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	<page id="1"><![CDATA[DOCUMENT DE REFERENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2012]]></page>
	<page id="2"><![CDATA[SOMMAIRE 1 6 2 7 3 8 4 9 Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA 5 labeltransparence.com Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon les citères du Classement Annuel de la Transparence Profil de la société 2 Message du Président directeur général 3 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 5 1.1 L’équipe dirigeante 6 1.2 Organigramme simplifié au 19/02/2013 7 1.3 Activités du Groupe 8 1.4 Faits marquants 2012 14 1.5 Indicateurs du Groupe 17 1.6 Dépenses de Recherche et Développement 21 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 23 2.1 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil 24 2.2 Rapport du Président 33 2.3 Informations sur les rémunérations 55 2.4 Facteurs de risques 62 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE RFA 71 3.1 Tendances de marché 2012 73 3.2 Résultats des activités 2012 85 3.3 Éléments présentés dans d’autres parties du document de référence 99 3.4 Résultats financiers de la société TF1 au cours des cinq derniers exercices 99 ÉTATS FINANCIERS 2012  RFA 101 4.1 Comptes consolidés 102 4.2 Notes annexes aux états financiers consolidés 108 4.3 Comptes individuels 162 4.4 Annexes aux comptes individuels 166 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 183 5.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président 184 5.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 185 5.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 186 5.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 188 5.5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital 194 5.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 195 5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 196 5.8 Attestation de présence et rapport d’assurance modérée du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales 198 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 201 6.1 Renseignements concernant la société TF1 202 6.2 Environnement juridique 211 6.3 Capital 214 6.4 Actionnariat 222 6.5 Informations boursières 225 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 227 7.1 La démarche RSE et le reporting 228 7.2 Éthique et gouvernance 233 7.3 Dialogue avec les parties prenantes 237 7.4 Enjeux liés aux contenus 241 7.5 Talents et cadre social 251 7.6 Développement durable dans les produits et les activités 269 7.7 Achats Responsables 278 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 283 8.1 Participation à l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 284 8.2 Ordre du jour 287 8.3 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et exposé des motifs 289 8.4 Présentation du projet de résolutions 296 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 307 9.1 Responsable du document de référence et informations sur le contrôle des comptes RFA 308 9.2 Relations avec les actionnaires 310 9.3 Agenda 2013 311 9.4 Informations incluses par référence 311 9.5 Adresse des principales filiales et participations 312 9.6 Table de concordance du document de référence 313 9.7 Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d’Administration RFA 315 9.8 Table de concordance avec la GRI (1) G3 316 9.9 Table de correspondance avec le décret n°2012- 557 du 24 avril 2012 (article 225 de la Loi Grenelle II) 318]]></page>
	<page id="3"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 1 1 Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2013 conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁ nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL]]></page>
	<page id="4"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 2 Proﬁ l de la société Le Groupe est présent sur la télévision gratuite avec 4 chaînes en clair : p TF1, la chaîne de l’événement, leader en France ; p TMC, première chaîne de la TNT (Télévision Numérique Terrestre) et cinquième chaîne nationale ; p NT1, la chaîne des jeunes adultes qui conﬁ rme son dynamisme en 2012 ; p HD1, nouvelle chaîne du Groupe sur la TNT gratuite depuis le 12  décembre 2012, chaîne consacrée à toutes les formes de narration (cinéma, ﬁ ction, humour, etc.). Le Groupe est également présent dans le domaine de la télévision payante avec : p Eurosport, première plate-forme paneuropéenne distribuée auprès de 132 millions de foyers, disponible en 20 langues dans 54 pays ; p TV Breizh, première chaîne du câble/satellite ; p le pôle Découverte (Ushuaïa TV, Histoire, Stylía), véritables chaînes d’afﬁ nités et réelles références de l’offre multi-chaînes en France ; p LCI, chaîne d’analyse et de décryptage de l’information ; p TF6 et Série Club, détenues à 50 % avec M6. Depuis 1987, date de sa privatisation et de l’entrée de Bouygues dans son capital, TF1 a créé de nouvelles activités à forte valeur ajoutée à partir de son métier d’éditeur et de diffuseur de programmes. Aujourd’hui, les métiers du groupe TF1 couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur audiovisuelle : p en amont, dans : − la production audiovisuelle et cinématographique, − l’acquisition et le négoce de droits audiovisuels, − la distribution en salles ; p et en aval, dans : − la commercialisation d’écrans publicitaires, − l’édition et la distribution de DVD et de CD musicaux. TF1 a également créé une large palette de produits dérivés de l’Antenne relatifs au télé-achat et au e-commerce, aux contenus vidéo disponibles en rattrapage et à la demande, à l’exploitation de licences, aux spectacles musicaux ou aux jeux de société. Le groupe TF1 est également présent dans le secteur de la presse gratuite avec le journal gratuit Me tro. En décembre 2012, TF1 a noué une alliance stratégique prometteuse avec Discovery Communications visant à renforcer les activités du Groupe dans la télévision payante et la production de contenus. À la faveur du développement de l’Internet et des nouvelles technologies, TF1 produit, développe et édite des nouveaux contenus et services complémentaires interactifs à destination de l’Internet, des smartphones et tablettes électroniques, de la télévision connectée et de la presse gratuite. En 2012, TF1 a été élu meilleure empreinte numérique de chaîne* grâce à la force de sa marque MYTF1, son rayonnement sur l’ensemble du digital et sa capacité à fédérer une communauté de plus de 15 millions de fans. La stratégie du groupe TF1 dans les années à venir est d’allier l’efﬁ cacité du média de masse aux contacts enrichis du média numérique personnel : offrir des contenus forts et développer des opportunités de toucher tous les publics grâce aux évolutions technologiques. * Trophée NPA/Social Me dia Awards. PROFIL DE LA SOCIÉTÉ Première chaîne de télévision généraliste française, TF1 est également un groupe de communication intégré qui a développé à la périphérie de son cœur de métier, des activités sur des segments porteurs. Le Groupe a pour vocation d’informer et de divertir.]]></page>
	<page id="5"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 3 Message du Président directeur général MESSAGE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Voir plus loin Mesdames, Messieurs, c hers a ctionnaires, L’année 2012 s’achève sur un double constat. Le premier n’est pas nouveau : la situation du marché publicitaire ne s’est pas améliorée cette année, suivant en cela la tendance générale de notre économie. La prudence est donc de mise pour 2013, dans la mesure où la fragmentation de l’offre se poursuit et les perspectives économiques restent incertaines. Le second constat porte sur nos performances. Les antennes du groupe TF1 et les autres activités réalisent un beau parcours. Nous avons su être audacieux, avec des programmes, des produits et des services qui ont rencontré un net succès. Nous avons amélioré nos process, revu nos organisations, renforcé nos savoir-faire. Et nous nous sommes attaqués avec détermination à la phase II du plan d’optimisation, dont l’accomplissement sera déterminant pour les développements futurs du Groupe. Ce travail s’est traduit par des résultats ﬁ nanciers 2012 solides : le chiffre d’affaires du Groupe s’est maintenu, ainsi que sa rentabilité opérationnelle courante. Au total, nous démontrons que nos équipes ont du talent, savent gérer au plus serré sans dégrader la qualité et que les risques pris se révèlent payants. C’est ce qui doit nous donner conﬁ ance dans la suite. HD1, par exemple, est un symbole : en quelques mois, nous aurons mis à l’antenne une chaîne originale et novatrice, portant ainsi à 4 le nombre des chaînes en clair du Groupe. Nous sommes bien loin de 2007 où TF1 était seule face à 18 chaînes concurrentes ! Autre mouvement porteur d’avenir : la signature le 21 décembre 2012 d’une alliance stratégique avec Discovery. Que ce géant de la télévision payante soit venu nous solliciter pour un partenariat à long terme est bien la preuve de la perception très positive qu’ont les acteurs étrangers du Groupe. Il s’agit d’un accord majeur qui donnera de nouvelles perspectives de développement à Eurosport, à nos chaînes thématiques payantes et à TF1 Production. Face à une conjoncture médiocre, c’est grâce à l’engagement des collaborateurs, nos capacités d’innovation et d’exécution, notre rigueur et nos savoir-faire que nous continuerons à développer notre portefeuille d’activités. Mais il faut voir plus loin. Nous sommes soutenus par des actionnaires qui nous font conﬁ ance et que je remercie. Ce qui a été accompli depuis cinq ans dans la télévision, le digital et la diversiﬁ cation, donne tous les atouts nécessaires au groupe TF1 pour aborder l’avenir avec conﬁ ance. Les aléas du moment ne doivent jamais nous le faire oublier. Boulogne-Billancourt, le 19 février 2013 Nonce Paolini, Président directeur général de TF1]]></page>
	<page id="6"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 4]]></page>
	<page id="7"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 5 PRÉSENTATION DU GROUPE  TF1 1 1.1 L’ÉQUIPE DIRIGEANTE 6 Comité Exécutif groupe TF1 6 Comité de Direction générale groupe TF1 6 1.2 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 19/02/2013 7 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE 8 1.3.1 Antennes France 8 1.3.2 Droits audiovisuels 12 1.3.3 Antennes internationales 12 1.3.4 Propriétés immobilières 13 1.4 FAITS MARQUANTS 2012 14 1.5 INDICATEURS DU GROUPE 17 1.5.1 Indicateurs de management 17 1.5.2 Chiffres clés ﬁ nanciers 18 1.5.3 Chiffres clés boursiers 20 1.6 DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 21 Les dépenses de R&amp;D liées aux programmes 21 Les dépenses de R&amp;D relatives aux projets d’innovation technologique 21 Développement de logiciels et de systèmes en interne 22]]></page>
	<page id="8"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 6 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 L’équipe dirigeante 1.1 L’ÉQUIPE DIRIGEANTE Février 2013 Comité Exécutif groupe TF1 Nonce Paolini, Président directeur général du groupe TF1 Arnaud Bosom, Directeur général adjoint Relations humaines et Organisation Jean-Michel Counillon, Secrétaire général Philippe Denery, Directeur général adjoint Achats Finances du Groupe Martine Hollinger, Présidente de TF1 Publicité Jean-François Lancelier, Directeur général des Antennes, des Programmes et de la Production du groupe TF1 Catherine Nayl, Directrice générale adjointe à l’Information du Groupe Régis Ravanas, Directeur général adjoint Diversiﬁ cations (Président de TF1 Entreprises, Téléshopping, e -TF1 et TF1 Vidéo) Comité de Direction générale groupe TF1 Le Comité de Direction générale groupe TF1 est composé des membres du Comité Exécutif et des dirigeants suivants : Philippe Balland, Directeur délégué, Conseiller auprès du Directeur général des Antennes, Programmation groupe TF1 et Président de TF1 Production Édouard Boccon-Gibod, Président de Metro France Frédéric Ivernel, Directeur central de la Communication Externe et du Marketing Laurent-Éric Le Lay, Président directeur général d’Eurosport et Directeur des Achats des d roits s portifs du Groupe Benoît Louvet, Directeur général adjoint en charge des Acquisitions et du Négoce de Droits Audiovisuels, Président de TF1 Droits Audiovisuels et TF1 Films Production Gilles Maugars, Directeur général adjoint Technologies, Systèmes d’Information, Moyens Internes et Responsabilité Sociétale Jean-Pierre Paoli, Directeur aux Affaires Internationales et du Développement Éric Revel, Directeur général de LCI Laurent Solly, Directeur général de TF1 Publicité]]></page>
	<page id="9"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 7 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Organigramme simpliﬁ é au 19/02/2013 1.2 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 19/02/2013 PÔLES PRINCIPALES FILIALES L'année de création et/ou d'acquisition ﬁgure entre parenthèses TF1 PUBLICITÉ (1987) 100 % SNC APHELIE (1992) 100 % FIRELIE (1) (2011) 100 % 100 % SYLVER (2002) UNE MUSIQUE (1988) 80 % TV BREIZH (2000) 100 % HISTOIRE (2004) 100 % TF6 (2000) 50 % EXTENSION TV - SÉRIE CLUB (2001) 100 % TF1 DROITS AUDIOVISUELS (1993) 100 % UGC DISTRIBUTION (2009) 34 % 100 % Antennes Internationales EUROSPORT (1991) 80 % 100 % Activités diverses MONTE CARLO PARTICIPATION (2005) 50 % 100 % TOP SHOPPING (2005) 100 % 80 % TMC (2005) TMC RÉGIE (2006) TF1 INSTITUT (2006) A1 INTERNATIONAL INVESTMENT BV (2005) 50 % THE WEINSTEIN COMPANY (2005) 3 % H.O.P Holding Oméga Participations (2007) (ex Groupe AB) 100 % 100 % DUJARDIN (2007) PLACE DES TENDANCES (2007) 80 % CIBY 2000 (3) (2002) (1) Détenu via TF1 EXPANSION (2) Détenu via TF1 DROITS AUDIOVISUELS (3) Détenu via TF1 FILMS PRODUCTION (4) Détenu via EUROSPORT TF1 ENTREPRISES (1989) 100 % HD1 (2012) 80 % EUROSPORT FRANCE (4) (1993) 100 % 100 % 100 % OUEST INFO (2002) 100 % LA CHAINE INFO - LCI (1994) 100 % WB TV SA Belgique (2001) 49 % GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS (2007) 100 % TÉLÉSHOPPING (1987) 100 % PUBLICATIONS METRO FRANCE (2003) 100 % e-TF1 (1999) 100 % WAT (2006) 100 % TF1 PRODUCTION (1995) 100 % TF1 FILMS PRODUCTION (1980) 100 % ONECAST (2006) 100 % GROUPE AB (2010) 33,5 % USHUAÏA TV (2004) 100 % STYLÍA (1996) 100 % 50 % 100 % NT1 (2010) 50 % TF1 INTERNATIONAL (2009) 66 % 49 % TF1 VIDÉO (2) (1998) Droits Audiovisuels Droits Audiovisuels T E L E V I S I O N F R A N Ç A I S E 1 100 % TF1 DS (2010) Antennes France COLAS 100 % BOUYGUES TELECOM 29,4 % 90,5 % 43,7 % 96,6 % BOUYGUES IMMOBILIER 100 % BOUYGUES CONSTRUCTION ALSTOM BOUYGUES SA 48 % PREFAS 18 (2012) TF1 DISTRIBUTION (2010) TF1 THÉMATIQUES (2000) DIRECT OPTIC (2012)]]></page>
	<page id="10"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 8 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Activités du Groupe 1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE Le groupe  TF1 est un groupe de télévision qui dispose de 4 chaînes en clair et de 12 chaînes payantes. Tout en continuant de se renforcer sur son métier de base, la télévision, avec des chaînes gratuites et payantes, le Groupe s’est diversiﬁ é notamment sur Internet, dans les droits audiovisuels, la production, le téléachat, le e-commerce, les licences, les jeux et la presse gratuite. Le groupe TF1 a pour vocation d’informer et de divertir sur tous les canaux. 1.3.1 Antennes France ANTENNE TF1 LA CHAÎNE TF1 (1) La chaîne TF1 propose une programmation familiale et événementielle autour des grands thèmes qui séduisent un large public, de l’information au divertissement, en passant par la ﬁ ction, le sport, le cinéma, la jeunesse, les magazines et les  documentaires. TF1  offre des programmes s’appuyant sur des repères fédérateurs en renouvellement permanent, répondant ainsi aux attentes des téléspectateurs. En 2012, dans un univers très concurrentiel (25 chaînes gratuites disponibles en décembre), TF1 reste largement leader tant sur l’ensemble des téléspectateurs, avec 22,7 % de part d’audience, que sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, avec 25,5 % de part d’audience. TF1 prouve à nouveau le dynamisme de sa programmation en recueillant 88 des 100  meilleures audiences de l’année et en étant la seule chaîne à placer tous les genres de programmes dans son Top 100. TF1 a obtenu la meilleure audience de l’année avec Le Bal des Enfoirés qui a rassemblé 13,3 millions de téléspectateurs le 16 mars 2012. TF1 PUBLICITÉ – LA RÉGIE PUBLICITAIRE Régie publicitaire plurimédia de référence du marché, TF1 Publicité propose à ses annonceurs des modes de communication différenciés et adaptés grâce à la diversité des supports publicitaires qu’elle commercialise. L’innovation demeure au cœur de la stratégie de TF1 Publicité, qui s’appuie sur les nouveaux modes de consommation média, notamment avec l’émergence du second écran et du multi- tasking. Dans un contexte de développement rapide de l’audiovisuel sous toutes ses formes et de fragmentation de l’offre, la puissance publicitaire de TF1 assure aux annonceurs une visibilité unique de leurs produits auprès de tous les publics, permettant de développer rapidement notoriété et ventes. Le parrainage d’émissions permet aux annonceurs d’associer leur marque aux programmes fédérateurs de TF1 et aux valeurs qu’ils véhiculent. En 2012, TF1 Publicité complète son offre de télévision gratuite avec la prise en régie de HD1 (quatrième chaîne gratuite du groupe TF1) et Numéro 23, deux des six nouvelles chaînes TNT HD, qui permettent une complémentarité de ciblage avec TF1. Les chaînes thématiques payantes dont TF1 Publicité est la régie offrent par ailleurs des espaces de communication ciblés et qualiﬁ és qui apportent un renfort d’afﬁ nité à l’offre nationale. TF1 Publicité conﬁ rme en 2012 sa réussite sur le marché de la radio en commercialisant l’espace publicitaire des 125 stations locales du GIE (Groupement d’Intérêt Économique) des Indés Radios. Cette offre allie puissance et proximité, véritables moteurs de l’efﬁ cacité publicitaire et fait de TF1 Publicité un acteur important du marché (1) . L’offre radio de TF1 Publicité s’est élargie avec la prise en régie de MFM Radio à partir de janvier 2013. Avec Metro France, TF1 Publicité est présente sur le segment dynamique de la presse gratuite d’information. En 2012, Metro a connu une refonte importante avec une nouvelle maquette, une nouvelle impression, un nouveau format et une distribution étendue à 20 nouvelles villes. TF1 a déployé son offre digitale sur les 4 écrans autour d’une marque unique, MYTF1. TF1 Publicité a accompagné le déploiement de ses éditeurs sur les supports PC, mobile, tablettes et télévisions connectées (IPTV). La régie s’est imposée sur le marché comme l’acteur référent sur la publicité vidéo, grâce à son offre de contenus multi-écrans (autour des programmes tels que Mentalist, Dr House , The Voice, Koh-Lanta, Danse avec les Stars). La position de TF1 Publicité est par ailleurs confortée sur le mobile grâce à une offre mixant portails opérateur (Bouygues Telecom) et applications de marques médias (MYTF1, Eurosport, TFou, TF1News). En 2012, TF1 Publicité a lancé avec Amaury Médias, le Figaro Médias et Lagardère Publicité, « La Place Média ». Cette plateforme d’ Adexchange 100 % média est la première place de marché premium en France sur les inventaires Display. TF1 Publicité continue par ailleurs d’enrichir son offre, en y intégrant plus fortement les réseaux sociaux, mais aussi en tirant parti des spéciﬁ cités de chacun des écrans. TF1 a ainsi lancé en 2012 un partenariat avec Shazam, qui s’inscrit dans cette logique de dispositif de check’in publicitaire, permettant d’instaurer une interactivité entre le téléspectateur et la publicité. Pour aller plus loin, TF1  Publicité contribue à créer de nouvelles opportunités de communications synchronisées avec le programme en live et les écrans publicitaires : MYTF1 Connect. La régie conçoit également des dispositifs de communication plurimédia sur-mesure, combinant les supports (dont Metro) autour d’une (1) Source : Médiamétrie-Médiamat. (2) Source : Médiamétrie 126 000 Radio – nov.-déc. 2012 – Lundi - Vendredi - 05h-24h – Cible 13+.]]></page>
	<page id="11"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 9 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Activités du Groupe thématique ou d’un contenu exclusif, adaptés aux volontés de chaque annonceur et aux nouveaux usages des utilisateurs. L’adaptation de TF1 Publicité aux nouvelles problématiques des annonceurs passe également par la création d’un lien entre le média et le point de vente grâce à TF1 Conso, opération promotionnelle d’envergure, annoncée et relayée sur la chaîne TF1. Enﬁ n, pour répondre à la demande de clients de plus en plus nombreux à vouloir réaliser des opérations spéciales créatives et sur-mesure, le Département TF1 361 conçoit des dispositifs de communication plurimédia pertinents, combinant les supports (dont Metro) autour d’une thématique ou d’un contenu exclusif, adaptés aux problématiques de chaque annonceur. e-TF1 e-TF1 a pour principal objectif de développer les activités du groupe  TF1 sur l’ensemble des supports numériques. Dans le cadre de sa stratégie multi-écrans, e-TF1 assure ainsi, au travers de la marque MYTF1, le relais des produits de l’Antenne dans l’univers digital, avec en particulier une offre élargie de programmes en replay (télévision de rattrapage), disponible sur Internet, smartphones et tablettes et intégrée dans l’offre de télévision des principaux fournisseurs d’accès à Internet français. Avec plus de 1,2  milliard de vidéos premium vues en 2012, e-TF1 met à disposition du public et des annonceurs une offre vidéo unique et puissante. e-TF1 est également présent sur Internet avec ses sites thématiques (site féminin avec plurielles.fr, site d’information avec TF1 News, etc.), son offre de jeux, notamment en relais des jeux présents à l’Antenne et par le biais de son agence interactive qui propose le développement de produits Internet sur mesure. e-TF1 assure, par ailleurs, la gestion des dispositifs d’interactivité présents à l’Antenne (audiotel, sms) sous forme de jeux ou de votes. Enﬁ n, WAT se positionne comme la troisième plate-forme vidéo en France, en mettant à disposition des internautes une offre performante de partage de contenus. Source : Panel vidéo Médiamétrie/NetRatings LES CHAÎNES THÉMATIQUES FRANCE (1) Fort de son expertise en matière de télévision, le groupe   TF1 a développé une large offre de chaînes de complément et d’afﬁ nités. Depuis les lancements d’Eurosport en 1991 et de LCI en 1994, le Groupe opère aujourd’hui quinze chaînes en plus de TF1 : TMC, NT1, HD1, LCI, TV Breizh, Ushuaïa TV, Histoire, Stylía, TF6, Série Club et les cinq chaînes Eurosport (Eurosport France, Eurosport International, Eurosport News, Eurosport 2 et Eurosport Asie-Paciﬁ que). Ainsi, le sport, l’information, le cinéma, le divertissement ou encore les documentaires sont déclinés sur l’ensemble de ces chaînes. D’une qualité éditoriale saluée par les téléspectateurs, les chaînes thématiques du Groupe complètent les programmes de la chaîne TF1 et s’afﬁ rment comme des relais d’information et de divertissement. Grâce à ces différentes chaînes, TF1 constitue une offre capable de satisfaire les attentes de tous les publics, comme de tous ses clients, abonnés comme annonceurs. Le 21  décembre 2012, TF1 et le groupe américain Discovery Communications ont signé un accord de partenariat stratégique majeur, visant notamment à développer les activités d’édition chaînes payantes en France. Dans le cadre de cet accord, Discovery est notamment devenu actionnaire à hauteur de 20 % de plusieurs chaînes thématiques payantes du groupe TF1 (Eurosport France, TV Breizh, Ushuaïa TV, Histoire et Stylía) portant ainsi la participation de TF1 dans ces chaînes à 80 %. TMC Cinquième chaîne nationale pour la troisième année consécutive en 2012, TMC est le leader historique des chaînes de la TNT gratuite (Télévision Numérique Terrestre) grâce à son positionnement unique de chaîne généraliste et familiale offrant des programmes articulés autour de quatre piliers : les magazines, la ﬁ ction française, le cinéma et le divertissement. En 2012, TMC est la première chaîne TNT sur les magazines, le cinéma, le divertissement. TMC est aussi la première chaîne TNT à investir dans la production d’une ﬁ ction française longue. En 2012, TMC a réalisé une part d’audience de 3,6 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus (+ 3 % par rapport à 2011). TMC est détenue par la Principauté de Monaco pour 20 % et par TF1 pour 80 % depuis le 1 er  juillet 2010. NT1 NT1 est une chaîne de la TNT gratuite, généraliste dédiée aux jeunes adultes, avec une offre forte de séries inédites américaines, des magazines divertissants, du cinéma, de la ﬁ ction française et du sport. En 2012, NT1 conﬁ rme son dynamise et afﬁ che la plus forte hausse d’audience pour une chaîne généraliste avec une progression de +  11 % en un an, pour atteindre 2,1 % de part d’audience en 2012 sur les Individus âgés de 4 ans et plus. La chaîne NT1 est détenue à 100 % par le Groupe depuis le 1 er  juillet 2010. HD1 Avec HD1, lancée le 12 décembre 2012, le Groupe étoffe son offre de télévision gratuite avec une quatrième chaîne. HD1 est une chaîne thématique entièrement consacrée à la ﬁ ction et aux programmes de narration. La grille de programmes propose une offre ambitieuse de cinéma (près de 250 ﬁ lms par an), le meilleur de la ﬁ ction française (Flics, Dolto, etc.) et une offre de séries internationales originales et inédites (Pan Am, Gossip Girl, etc.). Dès 2013, HD1 va accueillir ses premières productions propres, des ﬁ ctions quotidiennes d’humour avant de proposer un feuilleton quotidien, dès que la chaîne couvrira l’ensemble du territoire français. HD1 est une chaîne 4 écrans, disponible sur Internet, les mobiles et les tablettes. EUROSPORT FRANCE Eurosport France est une chaîne de sport populaire, généraliste et conviviale, reconnue comme chaîne sportive de référence. Forte d’une programmation variée et de consultants prestigieux, Eurosport France compte 8,8 millions de foyers abonnés payants en 2012. Complémentaire d’Eurosport, la chaîne Eurosport 2, lancée en 2005, est la chaîne de sport nouvelle génération. À la pointe de la technologie, Eurosport France est diffusée également en Haute Déﬁ nition depuis 2008. (1) Source : Médiamétrie – Médiamat ou Médiamat’Thématik.]]></page>
	<page id="12"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 10 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Activités du Groupe Depuis le 21 décembre 2012, Eurosport France est détenu à 80 % par le groupe TF1 et à 20  % par le groupe américain Discovery Communications. TV BREIZH TV Breizh est une chaîne dédiée aux séries, à la ﬁ ction et au cinéma, avec une promesse claire de détente autour de marques à forte notoriété. La chaîne propose plus de 180 ﬁ lms par an. TV Breizh est la chaîne leader de l’offre payante en France. Depuis janvier  2012, TV Breizh est présente sur la plupart des fournisseurs d’accès Internet, ce qui lui assure, en plus du satellite et du câble, une très large diffusion sur le territoire. Elle propose le meilleur de son contenu en télévision de rattrapage auprès des abonnés de leurs principaux distributeurs. Depuis le 21 décembre 2012, TV Breizh est détenue à 80 % par le groupe TF1 et à 20 % par le groupe américain Discovery Communications. LCI LCI, chaîne française d’information en continu, est née en 1994. La  Chaîne  Info couvre tous les grands événements d’actualité en direct et se démarque de la concurrence par une large place laissée au décryptage et à l’analyse. Elle couvre l’ensemble des événements majeurs avec notamment des éditions spéciales grâce à ses nombreux experts. En 2009, les développements numériques connaissent une accélération certaine avec le rapprochement des rédactions TF1 et LCI et le lancement de TF1 News (ex LCI.fr) qui devient le site d’information du g roupe TF1. TF1 News, qui dispose de sa propre rédaction, propose ses propres contenus mais aussi le meilleur de l’information de TF1 et de LCI grâce à une offre vidéo puissante. En 2010, LCI s’est repositionnée sur un marché « haut de gamme » et a profondément remodelé sa grille : création de nouvelles tranches d’information en direct aux carrefours stratégiques, nouveaux talk shows premium sur l’actualité politique et économique. PÔLE DÉCOUVERTE Le pôle Découverte regroupe les chaînes documentaires payantes du groupe TF1. Histoire propose une programmation dédiée aux documentaires historiques et au débat culturel aﬁ n d’éclairer l’actualité. Ushuaïa TV explore la planète et part à la découverte des merveilles de la nature. En 2012, la chaîne a fait évoluer son identité visuelle et renforcé son offre de programmes autour de l’évasion et de la découverte des peuples du monde. Elle dispose d’une version en Haute Déﬁ nition. Stylía, chaîne de l’art de vivre, enrichit sa promesse éditoriale en 2012 autour de thématiques fortes telles que la mode, la décoration et la gastronomie. Ces chaînes mènent une politique active de production, notamment de magazines. Ces trois chaînes sont depuis janvier 2012 présentes sur la plupart des fournisseurs d’accès Internet, ce qui leur assure, en plus du satellite et du câble, une très large diffusion. Elles proposent le meilleur de leurs contenus en télévision de rattrapage auprès des abonnés de leurs principaux distributeurs. Depuis le 21  décembre 2012, ces trois chaînes sont détenues à 80 % par le groupe TF1 et à 20 % par le groupe américain Discovery Communications. SÉRIE CLUB Détenue à parité par TF1 et M6, Série Club a la volonté de sélectionner des séries efﬁ caces qui sont ou deviendront des références. Série Club met l’accent sur les nouveautés avec des séries ou des saisons diffusées pour la première fois en France. Elle est diffusée sur les offres de CanalSat (Satellite et ADSL), Numéricâble et les principaux réseaux indépendants. La chaîne propose une majorité de programmes en version multilingue. TF6 TF6 est la chaîne consacrée au divertissement, détenue à parité par TF1 et M6. Sa marque de fabrique : créer l’événement, tant avec ses productions originales et exclusives qu’avec ses séries inédites qui font le buzz. Des programmes qui partagent tous une promesse centrale : la promesse de la déconnexion. Elle est diffusée sur les offres de CanalSat (Satellite et ADSL), Numéricâble, sur les principaux réseaux indépendants et est présente dans les offres de TNT payante de Canal+ Distribution. SYNTHÈSE DES MODES DE DIFFUSION DES CHAÎNES DU GROUPE  TF1 EN FRANCE* TNT** gratuite TNT** payante CABLE SATELLITE ADSL MOBILE * Sur les 16 chaînes détenues par le groupe TF1, 13 sont diffusées en France ** TNT : Télévision Numérique Terrestre Chaînes payantes Chaînes payantes Chaînes gratuites]]></page>
	<page id="13"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 11 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Activités du Groupe SYNTHÈSE DES SERVICES ADDITIONNELS PROPOSÉS PAR LES CHAÎNES DU GROUPE  TF1 EN FRANCE Sites Internet www.tmc.tv www.nt1.tv www.mytf1.fr www.hd1.fr www.eurosport.fr http://www.eurosportplayer.fr/ www.mytf1vod.fr/ Télévision de rattrapage Vidéo à la demande ou vidéo à la demande par abonnement Applications sur smartphone Réseaux sociaux www.tvbreizh.fr http://lci.tf1.fr/ www.stylia.fr www.ushuaiatv.fr www.histoire.fr www.serieclub.fr www.tf6.fr PRODUCTION TF1 FILMS PRODUCTION TF1 Films Production coproduit et préachète des ﬁ lms de long-métrage. Elle acquiert des droits de diffusion destinés à la chaîne TF1 mais aussi des parts de coproduction lui donnant droit à une quote-part des recettes générées par l’exploitation des ﬁ lms. Ces investissements permettent à TF1 d’honorer ses obligations de contribuer à hauteur de 3,2 % de son chiffre d’affaires publicitaire au ﬁ nancement de la production cinématographique d’œuvres européennes (dont 2,5 % sur des œuvres d’expression originale française). TF1 PRODUCTION TF1 Production rassemble les activités de production interne du Groupe, hors émissions et journaux de la Direction de l’Information. La ﬁ liale est organisée autour de départements spécialisés avec, à la tête de chacun, des producteurs expérimentés : p le Département Magazines produit principalement des magazines de société (50mn Inside, Appels d’urgence, Confessions Intimes, 90’  Enquêtes) pour les chaînes du Groupe ; p le Département Divertissements, Jeux et Téléréalité a en charge, en particulier, la production d’émissions de divertissement ( NRJ Music Awards, Danse avec les Stars , Après le 20h c’est Canteloup, etc.) et de téléréalité (Bachelor, Coup de f oudre au prochain village, etc.) ; p le Département Fictions et Animation assure la production et le développement de ﬁ ctions unitaires, de séries (RIS, police scientifique, Crossing Lines), et d’animation (Mini Ninjas) ; p le Département Sports assure la production des événements sportifs détenus par TF1 et des magazines de sport dominicaux, Automoto et Téléfoot  ; p le Département Formats Courts et Bandes-Annonces gère la production de la totalité des bandes-annonces de la chaîne TF1 et HD1, conçoit et fabrique des spots publicitaires, réalise des opérations de promotion, des génériques de parrainage et des programmes courts pour la télévision (Du côté de chez vous) comme pour le web (Yves Rocher). La ﬁ liale met en œuvre des processus de production qui répondent aux attentes de qualité des antennes du Groupe tout en veillant à optimiser les coûts. Dotée d’une structure de veille internationale et de développement, la société, en s’appuyant sur ses équipes éditoriales, contribue à la maîtrise des contenus et de marques pour le Groupe en acquérant et développant des formats (Coup de foudre au prochain village, Splash, le grand plongeon, etc.). TÉLÉSHOPPING Téléshopping est l’un des principaux acteurs de vente à distance en France. Les activités de cette ﬁ liale s’articulent autour de deux axes principaux, le téléachat et l’e-commerce grâce à ses émissions diffusées sur la chaîne TF1, à ses catalogues et à ses sites marchands, en particulier www.placedestendances.com (Place des Tendances). En parallèle, Téléshopping possède des magasins et opère une activité d’Infomercials (sous la marque Euroshopping) sur certaines chaînes de la TNT gratuite, du câble et du satellite (RTL9, NT1, TMC, Direct 8, Eurosport, etc.). TF1 ENTREPRISES Filiale de diversiﬁ cation et de développement, TF1 Entreprises est à la fois éditeur et agent de marques. Son activité est composée de quatre secteurs majeurs : p TF1 Musique produit ou coproduit des projets phonographiques (Les Prêtres, Les Stentors, Zaz, Nolwenn Leroy, bande originale du i l m Intouchables, etc.) et des spectacles d’envergure (1789, Mozart, l’Opéra Rock, l’exposition Toutankhamon, etc.). Elle gère également de nombreux partenariats (Céline Dion, Patrick Bruel, Johnny  Hally day, Coldp lay, etc.) ainsi que la conception et la distribution de produits dérivés liés à des spectacles et des événements. Une Musique, ﬁ liale de TF1 Entreprises, édite des musiques d’émissions de télévision, de séries et de ﬁ lms ; p TF1 Games/Dujardin, premier éditeur français de jeux de société, édite des jeux déclinés d’émissions de télévision (Money Drop, La Roue de la Fortune, Les 12 coups de midi, Qui veut Gagner des Millions, etc.) mais aussi les gammes Mille Bornes ou Le Cochon qui rit. Son catalogue est composé à ce jour de plus de 200 références ; p TF1 Publishing édite des collections (fascicule et produit ou DVD) vendues chez les marchands de journaux et par abonnement. Son premier lancement fut la collection événementielle de ﬁ gurines Tintin en 2011, puis le lancement de la collection Barbapapa en 2012 ; p TF1 Licences commercialise des licences de marques (Ushuaïa, MasterChef, Koh Lanta, The Voice, Barbapapa, Babar, Hello Kitty, etc.) auprès d’industriels et met tout en oeuvre pour optimiser le développement des propriétés gérées. ]]></page>
	<page id="14"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 12 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Activités du Groupe METRO FRANCE 1.3.2 Droits audiovisuels TF1 DROITS AUDIOVISUELS Créée en 1995, TF1 Droits Audiovisuels est la ﬁ liale d’acquisition et de distribution de droits audiovisuels en France et à l’international. Sa ﬁ liale, TF1 International (détenue par UGC Images pour 34 %) est l’un des principaux vendeurs français de droits à l’international. Elle est présente sur tous les grands marchés : Los Angeles, Cannes, Berlin, Venise, Toronto, etc. Sur le territoire français, TF1 Droits Audiovisuels est également présente sur le marché de la distribution de ﬁ lms en salles (via UGC Distribution dont elle détient 34 %). Enﬁ n, TF1 Droits Audiovisuels dispose d’un important patrimoine de droits audiovisuels qu’elle exploite au sein de ses catalogues de ﬁ lms, de ﬁ ctions télévisuelles en second cycle d’exploitation. TF1 VIDÉO Créée en 1989, TF1 Vidéo est la ﬁ liale d’édition vidéo du Groupe TF1. Avec une ligne éditoriale qui met l’accent sur des contenus événementiels et des marques fortes, l’activité de TF1 Vidéo se déploie sur tous les genres avec succès, du cinéma français et international aux plus grands artistes d’humour, des programmes jeunesse aux séries TV. En créant son service de Vidéo à la Demande (VoD) MYTF1VOD dès 2005, TF1 Vidéo a démontré sa capacité d’innovation et d’anticipation de nouveaux usages. MYTF1VOD est aujourd’hui le service VoD le plus distribué en France, disponible sur l’ensemble des services d’IPTV, sur le web avec son site www.mytf1vod.fr, ainsi que sur les TV connectées Samsung et sur les portails VoD des consoles de jeux Playstation et X-Box. Déployant un service orienté innovation et nouveaux usages, MYTF1VOD, qui a été pionnier sur la copie digitale et la Social VOD via Facebook, ne cesse d’enrichir les expériences consommateurs, du simple visionnage en streaming au téléchargement déﬁ nitif en multi- écrans. Fort d’un catalogue de plus de 4 000 programmes, composé des plus grands ﬁ lms, des meilleures séries, des spectacles d’humour événements, de programmes jeunesse ou découverte, MYTF1VOD a également créé la Premium VoD avec son offre « En direct des USA », qui propose les meilleures séries américaines dès le lendemain de leur diffusion aux États-Unis. Forte de cette expertise unique sur l’édition multi supports, TF1 Vidéo a orchestré en 2012 d’importants lancements simultanés en physique et digital comme les ﬁ lms Intouchables et Polisse, ou le spectacle Foresti Party. 1.3.3 Antennes internationales EUROSPORT INTERNATIONAL Le groupe Eurosport est le numéro un du divertissement sportif en Europe. Première chaîne de télévision paneuropéenne, Eurosport est disponible en 25 langues et est reçue dans 132  millions de foyers répartis dans 54 pays en Europe. Eurosport HD est la chaîne de diffusion simultanée en Haute Déﬁ nition d’Eurosport. Disponibles en 18 langues, les programmes d’Eurosport 2 sont diffusés dans 63  millions de foyers à travers 47 pays. Eurosport 2 HD a vu le jour en août 2009. Eurosport Asie-Paciﬁ que couvre 17 pays dans la région et a lancé une chaîne HD en septembre 2011. Elle compte 5,8 millions d’abonnés, soit une progression de 16,8 % en un an. Eurosportnews est une chaîne d’actualité sportive retransmise dans le monde entier. Eurosport.com, première plate-forme en ligne sportive d’Europe, rassemble 22  millions de visiteurs uniques par mois, au travers d’un réseau international de sites Internet sportifs en 11 langues, notamment les sites Yahoo! co-marqués en Allemagne, Espagne, Italie et Royaume- Uni. Les applications mobiles gratuites d’Eurosport.com existent en 10 langues. Eurosport Player, le service de télévision par Internet d’Eurosport, diffuse du contenu sportif en direct et à la demande sur les ordinateurs d’internautes issus de 52 pays. L’application Player mobile est disponible dans 34 pays. Eurosport Events est la ﬁ liale du Groupe spécialisée dans la gestion et la promotion des événements sportifs internationaux. Le 21  décembre 2012, TF1 et le groupe américain Discovery Communications ont signé un accord de partenariat stratégique majeur, visant notamment à développer les activités d’Eurosport à l’international. Dans le cadre de cet accord, Discovery est notamment devenu actionnaire à hauteur de 20 % d’Eurosport International, portant ainsi la participation de TF1 à 80 %. Metro est le deuxième quotidien le plus lu en France. Présent dans 36 grandes villes, le quotidien touche chaque jour 2 923 000 lecteurs jeunes actifs et urbains. Metro se déploie aussi sur Internet, applications mobiles et tablettes. Au total, ce sont 8,7 millions de personnes qui fréquentent les différents supports de Metro chaque mois. Metro France est détenu à 100 % par TF1 depuis le 28 juillet 2011. Sources : ONE 2011/2012, LNM 15+ Brand Regular ]]></page>
	<page id="15"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 13 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Activités du Groupe Principaux sites Localisation Surface Label environnemental Propriété du groupe TF1 TF1 1, quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt 27 852 m ² Na Oui 54, avenue de la voie lactée, 92100 Boulogne-Billancourt 7 315 m ² Na Oui 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt 20 220 m ² Na Non 4, quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt 6 451 m ² HQE EXPLOITATION Non EUROSPORT 3, rue G aston et René Caudron, 92130 Issy-les-Moulineaux 10 593 m ² Na Non 1.3.4 Propriétés immobilières Le groupe TF1 évolue principalement au sein de plusieurs bâtiments présentés ci-dessous. TF1 est propriétaire de deux d’entre eux pour 35 167 m ² à Boulogne-Billancourt.]]></page>
	<page id="16"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 14 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Faits marquants 2012 1.4 FAITS MARQUANTS 2012 JANVIER 10 janvier 2012  : TF1 dépose trois projets auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) dans le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution de six nouvelles fréquences. 10 janvier 2012  : le groupe TF1 a signé la « Charte des bonnes pratiques Achats régissant la qualité des relations clients-fournisseurs », qui réunit désormais 235 grandes entreprises engagées pour des Achats Responsables et une relation partenariale avec leurs fournisseurs. 17 janvier 2012  : Metro France présente les nouveaux piliers de son développement : nouvelle maquette, extension géographique, nouvelles applications et réorganisation de l’information. 18 janvier 2012  : TFou.fr lance son nouveau site Internet. 25 janvier 2012  : TF1 Publicité remporte le Prix de la Meilleure Stratégie Digitale des E-Marketing Awards 2012, décerné par E-Business. 31 janvier 2012  : record d’audience pour Eurosport à l’occasion de la diffusion de la ﬁ nale de l’Open d’Australie, qui a réuni 373 000 abonnés en moyenne. Il s’agit du meilleur score pour une rencontre de tennis depuis la ﬁ nale de Tsonga à l’Open d’Australie en 2008. FÉVRIER 9 février 2012  : la 14 e édition des Trophées QualiWeb organisée par l’institut d’études Cocedal Conseil a attribué à TF1 la première place dans la catégorie «  Information et Média  » pour la qualité de sa relation avec ses téléspectateurs et internautes à travers sa plate-forme « TF1&amp;vous ». 14 février 2012  : record d’audience pour TMC avec la diffusion de Bodyguard, rassemblant plus de 2 millions de téléspectateurs, soit 7,5 % de part d’audience sur les 4 ans et plus. 20 février 2012 : TF1 reçoit deux récompenses (Laurier Grand Reporter et Laurier Jeunesse) lors de la 17 e  cérémonie des Lauriers de la radio et de la télévision, qui distingue chaque année les programmes qui contribuent à l’enrichissement culturel. 21 février 2012  : TF1 met en place un accord sur l’égalité de traitement entre tous les collaborateurs de l’Entreprise. 24 février 2012  : les ﬁ lms coproduits par les ﬁ liales du groupe TF1 obtiennent neuf récompenses lors de la 37 e cérémonie des César. 25 février 2012  : 9,3 millions de téléspectateurs assistent au lancement de The Voice, le nouveau show musical de TF1. MARS 13 mars 2012  : TV Breizh réalise sa meilleure audience sur les 4 ans et plus depuis son lancement (1) , et conﬁ rme son statut de 1 re chaîne de l’offre payante sur les 4 ans et plus et les Femmes de moins de 50 ans Responsables Des Achats (2) avec respectivement 1,5 % et 1,7 % de part d’audience. 14 mars 2012  : les collaborateurs de TF1 élisent les représentants du personnel au Conseil d’Administration de TF1 SA, avec un taux de participation de 71 %. 16 mars 2012  : TF1 diffuse Les Enfoirés et rassemble à cette occasion 13,3 millions de téléspectateurs, record historique du programme. 26 mars 2012  : deux équipes de TF1 sont récompensées à l’occasion du Prix Reporters d’Espoirs, qui récompense les sujets dédiés à des initiatives « porteuses de solutions » dans les domaines de l’économie, l’environnement, la société, la solidarité, la paix et l’humanitaire. 27 mars 2012  : le CSA sélectionne six chaînes gratuites pour la TNT en Haute Déﬁ nition, dont HD1, chaîne dédiée à la création sous toutes ses formes, pour TF1. 28 mars 2012  : TF1 lance le challenge TF1 pour les étudiants, leur offrant l’opportunité d’imaginer le programme TV de demain, tous genres confondus. 30 mars 2012  : les régies TF1 Publicité, Amaury Médias, FigaroMédias et Lagardère Publicité se sont associées pour créer la première place de marché privée 100 % médias en France. L’objectif est de commercialiser via une plateforme, aux enchères et en temps réel, les espaces publicitaires invendus de leurs sites web. AVRIL 4 avril 2012  : sortie de Sur la piste du Marsupilami, coproduit par TF1 Films Production. (1) Depuis la mise à disposition de l’étude Médiamat’Thématik/MédiaCabSat (2001). (2) Source : Mediamat’Thematik - vague 22 - univers payant - (29/08/11- au 12/02/12).]]></page>
	<page id="17"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 15 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Faits marquants 2012 11 avril 2012  : le collectif Ecoprod, cofondé par TF1, est partenaire du premier Festival international du ﬁ lm corporate pour l’écologie et le développement durable, qui se tient à Deauville. 12 avril 2012  : TF1 Publicité est choisie pour opérer la régie publicitaire de beIN SPORT  1, beIN SPORT 2 et leurs déclinaisons digitales. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie commerciale visant à renforcer l’offre sport de TF1 Publicité. MAI 5 mai 2012 (1) : Eurosport reste la chaîne de sport la plus connue des Français avec 75 % de notoriété globale, enregistrant ainsi une progression de 3 points en un an et une croissance de 9 points en 24 mois. 12 mai 2012  : TF1 Entreprises co-exploite l’exposition Toutankhamon, son tombeau et ses trésors. 19 mai 2012  : TF1 Publicité lance « Oz ! », une nouvelle technologie de reconnaissance visuelle aﬁ n d’identiﬁ er, avec un smartphone ou une tablette, un spot diffusé sur TF1 et bénéﬁ cier en simultané sur ce deuxième écran de contenus additionnels de la marque. TF1 Entreprises lance Recycler.fr, nouveau service dédié aux recyclages de téléphones portables. Ce site s’inscrit dans une démarche écologique. 23 mai 2012  : Eurosport conﬁ rme sa position de leader des plateformes multimédia paneuropéennes (2) , grâce au dynamisme de son application mobile et de solides performances d’audience en Europe de l’est. JUIN 1 er   juin 2012  : lancement de The Voice Tour 2012, qui réunit les 8 meilleurs talents de The Voice pour une série de 17 concerts exceptionnels. Cette tournée est coproduite par le pôle Spectacles de TF1 Musique. 3 juin 2012  : TF1 Publicité innove en expérimentant pour la première fois dans le monde une publicité interactive en temps réel. Les téléspectateurs équipés d’une télévision connectée et compatible avec le standard HbbTV ont pu, d’un simple clic depuis leur télécommande, accéder à un mini-site dédié à l’annonceur. 4 juin 2012  : Gilles Bouleau devient présentateur du Journal de 20h en semaine. TF1 lance Nos chers voisins , une série quotidienne d’humour. 9 juin 2012  : TF1 diffuse Allemagne-Portugal, son premier match dans le cadre de l’UEFA Euro 2012 de f ootball. Au total, TF1 diffuse neuf matches (dont la ﬁ nale le 1 er  juillet 2012) qui réunissent en moyenne 8,3 millions de téléspectateurs, soit 34 % de part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus. JUILLET 5 juillet 2012  : le groupe TF1 signe la convention de HD1 avec le CSA. 12 juillet 2012  : TF1 Vidéo et Paramount Home Media Distribution France annoncent la signature d’un accord de distribution commerciale DVD et Blu-ray TM  sur le marché français. À compter du 1 er  septembre 2012, les produits physiques DVD et Blu-ray TM  de TF1 Vidéo sont distribués par Paramount Home Media Distribution France sur les réseaux de distribution des grandes et moyennes surfaces alimentaires et/ou spécialisées, ainsi qu’en e-commerce. AOÛT 23 août 2012  : e-TF1 signe un accord exclusif avec ProSiebenSat.1 Games, concernant l’offre de jeux online du groupe Allemand, disponible sur MYTF1.fr. SEPTEMBRE 3 septembre 2012  : le groupe TF1 et le groupe ESSEC annoncent la signature d’un partenariat de 4 ans qui a pour ambition d’alimenter une réﬂ exion experte autour des médias et de l’ouvrir au plus grand nombre (étudiants, chercheurs, enseignants, décideurs). 14 septembre 2012  : à la suite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, Dailymotion est condamné pour avoir manqué à ses obligations de retrait de 549 contenus illicites, à payer 270 000 € au titre de dommages et intérêts et frais de procédure à TF1. OCTOBRE 23 octobre 2012  : Metro France et le portail Internet MeltyNetwork, groupe média positionné sur les 18-30 ans, annoncent le lancement de « Meltycampus liked by Metro », un magazine gratuit destiné à une cible estudiantine francilienne. (1) Source : Baromètre de notoriété des chaînes thématiques réalisé par l’Institut CSA sur un échantillon national représentati f de 2 002 Individus âgés de 15 ans ou plus. (2) Source : 2012 EMS Summer Survey.]]></page>
	<page id="18"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 16 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Faits marquants 2012 25 octobre 2012  : les espaces publicitaires de MFM Radio, qui séduit chaque semaine plus de 4,4 millions d’auditeurs en France, seront commercialisés par TF1 Publicité dès le 1 er  janvier 2013. La Régie renforce ainsi l’attractivité de son offre leader sur les 25-49 ans : les indés Radio. 26 octobre 2012  : TF1 Licences conclut un partenariat stratégique avec Sanrio  qui le nomme agent unique pour la marque Hello Kitty  et les autres personnages de l’univers de Sanrio. NOVEMBRE 12 novembre 2012  : suite au succès de la première édition du jeu à gratter événementiel Mille Bornes®, FDJ® renouvelle son partenariat avec Dujardin, ﬁ liale de TF1 Entreprises et détenteur de la marque Mille Bornes®. 14 novembre 2012  : le Journal de 20h de TF1 reçoit le 1 er Prix de la 13 e édition des Media Tenor Global TV Awards. Ce prix international récompense le pluralisme de l’information, en termes de variété de thématiques, de représentativité des acteurs de l’actualité, qu’ils soient des individus, des groupe s sociaux, économiques ou politiques. 18 novembre 2012  : le groupe TF1 se mobilise pour la 6 e édition de  La Semaine pour l’Emploi. Depuis le lancement de l’opération  Une Semaine pour l’Emploi en 2009, plus de 10 000 contrats ont été signés. 19 novembre 2012  : TF1 Publicité et Yves Rocher, numéro 1 de la cosmétique végétale en France, lancent sur MYTF1 Miss Beauté by Yves Rocher, la première « chaîne de marque » entièrement dédiée à la beauté et au bien-être, accessible aux 10,6 millions de foyers qui reçoivent la télévision via l’IPTV. DÉCEMBRE 12 décembre 2012  : lancement de HD1, quatrième chaîne en clair du groupe TF1 sur le canal 20 de la TNT. HD1 propose une offre qualitative de programmes en Haute Déﬁ nition, déclinée sur 4 écrans. La grille de HD1 est bâtie autour de l’offre la plus importante de longs-métrages en TV gratuite, soit près des 250 ﬁ lms par an, de ﬁ ctions françaises ou étrangères avec une part notable de programmes inédits et une large place accordée à l’humour avec des séries, des sitcoms et des programmes courts. 18 décembre 2012  : à l’occasion de la première édition des Social Media Awards organisée par NPA CONSEIL, TF1 est désignée comme chaîne ayant la meilleure empreinte numérique et Nikos Aliagas, animateur de TF1, comme la personnalité numérique de l’année. 21 décembre 2012  : TF1 et le groupe Discovery Communications annoncent un partenariat stratégique visant à créer de la valeur dans les activités complémentaires des deux sociétés.]]></page>
	<page id="19"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 17 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Indicateurs du Groupe 1.5 INDICATEURS DU GROUPE 1.5.1 Indicateurs de management PART D’AUDIENCE DE LA CHAÎNE TF1 2010 2011 2012 24,5 % 28,1 % 26,7 % 23,7 % 26,1 % 24,5 % 25,5 % 22,7 % 23,4 % Femmes de moins de 50 ans rda Individus âgés de 4 ans et plus Individus âgés de 25 à 49 ans Source : Médiamétrie Médiamat NOMBRE DE VIDÉOS GRATUITES VUES EN TÉLÉVISION DE RATTRAPAGE EN MOYENNE PAR MOIS (en millions) 2010 2011 2012 46 38 Source : eStat Streaming TV 55 PART DE MARCHÉ PUBLICITAIRE DE LA CHAÎNE TF1 (TOUTES TÉLÉVISIONS) 2010 2011 2012 36,5 % 37,2 % 40,3 % Source : données brutes Kantar Média-France NOMBRE DE COLLABORATEURS DU GROUPE EN CDI 2010 2011 2012 3 680 3 810 3 798 ]]></page>
	<page id="20"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 18 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Indicateurs du Groupe PERFORMANCES DES SITES DU GROUPE  TF1 (en millions de visiteurs uniques) 10,4 2,9 6,4 1,5 3,7 Source : Panel NNR Médiamétrie-décembre 2012 MYTF1.fr Eurosport.fr WAT Plurielles.fr TF1News TFou.fr 0,4 PART D’HEURES DE PROGRAMMES SOUS-TITRÉS 2010 2011 2012 100 % 100 % 95 % 1.5.2 Chiffres clés ﬁ nanciers Ces chiffres clés sont extraits des données ﬁ nancières consolidées de TF1. CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ 2010 2011 2012 + 10,4 % - 2,3 % - 6,7 % + 12,4 % na = Activités Diverses Antennes Internationales Droits Audiovisuels Antennes France dont Publicité Antenne TF1 367,9 5,5 364,4 115,5 406,0 142,9 129,8 1 549,8 1 504,1 1 402,8 2 134,8 2 109,6 2 084,8 2 619,7 2 622,4 2 620,6 Chiffre d'affaires (M€) 1,5 COÛT DE LA GRILLE DE LA CHAÎNE TF1 2010 2011 2012 911 935 905 951 24 24 78 873 881 +3,4 % Événements sportifs exceptionnels Coût de grille hors événements sportifs exceptionnels Total Coût de grille (M€) = +3,3 % ]]></page>
	<page id="21"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 19 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Indicateurs du Groupe RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT RÉSULTAT NET PART DU GROUPE - 8,8 % - 25,6 % 2010* 2011 2012 2010* 2011 2012** 182,7 136,0 282,9 230,4 258,1 228,3 Résultat opérationnel courant (M€) Résultat net part du Groupe (M€) * Le résultat inclut un produit non courant de 82,8 millions d’euros, liés à la revalorisation des quotes-parts antérieures détenues dans TMC et NT1, minorée de la dépréciation de goodwills. ** Le résultat net part du Groupe 2012 intègre 47,7 millions d’euros de charge non-récurrente constituée des coûts liés à la phase II du plan d’optimisation d’une part et aux différentes mesures d’adaptation mises en œuvre au cours de l’exercice d’autre part. RÉSULTAT NET PAR ACTION 2010 2011 2012 - 24,4 % Résultat net par action (en €) 0,65 1,07 0,86 CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE TRÉSORERIE NETTE/ENDETTEMENT NET + 110 + 277 2010 2011 2012 236 1 685 1 575 1 539 17 - 41 Capitaux propres part du Groupe (M€) Trésorerie nette (+) (M€)/Endettement net (-) (M€)]]></page>
	<page id="22"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 20 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Indicateurs du Groupe 1.5.3 Chiffres clés boursiers DIVIDENDE PAR ACTION 2010 2011 2012 0,55 € 0,55 € 0,55 € = + 2,5 pts 7,3 % 4,8 % 4,5 % Dividende par action Rendement de l'action TF1* * Sur la base du cours moyen de l’année. CAPITALISATION BOURSIÈRE (en millions d’euros) Déc. 2010 Déc. 2011 Déc. 2012 1 864 1 591 2 774 ACTIONNARIAT AU 31/12/2012 (1) 36,5 % Autres 43,7 % Bouygues 19,8 % Autres France dont salariés : 7,2 % (1) Estimation Euroclear au 31/12/2012, porteurs non identiﬁ és inclus. ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE DE TF1 0 9 000 000 8 000 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 12 10 8 6 4 2 0 Janv. 12 Fév. 12 Mars 12 Avril 12 Mai 12 Juin 12 Juil. 12 Août. 12 Sept. 12 Oct. 12 Nov. 12 Déc. 12 Cours TF1 EURO STOXX® Media rebasé sur le cours TF1 SBF 120 rebasé sur le cours TF1 Volume TF1 Cours en € Volume TF1 (nombre de titres)]]></page>
	<page id="23"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 21 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Dépenses de Recherche et Développement 1.6 DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Les activités de Recherche et Développement (R&amp;D) chez TF1 découlent principalement des activités de développement expérimental. Ces dépenses sont généralement engagées en vue de la mise sur le marché d’un nouveau produit ou service ou de la diffusion d’un nouveau programme. TF1 développe également, en parallèle, des logiciels et systèmes aﬁ n de gagner en efﬁ cacité. En 2012, le montant des dépenses de Recherche et Développement pour le groupe  TF1 est de 5,4 millions d’euros. Pour le groupe  TF1, ces nouveaux produits, services ou programmes s’identiﬁ ent de la manière suivante. Les dépenses de R&amp;D liées aux programmes L’activité du groupe  TF1 comprend une part très importante de création et d’innovation en matière d’émissions de divertissement, de ﬁ ctions et de production de ﬁ lms dont les résultats peuvent être incertains. Cette activité d’innovation et de création de nouveaux concepts de programmes intègre les étapes suivantes : p achat d’un format, d’un concept de programme, de convention littéraire ; p réalisation d’une étude sociologique de ces nouveaux programmes auprès des téléspectateurs ; p prestation de conseil ; p repérage des lieux, casting, conception d’un décor et production d’un épisode. Les dépenses de R&amp;D liées aux programmes intègrent donc : p les différents coûts de ces nouveaux formats de ﬁ ctions, variétés, divertissements qui n’ont jamais été diffusés sous cette forme à l’Antenne, qu’ils soient diffusables ou non diffusables et tels qu’ils impactent les charges de l’exercice (mise au rebut ou diffusion) ; p le coût des conventions littéraires relatives à de nouveaux concepts (jamais diffusés à l’Antenne), mises au rebut au cours de l’exercice. Les dépenses de R&amp;D relatives aux projets d’innovation technologique 2012 a conﬁ rmé le succès de l’offre digitale multi-écrans MYTF1 : deux ans après son lancement, MYTF1 est aujourd’hui identiﬁ é par 70 % des utilisateurs de replay. 658  millions de vidéos ont été vues en replay sur MYTF1.fr en 2012, soit une hausse de 20,6 %, et l’application MYTF1 dépasse les 4 millions de téléchargements. En décembre 2012, le site MYTF1.fr compte plus de 8,0 millions de visiteurs uniques, soit une progression de 1,3  % par rapport à décembre 2011. Par ailleurs, MYTF1 a développé son offre « second écran » en misant en priorité sur la social TV (comptes Twitter, tweet replay, i-like, share et fan page Facebook, rebonds antenne) et prépare pour le début 2013 des services contextuels synchronisés (Connect). TF1 Publicité, très actif sur le digital aux côtés de MYTF1, a lancé le check-in, une nouvelle technologie qui permet à un smartphone ou à une tablette de reconnaître une publicité live et ainsi de proposer aux téléspectateurs un contenu complémentaire associé à une marque, par exemple la promotion d’un jeu concours. Plusieurs campagnes de publicité synchronisée ont été menées avec des résultats très encourageants, utilisant soit l’application MYTF1 où le check a été intégré, soit l’application de reconnaissance audio  Shazam, partenariat exclusif signé par la régie depuis septembre 2012. L’année 2012 a été l’occasion de tester des services synchronisés sur la télévision connectée en utilisant le standard Hbb TV : publicité interactive avec Amaguiz, Cover it Live avec les élections présidentielles et régionales et voting (utilisant Internet+ comme moyen de paiement) avec Secret Story. MYTF1VOD a connu une année 2012 en forte croissance (+ 100 % en valeur sur les neufs premiers mois), et mise sur l’extension de son offre multi-écrans : lancement de MYTF1VOD sur la XBOX en octobre, suivie d’applications (iOS et Androïd) et de la télévision connectée Hbb TV début 2013. Metro France a lancé début 2012 une nouvelle maquette de son site et de nouvelles applications. Les activités Internet du groupe Eurosport sont restées très dynamiques : les audiences du site et des applications sont en forte hausse (Eurosport. com, Eurosport player, Eurosport live score). Face à cette révolution numérique, les journées de l’innovation, rendez- vous annuel mobilisant l’ensemble des collaborateurs, ont été l’occasion début décembre de faire le point sur les mutations technologiques en cours, l’émergence de nouveaux usages et de donner des repères sur la stratégie digitale du groupe TF1.]]></page>
	<page id="24"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 22 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1 1 Dépenses de Recherche et Développement Développement de logiciels et de systèmes en interne TF1 a engagé en 2012 un plan biannuel de modernisation des outils de diffusion des chaînes, dénommé Média Factory. Ce plan consiste à regrouper les chaînes généralistes et thématiques dans le siège de Boulogne et à mutualiser les prestations techniques, en retenant les solutions technologiques les plus performantes. À ce titre, les installations de la nouvelle chaîne HD1, lancée le 12 décembre 2012 sur la TNT ont été réalisées au sein des services de diffusion de la chaîne TF1, avec une évolution du format ﬁ chier numérique utilisé et une conception des workflow revue. Le groupe TF1 a par ailleurs pris la décision de regrouper la diffusion des chaînes thématiques diffusées depuis Lorient au sein de cette même installation en favorisant les synergies. Les installations ont été lancées pour une mise en service au premier semestre 2013. L’utilisation du mode ﬁ chier (abandon de la cassette dans les échanges avant diffusion) est désormais majoritaire sur la publicité et initiée pour les bandes annonces. Il est prévu de la mettre en place pour les programmes en 2013. Enﬁ n un plan de regroupement de l’activité bande-annonces au sein de cette même unité a été lancé, l’ensemble de ces actions permettant une synergie forte et des choix homogènes sur les chaînes TF1, HD1, TV Breizh, Ushuaïa, Histoire, Stylía diffusées à Boulogne et TMC et NT1 à Monaco. La prise en compte des nouveaux usages de consommation de la télévision chez les téléspectateurs a donné lieu à des développements en fabrication des ﬁ chiers de télévision de rattrapage et en solution de synchronisation des ﬂ ux diffusés et des tablettes utilisées en écran « compagnon ». Un plan spéciﬁ que aux liaisons vidéo intersites, de contribution et de diffusion a été mis en œuvre pour obtenir à la fois une meilleure productivité, une sécurisation des trajets et des équipements et une mutualisation par l’utilisation d’une « autoroute IP » propre au groupe TF1. TF1 a réalisé le premier tournage français spéciﬁ que à la télévision en 4K en avril  2012 sur l’émission The Voice, puis a tourné des séquences de l’émission Danse Avec Les Stars en novembre 2012, aﬁ n d’appréhender différents aspects d’une technologie appelée à se déployer progressivement dans les prochaines années. TF1 a accentué sa politique de déploiement d’applications en mobilité, sur ordinateurs portables, smartphones et tablettes, dans différents domaines : Ressources humaines, Information, Antenne, etc. TF1 a poursuivi ses efforts de maîtrise de l’énergie, d’une part en améliorant la qualité des mesures, en identiﬁ ant les pôles de consommation avec la société EM BIX et d’autre part en poursuivant sa politique de maîtrise de consommation bureautique.]]></page>
	<page id="25"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 23 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL 24 2.1.1 Composition du Conseil d’Administration 24 2.1.2 Composition des Comités du Conseil d’Administration 32 2.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT 33 2.2.1 Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise 33 2.2.2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 44 2.3 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS 55 2.3.1 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux 55 2.3.2 Rapport sur les options ou actions de performance 57 2.3.3 Autres informations sur le dirigeant mandataire social 61 2.4 FACTEURS DE RISQUES 62 2.4.1 Risques opérationnels 62 2.4.2 Risques industriels et environnementaux 63 2.4.3 Risques juridiques 65 2.4.4 Risques de crédit et/ou de contrepartie 69 2.4.5 Risques ﬁ nanciers 69]]></page>
	<page id="26"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 24 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil 2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS DU CONSEIL 2.1.1 Composition du Conseil d’Administration MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS AU 19 FÉVRIER 2013 Sont énumérés ci-après les mandats et fonctions des administrateurs de TF1 exercés dans toute société, en 2012 et au cours des cinq dernières années. NONCE PAOLINI Né le 1 er  avril 1949 – Nationalité française Titulaire d’une maîtrise de Lettres et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1972), Nonce  Paolini commence sa carrière chez EDF-GDF où il exerce des responsabilités opérationnelles (clientèle-commercial), puis d’état-major (organisation, formation, emploi, communication corporate). Il entre dans le groupe  Bouygues en 1988, où il prend en charge la Direction du Développement des Ressources Humaines, puis, en 1990, la Direction centrale de la Communication Externe du Groupe. Il rejoint TF1 en 1993 comme Directeur des Ressources Humaines et devient, en 1999, Directeur général adjoint du groupe  TF1. Il est nommé Directeur général adjoint de Bouygues Telecom en janvier 2002, en charge du commercial, de la relation clients et des ressources humaines, puis Directeur général délégué et Administrateur en avril 2005. Directeur général de TF1 depuis le 22 mai 2007 Président directeur général de TF1 depuis le 31 juillet 2008 Administrateur de TF1 depuis le 22 mai 2007 Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne- Billancourt Autres mandats exercés au sein du groupe TF1 En France : Président -  Administrateur de la Fondation d’entreprise TF1, de Monte Carlo Participation  ; Président de HOP-Holding Omega Participations ; Représentant de TF1, Administrateur de Groupe AB, du GIE TF1 Acquisitions de droits, de TF6 Gestion et d’Extension TV À l’étranger : Vice-président - Administrateur de Télé Monte Carlo (TMC) (Monaco)  Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France : Président de l’Association des chaînes privées (ACP) ; Administrateur de Bouygues* et Bouygues Telecom Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2012 - Président de TF1 Management et de HD1 ; Représentant de TF1 Management, gérante de La Chaîne Info 2010 - Président de TF1 Publicité ; Administrateur de TF1 Thématiques ; Représentant de TF1 Management, gérante de TF1 Distribution 2009 - Membre et Vice-président du Conseil de Surveillance de France  24  ; Représentant de TF1, Administrateur de Médiamétrie  ; Représentant de TF1, Administrateur de WB Télévision (Belgique) 2008 - Directeur général de TF1 ; Représentant permanent de TF1, membre du Conseil d’Administration de Monte   Carlo Participation  ; Administrateur de Télé Monte  Carlo * Société cotée. PATRICIA BARBIZET Née le 17 avril 1955 – Nationalité française Aujourd’hui Directeur général d’Artémis, Vice-président du Conseil d’Administration de PPR, et C hairman de Christie’s International, Patricia Barbizet est diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris (ESCP Europe), et a débuté sa carrière au sein du groupe Renault en tant que trésorier de Renault Véhicules Industriels puis comme Directeur ﬁ nancier de Renault Crédit International. Elle a  rejoint le groupe Pinault en 1989 comme Directeur ﬁ nancier et a pris la Direction générale d’Artémis en 1992. Patricia Barbizet est également président du Comité d’Investissement du Fonds Stratégique d’Investissement, et administrateur des sociétés Bouygues, Total et Air France. Administrateur de TF1 depuis le 12  juillet 2000 – qualiﬁ é d’indépendant Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Présidente et membre du Comité d’Audit de TF1 Présidente et membre du Comité des Rémunérations de TF1 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 12, rue François 1 er  – 75008 Paris Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France : Administrateur et Directeur général de Artémis ; Directeur général (non mandataire social) et membre du Conseil de Surveillance de Financière Pinault ; Administrateur et Vice-présidente du Conseil d’Administration de PPR*  ; Administrateur de Société Nouvelle du Théâtre Marigny ; représentant permanent d’Artémis, administrateur de Ageﬁ , Sebdo le Point ; membre du Conseil de Surveillance de Yves Saint Laurent ; membre du Conseil de Gérance de la Société Civile du Vignoble de Château Latour ; Administrateur de Bouygues*, du Fonds Stratégique d’Investissement, de Total*, d’Air France – KLM* À l’étranger : Chairman and Board member de Christies International (Royaume-Uni)  ; Member of the Board de Gucci (Pays-Bas)  ; Amministratore Delegatore et Amministratore de Palazzo Grassi (Italie) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2012 - Directeur général délégué de Société Nouvelle du Théâtre Marigny ; Non executive Director de Tawa PLC (Royaume-Uni) 2011 - Administrateur de la Fnac 2008 - Présidente du Conseil d’Administration et Administrateur de Piasa]]></page>
	<page id="27"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 25 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil CLAUDE BERDA Né le 3 février 1947 – Nationalité française Claude Berda fonde en 1977 une maison de disques indépendante, AB Productions. En 1987, il décide de diversiﬁ er son activité sur le marché de la production audiovisuelle : son Groupe devient rapidement leader et y adjoint une nouvelle activité de distribution de droits de programmes télévisés. En 1996, Claude Berda introduit Groupe AB au New York Stock Exchange pour ﬁ nancer sa croissance sur le nouveau marché de la télévision numérique par satellite en France. Il met ensuite son Groupe en position de bénéﬁ cier du développement de la TNT gratuite, avec la création de NT1 en 2002 et l’acquisition de TMC, aux côtés de TF1, en 2005. Parallèlement, Claude Berda diversiﬁ e ses activités patrimoniales, notamment dans l’immobilier. En 2007, il cède 33,5 % de Groupe AB à TF1. En 2010, il ﬁ nalise la cession de NT1 et TMC à TF1, recentrant ainsi Groupe AB autour de son catalogue et ses chaînes de télévision payante. Administrateur de TF1 depuis le 17 février 2010 Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Détient 492 815 actions TF1 Adresse professionnelle  : 132, avenue du Président Wilson – 93210 Saint-Denis la Plaine Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France : Président et Administrateur (non mandataire) de Groupe AB ; Gérant de Port Noir Investment ; Président et Administrateur délégué de RTL 9 ; Administrateur de WB Télévision Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2010 - Président de Monte Carlo Participation (MCP) ; Vice-président délégué et Administrateur de Télé Monte Carlo (TMC)  ; Membre du Conseil de Surveillance de Groupe Lucien Barrière (SAS) ; Président et Administrateur (non mandataire) de HOP-Holding Omega Participations (anciennement Groupe AB) MARTIN BOUYGUES Né le 3 mai 1952 – Nationalité française Martin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualité de conducteur de travaux. En 1978, il fonde la société Maison Bouygues, spécialisée dans la vente de maisons individuelles sur catalogue. Administrateur de Bouygues depuis 1982, Martin Bouygues est nommé Vice-président en 1987. Le 5  septembre 1989, Martin Bouygues, succédant à Francis Bouygues, est nommé Président directeur général de Bouygues. Sous son impulsion, le Groupe poursuit son développement dans la construction, ainsi que dans la communication (TF1) et lance Bouygues Telecom en 1996. En 2006, Bouygues acquiert une participation dans Alstom et entre ainsi dans de nouveaux métiers à forte croissance : les transports et l’énergie. Administrateur de TF1 depuis le 1 er  septembre 1987 Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Président et membre du Comité de Sélection de TF1 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France  : Président directeur général, Administrateur de Bouygues SA* ; Membre du Conseil de Surveillance de Paris Orléans (SADCS)* ; Président de SCDM ; Représentant permanent de SCDM, Président d’ACTIBY, de SCDM Participations et de SCDM Invest – 3 ; Membre du Conseil d’Administration de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues et de la Fondation Skolkovo Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2010 - Représentant de SCDM, Président de F1 Participations  ; Administrateur de SODECI* (Côte d’Ivoire), Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) 2009 - Représentant de SCDM, Président d’Investaq Énergie * Société cotée.]]></page>
	<page id="28"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 26 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil OLIVIER BOUYGUES Né le 14 septembre 1950 – Nationalité française Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), Olivier Bouygues entre dans le groupe  Bouygues en 1974. Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du Groupe. De 1983 à 1988, chez Bouygues Offshore, il est successivement Directeur de Boscam (ﬁ liale camerounaise) puis Directeur Travaux France et Projets Spéciaux. De 1988 à 1992, il occupe le poste de Président directeur général de Maison Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion des services publics du Groupe, qui regroupe les activités France et International de Saur. En 2002, Olivier Bouygues est nommé Directeur général délégué de Bouygues. Administrateur de TF1 depuis le 12 avril 2005 Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Autres mandats exercés au sein du groupe TF1 En France : Administrateur d’Eurosport Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France : Directeur général délégué de Bouygues* ; Représentant permanent de SCDM, Administrateur de Bouygues*  ; Directeur général de SCDM ; Administrateur de Colas*, de Bouygues Telecom, de Bouygues Construction, d’Alstom*, de Finagestion ; Président de SAGRI-E et SAGRI-F ; Président de SCDM Énergie ; Gérant non associé de SIB et de SIR À l’étranger : Président du Conseil d’Administration et Administrateur de Bouygues Europe (Belgique)  ; Président directeur général et Administrateur de SECI (Côte d’Ivoire) ; Administrateur de Sénégalaise des Eaux  (SDE) (Sénégal), de Société de Distribution d’Eau de la Côte  d’Ivoire* (SODECI) (Côte  d’Ivoire) et de Compagnie Ivoirienne d’Électricité* (CIE) (Côte d’Ivoire) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2011 - Représentant de SCDM, Président de SCDM Énergie 2010 - Membre du Comité de Direction de Ceﬁ na ; Représentant de SCDM, Président de SCDM Investur et de SCDM Investcan 2009 - Président du Conseil de Finagestion * Société cotée. FANNY CHABIRAND Née le 14 septembre 1976 – Nationalité française Titulaire d’une Maîtrise des Sciences et Techniques du Tourisme, Fanny Chabirand est entrée chez TF1, le 1 er  janvier 2007 et occupe depuis un poste d’Assistante Commerciale au Comité d’Entreprise de TF1. Administrateur, représentant du personnel de TF1 depuis le 13 mars 2012 Prochain renouvellement : 2014 Détient 10 actions TF1 Adresse professionnelle : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne- Billancourt Autre mandat exercé en dehors du groupe  TF1 Néant Mandat ayant expiré au cours des cinq dernières années Néant]]></page>
	<page id="29"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 27 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil LAURENCE DANON Née le 6 janvier 1956 – Nationalité française Ancienne élève de l’École Normale Supérieure (Ulm), ingénieur du Corps des Mines, agrégée de Sciences Physiques et titulaire d’un DEA de Chimie Organique, Laurence Danon démarre sa carrière en 1984 au Ministère de l’Industrie comme chef de la division Développement Industriel de la Direction régionale de l’Industrie et de la Recherche de Picardie puis rejoint en 1987, la Direction des Hydrocarbures du Ministère de l’Industrie, comme chef de la Direction Exploration- Production. En 1989, elle entre dans le groupe ELF où elle exerce des responsabilités commerciales au sein de la Division Polymères. En 1991, elle devient Directeur à la Division Spécialités Industrielles, avant d’être nommée en 1994 Directeur de la Division Mondiale des Polymères Fonctionnels. En 1996, elle se voit conﬁ er la Direction générale de Ato Findley Adhésives qui deviendra Bostik après la fusion avec Total à partir de 1999. Bostik est n° 2 mondial des adhésifs. En 2001, elle est nommée Président directeur général du Printemps. Après la cession réussie du Printemps en octobre 2006, elle quitte son poste en février 2007. Laurence Danon rejoint ensuite Edmond de Rothschild Corporate Finance en 2007, comme membre du directoire puis Présidente du directoire. Depuis le 1 er  janvier 2013 elle est Co-Présidente du Directoire au sein de la banque d’affaires Leonardo &amp; Co. Laurence Danon préside la commission « Prospectives » du MEDEF. Administrateur de TF1 depuis le 22 juillet 2010 – jugé indépendant Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Membre du Comité d’Audit de TF1 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 47 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France : Co-Présidente du directoire de Le onardo &amp; Co ; Membre du Conseil de Surveillance et Présidente du Comité des Nominations et des Rémunérations de BPCE (Banques Populaires – Caisse d’Épargne) À l’étranger : Administrateur de Diageo plc (UK) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2012 - Présidente du directoire d’Edmond de Rothschild Corporate Finance 2011 - Administrateur de Rhodia 2010 - Administrateur de Plastic Omnium 2009 - Administrateur d’Experian 2008 - Administrateur de Lafuma]]></page>
	<page id="30"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 28 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil JANINE LANGLOIS-GLANDIER Née le 16 mai 1939 – Nationalité française Ancienne élève de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Titulaire d’un DEA de droit privé et du CAPA - avocat au barreau de Paris. Janine Langlois-Glandier entre à l’ORTF en 1967. Elle est affectée à la Direction du Contrôle de Gestion et des Finances de l’ORTF puis à la Direction des personnels où elle gère les personnels artistiques et de production. En 1975, elle rejoint la société Radio France, puis la Société Française de Production (SFP) dont elle devient Secrétaire général en 1981. En 1983, elle devient Directeur général de la Société Française de Production et de la SFPC, ﬁ liale cinéma de la SFP . En 1985, Janine Langlois-Glandier devient Président Directeur général de FR3 puis de La Sept (future ARTE) en 1986. De 1987 à 1990, elle est Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). Elle est également administrateur de l’Agence France-Presse (AFP) et du Comité de conservation des archives audiovisuelles. De 1991 à 1997, elle est Directeur général de Pathé Cinéma, Président Directeur général de Pathé Télévision et de Pathé Interactive (ﬁ liale Pathé/Philips). Dans le même temps, elle est administrateur du journal Libération et de la Cinémathèque Française. De 1997 à 2002, Janine Langlois-Glandier est nommée au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), plus particulièrement chargée du cinéma, de la publicité et du sport. Depuis 2005, Janine Langlois-Glandier est Président du Forum Médias Mobiles. Administrateur de TF1 depuis le 19 avril 2012 – jugé indépendant Prochain renouvellement : 2014 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 17, rue Hamelin-75016 Paris Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France : Présidente du Forum des Medias Mobiles ; Vice- président du Fonds d’action de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) ; Administrateur de Fransat, et membre du Conseil culturel de la monnaie de Paris Mandat ayant expiré au cours des cinq dernières années Néant. SFPG - SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PARTICIPATION ET DE GESTION RCS Paris 332 888 916 Administrateur de TF1, représenté par Olivier Roussat depuis le 31 juillet 2007 Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Détient 100 actions TF1 Adresse professionnelle : 16/18 Impasse d’Antin – 75008 Paris Autre mandat exercé en dehors du groupe  TF1 Néant Mandat ayant expiré au cours des cinq dernières années Néant]]></page>
	<page id="31"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 29 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil OLIVIER ROUSSAT Né le 13 octobre 1964 – Nationalité française Diplômé de l’INSA de Lyon, Olivier Roussat commence sa carrière en 1988 chez IBM où il occupe différentes fonctions dans les activités de services de réseau de données, de production de service et d’avant- vente. Il entre chez Bouygues Telecom en 1995 pour mettre en place le cockpit réseau et les process de la Direction des Opérations Réseau et prend ensuite la Direction des Opérations Réseau puis des activités de production de services télécoms et informatiques. En mai 2003, Olivier Roussat est nommé Directeur du Réseau et devient membre du Comité de Direction générale. En janvier 2007, il prend en charge le pôle Performances et Technologies. Celui-ci rassemble les structures techniques et informatiques transverses de Bouygues Telecom : réseau, systèmes d’information, développement projets métiers, achats, moyens généraux et immobilier. Il a en outre la responsabilité du nouveau siège et du technopôle, les futures implantations de Bouygues Telecom. Directeur général délégué de Bouygues Telecom depuis le 20 février 2007, il devient Directeur général à compter du 29 novembre 2007. Représentant permanent de la Société Française de Participation &amp; de Gestion  –  SFPG – Administrateur de  TF1 –  depuis le 9 avril 2009 Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Membre du Comité de Sélection de TF1 Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France : Directeur général et Administrateur de Bouygues Telecom ; Administrateur de ETDE Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2012 - Administrateur d’Extenso  Telecom et de Réseau  Clubs Bouygues Telecom (RCBT) 2008 - Administrateur de Stock com BOUYGUES RCS Paris 572 015 246 Administrateur de TF1, représenté par Philippe Marien depuis le 20 février 2008 Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Détient 91 946 297 actions TF1 Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 Administrateur de Bouygues  Telecom, de Colas*, de Alstom*, de Bouygues  Immobilier, du GIE 32  Hoche, de C2S, de Bouygues Construction ; Membre associé de l’Organisme Gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association Loi 1901) ; Membre du Conseil d’Administration de l’Organisme Gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association Loi 1901) et de la Fondation Dauphine Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2008 - Administrateur de Bouygues  Bâtiment International, SOTEGI, Bouygues Travaux Publics, Bouygues Bâtiment Île de France, CATC * Société cotée.]]></page>
	<page id="32"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 30 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil PHILIPPE MARIEN Né le 18 juin 1956 – Nationalité française Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC), Philippe Marien est entré dans le groupe Bouygues en 1980, en tant que cadre ﬁ nancier International. Chargé de mission en 1984 dans le cadre de la reprise du groupe  AMREP (parapétrolier), il est nommé en 1985 Directeur ﬁ nancier de Technigaz (construction de terminaux gaz naturel liquéﬁ é). En 1986, il rejoint la Direction ﬁ nancière du Groupe pour prendre en charge les aspects ﬁ nanciers du dossier de reprise de Screg. Il est nommé successivement Directeur Finances et Trésorerie de Screg en 1987 et Directeur ﬁ nancier de Bouygues Offshore en 1991. Directeur général adjoint Finances et Administration de Bouygues Offshore en 1998, il rejoint Bouygues Bâtiment en 2000 en tant que Secrétaire général. En mars  2003, Philippe  Marien devient Secrétaire général du groupe  Saur dont il a géré la cession par Bouygues à PAI Partners, puis par PAI Partners à un nouveau groupe d’actionnaires conduit par la Caisse des D épôts et C onsignations. En septembre 2007, il est nommé Directeur ﬁ nancier du groupe  Bouygues. Le 18 février 2009, Philippe Marien est nommé Président du Conseil d’Administration de Bouygues Telecom et succède ainsi à Philippe Montagner. Représentant permanent de Bouygues – Administrateur de TF1 depuis le 20 février 2008 Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Membre du Comité d’Audit de TF1 Membre du Comité des Rémunérations de TF1 Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France : Président du Conseil d’Administration et Administrateur de Bouygues Telecom  ; Représentant permanent de Bouygues*, Administrateur de Colas*, Alstom*, Bouygues Immobilier et Bouygues Construction  ; Directeur général de SCDM ; Liquidateur de Finamag À l’étranger : Administrateur de Bouygues Europe (Belgique) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2009 - Représentant de Bouygues, Administrateur de Bouygues Telecom * Société cotée. GILLES PÉLISSON Né le 26 mai 1957 – Nationalité française Diplômé de l’ESSEC et titulaire d’un MBA de Harvard Business School, Gilles Pélisson a débuté sa carrière dans le groupe  Accor en 1983, aux États-Unis, puis en Asie-Paciﬁ que et a été notamment coprésident de la chaîne hôtelière Novotel. Directeur général d’Eurodisney en 1995, puis Président directeur général en 1997, il rejoint en 2000 le groupe  Suez, puis en juin 2001, Bouygues Telecom en tant que Directeur général, puis Président directeur général en février 2004. Il est nommé Directeur général du groupe Accor en janvier 2006 puis Président directeur général jusqu’à décembre 2010. Administrateur de TF1 depuis le 18 février 2009 – jugé indépendant Dernier renouvellement : 14 avril 2011 jusqu’en 2013 Détient 3 000 actions TF1 Adresse professionnelle  : Avenue Molière, 143, 1190 Bruxelles Belgique . Autres mandats exercés en dehors du groupe TF1 En France : Administrateur de BIC et du Groupe Lucien Barrière À l’étranger : Administrateur et Member of Global Advisory Board de NH Hoteles (Madrid) ; Administrateur d’Accenture PLC (États-Unis) ; Administrateur de Sun Resorts International (Maurice) ; Senior Advisor de la Banque Jefferies Inc NY (États-Unis) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années 2012 - Administrateur de la Global  Business  Coalition on HIV/AIDS, Turberculosis and Malaria, Inc.(États-Unis)  2011 - Président du Conseil d’Administration d’Accor*; Représentant d’Accor au Conseil de Surveillance de Lenôtre. 2010 - Président directeur général et administrateur d’Accor* ; Président de la Fondation d’Accor  ; Vice-président et membre du Conseil de Surveillance du groupe   Lucien  Barrière  ; Président du Conseil de Surveillance de Lenôtre  ; Représentant d’Accor au Conseil d’Administration de ASM  ; Administrateur de Accor  Partecipazione  Italia  (Italie), de Soﬁ tel Italia (Italie), de Accor Hospitality Italia (Italie) 2009 - Directeur général d’Accor ; Président du Conseil de Surveillance de l’Essec]]></page>
	<page id="33"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 31 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil JEAN-PIERRE PERNAUT Né le 8 avril 1950 – Nationalité française Diplômé de l’École supérieure de journalisme de Lille, Jean- Pierre  Pernaut entre à l’ORTF en 1972 en tant que reporter et présentateur. En 1975, il devient responsable et présentateur du 23h de TF1. De 1978 à 1980, il coprésente le Journal de 13h avec Yves Mourousi, édition qu’il retrouve en février 1988 et qu’il continue de présenter 25 ans après. Jean-Pierre Pernaut est aussi le Directeur adjoint de l’Information et Administrateur du groupe  TF1 depuis 24 ans. Il a présenté l’émission Combien ça coûte sur TF1 de juillet 1991 à juin 2010 et a présenté l’émission Paroles de Français avec le Président de la République en 2010 et 2011. Jean-Pierre Pernaut a été cinq fois récompensé par un Sept d’or pour sa présentation du Journal de 13h. Il a également reçu en 1999, le prix Roland Dorgelès qui honore les professionnels de l’audiovisuel qui respectent le mieux la langue française. Administrateur, représentant du personnel de TF1 depuis le 23 février 1988 Dernier renouvellement : 13 mars 2012 jusqu’en 2014 Détient 49 402 actions TF1 Adresse professionnelle : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne- Billancourt Autre mandat exercé en dehors du groupe  TF1 Néant Mandat ayant expiré au cours des cinq dernières années Néant]]></page>
	<page id="34"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 32 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Composition du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil 2.1.2 Composition des Comités du Conseil d’Administration Chacun des Comités est régi par le règlement intérieur. Les membres des Comités sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils sont choisis pour leur expérience et leurs connaissances spéciﬁ ques nécessaires à l’accomplissement des missions de chaque Comité. LE COMITÉ D’AUDIT Il a été renforcé depuis le 14 avril 2011, par la nomination de Laurence Danon, Administrateur indépendant, aux côtés de Patric ia Barbizet, Présidente qualiﬁ ée Administrateur indépendant, et de Philippe Marien. Ils ont été choisis pour leur solide expertise comptable et ﬁ nancière de par leurs formations et fonctions. Le Conseil sera appelé à examiner la composition de ce Comité à l’issue de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013, Patricia Barb izet n’ayant pas sollicité le renouvellement de son mandat d’administrateur. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Il est, depuis le 14 avril 2011 , composé de Patricia Barbizet, Présidente, qualiﬁ é d’Administrateur indépendant, et de Philippe Marien. Le Conseil sera appelé à examiner la composition de ce Comité à l’issue de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013, Patricia Barb izet n’ayant pas sollicité le renouvellement de son mandat d’administrateur. LE COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS Il est, depuis le 19 avril 2012, composé de Martin Bouygues, Président, et d’Olivier Roussat, Administrateurs non indépendants.]]></page>
	<page id="35"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 33 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président 2.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT En complément du rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Président du Conseil d’Administration vous rend compte dans le présent rapport, tel qu’il a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 février 2013, de la composition du Conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration de TF1, des modalités relatives au gouvernement d’entreprise, des principes et règles adoptés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, des modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la société, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. 2.2.1 Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE MODE DE GOUVERNANCE L’administration de la société est conﬁ ée au Conseil d’Administration. La Direction g énérale de la société est assumée par le Président du Conseil depuis 1988 (1) . Les administrateurs mènent leurs réﬂ exions sur le gouvernement d’entreprise tout en veillant au respect d’impératifs qui leur paraissent essentiels, à savoir le respect de l’égalité entre les actionnaires et la recherche de l’efﬁ cacité du Conseil d’Administration. En 1987, dès la privatisation, dans l’intérêt de leurs actionnaires, la société TF1 et ses administrateurs ont mis en place un Comité des Rémunérations et ont ﬁ xé à deux ans la durée des mandats des administrateurs et du Président directeur général. En 2003, les administrateurs ont renforcé les moyens mis à leur disposition pour favoriser la transparence de leur gestion, en prenant les dispositions suivantes : p adoption du texte du règlement intérieur du Conseil d’Administration qui impose notamment aux administrateurs de nouvelles obligations ainsi qu’un certain nombre de règles déontologiques (détention d’actions de fonction mises au nominatif, conditions d’intervention en Bourse, obligations de déclaration et de publicité de leurs opérations sur les titres TF1, assiduité aux réunions du Conseil, présence à la réunion de l’Assemblée Générale, information de situation de conﬂ it d’intérêt…) ; p création du Comité d’Audit et d’un Comité de Sélection des administrateurs ; p désignation d’administrateurs indépendants. En 2007, les administrateurs ont pris en compte les recommandations traitant des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées ﬁ xées le 9 janvier 2007 par le MEDEF et l’AFEP. Le Conseil a décidé de suivre ces recommandations en complétant son règlement intérieur et celui du Comité de Sélection. En 2008, les administrateurs ont à nouveau complété le texte du règlement intérieur : p en prévoyant la détermination par le Conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des levées d’options que le Président du Conseil d’Administration et le Directeur général seront tenus de conserver jusqu’à la ﬁ n de leurs fonctions ; p en ajoutant des dispositions interdisant l’attribution d’options ou d’actions gratuites lors du départ d’un dirigeant et le recours à des opérations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites ; p en décidant de se référer au Code de Gouvernement d’Entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008. En 2010, les administrateurs ont mis à jour le texte du règlement intérieur sur le Comité d’Audit. Par ailleurs, ﬁ n 2010, TF1 a harmonisé son calendrier des fenêtres négatives prévues pour ses initiés conformément aux recommandations AMF du 3  novembre 2010 publiées dans son «  Guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées ». La période des fenêtres négatives couvre les 30 jours calendaires avant la publication des comptes annuels, semestriels et trimestriels et le jour de la publication. En juillet 2011, les administrateurs ont voté la refonte du règlement intérieur. Ce nouveau texte prend en compte les dernières dispositions en matière d’égalité professionnelle et salariale sur lesquelles le Conseil a délibéré pour la première fois lors de sa séance du 10 novembre 2011. Ce nouveau texte prend également en compte les dernières dispositions d’information sociétale et environnementale et de fonctionnement du Comité d’Audit, ainsi que les recommandations de l’AMF en matière de prévention des manquements d’initiés. Le Conseil d’Administration a approuvé le texte de la charte de déontologie de l’administrateur, annexée au règlement intérieur du Conseil d’Administration . Cette charte regroupe les dispositions relatives à la déontologie, qui ﬁ guraient précédemment dans différents articles du règlement intérieur. (1) À l’exception de la période courant de mai 2007 à juillet 2008 durant laquelle les fonctions de Président et de Directeur g énéral ont été dissociées pour permettre la transition naturelle et opérationnelle de la direction exécutive de la société entre Patrick Le Lay et Nonce Paolini.]]></page>
	<page id="36"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 34 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président Dans le cadre des recommandations AMF, le Conseil d’Administration a nommé Sébastien Frapier, Directeur des Affaires Juridiques Groupe et Secrétaire du Conseil, en qualité de déontologue. L’administrateur qui souhaite procéder à une opération sur titres TF1 a la faculté de recourir à un mandat de gestion programmée qui lui ferait bénéﬁ cier d’une présomption simple de non-commission d’opérations d’initié ou de consulter le déontologue pour s’assurer qu’il ne se trouve pas en situation d’initié, cette consultation étant rendue obligatoire par le nouveau règlement intérieur, pour les dirigeants mandataires sociaux et pour les administrateurs salariés. RÉFÉRENCE AU CODE AFEP/MEDEF La plupart des recommandations de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ont été mises en œuvre à TF1, depuis de nombreuses années. En février  2009, les recommandations du Code AFEP/MEDEF s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de  TF1. L e Conseil d’Administration a décidé que la société se référerait volontairement au code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF. Ces recommandations ﬁ gurent en annexe du texte du règlement intérieur du Conseil. Le code peut être consulté sur le site Internet du MEDEF : www.medef.com. Toutefois, certaines dispositions de ce code peuvent avoir été écartées et/ou ne pas correspondre au fonctionnement de la société, en raison de la situation particulière de la société due au fait qu’en application de la loi de privatisation du 30 septembre 1986, un groupe d’acquéreurs conduit par la société Bouygues a été désigné le 4 avril 1987 comme cessionnaire de 50 % du capital de TF1 et que Bouygues est devenu seul depuis le 27 janvier 2006, l’acteur de la privatisation de TF1 et, à ce titre, est responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe de repreneurs, notamment celle relative à la continuité de l’exploitation. Le tableau ﬁ gurant dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel en page 35 précise les dispositions du code AFEP/ MEDEF qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le règlement intérieur du Conseil d’Administration, précisant les droits et obligations des Administrateurs, ainsi que le mode de fonctionnement du Conseil d’Administration, a été adopté lors de la séance du Conseil d’Administration du 24  février 2003. Il a institué un Comité des Comptes et un Comité de Sélection des Administrateurs et a étendu les prérogatives du Comité des Rémunérations, qui existait depuis 1987. Par la suite, le règlement intérieur a été modiﬁ é régulièrement pour tenir compte des meilleures pratiques de gouvernance. Les principales dispositions du règlement intérieur du Conseil d’Administration décrivent les pouvoirs, les attributions et les missions du Conseil et des comités spécialisés institués en son sein. Il ﬁ xe également le principe de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil. Le règlement intérieur est disponible sur le site Internet de la société : www.groupe-tf1.fr. RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS Les statuts prévoient que la société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant douze administrateurs, dont dix sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires. Deux administrateurs sont élus par les collèges électoraux des salariés, conformément à l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la Liberté de communication, qui dispose que le Conseil d’Administration de la société se compose, pour un sixième au moins, de représentants du personnel, un siège étant réservé aux ingénieurs, cadres et assimilés. La durée du mandat des administrateurs est de deux années.]]></page>
	<page id="37"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 35 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président RÈGLES D’INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Code AFEP/MEDEF qualiﬁ e d’indépendant un administrateur lorsque celui-ci « n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » et liste les critères d’indépendance qui sont les suivants : p ne pas être salarié ou mandataire social de la société TF1, salarié ou administrateur de sa société mère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; p ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la société TF1 détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; p ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de ﬁ nancement signiﬁ catif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société TF1 ou son groupe représente une part signiﬁ cative de l’activité ; p ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; p ne pas avoir été auditeur de la société TF1 au cours des cinq années précédentes ; p ne pas être administrateur de la société TF1 depuis plus de douze ans. EXAMEN DE L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Le Conseil d’Administration examine annuellement et de manière individuelle, après avis de son Comité de Sélection, la situation de chaque administrateur au regard de l’ensemble des règles d’indépendance du Code AFEP/MEDEF. Le Conseil d’Administration, après avis du Comité de Sélection, propose à l’Assemblée Générale des actionnaires la nomination et/ou le renouvellement des administrateurs. Selon l’article 8.3 du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’Administration peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas tous les critères d’indépendance prévus par le code est cependant indépendant, compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Le Conseil a, en particulier, examiné la situation des administrateurs exerçant ou ayant exercé des fonctions d’administrateur au sein du groupe Bouygues, en vue d’apprécier si celle-ci était d’une importance et d’une nature telle qu’elle pouvait affecter leur indépendance de jugement ou les placer dans une situation de conﬂ it d’intérêts réel ou potentiel. La société se conforme à l’ensemble du Code AFEP/MEDEF, à l’exception des points ci-après. Le tableau précise les dispositions du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été. Dispositions du Code AFEP/MEDEF écartées Explications des dérogations Article 8.4 : Les critères que doivent examiner le Comité et le Conseil afin de qualifier un administrateur d’indépendant : ■ ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ■ ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans Selon l’article 8.3 du code AFEP/MEDEF, le conseil peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas tous les critères d’indépendance prévus par le code est cependant indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. En application de cette disposition, le Conseil examine la situation des administrateurs exerçant ou ayant exercé des fonctions d’administrateur au sein du groupe Bouygues, en vue d’apprécier si celle-ci était d’une importance et d’une nature telle qu’elle pouvait affecter leur indépendance de jugement ou les placer dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel. Dans ce cadre, le Conseil a estimé que la personnalité, les qualités et la liberté de jugement de Patricia Barbizet assurent l’indépendance requise pour l’exercice de son mandat. Patricia Barbizet est ainsi qualifiée Administrateur indépendant . Par ailleurs, le Conseil estime que l’exercice d’un mandat pendant plus de 12 ans ne fait pas perdre sa qualité d’indépendance au membre concerné : la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil relevant de son implication, l’expérience acquise au sein du Conseil contribue à la maîtrise des aspects réglementaires et juridiques du secteur audiovisuel, qui connaît une nouvelle organisation dans une conjoncture économique difficile. Article 9.2 : L’évaluation doit notamment permettre de mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations En raison du caractère collégial du Conseil auquel TF1 est attaché, le questionnaire d’évaluation concentre son évaluation sur la contribution collective des administrateurs au fonctionnement du Conseil. Article 12 : L’échelonnement des mandats doit être organisé de façon à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs La société a privilégié jusqu’à ce jour un principe d’élection fréquente des administrateurs avec une durée de mandat fixée à deux ans et réfléchit à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs. Article 15.1 (renvoi article 16.1) : Le Comité de Sélection doit être composé majoritairement d’administrateurs indépendants La composition du Comité tient compte du fait qu’en application de la loi de privatisation, Bouygues est devenu le principal acteur de la privatisation de TF1 et, à ce titre, est responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe de repreneurs, notamment celle relative à la continuité de l’exploitation. Depuis janvier 2006, Bouygues est le seul actionnaire restant du groupe des repreneurs.]]></page>
	<page id="38"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 36 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président Outre Nonce Paolini, les Administrateurs non indépendants sont Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Philippe Marien représentant permanent de Bouygues et Olivier Roussat représentant permanent de la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG. La société considère que Patricia Barbizet est une personnalité extérieure au groupe Bouygues, dont les qualités et la liberté de jugement ne sont pas remises en cause, même si elle ne peut pas être considérée comme administrateur indépendante au sens du Code AFEP/MEDEF. Claude Berda est Administrateur, non qualiﬁ é indépendant. Lors de sa cooptation effectuée le 17 février 2010, les administrateurs ont estimé que l’entrée de Claude Berda au sein du Conseil d’Administration, en raison de sa très large connaissance des métiers de la télévision, élargirait encore l’expertise du Conseil. Les administrateurs ont souhaité ouvrir le Conseil à d’autres administrateurs indépendants aux côtés de Gilles Pélisson, pleinement indépendant, et poursuivre la féminisation engagée du Conseil. Lors de la cooptation effectuée le 22 juillet 2010 de Laurence Danon, les administrateurs ont constaté au vu des principes du Code AFEP/ MEDEF, qu’elle était pleinement indépendante. La nomination en qualité d’administrateur de Janine Langlois-Glandier lors de l’Assemblée Générale du 19 avril 2012 a renforcé l’indépendance et la féminisation du Conseil. En effet, au vu des principes du Code AFEP/MEDEF, le Comité de Sélection a constaté que Janine Langlois- Glandier était pleinement indépendante. Les Administrateurs indépendants sont donc Patricia Barbizet, Laurence Danon, Janine Langlois-Glandier et Gilles Pélisson. Au 19 février 2013, le Conseil d’Administration de TF1 est composé de 12 administrateurs, dont 4 femmes, et compte : p 4 administrateurs représentant le seul actionnaire restant du groupe des repreneurs, responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe des repreneurs ; p 1 administrateur représentant la Direction générale ; p 4 administrateurs qualiﬁ és indépendants ; p 1 administrateur non qualiﬁ é indépendant ; p 2 administrateurs représentant le personnel, élus conformément à l’article 10 des statuts, par les collèges électoraux des salariés en application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS – CONFLITS D’INTÉRÊTS – CHARTE DE DÉONTOLOGIE – CONDAMNATIONS – AUTRES INFORMATIONS À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres des organes d’Administration : p n’a subi de condamnation pour fraude ; n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ; p n’a subi d’incrimination ni de sanction publique ofﬁ cielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire, y compris des organismes professionnels ; p n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Aucune restriction n’est imposée aux membres du Conseil d’Administration concernant la cession de leur participation dans le capital de l’émetteur, à l’exception : p de l’obligation faite au Président directeur général de conserver jusqu’à la ﬁ n de ses fonctions, un nombre minimum d’actions attribuées gratuitement ou d’actions issues des levées d’options ; p de l’obligation faite à chaque administrateur d’être propriétaire d’au moins une action de la société, étant précisé que le règlement intérieur du Conseil d’Administration recommande à chaque administrateur non représentant du personnel d’être propriétaire d’au moins 100 actions de l’émetteur pendant la durée de leur mandat, et de respecter les règles relatives à la prévention du délit d’initié. Les administrateurs se voient régulièrement rappelée l’obligation qui leur incombe de déclarer les opérations qu’ils effectuent – ainsi que celles effectuées par les personnes ayant des liens personnels étroits avec eux – sur les actions TF1 dans un délai de cinq jours de négociation conformément à l’article 223 -22 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ces informations sont communiquées sous une forme individuelle et nominative à l’AMF et rendues publiques au moyen d’un communiqué. L’article 5 de la charte de déontologie contient des dispositions détaillées en vue de la prévention des conﬂ its d’intérêts. À ce jour, les conﬂ its d’intérêts potentiels dont la société a connaissance sont les suivants : pBouygues, actionnaire de contrôle est représenté au Conseil d’Administration à travers les personnes de Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Philippe Marien et Olivier Roussat. Nonce Paolini est lié à Bouygues par un contrat de travail ; il est par ailleurs Administrateur au Conseil d’Administration de Bouygues ; p Claude Berda est actionnaire de WBTV, société dont TF1 détient 49 % et Président de Groupe AB, société dont TF1 détient 33,5 % ; p Fanny Chabirand et Jean-Pierre Pernaut sont liés à la société par des contrats de travail. À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration à la société ou à l’une quelconque de ses ﬁ liales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. À la connaissance de la société, il n’existe pas à ce jour d’autres conﬂ its d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la société, des membres du Conseil d’Administration et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés (page 188 du présent document de référence) rend compte des conventions et engagements qui ont été soumis à l’autorisation du Conseil et pour lesquels des administrateurs se sont abstenus de prendre part au vote étant donné l’existence de conﬂ its d’intérêts actuels ou potentiels. Le Conseil a procédé en juillet 2011 à une refonte de son règlement intérieur en regroupant notamment l’ensemble des obligations déontologiques concernant les administrateurs dans une annexe baptisée « Charte de l’Administrateur », disponible sur le site Internet www.groupe-tf1.fr.]]></page>
	<page id="39"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 37 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITES ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’administration de la société est conﬁ ée à un Conseil d’Administration. Le mandat des administrateurs est d’une durée statutaire de deux ans renouvelable. Le fonctionnement du Conseil d’Administration de TF1 obéit aux dispositions légales et réglementaires, aux règles déﬁ nies par les statuts de la société, au règlement intérieur du Conseil et aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF. Tous les administrateurs ont les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs. Les décisions sont prises collectivement. Le Conseil d’Administration apporte, dans son appréciation, une attention particulière à la formation, la compétence, l’expérience et la connaissance des métiers du Groupe que chaque administrateur doit posséder pour participer efﬁ cacement aux travaux du Conseil et de ses trois comités, chargés de l’assister, à savoir le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations et le Comité de Sélection des administrateurs. Le Conseil s’attache à l’amélioration de sa gouvernance en ce qui concerne tant son indépendance que sa féminisation. Depuis la nomination en 2012 de Janine Langlois-Glandier, le Conseil compte quatre administrateurs indépendants. L’indépendance du Comité d’Audit a été également renforcée avec la nomination de Laurence Danon au sein du Comité d’Audit. Avec Fanny Chabirand, Administrateur représentant du personnel, le Conseil d’Administration de TF1 compte 4 femmes en son sein, représentant 30 % de son effectif. Le Conseil atteindra le seuil des 40 % dans le délai imparti, soit au plus tard en 2017. Les compétences des administrateurs, fondées sur leur expérience et leur capacité de compréhension des enjeux et des risques des métiers du Groupe, la complémentarité de leur formation et domaines d’action et leur implication, sont un gage de la qualité des débats et des délibérations du Conseil. Le Conseil d’Administration est équilibré, diversiﬁ é, expérimenté et responsable. Le Conseil n’a pas nommé de censeur. ÉVALUATION DU CONSEIL Chaque année, conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF, les administrateurs examinent leurs pratiques et plus particulièrement la composition, l’organisation et le fonctionnement de leur Conseil. Ils évaluent le rôle du Conseil et apprécient l’adéquation de son organisation. Ils font de même pour les Comités du Conseil. Par ailleurs, le règlement intérieur prévoit que le Comité de Sélection des administrateurs examine périodiquement les questions relatives à la composition, l’organisation et au fonctionnement du Conseil, en vue de faire des propositions à ce dernier. L’évaluation annuelle a pour objectifs de faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil, de vériﬁ er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution effective des administrateurs aux travaux du Conseil. L’évaluation porte ainsi notamment sur la périodicité et la durée des réunions, les sujets traités, la qualité des débats, les travaux des Comités et l’information des administrateurs. En vue de débattre sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil, des questionnaires détaillés sont préalablement envoyés aux administrateurs. E n raison du caractère collégial du Conseil d’Administration auquel TF1 est attaché, les questionnaires concentrent leur évaluation sur la contribution collective des administrateurs et des membres des comités au fonctionnement du Conseil. Dans l’ensemble, les réponses conﬁ rment l’appréciation positive ou très positive que les administrateurs ont sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil et des Comités. Les administrateurs ont noté que leur souhait formulé en novembre 2011 de renforcer le Conseil par la nomination d’administrateurs indépendants a été pris en compte avec la nomination, en avril 2012, de Janine Langlois Glandier. L’information est jugée bonne à très bonne sur la plupart des sujets. Certains administrateurs estiment que l’information pourrait encore être améliorée dans certains domaines, comme la concurrence, la stratégie et le développement à long terme. L’évaluation a permis de vériﬁ er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de constater l’efﬁ cacité et l’implication des administrateurs. Les administrateurs apprécient l’opportunité de réunir des comités ad hoc du Conseil pour discuter de sujets d’acquisition ou de développement. L’évaluation des Comités est jugée bonne, voire très bonne, les membres jugeant les débats poussés et les réponses claires. Le système de rémunération des Administrateurs par jetons de présence est jugé satisfaisant. L’amélioration de la féminisation du Conseil (30 % actuellement) est, par ailleurs, un élément clé qui guidera les réﬂ exions à venir pour améliorer la gouvernance de TF1. PROPOSITION DE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUMISE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 AVRIL 2013 – RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE 7 ADMINISTRATEURS – NOMINATION DE 2 NOUVEAUX ADMINISTRATEURS Le Conseil d’Administration du 19 février 2013 a procédé à l’examen des mandats des administrateurs qui arrivent à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale, en tenant compte à la fois de l’expertise des administrateurs actuels et de la nécessité de maintenir la féminisation engagée du Conseil, et ce, parallèlement aux dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration et de Surveillance et à l’égalité professionnelle. Ainsi, le Conseil d’Administration, après avoir recueilli l’avis du Comité de Sélection, propose aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale : p la nomination en qualité de nouvel Administrateur de Catherine Dussart, productrice de longs métrages, en lieu et place de Patricia Barbizet, qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat. Dans le cadre de l’examen de la candidature de Catherine Dussart au poste d’Administrateur, le Conseil d’Administration a examiné sa situation au regard des règles d’indépendance du Code AFEP/MEDEF. Il a conclu qu’elle devrait être considérée comme Administrateur indépendant ]]></page>
	<page id="40"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 38 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président car elle satisfait à l’ensemble des critères d’indépendance déﬁ nis par le code. Après des études de gestion, Catherine Dussart débute sa carrière d’attachée de presse puis devient productrice. Son activité de productrice débute par d es courts-métrages. P uis Catherine Dussart passe naturellement à la production de longs-métrages, documentaires et ﬁ ctions pour le cinéma et la télévision en créant Les Productions Dussart (1992) puis CDP (1994). Catherine Dussart est actuellement membre du Club des Producteurs Européens et Consultante pour les Ateliers du Cinéma Européen (ACE), membre du Conseil d’Administration de l’Académie Franco-Russe du Cinéma et membre de la Commission d’aide aux Cinémas du Monde du Centre National de la Cinématographie. Elle a été membre de la commission de l’Avance sur Recettes du Centre National de la Cinématographie durant deux ans puis Vice- Présidente pour l’année 2004 et membre de la Commission d’aide à la distribution du CNC ; p la nomination en qualité de nouvel Administrateur d’Olivier Roussat, Directeur général de Bouygues Telecom, jusqu’alors représentant permanent de la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG, qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat ; le Conseil précise qu’Olivier Roussat ne serait pas indépendant au regard des critères déﬁ nis par le Code AFEP/MEDEF ; p le renouvellement des mandats d’administrateur de Claude Berda, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Laurence Danon, Nonce Paolini, Gilles Pé lisson, société Bouygues. Le vote de ces propositions de nomination et de renouvellement maintiendrait à 4 sur 12 le nombre des personnes indépendantes et le nombre de femmes au sein du Conseil d’Administration. Le Conseil rappelle s’être engagé à poursuivre l’amélioration de sa gouvernance en ce qui concerne tant son indépendance, sa féminisation, que la diversité de sa composition. MISSIONS DU CONSEIL Le Conseil exerce un rôle clé dans la déﬁ nition de la stratégie et des grandes orientations de la société et de son Groupe et dans le suivi de leur exécution. Le Conseil d’Administration a ainsi pour domaines d’action : p les orientations de la stratégie de la société et du Groupe ; ples opérations d’importance signiﬁ cative, les investissements importants, les opérations de restructuration interne ; p le suivi de leur exécution ; p l’information fournie aux actionnaires et au marché ﬁ nancier ; p les contrôles et vériﬁ cations qu’il juge opportuns ; p la détermination des rémunérations des mandataires sociaux. Lors de chaque Conseil, un point est fait sur les opérations et événements depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant la prochaine séance. Le Conseil d’Administration est informé au moins une fois par trimestre, par la Direction générale, de la situation ﬁ nancière, de la situation de trésorerie et des engagements de la société. Les administrateurs reçoivent, entre les réunions du Conseil, toutes les informations utiles sur les événements ou opérations signiﬁ catifs pour le Groupe. Plus généralement, ils peuvent se faire communiquer à tout moment par le Président toutes les informations et tous les documents qu’ils estiment utiles à l’accomplissement de leur mission. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ACTIVITÉS EN 2012 La périodicité des réunions du Conseil est, en principe, trimestrielle, avec possibilité de réunions supplémentaires, destinées à des présentations particulières ou à l’examen de sujets exceptionnels. En 2012, le Conseil d’Administration de TF1 s’est réuni sept fois et a spécialement constitué deux Comités ad hoc en mai et en septembre. Les principales décisions du Conseil pour l’année 2012 ainsi que le taux de présence des administrateurs sont repris dans le tableau ci-dessous.]]></page>
	<page id="41"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 39 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président Séances du Conseil Principales décisions du Conseil d’Administration Taux de présence 15 février (1) Examen de l’activité 2011 et des perspectives 2012, arrêté des comptes annuels individuels et consolidés 2011 et du projet d’affectation des résultats soumis à l’Assemblée Générale annuelle, arrêté des documents comptables et prévisionnels, informations sur les dossiers en cours dont notamment le dépôt de 3 candidatures par TF1 à l’appel d’offre du CSA pour 6 nouvelles chaînes en HD et le renouvellement de l’accord entre TF1 Droits Audiovisuels et UGC, examen des évolutions législatives et réglementaires concernant l’audiovisuel et des litiges en cours, examen des comptes rendus des Comités de Sélection et des Rémunérations, constatation de l’augmentation du capital social par émission d’actions TF1 souscrites dans les plans d’options de souscription, proposition de nomination de Janine Langlois-Glandier en qualité de nouvel administrateur à l’Assemblée Générale, autorisations financières, arrêté des rapports et résolutions présentés à l’Assemblée Générale. 92 % 19 avril Avant AG Résultats des élections des Administrateurs représentants du personnel, nomination d’Olivier Roussat en tant que membre du Comité de Sélection, étude des questions écrites des actionnaires, information sur les dossiers en cours, notamment sur la sélection de la chaîne HD1 par le CSA pour une autorisation TNT nationale en clair et en HD et sur les contentieux en cours, autorisation de négocier un nouvel accord d’intéressement au bénéfice des salariés du groupe TF1. 75 % 14 mai (1) Examen des comptes consolidés du premier trimestre 2012 , axes stratégiques, actualisation du plan, point sur la cartographie des risques, information sur l’environnement juridique et sur les dossiers en cours, constitution d’un Comité ad hoc concernant la remise de l’offre pour les droits de diffusion télévisuelle des matchs des deux prochaines C oupes du M ondes de rugby 2015 et 2019 et des matchs qualificatifs de l’EURO 2016 et de la Coupe du Monde 2018, autorisation du nouveau plan de  stock-options. 75 % 4 juin 2012 Autorisation du projet d’acquisition de droits de diffusion TV de la Premier League de football anglais et de nouveaux accords de distribution pour British Eurosport 2. 83 % 25 juillet (1) Examen des comptes du premier semestre 2012, actualisation des documents comptables et prévisionnels, perspectives et axes stratégiques, suivi des dossiers en cours et des litiges, compte rendu du Comité ad hoc du 24 mai, constitution d’un Comité ad hoc afin d’arrêter les conditions de la remise de l’offre de TF1 pour les droits de diffusion des saisons 2013 à 2015 de la F ormula One World Championship . 75 % 13 novembre (1) Examen des comptes du troisième trimestre 2012, analyse de l’activité et des résultats estimés de l’exercice 2012, plan à trois ans, développement et stratégie, suivi des dossiers en cours, examen des évolutions législatives et réglementaires concernant l’audiovisuel et des litiges en cours, examen du cahier des charges, constatation de la réduction du capital de TF1, délibération sur la politique du Groupe en matière d’égalité professionnelle et salariale, évaluation du Conseil . 83 % 12 décembre Autorisation du partenariat avec Discovery Communications incluant l’acquisition par Discovery d’une participation de 20 % dans Eurosport et dans les chaînes de télévision payante (TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV et Stylía) et le développement des activités de production en France au travers de TF1 Production. 75 % (1) Le C onseil a examiné le compte-rendu du Comité d’Audit Au cours de l’exercice 2012, le taux moyen de participation des administrateurs a été de 80 %. Dans le cadre de projets signiﬁ catifs, les administrateurs peuvent solliciter certains d’entre eux en vue de constituer un Comité ad hoc chargé notamment de valider les projets et d’en apprécier l’impact sur les comptes et la situation ﬁ nancière du Groupe. Un Comité ad hoc du Conseil d’Administration a ainsi été constitué dans le cadre de (i) l’appel d’offres lancé par l’IRB aﬁ n d’arrêter les conditions de la remise de l’offre pour les droits de diffusion télévisuelle des matchs des deux prochaines Coupes du Monde de rugby en 2015 en Angleterre et au Pays de Galles et en 2019 au Japon et (ii) l’appel d’offres lancé par l’UEFA aﬁ n d’arrêter les conditions de la remise de l’offre pour les droits de diffusion télévisuelle des matchs qualiﬁ catifs de l’EURO 2016 (France) et la Coupe du Monde 2018 (Russie). Le Comité, réuni le 24 mai 2012, était composé de Nonce Paolini, Laurence Danon, Philippe Marien, Janine Langlois-Glandier et Olivier Roussat, et a interrogé les responsables opérationnels et fonctionnels de TF1 concernés. Un deuxième comité ad hoc du Conseil d’Administration s’est réuni le 5 septembre 2012. Ce comité a été constitué aﬁ n d’arrêter les conditions de la remise de l’offre pour les droits de diffusion des saisons 2013 à 2015 dans le cadre de l’appel d’offres lancé par la Formula One World Championship. Les membres du comité ont été également informés de l’avancée des négociations avec l’IRB relative aux droits de diffusion télévisuelle des matchs des deux prochaines C oupes du M onde de rugby de 2015 et de 2019, suite au comité ad hoc du 24 mai 2012. Le comité, réuni le 5 septembre 2012, était composé de Nonce Paolini, Patricia Barbizet et Philippe Marien. Les responsables opérationnels et fonctionnels de TF1 concernés étaient également présents.]]></page>
	<page id="42"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 40 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président INFORMATION DES MEMBRES D’une manière générale, les A dministrateurs disposent préalablement des informations nécessaires pour leurs prises de décisions. Ils émettent en toute connaissance leurs préconisations lors de débats. L eurs décisions sont collégiales. Chaque A dministrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les représentants du personnel désignés par le Comité d’Entreprise, le Secrétaire général, le Directeur général adjoint Finances, le Directeur des Ressources Humaines ainsi que le Directeur des Affaires Juridiques Groupe qui assure le secrétariat, assistent aux réunions du Conseil. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil appelées à examiner les états ﬁ nanciers. La participation régulière des principaux dirigeants du Groupe est organisée pour éclairer les administrateurs de la situation du marché et des métiers du Groupe, des développements et des stratégies. Le rôle du Secrétaire du Conseil est de veiller au respect du bon fonctionnement du Conseil d’Administration. Il établit le calendrier des réunions du Conseil, prépare les ordres du jour et organise le déroulement des séances avec le Président directeur général, rédige les projets de procès-verbaux soumis à l’approbation des administrateurs au cours de la séance suivante. Il organise le processus d’évaluation du fonctionnement du Conseil. Par ailleurs, il contribue à l’élaboration des différents documents mis à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée Générale et assure le suivi des relations avec les actionnaires individuels. Il est également déontologue du Conseil. Les administrateurs reçoivent, environ 15 jours avant chaque session, avec la convocation au Conseil, le procès-verbal de la précédente réunion. Ils disposent en séance de l’ensemble des documents et informations pertinentes nécessaires aux débats et à la prise de décisions, dans le respect des contraintes réglementaires et de l’intérêt social et avec identiﬁ cation des risques éventuels. Les administrateurs ont accès aux comptes- rendus du Comité d’Audit, du Comité des Rémunérations et du Comité de Sélection des administrateurs. Les informations reçues périodiquement par les A dministrateurs concernent la société et le Groupe, notamment les plans stratégiques et plans d’affaires, les informations permettant de suivre l’évolution des activités et de leur chiffre d’affaires, la situation ﬁ nancière, la trésorerie et les engagements de la société, la survenance d’un événement affectant ou pouvant affecter de façon signiﬁ cative les résultats consolidés du Groupe et les principaux événements en matière de ressources humaines et d’évolution des effectifs. FORMATION DES MEMBRES Chaque A dministrateur de TF1 bénéﬁ cie, à sa nomination, d’une présentation de l’entreprise, de ses métiers et de ses secteurs d’activité. À cet effet, un parcours spéciﬁ que lui permet de rencontrer les responsables des principales directions du Groupe. De même, en cours de mandat, chaque A dministrateur peut bénéﬁ cier de formations complémentaires auprès des principaux responsables de TF1 et de ses ﬁ liales. Chaque A dministrateur peut, de surcroît, compléter son information de sa propre initiative, le Président étant en permanence à la disposition du Conseil d’Administration pour fournir les explications et éléments d’information signiﬁ catifs. MISSIONS DES COMITÉS – INTERACTION AVEC LE CONSEIL Le Conseil d’Administration peut décider la création d’un ou plusieurs Comités spécialisés dont il ﬁ xe la composition et les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Ces Comités sont composés uniquement d’administrateurs et viennent en appui des travaux du Conseil. Chaque Comité émet des propositions, recommandations et avis, et rend compte de ses missions au Conseil d’Administration. Les trois comités spécialisés en fonction au sein du Conseil d’Administration sont le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations et le Comité de Sélection des administrateurs. Le Conseil ﬁ xe la composition, le fonctionnement et les attributions des Comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité, et désigne leurs membres parmi les administrateurs. La présidence des Comités qui a une voix prépondérante est assurée par des personnalités extérieures aux organes de Gestion et de Direction de la société. Par ailleurs, ces Comités sont composés de deux ou trois administrateurs. Toute personne occupant les fonctions de Président, Directeur général ou Directeur général délégué de TF1 ne peut être membre du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations. Les administrateurs estiment que ces dispositions garantissent l’indépendance et l’efﬁ cacité desdits Comités. Les trois Comités se réunissent valablement dès lors que l’ensemble de leurs membres sont présents, sur l’initiative de leur Président respectif ou à la demande du Président du Conseil d’Administration. Ils rendent leurs avis à la majorité simple de leurs membres et rendent compte de leurs travaux à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Toute délibération du Conseil d’Administration portant sur un domaine de compétence d’un Comité est précédée de la saisine du Comité dédié et est prise après compte- rendu exposé par le Comité. COMITÉ D’AUDIT Composition du Comité d’Audit Créé le 24 février 2003, sous la dénomination Comité des Comptes, deux tiers des membres de ce Comité sont indépendants et ont des compétences particulières en matière ﬁ nancière ou comptable conformément au Code AFEP/MEDEF. Au 19  février 2013, le Comité est composé de Patricia Barbizet, Présidente, qualiﬁ ée Administrateur indépendant, de Laurence Danon, Administrateur indépendant, et de Philippe Marien. Ils ont été choisis pour leur solide expertise comptable et ﬁ nancière de par leurs formations et fonctions. L’arrivée de Laurence Danon au sein du Comité, en avril 2011, a renforcé son indépendance. Leurs biographies sont disponibles au chapitre 2.1.1 du présent document. La composition de ce Comité sera modiﬁ ée à l’issue de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013, Patricia Barbizet n’ayant pas sollicité le renouvellement de son mandat d’Administrateur. Règlement intérieur du Comité d’Audit Le Comité d’Audit est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et régulièrement modiﬁ é par le Conseil d’Administration. Quatre réunions par an sont prévues, au cours desquelles sont examinés les comptes trimestriels, semestriels ou annuels ainsi que les ]]></page>
	<page id="43"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 41 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président suivis de trésorerie et les conclusions des services de l’Audit Interne et du Contrôle Interne avant leur soumission au Conseil. Le Comité a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et ﬁ nancières. Il est notamment chargé d’assurer le suivi : p du processus d’élaboration de l’information ﬁ nancière, et, à cette ﬁ n : − d’examiner au minimum deux jours avant leur présentation au Conseil, les comptes individuels et les comptes consolidés, − de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes, −d’examiner les procédures de contrôle interne relatives à l’établissement des états ﬁ nanciers, avec l’assistance des services internes et des conseils compétents, − d’examiner les changements ayant un impact signiﬁ catif sur les comptes, − d’examiner les principales options de clôture, estimations et jugements ainsi que les principales variations du périmètre de consolidation ; p de l’efﬁ cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; p du contrôle légal des comptes individuels et consolidés par les Commissaires aux Comptes ; p de l’indépendance des Commissaires aux Comptes et à cette ﬁ n : − d’examiner le détail des honoraires versés par la société et son groupe aux Commissaires aux Comptes et de vériﬁ er que la part de ces honoraires dans le chiffre d’affaires du cabinet de chaque Commissaire aux Comptes n’est pas de nature à porter atteinte à son indépendance, − de piloter la procédure de sélection et de renouvellement des Commissaires aux Comptes, −d’émettre une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale ; pde faire tout rapport et toute recommandation au Conseil d’Administration sur ce qui précède, tant sur une base périodique à l’occasion de l’arrêté des comptes qu’à l’occasion de tout événement le justiﬁ ant. Activité du Comité d’Audit en 2012 Le Comité s’est réuni quatre fois en 2012 et une fois au cours des deux premiers mois de 2013. Il a invité à chaque session, le Directeur général adjoint Achats Finances, le Directeur Comptabilité, Fiscalité et SI Finance , le Responsable du Financement, de la Trésorerie et des Relations Investisseurs, le Responsable de l’Audit Interne, le Responsable du Contrôle Interne et les Commissaires aux Comptes. Le taux de présence de ses membres a été de 83 %. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un compte- rendu remis aux A dministrateurs. Pour assurer ses missions, le Comité a accès à tout document comptable et ﬁ nancier qu’il juge utile et peut entendre, hors la présence des mandataires sociaux, les collaborateurs de la société responsables de l’établissement des comptes, de la trésorerie et de l’Audit Interne, ainsi que les auditeurs externes. Comme le prévoit le code AFEP/ MEDEF, le Comité a en outre la faculté de recourir à des experts extérieurs. Le Comité peut recueillir les observations des Commissaires aux Comptes , hors la présence des représentants de la société, aﬁ n de s’assurer qu’ils ont eu accès à toutes les informations et qu’ils disposent de tous les moyens nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités. Les Commissaires aux Comptes présentent au Comité une synthèse de leurs travaux et des options comptables retenues dans le cadre des arrêtés comptables. Lors de l’examen des comptes, les Commissaires aux Comptes remettent au Comité une note soulignant les aspects essentiels du périmètre de consolidation, des résultats et des options comptables retenues. Le D irecteur F inancier remet également une note décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors-bilan signiﬁ catifs de l’entreprise. Les principales recommandations des Commissaires aux Comptes font l’objet d’un plan d’actions et d’une procédure de suivi. Le Comité rend compte de ses travaux lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration et l’informe sans délai de toute difﬁ culté rencontrée. Les délibérations du Comité d’Audit et les informations qui lui sont communiquées sont particulièrement conﬁ dentielles et ne doivent faire l’objet d’aucune communication à l’extérieur du Conseil d’Administration , étant précisé toutefois que cette règle ne fait pas obstacle aux obligations d’information ﬁ nancière auxquelles sont soumises les sociétés cotées. Le Comité d’A udit a recommandé le renouvellement, pour six exercices, du mandat de commissaire aux comptes du cabinet Mazars, en qualité de titulaire et de Thierry Colin, en qualité de suppléant. Le Comité mesure la contribution effective de chaque Administrateur aux travaux du C onseil du fait de sa compétence et son implication. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu remis aux administrateurs. COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Composition du Comité des rémunérations Créé en 1989, il est composé au 19 février 2013, de Patricia Barbizet, Présidente, qualiﬁ é d’Administrateur indépendant et de Philippe Marien. Leurs biographies sont disponibles au chapitre 2.1.1 du présent document. La composition de ce Comité sera modiﬁ ée à l’issue de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013, Patricia Barbizet n’ayant pas sollicité le renouvellement de son mandat d’Administrateur. Règlement intérieur du Comité des Rémunérations Le Comité des Rémunérations est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est régulièrement modiﬁ é par le Conseil d’Administration. Il a pour mission : p de proposer au Conseil d’Administration la rémunération à allouer aux mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis à leur disposition ; p d’examiner le ou les plans de souscription ou d’achat d’actions, en faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs ; p d’émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et d’incitation des dirigeants du Groupe ;]]></page>
	<page id="44"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 42 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président p de soumettre chaque année au Conseil le projet de rapport exigé par le Code de Commerce : − sur la rémunération et les avantages de toute nature consentis aux mandataires sociaux par la société et les sociétés contrôlées, − sur les options de souscription ou d’achat consenties et levées par les mandataires sociaux et les dix salariés de la société qui en sont les principaux bénéﬁ ciaires, − sur les options consenties et levées par les salariés des sociétés contrôlées majoritairement par TF1. Activité du Comité des Rémunérations en 2012 Le Comité s’est réuni deux fois en 2012 et une fois au cours des deux premiers mois 2013. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Il s’est réuni pour examiner la mise en place d’un nouveau plan d’options d’actions TF1 au bénéﬁ ce des dirigeants du Groupe qui a été présenté au Conseil d’Administration du 14 mai 2012. Le Comité des Rémunérations a par ailleurs donné son avis au Conseil d’Administration sur la ﬁ xation de la rémunération du dirigeant mandataire social de TF1. Chaque séance a donné lieu à l’établissement d’un compte- rendu remis aux administrateurs. COMITÉ DE SÉLECTION Composition du Comité de Sélection Créé le 24 février 2003, il est, depuis le 19 avril 2012, composé de Martin Bouygues, Président, et d’Olivier Roussat, Administrateurs non indépendants. Leurs biographies sont disponibles au chapitre 2.1.1 du présent document. Règlement intérieur du Comité de Sélection Le Comité de Sélection est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est régulièrement modiﬁ é par le Conseil d’Administration : Le Comité a pour mission : p d’examiner périodiquement les questions relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Administration, en vue de faire des propositions à ce dernier ; p d’examiner notamment : − les candidatures éventuelles à un mandat d’administrateur en veillant à ce que ﬁ gurent au sein du Conseil d’Administration des personnalités indépendantes, −les projets de création de Comités d’Études du Conseil et proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres, − toutes les dispositions à prendre en vue d’assurer, le cas échéant, la succession en cas de vacance d’un mandataire social. Activité du Comité de Sélection en 2012 Le Comité s’est réuni deux fois en 2012 et une fois au cours des deux premiers mois 2013. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Il a notamment donné son avis sur la composition du Conseil d’Administration et recommandé au Conseil la nomination de Catherine Dussart, en remplacement de Patricia Barbizet, qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat d’administrateur et celle d’Olivier Roussat, Directeur général de Bouygues Telecom, jusqu’alors représentant permanent de la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG, qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un compte- rendu remis aux administrateurs. DIRECTION GENERALE La loi prévoit que le Conseil élit parmi ses membres un président, personne physique, qui organise et dirige ses travaux et veille au bon fonctionnement des organes de la société. Le Conseil conﬁ e la Direction générale de la société soit au P résident du Conseil d’Administration , soit à une autre personne physique, administrateur ou non, portant le titre de Directeur général. Lors de sa séance du 31 juillet 2008, le Conseil d’Administration a mis ﬁ n à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration de celles de Directeur général et a nommé Nonce Paolini Président directeur général. Le Conseil a conﬁ rmé ce choix de non-dissociation lors de la séance du 14 avril 2011. Ce choix est un facteur de gouvernance efﬁ ciente, compte tenu notamment de l’organisation du groupe TF1, qui s’appuie sur un Comité Exécutif hebdomadaire regroupant les sept principaux dirigeants du g roupe TF1 ainsi que sur le Comité de Direction générale (CODG) réunissant de manière mensuelle les Directeurs de chacune des activités du groupe TF1 ainsi que les Directeurs fonctionnels, qui coordonnent la mise en œuvre des orientations stratégiques et assurent le suivi de la réalisation des objectifs. Limitations des pouvoirs du Directeur général Conformément à la loi, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le règlement intérieur du Conseil d’Administration énumère certaines décisions qui doivent être prises par le Conseil : adoption des axes stratégiques, des plans d’affaires et de la politique de ﬁ nancement des métiers et du Groupe ; approbation des opérations d’importance véritablement stratégique ; autorisation des opérations jugées majeures au niveau du Groupe, en matière d’investissement de croissance organique, d’acquisition externe, de cession ou de restructuration interne, en particulier si l’opération se situe hors de la stratégie annoncée de la société ; autorisation des opérations majeures de ﬁ nancement par offre au public ; autorisation des principales garanties et engagements majeurs. Le Conseil d’Administration a notamment approuvé en 2012, les projets d’investissements stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter signiﬁ cativement les résultats du Groupe, la structure de son bilan ou son proﬁ l de risques. Le Conseil d’Administration du 15 février 2012 a autorisé le Directeur général, pour une durée d’une année, à délivrer, au nom de la société, des cautions, avals ou garanties dans la limite d’un montant global de 50 millions d’euros. Le même Conseil d’Administration a autorisé le Directeur général, pour une durée d’un an, à donner à l’égard des administrations ﬁ scales et douanières, au nom de la société, des cautions, avals ou garanties, sans limite de montant.]]></page>
	<page id="45"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 43 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les modalités particulières de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont publiées dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 8.1 , page 284 . ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont publiés dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 6.1.8 , page 203 .]]></page>
	<page id="46"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 44 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président 2.2.2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne INTRODUCTION CONTEXTE Le présent rapport vise à rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il concerne TF1 SA en tant qu’éditeur et diffuseur de la chaîne TF1, mais également au titre de son rôle de coordination et de sa participation dans la mise en œuvre de dispositifs de contrôle interne au sein des ﬁ liales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif ou majoritaire. TF1 veille en effet à assurer l’homogénéité, sur l’ensemble du Groupe, des principales procédures ﬁ nancières, dans le respect des caractéristiques propres à chaque métier, aﬁ n de préserver la pertinence des analyses et la réactivité des décisions. Elle met également en place, sur l’ensemble de son périmètre, des procédures d’identiﬁ cation des risques aﬁ n d’élaborer pour chaque cycle critique, les procédures adéquates et les contrôles pertinents. Le groupe   TF1 se montre particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁ nancier, où la ﬁ abilité des informations revêt une importance majeure. Ce rapport est le résultat d’un recueil d’informations et d’analyses, réalisés en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne au sein de TF1 et de ses ﬁ liales, aboutissant à la description factuelle de l’environnement de contrôle et des procédures en place. L’élaboration de ce document a été coordonnée par le Département du Contrôle Interne. Le présent rapport a été soumis à un processus de validation impliquant notamment la Direction générale adjointe Achats Finances (DGAAF) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ). Ce document a été communiqué aux Commissaires aux Comptes, puis présenté au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration pour approbation. OBJECTIFS ET PRINCIPES DE CONTRÔLE INTERNE Depuis l’exercice 2007, TF1 a choisi de s’appuyer sur l’intégralité du cadre de contrôle interne publié le 22 janvier 2007 résultant des travaux du Groupe de place établi sous l’égide de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour analyser son dispositif de contrôle et présenter le rapport relatif aux procédures de contrôle interne. La révision du cadre de référence de l’AMF est intervenue en 2010, aﬁ n d’intégrer en particulier les évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion des risques, ainsi que la recommandation de l’AMF concernant les Comités d’Audit. Selon ce cadre, établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) utilisé antérieurement à l’exercice 2007, le contrôle interne est un dispositif qui vise à assurer : p la conformité aux lois et règlements ; p l’application des instructions et des orientations ﬁ xées par les organes de g ouvernance ; p le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ; p la ﬁ abilité des informations ﬁ nancières publiées, dont les contrôles clés sont détaillés dans le « Guide d’application relatif au contrôle de l’information comptable et ﬁ nancière publiée par les émetteurs ». Ce dispositif doit également contribuer à la maîtrise des activités, à l’efﬁ cacité des opérations et à l’utilisation efﬁ ciente des ressources de la société. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe peut être confronté. Le groupe  TF1 inscrit sa démarche dans une perspective dynamique d’adaptation en continu de son dispositif de contrôle interne à la nature de ses activités. Cette démarche vise à aboutir à terme à une appréciation sur sa pertinence et son efﬁ cacité. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE ORGANISATION ET MODES OPÉRATOIRES Le socle de l’environnement général du contrôle interne est constitué à la fois par les principes du gouvernement d’entreprise, mais aussi par l’organisation du Groupe et notamment ses modes opératoires, ainsi que la diffusion de ses valeurs et de ses règles. Une organisation L’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration et des comités spécialisés qui l’assistent (Comité d’Audit, Comité des Rémunérations, Comité de Sélection des administrateurs), décrits dans le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, respectent les règles du gouvernement d’entreprise et concourent à l’efﬁ cacité du contrôle interne. Le Conseil d’Administration, sous l’autorité de son Président, détermine les orientations de la société et s’assure, avec l’appui de son Comité d’Audit, de la correcte mise en place des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Les principaux engagements, notamment en matière d’achats de programmes (droits sportifs, contrats avec les grands Studios de Cinéma, etc.), font l’objet de processus de validation clairs, les décisions étant prises par la Direction générale sur propositions des différents comités ad hoc et le Conseil d’Administration en étant régulièrement tenu informé. Nonce Paolini, en qualité de Président directeur général du groupe  TF1, assure la responsabilité opérationnelle et fonctionnelle des activités du Groupe pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration  ; en particulier, il organise la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Dans sa mission, il s’appuie sur son Comité Exécutif hebdomadaire regroupant les sept principaux dirigeants du Groupe TF1 ainsi que sur le Comité de Direction générale (CODG) réunissant de manière mensuelle les Directeurs de chacune des activités du groupe   TF1 ainsi que les Directeurs fonctionnels. Ces Comités lui permettent notamment de transmettre les grandes orientations en termes de contrôle interne et de responsabiliser chacun des dirigeants dans la mise en place et le suivi des dispositifs de contrôle interne sur leur périmètre d’activité. De plus, des délégations de pouvoir sont mises en place, en tenant compte des principes directeurs déﬁ nis par le Groupe, aﬁ n de répondre notamment au double objectif de responsabilisation des opérationnels ]]></page>
	<page id="47"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 45 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président et de maîtrise des engagements au niveau pertinent. Sur ce deuxième point, l’organisation de l’entreprise assure la séparation des tâches de façon à permettre un contrôle indépendant, en s’efforçant de dissocier celles relevant de la sphère opérationnelle, de la protection des biens et de l’enregistrement comptable des opérations. Des objectifs Le plan triennal reﬂ ète les orientations stratégiques à moyen terme et le budget de l’année à venir en découle. Il constitue le cadre des engagements pris par les responsables des différentes entités du Groupe. Ce plan à trois ans est un élément clé de l’environnement de contrôle interne. Il déﬁ nit non seulement les objectifs en termes de niveau d’activité et de coûts, mais également les moyens, structures et organisations à mettre en œuvre pour les atteindre. Le processus d’élaboration du plan triennal implique également le respect d’une démarche structurante concourant à s’assurer de la qualité des objectifs retenus. L’organisation de cette démarche est réalisée par la Direction de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne de TF1. Les plans des différentes entités et sociétés du groupe  TF1 font l’objet d’un processus de validation par la Présidence, conduit par la Direction générale adjointe Achats Finances (DGAAF). Une synthèse de ces plans est présentée au Président directeur général et au Conseil d’Administration de TF1. Un document synthétisant l’ensemble de la démarche du plan triennal du groupe  TF1 est présenté au Conseil d’Administration du dernier trimestre de l’année qui approuve le budget. Des règles et principes Le groupe  TF1 est attentif au respect des règles et valeurs, diffusées, d’une part, au travers du règlement intérieur de TF1 SA et de ses ﬁ liales, de « chartes » de fonctionnement et, d’autre part, à travers la diffusion du Code d’Éthique déployé au sein du groupe  Bouygues. Depuis 2009 le Secrétaire général de TF1 est également Responsable Éthique Groupe, tenu de rendre compte régulièrement au Président des éventuelles difﬁ cultés rencontrées dans la pratique des affaires en liaison avec le Conseil d’Administration et chargé de proposer les adaptations liées aux métiers du Groupe, ainsi que de recueillir les interpellations éventuelles des collaborateurs sur ce thème. TF1 s’appuie également sur le Code d’Éthique du groupe   Bouygues qui a pour objectif de rassembler les managers et les collaborateurs autour de valeurs communes essentielles, telles que le respect et les responsabilités de chacun. À travers ce code, le Groupe s’engage à respecter des normes strictes dans la conduite des affaires. Ce code intègre par ailleurs la mise en place d’un dispositif d’alerte visant à permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler des irrégularités constatées dans un champ prédéﬁ ni et dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. De même, TF1 a adhéré en 2006 au Pacte Mondial des Nations Unies, s’attachant à adopter, promouvoir et faire respecter des principes et valeurs dans le domaine des D roits de l’Homme, de l’environnement, des normes du travail et de la lutte contre la corruption. En 2010, TF1 a été le premier Groupe média à obtenir le Label Diversité, distinguant les entreprises pour leur action en matière de promotion de la diversité et de prévention de la discrimination. Exigeant et soumis à un suivi, le Label Diversité formalise la reconnaissance par un organisme indépendant, AFNOR Certiﬁ cation, de la conformité et de l’efﬁ cacité du dispositif mis en place par TF1 en matière d’égalité de traitement et de prévention des discriminations dans les domaines du recrutement, de la gestion des carrières, de la formation, de la communication et des relations avec ses clients et prestataires. À ce titre, TF1 a publié en 2012 son second rapport annuel Diversité à destination des partenaires sociaux et des collaborateurs, qui permet de mesurer l’efﬁ cacité des actions menées au travers d’indicateurs sélectionnés sur les quatre axes jugés prioritaires que sont le handicap, les seniors, l’égalité hommes/femmes et la diversité des origines. Un audit de conformité au cahier des charges du Label a conﬁ rmé ﬁ n 2012 le succès de TF1 dans l’atteinte de ces engagements. Par ailleurs, évoluant dans un secteur en mutation permanente du fait des évolutions technologiques, TF1 veille au maintien d’un niveau de compétence élevé de ses collaborateurs notamment au travers de sa politique de recrutement et d’un plan de formation continue contribuant à la maîtrise des opérations. Enﬁ n, l’Institut du Management Bouygues organise régulièrement des séminaires auxquels participent les cadres dirigeants de TF1. L’objectif est de les accompagner dans leur réﬂ exion sur leurs rôles, leurs responsabilités, le respect des principes éthiques dans leur action quotidienne et de fédérer l’ensemble des dirigeants autour de valeurs communes. Au-delà des différents processus de contrôle en place, le groupe TF1 veille de façon constante à l’amélioration continue de son dispositif de contrôle interne. Dans cette perspective, dès 2007, le groupe  TF1 s’est inscrit dans une démarche conduite par le groupe  Bouygues réunissant ses principaux Métiers, dont TF1, dans le but d’élaborer un dispositif de contrôle interne à partir du cadre de référence préconisé par l’AMF et en intégrant les bonnes pratiques que le Groupe s’est imposé de respecter depuis plusieurs années dans chacune de ses activités. Ces travaux ont permis d’aboutir à l’identiﬁ cation et à la déﬁ nition de principes simples et évaluables, dont l’énoncé couvre les principales activités de l’entreprise. Le dispositif s’organise autour de deux grands axes : p les principes de contrôle interne comptables et ﬁ nanciers, relatifs au pilotage, à l’organisation et à l’élaboration de l’information comptable et ﬁ nancière ; p les principes généraux de contrôle interne, relatifs aux cinq grandes composantes du contrôle interne mentionnées dans le cadre de référence publié par l’AMF. Cette démarche s’est également traduite par la mise en place d’une organisation structurée, réunissant régulièrement des représentants de chaque Métier pour organiser le suivi du dispositif ou pour gérer son adaptation lorsque la réglementation l’exige, ou lorsque des principes complémentaires signiﬁ catifs émergent des campagnes d’évaluation. Ce dispositif commun est régulièrement enrichi depuis la ﬁ n de l’année 2008, de principes de contrôle interne spéciﬁ ques aux activités de TF1 et à son environnement. La démarche est liée aux travaux de cartographie des risques, les deux processus s’alimentant l’un l’autre. Le dispositif de contrôle interne fait l’objet de campagnes annuelles d’évaluation sur un périmètre représentatif à la fois du chiffre d’affaires du groupe TF1 et des enjeux et risques propres à ses différentes activités ; les campagnes d’évaluation reposent sur une méthodologie d’autoévaluation rigoureuse et homogène. Dans chaque entité, la personne habituellement en charge du processus établit et argumente ]]></page>
	<page id="48"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 46 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président l’évaluation qu’elle soumet ensuite pour validation à une personne disposant d’une perspective critique sur sa réponse. L’évaluation comporte plusieurs volets dont une échelle numérique à quatre niveaux, une description du mode opératoire, un commentaire explicitant les modalités d’écarts éventuels entre le mode opératoire et la bonne pratique. L’évaluation est complétée par des propositions de plans d’actions le cas échéant. Les résultats de ces campagnes font l’objet de synthèses permettant d’alerter la Direction Générale si une insufﬁ sance devait être détectée sur certains processus et d’orienter et prioriser les plans d’actions ; ces résultats sont également présentés régulièrement au Comité d’Audit de TF1, qui en informe le Conseil d’Administration. La méthode, basée sur l’autoévaluation, implique une organisation décentralisée comportant de nombreux acteurs, évaluant l’application des principes sur leurs domaines d’expertise et nécessite une organisation centrale légère pour la consolidation et la synthèse des résultats, le suivi des plans d’action, la diffusion de la méthode et l’animation de la démarche. Les campagnes d’évaluation doivent permettre d’apprécier l’évolution de l’application des principes de contrôle interne dans le temps tout en limitant la subjectivité liée à l’autoévaluation. C’est pourquoi la détermination du périmètre annuel des campagnes d’évaluation répond à la fois au critère de représentativité/criticité des entités sélectionnées et à un critère de suivi  : une entité intégrée dans une campagne sera évaluée sur une durée d’au moins trois ans, aﬁ n d’assurer cette perspective. Les nouvelles activités sont intégrées aux campagnes d’évaluation, selon un rythme qui tient compte de l’introduction progressive dans ces entités des processus, des outils et des méthodes de maîtrise, de pilotage et de contrôle des activités, communs aux entités du groupe TF1. Les campagnes de contrôle interne viennent valider la correcte mise en œuvre de ces processus, conformément à la politique de déploiement décrite au paragraphe précédent. En 2012, la campagne d’évaluation a porté sur les principes de contrôle interne de tronc commun, sur un périmètre d’entités représentatif et critique. Ce périmètre était constitué de l’ensemble des sociétés du Groupe dans lesquelles le progiciel SAP avait été déployé et dont le processus d’engagement, les procédures de comptabilisation et de paiement avaient été modiﬁ és. Le taux de participation à la campagne 2012 a été très satisfaisant, témoignant de la diffusion naturelle et progressive du processus. Les principes de contrôle interne du Groupe sont mis à la disposition des collaborateurs de la ﬁ lière Finance sur un portail collaboratif centralisant notamment les guides de procédures et les supports de connaissances métiers, ainsi que de l’ensemble des collaborateurs sollicités dans le cadre des campagnes d’évaluation. En 2012, en collaboration avec les autres métiers du g roupe Bouygues, TF1 a utilisé un outil de gestion des campagnes de contrôle interne et de suivi des plans d’actions qui lui permet d’historiser, sécuriser et systématiser la démarche. DIFFUSION DES INFORMATIONS EN INTERNE Aﬁ n d’assurer, auprès des collaborateurs, la diffusion d’informations concernant le groupe   TF1 et ses évolutions, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne met notamment à leur disposition trois fois par an un magazine d’information (Regards) et un magazine vidéo mensuel (TF1 Inside). De plus, un portail Intranet (Déclic) permet à chaque collaborateur d’appréhender son environnement personnel ainsi que celui du Groupe. Il permet à l’ensemble des collaborateurs d’accéder aux informations de l’entreprise (organisation, programmes…), aux informations publiées dans la presse concernant le secteur de l’audiovisuel, ainsi qu’aux offres de mobilité et de formation, aux procédures et modes opératoires communs, mais également aux sites Intranet des autres sociétés du Groupe ou de la maison mère. Il est complété de portails collaboratifs dédiés aux ﬁ lières (Juridique, Ressources humaines, Finance…) aﬁ n d’améliorer le travail en réseaux et la diffusion des informations. En outre, cet outil permet aux managers de réunir les informations nécessaires à la gestion de leurs équipes, notamment en termes de formation professionnelle, de préparation des entretiens annuels, etc. Par ailleurs, l’organisation ponctuelle de conventions réunissant tout ou partie des collaborateurs et la mise en place depuis 2007 de séminaires annuels ainsi que de comités bimestriels réunissant les principaux managers du groupe  TF1, permettent de partager et communiquer sur les évolutions, les enjeux et la stratégie du Groupe. La Direction Technique et des Systèmes d’Information (DTSI) de TF1 SA déﬁ nit au travers de sa Direction Centrale des Systèmes d’Information (DCSI) et avec les Directions opérationnelles et fonctionnelles concernées, les systèmes d’information nécessaires à la production des informations et à la gestion sécurisée et efﬁ cace des opérations. TF1 exploite à la fois des applications spéciﬁ ques développées en interne et des logiciels du marché. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, ainsi que leur conformité aux obligations légales. Concernant les applications dédiées à l’information comptable et ﬁ nancière, ce travail est réalisé en étroite collaboration avec la Direction Comptabilité Fiscalité et SI Finance, la Direction du Financement, de la Trésorerie et des Relations Investisseurs, la Direction Centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne et la Direction du Contrôle de Gestion. GESTION DES RISQUES Le dispositif de gestion des risques de TF1 se décline suivant deux axes : p une maîtrise des risques opérationnels : −une démarche générale de maîtrise des risques relatifs à la qualité, à la sécurité et à l’environnement (QSE) et au développement durable. TF1 s’inscrit dans le cadre mis en place par le groupe  Bouygues, qui anime deux comités réunissant régulièrement les responsables métiers du Groupe sur ces questions, −une démarche de continuité d’activité, initiée dès 2004. Cette démarche vise spéciﬁ quement l’identiﬁ cation des risques majeurs pouvant atteindre l’activité courante aﬁ n de déﬁ nir un système décisionnel de gestion de crise et les processus à mettre en œuvre. Ce premier travail a donné lieu à la création de la structure « Réagir » dont l’objectif est de bâtir et mettre à jour les principaux schémas de reprise des processus clés en cas d’incidents. En 2009-2010, outre les tests réguliers des ]]></page>
	<page id="49"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 47 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président processus et outils de secours, le plan « Réagir » a été actualisé pour prendre en compte le cas de la grippe H 1 N 1 . En 2010, un audit sur la continuité d’activité a permis d’identiﬁ er des mesures d’amélioration du dispositif, qui ont été mises en œuvre dans l’année. Ont été en particulier traitées l’étendue des processus couverts par le site secours et l’extension du périmètre d’analyse de risques aux activités TMC/NT1 et TMC Régie. En 2012, un effort particulier a été engagé aﬁ n de disposer au sein du site secours d’outils de production de l’information équivalents à ceux du siège (PNS2) et pour améliorer le dispositif de secours pour les chaînes Eurosport, partagé entre le site de Londres et le site de secours de TF1, −une démarche de sécurité des systèmes d’information. Depuis plusieurs années, la Direction Centrale des Systèmes d’Information (DCSI) œuvre à la formalisation d’une Politique de sécurité de l’information (PSI), permettant notamment la constitution d’un référentiel commun de sécurité du Groupe. Cette démarche se poursuit quotidiennement avec l’enrichissement des principes et règles de sécurité, au regard de l’évolution permanente des technologies. p une démarche systématique de cartographie des risques : Dès 2007, un groupe de travail réunissant des représentants des principales activités de TF1 a élaboré des propositions aﬁ n d’optimiser l’organisation et les dispositifs de suivi et de maîtrise des risques de manière transversale sur l’ensemble des activités du groupe  TF1. En 2008, la première étape d’identiﬁ cation et de caractérisation des risques majeurs fondée sur une méthodologie déﬁ nie en collaboration avec le groupe  Bouygues, a été réalisée au moyen d’entretiens menés auprès d’une centaine de managers du Groupe. Depuis 2009, cette démarche a abouti à la hiérarchisation et à la représentation synthétique et opérationnelle des principaux risques du groupe  TF1. Ces risques font l’objet d’un suivi régulier et systématique au travers de comités semestriels avec chaque entité du Groupe et de comités fonctionnels trimestriels dont l’objet, au-delà de l’identiﬁ cation d’éventuels risques émergents, est le suivi des moyens mis en œuvre pour réduire ces risques. Ces comités décentralisés sont coordonnés par la Direction Centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne. La cartographie des risques du Groupe recense, sur la base des comités opérationnels avec les différentes entités du groupe , les principaux événements dont l’occurrence pourrait avoir un impact délétère sur l’atteinte de ses objectifs sur l’horizon du plan. Les événements identiﬁ és sont caractérisés et scénarisés, leur probabilité est évaluée par leurs porteurs et leur impact ﬁ nancier est mesuré, aﬁ n de permettre la hiérarchisation des risques. Les mesures de réduction des risques sont distinguées selon qu’elles permettent de réduire la probabilité de survenance du risque ou son impact d’une part et selon leur état d’avancement d’autre part. La nature des principaux risques ainsi que les dispositifs destinés à les maîtriser sont décrits ci-dessous au point « 2.4 Facteurs de risques », point dans lequel est aussi abordée la politique du Groupe en matière d’assurances. Les risques de marché (taux, change…) sont abordés dans la note  31 de l’annexe aux comptes consolidés du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Les principaux risques métiers que TF1 a identiﬁ és et s’efforce de couvrir en permanence s’articulent notamment autour de grands processus : l’achat et le contrôle de la conformité des contenus audiovisuels, la maîtrise de l’Antenne et des activités. L’identiﬁ cation et la gestion des risques en matière de RSE font partie intégrante du processus de cartographie des risques : les risques sont identiﬁ és, les impacts évalués et des actions préventives et correctives sont mises en œuvre par les plans d’actions des entités. Début 2012, une cinquantaine de managers du groupe TF1 a été conviée à un séminaire organisé par le g roupe Bouygues à destination de l’ensemble de ses cinq Métiers, aﬁ n de les sensibiliser aux enjeux de la gestion des r isques et du c ontrôle i nterne. Processus achat TF1, au travers d’une normalisation de ses contrats d’achat, veille à sécuriser ses approvisionnements matériels et immatériels et leurs conditions ﬁ nancières, à garantir une continuité de service et vise à s’assurer de la souscription d’assurances par les fournisseurs. Dans ce cadre, la mise en place de contrats cadre et de référencement fournisseurs à l’échelle du groupe   TF1 a permis de dégager des économies d’échelle et d’assurer un pilotage plus efﬁ cace des processus achats et des fournisseurs. Les contrats d’achat de droits de diffusion sont souscrits par TF1 dans le cadre de la sécurisation des grilles de programmes pour les années futures. Les contrats présentent une certaine complexité sur le plan économique et juridique et portent sur des montants signiﬁ catifs. Ces projets d’investissements sont initiés sur la base de la politique éditoriale des chaînes et des besoins découlant notamment de l’analyse des stocks ; ils font l’objet d’une procédure d’autorisation d’investissement propre à chaque type de programme. Par ailleurs, et en fonction des possibilités, des accords cadre sont conclus en amont du processus achat, aﬁ n de maîtriser les coûts de certains programmes et de sécuriser les approvisionnements. Le Groupe veille à centraliser et à mutualiser autant que possible ses achats de droits multi-canaux (hertzien, TNT, câble et satellite, vidéo et nouveaux supports dont VoD et replay). C’est dans cet esprit que TF1 a tout d’abord décidé ﬁ n 2007 de créer un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) en charge de l’acquisition des droits audiovisuels pour le compte des sociétés de diffusion du Groupe, puis a procédé à la création de la Direction générale adjointe Acquisition et Négoce de Droits (DGAAN) en charge de l’optimisation de la circulation des droits au sein du Groupe. Depuis lors, le GIE TF1 Acquisition de droits et la DGAAN acquièrent les droits des longs métrages et des séries nécessaires aux différentes chaînes du Groupe et procèdent à la cession à des tiers des droits des programmes inutilisés par les diffuseurs du Groupe aﬁ n d’optimiser la gestion des stocks. Contrôle de la conformité des programmes Les programmes diffusés à l’Antenne sont soumis au contrôle du CSA dans le cadre de la convention que la chaîne a signée. En conséquence, TF1 a notamment mis en place un service de conformité des programmes, qui exerce un contrôle en amont des programmes destinés à être diffusés à l’Antenne. Ce travail, réalisé dans certains cas avec les conseils de la Direction des Affaires Judiciaires, permet, en outre, de minimiser les différents risques juridiques inhérents à la diffusion de programmes télévisuels.]]></page>
	<page id="50"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 48 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président Par ailleurs, les émissions destinées aux enfants sont soumises à l’avis de psychologues chargés de visionner notamment les programmes les plus sensibles. Concernant les spots publicitaires, une équipe de TF1 Publicité visionne chacun des spots publicitaires après avis de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). TF1 Publicité s’assure du respect des différentes dispositions réglementaires et législatives liées à la diffusion de messages publicitaires sur de multiples supports. Ce contrôle porte notamment : p sur la conformité des ﬁ lms publicitaires à la réglementation et à la ligne éditoriale du support ; psur la durée maximale des espaces publicitaires diffusés quotidiennement et par heure d’horloge ; p sur le respect des règles de facturation (loi dite Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993). Maîtrise de l’Antenne et des activités La Direction Technologie et des Systèmes d’Information (DTSI) de TF1 est en charge de la fabrication des émissions dont la production lui est conﬁ ée, de la diffusion des programmes et des réseaux de diffusion, de la conception à la mise en place et la maintenance des systèmes informatiques et techniques, ainsi que de la gestion du parc immobilier, de la logistique et des services généraux. La DTSI garantit la continuité de l’Antenne en veillant à la disponibilité et à la mise en œuvre des moyens humains et techniques nécessaires. Par ailleurs, elle assure depuis plusieurs années le pilotage de l’identiﬁ cation, de la maîtrise et de la prévention des risques majeurs pouvant impacter la continuité de service, tant dans la diffusion des signaux que dans l’activité de l’entreprise, ses locaux et ses systèmes d’information. Dans ce cadre, la DTSI prend en charge la démarche d’analyse et de gestion opérationnelle des risques notamment via le Comité « Réagir ». Le Comité « Réagir » effectue un travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du Groupe. Il assure le maintien et l’enrichissement des différentes procédures, sur la base du principe d’amélioration continue au niveau de la sécurité des personnes et des biens, des infrastructures, des systèmes et des données. Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d’activité susceptibles d’être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1. Depuis 2001, un site de secours externe et protégé est opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI), l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. En 2006, ce dispositif de secours a été amélioré avec la mise en place sur un nouveau site externe d’un process numérique similaire à celui du dispositif de diffusion principal. Cette installation et les procédures associées permettent désormais d’envisager, en cas de nécessité, un basculement depuis le site principal sans perturbation notable des programmes. Depuis 2008, l’ensemble des moyens de secours est regroupé sur ce nouveau et unique site externe. En 2011, la pertinence des modes de secours a fait l’objet d’une mission d’Audit Interne et de nouvelles activités du Groupe ont rejoint le site Secours (par exemple : Eurosport, Eurosport 2 et EurosportNews). Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus de reprise d’activité, notamment pour les différents services liés à l’Antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilité, la trésorerie, la paie et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. L’équipe en charge de ce projet a également étendu l’éventail des facteurs de risques aux risques sanitaires pouvant entraver le fonctionnement normal de l’entreprise. Ces derniers ont été quantiﬁ és et leur impact a été évalué ; les procédures de secours qui leur sont associées font également l’objet des tests. Depuis 2009, le dispositif « Réagir » a permis de réunir les expertises concernées, d’adapter les procédures et de prendre les mesures préventives sur le dossier grippe H 1 N 1 . De plus, la mise en place d’un site Internet et d’un numéro de téléphone (Numéro Vert) permet aux collaborateurs de se tenir informés en temps réel en cas de crise et donc de rester en contact avec l’entreprise, dès lors que la situation l’exigerait. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE Outre le dispositif de gestion des risques, le groupe  TF1 dispose de multiples processus et systèmes qui contribuent à la mise en œuvre des orientations déﬁ nies par la Direction générale et permettent l’atteinte des objectifs ﬁ xés. Le Groupe porte naturellement une attention particulière aux processus ﬁ nanciers, juridiques et des ressources humaines au travers des missions assurées par les Directions fonctionnelles de TF1 SA. Ces Directions supervisent et assistent les différentes entités du groupe  TF1 dans leurs domaines d’expertise. Par ailleurs, elles diffusent les procédures transversales, s’assurent de leur respect et participent à la validation des procédures spéciﬁ ques aux différents métiers du Groupe. Direction générale adjointe Achats Finances (DGAAF) La DGAAF regroupe les services ﬁ nanciers du Groupe et exerce un rôle de contrôle au travers des procédures transversales, des méthodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe. La DGAAF s’est réorganisée en 2012 aﬁ n d’assurer une plus grande visibilité sur les activités du Groupe à moyen terme, en distinguant notamment le processus de planiﬁ cation stratégique à moyen et long terme du pilotage à court terme de l’entreprise. Direction Centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne (DPSCI) La Direction Centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne accompagne la Direction générale du Groupe dans les travaux de construction des objectifs stratégiques à moyen et long terme et déﬁ nit le cadre et les moyens permettant d’atteindre ces objectifs, selon des étapes et un cadencement qu’elle déﬁ nit avec les managers opérationnels du Groupe. Cet exercice s’inscrit dans un cycle annuel jalonné par des ateliers stratégiques menés tout au long de l’année, axés autour des principales ambitions du Groupe à moyen et long terme et dont les sujets sont portés par les managers opérationnels. La démarche de planiﬁ cation stratégique s’appuie sur une analyse de l’évolution des marchés, des usages et de l’environnement concurrentiel, ainsi que sur la démarche de Cartographie des Risques.]]></page>
	<page id="51"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 49 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président La DPSCI réalise une veille stratégique et concurrentielle de l’évolution à long terme des secteurs Médias, Internet et Télécoms et s’efforce d’élaborer des scenarii sur les tendances à long terme et l’évolution des activités du groupe TF1 dans ce cadre. La validation des axes stratégiques à la ﬁ n du premier semestre et l’alignement de l’ensemble de la Direction Générale du Groupe autour de ces axes se traduisent dans des notes de cadrage stratégiques à destination de chacune des entités du Groupe, bases sur lesquelles celles-ci construisent leur plan à trois ans. L’élaboration du plan à trois ans est décentralisée au niveau de chaque société et/ou entité et son organisation et animation sont assurées par la DPSCI dans le cadre d’un processus homogène. La première année du plan stratégique constitue un engagement ferme de la part des responsables des entités vis-à-vis de la Présidence du groupe   TF1. Le plan validé en Conseil d’Administration au dernier trimestre de chaque année est actualisé au moment de la validation des axes stratégiques à la ﬁ n du premier semestre. La DPSCI élabore chaque année un dossier à destination de l’agence de notation Standard and Poor’s, en charge de la notation ﬁ nancière du groupe TF1. Ce dossier est constitué d’éléments de marché et des performances ﬁ nancières à moyen terme des différentes entités du Groupe, telles que validées dans le plan à trois ans, actualisées sur la base de l’arrêté ﬁ n d’année. La DPSCI est également en charge du Contrôle Interne et la Gestion des Risques : elle exerce un rôle d’alerte et s’efforce de proposer à la Direction générale des moyens de prioriser les plans d’actions. La DPSCI est garante de l’exhaustivité des risques identiﬁ és et présentés à la Direction générale et de la pertinence des risques majeurs présentés au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration ; elle consolide les principaux résultats des campagnes de Contrôle Interne et en propose une synthèse aux différentes instances de gouvernance du Groupe. Elle s’assure également de l’homogénéité de la méthode dans l’ensemble du Groupe et de la cohérence de la démarche avec le processus de planiﬁ cation stratégique. Dans ce cadre, la DPSCI porte, au nom de la ﬁ lière Finance, la responsabilité du développement d’outils d’aide à la décision permettant notamment d’accroître la maîtrise du modèle économique du Groupe et d’améliorer la réactivité dans l’adaptation aux orientations stratégiques. Direction Comptabilité Fiscalité et SI Finance (DCFSIF) La DCFSIF est en charge de l’application de la doctrine comptable ; elle garantit la ﬁ abilité des processus de collecte et de traitement des informations ﬁ nancières ainsi que la pertinence et la permanence des méthodes comptables. Elle assure, dans le respect des normes et réglementations en vigueur, l’élaboration d’états ﬁ nanciers individuels et consolidés reﬂ étant sincèrement l’activité des sociétés du Groupe. La DCFSIF veille à ce que ces informations soient fournies aux destinataires sous une forme et dans des délais leur permettant de les utiliser efﬁ cacement. La DCFSIF regroupe les services comptables de TF1 SA et le service de consolidation et assure une supervision fonctionnelle des services comptables des ﬁ liales. Elle veille à la coordination et la formation permanente des équipes par l’élaboration et la diffusion des règles, procédures et méthodes applicables dans l’ensemble du Groupe et s’assure de la mise en œuvre du principe de séparation des tâches entre les ordonnateurs et les payeurs. Maîtrise d’Ouvrage Déléguée Finance-Achats et Cellule Référentiels Depuis 2011, la DGAAF s’est dotée de structures transverses qui permettent de piloter son Système d’Information Financier : p une Maîtrise d’Ouvrage déléguée Finance-Achats pour l’exploitation et la maintenance de toutes les applications qui concourent au Système d’Information Finance-Achats et le suivi de la mise en œuvre du schéma directeur Informatique Finance-Achats ; p une Cellule Référentiels SAP, responsable de l’administration des bases Référentiels du SI Financier, de la validation des droits d’accès à l’outil SAP et du renforcement du contrôle interne des activités comptables et ﬁ nancières dans l’utilisation de ces applications. Direction du Financement, de la Trésorerie et des Relations Investisseurs La Direction du Financement, de la Trésorerie et des Relations Investisseurs est chargée d’assurer le suivi de l’ensemble des ressources ﬁ nancières du groupe TF1. Le Département Financement et Trésorerie gère les besoins de l’entreprise en matière de ﬁ nancements. Il veille à ce que le Groupe dispose de sources de ﬁ nancement pérennes, diversiﬁ ées et en quantité sufﬁ sante, au regard de ses besoins. Pour ce faire : p d’une part, il analyse et ré-actualise de manière périodique les prévisions de trésorerie qu’il communique à la Direction générale ; p d’autre part, il maintient en permanence un encours de lignes de ﬁ nancement de sécurité confortable et d’une maturité moyenne de 2 à 3 ans, en mettant en place ou en renouvelant des lignes de crédit bilatérales avec les banques, tout en optimisant le coût du ﬁ nancement. Ce département assure également la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe, ainsi que les mouvements de trésorerie avec les ﬁ liales, en France et à l’étranger, à l’exception de quelques entités dans lesquelles TF1 n’assure pas un contrôle exclusif ou majoritaire. À ce titre : p il est chargé de la gestion des comptes bancaires et de l’optimisation des moyens de paiement ; p il assure la gestion des disponibilités du Groupe (cash pooling) en euros et en devises ; p il consolide les risques de taux et de change et les gère globalement ; p il attribue des délégations de pouvoir à un nombre limité de collaborateurs qui sont seuls habilités par la Direction générale à traiter une liste limitative d’opérations ﬁ nancières pour le compte de l’ensemble des sociétés du Groupe, selon des seuils et des procédures d’autorisation déﬁ nis. Par ailleurs, ce département contrôle les conditions de délivrance des engagements bancaires par signature et se tient à jour des meilleures pratiques de place en matière de sécurité ﬁ nancière et de systèmes d’information. Il veille au respect des règles essentielles de gestion prudente adoptées par le Groupe, en particulier : p la sécurité interne (double signature pour les paiements…) ; p la sécurité externe (chèques sécurisés, paiement par Billet à Ordre Relevé…) ;]]></page>
	<page id="52"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 50 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président p le principe de liquidité (lignes de crédit conﬁ rmées, placement de la trésorerie…) ; p la qualité des contreparties ; p la documentation juridique des conventions de crédit ; p ainsi que l’appréciation et la couverture éventuelle des risques de taux et de change. Le Département des Relations Investisseurs s’assure au travers de communiqués de presse, de réunions de présentation des comptes ou d’éléments à caractère ﬁ nancier, des informations qu’il publie sur le site Internet du Groupe (www.groupe-tf1.fr) ou encore de rendez-vous qu’il organise, que le marché et la communauté ﬁ nancière disposent très régulièrement de la compréhension la plus exacte et la plus complète possible de la stratégie de l’entreprise et de sa réalité économique. Ce département est en permanence à l’écoute des actionnaires, des investisseurs et des analystes. L’information ﬁ nancière est diffusée dans le strict respect des règles de fonctionnement des marchés et du principe d’égalité de traitement des investisseurs. Ce département est également chargé de la coordination du Document de référence et des relations avec la Direction des émetteurs de l’Autorité des Marchés Financiers. Direction du Contrôle de Gestion Sur base du budget validé par le Conseil d’Administration, la Direction du Contrôle de Gestion est en charge du pilotage des activités. E lle veille à la réalisation à court terme des différentes étapes des objectifs du Groupe à moyen et long terme au travers notamment : p d’un tableau de bord mensuel consolidé, synthétisant et commentant pour l’ensemble du Groupe, les éléments ﬁ nanciers et opérationnels clés relatifs aux différentes entités du Groupe, ainsi que les événements dont les impacts présents ou à venir sont expliqués. Ce tableau de b ord est élaboré sur la base des différents reportings élaborés mensuellement par chaque structure et activité, intégrant un arrêté, un recalage ﬁ n d’année et des indicateurs de performance. Chaque entité présente son tableau de bord à la Direction du Contrôle de Gestion à l’occasion de réunions organisées selon un calendrier prédéﬁ ni au début de chaque année. Après contrôle, validation et analyse, la Direction du Contrôle de Gestion établit un Tableau de Bord consolidé du Groupe, présenté et commenté à la Direction générale. Trimestriellement, la Direction du Contrôle de Gestion et la Direction de la Comptabilité Fiscalité et SI Finance s’assurent conjointement de l’exhaustivité et du correct rattachement des charges et des produits de la période, que ce soit par un partage d’information entre les équipes ou à l’occasion des réunions d’options de clôture ; p de deux actualisations permettant d’ajuster les tendances à ﬁ n d’année et de réorienter les plans d’actions dans le cadre de l’atteinte des objectifs ﬁ xés ; p d’un processus de re-prévision permanente (rolling forecast) aﬁ n d’actualiser mensuellement, sur ses comptes à ﬁ n d’année, l’impact des événements et des projets en cours ; p de l’élaboration mensuelle d’une centaine d’indicateurs opérationnels reﬂ étant les objectifs de pilotage à court terme des différentes activités et élaborés de façon à servir de supports à d’éventuels plans d’action, constituant le cockpit de management Groupe, instrument de mesure de la performance ; ces indicateurs graphiques sont présentés régulièrement à la Direction générale du groupe  TF1. Ce dispositif favorise une compréhension commune et partagée des enjeux et situations, ainsi que l’émergence de solutions transverses. Ce dispositif a été décliné dans la plupart des ﬁ liales, ces cockpits devant permettre de se saisir de tous les vecteurs de performance existants et à tous les niveaux de responsabilité opérationnelle ; p en outre, la Direction du Contrôle de Gestion élabore un tableau de bord hebdomadaire d’analyse de la marge de Programmation de TF1 des semaines passées et de la semaine courante. Direction des Achats Groupe La Direction des Achats de TF1 a pour objectif l’optimisation des performances du processus Achat de manière transversale, dans le respect de la Charte Achat déﬁ nie par le groupe  Bouygues et au travers d’une politique Achats groupe TF1 qui s’articule autour de 6 axes clés : p un processus d’achats clair et objectif : les décisions d’achats sont documentées et argumentées et les offres fournisseurs analysées en fonction de critères objectifs déﬁ nis en amont de la consultation ; p un management global de la relation fournisseurs : la Direction des Achats constitue le point d’entrée unique pour les fournisseurs hors droits audiovisuels dans le groupe TF1 ; p une politique d’Achats Responsables et favorisant la Diversité : TF1 encourage un recours renforcé au secteur protégé et fait procéder à l’évaluation RSE de ses fournisseurs stratégiques par un organisme indépendant (Ecovadis). Par ailleurs, TF1 prend en compte les critères du Label Diversité dans ses achats et intègre des clauses relatives au Développement Durable et à la Diversité dans la plupart de ses contrats d’achats ; p la déontologie : le processus Achats est sécurisé et TF1 est attentif aux éventuels conﬂ its d’intérêts qui pourraient survenir lors des consultations ; par ailleurs, un soin particulier est apporté au respect réciproque des engagements contractuels avec nos fournisseurs ; le groupe TF1 a par ailleurs signé en janvier 2012 la charte des Relations Inter-Entreprises, sous l’égide du Médiateur de la République en charge des relations inter-entreprises ; p la mise en place de contrats cadre au niveau du groupe TF1, notamment au travers de la recherche de partenariats techniques avec les fournisseurs stratégiques ; p la sécurisation des approvisionnements, l’évaluation des risques de dépendance économique, des risques sociaux, la validation du respect des réglementations en vigueur, de la souscription d’assurances, etc. Direction générale adjointe des Ressources Humaines et Communication Interne La Direction générale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne joue un rôle essentiel dans la sélection, la mise en œuvre et le développement des ressources humaines, nécessaires au bon fonctionnement des différentes structures du groupe  TF1. Elle veille au respect du Code du Travail et à l’évolution de la politique sociale en relation avec les différentes instances représentatives du personnel et coordonne également la politique de formation professionnelle du Groupe, qui vise à développer les compétences ]]></page>
	<page id="53"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 51 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président techniques, relationnelles et managériales requises dans l’exercice des responsabilités de chaque collaborateur. Soucieux du développement des compétences de ses collaborateurs, TF1 est attentif à la mobilité entre les sociétés et directions du Groupe ; ainsi, en 2012, près d’un poste sur deux a été pourvu par mobilité interne (47 %). Dans le cadre du cycle de management, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines, avec les Directions opérationnelles et fonctionnelles, planiﬁ e les besoins en matière de ressources humaines. Ces besoins sont formalisés et font partie intégrante du processus de planiﬁ cation ﬁ nancière et stratégique à trois  ans, arrêtée par la Direction générale. Toute demande de recrutement ou de promotion d’un collaborateur permanent fait l’objet d’une procédure d’approbation formalisée. Aﬁ n de diffuser les bonnes pratiques en matière de Diversité à l’ensemble des sociétés et des collaborateurs du groupe TF1, deux programmes de formation ont été lancés : l’un en 2010 pour les quatre cents principaux managers, l’autre, en 2011, destiné à quatre cents journalistes, techniciens et conseillers de programmes concourant à la représentation de la diversité. Ces deux programmes ont été achevés en 2012 et bénéﬁ cieront désormais aux nouveaux embauchés et aux collaborateurs promus. Secrétariat général et Direction des Affaires Juridiques Le Secrétariat général Groupe anime et coordonne les deux fonctions ci-après : p le Secrétariat général, directement en charge : − du suivi des relations avec les différents organismes et autorités extérieures (CSA, Autorité de la concurrence, Gouvernement, Parlement, Commission européenne), avec la Direction des Relations Institutionnelles et des Affaires Réglementaires, − du suivi des lois, règlements et décrets ayant trait au secteur audiovisuel, et en particulier en 2011 et 2012 la loi sur les canaux compensatoires et les conséquences de son abrogation, − du suivi du respect des obligations réglementaires (obligations de production, bilan CSA, etc.) et concurrence (mandataires dans le cadre du rachat TMC et NT1), − du suivi des relations avec les organisations interprofessionnelles compétentes dans le secteur audiovisuel (SACD, USPA, etc.) et des grands accords interprofessionnels (diffusion, production), − des grandes opérations de concentration qui ont structuré la vie du Groupe devant les autorités compétentes (notamment rachat de TPS par CanalSat et rachat de TMC et NT1), − de la coordination de l’ensemble des chaînes payantes du Groupe dans leur négociation vis-à-vis des principaux distributeurs payants et FAI, et en particulier les procédures administratives devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Autorité de la concurrence ; p la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), en charge : − de la déﬁ nition et du contrôle de l’application de la politique contractuelle au sein du Groupe, − du suivi juridique des différents aspects liés au droit des sociétés (dont le secrétariat des Conseils et Assemblées) et du suivi de l’aspect juridique des dossiers de développement, −des Affaires judiciaires, ainsi que du suivi des dossiers contentieux, le suivi des risques et contentieux étant réalisé en étroite collaboration avec la Direction générale adjointe Achats Finances aﬁ n d’en rendre compte dans les états ﬁ nanciers, − de la gestion des droits de propriété intellectuelle (marques et noms de domaines), −du risque management, assurances et suivi du patrimoine immobilier. L a DAJ veille notamment à l’adéquation des conditions de couverture et des niveaux de primes et franchise au risque encouru. Le Secrétariat général et la DAJ se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de sécurisation et de contrôle des engagements, se traduisant notamment par la déﬁ nition d’une politique contractuelle Groupe et l’élaboration de modèles de contrats standards pour tous les engagements récurrents. De plus, la DAJ veille à l’optimisation et à la pérennisation des contrats d’assurance souscrits par TF1 et ses ﬁ liales pour se garantir contre les conséquences de risques éventuels en partenariat avec des courtiers intervenants auprès de compagnies de tout premier ordre. Enﬁ n, la DAJ veille et participe à la mise en application d’une politique cohérente en matière de délégations de pouvoir. Les ﬁ liales sur lesquelles TF1 exerce un contrôle exclusif font en particulier l’objet de mise en place de délégations de pouvoir en tenant compte des principes directeurs déﬁ nis au niveau du Groupe. Concernant les ﬁ liales sous contrôle conjoint, le contrôle interne s’organise sur les bases de l’expertise du groupe  TF1 et conformément aux accords entre actionnaires. SURVEILLANCE DU DISPOSITIF Les systèmes de contrôle interne doivent eux-mêmes faire l’objet de contrôles, à la fois de manière continue par l’ensemble du management de la société et au travers d’évaluations ponctuelles de la part d’instances n’ayant ni autorité ni responsabilité directes sur les opérations. Comité d’Audit Créé en 2003, le Comité d’Audit est composé de trois administrateurs, sans qu’aucun dirigeant mandataire social ou salarié de TF1 puisse en être membre, aﬁ n d’en garantir l’indépendance. Il examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés trimestriels, semestriels et annuels et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. À cette occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes et vériﬁ e les procédures internes de collecte et de contrôle des informations concourant à leur établissement. Il prend également connaissance des conclusions des missions de l’Audit Interne et valide le plan de charge annuel du service d’Audit Interne. Lui sont également présentées les politiques de couverture de taux et de change, ainsi que la politique de ﬁ nancement à moyen terme du groupe  TF1 (lignes de crédit disponibles, ressources disponibles sur le marché ﬁ nancier…). En outre, le Comité d’Audit est informé régulièrement du déploiement du dispositif de contrôle interne, des résultats des campagnes d’évaluation, des risques majeurs identiﬁ és dans le cadre de la cartographie des risques ainsi que du suivi des plans d’actions relatifs à leur maîtrise.]]></page>
	<page id="54"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 52 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président Les Commissaires aux Comptes s’assurent de la régularité et de la sincérité des résultats et de la situation ﬁ nancière et patrimoniale de la société, au regard des règles et principes comptables. Dans ce cadre, ils prennent connaissance de l’organisation et du fonctionnement des systèmes d’information et des procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et ﬁ nancière et en tiennent compte dans leur démarche d’audit. Audit Interne Le service d’Audit Interne du groupe  TF1 est amené à conduire des missions auprès des différentes entités du Groupe dans des domaines variés (ﬁ nancier, opérationnel, organisationnel), à l’exception des missions portant sur la ﬁ abilité, la sécurité et l’exploitation des systèmes d’information qui sont conﬁ ées à l’audit central du groupe  Bouygues. L’ensemble de ces missions suivent un plan d’audit annuel validé par la Direction générale et le Comité d’Audit du groupe  TF1. Par ailleurs, l’avancement du plan d’audit ainsi que les principales conclusions et recommandations des missions réalisées sont présentés lors des réunions trimestrielles du Comité d’Audit. La réalisation des missions s’effectue selon une méthodologie rigoureuse, donnant lieu à un rapport comportant des recommandations, lesquelles font systématiquement l’objet d’un plan d’actions par les structures auditées et d’un suivi par le service d’audit. L’Audit Interne constitue donc un outil d’analyse, de contrôle et d’information permettant l’identiﬁ cation, la maîtrise et l’amélioration du contrôle des risques à destination de la Direction générale, du management et du Comité d’Audit. Dans le cadre de ses missions, l’Audit Interne s’assure, en coordination avec la Direction Centrale de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne (DPSCI) et en complément des travaux d’évaluation menés par celle-ci, de l’application des principes et règles de contrôle interne. À cette occasion, l’Audit Interne participe à la sensibilisation des collaborateurs aux principes de contrôle interne. Par ailleurs, l’Audit Interne concourt à une veille active sur les meilleures pratiques de contrôle en place au sein du Groupe. PROCESSUS DE CONTRÔLE RELATIF À L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE TF1 est particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁ nancier, où la ﬁ abilité des informations revêt une importance majeure. Le présent chapitre propose de synthétiser les principaux processus de contrôle concourant à l’élaboration de l’information comptable et ﬁ nancière publiée. SYSTÈMES D’INFORMATION FINANCIERS En relation étroite avec la Direction générale adjointe Achats Finances (DGAAF), la Direction Centrale des Systèmes d’Information (DCSI) assure le déploiement et la supervision des systèmes d’information ﬁ nanciers majeurs du groupe  TF1, notamment les outils de comptabilité, de gestion, de trésorerie et de consolidation. En outre, des applications spéciﬁ ques métiers sont déployées dans certaines entités. TF1 exploite dans le domaine comptable et ﬁ nancier à la fois des systèmes spéciﬁ ques développés en interne ainsi que des logiciels du marché. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, ainsi que leur conformité aux obligations légales. Le Groupe a mis en place, dans le cadre plus large de sa Politique de Sécurité de l’Information (PSI), des dispositifs intégrant des garde-fous techniques contre les agressions extérieures (plan d’urgence antivirus, tests d’intrusion réguliers). Par ailleurs, le groupe  TF1 a engagé depuis 2003 une démarche de sensibilisation des principaux cadres techniques, juridiques, ﬁ nanciers et ressources humaines aux enjeux de la sécurité des informations et des systèmes qu’ils sont amenés à utiliser. Enﬁ n, l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information rend critique la protection et la conﬁ dentialité des données de l’entreprise ; la Charte Eticnet tient compte de ce facteur. Sa diffusion et sa mise à jour régulière renforcent la responsabilisation des collaborateurs à cet égard. Le Groupe s’est engagé depuis ﬁ n 2008 dans un important projet baptisé SIGMA dont l’objectif est de faciliter et ﬂ uidiﬁ er la production d’informations tout en optimisant les processus dans les domaines des ressources humaines, de la ﬁ nance et des achats. Ce projet intègre le remplacement de tout ou partie des applications auparavant dédiées à ces trois secteurs fonctionnels par le progiciel SAP et la nouvelle solution Finance/Achats a été mise en place avec succès dans un grand nombre d’entités (ﬁ n du déploiement en mode projet en juillet 2012). Pour mémoire, le module Ressources Humaines est en production sur l’ensemble des sociétés du groupe TF1 depuis janvier 2010. L’outil SAP (ERP) repose sur le principe d’un enregistrement unique des opérations nécessaires à l’information ﬁ nancière et garantit la maîtrise des engagements et des paiements grâce : p au circuit d’approbation des engagements, prédéﬁ ni dans l’application informatique et restreint aux seules personnes habilitées ; p à la saisie des factures en regard des seuls engagements dûment validés dans le système. Cet outil de gestion est complété et/ou alimenté par plusieurs applications répondant aux différents besoins métiers du Groupe, comme le système dédié aux processus de suivi des contrats d’acquisition de droits et de gestion des droits de diffusion. Tous les types de moyens de paiement du Groupe font l’objet de procédures de sécurisation  ; celles-ci sont complétées par un rapprochement bancaire comptable quotidien, formalisé mensuellement. L’ensemble des moyens de paiement fait l’objet d’une double signature avec une mise à jour annuelle des pouvoirs sur tous les comptes bancaires. Dans cette démarche, l’optimisation des processus a pour objectif de gagner en transversalité, d’homogénéiser la production d’informations et de faciliter l’analyse des données pour l’ensemble des métiers de TF1.]]></page>
	<page id="55"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 53 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président PROCESSUS DE PRODUCTION ET DE CONSOLIDATION DES COMPTES La Direction Comptabilité Fiscalité et SI Finance assure une mission de veille et de coordination en diffusant régulièrement auprès des collaborateurs comptables du Groupe les évolutions des règles et méthodes applicables à l’élaboration des comptes individuels et consolidés du groupe  TF1. Les outils et processus en amont des arrêtés des comptes, veillent à garantir la traduction comptable des événements intervenus selon les principes de réalité, d’exhaustivité ainsi que du correct rattachement comptable à l’exercice de leur réalisation. Les options comptables retenues sont validées avec les Commissaires aux Comptes, préalablement aux clôtures trimestrielles et font l’objet d’une présentation au Comité d’Audit. Processus d’arrêté trimestriel des comptes TF1 Chaque trimestre, toutes les sociétés du Groupe établissent des comptes intermédiaires en normes IFRS selon un processus structuré qui s’inscrit dans un calendrier prédéﬁ ni. Pour les entités dont les activités sont gérées dans SAP, le progiciel permet, par la gestion de ﬂ ux totalement intégrés, de constater les éléments de résultat au ﬁ l de l’eau. S’agissant des autres entités, à partir des applications de gestion du Groupe, des traitements trimestriels permettent aux équipes comptables de valider, puis de générer automatiquement dans le logiciel comptable, les écritures d’inventaire garantissant ainsi la convergence entre les résultats issus des traitements de gestion et comptables. Dans le cadre de la procédure d’arrêté des comptes de TF1, les écritures d’inventaire font l’objet d’une analyse et d’une validation commune entre les services de comptabilité et de contrôle de gestion. En outre, périodiquement, il est procédé à un rapprochement global entre les données de gestion utilisées à des ﬁ ns de pilotage (reporting) avec les données des systèmes comptables. La Direction Comptabilité Fiscalité et SI Finance veille notamment au respect du processus relatif à l’évaluation dans les Comptes du Groupe des différents actifs : concernant les goodwill et les titres inscrits au bilan, elle assure, chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, au regard des informations transmises par la Direction de la Planiﬁ cation Stratégique et du Contrôle Interne et des différentes entités opérationnelles, l’identiﬁ cation des indices de perte de valeur des actifs incorporels et, le cas échéant, la comptabilisation des dépréciations des actifs ﬁ nanciers concernés, selon la procédure de tests de dépréciation décrite dans l’Annexe aux Comptes du Groupe. S’agissant des autres actifs, notamment les droits audiovisuels, ils font l’objet de travaux de revue de leur valorisation au regard des critères décrits dans l’Annexe des Comptes du Groupe. Ce processus et les résultats constatés font l’objet d’une validation avec les Commissaires aux Comptes et d’une présentation au Comité d’Audit. Concernant les litiges et autres risques, la constatation des provisions fait suite à une analyse des risques réalisée en concertation avec la Direction générale adjointe Achats Finances (DGAAF), le Secrétariat général, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines et Organisation et les Directions opérationnelles et/ou fonctionnelles concernées. L’ensemble des postes du bilan et du compte de résultat donnent lieu à une analyse dynamique, par comparaison avec la même période de l’année précédente  ; les évolutions constatées font l’objet de commentaires qui permettent d’apporter un éclairage sur l’activité des sociétés. Enﬁ n, les engagements hors bilan (garanties données et reçues par le Groupe, engagements réciproques tels que contrats de location simple, de location ﬁ nancement et de transport d’image) font l’objet de procédures de mise en place et d’autorisation d’une part, et de suivi et d’évaluation rigoureuses d’autre part, dans chaque entité du Groupe. Les engagements de sécurisation de grille sont présentés dans l’annexe dans les paragraphes correspondant aux postes de bilan concernés. Ils font l’objet de procédures de négociation et d’autorisation spéciﬁ ques impliquant la Direction générale adjointe des Acquisitions et Négoces des droits audiovisuels (DGAAN), la Direction de l’Antenne et la DGAAF, et de procédures d’évaluation par la DGAAN sous le contrôle de la DGAAF (contrôle ﬁ nancier et contrôle de gestion). Processus de consolidation Le service de Consolidation assure la consolidation des états ﬁ nanciers de l’ensemble des sociétés du groupe   TF1 lors de chaque arrêté trimestriel, sur la base d’un périmètre prédéﬁ ni, d’un calendrier et d’instructions élaborés et communiqués aux différentes structures et entités du Groupe et aux Commissaires aux Comptes. Depuis le 1 er  janvier 2005, les comptes du groupe  TF1 sont établis en conformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union européenne. Parallèlement, au regard des normes locales et des exigences de la réglementation ﬁ scale, certaines opérations font l’objet de traitements spéciﬁ ques dans les comptes individuels de certaines ﬁ liales du Groupe. L’outil de consolidation déployé dans l’ensemble des sociétés du groupe  TF1 est un logiciel de référence du marché utilisé par un grand nombre de sociétés cotées (SAP-BFC). L’utilisation de cet outil de consolidation permet d’exercer une analyse et un contrôle rigoureux du processus d’élaboration des comptes, régi par des procédures normées. PROCESSUS DE VALIDATION DES COMPTES Les comptes consolidés trimestriels font l’objet d’une présentation par la Direction générale adjointe Achats Finances (DGAAF) au Président directeur général. Au 31 décembre de chaque année, les comptes de TF1 et de l’ensemble de ses ﬁ liales font l’objet d’un audit externe par les Commissaires aux Comptes. Pour les clôtures intermédiaires, les comptes consolidés font l’objet d’un examen limité. Le Comité d’Audit examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. Par la suite, les comptes du Groupe sont présentés et arrêtés par le Conseil d’Administration. En outre, le Comité d’Audit revoit le projet de communiqué ﬁ nancier relatif à l’annonce des résultats trimestriels, avant validation par le Conseil d’Administration et diffusion au marché.]]></page>
	<page id="56"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 54 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rapport du Président PROCESSUS DE GESTION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE PUBLIÉE Outre le Président directeur général, seules les personnes dûment mandatées sont habilitées à communiquer des informations à caractère ﬁ nancier au marché. Il s’agit en particulier du Directeur général adjoint Achats Finances, de la Direction de la Communication Institutionnelle et des collaborateurs du Département Relations Investisseurs. Ce département élabore à destination du Conseil d’Administration les synthèses d’activité et de résultats ﬁ nanciers de TF1 et de ses ﬁ liales. Ces documents sont élaborés dans le cadre d’un processus structuré qui respecte les obligations en matière d’information ﬁ nancière et à partir des données et informations en provenance des différentes entités et départements du Groupe. Les documents font l’objet d’un processus de contrôle et de validation avant leur diffusion, qui fait intervenir notamment la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines et Organisation, la Direction de la Communication, la Direction générale en charge de la RSE, la Direction générale adjointe Achats Finances. Les communiqués de presse trimestriels sont validés par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration. Le Département des Relations Investisseurs diffuse et communique les informations ﬁ nancières concernant le groupe  TF1 et sa stratégie, notamment au travers des : p rapports de gestion du Conseil d’Administration ; p Document de référence, rapport ﬁ nancier semestriel et information ﬁ nancière trimestrielle ; p communiqués de presse ﬁ nanciers ; p présentations pour les analystes ﬁ nanciers et investisseurs. Le Document de référence du Groupe est déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers conformément à son règlement général. Préalablement, le document fait l’objet d’un contrôle par les Commissaires aux Comptes consistant à vériﬁ er la concordance des comptes et des informations relatives à la situation ﬁ nancière avec les informations ﬁ nancières historiques, ainsi qu’à procéder à une lecture d’ensemble dudit document. Chaque thème de communication fait l’objet de la rédaction d’un argumentaire validé par la Direction générale, mis à jour régulièrement et servant de support strict aux relations avec les acteurs du marché. Aﬁ n de garantir l’égalité d’accès à l’information des investisseurs, les différents supports de communication sont disponibles en anglais et empruntent les canaux de diffusion suivants : p les informations à destination d’un public extérieur sont mises en ligne directement au moment de leur publication sur le site Internet : www.groupe-tf1.fr. Néanmoins, toute personne souhaitant recevoir ces informations par courrier peut en faire la demande au Département des Relations Investisseurs qui les lui adressera gratuitement ; p les communiqués de presse ﬁ nanciers sont diffusés dans un quotidien économique national ainsi que sur un site Internet ﬁ nancier grand public et sur celui de l’AMF. Depuis janvier 2007, TF1 se conforme à la directive européenne dite « Transparence » relative aux nouvelles obligations de publications de l’information ﬁ nancière ; p les réunions d’analystes sont retransmises dans leur intégralité et en direct sur Internet ou accessibles par téléphone, sans restriction d’accès. Un enregistrement de ces réunions est mis en ligne sur le site Internet du Groupe ; p les déplacements à l’étranger ou les entretiens avec les acteurs du marché sont généralement menés par deux personnes du groupe  TF1 aﬁ n de garantir l’exactitude des informations délivrées et leur stricte égalité d’accès. Les documents présentés à ces occasions sont publiés immédiatement sur le site Internet www.groupe-tf1.fr. CONCLUSION ET PROSPECTIVE Au cours de l’année 2012, le groupe TF1 a poursuivi sa démarche de réorganisation des processus majeurs (acquisition de droits, achats…) aﬁ n de gagner en efﬁ cacité, en souplesse et en transversalité entre les différentes entités. Ces chantiers se sont notamment concrétisés autour d’un projet majeur de mise en place d’un outil informatique commun pour les Ressources humaines, la Finance et les Achats, qui a mobilisé des équipes à la fois métier, informatique et technique et qui facilite et ﬂ uidiﬁ e la production d’informations tout en optimisant les processus du Groupe dans les domaines Ressources Humaines, Finance et Achats. Le nouveau progiciel Finance et Achats a été mis en production dans des entités telles que TF1 SA, TF1 Publicité et LCI en 2011, puis au sein d’Eurosport, Téléshopping et TF1 Entreprises en 2012, après un déploiement du module Ressources Humaines dans l’ensemble du Groupe en 2010. Par ailleurs, le Groupe a mené en 2012 une nouvelle campagne d’évaluation de l’application des principes de contrôle interne sur un périmètre représentatif avec un taux de participation jugé très satisfaisant. Le Groupe a par ailleurs poursuivi sa démarche d’enrichissement de son dispositif de contrôle interne, par l’identiﬁ cation de bonnes pratiques relatives à ses activités. En 2012, TF1 a également prolongé ses travaux de cartographie des risques en réactualisant, réévaluant et hiérarchisant les risques identiﬁ és les années précédentes, en intégrant les nouveaux risques pouvant peser sur l’atteinte de ses objectifs à moyen terme et en inscrivant la gestion des plans d’action dans le cycle de management de l’entreprise. Le Comité d’Audit a, par ailleurs, été régulièrement tenu informé de l’ensemble de ces travaux. L’ensemble de ces objectifs sera reconduit dans un souci de préservation d’une vision dynamique du contrôle interne, qui s’appuie avant tout sur les compétences, le sens des responsabilités et l’implication de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.]]></page>
	<page id="57"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 55 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Informations sur les rémunérations 2.3 INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS Rapport sur les rémunérations selon article L. 225-102-1 et L. 225-37 alinéa 9 du  Code de Commerce. Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF de décembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 décembre 2008 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux. 2.3.1 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL POUR L’EXERCICE 2012 Après avis du Comité des Rémunérations qui prend en compte les recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, le Conseil d’Administration déﬁ nit les critères d’attribution de la partie variable et arrête les rémunérations du dirigeant mandataire social de TF1. CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION FIXE ET LES AVANTAGES EN NATURE Nonce Paolini La rémunération ﬁ xe de Nonce Paolini s’est élevée à 920 000 euros en 2012. La rémunération ﬁ xe est déterminée en prenant en compte le niveau et la difﬁ culté des responsabilités, l’expérience dans la fonction, l’ancienneté dans le Groupe ainsi que les pratiques relevées dans le Groupe ou les entreprises exerçant des activités comparables. Les avantages en nature de Nonce Paolini en 2012 restent inchangés et consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition, pour des besoins personnels, d’une partie du temps d’une assistante et d’un chauffeur-agent de sécurité. Ces avantages ont été valorisés à 5 037 euros. CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION VARIABLE Nonce Paolini La rémunération brute variable de Nonce Paolini au titre de l’année 2012 est fondée sur les performances des groupe s TF1 et Bouygues, celles- ci étant déterminées par référence à des indicateurs économiques signiﬁ catifs, visant à être stables et pertinents dans le temps, qui sont : p quantitatifs : −évolution du bénéﬁ ce net consolidé (part du Groupe) de Bouygues, − évolution, par rapport au plan, du bénéﬁ ce net consolidé (part du Groupe) de TF1, − évolution, par rapport à l’exercice précédent, du bénéﬁ ce net consolidé (part du Groupe) de TF1 ; p qualitatifs, une importance particulière a été donnée à ces critères, la performance des dirigeants devant s’étendre à d’autres domaines que les seuls résultats ﬁ nanciers. Ces critères dépendent des missions conﬁ ées et des situations particulières du Groupe. Ces objectifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas publiés pour des raisons de conﬁ dentialité. Le niveau théorique de la rémunération variable n’a pas été modiﬁ é. Selon leur nature, ces primes sont pondérées et plafonnées individuellement, sachant que, globalement, la part variable correspondant au cumul de ces primes est plafonnée à 150 % du salaire ﬁ xe. Pour mémoire, Nonce Paolini a touché : p en 2009, 73 % du plafond théorique de la rémunération variable ; p en 2010, 150 % du plafond théorique de la rémunération variable ; p en 2011, 102 % du plafond théorique de la rémunération variable ; p en 2012, 50 % du plafond théorique de la rémunération variable. La rémunération variable de Nonce Paolini due au titre de l’année 2012 s’élève à 460 000 euros. AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS ET COMPLÉMENT DE RETRAITE Nonce Paolini La rémunération ﬁ xe et variable de Nonce Paolini est déterminée par le Conseil d’Administration de TF1, conformément à l’article L. 225-53 du Code de Commerce, après avis du Comité des Rémunérations. Cette rémunération est versée à Nonce Paolini par Bouygues dont il est salarié puis refacturée à TF1. Le Conseil d’Administration de TF1 autorise la refacturation de cette rémunération. En vertu d’un contrat régi par le Code des Assurances, Bouygues fait bénéﬁ cier aux membres de son Comité de Direction générale d’un complément de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté. Nonce Paolini est membre dudit Comité. La retraite complémentaire annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité S ociale. Ce complément de retraite est refacturé par Bouygues à TF1 en application de la convention réglementée. Enﬁ n, Nonce Paolini ne bénéﬁ cie ni d’indemnités, ni d’avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions. Aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence n’est prévue.]]></page>
	<page id="58"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 56 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Informations sur les rémunérations SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune rémunération autre que celles mentionnées dans ce tableau n’a été versée au dirigeant mandataire social par les sociétés de TF1 et Bouygues. TABLEAU 1 – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS ET ACTIONS CONSENTIES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Paolini Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 (en euros) 2012 2011 Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 1 441 037 1 917 321 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) 44 465 135 595 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) - - TOTAL 1 485 502 2 052 916 TABLEAU 2 – RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Paolini Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 (en euros) 2012 2011 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération fixe 920 000 920 000 920 000 920 000 Évolution = = + 31 % + 31 % Rémunération variable (1) 460 000 936 284 936 284 1 050 000 Évolution - 51 % - 11 % % Variable/Fixe 50 % 102 % Plafond 150 % 150 % Autres rémunérations (2) ---- Jetons de présence (3) 56 000 56 000 56 000 56 000 Avantages en nature 5 037 5 037 5 037 5 037 TOTAL 1 441 037 1 917 321 1 917 321 2 031 037 (1) En tant que Président directeur général, la rémunération variable 2012 de Nonce Paolini versée en mars 2013 est de 460 000  euros, soit 50 % de la rémunération fixe, compte tenu des performances des sociétés. La rémunération variable 2011 versée en mars 2012 est de 936 284 euros, soit 102 % de la rémunération fixe, compte tenu des per formances des sociétés. La rémunération variable 2010 versée en mars 2011 est de 1 050 000 euros, soit 150 % de la rémunération fixe, compte tenu des p erformances des sociétés. Le plafond retenu pour ces trois périodes est de 150 % de la rémunération fixe. (2) Nonce Paolini n’a reçu aucune rémunération complémentaire, que ce soit de TF1, de Bouygues ou des filiales de TF1. (3) Dont en 2011 : 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 500 euros au titre de Bouygues Telecom. Dont en 2012 : 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 500 euros au titre de Bouygues Telecom. EXERCICE 2013 Le Conseil d’Administration du 19 février 2013 a décidé qu’aucune augmentation de la rémunération ﬁ xe ne serait accordée. Le niveau théorique et les critères d’attribution des parts variables n’ont pas été modiﬁ és. JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Le montant total des jetons de présence à allouer aux mandataires sociaux et administrateurs de TF1 a été ﬁ xé lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2003 pour une enveloppe annuelle de 350 000 euros, la répartition étant laissée à l’initiative du Conseil d’Administration. Les jetons de présence ont été alloués ainsi qu’il suit, en 2012 : p à chaque administrateur  : le montant théorique annuel est de 18 500 euros. Les jetons sont attribués à hauteur de 50 % au titre de la responsabilité des administrateurs et à hauteur de 50 % en fonction de la présence aux séances du Conseil ; p aux membres des Comités : − Comité d’Audit : 2 250 euros par membre, au titre du premier trimestre, puis, 3 000 euros par membre, à compter du deuxième trimestre. Le Conseil d’Administration a décidé de revaloriser l’enveloppe aﬁ n de tenir compte de l’élargissement de son domaine de compétences et de responsabilités, notamment en matière de risques de communication ﬁ nancière. Celle-ci n’avait pas été revue depuis 2007, − Comité des Rémunérations  : 1  350  euros par membre, par trimestre, − Comité de Sélection : 1 350 euros par membre, par trimestre. En 2012, l’intégralité de l’enveloppe des jetons de présence de 350 000 euros n’a pas été utilisée. Les jetons de présence, qui s’élèvent à 254 605 euros, y compris ceux de Nonce Paolini, ont été versés à l’ensemble des administrateurs comme indiqué dans les tableaux de versement ﬁ gurant ci-après.]]></page>
	<page id="59"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 57 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Informations sur les rémunérations TABLEAU 3 – JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS (EN EUROS) Mandataires sociaux non dirigeants Montants versés au cours de l’exercice 2012 Montants versés au cours de l’exercice 2011 BARBIZET Patricia 31 295 32 900 BERDA Claude 15 801 18 500 BOUYGUES Martin 21 587 23 900 BOUYGUES Olivier 16 958 17 343 DANON Laurence 28 208 24 093 LANGLOIS- GLANDIER Janine (1) 13 417 - MARIEN Philippe 35 150 32 900 PÉ LISSON Gilles 15 417 18 500 PERNAUT Jean-Pierre (2) (représentant du personnel) 14 645 12 718 PETTON Céline / CHABIRAND Fanny (2)(3) (représentant du personnel) 18 500 18 500 POUYAT Alain (4) 6 626 23 900 ROUSSAT Olivier 18 501 16 187 TOTAL 236 105 239 441 (1) Administrateur ayant été coopté par décision du Conseil d’Administration du 15 février 2012. (2) Les jetons de présence des Administrateurs représentants du personnel ont été directement versés aux syndicats CFTC (14 645  euros) et FO (18 500 euros). (3) Fanny Chabirand a remplacé Céline Petton depuis le 19 avril 2012 au titre du mandat d’administrateur représentant du person nel. (4) Administrateur dont le mandat est arrivé à expiration le 19 avril 2012. Les seules rémunérations versées par TF1 à Martin Bouygues et Olivier Bouygues sont les jetons de présence TF1. Les rémunérations perçues en 2012 par Martin Bouygues et Olivier Bouygues sont mentionnées dans le document de référence de Bouygues. Les Administrateurs salariés, Jean-Pierre  Pernaut, Céline Petton et Fanny Chabirand, n’ont perçu aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandat social dans le groupe  TF1. Les jetons de présence perçus par le seul mandataire social dirigeant sont les suivants : JETONS DE PRÉSENCE PERÇUS PAR LE MANDATAIRE SOCIAL DIRIGEANT Montants versés au cours de l’exercice 2012 Montants versés au cours de l’exercice 2011 Nonce PAOLINI 56 000 € (1) 56 000 € (2) TOTAL 56 000 € 56 000 € (1) Dont 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 500 euros au titre de Bouygues Telecom. (2) Dont 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 500 euros au titre de Bouygues Telecom. 2.3.2 Rapport sur les options ou actions de performance Présentation requise par les articles  L.  225-184 et L.  225-197-4 du  Code  de Commerce. Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF de décembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 décembre 2008 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux. Au cours de l’exercice 2012, le Conseil d’Administration a attribué des options de souscription. Aucune action de performance n’a été attribuée.]]></page>
	<page id="60"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 58 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Informations sur les rémunérations POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES OPTIONS OU ACTIONS GRATUITES (ACTIONS DE PERFORMANCE) AUTORISATIONS DONNÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2011, dans ses 28 e et 29 e résolutions, a autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’options de souscription, d’options d’achats et/ou d’actions gratuites existantes ou à émettre, au proﬁ t du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des sociétés qui lui sont liées. À cet effet, l’Assemblée Générale a donné une délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour ﬁ xer les conditions dans lesquelles elles seraient attribuées, dans le but d’associer plus étroitement les cadres dirigeants à la bonne marche du Groupe et à son avenir, ainsi qu’aux résultats de leurs efforts. Un plafond global commun est prévu et est égal à 3 % du capital social. Les 28 e et 29 e   résolutions sur les options et attributions gratuites d’actions prévoient : p la ﬁ xation par le Conseil d’Administration des conditions, notamment le plafond à ne pas dépasser pour les options ou les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les critères de performance qui leur sont applicables ; p l’arrêt par le Conseil d’Administration de la liste ou des catégories des autres bénéﬁ ciaires des options ou des actions et la ﬁ xation des critères que devront remplir les bénéﬁ ciaires de ces options. Par ailleurs, la 28 e  résolution sur les options prévoit l’absence de décote possible. Selon le cas : p le prix de souscription sera au moins égal à la moyenne du cours de Bourse de l’action pendant les 20 jours de Bourse précédant leur attribution ; p le prix d’achat des actions sera au moins égal à la moyenne du cours de Bourse de l’action pendant les 20 jours de Bourse précédant leur attribution, ou au cours moyen d’achat par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce. Le Conseil d’Administration a consenti des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles TF1, sous conditions de performance, durant l’année 2012. RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ATTRIBUTIONS D’OPTIONS OU ACTIONS GRATUITES Il est rappelé que : p les options ou actions gratuites sont attribuées pour attirer les dirigeants et collaborateurs, pour les ﬁ déliser, les récompenser et les intéresser à moyen et long terme au développement de l’entreprise, en raison de leur contribution à sa valorisation ; p environ 150 collaborateurs sont bénéﬁ ciaires du plan d’attribution. Les bénéﬁ ciaires sont choisis et les attributions individuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilité et des performances, une attention particulière étant apportée aux cadres à potentiel ; p aucune décote n’est appliquée en cas d’attribution d’options et d’actions ; p les managers bénéﬁ ciant de ces plans sont sensibilisés au délit d’initiés ; p une obligation d’abstention a été ﬁ xée, prévoyant que les options attribuées ne pourront pas être exercées et que les actions souscrites provenant des levées ne pourront pas être cédées, pendant la période de trente jours calendaires qui précède le jour de la publication des comptes trimestriels, semestriels ou annuels de TF1 et le jour de la publication. RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les 28 e et 29 e   résolutions sur les options et attributions gratuites d’actions prévoient que le nombre d’options consenties aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas représenter plus de 5 % du total des attributions effectuées par le Conseil d’Administration pendant trente- huit mois. Le Conseil d’Administration a incorporé en annexe de son règlement intérieur les recommandations AFEP/MEDEF suivantes : p interdiction de l’attribution d’options ou actions gratuites en raison du départ d’un dirigeant ; p interdiction du recours à des opérations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites ; p obligation de conserver jusqu’en ﬁ n de fonction un certain nombre d’actions issues des levées d’options. Cette dernière disposition a été mise en œuvre, pour la première fois, lors de l’attribution d’options en 2009. Le Conseil a choisi de ﬁ xer à 25 % (après la cession du nombre d’actions nécessaires au ﬁ nancement de la levée des options et au paiement des impôts et prélèvements sociaux afférents), la quantité d’actions issues de levées d’options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions. À noter que, depuis 2009, les options consenties au Président directeur général sont soumises à des critères de performance. INFORMATIONS GÉNÉRALES : LES CARACTÉRISTIQUES DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION Toutes les options de souscription d’actions attribuées par le Conseil d’Administration répondent aux caractéristiques suivantes : p prix d’exercice : moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant l’attribution, sans décote ; p durée de validité : 7 ans à compter de la date d’attribution des options ; p délai d’indisponibilité : − plans 10 et 11 : 3 ans après la date d’attribution des options (cessibilité : 4 ans), − plans 12 et 13 : 4 ans après la date d’attribution des options ; p période d’exercice : 4 ans après l’expiration du délai d’indisponibilité ;]]></page>
	<page id="61"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 59 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Informations sur les rémunérations p annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité, départ ou mise en retraite. OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUÉES OU LEVÉES EN 2012 DÉTAILS DU PLAN D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSENTIES EN 2012 En 2012, le Conseil d’Administration a mis en place un plan d’options de souscription TF1, appelé Plan n° 13, donnant droit à la souscription d’actions nouvelles, sous conditions de performance. La date d’attribution est le 12 juin 2012. Le nombre d’options consenties est de 1 437 200 au prix de 6,17 euros, représentant 0,7 % du capital social. Les options ont été attribuées à 143 bénéﬁ ciaires, mandataires sociaux ou salariés de la société ou des sociétés du Groupe, faisant partie des trois instances de management à l’exception du Président. Le prix d’exercice des options a été calculé en référence à la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de Bourse à compter du 15 mai 2012 au 11 juin 2012 inclus ; aucune décote n’a été appliquée. Ces options ont une durée de validité de sept ans à compter de leur date d’attribution. L’exercice des options est soumis à des conditions de performance. Le Conseil d’Administration a ﬁ xé les critères de performance, indépendants l’un de l’autre, qui détermineront le nombre d’options qui seront déﬁ nitivement acquises. Les options seront acquises pour moitié, en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé à périmètre constant, et pour moitié, en fonction du ratio résultat opérationnel courant/chiffre d’affaires consolidé du Groupe à périmètre constant. Pour chaque critère : p si la réalisation est supérieure ou égale à 90 % des objectifs, 100 % des options seront exerçables ; p si la réalisation est supérieure ou égale à 70 % et inférieure à 90 % des objectifs, les options seront exerçables à hauteur du pourcentage de réalisation atteint de manière linéaire ; p si la réalisation est inférieure à 70 %, aucune option ne sera exerçable. Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2012, 2013, 2014,  2015 à périmètre constant, comparée aux budgets ﬁ xés en 2011, 2012, 2013 et 2014 pour les exercices respectifs de 2012, 2013, 2014 et 2015. Le Comité des Rémunérations examinera les critères de performance conditionnant l’exercice des options. Le Conseil d’Administration déterminera le nombre d’options que les bénéﬁ ciaires pourront exercer à compter du 12 juin 2016, premier jour à l’issue de la période d’indisponibilité. OPTIONS LEVÉES ET EXERÇABLES Au cours de l’année 2012, 3 000 options de souscription d’actions TF1 ont été levées, dans le cadre du Plan n° 11, par des salariés du Groupe. Le prix d’exercice est de 5,98 euros. Aucune décote n’a été appliquée. Au 19  février 2013, les seules options de souscription TF1 potentiellement exerçables sont celles du Plan n° 11 (celles qui ne sont plus en période d’indisponibilité et dont le prix d’exercice est inférieur, à cette date, au cours de Bourse), soit 1 728 889 actions en circulation (0,8 % du capital social). OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUÉES/LEVÉES DURANT L’EXERCICE AU/PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE En 2012, Nonce Paolini n’a pas bénéﬁ cié d’options d’achat ou de souscription TF1. À ce titre, il n’a reçu aucune option de souscription du Plan n° 13. Dans le cadre de ses fonctions chez Bouygues, il a reçu, au cours de l’exercice 2012, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles Bouygues, consenties à compter du 13 juin 2012, par le Conseil d’Administration de la société Bouygues, lors de sa séance du 26 avril 2012. TABLEAU 4 – OPTIONS CONSENTIES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EN 2012 Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice Paolini Nonce Plan Bouygues Date du Conseil : 26/04/2012 Date d’attribution : 13/06/2012 Souscription 0,4584 € 97 000 20,11 € Du 13 juin 2016 au 13 décembre 2019 TOTAL 44 465 € 97 000 Le prix d’exercice a été calculé en référence à la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de Bourse précédant la date du 13 juin 2012 ; aucune décote n’a été appliquée.]]></page>
	<page id="62"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 60 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Informations sur les rémunérations TABLEAU 5 – LEVÉES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION EFFECTUÉES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TF1 EN 2012 Aucune levée d’options de souscription n’a été effectuée par le dirigeant mandataire social en 2012. Nom du mandataire social salarié N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice Pernaut Jean-Pierre Plan n° 13 Date du Conseil : 14/05/2012 Date d’attribution : 12/06/2012 Souscription 0,70 7 200 6,17 € Du 12 juin 2016 au 12 juin 2019 TOTAL 5 040 € 7 200 ACTIONS DE PERFORMANCE TABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune action de performance n’a été attribuée par la société en 2012. TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune action de performance n’est disponible car aucune action de performance n’a été attribuée par la société à Nonce Paolini, dirigeant mandataire social. HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET AUTRES INFORMATIONS TABLEAU 8 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION Plan n° 10 Plan n° 11 Plan n° 12 Plan n° 13 Date de l’Assemblée Générale 17/04/2007 17/04/2007 14/04/2011 14/04/2011 Date du Conseil d’Administration 20/02/2008 18/02/2009 12/05 et 25/07/2011 14/05/2012 Date d’attribution 20/03/2008 20/03/2009 10/06/2011 12/06/2012 Nombre total d’options de souscription consenties 2 000 000 2 000 000 1 500 000 1 437 200 dont les mandataires sociaux 56 000 56 000 7 200 7 200 Paolini Nonce 50 000 50 000 0 0 Pernaut Jean-Pierre 6 000 6 000 7 200 7 200 dont aux 10 premiers attributaires salariés 340 000 340 000 272 000 302 000 Nombre total d’options de souscription consenties sous conditions de performance 0 50 000 1 500 000 1 437 200 Point de départ d’exercice des options 20/03/2011 20/03/2012 10/06/2015 12/06/2016 Date d’expiration 20/03/2015 20/03/2016 10/06/2018 12/06/2019 Prix de souscription (euros) 15,35 € 5,98 € 12,47 € 6,17 € Modalités d’exercice Levée à partir du 3 e  anniversaire. Cessibilité à partir du 4 e  anniversaire. Levée et cessibilité à partir du 4 e anniversaire. Nombre cumulé d’actions souscrites au 31/12/2012 0 14 111 0 0 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées, non attribuées ou devenues caduques 241 000 257 000 63 200 12 800 Options de souscription ou d’achat d’actions restantes au 31/12/2012 1 759 000 1 728 889 1 436 800 1 424 400 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX SALARIÉS PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Le Conseil d’Administration de TF1 a notamment octroyé, à compter du 12 juin 2012, à un mandataire social salarié, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles TF1, à raison des mandats et fonctions qu’il exerce dans la société. Jean-Pierre Pernaut, salarié de TF1 et mandataire social, a bénéﬁ cié de ce plan. Les autres mandataires sociaux de la société n’ont pas reçu, au cours de l’exercice 2012, des options consenties par des sociétés liées à la société dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de Commerce ou par des sociétés contrôlées par la société au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce.]]></page>
	<page id="63"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 61 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Informations sur les rémunérations Les options de souscription d’actions ci-dessus détaillées constituent à ce jour les seuls instruments émis par TF1 susceptibles d’avoir un effet dilutif. Au regard du cours moyen du titre TF1 sur l’année 2012, un impact dilutif a été pris en compte sur les Plans n° 11 et n° 13. L’évolution du nombre d’options en cours de validité est présentée en note 32.2 des notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés de TF1 au 31 décembre 2012. La charge relative aux plans de souscription d’actions octroyés par TF1 est présentée en note 20.1 des mêmes annexes. Les plans antérieurs échus  sont  : le Plan n°  1 devenu caduc le 10 octobre 2002, le Plan n° 2 devenu caduc le 8 avril 2004, le Plan n° 3 devenu caduc le 18 mars 2005, le Plan n° 4 devenu caduc le 20 septembre 2006, le Plan n° 5 devenu caduc le 6 décembre 2007, le Plan n° 6 devenu caduc le 11 décembre 2008, le Plan n° 7 devenu caduc le 12 mars 2010 et le Plan n° 8 devenu caduc le 16 septembre 2011. Le Plan n° 9 d’attribution d’actions gratuites est devenu caduc le 31 mars 2010. TABLEAU 9 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONSENTIES À OU LEVÉES PAR DIX SALARIÉS (NON MANDATAIRES SOCIAUX) DE LA SOCIÉTÉ TF1 AYANT REÇU LE PLUS GRAND NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE L’EXERCICE 2012 Nombre total d’options attribuées/ d’actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré Date d’échéance Plan n° Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé. 302 000 6,17 € 12/06/2019 13 Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé. 3 000 5,98 € 20/03/2016 11 2.3.3 Autres informations sur le dirigeant mandataire social TABLEAU 10 – AUTRES INFORMATIONS SUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Contrat de Travail (1) Régime de retraite supplémentaire (2) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (3) Indemnités relatives à une clause de non- concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Paolini Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 X X X X (1) Nonce Paolini a un contrat de travail avec Bouygues SA et non avec TF1 SA. (2) Cf. § 2 .3 .1 – « Autres informations sur les rémunérations et complément de retraite ». La retraite complémentaire annuel le, soit 0,92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le régime, est plafonnée à huit fois le plafond de la sécurité sociale (soit à ce jour 290  976  eu ros). Le bénéfice de cette retraite additive n’est acquis qu’après dix ans d’ancienneté dans le groupe Bouygues, sous réserve d’être présent au sein du Groupe au moment du départ. Il est précisé que le groupe Bouygues n’est pas conduit à constituer des provisions au titre de ce régime additif, ce dernier ayant la forme d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un assureur extérieur au Groupe. Cette retraite complémentaire annuelle a été soumise à la procédure des conventions réglementées. (3) Indemnités de séparation : la société et ses filiales n’ont souscrit aucun engagement et n’ont consenti aucune promesse rel ative à l’octroi d’une indemnité de départ au bénéfice du dirigeant mandataire social. Aucun engagement n’a été pris sur une éventuelle refacturation d’éventuelles indemnités de départ à TF1. Aucun engagement ou promesse de ce type n’ont été consentis au bénéfice des administrateurs salariés. Pour ce dirigeant mandataire social ayant un contrat de travail au sein de la société mère, la convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne s’applique. Nonce Paolini est donc susceptible de bénéﬁ cier des indemnités prévues au titre de cette convention collective dans le cas où il serait mis ﬁ n à son contrat de travail par Bouygues SA.]]></page>
	<page id="64"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 62 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Facteurs de risques 2.4 FACTEURS DE RISQUES Les facteurs de risques présentés dans ce chapitre sont les suivants : p risques opérationnels : − risques de perte de programmes clés, − risque de perte de la prime de leader de TF1, − risques liés au non-remboursement d’avances versées, − risques liés à la crise économique ; p risques industriels et environnementaux : −risques industriels relatifs à la diffusion  des programmes de TF1  : risque d’interruption du transport du signal et risque d’inexécution, − risques liés à l’environnement concurrentiel : • risques liés à la croissance de la Télévision Numérique Terrestre et au développement d’Internet et des nouveaux supports, • risques liés aux évolutions du spectre hertzien (changements de fréquence, brouillage du 4G, deuxième dividende) ; p risques juridiques : − risques liés à la réglementation : • autorisation d’émettre et pouvoir de sanction du CSA, • risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmes, • risques liés à des taxations supplémentaires ou à des évolutions législatives, • risques liés au droit des personnes (intimité de la vie privée, diffamation), • risques liés aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins), • risques particuliers liés à certaines émissions de téléréalité, • risques liés au droit de la concurrence ; − processus d’acquisition de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC détenus par Groupe AB ; p risques de crédit et/ou de contrepartie ; p risques ﬁ nanciers : − risques de liquidité, − risques de marché. 2.4.1 Risques opérationnels RISQUES DE PERTE DE PROGRAMMES CLÉS TF1 dispose des meilleurs programmes grâce au savoir-faire de ses équipes artistiques, ainsi qu’aux liens privilégiés qu’elle entretient historiquement avec ses partenaires producteurs, français et étrangers. Ces facteurs permettent à TF1 de réduire le risque de perte de programmes clés, dont les conséquences pourraient être une régression des audiences et, dans le domaine de la télévision payante, l’émergence de tensions avec les distributeurs des chaînes dans un marché aujourd’hui de plus en plus restreint à quelques acteurs. Il faut noter néanmoins que si le niveau des recettes de publicité est corrélé à l’audience et à la part d’audience d’une chaîne, la relation n’est néanmoins pas linéaire. Une baisse ou une hausse de 1 point de la part d’audience n’entraînerait pas forcément une évolution du même ordre de la part de marché publicitaire ou du chiffre d’affaires publicitaire brut ou net. Une attention particulière est portée à l’arrivée de nouveaux acteurs dans l’acquisition de droit de diffusion télévision d’événements sportifs qui est susceptible de modiﬁ er l’équilibre actuel sur le marché des droits. RISQUE DE PERTE DE LA PRIME DE LEADER DE TF1 TF1 est, grâce à sa part d’audience, la première chaîne de télévision en France. Cette situation induit une prime de leader sur le marché de la publicité. La perte de cette prime de leader aurait un impact sur les résultats de la société. RISQUES LIÉS AU NON-REMBOURSEMENT D’AVANCES VERSÉES TF1 est conduit à signer des engagements contractuels de longue durée sur des événements majeurs (par exemple, des contrats sur des événements sportifs) prévoyant le paiement de droits par anticipation. TF1 peut encourir un risque de non-remboursement des avances versées dans l’éventualité d’une non-réalisation totale ou partielle de l’événement en cas de force majeure. TF1 négocie des clauses de remboursement des avances versées et étudie chaque fois que possible l’opportunité d’une couverture de ce risque. RISQUES LIÉS À LA CRISE ÉCONOMIQUE La crise de 2009 a touché l’entreprise TF1 et ses partenaires à l’instar des économies mondiales. Le contexte économique de l’année 2012 et les perspectives 2013 conduisent le Groupe à intensiﬁ er ses plans d’actions en matière d’assouplissement de son modèle économique et d’allégement de ses charges. Ainsi, aﬁ n d’atténuer les effets d’éventuelles nouvelles secousses et de se doter d’une capacité de réaction toujours meilleure en cas de rechute ]]></page>
	<page id="65"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 63 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Facteurs de risques de l’environnement économique, le Groupe poursuit la réorganisation entamée dès 2008. Au niveau du Groupe, de nouveaux process sont mis en place, une partie des charges a été variabilisée et le modèle économique est en constante adaptation. Le Groupe a poursuivi son action par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies et d’adaptation des processus et des organisations à moyen et long terme. POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS Le groupe  TF1 a mis en place des dispositifs de suivi et de maîtrise des risques de manière transversale sur l’ensemble des activités du Groupe. Cette politique de gestion des risques est détaillée dans le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne au point 2.2 page 33 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2012. Au regard des risques opérationnels, le groupe  TF1 dispose : p d’une assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité civile que TF1 et ses ﬁ liales existantes ou à créer encourent, du fait des dommages causés aux tiers pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus ; p d’une assurance Dommages aux Biens qui assure TF1, ses ﬁ liales créées ou à créer, en France et dans le monde entier, partout où s’exercent les activités du groupe   TF1. Cette police garantit notamment les dommages matériels causés aux biens du groupe  TF1 pour des montants généralement égaux à la valeur des biens assurés. Ces garanties s’appliquent notamment dans les cas impliquant des actes terroristes. La souscription de ces contrats d’assurance du groupe   TF1 est menée par la Direction des Affaires Juridiques auprès de compagnies d’assurance de premier rang. Les franchises de chacune de ces polices ont été déﬁ nies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles aﬁ n de permettre d’optimiser le coût global de la couverture des risques du Groupe. 2.4.2 Risques industriels et environnementaux RISQUES INDUSTRIELS DIFFUSION DES PROGRAMMES DE TF1 – RISQUE D’INTERRUPTION DU TRANSPORT DU SIGNAL ET RISQUE D’INEXÉCUTION Les programmes de TF1 sont désormais diffusés auprès des foyers français : p par voie hertzienne en TNT gratuite SD via les 124 sites d’émission principaux et 1 502 sites secondaires opérés par les sociétés TDF, TowerCast, OneCast et Itas Tim ; p par voie hertzienne en TNT gratuite HD via les 124 sites d’émission principaux et 1 090 sites secondaires opérés par les sociétés TDF, Towercast, OneC ast et Itas Tim ; p par satellite en numérique SD et HD gratuit sur la position Astra 1 de SES dans l’offre TNT SAT et Atlantic Bird 3 d’Eutelsat dans l’offre Fransat ; p par câble, en analogique SECAM sur quelques réseaux ; p par câble en numérique SD ; p par satellite en numérique SD dans les bouquets de CanalSatellite (Astra 1 de SES) et de AB (AB3 de Eutelsat) ; p par ADSL et par ﬁ bre optique le cas échéant en numérique SD par tous les fournisseurs d’accès Internet Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom ; p par câble, ﬁ bre, satellite et ADSL simulcast numérique HD dans un nombre croissant de réseaux. TDF est de loin le principal opérateur national de diffusion du signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offres réellement alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF, en particulier sur l’hébergement dans les pylônes en place. TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la diffusion de son signal. En effet, l’émergence d’opérateurs de diffusion alternatifs ne permet pas aujourd’hui de s’affranchir de TDF pour l’hébergement des équipements de diffusion. En conséquence, en cas de défaillance du réseau TDF, TF1 ne peut faire appel à d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et économiquement acceptable l’intégralité de son territoire de diffusion. Progressivement, la diffusion hertzienne multiforme (TNT SD, TNT HD) et la variété des réseaux alternatifs (satellite, câble, ADSL et ﬁ bre, ces deux derniers par plusieurs opérateurs) permettent de minimiser l’impact des défaillances éventuelles, ces réseaux étant déconnectés les uns des autres et utilisant des équipes propres. Les sites de diffusion sont en grande partie sécurisés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion. En revanche, le système d’antennes n’est pas à l’abri d’incidents (antennes, guides d’onde et multiplexeur en fréquences) et l’alimentation en énergie peut échapper à la vigilance du prestataire de diffusion (responsabilité d’EDF). Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusion du signal TF1 pour des raisons techniques (défaut de fonctionnement d’émetteurs ou d’alimentation d’énergie). Les pénalités prévues aux contrats ne sont pas à la mesure des pertes d’exploitation potentielles de TF1 lors de ces incidents (notamment perte d’audience, atteinte à l’image de TF1, demande de dégrèvements d’annonceurs, perte de droits dérivés). Enﬁ n, le transport du signal de TF1 HD n’étant pas secouru et étant assuré par le réseau terrestre TMS de TDF , des interruptions de transport du multiplex sur des groupements de sites de diffusion sont possibles et arrivent de façon ponctuelle. À date, le réseau TMS est totalement déployé mais des défauts de continuité persistent avec parfois des impacts importants (&gt; 1 million de téléspectateurs). La mise en place d’un secours transport sur TF1 HD sera étudiée en amont de l’arrêt de la diffusion de TF1 TNT SD. Un engagement de secours satellite a été pris par MR5 auprès du CSA pour un démarrage ﬁ n 2014-début 2015.]]></page>
	<page id="66"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 64 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Facteurs de risques Par ailleurs, le contexte social est susceptible d’entraîner des malveillances ayant un impact sur la diffusion des signaux. Par le passé, cela s’est traduit par quelques arrêts de sites de faible importance. Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par l’émetteur défaillant. Une défaillance sur le bassin parisien (10  millions de téléspectateurs) pourrait avoir d’importantes conséquences économiques. C’est pourquoi TF1 a négocié pour sa diffusion numérique des délais très brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne et demandé le renforcement de mesures de secours. Par ailleurs, dans le cadre de l’affectation du déploiement de nouveaux multiplex R7 et R8, des réaménagements des fréquences sont susceptibles d’impacter les multiplex existants et induire ainsi des perturbations locales sur les réseaux du Groupe. POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS Le Comité « Réagir » créé en 2003 poursuit son travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du Groupe. Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d’activité susceptibles d’être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1. Ce plan s’appuie sur un site de secours externe et protégé, déployé depuis 2007 et aujourd’hui opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI), l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus d’alerte et de reprise d’activité. Au-delà de la sécurisation en temps réel, de nombreux systèmes bénéﬁ cient d’un mode de sécurisation à divers degrés, tels la comptabilité, la trésorerie, la paie, Eurosport, e-TF1 et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. La continuité Antenne est opérationnelle 24h/24 et une simulation d’exploitation est effectuée tous les mois. En 2012, plusieurs exercices ont permis de valider le fonctionnement de ce dispositif. Ils ont donné l’occasion de mettre à jour des systèmes de secours, en particulier celui de production de l’information (PNS2) et de valider des améliorations recherchées, soit consécutives aux audits internes, soit d’extension des secours d’applications et de données informatiques. Aucun incident antenne n’a nécessité la mise en œuvre du site secours en 2012. Le dispositif Réagir a été enrichi d’un niveau de vigilance préalable, « Réagir 1 », qui permet d’identiﬁ er les périodes à risque accru (travaux, manifestations, directs, lancement de services, évolutions logicielles) et de communiquer massivement aux services concernées les informations associées. Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels, il est rappelé que le groupe   TF1 dispose de couvertures d’assurances (notamment Responsabilité Civile et Dommages aux Biens) susceptibles d’être mises en jeu pour certains risques évoqués ci-dessus. RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL RISQUES LIÉS À LA CROISSANCE DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ET AU DÉVELOPPEMENT D’INTERNET ET DES NOUVEAUX SUPPORTS (Source : Médiamétrie). Le groupe  TF1 évolue depuis toujours dans un contexte concurrentiel en mutation permanente. Cette situation s’est accélérée avec : p le développement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) depuis 2005, ainsi que le lancement de six nouvelles chaînes ﬁ n 2012 ; pla lente évolution des comportements de consommation de divertissements au travers du développement du média Internet, dont les recettes devraient progresser dans les années à venir, en partie en provenance des budgets hors média et qui devrait voir progresser la consommation de télévision délinéarisée au détriment d’une partie de nos activités de télévision payante (programmes de stock) ; p le développement de la télévision connectée offrant un nouvel espace qui vient compléter la diffusion délinéarisée des programmes avec l’arrivée d’acteurs puissants tels qu’Apple, Google et Netﬂ ix. L’effet de ces évolutions pourrait en outre être ampliﬁ é, si les grandes chaînes historiques se trouvaient confrontées, dans ce contexte, à des politiques commerciales plus agressives. Par ailleurs, l’accroissement du nombre de chaînes pourrait provoquer une concurrence accrue sur le marché des droits, en particulier s’agissant des contenus puissants et attractifs comme les séries. Le déploiement de la TNT a généré une répartition de l’audience du média télévision sur un nombre plus grand d’acteurs. L’évolution du paysage audiovisuel s’est faite de manière rapide, puisqu’en janvier 2007, 40 % des Français recevaient une offre multi-chaînes : ils sont 100 % à ﬁ n décembre 2012. Dans ce contexte d’élargissement de l’offre télévisuelle gratuite, il était mécanique de voir la part d’audience de TF1 diminuer. En revanche, la chaîne TF1 a bien résisté : alors que l’offre multi-chaînes a été multipliée par 4 en 8 ans, la part d’audience de TF1 sur les Individus âgés de 4 ans et plus est passée de 31,8 % en 2004 à 22,7 % à ﬁ n décembre 2012. TF1 réalise 88 des 100 meilleures audiences de l’année 2012. Les chaînes de la TNT, en cumulé, réalisent, quant à elles, une part d’audience de 22,0 % en décembre 2012 contre 5,8 % en 2007 (soit + 16,2 points). Le risque de fragmentation continue subie par TF1 est limité par le rééquilibrage du groupe TF1 dans la TNT avec la prise de contrôle exclusif de TMC et NT1 et le lancement de HD1, qui lui permettent de prendre sa part de ces nouvelles parts d’audience TNT et de limiter l’impact sur sa chaîne premium. Dans un contexte où le temps consacré au divertissement a continué d’augmenter, en particulier sur le média télévision, le Groupe conforte la position de TF1, chaîne leader : p en construisant une offre globale cohérente au travers de ses Antennes gratuites et grâce à la puissance de ses programmes ; p en se positionnant comme un acteur majeur de la TNT au travers de sa participation dans TMC (chaîne leader de la TNT en 2012 et cinquième chaîne nationale) et NT1, et du lancement de la chaîne HD1 ;]]></page>
	<page id="67"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 65 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Facteurs de risques p en optimisant, d’une part, l’acquisition des programmes destinés à sa chaîne premium ainsi qu’à ses chaînes TNT, au travers d’une organisation transversale garantissant une meilleure adéquation entre les besoins des Antennes et les achats et d’autre part, l’utilisation et la circulation des droits acquis dans le respect des engagements pris ; p en améliorant la maîtrise du Groupe sur la chaîne de valeur au travers de la production interne d’une partie de ses programmes via sa ﬁ liale de production (TF1 Production) ; p et en plaçant le site Internet MYTF1 parmi les premiers sites média français. Par ailleurs, TF1 se positionne sur le marché de la télévision connectée, avec des investissements raisonnables, en signant entre autres des partenariats avec des constructeurs et sur les nouveaux usages, en proposant des expériences d’interactivité aux téléspectateurs sur certains programmes phares de sa chaîne premium ( Élections présidentielles 2012, Danse avec les stars, Secret story, The Voice, Élection de Miss France). RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS DU SPECTRE HERTZIEN Après la ﬁ n du passage au tout numérique en novembre 2011, le spectre hertzien reste soumis à des évolutions qui représentent divers types de risques pour l’activité de TF1. À court-terme, la création des multiplex R7 et R8 s’accompagne de modiﬁ cation de fréquences sur tous les autres multiplex à chacune des treize phases de la montée en charge. La continuité de la réception pour le téléspectateur est une priorité pour TF1, qui s’est considérablement investie auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour l’accompagnement de ces évolutions. À moyen terme, l’arrivée de la 4G dans le premier dividende, qui se situe dans la bande cédée aux opérateurs de téléphonie mobile, contiguë à la TNT s’annonce porteuse de brouillages pour les téléspectateurs. Il appartient aux opérateurs de téléphonie mobile de prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas perturber la réception de télévision, en particulier par la pose de ﬁ ltres. À long terme, la possibilité désormais ouvertement discutée d’un deuxième dividende préempté sur le spectre affecté à la TNT représente un risque important pour l’activité et la participation aux débats est un axe essentiel pour TF1. Par ailleurs, la réaffectation de fréquences hertziennes à de nouveaux acteurs (réallocation à un usage audiovisuel d’une partie des ressources issues du dividende numérique…) constitue un risque lié à l’environnement concurrentiel. Le lancement d’un appel à candidatures des multiplex R7 et R8 en octobre 2011 a conduit à l’autorisation de six nouvelles chaînes hertziennes numériques nationales en Haute Déﬁ nition, dont la chaîne HD1 éditée par le groupe TF1. Ces chaînes ont été lancées le 12 décembre 2012. 2.4.3 Risques juridiques À ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signiﬁ catifs sur la situation ﬁ nancière ou la rentabilité de la société/du Groupe. RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION AUTORISATION D’ÉMETTRE ET POUVOIR DE SANCTION DU CSA TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, ﬁ xée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéﬁ cié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. L’autorisation d’émettre de la chaîne  TF1 a été reconduite automatiquement pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001. Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique jusqu’en 2012, au titre de la reprise en simulcast de la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par une décision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁ é la décision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁ n d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en TNT. La loi du 5  mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur instaure deux prolongations automatiques de cinq ans de l’autorisation de TF1 : la première au titre de la compensation de l’arrêt anticipé de sa diffusion analogique de la chaîne au 30 novembre 2011 et sous réserve que la chaîne soit membre du Groupement d’Intérêt Public mettant en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique ; la seconde au titre de l’engagement de la chaîne de couvrir 95 % de la population française en TNT. Ainsi, le terme de l’autorisation de TF1 est ﬁ xé aujourd’hui à 2022. Il est rappelé que le groupe  TF1 souscrit différents engagements en matière d’obligations générales de diffusion et d’investissements dans la production, que ce soit au travers de son Cahier des Charges ou au travers de la réglementation applicable à son activité. En cas de modiﬁ cation de la réglementation, une éventuelle hausse des contraintes actuellement imposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité de la société. Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel peut, en cas de non- respect de ses obligations conventionnelles par TF1, compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeure, prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues à l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (sanction pécuniaire, suspension de l’édition, de la diffusion, de la distribution du service, d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires, pour un mois au plus, réduction de la durée de l’autorisation d’usage de fréquences dans la limite d’une année). Le respect des obligations de TF1 fait l’objet d’un suivi strict. À cet égard, une direction, la Direction de la Conformité des programmes, est dédiée au suivi du respect de la réglementation pour les programmes de la chaîne.]]></page>
	<page id="68"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 66 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Facteurs de risques RISQUES LIÉS À LA PRESSION SOCIÉTALE SUR LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES Le traitement politique de certaines problématiques sociétales comme la violence ou la santé publique pourrait conduire le législateur à souhaiter intensiﬁ er la législation relative à la publicité ou aux programmes. TF1 prend en compte cette situation dans les discussions menées avec ses principaux partenaires, aﬁ n d’accompagner ces évolutions dans le temps au mieux des intérêts des parties prenantes. Par ailleurs, TF1 s’efforce d’acquérir les meilleurs programmes auprès de ses partenaires producteurs français et étrangers et diffuse des programmes destinés à un large public. Les équipes de Programmation et de Visionnage et Conformité accordent la plus grande vigilance au respect du jeune public aﬁ n de limiter au maximum ce risque. Concernant les spots publicitaires, une équipe de TF1 Publicité visionne chacun des spots publicitaires après avis de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et TF1 Publicité s’assure de la conformité des ﬁ lms publicitaires à la réglementation et à la ligne éditoriale. RISQUES LIÉS À DES TAXATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU À DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES L ’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la Loi de Finances pour 2011 reporte l’arrêt total de la publicité sur France Télévisions, qui était prévu initialement pour 2012, au 1 er  janvier 2016. En contrepartie de ce report, la taxe acquittée par les chaînes visant à ﬁ nancer le manque à gagner de France Télévisions a été abaissée à 0,5 % de leur chiffre d’affaires publicitaire et ce, jusqu’au 1 er  janvier 2016. Cet exemple permet d’illustrer le risque économique qu’encourent les chaînes de télévision du fait de l’instauration de nouvelles taxes à l’instar de la taxe sur les investissements publicitaires. Par ailleurs, l’année 2013 pourrait être marquée par le dépôt d’un projet de loi de modiﬁ cation de la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986 dont on ne peut pas, à ce stade, mesurer les impacts tant positifs que négatifs. RISQUES LIÉS AU DROIT DES PERSONNES (INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE, DIFFAMATION) Aucun dossier en cours ne présente de risque ﬁ nancier majeur pour TF1. RISQUES LIÉS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS) Le groupe  TF1 étant victime d’un piratage des contenus sur lesquels il a des droits, des actions judiciaires ont été engagées, courant 2008, pour faire cesser ces agissements et demander la réparation du préjudice subi à un certain nombre de plateformes, comme Dailymotion ou YouTube. Les procédures correspondantes, engagées à l’origine devant le Tribunal de Commerce de Paris, ont été renvoyées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, seul désormais habilité, à la suite d’une modiﬁ cation législative, à examiner les questions relevant de la contrefaçon du droit d’auteur ; le groupe TF1 a été conduit à actualiser ses prétentions dans ces deux dossiers, les agissements fautifs s’étant poursuivis postérieurement à la délivrance des assignations. Aux termes d’un jugement rendu le 29 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le groupe TF1 a été déclaré irrecevable et plus généralement mal fondé en ses prétentions en ce qu’elles étaient dirigées contre YouTube, jugement dont le groupe TF1 a interjeté appel, l’affaire devant être examinée par la Cour d’Appel de Paris d’ici la ﬁ n de l’année 2013 ou début 2014. En revanche, aux termes d’un jugement rendu le 13 septembre 2012 par la même Juridiction, le groupe TF1 a été reconnu partiellement recevable et bien fondé en ses prétentions contre Dailymotion, laquelle, en qualité d’hébergeur dont cette plateforme continue à bénéﬁ cier, s’est vu reprochée de n’avoir pas retiré promptement un certain nombre de contenus qui y ﬁ guraient illicitement et sur lesquels le groupe TF1 avait des droits. Dailymotion a ainsi été condamnée à payer au groupe TF1 la somme de 270 000 euros au total, en ce compris les frais de procédure. Il lui a été fait l’injonction en outre de retirer de son moteur de recherche des mots clés faisant référence à TF1 et LCI. En l’état, le Groupe examine l’opportunité de faire appel de cette décision s’agissant des contenus sur lesquels il n’a pas été reconnu recevable à agir et n’a donc pas obtenu gain de cause. RISQUES PARTICULIERS LIÉS À CERTAINES ÉMISSIONS DE TÉLÉRÉALITÉ Glem, devenue TF1 Production le 1 er  janvier 2009, ﬁ liale de production audiovisuelle de TF1, fait l’objet de nombreuses procédures au titre de l’émission L’Île de la Tentation, visant non seulement à voir requaliﬁ er les « contrats de participant » à ces émissions en « contrats de travail », mais également se voir reconnaître la qualité d’artiste interprète. En 2008, ces procédures ont donné lieu à des décisions judiciaires divergentes. Alors que trois arrêts de la Cour d’Appel de Paris (11/02/2008) ont jugé que trois participants à l’émission étaient des salariés du producteur Glem, sans toutefois leur reconnaître la qualité d’artiste interprète, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Étienne a, quant à lui, écarté l’existence d’un contrat de travail (jugement du 22/12/2008). Un pourvoi en Cassation avait été formé par Glem contre les trois arrêts d’appel. Aux termes de sa décision du 3  juin 2009, la Cour de cassation a considéré qu’il y avait bien contrat de travail, mais, en revanche, a censuré les arrêts rendus par la Cour d’Appel en ce qu’ils avaient retenu l’existence d’un travail dissimulé, alors que le caractère intentionnel de la dissimulation n’avait pas été démontré. D’autres procédures ont été engagées devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt pour d’autres saisons ou d’autres candidats de L’Île de la Tentation. Elles ont visé également d’autres émissions, dont TF1 a acquis les droits auprès de producteurs externes, comme l’émission Koh  Lanta. Certains demandeurs ont attrait, aux côtés du producteur, la chaîne TF1 (acheteur des droits de diffusion de l’émission) en qualité d’éventuel « coemployeur ». Relativement aux dossiers dont elle était saisie, cette juridiction a rendu des décisions contrastées : elle a, (i) soit condamné le producteur, mais pour des montants relativement modestes (de l’ordre de quelques milliers d’euros par demandeur), rejetant, pour le surplus, les prétentions afférentes au « travail dissimulé », (ii) soit, les affaires ont été renvoyées en formation de départage, (iii) en toute hypothèse, TF1 SA n’a jamais fait l’objet d’une quelconque décision judiciaire défavorable. Par des décisions rendues le 15 septembre 2009, cette juridiction a étendu au programme Koh Lanta la solution retenue pour les dossiers L’Île de la Tentation, tout en condamnant l’un des demandeurs, qui avait été déclaré vainqueur, à rembourser à TF1 le gain obtenu.]]></page>
	<page id="69"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 67 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Facteurs de risques Un certain nombre de participants, insatisfaits des sommes obtenues en première instance, ont interjeté appel des décisions les concernant. La Cour d’Appel de Versailles s’est en l’état uniquement déterminée, aux termes d’arrêts en date du 9 novembre 2010, relativement à des prétentions de candidats dont l’action « salariale » était prescrite, en leur octroyant cependant des dommages et intérêts eu égard au préjudice qu’ils auraient subi du fait des conditions dans lesquelles s’était déroulé l’enregistrement du programme, arrêts contre lesquels TF1 Production a décidé de former un pourvoi. Le 5 avril 2011, cette juridiction a rendu ses premières décisions au proﬁ t de candidats dont l’action « salariale » n’était pas prescrite, leur octroyant, après requaliﬁ cation de leur participation en contrat de travail, des dommages et intérêts légèrement supérieurs à ceux obtenus par les candidats prescrits tout en continuant à leur refuser la qualité d’artiste interprète et de considérer TF1 comme « coemployeur », cette dernière ayant donc été mise systématiquement hors de cause. Ces deux séries de décisions ont fait l’objet de pourvois tant de la part des candidats que de TF1 Production, sur lesquels la Cour de Cassation aura à prendre position probablement en début d’année 2013. Le 13 décembre 2011, la Cour d’Appel de Versailles a rendu une série de nouvelles décisions dans le cadre de ces contentieux. Outre celles afférentes à des programmes produits par TF1 Production qui ne diffèrent pas de celles détaillées précédemment, les arrêts concernent notamment des candidats à l’émission  Koh Lanta. La Cour a également conﬁ rmé la requaliﬁ cation de leur participation à ce programme en contrat de travail et des sommes ont été allouées à ces participants en conséquence de cette requaliﬁ cation. En revanche, la Cour continue à écarter le statut d’artiste interprète et ne retient pas à TF1 la qualité de coemployeur. Le Conseil de Prud’hommes de Boulogne a même pour sa part, dans une décision rendue le 13 novembre 2012, refusé de requaliﬁ er en contrat de travail le contrat d’un participant au programme « le Royaume » produit par TF1 Production, au motif que ce programme devait être assimilé à un jeu (il n’y a pas de jeu sans règle) et que la relation entre ce participant et TF1 Production ne présentait donc pas les caractères d’un contrat de travail, ce qui a conduit le Conseil a débouté le participant de l’ensemble de ses prétentions. La Cour d’Appel de Versailles a pour sa part, au cours des derniers mois, apprécié de façon différente le montant des sommes allouées aux participants. Ainsi, aux termes d’arrêts rendus au cours de l’été 2012 (3  juillet 2012), cette Juridiction a alloué des réparations ﬁ nancières assez modiques aux participants, à hauteur de 2 000 euros par candidat dont la créance salariale était prescrite (dommages et intérêts &amp; article 700) ou 8 500 euros pour les candidats dont la créance salariale n’était pas prescrite. Six mois plus tard, à l’occasion de décisions rendues le 11 décembre 2012, cette même Cour a majoré les sommes allouées aux candidats prescrits notamment (5 000 euros ), mais surtout condamné pour la première fois TF1 Production à verser aux candidats de la dernière saison du programme « L’île de la tentation » des dommages intérêts supplémentaires (11 000 euros ) sur le fondement du travail dissimulé, dans la mesure où cette Juridiction a estimé qu’à l’époque du tournage de ce programme (1 er semestre 2008), TF1 Production avait connaissance de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 12 février 2008 et qu’elle aurait alors intentionnellement maintenu des contrats de participants en lieu et place de contrats de travail. En ce qui concerne le groupe  TF1, il convient de préciser que sa ﬁ liale, TF1 Production, n’est pas spécialisée dans la téléréalité (bien qu’elle ait produit L’Île de la Tentation ou Greg le Millionnaire), mais plus généralement dans les émissions de divertissement dites « de plateau », de magazines et de ﬁ ction. Si l’impact ﬁ nancier de ces dossiers n’est pas nul, il reste, au regard des dernières décisions rendues et quand bien même nous prendrions en considération les arrêts de la Cour d’Appel de Versailles de décembre 2012 (la position prise par la Cour, à cette occasion, n’a vocation à concerner que les participants de la dernière saison du programme produit par TF1 Production), relativement maîtrisé. Les réclamations formulées par les candidats dans leurs assignations sont, dans leur grande majorité, très élevées (de l’ordre de 300 000 à 500 000 euros par candidat). Les décisions rendues à ce jour et ce quel que soit le degré de juridiction, restent donc très éloignées de ces demandes et n’ont pas remis en cause l’analyse qui était faite en terme d’impact ﬁ nancier pour la structure de ce type de contentieux. Au regard des dossiers judiciaires encore en cours, le niveau de provision ﬁ gurant dans les comptes est en cohérence avec ces dernières jurisprudences. L’orientation actuelle de la jurisprudence amène d’ores et déjà le secteur à revoir les conditions dans lesquelles les émissions de téléréalité sont réalisées, ce qui impacte le coût de ce type de programmes. RISQUES LIÉS AU DROIT DE LA CONCURRENCE Pour rappel, TF1 avait reçu le 12 janvier 2009 une notiﬁ cation de griefs des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante. Un grief avait été retenu contre TF1 SA pour entente en ce qui concerne la distribution exclusive de certaines de ses chaînes thématiques payantes. Par décision en date du 16 novembre 2010, l’Autorité de la concurrence a rejeté ce grief d’entente au motif que la décision d’autorisation de l’opération CERES, par laquelle TF1 avait consenti ces clauses d’exclusivité, constituait des droits acquis pour les parties. Toutefois, l’Autorité de la concurrence a décidé de renvoyer aux services d’instructions un certain nombre de points : p la déﬁ nition des marchés pertinents de la ﬁ bre optique et de la télévision de rattrapage ; p l’existence ou non d’effets cumulatifs de verrouillage du marché de la télévision payante du fait de ces exclusivités. Par ailleurs, par décision du 20  septembre 2011, l’Autorité de la concurrence a retiré l’autorisation de prise de contrôle par Vivendi et Groupe Canal Plus de TPS de 2006 pour non-respect par le Groupe Canal Plus de plusieurs des engagements qu’il avait souscrits à l’époque. Suite à la re-notiﬁ cation de cette opération, l’Autorité a, le 23 juillet 2012, autorisé, sous injonction, la fusion CANALSAT/TPS. Cette décision a fait l’objet d’un recours de Groupe Canal Plus devant le Conseil d’État. L’annulation de cette décision et des obligations qu’elle impose à Groupe Canal Plus, notamment vis-à-vis des éditeurs de chaînes thématiques indépendantes telles que les chaînes du groupe TF1, pourrait faire peser un risque sur l’économie de ces chaînes lors du renouvellement de leurs contrats de distribution.]]></page>
	<page id="70"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 68 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Facteurs de risques PROCESSUS D’ACQUISITION DE 100 % DE NT1 ET DES 40 % DE TMC DÉTENUS PAR GROUPE AB Le 11 juin 2009, le groupe TF1 et Groupe AB ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC détenus par Groupe AB. Cette opération a reçu, le 26 janvier 2010, l’accord de l’Autorité de la concurrence, sous réserve du respect par le Groupe « d’engagements comportementaux ». LES ENGAGEMENTS PRIS PAR TF1 L’Autorité de la concurrence a estimé, dans sa décision en date du 26 janvier 2010, que l’opération est de nature à renforcer la position de TF1 sur les marchés des droits et sur celui de la publicité. Aﬁ n de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence identiﬁ és, TF1 a pris devant l’Autorité de la concurrence un ensemble d’engagements substantiels. Ces engagements sont pris à compter de la décision autorisant l’opération et devront être mis en œuvre dès la notiﬁ cation de la décision. D’une durée de cinq ans, les engagements pourront faire l’objet d’un réexamen à la demande de TF1 et sur décision de l’Autorité de la concurrence, dans le cas où les circonstances de droit ou de fait prises en compte lors de l’autorisation seraient substantiellement modiﬁ ées. En ce qui concerne les marchés de droits et l’audience, les engagements visent à faciliter la circulation des droits au bénéﬁ ce des chaînes concurrentes et à limiter les possibilités de rediffusion des programmes à deux chaînes en clair au plus. TF1 s’est en outre engagée à renoncer à toute forme de promotion croisée des programmes des chaînes acquises sur TF1. Sur le marché de la publicité, ces mesures visent à maintenir l’indépendance des offres d’espaces publicitaires entre TF1, d’une part, et TMC et NT1, d’autre part : TF1 s’engage notamment à ne pratiquer aucune forme de couplage, de subordination, d’avantage ou de contrepartie entre les espaces publicitaires de la chaîne TF1 et les espaces publicitaires de la chaîne TMC et de la chaîne NT1. TF1 s’engage également à ce que la commercialisation des espaces publicitaires des chaînes TMC et NT1 soit assurée de façon autonome par une société différente de celle qui gère la régie publicitaire de la chaîne TF1. Un mandataire indépendant, agréé par l’Autorité de la concurrence, s’assure de la bonne exécution de l’ensemble de ces engagements. Les engagements sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence sur le lien suivant : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/engag/10 DCC11engagementsversionpublication.pdf. Le non-respect des engagements peut entraîner les sanctions prévues à l’article L. 430-8 du Code de Commerce. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a examiné la conformité de cette acquisition aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il a constaté que le projet respectait les règles restreignant la concentration des chaînes de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements garantissant le pluralisme et la diversité de l’offre des programmes dans l’intérêt des téléspectateurs : p la reprise dans les conventions des chaînes de certains engagements de l’Autorité de la concurrence pour la même durée (interdiction de promotion croisée, rediffusion de certains programmes déjà diffusés par la chaîne TF1 limitée à une des deux chaînes, interdiction de participer à un même appel d’offres sur des droits sportifs pour plus de deux chaînes en clair) ; p la souscription d’engagements au titre de la régulation audiovisuelle pour la durée des conventions (avec clause de rendez-vous) dont : − l’extension des obligations de production de TF1 (accord Groupe) avec la garantie d’inédits sur les antennes TMC et NT1, − la révision des heures de grande écoute de NT1 avec un maintien à 12h/24h en 2010 et un passage à 18h/23h à partir de 2011, −l’obligation pour TMC et NT1 de diffuser chaque année respectivement 365 et 456 heures de programmes inédits, − l’enrichissement des contenus de NT1 par des programmes innovants, émission culturelle et spectacles vivants, − la libération anticipée des droits sur les œuvres audiovisuelles à la dernière diffusion, − l’accroissement de l’accessibilité des programmes de NT1 aux personnes sourdes ou malentendantes. Les engagements pris par le groupe TF1 devant les deux autorités ne remettent pas en cause l’intérêt économique et industriel de cette opération qui donne à TF1 une position de premier plan sur la TNT gratuite. La réalisation déﬁ nitive de l’opération est intervenue le 11 juin 2010. Il est à noter que les décisions de l’Autorité de la concurrence et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ont fait l’objet de recours en référé et au fond devant le Conseil d’État par la société Métropole Télévision (groupe M6). Le Conseil d’État a rejeté les recours en référé par décisions en date du 22 avril 2010 et les recours au fond par décisions en date du 30 décembre 2010. Ces décisions valident déﬁ nitivement le rachat de TMC et de NT1 par le groupe TF1. Les mandataires poursuivent leur mission. À cet égard, TF1 a mis en place, depuis le 26 janvier 2010, les formations et procédures nécessaires à la bonne exécution de l’ensemble des engagements souscrits devant l’Autorité de la concurrence. Le respect des engagements souscrits par TF1 devant l’Autorité de la concurrence fait l’objet d’un suivi régulier par des mandataires indépendants chargés de vériﬁ er le bon respect de ces engagements. Les mandataires ont ﬁ xé les différentes procédures, devant être mise en place par le groupe TF1, facilitant la vériﬁ cation de la bonne exécution de ces engagements. Ils ont, par ailleurs, procédé à plusieurs tests à l’issue desquels ils ont constaté que l’ensemble des engagements avait été respecté. Ces procédures et tests ont fait l’objet de rapports transmis à l’Autorité de la concurrence. POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Au regard des risques juridiques, le groupe  TF1 dispose d’une assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité civile que TF1 et ses ﬁ liales existantes ou à créer encourent du fait des dommages causés aux tiers pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus.]]></page>
	<page id="71"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 69 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Facteurs de risques La souscription de ce contrat d’assurance du groupe  TF1 est menée par la Direction des Affaires Juridiques auprès de compagnies d’assurance de premier rang. Les franchises de cette police ont été déﬁ nies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles aﬁ n de permettre d’optimiser le coût global de la couverture des risques du Groupe. 2.4.4 Risques de crédit et/ou de contrepartie Les risques de crédit et/ou de contrepartie sont traités dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2012, au chapitre 4 , note 31 , de la page 147 à 153 . 2.4.5 Risques ﬁ nanciers Les risques ﬁ nanciers, soit les risques de liquidité et de marché, sont traités dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel 2012, au chapitre 4 , note 31 , de la page 147 à 153 . ]]></page>
	<page id="72"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 70]]></page>
	<page id="73"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 71 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L ’EXERCICE RFA 3 3.1 TENDANCES DE MARCHÉ 2012 73 3.1.1 La télévision 73 3.1.2 L’Internet et la consommation délinéarisée via quatre écrans 77 3.1.3 La publicité 81 3.1.4 La réglementation 84 3.2 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2012  85 3.2.1 Le Groupe 85 3.2.2 Perspectives 95 3.2.3 Événements survenus depuis la clôture de l’exercice 96 3.2.4 Rôle de TF1 auprès de ses ﬁ liales et relations avec sa maison mère 96 3.2.5 La société mère TF1 96 3.2.6 Principales acquisitions et cessions 97 3.3 ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS D’AUTRES PARTIES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  99 3.3.1 Facteurs de risques et rémunérations 99 3.3.2 Gestion sociale et environnementale 99 3.3.3 Informations sur la société et le capital 99 3.4 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ TF1 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES  99]]></page>
	<page id="74"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 72 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, aﬁ n de vous rendre compte de notre gestion durant l’exercice écoulé, soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 2012 et vous exposer la situation de la société, de son Groupe et ses perspectives d’évolution. Le présent rapport de gestion vous informe également de la gestion sociale et environnementale de votre société. Les comptes annuels de l’exercice 2012 sont présentés, comme chaque année, à la fois pour le g roupe TF1 (comptes consolidés) et pour la société mère, Télévision Française 1. Les comptes consolidés ont été arrêtés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, les comptes de TF1 SA s elon les règles et principes comptables applicables en France. Les modiﬁ cations intervenues dans la présentation des comptes annuels sont indiquées pages 110 et 167 . Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de TF1 SA du 19 février 2013. Les éléments survenus depuis le 31 décembre 2012 sont présentés dans ce chapitre.]]></page>
	<page id="75"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 73 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 3.1 TENDANCES DE MARCHÉ 2012 3.1.1 La télévision En 2012, la télévision fédère toujours les Français, au quotidien et autour de grands événements. Le développement des nouvelles technologies ouvre davantage le champ des possibles, avec une qualité d’image des téléviseurs qui ne cesse de s’améliorer, une offre de chaînes toujours plus importante et des services complémentaires à la consommation live apportés par Internet et les écrans compagnons. UN ÉQUIPEMENT FOYER FAVORABLE À LA CONSOMMATION DE L’IMAGE TÉLÉVISUELLE (1) Les téléviseurs sont présents dans presque tous les foyers français : 98 % d’entre eux sont équipés d’au moins un poste de télévision. Parmi eux, 50 % sont multi-équipés et possèdent donc au moins deux postes de télévision. Après avoir battu leur record absolu en 2011 à 8,7 millions d’unités, les ventes de téléviseurs commencent logiquement à chuter en 2012 et atteignent 6,7 millions d’unités. D’autre part, les téléviseurs ne cessent de se moderniser au sein des foyers français. 81 % des foyers sont équipés d’un écran 16/9 e et 80 % d’un écran compatible Haute Déﬁ nition, en progression de 6 points pour les 2 fonctions en un an. Si l’attrait pour les équipements « image » se conﬁ rme, celui pour les équipements « son » est stable, avec 15 % des foyers équipés d’un système Home Cinéma. VENTES DE TÉLÉVISEURS ANNUELLES EN VOLUME (en millions d’unités) (2) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 3,5 3,3 3,5 3,6 3,7 3,7 3,7 3,8 4,4 4,5 4,6 4,3 4,3 4,2 4,6 4,9 5,4 5,9 6,0 7,5 8,5 8,7 6,7 2012 VERS UNE GÉNÉRALISATION DE L’ACCÈS MULTI- CHAÎNES (1) Au 4 e trimestre 2012, à l’exception de 1 % de foyers qui reçoivent la télévision exclusivement via le service antenne analogique du câble, la totalité des foyers français reçoit au minimum les dix-neuf chaînes gratuites de la TNT et 58 % d’entre eux reçoivent même une offre de chaînes plus large via le satellite, le câble, l’ADSL ou la TNT payante. Cette révolution du paysage audiovisuel français s’est opérée de façon relativement rapide : ﬁ n 2006, la pénétration multi-chaînes ne concernait que 39 % des foyers équipés d’une télévision. ÉVOLUTION DE L’OFFRE MULTI-CHAÎNES DES FOYERS ÉQUIPÉS TV T3 2009 T4 2009 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 2010 T1 2011 T2 2011 T3 2011 T4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012 T2 2009 22 % 32 % 44 % 19 % 35 % 45 % 17 % 38 % 44 % 15 % 40 % 44 % 11 % 42 % 46 % 9 % 44 % 45 % 7 % 45 % 46 % 5 % 47 % 47,6 % 4 % 46 % 48 % 3 % 47 % 49 % 2 % 47 % 50 % 1 % 43 % 55 % 0 % 42 % 57 % 1 % 43 % 55 % 0 % 41 % 57 % Offre étendue (25 chaînes et plus) Offre TNT (19 chaînes) Offre réduite (6 chaînes) La TNT est le premier mode de réception de la télévision, avec 59 % de foyers raccordés, c’est-à-dire équipés d’un adaptateur TNT (externe ou intégré au téléviseur) et d’une antenne râteau. Depuis la ﬁ n du passage au tout numérique, ce mode de réception est en léger repli (- 1 point en 1 an), mais la réception en Haute Déﬁ nition (TNT HD) progresse rapidement (45 % des foyers, + 11 points en 1 an). La télévision via ADSL ou ﬁ bre optique reste le second mode de réception  : avec une couverture de 37  % des foyers, il dépasse largement le satellite et le câble et reste le mode le plus dynamique (+ 6 points en un an). Mode de réception plus traditionnel, le satellite se stabilise (24 % des foyers, stable sur 1 an), notamment via les abonnements payants (13 %, stable), tandis que le satellite gratuit progresse (12 %, + 3 points). Quant au câble, il est toujours en recul (9 %, - 1 point en 1 an), aussi bien sur la partie payante (6 %, - 1 point) que gratuite (3 %, - 1 point). (1) Médiamétrie/GFK – Référence des Équipements Multimédias – Octobre/Décembre 2012 – Base foyers équipés TV. (2) GFK Retail &amp; Technology – Ventes annuelles (1990-2012).]]></page>
	<page id="76"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 74 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 MODES DE RÉCEPTION DE LA TÉLÉVISION (en % des foyers équipés TV) (1) 0 20 40 80 60 T1 2005 T2 2005 T3 2005 T4 2005 T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T4 2008 T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 2010 T1 2011 T2 2011 T3 2011 T4 2011 T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012 2,5 % 10,9 % 15,0 % 11,2 % Réception câble gratuit Abonnés satellite payant Réception hertzienne TNT HD Abonnés câble payant Réception satellite gratuit Réception TV par ADSL/ﬁbre Réception hertzienne TNT Taux d'équipement (en % des foyers équipés TV) 2,7 % 5,0 % 5,2 % 14,7 % 11,5 % 22,0 % 10,6 % 10,7 % 4,1 % 14,4 % 15,6 % 35,8 % 9,6 % 10,4 % 3,6 % 15,3 % 18,6 % 49,7 % 8,0 % 10,3 % 3,5 % 15,1 % 23,9 % 22,8 % 58,6 % 7,4 % 10,6 % 3,9 % 13,2 % 33,7 % 30,8 % 60,6 % 6,5 % 11,3 % 3,2 % 12,8 % 45,3 % 37,1 % 59,6 % 5,8 % 11,9 % 5,0 % 10,9 % 11,4 % 14,8 % 5,6 % 9,4 % (1) Médiamétrie/GFK – Référence des Équipements Multimédias – Octobre/Décembre 2012 – Base foyers équipés TV. LA TÉLÉVISION, PREMIER MÉDIA CONSOMMÉ (2) 81 % des Français ont au moins un contact par jour avec la télévision contre 79 % avec la radio et 43 % avec l’Internet ﬁ xe ( via ordinateur), ce qui fait de la télévision le premier média en couverture. La télévision est également privilégiée par les Français dans leurs temps de consommation des médias en 2012. Un Français de plus de quinze ans regarde la télévision en moyenne 4h06 par jour. Il écoute la radio 2h15 et surfe sur l’Internet ﬁ xe pendant 36 minutes. La consommation de la télévision continue encore de progresser et atteint un niveau record sur toutes les cibles adultes. Chez les plus de quinze ans, elle est en progression de + 4 minutes en 1 an, contre + 3 minutes pour la radio et + 4 minutes pour l’Internet ﬁ xe. (2) Médiamétrie – Médiamat / 126.000 Radio / NetRatings – Cumul 2012.]]></page>
	<page id="77"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 75 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DU MÉDIA TÉLÉVISION (1 ) Durée d’écoute individuelle des Individus de 4 ans et plus et des Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 3:03 3:09 3:01 2:56 2:57 3:01 2:58 3:00 3:07 3:08 3:16 3:24 3:23 3:19 3:28 3:36 3:39 3:40 3:32 3:34 3:42 2:49 2:57 2:45 2:41 2:43 2:49 2:51 2:54 3:03 3:08 3:14 3:18 3:21 3:21 3:24 3:27 3:24 3:27 3:24 3:25 3:32 3:56 3:47 2012 3:58 3:50 4 ans + : 3h50 + 3' vs 2011 / + 1 % Fem. &lt;50 rda : 3h58 + 2' vs 2011 / + 1 % (1 ) Médiamétrie – Médiamat – Cumuls annuels. DES MODES DE CONSOMMATION DE TÉLÉVISION QUI ÉVOLUENT LENTEMENT (2 ) La consommation de télévision évolue à travers de nouveaux modes, qui restent néanmoins largement minoritaires. La durée d’écoute du média télévision en direct hors domicile (anywhere) représente 2 minutes par jour, soit 0,8 % de la consommation live de la télévision. La durée d’écoute du média télévision en direct sur un autre support que le téléviseur (ordinateur, smartphone ou tablette tactile – any device) représente 1 minute par jour, soit 0,4 % de la consommation live de la télévision. Enﬁ n, en ce qui concerne l’audience différée de la télévision (anytime), il faut distinguer, d’une part, la télévision de rattrapage (replay ou catch- up TV) sur téléviseur, ordinateur, smartphone ou tablette, qui représente 3  minutes par jour, soit 1,1 % de la consommation live de la télévision et d’autre part, le visionnage après enregistrement privé ou time shifting, intégré au Médiamat depuis le 3 janvier 2011. Ce dernier représente un apport de 1,9 % d’audience soit 4 minutes et 26 secondes par jour et par Français de plus de quinze ans. Plus de 44 % du différé est consommé le jour de diffusion du programme (VOSDAL : View on Same Day as Live). La grande majorité des chaînes de la TNT sont désormais mesurées au quotidien dans le Médiamat national, à l’exception de LCP, BFM TV, i&lt;Télé, D17, France Ô et les 6 nouvelles chaînes gratuites lancées le 12 décembre 2012. (2 ) Médiamétrie – Global TV – Avril/Mai 2012 ; Médiamétrie – Médiamat – Cumul 2012.]]></page>
	<page id="78"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 76 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 Avec la démultiplication des offres et l’évolution du paysage audiovisuel, les parts d’audience des chaînes évoluent comme indiqué dans les graphiques ci-dessous. PART D’AUDIENCE SUR LES INDIVIDUS ÂGÉS DE 4 ANS ET PLUS (1) TF1 F2 F3 C+ F5 Arte M6 Chaînes payantes Chaînes TNT D8 W9 TMC NT1 NRJ12 BFM TV F4 i&lt;Télé D17 Gulli 2,0 % 24,5 % 23,7 % 16,1 % 14,9 % 10,7 % 9,7 % 3,1 % 3,1 % 3,2 % 3,3 % 10,4 % 10,8 % 1,6 % 1,5 % 12,2 % 11,6 % 18,3 % 21,4 % 2,3 % 3,0 % 3,4 % 3,3 % 3,5 % 1,6 % 1,9 % 1,9 % 2,3 % 1,6 % 2,0 % 0,9 % 1,4 % 0,7 % 0,8 % 1,0 % 1,2 % 2,2 % 2,1 % 2010 2011 2012 22,7 % 14,9 % 9,7 % 2,9 % 3,5 % 11,2 % 1,8 % 11,2 % 22,0 % 2,3 % 3,2 % 3,6 % 2,1 % 2,4 % 2,1 % 1,8 % 0,8 % 1,2 % 1,9 % (1) Médiamétrie – Médiamat – Année 2012. PART D’AUDIENCE SUR LES FEMMES DE MOINS DE 50 ANS RESPONSABLES DES ACHATS (1) TF1 F2 F3 C+ F5 Arte M6 Chaînes payantes D8 W9 TMC NT1 NRJ12 BFM TV F4 i&lt;Télé D17 Gulli 2,4 % 26,7 % 28,1 % 10,9 % 12,0 % 5,1 % 6,0 % 2,8 % 2,6 % 2,2 % 2,1 % 17,2 % 16,5 % 0,9 % 0,9 % 11,1 % 11,7 % 2,0 % 4,3 % 3,9 % 3,9 % 3,6 % 2,4 % 1,6 % 2,5 % 2,5 % 2,3 % 1,8 % 1,1 % 0,7 % 0,6 % 0,5 % 1,3 % 1,3 % 2,0 % 2,1 % Chaînes TNT 23,2 % 20,1 % 25,5 % 11,0 % 5,0 % 2,6 % 2,3 % 17,0 % 0,9 % 11,2 % 24,5 % 2010 2011 2012 2,4 % 4,2 % 4,0 % 2,7 % 3,0 % 2,6 % 1,5 % 0,5 % 1,4 % 1,7 %]]></page>
	<page id="79"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 77 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 3.1.2 L’Internet et la consommation délinéarisée via quatre écrans ÉQUIPEMENTS DES FOYERS FRANÇAIS EN ACCÈS INTERNET (1) Les foyers français ont de plus en plus accès à Internet avec, au quatrième trimestre de l’année 2012, 20,4 millions de foyers connectés à Internet (soit 75 % des foyers français, + 1,5 point versus le quatrième trimestre 2011). Le haut débit est devenu le mode d’accès privilégié : 95 % des foyers connectés à Internet le sont en haut débit (19,5 millions de foyers). (1) Source : Observatoires Médiamétrie, REM, T4 2012 base foyers français. ACCÈS À INTERNET ET HAUT DÉBIT – HISTORIQUE 2001-2012 (Base foyers France – 27,5 millions.) 0 5 10 15 20 T1 2001 T2 2001 T3 2001 T4 2001 T1 2002 T2 2002 T3 2002 T4 2002 T1 2003 T2 2003 T3 2003 T4 2003 T1 2004 T2 2004 T3 2004 T4 2004 T1 2005 T2 2005 T3 2005 T4 2005 T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T4 2008 T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 2010 T1 2011 T2 2011 T3 2011 T4 2011 5,1 M 0,7 M 6,2 M 1,4 M 6,9 M 2,2 M 7,7 M 4,1 M 9,5 M 7,5 M 11,3 M 9,5 M 12,7 M 11,9 M 15,0 M 14,0 M 16,9 M 16,1 M 18,8 M 17,6 M Nombre de foyers ayant un accès Internet Nombre de foyers équipés en haut débit + 20 % + 24 % + 10 % + 13 % + 23 % + 19 % + 13 % + 18 % + 13 % + 11 % 19,9 M 18,5 M + 5 % T4 2012 - 20,4 M soit 75 % des foyers français T4 2012 - 19,5 M soit 95 % des foyers connectés Nombre de foyers (en millions) T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012 Source : Observatoires Médiamétrie, REM, T4 2012, base foyers français. TYPE D’ACCÈS À INTERNET (Base foyers France – 27,5 millions.) Accès Internet Accès haut débit Equipés Box Accès ADSL Accès câble Accès modem/bas débit 64,5 % 63,2 % 4,3 % 1,1 % T4 2011 T4 2012 Source : Observatoires Médiamétrie, REM, T4 2012. 72,9 % 67,9 % 74,5 % 71,0 % 69,1 % 65,6 % 4,2 % 0,2 % USAGES INTERNET DES FRANÇAIS (2) À ﬁ n 2012, la France compte 41 millions d’internautes (Individus âgés de 11 ans et plus), soit une pénétration de 76 % (+ 3 points versus 2011). ÉVOLUTION DE LA PART D’INTERNAUTES PARMI LES 11 ANS ET PLUS Déc. 2008 Déc. 2009 Déc. 2010 Déc. 2011 Déc. 2012 63,5 % 65,0 % 71,4 % 74,5 % 76,4 % Pénétration Effectifs (000) Source : OUI Médiamétrie. 33 560 34 738 38 266 40 184 41 442 (2) Sources : Panel NNR, décembre 2012, tous lieux de connexion. Observatoires Médiamétrie OUI, décembre 2012.]]></page>
	<page id="80"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 78 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 Le nombre d’internautes français continue de progresser. Ils passent de plus en plus de temps sur le web, tout en visitant moins de sites différents. En décembre 2012, un internaute se connecte en moyenne 57 fois à Internet dans le mois et visite en moyenne 112 sites différents (versus 118 sites en 2011). Un internaute passe en moyenne 23 heures sur Internet par mois, en décembre 2012, contre 22 heures 28 minutes en décembre 2011. ÉVOLUTION DES USAGES PAR MOIS PAR VISITEUR UNIQUE (1) 2002 2005 2009 2010 2008 Nombre total de sites visités par mois Temps passé moyen sur Internet par mois (en heures) Nombre total de sessions par mois 0,5 25 62 13,0 36 20,0 54 135 22,0 59 127 22,6 58 57 22,5 22,5 118 112 56 2011 2012 137 89 (1) VU : Visiteur Unique – totalise le nombre d’Individus ayant visité un site Web ou utilisé une application au moins une fois sur la période concernée. Les Individus ayant visité le même site Web ou utilisé la même application plusieurs fois ne sont comptés qu’une seule fois. CLASSEMENT DES SITES INTERNET EN FRANCE (2) Le g roupe TF1 est le 20 e groupe de l’Internet en France grâce à des performances des sites issus de l’univers de la chaîne TF1 (MYTF1 et TF1News) et des sites pure-player tels que WAT, Plurielles.fr, Eurosport, etc. MYTF1 reste 1 er dans sa thématique Média TV avec 10,4 M de VU. Le s ite Eurosport.com se classe 2 e dans la thématique Sports avec 2,9 M de VU. Au niveau g roupe, le g roupe M6 passe devant TF1 avec l’agrégation de la Brand Clubic et le rachat de Tom’s Games en novembre 2012. Google Facebook France Telecom Wikimedia Foundation Groupe Lagardere 1 2 3 4 5 6 CCM Benchmark Pages Jaunes Iliad 8 9 10 40,4 MVU 32,3 MVU 25,6 MVU 23,2 MVU 20,8 MVU 20,0 MVU 19,8 MVU 19,0 MVU 18,9 MVU 18,2 MVU à 13,3 MVU Déc 2011 13,6 MVU 5,9 MVU TF1 20 e groupe du web La concurrence média télévision Vivendi - 5 % + 11 % - 6 % - 1 % Microsoft 7 Déc 2012 8,4 MVU (2) Source : Panel NNR, décembre 2012 , tous lieux de connexion, applications Internet exclues.]]></page>
	<page id="81"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 79 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 LA CONSOMMATION DE VIDÉOS DÉLINÉARISÉE LA TÉLÉVISION DE RATTRAPAGE – REPLAY (1 ) Le Replay reste le mode de consommation le plus prisé pour revoir ses programmes en 2012. 80 % de la grille des programmes de TF1, est, à ce titre, disponible sur MYTF1. En France, en novembre 2012, le temps passé par vidéonaute unique est de 5 heures. Il a gagné 1 heure 30 minutes en un an. Le nombre de vidéos vues en moyenne est de 89 par vidéonaute unique. La France compte désormais 33,4 millions de vidéonautes. En novembre  2012, Google/YouTube est toujours en tête du classement avec 30 millions de vidéonautes uniques et Dailymotion se place deuxième avec 14 millions. La brand-player (2 ) TF1/WAT afﬁ che 10 millions de vidéonautes uniques et arrive donc en troisième position sur ce classement WEB. Et elle se place en deuxième position en temps passé total avec en moyenne 1 heure 45 minutes de temps passé par vidéonaute sur le mois. LA VIDÉO À LA DEMANDE – VoD (3 ) Le marché de la vidéo à la demande (VoD) a connu une nouvelle année de croissance en 2012, atteignant plus de 251 millions d’euros de dépenses consommateurs, en hausse de près de 15 % par rapport à 2011. Cette croissance est de + 22 % si on considère le chiffre d’affaires consommateurs total hors programmes adultes, périmètre cohérent avec l’univers des transactions vidéo physiques. La notoriété de la vidéo à la demande a de nouveau cru en 2012 : ce sont près de 9 Français sur 10 qui déclarent connaître ce service et plus de 3 Français sur 10 qui déclarent l’utiliser. Ces progressions sont les effets d’une nouvelle augmentation du taux des foyers équipés box ADSL, câble ou ﬁ bre qui atteint les 70 % (soit + 5 points versus 2011), sachant qu’il est estimé que 55 % des foyers équipés raccordent leurs box à leur télévisieur (+ 6 points versus 2011). La VoD est donc plus visible et plus accessible pour plus de consommateurs de VoD sur IPTV , sachant que cette pratique représente plus de 70 % de la consommation totale en valeur. Les programmes plébiscités par les consommateurs sont les ﬁ lms de cinéma récents avec une part de marché favorable au cinéma français (notamment dans le genre comédie) qui représente près de 35 % des volumes de séances cinéma consommées (versus 24 % de ﬁ lms de cinéma français achetés en DVD et Blu-ray). En trouvant une place complémentaire à l’offre télévisée linéaire ou délinéarisée, tout en apportant un relais de croissance au marché vidéo physique, la VoD présente un potentiel de croissance dynamique pour les années à venir. Le chiffre d’affaires de la VoD (y compris la Subscription-VoD (SVoD - service d’abonnement)) devrait atteindre plus de 300 millions d’euros en 2013 et dépasser les 400 millions d’euros à horizon 2015. L’arrivée de nouveaux supports de distribution (notamment via les télévisions connectées, les consoles de jeux, tablettes, etc.) offre des perspectives attractives à l’instar du développement de nouvelles offres comme la SVoD mais aussi l’EST-VoD (Electronic Sell-Through VoD) ou VoD déﬁ nitive (par opposition à la VoD locative) autour duquel se mobilisent les grands acteurs du secteur. Dans ce domaine, TF1 étudie différentes offres qui pourraient répondre demain à ces besoins. TENDANCES DU WEB SOCIAL (4 ) Médiamétrie a publié les résultats de sa deuxième édition de son baromètre Réseaux Sociaux au cours du mois de juillet 2012. Et c’est un plébiscite : 99 % des internautes connaissent au moins un réseau social, 77 % y sont inscrits et l’on compte 1,6 million d’inscrits supplémentaires en un an. Un phénomène qui concerne désormais presque toutes les tranches d’âge. Avec la complémentarité des réseaux, les internautes ne s’inscrivent plus sur un mais sur plusieurs réseaux sociaux, selon ce qu’ils souhaitent y faire. Et ils y sont connectés à tout instant, en mobilité et même sur leur lieu de travail. Sur l’année écoulée, c’est Twitter qui signe la progression la plus nette : plus de 2 internautes sur 3 connaissent ce réseau et 15 % y sont inscrits. À l’origine fréquenté par un cercle d’initiés, il a bénéﬁ cié de la riche actualité. Le dernier né, Google+, est connu par 7 % des internautes. I l compte toutefois presque autant d’inscrits que Twitter. En France, Facebook poursuit sa croissance et touche désormais 32,3  millions de visiteurs uniques en décembre  2012, devançant Microsoft (25,6 millions de visiteurs uniques). Le site se situe cependant toujours derrière Google (40,4 millions de visiteurs uniques) mais afﬁ che le temps passé par visiteur unique le plus fort avec plus de 4h57 par mois passées sur le réseau. Facebook a franchi la barre du milliard d’utilisateurs dans le monde dont 25,6 millions d’utilisateurs actifs en France. Autre acteur phare des réseaux sociaux, Twitter compte environ 5,5  millions d’utilisateurs en France  (plus de 500  millions d’inscrits dans le monde dont 200 millions d’utilisateurs actifs) et 4,4 millions de visiteurs uniques en décembre 2012. L’audience du site a connu une croissance de 25 % dans l’Hexagone en un an. Étonnamment, ce sont les 55 ans et plus qui ont le plus participé à cette augmentation avec 100 % de progression sur un an (1,3 million de comptes) ainsi que les 15-24 ans (1,2 million, + 62 %). La France se place ainsi en septième position, loin derrière les États-Unis, le Brésil, le Japon, le Royaume-Uni ou encore l’Indonésie. Google+  a connu une forte croissance en 2012 puisqu’il atteint 4,9  millions de visiteurs uniques en décembre  2012 (+  60  %). Google+ compte sur l’interopérabilité avec les autres services du moteur de recherche (Gmail, Chrome, Maps), notamment sur les terminaux mobiles pour accroître sa pénétration. Selon cette optique, Google+ qui revendique aujourd’hui plus de 400  millions de membres dont (1 ) Source : Médiamétrie/NetRatings novembre 2012. (2 ) Le classement Player restitue suivant l’agrégat (parent ou brand) le nombre de vidéonautes uniques qui ont lu une vidéo sur les sites internes au réseau de l’agrégat mais également externes. La donnée Player intègre donc toutes les pages où le player est présent (incluant la syndication et les pages Facebook notamment). (3 ) Source : GFK, Médiamétrie / GFK, CNC et GFK / NPA (4 ) Source : Médiamétrie ]]></page>
	<page id="82"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 80 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 100 millions actifs, aurait potentiellement 1,5 milliard d’utilisateurs, ceux des différents services (recherche, Gmail, YouTube, etc.) qui seraient en attente de basculement. Le g roupe TF1 compte désormais 11 millions de fans et une quarantaine de fanpages. En 2012, Facebook a apporté de nombreuses modiﬁ cations à son algorithme impactant négativement la visibilité des publications dans nos fanpages. Depuis août 2012, ces changements sont visibles sur notre traﬁ c en provenance du web social puisque celui-ci est en baisse. Grâce à plusieurs programmes phares (The Voice, Secret Story, MasterChef, Danse avec les Stars, etc.), TF1 poursuit sa stratégie d’innovation et va toujours plus loin dans la social TV. The Voice fu t le divertissement le plus connecté du printemps. Deux « V-Reporters », présents dans les coulisses du show et très actifs sur les réseaux sociaux, ont relayé en direct et pendant toute la saison les émotions du show. La page Facebook (150 000 fans) et le compte Twitter (8 0 000 followers) du programme relayaient également des contenus exclusifs. Les titres des talents interprétés pendant les primes étaient disponibles sur i-Tunes. Chaque samedi soir, un tweet replay permettait aux internautes de suivre le live, synchronisé avec les meilleurs tweets de la communauté et des stars du show sur MYTF1. Pendant Danse avec les Stars, les internautes furent invités à commenter en direct le show et à partager leurs impressions sur les réseaux sociaux. Ces réactions fu rent intégrées à l’émission : après chaque prestation, les tweets les plus représentatifs de la conversion furent diffusés sur TF1. En parallèle, les téléspectateurs pouvaient découvrir en direct sur le compte Twitter ofﬁ ciel, le compte Instagram et sur la fan page du programme les coulisses de l’émission. Ils pouvaient interagir directement avec les stars, les danseurs professionnels, les membres du jury et les animateurs, qui disposent tous de comptes personnels très actifs. Dans « Votre Avis sur le prime », une chronique diffusée dans Danse avec les Stars : la suite , une animatrice est rev enue sur les temps forts de l’émission sur les réseaux sociaux, les prestations les plus commentées, les tweets les plus drôles ou les plus insolites. À la ﬁ n de la saison, plus de 2,7 millions de tweets furent publiés autour du programme et le compte Twitter du programme était le premier pour une émission de divertissement grâce à ses 80 000 followers. USAGES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DU TÉLÉVISEUR : VERS ENCORE PLUS DE TÉLÉVISION « GRAND SPECTACLE » (1 ) Les téléviseurs connectés Les télévisions connectées ou Smart TV continuent de soulever de nombreuses questions  : l’usage réel des télévisions connectées, l’éducation du marché, la concurrence qu’elles représentent pour les box TV des opérateurs Internet, la nécessaire adaptation de la régulation aux nouveaux usages. 1,6  million de télévisions connectables ont été vendues en France en 2012. C’est une augmentation signiﬁ cative par rapport à 2011 (+ 8 ,9  %) et elles devraient progressivement se généraliser pour représenter la quasi intégralité des ventes à horizon 5 ans. Lancée en 2011, l’expérimentation de HbbTV a changé d’échelle, puisque la quasi-totalité des chaînes ont lancé des services. En juillet 2012, France Télévision a lancé le service Salto sur les chaîne s du Groupe qui permet de revenir à tout moment de revenir au début du programme en cours. TF1 de son côté a lancé la première publicité HbbTV synchronisée en France avec l’annonceur Amaguiz. 2012 a été également marquée par la publication par le HD Forum des spéciﬁ cations TNT2.0. La particularité de ce proﬁ l est de déﬁ nir les DRM (digital rights management) qui devront être utilisées par les éditeurs de services et les constructeurs de téléviseurs en France. Ce proﬁ l commence à être adopté par les autres pays européens comme l’Espagne, dont le gouvernement a validé ce choix en décembre. 3D et UHD (UltraHD) La désaffection des consommateurs pour la 3D s’est accentuée en 2012. Le nombre de sorties de ﬁ lms en 3D reste stable mais se concentre sur les très grosses productions. En revanche, c’est la ﬁ n d’un cycle pour les programmes 3D sur les chaînes de télévision qui ont quasiment disparu. En termes d’équipement, si les ventes de téléviseurs compatibles 3D progressent (+ 63 ,7  %), c’est plus par effet de gammes (la fonction 3D apparaît sur des gammes de téléviseurs plus larges), qu’une demande consommateur. Mais si la 3D marque clairement le pas, l’Ultra Haute Déﬁ nition (UHD) commence à faire parler d’elle. L’UHD correspond à une augmentation de la déﬁ nition des images. Si les images en HD ont 1 920 pixels  par ligne, les images en UHD en ont au moins le double soit environ 4 000  pixels. On parle alors de vidéo en 4K (pour 4 000 pixels) qui est le terme le plus usité pour parler de ces nouveaux formats. En 2012, les premiers modèles de TV « 4K » ont été mis sur le marché, adressant le segment du très haut de gamme. Néanmoins, la plus grande prudence s’impose : les travaux de normalisation ne font que commencer (nouvelle connectique, nouveaux paramètres de contraste et de colorimétrie) et les téléviseurs compatibles ne seront pas commercialisées avant plusieurs années. PERSPECTIVES AUTOUR DE LA MOBILITÉ : L’ÉCRAN COMPAGNON, RELAIS ET COMPLÉMENT DE L’ÉCRAN TV Les smartphones, les tablettes et les magasins applicatifs Le taux d’équipement en smartphones continue son inexorable progression et les magasins applicatifs sont de plus en plus fournis. Mais le fait marquant de 2012 concerne les ventes record de tablettes et la multiplication des tailles des appareils. Après le succès surprise des tablettes en 2012, les fabricants d’électronique grand public qui souffrent de la crise et de la chute des ventes TV et PC, ont redoublé d’efforts pour proposer des produits (1 ) Source : GFK.]]></page>
	<page id="83"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 81 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 innovants. En particulier, les fabricants ont lancé des téléphones dont les dimensions se rapprochent de celle d’une tablette (Samsung Galaxy Note) et les tablettes se sont rapprochées des tailles de téléphone (iPad mini) ou de PC (Microsoft surface). La diversité est aussi à trouver du côté des prix et des conﬁ gurations ; pour Noël 2012, le segment d’entrée de gamme a été largement investi avec des prix d’entrée autour de 100 €. Face à l’hégémonie des écosystème Apple et Google-Android, la seule résistance est venue de Microsoft qui, au travers du lancement de Windows 8, cherche à se réinventer autour d’un nouvel OS et interface (Metro). Si les premières ventes sont modestes, il est encore tôt pour mesurer le succès de ce lancement. En 2012, TF1 a continué de renforcer son offre MYTF1. En particulier, MYTF1 a été lancé sur environnement Android et Windows 8 en plus de l’environnement iOS déjà couvert depuis plusieurs années. Au total, c’est plus de 4,5  millions de téléchargements sur smartphones et tablettes. 3.1.3 La publicité L’année publicitaire 2012 a vu se conﬁ rmer le ralentissement déjà observé au second semestre 2011. En effet, le premier semestre 2012 afﬁ che un recul des recettes plurimédia nettes de - 4,6 %, avec des perspectives sur le second semestre dans la même tendance. La publication des données nettes annuelles IREP-France Pub aura lieu le 20 mars 2013. Pour l’année 2012, les investissements bruts ressortent en très légère baisse sur l’année (- 0,6 %) (1) . Les données qui suivent sont des données brutes. Il faut donc prendre ces informations avec réserve en raison de la forte pression sur les prix qui persiste en 2012 et donc de l’importance des taux de négociation plus ou moins élevés selon les médias. ÉVOLUTIONS DES INVESTISSEMENTS PLURIMÉDIA EN 2012 (1)(2) En 2012, les investissements publicitaires plurimédia bruts sont donc en baisse de - 0,6 % versus 2011. La télévision (hors parrainage) est plus que jamais le premier média investi avec 32,7 % des investissements plurimédia bruts (+ 1,5 point). Les recettes de ce média ont en effet progressé cette année de + 4,2 % à 9,0 milliards d’euros (plus forte progression en valeur brute). Au sein de ce média, l’évolution de la TV historique reste positive avec + 1,0 % d’investissements bruts à 5,4 milliards d’euros. Toujours dynamiques, les chaînes de la TNT gratuite continuent de progresser (+ 13,7 % à 2,7 milliards d’euros) mais à un rythme moindre qu’en 2011 (+ 28,4 %). En revanche, le CabSat est en baisse de - 2,3 % à 0,9 milliard d’euros. Pour mémoire, ces investissements publicitaires bruts progressaient de + 3,8 % au premier semestre tandis qu’en net, ils présentaient une baisse de - 4,2 % versus le premier semestre 2011. En brut, la presse reste le deuxième média investi à 7,5 milliards d’euros, malgré une diminution de ses recettes de - 2,7 %. Sa part de marché est ainsi en baisse de - 0,6 point. La presse gratuite d’information est l’une des rares catégories à progresser (+ 6,3 %). Elle représente désormais 14,9 % des recettes du média. En net, au premier semestre 2012, la presse était le média le plus en recul avec des investissements en baisse de - 8,1 % versus le premier semestre 2011 (petites annonces incluses). Les investissements bruts sur la radio sont en hausse de + 3,7 % à 4,3 milliards d’euros, pour une part de marché également en progression de + 0,6 point, à 15,6 %. Si cette progression est principalement expliquée par les investissements sur les stations musicales (+ 2,4 %) et généralistes (+ 2,2 %), on note également le dynamisme des stations locales (+ 16,9 %) qui pèsent désormais 11,5 % des investissements en radio. (1) Investissements publicitaires bruts – source Kantar Média (janvier-décembre 2012) - Hors autopromotion – abonnement, hors p etites annonces en presse quotidienne et hors parrainage TV. (2) Investissements publicitaires nets – source IREP au S1 2012 (données annuelles disponibles le 20 mars 2013).]]></page>
	<page id="84"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 82 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 INVESTISSEMENTS PLURIMÉDIA – DONNÉES BRUTES (2 ) Recettes brutes Évolution des recettes Parts de marché Jan.-Déc. 2012 Jan.-Déc. 2012/ Jan.-Déc. 2011 Jan.-Déc. 2012 PRESSE 7 533,8 M€ - 2,7 % 27,4 % RADIO 4 305,3 M€ + 3,7 % 15,6 % TÉLÉVISION 8 998,8 M€ + 4,2 % 32,7 % TV GRATUITE 8 143,1 M€ + 5,0 % 29,6 % dont TV HIST 5 409,3 M€ + 1,0 % 19,7 % dont TV TNT 2 733,8 M€ + 13,7 % 9,9 % TV CAB/SAT 855,7 M€ - 2,3 % 3,1 % INTERNET 3 359,1 M€ - 7,0 % 12,2 % PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2 933,1 M€ - 6,7 % 10,7 % CINÉMA 380,8 M€ + 0,3 % 1,4 % TOTAL 27 510,8 M€ -  0,6 % 100,0 % Au premier semestre 2012, les investissements nets en radio nationale étaient cependant en légère baisse (-  0,9 %) versus le premier semestre 2011. Les investissements bruts sur Internet (display) s’élèvent à 3,4 milliards d’euros, en baisse de - 7,0 % versus 2011 (1 ) . Ce média rassemble 12,2 % des investissements publicitaires, en baisse de - 0,9 point. En net, les recettes de l’Internet display ont progressé de + 5,5 % au premier semestre 2012. 2012 est u ne année difﬁ cile pour l’afﬁ chage qui voit ses investissements bruts reculer de - 6,7 % à 2,9 milliards d’euros. Sa part de marché recule de - 0,7 point à 10,7 %. Les investissements dans l’afﬁ chage diminuent également en net au premier semestre 2012 (- 4,2 % versus le premier semestre 2011). Après une très bonne année 2011, le cinéma maintient ses recettes brutes en 2012 (+ 0,3 %) et continue de progresser en net de + 10,1 % au premier semestre 2012. (1) Déﬁ nition du périmètre de régies Internet constant : hors Microsoft Advertising, CCM Benchmark, Senior Planet, La Tribune et Mistral Media ayant arrêté de déclarer leurs recettes Internet brutes depuis 2012 et hors recettes TF1 Publicité de décembre 2011 et 2012. LA TÉLÉVISION EN 2012 (2) Rassemblant 36,5 % des investissements de la télévision (- 0,7 point), TF1 est la première chaîne investie avec des recettes brutes qui s’élèvent à 3,3 milliards d’euros. Avec 1,5 milliard d’euros et 16,9 % de part de marché (- 0,2 point), M6 est la deuxième chaîne la plus investie. Les investissements sur les chaînes gratuites de la TNT continuent de progresser mais à un rythme moins soutenu (+ 13,7 %) à 2,7 milliards d’euros bruts en 2012, pesant désormais 30,3 % des investissements bruts de la télévision. Enﬁ n, les chaînes du câble et du satellite sont en recul de - 2,3 % à 856 millions d’euros bruts. TF1 Publicité est la deuxième régie sur les chaînes du câble-satellite avec une part de marché de 23,6 % sur cet univers (+ 2,9 points). Les taux de passage des investissements bruts-nets ne sont pas comparables entre, d’une part, la TNT et le câble-satellite et d’autre part, les chaînes de télévision historiques, les investissements bruts surévaluant le poids des deux premières catégories dans le total télévision. (2) Investissements publicitaires bruts – source Kantar Média (janvier-décembre 2012) - Hors autopromotion – abonnement, hors p etites annonces en presse quotidienne et hors parrainage TV.]]></page>
	<page id="85"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 83 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 PART DE MARCHÉ BRUTES DES CHAÎNES – UNIVERS TOUTES TÉLÉVISIONS (1) 2012 2011 2010 TOTAL MEDIA TÉLÉVISION 100,0 % 100,0 % 100,0 % Télévision Historique 60,2 % 62,0 % 66,9 % TF1 36,5 % 37,2 % 40,3 % M6 16,9 % 17,1 % 18,4 % FRANCE 2 2,9 % 3,6 % 3,9 % CANAL+ 1,9 % 2,0 % 2,0 % FRANCE 3 1,5 % 1,8 % 2,0 % FRANCE 5 0,3 % 0,4 % 0,4 % TNT Gratuite 30,3 % 27,9 % 23,1 % Autres chaînes 9,5 % 10,1 % 9,9 % PART DE MARCHÉ BRUTES DES CHAÎNES DE LA TNT GRATUITE – UNIVERS TOUTES TÉLÉVISIONS (1) 2012 2011 2010 TNT gratuite 30,3 % 27,9 % 23,1 % TMC 4,9 % 4,3 % 3,9 % W9 4,7 % 4,1 % 4,1 % NRJ12 4,0  % 3,7  % 2,6   % i&lt;Télé 3,5  % 3,7  % 2,7   % BFM TV 3,3  % 2,6   % 2,0   % NT1 3,2  % 2,6  % 1 ,9   % D8 2,9  % 2,9   % 2 ,3   % Gulli 2,2 % 2,2 % 1,9 % D17 1,4 % 1,4 % 1,4 % FRANCE 4 0,3 % 0,3 % 0,2 % (1) Investissements publicitaires bruts – source Kantar Média (janvier-décembre 2012) - hors parrainage TV. LES SUPPORTS DIGITAUX EN 2012 (2) (2) Source : Données nettes – baromètre Capgemini SRI/UDECAM et IREP . Selon le SRI, le marché publicitaire de l’Internet display (hors search, afﬁ liation, annuaires, e-mailing et comparateur), avec 649 millions d’euros nets en 2012, continue de progresser par rapport à 2011 (+ 5 %) mais à un rythme moindre que l’an dernier (+ 11  %). En parallèle, celui de l’Internet mobile (sites et applications mobiles et tablettes) conﬁ rme sa très forte croissance (+ 30 %) pour atteindre 48 millions d’euros nets. Cinq grandes tendances ont marqué l’année 2012 : p l’avènement des AdExchanges dont le poids dans le marché du display a plus que doublé (7 % des investissements en 2012 contre 3 % en 2011) : leur développement apparaît comme une tendance de fond qui devrait se conﬁ rmer dans les années à venir (3)  ; En lançant avec Amaury Médias, le Figaro Médias et Lagardère Publicité, la première place de marché premium en France (La Place Média), TF1 Publicité afﬁ rme sa volonté de revaloriser son inventaire digital display grâce à une meilleure qualiﬁ cation de ses audiences par la Data ; p particulièrement dynamique, le segment des opérations spéciales (OPS) continue son développement sur l’ensemble des canaux digitaux. Les budgets annonceurs qui leur sont dédiés progressent de + 18 % par rapport à 2011. Ces opérations spéciales sont de plus en plus multi-écrans, multi-sites et avec des formats plus engageants et techniquement plus élaborés. En plaçant le digital au cœur de ses dispositifs d’OPS, TF1 Publicité offre aux annonceurs de nombreuses possibilités d’expression et d’interaction avec leurs clients. La régie continue par ailleurs d’enrichir cette offre, en y intégrant plus fortement les réseaux sociaux, mais aussi en tirant parti des spéciﬁ cités de chacun des écrans ; (3) Prévisions IDC (International Data Conseil).]]></page>
	<page id="86"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 84 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Tendances de marché 2012 p toujours en très forte progression, la vidéo (in-stream) atteint 90 millions d’euros en 2012 (+ 50 % versus 2011) avec une accélération de la croissance des investissements au second semestre (+ 60 % au deuxième semestre 2012 pour + 40 % au premier semestre 2012). Le dynamisme de ce segment tient à une forte demande, notamment sur la catch-up TV, incitant les éditeurs à concevoir des stratégies de développement de l’offre de contenus vidéo sur l’ensemble des écrans. Sur ce segment, TF1 Publicité occupe une position forte grâce, tout d’abord, à l’offre MYTF1 qui couvre la quasi-totalité de la grille de TF1 entre 18 heures et 24 heures (hors le cinéma) et est déclinée sur les 4 écrans digitaux (Web, mobile, tablettes et téléviseurs connectés) ; p les téléviseurs connectés sont présents dans un nombre croissant de foyers. Le nombre de foyers munis d’une réception TV via ADSL ou ﬁ bre a progressé de 22 % en octobre-décembre 2012 versus 2011, pendant que nombre de foyers équipés d’une TV connectée augmentait de 84 % (1)  ; TF1 Publicité tire parti des spéciﬁ cités de cet écran, notamment dans le cadre de la mise en place d’opérations spéciales. Ainsi, l’une des OPS les plus marquantes de l’année fut le lancement d’une chaîne dédiée à la marque Yves Rocher accessible sur MYTF1 via les box opérateurs ; p porté par un taux d’équipement en progression, les mobiles et tablettes se voient allouer une place grandissante dans les plans de communication des annonceurs. TF1 Publicité occupe une position forte sur ce marché et s’impose en leader sur le « second écran » avec la mise en place d’offres innovantes telles que le partenariat avec Shazam (check-in). En lançant MYTF1 « Connect », TF1 va encore plus loin dans cette logique de synchronisation des écrans, tant sur le plan éditorial que publicitaire. PERSPECTIVES 2013 Peu porteur en 2012, le contexte économique ne devrait pas être plus favorable en 2013. Le PIB pourrait stagner voir légèrement diminuer (-  0,2  % sur l’année selon les prévisions de Xerﬁ ). Par ailleurs, le chômage devrait continuer à progresser. Ainsi, la France ne devrait pas proﬁ ter de la reprise mondiale des dépenses publicitaires, certaines agences anticipant même un recul des investissements dans l’hexagone en 2013. La France apparaît d’ailleurs comme un cas unique dans le monde en étant confrontée simultanément à un triple phénomène : p élargissement de l’offre TV ; p explosion de l’offre digitale et notamment de la vidéo ; p baisse de la demande publicitaire. Aﬁ n de faire face à cette conﬁ guration de marché et d’anticiper une reprise de l’économie, TF1 Publicité poursuit sa démarche de segmentation de ses offres sous un angle transversal et engage une réﬂ exion profonde sur les modes de commercialisation multi-chaînes dans la perspective d’adapter la valeur de chaque segment. Dans l’optique du soutien de la valeur de notre offre, au sein d’un marché déﬂ ationniste, TF1 Publicité a mis à la disposition du marché une nouvelle cible sociodémographique, les Shoppers (actifs avec enfant &lt; 25 ans), en phase avec les évolutions de la société et de la consommation. Elle permet de couvrir les acheteurs, les prescripteurs et les consommateurs dans l’univers du Food comme des biens et services. Cette nouvelle cible complète les dispositifs de mesure d’efﬁ cacité et de retour sur investissement sur lesquels TF1 Publicité est déjà moteur depuis plusieurs années. Dans un univers toujours plus fragmenté, la chaîne TF1 continue d’occuper une position unique grâce à ses atouts de média de masse et à sa capacité à générer le plus de retombées sur les cibles connexes. TF1 Publicité propose aujourd’hui une offre complète en télévision, grâce à la prise en régie de HD1 et Numéro 23, qui lui permet de couvrir l’ensemble des segments et des publics. (1) Source : REM Médiamétrie - Effectifs foyers. 3.1.4 La réglementation CANAUX COMPENSATOIRES L’article 103 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 modiﬁ ant la loi du 30 septembre 1986 aménage, à l’extinction complète de l’analogique, l’octroi d’un canal supplémentaire (dit canal compensatoire) pour les trois chaînes privées analogiques (TF1, M6, Canal+). Toutefois, à la suite d’une plainte, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France, le 24 novembre 2010, aux termes de laquelle elle estime que le dispositif d’octroi de ces canaux n’est pas compatible avec les directives européennes formant le cadre européen applicable aux réseaux et services de communications électroniques dit « Paquet Télécom » car il constituerait un droit spécial et exclusif prohibé et pénaliserait les opérateurs concurrents. Par avis motivé en date du 29 septembre 2011, elle a enjoint la France à prendre toutes les mesures requises pour mettre ﬁ n à ce manquement. Tenant compte de cet avis, le Gouvernement a décidé d’abroger ce dispositif et a donc déposé au Sénat le 4 mai 2012 le projet de loi n° 515 portant abrogation des canaux compensatoires de la Télévision Numérique Terrestre.]]></page>
	<page id="87"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 85 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 3.2 RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 2012 3.2.1 Le Groupe PRÉSENTATION ANALYTIQUE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d’euros) 2012 2011 Antenne TF1 Recettes de publicité 1 402,8 1 504,1 Coût de la régie (73,5) (75,2) RECETTES NETTES DIFFUSEUR 1 329,3 1 428,9 Prélèvements obligatoires Auteurs (56,5) (60,6) CNC (81,6) (82,0) Taxe sur la publicité diffusée (6,0) (6,4) Coûts de diffusion TDF, Satellites, Circuits (17,8) (25,7) Coût de la grille (hors événements sportifs exceptionnels) (911,3) (881,4) Événements sportifs exceptionnels (24,2) (24,1) MARGE BRUTE GRILLE 231,9 348,7 Recettes diversifications et autres produits de l’activité 1 212,7 1 114,7 Autres charges d’exploitation (1 102,0) (1 072,2) Dotations nettes aux amortissements et provisions (84,4) (108,3) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 258,1 282,9 Autres produits et charges opérationnels (47,7) - RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 210,4 282,9 Coût de l’endettement financier net 0,0 0,5 Autres produits et charges financiers 5,8 5,1 Impôts (70,5) (88,7) Quote-part des sociétés mises en équivalence (6,4) (13,7) RÉSULTAT NET 139,3 186,1 RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ PART DU GROUPE 136,0 182,7 Part des minoritaires 3,3 3,4 CHIFFRES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) 2012 2011 CHIFFRE D’AFFAIRES 2 620,6 2 619,7 Publicité Antenne TF1 1 402,8 1 504,1 Autres activités 1 217,8 1 115,6 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 258,1 282,9 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 210,4 282,9 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 136,0 182,7]]></page>
	<page id="88"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 86 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 CHIFFRE D’AFFAIRES Le Groupe TF1 a évolué en 2012 dans un contexte particulièrement perturbé, notamment en raison des répercussions de la situation économique sur les investissements publicitaires. La capacité d’innovation du Groupe ainsi que la complémentarité de ses différents métiers lui ont néanmoins permis de bien résister dans cet environnement difﬁ cile. Ainsi, le chiffre d’affaires consolidé de l’année 2012 est stable par rapport à 2011 et s’établit à 2 620,6 millions d’euros (contre 2 619,7 millions d’euros en 2011). Il comprend : p 1 402,8 millions d’euros de chiffre d’affaires publicitaire de la chaîne TF1, soit une diminution de 101,3 millions d’euros (- 6,7 %), du fait de l’impact de la situation économique sur les investissements publicitaires ; p 1 217,8 millions d’euros de chiffre d’affaires des autres activités, soit une progression de 102,2 millions d’euros (+ 9,2 %). Cette évolution favorable est due à une progression de la plupart des autres activités du Groupe. Sur l’ensemble de l’exercice, la consolidation à 100 % de Metro France à compter du 28 juillet 2011 compense en grande partie les 13,3 millions d’euros liés à revente de droits de la Coupe du Monde de Rugby, comptabilisés au troisième trimestre 2011. Le chiffre d’affaires publicitaire de l’ensemble du g roupe TF1 s’établit à 1 775,5 millions d’euros, soit une baisse de 46,0 millions d’euros par rapport à 2011 (- 2,5 %), l’intégration de la publicité de Metro France, la croissance des revenus publicitaires des chaînes TNT, d’Eurosport International et la monétisation croissante de la vidéo en ligne venant compenser en partie le recul de la publicité sur la chaîne TF1. Au quatrième trimestre 2012, le chiffre d’affaires consolidé du g roupe TF1 s’établit à 767,7  millions d’euros, en baisse de 13,2  millions (- 1,7 %). Il se répartit en : p 423,3 millions d’euros de chiffre d’affaires publicitaire de la chaîne TF1, soit une diminution de 26,4 millions d’euros (- 5,9 %). Au cours de ce trimestre, La chaîne TF1 continue de faire face à une conjoncture économique dégradée qui pèse sur les décisions d’investissements des annonceurs ; p 344,4 millions d’euros de chiffre d’affaires des autres activités, soit une hausse de 13,2 millions d’euros (+ 4,0 %), à la faveur des bonnes performances de TMC, NT1 et TF1 Entreprises notamment. La répartition géographique du chiffre d’affaires du Groupe sur l’année 2012 est la suivante : 83 % pour la France, 15 % pour l’Union européenne hors France et 2 % pour les autres pays. COÛT DE LA GRILLE ET AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES Le coût de la grille de la chaîne TF1 s’élève à 935,5 millions d’euros, à comparer à 905,5 millions d’euros un an plus tôt, soit une hausse de 30,0 millions d’euros, qui s’explique principalement par : pl’augmentation de la programmation, du fait des obligations réglementaires, de ﬁ ctions inédites arrivant en ﬁ n de droits ; pune augmentation des investissements bénéﬁ que en termes d’audience, notamment sur la case 17h30 – 20h50. Le coût des 9 matches de l’UEFA Euro 2012 diffusés en juin et en juillet 2012, s’élève à 24,2 millions d’euros. Pour mémoire, TF1 avait diffusé la Coupe du Monde de Rugby 2011 au cours des troisième et quatrième trimestres 2011 pour un montant total de 24,1 millions d’euros. Le coût de grille des Sports (hors événements sportifs exceptionnels) est en baisse de 7,0 %, notamment en lien avec la non-diffusion de la Ligue des Champions UEFA au second semestre 2012. Les autres unités de programmes sont en augmentation : p les variétés, jeux et magazines (+ 6,4 %) du fait d’une programmation plus importante de programmes de ﬂ ux ; p les ﬁ ctions et séries (+  5,1  %), principalement en raison de la programmation en début d’année, du fait des obligations réglementaires, de ﬁ ctions inédites arrivant en ﬁ n de droits ; p l’information (+ 3,8 %), en lien avec une actualité particulièrement riche en 2012, année électorale en France ; p les ﬁ lms (+ 2,3 %) en raison de la diffusion de davantage de long- métrages en 2012. Au quatrième trimestre 2012, le coût de grille est en baisse de 16,8 millions d’euros, en raison notamment de l’absence en 2012 des matches de la Coupe du Monde de Rugby diffusés en octobre 2011, ainsi que de l’économie réalisée avec la non-reconduction du contrat de diffusion de la Ligue des Champions UEFA. Hors événements sportifs, le coût de grille du quatrième trimestre 2012 s’inscrit en baisse de 5,9 millions d’euros sur un an. Les charges opérationnelles de 1 342,6 millions d’euros sont en hausse de 19,6 millions d’euros en raison notamment de l’effet périmètre lié à l’acquisition de Metro France au second semestre 2011. Début 2012, le g roupe TF1 a lancé la phase II de son plan d’optimisation, avec pour objectif de générer 85  millions d’euros d’économies récurrentes entre  2012 et  2014. Dans le cadre de cette phase II, le g roupe  TF1 généré, en 2012, 15  millions d’euros d’économies récurrentes, dont 8 millions d’euros sur le coût de grille de TF1 et 7 millions d’euros sur les frais généraux. Enﬁ n, les dotations nettes aux amortissements et provisions s’élèvent à 84,4 millions d’euros pour l’année 2012, en recul de 23,9 millions d’euros par rapport à 2011. Pour mémoire, en 2011, une dotation élevée mais non récurrente, pour risques et charges avait été comptabilisée. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT Le résultat opérationnel courant du Groupe en 2012 s’établit à 258,1 millions d’euros, soit un recul de 24,8 millions d’euros par rapport à 2011. Le taux de marge opérationnelle s’établit à 9,8 % contre 10,8 % un an plus tôt. Il est important de noter que les activités de diversiﬁ cation ont à nouveau amélioré leur rentabilité en 2012, avec un taux de marge opérationnelle à 12,5 % contre 9,4 % un an plus tôt, soit une progression de + 3,1 points. Ces activités conﬁ rment trimestre après trimestre leur rôle de relais de croissance et de rentabilité pour le Groupe.]]></page>
	<page id="89"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 87 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 Pour mémoire, le résultat opérationnel courant du Groupe à ﬁ n décembre  2012 intègre 27,1  millions d’euros de produit lié à l’aboutissement d’une réclamation de taxe CNC, comptabilisé au premier trimestre 2012. Au quatrième trimestre 2012, le résultat opérationnel courant s’élève à 103,9 millions d’euros, en hausse de 16,5 millions d’euros par rapport au quatrième trimestre 2011 (+ 18,9 %). Le taux de marge opérationnelle courante du Groupe ressort à 13,5 % contre 11,2 % au quatrième trimestre 2011, soit une progression de 2,3 points. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Le résultat opérationnel du Groupe pour l’année 2012 s’établit à 210,4 millions d’euros, soit un recul de 72,5 millions d’euros par rapport à 2011. Le taux de marge opérationnelle s’établit à 8,0 % contre 10,8 % un an plus tôt. Le résultat opérationnel intègre 47,7 millions d’euros de charge non- récurrente constituée des coûts liés à la phase II du plan d’optimisation d’une part et aux différentes mesures d’adaptation mises en œuvre au cours de l’exercice d’autre part. RÉSULTAT Le coût de l’endettement ﬁ nancier net n’est pas signiﬁ catif, le g roupe TF1 étant désendetté. Les autres produits et charges ﬁ nanciers en 2012 sont de 5,8 millions d’euros, en progression de 0,7  million d’euros, hausse liée à la revalorisation à la juste valeur au deuxième trimestre 2012 de l’option d’achat octroyée à M. Claude Berda en juin 2010 et portant sur la participation détenue par TF1 de 33,5 % du capital de Groupe AB. Cette option, à échéance du 10 juin 2012, n’a pas été exercée. Depuis le 11 juin 2012, l’entité Groupe AB est consolidée par mise en équivalence. Le g roupe TF1 a constaté en 2012 une charge d’impôt de 70,5 millions d’euros contre une charge de 88,7 millions d’euros l’année précédente. La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence s’établit à -  6,4  millions d’euros à ﬁ n 2012, à comparer à une perte de - 13,7 millions d’euros un an plus tôt. Cette charge était principalement liée à une provision de 8,0 millions d’euros comptabilisée sur les titres de Metro France, détenus à cette date à hauteur de 34,3 % par TF1 et consolidés en mise équivalence. Depuis le 28 juillet 2011, Metro France est consolidé en intégration globale. Au 31 décembre 2012, les intérêts minoritaires s’élèvent à 3,3 millions d’euros contre 3,4 millions d’euros un an plus tôt. Ainsi, le résultat net part du Groupe de l’année 2012 s’élève à 136,0 millions d’euros contre 182,7 millions d’euros un an plus tôt. Le résultat net part du Groupe du quatrième trimestre 2012 est de 48,4 millions d’euros contre 57,5 millions d’euros en 2011. STRUCTURE FINANCIÈRE Au 31 décembre 2012, le total des capitaux propres de TF1 s’élève à 1 801,8 millions d’euros pour un total bilan de 3 617,8 millions d’euros. Au 31 décembre 2012, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 1 684,8 millions d’euros. La trésorerie nette s’élève à 236,3 millions d’euros au 31 décembre 2012, contre une dette ﬁ nancière nette de 40,6 millions au 31 décembre 2011. Le niveau de trésorerie nette au 31 décembre 2012 intègre les encaissements liés à l’acquisition par le g roupe Discovery d’une participation de 20 % dans le capital du g roupe Eurosport, qui a été réalisée sur base d’une valeur d’entreprise de 170 millions d’euros, et de 20 % dans les chaînes TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV et Stylia, réalisée sur base d’une valeur d’entreprise de 14  millions d’euros. Pour mémoire, la dette nette à ﬁ n décembre 2011 incluait 58,5 millions d’euros d’acquisition par TF1 d’un immeuble jusqu’alors loué et qui héberge une partie des équipes de TF1 SA et LCI. Au 31 décembre 2012, le Groupe dispose d’un portefeuille de lignes bilatérales d’un montant total de 1 040 millions d’euros conﬁ rmées auprès de différents établissements bancaires contre 1 015 millions d’euros en 2011. Ce portefeuille de lignes de crédit est renouvelé régulièrement en fonction des tombées d’échéance des lignes (maturités jusqu’à 5 ans selon les lignes) aﬁ n de toujours maintenir un niveau de liquidité sufﬁ sant pour le Groupe. Le 24 juillet 2012, l’agence de notation ﬁ nancière Standard &amp; Poor’s a conﬁ rmé la notation de TF1 à BBB+, perspective stable. La structure ﬁ nancière du g roupe TF1 reste très saine. CHIFFRE D’AFFAIRES ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT TRIMESTRIELS (en millions d’euros) T1 2012 T1 2011 T2 2012 T2 2011 T3 2012 T3 2011 T4 2012 T4 2011 2012 2011 Antennes France 504,9 499,4 540,5 552,8 408,2 442,3 631,2 640,3 2 084,8 2 134,8 Droits Audiovisuels 38,1 29,0 26,4 21,1 25,0 23,0 40,3 42,4 129,8 115,5 Antennes Internationales 85,6 84,5 105,7 89,3 118,5 95,9 96,2 98,2 406,0 367,9 Activités diverses - 1,5------- 1 , 5 CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 628,6 614,4 672,6 663,2 551,7 561,2 767,7 780,9 2 620,6 2 619,7 Antennes France 39,6 62,4 62,5 118,6 1,8 6,6 93 ,2 78,9 197,1 266,5 Droits Audiovisuels 11,1 0,1 (6,2) (11,2) 1,8 (14,5) (3 ,5) (14,5) 3,2 (40,1) Antennes Internationales 5,3 10,0 21,6 17,6 16,7 16,9 14 ,2 20,7 57,8 65,2 Activités diverses - (11,0)-----2 , 3- (8,7) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 56,0 61,5 77,9 125,0 20,3 9,0 103,9 87,4 258,1 282,9]]></page>
	<page id="90"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 88 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 CONTRIBUTIONS AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE PAR ACTIVITÉ (en millions d’euros) Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courant 2012 2011 2012 2011 Antennes France 2 084,8 2 134,8 197,1 266,5 TF1 SA (1) 1 415,8 1 511,0 106,2 177,8 Téléshopping 99,3 100,4 6,8 2,9 Chaînes thématiques France (2) 320,3 308,8 31,9 38,9 TF1 Entreprises 56,9 49,4 10,9 5,7 Production (3) 25,7 26,4 2,4 4,4 e-TF1 101,3 85,0 18,3 9,2 Divers (4) 65,5 53,8 20,6 27,6 Droits audiovisuels 129,8 115,5 3,2 (40,1) Catalogue (5) 45,7 37,2 2,9 (28,4) TF1 Vidéo 84,1 78,3 0,3 (11,7) Antennes internationales 406,0 367,9 57,8 65,2 Activités diverses - 1,5 - (8,7) SPS (6) - 1,5 - (8,7) TOTAL ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 620,6 2 619,7 258,1 282,9 (1) Dont entités immobilières. (2) Dont Eurosport France, LCI, TV Breizh, TMC, NT1, HD1, TF6, Série Club, Stylía, Histoire, Ushuaïa TV, TF1 Distribution et TF1 Thématiques (ex- TF1 Digital). (3) Entités de production télévisuelle et cinématographique. (4) Dont principalement TF1 Publicité, Metro France Publications. (5) Dont principalement TF1 Droits Audiovisuels, TF1 International et TCM, activité cédée le 19 avril 2011. (6) SPS a été cédée le 2 mai 2011. ANTENNES FRANCE En 2012, le chiffre d’affaires du pôle Antennes France s’établit à 2 084,8 millions d’euros, soit une baisse de 50,0 millions d’euros sur un an (- 2,3 %). Le résultat opérationnel courant atteint 197,1 millions d’euros, en recul de 69,4 millions d’euros par rapport à 2011. Le taux de marge opérationnelle courante s’établit à 9,5 % contre 12,5 % un an plus tôt. ANTENNE TF1 En 2012, le chiffre d’affaires total de la chaîne TF1 est en retrait de 6,3 % à 1 415,8 millions d’euros, soit - 95,2 millions d’euros par rapport à l’année 2011. Le chiffre d’affaires publicitaire est en retrait de 6,7 % à 1 402,8 millions d’euros. Au quatrième trimestre, le chiffre d’affaires publicitaire afﬁ che un recul de 5,9 % à 423,3 millions d’euros. Au 31  décembre 2012, le résultat opérationnel courant s’élève à 106,2 millions d’euros, en baisse de 40,3 %. La chaîne TF1 (1) Après avoir battu leur record absolu en 2011 à 8,7 millions d’unités, les ventes de téléviseurs ont atteint 6,7 millions d’unités en 2012. La durée d’écoute de la télévision continue de progresser et atteint, pour les Individus âgés de 4 ans et plus, 3 heures et 50 minutes, soit une progression de 3 minutes par rapport à l’année 2011 et pour les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, 3 heures et 58 minutes, soit une progression de 2 minutes. L’extinction du signal analogique hertzien et satellite a eu lieu le 30 novembre 2011 et près de 100 % de la population équipée TV a désormais accès à une offre multi-chaînes et reçoit au minimum les dix- neuf chaînes gratuites de la première vague de la TNT. 58 % d’entre eux reçoivent une offre de chaînes plus large via le satellite, le câble, l’ADSL ou la TNT payante. La chaîne conﬁ rme son leadership Dans ce contexte, la chaîne TF1 réalise une part d’audience de 22,7 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus (versus une part d’audience de 23,7 % un an plus tôt) et 25,5 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats (versus 26,7 %). L’écart positif de 8,5 points sur cette cible avec la chaîne suivante est maintenu. La chaîne enregistre 88 des 100 meilleures audiences de l’année 2012 tous programmes confondus. TF1 enregistre la meilleure audience toutes chaînes confondues avec 13,3 millions de téléspectateurs pour Le spectacle des Enfoirés (le 16 mars), battant ainsi à nouveau son record historique. TF1 conserve ainsi sa position unique et son statut de chaîne de l’événement en fédérant 26 programmes à plus de 9 millions de téléspectateurs et même 6 à plus de 10 millions. (1) Source : Médiamétrie/Médiamat – Leadership sur la durée des prime time de TF1 – Tranche horaire prime time : 20h45-22h30. Médiamétrie/GFK – Référence des Équipements Multimédias – Octobre/Décembre 2012 – Base foyers équipés TV.]]></page>
	<page id="91"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 89 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 L’élargissement de l’offre de chaînes de télévision gratuites a conduit TF1 à adapter sa stratégie de positionnement. TF1 s’attache notamment à être performante plus particulièrement entre 18h et 1h du matin, heures à fort potentiel d’audience et, en conséquence, de monétisation. TF1 afﬁ che ainsi sur cette tranche horaire une part d’audience plus importante que sur l’ensemble de la journée, en réalisant 23,7 % de part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus et 27,9 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats (cibles publicitaires), soit respectivement 1,0 et 2,4 points supplémentaires par rapport à l’ensemble de la journée. L’innovation permet à la chaîne de renouveler ses marques fortes et de renforcer ses rendez-vous réguliers. La politique éditoriale adoptée par TF1, qui s’appuie sur une offre fédératrice et événementielle a permis à la chaîne de se classer numéro 1 dans tous les genres de programmes proposés. Plus encore, TF1 réalise les 10 meilleures audiences en matière de divertissements, de ﬁ ctions françaises, de ﬁ lms, de séries américaines et de journaux télévisés. Depuis septembre 2012, les audiences de la chaîne TF1 s’inscrivent dans une tendance positive. Ainsi, au cours des 4 derniers mois de l’année 2012, la chaîne TF1 réalise une part d’audience moyenne de 23,2 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus et de 26,0 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, soit un écart positif de 9,0 points sur cette cible avec la chaîne suivante. TF1, leader en prime time En 2012, la chaîne TF1 rassemble en moyenne 6,0  millions de téléspectateurs en prime time. Sur la durée des prime-time de TF1, la chaîne est leader 8 soirées sur 10. Ainsi, face à la dispersion de l’audience, TF1 conserve sa position unique de média de masse en France. La chaîne TF1, première dans tous les genres de programmes (1) Le divertissement  : Les Enfoirés ont rassemblé 13,3  millions de téléspectateurs le 16 mars. Notons également le succès de The Voice, émission de divertissement lancée en 2012 le samedi en prime time, qui a atteint jusqu’à 9,3 millions de téléspectateurs et a réalisé en moyenne 47 % de part d’audience sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats et 34 % de part d’audience Individus. La série américaine : Mentalist a rassemblé jusqu’à 10,1 millions de téléspectateurs et Dr House jusqu’à 9,1 millions. La fiction française  : la ﬁ ction française reste dynamique, avec notamment Profilage qui a rassemblé jusqu’à 7,8  millions de téléspectateurs, meilleure audience pour une série policière depuis novembre 2009 et Joséphine Ange Gardien, qui a rassemblé jusqu’à 7,5 millions de téléspectateurs. Le cinéma : dans ce domaine, la chaîne afﬁ che d’excellents résultats avec notamment Gran Torino, (9,4 millions, soit la meilleure audience pour un ﬁ lm depuis novembre 2010) et Les bronzés font du ski à 9,0 millions de téléspectateurs. Le sport : la ﬁ nale de l’UEFA Euro 2012 a fédéré 12,9 millions de téléspectateurs, record historique pour un match de l’Euro sans l’équipe de France. L’information : les Journaux Télévisés de TF1 restent les plus fédérateurs d’Europe. Celui de 20  heures a rassemblé jusqu’à 9,8  millions de téléspectateurs et celui de 13 heures jusqu’à 8,3 millions. Le projet éditorial ambitieux porté par la rédaction et l’arrivée de nouveaux présentateurs ont inscrit le Journal Télévisé du 20h et plus largement l’information de TF1 dans une dynamique nouvelle, lui permettant de conquérir un public plus large. Régie publicitaire (2) En 2012, les investissements publicitaires plurimédias bruts (incluant Internet) sont en recul de 0,6 % à 27,5 milliards d’euros. La télévision (chaînes nationales, régionales, TNT, câble et satellite), demeure le premier média investi, avec une part de marché de 32,7 % et des recettes brutes de 9,0 milliards d’euros à ﬁ n 2012, afﬁ chant une croissance de 4,2 %. Les investissements sur la TNT gratuite continuent de croître fortement (+ 13,7 % soit + 328,6 millions d’euros). La presse reste le second média investi en France, avec des recettes brutes de 7,5 milliards d’euros, en baisse de 2,7 % par rapport à 2011. La chaîne TF1 voit ses recettes brutes augmenter en 2012 de 2,2 % par rapport à 2011. La part de marché publicitaire brute de TF1 sur l’ensemble du marché TV s’établit à 36,5 % en 2012. En termes d’investissements publicitaires bruts de l’année 2012, certains secteurs sont en croissance, tels que l’hygiène-beauté (+ 4,3 %), la distribution (+ 29,2 %), les télécommunications (+ 7,5 %), le voyage-tourisme (+ 13,3 %), l’entretien (+ 3,7 %), la santé (1,6 %) et l’habillement (+ 9,4 %). En revanche, les principaux secteurs en retrait sont l’alimentation (- 1,9 %), le secteur automobile (- 2,2 %), les établissements ﬁ nanciers et assurances (- 12,2 %), le secteur culture et loisirs (- 12,7 %) et enﬁ n le secteur de l’édition (- 8,2 %). Le chiffre d’affaires publicitaire net de la chaîne TF1 s’établit à 1 402,8 millions d’euros, en recul de 6,7 % par rapport à l’année 2011. Ce recul est lié aux incertitudes qui pèsent sur les décisions d’investissement des annonceurs. La stratégie commerciale de la régie publicitaire a consisté à soutenir la demande. (1) Source : Médiamétrie/Médiamat. (2) Source : Kantar Media Intelligence.]]></page>
	<page id="92"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 90 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 POIDS DES INVESTISSEMENTS BRUTS DANS LE CHIFFRE D’AFFAIRES PUBLICITAIRE BRUT DE TF1 ET ÉVOLUTION 2011-2012 Hygiène Beauté Alimentation Auto-Transport Ets ﬁnanciers d'assurances Distribution Télécommunications Entretien Editions Santé Habillement Voyage-Tourisme 19,3 % - 1,9 % 17,0 % + 4,3 % 9,6 % - 2,2 % 8,0 % + 29,2 % 6,8 % -12,2 % 5,7 % + 7,5 % 5,4 % + 3,7 % 3,9 % - 8,2 % 3,4 % + 13,3 % 3,0 % + 9,4 % 3,7 % + 1,6 % Source : Kantar Média. Poids du secteur chez TF1 UEFA Euro 2012 Au cours des deuxième et troisième trimestres 2012, TF1 a diffusé l’UEFA Euro 2012, événement majeur pour le Groupe. Tout au long de cette compétition, le g roupe TF1 a réalisé d’excellentes performances sur les différents canaux. La chaîne TF1 a rassemblé en moyenne, sur l’ensemble des neuf afﬁ ches diffusées sur son antenne, 8,3 millions de téléspectateurs pour 34 % de part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus. Les 2 matches de l’équipe de France diffusés sur TF1 ont tous deux rassemblé plus de 10 millions de téléspectateurs, avec 10,3 millions pour le match opposant la France à l’Angleterre et 11,3 millions pour le quart de ﬁ nale contre l’Espagne. La ﬁ nale opposant l’Espagne à l’Italie a réalisé la meilleure audience de la compétition toutes chaînes confondues en attirant 12,9 millions de téléspectateurs le 1 er  juillet 2012, soit une part d’audience de 47,5 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus. Un dispositif a été mis en place sur l’ensemble des supports MYTF1, qui offrait tous les matches de l’UEFA Euro 2012, le replay des 9 matches, des contenus vidéo exclusifs, de nombreux articles et dossiers autour de l’événement. Le site Internet dédié à la compétition, déployé conjointement par TF1 et Eurosport, a enregistré 11,5 millions de visites et plus de 6,6 millions de vidéos vues. Le site proposait également de regarder en live les neuf matches diffusés sur TF1 avec un player innovant permettant le contrôle du direct ainsi que le Cover it live avec des animations éditoriales. Les fonctionnalités innovantes de Social TV ont été utilisées par de nombreux internautes et le match France-Espagne a ainsi généré plusieurs centaines de milliers de sessions live. Les vidéos et les résumés des matches ont également été plébiscités par les spectateurs. La stratégie 360 déployée autour de l’événement a été un réel succès. En termes ﬁ nanciers, l’impact de l’UEFA Euro 2012 sur le coût de grille de la chaîne TF1, incluant les droits et les coûts de production au titre des matches diffusés, s’élève à 24,2 millions d’euros pour la diffusion de 9 matches, soit un coût moyen par match de 2,7 millions d’euros contre 3,9 millions d’euros en 2008. TÉLÉSHOPPING (1) Après une année 2011 en baisse de - 0,2 %, l’ensemble du commerce de détail afﬁ che un recul de - 2,9 % en 2012. Dans ce contexte, le marché de la vente à distance afﬁ che une hausse de 2 % sur la même période. En 2012, les ventes sur Internet ont progressé de 19 % en valeur, à 45  milliards d’euros contre 38  milliards d’euros en 2011. Cette progression conﬁ rme le dynamisme du commerce sur Internet en France. Au cours de l’année, les sites ont enregistré plus de 514 millions de transactions contre 420 millions en 2011 (+ 22,4 %). En 2012, Téléshopping génère un chiffre d’affaires de 99,3 millions d’euros contre 100,4 millions d’euros un an plus tôt, soit une légère baisse (- 1,1 %). Les bonnes performances des magasins et du site de e-commerce Place des Tendances, sont compensées par un recul de l’activité Infomercial et de l’enseigne principale. Le résultat opérationnel courant de 2012 s’élève à 6,8 millions d’euros, en progression de 3,9 millions d’euros sur un an. Cette performance est le fruit des succès commerciaux, de la maîtrise des coûts et d’une base de comparaison favorable, liée notamment aux conséquences, au premier semestre 2012, de la cession, un an plus tôt, de 1001 Listes. (1) Source : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance).]]></page>
	<page id="93"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 91 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 CHAÎNES THÉMATIQUES (1) L’extinction du signal analogique hertzien et satellite a eu lieu le 30 novembre 2011 et près de 100 % de la population équipée d’un téléviseur a désormais accès à une offre multi-chaînes. Au 31 décembre 2012, les chaînes de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) gratuite issues de la première vague de déploiement rassemblent 22,0 % de part d’audience (Individus âgés de 4 ans et plus). La part d’audience cumulée de ces chaînes était à ﬁ n décembre 2011 et 2010 de respectivement 21,4 % et 18,3 %. L’ensemble des chaînes payantes disponibles sur le marché totalisent une part d’audience de 11,2 % à ﬁ n 2012, en retrait de 0,5 point sur un an. Pour mémoire, depuis le 1 er   janvier 2012, les chaînes thématiques payantes du g roupe TF1 sont distribuées en non-exclusif auprès des opérateurs de télévision payante en France, ce qui a permis d’accroître leur initialisation. Le chiffre d’affaires des chaînes thématiques s’établit au 31 décembre 2012 à 320,3 millions d’euros, soit une augmentation de 3,7 % en un an. La croissance est tirée par les performances des chaînes gratuites et en particulier de NT1 qui réalise une année 2012 dynamique. Les recettes publicitaires des chaînes thématiques sont en hausse de 12,7 millions d’euros, soit + 6,9 %. Le résultat opérationnel courant s’établit à 31,9 millions d’euros au 31 décembre 2012, en recul de 7,0 millions d’euros par rapport à l’année précédente, principalement du fait de LCI (baisse des revenus de distribution et début d’année riche en actualité), de TMC et NT1, qui ont vu leur grille renforcée et du lancement de HD1 et ce, malgré une progression d’Eurosport France. TMC TMC afﬁ che une part d’audience en 2012 de 3,6 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus (contre 3,5 % un an plus tôt) et de 4,0 % sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats (contre 3,9 % un an plus tôt). En 2012, TMC est leader des chaînes de la TNT et conﬁ rme ainsi sa place de 5 e chaîne nationale sur les Individus âgés de 4 ans et plus. Sur le prime time, la chaîne atteint 800 000 téléspectateurs et se classe première chaîne sur le cinéma, les magazines et les divertissements. TMC réalise 5 des 10 meilleures audiences de la TNT en 2012. La chaîne afﬁ che les deux meilleures audiences des chaînes de la TNT en 2012, dont la meilleure pour le ﬁ lm Bodyguard à plus de 2 millions de téléspectateurs. NT1 Fin 2012, NT1 afﬁ che des parts d’audience en forte hausse, à la fois sur les Individus âgés de 4 ans et plus (+ 11 %) mais aussi sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats (+ 13 %). Les parts d’audience de la chaîne sur ces deux cibles atteignent ainsi respectivement 2,1 % et 2,7 %, contre 1,9 % et 2,4 % à ﬁ n 2011. La chaîne rassemble en moyenne 600 000 téléspectateurs en prime time (+ 100 000 téléspectateurs par rapport à l’année 2011). NT1 a par ailleurs réuni plus de 1 million de téléspectateurs à 40 reprises à ﬁ n 2012 (contre 12 en 2011), avec notamment un record pour le ﬁ lm La mort dans la peau, qui a réuni 1,8 million de téléspectateurs. Ces bonnes performances démontrent la pertinence du positionnement et de la stratégie de programmation de NT1, qui a renforcé sa grille tout en bénéﬁ ciant d’un travail conjoint avec les équipes de programmation du Groupe. Eurosport France La chaîne Eurosport France enregistre une forte croissance de son nombre d’abonnés payants à 8,8 millions contre 7,7 millions un an plus tôt (+ 14,1 %), à la faveur de l’élargissement de la diffusion de la chaîne aux fournisseurs d’accès Internet depuis la ﬁ n de l’exclusivité CanalSat. L’audience de la chaîne Eurosport est en progression de 18 % par rapport à la vague précédente sur la cible principale, les hommes de 15-49 ans. Eurosport 2 connaît la même dynamique, en enregistrant la plus forte progression d’audience, toutes chaînes de sport confondues, en doublant son audience en un an. Le chiffre d’affaires des abonnements progresse. Les recettes publicitaires s’inscrivent en baisse, en lien avec l’environnement économique difﬁ cile et la concurrence accrue, malgré la hausse des recettes publicitaires Internet. Le coût de grille de la chaîne est en hausse, sous l’effet d’un renforcement des programmes, notamment en lien avec la diffusion des Jeux Olympiques de Londres au cours du troisième trimestre 2012. TV Breizh Première chaîne mini-généraliste payante du câble et du satellite, TV Breizh conﬁ rme son leadership. Sa part d’audience est de 1,3 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus. Dans un contexte concurrentiel et économique difﬁ cile, TV Breizh voit son chiffre d’affaires progresser et poursuit ses efforts de maintien de sa rentabilité. LCI LCI a conﬁ rmé son positionnement éditorial en 2012, axé sur l’analyse et le décryptage de l’actualité. La chaîne a notamment mis en place au cours de l’année 2012 un traitement éditorial spéciﬁ que de la campagne électorale, avec en particulier la programmation de nombreuses éditions spéciales, une analyse rigoureuse et pointue de l’actualité et des concepts innovants tels que Parole de Premiers et Vu d’Ailleurs. LCI a par ailleurs renforcé son positionnement haut de gamme à la rentrée 2012 avec le lancement d’une émission pointue dans le domaine culturel (La semaine de l’art) et deux nouvelles émissions politiques (À l’épreuve des faits, Ainsi va l’Amérique). Pôle Découverte À ﬁ n décembre 2012, les recettes des chaînes du pôle Découverte sont en progression sur un an. Histoire poursuit sa politique éditoriale autour du débat d’idées et des grandes commémorations et continue à développer sa marque et sa notoriété. Ushuaïa TV, chaîne du développement durable, continue la (1) Sources : Source : Médiamat’Thématik (vague 23 – janvier 2012- juin 2012) Médiamétrie / Médiamat. ]]></page>
	<page id="94"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 92 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 diffusion de magazines et d’émissions spéciales consacrés aux grandes questions de la protection de la planète et accentue sa politique de diffusion de documentaires inédits. À noter que plus de 60 % de la diffusion d’Ushuaïa TV est en HD natif. Enﬁ n, Stylía a réussi à s’imposer rapidement dans l’univers de la télévision payante autour de l’art de vivre, du luxe et des tendances grâce à une politique ambitieuse en termes de production de magazines incarnés. TF6 et Série Club Au 31 décembre 2012, le chiffre d’affaires des chaînes détenues à parts égales par TF1 et M6 est en hausse par rapport à 2011. Les chaînes ont poursuivi l’adaptation de leurs bases de coûts et amélioré leur rentabilité par rapport au 31 décembre 2011. TF1 ENTREPRISES TF1 Entreprises enregistre en 2012 un chiffre d’affaires de 56,9 millions d’euros, en hausse de + 15,2 % par rapport à l’année précédente. Le résultat opérationnel courant de TF1 Entreprises ressort à 10,9 millions d’euros, en hausse de 91,2 % sur un an. La marge opérationnelle courante ressort ainsi à 19,2 %, contre 11,5 % en 2011, soit + 7,7 points. TF1 Entreprises a rencontré de nombreux succès dans tous ses domaines d’intervention. Jeux (1) Le marché des jeux de société est en recul de - 3,4 % en 2012 par rapport à l’année 2011. TF1 Games a vu sa part de marché légèrement régresser de 7,7 % à 7,4 %. Le renouvellement de la catégorie jeux TV avec l’arrivée de Money Drop et Les 12 coups de midi permet à TF1 Games de placer 11 produits dans le top 100 des ventes en 2012 dont 3 nouveautés. À noter, le succès de sa nouvelle version de la gamme Mille Bornes : Mille Bornes As du volant. Musique (2) Le marché de la musique reste mal orienté en 2012, en recul de 4,4 %. Les ventes physiques reculent de 11,9 % tandis que les droits voisins progressent de 7,5 %. Le marché du numérique croît de 13,0 % à 125 millions d’euros et représentent 25,6 % des ventes. Dans ce marché en recul, les productions musicales de TF1 Entreprises ont rencontré un vif succès (Les Stentors, Vincent Niclo ou la bande- originale du ﬁ lm Intouchables). TF1 Entreprises a également été le partenaire de spectacles comme Disney sur Glace et d’artistes comme Céline Dion ou Johnny Hallyday qui ont été des réussites de l’année 2012. Enﬁ n, la société a développé les co-productions d’expositions et de spectacles, notamment la comédie musicale 1789, Les amants de la Bastille qui a rassemblé 220 000 personnes à Paris. Licences Le Département Licences reste très bien orienté avec le succès des marques Barbapapa, Ushuaïa, Hello Kitty ou Masterchef qui se poursuit. La collection de ﬁ gurines Tintin a continué ses bonnes performances tout au long de l’année 2012. PRODUCTION Le chiffre d’affaires de l’activité Production est en recul en 2012 à 25,7 millions d’euros (- 2,7 %). Le résultat opérationnel courant s’établit à 2,4 millions d’euros, en recul de 2,0 millions d’euros par rapport à 2011. TF1 Films Production (3) Après une année 2011 exceptionnelle, la fréquentation des salles de cinéma en 2012 diminue de 5,9 % pour atteindre 204,3 millions d’entrées. Ce résultat demeure nettement au-dessus du niveau moyen des dix dernières années avec une quatrième année consécutive au- delà du seuil des 200 millions d’entrées (contre 193,2 millions par an en moyenne sur les dix dernières années). La part de marché des ﬁ lms français demeure à un niveau élevé à 40,2 % sur l’année 2012, après une année déjà exceptionnelle en 2011 avec 41,6 %. Dans ce contexte, TF1 Films Production connaît un léger recul de son chiffre d’affaires en raison du moindre nombre de ﬁ lms coproduits sortis en salles par rapport à l’année 2011. TF1 Films Production a coproduit quatorze ﬁ lms sortis en salles au cours de l’année 2012 (contre vingt et un en 2011), dont huit ont dépassé le million d’entrées (contre treize un an auparavant). (1) Source : données NPD. (2) Source : données SNEP (Syndicat National de l’édition Phonographique). (3) Sources : Écran Total - CNC.]]></page>
	<page id="95"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 93 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 Film Date de sortie Nombre d’entrées UN JOUR MON PÈRE VIENDRA 04/01/2012 147 714 IL ÉTAIT UNE FOIS UNE FOIS 15/02/2012 139 145 COMME UN CHEF 07/03/2012 351 694 CLOCLO 14/03/2012 1 791 770 L’ONCLE CHARLES 21/03/2012 329 451 SUR LA PISTE DU MARSUPILAMI 04/04/2012 5 303 302 LES VACANCES DE DUCOBU 25/04/2012 1 056 337 LE PRÉNOM 25/04/2012 3 340 718 UN BONHEUR N’ARRIVE JAMAIS SEUL 27/06/2012 1 828 750 BOWLING 18/07/2012 497 783 LES SEIGNEURS 26/09/2012 2 715 019 STARS 80* 24/10/2012 1 845 040 UN PLAN PARFAIT* 31/10/2012 1 203 215 MAIS QUI A RETUÉ PAMELA ROSE* 05/12/2012 279 600 * Films encore en exploitation au 31 décembre 2012 TF1 Production Le chiffre d’affaires de TF1 Production est en retrait à ﬁ n 2012, en raison d’une part de la non-reconduction sur 2012 d’émissions produites en 2011 et d’un effet de saisonnalité. Le divertissement Danse avec les stars a connu une saison en 2012 contre deux en 2011. TF1 Production a néanmoins produit pour l’Antenne de TF1 de nouveaux épisodes de la série RIS et a poursuivi la production d’émissions lancées ﬁ n 2011 comme Après le 20h c’est Canteloup. Il a augmenté son volume de production pour TMC et NT1. Par ailleurs, TF1 Production était en charge de la production de l’UEFA Euro 2012 pour TF1. e-TF1 e-TF1 enregistre une forte croissance de son activité au cours de l’année 2012. Le chiffre d’affaires d’e-TF1 s’élève ainsi à 101,3 millions d’euros (+ 19,2 % vs. 2011). e-TF1 réalise de très bonnes performances sur l’ensemble de ses activités, qu’il s’agisse de l’Interactivité Antenne, ou bien de MYTF1, dont la réussite se poursuit en termes d’activité et de rentabilité. La croissance de l’activité et la poursuite de la maîtrise des charges permettent au pôle de doubler son résultat opérationnel courant à 18,3 millions d’euros (contre 9,2 millions d’euros un an plus tôt). La marge opérationnelle courante ressort à 18,1 % en 2012 contre 10,8 % en 2011. Ce succès tant en termes d’audience, de chiffre d’affaires que de rentabilité démontre à nouveau la pertinence de la stratégie digitale de TF1. La vidéo afﬁ che de très bonnes performances sur MYTF1.fr avec 658 millions de vidéos vues en replay en 2012 (1) , soit une hausse de 20,3 %. En ce qui concerne le temps passé sur les vidéos on-line, le g roupe TF1 se positionne comme leader des groupes médias français et se place dans le top 3 des acteurs les plus puissants en France, aux côtés des géants internationaux (2) . Par ailleurs, depuis son lancement en janvier  2011, le succès de l’application MYTF1 se poursuit et elle comptabilise plus de 4,5 millions de téléchargements à ﬁ n décembre 2012 (3) . Le site MYTF1.fr enregistre sur un an également une hausse de sa fréquentation. En décembre 2012, le site compte 8,0 millions de visiteurs uniques (4) , soit une progression de 1,3 % par rapport à décembre 2011. DIVERS (5) Le chiffre d’affaires s’élève à 65,5 millions d’euros au 31 décembre 2012, contre 53,8 millions d’euros l’année précédente (+ 11,7 millions d’euros). Pour mémoire, le chiffre d’affaires incluait en 2011 13,3 millions d’euros liés à revente de droits de la Coupe du Monde de Rugby. En 2012, le pôle intègre les recettes de Metro France, consolidé à 100 % depuis le 28 juillet 2011, ainsi que la commission de régie de TF1 Publicité et notamment celle des Indés Radio. Le résultat opérationnel courant est de 20,6 millions d’euros contre 27,6 millions d’euros en 2011. (1) Source : Médiamétrie eStat Streaming. (2) Source : Médiamétrie NetRatings – novembre 2012. (3) Source : XiTi, estat Médiamétrie, iTunes Connect, Google Play. (4) Source : panel Médiamétrie NNR novembre 2012. (5) Source : Kantar Média, année 2012 versus 2011.]]></page>
	<page id="96"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 94 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 Metro France Le marché publicitaire brut de la presse est en recul de 2,7 % par rapport à l’année 2011. Les quotidiens gratuits d’information continuent de croître avec une progression de + 6,0 % par rapport à 2011. Metro France enregistre une croissance de 16,2 % de ses recettes brutes. Sa part de marché atteint 27,3 %, soit + 2,3 points par rapport à son niveau de 2011. Parallèlement, 20 Minutes est à 44,3 %, en recul de 0,2 point et Direct Matin à 28,4 %, soit - 2,1 points par rapport à 2011. TF1 Publicité Régie Hors Groupe La publicité en radio croît de + 3,7 %. En 2012, les investissements bruts sur les radios en régie chez TF1 Publicité progressent de + 13,1 % par rapport à 2011. Sur la radio nationale, la part de marché brute de la régie gagne 1,0 point à 12,7 %. DROITS AUDIOVISUELS Le chiffre d’affaires du pôle Droits Audiovisuels s’élève à 129,8 millions d’euros en 2012, en hausse de 12,4 % par rapport à l’année précédente. Le résultat opérationnel courant s’élève à 3,2 millions d’euros, en hausse de 43,3 millions d’euros par rapport à l’année précédente. CATALOGUE Le marché du cinéma en 2012 est présenté dans le paragraphe TF1 Films Production. Ce pôle enregistre un chiffre d’affaires de 45,7 millions d’euros, contre 37,2 millions d’euros un an plus tôt, soit une progression de 22,8 %. Cette évolution favorable est due à la hausse des ﬁ lms exploités en salles. La rentabilité s’inscrit en forte progression en 2012  : le résultat opérationnel courant ressort ainsi à 2,9 millions d’euros contre une perte opérationnelle courante de 28,4 millions d’euros un an plus tôt. Pour mémoire, cette perte était principalement due à la prise en compte aux deuxième et troisième trimestres 2011 d’une provision relative au litige Miracle à Santa Anna. TF1 VIDÉO (1) En 2012, le marché de la vidéo physique et digitale recule de - 7,8 % par rapport à 2011 à 1,3 milliard d’euros. Les ventes de Blu-ray et de VoD (Video on Demand) sont en nette augmentation mais ne compensent pas la forte baisse du chiffre d’affaires généré par le DVD. Le Blu-ray a représenté un chiffre d’affaires de 224 millions d’euros (+ 7,2 %) et celui de la VoD est de 225 millions d’euros (+ 13,1 %) par rapport à 2011. En 2012, le cap des 10 millions de Blu-ray achetés a été franchi et 43 millions d’actes payants en VoD ont été réalisés. Le DVD reste le support favori des ménages et représente plus des deux tiers du marché pour une valeur de 892 millions d’euros (- 14,9 % par rapport à 2011). Dans ce contexte de marché difﬁ cile, TF1 Vidéo a engagé un processus de rationalisation de son activité, qui s’est notamment matérialisé (i) par un plan de sauvegarde de l’emploi et (ii) par la signature, le 13 juillet 2012, d’un accord de distribution avec Paramount Home Media Distribution France. À ﬁ n décembre 2012, le chiffre d’affaires de l’activité Vidéo afﬁ che une croissance de 7,4 % à 84,1 millions d’euros, notamment grâce au succès de la sortie en DVD des ﬁ lms Intouchables et Polisse, ainsi qu’à la progression des ventes de VoD. Le résultat opérationnel courant est très légèrement positif à 0,3 million d’euros, en progression de + 12,0 millions d’euros par rapport à 2011. ANTENNES INTERNATIONALES EUROSPORT INTERNATIONAL Le chiffre d’affaires du g roupe Eurosport International est en progression de 10,4 % à 406,0 millions d’euros en 2012. Le résultat opérationnel courant s’élève à 57,8 millions d’euros, en recul de 7,4 millions d’euros par rapport à l’année précédente, une performance remarquable compte tenu du coût de la diffusion des Jeux Olympiques de Londres au cours de l’été 2012. Le taux de marge opérationnelle courante reste fort à 14,2 %. La hausse du chiffre d’affaires résulte à la fois d’une hausse des recettes abonnements de 7,3 % et de la croissance des revenus publicitaires de 18,4 %. Malgré le contexte économique difﬁ cile en Europe, le chiffre d’affaires publicitaire d’Eurosport International s’inscrit ainsi en forte progression à 88,7 millions d’euros grâce à la richesse et l’attractivité du calendrier sportif proposé (notamment diffusion de la Coupe d’Afrique des Nations, de l’UEFA Euro 2012, des Internationaux de France de Roland Garros et des Jeux Olympiques de Londres) ainsi qu’au dynamisme des audiences. À ﬁ n décembre 2012, la chaîne Eurosport est reçue par 131,8 millions de foyers en Europe (+ 3,0 millions par rapport au 31 décembre 2011). Le nombre de foyers abonnés payants d’Eurosport International augmente de 3,6 %, la croissance reposant principalement sur l’Europe de l’Est et le Royaume-Uni. La chaîne Eurosport  2 continue sa croissance et est reçue à ﬁ n décembre 2012 par 62,5 millions de foyers (+ 9,4 % en un an). La chaîne Eurosport HD poursuit son développement et a gagné 7,6 millions d’abonnés en un an. La chaîne d’information sportive Eurosportnews compte 2,2 millions de foyers en Europe (principalement au Portugal et en Russie). Par ailleurs, elle reste durablement installée hors Europe, particulièrement sur le continent africain et en Océanie. Enﬁ n, la déclinaison Asie/Paciﬁ que de la chaîne Eurosport poursuit son développement sur sa zone de distribution (Asie, Océanie), comptant à ﬁ n décembre 2012, 5,8 millions d’abonnés (+ 16,8 % en un an). Au total, l’audience du g roupe Eurosport est en hausse de 7,1 % dans un contexte marqué par la concurrence accrue des chaînes de sport. Les activités Internet du g roupe Eurosport restent très dynamiques et placent Eurosport au premier rang européen des sites sportifs (2) . Avec 14 déclinaisons locales de son site Internet dans le monde, le site Internet attire 3,3 millions de visiteurs uniques à ﬁ n décembre (3) . (1) Source : SEVN - Baromètre Vidéo CNC-GFK. (2) Source : Nielsen Net Ratings. (3) Source : Digital Analytix.]]></page>
	<page id="97"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 95 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 Outre son site Internet, Eurosport propose une application smartphones et tablettes disponible en 10 langues. Elle a été téléchargée par 10,0 millions d’utilisateurs (+ 85,2 % par rapport à ﬁ n décembre 2011). Enﬁ n, les chaînes Eurosport sont également distribuées par Internet et ﬁ délisent 105 000 clients en moyenne mensuelle (+ 47,6 % en un an). ACTIVITÉS DIVERSES Au 31 décembre 2012, aucune activité ne rentre dans le périmètre du secteur Activités Diverses. Pour mémoire, en 2011, ce secteur comprenait la société SPS, qui avait généré un chiffre d’affaires de 1,5 million d’euros et une perte opérationnelle courante de 8,7 millions d’euros. Cette société a été cédée en mai 2011. 3.2.2 Perspectives En 2013, le g roupe TF1 va aborder à nouveau une année économique incertaine. Dans ce contexte économique profondément perturbé, TF1 retient une hypothèse d’évolution de son chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2013 de - 3 %. En dépit des aléas conjoncturels, en cinq ans, le Groupe s’est profondément transformé : p en termes d’offre : TF1 n’est plus seulement un média de masse ; le Groupe allie désormais l’efﬁ cacité du média de masse à la proximité des médias numériques ; p en termes de modèle économique : la chaîne TF1 est devenue le cœur d’un nouvel écosystème. Son audience, portée par des programmes phares et des marques fortes, aux prolongements multiples, est devenue génératrice de nouveaux revenus. Toutefois, aﬁ n de poursuivre l’action et de construire l’avenir, le Groupe adressera en 2013, 5 sujets majeurs : la consolidation de son offre gratuite, le développement de son offre aux consommateurs, le renforcement de son offre payante , l’amélioration de la compétitivité et la poursuite de son action d’Entreprise citoyenne et responsable. ANCRER UN NOUVEAU MODÈLE D’OFFRE  GRA TUITE Le g roupe TF1 propose une offre sans équivalent de télévision gratuite en France, grâce à 4 chaînes : TF1, leader incontesté, TMC et NT1, chaînes en forte croissance, et HD1, chaîne dédiée à la création, lancée le 12 décembre 2012. La stratégie du Groupe dans ce domaine consiste à ampliﬁ er le rayonnement de la chaîne TF1 sur toutes les activités et à renforcer la logique de Groupe de chaînes. En 2013, le Groupe veillera notamment à consolider son audience globale. Il s’attachera également à proposer de nouveaux programmes, que ce soit sur TF1 ou sur TMC, NT1 et HD1, à renforcer la complémentarité des positionnements des chaînes et à ampliﬁ er les synergies entre ces dernières, dans le respect des engagements pris auprès des autorités compétentes. Aﬁ n d’alimenter les différentes Antennes, le Groupe poursuivra sa politique d’investissement dans des formats innovants, seul, en partenariat ou au moyen de la production interne, en maintenant la rigueur dans la négociation et en optimisant l’exploitation des droits. Enﬁ n, en termes de commercialisation des chaînes TF1 et HD1, en 2013, la régie TF1 Publicité s’emploiera à préserver la valeur des écrans, à intensiﬁ er les prolongements digitaux, tout en restant opportuniste sur la prise en régie de nouveaux supports, aﬁ n d’offrir des services plus globaux aux annonceurs, alliant le média de masse au média one-to- one. FAIRE CROÎTRE LE PÔLE CONSOMMATEURS Le g roupe TF1 a également développé une relation étroite avec l’ensemble de ses publics sur tous les canaux disponibles, dont les réseaux sociaux. TF1 s’adresse au consommateur par ses activités de vente à distance, l’édition et la distribution de DVD et de VoD, de jeux de société et par la production musicale. Dans ce domaine, le Groupe continuera de développer en 2013 une stratégie orientée Clients reposant sur trois leviers principaux : p l’utilisation des marques, qu’il s’agisse de la marque TF1, offrant une capacité de promotion et de valorisation inégalée, ou encore du large portefeuille de marques fortes existant au sein du Groupe ; p les opportunités technologiques, lesquelles ouvriront certainement de nouvelles perspectives, que ce soit en termes d’interactivité plus forte entre le téléspectateur et son programme, en termes de modes de consommation de contenus de plus en plus diversiﬁ és ou en encore en termes d’expérience du multi-écrans ; pla relation client/téléspectateur, en évolution permanente, et répondant à une demande de ciblage toujours plus forte de la part des annonceurs. Non seulement, le g roupe TF1 progresse sans cesse dans ce domaine mais il dispose d’une multiplicité de canaux à l’exploitation prometteuse. RENFORCER L’OFFRE PAYANTE La stratégie du Groupe en 2013 consistera à développer une offre compétitive pour le marché français. Le partenariat entre TF1 et Discovery Communications permettra de s’appuyer sur l’expérience de Discovery dans l’édition de chaînes de documentaires, magazines et reportages aﬁ n de constituer, à destination des distributeurs français, une offre de chaînes thématiques de référence avec les chaînes existantes du g roupe TF1, autour du portefeuille de droits de Discovery. De plus, en 2013, le Groupe s’attachera à exploiter les nombreuses synergies entre Eurosport et Discovery Communications. Les deux groupes allieront leurs forces, dans le domaine de la distribution, grâce à la création d’une structure commune notamment, dans le domaine de la publicité locale et dans la recherche de nouvelles pistes de développement, en s’inscrivant dans la continuité de la stratégie d’Eurosport.]]></page>
	<page id="98"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 96 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ En 2013, le Groupe va poursuivre la mise en œuvre de la Phase II de son plan d’optimisation aﬁ n d’adapter son modèle économique. Axée sur la réduction des charges opérationnelles et sur l’introduction de davantage de ﬂ exibilité, la Phase II a déjà permis de générer 15 millions d’euros en 2012. Le Groupe devra donc encore travailler à dégager 70 millions d’euros d’économies récurrentes d’ici ﬁ n 2014, grâce à la réduction des frais généraux, l’amélioration de la productivité et l’optimisation du coût des grilles du Groupe. Aﬁ n de tenir compte de la conjoncture économique, le Groupe a décidé d’accélérer l’exécution de la phase II de ce plan. Le coût de grille de la chaîne TF1 devrait être de 900 millions d’euros maximum en 2013. ACTIONS RSE Conscient de sa responsabilité de groupe média leader, TF1 intègre la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise à ses orientations stratégiques. En 2013, le Groupe se mobilisera pour être de nouveau à l’origine d’initiatives pertinentes dans son secteur. Il s’assurera de la diversité des représentations et des programmes proposés, de leur caractère inclusif et non discriminant, de la promotion de la solidarité, du lien social, des enjeux de développement durable, dans un souci constant de dialogue avec l’ensemble de ses parties prenantes. Fort de fondamentaux solides, d’une structure ﬁ nancière saine qui lui donne les moyens de ses ambitions, d’une stratégie claire et ambitieuse, le Groupe restera plus que jamais mobilisé pour consolider sa place de premier groupe de télévision privée en France, avec comme mots d’ordre : anticipation et concrétisation. 3.2.3 Événements survenus depuis la clôture de l’exercice Il n’y a aucun événement postérieur à la clôture à signaler. 3.2.4 Rôle de TF1 auprès de ses ﬁ liales et relations avec sa maison mère Les fonctions exercées par les dirigeants dans les principales ﬁ liales sont présentées à la page 6 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Le g roupe  TF1 est composé d’environ 40  ﬁ liales opérationnelles détenues directement ou indirectement (voir organigramme du Groupe en page  7 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel). Ces dernières sont essentiellement situées en France. TF1 a pour rôle de déﬁ nir, en amont, les principales orientations stratégiques de son Groupe. Elle assure un rôle d’animateur des différentes structures, notamment au travers de la recherche de synergies et d’harmonisation des procédures. Elle assure également pour ses ﬁ liales des fonctions de supports dans les domaines du management, des ressources humaines, du conseil, de la ﬁ nance, etc. Ces prestations font l’objet d’une facturation par TF1 aux ﬁ liales concernées – se reporter aux conventions réglementées à la page 289 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel et au rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées à la page 188 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Sur les prestations de services assurées par Bouygues au proﬁ t de TF1 – se reporter aux conventions réglementées à la page 289 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel et au rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées à la page 188 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. D’un point de vue ﬁ nancier, TF1 vériﬁ e le niveau de capitalisation de ses ﬁ liales. La Direction Trésorerie du g roupe TF1 gère et consolide la trésorerie de l’ensemble des ﬁ liales du Groupe, à l’exception de Série Club, dont la gestion de trésorerie et le ﬁ nancement sont assurés par M6. 3.2.5 La société mère TF1 RÉSULTATS DE TF1 SA En 2012, TF1 SA a réalisé un chiffre d’affaires de 1 356,8 millions d’euros (- 6,2 % versus 2011), réparti entre les opérations de la régie publicitaire pour 1 339,1 millions d’euros (- 6,7 % versus 2011) et les recettes diverses pour 17,7 millions d’euros (+ 47,5 % versus 2011). Le résultat d’exploitation atteint 75,4 millions d’euros, en baisse de 122,1 millions d’euros par rapport à l’année 2011. Le résultat ﬁ nancier afﬁ che un bénéﬁ ce de + 32,3 millions d’euros (+ 45,0 millions d’euros versus 2011). Le bénéﬁ ce net de l’exercice est de 120,5 millions d’euros, en hausse de 5,2 % par rapport à 2011. Les dépenses visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élèvent pour l’exercice 2012 à 264 825 euros. Ces dépenses non admises en charges déductibles pour la détermination de l’impôt sur les sociétés seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts (CGI).]]></page>
	<page id="99"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 97 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS DE TF1 SA Dans les résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous vous demandons d’approuver les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2012 et, après avoir constaté l’existence de bénéﬁ ces disponibles de 415 571 374,06 euros, compte tenu du bénéﬁ ce net de l’exercice de 120 521 749,35 euros et du report à nouveau de 295 049 624,71 euros, de décider l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration : p distribution en numéraire d’un dividende de 115 658 170,65 euros (soit un dividende de 0,55 euro par action de 0,20 euro de valeur nominale) ; p affectation du solde au report à nouveau 299 913 203,41 euros. La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est ﬁ xée au 25 avril 2013. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéﬁ cieront de la mise en paiement est ﬁ xée au 29 avril 2013. La date de mise en paiement du dividende est ﬁ xée au 30 avril 2013. Nous vous demandons d’autoriser à porter au compte report à nouveau le montant des dividendes afférents aux actions que TF1 pourrait détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce. Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir : Exercice clos le Dividende net versé par action 31/12/2009 0,43 euro 31/12/2010 0,55 euro 31/12/2011 0,55 euro DÉCOMPOSITION DES DETTES À L’ÉGARD DES FOURNISSEURS PAR DATE D’ÉCHÉANCE DE TF1 SA En application des articles  L.  441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce, la société publie ci-après la décomposition au 31 décembre du solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance. TF1 SA applique de façon majoritaire un délai de règlement conventionnel de ﬁ n de mois plus quarante-cinq jours calculé à compter de la date d’émission de la facture. (en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Total des dettes fournisseurs 284,0 327,9 Total des dettes retenues (1) 255,2 289,7 Dont dettes non échues 247,9 269,5 Dont dettes échues 7,3 20,2 Dont dettes échues de moins de 30 jours 4,6 6,2 Dont dettes échues de 30 à 90 jours 0,4 7,0 Dont dettes échues de plus de 90 jours 2,3 7,0 (1) Le total des dettes fournisseurs retenues au 31 décembre 2012 comprend l’ensemble des dettes fournisseurs exception faite d es fournisseurs effets à payer s’élevant à 28,8 millions d’euros (contre 38,2 millions d’euros au 31 décembre 2011). 3.2.6 Principales acquisitions et cessions ENTRÉES ET VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE ET PRISES DE PARTICIPATION VARIATION DU TAUX D’INTÉRÊT DES ENTITÉS DU GROUPE EUROSPORT ET DES CHAÎNES THÉMATIQUES Suite à l’accord signé avec le g roupe Discovery (décrit à la note 1 des Annexes des comptes consolidés page 109 ), le taux de contrôle des entités du g roupe Eurosport et des chaînes thématiques Ushuaïa TV, Histoire, Stylía et TV Breizh est de 80 % à compter du 21 décembre 2012. La quote-part d’actif net de 20 % acquise par le g roupe Discovery Communications dans ces entités d’un montant de 102,6  millions d’euros est présentée dans les capitaux propres consolidés en intérêts minoritaires. La quote-part de résultat du 22 au 31 décembre 2012 n’étant pas signiﬁ cative, elle n’a pas fait l’objet d’une affectation aux intérêts minoritaires. ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE GROUPE AB : CONSOLIDATION PAR MISE EN ÉQUIVALENCE TF1 détient depuis le 2 avril 2007 une participation de 33,5 % du capital de Groupe AB aux cotés de Claude Berda. Le 10 juin 2010, dans le cadre du rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1 à Groupe AB, TF1 a octroyé à Claude Berda une option d’achat de sa participation de 33,5 % dans Groupe AB à sa valeur de marché évaluée à 155 millions d’euros. De ce fait, conformément à la norme IAS 27, la participation de TF1 dans Groupe AB n’a plus été consolidée par mise en équivalence mais inscrite au bilan en actifs ﬁ nanciers non courants pour 155  millions d’euros. TF1 a alors opté pour la ]]></page>
	<page id="100"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 98 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats des activités 2012 comptabilisation des variations de juste valeur ultérieures des titres par le compte de résultat aﬁ n qu’elles compensent les variations ultérieures de la juste valeur de l’option comptabilisées en résultat ﬁ nancier et en dette ﬁ nancière au bilan. L’évaluation de la participation et de l’option associée a été réalisée sur la base de la situation nette consolidée de Groupe AB réévaluée en juste valeur en 2010, des résultats de Groupe AB constatés depuis cette date qui intègrent notamment l’amortissement des actifs réévalués, et d’une approche par multiples applicables au Groupe AB. Au cours de la durée de vie de l’option, aucune variation de valeur signiﬁ cative des titres n’ayant été constatée, les valeurs des titres et de l’option octroyée ont été maintenues à leurs valeurs initiales, soit 155 millions d’euros pour les titres et une valeur nulle pour l’option. L’évaluation de la participation de TF1 dans Groupe AB réalisée le 10 juin 2012, date d’échéance de l’option, s’élève à 160,9 millions d’euros. La juste valeur des titres de participation a été ajustée en conséquence, et symétriquement, la dette ﬁ nancière représentant la juste valeur de l’option a été constatée pour 5,9 millions d’euros. L’option n’ayant pas été exercée, l’extinction de la dette ﬁ nancière a généré un proﬁ t inscrit en « Autres produits ﬁ nanciers » dans les comptes au 30 juin 2012. Du fait de la disparition de l’option cédée, le g roupe TF1 a retrouvé l’inﬂ uence notable qu’il exerçait préalablement sur Groupe AB. Dès lors, à compter du 11  juin, cette participation est à nouveau consolidée en mise en équivalence. DIRECT OPTIC PARTICIPATIONS Conformément aux dispositions déﬁ nies dans les accords du 1 er  mars 2011, Téléshopping a procédé le 21 décembre 2012 à la conversion en capital de créances ﬁ gurant en compte courant avec la société Direct Optic Participations, soit 2,5 millions d’euros, portant ainsi sa participation dans Direct Optic de 25,4 % à 47,8 %. Cette augmentation du taux de détention n’a pas d’incidence sur le rôle et le pouvoir de TF1 dans la société Direct Optic Participations. Dans les comptes consolidés, cette participation reste consolidée en mise en équivalence. AUTRES ENGAGEMENTS DE TF1 SA Néant.]]></page>
	<page id="101"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 99 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICE 3 Résultats ﬁ nanciers de la société TF1 au cours des cinq derniers exercices 3.3 ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS D’AUTRES PARTIES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 3.3.1 Facteurs de risques et rémunérations Ce point est abordé dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 2, de la page 55 à 69 . 3.3.2 Gestion sociale et environnementale Ce point est abordé dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 7, de la page 227 à 281 . 3.3.3 Informations sur la société et le capital Ce point est abordé dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 6, de la page 201 à 226 . 3.4 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ TF1 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Nature des indications (en euros) 2008 2009 2010 2011 2012 I – Situation financière en fin d’exercice a) Capital social 42 682 098 42 682 098 42 682 098 42 206 601 42 124 864 b) Nombre d’actions émises 213 410 492 213 410 492 213 410 492 211 033 003 210 624 321 c) Nombre d’obligations convertibles en actions II – Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d’Affaires hors taxes 1 578 094 919 1 376 578 316 1 484 569 148 1 447 246 247 1 356 804 475 b) Bénéfice avant impôt, participation des salariés amortissements et provisions 231 461 449 201 671 020 225 847 859 210 521 154 101 904 156 c) Impôt sur les bénéfices 23 176 898 (17 671 273) 33 468 225 45 163 305 17 693 069 d) Participation des salariés 3 605 647 256 981 4 645 162 4 620 881 1 761 302 e) Bénéfice après impôts, participation des salariés amortissements et provisions 138 921 498 198 396 034 157 208 740 114 484 653 120 521 749 f) Montant des bénéfices distribués 100 302 931 91 766 512 117 375 771 116 013 152 115 658 171 (1) III – Résultat des opérations réduit à une seule action a) Bénéfice après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 0,96 1,03 0,88 0,76 0,39 b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 0,65 0,93 0,74 0,54 0,57 c) Dividende versé à chaque action 0,47 0,43 0,55 0,55 0,55 (1) IV – Personnel a) Nombre de salariés (2) 1 536 1 597 1 604 1 633 1 562 b) Montant de la masse salariale (3) 121 186 526 118 312 622 120 882 687 124 695 330 147 100 157 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 54 153 178 69 307 854 64 780 999 61 269 845 67 676 216 (1) Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013. (2) Contrats à durée indéterminée à fin de période (3) Y compris charges à payer]]></page>
	<page id="102"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 100]]></page>
	<page id="103"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 101 ÉTATS FINANCIERS 2012   RFA 4 Les états ﬁ nanciers consolidés du G roupe TF1 au 31 décembre 2012 se lisent en complément des états ﬁ nanciers consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ﬁ gurent dans le document de référ ence 2011 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 15 mars 2012 sous le numéro D.12-0163, et établis selon le référentiel IFRS. Les comptes ont été audités et les rapports de certiﬁ cation ont été émis sans réserve par les Commissaires aux Comptes. 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS 102 4.1.1 Bilan consolidé 102 4.1.2 Compte de résultat consolidé 104 4.1.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 106 4.1.4 Tableau des ﬂ ux de trésorerie consolidés 107 4.2 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 108 4.3 COMPTES INDIVIDUELS 162 4.3.1 Bilan social (normes françaises) 162 4.3.2 Compte de résultat social (normes françaises) 164 4.3.3 Tableau de ﬁ nancement social en ﬂ ux de trésorerie (normes françaises) 165 4.4 ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS 166]]></page>
	<page id="104"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 102 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes consolidés 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS 4.1.1 BILAN CONSOLIDÉ ACTIF (en milli ons d’euros) Notes 12/2012 12/2011 Goodwi ll 7 874, 3 874,3 Immobilisations incorporelles 129,8 142,0 Droits audiovisuels 8.1 55,2 70,8 Autres immobilisations incorporelles 8.2 74,6 71,2 Immobilisations corporelles 9 216,8 230,8 Participations dans les entreprises associées 10 161,1 1,3 Actifs financiers non courants 12.1 15,8 167,6 Actifs d’impôt non courants 28.2.2 10,6 5,8 Total actifs non courants 1 408,4 1 421,8 Stocks et encours 632,1 648,5 Programmes et droits de diffusion 11 615,2 635,6 Autres stocks 16,9 12,9 Clients et autres débiteurs 12.4 1 302,0 1 241,8 Actifs d’impôt courants 14,5 0,5 Autres actifs financiers courants 12 2,1 5,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12.5 258,7 35,9 Total actifs courants 2 209,4 1 932,6 Actifs en cours de cession -- TOTAL ACTIF 3 617,8 3 354,4 Trésorerie nette (+)/Endettement financier net (-) 15 236,3 (40,6)]]></page>
	<page id="105"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 103 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes consolidés PASSIF (en millions d’euros) Notes 12/2012 12/2011 Capital 13.1 42,1 42,2 Primes et réserves 1 506,7 1 350,2 Résultat consolidé de l’exercice 136,0 182,7 Total capitaux propres part du Groupe 1 684,8 1 575,1 Intérêts minoritaires 117,0 12,1 Total capitaux propres 1 801,8 1 587,2 Emprunts non courants 14 et 15 13,6 18,0 Provisions non courantes 16.1 39,3 40,0 Passifs d’impôt non courants 28.2.2 9,8 9,9 Total passifs non courants 62,7 67,9 Dettes financières courantes 15 8,8 58,5 Fournisseurs et autres créditeurs 14 1 687,2 1 563,7 Provisions courantes 16.2 53,5 56,6 Passifs d’impôt courants 2,9 20,2 Autres passifs financiers courants 14 0,9 0,3 Total passifs courants 1 753,3 1 699,3 Passifs liés aux actifs en cours de cession -- TOTAL PASSIF 3 617,8 3 354,4]]></page>
	<page id="106"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 104 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes consolidés 4.1.2 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d’euros) Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Recettes de publicité 1 775,5 1 821,5 Antenne TF1 1 402,8 1 504,1 Autres supports 372,7 317,4 Recettes de la diversification hors publicité 845,1 798,2 Chiffre d’affaires 17 2 620,6 2 619,7 Autres produits de l’activité 0,4 0,8 Consommation de production externe 18 (772,5) (702,9) Autres achats consommés et variation de stocks 19 (442,2) (432,3) Charges de personnel 20 (423,9) (432,8) Charges externes 21 (488,2) (469,7) Impôts et taxes 22 (147,0) (145,2) Dotation nette aux amortissements (71,8) (78,4) Dotation nette aux provisions (12,6) (29,9) Autres produits d’exploitation 23 126,0 87,5 Autres charges d’exploitation 23 (130,7) (133,9) Résultat opérationnel courant 258,1 282,9 Autres produits opérationnels 24 - - Autres charges opérationnelles 24 (47,7) - Résultat opérationnel 210,4 282,9 Produits sur endettement financier 25 0,6 1,4 Charges sur endettement financier 25 (0,6) (0,9) Coût de l’endettement financier net - 0,5 Autres produits financiers 26 7,6 5,9 Autres charges financières 26 (1,8) (0,8) Impôt 28 (70,5) (88,7) Quote-part dans les résultats des entreprises associées 10 (6,4) (13,7) Résultat net des activités poursuivies 139,3 186,1 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession - - Résultat net 139,3 186,1 attribuable au Groupe 136,0 182,7 attribuable aux intérêts minoritaires 3,3 3,4 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers) 29 210 716 212 436 Résultat des activités poursuivies par action (en euros) 29 0,65 0,86 Résultat des activités poursuivies dilué par action (en euros) 29 0,64 0,86]]></page>
	<page id="107"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 105 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes consolidés ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS (en millions d’euros) Exercice 2012 Exercice 2011 Résultat net consolidé 139,3 186,1 Éléments non recyclables en résultat net Gains/pertes actuariels sur avantages du personnel (7,2) 2,4 Impôts nets sur opérations en capitaux propres non recyclables en résultat 2,5 (0,8) Quote-part des produits et charges des entités associées non recyclables comptabilisés en capitaux propres - - Éléments recyclables en résultat net Réévaluation des instruments dérivés de couverture (3,8) 2,3 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente - - Variation des écarts de conversion sur sociétés contrôlées 0,1 0,2 Impôts nets sur opérations en capitaux propres recyclables en résultat 1,4 (0,8) Quote-part des produits et charges des entités associées recyclables comptabilisés en capitaux propres - - Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (7,0) 3,3 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS 132,3 189,4 attribuable au Groupe 129,0 186,0 attribuable aux intérêts minoritaires 3,3 3,4]]></page>
	<page id="108"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 106 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes consolidés 4.1.3 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) Notes Capital Primes Actions d’autocontrôle Réserves Produits et charges directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres de l’ensemble consolidé Solde au 31 décembre 2010 42,7 3,7 (0,4) 1 489,4 3,5 1 538,9 8,7 1 547,6 Augmentation de capital (exercice de stock-options) - 0,1 - - - 0,1 - 0,1 Paiements fondés sur des actions - - - 1,0 - 1,0 - 1,0 Rachat d’actions propres - - (26,5) - - (26,5) - (26,5) Annulation d’actions propres (0,5) (3,8) 26,2 (21,9) - - - - Dividendes versés - - - (117,2) - (117,2) - (117,2) Autres opérations avec les actionnaires - - - (7,2) - (7,2) - (7,2) Total opérations avec les actionnaires (0,5) (3,7) (0,3) (145,3) - (149,8) - (149,8) Résultat net consolidé - - - 182,7 - 182,7 3,4 186,1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - - - - 3,3 3,3 - 3,3 Autres opérations (changements de méthode, périmètre et divers) - - - - - - - - Solde au 31 décembre 2011 42,2 - (0,7) 1 526,8 6,8 1 575,1 12,1 1 587,2 Augmentation de capital (exercice de stock-options) -------- Paiements fondés sur des actions - - - 0,7 - 0,7 - 0,7 Rachat d’actions propres - - (2,3) - - (2,3) - (2,3) Annulation d’actions propres (0,1) - 3,0 (3,0) - (0,1) - (0,1) Dividendes versés - - - (116,0) - (116,0) (1,0) (117,0) Autres opérations avec les actionnaires - - - 93,0 - 93,0 102,6 195,6 Total opérations avec les actionnaires (0,1) - 0,7 (25,3) - (24,7) 101,6 76,9 Résultat net consolidé - - - 136,0 - 136,0 3,3 139,3 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - - - - (7,0) (7,0) - (7,0) Autres opérations (changements de méthode, périmètre et divers) - - - 5,4 - 5,4 - 5,4 Solde au 31 décembre 2012 42,1 - - 1 642,9 (0,2) 1 684,8 117,0 1 801,8 Se reporter à la note 13 – « Capitaux propres consolidés » pour le détail des variations.]]></page>
	<page id="109"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 107 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes consolidés 4.1.4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en millions d’euros) Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 139,3 186,1 Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (hors actif circulant) 75,3 79,7 Immobilisations incorporelles et goodwill 44,7 48,2 Immobilisations corporelles 30,4 29,7 Immobilisations financières (0,2) 0,2 Provisions non courantes 0,4 1,6 Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (9,2) (14,6) Variations de juste valeur (5,2) (2,5) Paiements fondés sur des actions 0,7 1,0 Résultat de cessions d’actifs 0,4 (3,5) Quote-part dans les résultats des entreprises associées et dividendes 6,4 13,7 Produits de dividendes (titres non consolidés) (1,2) (1,7) Sous-total 206,5 258,2 Coût de l’endettement financier net - (0,5) Charge d’impôt (y compris impôts différés) 70,5 88,7 Capacité d’autofinancement 277,0 346,4 Impôts versés (-) remboursés (+) (102,1) (73,2) Variation du BFR lié à l’activité 87,6 (82,1) Flux nets de trésorerie générés par l’activité 262,5 191,1 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (51,4) (100,9) Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 1,1 1,9 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (3,4) (5,4) Encaissements liés aux cessions d’immobilisations financières 0,1 - Incidence des variations de périmètre (6,4) 8,8 Prix d’acquisition des activités consolidées (6,4) (4,8) Prix de cession des activités consolidées - 16,8 Dettes nettes sur activités consolidées -- Autres variations de périmètre sur trésorerie - (3,2) Dividendes reçus 1,2 1,7 Variation des prêts et avances consentis 0,2 (0,8) Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (58,6) (94,7) Sommes reçues lors de l’exercice de stock-options - 0,1 Rachats et reventes d’actions propres (2,3) (26,5) Autres opérations entre actionnaires 30.3 192,3 - Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice (117,0) (117,2) Encaissements liés aux nouveaux emprunts 0,4 0,2 Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location-financement) (4,7) (8,7) Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement) - 0,5 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 68,7 (151,6) VARIATION DE LA TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉS POURSUIVIES 272,6 (55,2) Trésorerie au début de l’exercice - Activités poursuivies (18,2) 37,0 Variation de la trésorerie - Activités poursuivies 272,6 (55,2) Trésorerie à la clôture de l’exercice - Activités poursuivies 30.1 254,4 (18,2)]]></page>
	<page id="110"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 108 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 4.2 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Note 1 Faits marquants de l’exercice 2012 109 Note 2 Principes et méthodes comptables 109 Note 3 Variations signiﬁ catives du périmètre de consolidation 120 Note 4 Activité en cours de cession 121 Note 5 Participations dans les coentreprises 121 Note 6 Information sectorielle 122 Note 7 Goodwill 123 Note 8 Immobilisations incorporelles 125 Note 9 Immobilisations corporelles 126 Note 10 Participations dans les entreprises associées 127 Note 11 Programmes et droits de diffusion 128 Note 12 Actifs ﬁ nanciers 129 Note 13 Capitaux propres consolidés 132 Note 14 Passifs ﬁ nanciers 133 Note 15 Endettement ﬁ nancier net 134 Note 16 Provisions 135 Note 17 Produits de l’activité 138 Note 18 Consommation de production externe 138 Note 19 Autres achats consommés et variations des stocks 138 Note 20 Charges de personnel 138 Note 21 Charges externes 139 Note 22 Impôts et taxes 140 Note 23 Autres produits et charges d’exploitation 140 Note 24 Autres produits et charges opérationnels 140 Note 25 Coût de l’endettement ﬁ nancier net 141 Note 26 Autres produits et charges ﬁ nanciers 141 Note 27 Charges et produits nets sur actifs et passifs ﬁ nanciers 142 Note 28 Impôts sur le résultat 142 Note 29 Résultat par action 144 Note 30 Notes sur le tableau des ﬂ ux de trésorerie consolidés 145 Note 31 Gestion des risques 147 Note 32 Options d’achat ou de souscription d’actions 154 Note 33 Engagements hors bilan 155 Note 34 Informations sur les parties liées 157 Note 35 Honoraires des Commissaires aux Comptes 158 Note 36 Dépendance du Groupe à l’égard des licences concédées 158 Note 37 Évènements postérieurs à la clôture 158 Note 38 Périmètre de consolidation détaillé 159]]></page>
	<page id="111"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 109 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés No te 1 Faits marquants de l’exercice 2012 1.1 PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC LE GROUPE DISCOVERY COMMUNICATIONS Dans le cadre du partenariat signé le 21 décembre 2012 portant sur les activités d’Eurosport, des chaînes payantes et activités de production, le g roupe TF1 a cédé à Discovery Communications 20 % du capital du g roupe Eurosport et des chaînes thématiques payantes TV Breizh, Ushuaïa TV, Stylía et Histoire. La cession de la participation de 20 % dans le g roupe Eurosport a été réalisée sur la base d’une valeur d’entreprise de 850 millions d’euros, augmentée de la trésorerie nette d’Eurosport au 31 décembre 2012. Cette opération a dégagé une plus-value nette d’impôt de 84,3 millions d’euros. Cet accord offre au g roupe Discovery Communications la possibilité de porter dans deux ans sa participation dans le Groupe Eurosport à 51 %, ce choix octroyant au g roupe TF1 la faculté de céder à Discovery les 49 % restants (se reporter à la note 33 – « Engagements hors bilan »). La cession de la participation de 20 % dans les chaînes thématiques a été réalisée sur la base d’une valeur d’entreprise de 70 millions d’euros, augmentée de la trésorerie nette des chaînes thématiques. Cette opération a dégagé une plus-value nette d’impôt de 8,7 millions d’euros. De même, l’accord offre la possibilité au g roupe Discovery de porter dans deux ans sa participation dans les chaînes thématiques à 49 % (se reporter à la note 33 – « Engagements hors bilan »). Conformément à la norme IAS 27 révisée, les plus-values constatées, considérées comme résultant d’opérations entre actionnaires, ont été comptabilisées dans les capitaux propres consolidés part du Groupe pour leur montant net d’impôt, soit 93 millions d’euros et sont sans incidence sur le résultat de la période. 1.2 PLAN D’OPTIMISATION PHASE II Le plan d’optimisation phase II est présenté dans le paragraphe « perspectives » du rapport de gestion. Les coûts encourus ont fait l’objet d’une présentation en autres charges opérationnelles tel que décrit en note 24 ci-après. 1.3 GROUPE AB Le 11 juin 2012, l’option d’achat portant sur la participation de 33, 5 % de TF1 dans la société Groupe A B détenue par Claude Berda depuis le 10 juin 2010 est arrivée à expiration sans avoir été exercée. La disparition de cette option a rétabli l’inﬂ uence notable qu’exerçait TF1 dans Groupe AB, entraînant la consolidation par mise en équivalence de la participation détenue dans Groupe AB à compter du 11 juin 2012 et sa revalorisation pour 5,9 millions d’euros constatée en « Autres produits ﬁ nanciers ». Se reporter à la note 3 « Variations du périmètre de consolidation » et à la note 10 « Participations dans les entreprises associées ». Note 2 Principes et méthodes comptables 2.1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS Les comptes du g roupe TF1 au 31 décembre 2012 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002). Ils intègrent les comptes de TF1 SA et de ses ﬁ liales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associées. Ils intègrent également les recommandations de présentation du CNC n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 en matière d’états ﬁ nanciers. Ils sont présentés en millions d’euros. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 19 février 2013 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2013. 2.2 NOUVELLES NORMES IFRS 2.2.1 Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne et d’application obligatoire ou pouvant être appliqués par anticipation pour les exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2012 Pour l’établissement de ses états ﬁ nanciers consolidés au 31 décembre 2012, le g roupe TF1 a appliqué les mêmes normes, interprétations et méthodes comptables que dans ses états ﬁ nanciers de l’exercice clos au 31 décembre 2011, ou, le cas échéant, les nouvelles normes applicables au 1 er  janvier 2012. Les principales normes IFRS, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne ou applicables par anticipation sont : p Ame ndement IFRS 7 – Informations à fournir sur les transferts d’actifs : norme obligatoire au 1 er  janvier 2012, sans incidence sur les états ﬁ nanciers. p Amendement IAS 1 - Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI) : appliqué par anticipation au 1 er  janvier 2011, incidence de présentation dans le tableau des produits et charges comptabilisés.]]></page>
	<page id="112"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 110 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés p Amendement IAS 19 – Avantages du personnel : norme d’application obligatoire au 1 er  janvier 2013 avec application anticipée autorisée au 1 er  janvier 2012. L’application de cette norme est anticipée dans les comptes consolidés de l’exercice 2012 avec un impact non signiﬁ catif dans la mesure où le g roupe TF1 comptabilise déjà en capitaux propres les écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel pour les régimes à prestations déﬁ nies. Par ailleurs, le g roupe TF1 a décidé de ne pas appliquer par anticipation les autres normes publiées par l’IASB, approuvées par l’Union européenne applicables par anticipation dès le 1 er  janvier 2012. 2.2.2 Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne et d’application postérieure au 31 décembre 2012 Norme Date d’application IASB Impacts Groupe attendus IAS 27 révisée : états financiers individuels 1 er  janvier 2014 Sans incidence sur les comptes IAS 28 révisée : participations dans les entreprises associées et coentreprises 1 er  janvier 2014 En cours d’évaluation IFRS 10 : états financiers consolidés 1 er  janvier 2014 En cours d’évaluation IFRS 11 : accords conjoints 1 er  janvier 2014 En cours d’évaluation IFRS 12 : informations à fournir sur les participations dans les autres entités 1 er  janvier 2014 En cours d’évaluation IFRS 13 : évaluation à la juste valeur 1 er  janvier 2013 Sans incidence sur les comptes Amendement IFRS 1 : hyperinflation grave et suppression des dates d’application fixes pour les nouveaux adoptants 1 er  juillet 2013 Sans incidence sur les comptes Amendement IAS 12 : impôts différés, recouvrement des actifs sous-jacents 1 er  janvier 2013 Sans incidence sur les comptes 2.2.3 Normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB mais non encore approuvés par l’Union européenne Norme Date d’application IASB Impacts Groupe attendus IFRS 9 : instruments financiers, classification et évaluation des actifs financiers 1 er  janvier 2015 Non estimable à ce jour (projet d’adoption suspendu par l’UE) Amendement IAS 32 : compensation des actifs financiers et des passifs financiers 1 er  janvier 2014 En cours d’évaluation 2.3 CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE En 2012, le Groupe n’a pas procédé à des changements de méthodes comptables, en dehors des obligations IFRS présentées en note 2-2-1 applicables à compter du 1 er  janvier 2012 et qui sont sans incidence signiﬁ cative sur les comptes. 2.4 PRINCIPES COMPTABLES, JUGEMENTS ET  RECOURS À DES ESTIMATIONS Lors de la préparation des états ﬁ nanciers consolidés, la Direction du g roupe TF1 est amenée à faire appel à des jugements pour déﬁ nir ses principes comptables et à des estimations pour déterminer l’évaluation des actifs, passifs, produits et charges qui peuvent avoir une incidence signiﬁ cative sur les montants comptabilisés dans les états ﬁ nanciers. 2.4.1 Principes comptables Les principes comptables retenus par le Groupe ainsi que les principales analyses qui les fondent sont listés ci-dessous et décrits dans les notes ci-après correspondantes : p goodwill et tests de dépréciation ( notes 2-8 et 2-11) ; p comptabilisation et évaluation des droits audiovisuels (note 2-8-1) ; p comptabilisation et évaluation des programmes, droits de diffusion et droits de retransmission sportive (note 2-12) ; p classiﬁ cation des instruments ﬁ nanciers (notes 2-11 et 2-17) ; p comptabilisation des produits de l’activité (notes 2-20). 2.4.2 Recours à des estimations La préparation des états ﬁ nanciers consolidés du g roupe TF1 implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances ultérieurs pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Les principales méthodes comptables dont l’application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants : p dépréciation des goodwill (note 7) - la valeur dans les comptes consolidés du g roupe TF1 des goodwill est revue annuellement conformément aux principes mentionnés dans la note 2-10-1. Ces tests de dépréciation sont notamment sensibles aux prévisions ﬁ nancières à moyen terme ainsi qu’au taux d’actualisation retenu pour l’estimation de la valeur d’utilité des UGT ; p dépréciation des droits audiovisuels (note 8-1) - le calcul de la dépréciation des droits audiovisuels est notamment fondé sur une analyse des prévisions de recettes futures ;]]></page>
	<page id="113"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 111 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés p dépréciation des programmes et droits de diffusion (note 11) - le calcul de la dépréciation des programmes et droits de diffusion, établi en fonction des perspectives de diffusion, repose principalement sur les grilles prévisionnelles de programmes ; p évaluation des provisions pour indemnités de ﬁ n de carrière (note 16-1-2) - le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est effectué en interne par TF1 selon la méthode des unités de crédit projetées décrite dans la note 2-19-1. Ce calcul est notamment sensible aux hypothèses de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation ; p provisions (note 16) - elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au proﬁ t de tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant compte des hypothèses de dénouement les plus probables. Pour déterminer ces hypothèses, la Direction du Groupe s’appuie, si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des conseils externes ; p juste valeur des instruments ﬁ nanciers (notes 12 et 14) - la juste valeur des instruments ﬁ nanciers est déterminée par référence au prix de marché. Pour les instruments ﬁ nanciers dérivés, cette valeur est déterminée et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telles que la valeur actualisée des ﬂ ux de trésorerie. 2.5 MÉTHODES DE CONSOLIDATION 2.5.1 Filiales Les ﬁ liales sont les sociétés sur lesquelles TF1 exerce un contrôle. Ce dernier est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques ﬁ nancières et opérationnelles d’une entreprise de manière à tirer avantage de ses activités. Les ﬁ liales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe ; les ﬁ liales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle. Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contrôle exclusif selon la méthode de l’intégration globale : les actifs, passifs, produits et charges de la ﬁ liale sont intégrés à 100 %, ligne à ligne dans les états consolidés, et la quote-part des capitaux propres et du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en intérêts minoritaires au bilan et au compte de résultat consolidés. 2.5.2 Coentreprises Les coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le pouvoir de diriger les politiques ﬁ nancières et opérationnelles est contractuellement partagé avec une ou plusieurs parties dont aucune n’exerce seule le contrôle. Le Groupe comptabilise ses participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de l’intégration proportionnelle : les quotes-parts du Groupe dans tous les actifs, passifs, produits et charges de l’entité contrôlée conjointement sont incluses ligne à ligne dans les états ﬁ nanciers consolidés. 2.5.3 Entreprises associées Les entreprises associées sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une inﬂ uence notable, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de participer aux politiques ﬁ nancières et opérationnelles de l’entreprise sans en détenir le contrôle. L’inﬂ uence notable est présumée lorsque la société mère dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entité. Cette présomption est revue selon les modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entités. Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence : la participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée à son coût d’acquisition, puis sa valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les résultats et les autres variations de capitaux propres de l’entreprise détenue survenues après la date d’acquisition. 2.6 MÉTHODES DE CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN  DEVISES 2.6.1 Conversion des états financiers des entités étrangères Les états ﬁ nanciers des activités à l’étranger sont convertis en euro, monnaie de présentation des états ﬁ nanciers du g roupe TF1. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis au cours de clôture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé. Les réserves de conversion résultant de ce traitement et celles résultant de la conversion des capitaux propres des ﬁ liales à l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont incluses dans le poste « Primes et réserves » des capitaux propres consolidés. Lors de la cession d’une entité étrangère, ces différences de change sont reprises dans le compte de résultat comme élément du résultat de cession. p Règles spéciﬁ ques à la première adoption des IFRS Le Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 consistant à remettre à zéro les écarts précédemment calculés lors de la conversion des comptes des ﬁ liales étrangères en euro. Le montant existant au 1 er  janvier 2004 en normes françaises a été reclassé en réserves, sans impact sur les capitaux propres, part du Groupe. Il ne sera donc pas tenu compte dans les résultats de cessions futurs d’entités consolidées ou associées des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS. 2.6.2 Conversion des transactions en devises étrangères Les opérations en devises étrangères des ﬁ liales et coentreprises sont initialement enregistrées dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère sont comptabilisés au coût historique et convertis au cours de change à la date de la transaction.]]></page>
	<page id="114"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 112 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 2.7 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILL Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition en application de la norme IFRS 3. Cette dernière a fait l’objet d’une révision applicable au 1 er  janvier 2010, sans effet rétroactif, dont les principales conséquences sont un renforcement du critère de contrôle dan s le traitement comptable du regroupement et une plus grande utilisation de la juste valeur. Depuis le 1 er  janvier 2010, les regroupements d’entreprises sont traités comme indiqué ci-après : Le coût d’un regroupement d’entreprises correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les actifs et passifs identiﬁ ables et les passifs éventuels de la société acquise qui satisfont aux critères IFRS de reconnaissance sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition, à l’exception des actifs non courants en cours de cession qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de vente conformément à IFRS 5. La différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identiﬁ és et passifs éventuels à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill. Sur option à prendre lors de chaque regroupement, les intérêts minoritaires peuvent être évalués à la juste valeur donnant lieu en conséquence à la comptabilisation d’un goodwill complémentaire (option du goodwill « complet »). Les variations ultérieures du pourcentage d’intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise constituent des opérations entre actionnaires, la différence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres. Dans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étape, les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l’objet d’une revalorisation à la juste valeur en contrepartie du résultat. Il en est de même pour les quotes-parts conservées après la perte du contrôle. Par ailleurs, le montant des coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises est comptabilisé en résultat. Lorsqu’un goodwill est déterminé de façon provisoire à la clôture de l’exercice au cours duquel l’acquisition est réalisée, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs ﬁ nales affectent matériellement la présentation des états ﬁ nanciers, l’information comparative présentée pour la période précédant la ﬁ nalisation des justes valeurs est retraitée comme si les valeurs avaient été ﬁ nalisées dès la date d’acquisition. Lorsque l’écart entre le coût du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identiﬁ ables et passifs éventuels est négatif, il est immédiatement constaté en résultat. Ultérieurement, les goodwill ont évalués à leur coût diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur, déterminées conformément à la méthode décrite à la note 2-10. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel, de manière irréversible. Règles spéciﬁ ques à la première adoption des IFRS Le Groupe n’a pas, conformément à l’option offerte par IFRS 1, modiﬁ é les calculs de goodwill effectués lors des acquisitions réalisées avant le 1 er  janvier 2004. Règles appliquées aux regroupements antérieurs au  1 er  janvier 2010 : La révision de la norme IFRS 3 – regroupement d’entreprises n’étant pas d’application rétrospective, les goodwill des opérations antérieures au 1 er  janvier 2010 ont été maintenus à leur valeur au 31 décembre 2009. Ils ont été déterminés selon les règles applicables à la date des opérations correspondantes. Les principales différences de traitements sont indiquées ci-après : − dans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étape, les quotes-parts antérieurement détenues ne faisaient pas l’objet de réévaluation, − les coûts d’acquisition constituaient une composante du coût du regroupement, ils sont donc inclus dans le montant des goodwill comptabilisés avant le 1 er  janvier 2010, − l’option permettant une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires ne pouvait être appliquée, la méthode du goodwill complet ne pouvait donc être utilisée, − les variations du pourcentage d’intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise donnaient lieu à la comptabilisation d’un goodwill complémentaire dans le cas d’une acquisition ou d’un résultat dans le cas d’une cession. 2.8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées soit à leur coût d’acquisition, soit à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût d’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée de vie déﬁ nie sont amorties sur la durée d’utilité économique. Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéﬁ nie ne sont pas amorties. 2.8.1 Droits audiovisuels Dans cette rubrique ﬁ gurent essentiellement les parts de ﬁ lms et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 Films Production, TF1 Vidéo et TF1 Production, les droits audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 DA et TF1 Entreprises, ainsi que les droits musicaux détenus par Une Musique. Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif du bilan dans la rubrique « Droits audiovisuels » à leur coût historique à compter des faits générateurs suivants : p la date du dernier tour de manivelle ou la date du visa d’exploitation pour les parts de coproductions cinématographiques ; p l a date de signature des contrats pour les droits audiovisuels de distribution et/ou de négoce et les droits musicaux acquis.]]></page>
	<page id="115"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 113 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Les modalités d’amortissement des différentes catégories de droits audiovisuels sont les suivantes : p parts de coproductions cinématographiques : elles sont amorties en fonction des recettes sur 8 ans ; p droits audiovisuels « distribution » : ils sont amortis en fonction des recettes avec un minimum linéaire sur 3 ans ; p droits audiovisuels « négoce » : ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans ; p droits musicaux  : ils sont amortis sur une durée de 2 ans et l’amortissement comptabilisé la première année correspond à 75 % de leur valeur brute, les 25 % restants étant amortis au cours de la deuxième année ; p la modalité d’amortissement retenue pour les ﬁ lms coproduits par TF1 Films Production est l’amortissement en fonction des recettes sur un horizon de temps limité en tenant compte de la chronologie des sources de revenus, méthode conforme à la pratique du secteur. Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée individuellement, le cas échéant, lorsque les prévisions de recettes futures ne couvrent pas la valeur comptable nette. 2.8.2 Autres immobilisations incorporelles Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont évalués à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Ils comprennent essentiellement les licences d’exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimilés ainsi que les logiciels informatiques. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité, à l’exception de certaines marques commerciales à durée de vie indéterminée détenues par le Groupe, qui ne sont pas amorties. Ces marques font l’objet de tests de dépréciation (cf. note 2-10-1). 2.9 IMMOBILISATIONS CORPORELLE S 2.9.1 Immobilisations corporelles détenues en propre Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. La dotation aux amortissements est comptabilisée selon le mode linéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en tenant compte, le cas échéant, de la valeur résiduelle : p constructions : 25 à 50 ans ; p équipements techniques : 3 à 7 ans ; p autres installations, outillage et mobilier : 2 à 10 ans ; p les terrains ne sont pas amortis. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les proﬁ ts ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les « Autres produits et charges d’exploitation ». 2.9.2 Immobilisations corporelles acquises en location- financement Les contrats de location d’immobilisations corporelles qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents à la propriété des biens sont comptabilisés au bilan, au démarrage du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimum au titre de la location. Les paiements des loyers sont ventilés entre la charge ﬁ nancière et l’amortissement de la dette. Les charges ﬁ nancières sont enregistrées en compte de résultat au poste « Charges sur endettement ﬁ nancier » inclus dans le « Coût de l’endettement ﬁ nancier net ». Les actifs faisant l’objet d’un contrat de location – ﬁ nancement sont amortis selon les mêmes durées que les biens acquis en propre, de catégorie identique. 2.10 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON COURANTS Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une réduction de valeur est susceptible d’avoir affecté les actifs non courants. Lorsqu’une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéﬁ nie), une évaluation de la valeur recouvrable de l’actif est effectuée. 2.10.1 Goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéfinie La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa « juste valeur diminuée des coûts de la vente » si cette dernière peut être déterminée de manière ﬁ able ; à défaut, elle est égale à sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des ﬂ ux de trésorerie indépendants est déterminée individuellement. Les autres actifs sont regroupés au sein de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent aﬁ n de déterminer leur valeur d’utilité. Une UGT est déﬁ nie comme le plus petit groupe d’actifs dont les ﬂ ux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur d’utilité d’un actif ou d’une UG T est mesurée par la méthode des ﬂ ux de trésorerie actualisés (DCF), en se fondant sur les projections de ﬂ ux ﬁ nanciers futurs à 3 ans issus des plans validés par la Direction Générale du Groupe et le Conseil d’Administration, complétées d’un ﬂ ux normatif représentatif des ﬂ ux attendus au-delà du plan d’affaires. Ces ﬂ ux sont déterminés après impôts. Ces projections de ﬂ ux ﬁ nanciers sont actualisées en utilisant un taux d’actualisation après impôts, déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital calculé sur la base de paramètres de marché (Béta, capitalisation…) déterminés à partir d’un échantillon de sociétés représentatif du secteur d’activité de l’actif testé. La « juste valeur diminuée des coûts de la vente » d’un actif ou d’une UGT est mesurée le cas échéant par référence à sa valeur telle qu’elle ressort d’un protocole de vente ferme conclu à des conditions de marché.]]></page>
	<page id="116"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 114 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Une dépréciation est constatée si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT s’avère inférieure à sa valeur au bilan. Les dépréciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie déterminée ou indéterminée peuvent être reprises ultérieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus élevée que leur valeur comptable. Seules les dépréciations des goodwill sont irréversibles. 2.10.2 Titres mis en équivalence Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associées ne sont pas présentés séparément, ils ne font pas individuellement l’objet de tests de dépréciation en application des dispositions d’IAS 36 ; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur. 2.10.3 Autres actifs non courants Les modalités de dépréciation des autres actifs, notamment pour les droits audiovisuels, sont présentées dans les paragraphes correspondants. 2.11 ACTIFS FINANCIERS Les actifs ﬁ nanciers sont répartis entre les quatre catégories suivantes : les actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente, les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à l’échéance et les actifs ﬁ nanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces actifs ﬁ nanciers sont répartis en actifs courants et non courants conformément à la norme IAS 1. Les transactions sur actifs ﬁ nanciers sont comptabilisées à la date de règlement. 2.11.1 Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au coût d’acquisition, majoré des coûts de transaction. Lors des clôtures ultérieures, ces actifs sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans les capitaux propres et ne sont reprises en résultat que lors de la cession des actifs considérés. Le Groupe classe dans cette catégorie les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni inﬂ uence notable. Pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée selon les principes d’évaluation à la juste valeur décrits dans la note 12. Pour les actions de sociétés non cotées, lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon ﬁ able, les titres sont maintenus à leur coût d’achat. Les actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente font l’objet d’un suivi individuel de dépréciation. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en capitaux propres. En cas d’indication objective de perte de valeur signiﬁ cative et durable, une dépréciation est enregistrée en résultat. 2.11.2 Prêts et créances Ces actifs ﬁ nanciers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie inclut les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des participations, la trésorerie, les avances en comptes courants consenties à des entités associées ou non consolidées. Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif ﬁ nancier est suivi individuellement et est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat et peut être reprise si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement sur les exercices suivants. 2.11.3 Placements détenus jusqu’à l’échéance Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs ﬁ nanciers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance ﬁ xée, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à l’échéance. Ces placements sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif ﬁ nancier est suivi individuellement et est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation ; la perte de valeur est enregistrée en compte de résultat. 2.11.4 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat Ces actifs sont évalués à leur juste valeur avec inscription des variations de juste valeur en résultat. Cette catégorie recouvre : p les actifs ﬁ nanciers considérés comme détenus à des ﬁ ns de transaction, qui comprennent les actifs que la société a l’intention de revendre dans un terme proche aﬁ n de réaliser une plus value, qui appartiennent à un portefeuille d’instruments ﬁ nanciers gérés ensemble, et pour lesquels il existe une pratique de cession à court terme ; p les actifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁ nanciers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat. 2.12 PROGRAMMES ET DROITS DE DIFFUSION Aﬁ n de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fourni r les programmes et droits correspondants. Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en stock dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : l’acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l’ouverture des droits (pour la production externe). Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux critères ci-dessus ne sont pas réunis, (œuvres non livrées, droits sportifs dont le droit de diffusion n’est ouvert que le jour de la réalisation de l’événement,…), le Groupe considère qu’il ne contrôle pas l’actif car il ne ]]></page>
	<page id="117"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 115 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés dispose pas du droit et de la capacité de diffuser l’œuvre. Ces droits ne sont, en conséquence, pas inscrits au bilan. En revanche, les éventuels acomptes versés au titre de ces droits sont enregistrés en « Acomptes fournisseurs ». La rubrique « Programmes et droits de diffusion » du bilan intègre : p la production propre, constituée des émissions réalisées par les sociétés du g roupe TF1 pour ses antennes ; p la production externe, constituée des droits de diffusion acquis par les chaînes du Groupe, et de la part coproducteur relative aux émissions réalisées pour le compte des chaînes du Groupe. Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants : p la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts directs augmentés d’une quote-part de frais indirects de production) ; p les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés à leur coût d’acquisition diminué, à la clôture de chaque exercice, des consommations de l’exercice. Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part prépondérante des stocks de programmes du Groupe) sont réputés consommés lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consommés intégralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particulière dans les contrats d’acquisition, consommés de la manière suivante, selon le type de programme : Règles par types de programmes Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes Films, téléfilms, séries, dessins animés Autres programmes et droits de diffusion 1 re diffusion 80 % 50 % 100 % 2 e diffusion 20 % 50 % - Les « Autres programmes et droits de diffusion » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’information, des sports et des ﬁ ctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffusé ou si sa valeur contractuelle d’entrée en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application des règles ci- dessus. La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction. De plus, si ce droit fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre sa valeur d’entrée en stock ou, le cas échéant, le montant des acomptes versés, et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable. Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font l’objet d’une « mise au rebut » comptabilisée en résultat opérationnel courant, l’éventuelle provision est parallèlement reprise. Les droits commandés dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recensés dans la note 11 de l’annexe au paragraphe relatif à la sécurisation de la grille et sont valorisés à hauteur des montants contractuels ou du montant estimé des décaissements futurs (cas des output deal ), sous déduction des acomptes versés. 2.13 ACTIFS FINANCIERS DE GESTION DE TRÉSORERIE Les actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie représentent des titres ou des valeurs mobilières détenus à des ﬁ ns de transaction, qui ont le caractère de placements monétaires mais qui ne satisfont pas aux critères d’équivalents de trésorerie. Ces actifs relèvent de la catégorie des actifs ﬁ nanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat détenus à des ﬁ ns de transaction. 2.14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan intègre la trésorerie, les équivalents trésorerie et les comptes courants de trésorerie actifs. La trésorerie comprend les liquidités disponibles sur les comptes courants bancaires et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Les placements considérés comme des équivalents de trésorerie sont facilement convertibles en un montant de trésorerie soumis à un risque négligeable de changement de valeur et présentent une maturité inférieure à 3 mois. Les comptes courants de trésorerie correspondent à la trésorerie placée auprès de ﬁ liales non consolidées ou mises en équivalence, à la quote-part non éliminée des comptes courants de trésorerie vis-à-vis des sociétés consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle et aux comptes courants avec d’autres entités du g roupe Bouygues. La trésorerie et les comptes courants de trésorerie sont des actifs ﬁ nanciers classés dans la catégorie des « Prêts et créances » et évalués au coût amorti. 2.15 ACTIFS EN COURS DE CESSION Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs, est classé comme « en cours de cession » quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue et que la cession est hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs dès lors qu’ils sont matériels. Ces actifs ou groupes d’actifs sont mesurés au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des frais de cession. Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et signiﬁ cative pour le Groupe, et que les critères de classiﬁ cation comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque le g roupe TF1 a cédé l’activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession et le proﬁ t ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession.]]></page>
	<page id="118"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 116 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Les ﬂ ux de trésorerie relatifs aux activités cédées ou en cours de cession sont isolés et présentés au bas du tableau de ﬂ ux de trésorerie consolidé pour toutes les périodes présentées s’ils présentent un caractère matériel. 2.16 ACTIONS PROPRES Les actions propres acquises sont déduites des capitaux propres consolidés. Aucun proﬁ t ni perte résultant de l’achat, la vente ou l’annulation des actions n’affecte le compte de résultat. 2.17 PASSIFS FINANCIERS Les passifs ﬁ nanciers sont répartis entre les deux catégories suivantes : les passifs ﬁ nanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les passifs ﬁ nanciers au coût amorti. La catégorie des passifs ﬁ nanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat recouvre : p les passifs considérés comme détenus à des ﬁ ns de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d’être rachetés à court terme ; p les passifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁ nanciers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat. Les passifs ﬁ nanciers du Groupe, hors instruments dérivés, sont constitués essentiellement d’emprunt obligataire, d’emprunts et dettes assimilées dont des lignes de crédits contractées auprès des banques ou du Groupe, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location-ﬁ nancement. Ces passifs sont évalués au coût amorti. Lorsque tout ou partie d’un passif ﬁ nancier fait l’objet d’une couverture par un instrument ﬁ nancier de taux, la quote-part couverte est traitée en comptabilité de couverture (se reporter à la note 2-18-1). 2.17.1 Emprunt obligataire Un emprunt obligataire est initialement comptabilisé pour le montant reçu net des coûts liés à l’emprunt. Ultérieurement, l’emprunt est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce taux intègre les frais d’émission et les primes de remboursement qui sont présentés au passif du bilan en diminution du montant nominal de la dette. La prime et les frais d’émission sont amortis de manière actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt obligataire. L’amortissement et la charge d’intérêt sont constatés dans la rubrique « Charges sur endettement ﬁ nancier ». La part à moins d’un an des intérêts courus non échus est comptabilisée en « Dettes ﬁ nancières à court terme ». 2.17.2 Autres dettes financières Les autres dettes ﬁ nancières, courantes et non courantes, sont constituées des autres emprunts et dettes assimilées, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location- ﬁ nancement, évalués au coût amorti. p Engagement de rachat d’intérêts minoritaires : Les engagements de rachat d’intérêts minoritaires consentis par le Groupe sont enregistrés en dettes ﬁ nancières, selon les dispositions de la norme IAS 32. Suite à l’application à compter du 1 er  janvier 2010 de la norme IAS 27 amendée, le Groupe a choisi de comptabiliser ces dettes ﬁ nancières en contrepartie des capitaux propres sans incidence sur la reconnaissance des intérêts minoritaires. À l’exception des effets d’actualisation reconnus en «  C harges sur endettement ﬁ nancier  », les variations ultérieures de la dette sont également comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Pour les engagements de rachat d’intérêts minoritaires rattachés à un regroupement d’entreprises réalisé antérieurement au 1 er  janvier 2010, le Groupe comptabilisait en goodwill cette différence positive initiale et les variations ultérieures de valeur de la dette, hors effet d’actualisation. 2.18 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Les instruments ﬁ nanciers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d’entrée en vigueur des contrats et sont ultérieurement comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. Le Groupe utilise des instruments ﬁ nanciers dérivés tels que des contrats de swap, des options de taux d’intérêts, des achats à terme de devises étrangères et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés ﬁ nanciers qu’à des ﬁ ns de couverture d’engagements liés à son activité et non à des ﬁ ns spéculatives. 2.18.1 Instruments financiers dérivés qualifiés de couverture Pour les besoins de comptabilité de couverture, les couvertures sont qualiﬁ ées : p soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme, tel qu’un prêt ou emprunt à taux ﬁ xe ou un actif ou passif en devise étrangère ; p soit de couverture de ﬂ ux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de ﬂ ux de trésorerie attribuables : − à un actif ou un passif tel que des prêts ou emprunts à taux variable, − à une transaction future hautement probable, − ou à un engagement ferme pour une couverture de risque de change. À la date de mise en place d’une opération de couverture, le Groupe désigne de manière formelle l’instrument ﬁ nancier auquel sera appliquée la comptabilité de couverture et documente : p la relation de couverture ; p l’efﬁ cacité de la relation de couverture, par la réalisation de tests d’efﬁ cacité dès l’initiation et de manière continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a été désignée.]]></page>
	<page id="119"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 117 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Les instruments de couverture satisfaisant aux critères de comptabilité de couverture sont comptabilisés de la façon suivante : p couverture de juste valeur : les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat de la période. L’instrument de couverture et l’élément couvert sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché ; p couverture de ﬂ ux de trésorerie  : le proﬁ t ou la perte, net d’impôts, relatif à la partie efﬁ cace de l’instrument de couverture est comptabilisé en capitaux propres et la partie inefﬁ cace est comptabilisée en compte de résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de résultat. 2.18.2 Instruments financiers dérivés non qualifiés de couverture Les proﬁ ts et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas qualiﬁ és d’instruments de couverture au sens de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le compte de résultat. 2.19 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière ﬁ able. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour reﬂ éter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être conﬁ rmée par la survenance d’événements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut être évaluée de manière ﬁ able. Ils ne font pas l’objet de provision. 2.19.1 Provisions non courantes Les principales natures de provisions non courantes sont les suivantes. p Provision pour indemnités de ﬁ n de carrière Les employés du Groupe bénéﬁ cient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations déﬁ nies et de régimes à prestations déﬁ nies qui peuvent être gérés en partie via des régimes de couverture du Groupe. Les salariés des ﬁ liales françaises du Groupe sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires de retraite français  : ces régimes correspondent à des régimes à cotisations d éﬁ nies pour lesquels les obligations du g roupe TF1 se limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un pourcentage spéciﬁ é des frais de personnel. Les cotisations à ces régimes de retraite à cotisations déﬁ nies sont portées en charges de personnel dans le résultat de l’exercice. Pour les régimes à prestations déﬁ nies, les charges de retraite sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de ﬁ n de carrière, en tenant compte notamment : − des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel, −du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées, − des salaires et appointements incluant un coefﬁ cient de charges sociales patronales en vigueur, − d’un taux de revalorisation annuel des salaires, − de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables sta tistiques, −d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque année. Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnités de ﬁ n de carrière comptabilisée est égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat. Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations déﬁ nies postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses. Depuis le 1 er  janvier 2007, ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres, nets d’impôts différés selon l’option de l’amendement à IAS 19. p Provisions pour risques et litiges Ces provisions couvrent des litiges ou risques non récurrents et dont le dénouement se situe au-delà du cycle d’exploitation. Elles sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la date de clôture : les provisions pour litiges et contentieux comprennent les débours estimés au titre des litiges, contentieux et réclamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou ﬁ scale. En matière ﬁ scale et sociale, le montant des redressements notiﬁ és fait l’objet d’une provision si la société concernée estime que la prise en compte du bien fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable. 2.19.2 Provisions courantes Les provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d’exploitation et dont l’issue devrait probablement intervenir dans les 12 mois à venir. Elles ont été déterminées selon les mêmes méthodes que les provisions non courantes (cf. ci-dessus). 2.20 PRODUITS DE L’ACTIVITÉ Les produits de l’activité du g roupe TF1 sont reconnus dès lors que : p les avantages économiques résultant de la transaction bénéﬁ cieront au Groupe de manière probable ; p le montant des revenus peut être mesuré d’une façon ﬁ able ; p à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré.]]></page>
	<page id="120"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 118 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Plus spéciﬁ quement, les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires par type d’activité sont les suivants : p les ventes d’espace publicitaire sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondant sont diffusés : −si les ventes d’espace publicitaire concernent des supports n’appartenant pas au Groupe, le chiffre d’affaires rec onnu par le Groupe est constitué de la commission de régie sauf à ce que la régie n’ait concédé au support une garantie de recouvrement sur les encaissements des ventes d’espace. Dans ce cas, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe sera égal au montant brut des ventes d’espace telles que facturées aux annonceurs, − le Groupe réalise à titre marginal des échanges de publicité avec des supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…). Ces opérations, qualiﬁ ées d’échanges dissemblables au sens de l’interprétation SIC 31, sont présentées de manière décompensée pour leur montant symétrique en chiffre d’affaires et en charges externes ; p la rémunération des chaînes thématiques par les opérateurs du câble et du satellite qui les diffusent, calculée sur la base d’un prix par abonné ou sous la forme d’un forfait annuel facturé à un opérateur, est comptabilisée soit mensuellement, sur la base des relevés des opérateurs, soit de façon linéaire sur l’année en cas de rémunération forfaitaire ; p les ventes de droits audiovisuels sous licence sont constatées lorsque le bénéﬁ ciaire de la licence a reconnu le programme comme étant conforme aux conditions du contrat de licence (acceptation technique) ; p le chiffre d’affaires résultant des ventes de marchandises et de produits des activités d’édition et de distribution est présenté net des provisions pour retours attendus et des reversements effectués dans le cadre de certains contrats de mandat de distribution ; p le chiffre d’affaires résultant d’opérations impliquant des intermédiaires techniques est constitué par le coût de la prestation supporté par le consommateur ﬁ nal dès lors que le Groupe assume le risque ﬁ nancier des transactions ainsi que les risques « SAV » et juridiques liés à cette prestation. A contrario, lorsque le Groupe se considère comme un intermédiaire, son chiffre d’affaires est constitué de sa rémunération nette. Les autres produits de l’activité correspondent essentiellement aux redevances sur ventes facturées dans le cadre de contrats de licence. Par ailleurs, les activités du Groupe n’incluent pas de manière signiﬁ cative de ventes d’éléments multiples au sens de la norme IAS 18. 2.21 SUBVENTIONS Les subventions reçues par le g roupe TF1 incluent principalement les subventions reçues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cinématographie (CNC) par les sociétés de production du Groupe. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits différés, au poste « Fournisseurs et autres créditeurs » dès lors qu’elles sont déﬁ nitivement acquises ; elles sont enregistrées en résultat (sur la ligne « Autres produits d’exploitation ») à due concurrence de l’amortissement des œuvres audiovisuelles auxquelles elles se rapportent, lorsque celles-ci se terminent ou obtiennent leur visa d’exploitation. 2.22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS Ces postes regroupent des produits et charges en nombre très limité, inhabituels, peu fréquents, et signiﬁ catifs au niveau consolidé, que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. 2.23 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET Le « Coût de l’endettement ﬁ nancier net » correspond aux « Charges sur endettement ﬁ nancier », diminuées des « Produits sur endettement ﬁ nancier ». Les « Charges sur endettement ﬁ nancier » sont constituées : p des charges d’intérêt relatives à la dette ﬁ nancière courante et non courante ; p des amortissements des actifs ou passifs ﬁ nanciers évalués au coût amorti ; p des charges sur opérations de couvertures de taux ; p des charges liées à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs ﬁ nanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁ nanciers dérivés de taux, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie,…) ; p des charges sur cession d’actifs de trésorerie. Les charges d’intérêt sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les « Produits sur endettement ﬁ nancier » sont constitués : p des produits d’intérêt relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie ; p des produits sur opérations de couvertures de taux ; p des autres revenus provenant des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie ; p des produits liés à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs ﬁ nanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁ nanciers dérivés de taux, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁ nanciers de gestion de trésorerie,…) ; p des produits sur cession d’actifs de trésorerie. 2.24 IMPOSITION DIFFÉRÉE Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base ﬁ scale des actifs et des passifs, à l’exception des cas particuliers prévus par la norme IAS 12 et notamment des goodwill. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base des taux d’impôt de l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif ]]></page>
	<page id="121"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 119 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés réglé. Les taux d’impôt utilisés sont ceux qui sont applicables ou quasi- adoptés à la date d’arrêté des comptes. Les actifs d’impôt différé sur les différences temporelles déductibles et sur les déﬁ cits ﬁ scaux reportables sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur des bénéﬁ ces imposables futurs est probable. Les impôts relatifs aux éléments directement reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en contrepartie des réserves consolidées. Les impôts différés sont présentés au bilan en actifs ou passifs non courants après compensation suivant les différents périmètres ﬁ scaux. 2.25 RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Tous les titres donnant un droit illimité aux bénéﬁ ciaires sont pris en compte. Les actions de la société consolidante détenues par elle-même et le cas échéant par les sociétés consolidées sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation. Le résultat net dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments ﬁ nanciers donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu’ils soient émis par celle-ci ou une de ses ﬁ liales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture et en excluant les instruments antidilutifs. Les plans d’options de souscription d’actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul. 2.26 RÉMUNÉRATIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS TF1 a mis en place des plans d’options de souscription d’actions ainsi que des plans d’attribution d’actions gratuites au bénéﬁ ce de son personnel (note 32). Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les éléments de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés en « Charges de personnel » au compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres. Pour les plans d’attribution d’options de souscription d’actions, la charge totale est évaluée de façon déﬁ nitive à la date d’attribution des options, selon le modèle de Black-Scholes-Merton et répartie en résultat sur la période d’acquisition des droits. Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la charge totale est évaluée à la date d’attribution en tenant compte de toutes les conditions spéciﬁ ques susceptibles d’avoir une incidence sur la juste valeur, et répartie linéairement sur la période d’acquisition des droits. 2.27 SECTEURS OPÉRATIONNELS Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées en domaines d’activités stratégiques et gérées suivant la nature des produits et services vendus dans les environnements économiques donnés. Cette segmentation en secteur d’activité sert de base à la présentation des données internes de gestion de l’entreprise et est utilisée par les décisionnaires opérationnels du Groupe dans leur suivi d’activité. Ces secteurs opérationnels correspondent aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel et aucun regroupement n’a été effectué. La Direction évalue la performance de ces secteurs à partir du résultat opérationnel courant. Les résultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les éléments directement ou indirectement attribuables à un secteur d’activité. Les investissements bruts d’exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accroître les postes d’actif correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont réalisés aux conditions normales de marché. Les secteurs opérationnels du Groupe sont les suivants : Antennes France Le secteur Antennes France regroupe l’antenne TF1, les activités associées ou dérivées considérées comme indissociables de l’antenne, les autres diffuseurs de programmes de télévision gratuite ou payante émettant principalement sur le territoire français, ainsi que l’activité de Metro France. Les activités indissociables de l’Antenne incluent notamment la régie publicitaire du Groupe et les sociétés engagées dans la production ou la coproduction de programmes destinés essentiellement à l’antenne TF1 tel que TF1 Production. Droits audiovisuels Les ﬁ liales dont l’activité principale consiste à produire, éditer ou distribuer des droits audiovisuels non exclusivement destinés aux antennes du Groupe sont regroupées dans ce secteur. Les activités de production recouvrent les productions déléguées ou les coproductions d’œuvres cinématographiques. Les activités d’édition et de distribution regroupent tous les supports (CD, DVD,…) et tous les canaux (salles, chaînes de télévision, et tous les circuits de distribution grand public). Antennes Internationales Les Antennes Internationales correspondent aux ﬁ liales engagées dans la conception et la diffusion de programmes de télévision payante et qui émettent principalement en dehors du territoire français. Activités diverses Ce secteur regroupe toutes les activités ne répondant pas aux caractéristiques des secteurs tels que déﬁ nis ci-dessus et notamment, au 31 décembre 2011, la ﬁ liale SPS.]]></page>
	<page id="122"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 120 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 3 Variations significatives du périmètre de consolidation Les comptes consolidés du g roupe TF1 établis au 31 décembre 2012 incluent les comptes des sociétés dont la liste est donnée dans la note 38. 3.1 VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU PÉRIMÈTRE EN  2012 3.1.1 Variation du taux d’intérêt des entités du g roupe Eurosport et des chaînes thématiques Suite à l’accord signé avec le g roupe Discovery (cf. note 1 - faits marquants), le taux de contrôle des entités du g roupe Eurosport et des chaînes thématiques Ushuaïa TV, Histoire, Stylía et TV Breizh est de 80 % à compter du 21 décembre 2012. La quote-part d’actif net de 20 % acquise par le g roupe Discovery Communications dans ces entités d’un montant de 102,6 millions d’euros est présentée dans les capitaux propres consolidés en intérêts minoritaires. La quote-part de résultat du 22 au 31 décembre 2012 n’étant pas signiﬁ cative, elle n’a pas fait l’objet d’une affectation aux intérêts minoritaires. 3.1.2 Entrée dans le périmètre de Groupe AB : consolidation par mise en équivalence TF1 détient depuis le 2 avril 2007 une participation de 33,5 % du capital de Groupe AB aux cotés de C. Berda. Le 10 juin 2010, dans le cadre du rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1 à Groupe AB, TF1 a octroyé à C. Berda une option d’achat de sa participation de 33,5 % dans Groupe AB à sa valeur de marché évaluée à 155 millions d’euros. De ce fait, conformément à la norme IAS 27, la participation de TF1 dans Groupe AB n’a plus été consolidée par mise en équivalence mais inscrite au bilan en actifs ﬁ nanciers non courants pour 155 millions d’euros. TF1 a alors opté pour la comptabilisation des variations de juste valeur ultérieures des titres par le compte de résultat aﬁ n qu’elles compensent les variations ultérieures de la juste valeur de l’option comptabilisées en résultat ﬁ nancier et en dette ﬁ nancière au bilan. L’évaluation de la participation et de l’option associée a été réalisée sur la base de la situation nette consolidée de Groupe AB réévaluée en juste valeur en 2010, des résultats de Groupe AB constatés depuis cette date qui intègrent notamment l’amortissement des actifs réévalués, et d’une approche par multiples applicables au Groupe AB. Au cours de la durée de vie de l’option, aucune variation de valeur signiﬁ cative des titres n’ayant été constatée, les valeurs des titres et de l’option octroyée ont été maintenues à leurs valeurs initiales, soit 155 millions d’euros pour les titres et une valeur nulle pour l’option. L’évaluation de la participation de TF1 dans Groupe AB réalisée le 10 juin 2012, date d’échéance de l’option, s’élève à 160,9 millions d’euros. La juste valeur des titres de participation a été ajustée en conséquence, et symétriquement, la dette ﬁ nancière représentant la juste valeur de l’option a été constatée pour 5,9 millions d’euros. L’option n’ayant pas été exercée, l’extinction de la dette ﬁ nancière a généré un proﬁ t inscrit en « Autres produits ﬁ nanciers » dans les comptes au 30 juin 2012. Du fait de la disparition de l’option cédée, le g roupe TF1 a retrouvé l’inﬂ uence notable qu’il exerçait préalablement sur Groupe AB. Dès lors, à compter du 11  juin, cette participation est à nouveau consolidée en mise en équivalence. 3.1.3 Direct Optic Participations Conformément aux dispositions déﬁ nies dans les accords du 1 er  mars 2011, Téléshopping a procédé le 28 décembre 2012 à la conversion en capital des créances ﬁ gurant en compte courant avec la société Direct Optic Participations, soit 2,5 millions d’euros, portant ainsi sa participation dans Direct Optic de 25,4 % à 47,8 %. Cette augmentation du taux de détention n’a pas d’incidence sur le rôle et le pouvoir de TF1 dans la société Direct Optic Participations. Dans les comptes consolidés, cette participation reste consolidée en mise en équivalence. 3.2 RAPPEL DES VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU  PÉRIMÈTRE 2011 3.2.1 Acquisition de Metro France Publications Suite à l’acquisition de 65,7 % du capital de Metro France Publications auprès de Metro International le 28 juillet 2011, le g roupe TF1 a pris le contrôle de cette entité. Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011, cette participation, antérieurement mise en équivalence, est consolidée en intégration globale à compter du 28 juillet 2011. 3.2.2 Cession du g roupe SPS Suite à la cession le 2 mai 2011 de la totalité de la participation détenue par le g roupe TF1 dans le g roupe SPS, ces sociétés ne sont plus incluses dans le périmètre de consolidation à compter de cette date. 3.2.3 Cession des sociétés TCM Gestion et TCM DA Les participations de 50 % détenues dans les entités TCM DA et TCM Gestion ont été cédées le 19 avril 2011. Ces entités, qui étaient consolidées en intégration proportionnelle, sont déconsolidées à compter de cette date. 3.2.4 Cession des sociétés 1001 Listes Suite à la ﬁ nalisation de la cession le 4 février 2011, l’entité 1001 Listes et l’entité 1001 Listes Belgique sont déconsolidées au 1 er  janvier 2011.]]></page>
	<page id="123"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 121 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 4 Activité en cours de cession Lorsque le Groupe est en cours de cession d’une activité ou d’actifs signiﬁ catifs, ces opérations font l’objet d’un traitement spéciﬁ que conforme à IFRS 5. Les incidences sur la trésorerie des variations signiﬁ catives de la période sont présentées dans la note 30-2. À ﬁ n 2012 et 2011, il n’existe pas d’activité ou d’actif signiﬁ catif en cours de cession faisant l’objet d’un traitement selon IFRS 5. Note 5 Participations dans les coentreprises Le g roupe TF1 détient des par ticipations dans des coentreprises dont la liste est fournie à la note 38. Les montants contributifs des participations détenues dans des coentreprises, inclus à l’actif et au passif, ainsi qu’au compte de résultat sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : Quote-part TF1 TF6/Série Club TCM (1) (en millions d’euros) 2012 2011 2012 2011 Actif non courant 23,1 22,6 - - Actif courant 8,0 7,0 - - TOTAL ACTIF 31,1 29,6 - - Capitaux propres 22,4 21,4 - - Passif non courant - 1,4 - - Passif courant 8,7 6,8 - - TOTAL PASSIF 31,1 29,6 - - Chiffre d’affaires 14,4 12,8 - - Résultat opérationnel courant - (1,0) - (2,5) (1) L’entité TCM DA a été cédée le 19 avril 2011.]]></page>
	<page id="124"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 122 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés (en millions d’euros) Antennes France Droits audiovisuels Antennes internationales Activités diverses (7) Total TF1 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 EXTRAIT DU COMPTE DE RÉSULTAT Chiffre d’affaires 2 084,8 2 134,8 129,8 115,5 406,0 367,9 - 1,5 2 620,6 2 619,7 Résultat opérationnel 155,1 266,5 (1,3) (40,1) 56,6 65,2 - (8,7) 210,4 282,9 Dotation nette aux amortissements (35,4) (35,2) (30,2) (35,2) (6,2) (7,5) - (0,5) (71,8) (78,4) Dotation nette aux provisions et dépréciation 2,0 (15,6) (12,0) (13,1) (2,6) (1,2) - - (12,6) (29,9) Autres produits et charges opérationnels (1) (41,9) - (4,5) - (1,3)--- (47,7) - Quote-part dans les résultats des entreprises associées (2) (6,4) (4,1) - (0,2)--- (9,4) (6,4) (13,7) Résultat net des activités cédées ou en cours de cession ---------- ÉLÉMENTS BILANTIELS Actifs sectoriels (3) 825,5 835,5 28,4 44,2 367,0 367,4 - - 1 220,9 1 247,1 Passifs sectoriels (4) 62,5 72,5 23,2 17,1 7,1 7,0 - - 92,8 96,6 Participations dans les entreprises associées (5) 161,1 1,3------ 161,1 1,3 Investissements bruts d’exploitation (6) 29,2 90,9 22,4 27,1 5,0 4,2 - 0,2 56,6 122,4 (1) En 2012, les autres produits et charges opérationnels correspondent aux coûts exceptionnels et non récurrents générés par le plan d’optimisation phase II. (2) La quote-part dans les résultats des entreprises associées est détaillée selon les secteurs de la manière suivante : • secteur « Antennes France » : la quote-part de résultat égale à -6,4 millions d’euros au 31 décembre 2012 (-4,1 millions d’euro s au 31 décembre 2011) provient principalement des participations détenues dans Groupe AB, WBTV et Direct Optic Participations (cf. détail en note 10 - Participations dans les entreprises associées) et, pour 2011, à la participation détenue dans WBTV ; • secteur « Activités diverses » : en 2011, la quote-part de résultat revient à la société Metro France Publications, détenu à 34 ,3 % jusqu’au 28 juillet 2011. (3) Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition et les immobilisations corporelles. (4) Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes. (5) Les participations des entreprises associées intègrent Groupe AB depuis le 11 juin 2012. (6) Les investissements bruts d’exploitation sont réconciliés avec le tableau de flux de trésorerie dans le tableau ci-après «  Investissements bruts d’exploitation ». (7) En 2011, ce secteur comprenait le g roupe SPS, cédé au cours du deuxième trimestre 2011. Investissements bruts d’exploitation Rapprochement avec le tableau de ﬂ ux de trésorerie consolidés du Groupe : (en millions d’euros) 2012 2011 Investissements bruts d’exploitation 56,6 122,4 Subventions d’investissement reçues (11,2) (12,7) Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations incorporelles 9,0 (9,2) Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations corporelles (3,0) 0,4 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 51,4 100,9 Note 6 Information sectorielle 6.1 INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ La contribution de chaque secteur d’activité aux comptes du Groupe est détaillée ci-après :]]></page>
	<page id="125"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 123 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Compte de résultat par destination (en millions d’euros) Antennes France Droits audiovisuels Antennes internationales Activités diverses Total TF1 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 (1) Chiffre d’affaires 2 084,8 2 134,8 129,8 115,5 406,0 367,9 - 1,5 2 620,6 2 619,7 Coûts des ventes (1 473,3) (1 453,7) (99,4) (119,0) (221,3) (192,5) - (10,2) (1 794,0) (1 775,4) Coût de Recherche et Développement (5,3) (7,3)------ (5,4) (7,3) Charges commerciales (126,5) (136,6) (8,1) (15,1) (73,7) (62,9) - - (208,2) (214,5) Charges administratives (282,6) (270,7) (19,1) (21,5) (53,2) (47,3) - - (354,9) (339,5) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 197,1 266,5 3,2 (40,1) 57,8 65,2 - (8,7) 258,1 283,0 (1) Suite à la mise en place en 2011 et 2012 de nouveaux systèmes d’information comptables et financiers, l’affectation des coû ts par destination ajustée à cette occasion a été appliquée rétrospectivement sur les données 2011. 6.2 INFORMATION PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE Pour l’information sectorielle sur la base des secteurs géographiques, les produits sectoriels sont répartis selon la localisation géographique des clients, tandis que les actifs sectoriels et les investissements sont répartis selon la localisation des actifs. (en millions d’euros) France métropolitaine Europe continentale Autres pays Total TF1 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 Chiffre d’affaires 2 171,0 2 226,7 388,2 344,4 61,4 48,6 2 620,6 2 619,7 Actifs sectoriels 1 217,8 1 243,5 3,0 3,5 0,1 0,1 1 220,9 1 247,1 Investissements bruts d’exploitation 56,0 120,4 0,6 2,0 - - 56,6 122,4 Au 31 décembre 2012 et 2011, le g roupe TF1 ne présente pas de dépendance vis-à-vis d’un client représentant une quote-part de chiffre d’affaires supérieure à 10 %. Note 7 Goo dwill Les goodwill ont été alloués comme suit entre les différentes Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : (en millions d’euros) Antennes France Droits audiovisuels Antennes internationales Total Goodwill au 1 er  janvier 2012 538,0 - 336,3 874,3 Acquisitions ---- Cessions ---- Reclassement ---- Dépréciation ---- Autres ---- Goodwill au 31 décembre 2012 538,0 - 336,3 874,3 dont montant brut 548,3 - 336,3 884,6 dont dépréciation cumulée (10,3) - - (10,3) Au troisième trimestre 2012, le Groupe a ﬁ nalisé l’affectation du prix d’acquisition de la société Metro France, consolidée depuis le 28 juillet 2011, qui s’est traduite par la comptabilisation de la totalité de l’écart d’acquisition en goodwill pour un montant de 9,1 millions d’euros. Les tests de dépréciation auxquels les goodwill ont été soumis, conformément à la méthode présentée en note 2-10, n’ont pas fait apparaître de perte de valeur au 31 décembre 2012.]]></page>
	<page id="126"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 124 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés (en millions d’euros) Antennes France Droits audiovisuels Antennes internationales Activités diverses Total Goodwill au 1 er  janvier 2011 528,9 - 336,3 18,3 883,5 Acquisitions 9,1 - - - 9,1 Cessions - - - (18,3) (18,3) Reclassement - - - - - Dépréciation - - - - - Autres - - - - - Goodwill au 31 décembre 2011 538,0 - 336,3 - 874,3 dont montant brut 548,3 - 336,3 - 884,6 dont dépréciation cumulée (10,3) - - - (10,3) En 2011, la ligne « Acquisitions » comprend le goodwill, alors en cours d’affectation, issu de la prise de contrôle de Metro France réalisée le 28 juillet 2011 pour 9,1 millions d’euros (valeur à 100 % incluant le goodwill sur la quote-part détenue antérieurement). Tests de dépréciation des goodwill La valeur recouvrable de chacune des UGT Antennes France et Antennes Internationales a été déterminée par un calcul de valeur d’utilité suivant la méthode des DCF. Ce calcul a été réalisé sur la base de projections de ﬂ ux de trésorerie sur une période de trois ans issues des plans et budgets approuvés par le Conseil d’Administration du Groupe. Les ﬂ ux de trésorerie au-delà de l’horizon de prévision ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance perpétuelle qui reﬂ ète l’expérience passée et intègre de manière prudente le potentiel de développement des marchés sur lesquels opèrent chacune des UGT, et leurs positions concurrentielles sur ces marchés. Les plans d’affaires utilisés pour ces tests ont été établis sur la base de taux de croissance du chiffre d’affaires et de taux de marges opérationnelles en cohérence avec ceux constatées lors des 5 exercices précédents. Ces plans d’affaires intègrent notamment : p les impacts de la situation économique sur les investissements publicitaires dans le contexte actuel particulièrement perturbé ; p la poursuite de l’adaptation du modèle économique de la chaîne TF1 à travers notamment la mise en œuvre de la phase II du plan d’optimisation qui a pour objectif de dégager 85 millions d’euros de nouvelles économies récurrentes d’ici ﬁ n 2014, celles-ci s’ajoutant aux 155  millions d’euros d’économies récurrentes déjà générées entre 2007 et 2011 ; p la prise en compte des effets des événements sportifs majeurs à venir ; p le développement de l’offre gratuite sur tous les supports gratuits, notamment les chaînes TNT gratuites du Groupe et les activités digitales (MYTF1) portées par les nouvelles technologies ; p l’amélioration des ressources disponibles permettant au Groupe d’envisager d’éventuels nouveaux développements. En revanche, ces plans d’affaires n’intégraient pas les synergies attendues du partenariat avec le g roupe Discovery Communications. Les taux de croissance perpétuelle retenus pour les tests effectués à ﬁ n 2012 sont 2 % pour l’UGT Antennes France et 3 % pour l’UGT Antennes Internationales. Le taux d’actualisation après impôt retenu à ﬁ n 2012 est de 8,21 % ; il a été déterminé sur la base de données externes selon la méthode exposée en note 2-10-1. Pour chaque UGT, des analyses de sensibilité du calcul ont été réalisées en faisant varier individuellement ou de manière combinée le taux d’actualisation, le taux de croissance perpétuel du chiffre d’affaires et le taux de marge opérationnelle courante normatif. Ces scénarii intègrent notamment des hypothèses de ﬂ ux perpétuels basés sur une diminution du taux de croissance du chiffre d’affaires allant jusqu’à 1 point, du taux de marge opérationnelle courante jusqu’à 2 points et une hausse du taux d’actualisation jusqu’à 1 points. Ces analyses n’ont pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable des UGT deviendrait inférieure à la valeur comptable des actifs correspondants.]]></page>
	<page id="127"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 125 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 2011 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Valeurs brutes 1 090,6 40,5 (1,5) (16,7) 1 112,9 Amortissements (974,3) (45,4) 1,1 17,8 (1 000,8) Dépréciation (38,8) (15,8) 17,9 (4,6) (41,3) Droits audiovisuels 77,5 (20,7) 17,5 (3,5) 70,8 Les ﬂ ux présentés en « Variation de périmètre et reclassement » correspondent principalement à la déconsolidation de l’activit é TCM DA suite à la cession réalisée le 19 avril 2011 ainsi qu’à l’entrée de la Soﬁ ca Valor 6 dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 20 11. Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels à immobiliser est le suivant : Note 8 Immobilisations incorporelles 8.1 DROITS AUDIOVISUELS Les mouvements de l’exercice 2012 se décomposent comme suit : 2012 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Valeurs brutes 1 112,9 31,1 (0,8) (5,5) 1 137,7 Amortissements (1 000,8) (40,1) 0,5 (0,3) (1 040,7) Dépréciation (41,3) (14,2) 13,7 - (41,8) Droits audiovisuels 70,8 (23,2) 13,4 (5,8) 55,2 Les mouvements de l’exercice 2011 se décomposaient comme suit : Droits audiovisuels (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2012 19,6 0,2 - 19,8 2011 13,7 0,3 - 14,0 8.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2012 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Marques à durée de vie indéfinie 52,0 - - - 52,0 Concessions, brevets et droits similaires 40,4 2,5 (1,0) 2,9 44,8 Autres 14,6 6,1 (1) (0,7) (2,7) 17,3 Valeurs brutes 107,0 8,6 (1,7) 0,2 114,1 Dépréciation des marques à durée de vie indéfinie - (0,6) - - (0,6) Amortissements (34,3) (3,6) 0,4 - (37,5) Dépréciation (1,5) - 0,1 - (1,4) Amortissements et dépréciation (35,8) (4,2) 0,5 - (39,5) Autres immobilisations incorporelles 71,2 4,4 (1,2) 0,2 74,6 (1) L’augmentation de la valeur brute des autres immobilisations incorporelles correspond principalement à des investissements dans les systèmes informatiques internes (SAP).]]></page>
	<page id="128"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 126 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Au 31 décembre 2012, la marque Excessif à fait l’objet d’une dépréciation pour la totalité de sa valeur, soit 0,6 million d’eur os. À l’exception de la marque Excessif, les tests de dépréciation auxquels les autres marques à durée de vie indéﬁ nie ont été soumises, conformément à la méthode présentée en note 2-10, n’ont pas fait apparaître de perte de valeur au 31 décembre 2012. 2011 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement (3) 31 décembre Marques à durée de vie indéfinie 52,0 - - - 52,0 Droit d’utilisation satellite Astra (2) 18,9 - (18,9) - - Concessions, brevets et droits similaires 40,3 1,2 (0,5) (0,6) 40,4 Autres 14,3 5,9 (1) (0,6) (5,0) 14,6 Valeurs brutes 125,5 7,1 (20,0) (5,6) 107,0 Dépréciation des marques à durée de vie indéfinie - - - - - Droit d’utilisation satellite Astra (17,8) (1,1) 18,9 - - Amortissements (33,0) (3,6) 0,4 1,9 (34,3) Dépréciation (4,8) - - 3,3 (1,5) Amortissements et dépréciation (55,6) (4,7) 19,3 5,2 (35,8) Autres immobilisations incorporelles 69,9 2,4 (0,7) (0,4) 71,2 (1) L’augmentation de la valeur brute des autres immobilisations incorporelles correspond principalement à des investissements dans les systèmes informatiques internes (SAP). (2) Arrivée à terme du contrat Astra en 2011. Le contrat est remplacé par un contrat en location simple. (3) Variations principalement dues à la déconsolidation de SPS. En 2011, les tests de dépréciation réalisés sur les marques à durée de vie indéﬁ nie n’ont pas fait apparaître de perte de valeur. Note 9 Im mobilisations corporelles Les mouvements de l’exercice 2012 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit : 2012 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Terrains 60,9 - - - 60,9 Constructions 101,3 - - - 101,3 Installations techniques et matériels 192,0 9,5 (4,5) (7,5) 189,5 Installations en location financement 20,0 - (0,2) 10,6 30,4 Immobilisations diverses 112,2 6,2 (2,5) (1,2) 114,7 Immobilisations en cours 2,0 1,2 - (2,0) 1,2 Valeurs brutes 488,4 16,9 (7,2) (0,1) 498,0 Constructions (15,2) (2,4) 0,1 - (17,5) Installations techniques et matériels (155,2) (14,0) 4,6 6,5 (158,1) Installations en location financement (10,9) (5,8) 0,1 (7,1) (23,7) Immobilisations diverses (76,3) (10,0) 3,8 0,6 (81,9) Amortissements et dépréciations (257,6) (32,2) 8,6 - (281,2) Immobilisations corporelles 230,8 (15,3) 1,4 (0,1) 216,8]]></page>
	<page id="129"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 127 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Les mouvements de l’exercice 2011 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit : 2011 (en millions d’euros) 1 er  janvier Augmentation Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Terrains (1) 45,7 15,2 - - 60,9 Constructions (1) 58,0 43,3 - - 101,3 Installations techniques et matériels 201,6 7,9 (15,5) (2,0) 192,0 Installations en location financement 15,4 - (0,3) 4,9 20,0 Immobilisations diverses 119,5 7,7 (11,9) (3,1) 112,2 Immobilisations en cours 1,9 0,6 - (0,5) 2,0 Valeurs brutes 442,1 74,7 (27,7) (0,7) 488,4 Constructions (13,0) (2,2) - - (15,2) Installations techniques et matériels (156,6) (15,0) 15,6 0,8 (155,2) Installations en location financement (6,5) (3,1) 0,3 (1,6) (10,9) Immobilisations diverses (79,9) (9,7) 11,8 1,5 (76,3) Amortissements et dépréciations (256,0) (30,0) 27,7 0,7 (257,6) Immobilisations corporelles 186,1 44,7 - - 230,8 (1) Le 21 décembre 2011, le g roupe TF1 a réalisé l’acquisition d’un immeuble jusqu’alors loué à 100 % et hébergeant une partie des équipes de TF1 SA et LCI pour une valeur de 58,5 millions d‘euros. Note 10 Participations dans les entreprises associées Le détail des participations dans les entreprises associées est présenté dans le tableau suivant : (en millions d’euros) Groupe AB (4) WBTV (1) Metro France Publications (2) Autres (3) Total Pays France Belgique France France 1 er  janvier 2011 - 2,8 11,1 - 13,9 Quote-part de résultat net de dividendes reçus - (3,8) (1,5) (0,5) (5,8) Provision pour dépréciation - - (7,9) - (7,9) Variation de périmètre et reclassement - - (1,7) 1,5 (0,2) Provision pour risque - 1,0 - 0,3 1,3 31 décembre 2011 - - (0,0) 1,3 1,3 Quote-part de résultat net de dividendes reçus (1,4) (0,7) - (0,7) (2,8) Provision pour dépréciation - (2,0) - (1,6) (3,6) Variation de périmètre et reclassement 160,9 3,7 - 2,6 167,2 Provision pour risque - (1,0) - - (1,0) 31 décembre 2012 159,5 - (0,0) 1,6 161,1 (1) Dans le cadre du protocole d’accord conclu en novembre 2012 avec C. Berda et Groupe AB, le g roupe TF1 a souscrit à l’augme ntation de capital de la société WBTV pour un montant 3,7 millions d’euros pour la quote-part revenant à TF1. À l’issue de cette opération, le g roupe TF1 s’est également engagé à céder à C. Berda sa participation de 49 % détenue dans WBTV avant le 31 mars 2013 pour 1 euro, générant une provision complémentaire de 2 millions d’euros au 31 décembre 2012. (2) L’entité Metro France Publications est consolidée en intégration globale à compter du 28 juillet 2011. En 2011, l’incidence de la juste valeur de Metro France lors de la prise de contrôle avait été constatée au travers d’une provision pour dépréciation des titres mis en équivalence. (3) Dont principalement Direct Optic Participations en 2012 pour 1,6 million d’euros représentant 47,8 % du capital et 1,5 mill ion d’euros en 2011 représentant 25,4 % du capital. Au 31 décembre 2012, cette participation a fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour 1,6 million d’euros. (4) Entité entrée dans le périmètre le 11 juin 2012 (cf. faits marquants note 1-3 Groupe AB).]]></page>
	<page id="130"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 128 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Le tableau suivant résume les informations ﬁ nancières relatives aux investissements signiﬁ catifs dans les entreprises associées : Quote-part G roupe TF1 Groupe AB (1)(2) WBTV (2) (en millions d’euros) 2012 2011 2012 2011 Actif non courant 126,2 138,9 1,1 6,1 Actif courant 86,0 75,3 0,9 1,4 TOTAL ACTIF 212,2 214,2 2,0 7,5 Capitaux propres 159,9 161,2 (11,7) (6,7) Passif non courant 20,3 24,4 6,2 6,2 Passif courant 32,0 28,6 7,5 8,0 TOTAL PASSIF 212,2 214,2 2,0 7,5 Chiffre d’affaires 41,7 45,8 2,2 2,8 Résultat opérationnel courant 12,8 18,8 (0,9) (1,9) (1) Entité entrée en périmètre le 11 juin 2012. (2) En 2011 et 2012, les données sont établies sur la base des comptes au 30 septembre (derniers comptes disponibles), en quote -part de 33,5 % pour Groupe AB et 49 % pour WBTV. Les données relatives aux autres entreprises associées sont non signiﬁ catives sur les exercices 2012 et 2011. No te 11 Programmes et droits de diffusion Le tableau ci-dessous présente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorisés selon les principes comptables décrits à la note 2-12 . (en millions d’euros) 1 er  janvier 2011 Variation nette Variation de périmètre et reclassement 31 décembre 2011 Variation nette Variation de périmètre et reclassement 31 décembre 2012 Valeurs brutes 770,5 8,4 (1,4) 777,5 (30,0) (1,0) 746,5 Dépréciations (152,8) 8,1 (2) 2,8 (141,9) 10,1 (1) 0,5 (131,3) Stocks 617,7 16,5 1,4 635,6 (19,9) (0,5) 615,2 (1) Dont 56,5 millions d’euros de dotations et 66,6 millions d’euros de reprises. (2) Dont 49,4 millions d’euros de dotations et 57,5 millions d’euros de reprises. Les stocks de programmes et de droits de diffusion présentés ci-dessus sont essentiellement portés par TF1 SA et le GIE TF1 Acquisition de droits. Par ailleurs, au titre de la sécurisation des grilles de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant : 2012 (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total Programmes et droits de télédiffusion (1) 589,3 640,9 38,1 1 268,3 Droits de retransmissions sportives 188,5 349,0 - 537,5 TOTAL 777,8 989,9 38,1 1 805,8 (1) La partie de ces contrats libellée en devises en 2012 est de 14,3 millions d’euros en CHF, 1,4 million d’euros en GBP et 36 0,9 millions d’euros en USD. 2011 (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total Programmes et droits de télédiffusion (1) 582,4 851,9 76,8 1 511,1 Droits de retransmissions sportives 185,3 401,7 3,9 590,9 TOTAL 767,7 1 253,6 80,7 2 102,0 (1) La partie de ces contrats libellée en devises en 2011 est de 18,9 millions d’euros en CHF, 3,1 millions d’euros en GBP et 2 82,7 millions d’euros en USD.]]></page>
	<page id="131"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 129 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés En 2012, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la société TF1 SA pour un montant de 468,0 millions d’euros (contre 623,6 millions d’euros en 2011) et le GIE AD pour un montant de 728,2 millions d’euros (contre 809,3 millions d’euros en 2011). Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement les sociétés TF1 SA et TF1 DS (187,4 millions d’euros en 2012 et 260,3 millions d’euros en 2011) et Eurosport (350,1 millions d’euros en 2012 et 330,6 millions d’euros en 2011). Note 12 Actif s financiers 12.1 CATÉGORIES D’ACTIFS FINANCIERS Le tableau ci-dessous détaille les actifs ﬁ nanciers classés par catégorie : 2012 (en millions d’euros) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Placements détenus jusqu’à leur échéance Total Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niveau hié rarchique (1) Autres actifs financiers non courants - - 13,2 2,7 - 15,9 Clients et autres débiteurs - - - 1 302,0 - 1 302,0 Autres actifs financiers courants - 2,1 - - - 2,1 Instruments financiers dérivés de change - 2,1 II - - - 2,1 Instruments financiers dérivés de taux - - - - - - Actifs financiers de gestion de trésorerie - - - - - - Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - 258,7 - 258,7 (1) Cf. paragraphe ci-après « méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers ». 2011 (en millions d’euros) Actifs financiers à la juste valeur par   le  biais du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Placements détenus jusqu’à leur échéance Total Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niveau hié rarchique (1) Autres actifs financiers non courants 155,0 - III 9,8 2,8 - 167,6 Clients et autres débiteurs - - - 1 241,8 - 1 241,8 Autres actifs financiers courants - 5,9 - - - 5,9 Instruments financiers dérivés de change - 5,9 II - - - 5,9 Instruments financiers dérivés de taux - - - - - - Actifs financiers de gestion de trésorerie - - - - - - Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - 35,9 - 35,9 (1) Cf. paragraphe ci-après « méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers ». 12.2 MÉTHODES D’ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS La norme IFRS 7 amendée déﬁ nit trois niveaux hiérarchiques d’évaluations applicables aux instruments ﬁ nanciers valorisés à la juste valeur : p niveau I : valorisation à partir de cotations de marchés actifs ; p niveau II : valorisation à partir de paramètres de marchés observables ; p niveau III  : valorisation à partir de paramètres de marchés non observables.]]></page>
	<page id="132"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 130 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés En 2012 et en 2011, aucun transfert entre niveaux hiérarchiques n’a été effectué. La juste valeur des instruments ﬁ nanciers est déterminée en priorité par référence au prix de marché résultant d’échanges sur une bourse de valeurs nationales ou un marché de gré à gré. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telles que la valeur actualisée des ﬂ ux de trésorerie, qui recourt à des paramètres observables (niveau II) ou non observables (niveau III). Les méthodes utilisées par le g roupe TF1 sont les suivantes : p titres de participation de sociétés non consolidées : − G roupe AB : depuis le 1 er  juillet 2010 et jusqu’au 11 juin 2012, la  participation de 33,5  % détenue par le g roupe TF1 était évaluée à la juste valeur par le compte de résultat à hauteur de 155 millions d’euros, cette participation faisant l’objet d’une option d’achat octroyée à l’équipe dirigeante de Groupe AB et exerçable jusqu’au 11  juin 2012. À ﬁ n 2011, l’évaluation de la juste valeur (valorisation de niveau III) ne présentait pas de variation signiﬁ cative. Le 11 juin 2012, l’option n’ayant pas été exercée, le g roupe TF1 a retrouvé l’inﬂ uence notable qu’il exerçait  préalablement sur Groupe AB, la participation est dès lors consolidée en mise en équivalence. L’évaluation à la juste valeur réalisée à cette date s’élève à 160,9  millions d’euros (cf.  note 3-1-2 Groupe AB), −les autres titres de participation dans des sociétés non consolidées  sont qualiﬁ és d’actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente et sont maintenus à leur coût d’achat car leur juste valeur ne peut être déterminée de façon ﬁ able ; p instruments dérivés : la valeur de marché des dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles ﬁ nanciers communément utilisés sur les marchés ﬁ nanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II) ; p en raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des créances clients et autres débiteurs, de la trésorerie, des comptes courants de trésorerie est la meilleure estimation de leur juste valeur. 12.3 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Les autres actifs ﬁ nanciers se détaillent comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Titres de participation 13,2 164,8 Créances rattachées aux titres de participation 0,7 0,7 Prêts -- Dépôts et cautionnements 1,9 2,1 Autres actifs financiers 15,8 167,6 12.3.1 Titres de participation de sociétés non consolidées Les principaux titres de participation non consolidés s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) Détention à la clôture Valeur brute 2012 Valeur brute 2011 Provision 2012 Provision 2011 Valeur nette 2012 Valeur nette 2011 Groupe AB (1) 33,5 % - 155,0--- 155,0 A1 International 50,0 % 12,8 12,8 (12,8) (12,8) - - En Direct Avec 13,3 % 4,0 4,0 (4,0) (4,0) - - Wikio 9,1 % 3,5 3,5 - - 3,5 3,5 Prima TV 5,0 % 1,4 1,4 - - 1,4 1,4 SHIP 27,4 % 0,8 0,8 (0,8) (0,8) - - Sofica valor 7 20,1 % 3,4---3 , 4- Soread 11,6 % 1,6 1,6 (1,6) (1,6) - - Sylver 49,0 % 3,7 3,7 - - 3,7 3,7 TF1 Publications 99,9 % 0,5 0,5 (0,5) (0,5) - - Autres 3,3 3,3 (2,1) (2,1) 1,2 1,2 Titres de participation non consolidés 35,0 186,6 (21,8) (21,8) 13,2 164,8 (1) Le Groupe TF1 à retrouvé l’influence notable sur Groupe AB depuis le 11 juin 2012 (cf. faits marquants note 1-3 Groupe AB). Les tests de dépréciation réalisés sur l’ensemble des participations n’ont pas fait apparaître de moins-value latente sur les exercices 2012 et 2011.]]></page>
	<page id="133"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 131 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 12.4 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS (en millions d’euros) Valeur brute 2012 Dépréciation 2012 Valeur nette 2012 Valeur nette 2011 Clients et comptes rattachés 800,2 (18,0) 782,2 750,5 Avances fournisseurs (1) 220,7 (8,8) 211,9 189,4 Autres créances d’exploitation (2) 239,6 - 239,6 232,1 Créances diverses 156,8 (103,9) 52,9 42,8 Charges constatées d’avance 15,4 - 15,4 27,0 Clients et autres débiteurs 1 432,7 (130,7) 1 302,0 1 241,8 (1) Cette rubrique comprend notamment les acomptes versés sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives. (2) Principalement État, collectivités publiques, personnel et organismes sociaux. (en millions d’euros) 2012 2011 Dépréciation au 1 er  janvier (126,8) (117,5) Provisions complémentaires de l’exercice (24,4) (34,2) Reprises sur créances passées en pertes 13,2 21,4 Recouvrement de l’exercice 7,3 4,8 Variation de périmètre et reclassements - (1,2) Dépréciation au 31 décembre (130,7) (126,7) 12.5 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Le poste de trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Trésorerie 35,6 21,3 SICAV monétaires (1) - 12,2 Comptes courants de trésorerie (2) 223,1 2,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 258,7 35,9 (1) En 2011, placements détenus par la Sofica Valor 6. (2) Les autres comptes courants de trésorerie concernent les sociétés mises en équivalence, les coentreprises, les sociétés non consolidées et les sociétés du G roupe Bouygues dont 222 millions d’euros avec Bouygues Relais.]]></page>
	<page id="134"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 132 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 13 Capitaux propres consolidés 1 3.1 CAPITAL SOCIAL DE TF1 Au 31 décembre 2012, le capital social de TF1 SA est constitué de 210 624 321 actions ordinaires, entièrement libérées, dont l’ évolution sur l’année 2012 a été la suivante : Nombre de titres Actions en circulation Actions auto détenues Nombre d’actions composant le capital 1 er  janvier 2011 213 395 867 14 625 213 410 492 Augmentation de capital 11 111 - 11 111 Rachat d’actions propres (2 473 975) 2 473 975 - Annulation d’actions propres - (2 388 600) (2 388 600) 1 er  janvier 2012 210 933 003 100 000 211 033 003 Augmentation de capital 3 000 - 3 000 Rachat d’actions propres (1) (311 682) 311 682 - Annulation d’actions propres (411 682) (411 682) 31 décembre 2012 210 624 321 - 210 624 321 Nominal 0,20 € 0,20 € 0,20 € (1) Actions d’autocontrôle : cf. note 13-2-3 rachat d’actions ci-après. 13.2 VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES NE TRANSITANT PAS PAR LE COMPTE DE RÉSULTAT 1 3.2.1 Dividendes Le tableau ci-dessous présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre des exercices antérieurs ainsi que le montant proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2012 pour approbation en Assemblée Générale Ordinaire le 18 avril 2013. À verser en 2013* Versé en 2012 Versé en 2011 Versé en 2010 Dividende total (en millions d’euros) 115,7 116,0 117,4 91,8 Dividende par action ordinaire (en euro) 0,55 0,55 0,55 0,43 * Dividendes proposés. Dans la mesure où ce dividende est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, il n’a pas été considéré comme une dette dans les états ﬁ nanciers au 31 décembre 2012. 13.2.2 Paiements fondés sur des actions La contrepartie de cette variation ﬁ gure en charges de personnel pour la variation de l’année (se reporter à la note 20). 13.2.3 Rachat d’actions Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale du 15 avril 2010 et renouvelées le 14 avril 2011 et le 19 avril 2012, le Groupe a procédé au cours de la période au rachat de 311 682 actions propres pour un montant de 2,3 millions d’euros en vue de leur annulation, ainsi qu’à l’annulation de 100 000 actions propres détenues à l’ouverture. 13.2.4 Variation des intérêts minoritaires Les «  Autres opérations avec les actionnaires  » d’un montant de 102,6 millions d’euros correspondent à la quote-part d’actif net de 20 % acquise par le g roupe Discovery Communications dans les entités du g roupe Eurosport et dans les chaînes thématiques Histoire, Stylía, TV Breizh et Ushuaïa TV (cf. note 3-1-1 Variation du taux d’intérêt des entités du g roupe Eurosport et des chaînes thématiques). 13.2.5 Options d’achats accordées aux minoritaires Dans le cadre de la renégociation en 2011 du pacte d’actionnaires entre le g roupe TF1 et les fondateurs de Place des Tendances, une option de rachat de leurs parts représentant 20 % du capital leur a été octroyée. En 2011, sur la base du contrat et des plans d’activité, cette option avait été évaluée à 7,2 millions d’euros et a fait l’objet d’une comptabilisation au bilan consolidé du Groupe (cf. note 14-2 « Juste valeur des passifs ﬁ nanciers »). Au 31 décembre 2012, la variation de juste valeur de cette option n’est pas signiﬁ cative.]]></page>
	<page id="135"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 133 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 13.3 RÉSERVES DE COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) 2012 2011 Réserves au 1 er  janvier 5,9 3,6 Recyclage en résultat des couvertures de flux de trésorerie (1) (2,6) (3,0) Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de trésorerie de la période (0,6) 3,1 Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de trésorerie (0,6) 2,2 Recyclage en résultat de la soulte du swap de pre-hedge - - Réserves au 31 décembre 2,1 5,9 (1) Le montant transféré des capitaux propres vers le résultat est comptabilisé en résultat opérationnel. Note 14 P assifs financiers 14.1 CATÉGORIES DE PASSIFS FINANCIERS Le tableau ci-dessous détaille les passifs ﬁ nanciers classés par catégorie : 2012 (en millions d’euros) Passifs financiers à la juste valeur par  le  biais  du  compte de résultat Passifs financiers au coût amorti Total Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niv. Hier (1) Emprunts long terme - - (13,6) (13,6) Dettes financières à court terme - - (8,8) (8,8) Fournisseurs et autres créditeurs - 1 687,2 1 687,2 Autres passifs financiers courants - 0,9 - 0,9 Instruments financiers dérivés de change - 0,9 II - 0,9 Instruments financiers dérivés de taux - - - - (1) Cf. note 12-2. Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers. 2011 (en millions d’euros) Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Passifs financiers au coût amorti Total Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niv. Hier (1) Emprunts long terme - - (18,0) (18,0) Dettes financières à court terme - - (58,5) (58,5) Fournisseurs et autres créditeurs - - 1 563,7 1 563,7 Autres passifs financiers courants - 0,3 - 0,3 Instruments financiers dérivés de change - 0,3 II - 0,3 Instruments financiers dérivés de taux - - - - (1) Cf. note 12-2. Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers.]]></page>
	<page id="136"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 134 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 14.2 JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERS En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des emprunts à court terme est une estimation de leur juste valeur. La valeur de marché des instruments dérivés est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles ﬁ nanciers communément utilisés sur les marchés ﬁ nanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II), à l’exception des opérations ci-dessous établie sur la base des critères de niveau III déﬁ nis en note 12-2 . « Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs ﬁ nanciers ». p Option d’achat de la participation détenue dans Groupe AB : La participation détenue dans Groupe AB faisait l’objet d’une option d’achat consentie à l’équipe dirigeante de Groupe AB exerçable à tout moment jusqu’au 11 juin 2012 pour un prix de 155 millions d’euros. Cette option constituait un passif ﬁ nancier dont la variation de juste valeur était comptabilisée en résultat. Au 31 décembre 2011, en l’absence de variation de juste valeur signiﬁ cative, celle-ci avait été maintenue à sa valeur d’origine, soit une valeur nulle. Au 11 juin 2012, la juste valeur de l’option a été évaluée à 5,9 millions d’euros, celle-ci n’ayant pas été exercée, son extinction a généré un proﬁ t inscrit en « A utres produits ﬁ nanciers ». p Dette sur engagement de rachat de minoritaires : En 2011, le g roupe TF1 a comptabilisé en dette ﬁ nancière long terme l’option d’achat accordée aux fondateurs de la société Place des Tendances portant sur leur détention de 20 % du capital à sa juste valeur pour 7,2 millions d’euros. Au 31 décembre 2012, l’évaluation à la juste valeur cette option, dont l’échéance se situe au plus tard en 2016, n’a pas présentée de variation signiﬁ cative. 14.3 DÉTAIL DES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS (en millions d’euros) 2012 2011 Dettes fournisseurs 827,6 780,9 Avances reçues 5,6 7,9 Dettes fiscales et sociales (1) 390,9 369,4 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 30,1 43,4 Autres dettes 408,3 303,8 Fonds de soutien audiovisuels (2) 9,2 7,1 Comptes courants passifs -- Comptes de régularisation et assimilés (3) 15,5 51,2 Fournisseurs et autres créditeurs 1 687,2 1 563,7 (1) Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collectée et la dette envers le personnel et les organismes sociaux. (2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC pour TF1 Films Production, TF1 Production et TF1 Droits Audiovisuels. (3) Les comptes de régularisation sont principalement constitués de recettes encaissées d’avance. Au 31 décembre 2011, ce poste intégrait un encaissement de 27,1 millions d’euros relatif à une réclamation de taxe CNC dont le remboursement a été obtenu par une décision de première instance et qui faisait l’objet d’un appel de la part de l’Administration. En 2012, suite à l’extinction des voies de recours, ce produit a été comptabilisé en résultat (cf. note 23 – « Autres produits et charges d’exploitation »). Note 15 Endettement financier net La notion d’endettement ﬁ nancier net, telle que déﬁ nie par le Groupe, peut être détaillée de la façon suivante : (en millions d’euros) 2012 2011 Trésorerie et équivalents de trésorerie 258,7 35,9 Actifs financiers de gestion de trésorerie -- Trésorerie disponible 258,7 35,9 Instruments financiers dérivés de taux actifs -- Instruments financiers dérivés de taux passifs - - Juste valeur des instruments dérivés de taux - - Emprunts long terme (1) (13,6) (18,0) Dettes financières à court terme (2) (8,8) (58,5) Endettement brut (22,4) (76,5) Trésorerie nette (+) / Endettement financier net (-) 236,3 (40,6) (1) Dont 7,4 millions d’euros suite à la comptabilisation depuis 2011 de l’engagement de rachat des intérêts minoritaires de Pl ace des Tendances. (2) Dont en 2011, utilisation d’une ligne de crédit Bouygues Relais pour 47,1 millions d’euros.]]></page>
	<page id="137"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 135 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 16 Pro visions 16.1 PROVISIONS NON COURANTES 16.1.1 Détail des provisions non courantes Les provisions ont évolué comme suit en 2012 et en 2011 : 2012 (en millions d’euros) 1 er  janvier Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Provisions pour : Indemnités de fin de carrière 20,9 3,7 (0,2) (4,3) 7,2 27,3 Congés d’ancienneté 8,3--- (8,3) - Engagements 10,4 2,0 (0,9) - - 11,5 Autres 0,4 0,1---0 , 5 TOTAL PROVISIONS NON COURANTES 40,0 5,8 (1,1) (4,3) (1,1) 39,3 Dans le cadre de l’analyse des incidences de la révision d’IAS19 – A vantages au personnel, le Groupe a modiﬁ é la qualiﬁ cation des congés ancienneté. A compter du 1 er  janvier 2012, ceux-ci sont considérés comme un avantage court terme et ne donnent plus lieu à la constitution d’une provision long terme. La provision existante au 1 er  janvier 2012 d’un montant de 8,3 millions d’euros et les impôts différés afférents pour -2,1 millions d’euros ont été repris en contrepartie des capitaux propres. 2011 (en millions d’euros) 1 er  janvier Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Provisions pour : Indemnités de fin de carrière 22,7 4,4 (0,9) (2,3) (3,0) 20,9 Congés d’ancienneté 8,0 1,1 (0,7) (0,5) 0,4 8,3 Engagements 13,6 0,5 - - (3,7) 10,4 Autres 0,1 - - (0,1) 0,4 0,4 TOTAL PROVISIONS NON COURANTES 44,4 6,0 (1,6) (2,9) (5,9) 40,0 16.1. 2 Provisions pour indemnités de fin de carrière Principales hypothèses actuarielles 2012 2011 2010 2009 2008 Taux d’actualisation (iboxxA10) 3,3 % 5,5 % 4,6 % 4,9 % 3,7 % Taux de rendement attendus des actifs du régime 3,1 % 3,4 % 3,7 % 4,0 % 4,0 % Taux attendu d’augmentation future des salaires 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 % Table de survie Insee Insee Insee Insee Insee Les provisions sur engagements concernent les risques de pertes sur des actifs audiovisuels faisant l’objet d’engagements de rachat par le Groupe. Les autres variations des provisions pour indemnités de ﬁ n de carrière incluent les gains et pertes actuariels sur ces indemnités qui sont reconnus directement en capitaux propres, pour un montant de -7,2 millions d’euros (+2,4 millions d’euros en 2011). Le taux de rotation appliqué pour le calcul de la provision au 31 décembre 2012 est de 6,6 %, stable par rapport à 2011. Une baisse de 50 points de base du taux d’actualisation entrainerait une augmentation des engagements de 1,5  million d’euros. Selon les principes comptables Groupe, ces écarts actuariels seraient comptabilisés directement en capitaux propres.]]></page>
	<page id="138"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 136 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Charges comptabilisées dans le compte de résultat au titre des indemnités de fin de carrière (en millions d’euros) 2012 2011 Coût des services rendus (2,7) (1,4) Charges d’intérêt sur l’obligation (1,1) (1,3) Rendement attendu des actifs du régime 0,2 0,3 Coût des services passés -- Charge comptabilisée (3,6) (2,4) dont : dotation nette aux provisions 0,8 (1,2) dont : charges de personnel (4,4) (1,2) Rendement réel des actifs du régime 0,2 0,2 Montants comptabilisés au bilan au titre des indemnités de fin de carrière Le montant inscrit au bilan, tel qu’il résulte de l’obligation du g roupe TF1 au titre des indemnités de ﬁ n de carrière s’analyse comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 2010 2009 2008 Valeur actualisée des obligations 33,0 26,4 27,9 27,5 30,4 Juste valeur des actifs du régime (5,7) (5,5) (5,2) (5,0) (4,9) Déficit des régimes provisionnés 27,3 20,9 22,7 22,5 25,5 Variations de la valeur actualisée de l’obligation au titre des indemnités de fin de carrière (en millions d’euros) 2012 2011 Obligation au titre des prestations définies à l’ouverture 26,4 27,9 Coût des services rendus au cours de l’exercice 2,7 1,4 Coût financier (désactualisation) 1,1 1,3 Prestations versées (4,4) (1,2) Pertes (gains) actuarielles 7,2 (2,4) Variation de périmètre - (0,6) Obligation au titre des prestations définies à la clôture 33,0 26,4 Variations de la valeur actualisée des actifs du régime des indemnités de fin de carrière (en millions d’euros) 2012 2011 Juste valeur des actifs du contrat d’assurance à l’ouverture 5,5 5,2 Cotisations versées par l’employeur -- Prestations payées -- Rendement attendu des actifs du régime 0,2 0,3 Gains (pertes) actuariels -- Juste valeur des actifs du contrat d’assurance à la clôture 5,7 5,5 Les actifs de couverture sont composés de placements effectués au fonds commun dénommé « Fonds Club n° 1 » libellé en euro, géré par une institution ﬁ nancière indépendante. Selon les informations ﬁ nancières communiquées par cette dernière, le rendement brut en 2012 s’élève à 3,1 %. Au 31 décembre 2012, la juste valeur du fonds est estimée à 5,7 millions d’euros.]]></page>
	<page id="139"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 137 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 16.2 PROVISIONS COURANTES Les pro visions courantes pour 2012 peuvent se décomposer comme suit : 2012 (en millions d’euros) 1 er  janvier Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Variation de périmètre et reclassement 31 décembre Provisions pour Litiges avec les administrations et organismes publics 10,1 1,0 (2,5) (0,3) - 8,3 Litiges avec le personnel 9,3 8,7 (4,1) (1,2) - 12,7 Litiges commerciaux 15,2 5,0 (2,7) (2,3) 1,7 16,9 Autres litiges et risques contractuels 11,7 - - - - 11,7 Restructurations - - - - - - Autres 10,3 2,2 (0,4) (7,2) (1,0) 3,9 TOTAL PROVISIONS COURANTES 56,6 16,9 (9,7) (11,0) 0,7 53,5 Aucun passif éventuel signiﬁ catif non comptabilisé n’a été identiﬁ é à la date d’arrêté des comptes. Les provisions relatives aux litiges commerciaux concernent principalement des litiges en cours avec des clients, des producteurs et des ayants droits. Les provisions sur litiges et risques contractuels visent à couvrir les risques de recours des autres tiers contractants avec TF1, incluant les garanties données par le Groupe dans le cadre de cession de titres. Suite à un contrôle ﬁ scal portant sur les exercices 2006 à 2008, TF1 SA a reçu une proposition de notiﬁ cation de l’Administration Fiscale en novembre 2011. La société a contesté les principaux griefs exposés et a exercé ses droits de recours. Les échanges avec l’administration ont abouti à une notiﬁ cation reçue début janvier 2013 dont les incidences ont été intégrées dans les comptes au 31 décembre 2012. Risques liés au droit de la concurrence Pour rappel, TF1 avait reçu le 12 janvier 2009 une notiﬁ cation de griefs des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante. Un grief avait été retenu contre TF1 SA pour entente en ce qui concerne la distribution exclusive de certaines de ses chaînes thématiques payantes. Par décision en date du 16 novembre 2010, l’Autorité de la concurrence a rejeté ce grief d’entente au motif que la décision d’autorisation de l’opération CERES, par laquelle TF1 avait consenti ces clauses d’exclusivité, constituait des droits acquis pour les parties. Toutefois, l’Autorité de la concurrence a décidé de renvoyer aux services d’instructions un certain nombre de points : p la déﬁ nition des marchés pertinents de la ﬁ bre optique et de la télévision de rattrapage ; p l’existence ou non d’effets cumulatifs de verrouillage du marché de la télévision payante du fait de ces exclusivités. Par ailleurs, par décision du 20  septembre 2011, l’Autorité de la concurrence a retiré l’autorisation de prise de contrôle par Vivendi et Groupe Canal Plus de TPS de 2006 pour non-respect par le Groupe Canal Plus de plusieurs des engagements qu’il avait souscrits à l’époque. Suite à la re-notiﬁ cation de cette opération, l’Autorité a, le 23 juillet 2012, autorisé, sous injonction, la fusion CanalSat/TPS. Cette décision a fait l’objet d’un recours de Groupe Canal Plus devant le Conseil d’Etat. L’annulation de cette décision et des obligations qu’elle impose à Groupe Canal Plus, notamment vis-à-vis des éditeurs de chaînes thématiques indépendantes telles que les chaînes du G roupe TF1, pourrait faire peser un risque sur l’économie de ces chaînes lors du renouvellement de leurs contrats de diffusion. À ce jour, ces risques n’ont pas fait l’objet de provisions dans les comptes du Groupe.]]></page>
	<page id="140"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 138 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 17 Produits de l’activité Les produits de l’activité se répartissent par nature comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Recettes publicitaires 1 775,5 1 821,5 Distribution grand public 240,2 228,1 Recettes câble et satellite 405,5 381,2 Production/distribution de droits audiovisuels 71,6 63,4 Chiffre d’affaires autres activités 127,8 125,5 Chiffre d’affaires 2 620,6 2 619,7 Produits de redevances 0,4 0,8 Produits de l’activité 2 621,0 2 620,5 Note 18 Consommation de production externe La consommation de production externe, s’élevant respectivement à 772,5 millions d’euros pour 2012 et 702,9 millions d’euros pour 2011, correspond aux programmes acquis à l’extérieur et diffusés par TF1 et les chaînes thématiques TMC, NT1, HD1, TV Breizh, TF6, Série Club, Stylía, Histoire et Ushuaïa TV. Note 19 Autres achats consommés et variations des stocks Les autres achats consommés et variations de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes : (en millions d’euros) 2012 2011 Achats études et prestations de services (237,9) (261,8) Achats de droits de diffusion (142,4) (104,4) Achats de marchandises (38,2) (41,4) Autres (23,7) (24,7) Autres achats consommés et variations des stocks (442,2) (432,3) Note 20 Charges de personnel Les charges de personnel s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) 2012 2011 Rémunérations du personnel (292,3) (296,6) Charges sociales (120,1) (119,6) Autres charges de personnel (1,8) (3,7) Participation des salariés (9,0) (11,9) Rémunérations dont le paiement est fondée sur des actions (0,7) (1,0) Charges de personnel (423,9) (432,8)]]></page>
	<page id="141"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 139 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Les charges comptabilisées relatives aux régimes à cotisations déﬁ nies sont incluses dans la rubrique « Charges sociales » et s’élèvent à 34 millions d’euros en 2012 (33,2 millions d’euros en 2011). Les charges liées aux indemnités de ﬁ n de carrière et aux congés d’ancienneté prévues par les différentes conventions collectives des sociétés du Groupe sont provisionnées en provisions non courantes (se reporter à la note 16-1) dans la rubrique « Dotation nette aux provisions ». Les indemnités versées sur la période au titre des indemnités de ﬁ n de carrière sont comptabilisées en « Rémunérations du personnel ». Les rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions incluent les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites. 20.1 CHARGE RELATIVE AUX PLANS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS OCTROYÉS PAR TF1 Les montants comptabilisés en charges de personnel au titre de plans d’achat ou de souscription d’actions sont les suivants : (en millions d’euros) Date d’attribution Durée d’indisponibilité Juste valeur totale Charges de personnel 2012 2011 Plan n° 10 20/03/2008 3 ans 2,8 - 0,3 Plan n° 11 20/03/2009 3 ans 1,6 0,1 0,5 Plan n° 12 10/06/2011 4 ans 1,8 0,5 0,2 Plan n° 13 12/06/2012 4 ans 1,0 0,1 - TOTAL 0,7 1,0 La charge relative aux plans de stock-options a été calculée à partir du modèle Black-Scholes et des hypothèses suivantes : Cours de référence Prix d’exercice Volatilité attendue Maturité moyenne Taux sans risque Taux de distribution Décote de liquidité Juste valeur unitaire Plan n° 10 13,60 € 15,35 € 31 % 5,0 ans 3,67 % 6,25 % -15 % 1,49 € Plan n° 11 5,71 € 5,98 € 49 % 5,2 ans 2,75 % 8,98 % -15 % 0,86 € Plan n° 12 12,40 € 12,47 € 31 % 5,25 ans 2,61 % 4,64 % -15 % 1,18 € Plan n° 13 5,72 € 6,17 € 40 % 5,18 ans 1,63 % 7,65 % -15 % 0,70 € Les maturités moyennes considérées sont inférieures à la durée de vie contractuelle des options aﬁ n de prendre en compte les exercices avant terme par les bénéﬁ ciaires. Les hypothèses de volatilité attendue utilisées sont conformes à la volatilité implicite reﬂ étée dans le prix offert à la date d’attribution par des établissements bancaires de premier rang pour des options de même maturité sur le titre TF1. 20.2 CHARGE RELATIVE AUX PLANS D’AVANTAGES OCTROYÉS PAR LE GROUPE BOUYGUES Le coût de l’avantage calculé au titre des plans octroyés par Bouygues aux collaborateurs du g roupe TF1 n’est pas signiﬁ catif pour l’exercice 2012. Note 21 Charges externes Les c harges externes s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) 2012 2011 Sous-traitance générale (159,4) (163,1) Locations et services associés (44,5) (42,0) Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (115,0) (110,6) Publicité, promotion et relations publiques (81,1) (75,9) Autres charges externes (88,2) (78,1) Charges externes (488,2) (469,7)]]></page>
	<page id="142"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 140 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 22 Impôts et taxes Les impôts et taxes se détaillent comme suit : (en millions d’euros arrondis) 2012 2011 Taxes audiovisuelles (92,4) (92,4) dont taxes CNC (84,2) (84,1) dont autres taxes (8,2) (8,3) Autres taxes (54,6) (52,8) dont taxes CVAE et CFE (14,9) (15,0) dont taxes sur la rémunération (15,0) (14,8) dont autres taxes (24,7) (23,0) Impôts et taxes (147,0) (145,2) Note 23 Autres produits et charges d’exploitation Les autres produits et charges d’exploitation comprennent les éléments suivants : (en millions d’euros) 2012 2011 Reprise de provisions non utilisées 25,4 19,6 Production immobilisée et transferts de charge 19,1 22,0 Subventions d’exploitation 0,1 0,9 Subventions d’investissement 9,2 14,6 Gains de change 38,5 21,8 Autres produits 33,7 8,6 Autres produits d’exploitation 126,0 87,5 Redevances et reversements ayants droits (81,5) (81,4) Pertes sur créances irrécouvrables (5,0) (8,6) Pertes de change (38,8) (26,0) Autres charges (5,4) (17,9) Autres charges d’exploitation (130,7) (133,9) Au 31 décembre 2012, les autres produits comprennent notamment 27,1 millions d’euros de remboursement de taxes sur les services de télévisions, les recours ayant été éteints en février 2012. Note 24 Aut res produits et charges opérationnels Les autres charges opérationnelles, d’un montant de 47,7 millions d’euros, correspondent aux coûts d’adaptation exceptionnels e t non récurrents générés par le plan d’optimisation phase II. ]]></page>
	<page id="143"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 141 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 25 Coût de l’e ndettement financier net Le coût de l’endettement ﬁ nancier net s’analyse comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Produits d’intérêts 0,5 1,4 Variation de juste valeur de la part couverte de l’emprunt obligataire - - Variation de juste valeur des dérivés de taux -- Produits et revenus sur actifs financiers 0,1 - Produits sur endettement financier 0,6 1,4 Charges d’intérêts sur dettes financières (0,6) (0,8) Variation de juste valeur des dérivés de taux - (0,1) Charges sur endettement financier (0,6) (0,9) Coût endettement financier net - 0,5 Note 26 Autres produits et charges financiers Les autres produits et charges ﬁ nanciers s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Dividendes 1,2 1,7 Profits sur actifs financiers 0,2 0,4 Produits liés à la variation de valeur des contrats d’achats à terme de devises 0,1 3,8 Produits divers 6,1 - Autres produits financiers 7,6 5,9 Pertes sur actifs financiers (0,1) (0,4) Charges liées à la variation de valeur des contrats d’achats à terme de devises (1,3) - Charges diverses (0,4) (0,4) Autres charges financières (1,8) (0,8) Les produits divers comprennent notamment les effets de la réévaluation à la juste valeur de la participation dans Groupe AB pour 5,9 millions d’euros (se reporter à la note 3-1-2 entrée dans le périmètre de Groupe AB).]]></page>
	<page id="144"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 142 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 27 Charges et produits nets sur actifs et passifs financiers Le tableau ci-dessous détaille les charges, produits, proﬁ ts et pertes sur actifs et passifs ﬁ nanciers, selon leur catégorie, en distinguant les impacts sur le résultat ﬁ nancier et les impacts sur le résultat opérationnel : (en millions d’euros) Résultat financier 2012 Résultat financier 2011 Résultat opérationnel 2012 Résultat opérationnel 2011 Produits (charges) nets sur prêts et créances au coût amorti 0,7 1,5 (16,2) (25,9) Produits (charges) nets sur actifs financiers à la juste valeur 6,0 0,1 - - dont actifs financiers à la juste valeur sur option 5,9--- dont actifs financiers détenus à des fins de transaction à la juste valeur 0,1 0,1 - - Produits (charges) nets sur actifs financiers disponibles à la vente 1,2 1,6 - 0,1 Produits (charges) nets sur passifs financiers au coût amorti (0,9) (1,2) - - Produits (charges) nets sur dérivés (1,2) 3,6 0,5 (1,2) Charges et produits nets sur actifs et passifs financiers 5,8 5,6 (15,7) (27,0) Note 28 Impôts sur le résultat 28.1 COMPTABILISATION DE L’IMPÔT COURANT ET DE L’IMPÔT DIFFÉRÉ 28.1.1 Compte de résultat (en millions d’euros) 2012 2011 Impôt exigible (73,6) (94,8) Impôt différé 3,1 6,1 Charge d’impôt totale (70,5) (88,7) Le taux d’imposition exigible retenu pour les exercices clos le 31 décembre 2012 et 2011 est de 36,10 %. Le taux d’imposition retenu pour l’évaluation des impôts différés actifs et passifs est de 36,10 % pour les différences temporelles dont la réalisation est attendue avant le 31 décembre 2014 et de 34,43 % pour les différences temporelles dont la réalisation est attendue au-delà.]]></page>
	<page id="145"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 143 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 28.1.2 Rationalisation du taux d’impôt (en millions d’euros) 2012 2011 Résultat net, part du g roupe 136,0 182,7 Impôt sur les résultats 70,5 88,7 Résultat des activités abandonnées -- Intérêts minoritaires 3,3 3,4 Résultat des activités poursuivies avant impôt et intérêts minoritaires 209,8 274,8 Taux d’imposition légal en France 36,1 % 36,1 % Incidence des variations de juste valeur non fiscalisées (1) (1,0 %) 0,0 % Dépréciation des goodwill 0,0 % 0,0 % Incidence des déficits fiscaux (0,5 %) (0,4 %) Imputation de crédits d’impôt (0,6 %) (0,3 %) Résultat des entreprises associées 1,1 % 1,8 % Fiscalité réduite sur opérations sur titres (0,3 %) (3,9 %) Différentiel de taux d’impôts (changement de taux et taux filiales étrangères) (0,9 %) (1,0 %) Autres différences nettes (0,3 %) (0,1 %) Taux d’imposition réel 33,6 % 32,2 % (1) Principalement effet de la réévaluation à la juste valeur de la participation dans Groupe AB (cf. note 3-1-2 entrée dans le périmètre de Groupe AB). TF1 a opté pour le régime de l’intégration ﬁ scale depuis le 1 er  janvier 1989, option renouvelée régulièrement depuis lors. 28.2 ACT IFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ 28.2.1 Variation des impôts différés nets (en millions d’euros) 2012 2011 Impôts différés nets au 1 er  janvier (4,1) (8,4) Constaté en capitaux propres 3,9 (1,6) Constaté en résultat 3,1 6,1 Variation de périmètre et autres (1) (2,1) (0,2) Impôts différés nets au 31 décembre 0,8 (4,1) (1) Dont -2 millions d’euros d’impôts différés actif sur les provisions congés ancienneté repris en capitaux propres (cf. note 16-1 Provisions non courantes).]]></page>
	<page id="146"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 144 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 28.2.2 Principales sources d’imposition différée Les principales sources d’imposition différée, par nature, sont les suivantes : (en millions d’euros) 2012 2011 Provisions Provision sur programmes 3,0 4,0 Provision Indemnités de fin de carrière 8,7 6,6 Provision dépréciation des droits audiovisuels 0,3 0,3 Provision clients 2,7 3,0 Autres provisions 19,6 18,0 Participation des salariés 3,9 4,2 Reports déficitaires 3,7 6,4 Autres impôts différés actifs 4,3 8,6 Compensation des actifs et passifs d’impôts différés (35,6) (45,3) Impôts différés actifs 10,6 5,8 Amortissements dérogatoires (18,5) (19,2) Amortissements du siège social (8,5) (8,5) Réévaluation d’actifs (13,5) (13,6) Autres impôts différés passifs (4,9) (13,9) Compensation des actifs et passifs d’impôts différés 35,6 45,3 Impôts différés passifs (9,8) (9,9) Impôts différés nets au 31 décembre 0,8 (4,1) Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 23,3 millions d’euros (contre 24 millions d’euros en 2011) et correspondent à des reports déﬁ citaires et des amortissements réputés différés indéﬁ niment reportables dont la probabilité de récupération ne justiﬁ e pas une inscription au bilan. 28.2.3 Délai de récupération des impôts différés actifs (en millions d’euros) Moins de 2 ans 2 à 5 ans Plus de 5 ans Compensation des actifs et passifs d’impôts différés Total Impôts différés actifs 36,4 - 9,8 (35,6) 10,6 Note 29 Résultat par action Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Les actions ordinaires potentielles dilutives n’ayant aucun effet d’ajustement sur le résultat net de l’exercice, le calcul du résultat dilué par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le résultat dilué par action prend en compte l’impact dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des plans d’options de souscription d’actions dès lors que ces derniers présentent un prix d’exercice inférieur au cours du titre TF1 à la clôture.]]></page>
	<page id="147"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 145 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 2012 2011 Résultat (en millions d’euros) Résultat net des activités poursuivies (part du groupe) 136,0 182,7 Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession - - Résultat net (part du groupe) 136,0 182,7 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 210 715 775 212 435 958 Résultat par action (en euro) Résultat net par action des activités poursuivies 0,65 0,86 Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession - - Résultat net par action 0,65 0,86 Nombre moyen dilué d’actions ordinaires 211 199 188 213 274 329 Résultat dilué par action (en euro) Résultat net dilué par action des activités poursuivies 0,64 0,86 Résultat net dilué par action 0,64 0,86 Le nombre moyen dilué d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants : (en nombre d’actions) 2012 2011 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires sur la période 210 715 775 212 435 958 Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions 483 413 838 371 Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites - - Nombre moyen dilué d’actions ordinaires 211 199 188 213 274 329 En 2012, seuls les plans d’options de souscription d’actions n° 11 (attribué le 20 mars 2009) et n° 13 (attribué le 12 juin 2012) afﬁ chent un prix d’exercice ajusté inférieur au cours moyen du titre sur la période. En 2011, seul le plan d’options de souscription d’actions n° 11 (attribué le 20 mars 2009) afﬁ chait un prix d’exercice ajusté inférieur au cours moyen du titre sur la période. Note 30 Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidés 30 .1 DÉFINITION DE LA TRÉSORERIE La trésorerie dont la variation est analysée au tableau de ﬂ ux de trésorerie intègre la variation de la seule trésorerie des activités poursuivies. La variation de la trésorerie des activités cédées ou en cours de cession est présentée au bas du tableau. La trésorerie présentée au tableau de ﬂ ux de trésorerie inclut la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les comptes courants de trésorerie actifs et passifs et les concours bancaires courants. Le rapprochement entre le poste de trésorerie du tableau de ﬂ ux de trésorerie et le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan est présenté dans le tableau suivant : (e n millions d’euros) 2012 2011 Trésor erie et équivalent de trésorerie au bilan 258,7 35,9 Trésorerie sur actif en cours de cession -- Comptes courant de trésorerie passifs (2,5) (2,9) Concours bancaires courants (1,8) (51,2) Trésorerie de clôture du tableau de flux 254,4 (18,2)]]></page>
	<page id="148"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 146 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 30.2 INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE SUR LA TRÉSORERIE L’incidence des investissements ﬁ nanciers sur les ﬂ ux de trésorerie est la suivante : (en millions d’euros) 2012 2011 Trésorerie et équivalent de trésorerie acquis - 1,2 Actifs financiers acquis 6,4 - Autres actifs acquis - 11,7 Intérêts minoritaires acquis -- Autres passifs acquis - (15,1) Actifs net acquis (A) 6,4 (2,3) Goodwill (B) - 7,1 Décaissement (A) + (B) 6,4 4,8 Trésorerie acquise - (1,2) Trésorerie des sociétés entrées dans le périmètre sans acquisition dans la période - (12,3) Décaissement net 6,4 (8,7) En 2012, les ﬂ ux correspondent principalement aux investissements réalisés dans WBTV et Direct Optic Participations. Les ﬂ ux 2011 étaient principalement liés à l’acquisition de Metro France et à la consolidation de la Soﬁ ca Valor 6. L’incidence des cessions de ﬁ liales sur les ﬂ ux de trésorerie est la suivante : (en millions d’euros) 2012 2011 Encaissement - 16,8 Trésorerie cédée - (16,7) Souscription à l’augmentation de capital des filiales - - Encaissement net - 0,1 En 2011, l’encaissement net était lié à la cession de 1001 Listes (se reporter à la note 3-2 Rappel des variations de périmètre 2011). Pour 2012 et 2011, l’analyse du poste incidence des variations de périmètre sur la trésorerie se présente comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Décaissement net (6,4) 8,7 Encaissement net - 0,1 Incidence des variations de périmètre (6,4) 8,8 30.3 AUTRES OPÉRATIONS ENTRE ACTIONNAIRES Le montant de 192,6 millions d’euros encaissé en 2012 correspond à la transaction réalisée avec le g roupe Discovery Communications (se reporter à la note 1- Faits marquants). 30.4 VARIA TION DES DETTES FINANCIÈRES En 2012, l’impact sur la trésorerie du Groupe des variations de l’endettement ﬁ nancier brut se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Remboursements des dettes financières liées aux contrats de location financement (4,7) (4,7) Émission et remboursement d’emprunt - (4,0) Prêt reçu des entreprises associées -- Autres mouvements 0,4 0,2 Variation nette (4,3) (8,5)]]></page>
	<page id="149"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 147 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 31 Gestion des risques 31.1 POLITIQUE DE GESTION DU CAPITAL Le Groupe a une politique de stabilité de son capital et n’envisage pas d’opération particulière, hormis les opérations de rachats d’actions (se reporter au document de référence et rapport ﬁ nancier annuel du Groupe). En matière de capitaux propres, le Groupe utilise différents indicateurs, notamment le ratio endettement ﬁ nancier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe comparé au total des fonds propres. Il est calculé à partir des agrégats d’endettement ﬁ nancier net, tel que déﬁ ni dans la note 15, et de fonds propres, incluant la réserve de variation de valeur des couvertures de ﬂ ux de trésorerie et la réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente. À  ﬁ n 2012, compte tenu d’une trésorerie nette positive de 236,3 millions d’euros, ce taux d’endettement est nul. À ﬁ n 2011, le ratio s’établissait à 2,5 %. 31.2 POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS Les risques ﬁ nanciers de liquidité et de marché (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de façon centralisée par la Direction Financement Trésorerie et Relations Investisseurs. Le Groupe a également mis en place des politiques visant à limiter son risque de dépendance vis-à-vis des contreparties. 31.2.1 Risque de liquidité La Direction Fina ncement Trésorerie et Relations Investisseurs est chargée de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de ﬁ nancement pérennes, en quantité sufﬁ sante, et adaptées à son besoin de ﬁ nancement : p par une centralisation quotidienne de la trésorerie multidevises disponible de l’ensemble des entités du Groupe, destinée à minimiser le besoin de ﬁ nancements externes ; p par une analyse et une réactualisation périodique des prévisions de trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe ; p par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁ nancement échelonnées. Le Groupe apprécie le risque de liquidité au travers de l’utilisation globale de ses ﬁ nancements conﬁ rmés, nette de la trésorerie disponible. À la clôture, l’endettement net au bilan s’établit comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Actif de Trésorerie 258,7 35,9 Passif financier (22,4) (76,5) Trésorerie nette (+) / Endettement net (-) 236,3 (40,6) Capacité de financement 1 050,6 1 030,2 Au 31 décembre 2012, le taux d’utilisation de la capacité de ﬁ nancement est nul contre 3,9 % au 31 décembre 2011. Risque de financement Face à l’accélération du calendrier de mise en place par les banques européennes des règles de Bâle III et, dans un contexte économique tendu, les entreprises françaises sont confrontées à la nécessité d’adapter leurs stratégies de ﬁ nancement à long terme, compte tenu de l’accessibilité réduite aux crédits bancaires à des conditions raisonnables. La stratégie de ﬁ nancement de TF1 repose sur sa capacité à faire face aux ﬂ uctuations de marché et à la dégradation de l’économie tout en conservant une autonomie ﬁ nancière relative à l’égard des marchés ﬁ nanciers et bancaires. Le Groupe construit sa stratégie de ﬁ nancement en se laissant la possibilité de saisir les opportunités de croissance interne ou externe. Toutefois, elle gère son portefeuille de lignes et le renouvellement de celles-ci en optimisant les coûts de ces ﬁ nancements. L’encours total de ces lignes de crédit est réparti sur un nombre signiﬁ catif de banques françaises et internationales. Ces crédits bancaires sont des lignes de crédit bilatérales qui ne comportent aucune clause de ratio ﬁ nancier. Le taux d’utilisation de ces lignes à la clôture 2012 est nul. Au 31 décembre 2012, TF1 dispose : pd’un encours de lignes de crédit bancaires bilatérales de 1 040,0 millions d’euros. Adossée à son encours de lignes bancaires conﬁ rmées, TF1 dispose également d’une convention de trésorerie avec le g roupe Bouygues. Au 31 décembre 2012, aucun tirage n’a été réalisé auprès de Bouygues ; p d’un encours de crédit-bail de 10,6 millions d’euros lié à la mise en place de matériels techniques. 2012 (en millions d’euros) Lignes autorisées Montant utilisé Lignes disponibles Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Lignes bilatérales confirmées 205,0 835,0 1 040,0---1   040,0 Crédit-bail 4,4 6,2 10,6 4,4 6,2 10,6 - Convention de Trésorerie Bouygues ------- TOTAL 209,4 841,2 1 050,6 4,4 6,2 10,6 1 040,0]]></page>
	<page id="150"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 148 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 2011 (en millions d’euros) Lignes autorisées Montant utilisé Lignes disponibles Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total Lignes bilatérales confirmées 150,0 865,0 1 015,0---1   015,0 Crédit-bail 4,4 10,8 15,2 4,4 10,8 15,2 - Convention de Trésorerie Bouygues - - - 47,1 - 47,1 (47,1) TOTAL 154,4 875,8 1 030,2 51,5 10,8 62,3 967,9 Notation financière Le g roupe TF1 fait l’objet d’une notation par Standard &amp; Poor’s. Le g roupe TF1 est actuellement noté BBB+/stable/A-2. Échéancier des passifs financiers (hors dérivés) Le tableau ci-dessous présente les ﬂ ux non actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs ﬁ nanciers sur la base des échéances contractuelles résiduelles : 2012 (en millions d’euros) Valeur nette comptable Valeur contractuelle résiduelle Moins d’1 an De 1 à 5 ans Total Locations financières 10,6 4,4 6,2 10,6 Fournisseurs et autres créditeurs 1 687,2 1 687,2 - 1 687,2 Autres Dettes Financières 11,8 4,4 7,4 11,8 TOTAL 1 709,6 1 696,0 13,6 1 709,6 2011 (en millions d’euros) Valeur nette comptable Valeur contractuelle résiduelle Moins d’1 an De 1 à 5 ans Total Locations financières 15,2 4,4 10,8 15,2 Fournisseurs et autres créditeurs 1 563,7 1 563,7 - 1 563,7 Autres Dettes Financières 61,3 54,1 7,2 61,3 TOTAL 1 640,2 1 622,2 18,0 1 640,2 Placements de trésorerie Le Groupe sélectionne scrupuleusement les supports de placements de ses excédents ponctuels ou structurels de trésorerie. La politique du Groupe requiert des supports de placements qu’ils soient : p liquides, c’est-à-dire immédiatement mobilisables (comptes courants, comptes à vue rémunérés…) et dont la maturité ne peut excéder 3  mois ; p rémunérés sur la base d’indices monétaires de marché et ne présentant aucun risque de capital autre que le risque de contrepartie ; p mis en place avec des contreparties de premier rang. Au 31 décembre , les placements se répartissent ainsi : (en millions d’euros) 2012 2011 Compte bancaire rémunéré 0,3 0,2 Convention de trésorerie Bouygues Relais 222,0 - SICAV Monétaires - 12,2 Certificats de dépôt négociables -- Autres comptes courants de trésorerie 36,3 23,5 TOTAL 258,7 35,9]]></page>
	<page id="151"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 149 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 31.2.2 Risque de marché Le Groupe gère son exposition aux risques de taux et de change par le recours à des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats ou de ventes à terme et des options de taux et de change. Les instruments dérivés sont réservés à des ﬁ ns de couverture et ne sont jamais utilisés à des ﬁ ns spéculatives. La Direction Financement Trésorerie et Relations Investisseurs est en charge de la gestion des couvertures de taux et de change de façon centralisée pour le Groupe. Elle effectue un suivi quotidien des marchés ﬁ nanciers et une mise à jour périodique des positions du Groupe à couvrir, après compensation des expositions de même nature entre les entités du Groupe. Elle suggère des scénarios de couverture à la Direction générale adjointe Achats Finances, et exécute, après approbation, les opérations de marché décidées et assure la gestion administrative. 31.2.2.1 Risque de taux Le risque de taux du Groupe découle de son besoin de ﬁ nancement. L’objectif poursuivi est de ﬁ ger à taux ﬁ xe ou de garantir un taux maximum le coût de l’endettement net sur un horizon court et moyen terme. Exposition au risque de taux et sensibilité Au 31 décembre 2011 et 2012, aucune couverture de taux n’est en cours. La répartition par nature de taux et par échéance des ac tifs ﬁ nanciers, dettes ﬁ nancières et des couvertures associées était la suivante. 2012 (en millions d’euros) Actifs financiers Passifs financiers Exposition nette av ant  couverture Instruments de  couverture Exposition nette après  couverture Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Moins de 1 an 0,3 258,4 (4,4) (4,4) (4,1) 254,0 - - (4,1) 254,0 De 1 à 5 ans - - (13,6) - (13,6)--- (13,6) - TOTAL 0,3 258,4 (18,0) (4,4) (17,7) 254,0 - - (17,7) 254,0 Au 31 décembre 2012, la situation nette après couverture était un passif ﬁ nancier à taux ﬁ xe à hauteur de 17,7 millions d’eur os et un actif ﬁ nancier à taux variable à hauteur de 254,0 millions d’euros. 2011 (en millions d’euros) Actifs financiers Passifs financiers Exposition nette av ant  couverture Instruments de  couverture Exposition nette après  couverture Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Moins de 1 an 0,2 35,7 (4,4) (54,1) (4,2) (18,4) - - (4,2) (18,4) De 1 à 5 ans - - (18,0) - (18,0)--- (18,0) - TOTAL 0,2 35,7 (22,4) (54,1) (22,2) (18,4) - - (22,2) (18,4) Au 31 décembre 2011, la situation nette après gestion était une position de dette à taux ﬁ xe à hauteur de 22,2 millions d’euros et à taux variable à hauteur de 18,4 millions d’euros. La sensibilité présentée ci-après mesure l’incidence théorique sur le coût de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanée et constante de 1 % (100 points de base) de l’ensemble de la courbe des taux pour 2011 et 2012. Elle est déﬁ nie comme : p l’incidence de la variation des taux d’intérêts de 1 % appliquée à la position nette à taux variable, supposée constante pendant 1 an ; (en millions d’euros) 2012 2011 Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts Impact d’une variation de +1 % des taux d’intérêts 2,5 - (0,2) - Impact d’une variation de -1 % des taux d’intérêts N/S (1) - 0,2 - (1) Au 31 décembre 2012, compte tenu des niveaux de taux d’intérêt à court terme, TF1 n’est pas exposé de manière significative du fait de sa position de trésorerie nette positive.]]></page>
	<page id="152"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 150 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Détails des instruments financiers des dérivés de taux Depuis 2011, le Groupe ne dispose plus d’instrument ﬁ nancier de type « dérivés de taux ». 31.2.2.2 Risque de change L’exposition au risque de change du Groupe est de nature opérationnelle. Elle provient de ﬂ ux récurrents dans le cadre de contrats d’achats de droits audiovisuels et sportifs pluriannuels, notamment en dollar et livre sterling et, de ﬂ ux de ventes d’abonnements de la chaîne Eurosport en devises, hors de la zone Euro. Sur l’année 2012, près de 95 % des encaissements sont réalisés en euro, 2 % des encaissements sont réalisés en dollars. Par ailleurs, on notera que plus de 90 % des décaissements (y compris achats de droits audiovisuels) ont été réalisés en euro, 5 % en dollar et 1 % en livre sterling. La politique adoptée par le Groupe vise à ﬁ ger ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 mois à 18 mois. Exposition au risque de change et sensibilité À ﬁ n 2012, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit : Au cours de clôture 2012 (en millions d’euros) USD (1) GBP (2) Autres devises (3) Total Actifs 25,4 6,5 21,9 53,8 Passifs (43,7) (11,0) (14,2) (68,9) Hors bilan (299,3) (1,4) (14,0) (314,7) Position avant couvertures (317,6) (5,9) (6,3) (329,8) Opérations à terme 70,0 - (22,9) 47,1 Swaps de change - 3,1 8,5 11,6 Position nette après couvertures (247,6) (2,8) (20,7) (271,1) (1) Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport, TF1 Droits Audiovisuels) souscrivent, de par leur ac tivité, des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent les montants hors-bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : l’exposition concerne principalement l’activité courante d’Eurosport en Grande-Bretagne. (3) Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise, le dollar australien et le franc suisse. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises. L’exposition nette consolidée en devise (contre-valorisée en euro aux cours de clôture), après prise en compte des couvertures, est de - 271 millions d’euros (contre - 288 millions d’euros au 31 décembre 2011). Au cours de clôture 2011 (en millions d’euros) USD (1) GBP (2) Autres devises (3) Total Actifs 30,6 8,3 21,5 60,4 Passifs (60,8) (8,7) (13,9) (83,4) Hors bilan (355,3) 12,4 (18,6) (361,5) Position avant couvertures (385,5) 12,0 (11,0) (384,5) Opérations à terme 99,6 - 16,9 116,5 Swaps de change (17,9) (0,5) (2,0) (20,4) Position nette après couvertures (303,8) 11,5 3,9 (288,4) (1) Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent, de par leur activité, des contrats d’ac hats de droits pluriannuels qui génèrent les montants hors-bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : l’exposition concerne principalement l’activité courante d’Eurosport en Grande Bretagne. (3) Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise, le dollar australien et le franc suisse. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises. La sensibilité présentée ci-dessous mesure l’impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanée défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité de toutes les devises concernées. Elle est déterminée comme la somme de : p l’incidence d’une variation de 1 % appliquée aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus ; pla variation de valeur du portefeuille d’instruments ﬁ nanciers de change existants à la clôture en application des traitements comptables déﬁ nis par la norme IAS 39.]]></page>
	<page id="153"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 151 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés (en millions d’euros) 2012 2011 Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts +1 % -1 % +1 % -1 % +1 % -1 % +1 % -1 % USD 2,5 (2,5) (0,7) 0,7 3,9 (3,9) (0,8) 0,9 G B P ---- (0,1) 0,1 - - Autres 0,2 (0,2) 0,2 (0,3) 0,5 (0,6) (0,1) 0,2 TOTAL 2,7 (2,7) (0,5) 0,4 4,3 (4,4) (0,9) 1,1 À ﬁ n 2012, la sensibilité des capitaux propres du Groupe, y compris le résultat de l’exercice, à la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l’hypothèse d’évolution défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité des devises concernées, serait de - 2,3 millions d’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les ﬂ ux futurs en devises du Groupe. À ﬁ n 2011, elle s’élevait à - 3,3 millions d’euros. Variation de valeur de marché des instruments financiers de change La variation de valeur de marché des instruments ﬁ nanciers non-qualiﬁ és au plan comptable de couvertures est de - 1,2 million d’euros. Par ailleurs, la variation de valeur de marché des instruments ﬁ nanciers qualiﬁ és au plan comptable de couvertures est de - 3,2 millions d’euros. Elle se décompose en une variation de valeur dite efﬁ cace (c’est- à - di re fortement corrélée aux variations de valeur des éléments couverts) de  -  3,8 millions d’euros, inscrite en réserve de variation de valeur en capitaux propres, et une variation de valeur dite inefﬁ cace de 0,6 million d’euros, inscrite en résultat ﬁ nancier en « Autres produits et charges ﬁ nanciers ». Détail des instruments financiers des dérivés de change par devise Les instruments de couverture de change se répartissent par devise de la manière suivante : Au 31 décembre 2012 (en millions) Devises Nominal des couvertures Valeurs de marché (en euro) Encours total en devises Encours (en euro) Encours total Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans Swaps de devises USD ------ GBP 2,6 3,1 3,1 - 0,0 - Autres (1) 8,5 8,5 - 0,0 - Achats à terme USD 92,3 70,0 47,4 22,6 1,1 1,1 Ventes à terme Autres (2) 22,9 22,9 - 0,1 0,1 TOTAL DES COUVERTURES 104,5 81,9 22,6 1,2 1,2 (1) NOK, SEK, DKK, CHF, AUD (2) NOK, SEK, DKK, AUD Au 31 décembre 2011 (en millions) Devises Nominal des couvertures Valeurs de marché (en euro) Encours total en devises Encours (en euro) Encours total Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans Swaps de devises USD 23,2 17,9 17,9 - 0,1 - GBP 0,4 0,5 0,5 - 0,0 - Autres (1) 2,0 2,0 - (0,0) - Achats à terme USD 128,9 99,6 68,0 31,6 5,8 4,7 Ventes à terme Autres (2) 16,9 16,9 - (0,3) (0,1) TOTAL DES COUVERTURES 136,9 105,3 31,6 5,6 4,6 (1) NOK, SEK, DKK, CHF, AUD (2) NOK, SEK, DKK, AUD]]></page>
	<page id="154"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 152 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés La valeur nominale représente le montant vendu ou acheté à terme dans la devise. La valeur de marché (juste valeur) est égale à la différence entre le montant vendu ou acheté dans cette devise (valorisé au cours à terme de clôture) et la valeur nominale valorisée au cours de clôture. Qualifications et traitements comptables Tous les instruments ﬁ nanciers de change sont mis en place dans un objectif de couverture des risques ﬁ nanciers du Groupe. En application des dispositions de la norme IAS 39, ils sont classés en couverture de juste valeur ou de ﬂ ux de trésorerie futurs selon les stratégies menées. Dans certains cas, ils peuvent ne pas être qualiﬁ és au plan comptable en raison des critères comptables, notamment en cas de retournement de la stratégie initiale. (en millions d’euros) Non qualifiés de couvertures Qualifiés de couvertures de juste valeur Qualifiés de couvertures de flux de trésorerie Valeur de marché 2012 Instruments financiers de change à l’actif 0,0 - 2,1 2,1 Instruments financiers de change au passif (0,0) - (0,9) (0,9) TOTAL 0,0 - 1,2 1,2 2011 Instruments financiers de change à l’actif 1,2 - 4,7 5,9 Instruments financiers de change au passif 0,0 - (0,3) (0,3) TOTAL 1,2 - 4,4 5,6 Les opérations qualiﬁ ées de couverture de ﬂ ux de trésorerie sont affectées pour TF1 SA à la couverture de contrats d’acquisition de droits sportifs et de droits audiovisuels dont les montants et dates de paiement sont précisément déﬁ nis contractuellement. Pour Eurosport, elles sont affectées à la couverture du chiffre d’affaires futur en devises. Les autres opérations sont affectées aux autres contrats d’acquisition de droits audiovisuels sans que tous les critères exigés par la norme IAS 39 pour reconnaître une relation de couverture ne soient satisfaits. Risques de crédit et de contrepartie Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non encaissement de ses créances clients dans le cadre de ses activités courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs auprès de ses contreparties ﬁ nancières ou que celles-ci n’exécutent pas leurs engagements donnés au Groupe. Le Groupe considère que son exposition est limitée, le coût historique de ce risque étant non signiﬁ catif, tant globalement qu’au niveau de chaque activité. En 2012, aucun client du Groupe ne représente à lui seul plus de 5 % du chiffre d’ affaires consolidé. Les 5 premiers clients ne représentent pas plus de 12 % du chiffre d’affaires consolidé. Les 10 premiers clients ne représentent pas plus de 18 % du chiffre d’affaires consolidé. En 2012, aucun fournisseur du Groupe ne représente à lui seul plus de 5 % du chiffre d’affaires consolidé. Les 5 premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 15  % du chiffre d’affaires consolidé. Les 10 premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 25 % du chiffre d’affaires consolidé, compte tenu de la particularité de certains fournisseurs tels que les sociétés d’auteurs ou studios de production.]]></page>
	<page id="155"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 153 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Espaces publicitaires TF1 Publicité commercialise les espaces publicitaires des supports dont elle est la régie (chaînes de télévision, radios, sites Internet) auprès d’annonceurs dont certains sont devenus investisseurs réguliers au ﬁ l des années, concrétisant ainsi une relation de partenariat. TF1 Publicité a mis en place une gestion du risque adaptée à la typologie de sa clientèle. La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des modes opératoires de TF1 Publicité connus de ses clients et en particulier : p le règlement préalable avant toute diffusion du montant intégral des ordres de publicité, pour tout nouvel annonceur ; p le règlement préalable des nouvelles campagnes publicitaires pour tous annonceurs qui s’est exposé à des incidents de paiement. En cas de non acceptation de ces modalités de paiement, TF1 Publicité peut opposer un refus de vente à l’annonceur défaillant ; p le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs dit « de ﬁ n d’ordre » émis au début de l’exercice suivant, et dont le montant déﬁ nitif est conditionné aux paiements à l’échéance des factures. Au-delà de ces procédures, TF1 Publicité dispose d’un d épartement «  Cre dit Management » qui pratique un contrôle régulier de la santé ﬁ nancière des annonceurs, effectue des relances préventives auprès des Agencements Médias et Annonceurs, engage systématiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, déclenche la facturation des intérêts de retard de règlement et instruit les dossiers en phase contentieuse. Ces actions concourent à maintenir le risque de non-paiement des annonceurs à un niveau inférieur à 0,15 % du montant de la facturation annuelle TTC. Abonnements aux chaînes thématiques Les recettes versées par les câbles-opérateurs présents en France ne présentent pas de risques signiﬁ catifs de non recouvrement. Concernant les ventes à l’étranger, Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁ caces des créances provenant des opérateurs câble et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grâce aux processus mis en œuvre pour vériﬁ er la santé ﬁ nancière des clients et à l’éclatement des marchés correspondants, qui induit une diversiﬁ cation naturelle très forte du risque. Autres activités de diversification TF1 Vidéo et TF1 Entreprises ont recours à une assurance crédit aﬁ n de se prémunir contre les risques d’impayés clients. Les activités de Vente A Distance, conduites par le pôle Téléshopping, ne présentent pas de risques majeurs d’impayés compte tenu d’un processus d’encaissement généralement préalable à la livraison des biens ou services vendus. Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires signiﬁ catifs dans les autres ﬁ liales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilité du Groupe. Contreparties financières Concernant le placement de ses disponibilités, la politique du g roupe TF1 repose essentiellement sur la sélection de contreparties bancaires et ﬁ nancières de premier rang (notations ﬁ nancières minimum,…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, intégrant notamment des engagements de ﬁ nancement du Groupe (se reporter à la note 31-2-1 sur le risque de liquidité). Risque de recouvrement des créances 2012 (en millions d’euros) Valeur nette comptable Créances non échues Créances échues Total &lt; 6 mois De 6 à 12 mois &gt; 12 mois Clients et comptes rattachés 800,1 657,4 142,7 106,4 17,9 18,4 Provisions clients et comptes rattachés (18,0) (1,3) (16,7) (3,4) (4,7) (8,6) TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES NETS 782,1 656,1 126,0 103,0 13,2 9,8 2011 (en millions d’euros) Valeur nette comptable Créances non échues Créances échues Total &lt; 6 mois De 6 à 12 mois &gt; 12 mois Clients et comptes rattachés 768,2 597,4 170,8 132,9 15,1 22,8 Provisions clients et comptes rattachés (17,7) (2,9) (14,8) (2,5) (2,6) (9,7) TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES NETS 750,5 594,5 156,0 130,4 12,5 13,1]]></page>
	<page id="156"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 154 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 32 Options d’achat ou de souscription d’actions 32.1 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Plan n° 10 Plan n° 11 Plan n° 12 Plan n° 13 Date de l’Assemblée Générale 17/04/2007 17/04/2007 14/04/2011 14/04/2011 Date du Conseil d’Administration 20/02/2008 18/02/2009 12/05/2011 et 25/07/2011 14/05/2012 et 25/07/2012 Date d’attribution 20/03/2008 20/03/2009 10/06/2011 12/06/2012 Nature du plan souscription souscription souscription souscription Nombre total d’options de souscription consenties 2 000 000 2 000 000 1 500 000 1 437 200 dont les mandataires sociaux 56 000 56 000 7 200 7 200 dont aux 10 premiers attributaires salariés 340 000 340 000 272 000 302 000 Nombre total d’options de souscription consenties sous conditions de performances - 50 000 1 500 000 1 437 200 Point de départ d’exercice des options 20/03/2011 20/03/2012 10/06/2015 12/06/2016 Date d’expiration 20/03/2015 20/03/2016 10/06/2018 12/06/2019 Prix de souscription 15,35 € 5,98 € 12,47 € 6,17 € Modalités d’exercice Levée à partir du 3 e anniversaire Levée et cessibilité à partir du 4 e anniversaire Levée et cessibilité à partir du 4 e anniversaire Cessibilité à partir du 4 e anniversaire Nombre d’actions souscrites au 31/12/12 - 14 111 - - Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées, non attribuées ou devenues caduques 241 000 257 000 63 200 12 800 Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 1 759 000 1 728 889 1 436 800 1 424 400 32.2 ÉVOLUTION DU NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE VALIDITÉ 2012 2011 Nombre d’options Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euro) Nombre d’options Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euro) Options en cours de validité au 1 er  janvier 5 042 986 11,22 4 558 897 13,18 Options consenties 1 437 200 6,17 1 500 000 12,47 Options annulées, non attribuées ou devenues caduques (128 097) 10,89 (124 300) 11,74 Options exercées (3 000) 5,98 (11 111) 5,98 Options expirées - - (880 500) 23,46 Options en cours de validité au 31 décembre 6 349 089 10,09 5 042 986 11,22 Options exerçables au 31 décembre 3 487 889 10,71 1 802 000 15,35 Au cours de l’exercice 2012, 3 000 options ont été exercées. Le cours moyen pondéré du titre TF1 à la date d’exercice est de 8,64 euros . La durée de vie moyenne des options en cours de validité au 31 décembre 2012 est de 51 mois (66 mois au 31 décembre 2011).]]></page>
	<page id="157"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 155 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 33 Engagement s hors bilan Les engagements hors-bilan présentés ci-après regroupent les engagements de garantie donnés et reçus par le Groupe, les engagements réciproques non liés aux cycles d’exploitation des activités du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locations- ﬁ nancement. Un engagement est réciproque lorsque l’obligation future de l’entreprise (engagement donné) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement reçu). Les engagements réciproques donnés ou reçus dans le cadre du cycle d’exploitation des activités du Groupe sont présentés dans les rubriques des postes de bilan concernés (« Programmes et droits de diffusion » - note 11 : contrats d’achat relatifs à la sécurisation de la grille de programmes ; « Risques de liquidité » - note 31-2-1 : lignes de crédit bancaires conﬁ rmées ;…). La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources prévu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une période renouvelable, l’engagement est valorisé pour une durée courant jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement. Dans le cas d’engagements réciproques, l’engagement donné et l’engagement reçu sont valorisés en fonction du montant de trésorerie que le Groupe devra décaisser ou encaisser. Les différentes natures d’engagements donnés et reçus par le Groupe sont : Cautions et engagements de garanties Cette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux. Les actifs immobilisés de TF1 (incorporels, corporels et ﬁ nanciers) ne sont pas assortis de nantissements ni d’hypothèques. Engagements réciproques Transport d’images Les engagements de transport d’images sont relatifs à la fourniture de services de télédiffusion (Télédiffusion de France) et à la location de capacité satellitaire et de transpondeurs auprès de sociétés privées. Engagements sur titres de participation Cette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels de livrer ou de recevoir des titres. p au 31 décembre 2011 ils concernaient notamment l’accord signé avec Groupe AB pour 155 millions d’euros ; p au 31 décembre 2012, suite au partenariat conclu avec le g roupe Discovery Communications et aux prises de participations de 20 % dans le g roupe Eurosport et dans les chaînes thématiques payantes (cf. note 1 – faits marquants), les engagements suivants ont été pris : − concernant le g roupe Eurosport : • le g roupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21 décembre 2014 et pendant une durée d’un an, 31 % de la société Eurosport SAS, société mère du g roupe Eurosport, et de détenir ainsi 51 % du capital de la société, • en cas d’exercice par le g roupe Discovery Communications de cette faculté, TF1 pourrait vendre à Discovery Communications le reste de sa participation dans Eurosport SAS, soit 49 % du capital, durant une période d’un an à compter de l’acquisition par le g roupe Discovery Communications ; − concernant les chaînes thématiques payantes : • le g roupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21 décembre 2014 et pendant une durée d’un an, 29  % du capital des chaînes thématiques payantes et de détenir ainsi 49 % du capital de celles-ci, • dans l’hypothèse où le g roupe Discovery Communications acquerrait 31 % de la société Eurosport SAS (cf. ci-dessus) mais n’acquerrait pas les 29 % du capital des chaînes thématiques payantes, TF1 pourrait céder à Discovery Communications 15 % du capital des chaînes thématiques payantes, de façon à ce que le g roupe Discovery Communications atteigne un pourcentage de détention de 35 % ; p WBTV : TF1 s’est engagé à céder au plus tard le 31 mars 2013 la totalité de sa participation détenue dans WBTV pour 1  euro symbolique (se reporter à la note 10 – participations dans les entreprises associées). Autres engagements contractuels réciproques Ils recouvrent des engagements donnés et reçus de divers contrats dans le cadre d’activités non récurrentes des sociétés du Groupe. Locations simples Dans cette rubrique sont recensés, en engagements donnés et reçus, les paiements futurs minimaux pour des contrats de locations simples non résiliables et en cours à la clôture de l’exercice. Seuls les baux signiﬁ catifs au niveau du Groupe ont été pris en compte. Ils se rapportent pour l’essentiel à des locations immobilières, en particulier les locaux occupés les ﬁ liales du Groupe, et les sociétés françaises du g roupe Eurosport. Location-financement Dans cette rubrique sont présentés les paiements minimaux futurs sur les contrats de location-ﬁ nancement existant à la date de clôture. Les éléments présentés ci-dessous n’omettent pas d’engagement hors bilan signiﬁ catif selon les normes comptables en vigueur.]]></page>
	<page id="158"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 156 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés 33.1 CAUTIONS ET ENGAGEMENTS DE GARANTIES (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2012 Total 2011 Engagements de garantie Nantissements, hypothèques et sûretés réelles ----- Avals, cautions et garanties données 2,3 4,8 - 7,1 3,9 Engagements de garantie donnés 2,3 4,8 - 7,1 3,9 Nantissements, hypothèques et sûretés réelles ----- Avals, cautions et garanties reçues - 1,9 - 1,9 1,9 Engagements de garantie reçus - 1,9 - 1,9 1,9 ENGAGEMENTS DE GARANTIE NETS 2,3 2,9 - 5,2 2,0 33.2 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS RÉCIPROQUES (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2012 Total 2011 Engagements contractuels divers Transport d’images 54,3 104,0 6,8 165,1 153,7 Engagements sur titres de participation (1) 3,4 295,7 - 299,1 173,7 Autres 7,5 6,2 - 13,7 22,8 Engagements contractuels divers donnés 65,2 405,9 6,8 477,9 350,2 Transport d’images 54,3 104,0 6,8 165,1 153,7 Engagements sur titres de participation (1) 3,4 295,7 - 299,1 173,7 Autres 7,5 6,2 - 13,7 22,8 Engagements contractuels divers reçus 65,2 405,9 6,8 477,9 350,2 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DIVERS NETS ----- (1) Les engagements présentés à fin 2012 comprennent notamment les deux engagements de cession par TF1 de 31 % d’Eurosport et d e 29 % des chaînes payantes au g roupe Discovery Communications évalués sur la base des valeurs d’entreprises au 31 décembre 2012, les autres engagements pris vis-à-vis de son partenaire étant soumis à des conditions non remplies à ce jour. 33.3 LOCATIONS SIMPLES (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2012 Total 2011 Contrats de location simple Locations simples données 21,7 72,2 1,0 94,9 114,9 Locations simples reçues 21,7 72,2 1,0 94,9 114,9 CONTRATS DE LOCATION SIMPLE NETS ----- 33.4 LOCATION-FINANCEMENT (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2012 Total 2011 CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT (DÉJÀ COMPTABILISÉS AU BILAN) 4,4 6,2 - 10,6 15,2]]></page>
	<page id="159"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 157 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 34 Informations sur les parties liées 34.1 RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS La rémunération versée au cours de l’exercice 2012 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les 17 membres du Comité de Direction générale TF1 cités dans le document de référence, s’élève à 9,8 millions d’euros et se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Rémunération fixe 7,1 6,6 Rémunération variable 2,7 2,6 Avantages en nature N/S N/S Par ailleurs : p la part de la charge de l’exercice liée aux options de souscription d’actions et aux attributions d’actions gratuites accordées à ces cadres dirigeants s’élève à 0,3 million d’euros ; p la part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de ﬁ n de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 3,3 millions d’euros. Les membres du Comité de Direction générale du g roupe Bouygues, dont Nonce Paolini, bénéﬁ cient d’un régime de retraite complémentaire de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution versée en 2012 au fonds des actifs constitués par la compagnie d’assurances qui gère le régime, refacturée par Bouygues, est de 0,5 million d’euros. En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction également administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordé aucun prêt ou garantie signiﬁ catif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration. 34.2 TRANSACTIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉES Les transactions avec les autres parties liées sont synthétisées dans le tableau suivant : (en millions d’euros) Produits Charges Créances Dettes 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 Parties liées en amont 45,6 26,0 (14,7) (15,4) 252,2 12,4 37,7 56,8* Coentreprises 1,2 0,7 (2,9) (2,2) 1,9 1,8 1,8 1,6 Entités associées 12,0 6,3 (20,3) (8,8) 7,3 3,7 7,1 9,5 Autres parties liées 1,2 1,7------ TOTAL 60,0 34,7 (37,9) (26,4) 261,4 17,9 46,6 67,9 * Dont principalement convention de trésorerie Bouygues Relais (cf. note 31-2-1). Les conventions exécutées avec les coentreprises et les entités associées ont principalement pour nature des transactions courantes, de nature opérationnelle, dans le domaine audiovisuel, ainsi que des refacturations de prestations administratives du siège et des produits et charges liés aux opérations de trésorerie court terme. Les conventions exécutées avec les autres parties liées comprennent celles réalisées principalement avec les autres sociétés du g roupe Bouygues, ﬁ liales de Bouygues SA. Ces conventions sont de nature courante et commerciale, à l’exception des transactions réalisées avec l’entité Bouygues Relais dans le cadre de convention de trésorerie court terme. Les engagements hors bilan présentés en note 33 n’incluent pas d’engagements signiﬁ catifs envers les parties liées.]]></page>
	<page id="160"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 158 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 35 Honoraires des Commissaires aux Comptes Le montant des honoraires versés par le Groupe à ses Commissaires aux Comptes se répartit ainsi : (en milliers d’euros) Mazars KPMG Autres Réseaux Commissaires Montant % Montant % Montant % 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 Commissariat aux comptes, certifications, examen des comptes individuels et consolidés (845) (800) 96 % 97 % (885) (875) 91 % 95 % (81) (90) 77% 88% dont TF1 SA (216) (216) (216) (216) - - dont Filiales (629) (584) (669) (659) (81) (90) Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux Comptes (31) (27) 4 % 3 % (68) (25) 7 % 3 %---- dont TF1 SA (25) (27) (68) (25) - - dont Filiales (6) - - - - - Honoraires CAC audit (876) (827) 100 % 100 % (953) (900) 98 % 98% (81) (90) 77% 88% Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social ---- (17) (16) 2 % 2 % (24) (12) 23 % 12 % Autres (si &gt; 10 % des honoraires d’audit) ------------ Honoraires CAC autres ---- (17) (16) 2 % 2 % (24) (12) 23 % 12 % TOTAL HONORAIRES CACS (876) (827) 100% 100% (970) (916) 100% 100% (105) (102) 100% 100% Note 36 Dépendance du Groupe à l’égard des licences concédées TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. La Loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la Loi 2007-309 du 5 mars 2007 a prévu que sous certaines conditions, une société puisse bénéﬁ cier de reconductions automatiques de son autorisation d’émettre. TF1 a signé les conventions et pris les engagements nécessaires aﬁ n de rester titulaire de son autorisation d’émettre jusqu’en 2022. Par ailleurs, les ﬁ liales ou co-entreprises suivantes : LCI, Eurosport France, TMC, NT1 et TF6, sont titulaires d’une autorisation de diffusion hertzienne numérique délivrée le 10 juin 2003 pour une durée de 10 ans. Note 37 Évènements postérieu rs à la clôture Pas d’événement signiﬁ catif postérieur à la clôture à noter.]]></page>
	<page id="161"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 159 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés Note 38 Périmètre de consolidation détaill é SOCIÉTÉ NATIONALITÉ ACTIVITÉ 2012 2011 % CONTRÔLE (1) MÉTHODE CONSOLIDATION % CONTRÔLE (1) MÉTHODE CONSOLIDATION TF1 SA Française Diffusion de programmes audiovisuels Société mère Société mère ANTENNES France TF1 PUBLICITÉ Française Régie publicitaire TF1 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 FILMS PRODUCTION Française Co-production de films 100,00 % IG 100,00 % IG TELESHOPPING Française Télé-achat 100,00 % IG 100,00 % IG TV BREIZH Française Chaîne thématique 80,00 % IG 100,00 % IG UNE MUSIQUE Française Edition musicale et phonographique 100,00 % IG 100,00 % IG TF6 Française Chaîne thématique 50,00 % IP 50,00 % IP TF1 ENTREPRISES Française Télématique, droits dérivés 100,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT France SA Française Chaîne thématique 80,00 % IG 100,00 % IG TF1 THÉMATIQUES Française Holding du pôle Chaînes Thématiques 100,00 % IG 100,00 % IG e-TF1 Française Création/diffusion services Internet et télévisuels 100,00 % IG 100,00 % IG LA CHAÎNE INFO Française Chaîne thématique 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 PRODUCTION Française Production de programmes 100,00 % IG 100,00 % IG TF6 GESTION Française Gérante de TF6 50,00 % IP 50,00 % IP SÉRIE CLUB Française Chaîne thématique 50,00 % IP 50,00 % IP MONTE CARLO PARTICIPATIONS Française Holding de TMC 100,00 % IG 100,00 % IG TOP SHOPPING Française Distribution en magasins 100,00 % IG 100,00 % IG STYLIA Française Chaîne thématique 80,00 % IG 100,00 % IG APHÉLIE Française Société immobilière 100,00 % IG 100,00 % IG HISTOIRE Française Chaîne thématique 80,00 % IG 100,00 % IG USHUAIA TV Française Chaîne thématique 80,00 % IG 100,00 % IG HD1 Française Chaîne thématique 100,00 % IG - - TELE MONTE CARLO Monégasque Chaîne thématique 80,00 % IG 80,00 % IG WAT Française Création/services Internet 100,00 % IG 100,00 % IG TMC REGIE Française Régie publicitaire TMC 80,00 % IG 80,00 % IG SKY ART MEDIA Etats-Unis Publication presse 27,54 % ME 27,54 % ME OUEST INFO Française Agence d’images d’actualités télévisées 100,00 % IG 100,00 % IG ONE CAST Française Service de diffusion et de transmission audiovisuelle 100,00 % IG 100,00 % IG FIRELIE Française Société immobilière 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 DISTRIBUTION Française Distribution de chaînes de télévision 100,00 % IG 100,00 % IG SF2J Française Editeur de jeux de société 100,00 % IG 100,00 % IG DUJARDIN Française Editeur de jeux de société 100,00 % IG 100,00 % IG WB TELEVISION Belge Diffusion de programmes audiovisuels 49,00 % ME 49,00 % ME]]></page>
	<page id="162"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 160 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés SOCIÉTÉ NATIONALITÉ ACTIVITÉ 2012 2011 CONTRÔLE (1) MÉTHODE CONSOLIDATION CONTRÔLE (1) MÉTHODE CONSOLIDATION GROUPE AB Française Production, programmation et diffusion de programmes audiovisuels 33,50 % ME - - GIE TF1 Acquisitions de droits Française Acquisition/vente de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG NT1 Française Chaîne thématique 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 DS Française Acquisition/ventes de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG PREFAS 18 Française Holding 80,00 % IG - - PERELIE Française Société immobilière 100,00 % IG 100,00 % IG LA PLACE MEDIA Française Régie publicitaire 26,00 % ME - - PLACE DES TENDANCES Française Commerce en ligne 80,00 % IG 80,00 % IG TF1 EXPANSION Française Holding 100,00 % IG 100,00 % IG METRO FRANCE PUBLICATIONS Française Editeur de presse 100,00 % IG 100,00 % IG DROITS AUDIOVISUELS CIBY 2000 Française Exploitation de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 VIDEO Française Exploitation de droits vidéo 100,00 % IG 100,00 % IG GIE SONY TF1 VIDÉO Française Exploitation de droits vidéo 50,00 % IP 50,00 % IP TF1 DROITS AUDIOVISUELS Française Exploitation de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG SOFICA VALOR 6 Française Exploitation de droits audiovisuels 100,00 % IG 100,00 % IG TF1 INTERNATIONAL Française Exploitation de droits audiovisuels 66,00 % IG 66,00 % IG UGC DISTRIBUTION Française Exploitation de droits audiovisuels 34,00 % ME 34,00 % ME ANTENNES INTERNATIONALES EUROSPORT SAS Française Commercialisation du programme Eurosport hors France 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT BV Néerlandaise Commercialisation aux Pays Bas du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT TELEVISION LTD Anglaise Commercialisation au Royaume Uni du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT TV AB Suédoise Commercialisation en Suède du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT MEDIA GMBH Allemande Commercialisation en Allemagne du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT EVENT LTD Anglaise Organisation de courses automobiles 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT ITALIA Italienne Commercialisation en Italie du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT ASIA-PACIFIC Hong-Kong Commercialisation en Asie du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT MEDIA SA Suisse Commercialisation en Suisse du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT SA SPAIN Espagnole Commercialisation en Espagne du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT FINLAND Finlande Commercialisation en Finlande du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORTNEWS DISTRIBUTION LTD Hong-Kong Commercialisation en Asie du programme Eurosport 80,00 % IG 98,00 % IG]]></page>
	<page id="163"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 161 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Notes annexes aux états ﬁ nanciers consolidés SOCIÉTÉ NATIONALITÉ ACTIVITÉ 2012 2011 CONTRÔLE (1) MÉTHODE CONSOLIDATION CONTRÔLE (1) MÉTHODE CONSOLIDATION EUROSPORT NORVÈGE AS Norvégienne Commercialisation en Norvège du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT POLSKA Polonaise Commercialisation en Pologne du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT DANMARK APS Danoise Commercialisation au Danemark du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT ARABIA FZ LLC Emirati Commercialisation au Moyen Orient du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG EUROSPORT MEDIA DISTRIBUTION Portugal Portugal Commercialisation au Portugal du programme Eurosport 80,00 % IG 100,00 % IG ACTIVITÉS DIVERSES DIRECT OPTIC PARTICIPATIONS Française Commerce en ligne 47,85 % ME 25,40 % ME (1) Aucune entité du périmètre de consolidation ne présente un pourcentage d’intérêt différent du pourcentage de contrôle indiqué ci-dessus.]]></page>
	<page id="164"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 162 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes individuels 4.3 COMPTES INDIVIDUELS 4.3.1 Bilan social (normes françaises) ACTIF (en millions d’euros) Annexe 31/12/12 Net 31/12/11 Net Immobilisations incorporelles 2.2 et 3.1 36,6 45,8 Concessions et droits similaires 10,3 9,2 Marque et autres immobilisations incorporelles 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles en cours 2,0 3,1 Coproductions diffusables - inédits 7,3 12,7 Coproductions diffusables - rediffusions 10,4 15,0 Coproductions en cours 6,6 5,8 Immobilisations corporelles 2.3 et 3.2 38,1 44,1 Installations techniques matériels et outillages 13,6 17,1 Autres immobilisations corporelles 24,1 26,7 Immobilisations corporelles en cours 0,4 0,3 Immobilisations financières 2.4 et 3.3 1 220,5 1 386,4 Participations 1 220,1 1 285,3 Autres titres immobilisés 0,1 0,8 Prêts 0,0 100,0 Autres immobilisations financières 0,3 0,3 ACTIF IMMOBILISÉ 1 295,20 1 476,3 Stocks et en cours 2.5 et 3.4 340,8 400,2 Droits de première diffusion 178,3 198,2 Droits de rediffusion 160,9 200,6 Droits de diffusion en cours 1,6 1,4 Avances et acomptes versés sur commandes 2.6 et 3.5.1 130,3 116,6 Créances clients et comptes rattachés 2.7 et 3.5.2 329,3 349,7 Autres créances 3.5.3 166,0 107,2 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 2.8 et 3.6 323,3 134,0 Charges constatées d’avance 3.7 5,3 5,3 ACTIF CIRCULANT 1 295,0 1 113,0 Écarts de conversion actif 0,0 0,3 TOTAL DE L’ACTIF 2 590,2 2 589,6]]></page>
	<page id="165"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 163 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes individuels PASSIF (en millions d’euros) Annexe 31/12/12 31/12/11 Capital 42,1 42,2 Prime d’émission 0,0 0,0 Réserve légale 4,3 4,3 Autres réserves 810,5 813,4 Report à nouveau 295,1 290,7 Résultat net de l’exercice 120,5 114,5 Provisions réglementées 2.10 34,6 38,7 CAPITAUX PROPRES 3.8 1 307,1 1 303,8 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.11 et 3.9 46,9 80,0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 0,0 1,3 Emprunts et dettes financières divers (2) 473,6 470,1 Fournisseurs et comptes rattachés 284,0 327,9 Dettes fiscales et sociales 157,7 155,4 Dettes sur immobilisations 3,2 2,5 Dettes diverses 313,1 242,4 Produits constatés d’avance 4,5 6,2 DETTES 3.10 1 236,1 1 205,8 Écarts de conversion passif 0,1 0,0 TOTAL DU PASSIF 2 590,2 2 589,6 (1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 0,0 1,2 (2) Dont comptes courants intra groupe (y compris g roupe Bouygues) 473,6 470,1]]></page>
	<page id="166"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 164 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes individuels 4.3.2 Compte de résultat social (normes françaises) (en millions d’euros) Annexe 2012 2011 Produits d’exploitation 1 525,4 1 626,9 Recettes de Publicité liées à l’Antenne 2.12 et 4.1 1 339,1 1 435,2 Autres prestations de services 4,2 4,7 Produits des activités annexes 13,5 7,3 Chiffre d’affaires 1 356,8 1 447,2 Production stockée 0,1 (0,5) Production immobilisée 0,9 0,7 Subvention d’exploitation 0,0 0,2 Reprises sur amortissements et provisions 71,3 81,2 Transferts de charges 4.6 94,0 95,5 Autres produits 2,3 2,6 Charges d’exploitation (1 450,0) (1 429,4) Achats de matières premières et autres approvisionnements 4.2 (591,9) (610,0) Variation de stock 4.2 (86,4) (36,2) Autres achats et charges externes (328,9) (348,1) Impôts, taxes et versements assimilés 4.3 (105,0) (106,6) Salaires et traitements 4.4 (147,1) (133,0) Charges sociales 4.4 (67,7) (61,3) Dotations aux amortissements et aux provisions ■ amortissements des coproductions diffusées (17,5) (5,6) ■ amortissements des autres immobilisations (14,4) (15,4) ■ provisions sur immobilisations et actif circulant (25,6) (43,4) ■ provisions pour risques et charges (8,5) (8,7) Autres charges 4.5 (57,0) (61,1) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 75,4 197,5 Quote part de résultat sur opérations faites en commun 0,0 0,0 Produits financiers 112,4 131,5 Charges financières (80,1) (144,2) RÉSULTAT FINANCIER 4.7 32,3 (12,7) RÉSULTAT COURANT 107,7 184,8 Produits exceptionnels 234,8 37,4 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,8 31,4 Produits exceptionnels sur opérations en capital 196,3 3,0 Reprises sur provisions 37,7 3,0 Charges exceptionnelles (202,5) (57,9) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (0,1) (4,6) Charges exceptionnelles sur opérations en capital (195,0) (10,6) Dotations aux amortissements et aux provisions (7,4) (42,7) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 4.8 32,3 (20,5) Participation des salariés (1,8) (4,6) Impôt sur les sociétés 4.9 et 4.10 (17,7) (45,2) RÉSULTAT NET 120,5 114,5]]></page>
	<page id="167"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 165 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Comptes individuels 4.3.3 Tableau de ﬁ nancement social en ﬂ ux de trésorerie (normes françaises) EN FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) 31/12/12 31/12/11 1 - Opérations d’exploitation ■ Résultat de l’exercice 120,5 114,5 ■ Amortissements et provisions (1)(2) (19,7) 61,1 ■ Subventions d’investissement rapportées au compte de résultat 0,0 0,0 ■ Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations (14,4) 0,2 Capacité d’autofinancement 86,4 175,8 ■ Acquisitions de coproductions (2) (8,4) (11,3) ■ Amortissements et provisions de coproductions (2) 10,8 11,3 ■ Stocks 59,4 21,5 ■ Créances d’exploitation (38,0) 8,9 ■ Dettes d’exploitation 27,3 (59,5) ■ Avances nettes en provenance des tiers (13,7) 38,1 Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation 37,4 9,0 TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION 123,8 184,8 2 - Opérations d’investissement ■ Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) (9,8) (9,9) ■ Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) 0,0 0,0 ■ Acquisitions de participations financières (101,7) (3,4) ■ Cessions de participations financières 192,3 0,1 ■ Variation nette des dettes sur immobilisations 0,7 1,1 ■ Variation nette autres immobilisations financières 100,7 59,4 TRÉSORERIE AFFECTÉE AUX INVESTISSEMENTS 182,2 47,3 3 - Opérations de financement ■ Variation des capitaux propres (3,0) (25,8) ■ Variation nette des dettes financières 3,4 (27,2) ■ Dividendes mis en paiement (115,9) (117,2) TRÉSORERIE RÉSULTANT DU FINANCEMENT (115,5) (170,2) VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE 190,5 61,9 Trésorerie au début de l’exercice 132,8 70,9 Variation de la trésorerie 190,5 61,9 Trésorerie à la clôture de l’exercice 323,3 132,8 (1) Hors parts de coproduction de programmes. (2) En vue de donner une représentation économique des flux de trésorerie comparable à celle des comptes consolidés, l’acquisition, la consommation, la cession et la réforme des parts de coproduction de programmes qui figurent dans les comptes sociaux en valeurs immobilisées ont été intégrées aux variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation.]]></page>
	<page id="168"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 166 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels 4. 4 ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur en France. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 19 février 2013 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 . Note 1 Faits marquants 167 Note 2 Règles et méthodes comptables 167 Note 3 Notes sur le bilan 170 Note 4 Notes sur le compte de résultat 177 Note 5 Autres informations 179 Note 6 Événements postérieurs à la clôture 182]]></page>
	<page id="169"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 167 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels Note 1 Faits marquants 1.1 PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC LE GROUPE DISCOVERY COMMUNICATIONS Dans le cadre du partenariat signé le 21 décembre 2012 portant sur les activités d’Eurosport, des chaînes payantes et activités de production, TF1 SA a cédé 20 % de sa participation dans Eurosport SAS au Groupe Discovery Communications (après avoir préalablement cédé Eurosport France à Eurosport SAS pour un montant de 112,8 millions d’euros) par le biais : p d’une augmentation de capital d’Eurosport SAS réservée à Discovery, d’un montant de 112,8 millions d’euros, qui a permis à Discovery d’acquérir 12,7 % des titres de la société ; p d’une cession de 7,3 % des titres d’Eurosport SAS pour un prix de cession de 64,9 millions d’euros. La cession a été effectuée sur la base d’une valeur d’entreprise de 850 millions d’euros, augmentée de la trésorerie nette d’Eurosport au 31 décembre 2012. Cet accord offre au g roupe Discovery Communications la possibilité de porter dans deux ans sa participation dans le Groupe Eurosport à 51 %, ce choix octroyant à TF1 SA la faculté de céder à Discovery les 49 % restants (se reporter à la note 5-1 Engagements hors bilan). TF1 SA a par ailleurs cédé au Groupe Discovery Communications 20 % des titres de la société Prefas 18 qui détient depuis décembre 2012 les chaînes de télévision payante TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV et StylÌa pour un montant de 14,6 millions d’euros. Préalablement à l’acquisition des titres de participation des chaînes de télévision payante, Prefas 18 a fait l’objet d’une augmentation de capital de 72,9 millions d’euros. Cette cession a été réalisée sur la base d’une valeur d’entreprise de 70  millions d’euros, augmentée de la trésorerie nette des chaînes thématiques. De même, l’accord offre la possibilité au g roupe Discovery de porter dans deux ans sa participation dans les chaînes thématiques à 49 % (se reporter à la note 5-1 Engagements hors bilan). 1.2 LANCEMENT DE LA PHASE II DU PLAN D’OPTIMISATION TF1 SA a lancé en 2012 la phase II de son plan d’optimisation aﬁ n de poursuivre l’adaptation de son modèle économique (cf. rapport de gestion). Les coûts d’un montant global de 28,3 millions d’euros correspondent à des charges de personnel et à des charges liées à l’optimisation de l’utilisation des locaux. Note 2 Règles et méthodes comptables Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, de régularité et de sincérité aﬁ n de donner une image ﬁ dèle de patrimoine, de la situation ﬁ nancière et du résultat de l’entreprise, conformément aux règles de base suivantes : p continuité de l’exploitation ; p permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; p indépendance des exercices ; pet conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.1 COMPARABILITÉ DES COMPTES Aucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice 2012. 2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2.2.1 Principes généraux Aﬁ n de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, la société souscrit des contrats fermes d’acquisition de parts de production de programmes en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants. Les parts de production des programmes sont portées en immobilisations incorporelles pour leur montant d’acquisition contractuel, à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont amortis à 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prévoient deux diffusions ou plus, ils sont amortis de la manière suivante selon le type de programmes : Type de programme Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes Dessins animés Autres programmes 1 re diffusion 80 % 50 % 100 % 2 e diffusion 20 % 50 % Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’Information et des ﬁ ctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes.]]></page>
	<page id="170"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 168 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il est probable qu’un programme donné comportant une part de coproduction ne sera pas diffusé. Cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par le management. Les parts coproductions de programmes non encore diffusées font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon les règles énoncées au paragraphe 2-10. Provisions réglementées. 2.2.2 Coproductions diffusables - inédits Les parts de coproduction de programmes correspondant au premier passage à l’antenne sont comptabilisées sous cette rubrique. 2.2.3 Coproductions diffusables- rediffusions Les parts de coproduction des programmes correspondant aux rediffusions encore possibles sont enregistrées dans le compte “coproductions diffusables-rediffusions”. 2.2.4 Coproductions encours Les œuvres littéraires n’ayant pas encore donné lieu à une mise en production ﬁ gurent sous cette rubrique. Les montants enregistrés correspondent aux sommes versées à la date de clôture. Les montants contractuels des versements restant à effectuer ﬁ gurent dans le paragraphe relatif aux immobilisations incorporelles au titre de la sécurisation de la grille. Figurent également dans cette rubrique les parts de coproduction de programmes pour lesquelles le tournage est terminé mais l’acceptation technique n’a pas eu lieu et/ou les droits ne sont pas ouverts. 2.2.5 Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sont diminuées des amortissements et éventuelles dépréciations. Les logiciels et licences font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée d’utilisation estimée. 2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. Les caractéristiques des plans d’amortissement peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous : Installations techniques Mode linéaire 3 à 7 ans Autres immobilisations corporelles Mode linéaire 2 à 10 ans 2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition qui comprend le coût d’achat et les frais d’acquisition éventuels. Chaque année, un test de valeur est effectué en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité mesurées sur la base des plans d’affaires et de la méthode des ﬂ ux de trésorerie actualisés (DCF). Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes courants et une provision pour risques et charges. Les frais d’acquisition des titres de participation font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon la règle énoncée au paragraphe 2-10. Provisions réglementées. 2.5 STOCKS ET EN COURS 2.5.1 Principes généraux Aﬁ n de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, outre les contrats d’acquisition de parts de production, la société souscrit des contrats fermes d’acquisition de droits de diffusion de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants. Les droits de diffusion de programmes sont entrés en stock à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Ils sont valorisés sur la base de leur coût d’acquisition ou de leur coût global de production (coûts directs augmentés des frais indirects liés à la production hors coûts d’emprunt comptabilisés en charges). Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommés à 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sont consommés selon les modalités suivantes : p pour les programmes non valorisés individuellement dans les contrats, la règle est la suivante : Type de programmes Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes Films, téléfilms, séries, dessins animés Autres programmes 1 re diffusion 80 % 50 % 100 % 2 e diffusion 20 % 50 % p pour les programmes valorisés individuellement dans les contrats : la consommation reﬂ ète le prix unitaire contractuel. Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’Information et des ﬁ ctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Une provision pour dépréciation est constituée : p dès lors qu’il est probable qu’un programme donné ne sera pas diffusé (cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction) ; p si la valeur du droit de rediffusion contractuelle est supérieure à la valeur qui lui serait attribuée selon les règles utilisées en l’absence de valorisation individuelle dans le contrat ; p dès lors qu’un programme fait l’objet d’une revente probable et qu’il existe un écart défavorable entre sa valeur en stock et le prix de vente obtenu ou estimé.]]></page>
	<page id="171"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 169 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels Les contrats d’acquisition de droits non comptabilisés en stocks à la date de clôture sont valorisés pour leur montant contractuel ou pour le montant estimé du décaissement futur (cas des contrats cadre), déduction faite des versements d’acomptes dont ils ont fait l’objet et qui ﬁ gurent au bilan en « avances et acomptes versés sur commande » ; ces contrats sont mentionnés dans le paragraphe relatif aux stocks. 2.5.2 Droits de première diffusion Les droits ouverts correspondant au premier passage à l’antenne sont comptabilisés sous cette rubrique. 2.5.3 Droits de rediffusion Les droits correspondant aux rediffusions possibles sont enregistrés dans le compte « droits de rediffusion ». 2.6 AVANCES ET ACOMPTES Les acomptes sur achats de programmes sont comptabilisés selon les principes décrits au paragraphe 2-5-1 et peuvent faire l’objet d’une dépréciation le cas échéant. Les paiements relatifs aux achats de droits de retransmissions sportives sont comptabilisés en avances et acomptes jusqu’à la date de réalisation de l’événement sportif. Si le droit de retransmission sportive fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre le montant des acomptes versés et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable. 2.7 CRÉANCES CLIENTS Les créances qui font actuellement l’objet d’une action contentieuse sont dépréciées à hauteur de 100 % de leur montant hors taxes. De plus, les risques de non recouvrement sont couverts par voie de dépréciation, selon les modalités suivantes : p 100 % de leur montant hors taxes pour les créances de plus de 3 ans ; p 50 % de leur montant hors taxes pour les créances de plus de 2 ans. 2.8 TRÉSORERIE La société gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe. Les comptes courants de trésorerie débiteurs sont classés en Trésorerie en cohérence avec les comptes courants de trésorerie créditeurs qui ﬁ gurent en Emprunts et dettes ﬁ nancières divers. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure au prix d’acquisition. 2.9 OPÉRATIONS EN DEVISES ET ÉCARTS DE  CONVERSION Les factures reçues en devises sont comptabilisées en euros sur la base du taux du jour de comptabilisation et les dettes de ﬁ n d’exercice sont converties au cours de change en vigueur au 31 décembre. Les écarts sont portés dans les comptes d’écarts de conversion Actif et Passif. Les écarts de conversion Actif relatifs à des dettes non couvertes font l’objet d’une provision pour perte de change enregistrée en provision pour risques et charges. 2.10 PROVISIONS RÈGLEMENTÉES Cette rubrique comprend : p les amortissements dérogatoires sur les parts coproductions de programmes non encore diffusées, calculés à partir du premier jour du mois suivant la date de ﬁ n de tournage, selon les règles déﬁ nies par la Direction Générale des Impôts le 3 juillet 1970, soit en pourcentage mensuel : 1 er mois 20 % 2 e mois 15 % 3 e au 9 e mois 5 % 10 e au 24 e mois 2 % ples amortissements dérogatoires sur logiciels et licences qui complètent l’amortissement économique effectué à l’actif du bilan ; p les amortissements dérogatoires sur frais d’acquisition de titres de participation calculés sur une période de 5 ans selon le mode linéaire. 2.11 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière ﬁ able. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour reﬂ éter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être conﬁ rmée par la survenance d’évènements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressource ne peut être évaluée de manière ﬁ able. Ils ne font pas l’objet de provision. 2.11.1 Indemnités de fin de carrière L’engagement de retraite de TF1 est limité aux indemnités de ﬁ n de carrière prévues par les conventions collectives. Il est calculé selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de ﬁ n de carrière et fait l’objet d’une provision pour risques et charges, déduction faite des sommes portées à un fonds d’assurance. 2.11.2 Autres provisions pour risques et charges Elles comprennent principalement les provisions pour litiges et sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la clôture. Elles incluent notamment les charges relatives aux contentieux de nature sociale et ﬁ scale. Le montant des redressements notiﬁ és fait l’objet d’une provision si la société estime que la prise en compte du bien fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable. La part des redressements qui ne fait pas l’objet de contentieux est enregistrée en dette dès que le montant est connu.]]></page>
	<page id="172"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 170 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels 2.12 PUBLICITÉ Les ventes d’espace publicitaire sont constatées en chiffre d’affaires lorsque la publicité ou le spot publicitaire correspondant est diffusé. Elles sont égales aux ventes d’espace publicitaire facturées aux annonceurs par les régies publicitaires (principalement TF1 Publicité) diminuées de leur commission de régie. TF1 réalise à titre marginal des échanges de publicité avec des supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…). Ces opérations sont présentées de manière décompensée en chiffre d’affaires et en charges externes. 2.13 ENGAGEMENTS HORS BILAN Les engagements de transport d’images recouvrent les redevances à verser aux fournisseurs de services de télédiffusion jusqu’à l’échéance des contrats. Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ﬁ gurent en engagements hors bilan. 2.14. INSTRUMENTS FINANCIERS Le Groupe utilise des instruments ﬁ nanciers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêts et de change. Cette exposition est générée par les opérations propres de TF1 SA et par les garanties de change octroyées à ses ﬁ liales dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change du Groupe. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés ﬁ nanciers qu’à des ﬁ ns de couverture d’engagements liés à son activité et non à des ﬁ ns spéculatives. Les résultats relatifs aux instruments ﬁ nanciers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Note 3 Notes sur le bilan 3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.1.1 Immobilisations incorporelles programmes Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de parts de coproduction de programmes ; le détail de leurs variations ﬁ gure dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) 2012 2011 Coproductions en cours 10,7 8,9 Coproductions diffusables - inédits 12,8 8,8 Coproductions diffusables- rediffusions 15,0 15,0 VALEUR COPRODUCTIONS AU 1 ER JANVIER 2012 38,5 32,7 Investissements 25,6 21,5 Consommations - inédits (14,5) (4,1) Consommations - rediffusions (3,0) (1,5) Consommations totales au titre de la diffusion (17,5) (5,6) Droits échus (3,0) (0,4) Réformes et abandons (9,3) (7,0) VNC reventes (4,8) (2,8) Diminutions (34,6) (15,8) VALEUR COPRODUCTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2012 29,5 38,4 La ventilation des parts de coproduction est la suivante : Coproductions en cours 11,8 10,7 Coproductions diffusables - inédits 7,3 12,7 Coproductions diffusables - rediffusions 10,4 15,0 Total 29,5 38,4 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Au 1 er  janvier 4,9 1,5 Dotation 0,4 3,4 Reprise 0,1 0,0 Au 31 décembre 5,2 4,9]]></page>
	<page id="173"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 171 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels Au 31 décembre 2012, le risque de non diffusion des programmes comportant une part de coproduction s’élève à 13,4 millions d’eu ros dont : p 5,2 million d’euros est couvert par voie de dépréciation d’actif ; p 8,2 millions d’euros sont couverts par des provisions réglementées déjà constituées, selon les modalités décrites au paragraphe 2.10. Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de parts de production de programmes est le suivant : (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2012 Rappel 2011 Parts de coproduction 8,8 2,9 5,5 17,2 13,8 3.1.2 Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles ont évolué de la façon suivante : Valeurs brutes (en millions d’euros) 01/01/2012 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2012 Logiciels et licences 11,6 1,9 (0,9) 1,7 14,3 Autres immobilisations incorporelles 2,2 2,2 Immobilisations incorporelles en cours 3,1 0,6 0,0 (1,6) 2,1 TOTAL 16,9 2,5 (0,9) 0,1 18,6 Amortissements &amp; Provisions 01/01/2012 Augmentations Diminutions 31/12/2012 Logiciels et licences 2,4 1,7 4,1 Autres immobilisations incorporelles 2,2 2,2 TOTAL 4,6 1,7 0,0 6,3 Valeurs nettes 12,3 12,3 3.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les mouvements de l’exercice, relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent être résumés dans le tableau ci-dessous : Valeurs brutes (en millions d’euros) 01/01/2012 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2012 Installations techniques et matériels 79,8 2,9 (3,2) 0,1 79,6 Autres immobilisations 78,9 4,0 (0,7) 0,1 82,3 Immobilisations en cours 0,3 0,4 0,0 (0,3) 0,4 TOTAL 159,0 7,3 (3,9) (0,1) 162,3 Amortissements &amp; Provisions 01/01/2012 Augmentations Diminutions 31/12/2012 Installations techniques et matériels 62,7 6,6 (3,3) 66,0 Autres immobilisations 52,2 6,7 (0,7) 58,2 TOTAL 114,9 13,3 (4,0) 124,2 Valeurs nettes 44,1 38,1]]></page>
	<page id="174"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 172 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels 3.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Ce poste s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) Titres de participation Autres titres immobilisés Prêts Autres Total VALEURS BRUTES AU 1 ER JANVIER 2012 1 533,3 0,8 100,2 0,3 1 634,6 Augmentations Titres Prefas 18 (augm. de capital) 72,9 72,9 Titres WB Télévision (augm. de capital) 3,7 3,7 Titres TF1 Production (augm. de capital) 15,0 15,0 Titres Metro France Publications (augm. de capital) 10,0 10,0 Actions propres 2,3 2,3 Diminutions Titres Eurosport France SAS (126,8) (126,8) Titres Eurosport SAS (35,5) (35,5) Titres Prefas 18 (14,6) (14,6) Prêt Eurosport (100,0) (100,0) Actions propres (3,0) (3,0) Autres (0,2) (0,2) VALEURS BRUTES AU 31 DÉCEMBRE 2012 1 458,0 0,1 0,0 0,3 1 458,4 Provisions pour dépréciation Au 1 er  janvier 2012 248,0 0,2 248,2 Dotation 24,9 24,9 Reprise (35,0) (0,2) (35,2) Au 31 décembre 2012 237,9 0,0 237,9 VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2012 1 220,1 0,1 0,0 0,3 1 220,5 Les dotations aux dépréciations d’un montant total de 24,9 millions d’euros concernent TF1 Production pour 20,0 millions d’euro s, WAT pour 1,2 million d’euros et WB Télévision pour 3,7 millions d’euros. Les reprises de dépréciation correspondent à Eurosport France pour 33,5 millions d’euros et Metro France Publications pour 1,5  million d’euros.]]></page>
	<page id="175"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 173 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels 3.4 STOCKS ET ENCOURS Ce poste est essentiellement composé des droits de diffusion non consommés et se répartit de la manière suivante : (en millions d’euros) Achats de droits Production interne Total 2012 Rappel 2011 Droits de première diffusion 227,9 0,1 228,0 226,6 Droits de rediffusion 279,5 279,5 317,2 Droits de diffusion en cours 1,4 1,4 1,9 Stock au 1 er janvier 507,4 1,5 508,9 545,7 Achats 591,8 257,3 849,1 875,8 Consommations - première diffusion (535,8) (257,1) (792,9) (783,0) Consommations - rediffusion (62,7) (62,7) (70,7) Consommations totales au titre de la diffusion (598,5) (257,1) (855,6) (853,7) Droits échus (41,8) (41,8) (21,1) Réformes et abandons (8,3) (8,3) (17,8) Reventes (29,7) (29,7) (20,0) Consommations totales (678,3) (257,1) (935,4) (912,6) Stock au 31 décembre 420,9 1,7 422,6 508,9 Variation de stock (86,5) 0,2 (86,3) (36,8) La ventilation du stock est la suivante : Droits de première diffusion 204,5 0,1 204,6 228,0 Droits de rediffusion 216,4 216,4 279,5 Droits de diffusion en cours 1,6 1,6 1,4 TOTAL 420,9 1,7 422,6 508,9 Provisions pour dépréciation Au 1 er Janvier 108,7 0,0 108,7 123,9 Transfert 0,0 0,0 0,7 Dotation 24,5 24,5 31,6 Reprise (51,4) (51,4) (47,5) Au 31 décembre 81,8 0,0 81,8 108,7 Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant : (en millions d’euros) À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2012 Rappel 2011 Programmes et droits de télédiffusion (1) 701,3 585,7 37,0 1 324,0 1 621,0 Droits de retransmissions sportives (2) 44,0 182,4 226,4 279,8 TOTAL 745,3 768,1 37,0 1 550,4 1 900,8 (1) Y compris les contrats souscrits par le GIE TF1 ACQUISITIONS DE DROITS pour le compte de TF1 SA et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan (2) Y compris les contrats souscrits par TF1 DS (société acquérant les droits sportifs d’évènements diffusés sur TF1) et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan La partie de ces contrats libellée en devises est la suivante : 247,8 millions d’euros en US dollars.]]></page>
	<page id="176"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 174 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels 3.5 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR  COMMANDES ET CRÉANCES 3.5.1 Avances et acomptes versés sur commande Cette rubrique est essentiellement constituée d’acomptes versés sur des achats de droits de diffusion de programmes et de retransmissions sportives pour 133,8  millions d’euros (provisionnés à hauteur de 3,5 millions d’euros). 3.5.2 Créances clients et comptes rattachés TF1 Publicité, mandataire de TF1 SA, vend aux annonceurs des espaces publicitaires. A ce titre, TF1 Publicité perçoit une commission indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Au 31 décembre 2012, le solde des créances dues par TF1 Publicité à TF1 SA s’élève à 300,8 millions d’euros au 31 décembre 2012 contre 327,7 millions d’euros au 31 décembre 2011. 3.5.3 Autres créances Cette rubrique est essentiellement constituée de créances relatives à la TVA pour 66,7 millions d’euros et de comptes courants des ﬁ liales pour 74,1 millions d’euros (provisionnés à hauteur de 4,0 millions d’euros). 3.5.4 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes et créances (en millions d’euros) 01/01/2012 Dotation Reprise 31/12/2012 Avances et acomptes 9,3 0,2 (6,0) 3,5 Créances clients 0,2 0,2 Autres créances 1,4 2,6 4,0 TOTAL 10,7 3,0 (6,0) 7,7 3.5.5 Échéances des créances (en millions d’euros) À moins d’1 an A plus d’1 an et à moins de 5 ans A plus de 5 ans Total Actif immobilisé 0,3 0,3 Actif circulant (1) 494,9 0,4 495,3 TOTAL 494,9 0,7 0,0 495,6 (1) Comprenant les créances clients et autres créances nets de dépréciation. 3.6 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS Ces postes s’analysent de la façon suivante : Valeurs brutes (en millions d’euros) 2012 2011 Dépôts bancaires (à vue) 7,6 5,8 Comptes courants de trésorerie débiteurs (1) 315,2 127,5 Caisses 0,5 0,7 Disponibilités 323,3 134,0 TOTAL 323,3 134,0 Provisions des comptes courants et VMP Au 1 er  janvier 0,0 0,2 Dotation Reprise Transfert (0,2) Au 31 décembre 0,0 0,0 VALEURS NETTES 323,3 134,0 (1) Le placement effectué chez Bouygues Relais correspond à 222,0 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le montant des compte s courants intragroupes à 93,2 millions d’euros (contre 127,5 millions d’euros en 2011).]]></page>
	<page id="177"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 175 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels 3.7 CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE Ce poste s’élève à 5,3 millions d’euros au 31 décembre 2012 (montant identique au 31 décembre 2011). 3.8 CAPITAUX PROPRES Le capital est divisé en 210 624 321 actions ordinaires de 0,20 euro entièrement libérées. Les mouvements de l’exercice peuvent être décrits dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) 01/01/2012 Affectation du résultat (AGM 2012) (1) Augmentation Diminution (2) Transfert (3) 31/12/2012 Capital 42,2 (0,1) 42,1 Prime d’émission 0,0 0,0 Réserve légale 4,3 4,3 Report à nouveau 290,7 (1,4) 5,8 295,1 Autres réserves 813,4 (2,9) 810,5 Résultat de l’exercice 114,5 (114,5) 120,5 120,5 Sous total 1 265,1 (115,9) 120,5 (3,0) 5,8 1 272,5 Provisions réglementées 38,7 6,6 (10,7) 34,6 TOTAL 1 303,8 (115,9) 127,1 (13,7) 5,8 1 307,1 Nombre d’actions 211 033 003 3 000 (411 682) 210 624 321 (1) Dividendes payés à compter du 02/05/2012. (2) Réduction de capital par annulation de 411 682 actions rachetées (Conseils d’Administration du 15 février et du 13 novembre 2012). (3) Reprise de la provision pour congés d’ancienneté au 01/01/2012. Les provisions réglementées se ventilent de la façon suivante : (en millions d’euros) 01/01/2012 Dotation Reprise 31/12/2012 Parts de coproduction 25,9 2,8 (9,7) 19,0 Frais d’acquisition sur titres de participation 4,6 1,5 6,1 Logiciels et licences 8,2 2,3 (1,0) 9,5 TOTAL 38,7 6,6 (10,7) 34,6 3.9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Constituées selon les modalités indiquées à la note 2-11 ces provisions ont évolué comme indiqué ci-dessous : (en millions d’euros) 01/01/2012 Dotations Reprises pour utilisation Reprises pour non utilisation Transfert 31/12/2012 Provisions pour litiges 11,8 1,5 (2,4) (1,1) 0,5 10,3 Provisions relatives aux sociétés apparentées 14,4 18,3 (12,9) (1,5) 18,3 Provisions pour indemnités de fin de carrière 13,1 6,3 (2,6) 16,8 Provisions pour congés d’ancienneté 5,8 (5,8) 0,0 Provisions pour risques divers 34,9 1,4 (2,2) (32,1) (0,5) 1,5 TOTAL 80,0 27,5 (17,5) (37,3) (5,8) 46,9]]></page>
	<page id="178"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 176 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels Concernant les provisions pour litiges, suite à un contrôle ﬁ scal portant sur les exercices 2006 à 2008, TF1 avait reçu une proposition de rectiﬁ cation de l’Administration Fiscale en novembre 2011. En 2012, la société a contesté les principaux éléments de redressement et a intégré dans les comptes les incidences des conclusions de ses échanges avec l’Administration. Ce poste inclut également le risque lié à un contrôle effectué par le Centre National de la Cinématographie. Les provisions relatives aux sociétés apparentées correspondent à la quote-part de TF1 dans les résultats des ﬁ liales constituées en société de personnes et à des risques afférents aux ﬁ liales. Le montant de la provision pour indemnités de ﬁ n de carrière de 16,8 millions d’euros est égal à la valeur actualisée des obligations de 21,1 millions d’euros diminuée de la juste valeur des actifs du régime de 4,3 millions d’euros. Les principales hypothèses de calcul de la valeur actualisée des obligations sont les suivantes : p taux d’actualisation : 3,30 % ; p taux d’augmentation des salaires : 2,00 % ; p âge de départ à la retraite : 62 ans. Concernant la provision pour congés d’ancienneté, dans le cadre de l’évolution des normes internationales relatives aux avantages au personnel, TF1 SA a décidé de modiﬁ er la qualiﬁ cation de ces congés. À compter du 1 er  janvier 2012, les congés d’ancienneté sont considérés comme un avantage à court terme et ne donnent plus lieu à la constitution d’une provision. La provision existante au 1 er   janvier 2012 d’un montant de 5,8 millions d’euros est reprise en contrepartie du report à nouveau. Concernant la provision pour risque divers, la reprise pour non utilisation correspond pour 27,0  millions d’euros à une reprise de provision exceptionnelle détaillée dans le paragraphe 4-8. Aucun passif éventuel signiﬁ catif (litiges susceptibles d’occasionner une sortie éventuelle de ressources) n’a été identiﬁ é à la date d’arrêté des comptes. 3.10 DETTES 3.10.1 Emprunts auprès des établissements de crédits Dans ce poste ﬁ guraient au 31 décembre 2011 des concours bancaires courants pour un montant de 1,2 million d’euros. La société possède une possibilité de tirages conﬁ rmés sur diverses banques d’un montant de 1 040 millions d’euros, tirages non utilisés au 31 décembre 2012 (dont 205 millions d’euros ont une échéance inférieure à un an et 835 millions d’euros une échéance supérieure à un an). 3.10.2 Emprunts et dettes financières divers Les placements de trésorerie des ﬁ liales, effectués dans le cadre de conventions de trésorerie, sont comptabilisés dans ce poste pour 473,6 millions d’euros contre 423,0 millions d’euros en 2011. Le solde au 31 décembre 2011 correspond au tirage effectué chez Bouygues Relais pour un montant de 47,1 millions d’euros. 3.10.3 Dettes diverses Le poste comprend essentiellement des avoirs et dégressifs à accorder à TF1 Publicité pour 282,5 millions d’euros (231,1 millions d’euros en 2011). 3.10.4 Échéances des dettes (en millions d’euros) À moins d’1 an À plus d’1 an et à moins de 5 ans À plus de 5 ans Total Emprunts et dettes auprès des étab de crédit 0,0 0,0 Emprunts et dettes financières divers 473,6 473,6 Dettes fournisseurs 284,0 284,0 Dettes fiscales et sociales 157,7 157,7 Dettes sur immobilisations 3,2 3,2 Dettes diverses 312,5 0,6 313,1 TOTAL 1 231,0 0,6 0,0 1 231,6 3.10.5 État des charges à payer et des produits à recevoir (en millions d’euros) Actif Passif Créances clients 7,6 Dettes fournisseurs 143,4 Autres créances 56,7 Dettes fiscales et sociales 70,3 Dettes sur immobilisations 0,9 Dettes diverses 282,7]]></page>
	<page id="179"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 177 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels 3.11 PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE Les produits constatés d’avance d’un montant de 4,5 millions d’euros sont relatifs à la ﬁ liale TF1 Publicité pour 4,1  millions d’euros et correspondent à des engagements à servir clients donnés en gracieux. Le montant correspondant au 31 décembre 2011 s’élevait à 6,2 millions d’euros. Note 4 Notes sur le compte de résultat 4.1 CHIFFRE D’AFFAIRES Les recettes publicitaires ﬁ gurent en produits pour 1 339,1 millions d’euros (1 435,2 millions d’euros en 2011). 4.2 ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS ET VARIATION DE STOCKS Ces postes correspondent aux consommations de droits de diffusion pour 678,3 millions d’euros (646,2 millions d’euros en 2011). Se reporter au paragraphe 3-4. 4.3 IMPÔTS ET TAXES Ce poste enregistre principalement la contribution au compte de soutien au cinéma pour un montant de 81,6 millions d’euros en 2012 contre 82,0 millions d’euros en 2011. Il comprend également en 2012 un montant de 6,0 millions d’euros au titre de la taxe sur la publicité diffusée (6,4 millions d’euros en 2011). 4.4 SALAIRES ET TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALES Aucune charge n’a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2012 au titre du contrat d’intéressement mis en place dans le Groupe (comme en 2011). La charge relative à l’abondement mis en place dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise s’élève à 4,1 millions d’euros au 31 décembre 2012 (4,3 millions d’euros au 31 décembre 2011) 4.5 AUTRES CHARGES Les versements aux sociétés d’auteurs et droits voisins ﬁ gurent dans ce poste pour un montant de 56,5 millions d’euros en 2012 (60,6 millions d’euros en 2011). 4.6 TRANSFERTS DE CHARGES Les transferts de charges s’élèvent à 94,0  millions d’euros au 31 décembre 2012 contre 95,5 millions d’euros au 31 décembre 2011. Dans ce poste ﬁ gure principalement le remboursement des coûts engagés par TF1 pour le compte de ses ﬁ liales. 4.7 RÉSULTAT FINANCIER Le résultat ﬁ nancier se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Dividendes et remontée de bénéfices de sociétés de personnes 37,7 35,1 Intérêts nets versés 2,7 1,4 Provisions pour dépréciation des titres (1) 10,1 (31,4) Provisions pour dépréciation des comptes courants (2,6) - Provisions pour risques liées à la quote-part de pertes dans les sociétés de personnes (18,3) (12,7) Autres provisions 0,5 (0,5) Perte sur cession compte courant - (0,8) Écarts de change 2,2 (3,8) Net 32,3 (12,7) (1) Se reporter au paragraphe 3.3 Le poste Autres provisions inclut notamment les provisions pour pertes de change. Concernant les sociétés liées, les intérêts versés s’élèvent à 0,9 million d’euros et les intérêts reçus à 3,4 millions d’euros en 2012 (respectivement 4,2 millions d’euros et 5,0 millions d’euros en 2011).]]></page>
	<page id="180"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 178 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels 4.8 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Réformes et moins-values réalisées sur cessions de parts de production (13,1) (7,4) Dotations nettes de provisions (amortissement dérogatoire compris) 30,3 (39,7) Plus ou moins-values sur cessions immobilisations financières 15,3 0,0 Divers (0,2) 26,6 Net 32,3 (20,5) Les dotations nettes aux provisions comprennent, en 2012, une reprise de provision de 27,0 millions d’euros suite à un désistement de l’Administration dans le cadre d’un contentieux relatif à une réclamation de taxe CNC dotée en 2011. Le solde correspond à la variation des amortissements dérogatoires. La plus-value nette de cession d’immobilisations ﬁ nancières de 15,3 millions d’euros se ventile en une plus-value de 29,3 millions d’euros relative à la cession de 7,3 % des titres Eurosport SAS à Discovery et une moins-value de 14 millions d’euros relative à la cession des titres Eurosport France à Eurosport SAS. 4.9 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Ce poste se décompose comme suit : (en millions d’euros) 2012 2011 Charge d’impôt groupe fiscal (41,9) (81,6) Produit d’impôt à percevoir des sociétés bénéficiaires 22,2 39,3 Charge d’impôt exercices antérieurs 2,0 (2,9) Impôt sur les sociétés (17,7) (45,2) La charge d’impôt groupe et le produit d’impôt à percevoir des sociétés bénéﬁ ciaires ont diminué de manière symétrique suite à la sortie du groupe ﬁ scal des sociétés dans lesquelles Discovery a pris une participation en 2012. La charge d’impôt relative au résultat exceptionnel est de 6,4 millions d’euros. TF1 a opté pour le régime d’intégration ﬁ scale depuis le 1 er  janvier 1989. Les conventions d’intégration ﬁ scale prévoient que l’imposition des sociétés intégrées est identique à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. Le périmètre d’intégration ﬁ scale comprend 31 sociétés en 2012. L’écart entre le taux d’impôt théorique de 36,10 % et le taux apparent de 12,80 % résulte des déductions liées à des produits non totalement ﬁ scalisés (dividendes, plus-value long terme) et des retraitements liés au groupe d’intégration ﬁ scale (économie d’impôt relative aux sociétés déﬁ citaires, déneutralisation d’opérations intragroupe). Le montant des déﬁ cits des ﬁ liales ayant généré une économie dans le groupe ﬁ scal et susceptibles d’engendrer une charge ﬁ scale dans le futur s’élève à 15,3 millions d’euros. 4.10 FISCALITÉ DIFFÉRÉE Sont présentés ci-après les effets d’impôt futur non comptabilisés à ce jour chez TF1 SA qui seront constatés lors du passage en résultat des ﬂ ux sous- jacents. Ils sont calculés sur la base d’un taux de 36,10 %. (en millions d’euros) Accroissement futur d’impôt Allégement futur d’impôt Provisions réglementées 10,3 - Participation, congés payés, contribution sociale de solidarité, provisions pour indemnités de fin de carrière, autres charges non déductibles - 11,8]]></page>
	<page id="181"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 179 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels Note 5 Autres informations 5.1 ENGAGEMENTS HORS BILAN Ils se ventilent au 31 décembre 2012, par type d’engagement, selon les échéances suivantes : Engagements donnés (en millions d’euros) À moins d’1 an De un à 5 ans À plus de 5 ans Total 2012 Rappel 2011 Contrats de location simple 27,6 120,7 18,1 166,4 188,7 Contrats de transport d’images 19,0 40,1 1,8 60,9 63,9 Crédit bail mobilier (1) 2,1 3,0 5,1 7,3 Garanties (2) 5,6 15,8 21,4 22,3 Engagements sur titres de participation (3) 283,8 283,8 155,0 Divers (4) 0,8 0,1 0,9 0,2 TOTAL 55,1 463,5 19,9 538,5 437,4 Engagements reçus (en millions d’euros) À moins d’1 an De un à 5 ans À plus de 5 ans Total 2012 Rappel 2011 Contrats de location simple 27,6 120,7 18,1 166,4 188,7 Contrats de transport d’images 19,0 40,1 1,8 60,9 63,9 Crédit bail mobilier (1) 2,1 3,0 5,1 7,3 Engagements sur titres de participation (3) 283,8 283,8 155,0 Divers (4) 1,9 1,9 6,2 TOTAL 50,6 447,6 19,9 518,1 421,1 (1) Le 1 er  juin 2010, TF1 a pris en crédit-bail auprès d’un établissement bancaire du matériel technique et informatique. Ce contrat, d’u ne durée de 5 ans, porte sur un montant de 10,1 millions d’euros (hors frais financiers) ; les redevances de l’exercice 2012 s’élèvent à 2,1 millions d’euros et les loyers futurs prévisionnels restants à 5,1 millions d’euros. (2) Ce poste correspond à des garanties données par TF1 SA en cas de défaillance de ses filiales. (3) En 2011, la participation de 33,5 % de TF1 dans la société Groupe AB avait fait l’objet, depuis juin 2010, d’une option d’ achat consentie à l’équipe dirigeante de Groupe AB, exerçable à tout moment jusqu’au 11 juin 2012, pour un prix de 155 millions d’euros. Cette option n’a pas été exercée en 2012. En 2012, suite au partenariat conclu avec le g roupe Discovery Communications et aux prises de participation de 20 % dans le g roupe Eurosport et dans les chaînes thématiques payantes (cf. note 1- Faits marquants), les engagements suivants ont été pris : Concernant le g roupe Eurosport : • le g roupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21 décembre 2014 et pendant une durée d’un a n, 31 % de la société Eurosport SAS, société mère du g roupe Eurosport, et de détenir ainsi 51 % du capital de la société ; • en cas d’exercice par le g roupe Discovery Communications de cette faculté, TF1 pourrait vendre le reste de sa participation dans Eurosport SAS, soit 49 % du capital, durant une période de un an à compter de l’acquisition par le g roupe Discovery Communications. Concernant les chaînes thématiques payantes : • le g roupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21 décembre 2014 et pendant une durée d’un a n, 29 % du capital des chaînes thématiques payantes et de détenir ainsi 49 % du capital de celles-ci ; • dans l’hypothèse où le g roupe Discovery Communications acquerrait 31 % de la société Eurosport SAS (cf. ci-dessus) mais n’acqu errait pas les 29 % du capital des chaînes thématiques payantes, TF1 pourrait céder à Discovery Communications 15 % du capital des chaînes thématiques payantes, de façon à ce que Discovery Com munications atteigne un pourcentage de détention de 35 %. Les engagements présentés pour 283,8 millions d’euros correspondent aux deux engagements de cession par TF1 de 31 % d’Eurosport et de 29 % des chaînes thématiques payantes au Groupe Discovery Communications évalués sur la base des valeurs d’entreprises au 31 décembre 2012, les autres engagements pris vis-à-v is de son partenaire étant soumis à des conditions non remplies à ce jour. (4) Les engagements donnés et reçus divers correspondent à la juste valeur des instruments financiers de change (se reporter à la note 5-2-1). Les autres engagements réciproques relatifs au cycle d’exploitation sont présentés dans les paragraphes correspondant aux postes de bilan concernés (notamment les engagements de sécurisation de grille) et à leur ﬁ nancement (se reporter à la note 3-10-1). Aucun engagement complexe n’a été souscrit par la société TF1 au 31 décembre 2012. 5.2 UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE 5.2.1 Couverture du risque de change TF1 est exposée aux risques de variation des cours des devises du fait : p de ses règlements et encaissements commerciaux en devises étrangères ; p des garanties données à ses ﬁ liales d’un cours de conversion annuel par devise applicable aux besoins/excédents prévisionnels en devises déclarés annuellement.]]></page>
	<page id="182"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 180 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels Périodiquement, TF1 actualise sa position nette consolidée et apprécie le risque de couverture de change. La politique adoptée vise à ﬁ ger ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 à 18 mois en fonction des opportunités de marché. TF1 utilise des contrats d’achat et de vente à terme de devises et des opérations de swaps pour se prémunir des variations de cours. Au 31 décembre 2012, la contre-valeur du montant global de ces encours vis-à-vis des contreparties bancaires s’élève à 74,8 millions d’euros dont : p 70,0 millions d’euros d’achats à terme (constitués en totalité en US dollars, valorisés au taux de clôture) ; p 4,8 millions d’euros de swaps de change (constitués pour 1,7 million en francs suisses et 3,1 millions en livres sterling). 5.3 EFFECTIFS À la clôture de l’exercice la situation des effectifs (contrats à durée indéterminée à ﬁ n de période), selon les normes de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, se répartissait comme ci-dessous : 2012 2011 2010 Collège 1 – Employés 10 10 10 Collège 2 – Agents de maitrise 352 380 390 Collège 3 – Cadres 971 996 960 Collège 4 – Journalistes 229 247 244 TOTAL 1 562 1 633 1 604 5.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS La rémunération versée au cours de l’exercice 2012 aux cadres dirigeants du G roupe, soit les quinze membres du Comité de Direction TF1 cités dans le rapport annuel, s’élève à 9,8 millions d’euros. La part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de ﬁ n de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 3,3 millions d’euros. Les membres du Comité de Direction Générale du g roupe Bouygues, dont fait partie Nonce Paolini, bénéﬁ cient d’un régime de retraite complémentaire de 0,92  % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution versée en 2012 au fonds des actifs constitué par la compagnie d’assurances qui gère le régime, refacturée par Bouygues, est de 0,5 million d’euros. En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction également administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordé aucun prêt ou garantie signiﬁ catif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration. 5.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS L’information relative aux options d’achat ou de souscription d’actions et à l’attribution d’actions gratuites consenties aux salariés est fournie au paragraphe « Plans d’options de souscription et d’attributions gratuites d’actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration. 5.6 JETONS DE PRÉSENCE Le montant des jetons de présence versés au cours de l’exercice 2012 s’élève à 0,3 million d’euros. 5.7 DÉTAILS DES COMPTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES (en millions d’euros) Actif Passif Dettes financières 473,6 Avances et acomptes/Créances clients 406,7 Dettes fournisseurs 41,2 Autres créances 74,1 Autres dettes 309,8 Disponibilités et comptes courants 315,2 Produits constatés d’avance 4,1 Charges Produits Charges d’exploitation 217,2 Produits d’exploitation 1 423,9 Charges financières 19,1 Produits financiers 48,3]]></page>
	<page id="183"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 181 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels 5.8 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Sociétés ou groupes de sociétés Capital Capitaux propres autre que capital et résultat Quote-part du capital détenue Valeur brute comptable des titres détenus (1) Valeur nette comptable des titres détenus (1) Prêts et avances consentis non remboursés Cautions et avals fournis (2) CA du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice (en milliers d’euros ou d’unités monétaires de la devise spécifiée) I. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) ■ TF1 PUBLICITÉ 2 400 1 014 100,00 % 3 038 3 038 8 788 - 1 578 993 12 313 18 150 ■ TF1 FILMS PRODUCTION 2 550 25 791 100,00 % 1 768 1 768 - - 42 645 3 820 - ■ TÉLÉ-SHOPPING 5 127 2 888 100,00 % 5 130 5 130 1 732 - 90 868 507 3 076 ■ TF1 PUBLICATIONS* 75 (1 420) 99,88 % 519 0 - - 0 4 - ■ TF1 ENTREPRISES 3 000 11 100 100,00 % 3 049 3 049 - - 43 168 6 520 1 600 ■ e-TF1 1 000 496 100,00 % 1 000 1 000 - - 85 764 9 902 5 865 ■ TF1 THÉMATIQUES 40 000 13 489 100,00 % 209 452 89 000 - - 94 34 186 - ■ EUROSPORT 17 182 483 049 80,00 % 198 713 198 713 0 - 390 342 32 324 3 000 ■ ONE CAST 3 000 329 100,00 % 17 940 17 940 1 402 - 11 994 973 420 ■ TF1 EXPANSION 269 323 779 100,00 % 291 291 291 291 - - 0 11 947 - ■ TF1 DROITS AUDIOVISUELS 40 000 (19 217) 100,00 % 116 431 62 000 23 773 15 317 54 359 1 103 - ■ LA CHAÎNE INFO 4 500 80 100,00 % 2 059 2 059 - 238 36 052 (7 007) - ■ OUEST INFO 40 (361) 100,00 % 1 617 1 617 - - 2 227 (10) - ■ TF1 PRODUCTION 10 080 11 882 100,00 % 39 052 14 052 10 635 - 87 465 (6 929) - ■ TF1 INSTITUT 40 (300) 100,00 % 590 590 91 - 1 104 31 - ■ TF1 MANAGEMENT 40 (17) 100,00 % 40 40 - - 0 (5) - ■ WAT 100 246 100,00 % 12 140 3 800 - - 2 755 452 160 ■ HD1 40 (14) 100,00 % 40 40 188 - 328 (1 728) - ■ PREFAS 18 73 000 0 80,00 % 58 400 58 400 3 500 - 0 (80) - ■ PREFAS 19 40 0 100,00 % 40 40 - - 0 (3) - ■ PREFAS 20 40 0 100,00 % 40 40 - - 0 (3) - ■ PREFAS 21 40 0 100,00 % 40 40 - - 0 (3) - ■ PUBLICATIONS METRO FRANCE 100 5 493 100,00 % 25 552 17 500 1 201 - 35 507 (4 027) - ■ TF1 DISTRIBUTION 40 (263) 100,00 % 40 40 5 349 - 59 756 (124) - ■ HOP 11 624 37 058 100,00 % 276 185 276 185 - - 0 (3) 3 000 ■ TF1 DS 100 0 100,00 % 100 100 39 060 - 22 150 (63) - ■ GIE ACQUISITION DE DROITS 0 0 93,00 % 0 0 48 934 - 139 348 (11 570) - II. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) ■ MÉDIAMÉTRIE* 930 19 294 10,80 % 44 44 - - 73 207 4 802 52 ■ A1 INTERNATIONAL** 20 5 015 50,00 % 12 809 0 - - 0 (3 779) - ■ MONTE CARLO PARTICIPATION 25 285 (335) 50,00 % 12 642 12 642 - - 2 165 3 915 - ■ S M. R 6 105 73 14,29 % 15 15 5 - 78 2 - ■ GROUPE AB* 462 687 (33) 33,50 % 155 000 155 000 - - 1 280 (389) - ■ WB TÉLÉVISION* 62 (4 665) 49,11 % 8 237 0 - - 0 (15 167) - ■ MR5 38 (34) 33,33 % 13 13 - - 19 164 (31) -]]></page>
	<page id="184"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 182 ÉTATS FINANCIERS 2012 4 Annexes aux comptes individuels Sociétés ou groupes de sociétés Capital Capitaux propres autre que capital et résultat Quote-part du capital détenue Valeur brute comptable des titres détenus (1) Valeur nette comptable des titres détenus (1) Prêts et avances consentis non remboursés Cautions et avals fournis (2) CA du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice (en milliers d’euros ou d’unités monétaires de la devise spécifiée) III. Participations (capital détenu inférieur à 10 %) ■ E BUZZING* 8 657 41 747 9,06 % 3 504 3 504 - - 191 3 908 - ■ PRIMA TV** 6 500 3 964 5,00 % 1 407 1 407 - - 47 926 27 433 - ■ MÉDIAMÉTRIE EXPANSION* 1 829 87 5,00 % 91 0 - - 0 286 7 ■ TF6 80 (7) 0,02 % 0 0 - 121 13 897 (949) - ■ TF6 GESTION 80 23 0,001 % 0 0 - - 5 (8) - ■ SÉRIE CLUB 50 419 0,004 % 2 2 - - 9 608 670 - ■ APHÉLIE 2 4 498 0,05 % 0 0 40 - 14 670 12 397 - ■ DUJARDIN (EX REGAIN GALORE) 463 3 082 0,01 % 1 1 - - 18 217 (292) - TOTAL GÉNÉRAL FILIALES ET PARTICIPATIONS 1 458 031 1 220 100 144 698 15 676 - - 35 330 (1) Le cas échéant, y compris frais d’acquisition sur titres. (2) Les cautions et avals fournis correspondent aux garanties données par la société en cas de défaillance de la filiale et présentées dans les engagements hors bilan. * Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d’affaires et résultat de l’exercice 2011. ** Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d’affaires et résultat de l’exercice 2009. Note 6 Événements postérieurs à la clôture Néant.]]></page>
	<page id="185"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 183 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 184 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS   RFA 185 5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS   RFA 186 5.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 188 5.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL 194 5.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’AUGMENTATION DU CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE 195 5.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION 196 5.8 ATTESTATION DE PRÉSENCE ET RAPPORT D’ASSURANCE MODÉRÉE DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 198]]></page>
	<page id="186"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 184 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président 5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Prés ident du Conseil d’Administration de la société Télévision Française 1 SA. Exercice clos le 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Télévision Française 1 SA et en application des dispositions de l’ar ticle L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient : p de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière, et p d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vériﬁ er la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : p prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; p prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; p déterminer si les déﬁ ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce. AUTRES INFORMATIONS Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises à l’article L.  225-37 du Code de Commerce. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 19 février 2013 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé]]></page>
	<page id="187"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 185 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur : p le contrôle des comptes consolidés de la société Télévision Française 1 SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; p la justiﬁ cation de nos appréciations ; p la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1 OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certiﬁ ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, no us portons à votre connaissance les éléments suivants : p la société procède chaque année à un test de valeur des goodwills et des actifs incorporels à durée de vie indéﬁ nie selon les modalités décrites dans les notes annexes 2.10 et 7 aux états ﬁ nanciers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de valeur ainsi que les prévisions de ﬂ ux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vériﬁ é que ces notes donnent une information appropriée ; p les programmes et droits de diffusion sont comptabilisés conformément aux règles et méthodes décrites dans la note annexe 2.12 aux états ﬁ nanciers consolidés, qui précise notamment les modalités de consommation et le principe de détermination des dépréciations. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de détermination de la valeur nette des programmes et droits de diffusion et nous avons vériﬁ é que les notes 2.12 et 11 donnent une information appropriée ; p l’incidence de la cession de 20 % de la participation dans le groupe Eurosport et dans certaines chaînes thématiques à Discover y Communications est décrite dans les notes annexes 1.1, 3.1.1, 13.2.4 et 33 aux états ﬁ nanciers consolidés. Nous avons examiné les modalités d e comptabilisation de cette opération et nous avons vériﬁ é que ces notes donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 19 février 2013 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé]]></page>
	<page id="188"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 186 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur : p le contrôle des comptes annuels de la société Télévision Française 1 S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; p la justiﬁ cation de nos appréciations ; p les vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1 OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certiﬁ ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁ nancière et du patrimoine de la société à la ﬁ n de cet exercice. 2 JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, no us portons à votre connaissance les éléments suivants : p la note annexe 2.4 aux états ﬁ nanciers présente les modalités de détermination de la valeur d’utilité des titres de participat ion conduisant à la comptabilisation éventuelle d’une dépréciation et, le cas échéant, d’une provision. Nous avons examiné, les modalités de détermination de la valeur d’utilité des titres de participation, et nous avons vériﬁ é que les notes 2.4 et 3.3 donnent une information appropriée ; p les programmes et droits de diffusion sont comptabilisés conformément aux règles et méthodes décrites dans les notes annexes 2. 2 et 2.5 aux états ﬁ nanciers, qui précisent notamment les modalités d’amortissement et de consommation ainsi que le principe de détermination des dépréciations. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de détermination de la valeur nette des programmes et des droits de diffusion et nous avons vériﬁ é que ces notes donnent une information appropriée ; p l’incidence de la cession de 20 % de la participation dans le groupe Eurosport et dans certaines chaînes thématiques à Discover y Communications est décrite dans les notes annexes 1.1, 4.8 et 5.1 aux états ﬁ nanciers. Nous avons examiné les modalités de comptabilisation d e cette opération et nous avons vériﬁ é que ces notes donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.]]></page>
	<page id="189"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 187 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 3 VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁ cations spéciﬁ ques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation ﬁ nancière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rému nérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vériﬁ é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 19 février 2013 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé]]></page>
	<page id="190"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 188 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 5.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Ass emblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225- 31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice 2012 I CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ En application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui on t fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration. AVEC LA SOCIÉTÉ BOUYGUES Convention de Services Communs Autorisation du Conseil d’Administration du 15 février 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement au titre de l’exercice 2012 de la convention de services communs conclue avec la société Bouygues en vertu de laquelle Bouygues fournit à TF1 des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l’informatique et de la ﬁ nance. Au titre de l’exercice 2012, le montant facturé par Bouygues s’est élevé à 3 624 790 € HT, se décomposant en 3 473 083 € HT au titre de 2012 et en 151 707 € HT au titre d’une régularisation sur l’exercice 2011. Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2013 de la convention de services communs conclue avec la société Bouygues en vertu de laquelle Bouygues fournit à TF1 des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l’informatique et de la ﬁ nance. Le renouvellement pour l’année 2013 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2012. Elle produira ses effets sur l’exercice 2013. Intérêt de cette convention Cette convention de services communs a pour objet de permettre à TF1 de bénéﬁ cier de services et prestations de la part de sa maison mère. Conditions ﬁ nancières Le principe de cette convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de services communs entre sociétés utilisatrices, intégrant des prestations spéciﬁ ques fournies à la demande de TF1 ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle de ces frais. Cette facturation est limitée à un pourcentage du chiffre d’affaires.]]></page>
	<page id="191"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 189 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Personnes concernées p Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur ), Patricia Barbizet, Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). p Bouygues est actionnaire. Complément de retraite consenti aux dirigeants Autorisation du Conseil d’Administration du 15 février 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement au titre de l’exercice 2012 de la convention relative au complément de retraite prévue via une convention de retraite collective à prestations déﬁ nies par Bouygues, qui fait bénéﬁ cier aux membres de son Comité de Direction générale d’un complément de retraite qui représente 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime. La retraite additio nnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au titre de l’exercice 2012, le montant facturé par Bouygues s’est élevé à 472 788 € HT. Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2013 du complément de retraite prévue via une convention de retraite collective à prestations déﬁ nies par Bouygues, qui fait bénéﬁ cier aux membres de son Comité de Direction Générale d’un complément de retraite qui représente 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime. La retraite additio nnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Le renouvellement pour l’année 2013 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2012. Elle produira ses effets sur l’exercice 2013. Intérêt de cette convention Cette convention a pour objet de permettre de ﬁ déliser les membres du Comité de Direction générale, dont Nonce Paolini fait partie. Conditions ﬁ nancières Bouygues refacture à TF1 les sommes des primes versées à la compagnie d’assurances correspondant à sa quote-part. Personnes concernées p Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur ), Patricia Barbizet, Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). p Bouygues est actionnaire. AVEC LE GIE « 32 AVENUE HOCHE » Mise à disposition de bureaux Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2013, de la convention de mise à disposition des bureaux du 1 er étage du 32, avenue Hoche. Le renouvellement pour l’année 2013 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2012. Elle produira ses effets sur l’exercice 2013. Intérêt de cette convention Cette convention prévoit la mise à disposition à TF1 par le GIE « 32 avenue Hoche » de bureaux de réception et de salles de réu nion du 1 er étage du 32 avenue Hoche, ainsi que la facturation des services liés à la mise à disposition, tels que notamment l’accueil, l’informatiq ue et le secrétariat. Conditions ﬁ nancières Cette convention repose sur une rémunération forfaitaire. Personnes concernées p Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur ), Patricia Barbizet, Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). p Bouygues est membre du GIE. AVEC LA SOCIÉTÉ WBTV, HOLDING DÉTENANT 100 % DU CAPITAL DE BTV Sortie de TF1 du capital de WBTV Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé TF1 à sortir du capital de WBTV, holding détenant 100 % du capital de BTV, (éditrice d’A B3 et AB4), dont le capital est détenu à 49 % par TF1 et 51 % par Claude Berda, au plus tard le 31 mars 2013. Sur l’exercice 2012, TF1 a effectué un apport en trésorerie de 3 737 k€. Les autres opérations relatives à la convention n’ont pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2012. Elles produiront leurs effets sur l’exercice 2013.]]></page>
	<page id="192"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 190 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Intérêt de cette convention La société BTV connait depuis quelques années un contexte concurrentiel et économique difﬁ cile. BTV a enregistré depuis 2009 des pertes nettes chaque année, la rendant dans l’incapacité d’apurer ses dettes. TF1 ayant souhaité se désengager de WB TV a signé un protocole en date du 9 novembre 2012 déﬁ nissant les modalités de sa sorti e. Conditions ﬁ nancières Cette convention s’articule sur les opérations suivantes, à savoir : p reﬁ nancement de WBTV pour 3 740 k€ par apport en trésorerie de TF1 ; p cession des titres WBTV à Claude Berda pour 1 € au terme d’une option de vente, à exercer au plus tard le 31 mars 2013 ; p abandon par TF1 du solde de ses créances sur BTV au plus tard le 31 mars 2013, qui fera l’objet d’une autorisation par le Conse il d’Administration du 19 février 2013. Personnes concernées p WBTV : Claude Berda (Administrateur). p TF1 est associé. AVEC LES FILIALES DU GROUPE TF1 Conventions de structures fonctionnelles Autorisation du Conseil d’Administration du 15 février 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé la signature au titre de l’exercice 2012 des conventions de structures fonctionnelles conclue avec ses ﬁ liales, sous leur nouvelle rédaction redéﬁ nissant les services des structures fonctionnelles, en vertu desquelles TF1 fournit à ses ﬁ liales des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, du conseil, de la ﬁ nance et de la stratégie. Intérêt de ces conventions Ces conventions ont pour objet de permettre aux ﬁ liales de bénéﬁ cier de services et prestations de la part de leur maison mère. Conditions ﬁ nancières Le principe de ces conventions repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de structures fonctionnelles entre sociétés utilisatrices, intégrant des prestations spéciﬁ ques fournies à la demande des ﬁ liales ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle de ces frais. Cette facturation est limitée à un pourcentage du chiffre d’affaires. TF1 a facturé aux ﬁ liales concernées les montants suivants, représentant un total de 13 507 k€ et se décomposant comme suit : p 14 024 k€ au titre de l’exercice 2012 ; p 517 k€ en avoirs pour régularisations au titre de l’exercice 2011.]]></page>
	<page id="193"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 191 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés En k€ HT Au titre exercice 2012 Au titre exercice 2011 Total TF1 PUBLICITÉ 4 181 (139) 4 042 TF1 ENTREPRISES 323 4 327 DUJARDIN 127 39 166 TF1 VIDÉO 704 (23) 681 UNE MUSIQUE 11 6 17 e-TF1 867 (75) 792 WAT 55 (7) 48 ONECAST 58 2 60 TF1 INSTITUT 5 (2) 3 TÉLÉSHOPPING 694 (30) 664 TOP SHOPPING 35 (19) 16 TF1 FILMS PRODUCTION 219 25 244 EUROSPORT 3 131 (103) 3 028 EUROSPORT France 450 1 451 LCI 597 (79) 518 STYLIA 64 (5) 59 TV BREIZH 183 (41) 142 HISTOIRE 46 5 51 USHUAIA TV 26 (2) 24 TF1 DA 347 (7) 340 TF1 PRODUCTION 1 099 30 1 129 OUEST INFO 58 (24) 34 NT1 228 (52) 176 TÉLÉ MONTE CARLO 516 (12) 504 TF1 DISTRIBUTION 0 (9) (9) TOTAL 14 024 (517) 13 507 Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2013, des conventions de structures fonctionnelles conclue avec ses ﬁ liales, en vertu desquelles TF1 fournit à ses ﬁ liales des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, du conseil, de la ﬁ nance et de la stratégie. Le renouvellement de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2012. Il produira ses effets sur l’exercice 2013. Personnes concernées p Eurosport : Olivier Bouygues (Administrateur) . p TF1 est associé . AVEC LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE INFO - LCI Contrat de garantie en vue de la couverture éventuelle d’événements majeurs avec La Chaîne Info - LCI Autorisation du Conseil d’Administration du 15 février 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement au titre de l’exercice 2012 de la convention de garantie avec LCI, en vue de la couverture éventuelle d’événements majeurs. LCI a perçu au titre de l’exercice 2012 une rémunération forfaitaire d’un montant de 5 000 000 € HT.]]></page>
	<page id="194"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 192 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2013, de la convention de garantie avec LCI, en vue de la couverture éventuelle d’événements majeurs. Le renouvellement pour l’année 2013 de cette convention n’a pas eu d’impact ﬁ nancier sur l’exercice 2012. Elle produira ses effets sur l’exercice 2013. Intérêt de cette convention Cette convention permet à TF1 de bénéﬁ cier du décrochage de l’antenne de LCI sur celle de TF1 à l’occasion d’événements majeurs, ce qui permet à TF1 d’avoir l’assurance d’une couverture immédiate. Conditions ﬁ nancières Cette convention repose sur une rémunération forfaitaire. Personne concer née p TF1 est associé. AVEC e-TF1 Convention de location gérance avec e-TF1 Autorisation du Conseil d’Administration du 13 novembre 2012 Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du 1 er  janvier 2013, du contrat de location gérance. Intérêt de cette convention Cette convention permet à e-TF1 de bénéﬁ cier de la location-gérance auprès de TF1 de l’ensemble des activités relatives à des produits ou services interactifs. Conditions ﬁ nancières TF1 perçoit une redevance calculée par palier sur le chiffre d’affaires d’e-TF1. Au titre de l’exercice 2012, le montant de la redevance facturée par TF1 s’est élevé à 1 063 500 € HT. Personne concernée p TF1 est associé. II CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ En application de l’article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagemen ts suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. AVEC LE GIE « 32 AVENUE HOCHE » Mise à disposition de bureaux Autorisation du Conseil d’Administration du 10 novembre 2011 La convention prévoit la facturation de la mise à disposition de TF1 par le GIE « 32 avenue Hoche » de bureaux de réception et de salles de réunion du 1 er étage du 32 avenue Hoche, ainsi que la facturation des services liés à la mise à disposition, tels que notamment l’accueil, l’ informatique et le secrétariat. Au titre de l’exercice 2012, la rémunération du GIE au titre de cette mise à disposition s’est élevée à 10 529 € HT. Personnes concernées p Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur ), Olivier Bouygues, Patricia Barbizet et Nonce Paolini (Administrateurs). p Bouygues est membre du GIE.]]></page>
	<page id="195"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 193 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés AVEC LA SOCIÉTÉ APHÉLIE SNC Bail commercial Autorisation du Conseil d’Administration du 13 mai 2009 Le 19 juin 2009, TF1 a signé, avec la société Aphélie SNC, un bail commercial portant sur les bâtiments de l’IGH, l’Aile Nord e t le bâtiment central de l’immeuble du Point du Jour. Le bail a été signé pour une durée de 9 ans et 9 jours, avec un engagement ferme sur 6 ans et 9 jours et une franchise de loyer de 12 mois et 9 jours. Au titre de l’exercice 2012, le loyer facturé par la société Aphélie SNC est de 13 585 007,47 € HT. Personne concernée p TF1 est associée de la société Aphélie SNC par l’intermédiaire de sa ﬁ liale TF1 Expansion. AVEC LA SOCIÉTÉ FIRÉLIE SAS Bail commercial Autorisation du Conseil d’Administration du 10 novembre 2011 Le 9 janvier 2012, TF1 a signé, avec la société Firélie SAS, un bail commercial portant sur l’immeuble Aile Sud. Le bail était signé pour une durée de 9 ans et 10 jours à compter du 22 décembre 2011, avec un engagement ferme sur 6 ans, 6 mois et 10 jours. Au titre de l’exercice 2012, le loyer annuel facturé par la société Firélie SAS à TF1 est de 3 414 000 € HT. Personne concernée p TF1 est associé de la société Firélie SAS par l’intermédiaire de sa ﬁ liale TF1 Expansion. B. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SANS EXÉCUTION AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. AVEC LA SOCIÉTÉ AIRBY Utilisation des avions détenus par la société Airby Autorisation du Conseil d’Administration du 10 novembre 2011 Cette convention offre à TF1 la possibilité de solliciter la société Airby, SNC détenue indirectement par Bouygues et SCDM, opérateur d’un avion Global 5000, ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, d’un avion Challenger 605, ou, à défaut, d’un appareil équivalent. À compter de 1 er  janvier 2012, la facturation se calcule sur la base du tarif global unique de 7 000 € HT par heure de vol, comprenant la mise à disposition de l’avion et l’ensemble des prestations associées (pilotage, carburant, etc.), et ce, au fur et à mesure de l’utilisation. Au titre de l’année 2012, aucune utilisation des avions n’a été faite par TF1 et aucun montant n’a été facturé par Airby. Personnes concernées p Bouygues : Martin Bouygues (Président directeur général, Administrateur ), Patricia Barbizet, Olivier Bouygues et Nonce Paolini (Administrateurs). p Bouygues est actionnaire. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 19 février 2013 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé ]]></page>
	<page id="196"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 194 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital 5.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 - résolution n° 18 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du Co de de Commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Votre Conseil d’Administration vous propose de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblé e, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 5 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d ’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 11 mars 2013 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé ]]></page>
	<page id="197"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 195 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 5.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’AUGMENTATION DU CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 - résolution n° 28 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’Administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux salariés et mandataires sociaux de TF1 S.A. et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées, adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne interentreprises, pour un montant maximum de 2 % du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 2 25-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider une augmentation du capital et supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de ﬁ xer les conditions déﬁ nitives d’émission de cette opération. Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225- 113 et R. 225-114 du Code de Commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er le contenu du rapport du Conseil d’Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des actions. Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’augmentation du capital qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du Conseil d’Administration. Les conditions déﬁ nitives dans lesquelles l’augmentation du capital serait réalisée n’étant pas ﬁ xées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l’article R. 225-116 du Code de Commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’Administration. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 11 mars 2013 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé ]]></page>
	<page id="198"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 196 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 5.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 - résolutions n os 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 e t L. 225-135 et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’Administration de différentes émissions d’actions et de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport : p de lui déléguer, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la p résente Assemblée, la compétence pour décider des opérations suivantes et ﬁ xer les conditions déﬁ nitives de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription : − émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de votre société, avec maintien du droit préférentiel de souscription (19 e résolution), − émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de votre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offres au public (21 e résolution), − émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de votre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier (22 e résolution) et dans la limite de 10 % du capital social par an, − émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de votre société, en cas d’offre publique d’échange initiée par votre société (26 e résolution) ; p de l’autoriser, par la 23 e résolution et dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 21 e et 22 e résolutions, à ﬁ xer le prix d’émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social ; p de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, le pouvoir de ﬁ xer les modalités d’une émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (25 e résolution), dans la limite de 10 % du capital social. Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme au titre des 19 e , 21 e , 22 e , 25 e et 26 e résolutions ne pourra excéder 8,4 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations du capital s usceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme au titre des 21 e , 22 e , 25 e et 26 e résolutions ne pourra excéder 4,2 millions d’euros. Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra excéder 900 millions d’euros pour les 19 e , 21 e , 22 e , 25 e et 26 e résolutions. Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 19 e , 21 e et 22 e résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de Commerce, si vous adoptez la 24 e résolution.]]></page>
	<page id="199"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 197 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Il appartient à votre Conseil d’Administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de Commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er le contenu du rapport du Conseil d’Administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’Administration au titre des 21 e , 22 e et 23 e résolutions. Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 19 e , 25 e et 26 e résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission. Les conditions déﬁ nitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n’étant pas ﬁ xées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 21 e , 22 e , 23 e , 25 e et 26 e résolutions. Conformément à l’article R. 225-116 du Code de Commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de ces délégations par votre Conseil d’Administration en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et en cas d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 11 mars 2013 KPMG Audit IS Mazars Stéphanie Ortega, Associée Guillaume Potel, Associé Olivier Thireau, Associé ]]></page>
	<page id="200"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 198 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Attestation de présence et rapport d’assurance modérée du vériﬁ cateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales 5.8 ATTESTATION DE PRÉSENCE ET RAPPORT D’ASSURANCE MODÉRÉE DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Exercice clos le 3 1 décembre 2012 Attestation de présence et rapport d’assurance modérée du vériﬁ cateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales À l’attention de Monsieur Nonce Paolini, Président directeur général, À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vériﬁ cateur indépendant de la société Télévision Française 1 S.A., nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce. Responsabilité de la Direction Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de Commerce (ci-après les « Informations »), établies par la société confo rmément au Guide Méthodologique des indicateurs du reporting social et à la version numéro 2 de janvier 2013 du Guide de reporting extra-ﬁ nanci er portant sur les Informations Environnementales et Sociétales (les « Référentiels ») disponibles au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est déﬁ nie par les textes réglementaires, le Code de Déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822- 11 du Code de Commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité du vériﬁ cateur indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux : p d’attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de Commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (Attestation de prése nce) ; p d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, de manière sincère conformément aux Référentiels retenus (rapport d’assurance modérée). 1 ATTESTATION DE PRÉSENCE Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France : p nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Co de de Commerce ; p nous avons vériﬁ é que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses ﬁ liales au sens de l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce ;]]></page>
	<page id="201"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 199 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT 5 Attestation de présence et rapport d’assurance modérée du vériﬁ cateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales p en cas d’omission de certaines informations consolidées, nous avons vériﬁ é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012. Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises. 2 RAPPORT D’ASSURANCE MODÉRÉE NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, conformément aux Référentiels. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vériﬁ cation plus étendus. Nous avons effectué les travaux suivants : p nous avons apprécié le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur clarté et leur ﬁ abilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; p nous avons vériﬁ é la mise en place dans la société d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social et environnemental ; p nous avons sélectionné les informations consolidées à tester (1) et déterminé la nature et l’étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité et aux caractéristiques de la société ainsi que de ses engagements sociétaux : − concernant les informations quantitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes nous avons, au niveau de l’entité consolidante : • mis en œuvre des procédures analytiques et vériﬁ é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces informations , • mené des entretiens pour vériﬁ er la correcte application des procédures, − Concernant les informations qualitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes, nous avons mené des entretiens et revu les sources documentaires associées pour corroborer ces informations et apprécier leur sincérité. Ces entretiens ont été conduits uniquement au niveau de l’entité consolidante ; p pour les autres informations consolidées publiées, nous avons apprécié leur sincérité et leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société et, le cas échéant, par des entretiens ou la consultation de sources documentaires ; p enﬁ n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence de certaines informations. (1) Informations sociales concernées : part des équivalents temps plein des salariés non permanents, formation. Informations environnementales concernées : émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2, organisation de la société pou r prendre en compte les questions environnementales, partenariat avec le collectif Ecoprod. Informations sociétales concernées : interventions du CSA, nombre de fournisseurs évalués ou en cours d’évaluation, chiffre d’a ffaires de la Direction des Achats couvert par une évaluation ou en cours d’évaluation. Conclusion Sur la base de nos travaux nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁ cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels. Paris-La Défense, le 4 mars 2013 Le Vériﬁ cateur indépendant ERNST &amp; YOUNG et Associés Département Développement durable Eric Mugnier]]></page>
	<page id="202"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 200]]></page>
	<page id="203"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 201 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 6.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 202 6.1.1 Renseignements de caractère général 202 6.1.2 Objet social (article 2 des statuts) 202 6.1.3 Répartition statutaire des bénéﬁ ces (article 26 des statuts) 202 6.1.4 Assemblées générales (articles 19 à 24 des statuts) 203 6.1.5 Droits attachés aux actions (articles 7 à 9 des statuts) 203 6.1.6 Titres au porteur identiﬁ ables (article 7 des statuts) 203 6.1.7 Franchissements de seuils statutaires (article 7 des statuts) 203 6.1.8 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 203 6.1.9 Statuts 204 6.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 211 6.2.1 L’actionnariat 211 6.2.2 Le régime d’autorisation 211 6.2.3 Les principales dispositions et obligations légales 212 6.2.4 Haute Déﬁ nition et télévision mobile personnelle 213 6.3 CAPITAL 214 6.3.1 Montant du capital et catégorie de titres 214 6.3.2 Achats en Bourse 214 6.3.3 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 216 6.3.4 Autorisations et délégations ﬁ nancières 217 6.3.5 Capital potentiel 220 6.3.6 Évolution du capital au cours des cinq dernières années 221 6.4 ACTIONNARIAT 222 6.4.1 Gestion des titres 222 6.4.2 Accords d’actionnaires 222 6.4.3 Action de concert 223 6.4.4 Actionnariat et évolution de sa structure 223 6.5 INFORMATIONS BOURSIÈRES 225 6.5.1 Description du titre TF1 225 6.5.2 Évolution du cours et des volumes 225 6.5.3 Dividendes et rendement 226]]></page>
	<page id="204"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 202 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Renseignements concernant la société TF1 6.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 6.1.1 Renseignements de caractère général Dénomination : TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1 Siège social : 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt Numéro RCS : 326 300 159 RCS Nanterre Code APE : 6020A Forme juridique  : Société Anonyme de droit français à Conseil d’Administration Date de constitution : 17 septembre 1982 Date d’expiration : 31 janvier 2082 Exercice social : 1 er  janvier au 31 décembre 6.1.2 Objet social (article 2 des statuts) La société a pour objet l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires. T outes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, ﬁ nancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment : pétudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁ lms destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion, p assurer des opérations de régie publicitaire, p assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore et à la télévision, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions légales en vigueur. 6.1.3 Répartition statutaire des bénéﬁ ces (article 26 des statuts) Sur le bénéﬁ ce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéﬁ ce distribuable est constitué par le bénéﬁ ce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéﬁ ciaire. Ce bénéﬁ ce est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.]]></page>
	<page id="205"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 203 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Renseignements concernant la société TF1 6.1.4 Assemblées générales (articles 19 à 24 des statuts) Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles ﬁ xées par la loi. Les assemblées générales réunissent tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils possèdent. 6.1.5 Droits attachés aux actions (articles 7 à 9 des statuts) Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéﬁ ces, à une part égale à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu’il possède d’actions. Les droits pécuniaires et non pécuniaires peuvent être restreints par la loi ou les statuts. L’article 7 des statuts prévoit la privation des droits de vote pour l’actionnaire qui ne se serait pas déclaré à la société ; l’article 8 des statuts renvoie à l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée qui prévoit un système de plafonnement des droits de vote, ce mécanisme est décrit au point 6.2 « Environnement juridique » et 6.4 « Actionnariat » . 6.1.6 Titres au porteur identiﬁ ables (article 7 des statuts) La Société peut, dans les conditions légales et réglementaires, demander à tout moment à l’organisme qui assure la tenue du compte émission des titres, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres. À défaut d’informations, la privation ou la suspension, totale ou partielle, des droits de vote attachés aux actions et éventuellement du dividende correspondant pourraient être prononcées. 6.1.7 Franchissements de seuils statutaires (article 7 des statuts) Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir au moins 1 %, 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 % et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée. 6.1.8 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L. 225-100-3 du code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur les titres de la société sont exposés ci-après : p structure du capital : les renseignements ﬁ gurent dans le chapitre 6 « Informations sur la société et le capital » du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, sous le tableau présentant la structure de l’actionnariat ; p restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote : l’article 7 des statuts prévoit un système de privation de droits de vote pour l’actionnaire qui ne se serait pas déclaré à la société ; l’article 8 des statuts renvoie à l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée qui prévoit un système de plafonnement des droits de vote, ce mécanisme est décrit au point 6.2 « Environnement juridique » et 6.4 « Actionnariat » ; p participations directes ou indirectes dans le capital dont TF1 a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de Commerce. Les renseignements ﬁ gurent dans le chapitre  6 « Informations sur la société et le capital » du présent document, sous le tableau présentant la structure de l’actionnariat ;]]></page>
	<page id="206"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 204 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Renseignements concernant la société TF1 p liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux – sans objet ; p mécanismes de contrôle prévus dans le système d’actionnariat salarié : le Règlement du Fonds Communs de Placement d’Entreprise – FCPE TF1 Actions prévoit que c’est le Conseil de Surveillance du fonds qui exerce les droits de vote et qui décide de l’apport de titres en cas d’offre publique et non directement les salariés ; le FCPE détient 7,2 % des droits de vote au 31 décembre 2012 ; p accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote - sans objet ; p règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration : la société est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres sous réserve des dérogations prévues par la loi. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, deux des sièges du Conseil d’Administration sont attribués à des représentants du personnel. Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’Administration sont les règles légales et statutaires prévues à l’article 10 des statuts. Les administrateurs non-représentants du personnel sont nommés ou renouvelés ou peuvent être révoqués à tout moment dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Les administrateurs représentants du personnel sont élus par les salariés de TF1 et ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat, par décision judiciaire. Les administrateurs sont rééligibles. Se reporter également aux précisions ﬁ gurant dans le rapport du Président ; p règles applicables à la modiﬁ cation des statuts de la société : la modiﬁ cation des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires ; p pouvoirs du Conseil d’Administration en matière d’émission et de rachat d’actions : les renseignements ﬁ gurent dans le chapitre 6 « Informations sur la société et le capital » du présent document ; p accords conclus par la société qui sont modiﬁ és ou prennent ﬁ n en cas de changement de contrôle de la société : le CSA pourrait retirer l’autorisation de TF1 – se référer au régime d’autorisation expliqué au chapitre 6.2 « Environnement juridique » sur le régime d’autorisation ; p accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend ﬁ n en raison d’une offre publique : sans objet. Bien qu’il ne s’agisse pas d’indemnités de séparation, il est rappelé qu’un administrateur qui est salarié de la société bénéﬁ cie de l’accord d’entreprise applicable et donc des indemnités prévues par celui-ci dans le cas où il est mis ﬁ n à un contrat de travail. Jean-Pierre Pernaut et Fanny Chabirand sont susceptibles de recevoir de telles indemnités. 6.1.9 Statuts Mis à jour le 19 février 2013. ARTICLE 1 FORME Il est formé, entre les propriétaires des actions, ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société anonyme régie par les lois en vigueur et à venir, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 OBJET La société a pour objet : l ’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires, t outes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, ﬁ nancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment : pétudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁ lms destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion, p assurer des opérations de régie publicitaire, p assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore et à la télévision, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions légales en vigueur. ARTICLE 3 DÉNOMINATION La dénomination sociale est : « TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 » ou par abréviation « TF1 ». Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « SA » et de l’énonciation du montant du capital social.]]></page>
	<page id="207"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 205 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Renseignements concernant la société TF1 ARTICLE 4 SIÈGE SOCIAL Le siège social est ﬁ xé à Boulogne (92100) – 1, quai du Point-du-Jour. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratiﬁ cation de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modiﬁ er les statuts en conséquence. ARTICLE 5 DURÉE La durée de la société est ﬁ xée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL Le capital social est ﬁ xé à la somme de 42 057 516,60 euros, divisé en 210 287 583 actions de 0,20 euro nominal chacune. ARTICLE 7 FORME – LIBÉRATION – ROMPUS I. Les actions de la société pourront être nominatives ou au porteur. Les actions et toutes autres valeurs mobilières émises par la société donnent lieu à une inscription en compte au nom de leurs titulaires ou, le cas échéant, au nom de l’intermédiaire, dans les conditions ﬁ xées par les textes en vigueur. II. En vue de l’identiﬁ cation des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres (ci-après « le dépositaire central »), selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et le cas échéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Au vu de la liste transmise à la société par le dépositaire central, la société a la faculté de demander soit au dépositaire central, soit directement aux personnes ﬁ gurant sur cette liste et dont la société estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaire et pour compte de tiers propriétaires de titres, les informations prévues à l’alinéa précédent concernant les propriétaires des titres. Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire ﬁ nancier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou au dépositaire central. La société est également en droit pour ce qui concerne les titres inscrits sous la forme nominative de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des titres, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres. Aussi longtemps que la société estime que certains détenteurs de titres, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces titres dans les conditions prévues ci-dessus. À l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la société est en droit de demander à toute personne morale propriétaire d’actions de la société représentant plus du quarantième du capital ou des droits de vote de la société de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote qui sont exercés aux Assemblées Générales de celle-ci. Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande conformément aux dispositions du présent article 7. II n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des titres, les actions ou les titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés de droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identiﬁ cation, et le paiement du dividende est différé jusqu’à cette date. En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, peut sur demande de la société ou d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait objet de l’interrogation et, éventuellement pour la même période, du dividende correspondant. III. Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir au moins 1 %, 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 %, et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. À défaut d‘avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée. Cette disposition complète le dispositif légal visant les déclarations de franchissement des seuils de participations.]]></page>
	<page id="208"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 206 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Renseignements concernant la société TF1 IV. Les actions de numéraire sont libérées dans les conditions légales. V. Les titulaires d’actions formant rompus à l’occasion d’opérations impliquant échange, regroupement, attribution ou souscription de titres font leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de titres ou de droits. ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions sont librement négociables dans la limite des dispositions législatives ou réglementaires et notamment dans les conditions prévues par les lois n° 86-1067 du 30 septembre 1986, n° 86-1210 du 27 novembre 1986 et n° 89-25 du 17 janvier 1989. Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, aucune personne de nationalité étrangère au sens de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part de capital détenue par des étrangers à plus de 20 pour 100 du capital social ou des droits de vote dans les Assemblées Générales de la société. Par ailleurs, une même personne physique ou morale ne peut détenir directement ou indirectement une part supérieure à celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Plus généralement, les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions spéciﬁ ques relatives à la détention ou l’acquisition des titres de la société édictées par les lois en vigueur. ARTICLE 9 DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS I. Chaque action donne droit, dans les bénéﬁ ces et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires. Chaque action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ﬁ scales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société. II. Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent : au-delà, tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée Générale. ARTICLE 10 CONSEIL D’ADMINISTRATION I. La société est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres sous réserve des dérogations prévues par la loi. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, deux des sièges du Conseil d’Administration sont attribués à des représentants du personnel ; l’un de ces deux sièges est réservé aux ingénieurs, cadres et assimilés. II. En cours de vie sociale, les administrateurs non-représentants du personnel sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. III. La durée des fonctions des administrateurs est de deux années. Les fonctions d’un administrateur non-représentant du personnel prennent ﬁ n à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Les fonctions d’un administrateur représentant du personnel prennent ﬁ n lors de la proclamation des résultats des votes des collèges électoraux ayant abouti à la désignation des administrateurs représentants du personnel ; cette désignation devra normalement intervenir dans un délai de deux semaines précédant la réunion de l’Assemblée Générale de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Les administrateurs sont toujours rééligibles. Les administrateurs non-représentants du personnel peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les administrateurs représentant le personnel ne peuvent être révoqués par décision du Président du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme des Référés que pour faute dans l’exercice de leur mandat, à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration. La décision est exécutoire par provision. Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du contrat de travail d’un administrateur élu par les salariés ne peut être prononcée que par le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes statuant en la forme des référés. La décision est exécutoire par provision. IV. Les administrateurs non-représentants du personnel peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notiﬁ er cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent. V. Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs non-représentants du personnel deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par suite du décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire. Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs représentants du personnel deviennent vacants par décès, démission, révocation ou rupture du contrat de travail, le siège vacant est pourvu par le remplaçant.]]></page>
	<page id="209"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 207 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Renseignements concernant la société TF1 Les nominations d’administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratiﬁ cation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratiﬁ cation, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables. S’il ne reste qu’un seul ou que deux administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. ARTICLE 11 ACTIONS DES ADMINISTRATEURS Les administrateurs doivent être chacun propriétaire d’une action. Les administrateurs nommés au cours de la vie sociale peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d’ofﬁ ce. ARTICLE 12 BUREAU DU CONSEIL Le Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres personnes physiques un Président dont il ﬁ xe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration nomme de même, s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-présidents dont il ﬁ xe également la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de leur mandat d’administrateur. Le Conseil peut nommer également un secrétaire même en dehors de ses membres. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la séance du Conseil est présidée par le Vice-président exerçant les fonctions de Directeur général, ou le Vice-président le plus ancien. À défaut, le Conseil désigne parmi ses membres le Président de séance. Le Président, les Vice-présidents et le secrétaire peuvent toujours être réélus. A compter de la date d’admission des actions à la cote ofﬁ cielle ou à la cote du Second Marché de la Bourse de Paris, l’âge limite pour l’exercice des fonctions du Président du Conseil d’Administration est ﬁ xé à 68 ans. ARTICLE 13 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL I. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son Président. Le Président du Conseil d’Administration doit également, dans les conditions prévues par la loi, procéder à cette convocation sur demande du tiers de ses membres ou du Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens, et même verbalement. II. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. ARTICLE 14 POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires ou au Président du Conseil d’Administration ou au Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vériﬁ cations qu’il juge opportuns. D’une manière générale, il prend toute décision et exerce toute prérogative qui, en vertu des dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou des présents statuts, relève de sa compétence. Il peut décider la création de Comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il ﬁ xera la composition et les attributions de ces Comités. Il peut conﬁ er à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.]]></page>
	<page id="210"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 208 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Renseignements concernant la société TF1 ARTICLE 15 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS I. Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont l’importance, ﬁ xée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, demeure maintenue jusqu’à décision contraire et qui sont portés aux charges d’exploitation. II. Le Conseil décide, à la majorité et de la façon qu’il juge convenable, la répartition de ces avantages entre ses membres. III. Les administrateurs peuvent avoir droit, en outre, à des rémunérations exceptionnelles autorisées par le Conseil et soumises au contrôle de l’Assemblée, sur rapport spécial des Commissaires, pour des missions ou mandats qui leur seraient conﬁ és, ainsi qu’au remboursement de leurs frais de déplacement occasionnés par les besoins de la gestion. ARTICLE 16 DIRECTION GÉNÉRALE – DÉLÉGATION DE POUVOIRS I. La Direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration qui prend alors le titre de Président directeur général, soit par une autre personne physique, administrateur ou non, nommée par le Conseil d’Administration, dont il ﬁ xe la durée des fonctions et portant le titre de Directeur général. Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale lors de toute nomination ou renouvellement du Président du Conseil d’Administration ou du Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration. Ce choix reste valable jusqu’à l’expiration de l’un de ces mandats ou, le cas échéant, jusqu’au jour où le Président du Conseil d’Administration décide de ne plus assumer les fonctions de Directeur général ou, sur décision du Conseil d’Administration, pendant une période plus courte qui ne peut être inférieure à un an. Le changement de modalité d’exercice de la Direction générale n’entraîne pas une modiﬁ cation des statuts. II. Le Directeur général ou le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts. Toute limitation de ces pouvoirs par décision du Conseil d’Administration est sans effet à l’égard des tiers. III. Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur général ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, donner mandat à une personne physique, administrateur ou non, d’assister celui-ci avec le titre de Directeur général délégué. Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués pouvant être ainsi nommé est celui ﬁ xé par les dispositions légales en vigueur. Chaque Directeur général délégué est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration sur proposition du Directeur général, ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général. En cas de décès, de démission ou de révocation du Directeur général ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, chaque Directeur général délégué conserve, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ses fonctions et attributions jusqu’à la nomination d’une autre personne assumant les fonctions de Directeur général. En accord avec le Directeur général, ou le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués à chaque Directeur général délégué. À l’égard des tiers, chaque Directeur général délégué dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur général ou des mêmes pouvoirs que le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général. ARTICLE 17 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son Directeur général, l’un de ses Directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, dès lors qu’elle ne porte pas sur une opération courante ou n’est pas conclue à des conditions normales. Il en est de même des conventions autres qu’une convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales, auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée. Est également soumise à autorisation préalable toute convention, autre qu’une convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales, intervenant entre la société et une entreprise si l’un des administrateurs, le Directeur général ou l’un des Directeurs généraux délégués de la société est propriétaire, associé indéﬁ niment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de Surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Est également soumis à autorisation préalable tout engagement pris au bénéﬁ ce du Président, du Directeur général ou l’un des Directeurs généraux délégués, par la société ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 233-16 et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci. En cas de nomination aux fonctions de Président, de Directeur général ou de Directeur général délégué d’une personne liée par un contrat de travail à la société ou à toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 233-16, les dispositions dudit contrat correspondant, le cas échéant, à des éléments de rémunération, des ]]></page>
	<page id="211"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 209 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Renseignements concernant la société TF1 indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, sont également soumises à autorisation préalable. ARTICLE 18 COMMISSAIRES AUX COMPTES Le contrôle est exercé par deux Commissaires aux Comptes titulaires qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi. Deux Commissaires aux Comptes suppléants sont également nommés, conformément à la loi et appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès de ces derniers. ARTICLE 19 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualiﬁ ées d’Ordinaires ou d’Extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ARTICLE 20 CONVOCATION ET LIEU DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées Générales sont réunies au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. ARTICLE 21 ACCÈS AUX ASSEMBLÉES – POUVOIRS Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, personnellement ou par mandataire, à la condition de justiﬁ er de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard 5 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées Générales. Toutefois le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au proﬁ t de tous les actionnaires. Tout titulaire d’actions ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justiﬁ ant d’un mandat ou, s’il n’a pas son domicile sur le territoire français, par un intermédiaire inscrit comme actionnaire en application des dispositions de l’article L. 228-1 du Code de Commerce. Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. Tout actionnaire peut, dans les conditions ﬁ xées par la loi et les règlements, voter par procuration ou par correspondance à toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, ou le cas échéant, dans les lettres de convocation, par télétransmission. ARTICLE 22 QUORUM – VOTE – NOMBRE DE VOIX I. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la loi. En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais ﬁ xés par la loi. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’Assemblée par visioconférence, Internet ou par des moyens de télécommunication permettant leur identiﬁ cation dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires. II. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. III. Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les Assemblées Générales Ordinaires et aux nus-propriétaires dans les Assemblées Générales Extraordinaires. ARTICLE 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE I. L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modiﬁ ent pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois l’an, dans des délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent. II. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.]]></page>
	<page id="212"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 210 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Renseignements concernant la société TF1 ARTICLE 24 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE I. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modiﬁ er les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. II. Sauf dispositions légales particulières, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous réserve des mêmes dispositions particulières, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. ARTICLE 25 EXERCICE SOCIAL L’année sociale commence le 1 er  janvier et ﬁ nit le 31 décembre de chaque année. À titre exceptionnel l’exercice en cours s’étend du 1 er  septembre 1987 au 31 décembre 1988. ARTICLE 26 FIXATION, AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéﬁ ce de l’exercice. Sur le bénéﬁ ce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéﬁ ce distribuable est constitué par le bénéﬁ ce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéﬁ ciaire. Ce bénéﬁ ce est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. Toutefois après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéﬁ ces de l’exercice. L’Assemblée Générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pourra accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende et des acomptes sur dividende, qui seront mis en distribution, une option entre le paiement du dividende et des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital. Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes de l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéﬁ ces des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. ARTICLE 27 DISSOLUTION – LIQUIDATION Hors le cas de dissolution prévu par la loi, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme ﬁ xé par les statuts ou par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. L’Assemblée Générale des actionnaires peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. ARTICLE 28 CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s’élever relativement aux affaires sociales, pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société ou ses administrateurs, soit entre la société et ses administrateurs, soit entre les actionnaires eux-mêmes, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.]]></page>
	<page id="213"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 211 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Environnement juridique 6.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 6.2.1 L’actionnariat Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre dont l’audience annuelle moyenne (univers hertzien, câble et satellite) est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions. Un décret en Conseil d’État doit venir préciser les modalités de calcul de l’audience des chaînes. Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, lorsqu’une personne physique ou morale détient, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre, elle ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital d’une autre société titulaire d’une telle autorisation. Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, aucune personne de nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenu par des étrangers à plus de 20 % du capital d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision par voie hertzienne terrestre. Aux termes de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ é par la loi du 9 juillet 2004, une même personne peut être titulaire, directement ou indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune à un service de télévision national diffusé par voie hertzienne en mode numérique. 6.2.2 Le régime d’autorisation TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, ﬁ xée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéﬁ cié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. Conformément aux dispositions de l’article  28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la loi du 1 er  août 2000, TF1 bénéﬁ cie d’une seconde reconduction « automatique » pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001. Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans (jusqu’en 2012), au titre de la reprise en simulcast de la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par une décision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁ é la décision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁ n d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en télévision numérique terrestre. Aux termes de l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans à la condition que la chaîne soit membre d’un groupement d’intérêt public chargé de mettre en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique et la continuité de réception des chaînes par les téléspectateurs. Le 26 avril 2007, TF1 a signé la convention créant le GIP . Par ailleurs et aux termes de l’article 96-2 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait également l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans, à compter de l’extinction de l’analogique, dès lors que la chaîne prend l’engagement d’assurer la diffusion de ses programmes en hertzien numérique auprès de 95 % de la population française. TF1 a pris cet engagement auprès du CSA. En conséquence, l’autorisation de TF1 au titre de la loi du 5 mars 2007, peut s’établir comme suit : 1 terme de l’autorisation de TF1 : 2012 ; 2 prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 99 : 2017 ; 3 prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 96-2 : 2022.]]></page>
	<page id="214"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 212 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Environnement juridique LES TEXTES p Cahier des Charges ﬁ xé par le décret n° 87-43 du 30 janvier 1987 et la Décision du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision Française 1, complétée par la décision du 10 juin 2003, prorogée par la décision du 20 février 2007 ; p Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁ ée par la loi n° 94-88 du 1 er  février 1994, par la loi 2000-719 du 1 er  août 2000, par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 et par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 ; p Directive Européenne Télévision Transfrontières du 3 octobre 1989 modiﬁ ée (dernière modiﬁ cation en date du 11 décembre 2007) ; p Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ; p Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, modiﬁ é par le décret n° 92-279 du 27 mars 1992, par le décret n° 2001-1330 du 28 décembre 2001 et par le décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 (obligations de diffusion) ; pDécret n°  92-280 du 27  mars 1992 modiﬁ é par le décret n° 2001-1331 du 28 décembre 2001, par le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 et par le décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 (obligations relatives à la publicité et au parrainage). En termes d’obligations générales de diffusion et d’investissement dans la production, les principales dispositions en vigueur sont les suivantes : p diffusion d’un nombre maximal de 192 ﬁ lms cinématographiques par an dont 104 débutant entre 20 h 30 et 22 h 30, cette diffusion ne pouvant intervenir le mercredi et vendredi soir, le samedi toute la journée, le dimanche avant 20 h 30 ; p quotas de diffusion applicables sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans une proportion minimale de 60 % d’œuvres européennes et 40 % d’œuvres d’expression originale française ; p un minimum des deux tiers du temps annuel de diffusion doit être consacré à des programmes francophones ; p obligation de diffuser annuellement au minimum 1  000  heures d’émissions destinées à la jeunesse dont 50 heures de magazines et documentaires ; p obligation de diffuser annuellement au minimum 800  heures de journaux télévisés et de magazines d’information ; p obligation de commande d’œuvres audiovisuelles : consacrer 12,5 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent à des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, dont au moins 9,25 % à des producteurs indépendants et de diffuser au minimum 120 heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou européennes inédites, (dont 30 heures de rediffusions) débutant entre 20 heures et 21 heures ; p obligation d’investir 0,6 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent dans la commande de production de dessins animés européens ou francophones (ces données étant incluses dans les 12,5 % de l’obligation générale précédente), dont au moins 0,45 % à des producteurs indépendants ; pobligation d’investir 3,2  % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent dans la coproduction d’œuvres cinématographiques européennes, dont au moins 2,5 % consacrés à des œuvres francophones et au moins 75 % à des commandes passées à des producteurs indépendants. Cet investissement doit être réalisé par une ﬁ liale du diffuseur (TF1 Films Production) intervenant minoritairement et dont la part coproducteur doit tendre à égaler la part antenne ; p obligation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité des programmes de la chaîne, à l’exception des messages publicitaires. À noter que le CSA peut accepter qu’une partie des programmes ne soit pas soumise à l’obligation en raison de leurs caractéristiques (aménagement inscrit dans la convention). Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet de sanctions pécuniaires par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, conformément aux dispositions des articles 42 à 42-11 de la loi du 30 septembre 1986 précitée. Au regard de la nécessité de protéger l’enfance et l’adolescence, la chaîne s’est notamment engagée à l’adoption d’un code signalétique permettant d’apprécier, en 5 catégories, l’acceptabilité des programmes diffusés. 6.2.3 Les principales dispositions et obligations légales]]></page>
	<page id="215"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 213 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Environnement juridique 6.2.4 Haute Déﬁ nition et télévision mobile personnelle Le 3 juillet 2007, le CSA a lancé un appel à candidature en vue de l’usage d’une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation nationale, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en Haute Déﬁ nition. Par décision du 21 novembre 2007, le CSA a sélectionné TF1. La convention de TF1 a ainsi été modiﬁ ée le 6 mai 2008 ( Journal officiel du 31/05/2008). Le CSA a, le 8 novembre 2007, lancé un appel à candidatures pour des services de télévision mobile personnelle (TMP). Par décision en date du 27 mai 2008, le CSA a sélectionné 13 candidats dont TF1. Par d écision en date du 14 février 2012, le CSA a retiré les autorisations des services de TMP , dont celle de TF1. Le CSA a lancé le 27 octobre 2011 un appel à candidatures pour six nouvelles chaînes hertziennes en Haute Déﬁ nition (en DVB-T MPEG 4) sur les multiplex R7 et R8. Les autorisations ont été délivrées aux éditeurs dans le courant du premier semestre 2012, pour un lancement qui a eu lieu à la ﬁ n de l’année 2012. À leur lancement, les nouvelles chaînes ont été accessibles en diffusion hertzienne pour environ 25 % de la population. À terme, au plus tard en 2014 selon le calendrier présenté par le CSA, elles seront accessibles pour plus de 95 % de la population.]]></page>
	<page id="216"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 214 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Capital 6.3 CAPITAL OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR TF1 SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2012 Nombre d’actions Valeur nominale Pourcentage du capital social Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2011 100 000 2 0 000  € 0,05 % Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 311 682 62  336  € 0,15 % Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice (411 682) (82 336) € 0,19 % Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice - - - Nombre de titres transférés au cours de l’exercice (1) - - - Rachat auprès de personnes détenant plus de 10 % du capital ou des dirigeants au cours de l’exercice - - - Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2012  -  - - Valeur comptable des actions détenues par la société au 31 décembre 2012 - - - Valeur du portefeuille au 31 décembre 2012 sur la base du cours de clôture de l’action cette date --- (1) Exercice d’options attribuées aux salariés, de titres de créances donnant accès au capital ou autres. Relatif à l’article 6 des statuts. 6.3.1 Montant du capital et catégorie de titres Depuis le 19 février 2013, le capital de TF1 est de 42 057 516,60 euros, divisé en 210 287 583 actions de 0,20 euro nominal chacune. Les actions émises représentent 100 % du capital et des droits de vote existants. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéﬁ ciaire, ni obligation convertible ou échangeable, ni certiﬁ cat de droit de vote ou d’investissement, ni droit de vote double, ni action à dividende prioritaire. Les actions sont librement négociables dans la limite des dispositions législatives ou réglementaires et notamment dans les conditions prévues par les lois n° 86-1067 du 30 septembre 1986, n° 86-1210 du 27 novembre 1986 et n° 89-25 du 17 janvier 1989. Les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions spéciﬁ ques relatives à la détention ou l’acquisition des titres de la société édictées par les lois en vigueur. La société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identiﬁ cation des détenteurs de titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires. Pour connaître la géographie de son capital, TF1 effectue des relevés périodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au porteur, identiﬁ é par le biais d’Euroclear. 6.3.2 Achats en Bourse UTILISATION EN 2012 DES PROGRAMMES DE RACHAT D’ACTIONS VOTÉS PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DE 2011 ET 2012 Les Assemblées Générales Mixtes des 14 avril 2011 et 19 avril 2012 ont autorisé le Conseil d’Administration à acheter les propres actions de la société dans la limite respectivement de 10 % et 5 % du nombre de titres composant le capital social à la date de l’utilisation du programme de rachat d’actions. Ces autorisations permettaient notamment au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la société pour les annuler. L’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2012 a autorisé le Conseil d’Administration à réduire le capital social par annulation d’actions rachetées, dans la limite de 5 % du capital social par période de 24 mois. En vertu des autorisations précitées, TF1 a acquis sur le marché, en 2012, 311 682 actions TF1 au cours moyen pondéré de 7,39 euros par action, soit un coût total de 2,3 millions d’euros dont 1 842 euros de frais de négociation nets d’impôts sur les sociétés. Elle a annulé l’ensemble des actions autodétenues le 15 février 2012 et le 13 novembre 2012, la dernière annulation portant ainsi le nombre d’actions et de droits de vote du capital à 210 621 321. Le tableau ci-après, établi conformément à l’article L. 225-211 du Code de Commerce, récapitule les opérations effectuées dans le cadre de ces autorisations.]]></page>
	<page id="217"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 215 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Capital OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR TF1 SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2013 (À LA DATE DU 19 FÉVRIER 2013) Nombre d’actions Valeur nominale Pourcentage du capital social Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2012 - - -  Nombre d’actions achetées au 19 février 2013 338 684 67  737  € 0,16 % Nombre d’actions annulées au 19 février 2013 (338 684) (67  737) € 0,16 % Nombre d’actions vendues au 19 février 2013 - - - Nombre de titres transférés au 19 février 2013 (1) - - - Rachat auprès de personnes détenant plus de 10 % du capital ou des dirigeants au 19 février 2013 - - - Nombre d’actions détenues par la société au 19 février 2013 - - - (1) Exercice d’options attribuées aux salariés, de titres de créances donnant accès au capital ou autres. DÉTAIL DES OPÉRATIONS EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS Nombre d’actions Valeur nominale Pourcentage du capital social Annulation d’actions Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2012 411 682 82 336 € 0,20  % Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2013 – au 19/02/2013 338 684 67 737 € 0,16 % Réallocations éventuelles à d’autres objectifs --- Contrat de liquidité --- L’autorisation de rachat d’actions propres conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2012 expirant le 19 octobre 2013, il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale du 18 avril 2013 de la renouveler selon les modalités présentées ci-après. OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR DES TITRES TF1 PAR DES DIRIGEANTS OU DES PERSONNES MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER AU COURS DE L’ANNÉE 2012 Claude Berda, Administrateur, a acheté le 20 juin 2012, 200 000 actions TF1 pour un montant total de 1 148 461 euros et a cédé entre le 20 septembre et le 25 septembre 2012, 200 000 actions TF1 pour un montant total de 1 394 478 euros. En vertu des autorisations précitées, TF1 a acquis sur le marché, entre le 1 er janvier et le 19 février 2013, 338 684 actions TF1 au cours moyen pondéré de 8,88 euros par action, soit un coût total de 3,0 millions d’euros dont 7 045 euros de frais de négociation nets d’impôts sur les sociétés. Elle a annulé l’ensemble des actions autodétenues le 19 février 2013, portant ainsi le nombre d’actions et de droits de vote du capital à 210 287 583. Le tableau ci-après, établi conformément à l’article L. 225-211 du Code de Commerce, récapitule les opérations effectuées dans le cadre de ces autorisations.]]></page>
	<page id="218"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 216 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Capital 6.3.3 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 En application des articles 241-1 et 241-3 du Règlement Général de l’AMF , ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, la société présente ci-après le descriptif du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013. PART MAXIMALE DU CAPITAL – NOMBRE MAXIMAL ET CARACTÉRISTIQUE DES TITRES QUE LA SOCIÉTÉ SE PROPOSE D’ACQUÉRIR – PRIX MAXIMUM D’ACHAT TF1 a décidé de maintenir à 5 % le nombre total d’actions qu’elle pourrait acquérir aux vues des utilisations des délégations ﬁ nancières. TF1 aura la faculté d’acquérir 5  % du nombre total des actions composant le capital social à la date du rachat, soit, à titre indicatif sur la base du capital existant au 19 février 2013, 10 514 379 actions. TF1 a ﬁ xé à 150 millions d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions. Le programme ayant pour objet principal l’annulation d’actions, cet investissement maximum ne devrait pas être atteint. Cependant, TF1 se réserve la possibilité d’utiliser la totalité de cette autorisation. Au 19 février 2013, la société ne détient aucune de ses actions. Elle n’a pas de position ouverte sur des produits dérivés. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT Les actions rachetées pourront être utilisées aux ﬁ ns suivantes : p annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; p attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises ; p assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; p conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues par l’AMF et à la réglementation applicable ; p conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; p mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange d’actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, sans avoir recours à des instruments ﬁ nanciers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange ou de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. Le prix d’achat ne pourra dépasser 20 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. Le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 5 % du capital social existant à cette même date. DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT Dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013.]]></page>
	<page id="219"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 217 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Capital 6.3.4 Autorisations et délégations ﬁ nancières DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ Conformément à l’article L. 225-100 du Code de Commerce, le tableau ci-après récapitule les délégations et autorisations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration et l’utilisation faite de ces délégations et autorisations au cours de l’exercice 2012. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées est de 8,6 millions d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription et de 4,3 millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le plafond global des délégations ﬁ nancières est de 8,6 millions d’euros, soit 20 % du capital de la société au 19 avril 2012. En plus de ce plafond global, un sous-plafond de 4,3 millions d’euros, soit 10 % du capital de la société au 19 avril 2012, s’applique et est commun aux autres émissions en fonction du type d’opération envisagé ; ces possibilités d’émissions sont limitées par le plafond global. Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées est de 900 millions d’euros. Ce sous-plafond est celui sur lequel vient s’imputer le montant : p des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription (21 e et 22 e  résolutions – augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ou de valeurs mobilières respectivement par une offre au public ou en vue d’un placement privé) ; p des émissions additionnelles par application de la clause de surallocation, si l’émission est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription (23 e  résolution) ; p des émissions rémunérant des apports en nature (25 e  résolution) ; p des émissions en rémunération d’apports de titres (26 e  résolution). Un plafond global commun est prévu pour les 28 e et 29 e  résolutions et est égal à 3 % du capital social. Les autorisations et les délégations ﬁ nancières accordées par les Assemblées Générales 2011 et 2012 arrivent à échéance en 2013, à l’exception des autorisations d’octroi d’options et d’attribution d’actions de performance qui expirent le 14 juin 2014.]]></page>
	<page id="220"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 218 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Capital Autorisation Montant nominal maximal des augmentations de capital Montant nominal maximal des titres de créance Validité de l’autorisation Durée restant à courir (1) Assemblée Générale Mixte N° résolution Utilisation faite de l’autorisation au cours de l’exercice Rachats d’actions et réduction du capital social Achat par la société de ses propres actions 5 % du capital 18 mois 6 mois 19/04/2012 8 311 682 actions ont été rachetées par la société en 2012 et 338 684 en 2013 Réduction du capital par annulation d’actions 5 % du capital par période de 24 mois 18 mois 6 mois 19/04/2012 9 411 682 actions ont été annulées (2) en 2012 et 338 684 en 2013 Émission de titres Augmentation de capital avec maintien du DPS (3) par émission d’actions ou de valeurs mobilières 8,6 M€ 900 M€ 26 mois 2 mois 14/04/2011 19 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices 400 M€ 26 mois 2 mois 14/04/2011 20 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital avec suppression du DPS (3) par émission d’actions ou de valeurs mobilières par une offre au public 4,3 M€ 900 M€ 26 mois 2 mois 14/04/2011 21 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital avec suppression du DPS (3) par émission d’actions ou de valeurs mobilières, en vue d’un placement privé 4,3 M€ 900 M€ 26 mois 2 mois 14/04/2011 22 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS (3) 15 % de l’émission initiale 26 mois 2 mois 14/04/2011 23 Cette autorisation n’a pas été utilisée Fixation du prix d’émission, sans DPS (3) , de titres de capital ou de valeurs mobilières 10 % du capital 26 mois 2 mois 14/04/2011 24 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 10 % du capital 900 M€ 26 mois 2 mois 14/04/2011 25 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital, sans DPS (3) , à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange 4,3 M€ 26 mois 2 mois 14/04/2011 26 Cette autorisation n’a pas été utilisée Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants Octroi d’options de souscription et/ou d’achat d’actions 3 % du capital 38 mois 14 mois 14/04/2011 28 Le Conseil a attribué 1 437 200 options de souscription d’actions (4) Attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre 3 % du capital 38 mois 14 mois 14/04/2011 29 Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) 2 % du capital 26 mois 2 mois 14/04/2011 30 Cette autorisation n’a pas été utilisée (1) À compter du vote de l’AGM du 18 avril 2013. (2) Dont 100 000 le 15 février 2012 et 311 682 le 13 novembre 2012. (3) DPS : Droit Préférentiel de Souscription. (4) Pour le rapport sur les options, se reporter dans le présent document de référence et rapport financier annuel au chapitre  2 page 57 . M€ : millions d’euros.]]></page>
	<page id="221"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 219 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Capital DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS FINANCIÈRES SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 2013 Les autorisations et les délégations ﬁ nancières accordées par les Assemblées Générales de 2011 et 2012 arrivent à échéance en 2013, à l’exception des autorisations d’octroi d’options et d’attribution d’actions de performance qui faisaient l’objet des résolutions 28 et 29 de l’Assemblée Générale du 14 avril 2011 et qui expireront le 14 juin 2014 et pour lesquelles un plafond global commun est prévu à hauteur de 3 % du capital social. Les autorisations et les délégations ﬁ nancières accordées par les Assemblées Générales de 2011 et 2012 sont rappelées ci-dessus. Le tableau ci-après résume les autorisations ﬁ nancières à conférer au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013. Ces différentes délégations et autorisations ﬁ nancières remplaceront, à compter du jour de leur approbation par l’Assemblée Générale, le cas échéant, pour leur partie non engagée, celles accordées antérieurement et ayant le même objet. Ces nouvelles délégations s’inscrivent dans la continuité de celles de même nature autorisées par les assemblées précédentes et restent en accord avec les pratiques habituelles et les recommandations en la matière en termes de montant, plafond et durée (26 mois). Les augmentations de capital avec et sans droit préférentiel de souscription maintiennent leur plafond d’autorisation global à 20 % du capital. Les délégations prévues par ces résolutions visent l’émission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. La politique du Conseil d’Administration est de privilégier par principe l’augmentation avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cependant, la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pourrait être nécessaire ; dans ce cas, le Conseil d’Administration pourrait néanmoins conférer au proﬁ t des actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et/ou réductible. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations à conférer, serait de 8,4 millions d’euros (20 % du capital – « plafond global ») avec maintien du droit préférentiel de souscription (19 e  résolution) ou de 4,2 millions d’euros (10 % du capital – « sous plafond ») avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations à conférer serait de 900 millions d’euros. Dans la 20 e  résolution, il est proposé d’autoriser votre Conseil d’Administration à augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéﬁ ces, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait possible dans la limite d’un montant nominal de 400 millions d’euros. Ce plafond est autonome et distinct du plafond global ﬁ xé dans la 19 e  résolution. La délégation prévue par la 28 e résolution vise l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, plafonnée à 2  % du capital, d’actions nouvelles avec une décote maximale de 20 %, réservées aux salariés du G roupe TF1 adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. Enﬁ n, il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou d’échange ou de garantie de cours ; par ailleurs, l’achat se ferait sans recours à des instruments ﬁ nanciers dérivés.]]></page>
	<page id="222"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 220 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Capital Autorisation Montant nominal maximal des augmentations de capital Montant nominal maximal des titres de créance Validité de l’autorisation Durée restant à courir (1) Assemblée Générale Mixte N° résolution Rachats d’actions et réduction du capital social Achat par la société de ses propres actions 5 % du capital 18 mois 18 mois 18/04/2013 17 Réduction du capital par annulation d’actions 5 % du capital par période de 24 mois 18 mois 18 mois 18/04/2013 18 Émission de titres Augmentation de capital avec maintien du DPS (2) par émission d’actions ou de valeurs mobilières 8,4 M€ 900 M€ 26 mois 26 mois 18/04/2013 19 Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices 400 M€ 26 mois 26 mois 18/04/2013 20 Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) par émission d’actions ou de valeurs mobilières par une offre au public 4,2 M€ 900 M€ 26 mois 26 mois 18/04/2013 21 Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) par émission d’actions ou de valeurs mobilières, en vue d’un placement privé 4,2 M€ 900 M€ 26 mois 26 mois 18/04/2013 22 Fixation du prix d’émission, sans DPS (2) , de titres de capital 10 % du capital 26 mois 26 mois 18/04/2013 23 Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS (2) 15 % de l’émission initiale 26 mois 26 mois 18/04/2013 24 Augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 10 % du capital 900 M€ 26 mois 26 mois 18/04/2013 25 Augmentation de capital, sans DPS (2) , à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange 4,2 M€ 900 M€ 26 mois 26 mois 18/04/2013 26 Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants Augmentation de capital réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) 2 % du capital 26 mois 26 mois 18/04/2013 28 (1) À compter du vote de l’AGM du 18 avril 2013. (2) DPS : Droit Préférentiel de Souscription. 6.3.5 Capital potentiel Au 19  février 2013 , les seules options de souscription TF1 potentiellement exerçables sont celles du plan n° 11 (celles qui ne sont plus en période d’indisponibilité et dont le prix d’exercice est inférieur, à cette date, au cours de Bourse), soit 1 728 889 actions en circulation (0,8 % du capital social). Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel. Les options en cours de validité sont présentées dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel au chapitre  2, note 2.3.2, page 57 .]]></page>
	<page id="223"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 221 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Capital 6.3.6 Évolution du capital au cours des cinq dernières années TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL AU 19 FÉVRIER 2013 Date Opération sur capital Nombre d’actions Montant des variations de capital (en euros) Montant successif du capital (en euros) Nombre cumulé d’actions du capital Nominal Prime 20/02/2007 Annulation d’actions autodétenues (251 537) (50 307) - 42 774 118 213 870 592 Du 24/01/2007 au 16/07/2007 Exercice d’options de souscription du plan n° 7 à 20,20 € 339 900 67 980 6 798 000 42 862 098 214 310 492 Exercice d’options de souscription du plan n° 7 à 21,26 € (1) 100 000 20 000 2 106 000 12/11/2007 Annulation d’actions autodétenues (900 000) (180 000) - 42 682 098 213 410 492 Du 17/05/2011 au 19/08/2011 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 8 311 1 662 48 038 42 683 760 213 418 803 10/11/2011 Annulation d’actions autodétenues (2 388 600) (477 720) - 42 206 040 211 030 203 21/11/2011 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 2 800 560 16 184 42 206 600 211 033 003 15/02/2012 Annulation d’actions autodétenues (100 000) (20 000) - 42 186 600 210 933 003 13/11/2012 Annulation d’actions autodétenues (311 682) (62 336) - 42 124 264 210 621 321 19/12/2012 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 3 000 600 17 340 42 124 864 210 624 321 16/01/2013 Exercice d’options de souscription du plan n° 11 à 5,98 € 1 946 389 11 248 42 125 253 210 626 267 19/02/2013 Annulation d’actions autodétenues (338 684) (67 737) - 42 057 517 210 287 583 (1) La décote de 5 % n’a pas été appliquée aux options accordées aux dirigeants mandataires sociaux.]]></page>
	<page id="224"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 222 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Actionnariat 6.4 ACTIONNARIAT 6.4.1 Gestion des titres TF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service ﬁ nancier. 6.4.2 Accords d’actionnaires TF1 a conclu plusieurs pactes d’actionnaires dont le plus signiﬁ catif est le suivant : PACTE D’ACTIONNAIRES GROUPE AB DU 11 JUIN 2010 Depuis 2007, le g roupe TF1 détenait 33,5 % du capital de Groupe AB, lui-même détenteur notamment de 40 % du capital de TMC et de 100 % du capital de NT1. TF1 détenait également une participation directe de 40 % dans TMC acquise en 2005. Le 11 juin 2010, TF1 et Groupe AB ont ﬁ nalisé la mise en œuvre du protocole signé le 10 juin 2009, au titre duquel TF1 a acquis la quote- part restante de 66,5 % détenue par les autres actionnaires de Groupe AB dans les 40 % du capital de TMC et les 100 % du capital de NT1 détenus par Groupe AB, pour un montant global de 194,9 millions d’euros. De ce fait, les chaînes TMC et NT1 sont, à compter du 1 er  juillet 2010, consolidées en intégration globale au sein du g roupe TF1. Parallèlement, TF1 conserve une participation à 33,5  % dans les autres activités de Groupe AB, identique à celle qu’elle détenait avant l’opération, l’option d’achat consentie sur cette participation à l’équipe dirigeante de Groupe  AB (Port Noir), pour un prix de 155  millions d’euros, n’ayant pas été exercée à son échéance au 12 juin 2012. TF1, la société Port Noir Investment et Claude Berda ont conclu un pacte d’actionnaires relativement à leur participation dans la société Groupe AB nouvellement créée, dont les principales dispositions sont les suivantes : p TF1 dispose du droit de désigner un nombre de membres des Conseils d’Administration de Groupe AB proportionnellement à sa participation au capital, soit un tiers des membres ; p TF1 dispose d’un droit de préemption en cas de cession d’actifs ou d’éléments essentiels du fonds de commerce de Groupe AB ou des participations détenues par la société Groupe AB que celle-ci viendrait à vendre ; p TF1 bénéﬁ cie d’un droit de cession conjointe, notamment dans le cas d’une cession du contrôle de la société Groupe AB. PACTE D’ACTIONNAIRES POUR LE GROUPE EUROSPORT DU 21 DÉCEMBRE 2012 (1) Le 21 décembre 2012, TF1 et Discovery Communication ont ﬁ nalisé la mise en œuvre de l’accord de négociation exclusive signé le 13  novembre 2012, au titre duquel Discovery (Discovery France Holdings SAS, ﬁ liale de Discovery Communications Inc Delaware – États-Unis) a pris une participation de 20 % dans le capital d’Eurosport SAS (société qui regroupe désormais 100 % de la détention du capital des chaînes françaises, dont Eurosport France SAS [société titulaire d’une autorisation TNT payante et des ﬁ liales étrangères d’Eurosport], pour un montant d’environ 170 millions d’euros en numéraire) . TF1 et Discovery Communications ont conclu un contrat d’acquisition et un pacte d’actionnaires relativement à leur participation dans la société Eurosport SAS, dont les principales dispositions sont les suivantes : p Discovery Communications dispose du droit de désigner deux administrateurs sur les sept membres du Conseil d’Administration d’Eurosport SAS, dont le Président est désigné parmi les administrateurs désignés par TF1 ; p le g roupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21 décembre 2014 et pendant une durée d’un an, 31 % de la société Eurosport SAS, société mère du g roupe Eurosport, et de détenir ainsi 51 % du capital de la société ; p en cas d’exercice par le g roupe Discovery Communications de cette faculté, TF1 pourrait vendre le reste de sa participation dans Eurosport SAS à Discovery Communications, soit 49 % du capital, durant une période d’un an à compter de l’acquisition par le g roupe Discovery Communications ; p les titres d’Eurosport SAS sont incessibles jusqu’à l’expiration d’exercice de l’option de Discovery. Cet accord n’entraîne pas en l’état de modiﬁ cation du contrôle des chaînes d’Eurosport SAS. PACTE D’ACTIONNAIRES CHAÎNES THÉMATIQUES PAYANTES DU 21 DÉCEMBRE 2012 (1) Le 21 décembre 2012, TF1 et Discovery ont ﬁ nalisé la mise en œuvre de l’accord de négociation exclusive signé le 13 novembre 2012, au titre duquel Discovery (Discovery France Holdings SAS, ﬁ liale de Discovery Communications Inc Delaware – États-Unis) a pris une participation de 20 % dans le capital de Préfas 18 SAS (société qui regroupe désormais 100 % de la détention du capital des chaînes thématiques TV Breizh, Ushuaia, StylÍa et Histoire) pour un montant d’environ 14 millions d’euros en numéraire. (1) Cette opération est présentée dans les faits marquants de l’annexe aux comptes consolidés en page 109 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel.]]></page>
	<page id="225"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 223 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Actionnariat TF1 et Discovery ont conclu un contrat d’acquisition et un pacte d’actionnaires relativement à leur participation dans la société Préfas 18 SAS, dont les principales dispositions sont les suivantes : p Discovery dispose du droit de désigner deux administrateurs sur les sept membres du Conseil d’Administration de Préfas 18 SAS, dont le Président est désigné parmi les administrateurs désignés par TF1 ; p le g roupe Discovery Communications dispose de la faculté d’acquérir, à compter du 21 décembre 2014 et pendant une durée d’un an, 29 % du capital des chaînes thématiques payantes et de détenir ainsi 49 % du capital de celles-ci ; p dans l’hypothèse où le g roupe Discovery Communications acquerrait 31 % de la société Eurosport SAS (cf. ci-dessus) mais n’acquerrait pas les 29 % du capital des chaînes thématiques payantes, TF1 pourrait céder à Discovery Communications 15 % du capital des chaînes thématiques payantes, de façon à ce que le g roupe Discovery Communications atteigne un pourcentage de détention de 35 % ; p les titres de Préfas 18  SAS sont incessibles jusqu’à l’expiration d’exercice de l’option de Discovery. Cet accord n’entraîne pas en l’état de modiﬁ cation du contrôle des chaînes TV Breizh, Ushuaïa, Stylía e t Histoire. 6.4.3 Action de concert Il n’existe pas à ce jour d’action de concert relative à TF1. 6.4.4 Actionnariat et évolution de sa structure ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE ACTIONNARIALE À la connaissance du Conseil d’Administration, l’évolution de la structure actionnariale est la suivante : Situation au 31 décembre 2012 Situation au 31 décembre 2011 Situation au 31 décembre 2010 Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Bouygues 91 946 297 43,7 % 43,7 % 91 946 297 43,6 % 43,6 % 91 946 297 43,1 % 43,1 % Autodétention - - - 100 000 0,05 % 0,05 % 14 625 0,01 % - Salariés TF1 15 261 434 7,2 % 7,2 % 13 159 913 6,2 % 6,2 % 12 149 695 5,7 % 5,7 % dont FCPE (1) 15 176 013 7,2 % 7,2 % 13 071 427 6,2 % 6,2 % 12 025 780 5,6 % 5,6 % dont salariés inscrits au nominatif 85 421 0,0 % 0,0 % 88 486 0,0 % 0,0 % 123 915 0,1 % 0,1 % Flottant France (2)(3) 26 570 241 12,6 % 12,6 % 28 873 082 13,7 % 13,7 % 34 833 010 16,3 % 16,3 % Flottant Étranger (3) 76 846 349 36,5 % 36,5 % 76 953 711 36,5 % 36,5 % 74 466 865 34,9 % 34,9 % TOTAL 210 624 321 100,0 % 100,0 % 211 033 003 100,0 % 100,0 % 213 410 492 100,0 % 100,0 % (1) Actionnariat salarié au sein du Plan d’Épargne d’Entreprise. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions exerce les droi ts de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille et décide de l’apport de titres en cas d’offre publique. (2) Incluant les porteurs non identifiés. (3) Estimations relevé Euroclear. Le nombre d’actionnaires est estimé à plus de 100 000. Il n’existe pas de droit de vote double. À la connaissance de la société, il n’existe aucune action TF1 nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses ﬁ liales. À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation signiﬁ cative de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2012. La société est contrôlée comme décrit ci-dessus ; toutefois, la société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. La société se réfère aux recommandations ﬁ gurant dans le Code de Gouvernement d’Entreprise publié en décembre 2008 par l’AFEP et le MEDEF. Ces recommandations ﬁ gurent en annexe du texte du règlement intérieur du Conseil. FRANCHISSEMENTS DE SEUIL Les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la connaissance de TF1 au cours de l’année 2012 sont les suivants. Il s’agit des franchissements de seuils légaux portés à la connaissance de l’AMF ou bien des franchissements de seuils statutaires.]]></page>
	<page id="226"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 224 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Actionnariat Date de déclaration Date d’opération sur le marché Intermédiaires inscrits ou gestionnaires de fonds Seuil statutaire ou légal Nature du franchissement Nombre d’actions % du capital Nombre total des droits de vote % des droits de vote 31/01/2012 30/01/2012 Manning &amp; Napier Advisors, LLC 10 % Hausse 21 377 393 10,13 % 21 377 393 10,13 % 04/04/2012 02/04/2012 UBS AG 1 % Hausse 2 170 845 1,03 % 2 170 845 1,03 % 05/04/2012 03/04/2012 UBS AG 1 % Baisse 2 042 091 0,97 % 2 042 091 0,97 % 10/04/2012 05/04/2012 UBS AG 1 % Hausse 2 311 476 1,10 % 2 311 476 1,10 % 10/04/2012 05/04/2012 DNCA Finance 1 % Hausse 2 140 000 1,01 % 2 140 000 1,01 % 16/04/2012 12/04/2012 UBS AG 1 % Baisse 1 068 837 0,51 % 1 068 837 0,51 % 17/04/2012 16/04/2012 Amundi Asset managment 2 % Hausse 5 237 708 2,48 % 5 237 708 2,48 % 03/05/2012 02/05/2012 Amundi Asset managment 2 % Baisse 2 770 301 1,31 % 2 770 301 1,31 % 04/05/2012 02/05/2012 UBS AG 1 % Hausse 3 239 896 1,54 % 3 239 896 1,54 % 09/05/2012 07/05/2012 UBS AG 1 % Baisse 1 421 307 0,67 % 1 421 307 0,67 % 21/05/2012 21/05/2012 Artisan Partners 2 % Hausse 4 458 043 2,11 % 4 458 043 2,11 % 26/09/2012 21/09/2012 Bestinver 1 % Hausse 2 539 509 1,21 % 2 539 509 1,21 % 25/10/2012 25/10/2012 Artisan Partners 3 % Hausse 6 376 504 3,02 % 6 376 504 3,02 % 30/10/2012 26/10/2012 Bestinver 2 % Hausse 4 301 834 2,04 % 4 301 834 2,04 % À la connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire en dehors de Bouygues, le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE TF1 Actions), Manning &amp; Napier et First Eagle Investment Management détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Le FCPE TF1 Actions, support de l’actionnariat salarié du g roupe TF1 pour la partie épargne salariale, détient 7,2 % du capital au 31 décembre 2012.]]></page>
	<page id="227"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 225 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Informations boursières 6.5 INFORMATIONS BOURSIÈRES 6.5.1 Description du titre TF1 Le titre TF1, de type actions, est coté sur le marché Euronext Paris, compartiment A. Code ISIN : FR0000054900, CFI : ESVUFB, ICB : 5553 – Audiovisuel et divertissements ; Mnemo : TFI. Au 31 décembre 2012, le titre TF1 fait partie, entre autres, des indices boursiers suivants : SBF 120, EURO STOXX ® Media, CAC MID 60, NEXT 150 ® et CAC Média. Le titre TF1 fait également partie d’indicateurs boursiers relatifs aux problématiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dont notamment  : FTSE4Good Index, Euronext FAS IAS, Ethibel EXCELLENCE EURO, DJSI World Universe, DJSI World Enlarged Universe, DJSI Europe Universe (Dow Jones Sustainability Index es). Aucune demande d’admission n’est en cours auprès d’une autre place ﬁ nancière. 6.5.2 Évolution du cours et des volumes Au 31 décembre 2012, l’action TF1 clôture à 8,85 euros, soit une hausse de 17 % sur un an, à comparer à une hausse de 15 % pour l’indice CAC 40 et de 17 % pour le SBF 120. Les indices média afﬁ chent également une progression au cours de l’année 2012 avec + 13 % pour l’EURO STOXX ® Media et + 10 % pour le CAC Média. En 2012, en moyenne sur l’année, les échanges quotidiens de titres TF1 s’élèvent à 500 343 actions, soit une baisse de 34 % par rapport à l’année 2011. Le 31 mai 2012 est la journée au cours de laquelle il y a eu le plus d’échange de titres TF1, soit 7 784 857 échanges. La valorisation boursière du g roupe TF1 est, au 31 décembre 2012, de 1,9 milliard d’euros. Le PER au 31 décembre 2012 (sur la base du résultat net part du Groupe) est de 14 comparé à un PER de 9 au 30 décembre 2011. Les cours de Bourse et les volumes de transactions ont évolué de la manière suivante pour l’action TF1 (code ISIN : FR000005490 0) au cours de l’année 2012 : Mois Plus haut de la séance (1) Plus bas de la séance (1) Dernier cours Nombre de titres échangés (2) Capitalisation (3) (en millions d’euros) Euros Euros Euros Janvier 8,89 7,37 8,41 7 210 097 1 775 Février 9,52 8,22 8,97 9 680 873 1 892 Mars 9,57 8,54 9,18 6 183 586 1 937 Avril 9,20 6,91 7,30 15 052 200 1 540 Mai 7,65 5,91 5,95 27 197 646 1 256 Juin 6,40 5,30 6,29 14 814 891 1 327 Juillet 7,07 6,17 6,86 12 323 934 1 447 Août 7,65 6,63 7,43 5 285 734 1 567 Septembre 8,30 6,44 6,48 7 662 232 1 367 Octobre 6,97 6,25 6,63 8 425 591 1 398 Novembre 8,09 6,42 7,52 7 957 583 1 585 Décembre 9,07 7,50 8,85 6  47 4  260 1  864 Source : NYSE Euronext. (1) Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extrêmes atteintes en cours de séance. (2) Les titres échangés correspondent à la somme des volumes de transaction constatés sur le marché NYSE Euronext. (3) Calculée à partir du dernier cours coté du mois multiplié par le nombre de titres constaté à la fin du mois.]]></page>
	<page id="228"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 226 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 6 Informations boursières DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 226 6.5.3 Dividendes et rendement Il n’a pas été versé d’acompte sur dividende au titre du dividende de l’exercice 2012. Les dividendes sont remis aux actionnaires à compter de la date de leur mise en paiement, soit par TF1 pour les titres nominatifs purs, soit par les établissements ﬁ nanciers pour les titres nominatifs administrés et au porteur. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont versés à l’État. Années Nombre d’actions total au 31 décembre Dividende versé au titre de l’exercice (Net en euros) Payé le Cours de Bourse (en euros) Cours de clôture Taux de rendement sur la base du dernier cours Plus haut Plus bas Dernier cours 2008 213 410 492 0,47 27 avril 2009 19,2 9,1 10,4 4,5 % 2009 213 410 492 0,43 3 mai 2010 12,9 5,2 12,9 3,3 % 2010 213 410 492 0,55 26 avril 2011 14,6 10,2 13,0 4,2 % 2011 211 033 003 0,55 2 mai 2012 15,0 7,1 7,5 7,3 % 2012 210 624 321 0,55  (1) 30 avril 2013 9,6 5,3 8,9 6,2 % (1) Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013.]]></page>
	<page id="229"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 227 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 7.1 LA DÉMARCHE RSE ET LE REPORTING 228 7.1.1 Stratégie et engagements 228 7.1.2 Proﬁ l de l’entreprise 229 7.1.3 Organisation et acteurs 229 7.1.4 Paramètres du reporting 230 7.1.5 Reconnaissance de la performance RSE 231 7.2 ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE 233 7.2.1 Cadre légal des activités 233 7.2.2 Chartes et code d’éthique 233 7.2.3 Éthique et déontologie des achats 234 7.2.4 Gouvernance d’entreprise 235 7.2.5 Contrôle interne et gestion des risques 236 7.2.6 Comportement dans les affaires 236 7.3 DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES 237 7.3.1 Tableau des parties prenantes 237 7.3.2 Détail des échanges par partie prenante 237 7.4 ENJEUX LIÉS AUX CONTENUS 241 7.4.1 Engagements de TF1 envers la collectivité 241 7.4.2 Engagements sur la production/diffusion 241 7.4.3 Respect des règles éthiques et déontologiques 242 7.4.4 L’Information 243 7.4.5 Protection du jeune public sur les antennes 244 7.4.6 Accessibilité des programmes 245 7.4.7 Déontologie et éthique de la publicité 246 7.4.8 Enjeux des nouveaux médias 246 7.4.9 Promotion de la diversité 248 7.4.10 Aide aux associations, sensibilisation du public 249 7.5 TALENTS ET CADRE SOCIAL 251 7.5.1 L’effectif 251 7.5.2 Organisation du temps de travail 254 7.5.3 Rémunération et épargne salariale 256 7.5.4 Relations professionnelles, bilan des accords collectifs 257 7.5.5 Lutte contre la discrimination, égalité des chances 260 7.5.6 Conditions d’hygiène, de sécurité et de santé 263 7.5.7 Accompagnement du collaborateur 265 7.5.8 Cadre social 267 7.5.9 Engagement solidaire des collaborateurs 268 7.6 DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PRODUITS ET LES ACTIVITÉS 269 7.6.1 Politique environnementale de TF1 269 7.6.2 Empreinte écologique des productions 269 7.6.3 Du SME vers la certiﬁ cation HQE 270 7.6.4 Gestion environnementale 270 7.6.5 Prestation et développement durable : restauration 276 7.6.6 Metro France et le développement durable 277 7.7 ACHATS RESPONSABLES 278 7.7.1 Stratégie « Achats Responsables » 278 7.7.2 Évaluation des fournisseurs avec Ecovadis 278 7.7.3 Recours au secteur protégé/adapté 278 7.7.4 Achats « verts » 278]]></page>
	<page id="230"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 228 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 La démarche RSE et le reporting 7.1 LA DÉMARCHE RSE ET LE REPORTING 7.1.1 Stratégie et engagements MESSAGE DE GILLES MAUGARS Directeur général adjoint Technologies, Systèmes d’information, Moyens internes et Responsabilité sociétale La Responsabilité Sociétale d’Entreprise prend une dimension nouvelle en 2012 suite à la publication du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2. La vériﬁ cation des données sociales, sociétales et environnementales par un tiers indépendant est devenue obligatoire pour les entreprises françaises. TF1 s’inscrit dans cette nouvelle obligation et poursuit sa dynamique d’action et de transparence dans ces trois domaines. Dès sa privatisation en 1987, TF1 s’est engagée à respecter strictement ses obligations conventionnelles. Le Groupe s’est aussi efforcé de mettre en place un cadre social épanouissant pour ses collaborateurs. L’Antenne s’est préoccupée des enjeux environnementaux au quotidien à travers ses journaux télévisés ou par des programmes précurseurs tel qu’Ushuaïa. La solidarité passe également par l’attribution gracieuse d’espaces consacrés aux causes associatives. TF1 décline désormais l’ensemble de sa politique et de ses engagements RSE de façon exhaustive, en s’adressant à l’ensemble de ses parties prenantes. Vis-à-vis des collaborateurs, par une attention portée à la diversité des recrutements comme des talents avec un relais reconnu de la Fondation de la r éussite. Vis-à-vis des fournisseurs, avec une dynamique d’Achats Responsables plusieurs fois primée. Vis-à-vis des marchés ﬁ nanciers avec la plus grande transparence dans les actions, un reporting rigoureux et une amélioration des critères de gouvernance. Vis-à-vis des clients annonceurs, avec des rencontres fréquentes et un partage des enjeux sociétaux et technologiques actuels. Vis-à-vis enﬁ n du public, avec un accent mis sur la diversité dans les programmes, la solidarité et l’écoute, par un dialogue de plus en plus développé. Cette action RSE est le fruit d’une collaboration transversale de tous les secteurs de l’entreprise, des ressources humaines à la Direction des Achats, de la Direction de l’Information aux unités de programmes, de la Direction ﬁ nancière aux responsables bâtiments. La qualité de l’ensemble des actions engagées a été reconnue par les agences de notation extra-ﬁ nancière en 2012 (1) . TF1 souhaite aujourd’hui accroître ses ambitions par la prise en compte des enjeux liés aux nouveaux médias tels que la protection des données personnelles, la protection des droits d’auteurs et la lutte contre le piratage et par une réﬂ exion globale sur la RSE des médias au travers d’échanges interprofessionnels. Lancée depuis 2009, la plateforme Ecoprod est ainsi le lieu de partage sur l’impact environnemental des productions audiovisuelles. Sur l’ensemble des sujets sociétaux, un groupe de travail sur la RSE des Médias a été créé entre de grands acteurs français aﬁ n d’identiﬁ er la contribution des médias au développement durable. Dans ce document comme sur le site www.groupe-tf1.fr, vous trouverez la description des actions menées en 2012, dont les éléments relevant de l’article 225 de la loi Grenelle 2. ÉCOSYSTÈME DU GROUPE, IMPACTS MAJEURS En 2011, la Direction RSE a actualisé sa politique de responsabilité sociétale aﬁ n de mieux l’intégrer aux métiers et à la stratégie du Groupe. Cette étude, croisée avec les nouveaux référentiels de l’ISO 26000 et du supplément sectoriel média de la GRI, a mis en avant les impacts, risques et opportunités majeurs du Groupe en matière de responsabilité sociétale. La démarche de responsabilité sociétale du Groupe et la qualité du reporting associé doivent contribuer à objectiver et renforcer le dialogue, susciter la conﬁ ance des parties prenantes, pour renforcer la proximité, l’adhésion et donc la pérennité de ses actions. En tant que groupe média, la confiance du public est au cœur des enjeux de TF1. La qualité de l’information fabriquée et diffusée sur ses antennes et sites Internet, la conformité de l’ensemble de ses programmes aux engagements pris envers la collectivité sont donc les enjeux clé de son impact sociétal. La nature de ces enjeux est renforcée par la position unique de TF1 en France : p TF1 est la chaîne leader en France, en termes de part d’audience (2) – TF1 est porteuse d’une capacité d’inﬂ uence forte et d’une responsabilité associée ; p TF1 participe largement à la création de contenus en France – TF1 joue un rôle socio-économique de premier plan dans le développement de la production audiovisuelle ; p TF1 exerce ses activités à l’intérieur d’une chaîne de valeur – TF1 doit engager l’ensemble des acteurs dans sa démarche de responsabilité sociétale ; p TF1 agit dans un environnement fortement contraint par la réglementation – TF1 doit être exemplaire dans le respect de la réglementation et contribuer à son élaboration, notamment dans le secteur des nouveaux médias ; p TF1 est l’interface entre consommateur et annonceur (publicité, e-commerce) – TF1 doit réﬂ échir avec les annonceurs et l’ensemble du secteur à l’évolution de la publicité et l’émergence de modes de consommation soutenables ; p TF1 développe ses activités dans un marché et un environnement technologique très mouvants – TF1 doit contribuer positivement aux évolutions de son secteur, développer les compétences de ses collaborateurs et innover. (1) Cf. paragraphe « TF1 dans les indices boursiers de développement durable », page 231 dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. (2) Source : Médiamétrie – Individus 4 ans et +.]]></page>
	<page id="231"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 229 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 La démarche RSE et le reporting POLITIQUE RSE : ENJEUX ET ENGAGEMENTS Les engagements portés par la politique RSE, revus et validés par l’ensemble du Comité de Direction générale, comportent six thèmes autour desquels s’organisent les actions et la communication associée. Pour faciliter la lecture de ces thèmes par rapport à l’obligation de reporting qui s’impose désormais au Groupe, leur formulation a été rattachée à chacun des 3 volets de l’article 225. GOUVERNANCE (Article 225 - Volet 3 : « Impact territorial, économique et social des activités ») Le g roupe TF1 s’assure dans la gouvernance de l’entreprise comme dans ses activités, de l’application de principes éthiques et responsables que ce soit vis-à-vis du régulateur, de ses publics, de ses clients et fournisseurs ou de ses collaborateurs. Il rend compte de ses activités à la collectivité de manière exhaustive et transparente. DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES (Article 225 - Volet 3 : « Impact territorial, économique et social des activités ») Le g roupe TF1 encourage le dialogue respectueux et constructif avec l’ensemble de ses parties prenantes, contractuelles et non contractuelles. Le développement de la proximité avec les publics, qui doit permettre à chacun s’il le souhaite de dialoguer avec le Groupe, est un élément clef de sa politique de communication. ENJEUX LIÉS AUX CONTENUS PRODUITS ET DIFFUSÉS (Article 225 - Volet 3 : « Impact territorial, économique et social des activités ») Le g roupe TF1 s’assure de la conformité de ses programmes aux engagements éthiques et déontologiques pris envers le public, notamment de la qualité de l’Information diffusée sur les antennes du Groupe, de la diversité des programmes et des représentations proposés, de leur caractère inclusif et non-discriminant, de la promotion de la solidarité, du lien social, de la sensibilisation aux grands enjeux environnementaux, dans un souci constant de dialogue avec l’ensemble de ses parties prenantes. TALENTS ET CADRE SOCIAL (Article 225 - Volet 1 : « Impact social ») Le g roupe TF1 encourage la créativité et l’implication de ses collaborateurs, il développe leurs compétences, favorise leur épanouissement professionnel et leur offre un cadre social de qualité. Le Groupe propose des opportunités d’engagement solidaire des collaborateurs. INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PRODUITS ET ACTIVITÉS (Article 225 - Volet 2 : « Impact environnemental ») Le g roupe TF1 s’assure que les productions, produits et innovations qu’il développe intègrent dans leur conception et leurs usages les enjeux du développement durable. Il agit de même dans la gestion de ses sièges sociaux. ACHATS RESPONSABLES (Article 225 - Volet 3 : « Impact territorial, économique et social des activités ») La politique RSE du Groupe est étendue dans sa chaîne de valeur et notamment aux fournisseurs, grâce à la démarche « Achats Responsables ». 7.1.2 Proﬁ l de l’entreprise Dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel sont présentées la structure opérationnelle de l’organisation et l’équipe dirigeante (page  6 ), la structure capitalistique et la forme juridique (pages 7 et 202 ). Les activités et la taille du Groupe sont décrites page 8 , ainsi que le marché et les tendances qui le caractérisent, page 73 . La répartition géographique du chiffre d’affaires du Groupe est de : 83  % en France, 15  % en Union européenne hors France, 2 % pour les autres pays. 7.1.3 Organisation et acteurs La démarche en place depuis 2005 est pilotée par Gilles Maugars, Directeur général adjoint du g roupe TF1. Catherine Puiseux, Directrice adjointe, assure à plein-temps la coordination des actions et le reporting. La Direction RSE peut être contactée via son courriel : rse@tf1.fr. La Direction RSE anime et coordonne un réseau d’acteurs internes qui sont porteurs des actions dans leurs structures opérationnelles ou fonctionnelles. L’ensemble du reporting extra-ﬁ nancier est conduit en collaboration avec la Direction des Relations Investisseurs. Chaque entité du Groupe développe ses propres actions, de façon à placer la responsabilité sociétale au cœur de son métier. Trois Comités transverses thématiques ont été créés : p le Comité Solidarité : créé en 2001, il coordonne les actions solidaires de TF1, réafﬁ rme la responsabilité sociale de l’entreprise vis-à-vis du grand public et structure ses réponses face aux demandes du monde associatif ;]]></page>
	<page id="232"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 230 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 La démarche RSE et le reporting p le Comité Achats Responsables : créé en 2007, il diffuse la politique « Achats Responsables » dans l’ensemble du Groupe, fait part de l’avancement des actions, développe le recours aux ateliers du secteur protégé/adapté et ﬁ xe les axes stratégiques de la Politique Achats Responsables du g roupe TF1 ; p et le Comité Diversité : créé en 2007, il déﬁ nit et coordonne la politique en matière de diversité à la fois sur les antennes du Groupe, dans les ressources humaines de l’entreprise et dans la participation de TF1 à l’évolution du cadre réglementaire avec le CSA. L’ensemble des acteurs, y compris les services de communication (interne, externe et ﬁ nancière) et les personnes relais dans les différentes ﬁ liales, se réunissent une ou deux fois par an dans le Comité RSE. Le Comité RSE permet de faire une présentation croisée des actions, de partager la veille réglementaire et les benchmarks, les stratégies d’évolution de la politique RSE et la communication qui en est faite. L’ordre du jour de chaque Conseil d’Administration comprend désormais un point sur les actions de responsabilité sociétale. Plusieurs thèmes transverses au g roupe Bouygues (indicateurs extra-ﬁ nanciers et communication, Achats Responsables, green IT, comptabilité carbone et outils associés, management du développement durable, communication responsable) font l’objet de Comités intra- groupe. TF1 délègue systématiquement un représentant et contribue à l’ensemble des travaux, dont la consolidation des indicateurs. TF1, via la Direction RSE est adhérent à l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprise) et au CDDD (Collège des Directeurs du Développement Durable). ACTEURS DE LA RSE DANS LE GROUPE TF1 Axe Thèmes de la RSE Principales Directions de TF1 concernées Gouvernance Gouvernance, éthique des affaires, transparence Secrétariat général, Direction Juridique, Direction des Achats, Relation Investisseurs Dialogue avec les parties prenantes Dialogue avec le public Communication externe, toute Direction impliquée dans une relation, contractuelle ou non Enjeux liés aux contenus Conformité des programmes, Éthique journalistique Direction de l’Antenne, Direction de l’Information du Groupe Enjeux liés aux contenus Sensibilisation du public aux grands enjeux Direction de l’Information, Unités de Programmes de TF1, chaînes thématiques Enjeux liés aux contenus Solidarité/diversité Fondation d’entreprise, Comité Solidarité, Responsable Diversité-Handicap Groupe Enjeux liés aux contenus Publicité et consommation responsables TF1 Publicité Talents et cadre social Dialogue social, politique de rémunération, GPEC, hygiène santé sécurité, égalité des chances… RH, Affaires Sociales, Développement RH, Comité Diversité, Responsable Diversité-Handicap Groupe Talents et cadre social Sensibilisation des collaborateurs à la RSE Communication interne Intégration du développement durable dans les produits et activités Gestion environnementale des sièges sociaux, Green IT, actions Ecoprod Direction des Affaires Générales, Direction des systèmes d’information Achats Responsables Évaluation des fournisseurs, Achats Verts, recours au secteur protégé Direction des Achats, Comité Achats Responsables Enjeux spécifiques dans les filiales Personnes relais missionnées sur la RSE Coordination de la démarche Direction RSE, Comité RSE Reporting extra-financier Direction des Relations Investisseurs/Direction RSE 7.1.4 Paramètres du reporting ÉVOLUTIONS DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIF Le reporting extra-ﬁ nancier couvrant l’ensemble des enjeux de RSE du Groupe est présenté dans ce document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Il prend en compte les évolutions intervenues dans le contexte réglementaire et normatif, ou les attentes d’autres observateurs en 2012 : p les exigences réglementaires françaises qui imposent une certiﬁ cation par tierce partie sur les indicateurs demandés dans les volets Sociaux, Environnementaux et Sociétaux de la loi selon le décret n° 2012-557 du 24  avril 2012 ;]]></page>
	<page id="233"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 231 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 La démarche RSE et le reporting p la disponibilité depuis mai 2012 des lignes de conduite du reporting dédiées aux médias de la GRI, que TF1 s’efforce de suivre, pour rejoindre les meilleures pratiques internationales ; p les attentes de plus en plus sectorielles des agences de notation extra-ﬁ nancière (notamment les agences SAM, EIRIS, OEKOM, VIGEO), qui, au ﬁ l du dialogue en place, invitent à développer le nombre de thématiques traitées et leur matérialité. PÉRIODE CONSIDÉRÉE Le reporting se fait sur la période de janvier à décembre 2012, pour toutes les thématiques, excepté pour la conformité des programmes. Pour celle-ci, le reporting concerne l’année 2011. Le Bilan du CSA permettant de disposer de données conﬁ rmées par l’Autorité de régulation n’est, en effet, disponible qu’en septembre de l’année suivante. Les données concernant le respect des engagements 2011 seront mises en ligne sur www.groupe-tf1.fr/rse/ lors de sa publication en septembre 2013. RÉVISION DES INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS Ce bilan est établi au regard d’indicateurs légaux ou issus de référentiels de la responsabilité sociétale. Ils sont renseignés à partir d’outils de reporting interne et, notamment, pour le volet RH d’un tableau de bord dédié aux Relations Humaine actualisé chaque mois. Certains indicateurs RH, Achats Responsables et Carbone ont été harmonisés de façon à faciliter la consolidation par le g roupe Bouygues et la cohérence de leur lecture par les certiﬁ cateurs. Tous les indicateurs modiﬁ és ont été recalculés de façon à présenter un historique sur les trois années 2010, 2011 et 2012. Il peut donc exister des disparités avec les indicateurs présentés dans les reporting 2010 et 2011. Le guide méthodologique du reporting RSE est disponible sur demande à l’adresse rse@tf1.fr PÉRIMÈTRE ET PRINCIPE CONCERNANT LA CONSOLIDATION Le reporting concerne l’ensemble du Groupe. Toutefois, certains indicateurs ne sont disponibles que sur un périmètre restreint. Le périmètre pris en compte est toujours notiﬁ é, évalué quand il est possible en part du chiffre d’affaires. Le périmètre est le suivant pour : p éthique, gouvernance : le Groupe (100 % du chiffre d’affaires) ; p conformité des programmes : TF1 pour 2010, puis TF1, NT1, TMC à partir de 2011 ; p volet social : le Groupe (100 % du CA) ou la France (83 % du CA) ; p volet environnemental : Système de Management Environnemental (immeubles de Boulogne et Issy-les-Moulineaux hébergeant 83 % des collaborateurs Monde du Groupe [83 % du CA]) ; p Achats Responsables : Achats hors droits gérés par la Direction centrale des achats (environ 650 millions d’euros). Les sociétés en intégration globale ou partielle sont incluses dans le reporting sauf si TF1 n’est pas opérateur de cette société (responsabilité managériale). Une entité a la responsabilité managériale lorsqu’elle a le pouvoir de décision sur les procédures opérationnelles de cette entité. Metro France a été intégrée à 100 % le 28 juillet 2011. Les données sociales prennent en compte cette ﬁ liale. DOCUMENTS L’intégralité de la démarche RSE est présentée dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel ainsi que, à partir d’avril 2013, sur le site corporate www.groupe-tf1.fr/rse/. Les documents suivants seront également disponibles sur le site : le reporting carbone résultant de l’obligation légale (décret n°2011-829 publié le 11 juillet 2011), les actualités RSE du Groupe en 2013. 7.1.5 Reconnaissance de la performance RSE TF1 DANS LES INDICES BOURSIERS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DJSI WORLD INDEX ET LE DJSI EUROPE INDEX Le groupe TF1 a été retenu en 2012 dans les indices DJSI World Universe, DJSI World Enlarged Universe et DJSI Europe Universe (Dow Jones Sustainability Indexes). L’agence de notation SAM (Sustainable Asset Management) évalue les performances des entreprises et analyse les 2 500 entreprises les plus importantes au niveau mondial en termes de capitalisation. TF1 est le seul média français retenu dans le DJSI World Index parmi les 342 entreprises internationales qui composent l’indice. Il compte 25 entreprises françaises et 11 sociétés média. p Site du Dow Jones Sustainability Index : http://www.sustainability- indexes.com p S ite de SAM Group : h ttp://www.sam-group.com/en/index.jsp FTSE4GOOD INDEX SERIES Le groupe TF1 est membre du FTSE4Good depuis 2002. Cet indice, construit à partir des notations de l’agence extra-ﬁ nancière britannique EIRIS (Ethical Investment Research Service), identiﬁ e et mesure la performance des sociétés qui travaillent à la protection durable de l’environnement, développent des relations constructives avec l’ensemble des parties prenantes et œuvrent à la promotion et au respect des droits de l’Homme. p Site du FTSE4Good : http://www.ftse.com/Indices/FTSE4Good_ Index_Series/index.jsp p S ite de Eiris : http://www.eiris.org/]]></page>
	<page id="234"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 232 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 La démarche RSE et le reporting ETHIBEL, PIONEER ET EXCELLENCE, ESI EUROPE &amp; GLOBAL Les indices Ethibel sont construits sur des critères éthiques et de durabilité. Ils offrent aux investisseurs institutionnels, aux asset managers, aux banques et aux investisseurs un aperçu global des prestations ﬁ nancières des entreprises leader en matière d’entreprenariat durable. Ils prennent notamment en compte l’analyse de Vigeo. p Site Internet : http://forumethibel.org/content/home.html TF1 DANS LE PALMARÈS DE L’ÉTUDE VIGEO SUR LE COMPORTEMENT À L’ÉGARD DES DROITS DE L’HOMME Vigeo a publié, mardi 4 septembre 2012, une étude portant sur le comportement à l’égard des droits de l’Homme de près de 1 500 entreprises cotées en Amérique du Nord, en Asie et en Europe entre 2009 et 2012. TF1 ﬁ gure à la 22 e place parmi les 660 entreprises du même univers d’analyse et donc parmi les 30  entreprises qui démontrent «  les performances les plus avancées » (1) . Sept entreprises françaises ﬁ gurent dans ce palmarès : Vallourec (9 e ), Danone (10 e ), Carrefour (16 e ), CNP assurances (19 e ), TF1 (22 e ), L’Oréal (23 e ) et BNP Paribas (28 e ). LE JOURNAL DE 20H REÇOIT LE 1 ER PRIX DES « MEDIA TENOR GLOBAL TV AWARDS » Ce prix international récompense le pluralisme de l’information, en termes de variété de thématiques, de représentativité des acteurs de l’actualité, qu’ils soient des individus, des groupes sociaux, économiques ou politiques. Pour la deuxième fois depuis la création de ce prix prestigieux, un média français, TF1, arrive en tête du palmarès. Rappelons que, pour cette édition, 144 821 reportages provenant de 23 programmes de 8 pays, ont été analysés. (Période juillet 2011 - juin 2012). L’agence Media Tenor dont le siège est à Zurich, a été fondée en 1993. C’est le premier institut de recherche à se consacrer uniquement à l’analyse des médias. Avec ce prix, elle récompense chaque année le degré de diversité de l’information proposé par les médias recensés. UNE ÉQUIPE DE TF1 RÉCOMPENSÉE PAR UN PRIX REPORTER D’ESPOIR Un sujet réalisé par une équipe de TF1, sur l’initiative d’un riziculteur de Camargue qui a remplacé des désherbants chimiques dans les rizières par 300 canards, a été récompensé lors de la 4 e édition du Prix Reporter d’Espoir le 26 mars 2012. Ce prix récompense les journalistes qui médiatisent des initiatives et des solutions concrètes en réponse aux grands enjeux de notre époque. Les sujets proposés sont soumis à un jury de sélection composé de personnalités des médias ainsi que d’experts reconnus pour leurs compétences et leur engagement humaniste. PRIX DE LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Jeudi 4 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale, lors de la 3 e édition des Grands prix de la Transparence, TF1 a été récompensée pour la 2 e année consécutive avec le 1 er prix du document de référence, le 1 er prix du secteur Services aux consommateurs et le 3 e prix du grand prix Mid Caps. TF1 obtient également la quatrième place dans le classement de la Transparence, parmi un panel de 170 sociétés cotées : 52 sociétés du CAC 40 et large caps, 58 sociétés mid caps et 60 sociétés small caps. Les prix de la Transparence, organisés par Labrador, spécialiste de l’information réglementée, récompensent les meilleures pratiques des émetteurs de la place boursière française en matière d’information ﬁ nancière réglementée et de communication ﬁ nancière. Elles prennent en compte, entre autres, l’accessibilité de l’information, la disponibilité, la précision et l’exhaustivité des contenus réglementaires, la comparabilité ainsi que le strict respect des normes. (1) http://www.vigeo.com/csr-rating-agency/images/PDF/Communiquepresse/Francais/20120903_CP_Etude__Droits_de_lhomme_FR.pdf.]]></page>
	<page id="235"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 233 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Éthique et gouvernance 7.2 ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE L’engagement du Groupe  : le g roupe TF1 s’assure dans la gouvernance de l’entreprise comme dans ses activités, de l’application de principes éthiques et responsables que ce soit vis-à-vis du régulateur, de ses publics, de ses clients et fournisseurs ou de ses collaborateurs. Il rend compte de ses activités à la collectivité de manière exhaustive et transparente. 7.2.1 Cadre légal des activités Le Groupe évolue dans un environnement juridique riche. Dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, en page 212 , sont détaillés les principaux textes de loi. Le g roupe TF1 s’est notamment engagé envers la collectivité à respecter sur son antenne des principes éthiques et déontologiques décrits dans la convention signée avec le CSA. L’ensemble des engagements relatifs aux contenus est présenté au chapitre 7.4, page 241 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. p Site du CSA : http://www.csa.fr/ pConvention de TF1 : http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail. php?id=8169 La publicité est régie dans le cadre de la corégulation mise en place par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (http://www. arpp-pub.org/). Le Groupe est également vigilant quant aux interprétations spéciﬁ ques des autorités compétentes. En 2010, TF1 a pris le contrôle exclusif des chaînes TMC et NT1. Cette opération a fait l’objet d’une autorisation de l’Autorité de la concurrence et du CSA, sous réserve du respect par le Groupe de plusieurs engagements, décrits en page 68 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. 7.2.2 Chartes et code d’éthique Le g roupe TF1 est attentif au respect des règles et valeurs, diffusées d’une part au travers du règlement intérieur de TF1 SA et de ses ﬁ liales, de « chartes » de fonctionnement et, d’autre part, à travers la diffusion du Code d’Éthique déployé au sein du g roupe Bouygues. Le respect de la loi, des fournisseurs, des personnes et des collaborateurs, la préservation des intérêts du Groupe, la transparence de l’information fournie, le respect de l’environnement mais aussi les systèmes d’alerte qui sont mis en place sont inhérents aux règles éthiques qui s’appliquent à tous les collaborateurs. PACTE MONDIAL Le g roupe TF1 a renouvelé en 2012 son engagement aux côtés d’autres entreprises françaises et internationales à respecter et promouvoir les dix principes de la Charte du Pacte Mondial dans le domaine des D roits de l’Homme, des droits du Travail, de l’Environnement et de la Lutte contre la corruption. En 2010, Nonce Paolini a présenté la politique de responsabilité sociétale du g roupe TF1 devant les patrons français des adhérents du Pacte Mondial. CHARTES TF1 ET BOUYGUES TF1 adhère aux valeurs déﬁ nies par le g roupe Bouygues et s’appuie notamment sur le code et les chartes suivants : p Code d’éthique du g roupe Bouygues ; p Charte RSE et Fournisseurs ; p Charte des Ressources Humaines. Ces documents sont accessibles via : http://www.bouygues.com/fr/ developpement/publications.asp. Le Code d’éthique du g roupe Bouygues s’applique à l’ensemble des collaborateurs de TF1. Entre autres et parmi les règles de l’entreprise, le salarié se doit de refuser toute forme de cadeau, gratiﬁ cation ou avantage éventuel qui pourraient compromettre son sens de l’objectivité ou son éthique personnelle. TF1 met à disposition des collaborateurs les accords Entreprise et le règlement intérieur sur l’Intranet. Le règlement intérieur a été remis à jour en 2012, après dialogue avec les Instances représentatives du personnel, pour intégrer les nouvelles réglementations concernant le harcèlement sexuel et moral, ainsi que la protection des données personnelles des collaborateurs. Ce règlement stipule désormais que toute forme de harcèlement sexuel et moral doit être dénoncée par le collaborateur. Une cellule d’écoute dédiée à la lutte contre les discriminations a été mise en place à partir de novembre 2012. Lorsqu’un collaborateur est confronté à un problème de déontologie, il en fait part à son responsable hiérarchique direct ou au dirigeant de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité, dans un délai permettant à ces derniers de donner un conseil pertinent ou de prendre la décision appropriée. Il est de la responsabilité d’un supérieur hiérarchique et des dirigeants d’une entreprise d’aider les collaborateurs à résoudre les difﬁ cultés auxquelles ils peuvent être confrontés. En cas de doute, les services juridiques ou des ressources humaines, ainsi qu’éventuellement des conseils externes, sont consultés.]]></page>
	<page id="236"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 234 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Éthique et gouvernance TF1 a développé la Charte Eticnet qui concerne l’usage des outils multimédias de l’entreprise. Cette charte appuie notamment sur le fait qu’une diffusion d’information est soumise à des règles précises. Elle rappelle que les œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou musicales sont des œuvres protégées dont l’exploitation ou la reproduction sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Enﬁ n, le règlement intérieur du Conseil d’Administration impose le principe d’éthique. Les administrateurs s’engagent à informer le Président du Conseil d’Administration de toute situation de conﬂ it d’intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l’égard de la société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. 7.2.3 Éthique et déontologie des achats Ci-après, le terme « Acquisition de droits » recouvre les acquisitions de droits de diffusion de programmes et de droits de retransmissions sportives en vue d’alimenter les différentes chaînes du Groupe. La « Direction des achats » intervient sur l’ensemble des dépenses externes hors droits du g roupe TF1. ACQUISITION DE DROITS En matière d’acquisition de droits (hors droits sportifs), le g roupe TF1 a créé en 2010 la Direction des Acquisitions et du Négoce de Droits (DGAAN), chargée des acquisitions de droits pour l’ensemble des chaînes du Groupe. L’acquisition des droits se fait principalement par l’intermédiaire du GIE TF1 AD regroupant l’ensemble des chaînes du Groupe et favorisant ainsi la circulation des droits entre elles. Les acquisitions sont présentées lors de comité ad hoc rassemblant l’ensemble des décisionnaires pour validation. Le Groupe fait appel à un large panel de producteurs. La décision d’acquisition se fonde sur la qualité artistique des programmes proposés et sur la politique éditoriale des chaînes du Groupe, en respect de l’ensemble des engagements précités. TF1 s’est engagée à favoriser le pluralisme et rechercher la diversité auprès de ses fournisseurs de droits (localisation, taille, innovation, etc.) en respectant les principes de la Charte Diversité. Les acquisitions de droits sportifs sont réalisées au sein de la Direction Déléguée aux Sports, généralement dans le cadre d’appels d’offres initiés par les titulaires de ces événements sportifs (fédérations, agences de droits, etc. ). Ces consultations s’inscrivent dans le cadre de la réglementation européenne et nationale (code du sport) et sont généralement attribuées au terme d’une consultation ouverte à l’ensemble des diffuseurs. Pour les projets les plus signiﬁ catifs, le Conseil d’Administration du g roupe TF1 charge un comité ad hoc de valider les offres. ACHATS DE BIENS ET DE SERVICES : DIRECTION DES ACHATS La Direction des Achats du g roupe TF1, rattachée à la Direction générale adjointe Achats Finances, est en charge de toutes les dépenses externes hors droits du g roupe TF1. Cela représente un volume annuel d’achats de l’ordre de 650 millions d’euros. Les domaines couverts sont très variés  : technique, broadcast, informatique, Internet, télécoms, réseaux, communication, marketing, RH, affaires générales, prestations intellectuelles, mais également des domaines plus spéciﬁ ques comme les achats de la Direction de l’Information et des Sports mais aussi la production audiovisuelle (TF1 Production) ou la Direction de la Diffusion. La vocation de la Direction des Achats Groupe est d’optimiser l’ensemble des conditions contractuelles du Groupe en préservant la qualité des biens et services achetés mais aussi en recherchant des relations fournisseurs équilibrées et durables. POLITIQUE ET CHARTES DES ACHATS HORS-DROITS DU GROUPE TF1 Les valeurs de la Direction des Achats, diffusées à l’ensemble des collaborateurs via un Intranet dédié sont les suivantes : éthique et déontologie (au travers de la politique Achats Responsables et Diversité), processus d’achat clair et objectif, management global de la relation fournisseurs, respect réciproque des engagements contractuels, transversalité et synergie au niveau du Groupe, Achats Responsables et diversité (voir démarche Achats Responsables page 278 ). La politique Achats Responsables repose sur le respect des fournisseurs et la relation partenariale, l’efﬁ cacité et la sécurité du processus achats, l’indépendance et la déontologie des acheteurs. Elle est conforme au Code éthique du g roupe Bouygues. Elle est disponible sur l’Intranet « collaborateurs ». La politique Achats Responsables comprend un dispositif d’engagement des sous-traitants au respect des dispositions des conventions du travail et des valeurs de l’entreprise. Le dispositif de déontologie et de lutte contre la corruption est composé de quatre volets : p respect des fournisseurs et partenariat − les règles de mise en concurrence des fournisseurs leur sont clairement expliquées, − tous les fournisseurs participant à une consultation bénéﬁ cient des mêmes informations, − les engagements pris vis-à-vis des fournisseurs sont respectés, −les 3  points ci-dessus sont régulièrement vériﬁ és avec les fournisseurs ; p efﬁ cacité et sécurité du processus achats  −les clients internes et la Direction des Achats travaillent en collaboration, − les fournisseurs sont systématiquement mis en concurrence, − les offres sont évaluées en fonction de critères objectifs déﬁ nis en amont de la consultation, − les raisons du choix d’un fournisseur sont systématiquement documentées,]]></page>
	<page id="237"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 235 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Éthique et gouvernance − pour les achats stratégiques, les achats évaluent l‘impact d‘une éventuelle défaillance des fournisseurs et identiﬁ ent, le cas échéant, un fournisseur alternatif à des conditions comparables, − les clauses contractuelles sont analysées et négociées avec l‘aide de la Direction Juridique ; p indépendance et déontologie des acheteurs − le trinôme (acheteur, client interne et fournisseur) ne peut pas excéder une durée déﬁ nie (ex. : maximum 3 ans), − un acheteur ou un collaborateur effectuant des achats pour l‘entreprise ne peut être lié à un fournisseur par des relations personnelles ou familiales, ni par des intérêts ﬁ nanciers, − un acheteur ou un collaborateur effectuant des achats pour l‘entreprise ne peut pas passer de commandes à titre personnel aux fournisseurs du Groupe TF1, − les cadeaux proposés par un fournisseur ne sont acceptés que dans les conditions déﬁ nies par le code d‘éthique du g roupe Bouygues. Par ailleurs, le processus d’achats est sécurisé sous SAP et respecte les principes du contrôle interne dans la séparation des rôles et responsabilités pour la passation des commandes fournisseurs ; p enﬁ n, la Direction des Achats a signé en janvier 2012 la Charte des relations inter-entreprises sous l’égide du Médiateur de la République en charge des relations inter-entreprises, du Médiateur de la République en charge du crédit et de la CDAF (Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France). 10 principes régissent la Charte : −assurer un équilibre ﬁ nancier entre les fournisseurs et les donneurs d’ordre, − favoriser la collaboration entre donneurs d’ordres et fournisseurs, − réduire les risques de dépendance réciproque donneurs d’ordres/ fournisseurs, −impliquer les grands donneurs d’ordres dans leur ﬁ lière économique, − apprécier le coût total de l’achat (éléments qualitatifs, sociaux, Développement Durable…), −intégrer les aspects environnementaux dans les évaluations fournisseurs, − veiller à la responsabilité territoriale de son entreprise, − mettre en place une fonction achats et avoir un processus clair et transparent, −assurer un pilotage global des relations fournisseurs par la fonction Achats, − ﬁ xer une politique de rémunération des acheteurs intégrant les aspects RSE. 7.2.4 Gouvernance d’entreprise Ce chapitre présente la politique de gouvernance de TF1 qui vise à respecter les intérêts des actionnaires. Le chapitre 2 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, page 33 , présente le rapport sur le gouvernement d’entreprise dans sa globalité. Toutefois, certains points méritent d’être soulignés, d’autant plus qu’ils démontrent la loyauté de TF1 vis-à-vis de l’ensemble des actionnaires. ACTIONNAIRES Les services des relations actionnaires, juridiques, de la communication ﬁ nancière, des relations Investisseurs ou encore la Direction générale travaillent au quotidien à améliorer la qualité des échanges avec les actionnaires. Chaque actionnaire bénéﬁ cie notamment des dispositions suivantes : p chaque action est associée à un droit de vote. Il n’existe pas de droit de vote double ; p chaque actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale ou s’y faire représenter ; ples conventions réglementées avec l’actionnaire de référence sont soumises à l’examen des Commissaires aux Comptes et à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ; p les actionnaires sont amenés à se prononcer sur la nomination des administrateurs, sur l’ensemble des délégations et autorisations ﬁ nancières, sur l’approbation des comptes mais aussi sur les attributions d’options ou d’actions gratuites ; p toute personne détenant plus de 1 % du capital, conformément à l’article  R.  225-71 du Code de Commerce, peut proposer une résolution à l’Assemblée Générale. Se reporter à la page  284 pour connaître les modalités de participation aux Assemblées Générales Mixtes ou bien la description des conventions réglementées. CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Un point sur la démarche RSE de l’entreprise est présenté en séance. L’ensemble des points suivants sont abordés dans le chapitre 2 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel : p composition du Conseil d’Administration et des Comités d’Audit, des Rémunérations et de Sélection pages 24 à 32  ; p féminisation et indépendance du Conseil, page 35  ; p évaluation et formation du Conseil, pages 37 et 40  ; p séparation des fonctions de Président et de Directeur général, page 42  ; p rôle des Comités, pages 40 à  42  ; p gestion des conﬂ its d’intérêts potentiels, page 36 .]]></page>
	<page id="238"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 236 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Éthique et gouvernance RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, TF1 présente la politique de rémunération des mandataires sociaux mais aussi du dirigeant mandataire social. Se reporter page 55 . 7.2.5 Contrôle interne et gestion des risques TF1 renforce le pilotage de l’entreprise en s’appuyant sur l’analyse des risques et en les anticipant. Au niveau du Conseil d’Administration, il est à noter que le Comité d’Audit s’est élargi et compte trois membres dont deux sont jugés indépendants par TF1. Le chapitre 2 présente, d’une part, le rapport sur le contrôle interne, page 44 et, d’autre part, les facteurs de risques, page 62 . 7.2.6 Comportement dans les affaires TF1 présente dans ce chapitre les règles déontologiques en matière de comportement dans les affaires. RELATIONS INSTITUTIONNELLES Le g roupe TF1 intervient dans un domaine d’activité profondément encadré au plan national et européen : TF1 est une société titulaire d’une autorisation, en charge d’une mission de service public, impliquant de multiples contrôles (CSA, droit administratif, Autorité de la concurrence, etc.) issues notamment du cahier des charges des conventions signées avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Dès lors, le Groupe entretient des relations suivies avec son environnement institutionnel (pouvoirs publics, Gouvernement, Parlement,  etc.), les instances de régulation et toutes autorités compétentes, ainsi qu’avec les syndicats, les fédérations et les organismes professionnels. Ces relations conduisent le g roupe TF1 à intervenir régulièrement auprès de ces autorités et donnent lieu à l’établissement de rapports, notes d’argumentaire, analyse juridique, etc., qui font l’objet au cas par cas de publication par les pouvoirs publics. Le g roupe TF1 adopte la même approche, mais dans des proportions bien moindres, auprès des institutions de l’Union européenne (Commission européenne, Parlement européen). Ces relations se manifestent notamment par des réponses à des questionnaires émanant des institutions communautaires. Les relations institutionnelles du g roupe TF1 sont assurées par une structure dédiée, le Secrétariat général, chargé d’assurer un dialogue permanent avec ces différents acteurs et régulateurs. POSITION ANTITRUST La Direction des Affaires Juridiques et le Secrétariat général sont impliqués dans toutes acquisitions externes. Ils s’assurent, en faisant appel à des cabinets experts, du respect, dans chaque transaction, des règles en matière de concurrence et de position dominante. Ils sont également en soutien de chaque opérationnel à qui ils rappellent le cadre réglementaire dans lequel il évolue. La prise de contrôle à 100 % et 80 % de NT1 et TMC a été autorisée par l’Autorité de la concurrence et le CSA en 2010. Ils ont décidé des engagements qui doivent être respectés par le Groupe et qui valident l’acquisition par TF1 de ces deux chaînes. Une présentation des engagements de TF1 a été faite à l’ensemble des collaborateurs des régies TF1 Publicité et TMC Régie et à ceux qui travaillent directement ou indirectement avec TMC et NT1. Un mandataire indépendant vériﬁ e quotidiennement que les engagements pris par TF1 sont respectés. Outre la Politique d’Achats Responsables, TF1 impose à ses collaborateurs, lors de chaque renouvellement de contrats avec les fournisseurs, de réaliser un appel d’offres. Chaque fournisseur est libre de participer à cet appel d’offres et obtient les mêmes informations et le même cadre de réponse. La régie publicitaire est leader sur son marché. Les commerciaux doivent donc suivre strictement les règles de contrôle interne mises en place et les lois. Enﬁ n, la Direction de l’Audit Interne s’assure que les processus mis en place sont respectés et incontournables.]]></page>
	<page id="239"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 237 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Dialogue avec les parties prenantes 7.3 DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES Le g roupe TF1 s’engage à encourager un dialogue respectueux et constructif avec l’ensemble de ses parties prenantes, contractuelles et non contractuelles. Le développement de la proximité avec les publics, qui doit permettre à chacun s’il le souhaite de dialoguer avec le Groupe, est un élément clef de sa politique de communication. 7.3.1 Tableau des parties prenantes Parties prenantes Acteur TF1 Modes de dialogue (exemples) Actions 2012 Autorités de régulation : CSA (1) , ARPP (2) , Autorité de la concurrence Direction de la Conformité, Secrétariat général, Directions de l’Antenne, TF1 Publicité Participation aux groupes de travail, rédaction de bilans, propositions Rédaction de la charte « jeux et paris en ligne », signature de l’avenant, audio-description et signature de la charte qualité sous-titrage Public Direction de la Communication externe (dont service Relations aux Publics), Médiateur de l’info, Journalistes de la Rédaction Réponse personnalisée aux mails, téléphone et courrier, débats avec les personnalités de la chaîne, blogs des journalistes, etc. Présence renforcée du service Relations aux Publics sur les réseaux sociaux Annonceurs Direction Commerciale et Direction du Développement de TF1 Publicité Publication des conditions générales de vente, site Internet www.tf1pub.fr magazine Références 1 édition du « Campus » et 2 éditions des « ateliers » de TF1 Publicité Collaborateurs et organisations syndicales Management, Responsables RH et Affaires sociales Négociation d’accords avec les partenaires sociaux, publications de la communication interne, baromètre de satisfaction, entretien annuel, etc. Journées de l’Innovation Journées d’accueil des nouveaux collaborateurs Fournisseurs et prestataires Direction centralisée des Achats Questionnaires sur la politique RSE, intégration du développement durable dans les cahiers des charges Réunions de travail autour de la diversité, partage des bonnes pratiques Associations, ONG Antenne, Comité Solidarité, Affaires sociales, dont Mission Handicap Espaces gratuits accordés via le SNPTV, dons en nature, contrats pluriannuels et partenariats Participation à de nombreux événements autour du handicap et de la diversité avec les associations concernées Actionnaires et communauté financière, agences de notation extra-financière Communication financière, coordination RSE Assemblée Générale, document de référence, roadshows auprès des investisseurs institutionnels, réunions et conférences téléphoniques avec les analystes, contacts réguliers par téléphone, site Internet Présentation trimestrielle des comptes, Assemblée G énérale, 11  roadshows et conférences, environ une centaine de rendez-vous avec les investisseurs et nombreux contacts analystes Acteurs de la création audiovisuelle Unités de programmes Rencontres très fréquentes Ateliers de création Commission pour la formation continue des auteurs (1) Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. (2) Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. 7.3.2 Détail des échanges par partie prenante RELATION AVEC LES AUTORITÉS DE RÉGULATION La Direction de la Conformité des Programmes est en charge du respect des engagements pris au travers des conventions signées par TF1, TMC, NT1 et désormais HD1, ainsi que du dialogue avec le CSA. Composée de juristes, cette structure est rattachée directement à la Direction de l’Antenne de TF1. Les échanges se font sous forme ]]></page>
	<page id="240"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 238 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Dialogue avec les parties prenantes d’auditions ou de contributions écrites, ils donnent lieu à des demandes et propositions d’engagements chiffrés et à la rédaction des bilans. Ce dialogue intègre de manière continue les attentes sociétales. Il implique d’autres Directions dès lors qu’elles sont concernées par le thème. La position de leader de TF1 en France (1) conduit le Groupe à la fois à une attitude maximaliste dans le respect de ses engagements et à une ouverture à la discussion et aux propositions vers le CSA. En 2012, les échanges ont amené à la rédaction d’une « Charte Jeux et paris en ligne », dont l’objectif est d’encadrer les références aux jeux d’argent et de hasard dans les émissions, notamment les émissions sportives. Le Groupe a également signé une charte relative à la qualité du sous- titrage et un avenant sur l’audio-description. De nouveaux engagements sur la représentation de la diversité ont été acceptés par le CSA. La mesure du temps de parole des partis politiques, la représentation de la diversité nationale, la téléréalité et la présence des associations au sein des médias font également partie des thèmes évoqués. Le Secrétariat général est l’interlocuteur du CSA dès lors que la thématique concerne l’ensemble du Groupe et pas uniquement les antennes. RELATIONS AVEC LE PUBLIC TF1 propose des programmes diversiﬁ és à ses téléspectateurs. Mais TF1 est aussi un média accessible qui favorise l’interactivité avec ses publics. Le service Relations aux Publics (14 personnes) a été créé avec cette ambition de multiplier les initiatives permettant de nouer des relations permanentes avec le public, qu’il se trouve en région ou sur les réseaux sociaux. La volonté du Groupe est de faire mieux connaître la chaîne et de partager autour de ses valeurs avec ceux qui la regardent et la commentent. Ce lien permanent entre le g roupe TF1 et ses publics a permis en 2012 de recueillir plus de 13,5 millions de contacts, tous modes de communication confondus. Grâce aux outils de communication mis en place : rubrique TF1&amp;Vous accessible depuis la barre de navigation principale de la page d’accueil de MYTF1.fr, large présence de TF1 sur les réseaux sociaux, courrier ou téléphone, le public peut à tout moment interagir autour des programmes et des animateurs. L’offre proposée par TF1 a été récompensée en 2012 : p par le prix de la meilleure empreinte numérique de chaîne, qui salue la puissance du dispositif et le niveau d’interaction avec la communauté ; p par le trophée Qualiweb 2012 qui récompense la Meilleure Relation Client Online dans le secteur de l’information/média ; p par le prix de la personnalité numérique de l’année qui a été attribué à Nikos Aliagas. Ce déploiement est un élément fort de la politique de proximité que TF1 engage depuis 5 ans. LES RÉSEAUX SOCIAUX La présence de TF1 sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook et plus récemment Google+) participe de cet élan de proximité, en proposant aux publics un lieu d’échange et d’interaction unique. Chaque jour les community managers de TF1 animent et échangent avec près de 15 000 000 de fans abonnés aux pages, comptes programmes des animateurs et communication corporate du g roupe TF1. Ces abonnés reçoivent des informations exclusives sur les émissions ou encore des offres de ﬁ délisation (invitations, goodies, avant-premières,  etc.). Ils peuvent dans le même temps donner leur opinion sur les programmes et services. Sur Twitter, le g roupe TF1 est présent à travers ses animateurs qui sont nombreux à engager le dialogue avec leurs abonnés. En 2012, les internautes ont posté plus de 13 ,5  millions de messages sur les réseaux sociaux des différents programmes de la chaîne. Depuis novembre 2012, TFou, les programmes jeunesse de TF1, est présent sur Facebook par le biais d’une page à destination des parents et de leurs enfants, pour suivre l’actualité de leurs héros préférés. TF1 À LA RENCONTRE DE SES PUBLICS SUR LE TERRAIN TF1 engage également des actions de proximité dont le but est de consolider le lien avec le public sur le terrain. Tout au long de l’année les personnalités de la chaîne se déplacent sur tout le territoire à la rencontre des téléspectateurs avec pour principal objectif le dialogue et l’échange. TF1 multiplie également des opérations d’envergures autour de ses programmes : u ne tournée d’été sur les plages de France, des show-cases, une tournée du fauteuil de l’émission The Voice, des animations photos à l’occasion de Miss France, etc. En 2012, la chaîne s’est rendue dans 42 villes de France. Par cette initiative, TF1 crée un lien authentique avec ses publics : rencontres avec les lycéens, dialogue avec les téléspectateurs, discussions avec les médias locaux sont au centre de ces déplacements régionaux. (1) Source : Médiamétrie – Individus 4 ans et +. INDICATEURS : RELATIONS AVEC LE PUBLIC Au 31/12 2012 2011 2010 Réponses à des contacts par mails, courriers, appels auprès du SRT (1) 122 359 143 954 231 000 Messages ou commentaires postés sur l’ensemble des pages Facebook du g roupe TF1 746 000 Non disponible Non disponible Nombre de messages postés sur Twitter qui ont parlé de TF1 ou des programmes en 2012 (2) 13,5 millions Non disponible Non disponible Nombre de fans sur l’ensemble des réseaux sociaux (3) 15 millions Non disponible Non disponible (1) Service Relations aux Téléspectateurs. (2) Source : TvTweet. (3) Agrégation de tous les comptes et toutes les fanpages des programmes, animateurs et de TF1 sur Facebook, Twitter et Google+.]]></page>
	<page id="241"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 239 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Dialogue avec les parties prenantes INTERACTIVITÉ SUR TF1NEWS Les équipes éditoriales et techniques de TF1 News développent constamment les canaux d’échanges. Les internautes peuvent réagir aux informations en ligne, dialoguer avec le médiateur de l’info, mieux connaître les journalistes via leurs blogs, ou proposer des contenus. Une richesse qui proﬁ te aux différentes rédactions du Groupe. LE MÉDIATEUR DE L’INFORMATION La médiatrice, Françoise-Marie Morel, reçoit les avis, demandes d’explications et plaintes du public via le Service des téléspectateurs (sur tf1.fr ). Les remarques concernent les présentateurs, ou la façon dont l’information a été traitée ou non traitée. La médiatrice répond sur sa page w eb et sur son compte Twitter. Elle donne des explications concernant la façon dont le Journal Télévisé est fabriqué et selon quelles règles. Elle peut aussi répondre de façon individuelle à certaines personnes. Elle fait également remonter les alertes à la Rédaction lorsque de nombreuses réactions vont dans le même sens. RELATION AVEC LES ANNONCEURS TF1 Publicité met à disposition de ses clients et partenaires un site Internet www.tf1pub.fr sur lequel sont publiées les conditions générales de vente, une newsletter, l’actualité du secteur et de nombreuses propositions d’innovations dans le domaine publicitaire. Le magazine Références, dédié aux professionnels du marketing et de la communication est édité trimestriellement. TF1 Publicité organise au ﬁ l de l’année des événements fédérateurs dont les « Campus » qui rassemblent des professionnels du secteur, annonceurs, agences médias, agences conseil et journalistes et les « Ateliers » TF1 Publicité qui sont consacrés à la présentation d’études touchant directement le cœur de métier. TF1 Publicité présente les évolutions technologiques à ses clients dans un showroom rassemblant les dernières nouveautés. Le showroom permet de prendre connaissance et de tester en situation réelle les applications télévisuelles de demain aﬁ n d’anticiper les futurs usages et offres publicitaires. Contrairement aux idées reçues, TF1 est accessible à tous et notamment aux TPE et PME pour lesquelles TF1 est un incontestable levier de développement. Depuis plus de 10 ans, TF1 Publicité Développement accompagne ces clients spéciﬁ ques pour bâtir les solutions média les plus pertinentes. Les PME sont des entreprises dynamiques, part essentielle de notre tissu économique, créatrices d’emploi et de produits de qualité : l’accès à TF1, support traditionnellement associé aux grands groupes, apporte de la crédibilité à ces entreprises et un argument de négociation face à la grande distribution. TF1 Publicité a développé en 2012 une campagne de communication de presse écrite à destination des PME-PMI : « Depuis que je communique sur TF1, mes concurrents me regardent différemment. (1)  » RELATION AVEC LES COLLABORATEURS Chaque collaborateur fait l’objet d’un suivi personnalisé, détaillé dans le chapitre « Talents et cadre social » page 251 . PUBLICATIONS INTERNES Le portail Intranet Déclic permet de tenir informé chaque collaborateur de l’actualité quotidienne du Groupe, mais également de trouver des informations utiles sur son cadre de vie et son parcours professionnel. Édité trimestriellement, le magazine du g roupe TF1, Regards, est destiné à faire partager les savoir-faire et les expériences de chacun au travers de témoignages et d’interviews ; il communique aussi sur les projets du Groupe. Le magazine vidéo TF1 Inside met en avant chaque mois le travail des collaborateurs du g roupe TF1. BAROMÈTRE D’OPINION TF1 a lancé en 2010 son premier baromètre d’opinion auprès des collaborateurs, auquel 68 % des collaborateurs avaient répondu. En avril 2012, 70 % des collaborateurs ont participé à la deuxième édition. Ce baromètre 2012 conﬁ rme la tendance globale positive qui s’en dégageait déjà en 2010 (70 % d’opinions positives en moyenne sur l’ensemble du questionnaire). UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DE L’INNOVATION POUR LES COLLABORATEURS DU GROUPE « L’Université d’Été de l’Innovation » est un temps fort destiné aux collaborateurs, conçu pour répondre à leur intérêt pour les nouvelles technologies, les sensibiliser aux nouveaux enjeux numériques pour le g roupe TF1 et les fédérer autour de la stratégie 360° du Groupe. Pendant trois jours, conférences, ateliers créatifs et portes ouvertes au showroom sont proposés avec le concours d’experts de TF1, de Bouygues Telecom et de partenaires externes. Les thématiques développées concernent toujours très concrètement les métiers du Groupe. L’événement est fondé sur le partage de connaissances, le retour d’expérience et la rencontre entre collaborateurs. Il a rencontré un vif succès. RELATION AVEC LES FOURNISSEURS La Direction des Achats créée en 2008, a mis en place la démarche « Achats Responsables ». Dans cette perspective, le dialogue avec les fournisseurs est essentiel pour bien faire comprendre les objectifs poursuivis. L’intégration de critères « Développement Durable Diversité » dans les appels d’offres, l’évaluation des politiques RSE des fournisseurs via l’outil Ecovadis donnent lieu à des échanges personnalisés. Depuis 2011, des rencontres-débats avec des prestataires du g roupe TF1 ont eu lieu autour de la Diversité et des Achats, dans un but d’échange sur les actions et les ambitions liées à ces thématiques. (Plus d’informations dans la rubrique « Achats Responsables » page 278 ). RELATION AVEC LES INVESTISSEURS FINANCIERS ET EXTRA-FINANCIERS Le service de la communication ﬁ nancière et le service RSE de TF1 sont en charge des relations avec les agences d’évaluation et de notation extra-ﬁ nancière. Chaque année, les questionnaires qui leur sont remis sont complétés le plus exhaustivement possible. Des entretiens sont organisés avec les agences aﬁ n de les renseigner plus spéciﬁ quement sur certaines démarches et pour être au fait de la méthodologie utilisée. (1) http://s.tf1.fr/mmdia/a/66/2/10766662fvtsg.pdf.]]></page>
	<page id="242"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 240 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Dialogue avec les parties prenantes En 2011, une Journée Investisseurs avait été organisée par la Direction ﬁ nancière. Elle visait à illustrer et présenter concrètement à la communauté ﬁ nancière les leviers de croissance du Groupe, les innovations métiers et l’avance technologique prise par TF1 mais aussi la nouvelle approche commerciale et la stratégie de diversiﬁ cation. Les analystes présents ont salué la qualité des présentations, la précision et la compétence des intervenants, tout comme les échanges avec des opérationnels experts dans leur domaine. En 2012, les nombreux contacts et rendez-vous avec les analystes, les investisseurs et les actionnaires ont permis d’assurer le suivi de la stratégie présentée lors de cette journée et d’en donner des illustrations concrètes à partir des actions menées par le Groupe au cours de l’année. RELATION AVEC LES ACTEURS DE LA CRÉATION AUDIOVISUELLE Le montant de l’investissement en œuvres patrimoniales réalisé par TF1 chaque année (177 millions d’euros en 2010, 202 millions d’euros en 2011 et 193 millions d’euros en 2012) fait du g roupe TF1 un acteur majeur de la production française. Les unités de programmes de TF1, notamment l’unité Fiction, sont donc en relation permanente avec les professionnels du secteur. En 2011-2012 (1) , 21 producteurs, 45  réalisateurs, plus de 130  auteurs et de 1  300 comédiens ont directement contribué aux ﬁ ctions de prime time mises en œuvre par la chaîne TF1. Les autres chaînes du g roupe, TMC, NT1 et HD1 depuis son lancement le 12 décembre 2012, ont également renforcé leur investissement dans la production de ﬁ ction inédite. L’accord relatif à la formation des auteurs signé en 2011 avec les principaux syndicats d’auteurs, pour un montant de 120 000 euros, a continué à produire ses effets en 2012. Suite à un nouvel appel à candidatures, 16 projets de formation ont été validés. L’objectif est de perfectionner ces auteurs en matière d’écriture pour la télévision. De même, le projet réunissant la Direction de la Fiction de TF1, la Fondation d’entreprise TF1, PM Production et l’ACSE (2) autour d’un projet commun, celui d’écrire des comédies avec des auteurs issus de ﬁ lières non traditionnelles, s’est poursuivi en 2012 dans l’objectif d’offrir la possibilité à tous les talents, quelles que soient leurs origines, de connaître les codes d’écriture qui permettent de s’adresser au plus grand nombre pour développer des projets avec eux. En 2012, huit auteurs issus de quartiers sensibles ont été accompagnés par les conseillers de l’Unité Fiction pour l’écriture d’un premier scénario dialogué. TF1 est par ailleurs partenaire du Festival de la ﬁ ction TV de La Rochelle. (1) Période considérée : tournages démarrés entre le 1 er septembre 2011 et le 31 août 2012. (2) ACSE : Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances.]]></page>
	<page id="243"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 241 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus 7.4 ENJEUX LIÉS AUX CONTENUS Le g roupe TF1 s’engage à s’assurer de la conformité de ses programmes aux engagements éthiques et déontologiques pris envers la collectivité, notamment de la qualité de l’Information diffusée sur les antennes du Groupe, de la diversité des programmes et des représentations proposés, de leur caractère inclusif et non-discriminant, de la promotion de la solidarité, du lien social, de la sensibilisation aux grands enjeux environnementaux, dans un souci constant de dialogue avec l’ensemble de ses publics. 7.4.1 Engagements de TF1 envers la collectivité La Direction de la Conformité des Programmes est en charge du respect des engagements pris au travers des conventions signées par TF1, TMC et NT1. Ces engagements comprennent des obligations de programmation, des quotas de diffusion, un volet éthique et déontologique (pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels, protection de l’enfance), des objectifs en matière d’accessibilité des programmes, un encadrement de la publicité, du parrainage, du placement de produit et du téléachat. La Direction de la C onformité s’assure par le dialogue avec les producteurs, par une présence lors des enregistrements ou par le visionnage des programmes qu’ils sont bien respectés. Les engagements comprennent également des contributions à la production française ou européenne. Convention de TF1  : http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail. php?id=8169 7.4.2 Engagements sur la production/diffusion Les informations publiées ci-dessous, concernant le respect des engagements par TF1 sont extraites du bilan réalisé par le CSA pour l’année 2011. Le bilan complet est publié sur le site du CSA : http:// www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-bilans/Les-bilans-des-chaines- de-television-publiques-et-privees/Bilan-de-la-societe-TF1-Annee-2011 En 2011, TF1 a respecté l’ensemble de ses obligations concernant la production/diffusion.]]></page>
	<page id="244"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 242 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus 7.4.3 Respect des règles éthiques et déontologiques INDICATEUR : TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS POUR 2011 (TABLEAU INTÉGRAL PAGE 14 DU BILAN CSA) Diffusion Obligations Réalisations Œuvres audiovisuelles, ensemble de la diffusion (24/24) Europe 60 % 61 % EOF (œuvres d’expression originale française) 40 % 51 % Œuvres cinématographiques, ensemble de la diffusion Nombre maximal de films cinématographiques 192 138 Information Journaux et magazines d’information 800 h 1 087 h Jeunesse Programmes Jeunesse 1 000 h 1 116 h Magazines et documentaires Jeunesse 50 h 58 h Programmes d’expression originale française 66 % 69 % Musique Spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques 12 h 16 h Concerts donnés par des orchestres français 10 h 15 h Production audiovisuelle Obligations Réalisations Œuvres audiovisuelles européennes/EOF Œuvres patrimoniales « Obligations globales » 13 % du CA = 202,05 M€ 202,057 M€ Œuvres inédites 2/3 de l’obligation globale soit 134,7 M€ 182,667 M€ Œuvres indépendantes 9,62 % du CA = 149,517 M€ 154,044 M€ Œuvres produites en HD native 95 % des dépenses en production inédite de fiction et d’animation soit 149,578 M€ 157,39 M€ Œuvres d’animation inédites 0,625 % du CA soit 9,713 M€ 10,17 M€ Programmation d’œuvres inédites EOF/européennes débutant entre 20 et 21 h 120 h 155 h 12 min Production cinématographique Obligations Réalisations Œuvres européennes 3,2 % du CA ; 44,812 M€ 3,2 % : 44,870 M€ Œuvres EOF 2,5 % du CA = 35,009 M€ 3,2 % : 44, 170 M€ Œuvres indépendantes 9,62 % du CA = 149,517 M€ 154,044 M€ Le Bilan de la société par le CSA établit pour l’année 2011 le nombre des interventions à huit dont trois courriers, quatre mises en garde et une mise en demeure. Les interventions présentes dans le document concernant l’année 2010 ne sont pas comptabilisées. Notons également trois courriers de félicitations quant au respect du pluralisme politique. Pour rappel, la chaîne a diffusé 7 304 heures de programmes (hors publicité et autopromotion) et plus de 10  000 sujets dans les journaux télévisés.]]></page>
	<page id="245"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 243 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus INDICATEUR : NOMBRE ET NATURE DES INTERVENTIONS DU CSA POUR L’ANNÉE 2011 Thème Émission Nature du manquement Intervention du CSA Déontologie de l’information Journal Télévisé Manque de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information (images montrant les émeutes en Algérie pour illustrer les manifestations qui avaient lieu en Tunisie. Journal de 13h du 9 janvier) Mise en garde Déontologie de l’information Journal Télévisé Manque de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information (plusieurs erreurs dans les J ournaux de 13h et 20h dans la semaine du 18 au 23 avril, et 20h du 11 juin) Mise en garde Déontologie de l’information Journal Télévisé Manque de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information - Témoignage mensonger - Journal de 20h du 23 juin Mise en demeure Déontologie de l’information Journal Télévisé Atteinte à l’ordre public Journal de 20h du 20 février 2011 (explications superflues sur la fabrication d’une bombe artisanale) Mise en garde Pluralisme de l’information Journal Télévisé Surreprésentation des membres de l’opposition au 3 e trimestre Mise en garde Publicité clandestine Journal Télévisé Visualisation d’une bouteille de vodka au cours d’un reportage pour le Journal de 13h du 25 janvier Courrier Publicité clandestine Journal Télévisé Éléments d’un sujet consacré aux cigares considérés promotionnels Journal de 13h du 14 février Courrier Signalétique Jeunesse Classification des programmes Journal Télévisé Caractère choquant de l’image truquée du visage de Ben Laden, Édition spéciale dans la matinée du 2 mai 2011 Courrier Rappel des paliers progressifs d’intervention du CSA : Courrier – Mise en garde – Mise en demeure – Sanction. 7.4.4 L’Information LA CHARTE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES En France, les principaux syndicats de journalistes ont adopté la Charte d’Éthique professionnelle des journalistes à consulter sur le site du SNJ, le Syndicat National des Journalistes : www.snj.fr/IMG/pdf/Charte2011- SNJ.pdf. La Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes (CCNTJ) qui s’applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaires de la carte de presse en France comprend également des principes éthiques. Ces textes sont de facto adoptés par les journalistes des Rédactions du Groupe, qui sont tous titulaires de la Carte de Presse. ORGANISATION INTERNE : DIRECTION DE L’INFORMATION, SOCIÉTÉ DES JOURNALISTES La Direction de l’Information est en charge du contrôle de l’application des principes éthiques de la profession. Elle garantit l’indépendance de la Rédaction. Par le dialogue et l’argumentation, elle constitue un premier rempart contre toute tentative de franchissement d’une ligne au-delà de laquelle l’éthique journalistique ne serait pas respectée. La Rédaction ne s’interdit de traiter aucun sujet et veille à réserver à chacun d’entre eux une approche équilibrée et un traitement approprié à l’importance de l’information. Concernant d’éventuels conﬂ its d’intérêts avec l’actionnaire principal du Groupe, l a Rédaction part du principe que l’identité du propriétaire est connue de tous, aucune précaution spéciﬁ que n’est donc prise pour traiter les activités du groupe propriétaire. La Société des Journalistes créée au lendemain de la privatisation de TF1 compte 185 membres sur les 230 journalistes environ qui composent la rédaction. Les Présentateurs et les Directeurs de la Rédaction et de l’Information n’y adhèrent pas. Son rôle est de permettre un espace de dialogue où toutes les questions concernant la déontologie dans les pratiques journalistiques, l’intégrité des journalistes et leur indépendance pourront être abordées par les membres de la Rédaction. La Société des Journalistes valorise la notion de responsabilité dans le métier même du journalisme. Elle est reçue à sa demande et tout au long de l’année par la Direction de l’Information. CONFÉRENCE CRITIQUE Après chaque édition du Journal de 13h ou de 20h, une conférence critique réunit les corps de métiers ayant participé à son élaboration, y compris les documentalistes et les infographistes (20 à 25 personnes en tout). Chaque semaine une conférence de prévision, animée par le Directeur de la Rédaction, réunit tous les cadres. La Directrice de l’Information anime le Point Information, une réunion ouverte à tous les personnels de TF1, où peuvent être abordés tous les sujets liés à l’information. VISIONNAGE DES SUJETS ET RECTIFICATION DES ERREURS Chaque sujet est visionné par au moins 4 personnes : le Rédacteur en chef adjoint, le Chef d’édition, le Rédacteur en chef et le Présentateur. Le Directeur de la Rédaction visionne également lui-même de nombreux ]]></page>
	<page id="246"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 244 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus sujets. Si une erreur est faite à l’antenne, elle est fréquemment rectiﬁ ée avant la ﬁ n du journal par le Présentateur. VOYAGES DE PRESSE ET JOURNALISTES EMBEDDED La nouvelle Direction de l’Information n’accepte plus aucun voyage de presse, en dehors des voyages ofﬁ ciels, de certains congrès médicaux où interviennent des spécialistes, en remboursant les frais de déplacement. TF1 envoie régulièrement des journalistes  embedded (incorporés dans l’armée sur le terrain) avec les armées françaises et américaines, sans toutefois se couper des autres sources, car cela permet de se rapprocher physiquement de la zone de conﬂ it. Ce journaliste est rarement le seul envoyé spécial sur le terrain. TF1 essaie de réaliser des sujets périphériques, en dehors de l’armée. La pratique de « l’embarquement » est annoncée à la diffusion du reportage. TRAITEMENT DES FAITS DIVERS, PRÉVENTION DES IMAGES CHOQUANTES TF1 ne traite les faits divers que s’ils sont révélateurs d’un fait sociétal. La Rédaction tente d’évaluer cette dimension à la lecture des dépêches et au terme d’une pré-enquête. La Direction de la Rédaction a pour principe d’éviter les images violentes gratuites. Un sujet potentiellement difﬁ cile à supporter fait l’objet d’un message de prévention « certaines images peuvent choquer » donné à l’antenne par le Présentateur. Les images sont toujours sourcées, elles ne sont jamais retravaillées sauf pour ajouter des infographies. QUALITÉ DES SOURCES D’IMAGES, DOCUMENTS AMATEURS La Rédaction est extrêmement attentive à la qualité des sources d’images et proscrit l’utilisation de vidéos amateurs dans la mesure où l’origine n’est pas strictement vériﬁ able. La Rédaction utilise ces documents amateurs, qui peuvent être recadrés et montés, en insérant la mention « document amateur » et précise si nécessaire la date à laquelle les images ont été tournées. Ces vidéos sont rémunérées selon le type d’événement, la qualité et la durée de la séquence retenue. Les demandes de rémunération étant en augmentation, TF1 a déﬁ ni un barème en fonction de l’événement, de la qualité du document et de sa durée. STATUT POUR LES BLOGS DES JOURNALISTES DU GROUPE Dès lors qu’un journaliste est une « signature » de la chaîne, la Direction de la Rédaction considère qu’il engage sa responsabilité individuelle et collective lorsqu’il intervient sur un blog ou sur les réseaux sociaux. Les règles qui s’appliquent à l’antenne s’appliquent aussi sur ces blogs, sortir de l’impartialité n’y est pas plus toléré qu’à l’antenne et des sanctions sont possibles. TRAVAIL « SOUS COUVERTURE » Dès lors qu’un pays est fermé, la Rédaction considère qu’il est du devoir du journaliste de relater malgré tout ce qui s’y passe. Hors des zones de conﬂ it, les journalistes expérimentés de la cellule Enquête de TF1 peuvent travailler sous couverture si le sujet le justiﬁ e, le plus souvent pour des sujets de société ou d’économie. FORMATION DES PERSONNELS AU RESPECT DES OBLIGATIONS Des séminaires intitulés « Liberté et Responsabilité » sont organisés régulièrement par la Direction Juridique de l’Information et des Affaires Judiciaires à destination de tous les collaborateurs qui participent à la confection des reportages destinés aux éditions du journal télévisé de TF1. Leur sont rappelées les règles de droit qui s’imposent à eux dans le cadre de leur mission d’information. Parallèlement au droit de la presse, sont évoquées les règles imposées par le CSA et leur contrôle. 7.4.5 Protection du jeune public sur les antennes MODALITÉS D’APPOSITION DE LA SIGNALÉTIQUE JEUNESSE Depuis 2002, obligation est faite aux chaînes de télévision hertzienne d’apposer une signalétique sur l’ensemble des programmes hors publicité, dès lors qu’ils ne sont pas recommandés pour tous les publics. La responsabilité de la mise en place de cette signalétique incombe à chaque chaîne qui informe le CSA de sa composition, mais est seule responsable de ses décisions de classiﬁ cation. La signalétique délivre des recommandations pratiques en termes d’âge pour chacune des cinq catégories existantes (tous publics, - 10, - 12, - 16, - 18). La chaîne TF1 ne diffuse pas de programmes classiﬁ és - 18. Le Comité de Visionnage mis en place à TF1 rassemble les responsables de l’Antenne, de la programmation, de la conformité des programmes, des acquisitions et des programmes jeunesse. Pour accéder à l’ensemble des engagements relatifs à la protection de l’enfance appliqués par TF1, se reporter aux conditions d’application de la signalétique jeunesse du CSA : http://www.csa.fr/infos/controle/ television_signaletique_C.php. UNE PSYCHOLOGUE POUR LES PROGRAMMES JEUNESSE DE TFOU Depuis dix ans, une psychologue pour enfants visionne toutes les séries jeunesse achetées et travaille en amont, en étroite collaboration avec l’équipe artistique pour les séries coproduites par la chaîne. Elle suggère des coupes ou parfois qualiﬁ e des épisodes comme étant non diffusables, lorsqu’elle juge les images inadaptées pour les enfants. Ces recommandations sont alors systématiquement suivies.]]></page>
	<page id="247"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 245 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus 7.4.6 Accessibilité des programmes Grande chaîne familiale, TF1 se doit d’assurer l’accessibilité des programmes à tous, notamment aux personnes atteintes d’une déﬁ cience auditive ou visuelle. SOUS-TITRAGE Depuis septembre 2010, 100 % des programmes de TF1 sont sous- titrés, conformément à la loi de février 2005. Pour les programmes d’information un dispositif particulier a été mis en place pour allier la réactivité à une bonne qualité dans la transcription des commentaires des sujets ou de la voix du journaliste en plateau. Il repose sur une équipe de 3  personnes et nécessite un logiciel de reconnaissance vocale. TF1 a signé le 12 décembre 2011 la Charte relative à la qualité du sous-titrage proposée par le CSA. Les chaînes thématiques du Groupe sous-titrent leurs antennes au-delà de leurs obligations. INDICATEUR : RESPECT DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SOUS-TITRAGE SUR LES CHAÎNES DU GROUPE Antenne Obligation Réalisation 2012 Rappel : réalisation 2011 TF1 100 % 100 % 100 % TMC 100 % 99,9 % 98 % NT1 60 % 79,2 % 69 % Stylía 10 % 11,9 % 15,7 % Ushuaïa TV 10 % 10,5 % 11,9 % Histoire 10 % 20,2 % 19 % TV Breizh 20 % 32,2 % 25,61 % LCI Sous-titrage : 3 Journaux par jour, 1 Journal à 15 h le week-end Conforme aux obligations Les pourcentages sont donnés hors dérogation. Les dérogations CSA portent sur la publicité, les bandes annonces et les émission s de télé-achat. AUDIO-DESCRIPTION Le handicap visuel dont sont atteints 1 million de Français est pris en compte en proposant des programmes en audio-description, technique permettant de « voir » un ﬁ lm grâce à une description sonore appropriée de l’action et de l’environnement mise au point par l’AVH (Association Valentin Haüy). En 2012, TF1 a diffusé 37 programmes audio-décrits dont 19  inédits en audio-description. Les services de l’Antenne de TF1 se sont efforcés de répondre aux demandes exprimées pour améliorer l’accessibilité au service en collaborant avec les acteurs techniques pour uniformiser la touche « audio-description » sur la télécommande des nouveaux téléviseurs. La transmission des informations sur le titre et les horaires des programmes audio-décrits a aussi été améliorée. TF1 a pris des engagements pour diffuser 52 programmes audio-décrits en 2013 dont 20 inédits en audio-description. INDICATEUR : RESPECT DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’AUDIO-DESCRIPTION SUR LES ANTENNES TF1 ET TMC Antenne Rappel réalisation 2011 Obligation 2012 Réalisation 2012 Obligation 2013 TF1 36 programmes audio-décrits dont 17 inédits en audio-description 12 programmes inédits en audio-description 37 programmes audio-décrits dont 19 inédits en audio-description 52 programmes audio-décrits dont 20 inédits en audio-description TMC 1 programme inédit en audio-description 6 programmes inédits sur TMC en audio-description 6 programmes inédits en audio-description 12 programmes inédits en audio-description HD1 - - 1 programme inédit sur HD1 en audio-description 1 programme inédit sur HD1 en audio-description]]></page>
	<page id="248"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 246 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus 7.4.7 Déontologie et éthique de la publicité RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION Les messages publicitaires diffusés sur les antennes du Groupe sont soumis à la réglementation générale ainsi qu’à la corégulation du secteur via l’ARPP et aux avis du CSA. Ces réglementations publicitaires et règles déontologiques s’appliquent à tous les messages publicitaires, quels que soient le support et le format de diffusion. TF1 applique notamment depuis le 1 er  janvier 2012 la décision de l’ARPP qui vise à étendre aux messages publicitaires diffusés sur tous les SMAD – Services Media Audiovisuel à la Demande du Groupe – (MYTF1.fr, MYTF1 sur IPTV, applis MYTF1 sur smartphones) les mêmes engagements pris devant le CSA en 1990 pour l’Antenne (dépôt préalable auprès de l’ARPP notamment et visionnage interne des messages publicitaires). Pour la télévision et les SMAD, les avis préalables de l’ARPP sont systématiquement pris en compte avant diffusion. La Direction de la Programmation et de la mise à l’Antenne de TF1 Publicité, avec le concours éventuel de la Direction juridique, visionne ou écoute en outre avant diffusion, chaque message publicitaire, qu’il soit destiné à la télévision, la radio ou Internet. La Régie de TF1 Publicité peut, même si l’ARPP a validé le message, le refuser ou imposer des conditions de diffusion particulières à un annonceur dès lors que le message ne lui paraît pas approprié à la ligne éditoriale des supports sur lesquels il sera diffusé, notamment au public familial de TF1. Dans ce cas, un courrier est envoyé à l’interlocuteur, annonceur ou agence de communication ayant conçu le message. Une solution est recherchée pour adapter le message ou son horaire de diffusion à la ligne éditoriale du support. Si aucune solution n’est trouvée, le message n’est pas diffusé. Ce cas de ﬁ gure est prévu dans les conditions générales de vente. PARTICIPATION À L’AUTORÉGULATION DU SECTEUR ET PROMOTION DE LA PUBLICITÉ RESPONSABLE TF1 Publicité est représenté au Conseil d’Administration de l’ARPP, ainsi que dans les principales organisations paritaires (SNPTV, CESP, EDI). Le Groupe participe ainsi à la construction du cadre éthique et déontologique de la profession. 7.4.8 Enjeux des nouveaux médias PROTECTION DE L’ENFANCE DANS L’UNIVERS CONNECTÉ En publiant dès 2009 une charte des éditeurs français sur le téléviseur connecté, TF1 a contribué à sensibiliser les pouvoirs publics sur le sujet des risques apportés par l’effacement des frontières entre la télévision et l’Internet. Ce sujet a été pris en charge par le CSA en 2012, qui a mis en place une commission sur les téléviseurs connectés, dont l’un des 4 sujets principaux a été la protection de l’enfance. TF1 a poursuivi sa contribution en participant à ce groupe de travail. TFOU ET LA SÉCURITÉ INTERNET POUR LES ENFANTS TFou.fr est le site jeunesse du g roupe TF1 qui réunit près de 375 000 visiteurs uniques chaque mois. Depuis sa création en février 2000, TFou. fr porte une attention toute particulière à la sécurisation du surf de ses internautes. Selon un benchmark interne, TFou.fr reste le site le plus sécurisé et le plus exigeant en la matière dans son univers concurrentiel. Cela passe notamment par la modération a priori de tous ses contenus et la protection des données personnelles des enfants (aucune photo, coordonnée ou information personnelle ne peut être échangée). Tous les espaces communautaires sont très contrôlés : les espaces contributifs sont modérés avant publication et les tchats utilisent un lexique de mots présélectionnés par l’équipe TFou.fr, sur le même principe qu’un langage « T9 ». De cette façon, le « TFounaute » peut s’approprier l’outil Internet dans un mode réellement ludique, qui lui permet d’exprimer des sentiments ou des émotions, mais en gardant des expressions et un vocabulaire acceptable par tous. Une charte parentale, établie en partenariat avec l’ONG Action Innocence, avertit et informe les parents sur les attitudes responsables à suivre. Tfou a également établi des partenariats avec plusieurs associations impliquées dans la sécurité Internet, notamment : p Action Innocence (ONG qui préserve la dignité et l’intégrité des enfants sur Internet) : http://www.actioninnocence.org/ ; p E-enfance (Association qui a pour objectif de permettre aux enfants et aux adolescents de se servir des nouvelles technologies de communication avec un maximum de sécurité)  : http://www.e- enfance.org/ ; p Internet Sans Crainte qui est le programme national de sensibilisation des jeunes aux enjeux de l’Internet : www.Internetsanscrainte.fr. PROTECTION DES CONTENUS ET LUTTE CONTRE LE PIRATAGE Aﬁ n de protéger les contenus diffusés à l’antenne, TF1 a intégré courant 2009 la technologie de génération d’empreintes numériques dénommée « Signature », développée par l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). Cette technologie repose sur la génération et la reconnaissance d’empreintes numériques vidéo. Tout contenu préalablement protégé et signé par TF1 dans la base de données INA sera alors automatiquement détecté et rejeté avant sa mise en ligne sur les plates-formes de streaming Dailymotion, WAT et Kewego. Au cours du mois de janvier 2012, TF1 a signé avec Google Ireland Limited un contrat d’identiﬁ cation et de gestion des contenus qui permet à TF1 d’utiliser la technologie de génération d’empreintes numériques propres à YouTube et Google Vidéo (dénommée « Content ID ») et donc ]]></page>
	<page id="249"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 247 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus de permettre la protection de ses contenus sur les plates-formes de partage en streaming précitées. Cette technologie a été implémentée courant septembre 2012. TF1 s’est également dotée des outils de suppression immédiate de vidéos sur les plates-formes YouTube et Dailymotion, pilotés par la cellule de veille anti-piratage localisée chez e-TF1. Le g roupe TF1 continue de mandater un prestataire pour la détection (via des robots) et de fermeture de liens (via des notiﬁ cations automatiques) correspondants à des programmes sur lesquels le g roupe TF1 dispose de droits, à l’encontre des sites de DLL («  Direct Download ») et de streaming (plusieurs millions de liens fermés en 2012). DROITS D’AUTEURS ACCORD AVEC LES SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE À la suite de la conclusion de l’accord historique avec les sociétés d’auteurs SACEM, SDRM et SESAM, WAT a négocié début 2012 un accord avec les autres sociétés d’auteurs SACD, SCAM et ADAGP permettant à WAT de verser des droits d’auteurs auprès de ces sociétés de gestion collective, au nom et pour le compte des utilisateurs de la plate-forme et ce rétroactivement depuis la création de WAT (2006) jusqu’au 31 décembre 2012. RÉGLEMENTATION AUDIOVISUELLE APPLIQUÉE AUX SMAD (1) Depuis la loi du 5 mars 2009, la promulgation des décrets d’application du 2 juillet 2010 et du 12 novembre 2010 et la délibération du CSA du 14  décembre 2010, le g roupe TF1 est tenu de respecter la réglementation relative aux SMAD sur l’ensemble de ses services non- linéaires répondant à la déﬁ nition légale correspondante (notamment le service MYTF1 quels qu’en soient les supports de consultation [PC, IPTV, smartphones, tablettes, consoles de jeux, etc., mais également l’ensemble des déclinaisons non-linéaires de l’ensemble des chaînes du Groupe]). Cette réglementation entraîne des obligations en termes de (i) contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française, (ii) d’exposition des œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française, (iii) en matière de publicité et de parrainage et (iv) pour la protection du jeune public (signalétique CSA sur l’ensemble des programmes concernés et zone de conﬁ ance répertoriant des programmes tous publics) et (v) en matière de déontologie. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le Groupe s’est doté depuis 2007 d’une politique générale de sécurité de l’information décrite dans un document signé par le Président directeur général. Ce document spéciﬁ e notamment les responsabilités dans sa déﬁ nition et son application. p Le responsable de la sécurité des systèmes d’information du g roupe TF1 est en charge de la déﬁ nition et de l’application de la politique de gestion des données personnelles des collaborateurs ; p La Direction des Affaires Sociales coordonne les actions permettant d’assurer la conformité par rapport à la loi Informatique et Libertés de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclarations CNIL) ; p La Direction Juridique intervient dans la mise en œuvre de solutions IT relevant du B to C et s’assure de la protection des données personnelles (e-TF1 notamment). Concernant la protection des données des collaborateurs, le document de politique générale spéciﬁ e : p qu’il est du devoir des administrateurs du système d’information de ne pas prendre connaissance des données personnelles des utilisateurs ; p que les informations présentes dans le SI sont obligatoirement classiﬁ ées avec un critère de conﬁ dentialité qui évalue le caractère personnel de l’information ; p qu’au sein des métiers et ﬁ liales, le propriétaire de l’information est systématiquement identiﬁ é. Il doit s’assurer de la conformité juridique des traitements, en se rapprochant de la Direction des affaires sociales, en particulier lors de la manipulation de données à caractère personnel (déclaration CNIL) ; p que chaque nouvelle application sensible fait l’objet d’un audit test intrusion sécurité, comme par exemple, l’Intranet RH « Déclic » qui contient des données personnelles. Concernant la protection des données des internautes : p les sites du Groupe sont conformes à l’ensemble des dispositions légales disponibles sur le site de la CNIL via le lien suivant : http:// www.cnil.fr/. La politique de conﬁ dentialité à propos des données personnelles des consommateurs est en ligne sur http://www- compat.tf1.fr/conﬁ dentialite.html ; p l’application de la politique générale de sécurité de l’Information est soutenue par un plan de communication. Chaque collaborateur interne de la Direction Informatique a accès au document de politique générale de sécurité informatique et aux directives de sécurité associées, chaque collaborateur du Groupe a accès à la charte informatique Eticnet qui résume les bonnes pratiques en termes de données personnelles ; p cette politique est en place sur tout le g roupe TF1 à l’exception d’Eurosport qui a néanmoins adopté la Charte Eticnet. (1) SMAD : services de médias audiovisuels à la demande.]]></page>
	<page id="250"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 248 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus 7.4.9 Promotion de la diversité En matière de promotion de la diversité, le g roupe TF1 s’attache à reﬂ éter la diversité de la société française à l’antenne et dans l’ensemble de ses contenus. Conscient de sa responsabilité sociétale, le Groupe est impliqué au-delà de ses antennes, en encourageant non seulement des projets éducatifs et l’insertion professionnelle des jeunes mais aussi soutenant des projets d’envergure. En 2012, TF1 a noué un nouveau partenariat avec l’équipe du Team Jolokia, le premier équipage mixte (sexe, origine, handicap, âge, etc.) à s’aligner au départ des courses océaniques les plus prestigieuses. L’objectif de l’aventure est de démontrer que la diversité, bien intégrée en amont, est source de performance et de créativité. Cette conviction, le g roupe TF1 la véhicule également en interne, en prônant des relations ouvertes et respectueuses entre les collaborateurs et en rejetant toute idée ou pratique de discrimination. LE COMITÉ DIVERSITÉ Présidé par Édouard Boccon Gibod, également Président de la ﬁ liale Publications Metro France, il regroupe depuis 2009 des responsables de l’Antenne, des Ressources Humaines, des Achats, de la Fondation d’entreprise et de la RSE. Il déﬁ nit et coordonne la politique en matière de diversité à la fois sur les antennes du Groupe, dans les ressources humaines de l’entreprise et dans la participation de TF1 à l’évolution du cadre réglementaire avec le CSA. LE LABEL DIVERSITÉ Le Label Diversité, obtenu le 14  décembre 2010, formalise la reconnaissance par une tierce partie, en l’occurrence Afnor Certiﬁ cation, de la conformité et de l’efﬁ cacité du dispositif établi par les entreprises jugées exemplaires en matière d’égalité des chances, de traitement et de prévention des discriminations. Il porte sur la manière dont sont intégrés ces différents éléments, non seulement dans les relations avec les clients, les prestataires et dans la communication mais surtout dans la gestion des ressources humaines. Le respect des engagements du Groupe liés au Label Diversité est détaillé page 260 . La coordination de l’ensemble des actions est assurée par le Comité Diversité et la Direction du développement RH. REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ NATIONALE SUR LES ANTENNES La représentation des différentes cultures et origines est une préoccupation constante de l’Antenne. Le Groupe propose chaque année depuis 2010 de nouvelles séries d’engagements concernant la représentation de la diversité nationale qui ont été acceptées par le CSA et concernent tous les types de programmes. Les jeux, divertissements et magazines constituent un vecteur naturel et ludique de représentation des populations minoritaires de la communauté nationale. Ces émissions quotidiennes à forte audience témoignent du soin particulier que le g roupe TF1 attache à représenter toutes les composantes de la société française dans des émissions qui ont un très fort potentiel d’identiﬁ cation. Concernant la ﬁ ction française, TF1 s’implique directement auprès des producteurs et des agences de casting. Les émissions d’information, outre l’accueil d’un nombre croissant de journalistes issus de minorités, ont eu à traiter des difﬁ cultés d’intégration et de précarité d’une partie de la population française, notamment via le magazine Harry Roselmack en Immersion. Tous les personnels en charge de la fabrication des programmes suivent une formation dédiée à la prise en compte de la diversité sous tous ses aspects. SENSIBILISATION DES ENFANTS AU THÈME DE LA DIVERSITÉ AVEC TFOU TFou, la case jeunesse de TF1, diffuse 1 000 heures de programmes jeunesse par an dont plus de 75 % d’œuvres européennes : dessins animés, ﬁ ctions courtes, magazines, opérations civiques, jeux et événements. Depuis plus de 10 ans, TFou s’engage chaque année sur des thèmes citoyens comme l’écologie, la nutrition, la solidarité ou la diversité. Ces engagements sont relayés sur le digital et complétés d’un volet sur la sécurisation Internet. Deux projets lancés en 2012 illustrent cet engagement. Avec le programme « Bouge-toi et le monde bouge », TFou souhaite encourager la créativité des jeunes professionnels de l’animation à travers la création de petits ﬁ lms de 30 secondes. Les ﬁ lms ont été diffusés à l’antenne en mai et juin 2012 et sont disponibles sur http://www.tfou.fr/coin-parents/ solidarite/tfou-d-animation-saison-3-6934328-739.html. À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, TFou a diffusé le mardi 20 novembre, La visite de Lulu, un épisode de Babar et les aventures de Badou pour évoquer la question des stéréotypes ﬁ lles- garçons et promouvoir la tolérance. Ce dispositif antenne a été complété par la diffusion d’un clip dans lequel Babar et Badou expliquent aux enfants la signiﬁ cation et l’importance du respect des droits de l’enfant. ACTIONS DE LA FONDATION D’ENTREPRISE Constituée en 2007 et centrée sur la diversité et l’insertion professionnelle, la Fondation d’entreprise de TF1 recrute chaque année sur concours, des jeunes de 18 à 30 ans habitant dans les quartiers populaires. Les candidats sont sélectionnés par un jury de professionnels et se voient proposer une insertion de deux ans dans le g roupe TF1 en contrat d’apprentissage, assortie de formation et de tutorat individuel. Chacun d’entre eux est parrainé par un collaborateur de l’Entreprise qui le fait bénéﬁ cier de son réseau et de son expérience. 60 recrues ont intégré la Fondation d’entreprise TF1 depuis l’origine. Le dispositif concerne 20 métiers. Pour la promotion 2012, 12 jeunes ont été recrutés au 1 er  septembre 2012, sur 850 dossiers de candidature et 80 candidats reçus à l’entretien. La Fondation accompagne TF1 dans de multiples actions innovantes qui développent la proximité et la diversité : rencontres dans les lycées, parrainages de lycéens, accueil de 2 classes de 3 e pour leur stage de découverte, visite du Journal Télévisé pour les élèves, participation de collaborateurs à des forums des métiers. Une convention centrée sur l’insertion professionnelle des jeunes du département a été conclue avec le Conseil Général de Seine Saint-Denis. La Fondation d’entreprise est à retrouver sur http://www.fondationtf1.fr/.]]></page>
	<page id="251"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 249 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus INDICATEURS : ACTIONS DE LA FONDATION D’ENTREPRISE Au 31/12 2012 2011 2010 Jeunes issus de quartiers sensibles accueillis par la Fondation d’entreprise TF1 12 12 10 Lycées visités (élèves concernés) 19 (2 250) 20 (2 300) 18 (2 100) 7.4.10 Aide aux associations, sensibilisation du public COMITÉ SOLIDARITÉ Présidé par Frédéric Ivernel, Directeur central de la Communication Externe et du Marketing, le Comité Solidarité créé en 2001 regroupe divers représentants de l’entreprise (l’Antenne, la régie publicitaire, les Ressources Humaines, la Fondation d’entreprise et la RSE), coordonne les actions solidaires de TF1, réafﬁ rme la responsabilité sociale de l’entreprise vis-à-vis du grand public et structure ses réponses face aux demandes du monde associatif. Principes du fonctionnement du Comité Solidarité et critères mis en place : http://www.fondationtf1.fr/ index.php?comite-de-solidarite. VISIBILITÉ DONNÉE AUX ASSOCIATIONS, DONS EN ESPÈCE TF1 Publicité et l’Antenne de TF1 offrent aux associations à la fois une aide directe et une forte mise en visibilité de leurs actions : opérations spéciales en prime time, fabrication de spots et diffusion gratuite, reversement des gains des jeux ou dons en espèce gérés par le Comité Solidarité sont une palette d’aides dans un champ de problématiques sociales très large. Les temps d’antenne sont offerts à des associations et à des causes très variées. Les Pièces Jaunes, Les Restos du Cœur, le Sidaction, ELA (lutte contre la leucodystrophie) et désormais l’association Laurette Fugain sont des opérations récurrentes très importantes. Les collaborateurs et animateurs de TF1 se sont ainsi mobilisés au côté des Restos du cœur pour défendre l’aide alimentaire européenne dans le budget européen en participant à l’action Airfoodproject. En 2012, l’Antenne s’est également mobilisée via un mini-site dédié et la diffusion de spots, pour la « Flamme Marie Claire » qui récolte des dons pour trois associations (La chaîne de l’espoir, Toutes à l’école et l’Afev) engagées dans des projets éducatifs de petites ﬁ lles à travers le monde (http://videos.tf1.fr/la-ﬂ amme-marie-claire/). Les associations plus petites trouvent également une visibilité dans les émissions de jeux, avec le reversement des gains. L’Antenne peut être bouleversée en cas de catastrophe humanitaire, toutes les solutions de programmation de campagnes d’appel aux dons sont alors étudiées. En 2012, la valorisation totale des dons du Groupe s’est élevée à 30,4 millions d’euros. L’ENGAGEMENT DE TMC CONTRE LE MAL LOGEMENT Dans le cadre de son engagement contre le mal logement, TMC apporte son soutien à trois associations : Les Toits du Cœur, La Fondation Abbé Pierre et Habitat &amp; Humanisme. La chaîne diffuse des appels aux dons, le programme court « Les Toits du Cœur » ou encore des spots de recrutement ou de promotion pour ces différentes associations. Ces trois associations sont également présentes sur le site Internet de TMC. La chaîne TMC soutient également le travail des Restos du Cœur en diffusant également des appels aux dons pour l’association. INDICATEURS SOLIDARITÉ : NOMBRE D’ASSOCIATIONS CONCERNÉES, NATURE ET MONTANT DES DONS Au 31/12 2012 2011 2010 Nombre d’associations ayant bénéficié des dons 168 125 141 Dons en espèces aux associations (en milliers d’euros) (1) 2 466 2 913 (2) 4 644 Dons en nature (valorisation en milliers d’euros) (3) 26 436 18 403 16 398 Frais de structure mécénat (en milliers d’euros) 160 155 150 Contributions vers des Fondations (en milliers d’euros) 1 368 1 418 1 418 Congés solidaires (en cours de déploiement) - - - Montant total des actions solidaires (en milliers d’euros) 30 431 22 889 22 611 % de budget dédié à des actions de long terme 5 % 7 % 7 % % de budget dédié à des actions ponctuelles 95 % 93 % 93 % (1) Dons en espèces : dons du Comité Solidarité et reversement du gain de certains jeux télévisés. (2) Dons en nature : Valorisation des espaces antenne et espaces publicitaires gracieux accordés aux campagnes, prestations tec hniques, fabrication de spots, biens matériels. (3) Les valeurs « dons en espèce » ont été recalculées pour 2010 et 2011 de la même façon qu’en 2012, ce qui amène une modifica tion des données transmises dans les deux documents de référence précédents.]]></page>
	<page id="252"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 250 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Enjeux liés aux contenus SENSIBILISATION AUX GRANDS ENJEUX VIA LES PROGRAMMES MAGAZINE  TOUS ENSEMBLE  Depuis 3 ans, TF1 diffuse le magazine « Tous Ensemble » une émission solidaire, dans laquelle l’animateur Marc Emmanuel sillonne les routes de France pour venir en aide à des foyers en situation de précarité. Depuis sa création, des dizaines de milliers de bénévoles se sont mobilisés et plus de 3 300 partenaires ont offert les matériaux nécessaires à la construction de 100 maisons. LUTTE CONTRE L’OBÉSITÉ TF1 se mobilise dans la lutte contre l’obésité, notamment en augmentant régulièrement le volume des émissions diffusées en application de la Charte alimentaire, dont le Groupe est signataire qui vise à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. La série de programmes courts Petits Plats en équilibre et TFou de cuisine participent à la promotion d’une alimentation saine et équilibrée. CHANGEMENT CLIMATIQUE, BIODIVERSITÉ : USHUAÏA TV Ushuaïa TV est une chaîne thématique qui explore la planète et part à la découverte des merveilles de la nature. En 2012, la chaîne a fait évoluer son identité visuelle et renforcé son offre de programmes autour de l’évasion et de la découverte des peuples du monde. Elle dispose d’une version en Haute Déﬁ nition. JE, TU, ELLES, UNE SÉRIE WEB HUMANITAIRE SUR WAT Depuis le 31  octobre 2012, WAT.tv diffuse la première Web-série humanitaire  Je, Tu, Elles. Une série coproduite par WAT.tv et l’agence de brand content Pikel en partenariat avec Always et l’Unesco, dans le cadre de leur programme d’alphabétisation des ﬁ lles et des femmes au Sénégal. Ce carnet de voyage en 5 épisodes retrace les aventures de deux jeunes « social-trotteuses » dans leur road trip documentaire à travers le Sénégal. Pauline et Victoire nous emmènent dans leur périple pendant lequel elles vont être confrontées aux différents combats des femmes du Sénégal. Les Internautes peuvent faire preuve de générosité sur la page Facebook d’Always France : chaque partage de l’application génère un don pour le programme Always-Unesco, qui permet à des ﬁ lles et des femmes sénégalaises d’apprendre à lire et à écrire. LES ACTUALITÉS DE METRO SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Dans le quotidien Metro, la rubrique « Au quotidien » fait son ouverture, une semaine sur deux sur une actualité liée au développement durable, tandis que des dossiers Emploi ou Handicap sont régulièrement proposés. Le quotidien conclut également des partenariats avec Earth Hour, la Fondation pour la Nature et l’Homme, recycler.fr ou encore l’ONU pour la thématique 2012 sur l’eau. OPÉRATIONS SPÉCIALES DE LA DIRECTION DE L’INFORMATION 6 E ÉDITION DE LA « SEMAINE POUR L’EMPLOI » Face au succès des cinq précédentes éditions de l’opération « Une Semaine pour l’Emploi », l’Information du g roupe TF1 en partenariat avec Pôle Emploi a mobilisé à nouveau en 2012 toutes ses antennes (TF1, LCI et TF1News et Metro) entre le 19 et le 25 novembre 2012 pour mettre l’accent sur la préoccupation majeure des Français, l’emploi. Sur TF1 des reportages et des enquêtes ont été consacrés à cette thématique dans tous les journaux de la rédaction avec des cas concrets, initiatives emblématiques en régions et ﬁ ches techniques. 3 186 offres ont été déposées sur le site (2 139 directes et 1 047 indirectes via les agents de Pôle Emploi). 1 353 contrats ont été signés dont 698 CDI. Le taux de « transformation » est de plus de 42 %, ce qui révèle une qualité des offres soutenue. Depuis la première opération en novembre 2009, ce sont 14 427 contrats qui ont été signés grâce à l’opération dont 60 % de CDI (1) . (Chiffres communiqués par Pôle Emploi). 2 E ÉDITION DE SOS VILLAGES Le Journal du 13h, LCI et TF1News se mobilisent pour sauvegarder le commerce en milieu rural. L’opération SOS Villages, dont la 2 e édition s’est tenue pendant trois semaines en octobre 2012 a pour but de mettre en contact des personnes voulant vendre un commerce avec des acheteurs potentiels, aﬁ n de redynamiser des villages. Une page d’annonces a été créée sur le site du Journal Télévisé de 13h, les vendeurs et les municipalités pouvant ainsi passer gratuitement leurs annonces. Dans le cadre du 13h, un mini-journal de SOS Villages a permis de diffuser des reportages consacrés à cette thématique. 1 800 annonces de commerce à vendre et à reprendre ont été mises en ligne sur le site. (1) Source : Pôle Emploi.]]></page>
	<page id="253"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 251 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social 7.5 TALENTS ET CADRE SOCIAL Le g roupe TF1 s’engage à encourager la créativité et l’implication de ses collaborateurs, il développe leurs compétences, favorise leur épanouissement professionnel et leur offre un cadre social de qualité. Concernant la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT, TF1, société française et dont la grande majorité des effectifs sont français, applique le droit français, européen et international. TF1 ﬁ gure dans le palmarès de l’étude Vigeo relative au comportement des entreprises à l’égard des droits de l’Homme, étude dont les résultats ont été publiés en 2012. (cf. chapitre « Reconnaissance de la performance RSE » en page 231 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel). 7.5.1 L’effectif Les effectifs du g roupe TF1 sont répartis de la façon suivante. CDI ET CDD INDICATEUR : EFFECTIF CDI CDD DU GROUPE Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 ETAM – Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise 100 986 987 1 033 Cadres 100 2 377 2 457 2 431 Journalistes 100 627 678 618 Total 100 3 990 4 122 4 082 Le g roupe TF1 réalise son chiffre d’affaires principalement en France et en Europe. La répartition est la suivante : 92,6 % en France, 6,8 % en Union européenne hors France, 0,6 % pour les autres pays. INDICATEUR : EFFECTIF CDI CDD PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 France (1) 3 701 3 818 3 782 Europe (hors France) 266 278 274 Afrique et Moyen-Orient 7 8 8 Amérique du Nord 223 Amérique centrale/du sud - - - Asie-Pacifique 14 16 15 International 289 304 300 Total 3 990 4 122 4 082 (1) France Métropolitaine et outre-mer. ]]></page>
	<page id="254"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 252 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social INDICATEUR : PYRAMIDE DES ÂGES ET ANCIENNETÉ MOYENNE Au 31/12 (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 &lt; 25 ans 211 183 60 25-34 ans 1 095 1 268 1 279 35-44 ans 1 305 1 325 1 426 45-54 ans 857 817 813 55 ans et plus 233 225 204 Âge moyen 39 39 39 Ancienneté moyenne au sein du g roupe TF1 10 10 10 INDICATEUR : NATURE DES CONTRATS DE TRAVAIL Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 Nombre de salariés titulaires d’un CDI 100 % 3 680 3 810 3 798 Nombre de salariés titulaires d’un CDD (y compris contrat apprentissage, alternance, contrat de professionnalisation…) 100 % 310 312 284 Dont nombre de salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation 100 % 122 67 48 Dont nombre de salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage 100 % 49 29 34 INTERMITTENCE POLITIQUE DE RECOURS À L’INTERMITTENCE DU GROUPE TF1 Depuis maintenant plusieurs années, le g roupe TF1 veille à maintenir un taux de recours à l’intermittence (intermittents, cachetiers, réalisateurs) extrêmement faible. Il est de 8,4 % pour le g roupe TF1 en 2012 et de moins de 3 % pour la chaîne TF1, soit le taux le plus faible des entreprises du secteur de la télédiffusion. Aujourd’hui, l’intermittence dans le Groupe concerne plus particulièrement TF1 Production (production de ﬁ ctions par essence aléatoire) et Eurosport (nombreux événements sportifs en direct répartis irrégulièrement dans l’année). Ceci est le résultat d’une part, de l’action volontariste de TF1 qui a privilégié depuis plusieurs années l’intégration en contrat à durée indéterminée des salariés non permanents dès lors que l’activité le permettait et, d’autre part, de l’application de l’Accord National de branche de la Télédiffusion de 2006 pour les salariés employés sous la forme d’un CDD d’usage auquel TF1, sous l’égide du STP (regroupant Canal+, M6 et TF1), a pris une part active. TF1 SA a d’ailleurs souhaité dès 2007 décliner avec ses partenaires sociaux cet accord sous la forme d’un accord collectif relatif au recours au CDDU aﬁ n d’encadrer et de maîtriser le recours à ce type de contrat en le réservant aux seuls cas où les particularités et les nécessités le justiﬁ ent au sein de TF1. STATUT DES INTERMITTENTS DANS LE GROUPE TF1 Soucieux de doter les intermittents d’une couverture sociale de qualité, le STP a adhéré dès 2008 à l’Accord Collectif National Interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance. Le g roupe TF1 offre également la possibilité aux intermittents qui remplissent les conditions d’éligibilité de bénéﬁ cier des activités sociales et culturelles proposées par les comités d’entreprise du g roupe TF1. En matière de rémunération, en 2012, le g roupe TF1 a activement participé à la négociation de branche de la télédiffusion visant à revaloriser de 2 % les salaires bruts minima des salariés employés sous CDDU, qui a abouti à la signature d’un accord avec 4 organisations syndicales (SNFORT, USNA-CFTC, Syndicat National des Medias CFDT, CFE CGC Medias 2000) applicable à compter du 1 er juin 2012. À la suite de cet accord, le g roupe TF1 a ouvert des négociations avec ses partenaires sociaux aﬁ n de revaloriser les salaires bruts réels des intermittents supérieurs aux minima de branche. Ces négociations ont notamment abouti à la signature de deux accords de revalorisation de 2 % des barèmes de piges et des salaires bruts réels des salariés employés sous CDDU, applicables dès le 1 er juin 2012. TF1 associe également les intermittents à sa politique sociale dans le cadre des accords de participation, d’intéressement et en les faisant bénéﬁ cier des opérations d’épargne à effet de levier aﬁ n de les associer aux fruits de la croissance du g roupe Bouygues. Ainsi, les intermittents remplissant les conditions de souscription ont eu la possibilité de participer à l’opération d’augmentation de capital « Bouygues Conﬁ ance 6 » qui s’est déroulée sur la période novembre - décembre 2012.]]></page>
	<page id="255"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 253 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social Sur l’ensemble du Groupe, l’équivalent effectif temps plein (ETP) sur 12 mois des salariés non-permanents est le suivant : INDICATEUR : TAUX D’ETP SUR 12 MOIS DES SALARIÉS NON-PERMANENTS [janv.-déc.] (Périmètre : Monde, ∑ intermittents fin de mois/Effectifs en contrat CDI fin N) % Couverture CA 2012 2011 2010 Part des Équivalents Temps Plein de salariés non-permanents (travailleurs intermittents, hors pigistes) 100 8,4 7,1 7,3 MAIN-D’ŒUVRE EXTÉRIEURE À LA SOCIÉTÉ INDICATEUR : ETP SUR 12 MOIS DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES [janv.-déc.] (Périmètre : France, travailleurs temporaires) % Couverture CA 2012 2011 2010 Nombre de travailleurs temporaires en ETP 83 18,8 16,4 8,7 Le recours à la main-d’œuvre extérieure au g roupe TF1 (travailleurs temporaires) correspond à un équivalent temps plein de 18,8 soit seulement 0,5 % de l’effectif permanent du Groupe (l’ETP était de 16,4 en 2011 soit un taux de 0,4 % de l’effectif permanent). EMBAUCHES ET DÉPARTS INDICATEURS : EMBAUCHES ET DÉPARTS [janv.-déc.] (Périmètre : Monde, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 Nombre de recrutements en CDI, CDD, contrat d’apprentissage… Périmètre : Monde, CDI, CDD 100 652 754 567 Dont recrutement CDI France 100 211 275 211 Nombre de démissions Périmètre : France, CDI 83 89 98 101 Nombre de mises à la retraite Périmètre : France, CDI 83001 Nombre de départs à la retraite Périmètre : France, CDI 83401 Nombre de licenciements Périmètre : France, CDI 83 92 78 96 Nombre de ruptures conventionnelles Périmètre : France, CDI 83 104 74 59 Nombre de fins de CDD Périmètre : France, CDI 83 335 NC NC Confronté à un contexte économique difﬁ cile depuis 4 ans, le g roupe TF1 a limité ses recrutements (hors métiers en cycle ou liés à la production et hors embauche de personnes en situation de handicap). Chaque demande d’embauche fait l’objet d’une «  demande d’autorisation d’embauche » électronique, dûment renseignée et faisant in fine l’objet d’une validation par le Directeur central Développement RH. Ceci aﬁ n de s’assurer de leur absolue nécessité. Cette décision a permis de développer les synergies entre les différents services en s’appuyant sur une politique de mobilité proactive. À noter que les embauches de travailleurs handicapés, prévues par un accord triennal et les embauches en contrat d’alternance n’étaient pas concernées par ces restrictions, mais au contraire encouragées pour atteindre les seuils déﬁ nis dans nos accords. Le recrutement vise à intégrer en permanence de jeunes talents pour les préparer à l’exercice des métiers du futur et à rechercher des professionnels conﬁ rmés pour renforcer les équipes en place ou initier de nouveaux métiers. En 2012, la ﬁ liale TF1 Vidéo, confrontée à un effondrement de son marché et à de lourdes pertes depuis trois ans, a dû supprimer 26 postes dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.]]></page>
	<page id="256"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 254 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social Le g roupe TF1 est attaché à l’accompagnement des collaborateurs amenés à le quitter (hors démission). À ce titre, les accords d’entreprise des sociétés du g roupe TF1 indemnisent les personnes licenciées à des niveaux nettement supérieurs aux obligations ﬁ xées par le Code du travail (entre 33 et 100 % d’un mois de salaire par année d’ancienneté, versus 20 %). Lors du licenciement pour motif économique qu’il a dû mettre en œuvre, TF1 Vidéo, dans le cadre d’une négociation avec les représentants du personnel, a mis en place un dispositif complet, bien au-delà de ses obligations légales : p congé de reclassement de 5 à 9 mois selon l’ancienneté, rémunéré à 80 % du salaire ( versus le minimum légal de 4 mois à 65 %) ; p indemnités de départ supérieures aux dispositions applicables ; paides à la mobilité (indemnités d’hébergement transitoire, de déménagement, d’installation, remboursement des frais de transport, de repas et hôtel en cas d’entretien ou de voyage de reconnaissance à la suite d’une réponse favorable de reclassement, aide au conjoint) ; p ﬁ nancement de formations et d’aides à la création d’entreprise. Enﬁ n, au second semestre 2012, pour maîtriser sa masse salariale, TF1 a souhaité accompagner ﬁ nancièrement certains collaborateurs ayant des projets professionnels en dehors du Groupe. C’est pourquoi, durant cette période, en concertation avec les organisations syndicales, les indemnités de départ versées dans le cadre de demandes de ruptures conventionnelles ont été calculées comme des indemnités de licenciement (versus Code du travail applicable dans la plupart des cas) ce qui a permis à la fois de satisfaire les demandes de changement d’orientation professionnelle des collaborateurs concernés. 7.5.2 Organisation du temps de travail DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL : SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS ACCORDS D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION Des accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (accords ARTT) ont été conclus dans l’ensemble des sociétés du Groupe. Ils régissent les différentes catégories du personnel en fonction de leur statut (accords concernant le personnel permanent – personnel de production, technique et administratif, journalistes – et les personnels non permanents). En vertu de ces accords applicables au sein de TF1, le personnel non- cadre travaille 37 heures par semaine et bénéﬁ cie de 14 jours de RTT par an et le personnel cadre, au forfait annuel jours (213 à 216 jours), bénéﬁ cie de 12 ou 13 jours de RTT par an, les accords ARTT négociés permettent ainsi à l’ensemble de ces personnels de travailler sur la base d’une durée annuelle inférieure aux durées légales de référence (1 607 heures et 218 jours). PRIMES LIÉES AU TEMPS DE TRAVAIL Les accords ARTT mis en place au sein du Groupe prévoient également un ensemble de primes venant compenser les sujétions liées aux organisations du travail spéciﬁ ques compte tenu des contraintes de l’activité audiovisuelle (travail en cycle, horaires décalés, travail le week- end, etc.). Chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO), la Direction étudie avec les organisations syndicales l’évolution du montant de ces primes. Ainsi dans le cadre de la NAO 2012, la Direction a signé un accord relatif aux primes et avantages sociaux signé par l’ensemble des organisations syndicales dans le cadre duquel le montant de certaines primes, liées notamment à la planiﬁ cation de nuit, du matin, du week-end, a été revalorisé. BILAN 2012 DES ACCORDS ARTT Le bilan, après six années d’application de l’annexe 7 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu en 2006 en faveur des personnels de la Direction Technique de TF1 pour les services fonctionnant 7 jours sur 7, fait apparaître une meilleure visibilité et ﬁ abilité des plannings pour les collaborateurs concernés, une amélioration des conditions de rémunération pour différentes sujétions dont le travail du dimanche et une meilleure répartition des week-ends travaillés. De même, en octobre  2012, le bilan présenté aux organisations syndicales de l’avenant du 23 juillet 2010 à l’annexe 5 du 1 er juin 2001 régissant les personnels de la Vidéo Mobile, a révélé une réduction globale du temps de travail annuel de ces personnels à travers notamment la mise en place d’un dispositif plus avantageux de jours de récupération. POLITIQUE DE PRISE DES JOURS DE REPOS ET DE CONGÉS L’ensemble des sociétés du g roupe  TF1 est régi par des accords ARTT qui permettent aux salariés de prendre l’initiative de leur prise de congés et de RTT sous la seule réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement du service. De même, aﬁ n de permettre à l’ensemble des collaborateurs d’accéder dans le cadre de leur développement personnel (sans lien direct avec leur emploi) à la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences, l’entreprise autorise la conversion des jours de RTT en développement personnel. Les jours de RTT peuvent ainsi être utilisés par le collaborateur aﬁ n de ﬁ nancer tout ou partie du coût de la formation pédagogique choisie par le collaborateur. Par ailleurs, en 2012, les sociétés du g roupe TF1 ont décidé d’offrir le lundi de Pentecôte aux collaborateurs du Groupe TF1 en le maintenant comme jour chômé payé et en s’acquittant de la contribution au titre de la journée de solidarité. INDICATEUR : TAUX D’INSTABILITÉ [janv.-déc.] (Périmètre : France CDI) (∑ Démission CDI + ∑ Licenciements CDI + ∑ ruptures conventionnelles) / Effectifs inscrits CDI moyens * 100 % Couverture CA 2012 2011 2010 Taux d’instabilité 83 8,1 % 6,6 % 6,9 %]]></page>
	<page id="257"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 255 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social INDICATEUR : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PPTA Statut des PPTA (1) (Périmètre : France, CDI CDD) Durée annuelle de travail des PPTA (1) Non-cadres en horaire constant et en cycle (Employé et Maîtrise) De 1 569 heures à 1 576 heures Cadres en cycle De 1 584 heures à 1 591 heures Cadres au forfait annuel jours De 213 jours à 216 jours Cadres dirigeants non concernés (1) Personnel de Production Technique et Administratif. INDICATEUR : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES Statut des journalistes (Périmètre : France, CDI CDD) Durée annuelle de travail des journalistes Journalistes au forfait annuel jours De 208 jours à 215 jours Cadres dirigeants non concernés DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL : SALARIÉS À TEMPS PARTIEL En moyenne sur l’année 2012, 343 salariés en CDI étaient occupés à temps partiel. Le temps partiel dans le g roupe TF1 résulte, pour la quasi-totalité des cas, d’un choix du salarié. INDICATEUR : NOMBRE DE COLLABORATEURS À TEMPS PARTIEL [moyenne janv.-déc.] (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 Collaborateurs à temps partiel 83 343 355 328 Pourcentage de collaborateurs à temps partiel 83 9,3 9,3 8,7 HEURES SUPPLÉMENTAIRES INDICATEUR : NOMBRE ET MONTANT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES [janv.-déc.] (Périmètre : France, CDI CDD, intermittents) % Couverture CA 2012 2011 2010 Nombre d’heures supplémentaires 83 63 762 56 423 60 495 Montant (en euros) 83 2 020 868 1 766 180 1 839 089 Dont pour les CDI et CDD Nombre d’heures supplémentaires 13 810 16 885 17 698 Montant (en euros) 303 359362 744364 707 Nombre d’heures supplémentaires moyen par collaborateur 3,7 4,4 4,7 Montant (en euros) moyen par collaborateur 82,0 95,0 96,4 ABSENTÉISME ET SES MOTIFS AU SEIN DU GROUPE TF1 La lutte contre l’absentéisme est une préoccupation forte du Groupe qui, dans ce cadre, a mis en place un certain nombre d’actions notamment en matière de santé et de sécurité. Le nombre de formation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité a ainsi augmenté de 20 % en 2012. Cela a contribué à la baisse sensible du nombre de jours d’absence pour accident du travail.]]></page>
	<page id="258"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 256 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social INDICATEUR : ABSENTÉISME [janv.-déc.] (1) % Couverture CA 2012 2011 2010 Taux d’absentéisme 83 2,06  % 2,04 % 2,02 % Total de journées d’absence 83 26 462 28 159 27 470 Nombre de jours d’absence pour maladie 83 25 036 24 977 24 747 Nombre de jours d’absence pour accident de travail 83 674 1 836 2 053 Nombre de jours d’absence pour accident de trajet 83 671 981 639 Nombre de jours d’absence pour maladie professionnelle (2) 83 81 365 31 (1) ∑ nombre de jours calendaires arrêts de travail, de trajet, maladies professionnelles et maladies pour les collaborateurs en CDI / Effectif moyen CDI) x 365. Mode de calcul modifié par rapport à 2011 (données 2011 et 2010 recalculées). (2) En 2012, il est à noter qu’aucune maladie professionnelle n’a été reconnue. Le nombre de jours d’absences pour maladies professionnelles qui figure dans ce tableau concerne des maladies professionnelles reconnues avant 2012. 7.5.3 Rémunération et épargne salariale RÉMUNÉRATION BRUTE Une revue de rémunérations a lieu chaque année dans le cadre d’un dispositif d’augmentations individuelles prenant en compte la performance individuelle, le potentiel de chacun et le marché du travail. Une attention particulière est portée aux salaires les plus bas. Enﬁ n, un budget spéciﬁ que est affecté à l’équité salariale entre les femmes et les hommes. INDICATEUR : SALAIRE BRUT ANNUEL MOYEN PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE TF1 Périmètre : France, CDI hors contrats suspendus (en euros) % Couverture CA 2012 2011 2010 ETAM 83 37 102 36 577 35 203 Cadres 83 65 737 64 349 63 875 Journalistes 83 70 803 70 658 71 120 Toutes catégories 83 61 302 60 026 58 712 En 2012, le pourcentage des augmentations annuelles négocié avec les partenaires sociaux a été de 2,4 %, étant précisé qu’une enveloppe supplémentaire de 1 % a été octroyée pour les collaborateurs dont le salaire n’excédait pas 2 600 euros bruts mensuels. On observera que le poids des charges sociales est stable. Le g roupe TF1 a consacré 0,2 % de la masse salariale au réajustement des salaires au titre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Malgré un contexte économique tendu et en l’absence d’intéressement, le g roupe TF1 a adopté une attitude ouverte au cours des discussions avec les partenaires sociaux. COTISATIONS INDICATEUR : MONTANT ET RÉPARTITION DES COTISATIONS Périmètre : France, ensemble des contrats (en millions d’euros) % Couverture CA 2012 2011 2010 Cotisations salariales 83 56,4 57,4 55,7 Cotisations employeur 83 112,8 116,6 111,9 TOTAL 83 169,2 174,0 167,6 INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE Le Plan d’Épargne d’Entreprise a été mis en place en 1988. Au 31 décembre 2012, 73 % (75 % en 2011) des salariés ayant accès au PEG TF1 étaient adhérents. L’abondement maximum de l’Entreprise est de 3 750 euros bruts par an et par salarié, ce qui représente un montant total brut de 7,9 millions d’euros (8,3 millions bruts en 2011). L’abondement de 200 % sur les 300 premiers euros versés favorise l’épargne des salariés ayant les rémunérations les moins élevées, puis de 100 % jusqu’à un plafond annuel de 3 750 euros.]]></page>
	<page id="259"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 257 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social Aﬁ n de permettre aux salariés de se constituer un complément de revenus en vue de leur retraite, le g roupe Bouygues a mis en place un PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif). Au 31 décembre 2012, 14,6 % (14,0 % en 2011) des salariés ayant accès à ce dispositif étaient adhérents. L’abondement de l’Entreprise varie de 20 à 100 % en fonction de la somme investie par le collaborateur, avec un maximum de 1 290 euros bruts par an et par salarié. Le montant total s’élève à 385 537 euros bruts (382 134 euros en 2011). 7.5.4 Relations professionnelles, bilan des accords collectifs PRÉSENTATION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE GROUPE TF1  L ’ensemble des sociétés du Groupe est doté d’instances de représentation du personnel : délégués du personnel, Comité d’Entreprise, délégation unique du personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail et de Délégués syndicaux, représentant un total de 35 instances et de 237 élus au sein du g roupe TF1. En application de l’accord de 2006 sur les moyens dévolus aux organisations syndicales de TF1, les organisations syndicales disposent notamment de permanents syndicaux (5 au total au sein de TF1 SA). Par ailleurs, TF1 a octroyé en 2012 un budget de 14 559,52 euros au titre de la formation économique, sociale et syndicale, permettant de prendre en charge 25 jours de formation à ce titre. TEMPS FORTS ÉLECTORAUX EN 2012 Le 13 mars 2012, les collaborateurs de TF1 ont réélu pour 2 ans, avec un fort taux de participation (71 %), leurs deux administrateurs représentants les salariés au sein du Conseil d’Administration de TF1 SA (2 titulaires). Par ailleurs, le CHSCT de TF1, dont le nombre de membres a été porté à 12 par accord avec les organisations syndicales, soit un nombre supérieur à l’obligation légale, a procédé aux renouvellements partiels de ses membres en septembre et novembre 2012. Signe d’un dialogue soutenu et constructif avec les organisations syndicales, 48 réunions de négociation (versus 33 en 2011) ont eu lieu au sein du g roupe TF1 en 2012, lesquelles ont abouti à la conclusion de 43 accords collectifs (versus 20 en 2011). BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS Accords Diversité Déclinant les axes de sa politique en matière de Diversité et réafﬁ rmant sa volonté de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’ensemble du g roupe TF1, un accord a été signé le 23 avril 2012 avec l’ensemble des organisations syndicales (hormis la CGT) s’appliquant à l’ensemble des sociétés du Groupe non INDICATEUR : TAUX D’ADHÉSION AU PEG ET PERCO (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 Taux d’adhésion au PEG (%) 100 72,5 75,6 78,2 Taux d’adhésion au Perco (%) 100 14,7 14,0 13,2 Depuis 1989, les collaborateurs éligibles du Groupe bénéﬁ cient de la participation. En 2012, le montant brut de la réserve spéciale de participation (exercice 2011) s’est élevé à 10,8  millions d’euros (7,4 millions bruts en 2011 pour l’exercice 2010), soit un montant moyen brut par salarié de 2 196 euros (1 542 euros bruts en 2011) versés en 2012. Pour associer les collaborateurs au dynamisme du g roupe Bouygues, une nouvelle opération d’augmentation de capital, Bouygues Conﬁ ance 6, a eu lieu en 2012. Cette opération à effet de levier, avec une décote de 20 %, a permis à 25,9  % des salariés éligibles d’y souscrire. Aﬁ n d’associer les collaborateurs au respect des engagements budgétaires et à l’amélioration des performances collectives et individuelles, la Direction du Groupe a mis en place en 2008 un accord d’intéressement applicable à l’ensemble du g roupe TF1. Celui-ci a été signé pour les exercices 2008, 2009 et 2010. Une prime d’intéressement a été versée en 2011 aux salariés bénéﬁ ciaires de l’accord. Le montant brut total de la prime 2011 (concernant l’exercice 2010) s’est élevé à 15,6 millions d’euros (18,2 millions d’euros en 2010), soit un montant moyen brut par salarié de 3 260 euros (3 661 euros bruts en 2010) versé en 2011. Un deuxième accord d’intéressement a été conclu en 2011, pour les exercices 2011, 2012 et 2013, dont les objectifs sont déﬁ nis et négociés chaque année avec les partenaires sociaux. Cependant les deux objectifs prévus dans l’accord n’ayant pas été atteints, aucune prime d’intéressement n’a pu être versée en 2012 au titre de 2011. INDICATEUR : MONTANT MOYEN BRUT VERSÉ PAR SALARIÉ (PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT) Année de versement (Périmètre : France, ensemble des contrats) % Couverture CA 2012 2011 2010 Montant moyen brut par salarié de la participation versée (euros) 83 2 196 1 542 740 Montant moyen brut par salarié de l’intéressement (euros) 83 0 3 260 3 361 Il est à noter que 7,2 % (6,2 % en 2011) du capital de TF1 sont détenus par les salariés du g roupe TF1 via le FCPE TF1 Actions.]]></page>
	<page id="260"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 258 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social déjà couvertes par un accord d’entreprise. Cet accord de groupe s’est également décliné dans le cadre de négociation d’entreprise dans les sociétés du Groupe de 50 salariés et plus. Ces accords relatifs à l’égalité professionnelle hommes-femmes ont pour objectif de faciliter durablement l’évolution professionnelle des femmes au sein de l’entreprise et de favoriser le développement de la mixité dans les emplois à tous les niveaux. Dans le prolongement de sa politique Diversité, le g roupe TF1 a également conclu un accord relatif à la mixité des origines le 28 juillet 2012 avec l’ensemble des organisations syndicales. Dans ce cadre et en partenariat avec la Fondation d’entreprise TF1, le responsable Diversité et les Instances Représentatives du Personnel, le g roupe TF1 s’engage à : p mener des actions destinées à encourager la Diversité des origines ; p sensibiliser et former tous les acteurs du Groupe aux enjeux de la diversité ; p favoriser l’évolution professionnelle des personnes sans considération de leurs origines ethniques, sociales et culturelles ; p communiquer largement et en toute transparence sur les actions qui sont et seront menées. Rémunérations et épargne salariale Comme chaque année, le g roupe TF1 a signé dans l’ensemble de ses sociétés concernées des accords de négociation annuelle obligatoires (NAO). À l’issue des 3 réunions de négociation des 21 décembre 2011, 11 et 13 janvier 2012, la NAO engagée par la Direction de TF1 a permis d’aboutir, à la signature le 13 janvier 2012 des accords suivants, dont les dispositions ont été reprises dans les accords conclus dans les ﬁ liales du Groupe : p accord relatif à la politique salariale signé par l’USNA CFTC, le SNPCA-CFE-CGC Médias 2000 et le SNFORT prévoyant le taux d’augmentation individuelle applicable pour l’année 2012, ainsi qu’une réévaluation du point d’indice des personnels permanents et journalistes ; p accord relatif aux primes et avantages sociaux signé par l’ensemble des organisations syndicales (l’USNA CFTC, le SNPCA-CFE-CGC Médias 2000, le SNFORT, le Syndicat National des Médias CFDT et la CGT TF1) prévoyant notamment une revalorisation du montant de certaines primes liées aux sujétions en matière de temps de travail, de la prise en charge des frais de transport (80 % du coût de l’abonnement), du barème des indemnités kilométriques ; p accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé par l’ensemble des organisations syndicales (l’USNA CFTC, le SNPCA- CFE-CGC Médias 2000, le SNFORT, le Syndicat National des Médias CFDT et la CGT TF1) prévoyant la reconduction du maintien de salaire en cas de congé paternité et la reconduction des 3 jours de congé pour conclusion du PACS ; p accord relatif au dialogue social signé par l’USNA CFTC, le SNPCA- CFE-CGC Médias 2000, le SNFORT et le Syndicat National des Médias CFDT prévoyant l’ouverture de négociation sur différents thèmes (Diversité, intermittents/pigistes intéressements). Par ailleurs, le g roupe TF1 n’ayant pu distribuer d’intéressement au titre de l’exercice 2011 compte tenu de la non atteinte des objectifs, la Direction a signé le 25 juin 2012, avec l’ensemble des organisations syndicales, un avenant de révision de l’accord du 27 juin 2011 portant modiﬁ cation de la formule de calcul de l’intéressement, aﬁ n notamment d’améliorer la probabilité de verser une prime d’intéressement au titre de l’exercice 2012. Accord relatif au régime de frais de santé En septembre 2012, l’accord Groupe relatif aux frais de santé a été révisé avec l’ensemble des organisations syndicales aﬁ n d’adapter les garanties (notamment diminution du remboursement de l’orthodontie, forfait monture) et les cotisations aux conditions économiques actuelles, tout en améliorant certaines garanties (remboursement de la parodontologie, chirurgie laser de l’œil, etc.). Cet accord a notamment permis de baisser le montant de la cotisation des salariés et de l’entreprise. 1 er accord mondial dans le g roupe Eurosport Le 10  octobre 2012, le premier accord sur les droits sociaux fondamentaux dans le g roupe Eurosport a été signé entre Eurosport et l’UNI MEI, ayant pour objectif la mise en place d’un socle social pour le respect des droits humains fondamentaux suivants : p lutte contre le travail forcé obligatoire ; p interdiction du travail des enfants ; p lutte contre les discriminations ; p respect de la liberté syndicale. INDICATEUR : PAYSAGE SYNDICAL DU GROUPE (MEMBRES TITULAIRES) DONNÉES CHIFFRÉES POUR L’ANNÉE 2012 POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE TF1 (Périmètre : France) Comité d’Entreprise Délégués du personnel Délégation unique Conseil d’Administration Total CFTC 13 28 27 17 85 F O 24028 C G C 20013 C G T 12104 CFDT 8 15 3 4 30 Indépendants 0 0 5 3 8 TOTAL 26 49 36 27 138]]></page>
	<page id="261"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 259 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social Nombre de réunions avec les représentants du personnel (CE + DP + CHSCT + CA + DUP) 311 Nombre de réunions de négociation avec les délégués syndicaux 48 Nombre d’accords collectifs intervenus pendant l’année considérée 43 DONNÉES CHIFFRÉES POUR L’ANNÉE 2011 POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE TF1 (Périmètre : France) Comité d’Entreprise Délégués du personnel Délégation unique Conseil d’Administration Total CFTC 12 24 23 19 78 F O 34029 C G C 20013 C G T 12205 CFDT 8 15 3 4 30 Indépendants - - 4 2 6 TOTAL 26 47 32 28 131 Nombre de réunions avec les représentants du personnel (CE + DP + CHSCT + CA + DUP) 289 Nombre de réunions de négociation avec les délégués syndicaux 33 Nombre d’accords collectifs intervenus pendant l’année considérée 20 DONNÉES CHIFFRÉES POUR L’ANNÉE 2010 POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE TF1 (Périmètre : France) Comité d’Entreprise Délégués du personnel Délégation unique Conseil d’Administration Total CFTC 13 23 33 16 85 F O 44021 0 C G C 10001 C G T 12104 CFDT 7 11 3 1 22 TOTAL 26 40 37 19 122 Nombre de réunions avec les représentants du personnel (CE + DP + CHSCT + CA + DUP) 309 Nombre de réunions de négociation avec les délégués syndicaux 38 Nombre d’accords collectifs intervenus pendant l’année considérée 9 INDICATEUR : TAUX DE PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE (Périmètre : France) % Couverture CA 2012 2011 2010 Taux de participation aux dernières élections du Comité d’Entreprise (en %) France 73,2 74,1 74,0]]></page>
	<page id="262"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 260 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social INDICATEUR : NOMBRE DE COLLABORATEURS FORMÉS POUR APPRÉHENDER LA DIVERSITÉ DANS LEUR VIE PROFESSIONNELLE (Périmètre : France) % Couverture CA 2012 2011 2010 Collaborateurs formés pour appréhender la diversité dans leur vie professionnelle 83 364 459 404 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Depuis plusieurs années, le g roupe TF1 s’est engagé dans une politique en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Après la signature d’un premier accord triennal agréé en 2008, le Groupe a réafﬁ rmé en 2011 son engagement sur cette question, en renouvelant son accord pour une nouvelle durée de trois ans. Les 6 axes de ce nouvel accord sont : p un plan d’embauche ambitieux avec une priorité donnée à l’intégration de CDI et de CDD de plus de 6 mois, l’objectif étant de recruter 27 personnes handicapées en 3 ans ; p un plan de collaboration avec le secteur protégé et adapté ; p la formation professionnelle ; p un plan de maintien dans l’emploi ; p l’accessibilité et l’adaptabilité des outils ; p l’information et la communication. 7.5.5 Lutte contre la discrimination, égalité des chances DIVERSITÉ : DE LA CHARTE AU LABEL Aﬁ n de marquer son engagement d’ouverture à tous les publics, le g roupe TF1 a signé la Charte de la Diversité le 11 janvier 2010 avant de se porter candidat au Label Diversité, obtenu le 14 décembre 2010. À travers cette démarche intitulée « de la Charte au label… », le Groupe a choisi une approche volontariste pour déployer sa politique diversité. En effet, le label ﬁ xe un cadre rigoureux qui permet d’entraîner toute l’entreprise dans un processus global d’amélioration continue. Le succès de la démarche de labellisation du Groupe repose sur plusieurs facteurs : p la connaissance de ses risques en matière de discrimination : un état des lieux des pratiques en matière de diversité au sein du Groupe a été mené préalablement à la démarche de labellisation. Quatre axes prioritaires ont ainsi été déterminés : le handicap, la mixité des origines, l’égalité professionnelle hommes/femmes et les seniors. La pertinence de ces priorités a été conﬁ rmée par les 2 enquêtes d’opinion menées en avril  2010 puis en avril  2012 auprès des collaborateurs du Groupe ; pl’engagement de la Direction générale et la motivation des collaborateurs  : l’impulsion donnée par Nonce Paolini a été rapidement partagée par tous et relayée par une large campagne de communication interne sur le thème «  la diversité est une force, cultivons-la ». Être le premier groupe média à obtenir cette reconnaissance par des experts indépendants a été une source de ﬁ erté pour l’ensemble des collaborateurs ; p la maîtrise des processus de gestion des ressources humaines garantissant le principe d’égalité de traitement ; p l es actions visant la diversiﬁ cation du sourcing ; p les actions de sensibilisation menées auprès des collaborateurs du Groupe directement impliqués dans la démarche : RH, managers et tous ceux concourant directement à la fabrication des programmes ont été formés sur le thème de la diversité ; p le dialogue du Groupe avec ses parties prenantes  : partenaires sociaux, fournisseurs et clients ont été régulièrement associés (état des lieux, audit, réunions du personnel, rencontres avec les fournisseurs etc.) ; p la mesure de l’efﬁ cacité des actions menées par le Groupe en faveur de la diversité : un système d’indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés a été mis en place et le deuxième rapport annuel diversité du Groupe a été présenté en 2012 devant les instances du personnel. Le Groupe a été contrôlé par l’AFNOR la semaine du 26 novembre 2012 dans le cadre de l’audit de suivi intermédiaire prévu 2 ans après l’obtention du label. L’audit a révélé bon nombre de points positifs dans l’évolution de la démarche diversité, parmi lesquels : p le plan de formation ambitieux, en cours depuis 2010, pour que chaque collaborateur impliqué dans le déploiement de la politique diversité du Groupe prenne conscience de ses stéréotypes et identiﬁ e ses propres intérêts à agir ; p la mise en place d’un dispositif d’écoute destiné à traiter les éventuelles situations de discrimination et d’inégalité de traitement, ayant obtenu l’autorisation de la CNIL ; p la signature de 2 nouveaux accords en 2012, le premier en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le second sur la mixité des origines. Le Groupe dispose donc désormais d’un accord par axe prioritaire, les volets handicap et seniors ayant déjà fait l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux ; p le dynamisme et l’efﬁ cacité de la démarche dans son ensemble grâce à la pertinence des actions impactant la diversité et l’égalité des chances au sein du Groupe.]]></page>
	<page id="263"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 261 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social Pour répondre à son objectif d’intégration d’un minimum de 27 travailleurs handicapés sur la période 2011-2013, le g roupe TF1 doit renforcer le sourcing et travailler avec des cabinets de recrutement spécialisés, des agences d’intérim et des associations qui œuvrent pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Ainsi, le groupe TF1 est toujours partenaire de l’ARPEJEH et de TREMPLIN, deux associations qui œuvrent pour l’accompagnement des élèves et des étudiants handicapés dans la réalisation de leur projet professionnel. Un nouveau partenariat a été signé en 2012 avec l’association Osons L’Égalité permettant de favoriser l’accueil de jeunes alternants en situation de handicap. En outre, le Groupe a maintenu ses partenariats avec certaines de ses écoles cibles aﬁ n d’accueillir des étudiants pendant leur cursus universitaire ou d’aider ces écoles dans leurs actions en faveur de l’intégration d’étudiants en situation de handicap (convention Sciences Po Accessible, convention Passerelle…). Enﬁ n, le g roupe TF1 est particulièrement sensible à l’attention que ses écoles cibles portent au handicap et à la diversité. À ce titre, les plus investies d’entre elles bénéﬁ cient d’un traitement plus favorable dans le cadre du versement de la taxe d’apprentissage. Des actions de sensibilisation ont été à nouveau menées dans ces écoles en 2012. Les actions de communication du Groupe se poursuivent à travers des publications dans différents supports spécialisés. Des actions de sensibilisation des collaborateurs du Groupe ont également été organisées aﬁ n de continuer à faire évoluer le regard sur cette question au sein de l’entreprise. Sur le volet gestion des travailleurs handicapés en poste, la Mission Actions Handicap étudie les demandes des collaborateurs et répond aux adaptations qui leur sont nécessaires : coﬁ nancement d’appareillages, mise en place de conventions de transport, équipement TadeoBox (plate-forme d’interprétariat en langues des signes) pour les personnes atteintes d’une déﬁ cience auditive, service à table, adaptation de l’environnement de travail etc. Aﬁ n d’anticiper au mieux les inaptitudes déﬁ nitives et partielles, un comité pluridisciplinaire de maintien dans l’emploi a été créé à l’occasion du nouvel accord. Il permet de réunir l’ensemble des acteurs pouvant intervenir conjointement sur l’avenir professionnel d’un collaborateur handicapé en difﬁ culté. Au-delà de la formation professionnelle, la Mission Actions Handicap est en mesure de proposer des formations sur mesure pour les personnes handicapées (collaborateurs du Groupe et prestataires des entreprises du secteur adapté qui réalisent des prestations sur les sites). Des formations dédiées à la thématique du handicap sont animées sur une journée pour l’ensemble des collaborateurs désireux d’être sensibilisés à cette question et des formations spéciﬁ ques existent pour les collaborateurs susceptibles d’accueillir au sein de leur équipe une personne handicapée. Par ailleurs, l’ensemble des bâtiments du g roupe TF1 répondent aux normes légales imposées aux établissements recevant du public et permettent d’accueillir des personnes en situation de handicap. Le g roupe TF1, dans un objectif d’amélioration continue, poursuit cependant ses travaux d’accessibilité. Concernant l’adaptabilité des outils numériques à toutes les formes de handicap, le g roupe TF1 veille à rendre ses applications accessibles par la réalisation d’audits puis de travaux de mise en conformité. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Depuis plusieurs années, TF1 mène une politique active en faveur de l’équité entre les femmes et les hommes, notamment lors de l’embauche des collaborateurs, au cours de leur parcours professionnel et en ce qui concerne la rémunération. Par ailleurs, des mesures concrètes ont été prises aﬁ n de favoriser l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle (accord 2010 « Travailler mieux ensemble » prorogé par avenant du 31 décembre 2012 jusqu’au 31 décembre 2013). Un travail important a été réalisé au sein de la commission Égalité professionnelle Femme-Homme des Comités d’Entreprise concernés pour comparer la situation entre les salariés, femmes et hommes, sur différents critères (effectifs, rémunération, promotions, congés, formation) et d’en corriger les écarts lorsque ceux-ci sont constatés sur la base d’indicateurs précis. Dans un milieu où les hommes étaient traditionnellement beaucoup plus nombreux que les femmes (métiers techniques notamment), le g roupe TF1 est, depuis quelques années, proche de l’équilibre. En 2012, en concertation avec les organisations syndicales, TF1 a conclu un accord Groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de 3 ans. TF1 s’est engagée dans 3 grands domaines d’action : p garantir l’égalité de traitement à l’embauche ainsi qu’à toutes les étapes du recrutement ; p garantir les mêmes possibilités d’évolution professionnelle par un accès à la formation et un traitement équitable des promotions ; p développer les actions en faveur de l’équilibre vie professionnelle, vie familiale et personnelle. INDICATEUR : NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS L’ENTREPRISE (Périmètre : France) % Couverture CA 2012 2011 2010 Nombre de travailleurs handicapés au 31/12 (tous types de contrats) 83 81 71 58 Salariés handicapés embauchés en cours d’année (en CDD ou en CDI) 83 15 13 19]]></page>
	<page id="264"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 262 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social INDICATEUR : EFFECTIFS FEMMES-HOMMES Effectifs (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 % de femmes 83 48,2 47,9 47,4 % d’hommes 83 51,8 52,1 52,6 INDICATEUR : PART DES EFFECTIFS FÉMININS PAR STATUT Au 31/12 (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 % de femmes parmi les ETAM 83 54,0 54,4 56,2 % de femmes parmi les cadres 83 49,0 48,9 46,5 % de femmes parmi les journalistes 83 36,2 35,3 36,4 Cet équilibre se retrouve dans l’encadrement puisque 49 % des cadres sont des femmes. Par ailleurs, le taux de femmes manager est de : 34,7 % en 2012 contre 35,5 % en 2011. INDICATEUR : PART DE FEMMES MANAGER Au 31/12 (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 % de femmes manager 83 34,7 35,5 35,0 INDICATEUR : NOMBRE D’EMBAUCHES FEMMES-HOMMES Embauches (Périmètre : France, CDI CDD) % Couverture CA 2012 2011 2010 Femmes 100 334 380 270 Hommes 100 318 374 297 TOTAL 100 652 754 567 INDICATEURS : SALAIRES FEMMES-HOMMES DONNÉES CHIFFRÉES POUR L’ANNÉE 2012 Salaire brut moyen annuel des jeunes diplômés (en euros) (1) (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA ETAM Cadres Journalistes Femmes 83 26 093 32 850 - Hommes 83 - 34 378 - (1) Collaborateur ayant entre 18 et 25 ans et moins d’un an d’ancienneté. DONNÉES CHIFFRÉES POUR L’ANNÉE 2011 Salaire brut moyen annuel des jeunes diplômés (en euros) (1) % Couverture CA ETAM Cadres Journalistes Femmes 83 26 260 32 967 34 450 Hommes 83 24 145 33 611 32 933 (1) Collaborateur ayant entre 18 et 25 ans et moins d’un an d’ancienneté. DONNÉES CHIFFRÉES POUR L’ANNÉE 2010 Salaire brut moyen annuel des jeunes diplômés (en euros) (1) % Couverture CA ETAM Cadres Journalistes Femmes 83 24 911 31 678 35 100 Hommes 83 25 389 33 582 24 700 (1) Collaborateur ayant entre 18 et 25 ans et moins d’un an d’ancienneté.]]></page>
	<page id="265"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 263 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social Les collaboratrices absentes pour congé de maternité ont bénéﬁ cié comme chaque année au minimum de l’augmentation de salaire moyenne négociée avec les organisations syndicales, soit pour 2012 2,4 % ou 3,4 % si leur salaire était inférieur ou égal à 2 600 euros bruts me nsuels. INDICATEUR : TAUX DE PROMOTION PARMI LES FEMMES ET LES HOMMES Taux de promotion (1) (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA 2012 2011 2010 Parmi les femmes 83 11,1 14,7 15,2 Parmi les hommes 83 10,3 13,9 15,9 (1) Avec et sans changement de catégorie professionnelle. À un même niveau de diplôme, les collaborateurs et les collaboratrices sont embauchés au même salaire. INDICATEURS : ÉQUILIBRE FEMMES-HOMMES DANS LA FORMATION % de stagiaires en formation (1) (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA 2012 2011 2010 Femmes 83 47,6 48,7 49,2 Hommes 83 52,4 51,3 50,8 TOTAL 83 100 100 100 (1) Stagiaires de la formation professionnelle. Nombre d’heures de stages (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA 2012 2011 2010 Femmes 83 30 128 35 409 37 418 Soit en heures de stage par effectif féminin 18,42 Hommes 83 31 058 34 017 33 805 Soit en heures de stage par effectif masculin 17,50 TOTAL 83 61 186 69 426 71 223 Le bilan est équilibré tant pour les promotions (11,1 % pour les femmes et 10,3 % pour les hommes en 2012 versus 14,7 % pour les femmes et 13,9 % pour les hommes en 2011) que pour le pourcentage d’hommes et de femmes ayant bénéﬁ cié d’une action de formation (47,6 % pour les femmes et 52,4 % pour les hommes en 2012, versus 48,7 % pour les femmes et 51,3 % pour les hommes en 2011). ACTIONS DE TF1 ENVERS LES SENIORS Le g roupe TF1, en concertation avec les organisations syndicales, a conclu le 30 octobre 2009, pour une durée de 3 ans (2010 - 2011 - 2012), un accord relatif à l’emploi des seniors avec pour objectif principal le maintien dans l’emploi des collaborateurs âgés de 55 ans et plus. Le bilan de cet accord au titre de l’année 2011, présenté aux organisations syndicales le 26 juin 2012, fait apparaître que l’objectif principal de maintien dans l’emploi des 55 ans et plus, retenu pour le Groupe, est largement atteint, plus d’un an avant la ﬁ n du délai ﬁ xé pour sa réalisation. En effet, au 31 décembre 2011, les collaborateurs de 55 ans et plus sont au nombre de 223 dans le g roupe TF1, soit pour le moment un dépassement de l’objectif initial de 184 collaborateurs de 55 ans et plus au 31/12/2012. 7.5.6 Conditions d’hygiène, de sécurité et de santé La politique de santé et de sécurité des salariés est pour le g roupe TF1 une priorité depuis de nombreuses années et se décline dans l’ensemble de ses activités. La Direction veille à sensibiliser chaque acteur sur la prévention des risques professionnels et sur la mise en place des mesures de sécurité.]]></page>
	<page id="266"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 264 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social INDICATEURS : ACCIDENTS DU TRAVAIL (Périmètre : Monde, ensemble des contrats) % Couverture CA 2012 2011 2010 Nombre d’accidents du travail avec arrêts 100 24 25 42 Nombre d’accidents mortels de travail et de trajet 100000 Effectifs formés à la sécurité, l’hygiène et la santé 100 802 495 484 Taux de fréquence des accidents du travail 100 3,537 3,651 6,263 Taux de gravité des accidents du travail 100 0,064 0,136 0,177 Taux de fréquence = (∑ accidients du travail avec arrêt / ∑ heures travaillées) x 1000. Taux de gravité = (∑ jours arrêt de travail / ∑ heures travaillées) x 1000. La mise en œuvre d’un tableau de bord des indicateurs relatifs aux accidents du travail des prestataires est en cours d’élaboration. LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Différents acteurs contribuent à la prévention des risques professionnels, à l’amélioration de la santé et de la sécurité des salariés permanents et non permanents du g roupe TF1 et de leurs conditions de travail. Les deux services de santé au travail du g roupe TF1 et une assistante sociale (deux médecins du travail et quatre inﬁ rmières) occupent un rôle central en matière de santé et de sécurité. Ils assurent, d’une part, le suivi médical au quotidien des salariés et, d’autre part, un examen particulier de certains collaborateurs, dont le métier présente des risques spéciﬁ ques. Des valises de premiers secours sont préparées pour les salariés partant en reportage dans des zones où les dangers sont importants. Ces services de santé au travail prennent également en charge la visite médicale des pigistes travaillant régulièrement dans le g roupe, les instances professionnelles de cette catégorie de personnel n’ayant pas mis en place de centre médical. Ces services mènent par ailleurs des campagnes de prévention qui vont bien au-delà des obligations légales telles que le vaccin contre la grippe, la prévention des troubles auditifs et des maladies cardio-vasculaires. Sur cette dernière thématique, TF1 s’est engagée, lors de la signature de la Charte du Cœur en 2011, à continuer à prévenir les risques cardiaques et à ce titre, a mis en place en 2012 une formation « aux premiers gestes qui sauvent ». La Direction des Affaires Générales et de la Sécurité intervient également régulièrement, en collaboration avec les médecins du travail et la Direction des Ressources Humaines, sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail notamment en matière d’aménagement des locaux, d’outils de travail (caméras robotisées des plateaux, décors, etc. ) ou encore d’ergonomie des postes de travail. Le CHSCT, pour les sociétés qui en sont dotées, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail des salariés. En 2012, une attention particulière a été portée sur la qualité de l’air, la réforme de la médecine du travail, la désignation des préventeurs santé-sécurité ou encore l’évolution du guide Eticnet d’utilisation des technologies de l’information et de la communication du g roupe TF1. La politique de santé et de sécurité du g roupe TF1 passe par une prévention en amont des risques professionnels. Dans ce but, les expositions aux risques professionnels des salariés du g roupe TF1 sont évaluées chaque année, métier par métier, à travers notamment le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce travail est réalisé par la Direction des Ressources Humaines avec le concours des médecins du travail et de la Direction des Affaires Générales et de la Sécurité, en concertation avec les élus des CHSCT. Ce document inventorie les risques professionnels identiﬁ és ainsi que les mesures collectives de prévention correspondantes aﬁ n de réduire voire de supprimer les risques constatés (consignes de travail, formations, etc. ). En 2012, la DRH a poursuivi l’étude relative à la mise en place des ﬁ ches de pénibilité pour l’ensemble des salariés soumis aux risques déﬁ nis par la loi et a informé les différents CHSCT des procédures mises en œuvre. Dans le prolongement de la campagne sur la prévention des risques routiers en mission réalisée en 2011, les véhicules d’entreprise et de fonction sont obligatoirement dotés d’éthylotests. L’accord g roupe TF1 « Travailler Mieux Ensemble » signé en 2010, portant sur la prévention des risques psychosociaux et de manière plus générale sur l’amélioration des conditions de travail a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 en accord avec les partenaires sociaux. L’ensemble des mesures appliquées en 2011 ont été reconduites en 2012 dont notamment : p la prise en compte de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle et familiale (prise en compte des contraintes horaires des salariées revenant de congé maternité, encadrement et respect des horaires de réunion, de l’envoi de SMS et d’appels téléphoniques, etc.) ; p l’appréciation de la charge de travail notamment lors de l’entretien annuel ; p l’intégration dans toutes les formations management d’un module sur la prévention des risques psychosociaux ; p des actions de sensibilisation en matière d’ergonomie assurées par les services de santé au travail ; p un dispositif d’alerte prévu pour signaler un(e) salarié(e) en détresse ; p ou encore, l’octroi de jours de congés solidaires. Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, un observatoire de la santé et du bien-être au travail a été mis en place en 2008 à l’initiative de la Direction et des médecins du travail. Il s’agit d’un questionnaire proposé aux salariés lors de leur visite médicale. L’objectif de l’observatoire est de constater les niveaux de stress et d’anxiété et de mettre en œuvre, le cas échéant, des actions correctives en fonction des résultats constatés. Les CE et les CHSCT du g roupe TF1 ont été informés de ces résultats en mars 2012. FORMATIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ, À L’HYGIÈNE ET À LA SANTÉ Les formations dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé ont concerné 593 collaborateurs différents en 2012 (495 en 2011).]]></page>
	<page id="267"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 265 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social Ces formations s’adressent en priorité aux équipes de reportage, au travers des formations « Conduite d’un véhicule de reportage », «  1 er  secours », « Zones à risques », « Gestes et postures ». Les personnels techniques concernés suivent régulièrement les formations obligatoires dans le domaine de l’habilitation électrique. Le g roupe TF1 a également développé une offre de formation dans le domaine de l’équilibre personnel et professionnel (126 stagiaires) et de la prévention des risques psychosociaux : toutes les formations intégrées dans le cursus management du Groupe comprennent une partie sur ce thème. 254 collaborateurs ont été formés en tant que « Personnel local de sécurité ». Le Groupe a initié une nouvelle séquence de sensibilisation aux « Gestes qui sauvent » avec pour cette première année 165 participants. 7.5.7 Accompagnement du collaborateur RELATION AVEC LES ÉCOLES, ACCUEIL DES STAGIAIRES ET DES ALTERNANTS Le g roupe TF1 a accueilli cette année 406 stagiaires conventionnés et 171 alternants (49 apprentis, 122 contrats de professionnalisation), dans des ﬁ lières variées : audiovisuelle, production, graphisme, journalisme, programmation, acquisition, marketing, vente, communication, Web, informatique, ingénierie, ﬁ nance, RH, achats, assistanat, restauration, etc. Cette politique ambitieuse répond à une volonté de contribuer à la formation des jeunes, d’identiﬁ er les meilleurs talents et de mettre la créativité des jeunes générations au service de l’entreprise. La quasi- totalité des stagiaires perçoit des indemnités (dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois). Ces indemnités sont très supérieures au barème légal (600 euros par mois en licence, 1 000 euros en master 1 et 1 200 euros en master 2 et prise en charge de 80 % du coût du pass Navigo pour tous). Pour servir ces objectifs, les Responsables des Relations Écoles et de la Diversité multiplient des actions de recrutement et d’échanges axées sur la mixité des proﬁ ls, des origines et l’égalité des chances. Par exemple : p la participation à de nombreux forums (25) dont 12 dédiés à la diversité des origines ou au handicap (forums Mosaïk RH, Adapt, CIDJ, Handi2days, open forum ESSEC, etc.) ; p la sensibilisation de nos partenaires écoles et universités à nos métiers et à notre politique diversité (conférences, communication dans les courriers de taxe d’apprentissage, projets d’études au service du handicap, etc.) ; p la communication auprès des collégiens et lycéens sur nos métiers et notre politique diversité (accueil des JNDJ chez TF1, Eurosport et Metro, programme « Ma caméra chez les Pros »). Enﬁ n, le G roupe a développé des partenariats privilégiés avec certaines écoles comme Télécom Sud Paris, La Chaire Média de l’ESSEC, et l’École de la cité de Luc Besson. Cette école forme des jeunes issus de toutes origines aux métiers d’auteur et de réalisateur. Leur scolarité est ﬁ nancée par des entreprises partenaires dont TF1 fait partie. INDICATEUR : NOMBRE DE STAGIAIRES CONVENTION ÉCOLE (Périmètre : France, stagiaires) % Couverture CA 2012 2011 2010 Stagiaires convention école 83 406 391 321 TAXE D’APPRENTISSAGE Le Groupe a accentué sa politique d’accueil d’alternants (+ 39 % en 2012), pour favoriser la professionnalisation des jeunes en ﬁ nançant leurs études. L’entreprise a également souhaité utiliser l’alternance comme vecteur d’intégration des collaborateurs en situation de handicap, pour contribuer à renforcer le niveau de qualiﬁ cation des personnes en situation de handicap. Ainsi, en 2012, TF1 a intégré 5 jeunes alternants en situation de handicap. Les coûts pédagogiques des alternants sont ﬁ nancés à la fois par le quota d’apprentissage de TF1, l’OPCA dont le Groupe relève et le budget formation pour les contrats de professionnalisation. Une politique de valorisation du tutorat a été développée en 2012, avec notamment l’organisation d’un événement pour les 150 tuteurs du Groupe. De même, 49 tuteurs ont été formés pour assimiler leur rôle, savoir construire un itinéraire pédagogique, transmettre les connaissances de son métier, réaliser des entretiens de progrès et savoir évaluer les acquis du tutoré. En parallèle, des outils pédagogiques ont été mis à à disposition des tuteurs sur un Intranet dédié. De même, une charte d’accueil de l’alternant a été mise en place, permettant à la ﬁ n de la période d’essai de bien clariﬁ er les rôles et devoirs de chacun (tuteur, tutoré, RH). Compte tenu de la grande diversité des métiers du g roupe TF1, la taxe d’apprentissage est versée à une cinquantaine d’écoles et universités dont le Groupe accueille des stagiaires ou des alternants. En parallèle une partie signiﬁ cative du hors quota est dédiée à des écoles ou associations qui accompagnent le Groupe dans sa politique Diversité. ACCUEIL DES NOUVEAUX COLLABORATEURS Pour faciliter l’intégration des nouveaux collaborateurs dans le g roupe TF1, un dispositif a été mis en place : l’arrivée du collaborateur est annoncée par une note d’accueil largement diffusée, puis un parcours d’intégration, conçu par le responsable hiérarchique, permet d’entrer en contact avec les différents interlocuteurs internes. Dans les semaines qui suivent, la Direction de la Communication Interne propose une matinée ]]></page>
	<page id="268"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 266 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social d’accueil dont l’objet est d’avoir une première approche du g roupe TF1, mais également une présentation succincte de la politique ressources humaines. Cet échange est suivi d’une visite guidée du Showroom et des studios de télévision. À l’issue de la période d’essai, les collaborateurs participent à une journée intitulée « Découvrir TF1 ». Elle permet de découvrir l’ensemble des activités du Groupe et son organisation. Elle est conclue par un échange de questions-réponses avec le Président directeur général. Enﬁ n, une journée d’accueil organisée au siège du g roupe Bouygues permet de découvrir son histoire, ses métiers, ses valeurs et ses méthodes de travail. À l’occasion d’un débat forum avec Nonce Paolini, Martin Bouygues clôt cette journée. DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE La politique formation du g roupe TF1 a pour objectif de participer au développement de la performance et se décline en trois ambitions : p développer la qualité du management : un cursus sur deux années est en place pour chaque nouveau manager, des séminaires « Manager des managers » et « Agilité et management de projets » ont été créés. Une formation « Finances pour décideurs » a été mise en place pour les membres du Comité management ; paccompagner les orientations stratégiques de chaque activité et développer l’expertise des collaborateurs  : des dispositifs de formation innovants et sur-mesure ont été mis en place, par exemple dans le domaine du marketing digital pour TF1 Entreprises, sur les techniques de vente chez Téléshopping, sur l’expertise en situation de plateau pour la rédaction de TF1. Les équipes impliquées dans le lancement de la nouvelle chaîne HD1 ont été accompagnées. Des cursus de formation systématiques ont été construits pour les collaborateurs des ﬁ lières journalisme, documentation, ﬁ nances, ressources humaines. Ils sont animés par des experts internes et externes ; p poursuivre l’investissement en matière de formation liée à la politique Diversité : entre début 2010 et ﬁ n 2012, plus de 1 100 collaborateurs (managers, journalistes, monteurs, documentalistes, RH, représentants du personnel…) ont suivi une formation d’une journée sur le thème de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. Ces journées développent l’exemplarité et la qualité du management, la rigueur et l’expertise professionnelle et donc la performance de l’entreprise. En 2012, les collaborateurs du Groupe ont bénéﬁ cié de 61 186  heures de formation (versus 69 426 heures en 2011) : p 35 196 heures, soit 57 % en formations liées au développement des compétences « métiers » ; p 13 963 heures, soit 23 % en formations management et relations humaines ; p 2 456 heures, soit 4 % pour les formations liées à la diversité ; p 4 676 heures, soit 8 % en formations dans le domaine de la sécurité ; p 4 896 heures, soit 8 % en formations linguistiques. Le plan de formation correspond à la synthèse : p des priorités d’évolution des compétences nécessaires à la réussite des enjeux métiers, recensés au cours de rendez-vous spéciﬁ ques avec les managers ; p des priorités de développement des compétences individuelles, établies à partir du recensement des besoins en formation réalisé au cours des entretiens annuels d’évaluation. Les collaborateurs disposent pour les aider dans leur recherche d’une offre de plus d’une centaine de formations disponible sur le site Intranet. Toutes les formations dispensées bénéﬁ cient d’une évaluation et font l’objet de synthèses régulières et de correctifs. INDICATEURS : FORMATION CONTINUE, DIF (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA (France) 2012 2011 2010 Nombre et % de Collaborateurs CDI ayant bénéficié de formation 83 Nombre 2 476 2 578 2 334 83 % 72,7 74,4 61,4 Masse salariale consacrée à la formation 83 % 2,6 2,6 2,8 Volume d’heures de formation tout dispositif 83 Nombre 61 186 69 426 71 223 Volume d’heures de formation particulièrement sur le plan de formation 83 Nombre 26 541 31 238 35 405 DIF (droit individuel à la formation) accordé 83 Nombre 1 506 1 459 1 125 DISPOSITIF DE DIALOGUE ET D’ÉVALUATION DU COLLABORATEUR L’entretien annuel est un moment privilégié d’échange avec son responsable hiérarchique, au cours duquel sont abordés le bilan de l’année écoulée, les objectifs pour l’année à venir, ainsi que les projets professionnels du collaborateur et ses besoins en formation. La journée de formation à l’évaluation fait partie du cursus formation obligatoire de tout collaborateur promu manager et de tout manager intégré dans le Groupe. La rémunération des 500 principaux managers du g roupe TF1 inclut une part variable sur objectifs quantitatifs et qualitatifs dont l’atteinte est évaluée au cours de l’entretien annuel.]]></page>
	<page id="269"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 267 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social INDICATEURS : POURCENTAGE DE COLLABORATEURS AYANT BÉNÉFICIÉ D’UN ENTRETIEN ANNUEL ET POURCENTAGE DE COLLABORATEURS CONCERNÉS PAR UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION (Périmètre : France, CDI) % Couverture CA 2012 2011 2010 % de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel 83 84,3 89,6 86,1 % de collaborateurs concernés par une enquête de satisfaction (1) 83 93,9 - 94,2 (1) 100 % du périmètre France. MOBILITÉ INTERNE Le contexte économique actuel exige des entreprises qu’elles optimisent leur organisation et affectent leurs ressources au plus près de leurs besoins. Cette préoccupation conjoncturelle s’ajoute à la volonté clairement exprimée par le Groupe de favoriser l’évolution de chacun. Pour incarner les réussites de cette politique, une rubrique sur l’Intranet intitulée « les mobilités du mois » présente succinctement la mobilité de chaque collaborateur concerné (plus de 10 par mois en moyenne). En 2012, 125   collaborateurs ont bénéﬁ cié d’une mobilité sur 336 recrutements. Autrement dit, 37,5 % des postes à pourvoir l’ont été par mobilité interne de collaborateurs déjà salariés du Groupe. INDICATEUR : TAUX DE MOBILITÉ INTERNE PARMI LES RECRUTEMENTS Périmètre France, CDI Nombre des Mobilités intra-groupe TF1 + Nombre d’arrivées en provenance du g roupe BY / Nombre de Recrutement Externe CDI + Nombre des Mobilités intra-groupe TF1 + Nombre d’arrivées en provenance du g roupe BY % Couverture CA 2012 2011 2010 Taux de mobilité interne parmi les recrutements (en %) 83 37,5 44 52 7.5.8 Cadre social POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FAMILLE L’accent est notamment mis sur la politique en faveur de la famille au sein du g roupe TF1. En effet, de nombreuses mesures favorables à la parentalité existent au sein du G roupe. S’agissant de la maternité, le g roupe TF1 a mis en place une mesure de maintien de salaire pour les femmes enceintes pendant toute la durée de leur arrêt de travail. Pour celles qui le souhaitent, elles peuvent bénéﬁ cier, en vertu des accords collectifs d’entreprise applicables au sein du Groupe, d’une réduction de leur durée hebdomadaire de travail de 10 heures à partir de leur sixième mois de grossesse. Ces mêmes accords ont également prévu, l’octroi d’un congé d’allaitement d’une durée de 4 semaines à la suite du congé maternité, intégralement pris en charge par l’entreprise. Aﬁ n de faciliter la garde d’enfant, une allocation garde d’enfant est octroyée aux collaborateurs dont les enfants de moins de 4 ans sont gardés en crèche, par une assistante maternelle ou par un emploi à domicile, d’un montant de 8 euros nets par jour travaillé dans la limite de 1 830 euros par an. À la demande des Comités d’Entreprise, la gestion de cette allocation leur a été conﬁ ée. Les collaborateurs bénéﬁ cient également d’une prime de naissance de 915 euros. De même, en cas de conclusion d’un mariage, une prime de mariage de 915 euros est octroyée aux collaborateurs. Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2012, il a été décidé avec les organisations syndicales de reconduire la mesure permettant aux collaborateurs concluant un PACS de bénéﬁ cier de trois jours de congés exceptionnels rémunérés. Dans le cadre de cet accord conclu avec les organisations syndicales, il a également été décidé de faire bénéﬁ cier les collaborateurs qui prennent un congé de paternité d’un maintien de salaire à 100 %. Par ailleurs, la plupart des sociétés du Groupe ont mis en place des jours de congés rémunérés pour enfants malades lorsque la présence du père ou de la mère auprès de l’enfant est nécessaire. VIE AU SEIN DU GROUPE Avec le concours d’une société spécialisée en restauration collective, TF1 met à disposition un restaurant d’entreprise sur ses différents sites pour l’ensemble de ses collaborateurs et participe au coût du repas à hauteur de 4,85 euros (avec la fourniture d’une bouteille d’eau gratuite par jour). La prise en charge des frais de transport en commun (abonnement Pass Navigo, Vélib’ et SNCF) par l’entreprise va bien au-delà de l’obligation légale (50 %) puisque qu’elle se fait à hauteur de 80 % (dans la limite de 6 zones pour le Pass Navigo). TF1 s’attache également à créer un cadre de vie agréable en mettant à disposition de ses salariés sur leur lieu de travail des services de proximité tels qu’un distributeur de billets, un salon de coiffure avec des ]]></page>
	<page id="270"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 268 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Talents et cadre social prix attractifs. Des permanences sont également organisées avec une représentante du courtier Gras Savoye, tous les lundis de 9h30 à 12h et de 12h30 à 16h30, et avec une assistante sociale pour accompagner les salariés à surmonter des difﬁ cultés. Considérant qu’il est important d’investir dans la forme et la santé de ses collaborateurs, une salle de sport est mise à la disposition des salariés à un tarif très privilégié (20 euros par mois pour un abonnement d’un an). Des cours y ont lieu matin, midi et soir, même le samedi matin. De même, l’entreprise propose aux salariés des tarifs préférentiels pour des abonnements à des clubs de sport (Forest Hill, Club Med Gym) ainsi que pour la pratique de sports dans de multiples domaines, dans le cadre de l’association sportive de TF1. COMPTE ÉPARGNE TEMPS, PROTECTION SOCIALE Un accord collectif de Groupe relatif au Compte Épargne Temps (CET) a été signé par les cinq organisations syndicales présentes au sein du g roupe TF1. Mis en place depuis 2007, le CET permet à chaque salarié de disposer d’un capital en temps, alimenté chaque année par un versement des jours de congés (congés payés, congés d’ancienneté, jours RTT) non pris en ﬁ n d’exercice ou par la conversion de tout ou partie de leur treizième mois. Les salariés ont alors la faculté d’utiliser ensuite ce capital temps soit sous forme de temps (prise de congés à leur convenance) soit sous forme de complément de rémunération (en pouvant monétiser jusqu’à 5 jours par an). Par ailleurs, il peut permettre à l’entreprise d’aménager, pour les salariés proches de l’âge de la retraite, une période de transition avant le départ à la retraite par le ﬁ nancement d’un congé de ﬁ n de carrière. Enﬁ n, il permet aux salariés qui le souhaitent, de déposer sur chaque période de référence jusqu’à 10 jours de CET sur le PERCO Bouygues et ainsi de bénéﬁ cier des dispositifs d’abondement liés à cet outil d’épargne salariale. Concernant l’assurance frais médicaux, les garanties sont de bon niveau et l’Entreprise ﬁ nance la moitié de la cotisation. Elle informe chaque année les salariés de l’impact des nouvelles indexations législatives et des conséquences sur l’équilibre ﬁ nancier du régime. Les décisions sont prises en concertation avec le Comité de Coordination prévoyance composé paritairement des organisations syndicales signataires de l’accord et de l’Entreprise. Celui-ci se réunit au moins une fois par an, cela permet de suivre l’évolution des dépenses médicales et de prendre des mesures préventives sur les prestations et les cotisations. Dans le cadre de cette gestion rigoureuse des dépenses médicales et dans le but de veiller à l’équilibre ﬁ nancier du régime frais de santé, un benchmark a été réalisé en 2012 auprès d’entreprises de l’audiovisuel. Après plusieurs réunions de travail du Comité de Coordination prévoyance, un avenant à l’accord collectif frais de santé du g roupe TF1, applicable à compter du 1 er janvier 2013, a été signé par les organisations syndicales (CFTC, FO, CGC, CFDT) aﬁ n d’adapter les cotisations et les garanties, tout en maintenant une couverture sociale de qualité, en cohérence avec les tarifs pratiqués sur le marché. Par ailleurs, plusieurs contrats de prévoyance existent pour garantir les collaborateurs du groupe des risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès, l’accident,  etc. Pour les salariés en mission professionnelle, deux contrats spéciﬁ ques ont été mis en place pour couvrir d’une part, l’assistance-rapatriement et, d’autre part, les missions à risques. ACTION LOGEMENT Dans le cadre de l’action logement, TF1 propose aux collaborateurs se trouvant en situation d’urgence des logements sociaux. Près de 610 logements ont été attribués aux salariés du g roupe TF1 depuis plus de 20 ans. 25 salariés ont ainsi été logés en 2012 (24 en 2011). Par ailleurs, le Groupe propose à ses collaborateurs l’ensemble des dispositifs existant dans le cadre de l’Action Logement. Cela représente en 2012, 11 prêts accession (32 en 2011), 16 Loca-Pass (16 en 2011), 1 Mobili-Pass (1 en 2011), 1 prêt travaux et 115 salariés (136 en 2011) conseillés par les organismes dans le cadre d’un projet immobilier. En 2012, 5 salariés ont pu bénéﬁ cier du nouveau dispositif Mobili-Jeune. Le nombre total de salariés du g roupe TF1 concernés par les dispositifs de l’action logement en 2012 s’élève à 174. Pour les salariés handicapés ou ayant un membre de leur famille handicapé, les organismes collecteurs proposent des prêts pour l’aménagement du logement. Enﬁ n, un représentant des organismes de l’action logement effectue régulièrement une permanence dans les locaux aﬁ n d’aider les collaborateurs dans leurs démarches et les conseiller sur le ﬁ nancement de leur projet immobilier. En 2012, 4 permanences ont eu lieu. 7.5.9 Engagement solidaire des collaborateurs Aﬁ n d’encourager les initiatives personnelles des salariés dans le cadre d’actions solidaires, le g roupe TF1 accorde des jours d’absence rémunérés (2 jours par salarié) dans la limite de 150 jours maximum pour l’ensemble des sociétés du Groupe. Les collaborateurs les utilisent notamment dans le cadre de la Fondation d’entreprise TF1 qui propose des actions de tutorat. En 2012, la Fondation d’entreprise TF1 a adhéré à l’association Passeport Avenir dont la vocation est de favoriser l’accès des jeunes issus des quartiers populaires aux grandes écoles, avec le soutien de professionnels tuteurs. Le Président directeur général de TF1, Nonce Paolini siège désormais au bureau du Conseil d’Administration de l’association. Autre exemple  : des collaborateurs exercent un mécénat de compétences dans le cadre du programme de l’Éducation nationale « Ma caméra chez les Pros ». Il s’agit de faire découvrir à des élèves en classe de 3 e , en Zone d’Éducation Prioritaire, des métiers d’avenir, présentant un potentiel en matière d’emplois futurs. Chaque classe réalise un reportage audiovisuel dans l’une des entreprises accueillantes, encadrée par un journaliste du g roupe TF1. Ce programme que TF1 a rejoint au cours de l’année scolaire 2011/2012 a été ampliﬁ é en 2012- 2013 et des collaborateurs de l’association. Les AS de TF1 (Anciens Salariés) ont mis leurs compétences au service des élèves, donnant une dimension intergénérationnelle au programme. La 9 e édition du Noël Solidaire organisé par le g roupe TF1, le 6 décembre 2012, a remporté un franc succès avec plus de 14 000 dons faits par les collaborateurs et des ﬁ liales du Groupe. Les biens collectés ont été remis à 15 associations dès le lendemain.]]></page>
	<page id="271"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 269 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Développement durable dans les produits et les activités 7.6 DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PRODUITS ET LES ACTIVITÉS Le g roupe TF1 s’engage à s’assurer que les productions, produits et innovations qu’il développe intègrent dans leur conception et leurs usages les enjeux du développement durable. Il agit de même dans la gestion de ses sièges sociaux. 7.6.1 Politique environnementale de TF1 L’empreinte écologique directe de l’activité des médias, parfois perçue comme faible par rapport à d’autres secteurs, est similaire sous l’angle de l’émission de gaz à effet de serre : le secteur est générateur de transports, d’achats de matériels électroniques et de consommations électriques. Les entreprises du secteur des médias sont par ailleurs redevables vis-à-vis de leurs parties prenantes d’une certaine exemplarité. C’est la raison pour laquelle le g roupe TF1 s’est engagé doublement : dans la démarche « Ecoprod », qui s’efforce d’introduire l’éco-conception dans les productions audiovisuelles et dans la gestion interne de ses sièges sociaux. TF1 a réalisé en 2007, en partenariat avec l’ADEME, une première évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) de son Antenne principale, grâce à la méthode du Bilan Carbone ® . Le plan d’action qui s’en est suivi concerne chacune des sources d’émission, interne ou externe. La mesure des émissions de GES gagne chaque année en exhaustivité et en précision. Elle participe depuis 2012 à la consolidation des émissions carbone du g roupe Bouygues. En 2012 la première certiﬁ cation HQE Exploitation a été obtenue par un immeuble du Groupe. Cette démarche se poursuivra sur les autres immeubles gérés directement. Le Groupe mène en effet une politique volontaire dans tous les domaines dont il a la maîtrise : dans l’ensemble de son parc immobilier, les consommations d’énergie, ﬂ uides, matières premières (papier) et la gestion des déchets font l’objet de plans d’action et d’amélioration continue, toujours menés au-delà des exigences légales. La restauration collective, enjeu environnemental mais aussi de sensibilisation des collaborateurs, fait l’objet d’un plan d’action mené par le partenaire ARPEGE en étroite collaboration avec les services des Affaires générales. Au Département Reportages, dans les studios, dans l’exploitation du parc informatique, les dispositifs techniques intègrent de plus en plus la consommation d’énergie et la gestion des déchets en amont des projets d’ingénierie. En 2010 a été lancé le Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE), qui vise à améliorer l’empreinte écologique des déplacements depuis et vers le site de Boulogne-Billancourt. En 2011, un service de partage de véhicules électriques a été ouvert à l’ensemble des collaborateurs pour leurs déplacements professionnels. Ces démarches, qui reﬂ ètent la volonté de la Direction de s’aligner sur les meilleures pratiques, comprennent la mobilisation des fournisseurs et la sensibilisation des collaborateurs. Des animations sont organisées régulièrement à destination des collaborateurs. L’impact environnemental d’un groupe média est également indirect : il passe par sa capacité à sensibiliser le public à cet enjeu. Au-delà des vingt années de diffusion de l’émission Ushuaïa sur TF1, les différentes Antennes et sites Internet du g roupe TF1 sensibilisent tout au long de l’année les téléspectateurs au respect de l’environnement dans de nombreuses cases de programmes : bulletins météorologiques, sujets des journaux télévisés, chaîne thématique Ushuaïa TV, campagne de sensibilisation à destination des enfants. 7.6.2 Empreinte écologique des productions Le secteur audiovisuel émet environ 1 million de tonnes équivalent CO 2 dans l’atmosphère chaque année, dont environ le quart est directement lié aux tournages selon l’étude des chiffres clés de la ﬁ lière réalisée en 2011 disponible sur www.ecoprod.com. Pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans cette ﬁ lière, TF1 a lancé en 2009 la démarche Ecoprod, avec le concours de cinq  partenaires (ADEME, AUDIENS, Commission du Film d’Île de France, DIRRECTE IDF, France Télévisions), à destination des producteurs et des autres professionnels du secteur. Le collectif Ecoprod ainsi créé a mis en ligne un centre de ressource avec des ﬁ ches de bonnes pratiques par métier et des témoignages à consulter sur www.ecoprod.com. En 2010, un calculateur d’empreinte carbone dédié aux productions audiovisuelles a été également mis en ligne sur le site (rubrique Carbon’Clap). Ces outils sont présentés aux professionnels du secteur régulièrement par le biais d’événements ou de partenariats avec les médias spécialisés. En 2011, plusieurs accompagnements de production ont été mis en œuvre pour tester les outils et s’assurer de la duplicabilité des pratiques. Trois nouveaux acteurs ont rejoint le collectif : la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Pôle Média du Grand Paris et le CNC, Centre National du Cinéma. En 2012 un guide de l’éco-tournage a été édité et présenté à Cannes. Une étude sur la gestion des déchets dans la ﬁ lière audiovisuelle a été initiée avec le soutien de la DIRRECTE. Ecoprod a accompagné Jo, une production internationale dans la réduction puis la compensation de ses émissions de gaz à effet de serre. Un partenariat a été initié avec ]]></page>
	<page id="272"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 270 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Développement durable dans les produits et les activités l’entreprise Eco-Act pour permettre aux producteurs de compenser les émissions avec la rigueur requise pour la compensation volontaire. Parmi les productions internes du Groupe, réalisées par la ﬁ liale TF1 Production, la série policière RIS a de nouveau mis en œuvre en 2012 l’application des consignes développées dans le cadre d’Ecoprod. 7.6.3 Du SME vers la certiﬁ cation HQE LE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) Le SME en place s’inspire des démarches qualité et notamment de la dynamique plan/do/check/act propre aux systèmes de type ISO 9001. Il concerne l’ensemble des immeubles directement gérés par le Groupe : soit trois immeubles à Boulogne (La Tour, Atrium et Delta) et un à Issy-les-Moulineaux (Amiral) représentant 83 000 mètres carrés SHON (Surface Hors Œuvres Nette). Ces immeubles hébergent plus de 3 500 postes de travail (soit 83 % des collaborateurs du Groupe). Le système documentaire du SME comporte la liste des enjeux environnementaux amont et aval des sites, la liste des ICPE, ainsi que la feuille de route « environnement ». Cette dernière rassemble la liste des actions prévues ainsi que des objectifs chiffrés de réduction des consommations et des rejets. Elle est examinée régulièrement par la coordinatrice RSE et les responsables des Affaires Générales qui valident les objectifs, s’assurent de la mise en œuvre des actions, de l’efﬁ cacité des mesures engagées et du retour d’expérience. UN PREMIER IMMEUBLE CERTIFIÉ HQE EXPLOITATION Fin 2011 une démarche de certiﬁ cation « HQE Exploitation » a été entreprise pour les sièges sociaux de Boulogne-Billancourt (trois bâtiments). La première certiﬁ cation pour l’immeuble Delta a été obtenue en novembre 2012. Sur la base de l’expérience acquise, une étude est entamée depuis ﬁ n 2012 pour l’immeuble La Tour dont TF1 SA est propriétaire au travers de FIRELIE et APHELIE détenue à 100 % par TF1 SA. La première étape consiste à lister les actions à entreprendre pour la constitution du dossier. 7.6.4 Gestion environnementale MÉTHODE DE RELEVÉ DES INDICATEURS Les mesures et les objectifs déﬁ nis s’appliquent à l’intérieur du périmètre du SME. p Les données de consommation d’eau et de vapeur sont issues du relevé des compteurs ; pLes données de consommation d’électricité sont issues des télérelevés obtenus sur le site Internet de EDF au travers d’un contrat de suivi des courbes de charges (ICC) et corroborées par les factures ; p Les déchets tels qu’encombrants (bennes), papiers compactés, les piles, consommable impression, les déchets électroniques, sont pesés par le prestataire (facturation au poids). Les déchets humides sont collectés par la ville de Boulogne-Billancourt leur poids est estimé selon une pesée réalisée durant une période de deux semaines en juin et juillet 2011. Pour mieux cibler les proﬁ ls des consommateurs internes, TF1 a poursuivi en 2012 la rénovation de son outil de gestion du bâtiment pour intégrer davantage de compteurs sur les réseaux de distribution de ﬂ uides (électricité, eau, etc.) et ainsi mieux maîtriser les consommations par une conduite plus ﬁ ne des installations sur l’éclairage et la climatisation On peut notamment noter la mise en œuvre de points de mesure permettant d’isoler les consommations liées aux services de restauration collective, aux bureaux et aux process : p bureaux - éclairages postes de travail et circulation/outils bureautique/ climatisation ; p process - salles serveur informatique et broadcast/locaux spéciaux type studios/clim process. Plusieurs points de mesures ont été installés par EMBIX en 2012 télérelevés et concaténés sur un site Internet permettant une analyse ﬁ ne des consommations électriques. CONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAU La consommation d’eau en 2012, essentiellement utilisée dans le circuit de climatisation, les sanitaires et les cuisines, est de 48 992 m³, qui correspondent à une diminution de 7 % par rapport à 2011. INDICATEUR : CONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAU (EN MÈTRES CUBES) Site % Couverture CA 2012 2011 2010 Tour/Atrium/Delta - 41 117 44 965 44 271 Eurosport (Amiral) - 7 875 7 893 7 783 TOTAL EAU (M³) 83 48 992 52 858 52 054]]></page>
	<page id="273"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 271 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Développement durable dans les produits et les activités ACTIONS ENGAGÉES DEPUIS 2009 p Remplacement du système à tresse par une garniture mécanique (étanche) sur les 40 pompes de circulation de la boucle PAC. Le nouveau système n’a plus besoin d’arrivée d’eau constante à eau perdue pour le refroidissement. 95 mètres cubes d’eau sont économisés par an ; p Remplacement du système de pompe défectueux du réseau surcompressé d’eau mitigée ; p Installation de détecteurs automatiques asservis à des électrovannes d’ouverture d’eau sur les lavabos dans les toilettes pour limiter la consommation ; p Sensibilisation des prestataires à la maîtrise des consommations ; p Campagnes régulières de détection des fuites ; p Pour l’entretien des véhicules, la vidéomobile a opté pour un lavage sans eau (avec Ecowash) ; p Rénovation de l’ensemble du système de production d’eau chaude, (campagne de réduction des fuites) ; p Dans le cadre du contrat de restauration 2012-2014, des indicateurs de consommation spéciﬁ ques à la restauration collective sont en place (voir paragraphe « Restauration collective et Développement durable »). CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES Pour un groupe du secteur audiovisuel comme TF1, la principale consommation de matière première concerne l’utilisation de papier. En 2009, le service de reprographie a été externalisé vers un prestataire certiﬁ é Imprim’vert. Pour la consommation interne (119  tonnes en 2012), plusieurs pistes de réduction ont été mises en œuvre : passage des publications internes sous format électronique, imprimantes multifonctions, recto verso. Le papier utilisé porte l’éco-Label Européen. Le grammage a été réduit en 2011 de 75 g par feuille à 70 g. INDICATEUR : CONSOMMATION PAPIER (EN TONNES) Site % Couverture CA 2012 2011 2010 Tour/Atrium/Delta - 69 76 81 Eurosport (Amiral) - 50 63 44 TOTAL PAPIER 83 119 139 125 Pour la restauration, TF1 demande, par garantie contractuelle avec le prestataire, de privilégier l’achat de proximité et les légumes de saison. CONSOMMATION D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ Le g roupe TF1 consomme de l’électricité principalement pour l’activité courante de l’Entreprise (système de climatisation, de traitement de l’air et de désenfumage, chambres froides des bâtiments, équipements de surveillance et de contrôle, pompes exhaures), pour les équipements de cuisine, pour l’alimentation des équipements techniques liés à la fabrication et à la diffusion du programme (éclairage des studios, salles techniques et informatiques, régie, etc.), enﬁ n pour l’éclairage et les postes bureautiques L’objectif de réduction des consommations est ﬁ xé depuis 2010 à - 1 % par an. La baisse a été amorcée en 2010 (- 1 %). Elle s’est conﬁ rmée en 2012, la consommation globale ayant baissé de 2,7 %. Les baisses, qui ont permis de dépasser l’objectif ﬁ xé, ont bénéﬁ cié de l’arrêt des doubles systèmes, d’une meilleure conduite des installations au travers de l’outil de gestion technique du bâtiment et d’une météo favorable. INDICATEUR : CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ (EN KILOWATT-HEURE – KWH) Site % Couverture CA 2012 2011 2010 Tour/Atrium/Delta - 25 552 640 26 477 798 27 149 683 Eurosport (Amiral) - 5 235 932 5 162 909 5 021 403 TOTAL ÉLECTRICITÉ 83 30 788 572 31 640 707 32 171 086 FUEL Le fuel est utilisé dans les groupes électrogènes (GE) des sites de production. Ceux-ci constituent le secours du réseau EDF en cas de coupure d’énergie pour assurer la continuité de l’Antenne et des autres process clés. En 2012, la consommation issue des tests mensuels des GE est de 16 000 litres. INDICATEUR : CONSOMMATION DE FUEL (EN LITRES – L) Site % Couverture CA 2012 2011 2010 Tour/Atrium/Delta - 16 000 18 000 18 560 Eurosport (Amiral) - 500 200 450 TOTAL FUEL 83 16 500 18 200 19 010]]></page>
	<page id="274"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 272 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Développement durable dans les produits et les activités MESURES PRISES POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DES BÂTIMENTS Depuis 2009 p Relamping du site sur la base de nouvelles lampes (dicro led) sans transformateur, d’une puissance de seulement 4 watts (1 800 points) ; p Remplacement des éclairages du Hall Sud : les lampes sont plus coûteuses à l’achat mais réduisent substantiellement le coût de maintenance ; p Étude d’un nouveau procédé d’entraînement par transmission de nos équipements de climatisation et notamment sur les centrales de traitement d’air (fonctionnement 24h/24) pour réduire les pertes énergétiques, les opérations et les coûts de maintenance sur ces machines ; p Délestage de l’allumage des éclairages des parkings, réduction des plages horaires ; p Extinction programmée des éclairages et climatisation des plateaux ; p Détecteurs de présence dans les sanitaires ; p Télévisions éteintes lors de rondes de sécurité, éclairages et climatisation en mode veille sur les plateaux non techniques dès 22 heures ; p Amélioration du pilotage des installations par la GTC (Gestion Technique Centrale), élimination de toutes les arrivées d’air extérieur non réchauffées dans les circuits en période froide, sensibilisation des équipes à l’optimisation des consommations selon les besoins (climatisation et éclairage) ; p Poursuite du déploiement de la GTC et de la formation des techniciens aﬁ n d’améliorer la conduite des bâtiments (avec le prestataire EXPRIMM) ; p Travail en cours avec EMBIX (1) pour identiﬁ er ﬁ nement nos sources de consommation et tenter de les reporter vers les heures creuses (hors période de mise en place de production alternative émettant du CO 2 ). Réalisé en 2012 p Mise en place avec le prestataire de restauration d’indicateurs de consommation d’électricité et incitation à la réduction de consommation (durée d’allumage des équipements d’extraction, mise en chauffe de la laverie, cuisson, maintien au chaud, etc.) (voir plan d’action du restaurateur ARPEGE en page 277 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel). Prévu en 2013 p L’étude EMBIX menée sur 2012 a permis d’identiﬁ er les sources de consommation. Elle sera poursuivie par déplacement et ajouts de comptage divisionnaires aﬁ n d’afﬁ ner encore l’usage d’électricité et identiﬁ er les potentiels de réduction. En 2012 un travail commun avec les équipes de la Direction informatique a permis d’améliorer l’efﬁ cacité de la climatisation des salles techniques (Hausse des températures de soufﬂ age et meilleure convection et circulation de l’air) permettant ainsi de réduire les consommations. Cet effort sera reconduit en 2013. DANS LES PROCESS DE FABRICATION (STUDIOS/REPORTAGE/ DIFFUSION) Eurosport et LCI ont conçu leurs nouveaux studios avec un éclairage composé uniquement de LED, qui durent plus longtemps, consomment moins et ne chauffent pas. À LCI, ce nouvel équipement permet de limiter la consommation totale du plateau (éclairage et climatisation) à 7 kW en moyenne, soit dix fois moins qu’un studio équipé d’un éclairage conventionnel. Les trois cars de la vidéomobile, complètement autonomes, plus légers et plus modernes, sont aussi moins gourmands en énergie grâce à la mise en place de batteries qui se rechargent en roulant. Tous les véhicules sont à la norme « Euro 4 ». Ils sont équipés d’une boîte 6 vitesses pour limiter la consommation. Un petit groupe électrogène, couplé au système Vitron, gère l’énergie en fonction des besoins. Les équipements sont allumés sélectivement et seulement en fonction des besoins de la mission. Onecast, ﬁ liale de TF1 et opérateur de télécommunication, propose désormais à ses clients une nouvelle gamme d’émetteurs TNT plus économes en énergie (selon les modèles de - 7 % à - 20 %) avec également un gain de place au sol important. Fournis par la société Rohde et Schwarz, six sites de diffusion majeurs comprenant au total douze de ces émetteurs sont désormais opérationnels. Cette nouvelle offre est intégrée dans les réponses des appels d’offres à venir. Lors de la 1 re convention Achats Responsables du g roupe Bouygues OneCast, associé à la Direction des achats de TF1, a gagné le trophée « performance économique et environnementale » parmi 5 catégories et 43 dossiers présentés. DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE Actions réalisées en faveur des économies d’énergie : Depuis 2009 p Démarche de virtualisation des serveurs ; pRenouvellement des machines existantes par un parc moins énergivore (prise en compte des normes Star Energy et Epeat gold dans les appels d’offres) ; p Plan d’extinction et rallumage des postes (Econoposte) ; p La Direction des Systèmes d’Information a réalisé pendant plusieurs mois des tests dans l’environnement technique du Groupe et choisi une solution externe pour piloter la consommation électrique des 4 000 postes de travail du G roupe. La solution, robuste et sans impact sur la sécurité du réseau est en place. Elle permet d’économiser 60 à 75 % de la consommation électrique des postes de travail actuels soit autour de 100 000 euros et 125 tonnes équivalent CO 2 chaque année ; p Audit des data centers aﬁ n de pouvoir préconiser des solutions adaptées : températures, couloirs chauds, etc. (1) EMBIX, fruit d’une coopération entre le groupe Bouygues et Alstom, est une société de services de gestion de l’énergie destinés aux éco-quartiers.]]></page>
	<page id="275"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 273 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Développement durable dans les produits et les activités GESTION DU CYCLE DE VIE DU MATÉRIEL, USAGE DU SYSTÈME D’INFORMATION  Depuis 2009 p Introduction d’un système de gestion efﬁ cace de la récupération et du recyclage des équipements obsolètes (DEEE, société ou reprise constructeur) ; p Dispositif de dématérialisation des supports mis en place (notes de frais, EIA) et réduction des papiers, encre, déchets, DVD (- 1 000 DVD/an) ; p Poursuite de la politique d’impression (remplacement des cartouches d’impression par des cartouches moins polluantes) ; p Approfondissement de la politique d’achat vers l’analyse du cycle de vie et du taux de rentabilité de chaque produit acheté et généralisation de l’évaluation EcoVadis des fournisseurs ; p Réﬂ exion sur l’intérêt et les enjeux du travail à distance. RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES L’étude de l’utilisation des toits des studios pour réaliser une terrasse végétalisée et poser des panneaux photovoltaïques a, pour des raisons de coûts, été reportée. GAZ À EFFET DE SERRE (GES) L’évaluation des émissions de GES a été réalisée sur le périmètre du SME avec les données d’activité 2011, grâce à la méthode du Bilan Carbone ® . Émissions par source du Bilan Carbone ® Incertitude Émissions, en teqCO 2 Énergie 12,5 % 3 049 Hors Énergie 30 % 277 Grille de programme (via outil Carbon’Clap) 50 % 71 474 Autres intrants 50 % 46 617 Déplacements domiciles-travail et professionnels 18 % 10 281 Déchets directs 48 % 166 Immobilisations (matériel informatique) 48 % 1 223 TOTAL (HORS UTILISATION DES PRODUITS) 133 088 Émissions par Scope Incertitude Émissions, en teqCO 2 Scope 1 (fuel GE, gasoil pour les véhicules de la vidéomobile, gaz frigorigènes) 23 % 225 Scope 2 (électricité et vapeur achetées) 10 % 2 996 Scope 3 partiel (grille de programmes, autres intrants, déplacements, déchets, immobilisations) 50 % 129 868 TOTAL SCOPES 1,2,3 (HORS UTILISATION DES PRODUITS) 133 088 Émissions de GES liées à l’électricité consommée par les téléviseurs des téléspectateurs (prorata audience TF1). 190 000 Une investigation particulière est en cours pour évaluer les émissions de GES liées à la fabrication de la grille de programmes. L’outil Carbon’Clap, développé par le collectif Ecoprod dont TF1 est partenaire fondateur, est utilisé pour les productions internes de la chaîne. Il a permis de mettre en évidence les premiers chiffres clés par typologie de production. Exemple : heure moyenne de programme de ﬂ ux : 8 tonnes ; ﬁ ction tournée en Île de France : 25 tonnes ; ﬁ ction tournée en Europe : 45 tonnes ; événement exceptionnel (Coupe du Monde de Rugby) : 1 550 tonnes. Les autres achats (autres intrants) font l’objet d’une estimation à partir d’un facteur ﬁ nancier. La mise à jour de cette valeur sera réalisée tous les 3 ans. Les émissions de GES externes en aval, soit la consommation électrique des téléviseurs des spectateurs, rapportée au temps d’audience de TF1, ont été estimées à 190 000 teqCO 2 , soit plus que la totalité des émissions amont du Groupe. Ces chiffres ont été consolidés avec ceux du g roupe Bouygues, dans le cadre de la comptabilité carbone du Groupe. Ils ont été communiqués à la Préfecture de Police comme le demande La loi Grenelle 2 votée en juillet 2010 et plus précisément le décret n°2011-829 publié le 11 juillet 2011 (BEGES - Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre).]]></page>
	<page id="276"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 274 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Développement durable dans les produits et les activités PLAN CONCERNANT LES ÉMISSIONS DE GES INTERNES, AVEC LE CONCOURS DU GROUPE BOUYGUES p Plan de réduction des consommations électriques avec objectif de baisse de 2 %/an (voir ci-dessus) ; p Politique d’achat et d’amortissement intégrant les critères écologiques pour le matériel informatique et les achats broadcast ; p Déplacements des collaborateurs : − parc de voitures de fonction : plafonnement pour les véhicules de fonction à 170 g/km et invitation à baisser en dessous de 160 g. Incitation à l’usage des transports en commun, passage du remboursement du Pass Navigo et de l’abonnement Vélib’ de 60 % à 80 %, − usage de l’Excellium dans les voitures de reportage, voitures hybrides en test, − lancement du plan de Déplacement d’Entreprise en 2010, − mise en place d’un service de partage de véhicules électriques offert aux collaborateurs pour leurs déplacements professionnels, en remplacement des taxis, − journée de sensibilisation à l’éco-conduite. AUTRES GAZ Aﬁ n d’anticiper les effets de la réglementation sur l’élimination progressive des gaz nocifs pour la couche d’ozone (règlement CE N° 2037/2000 Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, échéance à 2015), TF1 a pris la décision de planiﬁ er le remplacement des équipements de climatisation concernés (environ 1 600 pompes à chaleur et armoires de climatisation et cinq groupes de production d’eau glacée) dès 2006. Les gaz employés dans les installations frigoriﬁ ques font partie des ﬂ uides préconisés dans la réglementation en vigueur, toutes les précautions lors de la vidange des équipements vétustes sont prises avant leur mise au rebut. NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES Eurosport, installé dans un environnement d’immeubles d’habitation a fait capitonner les installations bruyantes sur son toit dès 2001. Désormais, les fournisseurs (de groupe froid, de tours aéro-réfrigérantes, de centrales de traitement d’air, de groupes électrogènes) sont attendus sur les performances de leurs produits en termes de nuisances sonores. Un acousticien est sollicité pour conﬁ rmer la qualité de ces produits. Dans le cadre de la rénovation des groupes électrogènes du siège, un système (Venturi) a été installé sur les échappements des groupes pour améliorer le mélange de l’air et ainsi diminuer l’impact olfactif des gaz d’échappement. TRAITEMENT DES DÉCHETS Le poids des déchets est comparable à l’année 2011. À noter que le poids des déchets collectés par la ville de Boulogne-Billancourt (40 % du poids total des déchets de TF1 SA) est une estimation effectuée sur la base du comptage systématique des bacs et du poids moyen du bac mesuré sur une période de deux semaines, par pesée, en juin et juillet 2011. Les déchets, hormis les déchets de cuisine et certains DIB, sont triés et recyclés (49 % du total des déchets) et valorisés par l’incinération (avec récupération d’énergie) pour les autres. INDICATEUR : QUANTITÉ DE DÉCHETS COLLECTÉS (EN TONNES) Site 2012 2011 2010 Tour/Atrium/Delta 727 774 1 238 Eurosport (Amiral) 238 196 214 TOTAL GROUPE 965 970 1 452 Total des déchets recyclés 473 (49 %) 476 (49 %) 599 (41 %) DÉCHETS ISSUS DES BUREAUX Tout en tenant compte de la spéciﬁ cité des sites du Groupe, le tri sélectif des déchets a été développé là où il était possible de le faire. Eurosport a installé des corbeilles de bureaux à deux contenants (papiers/autres déchets). Au siège de TF1, dans le Bâtiment « La Tour », l’adéquation entre le volume de déchets à évacuer et la logistique nécessaire à ce traitement a entraîné le choix, par la Direction des Affaires Générales, de s’équiper d’un compacteur d’ordures opérationnel depuis août 2003. Le tri est ensuite assuré par une société prestataire qui revend la matière récoltée pour recyclage. La prestation fournie comprend un triage ﬁ n à la main et une revalorisation de 90 % des contenus. Pour les bâtiments Atrium et Delta, les déchets triés sont récoltés et revalorisés par la collectivité territoriale. Chaque année des opérations Cleaning Day sont organisées dans les bureaux à l’occasion des réaménagements ou déménagements. Durant ces journées, des containers sont mis à disposition des collaborateurs pour leur permettre de trier et jeter documents, cassettes vidéo et autres CD ou DVD. Ces déchets sont détruits ou recyclés par des centres agréés (228 tonnes récoltées à l’occasion de la première opération promotionnelle en 2009, 111 en 2010, 96 en 2011, 16 en 2012). TUBES FLUORESCENTS ET TONERS Le ramassage des tubes ﬂ uorescents est assuré par la société Exprimm qui a en charge la maintenance électrique du site. 100 % des tubes changés sont récupérés et envoyés pour retraitement. Sont également ramassés et recyclés les toners et cartouches d’encre. Les ﬁ ltres des copieurs sont changés régulièrement.]]></page>
	<page id="277"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 275 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Développement durable dans les produits et les activités PILES Un collecteur de piles est installé dans les cafétérias. Les collaborateurs sont invités aussi à y déposer leurs piles personnelles. Le poids des piles récoltées est d’environ 1 tonne. HUILES ALIMENTAIRES Elles sont stockées dans des conteneurs spéciaux et reprises par une société spécialisée. DIB (DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS) Ils sont traités par la ville de Boulogne-Billancourt ou par le prestataire PAPREC pour Eurosport. Les prestataires de TF1 sont sensibilisés au problème des déchets par des critères dans les appels d’offres et les contrats, mais aussi par des actions communes menées dans le cadre de la prestation. Ils n’utilisent pas de lingettes pour le ménage, ni de produits non biodégradables. DÉCHETS GRIS Les matériels en ﬁ n de vie peuvent être donnés à des associations, vendus à des brokers, ou repris par des entreprises du secteur adapté. 8  tonnes de matériel informatique ont été récupérées en 2012 et orientées vers des ﬁ lières DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques). 6 tonnes ont été démantelées pour recyclage 2 tonnes ont pu être réutilisées. Le ralentissement de nos investissements dans le renouvellement du parc explique la baisse de production de DEEE. AUTRES ACTIONS RÉALISÉES EN 2011 ET 2012, DIMINUTION DES DÉCHETS, AMÉLIORATION DU RECYCLAGE p Mise à disposition des collaborateurs de collecteurs de DVD et téléphones portables en ﬁ n de vie. Les téléphones portables collectés sont soit reconditionnés soit recyclés par les Ateliers du Bocage, acteur de l’économie sociale et solidaire qui participe à la création et au maintien de l’emploi de personnes en difﬁ culté. La valeur de reprise des mobiles reconditionnés permettra le ﬁ nancement d’un programme de reforestation en forêt Mata Atlantica au Brésil. L’ensemble de l’opération est mené en collaboration avec le g roupe Bouygues (Bouygues Telecom) et la société Monextel, spécialisée dans le recyclage de mobiles par des personnes en difﬁ culté ; p Mise en place du tri sélectif au « Club », le restaurant de TF1. Le tri concerne également les déchets générés lors des manifestations qui auront lieu au foyer de TF1. Les bouteilles de verre sont collectées par la mairie dans un container spéciﬁ que ; p Sacs recyclables mis en place pour la petite restauration (économie de 36 000 sacs jetables, soit 1 tonne de déchets évitée par an) ; p Généralisation des détecteurs de mugs dans les distributeurs automatiques de boisson (diminution de l’usage des gobelets en plastique) ; p Le tri à la dépose des plateaux du restaurant est toujours à l’étude. Ce tri consisterait à faire séparer à la dépose plateau par le convive les résidus organiques des repas, des bouteilles plastiques ou métal et des emballages, les containers sont en place mais le ﬂ ux de convives est tel que l’efﬁ cacité du tri n’est pas optimale. Cependant ce point restera en 2013 un objectif à atteindre. Les containers issus des déchets non organiques seront déversés dans les bacs destinés au recyclage collectés par la mairie de Boulogne. Une autre piste pour un meilleur recyclage consiste en la mise en place sur chaque plateau de bureau de collecteurs spéciﬁ ques aux déchets générés par les collaborateurs de l’entreprise (papier, bouteilles et déchets organiques) pour le moment l’expérience n’a pu être tentée par manque d’espace disponible. Produits Qu’en fait-on ? Papier Mouchoirs et nappes en papier Piles et batteries de véhicules Une fois extraits, le ferromanganèse, le zinc et le mercure sont réutilisés dans l’industrie Huiles usagées de cuisine Après filtrage, elles sont utilisées comme combustible Toner d’imprimantes Démontage et nettoyage du toner, remplissage et revente Matériel informatique usagé Les matériels sont orientés vers les centres de réutilisation ATF ou vers les sites de démantèlement et de destruction Mobilier Destruction des non utilisables et revalorisation des matériaux, dons à des associations du mobilier en état satisfaisant Déchets humides Destruction par incinération DVD Boîtier réutilisé, jaquette recyclée, rondelle transformée en bouteille plastique ou en vêtement en polaire REJETS DANS L’EAU, LE SOL, MESURES PRISES POUR LIMITER LES ATTEINTES À L’ÉQUILIBRE BIOLOGIQUE Dans les cahiers des charges rédigés par nos prestataires d’entretien, nous demandons de ne pas utiliser de produits nocifs pour l’environnement. Le partenaire d’entretien SAMSIC a mis en œuvre une solution de fabrication de produit détergeant et un désinfectant pour le nettoyage des surfaces, à partir d’eau douce et de sel en utilisant le procédé d’électrolyse de l’eau. Elle a de multiples avantages au regard de nos engagements sur le développement durable : produit totalement biodégradable, aucune agressivité ni corrosivité, pas de transport ni de stockage de produit. Consommation : 50 g de sel par heure et consommation électrique équivalente à une ampoule de 100 W. DÉPENSES ENGAGÉES POUR PRÉVENIR LES CONSÉQUENCES DE L’ACTIVITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT La mesure des émissions de gaz à effet de serre et leur réduction sont gérées par des moyens internes. Il n’y a pas d’autre atteinte à l’environnement générée spéciﬁ quement par ce type d’activité. L’activité de TF1 n’ayant pas d’impact signiﬁ catif direct sur l’environnement, aucun moyen ﬁ nancier n’a été engagé.]]></page>
	<page id="278"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 276 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Développement durable dans les produits et les activités TF1 participe à hauteur de 10 000 euros par an à la démarche Ecoprod (développement d’outils de mesure et réduction de l’empreinte écologique des productions audiovisuelles). Les activités de TF1 ne donnent pas lieu à l’établissement de provisions liées à la réduction des risques pour l’environnement ou à la mise en place d’une organisation pour faire face aux accidents de pollution au- delà des établissements de la société. MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFORMITÉ DE L’ACTIVITÉ AUX DISPOSITIONS LÉGISLATIVES TF1 poursuit sa veille réglementaire au niveau de ses installations techniques, classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de L’Environnement). Les installations relevant de cette législation sont déﬁ nies dans une nomenclature qui, en fonction de l’activité produite, de son importance et du niveau de gravité des dangers ou nuisances qu’elles présentent, sont soumises soit à autorisation ou à déclaration. TF1 possède plusieurs installations soumises à la réglementation ICPE, notamment les groupes électrogènes, les unités de production de froid et les tours de refroidissement. Après diagnostic, toutes ces installations sont en conformité avec la réglementation des ICPE et ne génèrent aucune nuisance. DÉMARCHES D’ÉVALUATION OU DE CERTIFICATION ENTREPRISES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT Au-delà des obligations légales, TF1 fait expertiser la qualité de l’air (empoussièrement, hygrométrie) et de l’eau (machines à café) 5 ou 6 fois par an. TF1 fait effectuer par SOCOTEC et VERITAS des contrôles sur l’ensemble de ses installations (tours aéro-réfrigérantes notamment). TF1 travaille sur les thèmes environnementaux avec des prestataires certiﬁ és (ISO  9001 et/ou 14001 pour la gestion des déchets, la maintenance du système électrique, l’achat du mobilier, etc. ). Le SME en lui-même, même s’il s’inspire de normes reconnues, n’a pas pour vocation d’être audité. EFFET DES ONDES SUR LA SANTÉ Concernant les antennes d’émission sur le toit du bâtiment principal de TF1 à Boulogne, des mesures ont été effectuées en 2007 et communiquées au CHSCT. Elles montrent qu’il n’y a pas de dépassement des limites autorisées dans le périmètre de circulation prévu autour de l’Antenne. Cette circulation est réservée à un petit nombre de techniciens et respecte une zone de sécurité balisée, à l’intérieur de laquelle la circulation est interdite. Les consignes sont mises à jour dans les cars SNG (Satellite News Gathering). Concernant les antennes mobiles (véhicules émetteurs antennes aérotransportables), d’autres mesures ont été réalisées par l’APAVE qui n’a décelé aucune anomalie. L’usage de ces émetteurs comprend des mesures de sécurité pendant leur installation par l’opérateur et le balisage d’un périmètre de sécurité de 1,5 mètre autour des appareils posés au sol. Concernant le dispositif de transmission 3G utilisé lors des opérations de reportage, les mesures faites par le laboratoire EMITECH montrent que les Débits d’Absorption Spéciﬁ que ou DAS sont largement respectés. Le DAS maximum pour la tête et le tronc ne doit pas dépasser 2 W/kg et le DAS mesuré par le laboratoire EMITECH est de 0,795 W/kg. Les consignes d’utilisation sont afﬁ chées à la logistique reportage et fournies au service Reportage. Le service médical reste très vigilant et étudie chaque système émetteur des ondes qui entre en exploitation. EXISTENCE DE SERVICES INTERNES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT TF1 a choisi, pour gérer les thèmes de type « gestion des risques », « hygiène et sécurité » ou « environnement » une organisation en réseau, disposition préférée à l’existence de services dédiés. Cette organisation permet d’impliquer les opérationnels et de conserver la transversalité nécessaire à ces domaines. Dans le cadre du groupe de travail chargé de la mise en œuvre des actions après le Bilan Carbone ® , le même principe a été retenu. Le coordinateur RSE s’assure de la complémentarité des compétences dans les groupes de travail, de l’avancement des plans et de l’organisation des revues. FORMATION ET INFORMATION DES SALARIÉS Les collaborateurs sont régulièrement sensibilisés au sujet du développement durable par des rubriques ﬁ gurant dans la publication interne Regards (trimestriel), sur le site Intranet et lors d’événements dédiés. Chaque année, deux managers de TF1 suivent le séminaire « IMB - Responsabilité Sociale et Environnementale  » organisé par le g roupe Bouygues et régulièrement enrichi de nouvelles visions sur le développement durable et la stratégie du Groupe. L’ensemble des contributeurs à la démarche RSE de TF1 est réuni chaque année pour une actualisation des connaissances et une vision croisée des feuilles de route dans le Comité RSE. TF1 est partenaire fondateur de la Fondation Nicolas Hulot et diffuse chaque année en interne ses supports de communication (livret vert, journal, application Internet « coach carbone »). 7.6.5 Prestation et développement durable : restauration La Direction des Affaires Générales, en collaboration avec la Direction des Achats, a introduit des critères de développement durable dans les appels d’offres des prestations sur site, et notamment dans le cas de la restauration collective. La restauration collective présente en effet un double enjeu : elle représente une part importante de l’empreinte écologique directe dans les Sièges (achats, emballages, consommation ]]></page>
	<page id="279"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 277 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Développement durable dans les produits et les activités d’eau et d’énergie, production de déchets). Mais, avec plus de 400 000 repas servis annuellement sur le site de Boulogne, elle fournit une aussi une occasion unique de sensibilisation des collaborateurs. Le prestataire Arpège, sélectionné entre autre selon ces critères, a mis en place sur le site une politique de développement durable dynamique dans les domaines suivants : p gestion des fluides : sensibilisation des équipes aux éco-gestes pour diminuer les consommations d’eau et d’énergie sur les restaurants, éclairage des restaurants en fonction des horaires d’activités. Projet en cours : réalisation d’un plan d’allumage des équipements du restaurant sur la Tour en partenariat avec TF1 (relevé des temps de chauffe des appareils électriques) ; p achats Responsables  : intégration quotidienne de produits bio dans l’offre de restauration, de produits labellisés commerce équitable, de produits locaux (provenance &lt; 200 km). La politique d’approvisionnement comprend une utilisation avertie et raisonnée des ressources halieutiques, de papier hybride (papiers issus de forêts gérées durablement et de ﬁ bres recyclées) pour l’afﬁ chage sur les restaurants, de serviettes blanchies sans chlore et fabriquées à partir de ﬁ bres recyclées  ; p gestion des déchets : tri sur les restaurants de 6 catégories de déchets  : Cartons/Plastiques/Verre/Huiles Alimentaires Usagées/ Piles et cartouches d’encre usagées/Bouchons pour l’association « bouchons d’amour » ; p produits lessiviels : utilisation de produits labellisés et issus de la chimie verte, sensibilisation des équipes à l’utilisation correcte des produits lessiviels par le fournisseur (produits et quantités adaptés) ; p communication convives : sensibilisation des convives aux Achats Responsables lors de la semaine du développement durable en avril 2012. Identiﬁ cation quotidienne des produits « responsables » présents sur les restaurants (produits Bio, locaux, de saison). Distribution d’une serviette par convive lors du passage en caisse. En 2013, la collaboration entre TF1 et Arpège se poursuivra pour mettre en place le tri en aval (par les convives) du restaurant d’entreprise et la réalisation d’une évaluation carbone propre à l’activité de restauration avec l’outil de mesure Carbone Elior élaboré spéciﬁ quement pour les activités de restauration. 7.6.6 Metro France et le développement durable Arrivé en 2011 dans le giron des sociétés du Groupe TF1, le quotidien gratuit Metro a pris en compte l’impact environnemental de son activité dans la conception de sa nouvelle formule lancée le 5 mars 2012. Le format du journal a été réduit ce qui permet à la fois de satisfaire les lecteurs et annonceurs et de faire une économie de papier. Metro passe ainsi d’une utilisation de 54  tonnes de papier par jour à 45. Les imprimeurs de Metro en Île de France sont passés au procédé « waterless », qui permet une économie d’eau de plusieurs centaines de milliers de litres par an et la suppression d’adjuvants chimiques, incontournables en imprimerie « classique ». Le quotidien est imprimé dans 7 imprimeries réparties sur tout le territoire, ce qui limite les trajets, sur du papier 100 % recyclé (management environnemental ; certiﬁ cation PEFC et FSC). En ﬁ n de cycle de vie de Metro, les journaux non distribués sont récupérés le lendemain par le livreur et remis à l’imprimeur. Le papier est ensuite recyclé par la société Paprec, spécialiste du recyclage. Metro prend également en compte le développement durable dans son contenu éditorial. Deux fois par an, l’édition française participe au Green Day international, mené par l’ensemble des rédactions Metro, autour d’un thème environnemental. Le 30 mars 2012, c’est la ville du futur qui a été mise à l’honneur.]]></page>
	<page id="280"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 278 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Achats Responsables 7.7 ACHATS RESPONSABLES 7.7.1 Stratégie « Achats Responsables » TF1 conﬁ e des marchés importants à l’extérieur représentant une part très signiﬁ cative de son chiffre d’affaires. Pour que la politique RSE et les valeurs du Groupe soient partagées, la Direction des Achats a mis en place une démarche « Achats Responsables » dès sa création en 2008. La Politique des Achats Responsables du g roupe Bouygues a été complétée d’un dispositif propre à TF1 adapté à son secteur d’activité. En 2011, un Intranet dédié à la démarche Achats Responsables a été mis en ligne, accessible à tous les collaborateurs. 100 % des acheteurs ont été formés à la démarche. Par ailleurs, TF1 lancera un diagnostic en 2013 sur l’état de ses relations fournisseurs en vue d’une candidature pour l’obtention du label « Relations Fournisseurs Responsables » décerné par la Médiation de la République inter-entreprises et la CDAF (Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France). COMITÉ ACHATS RESPONSABLES Le Comité Achats Responsables réunit deux fois par an les responsables des principales structures pour un bilan des actions. Présidé par Jean- Michel Gras, Directeur des Achats, le Comité rassemble les managers des principales Directions opérationnelles et des ressources humaines. Il diffuse la politique « Achats Responsables » dans l’ensemble du Groupe, fait part de l’avancement des actions, développe le recours aux ateliers du secteur protégé/adapté et ﬁ xe les axes stratégiques de la Politique Achats responsables du g roupe TF1. 7.7.2 Évaluation des fournisseurs avec Ecovadis La démarche RSE des fournisseurs est évaluée au travers de la plateforme Ecovadis, sur la base de quatre thématiques : les aspects sociaux, l’environnement, l’éthique des affaires et la démarche achats. L’évaluation donne lieu à un rapport attribuant une note par thème, une note globale, les points faibles, les forces et opportunités de la société évaluée, ainsi qu’un benchmark et une information 360°. L’analyse de ces ﬁ ches est un outil complémentaire à la bonne maîtrise de la relation fournisseurs et permet de mettre en place avec les prestataires un pilotage des actions RSE. 214 fournisseurs du Groupe ont été évalués à ﬁ n 2012 avec Ecovadis. Cette plateforme d’évaluation est partagée avec l’ensemble des ﬁ liales du g roupe Bouygues. 7.7.3 Recours au secteur protégé/adapté La Direction des Achats propose un référencement d’établissements du secteur adapté et protégé pour différentes typologies de prestations (impressions, traiteur, conditionnement, création, communication, entretien d’espaces verts,  etc.). Elle développe la communication autour du secteur protégé, via les outils de communication interne, le Comité Achats responsable et le Comité Diversité. Elle accompagne les prescripteurs et veille à la diversiﬁ cation des prestations. 7.7.4 Achats « verts » La Direction des Achats veille, par l’intégration de critères « développement durable » dans les appels d’offres à ce que l’empreinte environnementale des produits achetés soit minimisée. En 2011, cette préoccupation s’est traduite entre autres par la mise en place d’un service d’auto partage avec un parc de véhicules électriques. Le service est ouvert à l’ensemble des collaborateurs pour leurs déplacements professionnels. En 2012, le résultat des efforts d’intégration de critères « développement durable » dans les appels d’offres est particulièrement sensible dans la prestation de restauration collective menée avec Arpège.]]></page>
	<page id="281"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 279 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Achats Responsables INDICATEURS ACHATS RESPONSABLES 2012 2011 2010 Périmètre géré par la Direction des achats (en millions d’euros) 650 650 600 Périmètre total métier (en millions d’euros) 1 500 1 500 1 600 Nombre de fournisseurs évalués par Ecovadis ou en cours d’évaluation (1) 214 148 89 Chiffre d’affaires de la Direction des achats couvert par une évaluation Ecovadis ou en cours d’évaluation (2) (en millions d’euros) 150 139 125 Nombre de fournisseurs pour lequel la Charte RSE est incluse dans les contrats/Commande 177 121 76 Chiffre d’affaires réalisé avec des ateliers adaptés (en K€) 321 319 433 % d’acheteurs formés aux Achats Responsables 100 100 15 (1) Comptabilisation du nombre total de fournisseurs évalués sur les 3 dernières années (actifs et non actifs y compris ceux n’ ayant pas répondu). (2) Chiffre d’affaires achats de l’année n représenté par le nombre total de fournisseurs évalués au moins une fois sur les 3 d ernières années (actifs et non actifs y compris ceux n’ayant pas répondu) ou en cours d’évaluation, avec le chiffre d’affaires achats représenté.]]></page>
	<page id="282"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 280 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Achats Responsables ANNEXE 1 - TABLEAU DE SYNTHÈSE DES ACTIONS RSE Objectif Indicateur Unité 2012 2011 Bilan de l’année – commentaire de tendance Objectif 2013 Dialogue avec les parties prenantes Développer le dialogue avec le public et les autres parties prenantes Contacts pris via le service Relations aux Publics et Facebook Nbre 868 359 - Multiplication des échanges sur les réseaux sociaux Maintenir une relation de proximité, de qualité et de confiance avec nos publics. Enjeux liés aux contenus Garantir l’application de principes éthiques vis- à-vis de l’ensemble des parties prenantes, participer à l’élaboration du cadre réglementaire Interventions du CSA (mises en gardes, mises en demeure, procédure de sanction) concernant la production et la diffusion des programmes (bilan 2011 (1) ) Nbre - 5 Dialogue constant avec le CSA, rédaction de la Rédaction de la charte « jeux et paris en ligne », signature de l’avenant, audio-description et signature de la charte qualité sous-titrage Toujours renforcer le niveau de vigilance sur le respect des engagements. Appliquer progressivement les mêmes obligations que les antennes aux sites Internet éditorialisés du Groupe et SMAD (2) Garantir la diversité des programmes et des représentations proposées, garantir l’accessibilité des programmes à tous Évolution du nombre de programmes audio- décrits % 37 programmes audio-décrits dont 19 inédits en audio- description 36 programmes audio-décrits dont 17 inédits en audio- description Sous-titrage sur les chaînes thématiques au-delà des obligations légales Développer sous-titrage et audio description sur TF1 et chaînes thématiques, dialogue avec les associations concernées Promouvoir la solidarité et le lien social sur les Antennes du Groupe Valorisation totale des actions de solidarité (3) M€ 30,4 22,9 Mobilisation des Antennes pour les opérations en prime time (Restos du cœur, Pièces jaunes, Sidaction) et actions de la Direction de l’Information Diversifier les associations destinataires des dons Talents et cadre social Promouvoir la diversité dans l’entreprise Collaborateurs formés Nbre 364 459 Audit de suivi du label Diversité confirmant la pertinence et le dynamisme des actions menées au sein du Groupe Publier le troisième rapport annuel Diversité Déployer de nouveaux modules de formation à la diversité (conseillers artistiques et documentalistes) Collaborateurs handicapés recrutés Nbre 15 13 L’alternance utilisée comme levier d’intégration des personnes handicapées Recruter une dizaine de Travailleurs Handicapés en contrat de plus de 6 mois Renouvellement du partenariat avec Mozaïk RH pour diversifier les recrutements Recruter 6 personnes dont 4 alternants Jeunes gens issus des quartiers sensibles accueillis par la Fondation d’entreprise TF1 Nbre 12 12 3 jeunes issus de la promotion entrée en 2009 embauchés en CDI, 1 CDD, 3 pigistes pour la promotion entrée en 2010 Aider à l’insertion des 12 lauréats de la 6 e promotion]]></page>
	<page id="283"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 281 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 7 Achats Responsables Objectif Indicateur Unité 2012 2011 Bilan de l’année – commentaire de tendance Objectif 2013 Intégration du développement durable dans les activités et produits développés Maîtriser les consommations de matière première et d’énergie dans les sièges et les activités du Groupe Consommation électrique MW 30 788 31 640 Première certification HQE Exploitation dans un immeuble du G roupe Garder l’objectif de baisse de 2 % en 2013. Déployer la démarche HQE Exploitation dans les autres immeubles du Groupe Intégrer les préconisations d’Ecoprod (4) dans la production interne du G roupe Mise en œuvre des préconisations Ecoprod (4) dans le tournage de la production internationale Jo, et de RIS., lancement d’une étude sur la gestion des déchets dans le secteur audiovisuel Participation au groupe de travail sur un calculateur carbone européen pour les productions audiovisuelles Achats Responsables Évaluer les politiques RSE des principaux fournisseurs Nombre de fournisseurs évalués avec l’outil Ecovadis ou en cours d’évaluation Nbre 214 148 Signature de la « Charte des Bonnes Pratiques Achats » sous l’égide du Ministère de l’Économie et des Finances Progression constante dans les échanges avec les fournisseurs suite aux évaluations Ecovadis et mise en place de plans d’actions, engagement des fournisseurs sur le thème de la diversité (1) Le Bilan du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) permettant de disposer de données confirmées par l’autorité de régulation n’est disponible qu’en septembre de l’année suivante. Les données concernant le respect des engagements 2012 seront mises en ligne sur http://www.groupe-tf1.fr/rse/lors de la publication du bilan TF1 par le CSA en septembre 2013. (2) SMAD : services de médias audiovisuels à la demande. (3) Dons en espèces (dons du Comité Solidarité, reversement du gain de certains jeux télévisés) ; dons en nature : valorisatio n des espaces antenne et espaces publicitaires gracieux accordés aux campagnes, prestations techniques, fabrication de spots, biens matériels ; dons aux Fondations d’Entreprise TF1, Bouygues, Fond ation pour la Nature et l’Homme. (4) Voir www.Ecoprod.com.]]></page>
	<page id="284"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 282]]></page>
	<page id="285"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 283 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 8.1 PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 AVRIL 2013 284 Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée 284 Modes de participation à cette Assemblée 284 Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée 285 Dépôt de questions écrites 286 Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires 286 Calendrier des Assemblées Générales des deux prochaines années 286 8.2 ORDRE DU JOUR 287 Pour la partie ordinaire 287 Pour la partie extraordinaire 287 8.3 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS 289 Résultats de l’exercice 289 Informations sur le capital social 289 Prises et cessions de participation 289 Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale – Partie ordinaire 289 Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale – Partie extraordinaire 293 8.4 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS 296 Partie ordinaire 296 Partie extraordinaire 298]]></page>
	<page id="286"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 284 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Participation à l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 8.1 PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 AVRIL 2013 L’Assemblée Générale Mixte se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, qui y participent dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix, soit en votant par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement : p pour les actionnaires au nominatif, être inscrits en compte nominatif au plus tard le lundi 15 avril 2013, à zéro heure, heure de Paris ; p pour les actionnaires au porteur, faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le lundi 15 avril 2013, à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires justiﬁ ant de cette qualité au 15 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Modes de participation à cette Assemblée Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette ﬁ n. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. pLes actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : −pour les actionnaires au nominatif  : demander une carte d’admission à la société TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32  avenue  Hoche – 75008  Paris (tel  : 01  44  20  11  07 – fax : 01 44 20 12 42) ; − pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société TF1 au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise  ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. p Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance devront : − pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris ; − pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris. Les formulaires uniques de pouvoir/vote par correspondance dûment remplis et signés devront être reçus effectivement par la société TF1 – au siège social ou au Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le lundi 15 avril 2013, à minuit, heure de Paris. Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique espace actionnaires/assemblée générale. p Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant être représentés devront : − pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris ; − pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société ]]></page>
	<page id="287"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 285 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Participation à l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 TF1 – Service Titres – C/O BOUYGUES – 32 avenue Hoche – 75008 Paris. Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est également disponible sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique espace actionnaires/assemblée générale. Les actionnaires peuvent se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de Commerce ou encore sans indication de mandataire. Conformément aux dispositions de l’article  R. 225-79 du Code de Commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes. L ’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un courriel, à l’adresse tf1mandatag2013@ bouygues.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les copies numérisées de formulaire de vote par procuration non signé ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire ﬁ nancier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire ». Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 17 avril 2013, à 15h00, heure de Paris. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de Commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de Commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 225-120 du Code de Commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolution. Le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Le point ou projet de résolution sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et porté à la connaissance des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Conformément aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce, les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution à l’Assemblée par des actionnaires ayant justiﬁ é dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées au siège social - Secrétariat général - par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à l’adresse tf1inscriptionodjag2013@tf1.fr, pendant les 20 jours suivant la publication de l’avis de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – BALO. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution. Les auteurs de la demande devront justiﬁ er, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou du projet de résolution par l’Assemblée est en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justiﬁ ant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 15 avril 2013, à 0h00, heure de Paris. Lorsqu’un projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de Commerce : les nom, prénom usuel et âge du candidat, ses références professionnelles et ses activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu’il exerce ou a exercé dans d’autres sociétés ; le cas échéant, les emplois et fonctions occupés dans la société par le candidat et le nombre d’actions de la société dont il est titulaire ou porteur.]]></page>
	<page id="288"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 286 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Participation à l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013 Dépôt de questions écrites Conformément à l’article  R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser par écrit des questions jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 12 avril 2013, à minuit, heure de Paris. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration, au siège de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à l’adresse tf1questionecriteag2013@tf1.fr. Elles doivent être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription en compte. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale sont disponibles, au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, sont publiés sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21  jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Calendrier des Assemblées Générales des deux prochaines années Assemblée G énérale 2014 : 17  avril. Assemblée G énérale 2015 : 16 avril.]]></page>
	<page id="289"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 287 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Ordre du jour 8.2 ORDRE DU JOUR Pour la partie ordinaire p L ecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes - approbation de ces rapports  p A pprobation des comptes individuels annuels et des opérations de l’exercice 2012  p A pprobation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2012  p A pprobation des conventions et engagements réglementés entre TF1 et Bouygues  p A pprobation des conventions et engagements réglementés autres que ceux entre TF1 et Bouygues  p A ffectation des résultats de l’exercice 2012 et ﬁ xation du dividende  p N omination, pour deux ans, en qualité d’Administrateur, de Catherine Dussart  p R enouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Claude Berda  p R enouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Martin Bouygues  p R enouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur d’Olivier Bouygues  p R enouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Laurence Danon  p R enouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Nonce Paolini  p R enouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Gilles Pélisson  p R enouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de la société Bouygues  p N omination, pour deux ans, en qualité d’Administrateur, d’Olivier Roussat  p R enouvellement, pour six exercices, du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Mazars  p R enouvellement, pour six exercices, du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Thierry Colin  p A utorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions Pour la partie extraordinaire p Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes  p A utorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société  p D élégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société  p D élégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéﬁ ces ou autres  p D élégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société  p D élégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par placement privé conformément au II de l’article  L.  411-2 du C ode M onétaire et F inancier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société  p A utorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de ﬁ xer, selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale, le prix d’émission sans droit préférentiel de souscription, par offre au public ou par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du C ode M onétaire et F inancier, de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée  p A utorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription  ]]></page>
	<page id="290"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 288 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Ordre du jour p D élégation de pouvoirs donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, hors offre publique d’échange  p D élégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la société  p L imitation globale des autorisations ﬁ nancières  p D élégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise  p M odiﬁ cation de l’article 12 des statuts à l’effet de ﬁ xer à 67 ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration  p M odiﬁ cation de l’article 16 des statuts à l’effet d’introduire une limite d’âge à 67 ans pour l’exercice des fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué  p P ouvoirs pour dépôts et formalités ]]></page>
	<page id="291"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 289 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et exposé des motifs 8.3 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires, Le présent rapport constitue une partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration en vue de l’Assemblée Générale du 18  avril 2013. Résultats de l’exercice Les comptes consolidés et les comptes individuels sont insérés dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 4, page 101 . Informations sur le capital social Les informations sur le capital social sont insérées dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 6, page 201 . Prises et cessions de participation Les prises et cessions de participation sont présentées dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 3, page 97 . Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale – Partie ordinaire Vos Commissaires aux Comptes vous communiquent leurs rapports sur les comptes de l’exercice 2012 et sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Ces rapports sont insérés dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 5, page 188 . Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons : p d’approuver les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2012, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ; Les tendances de marché, les résultats des activités et les résultats ﬁ nanciers de TF1 SA au cours des cinq dernières années sont présentés dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration, dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 3, page 71 . p d’approuver les conventions et engagements réglementés; Ces résolutions ont pour objet d’approuver les conventions et engagements réglementés visés à l’article  L. 225-38 du Code de Commerce, mentionné s dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, hors opérations courantes, décidés par le Conseil d’Administration et conclus notamment entre la société et d’autres sociétés ayant avec elle des administrateurs ou des dirigeants communs, ou encore, entre la société et des actionnaires détenant plus de 10 % du capital. Les conventions et engagements réglementés, soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2013, font l’objet de résolutions distinctes. Une résolution concerne les conventions et engagements réglementés conclus entre TF1 et Bouygues. U ne autre résolution concerne les conventions et engagements réglementés dans lesquels Bouygues n’est pas partie. Processus d’autorisation des conventions et engagements réglementés Le régime français dit des « conventions réglementées », qui visent aussi bien des conventions que des engagements, a pour but de prévenir les situations de conﬂ it d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver l’administrateur et/ou un actionnaire signiﬁ catif qui contractent avec la société. Ces conventions sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, le Conseil d’Administration prend connaissance des conventions conclues, d’une part, par une société du Groupe, et d’autre part, entre la société et d’autres sociétés ayant avec elle des administrateurs ou des dirigeants communs, ou encore, entre la société et des actionnaires détenant plus de 10 % du capital. Les opérations signiﬁ catives entrant dans le champ ]]></page>
	<page id="292"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 290 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et exposé des motifs d’application font l’objet d’une revue par le Conseil d’Administration de TF1 qui en apprécie l’intérêt pour TF1 et son G roupe et les conditions ﬁ nancières qui y sont attachées. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le Conseil d’Administration de TF1 statue ainsi lors de sa séance de début d’année et de sa séance de ﬁ n d’année, en vue de leur conclusion ou de leur renouvellement. Les administrateurs concernés ne prennent pas part au vote, permettant ainsi de préserver l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. Avis des conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice et des conventions poursuivies autorisées au cours d’exercices antérieurs en est donné aux Commissaires aux Comptes. Ces conventions sont enﬁ n soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires de TF1, après lecture du rapport spécial émis par les Commissaires aux Comptes . Lors du vote par l’Assemblée des résolutions correspondantes, le quorum et la majorité sont recalculés, déduction faite du nombre d’actions détenues par les personnes concernées par ces conventions. Typologie des conventions et engagements réglementés Les conventions d’assistance constituent le grand nombre des conventions présentes dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Il est apparu aux administrateurs pertinent et ﬁ nancièrement plus avantageux que TF1 puisse accéder à l’expertise des services de Bouygues. De même, il est apparu opportun aux administrateurs que les ﬁ liales de TF1 bénéﬁ cient des services fonctionnel s de TF1. Descriptif des conventions et engagements entre TF1 et ses ﬁ liales Les conventions et engagements réglementés entre TF1 et ses ﬁ liales, décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernent notamment : −la mise à disposition permanente, aux ﬁ liales, des services fonctionne l s de TF1 (management, ressources humaines, conseil, ﬁ nance et stratégie ). Cette mise à disposition est facturée à chaque ﬁ liale en application de deux clés de répartition, à savoir au prorata des effectifs et des chiffres d’affaires sociaux des sociétés du Groupe. Au titre de l’exercice 2012, la facturation totale s’élève à 13,5 millions d’euros. En outre, les prestations réalisées à la demande sont facturées à des conditions de marché ; − les contrats de location-gérance et de baux commerciaux. En vertu d’une convention en date du 12 octobre 2005, LCI peut à l’occasion d’événements majeurs décrocher son Antenne sur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immédiate de l’Information. En 2012, LCI a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d’un montant de 5,0 millions d’euros. Descriptif des conventions et engagements entre TF1 et son principal actionnaire Bouygues est actionnaire de référence de la société TF1, depuis sa privatisation en 1987, à hauteur de 43,7 % au 19 février 2013. Les conditions et modalités des conventions et engagements réglementés sont soumises aux délibérations des administrateurs votants. S ’agissant notamment des conventions avec Bouygues, Patricia BARBIZET, Martin BOUYGUES, Olivier BOUYGUES et Nonce PAOLINI n’ont pas pris part au vote . Avis est ensuite communiqué aux Commissaires aux Comptes. Les conventions et engagements réglementés, décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, concernent les mises à disposition suivantes . − Une convention établit la mise à disposition de services communs par Bouygues à TF1. Elle est facturée par répartition des dépenses correspondantes entre les différentes sociétés utilisatrices de Bouygues. En 2012, les sommes facturées par Bouygues à TF1 à ce titre s’élèvent à 3,6 millions d’euros, ce qui représente 0,14 % du chiffre d’affaires total du g roupe TF1 (à comparer à 3,5 millions d’euros pour l’année 2011, soit 0,13 % du chiffre d’affaires). Les coûts réels de ces services communs sont refacturés à TF1 selon des clés de répartition, adaptées à la nature du service rendu, par exemple, en matière de ressources humaines, au prorata des effectifs de TF1 par rapport aux effectifs du Groupe, les capitaux permanents pour tout ce qui relève du domaine ﬁ nancier et, pour les autres services, le chiffre d’affaires. Ces services communs comprennent deux types de prestations, l’apport d’expertise et l’animation des ﬁ lières. Bouygues met à la disposition des différentes sociétés de son Groupe des services experts dans différents domaines tels que la ﬁ nance, le juridique, les ressources humaines, l’administration, l’informatique ou bien les nouvelles technologies. En fonction de ses besoins et conformément aux termes de la convention autorisée annuellement par le Conseil d’Administration, TF1 peut décider de faire appel à ces services en les sollicitant, au ﬁ l du temps et des problèmes qui surgissent. Il s’agit d’un droit de tirage que chaque structure peut utiliser à tout moment pour discuter d’une problématique avec un expert plus rompu à cet exercice qu’elle. Au-delà des conseils prodigués et de l’assistance apportée, les services communs assurent l’animation des ﬁ lières, notamment en organisant des rencontres entre professionnels d’une ﬁ lière (juridique contrats par exemple) pour favoriser les échanges, les discussions techniques, s’approprier les évolutions (en matière de normes comptables par exemple). Au titre de l’année 2012, les exemples ci-dessous peuvent être cités. En matière de ressources humaines, un certain nombre de dirigeants du g roupe TF1 a eu l’occasion de participer à l’Institut du Management Bouygues, cycle de formation aux techniques et aux valeurs du g roupe Bouygues. De plus, les nouveaux arrivants du g roupe TF1 participent à la journée d’accueil du g roupe Bouygues. Le Comité de Direction du g roupe TF1 participe aux quatre Conseils de g roupe Bouygues annuels. Enﬁ n, le service Ressources Humaines de TF1 a accès à l’outil de requêtes sur les données de ressources humaines. Le g roupe TF1 bénéﬁ cie également du support de Bouygues en matière d’outils et de méthodologie relatifs au contrôle interne. De nombreuses rencontres ont été organisées tout au long de l’année 2012 aﬁ n, notamment, de vériﬁ er la conformité entre l’outil de contrôle interne livré par l’éditeur et les besoins identiﬁ és par le g roupe TF1. Le g roupe Bouygues a également organisé une journée de tests à l’outil et a assuré la formation des deux utilisateurs référents TF1.]]></page>
	<page id="293"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 291 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et exposé des motifs Par ailleurs, Bouygues organise tout au long de l’année des réunions permettant d’échanger avec TF1 autour des périmètres et méthodologies utilisés dans le cadre des campagnes d’évaluation de l’application des principes de contrôle interne, ainsi qu’autour de la méthodologie utilisée en matière de cartographie des risques. Un séminaire a notamment été organisé le 23 octobre par Bouygues. Enﬁ n, une convention de contrôle interne, auquel une soixantaine de managers du g roupe TF1 était conviée le 19 janvier 2012, avait pour objet de sensibiliser, une nouvelle fois, les managers du Groupe aux enjeux du contrôle interne. En matière de RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise), la coordinatrice RSE du g roupe TF1 et d’autres collaborateurs en charge des actions de RSE dans leurs Directions s’appuient sur la dynamique mise en place par la Direction en charge du d éveloppement d urable du g roupe Bouygues. La participation aux réunions transversales, aux sessions d’information ou de formation leur offre un partage d’expérience sur des thèmes spéciﬁ ques (indicateurs extra-ﬁ nanciers, évaluation carbone, Green IT, Achats Responsables, communication responsable). Ils bénéﬁ cient d’une veille sur l’actualité de la RSE et ses évolutions réglementaires, ainsi que de la mutualisation des outils (reporting RSE avec Enablon, etc.) ou des compétences externes (cabinet Carbone 4 pour l’évaluation des émissions carbone du Groupe, etc.). En 2012, à la suite de l’évolution de la réglementation, article 225 de la loi Grenelle et décret d’application du 24 avril 2012, des échanges ont eu lieu quant à la structuration des rapports présentant la politique RSE et de l’acception des données requises. Pour ce qui concerne la Direction des Systèmes d’Information du g roupe TF1, cette dernière bénéﬁ cie de nombreuses synergies avec les diverses Directions du g roupe Bouygues grâce à une animation ﬁ lière très présente effectuée par Bouygues . En effet, grâce à cette ﬁ lière, TF1 bénéﬁ cie d’un réseau d’alerte sur les attaques de virus et plus globalement de la sécurité informatique, de procédures globalisées d’achat de matériel informatique et d’outils informatiques. Enﬁ n, en 2012, le groupe Bouygues, en sa qualité d’actionnaire de référence, a régulièrement apporté, sous forme d’échanges formels et/ou informels, son appui sur des sujets opérationnels dans différents domaines, notamment juridiques et ﬁ nanciers : −un séminaire entre les Directions Consolidation du groupe Bouygues a notamment permis de réﬂ échir à la mise en place d’outils dans ce domaine ; −des petits déjeuners ont eu lieu trimestriellement sur l’interprétation et l’application des normes IFRS ; − différentes réunions se sont tenues, tant sur les problématiques de ﬁ nancement (eu égard aux évolutions réglementaires du secteur bancaire), que des réunions de sensibilisation aux risques de contrepartie ; −des échanges ponctuels sur des points spéciﬁ ques ont également eu lieu avec le Secrétariat général et avec le service juridique du groupe Bouygues, notamment dans le cadre du partenariat stratégique signé entre Discovery Communications et le groupe TF1. − Une convention établit le complément de retraite consenti à Nonce Paolini, Président directeur général de TF1, salarié du g roupe Bouygues. Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement de la convention de retraite collective à prestations déﬁ nies au bénéﬁ ce des membres du Comité de Direction générale de Bouygues, dont fait partie Nonce Paolini. Ce régime complémentaire représente 0,92  % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le régime. La retraite additionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Cette convention a pour objet de permettre à Bouygues de ﬁ déliser les membres de son Comité de Direction générale. La rémunération s’est élevée à 472 788 euros HT pour l’année 2012, correspondant à la quote-part des primes versées à la compagnie d’assurances. − Une convention établit la mise à disposition des avions de la société AirBy. Elle offre à TF1 la possibilité de solliciter la société AirBy, détenue indirectement par Bouygues et SCDM, opérateur d’un avion Global 5000, ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, d’un avion Challenger 605, ou, à défaut, d’un appareil équivalent. La facturation est établie sur la base du tarif global unique de 7 000 euros HT par heure de vol, comprenant la mise à disposition de l’avion et de l’ensemble des prestations associées (pilotage, carburant, etc.) et ce, au fur et à mesure de l’utilisation. TF1 n’a pas utilisé cette possibilité depuis 2009. − Une convention établit également la mise à disposition par le GIE « 32 avenue Hoche » à TF1 de bureaux de réception et de salles de réunion du 1 er étage du 32 avenue Hoche, ainsi que la mise à disposition des services liés à l’accueil, l’informatique et le secrétariat. La rémunération du GIE pour l’année 2012 s’est élevée à 10 529 euros HT. p d’affecter et de répartir les résultats ; Dans les résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous vous demandons d’approuver les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2012 et, après avoir constaté l’existence de bénéﬁ ces disponibles de 415 571 374,06 euros, compte tenu du bénéﬁ ce net de l’exercice de 120 521 749,35 euros et du report à nouveau de 295 049 624,71 euros, de décider l’affectation et la répartition suivantes  : − distribution en numéraire d’un dividende de 115 658 170,65 euros (soit un dividende de 0,55 euro par action, de valeur nominale de 0,20 euro ), − affectation du solde au report à nouveau de 299  913  203,41  euros. La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est ﬁ xée au 25 avril 2013. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéﬁ cieront de la mise en paiement est ﬁ xée au 29 avril 2013. La date de mise en paiement du dividende est ﬁ xée au 30 avril 2013.]]></page>
	<page id="294"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 292 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et exposé des motifs Nous vous demandons d’autoriser à porter au compte report à nouveau le montant des dividendes afférents aux actions que TF1 pourrait détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce. Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir : Exercice clos Dividende net versé par action 31/12/2009 0,43 euro 31/12/2010 0,55 euro 31/12/2011 0,55 euro p de nommer ou de renouveler pour deux ans les administrateurs suivants ; Patricia Barbizet, dont le mandat expire à l’issue de la prochaine Assemblée Générale, n’a pas souhaité demander le renouvellement de son mandat. Après avis du Comité de Sélection, nous soumettons à votre approbation la nomination de Catherine Dussart en qualité d’administrateur, pour deux années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2014. Nous vous précisons que Catherine Dussart exercerait son mandat en pleine indépendance au regard des critères déﬁ nis par le code AFEP/MEDEF. Nous estimons, suivant l’avis du Comité de Sélection, que l’entrée de Catherine Dussart au sein du Conseil d’Administration élargirait encore l’expertise du Conseil en raison de sa connaissance approfondie du cinéma français et international ainsi que de l’audiovisuel français et renforcerait l’indépendance et la féminisation du Conseil. Dans la partie 2.1.1 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, page 38 , un curriculum vitae de Catherine Dussart est présenté. Le mandat d’Administrateur de la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG expire à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. Après avis du Comité de Sélection, nous soumettons à votre approbation la nomination d’Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Telecom, jusqu’alors représentant permanent de la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG, en qualité d’Administrateur, pour deux années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2014. Nous vous précisons qu’Olivier Roussat ne serait pas indépendant au regard des critères déﬁ nis par le code AFEP/MEDEF . Dans la partie 2.1.1 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, page 29 , un curriculum vitae d’Olivier ROUSSAT est présenté. Après avis du Comité de Sélection, nous soumettons le renouvellement des mandats de Claude Berda, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Laurence Danon, Nonce Paolini, Gilles Pélisson et la société Bouygues, représentée par Philippe Marien. Dans la partie 2.1.1 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, page 24 , les curriculum vitae de ces administrateurs sont présentés. Le Conseil d’Administration compterait 4 administrateurs indépendants et 4 femmes sur les 12 administrateurs (se reporter à la partie 2.2.1 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, page 33 ). p de renouveler Mazars et Thierry Colin respectivement en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant, pour une durée de six exercices, prenant ﬁ n à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018 ; Le Conseil d’Administration propose le renouvellement des mandats de ces Commissaires aux Comptes. Il a constaté que l’expérience et la compétence technique des associés et managers permettaient des travaux d’audit efﬁ caces et pertinents, tout comme des contributions utiles à TF1, notamment à l’occasion de recommandations à l’issue de travaux de revue de processus et dans l’adaptation des traitements comptables. Le Conseil, sur recommandation du Comité d’Audit, juge également que les relations du Groupe avec les Commissaires aux Comptes de Mazars s’inscrivent généralement dans la continuité et la stabilité, facteur déterminant dans la qualité des travaux d’audit. Enﬁ n, il informe les actionnaires que la rotation des associés permet d’assurer l’indépendance des cabinets vis-à-vis du management. Le coût du commissariat aux comptes est piloté rigoureusement. Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par TF1 et ses ﬁ liales ﬁ gurent dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 4, en note 35 des annexes des comptes consolidés, page 158 . p d’autoriser à opérer sur les actions de la société ; La 17 e résolution permet à la société d’opérer sur les actions de la société et de racheter ses propres actions dans les limites ﬁ xées par les actionnaires et conformément à la loi. Les rachats d’actions ne pourront excéder 5  % du capital. Elle remplace les autorisations données précédemment par les actionnaires lors de chaque Assemblée Générale. Caractéristiques du programme de rachat proposé − titres concernés : actions ; − pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 5 % ; − montant global maximum du programme : 150 millions d’euros ; − prix d’achat unitaire maximum : 20 euros ; − durée : 18 mois. Objectifs du programme Les objectifs du programme de rachat sont les mêmes que ceux du programme précédent. Ils sont présentés dans le descriptif du programme de rachat, page 216 du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 6. Les rachats d’actions, qui ne pourront excéder 5 % du capital, pourront notamment être utilisés pour annu ler des actions dans le cadre de l’autorisation prévue dans la dix-huitième résolution, en vue notamment de compenser l’effet dilutif pour les actionnaires de la levée d’options de souscription d’actions attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux. Ils pourront également, conformément à une pratique de marché approuvée par l’AMF, servir à animer le marché et à assurer la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant en toute indépendance. Ils pourront aussi être remis en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ou bien dans le cadre de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par, notamment, remboursement, conversion ou échange.]]></page>
	<page id="295"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 293 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et exposé des motifs Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions ﬁ xées par l’AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du nouveau régime de rachat d’actions propres. Les opérations de rachat d’actions pourront être effectuées par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique sur le capital de la société ou de garantie de cours, sans recours à des instruments ﬁ nanciers dérivés, dans le respect de la réglementation en vigueur, en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce et des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximal d’achat est de 20 euros. Le montant global alloué à ce programme est ﬁ xé à 150 millions d’euros. Il est rappelé que l’autorisation d’acheter ses propres titres est soumise par la loi à plusieurs limites ; en particulier : − la société ne peut posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres titres ; − l’acquisition ne peut avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables ; − pendant toute la durée de la détention, la société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des titres qu’elle possède. Nous vous rappelons que les actions autodétenues n’ont pas le droit de vote et que les dividendes leur revenant sont affectés au report à nouveau. Entre le 15 février 2012 et le 19 février 2013, la société a acheté 650 366 actions propres sur le marché pour un montant de 5,3 millions d’euros. Au 19 février 2013, la société ne détenait aucune de ses propres actions. Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’A ssemblée G énérale – Partie extraordinaire Les autorisations et les délégations ﬁ nancières accordées par les précédentes Assemblées Générales sont rappelées au sein d’un tableau inclus dans le chapitre 6, page 218 et suivantes du présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Entre le 15 février 2012 et le 19 février 2013, le Conseil d’Administration a utilisé les délégations ﬁ nancières relatives à la réduction de capital et à l’attribution d’options de souscription, accordées respectivement par les Assemblées Générales du 19 avril 2012 et du 14 avril 2011. Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons : pd’autoriser la réduction du capital social par annulation d’actions ; Cette résolution a pour objet d’autoriser votre Conseil d’Administration à réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital par période de vingt-quatre mois, par annulation de tout ou partie d’actions acquises dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée. Cette autorisation serait donnée pour une période de dix-huit mois. Elle se substituerait à celle donnée précédemment par l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2012. Le fait d’annuler des actions rachetées permet notamment, si le Conseil le juge opportun, de compenser la dilution pour les actionnaires de la création d’actions nouvelles résultant, par exemple, de l’exercice d’options de souscription d’actions. La société a procédé au rachat de 650 366 de ses propres actions entre le 15 février 2012 et le 19 février 2013, puis à l’annulation de ces actions propres. Il n’y a pas de capital autodétenu au 19 février 2013. p d’autoriser les délégations financières suivantes en vue d’émettre des titres de capital et de valeurs mobilières ; Les délégations prévues par ces résolutions visent l’émission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Elles mettent ﬁ n aux délégations préexistantes (accordées lors de l’ Assemblée du 14 avril 2011 ) portant sur l’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, de tous titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme au capital, et dont le Conseil n’a pas fait usage. Les autorisations d’octroi d’options et d’attribution d’actions de performance qui expirent le 14 juin 2014 demeurent valides. Au cours des années, l’Assemblée Générale a régulièrement doté votre Conseil d’Administration des autorisations nécessaires, pour lui permettre de saisir les opportunités offertes par le marché ﬁ nancier, aﬁ n de réaliser les meilleures opérations en fonction des besoins en fonds propres de la société, en ayant le choix des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien ou non du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Nous vous demandons de renouveler les précédentes autorisations en déléguant la compétence de l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, et ce, pour une durée de 26 mois. La politique du Conseil d’Administration est de privilégier par principe l’augmentation avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cependant, la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pourrait être nécessaire pour certaines opérations ﬁ nancières. Elles ne peuvent, en effet, être réalisées que si les actionnaires acceptent de renoncer à ce droit au proﬁ t de bénéﬁ ciaires dénommés ou de catégories de bénéﬁ ciaires, soit sans bénéﬁ ciaires dénommés si la société offre ses titres au public ou bien à des investisseurs qualiﬁ és ou à un cercle restreint d’investisseurs (placement privé). Le Conseil d’Administration pourrait néanmoins conférer au proﬁ t des actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et/ou réductible. Les enveloppes et le montant total des augmentations de capital social autorisés font l’objet de la 27 e résolution. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations à conférer, ]]></page>
	<page id="296"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 294 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et exposé des motifs serait de 8,4 millions d’euros (20 % du capital – « plafond global ») avec maintien du droit préférentiel de souscription ou de 4,2 millions d’euros (10 % du capital – « sous plafond ») avec suppression du droit préférentiel de souscription. Les possibilités d’émissions correspondantes sont limitées par le plafond global. Le montant nominal maximal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des autorisations à conférer serait de 900 millions d’euros. Le sous-plafond est commun aux émissions ci-après en fonction du type d’opérations envisagées, à savoir : − les augmentations de capital par offre publique ou par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription (21 e  résolution et 22 e  résolution) ; − les émissions additionnelles par application de la clause de sur- allocation, si l’émission est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription (24 e  résolution) ; − les émissions rémunérant des apports en nature (25 e  résolution) ; − les émissions en rémunération d’apports de titres (26 e  résolution). Conformément à la loi, le prix d’émission de titres de capital devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa ﬁ xation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Cependant, il est proposé d’autoriser votre Conseil d’Administration à déroger aux conditions de ﬁ xation du prix prévues dans les 21 e et 22 e  résolutions en retenant un prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ou un prix d’émission égal au cours moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 10 %. Dans la 19 e résolution, il est proposé de déléguer au Conseil d’Administration la compétence d’augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions ordinaires de la société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société. Les actionnaires auront ainsi, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible et, si le Conseil le décide, à titre réductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente résolution. Le montant nominal total des augmentations de capital ne pourrait être supérieur à 8,4 millions d’euros en nominal, soit environ 20 % du capital social actuel, et celui des titres de créance donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital serait plafonné à 900 millions d’euros. Il est précisé que ces montants s’imputent sur les plafonds relatifs aux augmentations de capital autorisés par la 27 e résolution. Dans la 20 e   résolution, il est proposé d’autoriser votre Conseil d’Administration à augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéﬁ ces, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal de 400 millions d’euros. Ce plafond est autonome et distinct du plafond global ﬁ xé dans la 27 e  résolution. Les 21 e et 22 e résolutions visent à permettre au Conseil d’Administration de réaliser des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par l’émission d’actions ordinaires de la société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, dans la limite de 10 % du capital social (4,2 millions d’euros) et de 900 millions d’euros de titres de créance. Ces montants s’imputent sur les plafonds relatifs aux augmentations de capital autorisés par la 27 e résolution. La première le permettrait par offre au public ; la seconde par placement privé. Il s’agit de permettre à la société d’optimiser son accès aux marchés de capitaux et de bénéﬁ cier ainsi des meilleures conditions de marché. À la différence des opérations réalisées par offre au public, les augmentations de capital par placement privé s’adressent aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ou à des investisseurs qualiﬁ és ou à un cercle restreint d’investisseurs, à condition que ces investisseurs agissent pour leur propre compte. Elles se feraient, dans ce cas, dans la limite de 10 % du capital social, sur une période de 12 mois. Il est précisé que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières devra être tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu par la loi, sauf application des dispositions de la 23 e résolution donnant au Conseil d’Administration la faculté de prévoir, sous certaines conditions, d’autres modalités de ﬁ xation du prix, dans la limite de 10 % du capital social. La 23 e résolution vise, conformément à l’article  L. 225-136 1° du Code de Commerce, à autoriser le Conseil d’Administration, pour les émissions réalisées par offre au public ou par placement privé, à déroger aux modalités de ﬁ xation du prix prévues par la réglementation en vigueur (article R. 225-119 du Code de commerce) et à ﬁ xer, selon les modalités qui seront déterminées par votre assemblée, le prix d’émission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée, dans la limite de 10 % du capital social, sur une période de 12 mois. Le prix d’émission serait ﬁ xé comme suit : − pour les titres de capital à émettre de manière immédiate, le Conseil pourra opter entre les deux modalités suivantes : • prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de 6 mois précédant l’émission, • prix d’émission égal au cours moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour), avec une décote maximale de 10 % ; − pour les titres de capital à émettre de manière différée, le prix d’émission sera tel que la somme perçue immédiatement par la société majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société soit, pour chaque action, au moins égale au montant visé au-dessus. La 24 e résolution accorderait la possibilité au Conseil d’Administration, pour toute augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % ]]></page>
	<page id="297"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 295 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions et exposé des motifs de l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu par la résolution en vertu de laquelle l’augmentation de capital sera décidée, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La 25 e résolution vise à déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport du commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite de 10 % du capital social (4,2 millions d’euros) et de 900 millions d’euros de titres de créance, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, en dehors du cas d’une offre publique. Les opérations réalisées dans le cadre de cette délégation de compétence s’imputeront sur les enveloppes prévues dans la 27 e résolution, tant en terme d’augmentation de capital que d’émission de titres de créance. Dans la 26 e résolution, nous vous proposons de déléguer au Conseil d’Administration la compétence de décider, au vu de l’avis des Commissaires aux Comptes sur les conditions et les conséquences de l’émission, une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite de 10 % du capital social (4,2 millions d’euros) et de 900 millions d’euros de titres de créance, à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Les opérations réalisées dans le cadre de cette délégation de compétence s’imputeront sur les enveloppes prévues dans la 27 e résolution, tant en termes d’augmentation de capital que d’émission de titres de créance. p d’autoriser l’augmentation de capital en faveur des salariés et mandataires sociaux adhérant à un PEE ; La 28 e résolution a pour objet d’autoriser votre Conseil d’Administration à procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés du g roupe TF1 adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) du Groupe, la précédente autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2011 (30 e  résolution), dont le Conseil n’a pas fait usage, arrivant à échéance en 2013. Au 31 décembre 2012, 73 % des salariés ayant accès au PEE TF1 étaient adhérents. Via le PEE « FCPE TF1 Actions », les salariés étaient actionnaires à hauteur de 7,2 % du capital et des droits de vote. Il est rappelé que la société de gestion du FCPE TF1 Actions achète, sans décote, sur le marché, les actions TF1 détenues par les salariés. La Société a la conviction qu’il est important d’associer étroitement les salariés aux réussites du Groupe dont ils sont les acteurs essentiels. Les opérations d’épargne salariale et les augmentations de capital réservées aux salariés leur permettraient de se constituer une épargne et d’être directement intéressés et impliqués dans la bonne marche du Groupe, ce qui contribue à accroître leur engagement et leur motivation. Nous vous proposons de déléguer à nouveau au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dans une limite maximum de 2 % du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’incorporation au capital de réserves, bénéﬁ ces ou primes et l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital. Conformément à l’article L. 3332-19 du Code du T ravail, le prix de souscription sera égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ﬁ xant la date d’ouverture de la souscription, assortie d’une décote maximum de 20 %. p de modifier les statuts de la société ; Les 29 e et 30 e résolutions visent à modiﬁ er les statuts de la société TF1 SA. Elles ont pour objet de ﬁ xer à 67 ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions, respectivement, de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général (ou Directeur général délégué). Le Conseil d’Administration a souhaité modiﬁ er les statuts en vue, notamment, de prolonger la P résidence et la Direction générale de Nonce Paolini. En effet, les enjeux stratégiques mis en place par ce dernier à l’horizon 2015/2017 sont majeurs pour la société et doivent permettre de concrétiser et de mener à bien les opérations et les évolutions lancées en 2012 (partenariat Discovery, renforcement de la complémentarité des quatre chaînes gratuites dans le respect des engagements pris pour TMC et NT1 devant l’Autorité de la concurrence, consolidation du pôle de chaînes payantes, etc.). Par ailleurs, il paraît pertinent à votre Conseil d’Administration d’assurer une continuité dans le management, dans une période d’incertitude économique, pour préparer dans les meilleures conditions la succession de Nonce Paolini. Dans ce contexte, il s’agit de proﬁ ter de l’expérience et de la crédibilité acquises depuis 6 ans par le Président directeur général, auprès des parties prenantes du Groupe. Enﬁ n, il est à noter que le Conseil d’Administration poursuit l’amélioration des bonnes pratiques de gouvernance. En effet, début 2013, le Comité de Direction générale de 20 directeurs a été remplacé par un comité exécutif réduit de 7 dirigeants, dont deux femmes, pour améliorer la prise de décision. Par ailleurs, l’indépendance de notre Conseil et sa féminisation devraient être renforcées au vu des mandats qui vous ont été proposés. p de donner pouvoirs pour dépôts et formalités ; La résolution a pour objet de permettre l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. Les indications sur la marche des affaires sociales, à fournir conformément à la loi, ﬁ gurent dans le rapport de gestion qui vous a été communiqué. Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions qui vous sont proposées. Le Conseil d’Administration.]]></page>
	<page id="298"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 296 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions 8.4 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS Partie ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes individuels annuels et des opérations de l’exercice 2012) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes individuels annuels de l’exercice 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2012) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes approuve les comptes consolidés de l’exercice 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ ou mentionnées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés entre TF1 et Bouygues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, notamment sur les conventions et engagements réglementés entre TF1 et Bouygues, et conformément aux dispositions des articles L.  225- 38 et suivants du C ode de C ommerce, approuve les conventions et engagements entre TF1 et Bouygues présentés dans ce rapport. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés autres que ceux entre TF1 et Bouygues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, notamment sur les conventions et engagements réglementés autres que ceux entre TF1 et Bouygues et conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du C ode de C ommerce, approuve les conventions et engagements autres que ceux entre TF1 et Bouygues présentés dans ce rapport. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats de l’exercice 2012 et ﬁ xation du dividende) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté l’existence de bénéﬁ ces disponibles de 415 571 374,06 euros, compte tenu du bénéﬁ ce net de l’exercice de 120 521 749,35 euros et du report à nouveau de 295 049 624,71 euros approuve l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration : p distribution en numéraire d’un dividende de 115 658 170,65 euros (soit un dividende de 0,55  euro par action de 0,20  euro valeur nominale) ; p affectation du solde au report à nouveau de 299 913 203,41 euros. La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est ﬁ xée au 25 avril 2013. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéﬁ cieront de la mise en paiement est ﬁ xée au 29 avril 2013. La date de mise en paiement du dividende est ﬁ xée au 30 avril 2013. L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225- 210 du C ode de C ommerce. L’Assemblée Générale constate les dividendes versés au titre des trois derniers exercices, à savoir : Exercice clos le : Dividende versé par action Abattement * 31/12/2009 0,43 € oui 31/12/2010 0,55 € oui 31/12/2011 0,55 € oui * Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du CGI. SIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination pour deux ans, en qualité d’Administrateur, de Catherine Dussart) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur, pour une durée de deux ans, Catherine Dussart, en remplacement de Patricia Barbizet dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.]]></page>
	<page id="299"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 297 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Claude Berda) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Claude Berda, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Martin Bouygues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Martin Bouygues, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur d’Olivier Bouygues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur d’Olivier Bouygues, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Laurence Danon) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Laurence Danon, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Nonce Paolini) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Nonce Paolini, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Gilles Pélisson) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Gilles Pélisson, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de la société Bouygues) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de la société Bouygues, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Nomination pour deux ans, en qualité d’Administrateur, d’Olivier Roussat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur, pour une durée de deux ans, Olivier Roussat, en remplacement de SFPG dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour six exercices, du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Mazars) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour six exercices, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Mazars, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Ce mandat prendra ﬁ n à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement, pour six exercices, du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Thierry Colin) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour six exercices, le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Thierry Colin, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Ce mandat prendra ﬁ n à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.]]></page>
	<page id="300"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 298 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration incluant le descriptif du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du C ode de C ommerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société, dans les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions posées par les articles  L. 225-209 et suivants du C ode de C ommerce, par le règlement de la Commission européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ; 2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des ﬁ nalités suivantes : − annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, − attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises, − assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF, −conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché reconnues par l’AMF et à la réglementation applicable, −conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, − mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; 3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, sans recours à des instruments ﬁ nanciers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société ou de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions ﬁ xées par l’AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du régime de rachat d’actions propres ; 4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 20  euros (vingt euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéﬁ ces ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefﬁ cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ; 5. ﬁ xe à 150 000 000 euros (cent cinquante millions d’euros), le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ; 6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 5 % du capital social existant à cette même date ; 7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ; 8. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable ; 9. ﬁ xe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet. Partie extraordinaire DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport ]]></page>
	<page id="301"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 299 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du C ode de C ommerce : 1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, notamment la 17 e résolution qui précède, dans la limite de 5 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération ; 2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ; 3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modiﬁ cation corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ; 4. ﬁ xe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228- 92 et L. 228-93 du C ode de C ommerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date ﬁ xe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à un plafond global de 8 400 000 euros (huit millions quatre cent mille euros) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ; le montant nominal des actions ordinaires qui pourraient être émises en vertu des vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de la présente Assemblée s’imputera sur ce plafond global ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 900 000 000 euros (neuf cents millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Le montant nominal des titres de créance dont l’émission pourrait résulter des vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions s’imputera sur ce plafond global ; ce plafond est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du C ode de C ommerce. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux ﬁ xe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide que : − a. les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente résolution, − b. le Conseil d’Administration aura, en outre, la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits, et dans la limite de leurs demandes, − c. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : • limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, • offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger ; ]]></page>
	<page id="302"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 300 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions − d. le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et ﬁ xera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, − e. le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne ﬁ n de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modiﬁ cation corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne ﬁ n de ces émissions ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. ﬁ xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéﬁ ces ou autres). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-98 du C ode de C ommerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes d’émission, réserves, bénéﬁ ces ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros) en nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global ﬁ xé dans la dix-neuvième résolution qui précède ; 3. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225- 130 du C ode de C ommerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 4. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne ﬁ n de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modiﬁ cation corrélative des statuts ; 5. ﬁ xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228- 92 et L. 228-93 du C ode de C ommerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par offre au public, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 4 200 000 euros (quatre millions deux cent mille euros) en nominal, montant auquel ]]></page>
	<page id="303"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 301 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Ce montant s’imputera sur le plafond global ﬁ xé dans la dix-neuvième résolution ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 900 000 000 euros (neuf cents millions) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond ﬁ xé dans la dix-neuvième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du C ode de C ommerce. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux ﬁ xe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres qui seront émis en vertu de la présente délégation, et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer, au proﬁ t des actionnaires, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du C ode de C ommerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. décide que le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et ﬁ xera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Il est précisé que, sauf application des dispositions prévues par la vingt-troisième résolution, le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R. 225-119 du C ode de C ommerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la ﬁ xation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; 8. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne ﬁ n de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modiﬁ cation corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne ﬁ n de ces émissions ; 9. ﬁ xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par placement privé conformément au II de l’article L. 411-2 du C ode M onétaire et F inancier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 411-2 II du C ode M onétaire et F inancier, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228- 93 du C ode de C ommerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital, par une ou des offres visées au II de l’article L. 411-2 du C ode M onétaire et F inancier, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder ni 10 % du ]]></page>
	<page id="304"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 302 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions capital social sur une période de douze mois, ni 4 200 000 euros (quatre millions deux cent mille euros) en nominal, le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputant sur le plafond ﬁ xé dans la dix-neuvième résolution. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société émises sur le fondement de la présente résolution pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder 900 000 000 euros (neuf cents millions), ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond ﬁ xé dans la dix-neuvième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du C ode de C ommerce. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux ﬁ xe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente délégation ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. décide que le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et ﬁ xera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Il est précisé que, sauf application des dispositions prévues par la vingt-troisième résolution, le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R. 225-119 du C ode de C ommerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la ﬁ xation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; 8. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne ﬁ n de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modiﬁ cation corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne ﬁ n de ces émissions ; 9. ﬁ xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de ﬁ xer, selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale, le prix d’émission sans droit préférentiel de souscription, par offre au public ou par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du C ode M onétaire et F inancier, de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° alinéa 2 du C ode de C ommerce, et dans la mesure où les titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour chacune des émissions décidées en application des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée) sur une période de douze mois, à déroger aux conditions de ﬁ xation du prix prévues par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente autorisation, c’est-à-dire à ce jour par l’article R. 225-119 du C ode de C ommerce, et à ﬁ xer le prix d’émission des titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du C ode M onétaire et F inancier, selon les modalités suivantes : − a. pour les titres de capital à émettre de manière immédiate, le Conseil pourra opter entre les deux modalités suivantes : • prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission,]]></page>
	<page id="305"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 303 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions • prix d’émission égal au cours moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 10 %, − b. pour les titres de capital à émettre de manière différée, le prix d’émission sera tel que la somme perçue immédiatement par la société majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société soit, pour chaque action, au moins égale au montant visé au a) ci-dessus ; 2. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions prévues par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ; 3. ﬁ xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du C ode de C ommerce : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à décider, en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ; 2. ﬁ xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, hors offre publique d’échange) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du C ode de C ommerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1 er et 2 e alinéas de l’article L. 225-147 du C ode de C ommerce, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du C ode de C ommerce ne sont pas applicables ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est ﬁ xé à 10 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, sans pouvoir excéder 4 200 000 euros (quatre millions deux cent mille euros). Ce montant nominal s’imputera sur le plafond global prévu par la dix-neuvième résolution ; 3. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance qui seraient émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder 900 000 000 euros (neuf cents millions euros) ou leur contre- valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond global ﬁ xé dans la dix-neuvième résolution ; 4. décide en tant que de besoin de supprimer, au proﬁ t des porteurs de titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ ou aux valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation ; 5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient, le cas échéant, émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 6. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et approuver l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation déﬁ nitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modiﬁ cation corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation des apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; 7. ﬁ xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.]]></page>
	<page id="306"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 304 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles  L. 225-129, L.  225-129-2, L.  225-148 et L. 228-92 du C ode de C ommerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l’article L. 225-148 du C ode de C ommerce ; 2. décide que le montant nominal de la totalité des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder un montant total de 4 200 000 euros (quatre millions deux cent mille euros), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Ce montant s’imputera sur le plafond global ﬁ xé dans la dix-neuvième résolution ; 3. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance qui seraient émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder 900 000 000 euros (neuf cents millions euros) ou leur contre- valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond global ﬁ xé dans la dix-neuvième résolution ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente délégation ; 5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient, le cas échéant, émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment : − ﬁ xer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, − constater le nombre de titres apportés à l’échange, − déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la société, −prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, − inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale, − procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite prime d’apport de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée, − prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne ﬁ n de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modiﬁ er corrélativement les statuts ; 7. ﬁ xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Limitation globale des autorisations ﬁ nancières) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : p de ﬁ xer à 8 400 000 euros (huit millions quatre cent mille euros) le montant nominal maximum des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des autorisations conférées par les dix-neuvième, vingt-et- unième, vingt-deuxième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ; p de ﬁ xer à 4 200 000 euros (quatre millions deux cent mille euros) le montant nominal maximum des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des autorisations conférées par les vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur le plafond global visé à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée ; p de ﬁ xer à 900 000 000 euros (neuf cents millions d’euros) ou à la contre-valeur en euros, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les dix-neuvième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt- cinquième et vingt-sixième résolutions susvisées, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au- dessus du pair, s’il en était prévu. Ce plafond est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou ]]></page>
	<page id="307"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 305 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du C ode de C ommerce. VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du C ode de C ommerce et notamment de ses articles L. 225-129-6 (alinéa 1) et L. 225-138-1 et d’autre part, des articles L. 3332-1 et suivants du C ode du T ravail : 1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 2 % du capital social pendant la durée de validité de vingt-six mois de la présente autorisation, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’incorporation au capital de réserves, bénéﬁ ces ou primes et l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions ﬁ xées par la loi ; décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct et que le montant des augmentations de capital en résultant ne s’imputera pas sur les autres plafonds prévus par la présente Assemblée Générale ; 2. réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés et mandataires sociaux de TF1 et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne interentreprises ; 3. décide que le prix de souscription des nouvelles actions, ﬁ xé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du C ode du T ravail lors de chaque émission, ne pourra être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours côtés de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration ﬁ xant la date d’ouverture de la souscription ; 4. prend acte que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au proﬁ t des salariés et mandataires sociaux auxquels l’augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès au capital attribués gratuitement sur le fondement de cette résolution ; 5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour : − arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une autre entité conformément à la législation en vigueur ; décider et ﬁ xer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ; ﬁ xer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles déﬁ nies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, ainsi que ﬁ xer éventuellement le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par salarié et par émission, −constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, − accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités, −apporter aux statuts les modiﬁ cations corrélatives aux augmentations de capital social, − imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, − et, généralement, faire le nécessaire ; Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites prévues par la loi et celles qu’il aura préalablement ﬁ xées, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution ; 6. ﬁ xe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Modiﬁ cation de l’article 12 des statuts à l’effet de ﬁ xer à 67 ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales E xtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modiﬁ er les statuts comme suit : Le dernier alinéa de l’article 12 est modiﬁ é comme suit : p Ancienne rédaction : « À compter de la date d’admission des actions à la côte ofﬁ cielle ou à la côte du second Marché de la Bourse de Paris, l’âge limite pour l’exercice des fonctions du Président du Conseil d’Administration est ﬁ xé à soixante-huit ans. » p Nouvelle rédaction : « L’âge limite pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration est ﬁ xé à soixante-sept ans. En conséquence, dès que le Président atteint l’âge de soixante-sept ans, il est considéré comme démissionnaire d’ofﬁ ce. »]]></page>
	<page id="308"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 306 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 Présentation du projet de résolutions TRENTIÈME RÉSOLUTION (Modiﬁ cation de l’article 16 des statuts à l’effet d’introduire une limite d’âge à 67 ans pour l’exercice des fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales E xtraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modiﬁ er les statuts comme suit : Il est ajouté à la ﬁ n de l’article 16, un paragraphe numéro IV rédigé comme suit : « L’âge limite pour l’exercice des fonctions de Directeur g énéral ou de Directeur g énéral d élégué est ﬁ xé à soixante-sept ans. En conséquence, dès que le Directeur g énéral ou qu’un Directeur g énéral d élégué atteint l’âge de soixante-sept ans, l’intéressé est considéré comme démissionnaire d’ofﬁ ce ». TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour dépôts et formalités) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.]]></page>
	<page id="309"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 307 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 9.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES RFA 308 9.1.1 Attestation du responsable du document de référence 308 9.1.2 Informations sur les noms et  les honoraires des Commissaires aux Comptes 309 9.1.3 Nom du vériﬁ cateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales 309 9.2 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES 310 Responsables de l’information 310 Documents accessibles au public 310 9.3 AGENDA 2013 311 9.4 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE 311 9.5 ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS 312 9.6 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 313 Table de concordance – Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen 809/2004 313 9.7 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE  GESTION  DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  RFA 315 9.8 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LA GRI (1) G3 316 9.9 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 (ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II) 31]]></page>
	<page id="310"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 308 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Responsable du document de référence et informations sur le contrôle des comptes 9.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES RFA 9.1.1 Attestation du responsable du document de référence Personne qui assume la responsabilité du document de référence : M. Nonce Paolini, Président directeur général de TF1. J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que l’information relevant du rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en page 315 , présente un tableau ﬁ dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁ nancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, KPMG et Mazars, une lettre de ﬁ n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁ cation de l’information, portant sur la situation ﬁ nancière et les comptes, donnée dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. Les informations ﬁ nancières historiques, présentées ou incluses par référence dans ce document, ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, ﬁ gurant en page 183 du présent document de référence ou inclus par référence en page 311 du présent document de référence. Le rapport des contrôleurs légaux relatif à l’exercice 2011 ne contient pas d’observation. Le rapport des contrôleurs légaux relatif à l’exercice 2010 contient une observation relative à l’incidence de l’entrée en vigueur de nouvelles normes IFRS, notamment concernant l’acquisition de la participation complémentaire de TF1 dans les sociétés TMC et NT1. Fait à Boulogne-Billancourt, le 13 mars 2013 Le Président directeur général Nonce Paolini]]></page>
	<page id="311"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 309 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Responsable du document de référence et informations sur le contrôle des comptes 9.1.2 Informations sur les noms et les honoraires des Commissaires aux Comptes Titulaires Date de premier mandat Date de fin de mandat KPMG Audit IS représenté par Stéphanie Ortega Immeuble Le Palatin - 3, Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex Assemblée Générale du 14 janvier 1988 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2016 Mazars représenté par Guillaume Potel et Olivier Thireau Immeuble Exaltis - 61, rue Henri-Regnault 92075 La Défense Cedex Assemblée Générale du 15 mai 2001 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2012 Suppléants Date de premier mandat Date de fin de mandat KPMG Audit ID Immeuble Le Palatin - 3, Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex Assemblée Générale du 14 avril 2011 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2016 Thierry COLIN Immeuble Exaltis - 61, rue Henri-Regnault 92075 La Défense Cedex Assemblée Générale du 15 mai 2001 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2012 Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par TF1 et ses ﬁ liales ﬁ gurent dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel, chapitre 4 note 35 , en page 158 . Le Conseil d’Administration, après avoir recueilli l’avis du Comité d’audit, propose aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 18 avril 2013 le renouvellement, pour six exercices, du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet MAZARS et de Thierry COLIN. 9.1.3 Nom du vériﬁ cateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales En 2012, pour la première fois, conformément au décret n°2012-557 du 24 avril 2012 (article 225 de la loi Grenelle II), les informations sociales, environnementales et sociétales ont été vériﬁ ées par un vériﬁ cateur indépendant, le cabinet ERNST &amp; YOUNG et Associés, Département Développement Durable.]]></page>
	<page id="312"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 310 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Relations avec les actionnaires 9.2 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES Responsables de l’information TF1 1, quai du Point-du-Jour 92656 Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : 01 41 41 12 34 Secrétaire général : Jean-Michel Counillon Tél. : 01 41 41 12 34 Directeur des Affaires Juridiques Groupe et Secrétaire du Conseil d’Administration : Sébastien Frapier Courriel : relationsactionnaires@tf1.fr Tél. : 01 41 41 40  75 Directeur général adjoint Achats Finances du Groupe : Philippe Denery Courriel : comﬁ @tf1.fr Tél. : 01 41 41 12  34 Documents accessibles au public Les documents tels que le règlement intérieur du Conseil d’Administration, les autres rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 18 avril 2013 peuvent être consultés sur le site de la société à l’adresse suivante : www.groupe-tf1.fr. Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le g roupe TF1 peut, sans engagement, demander les documents à TF1 – Direction des Affaires Juridiques – 1, quai du Point-du-Jour – 92656 Boulogne-Billancourt Cedex, Tél. : 01 41 41 40  75 . Vous pouvez également vous informer sur la vie du g roupe TF1 et obtenir sur simple demande les informations historiques concernant la société à TF1 – Direction des Relations Investisseurs – 1, quai du Point- du-Jour – 92656 Boulogne-Billancourt Cedex, Tél. : 01 41 41 12 34 ou en adressant un courriel à comﬁ @tf1.fr. Site du g roupe : www.groupe-tf1.fr]]></page>
	<page id="313"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 311 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Informations incluses par référence 9.3 AGENDA 2013 18 avril 2013 : Assemblée Générale Mixte 25 avril 2013 : détachement du dividende 2012 30 avril 2013 : paiement du dividende 2012 7 mai 2013 : chiffre d’affaires et comptes du premier trimestre 2013 25 juillet 2013 : chiffre d’affaires et comptes du premier semestre 2013 7 novembre 2013  : chiffre d’affaires et comptes des neuf premiers mois 2013 Cet agenda peut être soumis à des modiﬁ cations. 9.4 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel : p les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le rapport de gestion du Groupe ﬁ gurant aux pages 65 à 190 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 15 mars 2012 sous le numéro D.12-0163 ; p les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le rapport de gestion du Groupe ﬁ gurant aux pages 79 à 208 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2011 sous le numéro D.11-0145.]]></page>
	<page id="314"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 312 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Adresse des principales ﬁ liales et participations 9.5 ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS (Février 2013) 1, quai du Point-du-Jour 92100 BOULOGNE–BILLANCOURT TF1 THÉMATIQUES LA CHAÎNE INFO – LCI USHUAÏA TV SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET DE DOCUMENTAIRES – STYLÍA HISTOIRE ONECAST NT1 MONTE CARLO PARTICIPATION TF1 DISTRIBUTION TF1 D.S. Immeuble Le Delta – 55 avenue de la Voie Lactée 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT TF1 PRODUCTION Atrium – 6, place Abel-Gance 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT TF1 ENTREPRISES TF1 VIDÉO UNE MUSIQUE TF1 PUBLICITÉ TF1 FILMS PRODUCTION TF1 DROITS AUDIOVISUELS TF1 INTERNATIONAL WAT e-TF1 L’Amiral – 3, rue Gaston et René-Caudron 97988 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex EUROSPORT EUROSPORT France 45, boulevard Victor-Hugo - Bâtiment-264 93534 AUBERVILLIERS Cedex TÉLÉSHOPPING TOP SHOPPING PLACE DES TENDANCES Quai Péristyle 56100 LORIENT – FRANCE TV BREIZH 6 bis, quai Antoine - I er MONACO TÉLÉ MONTE CARLO (TMC) ZA du Pot au Pin – Entrepôt A4 33612 CESTAS Cedex DUJARDIN 44, rue de Strasbourg 44000 NANTES OUEST INFO 35, rue Greneta 75002 PARIS PUBLICATIONS METRO FRANCE 120, avenue Charles-de-Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE TF6 SÉRIE CLUB 24, avenue Charles-de-Gaulle 92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX UGC DISTRIBUTION 132, avenue du Président-Wilson 93210 LA-PLAINE-SAINT-DENIS GROUPE AB 40/42, rue Pierre-Curie 93120 LA COURNEUVE SYLVER]]></page>
	<page id="315"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 313 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Table de concordance du document de référence 9.6 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Table de concordance – Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen 809/2004 1 Personnes responsables 308 2 Contrôleurs légaux des comptes 183 -199 , 309 3 Informations financières sélectionnées 311 3.1 Informations historiques 7 , 14 -20 , 73 -84 , 99 , 221 , 223 -226 , 311 3.2 Informations intermédiaires NA 4 Facteurs de risque 62 -69 , 99 , 147 -153 5 Informations concernant l’émetteur 5.1 Histoire et évolution de la société 7 , 14 -20 , 202 , 211 -213 5.2 Investissements 21 -22 6 Aperçu des activités 6.1 Principales activités 7 -22, 85-95 6.2 Principaux marchés 73 -96 , 122-123 6.3 Événements exceptionnels NA 6.4 Dépendance éventuelle 155 -157 , 158 , 180 6.5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 73 -84 7 Organigramme 7.1 Description sommaire 7 7.2 Liste des filiales importantes 7 , 181 -182 , 312 8 Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 113 , 126-127 , 168 , 171 8.2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 269 -277 9 Examen de la situation financière et du résultat 9.1 Situation financière 85 -96 , 183 -199 9.2 Résultat d’exploitation 85 -96 10 Trésorerie et capitaux 10.1 Capitaux de l’émetteur 106 , 132 -133 , 221 -226 10.2 Source et montant des flux de trésorerie 107 , 165 10.3 Conditions d’emprunt et structure financière 134 10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur 216 -220 10.5 Sources de financement attendues 147 -153 11 Recherche et Développement, brevets et licences 21 -22 12 Information sur les tendances 73 -96 13 Prévisions ou estimations du bénéfice 95-96 14 Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance et Direction générale 14.1 Organes d’Administration et de Direction 6, 24 -32 14.2 Conflit d’intérêt au niveau des organes d’Administration et de Direction 36 ]]></page>
	<page id="316"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 314 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Table de concordance du document de référence 15 Rémunérations et avantages 15.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 55 -61 , 157 , 180 15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 135 -136 16 Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction 16.1 Date d’expiration des mandats actuels 24 -32 , 287 , 292 , 296-297 , 309 16.2 Contrats de service liant les membres des organes d’Administration 33 -42 16.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations 40 -42 , 51 -52 16.4 Gouvernement d’entreprise 33 -43 17 Salariés 17.1 Nombre de salariés 17 , 99, 251 -268 17.2 Participations et stock-options 57 -61 , 154 , 157, 180 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 256 -257 18 Principaux actionnaires 18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 7 , 20 , 205 , 223 -224 18.2 Existence de droits de vote différents NA 18.3 Contrôle de l’émetteur 7 , 20 , 205 , 223 -224 18.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 222-223 19 Opérations avec des apparentés 96-98 , 157, 188-193 20 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.1 Informations financières historiques 17-20, 99, 85-95 20.2 Informations financières proforma 109 -110 , 308 20.3 États financiers 102 - 182 20.4 Vérification des informations historiques annuelles 185 -187 20.5 Date des dernières informations financières 311 20.6 Informations financières intermédiaires et autres NA 20.7 Politique de distribution des d ividendes 20 , 97 , 226 , 287 , 291 -292 , 296 20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 65 -69 , 135 -137 , 175 -176 20.9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière NA 21 Informations complémentaires 21.1 Capital social 57 -61 , 96-99 , 214 -221 21.2 Acte constitutif et statuts 204 -210 22 Contrats importants NA 23 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts NA 24 Documents accessibles au public 284 -285 , 310 25 Informations sur les participations 7 , 97-98 , 109 ,121 , 159 -161 , 167 , 181 -182 ]]></page>
	<page id="317"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 315 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d’Administration 9.7 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL  D’ADMINISTRA TION RFA Le rapport de gestion sur l’exercice 2012 rendant compte des éléments mentionnés ci-après est inclus dans le présent document de référence et rapport ﬁ nancier annuel. Il a été arrêté par le Conseil d’Administration de TF1, le 19  février 2013 . Éléments requis par le Code de commerce, le Code monétaire et financier, le Code général des impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers Document de référence Activité Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société durant l’exercice écoulé (L. 225-100 et L. 232-1 du Code de Commerce) 73 -96 Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe durant l’exercice écoulé (L. 225-100-2 et L. 233-26 du Code de Commerce) 73 -96 Résultats des filiales et des sociétés contrôlées par branche d’activité (L. 233-6 du Code de Commerce) 87-88 , 181 -182 Évolution prévisible (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de Commerce) 95-96 Prises de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège en France (L. 233-6 du Code de Commerce) 97-98 , 120 , 167 Politique du Groupe en matière de gestion des risques financiers (L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de Commerce) 69 , 147 -153 Exposition du Groupe aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie (L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de Comme rce) 69 , 147 -153 Activités en matière de recherche et de développement (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de Commerce) 21 -22 Événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de Commerce) 96, 158 , 1 82 Délai de paiement des dettes fournisseurs (L. 441-6-1) 97 RSE - Responsabilité Sociétale de l’Entreprise Informations relatives aux questions d’environnement et conséquences environnementales de l’activité (L. 225-100, L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de Commerce) 269 -277 Informations relatives aux questions de personnel et conséquences sociales de l’activité (L. 225-100, L. 225-102-1 et R. 225-104 du Code de Commerce) 251 -268 Gouvernement d’entreprise Règles applicables à la nomination des membres du Conseil d’Administration (L. 225-100-3) 34,42 État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société (L. 621-18-2 du Code Monétaire et financier et 223-26 du Règlement Général de l’AMF) 215 Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social (L. 225-102-1 du Code de Commerce) 55 -61 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice (L. 225-102-1 du Code de Commerce) 24 -31 Capital et Actionnariat Identité des actionnaires détenant plus de 5 % ; autocontrôle (L. 233-13 du Code de Commerce) 7, 20 , 222 -224 Informations sur les rachats d’actions (L. 225-211 du Code de Commerce) 214 -215 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L. 225-100-3 du Code de Commerce) 43 Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (L. 225-102 du Code de Commerce) 20 , 223 Divers Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (243 bis du CGI) 20, 97, 226, 292 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice (L. 225-100 du Code de Commerce) 217 -218 ]]></page>
	<page id="318"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 316 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Table de concordance avec la GRI(1)G3 9.8 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LA GRI (1) G3 (1) R éférentiel Global Reporting Initiative (GRI) G3 : globalreporting.org. Rubriques de la GRI Page Stratégie et analyse RSE 1.1 Déclaration du décideur le plus haut placé sur la pertinence de la RSE pour l’organisation 228 1.2 Description des impacts, risques et opportunités majeurs 228 Profil de l’organisation 2.1 Nom de l’organisation 202 2.2 Principaux produits et/ou services et marques correspondantes 8 - 13 2.3 Structure opérationnelle de l’organisation 7 2.4 Lieu où se trouve le siège de l’organisation 202 2.6 Nature du capital et forme juridique 214 2.7 Marchés où l’organisation opère 8 - 13 2.8 Taille de l’organisation (nb salariés + CA net) 17 -18 , 251 2.9 Changements significatifs pour la structure au cours de la période de reporting 14 -16 2.10 Récompenses reçues au cours de la période de reporting 231 Paramètres du rapport 3.1 Période considérée pour les informations fournies 231 3.2 Date du dernier rapport publié, le cas échéant 231 3.3 Cycle considéré (annuel, biennal, etc.) 231 3.4 Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu 229 3.5 Processus de détermination de contenu du rapport 229 3.6 Périmètre du rapport 231 3.7 Indication des éventuelles limites spécifiques du champ ou du périmètre du rapport 231 3.9 Techniques de mesure des données et bases de calcul 231 3.10 Explication des conséquences de toute reformulation d’informations communiquées dans des rapports antérieurs et des raisons de cette reformulation 231 3.11 Changements significatifs concernant le reporting 230 3.12 Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requis dans le rapport (sommaire) 227 3.13 Politique et pratique visant la validation du rapport par des personnes externes 198 , 230 Gouvernance, engagements et dialogue 4.1 Structure de gouvernance de l’organisation 24-32 4.2 Indiquer si le Président du CA (ou assimilé) est aussi un administrateur exécutif (et dans ce cas, indiquer ses fonctions dans l’organigramme de l’organisation et les raisons de cette disposition) 42 4.3 Composition du CA/nombre d’administrateurs indépendants et/ou non exécutifs 24-36 4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au C A 235, 285-286 4.6 Processus mis en place par le CA pour éviter les conflits d’intérêts 36 4.7 Processus de détermination des qualifications et de l’expertise exigée des membres du CA pour décider des orientations stratégiques de l’organisation en matière de questions économiques, environnementales et sociales 35-36, 42 , 235 4.8 Missions ou valeurs, codes de bonne conduite et principes définis en interne par l’organisation sur sa performance économique, environnementale et sociale 233 4.9 Procédures définies par le CA pour superviser la manière dont l’organisation identifie et gère sa performance économique, environnementale et sociale et notamment les risques, opportunités, ainsi que le respect des normes internationales, des codes de bonne conduite et des principes… 44 -54 , 62 -69 , 235 ]]></page>
	<page id="319"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 317 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Table de concordance avec la GRI(1)G3 4.11 Explications sur la position de l’organisation quant à la démarche ou au principe de précaution et sur ses actions en la m atière 45 - 47 4.12 Chartes, principes et autres initiatives, d’origine extérieure auxquelles l’organisation a souscrit ou donné son aval 233 4.14 Liste des groupes de parties prenantes inclus par l’organisation 237 4.15 Base d’identification et sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer 237 4.16 Démarche de ce dialogue, fréquence par type et par groupe de parties prenantes 238 Indicateurs de performance Indicateurs emploi, relations sociales et travail décent LA1 Effectif total par type d’emploi, contrat de travail et zone géographique 251 LA2 Turnover du personnel en nombre de salariés et en pourcentage par tranche d’âge, sexe et zone géographique 253 LA3 Prestations versées aux salariés à temps plein qui ne sont pas versées aux intérimaires, ni aux salariés en CDD, ni aux salariés à temps partiel, par activités majeures 252 LA4 Pourcentage de salariés couverts par une convention collective 257 LA7 Taux d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’absentéisme, nombre de journées de travail perdues et nombre total d’accidents du travail mortels par zone géographique 256 LA8 Programmes d’éducation, de formation, de conseil, de prévention et de maîtrise des risques mis en place pour aider les salariés, leur famille ou les membres des communautés locales en cas de maladie grave 264 LA9 Questions de santé et de sécurité couvertes par des accords formels avec des syndicats 264 LA10 Nombre moyen d’heures de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle 266 LA11 Programme de développement des compétences et de formation tout au long de la vie destiné à assurer l’employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière 266 LA12 Pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrière périodiques 267 LA14 Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes par catégorie professionnelle 262 Indicateurs Environnementaux EN1 Consommation de matières en poids ou en volume 271 EN4 Consommation d’énergie indirecte répartie par source d’énergie primaire 271 EN7 Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte et réductions obtenues 272 EN8 Volume total d’eau prélevé, par source 270 EN16 Émissions totales, directes ou indirectes, de GES ; en poids (teqCO2) 273 EN18 Initiatives pour réduire les émissions de GES et réductions obtenues 274 EN22 Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement 274 EN26 Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des produits et des services et portée de celles-ci 269 Droits de l’Homme HR2 Pourcentage de fournisseurs et de sous-traitants majeurs dont le respect des droits de l’Homme a fait l’objet d’un contrôle ; mesures prises 278 Société SO2 Pourcentage et nombre total de domaines d’activité stratégique soumis à des analyses de risques en matière de corruption 45 SO3 Pourcentage de salariés formés aux politiques et procédures anti-corruption de l’organisation 45 Responsabilité sur les produits PR5 Pratiques relatives à la satisfaction client et notamment résultats des enquêtes de satisfaction client 239 PR6 Programmes de veille de la conformité aux lois, normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages 233 PR7 Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages, par type de résultat 243 ]]></page>
	<page id="320"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 318 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Table de correspondance avec le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 (article 225 de la Loi Grenelle II) 9.9 TABLE DE CORRESPONDANCE AVEC LE DÉCRET N°2012-557 DU 24 AVRIL 2012 (ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II) Informations Sociales Paragraphe dans le document Page Emploi Effectif total et répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique 7.5.1. L’effectif : CDI et CDD / intermittence / main d’œuvre extérieure à la société / embauches et départs 251 Embauches et licenciements 252 Rémunérations et leur évolution 7.5.3. Rémunération et l’épargne salariale 256 Organisation du travail Organisation du temps de travail 7.5.2. Organisation du temps de travail / absentéisme et ses motifs au sein du g roupe TF1 254 Absentéisme 255 Relations sociales Organisation du dialogue social 7.5.4. Relations professionnelles, bilan des accords collectifs 257 Bilan des accords collectifs Santé et sécurité Conditions de santé et de sécurité au travail 7.5.6. Conditions d’hygiène, de sécurité et de santé / indicateurs sur les accidents du travail 7.5.2. Absentéisme et ses motifs au sein du g roupe TF1 263 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou IRP en matière de santé sécurité 264 Accidents du travail, notamment fréquence et gravité, maladies professionnelles 264 Formation Politiques mises en œuvre en matière de formation 7.5.7. Accompagnement du collaborateur / dispositif de formation professionnelle 266 Nombre total d’heures de formation 266 Egalité de traitement Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 7.5.5. Lutte contre la discrimination, égalité des chances / égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 261 Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées 7.5.5. Lutte contre la discrimination, égalité des chances / travailleurs handicapés 261 Politique de lutte contre les discriminations 7.4.9. Promotion de la diversité 248 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT 7.5. Talents et cadre social (application du droit français et européen) 251 Informations Environnementales Politique générale en matière environnementale Organisation pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement 7.6.3. Du SME vers la certification HQE (l’activité de TF1 ne nécessite pas davantage de certification en matière d’environnement) 270 Actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 7.6.4. Gestion environnementale / formation et information des salariés 276 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 7.6.4. Gestion environnementale / dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité sur l’environnement 275 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement L’activité de TF1 ne génère pas de risques environnementaux (sièges sociaux uniquement). Aucun budget n’a donc été prévu. –]]></page>
	<page id="321"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 319 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Table de correspondance avec le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 (article 225 de la Loi Grenelle II) Pollution et gestion des déchets Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol… 7.6.4. Gestion environnementale / traitement des déchets / rejets dans l’eau, le sol, mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique 275 Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets… 274 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité 7.6.4. Gestion environnementale / nuisances sonores et olfactives (groupe froid, tours aéro-réfrigérantes, centrales de traitement d’air, groupes électrogènes) 274 Utilisation durable des ressources La consommation d’eau 7.6.4. Gestion environnementale / consommation de ressources en eau 270 L’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Non applicable (implantations des sièges sociaux en Ile-de-France, eau de réseau uniquement) – La consommation de matières premières 7.6.4. Gestion environnementale / consommation de matières premières (papier) 271 Mesures d’amélioration de l’efficacité dans l’utilisation Consommation d’énergie 7.6.4. Gestion environnementale / consommation d’énergie 271 Mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 7.6.4. Gestion environnementale / mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique 272 L’utilisation des sols Non applicable (Sièges sociaux uniquement) – Changement climatique Rejets de gaz à effet de serre 7.6.4. Gestion environnementale / gaz à effet de serre 273 Adaptation aux conséquences du changement climatique Non applicable : aucun site implanté dans des zones sensibles, sismiques, inondable – Protection de la biodiversité Mesures prises pour préserver/développer la biodiversité Non applicable  : aucun site implanté en zone protégée – Informations sociétales Impact territorial, économique et social de l’activité en matière d’emploi 7.4.9. Promotion de la diversité / actions de la Fondation d’Entreprise 248 et de développement régional 7.3.2. Détail des échanges par partie prenante / relations avec les acteurs de la création audiovisuelle 7.4.10. Aide aux associations, sensibilisation du public / opérations spéciales de la direction de l’information 240 249 sur les populations riveraines ou locales Non applicable : pas d’impact direct sur les populations riveraines ou locales, mais TF1 a un impact indirect sur la population française au travers de ses programmes (7.4. Enjeux liés aux contenus) – Relations avec les parties prenantes Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 7.3. Dialogue avec les parties prenantes 237 Les actions de partenariat ou de mécénat 7.4.10. Aide aux associations, sensibilisation du public 249 Sous-traitance et fournisseurs Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux 7.7. Achats responsables 278 Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 279]]></page>
	<page id="322"><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 320 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9 Table de correspondance avec le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 (article 225 de la Loi Grenelle II) Loyauté des pratiques Actions engagées pour prévenir la corruption 7.2.1. Cadre légal des activités 7.2.2. Chartes et code d’éthique 7.2.3. Ethique et déontologie des Achats 7.2.4. Gouvernance d’entreprise 7.2.5. Contrôle interne et gestion des risques 7.2.6. Comportement dans les affaires 233 233 234 235 236 236 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 7.4.5. Protection du jeune public sur les antennes 7.4.8. Enjeux des nouveaux médias / protection des données personnelles / protection de l’enfance dans l’univers connecté 7.4.10. Aide aux associations, sensibilisation du public / lutte contre l’obésité 244 246 250 Autres actions en faveur des droits de l’homme 7.4.3. Respect des règles éthiques et déontologiques 7.4.4. L’Information 7.4.6. Accessibilité des programmes 7.4.9. Promotion de la diversité / représentation de la diversité nationale sur les antennes 242 243 245 248]]></page>
	<page id="323"><![CDATA[Le document de référence est disponible sur le site du groupe www.groupe -tf1.fr Le système de management régissant l’impression de ce document est certiﬁ é ISO14001:2004. ]]></page>
	<page id="324"><![CDATA[TELEVISION FRANÇAISE 1 – TF1 Société anonyme au capital de 42 057 516,60 euros R.C.S. Nanterre 326 300 159 1, quai du Point du Jour 92656 Boulogne-Billancourt Cedex www.groupe-tf1.fr Tél. : +33 1 41 41 12 34]]></page>
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