou de souscription TF1. Dans le cadre de ses fonctions chez Bouygues, il a reçu, au cours de l’exercice 2013, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles Bouygues, consenties à compter du 28 mars 2013, par le Conseil d’Administration de la société Bouygues, lors de sa séance du 26 février 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 66]]></page>
	<page id="69"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS TABLEAU 4 – OPTIONS CONSENTIES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EN 2013 Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice Paolini Nonce Plan Bouygues Date du Conseil : 26/02/2013 Date d’attribution : 28/03/2013 Souscription 1,0149 € 80 000 22,28 € Du 28 mars 2017 au 28 septembre 2020 TOTAL 81 192 € 80 000 Le prix d’exercice a été calculé en référence à la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de Bourse précédant la date du 28 mars 2013 ; aucune décote n’a été appliquée. TABLEAU 5 – LEVÉES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION EFFECTUÉES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TF1 EN 2013 Le dirigeant mandataire social, Nonce Paolini, a levé 50 000 options de souscription issues du plan n° 11. Au titre de son obligation de conservation, Nonce Paolini a demandé l’inscription en compte nominatif pur, de 25 % des actions issues de sa levée d’options (après la cession du nombre d’actions nécessaires au ﬁ nancement de la levée des options et au paiement des impôts et prélèvements sociaux afférents), qu’il conserve jusqu’à la cessation de ses fonctions. Le Conseil d’Administration précise que le Comité des Rémunérations avait préalablement examiné les conditions d’exercice par le Président des options du plan  11, au vu des critères de performance y attachés. Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice Paolini Nonce Plan 11 Date du Conseil : 18/02/2009 Date d’attribution : 20/03/2009 50 000 5,98 € TOTAL 50 000 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUÉES/ LEVÉES DURANT L’EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX SALARIÉS PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE En 2013, les mandataires sociaux salariés n’ont pas bénéﬁ cié d’options d’achat ou de souscription TF1 et n’ont pas levé d’options de souscription. ACTIONS DE PERFORMANCE Aucun plan d’actions de performance n’est en vie et n’a été attribué. TABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune action de performance n’a été attribuée par la société en 2013. TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune action de performance n’est disponible car aucune action de performance n’a été attribuée par la société à Nonce Paolini, dirigeant mandataire social. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 67]]></page>
	<page id="70"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET AUTRES INFORMATIONS TABLEAU 8 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION Plan n° 10 Plan n° 11 Plan n° 12 Plan n° 13 Date de l’Assemblée Générale 17/04/2007 17/04/2007 14/04/2011 14/04/2011 Date du Conseil d’Administration 20/02/2008 18/02/2009 12/05 et 25/07/2011 14/05/2012 Date d’attribution 20/03/2008 20/03/2009 10/06/2011 12/06/2012 Nombre total d’options de souscription consenties 2 000 000 2 000 000 1 500 000 1 437 200 dont les mandataires sociaux 56 000 56 000 7 200 7 200 Paolini Nonce 50 000 50 000 0 0 Pernaut Jean-Pierre 6 000 6 000 7 200 7 200 dont aux 10 premiers attributaires salariés 340 000 340 000 272 000 302 000 Nombre total d’options de souscription consenties sous conditions de performance 0 50 000 1 500 000 1 437 200 Point de départ d’exercice des options 20/03/2011 20/03/2012 10/06/2015 12/06/2016 Date d’expiration 20/03/2015 20/03/2016 10/06/2018 12/06/2019 Prix de souscription (euros) 15,35 € 5,98 € 12,47 € 6,17 € Modalités d’exercice Levée à partir du 3 e  anniversaire. Cessibilité à partir du 4 e  anniversaire. Levée et cessibilité à partir du 4 e  anniversaire. Nombre cumulé d’actions souscrites au 31/12/2013 0 1 018 487 0 0 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées, non attribuées ou devenues caduques 289 500 275 000 125 600 71 600 Options de souscription ou d’achat d’actions restantes au 31/12/2013 1 710 500 706 513 1 374 400 1 365 600 Les options de souscription d’actions ci-dessus détaillées constituent à ce jour les seuls instruments émis par TF1 susceptibles d’avoir un effet dilutif. Au regard du cours moyen du titre TF1 sur l’année 2013, un impact dilutif a été pris en compte sur les plans n° 11,12 et 13. L’évolution du nombre d’options en cours de validité est présentée en note 31 des notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés de TF1 au 31 décembre 2013. La charge relative aux plans de souscription d’actions octroyés par TF1 est présentée en note 19.1 des mêmes notes annexes. La valorisation au moment de leur attribution, calculée à partir du modèle Black-Scholes est de : 1,49 euro (plan 10), 0,86 euro (plan 11), 1,18 euro (plan 12) et 0,70 euro (plan 13). Les plans antérieurs échus  sont  : le plan n°  1 devenu caduc le 10 octobre 2002, le plan n° 2 devenu caduc le 8 avril 2004, le plan n° 3 devenu caduc le 18 mars 2005, le plan n° 4 devenu caduc le 20 septembre 2006, le plan n° 5 devenu caduc le 6 décembre 2007, le plan n° 6 devenu caduc le 11 décembre 2008, le plan n° 7 devenu caduc le 12 mars 2010 et le plan n° 8 devenu caduc le 16 septembre 2011. Le plan n° 9 d’attribution d’actions gratuites est devenu caduc le 31 mars 2010. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 68]]></page>
	<page id="71"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS TABLEAU 9 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONSENTIES À OU LEVÉES PAR DIX SALARIÉS (NON MANDATAIRES SOCIAUX) DE LA SOCIÉTÉ TF1 AYANT REÇU LE PLUS GRAND NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE L’EXERCICE 2013 Nombre total d’options attribuées/ d’actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré Date d’échéance Plan n° Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé. ---- Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé. 259 200 5,98 € 20/03/2016 11 2.3.3 AUTRES INFORMATIONS SUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL TABLEAU 10 – AUTRES INFORMATIONS SUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Contrat de Travail (1) Régime de retraite supplémentaire (2) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (3) Indemnités relatives à une clause de non- concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Paolini Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 X X X X (1) Nonce Paolini a un contrat de travail avec Bouygues SA et non avec TF1 SA. (2) Cf. § 2.3.1 – « Autres informations sur les rémunérations et complément de retraite ». La retraite complémentaire annuelle, soit 0,92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le régime, est plafonnée à huit fois le plafond de la sécurité sociale (soit à ce jour 300 384 euros). Le bénéfice de cette retraite additive n’est acquis qu’après dix ans d’ancienneté dans le groupe Bouygues, sous réserve d’être présent au sein du Groupe au moment du départ. Il est précisé que le groupe Bouygues n’est pas conduit à constituer des provisions au titre de ce régime additif, ce dernier ayant la forme d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un assureur extérieur au Groupe. Cette retraite complémentaire annuelle a été soumise à la procédure des conventions réglementées. (3) Indemnités de séparation : la société et ses filiales n’ont souscrit aucun engagement et n’ont consenti aucune promesse relative à l’octroi d’une indemnité de départ au bénéfice du dirigeant mandataire social. Le Conseil d’Administration de TF1 a acté, le 18 février 2014, que, le cas échéant, de telles indemnités de départ seraient refacturées à TF1 au prorata des années passées en tant que salarié ou mandataire social au sein du groupe TF1. Aucun engagement et aucune promesse de ce type n’ont été consentis au bénéfice des administrateurs salariés. Pour ce dirigeant mandataire social ayant un contrat de travail au sein de la société mère, la convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne s’applique. Nonce Paolini est donc susceptible de bénéﬁ cier des indemnités prévues au titre de cette convention collective dans le cas où il serait mis ﬁ n à son contrat de travail par Bouygues SA. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 69]]></page>
	<page id="72"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 FACTEURS DE RISQUES 2.4 FACTEURS DE RISQUES Dans un environnement concurrentiel, technologique et réglementaire qui évolue en permanence, le groupe TF1 est exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, sa situation ﬁ nancière et son patrimoine. Les facteurs de risques présentés dans ce chapitre sont les suivants : W risques opérationnels : − risques de perte de programmes clés, − risques liés à la crise économique ; W risques industriels et environnementaux : −diffusion  des programmes de TF1  : risque d’interruption du transport du signal et risque d’inexécution, − risques liés à la croissance de la Télévision Numérique Terrestre et au développement d’Internet et des nouveaux supports, − risques liés aux évolutions du spectre hertzien (changements de fréquence, brouillage 4G, deuxième dividende) ; W risques juridiques : − risques liés à l’autorisation d’émettre et au pouvoir de sanction du CSA, −risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmes, − risques liés à des taxations supplémentaires ou à des évolutions législatives, − risques liés aux droits des personnes (intimité de la vie privée, diffamation), − risques liés aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins), − risques particuliers liés à certaines émissions de téléréalité, − risques liés au droit de la concurrence, − risques liés aux processus d’acquisition de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC détenus par Gr oupe AB ; W risques liés à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale ; W risques de crédit et/ou de contrepartie ; W risques ﬁ nanciers : − risques de liquidité, − risques de marché. Le groupe TF1 a mis en place une politique de gestion générale ou spéciﬁ que face à ces risques, ainsi qu’un dispositif de Contrôle Interne pour contribuer à la maîtrise des activités, à l’efﬁ cacité des opérations et à l’utilisation efﬁ ciente des ressources de la société. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe peut être confronté. 2.4.1 RISQUES OPÉRATIONNELS RISQUES DE PERTE DE PROGRAMMES CLÉS DESCRIPTIF DU RISQUE La performance de TF1 repose en partie sur sa capacité à offrir les meilleurs programmes aﬁ n de maintenir son leadership en matière d’audience. La perte de programmes clés constitue donc un risque de baisse de l’audience, mais également, dans le domaine de la télévision payante, d’émergence de tensions avec les distributeurs des chaînes dans le marché des droits de plus en plus concentré autour de quelques acteurs. GESTION DU RISQUE Grâce au savoir-faire de ses équipes artistiques, ainsi qu’aux liens privilégiés qu’elle entretient historiquement avec ses partenaires producteurs, français et étrangers, TF1 dispose aujourd’hui des meilleurs programmes. Le Groupe sécurise cet approvisionnement au travers de contrats pluri- annuels avec les plus grands producteurs, réduisant considérablement le risque de perte de programmes clés sur un horizon moyen et long terme. De même, TF1 porte une attention particulière à l’arrivée de nouveaux acteurs dans l’acquisition de droit de diffusion d’événements sportifs qui est susceptible de modiﬁ er l’équilibre actuel sur le marché des droits sur les différents supports. RISQUES LIÉS À LA CRISE ÉCONOMIQUE DESCRIPTIF DU RISQUE La crise qui touche les économies mondiales depuis 2009 a également affecté l’entreprise TF1 et ses partenaires à l’instar de l’ensemble des acteurs économiques. Le contexte économique de l’année 2013 et les perspectives 2014 conduisent le Groupe à poursuivre et intensiﬁ er ses plans d’actions en matière d’assouplissement de son modèle économique et d’allégement de ses charges. GESTION DU RISQUE Ainsi, aﬁ n d’atténuer les effets d’éventuelles nouvelles secousses et d’augmenter sa capacité de réaction en cas de rechute de l’environnement économique, le Groupe poursuit la réorganisation de ses DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 70]]></page>
	<page id="73"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 FACTEURS DE RISQUES activités entamée dès 2008. Au niveau du Groupe, de nouveaux process sont mis en place de manière continue, une partie complémentaire des charges a été variabilisée et le modèle économique est en constante adaptation. Le Groupe a poursuivi son action par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies et d’optimisation des processus et des organisations à moyen et long terme. POLITIQUE GÉNÉRALE DE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS Le groupe TF1 a mis en place des dispositifs de suivi et de maîtrise des risques de manière transversale sur l’ensemble des activités du Groupe. Cette politique de gestion des risques est détaillée dans le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne au point 2.2.1 page 39 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2013. Au regard des risques opérationnels, le groupe TF1 dispose notamment  : W d’une assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité civile que TF1 et ses ﬁ liales existantes ou à créer encourent, en France et dans le monde entier, partout où s’exercent les activités du groupe TF1, du fait des dommages causés aux tiers pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus ; W d’une assurance Dommages aux Biens qui garantit notamment les dommages matériels causés aux biens du groupe TF1 pour des montants généralement égaux à la valeur des biens assurés. Ces garanties s’appliquent notamment dans les cas impliquant des actes terroristes. La souscription de ces contrats d’assurance du groupe  TF1 est menée par la Direction des Affaires Juridiques auprès de compagnies d’assurance de premier rang. Les franchises de chacune de ces polices ont été déﬁ nies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles aﬁ n de permettre d’optimiser le coût global de la couverture des risques du Groupe. 2.4.2 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX DIFFUSION DES PROGRAMMES DE TF1 – RISQUE D’INTERRUPTION DU TRANSPORT DU SIGNAL ET RISQUE D’INEXÉCUTION DESCRIPTIF DU RISQUE Les programmes de TF1 sont désormais diffusés auprès des foyers français : W par voie hertzienne en TNT gratuite SD (multiplex R6) via les 124 sites d’émission principaux et 1 502  sites secondaires opérés par les sociétés TDF , TowerCast, OneCast et Itas Tim ; W par voie hertzienne en TNT gratuite HD (multiplex R5) via les 124 sites d’émission principaux et 1 179 sites secondaires opérés par les sociétés TDF, Towercast, OneCast et Itas Tim ; W par satellite en numérique SD et HD gratuit sur la position Astra 1 de SES dans l’offre TNT SAT et Atlantic Bir d  3 d’Eutelsat dans l’offre Fransat ; W par câble, en analogique SECAM sur quelques réseaux ; W par câble en numérique SD ; W par satellite en numérique SD/HD dans les bouquets de CanalSatellite (Astra 1 de SES) et de AB (AB3 de Eutelsat) ; W par ADSL et par ﬁ bre optique le cas échéant en numérique SD par tous les fournisseurs d’accès Internet Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom ; W par câble, ﬁ bre, satellite et ADSL simulcast numérique HD dans un nombre croissant de réseaux. TDF est de loin le principal opérateur national de diffusion du signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offres réellement alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF, en particulier sur l’hébergement dans les pylônes en place. TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la diffusion de son signal. En effet, l’émergence d’opérateurs de diffusion alternatifs ne permet pas aujourd’hui de s’affranchir de TDF pour l’hébergement des équipements de diffusion. En conséquence, en cas de défaillance du réseau TDF, TF1 ne peut faire appel à d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et économiquement acceptable l’intégralité de son territoire de diffusion. Par ailleurs, le système d’antennes n’est pas à l’abri d’incidents (antennes, guides d’onde et multiplexeur de fréquences) et l’alimentation en énergie peut échapper à la vigilance du prestataire de diffusion (responsabilité d’EDF). Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusion du signal TF1 pour des raisons techniques (défaut de fonctionnement d’émetteurs ou d’alimentation d’énergie). Les pénalités prévues aux contrats ne sont pas à la mesure des pertes d’exploitation potentielles de TF1 lors de ces incidents (notamment perte d’audience, atteinte à l’image de TF1, demande de dédommagement de la part des annonceurs, perte de droits dérivés). Enﬁ n, le transport du signal de TF1 HD n’étant pas secouru et étant assuré par le réseau terrestre TMS de TDF , des interruptions de transport du multiplex sur des groupements de sites de diffusion sont possibles et arrivent de façon ponctuelle. À date, le réseau TMS est totalement déployé mais des défauts de continuité persistent avec parfois des impacts importants (supérieur à 1  million de téléspectateurs). Par ailleurs, le contexte social est susceptible d’entraîner des malveillances ayant un impact sur la diffusion des signaux. Par le passé, cela s’est traduit par quelques arrêts de sites de faible importance. Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par l’émetteur défaillant. Une défaillance sur le bassin parisien (10  millions de téléspectateurs) pourrait avoir d’importantes conséquences économiques. C’est pourquoi TF1 a négocié pour sa diffusion numérique DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 71]]></page>
	<page id="74"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 FACTEURS DE RISQUES des délais très brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne et demandé le renforcement de mesures de secours. Par ailleurs, dans le cadre de l’affectation du déploiement de nouveaux multiplex R7 et R8, des réaménagements des fréquences sont susceptibles d’impacter les multiplex existants et induire ainsi des perturbations locales sur les réseaux du Groupe. GESTION DU RISQUE Progressivement, la diffusion hertzienne multiforme (TNT SD, TNT HD) et la variété des réseaux alternatifs (satellite, câble, ADSL et ﬁ bre) permettent de minimiser l’impact des défaillances éventuelles du réseau TDF, ces réseaux étant déconnectés les uns des autres et utilisant des équipes propres. Les sites de diffusion sont en grande partie sécurisés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion. Pour limiter les interruptions de transport du multiplex sur des groupements de sites de diffusion, la mise en place d’un secours transport sur TF1 HD sera étudiée en amont de l’arrêt de la diffusion de TF1 TNT SD. Un engagement de secours satellite a été pris par MR5 auprès du CSA pour un démarrage ﬁ n 2014-début 2015. RISQUES LIÉS À LA CROISSANCE DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ET AU DÉVELOPPEMENT D’INTERNET ET DES NOUVEAUX SUPPORTS Source : Médiamétrie. DESCRIPTIF DES RISQUES Le groupe  TF1 évolue dans un contexte concurrentiel en mutation permanente. Cette situation s’est accélérée depuis 2005 : W le développement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) depuis 2005, y compris le lancement de six nouvelles chaînes ﬁ n 2012 a largement contribué à la fragmentation de l’audience des chaînes historiques ; Wl’évolution lente des comportements de consommation de divertissements, notamment au travers du développement des offres de chaînes gratuites dans les bouquets basiques des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI), du média Internet, ou encore de la progression de la consommation de télévision délinéarisée, entre autres par le biais du développement des Web TV et de la mise en ligne, légale ou non, de contenus sur Internet. Ces nouvelles offres pourraient rogner une partie des budgets publicitaires médias et hors médias ainsi qu’une partie du temps auparavant consacré aux activités de télévision payante (cinéma, séries) ; W le développement de la télévision connectée offre de surcroît un nouveau mode d’accès contribuant à l’accroissement de la diffusion délinéarisée des programmes, avec l’arrivée potentielle d’acteurs puissants tels qu’Apple, Google et Netﬂ ix. Au-delà de la fragmentation de l’audience, l’accroissement du nombre de chaînes pourrait contribuer à installer une certaine tension sur le marché des droits, en particulier s’agissant des contenus puissants et attractifs comme les séries. L’effet de ces évolutions, qui plus est dans un contexte de crise économique, pourrait également être ampliﬁ é, si les grandes chaînes historiques se trouvaient confrontées, à des politiques commerciales plus agressives. Dans ce contexte, TF1, au travers de ses performances éditoriales, poursuit son objectif de maintien de l’écart par rapport à ses concurrents, tant en termes d’audience que de performance commerciale. Le déploiement de la TNT a généré une répartition de l’audience du média télévision sur un nombre plus grand d’acteurs. L’évolution du paysage audiovisuel s’est faite de manière rapide, puisqu’en janvier 2007, 40 % des Français recevaient une offre multichaînes : ils étaient 100 % dès ﬁ n décembre 2012. Dans ce contexte d’élargissement de l’offre télévisuelle gratuite, il était mécanique de voir la part d’audience de TF1 diminuer. En revanche, la chaîne TF1 a bien résisté  : alors que l’offre multichaînes a été multipliée par 4 en 8 ans, la part d’audience de TF1 sur les Individus âgés de 4 ans et plus est passée de 31,8 % en 2004 à 22,8 % à ﬁ n décembre 2013. TF1 réalise 99 des 100 meilleures audiences de l’année 2013. Les chaînes de la TNT, en cumulé, réalisent, quant à elles, une part d’audience de 24,3 % en décembre 2013 contre 5,8 % en 2007 (soit + 18,5 points). GESTION DES RISQUES Le risque de fragmentation continue subie par TF1 est limité par le rééquilibrage du groupe TF1 dans la TNT avec la prise de contrôle de TMC et NT1 et le lancement de HD1, qui lui permettent de prendre de nouvelles parts d’audience TNT et de limiter l’impact sur sa chaîne premium. Dans ce contexte, le Groupe conforte la position de TF1, chaîne leader : W en construisant une offre globale cohérente au travers de ses antennes gratuites et grâce à la puissance de ses programmes ; W en se positionnant comme un acteur majeur de la TNT au travers de sa participation dans TMC (chaîne leader de la TNT en 2013 et cinquième chaîne nationale) et NT1, et du lancement de la chaîne HD1 ; W en optimisant, d’une part, l’acquisition des programmes destinés à sa chaîne premium ainsi qu’à ses chaînes TNT, au travers d’une organisation transversale garantissant une meilleure adéquation entre les besoins des antennes et les achats et d’autre part, l’utilisation et la circulation des droits acquis dans le respect des engagements pris ; W en améliorant la maîtrise du Groupe sur la chaîne de valeur au travers de la production interne d’une partie de ses programmes via sa ﬁ liale de production (TF1 Production) ; W en adaptant sa politique commerciale au nouveau contexte concurrentiel, et en particulier au travers de la commercialisation de ses écrans puissants ; W et en plaçant le site Internet MYTF1 parmi les premiers sites médias français. Par ailleurs, TF1 se positionne sur le marché de la télévision connectée, avec des investissements raisonnables, en signant entre autres des partenariats avec des constructeurs et sur les nouveaux usages (notamment Twitter, Facebook), en proposant des expériences d’interactivité aux téléspectateurs sur certains programmes phares de sa chaîne premium (Danse avec les stars, Secret story, The Voice, Élection de Miss France, Masterchef). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 72]]></page>
	<page id="75"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 FACTEURS DE RISQUES RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS DU SPECTRE HERTZIEN DESCRIPTIF DU RISQUE Après la ﬁ n du passage au tout numérique en novembre 2011, le spectre hertzien reste soumis à des évolutions qui représentent divers types de risques pour l’activité de TF1. Actuellement, le déploiement des multiplex R7 et R8 s’accompagne de modiﬁ cation de fréquences sur tous les autres multiplex à chacune des treize phases de la montée en charge. À moyen terme, l’arrivée de la 4G dans le premier dividende, qui se situe dans la bande cédée aux opérateurs de téléphonie mobile, contiguë à la TNT s’annonce porteuse de brouillages pour les téléspectateurs. Il appartient aux opérateurs de téléphonie mobile de prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas perturber la réception de télévision, en particulier par la pose de ﬁ ltres. À long terme, la libération possible d’un deuxième dividende numérique peut conduire à une forte évolution du paysage audiovisuel hertzien. Cette libération passera nécessairement par l’arrêt d’un à plusieurs multiplex de la TNT. Aﬁ n de maintenir l’offre de chaînes aujourd’hui disponible sur la TNT, des évolutions techniques seront nécessaires parmi lesquelles : W l’arrêt de l’encodage MPEG-2 des chaînes en clair SD pour une adoption généralisée du MPEG-4 moins consommateur en débit. Cette évolution aurait notamment pour conséquence de mettre ﬁ n à la nécessité pour TF1 de diffuser doublement la version SD et la version HD ; W l’arrêt potentiel de la norme DVB-T pour une adoption du DVB-T2 moins consommatrice en fréquences hertziennes. Le ﬁ nancement des opérations de communication auprès du grand public liées aux évolutions techniques détaillées ci-dessus ainsi que la prise en charge des éventuelles indemnités de sortie liées à l’arrêt de multiplex font peser un risque sur TF1 tant que le cadre n’aura pas été déﬁ ni. GESTION DES RISQUES La continuité de la réception pour le téléspectateur est une priorité pour TF1, qui s’est considérablement investie auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour l’accompagnement de ces évolutions. De manière générale, TF1 maintient une relation institutionnelle suivie avec le régulateur et le législateur pour essayer de limiter l’impact de ces évolutions. POLITIQUE GÉNÉRALE DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS &amp; ENVIRONNEMENTAUX Le Comité « Réagir » créé en 2003 poursuit son travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du Groupe. Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d’activité, susceptibles d’être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1. Ce plan s’appuie sur un site de secours externe et protégé, déployé depuis 2007 et aujourd’hui opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI), l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus d’alerte et de reprise d’activité. Au-delà de la sécurisation en temps réel, de nombreux systèmes bénéﬁ cient d’un mode de sécurisation à divers degrés, tels la comptabilité, la trésorerie, la paie, et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. La continuité Antenne est opérationnelle 24 h/24 et une simulation d’exploitation est effectuée tous les mois. En 2013, plusieurs exercices ont permis de valider le fonctionnement de ce dispositif. Ils ont donné l’occasion de mettre à jour des systèmes de secours, en particulier celui de production de l’information (PNS2) et de valider des améliorations recherchées, soit consécutives aux audits internes, soit d’extension des secours d’applications et de données informatiques. Aucun incident Antenne n’a nécessité la mise en œuvre du site secours en 2013. Efﬁ cient depuis 2011, « Réagir 1 Vigilance » est un dispositif préventif activé chaque fois que nécessaire et notamment à chaque période à risque accru (travaux, manifestations, directs, lancement de services, évolutions logicielles…) pour l’entreprise. T out en permettant de maintenir un état de vigilance des équipes, il garantit une meilleure réactivité et prise en compte de l’incident avant qu’il ne devienne accident. En 2013 , 7 1 mails « Réagir 1 Vigilance » ont été envoyés aux services concernés. Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels, il est rappelé que le groupe  TF1 dispose de couvertures d’assurances (notamment Responsabilité Civile et Dommages aux Biens) susceptibles d’être mises en jeu pour certains risques évoqués ci-dessus. 2.4.3 RISQUES JURIDIQUES À ce jour, il n’existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signiﬁ catifs sur la situation ﬁ nancière ou la rentabilité de la société/du Groupe. RISQUES LIÉS À L’AUTORISATION D’ÉMETTRE ET AU POUVOIR DE SANCTION DU CSA DESCRIPTIF DU RISQUE TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, ﬁ xée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 73]]></page>
	<page id="76"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 FACTEURS DE RISQUES la chaîne a bénéﬁ cié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. L’autorisation d’émettre de la chaîne  TF1 a été reconduite automatiquement pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001. Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique jusqu’en 2012, au titre de la reprise en simulcast de la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par une décision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁ é la décision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁ n d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en TNT. La loi du 5  mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur instaure deux prolongations automatiques de cinq ans de l’autorisation de TF1 : la première au titre de la compensation de l’arrêt anticipé de sa diffusion analogique de la chaîne au 30 novembre 2011 et sous réserve que la chaîne soit membre du Groupement d’Intérêt Public mettant en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique ; la seconde au titre de l’engagement de la chaîne de couvrir 95 % de la population française en TNT. Ainsi, le terme de l’autorisation de TF1 est ﬁ xé aujourd’hui à 2022. Il est rappelé que le groupe TF1 souscrit différents engagements en matière d’obligations générales de diffusion et d’investissements dans la production, que ce soit au travers de son cahier des charges ou au travers de la réglementation applicable à son activité. En cas de modiﬁ cation de la réglementation, une éventuelle hausse des contraintes actuellement imposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité de la société. Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel peut, en cas de non- respect de ses obligations conventionnelles par TF1, compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeure, prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues à l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (sanction pécuniaire, suspension de l’édition, de la diffusion, de la distribution du service, d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires, pour un mois au plus, réduction de la durée de l’autorisation d’usage de fréquences dans la limite d’une année). GESTION DU RISQUE Le respect des obligations de TF1 fait l’objet d’un suivi strict. À cet égard, une direction, la Direction de la Conformité des Programmes, est dédiée au suivi du respect de la réglementation pour les programmes de la chaîne. RISQUES LIÉS À LA PRESSION SOCIÉTALE SUR LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES DESCRIPTIF DU RISQUE Le traitement politique de certaines problématiques sociétales comme la violence ou la santé publique pourrait conduire le législateur à souhaiter intensiﬁ er la législation relative à la publicité ou aux programmes. TF1 prend en compte cette situation dans les discussions menées avec ses principaux partenaires, aﬁ n d’accompagner ces évolutions dans le temps au mieux des intérêts des parties prenantes. Par ailleurs, TF1 s’efforce d’acquérir les meilleurs programmes auprès de ses partenaires producteurs français et étrangers et, diffuse des programmes destinés à un large public. GESTION DU RISQUE Les équipes de Programmation et de Visionnage et Conformité accordent la plus grande vigilance au respect du jeune public aﬁ n de limiter au maximum ce risque. Concernant les spots publicitaires, une équipe de TF1 Publicité visionne chacun des spots publicitaires après avis de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et TF1 Publicité s’assure de la conformité des ﬁ lms publicitaires à la réglementation et à la ligne éditoriale. RISQUES LIÉS À DES TAXATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU À DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES DESCRIPTIF DU RISQUE La loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public promulguée le 15 novembre 2013 a entériné le maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions, alors même que le législateur avait, en 2011, adopté le principe de l’arrêt total de la publicité sur France Télévisions, au 1 er  janvier 2016. En contrepartie de ce report, la taxe acquittée par les chaînes visant à ﬁ nancer le manque à gagner de France Télévisions a été abaissée à 0,5 % de leur chiffre d’affaires publicitaire. Cet exemple permet d’illustrer le risque économique qu’encourent les chaînes de télévision du fait de l’instauration de nouvelles taxes à l’instar de la taxe sur les investissements publicitaires. Par ailleurs, l’année 2014 pourrait être marquée par le dépôt d’un projet de loi sur la création dont certaines dispositions pourraient modiﬁ er la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986 dont il n’est pas possible à ce stade de mesurer les impacts tant positifs que négatifs. GESTION DU RISQUE De manière générale, TF1 maintient une relation institutionnelle suivie avec le régulateur et le législateur pour essayer de limiter l’impact de ce risque. RISQUES LIÉS AU DROIT DES PERSONNES (INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE, DIFFAMATION) Aucun dossier en cours ne présente de risque ﬁ nancier majeur pour TF1. RISQUES LIÉS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS) DESCRIPTIF DU RISQUE Le groupe TF1 étant victime d’un piratage des contenus sur lesquels il a des droits, des actions judiciaires ont été engagées, courant 2008, pour faire cesser ces agissements et demander la réparation du préjudice subi à un certain nombre de plateformes, comme Dailymotion ou YouTube. Aux termes d’un jugement rendu le 29 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le groupe TF1 a été déclaré irrecevable et, plus généralement, mal fondé en ses prétentions en ce qu’elles étaient dirigées contre YouTube, jugement dont le groupe TF1 a interjeté appel, l’affaire devant être examinée par la Cour d’Appel de Paris en avril 2014. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 74]]></page>
	<page id="77"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 FACTEURS DE RISQUES En revanche, aux termes d’un jugement rendu le 13 septembre 2012 par la même Juridiction, le groupe TF1 a été reconnu partiellement recevable et bien fondé en ses prétentions contre Dailymotion, laquelle, en qualité d’hébergeur dont cette plateforme continue à bénéﬁ cier, s’est vu reprochée de n’avoir pas retiré promptement un certain nombre de contenus qui y ﬁ guraient illicitement et sur lesquels le groupe TF1 avait des droits. Dailymotion a ainsi été condamnée à payer au groupe TF1 la somme de 270 000 euros au total, en ce compris les frais de procédure. Il lui a été fait l’injonction en outre de retirer de son moteur de recherche des mots clés faisant référence à TF1 et LCI. Cependant, les sociétés du groupe TF1 n’ayant pas été jugées recevables à agir pour de nombreux contenus signalés et n’ayant, par force, pas obtenu gain de cause, un appel a également été interjeté contre le jugement du TGI de Paris du 13 septembre 2012 aﬁ n d’obtenir l’indemnisation de leur entier préjudice, appel qui sera examiné par la Cour d’Appel de Paris en octobre 2014. GESTION DU RISQUE Aﬁ n de prévenir les risques de contrefaçon de ses programmes, le groupe TF1 a souhaité mettre en œuvre une démarche visant à : W la création d’empreintes sur ses programmes (fingerprinting auprès de YouTube – Content ID et Dailymotion – INA Signature), empêchant, dans la mesure des limites de ces techniques, le chargement de contenus pirates sur ces plateformes précitées ; W une cellule de veille ayant pour mission d’identiﬁ er autant que possible les contenus TF1 piratés sur les plateformes de streaming et en assurer le déréférencement ; W enﬁ n, le recours à un prestataire pour déréférencer les contenus TF1 piratés sur les sites de Direct Download. RISQUES PARTICULIERS LIÉS À CERTAINES ÉMISSIONS DE TÉLÉRÉALITÉ DESCRIPTIF DU RISQUE Glem, devenue TF1 Production le 1 er  janvier 2009, ﬁ liale de production audiovisuelle de TF1, a fait l’objet de nombreuses procédures au titre de l’émission L’Île de la Tentation, visant non seulement à voir requaliﬁ er les « contrats de participant » à ces émissions en « contrats de travail », mais également voir reconnaître aux participants la qualité d’artiste interprète. Aux termes d’un arrêt rendu le 3 juin 2009 relativement à 3 participants de l’émission précitée, la Cour de cassation a considéré qu’il y avait bien contrat de travail, tout en censurant les arrêts rendus par la Cour d’Appel en ce qu’ils avaient retenu l’existence d’un travail dissimulé. D’autres procédures ont été engagées à la suite devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt pour d’autres saisons ou d’autres candidats de L’Île de la Tentation, mais également d’autres émissions, dont TF1 a acquis les droits auprès de producteurs externes, comme l’émission Koh Lanta. Même si quelques décisions de premier ressort ont pu être favorables à la position soutenue par TF1 Production, la requaliﬁ cation du contrat de participant en contrat de travail a toujours été conﬁ rmée au ﬁ nal par la Cour de Cassation, non seulement pour L’Île de la Tentation, mais également plus récemment pour Koh Lanta (arrêt du 25 juin 2013). En revanche, la Cour de Cassation a refusé de reconnaître la qualité d’artiste interprète aux participants au programme de L ’Île de la Tentation aux termes d’un arrêt du 24 avril 2013 et les juridictions du fond n’ont jamais considéré TF1 comme coemployeur. Les réparations ﬁ nancières allouées aux participants par les Juridictions du fond se limitent à 2 000 euros par candidat dont la créance salariale était prescrite (dommages et intérêts &amp; article 700) ou 8 500 euros pour les candidats dont la créance salariale n’était pas prescrite ; les dernières décisions rendues en la matière (arrêts de la Cour d’Appel de Versailles du 23 avril 2013) ont sensiblement diminué les sommes allouées aux candidats demandeurs tant du chef de rappel de salaires, que des dommages et intérêts alloués, aboutissant pour des candidats non prescrits à des condamnations à hauteur de 4 500 euros. Il convient cependant de faire un sort particulier aux candidats de la dernière saison de L’Île de la Tentation, la saison 7, lesquels ont obtenu, aux termes d’arrêts rendus par la Cour d’Appel de Versailles du 11 décembre 2012, outre les sommes habituelles consécutivement à la requaliﬁ cation de leur contrat de participant en contrat de travail, une indemnité, supplémentaire (11 000 euros par participant) sur le fondement du travail dissimulé, dans la mesure où cette Juridiction a estimé qu’à l’époque du tournage de ce programme (1 er semestre 2008), TF1 Production avait connaissance de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 12 février 2008 et qu’elle aurait alors intentionnellement maintenu des contrats de participants en lieu et place de contrats de travail. TF1 Production a formé des pourvois contre ces arrêts qui seront examinés prochainement pas la Cour de Cassation. Le 5 février 2014, la Cour de Cassation a cassé les arrêts rendus par la Cour d’Appel de Versailles le 11 décembre 2012, aux termes desquels TF1 Production avait été condamnée sur le fondement du « travail dissimulé » pour les participants à la 7 e saison de L’Île de la Tentation . En ce qui concerne le groupe TF1, il convient de préciser que sa ﬁ liale, TF1 Production, n’est pas spécialisée dans la téléréalité (bien qu’elle ait produit L’Île de la Tentation ou Greg le Millionnaire), mais plus généralement dans les émissions de divertissement dites « de plateau », de magazines et de ﬁ ction. GESTION DU RISQUE Si l’impact ﬁ nancier de ces dossiers n’est pas nul, il reste relativement maîtrisé, au regard des dernières décisions rendues. La position prise par la Cour d’Appel de Versailles dans les arrêts de décembre 2012, si elle devait être prise en considération, n’a vocation à concerner que les participants de la dernière saison du programme produit par TF1 Production. Les réclamations formulées par les candidats dans leurs assignations sont, dans leur grande majorité, très élevées (de l’ordre de 300 000 à 500 000 euros par candidat). Les décisions rendues à ce jour et ce quel que soit le degré de juridiction, restent donc très éloignées de ces demandes et n’ont pas remis en cause l’analyse qui était faite en terme d’impact ﬁ nancier pour la structure de ce type de contentieux. Au regard des dossiers judiciaires encore en cours et du nombre très limité de nouvelles procédures engagées au cours de ces deux  dernières années, le niveau de provision ﬁ gurant dans les comptes est en cohérence avec ces dernières jurisprudences. L’orientation actuelle de la jurisprudence amène d’ores et déjà le secteur à revoir les conditions dans lesquelles les émissions de téléréalité sont réalisées, ce qui impacte le coût de ce type de programmes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 75]]></page>
	<page id="78"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 FACTEURS DE RISQUES RISQUES LIÉS AU DROIT DE LA CONCURRENCE DESCRIPTIF DU RISQUE Le 20 décembre 2013, le CSA a adressé à TF1 un questionnaire concernant la plainte déposée par le groupe Canal+ devant l’Autorité de la concurrence le 12 juin 2013 pour abus de position dominante de TF1 sur le marché publicitaire Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de la demande d’avis adressé par le rapporteur de l’Autorité au CSA. Pour autant, cette plainte n’a pas pour le moment fait l’objet d’une notiﬁ cation de griefs adressée par l’Autorité à TF1. GESTION DU RISQUE Plus généralement, aﬁ n de se prémunir du risque de poursuites pour des comportements répréhensibles au regard du droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante), le Secrétariat général du groupe TF1 dispose d’un service réglementaire et concurrence ainsi que de juristes sensibilisés au droit de la concurrence au sein de chaque entité. Les collaborateurs bénéﬁ cient de formation sur ces problématiques et doivent, en cas de doute sur la licéité d’une situation ou d’une pratique qu’ils souhaitent mettre en œuvre, consulter au préalable leur hiérarchie et le service juridique. RISQUES LIÉS AU PROCESSUS D’ACQUISITION DE 100 % DE NT1 ET DES 40 % DE TMC DÉTENUS PAR GROUPE AB DESCRIPTIF DU RISQUE Le 11 juin 2009, le groupe TF1 et Groupe AB ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC détenus par Groupe AB. Cette opération a reçu, le 26 janvier 2010, l’accord de l’Autorité de la concurrence, sous réserve du respect par le Groupe « d’engagements comportementaux ». Dans le cadre de cette opération, TF1 a pris devant l’Autorité de la concurrence un ensemble d’engagements substantiels. Ces engagements sont pris à compter de la décision autorisant l’opération pour une durée de cinq ans. En ce qui concerne les marchés de droits et l’audience, les engagements visent à faciliter la circulation des droits au bénéﬁ ce des chaînes concurrentes et à limiter les possibilités de rediffusion des programmes à deux chaînes en clair au plus. TF1 s’est en outre engagée à renoncer à toute forme de promotion croisée des programmes des chaînes acquises sur TF1. Sur le marché de la publicité, ces mesures visent à maintenir l’indépendance des offres d’espaces publicitaires entre TF1, d’une part, et TMC et NT1, d’autre part : TF1 s’engage notamment à ne pratiquer aucune forme de couplage, de subordination, d’avantage ou de contrepartie entre les espaces publicitaires de la chaîne TF1 et les espaces publicitaires de la chaîne TMC et de la chaîne NT1. TF1 s’engage également à ce que la commercialisation des espaces publicitaires des chaînes TMC et NT1 soit assurée de façon autonome par une société différente de celle qui gère la régie publicitaire de la chaîne TF1. Un mandataire indépendant, agréé par l’Autorité de la concurrence, s’assure de la bonne exécution de l’ensemble de ces engagements. Les engagements sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence sur le lien suivant : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/engag/10 DCC11engagementsversionpublication.pdf. Le non-respect des engagements peut entraîner les sanctions prévues à l’article L. 430-8 du Code de Commerce. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a agréé également cette opération, au titre de la modiﬁ cation des autorisations des chaînes TMC et NT1 en contrepartie d’engagements de TF1 visant à garantir le pluralisme et la diversité de l’offre des programmes dans l’intérêt des téléspectateurs : W la reprise dans les conventions des chaînes de certains engagements de l’Autorité de la concurrence pour la même durée (interdiction de promotion croisée, rediffusion de certains programmes déjà diffusés par la chaîne TF1 limitée à une des deux chaînes, interdiction de participer à un même appel d’offres sur des droits sportifs pour plus de deux chaînes en clair) ; W la souscription d’engagements au titre de la régulation audiovisuelle pour la durée des conventions (avec clause de rendez-vous) dont : − l’extension des obligations de production de TF1 (accord Groupe) avec la garantie d’inédits sur les antennes TMC et NT1, − la révision des heures de grande écoute de NT1 avec un maintien à 12 h/24 h en 2010 et un passage à 18 h/23 h à partir de 2011, −l’obligation pour TMC et NT1 de diffuser chaque année respectivement 365 et 456 heures de programmes inédits, − l’enrichissement des contenus de NT1 par des programmes innovants, émissions culturelles et spectacles vivants, − la libération anticipée des droits sur les œuvres audiovisuelles à la dernière diffusion. Les engagements pris par le groupe TF1 devant les deux autorités ne remettent pas en cause l’intérêt économique et industriel de cette opération. GESTION DU RISQUE Le respect des engagements souscrits par TF1 devant l’Autorité de la concurrence fait l’objet d’un suivi régulier par des mandataires indépendants chargés de vériﬁ er le bon respect de ces engagements. Le rapport réalisé par les mandataires désignés par l’Autorité de la concurrence au titre du suivi des engagements souscrits par TF1 pour l’année 2012 conclut de la manière suivante « comme pour les années 2010 et 2011, l’ensemble des engagements a été respecté par le groupe TF1 au cours de l’année 2012 » (rapport déposé à l’Autorité de la concurrence). POLITIQUE GÉNÉRALE DE GESTION DES RISQUES JURIDIQUES Au regard des risques juridiques, le groupe TF1 dispose d’une assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité civile que TF1 et ses ﬁ liales existantes ou à créer encourent du fait des dommages causés aux tiers pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus. La souscription de ce contrat d’assurance du groupe TF1 est menée par la Direction des Affaires Juridiques auprès de compagnies d’assurance de premier rang. Les franchises de cette police ont été déﬁ nies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles aﬁ n d’optimiser le coût global de la couverture des risques du Groupe. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 76]]></page>
	<page id="79"><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 FACTEURS DE RISQUES 2.4.4 RISQUES LIÉS À LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE Les risques sociaux sont traités au chapitre 7, page 245 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2013. Les risques sociétaux sont traités au chapitre 7, page 266 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2013. Les risques environnementaux sont traités au point 2.4.2 ci-dessus et au chapitre 7, page  258 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2013. 2.4.5 RISQUES DE CRÉDIT ET/OU DE CONTREPARTIE Les risques de crédit et/ou de contrepartie sont traités dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2013, au chapitre 4, note 30 , de la page 157 à 164 . 2.4.6 RISQUES FINANCIERS Les risques ﬁ nanciers, soit les risques de liquidité et de marché, sont traités dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2013, au chapitre 4, note 30 , de la page 157 à 164 . DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 77]]></page>
	<page id="80"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 78]]></page>
	<page id="81"><![CDATA[3 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3.1 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 81 3.1.1 La télévision 81 3.1.2 Le digital et la consommation délinéarisée via quatre écrans 86 3.1.3 La publicité 88 3.1.4 La réglementation 92 3.2 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 93 3.2.1 Le Groupe 93 3.2.2 Perspectives 103 3.2.3 Événements survenus depuis la clôture de l’exercice 104 3.2.4 Rôle de TF1 auprès de ses ﬁ liales et relations avec sa maison mère 105 3.2.5 La société mère TF1 105 3.2.6 Principales acquisitions et cessions 106 3.3 ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS D’AUTRES PARTIES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 107 3.3.1 Facteurs de risques et rémunérations 107 3.3.2 Gestion sociale et environnementale 107 3.3.3 Informations sur la société et le capital 107 3.4 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ TF1 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 108 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 79]]></page>
	<page id="82"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, aﬁ n de vous rendre compte de notre gestion durant l’exercice écoulé, soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 2013 et vous exposer la situation de la société, de son Groupe et ses perspectives d’évolution. Le présent rapport de gestion vous informe également de la gestion sociale et environnementale de votre société. Les comptes annuels de l’exercice 2013 sont présentés, comme chaque année, à la fois pour le groupe TF1 (comptes consolidés) et pour la société mère, Télévision Française 1. Les comptes consolidés ont été arrêtés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, les comptes de TF1 SA s elon les règles et principes comptables applicables en France. Les modiﬁ cations intervenues dans la présentation des comptes annuels sont indiquées pages 119 et 179 . Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de TF1 SA du 18 février 2014. Les éléments survenus depuis le 31 décembre 2013 sont présentés dans ce chapitre. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 80]]></page>
	<page id="83"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 3.1 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 3.1.1 LA TÉLÉVISION En 2013, la télévision fédère toujours les Français, au quotidien et autour de grands événements. Le développement des nouvelles technologies ouvre davantage le champ des possibles, avec une qualité d’image des téléviseurs qui ne cesse de s’améliorer, une offre de chaînes toujours plus importante et des services complémentaires à la consommation live apportés par Internet et les écrans compagnons. UN ÉQUIPEMENT FOYER FAVORABLE À LA CONSOMMATION DE L’IMAGE TÉLÉVISUELLE (1) Les téléviseurs sont présents dans presque tous les foyers français : 98 % d’entre eux sont équipés d’au moins un poste de télévision. Parmi eux, 50 % sont multi-équipés et possèdent donc au moins deux postes de télévision. Après avoir battu leur record absolu lors de l’achèvement du passage au tout-numérique en 2011 avec 8,7 millions d’unités, les ventes de téléviseurs reviennent progressivement à leur niveau antérieur avec 5,7 millions d’unités vendues en 2013. D’autre part, les téléviseurs ne cessent de se moderniser au sein des foyers français. 84 % des foyers sont équipés d’un écran 16/9 e (+ 3 points en 1 an) et 83 % d’un écran compatible Haute Déﬁ nition (+ 3 points). Si l’attrait pour les équipements « image » se conﬁ rme, celui pour les équipements « son » est stable, avec 15 % des foyers équipés d’un système Home Cinéma. VENTES DE TÉLÉVISEURS ANNUELLES EN VOLUME (en millions d’unités) (2) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 3,5 3,3 3,5 3,6 3,7 3,7 3,7 3,8 4,4 4,5 4,6 4,3 4,3 4,2 4,6 4,9 5,4 5,9 6,0 7,5 8,5 8,7 5,7 6,7 2012 2013 VERS UNE GÉNÉRALISATION DE L’ACCÈS MULTICHAÎNES (1) Au 4 e trimestre 2013, à l’exception de 1 % de foyers qui reçoivent la télévision exclusivement via le service antenne analogique du câble, la totalité des foyers français reçoit au minimum les dix-neuf chaînes gratuites de la TNT. Parmi eux, 67 % reçoivent également en totalité ou en partie les 6 chaînes HD lancées en décembre 2012, et 62 % d’entre eux reçoivent une offre de chaînes encore plus large via l’ADSL, le satellite, le câble ou la TNT payante. Cette révolution du paysage audiovisuel français s’est opérée de façon relativement rapide : ﬁ n 2006, la pénétration multichaînes ne concernait que 39 % des foyers équipés d’une télévision. ÉVOLUTION DE L’OFFRE MULTICHAÎNES DES FOYERS ÉQUIPÉS TV T3 2009 T4 2009 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 2010 T1 2011 T2 2011 T3 2011 T4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012 T1 2013 T2 2013 T3 2013 T4 2013 T2 2009 45 % 45 % 44 % 44 % 46 % 46 % 46 % 48 % 48 % 49 % 50 % 57 % 57 % 57 % 58 % 59 % 60 % 62 % 62 % Offre étendue (26 chaînes et plus) Offre TNT (19 à 25 chaînes) Offre réduite (6 chaînes) 33 % 35 % 39 % 40 % 42 % 45 % 45 % 47 % 47 % 47 % 47 % 42 % 43 % 43 % 41 % 41 % 39 % 37 % 37 % 22 % 20 % 17 % 15 % 11 % 10 % 8 % 5 % 5 % 4 % 2 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % La TNT est le premier mode de réception de la télévision, avec 58 % de foyers raccordés, c’est-à-dire équipés d’un adaptateur TNT relié à une antenne râteau. Depuis la ﬁ n du passage au tout- numérique, ce mode de réception est en léger recul (- 2 points en 1 an), tandis que sa réception en Haute Déﬁ nition se stabilise (45 % des foyers). Avec une pénétration de 41 % des foyers, l’IPTV (télévision via ADSL ou ﬁ bre optique) est le second mode de réception et celui qui progresse le plus rapidement (+ 4 points en un an). Mode de réception plus traditionnel, le satellite se stabilise à 25 % des foyers, dont 13 % via un abonnement payant et 12 % via un décodeur gratuit de type TNT Sat ou Fransat. Quant au câble, il est toujours en recul (8 %, - 1 point en 1 an), dont 6 % via un abonnement payant et 3 % via le service antenne gratuit. (1) Médiamétrie/GfK – Référence des Équipements Multimédias – 4 e trimestre 2013 – Base foyers équipés TV. (2) GfK Retail &amp; Technology – Ventes annuelles (1990-2013). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 81]]></page>
	<page id="84"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 MODES DE RÉCEPTION DE LA TÉLÉVISION (en % des foyers équipés TV) (1) (1) Médiamétrie/GfK – Référence des Équipements Multimédias – 4 e trimestre 2013 – Base foyers équipés TV. LA TÉLÉVISION, PREMIER MÉDIA CONSOMMÉ (2) 80  % des Français (de quinze ans et plus) ont au moins un contact par jour avec la télévision contre 78 % avec la radio et 45 % avec l’Internet ﬁ xe (via ordinateur), ce qui fait de la télévision le premier média en couverture. La télévision est également privilégiée par les Français dans leurs temps de consommation des médias en 2013. Un Français de plus de quinze ans regarde la télévision en moyenne 4h02 par jour (- 4 minutes en 1 an). Il écoute la radio 2h16 (+ 1 minute en 1 an) et surfe sur l’Internet ﬁ xe pendant 36 minutes (stable en 1 an). CONSOMMATION DES MÉDIAS PAR JOUR (en min et par Français) 2008 2009 2010 2011 136 242 36 2012 2013 24 138 217 29 136 217 31 132 225 32 132 242 36 135 246 - 4 min + 1 min = TV Radio Internet ﬁxe (2) Médiamétrie – Médiamat/126.000 Radio/NetRatings – Cumul annuel 2013. 0 20 40 80 60 T1 2005 T2 2005 T3 2005 T4 2005 T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T4 2008 T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 2010 T1 2011 T2 2011 T3 2011 T4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012 T1 2013 T2 2013 T3 2013 T4 2013 Réception câble gratuit Abonnés satellite payant Réception hertzienne TNT HD Abonnés câble payant Réception satellite gratuit Réception TV par ADSL/ﬁbre Réception hertzienne TNT Taux d'équipement (en % des foyers équipés TV) 2,5 % 10,9 % 15,0 % 11,2 % 2,7 % 5,0 % 5,2 % 14,7 % 11,5 % 22,0 % 10,6 % 10,7 % 35,8 % 4,1 % 14,4 % 15,6 % 9,6 % 10,4 % 49,7 % 3,6 % 15,3 % 18,6 % 8,0 % 10,3 % 58,6 % 3,5 % 15,1 % 23,9 % 22,8 % 7,4 % 10,6 % 3,9 % 13,2 % 33,7 % 30,8 % 60,6 % 6,5 % 11,3 % 3,2 % 12,8 % 45,3 % 37,1 % 59,6 % 5,8 % 11,9 % 2,8 % 13,0 % 45,1 % 40,7 % 57,9 % 5,6 % 12,0 % 5,0 % 10,9 % 11,4 % 14,8 % 5,6 % 9,4 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 82]]></page>
	<page id="85"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 La consommation de la télévision reste à un niveau très élevé malgré une baisse de 2  % en un an. ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DU MÉDIA TÉLÉVISION (1) Durée d’écoute individuelle des Individus de 4 ans et plus et des Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. (1) Médiamétrie – Médiamat – Cumuls annuels. DES MODES DE CONSOMMATION DE TÉLÉVISION QUI ÉVOLUENT LENTEMENT (2) La consommation de télévision évolue à travers de nouveaux modes, qui restent néanmoins largement minoritaires. La durée d’écoute du média télévision en direct hors domicile (anywhere) représente 1 minute par jour, soit 0,4 % de la consommation de la télévision mesurée dans le Médiamat. Ce chiffre exclut l’écoute chez les parents ou amis, déjà intégrée au Médiamat. La durée d’écoute du média télévision en direct sur un autre support que le téléviseur (ordinateur, smartphone ou tablette tactile – any device) représente 2 minutes par jour, soit 0,8 % de la consommation mesurée de la télévision. En ce qui concerne l’audience différée de la télévision (anytime), il faut distinguer, d’une part, la télévision de rattrapage (replay ou catch-up TV) sur téléviseur, ordinateur, smartphone ou tablette, qui représente 3 minutes par jour, soit 1,1 % de la consommation mesurée de la télévision, et d’autre part, le visionnage après enregistrement privé ou time shifting, intégré au Médiamat depuis janvier 2011. Ce dernier représente un apport de 2 % d’audience soit 4 minutes et 42 secondes par jour et par Français de plus de quinze ans. Plus de 44 % du différé est consommé le jour de diffusion du programme (VOSDAL : View on Same Day as Live). En 2013, la grande majorité des chaînes de la TNT sont mesurées au quotidien dans le Médiamat national, à l’exception de LCP, BFM TV, i&lt;Télé, France Ô et les 6 nouvelles chaînes gratuites lancées le 12 décembre 2012. UN PAYSAGE AUDIOVISUEL FRANCAIS EN MUTATION Le paysage audiovisuel français a considérablement évolué depuis plusieurs années. Composé de 6 chaînes en clair en 2005, il s’est progressivement élargi à un total de 19 chaînes en clair à ﬁ n 2011, suite au déploiement en France de la vague 1 de la TNT. En décembre 2012, 6 nouvelles chaînes HD sont venues compléter l’offre en clair, portant à 25 le nombre de chaînes gratuites disponibles en France. Cet accroissement s’est accompagné de plusieurs phénomènes. Tout d’abord, de nouveaux groupes de télévision ont fait leur apparition sur la télévision en clair en France (AB Groupe, Nextradio, NRJ Group, Bolloré, Canal+, Lagardère). La fragmentation du marché a conduit à une baisse des audiences des chaînes historiques. Les groupes historiques ont ainsi cherché à maintenir leur position en augmentant leur nombre de chaînes via la réponse aux appels d’offres du CSA ou le rachat de chaînes à de nouveaux entrants. (2) Médiamétrie – Global TV – Octobre/novembre 2012 – Médiamétrie – Médiamat – Cumul 2013. 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 3:03 3:09 2:49 2:57 3:01 2:45 2:56 2:41 2:57 2:43 3:01 2:49 2:58 2:51 3:00 2:54 3:07 3:03 3:08 3:08 3:16 3:14 3:24 3:18 3:23 3:21 3:19 3:21 3:28 3:24 3:36 3:27 3:39 3:24 3:40 3:27 3:32 3:24 3:34 3:25 3:42 3:32 3:56 3:47 2012 3:49 3:46 3:58 3:50 Fem. &lt;50 rda : 3h49 - 9' vs 2012 / - 4 % 4 ans + : 3h46 - 4' vs 2012 / - 2 % 2013 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 83]]></page>
	<page id="86"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 Avec la démultiplication des offres et l’évolution du paysage audiovisuel, les parts d’audience des chaînes évoluent comme indiqué dans les graphiques ci-dessous. PART D’AUDIENCE SUR LES INDIVIDUS ÂGÉS DE 4 ANS ET PLUS (1) TF1 TMC NT1 HD1 F2 F4 F3 F5 M6 W9 23,7 % 22,7 % 3,5 % 3,6 % 1,9 % 2,1 % 14,9 % 14,9 % 9,7 % 9,7 % 2,0 % 2,1 % 3,3 % 3,5 % 10,8 % 11,2 % 2011 2012 2013 22,8 % 3,4 % 2,1 % 0,6 % 14,0 % 9,5 % 1,8 % 3,3 % 10,6 % 6Ter C+ 3,1 % 2,9 % 2,8 % D8 2,3 % 2,3 % 3,2 % D17 1,2 % 1,2 % 1,3 % I-Télé 0,8 % 0,8 % 0,8 % NRJ12 2,3 % 2,4 % 2,2 % BFM TV 1,4 % 1,8 % 1,9 % RMC déc. 0,5 % Arte 1,5 % 1,8 % 2,0 % Gulli 2,1 % 1,9 % 1,7 % L'Eq. 21 0,2 % Num. 23 0,3 % Chérie 25 0,2 % 3,4 % 3,2 % 2,9 % 0,5 % PART D’AUDIENCE GROUPES SUR LES INDIVIDUS ÂGÉS DE 4 ANS ET PLUS (1) Groupe TF1 29,1 % 28,4 % 2011 2012 2013 28,9 % Groupe France Télévision 29,9 % 30,2 % 28,6 % Groupe M6 14,2 % 14,4 % 14,0 % Groupe Canal + 7,4 % 7,2 % 8,1 % Groupe NRJ 2,3 % 2,4 % 2,4 % Groupe Nextradio 1,4 % 1,8 % 2,4 % (1) Médiamétrie – Médiamat – Année 2013. (1) Médiamétrie – Médiamat – Année 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 84]]></page>
	<page id="87"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DU TÉLÉVISEUR : UNE TRANSITION VERS L’UHD ? (2) LES TÉLÉVISEURS CONNECTÉS 1,6 million de télévisions connectables ou Smart TV ont été vendues en France en 2013, en baisse de 6 % (contre 15 % pour l’ensemble des téléviseurs). Les télévisions connectables représentent 27 % des téléviseurs vendus en 2013 (contre 25 % en 2012), et elles devraient progressivement se généraliser pour représenter la quasi intégralité des ventes à horizon 5 ans. Les interfaces utilisateurs des Smart TV se sont perfectionnées (pointeur, reconnaissance vocale, commande gestuelle) pour proposer une expérience très différenciée de l’univers tablette ou PC. Dans les magasins applicatifs, les applications se sont améliorées en nombre et en qualité. Les services HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) des chaines se sont perfectionnés (généralisation de l’interface utilisateur en bandeau bas d’écran), et TF1 a lancé à titre expérimental MYTF1VOD sur HbbTV sur les marques de téléviseurs partenaires. Toutefois, à date, la Smart TV n’a pas révolutionné les usages et n’est pas un argument de ventes pour les fabricants. 3D ET UHD (ULTRAHD) Si la 3D semble déﬁ nitivement enterrée, les premières télévisions 4K ou UHD grand public ont été mises sur le marché avec un succès relatif. Proposés uniquement en grande taille (minimum 55’) et avec des ﬁ nitions haut de gamme, ces téléviseurs se vendent entre 5 000 euros et 9 000 euros. Selon les fabricants (Samsung, SONY, LG), plusieurs dizaines de milliers d’unités auraient trouvé acquéreur. GFK a annoncé 10 000 ventes en 2013. Pour rappel, ces écrans dits « 4K » (pour 4 000 pixels par ligne) ou UHD (pour Ultra Haute Déﬁ nition) sont capables d’afﬁ cher des résolutions doubles de la HD, soit 4 fois plus de pixels. Néanmoins, il est encore tôt pour se prononcer sur l’avenir du 4K ou de l’UHD. Plusieurs freins sont à dénombrer (chaîne technique de production, norme de transmission, contenus…). (2) Source : GFK. PART D’AUDIENCE SUR LES FEMMES DE MOINS DE 50 ANS RESPONSABLES DES ACHATS (1) TF1 TMC NT1 HD1 F2 F4 F3 F5 M6 W9 4,3 % 26,7 % 25,5 % 3,9 % 4,0 % 2,4 % 2,7 % 10,9 % 11,0 % 5,1 % 5,0 % 2,3 % 2,6 % 2,2 % 2,3 % 17,2 % 17,0 % 4,2 % 2011 2012 2013 25,2 % 3,7 % 2,9 % 0,8 % 10,0 % 4,5 % 2,1 % 1,9 % 16,2 % 4,0 % 6Ter 0,8 % C+ 2,8 % 2,6 % 2,3 % D8 2,4 % 2,4 % 3,7 % D17 1,3 % 1,3 % 1,5 % I-Télé 0,6 % 0,6 % 0,5 % NRJ12 2,5 % 3,0 % 3,2 % BFM TV 1,1 % 1,5 % 1,6 % RMC déc. 0,5 % Arte 0,9 % 0,9 % 1,0 % Gulli 2,0 % 1,7 % 1,4 % L'Eq. 21 0,1 % Num. 23 0,4 % Chérie 25 0,4 % (1) Médiamétrie – Médiamat – Année 2013. PART D’AUDIENCE GROUPES SUR LES FEMMES DE MOINS DE 50 ANS RESPONSABLES DES ACHATS (1) Groupe TF1 33,0 % 32,2 % 2011 2012 2013 32,6 % Groupe France Télévision 20,5 % 20,9 % 18,5 % Groupe M6 21,5 % 21,2 % 21,0 % Groupe Canal + 7,1 % 6,9 % 8,0 % Groupe NRJ 2,5 % 3,0 % 3,6 % Groupe Nextradio 1,1 % 1,5 % 2,1 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 85]]></page>
	<page id="88"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 3.1.2 LE DIGITAL ET LA CONSOMMATION DÉLINÉARISÉE VIA QUATRE ÉCRANS ÉQUIPEMENTS DES FOYERS FRANÇAIS EN ACCÈS INTERNET (1) La pénétration du haut-débit continue de progresser au sein des foyers français avec 20 millions de foyers connectés à Internet via l’ADSL ou le câble (soit 72 % des foyers français, + 1 point versus le quatrième trimestre 2012 ) et le très haut-débit fait son apparition avec près de 4 % des foyers connectés via la ﬁ bre optique. 21,5 millions des foyers sont connectés à Internet (soit 77 % de pénétration ; + 3 points en un an). TYPE D’ACCÈS À INTERNET (Base foyers France – 27,6 millions.) Accès Internet Accès haut débit Equipés Box Accès ADSL Accès câble Accès modem bas débit Accès ﬁbre optique Equipés tablette Equipés mobile avec accès internet T4 2012 T4 2013 Source : Observatoires Médiamétrie, REM, T4 2013. 74,5 % 78,6 % 71,0 % 72,1 % 69,6 % 71,3 % 65,6 % 66,5 % 0,2 % 4,2 % 0,6 % 3,6 % 2,0 % 1,2 % 56,1 % 52,2 % 28,7 % 14,1 % USAGES INTERNET DES FRANÇAIS (2) 44 millions de Français se connectent à Internet via leur ordinateur (+ 1 million d’internautes supplémentaires en 1 an) soit 72 % des Français (+ 2 points). Ils consacrent toutefois moins de temps sur le Web via l’ordinateur (- 2h24mn). Cette tendance s’explique en grande partie par le développement des usages Web sur les écrans de la mobilité. Le groupe  TF1 est classé 19 e groupe Internet (via un accès par ordinateur) en France grâce aux performances des sites issus de l’univers de la chaîne TF1 (MYTF1 et MYTF1News), de ses autres actifs médias (Eurosport et Metronews) ainsi que des sites pure-player tels que WAT, Plurielles.fr, etc. MYTF1 est la 1 ère chaîne de télévision sur Internet avec plus de 9 millions de Visiteurs Uniques (VU). Le site Eurosport.com se classe 2 e dans la thématique Sports avec 2,9 millions de VU. TF1 demeure, tout au long de l’année 2013, le premier groupe TV sur Internet devant le groupe M6. LA CONCURRENCE DES GROUPES DE TÉLÉVISION SUR INTERNET (ÉVOLUTION SUR 1 AN) Groupe TF1 M6 France Télévisions Canal + 12 618 12 325 10 351 5 831 -11 % + 3 % - 1 % -12 % PERSPECTIVES AUTOUR DE LA MOBILITÉ : L’ÉCRAN COMPAGNON, RELAIS ET COMPLÉMENT DE L’ÉCRAN TV (3 ) Smartphones et tablettes sont devenus des équipements courants dans les foyers avec des vitesses de pénétration record. Près de 30 millions de Français ont un téléphone mobile leur permettant de se connecter à Internet (56 % de pénétration au quatrième trimestre 2013) et près de 8 millions de foyers sont équipés d’une ou plusieurs tablettes (près de 30 % de pénétration au 3 e trimestre 2013). La France compte 24 millions de mobinautes (soit + 2,5 millions en 1 an et une pénétration de 47  % (+ 4,5 points). Ils réalisent 183 sessions en moyenne par mois, soit 56 % de plus qu’il y a un an. Sur le mobile, le groupe TF1 se positionne au 15 e rang avec plus de 4,2 millions de mobinautes (+ 14 % en 1 an) et 17,6 % de couverture (+ 0,5 point). Les audiences du groupe reposent sur 4 piliers : TF1 (1,6 million de mobinautes), Eurosport (1,5 million), WAT (1,4 million) et Metronews (1,1 million). (1) Source : Observatoires Médiamétrie, REM, T4 2013 base foyers français. (2) Sources : Panel Médiamétrie NetRatings, novembre 2013, tous lieux de connexion, internautes 2 ans et +. Observatoires Médiamétrie REM, TSM, T4 2013. (3 ) Sources : Panel Médiamétrie mobile, novembre 2013, tous lieux de connexion, mobinautes 15 ans et +. Observatoires Médiamétrie REM, TSM, quatrième trimestre 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 86]]></page>
	<page id="89"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 En nombre de mobinautes, TF1 est la première chaîne de télévision, Eurosport est la deuxième offre «  sport  », WAT la quatrième offre « vidéo » et Metronews la septième offre d’actualité. Le groupe TF1 innove pour proposer des produits digitaux en phase avec ces nouveaux usages. En 2013, TF1 a poursuivi le déploiement de ses marques dans l’univers du multi-écrans : en février, le site d’information du groupe TF1 devient MYTF1News et se déploie en juillet sur tablettes Androïd et iOS dans une version enrichie. Elle propose entre autres innovation le mutli- tasking vidéo, ou la capacité de continuer à consulter un article tout en regardant une vidéo. Avec le lancement de la 4G, MYTF1 et MYTF1News pour smartphones et tablettes proposent depuis octobre 2013 de nouvelles fonctionnalités innovantes comme le téléchargement des programmes disponibles en replay, le contrôle du direct qui offre la possibilité de revenir au début du programme en cours à tout moment de leur diffusion ou la haute qualité, soit une qualité de visionnage extrême jamais atteinte sur des appareils en mobilité. L’année 2013 marque également l’avènement des fonctions Connect sur les applications des chaînes de télévision. Constatant que les téléspectateurs utilisent fréquemment un deuxième écran (tablette, smartphone, Web) en même temps qu’ils regardent la télévision, les chaînes proposent une offre synchronisée et contextuelle qui enrichit l’expérience de visionnage de la télévision avec : W des informations complémentaires (infographie, statistiques, vidéo exclusive, etc. sur les Journaux Télévisés ou encore les matches de foot) ; W des modules de jeu en temps réel (Le 5 e coach sur The Voice, le Défi live sur les matches de l’Équipe de France de Football, etc.) ; W l’instant replay, pour partager un extrait du programme en cours de diffusion sur TF1. Avec le lancement de Connect en février 2013, TF1 r este leader sur la fonction et forge le nom qui sera réutilisé par le reste de l’industrie. Et parce que la conversation sociale simultanée à la diffusion d’un programme prend de l’ampleur, TF1 est la première chaîne à lancer avec Twitter le programme Amplify en France sur Danse avec les Stars puis Masterchef, les matches de l’Équipe de France et les NRJ Music Awards. Grâce à cette innovation publicitaire, TF1 est la seule chaîne française à proposer aux annonceurs de bénéﬁ cier de la résonnance sociale d’un programme sur Twitter. LES USAGES VIDÉO – REPLAY (1 ) En France, en novembre 2013, le temps passé par vidéonaute unique sur le Web est de 4 heures (2 ) . Il est en recul de près d’1 heure en un an impacté en cela par la progression des usages vidéo sur mobile et la tablette. La France compte désormais 36,4 millions de vidéonautes sur Internet (+ 2 millions en 1 an). En novembre 2013, le groupe TF1propose la deuxième offre vidéo du marché Internet français avec plus de 11 millions d’heures consommées. CLASSEMENT DES PLAYERS Classement Acteurs Temps passé cumulé (en milliers d’heures) 1 Google 81 991 2 Groupe TF1 11 168 3 Dailymotion 8 595 4 Vivendi 5 230 5 F rancetélévisions 5  224 6 6Play 5 103 7 Youwatch.org 4 629 8 Play Media 4 136 9 PureVID 3 173 10 RuTube 2 684 Source : Médiamétrie NetRatings – novembre 2013. LES PILIERS DU GROUPE TF1 : REPLAY, LIVE ET VIDÉO PRO En moyenne, 80 % de la grille des programmes de TF1 est disponible sur MYTF1 en live, replay mais aussi au travers de contenus exclusifs. La consommation linéaire et délinéarisée des programmes des antennes du groupe TF1 est de plus en plus multi-écrans, avec des usages différents entre eux. Si la consommation sur le Web a atteint des niveaux inférieurs à ceux enregistrés en 2012, celles réalisées sur les écrans mobiles, tablettes et IPTV sont en forte croissance. Les usages diffèrent aussi d’un écran à l’autre : sur la tablette et surtout sur le mobile, les bonus et extraits sont proportionnellement plus regardés, alors que sur l’IPTV les replay sont privilégiés. (1 ) Source : Médiamétrie/NetRatings panel vidéo, classement Player, novembre 2013. (2 ) Les vidéos vues sur Facebook ne sont pour le moment plus mesurées pour des raisons techniques. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 87]]></page>
	<page id="90"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 Le live fait aussi l’objet de nombreuses innovations à la fois techniques et produits : W contrôle du direct (sur la version 4G de l’application) avec possibilité de remonter au début d’un programme en cours de diffusion ; W ﬂ ux live digital  : à l’occasion de Danse avec les Stars en septembre 2013, un direct des coulisses était proposé pendant la diffusion du programme. L’innovation est aussi au cœur de la nouvelle version du site WAT.tv, la plate-forme vidéos premium du groupe TF1, sortie en mai. Elle a été l’occasion de repenser le produit et de l’adapter aux nouvelles attentes des internautes (nouveau player vidéo, wall des vidéos les plus vues sur Facebook et Twitter, etc.) TENDANCES DU WEB SOCIAL : LA SOCIAL TV (1) Les réseaux sociaux vivent depuis deux ans une mutation forte de leurs usages : le mobile et la tablette s’imposent comme les écrans principaux du contact avec leurs membres. Trois des principaux réseaux sociaux annoncent une part de traﬁ c mobile autour de 50 % de leur fréquentation globale : Twitter avec 55 %, Facebook avec 48 % et YouTube avec 41 %. Les différents réseaux sociaux continuent de progresser tandis qu’apparaissent de nouveaux acteurs. Facebook annonce plus de 1,1 milliard d’utilisateurs quand Google+ atteint le milliard et Twitter dépasse les 500 millions. La majorité des utilisateurs de Facebook sont actifs contre 35 % pour Google+ et 40 % pour Twitter. 2013 est aussi l’année de l’émergence de nouveaux réseaux sociaux qui attirent énormément les jeunes internautes : Instagram, Pinterest, Snapchat. Ce mouvement se fait principalement au détriment de Facebook qui voit les jeunes le délaisser aux proﬁ ts de ces réseaux. En France, Facebook voit son nombre d’utilisateurs reculer sur le Web (29,2 millions soit - 2,5 millions et 8 % en 1 an) et sur le mobile (14,7  millions soit, -  1  million) tandis qu’Instagram gagne 1  million d’utilisateurs (+  71  %) sur le mobile et reste stable à 2  millions d’utilisateurs sur l’Internet ﬁ xe. De son côté le groupe TF1 compte désormais 20 millions de fans et une quarantaine de comptes, principalement sur Facebook et Twitter. Grâce à des dispositifs sociaux ambitieux sur les grands événements de l’Antenne (The Voice, Danse avec les Stars, les NRJ music awards), TF1 s’impose comme la chaîne la plus génératrice d’échanges sur les réseaux sociaux. Ainsi, près de 35 millions de tweets ont été échangés autour des programmes de TF1. En lançant Connect à l’occasion de The Voice puis en étant la première chaîne à activer le programme Amplify de Twitter à l’occasion de Danse avec les Stars, TF1 démontre en 2013 sa capacité à lancer des dispositifs de 2 nd écran ambitieux et performants. (1) Sources : éditeurs. Panel Médiamétrie NetRatings, novembre 2013, tous lieux de connexion, internautes 2 ans et +. Panel Médiamétrie mobile, novembre 2013, tous lieux de connexion, mobinautes 15 ans et +. TV Tweet, 2013. 3.1.3 LA PUBLICITÉ Le marché publicitaire a vu la tendance baissière de 2012 se conﬁ rmer en 2013. Le premier semestre 2013 a afﬁ ché un recul des recettes plurimédia nettes (hors Search) de - 5,7 % (2 ) . Le marché publicitaire devrait s’inscrire en recul plus limité au second semestre, bien que les données ne soient pas encore disponibles. Les investissements bruts ont quant à eux progressé de + 2,3 % (3 ) sur l’année. Les données qui suivent sont des données exprimées en valeur brute. Il faut donc prendre ces informations avec réserve en raison de la forte pression sur les prix en 2013 et donc de l’importance des taux de négociation qui peut s’avérer plus ou moins élevée selon les médias. ÉVOLUTIONS DES INVESTISSEMENTS PLURIMÉDIA EN 2013 (2 )(3 ) La tendance à la hausse des investissements publicitaires plurimédia bruts en 2013 versus 2012 recouvre des réalités assez diverses. On observe une rupture entre le premier semestre 2013, relativement stable à + 0,5  %, et le deuxième semestre 2013, en progression de + 4,0 %. Cette hétérogénéité se constate sur l’ensemble des médias. La télévision (hors parrainage) est plus que jamais le premier média investi avec 35,1 % des investissements plurimédia bruts (+ 1,4 point). Les recettes brutes de ce média ont en effet progressé cette année de + 6,6 % à 9,6 milliards d’euros. Au sein de ce média, l’évolution de la TV historique est positive avec +  4,3  % d’investissements bruts à 5,6  milliards d’euros. Toujours dynamiques, les autres chaînes de la TNT gratuites continuent de progresser avec 3,2 milliards d’euros investis (+ 15,3 %), en partie du (2 ) Investissements publicitaires nets – source IREP – 1 er semestre 2013 versus 2012 – Radio nationale. (3 ) Investissements publicitaires bruts – source Kantar Média – hors parrainage TV, hors autopromotion et abonnement. – Année 2013. Univers régies Internet constant : 01 Régie, 20 minutes, 3W régie, Adverline, Amaury Medias, Boursorama, Caradisiac publicité, Conde Nast, Deezer Media, Espaces Libération, Express Roularta Services, Figaromédias, Francetélévisions Pub, Groupe Industrie Serv Inf, Hi Media, Horyzon Media, Interpsycho, Lagardère Publicité, Le Point MultiMedia, Leboncoin, M Publicite, M6 Publicité, NRJ Global, Orange Advert Network, Prisma Pub, Rue Du Commerce, TF1 Publicité, Yahoo. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 88]]></page>
	<page id="91"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 fait de la contribution des 6 nouvelles chaînes TNT HD, qui ont généré à elles seules 290 millions d’euros de recettes brutes. À périmètre constant, soit hors les chaînes de la TNT HD, les investissements ont présenté une hausse de + 4,9  %. Enﬁ n, le CabSat est en baisse de - 7,1 % à 794 millions d’euros. Pour mémoire, les investissements publicitaires bruts de la télévision (hors parrainage) progressaient de + 2,5 % au premier semestre tandis qu’en net, ils présentaient une baisse de - 6,8 % versus le premier semestre 2012. La presse reste toujours le deuxième média investi à 7,5 milliards d’euros bruts, bien que ses recettes ont connu une baisse de - 1,1 %. Sa part de marché est en recul de - 0,9 point à 27,3 %. La presse est le média qui afﬁ chait déjà une tendance à la baisse en valeur brute au cours du premier semestre avec un recul à - 1,6 %. En revanche, en investissement net, la baisse apparaissait beaucoup plus nettement avec un recul de - 8,5 % versus le premier semestre 2012. Les investissements bruts sur la radio afﬁ chent une hausse de + 7,5 % à 4,6 milliards d’euros, pour une part de marché également en progression de + 0,8 point, à 16,9 %. Notons que le segment des stations régionales est le plus dynamique avec, sur cette même période, des recettes brutes en hausse de + 9 %. Au premier semestre 2013, les investissements nets en radio nationale étaient cependant en légère baisse (- 1,4 %) versus le premier semestre 2012, contrairement aux investissements bruts en hausse de + 6,5 %. Les investissements bruts sur Internet (display) ont atteint 2,5 milliards d’euros, enregistrant une légère baisse de - 0,4 %. Ce média rassemble 9,2 % des investissements publicitaires, en baisse de - 0,3 point versus 2012. Sur le premier semestre 2013, les recettes publicitaires baissaient légèrement en brut de - 1,7  % mais progressaient de + 1,0 % en net (hors mobile). L’afﬁ chage connaît encore une année difﬁ cile et voit ses investissements bruts reculer de - 8,2 %. Sa part de marché perd ainsi - 1,1 point pour s’établir à 9,9 %. Au premier semestre 2013, les investissements dans l’afﬁ chage ont connu une baisse en valeur brute de - 7,3 %, toutefois nettement moins importante en valeur nette de - 1,3 %. Enﬁ n, le cinéma est le média le plus dynamique, avec une croissance des investissements bruts à + 10,3 %. Sa part de marché augmente de + 0,1 point pour atteindre 1,5 %. Sur le premier semestre 2013, les investissements bruts ont progressé de + 6,0  % alors que les recettes nettes présentaient un important recul de - 22,4 %. INVESTISSEMENTS PLURIMÉDIA – DONNÉES BRUTES (1) Recettes brutes Évolution des recettes Parts de marché Année 2013 Année 2013/ Année 2012 Année 2013 Presse 7 457,3 M€ - 1,1 % 27,3 % Radio 4 627,5 M€ + 7,5 % 16,9 % Télévision 9 593,7 M€ + 6,6 % 35,1 % TV gratuite 8 799,8 M€ + 8,0 % 32,2 % dont TV HIST 5 644,1 M€ + 4,3 % 20,7 % dont TV TNT 3 155,6 M€ + 15,3 % 11,6 % TV CAB/SAT 793,9 M€ - 7,1 % 2,9 % Internet 2 516,8 M€ - 0,4 % 9,2 % Publicité extérieure 2 693,2 M€ - 8,2 % 9,9 % Cinéma 420,0 M€ + 10,3 % 1,5 % TOTAL 27  308,5 M€ + 2,3 % 100,0  % (1) Investissements publicitaires bruts – Source Kantar Media – hors parrainage TV, hors autopromotion et abonnement. Année 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 89]]></page>
	<page id="92"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 LA TÉLÉVISION EN 2013 (1) Dans l’univers de la télévision, TF1 est la première chaîne investie avec 3,4 milliards d’euros de recettes publicitaires brutes sur 2013, en hausse de + 2,6 % versus 2012. Sa part de marché (hors parrainage) est de 35,1 % (- 1,4 point versus 2012). M6 est la seconde chaîne la plus investie avec, sur cette même période, des recettes brutes de 1,7 milliard (+ 10,2 %) représentant une part de marché de 17,4 % (+ 0,5 point). TF1 Publicité est la première régie TV avec une part de marché brute de 38,5 % sur 2013, en baisse de - 0,3 point. Elle se place ainsi devant M6 Publicité (23,6 % de part de marché, en hausse de + 0.9 point) et Canal+ régie (12,5 % de part de marché, en baisse de - 0,2 point). (1) Investissements publicitaires bruts – source Kantar Média – hors parrainage TV, hors autopromotion et abonnement. Année 201 3 PART DE MARCHÉ BRUTE DES CHAÎNES – UNIVERS TOUTES TÉLÉVISIONS (1) Année 2013 Année 2012 Année 2011 TOTAL MEDIA TÉLÉVISION 100,0 % 100,0 % 100,0 % Télévision Historique 58,8 % 60,1 % 62,0 % TF1 35,1 % 36,5 % 37,2 % M6 17,4 % 16,9 % 17,1  % France 2 2,6  % 2,9 % 3,6 % Canal+ 1,9 % 1,9 % 2,0 % France 3 1,4 % 1,5 % 1,8 % France 5 0,3 % 0,3 % 0,4 % Autres TNT 32,9 % 30,5 % 28,0 % CabSat 8,3 % 9,4 % 10,0 % PART DE MARCHÉ BRUTE DES CHAÎNES DE LA TNT GRATUITE – UNIVERS TOUTES TÉLÉVISIONS (1) Année 2013 Année 2012 Année 2011 Autres TNT 32,9 % 30,5 % 28,0 % TNT 2005 29,8 % 30,5 % 28,0 % W9 4,7  % 4,7  % 4,1   % TMC 4,5  % 4,9  % 4,3   % NRJ12 3,6 % 3,9 % 3,7 % BFM TV 3,5 % 3,3 % 2,6 % I TELE 3,1 % 3,5 % 3,7 % NT1 3,1 % 3,2 % 2,6 % D8 3,1 % 2,9 % 2,9 % GULLI 2,0 % 2,2 % 2,2 % D17 2,0 % 1,4 % 1,4 % France 4 0,3 % 0,3 % 0,3 % TNT HD 3,1 % HD1 1,1 % RMC DECOUVERTE 0,5 % 6TER 0,5 % EQUIPE 21 0,4 % CHERIE 25 0,3 % NUMERO 23 0,3 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 90]]></page>
	<page id="93"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 LES SUPPORTS DIGITAUX EN 2013 (1 ) Selon le SRI, en 2013 le marché de l’Internet Display (hors Search) a progressé + 2 % pour atteindre 753 millions d’euros de recettes. La progression du Display  a particulièrement été portée par trois tendances : le dynamisme de la vidéo, le développement des RTB (real- time bidding) et l’accélération de la croissance du display Mobile. La vidéo instream, toujours en forte progression (+ 32 %), a généré 136 millions d’euros de recettes par rapport à 2012. Son dynamisme tient à une forte demande des annonceurs, mais aussi à la montée en puissance des offres premium et des dispositifs vidéos liés aux programmes TV (catch-up, 2 nd écran, IPTV, etc.). Sur le même segment, TF1 Publicité occupe une position forte grâce à l’offre MYTF1 qui couvre la quasi-totalité de la grille entre 18 heures et 24 heures (hors le cinéma) et est déclinée sur les 4 écrans digitaux (Web, mobile, tablettes et téléviseurs connectés). Les plateformes d’achat automatisées (RTB) ont généré 117 millions d’euros nets de recettes en 2013, représentant une forte progression (+ 125 %) par rapport à 2012. Celles-ci représentent une part importante des recettes du Display (16 %) et cette tendance devrait s’accroître . Selon les prévisions de l’International Data Conseil (IDC), le concept de RTB, ou enchères en temps réel, couramment utilisé dans le domaine des AdExchanges devrait progresser de + 51 % par an dans le monde et de + 39 % par an en Europe d’ici à 2017 (2 ) . La France fait partie des pays leaders sur ce segment, grâce notamment au développement des Ad  Exchanges premium comme LaPlaceMedia. En créant LaPlaceMedia avec Amaury Médias, FigaroMedias et Lagardère, TF1 Publicité prend donc une position stratégique sur ce segment en commercialisant des espaces publicitaires aux enchères et en temps réel des sites Web aux contenus « éditorialisés ». En 2013, près de 30 000 annonceurs ont acheté des espaces digitaux via cette plateforme. Le Display Mobile (y compris les Tablettes), particulièrement dynamique en 2013, afﬁ che un chiffre d’affaires net de 79 millions d’euros nets (+ 55 %). Sur ce segment, la régie a conforté sa position de leader du « second écran » en en faisant un axe stratégique. Des offres innovantes telles que MYTF1 Connect ou le partenariat avec Shazam ont été développées aﬁ n d’aller plus loin dans l’interaction et la synchronisation des écrans. Par ailleurs, TF1 Publicité se positionne également sur les offres de social TV, en plein essor, notamment grâce à un partenariat avec Twitter (Connect &amp; Amplify). Les programmes du groupe TF1 ont conﬁ rmé leur potentiel viral en 2013 comptabilisant 26 des 30 émissions les plus engageantes (Twitter, Facebook, Instagram) (3 ) . TF1 Publicité tire parti des spéciﬁ cités des différents écrans digitaux (Web ﬁ xe, Mobile, Tablette, Télévisions connectées) en proposant des opérations spéciales sur ce segment toujours dynamique. Enﬁ n, les t éléviseurs connectés sont présents dans un nombre croissant de foyers, + 35 % en un an (4 ) . Ce support représente un autre axe stratégique pour TF1 Publicité qui y a déjà proposé des dispositifs innovants, tant sur le plan publicitaire qu’éditorial, tels qu’un corner de marque ou une chaîne dédiée à un annonceur. PERSPECTIVES 2014 Le contexte économique 2014 devrait être sensiblement le même qu’en 2013, du fait d’une absence de signaux de reprise de la consommation, le pouvoir d’achat des ménages étant encore fortement impacté par un taux de chômage élevé et une pression ﬁ scale accrue (5 ) . En France, la reprise des dépenses publicitaires apparaît relativement incertaine comme en témoignent les prévisions des agences. Ces dernières tablent pour la plupart sur une stabilité du marché ; ZenithOptimedia anticipe une année 2014 à + 0,3 % en Plurimédia quand OMG prévoit + 0,6 % (6 )(7 ) . Dans la conﬁ guration d’un marché peu porteur et face à une concurrence toujours plus accrue, TF1 Publicité continue sa démarche de mise en place de nouveaux modes de commercialisation des offres dans la perspective de répondre au mieux aux besoins du marché (Modulo, Ecrans Event…) et de gagner ainsi en ﬂ uidité. La force de TF1 Publicité, dans un univers toujours plus fragmenté, repose sur une offre performante et pertinente déployée sur les trois segments complémentaires du marché : W le Mass Media (TF1) ; W le segment intermédiaire (HD1, N23, Les Indés Radios…) ; W le segment ciblé (Me tronews, les chaînes thématiques, l’offre digitale). L’orchestration de ces segments de contact permet de répondre efﬁ cacement à l’ensemble des objectifs de communication de nos clients. Enﬁ n, l’innovation est un atout majeur et reste une priorité dont la stratégie s’articule autour de deux axes : la convergence TV-Digital (interaction et synchronisation des écrans) et les téléviseurs connectés. (1 ) Données nettes SRI – année 2013. (2 ) Etude IDC : Prévisions du RTB dans le monde 2013- 2017. (3) Bilan Social TV NPA Conseil – décembre 2013. (4 ) Médiamétrie – Référence des Équipements Multimédias – octobre-décembre 2013 versus 2012. (5 ) Xerﬁ Previsis – décembre 2013 – janvier 2014. (6 ) Zentih Optimedia – décembre 2013. (7 ) OMG – octobre 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 91]]></page>
	<page id="94"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 TENDANCES DE MARCHÉ 2013 3.1.4 LA RÉGLEMENTATION CANAUX COMPENSATOIRES L’article 103 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 modiﬁ ant la loi du 30 septembre 1986 aménageant, à l’extinction complète de l’analogique, l’octroi d’un canal supplémentaire (dit canal compensatoire) pour les trois chaînes privées analogiques (TF1, M6, Canal+) a été abrogé par la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. De fait, à la suite d’une plainte, la Commission Européenne avait adressé une mise en demeure à la France, le 24 novembre 2010, aux termes de laquelle elle estimait que le dispositif d’octroi de ces canaux n’était pas compatible avec les directives européennes dites « Paquet Télécom » car il constituerait un droit spécial exclusif prohibé et pénaliserait les opérateurs concurrents. Par avis motivé en date du 29 septembre 2011, elle avait enjoint la France à prendre toutes les mesures requises pour mettre ﬁ n à ce manquement. Tenant compte de cet avis, les pouvoirs publics français ont abrogé l’article 103 de la loi du 5 mars 2007 mais également l’article 104 par lequel les trois chaînes privées analogiques ne pouvaient prétendre à toute autre forme de réparation. IMPACTS DE L’ADOPTION DE LA LOI RELATIVE À L’INDÉPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC DU 15 NOVEMBRE 2013 Le 15 novembre 2013, la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a été promulguée. Elle a été publiée au Journal ofﬁ ciel le 16 novembre 2013. Ce texte modiﬁ e plusieurs dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, parmi lesquelles ﬁ gurent les modiﬁ cations suivantes : W le nombre de membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) passera de neuf à sept. Seul le Président du CSA restera nommé par le Président de la République, 3 membres étant désignés par le Président de l’Assemblée Nationale et 3 membres par le Président du Sénat. Les 6 membres désignés par les Présidents des Assemblées seront nommés après un avis conforme des commissions en charge des affaires culturelles, statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ; W une nouvelle procédure de sanction, inspirée de celle en vigueur devant l’Autorité de la concurrence, sépare strictement les fonctions de poursuite et d’instruction d’une part et de prononcé de sanction d’autre part. Le CSA demeure compétent pour prononcer les sanctions, mais uniquement sur saisine du rapporteur, indépendant à l’égard du CSA et du secteur audiovisuel (rapporteur nommé par le Vice-président du Conseil d’État, après avis du CSA, parmi les membres des juridictions administratives, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois) ; W le CSA aura la possibilité de ne pas lancer un appel à candidature si une étude d’impact ou une consultation publique, préalablement menée, fait apparaître que la situation économique du marché n’est pas favorable à ce lancement. Le CSA pourra différer ce lancement pour une durée de 2 ans renouvelable une fois ; W la publicité sur France Télévisions sera maintenue en journée après 2015 ; W l’abrogation des canaux compensatoires ; W le CSA pourra agréer le passage d’une chaîne de la TNT payante en gratuit et inversement. Cet agrément devra faire l’objet d’une décision motivée, d’une étude d’impact préalable rendue publique, de l’audition des parties et des tiers qui le demandent et devra prendre en compte les équilibres du marché publicitaire ; W les chaînes pourront détenir des parts de coproduction sur les œuvres qu’elles ﬁ nancent au titre de la production indépendante. Un décret devra préciser les modalités de mise en œuvre, à savoir le niveau de ﬁ nancement de la chaîne permettant la détention de parts de coproduction, les droits secondaires qu’elle peut détenir (mandat, durée des droits, droits secondaires). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 92]]></page>
	<page id="95"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 3.2 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 Les comptes de l’année 2013, en application de la norme IFRS 5, présentent séparément les contributions d’Eurosport International en cours de cession. Aﬁ n d’assurer la comparabilité avec les publications antérieures et compte-tenu du fait que la cession d’Eurosport International n’est pas intervenue au cours de l’exercice 2013, la communication des résultats de l’exercice est faite sur la base des données ﬁ nancières non-retraitées de la norme IFRS 5. La note 6 de l’annexe aux comptes consolidés présente le tableau de passage entre les donnée s ﬁ nancières utilisées dans le présent document et les résultats ﬁ nanciers publiés par le Groupe. CHANGEMENT DE PRÉSENTATION Au cours de l’année 2013, le groupe TF1 a fait évoluer la présentation de son information sectorielle (cf. notes 1, 2 et 6 des États Financiers). 3.2.1 LE GROUPE CHIFFRES CONSOLIDÉS Ces chiffres clés sont extraits des données ﬁ nancières consolidées de TF1, non retraitées de la norme IFRS 5. Elles intègrent donc les ﬂ ux de résultat des entités d’Eurosport International. (en millions d’euros) 2013 2012 CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 2 470,3 2 620,6 Chiffre d’affaires publicitaire Groupe 1 670,9 1 775,5 Chiffre d’affaires des autres activités 791,3 845,1 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 223,1 253,1 (1) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 223,1 210,4 (1)(2) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 137,0 136,0 (1) dont 27,1 millions d’euros de produit lié à un remboursement de taxe CNC. (2) dont 47,7 millions d’euros de coûts non-récurrents liés à la phase II du plan d’optimisation d’une part, et au plan de sauvegarde de l’emploi à TF1 Vidéo, d’autre part. CHIFFRE D’AFFAIRES Au 31  décembre 2013, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’établit à 2 470,3 millions d’euros, en baisse de 150,3 millions d’euros (- 5,7 %). Le chiffre d’affaires publicitaire du Groupe s’élève à 1 679,0 millions d’euros, en recul de 5,4 % par rapport à l’année 2012. Il se compose de : W 1 487,6 millions d’euros de revenus publicitaires pour les 4 chaînes en clair du Groupe (-  5,0  %). Ce recul est lié à l’environnement économique particulièrement dégradé et à une pression concurrentielle forte, qui ont engendré une pression sur les prix. Toutefois, le groupe TF1 a su adapter sa politique commerciale au cours de l’année 2013. Ainsi, après un premier semestre en recul de 8,8 % (- 13,0 % lors du premier trimestre 2013 et - 4,9 % au deuxième trimestre), le chiffre d’affaires des 4 chaînes en clair du groupe TF1 a connu une baisse limitée à 1,1 % au second semestre (stabilité au troisième trimestre 2013 et recul de 1,8 % au quatrième trimestre) ; W 83,7 millions d’euros de revenus publicitaires générés par les autres supports du secteur Antennes et Contenus, stable sur un an. Le dynamisme de la publicité sur Internet (e-TF1) et des activités de la régie TF1 Publicité pour compte de tiers (activité radios notamment) compense la baisse des revenus publicitaires de Metro France ; W 107,7 millions d’eur os de chiffre d’affaires publicitaire lié aux supports du secteur Offre Payante, en baisse de 14,4 % par rapport à 2012. Ce recul s’explique, d’une part, par la baisse des revenus publicitaires des chaînes payantes en France, en lien avec la conjoncture difﬁ cile et, d’autre part, par la baisse du chiffre d’affaires publicitaire du groupe Eurosport, liée à une saisonnalité publicitaire différente en 2013 par rapport à 2012, année de diffusion des Jeux Olympiques d’été et de l’UEFA Euro 2012. Le chiffre d’affaires non-publicitaire du Groupe au 31 décembre 2013 s’élève à 791,3 millions d’euros, en retrait de 6,4 % par rapport à 2012 (- 53,8 millions d’euros). Le secteur Services aux consommateurs voit son chiffre d’affaires reculer de 35,2 millions d’euros. La croissance de l’activité de TF1 Entreprises ne compense que partiellement le recul de TF1 Vidéo (base de comparaison élevée du fait du succès d’Intouchables en 2012) et de Téléshopping. Les revenus non-publicitaires d’Eurosport sont en baisse de 3,7 % tandis que l’activité Contenus est en recul de 1,1 %. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 93]]></page>
	<page id="96"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 COÛT DES PROGRAMMES ET AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES Dans le cadre de la phase II du plan d’optimisation lancé en 2012, le Groupe a généré 41 millions d’euros d’économies récurrentes en 2013, dont 22 millions d’euros d’économies sur le coût des programmes de TF1, 10  millions d’euros sur les frais généraux du Groupe et 9 millions d’euros au titre de la productivité. Ces économies, ajoutées aux 15 millions d’euros générés en 2012, portent ainsi à 56 millions d’euros les économies récurrentes réalisées depuis le début du plan d’optimisation, sur l’engagement de 85 millions d’euros à réaliser d’ici ﬁ n 2014. Le Groupe a d’ores et déjà ﬁ nalisé son engagement de réduction des frais généraux de 17 millions d’euros. Il lui reste ainsi à générer 29 millions d’euros d’économies en 2014, dont 10 millions d’euros sur le coût des programmes de la chaîne TF1 et 19 millions d’euros d’économies de productivité. Au 31 décembre 2013, le coût des programmes des 4 chaînes en clair du groupe TF1 s’élève à 946,7 millions d’euros, contre 1 004,4 millions d’euros un an plus tôt, soit une baisse de 57,7 millions d’euros d’une année sur l’autre. Hors évènement sportif, le coût des programmes recule de 33,5 millions d’euros. TF1 avait en effet diffusé 9 matchs de l’Euro 2012 de Football pour un coût de 24,2 millions d’euros. La chaîne TF1 réalise une économie substantielle, puisque ce coût des programmes intègre HD1, lancée ﬁ n décembre  2012, ainsi que le renforcement des grilles de TMC et NT1 face à une concurrence accrue sur la TNT. À ﬁ n 2013, les autres charges, amortissements et provisions sont en amélioration de 57,6  millions d’euros. Pour mémoire, ils intégraient 27,1 millions d’euros de produit lié à un remboursement de taxe CNC au premier trimestre 2012. À ﬁ n 2013, ils intègrent le produit de la cession de Place des Tendances, ainsi qu’une provision relative à la cession d’une partie des droits de la Coupe du Monde FIFA 2014, comptabilisés au quatrième trimestre 2013. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT Le Groupe afﬁ che un résultat opérationnel courant de 223,1 millions d’euros en 2013, contre 258,1 millions d’euros un an auparavant. Ce recul de 35,0 millions d’euros du résultat est à mettre au regard du repli du chiffre d’affaires de 150,3 millions d’euros. À ﬁ n 2013, il intègre le produit de la cession de Place des Tendances ainsi qu’une provision relative à la cession d’une partie des droits de la Coupe du Monde FIFA 2014, comptabilisés au quatrième trimestre 2013. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Le résultat opérationnel du Groupe s’établit à 223,1 millions d’euros au 31 décembre 2013, soit une hausse de 12,7 millions d’euros par rapport à 2012. Le taux de marge opérationnelle s’établit à 9,0 % contre 8,0 % un an plus tôt. Pour mémoire, le résultat opérationnel de 2012 intégrait 47,7 millions de coûts non-récurrents liés à la phase II du plan d’optimisation, d’une part et au plan de sauvegarde de l’emploi à TF1 Vidéo, d’autre part. RÉSULTAT NET Le coût de l’endettement ﬁ nancier net du Groupe s’établit à + 0,4 million d’euros au 31 décembre 2013. Les autres produits et charges ﬁ nanciers s’établissent à 0,8 million d’euros en 2013 contre un produit de 5,8 millions d’euros un an plus tôt. Pour mémoire, la revalorisation à la juste valeur de l’option d’achat octroyée en juin 2010 à M. Claude Berda et portant sur la participation détenue par TF1 de 33,5  % du capital de Groupe AB avait été comptabilisée au deuxième trimestre 2012. La charge d’impôt s’élève sur la période à 73,4 millions d’euros contre une charge de 70,5 millions d’euros en 2012. La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence progresse de 7,2 millions d’euros à + 0,8 million d’euros grâce notamment à une meilleure performance du Groupe AB et à la cession au 1 er trimestre 2013 de WBTV qui générait des pertes en 2012. La part du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 14,7 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 3,3 millions d’euros un an plus tôt. Cette hausse s’explique notamment par l’entrée de Discovery Communications au capital d’Eurosport et de plusieurs chaînes thématiques payantes en France en décembre 2012. Ainsi, le résultat net part du Groupe au 31 décembre 2013 s’élève à 137,0 millions d’euros contre 136,0 millions d’euros un an plus tôt. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 94]]></page>
	<page id="97"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 STRUCTURE FINANCIÈRE Au 31 décembre 2013, le total des capitaux propres part du Groupe s’élève à 1 711,4 millions d’euros pour un total bilan de 3 529,8 millions d’euros. La trésorerie nette à ﬁ n décembre 2013 atteint 255,5 millions d’euros contre 236,3 millions au 31 décembre 2012. Le Groupe dispose d’un portefeuille de lignes bilatérales d’un montant total de 1  025,0  millions d’euros conﬁ rmées auprès de différents établissements bancaires. Le taux d’utilisation des lignes à la clôture est nul. Ce portefeuille de lignes de crédit est renouvelé régulièrement en fonction des tombées d’échéance des lignes aﬁ n de toujours maintenir un niveau de liquidité sufﬁ sant pour le Groupe. La structure ﬁ nancière du groupe TF1 reste donc très saine. CONTRIBUTIONS AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE PAR ACTIVITÉ Les chiffres clés ci-dessous sont extraits des données ﬁ nancières consolidées de TF1 avant application de la norme IFRS 5 (dét aillée en note 4 des comptes consolidés présentés dans ce présent document) et intègrent donc les ﬂ ux de résultat des entités d’Eurosport International. en millions d’euros Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courant 2013 2012 2013 2012 Antennes &amp; contenus 1 725,6 1 809,3 101,6 160,1* Antennes 1 654,9 1 737,8 92,8 154,9* Contenus 70,7 71,5 8,8 5,2 Services consommateurs 205,1 240,3 25,3 18,0 TF1 Vidéo 58,0 84,1 0,8 0,3 Téléshopping 85,5 99,3 14,2 6,8 TF1 Entreprises 61,6 56,9 10,3 10,9 Offre Payante 530,7 562,7 79,5 64,3 Groupe Eurosport 452,9 475,1 81,8 63,6 Chaînes Thématiques France 77,8 87,6 (2,3) 0,7 Holding et Divers 8,9 8,3 16,7 15,7 TOTAL 2 470,3 2 620,6 223,1 258,1* * dont 27,1 millions d’euros de produit lié à une réclamation de taxe CNC. Les chiffres clés ci-dessous sont extraits des données ﬁ nancières consolidées de TF1 après application de la norme IFRS 5 (détaillée en note 4 des comptes consolidés présentés dans ce présent document). en millions d’euros Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courant 2013 2012 2013 2012 Antennes &amp; contenus 1 726,2 1 809,9 101,6 160,1* Antennes 1 655,4 1 738,3 92,8 154,9* Contenus 70,8 71,6 8,8 5,2 Services consommateurs 205,1 240,3 25,3 18,0 TF1 Vidéo 58,0 84,1 0,8 0,3 Téléshopping 85,5 99,3 14,2 6,8 TF1 Entreprises 61,6 56,9 10,3 10,9 Offre Payante 144,9 156,7 2,9 6,5 Eurosport France 67,1 69,1 5,2 5,8 Chaînes Thématiques France 77,8 87,6 (2,3) 0,7 Holding et Divers 8,9 8,3 16,7 15,7 TOTAL 2 085,1 2 215,2 146,5 200,3* * dont 27,1 millions d’euros de produit lié à une réclamation de taxe CNC. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 95]]></page>
	<page id="98"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 CHIFFRE D’AFFAIRES ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT TRIMESTRIELS Les chiffres clés ci-dessous sont extraits des données ﬁ nancières consolidées de TF1 avant application de la norme IFRS 5 (dét aillée en note 4 des comptes consolidés présentés dans ce présent document) et intègrent donc les ﬂ ux de résultat des entités d’Eurosport International. en millions d’euros T1 2013 T1 2012 T2 2013 T2 2012 T3 2013 T3 2012 T4 2013 T4 2012 Antennes &amp; contenus 386,1 435,8 458,1 471,9 346,7 346,0 534,7 555,6 Antennes 374,4 420,1 439,7 458,0 331,8 335,5 509,0 524,2 Contenus 11,7 15,7 18,4 13,9 14,9 10,5 25,7 31,4 Services consommateurs 54,2 67,2 46,4 52,7 47,7 47,4 56,8 73,0 TF1 Vidéo 16,5 29,2 13,4 16,8 13,3 15,8 14,8 22,3 Téléshopping 28,1 30,5 20,3 26,0 18,5 18,3 18,6 24,5 TF1 Entreprises 9,6 7,5 12,7 9,9 15,9 13,3 23,4 26,2 Offre Payante 123,1 123,5 135,7 145,8 141,4 156,1 130,5 137,3 Groupe Eurosport 103,7 101,9 115,8 123,1 123,0 135,8 110,4 114,3 Chaînes Thématiques France 19,4 21,6 19,9 22,7 18,4 20,3 20,1 23,0 Holding et Divers 2,2 2,1 2,2 2,2 2,2 2,2 2,3 1,8 CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 565,6 628,6 642,4 672,6 538,0 551,7 724,3 767,7 Antennes &amp; contenus (25,9) 38,3* 54,5 52,0 2,7 (7,6) 70,3 77,4 Antennes (26,6) 35,0* 52,5 53,8 (1,6) (10,3) 68,5 76,4 Contenus 0,7 3,3 2,0 (1,8) 4,3 2,7 1,8 1,0 Services consommateurs 2,9 10,4 1,9 (0,5) 1,9 3,6 18,6 4,5 TF1 Vidéo 1,4 7,8 1,3 (6,5) (0,8) 1,1 (1,1) (2,1) Téléshopping 0,9 2,2 (0,5) 4,8 (1,1) (0,6) 14,9 0,4 TF1 Entreprises 0,6 0,4 1,1 1,2 3,8 3,1 4,8 6,2 Offre Payante 3,0 3,5 26,1 22,2 24,7 21,0 25,7 17,6 Groupe Eurosport 3,1 4,2 27,6 22,6 24,0 19,7 27,1 17,1 Chaînes Thématiques France (0,1) (0,7) (1,5) (0,4) 0,7 1,3 (1,4) 0,5 Holding et Divers 4,3 3,8 4,0 4,2 4,2 3,3 4,2 4,4 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (15,7) 56,0* 86,5 77,9 33,5 20,3 118,8 103,9 * dont 27,1 millions d’euros de produit lié à une réclamation de taxe CNC. ANTENNES ET CONTENUS Chiffre d’affaires (M€) 2013 2012 Var. % Antennes 1 654,9 1 737,8 - 4,8  % dont publicité TV 1 487,6 1 566,0 - 5,0 % dont publicité autres supports 83,7 83,7 = dont autre CA 83,6 88,1 - 5,1 % Contenus 70,7 71,5 - 1,1 % ANTENNES &amp; CONTENUS 1 725,6 1 809,3 - 4,6 % Résultat opérationnel courant (M€) 2013 2012 Var. M€ Antennes 92,8 154,9 (62,1) Contenus 8,8 5,2 +  3,6 ANTENNES &amp; CONTENUS 101,6 160,1 (58,5) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 96]]></page>
	<page id="99"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 Le chiffre d’affaires du pôle Antennes et Contenus s’établit à 1 725,6 millions d’euros, en recul de 4,6 % sur un an (- 83,7 millions d’euros). Le résultat opérationnel courant s’établit à 101,6 millions d’euros, contre 160,1 millions d’euros au 31 décembre 2012 (- 58,5 millions d’euros). Pour mémoire, le résultat opérationnel courant de l’année 2012 intégrait 27,1 millions d’euros de produit lié à un remboursement de taxe CNC. À ﬁ n 2013, il intègre une provision relative à la cession d’une partie des droits de la Coupe du Monde FIFA 2014, comptabilisée au quatrième trimestre 2013. ANTENNES À ﬁ n 2013, le chiffre d’affaires des Antennes est en retrait de 4,8 % (- 82,9 millions d’euros) à 1 654,9 millions d’euros. Il se décompose en 1  487,6  millions d’euros de chiffre d’affaires publicitaire pour les 4  chaînes en clair du Groupe (- 5,0 %), 83,7 millions d’euros de chiffre d’affaires publicitaire sur les autres supports (stable sur un an) et 83,6 millions d’euros de chiffre d’affaires non publicitaire (- 5,1 %). Le résultat opérationnel courant s’établit à 92,8 millions d’euros, en baisse de 62,1 millions d’euros par rapport à l’année 2012, au cours duquel un produit de 27,1 millions d’euros lié à un remboursement de taxe CNC avait été comptabilisé. A ﬁ n 2013, il intègre une provision relative à la cession d’une partie des droits de la Coupe du Monde FIFA 2014, comptabilisée au quatrième trimestre 2013. CHIFFRE D’AFFAIRES PUBLICITAIRE (1) Les données relatives aux investissements publicitaires plurimédias pour l’année 2013 sont détaillées au chapitre 3.1.3 page 88 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. (1) Investissements plurimedia hors sponsoring 2013 (6 médias). POIDS DES INVESTISSEMENTS BRUTS DANS LE CHIFFRE D’AFFAIRES PUBLICITAIRE BRUT DES 4 CHAÎNES EN CLAIR DU GROUPE TF1 ET ÉVOLUTION 2012-2013 Hygiène Beauté Alimentation Automobile-Transport Ets ﬁnanciers d'assurances Distribution Télécommunications Entretien Santé Voyage-Tourisme Editions Source : Kantar Média - Janvier-Décembre 2013. Poids du secteur chez les 4 chaînes en clair du groupe TF1 18,7 % 16,0 % 9,5 % 8,0 % 6,6 % 6,5 % 5,3 % 4,5 % 3,9 % 3,5 % +0,4 % +1,8 % +2,8 % +1,7 % +4,7 % +16,8 % +7,8 % +35,7 % +8,4 % +5,7 % En 2013, le chiffre d’affaires publicitaire net sur les 4 chaînes en clair du Groupe recule de 5,0 % tandis que le chiffre d’affaires publicitaire des autres supports est stable à la faveur de la croissance de la publicité digitale et des activités de régie pour compte de tiers chez TF1 Publicité qui compensent le recul du chiffre d’affaires de Metro France. Après deux trimestres en recul de respectivement 13,0 % et 4,9 %, le chiffre d’affaires publicitaire des 4 chaînes en clair du Groupe s’est stabilisé au troisième trimestre et a limité sa baisse à 1,8 % au quatrième trimestre. La part de marché publicitaire brute pour l’année 2013 s’établit à 35,1 % (- 1,4 point par rapport à 2012) pour la chaîne TF1. Le chiffre d’affaires publicitaire des autres supports est quant à lui en retrait de 4,6 % au dernier trimestre 2013, après une hausse de 2,4 % sur les 9 premiers mois de l’année, pénalisé par la baisse des revenus de Metro France. Antennes en clair Marché Après avoir battu leur record absolu lors de l’achèvement du passage au tout-numérique en 2011 avec 8,7 millions d’unités, les ventes de téléviseurs reviennent progressivement à leur niveau antérieur avec 5,7 millions d’unités vendues en 2013 (2 ) . Au 31 décembre 2013, la durée d’écoute de la télévision reste élevée et atteint, pour les Individus âgés de 4 ans et plus, 3 heures et 46 minutes, en retrait de 4 minutes par rapport à l’année 2012. Elle s’établit à 3 heures et 49 minutes pour les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, soit une baisse de 9 minutes par rapport à la même période de 2012. Les 6 nouvelles chaînes TNT HD lancées le 12 décembre 2012 sont disponibles auprès de plus de 67 % des F rançais au 31 décembre 2013. À cette date, leur audience cumulée a atteint 2,3 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus et 3,1 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. (2 ) GfK Retail &amp; Technology – ventes annuelles en volume. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 97]]></page>
	<page id="100"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 Audiences Dans ce contexte de concurrence accrue, le groupe TF1 est leader des groupes audiovisuels français et ce, pour la première fois. Le Groupe s’emploie avec succès à établir la programmation la plus complémentaire et la plus pertinente possible sur ses 4 chaînes. À ﬁ n décembre 2013, l’audience cumulée des 4 chaînes en clair du Groupe atteint 28,9 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus, soit une hausse de 0,5 point (+ 1,8 %) par rapport à l’année 2012. Sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, l’audience cumulée atteint 32,6 % contre 32,2 % à ﬁ n décembre 2012 (+ 1,2 %). TF1 La chaîne TF1 est la seule grande chaîne à voir sa part d’audience progresser à ﬁ n 2013, pour atteindre 22,8 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus (contre 22,7 % à ﬁ n 2012). L’audience réalisée auprès des Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats atteint 25,2 %, en retrait de 0,3 point par rapport à ﬁ n décembre 2012 (- 1,2 %). Le groupe accroît ainsi l’écart de part d’audience avec son principal concurrent privé à 12,2 points sur les Individus âgés de 4 ans et plus (contre 11,5 points au 31 décembre 2012) et 9,0 points sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats (contre 8,5 points). Cette performance est le fruit d’une programmation innovante et fédératrice, cœur du savoir-faire de la chaîne. TF1 conﬁ rme ainsi sa position unique et son statut de chaîne de l’événement et du lien social. La chaîne enregistre 99 des 100 meilleures audiences de l’année 2013 tous programmes confondus. TF1 enregistre la meilleure audience toutes chaînes confondues avec 13,6 millions de téléspectateurs pour Le spectacle des Enfoirés (le 15 mars), battant ainsi à nouveau son record historique. La chaîne TF1 a rassemblé 8 millions de téléspectateurs à 51 reprises. TF1 est la seule chaîne à rassembler plus de 9 millions de téléspectateurs (à 14 reprises) et 10 millions de téléspectateurs (à 3 reprises). À ﬁ n 2013, la chaîne TF1 réunit en moyenne 6,0  millions de téléspectateurs en prime time et se positionne en tant que leader 9 soirées sur 10. L’innovation permet à la chaîne de renouveler ses marques fortes et de renforcer ses rendez-vous réguliers. La politique éditoriale adoptée par TF1, qui s’appuie sur une offre fédératrice et événementielle a permis à la chaîne de se classer numéro 1 dans tous les genres de programmes proposés et de réaliser : W 99 des 100 meilleures audiences des journaux télévisés Les Journaux Télévisés de TF1 restent les plus fédérateurs d’Europe. Les efforts de modernisation de l’Information du Groupe portent leurs fruits et la part d’audience des journaux télévisés augmente ainsi sensiblement à ﬁ n 2013 : la part d’audience du Journal Télévisé de 13 heures progresse de 1,2 point à 44,0 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus et le Journal Télévisé de 20 heures atteint 27,4 % de part d’audience sur cette cible (+ 0,7 point sur un an). Les Journaux télévisés de TF1 augmentent l’écart avec les éditions du Journal télévisé concurrent. Il s’établit à 3,7 millions de téléspectateurs pour le Journal Télévisé de 13 heures (+ 0,3 million de téléspectateurs en un an) et à 1,8 million de téléspectateurs pour le Journal Télévisé de 20 h (+ 0,3 million). W 94 des 100 meilleures audiences des séries américaines Deux séries ont été lancées avec succès cette année  : Unforgettable et Person of interest qui ont rassemblé respectivement jusqu’à 9,0  millions et 7,5 millions de téléspectateurs. Les séries comme Mentalist ou Esprit Criminels ont par ailleurs réalisé de très bon scores d’audience (jusqu’à 9,4 millions et 8,5 millions de téléspectateurs respectivement). W 87 des 100 meilleures audiences des ﬁ ctions françaises Profilage a afﬁ ché sa saison record avec jusqu’à plus de 8,2  millions de téléspectateurs. L’audience de la ﬁ ction a progressé de 500 000 téléspectateurs d’une saison à l’autre. Nos Chers Voisins ont rassemblé jusqu’à 8,2 millions de téléspectateurs et Pep’s jusqu’à 8,7 millions. W 78 des 100 meilleures audiences des divertissements et magazines Les Enfoirés ont rassemblé 13,6 millions de téléspectateurs le 15 mars. Notons également le succès de The Voice, qui pour sa saison 2, a rassemblé jusqu’à 9,6 millions de téléspectateurs. Enﬁ n, Canteloup a rassemblé jusqu’à 9,9  millions de téléspectateurs, record historique de l’émission. W 57 des 100 meilleures audiences pour des ﬁ lms TF1 a réalisé la meilleure audience pour un ﬁ lm depuis novembre 2010 avec Rien à déclarer à 10,0  millions de téléspectateurs. Avatar a par ailleurs rassemblé 9,7 millions de téléspectateurs. À noter enﬁ n que le match de football France-Ukraine diffusé le 19  novembre 2013 a réalisé une audience de 13,6  millions de téléspectateurs, record pour un match qualiﬁ catif depuis 1993. TMC À ﬁ n 2013, dans un contexte de forte intensité concurrentielle, TMC afﬁ che une part d’audience de 3,4 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus (- 0,2 point sur un an) et de 3,7 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats (contre 4,0 % un an plus tôt). La chaîne se classe à nouveau cinquième chaîne nationale en 2013 et reste leader des chaînes de la TNT sur les Individus âgés de 4 ans et plus. En soirée, elle se classe 4 ème chaîne nationale sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. Sur le prime time, la chaîne atteint 800 000 téléspectateurs en moyenne, chiffre stable sur un an. Les ﬁ lms de prime time sont particulièrement fédérateurs et TMC afﬁ che l’offre la plus performante des chaînes de la TNT avec en moyenne 1,0 million de téléspectateurs. TMC détient la meilleure audience en 2013 pour une chaîne de la TNT avec la diffusion du ﬁ lm Moi, moche et méchant à 2,3 millions de téléspectateurs. Par ailleurs, TMC a diffusé la FIFA Coupe des Confédérations 2013 et a réuni 1,9 million de téléspectateurs le 27 juin lors de la demi-ﬁ nale Espagne- Italie. TMC réalise par ailleurs la meilleure audience pour un magazine TNT avec 90’ enquêtes (1,4 million de téléspectateurs) et a lancé à la rentrée 2013 le magazine Sans Aucun Doute qui a réalisé jusqu’à 700 000 téléspectateurs en access prime time. NT1 À ﬁ n décembre 2013, NT1 afﬁ che une nouvelle fois des audiences en hausse sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats à 2,9 % (+ 7,4 %) comme chaque année depuis la création de la chaîne en 2005. L’audience est stable sur les Individus âgés de 4 ans et plus à 2,1 %. NT1 parvient ainsi à résister efﬁ cacement à une pression concurrentielle accrue. Depuis le début de l’année, la chaîne rassemble en moyenne 500 000 téléspectateurs en prime time (contre 600 000 un an plus tôt). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 98]]></page>
	<page id="101"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 NT1 a notamment réalisé des scores d’audience élevés pour le divertissement Bachelor qui a atteint en prime time 1,3  million de téléspectateurs et 9 % de part d’audience sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. L’offre de NT1 reste puissante grâce notamment à son offre cinéma (X-men, l’affrontement final a rassemblé 1,5 million de téléspectateurs) et sa programmation de séries américaines à succès (Vampire Diaries, The Walking Dead). HD1 Lancée le 12 décembre 2012, HD1 est la quatrième chaîne en clair du groupe TF1, consacrée à la narration sous toutes ses formes. Au 31 décembre 2013, elle est disponible auprès de 67 % de la population française. La chaîne est leader des 6 nouvelles chaînes HD lancées ﬁ n 2012. HD1 réalise ainsi en 2013 une audience de 0,6 % de part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus et 0,8 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. La chaîne réunit en moyenne 141 000 téléspectateurs en prime time et a réalisé la meilleure audience des 6 nouvelles chaînes TNT HD en 2013 (hors sport), avec notamment le ﬁ lm Braquage à l’italienne qui a rassemblé 494 000 téléspectateurs. HD1 bénéﬁ cie de la plus forte notoriété des 6 nouvelles chaînes de la TNT (1) . HD1 conﬁ rme ainsi mois après mois son lancement réussi et poursuit sa montée en puissance. e-TF1 e-TF1, ﬁ liale digitale du groupe TF1, a continué d’innover en 2013 grâce à la prolongation live sur le second écran, en lançant MYTF1 Connect sur MYTF1 et MYTF1News, ainsi qu’une nouvelle version ambitieuse du site MYTF1News. La vidéo en ligne afﬁ che à nouveau de très bonnes performances sur MYTF1.fr et WAT .tv. Le groupe TF1 se positionne comme leader des groupes médias français en termes de temps passé sur ses vidéos, aux côtés des géants internationaux (2) , avec plus de 9 millions de vidéonautes uniques qui regardent en moyenne environ 1h10 de vidéos par mois. Par ailleurs, le succès de l’application mobile MYTF1 se poursuit, avec plus de 8,0 millions de téléchargements à ﬁ n 2013 (3) . e-TF1 poursuit ainsi sa montée en puissance en 2013. Son chiffre d’affaires progresse de 1,3 % sur la période à 102,6 millions d’euros. Cette bonne performance s’explique d’une part par la hausse des revenus liés à la publicité en ligne et par une nouvelle progression du chiffre d’affaires non publicitaire d’e-TF1 d’autre part. La croissance de l’activité et la poursuite de la maîtrise des charges permettent au pôle d’atteindre un résultat opérationnel courant de 21,1 millions d’euros à ﬁ n 2013, contre 18,3 millions d’euros un an plus tôt. La marge opérationnelle courante atteint ainsi 20,6 % contre 18,1 % un an plus tôt (+ 2,5 points). La progression d’e-TF1, tant en termes de consommation que de rentabilité, conﬁ rme la pertinence de la stratégie digitale du groupe TF1. Autres supports Metro France Le marché publicitaire brut de la presse est en recul de 1,1 % par rapport à l’année 2012 (4) . Les quotidiens gratuits d’information voient leur recettes brutes reculer de 1,8 % (5) . Metro France poursuit la transformation de son modèle et le 29 mai 2013, a changé de nom et uniﬁ é son offre d’information «tous supports» sous la marque Metronews. Metronews est le deuxième quotidien le plus lu en France avec près de 2,9 millions de lecteurs. La stratégie entamée début 2012 porte ses fruits en termes d’audience avec une progression signiﬁ cative de + 2,2 % par rapport à l’étude précédente grâce à son déploiement géographique et à sa stratégie digitale (reverse publishing). L’audience du site Metronews.fr dépasse le seuil des 3 millions de visiteurs uniques sur son site Internet en novembre 2013 pour atteindre 3 108 000 visiteurs uniques (soit + 94 % en un an) (6 ) . Dans un marché publicitaire en recul pour la presse et face à une pression concurrentielle forte, le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel courant de Metro France sont en baisse sur l’année 2013. TF1 Publicité (Régie hors-groupe) L’activité de la régie pour compte de tiers continue de se développer avec la prise en régie de M FM pour le pôle Radio et de beIN SPORT et Numéro 23 pour le pôle Télévision. CONTENUS Le chiffre d’affaires de l’activité Contenus est en léger retrait de 1,1 % à 70,7 millions d’euros à ﬁ n 2013, les bonnes performances de TF1 Production et de TF1 Films Production étant compensées par le retrait de l’activité de TF1 Droits Audiovisuels. Le résultat opérationnel courant du pôle ressort à 8,8 millions d’euros, contre 5,2 millions d’euros un an plus tôt. Marché du cinéma (7 ) La fréquentation cinématographique atteint 192,8 millions d’entrées à ﬁ n décembre 2013, soit une baisse de 5,3 % en un an. La fréquentation était supérieure à 200 millions d’entrées depuis 4 ans. La part de marché des ﬁ lms français est en net recul à 33,3 % sur l’année 2013, contre 40,3 % ﬁ n décembre 2012. TF1 FILMS PRODUCTION (8 ) En 2013, TF1 Films Production a coproduit 19 ﬁ lms sortis en salles, contre 14 à ﬁ n 2012. 7 de ces ﬁ lms ont dépassé le million d’entrées au 31 décembre (contre 8 en 2012) (1) Observatoire de notoriété des chaînes de complément, Vague 2013, CSA. (2) Source : Médiamétrie NetRatings – novembre 2013. (3) Source : XiTi, estat Médiamétrie, iTunes Connect, Google Play. (4) Source : Etude One 2012-2013 (1 er juillet 2012 – 30 juin 2013). (5) Source : AdExpress / Univers Metronews. (6 ) Source : Panel NNR – novembre 2013 – VU (en milliers) – Tous lieux. (7 ) Source : CNC. (8 ) Source : Ecran Total. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 99]]></page>
	<page id="102"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 Film Date de sortie Nombre d’entrées (en millions) BOULE &amp; BILL 27/02/2013 2,0 20 ANS D’ECART 06/03/2013 1,4 JAPPELOUP 13/03/2013 1,8 LES GAMINS 17/04/2013 1,6 LES PROFS 17/04/2013 4,0 LA CAGE DOREE 24/04/2013 1,2 EYJAFJALLA JÖ KULL 23/10/2013 1,8 Les recettes de coproduction sont donc en hausse. TF1 DROITS AUDIOVISUELS L’activité de TF1 Droits Audiovisuels est en recul à ﬁ n 2013. 10 ﬁ lms sont sortis en salles au 31 décembre 2013 contre 15 l’année précédente. TF1 Droits Audiovisuels a cependant assuré la distribution du ﬁ lm Les Profs, qui a réalisé la meilleure performance pour un ﬁ lm français en 2013 avec 4,0 millions d’entrées en salles. Le résultat opérationnel courant est en progression grâce au dynamisme des ventes de ﬁ lms de catalogue et des séries. TF1 PRODUCTION Le chiffre d’affaires de TF1 Production est en légère hausse à ﬁ n 2013. TF1 Production a par ailleurs assuré la production de Splash et d’une scripted reality (Petits secrets entre voisins) pour les antennes de TF1. Par ailleurs, TF1 Production a livré à la chaîne TF1 la nouvelle série Crossing Lines au cours du troisième trimestre 2013. À noter enﬁ n que TF1 Production assurait la production de l’UEFA Euro 2012 l’année dernière. Le travail sur les coûts permet une amélioration du résultat opérationnel courant dans des proportions supérieures au chiffre d’affaires. SERVICE CONSOMMATEURS Chiffre d’affaires (M€) 2013 2012 Var. % TF1 Vidéo 58,0 84,1 - 31,0 % Téléshopping 85,5 99,3 - 13,9 % TF1 Entreprises 61,6 56,9 + 8,3 % SERVICES CONSOMMATEURS 205,1 240,3 - 14,6 % Résultat opérationnel courant (M€) 2013 2012 Var. M€ TF1 Vidéo 0,8 0,3 + 0,5 Téléshopping 14,2 6,8 + 7,4 TF1 Entreprises 10,3 10,9 (0,6) SERVICES CONSOMMATEURS 25,3 18,0 + 7,3 Le chiffre d’affaires du pôle Services Consommateurs est en recul de 14,6 % à 205,1 millions d’euros. Son résultat opérationnel courant est quant à lui en progression de 7,3 millions d’euros à 25,3 millions d’euros. Les résultats du secteur intègrent les effets de la cession de Place des Tendances qui a entraîné sa déconsolidation le 5 novembre 2013. TF1 VIDÉO (1) Le marché de la Vidéo connaît à nouveau un fort recul en 2013. Le marché de la vidéo physique est en retrait de 16,7 % en volume et de 14,1 % en valeur pour s’établir à 929,1 millions d’euros. Cette évolution tient principalement à la baisse de 18,8 % du chiffre d’affaires des ventes de DVD à 724,2 millions d’euros et à celle du chiffre d’affaires du Blu-ray (-8,5 %) à 204,9 millions d’euros. Le Blu-ray représente 22,1 % du chiffre d’affaires de la vidéo de 2013, contre 20,1 % en 2012. Le marché de la VoD est également attendu en retrait en 2013. Dans ce contexte de marché très difﬁ cile, TF1 Vidéo afﬁ che un chiffre d’affaires de 58,0 millions d’euros contre 84,1 millions d’euros à ﬁ n 2012. Ce recul de 26,1 millions d’euros est lié en grande partie au succès de la sortie du ﬁ lm Intouchables en 2012, qui avait eu alors un fort impact positif. Les nouveautés lancées en 2013 n’ont pas eu le même succès que les titres performants de 2012 tels que Polisse, Foresty Party ou La Vérité si je mens 3. Par ailleurs, il convient de noter les bonnes performances de MYTF1VOD qui a notamment su mettre en place en 2013 une stratégie ambitieuse dans un marché fortement concurrencé par les offres illégales. Le nombre de séances vendues en 2013 progresse de 21 % en volume sur un an. Le résultat opérationnel courant de l’activité Vidéo s’établit à 0,8 million d’euros, en progression de 0,5  million d’euros. Pour mémoire, le résultat opérationnel courant de 2012 intégrait les performances d’Intouchables mais qui étaient partiellement compensées par les coûts de restructuration du plan de sauvegarde de l’emploi. TÉLÉSHOPPING (2) Les ventes sur Internet ont continué de progresser en 2013. Au total les Français ont réalisé plus de 600 millions de transactions en ligne sur l’année pour un montant de 51,1 milliards d’euros. Le montant total des ventes s’afﬁ che en hausse de 13,5 % sur un an, alors que le nombre de transactions a lui bondi de 17,5 %. En 2013, T éléshopping génère un chiffre d’affaires de 85,5  millions d’euros contre 99,3 millions d’euros un an plus tôt, soit une baisse de 13,9 %. (1) Baromètre CNC-GFK 2013 de la vidéo physique. (2) Bilan du e-commerce en France 2013 – Fevad. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 100]]></page>
	<page id="103"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 Dans un contexte économique caractérisé par une consommation des ménages atone, cette évolution défavorable s’explique principalement par la baisse des commandes sur l’enseigne principale, en lien avec un mix produit moins favorable et par un recul de l’activité Informercials. De plus, la société Place des Tendances n’est plus consolidée depuis le 5 novembre 2013. Le résultat opérationnel courant à ﬁ n 2013 s’élève à 14,2  millions d’euros, contre 6,8  millions d’euros un an plus tôt. Le résultat opérationnel courant intègre en 2013 un produit non-récurrent lié à la cession de Place des Tendances. TF1 ENTREPRISES TF1 Entreprises enregistre en 2013 un chiffre d’affaires de 61,6 millions d’euros, en progression de 8,3 % par rapport à l’année précédente. Le résultat opérationnel courant de TF1 Entreprises ressort à 10,3 millions d’euros, en léger retrait de 0,6 million d’euros par rapport à 2012. Chaque département de la ﬁ liale afﬁ che une bonne dynamique : Jeux de sociétés (1 ) Le marché des jeux de société est stable en 2013 (- 0,3 %). TF1 Entreprises continue de développer l’activité games. Boom boom Balloon a notamment été récompensé par le Grand Prix du Jouet, catégorie Enfant, pour la nouveauté 2013. La part de marché de TF1 Entreprises recule à 7,0 % contre 7,4 % en 2012. Musique (2 ) Après 12 années consécutives de baisse, le marché de la musique enregistrée afﬁ che une progression de 2,3 % à 603,2 millions d’euros. Les ventes physiques progressent de 1,0 % tandis que le marché du numérique croît de 0,5 % à 125 millions d’euros et représentent 25,5 % des ventes. Les droits voisins progressent quant à eux de 8,9 %. Dans ce contexte, TF1 Entreprises réalise une très belle année, porté par ses productions en propr e et coproductions (Thérèse, Les Stentors, etc.), le succès des partenariats (Céline Dion, Johnny Hallyday, etc.), des partenariats spectacles (Disney sur glace, Cirques phénix) et des productions spectacles (Stars 80, tournée The Voice, etc.). Licences TF1 Entreprises continue d’exploiter efﬁ cacement son portefeuille de licences (Mille Bornes, Hello Kitty) avec une partie dérivée des émissions diffusées sur l’antenne de TF1 (The Voice, Masterchef). Édition TF1 Entreprises développe des collections à succès depuis 2011, comme les ﬁ gurines Tintin (vendues à plus de 2 millions d’exemplaires) ou Barbapapa et se développe à l’international avec la collection Laurel et Hardy en Allemagne, DC Chess en Nouvelle-Zélande ou en Grande- Bretagne. Enﬁ n, TF1 Entreprises a créé une structure en 2013 qui aura pour objet d’exploiter les futures salles de spectacles de la Cité Musicale située sur l’Ile Seguin, dont l’inauguration est prévue ﬁ n 2016. (1) Source : The NPD Group. (2) Source : SNEP (Syndicat National de l’Édition Phonographique). OFFRE PAYANTE Chiffre d’affaires (M€) 2013 2012 Var. % Groupe Eurosport* 452,9 475,1 - 4,7 % dont Publicité 90,2 98,6 - 8,5 % dont Autres CA 362,7 376,5 - 3,7 % Chaînes Thématiques France 77,8 87,6 - 11,2 % dont Publicité 17,5 27,2 - 35,7 % dont Autres CA 60,3 60,4 - 0,2 % OFFRE PAYANTE 530,7 562,7 - 5,7 % * dont Eurosport International 385,8 406,0 (20,2) dont P ublicité 81,2 88,8 (7,6) dont Autres CA 304,6 317,2 (12,6) Résultat opérationnel courant (M€) 2013 2012 Var. M€ Groupe Eurosport * 81,8 63,6 + 18,2 Chaînes Thématiques France (2,3) 0,7 (3,0) OFFRE PAYANTE 79,5 64,3 + 15,2 * dont Eurosport International 76,6 57,8 + 18,8 Au 31 décembre 2013, le chiffre d’affaires du secteur Offre Payante s’élève à 530,7 millions d’euros (- 5,7 %). Le résultat opérationnel courant s’inscrit en forte hausse pour atteindre 79,5 millions d’euros, contre 64,3 millions d’euros à ﬁ n décembre 2012 (+ 15,2 millions d’euros). GROUPE EUROSPORT À ﬁ n 2013, le chiffre d’affaires du groupe Eurosport est en recul de 22,2 millions d’euros (- 4,7 %) à 452,9 millions d’euros. Le chiffre d’affaires non-publicitaire est en recul de 3,7 % sur un an à 362,7 millions d’euros. Cette baisse résulte des difﬁ cultés sur les marchés espagnol et scandinave, qui est partiellement compensée par le succès de la chaîne en Europe de l’Est et en Europe Centrale, ainsi que par le développement d’Eurosport Asie-Paciﬁ que. En raison d’une base de comparaison peu favorable, liée à un calendrier sportif particulièrement riche en 2012 (UEFA Euro 2012 et Jeux Olympiques d’été de Londres), le chiffre d’affaires publicitaire d’Eurosport est en baisse de 8,5 % sur un an à 90,2 millions d’euros à ﬁ n décembre 2013. Pour mémoire, il avait progressé de 15,6 % en 2012. Eurosport continue d’améliorer sa rentabilité et voit son résultat opérationnel courant progresser de 18,2 millions d’euros sur un an à 81,8 millions d’euros. Le taux de marge opérationnelle atteint ainsi 18,1 % en 2013 (+ 4,7 points en un an). Au quatrième trimestre 2013, le chiffre d’affaires d’Eurosport est en recul de 3,4 % à 110,4 millions d’euros. Le résultat opérationnel courant est en progression de 10,0 millions d’euros à 27,1 millions d’euros grâce à une très bonne maîtrise des charges, soit un taux de marge opérationnelle de 24,5 %, contre 15,0 % au quatrième trimestre 2012. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 101]]></page>
	<page id="104"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 Performance opérationnelle À ﬁ n 2013, la chaîne Eurosport est reçue par 132,8 millions de foyers en Europe (+ 1,0 million par rapport à ﬁ n décembre 2012). Le nombre de foyers payants croît de 0,3 %. La déclinaison HD poursuit son développement à 32,2 millions de foyers (+ 32,5 %), Eurosport 2 est reçue par 68,1 millions de foyers (+ 8,8 %), Eurosport 2 HD par 16,6 millions de foyers (+ 59,6 %). Eurosport Asie-Paciﬁ que est disponible auprès de 9,3 millions de foyers contre 7,6 millions à ﬁ n décembre 2012. Enﬁ n, Eurosportnews est reçue dans 2,4 millions de foyers. Dans un marché toujours plus fragmenté, les audiences télévisées s’inscrivent en léger retrait de 0,8 %. Ce recul est à mettre au regard d’un calendrier sportif particulièrement riche en 2012, avec notamment la diffusion des Jeux Olympiques de Londres au cours de l’été. Le recul des audiences à ﬁ n 2013 reste néanmoins limité, grâce à une saison de sports d’hiver riche en événements ainsi que grâce à d’autres compétitions piliers des chaînes du Groupe (Championnat du monde de ski alpin, Roland Garros, Coupe d’Afrique des Nations, etc.). Les audiences Internet sont également en croissance et placent Eurosport au premier rang européen (1) des réseaux sportifs. Avec 14 déclinaisons locales de son site Internet, le réseau Eurosport attire une moyenne de 3,7 millions de visiteurs uniques (2) quotidiens à ﬁ n décembre 2013, soit une augmentation de 12,2 % par rapport à ﬁ n décembre 2012. Au cours de l’année 2013, le partenariat lancé ﬁ n 2012 avec Discovery Communications s’est matérialisé au travers de plusieurs initiatives opérationnelles et organisationnelles. Par ailleurs, TF1 et Discovery Communications ont signé un accord en janvier 2014 selon lequel Discovery devrait prochainement devenir actionnaire majoritaire d’Eurosport International. CHAÎNES THÉMATIQUES FRANCE (3) Dans le contexte de croissance de l’offre gratuite disponible en France, l’ensemble des chaînes payantes en France réalise une part d’audience de 10,8 % à ﬁ n décembre 2013, en retrait de 0,4 point sur un an. Le chiffre d’affaires des chaînes thématiques du groupe TF1 s’établit à ﬁ n 2013 à 77,8 millions d’euros, soit une baisse de 11,2 % sur un an, principalement liée à au recul des recettes publicitaires (- 9,7 millions d’euros). Le résultat opérationnel courant 2013 s’établit à - 2,3 millions d’euros contre 0,7 million d’euros en 2012. L’amélioration de la base de coûts, particulièrement sur LCI et les chaînes du pôle Découverte, a permis de compenser partiellement le recul des recettes sur 2013. LCI LCI poursuit sa ligne éditoriale, axée sur l’analyse et le décryptage de l’actualité. Par ailleurs, LCI continue de proposer des marques fortes comme Le Club LCI. Pour faire face à la baisse de ses recettes publicitaires, LCI continue à adapter sa base de coûts. TV Breizh Première chaîne mini-généraliste payante du câble et du satellite, TV Breizh conﬁ rme son leadership. Sa part d’audience est de 1,2 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus et de 1,4 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. Depuis mars 2013, la chaîne est diffusée depuis le site de TF1 à Boulogne alors que le signal était historiquement émis depuis Lorient. Dans un contexte concurrentiel et économique difﬁ cile, TV Breizh connaît un recul de son chiffre d’affaires et de son résultat opérationnel à ﬁ n 2013. Histoire, Ushuaïa, Stylía (4) Depuis avril 2013, le pôle Découverte est également diffusé depuis le site de TF1 à Boulogne-Billancourt alors que le signal était historiquement émis depuis Lorient. Ushuaïa TV poursuit sa politique éditoriale autour de l’évasion et de la découverte, qui porte ses fruits puisque la chaîne bénéﬁ cie de la plus grande notoriété de l’univers Découverte/Art de vivre. Histoire continue à se concentrer sur sa politique éditoriale et sur le rayonnement de sa marque, qui font d’elle la chaîne de référence sur l’histoire au sein des offres câble, satellite et ADSL. La chaîne gagne une place et se classe 6 e du baromètre de notoriété sur l’univers Découverte/ Art de vivre. Enﬁ n, Stylía poursuit sa politique éditoriale tournée vers le mode de vie féminin. Le chiffre d’affaires du pôle résiste dans un marché difﬁ cile. La réduction de la base des coûts permet à sa rentabilité de fortement progresser. TF6 et Serieclub À ﬁ n décembre 2013, le chiffre d’affaires des chaînes détenues à parts égales par TF1 et M6 et leur résultat opérationnel courant sont en recul par rapport à 2012. TF6 continue de renforcer sa programmation de séries inédites et de proposer des divertissements inédits. La chaîne réalise 0,6 % de part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus et 1,3 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. Serieclub réalise d’excellentes audiences grâce à une programmation ambitieuse de séries inédites. Elle est une des chaînes qui progresse le plus dans l’univers payant auprès des Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. La chaîne réalise sur cette cible 1,1 % de part d’audience contre 0,8 % un an auparavant. Sur les Individus âgés de 4 ans et plus, l’audience progresse également de 0,1 point à 0,6 %. (1) Source ComScore Networks, 1 er site en Europe avec 17,5 millions de visiteurs uniques mensuels en novembre 2013. (2) Source NedStats visiteur unique cookies sur Internet. (3) Source : Médiamat’Thématik (vague 25 janvier 2013 – juin 2013) Univers Offre payante. (4) Observatoire de notoriété des chaînes de complément, Vague 2013, CSA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 102]]></page>
	<page id="105"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 HOLDING ET DIVERS Chiffre d’affaires (M€) 2013 2012 Var. % Holdings et Divers 8,9 8,3 + 7,2 % Résultat opérationnel courant (M€) 2013 2012 Var. M€ Holdings et Divers 16,7 15,7 + 1,0 Le chiffre d’affaires du secteur Holding et Divers, qui comprend notamment les structures immobilières et de diffusion du groupe TF1, s’établit à 8,9 millions d’euros (+ 7,2 %). Le résultat opérationnel courant s’élève quant à lui à 16,7 millions d’euros (+ 1,0 million d’euros). L’essentiel du chiffre d’affaires du secteur est réalisé par l’activité de diffusion du Groupe. En revanche, le résultat opérationnel courant prend en compte la totalité de la marge des sociétés du secteur. 3.2.2 PERSPECTIVES L’année 2013 fut, pour le groupe TF1, une année très satisfaisante au plan des performances éditoriales et des audiences, plus difﬁ cile au plan économique. Mais dans cet environnement profondément perturbé, le Groupe a su préserver sa rentabilité opérationnelle. L’année 2014 s’annonce comme une année atypique, riche en évènements forts que le Groupe diffusera sur ses Antennes. Année électorale (élections municipales et Européennes), année commémorative des deux guerres mondiales (le centenaire de la Première Guerre Mondiale et le 70 ème anniversaire de la Libération de la France), 2014 sera aussi l’année de la Coupe de Monde de Football au Brésil, dont les droits, acquis en 2005 pour 130 millions d’euros, pèseront sur la rentabilité du Groupe. Le groupe TF1 devrait évoluer dans un environnement économique caractérisé par l’absence de signes de reprise, par une visibilité toujours faible et un marché publicitaire télévisuel en recul. Il mènera à terme la phase II du plan d’optimisation, avec un objectif de 29 millions d’euros d’économies récurrentes restant à réaliser d’ici ﬁ n 2014. Enﬁ n, au cours de l’année, interviendra probablement la cession de 31 % d’Eurosport International à Discovery Communications, après la cession des premiers 20 % intervenue en 2012. 2014 s’afﬁ che donc comme une année de transition importante, qui posera les bases du développement du groupe TF1. Conscient des déﬁ s à venir, affranchi de certaines rigidités, doté une volonté de créer et de saisir de nouvelles opportunités, et fort d’une structure ﬁ nancière solide, le groupe TF1 est mobilisé pour continuer sa transformation en faisant évoluer son métier, son modèle et sa rentabilité et en faisant de la croissance une priorité. DES DÉFIS BIEN IDENTIFIÉS Conscient des enjeux et de leur importance, les déﬁ s à surmonter ont été bien identiﬁ és : W un environnement économique incertain et une conjoncture qui devrait rester atone quelques temps encore ; W une intensité concurrentielle forte ; W une régulation qui reste encore contraignante ; W l’arrivée de nouveaux acteurs internationaux dès septembre 2014. UNE AGILITÉ NOUVELLE Pour faire face à ces déﬁ s, le Groupe dispose d’une agilité nouvelle, résultant du travail qui a été effectué ces dernières années. Depuis 2007, les contours du Groupe ont en effet beaucoup évolué. Dans le même temps, le Groupe a amélioré sa capacité d’anticipation et renforcé sa capacité d’action. Le groupe TF1 propose désormais une offre multi-chaînes caractérisée par des complémentarités éditoriales et par une circulation des droits qui existent depuis peu de temps ; il est fort d’une offre digitale qui s’est déployée sur tous les supports. En matière de droits audiovisuels, le Groupe a gagné en souplesse, avec la ﬁ n des volume deals avec les producteurs. La politique du Groupe a également évolué en matière de droits sportifs qui ont été abandonnés ou renégociés dans une nouvelle économie, tels les droits de l’Equipe de France de Football. L’innovation est la priorité dans toutes les activités, que ce soit pour les Antennes, dans le domaine du Service aux consommateurs et du digital. Tous les changements qui ont été opérés depuis plusieurs années, la rationalisation des organisations et des activités, ainsi que les deux phases du plan d’optimisation (211 millions d’euros d’économies générées entre 2008 et 2013, 29 millions d’euros restant à générer en 2014) sont importants pour les années à venir car ils permettent au groupe TF1 d’être aujourd’hui plus réactif et de pouvoir faire face aux nouveaux enjeux. DES ATOUTS RÉELS Fort d’une rigueur de gestion, d’une organisation resserrée, d’activités rationalisées, d’une solidité ﬁ nancière, le Groupe est prêt à relever de nouveaux déﬁ s. Seul ou avec l’aide de partenaires de premier rang, le groupe TF1 a devant lui la possibilité de réaliser des investissements de long terme dans des activités nouvelles, complémentaires, originales, qu’elles soient développées par croissance organique ou par croissance externe. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 103]]></page>
	<page id="106"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 DES OPPORTUNITÉS NOMBREUSES Plus que jamais, le Groupe se doit de franchir une nouvelle étape et d’être prêt à saisir toutes les opportunités endogènes et exogènes qui se présenteront. Tout d’abord, le Groupe s’attachera à renforcer l’identité de chacune de ses chaînes, tout en veillant à parfaire leur complémentarité et à optimiser les synergies entre elles notamment en matière d’exploitation des droits audiovisuels, dans le respect des engagements pris auprès des autorités compétentes. Aﬁ n d’alimenter les différentes Antennes, le Groupe poursuivra sa politique d’investissement, seul ou avec un partenaire, ou grâce à une production interne, à coûts maîtrisés. En 2015, au terme des engagements pris auprès de l’Autorité de la c oncurrence, le groupe TF1 devra repenser son offre commerciale. Le Groupe continuera de développer une relation toujours plus étroite avec l’ensemble de ses publics. L’arrivée de nouvelles technologies ouvre de nouvelles perspectives permettant d’intensiﬁ er les liens avec la personne sur tous les canaux disponibles. Par ailleurs, l’analyse approfondie de certains marchés, l’exploration de l’évolution de nouvelles technologies dans le domaine de la publicité par exemple, l’anticipation de nouveaux usages sont autant d’axes de développement externes auxquels le Groupe prête une attention toute particulière. DES PRIORITÉS CLAIRES La priorité du groupe TF1 est de créer de la valeur pour ses actionnaires. La cession probable, en 2014, des 31 % d’Eurosport International à Discovery Communications, renforcera les liquidités du groupe TF1, lequel veillera à conserver une structure ﬁ nancière solide. Les disponibilités serviront également deux autres ambitions  : la croissance, laquelle pourra se faire de manière organique, si besoin consolidée par de la croissance externe ainsi que le retour aux actionnaires. Prudence et détermination resteront les maîtres mots de l’action en 2014, conﬁ rmant la ligne de conduite adoptée par le Groupe ces dernières années. UN GROUPE ENGAGE Conscient de sa responsabilité de groupe média leader, TF1 intègre la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise à ses orientations stratégiques. Sur le plan environnemental, le Groupe s’assure que les productions, produits et innovations qu’il développe, intègrent dans leur conception et leurs usages les enjeux du développement durable. Sur le plan social, le Groupe veille à offrir un cadre de travail de qualité et à lutter contre les discriminations. L’obtention puis la reconduction du Label Diversité atteste des efforts continus du Groupe en ce sens.   Enﬁ n, sur le plan sociétal, la qualité de l’information fabriquée et diffusée sur les antennes et sites Internet, ainsi que la conformité de l’ensemble des programmes aux engagements pris envers la collectivité sont des enjeux clés. La politique de responsabilité sociétale du Groupe repose également sur le respect de l’application de principes éthiques et responsables vis-à- vis de l’ensemble des parties prenantes. En 2014, seront également poursuivies la démarche relative à la contribution économique du groupe TF1 et la réﬂ exion sur son rôle sociétal. Enﬁ n, le Groupe continuera de jouer un rôle fédérateur dans la profession, via l’animation du Forum RSE Médias, qui propose aux entreprises de médias de développer des indicateurs sectoriels et de généraliser les bonnes pratiques de place. UNE AMBITION REAFFIRMEE Le groupe TF1 doit continuer à renforcer sa vocation double de premier Groupe d’information et de divertissement français. Les choix stratégiques qui ont été faits ont porté leurs fruits, le Groupe est transformé et il s’est doté des moyens de réaliser son ambition. La gestion rigoureuse du quotidien se révèle le meilleur atout du développement futur, lequel passera par la consolidation des offres multimédias et par le développement des offres multi-chaînes, en saisissant ou en créant de nouvelles opportunités. 3.2.3 ÉVÉNEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Suite aux accords signés le 21 janvier 2014, Discovery Communications est sur le point d’acquérir 31 % complémentaires du capit al Eurosport SAS (cf.  note 1 de l’annexe aux comptes consolidés en page 117 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 104]]></page>
	<page id="107"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 3.2.4 RÔLE DE TF1 AUPRÈS DE SES FILIALES ET RELATIONS AVEC SA MAISON MÈRE Les fonctions exercées par les dirigeants dans les principales ﬁ liales sont présentées à la page 6 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Le groupe  TF1 est composé d’environ 40  ﬁ liales opérationnelles détenues directement ou indirectement (voir organigramme du Groupe en page 216 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel). Ces dernières sont essentiellement situées en France. TF1 a pour rôle de déﬁ nir, en amont, les principales orientations stratégiques de son Groupe. Elle assure un rôle d’animateur des différentes structures, notamment au travers de la recherche de synergies et d’harmonisation des procédures. Elle assure également pour ses ﬁ liales des fonctions de supports dans les domaines du management, des ressources humaines, du conseil, de la ﬁ nance, etc. Ces prestations font l’objet d’une facturation par TF1 aux ﬁ liales concernées – se reporter aux conventions réglementées à la page 286 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel et au rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées à la page 202 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Sur les prestations de services assurées par Bouygues au proﬁ t de TF1 – se reporter aux conventions réglementées à la page 287 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel et au rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées à la page 202 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. D’un point de vue ﬁ nancier, TF1 vériﬁ e le niveau de capitalisation de ses ﬁ liales. La Direction Trésorerie du groupe TF1 gère et consolide la trésorerie de l’ensemble des ﬁ liales du Groupe dont elle détient au moins 50 % du capital, à l’exception de Se riec lub, dont la gestion de trésorerie et le ﬁ nancement sont assurés par M6, et des ﬁ liales immobilières Perelie et Firelie. 3.2.5 LA SOCIÉTÉ MÈRE TF1 RÉSULTATS DE TF1 SA En 2013, TF1 SA a réalisé un chiffre d’affaires de 1 275,1 millions d’euros (- 6,0 % versus 2012), dont 1 261,7 millions d’euros au titre des opérations de la régie publicitaire (- 5,8 % versus 2012). Le résultat d’exploitation atteint 84,5 millions d’euros, en hausse de 9,1 millions d’euros par rapport à l’année 2012. Le résultat ﬁ nancier afﬁ che une perte de 38,9 millions d’euros (versus un bénéﬁ ce de 32,2 millions d’euros en 2012). Le bénéﬁ ce net de l’exercice est de 16,9 millions d’euros ( versus un bénéﬁ ce de 120,5 millions d’euros en 2012). Les dépenses visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élèvent pour l’exercice 2013 à 254 514 euros. Ces dépenses non admises en charges déductibles pour la détermination de l’impôt sur les sociétés seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts (CGI). AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS DE TF1 SA Dans les résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous vous demandons d’approuver les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2013 et, après avoir constaté l’existence de bénéﬁ ces disponibles de 316  868  711,42  euros, compte tenu du bénéﬁ ce net de l’exercice de 16 937 937,71 euros et du report à nouveau de 299 930 773,71 euros, de décider l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration : W distribution en numéraire d’un dividende de 116 193 007,15 euros (soit un dividende de 0,55 euro par action de 0,20 euro de valeur nominale) ; W affectation du solde au report à nouveau 200 675 704,27 eur os. La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est ﬁ xée au 24 avril 2014. La date à l’issue de laquelle ser ont arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéﬁ cieront de la mise en paiement est ﬁ xée au 28 avril 2014. La date de mise en paiement du dividende est ﬁ xée au 29 avril 2014. Nous vous demandons d’autoriser à porter au compte report à nouveau le montant des dividendes afférents aux actions que TF1 pourrait détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce. Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir : Exercice clos le Dividende net versé par action 31/12/2010 0,55 euro 31/12/2011 0,55 euro 31/12/2012 0,55 euro DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 105]]></page>
	<page id="108"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2013 DÉCOMPOSITION DES DETTES À L’ÉGARD DES FOURNISSEURS PAR DATE D’ÉCHÉANCE DE TF1 SA En application des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce, la société publie ci-après la décomposition au 31 décem bre du solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance. TF1 SA applique de façon majoritaire un délai de règlement conventionnel de ﬁ n de mois plus quarante-cinq jours calculé à comp ter de la date d’émission de la facture. (en millions d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 Total des dettes fournisseurs 234,0 284,0 Total des dettes retenues* 181,7 255,2 Dont dettes non échues 176,6 247,9 Dont dettes échues 5,1 7,3 Dont dettes échues de moins de 30 jours 2,3 4,6 Dont dettes échues de 30 à 90 jours 0,8 0,4 Dont dettes échues de plus de 90 jours 2,0 2,3 * Le total des dettes fournisseurs retenues au 31 décembre 2013 comprend l’ensemble des dettes fournisseurs exception faite des fournisseurs effets à payer s’élevant à 52,3 millions d’euros (contre 28,8 millions d’euros au 31 décembre 2012). 3.2.6 PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS ENTRÉES ET VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE ET PRISES DE PARTICIPATION CESSION PLACE DES TENDANCES Le 5 novembre 2013, le groupe TF1 a cédé à Printemps Holding France SAS la totalité de sa participation (représentant 80 % du capital) détenue dans l’entité Place des Tendances et de ses créances associées. L’incidence de la cession est intégrée dans le résultat opérationnel courant au 31 décembre 2013. Le chiffre d’affaires de Place des T endances s’élève à 8,7 millions d’euros sur les 10 mois de 2013 (9,4 millions d‘euros à ﬁ n 2012), pour un résultat opérationnel positif de 0,3 millions d’euros sur la même période (négatif de 1,6 million d’euros à ﬁ n 2012). AUTRES ENGAGEMENTS DE TF1 SA Suite au partenariat conclu en décembre 2012 (se référer au pacte d’actionnaire détaillé au chapitre 6, page 235 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel) et aux accords signés le 21 janvier 2014 avec le groupe Discovery Communications, les engagements suivants ont été pris : a) Le groupe Discovery Communications s’est engagé à acquérir, dès l’obtention des accords des Autorités de c oncurrence, 31 % de la société Eurosport SAS, société mère du groupe Eurosport, et de détenir ainsi 51 % du capital de la société ; b) Avant la réalisation effective de l’engagement indiqué ci-dessus, TF1 SA, ou l’une de ses ﬁ liales, s’est engagée à acquérir 80 % du capital d’Eurosport France et à octroyer à Eurosport SAS un droit de rachat des titres Eurosport France exerçable entre le 1 er  janvier 2015 et le 31 décembre 2017. Le détail des engagements donnés et reçus avec Discovery est présenté en note 5.1 de l’annexe aux comptes individuels en page 192 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 106]]></page>
	<page id="109"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS D’AUTRES PARTIES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 3.3 ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS D’AUTRES PARTIES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 3.3.1 FACTEURS DE RISQUES ET RÉMUNÉRATIONS Ce point est abordé dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 2, de la page 62 à 77 . 3.3.2 GESTION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Ce point est abordé dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 7, de la page 258 à 279 . 3.3.3 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Ce point est abordé dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 6 , de la page 215 à 240 . DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 107]]></page>
	<page id="110"><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ TF1 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 3.4 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ TF1 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Nature des indications (en euros) 2009 2010 2011 2012 2013 I – Situation financière en fin d’exercice a) Capital social 42 682 098 42 682  098 42 206 601 42 124 864 42 252 003 b) Nombre d’actions émises 213 410 492 213 410 492 211 033 003 210 624 321 211 260 013 c) Nombre d’obligations convertibles en actions II – Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d’Affaires hors taxes 1 376 578 316 1 484 569 148 1 447 246 247 1 356 804 475 1 275 062 633 b) Bénéfice avant impôt, participation des salariés amortissements et provisions 201 671 020 225 847 859 210 521 154 101 904 156 121 264 543 c) Impôt sur les bénéfices (17 671 273) 33 468 225 45 163 305 17 693 069 16 963 332 d) Participation des salariés 256 981 4 645 162 4 620 881 1 761 302 312 086 e) Bénéfice après impôts, participation des salariés amortissements et provisions 198 396 034 157 208 740 114 484 653 120 521 749 16 937 938 f) Montant des bénéfices distribués 91 766 512 117 375 771 116 013 152 115 658 171 116 193 007 (1) III – Résultat des opérations réduit à une seule action a) Bénéfice après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 1,03 0,88 0,76 0,39 0,49 b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 0,93 0,74 0,54 0,57 0,08 c) Dividende versé à chaque action 0,43 0,55 0,55 0,55 0,55 (1) IV – Personnel a) Nombre de salariés (2) 1 597 1 604 1 633 1 562 1 636 b) Montant de la masse salariale (3) 118 312 622 120 882 687 124 695 330 147 100 157 130 600 972 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 69 307 854 64 780 999 61 269 845 67 676 216 60 215 561 (1) Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 17 avril 2014 (2) Contrats à durée indéterminée à fin de période (3) Y compris charges à payer DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 108]]></page>
	<page id="111"><![CDATA[4 ÉTATS FINANCIERS 2013 Les états ﬁ nanciers consolidés du groupe TF1 au 31 décembre 2013 se lisent en complément des états ﬁ nanciers consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ﬁ gurent dans le document de R éférence 2012 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 13 mars 2013 sous le numéro D.13-0129, et établis selon le référentiel IFRS. Les comptes ont été audités et les rapports de certiﬁ cation ont été émis sans réserve par les Commissaires aux Comptes. 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS 110 4.1.1 Bilan consolidé 110 4.1.2 Compte de résultat consolidé 112 4.1.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 114 4.1.4 Tableau des ﬂ ux de trésorerie consolidés 115 4.2 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 116 4.3 COMPTES INDIVIDUELS 174 4.3.1 Bilan social (Normes Françaises) 174 4.3.2 Compte de résultat social (Normes Françaises) 176 4.3.3 Tableau de ﬁ nancement social en ﬂ ux de trésorerie (Normes Françaises) 177 4.4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 178 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 109]]></page>
	<page id="112"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS 4.1.1 BILAN CONSOLIDÉ Actif (en millions d’euros) Notes 12/ 2013 12/2012 Goodwill 7 482,5 874,3 Immobilisations incorporelles 108,8 129,8 Droits audiovisuels 8.1 48,0 55,2 Autres immobilisations incorporelles 8.2 60,8 74,6 Immobilisations corporelles 9 190,2 216,8 Participations dans les entreprises associées 10 81,9 161,1 Actifs financiers non courants 12.1 17,6 15,8 Actifs d’impôt non courants 27.2.2 - 10,6 Total actifs non courants 881,0 1 408,4 Stocks et encours 682,3 632,1 Programmes et droits de diffusion 11 666,3 615,2 Autres stocks 16,0 16,9 Clients et autres débiteurs 12.4 1 129,5 1 302,0 Actifs d’impôt courants 31,9 14,5 Autres actifs financiers courants 12 - 2,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12.5 288,9 258,7 Total actifs courants 2  132,6 2 209,4 Actifs d’activités en cours de cession 4 645,6 - TOTAL ACTIF 3 659,2 3 617,8 trésorerie nette sur activités poursuivies 188,3 236,3 trésorerie nette sur activités en cours de cession 67,2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 110]]></page>
	<page id="113"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS Capitaux propres et passif (en millions d’euros) Notes 12/2013 12/2012 Capital 42,2 42,1 Primes et réserves 1 532,2 1 506,7 Résultat consolidé de l’exercice 137,0 136,0 Total capitaux propres part du groupe 1 711,4 1  684,8 Participations ne donnant pas le contrôle 130,5 117,0 Total capitaux propres 13 1 841,9 1 801,8 Emprunts non courants 14 et 15 1,2 13,6 Provisions non courantes 16.1 40,9 39,3 Passifs d’impôt non courants 27.2.2 8,9 9,8 Total passifs non courants 51,0 62,7 Dettes financières courantes 15 99,4 8,8 Fournisseurs et autres créditeurs 14.3 1 450,8 1 687,2 Provisions courantes 16.2 30,4 53,5 Passifs d’impôt courants 16,2 2,9 Autres passifs financiers courants 14 3,8 0,9 Total passifs courants 1  600,6 1  753,3 Passifs d’activités en cours de cession 4 165,7 - TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 3 659,2 3 617,8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 111]]></page>
	<page id="114"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS 4.1.2 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d’euros) Notes Exercice 2013 Exercice 2012* Recettes publicitaires 1 597,7 1 686,8 Autres revenus 487,4 528,4 Chiffre d’affaires 17 2 085,1 2  215,2 Autres produits de l’activité 0,2 0,4 Achats consommés et variation de stocks 18 (981,8) (1  048,5) Charges de personnel 19 (353,2) (352,9) Charges externes 20 (373,0) (396,0) Impôts et taxes 21 (131,6) (142,1) Dotation nette aux amortissements (61,6) (65,6) Dotation nette aux provisions (32,8) (10,0) Autres produits d’exploitation 22 99,9 121,2 Autres charges d’exploitation 22 (104,7) (121,4) Résultat opérationnel courant 146,5 200,3 Autres produits opérationnels 23 - - Autres charges opérationnelles 23 - (46,4) Résultat opérationnel 146,5 153,9 Produits sur endettement financier 24 0,6 3,1 Charges sur endettement financier 24 (0,2) (0,6) Coût de l’endettement financier net 0,4 2,5 Autres produits financiers 25 2,9 7,6 Autres charges financières 25 (2,1) (1,7) Impôt 27 (45,3) (52,1) Quote-part dans les résultats des entreprises associées 10 0,8 (6,4) Résultat net des activités poursuivies 103,2 103,8 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 4 48,5 35,5 RÉSULTAT NET 151,7 139,3 attribuable au Groupe : 137,0 136,0 Résultat net des activités poursuivies 98,2 100,5 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 38,8 35,5 attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle  : 14,7 3,3 Résultat net des activités poursuivies 5,0 3,3 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 9,7 - Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en  milliers) 210 645 210  716 Résultat des activités poursuivies par action (en euros) 28 0,47 0,48 Résultat des activités poursuivies dilué par action (en euros) 28 0,47 0,47 Résultat des activités en cours de cession par action (en euros) 28 0,18 0,17 Résultat des activités en cours de cession dilué par action (en euros) 28 0,18 0,17 * En application de la norme IFRS 5 ( note 4), la présentation du compte de résultat 2012 publié en février 2013 a été modifiée afin de distinguer les résultats des activités cédées ou en cours de cession. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 112]]></page>
	<page id="115"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS (en millions d’euros) Exercice 2013 Exercice 2012 Résultat net consolidé 151,7 139,3 Éléments non recyclables en résultat net Gains/pertes actuariels sur avantages du personnel (3,0) (7,2) Impôts nets sur opérations en capitaux propres non recyclables en résultat 1,0 2,5 Quote-part des produits et charges des entités associées non recyclables comptabilisés en capitaux propres - - Éléments recyclables en résultat net Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1) (5,7) (3,8) Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente - - Variation des écarts de conversion sur sociétés contrôlées - 0,1 Impôts nets sur opérations en capitaux propres recyclables en résultat 2,1 1,4 Quote-part des produits et charges des entités associées recyclables comptabilisés en capitaux propres - - Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (2) (5,6) (7,0) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS 146,1 132,3 attribuable au Groupe 131,4 129,0 attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 14,7 3,3 (1) Dont quote-part recyclée (2,0) millions d’euros à fin 2013, (2,6) millions d’euros à fin 2012. (2) Dont (0,2) million d’euros en 2013 et en 2012 concernant les activités cédées ou en cours de cession. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 113]]></page>
	<page id="116"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS 4.1.3 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) Capital Primes Actions d’autocontrôle Réserves Produits et charges directement en capitaux propres Capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres de l’ensemble consolidé Solde au 31 décembre 2011 42,2 - (0,7) 1 526,8 6,8 1 575,1 12,1 1  587,2 Augmentation de capital (exercice de stock-options) - - - - - - - - Paiements fondés sur des actions - - - 0,7 - 0,7 - 0,7 Rachat d’actions propres - - (2,3) - - (2,3) - (2,3) Annulation d’actions propres (0,1) - 3,0 (3,0) - (0,1) - (0,1) Dividendes versés - - - (116,0) - (116,0) (1,0) (117,0) Autres opérations avec les actionnaires - - - 93,0 - 93,0 102,6 195,6 Total opérations avec les actionnaires (0,1) - 0,7 (25,3) - (24,7) 101,6 76,9 Résultat net consolidé - - - 136,0 - 136,0 3,3 139,3 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - - - - (7,0) (7,0) - (7,0) Autres opérations (changements de méthode, périmètre et divers) - - - 5,4 - 5,4 - 5,4 Solde au 31 décembre 2012 42,1 - - 1 642,9 (0,2) 1  684,8 117,0 1 801,8 Augmentation de capital (exercice de stock-options) 0,2 5,8 - - - 6,0 - 6,0 Paiements fondés sur des actions - - - 0,6 - 0,6 - 0,6 Rachat d’actions propres - - (3,3) - - (3,3) - (3,3) Annulation d’actions propres (0,1) - 3,3 (3,3) - (0,1) - (0,1) Dividendes versés - - - (115,6) - (115,6) (1,2) (116,8) Autres opérations avec les actionnaires - - - 7,6 - 7,6 - 7,6 Total opérations avec les actionnaires 0,1 5,8 - (110,7) - (104,8) (1,2) (106,0) Résultat net consolidé - - - 137,0 - 137,0 14,7 151,7 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - - - - (5,6) (5,6) - (5,6) Autres opérations (changements de méthode, périmètre et divers) - - - - - - - - Solde au 31 décembre 2013 42,2 5,8 - 1 669,2 (5,8) 1  711,4 130,5 1 841,9 Se reporter à la note 13 – « Capitaux propres consolidés » pour le détail des variations. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 114]]></page>
	<page id="117"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS 4.1.4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en millions d’euros) Notes Exercice 2013 Exercice 2012* Résultat net des activités poursuivies (y compris participations ne donnant pas le contrôle) 103,2 103,8 Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (hors actif circulant) 65,0 69,5 Immobilisations incorporelles et goodwill 39,0 44,7 Immobilisations corporelles 23,9 24,7 Immobilisations financières - (0,2) Provisions non courantes 2,1 0,3 Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (14,2) (9,2) Variations de juste valeur (0,8) (5,2) Paiements fondés sur des actions 0,6 0,7 Résultat de cessions d’actifs (18,3) 0,4 Quote-part dans les résultats des entreprises associées et dividendes (0,8) 6,4 Produits de dividendes (titres non consolidés) (1,0) (1,2) Sous-total 133,7 165,2 Coût de l’endettement financier net (0,4) (2,5) Charge d’impôt (y compris impôts différés) 45,3 52,1 Capacité d’autofinancement 178,6 214,8 Impôts versés (-)/remboursés (+) (49,0) (70,0) Variation du BFR lié à l’activité (70,3) 56,7 Flux nets de trésorerie générés par l’activité 59,3 201,5 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (51,6) (46,3) Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 2,0 1,0 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (3,4) (3,4) Encaissements liés aux cessions d’immobilisations financières 1,8 0,1 Incidence des variations de périmètre 29.3 6,0 106,4 Prix d’acquisition des activités consolidées - (6,4) Prix de cession des activités consolidées 6,0 112,8 Dettes nettes sur activités consolidées -- Autres variations de périmètre sur trésorerie -- Dividendes reçus 1,0 4,3 Autres flux liés aux opérations d’investissements 29.2 53,3 (0,1) Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement 9,1 62,0 Sommes reçues lors de l’exercice de stock-options 6,0 - Rachats et reventes d’actions propres (3,3) (2,3) Autres opérations entre actionnaires 29.4 - 79,5 Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice (116,8) (117,0) Encaissements liés aux nouveaux emprunts 29.5 0,2 101,4 Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location-financement) 29.5 (4,6) (4,7) Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement) 0,4 2,5 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (118,1) 59,4 VARIATION DE LA TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉS POURSUIVIES (49,7) 322,9 Trésorerie au début de l’exercice –  Activités poursuivies 29.1 240,5 (82,4) Variation de la trésorerie – Activités poursuivies (49,7) 322,9 Trésorerie à la clôture de l’exercice –  Activités poursuivies 29.1 190,8 240,5 * En application de la norme IFRS 5 ( note 4), la présentation du tableau des flux de trésorerie 2012 publié en février 2013 a été modifiée afin de distinguer les flux des activités en cours de cession. Exercice 2013 Exercice 2012 Trésorerie au début de l’exercice – Activité cédée ou en cours de cession 4 13,9 64,2 Variation de la trésorerie- Activité cédée ou en cours de cession* 4 55,7 (50,3) Trésorerie à la clôture de l’exercice- Activité cédée ou en cours de cession 4 69,6 13,9 * Le détail des flux est présenté en note 4 – activité en cours de cession DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 115]]></page>
	<page id="118"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4.2 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2013 117 NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 117 NOTE 3 VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 129 NOTE 4 ACTIVITÉ EN COURS DE CESSION 129 NOTE 5 PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES 131 NOTE 6 INFORMATION SECTORIELLE 132 NOTE 7 GOODWILL 134 NOTE 8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 135 NOTE 9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 137 NOTE 10 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES 138 NOTE 11 PROGRAMMES ET DROITS DE DIFFUSION 139 NOTE 12 ACTIFS FINANCIERS 140 NOTE 13 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 142 NOTE 14 PASSIFS FINANCIERS 144 NOTE 15 ENDETTEMENT FINANCIER NET 145 NOTE 16 PROVISIONS 146 NOTE 17 PRODUITS DE L’ACTIVITÉ 148 NOTE 18 ACHATS CONSOMMÉS ET VARIATIONS DES STOCKS 149 NOTE 19 CHARGES DE PERSONNEL 149 NOTE 20 CHARGES EXTERNES 150 NOTE 21 IMPÔTS ET TAXES 150 NOTE 22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION 151 NOTE 23 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 151 NOTE 24 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET 151 NOTE 25 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 152 NOTE 26 CHARGES ET PRODUITS NETS SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 152 NOTE 27 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 153 NOTE 28 RÉSULTAT PAR ACTION 154 NOTE 29 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 155 NOTE 30 GESTION DES RISQUES 157 NOTE 31 OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS 165 NOTE 32 ENGAGEMENTS HORS BILAN 166 NOTE 33 INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES 168 NOTE 34 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 169 NOTE 35 DÉPENDANCE DU GROUPE À L’ÉGARD DES LICENCES CONCÉDÉES 170 NOTE 36 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 170 NOTE 37 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DÉTAILLÉ 171 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 116]]></page>
	<page id="119"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOT E 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2013 Discovery Communications et le groupe TF1 ont signé un accord le 21  janvier 2014 par lequel Discovery acquiert une participation de contrôle du groupe Eurosport International (groupe Eurosport hors Eurosport France) au travers d’un approfondissement du large partenariat stratégique qui lie les deux groupes depuis décembre 2012. L’opération, qui permettra à Discovery de monter au capital d’Eurosport SAS (maison-mère du Groupe) en faisant passer sa participation de 20 % à 51 %, a lieu près d’un an avant la date prévue dans l’accord initial. TF1 garde sa participation de 80 % dans Eurosport France au moins jusqu’au 1 er  janvier 2015. La ﬁ nalisation de l’opération dépendra de son acceptation par les autorités compétentes, et devrait avoir lieu au cours des prochains mois. La chaîne Eurosport est diffusée en 20 langues, dans 133 millions de foyers, répartis sur 54 pays. Parmi les autres marques et plateformes d’Eurosport ﬁ gurent : Eurosport 2 diffusé dans 69 millions de foyers dans 51 pays, Eurosport HD, la chaîne Haute Déﬁ nition en direct d’Eurosport, présente dans 32 millions de foyers dans 48 pays, Eurosport Asia- Paciﬁ c diffusé dans 16 pays et Eurosportnews, une chaîne d’information en continu et un hub en ligne traitant de l’actualité sportive en temps réel, disponible dans 48 pays. L’acquisition des 31 % est réalisée sur la base d’une valeur d’entreprise de 902 millions d’euros pour le groupe Eurosport, de laquelle doit être déduite la valorisation d’Eurosport France (85 millions d’euros). Ces valorisations seront augmentées de la trésorerie nette des entités à la date de la réalisation de la vente. Sur la base des chiffres au 31 décembre 2013, la cession effective en 2014 des 31 % d’Eurosport International par le groupe TF1 génèrera un proﬁ t de déconsolidation qui s’élèvera, après prise en compte du gain de réévaluation de la quote- part conservée de 49 %, à environ 300 millions d’euros net d’impôt et qui sera présenté sur la ligne « résultat des activités cédées ou en cours de cession » dans le compte de résultat consolidé. TF1 conserve par ailleurs la possibilité d’exercer son option de vente sur ses 49 % restants, ce qui pourrait porter la participation de Discovery à 100 %. Cet accord n’impacte pas les deux autres volets de l’accord initial, à savoir la participation de 20 % acquise par Discovery dans les chaînes TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV et Stylía ainsi que l’alliance dans la production conclue avec le groupe TF1. En application de la norme IFRS 5 « A ctivités en cours de cession », cet accord conduit à qualiﬁ er les activités d’Eurosport International d’activités en cours de cession et en conséquence à présenter les contributions d’Eurosport International sur une ligne distincte dans les états ﬁ nanciers consolidés du g roupe TF1 en 2013 et également en 2012 pour le compte de résultat et le tableaux de ﬂ ux de trésorerie à titre de comparaison. Les notes 2.15 « A ctifs en cours de cession » et 4 « A ctivités en cours de cession » décrivent les modalités d’application de la norme IFRS 5 et présentent les états ﬁ nanciers consolidés d’Eurosport International pris isolément. La note 6 « I nformation sectorielle » présente les indicateurs clés du g roupe TF1 tels que suivis en 2013 par le management, incluant la contribution d’Eurosport International au chiffre d’affaires et au résultat opérationnel du secteur Offre Payante et du g roupe TF1. NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 2.1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS Les comptes du groupe TF1 au 31 décembre 2013 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002). Ils intègrent les comptes de TF1 SA et de ses ﬁ liales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associées. Ils intègrent également les recommandations de présentation de l’ANC n°2013-03 en matière d’états ﬁ nanciers. Ils sont présentés en millions d’euros. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 février 2014 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2014. 2.2 NOUVELLES NORMES IFRS 2.2.1 Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne et d’application obligatoire ou pouvant être appliqués par anticipation pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 Pour l’établissement de ses états ﬁ nanciers condensés au 31 décembre 2013, le groupe TF1 a appliqué les mêmes normes, interprétations et méthodes comptables que dans ses états ﬁ nanciers de l’exercice clos au 31 décembre 2012, ou, le cas échéant, les nouvelles normes applicables au 1 er  janvier 2013. Les principales normes IFRS, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union e uropéenne d’application obligatoire ou applicables par anticipation au 1 er  janvier 2013 sont : W Amendement IAS  1 – Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI) : l ’amendement IAS 1, bien que non adopté par l’Europe au 31 décembre 2011, avait été appliqué par anticipation au 1 er  janvier 2011 par le Groupe dans la mesure où il n’entrait pas en contradiction avec des textes déjà adoptés. Il est entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 6 juin 2012 et il est d’application obligatoire à compter du 1 er  janvier 2013 ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 117]]></page>
	<page id="120"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS W Amendement IAS 19 – Avantages du personnel : cet amendement est d’application obligatoire au 1 er   janvier 2013 avec application anticipée autorisée au 1 er  janvier 2012. Son application a été anticipée dans les comptes consolidés de l’exercice 2012 avec un impact non signiﬁ catif dans la mesure où le groupe TF1 comptabilisait déjà en capitaux propres les écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel pour les régimes à prestations déﬁ nies ; W Amendements d’IAS 12 –  I mpôts sur le résultat – Impôt différé  : recouvrement des actifs sous-jacents, Amendements d’IFRS  1 –  première application des normes internationales d’information ﬁ nancières –  hyperinﬂ ation grave et suppression des dates d’application fermes pour les premiers adoptants, IFRS  13 – É valuation de la juste valeur : ces normes ont été adoptées le 29 décembre 2012 par l’Union européenne et sont d’application obligatoire à compter du 1 er  janvier 2013. Elles sont sans incidence sur les comptes du Groupe. Par ailleurs, le groupe TF1 a décidé de ne pas appliquer par anticipation les normes publiées par l’IASB, approuvées par l’Union e uropéenne applicables par anticipation dès le 1 er  janvier 2013. 2.2.2 Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne et d’application postérieure au 31 décembre 2013 W IFRS  10  : É tats ﬁ nanciers consolidés, IFRS  11  : P artenariats, IFRS 12  : I nformations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, IAS  27  : É tats ﬁ nanciers individuels (version modiﬁ ée en 2011), IAS  28  : P articipations dans des entreprises associées et des coentreprises (version modiﬁ ée en 2011) : ces normes ont été adoptées le 29  décembre 2012 par l’Union européenne et sont applicables de manière obligatoire à compter du 1 er  janvier 2014 avec effet rétrospectif sur l’exercice comparatif. Les principales modiﬁ cations et impacts estimés sont décrits ci-dessous : − La norme IFRS 10 remplace les dispositions relatives aux états ﬁ nanciers consolidés qui ﬁ guraient dans la norme IAS  27 « États ﬁ nanciers consolidés et individuels », ainsi que l’interprétation SIC 12 « Consolidation – entités ad hoc » et redéﬁ nit la notion de contrôle sur une entité ; − La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises » et l’interprétation SIC 13 «  Entités contrôlées conjointement – apports non monétaires par des coentrepreneurs ». Cette nouvelle norme déﬁ nit la manière dont doit être traité un partenariat. En application de cette nouvelle norme, les partenariats, au travers desquels au moins deux parties exercent un contrôle conjoint, sont comptabilisés sur la base des droits et obligations de chacune des parties au partenariat, en prenant en compte notamment la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant : • les coentreprises qui confèrent des droits dans l’actif net doivent être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la méthode de l’intégration proportionnelle n’étant plus autorisée, • les actifs et passifs (produits et charges) des activités conjointes, qui confèrent à chacun des coparticipants des droits directs dans les actifs et des obligations au titre des passifs, doivent être comptabilisées selon les intérêts dans l’activité conjointe. − La norme IFRS 12 complète les informations à fournir au titre des participations dans des ﬁ liales, des partenariats, des entreprises associées et/ou des entités structurées non consolidées. Sur la base des travaux effectués à ce jour, les principaux impacts identiﬁ és résultent de la mise en œuvre de la norme IFRS 11 relative aux partenariats et plus particulièrement à l’évolution de la comptabilisation de ces opérations selon la méthode de la mise en équivalence des coentreprises détenues par le Groupe, jusqu’à présent consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Pour le groupe TF1, le périmètre des activités concernées est constitué des 3 entités TF6, Serieclub et TF6 Gestion, gérées en partenariat avec le groupe M6. Sur la base des activités qui seront retraitées au 1 er  janvier de l’exercice 2013 compte tenu de l’effet rétrospectif d‘IFRS 11, les impacts suivant devront être enregistrés en 2014 sur le compte de résultat comparatif 2013 : W une diminution du chiffre d’affaires pour 10,0 millions d’euros ; W une amélioration du résultat opérationnel pour 0,3 million d’eur os ; W une diminution de la quote-part dans les résultats des entreprises associées pour 0,3 million d’euros. Par ailleurs, la consolidation par mise en équivalence ne permettant plus d’évaluer ces entités globalement au niveau de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle elles appartenaient, un test de valeur au niveau des entités a été réalisé. Sur la base des plans d’affaires établis ﬁ n 2013, la valeur d’utilité des entités faisant l’objet du changement de méthode de consolidation est inférieure à leur valeur comptable d’environ 7 millions d’euros. En conséquence, cette dépréciation des titres mise en équivalence sera constatée en diminution des capitaux propres consolidés au 1 er  janvier 2013. W Amendement IAS 32 –  C ompensation des actifs ﬁ nanciers et des passifs ﬁ nanciers : date d’application IASB au 1 er  janvier 2014, sans incidence sur les comptes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 118]]></page>
	<page id="121"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2.2.3 Normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB mais non encore approuvés par l’Union européenne Norme Date d’application IASB Impacts Groupe attendus IFRS 9 : instruments financiers, classification et évaluation des actifs financiers 1 er  janvier 2015 Non estimable à ce jour (projet d’adoption suspendu par l’UE) Interprétation 21 : prélèvements 1 er  janvier 2014 Cette interprétation, non anticipée par le Groupe, couvre les taxes hors champ d’IAS 12, telles que la C3S en France. Cette interprétation sera appliquée au 1 er Janvier 2014 par le groupe TF1 après son adoption par l’Union européenne qui est attendue au premier trimestre 2014. L’impact estimé est une augmentation des capitaux propres au 1 er  janvier 2013 de 4,9 millions d’euros. 2.3 CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE En 2013, le Groupe n’a pas procédé à des changements de méthode comptable , en dehors des obligations IFRS présentées en note 2.2.1 applicables à compter du 1 er  janvier 2013 et qui sont sans incidence signiﬁ cative sur les comptes. 2.4 PRINCIPES COMPTABLES, JUGEMENTS ET RECOURS À DES ESTIMATIONS Lors de la préparation des états ﬁ nanciers consolidés, la Direction du groupe TF1 est amenée à faire appel à des jugements pour déﬁ nir ses principes comptables et à des estimations pour déterminer l’évaluation des actifs, passifs, produits et charges qui peuvent avoir une incidence signiﬁ cative sur les montants comptabilisés dans les états ﬁ nanciers. 2.4.1 Principes comptables Les principes comptables retenus par le Groupe ainsi que les principales analyses qui les fondent sont listés ci-dessous et décrits dans les notes ci-après correspondantes : W goodwill et tests de dépréciation (notes 2.8 et 2.11) ; W comptabilisation et évaluation des droits audiovisuels (note 2.8.1) ; W comptabilisation et évaluation des programmes, droits de diffusion et droits de retransmission sportive (note 2.12) ; W classiﬁ cation des instruments ﬁ nanciers (notes 2.11 et 2.17) ; W comptabilisation des produits de l’activité (notes 2.20). 2.4.2 Recours à des estimations La préparation des états ﬁ nanciers consolidés du groupe TF1 implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances ultérieurs pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Les principales méthodes comptables dont l’application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants : W dépréciation des goodwill (note 7) –  la valeur dans les comptes consolidés du groupe TF1 des goodwill est revue annuellement conformément aux principes mentionnés dans la note 2.10.1. Ces tests de dépréciation sont notamment sensibles aux prévisions ﬁ nancières à moyen terme ainsi qu’au taux d’actualisation retenu pour l’estimation de la valeur d’utilité des UGT ; W dépréciation des droits audiovisuels (note 8.1) –  le calcul de la dépréciation des droits audiovisuels est notamment fondé sur une analyse des prévisions de recettes futures ; W dépréciation des programmes et droits de diffusion (note 11) – le calcul de la dépréciation des programmes et droits de diffusion, établi en fonction des perspectives de diffusion, repose principalement sur les grilles prévisionnelles de programmes ; W évaluation des provisions pour indemnités de ﬁ n de carrière (note 16.1.2) –  le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est effectué en interne par TF1 selon la méthode des unités de crédit projetées décrite dans la note 2.19.1. Ce calcul est notamment sensible aux hypothèses de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation ; W provisions (note 16) – elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au proﬁ t de tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant compte des hypothèses de dénouement les plus probables. Pour déterminer ces hypothèses, la Direction du Groupe s’appuie, si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des conseils externes ; W juste valeur des instruments ﬁ nanciers (notes 12 et 14) – la juste valeur des instruments ﬁ nanciers est déterminée par référence au prix de marché. Pour les instruments ﬁ nanciers dérivés, cette valeur est déterminée et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telles que la valeur actualisée des ﬂ ux de trésorerie. 2.5 MÉTHODES DE CONSOLIDATION Filiales Les ﬁ liales sont les sociétés sur lesquelles TF1 exerce un contrôle. Ce dernier est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques ﬁ nancières et opérationnelles d’une entreprise de manière à tirer avantage de ses activités. Les ﬁ liales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe ; les ﬁ liales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 119]]></page>
	<page id="122"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contrôle exclusif selon la méthode de l’intégration globale : les actifs, passifs, produits et charges de la ﬁ liale sont intégrés à 100 %, ligne à ligne dans les états consolidés, et la quote-part des capitaux propres et du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en intérêts minoritaires au bilan et au compte de résultat consolidés. Coentreprises Les coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le pouvoir de diriger les politiques ﬁ nancières et opérationnelles est contractuellement partagé avec une ou plusieurs parties dont aucune n’exerce seule le contrôle. Le Groupe comptabilise ses participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de l’intégration proportionnelle : les quotes-parts du Groupe dans tous les actifs, passifs, produits et charges de l’entité contrôlée conjointement sont incluses ligne à ligne dans les états ﬁ nanciers consolidés. Entreprises associées Les entreprises associées sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une inﬂ uence notable, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de participer aux politiques ﬁ nancières et opérationnelles de l’entreprise sans en détenir le contrôle. L’inﬂ uence notable est présumée lorsque la société mère dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entité. Cette présomption est revue selon les modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entités. Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence : la participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée à son coût d’acquisition, puis sa valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les résultats et les autres variations de capitaux propres de l’entreprise détenue survenues après la date d’acquisition. 2.6 MÉTHODES DE CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES 2.6.1 Conversion des états financiers des entités étrangères Les états ﬁ nanciers des activités à l’étranger sont convertis en euro, monnaie de présentation des états ﬁ nanciers du groupe TF1. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis au cours de clôture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé. Les réserves de conversion résultant de ce traitement et celles résultant de la conversion des capitaux propres des ﬁ liales à l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont incluses dans le poste « Primes et réserves » des capitaux propres consolidés. Lors de la cession d’une entité étrangère, ces différences de change sont reprises dans le compte de résultat comme élément du résultat de cession. Règles spécifiques à la première adoption des IFRS Le Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 consistant à remettre à zéro les écarts précédemment calculés lors de la conversion des comptes des ﬁ liales étrangères en euro. Le montant existant au 1 er  janvier 2004 en normes françaises a été reclassé en réserves, sans impact sur les capitaux propres, part du Groupe. Il ne sera donc pas tenu compte dans les résultats de cessions futurs d’entités consolidées ou associées des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS. 2.6.2 Conversion des transactions en devises étrangères Les opérations en devises étrangères des ﬁ liales et coentreprises sont initialement enregistrées dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère sont comptabilisés au coût historique et convertis au cours de change à la date de la transaction. 2.7 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILL Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition en application de la norme IFRS 3. Cette dernière a fait l’objet d’une révision applicable au 1 er  janvier 2010, sans effet rétroactif, dont les principales conséquences sont un renforcement du crit ère de contrôle dans le traitement comptable du regroupement et une plus grande utilisation de la juste valeur. Depuis le 1 er  janvier 2010, les regroupements d’entreprises sont traités comme indiqué ci-après : Le coût d’un regroupement d’entreprises correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les actifs et passifs identiﬁ ables et les passifs éventuels de la société acquise qui satisfont aux critères IFRS  de reconnaissance sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition, à l’exception des actifs non courants en cours de cession qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de vente conformément à IFRS 5. La différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identiﬁ és et passifs éventuels à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill. Sur option à prendre lors de chaque regroupement, les intérêts minoritaires peuvent être évalués à la juste valeur donnant lieu en conséquence à la comptabilisation d’un goodwill complémentaire (option du goodwill « complet »). Les variations ultérieures du pourcentage d’intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise constituent des opérations entre actionnaires, la différence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres. Dans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étapes, les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l’objet d’une revalorisation à la juste valeur en contrepartie du résultat. Il en est de même pour les quotes-parts conservées après la perte du contrôle. Par ailleurs, le montant des coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises est comptabilisé en résultat. Lorsqu’un goodwill est déterminé de façon provisoire à la clôture de l’exercice au cours duquel l’acquisition est réalisée, le Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 12 0]]></page>
	<page id="123"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs ﬁ nales affectent matériellement la présentation des états ﬁ nanciers, l’information comparative présentée pour la période précédant la ﬁ nalisation des justes valeurs est retraitée comme si les valeurs avaient été ﬁ nalisées dès la date d’acquisition. Lorsque l’écart entre le coût du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identiﬁ ables et passifs éventuels est négatif, il est immédiatement constaté en résultat. Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur, déterminées conformément à la méthode décrite à la note 2.10. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel, de manière irréversible. En cas de cession partielle d’activités constitutives d’une UGT ou de scission d’une UGT, le Groupe retient généralement le principe d’allocation du goodwill affecté à l’UGT à proportion des valeurs relatives (telles que déﬁ nies dans la hiérarchie des méthodes d’évaluation selon IFRS 7, note 12.2) des activités cédées, conservées ou séparées à la date de cession/scission, sauf s’il peut être démontré qu’une autre méthode reﬂ ète mieux le goodwill lié à l’activité cédée, conformément à l’IAS 36.86. Règles spécifiques à la première adoption des IFRS Le Groupe n’a pas, conformément à l’option offerte par IFRS 1, modiﬁ é les calculs de goodwill effectués lors des acquisitions réalisées avant le 1 er  janvier 2004. Règles appliquées aux regroupements antérieurs au 1 er janvier 2010 La révision de la norme IFRS 3 – regroupement d’entreprises n’étant pas d’application rétrospective, les goodwill des opérations antérieures au 1 er  janvier 2010 ont été maintenus à leur valeur au 31 décembre 2009. Ils ont été déterminés selon les règles applicables à la date des opérations correspondantes. Les principales différences de traitements sont indiquées ci-après : W dans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étapes, les quotes-parts antérieurement détenues ne faisaient pas l’objet de réévaluation ; W les coûts d’acquisition constituaient une composante du coût du regroupement, ils sont donc inclus dans le montant des goodwill comptabilisés avant le 1 er  janvier 2010 ; W l’option permettant une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires ne pouvait être appliquée, la méthode du goodwill complet ne pouvait donc être utilisée ; W les variations du pourcentage d’intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise donnaient lieu à la comptabilisation d’un goodwill complémentaire dans le cas d’une acquisition ou d’un résultat dans le cas d’une cession. 2.8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées soit à leur coût d’acquisition, soit à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût d’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée de vie déﬁ nie sont amorties sur la durée d’utilité économique. Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéﬁ nie ne sont pas amorties. 2.8.1 Droits audiovisuels Dans cette rubrique ﬁ gurent essentiellement les parts de ﬁ lms et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 Films Production, TF1 Vidéo et TF1 Production, les droits audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 DA et TF1 Entreprises, ainsi que les droits musicaux détenus par Une Musique. Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif du bilan dans la rubrique « Droits audiovisuels » à leur coût historique à compter des faits générateurs suivants : W la date du dernier tour de manivelle ou la date du visa d’exploitation pour les parts de coproductions cinématographiques ; W la date de signature des contrats pour les droits audiovisuels de distribution et/ou de négoce et les droits musicaux acquis. Les modalités d’amortissement des différentes catégories de droits audiovisuels sont les suivantes : W parts de coproductions cinématographiques : elles sont amorties en fonction des recettes sur 8 ans ; W droits audiovisuels « distribution » : ils sont amortis en fonction des recettes avec un minimum linéaire sur 3 ans ; W droits audiovisuels « négoce »  : ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans ; W droits musicaux  : ils sont amortis sur une durée de 2 ans et l’amortissement comptabilisé la première année correspond à 75 % de leur valeur brute, les 25 % r estants étant amortis au cours de la deuxième année ; W la modalité d’amortissement retenue pour les ﬁ lms coproduits par TF1 Films Production est l’amortissement en fonction des recettes sur un horizon de temps limité en tenant compte de la chronologie des sources de revenus, méthode conforme à la pratique du secteur. Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée individuellement, le cas échéant, lorsque les prévisions de recettes futures ne couvrent pas la valeur comptable nette. 2.8.2 Autres immobilisations incorporelles Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont évalués à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Ils comprennent essentiellement les licences d’exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimilés ainsi que les logiciels informatiques. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité, à l’exception de certaines marques commerciales à durée de vie indéterminée détenues par le Groupe, qui ne sont pas amorties. Ces marques font l’objet de tests de dépréciation ( note 2.10.1). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 121]]></page>
	<page id="124"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2.9 IMMOBILISATIONS CORPORE LLES 2.9.1 Immobilisations corporelles détenues en propre Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. La dotation aux amortissements est comptabilisée selon le mode linéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en tenant compte, le cas échéant, de la valeur résiduelle : Constructions : 25 à 50 ans Équipements techniques : 3 à 7 ans Autres installations, outillage et mobilier : 2 à 10 ans Les terrains ne sont pas amortis. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les proﬁ ts ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les « Autres produits et charges d’exploitation ». 2.9.2 Immobilis ations corporelles acquises en location-financement Les contrats de location d’immobilisations corporelles qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents à la propriété des biens sont comptabilisés au bilan, au démarrage du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimum au titre de la location. Les paiements des loyers sont ventilés entre la charge ﬁ nancière et l’amortissement de la dette. Les charges ﬁ nancières sont enregistrées en compte de résultat au poste « Charges sur endettement ﬁ nancier » inclus dans le « Coût de l’endettement ﬁ nancier net ». Les actifs faisant l’objet d’un contrat de location–ﬁ nancement sont amortis selon les mêmes durées que les biens acquis en propre, de catégorie identique. 2.10 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON COURANTS Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une réduction de valeur est susceptible d’avoir affecté les actifs non courants. Lorsqu’une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéﬁ nie), une évaluation de la valeur recouvrable de l’actif est effectuée. 2.10.1 Goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéfinie La valeu r recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa « juste valeur diminuée des coûts de la vente » si cette dernière peut être déterminée de manière ﬁ able ; à défaut, elle est égale à sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des ﬂ ux de trésorerie indépendants est déterminée individuellement. Les autres actifs sont regroupés au sein d’une UGT à laquelle ils appartiennent aﬁ n de déterminer leur valeur d’utilité. Une UGT est déﬁ nie comme le plus petit groupe d’actifs dont les ﬂ ux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur d’utilité d’un actif ou d’une UGT est mesurée par la méthode des ﬂ ux de trésorerie actualisés (DCF), en se fondant sur les projections de ﬂ ux ﬁ nanciers futurs à 3 ans issus des plans validés par la Direction générale du Groupe et le Conseil d’Administration, complétées d’un ﬂ ux normatif représentatif des ﬂ ux attendus au-delà du plan d’affaires. Ces ﬂ ux sont déterminés après impôts. Ces projections de ﬂ ux ﬁ nanciers sont actualisées en utilisant un taux d’actualisation après impôts, déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital calculé sur la base de paramètres de marché (Béta, capitalisation …) déterminés à partir d’un échantillon de sociétés représentatif du secteur d’activité de l’actif testé. La « juste valeur diminuée des coûts de la vente » d’un actif ou d’une UGT est mesurée le cas échéant par référence à sa valeur telle qu’elle ressort d’un protocole de vente ferme conclu à des conditions de marché. Une dépréciation est constatée si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT s’avère inférieure à sa valeur au bilan. Les dépréciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie déterminée ou indéterminée peuvent être reprises ultérieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus élevée que leur valeur comptable. Seules les dépréciations des goodwill sont irréversibles. 2.10.2 Titres mis en équivalence Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associées ne sont pas présentés séparément, ils ne font pas individuellement l’objet de tests de dépréciation en application des dispositions d’IAS 36 ; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur. 2.10.3 Autres actifs non courants Les modalités de dépréciation des autres actifs, notamment pour les droits audiovisuels, sont présentées dans les paragraphes correspondants. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 12 2]]></page>
	<page id="125"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2.11 ACTIFS FINANCIERS Les actifs ﬁ nanciers sont répartis entre les quatre catégories suivantes : les actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente, les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à l’échéance et les actifs ﬁ nanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces actifs ﬁ nanciers sont répartis en actifs courants et non courants conformément à la norme IAS 1. Les transactions sur actifs ﬁ nanciers sont comptabilisées à la date de règlement. 2.11.1 Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au coût d’acquisition, majoré des coûts de transaction. Lors des clôtures ultérieures, ces actifs sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans les capitaux propres et ne sont reprises en résultat que lors de la cession des actifs considérés. Le Groupe classe dans cette catégorie les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni inﬂ uence notable. Pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée selon les principes d’évaluation à la juste valeur décrits dans la note 12. Pour les actions de sociétés non cotées, lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon ﬁ able, les titres sont maintenus à leur coût d’achat. Les actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente font l’objet d’un suivi individuel de dépréciation. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en capitaux propres. En cas d’indication objective de perte de valeur signiﬁ cative et durable, une dépréciation est enregistrée en résultat. 2.11.2 Prêts et créances Ces actifs ﬁ nanciers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie inclut les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des participations, la trésorerie, les avances en comptes courants consenties à des entités associées ou non consolidées. Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif ﬁ nancier est suivi individuellement et est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat et peut être reprise si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement sur les exercices suivants. 2.11.3 Placements détenus jusqu’à l’échéance Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs ﬁ nanciers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance ﬁ xée, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à l’échéance. Ces placements sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif ﬁ nancier est suivi individuellement et est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation ; la perte de valeur est enregistrée en compte de résultat. 2.11.4 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Ces actifs sont évalués à leur juste valeur avec inscription des variations de juste valeur en résultat. Cette catégorie recouvre : W les actifs ﬁ nanciers considérés comme détenus à des ﬁ ns de transaction, qui comprennent les actifs que la société a l’intention de revendre dans un terme proche aﬁ n de réaliser une plus value, qui appartiennent à un portefeuille d’instruments ﬁ nanciers gérés ensemble, et pour lesquels il existe une pratique de cession à court terme ; W les actifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁ nanciers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat. 2.12 PROGRAMMES ET DROITS DE DIFFUSION Aﬁ n de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes et droits correspondants. Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en stock dès lors que les deux cond itions suivantes sont réunies : l’acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l’ouverture des droits (pour la production externe). Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux critères ci-dessus ne sont pas réunis, (œuvres non livrées, droits sportifs dont le droit de diffusion n’est ouvert que le jour de la réalisation de l’évènement, etc. ), le Groupe considère qu’il ne contrôle pas l’actif car il ne dispose pas du droit et de la capacité de diffuser l’œuvre. Ces droits ne sont, en conséquence, pas inscrits au bilan. En revanche, les éventuels acomptes versés au titre de ces droits sont enregistrés en « Acomptes fournisseurs ». La rubrique « Programmes et droits de diffusion » du bilan intègre : W la production propre, constituée des émissions réalisées par les sociétés du groupe TF1 pour ses antennes ; W la production externe, constituée des droits de diffusion acquis par les chaînes du Groupe, et de la part coproducteur relative aux émissions réalisées pour le compte des chaînes du Groupe. Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants : W la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts directs augmentés d’une quote-part de frais indirects de production) ; W les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés à leur coût d’acquisition diminué, à la clôture de chaque exercice, des consommations de l’exercice. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 123]]></page>
	<page id="126"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part prépondérante des stocks de programmes du Groupe) sont réputés consommés lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consommés intégralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particulière dans les contrats d’acquisition, consommés de la manière suivante, selon le type de programme : Règles par types de programmes Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes Films, téléfilms, séries, dessins animés Autres programmes et droits de diffusion 1 ère diffusion 80 % 50 % 100 % 2 e diffusion 20 % 50 % - Les « Autres programmes et droits de diffusion » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’information, des sports et des ﬁ ctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffusé ou si la valeur contractuelle d’entrée en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application des règles ci-dessus. La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction. De plus, si ce droit fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre sa valeur d’entrée en stock ou, le cas échéant, le montant des acomptes versés, et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable. Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font l’objet d’une « mise au rebut » comptabilisée en résultat opérationnel courant, l’éventuelle provision est parallèlement reprise. Les droits commandés dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recensés dans la note 11 de l’annexe au paragraphe relatif à la sécurisation de la grille et sont valorisés à hauteur des montants contractuels ou du montant estimé des décaissements futurs (cas des «  output deal »), sous déduction des acomptes versés. 2.13 ACTIFS FINANCIERS DE GESTION DE TRÉSORERIE Les actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie représentent des titres ou des valeurs mobilières détenus à des ﬁ ns de transaction, qui ont le caractère de placements monétaires mais qui ne satisfont pas aux critères d’équivalents de trésorerie. Ces actifs relèvent de la catégorie des actifs ﬁ nanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat détenus à des ﬁ ns de transaction. 2.14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan intègre la trésorerie, les équivalents trésorerie et les comptes courants de trésorerie actifs. La trésorerie comprend les liquidités disponibles sur les comptes courants bancaires et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Les placements considérés comme des équivalents de trésorerie sont facilement convertibles en un montant de trésorerie soumis à un risque négligeable de changement de valeur et présentent une maturité inférieure à 3 mois. Les comptes courants de trésorerie correspondent à la trésorerie placée auprès de ﬁ liales non consolidées ou mises en équivalence, à la quote-part non éliminée des comptes courants de trésorerie vis-à-vis des sociétés consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle et aux comptes courants avec d’autres entités du groupe Bouygues. La trésorerie et les comptes courants de trésorerie sont des actifs ﬁ nanciers classés dans la catégorie des « Prêts et créances » et évalués au coût amorti. 2.15 ACTIFS EN COURS DE CESSION Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs, est classé comme « en cours de cession » quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue, et que la cession est hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs dès lors qu’ils sont matériels. Ces actifs ou groupes d’actifs sont mesurés au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des frais de cession. Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et signiﬁ cative pour le Groupe, et que les critères de classiﬁ cation comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque le groupe TF1 a cédé l’activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant : W le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession ; W la dépréciation éventuelle des actifs nets en cours de cession sur la base de leur évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, lors du premier reclassement des actifs net comme destinés à être cédés ; et W le proﬁ t ou la perte après impôt résultant de la cession. Les ﬂ ux de trésorerie relatifs aux activités cédées ou en cours de cession sont isolés du tableaux de ﬂ ux de trésorerie consolidés et détaillés en note 4 « A ctivités en cours de cession pour toutes les périodes présentées s’ils présentent un caractère matériel ». 2.16 ACTIONS PROPRES Les actions propres acquises sont déduites des capitaux propres consolidés. Aucun proﬁ t ni perte résultant de l’achat, la vente ou l’annulation des actions n’affecte le compte de résultat. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 124]]></page>
	<page id="127"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2.17 PASSIFS FINANCIERS Les passifs ﬁ nanciers sont répartis entre les deux catégories suivantes : les passifs ﬁ nanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les passifs ﬁ nanciers au coût amorti. La catégorie des passifs ﬁ na nciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat recouvre : W les passifs considérés comme détenus à des ﬁ ns de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d’être rachetés à court terme ; W les passifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁ nanciers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat. Les passifs ﬁ nanciers du Groupe, hors instruments dérivés, sont constitués essentiellement d’emprunt obligataire, d’emprunts et dettes assimilées dont des lignes de crédits contractées auprès des banques ou du Groupe, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location-ﬁ nancement. Ces passifs sont évalués au coût amorti. Lorsque tout ou partie d’un passif ﬁ nancier fait l’objet d’une couverture par un instrument ﬁ nancier de taux, la quote-part couverte est traitée en comptabilité de couverture (se reporter à la note 2.18.1). 2.17.1 Emprunt obligataire Un emprunt obligataire est initialement comptabilisé pour le montant reçu net des coûts liés à l’emprunt. Ultérieurement, l’emprunt est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce taux intègre les frais d’émission et les primes de remboursement qui sont présentés au passif du bilan en diminution du montant nominal de la dette. La prime et les frais d’émission sont amortis de manière actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt obligataire. L’amortissement et la charge d’intérêt sont constatés dans la rubrique « Charges sur endettement ﬁ nancier ». La part à moins d’un an des intérêts courus non échus est comptabilisée en « Dettes ﬁ nancières à court terme ». 2.17.2 Autres dettes financières Les autres dettes ﬁ nancières, courantes et non courantes, sont constituées des autres emprunts et dettes assimilées, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location- ﬁ nancement, évalués au coût amorti. Engagement de rachat d’intérêts minoritaires : Les engagements de rachat d’intérêts minoritaires consentis par le Groupe sont enregistrés en dettes ﬁ nancières, selon les dispositions de la norme IAS 32. Suite à l’application à compter du 1 er  janvier 2010 de la norme IAS 27 amendée, le Groupe a choisi de comptabiliser ces dettes ﬁ nancières en contrepartie des capitaux propres sans incidence sur la reconnaissance des intérêts minoritaires. À l’exception des effets d’actualisation reconnus en «  Charges sur endettement ﬁ nancier  », les variations ultérieures de la dette sont également comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Pour les engagements de rachat d’intérêts minoritaires rattachés à un regroupement d’entreprises réalisé antérieurement au 1 er  janvier 2010, le Groupe comptabilisait en goodwill cette différence positive initiale et les variations ultérieures de valeur de la dette, hors effet d’actualisation. 2.18 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Les instruments ﬁ nanciers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d’entrée en vigueur des contrats et sont ultérieurement comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. Le Groupe utilise des instruments ﬁ nanciers dérivés tels que des contrats de swap, des options de taux d’intérêts, des achats à terme de devises étrangères et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés ﬁ nanciers qu’à des ﬁ ns de couverture d’engagements liés à son activité et non à des ﬁ ns spéculatives. 2.18.1 Instruments financiers dérivés qualifiés de couverture Pour les besoins de comptabilité de couverture, les couvertures sont qualiﬁ ées : W soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme, tel qu’un prêt ou emprunt à taux ﬁ xe ou un actif ou passif en devise étrangère ; W soit de couverture de ﬂ ux d e trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de ﬂ ux de trésorerie attribuables : − à un actif ou un passif tel que des prêts ou emprunts à taux variable, − à une transaction future hautement probable, − ou à un engagement ferme pour une couverture de risque de change. À la date de mise en place d’une opération de couverture, le Groupe désigne de manière formelle l’instrument ﬁ nancier auquel sera appliquée la comptabilité de couverture et documente : W la relation de couverture ; W l’efﬁ cacité de la relation de couverture, par la réalisation de tests d’efﬁ cacité dès l’initiation et de manière continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a été désignée. Les instruments de couverture satisfaisant aux critères de comptabilité de couverture sont comptabilisés de la façon suivante : W couverture de juste valeur : les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat de la période. L’instrument de couverture et l’élément couvert sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché ; W couverture de ﬂ ux de trésorerie  : le proﬁ t ou la perte, net d’impôts, relatif à la partie efﬁ cace de l’instrument de couverture est comptabilisé en capitaux propres et la partie inefﬁ cace est comptabilisée en compte de résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de résultat. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 125]]></page>
	<page id="128"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2.18.2 Instruments financiers dérivés non qualifiés de couverture Les proﬁ ts et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas qualiﬁ és d’instruments de couverture au sens de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le compte de résultat. 2.19 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière ﬁ able. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour reﬂ éter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être conﬁ rmée par la survenance d’événements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut être évaluée de manière ﬁ able. Ils ne font pas l’objet de provision. 2.19.1 Provisions non courantes Les principales natures de provisions non courantes sont les suivantes. Provision pour indemnités de fin de carrière Les employés du Groupe bénéﬁ cient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations déﬁ nies et de régimes à prestations déﬁ nies qui peuvent être gérés en partie via des régimes de couverture du Groupe. Les salariés des ﬁ liales françaises du Groupe sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires de retraite français : ces régimes correspondent à des régimes à coti sations déﬁ nies pour lesquels les obligations du groupe TF1 se limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un pourcentage spéciﬁ é des frais de personnel. Les cotisations à ces régimes de retraite à cotisations déﬁ nies sont portées en charges de personnel dans le résultat de l’exercice. Pour les régimes à prestations déﬁ nies, les charges de retraite sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de ﬁ n de carrière, en tenant compte notamment : W des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ; W du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées ; W des salaires et appointements incluant un coefﬁ cient de charges sociales patronales en vigueur ; W d’un taux de revalorisation annuel des salaires ; W de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ; W d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque année. Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnités de ﬁ n de carrière comptabilisée est égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat. Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations déﬁ nies postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses. Depuis le 1 er  janvier 2007, ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres, nets d’impôts différés selon l’option de l’amendement à IAS 19. Provisions pour risques et litiges Ces provisions couvrent des litiges ou risques non récurrents et dont le dénouement se situe au-delà du cycle d’exploitation. Elles sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la date de clôture : les provisions pour litiges et contentieux comprennent les débours estimés au titre des litiges, contentieux et réclamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou ﬁ scale. En matière ﬁ scale et sociale, le montant des redressements notiﬁ és fait l’objet d’une provision si la société concernée estime que la prise en compte du bien- fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable. 2.19.2 Provisions courantes Les provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d’exploitation et dont l’issue devrait probablement intervenir dans les 12 mois à venir. Elles ont été déterminées selon les mêmes méthodes que les provisions non courantes (cf. ci-dessus). 2.20 PRODUITS DE L’ACTIVITÉ Les produits de l’activité du groupe TF1 sont reconnus dès lors que : W les avantages économiques résultant de la transaction bénéﬁ cieront au Groupe de manière probable ; W le montant des revenus peut être mesuré d’une façon ﬁ able ; W à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré. Plus spéciﬁ quement, les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires par type d’activité sont les suivants : W les ventes d’espace publicitaire sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondant sont diffusés : −si les ventes d’espace publicitaire concernent des supports n’appartenant pas au Groupe, le chif fre d’affaires reconnu par le Groupe est constitué de la commission de régie sauf à ce que la régie n’ait concédé au support une garantie de recouvrement sur les encaissements des ventes d’espace. Dans ce cas, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe sera égal au montant brut des ventes d’espace telles que facturées aux annonceurs, − le Groupe réalise à titre marginal des échanges de publicité avec des supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…). Ces opérations, qualiﬁ ées d’échanges dissemblables au sens de l’interprétation SIC 31, sont présentées de manière décompensée pour leur montant symétrique en chiffre d’affaires et en charges externes ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 126]]></page>
	<page id="129"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS W la rémunération des chaînes thématiques par les opérateurs du câble et du satellite qui les diffusent, calculée sur la base d’un prix par abonné ou sous la forme d’un forfait annuel facturé à un opérateur, est comptabilisée soit mensuellement, sur la base des relevés des opérateurs, soit de façon linéaire sur l’année en cas de rémunération forfaitaire ; W les ventes de droits audiovisuels sous licence sont constatées lorsque le bénéﬁ ciaire de la licence a reconnu le programme comme étant conforme aux conditions du contrat de licence (acceptation technique) ; W le chiffre d’affaires résultant des ventes de marchandises et de produits des activités d’édition et de distribution est présenté net des provisions pour retours attendus et des reversements effectués dans le cadre de certains contrats de mandat de distribution ; W le chiffre d’affaires résultant d’opérations impliquant des intermédiaires techniques est constitué par le coût de la prestation supporté par le consommateur ﬁ nal dès lors que le Groupe assume le risque ﬁ nancier des transactions ainsi que les risques «  SAV » et juridiques liés à cette prestation. A contrario, lorsque le Groupe se considère comme un intermédiaire, son chiffre d’affaires est constitué de sa rémunération nette. Les autres produits de l’activité correspondent essentiellement aux redevances sur ventes facturées dans le cadre de contrats de licence. Par ailleurs, les activités du Groupe n’incluent pas de manière signiﬁ cative de ventes d’éléments multiples au sens de la norme IAS 18. 2.21 SUBVENTIONS Les subventions reçues par le groupe TF1 incluent principalement les subventions reçues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cinématographie (CNC) par les sociétés de production du Groupe. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits différés, au poste « Fournisseurs et autres créditeurs » dès lors qu’elles sont déﬁ nitivement acquises ; elles sont enregistrées en résultat (sur la ligne « Autres produits d’exploitation ») à due concurrence de l’amortissement des œuvres audiovisuelles auxquelles elles se rapportent, lorsque celles-ci se terminent ou obtiennent leur visa d’exploitation. 2.22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS Ces postes regroupent des produits et charges en nombre très limité, inhabituels, peu fréquents, et signiﬁ catifs au niveau consolidé, que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. 2.23 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET Le « Coût de l’endettement ﬁ nancier net » correspond aux « Charges sur endettement ﬁ nancier », diminuées des « Produits sur endettement ﬁ nancier ». Les « Charges sur endettement ﬁ nancier » sont constituées : W des charges d’intérêt relatives à la dette ﬁ nancière courante et non courante ; W des amortissements des actifs ou passifs ﬁ nanciers évalués au coût amorti ; W des charges sur opérations de couvertures de taux ; W des charges liées à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs ﬁ nanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁ nanciers dérivés de taux, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie,…) ; W des charges sur cession d’actifs de trésorerie. Les charges d’intérêt sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les « Produits sur endettement ﬁ nancier » sont constitués : W des produits d’intérêt relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie ; W des produits sur opérations de couvertures de taux ; W des autres revenus provenant des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie ; W des produits liés à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs ﬁ nanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁ nanciers dérivés de taux, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie,…) ; W des produits sur cession d’actifs de trésorerie. 2.24 IMPOSITION DIFFÉRÉE Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base ﬁ scale des actifs et des passifs, à l’exception des cas particuliers prévus par la norme IAS 12 et notamment des goodwill . Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base des taux d’impôt de l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les taux d’impôt utilisés sont ceux qui sont applicables ou quasi- adoptés à la date d’arrêté des comptes. Les actifs d’impôt différé sur les différences temporelles déductibles et sur les déﬁ cits ﬁ scaux reportables sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur des bénéﬁ ces imposables futurs est probable. Les impôts relatifs aux éléments directement reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en contrepartie des réserves consolidées. Les impôts différés sont présentés au bilan en actifs ou passifs non courants après compensation suivant les différents périmètres ﬁ scaux. 2.25 RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 127]]></page>
	<page id="130"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Tous les titres donnant un droit illimité aux bénéﬁ ciaires sont pris en compte. Les actions de la société consolidante détenues par elle-même et le cas échéant par les sociétés consolidées sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation. Le résultat net dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments ﬁ nanciers donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu’ils soient émis par celle-ci ou une de ses ﬁ liales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture et en excluant les instruments antidilutifs. Les plans d’options de souscription d’actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul. 2.26 RÉMUNÉRATIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS TF1 a mis en place des plans d’options de souscription d’actions ainsi que des plans d’attribution d’actions gratuites au bénéﬁ ce de son personnel (note 31 ). Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les éléments de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés en « Charges de personnel » au compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres. Pour les plans d’attribution d’options de souscription d’actions, la charge totale est évaluée de façon déﬁ nitive à la date d’attribution des options, selon le modèle de Black-Scholes-Merton et répartie en résultat sur la période d’acquisition des droits. Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la charge totale est évaluée à la date d’attribution en tenant compte de toutes les conditions spéciﬁ ques susceptibles d’avoir une incidence sur la juste valeur, et répartie linéairement sur la période d’acquisition des droits. 2.27 SECTEURS OPÉRATIONNELS À partir du 1 er  janvier 2013, le groupe TF1 a modiﬁ é la présentation de ses états internes de pilotage de la performance de ses activités. Cette évolution fait suite aux changements concurrentiels, économiques et technologiques que le groupe TF1 a connu ces dernières années et vise à mieux traduire la stratégie mise en œuvre par le Groupe pour y faire face. L’information sectorielle présentée ci-dessous a été mise à jour aﬁ n de prendre en compte cette évolution du reporting interne du Groupe ; la répartition par secteur des entités du Groupe est détaillée en note 38 «  périmètre de consolidation ». Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées en domaines d’activités stratégiques et gérées suivant la nature des produits et services vendus aux différentes clientèles du Groupe. Cette segmentation en secteur d’activité sert de base à la présentation des données internes de gestion de l’entreprise et est utilisée par les décisionnaires opérationnels du Groupe dans leur suivi des activités. Ces secteurs opérationnels correspondent aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel et aucun regroupement n’a été effectué. La Direction évalue la performance de ces secteurs à partir du résultat opérationnel courant. Les résultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les éléments directement ou indirectement attribuables à un secteur d’activité. Les investissements bruts d’exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accroître les postes d’actif correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont réalisés aux conditions normales de marché. Les secteurs opérationnels du Groupe sont les suivants : Antennes et Contenus Le secteur Antennes et Contenus regroupe l’ensemble des services accessibles gratuitement par les consommateurs. Les revenus de ces activités sont majoritairement issus de la vente d’espaces publicitaires sur des supports audiovisuels, Internet et presse écrite. Ce secteur inclut également les activités dont les revenus non publicitaires sont directement générés par les programmes diffusés sur les antennes du Groupe tel que les opérations d’interactivité entre le téléspectateur et le programme diffusé. Enﬁ n, les ﬁ liales de contenus dont l’activité est majoritairement destinée à produire du contenu pour le compte d’une autre ﬁ liale du secteur Antennes et Contenus ﬁ gurent dans ce secteur, tel que l’acquisition et l’exploitation de droits audiovisuels, la production interne de programmes ou l’activité commerciale de vente des espaces publicitaires. Services Consommateurs Le secteur Services Consommateurs regroupe les offres payantes du Groupe commercialisées directement ou via un intermédiaire de distribution auprès des consommateurs : W les activités de vente à distance via Internet ou appels téléphoniques et de vente en boutique du groupe Téléshopping ; W les activités du pôle TF1 Entreprises, dont notamment la vente de jeux de société et l’exploitation de licences ; W l’acquisition et la distribution de produits vidéo physiques et dématérialisés. Offre Payante Ce secteur regroupe l’ensemble des services payants accessibles auprès d’un opérateur tiers. Les revenus de ces activités sont majoritairement issus de la rémunération négociée et perçue auprès des opérateurs câble, satellite et ADSL pour la mise à disposition des chaînes TV payantes éditées par le groupe TF1. Le client est un opérateur avec lequel le revenu est négocié, et qui est responsable de la relation avec le client ﬁ nal, notamment du recouvrement du prix du service ﬁ nal. Holding et divers Les entités n’ayant pas d’activité opérationnelle ainsi que les entités portant les biens immobiliers du Groupe sont regroupées dans ce secteur. Ce secteur intègre également les entités dont l’activité ne correspond pas aux modèles économiques des secteurs déﬁ nis précédemment et dont le volume d’activité est insufﬁ sant pour constituer un nouveau secteur. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 128]]></page>
	<page id="131"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 3 VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Les comptes consolidés du groupe TF1 établis au 31 décembre 2013 incluent les comptes des sociétés dont la liste est donnée dans la note 37. 3.1 VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU PÉRIMÈTRE EN 2013 W Cession Place des Tendances Le 5 novembre 201 3, le groupe TF1 a cédé à Printemps Holding France SAS la totalité de sa participation (représentant 80  % du capital) détenue dans l’entité Place des Tendances et de ses créances associées. L’incidence de la cession est intégrée dans le résultat opérationnel courant au 31 décembre 2013. Le chiffre d’affaires de Place des T endances s’élève à 8,7 millions d’euros sur les 10 mois de 2013 (9,4 millions d‘euros à ﬁ n 2012), pour un résultat opérationnel positif de 0,3 million d’euros sur la même période (négatif de 1,6 million d’euros à ﬁ n 2012). 3.2 RAPPEL DES VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU PÉRIMÈTRE 2012 3.2.1 Variation du taux d’intérêt des entités du groupe Eurosport et des chaînes thématiques Suite à l’accord signé avec le groupe Discovery le 21 décembre 2012, le taux de contrôle des entités du groupe Eurosport et des chaînes thématiques Ushuaïa TV, Histoire, Stylía et TV Breizh est de 80 % à compter de cette date. La quote-part d’actif net de 20 % acquise par le groupe Discovery Communications dans ces entités d’un montant de 102,6 millions d’euros est présentée dans les capitaux propres consolidés en intérêts minoritaires. La quote-part de résultat du 22 au 31 décembre 2012 n’étant pas signiﬁ cative, elle n’a pas fait l’objet d’une affectation aux intérêts minoritaires. 3.2.2 Entrée dans le périmètre de Groupe AB : consolidation par mise en équivalence Le 11 juin 2012, l’option d’achat portant sur la participation de 33, 5 % de TF1 dans la société Groupe AB détenue par Claude Berda depuis le 10 juin 2010 est arrivée à expiration sans avoir été exercée. La disparition de cette option a rétabli l’inﬂ uence notable qu’exerçait TF1 dans Groupe AB, entraînant la consolidation par mise en équivalence de la participation détenue dans Groupe AB à compter du 11 juin 2012 pour une valeur de 160,9 millions d’euros. L’option n’ayant pas été exercée, l’extinction de la dette ﬁ nancière a généré un proﬁ t inscrit en « Autres produits ﬁ nanciers » dans les comptes au 30 juin 2012 pour 5,9 millions d’euros. 3.2.3 Direct Optic Participations Conformément aux dispositions déﬁ nies dans les accords du 1 er  mars 2011, Téléshopping a procédé le 28 décembre 2012 à la conversion en capital des créances ﬁ gurant en compte courant avec la société Direct Optic Participations, soit 2,5 millions d’euros, portant ainsi sa participation dans Direct Optic de 25,4 % à 47,8 %. Cette augmentation du taux de détention n’a pas d’incidence sur le rôle et le pouvoir de TF1 dans la société Direct Optic Participations. Dans les comptes consolidés, cette participation reste consolidée en mise en équivalence. NOTE 4 ACTIVITÉ EN COURS DE CESSION Après analyse des critères de classiﬁ cation déﬁ nis par la norme IFRS 5, le groupe TF1 considère que l’opération en cours sur le groupe Eurosport, à l’exception de sa ﬁ liale Eurosport France, entre dans le champ d’application de cette norme. L’importance relative d’Eurosport International à la fois dans le secteur opérationnel Offre Payante et dans les états ﬁ nanciers consolidés du groupe T F1, a c onduit à qualiﬁ er les activités d’Eurosport International d’activité en cours de cession au sens de la norme IFRS 5 (paragraphes 31 à 33 de la norme). Les états ﬁ nanciers consolidés sont présentés selon les dispositions de la norme IFRS 5 et conformément aux principes édictés à la note 2.15 : W au bilan consolidé de l’exercice 2013, l’incidence de l’activité en cours de cession est présentée sur deux lignes distinctes à l’actif et au passif : « actifs des activités en cours de cession » et « passif des activités en cours de cession » ; W au compte de résultat consolidé, l’incidence de l’activité en cours de cession est présentée sur une ligne distincte du compte de résultat en 2012 et 2013 « résultat des activités en cours de cession » ; W au tableau des ﬂ ux de trésorerie, seuls les ﬂ ux des activités poursuivies sont présentés, les ﬂ ux de trésoreries des activités en cours de cession sont présentés par nature ci-après. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 12 9]]></page>
	<page id="132"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BILAN D’EUROSPORT INTERNATIONAL EN COURS DE CESSION AU 31 DÉCEMBRE 2013 ACTIF (en millions d’euros) 12/2013 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d’euros) 12/2013 Goodwill 391,8 Capital, primes et réserves 431,4 Immobilisations incorporelles 15,3 Résultat consolidé de l’exercice 48,5 Immobilisations corporelles 14,3 Total capitaux propres 479,9 Actifs financiers non courants 0,6 Emprunts non courants 0,5 Actifs d’impôt non courants 5,0 Provisions non courantes 3,5 Total actifs non courants 427,0 Passifs d’impôt non courants 0,1 Total passifs non courants 4,1 Stocks et encours - Dettes financières courantes 35,0 Clients et autres débiteurs 115,5 Fournisseurs et autres créditeurs 118,2 Actifs d’impôt courants 0,1 Provisions courantes 5,4 Autres actifs financiers courants 0,3 Passifs d’impôt courants 3,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 102,7 Autres passifs financiers courants - Total actifs courants 218,6 Total passifs courants 161,6 TOTAL ACTIF 645,6 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 645,6 Trésorerie nette (+)/Endettement financier net (-) 67,2 RÉSULTAT D’EUROSPORT INTERNATIONAL EN COURS DE CESSION AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en millions d’euros) Exercice 2013 Exercice 2012 Recettes publicitaires 81,2 88,8 Autres revenus 327,1 337,3 Chiffre d’affaires 408,3 426,1 Charges d’exploitation (331,7) (368,3) Résultat opérationnel courant 76,6 57,8 Autres produits et charges opérationnels - (1,3) Résultat opérationnel 76,6 56,5 Coût de l’endettement financier net - (2,5) Autres produits et charges financières - (0,1) Impôt (28,1) (18,4) Quote-part dans les résultats des entreprises associées - - RÉSULTAT NET 48,5 35,5 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 13 0]]></page>
	<page id="133"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS FLUX DE TRÉSORERIE D’EUROSPORT INTERNATIONAL EN COURS DE CESSION AU 31 DÉCEMBRE 2013 Exercice 2013 Exercice 2012 Flux nets de trésorerie générés par l’activité – Activité en cours de cession 59,7 61,0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement – Activité en cours de cession* (2,7) (117,5) Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement – Activité en cours de cession (1,3) 6,2 Total variation de trésorerie sur activité en cours de cession 55,7 (50,3) VARIATION DE LA TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉ CÉDÉE OU EN COURS DE CESSION : Trésorerie au début de l’exercice –  Activité cédée ou en cours de cession 13,9 64,2 Variation de la trésorerie- Activité cédée ou en cours de cession 55,7 (50,3) Trésorerie à la clôture de l’exercice –  Activité cédée ou en cours de cession 69,6 13,9 * En 2012, les flux liés aux opérations d’investissement intègrent notamment l’acquisition d’Eurosport France pour 112,8 millions d’euros. NOTE 5 PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES Le groupe TF1 détient des participations dans des coentreprises dont la liste est fournie à la note 37. Les montants contributifs des participations détenues dans des coentreprises, inclus à l’actif et au passif, ainsi qu’au compte de résultat sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : Quote-part TF1 (en millions d’euros) TF6/Serieclub 2013 2012 Actif non courant 23,3 23,1 Actif courant 7,0 8,0 TOTAL ACTIF 30,3 31,1 Capitaux propres 22,5 22,4 Passif non courant -- Passif courant 7,8 8,7 TOTAL PASSIF 30,3 31,1 Chiffre d’affaires 12,9 14,4 Résultat opérationnel courant (0,3) - En application d’IFRS 11 au 1 er  janvier 2014, ces entités seront consolidées selon la méthode de la mise en équivalence en date d’effet 1 er  janvier 2013 ( note 2.2.2 nouvelles normes). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 131]]></page>
	<page id="134"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 6 INFORMATION SECTORIELLE 6.1 INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ Comme indiqué dans la note 2.27 – Secteurs opérationnels, le groupe TF1 a modiﬁ é la présentation de l’information sectorielle à partir du 1 er  janvier 2013. Les informations 2012 présentées ci-après ont été retraitées conformément à cette nouvelle présentation des secteurs opérationnels. Le tableau ci-dessous présente les informations ﬁ nancières avec intégration des données d’Eurosport International telles que suivies par le management du Groupe en 2013 ainsi que le rapprochement avec le compte de résultat consolidé et les éléments bilanciels présentés. Compte de résultat sectoriel (en millions d’euros) Antennes et contenus Services consommateurs Offre Payante (Eurosport International inclus) Holding et divers Total Groupe TF1 Reclassement des activités en cours de cession (6) Total Groupe TF1 activités poursuivies Dont secteur Offre Payante activités poursuivies 12/2013 12/2012 12/2013 12/2012 12/2013 12/2012 12/2013 12/2012 12/2013 12/2012 12/2013 12/2012 12/2013 12/2012 12/2013 12/2012 Chiffre d’affaires des secteurs 1 775,9 1 846,6 206,6 241,7 544,5 599,9 35,6 32,6 2 562,6 2 720,8 (385,2) (405,4) 2 177,4 2 315,4 158,7 193,9 Éliminations opérations intersecteurs (50,3) (37,3) (1,5) (1,4) (13,8) (37,2) (26,7) (24,3) (92,3) (100,2) - - (92,3) (100,2) (13,8) (37,2) Chiffre d’affaires contributif Groupe 1 725,6 1 809,3 205,1 240,3 530,7 562,7 8,9 8,3 2 470,3 2 620,6 (385,2) (405,4) 2 085,1 2 215,2 144,9 156,7 dont Chiffre d’affaires Publicitaire 1 571,31 649,7 - - 107,7125,8 - - 1 679,01 775,5 (81,3)(88,7)1 597,71 686,8 26,4 37,0 dont Chiffre d’affaires Autres 154,3 159,6 205,1 240,3 423,0 436,9 8,9 8,3 791,3 845,1 (303,9) (316,7) 487,4 528,4 118,5 119,7 Résultat opérationnel (1) 101,6 124,6 25,3 11,4 79,5 58,7 16,7 15,7 223,1 210,4 (76,6) (56,5) 146,5 153,9 2,9 2,2 % marge opérationnelle contributive Groupe 5,9 % 6,9 % 12,3 % 4,7 % 15,0 % 10,4 % N/S N/S 9,0 % 8,0 % 19,9 % 13,9 % 7,0 % 6,9 % 2,0 % 1,4 % Quote-part dans les résultats des entreprises associées (2) (0,3) (0,1) - (2,2) - - 1,1 (4,1) 0,8 (6,4) - - 0,8 (6,4) - - Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 48,5 35,5 48,5 35,5 ÉLÉMENTS BILANTIELS Actifs sectoriels (3) 546,4 560,1 11,4 10,9 496,0 498,0 149,1 151,9 1 202,9 1 220,9 (421,4) N/A 781,5 1 220,9 74,6 498,0 Passifs sectoriels (4) 47,8 55,2 7,9 12,8 13,2 13,6 11,3 11,2 80,2 92,8 (8,9) N/A 71,3 92,8 4,3 13,6 Participations dans les entreprises associées 0,2 0,1 1,5 1,6 - - 80,2 159,4 81,9 161,1 - N/A 81,9 161,1 - - Investissements bruts d’exploitation (5) 43,9 46,2 3,6 2,6 2,7 6,0 1,6 1,8 51,8 56,6 (2,2) (5,0) 49,6 51,6 0,5 1,0 (1) En 2012, le résultat opérationnel incluait une charge non courante de -47,7 millions d’euros correspondant aux coûts exceptionnels et non récurrents générés par le plan d’optimisation phase II. (2) La quote-part dans les résultats des entreprises associées est détaillée selon les secteurs de la manière suivante : -  secteur « Antennes et Contenus » : la quote-part de résultat égale à -0,3 million d’euros au 31 décembre 2013 (-0,1 million d’euros au 31 décembre 2012) provient des participations détenues dans UGC Distribution et La Place Média ; - secteur « Services Consommateurs » : en 2012, la quote-part de résultat provenait de la société Direct Optic Participations ( détail en note 10 – Participations dans les entreprises associées) ; - secteur « Holding et divers » en 2013, la quote-part de résultat provient de Groupe AB, en 2012 la quote-part provenait principalement de Groupe AB et WBTV (société cédée au premier trimestre 2013). (3) Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition et les immobilisations corporelles. (4) Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes. (5) Les investissements bruts d’exploitation sont réconciliés avec le tableau de flux de trésorerie dans le tableau ci-après « Investissements bruts d’exploitation ». (6) Données contributives d’Eurosport International dans les comptes consolidés et incidences des intragroupes sur les autres secteurs opérationnels. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 132]]></page>
	<page id="135"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Investissements bruts d’exploitation Rapprochement avec le tableau de ﬂ ux de trésorerie consolidés du Groupe : (en millions d’euros) 2013 2012 Investissements bruts d’exploitation 49,6 51,6 Subventions d’investissement reçues (11,4) (11,2) Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations incorporelles 9,9 8,9 Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations corporelles 3,5 (3,0) Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 51,6 46,3 Compte de résultat par destination (en millions d’euros) Antennes et Contenus Services Consommateurs Offre P ayante Holding et D ivers Total TF1 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 Chiffre d’affaires 1 726,2 1 809,9 205,1 240,3 144,9 156,7 8,9 8,3 2 085,1 2 215,2 Coûts des ventes (1 320,6) (1 327,2) (113,5) (126,3) (130,2) (134,3) 12,7 14,5 (1 551,6) (1 573,3) Coût de Recherche et Développement (7,6) (5,4) (0,9)----- (8,5) (5,4) Charges commerciales (89,9) (70,2) (28,5) (62,3) (3,0) (2,0) - - (121,4) (134,5) Charges administratives (206,5) (247,0) (36,9) (33,7) (8,8) (13,9) (4,9) (7,1) (257,1) (301,7) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 101,6 160,1 25,3 18,0 2,9 6,5 16,7 15,7 146,5 200,3 6.2 INFORMATION PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE Pour l’information sectorielle sur la base des secteurs géographiques, les produits sectoriels sont répartis selon la localisation géographique des clients, tandis que les actifs sectoriels et les investissements sont répartis selon la localisation des actifs. (en millions d’euros) France métropolitaine Europe continentale Autres pays Total TF1 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 Chiffre d’affaires 2 035,3 2 162,0 41,3 44,4 8,5 8,8 2 085,1 2 215,2 Actifs sectoriels 781,5 1 217,8 - 3,0 - 0,1 781,5 1 220,9 Investissements bruts d’exploitation 49,3 51,0 0,2 0,6 0,1 - 49,6 51,6 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 133]]></page>
	<page id="136"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 7 GOODWILL Les goodwill ont été alloués comme suit entre les différentes Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). (en millions d’euros) Antennes et Contenus Services Consommateurs Offre payante Holdings et divers Total Goodwill au 1 er  janvier 2013 409,0 - 465,3 - 874,3 Acquisitions - ---- Cessions - ---- Reclassement Dépréciation - ---- Activités en cours de cession (1) - - (391,8) - (391,8) Goodwill au 31 décembre 2013 409,0 - 73,5 - 482,5 dont montant brut 409,0 - 73,5 10,3 492,8 dont dépréciation cumulée 0,0 - - (10,3) (10,3) (1) Suite à la présentation en « activité en cours de cession » d’Eurosport International ( note 4 « A ctivité en cours de cession »), la quote-part de goodwill allouée à ces activités, conformément aux principes énoncés à la note 2.7, a été reclassée sur la ligne « actif des activités en cours de cession » pour 391,8 millions d’euros. (en millions d’euros) Antennes et Contenus Services Consommateurs Offre payante Holdings et divers Total Goodwill au 1 er  janvier 2012 409,0 465,3 - 874,3 Acquisitions - Cessions - Reclassement - Dépréciation - Autres - Goodwill au 31 décembre 2012 409,0 - 465,3 - 874,3 dont montant brut 409,0 - 465,3 10,3 884,6 dont dépréciation cumulée - - - (10,3) (10,3) Les tests de dépréciation auxquels les goodwill ont été soumis, conformément à la méthode présentée en note 2.10, n’ont pas fait apparaître de perte de valeur au 31 décembre 2013. Tests de dépréciation des goodwill La valeur recouvrable de chacune des UGT a été déterminée par un calcul de valeur d’utilité suivant la méthode des DCF . Ce calcul a été réalisé sur la base de projections de ﬂ ux de trésorerie sur une période de trois ans issues des plans et budgets approuvés par le Conseil d’Administration du Groupe. Les ﬂ ux de trésorerie au-delà de l’horizon de prévision ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance perpétuelle qui reﬂ ète l’expérience passée et intègre de manière prudente le potentiel de développement des marchés sur lesquels opèrent chacune des UGT, et leurs positions concurrentielles sur ces marchés. Les plans d’affaires utilisés pour ces tests ont été établis sur la base de taux de croissance du chiffre d’affaires et de taux de marges opérationnelles en cohérence avec ceux constaté s lors des 5 exercices précédents. Ces plans d’affaires intègrent notamment : W les impacts de la situation économique sur les investissements publicitaires dans le contexte actuel particulièrement perturbé ; W les effets de l’adaptation du modèle économique de la chaîne TF1 obtenus notamment avec les plans d’optimisation mis en œuvre depuis 2007 ; W la prise en compte des effets des évènements sportifs majeurs à venir ; W le développement de l’offre gratuite sur tous les supports gratuits, notamment les chaîne s TNT gratuites du Groupe et les activités digitales (MYTF1) portées par les nouvelles technologies ; W l’amélioration des ressources disponibles permettant au Groupe d’envisager d’éventuels nouveaux développements. Concernant l’UGT Offre Payante, suite à l’application d’IFRS  5 et au reclassement d’Eurosport International en activité en cours de cession, le test de dépréciation a été effectué après sortie d’Eurosport International. Ainsi la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’UGT Offre P ayante testée au 31 décembre 2013 concernent uniquement les chaî nes thématiques et Eurosport France. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 13 4]]></page>
	<page id="137"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les taux de croissance perpétuelle retenus pour les tests effectués à ﬁ n 2013 sont 2 % pour l’ensemble des UGT. Le taux d’actualisation après impôt retenu à ﬁ n 2012 est de 8,57 % ; il a été déterminé sur la base de données externes selon la méthode exposée en note 2.10.1. Pour chaque UGT, des analyses de sensibilité du calcul ont été réalisées en faisant varier individuellement et de manière combinée le taux d’actualisation, le taux de croissance perpétuel du chiffre d’affaires et le taux de marge opérationnelle courante normatif. Ces scénarii intègrent notamment des hypothèses de ﬂ ux perpétuels basés sur une diminution du taux de croissance du chiffre d’affaires allant jusqu’à 1 point, du taux de marge opérationnelle courante jusqu’à 1 point et une hausse du taux d’actualisation jusqu’à 0,5 point. Ces analyses n’ont pas fait apparaitre de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable des UGT deviendrait inférieure à la valeur comptable des actifs correspondants. NOTE 8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8.1 DROITS AUDIOVISUELS Les mouvements de l’exercice 2013 se décomposent comme suit : 2013 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Valeurs brutes 1 137,7 32,7 (1,6) (14,6) 1 154,2 Amortissements (1 040,7) (36,9) 1,1 (1,1) (1 077,6) Dépréciation (41,8) (15,2) 13,3 15,1 (28,6) Droits audiovisuels 55,2 (19,4) 12,8 (0,6) 48,0 Les mouvements de l’exercice 2012 se décomposaient comme suit : 2012 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Valeurs brutes 1 112,9 31,1 (0,8) (5,5) 1 137,7 Amortissements (1 000,8) (40,1) 0,5 (0,3) (1 040,7) Dépréciation (41,3) (14,2) 13,7 - (41,8) Droits audiovisuels 70,8 (23,2) 13,4 (5,8) 55,2 Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels à immobiliser est le suivant : Droits audiovisuels (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2013 19,0 1,0 - 20,0 2012 19,6 0,2 - 19,8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 135]]></page>
	<page id="138"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 8.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2013 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement Activités en cours de cession 31 décembre Marques à durée de vie indéfinie 52,0 - - - (16,0) 36,0 Concessions, brevets et droits similaires 44,8 2,6 (1,7) 8,6 - 54,3 Autres 17,3 3,7 (0,6) (8,6) (0,9) 10,9 Valeurs brutes 114,1 6,3 (2,3) - (16,9) 101,2 Dépréciation des marques à durée de vie indéfinie (0,6) - - - 1,6 1,0 Amortissements (37,5) (4,3) 2,1 0,5 - (39,2) Dépréciation (1,4) (0,1) - (0,7) - (2,2) Amortissements et dépréciations (39,5) (4,4) 2,1 (0,2) 1,6 (40,4) Autres immobilisations incorporelles 74,6 1,9 (0,2) (0,2) (15,3) 60,8 2012 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Marques à durée de vie indéfinie 52,0 - - - 52,0 Concessions, brevets et droits similaires 40,4 2,5 (1,0) 2,9 44,8 Autres 14,6 6,1 (1) (0,7) (2,7) 17,3 Valeurs brutes 107,0 8,6 (1,7) 0,2 114,1 Dépréciation des marques à durée de vie indéfinie - (0,6) - - (0,6) Amortissements (34,3) (3,6) 0,4 - (37,5) Dépréciation (1,5) - 0,1 - (1,4) Amortissements et dépréciations (35,8) (4,2) 0,5 - (39,5) Autres immobilisations incorporelles 71,2 4,4 (1,2) 0,2 74,6 (1) L’augmentation de la valeur brute des autres immobilisations incorporelles correspond principalement à des investissements dans les systèmes informatiques internes (SAP). Les tests de dépréciation auxquels les autres marques à durée de vie indéﬁ nie ont été soumises, conformément à la méthode présentée en note 2.10, n’ont pas fait apparaitre de perte de valeur au 31 décembre 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 136]]></page>
	<page id="139"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 9 IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES Les mouvements de l’exercice 2013 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit : 2013 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement Activités en cours de cession 31 décembre Terrains 60,9 ---- 60,9 Constructions 101,3 - (0,1) - - 101,2 Installations techniques et matériels 189,5 7,7 (8,2) 0,5 (25,2) 164,3 Installations en location-financement 30,4 - (9,0) - (7,2) 14,2 Immobilisations diverses 114,7 4,1 (4,2) 2,2 (21,5) 95,3 Immobilisations en cours 1,2 1,1 - (1,2) (0,1) 1,0 Valeurs brutes 498,0 12,9 (21,5) 1,5 (54,0) 436,9 Constructions (17,5) (2,4) 0,2 - - (19,7) Installations techniques et matériels (158,1) (11,8) 8,2 0,2 18,3 (143,2) Installations en location-financement (23,7) (2,9) 8,7 0,1 6,8 (11,0) Immobilisations diverses (81,9) (9,5) 4,0 - 14,6 (72,8) Amortissements et dépréciation (281,2) (26,6) 21,1 0,3 39,7 (246,7) Immobilisations corporelles 216,8 (13,7) (0,4) 1,8 (14,3) 190,2 Les mouvements de l’exercice 2012 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit : 2012 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Terrains 60,9 - - - 60,9 Constructions 101,3 - - - 101,3 Installations techniques et matériels 192,0 9,5 (4,5) (7,5) 189,5 Installations en location-financement 20,0 - (0,2) 10,6 30,4 Immobilisations diverses 112,2 6,2 (2,5) (1,2) 114,7 Immobilisations en cours 2,0 1,2 - (2,0) 1,2 Valeurs brutes 488,4 16,9 (7,2) (0,1) 498,0 Constructions (15,2) (2,4) 0,1 - (17,5) Installations techniques et matériels (155,2) (14,0) 4,6 6,5 (158,1) Installations en location-financement (10,9) (5,8) 0,1 (7,1) (23,7) Immobilisations diverses (76,3) (10,0) 3,8 0,6 (81,9) Amortissements et dépréciation (257,6) (32,2) 8,6 - (281,2) Immobilisations corporelles 230,8 (15,3) 1,4 (0,1) 216,8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 137]]></page>
	<page id="140"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 10 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES Le détail des participations dans les entreprises associées est présenté dans le tableau suivant : (en millions d’euros) Groupe AB (1) WBTV (2) Autres (3) Total Pays France Belgique France 1 er  janvier 2012 - - 1,3 1,3 Quote-part de résultat net de dividendes reçus (1,4) (0,7) (0,7) (2,8) Provision pour dépréciation - (2,0) (1,6) (3,6) Variation de périmètre et reclassement 160,9 3,7 2,6 167,2 Provision pour risque - (1,0) - (1,0) 31 décembre 2012 159,5 - 1,6 161,1 Quote-part de résultat net de dividendes reçus 1,1 - (0,3) 0,8 Provision pour dépréciation ---- Variation de périmètre et reclassement (80,4) - - (80,4) Provision pour risque - - 0,4 0,4 31 décembre 2013 80,2 - 1,7 81,9 (1) En 2012, l’option d’achat portant sur la participation de 33, 5 % de TF1 dans la société Groupe AB, détenue par Claude Berda depuis le 10 juin 2010 est arrivée à expiration sans avoir été exercée. La disparition de cette option a rétabli l’influence notable qu’exerçait TF1 dans Groupe AB, entraînant la consolidation par mise en équivalence. En 2013, Le Groupe AB a procédé à une réduction du capital social pour 240 millions d’euros, entrainant un remboursement partiel de la valeur des titres détenus par TF1 pour 80,4 millions d’euros dont 53,6 millions d’euros en disponibilités et 26,8 millions d’euros en compte courant, sans incidence sur le taux de détention de Groupe AB de 33,5 % par le groupe TF1. (2) Dans le cadre du protocole d’accord conclu en novembre 2012 avec C. Berda et Groupe AB, le groupe TF1 a souscrit à l’augmentation de capital de la société WBTV pour un montant 3,7 millions d’euros pour la quote-part revenant à TF1. À l’issue de cette opération, le groupe TF1 s’est également engagé à céder à C. Berda sa participation de 49 % détenue dans WBTV avant le 31 mars 2013 pour 1 euro, générant une provision complémentaire de 2 millions d’euros au 31 décembre 2012. La participation a été cédée le 29 mars 2013. (3) Dont principalement Direct Optic Participations en 2013 pour 1,5 million d’euros et 1,6 million d’euros en 2012, représenta nt 47,8 % du capital. Au 31 décembre 2013, cette participation est dépréciée à 100 % (provision pour dépréciation comptabilisée en 2012 pour 1,6 million d’euros). Le tableau suivant résume les informations ﬁ nancières relatives aux investissements signiﬁ catifs dans les entreprises associées : Quote-part Groupe TF1 (en millions d’euros) Groupe AB (1)(2) WBTV (2)(3) 2013 2012 2013 2012 Actif non courant 113,5 126,2 - 1,1 Actif courant 96,5 86,0 - 0,9 TOTAL ACTIF 210,0 212,2 - 2,0 Capitaux propres 160,8 159,9 - (11,7) Passif non courant 15,0 20,3 - 6,2 Passif courant 34,2 32,0 - 7,5 TOTAL PASSIF 210,0 212,2 - 2,0 Chiffre d’affaires 41,9 41,7 - 2,2 Résultat opérationnel courant 11,5 12,8 - (0,9) (1) Entité entrée en périmètre le 11 juin 2012. (2) En 2012 et 2013, les données sont établies sur la base des comptes au 30 septembre (derniers comptes disponibles), en quote-part de 33,5 % pour Groupe AB et 49 % pour WBTV (comptes 2012 uniquement). (3) La participation détenue dans WBTV a été cédée le 29 mars 2013. Les données relatives aux autres entreprises associées sont non signiﬁ catives sur les exercices 2013 et 2012. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 138]]></page>
	<page id="141"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NO TE 11 PROGRAMMES ET DROITS DE DIFFUSION Le tableau ci-dessous présente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorisés selon les principes comptables décrits à la note 2.12. (en millions d’euros) 1 er  janvier 2012 Variation nette Variation de périmètre et reclassement 31 décembre 2012 Variation nette Variation de périmètre et reclassement 31 décembre 2013 Valeurs brutes 777,5 (30,0) (1,0) 746,5 49,5 - 796,0 Dépréciations (141,9) 10,1 (1) 0,5 (131,3) 1,6 (2) - (129,7) Stocks 635,6 (19,9) (0,5) 615,2 51,1 - 666,3 (1) dont 56,5 millions d’euros de dotations et 66,6 millions d’euros de reprises. (2) dont 60,4 millions d’euros de dotations et 62 millions d’euros de reprises. Les stocks de programmes et de droits de diffusion présentés ci-dessus sont essentiellement portés par TF1 SA et le GIE TF1 Acquisition de droits. Par ailleurs, au titre de la sécurisation des grilles de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant : 2013 (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total Programmes et droits de télédiffusion (1) 602,6 613,1 69,0 1 284,7 Droits de retransmissions sportives (1)(2) 242,5 394,9 64,6 702,0 TOTAL 845,1 1 008,0 133,6 1 986,7 (1) La partie de ces contrats libellée en devises en 2013 est de 8,0 millions d’euros en CHF, 6,2 millions d’euros en GBP et 282,9 millions d’euros en USD. (2) Dont 407,9 millions d’euros concernent des activités en cours de cession, incluant 91,6 millions d’euros à moins d’un an et 64,6 millions d’euros à plus de 5 ans. 2012 (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total Programmes et droits de télédiffusion (1) 589,3 640,9 38,1 1 268,3 Droits de retransmissions sportives (1)(2) 188,5 349,0 - 537,5 TOTAL 777,8 989,9 38,1 1 805,8 (1) La partie de ces contrats libellée en devises en 2012 est de 14,3 millions d’euros en CHF, 1,4 million d’euros en GBP et 360,9 millions d’euros en USD. (2) Dont 321,6 millions d’euros concernent des activités en cours de cession, incluant 96,4 millions d’euros à moins d’un an. En 2013, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la société TF1 SA pour un montant de 352,3 millions d ’euros (contre 468,0 millions d’euros en 2012) et le GIE AD pour un montant de 819,3 millions d’euros (contre 728,2 millions d’euros en 2012). Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement les sociétés TF1 SA et TF1 DS (274,7 millions d’euros en 2013 et 187,4 millions d’euros en 2012). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 139]]></page>
	<page id="142"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 12 ACTIFS FINANCIERS 12.1 CATÉGORIES D’ACTIFS FINANCIERS Le tableau ci-dessous détaille les actifs ﬁ nanciers classés par catégorie : 2013 (en millions d’euros) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Placements détenus jusqu’à leur échéance Total Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niv. Hier. (1) Autres actifs financiers non courants - - 15,1 2,5 - 17,6 Clients et autres débiteurs - - - 1 129,5 - 1 129,5 Autres actifs financiers courants - - - - - - Instruments financiers dérivés de change -- ---- Instruments financiers dérivés de taux -- ---- Actifs financiers de gestion de trésorerie -- ---- Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - 288,9 - 288,9 (1) Cf. paragraphe ci-après « méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers ». 2012 (en millions d’euros) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Placements détenus jusqu’à leur échéance Total Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niv. Hier. (1) Autres actifs financiers non courants - 13,2 2,7 - 15,9 Clients et autres débiteurs - - - 1 302,0 - 1 302,0 Autres actifs financiers courants - 2,1 - - - 2,1 Instruments financiers dérivés de change - 2,1 II - - - 2,1 Instruments financiers dérivés de taux -- ---- Actifs financiers de gestion de trésorerie -- ---- Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - 258,7 - 258,7 (1) Cf. paragraphe ci-après « méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers ». 12.2 MÉTHODES D’ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS La norme IFRS  7 amendée déﬁ nit trois niveaux hiérarchiques d’évaluations applicables aux instruments ﬁ nanciers valorisés à la juste valeur : W niveau I : valorisation à partir de cotations de marchés actifs ; W niveau II : valorisation à partir de paramètres de marchés observables ; W niveau III  : valorisation à partir de paramètres de marchés non observables. En 2013 et en 2012, aucun transfert entre niveaux hiérarchiques n’a été effectué. La juste valeur des instruments ﬁ nanciers est déterminée en priorité par référence au prix de marché résultant d’échanges sur une bourse de valeurs nationales ou un marché de gré à gré. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telles que la valeur actualisée des ﬂ ux de trésorerie, qui recourt à des paramètres observables (niveau II) ou non observables (niveau III). Les méthodes utilisées par le groupe TF1 sont les suivantes : W t itres de participation de sociétés non consolidées : les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont qualiﬁ és d’actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente et sont maintenus à leur coût d’achat car leur juste valeur ne peut être déterminée de façon ﬁ able ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 140]]></page>
	<page id="143"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS W i nstruments dérivés : la valeur de marché des dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles ﬁ nanciers communément utilisés sur les marchés ﬁ nanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II) ; W e n raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des créances clients et autres débiteurs, de la trésorerie, des comptes courants de trésorerie est la meilleure estimation de leur juste valeur. 12.3 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Les autres actifs ﬁ nanciers se détaillent comme suit  : (en millions d’euros) 2013 2012 Titres de participation 15,1 13,1 Créances rattachées aux titres de participation 0,7 0,7 Prêts -- Dépôts et cautionnements 1,8 2,0 Autres actifs financiers 17,6 15,8 12.3.1 Titres de participation de sociétés non consolidées Les principaux titres de participation non consolidés s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) Détention à la clôture Valeur brute 2013 Valeur brute 2012 Provision 2013 Provision 2012 Valeur nette 2013 Valeur nette 2012 A1 International 50,0 % 12,8 12,8 (12,8) (12,8) - - En Direct Avec 13,3 % 4,0 4,0 (4,0) (4,0) - - Wikio 9,1 % 3,5 3,5 - - 3,5 3,5 Prima TV 5,0 % - 1,4---1 , 4 SHIP 27,4 % 0,8 0,8 (0,8) (0,8) - - Sofica valor 7 40,1 % 6,8 3,4 - - 6,8 3,4 Soread 11,6 % 1,6 1,6 (1,6) (1,6) - - Sylver 49,0 % 3,7 3,7 - - 3,7 3,7 TF1 Publications 99,9 % 0,5 0,5 (0,5) (0,5) - - Autres 3,2 3,3 (2,1) (2,1) 1,1 1,2 Titres de participation non consolidés 36,9 35,0 (21,8) (21,8) 15,1 13,2 Les tests de dépréciation réalisés sur l’ensemble des participations n’ont pas fait apparaître de moins-value latente sur les exercices 2013 et 2012. 12.4 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS (en millions d’euros) Valeur brute 2013 Dépréciation 2013 Valeur nette 2013 Valeur nette 2012 Clients et comptes rattachés 648,1 (15,1) 633,0 782,2 Avances fournisseurs (1) 243,6 (25,5) 218,1 211,9 Autres créances d’exploitation (2) 188,5 - 188,5 239,6 Créances diverses 188,3 (108,6) 79,7 52,9 Charges constatées d’avance 10,2 - 10,2 15,4 Clients et autres débiteurs – activités poursuivies 1 278,7 (149,2) 1 129,5 1 302,0 Clients et autres débiteurs – activités en cours de cession 123,8 (8,3) 115,5 (1) Cette rubrique comprend notamment les acomptes versés sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives. (2) Principalement État, collectivités publiques, personnel et organismes sociaux. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 141]]></page>
	<page id="144"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (en millions d’euros) 2013 2012 Dépréciation au 1 er  janvier (130,7) (126,8) Provisions complémentaires de l’exercice (48,5) (24,4) Reprises sur créances passées en pertes 18,4 13,2 Recouvrement de l’exercice 3,1 7,3 Activités en cours de cession 8,3 Variation de périmètre et reclassements 0,2 - Dépréciation au 31 décembre (149,2) (130,7) 12.5 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Le poste de trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Trésorerie 10,7 35,6 Comptes courants de trésorerie (1) 278,2 223,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités poursuivies 288,9 258,7 (1) Les autres comptes courants de trésorerie concernent les sociétés mises en équivalence, les coentreprises, les sociétés non consolidées et les sociétés du groupe Bouygues dont 243 millions d’euros avec Bouygues Relais. Au 31 décembre 2013, en raison de l’application d’IFRS 5, les comptes courants de trésorerie incluent également le compte courant de trésorerie d’Eurosport France avec Eurosport SAS pour 34,6 millions d’euros. NOTE 13 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 1 3.1 CAPITAL SOCIAL DE TF1 Au 31 décembre 2013, le capital social de TF1 SA est constitué de 211 260 013 actions ordinaires, entièrement libérées, dont l’ évolution sur l’année 2013 a été la suivante : Nombre de titres Actions en circulation Actions autodétenues Nombre d’actions composant le capital 1 er  janvier 2012 210 933 003 100 000 211 033 003 Augmentation de capital 3 000 - 3 000 Rachat d’actions propres (311 682) 311 682 - Annulation d’actions propres - (411 682) (411 682) 1 er  janvier 2013 210 624 321 - 210 624 321 Augmentation de capital 1 004 376 - 1 004 376 Rachat d’actions propres (1) (368 684) 368 684 - Annulation d’actions propres - (368 684) (368 684) 31 décembre 2013 211 260 013 - 211 260 013 Nominal 0,20 € 0,20 € 0,20 € (1) Actions d’autocontrôle : note 13-2-3 rachat d’actions ci-après. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 142]]></page>
	<page id="145"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 13.2 VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES NE TRANSITANT PAS PAR LE COMPTE DE RÉSULTAT 1 3.2.1 Dividendes Le tableau ci-dessous présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre des exercices antérieurs ainsi que le montant proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2013 pour approbation en Assemblée Générale Ordinaire le 17 avril 2014. À verser en 2014* Versé en 2013 Versé en 2012 Versé en 2011 Dividende total (en millions d’euros) 116,2 115,6 116,0 117,4 Dividende par action ordinaire (en euro) 0,55 0,55 0,55 0,55 * Dividendes proposés. Dans la mesure où ce dividende est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, il n’a pas été considéré comme une dette dans les états ﬁ nanciers au 31 décembre 2013. 13.2.2 Paiements fondés sur des actions La contrepartie de cette variation ﬁ gure en charges de personnel pour la variation de l’année (se reporter à la note 19). 13.2.3 Rachat d’actions Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale du 19 avril 2012 et renouvelées le 18 avril 2013, le Groupe a procédé au cours de la période au rachat de 368 684 actions propres pour un montant de 3,3 millions d’euros en vue de leur annulation, ainsi qu’à l’annulation de 368  864 actions rachetées sur la période pour un montant de 3,3 millions d’euros. 13.2.4 Options d’achats accordées aux minoritaires Dans le cadre de la renégociation en 2011 du pacte d’actionnaires entre le groupe TF1 et les fondateurs de Place des Tendances, une option de rachat de leurs parts représentant 20 % du capital leur a été octroyée. En 2013, suite à la cession de Place des Tendances, l’engagement de rachat des 20 % du capital détenus par les minoritaires de Place des Tendances est devenu sans objet. La dette ﬁ nancière correspondante a été annulée conformément aux méthodes comptables du Groupe TF1 ( note 2.17.2) en contrepartie des capitaux propres part du Groupe à ﬁ n décembre. 13.3 RÉSERVES DE COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) 2013 2012 Réserves au 1 er  janvier 2,1 5,9 Recyclage en résultat des couvertures de flux de trésorerie (1) (2,0) (2,6) Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de trésorerie de la période (2,7) (0,6) Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de trésorerie (1,0) (0,6) Recyclage en résultat de la soulte du swap de pre-hedge - - Réserves au 31 décembre (3,6) 2,1 (1) Le montant transféré des capitaux propres vers le résultat est comptabilisé en résultat opérationnel. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 143]]></page>
	<page id="146"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 14 PASSIFS FINANCIERS 14.1 CATÉGORIES DE PASSIFS FINANCIERS Le tableau ci-dessous détaille les passifs ﬁ nanciers classés par catégorie : 2013 (en millions d’euros) Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers au coût amorti Total Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niv. Hier. (1) Emprunts long terme - - 1,2 1,2 Dettes financières à court terme - - 99,4 99,4 Fournisseurs et autres créditeurs - - 1 450,8 1 450,8 Autres passifs financiers courants - 3,8 - 3,8 Instruments financiers dérivés de change - 3,8 II - 3,8 Instruments financiers dérivés de taux --I I-- (1) note 12-2. Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers. 2012 (en millions d’euros) Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers au coût amorti Total Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niv. Hier. (1) Emprunts long terme - - 13,6 13,6 Dettes financières à court terme - - 8,8 8,8 Fournisseurs et autres créditeurs - - 1 687,2 1 687,2 Autres passifs financiers courants - 0,9 - 0,9 Instruments financiers dérivés de change - 0,9 II - 0,9 Instruments financiers dérivés de taux --I I-- (1) note 12-2. Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers. 14.2 JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERS En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des emprunts à court terme est une estimation de leur juste valeur. La valeur de marché des instruments dérivés est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles ﬁ nanciers communément utilisés sur les marchés ﬁ nanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II), à l’exception des opérations ci-dessous établie sur la base des critères de niveau III déﬁ nis en note 12-2. « Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs ﬁ nanciers ». W Dette sur engagement de rachat de minoritaires : e n 2011, le groupe TF1 a comptabilisé en dette ﬁ nancière long terme l’option d’achat accordée aux fondateurs de la société Place des Tendances portant sur leur détention de 20  % du capital à sa juste valeur pour 7,2 millions d’euros. Le 5 novembre 2013, le groupe TF1 a cédé à Printemps Holding France SAS sa participation détenue dans l’entité Place des Tendances. L’engagement de rachat est devenu sans objet, la dette ﬁ nancière correspondante a été annulée conformément aux méthodes comptables du Groupe TF1 en contrepartie des capitaux propres part du Groupe à ﬁ n décembre. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 14 4]]></page>
	<page id="147"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 14.3 DÉTAIL DES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS (en millions d’euros) 2013 2012 Dettes fournisseurs 772,2 827,6 Avances reçues 3,8 5,6 Dettes fiscales et sociales (1) 324,4 390,9 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 16,3 30,1 Autres dettes 313,4 408,3 Fonds de soutien audiovisuels (2) 7,9 9,2 Comptes courants passifs -- Comptes de régularisation et assimilés (3) 12,8 15,5 Fournisseurs et autres créditeurs – activités poursuivies 1 450,8 1 687,2 Fournisseurs et autres créditeurs – activités en cours de cession 118,2 (1) Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collectée et la dette envers le personnel et les organismes sociaux. (2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC pour TF1 Films Production, TF1 Production et TF1 Droits Audiovisuels. (3) Les comptes de régularisation sont principalement constitués de recettes encaissées d’avance. NOTE 15 ENDETTEMENT FINANCIER NET La notion d’endettement ﬁ nancier net, telle que déﬁ nie par le Groupe, peut être détaillée de la façon suivante : (en millions d’euros) 2013 2012 Trésorerie et équivalents de trésorerie 288,9 258,7 Actifs financiers de gestion de trésorerie -- Trésorerie disponible 288,9 258,7 Instruments financiers dérivés de taux actifs -- Instruments financiers dérivés de taux passifs - - Juste valeur des instruments dérivés de taux - - Emprunts long terme (1) (1,2) (13,6) Dettes financières à court terme (2) (99,4) (8,8) Endettement brut (100,6) (22,4) Trésorerie nette (+)/Endettement financier net (-) – activités poursuivies 188,3 236,3 Trésorerie nette (+)/Endettement financier net (-) – activités en cours de cession 67,2 (1) Dont 7,6 millions d’euros de diminution suite à l’annulation de la dette financière correspondant au put sur minoritaires Place des Tendances (put devenu sans objet suite à la cession par le groupe TF1 le 5 novembre 2013 de sa participation à Printemps Holding France SAS). (2) Dont en 2013, (94,4) millions d’euros de dettes financières envers les activités poursuivies et les activités en cours de cession du Groupe. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 14 5]]></page>
	<page id="148"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 16 PROVISIONS 16.1 PROVISIONS NON COURANTES 16.1.1 Détail des provisions non courantes Les provisions ont évolué comme suit en 2013 et en 2012 : 2013 (en millions d’euros) 1 er  janvier Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation de périmètre et reclassement Activités en cours de cession 31 décembre Provisions pour : Indemnités de fin de carrière 27,3 3,0 - (1,7) 2,7 (2,9) 28,4 Congés d’ancienneté ------- Engagements 11,5 1,2 (0,2) - - (0,1) 12,4 Autres 0,5 0,1 - - - (0,5) 0,1 TOTAL PROVISIONS NON COURANTES 39,3 4,3 (0,2) (1,7) 2,7 (3,5) 40,9 2012 (en millions d’euros) 1 er  janvier Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Provisions pour : Indemnités de fin de carrière 20,9 3,7 (0,2) (4,3) 7,2 27,3 Congés d’ancienneté 8,3--- (8,3) - Engagements 10,4 2,0 (0,9) - - 11,5 Autres 0,4 0,1---0 , 5 TOTAL PROVISIONS NON COURANTES 40,0 5,8 (1,1) (4,3) (1,1) 39,3 En 2012, dans le cadre de l’analyse des incidences de la révision d’IAS19 – Avantages au personnel, le Groupe a modiﬁ é la qualiﬁ cation des congés ancienneté. À compter du 1 er  janvier 2012, ceux-ci sont considérés comme un avantage court terme et ne donnent plus lieu à la constitution d’une provision long terme. La provision existante au 1 er  janvier 2012 d’un montant de 8,3 millions d’euros et les impôts différés afférents pour - 2,1 millions d’euros ont été repris en contrepartie des capitaux propres. Les provisions sur engagements concernent les risques de pertes sur des actifs audiovisuels faisant l’objet d’engagements de rachat par le Groupe. Les autres variations des provisions pour indemnités de ﬁ n de carrière concernent principalement les gains et pertes actuariels sur ces indemnités qui sont reconnus directement en capitaux propres, pour un montant de 3,0 millions d’euros (7,2 millions d’euros en 2012). 16.1.2 Provisions pou r indemnités de fin de carrière Principales hypothèses actuarielles 2013 2012 2011 2010 2009 Taux d’actualisation (iboxxA10) 3,2 % 3,3 % 5,5 % 4,6 % 4,9 % Taux de rendement attendus des actifs du régime 3,3 % 3,1 % 3,4 % 3,7 % 4,0 % Taux attendu d’augmentation future des salaires 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % Table de survie Insee Insee Insee Insee Insee Le taux de rotation appliqué pour le calcul de la provision au 31 décembre 2013 est de 6,6 %, stable par rapport à 2012. Une baisse de 50 points de base du taux d’actualisation entrainerait une augmentation des engagements de 1,9  million d’euros. Selon les principes comptables Groupe, ces écarts actuariels seraient comptabilisés directement en capitaux propres. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 146]]></page>
	<page id="149"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Charges comptabilisées dans le compte de résultat au titre des indemnités de fin de carrière (en millions d’euros) 2013 2012 Coût des services rendus (2,1) (2,7) Charges d’intérêt sur l’obligation (1,1) (1,1) Rendement attendu des actifs du régime 0,2 0,2 Coût des services passés -- Charge comptabilisée (3,0) (3,6) dont : dotation nette aux provisions (1,3) 0,8 dont : charges de personnel (1,7) (4,4) Rendement réel des actifs du régime 0,2 0,2 Montants comptabilisés au bilan au titre des indemnités de fin de carrière Le montant inscrit au bilan, tel qu’il résulte de l’obligation du groupe TF1 au titre des indemnités de ﬁ n de carrière s’analyse comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 2011 2010 2009 Valeur actualisée des obligations 34,3 33,0 26,4 27,9 27,5 Juste valeur des actifs du régime (5,9) (5,7) (5,5) (5,2) (5,0) Déficit des régimes provisionnés 28,4 27,3 20,9 22,7 22,5 Variations de la valeur actualisée de l’obligation au titre des indemnités de fin de carrière (en millions d’euros) 2013 2012 Obligation au titre des prestations définies à l’ouverture 33,0 26,4 Coût des services rendus au cours de l’exercice 2,1 2,7 Coût financier (désactualisation) 1,1 1,1 Prestations versées (1,7) (4,4) Pertes (gains) actuarielles 3,0 7,2 Variations de périmètre et reclassement (0,3) - Activités en cours de cession (2,9) - Obligation au titre des prestations définies à la clôture 34,3 33,0 Variations de la valeur actualisée des actifs du régime des indemnités de fin de carrière (en millions d’euros) 2013 2012 Juste valeur des actifs du contrat d’assurance à l’ouverture 5,7 5,5 Cotisations versées par l’employeur -- Prestations payées -- Rendement attendu des actifs du régime 0,2 0,2 Gains (pertes) actuariels -- Juste valeur des actifs du contrat d’assurance à la clôture 5,9 5,7 Les actifs de couverture sont composés de placements effectués au fonds commun dénommé « Fonds Club n°1 » libellé en euro, géré par une institution ﬁ nancière indépendante. Selon les informations ﬁ nancières communiquées par cette dernière, le rendement brut en 2013 s’élève à 3,2 %. Au 31 décembre 2013, la juste valeur du fonds est estimée à 5,9 millions d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 147]]></page>
	<page id="150"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 16.2 PROVISIONS COURANTES Les provisions courantes pour 2013 peuvent se décomposer comme suit : 2013 (en millions d’euros) 1 er  janvier Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation de périmètre et reclassement Activités en cours de cession 31 décembre Provisions pour Litiges avec les administrations et organismes publics 8,3 - (6,9) (1,1) - - 0,3 Litiges avec le personnel 12,7 0,3 (2,4) (2,1) (5,8) (0,1) 2,6 Litiges commerciaux 16,9 2,7 (1,0) (3,1) - (3,2) 12,3 Autres litiges et risques contractuels 11,7 0,5 (0,4) - - - 11,8 Restructurations ------- Autres 3,9 1,4 (1,3) (1,0) 2,5 (2,1) 3,4 TOTAL PROVISIONS COURANTES 53,5 4,9 (12,0) (7,3) (3,3) (5,4) 30,4 Aucun passif éventuel signiﬁ catif non comptabilisé n’a été identiﬁ é à la date d’arrêté des comptes. Les provisions relatives aux litiges commerciaux concernent principalement des litiges en cours avec des clients, des producteurs et des ayants droits. Les provisions sur litiges et risques contractuels visent à couvrir les risques de recours des autres tiers contractants avec TF1, incluant les garanties données par le Groupe dans le cadre de cession de titres. Risques liés au droit de la concurrence Pour rappel, TF1 avait reçu le 12 janvier 2009 une notiﬁ cation de griefs des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante. Un grief avait été retenu contre TF1 SA pour entente en ce qui concerne la distribution exclusive de certaines de ses chaînes thématiques payantes. Par décision en date du 16 novembre 2010, l’Autorité de la concurrence a rejeté ce grief d’entente au motif que la décision d’autorisation de l’opération CERES, par laquelle TF1 avait consenti ces clauses d’exclusivité, constituait des droits acquis pour les parties. Toutefois, l’Autorité de la concurrence a décidé de renvoyer aux services d’instructions un certain nombre de points : W la déﬁ nition des marchés pertinents de la ﬁ bre optique et de la télévision de rattrapage ; W l’existence ou non d’effets cumulatifs de verrouillage du marché de la télévision payante du fait de ces exclusivités. Par ailleurs, par décision du 20  septembre 2011, l’Autorité de la concurrence a retiré l’autorisation de prise de contrôle par Vivendi et Groupe Canal Plus de TPS de 2006 pour non-respect par le Groupe Canal Plus de plusieurs des engagements qu’il avait souscrits à l’époque. Suite à la re-notiﬁ cation de cette opération, l’Autorité a, le 23 juillet 2012, autorisé, sous injonction, la fusion CanalSat/TPS. Cette décision a fait l’objet d’un recours de Groupe Canal Plus devant le Conseil d’État. L’annulation de cette décision et des obligations qu’elle impose à Groupe Canal Plus, notamment vis-à-vis des éditeurs de chaînes thématiques indépendantes telles que les chaînes du groupe TF1, pourrait faire peser un risque sur l’économie de ces chaînes lors du renouvellement de leurs contrats de diffusion. À ce jour, ces risques n’ont pas fait l’objet de provisions dans les comptes du Groupe. NOTE 17 PRODUITS DE L’ACTIVITÉ Les produits de l’activité se répartissent par nat ure comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Recettes publicitaires 1 597,7 1 686,8 Distribution grand public 205,0 240,2 Recettes câble et satellite 130,0 128,3 Production/distribution de droits audiovisuels 70,7 71,7 Chiffre d’affaires autres activités 81,7 88,2 Chiffre d’affaires 2 085,1 2 215,2 Produits de redevances 0,2 0,4 Produits de l’activité 2 085,3 2  215,6 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 148]]></page>
	<page id="151"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 18 ACHATS CONSOMMÉS ET VARIATIONS DES STOCKS Les autres achats consommés et variations de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes : (en millions d’euros) 2013 2012 Consommation de production externe (1) (768,2)(772,5) Achats études et prestations de services (138,9) (204,0) Achats de droits de diffusion (11,2) (12,9) Achats de marchandises (35,0) (38,3) Autres (28,5) (20,8) Autres achats consommés et variations des stocks (981,8) (1 048,5) (1) La consommation de production externe, correspond aux programmes acquis à l’extérieur et diffusés par TF1, TMC, NT1, HD1 et les chaînes thématiques TV Breizh, TF6, Serieclub , Stylía, Histoire et Ushuaïa TV. NOTE 19 CHARGES DE PERSONNEL Les charges de personnel s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) 2013 2012 Rémunérations du personnel (244,2) (243,4) Charges sociales (103,8) (101,1) Autres charges de personnel - (0,3) Participation des salariés (4,6) (7,4) Rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions (0,6) (0,7) Charges de personnel (353,2) (352,9) Les charges comptabilisées relatives aux régimes à cotisations déﬁ nies sont incluses dans la rubrique « Charges sociales » et s’élèvent à 33 millions d’euros en 2013 (34 millions d’euros en 2012). Les charges liées aux indemnités de ﬁ n de carrière et aux congés d’ancienneté prévues par les différentes conventions collectives des sociétés du Groupe sont provisionnées en provisions non courantes ( note 16. 1) dans la rubrique « Dotation nette aux provisions ». Les indemnités versées sur la période au titre des indemnités de ﬁ n de carrière sont comptabilisées en « Rémunérations du personnel ». Les rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions incluent les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites. 19.1 CHARGE RELATIVE AUX PLANS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS OCTROYÉS PAR TF1 Les montants comptabilisés en charges de personnel au titre de plans d’achat ou de souscription d’actions sont les suivants : (en millions d’euros) Date d’attribution Durée d’indisponibilité Juste valeur totale Charges de personnel 2013 2012 Plan n°10 20/03/2008 3 ans 2,8 - - Plan n°11 20/03/2009 3 ans 1,6 - 0,1 Plan n°12 10/06/2011 4 ans 1,8 0,5 0,5 Plan n°13 12/06/2012 4 ans 1,0 0,1 0,1 TOTAL 0,6 0,7 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 149]]></page>
	<page id="152"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS La charge relative aux plans de stock-options a été calculée à partir du modèle Black-Scholes et des hypothèses suivantes : Cours de référence Prix d’exercice Volatilité attendue Maturité moyenne Taux sans risque Taux de distribution Décote de liquidité Juste valeur unitaire Plan n°10 13,60 € 15,35 € 31 % 5,0 ans 3,67 % 6,25 % -15 % 1,49 € Plan n°11 5,71 € 5,98 € 49 % 5,2 ans 2,75 % 8,98 % -15 % 0,86 € Plan n°12 12,40 € 12,47 € 31 % 5,25 ans 2,61 % 4,64 % -15 % 1,18 € Plan n°13 5,72 € 6,17 € 40 % 5,18 ans 1,63 % 7,65 % -15 % 0,70 € Les maturités moyennes considérées sont inférieures à la durée de vie contractuelle des options aﬁ n de prendre en compte les exercices avant terme par les bénéﬁ ciaires. Les hypothèses de volatilité attendue utilisées sont conformes à la volatilité implicite reﬂ étée dans le prix offert à la date d’attribution par des établissements bancaires de premier rang pour des options de même maturité sur le titre TF1. 19.2 CHARGE RELATIVE AUX PLANS D’AVANTAGES OCTROYÉS PAR LE GROUPE BOUYGUES Le coût de l’avantage calculé au titre des plans octroyés par Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1 n’est pas signiﬁ catif pour l’exercice 2013. NOTE 20 CHARGES EXTERNES Les c harges externes s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) 2013 2012 Sous-traitance générale (143,6) (143,2) Locations et services associés (34,3) (35,4) Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (70,9) (80,1) Publicité, promotion et relations publiques (54,9) (63,6) Autres charges externes (69,3) (73,7) Charges externes (373,0) (396,0) NOTE 21 IMPÔTS ET TAXES Les impôts et taxes se détaillent comme suit : (en millions d’euros arrondis) 2013 2012 Taxes audiovisuelles (85,1) (92,4) d ont taxes CNC (77,2) (84,2) d ont autres taxes (7,9) (8,2) Autres taxes (46,5) (49,7) d ont taxes CVAE et CFE (12,5) (13,0) d ont taxes sur la rémunération (12,8) (13,3) d ont autres taxes (21,2) (23,4) Impôts et taxes (131,6) (142,1) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 150]]></page>
	<page id="153"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION Les autres produits et charges d’exploitation comprennent les éléments suivants : (en millions d’euros) 2013 2012 Reprise de provisions non utilisées 15,5 22,7 Production immobilisée et transferts de charge 23,2 21,4 Subventions d’exploitation 2,3 0,1 Subventions d’investissement 12,7 9,2 Gains de change 22,1 35,2 Autres produits 24,1 32,6 Autres produits d’exploitation 99,9 121,2 Redevances et reversements ayants droits (77,9) (80,4) Pertes sur créances irrécouvrables (4,9) (2,3) Pertes de change (23,3) (33,5) Autres charges 1,4 (5,2) Autres charges d’exploitation (104,7) (121,4) Au 31 décembre 2013, les autres produits et charges d’exploitation intègrent le résultat dégagé sur la cession de Place des Tendances, dont la valeur nette comptable consolidée de Place des Tendances incluant la reprise des résultats déﬁ citaires antérieurs accumulés. Au 31 décembre 2012, les autres produits comprenaient notamment 27,1 millions d’euros de remboursement de taxes sur les services de télévisions, les recours ayant été éteints en février 2012. NOTE 23 AUTRES PROD UITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS Pour rappel, les autres charges opérationnelles s’élevaient ﬁ n 2012 à 46,4 millions d’euros, et correspondaient aux coûts d’ad aptation exceptionnels et non récurrents générés par le plan d’optimisation phase II. NOTE 24 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET Le coût de l’endettement ﬁ nancier net s’analyse comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Produits d’intérêts 0,5 0,5 Variation de juste valeur de la part couverte de l’emprunt obligataire - - Variation de juste valeur des dérivés de taux -- Produits et revenus sur actifs financiers 0,1 2,6 Produits sur endettement financier 0,6 3,1 Charges d’intérêts sur dettes financières (0,2) (0,6) Variation de juste valeur des dérivés de taux -- Charges sur endettement financier (0,2) (0,6) Coût endettement financier net 0,4 2,5 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 151]]></page>
	<page id="154"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 25 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS Les autres produits et charges ﬁ nanciers s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Dividendes 1,0 1,2 Profits sur actifs financiers 1,8 0,2 Produits liés à la variation de valeur des contrats d’achats à terme de devises - 0,1 Produits divers 0,1 6,1 Autres produits financiers 2,9 7,6 Pertes sur actifs financiers (1,8) (0,1) Charges liées à la variation de valeur des contrats d’achats à terme de devises (0,1) (1,3) Charges diverses (0,2) (0,3) Autres charges financières (2,1) (1,7) En 2012, les produits divers comprenaient notamment les effets de la réévaluation à la juste valeur de la participation dans Groupe AB pour 5,9 millions d’euros. NOTE 26 CHARGES ET PRODUITS NETS SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Le tableau ci-dessous détaille les charges, produits, proﬁ ts et pertes sur actifs et passifs ﬁ nanciers, selon leur catégorie, en distinguant les impacts sur le résultat ﬁ nancier et les impacts sur le résultat opérationnel : (en  millions d’euros) Résultat financier 2013 Résultat financier 2012 Résultat opérationnel 2013 Résultat opérationnel 2012 Produits (charges) nets sur prêts et créances au coût amorti 0,3 3,2 (34,9) (10,4) Produits (charges) nets sur actifs financiers à la juste valeur - 6,1 - - dont actifs financiers à la juste valeur sur option -5 , 9-- dont actifs financiers détenus à des fins de transaction à la juste valeur -0 , 2-- Produits (charges) nets sur actifs financiers disponibles à la vente 1,3 1,2 - - Produits (charges) nets sur passifs financiers au coût amorti (0,4) (0,8) - - Produits (charges) nets sur dérivés - (1,3) 0,8 0,6 Charges et produits nets sur actifs et passifs financiers 1,2 8,4 (34,1) (9,8) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 152]]></page>
	<page id="155"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 27 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 27.1 COMPTABILISATION DE L’IMPÔT COURANT ET DE L’IMPÔT DIFFÉRÉ 27.1.1 Compte de résultat (en millions d’euros) 2013 2012 Impôt exigible (36,6) (54,8) Impôt différé (8,7) 2,7 Charge d’impôt totale (45,3) (52,1) Le taux d’imposition exigible retenu pour les exercices clos le 31  décembre 2013 est de 38,00  %, pour les exercices clos le 31 décembre 2012 de 36,10 %. Le taux d’imposition retenu pour l’évaluation des impôts différés actifs et passifs est de 36,10 % pour les différences temporelles dont la réalisation est attendue avant le 31 décembre 2014 et de 34,43 % pour les différences temporelles dont la réalisation est attendue au- delà. L’impact du passage d’un taux de 36,10 % à un taux de 38,00 % pour le calcul des impôts différés sur différences temporelles est non signiﬁ catif au 31 décembre 2013. 27.1.2 Rationalisation du taux d’impôt (en millions d’euros) 2013 2012 Résultat net, part du groupe 137,0 136,0 Impôt sur les résultats 45,3 52,1 Résultat des activités abandonnées (48,5) (35,5) Intérêts minoritaires 14,7 3,3 Résultat des activités poursuivies avant impôt et intérêts minoritaires 148,5 155,9 Taux d’imposition légal en France 38,0 % 36,1 % Incidence des variations de juste valeur non fiscalisées 0,0 % (1,4  %) Dépréciation des goodwill 0,0 % 0,0 % Incidence des déficits fiscaux (0,6 %) (0,6 %) Imputation de crédits d’impôt (1,0 %) (0,8 %) Résultat des entreprises associées (0,2 %) 1,5 % Fiscalité réduite sur opérations sur titres (3,9 %) (0,4 %) Différentiel de taux d’impôts (changement de taux et taux filiales étrangères) (0,2 %) (0,5 %) Autres différences nettes (1,6 %) (0,5 %) Taux d’imposition réel 30,5 % 33,4 % TF1 a opté pour le régime de l’intégration ﬁ scale depuis le 1 er  janvier 1989, option renouvelée régulièrement depuis lors. 27.2 AC TIFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ 27.2.1 Variation des impôts différés nets (en millions d’euros) 2013 2012 Impôts différés nets au 1 er  janvier 0,8 (4,1) Constaté en capitaux propres 3,1 3,9 Constaté en résultat (2) (8,7) 3,1 Activités en cours de cession (4,8) - Variation de périmètre et autres (1) 0,7 (2,1) Impôts différés nets au 31 décembre (8,9) 0,8 (1) dont en 2012 -2 millions d’euros d’impôts différés actif sur les provisions congés ancienneté repris en capitaux propres ( note 16. 1 Provisions non courantes). (2) dont en 2012 0,4 million d’euros sur les entités en cours de cession activités en cours de cession. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 153]]></page>
	<page id="156"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 27.2.2 Principales sources d’imposition différée Les principales sources d’imposition différée, par nature, sont les suivantes : (en millions d’euros) 2013 2012 Provisions Provision sur programmes 3,4 3,0 Provision Indemnités de fin de carrière 8,9 8,7 Provision dépréciation des droits audiovisuels 0,3 0,3 Provision clients 1,4 2,7 Autres provisions 15,8 19,6 Participation des salariés 2,0 3,9 Reports déficitaires 0,9 3,7 Autres impôts différés actifs 3,6 4,3 Compensation des actifs et passifs d’impôts différés (36,3) (35,6) Impôts différés actifs - 10,6 Amortissements dérogatoires (20,1) (18,5) Amortissements du siège social (8,6) (8,5) Réévaluation d’actifs (13,2) (13,5) Autres impôts différés passifs (3,3) (4,9) Compensation des actifs et passifs d’impôts différés 36,3 35,6 Impôts différés passifs (8,9) (9,8) Impôts différés nets au 31 décembre (8,9) 0,8 Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 20,0 millions d’euros (contre 23,3 millions d’euros en 2012) et corr espondent à des reports déﬁ citaires et des amortissements réputés différés indéﬁ niment reportables dont la probabilité de récupération ne justiﬁ e pas une inscription au bilan. 27.2.3 Délai de récupération des impôts différés actifs (en millions d’euros) Moins de 2 ans 2 à 5 ans Plus de 5 ans Compensation des actifs et passifs d’impôts différés Total Impôts différés actifs 26,7 - 9,6 (36,3) - Les impôts différés actifs dont l’échéance se situe au-delà de cinq ans concernent principalement les différences temporaires sur la comptabilisation des provisions pour indemnités de ﬁ n de carrière. NOTE 28 RÉSULTAT PAR ACTION Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Les actions ordinaires potentielles dilutives n’ayant aucun effet d’ajustement sur le résultat net de l’exercice, le calcul du résultat dilué par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le résultat dilué par action prend en compte l’impact dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des plans d’options de souscription d’actions dès lors que ces derniers présentent un prix d’exercice inférieur au cours moyen du titre TF1 sur la période. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 154]]></page>
	<page id="157"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2013 2012 Résultat (en millions d’euros) Résultat net des activités poursuivies (part du groupe) 98,2 100,5 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 38,8 35,5 Résultat net (part du groupe) 137,0 136,0 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 210 645 472 210 715 775 Résultat par action (en euro) Résultat net par action des activités poursuivies 0,47 0,48 Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession 0,18 0,17 Résultat net par action 0,65 0,65 Nombre moyen dilué d’actions ordinaires 211 837 361 211 199 188 Résultat dilué par action (en euro) Résultat net dilué par action des activités poursuivies 0,47 0,47 Résultat net dilué par action des activités arrêtées ou en cours de cession 0,18 0,17 Résultat net dilué par action 0,65 0,64 Le nombre moyen dilué d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants : (en nombre d’actions) 2013 2012 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires sur la période 210 645 472 210 715 775 Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions 1  191 889 483 413 Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites - - Nombre moyen dilué d’actions ordinaires 211 837 361 211 199 188 En 2013, les plans d’options de souscription d’actions n°11 (attribué le 20 mars 2009), n°12 (attribué le 10 juin 2011) et n°13 (attribué le 12 juin 2012) afﬁ chent un prix d’exercice ajusté inférieur au cours moyen du titre sur la période. En 2012, seuls les plans d’options de souscription d’actions n°11 (attribué le 20 mars 2009) et n°13 (attribué le 12 juin 2012) afﬁ chent un prix d’exercice ajusté inférieur au cours moyen du titre sur la période. NOTE 29 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 29.1 DÉFINITION DE LA TRÉ SORERIE La trésorerie dont la variation est analysée au tableau de ﬂ ux de trésorerie intègre la variation de la seule trésorerie des activités poursuivies. La variation de la trésorerie des activités cédées ou en cours de cession est présentée en note 4 « A ctivités en cours de cession ». La trésorerie présentée au tableau de ﬂ ux de trésorerie inclut la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les comptes courants de trésorerie actifs et passifs et les concours bancaires courants. Le rapprochement entre le poste de trésorerie du tableau de ﬂ ux de trésorerie et le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan est présenté dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 2013 2012 Trésorerie et équivalent de trésorerie au bilan 288,9 258,7 Trésorerie sur actif en cours de cession - (13,9) Comptes courants de trésorerie passifs (1) (98,1) (2,5) Concours bancaires courants - (1,8) Trésorerie de clôture du tableau de flux 190,8 240,5 (1) Au 31 décembre 2013, en raison de l’application d’IFRS 5 ( note 4), les comptes courants de trésorerie passifs intègrent le solde créditeur du compte courant de trésorerie de TF1 SA vis-à-vis d’Eurosport SAS pour 94,4 millions d’euros dont la trésorerie disponible correspondante est classée en actif en cours de cessio n. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 155]]></page>
	<page id="158"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 29.2 AUTRES FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS : Au 31 décembre 2013, les prêts et avances consentis comprennent notamment l’encaissement reçu sur le remboursement de capital e ffectué par Groupe AB pour un montant de 53,6 millions d’euros ( note 10 « P articipations dans les entreprises associées »). 29.3 INC IDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE SUR LA TRÉSORERIE Pour 2013 et 2012, l’analyse du poste incidence des variations de périmètre sur la trésorerie se présente comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Décaissements nets sur acquisitions - (6,4) Encaissements nets sur cessions 6,0 112,8 Incidence des variations de périmètre 6,0 106,4 L’incidence des acquisitions sur les ﬂ ux de trésorerie est la suivante : (en millions d’euros) 2013 2012 Trésorerie et équivalent de trésorerie acquis -- Actifs financiers acquis - 6,4 Autres actifs acquis -- Intérêts minoritaires acquis -- Autres passifs acquis -- Actifs net acquis (A) - 6,4 Goodwill (B) -- Décaissement (A) + (B) - 6,4 Trésorerie acquise -- Trésorerie des sociétés entrées dans le périmètre sans acquisition dans la période - - Décaissement net - 6,4 En 2012, les ﬂ ux correspondent principalement aux investissements réalisés dans WBTV et Direct Optic Participations. L’incidence des cessions de ﬁ liales sur les ﬂ ux de trésorerie est la suivante : (en millions d’euros) 2013 2012 Encaissement 6,0 112,8 Trésorerie cédée -- Souscription à l’augmentation de capital des filiales - - Encaissement net 6,0 112,8 En 2013, encaissement partiel du produit de la cession de Place des Tendances pour 6 millions d’euros, le solde sera encaissé sur 2014. En 2012, encaissement du produit de la cession d’Eurosport France par TF1 à Eurosport SAS, reclassé en activités en cours de cession. Ce ﬂ ux a pour contrepartie un décaissement du même montant dans les ﬂ ux d’investissement des activités en cours de cession. 29.4 AUTRES OPÉRATIONS ENTRE ACTIONNAIRES Le montant de 79,5 millions d’euros encaissé en 2012 correspond à la transaction réalisée avec le groupe Discovery Communications. Compte tenu de l’application de la norme IFRS 5 ( note 4) la quote-part relative à l’acquisition d’Eurosport France par le Groupe Eurosport pour 112,8 millions est incluse dans les ﬂ ux de trésorerie de ﬁ nancement des activités en cours de cession (cf. supra). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 156]]></page>
	<page id="159"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 29.5 VARIATION DES D ETTES FINANCIÈRES En 2013, l’impact sur la trésorerie du Groupe des variations de l’endettement ﬁ nancier brut se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Remboursements des dettes financières liées aux contrats de location-financement (4,6) (4,7) Emission et remboursement d’emprunt (1) 0,2 101,0 Prêt reçu des entreprises associées Autres mouvements 0,4 Variation nette (4,4) 96,7 (1) En 2012, remboursement d’emprunt entre les activités cédées et les activités poursuivies du Groupe. NOTE 30 GESTION DES RISQUES 30.1 POLITIQUE DE GESTION DU CAPITAL Le Groupe a une politique de stabilité de son capital et n’envisage pas d’opération particulière, hormis les opérations de rachats d’actions (se reporter au présent D ocument de R éférence et R apport F inancier A nnuel du Groupe). En matière de capitaux propres, le Groupe utilise différents indicateurs, notamment le ratio endettement ﬁ nancier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe comparé au total des fonds propres. Il est calculé à partir des agrégats d’endettement ﬁ nancier net, tel que déﬁ ni dans la note 15, et de fonds propres, incluant la réserve de variation de valeur des couvertures de ﬂ ux de trésorerie et la réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente. À ﬁ n 2013 et 2012, compte tenu d’une trésorerie nette positive de respectivement 255,5 millions d’euros (incluant la trésorerie nette des activités poursuivies et la trésorerie nette des activités en cours de cession) et 236,3 millions d’euros, ce taux d’endettement est nul. 30.2 POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS Les risques ﬁ nanciers de liquidité et de marché (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de façon centralisée par la Direction Financement Trésorerie et Relations Investisseurs. Le Groupe a également mis en place des politiques visant à limiter son risque de dépendance vis-à-vis des contreparties. 30.2.1 Risque de liquidité Le Pôle Opérati ons Bancaires et la Direction Financement, Trésorerie et Relations Investisseurs sont chargés de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de ﬁ nancement pérennes, en quantité sufﬁ sante, et adaptées à son besoin de ﬁ nancement : W par une centralisation quotidienne de la trésorerie multidevises disponible de l’ensemble des entités du Groupe, destinée à minimiser le besoin de ﬁ nancements externes ; W par une analyse et une réactualisation périodique des prévisions de trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe ; W par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁ nancement échelonnées. Le Groupe apprécie le risque de liquidité au travers de l’utilisation globale de ses ﬁ nancements conﬁ rmés, nette de la trésorerie disponible. À la clôture, la trésorerie nette bilan s’établit comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Actif de Trésorerie 288,9 258,7 Passif financier (100,6) (22,4) Trésorerie nette (+)/Endettement net (-) – activités poursuivies 188,3 236,3 Trésorerie nette (+)/Endettement net (-) – activités en cours de cession 67,2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 157]]></page>
	<page id="160"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Risque de financement Eu égard aux nouvelles contraintes des banques à la suite de l’application des règles imposées par Bâle III et, dans un contexte économique tendu, les entreprises françaises sont confrontées à la nécessité d’adapter leurs stratégies de ﬁ nancement à long terme, compte tenu de l’accessibilité réduite aux crédits bancaires à des conditions raisonnables. La stratégie de ﬁ nancement de TF1 repose sur sa capacité à faire face aux ﬂ uctuations de marché et à la dégradation de l’économie tout en conservant une autonomie ﬁ nancière relative à l’égard des marchés ﬁ nanciers et bancaires. Le Groupe construit sa stratégie de ﬁ nancement en se laissant la possibilité de saisir les opportunités de croissance interne ou externe. Toutefois, elle gère son portefeuille de lignes et le renouvellement de celles-ci en optimisant les coûts de ces ﬁ nancements. L’encours total d es lignes de crédit est réparti sur un nombre signiﬁ catif de banques françaises et internationales. Ces crédits bancaires sont des lignes de crédit bilatérales qui ne comportent aucune clause de ratio ﬁ nancier. Au 31 décembre 2013, TF1 dispose : W d’un encours de lignes de crédit bancaires bilatérales de 1  025,0 millions d’euros. Adossée à son encours de lignes bancaires conﬁ rmées, TF1 dispose également d’une convention de trésorerie avec le groupe Bouygues. Au 31 décembre 2013, aucun tirage n’a été réalisé auprès de Bouygues ; W d’un encours de crédit-bail de 5,1 millions d’euros lié à la mise en place de matériels techniques. 2013 (en millions d’euros) Lignes autorisées Montant utilisé Lignes disponibles Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Lignes bilatérales confirmées 200,0 825,0 1 025,0---1   025,0 Crédit-bail (1) 3,6 1,5 5,1 3,6 1,5 5,1 - Convention de Trésorerie Bouygues ------- TOTAL 203,6 826,5 1 030,1 3,6 1,5 5,1 1 025,0 (1) Dont 1,3 million d’euros sur activités en cours de cession. 2012 (en millions d’euros) Lignes autorisées Montant utilisé Lignes disponibles Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Lignes bilatérales confirmées 205,0 835,0 1 040,0---1   040,0 Crédit-bail 4,4 6,2 10,6 4,4 6,2 10,6 - Convention de Trésorerie Bouygues ------- TOTAL 209,4 841,2 1 050,6 4,4 6,2 10,6 1 040,0 Notation financière Le groupe TF1 fait l’objet d’une notation par Standard &amp; Poor’s. Le groupe TF1 est actuellement noté BBB+/stable/A-2. Echéancier des passifs financiers (hors dérivés) Le tableau ci-dessous présente les ﬂ ux non actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs ﬁ nanciers sur la base des échéances contractuelles résiduelles : 2013 (en millions d’euros) Valeur nette comptable Valeur contractuelle résiduelle Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Locations financières 3,8 2,6 1,2 3,8 Fournisseurs et autres créditeurs 1 450,8 1 450,8 - 1 450,8 Autres Dettes Financières 96,8 96,8 - 96,8 TOTAL – ACTIVITÉS POURSUIVIES 1 551,4 1 550,2 1,2 1 551,4 TOTAL – ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION 153,7 153,2 0,5 153,7 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 158]]></page>
	<page id="161"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2012 (en millions d’euros) Valeur nette comptable Valeur contractuelle résiduelle Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Locations financières 10,6 4,4 6,2 10,6 Fournisseurs et autres créditeurs 1 687,2 1 687,2 - 1 687,2 Autres Dettes Financières 11,8 4,4 7,4 11,8 TOTAL 1 709,6 1 696,0 13,6 1 709,6 Placements de trésorerie Le Groupe sélectionne scrupuleusement les supports de placements de ses excédents ponctuels ou structurels de trésorerie. La politique du Groupe requiert des supports de placements qu’ils soient : W liquides, c’est-à-dire immédiatement mobilisables (comptes courants, comptes à vue rémunérés…) et dont la maturité ne peut excéder 3  mois ; W rémunérés sur la base d’indices monétaires de marché et ne présentant aucun risque de capital autre que le risque de contrepartie ; W mis en place avec des contreparties de premier rang. Au 31  décembre 2013, la trésorerie d’un montant de 288,9 millions d’euros est placée à hauteur de 243,0  millions d’euros auprès de Bouygues Relais conformément à la convention de trésorerie existante entre les deux entités. (en millions d’euros) 2013 2012 Compte bancaire rémunéré 1,2 0,3 Convention de trésorerie Bouygues Relais 243,0 222,0 Sicav Monétaires -- Certificats de dépôt négociables -- Autres comptes courants de trésorerie 44,7 36,4 TOTAL – ACTIVITÉS POURSUIVIES 288,9 258,7 TOTAL – A CTIVITÉS EN COURS DE CESSION 102,7 Ces encours de disponibilités sont déterminés avant élimination des soldes de comptes courants réciproques entre les activités poursuivies et les activités en cours de cession. Leur cumul sans retraitement des soldes réciproques n’a pas de signiﬁ cation ( notes 15 « E ndettement ﬁ nancier net » et note 4 « A ctivités en cours de cession »). 30.2.2 Risque de marché Le Groupe gère son exposition aux risques de taux et de change par le recours à des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats ou de ventes à terme et des options de taux et de change. Les instruments dérivés sont réservés à des ﬁ ns de couverture et ne sont jamais utilisés à des ﬁ ns spéculatives. La Direction Financement, Trésorerie et Relations Investisseurs est en charge de la gestion des couvertures de taux et de change de façon centralisée pour le Groupe. Elle effectue un suivi quotidien des marchés ﬁ nanciers et une mise à jour périodique des positions du Groupe à couvrir, après compensation des expositions de même nature entre les entités du Groupe. Elle suggère des scénarios de couverture à la Direction générale adjointe Achats Finances, et exécute, après approbation, les opérations de marché décidées et assure la gestion administrative. 30.2.2.1 Risque de taux Le risque de taux du Groupe découle de son besoin de ﬁ nancement. L’objectif poursuivi est de ﬁ ger à taux ﬁ xe ou de garantir à un taux maximum le coût de l’endettement net sur un horizon court et moyen terme. Exposition au risque de taux et sensibilité Aux 31 décembre 2012 et 2013, aucune couverture de taux n’est en cours. La répartition par nature de taux et par échéance des actifs et passifs ﬁ nanciers, ainsi que l’exposition nette, étaient les suivantes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 159]]></page>
	<page id="162"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2013 (en millions d’euros) Actifs financiers Passifs financiers Exposition nette avant couverture Instruments de couverture Exposition nette après couverture Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Moins de 1 an 1,2 287,7 (2,6) (96,8) (1,4) 190,9 - - (1,4) 190,9 De 1 à 5 ans - - (1,2) - (1,2)--- (1,2) - TOTAL – ACTIVITÉS POURSUIVIES 1,2 287,7 (3,8) (96,8) (2,6) 190,9 - - (2,6) 190,9 TOTAL – ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION 102,7 (1,3) (34,2) (1,3) 68,5 - - (1,3) 68,5 2012 (en millions d’euros) Actifs financiers Passifs financiers Exposition nette avant couverture Instruments de couverture Exposition nette après couverture Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Moins de 1 an 0,3 258,4 (4,4) (4,4) (4,1) 254,0 - - (4,1) 254,0 De 1 à 5 ans - - (13,6) - (13,6)--- (13,6) - TOTAL 0,3 258,4 (18,0) (4,4) (17,7) 254,0 - - (17,7) 254,0 Au 31  décembre 2013, pour les activités poursuivies, la situation nette après couverture est un passif ﬁ nancier à taux ﬁ xe à hauteur de 2,6 millions d’euros et un actif ﬁ nancier à taux variable à hauteur de 190,9 millions d’euros. La sensibilité présentée ci-après mesure l’incidence théorique sur le coût de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanée et constante de 1 % (100 points de base) de l’ensemble de la courbe des taux pour 2012 et 2013. Elle est déﬁ nie comme l’incidence de la variation des taux d’intérêts de 1 % appliquée à la position nette à taux variable, supposée constante pendant 1 an. (en millions d’euros) 2013 2012 Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts Impact d’une variation de + 1  % des taux d’intérêts 2,6 - 2,5 - Impact d’une variation de -  1 % des taux d’intérêts Ns* - Ns* - * Au 31 décembre 2013, comme au 31 décembre 2012, compte tenu des niveaux de taux d’intérêt à court terme, TF1 n’est pas exposé de manière significative du fait de sa position de trésorerie nette positive. Détails des instruments financiers des dérivés de taux Depuis 2011, le Groupe ne dispose plus d’instrument ﬁ nancier de type « dérivés de taux ». 30.2.2.2 Risque de change L’exposition au risque de change du Groupe est de nature opérationnelle. Elle provient de ﬂ ux récurrents dans le cadre de contrats d’achats de droits audiovisuels et sportifs pluriannuels, notamment en dollar et livre sterling et de ﬂ ux de ventes d’abonnements de la chaîne Eurosport en devises, hors de la zone Euro. Sur l’année 2013, plus de 95 % des encaissements sont réalisés en euros, 1 % des encaissements est réalisé en dollars, 1 % en livres sterling. Par ailleurs, on notera que 94 % des décaissements (y compris achats de droits audiovisuels) ont été réalisés en euros, 3 % en dollars et 1 % en livre sterling. Retraité de l’activité en cours de cession, sur l’année 2013, plus de 99 % des encaissements sont réalisés en euros. 97 % des décaissements (y compris achats de droits audiovisuels) ont été réalisés en euros et 3 % en dollars. La politique adoptée par le Groupe vise à ﬁ ger ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 mois à 18 mois. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 160]]></page>
	<page id="163"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Exposition au risque de change et sensibilité  À ﬁ n 2013, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit : Contrevaleur euro au cours de clôture 2013 (en millions d’euros) USD (1) GBP (2) CHF (3) Autres devises (4) Total Actifs 3,3 1,1 2,8 0,4 7,6 Passifs (45,1) (0,2) (2,7) - (48,0) Hors bilan (134,5) - - 0,1 (134,4) Position avant couvertures (176,3) 0,9 0,1 0,5 (174,8) Opérations à terme 101,2 - - (0,1) 101,1 Swaps de change 0,9 14,6 5,7 - 21,2 Position nette après couvertures – activités poursuivies (74,2) 15,5 5,8 0,4 (52,5) Position nette après couvertures – activités en cours de cession (67,2) (21,0) (12,3) 11,7 (88,8) À ﬁ n 2012, l’exposition au risque de change du Groupe se ventilait comme suit : Contrevaleur euro au cours de clôture 2012 (en millions d’euros) USD (1) GBP (2) CHF (3) Autres devises (4) Total Actifs 25,4 6,5 4,0 17,9 53,8 Passifs (43,7) (11,0) (5,2) (9,0) (68,9) Hors bilan (299,3) (1,4) (14,3) 0,3 (314,7) Position avant couvertures (317,6) (5,9) (15,5) 9,2 (329,8) Opérations à terme 70,0 - - (22,9) 47,1 Swaps de change - 3,1 1,7 6,8 11,6 Position nette après couvertures (247,6) (2,8) (13,8) (6,9) (271,1) (1) Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport, TF1 Droits Audiovisuels) souscrivent, de par leur activité, des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent les montants hors-bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : l’exposition concerne principalement l’activité courante d’Eurosport en Grande-Bretagne. (3) Exposition nette en CHF : l’exposition concerne principalement l’activité courante d’Eurosport France et de TF1. (4) Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise et le dollar australien. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises. L’exposition nette consolidée en devise pour le groupe TF1 (contre- valorisée en euro aux cours de clôture), après prise en compte des couvertures, est de - 52,5 millions d’euros pour les activités poursuivies (contre - 271,1 millions d’euros au 31 décembre 2012). La sensibilité présentée ci-dessous mesure l’impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanée défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité de toutes les devises concernées. Elle est déterminée comme la somme de : W l’incidence d’une variation de 1 % appliquée aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus ; W la variation de valeur du portefeuille d’instruments ﬁ nanciers de change existants à la clôture en application des traitements comptables déﬁ nis par la norme IAS 39. (en millions d’euros) 2013 2012 Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts +1  % -1 % +1 % -1 % +1 % -1 % +1 % -1 % USD 0,7 (0,7) (1,0) 1,0 2,5 (2,5) (0,7) 0,7 GBP (0,1) 0,1------ C H F ----0 , 2 (0,2) - - Autres ------0 , 2 (0,3) TOTAL – ACTIVITÉS POURSUIVIES 0,6 (0,6) (1,0) 1,0 2,7 (2,7) (0,5) 0,4 TOTAL – ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION (1) 0,9 (0,9) 0,1 (0,1) (1) Incidence de la variation sur l’USD principalement. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 161]]></page>
	<page id="164"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS À ﬁ n 2013, la sensibilité des capitaux propres du Groupe pour les activités poursuivies, y compris le résultat de l’exercice, à la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l’hypothèse d’évolution défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité des devises concernées, serait de + 0,4 million d’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les ﬂ ux futurs en devises du Groupe. À ﬁ n 2012, elle s’élevait à - 2,3 millions d’euros. Elle serait de - 1,0 million pour les activités en cours de cession. Détail des instruments financiers des dérivés de change par devise Les instruments de couverture de change se répartissent par devise de la manière suivante : Au 31 décembre 2013 (en millions) Devises Valeur nominale des couvertures Valeurs de marché (euro) Encours total en devises Encours en euro Encours total Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans Swaps de devises USD 1,3 0,9 0,9 - - - GBP 12,2 14,6 14,6 - - - CHF 7,0 5,7 5,7 - - - NOK, SEK, DKK, AUD ------ Achats à terme USD 139,5 101,2 80,7 20,5 (3,7) (3,7) Ventes à terme NOK, SEK, DKK, AUD ------ TOTAL – ACTIVITÉS POURSUIVIES 122,3 101,9 20,5 (3,7) (3,7) TOTAL – ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION (1) 18,718,7 -0,3 0,2 (1) Incidence de la variation des devises NOK, SEK, DKK principalement. Au 31 décembre 2012 (en millions) Devises Valeur nominale des couvertures Valeurs de marché (euro) Encours total en devises Encours en euro Encours total Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans Swaps de devises USD ------ GBP 2,6 3,1 3,1 - - - CHF 2,1 1,7 1,7 - - NOK, SEK, DKK, AUD 6,8 6,8 - - - Achats à terme USD 92,3 70,0 47,4 22,6 1,1 1,1 Ventes à terme NOK, SEK, DKK, AUD 22,9 22,9 - 0,1 0,1 TOTAL 104,5 81,9 22,6 1,2 1,2 La valeur nominale représente le montant vendu ou acheté à terme dans la devise. La valeur de marché est égale à la différence entre la valeur nominale contre-valorisée en euros calculée avec un cours à terme revalorisé en fonction des cours de clôture et la valeur nominale contre-valorisée en euros calculée avec le cours de clôture. Qualifications et traitements comptables Tous les instruments ﬁ nanciers de change sont mis en place dans un objectif de couverture des risques ﬁ nanciers du Groupe. En application des dispositions de la norme IAS 39, ils sont classés en couverture de juste valeur ou de ﬂ ux de trésorerie futurs selon les stratégies menées. Dans certains cas, ils peuvent ne pas être qualiﬁ és au plan comptable en raison des critères comptables, notamment en cas de retournement de la stratégie initiale. Les opérations qualiﬁ ées de couverture de ﬂ ux de trésorerie sont affectées pour TF1 SA à la couverture de contrats d’acquisition de droits sportifs et de droits audiovisuels dont les montants et dates de paiement sont précisément déﬁ nis contractuellement. Pour Eurosport, elles sont affectées à la couverture du chiffre d’affaires futur en devises. Les autres opérations sont affectées aux autres contrats d’acquisition de droits audiovisuels sans que tous les critères exigés par la norme IAS 39 pour reconnaître une relation de couverture ne soient satisfaits. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 162]]></page>
	<page id="165"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (en millions d’euros) Non qualifiés de couvertures Qualifiés de couvertures de juste valeur Qualifiés de couvertures de flux de trésorerie Total Valeur de marché des instruments financiers 2013 Instruments financiers de change à l’actif ---- Instruments financiers de change au passif - - (3,8) (3,8) TOTAL – ACTIVITÉS POURSUIVIES - - (3,8) (3,8) TOTAL – ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION 0,1 - 0,2 0,3 2012 Instruments financiers de change à l’actif - - 2,1 2,1 Instruments financiers de change au passif - - (0,9) (0,9) TOTAL - - 1,2 1,2 Variation de juste valeur de marché des instruments financiers de change Au 31 décembre 2013, pour les activités poursuivies, la variation de juste valeur de marché des instruments ﬁ nanciers non-qualiﬁ és de couvertures au plan comptable est nulle (- 1,2 million d’euros un an plus tôt). La variation de juste valeur de marché des instruments ﬁ nanciers qualiﬁ és de couvertures au plan comptable est, au 31 décembre 2013, de - 5,0 millions d’euros (- 3,2 millions d’euros un an plus tôt). Elle se décompose en une variation de valeur dite efﬁ cace inscrite en réserve de variation de valeur des capitaux propres (c’est-à-dire fortement corrélée aux variations de valeur des éléments couverts) de - 5,7 millions d’euros (- 3,8 millions d’euros au 31 décembre 2012) et une variation de juste valeur dite inefﬁ cace de 0,7 million d’euros (0,6 million d’euros un an plus tôt). La variation de juste valeur de marché des instruments ﬁ nanciers de change n’est pas signiﬁ cative pour l’activité en cours de cession, au 31 décembre 2013. 30.2.2.3 Risques de contrepartie Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non encaissement de ses créances clients dans le cadre de ses activités courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs auprès de ses contreparties ﬁ nancières ou que celles-ci n’exécutent pas leurs engagements donnés au Groupe. Le Groupe considère que son exposition est limitée, le coût historique de ce risque étant non signiﬁ catif, tant globalement qu’au niveau de chaque activité. En 2013, aucun client du Groupe ne représente à lui seul plus de 5 % du chiffre d’affaires consolidé. Les 5 premiers clients ne représentent pas plus de 12 % du chiffre d’affaires consolidé. Les 10 premiers clients ne représentent pas plus de 18 % du chiffre d’affaires consolidé. En 2013, aucun fournisseur du Groupe ne représente à lui seul plus de 5 % du chiffre d’affaires consolidé. Les 5 premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 20 % du chiffre d’affaires consolidé. Les 10 premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 25 % du chiffre d’affaires consolidé, compte tenu de la particularité de certains fournisseurs tels que les sociétés d’auteurs ou studios de production. Ces données retraitées de l’activité en cours de cession restent valables. Risque de recouvrement des créances 2013 (en millions d’euros) Valeur nette comptable Créances non échues Créances échues Total &lt; 6 mois De 6 à 12 mois &gt; 12 mois Clients et comptes rattachés 648,1 546,4 101,7 67,5 12,6 21,6 Provisions clients et comptes rattachés (15,1) (0,8) (14,3) (1,1) (4,8) (8,4) TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES NETS – ACTIVITES POURSUIVIES 633,0 545,6 87,4 66,4 7,8 13,2 TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES NETS – ACTIVITES EN COURS DE CESSION 97,0 56,3 40,7 33,1 5,0 2,6 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 163]]></page>
	<page id="166"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2012 (en millions d’euros) Valeur nette comptable Créances non échues Créances échues Total &lt; 6 mois De 6 à 12 mois &gt; 12 mois Clients et comptes rattachés 800,1 657,4 142,7 106,4 17,9 18,4 Provisions clients et comptes rattachés (18,0) (1,3) (16,7) (3,4) (4,7) (8,6) TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES NETS 782,1 656,1 126,0 103,0 13,2 9,8 Ventes d’espaces publicitaires TF1 Publicité commercialise les espaces publicitaires des supports dont elle est la régie (chaînes de télévision, radios, sites Internet) auprès d’annonceurs dont certains sont devenus investisseurs réguliers au ﬁ l des années, concrétisant ainsi une relation de partenariat. TF1 Publicité a mis en place une gestion du risque adaptée à la typologie de sa clientèle. La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des modes opératoires de TF1 Publicité connus de ses clients et en particulier : W le règlement préalable avant toute diffusion du montant intégral des ordres de publicité, pour tout nouvel annonceur ; W le règlement préalable des nouvelles campagnes publicitaires pour tous annonceurs qui s’est exposé à des incidents de paiement. En cas de non acceptation de ces modalités de paiement, TF1 Publicité peut opposer un refus de vente à l’annonceur défaillant ; W le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs dits « de ﬁ n d’ordre  » émis au début de l’exercice suivant et dont le montant déﬁ nitif est conditionné aux paiements à l’échéance des factures. Au-delà de ces procédures, TF1 Publicité dispose d’un Département Credit Management qui pratique un contrôle régulier de la santé ﬁ nancière des annonceurs, effectue des relances préventives auprès des Agences Médias et Annonceurs, engage systématiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, déclenche la facturation des intérêts de retard de règlement et instruit les dossiers en phase contentieuse. Ces actions concourent à maintenir le risque de non-paiement des annonceurs à un niveau inférieur à 0,15 % du montant de la facturation annuelle TTC. Abonnements aux chaînes de l’Offre Payante Les recettes versées par les câbles-opérateurs présents en France ne présentent pas de risques signiﬁ catifs de non recouvrement. Concernant les ventes à l’étranger, Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁ caces des créances provenant des opérateurs câble et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grâce aux processus mis en œuvre pour vériﬁ er la santé ﬁ nancière des clients et à l’éclatement des marchés correspondants, qui induit une diversiﬁ cation naturelle très forte du risque. Activités Consommateurs TF1 Entreprises a recours à une assurance-crédit aﬁ n de se prémunir contre les risques d’impayés clients. Les activités de vente à distance, conduites par le pôle Téléshopping, ne présentent pas de risques majeurs d’impayés compte tenu d’un processus d’encaissement généralement préalable à la livraison des biens ou services vendus. Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires signiﬁ catifs dans les autres ﬁ liales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilité du Groupe. Contreparties financières Concernant le placement de ses disponibilités, la politique du groupe TF1 repose essentiellement sur la sélection de contreparties bancaires et ﬁ nancières de premier rang (notations ﬁ nancières minimum, …) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, intégrant notamment des engagements de ﬁ nancement du Groupe (se reporter à la note 30. 2. 1 sur le risque de liquidité). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 16 4]]></page>
	<page id="167"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 31 OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS 31.1 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’AC TIONS Plan n°10 Plan n°11 Plan n°12 Plan n°13 Date de l’Assemblée Générale 17/04/2007 17/04/2007 14/04/2011 14/04/2011 Date du Conseil d’Administration 20/02/2008 18/02/2009 12/05/2011 et 25/07/2011 14/05/2012 Date d’attribution 20/03/2008 20/03/2009 10/06/2011 12/06/2012 Nature du plan souscription souscription souscription souscription Nombre total d’options de souscription consenties 2 000 000 2 000 000 1 500 000 1 437 200 dont les mandataires sociaux 56 000 56 000 7 200 7 200 dont aux 10 premiers attributaires salariés 340 000 340 000 272 000 302 000 Nombre total d’options de souscription consenties sous conditions de performances 0 50 000 1 500 000 1 437 200 Point de départ d’exercice des options 20/03/2011 20/03/2012 10/06/2015 12/06/2016 Date d’expiration 20/03/2015 20/03/2016 10/06/2018 12/06/2019 Prix de souscription 15,35 € 5,98 € 12,47 € 6,17 € Modalités d’exercice Levée à partir du 3 e anniversaire Levée et cessibilité à partir du 4 e anniversaire Cessibilité à partir du 4 e anniversaire Nombre d’actions souscrites au 31/12/13 - 1 018 487 - - Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées, non attribuées ou devenues caduques 289 500 275 000 125 600 71 600 Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 1 710 500 706 513 1 374 400 1 365 600 31.2 ÉVOLUTION DU NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE VALIDITÉ 2013 2012 Nombre d’options Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euro) Nombre d’options Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euro) Options en cours de validité au 1 er  janvier 6 349 089 10,09 5 042 986 11,22 Options consenties - - 1 437 200 6,17 Options annulées, non attribuées ou devenues caduques (187 700) 10,62 (128 097) 10,89 Options exercées (1 004 376) 5,98 (3 000) 5,98 Options expirées ---- Options en cours de validité au 31 décembre 5 157 013 10,87 6 349 089 10,09 Options exerçables au 31 décembre 2 417 013 12,61 3 487 889 10,71 Au cours de l’exercice 2013, 1 004 376 options ont été exercées. La durée de vie moyenne des options en cours de validité au 31  décembre 2013 est de 41 mois (51 mois au 31 décembre 2012). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 16 5]]></page>
	<page id="168"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 32 E NGAGEMENTS HORS BILAN Les engagements hors bilan présentés ci-après regroupent les engagements de garantie donnés et reçus par le Groupe, les engagements réciproques non liés aux cycles d’exploitation des activités du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locations- ﬁ nancement. Un engagement est réciproque lorsque l’obligation future de l’entreprise (engagement donné) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement reçu). Les engagements réciproques donnés ou reçus dans le cadre du cycle d’exploitation des activités du Groupe sont présentés dans les rubriques des postes de bilan concernés (« Programmes et droits de diffusion » – note 11 : contrats d’achat relatifs à la sécurisation de la grille de programmes ; « Risques de liquidité » – note 30. 2. 1 : lignes de crédit bancaires conﬁ rmées ; …). La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources prévu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une période renouvelable, l’engagement est valorisé pour une durée courant jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement. Dans le cas d’engagements réciproques, l’engagement donné et l’engagement reçu sont valorisés en fonction du montant de trésorerie que le Groupe devra décaisser ou encaisser. Les différentes natures d’engagements donnés et reçus par le Groupe sont : Cautions et engagements de garanties Cette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux. Les actifs immobilisés de TF1 (incorporels, corporels et ﬁ nanciers) ne sont pas assortis de nantissements ni d’hypothèques. Engagements réciproques Transport d’images Les engagements de transport d’images sont relatifs à la fourniture de services de télédiffusion (Télédiffusion de France) et à la location de capacité satellitaire et de transpondeurs auprès de sociétés privées. Engagements sur titres de participation Cette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels de livrer ou de recevoir des titres. W Suite au partenariat conclu en décembre 2012 et aux accords signés le 21 janvier 2014 avec le groupe Discovery Communications, les engagements suivants ont été pris : W concernant le groupe Eurosport : a) le groupe Discovery Communications s’est engagé à acquérir, dès l’obtention des accords des Autorités de c oncurrence, 31  % de la société Eurosport SAS, société mère du groupe Eurosport, et de détenir ainsi 51 % du capital de la société, b) avant la réalisation effective de l’engagement indiqué ci-dessus, TF1 SA, ou l’une de ses ﬁ liales, s’est engagée à acquérir 80 % du capital d’Eurosport France et à octroyer à Eurosport SAS un droit de rachat des titres Eurosport France exerçable entre le 1 er  janvier 2015 et le 31 décembre 2017, c) après la réalisation de l’engagement a) ci-dessus mentionné, TF1 a la possibilité de vendre à Discovery Communications le reste de sa participation dans Eurosport SAS, soit 49 % du capital, à l’intérieur de périodes déﬁ nies entre le 1 er  juillet 2015 et le 30 septembre 2016 ; W concernant les chaînes thématiques payantes : d) le groupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21 décembre 2014 et pendant une dur ée d’un an, 29  % du capital des chaînes thématiques payantes et de détenir ainsi 49 % du capital de celles-ci, e) après acquisition par le groupe Discovery Communications de 31 % de la société Eurosport SAS (cf. a) ci-dessus) et dans l’hypothèse où Discovery Communications n’acquerrait pas les 29 % du capital des chaînes thématiques payantes, TF1 pourrait céder à Discovery Communications 15 % du capital des chaînes thématiques payantes, de façon à ce que le groupe Discovery Communications atteigne un pourcentage de détention de 35 %, f) en cas de désengagement total de TF1 dans le groupe Eurosport, Discovery Communications peut céder à TF1 la totalité de sa participation dans les chaînes thématiques à partir du 21 décembre 2018 pendant une période d’un an. Les montants présentés ci-après dans le tableau des engagements contractuels réciproques (note 32. 2) correspondent aux engagements a), b) et d) évalues sur la base des valeurs d’entreprise au 31 décembre 2013. Les autres engagements, étant soumis à des conditions non remplies à ce jour, ne sont pas présentés dans le tableau. Autres engagements contractuels réciproques  Ils recouvrent des engagements donnés et reçus de divers contrats dans le cadre d’activités non récurrentes des sociétés du Groupe. Locations simples Dans cette rubrique sont recensés, en engagements donnés et reçus, les paiements futurs minimaux pour des contrats de locations simples non résiliables et en cours à la clôture de l’exercice. Seuls les baux signiﬁ catifs au niveau du Groupe ont été pris en compte. Ils se rapportent pour l’essentiel à des locations immobilières, en particulier les locaux occupés les ﬁ liales du Groupe, et les sociétés françaises du groupe Eurosport. Location-financement Dans cette rubrique sont présentés les paiements minimaux futurs sur les contrats de location-ﬁ nancement existant à la date de clôture. Les éléments présentés ci-dessous n’omettent pas d’engagement hors bilan signiﬁ catif selon les normes comptables en vigueur. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 166]]></page>
	<page id="169"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 32.1 CAUTIONS ET ENGAGEMENTS DE GARANTIES (en millions d’euros) À moins d’un an De un à cinq ans À plus de cinq ans Total 2013 Total 2012 Engagements de garantie Nantissements, hypothèques et sûretés réelles ----- Avals, cautions et garanties données 3,1 1,3 - 4,4 7,1 Engagements de garantie donnés (1) 3,1 1,3 - 4,4 7,1 Nantissements, hypothèques et sûretés réelles ----- Avals, cautions et garanties reçues 1,9 - - 1,9 1,9 Engagements de garantie reçus (2) 1,9 - - 1,9 1,9 ENGAGEMENTS DE GARANTIE NETS 1,2 1,3 - 2,5 5,2 (1) Dont 1,2 M€ sur activités en cours de cession. (2) Dont 1,9 M€ sur activités en cours de cession. 32.2 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS RÉCIPROQUES (en millions d’euros) À moins d’un an De un à cinq ans À plus de cinq ans Total 2013 Total 2012 Engagements contractuels divers Transport d’images 56,7 82,0 8,1 146,8 165,1 Engagements sur titres de participation 344,6 103,2 - 447,8 299,1 Autres 12,4 3,6 - 16,0 13,7 Engagements contractuels divers donnés (1) 413,7188,8 8,1610,6477,9 Transport d’images 56,7 82,0 8,1 146,8 165,1 Engagements sur titres de participation 344,6 103,2 - 447,8 299,1 Autres 12,4 3,6 - 16,0 13,7 Engagements contractuels divers reçus (1) 413,7188,88,1610,6477,9 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DIVERS NETS - ---- (1) Dont 21,9 M€ sur activités en cours de cession. 32.3 LOCATIONS SIMPLES (en millions d’euros) À moins d’un an De un à cinq ans À plus de cinq ans Total 2013 Total 2012 Contrats de location simple Locations simples données (1) 19,068,516,6104,194,9 Locations simples reçues (1) 19,0 68,5 16,6 104,1 94,9 CONTRATS DE LOCATION SIMPLE NETS ----- (1) Dont 58,3 M€ concernant les activités en cours de cession. 32.4 LOCATION-FINANCEMENT (en millions d’euros) À moins d’un an De un à cinq ans À plus de cinq ans Total 2013 Total 2012 CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT (DÉJÀ COMPTABILISÉS AU BILAN) (1) 3,61,5-5,110,6 (1) Dont 1,3 M€ concernant les activités en cours de cession. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 167]]></page>
	<page id="170"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 33 INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES 33.1 RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS La rémunération versée au cours de l’exercice 2013 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les 15 membres du Comité de Direction générale TF1 cités dans le document de référence, s’élève à 9,0 millions d’euros et se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Rémunération fixe 6,3 7,2 Rémunération variable et avantages en nature 2,7 2,7 Par ailleurs : W la part de la charge de l’exercice liée aux options de souscription d’actions et aux attributions d’actions gratuites accordées à ces cadres dirigeants s’élève à 0,1 million d’euros ; W la part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de ﬁ n de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 2,7 millions d’euros. Les membres du Comité de Direction générale du groupe Bouygues, dont Nonce Paolini, bénéﬁ cient d’un régime de retraite complémentaire de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution versée en 2013 au fonds des actifs constitués par la compagnie d’assurances qui gère le régime, refacturée par Bouygues, est de 0,6 million d’euros. En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction également administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordé aucun prêt ou garantie signiﬁ catif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration. 33.2 TRANSACTIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉES Les transactions avec les autres parties liées sont synthétisées dans le tableau suivant : (en millions d’euros) Produits Charges Créances Dettes 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 Parties liées en amont 53,3 45,6 (12,7) (14,7) 262,1 (1) 252,2 (1) 7,8 37,7 Coentreprises 1,3 1,2 (3,1) (2,9) 1,0 1,9 1,7 1,8 Entités associées 5,6 12,0 (11,5) (20,3) 32,4 (2) 7,3 9,0 7,1 Autres parties liées 0,9 1,2------ TOTAL 61,1 60,0 (27,3) (37,9) 295,5 261,4 18,5 46,6 (1) Dont principalement convention de trésorerie Bouygues Relais ( note 30. 2. 1). (2) Dont 26,8 M€ de compte courant avec Groupe AB ( note 10). Les conventions exécutées avec les coentreprises et les entités associées ont principalement pour nature des transactions courantes, de nature opérationnelle, dans le domaine audiovisuel, ainsi que des refacturations de prestations administratives du siège et des produits et charges liés aux opérations de trésorerie court terme. Les conventions exécutées avec les autres parties liées comprennent celles réalisées principalement avec les autres sociétés du groupe Bouygues, ﬁ liales de Bouygues SA. Ces conventions sont de nature courante et commerciale, à l’exception des transactions réalisées avec l’entité Bouygues Relais dans le cadre de convention de trésorerie court terme. Les engagements hors bilan présentés en note 32 n’incluent pas d’engagements signiﬁ catifs envers les parties liées. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 168]]></page>
	<page id="171"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 34 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires versés par le Groupe à ses Commissaires aux Comptes se répartit ainsi : (en milliers d’euros) Mazars KPMG Autres Réseaux Commissaires Montant % Montant % Montant % 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 Commissariat aux comptes, certifications, examen des comptes individuels et consolidés (826) (845) 100  % 96  % (880) (885) 97   % 91  % (64) (81) 71  % 77  % dont TF1 SA (224) (216) (224) (216) - - dont Filiales (602) (629) (656) (669) (64) (81) Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux Comptes - (31) 0 % 4 % (3) (68) 0 % 7 % - - - - dont TF1 SA - (25) - (68) - - dont Filiales - (6) (3) - - - Honoraires CAC audit (826) (876) 100 % 100  % (883) (953) 97 % 98 % (64) (81) 71 % 77 % Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement            Juridique, fiscal, social ---- (30) (17) 3 % 2  % (26) (24) 29 % 23 % Autres (si &gt; 10 % des honoraires d’audit) ------0   %----- Honoraires CAC autres ---- (30) (17) 3 % 2  % (26) (24) 29 % 23 % TOTAL HONORAIRES CACS (826) (876) 100 % 100 % (913) (970) 100 % 100 % (90) (105) 100 % 100 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 169]]></page>
	<page id="172"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 35 DÉPENDANCE DU GROUPE À L’ÉGARD DES LICENCES CONCÉDÉES TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. La loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la loi 2007-309 du 5 mars 2007 a prévu que sous certaines conditions, une société puisse bénéﬁ cier de reconductions automatiques de son autorisation d’émettre. TF1 a signé les conventions et pris les engagements nécessaires aﬁ n de rester titulaire de son autorisation d’émettre jusqu’en 2022. Par ailleurs, les ﬁ liales ou coentreprises suivantes : LCI, Eurosport France, TMC, NT1 et TF6, sont titulaires d’une autorisation de diffusion hertzienne numérique délivrée le 10 juin 2003 pour une durée de 10 ans. Cette durée a été prorogée de 5 ans suite à l’engagement de ces chaînes d’étendre leur couverture TNT au-delà de 95 % de la population conformément aux dispositions de l’’article 97 de la loi du 30 septembre 1986. NOTE 36 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Suite aux accords signés le 21 janvier 2014, Discovery Communications est sur le point d’acquérir 31 % complémentaires du capit al Eurosport SAS ( note 1). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 17 0]]></page>
	<page id="173"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 37 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DÉTAILLÉ Société Nationalité Activité Décembre 2013 Décembre 2012 % Contrôle (1) Méthode % Contrôle (1) Méthode Antennes et Contenus TF1 SA Française Diffusion de programmes audiovisuels Société mère Société mère TÉ LÉ MONTE CARLO Monégasque Chaîne thématique 80,00 % IG 80,00 % IG NT1 Française Chaîne thématique 100,00 % IG 100,00 % IG HD1 Française Chaîne thématique 100,00 % IG 100,00 % IG e-TF1 Française Création/diffusion services Internet et télévisuels 100,00 % IG 100,00 % IG WAT Française Création/services Internet 100,00 % IG 100,00 % IG MÉ TRO FRANCE PUBLICATIONS Française Editeur de presse 100,00 % IG 100,00 % IG TMC RÉ GIE Française Régie publicitaire TMC 80,00 % IG 80,00 % IG TF1 PUBLICITÉ Française Régie publicitaire TF1 100,00 % IG 100,00 % IG LA PLACE ME DIA Française Régie publicitaire 24,70 % ME 26,00 % ME OUEST INFO Française Agence d’images d’actualités télévisées 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 FILMS PRODUCTION Française Coproduction de films 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 PRODUCTION Française Production de programmes 100,00 % IG 100,00 % IG GIE TF1 Acquisitions de droits Française Acquisition/vente de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 DS Française Acquisition/ventes de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG CIBY 2000 Française Exploitation de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 DROITS AUDIOVISUELS Française Exploitation de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 INTERNATIONAL Française Exploitation de droits audiovisuels 66,00 % IG 66,00 % IG UGC DISTRIBUTION Française Exploitation de droits audiovisuels 34,00 % ME 34,00 % ME SOFICA VALOR 6 (2) Française Exploitation droits audiovisuels - - 100,00 % IG Services Consommateurs TÉ LÉ SHOPPING Française T élé-achat 100,00  % IG 100,00  % IG TOP SHOPPING Française Distribution en magasins 100,00 % IG 100,00 % IG DIRECT OPTIC PARTICIPATIONS Française Commerce en ligne 47,85 % ME 47,85 % ME TF1 VIDÉ O Française Exploitation de droits vidéo 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 ENTREPRISES Française Télématique, droits dérivés 100,00 % IG 100,00 % IG DUJARDIN Française Editeur de jeux de société 100,00 % IG 100,00 % IG SF2J Française Editeur de jeux de société 100,00 % IG 100,00 % IG UNE MUSIQUE Française Edition musicale et phonographique 100,00 % IG 100,00 % IG SKY ART MEDIA États-Unis Publication presse 27,54 % ME 27,54 % ME GIE SONY TF1 VIDÉ O Française Exploitation de droits vidéo - - 50,00 % IP PLACE DES TENDANCES Française Commerce en ligne - - 80,00 % IG DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 171]]></page>
	<page id="174"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Société Nationalité Activité Décembre 2013 Décembre 2012 % Contrôle (1) Méthode % Contrôle (1) Méthode Offre Payante EUROSPORT France SA Française Chaîne thématique 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT SAS Française Commercialisation du programme Eurosport hors France 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT BV Néerlandaise Commercialisation aux Pays Bas du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPOR T TÉ LÉ VISION L TD Anglaise Commercialisation au Royaume Uni du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT TV AB Suédoise Commercialisation en Suède du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT ME DIA GMBH Allemande Commercialisation en Allemagne du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT EVENT LTD Anglaise Organisation de courses automobiles 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT ITALIA Italienne Commercialisation en Italie du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT ASIA-PACIFIC Hong-Kong Commercialisation en Asie du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT ME DIA SA Suisse Commercialisation en Suisse du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT SA SPAIN Espagnole Commercialisation en Espagne du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT FINLAND Finlande Commercialisation en Finlande du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORTNEWS DISTRIBUTION LTD Hong-Kong Commercialisation en Asie du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT NORV ÈGE AS Norvégienne Commercialisation en Norvège du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT POLSKA Polonaise Commercialisation en Pologne du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT DANMARK APS Danoise Commercialisation au Danemark du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT ARABIA FZ LLC Emirati Commercialisation au Moyen Orient du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG EUROSPORT ME DIA DISTRIBUTION Portugal Portugal Commercialisation au Portugal du programme Eurosport 80,00 % IG 80,00 % IG TV BREIZH Française Chaîne thématique 80,00 % IG 80,00 % IG TF6 Française Chaîne thématique 50,00 % IP 50,00 % IP LA CHAÎ NE INFO Française Chaîne thématique 100,00 % IG 100,00 % IG DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 172]]></page>
	<page id="175"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Société Nationalité Activité Décembre 2013 Décembre 2012 % Contrôle (1) Méthode % Contrôle (1) Méthode TF6 GESTION Française Gérante de TF6 50,00 % IP 50,00 % IP SERIECLUB FrançaiseChaîne thématique50,00 % IP50,00 % IP STYLIA Française Chaîne thématique 80,00 % IG 80,00 % IG HISTOIRE Française Chaîne thématique 80,00 % IG 80,00 % IG USHUAIA TV Française Chaîne thématique 80,00 % IG 80,00 % IG TF1 DISTRIBUTION Française Distribution de chaînes de télévision 100,00 % IG 100,00 % IG Holding et divers TF1 THÉ MATIQUES Française Holding du pôle Chaînes Thématiques 100,00 % IG 100,00 % IG MONTE CARLO PARTICIPATIONS Française Holding de TMC 100,00 % IG 100,00 % IG HOLDING OMÉ GA PARTICIPATIONS Française Holding 100,00 % IG 100,00 % IG PRE F AS 18 Française Holding 80,00  % IG 80,00  % IG TF1 EXPANSION Française Holding 100,00 % IG 100,00 % IG APHÉ LIE Française Société immobilière 100,00  % IG 100,00  % IG FIRELIE Française Société immobilière 100,00 % IG 100,00 % IG PERELIE Française Société immobilière 100,00 % IG 100,00 % IG ONE CAST Française Service de diffusion et de transmission audiovisuelle 100,00 % IG 100,00 % IG GROUPE AB Française Production, programmation et diffusion de programmes audiovisuels 33,50 % ME 33,50 % ME WB TÉ LÉ VISION Belge Diffusion de programmes audiovisuels - - 49,00 % ME (1) Aucune entité du périmètre de consolidation ne présente un pourcentage d’intérêt différent du pourcentage de contrôle indiqué ci-dessus. (2) Fusion dans l’entité TF1 Droits Audiovisuels au 30 juin 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 173]]></page>
	<page id="176"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES INDIVIDUELS 4.3 COMPTES INDIVIDUELS 4.3.1 BILAN SOCIAL (NORMES FRANÇAISES) ACTIF (en millions d’euros) Annexe 31/12/13 Net 31/12/12 Net Immobilisations incorporelles 2.2 et 3.1 29,8 36,6 Concessions et droits similaires 12,2 10,3 Marque et autres immobilisations incorporelles 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles en cours 1,4 2,0 Coproductions diffusables – inédits 4,7 7,3 Coproductions diffusables – rediffusions 9,1 10,4 Coproductions en cours 2,4 6,6 Immobilisations corporelles 2.3 et 3.2 33,5 38,1 Installations techniques matériels et outillages 11,9 13,6 Autres immobilisations corporelles 20,7 24,1 Immobilisations corporelles en cours 0,9 0,4 Immobilisations financières 2.4 et 3.3 1 058,7 1 220,5 Participations 1 058,4 1  220,1 Autres titres immobilisés 0,1 0,1 Prêts 0,0 0,0 Autres immobilisations financières 0,2 0,3 ACTIF IMMOBILISÉ 1  122,0 1 295 ,2 Stocks et en cours 2.5 et 3.4 255,9 340,8 Droits de première diffusion 133,6 178,3 Droits de rediffusion 119,5 160,9 Droits de diffusion en cours 2,8 1,6 Avances et acomptes versés sur commandes 2.6 et 3.5.1 199,3 130,3 Créances clients et comptes rattachés 2.7 et 3.5.2 254,3 329,3 Autres créances 3.5.3 242,8 166,0 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 2.8 et 3.6 391,1 323,3 Charges constatées d’avance 3.7 5,0 5,3 ACTIF CIRCULANT 1  348,4 1  295,0 Ecarts de conversion actif 0,0 0,0 TOTAL DE L’ACTIF 2  470,4 2 590,2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 174]]></page>
	<page id="177"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES INDIVIDUELS PASSIF (en millions d’euros) Annexe 31/12/13 31/12/12 Capital 42,3 42,1 Prime d’émission 5,8 0,0 Réserve légale 4,3 4,3 Autres réserves 807,3 810,5 Report à nouveau 299,9 295,1 Résultat net de l’exercice 16,9 120,5 Provisions réglementées 2.10 32,2 34,6 CAPITAUX PROPRES 3.8 1 208,7 1 307,1 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.11 et 3.9 33,4 46,9 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Emprunts et dettes financières divers (2) 639,8 473,6 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 234,0 284,0 Dettes fiscales et sociales 134,5 157,7 Dettes sur immobilisations 1,5 3,2 Dettes diverses 214,8 313,1 Produits constatés d’avance 3,6 4,5 DETTES 3.10 1 228,2 1 236,1 Ecarts de conversion passif 0,1 0,1 TOTAL DU PASSIF 2  470,4 2 590,2 (1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques. 0,0 0,0 (2) Dont comptes courants intra groupe. 639,8 473,6 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 175]]></page>
	<page id="178"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES INDIVIDUELS 4.3.2 COMPTE DE RÉSULTAT SOCIAL (NORMES FRANÇAISES) (en millions d’Euros) Annexe 2013 2012 Produits d’exploitation 1425,3 1 525,4 Recettes de Publicité liées à l’Antenne 2.12 et 4.1 1261,7 1 339,1 Autres prestations de services 4,3 4,2 Produits des activités annexes 9,0 13,5 Chiffre d’affaires 1275,0 1 356,8 Production stockée 1,2 0,1 Production immobilisée 1,2 0,9 Subvention d’exploitation 0,1 0,0 Reprises sur amortissements et provisions 52,7 71,3 Transferts de charges 4.7 93,1 94,0 Autres produits 2,0 2,3 Charges d’exploitation (1340,8) (1 450,0) Achats de matières premières et autres approvisionnements 4.2 (574,5) (591,9) Variation de stock 4.2 (92,4) (86,4) Autres achats et charges externes 4.3 (245,7) (328,9) Impôts, taxes et versements assimilés 4.4 (97,6) (105,0) Salaires et traitements 4.5 (130,6) (147,1) Charges sociales 4.5 (60,2) (67,7) Dotations aux amortissements et aux provisions ■ amortissements des coproductions diffusées (9,6) (17,5) ■ amortissements des autres immobilisations (13,6) (14,4) ■ provisions sur immobilisations et actif circulant (58,3) (25,6) ■ provisions pour risques et charges (4,1) (8,5) Autres charges 4.6 (54,2) (57,0) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 84,5 75,4 Quote part de résultat sur opérations faites en commun 0,0 0,0 Produits financiers 97,0 112,4 Charges financières (135,9) (80,1) RÉSULTAT FINANCIER 4.8 (38,9) 32,3 RÉSULTAT COURANT 45,6 107,7 Produits exceptionnels 23,3 234,8 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2,4 0,8 Produits exceptionnels sur opérations en capital 7,0 196,3 Reprises sur provisions 13,9 37,7 Charges exceptionnelles (34,7) (202,5) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6,9) (0,1) Charges exceptionnelles sur opérations en capital (23,2) (195,0) Dotations aux amortissements et aux provisions (4,6) (7,4) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 4.9 (11,4) 32,3 Participation des salariés (0,3) (1,8) Impôt sur les sociétés 4.10 et 4.11 (17,0) (17,7) RÉSULTAT NET 16,9 120,5 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 176]]></page>
	<page id="179"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 COMPTES INDIVIDUELS 4.3.3 TABLEAU DE FINANCEMENT SOCIAL EN FLUX DE TRÉSORERIE (NORMES FRANÇAISES) En flux de trésorerie (en millions d’Euros) 31/12/13 31/12/12 1 – Opérations d’exploitation ■ Résultat de l’exercice 16,9 120,5 ■ Amortissements et provisions (1)(2) 74,0 (19,7) ■ Subventions d’investissement rapportées au compte de résultat 0,0 0,0 ■ Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 8,4 (14,4) Capacité d’autofinancement 99,3 86,4 ■ Acquisitions de coproductions (2) 1,0 (8,4) ■ Amortissements et provisions de coproductions (2) 2,1 10,8 ■ Stocks 84,9 59,4 ■ Créances d’exploitation 25,3 (38,0) ■ Dettes d’exploitation (172,4) 27,3 ■ Avances nettes en provenance des tiers (69,0) (13,7) Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation (128,1) 37,4 TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION (28,8) 123,8 2 – Opérations d’investissement ■ Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) (10,7) (9,8) ■ Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) 0,3 0,0 ■ Acquisitions de participations financières 0,0 (101,7) ■ Cessions/diminutions de participations financières 82,2 192,3 ■ Variation nette des dettes sur immobilisations (28,5) 0,7 ■ Variation nette des autres immobilisations financières 0,0 100,7 TRÉSORERIE AFFECTÉE AUX INVESTISSEMENTS 43,3 182,2 3 – Opérations de financement ■ Variation des capitaux propres 2,7 (3,0) ■ Variation nette des dettes financières 166,2 3,4 ■ Dividendes mis en paiement (115,6) (115,9) TRÉSORERIE RÉSULTANT DU FINANCEMENT 53,3 (115,5) VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE 67,8 190,5 Trésorerie au début de l’exercice 323,3 132,8 Variation de la trésorerie 67,8 190,5 Trésorerie à la clôture de l’exercice 391,1 323,3 (1) Hors parts de coproduction de programmes. (2) En vue de donner une représentation économique des flux de trésorerie comparable à celle des comptes consolidés, l’acquisition, la consommation, la cession et la réforme des parts de coproduction de programmes qui figurent dans les comptes sociaux en valeurs immobilisées ont été intégrées aux variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 17 7]]></page>
	<page id="180"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 4.4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur en France. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 février 2014 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assembl ée Générale Mixte du 17 avril 2014. NOTE 1 FAITS MARQUANTS 179 NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 179 NOTE 3 NOTES SUR LE BILAN 183 NOTE 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 190 NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS 192 NOTE 6 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 196 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 178]]></page>
	<page id="181"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS NOTE 1 FAITS MARQUANTS 1.1 PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC LE GROUPE DISCOVERY COMMUNICATIONS Discovery Communications et le groupe TF1 ont signé un accord le 21  janvier 2014 par lequel Discovery acquiert une participation de contrôle du groupe Eurosport International (groupe Eurosport hors Eurosport France) au travers d’un approfondissement du large partenariat stratégique qui lie les deux groupes depuis décembre 2012. L’opération, qui permettra à Discovery de monter au capital d’Eurosport SAS (maison-mère du Groupe) en faisant passer sa participation de 20 % à 51 %, a lieu près d’un an avant la date prévue dans l’accord initial. TF1 garde sa participation de 80 % dans Eurosport France au moins jusqu’au 1 er  janvier 2015. La ﬁ nalisation de l’opération dépendra de son acceptation par les autorités compétentes, et devrait avoir lieu au cours des prochains mois. La chaîne Eurosport est diffusée en 20 langues, dans 133 millions de foyers, répartis sur 54 pays. Parmi les autres marques et plateformes d’Eurosport ﬁ gurent : Eurosport 2 diffusé dans 69 millions de foyers dans 51 pays, Eurosport HD, la chaîne Haute Déﬁ nition en direct d’Eurosport, présente dans 32 millions de foyers dans 48 pays, Eurosport Asia- Paciﬁ c diffusé dans 16 pays et Eurosportnews, une chaîne d’information en continu et un hub en ligne traitant de l’actualité sportive en temps réel, disponible dans 48 pays. L’acquisition des 31 % est réalisée sur la base d’une valeur d’entreprise de 902 millions d’euros pour le groupe Eurosport, de laquelle doit être déduite la valorisation d’Eurosport France (85 millions d’euros). Ces valorisations seront augmentées de la trésorerie nette des entités à la date de la réalisation de la vente. TF1 conserve par ailleurs la possibilité d’exercer son option de vente sur ses 49 % restants, ce qui pourrait porter la participation de Discovery à 100 %. Cet accord n’impacte pas les deux autres volets de l’accord initial, à savoir la participation de 20 % acquise par Discovery dans les chaînes TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV et Stylía ainsi que l’alliance dans la production conclue avec le groupe TF1. NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, de régularité et de sincérité aﬁ n de donner une image ﬁ dèle de patrimoine, de la situation ﬁ nancière et du résultat de l’entreprise, conformément aux règles de base suivantes : W continuité de l’exploitation ; W permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; W indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.1 COMPARABILITÉ DES COMPTES Aucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice 2013. 2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2.2.1 Principes généraux Aﬁ n de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, la société souscrit des contrats fermes d’acquisition de parts de production de programmes en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants. Les parts de production des programmes sont portées en immobilisations incorporelles pour leur montant d’acquisition contractuel, à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont amortis à 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sont amortis de la manière suivante selon le type de programmes : Type de programme Fictions d’une durée au moins égale à  52  minutes Dessins animés Autres programmes 1 ère diffusion 80 % 50 % 100 % 2 e diffusion 20 % 50 % Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’Information et des ﬁ ctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 17 9]]></page>
	<page id="182"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il est probable qu’un programme donné comportant une part de coproduction ne sera pas diffusé. Cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par le management. Les parts coproductions de programmes non encore diffusées font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon les règles énoncées au paragraphe 2-10. Provisions réglementées. 2.2.2 Coproductions diffusables – inédits Les parts de coproduction de programmes correspondant au premier passage à l’a ntenne sont comptabilisées sous cette rubrique. 2.2.3 Coproductions diffusables – rediffusions Les parts de coproduction des programmes correspondant aux rediffusions encore possibles sont enregistrées dans le compte “coproductions diffusables-rediffusions”. 2.2.4 Coproductions en cours Les œuvres littéraires n’ayant pas encore donné lieu à une mise en production ﬁ gurent sous cette rubrique. Les montants enregistrés correspondent aux sommes versées à la date de clôture. Les montants contractuels des versements restant à effectuer ﬁ gurent dans le paragraphe relatif aux immobilisations incorporelles au titre de la sécurisation de la grille. Figurent également dans cette rubrique les parts de coproduction de programmes pour lesquelles le tournage est terminé mais l’acceptation technique n’a pas eu lieu et/ou les droits ne sont pas ouverts. 2.2.5 Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sont diminuées des amortissements et éventuelles dépréciations. Les logiciels et licences font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée d’utilisation estimée. 2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. Les caractéristiques des plans d’amortissement peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous : Installations techniques Mode linéaire 3 à 7 ans Autres immobilisations corporelles Mode linéaire 3 à 10 ans 2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition qui comprend le coût d’achat et les frais d’acquisition éventuels. Chaque année, un test de valeur est effectué en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité mesurées sur la base des plans d’affaires et de la méthode des ﬂ ux de trésorerie actualisés (DCF). Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes courants et une provision pour risques et charges. Les frais d’acquisition des titres de participation font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon la règle énoncée au paragraphe 2-10. Provisions réglementées. 2.5 STOCKS ET EN COURS 2.5.1 Principes généraux Aﬁ n de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, outre les contrats d’acquisition de parts de production, la société souscrit des contrats fermes d’acquisition de droits de diffusion de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants. Les droits de diffusion de programmes sont entrés en stock à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Ils sont valorisés sur la base de leur coût d’acquisition ou de leur coût global de production (coûts directs augmentés des frais indirects liés à la production hors coûts d’emprunt comptabilisés en charges). Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommés à 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sont consommés selon les modalités suivantes : W pour les programmes non valorisés individuellement dans les contrats, la règle est la suivante : Type de programmes Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes Films, téléfilms, séries, dessins animés Autres programmes 1 ère diffusion 80 % 50 % 100 % 2 e diffusion 20 % 50 % W pour les programmes valorisés individuellement dans les contrats : la consommation reﬂ ète le prix unitaire contractuel. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 18 0]]></page>
	<page id="183"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’Information, et des ﬁ ctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Une provision pour dépréciation est constituée : W dès lors qu’il est probable qu’un programme donné ne sera pas diffusé (cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction) ; W si la valeur du droit de rediffusion contractuelle est supérieure à la valeur qui lui serait attribuée selon les règles utilisées en l’absence de valorisation individuelle dans le contrat ; W dès lors qu’un programme fait l’objet d’une revente probable et qu’il existe un écart défavorable entre sa valeur en stock et le prix de vente obtenu ou estimé. Les contrats d’acquisition de droits non comptabilisés en stocks à la date de clôture sont valorisés pour leur montant contractuel ou pour le montant estimé du décaissement futur (cas des contrats cadre), déduction faite des versements d’acomptes dont ils ont fait l’objet et qui ﬁ gurent au bilan en « avances et acomptes versés sur commande » ; ces contrats sont mentionnés dans le paragraphe relatif aux stocks. 2.5.2 Droits de première diffusion Les droits ouverts correspondant au premier passage à l’a ntenne sont comptabilisés sous cette rubrique. 2.5.3 Droits de rediffusion Les droits correspondant aux rediffusions possibles sont enregistrés dans le compte « droits de rediffusion ». 2.6 AVANCES ET ACOMPTES Les acomptes sur achats de programmes sont comptabilisés selon les principes décrits au paragraphe 2-5-1 et peuvent faire l’objet d’une dépréciation le cas échéant. Les paiements relatifs aux achats de droits de retransmissions sportives sont comptabilisés en avances et acomptes jusqu’à la date de réalisation de l’évènement sportif. Si le droit de retransmission sportive fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre le montant des acomptes versés et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable. 2.7 CRÉANCES CLIENTS Les créances qui font actuellement l’objet d’une action contentieuse sont dépréciées à hauteur de 100 % de leur montant hors taxes. De plus, les risques de non recouvrement sont couverts par voie de dépréciation, selon les modalités suivantes : W 100 % de leur montant hors taxes pour les créances de plus de 3 ans ; W 50 % de leur montant hors taxes pour les créances de plus de 2 ans. 2.8 TRÉSORERIE La société gère de façon centralisée la trésorerie du groupe. Les comptes courants de trésorerie débiteurs sont classés en Trésorerie en cohérence avec les comptes courants de trésorerie créditeurs qui ﬁ gurent en Emprunts et dettes ﬁ nancières divers. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure au prix d’acquisition. 2.9 OPÉRATIONS EN DEVISES ET ÉCARTS DE CONVERSION Les factures reçues en devises sont comptabilisées en euros sur la base du taux du jour de comptabilisation et les dettes de ﬁ n d’exercice sont converties au cours de change en vigueur au 31 décembre. Les écarts sont portés dans les comptes d’écarts de conversion Actif et Passif. Les écarts de conversion Actif relatifs à des dettes non couvertes font l’objet d’une provision pour perte de change enregistrée en provision pour risques et charges. 2.10 PROVISIONS RÈGLEMENTÉES Cette rubrique comprend : W les amortissements dérogatoires sur les parts coproductions de programmes non encore diffusées, calculés à partir du premier jour du mois suivant la date de ﬁ n de tournage, selon les règles déﬁ nies par la Direction générale des Impôts le 3 juillet 1970, soit en pourcentage mensuel : 1 er mois 20 % 2 e mois 15 % 3 e au 9 e mois 5 % 10 e au 24 e mois 2 % W les amortissements dérogatoires sur logiciels et licences qui complètent l’amortissement économique effectué à l’actif du bilan ; W les amortissements dérogatoires sur frais d’acquisition de titres de participation calculés sur une période de 5 ans selon le mode linéaire. 2.11 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière ﬁ able. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour reﬂ éter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être conﬁ rmée par la survenance d’évènements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressource ne peut être évaluée de manière ﬁ able. Ils ne font pas l’objet de provision. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 181]]></page>
	<page id="184"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 2.11.1 Indemnités de fin de carrière Les employés de la société bénéﬁ cient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations déﬁ nies et de régimes à prestations déﬁ nies qui peuvent être gérés en partie via des régimes de couverture. Les salariés sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires de retraite français  : ces régimes correspondent à des régimes à cotisations déﬁ nies pour lesquels les obligations de la société se limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un pourcentage spéciﬁ é des frais de personnel. Les cotisations à ces régimes de retraite à cotisations déﬁ nies sont portées en charges de personnel dans le résultat de l’exercice. Pour les régimes à prestations déﬁ nies, les charges de retraite sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de ﬁ n de carrière, en tenant compte notamment : W des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ; W du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées ; W des salaires et appointements incluant un coefﬁ cient de charges sociales patronales en vigueur ; W d’un taux de revalorisation annuel des salaires ; W de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ; W d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque année. Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnités de ﬁ n de carrière comptabilisée est égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat. Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations déﬁ nies postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses. Ces écarts sont enregistrés au compte de résultat, en dotation/reprise de provision pour risques et charges. 2.11.2 Autres provisions pour risques et charges Elles comprennent principalement les provisions pour litiges et sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la clôture. Elles incluent notamment les charges relatives aux contentieux de nature sociale et ﬁ scale. Le montant des redressements notiﬁ és fait l’objet d’une provision si la société estime que la prise en compte du bien fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable. La part des redressements qui ne fait pas l’objet de contentieux est enregistrée en dette dès que le montant est connu. 2.12 PUBLICITÉ Les ventes d’espace publicitaire sont constatées en chiffre d’affaires lorsque la publicité ou le spot publicitaire correspondant est diffusé. Elles sont égales aux ventes d’espace publicitaire facturées aux annonceurs par les régies publicitaires (principalement TF1 Publicité) diminuées de leur commission de régie. TF1 réalise à titre marginal des échanges de publicité avec des supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…). Ces opérations sont présentées de manière décompensée en chiffre d’affaires et en charges externes. 2.13 ENGAGEMENTS HORS BILAN Les engagements de transport d’images recouvrent les redevances à verser aux fournisseurs de services de télédiffusion jusqu’à l’échéance des contrats. Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ﬁ gurent en engagements hors bilan. 2.14 INSTRUMENTS FINANCIERS Le Groupe utilise des instruments ﬁ nanciers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêts et de change. Cette exposition est générée par les opérations propres de TF1 SA et par les garanties de change octroyées à ses ﬁ liales dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change du Groupe. La politique du groupe est de n’opérer sur les marchés ﬁ nanciers qu’à des ﬁ ns de couverture d’engagements liés à son activité et non à des ﬁ ns spéculatives. Les résultats relatifs aux instruments ﬁ nanciers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 182]]></page>
	<page id="185"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS NOTE 3 NOTES SUR LE BILAN 3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.1.1 Immobilisations incorporelles programmes Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de parts de coproduction de programmes; le détail de leurs variations ﬁ gure dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) 2013 2012 Coproductions en cours 11,8 10,7 Coproductions diffusables – inédits 7,2 12,8 Coproductions diffusables – rediffusions 10,4 15,0 VALEUR COPRODUCTIONS AU 1 ER JANVIER 2013 29,4 38,5 Investissements 11,8 25,6 Consommations – inédits (7,9) (14,5) Consommations – rediffusions (1,6) (3,0) Consommations au titre de la diffusion (9,5) (17,5) Droits échus (0,9) 3,0 Réformes et abandons (7,9) (9,3) VNC reventes (4,0) (4,8) Diminutions (22,3) (34,6) VALEUR COPRODUCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2013 18,9 29,5 La ventilation des parts de coproduction est la suivante  : Coproductions en cours 5,1 11,8 Coproductions diffusables – inédits 4,7 7,3 Coproductions rediffusables – rediffusions 9,1 10,4 Total 18,9 29,5 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Au 1 er  janvier 5,2 4,9 Dotation 0,0 0,4 Reprise 2,5 0,1 Au 31 décembre 2,7 5,2 Au 31 décembre 2013, le risque de non diffusion des programmes comportant une part de coproduction s’élève à 12,1 millions d’euros dont : W 2,7 millions d’euros est couvert par voie de dépréciation d’actif ; W 9,4 millions d’euros sont couverts par des provisions réglementées déjà constituées, selon les modalités décrites au paragraphe 2.10. Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de parts de production de programmes est le suivant : (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2013 Rappel 2012 Parts de production 8,0 0,4 2,8 11,2 17,2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 183]]></page>
	<page id="186"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 3.1.2. Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles ont évolué de la façon suivante : Valeurs brutes (en millions d’euros) 01/01/2013 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2013 Logiciels et licences 14,3 0,9 0,0 2,1 17,3 Autres immobilisations incorporelles 2,2 1,0 0,0 0,0 3,2 Immobilisations incorporelles en cours 2,1 1,4 0,0 (2,1) 1,4 TOTAL 18,6 3,3 0,0 0,0 21,9 Amortissements &amp; Provisions 01/01/2013 Augmentations Diminutions 31/12/2013 Logiciels et licences 4,1 1,9 0,0 0,0 6,0 Autres immobilisations incorporelles 2,2 0,1 0,0 0,0 2,3 TOTAL 6,3 2,0 0,0 0,0 8,3 Valeurs nettes 12,3 13,6 3.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les mouvements de l’exercice, relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent être résumés dans le tableau ci-dessous : Valeurs brutes (en millions d’euros) 01/01/2013 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2013 Installations techniques et matériels 79,6 4,0 (3,8) 0,2 80,0 Autres immobilisations 82,3 2,6 (1,8) 0,2 83,3 Immobilisations en cours 0,4 0,9 (0,4) 0,9 TOTAL 162,3 7,5 (5,6) 0,0 164,2 Amortissements &amp; Provisions 01/01/2013 Augmentations Diminutions 31/12/2013 Installations techniques et matériels 66,0 5,6 (3,5) 68,1 Autres immobilisations 58,2 6,2 (1,8) 62,6 TOTAL 124,2 11,8 (5,3) 130,7 Valeurs nettes 38,1 33,5 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 184]]></page>
	<page id="187"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 3.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Ce poste s’analyse de la façon suivante : (en  millions d’euros) Titres de participation Autres titres immobilisés Prêts Autres Total VALEURS BRUTES AU 1 ER JANVIER 2013 1 458,0 0,1 0,0 0,3 1 458,4 Augmentations Actions propres 3,3 3,3 Diminutions Titres Prima TV (1,4) (1,4) Titres WB TV (8,2) (8,2) Titres GROUPE AB (1) (80,4) (80,4) Actions propres (3,3) (3,3) Autres (0,1) (0,1) VALEURS BRUTES AU 31 DÉCEMBRE 2013 1 368,0 0,1 0,0 0,2 1 368,3 Provisions pour dépréciation Au 1 er  janvier 2013 237,9 237,9 Dotation 93,1 93,1 Reprise (21,4) (21,4) Au 31 décembre 2013 309,6 309,6 VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2013 1 058,4 0,1 0,0 0,2 1 058,7 (1) En 2013, le Groupe AB a procédé à une réduction de capital social de 240 millions d’euros, entraînant un remboursement partiel de la valeur des titres détenus par TF1 pour 80,4 millions d’euros dont 53,6 millions d’euros en disponibilités et 26,8 millions d ‘euros en compte courant sans incidence sur le taux de détention de Groupe AB de 33,5 % par le groupe TF1. Les dotations aux dépréciations d’un montant total de 93,1 millions d’euros concernent principalement Holding Omega Participations –  HOP pour 75  millions d’euros, Publications Metro France pour 11,0 millions d’euros, PREFAS 18 pour 4,0 millions d’euros, LCI pour 2,0 millions d’euros. Les reprises de dépréciation correspondent à TF1 Droits Audiovisuels pour 10,0 millions d’euros, TF1 Production pour 3,2 millions d’euros et WB TELEVISION pour 8,2 millions d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 185]]></page>
	<page id="188"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 3.4 STOCKS ET EN COURS Ce poste est essentiellement composé des droits de diffusion non consommés et se répartit de la manière suivante : (en millions d’euros) Achats de droits Production interne Total 2013 Rappel 2012 Droits de première diffusion 204,5 0,1 204,6 228,0 Droits de rediffusion 216,4 0,0 216,4 279,5 Droits de diffusion en cours 1,6 1,6 1,4 STOCK AU 1 er JANVIER 420,9 1,7 422,6 508,9 Achats 574,6 158,3 732,9 849,1 Consommations – première diffusion (552,1) (158,2) (710,3) (792,9) Consommations – rediffusion (43,8) 0,0 (43,8) (62,7) Consommations au titre de la diffusion (595,9) (158,2) (754,1) (855,6) Droits échus (35,1) (35,1) (41,8) Réformes et abandons (8,2) 1,0 (7,2) (8,3) Reventes (27,7) (27,7) (29,7) Consommations totales (666,9) (157,2) (824,1) (935,4) STOCK AU 31 DÉCEMBRE 328,6 2,8 331,4 422,6 VARIATION DE STOCK (92,3) 1,1 (91,2) (86,3) La ventilation du stock est la suivante : Droits de première diffusion 156,6 0,0 156,6 204,6 Droits de rediffusion 172,0 0,0 172,0 216,4 Droits de diffusion en cours 0,0 2,8 2,8 1,6 TOTAL 328,6 2,8 331,4 422,6 PROVISIONS POUR DEPRECIATION Au 1 er Janvier 81,8 0,0 81,8 108,7 Transfert 0,0 0,0 0,0 Dotation 36,2 36,2 24,5 Reprise (42,5) (42,5) (51,4) Au 31 décembre 75,5 0,0 75,5 81,8 Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant : (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2013 Rappel 2012 Programmes et droits de télédiffusion (1) 805,3 550,6 62,6 1 418,5 1 324,0 Droits de retransmissions sportives (2) 141,9 132,8 274,7 226,4 TOTAL 947,2 683,4 62,6 1693,2 1 550,4 (1) Y compris les contrats souscrits par le GIE TF1 Acquisition d e d roits pour le compte de TF1 SA et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan (2) Y compris les contrats souscrits par TF1 DS (société acquérant les droits sportifs d’évènements diffusés sur TF1) et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan La partie de ces contrats libellée en devises s’élève à 199,1 millions d’euros en US dollars. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 186]]></page>
	<page id="189"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 3.5 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES ET CRÉANCES 3.5.1 Avances et acomptes versés sur commande Cette rubrique est essentiellement constituée d’acomptes versés sur des achats de droits de diffusion de programmes et de retransmissions sportives pour 222,0  millions d’euros (provisionnés à hauteur de 22,7 millions d’euros). 3.5.2 Créances clients et comptes rattachés TF1 Publicité, mandataire de TF1 SA, vend aux annonceurs des espaces publicitaires. À ce titre, TF1 Publicité perçoit une commission indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Au 31 décembre 2013, le solde des créances dues par TF1 Publicité à TF1 SA s’élève à 225,5 millions d’euros contre 300,8 millions d’euros au 31 décembre 2012. 3.5.3 Autres créances Cette rubrique est essentiellement constituée de créances relatives à la TVA pour 51,2 millions d’euros et de comptes courants des ﬁ liales pour 178,0 millions d’euros (provisionnés à hauteur de 1,4 million d’euros). 3.5.4 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes et créances ( en millions d’euros) 01/01/2013 Dotation Reprise 31/12/2013 Avances et acomptes 3,5 22,0 (2,8) 22,7 Créances clients 0,2 0,0 (0,1) 0,1 Autres créances 4,0 0,0 (2,6) 1,4 TOTAL 7,7 22,0 (5,5) 24,2 3.5.5 Échéances des créances (en millions d’euros) À moins d’1 an À plus d’1 an et à moins de 5 ans À plus de 5 ans Total Actif immobilisé 0,2 0,2 Actif circulant* 496,8 0,3 497,1 TOTAL 496,8 0,5 0,0 497,3 * comprenant les créances clients et autres créances nets de dépréciation 3.6 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS Ces postes s’analysent de la façon suivante : Valeurs brutes (en millions d’euros) 2013 2012 Dépôts bancaires (à vue) 3,8 7,6 Comptes courants de trésorerie débiteurs* 386,9 315,2 Caisses 0,4 0,5 Disponibilités 391,1 323,3 TOTAL 391,1 323,3 Provisions des comptes courants et VMP Au 1 er Janvier 0,0 0,0 Dotation Reprise Au 31 décembre 0,0 0,0 VALEURS NETTES 391,1 323,3 * Le placement effectué chez Bouygues Relais correspond à 243,0 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 222,0 millions d’eu ros au 31 décembre 2012 et le montant des comptes courants intragroupes à 143,9 millions d’euros (contre 93,2 millions d’euros en 2012). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 187]]></page>
	<page id="190"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 3.7 CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE Ce poste s’élève à 5,0 millions d’euros au 31 décembre 2013 (5,3 millions d’euros au 31 décembre 2012). 3.8 CAPITAUX PROPRES Le capital est divisé en 211 260 013 actions ordinaires de 0,2 e uro entièrement libérées. (en millions d’euros) 01/01/2013 Affectation du résultat (AGM 2013) (1) Augmentation Diminution (2) 31/12/2013 Capital 42,1 0,3 (0,1) 42,3 Prime d’émission 0,0 5,8 5,8 Réserve légale 4,3 4,3 Report à nouveau 295,1 4,8 299,9 Autres réserves 810,5 (3,2) 807,3 Résultat de l’exercice 120,5 (120,5) 16,9 16,9 Sous total 1  272,5 (115,7) 23,0 (3,3) 1 176,5 Provisions réglementées 34,6 4,6 (7,0) 32,2 TOTAL 1 307,1 (115,7) 27,6 (10,3) 1 208,7 Nombre d’actions 210 624 321 1 004 376 368 684 211 260 013 (1) Dividendes payés à compter du 30/04/2013. (2) Réduction de capital par annulation d’actions rachetées (Conseils d’Administration du 19 février et du 7 novembre 2013).Cf. rapport d’activité. Les provisions réglementées se ventilent de la façon suivante : (en millions d’euros) 01/01/2013 Dotation Reprise 31/12/2013 Parts de coproduction 19,0 0,8 (5,7) 14,1 Frais d’acquisition sur titres de participation 6,1 1,4 7,5 Logiciels et licences 9,5 2,4 (1,3) 10,6 TOTAL 34,6 4,6 (7,0) 32,2 3.9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Constituées selon les modalités indiquées à la note 2.11 ces provisions ont évolué comme indiqué ci-dessous : (en millions d’euros) 01/01/2013 Dotations Reprises pour utilisation Reprises pour non utilisation 31/12/2013 Provisions pour litiges 10,3 0,1 (7,5) (1,7) 1,2 Provisions relatives aux sociétés apparentées 18,3 12,8 (18,3) 12,8 Provisions pour indemnités de fin de carrière 16,8 3,1 (1,4) 18,5 Provisions pour risques divers 1,5 0,9 (1,2) (0,3) 0,9 TOTAL 46,9 16,9 (27,0) (3,4) 33,4 Les provisions pour litiges comprennent principalement des provisions pour risques juridiques et prud’homaux. Les provisions relatives aux sociétés apparentées correspondent à la quote-part de TF1 dans les résultats des ﬁ liales constituées en société de personnes et à des risques afférents aux ﬁ liales. Le montant de la provision pour indemnités de ﬁ n de carrière de 18,5 millions d’euros est égal à la valeur actualisée des obligations de 23,0 millions d’euros diminuée de la juste valeur des actifs du régime de 4,5 millions d’euros. Les principales hypothèses de calcul de la valeur actualisée des obligations sont les suivantes : W taux d’actualisation : 3,24 % ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 188]]></page>
	<page id="191"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS W taux d’augmentation des salaires : 2,00 % ; W âge de départ à la retraite : 62 ans. Aucun passif éventuel signiﬁ catif (litiges susceptibles d’occasionner une sortie éventuelle de ressources) n’a été identiﬁ é à la date d’arrêté des comptes. 3.10 DETTES 3.10.1 Emprunts auprès des établissements de crédits La société possède une possibilité de tirages conﬁ rmés sur diverses banques d’un montant de 1 025 millions d’euros, tirages non utilisés au 31 décembre 2013 (dont 200 millions d’euros ont une échéance inférieure à un an et 825 millions d’euros une échéance supérieure à un an). 3.10.2 Emprunts et dettes financières divers Ce poste est constitué des placements de trésorerie des ﬁ liales, effectués dans le cadre de conventions de trésorerie pour un montant de 639,8 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 473,6 millions d’euros au 31 décembre 2012. 3.10.3 Dettes diverses Ce poste comprend essentiellement des avoirs et dégressifs à accorder à TF1 Publicité pour 203,0 millions d’euros (282,5 millions d’euros en 2012). 3.10.4 Échéances des dettes (en  millions d’euros) À moins d’1 an À plus d’1 an et à moins de 5 ans À plus de 5 ans Total Emprunts et dettes auprès des étab de crédit 0,0 0,0 Emprunts et dettes financières divers 639,8 639,8 Dettes fournisseurs 234,0 234,0 Dettes fiscales et sociales 134,5 134,5 Dettes sur immobilisations 1,5 1,5 Dettes diverses 214,8 214,8 TOTAL 1 224,6 0,0 0,0 1 224,6 3.10.5 État des charges à payer et des produits à recevoir (en millions d’euros) Actif Passif Créances clients 7,9 Dettes fournisseurs 86,4 Autres créances 40,9 Dettes fiscales et sociales 59,4 Dettes sur immobilisations 0,0 Dettes diverses 203,0 3.11 PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE Les produits constatés d’avance d’un montant de 3,6 millions d’euros sont relatifs à la ﬁ liale TF1 Publicité et correspondent à des engagements à servir des spots publicitaires gracieux à nos clients. Le montant correspondant au 31 décembre 2012 s’élevait à 4,5 millions d’euros dont 4,1 millions d’euros relatifs à TF1 Publicité. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 189]]></page>
	<page id="192"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS NOTE 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 4.1 CHIFFRE D’AFFAIRES Les recettes publicitaires ﬁ gurent en produits pour 1 261,7 millions d’euros contre 1 339,1 millions d’euros en 2012. 4.2 ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS ET VARIATION DE STOCKS Ces postes correspondent aux consommations de droits de diffusion pour 666,9 millions d’euros contre 678,3 millions d’euros en 2012. Se reporter au paragraphe 3-4. 4.3 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Ce poste comprend des frais de diffusion, y compris circuits occasionnels, pour un montant de 23,7 millions d’euros. Ces frais font l’objet d’une refacturation intragroupe à hauteur de 1,8 millions d’euros. Le montant net s’élève donc à 21,9 millions d’euros en 2013 contre 22,6 millions d’euros en 2012. 4.4 IMPÔTS ET TAXES Ce poste enregistre principalement la contribution au compte de soutien au cinéma pour un montant de 74,8 millions d’euros en 2013 contre 81,6 millions d’euros en 2012. Il comprend également en 2013 un montant de 5,6 millions d’euros au titre de la taxe sur la publicité diffusée contre 6,0 millions d’euros en 2012. 4.5 SALAIRES ET TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALES Aucune charge n’a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2013 au titre du contrat d’intéressement mis en place dans le Groupe comme en 2012. La charge relative à l’abondement mis en place dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise s’élève à 3,9 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 4,1 millions d’euros au 31 décembre 2012. 4.6 AUTRES CHARGES Les versements aux sociétés d’auteurs et droits voisins ﬁ gurent dans ce poste pour un montant de 53,4 millions d’euros en 2013 contre 56,5 millions d’euros en 2012. 4.7 TRANSFERTS DE CHARGES Les transferts de charges s’élèvent à 93,1  millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 94,0 millions d’euros au 31 décembre 2012. Dans ce poste ﬁ gure principalement le remboursement des coûts engagés par TF1 pour le compte de ses ﬁ liales. 4.8 RÉSULTAT FINANCIER Le résultat ﬁ nancier se décompose comme suit : (en  millions d’euros) 2013 2012 Dividendes et remontée de bénéfices de sociétés de personnes 41,6 37,7 Intérêts nets versés 0,7 2,7 Provisions pour dépréciation des titres (1) (71,7) 10,1 Provisions pour dépréciation des comptes courants 2,6 (2,6) Provisions pour risques liées à la quote-part de pertes dans les sociétés de personnes (12,9) (18,3) Autres provisions 0,5 Abandon de créances (0,3) 0,0 Ecarts de change 1,1 2,2 Net (38,9) 32,3 (1) Se reporter au paragraphe 3.3 Le poste Autres provisions inclut notamment les provisions pour pertes de change. Concernant les sociétés liées, les intérêts versés s’élèvent à 0,4 million d’euros et les intérêts reçus à 0,8 million d’euros en 2013 contre respectivement 0,9 million d’euros et 3,4 millions d’euros en 2012. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 19 0]]></page>
	<page id="193"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 4.9 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Réformes et moins-values réalisées sur cessions de parts de production (8,7) (13,1) Dotations nettes de provisions (amortissement dérogatoire compris) 9,3 30,3 Plus ou moins-values sur cessions immobilisations financières (7,8) 15,3 Divers (4,2) (0,2) Net (11,4) 32,3 Les dotations nettes aux provisions comprennent, au 31 décembre 2013, une reprise de provision pour risque ﬁ scal de 6,9  millions d’euros. La charge correspondante se trouve sur la ligne Divers. Le solde des dotations nettes aux provisions correspond à la variation des amortissements dérogatoires. Cette rubrique comprenait en 2012 une reprise de provision de 27,0 millions d’euros suite à un désistement de l’Administration dans le cadre d’un contentieux relatif à une réclamation de taxe CNC dotée en 2011. Le solde correspondait également à la variation des amortissements dérogatoires. La moins-value nette de cession d’immobilisations ﬁ nancières de 7,8 millions d’euros au 31 décembre 2013 se ventile en une moins-value de 8,2 millions d’euros concernant les titres WB TV et une plus-value de 0,4 million d’euros liée aux titres Prima TV. En 2012, la plus-value nette de 15,3 millions d’euros se ventilait en une plus-value de 29,3 millions d’euros suite à la cession de 7,3 % des titres Eurosport SAS à Discovery et une moins-value de 14 millions d’euros relative à la cession des titres Eurosport France à Eurosport SAS. 4.10 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Ce poste se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2013 2012 Charge d’impôt groupe fiscal (34,4) (41,9) Produit d’impôt à percevoir des sociétés bénéficiaires 19,1 22,2 Charge d’impôt exercices antérieurs 1,8 2,0 Taxe sur les dividendes (3,5) Impôt sur les sociétés (17,0) (17,7) Le produit d’impôt relatif au résultat exceptionnel est de 1,3 millions d’euros. TF1 a opté pour le régime d’intégration ﬁ scale depuis le 1 er  janvier 1989. Les conventions d’intégration ﬁ scale prévoient que l’imposition des sociétés intégrées est identique à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. Le périmètre d’intégration ﬁ scale comprend 31 sociétés en 2013. L’écart entre le taux d’impôt théorique de 38,0 % et le taux apparent de 50,1 % résulte des déductions liées à des produits non totalement ﬁ scalisés (dividendes, plus- value long terme) et des retraitements liés au groupe d’intégration ﬁ scale (économie d’impôt relative aux sociétés déﬁ citaires, déneutralisation d’opérations intragroupe). Le montant des déﬁ cits des ﬁ liales ayant généré une économie dans le groupe ﬁ scal et susceptibles d’engendrer une charge ﬁ scale dans le futur s’élève à 31,4 millions d’euros. 4.11 FISCALITÉ DIFFÉRÉE Sont présentés ci-après les effets d’impôt futur non comptabilisés à ce jour chez TF1 SA qui seront constatés lors du passage en résultat des ﬂ ux sous- jacents. Ils sont calculés sur la base d’un taux de 38,0 %. (en millions d’euros) Accroissement futur d’impôt Allégement futur d’impôt Provisions réglementées 9,4 - Participation, congés payés, contribution sociale de solidarité, provisions pour indemnités de fin de carrière, autres charges non déductibles - 11,7 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 191]]></page>
	<page id="194"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 4.12 UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, la société a comptabilisé un CICE de 0,4 million d’euros en réduction des charges de personnel. Ce CICE a permis en 2013 de réaliser un certain nombre de dépenses permettant d’améliorer sa compétitivité. En particulier, la société a réalisé des investissements corporels à hauteur de 7,5 millions d’euros, notamment des achats de matériel technique vidéo. NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS 5.1 ENGAGEMENTS HORS BILAN Ils se ventilent au 31 décembre 2013, par type d’engagement, selon les échéances suivantes : Engagements donnés (en millions d’euros) À moins d’1 an De un à 5 ans À plus de 5 ans Total 2013 Rappel 2012 Contrats de location simple 26,5 95,2 6,8 128,5 166,4 Contrats de transport d’images 18,9 29,4 2,9 51,2 60,9 Crédit bail mobilier (1) 2,1 0,9 3,0 5,1 Garanties (2) 3,1 12,5 15,6 21,4 Engagements sur titres de participation (3) 341,5 94,4 435,9 283,8 Divers (4) 3,7 0,1 3,8 0,9 TOTAL 395,8 232,5 9,7 638,0 538,5 Engagements reçus (en millions d’euros) À moins d’1 an De un à 5 ans À plus de 5 ans Total 2013 Rappel 2012 Contrats de location simple 26,5 95,2 6,8 128,5 166,4 Contrats de transport d’images 18,9 29,4 2,9 51,2 60,9 Crédit bail mobilier (1) 2,1 0,9 3,0 5,1 Engagements sur titres de participation (3) 341,5 94,4 435,9 283,8 Divers (4) 0,0 1,9 TOTAL 389,0 219,9 9,7 618,6 518,1 (1) Le 1 er  juin 2010, TF1 a pris en crédit-bail auprès d’un établissement bancaire du matériel technique et informatique. Ce contrat, d’une durée de 5 ans, porte sur un montant de 10,1 millions d’euros (hors frais financiers) ; les redevances de l’exercice 2013 s’élèvent à 2,1 millions d’euros et les loyers futurs prévisionnels restants à 3,0 millions d’euros. Si ce matériel avait été acquis directement par TF1, la dotation aux amortissements de l’exercice aurait été de 1,4 millions d’euros et le cumul des amortissements pratiqués se serait élevé à 7,0 millions d’euros. (2) Ce poste correspond à des garanties données par TF1 SA en cas de défaillance de ses filiales. (3) Suite au partenariat conclu en décembre 2012 et aux accords signés le 21 janvier 2014 avec le groupe Discovery Communicatio ns, les engagements suivants ont été pris : Concernant le groupe Eurosport : • a) l e groupe Discovery Communications s’est engagé à acquérir, dès l’obtention des accords des Autorités de c oncurrence, 31 % de la société Eurosport SAS, société mère du groupe Eurosport, et de détenir ainsi 51 % du capital de la société, • b) a vant la réalisation effective de l’engagement indiqué ci-dessus, TF1 SA, ou l’une de ses filiales, s’est engagée à acquérir 80 % du capital d’Eurosport France et à octroyer à Eurosport SAS un droit de rachat des titres Eurosport France exerçable entre le 1 er  janvier 2015 et le 31 décembre 2017, • c) a près la réalisation de l’engagement a) ci-dessus mentionné, TF1 a la possibilité de vendre à Discovery Communications le reste de sa participation dans Eurosport SAS, soit 49 % du capital, à l’intérieur de périodes définies entre le 1 er  juillet 2015 et le 30 septembre 2016 ; Concernant les chaînes thématiques payantes : • d) l e groupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21 décembre 2014 et pendant une durée d’un an, 29 % du capital des chaînes thématiques payantes et de détenir ainsi 49 % du capital de celles-ci, • e) a près acquisition par le groupe Discovery Communications de 31 % de la société Eurosport SAS (cf. a) ci-dessus) et dans l’hypothèse où Discovery Communications n’acquerrait pas les 29 % du capital des chaînes thématiques payantes, TF1 pourrait céder à Discovery Communications 15 % du capital des chaînes thématiques payantes à partir du 21 décembre 2015 pendant une période d’un an, de façon à ce que Discovery Communications atteigne un pourcentage de détention de 35 %, • f) e n cas de désengagement total de TF1 dans le groupe Eurosport, Discovery Communications peut céder à TF1 la totalité de sa participation dans les chaînes thématiques à partir du 21 décembre 2018 pendant une période d’un an. Les montants présentés ci-dessus dans le tableau des engagements hors bilan correspondent aux engagements a), b) et d) évalués sur la base des valeurs d’entreprise au 31 décembre 2013. Les autres engagements, étant soumis à des conditions non remplies à ce jour, ne sont pas présentés dans le tableau. (4) Les engagements donnés et reçus divers correspondent à la juste valeur des instruments financiers de change (se reporter à la note 5.2.1). Les autres engagements réciproques relatifs au cycle d’exploitation sont présentés dans les paragraphes correspondant aux postes de bilan concernés (notamment les engagements de sécurisation de grille) et à leur ﬁ nancement (se reporter à la note 3.10.1). Aucun engagement complexe n’a été souscrit par la société TF1 au 31 décembre 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 192]]></page>
	<page id="195"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 5.2 UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE 5.2.1 Couverture du risque de change TF1 est exposée aux risques de variation des cours des devises du fait : W de ses règlements et encaissements commerciaux en devises étrangères ; W des garanties données à ses ﬁ liales d’un cours de conversion annuel par devise applicable aux besoins/excédents prévisionnels en devises déclarés annuellement. Périodiquement, TF1 actualise sa position nette consolidée et apprécie le risque de couverture de change. La politique adoptée vise à ﬁ ger ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 à 18 mois en fonction des opportunités de marché. TF1 utilise des contrats d’achat et de vente à terme de devises et des opérations de swaps pour se prémunir des variations de cours. Au 31 décembre 2013, la contre-valeur du montant global de ces encours vis-à-vis des contreparties bancaires s’élève à 122,4 millions d’euros dont : W 101,2 millions d’euros d’achats à terme (constitués en totalité en US dollars, valorisés au taux de clôture) ; W 21,2  millions d’euros de swaps de change (constitués pour 14,6  millions en livres sterling, 5,7  millions en francs suisses et 0,9 million en US dollars). 5.3 EFFECTIFS L’effectif moyen de la société se répartit de la façon suivante : 2013 2012* Employés 76 59 Agents de maitrise 337 361 Cadres 935 992 Journalistes 232 244 Intermittents 56 70 TOTAL 1  636 1 726 * Les effectifs mentionnés dans le rapport annuel en 2012 correspondaient aux contrats à durée indéterminée à fin de période. 5.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS La rémunération versée au cours de l’exercice 2013 aux cadres dirigeants du groupe, soit les quinze membres du Comité de Direction TF1 cités dans le rapport annuel, s’élève à 9,0 millions d’euros. La part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de ﬁ n de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 2,7 millions d’euros. Les membres du Comité de Direction générale du groupe Bouygues, dont fait partie Nonce Paolini, bénéﬁ cient d’un régime de retraite complémentaire de 0,92  % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution versée en 2013 au fonds des actifs constitué par la compagnie d’assurances qui gère le régime, refacturée par Bouygues, est de 0,6 million d’euros. En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction également administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordé aucun prêt ou garantie signiﬁ catif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration. 5.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS L’information relative aux options d’achat ou de souscription d’actions et à l’attribution d’actions gratuites consenties aux salariés est fournie au paragraphe « Plans d’options de souscription et d’attributions gratuites d’actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration. 5.6 JETONS DE PRÉSENCE Le montant des jetons de présence versés au cours de l’exercice 2013 s’élève à 0,3 million d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 193]]></page>
	<page id="196"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 5.7 DÉTAILS DES COMPTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES (en millions d’euros) Actif Passif Dettes financières 639,8 Avances et acomptes/Créances clients 421,8 Dettes fournisseurs 27,5 Autres créances 178,0 Autres dettes 213,9 Disponibilités et comptes courants 386,9 Produits constatés d’avance 3,6 Charges Produits Charges d’exploitation 187,3 Produits d’exploitation 1 342,9 Charges financières 23,7 Produits financiers 46,8 5.8 CONSOLIDATION La société est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe Bouygues. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 194]]></page>
	<page id="197"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 5.9 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Sociétés ou groupes de sociétés Devise Capital Capitaux propres autre que capital et résultat Quote-part du capital détenue Valeur brute comptable des titres détenus (1) Valeur nette comptable des titres détenus (1) Prêts et avances consentis non remboursés Cautions et avals fournis (2) CA du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice (en milliers d’euros ou d’unités monétaires de la devise spécifiée) I. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) ■ TF1 PUBLICITÉ 2 400 12 449 100,00 % 3 038 3 038 22 345 - 1 506 773 7 639 5 340 ■ TF1 FILMS PRODUCTION 2 550 30 585 100,00 % 1 768 1 768 - - 53 130 1 723 3 740 ■ TÉLÉ SHOPPING 5  127 3  395 100,00  % 5  130 5  130 7  035 - 77  388 6  055 - ■ TF1 PUBLICATIONS* 75 (1 416) 99,88 % 519 0 - - 0 4 - ■ TF1 ENTREPRISES 3 000 11 020 100,00 % 3 049 3 049 - - 45 413 6 299 6 600 ■ e-TF1 1 000 138 100,00 % 1 000 1 000 - - 87 978 12 724 10 260 ■ TF1 THÉ MATIQUES 40 000 47 675 100,00 % 209 452 89 000 - - 84 (478) - ■ EUROSPORT 17 182 515 374 80,00 % 198 713 198 713 - - 381 069 47 788 - ■ ONE CAST 3 000 1 302 100,00 % 17 940 17 940 139 - 14 239 1 267 - ■ TF1 EXPANSION 269 322 269 100,00 % 291 291 291 291 - - 0 1 258 13 457 ■ TF1 DROITS AUDIOVISUELS 40 000 (18 233) 100,00 % 116 431 72 000 61 11 917 46 131 1 728 - ■ LA CHAÎ NE INFO 4 500 80 100,00 % 2 059 59 - 158 31 946 (6 671) - ■ OUEST INFO 40 (371) 100,00 % 1 617 1 417 96 - 2 147 (179) - ■ TF1 PRODUCTION 10 080 3 472 100,00 % 39 052 17 252 15 783 - 78 937 1 158 - ■ TF1 EVENTS 40 (269) 100,00 % 590 590 48 - 1 490 (59) - ■ TF1 MANAGEMENT 40 (22) 100,00 % 40 40 - - 0 (5) - ■ WAT 100 246 100,00 % 12 140 2 900 - - 2 194 96 452 ■ HD1 40 (1 741) 100,00 % 40 40 12 253 - 12 900 (14 357) - ■ PREFAS 18 73 000 (79) 80,00 % 58 400 54 400 - - 0 (15 823) - ■ PREFAS 19 40 (3) 100,00 % 40 40 - - 0 (3) - ■ PREFAS 20 40 (3) 100,00 % 40 40 - - 0 (3) - ■ PREFAS 21 40 (3) 100,00 % 40 40 - - 0 (3) - ■ PUBLICATIONS MÉ TRO FRANCE 100 1 428 100,00 % 25 552 6 500 6 895 - 32 975 (6 695) - ■ TF1 DISTRIBUTION 40 (387) 100,00 % 40 40 3 436 - 62 535 (300) - ■ HOP 11 624 37 054 100,00 % 276 184 201 184 - - 0 110 086 - ■ TF1 DS 100 0 100,00 % 100 100 - - 973 (29) - ■ GIE ACQUISITION DE DROITS 0 0 93,00 % 0 0 79 423 - 163 480 (6 286) - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 195]]></page>
	<page id="198"><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS Sociétés ou groupes de sociétés Devise Capital Capitaux propres autre que capital et résultat Quote- part du capital détenue Valeur brute comptable des titres détenus (1) Valeur nette comptable des titres détenus (1) Prêts et avances consentis non remboursés Cautions et avals fournis (2) CA du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice (en milliers d’euros ou d’unités monétaires de la devise spécifiée) II.  Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) ■ MEDIAMÉ TRIE* 930 23  195 10,80  % 44 44 - - 73  097 3  092 52 ■ A1 INTERNATIONAL** 20 5 015 50,00 % 12 809 0 - - 0 (3 779) - ■ MONTE CARLO PARTICIPATION 12 642 (110 064) 50,00 % 12 642 12 642 123 000 - 2 339 4 718 1 643 ■ S M R 6 105 15 14,29 % 15 15 5 - 78 (10) 9 ■ GROUPE AB* 462 687 (415) 33,50 % 74 602 74 602 26 798 - 987 69 650 - ■ MR5 38 (66) 33,33 % 13 13 - - 84 (2) - III. Participations (capital détenu inférieur à 10 %) ■ E BUZZING* 9 434 51 209 9,06 % 3 504 3 504 - - 348 (8 622) - ■ MEDIAMÉ TRIE EXP ANSION* 1  829 229 5,00  % 91 0 - - 0 180 7 ■ TF6 80 (7) 0,02 % 0 0 - 81 12 322 (1 292) - ■ TF6 GESTION 80 15 0,001 % 0 0 - - 2 (4) - ■SERIECLUB 501 0890,004 % 2 2 --8 805525- ■ APHÉ LIE 2 14  894 0,05  % 0 0 40 - 15  176 12  996 - ■ DUJARDIN (EX REGAIN GALORE) 463 2 790 0,01 % 1 1 - - 18 902 1 005 - TOTAL GÉNÉRAL FILIALES ET PARTICIPATIONS 1 367  988 1 058 394 297 357 12 156 - - 41 560 (1) Le cas échéant, y compris frais d’acquisition sur titres. (2) Les cautions et avals fournis correspondent aux garanties données par la société en cas de défaillance de la filiale et présentées dans les engagements hors bilan. * Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d’affaires et résultat de l’exercice 2012. ** Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d’affaires et résultat de l’exercice 2009. NOTE 6 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Le 21 janvier 2014, Discovery Communications et le groupe TF1 ont signé un accord décrit au paragraphe 1 – Faits marquants. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 196]]></page>
	<page id="199"><![CDATA[5 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 198 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 199 5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 200 5.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 202 5.5 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES OPÉRATIONS PORTANT SUR LE CAPITAL 209 5.6 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 211 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 197]]></page>
	<page id="200"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT Rapp ort des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Présiden t du Conseil d’Administration de la société Télévision Française 1 S.A. Exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Télévision Française 1 S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient : W de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière, et W d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vériﬁ er la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : W prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; W prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; W déterminer si les déﬁ ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce. AUTRES INFORMATIONS Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de Commerce. Les Commissaires aux Comptes Paris La Défense et Courbevoie, le 18 février 2014 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 198]]></page>
	<page id="201"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur : W le contrôle des comptes consolidés de la société Télévision Française 1 S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; W la justiﬁ cation de nos appréciations ; W la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1 OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certiﬁ ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, no us portons à votre connaissance les éléments suivants : W les notes annexes 1, 2.15 et 4 aux états ﬁ nanciers consolidés précisent les modalités de comptabilisation et de présentation des activités d’Eurosport International en cours de cession au 31 décembre 2013, en application de la norme IFRS 5. Dans le cadr e des principes comptables suivis par votre société, nous avons vériﬁ é le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes annexes ; W la société procède chaque année à un test de valeur des goodwills et des actifs incorporels à durée de vie indéﬁ nie selon les modalités décrites dans les notes annexes 2.10 et 7 aux états ﬁ nanciers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de valeur ainsi que les prévisions de ﬂ ux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vériﬁ é que ces notes donnent une information appropriée ; W les programmes et droits de diffusion sont comptabilisés et valorisés conformément aux règles et méthodes décrites dans la note annexe 2.12 aux états ﬁ nanciers consolidés, qui précise notamment les modalités d’entrée en stock, de consommation et de dépréciation de ces droits. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société et mis en œuvre des tests pour vériﬁ er par sondage leur application, et nous nous sommes assurés que les notes annexes 2.12 et 11 donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Les Commissaires aux Comptes Paris La Défense et Courbevoie, le 18 février 2014 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 19 9]]></page>
	<page id="202"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur : W le contrôle des comptes annuels de la société Télévision Française 1 S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; W la justiﬁ cation de nos appréciations ; W les vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1 OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certiﬁ ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁ nancière et du patrimoine de la société à la ﬁ n de cet exercice. 2 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, no us portons à votre connaissance les éléments suivants : W la note annexe 2.4 aux états ﬁ nanciers présente les modalités de détermination de la valeur d’utilité des titres de participat ion conduisant à la comptabilisation éventuelle d’une dépréciation et, le cas échéant, d’une provision. Nous avons examiné, les modalités de détermination de la valeur d’utilité des titres de participation, et nous avons vériﬁ é que les notes 2.4 et 3.3 donnent une information appr opriée ; W les droits de diffusion de programmes sont comptabilisés et valorisés conformément aux règles et méthodes décrites dans la note annexe 2.5 aux états ﬁ nanciers, qui précise notamment les modalités d’entrée en stock, de consommation et de dépréciation de ces droits. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société et mis en œuvre des tests pour vériﬁ er par sondage leur application, et nous nous sommes assurés que les notes annexes 2.5 et 3.4 donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 200]]></page>
	<page id="203"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 3 VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁ cations spéciﬁ ques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation ﬁ nancière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rému nérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vériﬁ é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 18 février 2014 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 201]]></page>
	<page id="204"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 5.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPROUVANT LES COMPTES DE L’EXERCICE 2013 I CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ En application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui on t fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration. AVEC LA SOCIÉTÉ BOUYGUES Convention de Services Communs Autorisation du Conseil d’Administration du 7 novembre 2013 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2014 de la convention de services communs conclue avec la société Bouygues en vertu de laquelle Bouygues fournit à TF1 des prestations de services. Intérêt de cette convention Cette convention de services communs, habituelle au sein des groupes de sociétés a pour objet de permettre à TF1 de bénéﬁ cier de services et prestations de la part de sa maison mère, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l’informatique et de la ﬁ nance. Conditions ﬁ nancières Le principe de cette convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de services communs entre sociétés utilisatrices de Bouygues, intégrant des prestations spéciﬁ ques fournies à la demande de TF1 ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle de ces frais. Cette facturation est limitée à un pourcentage du chiffre d’affaires. Le renouvellement pour l’année 2014 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2013. Elle produira ses effets sur l’exercice 2014. Personnes concernées W Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur), Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). W Bouygues est actionnaire. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 202]]></page>
	<page id="205"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Complément de retraite consenti aux dirigeants Autorisation du Conseil d’Administration du 7 novembre 2013 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2014, du complément de retraite octroyé à M. Nonce Paolini, prévu via une convention de retraite collective à prestations déﬁ nies par Bouygues, qui fait bénéﬁ cier aux membres de son Comité de Direction g énérale d’un complément de retraite qui représente 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime. La ret raite additionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Intérêt de cette convention Cette convention a pour objet de permettre de ﬁ déliser les membres du Comité de Direction g énérale, dont M. Nonce Paolini fait partie. Conditions ﬁ nancières Bouygues refacture à TF1 les sommes des primes versées à la compagnie d’assurances correspondant à sa quote-part. Le renouvellement pour l’année 2014 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2013. Il produira ses effets sur l’exercice 2014. Personnes concernées W Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur), Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). W Bouygues est actionnaire. AVEC LE GIE « 32 AVENUE HOCHE » Mise à disposition de bureaux Autorisation du Conseil d’Administration du 7 novembre 2013 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2014, de la convention de mise à disposition des bureaux du 1 er étage du 32, avenue Hoche. Intérêt de cette convention Cette convention permet à TF1 de bénéﬁ cier de bureaux de réception et de salles de réunion situés au centre de Paris, ainsi que de services liés tels que notamment l’accueil, l’informatique et le secrétariat. Conditions ﬁ nancières Cette convention repose sur une rémunération forfaitaire. Le renouvellement pour l’année 2014 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2013. Il produira ses effets sur l’exercice 2014. Personnes concernées W Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur), Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). W Bouygues est membre du GIE. AVEC LA SOCIÉTÉ AIRBY Utilisation des avions détenus par la société AIRBY Autorisation du Conseil d’Administration du 19 février 2013 Cette convention offre à TF1 la possibilité de solliciter la société AIRBY, SNC détenue indirectement par Bouygues et SCDM, opérateur d’un avion Global 5000, ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, d’un avion Challenger 605, ou, à défaut, d’un appareil équivalent. Autorisation du Conseil d’Administration du 7 novembre 2013 Le Conseil d’Administration a autorisé la convention offrant à TF1 la possibilité de solliciter la société AIRBY, opérateur d’un avion Global 5000 et la conclusion d’un avenant à cette convention pour tenir compte des évolutions intervenues en 2013, dans le dispositif Avion du groupe Bouygues. Le groupe Bouygues ne possédant plus qu’un seul avion, le Global 5000, lorsque cet avion sera indisponible (entretien, utilisation par un autre utilisateur), la SNC AIBBY louera sur le marché un avion répondant aux besoins de la société utilisatrice qu’elle mettra à la disposition de cette dernière. L’avenant envisagé a pour objet de préciser les conditions ﬁ nancières d’AIRBY en cas de location d’un avion à l’extérieur du groupe Bouygues. Intérêt de cette convention Cette convention prévoit l’utilisation de l’avion du groupe Bouygues, comprenant la mise à disposition et l’ensemble des prestations associées (pilotage, carburants, etc.). Conditions ﬁ nancières Selon l’autorisation du Conseil d’Administration du 19 février 2013, la facturation en 2013 est basée sur le tarif global unique de 7000 € HT par heure de vol, comprenant la mise à disposition de l’avion et l’ensemble des prestations associées (pilotage, carburant, etc.), et ce, au fur et à mesure de l’utilisation. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 203]]></page>
	<page id="206"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Selon l’autorisation du Conseil d’Administration du 7 novembre 2013, la mise à disposition par la SNC AIRBY, d’un avion loué sur le marché interviendra au coût de location de l’avion, majoré pour chaque mise à disposition d’un montant de 1 000 € HT rémunérant la mission d’affrètement rendue par la SNC AIRBY à TF1. La facturation s’effectuera à chaque mise à disposition de l’avion. Au titre de l’exercice 2013, aucune utilisation des avions n’a été faite par TF1 et aucun montant n’a été facturé par AIRBY. Le renouvellement pour l’année 2014 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2013. Il produira ses effets sur l’exercice 2014. Personnes concernées W Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur), Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). W Bouygues est associé. AVEC LA SOCIÉTÉ WBTV, HOLDING DÉTENANT 100 % DU CAPITAL DE BTV Sortie de TF1 du capital de WBTV Autorisation du Conseil d’Administration du 19  février 2013 Faisant suite à la décision du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012, telle que présentée dans la deuxième partie de notre rapport, le Conseil d’Administration a autorisé les modalités déﬁ nitives de la sortie de TF1 du capital de WBTV, ces opérations devant intervenir au plus tard le 31 mars 2013. Intérêt de cette convention La société BTV connaît depuis quelques années un contexte concurrentiel et économique difﬁ cile. BTV a enregistré depuis 2009 des pertes nettes chaque année, la rendant dans l’incapacité d’apurer ses dettes. TF1 ayant souhaité se désengager de WB T V a signé un protocole en date du 9 novembre 2012 déﬁ nissant les modalités de sa sortie. Conditions ﬁ nancières Sur l’exercice 2012, TF1 a effectué un apport en trésorerie de 3 737 K€. Les autres opérations relatives à la convention n’ont pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2012. Les effets de cette convention sur l’exercice 2013 sont les suivants : W l’abandon de la créance TF1 dans les comptes de BTV, réalisé le 29 mars 2013, d’un montant de 328 112,22 €, après règlement par BTV à TF1 de 365 107,78 € de cr éances ; W l’exercice, le 29 mars 2013, par TF1 de son option de vente des titres de WBTV à M. Claude Berda pour 1 €. Personnes concernées W WBTV : Claude Berda (Administrateur). W TF1 est associé. AVEC LES FILIALES DU GROUPE TF1 Conventions de structures fonctionnelles Autorisation du Conseil d’Administration du 7 novembre 2013 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2014, des conventions de structures fonctionnelles conclues avec ses ﬁ liales, en vertu desquelles TF1 fournit à ses ﬁ liales des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, du conseil, de la ﬁ nance et de la stratégie. Intérêt de ces conventions Les conventions de structures fonctionnelles sont habituelles au sein des groupes de sociétés. Elles ont pour objet de permettre aux ﬁ liales de bénéﬁ cier de services et prestations de la part de la maison mère, et de répartir les dépenses correspondantes entre les différentes sociétés utilisatrices de TF1. Conditions ﬁ nancières Le principe de ces conventions repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de structures fonctionnelles entre sociétés utilisatrices, intégrant des prestations spéciﬁ ques fournies à la demande des ﬁ liales ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle de ces frais. Cette facturation est limitée à un pourcentage du chiffre d’affaires. Le renouvellement pour l’année 2014 de ces conventions n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2013. Il produira ses effets sur l’exercice 2014. Personnes concernées W Eurosport : Olivier Bouygues (Administrateur). W TMC : Nonce Paolini (Administrateur). W TF1 est actionnaire. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 204]]></page>
	<page id="207"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS AVEC LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE INFO - LCI Contrat de garantie en vue de la couverture éventuelle d’événements majeurs avec La Chaîne Info - LCI Autorisation du Conseil d’Administration du 7 novembre 2013 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2014, de la convention de garantie avec LCI, en vue de la couverture éventuelle d’événements majeurs. Intérêt de cette convention Cette convention permet à TF1 de bénéﬁ cier du décrochage de l’antenne de LCI sur celle de TF1 à l’occasion d’événements majeurs, ce qui permet à TF1 d’avoir l’assurance d’une couverture immédiate. Conditions ﬁ nancières Cette convention repose sur une rémunération forfaitaire. Le renouvellement pour l’année 2014 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2013. Il produira ses effets sur l’exercice 2014. Personne concernée W TF1 est associé. AVEC e-TF1 Convention de location-gérance avec e-TF1 Autorisation du Conseil d’Administration du 7 novembre 2013 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2014, du contrat de location-gérance. Intérêt de cette convention Ce contrat de location-gérance permet à e-TF1 d’exploiter l’activité de produits et services interactifs pour le compte de TF1. Conditions ﬁ nancières En contrepartie des droits qui lui sont concédés, e-TF1 paie à TF1 une redevance égale à : W (i) 5 % du chiffre d’affaires hors taxes généré par e-TF1, sur la tranche de chiffre d’affaires comprise entre 0 et 10 M€ HT ; W (ii) 2,5 % du chiffre d’affaires hors taxes généré par e-TF1, sur la tranche de chiffre d’affaires comprise entre 10 et 20 M€ HT ; W (iii) 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes généré par e-TF1, sur la tranche de chiffre d’affaires supérieure à 20 M€ HT. Le renouvellement pour l’année 2014 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2013. Il produira ses effets sur l’exercice 2014. Personne concernée W TF1 est associé. AVEC TF1 ENTREPRISES Conventions de location-gérance avec TF1 Entreprises Autorisation du Conseil d’Administration du 7 novembre 2013 Le Conseil d’Administration a autorisé le contrat de location-gérance pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2014. Intérêt de cette convention Ce contrat de location-gérance permet à TF1 Entreprises d’exploiter les droits de toute nature (diffusion, vidéo, télématique, éditions, droits salle, etc.), dont TF1 est propriétaire au titre de ses activités de coproduction (pour la part coproducteur) et au titre des contrats de production exécutive et de préachats de droits. Conditions ﬁ nancières TF1 perçoit une redevance calculée sur le chiffre d’affaires de TF1 Entreprises. L’autorisation pour l’année 2014 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2013. Il produira ses effets sur l’exercice 2014. Personne concernée W TF1 est associé. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 205]]></page>
	<page id="208"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS II CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ En application de l’article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagemen ts suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. AVEC LA SOCIÉTÉ BOUYGUES Conventions des Services Communs Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 L’Assemblée Générale du 18 avril 2013 a approuvé le renouvellement, pour une durée d’un an à compter du 1 er  janvier 2013, de la convention de services communs conclue avec la société Bouygues en vertu de laquelle Bouygues fournit à TF1 des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l’informatique et de la ﬁ nance. Au titre de l’exercice 2013, le montant facturé par Bouygues s’est élevé à 3 352 480 € HT, se décomposant en 3 475 504 € HT au titre de 2013 et 123 024 € HT en avoir pour régularisation de l’exercice 2012. Personnes concernées W Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur), Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). W Bouygues est actionnaire. Complément de retraite consenti aux dirigeants Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 L’Assemblée Générale du 18 avril 2013 a approuvé le renouvellement, pour une durée d’un an à compter du 1 er  janvier 2013, du complément de retraite octroyé à Nonce Paolini, prévue via une convention de retraite collective à prestations déﬁ nies par Bouygues, qui fait bénéﬁ cier aux membres de son Comité de Direction g énérale d’un complément de retraite qui représente 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime. La retraite additionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au titre de l’exercice 2013, le montant facturé par Bouygues s’est élevé à 601 109 € HT. Personnes concernées W Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur), Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). W Bouygues est actionnaire. AVEC LE GIE « 32 AVENUE HOCHE » Mise à disposition de bureaux Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 L’Assemblée Générale du 18 avril 2013 a approuvé le renouvellement, pour une durée d’un an à compter du 1 er  janvier 2013, de la convention de mise à disposition des bureaux du 1 er étage du 32 avenue Hoche. Au titre de l’exercice 2013, la rémunération du GIE au titre de cette mise à disposition s’est élevée à 15 815 € HT. Personnes concernées W Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur), Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). W Bouygues est membre du GIE. AVEC LA SOCIÉTÉ WBTV, HOLDING DÉTENANT 100 % DU CAPITAL DE BTV Sortie de TF1 du capital de WBTV Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 L’Assemblée Générale du 18 avril 2013 a autorisé le reﬁ nancement de WBTV pour 3 740 K€ par apport de trésorerie de TF1, dans le cadre du protocole en date du 9 novembre 2012 déﬁ nissant les modalités de la sortie de TF1 du capital de WBTV, holding détenant 100 % du capital de BTV, éditrice de AB3 et AB4, dont le capital est détenu à 49 % par TF1 et 51 % par Claude Berda. Les effets de cette convention sur l’exercice 2013 sont les suivants : W l’abandon de la créance TF1 dans les comptes de BTV, réalisé le 29 mars 2013, d’un montant de 328 112,22 €, après règlement par BTV à TF1 de 365 107,78 € de cr éances ; W l’exercice, le 29 mars 2013, par TF1 de son option de vente des titres de WBTV à Monsieur Claude Berda pour 1 €. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 206]]></page>
	<page id="209"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Personnes concernées W WBTV : Claude Berda (Administrateur). W TF1 est associé. AVEC LES FILIALES DU GROUPE TF1 Conventions de structures fonctionnelles Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 L’Assemblée Générale du 18 avril 2013 a approuvé le renouvellement, pour une durée d’un an à compter du 1 er  janvier 2013, des conventions de structures fonctionnelles conclues avec ses ﬁ liales, en vertu desquelles TF1 fournit à ses ﬁ liales des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, du conseil, de la ﬁ nance et de la stratégie. Conditions ﬁ nancières TF1 a facturé aux ﬁ liales concernées les montants suivants, représentant un total de 13 786 K€, se décomposant comme suit : W 14 171 k€ au titre de l’exercice 2013 ; W 385 k€ en avoirs pour régularisations au titre de l’exercice 2012. En k€ HT Au titre de l’exercice 2013 Au titre de l’exercice 2012 Total e-TF1 937 60 997 WAT 40 (15) 25 TF1 Entreprises 356 99 455 Une Musique 11 0 11 Dujardin 139 19 158 TMC 539 1 540 NT1 250 (11) 239 TF1 Publicité 4 334 (105) 4 229 TF1 Production 1  142 (34) 1  108 Eurosport SA 3 196 (194) 3 002 Eurosport FCE 472 (12) 460 TF1 Vidéo 433 (75) 358 TF1 DA 309 (26) 283 TF1 Films Productions 240 (15) 225 Téléshopping 642 (43) 599 Top Shopping 40 (5) 35 TV Breizh 200 15 215 Stylìa 72 (1) 71 Histoire 51 (4) 47 Ushuaïa 21 (1) 20 One Cast 74 (2) 72 LCI 598 (48) 550 Ouest Info 72 10 82 TF1 Events 325 TOTAL 14  171 (385) 13 786 Personnes concernées W Eurosport : Olivier Bouygues (Administrateur). W TMC : Nonce Paolini (Administrateur). W TF1 est actionnaire. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 207]]></page>
	<page id="210"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS AVEC LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE INFO - LCI Contrat de garantie en vue de la couverture éventuelle d’événements majeurs avec La Chaîne Info - LCI Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 L’Assemblée Générale du 18 avril 2013 a approuvé le renouvellement, pour une durée d’un an à compter du 1 er  janvier 2013, de la convention de garantie avec LCI, en vue de la couverture éventuelle d’événements majeurs. La rémunération forfaitaire annuelle de LCI au titre de cette couverture pour 2013 est de 5 M€ HT. Personne concernée W TF1 est associé. AVEC e-TF1 Convention de location-gérance avec e-TF1 Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 L’Assemblée Générale du 18 avril 2013 a approuvé le renouvellement, pour une durée d’un an à compter du 1 er  janvier 2013, du contrat de location-gérance. Au titre de l’exercice 2013, le montant de la redevance facturée par TF1 s’est élevé à 1 088 500 € HT. Personne concernée W TF1 est associé. B. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS EXÉCUTÉS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS AVEC LA SOCIÉTÉ APHÉLIE SNC Bail commercial Autorisation du Conseil d’Administration du 13 mai 2009 L’Assemblée Générale du 15 avril 2010 a approuvé le bail commercial signé avec Aphélie SNC, le 19 juin 2009, portant sur les bâ timents de l’IGH, l’Aile Nord et le bâtiment central de l’immeuble du Point du Jour. Le bail a été signé pour une durée de 9 ans et 9 jours, avec un engagement ferme sur 6 ans et 9 jours. Au titre de l’exercice 2013, le loyer facturé par la société Aphélie SNC est de 14 039 126,30 € HT. Personne concernée W TF1 est associé de la société Aphélie SNC par l’intermédiaire de sa ﬁ liale TF1 Expansion. AVEC LA SOCIÉTÉ FIRÉLIE SAS Bail commercial Autorisation du Conseil d’Administration du 10 novembre 2011 L’Assemblée Générale du 19 avril 2012 a approuvé le bail commercial signé avec Firélie SAS, le 9 janvier 2012, portant sur l’im meuble Aile Sud. Le bail a été signé, avec prise d’effet au 22 décembre 2011, pour une durée de 9 ans et 10 jours, avec un engagement ferme sur 6 ans, 6 mois et 10 jours. Au titre de l’exercice 2013, le loyer annuel facturé par la société Firélie SAS à TF1 est de 3 415 042,12 € HT. Personne concernée W TF1 est associé de la société Firélie SAS par l’intermédiaire de sa ﬁ liale TF1 Expansion. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 18 février 2014 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 208]]></page>
	<page id="211"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES OPÉRATIONS PORTANT SUR LE CAPITAL 5.5 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES OPÉRATIONS PORTANT SUR LE CAPITAL Aux Actionnaires, En notre qualité de C ommissaires aux C omptes de votre société et en exécution de la mission prévue par le Code de C ommerce, nous vous présentons nos rapports sur les opérations portant sur le capital sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. 1. RAPPORT SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL (RÉSOLUTION N°10) En exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du C ode de C ommerce, en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Votre Conseil d’Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente A ssemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % deson capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des C ommissaires aux C omptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. 2. RAPPORT SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS (RÉSOLUTION N°11) En exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R.  225-144 du C ode de C ommerce, nous vous présentons notre rapport sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéﬁ ce des salariés et des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du C ode de C ommerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d’options qui seront ainsi consenties dans la cadre de la présente autorisation ne pourra donner à souscrire ou acheter un nombre d’actions représentant plus de 3  % du capital de la société, étant précisé que ce plafond est commun avec celui prévu à la 12 e résolution de la présente A ssemblée, relative à l’autorisation d’attribution d’actions gratuites. Par ailleurs, le nombre d’options consenties aux dirigeants mandataires sociaux dans cadre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 5 % du total des attributions effectuées par le Conseil d’Administration. Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente A ssemblée, à attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions. Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport sur les motifs de l’ouverture des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que sur les modalités proposées pour la ﬁ xation du prix de souscription ou d’achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la ﬁ xation du prix de souscription ou d’achat des actions. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des C ommissaires aux C omptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vériﬁ er que les modalités proposées pour la ﬁ xation du prix de souscription ou d’achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d’Administration et qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités proposées pour la ﬁ xation du prix de souscription ou d’achat des actions. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 209]]></page>
	<page id="212"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES OPÉRATIONS PORTANT SUR LE CAPITAL En exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du C ode de C ommerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au proﬁ t des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) de votre société et des sociétés et groupement d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du C ode de C ommerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre maximum d’actions existantes ou à émettre dans le cadre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la société, étant précisé que ce montant viendra s’imputer sur le plafond prévu à la 11 e résolution de la présente assemblée relative à l’autorisation d’attribution d’option de souscription ou d’achat d’actions. Par ailleurs, le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 5 % du total des attributions effectuées par le Conseil d’Administration. Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser, pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée, à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre. Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des C ommissaires aux C omptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vériﬁ er que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d’Administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d’Administration portant sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites. Les C ommissaires aux C omptes Paris La Défense et Courbevoie, le 3 mars 2014 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé 3. RAPPORT SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU À ÉMETTRE (RÉSOLUTION N°12) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 210]]></page>
	<page id="213"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 5.6 R APPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION Aux Actionnaires, En notre qualité d’organisme tiers indépendant dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC sous le numéro 3-1050, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le chapitre 7 « Responsabilité sociétale de l’entreprise » et dans la table de correspondance relative à l’arti cle 225 de la loi Grenelle II ﬁ gurant au chapitre 9 du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de Commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés du Protocole de reporting social de TF1 et du Guide de reporting extra- ﬁ nancier du groupe TF1 dans leurs versions respectives de novembre 2013 et février 2014 (ci-après les « Référentiels ») disponibles sur demande au siège de la société. INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est déﬁ nie par les textes réglementaires, le Code de Déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de Commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Il nous appartient, sur la base de nos travaux : W d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de Commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; W d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre octobre 2013 et février 2014 pour une durée d’environ huit semaines. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France, à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis de sincérité, à la norme internationale ISAE 30001 (1) . (1) ISAE 30001 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical information. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 211]]></page>
	<page id="214"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 1 ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des Directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code de Commerce. En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vériﬁ é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de Commerce. Nous avons vériﬁ é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses ﬁ liales au sens de l’article L. 233-1 du Code de Commerce et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du même code avec les limites précisées aux chapitres 7.1.2 « Paramètres du reporting social » et 7.2.2 « Paramètres du reporting environnemental », notamment en ce qui concerne les ﬁ liales Eurosport et Metronews. Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises. 2 AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons mené une douzaine d’entretiens avec seize personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des Directions RSE, des achats, de la conformité, du Secrétariat général, de la diffusion, des ressources humaines et des affaires sociales, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, aﬁ n : W d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur ﬁ abilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; W de vériﬁ er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (1 ) , au niveau du siège de l’entité consolidante : W nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vériﬁ é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vériﬁ é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations ﬁ gurant dans le rapport de gestion ; W nous avons mené des entretiens pour vériﬁ er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vériﬁ er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justiﬁ catives. À ce niveau sont accessibles les justiﬁ catifs relatifs aux effectifs France, représentant 83 % des effectifs consolidés du Gro upe, ainsi que les justiﬁ catifs relatifs aux informations environnementales des quatre principaux bâtiments en Ile-de-France hébergeant 87 % de l’activité. Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enﬁ n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et les tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vériﬁ cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁ cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. (1 ) Informations sociales : l’emploi (les effectifs et la part des salariés non permanents), les politiques mises en œuvre en matière de formation (le nombre de collaborateurs ayant bénéﬁ cié d’une formation), les conditions de santé sécurité au travail (le taux de fréquence et de gravité des accidents du travail) ; Informations environnementales : la politique générale en matière d’environnement et l’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, le changement climatique (les émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1 et 2) ; Informations sociétales : la prise en compte dans la politique d’achat et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants des enjeux sociaux et environnementaux (le montant et la part des dépenses adressées avec des critères RSE), la loyauté des pratiques et les actions engagées en matière de droits de l’Homme (la part des programmes sous-titrés, le nombre d’intervention du CSA). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 212]]></page>
	<page id="215"><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION CONCLUSION Sur la base de nos travaux nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁ cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels. OBSERVATION Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que les informations environnementales de la ﬁ liale Metronews, acquise en 2011, ne sont pas encore consolidées. Paris-La Défense, le 18 février 2014 L’organisme tiers indépendant ERN ST &amp; YOUNG et Associés Département Développement durable Expert Développement Durable Expert Comptable Éric Mugnier Bruno Perrin DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 213]]></page>
	<page id="216"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 214]]></page>
	<page id="217"><![CDATA[6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 216 6.1.1 Organigramme simpliﬁ é au 18 février 2014 216 6.1.2 Renseignements de caractère général 217 6.1.3 Objet social (article 2 des statuts) 217 6.1.4 Répartition statutaire des bénéﬁ ces (article 26 des statuts) 217 6.1.5 Assemblées Générales (articles 19 à 24 des statuts) 217 6.1.6 Droits attachés aux actions (articles 7 à 9 des statuts) 218 6.1.7 Titres au porteur identiﬁ ables (article 7 des statuts) 218 6.1.8 Franchissements de seuils statutaires (article 7 des statuts) 218 6.1.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 218 6.1.10 Statuts 219 6.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 226 6.2.1 L’actionnariat 226 6.2.2 Le régime d’autorisation 226 6.2.3 Les principales dispositions et obligations légales 226 6.2.4 Haute Déﬁ nition et télévision mobile personnelle 227 6.3 CAPITAL 228 6.3.1 Montant du capital et catégorie de titres 228 6.3.2 Achats en Bourse 228 6.3.3 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2014 230 6.3.4 Autorisations et délégations ﬁ nancières 230 6.3.5 Capital potentiel 233 6.3.6 Évolution du capital au cours des cinq dernières années 234 6.4 ACTIONNARIAT 235 6.4.1 Gestion des titres 235 6.4.2 Accords d’actionnaires 235 6.4.3 Action de concert 236 6.4.4 Actionnariat et évolution de sa structure 236 6.5 INFORMATIONS BOURSIÈRES 238 6.5.1 Description du titre TF1 238 6.5.2 Évolution du cours et des volumes 238 6.5.3 Dividendes et rendement 239 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 215]]></page>
	<page id="218"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 6.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 6.1.1 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 18 FÉVRIER 2014 LA CHAINE INFO - LCI (3) (1994) 100 % PREFAS 18 (2012) 80 % SECTEURS PRINCIPALES FILIALES L'année de création et/ou d'acquisition figure entre parenthèses TF1 PUBLICITÉ (1987) 100 % TF1 PRODUCTION (1995) 100 % TF1 FILMS PRODUCTION (1980) 100 % SYLVER (2002) 66 % 34 % 100 % TELESHOPPING (1987) 100 % 50 % Holding &amp; Divers MONTE CARLO PARTICIPATION (2005) 100 % 100 % 80 % TMC (2005) TMC RÉGIE (2006) A1 INTERNATIONAL INVESTMENT BV (2005) H.O.P Holding Oméga Participations (ex Groupe AB) (2007) 100 % 100 % CIBY 2000 (2002) (1) Détenu via TF1 DROITS AUDIOVISUELS (2) Détenu via TF1 EXPANSION (3) Détenu via TF1 MANAGEMENT 25 % LA PLACE MEDIA (2012) GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS (2007) 100 % TF1 DROITS AUDIOVISUELS (1993) 100 % TF1 DS (2010) 100 % HD1 (2012) 100 % WAT (2006) 100 % TF1 INTERNATIONAL (2009) UGC DISTRIBUTION (2009) HISTOIRE (2004) STYLIA (1996) TV BREIZH (2000) USHUAÏA TV (2004) 100 % NT1 (2010) 100 % 100 % 100 % 100 % 49 % OPTIQUAL (2011) 47 % TOP SHOPPING (2005) 100 % 50 % 50 % TF1 VIDÉO (1) (1998) Offre Payante Services Consommateurs Services Consommateurs T E L E V I S I O N F R A N Ç A I S E 1 Antennes &amp; Contenus OUEST INFO (2002) 100 % PUBLICATIONS METRO FRANCE (2003) 100 % e-TF1 (1999) 100 % TF1 ENTREPRISES (1989) 100 % UNE MUSIQUE (1988) 100 % DUJARDIN (2007) 100 % TF1 DISTRIBUTION (2010) 100 % EUROSPORT (1991) 80 % EUROSPORT FRANCE (1993) 100 % THE WEINSTEIN COMPANY (2005) 3 % TF1 THEMATIQUES (2000) 100 % TF6 (2000) EXTENSION TV - SERIE CLUB (2001) 100 % ONECAST (2006) 33,5 % GROUPE AB (2010) 100 % APHELIE (2) (1992) 100 % FIRELIE (2) (2011) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 216]]></page>
	<page id="219"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 6.1.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL Dénomination : TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1 Siège social : 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt Numéro RCS : 326 300 159 RCS Nanterre Code APE : 6020A Forme juridique : société anonyme de droit français à Conseil d’Administration Date de constitution : 17 septembre 1982 Date d’expiration : 31 janvier 2082 Exercice social : 1 er  janvier au 31 décembre 6.1.3 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS) La société a pour objet l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires. T outes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, ﬁ nancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment : Wétudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁ lms destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion ; W assurer des opérations de régie publicitaire ; W assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore et à la télévision ; le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions légales en vigueur. 6.1.4 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES (ARTICLE 26 DES STATUTS) Sur le bénéﬁ ce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéﬁ ce distribuable est constitué par le bénéﬁ ce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéﬁ ciaire. Ce bénéﬁ ce est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. 6.1.5 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLES 19 À 24 DES STATUTS) Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles ﬁ xées par la loi. Les Assemblées Générales réunissent tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils possèdent. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 217]]></page>
	<page id="220"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 6.1.6 DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS (ARTICLES 7 À 9 DES STATUTS) Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéﬁ ces, à une part égale à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Assemblée autant de voix qu’il possède d’actions. Les droits pécuniaires et non pécuniaires peuvent être restreints par la loi ou les statuts. L’article 7 des statuts prévoit la privation des droits de vote pour l’actionnaire qui ne se serait pas déclaré à la société ; l’article 8 des statuts renvoie à l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée qui prévoit un système de plafonnement des droits de vote, ce mécanisme est décrit au point 6.2 « Environnement juridique » et 6.4 « Actionnariat ». 6.1.7 TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES (ARTICLE 7 DES STATUTS) La société peut, dans les conditions légales et réglementaires, demander à tout moment à l’organisme qui assure la tenue du compte émission des titres, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres. À défaut d’informations, la privation ou la suspension, totale ou partielle, des droits de vote attachés aux actions et éventuellement du dividende correspondant pourraient être prononcées. 6.1.8 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 7 DES STATUTS) Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir au moins 1 %, 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 % et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée. 6.1.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE En application de l’article L. 225-100-3 du Code de Commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur les titres de la société sont exposés ci-après : W structure du capital : les renseignements ﬁ gurent dans le chapitre 6 « Informations sur la société et le capital » du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, sous le tableau présentant la structure de l’actionnariat ; W restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote : l’article 7 des statuts prévoit un système de privation de droits de vote pour l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré à la société le franchissement de seuil ; l’article  8 des statuts renvoie à l’article 39 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée qui prévoit un système de plafonnement des droits de vote, ce mécanisme est décrit au point 6.2 « Environnement juridique » et 6.4 « Actionnariat » ; W participations directes ou indirectes dans le capital dont TF1 a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de Commerce. Les renseignements ﬁ gurent dans le chapitre  6 « Informations sur la société et le capital » du présent document, sous le tableau présentant la structure de l’actionnariat ; W liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux – sans objet ; W mécanismes de contrôle prévus dans le système d’actionnariat salarié  : le Règlement du Fonds Communs de Placement d’Entreprise – FCPE TF1 Actions prévoit que c’est le Conseil de Surveillance du fonds qui exerce les droits de vote et qui décide de l’apport de titres en cas d’offre publique et non directement les salariés ; le FCPE détient 6,9 % des droits de vote au 31 décembre 2013 ; W accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote - sans objet ; W règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration  : la société est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres sous réserve des dérogations DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 218]]></page>
	<page id="221"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 prévues par la loi. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, deux des sièges du Conseil d’Administration sont attribués à des représentants du personnel. Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’Administration sont les règles légales et statutaires prévues à l’article 10 des statuts. Les administrateurs non-représentants du personnel sont nommés ou renouvelés ou peuvent être révoqués à tout moment dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Les Administrateurs représentants du personnel sont élus par les salariés de TF1 et ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat, par décision judiciaire. Les administrateurs sont rééligibles. Se reporter également aux précisions ﬁ gurant dans le rapport du Président ; W règles applicables à la modiﬁ cation des statuts de la société : la modiﬁ cation des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires ; W pouvoirs du Conseil d’Administration en matière d’émission et de rachat d’actions  : les renseignements ﬁ gurent dans le chapitre  6 « Informations sur la société et le capital » du présent document ; W accords conclus par la société qui sont modiﬁ és ou prennent ﬁ n en cas de changement de contrôle de la société : le CSA pourrait retirer l’autorisation de TF1 – se référer au régime d’autorisation expliqué au chapitre 6.2 « Environnement juridique » sur le régime d’autorisation ; W accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend ﬁ n en raison d’une offre publique  : sans objet. Bien qu’il ne s’agisse pas d’indemnités de séparation, il est rappelé qu’un administrateur qui est salarié de la société bénéﬁ cie de l’accord d’entreprise applicable et donc des indemnités prévues par celui-ci dans le cas où il est mis ﬁ n à un contrat de travail. Jean-Pierre Pernaut et Fanny Chabirand sont susceptibles de recevoir de telles indemnités. 6.1.10 STATUTS Mis à jour le 31 décembre 2013. ARTICLE 1 FORME Il est formé, entre les propriétaires des actions, ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société anonyme régie par les lois en vigueur et à venir, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 OBJET La société a pour objet : W l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires ; Wtoutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, ﬁ nancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment : −étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁ lms destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion, − assurer des opérations de régie publicitaire, − assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore et à la télévision ; le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions légales en vigueur. ARTICLE 3 DÉNOMINATION La dénomination sociale est : « TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 » ou par abréviation « TF1 ». Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « SA » et de l’énonciation du montant du capital social. ARTICLE 4 SIÈGE SOCIAL Le siège social est ﬁ xé à Boulogne (92100) – 1, quai du Point-du-Jour. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratiﬁ cation de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modiﬁ er les statuts en conséquence. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 219]]></page>
	<page id="222"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 ARTICLE 5 DURÉE La durée de la société est ﬁ xée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL Le capital social est ﬁ xé à la somme de 42 252 002,60 d’euros, divisé en 211 260 013 actions de 0,20 euro nominal chacune. ARTICLE 7 FORME – LIBÉRATION – ROMPUS I. Les actions de la société pourront être nominatives ou au porteur. Les actions et toutes autres valeurs mobilières émises par la société donnent lieu à une inscription en compte au nom de leurs titulaires ou, le cas échéant, au nom de l’intermédiaire, dans les conditions ﬁ xées par les textes en vigueur. II. En vue de l’identiﬁ cation des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres (ci-après « le dépositaire central »), selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et le cas échéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Au vu de la liste transmise à la société par le dépositaire central, la société a la faculté de demander soit au dépositaire central, soit directement aux personnes ﬁ gurant sur cette liste et dont la société estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaire et pour compte de tiers propriétaires de titres, les informations prévues à l’alinéa précédent concernant les propriétaires des titres. Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire ﬁ nancier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou au dépositaire central. La société est également en droit pour ce qui concerne les titres inscrits sous la forme nominative de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des titres, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres. Aussi longtemps que la société estime que certains détenteurs de titres, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces titres dans les conditions prévues ci-dessus. À l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la société est en droit de demander à toute personne morale propriétaire d’actions de la société représentant plus du quarantième du capital ou des droits de vote de la société de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote qui sont exercés aux Assemblées Générales de celle-ci. Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande conformément aux dispositions du présent article 7. II n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des titres, les actions ou les titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés de droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identiﬁ cation, et le paiement du dividende est différé jusqu’à cette date. En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, peut sur demande de la société ou d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait objet de l’interrogation et, éventuellement pour la même période, du dividende correspondant. III. Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir au moins 1 %, 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 %, et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. À défaut d‘avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée. Cette disposition complète le dispositif légal visant les déclarations de franchissement des seuils de participations. IV. Les actions de numéraire sont libérées dans les conditions légales. V. Les titulaires d’actions formant rompus à l’occasion d’opérations impliquant échange, regroupement, attribution ou souscription de titres font leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de titres ou de droits. ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions sont librement négociables dans la limite des dispositions législatives ou réglementaires et notamment dans les conditions prévues par les lois n° 86-1067 du 30 septembre 1986, n° 86-1210 du 27 novembre 1986 et n° 89-25 du 17 janvier 1989. Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, aucune personne de nationalité étrangère au sens de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ne peut procéder à une acquisition DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 220]]></page>
	<page id="223"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part de capital détenue par des étrangers à plus de 20 pour 100 du capital social ou des droits de vote dans les Assemblées Générales de la société. Par ailleurs, une même personne physique ou morale ne peut détenir directement ou indirectement une part supérieure à celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Plus généralement, les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions spéciﬁ ques relatives à la détention ou l’acquisition des titres de la société édictées par les lois en vigueur. ARTICLE 9 DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS I. Chaque action donne droit, dans les bénéﬁ ces et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires. Chaque action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ﬁ scales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société. II. Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent : au-delà, tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée Générale. ARTICLE 10 CONSEIL D’ADMINISTRATION I. La société est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres sous réserve des dérogations prévues par la loi. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, deux des sièges du Conseil d’Administration sont attribués à des représentants du personnel ; l’un de ces deux sièges est réservé aux ingénieurs, cadres et assimilés. II. En cours de vie sociale, les administrateurs non-représentants du personnel sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. III. La durée des fonctions des administrateurs est de deux années. Les fonctions d’un administrateur non-représentant du personnel prennent ﬁ n à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Les fonctions d’un administrateur représentant du personnel prennent ﬁ n lors de la proclamation des résultats des votes des collèges électoraux ayant abouti à la désignation des Administrateurs représentants du personnel ; cette désignation devra normalement intervenir dans un délai de deux semaines précédant la réunion de l’Assemblée Générale de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Les administrateurs sont toujours rééligibles. Les administrateurs non-représentants du personnel peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les Administrateurs représentant le personnel ne peuvent être révoqués par décision du Président du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme des Référés que pour faute dans l’exercice de leur mandat, à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration. La décision est exécutoire par provision. Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du contrat de travail d’un administrateur élu par les salariés ne peut être prononcée que par le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes statuant en la forme des référés. La décision est exécutoire par provision. IV. Les administrateurs non-représentants du personnel peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notiﬁ er cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent. V. Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs non-représentants du personnel deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par suite du décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire. Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs représentants du personnel deviennent vacants par décès, démission, révocation ou rupture du contrat de travail, le siège vacant est pourvu par le remplaçant. Les nominations d’administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratiﬁ cation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratiﬁ cation, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables. S’il ne reste qu’un seul ou que deux administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 221]]></page>
	<page id="224"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 ARTICLE 11 ACTIONS DES ADMINISTRATEURS Les administrateurs doivent être chacun propriétaire d’une action. Les administrateurs nommés au cours de la vie sociale peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d’ofﬁ ce. ARTICLE 12 BUREAU DU CONSEIL Le Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres personnes physiques un Président dont il ﬁ xe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration nomme de même, s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-présidents dont il ﬁ xe également la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de leur mandat d’administrateur. Le Conseil peut nommer également un secrétaire même en dehors de ses membres. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la séance du Conseil est présidée par le Vice-président exerçant les fonctions de Directeur général, ou le Vice-président le plus ancien. À défaut, le Conseil désigne parmi ses membres le Président de séance. Le Président, les Vice-présidents et le secrétaire peuvent toujours être réélus. L’âge limite pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration est ﬁ xé à soixante-sept ans. En conséquence, dès que le Président atteint l’âge de soixante-sept ans, il est considéré comme démissionnaire d’ofﬁ ce. ARTICLE 13 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL I. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son Président. Le Président du Conseil d’Administration doit également, dans les conditions prévues par la loi, procéder à cette convocation sur demande du tiers de ses membres ou du Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens, et même verbalement. II. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. ARTICLE 14 POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires ou au Président du Conseil d’Administration ou au Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vériﬁ cations qu’il juge opportuns. D’une manière générale, il prend toute décision et exerce toute prérogative qui, en vertu des dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou des présents statuts, relève de sa compétence. Il peut décider la création de Comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il ﬁ xera la composition et les attributions de ces Comités. Il peut conﬁ er à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. ARTICLE 15 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS I. Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont l’importance, ﬁ xée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, demeure maintenue jusqu’à décision contraire et qui sont portés aux charges d’exploitation. II. Le Conseil décide, à la majorité et de la façon qu’il juge convenable, la répartition de ces avantages entre ses membres. III. Les administrateurs peuvent avoir droit, en outre, à des rémunérations exceptionnelles autorisées par le Conseil et soumises au contrôle de l’Assemblée, sur rapport spécial des Commissaires, pour des missions ou mandats qui leur seraient conﬁ és, ainsi qu’au remboursement de leurs frais de déplacement occasionnés par les besoins de la gestion. ARTICLE 16 DIRECTION GÉNÉRALE – DÉLÉGATION DE POUVOIRS I. La Direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration qui prend alors le titre de Président directeur général, soit par une autre DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 222]]></page>
	<page id="225"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 personne physique, administrateur ou non, nommée par le Conseil d’Administration, dont il ﬁ xe la durée des fonctions et portant le titre de Directeur général. Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale lors de toute nomination ou renouvellement du Président du Conseil d’Administration ou du Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration. Ce choix reste valable jusqu’à l’expiration de l’un de ces mandats ou, le cas échéant, jusqu’au jour où le Président du Conseil d’Administration décide de ne plus assumer les fonctions de Directeur général ou, sur décision du Conseil d’Administration, pendant une période plus courte qui ne peut être inférieure à un an. Le changement de modalité d’exercice de la Direction générale n’entraîne pas une modiﬁ cation des statuts. II. Le Directeur général ou le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts. Toute limitation de ces pouvoirs par décision du Conseil d’Administration est sans effet à l’égard des tiers. III. Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur général ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, donner mandat à une personne physique, administrateur ou non, d’assister celui-ci avec le titre de Directeur général délégué. Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués pouvant être ainsi nommé est celui ﬁ xé par les dispositions légales en vigueur. Chaque Directeur général délégué est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration sur proposition du Directeur général, ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général. En cas de décès, de démission ou de révocation du Directeur général ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, chaque Directeur général délégué conserve, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ses fonctions et attributions jusqu’à la nomination d’une autre personne assumant les fonctions de Directeur général. En accord avec le Directeur général, ou le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués à chaque Directeur général délégué. À l’égard des tiers, chaque Directeur général délégué dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur général ou des mêmes pouvoirs que le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général. IV . L’âge limite pour l’exercice des fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué est ﬁ xé à soixante-sept ans. En conséquence, dès que le Directeur général ou qu’un Directeur général délégué atteint l’âge de soixante-sept ans, l’intéressé est considéré comme démissionnaire d’ofﬁ ce. ARTICLE 17 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son Directeur général, l’un de ses Directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, dès lors qu’elle ne porte pas sur une opération courante ou n’est pas conclue à des conditions normales. Il en est de même des conventions autres qu’une convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales, auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée. Est également soumise à autorisation préalable toute convention, autre qu’une convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales, intervenant entre la société et une entreprise si l’un des administrateurs, le Directeur général ou l’un des Directeurs généraux délégués de la société est propriétaire, associé indéﬁ niment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de Surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Est également soumis à autorisation préalable tout engagement pris au bénéﬁ ce du Président, du Directeur général ou l’un des Directeurs généraux délégués, par la société ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 233-16 et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci. En cas de nomination aux fonctions de Président, de Directeur général ou de Directeur général délégué d’une personne liée par un contrat de travail à la société ou à toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 233-16, les dispositions dudit contrat correspondant, le cas échéant, à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, sont également soumises à autorisation préalable. ARTICLE 18 COMMISSAIRES AUX COMPTES Le contrôle est exercé par deux Commissaires aux Comptes titulaires qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi. Deux Commissaires aux Comptes suppléants sont également nommés, conformément à la loi et appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès de ces derniers. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 223]]></page>
	<page id="226"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 ARTICLE 19 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualiﬁ ées d’Ordinaires ou d’Extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ARTICLE 20 CONVOCATION ET LIEU DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées Générales sont réunies au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. ARTICLE 21 ACCÈS AUX ASSEMBLÉES – POUVOIRS Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, personnellement ou par mandataire, à la condition de justiﬁ er de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard 5 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées Générales. Toutefois le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au proﬁ t de tous les actionnaires. Tout titulaire d’actions ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justiﬁ ant d’un mandat ou, s’il n’a pas son domicile sur le territoire français, par un intermédiaire inscrit comme actionnaire en application des dispositions de l’article L. 228-1 du Code de Commerce. Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. Tout actionnaire peut, dans les conditions ﬁ xées par la loi et les règlements, voter par procuration ou par correspondance à toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, ou le cas échéant, dans les lettres de convocation, par télétransmission. ARTICLE 22 QUORUM – VOTE – NOMBRE DE VOIX I. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la loi. En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais ﬁ xés par la loi. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’Assemblée par visioconférence, Internet ou par des moyens de télécommunication permettant leur identiﬁ cation dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires. II. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. III. Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les Assemblées Générales Ordinaires et aux nus-propriétaires dans les Assemblées Générales Extraordinaires. ARTICLE 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE I. L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modiﬁ ent pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois l’an, dans des délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent. II. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. ARTICLE 24 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE I. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modiﬁ er les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. II. Sauf dispositions légales particulières, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous réserve des mêmes dispositions particulières, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 224]]></page>
	<page id="227"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 ARTICLE 25 EXERCICE SOCIAL L’année sociale commence le 1 er  janvier et ﬁ nit le 31 décembre de chaque année. À titre exceptionnel l’exercice en cours s’étend du 1 er  septembre 1987 au 31 décembre 1988. ARTICLE 26 FIXATION, AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéﬁ ce de l’exercice. Sur le bénéﬁ ce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéﬁ ce distribuable est constitué par le bénéﬁ ce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéﬁ ciaire. Ce bénéﬁ ce est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. Toutefois après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéﬁ ces de l’exercice. L’Assemblée Générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pourra accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende et des acomptes sur dividende, qui seront mis en distribution, une option entre le paiement du dividende et des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital. Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes de l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéﬁ ces des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. ARTICLE 27 DISSOLUTION – LIQUIDATION Hors le cas de dissolution prévu par la loi, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme ﬁ xé par les statuts ou par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. L’Assemblée Générale des actionnaires peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. ARTICLE 28 CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s’élever relativement aux affaires sociales, pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société ou ses administrateurs, soit entre la société et ses administrateurs, soit entre les actionnaires eux-mêmes, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 225]]></page>
	<page id="228"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 6.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 6.2.1 L’ACTIONNARIAT Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre dont l’audience annuelle moyenne (univers hertzien, câble et satellite) est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions. Un décret en Conseil d’État doit venir préciser les modalités de calcul de l’audience des chaînes. Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, lorsqu’une personne physique ou morale détient, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre, elle ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital d’une autre société titulaire d’une telle autorisation. Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, aucune personne de nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenu par des étrangers à plus de 20 % du capital d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision par voie hertzienne terrestre. Aux termes de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ é par la loi du 9 juillet 2004, une même personne peut être titulaire, directement ou indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune à un service de télévision national diffusé par voie hertzienne en mode numérique. 6.2.2 LE RÉGIME D’AUTORISATION TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, ﬁ xée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéﬁ cié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. Conformément aux dispositions de l’article  28-1  de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la loi du 1 er  août 2000, TF1 bénéﬁ cie d’une seconde reconduction « automatique » pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001. Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans (jusqu’en 2012), au titre de la reprise en simulcast de la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par une décision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁ é la décision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁ n d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en télévision numérique terrestre. Aux termes de l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans à la condition que la chaîne soit membre d’un groupement d’intérêt public chargé de mettre en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique et la continuité de réception des chaînes par les téléspectateurs. Le 26 avril 2007, TF1 a signé la convention créant le GIP . Par ailleurs et aux termes de l’article 96-2 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait également l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans, à compter de l’extinction de l’analogique, dès lors que la chaîne prend l’engagement d’assurer la diffusion de ses programmes en hertzien numérique auprès de 95 % de la population française. TF1 a pris cet engagement auprès du CSA. En conséquence, l’autorisation de TF1 au titre de la loi du 5 mars 2007, peut s’établir comme suit : 1 terme de l’autorisation de TF1 : 2012 ; 2 prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 99 : 2017 ; 3 prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 96-2 : 2022. 6.2.3 LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ET OBLIGATIONS LÉGALES LES TEXTES W Cahier des Charges ﬁ xé par le décret n° 87-43 du 30 janvier 1987 et la Décision du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision Française 1, complétée par la décision du 10 juin 2003, pror ogée par la décision du 20 février 2007 ; W Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la loi n° 94-88 du 1 er  février 1994, par la loi 2000-719 du 1 er  août 2000, par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 et par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 226]]></page>
	<page id="229"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE W Directive Européenne Télévision Transfrontières du 3 octobre 1989 modiﬁ ée (dernière modiﬁ cation en date du 11 décembr e 2007) ; W Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ; W Décret n°  90-66 du 17 janvier 1990, modiﬁ é par le décret n° 92-279 du 27 mars 1992, par le décret n° 2001-1330 du 28 décembre 2001 et par le décret n° 2009-1271 du 21 octobr e 2009 (obligations de diffusion) ; W Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modiﬁ é par le décret 2001-1331 du 28 décembre 2001, par le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 et par le décret n° 2008-1392 du 19  décembre 2008 (obligations relatives à la publicité et au parrainage). En termes d’obligations générales de diffusion et d’investissement dans la production, les principales dispositions en vigueur sont les suivantes : W diffusion d’un nombre maximal de 192 ﬁ lms cinématographiques par an dont 104  débutant entre 20 h 30 et 22 h  30, cette diffusion ne pouvant intervenir le mercredi et vendredi soir, le samedi toute la journée, le dimanche avant 20 h 30 ; W quotas de diffusion applicables sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans une proportion minimale de 60 % d’œuvres européennes et 40 % d’œuvr es d’expression originale française ; W un minimum des deux tiers du temps annuel de diffusion doit être consacré à des programmes francophones ; W obligation de diffuser annuellement au minimum 1  000  heur es d’émissions destinées à la jeunesse dont 50  heures de magazines et documentaires ; W obligation de diffuser annuellement au minimum 800  heures de journaux télévisés et de magazines d’information ; W obligation de commande d’œuvres audiovisuelles : consacrer 12,5 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent à des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, dont au moins 9,25 % à des producteurs indépendants et de diffuser au minimum 120 heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou européennes inédites, (dont 30 heures de rediffusions) débutant entre 20 heures et 21 heures ; W obligation d’investir 0,6 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent dans la commande de production de dessins animés européens ou francophones (ces données étant incluses dans les 12,5 % de l’obligation générale précédente), dont au moins 0,45 % à des pr oducteurs indépendants ; Wobligation d’investir 3,2  % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent dans la coproduction d’œuvres cinématographiques européennes, dont au moins 2,5  % consacrés à des œuvres francophones et au moins 75 % à des commandes passées à des producteurs indépendants. Cet investissement doit être réalisé par une ﬁ liale du diffuseur (TF1 Films Production) intervenant minoritairement et dont la part coproducteur doit tendre à égaler la part antenne ; W obligation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité des programmes de la chaîne, à l’exception des messages publicitaires. À noter que le CSA peut accepter qu’une partie des programmes ne soit pas soumise à l’obligation en raison de leurs caractéristiques (aménagement inscrit dans la convention). Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet de sanctions pécuniaires par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, conformément aux dispositions des articles 42 à 42-11 de la loi du 30 septembre 1986 précitée. Au regard de la nécessité de protéger l’enfance et l’adolescence, la chaîne s’est notamment engagée à l’adoption d’un code signalétique permettant d’apprécier, en 5 catégories, l’acceptabilité des programmes diffusés. 6.2.4 HAUTE DÉFINITION ET TÉLÉVISION MOBILE PERSONNELLE Le 3 juillet 2007, le CSA a lancé un appel à candidature en vue de l’usage d’une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation nationale, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en Haute Déﬁ nition. Par décision du 21  novembre 2007, le CSA a sélectionné TF1. La convention de TF1 a ainsi été modiﬁ ée le 6 mai 2008 ( Journal officiel du 31 mai 2008). Le CSA a, le 8 novembre 2007, lancé un appel à candidatures pour des services de télévision mobile personnelle (TMP). Par décision en date du 27 mai 2008, le CSA a sélectionné 13 candidats dont TF1. Par décision en date du 14 février 2012, le CSA a retiré les autorisations des services de TMP , dont celle de TF1. Le CSA a lancé le 27 octobre 2011 un appel à candidatures pour six nouvelles chaînes hertziennes en Haute Déﬁ nition (en DVB-T MPEG 4) sur les multiplex R7 et R8. Les autorisations ont été délivrées aux éditeurs dans le courant du premier semestre 2012, pour un lancement qui a eu lieu à la ﬁ n de l’année 2012. À leur lancement, les nouvelles chaînes ont été accessibles en diffusion hertzienne pour environ 25 % de la population. À terme, au plus tard en 2014 selon le calendrier présenté par le CSA, elles seront accessibles pour plus de 95 % de la population. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 227]]></page>
	<page id="230"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 CAPITAL 6.3 CAPITAL Relatif à l’article 6 des statuts. 6.3.1 MONTANT DU CAPITAL ET CATÉGORIE DE TITRES Le capital de la société est de 42  252  002,60  euros, divisé en 211 260 013 actions de 0,20 euro nominal chacune. Au 18 février 2014, 211 294 513 actions, de 0,20 euro nominal chacune, étaient en circulation à la suite de levées d’options. Les actions émises représentent 100 % du capital et des droits de vote existants. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéﬁ ciaire, ni obligation convertible ou échangeable, ni certiﬁ cat de droit de vote ou d’investissement, ni droit de vote double, ni action à dividende prioritaire. Les actions sont librement négociables dans la limite des dispositions législatives ou réglementaires et notamment dans les conditions prévues par les lois n° 86-1067 du 30 septembre 1986, n° 86-1210 du 27 novembre 1986 et n° 89-25 du 17 janvier 1989. Les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions spéciﬁ ques relatives à la détention ou l’acquisition des titres de la société édictées par les lois en vigueur. La société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identiﬁ cation des détenteurs de titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires. Pour connaître la géographie de son capital, TF1 effectue des relevés périodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au porteur, identiﬁ é par le biais d’Euroclear. 6.3.2 ACHATS EN BOURSE UTILISATION EN 2013 DES PROGRAMMES DE RACHAT D’ACTIONS VOTÉS PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DE 2012 ET 2013 Les Assemblées Générales Mixtes des 19 avril 2012 et 18 avril 2013 ont autorisé le Conseil d’Administration à acheter les propres actions de la société dans la limite de 5 % du nombre de titres composant le capital social à la date de l’utilisation du programme de rachat d’actions. Ces autorisations permettaient notamment au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la société pour les annuler. Les Assemblées Générales Mixtes des 19 avril 2012 et 18 avril 2013 ont autorisé le Conseil d’Administration à réduire le capital social par annulation d’actions rachetées, dans la limite de 5 % du capital social par période de 24 mois. En vertu des autorisations précitées, TF1 a acquis sur le marché, en 2013, 368 684 actions TF1 au cours moyen pondéré de 8,85 euros par action, soit un coût total de 3,3 millions d’euros dont 9 139 euros de frais de négociation nets d’impôts sur les sociétés et de taxe TTF. Elle a annulé l’ensemble des actions autodétenues le 19 février 2013 et le 7 novembre 2013, la dernière annulation portant ainsi le nombre d’actions et de droits de vote du capital à 211 093 892. Le tableau ci-après, établi conformément à l’article L. 225-211 du Code de Commerce, récapitule les opérations effectuées dans le cadre de ces autorisations. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 228]]></page>
	<page id="231"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 CAPITAL OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR TF1 SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2013 Nombre d’actions Valeur nominale Pourcentage du capital social Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2012 0 0 € 0 % Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 368 684 (2) 73 737 € 0,18 % Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice (368 684) (3 ) (73 737 €) 0,18 % Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice - - - Nombre de titres transférés au cours de l’exercice (1) --- Rachat auprès de personnes détenant plus de 10 % du capital ou des dirigeants au cours de l’exercice - - - Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2013 - - - Valeur comptable des actions détenues par la société au 31 décembre 2013 - - - Valeur du portefeuille au 31 décembre 2013 sur la base du cours de clôture de l’action cette date --- (1) Exercice d’options attribuées aux salariés, de titres de créances donnant accès au capital ou autres. (2) 368 684 actions achetées au titre de la 8 e résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 19 avril 2012 (3) 338 684 actions annulées au titre de la 9 e résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 19 avril 2012 et 30 000 actions annulées au titre de la 18 e résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013. En vertu de l’autorisation donnée au cours de l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013, TF1 n’a acquis aucune action sur le marché entre le 1 er  janvier et le 18 février 2014. Le tableau ci-après, établi conformément à l’article L. 225-211 du Code de Commerce, récapitule les opérations effectuées dans le cadre de ces autorisations. DÉTAIL DES OPÉRATIONS EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS Nombre d’actions Valeur nominale Pourcentage du capital social Annulation d’actions Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2013 368 684 73 737 € 0,18 % Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2014 – au 18/02/2014 - - - Réallocations éventuelles à d’autres objectifs --- Contrat de liquidité --- L’autorisation de rachat d’actions propres conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 expirant le 18 octobre 2014, il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale du 17 avril 2014 de la renouveler selon les modalités présentées ci-après. OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR DES TITRES TF1 PAR DES DIRIGEANTS OU DES PERSONNES MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER AU COURS DE L’ANNÉE 2013 Personne ayant réalisé l’opération Qualité Opération réalisée Nature de l’opération Nombre d’opérations Nombre d’actions Montant bruts avant impôts et commissions (en euros) Nonce Paolini Président directeur général À titre personnel Levée 1 50 000 299 000,00 € Vente 1 46 050 639 542,40 € Philippe Denery Directeur général Adjoint Stratégie, Finances, Achats  Groupe À titre personnel Levée 2 25 000 149 500,00 € Vente 1 15 000 208 317,00 € DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 229]]></page>
	<page id="232"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 CAPITAL 6.3.3 DESCRIPTIF DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPOSÉ AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2014 En application des articles 241-1 et 241-3 du Règlement Général de l’AMF, ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 la société présente ci-après le descriptif du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2014. PART MAXIMALE DU CAPITAL – NOMBRE MAXIMAL ET CARACTÉRISTIQUE DES TITRES QUE LA SOCIÉTÉ SE PROPOSE D’ACQUÉRIR – PRIX MAXIMUM D’ACHAT Le Conseil d’Administration a décidé de demander l’autorisation de racheter 10 % du capital aux vues des utilisations des délégations ﬁ nancières. TF1 aura la faculté d’acquérir 10  % du nombre total des actions composant le capital social à la date du rachat, soit, à titre indicatif sur la base du nombre d’actions en circulation au 18 février 2014, 21 129 451  actions. TF1 a ﬁ xé à 300 millions d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions. Le programme ayant pour objet principal l’annulation d’actions, cet investissement maximum ne devrait pas être atteint. Cependant, TF1 se réserve la possibilité d’utiliser la totalité de cette autorisation. Au 18 février 2014, la société ne détient aucune de ses actions. Elle n’a pas de position ouverte sur des produits dérivés. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT Les actions rachetées pourront être utilisées aux ﬁ ns suivantes : W annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; W attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises ; W assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; W conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues par l’AMF et à la réglementation applicable ; W conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; W mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange d’actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, en ayant recours à des instruments ﬁ nanciers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange ou de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. Le prix d’achat ne pourra dépasser 25 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. Le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date. DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT Dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2014. 6.3.4 AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ Conformément à l’article L. 225-100 du Code de Commerce, le tableau ci-après récapitule les délégations et autorisations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration et l’utilisation faite de ces délégations et autorisations au cours de l’exercice 2013. Dans le cadre de l’Assemblée Générale Mixte du 18  avril 2013, le montant nominal maximal des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées est de 8,4 millions d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription et de 4,2 millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le plafond global des délégations ﬁ nancières est de 8,4 millions d’euros, soit 20 % du capital de la société au 18 avril 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 230]]></page>
	<page id="233"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 CAPITAL En plus de ce plafond global, un sous-plafond de 4,2 millions d’euros, soit 10 % du capital de la société au 18 avril 2013, s’applique et est commun aux autres émissions en fonction du type d’opération envisagé ; ces possibilités d’émissions sont limitées par le plafond global. Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées est de 900 millions d’euros. Ce sous-plafond est celui sur lequel vient s’imputer le montant : W des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription (21 e et 22 e  résolutions de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013 – augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par  émission d’actions ou de valeurs mobilières respectivement par une offre au public ou en vue d’un placement privé) ; W des émissions additionnelles par application de la clause de surallocation, si l’émission est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription (24 e  résolution de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013) ; W des émissions rémunérant des apports en nature (25 e  résolution de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013) ; W des émissions en rémunération d’apports de titres (26 e  résolution de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013). Concernant les augmentations de capital réservées aux salariés et/ou mandataires sociaux adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plafond autonome de 2 % du capital est prévu. Un plafond global commun concernant les options de souscription d’actions (28 e résolution de l’Assemblée Générale du 14 avril 2011) et les actions de performance (29 e  résolution de l’Assemblée Générale du 14 avril 2011) est égal à 3 % du capital social. Les autorisations sur le rachat d’actions et la réduction du capital accordées par l’Assemblée Générale du 18  avril 2013 arrivent à échéance en 2014. De même, les autorisations d’octroi d’options et d’attribution d’actions de performance accordées par l’Assemblée Générale du 14 avril 2011 expirent en 2014. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 231]]></page>
	<page id="234"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 CAPITAL Autorisation Montant nominal maximal des augmentations de capital Montant nominal maximal des titres de créance Validité de l’autorisation Durée restant à courir (1) Assemblée Générale Mixte N° résolution Utilisation faite de l’autorisation au cours de l’exercice Rachats d’actions et réduction du capital social Achat par la société de ses propres actions 5 % du capital 18 mois 6 mois 18/04/2013 17 Cette autorisation n’a pas été utilisée Réduction du capital par annulation d’actions 5 % du capital par période de 24 mois 18 mois 6 mois 18/04/2013 18 30 000 actions ont été annulées (2) Émission de titres Augmentation de capital avec maintien du DPS (3) par émission d’actions ou de valeurs mobilières 8,4 M€ 900 M€ 26 mois 14 mois 18/04/2013 19 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices 400 M€ 26 mois 14 mois 18/04/2013 20 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital avec suppression du DPS (3) par émission d’actions ou de valeurs mobilières par une offre au public 4,2 M€ 900 M€ 26 mois 14 mois 18/04/2013 21 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital avec suppression du DPS (3) par émission d’actions ou de valeurs mobilières, en vue d’un placement privé 4,2 M€ 900 M€ 26 mois 14 mois 18/04/2013 22 Cette autorisation n’a pas été utilisée Fixation du prix d’émission, sans DPS (3) , de titres de capital ou de valeurs mobilières 10 % du capital 26 mois 14 mois 18/04/2013 23 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS (3) 15 % de l’émission initiale 26 mois 14 mois 18/04/2013 24 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 10 % du capital 900 M€ 26 mois 14 mois 18/04/2013 25 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital, sans DPS (3) , à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange 4,2 M€ 900 M€ 26 mois 14 mois 18/04/2013 26 Cette autorisation n’a pas été utilisée Émis sions réservées aux salariés et aux dirigeants Octroi d’options de souscription et/ou d’achat d’actions 3 % du capital 38 mois 2 mois 14/04/2011 28 Cette autorisation n’a pas été utilisée Attributions d’actions de performance existantes ou à émettre 3 % du capital 38 mois 2 mois 14/04/2011 29 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) 2 % du capital 26 mois 14 mois 18/04/2013 28 Cette autorisation n’a pas été utilisée (1) À compter du vote de l’AGM du 17 avril 2014. (2) 30 000 actions annulées le 7 novembre 2013. (3) DPS : Droit Préférentiel de Souscription. M€ : millions d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 232]]></page>
	<page id="235"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 CAPITAL DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 2014 Les autorisations et les délégations ﬁ nancières accordées par les Assemblées Générales de 2011 et 2013 sont rappelées ci-dessus. Les autorisations et les délégations ﬁ nancières accordées par l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 n’arriveront pas à échéance avant l’Assemblée Générale de 2015, à l’exception des autorisations de rachat d’actions propres et de réduction de capital par annulation d’actions, qui faisaient l’objet des 17 e et 18 e résolutions et qui expireront le 18 octobre 2014. Les autorisations d’octroi d’options et d’attribution d’actions de performance qui faisaient l’objet des 28 e et 29 e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2011 permettant au Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, au proﬁ t des membres du personnel salarié ou certaines catégories d’entre eux et/ou les mandataires sociaux, tant de la société TF1 que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés, arrivent à échéance cette année et expireront le 14 juin 2014. Le tableau ci-après résume les autorisations ﬁ nancières à conférer au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2014. Ces différentes délégations et autorisations ﬁ nancières remplaceront, à compter du jour de leur approbation par l’Assemblée Générale, le cas échéant, pour leur partie non engagée, celles accordées antérieurement et ayant le même objet. Ces nouvelles délégations s’inscrivent dans la continuité de celles de même nature autorisées par les Assemblées précédentes et restent en accord avec les pratiques habituelles et les recommandations en la matière en termes de montant, plafond et durée. Il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou d’échange ou de garantie de cours. Par ailleurs, l’achat pourrait se faire avec recours à des instruments ﬁ nanciers dérivés. Le Conseil d’Administration a, en effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient être dans l’intérêt ﬁ nancier de la société et des actionnaires. Enﬁ n, le plafond a été relevé de 5 % à 10 % tout comme le montant alloué, de 150 millions à 300 millions d’euros, aﬁ n de laisser une plus large amplitude au Conseil d’Administration. Un plafond global commun concernant les émissions réservées aux salariés et dirigeants reste prévu pour les options d’actions (11 e  résolution) et les actions de performance (12 e  résolution) et est égal à 3 % du capital social. Les 11 e et 12 e  résolutions prévoient également la ﬁ xation par le Conseil d’Administration des conditions, notamment le sous-plafond à ne pas dépasser pour les options ou les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les critères de performance applicables à tous les bénéﬁ ciaires. Autorisation Montant nominal maximal des augmentations de capital Validité de l’autorisation Durée restant à courir (1) Assemblée Générale Mixte N° résolution Rachats d’actions et réduction du capital social Achat par la société de ses propres actions 10 % du capital 18 mois 18 mois 17/04/2014 9 Réduction du capital par annulation d’actions 10 % du capital par période de 24 mois 18 mois 18 mois 17/04/2014 10 Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants Octroi d’options de souscription et/ou d’achat d’actions 3 % du capital 38 mois 38 mois 17/04/2014 11 Attributions d’actions de performance existantes ou à émettre 3 % du capital 38 mois 38 mois 17/04/2014 12 (1) À compter du vote de l’AGM du 17 avril 2014. 6.3.5 CAPITAL POTENTIEL Au 18  février 2014, les seules options de souscription TF1 potentiellement exerçables sont celles du plan n° 11 (celles qui ne sont plus en période d’indisponibilité et dont le prix d’exercice est inférieur, à cette date, au cours de Bourse), soit 672 013 options de souscription restant en circulation (0,3 % du capital social). Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel. Les options en cours de validité sont présentées dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel au chapitre  2, note 2.3.2, page 65 . DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 233]]></page>
	<page id="236"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 CAPITAL 6.3.6 ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL AU 18 FÉVRIER 2014 Date Opération sur capital Nombre d’actions Montant des variations de capital (en euros) Montant successif du capital (en euros) Nombre cumulé d’actions du capital Nominal Prime 20/02/2007 Annulation d’actions autodétenues (251 537) (50 307) - 42 774 118 213 870 592 Du 24/01/2007 au 16/07/2007 Exercice d’options de souscription du plan n° 7 à 20,20 € 339 900 67 980 6 798 000 42 862 098 214 310 492 Exercice d’options de souscription du plan n° 7 à 21,26 € (1) 100 000 20 000 2 106 000 12/11/2007 Annulation d’actions autodétenues (900 000) (180 000) - 42 682 098 213 410 492 Du 17/05/2011 au 19/08/2011 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 8 311 1 662 48 038 42 683 760 213 418 803 10/11/2011 Annulation d’actions autodétenues (2 388 600) (477 720) - 42 206 040 211 030 203 21/11/2011 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 2 800 560 16 184 42 206 600 211 033 003 15/02/2012 Annulation d’actions autodétenues (100 000) (20 000) - 42 186 600 210 933 003 13/11/2012 Annulation d’actions autodétenues (311 682) (62 336) - 42 124 264 210 621 321 19/12/2012 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 3 000 600 17 340 42 124 864 210 624 321 16/01/2013 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 1 946 389 11 248 42 125 253 210 626 267 19/02/2013 Annulation d’actions autodétenues (338 684) (67 737) - 42 057 517 210 287 583 Du 25/03/2013 au 04/11/2013 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 836 309 167 262 4 833 866 42 224 778 211 123 892 07/11/2013 Annulation d’actions autodétenues (30 000) (6 000) - 42 218 778 211 093 892 Du 8/11/2013 au 31/12/2013 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 166 121 33 224 960 179 42 252 002 211 260 013 Du 15/01/2014 au 20/01/2014 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 34 500 6 900 199 410 42 258 903 211 294 513 (1) La décote de 5 % n’a pas été appliquée aux options accordées aux dirigeants mandataires sociaux. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 234]]></page>
	<page id="237"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 ACTIONNARIAT 6.4 ACTIONNARIAT 6.4.1 GESTION DES TITRES TF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service ﬁ nancier. 6.4.2 ACCORDS D’ACTIONNAIRES TF1 a conclu plusieurs pactes d’actionnaires dont le plus signiﬁ catif est le suivant : PACTE D’ACTIONNAIRES GROUPE AB Depuis 2007, le groupe TF1 détenait 33,5 % du capital de Groupe AB, lui-même détenteur notamment de 40 % du capital de TMC et de 100 % du capital de NT1. TF1 détenait également une participation directe de 40 % dans TMC acquise en 2005. Le 11 juin 2010, TF1 et Groupe AB ont ﬁ nalisé la mise en œuvre du protocole signé le 10 juin 2009, au titre duquel TF1 a acquis la quote-part restante de 66,5 % détenue par les autres actionnaires de Groupe AB dans les 40 % du capital de TMC et les 100 % du capital de NT1 détenus par Groupe AB, pour un montant global de 194,9 millions d’euros. De ce fait, les chaînes TMC et NT1 sont, à compter du 1 er  juillet 2010, consolidées en intégration globale au sein du groupe TF1. Parallèlement, TF1 conserve une participation à 33,5  % dans les autres activités de Groupe AB, identique à celle qu’elle détenait avant l’opération, l’option d’achat consentie sur cette participation à l’équipe dirigeante de Groupe  AB (Port Noir), pour un prix de 155  millions d’euros, n’ayant pas été exercée à son échéance au 12 juin 2012. TF1, la société Port Noir Investment et Claude Berda ont conclu un pacte d’actionnaires relativement à leur participation dans la société Groupe AB nouvellement créée, dont les principales dispositions sont les suivantes : W TF1 dispose du droit de désigner un nombre de membres des Conseils d’Administration de Groupe AB proportionnellement à sa participation au capital, soit un tiers des membres ; W TF1 dispose d’un droit de préemption en cas de cession d’actifs ou d’éléments essentiels du fonds de commerce de Groupe AB ou des participations détenues par la société Groupe AB que celle-ci viendrait à vendre ; W TF1 bénéﬁ cie d’un droit de cession conjointe, notamment dans le cas d’une cession du contrôle de la société Groupe AB ; W par ailleurs, TF1 s’est engagé à consentir à Claude Berda, dans le cadre d’un avenant au Pacte du 11 janvier 2010 à conclure, un droit de cession forcé dans certaines conditions. PACTE D’ACTIONNAIRES POUR LE GROUPE EUROSPORT DU 21 DÉCEMBRE 2012 (1) Le 21 décembre 2012, TF1 et Discovery Communication ont ﬁ nalisé la mise en œuvre de l’accord de négociation exclusive signé le 13  novembre 2012, au titre duquel Discovery (Discovery France Holdings SAS, ﬁ liale de Discovery Communications Inc Delaware – États-Unis) a pris une participation de 20 % dans le capital d’Eurosport SAS (société qui regroupe désormais 100 % de la détention du capital des chaînes françaises, dont Eurosport France SAS [société titulaire d’une autorisation TNT payante et des ﬁ liales étrangères d’Eurosport], pour un montant d’environ 170 millions d’euros en numéraire). TF1 et Discovery Communications ont conclu un contrat d’acquisition et un pacte d’actionnaires relativement à leur participation dans la société Eurosport SAS, dont les principales dispositions sont les suivantes : W Discovery Communications dispose du droit de désigner deux administrateurs sur les sept membres du Conseil d’Administration d’Eurosport SAS, dont le Président est désigné parmi les administrateurs désignés par TF1 ; W le groupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21  décembre 2014 et pendant une durée d’un an, 31 % de la société Eurosport SAS, société mère du groupe Eurosport, et de détenir ainsi 51 % du capital de la société ; W en cas d’exercice par le groupe Discovery Communications de cette faculté, TF1 pourrait vendre le reste de sa participation dans Eurosport SAS à Discovery Communications, soit 49 % du capital, durant une période d’un an à compter de l’acquisition par le groupe Discovery Communications ; W les titres d’Eurosport SAS sont incessibles jusqu’à l’expiration d’exercice de l’option de Discovery. Cet accord n’entraîne pas en l’état de modiﬁ cation du contrôle des chaînes d’Eurosport SAS. PACTE D’ACTIONNAIRES CHAÎNES THÉMATIQUES PAYANTES DU 21 DÉCEMBRE 2012 Le 21 décembre 2012, TF1 et Discovery ont ﬁ nalisé la mise en œuvre de l’accord de négociation exclusive signé le 13 novembre 2012, au titre duquel Discovery (Discovery France Holdings SAS, ﬁ liale de Discovery Communications Inc Delaware – États-Unis) a pris une participation de (1) À la suite des accords signés le 21 janvier 2014 entre les groupes TF1 et Discovery Communications, les engagements pris sont détaillés au 5.1 des notes annexes aux comptes individuels page 192 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 235]]></page>
	<page id="238"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 ACTIONNARIAT 20 % dans le capital de Préfas 18 SAS (société qui regroupe désormais 100 % de la détention du capital des chaînes thématiques TV Breizh, Ushuaïa, Stylía et Histoire) pour un montant d’environ 14 millions d’euros en numéraire. TF1 et Discovery ont conclu un contrat d’acquisition et un pacte d’actionnaires relativement à leur participation dans la société Préfas 18 SAS, dont les principales dispositions sont les suivantes : W Discovery dispose du droit de désigner deux administrateurs sur les sept membres du Conseil d’Administration de Préfas 18 SAS, dont le Président est désigné parmi les administrateurs désignés par TF1 ; W le groupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21  décembre 2014 et pendant une durée d’un an, 29 % du capital des chaînes thématiques payantes et de détenir ainsi 49 % du capital de celles-ci ; W dans l’hypothèse où le groupe Discovery Communications acquerrait 31  % de la société Eurosport SAS (cf. ci-dessus) mais n’acquerrait pas les 29 % du capital des chaînes thématiques payantes, TF1 pourrait céder à Discovery Communications 15 % du capital des chaînes thématiques payantes, de façon à ce que le groupe Discovery Communications atteigne un pourcentage de détention de 35 % ; W les titres de Préfas 18  SAS sont incessibles jusqu’à l’expiration d’exercice de l’option de Discovery. Cet accord n’entraîne pas en l’état de modiﬁ cation du contrôle des chaînes TV Breizh, Ushuaïa, Stylía et Histoire. 6.4.3 ACTION DE CONCERT Il n’existe pas à ce jour d’action de concert relative à TF1. 6.4.4 ACTIONNARIAT ET ÉVOLUTION DE SA STRUCTURE ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE ACTIONNARIALE À la connaissance du Conseil d’Administration, l’évolution de la structure actionnariale est la suivante : Situation au 31 décembre 2013 Situation au 31 décembre 2012 Situation au 31 décembre 2011 Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Bouygues 91 946 297 43,5 % 43,5  % 91 946 297 43,7 % 43,7 % 91 946 297 43,6 % 43,6 % Flottant Étranger (1) 78 671 183 37,2 % 37,2 % 76 846 349 36,5 % 36,5 % 76 953 711 36,5 % 36,5 % Flottant France (1)(2) 25 934 835 12,3 % 12,3 % 26 570 241 12,6 % 12,6 % 28 873 082 13,7 % 13,7 % Salariés TF1 14 707 698 7,0 % 7,0 % 15 261 434 7,2 % 7,2 % 13 159 913 6,2 % 6,2 % dont FCPE (3) 14 543 101 6,9 % 6,9 % 15 176 013 7,2 % 7,2 % 13 071 427 6,2 % 6,2 % dont salariés inscrits au nominatif 164 597 0,1 % 0,1 % 85 421 0,0 % 0,0 % 88 486 0,0 % 0,0 % Autodétention - - - - - - 100 000 0,05 % 0,05 % TOTAL 211 260 013 100,0 % 100,0 % 210 624 321 100,0 % 100,0 % 211 033 003 100,0 % 100,0 % (1) Estimations relevé Euroclear. (2) Incluant les porteurs non identifiés. (3) Actionnariat salarié au sein du plan d’épargne d’entreprise. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions exerce les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille et décide de l’apport de titres en cas d’offre publique. Le nombre d’actionnaires est estimé à plus de 100 000. S’agissant des droits de vote, il n’existe pas d’écart entre le nombre total de droits de vote théorique et le nombre total de droits de vote exerçable en Assemblée Générale. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 236]]></page>
	<page id="239"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 ACTIONNARIAT Date Nombre d’actions composant le capital Nombre total de droits de vote Théoriques (1) Exerçables (2) 31 décembre 2013 211 260 013 211 260 013 211 260 013 31 décembre 2012 210 624 321 210 624 321 210 624 321 31 décembre 2011 211 033 003 211 033 003 210 933 003 (1) Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, nombre calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (2) À titre d’information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote. Il n’existe pas de droit de vote double. À la connaissance de la société, il n’existe aucune action TF1 nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses ﬁ liales. À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation signiﬁ cative de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2013. La société est contrôlée comme décrit ci-dessus ; toutefois, la société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. La société se réfère aux recommandations ﬁ gurant dans le Code de Gouvernement d’Entreprise publié en décembre 2008 par l’AFEP et le MEDEF. Ces recommandations ﬁ gurent en annexe du texte du règlement intérieur du Conseil. FRANCHISSEMENTS DE SEUIL Les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la connaissance de TF1 au cours de l’année 2013 sont les suivants. Il s’agit des franchissements de seuils légaux portés à la connaissance de l’AMF ou bien des franchissements de seuils statutaires. Date de déclaration Date d’opération sur le marché Intermédiaires inscrits ou gestionnaires de fonds Seuil statutaire ou légal Nature du franchissement Nombre d’actions % du capital Nombre total des droits de vote % des droits de vote 20/02/2013 18/02/2013 Manning &amp; Napier Advisors, LLC 10 % Baisse 20 976 474 9,96 % 20 976 474 9,96 % 09/04/2013 05/04/2013 UBS AG 1 % Hausse 2 415 329 1,15 % 2 415 329 1,15 % 17/04/2013 15/04/2013 UBS AG 2 % Hausse 4 287 561 2,04 % 4 287 561 2,04 % 19/04/2013 17/04/2013 UBS AG 2 % Baisse 4 071 295 1,94 % 4 071 295 1,94 % 24/04/2013 22/04/2013 UBS AG 2 % Hausse 4 546 997 2,16 % 4 546 997 2,16 % 09/05/2013 07/05/2013 UBS AG 1 % Baisse 1 785 871 0,85 % 1 785 871 0,85 % 13/05/2013 09/05/2013 UBS AG 1 % Hausse 2 171 202 1,03 % 2 171 202 1,03 % 14/05/2013 10/05/2013 UBS AG 1 % Baisse 1 969 103 0,94 % 1 969 103 0,94 % 08/07/2013 03/07/2013 Bestinver 2 % Baisse 4 175 037 1,98 % 4 175 037 1,98 % 10/07/2013 05/07/2013 Classic Fund Management AG 1 % Hausse 2 152 071 1,02 % 2 152 071 1,02 % 30/09/2013 25/09/2013 Bestinver 1 % Baisse 1 897 049 0,90 % 1 897 049 0,90 % 14/10/2013 08/10/2013 Classic Fund Management AG 1 % Baisse 2 024 281 0,96 % 2 024 281 0,96 % 18/10/2013 16/10/2013 UBS AG 1 % Hausse 2 743 488 1,30 % 2 743 488 1,30 % 18/10/2013 18/10/2013 Artisan Partners 3 % Baisse 5 977 370 2,83 % 5 977 370 2,83 % 28/10/2013 25/10/2013 DNCA Finance 1 % Baisse 1 988 000 0,94 % 1 988 000 0,94 % 07/11/2013 06/11/2013 Manning &amp; Napier Advisors, LLC 5 % Baisse 10 515 449 4,98 % 10 515 449 4,98 % 22/11/2013 20/11/2013 UBS AG 2 % Hausse 5 267 556 2,50 % 5 267 556 2,50 % 02/12/2013 28/11/2013 DNCA Finance 1 % Hausse 2 114 000 1,00 % 2 114 000 1,00 % 19/12/2013 18/12/2013 Amundi Asset Managment 2 % Hausse 4 243 674 2,01 % 4 243 674 2,01 % À la connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire en dehors de Bouygues, le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE TF1 Actions), et First Eagle Investment Management détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Le FCPE TF1 Actions, support de l’actionnariat salarié du groupe TF1 pour la partie épargne salariale, détient 6,9 % du capital au 31 décembre 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 237]]></page>
	<page id="240"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 INFORMATIONS BOURSIÈRES 6.5 INFORMATIONS BOURSIÈRES 6.5.1 DESCRIPTION DU TITRE TF1 Le titre TF1, de type actions, est coté sur le marché Euronext Paris, compartiment A. Code ISIN : FR0000054900, CFI : ESVUFB, ICB : 5553 – Audiovisuel et divertissements ; Mnemo : TFI. Au 31 décembre 2013, le titre TF1 fait partie, entre autres, des indices boursiers suivants : SBF 120, EURO STOXX ® TMI Media, STOXX ® Europe 600, CAC MID 60, NEXT 150 ® et CAC Média. Le titre TF1 fait également partie d’indicateurs boursiers relatifs aux problématiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dont notamment  : FTSE4Good Index, Euronext FAS IAS, Ethibel EXCELLENCE EURO, Dow Jones Sustainability World Index, Dow Jones Sustainability Europe Index (Dow Jones Sustainability Indexes). Aucune demande d’admission n’est en cours auprès d’une autre place ﬁ nancière. 6.5.2 ÉVOLUTION DU COURS ET DES VOLUMES Au 31 décembre 2013, l’action TF1 clôture à 14,01 euros, soit une hausse de 58 % sur un an, à comparer à une hausse de 18 % pour l’indice CAC 40 et de 19 % pour le SBF 120. Les indices média afﬁ chent également une progression au cours de l’année 2013 avec + 34 % pour EURO STOXX® TMI Media et + 23 % pour le CAC Média. En 2013, en moyenne sur l’année, les échanges quotidiens de titres TF1 s’élèvent à 336 777 actions (2 ) , soit une baisse de 33 % par rapport à l’année 2012. Le 24 octobre 2013 est la journée au cours de laquelle il y a eu le plus d’échange de titres TF1, soit 1 746 426 échanges (2 ) . La valorisation boursière du groupe TF1 est, au 31 décembre 2013, de 3,0 milliards d’euros. Le PER au 31 décembre 2013 (sur la base du résultat net part du Groupe) est de 21 comparé à un PER de 14 au 30 décembre 2012. Les cours de Bourse et les volumes de transactions ont évolué de la manière suivante pour l’action TF1 (code ISIN : FR000005490 0) au cours de l’année 2013 : Mois Plus haut de la séance (1) Plus bas de la séance (1) Dernier cours Nombre de titres échangés (2) Capitalisation (3) (en millions d’euros) Euros Euros Euros Janvier 9,34 8,54 8,90 264 299 1 875 Février 9,59 8,20 8,62 426 780 1 812 Mars 9,20 8,21 8,75 222 233 1 839 Avril 8,80 7,51 8,03 269 161 1 690 Mai 8,85 7,63 8,76 295 905 1 844 Juin 9,39 8,45 9,19 332 341 1 936 Juillet 11,80 9,15 11,13 339 154 2 345 Août 11,51 10,03 10,09 187 522 2 126 Septembre 13,49 10,14 12,87 486 348 2 715 Octobre 14,40 12,83 14,20 562 835 2 984 Novembre 14,40 13,09 13,75 312 651 2 903 Décembre 14,16 12,65 14,01 331 205 2 960 Source : NYSE Euronext. (1) Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extrêmes atteintes en cours de séance. (2) Les titres échangés correspondent à la moyenne des volumes de transaction constatés sur le marché NYSE Euronext. (3) Calculée à partir du dernier cours coté du mois multiplié par le nombre de titres constaté à la fin du mois. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 238]]></page>
	<page id="241"><![CDATA[INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 INFORMATIONS BOURSIÈRES 6.5.3 DIVIDENDES ET RENDEMENT Il n’a pas été versé d’acompte sur dividende au titre du dividende de l’exercice 2013. Les dividendes sont remis aux actionnaires à compter de la date de leur mise en paiement, soit par TF1 pour les titres nominatifs purs, soit par les établissements ﬁ nanciers pour les titres nominatifs administrés et au porteur. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont versés à l’État. Années Nombre d’actions total au 31 décembre Dividende versé au titre de l’exercice (Net en euros) Payé le Cours de Bourse (en euros) Cours de clôture Taux de rendement sur la base du dernier cours Plus haut Plus bas Dernier cours 2009 213 410 492 0,43 3 mai 2010 12,9 5,2 12,9 3,3 % 2010 213 410 492 0,55 26 avril 2011 14,6 10,2 13,0 4,2 % 2011 211 033 003 0,55 2 mai 2012 15,0 7,1 7,5 7,3 % 2012 210 624 321 0,55 30 avril 2013 9,6 5,3 8,9 6,2 % 2013 211 260 013 0,55 (1) 29 avril 2014 14,4 7,5 14,0 3,9 % (1) Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2014. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 239]]></page>
	<page id="242"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 240]]></page>
	<page id="243"><![CDATA[7 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE AVANT PROPOS 242 Enjeux et engagements 242 Organisation 242 Cadres de référence pour le reporting RSE du groupe et mise en œuvre du principe « appliquer ou expliquer » 243 Méthodologie de reporting des indicateurs extra-financiers 243 Périmètre et principe concernant la consolidation 244 Tableau avec objectifs clés 244 Reconnaissance de la performance de TF1 dans les indices boursiers de développement durable 244 7.1 INFORMATIONS SOCIALES 245 7.1.1 Politique sociale et facteurs de risques sociaux 245 7.1.2 Paramètres du reporting social 245 7.1.3 L’effectif 246 7.1.4 Organisation du temps de travail 248 7.1.5 Rémunération et épargne salariale 250 7.1.6 Relations professionnelles, bilan des accords collectifs 251 7.1.7 Lutte contre la discrimination, égalité des chances 252 7.1.8 Conditions d’hygiène, de sécurité et de santé 254 7.1.9 Accompagnement du collaborateur 255 7.1.10 Cadre social 257 7.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 258 7.2.1 Politique environnementale et risques environnementaux 258 7.2.2 Paramètres du reporting environnemental 258 7.2.3 Empreinte écologique des productions 258 7.2.4 Du SME vers la certiﬁ cation HQE 259 7.2.5 Gestion environnementale 259 7.3 INFORMATIONS SOCIÉTALES 266 7.3.1 Politique sociétale et facteurs de risques sociétaux 266 7.3.2 TF1 Entreprise contributive 266 7.3.3 Paramètres du reporting sociétal 267 7.3.4 Impact territorial, économique et social 267 7.3.5 Dialogue avec les parties prenantes 268 7.3.6 Actions de partenariat ou de mécénat 269 7.3.7 Éthique et gouvernance, loyauté des pratiques 270 7.3.8 Politique Achats responsables 270 7.3.9 Respect des règles éthiques et déontologiques dans les Contenus 273 7.3.10 Information 273 7.3.11 Protection du jeune public 275 7.3.12 Accessibilité des programmes 276 7.3.13 Promotion de la diversité 277 7.3.14 Déontologie et éthique de la publicité 277 7.3.15 Protection des données, lutte contre le piratage 278 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 241]]></page>
	<page id="244"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 AVANT PROPOS AVANT PROPOS ENJEUX ET ENGAGEMENTS En tant que groupe média, la conﬁ ance du public est au cœur des enjeux de TF1. La qualité de l’information fabriquée et diffusée sur ses antennes et sites Internet et la conformité de l’ensemble de ses programmes aux engagements pris envers la collectivité sont donc les enjeux clés de son impact sociétal. L’importance de ces enjeux, dont le Groupe fait une priorité, est renforcée par la position unique du groupe TF1, groupe audiovisuel leader en termes d’audience en France. La politique de responsabilité sociétale du Groupe repose sur le respect de l’application de principes éthiques et responsables que ce soit vis- à-vis du régulateur, de ses publics, de ses clients et fournisseurs ou de ses collaborateurs. Cette politique s’applique dans la gouvernance de l’entreprise comme dans ses activités. En 2013, le Groupe a entrepris la rédaction d’un corpus de textes formalisant l’ensemble de ses principes et pratiques relatifs à l’éthique. Le groupe TF1 encourage la créativité et l’implication de ses collaborateurs, il développe leurs compétences, favorise leur épanouissement professionnel et leur offre un cadre social de qualité. La lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances trouve un écho particulier, au-delà des actions menées par le Direction des Ressources Humaines, dans la représentation de toutes les composantes de la société à l’antenne. L’obtention puis la reconduction du Label Diversité attestent des efforts continus du Groupe en ce sens. Le Groupe s’assure que les productions, produits et innovations qu’il développe, intègrent dans leur conception et leurs usages les enjeux du développement durable. Il agit de même dans la gestion de ses sièges sociaux. Le Groupe impulse cette dynamique dans sa chaîne de valeur et notamment auprès de ses fournisseurs par une politique «  Achats Responsables » qui a été étendue en 2013 aux acquisitions de droits audiovisuels et aux achats de Téléshopping. TF1 joue un rôle fédérateur dans la profession en animant le Forum RSE Médias, qui propose aux médias français de développer les indicateurs sectoriels et les échanges de bonnes pratiques. Le « Guide de la RSE du secteur Média », premier livrable du Groupe, a été présenté lors d’un événement public début mars 2014. Il peut être consulté, ainsi que l’actualité du collectif, sur http://www.orse.org/nos_publications-52.html. TF1 est également partenaire fondateur du collectif Ecoprod, pour intégrer la préoccupation environnementale dans les activités de production audiovisuelle. www.ecoprod.com Une première analyse de la contribution économique du groupe TF1 a été intégrée au paragraphe « Impact territorial économique et social » page 267 . Une mesure plus exhaustive de l’impact sociétal du Groupe et des risques associés aux enjeux sectoriels sera développée en 2014. En 2013, le Comité des Rémunérations a décidé d’inclure dans la rémunération du mandataire social, pour l’année 2014, un critère qualitatif relatif à la performance en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise (le maintien de la présence de TF1 dans au moins trois indices de notation extra-ﬁ nancière). La démarche de responsabilité sociétale du Groupe et la qualité du reporting associé, son exhaustivité et sa transparence, doivent contribuer à renforcer le dialogue avec ses parties prenantes, susciter la conﬁ ance et l’adhésion pour ainsi renforcer la pérennité de ses actions. ORGANISATION Sur l’ensemble des volets sociaux, environnementaux et sociétaux, la politique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) du Groupe est le fruit d’une collaboration de tous les secteurs de l’entreprise, coordonnés par la Direction RSE. La Direction RSE, en place depuis 2005 et composée de deux postes à temps plein, est sous la responsabilité d’un Directeur général adjoint, également en charge de la Direction des Technologies et des Systèmes d’Information. La feuille de route générale, proposée par la Direction RSE, est validée lors du Comité RSE qui réunit annuellement l’ensemble des acteurs. Le reporting extra-ﬁ nancier est conduit en collaboration avec la Direction des Relations Investisseurs, avec l’appui de la Direction du Contrôle Interne, du Secrétariat général et de la Direction des Affaires Juridiques. Un point sur les actions de la Direction RSE est présenté lors de chaque Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration, Nonce Paolini. La Direction RSE peut être contactée par le mail rse@tf1.fr. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 242]]></page>
	<page id="245"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 AVANT PROPOS ACTEURS ET CONTRIBUTEURS DU REPORTING RSE DANS LE GROUPE TF1 Axe Thèmes de la RSE Principales Directions de TF1 concernées Coordination Global Direction RSE Reporting extra-financier Global Direction des Relations Investisseurs/Direction RSE Validation des actions Global Comité RSE/Conseil d’Administration Informations sociales Dialogue social, politique de rémunération, GPEC, hygiène santé sécurité, égalité des chances, etc. DRH, Affaires Sociales, Responsable Diversité-Handicap Groupe Informations sociales Sensibilisation des collaborateurs à la RSE Direction RSE, Communication interne Informations environnementales Gestion environnementale des sièges sociaux, Green IT, Ecoprod Affaires Générales, Direction des Systèmes d’information, Direction RSE Informations sociétales Gouvernance, éthique des affaires, transparence Secrétariat général, Direction juridique, Direction des Achats, Direction des Relations Investisseurs Informations sociétales Dialogue avec les parties prenantes, Dialogue avec le public Communication externe, toute Direction impliquée dans une relation, contractuelle ou non Informations sociétales Conformité des programmes, Éthique journalistique Direction de l’Antenne, Direction de l’Information du Groupe, Direction de la Conformité Informations sociétales Sensibilisation du public aux grands enjeux Direction de l’Information, Unités de Programmes de TF1, chaînes thématiques Informations sociétales Solidarité/diversité Fondation d’entreprise, Comité Solidarité, Comité Diversité, Responsable Diversité-Handicap Groupe Informations sociétales Publicité et consommation responsables TF1 Publicité, Direction RSE Informations sociétales Achats Responsables Direction des Achats, Comité Achats Responsables Autre Enjeux spécifiques dans les filiales Personnes relais missionnées sur la RSE à Metronews, pôle Digital, TF1 Entreprises, Téléshopping CADRES DE RÉFÉRENCE POUR LE REPORTING RSE DU GROUPE ET MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE « APPLIQUER OU EXPLIQUER » Il est tenu compte dans ce rapport des recommandations de l’AMF telles que formulées dans le document « Rapport de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale » publié le 5 novembre 2013. Le rapport extra-ﬁ nancier couvrant les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux du groupe TF1 est présenté dans ce document de référence selon les exigences réglementaires françaises du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 lié à l’article 225 de la loi Grenelle 2. L’obligation de reporting est associée à celle de la vériﬁ cation par tierce partie sur les indicateurs demandés. Les informations RSE seront auditées pour la deuxième année consécutive. Ce rapport répond à l’ensemble des éléments répertoriés dans la loi, selon la mise en œuvre du principe « appliquer ou expliquer ». Un rapport exhaustif, notamment sur les enjeux sectoriels du Groupe, sera disponible en ligne sur le site corporate www.groupe-tf1.fr/rse en mai 2014. Il sera établi selon les lignes de conduite du reporting dédiées aux médias de la Global Reporting Initiative, dans sa version G4, que TF1 s’efforcera de suivre pour rejoindre les meilleures pratiques internationales. Les documents suivants seront également disponibles sur le site : le rapport bilan carbone résultant de l’obligation légale (décret n°2011-829 publié le 11 juillet 2011), les actualités RSE du Groupe. MÉTHODOLOGIE DE REPORTING DES INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS La déﬁ nition et la méthode de collecte des indicateurs sociaux d’une part, environnementaux et sociétaux de l’autre, ont fait l’objet de deux guides méthodologiques, partagés avec les contributeurs, les correspondants de la Direction Développement Durable de Bouygues SA et l’organisme tiers indépendant. Pour faciliter la consolidation des données et la vériﬁ cation des informations notamment au niveau du groupe Bouygues, les indicateurs environnementaux et sociétaux sont présentés sur une période de reporting allant du 01/10/2012 au 30/09/2013, présentant ainsi un recouvrement sur le dernier trimestre 2012 avec le rapport précédent. Les indicateurs sociaux sont récoltés sur la période janvier à décembre 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 243]]></page>
	<page id="246"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 AVANT PROPOS Les indicateurs relatifs à la conformité des programmes concernent l’année 2012, en lien avec le Bilan des activités de TF1 publié par le CSA en décembre 2013. http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-comptes-rendus-et-les- bilans/Les-comptes-rendus-et-les-bilans-des-chaî nes-de-television- publiques-et-privees/Rapport-de-la-societe-TF1-Annee-2012 PÉRIMÈTRE ET PRINCIPE CONCERNANT LA CONSOLIDATION Le groupe TF1 réalise son chiffre d’affaires principalement en France et en Europe. La répartition est la suivante : 82,6 % en France, 14,9 % en Union européenne hors France et 2,5 % pour les autres pays. Les sociétés en intégration globale ou partielle sont incluses dans le reporting sauf si le groupe TF1 n’est pas opérateur de cette société (responsabilité managériale). Une entité a la responsabilité managériale lorsqu’elle a le pouvoir de décision sur les procédures opérationnelles de cette entité. TABLEAU AVEC OBJECTIFS CLÉS Objectif Indicateur Unité 2013 2012 Bilan de l’année/commentaire de tendance Objectif 2014 Informations sociales Promotion de la diversité dans l’entreprise et sur les antennes Collaborateurs formés Nbre + de 1 000 depuis 3 ans, soit 100 % des collaborateurs hormis nouvelles fonctions 364 Réalisation de l’audit de suivi du Label Diversité Renouvellement du Label Diversité Informations environnementales Maîtrise de la consommation électrique Consommation MWh 29 790 30 789 - 3,2 % réalisé par rapport à l’objectif de - 1 % Élargissement du périmètre du SME (Système de Management de l’Environnement) à Metro  France et T éléshopping Informations sociétales Respect des engagements éthiques et déontologiques dans les contenus *Nombre d’interventions du CSA (mise en garde, mise en demeure) - 4 Dialogue constant, signature de la nouvelle Charte de l’obésité Écriture et diffusion du Code d’Éthique de la Rédaction Gouvernance de la RSE Intégration de critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants - Intégration d’un critère qualitatif RSE dans la rémunération du mandataire social * L’indicateur présenté ici concerne l’année 2012. Le Bilan pour 2013 ne sera publié par le CSA qu’au 4 e trimestre 2014. Le document est disponible sur le site du CSA. http://www.csa.fr/Etudes-et- publications/Les-comptes-rendus-et-les-bilans/Les-comptes-rendus-et-les-bilans-des-chaî nes-de-television-publiques-et-privees/Rapport-de-la-societe-TF1-Annee-2012 RECONNAISSANCE DE LA PERFORMANCE DE TF1 DANS LES INDICES BOURSIERS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE TF1 a été reconduit en 2013 dans les indices DJSI World et DJSI Europe. http://www.sustainability-indices.com/index.jsp TF1 est classé 2 e dans l’évaluation du secteur réalisée par VIGEO. (http://www.vigeo.com) TF1 est également 2 e du classement GAIA sur les midcaps. (http://www.gaia-index.com/) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 244]]></page>
	<page id="247"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES 7.1 INFORMATIONS SOCIALES 7.1.1 POLITIQUE SOCIALE ET FACTEURS DE RISQUES SOCIAUX Le groupe TF1 considère comme essentiel de développer les compétences professionnelles de ses collaborateurs et de veiller à la qualité des relations de travail et du cadre de vie au travail. De nombreux accords d’entreprise déﬁ nissent un statut social enviable en matière de protection sociale, d’épargne salariale, ou encore d’accès à la formation. Malgré les difﬁ cultés de l’économie française qui impactent les résultats du groupe TF1, cette politique n’a pas été remise en cause en 2013. L’adaptation à la nouvelle donne s’est traduite par une modération salariale et une diminution signiﬁ cative des embauches, sans recours supplémentaire aux salariés intermittents ou pigistes dont l’emploi demeure marginal. Les équipes RH, compétentes et décentralisées, sont proches des collaborateurs, ce qui renforce la pertinence de leurs actions, en particulier au proﬁ t de la mobilité, axe prioritaire de la politique RH 2013. Dès 2007, année de la création de la Fondation TF1 et de la mission Handicap, le groupe TF1 a eu à cœur d’aller à la rencontre de populations qui ne postulaient pas spontanément et a depuis renforcé sa lutte contre les discriminations, validée par l’obtention du Label Diversité en 2010. La participation massive des collaborateurs aux élections professionnelles ayant eu lieu en 2013, notamment celles de TF1 SA, prouve la vitalité des relations sociales. Concernant la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT, TF1, société française et dont la grande majorité des effectifs sont français, applique le droit français, européen et international. RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES IDENTIFICATION DU RISQUE La disponibilité, la qualité et l’engagement des collaborateurs de TF1 jouent un rôle essentiel dans la réussite du Groupe. Si l’attractivité du Groupe pour attirer et retenir les personnes disposant des compétences et talents nécessaires devait diminuer, l’atteinte des objectifs de TF1 pourrait en être affectée et cela pourrait avoir un impact négatif sur ses résultats. GESTION DU RISQUE Les ﬁ liales et la Direction du Groupe suivent avec attention les indicateurs sociaux, les résultats des enquêtes annuelles menées auprès des salariés et l’attractivité de l’entreprise TF1 auprès de la population active actuelle et à venir. Le Groupe a également mis en place un dispositif d’écoute et d’alerte auprès de ses salariés. En vue d’attirer, développer et retenir les talents, les efforts du Groupe portent sur la politique de rémunération, les programmes de formation et de développement de carrière, ainsi que sur des actions de terrain auprès des Universités et des Écoles aﬁ n de renforcer le lien avec les talents de demain. 7.1.2 PARAMÈTRES DU REPORTING SOCIAL Périmètre : le Groupe (100 % du CA) ou la France (82,6 % du CA au 31/12/2013). La société Eurosport, qui concentre les activités à l’étranger hors Monaco, ne sera plus consolidée avec les sociétés du Groupe dès le premier trimestre 2014. Par conséquent le périmètre passera pour le prochain rapport à 100 % du chiffre d’affaires. Période considérée : l e reporting se fait sur la période de janvier à décembre 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 245]]></page>
	<page id="248"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES 7.1.3 L’EFFECTIF Les effectifs du groupe TF1 sont répartis de la façon suivante. CDI ET CDD INDICATEUR : EFFECTIF CDI CDD DU GROUPE Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 ETAM – Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise 100 900 986 987 Cadres 100 2 252 2  377 2 457 Journalistes 100 618 627 678 TOTAL 100 3 770 3 990 4 122 INDICATEUR : EFFECTIF CDI CDD PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 France (1) 82,6 3 502 3 701 3 818 Europe (hors France) 14,9 249 266 278 Afrique et Moyen-Orient 2,5578 Amérique du Nord 122 Amérique centrale/du Sud 0 - - Asie-Pacifique 13 14 16 International 17,4 268 289 304 TOTAL 100 3 770 3 990 4 122 (1) France Métropolitaine et outre-mer. INDICATEUR : PYRAMIDE DES ÂGES ET ANCIENNETÉ MOYENNE Au 31/12 (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 &lt; 25 ans 82,6 206 211 183 25-34 ans 82,6 998 1 095 1 268 35-44 ans 82,6 1  209 1 305 1 325 45-54 ans 82,6 859 857 817 55 ans et plus 82,6 230 233 225 Âge moyen 82,6 40 39 39 Ancienneté moyenne au sein du groupe TF1 82,6 11 10 10 INDICATEUR : NATURE DES CONTRATS DE TRAVAIL Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 Nombre de salariés titulaires d’un CDI 100 3 451 3 680 3 810 Nombre de salariés titulaires d’un CDD (y compris contrat apprentissage, alternance, contrat de professionnalisation…) 100 319 310 312 d ont nombre de salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation 100 171 122 67 d ont nombre de salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage 100 54 49 29 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 246]]></page>
	<page id="249"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES INTERMITTENCE POLITIQUE DE RECOURS À L’INTERMITTENCE DU GROUPE TF1 Le groupe TF1 veille à maintenir un taux de recours à l’intermittence (intermittents, cachetiers, réalisateurs) extrêmement faible. Il est de 8,4 % pour le groupe TF1 en 2013 et de moins de 2,5 % pour la chaîne TF1, soit le taux le plus faible des entreprises du secteur de la télédiffusion. Aujourd’hui, le recours à l’intermittence dans le Groupe concerne plus particulièrement TF1 Production (production de ﬁ ctions par essence aléatoire) et Eurosport (nombreux événements sportifs en direct répartis irrégulièrement dans l’année). Ceci est le résultat, d’une part, de l’action volontariste de TF1 qui a privilégié depuis plusieurs années l’intégration en contrat à durée indéterminée des salariés non permanents dès lors que l’activité le permettait et d’autre part, de l’application de l’Accord National de branche de la Télédiffusion de 2006 pour les salariés employés sous la forme d’un Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU), négociation dans laquelle TF1 a pris une part active au sein du S.T.P (TF1, M6 et Canal+). TF1 a d’ailleurs souhaité dès 2007 décliner avec ses partenaires sociaux cet accord sous la forme d’un accord collectif relatif au recours au CDDU aﬁ n d’encadrer et de maîtriser le recours à ce type de contrat en le réservant aux seuls cas où les particularités et les nécessités le justiﬁ ent au sein de TF1. STATUT DES INTERMITTENTS DANS LE GROUPE TF1 Soucieux de doter les intermittents d’une couverture sociale de qualité, la STP a adhéré dès 2008 à l’Accord Collectif National Interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance. Le groupe TF1 offre également la possibilité aux intermittents qui remplissent les conditions d’éligibilité de bénéﬁ cier des activités sociales et culturelles proposées par les Comités d’E ntreprise du groupe TF1. TF1 associe également les intermittents à sa politique sociale dans le cadre des accords de participation et d’intéressement. Ces derniers bénéﬁ cient des opérations d’épargne à effet de levier du groupe Bouygues. Sur l’ensemble du Groupe, l’équivalent effectif temps plein (ETP) sur 12 mois des salariés non-permanents est le suivant : INDICATEUR : TAUX D’ETP SUR 12 MOIS DES SALARIÉS NON-PERMANENTS [janv.-déc.] (Périmètre : Monde, ∑ intermittents fin de mois / ∑ intermittents fin de mois + Effectifs en contrat CDI fin année N) % Couverture CA 2013 2012 2011 Part des Équivalents Temps Plein de salariés non-permanents (travailleurs intermittents, hors pigistes) 100 8,4 8,4 7,1 MAIN-D’ŒUVRE EXTÉRIEURE À LA SOCIÉTÉ Indicateur : ETP sur 12 mois des travailleurs temporaires [janv.-déc.] (Périmètre : France, travailleurs temporaires) % Couverture CA 2013 2012 2011 Nombre de travailleurs temporaires en ETP 82,6 20,6 18,8 16,4 Le recours à la main-d’œuvre extérieure au groupe TF1 (travailleurs temporaires) correspond à un équivalent temps plein de 20,6  soit seulement 0,6 % de l’effectif permanent du Groupe (l’ETP était de 18,8 en 2012 soit un taux de 0,5 % de l’effectif permanent). EMBAUCHES ET DÉPARTS INDICATEURS : EMBAUCHES ET DÉPARTS [janv.-déc.] (Périmètre : Monde, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 Nombre de recrutements en CDI, CDD, contrat d’apprentissage… Périmètre : Monde, CDI, CDD 100 517 652 754 d ont recrutement CDI France 82,6 112 211 275 Nombre de démissions Périmètre : France, CDI 82,6 82 89 98 Nombre de mises à la retraite Périmètre : France, CDI 82,6000 Nombre de départs à la retraite Périmètre : France, CDI 82,6240 Nombre de licenciements Périmètre : France, CDI 82,6 154 92 78 Nombre de ruptures conventionnelles Périmètre : France, CDI 82,6 43 104 74 Nombre de fins de CDD Périmètre : France, CDI 82,6 255 335 NC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 247]]></page>
	<page id="250"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES Confronté à un contexte économique difﬁ cile depuis 4 ans, le groupe TF1 a limité ses recrutements (hors métiers en cycle ou liés à la production et hors embauche de personnes en situation de handicap). Chaque demande d’embauche fait l’objet d’une «  demande d’autorisation d’embauche » électronique, dûment renseignée et faisant in fine l’objet d’une validation par le Directeur des Ressources Humaines du groupe TF1. Ceci aﬁ n de s’assurer de leur absolue nécessité. Cette décision a permis de développer les synergies entre les différents services en s’appuyant sur une politique de mobilité proactive. À noter que les embauches de travailleurs handicapés, prévues par un accord triennal et les embauches en contrat d’alternance n’étaient pas concernées par ces restrictions, mais au contraire encouragées pour atteindre les seuils déﬁ nis dans nos accords. INDICATEUR : TAUX D’INSTABILITÉ [janv.-déc.] (Périmètre : France CDI) (∑ Démission CDI + ∑ Licenciements CDI + ∑ ruptures conventionnelles) / Effectifs inscrits CDI moyens * 100 % Couverture CA 2013 2012 2011 Taux d’instabilité 82,6 8,5 % 8,1 % 6,6 % Le groupe TF1 est attaché à l’accompagnement des collaborateurs amenés à le quitter (hors démission). À ce titre, les accords d’entreprise des sociétés du groupe TF1 indemnisent les personnes licenciées à des niveaux nettement supérieurs aux obligations ﬁ xées par le Code du Travail (entre 33 % et 100 % d’un mois de salaire par année d’ancienneté, versus 20 %). 44 licenciements économiques  : 24 pour TF1 Vidéo, 7 pour TF1 Entreprises, 5 pour TV Breizh, 5 pour SF2J, 2 pour e-TF1, 1 pour LCI. W L’activité de TV Breizh a été relocalisée à Boulogne-Billancourt au cours de l’année 2012. La transmission des contrats de travail a été proposée à la quasi-totalité des collaborateurs. Une partie d’entre eux a accepté. Les autres salariés, ayant refusé, ont fait l’objet d’un licenciement économique accompagné de mesures sociales élaborées en concertation avec les représentants du personnel. W L’activité de TF1 Vidéo ayant été fortement impactée par la baisse générale des ventes de DVD et du piratage sur Internet, un projet de licenciement économique de 26 personnes a été réalisé en 2012. Un partenariat avec la société Paramount a été mis en œuvre aﬁ n de rationaliser la distribution. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été mis en place pour accompagner les 26 salariés. 7.1.4 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL : SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS ACCORDS D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION Des accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (accords ARTT) ont été conclus dans l’ensemble des sociétés du Groupe. Ils régissent les différentes catégories du personnel en fonction de leur statut (accords concernant le personnel permanent – personnel de production, technique et administratif, journalistes – et les personnels non permanents). En vertu de ces accords applicables au sein de TF1, le personnel non- cadre travaille 37 heures par semaine et bénéﬁ cie de 14 jours de RTT par an et le personnel cadre, au forfait annuel jours (213 à 216 jours), bénéﬁ cie de 12 ou 13 jours de RTT par an, les accords ARTT négociés permettent ainsi à l’ensemble de ces personnels de travailler sur la base d’une durée annuelle inférieure aux durées légales de référence (1 607 heures et 218 jours). PRIMES LIÉES AU TEMPS DE TRAVAIL Les accords ARTT mis en place au sein du Groupe prévoient également un ensemble de primes venant compenser les sujétions liées aux organisations du travail spéciﬁ ques compte tenu des contraintes de l’activité audiovisuelle (travail en cycle, horaires décalés, travail le week- end, etc.). Chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO), la Direction étudie avec les organisations syndicales l’évolution du montant de ces primes. POLITIQUE DE PRISE DES JOURS DE REPOS ET DE CONGÉS L’ensemble des sociétés du groupe  TF1 est régi par des accords ARTT qui permettent aux salariés de prendre l’initiative de leur prise de congés et de RTT sous la seule réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement du service. De même, aﬁ n de permettre à l’ensemble des collaborateurs d’accéder dans le cadre de leur développement personnel (sans lien direct avec leur emploi) à la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences, l’entreprise autorise la conversion des jours de RTT en développement personnel. Les jours de RTT peuvent ainsi être utilisés par le collaborateur aﬁ n de ﬁ nancer tout ou partie du coût de la formation pédagogique choisie par le collaborateur. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 248]]></page>
	<page id="251"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES INDICATEUR : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PPTA (1) Statut des PPTA (1) (Périmètre : France, CDI CDD) Durée annuelle de travail des PPTA (1) Non-cadres en horaire constant et en cycle (Employé et Maîtrise) De 1 569 heures à 1 576 heures Cadres en cycle De 1 584 heures à 1 591 heures Cadres au forfait annuel jours De 213 jours à 216 jours Cadres dirigeants non concernés (1) Personnel de Production Technique et Administratif. INDICATEUR : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES Statut des journalistes (Périmètre : France, CDI CDD) Durée annuelle de travail des journalistes Journalistes au forfait annuel jours De 208 jours à 215 jours Cadres dirigeants non concernés DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL : SALARIÉS À TEMPS PARTIEL En moyenne sur l’année 2013, 226 salariés en CDI/CDD étaient occupés à temps partiel. Le temps partiel dans le groupe TF1 résul te, pour la quasi- totalité des cas, d’un choix du salarié. INDICATEUR : NOMBRE DE COLLABORATEURS À TEMPS PARTIEL [moyenne janv.-déc.] (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 Collaborateurs à temps partiel 82,6 226 240 256 Pourcentage de collaborateurs à temps partiel 82,6 6,5 6,5 6,7 HEURES SUPPLÉMENTAIRES INDICATEUR : NOMBRE ET MONTANT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES [janv.-déc.] (Périmètre : France, CDI CDD, intermittents) % Couverture CA 2013 2012 2011 Nombre d’heures supplémentaires 82,6 50 141 63 762 56 423 Montant (en euros) 1 627 364 2 020 868 1 766 180 ABSENTÉISME ET SES MOTIFS AU SEIN DU GROUPE TF1 INDICATEUR : ABSENTÉISME [janv.-déc.] (1) (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 Taux d’absentéisme 82,6 2,27 % 2,06 % 2,04 % Total de journées d’absence 82,6 26 877 26  462 28 159 Nombre de jours d’absence pour maladie 82,6 25 965 25 036 24 977 Nombre de jours d’absence pour accident de travail 82,6 514 674 1 836 Nombre de jours d’absence pour accident de trajet 82,6 398 671 981 Nombre de jours d’absence pour maladie professionnelle (2) 82,6 0 81 365 (1) ∑ nombre de jours calendaires arrêts de travail, de trajet, maladies professionnelles et maladies pour les collaborateurs en CDI/Effectif moyen CDI) x 365. Mode de calcul modifié par rapport à 2011 (données 2011 recalculées). (2) En 2013, il est à noter qu’aucune maladie professionnelle n’a été reconnue. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 249]]></page>
	<page id="252"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES La préoccupation du Groupe pour la santé et la sécurité de nos collaborateurs est importante, par ailleurs la mise en œuvre du plan d’action permet de lutter contre l’absentéisme. Le Service Médical, depuis plusieurs années, organise des campagnes de vaccination contre la grippe, et propose également aux collaborateurs partant en reportage, la mise à jour de leurs vaccins et une trousse de secours pour les premiers soins. Le médecin du travail sensibilise l’ensemble des collaborateurs à une meilleure hygiène de vie et alerte la DRH en cas de risques psychosociaux. Les collaborateurs suivent avec assiduité leurs visites médicales périodiques organisées par le service médical mis en place au sein de TF1. La Direction, le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le service de médecine du travail ont élaboré des recommandations régulières sur la conduite des véhicules lors des missions professionnelles. L’ensemble de ces acteurs veillent à ce que des formations « aux gestes qui sauvent » ou des formations « premiers secours » soient régulièrement réalisées. Le nombre d’actions de formation en 2013 a concerné 802 collaborateurs. 7.1.5 RÉMUNÉRATION ET ÉPARGNE SALARIALE RÉMUNÉRATION BRUTE Une revue de rémunérations a lieu chaque année dans le cadre d’un dispositif d’augmentations individuelles prenant en compte la performance individuelle, le potentiel de chacun et le marché du travail. Une attention particulière est portée aux salaires les plus bas. Enﬁ n, un budget spéciﬁ que est affecté à l’équité salariale entre les femmes et les hommes. INDICATEUR : SALAIRE BRUT ANNUEL MOYEN PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE TF1 Périmètre : France, CDI hors contrats suspendus (en euros) % Couverture CA 2013 2012 2011 ETAM 82,6 38 505 37 102 36 577 Cadres 82,6 65 977 65 737 64  349 Journalistes 82,6 71 811 70 803 70 658 Toutes catégories 82,6 62 124 61 302 60 026 INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE Le plan d’épargne du groupe TF1 est ouvert depuis le 15 décembre 1992. Au 31 décembre 2013, 73,4 % (72,5 % en 2012) des salariés ayant accès au PEG TF1 étaient adhérents. L’abondement maximum de l’Entreprise est de 3 750 euros bruts par an et par salarié, ce qui représente un montant total brut de 7,6 millions d’euros. L’abondement de 200 % sur les 300 premiers euros versés favorise l’épargne des salariés ayant les rémunérations les moins élevées, puis de 100 % jusqu’à un plafond annuel de 3 750 euros. Aﬁ n de permettre aux salariés de se constituer un complément de revenus en vue de leur retraite, le groupe Bouygues a mis en place un PERCO (plan d’épargne retraite collectif). Au 31 décembre 2013, 14,7 % des salariés ayant accès à ce dispositif étaient adhérents. L’abondement de l’Entreprise varie de 20 % à 100 % en fonction de la somme investie par le collaborateur, avec un maximum de 1 290 euros bruts par an et par salarié. Le montant total de l’abondement brut s’élève à 362 526 euros. INDICATEUR : TAUX D’ADHÉSION AU PEG ET PERCO (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 Taux d’adhésion au PEG (%) 82,6 73,4 72,5 75,6 Taux d’adhésion au Perco (%) 82,6 14,7 14,7 14,0 INDICATEUR : MONTANT MOYEN BRUT VERSÉ PAR SALARIÉ (PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT) Année de versement (Périmètre : France, ensemble des contrats) % Couverture CA 2013 2012 2011 Montant moyen brut par salarié de la participation versée (euros) 82,6 1 540 2 196 1 542 Montant moyen brut par salarié de l’intéressement (euros) 82,6 0 0 3 260 Il est à noter que 6,9 % (7,2 % en 2011) du capital de TF1 sont détenus par les salariés du groupe TF1 via le FCPE TF1 Actions. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 250]]></page>
	<page id="253"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES 7.1.6 RELATIONS PROFESSIONNELLES, BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS PRÉSENTATION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE GROUPE TF1 L ’ensemble des sociétés du Groupe est doté d’instances de représentation du personnel : délégués du personnel, Comité d’Entreprise, délégation unique du personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de T ravail et de Délégués syndicaux, représentant un total de 35 instances et de 237 élus au sein du groupe TF1. En application de l’accord de 2006 sur les moyens dévolus aux organisations syndicales de TF1, les organisations syndicales disposent notamment de permanents syndicaux (5 au total au sein de TF1 SA). Par ailleurs, TF1 a octroyé, en 2013, un budget de 15 711 euros au titre de la formation économique, sociale et syndicale, permettant de prendre en charge 25 jours de formation à ce titre. BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS Au titre des rémunérations et de l’épargne salariale, comme chaque année, le groupe TF1 a signé dans l’ensemble de ses sociétés concernées des accords de N égociation A nnuelle O bligatoires (NAO). Au cours de l’année 2013, en accords avec les organisations syndicales ont été signés : W l’avenant n° 3 de l’accord d’intéressement ; W l’avenant n° 1 de l’accord frais de santé, ayant permis d’adapter les garanties de santé et ayant entraîné une baisse représentative des cotisations pour les salariés et la société, la répartition de celles-ci étant équitable (50/50). La société TF1 a négocié et conclu en janvier 2013 un accord relatif : W à l’augmentation de salaire  + 2,5 % pour les salariés dont le salaire mensuel est inférieur ou égal à 2 600 eur os ; W à l’augmentation de salaire + 1,8 % pour les salariés dont le salaire mensuel est supérieur à 2 600 eur os ; W à l’octroi de 0,1 % de la masse salariale consacré à l’égalité H/F ; W à la prise en charge des frais de transports à hauteur de 80 % ; W au paiement à 100 % du congé de paternité ; W à la revalorisation des primes. Ces dispositions sont négociées dans les mêmes conditions pour les ﬁ liales du groupe TF1. Un accord collectif de Groupe relatif au Compte Épargne Temps (CET) a été signé par les cinq organisations syndicales présentes au sein du groupe TF1. Mis en place depuis 2007, le CET permet à chaque salarié de disposer d’un capital en temps, alimenté chaque année par un versement des jours de congés (congés payés, congés d’ancienneté, jours RTT) non pris en ﬁ n d’exercice ou par la conversion de tout ou partie de leur 13 e mois. ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ Dans le but de veiller à l’équilibre ﬁ nancier du régime frais de santé, un benchmark a été réalisé en 2012 auprès d’entreprises de l’audiovisuel. Après plusieurs réunions de travail du Comité de Coordination Prévoyance, un avenant à l’accord collectif frais de santé du groupe TF1, applicable à compter du 1 er  janvier 2013, a été signé par les organisations syndicales (CFTC, FO, CGC, CFDT) aﬁ n d’adapter les cotisations et les garanties, tout en maintenant une couverture sociale de qualité, en cohérence avec les tarifs pratiqués sur le marché. INDICATEUR : PAYSAGE SYNDICAL DU GROUPE (MEMBRES TITULAIRES) DONNÉES CHIFFRÉES POUR L’ANNÉE 2013 POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE TF1 (Périmètre : France) Comité d’Entreprise Délégués du personnel Délégation unique Conseil d’Administration Total CFTC 17 25 38 16 96 F O 26021 0 C G C 11002 C G T 11002 CFDT 6 13 0 2 21 Indépendants 0 2 0 3 5 TOTAL 27 48 38 23 136 Nombre de réunions avec les représentants du personnel (CE + DP + CHSCT + CA + DUP) 330 Nombre de réunions de négociation avec les délégués syndicaux 58 Nombre d’accords collectifs intervenus pendant l’année considérée 40 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 251]]></page>
	<page id="254"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES INDICATEUR : TAUX DE PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE (Périmètre : France) % Couverture CA 2013 2012 2011 Taux de participation aux dernières élections du Comité d’Entreprise 82,6 77,3 73,2 74,1 7.1.7 LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION, ÉGALITÉ DES CHANCES DIVERSITÉ : DE LA CHARTE AU LABEL Aﬁ n de marquer son engagement d’ouverture à tous les publics, le groupe TF1 a signé la Charte de la Diversité le 11 janvier 2010 avant d’être le 1 er groupe média à se porter candidat au Label Diversité, obtenu le 14 décembre 2010. À travers cette démarche intitulée « de la Charte au label… », le Groupe a choisi une approche volontariste pour déployer sa politique diversité. En effet, le cahier des charges du label ﬁ xe un cadre rigoureux qui permet d’entraîner toute l’entreprise dans un processus global d’amélioration continue. En trois ans, toutes les populations ciblées (managers, collaborateurs concourant à la fabrication des programmes, service accueil téléspectateurs, RH), soit plus de 1 000 personnes, ont été formées sur les thèmes de la diversité et de la lutte contre les discriminations. Une cellule d’écoute dédiée à la lutte contre les discriminations a été mise en place ﬁ n 2012. Le groupe TF1 est membre de l’AFMD (Association Française des Managers de la Diversité) et siège à son Conseil d’Administration. Le Groupe a été contrôlé par l’AFNOR la semaine du 26 novembre 2012 dans le cadre de l’audit de suivi intermédiaire prévu 2 ans après l’obtention du label. Le rapport, communiqué en 2013, a souligné le dynamisme et l’efﬁ cacité de la démarche dans son ensemble, grâce à la pertinence des actions impactant la diversité et l’égalité des chances. INDICATEUR : NOMBRE DE COLLABORATEURS FORMÉS POUR APPRÉHENDER LA DIVERSITÉ DANS LEUR VIE PROFESSIONNELLE (Périmètre : France) % Couverture CA 2013 2012 2011 Collaborateurs formés pour appréhender la diversité dans leur vie professionnelle 82,6 67 364 459 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Le second accord triennal (2010/2013), agréé par la DIRRECTE, privilégiait l’embauche. L’objectif de  recrutement de 27  personnes handicapées en CDI ou CDD de plus de 6 mois a été tenu malgré le contexte défavorable à l’emploi. L’alternance est une voie privilégiée, compte tenu du manque de candidats à des emplois qualiﬁ és. Pour la première fois, une campagne externe en vue de recruter des alternants de 20 à 50 ans en situation de handicap, a été menée en collaboration avec Cap Emploi. Pour les personnes handicapées en poste, il est à noter que depuis plusieurs années et encore en 2013, 100 % des demandes d’adaptation au poste de travail (ces dernières concernent 50 % des emplois) ont pu être satisfaites  : coﬁ nancement d’appareillages, mise en place de conventions de transport, équipement TadeoBox (plate-forme d’interprétariat en langues des signes) pour les personnes atteintes d’une déﬁ cience auditive, service à table, adaptation de l’environnement de travail, etc. Aﬁ n de faire connaître sa politique d’ouverture aux personnes en situation de handicap, TF1 entretient de nombreux partenariats avec des associations (Osons l’égalité, Tremplin ou encore Arpejeh) et participe à des opérations ciblées telles que Handichat et à des forums de recrutement, notamment celui du CIDJ. TF1 sensibilise ses écoles cibles et a contribué au premier challenge vidéo handicap Tous HanScène organisé par l’association Tremplin. Chaque jour de la semaine du handicap 2013, une saynète vidéo mettant en scène avec humour des collaborateurs valides ou en situation de handicap du Groupe a été diffusée sur l’Intranet. La participation de personnalités de l’Antenne comme Évelyne Dhéliat, Christian Jeanpierre, Harry Roselmack ou Nikos Aliagas et de membres de la Direction générale dont le Président directeur général du groupe TF1 Nonce Paolini, a fortement contribué à l’impact de la sensibilisation. INDICATEUR : NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS L’ENTREPRISE (Périmètre : France) % Couverture CA 2013 2012 2011 Nombre de travailleurs handicapés au 31/12 (tous types de contrats) 82,6 77 81 71 Salariés handicapés embauchés en cours d’année (en CDD ou en CDI) 82,6 13 15 13 Des formations dédiées à la thématique du handicap sont animées sur une journée pour l’ensemble des collaborateurs désireux d’être sensibilisés à cette question et des formations spéciﬁ ques existent pour les collaborateurs susceptibles d’accueillir au sein de leur équipe une personne handicapée. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 252]]></page>
	<page id="255"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Depuis plusieurs années, TF1 mène une politique active en faveur de l’équité entre les femmes et les hommes, notamment lors de l’embauche des collaborateurs, au cours de leur parcours professionnel et en ce qui concerne la rémunération. Par ailleurs, des mesures concrètes ont été prises aﬁ n de favoriser l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle (accord d’entreprise 2010 « Travailler mieux ensemble » prorogé par avenant du 31 décembre 2012 jusqu’au 31 décembre 2013). En 2012, en concertation avec les organisations syndicales, TF1 a conclu un accord Groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de 3 ans. En 2013, une nouvelle édition de la formation «  Leadership au féminin » a été réalisée. Une action de  mentoring croisé avec Bouygues Telecom est en cours. INDICATEUR : PART DES EFFECTIFS FÉMININS PAR STATUT Au 31/12 (Périmètre 2013 : Monde, CDI CDD) (Périmètre 2011/2012 : France, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 % de femmes parmi les ETAM 100 en 2013 54,3 54,0 54,4 % de femmes parmi les cadres 100 en 2013 48,4 49,0 48,9 % de femmes parmi les journalistes 100 en 2013 35,0 36,2 35,3 % de femmes total 100 en 2013 47,6 48,2 47,9 Cet équilibre se retrouve dans l’encadrement puisque 49 % des cadres sont des femmes. Par ailleurs, le taux de femmes manager (niveau chef de service et au-delà) est de 34,7 en 2013 identique à 2012. INDICATEUR : NOMBRE D’EMBAUCHES FEMMES-HOMMES Embauches (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2013 2012 2011 Femmes 82,6 284 334 380 Hommes 82,6 233 318 374 TOTAL 82,6 517 652 754 INDICATEURS : SALAIRES FEMMES-HOMMES Salaire brut moyen annuel des jeunes diplômés (en euros) (1) (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA ETAM Cadres Journalistes Femmes 2011 26 260 32 967 34 450 2012 26 093 32 820 - 2013 82,6 23 400 32 338 - Hommes 2011 24 145 33 611 32 933 2012 - 34 378 - 2013 82,6 20 367 32 500 - (1) Collaborateur ayant entre 18 et 25 ans et moins d’un an d’ancienneté. À un même niveau de diplôme, les collaborateurs et les collaboratrices sont embauché(e)s au même salaire. En 2013, pour la troisième année consécutive, un budget spéciﬁ que pour établir l’équité salariale a été dégagé (0,1 % de la masse salariale, après 0,3 % en 2011 et 0,2 % en 2012). Les collaboratrices absentes pour congé de maternité ont bénéﬁ cié comme chaque année au minimum de l’augmentation de salaire moyenne négociée avec les organisations syndicales, soit pour 2013, 1,8 % ou 2,5 % si leur salaire était inférieur ou égal à 2 600 euros bruts mensuels. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 253]]></page>
	<page id="256"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES INDICATEUR : TAUX DE PROMOTION PARMI LES FEMMES ET LES HOMMES Taux de promotion (1) (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA 2013 2012 2011 Parmi les femmes 82,6 9,9 11,1 14,7 Parmi les hommes 82,6 11,3 10,3 13,9 (1) Avec et sans changement de catégorie professionnelle. ACTIONS DE TF1 ENVERS LES SENIORS Le groupe TF1, en concertation avec les organisations syndicales, a conclu le 30 octobre 2009, pour une durée de 3 ans (2010 - 2011 - 2012), un accord relatif à l’emploi des seniors avec pour objectif principal le maintien dans l’emploi des collaborateurs âgés de 55 ans et plus. À titre principal, l’accord avait prévu un objectif de maintien dans l’emploi de 184 salariés âgés de 55 ans et plus au sein du groupe TF1. L’objectif a été dépassé, la société ayant atteint le nombre de 229 salariés âgés de 55 ans et plus en 2013. La politique senior du groupe TF1 se perpétue par l’intégration de cet item dans l’accord « Contrat de génération » signé le 24/09/2013 pour une mise en œuvre ﬁ xée à compter du 01/01/2014. 7.1.8 CONDITIONS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ La politique de santé et de sécurité des salariés est pour le groupe TF1 une priorité depuis de nombreuses années et se décline dans l’ensemble de ses activités. La Direction veille à sensibiliser chaque acteur sur la prévention des risques professionnels et sur la mise en place des mesures de sécurité. INDICATEURS : ACCIDENTS DU TRAVAIL (Périmètre : Monde, ensemble des contrats) % Couverture CA 2013 2012 2011 Nombre d’accidents du travail avec arrêts 100 28 24 25 Nombre d’accidents mortels de travail et de trajet 100000 Effectifs formés à la sécurité, l’hygiène et la santé 100 722 802 495 Taux de fréquence des accidents du travail 100 4,056 3,537 3,651 Taux de gravité des accidents du travail 100 0,075 0,064 0,136 Taux de fréquence =  (∑ accidents du travail avec arrêt/∑ heures travaillées) x 1 000 000. Taux de gravité = (∑ jours arrêt de travail/∑ heures travaillées) x 1 000. La mise en œuvre d’un tableau de bord des indicateurs relatifs aux accidents du travail des prestataires est en cours d’élaboration. LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Les deux services de santé au travail du groupe TF1 et une assistante sociale (deux médecins du travail et quatre inﬁ rmières) occupent un rôle central en matière de santé et de sécurité. Ils assurent, d’une part, le suivi médical au quotidien des salariés et, d’autre part, un examen particulier de certains collaborateurs, dont le métier présente des risques spéciﬁ ques. Ces services mènent par ailleurs des campagnes de prévention qui vont bien au-delà des obligations légales telles que le vaccin contre la grippe, la prévention des troubles auditifs et des maladies cardio-vasculaires. La Direction des Affaires Générales et de la Sécurité intervient également régulièrement, en collaboration avec les médecins du travail et la Direction des Relations Humaines, sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail notamment en matière d’aménagement des locaux, d’outils de travail (caméras robotisées des plateaux, décors, etc.) ou encore d’ergonomie des postes de travail. Le CHSCT, pour les sociétés qui en sont dotées, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail des salariés. La politique de santé et de sécurité du groupe TF1 passe par une prévention en amont des risques professionnels. Dans ce but, les expositions aux risques professionnels des salariés du groupe TF1 sont évaluées chaque année, métier par métier, à travers notamment le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce travail est réalisé par la Direction des Relations Humaines avec le concours des médecins du travail et de la Direction des Affaires Générales et de la Sécurité, en concertation avec les élus des CHSCT. Ce document inventorie les risques professionnels identiﬁ és ainsi que les mesures collectives de prévention correspondantes aﬁ n de réduire, voire de supprimer, les risques constatés (consignes de travail, formations, etc.). Conformément à la loi, la ﬁ che pénibilité a été établie. Elle est transmise au médecin du travail qui a pour mission de la remettre au salarié lors de sa visite médicale périodique. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 254]]></page>
	<page id="257"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES L’accord groupe TF1 « Travailler Mieux Ensemble » signé en 2010, portant sur la prévention des risques psychosociaux et de manière plus générale sur l’amélioration des conditions de travail a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 en accord avec les partenaires sociaux. Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, un observatoire de la santé et du bien-être au travail a été mis en place en 2008 à l’initiative de la Direction et des médecins du travail. Il s’agit d’un questionnaire proposé aux salariés lors de leur visite médicale. L’objectif de l’observatoire est de constater les niveaux de stress et d’anxiété et de mettre en œuvre, le cas échéant, des actions correctives en fonction des résultats constatés. Les CE et les CHSCT du groupe TF1 ont été informés de ces résultats en mars 2013. Au sein de TF1, une commission issue du CHSCT regroupant des élus et des membres de la Direction des Ressources Humaines a été constituée en vue d’étudier, de manière plus approfondie, les 2 métiers ayant le plus grand taux de stress. Cette commission fera des propositions à l’issue de cet examen. FORMATIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ, À L’HYGIÈNE ET À LA SANTÉ Les formations dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé ont concerné 587 collaborateurs différents en 2013 (593 en 2012). Elles traduisent la préoccupation du Groupe envers ses collaborateurs. Ces formations s’adressent en priorité aux équipes de reportage, au travers des formations « Conduite d’un véhicule de reportage », « 1 er  secours », « Zones à risques », « My Ostéopratic ». Les personnels techniques concernés suivent les formations obligatoires dans le domaine de l’habilitation électrique : 225 stagiaires en 2013 (59 en 2012). Le groupe TF1 a également développé une offre de formation dans le domaine de l’équilibre personnel et professionnel (167 stagiaires en 2013, 126 en 2012) et de la prévention des risques psychosociaux. Par ailleurs, toutes les formations intégrées dans le cursus management du Groupe comprennent une partie sur ce thème. Le Groupe a poursuivi la sensibilisation aux « Gestes qui sauvent » avec pour cette seconde année de mise en place 116 participants (165 personnes en 2012). 7.1.9 ACCOMPAGNEMENT DU COLLABORATEUR RELATION AVEC LES ÉCOLES, ACCUEIL DES STAGIAIRES ET DES ALTERNANTS Le groupe TF1 a accueilli en 2013, 296  stagiaires conventionnés et 171 alternants (38 apprentis, 133 contrats de professionnalisation), dans des ﬁ lières variées  : audiovisuelle, production, graphisme, journalisme, programmation, acquisition, marketing, vente, communication, Web, informatique, ingénierie, ﬁ nance, RH, achats, assistanat, restauration, etc. Conformément à la politique volontaire de TF1, l’alternance se développe fortement, aux niveaux souhaités par le législateur. L’alternance a l’avantage de créer une relation dans la durée entre l’étudiant et l’un des 180 tuteurs du groupe TF1. Elle ouvre sur davantage de diversité, notamment sociale, car les jeunes perçoivent une rémunération et leur formation est prise en charge. Enﬁ n, l’intégration des usages de cette génération dans les produits et processus du Groupe est essentielle pour son développement, en particulier dans le digital. Le premier « amphi de rentrée » des alternants s’est tenu en octobre 2013. Cet événement a été conçu pour créer une dynamique de groupe, donner des informations détaillées sur l’entreprise et permettre aux étudiants de créer une communauté et d’élargir leur réseau. Les stagiaires ne sont pas moins considérés pour autant. Ils perçoivent des indemnités dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois. Ces indemnités sont très supérieures au barème légal (600 euros par mois en licence, 1 000 euros en master 1 et 1 200 euros en master 2 et prise en charge de 80 % du coût du passe Navigo pour tous). Cette politique ambitieuse tant vis-à-vis des alternants que des stagiaires répond à une volonté de contribuer à la formation des jeunes, d’identiﬁ er les meilleurs talents et de mettre la créativité des jeunes générations au service de l’entreprise. Pour que la marque TF1 soit attractive et notamment porteuse de la valeur «  innovation  » très développée dans l’entreprise mais insufﬁ samment perçue, des partenariats concrets sont développés avec l’Université et les Écoles. Par exemple, un concours a été proposé à l’école 3IS, pour créer un tutoriel vidéo (règles du jeu) pour les jeux des Mille Bornes et Cochon qui Rit, qui sera disponible sur le site de TF1 Games. Plus largement, TF1 a organisé en 2013 son deuxième challenge d’innovation TF1 (http://www.studyka.com/fr/challenges/ challenge-the-voice) ouvert à tous les étudiants. TF1 est aussi partenaire de la Chaire Média de l’Essec depuis 2012. Des sujets de Recherche et Développement sont conﬁ és à des équipes d’étudiants, encadrés par des tuteurs opérationnels et des professeurs- chercheurs de l’Essec. INDICATEUR : NOMBRE DE STAGIAIRES CONVENTION ÉCOLE (Périmètre : France, stagiaires) % Couverture CA 2013 2012 2011 Stagiaires convention école 82,6 296 406 391 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 255]]></page>
	<page id="258"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE La politique formation accompagne les évolutions et transformations du groupe TF1 : W adaptation aux nombreuses évolutions technologiques dans les domaines de la diffusion, des transmissions, de l’image et du son, dans un contexte multi-chaînes, mais aussi d’évolution réglementaire, de montée en puissance de la HD sous toutes ses formes et d’évolution des outils ; W initiatives d’apprentissages favorisant la compréhension des nouveaux écosystèmes engendrés par le digital  : marketing digital, stratégie de communication digitale, nouveaux usages, visions clients, approches annonceurs ; W renforcement de l’investissement formation dans le cadre des mobilités ; W poursuite de l’effort systématique de formation pour les managers, à travers deux cursus pluriannuels pour les managers de proximité et les managers de managers. Des démarches de formation visant à développer l’agilité et l’innovation dans le cadre du pilotage de projets ou d’actions transverses complètent l’offre managériale ; W poursuite des actions de formation visant à renforcer les compétences métiers et les capacités d’écoute, de compréhension et de travail entre collaborateurs, notamment pour développer le « Mieux travailler ensemble ». En 2013, les collaborateurs du Groupe ont bénéﬁ cié de 58  383  heures de formation (versus 61 186 heures en 2012) : W 31 876 heures, soit 54,6 % en formations liées au développement des compétences « métiers » ; W 14 305 heures, soit 24,5 % en formations management et r elations humaines ; W 4 929 heures, soit 8,4 % en formations dans le domaine de la sécurité ; W 7 273 heur es, soit 12,5 % en formations linguistiques. Toutes les formations dispensées bénéﬁ cient d’une évaluation et font l’objet de synthèses régulières et de correctifs. INDICATEURS : FORMATION CONTINUE, DIF (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA (France) 2013 2012 2011 Nombre et % de Collaborateurs CDI ayant bénéficié de formation 82,6 Nombre 2 074 2  476 2 578 82,6 % 67,3 72,7 74,4 % de la masse salariale consacrée à la formation 82,6 % 2,5 2,6 2,6 Volume d’heures de formation tout dispositif 82,6 Nombre 58 383 61 186 69 426 Volume d’heures de formation particulièrement sur le plan de formation 82,6 Nombre 18 521 26 541 31 238 DIF (D roit I ndividuel à la F ormation) accordé 82,6 Nombre 1 458 1 506 1 459 DISPOSITIF DE DIALOGUE ET D’ÉVALUATION DU COLLABORATEUR TF1 a lancé en 2010 son premier baromètre d’opinion auprès des collaborateurs, auquel 68 % des collaborateurs avaient répondu. En avril 2012, 70 % des collaborateurs ont participé à la deuxième édition. Ce baromètre 2012 conﬁ rme la tendance globale positive qui s’en dégageait déjà en 2010 (70 % d’opinions positives en moyenne sur l’ensemble du questionnaire). Renouvelé tous les 18 mois, le prochain baromètre sera proposé aux collaborateurs à la ﬁ n du 1 er semestre 2014. Chaque collaborateur fait l’objet d’un suivi personnalisé. L’entretien annuel est un moment privilégié d’échange avec son responsable hiérarchique, au cours duquel sont abordés le bilan de l’année écoulée, les objectifs pour l’année à venir, ainsi que les projets professionnels du collaborateur et ses besoins en formation. La journée de formation à l’évaluation fait partie du cursus formation obligatoire de tout collaborateur promu manager et de tout manager intégré dans le Groupe. Pour la campagne 2013, six compétences managériales considérées comme clés dans le contexte actuel ont été déﬁ nies et sont obligatoirement évaluées par les managers de managers. Il s’agit d’être engagé, ouvert et innovant, collaboratif, anticipatif, performant et de développer les compétences et l’employabilité de ses collaborateurs. La rémunération des 500 principaux managers du groupe TF1 inclut une part variable sur objectifs quantitatifs et qualitatifs dont l’atteinte est évaluée au cours de l’entretien annuel. INDICATEURS : POURCENTAGE DE COLLABORATEURS AYANT BÉNÉFICIÉ D’UN ENTRETIEN ANNUEL ET POURCENTAGE DE COLLABORATEURS CONCERNÉS PAR UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA 2013 2012 2011 % de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel 82,6 84,3 84,3 89,6 % de collaborateurs concernés par l’enquête de satisfaction menée en 2012 (1) 82,6 - 93,9 - (1) 100 % du périmètre France. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 256]]></page>
	<page id="259"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIALES MOBILITÉ INTERNE Dans un contexte conjoncturel de baisse signiﬁ cative des embauches, la réussite de la politique de mobilité interne est essentielle pour une bonne affectation des ressources et pour l’évolution professionnelle des collaborateurs. Pour incarner cette politique, une Responsable Ressources Humaines a été nommée et consacre 100 % de son temps à la mobilité. Pour que celle-ci soit ressentie et expliquée, une rubrique sur l’Intranet du Groupe intitulée « les mobilités du mois » présente succinctement la mobilité de chaque collaborateur concerné (plus de 10 par mois en moyenne) et les supports internes de communication (Intranet, magazine interne papier et vidéo) ont été mobilisés selon des angles différents (témoignages de collaborateurs, description des processus, etc.). En 2013, 131 collaborateurs ont bénéﬁ cié d’une mobilité (dont 4 en provenance du groupe Bouygues) versus  108 recrutements externes. Autrement dit, 55 % des postes à pourvoir l’ont été par mobilité interne de collaborateurs déjà salariés du Groupe. INDICATEUR : TAUX DE MOBILITÉ INTERNE PARMI LES RECRUTEMENTS (Périmètre France, CDI) Nombre des Mobilités intra-groupe TF1 + nombre d’arrivées en provenance du groupe Bouygues /nombre de recrutements externes CDI + nombre des mobilités intra-groupe TF1 + nombre d’arrivées en provenance du groupe Bouygues % Couverture CA 2013 2012 2011 Taux de mobilité interne parmi les recrutements (en %) 82,6 54,8 37,5 44,0 7.1.10 CADRE SOCIAL Allocation garde d’enfant Pour faciliter l’organisation de la garde d’enfant, une subvention de 8 euros par jour est octroyée aux collaborateurs dont les enfants de moins de 4 ans sont gardés en crèche, par une assistante maternelle ou par un emploi à domicile. Ce montant est limité à 1 830 euros par an. Les Comités d’E ntreprise sont en charge de la gestion de l’allocation garde d’enfant. L’action Logement Le groupe TF1 est en relation avec 2 organismes collecteurs, Solendi et Amallia. Dans le cadre du dispositif de l’action logement, les salariés du groupe TF1 ont bénéﬁ cié pour l’année 2013 de différentes aides : 26 salariés ont obtenu un logement, 10 prêts « accession », 13 Loca-Pass, 1 Mobili- Pass, 32 salariés ont pu bénéﬁ cier du dispositif Mobili-Jeune, 2 prêts travaux et 97 salariés conseillés par les organismes dans le cadre d’un projet immobilier. En 2012, le nombre total de salariés du groupe TF1 concernés par les dispositifs de l’action logement en 2013 s’élève à 181. Enﬁ n, un représentant des organismes de l’action logement effectue régulièrement une permanence dans les locaux aﬁ n d’aider les collaborateurs dans leurs démarches et les conseiller sur le ﬁ nancement de leur projet immobilier. En 2013, 4 permanences ont eu lieu. Espace Forme TF1 s’attache également à offrir à ses salariés un cadre de vie agréable en leur mettant à disposition une salle de sport, l’Espace Forme, à un tarif préférentiel de 20 euros par mois pour un abonnement d’un an. Les 11 professeurs de sports sont à la disposition des salariés du lundi au samedi. En plus des 28 cours collectifs, l’Espace Forme dispose d’un parc de 14 postes de cardio-training (tapis, vélos…), 18 postes de travail et de 2 hammams. Assistante sociale Pour les salariés qui rencontrent des difﬁ cultés, une assistante sociale, tenue au secret professionnel, est à leur écoute lors de permanence hebdomadaire. Ses domaines d’intervention sont multiples : aide à l’accès et au maintien dans le logement budget familial, médiation de dettes, éducation, relations familiales (médiation familiale), prévention de risques psycho-sociaux (médiation professionnelle), santé (dont dépendance et santé mentale), prise en charge lors de maladie longue, invalidité, incapacité de travail, rôle d’alerte sur des difﬁ cultés sociales repérées. Elle est en mesure de leur apporter des réponses concrètes ou des solutions aux difﬁ cultés auxquelles ils pourraient avoir à faire face. Association sportive Dans le cadre de l’association sportive de TF1, l’entreprise propose aux salariés la pratique de sports dans de multiples domaines. En 2012/2013, l’association compte 17 sections avec 320 adhérents. Des tarifs préférentiels pour des abonnements à des clubs de sport (Forest Hill, Club Med Gym), sont également proposés . Gras Savoye Pour conseiller les salariés dans leur démarche à caractère médical ou les aider à percevoir leurs remboursements de complémentaire santé, une permanence est organisée chaque semaine dans l’entreprise. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 257]]></page>
	<page id="260"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 7.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 7.2.1 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX L’empreinte écologique directe de l’activité des médias, parfois perçue comme faible par rapport à d’autres secteurs, est au moins équivalente à celle du secteur tertiaire sous l’angle des émissions de gaz à effet de serre : le secteur est générateur de transports, d’achats de matériels électroniques et de consommations électriques. Les entreprises du secteur des médias sont par ailleurs redevables à leurs parties prenantes d’une certaine exemplarité. C’est la raison pour laquelle le groupe TF1 s’est doublement engagé : d’une part dans la démarche « Ecoprod », qui s’efforce d’introduire l’écoconception dans les productions audiovisuelles et, d’autre part, dans la gestion de ses processus internes. En 2012 la première certiﬁ cation HQE Exploitation a été obtenue par le Groupe dans un de ses principaux immeubles. Cette démarche se poursuit dans les autres bâtiments. Le Groupe mène en effet une politique volontariste dans l’ensemble de son parc immobilier et dans tous les domaines dont il a la maîtrise : les consommations de ﬂ uides (particulièrement l’énergie électrique), les matières premières (papier) et la gestion des déchets font l’objet de plans d’actions et d’amélioration continue, toujours menés au-delà des exigences légales. La restauration collective, enjeu environnemental mais aussi de sensibilisation des collaborateurs, fait l’objet d’un plan d’actions mené par le partenaire ARPEGE en étroite collaboration avec les services des Affaires générales. Au Département des Reportages, comme dans les services qui gèrent les installations ﬁ xes, les dispositifs techniques intègrent de plus en plus la consommation d’énergie et la gestion des déchets en amont des projets d’ingénierie. L’impact environnemental d’un groupe média est également indirect : il passe par sa capacité à sensibiliser le public à cet enjeu. Au-delà des vingt années de diffusion de l’émission Ushuaïa sur la chaîne TF1, les différentes antennes et sites Internet du Groupe sensibilisent tout au long de l’année les téléspectateurs au respect de l’environnement dans de nombreux programmes  : bulletins météorologiques, sujets des journaux télévisés, émissions sur la chaîne thématique Ushuaïa TV, campagnes de sensibilisation à destination des enfants, etc. LES FACTEURS DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX FACTEUR DE RISQUES ET POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES L’activité de TF1 n’est pas sujette aux risques environnementaux liés au changement climatique y compris en cas de renchérissement brutal de l’énergie ou de taxation du carbone émis. Seule la situation du Siège de TF1 en bordure de Seine a nécessité la mise en place d’un plan de prévention des inondations en cas de crue. Ce dispositif est décrit dans le chapitre « risques industriels » chapitre 2 p.71 . 7.2.2 PARAMÈTRES DU REPORTING ENVIRONNEMENTAL Périmètre des indicateurs  : Système de Management Environnemental (immeubles de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux où travaillent 87 % des collaborateurs Monde du Groupe). La somme des activités hébergées représente 87 % du chiffre d’affaires au 30/09/2013. Le périmètre pris en compte pour le reporting 2014 sera plus complet : il comprendra la société Metro France, Téléshopping (Siège et activité), et ne comprendra plus Eurosport, qui n’est plus consolidé dans les comptes TF1 depuis le premier trimestre 2014. Période considérée  : 01/10/2012 au 30/09/2013. 7.2.3 EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DES PRODUCTIONS Le secteur audiovisuel émet environ 1 million de tonnes équivalent CO 2 dans l’atmosphère chaque année, dont environ le quart est directement lié aux tournages selon l’étude sur les chiffres clés de la ﬁ lière réalisée en 2011 et disponible sur www.ecoprod.com. (Périmètre de l’étude : activités de production de ﬁ lms cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale, programmation de télévision et télédiffusion, soit les entreprises de codes de nomenclature d’activités française 59 et 60). Pour réduire l’empreinte environnementale dans cette ﬁ lière, TF1 a lancé en 2009 la démarche Ecoprod, avec le concours de cinq partenaires (ADEME, Audiens, Commission du Film d’Île-de-France, DIRRECTE IDF, France Télévisions), rejoints par le pôle Médias du Grand Paris, le CNC et la Région Rhône Alpes. Le collectif Ecoprod a créé un centre de ressource à consulter sur www.ecoprod.com. Il comprend des ﬁ ches de bonnes pratiques par métier, un calculateur d’empreinte carbone dédié aux productions audiovisuelles développé et mis en ligne en 2010 (Carbon’Clap), un guide de l’écoproduction présenté à Cannes en 2012 et des témoignages à destination des producteurs et des autres professionnels du secteur. En 2013, le collectif a mené une étude centrée sur les déchets générés par la ﬁ lière et notamment les décors de studio. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 258]]></page>
	<page id="261"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Les productions internes de TF1, notamment R.I.S, appliquent les consignes d’Ecoprod. Le producteur Lagardère Active, en partenariat avec TF1 et Ecoprod a réalisé le premier tournage de série télévisée neutre en carbone, avec les huit épisodes de Jo, diffusés en avril et mai 2013. Mais la majeure partie des programmes étant réalisé par des producteurs extérieurs aux entreprises de diffusion, l’effort du collectif est tourné vers la sensibilisation de la ﬁ lière. Les outils sont mis gracieusement à disposition des professionnels du secteur et régulièrement présentés par le biais d’événements ou de partenariats avec les médias spécialisés. 7.2.4 DU SME VERS LA CERTIFICATION HQE LE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) Le SME en place s’inspire des démarches qualité et notamment de la dynamique plan/do/check/act propre aux systèmes de type ISO 9001. Il concerne les trois immeubles de TF1 sis à Boulogne-Billancourt (La Tour, Atrium et Delta) et le siège d’Eurosport à Issy-les-Moulineaux (Amiral) représentant 81 000 mètres carrés SHON (Surface Hors Œuvres Nette). Le SME a été circonscrit aux immeubles gérés directement par la Direction des Affaires Générales du Groupe pour rester dans un périmètre sur lequel les consommations sont mesurables et la latitude d’action possible. Ces quatre immeubles hébergent 3 400 postes de travail (soit 87 % des collaborateurs du Groupe). Le SME sera élargi en 2014 à Metro France et à Téléshopping. Le système documentaire du SME comporte la liste des enjeux environnementaux amont et aval des sites, la liste des ICPE, ainsi que la feuille de route « environnement ». Cette dernière rassemble la liste des actions prévues ainsi que des objectifs chiffrés de réduction des consommations et des rejets. Elle est mise à jour par une collaboratrice de la Direction des Affaires Générales, qui assure également la collecte et la centralisation des indicateurs environnementaux. Les responsables des Affaires Générales et de la Direction RSE valident les objectifs, s’assurent de la mise en œuvre des actions, de l’efﬁ cacité des mesures engagées et du retour d’expérience. UN PREMIER IMMEUBLE CERTIFIÉ HQE EXPLOITATION Fin 2011 une démarche de certiﬁ cation « HQE Exploitation » a été entreprise pour les trois immeubles de Boulogne-Billancourt . La première certiﬁ cation pour l’immeuble Delta a été obtenue en novembre 2012. Sur la base de l’expérience acquise, une étude est entamée depuis ﬁ n 2012 pour l’immeuble La Tour dont TF1 SA est propriétaire au travers des ﬁ liales Firélie et Aphélie détenues à 100 % par TF1 SA. La première étape consiste à identiﬁ er les points de blocage et le type de certiﬁ cation HQE auquel le Groupe peut prétendre. Une responsable a été nommée pour piloter cette étude. 7.2.5 GESTION ENVIRONNEMENTALE MÉTHODE DE RELEVÉ DES INDICATEURS Les mesures et les objectifs déﬁ nis s’appliquent à l’intérieur du périmètre du SME. W Les données de consommation d’eau et de vapeur sont issues du relevé des compteurs. W Les données de consommation d’électricité sont issues des télé- relevés obtenus sur le site Internet de EDF au travers d’un contrat de suivi des courbes de charges (TCC) et corroborées par les factures. W Les déchets tels qu’encombrants (bennes), papiers compactés, déchets alimentaires, déchets d’emballage humides, verre, huiles usagées, piles  ou accumulateurs, consommables d’impression, déchets électroniques, sont pesés par l’entreprise à laquelle le Groupe a conﬁ é la prestation de gestion et suivi des déchets. La facturation est effectuée au poids. CONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAU L’eau est essentiellement utilisée dans le circuit de climatisation, les sanitaires et les cuisines. La hausse de la consommation en 2013 constatée dans le bâtiment La Tour est directement liée à la climatisation. Les fortes températures estivales ont entraîné une surconsommation d’eau pour l’aspersion du circuit d’eau fermé par les tours aéro- réfrigérantes. La surconsommation a toutefois permis de rendre plus efﬁ cace le circuit fermé d’eau et ainsi de baisser la consommation électrique des équipements terminaux de climatisation. Metro France est une ﬁ liale à 100 % du groupe TF1 depuis 2011 qui édite le quotidien gratuit d’information Metronews, deuxième journal le plus lu en France avec 2,9 millions de lecteurs quotidiens. Metro France a pris en compte l’impact environnemental de son activité dans la conception de sa nouvelle formule lancée le 5 mars 2012. L’impression de Metronews en Île-de-France est passée au procédé waterless, ce qui permet une économie notable de litres d’eau par an et la suppression d’adjuvants chimiques, incontournables en imprimerie « traditionnelle ». INDICATEUR : CONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAU (EN MÈTRES CUBES) Site % Couverture CA 01/10/2012 au 30/09/2013 2012 2011 TOTAL SIÈGES 87 % 61  369 48  992 52 858 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 259]]></page>
	<page id="262"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ACTIONS ENGAGÉES DEPUIS 2011 W Remplacement du système de pompe défectueux du réseau surcompressé d’eau mitigée ; W installation de détecteurs automatiques asservis à des électrovannes d’ouverture d’eau sur les lavabos dans les toilettes pour limiter la consommation ; W sensibilisation des prestataires à la maîtrise des consommations ; W campagnes régulières de détection des fuites ; W pour l’entretien des véhicules, la Vidéomobile a opté pour un lavage sans eau (avec Ecowash) ; W dans le cadre du contrat de restauration 2012-2014, des indicateurs de consommation spéciﬁ ques à la restauration collective sont en place. CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES Pour un groupe du secteur audiovisuel tel que TF1, la principale consommation de matière première concerne le papier. En 2009, le service de reprographie a été externalisé vers un prestataire certiﬁ é Imprim’vert. Pour limiter la consommation interne (111 tonnes en 2013), plusieurs pistes ont été mises en œuvre : passage des publications internes sous format électronique, déploiement d’imprimantes multifonctions, systématisation de l’impression recto-verso. Le papier utilisé porte l’Éco-Label européen. Le grammage a été réduit en 2011 de 75 g par feuille à 70 g. La consommation de papier est au cœur de l’empreinte environnementale de Metro France. Sur la période considérée, l’impression du journal a nécessité 7 625 tonnes de papier soit une moyenne de 635 tonnes par mois. Ce nouvel indicateur du reporting de TF1 pourra ﬂ uctuer selon les paramètres suivants, qui seront explicités : W tirage total lié au positionnement adapté d’une année sur l’autre en fonction de la concurrence (nombre d’éditions, de villes avec leurs diffusions associées) ; W paginations par édition qui varient selon l’activité commerciale locale et nationale ; W nombre de jours de parutions qui varie d’une année sur l’autre. Le quotidien est tiré dans 7 imprimeries r éparties sur le territoire, limitant ainsi les trajets routiers. L’impression est effectuée sur un papier 100 % recyclé (management environnemental). En ﬁ n de cycle, les exemplaires de Metronews non distribués (soit 1 % des exemplaires imprimés selon les chiffres de l’Association pour le Contrôle de la Diffusion des Médias http://www.ojd.com/adherent/3581) sont récupérés le lendemain par le livreur et remis à l’imprimeur. Le papier est ensuite recyclé par un spécialiste comme la société Paprec. Metronews mise sur les nouvelles technologies pour assurer  son développement, notamment pour accroître son audience, plutôt que de multiplier la diffusion d’exemplaires « papier ». Ainsi, le média innove en 2013 sur ses différents écrans et a lancé le 5 novembre 2013 une version Flat Design de son application pour smartphones. INDICATEUR : CONSOMMATION PAPIER (EN TONNES) Site % Couverture CA 01/10/2012 au 30/09/2013 2012 2011 Total sièges 87 % 111 119 139 Metro 1 %7 625-- Pour la restauration, TF1 demande, par garantie contractuelle avec le prestataire, de privilégier l’achat de proximité et les légumes de saison. CONSOMMATION D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ Le groupe TF1 utilise l’électricité pour l’activité courante de l’Entreprise (1) , pour les équipements de cuisine, pour l’alimentation et la climatisation des équipements techniques liés à la fabrication et à la diffusion des programmes (éclairage des studios, salles techniques et informatiques, régies, etc.). En 2013 ont été installés les systèmes de diffusion de la nouvelle chaîne TNT HD1 et des chaînes thématiques ainsi que la plateforme de production des bandes-annonces de l’ensemble des chaînes du Groupe. L’électricité est utilisée enﬁ n pour l’éclairage et l’alimentation des postes bureautiques. L’objectif de réduction des consommations est ﬁ xé depuis 2010 à - 1 % par an. La baisse a été amorcée en 2010 (- 1 %). Elle s’est conﬁ rmée sur la période considérée dans ce présent rapport, la consommation globale ayant baissé de 3,2 %. Les baisses, qui ont permis de dépasser l’objectif ﬁ xé, ont bénéﬁ cié de l’arrêt des doubles systèmes, d’une meilleure conduite des installations au travers de l’outil de gestion technique du bâtiment, d’une meilleure efﬁ cacité de la boucle fermée d’eau du système de climatisation, d’une maîtrise des coupures des équipements de climatisation en dehors des heures de présence du personnel. (1) Système de climatisation primaire dont la production d‘eau glacée et les pompes de circulation du circuit d’eau fermé destiné aux terminaux de climatisation, traitement de l’air, équipements de surveillance et de contrôle, et pompes exhaures, le site étant situé à proximité d’une nappe phréatique. INDICATEUR : CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ (EN KILOWATT-HEURE – KWH) % Couverture CA 01/10/2012 au 30/09/2013 2012 2011 Total électricité 87 % 29 790  413 30 788 572 31 640 707 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 260]]></page>
	<page id="263"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES FUEL Le fuel est utilisé dans les groupes électrogènes (GE) des sites de production. Ces groupes constituent le secours du réseau EDF en cas de coupure d’énergie pour assurer la continuité de l’Antenne et des autres processus clés. Sur la période considérée, la consommation est de 15 534 litres, résultant de l’utilisation des GE pour les tests mensuels. Le carburant pour les véhicules utilisés pour les activités de reportage de TF1 et LCI (motos, voitures, camions vidéomobiles), nouvel indicateur qui sera désormais suivi, représente 45 178 litres de Gazoile Premier et Exellium, ou Super 98 ou 95 sans plomb. INDICATEUR : CONSOMMATION DE FUEL (EN LITRES – L) % Couverture CA 01/10/2012 au 30/09/2013 2012 2011 Total fuel GE 87 % 15 534 16 500 18  200 Total Fuel parc auto-moto reportage et vidéomobile, TF1  et LCI 87  % 45 178 - - MESURES PRISES POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DES BÂTIMENTS W Raccourcissement des plages de fonctionnement des équipements terminaux situés dans les bureaux (climatisation) ; W suivi plus précis des arrêts des centrales de traitement d’air des studios. DANS LES PROCESS DE FABRICATION (STUDIOS/REPORTAGE/ DIFFUSION) Eurosport et LCI ont conçu leurs nouveaux studios avec un éclairage composé uniquement de LED, de longévité plus importante, qui consomment moins et ne chauffent pas. À LCI, ce nouvel équipement permet de limiter la consommation totale du plateau (éclairage et climatisation) à 7 kWh en moyenne, soit dix fois moins qu’un studio équipé d’un éclairage conventionnel. Les trois cars de la Vidéomobile, complètement autonomes, plus légers et plus modernes, sont aussi moins gourmands en énergie grâce à la mise en place de batteries qui se rechargent en roulant. Tous les véhicules sont à la norme « Euro 4 ». Ils sont équipés d’une boîte 6 vitesses pour limiter la consommation. Un petit groupe électrogène, couplé au système Vitron, gère l’énergie en fonction des besoins. Les équipements sont allumés sélectivement et seulement en fonction des besoins de la mission. Onecast, ﬁ liale de TF1 et opérateur de télécommunication, propose désormais à ses clients une nouvelle gamme d’émetteurs TNT plus économes en énergie (de - 7 % à - 20 % selon les modèles) avec également un gain de place au sol important. Cette nouvelle offre est intégrée dans les réponses aux appels d’offres à venir. DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE W Démarche de virtualisation des serveurs ; W renouvellement des machines existantes par un parc moins énergivore (prise en compte des normes Star Energy et Epeat gold dans les appels d’offres) ; W plan d’extinction et rallumage des postes (Econoposte). La Direction des Systèmes d’Information a réalisé pendant plusieurs mois des tests dans l’environnement technique du Groupe et choisi une solution externe pour piloter la consommation électrique des 4 000 postes de travail du Groupe. La solution, robuste et sans impact sur la sécurité du réseau, est en place. Elle permet d’économiser 60 % à 75 % de la consommation électrique des postes de travail actuels soit autour de 100 000 euros et 125 tonnes équivalent CO 2 chaque année ; W mise en place d’un système de gestion des ﬂ ux d’air et des sondes de température et d’une politique de cold corridor : − changement de position des baies (2012), − fermeture des baies par des obturateurs (2012-2013), − réﬂ exion sur la mise en place de rideaux plastiques pour conﬁ ner le froid (2013), en pilote depuis octobre sur l’une de nos salles serveurs. GESTION DU CYCLE DE VIE DU MATÉRIEL, USAGE DU SYSTÈME D’INFORMATION W Introduction d’un système de gestion efﬁ cace de la récupération et du recyclage des équipements obsolètes (DEEE, société ou reprise constructeur) ; W dispositif de dématérialisation des supports mis en place (notes de frais, EIA) et réduction des papiers, encre, déchets, DVD (- 1 000 DVD par an) ; W poursuite d’une politique d’impression forte : − remplacement des cartouches d’impression par des cartouches moins polluantes, − diminution de 50 % des impressions couleurs sur 1 an (2013) ; W approfondissement de la politique d’achat vers l’analyse du cycle de vie et du taux de rentabilité de chaque produit acheté et généralisation de l’évaluation EcoVadis des fournisseurs ; W réﬂ exion sur l’intérêt et les enjeux du travail à distance. RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES En 2013, le groupe TF1 a souscrit auprès d’EDF pour les années 2015 et 2016 un contrat pour la fourniture d’électricité labélisée KWh Équilibre. Chaque KWh consommé par TF1 engage EDF à produire la même quantité à partir d’installations utilisant des sources d’énergie renouvelables. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 261]]></page>
	<page id="264"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES GAZ À EFFET DE SERRE (GES) L’évaluation des émissions de GES a été réalisée sur le périmètre du SME grâce à la méthode du Bilan Carbone ® . Les scopes 1 et 2 ont été mis à jour avec les données d’activité du 01/10/2012 au 30/09/2013. Le scope 3 sera mis à jour lors d u prochain rapport . Émissions par source du Bilan Carbone ® Incertitude Émissions, en teqCO 2 Énergie 12,5 % 3 366 Hors Énergie 30 % 115 Grille de programme (via outil Carbon’Clap) 50 % 71 474 Autres intrants 50 % 46 617 Déplacements domiciles-travail et professionnels 18 % 9 065 Déchets directs 48 % 231 Immobilisations (matériel informatique) 48 % 812 TOTAL (HORS UTILISATION DES PRODUITS) 131  680 Émissions par Scope Incertitude Émissions, en teqCO 2 Scope 1 (Émissions liées au fuel GE (46), gasoil pour les véhicules de la Vidéomobile (132), gaz frigorigènes (115)) 23 % 293 Scope 2 (électricité (2 735 avec pertes en lignes) et vapeur achetées (585)) 10 % 3 320 Intensité carbone (somme des scopes 1 et 2 en Tonnes divisée par le chiffre d’affaires en millions au 01/10/2013) 1,35 Scope 3 partiel (grille de programmes, autres intrants, déplacements hors Vidéomobile, déchets, immobilisations) 50 % 128 190 TOTAL SCOPES 1,2,3 (HORS UTILISATION DES PRODUITS) 131 802 Émissions de GES liées à l’électricité consommée par les téléviseurs des téléspectateurs (prorata audience TF1) 190 000 L’outil Carbon’Clap, développé par le collectif Ecoprod dont TF1 est partenaire fondateur, est utilisé pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre des productions internes de la chaîne. Il a permis de mettre en évidence les premiers chiffres clés par typologie de production (exemple : heure moyenne de programme de ﬂ ux : 8 tonnes ; ﬁ ction tournée en Île-de-France : 25 tonnes ; ﬁ ction tournée en Europe : 45 tonnes ; événement exceptionnel (tel la Coupe du Monde de Rugby : 1 550 tonnes.) Les autres achats (autres intrants) font l’objet d’une estimation à partir d’un facteur ﬁ nancier. La mise à jour de cette valeur sera réalisée tous les 3 ans, soit en 2014. Les émissions de GES externes en aval, soit la consommation électrique des téléviseurs des spectateurs, rapportées au temps d’audience de TF1, ont été estimées à 190 000 teqCO 2 , soit plus que la totalité des émissions amont du Groupe. Ces chiffres ont été consolidés avec ceux du groupe Bouygues, dans le cadre de la comptabilité carbone du Groupe. Ils ont été communiqués à la Préfecture de Police comme le demande La loi Grenelle 2 votée en juillet 2010 et plus précisément le décret n°2011-829 publié le 11 juillet 2011 (BEGES - Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre). PLAN CONCERNANT LES ÉMISSIONS DE GES INTERNES, AVEC LE CONCOURS DU GROUPE BOUYGUES W Plan de réduction des consommations électriques avec objectif de baisse de 1 % par an (voir ci-dessus) ; W politique d’achat et d’amortissement intégrant les critères écologiques pour le matériel informatique et les achats broadcast ; W déplacements des collaborateurs : − parc de voitures de fonction : plafonnement pour les véhicules de fonction à 170 g/km et invitation à baisser en dessous de 160 g. Incitation à l’usage des transports en commun par le passage du remboursement du Pass Navigo et de l’abonnement Vélib’ de 60 % à 80 %, − usage de l’Excellium dans les voitures de reportage, voitures hybrides en test, − lancement du plan de Déplacement d’Entreprise en 2010, − mise en place d’un service de partage de véhicules électriques offert aux collaborateurs pour leurs déplacements professionnels, en remplacement des taxis. AUTRES GAZ Aﬁ n d’anticiper les effets de la réglementation sur l’élimination progressive des gaz nocifs pour la couche d’ozone (règlement CE N° 2037/2000 Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, échéance à 2015), TF1 a pris la décision de planiﬁ er le remplacement des équipements de climatisation concernés (environ 1 600 pompes à chaleur et armoires de climatisation et cinq groupes de production d’eau glacée) dès 2006. Les gaz employés dans les installations frigoriﬁ ques font partie des ﬂ uides préconisés dans la réglementation en vigueur, toutes les précautions lors de la vidange des équipements vétustes sont prises avant leur mise au rebut. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 262]]></page>
	<page id="265"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES Eurosport, installé dans un environnement d’immeubles d’habitation, a fait capitonner les installations bruyantes sur son toit dès 2001. Désormais, les fournisseurs (de groupe froid, de tours aéro-réfrigérantes, de centrales de traitement d’air, de groupes électrogènes) sont attendus sur les performances de leurs produits en termes de nuisances sonores. Un acousticien est sollicité pour conﬁ rmer la qualité de ces produits. Aﬁ n de mesurer les nuisances potentielles sonores sur ses collaborateurs, le Groupe fait intervenir un cabinet d’acoustique lors de travaux dans ses locaux. Les résultats sont présentés dans les CHSCT. Dans le cadre de la rénovation des groupes électrogènes du siège, un système (Venturi) a été installé sur les échappements des groupes pour améliorer le mélange de l’air et ainsi diminuer l’impact olfactif des gaz d’échappement. TRAITEMENT DES DÉCHETS Le poids des déchets est en nette baisse par rapport à l’année 2012, de 965 tonnes à 611 tonnes. Cette diminution est pour partie liée à la baisse des encombrants (de 215 tonnes en 2012 à 106 tonnes en 2013), consécutive au nombre plus faible de travaux réalisés, et aux efforts du prestataire de restauration sur la diminution en amont des emballages. Depuis juillet 2013, le groupe TF1 a modiﬁ é le processus de gestion de ses déchets dans son siège de Boulogne-Billancourt en le conﬁ ant exclusivement à la seule entreprise GDA ﬁ liale du groupe SAMSIC. Chaque déchet fait l’objet d’un bordereau de suivi des déchets (BSD) conformément à la réglementation en place (Article R541-43 Code de l’Environnement). L’ensemble des déchets est suivi au travers du registre des déchets conformément à la même réglementation en vigueur. Un responsable de ce suivi a été nommé. Les déchets sont triés et recyclés (41 % du total des déchets) ou valorisés par incinération (avec récupération d’énergie) pour les autres. INDICATEUR : QUANTITÉ DE DÉCHETS COLLECTÉS (EN TONNES) Site 01/10/2012 au 30/09/2013 2012 2011 TOTAL GROUPE 611 965 970 Total des déchets recyclés 251 (41 %) 473 (49 %) 476 (49  %) DIB (DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS), PAPIER, DÉCHETS HUMIDES 209 tonnes de déchets DIB ont été collectés en 2013. Les principaux producteurs de ces déchets sont les restaurants. Un tri est réalisé au déballage pour réaliser le recyclage des cartons d’emballages. Ceux-ci rejoignent le traitement des déchets de bureau. Concernant ces derniers, le tri sélectif des déchets a été développé là où il était possible de le faire. Eurosport a installé des corbeilles de bureaux à deux contenants (papiers/autres déchets). Au siège de TF1, dans les bâtiments « La Tour » et « l’Atrium » depuis juillet 2003 l’adéquation entre le volume de déchets à évacuer et la logistique nécessaire à ce traitement a entraîné le choix, par la Direction des Affaires Générales, de s’équiper d’un compacteur d’ordures opérationnel depuis août 2003 et installé à La Tour. Le tri est ensuite assuré par Cycléade qui revend la matière récoltée pour recyclage (environ 75 %). La prestation fournie comprend un triage ﬁ n manuel avant recyclage et valorisation. 37 tonnes de papier sont par ailleurs directement collectées lors des journées de rangements des bureaux (Cleaning Day) et via le traitement des papiers conﬁ dentiels. Le papier est recyclé à 100 %. Les déchets humides (134 tonnes) sont eux traités par GDA ﬁ liale du groupe SAMSIC ou par le prestataire PAPREC pour Eurosport. Les prestataires de TF1 sont sensibilisés au problème des déchets par l’introduction de critères dans les appels d’offres et les contrats, mais aussi par des actions communes menées dans le cadre de la prestation. Ils n’utilisent pas de lingettes pour le ménage, ni de produits non biodégradables. TUBES FLUORESCENTS ET TONERS Le ramassage des tubes ﬂ uorescents est assuré par la société Bouygues Énergie et Services qui assure la maintenance multitechnique du site. 100 % des tubes changés sont récupérés et envoyés pour retraitement avant valorisation des matières (verre, métaux en poudres ﬂ uorescentes) dans les établissements Indaver Doel en Belgique. Sont également ramassés et recyclés par la société AMETIS les toners et cartouches d’encre des imprimantes et copieurs. Les ﬁ ltres des copieurs sont changés régulièrement. PILES Un collecteur de piles est installé dans les cafétérias. Les collaborateurs sont invités aussi à y déposer leurs piles personnelles. La société SCRELEC Eco organisme conventionné assure le ramassage et fait assurer un traitement avant valorisation des matières dans les centres Euro Dieuze, GDE et Valdi Fleurs. HUILES ALIMENTAIRES Sous la responsabilité de l’entreprise de restauration ARPEGE, les huiles alimentaires sont collectées en conteneurs de capacité 150 Litres par la société Coisplet-Debofﬂ e qui assure le transvasement en gros porteur pour transfert vers le lieu de traitement ﬁ nal de la société Vital Fettrecycling GmbH en Allemagne. Le traitement consiste en addition de méthanol puis catalyse pour transformation à 100 % en biodiesel. DÉCHETS ALIMENTAIRES Les déchets de préparation et reliefs des repas (98 tonnes) sont collectés sur les lieux de restauration en conteneurs spéciﬁ ques fournis par la société Serval. Les conteneurs sont stockés en cellule réfrigérée avant d’être collectés deux fois par semaine et acheminés au centre de traitement de la société Bionerval. Les déchets suivent une voie de méthanisation, les résidus secs sont ensuite utilisés comme amendement des terres agricoles. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 263]]></page>
	<page id="266"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES LE VERRE Le verre est collecté en conteneurs spéciaux par la société Cycléade, puis vidés en centre de tri pour valorisation par réemploi de la matière première secondaire dans les ﬁ lières de Saint Gobain. DÉCHETS GRIS La Direction des Affaires Générales a mis à disposition des collaborateurs des collecteurs de DVD et téléphones portables. Les téléphones portables collectés sont soit reconditionnés, soit recyclés par les Ateliers du Bocage, acteur de l’économie sociale et solidaire qui participe à la création et au maintien de l’emploi de personnes en difﬁ culté. La valeur de reprise des mobiles reconditionnés permettra le ﬁ nancement d’un programme de reforestation en forêt Mata Atlantica au Brésil. L’ensemble de l’opération est mené en collaboration avec le groupe Bouygues (Bouygues Telecom) et la société Monextel, spécialisée dans le recyclage de mobiles par des personnes en difﬁ culté. À ces déchets s’ajoutent les matériels informatiques en ﬁ n de vie. Ceux- ci peuvent être donnés à des associations, vendus à des brokers, ou repris par des entreprises du secteur adapté. 5,7 tonnes de matériel informatique ont été récupérées et orientées vers des ﬁ lières DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques). Parmi celles-ci 4,6 tonnes ont été démantelées pour recyclage et 1,1 tonne a pu être réutilisée . AUTRES ACTIONS RÉALISÉES, DIMINUTION DES DÉCHETS, AMÉLIORATION DU RECYCLAGE W Mise en place du tri sélectif amont dans les restaurants de TF1, avec séparation des déchets alimentaires des déchets humides, et des emballages non souillés ; W mise en place de sacs transparents pour la collecte des déchets de bureaux, facilitant ainsi le tri aval à la sortie du compacteur ; W tri à la dépose des plateaux du restaurant. REJETS DANS L’EAU, LE SOL, MESURES PRISES POUR LIMITER LES ATTEINTES À L’ÉQUILIBRE BIOLOGIQUE Dans les cahiers des charges rédigés par nos prestataires d’entretien, le Groupe demande de ne pas utiliser de produits nocifs pour l’environnement. Le partenaire d’entretien SAMSIC a mis en œuvre une solution de fabrication de produit détergeant et un désinfectant pour le nettoyage des surfaces, à partir d’eau douce et de sel en utilisant le procédé d’électrolyse de l’eau. ARPEGE le prestataire de restauration a mis en place le même type de procédé pour le nettoyage des cuisines. Conformément à la réglementation, les eaux usées des restaurants sont ﬁ ltrées par un bac à graisses vidé régulièrement par la société PFD. De même, les eaux de ruissellement des parkings sont dirigées vers un bac de rétention des eaux chargées d’hydrocarbures vidé par la société PFD. DÉPENSES ENGAGÉES POUR PRÉVENIR LES CONSÉQUENCES DE L’ACTIVITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT TF1 participe à hauteur de 10 000 euros par an à la démarche Ecoprod (développement d’outils de mesure et réduction de l’empreinte écologique des productions audiovisuelles). Par ailleurs les activités de TF1 ne donnent pas lieu à l’établissement de provisions liées à la réduction des risques pour l’environnement ou à la mise en place d’une organisation pour faire face aux accidents de pollution au-delà des établissements de la société. MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFORMITÉ DE L’ACTIVITÉ AUX DISPOSITIONS LÉGISLATIVES TF1 poursuit sa veille réglementaire au niveau de ses installations techniques, classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de L’Environnement). Les installations relevant de cette réglementation sont déﬁ nies dans une nomenclature qui fonction de l’activité produite, de son importance et du niveau de gravité des dangers ou nuisances qu’elles présentent, sont soumises soit à autorisation soit à déclaration. TF1 possède plusieurs installations soumises à la réglementation ICPE, notamment  les groupes électrogènes, les unités de production de froid et les tours de refroidissement. Toutes ces installations sont en conformité avec la réglementation des ICPE et ne génèrent aucune nuisance. Un contrôle drastique est opéré par les équipes de maintenance de TF1 les contrôles sanitaires obligatoires font l’objet d’un rapport annuel soumis aux autorités préfectorales. DÉMARCHES D’ÉVALUATION OU DE CERTIFICATION ENTREPRISES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT Au-delà des obligations légales, TF1 fait expertiser la qualité de l’air (empoussièrement, hygrométrie) et de l’eau (machines à café) 5 ou 6 fois par an. TF1 fait effectuer par Socotec et Veritas des contrôles sur l’ensemble de ses installations (tours aéro-réfrigérantes notamment). TF1 travaille sur les thèmes environnementaux avec des prestataires certiﬁ és (ISO  9001 et/ou 14001 pour la gestion des déchets, la maintenance du système électrique, l’achat du mobilier, etc.). Le SME en lui-même, même s’il s’inspire de normes reconnues, n’a pas pour vocation d’être audité. La certiﬁ cation HQE Exploitation a été obtenue pour un premier immeuble du Groupe en 2012 (DELTA). EXISTENCE DE SERVICES INTERNES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT La Direction des Affaires Générales est en charge de l’ensemble des plans de maîtrise des consommations et de gestion des déchets. Deux collaborateurs sont dédiés à plein temps au suivi de l’ensemble des plans d’actions, notamment à la gestion des déchets, à la collecte des indicateurs, à la poursuite du dossier de labellisation HQE Exploitation et à la mise à jour du SME. Une coordination est organisée avec la Direction RSE. FORMATION ET INFORMATION DES SALARIÉS Les collaborateurs sont régulièrement sensibilisés au sujet du développement durable par des rubriques ﬁ gurant dans la publication interne Regards (trimestriel), sur le site Intranet et lors d’événements dédiés. Chaque année, deux managers de TF1 suivent le séminaire « IMB - Responsabilité Sociale et Environnementale  » organisé par le DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 264]]></page>
	<page id="267"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES groupe Bouygues et régulièrement enrichi de nouvelles visions sur le développement durable et la stratégie du Groupe. L’ensemble des contributeurs à la démarche RSE de TF1 est réuni chaque année pour une actualisation des connaissances et une vision croisée des feuilles de route dans le Comité RSE. TF1 est partenaire fondateur de la Fondation Nicolas Hulot et diffuse chaque année en interne ses supports de communication (livret vert, journal, application Internet « coach carbone »). EFFET DES ONDES SUR LA SANTÉ Concernant les antennes d’émission sur le toit du bâtiment principal de TF1 à Boulogne-Billancourt, des mesures ont été effectuées en 2007 et communiquées au CHSCT. Elles montrent qu’il n’y a pas de dépassement des limites autorisées dans le périmètre de circulation prévu autour de l’Antenne. Cette circulation est réservée à un petit nombre de techniciens et respecte une zone de sécurité balisée, à l’intérieur de laquelle la circulation est interdite. Les consignes sont mises à jour dans les cars SNG (Satellite News Gathering). Concernant les antennes mobiles (véhicules émetteurs antennes aérotransportables), d’autres mesures ont été réalisées par APAVE qui n’a décelé aucune anomalie. L’usage de ces émetteurs comprend des mesures de sécurité pendant leur installation par l’opérateur et le balisage d’un périmètre de sécurité de 1,5 mètre autour des appareils posés au sol. Concernant le dispositif de transmission 3G utilisé lors des opérations de reportage, les mesures faites par le laboratoire EMITECH montrent que les Débits d’Absorption Spéciﬁ que ou DAS sont largement respectés. Le DAS maximum pour la tête et le tronc ne doit pas dépasser 2 W/kg et le DAS mesuré par le laboratoire EMITECH est de 0,795 W/kg. Les consignes d’utilisation sont afﬁ chées à la logistique reportage et fournies au service Reportage. Le service médical reste très vigilant et étudie chaque système émetteur des ondes qui entre en exploitation. Chaque nouvelle installation, comme ce fut le cas lors du déploiement d’un réseau WIFI, fait l’objet de mesures par APAVE laboratoire agréé. Un bilan a été remis au CHSCT de TF1 SA en 2013. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 265]]></page>
	<page id="268"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES 7.3 INFORMATIONS SOCIÉTALES 7.3.1 POLITIQUE SOCIÉTALE ET FACTEURS DE RISQUES SOCIÉTAUX Le groupe TF1 encourage un dialogue respectueux et constructif avec l’ensemble de ses parties prenantes, contractuelles et non contractuelles. Le développement de la proximité avec les publics, qui doit permettre à chacun s’il le souhaite de dialoguer avec le Groupe, est un élément clef de sa politique de communication. Le groupe TF1 s’assure dans la gouvernance de l’entreprise comme dans ses activités, de l’application de principes éthiques et responsables que ce soit vis-à-vis du régulateur, de ses publics, de ses clients et fournisseurs ou de ses collaborateurs. Il rend compte de ses activités à la collectivité de manière exhaustive et transparente. Le développement du corpus de texte sur l’éthique dans le groupe, qui sera disponible en 2014, rend compte de l’effort de structuration et de transparence. La Direction des Achats a mis en place une politique «  Achats Responsables » dès sa création en 2008. Cette démarche a été élargie en 2013 aux achats de droits et à Téléshopping. Enﬁ n, parce que cet enjeu est au cœur de sa responsabilité sectorielle, le groupe TF1 s’engage à s’assurer de la conformité de ses programmes aux engagements éthiques et déontologiques pris envers la collectivité (1) , de la qualité de l’i nformation diffusée sur les antennes du Groupe, de la diversité des programmes et des représentations proposés, de leur caractère inclusif et non-discriminant, de la promotion de la solidarité, du lien social, de la sensibilisation aux grands enjeux environnementaux. Les enjeux relatifs aux contenus produits et diffusés sont présentés ici au-delà de la demande formulée dans la loi Grenelle 2, comme un thème particulièrement pertinent pour TF1. LES FACTEURS DE RISQUES SOCIÉTAUX RISQUE LIÉ À L’IMAGE ET AU MANQUEMENT À L’ÉTHIQUE Le principal risque sociétal pour TF1 consisterait en un non-respect des engagements publics du Groupe en matière d’éthique et de déontologie des contenus produits et diffusés. De ce point de vue TF1 est investi d’une responsabilité particulière de par son statut de chaîne leader. Il représente également un risque de licence-to-operate si le régulateur venait à juger de non-conformités majeures. POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE Le respect de ses engagements est une préoccupation centrale du Groupe. L’ensemble du dispositif est mis en place pour assurer : W la conformité des programmes, sous la responsabilité du Secrétariat général et de la Direction de l’Antenne ; W la responsabilité et l’indépendance de la Direction de l’Information ; W la formation de l’ensemble des personnels contributeurs des programmes par la Direction juridique au rappel de leurs droits et devoirs. (1) Convention de TF1 : http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=8169 7.3.2 TF1 ENTREPRISE CONTRIBUTIVE Le groupe TF1 travaille depuis plusieurs années maintenant à réduire et améliorer ses impacts, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou sociétaux. Soucieux de nourrir une ambition forte en la matière et de maintenir la dynamique autour de ses différents plans d’action, le Groupe a souhaité lancer une étude autour du concept d’« Entreprise contributive ». Il s’agit de dépasser l’approche souvent restrictive des démarches RSE classiques, focalisées sur la minimisation des impacts, pour passer à une approche plus positive, et innovante qui s’attache à identiﬁ er en quoi l’entreprise apporte une contribution à la société. Cette création de valeur élargie a de multiples dimensions chez TF1 de par ses activités immatérielles. La contribution économique (achats auprès des fournisseurs et producteurs de contenus, impôts et taxes, salaires, etc.) est sans aucun doute la plus évidente et est très importante pour un groupe leader du secteur, mais il existe aussi des contributions sociales (renforcement de l’employabilité, insertion, diversité, etc.) et sociétales (accès gratuit à l’information et au divertissement, innovation, promotion des causes, etc.) que l’entreprise n’a mises pour le moment que très peu en avant. L’étude qui est menée au travers des entretiens de collaborateurs et de parties prenantes, a ainsi pour but d’identiﬁ er et quantiﬁ er dans un premier temps les différents champs de contribution du groupe TF1 et dans un second temps de travailler au renforcement de sa contribution sociétale au sens large. TF1 a souhaité faciliter l’appropriation de la nouvelle version G4 des lignes directrices de la Global Reporting Initiative en France en accueillant l’événement de lancement en France le 27 novembre 2013. 150 invités, représentants des pouvoirs publics, des entreprises, des agences de notation, des universités, ont participé à cette manifestation. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 266]]></page>
	<page id="269"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES 7.3.3 PARAMÈTRES DU REPORTING SOCIÉTAL Périmètre : W éthique : tout le Groupe ; W solidarité, achats : tout le Groupe hors Eurosport ; W conformité des programmes, relation aux publics : TF1 et chaînes thématiques TMC, NT1, LCI. Période considérée : W éthique : aucun indicateur quantitatif ; W relations aux publics, solidarité, achats : le reporting se fait sur la période 1/10/2012 au 30/09/2013 ; W conformité des programmes : année 2012. 7.3.4 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE CHIFFRE D’AFFAIRES 2 621 326 1 359 172 352 Financement du secteur audiovisuel Partenaires économiques Investissements et développement des activités Salariés 232 États et organismes sociaux 105 Taxes audiovisuelles 119 Actionnaires (dont salariés : 7,0 %) 3 Institutions ﬁnancières Le schéma ci-dessus présente la distribution du chiffre d’affaires 2012 du groupe TF1 entre ses principales parties prenantes. Il permet d’apprécier la contribution du groupe TF1 notamment au secteur audiovisuel, par l’intermédiaire des taxes versées (105 millions d’euros) et le soutien qu’il apporte à ce secteur (326 millions d’euros) via ses obligations de production et la redevance payée aux sociétés d’auteurs. Au total, le groupe TF1 a contribué en 2012 à hauteur de 431 millions d’euros au secteur audiovisuel, soit 24,8 % du chiffre d’affaires 2012 du secteur Antennes et 2,8 fois le résultat opérationnel courant de ce secteur. Le montant de l’investissement en œuvres patrimoniales à réaliser par le groupe TF1 chaque année (191 millions d’euros au titre de l’année 2012), fait du groupe TF1 un acteur majeur de la production française. Les unités de programmes du groupe TF1, notamment l’unité Fiction, sont donc en relation permanente avec les professionnels du secteur. De plus, TF1 a versé 232 millions d’euros à l’État et aux organismes sociaux. Au total, la régulation et la ﬁ scalité ont représenté une charge de 663 millions d’euros en 2012, soit 25 % du chiffre d’affaires consolidé du groupe TF1, ou 3,2 fois son résultat opérationnel. ACTIONS DE LA FONDATION D’ENTREPRISE Constituée en 2007 et centrée sur la diversité et l’insertion professionnelle, la Fondation d’entreprise de TF1 recrute chaque année sur concours, des jeunes de 18 à 30 ans habitant dans les quartiers populaires. Les candidats sont sélectionnés par un jury de professionnels et se voient proposer une insertion de deux ans dans le groupe TF1 en contrat d’apprentissage, assortie de formation et de tutorat individuel. Chacun d’entre eux est parrainé par un collaborateur de l’Entreprise qui le fait bénéﬁ cier de son réseau et de son expérience. 62 recrues ont intégré la Fondation d’entreprise TF1 depuis l’origine. Le dispositif concerne 20 métiers. Pour la promotion 2013, 13 jeunes ont été recrutés sur 350 dossiers de candidature et 90 candidats reçus à l’entretien. Aﬁ n d’étendre son action de tutorat, la Fondation TF1 a noué un partenariat avec Passeport Avenir en 2012. L’association favorise l’accès des jeunes issus de milieux défavorisés aux grandes écoles. Avec Passeport avenir, la Fondation TF1 étend son champ d’action aux étudiants ayant intégré des ﬁ lières d’excellence. En 2012-2013, 11 collaborateurs ont parrainé 11 jeunes étudiants. INDICATEURS : ACTIONS DE LA FONDATION D’ENTREPRISE Au 31/12 2013 2012 2011 Jeunes issus de quartiers sensibles accueillis par la Fondation d’entreprise TF1 13 12 12 Lycées visités (élèves concernés) 20 (2 500) 19 (2 300) 20 (2  350) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 267]]></page>
	<page id="270"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES 7.3.5 DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES TABLEAU DES PARTIES PRENANTES, ENJEUX, MODES DE DIALOGUE Parties prenantes Acteur TF1 Enjeu Modes de dialogue (exemples) Autorités de régulation : CSA (1) , ARPP (2) , Autorité de la concurrence Secrétariat général, Direction de la Conformité, Directions de l’Antenne, TF1 Publicité Conformité des programmes, Éthique journalistique Participation aux groupes de travail, rédaction de bilans, propositions Public Direction de la Communication externe (dont service Relations aux Publics), Médiateur de l’info, Journalistes de la Rédaction Sensibilisation du public aux grands enjeux, Éducation aux médias Réponse personnalisée aux mails, téléphone et courrier, débats avec les personnalités de la chaîne, blogs des journalistes, etc. Annonceurs Direction commerciale et Direction du Développement de TF1 Publicité Publicité et consommation responsables Rencontres directes avec les annonceurs, publication des conditions générales de vente, site Internet www.tf1pub.fr, magazine Références, événements, Campus, etc. Collaborateurs et organisations syndicales Management, Responsables RH et Affaires sociales Dialogue social, politique de rémunération, GPEC, hygiène santé sécurité, égalité des chances Négociation d’accords avec les partenaires sociaux, publications de la communication interne, baromètre de satisfaction, entretien annuel, etc. Fournisseurs et prestataires Direction centralisée des Achats Intégration des fournisseurs dans la démarche de TF1, évaluation des fournisseurs, « achats verts », recours au secteur protégé Questionnaires sur la politique RSE, intégration du développement durable dans les cahiers des charges Associations, ONG Antenne, Comité Solidarité, Affaires sociales, dont Mission Handicap Visibilité donnée aux associations vers le grand public, solidarité/diversité Espaces gratuits accordés via le SNPTV, dons en nature, contrats pluriannuels et partenariats Actionnaires et communauté financière, agences de notation extra-financière Communication financière, coordination RSE Gouvernance, éthique des affaires, transparence Assemblée Générale, document de référence, roadshows auprès des investisseurs institutionnels, réunions et conférences téléphoniques avec les analystes, contacts réguliers par téléphone, site Internet Acteurs de la création audiovisuelle Unités de programmes Diversité culturelle, actions Ecoprod Rencontres très fréquentes Ateliers de création, formation 1) Conseil Supérieur de l’Audiovisuel 2) Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité RELATIONS AVEC LE PUBLIC LE SERVICE RELATIONS AUX PUBLICS Le déploiement du dispositif d’écoute et de dialogue est un élément fort de la politique de proximité que TF1 engage depuis 6 ans pour faire de TF1 un média accessible qui favorise l’interactivité avec ses publics et propose des programmes diversiﬁ és à ses téléspectateurs. Le service Relations aux Publics a été créé avec cette ambition de multiplier les initiatives pour nouer des relations permanentes avec le public, qu’il se trouve en région ou sur les réseaux sociaux. La volonté du Groupe est de faire mieux connaître la chaîne et de partager autour de ses valeurs avec ceux qui la regardent et la commentent. Grâce aux outils de communication mis en place : rubrique TF1&amp;Vous accessible depuis la barre de navigation principale de la page d’accueil de MYTF1. fr, large présence de TF1 sur les réseaux sociaux, courrier ou téléphone, le public peut à tout moment interagir autour des programmes et des animateurs. L’offre proposée par TF1 a été distinguée en 2013 par le trophée Qualiweb 2013 qui récompense la Meilleure Relation Client Online dans le secteur de l’information/média. 90 421 réponses individuelles ont été apportées par le SRT dans la période concernée. En janvier 2013, a été mis en place un CRM pour gérer la relation avec nos téléspectateurs (mails, courriers et appels) et un nouveau Serveur Vocal Interactif (SVI) qui permet de guider le téléspectateur pour trouver la réponse à sa question sur notre site Internet. Ce SVI a engendré par la suite une baisse d’appels d’environ 60 % par rapport à 2012. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 268]]></page>
	<page id="271"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES LES RÉSEAUX SOCIAUX, LA RENCONTRE DES PUBLICS SUR LE TERRAIN La présence de TF1 sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Google+ et plus récemment Instagram) participe de cet élan de proximité, en proposant aux publics un lieu d’échange et d’interaction unique. Chaque jour, les community managers de TF1 animent et échangent avec plus de 20 000 000 de fans abonnés aux comptes programmes, de la chaîne et communication corporate du groupe TF1. Ces abonnés reçoivent des informations exclusives sur les émissions ou encore des offres de ﬁ délisation (invitations, goodies, avant-premières, etc.). Ils peuvent dans le même temps donner leur opinion sur les programmes et services. Sur Twitter, le groupe TF1 est présent à travers ses animateurs qui sont nombreux à engager le dialogue avec leurs abonnés. L’intérêt de cette démarche est multiple : engager une autre forme de dialogue, renforcer notre visibilité, développer notre image, créer un lien avec le public, échanger sur nos programmes, promouvoir nos contenus, générer du traﬁ c sur nos sites (MYTF1.fr, etc.), assurer une veille et étendre notre e-réputation. Tout au long de l’année, TF1 innove et développe de nouvelles actions de communication sur les réseaux sociaux en mettant l’accent sur des contenus exclusifs complémentaires à ceux proposés par l’Antenne ou MYTF1.fr. Toujours dans une perspective de déploiement et d’innovation, TF1 teste actuellement de nouveaux réseaux sociaux (Tumblr, Pinterest, Vine, Instagram) aﬁ n d’étendre sa visibilité. La chaîne s’emploie depuis 2 ans, à venir au-devant des téléspectateurs, en s’appuyant très souvent sur les médias locaux partenaires. Une centaine de villes ont ainsi été visitées à travers toute la France par les personnalités de la chaîne. L’idée maîtresse de ces déplacements se résume dans son appellation : «les journées de proximité». Elles s’articulent autour de rencontres, de dialogues, d’échanges, de découvertes, de cadeaux, etc. Par cette initiative, TF1 crée un lien authentique avec ses publics : rencontres avec les lycéens, dialogue avec les téléspectateurs, discussions avec les médias locaux sont au centre de ces déplacements régionaux. INDICATEURS : RELATIONS AVEC LE PUBLIC 01/10/2012 au 30/09/2013 2012 2011 Réponses à des contacts par mails, courriers, appels auprès du SRT (1) 90 421 122 359 143 954 Messages ou commentaires postés sur la page Facebook de TF1 (2) 3,6 millions Non disponible Nombre de messages postés sur Twitter qui ont parlé de TF1 ou des programmes (3) 19 millions 13,5 millions Non disponible Nombre de fans sur l’ensemble des réseaux sociaux (4) 20 millions 15 millions Non disponible (1) Service Relations aux Téléspectateurs. (2) Nombre moyen d’interactions par mois (Like, commentaires, partages) x 12 mois. (3) Source : TvTweet de janvier à sept 2013. (donnée indisponible avant cette date). (4) Agrégation de tous les comptes et toutes les fanpages des programmes et de TF1 sur Facebook, Twitter et Google+... LE MÉDIATEUR DE L’INFORMATION La médiatrice, Françoise-Marie Morel, reçoit les avis, demandes d’explications et plaintes du public via le Service des téléspectateurs (sur tf1.fr). Les remarques concernent les présentateurs, ou la façon dont l’information a été traitée ou non traitée. La médiatrice répond sur sa page Web http://lci.tf1.fr/redaction-lci/redaction-vous-repond/ Elle donne des explications concernant la façon dont le Journal Télévisé est fabriqué et selon quelles règles. Elle peut aussi répondre de façon individuelle à certaines personnes. Elle fait également remonter les alertes à la Rédaction lorsque de nombreuses réactions vont dans le même sens. 7.3.6 ACTIONS DE PARTENARIAT OU DE MÉCÉNAT Le Comité Solidarité, créé en 2001, regroupe divers représentants de l’entreprise (l’Antenne, la régie publicitaire, les Ressources Humaines, la Fondation d’entreprise et la RSE). Il, coordonne les actions solidaires de TF1 face aux demandes du monde associatif. Les principes de fonctionnement du Comité Solidarité et les critères mis en place sont disponibles sur  : http://www.fondationtf1.fr/index.php?comite-de- solidarite. TF1 Publicité et l’Antenne de TF1 offrent aux associations à la fois une aide directe et une forte mise en visibilité de leurs actions : opérations spéciales en prime time, fabrication de spots et diffusion gratuite, reversement des gains des jeux ou dons en espèce gérés par le Comité Solidarité sont une palette d’aides dans un champ de problématiques sociales très large. Les temps d’antenne sont offerts à des associations et à des causes très variées. Les Pièces Jaunes, Les Restos du Cœur, le Sidaction, ELA (lutte contre la leucodystrophie) et désormais l’association Laurette Fugain, sont des opérations récurrentes très importantes. Les collaborateurs et animateurs de TF1 se sont ainsi mobilisés au côté des Restos du cœur pour défendre l’aide alimentaire européenne dans le budget européen en participant à l’action Airfood project. Sur la période du 01/10/2012 au 30/09/2013, la valorisation totale des dons du Groupe s’est élevée à 38,2 millions d’euros ayant bénéﬁ cié à 131 associations. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 269]]></page>
	<page id="272"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES INDICATEURS SOLIDARITÉ : NOMBRE D’ASSOCIATIONS CONCERNÉES, NATURE ET MONTANT DES DONS Au 31/12 01/10/2012 au 30/09/2013 2012 2011 Nombre d’associations ayant bénéficié des dons 131 168 125 Dons en espèces aux associations (en milliers d’euros) (1) 2 206 2 466 2 913 (2) Dons en nature (valorisation en milliers d’euros) (2) 34 497 26 436 18 403 Frais de structure mécénat et contributions vers des Fondations (en milliers d’euros) 1 528 160 155 Montant total des actions solidaires (en milliers d’euros) 38 232 30 431 22 889 (1) Dons en espèces : dons du Comité Solidarité et reversement du gain de certains jeux télévisés. (2) Dons en nature : Valorisation des espaces antenne et espaces publicitaires gracieux accordés aux campagnes, prestations techniques, fabrication de spots, biens matériels. 7.3.7 ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE, LOYAUTÉ DES PRATIQUES CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS Le Groupe évolue dans un environnement juridique riche. Dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, en page 226 , sont détaillés les principaux textes de loi. Le groupe TF1 s’est notamment engagé envers la collectivité à respecter sur son antenne des principes éthiques et déontologiques décrits dans la convention signée avec le CSA. (Site du CSA : http://www.csa.fr/) CODE D’ÉTHIQUE TF1, PACTE MONDIAL TF1 se conforme au Code d’Éthique du groupe Bouygues. En 2013, le groupe TF1 a décidé de se doter de son propre Code Éthique pour mieux prendre en compte les spéciﬁ cités de son activité. La rédaction d’un ensemble de documents, disponibles dans le courant de l’année 2014, a donc été engagée pour décrire les grands principes éthiques et de gouvernance qui guident le Groupe : respect de la loi, intérêts supérieurs du Groupe, relations intra-Groupe, protection des actifs, loyauté de la communication et de l’information, contrôle interne, conﬂ its d’intérêts, corruption, activité politique, relations institutionnelles, action commerciale. Le Code d’Éthique de TF1 doit rappeler également les engagements du Groupe en matière de responsabilité sociétale. Un nouveau dispositif d’alerte professionnelle doit être mis en place. Le Code d’Éthique sera également décliné en quatre programmes de conformité sur des problématiques majeures : anti-corruption, conﬂ its d’intérêts, concurrence et environnement boursier. Trois chartes seront annexées à ce code aﬁ n de traiter de thématiques plus spéciﬁ ques à certaines activités  : une charte des Relations institutionnelles, une charte de la Rédaction et une charte des Achats Responsables. L’ensemble du travail est piloté par le Secrétaire général du Groupe, également Responsable de l’éthique, avec le concours de la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale adjointe Achats Finance, la Direction des Ressources Humaines, la Rédaction, et la Direction RSE. TF1 met à disposition des collaborateurs les accords Entreprise et le règlement intérieur sur l’Intranet de la société. Le règlement intérieur du Conseil d’Administration impose le principe d’éthique. Les administrateurs s’engagent à informer le Président du Conseil d’Administration de toute situation de conﬂ it d’intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l’égard de la société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. TF1 a développé la Charte Eticnet qui concerne l’usage des outils multimédias de l’entreprise. Cette charte appuie notamment sur le fait qu’une diffusion d’information est soumise à des règles précises. Elle rappelle que les œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou musicales sont des œuvres protégées dont l’exploitation ou la reproduction sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Le groupe TF1 a renouvelé en 2013 son engagement aux côtés d’autres entreprises françaises et internationales à respecter et promouvoir les dix principes de la Charte du Pacte Mondial dans le domaine des Droits de l’Homme, des droits du Travail, de l’Environnement et de la Lutte contre la corruption. 7.3.8 POLITIQUE ACHATS RESPONSABLES TF1 conﬁ e des marchés importants à l’extérieur représentant une valeur globale de 1 623,8 millions, part très signiﬁ cative de son chiffre d’affaires. Pour que la politique RSE et les valeurs du Groupe soient partagées, la Direction des Achats, dès sa création en 2008, a mis en place une démarche «  Achats Responsables  » sur l’ensemble des dépenses externes du Groupe hors achats de droits. En 2013, ce périmètre « Achats responsables » a été élargi aux Acquisitions de Droits, qui recouvrent les acquisitions de droits de diffusion de programmes et de retransmissions sportives en vue d’alimenter les différentes chaînes du Groupe, ainsi qu’aux achats de la société Téléshopping. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 270]]></page>
	<page id="273"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES Le Comité Achats Responsables réunit annuellement les responsables des principales structures pour un bilan des actions. Présidé par Jean-Michel Gras, Directeur des Achats. Le Comité rassemble les managers des principales Directions opérationnelles et des Ressources Humaines. Il diffuse la politique « Achats Responsables » dans l’ensemble du Groupe, fait part de l’avancement des actions, développe le recours aux ateliers du secteur protégé/adapté et ﬁ xe les axes stratégiques de la Politique Achats responsables du groupe TF1. Par ailleurs, TF1 a obtenu en 2014 le L abel « Relations Fournisseurs Responsables  » décerné par la Médiation de la République inter- entreprises et la CDAF (Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France). DÉPENSES EXTERNES HORS DROITS La Direction des Achats du groupe TF1, rattachée à la Direction générale adjointe Achats Finances, est en charge de toutes les dépenses externes. La vocation de la Direction des Achats Groupe est d’optimiser l’ensemble des conditions contractuelles du Groupe en préservant la qualité des biens et services achetés mais aussi en recherchant des relations fournisseurs équilibrées et durables. Les valeurs de la Direction des Achats, diffusées à l’ensemble des collaborateurs via un Intranet dédié sont les suivantes : éthique et déontologie (au travers de la politique Achats Responsables et Diversité), processus d’achat clair et objectif, management global de la relation fournisseurs, respect réciproque des engagements contractuels, transversalité et synergie au niveau du Groupe, Achats Responsables et diversité . La politique Achats Responsables comprend un dispositif d’engagement des sous-traitants au respect des dispositions des conventions du travail et des valeurs de l’entreprise. Le dispositif de déontologie et de lutte contre la corruption est composé de quatre volets : W respect des fournisseurs et partenariat ; W efﬁ cacité et sécurité du processus achats ; W indépendance et déontologie des acheteurs. Par ailleurs, le processus d’achats est sécurisé sous SAP et respecte les principes du contrôle interne dans la séparation des rôles et des responsabilités pour la passation des commandes fournisseurs. La Direction des Achats a signé en janvier 2012 la Charte des Relations Inter-Entreprises sous l’égide du Médiateur de la République en charge des relations inter-entreprises, du Médiateur de la République en charge du crédit et de la CDAF. ACQUISITION DE DROITS PROCESSUS D’ACQUISITION DE DROITS Le processus d’acquisition de droits au sein du groupe TF1 respecte les principes de Contrôle Interne du Groupe détaillés au paragraphe 2.2.2 page 49 dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Le Groupe s’attache à mesurer et maîtriser les risques inhérents aux acquisitions envisagées. À ce titre, ce processus est sécurisé à chaque étape clé de l’engagement par la multiplicité des intervenants, toute décision d’engagement s’inscrivant dans le cadre d’une décision collégiale et étayée par un processus formel comprenant de nombreux indicateurs. Ils permettent de s’assurer du strict respect des objectifs du Groupe en matière de déontologie des affaires, du droit de la concurrence et de la Charte Diversité. En rassemblant managers et collaborateurs autour de valeurs communes, le Groupe attache notamment une attention particulière à l’interdiction et à la prévention des pratiques anticoncurrentielles, déloyales ou de corruption. Comme indiqué au paragraphe  7.3.7 page 270 du présent document, TF1 renouvelle depuis plusieurs années son adhésion au Pacte mondial des Nations unies (Global Compact) dont l’un des principes vise à agir contre la corruption sous toutes ses formes. TF1 s’est également engagé, depuis janvier 2012, à respecter la Charte des « Relations Fournisseurs Responsables » sous l’égide de la Médiation Nationale inter-entreprises, dont le Groupe souhaite obtenir le label. Par ailleurs, en 2013, le Groupe a souhaité réafﬁ rmer ces valeurs en rédigeant un corpus de textes formalisant l’ensemble des thématiques relatives à l’éthique, dans les activités et le comportement dans l’entreprise. ACQUISITION DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS (HORS DROITS SPORTIFS) Le GIE TF1 Acquisition de droits, regroupant l’ensemble des chaînes du Groupe, et la Direction générale adjointe Acquisitions et Négoce de D roits (DGAAN), en charge de l’acquisition et de l’optimisation de la circulation des droits au sein du Groupe, acquièrent les droits de diffusion des longs métrages, des séries et des téléﬁ lms. Ils procèdent à la cession à des tiers des droits inutilisés par les diffuseurs du Groupe aﬁ n d’optimiser la gestion des stocks. Les Chaînes transmettent leurs demandes d’achat ferme à leur Représentant au sein du GIE ainsi qu’à la Direction générale. Un Comité, regroupant les représentants des chaînes membres du GIE, est chargé de valider avec les membres la répartition globale des droits commandités, puis de transmettre ces demandes et leur répartition au Directeur général adjoint Acquisitions et Négoce de Droits aﬁ n de procéder à l’acquisition des programmes. Le Groupe fait appel à un large panel de producteurs. La décision d’acquisition se fonde sur la qualité artistique des programmes proposés et sur la politique éditoriale des chaînes du Groupe, en cherchant à favoriser le pluralisme et la diversité auprès de ses fournisseurs de droits (localisation, taille, innovation, etc.), dans le respect des principes de la Charte Diversité. Les acquisitions font l’objet d’une validation par des comités ad hoc rassemblant l’ensemble des décisionnaires, sur la base de critères objectifs déﬁ nis préalablement : W la Direction des Acquisitions et du Négoce de Droits présente les grandes caractéristiques du projet : prix unitaire, nombre de diffusions, modalités de transformations des droits, cases de programmation dans les grilles des commanditaires, période d’exploitation et durée des droits, sous-licences éventuelles, territoires, exploitations secondaires, et conditions de règlements ; W la Direction artistique s’assure de la conformité du programme avec la ligne éditoriale ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 271]]></page>
	<page id="274"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES W la Direction de la Programmation s’assure de l’adéquation des droits aux Grilles de programmation des différentes chaînes du Groupe, aux objectifs d’audience et à la maîtrise des stocks des chaînes ; W le Directeur adjoint Achats Finance valide l’inscription de l’acquisition dans le coût des programmes et le budget d’investissement de l’Unité de Programme, la rentabilité prévisionnelle de l’acquisition, le niveau de stocks, la conformité du coût d’acquisition au prix du marché et du plan, ainsi que la présence de clauses de performance. La validation ﬁ nale de l’engagement est soumise au Président directeur général du Groupe ou Directeur général de la chaîne commanditaire, conformément aux délégations de pouvoir en place. La Direction des Affaires Judiciaires assure ensuite l’élaboration des documents juridiques des engagements. Le Département Administration des Droits est en charge de l’actualisation des stocks programmables des diffuseurs et s’assure du respect des dispositions contractuelles en matière de règlement. ACQUISITION DES DROITS SPORTIFS Les acquisitions de droits sportifs sont réalisées au sein de la Direction déléguée aux Sports, le plus souvent dans le cadre d’appels d’offres initiés par les détenteurs de droits (fédérations, agences de droits, etc.). Ces consultations, en général ouvertes à tous les diffuseurs, s’inscrivent dans le cadre de la réglementation européenne et nationale (Code du Sport). Les projets les plus signiﬁ catifs sont soumis à l’avis d’un comité ad hoc désigné par le Conseil d’Administration du Groupe. PRINCIPALES ACTIONS MENÉES ÉVALUATION DES FOURNISSEURS AVEC ECOVADIS La démarche RSE des fournisseurs des achats « Hors Droits » est évaluée depuis 2008 au travers de la plateforme Ecovadis, sur la base de quatre thématiques : les aspects sociaux, l’environnement, l’éthique des affaires et la démarche achats. L’évaluation donne lieu à un rapport attribuant une note par thème, une note globale, les points faibles, les forces et opportunités de la société évaluée, ainsi qu’un benchmark et une information 360°. Chaque consultation signiﬁ cative (supérieur à 500  k € par an), donne lieu à une notation RSE des « nouveaux » fournisseurs potentiels. 169 fournisseurs du Groupe ont été évalués à ﬁ n 2013 dans les trois dernières années avec Ecovadis. L’analyse de ces ﬁ ches est un outil complémentaire à la bonne maîtrise de la relation fournisseurs et permet de mettre en place avec les prestataires un pilotage des actions RSE. En 2013, les évaluations RSE des fournisseurs sont étendues aux achats de droits et aux achats de produits de la société Téléshopping. Une campagne d’évaluation a été lancée pour la Direction générale adjointe Acquisitions auprès de 16 sociétés (producteurs de ﬁ ction françaises, de ﬂ ux et d’achats de droits). Pour la ﬁ liale Téléshopping, ce sont 5 fournisseurs importants qui sont en cours d’évaluation. Cette extension des évaluations RSE s’inscrit dans une politique globale du groupe TF1 en matière d’achats responsables à toutes familles d’achats. FORMATION ET IMPLICATION DES ACHETEURS L’ensemble des acheteurs de la Direction des Achats, ainsi qu’une partie des acheteurs de Téléshopping ont suivi une formation relative à la démarche d’Achats R esponsables. De nouvelles formations auprès des acheteurs de droits seront organisées en 2014 aﬁ n de renforcer les compétences internes en termes de RSE. Par ailleurs, entre 20 % et 30 % de la rémunération variable des acheteurs de la Direction des Achats du groupe TF1 dépend depuis plusieurs années de leurs actions RSE et diversité achats : évaluations et plan d’améliorations, sourcing en secteur protégé ou encore communication sur la Charte Relations Fournisseurs Responsables. RECOURS AU SECTEUR PROTÉGÉ/ADAPTÉ La Direction des Achats propose un référencement d’établissements du secteur adapté et protégé pour différentes typologies de prestations (impressions, traiteur, conditionnement, création, communication, entretien d’espaces verts,  etc.). Elle développe la communication autour du secteur protégé, via les outils de communication interne, le Comité Achats responsable et le Comité Diversité. Elle accompagne les prescripteurs et veille à la diversiﬁ cation des prestations. COMMUNICATION La Direction des Achats a par ailleurs été récompensée en juin 2013 lors de l’édition 2013 des Trophées des Achats organisée par la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs, en remportant le prix « Achats responsables et diversité ». Cette catégorie récompensait la politique achat qui a su le mieux intégrer la diversité au quotidien dans ses actes d’achats. Soit en mettant en place un programme Diversité (identiﬁ cation de la diversité dans son panel fournisseurs, prise en compte de la diversité dans la sélection de ses fournisseurs, plans d’actions) soit en incitant ou en accompagnant ses propres fournisseurs à mettre en place des actions pour promouvoir la diversité. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIÉTALES DANS LES APPELS D’OFFRES Des clauses Développement Durable Diversité sont incluses dans les contrats ainsi que dans les Conditions Générales d’Achat rappelant que TF1 et les sociétés du groupe TF1 adhèrent au Pacte Mondial de l’ONU. Les entités du Groupe se sont ainsi engagées auprès d’autres entreprises françaises et internationales à respecter et promouvoir les dix principes du Pacte, dans le domaine des droits de l’Homme, des droits du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. TF1 a également signé la Charte de la Diversité et la Charte Relations Fournisseur Responsables. TF1 et les sociétés du groupe TF1 se sont ainsi engagées à favoriser le pluralisme et rechercher la diversité auprès de leurs fournisseurs (localisation, taille, innovation…) et à respecter et promouvoir les principes qui y sont respectivement déﬁ nis. Le contractant s’engage donc à respecter les principes déﬁ nis dans le Pacte et cette Charte, disponibles sur Internet, et veille à ce que les sous-traitants fassent de même. Outre la résiliation du contrat, le contractant est informé que le non-respect desdits principes serait de nature à porter gravement atteinte à l’image du groupe TF1. Ces principes sont également intégrés et rappelés dans les différents appels d’offres. Des clauses « Développement durable et diversité » plus spéciﬁ ques peuvent être incluses dans les appels d’offres. Par exemple pour les tournées événementielles, les contrats exigent des mesures de l’empreinte environnementale de l’événement et proposent des pistes pour sa réduction. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 272]]></page>
	<page id="275"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES INDICATEURS ACHATS RESPONSABLES 01/10/2012 au 30/09/2013 2012 2011 Périmètre total métier (en millions d’euros) (1) 1 623,8 1 702,9 1 604,9 Dépenses adressables avec des critères RSE 1 623,8 Périmètre géré par la Direction des Achats (en millions d’euros) (2) 671,2 650 650 Part des dépenses adressées avec des critères RSE 671,2 Nombre de fournisseurs évalués par Ecovadis ou en cours d’évaluation 169 214 148 Chiffre d’affaires de la Direction des Achats couvert par une évaluation Ecovadis ou en cours d’évaluation (2) (en millions d’euros) 115,6 150 139 Chiffre d’affaires réalisé avec des ateliers adaptés (en  milliers  d’euros ) 304,3 321 319 % d’acheteurs formés aux Achats Responsables (100 % à la Direction des Achats) 50 (3) 100 100 (1) Le périmètre total métier comprend les charges externes, la consommation de production externe et les autres achats consommés et variation de stocks correspondant : • pour 2013 au montant de ces postes pour le T4 2012 + les 9 premiers mois 2013 (2) • pour 2011 et 2012 au montant de ces postes respectivement pour les 4 trimestres de 2011 et les 4 trimestres de 2012. Correspond au CA en commandé SAP pour la période du 1/10/2012 au 30/09/2013, représenté par les fournisseurs évalués Ecovadis. (3) Élargissement du périmètre aux acheteurs de la Direction des Acquisitions de Droits en 2013. 7.3.9 RESPECT DES RÈGLES ÉTHIQUES ET DÉONTOLOGIQUES DANS LES CONTENUS Les enjeux relatifs aux contenus produits et diffusés sont présentés ici au-delà de la demande formulée dans la loi Grenelle 2, comme un thème particulièrement pertinent pour TF1. Le Secrétariat général est en charge du respect des engagements pris au travers des conventions signées par TF1, TMC, NT1 et désormais HD1, ainsi que du dialogue avec le CSA, grâce à une structure composée de juristes. Celle-ci travaille en étroite collaboration avec la Direction de la Conformité, rattachée à l’Antenne et plus spécialement chargée de la vériﬁ cation des engagements concernant la déontologie des programmes et la protection du jeune public. Les échanges avec le régulateur se font sous forme d’auditions ou de contributions écrites, ils donnent lieu à des demandes et propositions d’engagements chiffrés et à la rédaction des bilans. Le choix a été fait dans ce rapport de se concentrer sur les deux chaînes qui diffusent des programmes d’information, TF1 et LCI, ce thème recelant des enjeux sociétaux particulièrement importants. Ces deux chaînes sont en outre leader d’audience sur leurs marchés. 7.3.10 INFORMATION DIRECTION DE L’INFORMATION, SOCIÉTÉ DES JOURNALISTES La Direction de l’Information est en charge du contrôle de l’application des principes éthiques de la profession. Elle garantit l’indépendance de la rédaction. Par le dialogue et l’argumentation, elle constitue un premier rempart contre toute tentative de franchissement d’une ligne au-delà de laquelle l’éthique journalistique ne serait pas respectée. La Rédaction ne s’interdit de traiter aucun sujet et veille à réserver à chacun d’entre eux une approche équilibrée et un traitement approprié à l’importance de l’information. Concernant d’éventuels conﬂ its d’intérêts avec l’actionnaire principal du Groupe, la Rédaction part du principe que l’identité du propriétaire est connue de tous, aucune précaution spéciﬁ que n’est donc prise pour traiter les activités du groupe propriétaire. La Société des Journalistes créée au lendemain de la privatisation de TF1 compte environ 75 % de membres parmi les 230 journalistes qui composent la rédaction. Les Présentateurs et les Directeurs de la Rédaction et de l’Information n’y adhèrent pas. Son rôle est de permettre un espace de dialogue où toutes les questions concernant la déontologie dans les pratiques journalistiques, l’intégrité des journalistes et leur indépendance pourront être abordées par les membres de la Rédaction. La Société des Journalistes valorise la notion de responsabilité dans le métier même du journalisme. Elle est reçue à sa demande et tout au long de l’année par la Direction de l’Information. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 273]]></page>
	<page id="276"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES LA CHARTE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES En France, les principaux syndicats de journalistes ont adopté la Charte d’Éthique professionnelle des journalistes à consulter sur le site du SNJ, le Syndicat National des Journalistes : www.snj.fr/IMG/pdf/Charte2011- SNJ.pdf. La Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes (CCNTJ) qui s’applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaires de la carte de presse en France comprend également des principes éthiques. Ces textes sont de facto adoptés par les journalistes des Rédactions du Groupe, qui sont tous titulaires de la Carte de Presse. Une C harte É thique propre à la Rédaction de TF1 est en cours d’écriture et sera disponible en 2014. VISIONNAGE DES SUJETS ET RECTIFICATION DES ERREURS Chaque sujet est visionné par au moins 4 personnes : le Rédacteur en chef adjoint, le Chef d’édition, le Rédacteur en chef et le Présentateur. Le Directeur de la Rédaction visionne également lui-même de nombreux sujets. Si une erreur est faite à l’antenne, elle est fréquemment rectiﬁ ée avant la ﬁ n du journal par le Présentateur. VOYAGES DE PRESSE ET JOURNALISTES « INCORPORÉS » La nouvelle Direction de l’Information n’accepte plus aucun voyage de presse, en dehors des voyages ofﬁ ciels, de certains congrès médicaux où interviennent des spécialistes, en remboursant les frais de déplacement. TF1 envoie régulièrement des journalistes  embedded (incorporés dans l’armée sur le terrain) avec les armées françaises et américaines, sans toutefois se couper des autres sources, car cela permet de se rapprocher physiquement de la zone de conﬂ it. Ce journaliste est rarement le seul envoyé spécial sur le terrain. TF1 essaie de réaliser des sujets périphériques, en dehors de l’armée. La pratique de « l’embarquement » est annoncée à la diffusion du reportage. TRAITEMENT DES FAITS DIVERS, PRÉVENTION DES IMAGES CHOQUANTES TF1 ne traite les faits divers que s’ils sont révélateurs d’un fait sociétal. La Rédaction tente d’évaluer cette dimension à la lecture des dépêches et au terme d’une pré-enquête. La Direction de la Rédaction a pour principe d’éviter les images violentes gratuites. Un sujet potentiellement difﬁ cile à supporter fait l’objet d’un message de prévention « certaines images peuvent choquer » donné à l’antenne par le Présentateur. Les images sont toujours sourcées, elles ne sont jamais retravaillées sauf pour ajouter des infographies. QUALITÉ DES SOURCES D’IMAGES, DOCUMENTS AMATEURS La Rédaction est extrêmement attentive à la qualité des sources d’images et proscrit l’utilisation de vidéos amateurs dans la mesure où l’origine n’est pas strictement vériﬁ able. La Rédaction utilise ces documents amateurs, qui peuvent être recadrés et montés, en insérant la mention « document amateur » et précise si nécessaire la date à laquelle les images ont été tournées. Ces vidéos sont rémunérées selon le type d’événement, la qualité et la durée de la séquence retenue. Les demandes de rémunération étant en augmentation, TF1 a déﬁ ni un barème en fonction de l’événement, de la qualité du document et de sa durée. STATUT POUR LES BLOGS DES JOURNALISTES DU GROUPE Dès lors qu’un journaliste est une « signature » de la chaîne, la Direction de la Rédaction considère qu’il engage sa responsabilité individuelle et collective lorsqu’il intervient sur un blog ou sur les réseaux sociaux. Les règles qui s’appliquent à l’antenne s’appliquent aussi sur ces blogs, sortir de l’impartialité n’y est pas plus toléré qu’à l’antenne et des sanctions sont possibles. TRAVAIL « SOUS COUVERTURE » Dès lors qu’un pays est fermé, la Rédaction considère qu’il est du devoir du journaliste de relater malgré tout ce qui s’y passe. Hors des zones de conﬂ it, les journalistes expérimentés de la cellule Enquête de TF1 peuvent travailler sous couverture si le sujet le justiﬁ e, le plus souvent pour des sujets de société ou d’économie. FORMATION DES PERSONNELS AU RESPECT DES OBLIGATIONS Des séminaires intitulés « Liberté et Responsabilité » sont organisés régulièrement par la Direction juridique de l’Information et des Affaires Judiciaires à destination de tous les collaborateurs qui participent à la confection des reportages destinés aux éditions du journal télévisé de TF1. Leur sont rappelées les règles de droit qui s’imposent à eux dans le cadre de leur mission d’information. Parallèlement au droit de la presse, sont évoquées les règles imposées par le CSA et leur contrôle. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 274]]></page>
	<page id="277"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES INDICATEURS DE CONFORMITÉ DES PROGRAMMES AUX ENGAGEMENTS ÉTHIQUES ET DÉONTOLOGIQUES POUR LA CHAÎNE TF1 Le périmètre considéré pour l’ensemble des éléments relatifs aux contenus est l’année 2012, pour pouvoir prendre en référence le Bilan publié par le CSA concernant l’activité des chaînes TF1 et LCI au regard des conventions signées. Le Bilan établit pour l’année 2012 le nombre des interventions à 4, dont 3 mises en garde et 1 mise en demeure. Pour rappel, la chaîne a diffusé 7 312 heures de programmes (hors publicité et autopromotion) et plus de 10 000 sujets dans les journaux télévisés. Thème Émission Nature du manquement Intervention du CSA Déontologie de l’information Pluralisme de l’information Campagne électorale Manquements au principe de pluralisme politique. Sous-exposition des représentants de l’opposition parlementaire, de la majorité parlementaire et des partis non représentés au Parlement. Mise en garde Déontologie de l’information Pluralisme de l’information Campagne électorale Méconnaissance de l’article L. 52-2 du Code Électoral, la chaîne ayant divulgué avant 20 heures des indications précises sur les résultats du scrutin. Mise en demeure Déontologie de l’information Pluralisme de l’information Campagne électorale Diffusion des propos d’électeurs le jour du premier tour du scrutin, enfreignant l’article L.49 du Code Électoral. Mise en garde Déontologie de l’information Émission « Sept à huit » Manque de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information – Émission « Sept à huit » reportage qui comportait des enregistrements du dialogue entre les services de police et M. Mohamed Merah (M anque d’avertissement préalable relatif à des événements particulièrement dramatiques). Manque de mesure lors de l’évocation d’une procédure judiciaire en cours. Mise en garde Rappel des paliers progressifs d’intervention du CSA : Courriers (non comptabilisés ici) - Mise en garde – Mise en demeure – Sa nction. Il est à noter une mise en garde du CSA concernant l’émission « Appels d’urgence » diffusée le 6 décembre 2011 pour manque de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, tel que stipulé à l’article 22 de la convention de TF1. L a diffusion de deux  séquences montre des images de vidéosurveillance censées décrire des agressions  de personnes âgées se déroulant en France alors que ces images ont été tournées à Washington en 2005 et à New-York en 2008. Cet avis rendu lors de l’Assemblée Plénière du 25 janvier 2012, n’a pas pu ﬁ gurer dans le rapport précédent. Il porte à cinq mises en garde et une mise en demeure les interventions du CSA pour 2011. 7.3.11 PROTECTION DU JEUNE PUBLIC SIGNALÉTIQUE JEUNESSE ET PROGRAMMES JEUNESSE Depuis 2002, obligation est faite aux chaînes de télévision hertzienne d’apposer une signalétique sur l’ensemble des programmes hors publicité, dès lors qu’ils ne sont pas recommandés pour tous les publics. La responsabilité de la mise en place de cette signalétique incombe à chaque chaîne qui informe le CSA de sa composition, mais est seule responsable de ses décisions de classiﬁ cation. La signalétique délivre des recommandations pratiques en termes d’âge pour chacune des cinq catégories existantes (tous publics, - 10, - 12, - 16, - 18). La chaîne TF1 ne diffuse pas de programmes classiﬁ és - 18. Le Comité de Visionnage mis en place à TF1 rassemble les responsables de l’Antenne, de la programmation, de la conformité des programmes, des acquisitions et des programmes jeunesse. Pour accéder à l’ensemble des engagements relatifs à la protection de l’enfance appliqués par TF1, se reporter aux conditions d’application de la signalétique jeunesse du CSA : http://www.csa.fr/infos/controle/ television_signaletique_C.php. UNE PSYCHOLOGUE POUR LES PROGRAMMES JEUNESSE DE TFOU Depuis dix ans, une psychologue pour enfants visionne toutes les séries jeunesse achetées et travaille en amont, en étroite collaboration avec l’équipe artistique pour les séries coproduites par la chaîne. Elle suggère des coupes ou parfois qualiﬁ e des épisodes comme étant non diffusables, lorsqu’elle juge les images inadaptées pour les enfants. Ces recommandations sont alors systématiquement suivies. PROTECTION DE L’ENFANCE DANS L’UNIVERS CONNECTÉ En publiant dès 2009 une charte des éditeurs français sur le téléviseur connecté, TF1 a contribué à sensibiliser les pouvoirs publics sur le sujet des risques apportés par l’effacement des frontières entre la télévision et l’Internet. Ce sujet a été pris en charge par le CSA en 2012, qui a mis en place une commission sur les téléviseurs connectés, dont l’un des 4 sujets principaux a été la protection de l’enfance. TF1 a poursuivi sa contribution en participant à ce groupe de travail. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 275]]></page>
	<page id="278"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES TFOU ET LA SÉCURITÉ INTERNET POUR LES ENFANTS TFou.fr est le site jeunesse du groupe TF1 qui réunit près de 375 000 visiteurs uniques chaque mois. Depuis sa création en février 2000, TFou porte une attention toute particulière à la sécurisation du surf de ses internautes. Selon un benchmark interne, TFou.fr reste le site le plus sécurisé et le plus exigeant en la matière dans son univers concurrentiel. Cela passe notamment par la modération a priori de tous ses contenus et la protection des données personnelles des enfants (aucune photo, coordonnée ou information personnelle ne peut être échangée). Tous les espaces communautaires sont très contrôlés : les espaces contributifs sont modérés avant publication et les tchats utilisent un lexique de mots présélectionnés par l’équipe TFou.fr, sur le même principe qu’un langage « T9 ». De cette façon, le « TFounaute » peut s’approprier l’outil Internet dans un mode réellement ludique, qui lui permet d’exprimer des sentiments ou des émotions, mais en gardant des expressions et un vocabulaire acceptable par tous. Le coin parents permet aussi de trouver des informations au sujet de la sécurité Internet : http://www.tfou.fr/coin-parents/. LUTTE CONTRE L’OBÉSITÉ : SIGNATURE DE LA CHARTE AVEC LE CSA TF1 se mobilise dans la lutte contre l’obésité. Le 22 novembre 2013 a été signée une nouvelle charte qui prendra effet en janvier 2014 pour une durée de cinq ans et renforce les engagements avec 12 à 17 heures de programmes par an traitant de la nutrition et de la santé, la mise à disposition de ces programmes par la télévision de rattrapage, des conditions tarifaires adaptées aux campagnes collectives faisant la promotion des produits dont il convient d’augmenter la consommation (produits hors champ de l’article 29 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004), ainsi que pour les messages sanitaires de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES). La série de programmes courts Petits Plats en équilibre et TFou de cuisine participent de cette politique en faisant la promotion d’une alimentation saine et équilibrée. 7.3.12 ACCESSIBILITÉ DES PROGRAMMES Grande chaîne familiale, TF1 se doit d’assurer l’accessibilité des programmes à tous, notamment aux personnes atteintes d’une déﬁ cience auditive ou visuelle. SOUS-TITRAGE Depuis septembre 2010, 100 % des programmes de TF1 sont sous- titrés, conformément à la loi de février 2005. Pour les programmes d’information un dispositif particulier a été mis en place pour allier la réactivité à une bonne qualité dans la transcription des commentaires des sujets ou de la voix du journaliste en plateau. Il repose sur une équipe de 3  personnes et nécessite un logiciel de reconnaissance vocale. TF1 a signé le 12 décembre 2011 la Charte relative à la qualité du sous-titrage proposée par le CSA. Les chaînes thématiques du Groupe sous-titrent leurs antennes au-delà de leurs obligations. INDICATEUR : RESPECT DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SOUS-TITRAGE SUR LES CHAÎNES DU GROUPE Antenne Obligation 2013 Réalisation 2013 Réalisation 2012 TF1 100 % 100 % 100 % TMC 100 % 99,9 % 99,9  % NT1 60 % 84,2 % 79,2 % HD1 20 % (En 2014 : 30 %) 70 % - Stylía 10 % 21 % 11,9 % Ushuaïa TV 10 % 19 % 10,5 % Histoire 10 % 22 % 20,2 % TV Breizh 20 % 74 % 32,2 % LCI 3 JT quotidiens en semaine, 4 JT quotidiens le week-end 3 JT quotidiens en semaine, 4 JT quotidiens le week-end EN MATIÈRE DE LANGUE DES SIGNES FRANÇAISES : Antenne Obligation 2013 Réalisation 2013 Réalisation 2012 LCI 1 JT quotidien en semaine JT 20h du Lundi au vendredi JT 20h du Lundi au vendredi DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 276]]></page>
	<page id="279"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES AUDIO-DESCRIPTION Le handicap visuel dont sont atteints 1 million de Français est pris en compte en proposant des programmes en audio-description, technique permettant de « voir » un ﬁ lm grâce à une description sonore appropriée de l’action et de l’environnement mise au point par l’AVH (Association Valentin Haüy). En 2013, TF1 a diffusé 86 programmes audio-décrits dont 51 inédits en audio-description. INDICATEUR : RESPECT DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’AUDIO-DESCRIPTION SUR LES ANTENNES TF1, TMC, HD1 Antenne Obligation 2013 Réalisation 2013 Réalisation 2012 TF1 52 programmes audio-décrits dont 20 inédits en audio-description 86 programmes audio-décrits dont 51 inédits en audio-description 37 programmes audio-décrits dont 19 inédits en audio-description TMC 12 programmes inédits en audio-description 21 programmes audio-décrits dont 12 inédits en audio-description 6 programmes  inédits en audio-description HD1 1 programme inédit en audio-description 35 programmes audio-décrits dont 6 inédits en audio-description - 7.3.13 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ La lutte contre les stéréotypes et la banalisation de la représentation des diversités de la société civile est un travail que mène l’entreprise TF1 autant que l’Antenne, avec l’ensemble des acteurs impliqués sur ces questions, et en dehors de tout esprit de compétition. En matière de promotion de la diversité, le groupe TF1 s’attache à reﬂ éter la diversité de la société française à l’antenne et dans l’ensemble de ses contenus. En dehors de ses antennes Le Groupe encourage non seulement des projets éducatifs et l’insertion professionnelle des jeunes mais aussi soutenant des projets d’envergure. Cette conviction, le groupe TF1 la véhicule également en interne, en prônant des relations ouvertes et respectueuses entre les collaborateurs et en rejetant toute idée ou pratique de discrimination. Tous les personnels en charge de la fabrication des programmes suivent une formation dédiée à la prise en compte de la diversité sous tous ses aspects. LE COMITÉ DIVERSITÉ Présidé par Édouard Boccon Gibod, également Président de la ﬁ liale Publications Metro France, il regroupe depuis 2009 des responsables de l’Antenne, des Ressources Humaines, des Achats, de la Fondation d’entreprise et de la RSE. Il déﬁ nit et coordonne la politique en matière de diversité à la fois sur les antennes du Groupe, dans les ressources humaines de l’entreprise et dans la participation de TF1 à l’évolution du cadre réglementaire avec le CSA. 7.3.14 DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE DE LA PUBLICITÉ RELATION AVEC LES ANNONCEURS TF1 Publicité met à disposition de ses clients et partenaires un site Internet www.tf1pub.fr sur lequel sont publiées les Conditions Générales de Ventes (CGV), une newsletter, l’actualité du secteur et de nombreuses propositions d’innovations dans le domaine publicitaire. Chaque année, la présentation des CGV est faite, 15 jours avant leur publication ofﬁ cielle, à l’Union des Annonceurs, pour un éclairage sur les grands principes qui structureront les opérations de l’année à venir. Les CGV sont ensuite présentées aux agences médias. Même si l’agence média gère le budget de l’annonceur et reste le partenaire quotidien de TF1 Publicité, chacun des annonceurs fait l’objet d’au moins un rendez-vous présentiel par an avec les commerciaux. Pour renforcer ce contact direct, TF1 Publicité a décidé ﬁ n 2013 de créer une équipe de commerciaux dédiés aux annonceurs. Ce contact privilégié existe à la fois au niveau commercial, de la Direction et de la Présidence. La présentation de la grille de programmes fait l’objet d’un événement réservé aux annonceurs. Une enquête de satisfaction est menée tous les ans auprès des annonceurs, et est utilisée comme un levier d’amélioration de la relation avec TF1 Publicité. Plus de 100 opérations de relations publiques sont organisées par an, ainsi que deux « Campus », rencontres thématiques qui fédèrent l’ensemble des acteurs autour de l’actualité de la profession. Contrairement aux idées reçues, TF1 est accessible à tous et notamment aux TPE et PME pour lesquelles TF1 est un incontestable levier de développement. TF1 Publicité a développé en 2012 une campagne de communication de presse écrite à destination des PME-PMI  : « Depuis que je communique sur TF1, mes concurrents me regardent différemment ». DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 277]]></page>
	<page id="280"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION Les messages publicitaires diffusés sur les antennes du Groupe sont soumis à la réglementation générale ainsi qu’à la co régulation du secteur via l’ARPP et aux avis du CSA. Ces réglementations publicitaires et règles déontologiques s’appliquent à tous les messages publicitaires, quels que soient le support et le format de diffusion. TF1 applique notamment depuis le 1 er  janvier 2012 la décision de l’ARPP qui vise à étendre aux messages publicitaires diffusés sur tous les SMAD – Services Media Audiovisuel à la Demande du Groupe – (MYTF1.fr, MYTF1 sur IPTV, applis MYTF1 sur smartphones) les mêmes engagements pris devant le CSA en 1990 pour l’Antenne (dépôt préalable auprès de l’ARPP notamment et visionnage interne des messages publicitaires). Pour la télévision et les SMAD, les avis préalables de l’ARPP sont systématiquement pris en compte avant diffusion. La Direction de la Programmation et de la mise à l’Antenne de TF1 Publicité, avec le concours éventuel de la Direction juridique, visionne ou écoute en outre avant diffusion, chaque message publicitaire, qu’il soit destiné à la télévision, la radio ou Internet. La Régie de TF1 Publicité peut, même si l’ARPP a validé le message, le refuser ou imposer des conditions de diffusion particulières à un annonceur dès lors que le message ne lui paraît pas approprié à la ligne éditoriale des supports sur lesquels il sera diffusé, notamment au public familial de TF1. Dans ce cas, un courrier est envoyé à l’interlocuteur, annonceur ou agence de communication ayant conçu le message. Une solution est recherchée pour adapter le message ou son horaire de diffusion à la ligne éditoriale du support. Si aucune solution n’est trouvée, le message n’est pas diffusé. Ce cas de ﬁ gure est prévu dans les conditions générales de vente. TF1 Publicité est représenté au Conseil d’Administration de l’ARPP, ainsi que dans les principales organisations paritaires (SNPTV, CESP, EDI). Le Groupe participe ainsi à la construction du cadre éthique et déontologique de la profession. 7.3.15 PROTECTION DES DONNÉES, LUTTE CONTRE LE PIRATAGE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE GROUPE Le Groupe s’est doté depuis 2007 d’une politique générale de sécurité de l’information décrite dans un document signé par le Président directeur général. Ce document spéciﬁ e notamment les responsabilités dans sa déﬁ nition et son application. Concernant la protection des données des collaborateurs, le document de politique générale spéciﬁ e : W qu’il est du devoir des administrateurs du système d’information de ne pas prendre connaissance des données personnelles des utilisateurs ; W que les informations présentes dans le SI sont obligatoirement classiﬁ ées avec un critère de conﬁ dentialité qui évalue le caractère personnel de l’information ; W qu’au sein des métiers et ﬁ liales, le propriétaire de l’information est systématiquement identiﬁ é. Il doit s’assurer de la conformité juridique des traitements, en se rapprochant de la Direction des Affaires Sociales, en particulier lors de la manipulation de données à caractère personnel (déclaration CNIL) ; W que chaque nouvelle application sensible fait l’objet d’un audit test intrusion sécurité, comme par exemple, l’Intranet RH « Déclic » qui contient des données personnelles. PROTECTION DES DONNÉES DES INTERNAUTES W les sites du Groupe sont conformes à l’ensemble des dispositions légales disponibles sur le site de la CNIL via le lien suivant : http:// www.cnil.fr/. La politique de conﬁ dentialité à propos des données personnelles des consommateurs est en ligne sur http://www- compat.tf1.fr/conﬁ dentialite.html ; W en matière de publicité digitale, les contrats de la sous-régie garantissent que tant l’Annonceur qu’elle-même ont intégré sur leurs supports respectifs, au sein d’un espace dédié et spéciﬁ que distinct des Conditions Générales d’Utilisation, une information claire et sans équivoque à destination des Utilisateurs sur : −la collecte d’informations relatives à leur comportement de navigation à partir du poste connecté et pour ce faire, le recours à des Cookies, −l’utilisation desdits informations à des ﬁ ns publicitaires et notamment à l’envoi de publicités ciblées par l’Annonceur et/ou la sous-régie, − leur faculté de refuser l’implémentation de Cookies en indiquant les différentes modalités à cet effet, la durée de conservation des Cookies et les conséquences d’un tel refus sur l’utilisation des services proposés par les Supports . La sous-régie garantit que le recours aux Cookies n’entraîne aucune collecte de données personnelles au sens de la réglementation en vigueur, en ce compris l’adresse IP du poste à partir duquel l’Utilisateur s’est connecté. PROTECTION DU DROIT DES AUTEURS Aﬁ n de protéger les contenus diffusés à l’antenne, TF1 a intégré courant 2009 la technologie de génération d’empreintes numériques dénommée « Signature », développée par l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). Cette technologie repose sur la génération et la reconnaissance d’empreintes numériques vidéo. Tout contenu préalablement protégé et signé par TF1 dans la base de données INA sera alors automatiquement détecté et rejeté avant sa mise en ligne sur les plates-formes de streaming Dailymotion, WAT et Kewego. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 278]]></page>
	<page id="281"><![CDATA[RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 INFORMATIONS SOCIÉTALES Au cours du mois de janvier 2012, TF1 a signé avec Google Ireland Limited un contrat d’identiﬁ cation et de gestion des contenus qui permet à TF1 d’utiliser la technologie de génération d’empreintes numériques propre à YouTube et Google Vidéo (dénommée « Content ID ») et donc de permettre la protection de ses contenus sur les plates-formes de partage en streaming précitées. Cette technologie a été implémentée courant septembre 2012. TF1 s’est également dotée des outils de suppression immédiate de vidéos sur les plates-formes YouTube et Dailymotion, pilotés par la cellule de veille anti-piratage localisée chez e-TF1. Le groupe TF1 continue de mandater un prestataire pour la détection (via des robots) et la fermeture de liens (via des notiﬁ cations automatiques) correspondants à des programmes sur lesquels le groupe TF1 dispose de droits, à l’encontre des sites de DLL (Direct Download) et de streaming (plusieurs millions de liens fermés en 2012). À la suite de la conclusion de l’accord historique avec les sociétés d’auteurs SACEM, SDRM et SESAM, WAT a négocié début 2012 un accord avec les autres sociétés d’auteurs SACD, SCAM et ADAGP lui permettant de verser des droits d’auteurs auprès de ces sociétés de gestion collective, au nom et pour le compte des utilisateurs de la plate- forme et ce rétroactivement depuis sa création de WAT (2006) jusqu’au 31 décembre 2012. RÉGLEMENTATION AUDIOVISUELLE APPLIQUÉE AUX SMAD (1) Depuis la loi du 5 mars 2009, la promulgation des décrets d’application du 2 juillet 2010 et du 12 novembre 2010 et la délibération du CSA du 14  décembre 2010, le groupe TF1 est tenu de respecter la réglementation relative aux SMAD sur l’ensemble de ses services non- linéaires répondant à la déﬁ nition légale correspondante (notamment le service MYTF1 quels qu’en soient les supports de consultation [PC, IPTV, smartphones, tablettes, consoles de jeux, etc., mais également l’ensemble des déclinaisons non-linéaires de l’ensemble des chaînes du Groupe]). Cette réglementation entraîne des obligations en termes (i) de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française, (ii) d’exposition des œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française, (iii) de publicité et de parrainage et (iv) de la protection du jeune public (signalétique CSA sur l’ensemble des programmes concernés et zone de conﬁ ance répertoriant des programmes tous publics) et (v) de déontologie. (1) SMAD : services de médias audiovisuels à la demande. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 279]]></page>
	<page id="282"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 280]]></page>
	<page id="283"><![CDATA[8.1 PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2014 282 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée 282 Modes de participation à cette Assemblée 282 Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée 283 Dépôt de questions écrites 284 Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires 284 Calendrier des Assemblées Générales des deux prochaines années 284 8.2 ORDRE DU JOUR 285 Pour la partie ordinaire 285 Pour la partie extraordinaire 285 8.3 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS 286 Résultats de l’exercice 286 Informations sur le capital social 286 Prises et cessions de participation 286 Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale – Partie ordinaire 286 Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale – Partie extraordinaire 292 8.4 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS 294 Partie ordinaire 294 Partie extraordinaire 296 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 281]]></page>
	<page id="284"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2014 8.1 PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2014 L’Assemblée Générale Mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, qui y participent dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix, soit en votant par correspondance. FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement : W pour les actionnaires au nominatif, être inscrits en compte nominatif au plus tard le lundi 14 avril 2014, à zéro heure, heure de Paris ; W pour les actionnaires au porteur, faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le lundi 14  avril 2014, à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires justiﬁ ant de cette qualité au 14 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. MODES DE PARTICIPATION À CETTE ASSEMBLÉE Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette ﬁ n. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. W Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : −pour les actionnaires au nominatif  : demander une carte d’admission à la société TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris (tel  : 01 44 20 11 07 – fax : 01 44 20 12 42) ; − pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société TF1 au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise  ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. W Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance devront : − pour les actionnaires au nominatif : r envoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris ; − pour les actionnaires au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris. Les formulaires uniques de pouvoir/vote par correspondance dûment remplis et signés devront être reçus effectivement par la société TF1 – au siège social ou au Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 14 avril 2014, à minuit, heure de Paris. Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique espace actionnaires/Assemblée Générale. W Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant être représentés devront : − pour les actionnaires au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris ; − pour les actionnaires au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 282]]></page>
	<page id="285"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2014 Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique espace actionnaires/Assemblée Générale. Les actionnaires peuvent se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de Commerce ou encore sans indication de mandataire. Conformément aux dispositions de l’article  R.  225-79 du Code de Commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes. L’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un courriel, à l’adresse tf1mandatag2014@ bouygues.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les copies numérisées de formulaire de vote par procuration non signé ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire ﬁ nancier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire ». Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 16 avril 2014, à 15h00, heure de Paris. DEMANDES D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTION À L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de Commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de Commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 225-120 du Code de Commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolution. Le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Le point ou projet de résolution sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et porté à la connaissance des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Conformément aux articles R.  225-71 et R.  225-73 du Code de Commerce, les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution à l’Assemblée par des actionnaires ayant justiﬁ é dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées au siège social - Secrétariat général - par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à l’adresse tf1inscriptionodjag2014@tf1.fr, pendant les 20 jours suivant la publication de l’avis de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – BALO. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution. Les auteurs de la demande devront justiﬁ er, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolution par l’Assemblée est en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justiﬁ ant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 14 avril 2014, à 0h00, heure de Paris. Lorsqu’un projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce : les nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références professionnelles et ses activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercé dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la société par le candidat et le nombre d’actions de la société dont il est titulaire ou porteur. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 283]]></page>
	<page id="286"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2014 DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES Conformément à l’article  R.  225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser par écrit des questions jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 11 avril 2014, à minuit, heure de Paris. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration, au siège de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à l’adresse tf1questionecriteag2014@tf1.fr. Elles doivent être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription en compte. DOCUMENTS PUBLIÉS OU MIS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale sont disponibles, au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, sont publiés sur le site Internet de la société www.groupe- tf1. fr, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. CALENDRIER DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES DEUX PROCHAINES ANNÉES Assemblée Générale 2015 : 16 avril. Assemblée Générale 2016 : 14 avril. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 284]]></page>
	<page id="287"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 ORDRE DU JOUR 8.2 ORDRE DU JOUR POUR LA PARTIE ORDINAIRE W Lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes - approbation de ces rapports, W Approbation des comptes individuels annuels et des opérations de l’exercice 2013, W Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2013, W Approbation des conventions et engagements réglementés entre TF1 et Bouygues, W Approbation des conventions et engagements réglementés autres que ceux entre TF1 et Bouygues, W Affectation des résultats de l’exercice 2013 et ﬁ xation du dividende, W Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Madame Janine Langlois-Glandier, W Constatation de l’élection des Administrateurs représentants du personnel, W Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Nonce Paolini, Président directeur général, W Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions. POUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE W Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, W Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société, W Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression le cas échéant du droit préférentiel de souscription, W Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre avec suppression le cas échéant du droit préférentiel de souscription, W Pouvoirs pour dépôts et formalités. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 285]]></page>
	<page id="288"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS 8.3 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires, Le présent rapport constitue une partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration portant sur la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2014. RÉSULTATS DE L’EXERCICE Les comptes consolidés et les comptes individuels sont insérés dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 4, page 109 . INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL Les informations sur le capital social sont insérées dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 6, page 215 . PRISES ET CESSIONS DE PARTICIPATION Les prises et cessions de participation sont présentées dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 3, page 106 . RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – PARTIE ORDINAIRE Vos Commissaires aux Comptes vous communiquent leurs rapports sur les comptes de l’exercice 2013 et sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Ces rapports sont insérés dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 5, page 197 . Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons : W d’approuver les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2013, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ; Les tendances de marché, les résultats des activités et les résultats ﬁ nanciers de TF1 au cours des cinq dernières années sont présentés dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration, dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 3, page 79 . Dans les 1 re et 2 e résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous vous demandons d’approuver les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2013. W d’approuver les conventions et engagements réglementés ; Les 3 e et 4 e résolutions ont pour objet d’approuver les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, mentionnés dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, hors opérations courantes, décidés par le Conseil d’Administration et conclus notamment entre la société et d’autres sociétés ayant avec elle des administrateurs ou des dirigeants communs, ou encore, entre la société et des actionnaires détenant plus de 10 % du capital. Les conventions et engagements réglementés, soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2014, font l’objet de résolutions distinctes. Une résolution concerne les conventions et engagements réglementés conclus entre TF1 et Bouygues. Une autre résolution concerne les conventions et engagements réglementés dans lesquels Bouygues n’est pas partie. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 286]]></page>
	<page id="289"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS PROCESSUS D’AUTORISATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Le régime français dit des « conventions réglementées », qui visent aussi bien des conventions que des engagements, a pour but de prévenir les situations de conﬂ it d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver l’administrateur et/ou un actionnaire signiﬁ catif qui contractent avec la société. Ces conventions sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, le Conseil d’Administration prend connaissance des conventions conclues, d’une part, par une société du Groupe, et d’autre part, entre la société et d’autres sociétés ayant avec elle des administrateurs ou des dirigeants communs, ou encore, entre la société et des actionnaires détenant plus de 10 % du capital. Les opérations signiﬁ catives entrant dans le champ d’application font l’objet d’une revue par le Conseil d’Administration de TF1 qui en apprécie l’intérêt pour TF1 et son Groupe et les conditions ﬁ nancières qui y sont attachées. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le Conseil d’Administration de TF1 statue ainsi, en principe, lors de sa séance de début d’année et de sa séance de ﬁ n d’année, en vue de leur conclusion ou de leur renouvellement. Les administrateurs concernés ne prennent pas part au vote, permettant ainsi de préserver l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. Avis des conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice et des conventions poursuivies autorisées au cours d’exercices antérieurs en est donné aux Commissaires aux Comptes. Ces conventions sont enﬁ n soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires de TF1, après lecture du rapport spécial émis par les Commissaires aux Comptes. Lors du vote par l’Assemblée des résolutions correspondantes, le quorum et la majorité sont recalculés, déduction faite du nombre d’actions détenues par les personnes concernées par ces conventions. TYPOLOGIE DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Les conventions d’assistance constituent le grand nombre des conventions présentes dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Il est apparu aux administrateurs pertinent et ﬁ nancièrement plus avantageux que TF1 puisse accéder à l’expertise des services de Bouygues. De même, il est apparu opportun aux administrateurs que les ﬁ liales de TF1 bénéﬁ cient des services fonctionnels de TF1. DESCRIPTIF DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS ENTRE TF1 ET SES FILIALES Les conventions et engagements réglementés entre TF1 et ses ﬁ liales, décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernent notamment : −la mise à disposition permanente, aux ﬁ liales, des services fonctionnels de TF1 (management, ressources humaines, conseil, ﬁ nance et stratégie). Cette mise à disposition est facturée à chaque ﬁ liale en application de deux clés de répartition, à savoir au prorata des effectifs et des chiffres d’affaires sociaux des sociétés du Groupe. Au titre de l’exercice 2013, la facturation totale s’élève à 13,8 millions d’euros. En outre, les prestations réalisées à la demande sont facturées à des conditions de marché ; − les contrats de location-gérance et de baux commerciaux. En vertu d’une convention en date du 12 octobre 2005, LCI peut à l’occasion d’événements majeurs décrocher son antenne sur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immédiate de l’Information. En 2013, LCI a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d’un montant de 5,0 millions d’euros. DESCRIPTIF DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS ENTRE TF1 ET SON PRINCIPAL ACTIONNAIRE Bouygues est actionnaire de référence de la société TF1, depuis sa privatisation en 1987, à hauteur de 43,5 % au 18 février 2014. Les conditions et modalités des conventions et engagements réglementés sont soumises aux délibérations des administrateurs votants. S’agissant notamment des conventions avec Bouygues, Martin Bouygues, Olivier Bouygues et Nonce Paolini n’ont pas pris part au vote. L’avis est ensuite communiqué aux Commissaires aux Comptes. Les conventions et engagements réglementés, décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernent les mises à disposition suivantes. − Une convention établit la mise à disposition de services communs par Bouygues à TF1. Elle est facturée par répartition des dépenses correspondantes entre les différentes sociétés utilisatrices de Bouygues. En 2013, les sommes facturées par Bouygues à TF1 à ce titre s’élèvent à 3,4 millions d’euros, ce qui représente 0,14 % du chiffre d’affaires total du groupe TF1 (à comparer à 3,6 millions d’euros pour l’année 2012, soit 0,14 % du chiffre d’affaires). Les coûts réels de ces services communs sont refacturés à TF1 selon des clés de répartition, adaptées à la nature du service rendu, par exemple, en matière de ressources humaines, au prorata des effectifs de TF1 par rapport aux effectifs du Groupe, les capitaux permanents pour tout ce qui relève du domaine ﬁ nancier et, pour les autres services, le chiffre d’affaires. Ces services communs comprennent deux types de prestations, l’apport d’expertise et l’animation des ﬁ lières. Bouygues met à la disposition des différentes sociétés de son groupe des services experts dans différents domaines tels que la ﬁ nance, le juridique, les ressources humaines, l’administration, l’informatique ou bien les nouvelles technologies. En fonction de ses besoins et conformément aux termes de la convention autorisée annuellement par le Conseil d’Administration, TF1 peut décider de faire appel à ces services en les sollicitant, au ﬁ l du temps et des problèmes qui surgissent. Il s’agit d’un droit de tirage que chaque structure peut utiliser à tout moment pour discuter d’une problématique avec un expert plus rompu à cet exercice qu’elle. Au-delà des conseils prodigués et de l’assistance apportée, les services communs assurent l’animation des ﬁ lières, notamment en organisant des rencontres entre professionnels d’une ﬁ lière (trésorerie, par exemple) pour favoriser les échanges, les discussions techniques, s’approprier les évolutions (en matière de normes comptables par exemple). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 287]]></page>
	<page id="290"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS Au titre de l’année 2013, les exemples ci-dessous peuvent être cités. En matière de ressources humaines, un certain nombre de dirigeants du groupe TF1 a eu l’occasion de participer à l’Institut du Management Bouygues, cycle de formation aux techniques et aux valeurs du groupe Bouygues. De plus, les nouveaux arrivants du groupe TF1 participent à la journée d’accueil du groupe Bouygues. Le Comité de Direction du groupe TF1 participe aux quatre Conseils de groupe Bouygues annuels. Enﬁ n, Bouygues anime des groupes d’experts Ressources Humaines qui sont issus des différentes activités du Groupe (Affaires sociales, Formation, Relations Écoles…). Sa Direction juridique sociale forme, le temps d’une journée, les Directeurs RH et Responsables RH de TF1 à l’actualité juridique. En outre, la Direction des Relations Humaines et Organisation de TF1 a accès à l’outil de requêtes sur les données de ressources humaines. Le groupe TF1 bénéﬁ cie également du support de Bouygues en matière d’outils et de méthodologie relatifs au contrôle interne. Aﬁ n d’améliorer continuellement le dispositif de contrôle interne, des rencontres régulières ont été organisées tout au long de l’année 2013 aﬁ n, notamment, de valider la cohérence d’évaluation du contrôle interne appliquée dans les différents métiers et ﬁ liales du groupe Bouygues, partager les visions des entités en matière d’évolution du dispositif, et d’accroître la performance du reporting aux différents Comités d’Audit du Groupe en matière de contrôle interne. Par ailleurs, plusieurs rencontres ont été organisées dans le cadre des évolutions prioritaires à envisager pour l’outil de contrôle interne pour les années 2013-2014. Par ailleurs, Bouygues organise tout au long de l’année des réunions permettant d’échanger avec TF1 autour des périmètres et méthodologies utilisés dans le cadre des campagnes d’évaluation de l’application des principes de contrôle interne, ainsi qu’autour de la méthodologie utilisée en matière de cartographie des risques. Enﬁ n, le groupe Bouygues a organisé un séminaire autour de l’organisation de la fonction du Contrôle Interne dans le Groupe, les modalités de partage avec les services d’Audit Interne, les axes d’amélioration à envisager en matière de cartographie des risques, et l’évolution du dispositif à envisager, notamment en matière de Programmes de Conformité. À ce titre, le groupe Bouygues a missionné un cabinet de Conseil aﬁ n d’identiﬁ er les axes prioritaires d’amélioration du cadre et de la méthode de contrôle interne, issus de la confrontation entre les objectifs ﬁ xés par le Groupe au Contrôle Interne en 2008 et leur mise en œuvre jusqu’en 2013. En matière de RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise), la coordinatrice RSE du groupe TF1 et d’autres collaborateurs en charge des actions de RSE dans leurs Directions s’appuient sur la dynamique mise en place par la Direction en charge du développement durable du groupe Bouygues. La participation aux réunions transversales, aux sessions d’information ou de formation leur offre un partage d’expérience sur des thèmes spéciﬁ ques (indicateurs extra-ﬁ nanciers, évaluation carbone, recyclage DEEE, Achats Responsables, communication responsable). Ils bénéﬁ cient d’une veille sur l’actualité de la RSE et ses évolutions réglementaires, ainsi que de la mutualisation des outils (reporting RSE avec Enablon). En 2013, un important travail d’harmonisation des indicateurs des différents métiers a été mené pour faciliter la consolidation au niveau du Groupe. Pour ce qui concerne la Direction des Systèmes d’Information du groupe TF1, cette dernière bénéﬁ cie de nombreuses synergies avec les diverses Directions du groupe Bouygues grâce à une animation ﬁ lière très présente effectuée par Bouygues. En effet, grâce à cette ﬁ lière, TF1 bénéﬁ cie d’un réseau d’alerte sur les attaques de virus et plus globalement de la sécurité informatique, de procédures globalisées d’achat de matériel informatique et d’outils informatiques. Enﬁ n, en 2013, le groupe Bouygues, en sa qualité d’actionnaire de référence, a régulièrement apporté, sous forme d’échanges formels et/ou informels, son appui sur des sujets opérationnels dans différents domaines, notamment juridiques et ﬁ nanciers : − des réunions sur l’impact de la réglementation EMIR et sa mise en place ont été organisées ; − différentes réunions se sont tenues, sur les problématiques de ﬁ nancement (eu égard aux évolutions réglementaires du secteur bancaire), ainsi que des réunions de sensibilisation aux risques de contrepartie ; − la revue de la nouvelle méthodologie de notation de Standard &amp; Poor’s a été effectuée pour une compréhension plus ﬁ ne des enjeux ; −des échanges ponctuels sur des points spéciﬁ ques ont également eu lieu avec le Secrétariat général et avec le service juridique du groupe Bouygues, notamment dans le cadre du partenariat stratégique signé entre Discovery Communications et le groupe TF1. − Une convention établit le complément de retraite consenti à Nonce Paolini, Président directeur général de TF1, salarié du groupe Bouygues. Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement du complément de retraite prévue par la convention de retraite collective à prestations déﬁ nies au bénéﬁ ce des membres du Comité de Direction générale de Bouygues, dont fait partie Nonce Paolini. Ce régime complémentaire représente 0,92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le régime. La retraite additionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Cette convention a pour objet de permettre à Bouygues de ﬁ déliser les membres de son Comité de Direction générale. La rémunération s’est élevée à 601 109 euros HT pour l’année 2013, correspondant à la quote-part des primes versées à la compagnie d’assurances. − Une convention établit la mise à disposition des avions de la société AirBy. Elle offre à TF1 la possibilité de solliciter la société AirBy, détenue indirectement par Bouygues et SCDM, opérateur d’un avion Global 5000, ou, à défaut, d’un appareil équivalent. La facturation de l’utilisation d’un avion Global 5  000 est établie sur la base du tarif global unique de 7 000 euros HT par heure de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 288]]></page>
	<page id="291"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS vol, comprenant la mise à disposition de l’avion et de l’ensemble des prestations associées (pilotage, carburant, etc.) et ce, au fur et à mesure de l’utilisation. La mise à disposition, par Airby, d’un avion loué sur le marché interviendra au coût de location de l’avion, majoré pour chaque mise à disposition d’un montant de 1 000 euros HT rémunérant la mission d’affrètement rendue par Airby à TF1. La facturation s’effectuera lors de chaque mise à disposition de l’avion. TF1 n’a pas utilisé cette possibilité depuis 2009. − Une convention établit également la mise à disposition par le GIE «  32 avenue Hoche » à TF1 de bureaux de r éception et de salles de réunion du 1 er étage du 32 avenue Hoche, ainsi que la mise à disposition des services liés à l’accueil, l’informatique et le secrétariat. La rémunération du GIE pour l’année 2013 s’est élevée à 15 815 euros HT. W d’affecter et de répartir les résultats ; Dans la 5 e résolution, nous vous demandons, après avoir constaté l’existence de bénéﬁ ces disponibles de 316 868 711,42 euros, compte tenu du bénéﬁ ce net de l’exercice de 16 937 937,71 euros et du report à nouveau de 299 930 773,71 euros, de décider l’affectation et la répartition suivantes : − distribution en numéraire d’un dividende de 116 193 007,15 euros (soit un dividende de 0,55 euro par action de 0,20 euro valeur nominale) ; − affectation du solde au report à nouveau de 200  675  704,27  euros. La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est ﬁ xée au 24 avril 2014. La date à l’issue de laquelle ser ont arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéﬁ cieront de la mise en paiement est ﬁ xée au 28 avril 2014. La date de mise en paiement du dividende est ﬁ xée au 29 avril 2014. Cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Nous vous demandons d’autoriser à porter au compte report à nouveau le montant des dividendes afférents aux actions que TF1 pourrait détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce. Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir : Exercice clos Dividende versé par action* 31/12/2010 0,55 euro 31/12/2011 0,55 euro 31/12/2012 0,55 euro * Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du CGI. W de renouveler pour deux ans l’administrateur dont le mandat arrive à expiration en 2014 ; Le mandat d’Administrateur de Janine Langlois-Glandier expire à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. Après avis du Comité de Sélection, nous soumettons à votre approbation, dans la 6 e résolution, le renouvellement de son mandat d’Administrateur, pour deux années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2015. Janine Langlois-Glandier, Présidente du Forum des Médias Mobiles, a été nommée Administrateur, lors de l’Assemblée Générale du 19 avril 2012. Depuis 2 ans, elle participe assidûment aux séances du Conseil ; sa contribution est particulièrement appréciée et sa connaissance approfondie du monde audiovisuel français éclaire les travaux du Conseil. Nous vous précisons que Janine Langlois-Glandier continue à être Administrateur indépendant au regard des critères déﬁ nis par le Code AFEP/MEDEF, repris dans le tableau spéciﬁ que du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, page 28 . Un curriculum vitae de Janine Langlois-Glandier est également présenté dans la partie 2.1.3 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, page 3 4. Le Conseil d’Administration continuerait de compter 4 administrateurs indépendants et 4 femmes sur les 12  administrateurs (se reporter à la partie 2.1 .1 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, page 26 ). W de constater l’élection des administrateurs représentants du personnel ; Nous vous rappelons que, depuis la privatisation, deux administrateurs représentent les salariés de TF1. Conformément aux dispositions légales et statutaires, ils sont élus, pour deux ans, par les salariés de TF1 SA. L’un est élu parmi le collège des cadres et journalistes, l’autre parmi le collège des employés, techniciens et agents de maîtrises. Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail d’au moins trois  mois à la date de l’élection sont appelés à voter. Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail de deux années au moins à la date des élections sont éligibles. Les mandats de Fanny Chabirand et Jean-Pierre Pernaut arrivent à échéance en 2014, à la proclamation des résultats des votes des collèges électoraux ayant abouti à la désignation des administrateurs représentants du personnel ; cette désignation devant normalement intervenir dans un délai de deux semaines précédant la réunion de l’Assemblée Générale. Les élections auront lieu le 3 avril 2014. Lors de l’Assemblée Générale du 17  avril 2014, le Président vous informera des noms des Administrateurs représentants du personnel élus par les collèges électoraux et dans la 7 e résolution, vous devrez prendre acte de leur élection et de leur désignation, pour deux années, en qualité d’Administrateurs représentants du personnel. Les curriculum vitae de Fanny Chabirand et Jean-Pierre Pernaut sont présentés dans la partie 2.1.3 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, pages 32 et 37 . La composition du Conseil d’Administration sur le site Internet de la société (www.groupe-tf1.fr, Accueil &gt; Finances &gt; Gouvernance &gt; Instances de gouvernance) sera mise à jour des noms et CV des Administrateurs élus à l’issue des élections. W de donner un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 au dirigeant mandataire social de la société ; Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF révisé en juin 2013 (article  24.3), code auquel la société se réfère en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, sont soumis à l’avis des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 289]]></page>
	<page id="292"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS actionnaires les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos à l’unique dirigeant mandataire social de la société : − la part ﬁ xe ; − la part variable annuelle et, le cas échéant, la partie variable pluriannuelle avec les objectifs contribuant à la détermination de cette part variable ; − les rémunérations exceptionnelles ; − les options d’actions, les actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme ; − les indemnités liées à la prise ou à la cessation des fonctions ; − le régime de retraite supplémentaire ; − les avantages de toute nature. Seule la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Nonce Paolini, Président directeur général, est concernée par le vote. L’information sur les rémunérations est présentée au sein du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise (se reporter à la partie 2.3 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, page 62 ). Elle a également été mise en ligne sur le site Internet de la société le 19 février 2014, sur www.groupe-tf1.fr, Accueil &gt; Finances &gt; Informations réglementées &gt; Gouvernance &gt; Rémunération des dirigeants (http:// www.groupe-tf1.fr/ﬁ nance/gouvernance/controle-interne-gouvernement/ remuneration-dirigeants/remuneration-des-dirigeants-5935091-843.html). La rémunération de Nonce Paolini est déterminée par le Conseil d’Administration de TF1, conformément à l’article L. 225-53 du Code de Commerce, après avis du Comité des Rémunérations. La rémunération déterminée par le Conseil d’Administration correspond à l’intérêt général de l’entreprise. Elle est appréciée dans le contexte des différents métiers du Groupe mais aussi en comparaison avec celles des autres dirigeants du secteur et du marché. Par ailleurs, le Conseil a jugé que cette rémunération était fonction du travail effectué et des résultats obtenus depuis plus de 5 ans, dans un contexte économique, réglementaire et concurrentiel particulièrement complexe. Par ailleurs, Nonce Paolini détient 4 050 actions TF1 dont 3 950 sont détenues au titre de son obligation de conservation suite à l’exercice d’options de souscription en 2013. Lors du vote de la 8 e résolution, il vous est proposé d’émettre un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Nonce Paolini, Président directeur général, à savoir : Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe 920 000 euros Montant dus, bruts avant impôts. Pas d’évolution depuis 2011. Rappel de la rémunération fixe : − 2012 : 920 000 euros, − 2011 : 920 000 euros. Rémunération variable annuelle 1 024 512 euros Montant à verser en mars 2014 111 % de la rémunération fixe Quantitatifs : − évolution du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de Bouygues, − évolution, par rapport au plan, du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de TF1, − évolution, par rapport à l’exercice précédent, du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de TF1. Qualitatifs : − Une importance particulière a été donnée à ces critères, la performance des dirigeants devant s’étendre à d’autres domaines que les seuls résultats financiers. Ces critères dépendent des missions confiées et des situations particulières du Groupe. − Pour l’année 2014, le Comité des Rémunérations a décidé d’inclure un critère qualitatif, relatif à la performance en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise (ie maintien de la présence de TF1 dans au moins trois indices de notation extra- financière). Indicateurs : − Référence à des indicateurs économiques significatifs, visant à être stables et pertinents dans le temps. Plafond : − 150 % du salaire fixe. Rappel de la rémunération variable annuelle : − 2012 : 460 000 euros (50 % de la rémunération fixe), − 2011 : 936 284 euros (102 % de la rémunération fixe). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 290]]></page>
	<page id="293"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération variable différée Non applicable Aucune rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelle Non applicable Aucune rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Non applicable Aucune rémunération variable exceptionnelle Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme Non applicable Options de souscription d’actions TF1 : − Absence d’attribution en 2013. − Depuis 2010 , Nonce Paolini n’a bénéficié d’aucune option TF1. − Il n’a pas bénéficié des plans n° 12 et 13 attribués en 2011 et 2012. Options de souscription d’actions Bouygues : − Nonce Paolini s’est vu attribuer en 2013, 80 000 options exerçables à compter de 2017, au prix d’exercice de 22,28 €. Jetons de présence 56 000 euros Montant brut, avant impôts − 18 500 euros au titre de son mandat d’Administrateur de TF1. − Montant calculé conformément aux dispositions fixées lors de l’Assemblée Générale de 2003 (se reporter au 2.3 du présent document de référence et rapport financier annuel page 64 ). − 25 000 euros au titre de son mandat d’Administrateur de Bouygues. − 12 500 euros au titre de son mandat d’Administrateur de Bouygues Telecom. Valorisation des avantages de toute nature 5 037 euros Avantages en nature : − Inchangés. Type de mise à disposition : − une voiture de fonction, − une partie du temps d’une assistante, pour des besoins personnels, − un chauffeur-agent de sécurité. Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés Montants soumis au vote Présentation Indemnité de départ Non applicable Cessation ou changement de fonctions : − Aucune indemnité. − Aucun avantage dû ou susceptible d’être dû. − Aucun engagement n’a été souscrit, aucune promesse n’a été consentie pour l’octroi d’une indemnité de départ. − Si des indemnités de départ étaient versées à Nonce Paolini, elles seraient refacturées à TF1 au prorata des années passées en tant que salarié ou mandataire social au sein du groupe TF1. Indemnité de non-concurrence Non applicable − Aucune clause de non-concurrence. Régime de retraite supplémentaire Aucun montant dû ou versé − En vertu d’un contrat régi par le Code des Assurances, Bouygues fait bénéficier aux membres de son Comité de Direction générale d’un complément de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté. Nonce Paolini est membre dudit Comité. La retraite complémentaire annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit à ce jour 300 384 euros. − Le bénéfice de cette retraite additive n’est acquis qu’après dix ans d’ancienneté dans le groupe Bouygues, sous réserve d’être présent au sein du Groupe au moment du départ. − Cette retraite complémentaire annuelle a été soumise à la procédure des conventions réglementées et la quote- part correspondant à des primes versées à la compagnie d’assurances est refacturée par Bouygues à TF1. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 291]]></page>
	<page id="294"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS W d’autoriser à opérer sur les actions de la société. La 9 e résolution permet à la société d’opérer sur les actions de la société et de racheter ses propres actions dans les limites ﬁ xées par les actionnaires et conformément à la loi. Les rachats d’actions ne pourront excéder 10  % du capital. Elle remplace les autorisations données précédemment par les actionnaires lors de chaque Assemblée Générale. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT PROPOSÉ − titres concernés : actions ; − pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % ; − montant global maximum du programme : 300 millions d’euros ; − prix d’achat unitaire maximum : 25 euros ; − durée : 18 mois. OBJECTIFS DU PROGRAMME Les objectifs du programme de rachat sont les mêmes que ceux du programme précédent. Ils sont présentés dans le descriptif du programme de rachat, page 230 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 6. Les rachats d’actions, qui ne pourront excéder 10  % du capital, pourront notamment être utilisés pour annuler des actions dans le cadre de l’autorisation prévue dans la 10 e résolution, en vue notamment de compenser l’effet dilutif pour les actionnaires de la levée d’options de souscription d’actions attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux. Ils pourront également, conformément à une pratique de marché approuvée par l’AMF, servir à animer le marché et à assurer la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant en toute indépendance. Ils pourront aussi être remis en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ou bien dans le cadre de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par, notamment, remboursement, conversion ou échange. Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions ﬁ xées par l’AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du nouveau régime de rachat d’actions propres. Les opérations de rachat d’actions pourront être effectuées par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique sur le capital de la société ou de garantie de cours, avec recours à des instruments ﬁ nanciers dérivés, dans le respect de la réglementation en vigueur, en application de l’article  L. 225-209 du Code de Commerce et des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers. Le Conseil d’Administration a souhaité élargir les possibilités de rachats d’actions en demandant l’autorisation d’utiliser, via des banques de premier ordre, des instruments ﬁ nanciers dérivés et d’acheter sur le marché ou hors marché, sur des systèmes multilatéraux de négociation ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré . Le Conseil d’Administration a, en effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient être dans l’intérêt ﬁ nancier de la société et des actionnaires. Le prix maximal d’achat est de 25 euros. Le montant global alloué à ce programme est ﬁ xé à 300 millions d’euros. Il est rappelé que l’autorisation d’acheter ses propres titres est soumise par la loi à plusieurs limites ; en particulier : − la société ne peut posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres titr es  ; − l’acquisition ne peut avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables ; − pendant toute la durée de la détention, la société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des titres qu’elle possède. Nous vous rappelons que les actions autodétenues n’ont pas le droit de vote et que les dividendes leur revenant sont affectés au report à nouveau. Entre le 19 février 2013 et le 18 février 2014, la société a acheté 30 000 actions propres sur le marché pour un montant de 0,3 million d’euros. Au 18 février 2014, la société ne détenait aucune de ses propres actions. RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – PARTIE EXTRAORDINAIRE Les autorisations et les délégations ﬁ nancières accordées par les précédentes Assemblées Générales sont rappelées au sein d’un tableau inclus dans le chapitre 6, page 230 et suivantes du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Entre le 19 février 2013 et le 18 février 2014, le Conseil d’Administration a utilisé les délégations ﬁ nancières relatives à la réduction de capital, accordée par l’Assemblée Générale du 18 avril 2013. Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons : W d’autoriser la réduction du capital social par annulation d’actions ; La 10 e résolution a pour objet d’autoriser votre Conseil d’Administration à réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, par annulation de tout ou partie d’actions acquises dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée. Cette autorisation serait donnée pour une période de dix-huit mois. Elle se substituerait à celle donnée précédemment par l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013. Le fait d’annuler des actions rachetées permet notamment, si le Conseil le juge opportun, de compenser la dilution pour les actionnaires de la création d’actions nouvelles résultant, par exemple, de l’exercice d’options de souscription d’actions. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 292]]></page>
	<page id="295"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS La société a procédé au rachat de 368 684 de ses propres actions entre le 9 janvier 2013 et le 21 février 2013, puis à l’annulation, sur l’année 2013, de ces actions propres. Il n’y a pas de capital autodétenu au 18 février 2014. W d’autoriser l’octroi d’options d’actions et l’attribution d’actions de performance en faveur des salariés et mandataires sociaux ; Les 11 e et 12 e résolutions ont pour objet d’autoriser votre Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, au proﬁ t des membres du personnel salarié ou certaines catégories d’entre eux et/ou les mandataires sociaux, tant de la société TF1 que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés, par octroi d’options d’actions ou attributions d’actions de performance de la société, les précédentes autorisations données lors de l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2011 (28 e et 29 e résolutions) arrivant à échéance le 14 juin 2014. L’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2011 avait autorisé le Conseil à consentir des options ou des actions de performance, dans la limite d’un plafond global commun de 3 % du capital, pour une durée de trente-huit mois. Au cours de l’année 2013, le Conseil d’Administration n’a pas octroyé d’options d’actions ou d’actions de performance. Le Conseil d’Administration a octroyé, sous conditions de performance, 1 500 000 options de souscription d’actions soit 0,7 % du capital social à 150 bénéﬁ ciaires en 2011 et 1 437 200 options de souscription d’actions soit 0,7 % du capital social à 143 bénéﬁ ciaires en 2012. Ces plans ont concerné les membres des trois instances de management (Comité de Direction générale, Comité de Direction et Comité de Management) à l’exception de Nonce Paolini, Président directeur général. Au 31 décembre 2013, le nombre total d’options non exercées était de 5 157 013, soit environ 2,4 % du capital à cette même date. La S ociété a la conviction qu’il est important d’associer étroitement les cadres dirigeants aux réussites du Groupe dont ils sont les acteurs essentiels. Ces attributions leur permettraient d’être directement intéressés et impliqués dans la bonne marche du Groupe et à son avenir, ce qui contribue à accroître leur engagement et leur motivation. Nous vous proposons de déléguer à nouveau au Conseil d’Administration, pour une durée de 38 mois, la compétence d’attribuer des options d’actions et des actions de performance. Les 11 e et 12 e résolutions sur les options et attributions gratuites d’actions prévoient : − un plafond global commun égal à 3 % du capital social ; −la ﬁ xation par le Conseil d’Administration des conditions, notamment le sous-plafond de 5  % à ne pas dépasser pour les options ou les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les critères de performance qui leur sont applicables ; − l’arrêt par le Conseil d’Administration de la liste ou des catégories des autres bénéﬁ ciaires des options ou des actions ainsi que les critères de performance qui leur sont applicables. Par ailleurs, la 11 e résolution sur les options prévoit l’absence de décote possible ; selon le cas, le prix de souscription ou le prix d’achat des actions sera au moins égal à la moyenne du cours de Bourse de l’action pendant les 20 jours de Bourse précédant leur attribution, ou du cours moyen d’achat par la société. W de donner pouvoirs pour dépôts et formalités. La 13 e résolution a pour objet de permettre l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. Les indications sur la marche des affaires sociales, à fournir conformément à la loi, ﬁ gurent dans le rapport de gestion qui vous a été communiqué. Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions qui vous sont proposées. Le Conseil d’Administration. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 293]]></page>
	<page id="296"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS 8.4 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS PARTIE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS ET DES OPÉRATIONS DE L’EXERCICE 2013) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes individuels annuels de l’exercice 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS ET DES OPÉRATIONS DE L’EXERCICE 2013) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes approuve les comptes consolidés de l’exercice 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ ou mentionnées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS ENTRE TF1 ET BOUYGUES) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, notamment sur les conventions et engagements réglementés entre TF1 et Bouygues, et conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions et engagements réglementés entre TF1 et Bouygues présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’Assemblée Générale. QUATRIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS AUTRES QUE CEUX ENTRE TF1 ET BOUYGUES) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, notamment sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux entre TF1 et Bouygues et conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions et engagements réglementés autres que ceux entre TF1 et Bouygues présentés dans ce rapport et non encore approuvés par l’Assemblée Générale. CINQUIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013 ET FIXATION DU DIVIDENDE) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté l’existence de bénéﬁ ces disponibles de 316 868 711,42 euros, compte tenu du bénéﬁ ce net de l’exercice de 16 937 937,71 euros et du report à nouveau de 299 930 773,71 euros approuve l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration : W distribution en numéraire d’un dividende de 116 193 007,15 euros (soit un dividende de 0,55  euro par action de 0,20  euro valeur nominale) ; W affectation du solde au report à nouveau de 200 675 704,27 eur os. La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est ﬁ xée au 24 avril 2014. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéﬁ cieront de la mise en paiement est ﬁ xée au 28 avril 2014. La date de mise en paiement du dividende est ﬁ xée au 29 avril 2014. L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce. L’Assemblée Générale constate les dividendes versés au titre des trois derniers exercices, à savoir : Exercice clos le : Dividende versé par action Abattement* 31/12/2010 0,55 € Oui 31/12/2011 0,55 € Oui 31/12/2012 0,55 € Oui * Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du CGI. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 294]]></page>
	<page id="297"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS SIXIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT, POUR DEUX ANS, DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME JANINE LANGLOIS-GLANDIER) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Madame Janine Langlois- Glandier, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. SEPTIÈME RÉSOLUTION (CONSTATATION DE L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des noms des Administrateurs représentants du personnel élus par les collèges électoraux et communiqués par le Président directeur général avant la lecture de la présente résolution, prend acte de leur élection et de leur désignation en qualité d’Administrateurs représentants du personnel. La durée des fonctions des Administrateurs représentants du personnel est de deux années et prendra ﬁ n lors de la prochaine proclamation des résultats de l’élection des Administrateurs représentants du personnel, conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts. HUITIÈME RÉSOLUTION (AVIS FAVORABLE SUR LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 À MONSIEUR NONCE PAOLINI, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Nonce Paolini, Président directeur général, au titre de l’exercice 2013, ﬁ gurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions. NEUVIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE PERMETTRE À LA SOCIÉTÉ D’INTERVENIR SUR SES PROPRES ACTIONS) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration incluant le descriptif du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions des articles  L.  225-209 et suivants du Code de Commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société, dans les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions posées par les articles  L.  225-209 et suivants du Code de Commerce, par le règlement de la Commission européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ; 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des ﬁ nalités suivantes : −annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, − attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises, − assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF, −conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues par l’AMF et à la réglementation applicable, −conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, − mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; 3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments ﬁ nanciers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société ou de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions ﬁ xées par l’AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du régime de rachat d’actions propres ; 4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 25 euros (vingt-cinq euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéﬁ ces ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefﬁ cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 295]]></page>
	<page id="298"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS 5. ﬁ xe à 300 000 000 euros (trois cents millions d’euros), le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ; 6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ; 7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ; 8. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable ; 9. ﬁ xe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet. PARTIE EXTRAORDINAIRE DIXIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D’ACTIONS PROPRES DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, notamment la neuvième résolution qui précède, dans la limite de 10 %, par période de vingt- quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération ; 2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ; 3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modiﬁ cation corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ; 4. ﬁ xe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet. ONZIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AVEC SUPPRESSION LE CAS ÉCHÉANT DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de Commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au proﬁ t des bénéﬁ ciaires ci- après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les bénéﬁ ciaires de ces options seront d’une part, les salariés ou certaines catégories du personnel, d’autre part, les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tels qu’ils sont déﬁ nis par la loi, et ce, tant de la société TF1 que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de Commerce ; 3. décide que le nombre total d’options qui seront ainsi consenties ne pourra, pendant la durée de validité de trente-huit mois de la présente autorisation, donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions représentant plus de 3 % du capital social ; ce plafond global étant commun avec celui prévu dans la douzième résolution de la présente Assemblée ; 4. décide que le délai d’exercice des options consenties ne pourra excéder une période de sept années et six mois à compter de leur date d’attribution ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 296]]></page>
	<page id="299"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS 5. décide que : − le prix d’achat des actions par les bénéﬁ ciaires sera ﬁ xé par le Conseil d’Administration, sans décote, le jour où les options seront consenties  ; ce prix ne pourra être inférieur ni à la moyenne des derniers cours constatés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce, − le prix de souscription des actions par les bénéﬁ ciaires sera ﬁ xé par le Conseil d’Administration, sans décote, le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers cours constatés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties ; 6. décide qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après que soit détaché des actions un droit à un dividende ou un droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital, et durant le délai de dix séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; 7. prend acte qu’en application de l’article  L.  225-178 du Code de Commerce, la présente autorisation comporte, au proﬁ t des bénéﬁ ciaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; 8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour ﬁ xer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et, notamment pour : −ﬁ xer les conditions, le nombre d’options consenties aux dirigeants mandataires sociaux qui ne pourra pas représenter plus de 5 % du total des attributions effectuées par le Conseil d’Administration pendant trente-huit mois, ainsi que les critères de performance qui leur sont applicables, −arrêter la liste ou les catégories des autres bénéﬁ ciaires des options tels que prévus ci-dessus ; ﬁ xer les critères de performance qui leur sont applicables, − décider des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéﬁ ciaires des options, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, − ﬁ xer les conditions ainsi que l’époque ou les époques d’exercice des options, et, le cas échéant, établir des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, − arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options, −pour les options consenties aux mandataires sociaux de la société, prévoir qu’elles ne pourront être levées avant la cessation de leurs fonctions ou ﬁ xer la quantité des actions devant être conservées au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, − suspendre temporairement les levées d’options, conformément aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de Commerce, − accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre déﬁ nitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modiﬁ er les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, − sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant de primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 9. ﬁ xe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. DOUZIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE PROCÉDER À DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE AVEC SUPPRESSION LE CAS ÉCHÉANT DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au proﬁ t des bénéﬁ ciaires ci-après indiqués, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre de la société ; 2. décide que les bénéﬁ ciaires des actions, qui seront désignés par le Conseil d’Administration, peuvent être les salariés et/ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux), et ce, tant de la société TF1 que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce ; 3. décide qu’au titre de la présente autorisation, le Conseil d’Administration pourra attribuer au maximum 3 % du capital de la société et que le montant des attributions des actions à émettre ou existantes s’imputera sur celui prévu à la onzième résolution de la présente l’Assemblée ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéﬁ ciaires ne deviendra déﬁ nitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera ﬁ xée par le Conseil d’Administration, sans pouvoir être inférieure à deux ans ; les bénéﬁ ciaires devront ensuite conserver lesdites actions pendant une période de conservation dont la durée sera ﬁ xée par le Conseil d’Administration, sans pouvoir être inférieure à deux ans à compter de l’attribution déﬁ nitive. Toutefois, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration aurait ﬁ xé une période d’acquisition d’au moins quatre ans pour tout ou partie d’une attribution, la durée de l’obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée pour les actions considérées ; 5. décide que l’attribution gratuite des actions interviendra immédiatement, avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéﬁ ciaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale. Dans une telle hypothèse, les actions seront en outre immédiatement cessibles ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 297]]></page>
	<page id="300"><![CDATA[ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS 6. autorise le Conseil d’Administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce ; 7. prend acte et décide, en tant que besoin que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emporte, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéﬁ ces ou primes d’émission au proﬁ t des bénéﬁ ciaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au proﬁ t des bénéﬁ ciaires des attributions d’actions ordinaires à émettre à la partie des réserves, bénéﬁ ces et primes ainsi incorporée et à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution déﬁ nitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ; 8. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment à l’effet : −de ﬁ xer les conditions, le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux qui ne pourra pas représenter plus de 5 % du total des attributions effectuées par le Conseil d’Administration pendant trente-huit mois, ainsi que les critères de performance qui leur sont applicables, −d’arrêter la liste ou les catégories des autres bénéﬁ ciaires des actions à émettre ou existantes et ﬁ xer les critères de performance, qui leur sont applicables, − de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution, − de ﬁ xer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéﬁ ces et primes à incorporer au capital, − de procéder aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, − de ﬁ xer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions, − d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre déﬁ nitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modiﬁ cations corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales ; 9. ﬁ xe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. TREIZIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS POUR DÉPÔTS ET FORMALITÉS) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès- verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 298]]></page>
	<page id="301"><![CDATA[9.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES 300 9.1.1 Attestation du responsable du document de référence 300 9.1.2 Informations sur les noms et les honoraires des Commissaires aux Comptes 301 9.1.3 Nom de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales 301 9.2 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES 302 Responsables de l’information 302 Documents accessibles au public 302 9.3 AGENDA 2014 - 2015 - 2016 303 9.4 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE 303 9.5 COMMUNIQUÉS FINANCIERS PUBLIÉS EN 2013 303 9.6 ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS 304 9.7 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 305 Table de concordance - Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen 809/2004 305 9.8 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 307 9.9 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL (RFA) 308 9.10 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE DÉCRET N°2012- 557 DU 24 AVRIL 2012 (ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II) 309 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 299]]></page>
	<page id="302"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES 9.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES 9.1.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Personne qui assume la responsabilité du document de référence : M. Nonce Paolini, Président directeur général de TF1. J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que l’information relevant du rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en page 307 , présente un tableau ﬁ dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁ nancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, KPMG Audit IS et Mazars, une lettre de ﬁ n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁ cation de l’information, portant sur la situation ﬁ nancière et les comptes, donnée dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. Les informations ﬁ nancières historiques, présentées ou incluses par référence dans ce document, ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, ﬁ gurant en page 197 du présent document de référence ou inclus par référence en page 303 du présent document de référence. Les rapports des contrôleurs légaux relatifs aux exercices 2012 et 2011 ne contiennent pas d’observation. Fait à Boulogne-Billancourt, le 11 mars 2014 Le Président directeur général Nonce Paolini DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 300]]></page>
	<page id="303"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES 9.1.2 INFORMATIONS SUR LES NOMS ET LES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Titulaires Date de premier mandat Date de fin de mandat KPMG Audit IS représenté par Stéphanie Ortega Immeuble Le Palatin – 3, Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex Assemblée Générale du 14 janvier 1988 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2016 Mazars représenté par Guillaume Potel et Olivier Thireau Immeuble Exaltis – 61, rue Henri-Regnault 92075 La Défense Cedex Assemblée Générale du 15 mai 2001 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2018 Suppléants Date de premier mandat Date de fin de mandat KPMG Audit ID Immeuble Le Palatin – 3, Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex Assemblée Générale du 14 avril 2011 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2016 Thierry COLIN Immeuble Exaltis – 61, rue Henri-Regnault 92075 La Défense Cedex Assemblée Générale du 15 mai 2001 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2018 Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par TF1 et ses ﬁ liales ﬁ gurent dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 4 note 34 , en page 169 . 9.1.3 NOM DE L’ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES En 2013, conformément au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (article 225 de la loi Grenelle II), les informations sociales, en vironnementales et sociétales ont été vériﬁ ées par le cabinet ERNST &amp; YOUNG et Associés, Département Développement Durable. ERNST &amp; YOUNG et Associés est l’organisme tiers indépendant dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC sous le numéro 3-1050. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 301]]></page>
	<page id="304"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES 9.2 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES RESPONSABLES DE L’INFORMATION TF1 1, quai du Point-du-Jour 92656 Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : 01 41 41 12 34 Secrétaire général : Jean-Michel Counillon Tél. : 01 41 41 12 34 Directeur des Affaires Juridiques Groupe et Secrétaire du Conseil d’Administration : Sébastien Frapier Courriel : relationsactionnaires@tf1.fr Tél. : 01 41 41 40 75 Directeur général adjoint Stratégie, Finances, Achats Groupe : Philippe Denery Courriel : comﬁ @tf1.fr Tél. : 01 41 41 12 34 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC Les documents tels que le règlement intérieur du Conseil d’Administration, les autres rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 17 avril 2014 peuvent être consultés sur le site de la société à l’adresse suivante : www.groupe-tf1.fr. Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe TF1 peut, sans engagement, demander les documents à TF1 – Direction des Affaires Juridiques – 1, quai du Point-du-Jour – 92656 Boulogne-Billancourt Cedex, Tél. : 01 41 41 40 75. Vous pouvez également vous informer sur la vie du groupe TF1 et obtenir sur simple demande les informations historiques concernant la société à TF1 – Direction des Relations Investisseurs – 1, quai du Point- du-Jour – 92656 Boulogne-Billancourt Cedex, Tél. : 01 41 41 12 34 ou en adressant un courriel à comﬁ @tf1.fr. Site du Groupe : www.groupe-tf1.fr DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 302]]></page>
	<page id="305"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 COMMUNIQUÉS FINANCIERS PUBLIÉS EN 2013 9.3 AGENDA 2014 - 2015 - 2016 17 avril 2014 : Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 avril 2014 : détachement du dividende 2013 29 avril 2014 : paiement du dividende 2013 30 avril 2014 : chiffre d’affaires et comptes du premier trimestre 2014 24 juillet 2014 : chiffre d’affaires et comptes du premier semestre 2014 29 octobre 2014 : chiffre d’affaires et comptes des neuf premiers mois 2014 16 avril 2015 : Assemblée Générale Mixte des actionnaires 14 avril 2016 : Assemblée Générale Mixte des actionnaires Cet agenda peut être soumis à des modiﬁ cations. 9.4 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel : W les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le rapport de gestion du Groupe ﬁ gurant aux pages  71 à 199 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 13 mars 2013 sous le numéro D. 13 -0129  ; W les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le rapport de gestion du Groupe ﬁ gurant aux pages  65 à 190 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 15 mars 2012 sous le numéro D. 12-0163. 9.5 COMMUNIQUÉS FINANCIERS PUBLIÉS EN 2013 Date de publication Objet 19 février 2013 Publication des résultats annuels 2012 20 février 2013 Tendance publicitaire du début d’année de la chaîne TF1 14 mars 2013 Mise à disposition du document de référence 2012 18 avril 2013 Publication des résultats du vote des résolutions de l’AG du 18/04/2013 7 mai 2013 Publication des résultats du Groupe au premier trimestre 2013 25 juillet 2013 Résultats du Groupe au premier semestre 2013 17 octobre 2013 TF1 cède le contrôle de Place des Tendance au groupe Printemps 7 novembre 2013 Publication des résultats du Groupe pour les 9 premiers mois 2013 20 novembre 2013 TF1 et Discovery Communication débutent des discussions pour évaluer si Discovery exercera son option d’achat par anticipation pour monter à 51 % du capital d’Eurosport 25 novembre 2013 Le groupe TF1 accueille le lancement en France de la « Global Reporting Initiative G4 » qui aura lieu le 27 novembre 23 décembre 2013 TF1 a été désigné diffuseur officiel des matchs de l’Équipe de France de Football de septembre 2014 jusqu’à la Coupe du Monde FIFA 2018 L’intégralité de l’information règlementée est disponible sur le site Internet http://www.groupe-tf1.fr/ﬁ nance/informations-reglementees/informations- reglementees-5833192-843.html DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 303]]></page>
	<page id="306"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 ADRESSES DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS 9.6 ADRESSES DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS (Février 2014) 1, quai du Point-du-Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HISTOIRE LA CHAÎNE INFO – LCI MONTE-CARLO PARTICIPATION NT1 ONECAST SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET DE DOCUMENTAIRES – STYLÍA TF1 DISTRIBUTION TF1 DS HD1 TF1 THÉMATIQUES TV BREIZH UNE MUSIQUE USHUAÏA TV Atrium – 6, place Abel-Gance 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT e-TF1 TF1 DROITS AUDIOVISUELS TF1 ENTREPRISES TF1 FILMS PRODUCTION TF1 INTERNATIONAL TF1 PUBLICITÉ TF1 VIDÉO WAT L’Amiral – 3, rue Gaston et René-Caudron 97988 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex EUROSPORT EUROSPORT France 45, boulevard Victor-Hugo – Bâtiment-264 93534 AUBERVILLIERS Cedex TÉLÉSHOPPING TOP SHOPPING 6 bis, quai Antoine I er MONACO TÉLÉ MONTE-CARLO (TMC) ZA du Pot au Pin – Entrepôt A4 33612 CESTAS Cedex DUJARDIN 44, rue de Strasbourg 44000 NANTES OUEST INFO 35, rue Greneta 75002 PARIS PUBLICATIONS METRO FRANCE 120, avenue Charles-de-Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Serieclub TF6 24, avenue Charles-de-Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE UGC DISTRIBUTION 132, avenue du Président-Wilson 93210 LA-PLAINE-SAINT-DENIS GROUPE AB 40/42, rue Pierre-Curie 93120 LA COURNEUVE SYLVER Immeuble Le Delta, 55, avenue de la Voie Lactée 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT TF1 Production DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 304]]></page>
	<page id="307"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 9.7 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE TABLE DE CONCORDANCE - RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809/2004 1 Personnes responsables 300 2 Contrôleurs légaux des comptes 197-213, 301 3 Informations financières sélectionnées 303 3.1 Informations historiques 16-18, 81-93, 108, 216, 234, 235-239, 303 3.2 Informations intermédiaires NA 4 Facteurs de risque 70-77, 245, 258, 266 5 Informations concernant l’émetteur 5.1 Histoire et évolution de la société 14-22, 216-217, 226-227 5.2 Investissements 23-24 6 Aperçu des activités 6.1 Principales activités 8-13, 93-106 6.2 Principaux marchés 81-103, 132-133 6.3 Événements exceptionnels NA 6.4 Dépendance éventuelle 166-167, 170, 194 6.5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 81-92 7 Organigramme 7.1 Description sommaire 7 7.2 Liste des filiales importantes 195-196, 216 8 Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 13, 122, 137,180, 184 8.2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 258-265 9 Examen de la situation financière et du résultat 9.1 Situation financière 93-108, 197-214 9.2 Résultat d’exploitation 93-108 10 Trésorerie et capitaux 10.1 Capitaux de l’émetteur 110-111, 114, 142-143, 234-237 10.2 Source et montant des flux de trésorerie 115, 177 10.3 Conditions d’emprunt et structure financière 95, 145,158 10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur 230-233 10.5 Sources de financement attendues 157-164 11 Recherche et Développement, brevets et licences 23-24, 133 12 Information sur les tendances 79-106 13 Prévisions ou estimations du bénéfice 103-104 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 305]]></page>
	<page id="308"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 14 Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance et Direction générale 14.1 Organes d’Administration et de Direction 6, 26-38 14.2 Conflit d’intérêt au niveau des organes d’Administration et de Direction 39 15 Rémunérations et avantages 15.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 62-69, 168, 193, 201, 244, 250, 253, 289-291 15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 126, 146 16 Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction 16.1 Date d’expiration des mandats actuels 26-38, 285, 289, 295 16.2 Contrats de service liant les membres des organes d’Administration 202-208 16.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations 26, 39-48 16.4 Gouvernement d’entreprise 39-48 17 Salariés 17.1 Nombre de salariés 19, 108, 246-248 17.2 Participations et stock-options 63, 65-69, 108,114, 149, 165, 209-210, 232-234 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 250 18 Principaux actionnaires 18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 22, 216, 235-237 18.2 Existence de droits de vote différents NA 18.3 Contrôle de l’émetteur 22, 216, 235-237 18.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 235-236 19 Opérations avec des apparentés 106, 168, 198-213 20 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.1 Informations financières historiques 19-23, 93-106, 108 20.2 Informations financières proforma 132 20.3 États financiers 109-196 20.4 Vérification des informations historiques annuelles 199 20.5 Date des dernières informations financières 303 20.6 Informations financières intermédiaires et autres NA 20.7 Politique de distribution des dividendes 105, 289, 294 20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 73-76, 126, 146-147, 181-182, 188 20.9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière NA 21 Informations complémentaires 21.1 Capital social 142, 217, 220, 228-234 21.2 Acte constitutif et statuts 216-225 22 Contrats importants NA 23 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts NA 24 Documents accessibles au public 282-284, 302 25 Informations sur les participations 106, 131, 138, 216, 304 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 306]]></page>
	<page id="309"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 9.8 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le rapport de gestion sur l’exercice 2013 rendant compte des éléments mentionnés ci-après est inclus dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Il a été arrêté par le Conseil d’Administration de TF1, le 18 février 2014. Éléments requis par le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier, le Code Général des Impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers Document de référence Activité Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société durant l’exercice écoulé (L. 225-100 et L. 232-1 du Code de Commerce) 81-104 Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe durant l’exercice écoulé (L. 225-100-2 et L. 233-26 du Code de Commerce) 81-104 Résultats des filiales et des sociétés contrôlées par branche d’activité (L. 233-6 du Code de Commerce) 95-97, 195-196 Évolution prévisible (L.  232-1 et L. 233-26 du Code de Commerce) 103-104 Prises de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège en France (L. 233-6 du Code de Commerce) 106, 129, 179 Politique du Groupe en matière de gestion des risques financiers (L.  225-100 et L.  225-100-2 du Code de Commerce) 77, 157-164 Exposition du Groupe aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie (L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de Commerce) 77, 157-164 Activités en matière de recherche et de développement (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de Commerce) 23-24 Événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de Commerce) 104, 170, 196 Délai de paiement des dettes fournisseurs (L. 441-6-1) 106 RSE - Responsabilité Sociétale de l’Entreprise Informations relatives aux questions d’environnement et conséquences environnementales de l’activité (L. 225-100, L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de Commerce) 258-279, 309-311 Informations relatives aux questions de personnel et conséquences sociales de l’activité (L. 225-100, L. 225-102-1 et R. 225-104 du Code de Commerce) 245-257, 309-311 Gouvernement d’entreprise Règles applicables à la nomination des membres du Conseil d’Administration (L. 225-100-3) 41-43 État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société (L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223-26 du Règlement Général de l’AMF) 229 Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social (L. 225-102-1 du Code de Commerce) 62-69 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice (L. 225-102-1 du Code de Commerce) 29-38 Capital et Actionnariat Identité des actionnaires détenant plus de 5 % ; autocontrôle (L. 233-13 du Code de Commerce) 22, 216, 236-237 Informations sur les rachats d’actions (L. 225-211 du Code de Commerce) 228-229 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L. 225-100-3 du Code de Commerce) 218-219 Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (L. 225-102 du Code de Commerce) 22, 236 Divers Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (243 bis du CGI) 22, 105, 239, 289, 294 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice (L. 225-100 du Code de Commerce) 230-232 Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (R. 225-102 du Code de Commerce) 108 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 307]]></page>
	<page id="310"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL (RFA) 9.9 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL (RFA) Éléments du rapport financier annuel prévus par l’article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier et par l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Document de référence Comptes individuels de la société 174-196 Comptes consolidés du Groupe 110-173 Rapport de gestion du Conseil d’Administration Voir table de correspondance 9.8 Attestation du responsable du document de référence 300 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 200-201 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 199 Honoraires des Commissaires aux Comptes 169, 301 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société 39-61, 70-77 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration 198 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 308]]></page>
	<page id="311"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 (ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II) 9.10 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 (ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II) Informations Sociales Paragraphe dans le document Page Emploi Effectif total et répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique 7.1.3 L’effectif : CDI et CDD/ intermittence/main-d’œuvre extérieure à la société/embauches et départs 246 Embauches et licenciements 247 Rémunérations et leur évolution 7.1.5 Rémunération et l’épargne salariale/ rémunération brute/intéressement, participation et plan d’épargne d’entreprise 250 Organisation du travail Organisation du temps de travail 7.1.4 Organisation du temps de travail/ durée annuelle de travail/heures supplémentaires/absentéisme et ses motifs au sein du groupe TF1 249 Absentéisme Relations sociales Organisation du dialogue social 7.1.6 Relations professionnelles, bilan des accords collectifs/ présentation des relations professionnelles dans le groupe TF1 251 Bilan des accords collectifs Santé et sécurité Conditions de santé et de sécurité au travail 7.1.8 Conditions d’hygiène, de sécurité et de santé/ indicateurs sur les accidents du travail, taux de fréquence, taux de gravité/ les acteurs de la politique de santé et de sécurité/formations liées à l’HSS 254 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou IRP en matière de santé sécurité Accidents du travail, notamment fréquence et gravité, maladies professionnelles Formation Politiques mises en œuvre en matière de formation 7.1.9 Accompagnement du collaborateur/ dispositif de formation professionnelle/indicateurs «  volume d’heures de formation tout dispositif  » 256 Nombre total d’heures de formation Égalité de traitement Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 7.1.7 Lutte contre la discrimination, égalité des chances/ égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 253 Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées 7.1.7 Lutte contre la discrimination, égalité des chances/ travailleurs handicapés 252 Politique de lutte contre les discriminations 7.1.7 Lutte contre la discrimination, égalité des chances/ de la charte au label 252 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT 7.1.1 Politique sociale et facteurs de risques sociaux/ rappel de la promotion et de l’application des conventions fondamentales de l’OIT 245 Informations Environnementales Politique générale en matière environnementale Organisation pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d’évaluation ou  de certification en matière d’environnement 7.2.1 Politique environnementale et risques environnementaux 7.2.4 Du SME vers la certification HQE/ un premier immeuble certifié HQE/démarches d’évaluations ou de certification entreprises en matière d’environnement 259 Actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 7.2.5 Gestion environnementale/ formation et information des salariés 264 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 309]]></page>
	<page id="312"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 (ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II) Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 7.2.5 Gestion environnementale/ dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité sur l’environnement 264 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement Non applicable (l’activité de TF1 ne génère pas de risques environnementaux. La localisation du siège de TF1 près de la Seine a néanmoins nécessité un budget pour assurer la continuité des processus en cas de crue/voir Rapport du Président/facteurs de risques/risques industriels) – Pollution et gestion des déchets Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol… 7.2.5 Gestion environnementale/ traitement des déchets/rejets dans l’eau, le sol, mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique 263 Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets… 264 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de  pollution spécifique à une activité 7.2.5 Gestion environnementale/ nuisances sonores et olfactives 263 Utilisation durable des ressources La consommation d’eau 7.2.5 Gestion environnementale/ consommation de ressources en eau 259 L’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Non applicable (implantations des sièges sociaux en Ile-de-France, eau de réseau uniquement) – La consommation de matières premières 7.2.5 Gestion environnementale/ consommation de matières premières (papier Sièges et activité Metronews) 260 Mesures d’amélioration de l’efficacité dans l’utilisation Consommation d’énergie 7.2.5 Gestion environnementale/ consommation d’énergie 260 Mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 7.2.5 Gestion environnementale/ mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique (bâtiments/ processus de fabrication/informatique) 261 L’utilisation des sols Non applicable (Sièges sociaux uniquement) – Changement climatique Rejets de gaz à effet de serre 7.2.5 Gestion environnementale/ gaz à effet de serre 262 Adaptation aux conséquences du changement climatique Non applicable (aucun site implanté dans des zones sensibles, sismiques) – Protection de la biodiversité Mesures prises pour préserver/développer la biodiversité Non applicable (aucun site implanté en zone protégée) – Informations sociétales Impact territorial, économique et social de l’activité en matière d’emploi 7.3.2 Entreprise contributive 7.3.4 Impact territorial, économique et social/ actions de la Fondation d’entreprise 266 267 et de développement régional 7.3.4 Impact territorial, économique et social/ contribution économique de l’entreprise 267 sur les populations riveraines ou locales Non applicable (pas d’impact direct sur les populations riveraines ou locales, mais TF1 a un impact indirect sur la population française au travers de  ses programmes (7.3.7 «  Loyauté des pratiques ») – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 310]]></page>
	<page id="313"><![CDATA[INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 (ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II) Relations avec les parties prenantes Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 7.3.5 Dialogue avec les parties prenantes/ tableau des parties prenantes/relations avec le public 268 Les actions de partenariat ou de mécénat 7.3.6 Actions de partenariat ou de mécénat 269 Sous-traitance et fournisseurs Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et  environnementaux 7.3.8 Politique « Achats Responsables »/ dépenses externes hors droits/acquisitions de droits/ principales actions menées 270 Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 272 Loyauté des pratiques Actions engagées pour prévenir la corruption 7.3.7 Éthique et gouvernance, loyauté des pratiques/ cadre légal des activités/Code d’Éthique TF1, Pacte Mondial 7.3.8 Politique Achats Responsables 270 270 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des  consommateurs 7.3.11 Protection du jeune public/ signalétique jeunesse/protection de l’enfance dans l’univers connecté/ lutte contre l’obésité 7.3.15 Protection des données, lutte contre le piratage/ protection des données des internautes 275 278 Autres actions en faveur des droits de l’homme 7.3.9 Respect des règles éthiques et déontologiques dans les contenus 7.3.10 Information 7.3.12 Accessibilité des programmes 7.3.13 Promotion de la diversité/ le Comité Diversité 7.3.14 Déontologie et éthique de la publicité 273 273 276 277 277 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 311]]></page>
	<page id="314"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 312]]></page>
	<page id="315"><![CDATA[Le document de référence est disponible sur le site du groupe www.groupe -tf1.fr Le système de management régissant l’impression de ce document est certiﬁ é ISO14001:2004.]]></page>
	<page id="316"><![CDATA[TELEVISION FRANÇAISE 1 – TF1 Société anonyme au capital de 42 252 002,60 euros R.C.S. Nanterre 326 300 159 1, quai du Point du Jour 92656 Boulogne-Billancourt Cedex www.groupe-tf1.fr]]></page>
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