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		<raw><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[SOMMAIRE1PRÉSENTATION DU GROUPE TF11.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 Attestation du responsable du Document de référence Message du Président Directeur Général L’équipe dirigeante Organigramme simplifié au 17/02/2010 Faits marquants 2009 Indicateurs du Groupe Activités du Groupe34 5 6 7 8 11 142 3RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE2.1 2.2 Composition du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes Rapport du Président1921 28RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Tendances de marché 2009 Activités et résultats 2009 Capital et actionnariat Titre TF1 Point social et environnemental5961 71 89 96 99Éléments présentés dans le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne 113 Autorisations financières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2010 Résultats financiers de la société TF1 au cours des cinq derniers exercices 114 118Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale 1174 5 6ÉTATS FINANCIERS 20094.1 4.2 4.3 4.4 Comptes consolidés Annexes des comptes consolidés Comptes individuels Annexes des comptes individuels119120 125 183 187RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES5.1 5.2 5.3 5.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés203204 205 206 207INFORMATIONS JURIDIQUES6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 Renseignements concernant la société TF1 Environnement Juridique Assemblée Générale du 15 avril 2010 Responsables de l’information Informations incluses par référence Adresse des principales filiales et participations Table de concordance du Document de référence211212 221 224 227 228 229 2]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[SOMMAIRE1PRESENTATION DU GROUPE TF11.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 Attestation du responsable du Document de reference Message du President Directeur General L’equipe dirigeante Organigramme simplifie au 17/02/2010 Faits marquants 2009 Indicateurs du Groupe Activites du Groupe34 5 6 7 8 11 142 3RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE2.1 2.2 Composition du Conseil d’Administration, des Comites du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes Rapport du President1921 28RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Tendances de marche 2009 Activites et resultats 2009 Capital et actionnariat Titre TF1 Point social et environnemental5961 71 89 96 99Elements presentes dans le rapport du President du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le controle interne 113 Autorisations financieres soumises a l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 2010 Resultats financiers de la societe TF1 au cours des cinq derniers exercices 114 118Resolutions proposees par le Conseil d’Administration a l’Assemblee Generale 1174 5 6ETATS FINANCIERS 20094.1 4.2 4.3 4.4 Comptes consolides Annexes des comptes consolides Comptes individuels Annexes des comptes individuels119120 125 183 187RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES5.1 5.2 5.3 5.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du President Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolides Rapport special des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements reglementes203204 205 206 207INFORMATIONS JURIDIQUES6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 Renseignements concernant la societe TF1 Environnement Juridique Assemblee Generale du 15 avril 2010 Responsables de l’information Informations incluses par reference Adresse des principales filiales et participations Table de concordance du Document de reference211212 221 224 227 228 229 2]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2010 conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁnancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[DOCUMENT DE REFERENCE 2009Le present Document de Reference a ete depose aupres de l’Autorite des Marches Financiers le 29 mars 2010 conformement a l’article 212-13 du reglement general de l’Autorite des Marches Financiers. Il pourra etre utilise a l’appui d’une operation ﬁnanciere s’il est complete par une note d’operation visee par l’Autorite des Marches Financiers. Ce document a ete etabli par l’emetteur et engage la responsabilite de ses signataires.DOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF11.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 4 1.2 MESSAGE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL 51.3L’ÉQUIPE DIRIGEANTE61.4ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 17/02/201071.5FAITS MARQUANTS 200981.6INDICATEURS DU GROUPE1.6.1 Indicateurs de management 1.6.2 Chiffres clés ﬁnanciers 1.6.3 Chiffres clés boursiers1111 12 131.7ACTIVITÉS DU GROUPE1.7.1 Antennes France 1.7.2 Droits audiovisuels 1.7.3 Antennes internationales 1.7.4 Activités diverses1414 16 17 18DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF11.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 4 1.2 MESSAGE DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 51.3L’EQUIPE DIRIGEANTE61.4ORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 17/02/201071.5FAITS MARQUANTS 200981.6INDICATEURS DU GROUPE1.6.1 Indicateurs de management 1.6.2 Chiffres cles ﬁnanciers 1.6.3 Chiffres cles boursiers1111 12 131.7ACTIVITES DU GROUPE1.7.1 Antennes France 1.7.2 Droits audiovisuels 1.7.3 Antennes internationales 1.7.4 Activites diverses1414 16 17 18DOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Attestation du responsable du Document de référence1.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEPersonne qui assume la responsabilité du Document de référence  : M. Nonce Paolini, Président directeur général de TF1. J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (ﬁgurant en page  59) présente un tableau ﬁdèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, KPMG et Mazars, une lettre de ﬁn de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁcation de l’information, portant sur la situation ﬁnancière et les comptes, donnée dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. Les informations ﬁnancières historiques, présentées ou incluses par référence dans ce document, ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, ﬁgurant en page 203 dudit document ou inclus par référence en page 228 de ce document, qui contiennent des observations relatives au changement de méthode comptable : p pour 2007, relatif à la comptabilisation des variations d’écarts actuariels (suite à l’application de l’option proposée par l’amendement à la norme IAS 19, avantages du personnel) et au changement de présentation des impôts différés au bilan, p pour 2008, relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires pour compte de tiers, p pour 2009, relatif à l’entrée en vigueur de nouvelles normes IFRS, sans incidence sur les comptes.Fait à Boulogne, le 29 mars 2010 Le Président directeur général Nonce Paolini4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Attestation du responsable du Document de reference1.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEPersonne qui assume la responsabilite du Document de reference  : M. Nonce Paolini, President directeur general de TF1. J’atteste, apres avoir pris toute mesure raisonnable a cet effet, que les informations contenues dans le present Document de reference sont, a ma connaissance, conformes a la realite et ne comportent pas d’omission de nature a en alterer la portee. J’atteste, a ma connaissance, que les comptes sont etablis conformement aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdele du patrimoine, de la situation ﬁnanciere et du resultat de la societe et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (ﬁgurant en page  59) presente un tableau ﬁdele de l’evolution des affaires, des resultats et de la situation ﬁnanciere de la societe et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontees. J’ai obtenu des controleurs legaux des comptes, KPMG et Mazars, une lettre de ﬁn de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procede a la veriﬁcation de l’information, portant sur la situation ﬁnanciere et les comptes, donnee dans le present document ainsi qu’a la lecture d’ensemble du document. Les informations ﬁnancieres historiques, presentees ou incluses par reference dans ce document, ont fait l’objet de rapports des controleurs legaux, ﬁgurant en page 203 dudit document ou inclus par reference en page 228 de ce document, qui contiennent des observations relatives au changement de methode comptable : p pour 2007, relatif a la comptabilisation des variations d’ecarts actuariels (suite a l’application de l’option proposee par l’amendement a la norme IAS 19, avantages du personnel) et au changement de presentation des impots differes au bilan, p pour 2008, relatif a la comptabilisation du chiffre d’affaires pour compte de tiers, p pour 2009, relatif a l’entree en vigueur de nouvelles normes IFRS, sans incidence sur les comptes.Fait a Boulogne, le 29 mars 2010 Le President directeur general Nonce Paolini4DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Message du Président Directeur Général11.2 MESSAGE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL2009 a été l’année la plus complexe de l’histoire de TF1 privatisée mais nous n’avons jamais ﬂéchi. Les équipes de la régie publicitaire ont su rapidement s’adapter. Les équipes de l’Antenne et de TF1 Production se sont mobilisées pendant plus d’un an pour imaginer et concevoir de nombreuses nouveautés. Dans tous les genres de programmes, nous avons connu des réussites, qui contribuent à maintenir nos audiences à des niveaux que beaucoup nous envient. Les ﬁliales ont elles aussi apporté leur lot de satisfaction. LCI  Radio qui monte en puissance sur le Web, les sites TF1.fr, TF1News ou excessif.com refondus en profondeur, le portail MyTF1 ou encore TF1 Player sur l’iPhone illustrent notre capacité à innover. Le renouveau éditorial d’Ushuaïa TV, d’Odyssée et d’Histoire et leur passage au 16/9 nous permettent de disposer aujourd’hui d’une offre ciblée de grande qualité. Le groupe Eurosport renforce ses positions, grâce notamment aux performances des chaînes HD, à ses audiences Internet et au lancement réussi de l’application sur iPhone. Le dynamisme de nos équipes s’est également révélé dans nos activités de distribution, qu’il s’agisse des licences, des jeux ou encore des ventes d’albums et des spectacles Cléopâtre, Dernière Reine d’Egypte et Mozart, l’Opéra Rock ; chez TF1 Vidéo encore, notre offre VOD riche de 6 500 titres qui propose notamment la diffusion, en exclusivité et en Version Originale Sous-Titrée, de séries américaines moins de 24 heures après leur diffusion aux Etats-Unis. La rigueur imposée par les circonstances dans la gestion de l’entreprise nous a poussés à accroître notre créativité, à être encore plus performants et nous a permis de réaliser une centaine de millions d’euros d’économies. À aucun moment, les collaborateurs n’ont ménagé leurs efforts pour nous assurer les succès dont nous avions besoin. Avec le soutien sans faille de Martin  Bouygues et la solidarité de notre équipe de direction, nous avons marqué des points importants, fédéré comme jamais les énergies, conclu des partenariats inédits, renouvelé dans d’excellentes conditions nos grands contrats, renforcé notre structure ﬁnancière et lancé l’acquisition de TMC et NT1. Ainsi, en 2009, nous avons résisté, maintenu le cap sans ralentir les développements d’avenir et surtout, nous avons posé les bases d’un groupe rénové, dynamique et soudé. En 2010, le groupe TF1 va aborder à nouveau une année économique incertaine, avec des enjeux opérationnels et ﬁnanciers majeurs. Mais nous voici à nouveau à pied d’œuvre pour faire de 2010 une année de conquête, d’innovation et de réussite pour le Groupe. Nonce Paolini, Président directeur généralDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Message du President Directeur General11.2 MESSAGE DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL2009 a ete l’annee la plus complexe de l’histoire de TF1 privatisee mais nous n’avons jamais ﬂechi. Les equipes de la regie publicitaire ont su rapidement s’adapter. Les equipes de l’Antenne et de TF1 Production se sont mobilisees pendant plus d’un an pour imaginer et concevoir de nombreuses nouveautes. Dans tous les genres de programmes, nous avons connu des reussites, qui contribuent a maintenir nos audiences a des niveaux que beaucoup nous envient. Les ﬁliales ont elles aussi apporte leur lot de satisfaction. LCI  Radio qui monte en puissance sur le Web, les sites TF1.fr, TF1News ou excessif.com refondus en profondeur, le portail MyTF1 ou encore TF1 Player sur l’iPhone illustrent notre capacite a innover. Le renouveau editorial d’Ushuaia TV, d’Odyssee et d’Histoire et leur passage au 16/9 nous permettent de disposer aujourd’hui d’une offre ciblee de grande qualite. Le groupe Eurosport renforce ses positions, grace notamment aux performances des chaines HD, a ses audiences Internet et au lancement reussi de l’application sur iPhone. Le dynamisme de nos equipes s’est egalement revele dans nos activites de distribution, qu’il s’agisse des licences, des jeux ou encore des ventes d’albums et des spectacles Cleopatre, Derniere Reine d’Egypte et Mozart, l’Opera Rock ; chez TF1 Video encore, notre offre VOD riche de 6 500 titres qui propose notamment la diffusion, en exclusivite et en Version Originale Sous-Titree, de series americaines moins de 24 heures apres leur diffusion aux Etats-Unis. La rigueur imposee par les circonstances dans la gestion de l’entreprise nous a pousses a accroitre notre creativite, a etre encore plus performants et nous a permis de realiser une centaine de millions d’euros d’economies. A aucun moment, les collaborateurs n’ont menage leurs efforts pour nous assurer les succes dont nous avions besoin. Avec le soutien sans faille de Martin  Bouygues et la solidarite de notre equipe de direction, nous avons marque des points importants, federe comme jamais les energies, conclu des partenariats inedits, renouvele dans d’excellentes conditions nos grands contrats, renforce notre structure ﬁnanciere et lance l’acquisition de TMC et NT1. Ainsi, en 2009, nous avons resiste, maintenu le cap sans ralentir les developpements d’avenir et surtout, nous avons pose les bases d’un groupe renove, dynamique et soude. En 2010, le groupe TF1 va aborder a nouveau une annee economique incertaine, avec des enjeux operationnels et ﬁnanciers majeurs. Mais nous voici a nouveau a pied d’œuvre pour faire de 2010 une annee de conquete, d’innovation et de reussite pour le Groupe. Nonce Paolini, President directeur generalDOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1L’équipe dirigeante1.3 L’ÉQUIPE DIRIGEANTEFévrier 2010Comité de Direction générale TF1Nonce Paolini, Président directeur général du groupe TF1 Arnaud Bosom, Directeur général adjoint Stratégie, Organisation et Marketing Groupe Jean-Michel Counillon, Secrétaire général Philippe Denery, Directeur général adjoint Finances du Groupe Martine Hollinger, Directrice générale de TF1 Publicité Frédéric Ivernel, Directeur central de la Communication Externe Jean-François Lancelier, Directeur général adjoint de l’Antenne Gilles Maugars, Directeur général adjoint Technologies, Systèmes d’Information, Moyens Internes et Développement Durable Catherine Nayl, Directrice déléguée à l’Information du Groupe Jean-Pierre Paoli, Directeur délégué aux Affaires Internationales Régis Ravanas, Directeur délégué Diversiﬁcations Jean-Pierre Rousseau, Directeur général adjoint Ressources Humaines et Communication Interne Laurent Solly, Président de TF1 Digital Laurent Storch, Directeur général adjoint de l’Antenne en charge des Programmes et des AcquisitionsComité de Direction générale groupe TF1Edouard Boccon-Gibod, Président de TF1 Production Yann Boucraut, Directeur général de Téléshopping Michel Brossard, Directeur général de TF1 Entreprises Pierre Brossard, Président directeur général de TF1 Vidéo Eric Jaouën, Secrétaire général de l’Information du groupe TF1 Laurent-Eric Le Lay, Président d’Eurosport et Directeur des Achats des droits sportifs du Groupe Benoît Louvet, Directeur général délégué de TF1 Publicité Eric Revel, Directeur de LCI6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1L’equipe dirigeante1.3 L’EQUIPE DIRIGEANTEFevrier 2010Comite de Direction generale TF1Nonce Paolini, President directeur general du groupe TF1 Arnaud Bosom, Directeur general adjoint Strategie, Organisation et Marketing Groupe Jean-Michel Counillon, Secretaire general Philippe Denery, Directeur general adjoint Finances du Groupe Martine Hollinger, Directrice generale de TF1 Publicite Frederic Ivernel, Directeur central de la Communication Externe Jean-Francois Lancelier, Directeur general adjoint de l’Antenne Gilles Maugars, Directeur general adjoint Technologies, Systemes d’Information, Moyens Internes et Developpement Durable Catherine Nayl, Directrice deleguee a l’Information du Groupe Jean-Pierre Paoli, Directeur delegue aux Affaires Internationales Regis Ravanas, Directeur delegue Diversiﬁcations Jean-Pierre Rousseau, Directeur general adjoint Ressources Humaines et Communication Interne Laurent Solly, President de TF1 Digital Laurent Storch, Directeur general adjoint de l’Antenne en charge des Programmes et des AcquisitionsComite de Direction generale groupe TF1Edouard Boccon-Gibod, President de TF1 Production Yann Boucraut, Directeur general de Teleshopping Michel Brossard, Directeur general de TF1 Entreprises Pierre Brossard, President directeur general de TF1 Video Eric Jaouen, Secretaire general de l’Information du groupe TF1 Laurent-Eric Le Lay, President d’Eurosport et Directeur des Achats des droits sportifs du Groupe Benoit Louvet, Directeur general delegue de TF1 Publicite Eric Revel, Directeur de LCI6DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Organigramme simpliﬁé au 17/02/201011.4 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 17/02/2010POLES100 %PRINCIPALES FILIALESTF1 PUBLICITE (1987) SNC APHELIE (1992) TF1 ENTREPRISES (1989)100 % 100 % 50 % 1% 100 % 100 %ALSTOM29,8 %DUJARDIN (2007) UNE MUSIQUE (1988) LES NOUVELLES EDITIONS TF1 (1997) TV BREIZH (2000) USHUAÏA TV (2004) SOCIETE D'EXPLOITATION DE DOCUMENTAIRE ODYSSEE (1996) HISTOIRE (2004) TF6 (2000) EXTENSION TV - SERIE CLUB (2001) TMC REGIE (2006)100 %BOUYGUES TELECOM89,5 % 43,02 % 100 % 100 % 100 %BOUYGUES SA96,6 %EUROSPORT FRANCE (1993) LA CHAINE INFO - LCI (1994) OUEST INFO (2002) TF1 DIGITAL (2000)100 % 100 % 100 % 100 % 50 % 50 %COLAS100 %BOUYGUES IMMOBILIER100 %T E L E V I S I O NAntennes France100 %BOUYGUES CONSTRUCTION50 % 33 %MONTE CARLO PARTICIPATION (2005) GROUPE AB (2007)80 % 50 %TMC (2005) INFOSHOPPING (2005)100 %100 % 100 %EZ TRADING (2005) TOP SHOPPING (2005) 1001LISTES (2006) PLACE DES TENDANCES (2007)TELESHOPPING (1987)100 % 100 % 80 %100 %e-TF1 (1999) WAT (2006) JFG NETWORKS (2006) OVERBLOGF R A N C A I S E100 % 40 %100 % 100 % 100 %TF1 PRODUCTION (1995) TF1 FILMS PRODUCTION (1980) ONECAST (2006)100 %BAXTER (1989)100 %GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS (2007)50 % 49 %100 %TF1 VIDEO1 (1998)GIE Sony Pictures Home Entertainment TF1 VIDEO (2009) SYLVER (2002) TF1 INTERNATIONAL (2009) UGC DISTRIBUTION (2009)1100 %66 %TF1 DROITS AUDIOVISUELS (1993) CIBY 20002 (2002) TCM DROITS AUDIOVISUELS (1996) A1 INTERNATIONAL INVESTMENT BV (2005) EUROSPORT (1991)34 %Droits Audiovisuels100 % 50 % 50 %3%THE WEINSTEIN COMPANY (2005) EUROSPORT EVENTS (2007) SPS (2008)100 %100 % 50 %Antennes Internationales34 %Activités diversesPUBLICATION METRO FRANCE (2003) TF1 INSTITUT (2006)(1) Détenu via TF1 ENTREPRISES (2) Détenu via TF1 FILMS PRODUCTION (3) Hors opération Alstom Hydro100 %L'année de création et / ou d'acquisition ﬁgure entre parenthèsesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Organigramme simpliﬁe au 17/02/201011.4 ORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 17/02/2010POLES100 %PRINCIPALES FILIALESTF1 PUBLICITE (1987) SNC APHELIE (1992) TF1 ENTREPRISES (1989)100 % 100 % 50 % 1% 100 % 100 %ALSTOM29,8 %DUJARDIN (2007) UNE MUSIQUE (1988) LES NOUVELLES EDITIONS TF1 (1997) TV BREIZH (2000) USHUAIA TV (2004) SOCIETE D'EXPLOITATION DE DOCUMENTAIRE ODYSSEE (1996) HISTOIRE (2004) TF6 (2000) EXTENSION TV - SERIE CLUB (2001) TMC REGIE (2006)100 %BOUYGUES TELECOM89,5 % 43,02 % 100 % 100 % 100 %BOUYGUES SA96,6 %EUROSPORT FRANCE (1993) LA CHAINE INFO - LCI (1994) OUEST INFO (2002) TF1 DIGITAL (2000)100 % 100 % 100 % 100 % 50 % 50 %COLAS100 %BOUYGUES IMMOBILIER100 %T E L E V I S I O NAntennes France100 %BOUYGUES CONSTRUCTION50 % 33 %MONTE CARLO PARTICIPATION (2005) GROUPE AB (2007)80 % 50 %TMC (2005) INFOSHOPPING (2005)100 %100 % 100 %EZ TRADING (2005) TOP SHOPPING (2005) 1001LISTES (2006) PLACE DES TENDANCES (2007)TELESHOPPING (1987)100 % 100 % 80 %100 %e-TF1 (1999) WAT (2006) JFG NETWORKS (2006) OVERBLOGF R A N C A I S E100 % 40 %100 % 100 % 100 %TF1 PRODUCTION (1995) TF1 FILMS PRODUCTION (1980) ONECAST (2006)100 %BAXTER (1989)100 %GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS (2007)50 % 49 %100 %TF1 VIDEO1 (1998)GIE Sony Pictures Home Entertainment TF1 VIDEO (2009) SYLVER (2002) TF1 INTERNATIONAL (2009) UGC DISTRIBUTION (2009)1100 %66 %TF1 DROITS AUDIOVISUELS (1993) CIBY 20002 (2002) TCM DROITS AUDIOVISUELS (1996) A1 INTERNATIONAL INVESTMENT BV (2005) EUROSPORT (1991)34 %Droits Audiovisuels100 % 50 % 50 %3%THE WEINSTEIN COMPANY (2005) EUROSPORT EVENTS (2007) SPS (2008)100 %100 % 50 %Antennes Internationales34 %Activites diversesPUBLICATION METRO FRANCE (2003) TF1 INSTITUT (2006)(1) Detenu via TF1 ENTREPRISES (2) Detenu via TF1 FILMS PRODUCTION (3) Hors operation Alstom Hydro100 %L'annee de creation et / ou d'acquisition ﬁgure entre parenthesesDOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 20091.5 FAITS MARQUANTS 2009JANVIER 20091er janvier 2009 : les sociétés Alma, Glem, Quai Sud, TAP, TPP et Yagan ont été regroupées dans une seule entité TF1 Production. 1er janvier 2009 : TF1 Publicité prend position sur le marché de la radio et devient la régie du Groupement d’Intérêt Economique Les Indépendants, 122 radios réparties sur le territoire constituant la première offre nationale radio. 5 janvier 2009 : adoption de la loi audiovisuelle supprimant la publicité sur France Télévisions de 20h à 6h et autorisant une seconde coupure publicitaire sur les chaînes françaises. La loi a été promulguée le 7 mars 2009. France Télévisions conserve ses écrans publicitaires de la journée. 15 janvier 2009 : lancement de LCI Radio, la première radio d’information disponible gratuitement sur Internet.FÉVRIER 20094  février 2009  : par l’extinction du signal analogique, Coulommiers devient la première ville française 100 % numérique. 12 février 2009 : TF1 cède surinvitation.com, site de ventes privées du groupe TF1, à Initiatives et Développements. 12  février 2009  : TF1 cède ses titres détenus au sein du capital de France 24 à la société Audiovisuel Extérieur de la France. 16  février 2009  : TMC a revêtu un nouvel habillage avec un nouveau logo, une nouvelle identité visuelle et de nouveaux programmes.MARS 20096 mars 2009 : record d’audience de l’année 2009 pour l’émission Les Enfoirés avec 12,3 millions de téléspectateurs. 14 mars 2009 : Odyssée, la chaîne du bien-être et de l’art de vivre s’est dotée d’un nouvel habillage et d’un nouveau site Internet.AVRIL 20097  avril 2009  : LCI débute son partenariat avec Aéroport  de  Paris et JCDecaux pour fournir un nouveau programme d’information aﬁn d’alimenter le premier média télévisuel dédié à la relation passager / aéroport. 16 avril 2009 : lancement du nouveau TF1.fr. 28  avril 2009  : TF1 et cinq  partenaires ont donné le coup d’envoi d’Ecoprod, pour des productions cinématographiques et audiovisuelles respectueuses de l’environnement. 29  avril 2009  : le meilleur des programmes d’Ushuaïa  TV, Odyssée et Histoire devient disponible sur CanalSat à la demande.8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 20091.5 FAITS MARQUANTS 2009JANVIER 20091er janvier 2009 : les societes Alma, Glem, Quai Sud, TAP, TPP et Yagan ont ete regroupees dans une seule entite TF1 Production. 1er janvier 2009 : TF1 Publicite prend position sur le marche de la radio et devient la regie du Groupement d’Interet Economique Les Independants, 122 radios reparties sur le territoire constituant la premiere offre nationale radio. 5 janvier 2009 : adoption de la loi audiovisuelle supprimant la publicite sur France Televisions de 20h a 6h et autorisant une seconde coupure publicitaire sur les chaines francaises. La loi a ete promulguee le 7 mars 2009. France Televisions conserve ses ecrans publicitaires de la journee. 15 janvier 2009 : lancement de LCI Radio, la premiere radio d’information disponible gratuitement sur Internet.FEVRIER 20094  fevrier 2009  : par l’extinction du signal analogique, Coulommiers devient la premiere ville francaise 100 % numerique. 12 fevrier 2009 : TF1 cede surinvitation.com, site de ventes privees du groupe TF1, a Initiatives et Developpements. 12  fevrier 2009  : TF1 cede ses titres detenus au sein du capital de France 24 a la societe Audiovisuel Exterieur de la France. 16  fevrier 2009  : TMC a revetu un nouvel habillage avec un nouveau logo, une nouvelle identite visuelle et de nouveaux programmes.MARS 20096 mars 2009 : record d’audience de l’annee 2009 pour l’emission Les Enfoires avec 12,3 millions de telespectateurs. 14 mars 2009 : Odyssee, la chaine du bien-etre et de l’art de vivre s’est dotee d’un nouvel habillage et d’un nouveau site Internet.AVRIL 20097  avril 2009  : LCI debute son partenariat avec Aeroport  de  Paris et JCDecaux pour fournir un nouveau programme d’information aﬁn d’alimenter le premier media televisuel dedie a la relation passager / aeroport. 16 avril 2009 : lancement du nouveau TF1.fr. 28  avril 2009  : TF1 et cinq  partenaires ont donne le coup d’envoi d’Ecoprod, pour des productions cinematographiques et audiovisuelles respectueuses de l’environnement. 29  avril 2009  : le meilleur des programmes d’Ushuaia  TV, Odyssee et Histoire devient disponible sur CanalSat a la demande.8DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="11">
		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 20091MAI 200916 mai 2009 : lancement des déplacements en région des membres de la Direction générale et d’animateurs pour de nombreux rendez-vous avec le public. 22  mai 2009  : TF1 lance une campagne de communication «  On se retrouve sur TF1 » aﬁn de toucher un large public grâce à un dispositif plurimédia important. 24 mai 2009 : TF1 Vidéo édite et distribue Le Ruban Blanc qui a obtenu la Palme d’Or à l’issue du 62e Festival de Cannes. 29  mai 2009  : TF1  Vidéo et Sony  Pictures Home Entertainment s’associent pour créer un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) de distribution de produits DVD et de disques Blu-ray sur le marché français. 31  mai 2009  : lors du Licensing  Show de Las  Vegas, TF1  Games s’est vu décerner par la Twentieth Century Fox le trophée du Licencié de l’année (médaille d’argent) pour son travail novateur sur la marque L’Âge de Glace.JUIN 20091er  juin 2009  : lancement par SPS (joint-venture entre Eurosport et Serendipity) de la plateforme de jeux en ligne au Royaume-Uni. 3  juin 2009  : décision de la Cour de Cassation sur le litige relatif à l’émission de téléréalité L’Île de la tentation. Les règlements participants sont requaliﬁés en contrat de travail. La Cour de Cassation a rejeté le statut d’acteurs-interprètes et la notion de travail dissimulé. 11 juin 2009 : TF1 et Groupe AB signent un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC détenus par Groupe AB, ce qui porterait à 80 % la participation de TF1 dans cette dernière chaîne. 15 juin 2009 : TF1 Vision, en partenariat avec Sony Ericsson, lance la première plateforme de vidéo à la demande locative pour téléphone mobile.JUILLET 20091er  juillet 2009  : TF1 et UGC  signent un accord de co-investissement dans la production et de coopération en matière de distribution de ﬁlms en salles et de commercialisation de droits à l’international. 10 juillet 2009 : TF1 Licences remporte un contrat d’agent pluriannuel pour la marque All Blacks pour une exploitation en licence promotionnelle sur le marché français. 27  juillet 2009  : TF1 lance TF1  Player, l’application iPhone qui permet de voir et revoir des émissions en rattrapage et de suivre TF1 en direct. 29  juillet 2009  : LCI lance son application Android, à l’occasion de la sortie du téléphone Samsung Galaxy chez Bouygues Telecom, premier smartphone grand public fonctionnant grâce au système d’exploitation de Google. 30 juillet 2009 : Eurosport lance son application sur l’iPhone. 30 juillet 2009 : Orange et TF1 Vidéo annoncent la signature d’un accord portant sur l’exploitation de contenus de TF1 Vision, le service de vidéo à la demande du groupe TF1, sur la plateforme VOD (Video on Demand) d’Orange, 24h/24.AOÛT 20093 août 2009 : le groupe Eurosport lance la chaîne Eurosport 2 North and Eastern Europe, diffusé 24h/24 exclusivement en Haute Déﬁnition, dans 22 pays d’Europe du Nord et de l’Est. 26  août 2009  : TF1 présente sa grille de rentrée à la presse avec de nombreuses nouveautés. 28  août 2009  : après une consultation lancée auprès des opérateurs satellite, aﬁn d’envisager une distribution non exclusive, les chaînes thématiques  TF1 (Eurosport, Eurosport  2, TV  Breizh, LCI, Histoire, Ushuaïa TV) restent en exclusivité sur CanalSat jusqu’à ﬁn 2011.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 20091MAI 200916 mai 2009 : lancement des deplacements en region des membres de la Direction generale et d’animateurs pour de nombreux rendez-vous avec le public. 22  mai 2009  : TF1 lance une campagne de communication «  On se retrouve sur TF1 » aﬁn de toucher un large public grace a un dispositif plurimedia important. 24 mai 2009 : TF1 Video edite et distribue Le Ruban Blanc qui a obtenu la Palme d’Or a l’issue du 62e Festival de Cannes. 29  mai 2009  : TF1  Video et Sony  Pictures Home Entertainment s’associent pour creer un Groupement d’Interet Economique (GIE) de distribution de produits DVD et de disques Blu-ray sur le marche francais. 31  mai 2009  : lors du Licensing  Show de Las  Vegas, TF1  Games s’est vu decerner par la Twentieth Century Fox le trophee du Licencie de l’annee (medaille d’argent) pour son travail novateur sur la marque L’Age de Glace.JUIN 20091er  juin 2009  : lancement par SPS (joint-venture entre Eurosport et Serendipity) de la plateforme de jeux en ligne au Royaume-Uni. 3  juin 2009  : decision de la Cour de Cassation sur le litige relatif a l’emission de telerealite L’Ile de la tentation. Les reglements participants sont requaliﬁes en contrat de travail. La Cour de Cassation a rejete le statut d’acteurs-interpretes et la notion de travail dissimule. 11 juin 2009 : TF1 et Groupe AB signent un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC detenus par Groupe AB, ce qui porterait a 80 % la participation de TF1 dans cette derniere chaine. 15 juin 2009 : TF1 Vision, en partenariat avec Sony Ericsson, lance la premiere plateforme de video a la demande locative pour telephone mobile.JUILLET 20091er  juillet 2009  : TF1 et UGC  signent un accord de co-investissement dans la production et de cooperation en matiere de distribution de ﬁlms en salles et de commercialisation de droits a l’international. 10 juillet 2009 : TF1 Licences remporte un contrat d’agent pluriannuel pour la marque All Blacks pour une exploitation en licence promotionnelle sur le marche francais. 27  juillet 2009  : TF1 lance TF1  Player, l’application iPhone qui permet de voir et revoir des emissions en rattrapage et de suivre TF1 en direct. 29  juillet 2009  : LCI lance son application Android, a l’occasion de la sortie du telephone Samsung Galaxy chez Bouygues Telecom, premier smartphone grand public fonctionnant grace au systeme d’exploitation de Google. 30 juillet 2009 : Eurosport lance son application sur l’iPhone. 30 juillet 2009 : Orange et TF1 Video annoncent la signature d’un accord portant sur l’exploitation de contenus de TF1 Vision, le service de video a la demande du groupe TF1, sur la plateforme VOD (Video on Demand) d’Orange, 24h/24.AOUT 20093 aout 2009 : le groupe Eurosport lance la chaine Eurosport 2 North and Eastern Europe, diffuse 24h/24 exclusivement en Haute Deﬁnition, dans 22 pays d’Europe du Nord et de l’Est. 26  aout 2009  : TF1 presente sa grille de rentree a la presse avec de nombreuses nouveautes. 28  aout 2009  : apres une consultation lancee aupres des operateurs satellite, aﬁn d’envisager une distribution non exclusive, les chaines thematiques  TF1 (Eurosport, Eurosport  2, TV  Breizh, LCI, Histoire, Ushuaia TV) restent en exclusivite sur CanalSat jusqu’a ﬁn 2011.DOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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	<page id="12">
		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 2009SEPTEMBRE 200915 septembre 2009 : TF1 Licences est nommé agent de la marque Babar en France, en Belgique, en Suisse francophone, aux Pays-Bas, à Monaco, en Andorre et dans les DOM-TOM. 25 septembre 2009 : ﬁnale de Secret Story 3 après quatorze semaines de diffusion ; succès sur toutes les Antennes et sur Internet, validant la stratégie du rebond. 29  septembre 2009  : TF1 lance sa première campagne de communication sur le handicap organisée par la Mission  Actions Handicap et le Comité de Direction.OCTOBRE 20095 octobre 2009 : TMC lance son service de télévision de rattrapage. 5 octobre 2009 : Ushuaïa TV, Odyssée, Histoire proposent l’intégralité de leurs programmes au format 16/9. 5 octobre 2009 : la chaîne Histoire se pare d’un nouvel habillage plus moderne et plus vivant. 24 octobre 2009 : TF1 reçoit à Deauville une mention lors de la 36e édition du Grand Prix de l’Afﬁchage 2009 pour sa campagne publicitaire « On se retrouve sur TF1 ».NOVEMBRE 20094  novembre 2009  : lancement de TF1News. Le nouveau site d’information du groupe  TF1 change d’identité, d’ergonomie et d’habillage pour offrir une meilleure lisibilité de l’information. 9  novembre 2009  : TF1 refond excessif.com, un site d’information complet sur le cinéma, les séries, les DVD et les jeux vidéo. 18  novembre 2009  : TF1, Artémis et Recruit cèdent la totalité de leur participation dans la société Top Ticket.s, éditrice du journal d’annonces Pilipili, à la société Vente Ciblée. 18  novembre 2009  : pour la première fois, le Journal de 20h reçoit le 2e Prix parmi 23 compétiteurs au niveau mondial, pour la diversité de ses sujets lors de la 10e édition des Media Tenor Global TV Awards. 23  novembre 2009  : lancement de MyTF1, premier portail interactif gratuit reprenant les contenus de TF1 et accessible par la Bbox, les boîtiers Internet et télévision de Bouygues Telecom. 23 novembre 2009 : TF1, TF1News, LCI, LCI Radio se mobilisent pour la semaine de l’emploi aﬁn d’aider les téléspectateurs à trouver des solutions concrètes.DÉCEMBRE 20097  décembre 2009  : TF1 lance le 1er  indicateur de la consommation Carbone des Français dans le Journal de 20h. 9  décembre 2009  : TF1 et Samsung  Electronics France signent un partenariat stratégique de trois  ans. Il vise, au travers de télévisions connectées à Internet, à offrir des services interactifs aux téléspectateurs (information, sport, VOD, météo…). 14 décembre 2009 : lancement du site arabia.eurosport.com. 18 décembre 2009 : la Fédération Française de Football attribue à TF1 les droits de diffusion exclusive des matches (amicaux et internationaux) de l’Équipe de France de Football jusqu’en juin 2014. 28 décembre 2009 : cession effective par TF1 des 9,9 % du capital de Canal + France à Vivendi. 31 décembre 2009 : TF1 recueille 96 des 100 meilleures audiences en 2009.10DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 2009SEPTEMBRE 200915 septembre 2009 : TF1 Licences est nomme agent de la marque Babar en France, en Belgique, en Suisse francophone, aux Pays-Bas, a Monaco, en Andorre et dans les DOM-TOM. 25 septembre 2009 : ﬁnale de Secret Story 3 apres quatorze semaines de diffusion ; succes sur toutes les Antennes et sur Internet, validant la strategie du rebond. 29  septembre 2009  : TF1 lance sa premiere campagne de communication sur le handicap organisee par la Mission  Actions Handicap et le Comite de Direction.OCTOBRE 20095 octobre 2009 : TMC lance son service de television de rattrapage. 5 octobre 2009 : Ushuaia TV, Odyssee, Histoire proposent l’integralite de leurs programmes au format 16/9. 5 octobre 2009 : la chaine Histoire se pare d’un nouvel habillage plus moderne et plus vivant. 24 octobre 2009 : TF1 recoit a Deauville une mention lors de la 36e edition du Grand Prix de l’Afﬁchage 2009 pour sa campagne publicitaire « On se retrouve sur TF1 ».NOVEMBRE 20094  novembre 2009  : lancement de TF1News. Le nouveau site d’information du groupe  TF1 change d’identite, d’ergonomie et d’habillage pour offrir une meilleure lisibilite de l’information. 9  novembre 2009  : TF1 refond excessif.com, un site d’information complet sur le cinema, les series, les DVD et les jeux video. 18  novembre 2009  : TF1, Artemis et Recruit cedent la totalite de leur participation dans la societe Top Ticket.s, editrice du journal d’annonces Pilipili, a la societe Vente Ciblee. 18  novembre 2009  : pour la premiere fois, le Journal de 20h recoit le 2e Prix parmi 23 competiteurs au niveau mondial, pour la diversite de ses sujets lors de la 10e edition des Media Tenor Global TV Awards. 23  novembre 2009  : lancement de MyTF1, premier portail interactif gratuit reprenant les contenus de TF1 et accessible par la Bbox, les boitiers Internet et television de Bouygues Telecom. 23 novembre 2009 : TF1, TF1News, LCI, LCI Radio se mobilisent pour la semaine de l’emploi aﬁn d’aider les telespectateurs a trouver des solutions concretes.DECEMBRE 20097  decembre 2009  : TF1 lance le 1er  indicateur de la consommation Carbone des Francais dans le Journal de 20h. 9  decembre 2009  : TF1 et Samsung  Electronics France signent un partenariat strategique de trois  ans. Il vise, au travers de televisions connectees a Internet, a offrir des services interactifs aux telespectateurs (information, sport, VOD, meteo…). 14 decembre 2009 : lancement du site arabia.eurosport.com. 18 decembre 2009 : la Federation Francaise de Football attribue a TF1 les droits de diffusion exclusive des matches (amicaux et internationaux) de l’Equipe de France de Football jusqu’en juin 2014. 28 decembre 2009 : cession effective par TF1 des 9,9 % du capital de Canal + France a Vivendi. 31 decembre 2009 : TF1 recueille 96 des 100 meilleures audiences en 2009.10DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs du Groupe11.6 INDICATEURS DU GROUPE1.6.1 Indicateurs de managementPART D’AUDIENCE DE LA CHAÎNE TF134,8 % 32,6 % 30,7 % 30,9 % 27,2 % 29,1 % 29,8 % 26,1 % 28,1 % 10,2PERFORMANCES DES SITES DU GROUPE TF1en millions de visiteurs uniques6,94,7 4,1 3,1 2,2200720082009Position sur leur marché au 31/12/20091 err 1.f1 erlog3efr rt.4eT WA3er s.f7es ew0,62eTF ou .frerbTFpollerosOvrieIndividus âgés de 4 ans et plus Individus âgés de 25 à 49 ansSource : Médiamétrie MédiamatSource : Panel NNR Médiamétrie-décembre 2009PART DE MARCHÉ PUBLICITAIRE TOUTES TÉLÉVISIONS44,9 % 44,7 %PART D’HEURES DE PROGRAMMES SOUS-TITRÉS60 % 70 %43,2 %85 %200720082009Source : Données brutes Kantar Média-France200720082009NOMBRE D’EMPLOYÉS DU GROUPE3 768 3 7313 638200720082009 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009EuPluTF1NFemmes de moins de 50 ans rda]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs du Groupe11.6 INDICATEURS DU GROUPE1.6.1 Indicateurs de managementPART D’AUDIENCE DE LA CHAINE TF134,8 % 32,6 % 30,7 % 30,9 % 27,2 % 29,1 % 29,8 % 26,1 % 28,1 % 10,2PERFORMANCES DES SITES DU GROUPE TF1en millions de visiteurs uniques6,94,7 4,1 3,1 2,2200720082009Position sur leur marche au 31/12/20091 err 1.f1 erlog3efr rt.4eT WA3er s.f7es ew0,62eTF ou .frerbTFpollerosOvrieIndividus ages de 4 ans et plus Individus ages de 25 a 49 ansSource : Mediametrie MediamatSource : Panel NNR Mediametrie-decembre 2009PART DE MARCHE PUBLICITAIRE TOUTES TELEVISIONS44,9 % 44,7 %PART D’HEURES DE PROGRAMMES SOUS-TITRES60 % 70 %43,2 %85 %200720082009Source : Donnees brutes Kantar Media-France200720082009NOMBRE D’EMPLOYES DU GROUPE3 768 3 7313 638200720082009 DOCUMENT DE REFERENCE 2009EuPluTF1NFemmes de moins de 50 ans rda]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs du Groupe1.6.2 Chiffres clés ﬁnanciersCHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR- 8,9 %COÛT DE LA GRILLE- 10 %2 738,90,2 268,1 274,8 2 195,82 594,7+ 50 % 1,0 174,0 316,2 2 103,52 364,7Chiffre d'affaires (en M€)1 024501 03254927Total Coût de grille (M€)- 13,2 % + 0,9 %1,5 151,0 319,2 1 893,0Activités diverses Droits audiovisuels Antennes Internationales Antennes France dont Publicité Antenne TF1974 978 -5% 927Événements sportifs exceptionnels Coût de grille hors événements sportifs exceptionnels- 10,0 %- 13,2 % 1 718,3 2007* 1 647,3 2008 1 429,4 2009 2007 2008 2009(*) 2007 a été retraité du chiffre d'affaires pour compte de tiers (-25 M€), suite au changement de méthode comptable intervenu en 2008. Ce changement de méthode (norme IAS 18) n’a pas d’incidence sur le résultat. Il concerne notamment la régie publicitaire et 1001 Listes.RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT NET305,2RÉSULTAT NET PAR ACTION227,8 176,5 - 42,6 % 101,3 163,8 - 30,1 % 114,5 - 29,9 %Résultat net par action (en €)0,541,07 2007 2008 2009 2007 2008 20090,77Résultat Opérationnel (M€) Résultat Net (M€)200720082009CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT NET / TRÉSORERIE NETTE1 394 1 377 1 397 + 2073 + 778- 597 2007- 705 2008 2009Capitaux propres (M€) Trésorerie nette (+) (M€) / Endettement net (-) (M€)12DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs du Groupe1.6.2 Chiffres cles ﬁnanciersCHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR- 8,9 %COUT DE LA GRILLE- 10 %2 738,90,2 268,1 274,8 2 195,82 594,7+ 50 % 1,0 174,0 316,2 2 103,52 364,7Chiffre d'affaires (en M€)1 024501 03254927Total Cout de grille (M€)- 13,2 % + 0,9 %1,5 151,0 319,2 1 893,0Activites diverses Droits audiovisuels Antennes Internationales Antennes France dont Publicite Antenne TF1974 978 -5% 927Evenements sportifs exceptionnels Cout de grille hors evenements sportifs exceptionnels- 10,0 %- 13,2 % 1 718,3 2007* 1 647,3 2008 1 429,4 2009 2007 2008 2009(*) 2007 a ete retraite du chiffre d'affaires pour compte de tiers (-25 M€), suite au changement de methode comptable intervenu en 2008. Ce changement de methode (norme IAS 18) n’a pas d’incidence sur le resultat. Il concerne notamment la regie publicitaire et 1001 Listes.RESULTAT OPERATIONNEL RESULTAT NET305,2RESULTAT NET PAR ACTION227,8 176,5 - 42,6 % 101,3 163,8 - 30,1 % 114,5 - 29,9 %Resultat net par action (en €)0,541,07 2007 2008 2009 2007 2008 20090,77Resultat Operationnel (M€) Resultat Net (M€)200720082009CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT NET / TRESORERIE NETTE1 394 1 377 1 397 + 2073 + 778- 597 2007- 705 2008 2009Capitaux propres (M€) Tresorerie nette (+) (M€) / Endettement net (-) (M€)12DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="15">
		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs du Groupe11.6.3 Chiffres clés boursiersDIVIDENDE PAR ACTION TAUX DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES100 0,85 € 80 2 228 0,47 € -0,04 € 0,43 € 40 79 % 20 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 0 2007 2008 2009 61 % 80 %CAPITALISATION BOURSIÈRE (EN MILLIONS D’EUROS)3 9052 75160Taux de distribution des dividendes Dividende par actionACTIONNARIAT AU 31/12/2009(1)34,1 %Autres43,0 %Bouygues22,9 %Autres France dont salariés : 5,4 % dont autodétention : 0,01 %(1) Estimations Euroclear au 31/12/2009, porteurs non identiﬁés inclus.ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE DE TF1Cours en € Volume TF1 40 000 13 12 30 000 11 25 000 10 20 000 9 15 000 8 7 6 0 5 Janv. 09 Fév. 09 Mars 09 Avril 09 Mai 09 Juin 09 Juil. 09 Août. 09 Sept. 09 Oct. 09 Nov. 09 Déc. 09 10 00035 0005 0000Cours TF1 Dow Jones EURO STOXX® Media rebasé sur le cours TF1SBF 120 rebasé sur le cours TF1 Volume TF1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs du Groupe11.6.3 Chiffres cles boursiersDIVIDENDE PAR ACTION TAUX DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES100 0,85 € 80 2 228 0,47 € -0,04 € 0,43 € 40 79 % 20 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 0 2007 2008 2009 61 % 80 %CAPITALISATION BOURSIERE (EN MILLIONS D’EUROS)3 9052 75160Taux de distribution des dividendes Dividende par actionACTIONNARIAT AU 31/12/2009(1)34,1 %Autres43,0 %Bouygues22,9 %Autres France dont salaries : 5,4 % dont autodetention : 0,01 %(1) Estimations Euroclear au 31/12/2009, porteurs non identiﬁes inclus.EVOLUTION DU COURS DE BOURSE DE TF1Cours en € Volume TF1 40 000 13 12 30 000 11 25 000 10 20 000 9 15 000 8 7 6 0 5 Janv. 09 Fev. 09 Mars 09 Avril 09 Mai 09 Juin 09 Juil. 09 Aout. 09 Sept. 09 Oct. 09 Nov. 09 Dec. 09 10 00035 0005 0000Cours TF1 Dow Jones EURO STOXX® Media rebase sur le cours TF1SBF 120 rebase sur le cours TF1 Volume TF1DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activités du Groupe1.7 ACTIVITÉS DU GROUPELe groupe TF1 a pour vocation d’informer et de divertir sur tous les canaux. Tout en continuant de se renforcer sur son métier de base, la télévision, avec des chaînes gratuites et payantes, le Groupe s’est diversiﬁé notamment sur le Web, dans les droits audiovisuels, la production, le téléachat, les licences et les jeux.1.7.1 Antennes FranceANTENNE TF1LA CHAÎNE TF1La chaîne TF1 propose une programmation familiale et événementielle autour des grands thèmes qui séduisent un large public, de l’information au divertissement, en passant par la ﬁction, le sport, le cinéma, la jeunesse, les magazines et les  documentaires. TF1  offre une programmation  s’appuyant sur des repères fédérateurs en renouvellement permanent, répondant ainsi  aux attentes des téléspectateurs. En 2009, dans un univers plus  fragmenté, TF1 reste largement leader tant sur l’ensemble des téléspectateurs avec 26,1 % de part d’audience que sur les Femmes de moins de 50  ans Responsables des Achats, principale cible publicitaire, avec 29,8 % de part d’audience. TF1 prouve à nouveau le dynamisme de sa programmation en recueillant 96 des 100 meilleures audiences de l’année et en étant la seule chaîne à rassembler plus de 9 millions de téléspectateurs (avec 23 émissions) en 2009.Source : MédiamétrieTF1  Publicité a également fait une entrée réussie sur le marché de la radio en commercialisant l’espace publicitaire des 122 stations locales des Indépendants. Complétée par le couplage Sud  Radio et Wit  FM, cette offre, leader sur le marché, allie puissance et proximité, véritables accélérateurs de l’efﬁcacité publicitaire. Proﬁtant des nouveaux supports comme le téléphone et l’IPTV, TF1 Publicité lance des produits modernes qui offrent plus d’interactivité et permettent aux annonceurs de transformer un nouveau contact en une relation one-to-one entre leurs prospects et clients. La régie commercialise le portail de Bouygues  Telecom et l’offre du groupe TF1. Au sein de cette dernière, de nombreuses applications ont vu le jour en 2009 comme TF1 Player (iPhone) et TF1 News (Android et Nokia). Enﬁn, pour répondre à la demande de clients de plus en plus nombreux à vouloir plus de créativité et d’opérations spéciales construites sur-mesure, le département TF1  361° conçoit des dispositifs de communication plurimédia pertinents, combinant les supports autour d’une thématique ou d’un contenu exclusif, adaptés aux problématiques de chaque annonceur.TF1 PUBLICITÉ – LA RÉGIE PUBLICITAIRERégie publicitaire pluri-audiovisuelle de référence du marché, TF1 Publicité propose à ses annonceurs des solutions de communication adaptées, grâce à la puissance et à la diversité des supports publicitaires qu’elle commercialise. La chaîne  TF1 est plus que jamais le support de référence d’un plan média. Dans un contexte de développement rapide de l’audiovisuel et de fragmentation de l’offre, la puissance publicitaire de TF1 assure aux annonceurs une exposition unique de leurs produits auprès de tous les publics, permettant de développer rapidement notoriété et ventes. Le parrainage d’émissions de l’Antenne permet aux annonceurs d’associer leur marque aux programmes prestigieux de TF1 et aux valeurs qui sont véhiculées par ces programmes. Une douzaine de chaînes thématiques, complémentaires et identitaires offrent des espaces de communication ciblés et qualiﬁés et apportent ainsi un renfort à l’offre nationale. TF1 Publicité commercialise, par ailleurs, un large éventail de contenus vidéos déclinés de l’antenne TF1 sur le nouveau site TF1.fr (séances de rattrapage, inédits,  etc.) ainsi que des programmes produits spécialement pour le Web. La régie s’impose ainsi comme un acteur majeur de la publicité vidéo en ligne.TÉLÉSHOPPINGTéléshopping est l’un des principaux acteurs de vente à distance en France. Les activités de cette ﬁliale s’articulent autour de deux axes principaux, le téléachat et l’e-commerce grâce à ses émissions diffusées sur la chaîne TF1, à ses catalogues et à ses sites marchands. En parallèle, Téléshopping possède trois magasins dont un ouvert à Lyon en 2008 (concept de points de vente originaux) et a lancé une activité d’Infomercials (publireportage) sur certaines chaînes du câble et du satellite (RTL9, NT1, TMC et Eurosport). Enﬁn, Téléshopping a lancé en mars 2008 le site placedestendances.com et est propriétaire de 1001 Listes, leader dans l’activité d’organisation de listes de mariage sur Internet.LES CHAÎNES THÉMATIQUES FRANCEFort de son expertise en matière de télévision, le groupe TF1 a développé une large offre de chaînes de complément. Depuis les lancements d’Eurosport en 1991 et de LCI en 1994, TF1 détient aujourd’hui une participation dans treize chaînes dont les chaînes thématiques14DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Activites du Groupe1.7 ACTIVITES DU GROUPELe groupe TF1 a pour vocation d’informer et de divertir sur tous les canaux. Tout en continuant de se renforcer sur son metier de base, la television, avec des chaines gratuites et payantes, le Groupe s’est diversiﬁe notamment sur le Web, dans les droits audiovisuels, la production, le teleachat, les licences et les jeux.1.7.1 Antennes FranceANTENNE TF1LA CHAINE TF1La chaine TF1 propose une programmation familiale et evenementielle autour des grands themes qui seduisent un large public, de l’information au divertissement, en passant par la ﬁction, le sport, le cinema, la jeunesse, les magazines et les  documentaires. TF1  offre une programmation  s’appuyant sur des reperes federateurs en renouvellement permanent, repondant ainsi  aux attentes des telespectateurs. En 2009, dans un univers plus  fragmente, TF1 reste largement leader tant sur l’ensemble des telespectateurs avec 26,1 % de part d’audience que sur les Femmes de moins de 50  ans Responsables des Achats, principale cible publicitaire, avec 29,8 % de part d’audience. TF1 prouve a nouveau le dynamisme de sa programmation en recueillant 96 des 100 meilleures audiences de l’annee et en etant la seule chaine a rassembler plus de 9 millions de telespectateurs (avec 23 emissions) en 2009.Source : MediametrieTF1  Publicite a egalement fait une entree reussie sur le marche de la radio en commercialisant l’espace publicitaire des 122 stations locales des Independants. Completee par le couplage Sud  Radio et Wit  FM, cette offre, leader sur le marche, allie puissance et proximite, veritables accelerateurs de l’efﬁcacite publicitaire. Proﬁtant des nouveaux supports comme le telephone et l’IPTV, TF1 Publicite lance des produits modernes qui offrent plus d’interactivite et permettent aux annonceurs de transformer un nouveau contact en une relation one-to-one entre leurs prospects et clients. La regie commercialise le portail de Bouygues  Telecom et l’offre du groupe TF1. Au sein de cette derniere, de nombreuses applications ont vu le jour en 2009 comme TF1 Player (iPhone) et TF1 News (Android et Nokia). Enﬁn, pour repondre a la demande de clients de plus en plus nombreux a vouloir plus de creativite et d’operations speciales construites sur-mesure, le departement TF1  361° concoit des dispositifs de communication plurimedia pertinents, combinant les supports autour d’une thematique ou d’un contenu exclusif, adaptes aux problematiques de chaque annonceur.TF1 PUBLICITE – LA REGIE PUBLICITAIRERegie publicitaire pluri-audiovisuelle de reference du marche, TF1 Publicite propose a ses annonceurs des solutions de communication adaptees, grace a la puissance et a la diversite des supports publicitaires qu’elle commercialise. La chaine  TF1 est plus que jamais le support de reference d’un plan media. Dans un contexte de developpement rapide de l’audiovisuel et de fragmentation de l’offre, la puissance publicitaire de TF1 assure aux annonceurs une exposition unique de leurs produits aupres de tous les publics, permettant de developper rapidement notoriete et ventes. Le parrainage d’emissions de l’Antenne permet aux annonceurs d’associer leur marque aux programmes prestigieux de TF1 et aux valeurs qui sont vehiculees par ces programmes. Une douzaine de chaines thematiques, complementaires et identitaires offrent des espaces de communication cibles et qualiﬁes et apportent ainsi un renfort a l’offre nationale. TF1 Publicite commercialise, par ailleurs, un large eventail de contenus videos declines de l’antenne TF1 sur le nouveau site TF1.fr (seances de rattrapage, inedits,  etc.) ainsi que des programmes produits specialement pour le Web. La regie s’impose ainsi comme un acteur majeur de la publicite video en ligne.TELESHOPPINGTeleshopping est l’un des principaux acteurs de vente a distance en France. Les activites de cette ﬁliale s’articulent autour de deux axes principaux, le teleachat et l’e-commerce grace a ses emissions diffusees sur la chaine TF1, a ses catalogues et a ses sites marchands. En parallele, Teleshopping possede trois magasins dont un ouvert a Lyon en 2008 (concept de points de vente originaux) et a lance une activite d’Infomercials (publireportage) sur certaines chaines du cable et du satellite (RTL9, NT1, TMC et Eurosport). Enﬁn, Teleshopping a lance en mars 2008 le site placedestendances.com et est proprietaire de 1001 Listes, leader dans l’activite d’organisation de listes de mariage sur Internet.LES CHAINES THEMATIQUES FRANCEFort de son expertise en matiere de television, le groupe TF1 a developpe une large offre de chaines de complement. Depuis les lancements d’Eurosport en 1991 et de LCI en 1994, TF1 detient aujourd’hui une participation dans treize chaines dont les chaines thematiques14DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activités du Groupe1suivantes : TMC, LCI, les différentes chaînes Eurosport, TV Breizh, TF6, Série Club, Ushuaïa TV, Histoire, Odyssée. Ainsi, le sport, l’information, le cinéma, le divertissement ou encore les documentaires sont déclinés sur l’ensemble de ces chaînes thématiques. D’une qualité éditoriale saluée par les téléspectateurs, les chaînes thématiques du Groupe complètent les programmes de la chaîne TF1 et s’afﬁrment comme des relais d’information et de divertissement. Grâce à ces différentes chaînes, TF1 constitue une famille de chaînes capable de satisfaire les attentes de tous les publics, comme de tous ses clients, abonnés comme annonceurs.Les développements numériques connaissent une accélération avec deux nouveautés majeures. LCI a investi un nouveau média, la radio, avec LCI Radio. Lancée sur le Web, disponible sur iPhone et autres supports mobiles, LCI  Radio a  été  sélectionnée par le CSA pour diffuser sur la Radio Numérique Terrestre. LCI.fr s’est transformé en TF1News, nouvelle marque proposant le meilleur de l’information TF1, LCI et de la rédaction dédiée au Web. TF1News est positionné sur l’information en temps réel et la vidéo.TMCSeptième chaîne nationale devant Arte, TMC est l’un des leaders de l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT grâce à son positionnement unique de chaîne généraliste, familiale et de divertissement. TMC est détenue par la Principauté de Monaco pour 20 % et via MCP par Groupe AB pour 40 % et par TF1 pour 40 %. TF1 et Groupe AB ont signé un accord le 11 juin 2009 visant au rachat par TF1 des 40 % détenus par Groupe AB.PÔLE DÉCOUVERTEOdyssée, Histoire et Ushuaïa  TV composent ce pôle et diffusent des documentaires sur l’art de vivre, la découverte, l’Histoire et le développement durable. Elles sont accessibles par le satellite, le câble, l’ADSL et la 3G, en France et en Europe francophone, au Maghreb et en Afrique francophone (Odyssée). Ushuaïa TV dispose d’une version Haute Déﬁnition depuis octobre 2008. Les chaînes du Pôle Découverte sont diffusées en 16/9 depuis le 5 octobre 2009. Elles disposent d’une offre de télévision de rattrapage sur CanalSat et Numericable.EUROSPORT FRANCELa chaîne Eurosport France est reconnue comme la chaîne de sport de référence en particulier par la richesse de sa programmation (programme international complété des matches de football de Ligue 2 et de Coupe de France, courses de Moto GP). Près de quatre ans après son lancement, la chaîne Eurosport  2, la chaîne sport nouvelle génération, est disponible en France sur CanalSat et Noos-Numericable. À la pointe de la dernière technologie, Eurosport  France est diffusée également en Haute Déﬁnition depuis décembre 2008.SÉRIE CLUBDétenue à 50 % par TF1 (50 % sont détenus par M6), Série Club diffuse une offre complète de séries récentes dans l’ensemble des genres. Elle est diffusée à 100 % en numérique et en 16/9.TF6Chaîne majeure des 15 à 34 ans détenue à 50 % par TF1 (50 % sont détenus par M6), TF6 propose des divertissements événementiels, des séries générationnelles et incontournables pour sa cible privilégiée. La chaîne propose également des ﬁlms et des émissions de téléréalité.TV BREIZHTV Breizh fait partie des chaînes les plus attractives en France pour les Femmes de moins de 50  ans Responsables des Achats grâce à une programmation généraliste, populaire et fédératrice.SYNTHÈSE DES MODES DE DIFFUSION DES CHAÎNES THÉMATIQUES DU GROUPE TF1 EN FRANCETNT gratuite TNT payante CABLE SATELLITE ADSL MOBILELCILCI, chaîne française d’information en continu, a fêté ses 15  ans en juin  2009. La  Chaîne  Info couvre tous les grands événements d’actualité et se démarque de la concurrence par une large place laissée au décryptage et à l’analyse. Elle couvre l’ensemble des événements majeurs avec notamment des éditions spéciales grâce à ses nombreux experts. La mutualisation avec l’antenne TF1 et le site Internet TF1.fr a poursuivi son chemin, avec de plus en plus de journalistes de TF1 et LCI travaillant conjointement.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Activites du Groupe1suivantes : TMC, LCI, les differentes chaines Eurosport, TV Breizh, TF6, Serie Club, Ushuaia TV, Histoire, Odyssee. Ainsi, le sport, l’information, le cinema, le divertissement ou encore les documentaires sont declines sur l’ensemble de ces chaines thematiques. D’une qualite editoriale saluee par les telespectateurs, les chaines thematiques du Groupe completent les programmes de la chaine TF1 et s’afﬁrment comme des relais d’information et de divertissement. Grace a ces differentes chaines, TF1 constitue une famille de chaines capable de satisfaire les attentes de tous les publics, comme de tous ses clients, abonnes comme annonceurs.Les developpements numeriques connaissent une acceleration avec deux nouveautes majeures. LCI a investi un nouveau media, la radio, avec LCI Radio. Lancee sur le Web, disponible sur iPhone et autres supports mobiles, LCI  Radio a  ete  selectionnee par le CSA pour diffuser sur la Radio Numerique Terrestre. LCI.fr s’est transforme en TF1News, nouvelle marque proposant le meilleur de l’information TF1, LCI et de la redaction dediee au Web. TF1News est positionne sur l’information en temps reel et la video.TMCSeptieme chaine nationale devant Arte, TMC est l’un des leaders de l’ensemble des chaines gratuites de la TNT grace a son positionnement unique de chaine generaliste, familiale et de divertissement. TMC est detenue par la Principaute de Monaco pour 20 % et via MCP par Groupe AB pour 40 % et par TF1 pour 40 %. TF1 et Groupe AB ont signe un accord le 11 juin 2009 visant au rachat par TF1 des 40 % detenus par Groupe AB.POLE DECOUVERTEOdyssee, Histoire et Ushuaia  TV composent ce pole et diffusent des documentaires sur l’art de vivre, la decouverte, l’Histoire et le developpement durable. Elles sont accessibles par le satellite, le cable, l’ADSL et la 3G, en France et en Europe francophone, au Maghreb et en Afrique francophone (Odyssee). Ushuaia TV dispose d’une version Haute Deﬁnition depuis octobre 2008. Les chaines du Pole Decouverte sont diffusees en 16/9 depuis le 5 octobre 2009. Elles disposent d’une offre de television de rattrapage sur CanalSat et Numericable.EUROSPORT FRANCELa chaine Eurosport France est reconnue comme la chaine de sport de reference en particulier par la richesse de sa programmation (programme international complete des matches de football de Ligue 2 et de Coupe de France, courses de Moto GP). Pres de quatre ans apres son lancement, la chaine Eurosport  2, la chaine sport nouvelle generation, est disponible en France sur CanalSat et Noos-Numericable. A la pointe de la derniere technologie, Eurosport  France est diffusee egalement en Haute Deﬁnition depuis decembre 2008.SERIE CLUBDetenue a 50 % par TF1 (50 % sont detenus par M6), Serie Club diffuse une offre complete de series recentes dans l’ensemble des genres. Elle est diffusee a 100 % en numerique et en 16/9.TF6Chaine majeure des 15 a 34 ans detenue a 50 % par TF1 (50 % sont detenus par M6), TF6 propose des divertissements evenementiels, des series generationnelles et incontournables pour sa cible privilegiee. La chaine propose egalement des ﬁlms et des emissions de telerealite.TV BREIZHTV Breizh fait partie des chaines les plus attractives en France pour les Femmes de moins de 50  ans Responsables des Achats grace a une programmation generaliste, populaire et federatrice.SYNTHESE DES MODES DE DIFFUSION DES CHAINES THEMATIQUES DU GROUPE TF1 EN FRANCETNT gratuite TNT payante CABLE SATELLITE ADSL MOBILELCILCI, chaine francaise d’information en continu, a fete ses 15  ans en juin  2009. La  Chaine  Info couvre tous les grands evenements d’actualite et se demarque de la concurrence par une large place laissee au decryptage et a l’analyse. Elle couvre l’ensemble des evenements majeurs avec notamment des editions speciales grace a ses nombreux experts. La mutualisation avec l’antenne TF1 et le site Internet TF1.fr a poursuivi son chemin, avec de plus en plus de journalistes de TF1 et LCI travaillant conjointement.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activités du GroupeTF1 ENTREPRISESAgence de marques et maison d’édition, TF1  Entreprises regroupe quatre activités majeures : p TF1  Licences commercialise des licences de marques auprès des industriels (Ushuaïa, Barbapapa, Babar, Chuggington, Hello  Kitty, Dragon Ball Z, Koh Lanta…), p TF1 Games et Dujardin édite des jeux de société déclinés d’émissions de télévision comme La Roue de la Fortune, Qui veut Gagner des Millions ?, Une famille en Or et les jeux du catalogue Dujardin avec sa gamme 1000 Bornes, L’Autoroute, les mallettes de jeux. L’ensemble formé par TF1  Games et Dujardin se positionne comme le premier éditeur français de jeux de société avec un catalogue de plus de 200 jeux, p TF1  Musique développe des projets discographiques relatifs à des opérations musicales, des marques ou des personnages dont elle détient les droits. Les principales opérations portent sur des partenariats phonogrammes (Seal, Calogero, Johnny Hallyday, Florent Pagny…), des partenariats spectacles (Mozart l’Opéra Rock, Cléopâtre, Dernière Reine d’Egypte, Zorro…) et la conception distribution de produits dérivés liés à des spectacles et des événements (tournées d’artistes, spectacles…). Une  Musique, ﬁliale de TF1  Entreprises, édite et produit des musiques d’émissions de télévision et de ﬁlms cinématographiques, p TF1  Publishing édite des livres sous le label Éditions du Toucan et exploite des magazines (Ushuaïa, Dora). TF1  Publishing oriente ses ouvrages jeunesse vers la ﬁction pour adolescents (romans d’Alexandra Ledermann, Le Tueur à la médaille) et les albums sous des marques fortes (Spiderman, Madagascar). Les beaux livres Ushuaïa ont prolongé les succès durables de la marque en librairie.coproduction d’œuvres cinématographiques européennes, dont 2,5 % en œuvres d’expression française.TF1 PRODUCTIONTF1 Production rassemble les activités de production interne du Groupe, hors émissions et journaux télévisés. La ﬁliale est organisée autour de départements spécialisés avec, à la tête de chacun, des producteurs expérimentés : p le département Magazines, documentaires et émissions sportives produit des magazines de société, d’information ou relatifs aux événements sportifs, p le département Divertissements et téléréalité a en charge la production d’émissions de divertissement, p le département Fictions assure la production de saisons de séries françaises mais aussi de série unitaire, de série en cours de tournage ou en cours d’écriture pour l’Antenne de TF1, p le département Formats courts gère la production de la totalité des bandes-annonces de la chaîne  TF1, conçoit et fabrique des spots publicitaires, réalise des opérations de promotion, des génériques de parrainage et des programmes courts. TF1 Production assure aussi une activité de « tourneur » dans le monde des spectacles vivants et musicaux. La ﬁliale met en œuvre également des processus de production qui répondent aux attentes de qualité des antennes du Groupe tout en veillant à optimiser les coûts. Elle s’est dotée d’une structure de veille internationale et de développement qui vise à proposer de nouveaux formats et concepts aux antennes du Groupe et de TF1 en particulier. En collaboration avec TF1, elle se ﬁxe comme objectif de renouveler l’offre de programmes en s’appuyant sur ses équipes éditoriales et sa structure de veille et développement.PRODUCTIONTF1 FILMS PRODUCTIONTF1  Films Production coproduit des longs métrages. Elle acquiert les droits de diffusion destinés à la chaîne  TF1 mais aussi des parts de coproducteur lui donnant droit aux recettes générées par l’exploitation des ﬁlms. Ces investissements permettent à TF1 d’honorer ses obligations de ﬁnancer à hauteur de 3,2  % de son chiffre d’affaires publicitaire lae-TF1 – DIRECTION DES NOUVEAUX MÉDIASLa Direction des Nouveaux Médias a pour objectif d’orchestrer les activités du groupe TF1 sur le Web et le mobile et, plus généralement, sur l’ensemble des supports émergents. Elle a pour mission de développer l’offre TF1 sur tous les nouveaux médias. Premier groupe média TV de l’Internet français, e-TF1 propose des sites privilégiés par les annonceurs notamment TF1.fr, plurielles.fr, site sur l’univers féminin, Overblog, site de blogs ou WAT, site communautaire.1.7.2 Droits audiovisuelsTF1 DROITS AUDIOVISUELS(Précédemment TF1 INTERNATIONAL) Créée en 1995, TF1 Droits Audiovisuels est la ﬁliale d’acquisition et de distribution de droits audiovisuels en France et à l’international. Sa ﬁliale, TF1  International  (détenue par UGC  Images pour 34  %) est l’un des principaux vendeurs français de droits à l’international. Elle est présente sur tous les grands marchés  : Los  Angeles, Cannes, Berlin, Venise, Toronto…16DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Activites du GroupeTF1 ENTREPRISESAgence de marques et maison d’edition, TF1  Entreprises regroupe quatre activites majeures : p TF1  Licences commercialise des licences de marques aupres des industriels (Ushuaia, Barbapapa, Babar, Chuggington, Hello  Kitty, Dragon Ball Z, Koh Lanta…), p TF1 Games et Dujardin edite des jeux de societe declines d’emissions de television comme La Roue de la Fortune, Qui veut Gagner des Millions ?, Une famille en Or et les jeux du catalogue Dujardin avec sa gamme 1000 Bornes, L’Autoroute, les mallettes de jeux. L’ensemble forme par TF1  Games et Dujardin se positionne comme le premier editeur francais de jeux de societe avec un catalogue de plus de 200 jeux, p TF1  Musique developpe des projets discographiques relatifs a des operations musicales, des marques ou des personnages dont elle detient les droits. Les principales operations portent sur des partenariats phonogrammes (Seal, Calogero, Johnny Hallyday, Florent Pagny…), des partenariats spectacles (Mozart l’Opera Rock, Cleopatre, Derniere Reine d’Egypte, Zorro…) et la conception distribution de produits derives lies a des spectacles et des evenements (tournees d’artistes, spectacles…). Une  Musique, ﬁliale de TF1  Entreprises, edite et produit des musiques d’emissions de television et de ﬁlms cinematographiques, p TF1  Publishing edite des livres sous le label Editions du Toucan et exploite des magazines (Ushuaia, Dora). TF1  Publishing oriente ses ouvrages jeunesse vers la ﬁction pour adolescents (romans d’Alexandra Ledermann, Le Tueur a la medaille) et les albums sous des marques fortes (Spiderman, Madagascar). Les beaux livres Ushuaia ont prolonge les succes durables de la marque en librairie.coproduction d’œuvres cinematographiques europeennes, dont 2,5 % en œuvres d’expression francaise.TF1 PRODUCTIONTF1 Production rassemble les activites de production interne du Groupe, hors emissions et journaux televises. La ﬁliale est organisee autour de departements specialises avec, a la tete de chacun, des producteurs experimentes : p le departement Magazines, documentaires et emissions sportives produit des magazines de societe, d’information ou relatifs aux evenements sportifs, p le departement Divertissements et telerealite a en charge la production d’emissions de divertissement, p le departement Fictions assure la production de saisons de series francaises mais aussi de serie unitaire, de serie en cours de tournage ou en cours d’ecriture pour l’Antenne de TF1, p le departement Formats courts gere la production de la totalite des bandes-annonces de la chaine  TF1, concoit et fabrique des spots publicitaires, realise des operations de promotion, des generiques de parrainage et des programmes courts. TF1 Production assure aussi une activite de « tourneur » dans le monde des spectacles vivants et musicaux. La ﬁliale met en œuvre egalement des processus de production qui repondent aux attentes de qualite des antennes du Groupe tout en veillant a optimiser les couts. Elle s’est dotee d’une structure de veille internationale et de developpement qui vise a proposer de nouveaux formats et concepts aux antennes du Groupe et de TF1 en particulier. En collaboration avec TF1, elle se ﬁxe comme objectif de renouveler l’offre de programmes en s’appuyant sur ses equipes editoriales et sa structure de veille et developpement.PRODUCTIONTF1 FILMS PRODUCTIONTF1  Films Production coproduit des longs metrages. Elle acquiert les droits de diffusion destines a la chaine  TF1 mais aussi des parts de coproducteur lui donnant droit aux recettes generees par l’exploitation des ﬁlms. Ces investissements permettent a TF1 d’honorer ses obligations de ﬁnancer a hauteur de 3,2  % de son chiffre d’affaires publicitaire lae-TF1 – DIRECTION DES NOUVEAUX MEDIASLa Direction des Nouveaux Medias a pour objectif d’orchestrer les activites du groupe TF1 sur le Web et le mobile et, plus generalement, sur l’ensemble des supports emergents. Elle a pour mission de developper l’offre TF1 sur tous les nouveaux medias. Premier groupe media TV de l’Internet francais, e-TF1 propose des sites privilegies par les annonceurs notamment TF1.fr, plurielles.fr, site sur l’univers feminin, Overblog, site de blogs ou WAT, site communautaire.1.7.2 Droits audiovisuelsTF1 DROITS AUDIOVISUELS(Precedemment TF1 INTERNATIONAL) Creee en 1995, TF1 Droits Audiovisuels est la ﬁliale d’acquisition et de distribution de droits audiovisuels en France et a l’international. Sa ﬁliale, TF1  International  (detenue par UGC  Images pour 34  %) est l’un des principaux vendeurs francais de droits a l’international. Elle est presente sur tous les grands marches  : Los  Angeles, Cannes, Berlin, Venise, Toronto…16DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activités du Groupe1Sur le territoire français, TF1  Droits  Audiovisuels est également l’un des principaux distributeurs de ﬁlm en salles (via UGC Distribution dont elle détient 34 %). Enﬁn, la ﬁliale TF1 Droits Audiovisuels dispose d’un important patrimoine de droits audiovisuels qu’elle exploite au sein de ses catalogues de ﬁlms en second cycle d’exploitation.sur les principaux Fournisseurs d’Accès à Internet ainsi l’iTunes Video  Store. TF1  Vision dispose d’une offre de 6  500  programmes, axée autour du cinéma, de l’humour catalogue exclusif des plus grands humoristes français, des des programmes jeunesse.que sur plus de avec un séries etTF1 VIDÉODepuis 20  ans, TF1  Vidéo s’impose comme un acteur majeur du marché de l’édition et de la distribution vidéo, grâce à un catalogue riche de  plus de 4  000  programmes acquis auprès d’ayants droit français et étrangers.  Premier éditeur distributeur indépendant, TF1  Vidéo s’illustre dans tous les genres avec succès : du cinéma aux spectacles d’humoristes, des programmes jeunesse aux séries TV. Une variété de l’offre qui, associée à un souci constant de qualité éditoriale et un sens permanent de l’innovation, différencie TF1 Vidéo de ses concurrents et a guidé les développements récents de l’entreprise. TF1  Vidéo a lancé, en novembre  2005, TF1  Vision, le service de vidéo à la demande du groupe  TF1, devenu pionnier mondial de la Premium VOD en proposant la diffusion en version originale sous-titrée des plus grandes séries américaines, simultanément à leur diffusion aux États-Unis. TF1  Vision est aujourd’hui la plateforme la plus distribuée en France, facile d’accès grâce à son portail tf1vision.com et à ses boutiquesEn s’appuyant sur les dernières technologies, TF1  Vision innove en permanence pour proposer à ses clients un service qui leur offre la meilleure expérience de vidéo à la demande possible  : catch-up  TV, programmes en version originale et en Haute Déﬁnition, téléchargement déﬁnitif avec sauvegarde, applications sur iPhone et Google Phone. TF1  Vidéo s’est également lancé sur le marché de la Haute Déﬁnition avec, depuis la rentrée 2008, une collection de disques Blu-ray haut de gamme, basée sur les ﬁlms phares de ces dernières années. Autre innovation technologique  : TF1  Vidéo a été le premier éditeur du marché français à proposer sur certaines éditions DVD, une copie numérique des programmes permettant à ses consommateurs de disposer, en complément d’un support physique, d’une copie numérique et légale du programme pour son ordinateur ou son baladeur portable. Enﬁn, TF1  Vidéo s’est récemment associé à Sony  Pictures Home Entertainment (SPHE) pour créer un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) sur la distribution de produits vidéo sur le marché français, effectif depuis le 1er juin 2009. Ce nouvel ensemble a pour objet exclusif, par la mise en commun de moyens, d’assurer la vente commerciale des DVD et disques Blu-ray des catalogues de TF1 Vidéo et de SPHE et se positionne comme le leader de la distribution vidéo en France.1.7.3 Antennes internationalesEUROSPORT INTERNATIONALPrésente dans 59 pays et diffusée sur l’ensemble des canaux de distribution payants en Europe (câble, satellite, numérique terrestre et ADSL), la chaîne Eurosport se décline en 20 versions linguistiques et est une véritable plateforme multimédia paneuropéenne. La chaîne complémentaire Eurosport 2, lancée en 2005, prolonge l’offre paneuropéenne de chaînes sportives avec un portefeuille renforcé de droits (Bundesliga, Premier League). Elle est diffusée en 14 langues dans 46 pays. La chaîne d’information sportive Eurosport News, installée durablement en dehors de l’Europe (en Afrique du Sud, en Inde, en Malaisie, en Australie, en Nouvelle-Zélande) est également distribuée en Europe auprès de foyers en quasi-totalité payants. Eurosport se décline en 10 sites Internet. Lancée en 2007, la collaboration d’Eurosport et Yahoo! a permis la création d’un site Internet commun sur les marchés anglais, allemand, espagnol et italien. Cette collaboration s’intègre dans la stratégie de conquête d’Eurosport pour devenir le site de sport numéro 1 en Europe, en s’appuyant sur la qualité de l’éditorial d’Eurosport, la puissance commerciale et le savoirfaire technique de Yahoo!. En 2008, le Groupe a renforcé son offre avec le lancement de la chaîne Eurosport en Haute Déﬁnition. Elle est aujourd’hui distribuée dans 30 pays. La plupart des grands événements bénéﬁcient de cette technologie d’avant-garde qui illustre la capacité d’innovation, le savoirfaire et la réactivité du Groupe.SPSEn 2008, Eurosport a pris une participation dans la société SPS détenue à part égale avec Serendipity. Cette société investit dans le marché des jeux et paris en ligne. TF1, qui détenait déjà, via sa ﬁliale Eurosport, 50  % du capital de la société SPS, a porté, le 8  mars  2010, sa participation à 100  %, en rachetant les 50 % détenus par le fonds d’investissement Serendipity.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Activites du Groupe1Sur le territoire francais, TF1  Droits  Audiovisuels est egalement l’un des principaux distributeurs de ﬁlm en salles (via UGC Distribution dont elle detient 34 %). Enﬁn, la ﬁliale TF1 Droits Audiovisuels dispose d’un important patrimoine de droits audiovisuels qu’elle exploite au sein de ses catalogues de ﬁlms en second cycle d’exploitation.sur les principaux Fournisseurs d’Acces a Internet ainsi l’iTunes Video  Store. TF1  Vision dispose d’une offre de 6  500  programmes, axee autour du cinema, de l’humour catalogue exclusif des plus grands humoristes francais, des des programmes jeunesse.que sur plus de avec un series etTF1 VIDEODepuis 20  ans, TF1  Video s’impose comme un acteur majeur du marche de l’edition et de la distribution video, grace a un catalogue riche de  plus de 4  000  programmes acquis aupres d’ayants droit francais et etrangers.  Premier editeur distributeur independant, TF1  Video s’illustre dans tous les genres avec succes : du cinema aux spectacles d’humoristes, des programmes jeunesse aux series TV. Une variete de l’offre qui, associee a un souci constant de qualite editoriale et un sens permanent de l’innovation, differencie TF1 Video de ses concurrents et a guide les developpements recents de l’entreprise. TF1  Video a lance, en novembre  2005, TF1  Vision, le service de video a la demande du groupe  TF1, devenu pionnier mondial de la Premium VOD en proposant la diffusion en version originale sous-titree des plus grandes series americaines, simultanement a leur diffusion aux Etats-Unis. TF1  Vision est aujourd’hui la plateforme la plus distribuee en France, facile d’acces grace a son portail tf1vision.com et a ses boutiquesEn s’appuyant sur les dernieres technologies, TF1  Vision innove en permanence pour proposer a ses clients un service qui leur offre la meilleure experience de video a la demande possible  : catch-up  TV, programmes en version originale et en Haute Deﬁnition, telechargement deﬁnitif avec sauvegarde, applications sur iPhone et Google Phone. TF1  Video s’est egalement lance sur le marche de la Haute Deﬁnition avec, depuis la rentree 2008, une collection de disques Blu-ray haut de gamme, basee sur les ﬁlms phares de ces dernieres annees. Autre innovation technologique  : TF1  Video a ete le premier editeur du marche francais a proposer sur certaines editions DVD, une copie numerique des programmes permettant a ses consommateurs de disposer, en complement d’un support physique, d’une copie numerique et legale du programme pour son ordinateur ou son baladeur portable. Enﬁn, TF1  Video s’est recemment associe a Sony  Pictures Home Entertainment (SPHE) pour creer un Groupement d’Interet Economique (GIE) sur la distribution de produits video sur le marche francais, effectif depuis le 1er juin 2009. Ce nouvel ensemble a pour objet exclusif, par la mise en commun de moyens, d’assurer la vente commerciale des DVD et disques Blu-ray des catalogues de TF1 Video et de SPHE et se positionne comme le leader de la distribution video en France.1.7.3 Antennes internationalesEUROSPORT INTERNATIONALPresente dans 59 pays et diffusee sur l’ensemble des canaux de distribution payants en Europe (cable, satellite, numerique terrestre et ADSL), la chaine Eurosport se decline en 20 versions linguistiques et est une veritable plateforme multimedia paneuropeenne. La chaine complementaire Eurosport 2, lancee en 2005, prolonge l’offre paneuropeenne de chaines sportives avec un portefeuille renforce de droits (Bundesliga, Premier League). Elle est diffusee en 14 langues dans 46 pays. La chaine d’information sportive Eurosport News, installee durablement en dehors de l’Europe (en Afrique du Sud, en Inde, en Malaisie, en Australie, en Nouvelle-Zelande) est egalement distribuee en Europe aupres de foyers en quasi-totalite payants. Eurosport se decline en 10 sites Internet. Lancee en 2007, la collaboration d’Eurosport et Yahoo! a permis la creation d’un site Internet commun sur les marches anglais, allemand, espagnol et italien. Cette collaboration s’integre dans la strategie de conquete d’Eurosport pour devenir le site de sport numero 1 en Europe, en s’appuyant sur la qualite de l’editorial d’Eurosport, la puissance commerciale et le savoirfaire technique de Yahoo!. En 2008, le Groupe a renforce son offre avec le lancement de la chaine Eurosport en Haute Deﬁnition. Elle est aujourd’hui distribuee dans 30 pays. La plupart des grands evenements beneﬁcient de cette technologie d’avant-garde qui illustre la capacite d’innovation, le savoirfaire et la reactivite du Groupe.SPSEn 2008, Eurosport a pris une participation dans la societe SPS detenue a part egale avec Serendipity. Cette societe investit dans le marche des jeux et paris en ligne. TF1, qui detenait deja, via sa ﬁliale Eurosport, 50  % du capital de la societe SPS, a porte, le 8  mars  2010, sa participation a 100  %, en rachetant les 50 % detenus par le fonds d’investissement Serendipity.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activités du Groupe1.7.4 Activités diversesMETRO FRANCEMetro est un quotidien gratuit d’information lancé en France en 2002 à Paris, Marseille, Lyon puis à Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Rennes, Strasbourg et Cannes. Metro est distribué quotidiennement du lundi au vendredi. TF1 détient 34 % de Metro France. Le management de Groupe  AB s’est vu consentir une option d’achat lui permettant d’acquérir dans un délai de deux ans la participation minoritaire de TF1 pour un montant de 155 millions d’euros. D’autre part, les autres activités de Groupe  AB seraient détenues par une société nouvelle. TF1 y conserverait une participation identique à celle qu’elle détient aujourd’hui dans Groupe AB, soit 33,5 %. Enﬁn, le groupe TF1 accroît sa participation de 33,5 % à 49 % dans la société holding détenue par Monsieur Claude Berda, WB Télévision, qui contrôle les chaînes francophones belges AB3, AB4 et Videoclick. Le 26  janvier 2010, l’Autorité de la Concurrence a rendu sa décision autorisant la prise de contrôle de TMC et NT1 par le groupe TF1, sous réserve «  d’engagements comportementaux  ». Ces engagements, discutés avec l’Autorité et acceptés par le groupe TF1, pour une durée maximale de 5 ans, ne retirent pas son intérêt à l’opération. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donné son agrément à l’opération, le 23 mars 2010, en constatant que le projet respectait les règles restreignant la concentration des chaînes de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements garantissant le pluralisme et la diversité de l’offre des programmes dans l’intérêt des téléspectateurs. L’investissement de l’ordre de 192 millions d’euros devrait être ﬁnancé par la trésorerie disponible du Groupe.GROUPE ABLe Groupe AB édite et diffuse 18 chaînes de télévision – RTL9 (65 %), AB1, NT1, TMC (40 %) avec TF1 en France, AB3 et AB4 en Belgique. Le Groupe dispose également de l’un des plus importants catalogues de droits audiovisuels francophones de plus de 1 500 titres représentant 44  000  heures de programmes dont, par exemple, les épisodes des séries Navarro et Femme d’Honneur qu’il distribue en France et à l’étranger. Le 28 mai 2009, TF1 et Monsieur Claude Berda, actionnaire majoritaire de Groupe  AB, sont entrés dans une négociation exclusive visant au rachat par TF1 de 100  % de NT1 et des 40  % de TMC détenus par Groupe  AB, ce qui porterait à 80  % la participation de TF1 dans cette chaîne, pour un montant de 192  millions d’euros en numéraire.18DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Activites du Groupe1.7.4 Activites diversesMETRO FRANCEMetro est un quotidien gratuit d’information lance en France en 2002 a Paris, Marseille, Lyon puis a Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Rennes, Strasbourg et Cannes. Metro est distribue quotidiennement du lundi au vendredi. TF1 detient 34 % de Metro France. Le management de Groupe  AB s’est vu consentir une option d’achat lui permettant d’acquerir dans un delai de deux ans la participation minoritaire de TF1 pour un montant de 155 millions d’euros. D’autre part, les autres activites de Groupe  AB seraient detenues par une societe nouvelle. TF1 y conserverait une participation identique a celle qu’elle detient aujourd’hui dans Groupe AB, soit 33,5 %. Enﬁn, le groupe TF1 accroit sa participation de 33,5 % a 49 % dans la societe holding detenue par Monsieur Claude Berda, WB Television, qui controle les chaines francophones belges AB3, AB4 et Videoclick. Le 26  janvier 2010, l’Autorite de la Concurrence a rendu sa decision autorisant la prise de controle de TMC et NT1 par le groupe TF1, sous reserve «  d’engagements comportementaux  ». Ces engagements, discutes avec l’Autorite et acceptes par le groupe TF1, pour une duree maximale de 5 ans, ne retirent pas son interet a l’operation. Le Conseil Superieur de l’Audiovisuel a donne son agrement a l’operation, le 23 mars 2010, en constatant que le projet respectait les regles restreignant la concentration des chaines de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements garantissant le pluralisme et la diversite de l’offre des programmes dans l’interet des telespectateurs. L’investissement de l’ordre de 192 millions d’euros devrait etre ﬁnance par la tresorerie disponible du Groupe.GROUPE ABLe Groupe AB edite et diffuse 18 chaines de television – RTL9 (65 %), AB1, NT1, TMC (40 %) avec TF1 en France, AB3 et AB4 en Belgique. Le Groupe dispose egalement de l’un des plus importants catalogues de droits audiovisuels francophones de plus de 1 500 titres representant 44  000  heures de programmes dont, par exemple, les episodes des series Navarro et Femme d’Honneur qu’il distribue en France et a l’etranger. Le 28 mai 2009, TF1 et Monsieur Claude Berda, actionnaire majoritaire de Groupe  AB, sont entres dans une negociation exclusive visant au rachat par TF1 de 100  % de NT1 et des 40  % de TMC detenus par Groupe  AB, ce qui porterait a 80  % la participation de TF1 dans cette chaine, pour un montant de 192  millions d’euros en numeraire.18DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DES COMITÉS DU CONSEIL ET NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES2.1.1 Composition du Conseil d’Administration 2.1.2 Composition des Comités du Conseil d’Administration 2.1.3 Noms des Commissaires aux Comptes2 X2121 27 272.2RAPPORT DU PRÉSIDENT2.2.1 Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise 2.2.2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 2.2.3 Facteurs de risques2828 39 48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DES COMITES DU CONSEIL ET NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES2.1.1 Composition du Conseil d’Administration 2.1.2 Composition des Comites du Conseil d’Administration 2.1.3 Noms des Commissaires aux Comptes2 X2121 27 272.2RAPPORT DU PRESIDENT2.2.1 Rapport du President sur le gouvernement d’entreprise 2.2.2 Rapport du President sur les procedures de controle interne 2.2.3 Facteurs de risques2828 39 48DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, les modalités relatives au gouvernement d’entreprise, aux rémunérations des mandataires sociaux et à la participation des actionnaires aux Assemblés Générales de la société et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société (article L. 225-37 du Code de Commerce) Mesdames, Messieurs, chers actionnaires, En complément du rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Président du Conseil d’Administration vous rend compte dans le présent rapport, tel qu’il a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 17 février 2010, de la composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration de TF1, des modalités relatives au gouvernement d’entreprise, des principes et règles adoptés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, des modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la société, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. Il est précisé que la société se réfère aux recommandations ﬁgurant dans le Code de Gouvernement d’Entreprise publié en décembre 2008 par l’AFEP et le MEDEF et que ces recommandations ﬁgurent en annexe du texte du règlement intérieur du Conseil. Toutefois, certaines dispositions de ce code peuvent avoir été écartées et / ou ne pas correspondre au fonctionnement de la société, en raison de la situation particulière de la société due au fait qu’en application de la loi de privatisation du 30 septembre 1986, un groupe d’acquéreurs conduit par la société Bouygues a été désigné le 4 avril 1987 comme cessionnaire de 50 % du capital de TF1 et que Bouygues est devenu seul depuis le 27 janvier 2006, l’acteur de la privatisation de TF1 et, à ce titre, est responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe de repreneurs, notamment celle relative à la continuité de l’exploitation.20DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport sur la composition, les conditions de preparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, les modalites relatives au gouvernement d’entreprise, aux remunerations des mandataires sociaux et a la participation des actionnaires aux Assembles Generales de la societe et les procedures de controle interne et de gestion des risques mises en place par la societe (article L. 225-37 du Code de Commerce) Mesdames, Messieurs, chers actionnaires, En complement du rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformement aux dispositions legales et reglementaires, le President du Conseil d’Administration vous rend compte dans le present rapport, tel qu’il a ete approuve par le Conseil d’Administration lors de sa reunion du 17 fevrier 2010, de la composition, des conditions de preparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration de TF1, des modalites relatives au gouvernement d’entreprise, des principes et regles adoptes par le Conseil pour determiner les remunerations et avantages de toute nature accordes aux mandataires sociaux, des modalites relatives a la participation des actionnaires aux Assemblees Generales de la societe, ainsi que des procedures de controle interne et de gestion des risques mises en place par la societe. Il est precise que la societe se refere aux recommandations ﬁgurant dans le Code de Gouvernement d’Entreprise publie en decembre 2008 par l’AFEP et le MEDEF et que ces recommandations ﬁgurent en annexe du texte du reglement interieur du Conseil. Toutefois, certaines dispositions de ce code peuvent avoir ete ecartees et / ou ne pas correspondre au fonctionnement de la societe, en raison de la situation particuliere de la societe due au fait qu’en application de la loi de privatisation du 30 septembre 1986, un groupe d’acquereurs conduit par la societe Bouygues a ete designe le 4 avril 1987 comme cessionnaire de 50 % du capital de TF1 et que Bouygues est devenu seul depuis le 27 janvier 2006, l’acteur de la privatisation de TF1 et, a ce titre, est responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe de repreneurs, notamment celle relative a la continuite de l’exploitation.20DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes22.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DES COMITÉS DU CONSEIL ET NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES2.1.1 Composition du Conseil d’AdministrationLors de la dernière Assemblée Générale du 17  avril 2009, les mandats d’Administrateurs de Patricia  Barbizet, Martin  Bouygues, Olivier  Bouygues, Patrick  Le  Lay, Nonce  Paolini, Gilles  Pélisson, Haïm Saban et Bouygues ont été renouvelés pour deux années. Lors de la précédente Assemblée Générale du 17  avril 2008, le mandat d’Administrateur d’Alain  Pouyat a été renouvelé pour deux années et l’élection de Jean-Pierre Pernaut et Céline Petton en qualité d’Administrateurs représentants du personnel, a été constatée. Sont énumérés ci-après les mandats et fonctions des Administrateurs de TF1. Il est précisé que, depuis l’Assemblée Générale du 17 avril 2009, le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 17 février 2010, a coopté Administrateur, après avis du Comité de Sélection, Claude Berda, aux lieu et place de Patrick Le Lay, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier. Mandats en cours Président de la société TF1 Publicité (SAS) Président-Administrateur de la Fondation d’entreprise  TF1  (Fondation d’entreprise) Président de la société TF1 Management (SAS) Administrateur de la société TF1 Digital (SA) Administrateur de la société Bouygues (SA) Administrateur de la société Bouygues Telecom (SA) Représentant permanent de TF1 – Administrateur de la société Médiamétrie (SA) Représentant permanent de TF1 – Administrateur de la société Extension TV (SA) Représentant permanent de TF1 – Administrateur de la société TF6 Gestion (SA) Représentant permanent de TF1 – Administrateur du GIE TF1 Acquisitions de droits (GIE) Représentant permanent de TF1  –  Administrateur de la société Groupe AB (SAS) Représentant permanent de TF1 – Administrateur de la société WB TV (SA) Représentant de la société TF1 Management – gérante de La Chaîne Info (SCS) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Membre et Vice-président du Conseil de Surveillance de France 24 (24/09/2007 – 2/02/2009) Directeur général de TF1 (22/05/2007 – 31/07/2008) Représentant permanent de TF1 – membre du Conseil d’Administration de Monte Carlo Participation (04/06/2008 – 24/11/2008) Représentant permanent de TF1  –  Administrateur de la société Télé Monte Carlo (18/07/2007 – 24/11/2008) Président directeur général de la société TF1 Digital (30/07/2007 – 07/12/2007) Directeur général délégué de la société Bouygues Telecom (25/04/2006 – 30/04/2007) Administrateur de la société Réseau Clubs Bouygues Telecom – RCBT (13/04/2005 – 30/04/2007) Administrateur de la société Extenso Telecom (07/04/2005 – 30/04/2007)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009INFORMATIONS SUR LES ADMINISTRATEURS AU 17 FÉVRIER 2010NONCE PAOLININé le 1er avril 1949 Titulaire d’une maîtrise de Lettres et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1972). Nonce  Paolini commence sa carrière chez EDF-GDF où il exerce des responsabilités opérationnelles (clientèle-commercial), puis d’état-major (organisation, formation, emploi, communication corporate). Il entre dans le groupe Bouygues en 1988, où il prend en charge la Direction du Développement des Ressources Humaines, puis, en 1990, la Direction centrale de la Communication Externe du Groupe. Il rejoint TF1 en 1993 comme Directeur des Ressources Humaines et devient, en 1999, Directeur général adjoint du groupe  TF1. Il est nommé Directeur général adjoint de Bouygues  Telecom en janvier  2002, en charge du commercial, de la relation clients et des ressources humaines, puis Directeur général délégué en avril  2004 et Administrateur en avril 2005. Directeur général de TF1 depuis le 22 mai 2007 Président directeur général de TF1 depuis le 31 juillet 2008 Administrateur de TF1 depuis le 22 mai 2007 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Détient 100 actions TF1 Adresse : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comites du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes22.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DES COMITES DU CONSEIL ET NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES2.1.1 Composition du Conseil d’AdministrationLors de la derniere Assemblee Generale du 17  avril 2009, les mandats d’Administrateurs de Patricia  Barbizet, Martin  Bouygues, Olivier  Bouygues, Patrick  Le  Lay, Nonce  Paolini, Gilles  Pelisson, Haim Saban et Bouygues ont ete renouveles pour deux annees. Lors de la precedente Assemblee Generale du 17  avril 2008, le mandat d’Administrateur d’Alain  Pouyat a ete renouvele pour deux annees et l’election de Jean-Pierre Pernaut et Celine Petton en qualite d’Administrateurs representants du personnel, a ete constatee. Sont enumeres ci-apres les mandats et fonctions des Administrateurs de TF1. Il est precise que, depuis l’Assemblee Generale du 17 avril 2009, le Conseil d’Administration, lors de sa seance du 17 fevrier 2010, a coopte Administrateur, apres avis du Comite de Selection, Claude Berda, aux lieu et place de Patrick Le Lay, pour la duree du mandat restant a courir de ce dernier. Mandats en cours President de la societe TF1 Publicite (SAS) President-Administrateur de la Fondation d’entreprise  TF1  (Fondation d’entreprise) President de la societe TF1 Management (SAS) Administrateur de la societe TF1 Digital (SA) Administrateur de la societe Bouygues (SA) Administrateur de la societe Bouygues Telecom (SA) Representant permanent de TF1 – Administrateur de la societe Mediametrie (SA) Representant permanent de TF1 – Administrateur de la societe Extension TV (SA) Representant permanent de TF1 – Administrateur de la societe TF6 Gestion (SA) Representant permanent de TF1 – Administrateur du GIE TF1 Acquisitions de droits (GIE) Representant permanent de TF1  –  Administrateur de la societe Groupe AB (SAS) Representant permanent de TF1 – Administrateur de la societe WB TV (SA) Representant de la societe TF1 Management – gerante de La Chaine Info (SCS) Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Membre et Vice-president du Conseil de Surveillance de France 24 (24/09/2007 – 2/02/2009) Directeur general de TF1 (22/05/2007 – 31/07/2008) Representant permanent de TF1 – membre du Conseil d’Administration de Monte Carlo Participation (04/06/2008 – 24/11/2008) Representant permanent de TF1  –  Administrateur de la societe Tele Monte Carlo (18/07/2007 – 24/11/2008) President directeur general de la societe TF1 Digital (30/07/2007 – 07/12/2007) Directeur general delegue de la societe Bouygues Telecom (25/04/2006 – 30/04/2007) Administrateur de la societe Reseau Clubs Bouygues Telecom – RCBT (13/04/2005 – 30/04/2007) Administrateur de la societe Extenso Telecom (07/04/2005 – 30/04/2007)DOCUMENT DE REFERENCE 2009INFORMATIONS SUR LES ADMINISTRATEURS AU 17 FEVRIER 2010NONCE PAOLININe le 1er avril 1949 Titulaire d’une maitrise de Lettres et diplome de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1972). Nonce  Paolini commence sa carriere chez EDF-GDF ou il exerce des responsabilites operationnelles (clientele-commercial), puis d’etat-major (organisation, formation, emploi, communication corporate). Il entre dans le groupe Bouygues en 1988, ou il prend en charge la Direction du Developpement des Ressources Humaines, puis, en 1990, la Direction centrale de la Communication Externe du Groupe. Il rejoint TF1 en 1993 comme Directeur des Ressources Humaines et devient, en 1999, Directeur general adjoint du groupe  TF1. Il est nomme Directeur general adjoint de Bouygues  Telecom en janvier  2002, en charge du commercial, de la relation clients et des ressources humaines, puis Directeur general delegue en avril  2004 et Administrateur en avril 2005. Directeur general de TF1 depuis le 22 mai 2007 President directeur general de TF1 depuis le 31 juillet 2008 Administrateur de TF1 depuis le 22 mai 2007 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Detient 100 actions TF1 Adresse : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RappoRt du pRÉSIdENt du CoNSEIl d’admINIStRatIoN SuR lE gouvERNEmENt d’ENtREpRISE Et lE CoNtRôlE INtERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et noms des Commissaires aux ComptesPAtriCiA BArBiZEtNée le 17 avril 1955 Diplômée de l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP), Patricia Barbizet exerce des fonctions financières importantes au sein du groupe Renault, avant de devenir Directeur financier du groupe Pinault en 1989. Elle est Administrateur-Directeur général d’Artémis depuis 1992, Présidente du Conseil de Surveillance de PPR (de décembre 2001 à mai 2005), puis Vice-présidente du Conseil d’Administration de PPR depuis mai 2005. Administrateur de TF1 depuis le 12 juillet 2000 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Présidente et membre du Comité d’Audit de TF1 Présidente et membre du Comité des Rémunérations de TF1 Détient 100 actions TF1 Adresse : 12, rue François 1er – 75008 Paris Mandats en cours Directrice générale de la société Artémis (SA) Directrice générale de la société Financière  Pinault  (SCA) –  non mandataire social Administrateur de la société Bouygues (SA) Administrateur de la société Artémis (SA) Administrateur de la société PPR (SA) et Vice-présidente Administrateur du Fonds Stratégique d’Investissement Administrateur de la société Total (SA) Administrateur de la société Air France – KLM (SA) Administrateur de la société Fnac (SA) Administrateur de la société Piasa (SA) Administrateur de la Société Nouvelle du Théâtre Marigny (SA) Membre du Conseil de Surveillance de la Financière Pinault (SCA) Membre du Conseil de Surveillance de la société Yves Saint Laurent (SAS) Membre du Conseil de Gérance de la Société Civile du Vignoble de Château Latour (SCI) Représentant permanent de la société Artémis – Administrateur de la société Sebdo le Point (SA) Représentant permanent de la société  Artémis – Administrateur de la société Agefi (SA) Chairman of the Board de la société Christies International (Londres – Royaume-Uni) Non executive Director de la société Tawa PLC (Londres – Royaume-Uni) Member of the Board de la société Gucci (Amsterdam – Pays-Bas) Administrateur délégué de la société Palazzo Grassi (Venise – Italie) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Présidente du Conseil de Surveillance de la société Piasa (26/04/2007 – 27/05/2008) Administrateur de la société Afipa (06/06/2005 – 31/10/2006)Présidente du Conseil de Surveillance de la société Pinault-PrintempsRedoute (11/12/1992 – 19/05/2005) Présidente du Conseil d’Administration de la Société  Nouvelle du Théâtre Marigny (22/02/2000 – 23/06/2005) Représentant d’Artémis Administrateur de la société  Bouygues (22/12/1998 – 13/12/2005)ClAudE BErdANé le 3 février 1947 Claude Berda fonde en 1977 une maison de disques indépendante, AB  Productions. En 1987, Claude Berda décide de diversifier son activité sur le marché de la production audiovisuelle : son groupe devient rapidement leader et y adjoint une nouvelle activité de distribution de  droits de programmes télévisés. En 1996, Claude Berda introduit Groupe AB au New York Stock Exchange pour financer sa croissance sur le nouveau marché de la télévision numérique par satellite en France. Il met ensuite son groupe en position de bénéficier du développement de la TNT gratuite, avec la création de NT1 en 2002 et l’acquisition de TMC, aux côtés de TF1, en 2005. Parallèlement, Claude Berda diversifie ses activités patrimoniales, notamment dans l’immobilier. En 2007, il cède 33.5% de Groupe AB à TF1. En 2009, il signe un accord prévoyant la cession de NT1 et TMC à TF1, recentrant ainsi Groupe AB autour de son catalogue et ses chaines de télévision payante. Administrateur de TF1 depuis le 17 février 2010 Détient 663 330 actions TF1 Adresse : 132, avenue du Président Wilson – 93210 Saint-Denis la Plaine Mandats en cours Gérant de la société Port Noir Investment (SARL) Président (et Administrateur non mandataire) de la société GROUPE AB (SAS) Président et Administrateur délégué de la société RTL 9 (SA) Président de la société Monté Carlo Participation – MCP (SAS) Vice-Président délégué et Administrateur de la société Télé Monté Carlo – TMC (SA) Membre du Conseil de Surveillance de la société Groupe Lucien Barrière (SAS) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années NéantMArtin BOuYGuESNé le 3 mai 1952 Martin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualité de conducteur de travaux. En 1978, il fonde la société Maison Bouygues, spécialisée dans la vente de maisons individuelles sur catalogue. Administrateur de Bouygues depuis 1982, Martin Bouygues est nommé Vice-président en 1987. Le 5  septembre 1989, Martin  Bouygues, succédant à Francis Bouygues, est nommé Président directeur général de Bouygues. Sous son impulsion le groupe poursuit son développement dans la construction ainsi que dans la communication (TF1) et lance Bouygues Telecom en 1996. En 2006, Bouygues acquiert une participation dans Alstom et entre ainsi dans de nouveaux métiers à forte croissance : les Transports et l’Énergie.22DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RappoRt du pRESIdENt du CoNSEIl d’admINIStRatIoN SuR lE gouvERNEmENt d’ENtREpRISE Et lE CoNtRolE INtERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comites du Conseil et noms des Commissaires aux ComptesPAtriCiA BArBiZEtNee le 17 avril 1955 Diplomee de l’Ecole superieure de commerce de Paris (ESCP), Patricia Barbizet exerce des fonctions financieres importantes au sein du groupe Renault, avant de devenir Directeur financier du groupe Pinault en 1989. Elle est Administrateur-Directeur general d’Artemis depuis 1992, Presidente du Conseil de Surveillance de PPR (de decembre 2001 a mai 2005), puis Vice-presidente du Conseil d’Administration de PPR depuis mai 2005. Administrateur de TF1 depuis le 12 juillet 2000 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Presidente et membre du Comite d’Audit de TF1 Presidente et membre du Comite des Remunerations de TF1 Detient 100 actions TF1 Adresse : 12, rue Francois 1er – 75008 Paris Mandats en cours Directrice generale de la societe Artemis (SA) Directrice generale de la societe Financiere  Pinault  (SCA) –  non mandataire social Administrateur de la societe Bouygues (SA) Administrateur de la societe Artemis (SA) Administrateur de la societe PPR (SA) et Vice-presidente Administrateur du Fonds Strategique d’Investissement Administrateur de la societe Total (SA) Administrateur de la societe Air France – KLM (SA) Administrateur de la societe Fnac (SA) Administrateur de la societe Piasa (SA) Administrateur de la Societe Nouvelle du Theatre Marigny (SA) Membre du Conseil de Surveillance de la Financiere Pinault (SCA) Membre du Conseil de Surveillance de la societe Yves Saint Laurent (SAS) Membre du Conseil de Gerance de la Societe Civile du Vignoble de Chateau Latour (SCI) Representant permanent de la societe Artemis – Administrateur de la societe Sebdo le Point (SA) Representant permanent de la societe  Artemis – Administrateur de la societe Agefi (SA) Chairman of the Board de la societe Christies International (Londres – Royaume-Uni) Non executive Director de la societe Tawa PLC (Londres – Royaume-Uni) Member of the Board de la societe Gucci (Amsterdam – Pays-Bas) Administrateur delegue de la societe Palazzo Grassi (Venise – Italie) Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Presidente du Conseil de Surveillance de la societe Piasa (26/04/2007 – 27/05/2008) Administrateur de la societe Afipa (06/06/2005 – 31/10/2006)Presidente du Conseil de Surveillance de la societe Pinault-PrintempsRedoute (11/12/1992 – 19/05/2005) Presidente du Conseil d’Administration de la Societe  Nouvelle du Theatre Marigny (22/02/2000 – 23/06/2005) Representant d’Artemis Administrateur de la societe  Bouygues (22/12/1998 – 13/12/2005)ClAudE BErdANe le 3 fevrier 1947 Claude Berda fonde en 1977 une maison de disques independante, AB  Productions. En 1987, Claude Berda decide de diversifier son activite sur le marche de la production audiovisuelle : son groupe devient rapidement leader et y adjoint une nouvelle activite de distribution de  droits de programmes televises. En 1996, Claude Berda introduit Groupe AB au New York Stock Exchange pour financer sa croissance sur le nouveau marche de la television numerique par satellite en France. Il met ensuite son groupe en position de beneficier du developpement de la TNT gratuite, avec la creation de NT1 en 2002 et l’acquisition de TMC, aux cotes de TF1, en 2005. Parallelement, Claude Berda diversifie ses activites patrimoniales, notamment dans l’immobilier. En 2007, il cede 33.5% de Groupe AB a TF1. En 2009, il signe un accord prevoyant la cession de NT1 et TMC a TF1, recentrant ainsi Groupe AB autour de son catalogue et ses chaines de television payante. Administrateur de TF1 depuis le 17 fevrier 2010 Detient 663 330 actions TF1 Adresse : 132, avenue du President Wilson – 93210 Saint-Denis la Plaine Mandats en cours Gerant de la societe Port Noir Investment (SARL) President (et Administrateur non mandataire) de la societe GROUPE AB (SAS) President et Administrateur delegue de la societe RTL 9 (SA) President de la societe Monte Carlo Participation – MCP (SAS) Vice-President delegue et Administrateur de la societe Tele Monte Carlo – TMC (SA) Membre du Conseil de Surveillance de la societe Groupe Lucien Barriere (SAS) Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees NeantMArtin BOuYGuESNe le 3 mai 1952 Martin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualite de conducteur de travaux. En 1978, il fonde la societe Maison Bouygues, specialisee dans la vente de maisons individuelles sur catalogue. Administrateur de Bouygues depuis 1982, Martin Bouygues est nomme Vice-president en 1987. Le 5  septembre 1989, Martin  Bouygues, succedant a Francis Bouygues, est nomme President directeur general de Bouygues. Sous son impulsion le groupe poursuit son developpement dans la construction ainsi que dans la communication (TF1) et lance Bouygues Telecom en 1996. En 2006, Bouygues acquiert une participation dans Alstom et entre ainsi dans de nouveaux metiers a forte croissance : les Transports et l’Energie.22DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="25">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes2Aujourd’hui, Bouygues est un groupe industriel diversiﬁé, structuré par une forte culture d’entreprise et dont les métiers s’organisent autour de deux pôles  : la Construction (Bouygues  Construction, Bouygues  Immobilier, Colas) et les Télécoms-Médias (TF1, Bouygues Telecom). Administrateur de TF1 depuis le 1  septembre 1987 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Président et membre du Comité de Sélection de TF1 Détient 100 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours Président Directeur Général Administrateur de la société Bouygues SA Membre du Conseil d’Administration de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues Président de la société SCDM (SAS) Représentant de SCDM, Président de la société SCDM Invest – 1 (SAS) Représentant de SCDM, Président de la société SCDM Invest – 3 (SAS) Représentant de SCDM, Participations (SAS) Président de la société SCDMerMandats en cours Président de la société SAGRI-E (SAS) Président de la société SAGRI-F (SAS) Président directeur général de la SECI (SA) Abidjan – Côte d’Ivoire Directeur général de la société SCDM (SAS) Administrateur de la société Eurosport (SA) Administrateur de la société Alstom (SA) Administrateur de la société Colas (SA) Administrateur de la société Bouygues Construction (SA) Administrateur de la société Bouygues Telecom (SA) Administrateur de la société Finagestion (SA) Administrateur de la société SDE – Sénégalaise des Eaux (SA) – Dakar – Sénégal Administrateur de la SODECI –  Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire, Abidjan Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (SA) Abidjan Membre du Comité de Direction de Ceﬁna (SAS) Gérant non associé de la société SIB (SNC) Gérant non associé de la société SIR (SNC) Représentant permanent de SCDM – Administrateur de Bouygues (SA) Représentant de la société SCDM – Présidente de la société SCDM Investur  (SAS) – Présidente de la société SCDM  Investcan  (SAS) – Présidente de la société SCDM Energie (SAS) Membre du Conseil de Surveillance de la société Paris Orléans (SADCS) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de Novasaur (SA) – (15/02/2005 – 22/02/2006)Représentant de SCDM, Président de la société ACTIBY (SAS) Membre du Conseil de Surveillance de la société Paris Orléans (SADCS) Administrateur de la SODECI –  Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire, Abidjan Administrateur de la Compagnie  Ivoirienne d’Électricité  –  CIE  (SA) Abidjan Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Représentant de SCDM, Président de la société Investaq Energie (exSCDM Invest 2) (12/06/2008 – 28/07/2009) Administrateur de la société HSBC France (30/07/2002 – 01/10/2007)ALAIN POUYAT OLIVIER BOUYGUESNé le 14 septembre 1950 Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), Olivier Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974. Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du Groupe. De 1983 à 1988, chez Bouygues Offshore, il est successivement Directeur de Boscam, ﬁliale camerounaise, puis Directeur Travaux France et Projets spéciaux. De 1988 à 1992, il occupe le poste de Président directeur général de Maison  Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion des services publics du groupe, qui regroupe les activités France et International de Saur. En 2002, Olivier Bouygues est nommé Directeur général délégué de Bouygues. Administrateur de TF1 depuis le 12 avril 2005 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Détient 100 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Né le 28 février 1944 Alain  Pouyat entre chez Bouygues en 1970. D’abord ingénieur informatique, il est nommé Directeur Informatique en 1981, puis Directeur central Informatique en 1986. Il est Directeur général Informatique et Technologies Nouvelles du Groupe depuis 1988. Administrateur de TF1 depuis le 18 mars 1998 dernier renouvellement : 17 avril 2008 jusqu’en 2010 Membre du Comité de Sélection de TF1 Détient 100 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours Censeur de Bouygues (SA) Administrateur de la Société Parisienne d’Études d’Informatique et de Gestion (SPEIG) Administrateur de la société ETDEDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comites du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes2Aujourd’hui, Bouygues est un groupe industriel diversiﬁe, structure par une forte culture d’entreprise et dont les metiers s’organisent autour de deux poles  : la Construction (Bouygues  Construction, Bouygues  Immobilier, Colas) et les Telecoms-Medias (TF1, Bouygues Telecom). Administrateur de TF1 depuis le 1  septembre 1987 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 President et membre du Comite de Selection de TF1 Detient 100 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours President Directeur General Administrateur de la societe Bouygues SA Membre du Conseil d’Administration de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues President de la societe SCDM (SAS) Representant de SCDM, President de la societe SCDM Invest – 1 (SAS) Representant de SCDM, President de la societe SCDM Invest – 3 (SAS) Representant de SCDM, Participations (SAS) President de la societe SCDMerMandats en cours President de la societe SAGRI-E (SAS) President de la societe SAGRI-F (SAS) President directeur general de la SECI (SA) Abidjan – Cote d’Ivoire Directeur general de la societe SCDM (SAS) Administrateur de la societe Eurosport (SA) Administrateur de la societe Alstom (SA) Administrateur de la societe Colas (SA) Administrateur de la societe Bouygues Construction (SA) Administrateur de la societe Bouygues Telecom (SA) Administrateur de la societe Finagestion (SA) Administrateur de la societe SDE – Senegalaise des Eaux (SA) – Dakar – Senegal Administrateur de la SODECI –  Societe de Distribution d’Eau de la Cote d’Ivoire, Abidjan Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Electricite (SA) Abidjan Membre du Comite de Direction de Ceﬁna (SAS) Gerant non associe de la societe SIB (SNC) Gerant non associe de la societe SIR (SNC) Representant permanent de SCDM – Administrateur de Bouygues (SA) Representant de la societe SCDM – Presidente de la societe SCDM Investur  (SAS) – Presidente de la societe SCDM  Investcan  (SAS) – Presidente de la societe SCDM Energie (SAS) Membre du Conseil de Surveillance de la societe Paris Orleans (SADCS) Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Administrateur de Novasaur (SA) – (15/02/2005 – 22/02/2006)Representant de SCDM, President de la societe ACTIBY (SAS) Membre du Conseil de Surveillance de la societe Paris Orleans (SADCS) Administrateur de la SODECI –  Societe de Distribution d’Eau de la Cote d’Ivoire, Abidjan Administrateur de la Compagnie  Ivoirienne d’Electricite  –  CIE  (SA) Abidjan Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Representant de SCDM, President de la societe Investaq Energie (exSCDM Invest 2) (12/06/2008 – 28/07/2009) Administrateur de la societe HSBC France (30/07/2002 – 01/10/2007)ALAIN POUYAT OLIVIER BOUYGUESNe le 14 septembre 1950 Ingenieur de l’Ecole nationale superieure du petrole (ENSPM), Olivier Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974. Il debute sa carriere dans la branche Travaux Publics du Groupe. De 1983 a 1988, chez Bouygues Offshore, il est successivement Directeur de Boscam, ﬁliale camerounaise, puis Directeur Travaux France et Projets speciaux. De 1988 a 1992, il occupe le poste de President directeur general de Maison  Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion des services publics du groupe, qui regroupe les activites France et International de Saur. En 2002, Olivier Bouygues est nomme Directeur general delegue de Bouygues. Administrateur de TF1 depuis le 12 avril 2005 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Detient 100 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Ne le 28 fevrier 1944 Alain  Pouyat entre chez Bouygues en 1970. D’abord ingenieur informatique, il est nomme Directeur Informatique en 1981, puis Directeur central Informatique en 1986. Il est Directeur general Informatique et Technologies Nouvelles du Groupe depuis 1988. Administrateur de TF1 depuis le 18 mars 1998 dernier renouvellement : 17 avril 2008 jusqu’en 2010 Membre du Comite de Selection de TF1 Detient 100 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours Censeur de Bouygues (SA) Administrateur de la Societe Parisienne d’Etudes d’Informatique et de Gestion (SPEIG) Administrateur de la societe ETDEDOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et noms des Commissaires aux ComptesAdministrateur de la société Bouygues Telecom Administrateur de la société C2S Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de la société Bouygues (22/04/2004 – 06/12/2006)Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de la société Stock com (03/09/2007 – 01/07/2008) Directeur général délégué de la société Bouygues Telecom (20/02/2007 – 29/11/2007)SFPG – SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PARTICIPATION ET DE GESTIONRCS Paris 332 888 916 Administrateur de TF1, représenté par Olivier ROUSSAT depuis le 31 juillet 2007 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Détient 100 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en coursBOUYGUESRCS Paris 572 015 246 Administrateur de TF1, représenté par Philippe  Marien depuis le 20 février 2008 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Détient 91 806 565 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours Administrateur de la société Bouygues  Telecom  (SA), représentée par Jean-François Guillemin Administrateur de la société Alstom (SA), représentée par Philippe Marien Administrateur de la société Bouygues  Construction  (SA), représentée par Philippe Marien Administrateur de la société Bouygues Immobilier (SA), représentée par Philippe Marien Administrateur de la société Colas (SA), représentée par Philippe Marien Administrateur de la société C2S (SA), représentée par Pierre Marfaing Administrateur du GIE 32 Hoche, représentée par Philippe Metges Membre associé de l’Organisme Gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association Loi 1901) Membre du Conseil d’Administration de l’Organisme Gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association Loi 1901) Trésorier de l’Organisme Gestionnaire du Centre  Gustave  Eiffel (Association Loi 1901) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de la société Bouygues Bâtiment International  (SA) – (10/06/1999 – 28/11/2008) Administrateur de la société SOTEGI (SA) – (14/04/2003 – 07/04/2008) Administrateur de la société Bouygues Travaux Publics  (SA) – (10/06/1999 – 28/11/2008) Administrateur de la société Bouygues Bâtiment Île de France (SA) – (28/05/2003 – 28/11/2008) Administrateur de la société CATC (SA) – (10/04/2002 – 08/04/2008)NéantMandats ayant expiré au cours des cinq dernières annéesNéantOLIVIER ROUSSATNé le 13 octobre 1964 Diplômé de l’INSA de Lyon, Olivier Roussat commence sa carrière en 1988 chez IBM où il occupe différentes fonctions dans les activités de services de réseau de données, de production de service et d’avantvente. Il entre chez Bouygues Telecom en 1995 pour mettre en place le cockpit réseau et les process de la Direction des Opérations Réseau et prend ensuite la Direction des Opérations Réseau puis des activités de production de services télécoms et informatiques. En mai  2003, Olivier Roussat est nommé Directeur du réseau et devient membre du Comité de Direction générale. En janvier  2007, il prend en charge le pôle Performances et Technologies. Celui-ci rassemble les structures techniques et informatiques transverses de Bouygues  Telecom  : réseau, systèmes d’information, développement projets métiers, achats, moyens généraux et immobilier. Il a en outre la responsabilité du nouveau siège et du technopôle, les futures implantations de Bouygues Telecom. Directeur général délégué de Bouygues  Telecom depuis le 20  février 2007, il devient Directeur général à compter du 29 novembre 2007. Représentant permanent de la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG – Administrateur de TF1 – depuis le 9 avril 2009 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours Directeur général – Administrateur de la société Bouygues Telecom (SA) Administrateur de la société Extenso Telecom (SA) Administrateur de la société Réseau Clubs Bouygues Telecom – RCBT (SA)PHILIPPE MARIENNé le 18 juin 1956 Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC), Philippe  Marien est entré dans le Groupe Bouygues en 1980, en tant que cadre ﬁnancier International. Chargé de mission en 1984 dans le cadre de la reprise du groupe AMREP (parapétrolier), il est nommé en24DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comites du Conseil et noms des Commissaires aux ComptesAdministrateur de la societe Bouygues Telecom Administrateur de la societe C2S Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Administrateur de la societe Bouygues (22/04/2004 – 06/12/2006)Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Administrateur de la societe Stock com (03/09/2007 – 01/07/2008) Directeur general delegue de la societe Bouygues Telecom (20/02/2007 – 29/11/2007)SFPG – SOCIETE FRANCAISE DE PARTICIPATION ET DE GESTIONRCS Paris 332 888 916 Administrateur de TF1, represente par Olivier ROUSSAT depuis le 31 juillet 2007 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Detient 100 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en coursBOUYGUESRCS Paris 572 015 246 Administrateur de TF1, represente par Philippe  Marien depuis le 20 fevrier 2008 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Detient 91 806 565 actions TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours Administrateur de la societe Bouygues  Telecom  (SA), representee par Jean-Francois Guillemin Administrateur de la societe Alstom (SA), representee par Philippe Marien Administrateur de la societe Bouygues  Construction  (SA), representee par Philippe Marien Administrateur de la societe Bouygues Immobilier (SA), representee par Philippe Marien Administrateur de la societe Colas (SA), representee par Philippe Marien Administrateur de la societe C2S (SA), representee par Pierre Marfaing Administrateur du GIE 32 Hoche, representee par Philippe Metges Membre associe de l’Organisme Gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association Loi 1901) Membre du Conseil d’Administration de l’Organisme Gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association Loi 1901) Tresorier de l’Organisme Gestionnaire du Centre  Gustave  Eiffel (Association Loi 1901) Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Administrateur de la societe Bouygues Batiment International  (SA) – (10/06/1999 – 28/11/2008) Administrateur de la societe SOTEGI (SA) – (14/04/2003 – 07/04/2008) Administrateur de la societe Bouygues Travaux Publics  (SA) – (10/06/1999 – 28/11/2008) Administrateur de la societe Bouygues Batiment Ile de France (SA) – (28/05/2003 – 28/11/2008) Administrateur de la societe CATC (SA) – (10/04/2002 – 08/04/2008)NeantMandats ayant expire au cours des cinq dernieres anneesNeantOLIVIER ROUSSATNe le 13 octobre 1964 Diplome de l’INSA de Lyon, Olivier Roussat commence sa carriere en 1988 chez IBM ou il occupe differentes fonctions dans les activites de services de reseau de donnees, de production de service et d’avantvente. Il entre chez Bouygues Telecom en 1995 pour mettre en place le cockpit reseau et les process de la Direction des Operations Reseau et prend ensuite la Direction des Operations Reseau puis des activites de production de services telecoms et informatiques. En mai  2003, Olivier Roussat est nomme Directeur du reseau et devient membre du Comite de Direction generale. En janvier  2007, il prend en charge le pole Performances et Technologies. Celui-ci rassemble les structures techniques et informatiques transverses de Bouygues  Telecom  : reseau, systemes d’information, developpement projets metiers, achats, moyens generaux et immobilier. Il a en outre la responsabilite du nouveau siege et du technopole, les futures implantations de Bouygues Telecom. Directeur general delegue de Bouygues  Telecom depuis le 20  fevrier 2007, il devient Directeur general a compter du 29 novembre 2007. Representant permanent de la Societe Francaise de Participation et de Gestion – SFPG – Administrateur de TF1 – depuis le 9 avril 2009 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours Directeur general – Administrateur de la societe Bouygues Telecom (SA) Administrateur de la societe Extenso Telecom (SA) Administrateur de la societe Reseau Clubs Bouygues Telecom – RCBT (SA)PHILIPPE MARIENNe le 18 juin 1956 Diplome de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC), Philippe  Marien est entre dans le Groupe Bouygues en 1980, en tant que cadre ﬁnancier International. Charge de mission en 1984 dans le cadre de la reprise du groupe AMREP (parapetrolier), il est nomme en24DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="27">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes21985 Directeur ﬁnancier de Technigaz (construction de terminaux gaz naturel liquéﬁé). En 1986, il rejoint la Direction ﬁnancière du Groupe pour prendre en charge les aspects ﬁnanciers du dossier de reprise de Screg. Il est nommé successivement Directeur Finances et Trésorerie de Screg en 1987 et Directeur ﬁnancier de Bouygues Offshore en 1991. Directeur général adjoint Finances et Administration de Bouygues Offshore en 1998, il rejoint Bouygues Bâtiment en 2000 en tant que Secrétaire général. En mars  2003, Philippe  Marien devient Secrétaire général du groupe  Saur  dont il a géré la cession par Bouygues à PAI  Partners, puis par PAI Partners à un nouveau groupe d’actionnaires conduit par la Caisse des dépôts et consignations. En septembre  2007, il est nommé Directeur ﬁnancier du groupe  Bouygues. Le 18  février 2009, Philippe  Marien est nommé Président du Conseil d’Administration de Bouygues Telecom et succède ainsi à Philippe Montagner. Représentant permanent de Bouygues  –  Administrateur de TF1 depuis le 20 février 2008 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Membre du Comité d’Audit de TF1 Membre du Comité des Rémunérations de TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours Président du Conseil d’Administration de la société Bouygues Telecom (SA) Administrateur de la société Bouygues Telecom (SA) Représentant permanent de Bouygues  –  Administrateur de la société Colas (SA) Représentant permanent de Bouygues  –  Administrateur de la société Alstom (SA) Représentant permanent de Bouygues  –  Administrateur de la société Bouygues Construction (SA) Représentant permanent de Bouygues  –  Administrateur de la société Bouygues Immobilier (SA) Directeur Général de la société SCDM (SAS) Liquidateur de la société civile Finamag Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Représentant permanent de Bouygues  –  Administrateur de Bouygues Telecom (SA) – (25/02/2008 – 18/02/2009)Administrateur de TF1 depuis le 18 février 2009 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Détient 3 000 actions TF1 Adresse : 2, rue de la Mare Neuve – 91000 Évry Mandats en cours Président directeur général de la société Accor Président de la Fondation d’Accor Vice-président et membre groupe Lucien Barrière (SAS) du Conseil de Surveillance duAdministrateur de la société Accor (SA) Administrateur de la société BIC (SA) Administrateur de la société Accor Partecipazione Italia (Srl) Segrate – Italie Administrateur de la société Soﬁtel Italia (ex : Sagar) – (Srl) Milan – Italie Administrateur de la société Accor Hospitality Italia (Srl) Milan – Italie Administrateur de la Global  Business  Coalition on HIV/AIDS, Turberculosis and Malaria, Inc. New York (USA) Représentant d’Accor au Conseil de Surveillance de la société Lenôtre (SA à Directoire et Conseil de Surveillance) Représentant d’Accor au Conseil d’Administration de la société ASM (SA) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur Directeur (09/01/2006 – 24/02/2009) général de la société AccorPrésident du Conseil de Surveillance de l’Essec jusqu’au 01/04/2009 Administrateur de la société Scapa Italia (28/04/2006 – 10/010/2007) Administrateur de la société Club Méditerranée (14/03/2006 – 30/06/2006) Président directeur général de la société Bouygues  Telecom (19/02/2004 – 12/12/2005) Administrateur de la société Bouygues Telecom (23/04/2003 – 12/10/2005) Administrateur de la société Réseau Clubs Bouygues Telecom – RCBT (13/04/2005 – 24/11/2005) Administrateur de la société TPS jusqu’au 27/06/2005HAÏM SABANNé le 15 octobre 1944 Haïm  Saban débute sa carrière professionnelle en Israël comme organisateur de concerts jusqu’en 1973. Il démarre ensuite en France une activité de producteur de disques et connaît alors ses premiers succès avec des bandes originales de séries télévisées à succès, telles que Goldorak, Starsky et Hutch ou Dallas. En 1983, il produit le titre Si la vie est cadeau interprété par Corinne Hermès, qui remporte le grand prix de l’Eurovision en représentant le Luxembourg.GILLES PÉLISSONNé le 26 mai 1957 Diplômé de l’ESSEC et titulaire d’un MBA de Harvard Business School, Gilles Pélisson a débuté sa carrière dans le groupe Accor en 1983, aux États-Unis, puis en Asie-Paciﬁque et a été notamment coprésident de la chaîne hôtelière Novotel. Directeur général d’Euro Disney en 1995, puis Président directeur général en 1997, il rejoint en 2000 le groupe Suez, puis Bouygues  Telecom en tant que Directeur général, puis Président directeur général (de février 2004 à octobre 2005).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comites du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes21985 Directeur ﬁnancier de Technigaz (construction de terminaux gaz naturel liqueﬁe). En 1986, il rejoint la Direction ﬁnanciere du Groupe pour prendre en charge les aspects ﬁnanciers du dossier de reprise de Screg. Il est nomme successivement Directeur Finances et Tresorerie de Screg en 1987 et Directeur ﬁnancier de Bouygues Offshore en 1991. Directeur general adjoint Finances et Administration de Bouygues Offshore en 1998, il rejoint Bouygues Batiment en 2000 en tant que Secretaire general. En mars  2003, Philippe  Marien devient Secretaire general du groupe  Saur  dont il a gere la cession par Bouygues a PAI  Partners, puis par PAI Partners a un nouveau groupe d’actionnaires conduit par la Caisse des depots et consignations. En septembre  2007, il est nomme Directeur ﬁnancier du groupe  Bouygues. Le 18  fevrier 2009, Philippe  Marien est nomme President du Conseil d’Administration de Bouygues Telecom et succede ainsi a Philippe Montagner. Representant permanent de Bouygues  –  Administrateur de TF1 depuis le 20 fevrier 2008 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Membre du Comite d’Audit de TF1 Membre du Comite des Remunerations de TF1 Adresse : 32, avenue Hoche – 75008 Paris Mandats en cours President du Conseil d’Administration de la societe Bouygues Telecom (SA) Administrateur de la societe Bouygues Telecom (SA) Representant permanent de Bouygues  –  Administrateur de la societe Colas (SA) Representant permanent de Bouygues  –  Administrateur de la societe Alstom (SA) Representant permanent de Bouygues  –  Administrateur de la societe Bouygues Construction (SA) Representant permanent de Bouygues  –  Administrateur de la societe Bouygues Immobilier (SA) Directeur General de la societe SCDM (SAS) Liquidateur de la societe civile Finamag Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Representant permanent de Bouygues  –  Administrateur de Bouygues Telecom (SA) – (25/02/2008 – 18/02/2009)Administrateur de TF1 depuis le 18 fevrier 2009 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Detient 3 000 actions TF1 Adresse : 2, rue de la Mare Neuve – 91000 Evry Mandats en cours President directeur general de la societe Accor President de la Fondation d’Accor Vice-president et membre groupe Lucien Barriere (SAS) du Conseil de Surveillance duAdministrateur de la societe Accor (SA) Administrateur de la societe BIC (SA) Administrateur de la societe Accor Partecipazione Italia (Srl) Segrate – Italie Administrateur de la societe Soﬁtel Italia (ex : Sagar) – (Srl) Milan – Italie Administrateur de la societe Accor Hospitality Italia (Srl) Milan – Italie Administrateur de la Global  Business  Coalition on HIV/AIDS, Turberculosis and Malaria, Inc. New York (USA) Representant d’Accor au Conseil de Surveillance de la societe Lenotre (SA a Directoire et Conseil de Surveillance) Representant d’Accor au Conseil d’Administration de la societe ASM (SA) Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Administrateur Directeur (09/01/2006 – 24/02/2009) general de la societe AccorPresident du Conseil de Surveillance de l’Essec jusqu’au 01/04/2009 Administrateur de la societe Scapa Italia (28/04/2006 – 10/010/2007) Administrateur de la societe Club Mediterranee (14/03/2006 – 30/06/2006) President directeur general de la societe Bouygues  Telecom (19/02/2004 – 12/12/2005) Administrateur de la societe Bouygues Telecom (23/04/2003 – 12/10/2005) Administrateur de la societe Reseau Clubs Bouygues Telecom – RCBT (13/04/2005 – 24/11/2005) Administrateur de la societe TPS jusqu’au 27/06/2005HAIM SABANNe le 15 octobre 1944 Haim  Saban debute sa carriere professionnelle en Israel comme organisateur de concerts jusqu’en 1973. Il demarre ensuite en France une activite de producteur de disques et connait alors ses premiers succes avec des bandes originales de series televisees a succes, telles que Goldorak, Starsky et Hutch ou Dallas. En 1983, il produit le titre Si la vie est cadeau interprete par Corinne Hermes, qui remporte le grand prix de l’Eurovision en representant le Luxembourg.GILLES PELISSONNe le 26 mai 1957 Diplome de l’ESSEC et titulaire d’un MBA de Harvard Business School, Gilles Pelisson a debute sa carriere dans le groupe Accor en 1983, aux Etats-Unis, puis en Asie-Paciﬁque et a ete notamment copresident de la chaine hoteliere Novotel. Directeur general d’Euro Disney en 1995, puis President directeur general en 1997, il rejoint en 2000 le groupe Suez, puis Bouygues  Telecom en tant que Directeur general, puis President directeur general (de fevrier 2004 a octobre 2005).DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et noms des Commissaires aux ComptesIl émigre ensuite à Los Angeles où il importe des dessins animés japonais, et triomphe en 1993 en adaptant les séries japonaises de sentai avec les Power Rangers. En 1995, il crée une coentreprise avec Rupert Murdoch pour lancer la chaîne pour enfants Fox Kids revendue au groupe Disney en 2001. Le catalogue musical de Saban Entertainment reste toutefois la possession d’Haïm Saban. Il intervient ensuite sur le marché allemand lors de la chute du groupe audiovisuel de Leo Kirch en devenant en 2003 actionnaire principal du consortium supervisant Sat.1 et ProSieben. En 2006, il acquiert avec des partenaires, le plus important groupe média espagnol aux Etats-Unis, comprenant 3 réseaux nationaux, 63 chaines de télévision et 70 radios, ainsi que le site Internet espagnol le plus connu aux États-Unis. Administrateur de TF1 depuis le 23 avril 2003 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Détient 100 actions TF1 Adresse : 10100 Santa Monica Boulevard, Los Angeles, California – USA Mandats en cours Président et Directeur général de la société Broadcast Média Partners Inc. et Univision Communications Inc., Los Angeles Président et Administrateur de la Saban  Charitable support fund, a support fund of the Jewish Community foundation Inc., Los Angeles Directeur général et Administrateur de la société Saban Capital Group (FKA KSF Corp.) Inc., Los Angeles Directeur général et Administrateur de la société Saban  Music,  Inc. Los Angeles Directeur général et Administrateur de la société German Média Partners Management LTD Inc., Los Angeles Directeur général et membre du Comité de Direction de German Média Partners lp, Los Angeles Administrateur et Trésorier de Saban Family Foundation Inc., Los Angeles Administrateur et Trésorier de 50  Ways to Save our Children  Inc., Los Angeles Administrateur et Trésorier de Women’s  Self Worth Foundation  Inc., Los Angeles Administrateur de la société SCG  Investment Holdings (FKA  Titanium Acquisition Corporation) Inc., Los Angeles Administrateur de la société The Directv Group Inc., El Segundo Administrateur de la société National  Mentoring Partnership  Inc., Alexandria Virginia Administrateur du Comité directeur de The  Brookings  Institution  Inc., Washington Administrateur du Comité directeur de Friends of the Israel Defense Forces Inc., New York Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président et Administrateur de la société Prosiebensat. 1  Media  AG (2003 – mars 2007)Membre du Comité de Direction de la société Gt  Brands  Holdings (2003 – 2005)JEAN-PIERRE PERNAUTNé le 8 avril 1950 Diplômé de l’École supérieure de journalisme de Lille, Jean-Pierre Pernaut entre à l’ORTF en 1972 en tant que reporter et présentateur. En 1975, il devient responsable et présentateur du 23h de TF1. De 1978 à 1980, il coprésente le Journal de 13h avec Yves Mourousi. Édition qu’il retrouve en février 1988 et qu’il continue de présenter plus de 22 ans après. Jean-Pierre  Pernaut est aussi le Directeur adjoint de l’Information et Administrateur du groupe TF1 depuis 20 ans. En 1991, il crée l’émission Combien ça coûte qui continue toujours d’être diffusée sous le nom de Combien ça coûte, l’hebdo. Jean-Pierre Pernaut a été cinq fois récompensé par un Sept d’or pour sa présentation du Journal de 13h. Il a également reçu en 1999, le prix Roland Dorgelès qui honore les professionnels de l’audiovisuel qui respectent le mieux la langue française. Administrateur, représentant du personnel de TF1 depuis le 23 février 1988 dernier renouvellement : 17 avril 2008 jusqu’en 2010 Détient 49 402 actions TF1 Adresse : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt Mandats en cours Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années NéantCÉLINE PETTONNée le 20 février 1971 Titulaire d’une Licence en archivistique et documentation, Céline Petton est entrée chez TF1 en novembre 1994 en qualité d’assistante archiviste. Elle occupe depuis mars  2009 un poste de technicienne supérieure logistique. Administrateur, représentant du personnel de TF1 depuis le 19 mars 2002 dernier renouvellement : 17 avril 2008 jusqu’en 2010 Détient 10 actions TF1 Adresse : 1, quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Mandats en cours Néant Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Néant26DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comites du Conseil et noms des Commissaires aux ComptesIl emigre ensuite a Los Angeles ou il importe des dessins animes japonais, et triomphe en 1993 en adaptant les series japonaises de sentai avec les Power Rangers. En 1995, il cree une coentreprise avec Rupert Murdoch pour lancer la chaine pour enfants Fox Kids revendue au groupe Disney en 2001. Le catalogue musical de Saban Entertainment reste toutefois la possession d’Haim Saban. Il intervient ensuite sur le marche allemand lors de la chute du groupe audiovisuel de Leo Kirch en devenant en 2003 actionnaire principal du consortium supervisant Sat.1 et ProSieben. En 2006, il acquiert avec des partenaires, le plus important groupe media espagnol aux Etats-Unis, comprenant 3 reseaux nationaux, 63 chaines de television et 70 radios, ainsi que le site Internet espagnol le plus connu aux Etats-Unis. Administrateur de TF1 depuis le 23 avril 2003 dernier renouvellement : 17 avril 2009 jusqu’en 2011 Detient 100 actions TF1 Adresse : 10100 Santa Monica Boulevard, Los Angeles, California – USA Mandats en cours President et Directeur general de la societe Broadcast Media Partners Inc. et Univision Communications Inc., Los Angeles President et Administrateur de la Saban  Charitable support fund, a support fund of the Jewish Community foundation Inc., Los Angeles Directeur general et Administrateur de la societe Saban Capital Group (FKA KSF Corp.) Inc., Los Angeles Directeur general et Administrateur de la societe Saban  Music,  Inc. Los Angeles Directeur general et Administrateur de la societe German Media Partners Management LTD Inc., Los Angeles Directeur general et membre du Comite de Direction de German Media Partners lp, Los Angeles Administrateur et Tresorier de Saban Family Foundation Inc., Los Angeles Administrateur et Tresorier de 50  Ways to Save our Children  Inc., Los Angeles Administrateur et Tresorier de Women’s  Self Worth Foundation  Inc., Los Angeles Administrateur de la societe SCG  Investment Holdings (FKA  Titanium Acquisition Corporation) Inc., Los Angeles Administrateur de la societe The Directv Group Inc., El Segundo Administrateur de la societe National  Mentoring Partnership  Inc., Alexandria Virginia Administrateur du Comite directeur de The  Brookings  Institution  Inc., Washington Administrateur du Comite directeur de Friends of the Israel Defense Forces Inc., New York Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees President et Administrateur de la societe Prosiebensat. 1  Media  AG (2003 – mars 2007)Membre du Comite de Direction de la societe Gt  Brands  Holdings (2003 – 2005)JEAN-PIERRE PERNAUTNe le 8 avril 1950 Diplome de l’Ecole superieure de journalisme de Lille, Jean-Pierre Pernaut entre a l’ORTF en 1972 en tant que reporter et presentateur. En 1975, il devient responsable et presentateur du 23h de TF1. De 1978 a 1980, il copresente le Journal de 13h avec Yves Mourousi. Edition qu’il retrouve en fevrier 1988 et qu’il continue de presenter plus de 22 ans apres. Jean-Pierre  Pernaut est aussi le Directeur adjoint de l’Information et Administrateur du groupe TF1 depuis 20 ans. En 1991, il cree l’emission Combien ca coute qui continue toujours d’etre diffusee sous le nom de Combien ca coute, l’hebdo. Jean-Pierre Pernaut a ete cinq fois recompense par un Sept d’or pour sa presentation du Journal de 13h. Il a egalement recu en 1999, le prix Roland Dorgeles qui honore les professionnels de l’audiovisuel qui respectent le mieux la langue francaise. Administrateur, representant du personnel de TF1 depuis le 23 fevrier 1988 dernier renouvellement : 17 avril 2008 jusqu’en 2010 Detient 49 402 actions TF1 Adresse : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt Mandats en cours Neant Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees NeantCELINE PETTONNee le 20 fevrier 1971 Titulaire d’une Licence en archivistique et documentation, Celine Petton est entree chez TF1 en novembre 1994 en qualite d’assistante archiviste. Elle occupe depuis mars  2009 un poste de technicienne superieure logistique. Administrateur, representant du personnel de TF1 depuis le 19 mars 2002 dernier renouvellement : 17 avril 2008 jusqu’en 2010 Detient 10 actions TF1 Adresse : 1, quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Mandats en cours Neant Mandats ayant expire au cours des cinq dernieres annees Neant26DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes2PROPOSITIONS DE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN ADMINISTRATEURSur proposition du Conseil d’Administration, après avis du Comité de Sélection, il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2010 de ratiﬁer la cooptation décidée par le Conseil d’Administration dans saséance du 17 février 2010, en qualité d’Administrateur, de Claude Berda aux lieu et place de Patrick Le Lay, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier.RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEURSur proposition du Conseil d’Administration, après avis du Comité de Sélection, il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2010, de renouveler pour une période de deux ans, le mandat d’Administrateur d’Alain Pouyat.2.1.2 Composition des Comités du Conseil d’AdministrationChacun des Comités est régi par le règlement intérieur. Les membres des Comités sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils sont choisis pour leur expérience et leurs connaissances spéciﬁques nécessaires à l’accomplissement des missions de chaque Comité, notamment les membres du Comité d’Audit ont une solide expertise comptable et ﬁnancière de par leurs formations et fonctions.LE COMITÉ D’AUDITIl est, depuis le 17 avril 2010 (renouvellement), composé de Patricia Barbizet, Présidente, et de Philippe Marien.LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSIl est, depuis le 17 avril 2010, composé de Patricia Barbizet, Présidente, et de Philippe Marien.LE COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURSIl est, depuis le 17 avril 2010 (renouvellement), composé de Martin Bouygues, Président, et d’Alain Pouyat.2.1.3 Noms des Commissaires aux ComptesTitulaires Cabinet KPMG Immeuble Le Palatin – 3, Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex Cabinet MAZARS Immeuble Exaltis – 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Date de premier mandat Assemblée Générale du 14 janvier 1988 Assemblée Générale du 15 mai 2001 Date de fin de mandat Assemblée Générale statuant sur les comptes 2010 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2012Suppléants Bertrand Vialatte Immeuble Le Palatin – 3, Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex Thierry Colin Immeuble Exaltis – 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense CedexDate de premier mandat Assemblée Générale du 12 avril 2005 Assemblée Générale du 15 mai 2001Date de fin de mandat Assemblée Générale statuant sur les comptes 2010 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2012DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration, des Comites du Conseil et noms des Commissaires aux Comptes2PROPOSITIONS DE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN ADMINISTRATEURSur proposition du Conseil d’Administration, apres avis du Comite de Selection, il sera propose a l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 2010 de ratiﬁer la cooptation decidee par le Conseil d’Administration dans saseance du 17 fevrier 2010, en qualite d’Administrateur, de Claude Berda aux lieu et place de Patrick Le Lay, pour la duree du mandat restant a courir de ce dernier.RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEURSur proposition du Conseil d’Administration, apres avis du Comite de Selection, il sera propose a l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 2010, de renouveler pour une periode de deux ans, le mandat d’Administrateur d’Alain Pouyat.2.1.2 Composition des Comites du Conseil d’AdministrationChacun des Comites est regi par le reglement interieur. Les membres des Comites sont designes par le Conseil d’Administration. Ils sont choisis pour leur experience et leurs connaissances speciﬁques necessaires a l’accomplissement des missions de chaque Comite, notamment les membres du Comite d’Audit ont une solide expertise comptable et ﬁnanciere de par leurs formations et fonctions.LE COMITE D’AUDITIl est, depuis le 17 avril 2010 (renouvellement), compose de Patricia Barbizet, Presidente, et de Philippe Marien.LE COMITE DES REMUNERATIONSIl est, depuis le 17 avril 2010, compose de Patricia Barbizet, Presidente, et de Philippe Marien.LE COMITE DE SELECTION DES ADMINISTRATEURSIl est, depuis le 17 avril 2010 (renouvellement), compose de Martin Bouygues, President, et d’Alain Pouyat.2.1.3 Noms des Commissaires aux ComptesTitulaires Cabinet KPMG Immeuble Le Palatin – 3, Cours du Triangle 92939 La Defense Cedex Cabinet MAZARS Immeuble Exaltis – 61, rue Henri Regnault 92075 La Defense Cedex Date de premier mandat Assemblee Generale du 14 janvier 1988 Assemblee Generale du 15 mai 2001 Date de fin de mandat Assemblee Generale statuant sur les comptes 2010 Assemblee Generale statuant sur les comptes 2012Suppleants Bertrand Vialatte Immeuble Le Palatin – 3, Cours du Triangle 92939 La Defense Cedex Thierry Colin Immeuble Exaltis – 61, rue Henri Regnault 92075 La Defense CedexDate de premier mandat Assemblee Generale du 12 avril 2005 Assemblee Generale du 15 mai 2001Date de fin de mandat Assemblee Generale statuant sur les comptes 2010 Assemblee Generale statuant sur les comptes 2012DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT2.2.1 Rapport du Président sur le gouvernement d’entrepriseRÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration de votre société trouve naturellement sa position à côté de celles des dirigeants et des actionnaires. Le Conseil exerce un rôle clé dans la déﬁnition de la stratégie et des grandes orientations de votre société et de son Groupe, le suivi de leur exécution et l’examen des pratiques de la société. Les Administrateurs mènent leurs réﬂexions sur le gouvernement d’entreprise tout en veillant au respect d’impératifs qui leur paraissent essentiels, à savoir la conformité aux dispositions législatives, le respect de l’égalité entre les actionnaires et la recherche de l’efﬁcacité du Conseil d’Administration. En 1987, dès la privatisation, dans l’intérêt de leurs actionnaires, la société  TF1 et ses Administrateurs ont innové en se ﬁxant un certain nombre de règles qui sont reprises aujourd’hui dans les recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et qui ﬁgurent parmi les pratiques de gouvernement d’entreprise, comme la mise en place d’un Comité de Rémunération et la ﬁxation à deux ans de la durée des mandats des Administrateurs et du Président directeur général. En 2003, les Administrateurs ont renforcé les moyens mis à leur disposition pour favoriser la transparence de leur gestion, en prenant les dispositions suivantes : p adoption du texte du règlement intérieur du Conseil d’Administration qui impose notamment aux Administrateurs de nouvelles obligations ainsi qu’un certain nombre de règles déontologiques (détention d’actions de fonction mises au nominatif, déclaration de leurs opérations sur les titres TF1, assiduité aux réunions du Conseil, présence à la réunion de l’Assemblée Générale, information de situation de conﬂit d’intérêt…), p création d’un Comité des Comptes (désormais dénommé Comité d’Audit) et d’un Comité de Sélection des Administrateurs, p désignation d’un Administrateur indépendant. En 2007, les Administrateurs ont pris en compte les recommandations traitant des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées ﬁxées le 9 janvier 2007 par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP). Le Conseil a décidé de suivre ces recommandations en complétant son règlement intérieur et celui du Comité de Sélection. Début 2008, lors de la séance du Conseil d’Administration du 20 février, les Administrateurs ont à nouveau complété le texte du règlement intérieur : p en prévoyant la détermination par le Conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des levées d’options que le Président du Conseil d’Administration et le Directeur général seront tenus de conserver jusqu’à la ﬁn de leurs fonctions. Cette disposition a été appliquée pour la première fois lors de l’attribution différée d’options décidée dans la même séance, p en ajoutant des dispositions interdisant l’attribution d’options ou d’actions gratuites lors du départ d’un dirigeant et le recours à des opérations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites. En novembre de la même année, les Administrateurs ont à nouveau complété le texte du règlement intérieur en décidant de se référer au Code de Gouvernement d’Entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008. D’une manière générale, les Administrateurs disposent au préalable des informations tenues à leur disposition pour leurs prises de décisions. Ils émettent en toute connaissance leurs préconisations lors de débats, leurs décisions sont collégiales. Dans le cadre de projets signiﬁcatifs, les Administrateurs peuvent solliciter de certains d’entre eux la constitution d’un Comité ad  hoc chargé notamment de valider les projets et d’en apprécier l’impact sur les comptes et la situation ﬁnancière du Groupe. Le règlement intérieur décrit le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les attributions et les missions du Conseil et des Comités spécialisés institués en son sein. Il ﬁxe également le principe de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil. L’évaluation porte notamment sur la composition du Conseil, la périodicité et la durée des réunions, les sujets traités, la qualité des débats, les travaux des Comités, l’information des Administrateurs. Le règlement intérieur est disponible sur le site Internet : www.tf1ﬁnance.fr.POSITION DE TF1 AU REGARD DU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE EN VIGUEUR ET ÉVALUATION DU CONSEILChaque année, conformément aux dispositions du rapport AFEP  /  MEDEF, les Administrateurs examinent leurs pratiques et plus particulièrement le mode de fonctionnement de leur Conseil, évaluent le rôle réel du Conseil et apprécient l’adéquation de son organisation. Ils font de même pour les comités du Conseil. Le règlement intérieur prévoit qu’un comité de sélection des Administrateurs examine périodiquement les questions relatives à la composition, l’organisation et au fonctionnement du Conseil, en vue de faire des propositions à ce dernier. Le Conseil d’Administration procède ensuite à une évaluation de sa composition. Un questionnaire détaillé est préalablement envoyé aux Administrateurs pour préparer utilement cet échange. Dans l’ensemble, les réponses conﬁrment l’appréciation positive ou très positive que les Administrateurs ont sur la composition et le28DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2.2 RAPPORT DU PRESIDENT2.2.1 Rapport du President sur le gouvernement d’entrepriseROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration de votre societe trouve naturellement sa position a cote de celles des dirigeants et des actionnaires. Le Conseil exerce un role cle dans la deﬁnition de la strategie et des grandes orientations de votre societe et de son Groupe, le suivi de leur execution et l’examen des pratiques de la societe. Les Administrateurs menent leurs reﬂexions sur le gouvernement d’entreprise tout en veillant au respect d’imperatifs qui leur paraissent essentiels, a savoir la conformite aux dispositions legislatives, le respect de l’egalite entre les actionnaires et la recherche de l’efﬁcacite du Conseil d’Administration. En 1987, des la privatisation, dans l’interet de leurs actionnaires, la societe  TF1 et ses Administrateurs ont innove en se ﬁxant un certain nombre de regles qui sont reprises aujourd’hui dans les recommandations en matiere de gouvernement d’entreprise et qui ﬁgurent parmi les pratiques de gouvernement d’entreprise, comme la mise en place d’un Comite de Remuneration et la ﬁxation a deux ans de la duree des mandats des Administrateurs et du President directeur general. En 2003, les Administrateurs ont renforce les moyens mis a leur disposition pour favoriser la transparence de leur gestion, en prenant les dispositions suivantes : p adoption du texte du reglement interieur du Conseil d’Administration qui impose notamment aux Administrateurs de nouvelles obligations ainsi qu’un certain nombre de regles deontologiques (detention d’actions de fonction mises au nominatif, declaration de leurs operations sur les titres TF1, assiduite aux reunions du Conseil, presence a la reunion de l’Assemblee Generale, information de situation de conﬂit d’interet…), p creation d’un Comite des Comptes (desormais denomme Comite d’Audit) et d’un Comite de Selection des Administrateurs, p designation d’un Administrateur independant. En 2007, les Administrateurs ont pris en compte les recommandations traitant des remunerations des dirigeants mandataires sociaux de societes cotees ﬁxees le 9 janvier 2007 par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Association Francaise des Entreprises Privees (AFEP). Le Conseil a decide de suivre ces recommandations en completant son reglement interieur et celui du Comite de Selection. Debut 2008, lors de la seance du Conseil d’Administration du 20 fevrier, les Administrateurs ont a nouveau complete le texte du reglement interieur : p en prevoyant la determination par le Conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des levees d’options que le President du Conseil d’Administration et le Directeur general seront tenus de conserver jusqu’a la ﬁn de leurs fonctions. Cette disposition a ete appliquee pour la premiere fois lors de l’attribution differee d’options decidee dans la meme seance, p en ajoutant des dispositions interdisant l’attribution d’options ou d’actions gratuites lors du depart d’un dirigeant et le recours a des operations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites. En novembre de la meme annee, les Administrateurs ont a nouveau complete le texte du reglement interieur en decidant de se referer au Code de Gouvernement d’Entreprise resultant de la consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008. D’une maniere generale, les Administrateurs disposent au prealable des informations tenues a leur disposition pour leurs prises de decisions. Ils emettent en toute connaissance leurs preconisations lors de debats, leurs decisions sont collegiales. Dans le cadre de projets signiﬁcatifs, les Administrateurs peuvent solliciter de certains d’entre eux la constitution d’un Comite ad  hoc charge notamment de valider les projets et d’en apprecier l’impact sur les comptes et la situation ﬁnanciere du Groupe. Le reglement interieur decrit le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les attributions et les missions du Conseil et des Comites specialises institues en son sein. Il ﬁxe egalement le principe de l’evaluation annuelle du fonctionnement du Conseil. L’evaluation porte notamment sur la composition du Conseil, la periodicite et la duree des reunions, les sujets traites, la qualite des debats, les travaux des Comites, l’information des Administrateurs. Le reglement interieur est disponible sur le site Internet : www.tf1ﬁnance.fr.POSITION DE TF1 AU REGARD DU REGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE EN VIGUEUR ET EVALUATION DU CONSEILChaque annee, conformement aux dispositions du rapport AFEP  /  MEDEF, les Administrateurs examinent leurs pratiques et plus particulierement le mode de fonctionnement de leur Conseil, evaluent le role reel du Conseil et apprecient l’adequation de son organisation. Ils font de meme pour les comites du Conseil. Le reglement interieur prevoit qu’un comite de selection des Administrateurs examine periodiquement les questions relatives a la composition, l’organisation et au fonctionnement du Conseil, en vue de faire des propositions a ce dernier. Le Conseil d’Administration procede ensuite a une evaluation de sa composition. Un questionnaire detaille est prealablement envoye aux Administrateurs pour preparer utilement cet echange. Dans l’ensemble, les reponses conﬁrment l’appreciation positive ou tres positive que les Administrateurs ont sur la composition et le28DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2fonctionnement du Conseil, tant pour le contenu des dossiers que pour la qualité de l’information ou le déroulement des séances. L’information reçue est jugée très bonne sur la plupart des sujets ; les membres du Conseil sont particulièrement satisfaits de l’information qui leur est fournie sur l’activité du groupe  TF1 et dans les domaines comptable, ﬁnancier et juridique. La qualité des échanges avec l’équipe des dirigeants est appréciée. Certains Administrateurs indiquent que l’information et les débats pourraient être plus poussés sur certains sujets, comme la stratégie à long terme, le développement durable, la prévention et la gestion des risques et la RetD. Une suggestion a été formulée sur l’opportunité de renforcer le Conseil par la présence d’autres Administrateurs indépendants. Comme décidé lors de la réunion du Conseil d’Administration du 13  novembre 2008 et porté à la connaissance du public par communiqué en date du 23 décembre 2008, TF1 se réfère au Code de Gouvernement d’Entreprise publié en décembre 2008 par l’AFEP et le MEDEF. Ce code peut être consulté sur le site Internet du MEDEF : www.medef.fr. Certaines dispositions de ce code ont été écartées pour ne pas correspondre au fonctionnement de la société, en raison de la situation particulière de la société issue de la loi n°  86-1067 du 30  septembre 1986 relative à la liberté de communication et de sa privatisation. Ainsi : p 5 Administrateurs représentent Bouygues, le principal actionnaire, p 2 Administrateurs, Céline Petton et Jean-Pierre  Pernaut, sont représentants du personnel, élus par les collèges électoraux des salariés, en application de l’article 66 de la loi du 30 septembre 1986. Conformément aux dispositions de l’alinéa  8 de l’article  L.  225-68 du Code de Commerce, le présent rapport précise les dispositions des recommandations AFEP  /  MEDEF écartées, à savoir  : réunion des Administrateurs extérieurs hors la présence des Administrateurs internes ; composition des Comités d’au moins trois membres, nombre d’Administrateurs indépendants. Les raisons pour lesquelles elles l’ont été sont les suivantes : p le fonctionnement du Conseil et des Comités est jugé satisfaisant par les Administrateurs, p le Conseil considère que sa composition actuelle, caractérisée par une proportion relativement élevée d’Administrateurs, représentant Bouygues, principal actionnaire de TF1, ou exerçant des fonctions dirigeantes au sein de Bouygues ou TF1, tient compte du fait qu’en application de la loi de privatisation du 30 septembre 1986, un groupe d’acquéreurs conduit par la société Bouygues a été désigné comme cessionnaire de 50 % du capital de TF1 ; Bouygues est ainsi devenu le principal acteur de la privatisation de TF1 et à ce titre a souscrit diverses obligations, notamment celle relative à la continuité de l’exploitation, ce qui justiﬁe que cette société détermine la politique de gouvernance. Le Conseil apporte une attention particulière à la compétence, à l’expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque Administrateur possède pour participer efﬁcacement aux travaux du Conseil d’Administration.Conformément au code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, le Conseil d’Administration a procédé à un examen de la situation de chacun de ses membres au regard des critères d’indépendance déﬁnis dans le code précité, en particulier pour les Administrateurs exerçant ou ayant exercé des fonctions d’Administrateur au sein du groupe Bouygues, en vue d’apprécier si celles-ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’elles pouvaient affecter leur indépendance de jugement ou les placer dans une situation de conﬂit d’intérêts réel ou potentiel. Le Conseil estime que les compétences et liberté de jugement de madame Patricia Barbizet et monsieur Gilles Pélisson leur assurent toute l’indépendance de jugement requise pour l’exercice de leur mandat. Madame Patricia Barbizet et monsieur Gilles Pélisson sont ainsi qualiﬁés comme Administrateurs indépendants aux cotés d’Haïm  Saban, autre Administrateur indépendant. Les Administrateurs réﬂéchissent à l’ouverture du Conseil à d’autres Administrateurs indépendants. Lors de la cooptation effectuée le 17 février 2010, les Administrateurs ont estimé que l’entrée de Claude Berda au sein du Conseil d’Administration, en raison de sa très large connaissance des métiers de la télévision, élargirait encore l’expertise du Conseil. Claude Berda est Administrateur, non qualiﬁé indépendant. Ainsi, le Conseil d’Administration de TF1 est composé actuellement de 12 Administrateurs, dont 2 femmes, et compte : p 5 Administrateurs représentant le seul actionnaire restant du groupe des repreneurs, responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe des repreneurs, p 1 Administrateur représentant la Direction générale, p 3 Administrateurs qualiﬁés indépendants, p 1 Administrateur non qualiﬁé indépendant, p 2 Administrateurs représentant le personnel, élus conformément à l’article  10 des statuts, par les collèges électoraux des salariés en application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Les compétences des Administrateurs, leur complémentarité et leur implication sont un gage de la qualité des débats et des délibérations du Conseil. Le Conseil d’Administration est équilibré, diversiﬁé, expérimenté et responsable. Le Conseil n’a pas nommé de censeur. À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres des organes d’administration : p n’a subi de condamnation pour fraude, p n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, p n’a subi d’incrimination ni de sanction publique ofﬁcielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire, y compris des organismes professionnels, p n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2fonctionnement du Conseil, tant pour le contenu des dossiers que pour la qualite de l’information ou le deroulement des seances. L’information recue est jugee tres bonne sur la plupart des sujets ; les membres du Conseil sont particulierement satisfaits de l’information qui leur est fournie sur l’activite du groupe  TF1 et dans les domaines comptable, ﬁnancier et juridique. La qualite des echanges avec l’equipe des dirigeants est appreciee. Certains Administrateurs indiquent que l’information et les debats pourraient etre plus pousses sur certains sujets, comme la strategie a long terme, le developpement durable, la prevention et la gestion des risques et la RetD. Une suggestion a ete formulee sur l’opportunite de renforcer le Conseil par la presence d’autres Administrateurs independants. Comme decide lors de la reunion du Conseil d’Administration du 13  novembre 2008 et porte a la connaissance du public par communique en date du 23 decembre 2008, TF1 se refere au Code de Gouvernement d’Entreprise publie en decembre 2008 par l’AFEP et le MEDEF. Ce code peut etre consulte sur le site Internet du MEDEF : www.medef.fr. Certaines dispositions de ce code ont ete ecartees pour ne pas correspondre au fonctionnement de la societe, en raison de la situation particuliere de la societe issue de la loi n°  86-1067 du 30  septembre 1986 relative a la liberte de communication et de sa privatisation. Ainsi : p 5 Administrateurs representent Bouygues, le principal actionnaire, p 2 Administrateurs, Celine Petton et Jean-Pierre  Pernaut, sont representants du personnel, elus par les colleges electoraux des salaries, en application de l’article 66 de la loi du 30 septembre 1986. Conformement aux dispositions de l’alinea  8 de l’article  L.  225-68 du Code de Commerce, le present rapport precise les dispositions des recommandations AFEP  /  MEDEF ecartees, a savoir  : reunion des Administrateurs exterieurs hors la presence des Administrateurs internes ; composition des Comites d’au moins trois membres, nombre d’Administrateurs independants. Les raisons pour lesquelles elles l’ont ete sont les suivantes : p le fonctionnement du Conseil et des Comites est juge satisfaisant par les Administrateurs, p le Conseil considere que sa composition actuelle, caracterisee par une proportion relativement elevee d’Administrateurs, representant Bouygues, principal actionnaire de TF1, ou exercant des fonctions dirigeantes au sein de Bouygues ou TF1, tient compte du fait qu’en application de la loi de privatisation du 30 septembre 1986, un groupe d’acquereurs conduit par la societe Bouygues a ete designe comme cessionnaire de 50 % du capital de TF1 ; Bouygues est ainsi devenu le principal acteur de la privatisation de TF1 et a ce titre a souscrit diverses obligations, notamment celle relative a la continuite de l’exploitation, ce qui justiﬁe que cette societe determine la politique de gouvernance. Le Conseil apporte une attention particuliere a la competence, a l’experience et a la connaissance des metiers du Groupe que chaque Administrateur possede pour participer efﬁcacement aux travaux du Conseil d’Administration.Conformement au code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, le Conseil d’Administration a procede a un examen de la situation de chacun de ses membres au regard des criteres d’independance deﬁnis dans le code precite, en particulier pour les Administrateurs exercant ou ayant exerce des fonctions d’Administrateur au sein du groupe Bouygues, en vue d’apprecier si celles-ci etaient d’une importance et d’une nature telles qu’elles pouvaient affecter leur independance de jugement ou les placer dans une situation de conﬂit d’interets reel ou potentiel. Le Conseil estime que les competences et liberte de jugement de madame Patricia Barbizet et monsieur Gilles Pelisson leur assurent toute l’independance de jugement requise pour l’exercice de leur mandat. Madame Patricia Barbizet et monsieur Gilles Pelisson sont ainsi qualiﬁes comme Administrateurs independants aux cotes d’Haim  Saban, autre Administrateur independant. Les Administrateurs reﬂechissent a l’ouverture du Conseil a d’autres Administrateurs independants. Lors de la cooptation effectuee le 17 fevrier 2010, les Administrateurs ont estime que l’entree de Claude Berda au sein du Conseil d’Administration, en raison de sa tres large connaissance des metiers de la television, elargirait encore l’expertise du Conseil. Claude Berda est Administrateur, non qualiﬁe independant. Ainsi, le Conseil d’Administration de TF1 est compose actuellement de 12 Administrateurs, dont 2 femmes, et compte : p 5 Administrateurs representant le seul actionnaire restant du groupe des repreneurs, responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe des repreneurs, p 1 Administrateur representant la Direction generale, p 3 Administrateurs qualiﬁes independants, p 1 Administrateur non qualiﬁe independant, p 2 Administrateurs representant le personnel, elus conformement a l’article  10 des statuts, par les colleges electoraux des salaries en application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Les competences des Administrateurs, leur complementarite et leur implication sont un gage de la qualite des debats et des deliberations du Conseil. Le Conseil d’Administration est equilibre, diversiﬁe, experimente et responsable. Le Conseil n’a pas nomme de censeur. A la connaissance de la societe, au cours des cinq dernieres annees, aucun des membres des organes d’administration : p n’a subi de condamnation pour fraude, p n’a ete associe a une faillite, mise sous sequestre ou liquidation, p n’a subi d’incrimination ni de sanction publique ofﬁcielle de la part d’une quelconque autorite statutaire ou reglementaire, y compris des organismes professionnels, p n’a ete empeche par un tribunal d’agir en qualite de membre d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance d’un emetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un emetteur.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentORGANISATION ET ACTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration a pour domaine d’action : p les orientations de la stratégie de la société et du Groupe, p les opérations d’importance signiﬁcative, les investissements importants, les opérations de restructuration interne, p le suivi de leur exécution, p l’information fournie aux actionnaires et au marché ﬁnancier, p les contrôles et vériﬁcations qu’il juge opportuns, p la détermination des rémunérations des mandataires sociaux. Les Administrateurs reçoivent, 8 jours au moins avant chaque session, avec la convocation au Conseil, le procès-verbal de la précédente réunion. Ils disposent en séance de l’ensemble des documents et informations pertinentes nécessaires aux débats et à la prise de décisions, dans le respect des contraintes réglementaires et de l’intérêt social et avec identiﬁcation des risques éventuels. Les Administrateurs ont accès aux comptes rendus du Comité d’Audit, du Comité des Rémunérations et du Comité de Sélection des Administrateurs. Les informations reçues périodiquement par les Administrateurs concernent la société et le Groupe, notamment les plans stratégiques et plans d’affaires, les informations permettant de suivre l’évolution des activités et de leur chiffre d’affaires, la situation ﬁnancière, la trésorerie et les engagements de la société, la survenance d’un événement affectant ou pouvant affecter de façon signiﬁcative les résultats consolidés du Groupe et les événements signiﬁcatifs en matière de ressources humaines et d’évolution des effectifs. Chaque Administrateur peut, de surcroît, compléter son information de sa propre initiative, le Président étant en permanence à la disposition du Conseil d’Administration pour fournir les explications et éléments d’information signiﬁcatifs. Chaque Administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les représentants du personnel désignés par le Comité d’Entreprise, le Secrétaire général, le Directeur ﬁnancier, le Directeur des Ressources Humaines ainsi que le Directeur Juridique qui assure le secrétariat, assistent aux réunions du Conseil. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil appelées à examiner les états ﬁnanciers. La périodicité des réunions du Conseil est, en principe, trimestrielle, avec possibilité de réunions supplémentaires, destinées à des présentations particulières ou à l’examen de sujets exceptionnels. En 2009, le Conseil d’Administration de TF1 s’est réuni sept fois. Les principales décisions du Conseil pour l’année 2009 ont été les suivantes : p séance du 18  février  : arrêté des comptes annuels 2008, stratégie, grands contrats d’Antenne, ﬁnancement, gouvernement d’entreprise et préparation de l’Assemblée Générale, p séances du 17  avril  : 1re  séance – plan, développement, stratégie. 2e  séance – nomination (renouvellement) de Nonce Paolini Président directeur général après choix du Conseil de ne pas dissocier ses fonctions ; nomination des membres des Comités du Conseil,p séance du 13 mai : examen des comptes du premier trimestre 2009 et développements, p séance du 27 mai : développement et stratégie, p séance du 24 juillet : examen des comptes du premier semestre 2009 et grands contrats d’antenne, p séance du 10 novembre : examen des comptes du troisième trimestre 2009, analyse de l’activité et des résultats estimés de l’exercice 2009, plan à trois ans, développement et stratégie, cession de participation dans Canal  + France, examen de contrat d’acquisition de droits, évaluation du Conseil, développement durable et environnement social du Groupe.CUMUL DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GÉNÉRALLors de sa séance du 31 juillet 2008, le Conseil d’Administration a mis ﬁn à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration de celles de Directeur général et a nommé Nonce  Paolini Président directeur général. Le Conseil a conﬁrmé ce choix de non-dissociation lors de la séance du 17 avril 2009. Ce choix s’est révélé être un facteur de gouvernance efﬁciente, compte tenu notamment de l’organisation du groupe TF1, qui s’appuie sur un comité de direction générale TF1 et un comité de direction générale groupe, réuni en alternance chaque semaine, composé de 14 ou 22 membres, qui coordonnent la mise en œuvre des orientations stratégiques et assurent le suivi de la réalisation des objectifs. Le Conseil d’Administration n’a pas apporté de limitation particulière au pouvoir du Directeur général. Toutefois, le règlement intérieur du Conseil précise que le Conseil d’Administration doit examiner et décider les opérations d’importance véritablement stratégique. Le Conseil est saisi pour approbation préalable de toute opération jugée majeure au niveau du Groupe, d’investissement de croissance organique, d’acquisition externe, de cession, ou de restructuration interne, en particulier si elle se situe hors de la stratégie annoncée de la Société. L’âge limite pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration est ﬁxé à 68  ans, celui du Directeur général est, conformément à la loi, de 65 ans.CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELSL’article  5 du règlement intérieur du Conseil prévoit expressément la situation de conﬂit d’intérêt : « les Administrateurs s’engagent à informer le Président du Conseil d’Administration de toute situation de conﬂit d’intérêts, même potentiel, et à ne pas prendre part au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement ». À la connaissance de TF1, il n’existe pas de conﬂits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de l’émetteur, de l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration et ses intérêts privés et  /  ou d’autres devoirs.30DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentORGANISATION ET ACTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration a pour domaine d’action : p les orientations de la strategie de la societe et du Groupe, p les operations d’importance signiﬁcative, les investissements importants, les operations de restructuration interne, p le suivi de leur execution, p l’information fournie aux actionnaires et au marche ﬁnancier, p les controles et veriﬁcations qu’il juge opportuns, p la determination des remunerations des mandataires sociaux. Les Administrateurs recoivent, 8 jours au moins avant chaque session, avec la convocation au Conseil, le proces-verbal de la precedente reunion. Ils disposent en seance de l’ensemble des documents et informations pertinentes necessaires aux debats et a la prise de decisions, dans le respect des contraintes reglementaires et de l’interet social et avec identiﬁcation des risques eventuels. Les Administrateurs ont acces aux comptes rendus du Comite d’Audit, du Comite des Remunerations et du Comite de Selection des Administrateurs. Les informations recues periodiquement par les Administrateurs concernent la societe et le Groupe, notamment les plans strategiques et plans d’affaires, les informations permettant de suivre l’evolution des activites et de leur chiffre d’affaires, la situation ﬁnanciere, la tresorerie et les engagements de la societe, la survenance d’un evenement affectant ou pouvant affecter de facon signiﬁcative les resultats consolides du Groupe et les evenements signiﬁcatifs en matiere de ressources humaines et d’evolution des effectifs. Chaque Administrateur peut, de surcroit, completer son information de sa propre initiative, le President etant en permanence a la disposition du Conseil d’Administration pour fournir les explications et elements d’information signiﬁcatifs. Chaque Administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du President de seance est preponderante. Les representants du personnel designes par le Comite d’Entreprise, le Secretaire general, le Directeur ﬁnancier, le Directeur des Ressources Humaines ainsi que le Directeur Juridique qui assure le secretariat, assistent aux reunions du Conseil. Les Commissaires aux Comptes sont convoques a toutes les reunions du Conseil appelees a examiner les etats ﬁnanciers. La periodicite des reunions du Conseil est, en principe, trimestrielle, avec possibilite de reunions supplementaires, destinees a des presentations particulieres ou a l’examen de sujets exceptionnels. En 2009, le Conseil d’Administration de TF1 s’est reuni sept fois. Les principales decisions du Conseil pour l’annee 2009 ont ete les suivantes : p seance du 18  fevrier  : arrete des comptes annuels 2008, strategie, grands contrats d’Antenne, ﬁnancement, gouvernement d’entreprise et preparation de l’Assemblee Generale, p seances du 17  avril  : 1re  seance – plan, developpement, strategie. 2e  seance – nomination (renouvellement) de Nonce Paolini President directeur general apres choix du Conseil de ne pas dissocier ses fonctions ; nomination des membres des Comites du Conseil,p seance du 13 mai : examen des comptes du premier trimestre 2009 et developpements, p seance du 27 mai : developpement et strategie, p seance du 24 juillet : examen des comptes du premier semestre 2009 et grands contrats d’antenne, p seance du 10 novembre : examen des comptes du troisieme trimestre 2009, analyse de l’activite et des resultats estimes de l’exercice 2009, plan a trois ans, developpement et strategie, cession de participation dans Canal  + France, examen de contrat d’acquisition de droits, evaluation du Conseil, developpement durable et environnement social du Groupe.CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERALLors de sa seance du 31 juillet 2008, le Conseil d’Administration a mis ﬁn a la dissociation des fonctions de President du Conseil d’Administration de celles de Directeur general et a nomme Nonce  Paolini President directeur general. Le Conseil a conﬁrme ce choix de non-dissociation lors de la seance du 17 avril 2009. Ce choix s’est revele etre un facteur de gouvernance efﬁciente, compte tenu notamment de l’organisation du groupe TF1, qui s’appuie sur un comite de direction generale TF1 et un comite de direction generale groupe, reuni en alternance chaque semaine, compose de 14 ou 22 membres, qui coordonnent la mise en œuvre des orientations strategiques et assurent le suivi de la realisation des objectifs. Le Conseil d’Administration n’a pas apporte de limitation particuliere au pouvoir du Directeur general. Toutefois, le reglement interieur du Conseil precise que le Conseil d’Administration doit examiner et decider les operations d’importance veritablement strategique. Le Conseil est saisi pour approbation prealable de toute operation jugee majeure au niveau du Groupe, d’investissement de croissance organique, d’acquisition externe, de cession, ou de restructuration interne, en particulier si elle se situe hors de la strategie annoncee de la Societe. L’age limite pour l’exercice des fonctions de President du Conseil d’Administration est ﬁxe a 68  ans, celui du Directeur general est, conformement a la loi, de 65 ans.CONFLITS D’INTERETS POTENTIELSL’article  5 du reglement interieur du Conseil prevoit expressement la situation de conﬂit d’interet : « les Administrateurs s’engagent a informer le President du Conseil d’Administration de toute situation de conﬂit d’interets, meme potentiel, et a ne pas prendre part au vote sur toute deliberation les concernant directement ou indirectement ». A la connaissance de TF1, il n’existe pas de conﬂits d’interets potentiels entre les devoirs, a l’egard de l’emetteur, de l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration et ses interets prives et  /  ou d’autres devoirs.30DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2AUTRES INFORMATIONSAucune restriction n’est imposée aux membres du Conseil d’Administration concernant la cession de leur participation dans le capital de l’émetteur, à l’exception : p de l’obligation faite au Président directeur général de conserver jusqu’à la ﬁn de ses fonctions, un nombre minimum d’actions attribuées gratuitement ou d’actions issues des levées d’options, p de l’obligation faite à chaque Administrateur d’être propriétaire d’au moins une action de la société, étant précisé que le règlement intérieur du Conseil d’Administration recommande à chaque Administrateur non représentant du personnel d’être propriétaire d’au moins 100 actions de l’émetteur pendant la durée de leur mandat, et de respecter les règles relatives à la prévention du délit d’initié. Il n’existe pas (à l’exception des contrats de travail des Administrateurs salariés) de contrat de service liant les membres, personnes physiques, du Conseil d’Administration à TF1 ou à l’une quelconque de ses ﬁliales et prévoyant l’octroi d’avantages. Aucun prêt ni garantie n’a été accordé par TF1 aux Administrateurs, personnes physiques. Les Administrateurs ont été informés de l’obligation qui leur incombe depuis le 25 novembre 2004 de déclarer les opérations qu’ils effectuent –  ainsi que celles effectuées par les personnes ayant des liens personnels étroits avec eux – sur les actions TF1 dans un délai de cinq jours de négociation conformément à l’article  222-14 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ces informations sont communiquées sous une forme individuelle et nominative à l’AMF et rendues publiques au moyen d’un communiqué.LE COMITÉ D’AUDITCréé le 24 février 2003, (sous la dénomination Comité des Comptes), il a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et ﬁnancières. Il est notamment chargé d’assurer le suivi : p du processus d’élaboration de l’information ﬁnancière, et, à cette ﬁn : − d’examiner au minimum deux jours avant leur présentation au Conseil, les comptes individuels et les comptes consolidés, − de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes, − d’examiner les procédures de contrôle interne relatives à l’établissement des états ﬁnanciers, avec l’assistance des services internes et des conseils compétents, − d’examiner les changements ayant un impact signiﬁcatif sur les comptes, − d’examiner les principales options de clôture, estimations et jugements ainsi que les principales variations du périmètre de consolidation ; p de l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; p du contrôle légal des comptes individuels et consolidés par les commissaires aux comptes ; p de l’indépendance des commissaires aux comptes et à cette ﬁn : − d’examiner le détail des honoraires versés par la Société et son groupe aux commissaires aux comptes et de vériﬁer que la part de ces honoraires dans le chiffre d’affaires du cabinet de chaque commissaire aux comptes n’est pas de nature à porter atteinte à son indépendance, − de piloter la procédure de sélection et de renouvellement des commissaires aux comptes, − d’émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale ; p de faire tout rapport et toute recommandation au Conseil d’Administration sur ce qui précède, tant sur une base périodique à l’occasion de l’arrêté des comptes qu‘à l’occasion de tout événement le justiﬁant. Quatre réunions par an sont prévues, au cours desquelles sont examinés les comptes trimestriels, semestriels ou annuels ainsi que les suivis de trésorerie et les conclusions de l’Audit Interne, avant leur soumission au Conseil. Le Comité s’est réuni quatre fois en 2009 et une fois au cours des deux premiers mois de 2010. Il a réuni à chaque session, le Directeur général Adjoint Finance, le Directeur Comptable, le Responsable de l’Audit Interne et les Commissaires aux Comptes. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un compte rendu remis aux Administrateurs.COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes trois Comités spécialisés en fonction au sein du Conseil d’Administration sont le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations et le Comité de Sélection des Administrateurs. Le Conseil ﬁxe la composition, le fonctionnement et les attributions des Comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité, et désigne leurs membres parmi les Administrateurs. La présidence des Comités est assurée par des personnalités extérieures aux organes de Gestion et de Direction de la société et ont une voix prépondérante. Par ailleurs, ces Comités sont composés de deux à trois Administrateurs. Toute personne occupant les fonctions de Président, Directeur général ou Directeur général délégué de TF1 ne peut être membre du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations. Les Administrateurs estiment que ces dispositions garantissent l’indépendance et l’efﬁcacité desdits Comités. Les trois Comités se réunissent valablement dès lors que deux de leurs membres sont présents, sur l’initiative de leur Président respectif ou à la demande du Président du Conseil d’Administration. Ils rendent leurs avis à la majorité simple de leurs membres et rendent compte de leurs travaux à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Toute délibération du Conseil d’Administration portant sur un domaine de compétence d’un Comité est précédée de la saisine du Comité dédié et est prise après compte rendu exposé par le Comité.LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSCréé en 1989, il a pour mission : p de proposer au Conseil d’Administration la rémunération à allouer aux mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis à leur disposition,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2AUTRES INFORMATIONSAucune restriction n’est imposee aux membres du Conseil d’Administration concernant la cession de leur participation dans le capital de l’emetteur, a l’exception : p de l’obligation faite au President directeur general de conserver jusqu’a la ﬁn de ses fonctions, un nombre minimum d’actions attribuees gratuitement ou d’actions issues des levees d’options, p de l’obligation faite a chaque Administrateur d’etre proprietaire d’au moins une action de la societe, etant precise que le reglement interieur du Conseil d’Administration recommande a chaque Administrateur non representant du personnel d’etre proprietaire d’au moins 100 actions de l’emetteur pendant la duree de leur mandat, et de respecter les regles relatives a la prevention du delit d’initie. Il n’existe pas (a l’exception des contrats de travail des Administrateurs salaries) de contrat de service liant les membres, personnes physiques, du Conseil d’Administration a TF1 ou a l’une quelconque de ses ﬁliales et prevoyant l’octroi d’avantages. Aucun pret ni garantie n’a ete accorde par TF1 aux Administrateurs, personnes physiques. Les Administrateurs ont ete informes de l’obligation qui leur incombe depuis le 25 novembre 2004 de declarer les operations qu’ils effectuent –  ainsi que celles effectuees par les personnes ayant des liens personnels etroits avec eux – sur les actions TF1 dans un delai de cinq jours de negociation conformement a l’article  222-14 du Reglement General de l’Autorite des Marches Financiers (AMF). Ces informations sont communiquees sous une forme individuelle et nominative a l’AMF et rendues publiques au moyen d’un communique.LE COMITE D’AUDITCree le 24 fevrier 2003, (sous la denomination Comite des Comptes), il a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives a l’elaboration et au controle des informations comptables et ﬁnancieres. Il est notamment charge d’assurer le suivi : p du processus d’elaboration de l’information ﬁnanciere, et, a cette ﬁn : − d’examiner au minimum deux jours avant leur presentation au Conseil, les comptes individuels et les comptes consolides, − de s’assurer de la pertinence et de la permanence des methodes comptables adoptees pour l’etablissement de ces comptes, − d’examiner les procedures de controle interne relatives a l’etablissement des etats ﬁnanciers, avec l’assistance des services internes et des conseils competents, − d’examiner les changements ayant un impact signiﬁcatif sur les comptes, − d’examiner les principales options de cloture, estimations et jugements ainsi que les principales variations du perimetre de consolidation ; p de l’efﬁcacite des systemes de controle interne et de gestion des risques ; p du controle legal des comptes individuels et consolides par les commissaires aux comptes ; p de l’independance des commissaires aux comptes et a cette ﬁn : − d’examiner le detail des honoraires verses par la Societe et son groupe aux commissaires aux comptes et de veriﬁer que la part de ces honoraires dans le chiffre d’affaires du cabinet de chaque commissaire aux comptes n’est pas de nature a porter atteinte a son independance, − de piloter la procedure de selection et de renouvellement des commissaires aux comptes, − d’emettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposes a la designation par l’Assemblee generale ; p de faire tout rapport et toute recommandation au Conseil d’Administration sur ce qui precede, tant sur une base periodique a l’occasion de l’arrete des comptes qu‘a l’occasion de tout evenement le justiﬁant. Quatre reunions par an sont prevues, au cours desquelles sont examines les comptes trimestriels, semestriels ou annuels ainsi que les suivis de tresorerie et les conclusions de l’Audit Interne, avant leur soumission au Conseil. Le Comite s’est reuni quatre fois en 2009 et une fois au cours des deux premiers mois de 2010. Il a reuni a chaque session, le Directeur general Adjoint Finance, le Directeur Comptable, le Responsable de l’Audit Interne et les Commissaires aux Comptes. Le taux de presence de ses membres a ete de 100 %. Chaque seance donne lieu a l’etablissement d’un compte rendu remis aux Administrateurs.COMITES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes trois Comites specialises en fonction au sein du Conseil d’Administration sont le Comite d’Audit, le Comite des Remunerations et le Comite de Selection des Administrateurs. Le Conseil ﬁxe la composition, le fonctionnement et les attributions des Comites qui exercent leurs activites sous sa responsabilite, et designe leurs membres parmi les Administrateurs. La presidence des Comites est assuree par des personnalites exterieures aux organes de Gestion et de Direction de la societe et ont une voix preponderante. Par ailleurs, ces Comites sont composes de deux a trois Administrateurs. Toute personne occupant les fonctions de President, Directeur general ou Directeur general delegue de TF1 ne peut etre membre du Comite d’Audit et du Comite des Remunerations. Les Administrateurs estiment que ces dispositions garantissent l’independance et l’efﬁcacite desdits Comites. Les trois Comites se reunissent valablement des lors que deux de leurs membres sont presents, sur l’initiative de leur President respectif ou a la demande du President du Conseil d’Administration. Ils rendent leurs avis a la majorite simple de leurs membres et rendent compte de leurs travaux a la prochaine reunion du Conseil d’Administration. Toute deliberation du Conseil d’Administration portant sur un domaine de competence d’un Comite est precedee de la saisine du Comite dedie et est prise apres compte rendu expose par le Comite.LE COMITE DES REMUNERATIONSCree en 1989, il a pour mission : p de proposer au Conseil d’Administration la remuneration a allouer aux mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis a leur disposition,DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Présidentp d’examiner le ou les plans de souscription ou d’achat d’actions, en faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs, p d’émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et d’incitation des dirigeants du Groupe, p de soumettre chaque année au Conseil le projet de rapport exigé par le Code de Commerce : − sur la rémunération et les avantages de toute nature consentis aux mandataires sociaux par la société et les sociétés contrôlées, − sur les options de souscription ou d’achat consenties et levées par les mandataires sociaux et les dix salariés de la société qui en sont les principaux bénéﬁciaires, − sur les options consenties et levées par les salariés des sociétés contrôlées majoritairement par TF1. Le Comité s’est réuni deux fois en 2009 et une fois au cours des deux premiers mois 2010. Le taux de présence de ses membres a été de 100  %. Le Comité a notamment préparé à l’attention des membres du Conseil les éléments concernant l’évolution des rémunérations du mandataire, ainsi que les recommandations concernant l’attribution en 2009, d’options de souscription d’actions TF1. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un compte rendu remis aux Administrateurs.Nonce Paolini – 100 % Gilles Pelisson – 72 % Jean-Pierre Pernaut – 72 % Céline Petton – 100 % Alain Pouyat – 100 % Haïm Saban – 60 %* Taux de présence depuis sa nomination.MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALELes modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont prévues à l’article 21 des statuts. Elles sont aussi publiées dans la partie 6 « Informations Juridiques ».MENTION DE LA PUBLICATION DES INFORMATIONS DE L’ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCEConformément à l’article  L.  225-100-3 du Code de Commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont énumérés ci-après : p structure du capital  : les renseignements ﬁgurent dans la partie  3 «  Rapport de gestion  », sous le tableau présentant la structure de l’actionnariat, p restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote : articles 7 et 8 des statuts publiés dans la partie 6 « Informations Juridiques », p participations directes ou indirectes dans le capital dont TF1 a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de Commerce : les renseignements ﬁgurent dans la partie 3 « Rapport de gestion », sous le tableau présentant la structure de l’actionnariat, p pouvoirs du Conseil d’Administration en matière d’émission et de rachat d’actions  : les renseignements ﬁgurent dans la partie  3 « Rapport de gestion », rubrique « Capital ».LE COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURSCréé le 24 février 2003, il a pour mission : p d’examiner périodiquement les questions relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Administration, en vue de faire des propositions à ce dernier, p d’examiner notamment : − les candidatures éventuelles à un mandat d’Administrateur en veillant à ce que ﬁgurent au sein du Conseil d’Administration des personnalités indépendantes, − les projets de création de Comités d’Études du Conseil et proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres, − toutes les dispositions à prendre en vue d’assurer, le cas échéant, la succession en cas de vacance d’un mandataire social. Le Comité s’est réuni deux fois en 2009 et une fois au cours des deux premiers mois 2010. Le taux de présence de ses membres a été de 100  %. Il a donné son avis sur la composition du Conseil d’Administration, la cooptation d’un administrateur et le renouvellement des mandats d’Administrateurs. Un compte rendu a été remis aux Administrateurs.RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE TF1 EN 2009Rapport sur les rémunérations selon article L. 225-102-1 et L. 225-37 alinéa 9 du Code de Commerce. Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP / MEDEF de décembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 décembre 2008 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux.TAUX DE PRÉSENCE DES ADMINISTRATEURS – SÉANCES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION 2009Patricia Barbizet – 100 % Martin Bouygues – 100 % Olivier Bouygues – 100 % Philippe Marien (Bouygues) – 100 % Olivier Roussat* (SFPG) – 100 % Patrick Le Lay – 100 %DESCRIPTION DES PROCÉDURES DE FIXATION DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE TF1 POUR L’EXERCICE 2009Après avis du Comité des Rémunérations qui prend en compte les recommandations AFEP  /  MEDEF sur la rémunération des dirigeants32DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du Presidentp d’examiner le ou les plans de souscription ou d’achat d’actions, en faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs, p d’emettre des propositions sur les systemes de remuneration et d’incitation des dirigeants du Groupe, p de soumettre chaque annee au Conseil le projet de rapport exige par le Code de Commerce : − sur la remuneration et les avantages de toute nature consentis aux mandataires sociaux par la societe et les societes controlees, − sur les options de souscription ou d’achat consenties et levees par les mandataires sociaux et les dix salaries de la societe qui en sont les principaux beneﬁciaires, − sur les options consenties et levees par les salaries des societes controlees majoritairement par TF1. Le Comite s’est reuni deux fois en 2009 et une fois au cours des deux premiers mois 2010. Le taux de presence de ses membres a ete de 100  %. Le Comite a notamment prepare a l’attention des membres du Conseil les elements concernant l’evolution des remunerations du mandataire, ainsi que les recommandations concernant l’attribution en 2009, d’options de souscription d’actions TF1. Chaque seance donne lieu a l’etablissement d’un compte rendu remis aux Administrateurs.Nonce Paolini – 100 % Gilles Pelisson – 72 % Jean-Pierre Pernaut – 72 % Celine Petton – 100 % Alain Pouyat – 100 % Haim Saban – 60 %* Taux de presence depuis sa nomination.MODALITES PARTICULIERES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALELes modalites particulieres de participation des actionnaires a l’Assemblee Generale sont prevues a l’article 21 des statuts. Elles sont aussi publiees dans la partie 6 « Informations Juridiques ».MENTION DE LA PUBLICATION DES INFORMATIONS DE L’ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCEConformement a l’article  L.  225-100-3 du Code de Commerce, les elements susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont enumeres ci-apres : p structure du capital  : les renseignements ﬁgurent dans la partie  3 «  Rapport de gestion  », sous le tableau presentant la structure de l’actionnariat, p restrictions statutaires a l’exercice des droits de vote : articles 7 et 8 des statuts publies dans la partie 6 « Informations Juridiques », p participations directes ou indirectes dans le capital dont TF1 a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de Commerce : les renseignements ﬁgurent dans la partie 3 « Rapport de gestion », sous le tableau presentant la structure de l’actionnariat, p pouvoirs du Conseil d’Administration en matiere d’emission et de rachat d’actions  : les renseignements ﬁgurent dans la partie  3 « Rapport de gestion », rubrique « Capital ».LE COMITE DE SELECTION DES ADMINISTRATEURSCree le 24 fevrier 2003, il a pour mission : p d’examiner periodiquement les questions relatives a la composition, a l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Administration, en vue de faire des propositions a ce dernier, p d’examiner notamment : − les candidatures eventuelles a un mandat d’Administrateur en veillant a ce que ﬁgurent au sein du Conseil d’Administration des personnalites independantes, − les projets de creation de Comites d’Etudes du Conseil et proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres, − toutes les dispositions a prendre en vue d’assurer, le cas echeant, la succession en cas de vacance d’un mandataire social. Le Comite s’est reuni deux fois en 2009 et une fois au cours des deux premiers mois 2010. Le taux de presence de ses membres a ete de 100  %. Il a donne son avis sur la composition du Conseil d’Administration, la cooptation d’un administrateur et le renouvellement des mandats d’Administrateurs. Un compte rendu a ete remis aux Administrateurs.REMUNERATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE TF1 EN 2009Rapport sur les remunerations selon article L. 225-102-1 et L. 225-37 alinea 9 du Code de Commerce. Le present chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandes par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP / MEDEF de decembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 decembre 2008 relative a l’information a donner dans les documents de reference sur la remuneration des mandataires sociaux.TAUX DE PRESENCE DES ADMINISTRATEURS – SEANCES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION 2009Patricia Barbizet – 100 % Martin Bouygues – 100 % Olivier Bouygues – 100 % Philippe Marien (Bouygues) – 100 % Olivier Roussat* (SFPG) – 100 % Patrick Le Lay – 100 %DESCRIPTION DES PROCEDURES DE FIXATION DES REMUNERATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE TF1 POUR L’EXERCICE 2009Apres avis du Comite des Remunerations qui prend en compte les recommandations AFEP  /  MEDEF sur la remuneration des dirigeants32DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2mandataires sociaux des sociétés cotées, le Conseil d’Administration déﬁnit les critères d’attribution de la partie variable et arrête les rémunérations du dirigeant mandataire social de TF1.La rémunération variable de Nonce Paolini due au titre de l’année 2009 s’élève à 510 230 euros. La rémunération ﬁxe et variable de Nonce Paolini au titre de ses fonctions de Président directeur général de TF1 s’est élevée, pour l’année 2009, à 1 210 230 euros, soit une baisse de 3,3 % par rapport à 2008.Concernant la rémunération ﬁxe et les avantages en natureNonce PaoliniLa rémunération ﬁxe de Nonce Paolini est restée ﬁxe depuis sa prise de fonction chez TF1, le 22 mai 2007, pour un montant de 700 000 euros. Les avantages en nature de Nonce Paolini en 2009 restent inchangés et consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition pour de besoins personnels d’une partie du temps d’une assistante et d’un chauffeur agent de sécurité.Autres informations sur les rémunérations et complément de retraiteNonce PaoliniEn sus de ses fonctions de Président directeur général de TF1, Nonce  Paolini a été chargé en 2009 par Bouygues d’une mission supplémentaire à partir du 1er  juillet 2009. 145  000  euros lui ont été versés en  2009 au titre de cette mission qui consiste à mener une réﬂexion approfondie sur la convergence (entre l’Internet, l’activité des médias et celle de la téléphonie ﬁxe ou mobile) mais aussi à élaborer des stratégies et des propositions d’organisation pour réussir cette convergence. Par ailleurs, en vertu d’un contrat régi par le Code des Assurances, Bouygues fait bénéﬁcier aux membres de son Comité de Direction générale d’un complément de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime. Nonce  Paolini est membre dudit Comité. La retraite complémentaire annuelle est désormais plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.Concernant la rémunération variableNonce PaoliniLa rémunération brute variable de Nonce Paolini au titre de l’année 2009 a été fonction des critères suivants : a) bénéﬁce net consolidé part du groupe de Bouygues, b) bénéﬁce net consolidé part du groupe de TF1, c) critères qualitatifs. Selon leur nature, ces primes sont pondérées et plafonnées individuellement, sachant que, globalement, la part variable correspondant au cumul de ces primes, est plafonnée à 150 % du salaire ﬁxe.TABLEAU 1 – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS, AVANTAGES EN NATURE ET OPTIONS CONSENTIES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EN 2009 PAOLINI Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 (en euros) Rémunérations dues au titre de l’exercice par TF1 (détaillées au tableau 2) Rémunérations dues au titre de l’exercice par Bouygues (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) TOTAL TABLEAU 2 – RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL 2009 PAOLINI Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 (en euros) Rémunération fixe Rémunération variable Autres rémunérations(4) Jetons de présence(5) Avantages en nature TOTAL Montant dus 700 000 510 230(1) 145 000 55 696 5 460 1 416 386 Montant versés 700 000 551 530(2) 145 000 55 696 5 460 1 457 686 2008 Montant dus 700 000 551 530(2) 0 52 140 5 037 1 308 707 Montant versés 700 000 96 515(3) 0 52 140 5 037 853 692 2009 1 271 386 145 000 829 035 0 2 245 421 2008 1 308 707 0 334 830 0 1 643 537(1) En tant que Président directeur général, la rémunération variable de Nonce Paolini en 2009 versée en mars 2010 est de 510 230 euros, soit 51,4 % de moins que le maximum prévu (150 % de la rémunération fixe) compte tenu des performances de TF1. (2) En tant que Directeur général du groupe TF1 entre le 01/01/2008 et le 31/07/2008 puis en tant que Président directeur général pour la période du 01/08/2008 au 31/12/2008. La rémunération variable 2008 versée en mars 2009 est de 551 530 euros, soit 47,47 % de moins que le maximum prévu (150 % de la rémunération fixe) compte tenu des performances de TF1. (3) Ce montant correspond à la période du 22/05/2007 au 31/12/2007 au cours de laquelle Nonce Paolini a exercé les responsabilités de Directeur général de TF1. En 2007, la plus grande part de la rémunération variable a été prise en charge par Bouygues Telecom au titre de ses précédentes responsabilités entre le 01/01/2007 et le 22/05/2007. (4) Rémunération versée au titre de la mission sur la convergence. Cette rémunération est directement versée par Bouygues. Cette information est donnée au titre de l’article L. 225-102-1 alinéa 2 du Code de Commerce (rémunération versée par les sociétés qui contrôlent ou la société contrôlée). (5) Dont en 2008 : 21 650 euros au titre de TF1, 18 294 euros au titre de Bouygues, 12 196 euros au titre de Bouygues Telecom. Dont en 2009 : 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 196 euros au titre de Bouygues Telecom.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2mandataires sociaux des societes cotees, le Conseil d’Administration deﬁnit les criteres d’attribution de la partie variable et arrete les remunerations du dirigeant mandataire social de TF1.La remuneration variable de Nonce Paolini due au titre de l’annee 2009 s’eleve a 510 230 euros. La remuneration ﬁxe et variable de Nonce Paolini au titre de ses fonctions de President directeur general de TF1 s’est elevee, pour l’annee 2009, a 1 210 230 euros, soit une baisse de 3,3 % par rapport a 2008.Concernant la remuneration ﬁxe et les avantages en natureNonce PaoliniLa remuneration ﬁxe de Nonce Paolini est restee ﬁxe depuis sa prise de fonction chez TF1, le 22 mai 2007, pour un montant de 700 000 euros. Les avantages en nature de Nonce Paolini en 2009 restent inchanges et consistent en la mise a disposition d’une voiture de fonction a laquelle s’ajoute la mise a disposition pour de besoins personnels d’une partie du temps d’une assistante et d’un chauffeur agent de securite.Autres informations sur les remunerations et complement de retraiteNonce PaoliniEn sus de ses fonctions de President directeur general de TF1, Nonce  Paolini a ete charge en 2009 par Bouygues d’une mission supplementaire a partir du 1er  juillet 2009. 145  000  euros lui ont ete verses en  2009 au titre de cette mission qui consiste a mener une reﬂexion approfondie sur la convergence (entre l’Internet, l’activite des medias et celle de la telephonie ﬁxe ou mobile) mais aussi a elaborer des strategies et des propositions d’organisation pour reussir cette convergence. Par ailleurs, en vertu d’un contrat regi par le Code des Assurances, Bouygues fait beneﬁcier aux membres de son Comite de Direction generale d’un complement de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de reference par annee d’anciennete dans le regime. Nonce  Paolini est membre dudit Comite. La retraite complementaire annuelle est desormais plafonnee a huit fois le plafond annuel de la Securite sociale.Concernant la remuneration variableNonce PaoliniLa remuneration brute variable de Nonce Paolini au titre de l’annee 2009 a ete fonction des criteres suivants : a) beneﬁce net consolide part du groupe de Bouygues, b) beneﬁce net consolide part du groupe de TF1, c) criteres qualitatifs. Selon leur nature, ces primes sont ponderees et plafonnees individuellement, sachant que, globalement, la part variable correspondant au cumul de ces primes, est plafonnee a 150 % du salaire ﬁxe.TABLEAU 1 – RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS, AVANTAGES EN NATURE ET OPTIONS CONSENTIES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EN 2009 PAOLINI Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 (en euros) Remunerations dues au titre de l’exercice par TF1 (detaillees au tableau 2) Remunerations dues au titre de l’exercice par Bouygues (detaillees au tableau 2) Valorisation des options attribuees au cours de l’exercice (detaillees au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuees au cours de l’exercice (detaillees au tableau 6) TOTAL TABLEAU 2 – REMUNERATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL 2009 PAOLINI Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 (en euros) Remuneration fixe Remuneration variable Autres remunerations(4) Jetons de presence(5) Avantages en nature TOTAL Montant dus 700 000 510 230(1) 145 000 55 696 5 460 1 416 386 Montant verses 700 000 551 530(2) 145 000 55 696 5 460 1 457 686 2008 Montant dus 700 000 551 530(2) 0 52 140 5 037 1 308 707 Montant verses 700 000 96 515(3) 0 52 140 5 037 853 692 2009 1 271 386 145 000 829 035 0 2 245 421 2008 1 308 707 0 334 830 0 1 643 537(1) En tant que President directeur general, la remuneration variable de Nonce Paolini en 2009 versee en mars 2010 est de 510 230 euros, soit 51,4 % de moins que le maximum prevu (150 % de la remuneration fixe) compte tenu des performances de TF1. (2) En tant que Directeur general du groupe TF1 entre le 01/01/2008 et le 31/07/2008 puis en tant que President directeur general pour la periode du 01/08/2008 au 31/12/2008. La remuneration variable 2008 versee en mars 2009 est de 551 530 euros, soit 47,47 % de moins que le maximum prevu (150 % de la remuneration fixe) compte tenu des performances de TF1. (3) Ce montant correspond a la periode du 22/05/2007 au 31/12/2007 au cours de laquelle Nonce Paolini a exerce les responsabilites de Directeur general de TF1. En 2007, la plus grande part de la remuneration variable a ete prise en charge par Bouygues Telecom au titre de ses precedentes responsabilites entre le 01/01/2007 et le 22/05/2007. (4) Remuneration versee au titre de la mission sur la convergence. Cette remuneration est directement versee par Bouygues. Cette information est donnee au titre de l’article L. 225-102-1 alinea 2 du Code de Commerce (remuneration versee par les societes qui controlent ou la societe controlee). (5) Dont en 2008 : 21 650 euros au titre de TF1, 18 294 euros au titre de Bouygues, 12 196 euros au titre de Bouygues Telecom. Dont en 2009 : 18 500 euros au titre de TF1, 25 000 euros au titre de Bouygues, 12 196 euros au titre de Bouygues Telecom.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentTABLEAU 3 – JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTSLes jetons de présence ont été alloués ainsi qu’il suit, en 2009 : p à chaque Administrateur  : le montant théorique annuel est de 18 500 euros. Les jetons sont attribués à hauteur de 50 % au titre de la responsabilité des Administrateurs et à hauteur de 50  % en fonction de la présence aux séances du Conseil, p aux membres des Comités :− Comité d’Audit : 2 250 euros par membre, par trimestre, − Comité des Rémunérations : 1 350 euros par membre, par trimestre, − Comité de Sélection : 1 350 euros par membre, par trimestre. En 2009, l’intégralité de l’enveloppe des jetons de présence de 350 000 euros n’a pas été utilisée. Les jetons de présence, qui s’élèvent à 255 587 euros, ont été versés à l’ensemble des Administrateurs comme indiqué dans le tableau de versement ﬁgurant ci-après.TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE PERÇUS PAR LE MANDATAIRE SOCIAL DIRIGEANT Montants versés au cours de l’exercice 2009 Nonce Paolini TOTAL(1) Dont 18 500 euros versés par TF1, 25 000 euros par Bouygues et 12 196 euros par Bouygues Telecom. (2) Dont 21 650 euros versés par TF1, 18 294 euros par Bouygues et 12 196 euros par Bouygues Telecom.Montants versés au cours de l’exercice 2008 52 140 €(2) 52 140 €55 696 €(1) 55 696 €TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Montants versés au cours de l’exercice 2009 32 900 23 900 18 500 16 650 38 500(3)Mandataires sociaux non dirigeants BARBIZET Patricia BOUYGUES Martin BOUYGUES Olivier PELISSON Gilles LE LAY Patrick MARIEN Philippe ROUSSAT Olivier PERNAUT Jean Pierre(1) (représentant du personnel) PETTON Céline(1) (représentant du personnel) POUYAT Alain SABAN Haïm TOTALMontants versés au cours de l’exercice 2008 32 900 22 358 16 958 0 95 846(2)32 225 15 250 15 262 18 500 23 900 17 575 233 16222 423 0 18 500 18 500 23 900 15 416 234 605(1) Les jetons de présence versés aux Administrateurs représentants du personnel ont été versés aux syndicats CFTC (15 262 euros) et FO (18 500 euros). (2) dont 63 650 euros versés par TF1, 20 000 euros versés par Colas et 12 196 euros versés par Bouygues. (3) dont 18 500 euros versés par TF1 et 20 000 euros versés par Colas.Les rémunérations perçues en 2009 par Martin  Bouygues et Olivier Bouygues sont mentionnées dans le Document de référence de Bouygues. Les Administrateurs salariés, Jean-Pierre Pernaut et Céline Petton, n’ont perçu aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandat social dans le groupe TF1. Exercice 2010 Au 17 février 2010, Nonce Paolini est le seul dirigeant mandataire social. Le Conseil d’Administration du 17  février 2010 a décidé qu’aucune augmentation des rémunérations ﬁxes ne serait accordée. Le niveau théorique et les critères d’attribution des parts variables n’ont pas été modiﬁés.OPTIONS OU ACTIONS DE PERFORMANCE EN 2009Présentation requise par les articles  L.  225-184 et L.  225-197-4 du Code de Commerce Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP / MEDEF de décembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 décembre 2008 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux.34DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentTABLEAU 3 – JETONS DE PRESENCE ET AUTRES REMUNERATIONS PERCUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTSLes jetons de presence ont ete alloues ainsi qu’il suit, en 2009 : p a chaque Administrateur  : le montant theorique annuel est de 18 500 euros. Les jetons sont attribues a hauteur de 50 % au titre de la responsabilite des Administrateurs et a hauteur de 50  % en fonction de la presence aux seances du Conseil, p aux membres des Comites :− Comite d’Audit : 2 250 euros par membre, par trimestre, − Comite des Remunerations : 1 350 euros par membre, par trimestre, − Comite de Selection : 1 350 euros par membre, par trimestre. En 2009, l’integralite de l’enveloppe des jetons de presence de 350 000 euros n’a pas ete utilisee. Les jetons de presence, qui s’elevent a 255 587 euros, ont ete verses a l’ensemble des Administrateurs comme indique dans le tableau de versement ﬁgurant ci-apres.TABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE PERCUS PAR LE MANDATAIRE SOCIAL DIRIGEANT Montants verses au cours de l’exercice 2009 Nonce Paolini TOTAL(1) Dont 18 500 euros verses par TF1, 25 000 euros par Bouygues et 12 196 euros par Bouygues Telecom. (2) Dont 21 650 euros verses par TF1, 18 294 euros par Bouygues et 12 196 euros par Bouygues Telecom.Montants verses au cours de l’exercice 2008 52 140 €(2) 52 140 €55 696 €(1) 55 696 €TABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE ET AUTRES REMUNERATIONS PERCUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Montants verses au cours de l’exercice 2009 32 900 23 900 18 500 16 650 38 500(3)Mandataires sociaux non dirigeants BARBIZET Patricia BOUYGUES Martin BOUYGUES Olivier PELISSON Gilles LE LAY Patrick MARIEN Philippe ROUSSAT Olivier PERNAUT Jean Pierre(1) (representant du personnel) PETTON Celine(1) (representant du personnel) POUYAT Alain SABAN Haim TOTALMontants verses au cours de l’exercice 2008 32 900 22 358 16 958 0 95 846(2)32 225 15 250 15 262 18 500 23 900 17 575 233 16222 423 0 18 500 18 500 23 900 15 416 234 605(1) Les jetons de presence verses aux Administrateurs representants du personnel ont ete verses aux syndicats CFTC (15 262 euros) et FO (18 500 euros). (2) dont 63 650 euros verses par TF1, 20 000 euros verses par Colas et 12 196 euros verses par Bouygues. (3) dont 18 500 euros verses par TF1 et 20 000 euros verses par Colas.Les remunerations percues en 2009 par Martin  Bouygues et Olivier Bouygues sont mentionnees dans le Document de reference de Bouygues. Les Administrateurs salaries, Jean-Pierre Pernaut et Celine Petton, n’ont percu aucune remuneration exceptionnelle au titre de leur mandat social dans le groupe TF1. Exercice 2010 Au 17 fevrier 2010, Nonce Paolini est le seul dirigeant mandataire social. Le Conseil d’Administration du 17  fevrier 2010 a decide qu’aucune augmentation des remunerations ﬁxes ne serait accordee. Le niveau theorique et les criteres d’attribution des parts variables n’ont pas ete modiﬁes.OPTIONS OU ACTIONS DE PERFORMANCE EN 2009Presentation requise par les articles  L.  225-184 et L.  225-197-4 du Code de Commerce Le present chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandes par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP / MEDEF de decembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 decembre 2008 relative a l’information a donner dans les documents de reference sur la remuneration des mandataires sociaux.34DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2LES PRINCIPES ET RÈGLES RETENUS POUR L’ATTRIBUTION DES OPTIONS OU ACTIONS GRATUITESL’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2007, dans sa 29  résolution, a renouvelé pour une durée de vingt-six mois l’autorisation au Conseil d’Administration de consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la société au proﬁt du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des sociétés qui lui sont liés. À cet effet, l’Assemblée Générale a donné une délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour ﬁxer les conditions dans lesquelles seront consenties les options. L’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008, dans sa 15e résolution, a autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites, soit d’actions existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions à émettre de la société, au proﬁt du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des sociétés qui lui sont liées. À cet effet, l’Assemblée Générale a donné une délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour ﬁxer les conditions dans lesquelles seront attribuées les actions.eRègles spéciﬁques applicables aux mandataires sociauxLe Conseil d’Administration a incorporé en annexe de son règlement intérieur les recommandations AFEP / MEDEF suivantes : p interdiction de l’attribution d’options ou actions gratuites en raison du départ d’un dirigeant, p interdiction du recours à des opérations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites, p obligation de conserver jusqu’en ﬁn de fonction un certain nombre d’actions issues des levées d’options. Cette disposition a été mise en œuvre, pour la première fois, lors de l’attribution d’options en 2009. Le Conseil a choisi de ﬁxer à 25  % (après la cession du nombre d’actions nécessaires au ﬁnancement de la levée des options et au paiement des impôts et prélèvements sociaux afférents), la quantité d’actions issues de levées d’options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions.Règles générales applicables aux attributions d’options ou actions gratuitesIl est rappelé que : p les options ou actions gratuites sont attribuées pour attirer les dirigeants et collaborateurs, pour les ﬁdéliser, les récompenser et les intéresser à moyen et long terme au développement de l’entreprise, en raison de leur contribution à sa valorisation, p plus de 150 collaborateurs sont bénéﬁciaires du plan d’attribution. Les bénéﬁciaires sont choisis et les attributions individuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilité et des performances, une attention particulière étant apportée aux cadres à potentiel, p aucune décote n’est appliquée en cas d’attribution d’options et d’actions, p une obligation d’abstention a été ﬁxée, prévoyant que les options attribuées ne pourront pas être exercées et les actions souscrites provenant des levées ne pourront pas être cédées, dans le délai de quinze jours calendaires précédant et les deux jours de Bourse suivant toute réunion du Conseil d’Administration de TF1 appelée à rendre publics les comptes consolidés annuels, semestriels ou trimestriels.Informations générales : les caractéristiques des options de souscriptionToutes les options de souscription d’actions attribuées par le Conseil d’Administration répondent aux caractéristiques suivantes : p prix d’exercice  : moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant l’attribution, sans décote, p durée de validité : 7 ans à compter de la date d’attribution des options, p délai d’indisponibilité : 3 ans après la date d’attribution des options (cessibilité : 4 ans), p période d’exercice  : les 4  ans suivant l’expiration du délai d’indisponibilité, p annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité, départ ou mise en retraite.OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUÉES À OU LEVÉES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET LES ADMINISTRATEURS SALARIÉS EN 2009Le Conseil d’Administration du 18  février 2009 a décidé l’attribution à Nonce Paolini de 50 000 options de souscription le 20 mars 2009.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2LES PRINCIPES ET REGLES RETENUS POUR L’ATTRIBUTION DES OPTIONS OU ACTIONS GRATUITESL’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2007, dans sa 29  resolution, a renouvele pour une duree de vingt-six mois l’autorisation au Conseil d’Administration de consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit a la souscription d’actions nouvelles ou a l’achat d’actions existantes de la societe au proﬁt du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des societes qui lui sont lies. A cet effet, l’Assemblee Generale a donne une delegation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour ﬁxer les conditions dans lesquelles seront consenties les options. L’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2008, dans sa 15e resolution, a autorise pour une duree de trente-huit mois le Conseil d’Administration a proceder, en une ou plusieurs fois, a des attributions gratuites, soit d’actions existantes de la societe provenant d’achats effectues par elle, soit d’actions a emettre de la societe, au proﬁt du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des societes qui lui sont liees. A cet effet, l’Assemblee Generale a donne une delegation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour ﬁxer les conditions dans lesquelles seront attribuees les actions.eRegles speciﬁques applicables aux mandataires sociauxLe Conseil d’Administration a incorpore en annexe de son reglement interieur les recommandations AFEP / MEDEF suivantes : p interdiction de l’attribution d’options ou actions gratuites en raison du depart d’un dirigeant, p interdiction du recours a des operations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites, p obligation de conserver jusqu’en ﬁn de fonction un certain nombre d’actions issues des levees d’options. Cette disposition a ete mise en œuvre, pour la premiere fois, lors de l’attribution d’options en 2009. Le Conseil a choisi de ﬁxer a 25  % (apres la cession du nombre d’actions necessaires au ﬁnancement de la levee des options et au paiement des impots et prelevements sociaux afferents), la quantite d’actions issues de levees d’options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu’a la cessation de leurs fonctions.Regles generales applicables aux attributions d’options ou actions gratuitesIl est rappele que : p les options ou actions gratuites sont attribuees pour attirer les dirigeants et collaborateurs, pour les ﬁdeliser, les recompenser et les interesser a moyen et long terme au developpement de l’entreprise, en raison de leur contribution a sa valorisation, p plus de 150 collaborateurs sont beneﬁciaires du plan d’attribution. Les beneﬁciaires sont choisis et les attributions individuelles sont arretees en fonction des niveaux de responsabilite et des performances, une attention particuliere etant apportee aux cadres a potentiel, p aucune decote n’est appliquee en cas d’attribution d’options et d’actions, p une obligation d’abstention a ete ﬁxee, prevoyant que les options attribuees ne pourront pas etre exercees et les actions souscrites provenant des levees ne pourront pas etre cedees, dans le delai de quinze jours calendaires precedant et les deux jours de Bourse suivant toute reunion du Conseil d’Administration de TF1 appelee a rendre publics les comptes consolides annuels, semestriels ou trimestriels.Informations generales : les caracteristiques des options de souscriptionToutes les options de souscription d’actions attribuees par le Conseil d’Administration repondent aux caracteristiques suivantes : p prix d’exercice  : moyenne des premiers cours cotes lors des vingt seances de Bourse precedant l’attribution, sans decote, p duree de validite : 7 ans a compter de la date d’attribution des options, p delai d’indisponibilite : 3 ans apres la date d’attribution des options (cessibilite : 4 ans), p periode d’exercice  : les 4  ans suivant l’expiration du delai d’indisponibilite, p annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidite, depart ou mise en retraite.OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUEES A OU LEVEES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET LES ADMINISTRATEURS SALARIES EN 2009Le Conseil d’Administration du 18  fevrier 2009 a decide l’attribution a Nonce Paolini de 50 000 options de souscription le 20 mars 2009.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentTABLEAU 4 – OPTIONS CONSENTIES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPEValorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésNom du dirigeant mandataire socialN° et date du plan Plan TF1 n° : 11 Date du Conseil 18/02/2009 Date d’attribution 20/03/2009 Plan Bouygues Date du Conseil 03/02/2009 Date d’attribution 01/04/2009Nature des options (achat ou souscription)Nombre d’options attribuées durant Prix l’exercice d’exercicePériode d’exercicePAOLINI NonceSouscription0,8650 000du 20/03/2012 5,98 € au 20/03/2016PAOLINI Nonce TOTALSouscription5,24150 000 200 000du 01/04/2013 25,95 € au 30/09/2016TABLEAU 5 – LEVÉES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION EFFECTUÉES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TF1 EN 2009Aucune levée d’options de souscription n’a été effectuée par le mandataire social en 2009.TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALAucune action de performance n’a été attribuée par la société à Nonce Paolini. Pour les actions de performance attribuées aux précédents mandataires sociaux, aucune action de performance n’est disponible en 2009.LES ACTIONS DE PERFORMANCETABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALAucune action de performance n’a été attribuée par la société en 2009.À la date du 1er avril 2009, les critères de performance n’ayant pas été atteints, les actions attribuées sous conditions de performance au titre du Plan n° 9 sont devenues caduques.36DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentTABLEAU 4 – OPTIONS CONSENTIES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUEES DURANT L’EXERCICE AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’EMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIETE DU GROUPEValorisation des options selon la methode retenue pour les comptes consolidesNom du dirigeant mandataire socialN° et date du plan Plan TF1 n° : 11 Date du Conseil 18/02/2009 Date d’attribution 20/03/2009 Plan Bouygues Date du Conseil 03/02/2009 Date d’attribution 01/04/2009Nature des options (achat ou souscription)Nombre d’options attribuees durant Prix l’exercice d’exercicePeriode d’exercicePAOLINI NonceSouscription0,8650 000du 20/03/2012 5,98 € au 20/03/2016PAOLINI Nonce TOTALSouscription5,24150 000 200 000du 01/04/2013 25,95 € au 30/09/2016TABLEAU 5 – LEVEES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION EFFECTUEES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIETE TF1 EN 2009Aucune levee d’options de souscription n’a ete effectuee par le mandataire social en 2009.TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALAucune action de performance n’a ete attribuee par la societe a Nonce Paolini. Pour les actions de performance attribuees aux precedents mandataires sociaux, aucune action de performance n’est disponible en 2009.LES ACTIONS DE PERFORMANCETABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALAucune action de performance n’a ete attribuee par la societe en 2009.A la date du 1er avril 2009, les criteres de performance n’ayant pas ete atteints, les actions attribuees sous conditions de performance au titre du Plan n° 9 sont devenues caduques.36DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2TABLEAU 8 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Plan n° 7 Date d’Assemblée Générale Date du Conseil d’Administration Date d’attribution Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées : dont par les mandataires sociaux PAOLINI Nonce LE LAY Patrick PERNAUT Jean-Pierre dont par les 10 premiers attributaires salariés Point de départ d’exercice des options Date d’expiration Prix de souscription ou d’achat (euros) Modalités d’exercice(lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Nombre d’actions souscrites au 31/12/2009 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 23/04/2002 24/02/2003 12/03/2003 2 300 500 310 000 0 300 000 10 000 390 000 12/03/2006 12/03/2010 20,20 ou 21,26(1) 524 900 118 000 1 657 600 Plan n° 8 23/04/2002 31/08/2004 16/09/2004 1 008 000 0 0 0 0 100 000 16/09/2007 16/09/2011 23,46 0 122 500 885 500 Plan n° 10 17/04/2007 20/02/2008 20/03/2008 2 000 000 56 000 50 000 0 6 000 340 000 20/03/2011 20/03/2015 15,35 0 84 500 1 915 500 Plan n° 11 17/04/2007 18/02/2009 20/03/2009 1 880 897 56 000 50 000 0 6 000 340 000 20/03/2012 20/03/2016 5,98 0 0 1 880 897Levée à partir du 3e anniversaire. Cessibilité à partir du 4e anniversaire(1) La décote de 5 % n’a pas été appliquée aux options accordées aux dirigeants mandataires sociaux.Les options de souscription d’actions ci-dessus détaillées constituent à ce jour les seuls instruments émis par TF1 susceptibles d’avoir un effet dilutif. Au regard du cours moyen du titre TF1 sur l’année 2009, un impact dilutif a été pris en compte sur le plan n° 11. Plans antérieurs échus : p le plan n° 1 est devenu caduc le 10 octobre 2002, p le plan n° 2 est devenu caduc le 8 avril 2004, p le plan n° 3 est devenu caduc le 18 mars 2005, p le plan n° 4 est devenu caduc le 20 septembre 2006, p le plan n° 5 est devenu caduc le 6 décembre 2007, p le plan n° 6 est devenu caduc le 11 décembre 2008.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2TABLEAU 8 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Plan n° 7 Date d’Assemblee Generale Date du Conseil d’Administration Date d’attribution Nombre total d’actions pouvant etre souscrites ou achetees : dont par les mandataires sociaux PAOLINI Nonce LE LAY Patrick PERNAUT Jean-Pierre dont par les 10 premiers attributaires salaries Point de depart d’exercice des options Date d’expiration Prix de souscription ou d’achat (euros) Modalites d’exercice(lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Nombre d’actions souscrites au 31/12/2009 Nombre cumule d’options de souscription ou d’achat d’actions annulees ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 23/04/2002 24/02/2003 12/03/2003 2 300 500 310 000 0 300 000 10 000 390 000 12/03/2006 12/03/2010 20,20 ou 21,26(1) 524 900 118 000 1 657 600 Plan n° 8 23/04/2002 31/08/2004 16/09/2004 1 008 000 0 0 0 0 100 000 16/09/2007 16/09/2011 23,46 0 122 500 885 500 Plan n° 10 17/04/2007 20/02/2008 20/03/2008 2 000 000 56 000 50 000 0 6 000 340 000 20/03/2011 20/03/2015 15,35 0 84 500 1 915 500 Plan n° 11 17/04/2007 18/02/2009 20/03/2009 1 880 897 56 000 50 000 0 6 000 340 000 20/03/2012 20/03/2016 5,98 0 0 1 880 897Levee a partir du 3e anniversaire. Cessibilite a partir du 4e anniversaire(1) La decote de 5 % n’a pas ete appliquee aux options accordees aux dirigeants mandataires sociaux.Les options de souscription d’actions ci-dessus detaillees constituent a ce jour les seuls instruments emis par TF1 susceptibles d’avoir un effet dilutif. Au regard du cours moyen du titre TF1 sur l’annee 2009, un impact dilutif a ete pris en compte sur le plan n° 11. Plans anterieurs echus : p le plan n° 1 est devenu caduc le 10 octobre 2002, p le plan n° 2 est devenu caduc le 8 avril 2004, p le plan n° 3 est devenu caduc le 18 mars 2005, p le plan n° 4 est devenu caduc le 20 septembre 2006, p le plan n° 5 est devenu caduc le 6 decembre 2007, p le plan n° 6 est devenu caduc le 11 decembre 2008.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentRAPPEL DU PLAN N° 9 D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS TF1p Date de l’Assemblée Générale p Date du Conseil d’Administration p Date d’attribution provisoire p Date d’acquisition déﬁnitive p Date de disponibilité à la vente des titres acquis Nature des actions : actions existantes p Nombre d’actions gratuites attribuées à l’origine : − sans condition autre que la présence effective dans le Groupe au 31/03/2008 − avec conditions de performance et de marchés 445 725 191 025 254 700 12/04/2005 21/02/2006 08/03/2006 31/03/2008 31/03/2010 p Nombre d’actions gratuites attribuées déﬁnitivement : − sans condition autre que la présence effective dans Groupe au 31/03/2008 176 400 176 400dont aux mandataires sociaux dont aux dix premiers attributaires salariés− avec conditions de performance et de marchés82 500 42 3750La période d’acquisition courait du 8 mars 2006 au 31 mars 2008. La période de conservation court du 1er avril 2008 au 31 mars 2010. Les actions pourront être cédées par les attributaires à partir du 1er avril 2010.TABLEAU 9 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONSENTIES A OU LEVÉES PAR DIX SALARIÉS (NON MANDATAIRES SOCIAUX) DE LA SOCIÉTÉ TF1 AYANT REÇU LE PLUS GRAND NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE L’EXERCICE 2009Les dix salariés de la société non mandataires sociaux ayant reçu en 2009 le plus grand nombre d’options consenties par la société sont les suivants :Bénéficiaire Philippe DENERY Jean-François LANCELIER Jean-Pierre ROUSSEAU Laurent STORCH Arnaud BOSOM Pierre BROSSARD Jean-Michel COUNILLON Martine HOLLINGER Benoit LOUVET Gilles MAUGARSIl n’y a pas eu de levées d’options TF1 en 2009.Nombre d’options TF1 consenties 40 000 40 000 40 000 40 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000Prix unitaire d’exercice des options 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 €Date d’échéance 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 201638DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentRAPPEL DU PLAN N° 9 D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS TF1p Date de l’Assemblee Generale p Date du Conseil d’Administration p Date d’attribution provisoire p Date d’acquisition deﬁnitive p Date de disponibilite a la vente des titres acquis Nature des actions : actions existantes p Nombre d’actions gratuites attribuees a l’origine : − sans condition autre que la presence effective dans le Groupe au 31/03/2008 − avec conditions de performance et de marches 445 725 191 025 254 700 12/04/2005 21/02/2006 08/03/2006 31/03/2008 31/03/2010 p Nombre d’actions gratuites attribuees deﬁnitivement : − sans condition autre que la presence effective dans Groupe au 31/03/2008 176 400 176 400dont aux mandataires sociaux dont aux dix premiers attributaires salaries− avec conditions de performance et de marches82 500 42 3750La periode d’acquisition courait du 8 mars 2006 au 31 mars 2008. La periode de conservation court du 1er avril 2008 au 31 mars 2010. Les actions pourront etre cedees par les attributaires a partir du 1er avril 2010.TABLEAU 9 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONSENTIES A OU LEVEES PAR DIX SALARIES (NON MANDATAIRES SOCIAUX) DE LA SOCIETE TF1 AYANT RECU LE PLUS GRAND NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE L’EXERCICE 2009Les dix salaries de la societe non mandataires sociaux ayant recu en 2009 le plus grand nombre d’options consenties par la societe sont les suivants :Beneficiaire Philippe DENERY Jean-Francois LANCELIER Jean-Pierre ROUSSEAU Laurent STORCH Arnaud BOSOM Pierre BROSSARD Jean-Michel COUNILLON Martine HOLLINGER Benoit LOUVET Gilles MAUGARSIl n’y a pas eu de levees d’options TF1 en 2009.Nombre d’options TF1 consenties 40 000 40 000 40 000 40 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000Prix unitaire d’exercice des options 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 € 5,98 €Date d’echeance 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 2016 20 mars 201638DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2TABLEAU 10 – AUTRES INFORMATIONS SUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions(3) Oui Non XContrat de Travail(1) Oui PAOLINI Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 X NonRégime de retraite supplémentaire (cf. § 1.3)(2) Oui X NonIndemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non X(1) Nonce Paolini a un contrat de travail avec Bouygues SA et non avec TF1 SA. (2) La retraite complémentaire annuelle est désormais plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. (3) Indemnités de séparation : la société et ses filiales n’ont souscrit aucun engagement et n’ont consenti aucune promesse relative à l’octroi d’une indemnité de départ au bénéfice du dirigeant mandataire social. Aucun engagement ou promesse de ce type n’ont été consentis au bénéfice des Administrateurs salariés.Pour ce dirigeant mandataire social ayant un contrat de travail au sein de la société mère, la convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne s’applique. Nonce Paolini est donc susceptible debénéﬁcier des indemnités prévues au titre de cette convention collective dans le cas où il est mis ﬁn à son contrat de travail.2.2.2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interneINTRODUCTIONCONTEXTELe présent rapport vise à rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il concerne TF1  SA en tant qu’éditeur et diffuseur de la chaîne  TF1, mais également au titre de son rôle de coordination et de sa participation dans la mise en œuvre de dispositifs de contrôle interne au sein des ﬁliales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif ou majoritaire. TF1 veille en effet à assurer l’homogénéité, sur l’ensemble du Groupe, des principales procédures ﬁnancières, dans le respect des caractéristiques propres à chaque métier, aﬁn de préserver la pertinence des analyses et la réactivité des décisions. Elle met également en place, sur l’ensemble de son périmètre, des procédures d’identiﬁcation des risques aﬁn d’élaborer, pour chaque cycle critique, les procédures adéquates et les contrôles pertinents. Le groupe  TF1 se montre particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁnancier, où la ﬁabilité des informations revêt une importance majeure. Ce rapport est le résultat d’un recueil d’informations et d’analyses, réalisés en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne au sein de TF1 et de ses ﬁliales, aboutissant à la description factuelle de l’environnement de contrôle et des procédures en place. L’élaboration de ce document a été coordonnée par le Département du Contrôle Interne. Le présent rapport a été soumis à un processus de validation impliquant notamment la Direction générale adjointe Finances (DGAF) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ). Ce document a été communiqué aux Commissaires aux Comptes, puis présenté au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration pour approbation.OBJECTIFS ET PRINCIPES DE CONTRÔLE INTERNEDepuis l’exercice 2007, TF1 a choisi de s’appuyer sur le cadre de contrôle interne publié le 22  janvier 2007 résultant des travaux du Groupe de place établi sous l’égide de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), pour analyser son dispositif de contrôle et présenter le rapport relatif aux procédures de contrôle interne. Selon ce cadre, établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) utilisé antérieurement à l’exercice 2007, le contrôle interne est un dispositif qui vise à assurer : p la conformité aux lois et règlements, p l’application des instructions et des orientations ﬁxées par les organes de Gouvernance, p le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, p la ﬁabilité des informations ﬁnancières publiées, dont les contrôles clés sont détaillés dans le « Guide d’application relatif au contrôle de l’information comptable et ﬁnancière publiée par les émetteurs ». Ce dispositif doit également contribuer à la maîtrise des activités, à l’efﬁcacité des opérations et à l’utilisation efﬁciente des ressources de la société. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe peut être confronté. Le groupe  TF1 inscrit sa démarche dans une perspective dynamique d’adaptation en continu de son dispositif de contrôle interne à la nature de ses activités. Cette démarche vise à aboutir à terme à une appréciation sur sa pertinence et son efﬁcacité.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2TABLEAU 10 – AUTRES INFORMATIONS SUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Indemnites ou avantages dus ou susceptibles d’etre dus a raison de la cessation ou du changement de fonctions(3) Oui Non XContrat de Travail(1) Oui PAOLINI Nonce – PDG depuis le 01/08/2008 X NonRegime de retraite supplementaire (cf. § 1.3)(2) Oui X NonIndemnites relatives a une clause de non-concurrence Oui Non X(1) Nonce Paolini a un contrat de travail avec Bouygues SA et non avec TF1 SA. (2) La retraite complementaire annuelle est desormais plafonnee a huit fois le plafond annuel de la Securite sociale. (3) Indemnites de separation : la societe et ses filiales n’ont souscrit aucun engagement et n’ont consenti aucune promesse relative a l’octroi d’une indemnite de depart au benefice du dirigeant mandataire social. Aucun engagement ou promesse de ce type n’ont ete consentis au benefice des Administrateurs salaries.Pour ce dirigeant mandataire social ayant un contrat de travail au sein de la societe mere, la convention collective des cadres du batiment de la region parisienne s’applique. Nonce Paolini est donc susceptible debeneﬁcier des indemnites prevues au titre de cette convention collective dans le cas ou il est mis ﬁn a son contrat de travail.2.2.2 Rapport du President sur les procedures de controle interneINTRODUCTIONCONTEXTELe present rapport vise a rendre compte des procedures de controle interne mises en place par la societe. Il concerne TF1  SA en tant qu’editeur et diffuseur de la chaine  TF1, mais egalement au titre de son role de coordination et de sa participation dans la mise en œuvre de dispositifs de controle interne au sein des ﬁliales sur lesquelles elle exerce un controle exclusif ou majoritaire. TF1 veille en effet a assurer l’homogeneite, sur l’ensemble du Groupe, des principales procedures ﬁnancieres, dans le respect des caracteristiques propres a chaque metier, aﬁn de preserver la pertinence des analyses et la reactivite des decisions. Elle met egalement en place, sur l’ensemble de son perimetre, des procedures d’identiﬁcation des risques aﬁn d’elaborer, pour chaque cycle critique, les procedures adequates et les controles pertinents. Le groupe  TF1 se montre particulierement sensible aux enjeux du controle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁnancier, ou la ﬁabilite des informations revet une importance majeure. Ce rapport est le resultat d’un recueil d’informations et d’analyses, realises en collaboration avec les differents acteurs du controle interne au sein de TF1 et de ses ﬁliales, aboutissant a la description factuelle de l’environnement de controle et des procedures en place. L’elaboration de ce document a ete coordonnee par le Departement du Controle Interne. Le present rapport a ete soumis a un processus de validation impliquant notamment la Direction generale adjointe Finances (DGAF) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ). Ce document a ete communique aux Commissaires aux Comptes, puis presente au Comite d’Audit et au Conseil d’Administration pour approbation.OBJECTIFS ET PRINCIPES DE CONTROLE INTERNEDepuis l’exercice 2007, TF1 a choisi de s’appuyer sur le cadre de controle interne publie le 22  janvier 2007 resultant des travaux du Groupe de place etabli sous l’egide de l’Autorite des Marches Financiers (AMF), pour analyser son dispositif de controle et presenter le rapport relatif aux procedures de controle interne. Selon ce cadre, etabli en coherence avec le referentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) utilise anterieurement a l’exercice 2007, le controle interne est un dispositif qui vise a assurer : p la conformite aux lois et reglements, p l’application des instructions et des orientations ﬁxees par les organes de Gouvernance, p le bon fonctionnement des processus internes de la societe, notamment ceux concourant a la sauvegarde des actifs, p la ﬁabilite des informations ﬁnancieres publiees, dont les controles cles sont detailles dans le « Guide d’application relatif au controle de l’information comptable et ﬁnanciere publiee par les emetteurs ». Ce dispositif doit egalement contribuer a la maitrise des activites, a l’efﬁcacite des operations et a l’utilisation efﬁciente des ressources de la societe. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie absolue quant a la realisation des objectifs et a la maitrise globale des risques auxquels le Groupe peut etre confronte. Le groupe  TF1 inscrit sa demarche dans une perspective dynamique d’adaptation en continu de son dispositif de controle interne a la nature de ses activites. Cette demarche vise a aboutir a terme a une appreciation sur sa pertinence et son efﬁcacite.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentPRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNEORGANISATION ET MODES OPÉRATOIRESLes principes du gouvernement d’entreprise, l’organisation du Groupe notamment au travers de la déﬁnition de modes opératoires et d’une large diffusion de ses valeurs et de ses règles, constituent le socle de l’environnement général du contrôle interne.réalisée par la Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation Stratégique de TF1, en liaison avec la Direction de la Stratégie, de l’Organisation et du Marketing Groupe. Les plans des différentes entités et sociétés du groupe TF1 font l’objet d’un processus de validation par la Présidence, conduit par la Direction générale adjointe Finance (DGAF). Une synthèse de ces plans est présentée au Président directeur général et au Conseil d’Administration de TF1. Au cours du dernier trimestre de l’année, un document synthétisant l’ensemble de la démarche du plan triennal du groupe TF1 est présenté au Conseil d’Administration qui approuve le budget.Une organisationL’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés qui l’assistent (Comité d’Audit, Comité des Rémunérations, Comité de Sélection des Administrateurs), décrits dans le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, respectent les règles du gouvernement d’entreprise et concourent à l’efﬁcacité du contrôle interne. Le Conseil d’Administration, sous l’autorité de son Président, détermine les orientations de la société et s’assure, avec l’appui de son Comité d’Audit de la correcte mise en place des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Les principaux engagements, notamment en matière d’achats de droits sportifs ou plus généralement de droits audiovisuels (droits du football, contrats avec les grands Studios de Cinéma,  etc.), font l’objet de processus de validation clairs, les décisions étant prises par la Direction générale sur propositions des différents Comités ad hoc et le Conseil d’Administration en étant régulièrement tenu informé. Nonce Paolini en qualité de Président directeur général du groupe TF1 assure la responsabilité opérationnelle et fonctionnelle des activités du Groupe pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration  ; en particulier, il organise la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Dans sa mission, il s’appuie sur son Comité de Direction générale (CODG) réunissant de manière bimensuelle le Directeur de chacune des activités du groupe TF1 ainsi que les Directeurs fonctionnels. Ce Comité lui permet notamment de transmettre les grandes orientations en termes de contrôle interne et de responsabiliser chacun des membres du CODG dans la mise en place et le suivi des dispositifs de contrôle interne sur leur périmètre d’activité. De plus, des délégations de pouvoir sont mises en place, en tenant compte des principes directeurs déﬁnis par le Groupe, aﬁn de répondre notamment au double objectif de responsabilisation des opérationnels et de maîtrise des engagements au niveau pertinent. Sur ce deuxième point, l’organisation de l’entreprise assure la séparation des tâches de façon à permettre un contrôle indépendant, en s’efforçant de dissocier celles relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable.Des règles et principesLe groupe  TF1 est attentif au respect des règles et valeurs, diffusées d’une part au travers du règlement intérieur de TF1  SA et de ses ﬁliales, de «  chartes  » de fonctionnement, et, d’autre part, à travers la diffusion du Code d’Éthique déployé au sein du groupe  Bouygues. TF1 a nommé en 2009 le Secrétaire général de TF1 comme responsable Éthique Groupe, tenu de rendre compte régulièrement au Président des difﬁcultés éventuelles rencontrées dans la pratique des affaires en liaison avec le Conseil d’Administration, aﬁn de proposer les adaptations liées aux métiers du Groupe, et chargé de recueillir les interpellations éventuelles des collaborateurs sur ce thème. TF1 s’appuie également sur le Code d’Éthique du groupe Bouygues qui a pour objectif de rassembler les managers et les collaborateurs autour de valeurs communes essentielles, le respect et les responsabilités de chacun notamment. À travers ce code, le Groupe s’engage à respecter des normes strictes dans la conduite des affaires. Il intègre par ailleurs la mise en place d’un dispositif d’alerte visant à permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler des irrégularités constatées dans un champ prédéﬁni, et dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. De même, TF1 a adhéré en 2006 au Pacte Mondial des Nations Unies, s’attachant à adopter, promouvoir et faire respecter des principes et valeurs dans le domaine des droits de l’Homme, de l’environnement, des normes du travail, et de la lutte contre la corruption. Par ailleurs, évoluant dans un secteur en mutation permanente, du fait des évolutions technologiques, TF1 veille au maintien d’un niveau de compétence élevé de ses collaborateurs notamment au travers de sa politique de recrutement et d’un plan de formation continue contribuant à la maîtrise des opérations. Enﬁn, l’Institut du Management Bouygues organise régulièrement des séminaires auxquels participent les cadres dirigeants de TF1. L’objectif est de les accompagner dans leur réﬂexion sur leurs rôles, leurs responsabilités, le respect des principes éthiques dans leur action quotidienne et de fédérer l’ensemble des dirigeants autour de valeurs communes. Au-delà des différents processus de contrôle en place, le groupe TF1 veille de façon constante à l’amélioration continue de son dispositif de contrôle interne. Dans cette perspective, dès 2007 le groupe TF1 s’est inscrit dans une démarche conduite par le groupe Bouygues réunissant ses principaux Métiers, dont TF1, dans le but d’élaborer un dispositif de contrôle interne à partir du cadre de référence préconisé par l’AMF, et en intégrant les bonnes pratiques que le Groupe s’est imposé de respecter depuis plusieurs années dans chacune de ses activités.Des objectifsLe plan triennal reﬂète les orientations stratégiques à moyen terme, et le budget de l’année à venir en découle. Il constitue le cadre des engagements pris par les responsables des différentes entités du Groupe. Ce plan à trois ans est un élément clé de l’environnement de contrôle interne. Il déﬁnit non seulement les objectifs en termes de niveau d’activité et de coûts, mais également les moyens, structures et organisations à mettre en œuvre pour les atteindre. Le processus d’élaboration du plan triennal implique également le respect d’une démarche structurante concourant à s’assurer de la qualité des objectifs retenus. L’organisation de cette démarche est40DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentPRINCIPES GENERAUX DE CONTROLE INTERNEORGANISATION ET MODES OPERATOIRESLes principes du gouvernement d’entreprise, l’organisation du Groupe notamment au travers de la deﬁnition de modes operatoires et d’une large diffusion de ses valeurs et de ses regles, constituent le socle de l’environnement general du controle interne.realisee par la Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation Strategique de TF1, en liaison avec la Direction de la Strategie, de l’Organisation et du Marketing Groupe. Les plans des differentes entites et societes du groupe TF1 font l’objet d’un processus de validation par la Presidence, conduit par la Direction generale adjointe Finance (DGAF). Une synthese de ces plans est presentee au President directeur general et au Conseil d’Administration de TF1. Au cours du dernier trimestre de l’annee, un document synthetisant l’ensemble de la demarche du plan triennal du groupe TF1 est presente au Conseil d’Administration qui approuve le budget.Une organisationL’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comites specialises qui l’assistent (Comite d’Audit, Comite des Remunerations, Comite de Selection des Administrateurs), decrits dans le rapport du President sur le gouvernement d’entreprise, respectent les regles du gouvernement d’entreprise et concourent a l’efﬁcacite du controle interne. Le Conseil d’Administration, sous l’autorite de son President, determine les orientations de la societe et s’assure, avec l’appui de son Comite d’Audit de la correcte mise en place des dispositifs de controle interne dans le Groupe. Les principaux engagements, notamment en matiere d’achats de droits sportifs ou plus generalement de droits audiovisuels (droits du football, contrats avec les grands Studios de Cinema,  etc.), font l’objet de processus de validation clairs, les decisions etant prises par la Direction generale sur propositions des differents Comites ad hoc et le Conseil d’Administration en etant regulierement tenu informe. Nonce Paolini en qualite de President directeur general du groupe TF1 assure la responsabilite operationnelle et fonctionnelle des activites du Groupe pour mettre en œuvre la strategie arretee par le Conseil d’Administration  ; en particulier, il organise la mise en œuvre des dispositifs de controle interne dans le Groupe. Dans sa mission, il s’appuie sur son Comite de Direction generale (CODG) reunissant de maniere bimensuelle le Directeur de chacune des activites du groupe TF1 ainsi que les Directeurs fonctionnels. Ce Comite lui permet notamment de transmettre les grandes orientations en termes de controle interne et de responsabiliser chacun des membres du CODG dans la mise en place et le suivi des dispositifs de controle interne sur leur perimetre d’activite. De plus, des delegations de pouvoir sont mises en place, en tenant compte des principes directeurs deﬁnis par le Groupe, aﬁn de repondre notamment au double objectif de responsabilisation des operationnels et de maitrise des engagements au niveau pertinent. Sur ce deuxieme point, l’organisation de l’entreprise assure la separation des taches de facon a permettre un controle independant, en s’efforcant de dissocier celles relevant de l’operationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable.Des regles et principesLe groupe  TF1 est attentif au respect des regles et valeurs, diffusees d’une part au travers du reglement interieur de TF1  SA et de ses ﬁliales, de «  chartes  » de fonctionnement, et, d’autre part, a travers la diffusion du Code d’Ethique deploye au sein du groupe  Bouygues. TF1 a nomme en 2009 le Secretaire general de TF1 comme responsable Ethique Groupe, tenu de rendre compte regulierement au President des difﬁcultes eventuelles rencontrees dans la pratique des affaires en liaison avec le Conseil d’Administration, aﬁn de proposer les adaptations liees aux metiers du Groupe, et charge de recueillir les interpellations eventuelles des collaborateurs sur ce theme. TF1 s’appuie egalement sur le Code d’Ethique du groupe Bouygues qui a pour objectif de rassembler les managers et les collaborateurs autour de valeurs communes essentielles, le respect et les responsabilites de chacun notamment. A travers ce code, le Groupe s’engage a respecter des normes strictes dans la conduite des affaires. Il integre par ailleurs la mise en place d’un dispositif d’alerte visant a permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler des irregularites constatees dans un champ predeﬁni, et dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. De meme, TF1 a adhere en 2006 au Pacte Mondial des Nations Unies, s’attachant a adopter, promouvoir et faire respecter des principes et valeurs dans le domaine des droits de l’Homme, de l’environnement, des normes du travail, et de la lutte contre la corruption. Par ailleurs, evoluant dans un secteur en mutation permanente, du fait des evolutions technologiques, TF1 veille au maintien d’un niveau de competence eleve de ses collaborateurs notamment au travers de sa politique de recrutement et d’un plan de formation continue contribuant a la maitrise des operations. Enﬁn, l’Institut du Management Bouygues organise regulierement des seminaires auxquels participent les cadres dirigeants de TF1. L’objectif est de les accompagner dans leur reﬂexion sur leurs roles, leurs responsabilites, le respect des principes ethiques dans leur action quotidienne et de federer l’ensemble des dirigeants autour de valeurs communes. Au-dela des differents processus de controle en place, le groupe TF1 veille de facon constante a l’amelioration continue de son dispositif de controle interne. Dans cette perspective, des 2007 le groupe TF1 s’est inscrit dans une demarche conduite par le groupe Bouygues reunissant ses principaux Metiers, dont TF1, dans le but d’elaborer un dispositif de controle interne a partir du cadre de reference preconise par l’AMF, et en integrant les bonnes pratiques que le Groupe s’est impose de respecter depuis plusieurs annees dans chacune de ses activites.Des objectifsLe plan triennal reﬂete les orientations strategiques a moyen terme, et le budget de l’annee a venir en decoule. Il constitue le cadre des engagements pris par les responsables des differentes entites du Groupe. Ce plan a trois ans est un element cle de l’environnement de controle interne. Il deﬁnit non seulement les objectifs en termes de niveau d’activite et de couts, mais egalement les moyens, structures et organisations a mettre en œuvre pour les atteindre. Le processus d’elaboration du plan triennal implique egalement le respect d’une demarche structurante concourant a s’assurer de la qualite des objectifs retenus. L’organisation de cette demarche est40DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2Cette démarche s’est traduite par la mise en place d’une organisation structurée, réunissant, mensuellement à l’origine, des représentants de chaque Métier, autour de deux groupes de travail relatifs : p au «  contrôle interne comptable et ﬁnancier  », spécialisé dans les processus liés au pilotage de l’organisation et de l’élaboration de l’information comptable et ﬁnancière, p aux «  principes généraux de contrôle interne  », relatifs aux cinq grandes composantes du contrôle interne mentionnées dans le cadre de référence publié par l’AMF. Une équipe projet groupe Bouygues anime ces groupes de travail, avec l’appui d’un Commissaire aux Comptes du Groupe dans le domaine relatif au contrôle interne de l’information comptable et ﬁnancière. Ce dispositif est complété par un Comité de Coordination et un Comité de Pilotage. Ces travaux ont permis d’aboutir à l’identiﬁcation et à la déﬁnition de principes de contrôles simples et évaluables dont l’énoncé couvre les principales activités de l’entreprise. Ces principes communs ont été soumis courant 2008 à un test de validité et de pertinence sur un périmètre adapté aﬁn d’en valider le potentiel d’évaluation. Les groupes de travail se réunissent désormais régulièrement pour organiser le suivi du dispositif ou pour gérer son adaptation lorsque la réglementation l’exige ou lorsque des principes complémentaires signiﬁcatifs émergent des campagnes d’évaluation. Ce dispositif commun a constitué la première étape et a été enrichi depuis la ﬁn de l’année 2008 de principes de contrôle interne spéciﬁques aux activités de TF1 et à son environnement. Cette démarche s’est poursuivie en 2009 par une première campagne d’évaluation du contrôle interne sur un périmètre représentatif à la fois du chiffre d’affaires du groupe TF1 et des enjeux et risques propres à ses différentes activités. La démarche est étroitement liée aux travaux de cartographie des risques, les deux processus s’alimentant l’un l’autre. La première campagne d’évaluation a eu lieu en 2009  ; elle a reposé sur une méthodologie d’auto-évaluation rigoureuse et homogène. Dans chaque entité, la personne habituellement en charge du processus  établissait et argumentait l’évaluation qu’elle soumettait ensuite pour validation à une personne disposant d’une perspective critique sur sa réponse. L’évaluation comportait plusieurs volets dont une échelle numérique à quatre niveaux, une description du mode opératoire, un commentaire explicitant les modalités d’écarts éventuels entre le mode opératoire et la bonne pratique, ainsi que des plans d’actions le cas échéant. Les premiers résultats de cette campagne ont été présentés au Comité d’Audit de TF1. Bien qu’elle n’en soit encore qu’à ses débuts, l’évaluation de l’application du dispositif de contrôle interne a reçu un accueil favorable et le groupe  TF1 souhaite la poursuivre rapidement. Les principes de contrôle interne du Groupe ont été mis à disposition des collaborateurs de la ﬁlière Finance sur un portail collaboratif centralisant notamment les guides de procédures et les supports de connaissances métier. À partir de 2010, une organisation complémentaire et des outils appropriés seront progressivement déployés à l’occasion de la seconde phase de déploiement des campagnes d’évaluation de l’application du dispositif, aﬁn d’étendre et de systématiser la démarche à l’ensemble du Groupe à moyen terme.DIFFUSION DES INFORMATIONS EN INTERNEAﬁn d’assurer, auprès des collaborateurs, la diffusion d’information concernant le groupe  TF1 et ses évolutions, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne met notamment à leur disposition trois fois par an un magazine d’information (Regards) et une lettre d’information mensuelle (Coups d’œil). De plus, un portail Intranet (Déclic) permet à chaque collaborateur d’appréhender son environnement personnel ainsi que celui du Groupe. Il permet à l’ensemble des collaborateurs d’accéder aux informations de l’entreprise (organisation, programmes…), aux informations publiées dans la presse concernant le secteur de l’audiovisuel, ainsi qu’aux offres de mobilité et de formation, aux procédures et modes opératoires communs, mais également aux sites Intranet des autres sociétés du Groupe ou de la maison mère. En outre, cet outil permet aux managers de réunir les informations nécessaires à la gestion de leurs équipes, notamment en termes de formation professionnelle, de préparation des entretiens annuels etc. Par ailleurs, l’organisation ponctuelle de conventions réunissant l’ensemble des collaborateurs, et la mise en place depuis 2007 de séminaires annuels ainsi que de Comités mensuels et trimestriels réunissant les principaux managers du groupe TF1 permet de partager et communiquer sur les évolutions, les enjeux et la stratégie du Groupe. La Direction Technique et des Systèmes d’Information (DTSI) de TF1 SA déﬁnit au travers de sa Direction des Systèmes d’Information (DSI), et avec les directions opérationnelles et fonctionnelles concernées, les systèmes d’information nécessaires à la production des informations et à la gestion sécurisée et efﬁcace des opérations. TF1 exploite à la fois des applications spéciﬁques développées en interne et des logiciels du marché. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, ainsi que leur conformité aux obligations légales. Concernant les applications dédiées à l’information comptable et ﬁnancière, ce travail est réalisé en étroite collaboration avec la Direction Comptabilité et Fiscalité, la Direction de la Trésorerie et du Financement, et la Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation Stratégique.GESTION DES RISQUESLe dispositif de gestion des risques de TF1 se décline suivant deux axes : p une maîtrise des risques opérationnels : − une démarche générale de maîtrise des risques relatifs à la qualité, à la sécurité et à l’environnement (QSE), et au développement durable. TF1 s’inscrit dans le cadre mis en place par le groupe  Bouygues, qui anime deux Comités réunissant régulièrement les responsables métiers du Groupe sur ces questions, − une démarche de continuité d’activité, initiée dès 2004. Cette démarche vise spéciﬁquement l’identiﬁcation des risques majeurs pouvant atteindre l’activité courante aﬁn de déﬁnir un système décisionnel de gestion de crise et les processus à mettre en œuvre. Ce premier travail a donné lieu à la création de la structure « Réagir » dont l’objectif est de bâtir et mettre à jour les principauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2Cette demarche s’est traduite par la mise en place d’une organisation structuree, reunissant, mensuellement a l’origine, des representants de chaque Metier, autour de deux groupes de travail relatifs : p au «  controle interne comptable et ﬁnancier  », specialise dans les processus lies au pilotage de l’organisation et de l’elaboration de l’information comptable et ﬁnanciere, p aux «  principes generaux de controle interne  », relatifs aux cinq grandes composantes du controle interne mentionnees dans le cadre de reference publie par l’AMF. Une equipe projet groupe Bouygues anime ces groupes de travail, avec l’appui d’un Commissaire aux Comptes du Groupe dans le domaine relatif au controle interne de l’information comptable et ﬁnanciere. Ce dispositif est complete par un Comite de Coordination et un Comite de Pilotage. Ces travaux ont permis d’aboutir a l’identiﬁcation et a la deﬁnition de principes de controles simples et evaluables dont l’enonce couvre les principales activites de l’entreprise. Ces principes communs ont ete soumis courant 2008 a un test de validite et de pertinence sur un perimetre adapte aﬁn d’en valider le potentiel d’evaluation. Les groupes de travail se reunissent desormais regulierement pour organiser le suivi du dispositif ou pour gerer son adaptation lorsque la reglementation l’exige ou lorsque des principes complementaires signiﬁcatifs emergent des campagnes d’evaluation. Ce dispositif commun a constitue la premiere etape et a ete enrichi depuis la ﬁn de l’annee 2008 de principes de controle interne speciﬁques aux activites de TF1 et a son environnement. Cette demarche s’est poursuivie en 2009 par une premiere campagne d’evaluation du controle interne sur un perimetre representatif a la fois du chiffre d’affaires du groupe TF1 et des enjeux et risques propres a ses differentes activites. La demarche est etroitement liee aux travaux de cartographie des risques, les deux processus s’alimentant l’un l’autre. La premiere campagne d’evaluation a eu lieu en 2009  ; elle a repose sur une methodologie d’auto-evaluation rigoureuse et homogene. Dans chaque entite, la personne habituellement en charge du processus  etablissait et argumentait l’evaluation qu’elle soumettait ensuite pour validation a une personne disposant d’une perspective critique sur sa reponse. L’evaluation comportait plusieurs volets dont une echelle numerique a quatre niveaux, une description du mode operatoire, un commentaire explicitant les modalites d’ecarts eventuels entre le mode operatoire et la bonne pratique, ainsi que des plans d’actions le cas echeant. Les premiers resultats de cette campagne ont ete presentes au Comite d’Audit de TF1. Bien qu’elle n’en soit encore qu’a ses debuts, l’evaluation de l’application du dispositif de controle interne a recu un accueil favorable et le groupe  TF1 souhaite la poursuivre rapidement. Les principes de controle interne du Groupe ont ete mis a disposition des collaborateurs de la ﬁliere Finance sur un portail collaboratif centralisant notamment les guides de procedures et les supports de connaissances metier. A partir de 2010, une organisation complementaire et des outils appropries seront progressivement deployes a l’occasion de la seconde phase de deploiement des campagnes d’evaluation de l’application du dispositif, aﬁn d’etendre et de systematiser la demarche a l’ensemble du Groupe a moyen terme.DIFFUSION DES INFORMATIONS EN INTERNEAﬁn d’assurer, aupres des collaborateurs, la diffusion d’information concernant le groupe  TF1 et ses evolutions, la Direction generale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne met notamment a leur disposition trois fois par an un magazine d’information (Regards) et une lettre d’information mensuelle (Coups d’œil). De plus, un portail Intranet (Declic) permet a chaque collaborateur d’apprehender son environnement personnel ainsi que celui du Groupe. Il permet a l’ensemble des collaborateurs d’acceder aux informations de l’entreprise (organisation, programmes…), aux informations publiees dans la presse concernant le secteur de l’audiovisuel, ainsi qu’aux offres de mobilite et de formation, aux procedures et modes operatoires communs, mais egalement aux sites Intranet des autres societes du Groupe ou de la maison mere. En outre, cet outil permet aux managers de reunir les informations necessaires a la gestion de leurs equipes, notamment en termes de formation professionnelle, de preparation des entretiens annuels etc. Par ailleurs, l’organisation ponctuelle de conventions reunissant l’ensemble des collaborateurs, et la mise en place depuis 2007 de seminaires annuels ainsi que de Comites mensuels et trimestriels reunissant les principaux managers du groupe TF1 permet de partager et communiquer sur les evolutions, les enjeux et la strategie du Groupe. La Direction Technique et des Systemes d’Information (DTSI) de TF1 SA deﬁnit au travers de sa Direction des Systemes d’Information (DSI), et avec les directions operationnelles et fonctionnelles concernees, les systemes d’information necessaires a la production des informations et a la gestion securisee et efﬁcace des operations. TF1 exploite a la fois des applications speciﬁques developpees en interne et des logiciels du marche. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant a assurer leur disponibilite, leur integrite, leur securite, ainsi que leur conformite aux obligations legales. Concernant les applications dediees a l’information comptable et ﬁnanciere, ce travail est realise en etroite collaboration avec la Direction Comptabilite et Fiscalite, la Direction de la Tresorerie et du Financement, et la Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation Strategique.GESTION DES RISQUESLe dispositif de gestion des risques de TF1 se decline suivant deux axes : p une maitrise des risques operationnels : − une demarche generale de maitrise des risques relatifs a la qualite, a la securite et a l’environnement (QSE), et au developpement durable. TF1 s’inscrit dans le cadre mis en place par le groupe  Bouygues, qui anime deux Comites reunissant regulierement les responsables metiers du Groupe sur ces questions, − une demarche de continuite d’activite, initiee des 2004. Cette demarche vise speciﬁquement l’identiﬁcation des risques majeurs pouvant atteindre l’activite courante aﬁn de deﬁnir un systeme decisionnel de gestion de crise et les processus a mettre en œuvre. Ce premier travail a donne lieu a la creation de la structure « Reagir » dont l’objectif est de batir et mettre a jour les principauxDOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Présidentschémas de reprise des processus clés en cas d’incidents. En 2009, outre les tests réguliers des processus et outils de secours, le plan « Réagir » a été actualisé pour prendre en compte le cas de la grippe H1N1, − une démarche de sécurité des systèmes d’information. Depuis plusieurs années, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) œuvre à la formalisation d’une Politique de sécurité de l’information (PSI), permettant notamment la constitution d’un référentiel commun de sécurité du Groupe. Cette démarche se poursuit quotidiennement avec l’enrichissement des principes et règles de sécurité, au regard de l’évolution permanente des technologies. p une démarche systématique de cartographie des risques : Dès 2007, un groupe de travail réunissant des représentants des principales activités de TF1 a élaboré des propositions aﬁn d’optimiser l’organisation et les dispositifs de suivi et de maîtrise des risques de manière transversale sur l’ensemble des activités du groupe  TF1. En 2008, la première étape d’identiﬁcation et de caractérisation des risques majeurs fondée sur une méthodologie déﬁnie en collaboration avec le groupe Bouygues, a été réalisée au moyen d’entretiens menés auprès d’une centaine de managers du Groupe. En 2009, cette démarche a abouti à la hiérarchisation et à la représentation synthétique et opérationnelle des principaux risques du groupe TF1. Ces risques font l’objet d’un suivi régulier au moyen de Comités dont l’objet, au-delà de l’identiﬁcation d’éventuels risques émergents, est l’identiﬁcation et la gestion des moyens mis en œuvre pour une meilleure maîtrise de ces risques. La nature des principaux risques ainsi que les dispositifs destinés à les maîtriser sont décrits ci-dessous au point « 2.2.3 Facteurs de risques », point dans lequel est aussi abordée la politique du Groupe en matière d’assurances. Les risques de marché (taux, change…) sont abordés au paragraphe 30 de l’annexe des comptes consolidés. Les principaux risques métiers que TF1 a identiﬁés et s’efforce de couvrir en permanence s’articulent notamment autour de grands processus  : l’achat et le contrôle de la conformité des contenus audiovisuels, la maîtrise de l’Antenne et des activités.projets d’investissements sont initiés sur la base de la politique éditoriale des chaînes et des besoins découlant de l’analyse des stocks et font l’objet d’une procédure d’autorisation d’investissement propre à chaque type de programme. Par ailleurs, et en fonction des possibilités, des accords cadres sont conclus en amont du processus achat, aﬁn de maîtriser les coûts de certains programmes et de sécuriser les approvisionnements. Le Groupe veille à centraliser et à mutualiser autant que possible ses achats de droits multicanaux (hertzien, TNT, câble et satellite, vidéo et nouveaux supports dont VOD et catch-up). C’est dans cet esprit que TF1 a décidé ﬁn 2007 de créer un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) en charge de l’acquisition des droits audiovisuels pour le compte des sociétés de diffusion du Groupe. Depuis lors, le GIE TF1 Acquisition de Droits acquiert les droits des longs métrages et des séries nécessaires aux différentes chaînes du Groupe. Aﬁn d’optimiser la gestion de ses stocks, le GIE procède également à la cession de certains programmes en dehors du Groupe.Contrôle de la conformité des programmesLes programmes diffusés à l’Antenne sont soumis au contrôle du CSA dans le cadre de la convention que la chaîne a signée. En conséquence, TF1 a notamment mis en place un service de conformité des programmes, qui exerce un contrôle en amont des programmes destinés à être diffusés à l’Antenne. Ce travail, réalisé dans certains cas avec les conseils de la direction des Affaires Judiciaires, permet, en outre, de minimiser les différents risques juridiques inhérents à la diffusion de programmes télévisuels. Par ailleurs, les émissions destinées aux enfants sont soumises à l’avis de psychologues chargés de visionner notamment les programmes les plus sensibles. Concernant les spots publicitaires, une équipe de TF1 Publicité visionne chacun des spots publicitaires après avis de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). TF1  Publicité s’assure du respect des différentes dispositions réglementaires et législatives liées à la diffusion de messages publicitaires sur de multiples supports. Ce contrôle porte notamment : p sur la conformité des ﬁlms publicitaires à la réglementation et à la ligne éditoriale du support, p sur la durée maximale des espaces quotidiennement et par heure d’horloge, publicitaires diffusésProcessus achatTF1, au travers d’une normalisation de ses contrats d’achat, veille à sécuriser ses approvisionnements matériels et immatériels et leurs conditions ﬁnancières, à garantir une continuité de service, et vise à s’assurer de la souscription d’assurances par les fournisseurs. Depuis novembre 2007, TF1 a mis en place une Direction des Achats qui a pour objectif de mettre en œuvre une politique permettant l’optimisation des performances du processus achat de manière transversale, dans le respect de la Charte Achat déﬁnie par le groupe  Bouygues. Dans cette optique, la mise en place de contrats cadre et de référencement fournisseurs à l’échelle du groupe  TF1 a permis de dégager des économies d’échelle et d’assurer un pilotage plus efﬁcace des processus achats et des fournisseurs. Les contrats d’achat de droits de diffusion sont souscrits par TF1 dans le cadre de la sécurisation des grilles de programmes pour les années futures. Les contrats présentent une certaine complexité sur le plan économique et juridique et portent sur des montants signiﬁcatifs. Cesp sur le respect des règles de facturation (loi dite Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993).Maîtrise de l’Antenne et des activitésLa Direction Technique et des Systèmes d’Information (DTSI) de TF1 est en charge de la fabrication des émissions dont la production lui est conﬁée, de la diffusion des programmes et des réseaux de diffusion, de la conception à la mise en place et la maintenance des systèmes informatiques et techniques, ainsi que de la gestion du parc immobilier, de la logistique et des services généraux. La DTSI garantit la continuité de l’Antenne en veillant à la disponibilité et à la mise en œuvre des moyens humains et techniques nécessaires. Par ailleurs, elle assure depuis plusieurs années le pilotage de l’identiﬁcation, de la maîtrise et de la prévention des risques majeurs de42DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du Presidentschemas de reprise des processus cles en cas d’incidents. En 2009, outre les tests reguliers des processus et outils de secours, le plan « Reagir » a ete actualise pour prendre en compte le cas de la grippe H1N1, − une demarche de securite des systemes d’information. Depuis plusieurs annees, la Direction des Systemes d’Information (DSI) œuvre a la formalisation d’une Politique de securite de l’information (PSI), permettant notamment la constitution d’un referentiel commun de securite du Groupe. Cette demarche se poursuit quotidiennement avec l’enrichissement des principes et regles de securite, au regard de l’evolution permanente des technologies. p une demarche systematique de cartographie des risques : Des 2007, un groupe de travail reunissant des representants des principales activites de TF1 a elabore des propositions aﬁn d’optimiser l’organisation et les dispositifs de suivi et de maitrise des risques de maniere transversale sur l’ensemble des activites du groupe  TF1. En 2008, la premiere etape d’identiﬁcation et de caracterisation des risques majeurs fondee sur une methodologie deﬁnie en collaboration avec le groupe Bouygues, a ete realisee au moyen d’entretiens menes aupres d’une centaine de managers du Groupe. En 2009, cette demarche a abouti a la hierarchisation et a la representation synthetique et operationnelle des principaux risques du groupe TF1. Ces risques font l’objet d’un suivi regulier au moyen de Comites dont l’objet, au-dela de l’identiﬁcation d’eventuels risques emergents, est l’identiﬁcation et la gestion des moyens mis en œuvre pour une meilleure maitrise de ces risques. La nature des principaux risques ainsi que les dispositifs destines a les maitriser sont decrits ci-dessous au point « 2.2.3 Facteurs de risques », point dans lequel est aussi abordee la politique du Groupe en matiere d’assurances. Les risques de marche (taux, change…) sont abordes au paragraphe 30 de l’annexe des comptes consolides. Les principaux risques metiers que TF1 a identiﬁes et s’efforce de couvrir en permanence s’articulent notamment autour de grands processus  : l’achat et le controle de la conformite des contenus audiovisuels, la maitrise de l’Antenne et des activites.projets d’investissements sont inities sur la base de la politique editoriale des chaines et des besoins decoulant de l’analyse des stocks et font l’objet d’une procedure d’autorisation d’investissement propre a chaque type de programme. Par ailleurs, et en fonction des possibilites, des accords cadres sont conclus en amont du processus achat, aﬁn de maitriser les couts de certains programmes et de securiser les approvisionnements. Le Groupe veille a centraliser et a mutualiser autant que possible ses achats de droits multicanaux (hertzien, TNT, cable et satellite, video et nouveaux supports dont VOD et catch-up). C’est dans cet esprit que TF1 a decide ﬁn 2007 de creer un Groupement d’Interet Economique (GIE) en charge de l’acquisition des droits audiovisuels pour le compte des societes de diffusion du Groupe. Depuis lors, le GIE TF1 Acquisition de Droits acquiert les droits des longs metrages et des series necessaires aux differentes chaines du Groupe. Aﬁn d’optimiser la gestion de ses stocks, le GIE procede egalement a la cession de certains programmes en dehors du Groupe.Controle de la conformite des programmesLes programmes diffuses a l’Antenne sont soumis au controle du CSA dans le cadre de la convention que la chaine a signee. En consequence, TF1 a notamment mis en place un service de conformite des programmes, qui exerce un controle en amont des programmes destines a etre diffuses a l’Antenne. Ce travail, realise dans certains cas avec les conseils de la direction des Affaires Judiciaires, permet, en outre, de minimiser les differents risques juridiques inherents a la diffusion de programmes televisuels. Par ailleurs, les emissions destinees aux enfants sont soumises a l’avis de psychologues charges de visionner notamment les programmes les plus sensibles. Concernant les spots publicitaires, une equipe de TF1 Publicite visionne chacun des spots publicitaires apres avis de l’Autorite de Regulation Professionnelle de la Publicite (ARPP). TF1  Publicite s’assure du respect des differentes dispositions reglementaires et legislatives liees a la diffusion de messages publicitaires sur de multiples supports. Ce controle porte notamment : p sur la conformite des ﬁlms publicitaires a la reglementation et a la ligne editoriale du support, p sur la duree maximale des espaces quotidiennement et par heure d’horloge, publicitaires diffusesProcessus achatTF1, au travers d’une normalisation de ses contrats d’achat, veille a securiser ses approvisionnements materiels et immateriels et leurs conditions ﬁnancieres, a garantir une continuite de service, et vise a s’assurer de la souscription d’assurances par les fournisseurs. Depuis novembre 2007, TF1 a mis en place une Direction des Achats qui a pour objectif de mettre en œuvre une politique permettant l’optimisation des performances du processus achat de maniere transversale, dans le respect de la Charte Achat deﬁnie par le groupe  Bouygues. Dans cette optique, la mise en place de contrats cadre et de referencement fournisseurs a l’echelle du groupe  TF1 a permis de degager des economies d’echelle et d’assurer un pilotage plus efﬁcace des processus achats et des fournisseurs. Les contrats d’achat de droits de diffusion sont souscrits par TF1 dans le cadre de la securisation des grilles de programmes pour les annees futures. Les contrats presentent une certaine complexite sur le plan economique et juridique et portent sur des montants signiﬁcatifs. Cesp sur le respect des regles de facturation (loi dite Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993).Maitrise de l’Antenne et des activitesLa Direction Technique et des Systemes d’Information (DTSI) de TF1 est en charge de la fabrication des emissions dont la production lui est conﬁee, de la diffusion des programmes et des reseaux de diffusion, de la conception a la mise en place et la maintenance des systemes informatiques et techniques, ainsi que de la gestion du parc immobilier, de la logistique et des services generaux. La DTSI garantit la continuite de l’Antenne en veillant a la disponibilite et a la mise en œuvre des moyens humains et techniques necessaires. Par ailleurs, elle assure depuis plusieurs annees le pilotage de l’identiﬁcation, de la maitrise et de la prevention des risques majeurs de42DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="45">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2TF1, et poursuit la démarche d’analyse et de gestion opérationnelle des risques notamment via le Comité « Réagir ». Le Comité « Réagir » effectue un travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du Groupe. Il assure le maintien et l’enrichissement des différentes procédures, sur la base du principe d’amélioration continue au niveau de la sécurité des personnes et des biens, des infrastructures, des systèmes et des données. Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d’activité susceptibles d’être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1. Depuis 2001, un site de secours externe et protégé est opérationnel pour les trois processus suivants  : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI), l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. En 2006, ce dispositif de secours a été amélioré avec la mise en place sur un nouveau site externe, d’un process numérique similaire à celui du dispositif de diffusion principal. Cette installation et les procédures associées permettent désormais d’envisager, en cas de nécessité, un basculement depuis le site principal sans perturbation notable des programmes. Depuis 2008, l’ensemble des moyens de secours est regroupé sur ce nouveau et unique site externe. Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus de reprise d’activité, notamment pour les différents services liés à l’Antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilité, la trésorerie, la paie et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. L’équipe en charge de ce projet a également étendu l’éventail des facteurs de risques aux risques sanitaires pouvant entraver le fonctionnement normal de l’entreprise. Ces derniers ont été quantiﬁés et leur impact a été évalué  ; les procédures de secours qui leur sont associées font également l’objet des tests. En 2009, le dispositif «  Réagir  » a permis de réunir les expertises concernées, d’adapter les procédures et de prendre les mesures préventives sur le dossier grippe H1N1. De plus, la mise en place d’un site Internet et d’un numéro de téléphone (Numéro Vert) permet aux collaborateurs de se tenir informés en temps réel en cas de crise, et donc de rester en contact avec l’entreprise dès lors que la situation l’exigerait.Direction générale adjointe Finances (DGAF)La DGAF regroupe les services ﬁnanciers du Groupe et exerce un rôle de contrôle au travers des procédures transversales, des méthodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe.Direction Comptabilité et Fiscalité (DCF)La DCF est en charge de l’application de la doctrine comptable  ; elle garantit la ﬁabilité des processus de collecte et de traitement des informations ﬁnancières ainsi que la pertinence et la permanence des méthodes comptables. Elle assure, dans le respect des normes et réglementations en vigueur, l’élaboration d’états ﬁnanciers individuels et consolidés reﬂétant sincèrement l’activité des sociétés du Groupe. La DCF veille à ce que ces informations soient fournies aux destinataires sous une forme et dans des délais leur permettant de les utiliser efﬁcacement. La DCF regroupe les services comptables de TF1 SA et le service de consolidation, et assure une supervision fonctionnelle des services comptables des ﬁliales. Elle veille à la coordination et la formation permanente des équipes par l’élaboration et la diffusion des règles, procédures et méthodes applicables dans l’ensemble du Groupe et s’assure de la mise en œuvre du principe de séparation des tâches entre les ordonnateurs et les payeurs.Direction de la Trésorerie et du FinancementLa gestion des ﬁnancements, des placements, de la couverture du risque de change et de taux, et la sécurité des moyens de paiement de l’ensemble des sociétés du Groupe sont placées sous la responsabilité de la Direction de la Trésorerie et du Financement, à l’exception de quelques entités dans lesquelles TF1 n’assure pas un contrôle exclusif ou majoritaire. Cette organisation centralisée permet : p d’assurer une gestion efﬁcace des disponibilités du Groupe («  cash pooling ») en euros et en devises, p d’assurer la sécurisation des paiements, p de consolider les risques de taux et de change et de les gérer globalement, p de maintenir un niveau d’expertise à la hauteur de la complexité de ces problématiques, p d’attribuer des délégations de pouvoir à un nombre limité de collaborateurs qui sont seuls habilités par la Direction générale à traiter une liste limitative d’opérations ﬁnancières pour le compte de l’ensemble des sociétés du Groupe, selon des seuils et des procédures d’autorisation déﬁnis. La Direction de la Trésorerie et du Financement est chargée de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement pérennes et en quantité sufﬁsante : p par une analyse et une réactualisation périodiques des prévisions de trésorerie, faisant l’objet d’un reporting communiqué à la Direction générale, p par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁnancement de sécurité confortable et d’une maturité moyenne de 2 à 3 ans.ACTIVITÉS DE CONTRÔLEOutre le dispositif de gestion des risques, le groupe  TF1 dispose de multiples processus et systèmes qui contribuent à la mise en œuvre des orientations déﬁnies par la Direction générale, et permettent l’atteinte des objectifs ﬁxés. Le Groupe porte naturellement une attention particulière aux processus ﬁnanciers, juridiques et des ressources humaines au travers des missions assurées par les directions fonctionnelles de TF1  SA. Ces directions supervisent et assistent les différentes entités du groupe  TF1 dans leurs domaines d’expertise. Par ailleurs, elles diffusent les procédures transversales, s’assurent de leur respect et participent à la validation des procédures spéciﬁques aux différents métiers du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2TF1, et poursuit la demarche d’analyse et de gestion operationnelle des risques notamment via le Comite « Reagir ». Le Comite « Reagir » effectue un travail de veille et de prevention des risques majeurs associes aux processus cles du Groupe. Il assure le maintien et l’enrichissement des differentes procedures, sur la base du principe d’amelioration continue au niveau de la securite des personnes et des biens, des infrastructures, des systemes et des donnees. Il tient egalement a jour et teste regulierement des plans de reprise rapide d’activite susceptibles d’etre declenches suite a tout evenement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilite au batiment de TF1. Depuis 2001, un site de secours externe et protege est operationnel pour les trois processus suivants  : la diffusion des programmes, la fabrication des editions des journaux televises (TF1 et LCI), l’elaboration des ecrans publicitaires pour la chaine TF1. En 2006, ce dispositif de secours a ete ameliore avec la mise en place sur un nouveau site externe, d’un process numerique similaire a celui du dispositif de diffusion principal. Cette installation et les procedures associees permettent desormais d’envisager, en cas de necessite, un basculement depuis le site principal sans perturbation notable des programmes. Depuis 2008, l’ensemble des moyens de secours est regroupe sur ce nouveau et unique site externe. Les fonctions vitales de l’entreprise sont integrees dans le plan de securisation au travers d’un processus de reprise d’activite, notamment pour les differents services lies a l’Antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilite, la tresorerie, la paie et l’exploitation des systemes d’information. Des tests de procedures sont effectues ponctuellement et permettent si necessaire l’ajustement du dispositif. L’equipe en charge de ce projet a egalement etendu l’eventail des facteurs de risques aux risques sanitaires pouvant entraver le fonctionnement normal de l’entreprise. Ces derniers ont ete quantiﬁes et leur impact a ete evalue  ; les procedures de secours qui leur sont associees font egalement l’objet des tests. En 2009, le dispositif «  Reagir  » a permis de reunir les expertises concernees, d’adapter les procedures et de prendre les mesures preventives sur le dossier grippe H1N1. De plus, la mise en place d’un site Internet et d’un numero de telephone (Numero Vert) permet aux collaborateurs de se tenir informes en temps reel en cas de crise, et donc de rester en contact avec l’entreprise des lors que la situation l’exigerait.Direction generale adjointe Finances (DGAF)La DGAF regroupe les services ﬁnanciers du Groupe et exerce un role de controle au travers des procedures transversales, des methodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe.Direction Comptabilite et Fiscalite (DCF)La DCF est en charge de l’application de la doctrine comptable  ; elle garantit la ﬁabilite des processus de collecte et de traitement des informations ﬁnancieres ainsi que la pertinence et la permanence des methodes comptables. Elle assure, dans le respect des normes et reglementations en vigueur, l’elaboration d’etats ﬁnanciers individuels et consolides reﬂetant sincerement l’activite des societes du Groupe. La DCF veille a ce que ces informations soient fournies aux destinataires sous une forme et dans des delais leur permettant de les utiliser efﬁcacement. La DCF regroupe les services comptables de TF1 SA et le service de consolidation, et assure une supervision fonctionnelle des services comptables des ﬁliales. Elle veille a la coordination et la formation permanente des equipes par l’elaboration et la diffusion des regles, procedures et methodes applicables dans l’ensemble du Groupe et s’assure de la mise en œuvre du principe de separation des taches entre les ordonnateurs et les payeurs.Direction de la Tresorerie et du FinancementLa gestion des ﬁnancements, des placements, de la couverture du risque de change et de taux, et la securite des moyens de paiement de l’ensemble des societes du Groupe sont placees sous la responsabilite de la Direction de la Tresorerie et du Financement, a l’exception de quelques entites dans lesquelles TF1 n’assure pas un controle exclusif ou majoritaire. Cette organisation centralisee permet : p d’assurer une gestion efﬁcace des disponibilites du Groupe («  cash pooling ») en euros et en devises, p d’assurer la securisation des paiements, p de consolider les risques de taux et de change et de les gerer globalement, p de maintenir un niveau d’expertise a la hauteur de la complexite de ces problematiques, p d’attribuer des delegations de pouvoir a un nombre limite de collaborateurs qui sont seuls habilites par la Direction generale a traiter une liste limitative d’operations ﬁnancieres pour le compte de l’ensemble des societes du Groupe, selon des seuils et des procedures d’autorisation deﬁnis. La Direction de la Tresorerie et du Financement est chargee de veiller a ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement perennes et en quantite sufﬁsante : p par une analyse et une reactualisation periodiques des previsions de tresorerie, faisant l’objet d’un reporting communique a la Direction generale, p par la negociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁnancement de securite confortable et d’une maturite moyenne de 2 a 3 ans.ACTIVITES DE CONTROLEOutre le dispositif de gestion des risques, le groupe  TF1 dispose de multiples processus et systemes qui contribuent a la mise en œuvre des orientations deﬁnies par la Direction generale, et permettent l’atteinte des objectifs ﬁxes. Le Groupe porte naturellement une attention particuliere aux processus ﬁnanciers, juridiques et des ressources humaines au travers des missions assurees par les directions fonctionnelles de TF1  SA. Ces directions supervisent et assistent les differentes entites du groupe  TF1 dans leurs domaines d’expertise. Par ailleurs, elles diffusent les procedures transversales, s’assurent de leur respect et participent a la validation des procedures speciﬁques aux differents metiers du Groupe.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentDirection du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation StratégiqueTF1 et les ﬁliales du Groupe font l’objet d’un processus de planiﬁcation ﬁnancière et stratégique ainsi que d’un contrôle budgétaire homogènes, dans le respect des contraintes réglementaires, notamment en matière de concurrence. La première année du plan stratégique constitue un engagement ferme de la part des responsables des entités vis-à-vis de la Présidence du groupe TF1. Ce processus est décentralisé au niveau de chaque société et /  ou entité, et son organisation et animation sont assurées par la Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation Stratégique du Groupe. Le budget annuel fait l’objet d’une actualisation deux fois par an aﬁn d’ajuster les tendances à ﬁn d’année et de réorienter les plans d’action en vue de l’atteinte des objectifs  ; en complément, les actualisations sont l’occasion de revoir les projections à trois ans. De plus, le Groupe a mis en place, courant 2009, un processus de prévision permanente aﬁn d’afﬁner, sur ses comptes à ﬁn d’année, l’impact des événements et des projets en cours. Ainsi, chaque structure et activité établit mensuellement un tableau de bord intégrant un arrêté mensuel, une prévision ﬁn d’année et des indicateurs clés de performance sous forme d’un cockpit depuis 2008 ; l’entité présente son tableau de bord à la Direction du Contrôle Financier lors de réunions organisées selon un calendrier prédéﬁni au début de chaque année. Après contrôle, validation et analyse, la Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation Stratégique établit un Tableau de Bord consolidé du Groupe, présenté et commenté à la Direction générale. Depuis 2008, une centaine d’indicateurs opérationnels reﬂétant les objectifs ﬁxés dans le cadre de la stratégie de l’entreprise, et élaborés de façon à servir de support à d’éventuels plans d’action, constituent le cockpit de management Groupe, instrument de mesure de la performance. Ces indicateurs sont présentés de manière graphique et débattus mensuellement au niveau du Comité de Direction générale du groupe TF1. Ce dispositif favorise une compréhension commune et partagée des enjeux et situations, ainsi que l’émergence de solutions transverses. En 2009, ce dispositif a été décliné dans certaines ﬁliales. En 2010, les cockpits seront systématisés dans chacune des entités du Groupe aﬁn de se saisir de tous les vecteurs de performance existants et à tous les niveaux de responsabilité opérationnelle.entre les sociétés du groupe ; ainsi, en 2009, un poste sur deux a été pourvu par mobilité interne. Dans le cadre du cycle de management, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines, avec les Directions opérationnelles et fonctionnelles, planiﬁe les besoins en matière de ressources humaines. Ces besoins sont formalisés et font partie intégrante du processus de planiﬁcation ﬁnancière et stratégique à trois ans, arrêtée par la Direction générale. Toute demande de recrutement d’un collaborateur permanent fait l’objet d’une procédure d’approbation formalisée. Aﬁn d’adapter le Groupe à son nouvel environnement économique, la démarche « Réinventer notre avenir » a mobilisé les cinq cents principaux managers de l’entreprise qui ont déployé la stratégie du Groupe à leur niveau, au travers de feuilles de route. Réunis en dix  séminaires, ils ont ensuite déﬁni les moyens de piloter leur action dans la durée et de mobiliser leurs collaborateurs.Secrétariat général et Direction des Affaires JuridiquesLe Secrétariat général Groupe anime et coordonne les deux fonctions ci-après : p la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), en charge : − de la déﬁnition et du contrôle de l’application de la politique contractuelle au sein du Groupe, − du suivi juridique des différents aspects liés au droit des sociétés (dont le secrétariat des Conseils et Assemblées) et du suivi de l’aspect juridique des dossiers de développement, − des Affaires judiciaires, ainsi que du suivi des dossiers contentieux, le suivi des risques et contentieux étant réalisé en étroite collaboration avec la Direction Générale Adjointe Finances aﬁn d’en rendre compte dans les états ﬁnanciers, − du risque management, assurances et suivi du patrimoine immobilier : la DAJ veille notamment à l’adéquation des conditions de couverture et des niveaux de primes et franchise au risque encouru. p La Direction des Relations Institutionnelles et des Affaires Réglementaires en charge du suivi des relations avec les différents organismes et autorités extérieures, du respect des obligations réglementaires. Le Secrétariat général et la DAJ se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de sécurisation et de contrôle des engagements, se traduisant notamment par la déﬁnition d’une politique contractuelle Groupe et l’élaboration de modèles de contrats standards pour tous les engagements récurrents. De plus, la DAJ veille à l’optimisation et à la pérennisation des contrats d’assurance souscrits par TF1 et ses ﬁliales pour se garantir contre les conséquences de risques éventuels en partenariat avec des courtiers intervenants auprès de compagnies de tout premier ordre. Enﬁn, le Secrétariat général veille et participe à la mise en application d’une politique cohérente en matière de délégations de pouvoir. Les ﬁliales sur lesquelles TF1 exerce un contrôle exclusif font en particulier l’objet de mise en place de délégations de pouvoir en tenant compte des principes directeurs déﬁnis au niveau du Groupe. Concernant les ﬁliales sous contrôle conjoint, le contrôle interne s’organise sur les bases de l’expertise du groupe TF1 et conformément aux accords entre actionnaires.Direction générale adjointe des Ressources Humaines et Communication InterneLa Direction générale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne joue un rôle essentiel dans la sélection, la mise en œuvre, et le développement des ressources humaines, nécessaires au bon fonctionnement des différentes structures du groupe TF1. Elle veille au respect du Code du Travail, et à l’évolution de la politique sociale en relation avec les différentes instances représentatives du personnel, et coordonne également la politique de formation professionnelle du Groupe, qui vise à développer les compétences techniques, relationnelles et managériales requises dans l’exercice des responsabilités de chaque collaborateur. Soucieux du développement des compétences de ses collaborateurs, TF1 est attentif à la mobilité44DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentDirection du Controle Financier et de la Planiﬁcation StrategiqueTF1 et les ﬁliales du Groupe font l’objet d’un processus de planiﬁcation ﬁnanciere et strategique ainsi que d’un controle budgetaire homogenes, dans le respect des contraintes reglementaires, notamment en matiere de concurrence. La premiere annee du plan strategique constitue un engagement ferme de la part des responsables des entites vis-a-vis de la Presidence du groupe TF1. Ce processus est decentralise au niveau de chaque societe et /  ou entite, et son organisation et animation sont assurees par la Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation Strategique du Groupe. Le budget annuel fait l’objet d’une actualisation deux fois par an aﬁn d’ajuster les tendances a ﬁn d’annee et de reorienter les plans d’action en vue de l’atteinte des objectifs  ; en complement, les actualisations sont l’occasion de revoir les projections a trois ans. De plus, le Groupe a mis en place, courant 2009, un processus de prevision permanente aﬁn d’afﬁner, sur ses comptes a ﬁn d’annee, l’impact des evenements et des projets en cours. Ainsi, chaque structure et activite etablit mensuellement un tableau de bord integrant un arrete mensuel, une prevision ﬁn d’annee et des indicateurs cles de performance sous forme d’un cockpit depuis 2008 ; l’entite presente son tableau de bord a la Direction du Controle Financier lors de reunions organisees selon un calendrier predeﬁni au debut de chaque annee. Apres controle, validation et analyse, la Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation Strategique etablit un Tableau de Bord consolide du Groupe, presente et commente a la Direction generale. Depuis 2008, une centaine d’indicateurs operationnels reﬂetant les objectifs ﬁxes dans le cadre de la strategie de l’entreprise, et elabores de facon a servir de support a d’eventuels plans d’action, constituent le cockpit de management Groupe, instrument de mesure de la performance. Ces indicateurs sont presentes de maniere graphique et debattus mensuellement au niveau du Comite de Direction generale du groupe TF1. Ce dispositif favorise une comprehension commune et partagee des enjeux et situations, ainsi que l’emergence de solutions transverses. En 2009, ce dispositif a ete decline dans certaines ﬁliales. En 2010, les cockpits seront systematises dans chacune des entites du Groupe aﬁn de se saisir de tous les vecteurs de performance existants et a tous les niveaux de responsabilite operationnelle.entre les societes du groupe ; ainsi, en 2009, un poste sur deux a ete pourvu par mobilite interne. Dans le cadre du cycle de management, la Direction generale adjointe des Ressources Humaines, avec les Directions operationnelles et fonctionnelles, planiﬁe les besoins en matiere de ressources humaines. Ces besoins sont formalises et font partie integrante du processus de planiﬁcation ﬁnanciere et strategique a trois ans, arretee par la Direction generale. Toute demande de recrutement d’un collaborateur permanent fait l’objet d’une procedure d’approbation formalisee. Aﬁn d’adapter le Groupe a son nouvel environnement economique, la demarche « Reinventer notre avenir » a mobilise les cinq cents principaux managers de l’entreprise qui ont deploye la strategie du Groupe a leur niveau, au travers de feuilles de route. Reunis en dix  seminaires, ils ont ensuite deﬁni les moyens de piloter leur action dans la duree et de mobiliser leurs collaborateurs.Secretariat general et Direction des Affaires JuridiquesLe Secretariat general Groupe anime et coordonne les deux fonctions ci-apres : p la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), en charge : − de la deﬁnition et du controle de l’application de la politique contractuelle au sein du Groupe, − du suivi juridique des differents aspects lies au droit des societes (dont le secretariat des Conseils et Assemblees) et du suivi de l’aspect juridique des dossiers de developpement, − des Affaires judiciaires, ainsi que du suivi des dossiers contentieux, le suivi des risques et contentieux etant realise en etroite collaboration avec la Direction Generale Adjointe Finances aﬁn d’en rendre compte dans les etats ﬁnanciers, − du risque management, assurances et suivi du patrimoine immobilier : la DAJ veille notamment a l’adequation des conditions de couverture et des niveaux de primes et franchise au risque encouru. p La Direction des Relations Institutionnelles et des Affaires Reglementaires en charge du suivi des relations avec les differents organismes et autorites exterieures, du respect des obligations reglementaires. Le Secretariat general et la DAJ se sont engages depuis plusieurs annees dans une demarche de securisation et de controle des engagements, se traduisant notamment par la deﬁnition d’une politique contractuelle Groupe et l’elaboration de modeles de contrats standards pour tous les engagements recurrents. De plus, la DAJ veille a l’optimisation et a la perennisation des contrats d’assurance souscrits par TF1 et ses ﬁliales pour se garantir contre les consequences de risques eventuels en partenariat avec des courtiers intervenants aupres de compagnies de tout premier ordre. Enﬁn, le Secretariat general veille et participe a la mise en application d’une politique coherente en matiere de delegations de pouvoir. Les ﬁliales sur lesquelles TF1 exerce un controle exclusif font en particulier l’objet de mise en place de delegations de pouvoir en tenant compte des principes directeurs deﬁnis au niveau du Groupe. Concernant les ﬁliales sous controle conjoint, le controle interne s’organise sur les bases de l’expertise du groupe TF1 et conformement aux accords entre actionnaires.Direction generale adjointe des Ressources Humaines et Communication InterneLa Direction generale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne joue un role essentiel dans la selection, la mise en œuvre, et le developpement des ressources humaines, necessaires au bon fonctionnement des differentes structures du groupe TF1. Elle veille au respect du Code du Travail, et a l’evolution de la politique sociale en relation avec les differentes instances representatives du personnel, et coordonne egalement la politique de formation professionnelle du Groupe, qui vise a developper les competences techniques, relationnelles et manageriales requises dans l’exercice des responsabilites de chaque collaborateur. Soucieux du developpement des competences de ses collaborateurs, TF1 est attentif a la mobilite44DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2SURVEILLANCE DU DISPOSITIFLes systèmes de contrôle interne doivent eux-mêmes faire l’objet de contrôles, à la fois de manière continue par l’ensemble du management de la société, et au travers d’évaluations ponctuelles de la part d’instances n’ayant ni autorité ni responsabilité directes sur les opérations.Dans le cadre de ses missions, l’Audit Interne s’assure, en coordination avec la DCFPS et en complément des travaux d’évaluation menés par celle-ci, de l’application des principes et règles de contrôle interne. A cette occasion, l’Audit Interne participe à la sensibilisation des collaborateurs aux principes de contrôle interne. Par ailleurs, l’Audit Interne concourt à une veille active sur les meilleures pratiques de contrôle en place au sein du Groupe.Comité d’AuditCréé en 2003, le Comité d’Audit est composé de deux Administrateurs, sans qu’aucun Administrateur mandataire social ou salarié de TF1 puisse en être membre, aﬁn d’en garantir l’indépendance. Il examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés trimestriels, semestriels et annuels, et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. À cette occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes et vériﬁe les procédures internes de collecte et de contrôle des informations concourant à leur établissement. Il prend également connaissance des conclusions des missions de l’Audit Interne, et valide le plan de charge annuel du service d’Audit Interne. Lui sont également présentées les politiques de couverture de taux et de change, ainsi que la politique de ﬁnancement à moyen terme du groupe TF1 (lignes de crédit disponibles, ressources disponibles sur le marché ﬁnancier…). En outre, le Comité d’Audit est informé régulièrement du déploiement du dispositif de contrôle interne, et de la démarche liée au suivi des risques. Les Commissaires aux Comptes s’assurent de la régularité et de la sincérité des résultats et de la situation ﬁnancière et patrimoniale de la société, au regard des règles et principes comptables. Dans ce cadre, ils prennent connaissance de l’organisation et du fonctionnement des systèmes d’information et des procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et ﬁnancière, et en tiennent compte dans leur démarche d’audit.PROCESSUS DE CONTRÔLE RELATIF À L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉETF1 est particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁnancier, où la ﬁabilité des informations revêt une importance majeure. Le présent chapitre propose de synthétiser les principaux processus de contrôle concourant à l’élaboration de l’information comptable et ﬁnancière publiée.SYSTÈMES D’INFORMATION FINANCIERSEn relation étroite avec la Direction générale adjointe Finances (DGAF), la Direction des Systèmes d’Information (DSI) assure le déploiement et la supervision des systèmes d’information ﬁnanciers majeurs du groupe  TF1, notamment les outils de comptabilité, de gestion, de trésorerie et de consolidation. En outre, des applications spéciﬁques métiers sont déployées dans certaines entités. TF1 exploite dans le domaine comptable et ﬁnancier à la fois des systèmes spéciﬁques développés en interne ainsi que des logiciels du marché. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, ainsi que leur conformité aux obligations légales. Le Groupe a mis en place, dans le cadre plus large de sa Politique de Sécurité de l’Information (PSI), des dispositifs intégrant des garde-fous techniques contre les agressions extérieures (plan d’urgence antivirus notamment). Par ailleurs, le groupe  TF1 a engagé depuis 2003 une démarche de sensibilisation des principaux cadres techniques, juridiques, ﬁnanciers et ressources humaines aux enjeux de la sécurité des informations et des systèmes qu’ils sont amenés à utiliser. Enﬁn, l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information rend critique la protection et la conﬁdentialité des données de l’entreprise  ; la charte Eticnet tient compte de ce facteur, sa diffusion et sa mise à jour régulière renforcent la responsabilisation des collaborateurs à cet égard. TF1 SA a développé et déployé au niveau du Groupe son propre outil de gestion, interfacé avec le logiciel de comptabilité. Cet outil repose sur le principe d’un enregistrement unique des opérations nécessaires à l’information ﬁnancière. Des processus automatisés de traitement permettent les restitutions adaptées aux besoins du contrôle ﬁnancier, de la comptabilité et de la trésorerie.Audit InterneLe groupe  TF1 dispose depuis 2004 de son propre service d’Audit Interne qui est amené à conduire des missions auprès des différentes entités du Groupe dans des domaines variés (ﬁnancier, opérationnel, organisationnel), à l’exception des missions portant sur la ﬁabilité, la sécurité et l’exploitation des systèmes d’information qui sont conﬁées à l’audit central du groupe Bouygues. L’ensemble de ces missions suivent un plan d’audit annuel validé par la Direction générale et le Comité d’Audit du groupe TF1. Les missions portant sur les systèmes d’information font par ailleurs l’objet d’une validation complémentaire de la Direction générale et du Comité d’Audit du groupe Bouygues. La réalisation des missions s’effectue selon une méthodologie rigoureuse, donnant lieu à un rapport comportant des recommandations, lesquelles font l’objet d’un plan d’actions et d’un suivi. L’Audit Interne constitue un outil d’analyse, de contrôle et d’information permettant l’identiﬁcation, la maîtrise et l’amélioration du contrôle des risques.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2SURVEILLANCE DU DISPOSITIFLes systemes de controle interne doivent eux-memes faire l’objet de controles, a la fois de maniere continue par l’ensemble du management de la societe, et au travers d’evaluations ponctuelles de la part d’instances n’ayant ni autorite ni responsabilite directes sur les operations.Dans le cadre de ses missions, l’Audit Interne s’assure, en coordination avec la DCFPS et en complement des travaux d’evaluation menes par celle-ci, de l’application des principes et regles de controle interne. A cette occasion, l’Audit Interne participe a la sensibilisation des collaborateurs aux principes de controle interne. Par ailleurs, l’Audit Interne concourt a une veille active sur les meilleures pratiques de controle en place au sein du Groupe.Comite d’AuditCree en 2003, le Comite d’Audit est compose de deux Administrateurs, sans qu’aucun Administrateur mandataire social ou salarie de TF1 puisse en etre membre, aﬁn d’en garantir l’independance. Il examine, avant presentation au Conseil d’Administration, les comptes consolides trimestriels, semestriels et annuels, et se voit presenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. A cette occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des methodes comptables adoptees pour l’etablissement de ces comptes et veriﬁe les procedures internes de collecte et de controle des informations concourant a leur etablissement. Il prend egalement connaissance des conclusions des missions de l’Audit Interne, et valide le plan de charge annuel du service d’Audit Interne. Lui sont egalement presentees les politiques de couverture de taux et de change, ainsi que la politique de ﬁnancement a moyen terme du groupe TF1 (lignes de credit disponibles, ressources disponibles sur le marche ﬁnancier…). En outre, le Comite d’Audit est informe regulierement du deploiement du dispositif de controle interne, et de la demarche liee au suivi des risques. Les Commissaires aux Comptes s’assurent de la regularite et de la sincerite des resultats et de la situation ﬁnanciere et patrimoniale de la societe, au regard des regles et principes comptables. Dans ce cadre, ils prennent connaissance de l’organisation et du fonctionnement des systemes d’information et des procedures de controle interne relatives a l’information comptable et ﬁnanciere, et en tiennent compte dans leur demarche d’audit.PROCESSUS DE CONTROLE RELATIF A L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEETF1 est particulierement sensible aux enjeux du controle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁnancier, ou la ﬁabilite des informations revet une importance majeure. Le present chapitre propose de synthetiser les principaux processus de controle concourant a l’elaboration de l’information comptable et ﬁnanciere publiee.SYSTEMES D’INFORMATION FINANCIERSEn relation etroite avec la Direction generale adjointe Finances (DGAF), la Direction des Systemes d’Information (DSI) assure le deploiement et la supervision des systemes d’information ﬁnanciers majeurs du groupe  TF1, notamment les outils de comptabilite, de gestion, de tresorerie et de consolidation. En outre, des applications speciﬁques metiers sont deployees dans certaines entites. TF1 exploite dans le domaine comptable et ﬁnancier a la fois des systemes speciﬁques developpes en interne ainsi que des logiciels du marche. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant a assurer leur disponibilite, leur integrite, leur securite, ainsi que leur conformite aux obligations legales. Le Groupe a mis en place, dans le cadre plus large de sa Politique de Securite de l’Information (PSI), des dispositifs integrant des garde-fous techniques contre les agressions exterieures (plan d’urgence antivirus notamment). Par ailleurs, le groupe  TF1 a engage depuis 2003 une demarche de sensibilisation des principaux cadres techniques, juridiques, ﬁnanciers et ressources humaines aux enjeux de la securite des informations et des systemes qu’ils sont amenes a utiliser. Enﬁn, l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information rend critique la protection et la conﬁdentialite des donnees de l’entreprise  ; la charte Eticnet tient compte de ce facteur, sa diffusion et sa mise a jour reguliere renforcent la responsabilisation des collaborateurs a cet egard. TF1 SA a developpe et deploye au niveau du Groupe son propre outil de gestion, interface avec le logiciel de comptabilite. Cet outil repose sur le principe d’un enregistrement unique des operations necessaires a l’information ﬁnanciere. Des processus automatises de traitement permettent les restitutions adaptees aux besoins du controle ﬁnancier, de la comptabilite et de la tresorerie.Audit InterneLe groupe  TF1 dispose depuis 2004 de son propre service d’Audit Interne qui est amene a conduire des missions aupres des differentes entites du Groupe dans des domaines varies (ﬁnancier, operationnel, organisationnel), a l’exception des missions portant sur la ﬁabilite, la securite et l’exploitation des systemes d’information qui sont conﬁees a l’audit central du groupe Bouygues. L’ensemble de ces missions suivent un plan d’audit annuel valide par la Direction generale et le Comite d’Audit du groupe TF1. Les missions portant sur les systemes d’information font par ailleurs l’objet d’une validation complementaire de la Direction generale et du Comite d’Audit du groupe Bouygues. La realisation des missions s’effectue selon une methodologie rigoureuse, donnant lieu a un rapport comportant des recommandations, lesquelles font l’objet d’un plan d’actions et d’un suivi. L’Audit Interne constitue un outil d’analyse, de controle et d’information permettant l’identiﬁcation, la maitrise et l’amelioration du controle des risques.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentLe système informatique de gestion garantit la maîtrise des engagements et des paiements, grâce : p au circuit d’approbation des engagements, prédéﬁni dans l’application informatique et restreint aux seules personnes habilitées, p au circuit de validation électronique pour les factures saisies et numérisées en regard desdits engagements. Cet outil de gestion est complété et  /  ou alimenté par plusieurs applications répondant aux différents besoins métiers du Groupe, comme le système dédié aux processus de suivi des contrats d’acquisition de droits et de gestion des droits de diffusion. Tous les types de moyens de paiement du Groupe font l’objet de procédures de sécurisation  ; celles-ci sont complétées par un rapprochement bancaire comptable quotidien, formalisé mensuellement. L’ensemble des moyens de paiement fait l’objet d’une double signature avec une mise à jour annuelle des pouvoirs sur tous les comptes bancaires. Depuis la ﬁn de l’année 2008, TF1 s’est engagé dans un important projet baptisé SIGMA (SAP) dont l’objectif est de faciliter et ﬂuidiﬁer la production d’informations, tout en optimisant les processus dans les domaines des ressources humaines, de la ﬁnance et des achats. Les applications dédiées actuellement à ces trois secteurs fonctionnels évolueront, pour tout ou partie, au proﬁt de SAP (progiciel de gestion intégré). Dans cette démarche, l’optimisation des processus a pour objectif de gagner en transversalité, d’homogénéiser la production d’informations et de faciliter l’analyse des données pour l’ensemble des métiers de TF1.outre, périodiquement, il est procédé à un rapprochement global entre les données de gestion utilisées à des ﬁns de pilotage (reporting) avec les données des systèmes comptables. La Direction Comptabilité et Fiscalité veille notamment au respect du processus relatif à l’évaluation dans les Comptes du Groupe des différents actifs  : concernant les goodwill et les titres inscrits au bilan, elle assure, chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, au regard des informations transmises par la Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation Stratégique et des différentes entités opérationnelles, l’identiﬁcation des indices de perte de valeur des actifs incorporels et, le cas échéant, la comptabilisation des dépréciations des actifs ﬁnanciers concernés, selon la procédure de tests de dépréciation décrite dans l’Annexe aux Comptes du Groupe. S’agissant des autres actifs, notamment les droits audiovisuels, ils font l’objet de travaux de revue de leur valorisation au regard des critères décrits dans l’Annexe des Comptes du Groupe. Ce processus et les résultats constatés font l’objet d’une validation avec les Commissaires aux Comptes, et d’une présentation au Comité d’Audit. Concernant les litiges et autres risques, la constatation des provisions fait suite à une analyse des risques réalisée en concertation avec la Direction générale adjointe Finances (DGAF), le Secrétariat général, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines et les directions opérationnelles et  /  ou fonctionnelles concernées. L’ensemble des postes du bilan et du compte de résultat donne lieu à une analyse dynamique, par comparaison avec la même période de l’année précédente ; les évolutions constatées font l’objet de commentaires qui permettent d’apporter un éclairage sur l’activité des sociétés.PROCESSUS DE PRODUCTION ET DE CONSOLIDATION DES COMPTESLa Direction Comptabilité et Fiscalité assure une mission de veille et de coordination en diffusant régulièrement auprès des collaborateurs comptables du Groupe les évolutions des règles et méthodes applicables à l’élaboration des comptes sociaux et consolidés du groupe TF1. Les outils et processus en amont des arrêtés des comptes, veillent à garantir la traduction comptable des événements intervenus selon les principes de réalité, d’exhaustivité ainsi que du correct rattachement comptable à l’exercice de leur réalisation. Les options comptables retenues sont validées avec les Commissaires aux Comptes, préalablement aux clôtures trimestrielles, et font l’objet d’une présentation au Comité d’Audit.Processus de consolidationLe service de Consolidation assure la consolidation des états ﬁnanciers de l’ensemble des sociétés du groupe  TF1 lors de chaque arrêté trimestriel, sur la base d’un périmètre prédéﬁni, d’un calendrier et d’instructions élaborés et communiqués aux différentes structures et entités du Groupe, et aux Commissaires aux Comptes. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes du groupe TF1 sont établis en conformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union européenne. Parallèlement, au regard des normes locales, et des exigences de la réglementation ﬁscale, certaines opérations font l’objet de traitements spéciﬁques dans les comptes sociaux de certaines ﬁliales du Groupe. L’outil de consolidation déployé dans l’ensemble des sociétés du groupe TF1 est un logiciel de référence du marché utilisé par un grand nombre de sociétés cotées (Magnitude). L’utilisation de cet outil de consolidation permet d’exercer une analyse et un contrôle rigoureux du processus d’élaboration des comptes, régi par des procédures normées.Processus d’arrêté trimestriel des comptes TF1Chaque trimestre, toutes les sociétés du Groupe établissent des comptes intermédiaires en normes  IFRS selon un processus structuré qui s’inscrit dans un calendrier prédéﬁni. À partir des applications de gestion du Groupe, des traitements trimestriels permettent aux équipes comptables de valider, puis de générer automatiquement dans le logiciel comptable, les écritures d’inventaire garantissant ainsi la convergence entre les résultats issus des traitements de gestion et comptables. Dans le cadre de la procédure d’arrêté des comptes de TF1, les écritures d’inventaire font l’objet d’une analyse et d’une validation commune entre les services de comptabilité et de contrôle ﬁnancier. EnPROCESSUS DE VALIDATION DES COMPTESLes comptes consolidés trimestriels font l’objet d’une présentation par la Direction générale adjointe Finances (DGAF) au Président directeur général. Au 31 décembre de chaque année, les comptes de TF1 et de l’ensemble de ses ﬁliales font l’objet d’un audit externe par les Commissaires aux Comptes. Pour les clôtures intermédiaires, les comptes consolidés et les comptes des principales ﬁliales font l’objet d’un examen limité.46DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentLe systeme informatique de gestion garantit la maitrise des engagements et des paiements, grace : p au circuit d’approbation des engagements, predeﬁni dans l’application informatique et restreint aux seules personnes habilitees, p au circuit de validation electronique pour les factures saisies et numerisees en regard desdits engagements. Cet outil de gestion est complete et  /  ou alimente par plusieurs applications repondant aux differents besoins metiers du Groupe, comme le systeme dedie aux processus de suivi des contrats d’acquisition de droits et de gestion des droits de diffusion. Tous les types de moyens de paiement du Groupe font l’objet de procedures de securisation  ; celles-ci sont completees par un rapprochement bancaire comptable quotidien, formalise mensuellement. L’ensemble des moyens de paiement fait l’objet d’une double signature avec une mise a jour annuelle des pouvoirs sur tous les comptes bancaires. Depuis la ﬁn de l’annee 2008, TF1 s’est engage dans un important projet baptise SIGMA (SAP) dont l’objectif est de faciliter et ﬂuidiﬁer la production d’informations, tout en optimisant les processus dans les domaines des ressources humaines, de la ﬁnance et des achats. Les applications dediees actuellement a ces trois secteurs fonctionnels evolueront, pour tout ou partie, au proﬁt de SAP (progiciel de gestion integre). Dans cette demarche, l’optimisation des processus a pour objectif de gagner en transversalite, d’homogeneiser la production d’informations et de faciliter l’analyse des donnees pour l’ensemble des metiers de TF1.outre, periodiquement, il est procede a un rapprochement global entre les donnees de gestion utilisees a des ﬁns de pilotage (reporting) avec les donnees des systemes comptables. La Direction Comptabilite et Fiscalite veille notamment au respect du processus relatif a l’evaluation dans les Comptes du Groupe des differents actifs  : concernant les goodwill et les titres inscrits au bilan, elle assure, chaque fois que cela est necessaire et au moins une fois par an, au regard des informations transmises par la Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation Strategique et des differentes entites operationnelles, l’identiﬁcation des indices de perte de valeur des actifs incorporels et, le cas echeant, la comptabilisation des depreciations des actifs ﬁnanciers concernes, selon la procedure de tests de depreciation decrite dans l’Annexe aux Comptes du Groupe. S’agissant des autres actifs, notamment les droits audiovisuels, ils font l’objet de travaux de revue de leur valorisation au regard des criteres decrits dans l’Annexe des Comptes du Groupe. Ce processus et les resultats constates font l’objet d’une validation avec les Commissaires aux Comptes, et d’une presentation au Comite d’Audit. Concernant les litiges et autres risques, la constatation des provisions fait suite a une analyse des risques realisee en concertation avec la Direction generale adjointe Finances (DGAF), le Secretariat general, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction generale adjointe des Ressources Humaines et les directions operationnelles et  /  ou fonctionnelles concernees. L’ensemble des postes du bilan et du compte de resultat donne lieu a une analyse dynamique, par comparaison avec la meme periode de l’annee precedente ; les evolutions constatees font l’objet de commentaires qui permettent d’apporter un eclairage sur l’activite des societes.PROCESSUS DE PRODUCTION ET DE CONSOLIDATION DES COMPTESLa Direction Comptabilite et Fiscalite assure une mission de veille et de coordination en diffusant regulierement aupres des collaborateurs comptables du Groupe les evolutions des regles et methodes applicables a l’elaboration des comptes sociaux et consolides du groupe TF1. Les outils et processus en amont des arretes des comptes, veillent a garantir la traduction comptable des evenements intervenus selon les principes de realite, d’exhaustivite ainsi que du correct rattachement comptable a l’exercice de leur realisation. Les options comptables retenues sont validees avec les Commissaires aux Comptes, prealablement aux clotures trimestrielles, et font l’objet d’une presentation au Comite d’Audit.Processus de consolidationLe service de Consolidation assure la consolidation des etats ﬁnanciers de l’ensemble des societes du groupe  TF1 lors de chaque arrete trimestriel, sur la base d’un perimetre predeﬁni, d’un calendrier et d’instructions elabores et communiques aux differentes structures et entites du Groupe, et aux Commissaires aux Comptes. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes du groupe TF1 sont etablis en conformite avec les normes IFRS adoptees par l’Union europeenne. Parallelement, au regard des normes locales, et des exigences de la reglementation ﬁscale, certaines operations font l’objet de traitements speciﬁques dans les comptes sociaux de certaines ﬁliales du Groupe. L’outil de consolidation deploye dans l’ensemble des societes du groupe TF1 est un logiciel de reference du marche utilise par un grand nombre de societes cotees (Magnitude). L’utilisation de cet outil de consolidation permet d’exercer une analyse et un controle rigoureux du processus d’elaboration des comptes, regi par des procedures normees.Processus d’arrete trimestriel des comptes TF1Chaque trimestre, toutes les societes du Groupe etablissent des comptes intermediaires en normes  IFRS selon un processus structure qui s’inscrit dans un calendrier predeﬁni. A partir des applications de gestion du Groupe, des traitements trimestriels permettent aux equipes comptables de valider, puis de generer automatiquement dans le logiciel comptable, les ecritures d’inventaire garantissant ainsi la convergence entre les resultats issus des traitements de gestion et comptables. Dans le cadre de la procedure d’arrete des comptes de TF1, les ecritures d’inventaire font l’objet d’une analyse et d’une validation commune entre les services de comptabilite et de controle ﬁnancier. EnPROCESSUS DE VALIDATION DES COMPTESLes comptes consolides trimestriels font l’objet d’une presentation par la Direction generale adjointe Finances (DGAF) au President directeur general. Au 31 decembre de chaque annee, les comptes de TF1 et de l’ensemble de ses ﬁliales font l’objet d’un audit externe par les Commissaires aux Comptes. Pour les clotures intermediaires, les comptes consolides et les comptes des principales ﬁliales font l’objet d’un examen limite.46DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2Le Comité d’Audit examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés, et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. Par la suite, les comptes du Groupe sont présentés et arrêtés par le Conseil d’Administration. En outre, le Comité d’Audit revoit le projet de communiqué ﬁnancier relatif à l’annonce des résultats trimestriels, avant validation par le Conseil d’Administration et diffusion au marché.conforme à la directive européenne dite « Transparence » relative aux nouvelles obligations de publications de l’information ﬁnancière, p les réunions d’analystes sont retransmises dans leur intégralité et en direct sur Internet ou accessibles par téléphone, sans restriction d’accès. Un enregistrement de ces réunions est mis en ligne sur le site Internet de TF1, p les déplacements à l’étranger ou les entretiens avec les acteurs du marché sont généralement menés par deux personnes du groupe TF1 aﬁn de garantir l’exactitude des informations délivrées et leur stricte égalité d’accès. Les documents présentés à ces occasions sont publiés immédiatement sur le site Internet www.tf1ﬁnance.fr.PROCESSUS DE GESTION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE PUBLIÉEOutre le Président directeur général, seules les personnes dûment mandatées sont habilitées à communiquer des informations à caractère ﬁnancier au marché. Il s’agit en particulier du Directeur général adjoint Finances et des collaborateurs du Département Communication Financière et Relations Investisseurs. Ce département élabore à destination du Conseil d’Administration les synthèses d’activité de TF1 et de ses ﬁliales. Il diffuse et communique les informations ﬁnancières concernant le groupe  TF1 et sa stratégie, notamment au travers des : p rapports de gestion du Conseil d’Administration, p Document de référence, rapports d’activité trimestriel et semestriel, p communiqués de presse ﬁnanciers, p présentations pour les analystes ﬁnanciers et investisseurs. Ces documents sont élaborés dans le cadre d’un processus structuré qui respecte les obligations en matière d’information ﬁnancière, et à partir des données et informations en provenance des différentes entités et départements du Groupe. Les documents font l’objet d’un processus de contrôle et de validation avant leur diffusion, qui fait intervenir notamment la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines, la Direction de la Communication, la Direction générale adjointe Finances et dans certains cas le Conseil d’Administration. Le Document de référence du Groupe est déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers conformément à son règlement général. Préalablement, le document fait l’objet d’un contrôle par les Commissaires aux Comptes consistant à vériﬁer la concordance des informations relatives à la situation ﬁnancière et des comptes avec les informations ﬁnancières historiques, ainsi qu’à une lecture d’ensemble dudit document. Chaque thème de communication fait l’objet de la rédaction d’un argumentaire validé par la Direction générale, mis à jour régulièrement et servant de support strict aux relations avec les acteurs du marché. Aﬁn de garantir l’égalité d’accès à l’information des investisseurs, les différents supports de communication sont également disponibles en anglais et empruntent les canaux de diffusion suivants : p les informations à destination d’un public extérieur sont mises en ligne directement au moment de leur publication sur le site Internet : www.tf1ﬁnance.fr. Néanmoins, toute personne souhaitant recevoir ces informations par courrier peut en faire la demande au service de Communication Financière qui les lui adressera gratuitement, p tous les communiqués de presse sont diffusés a minima dans un quotidien économique national ainsi que sur un site Internet ﬁnancier grand public et sur celui de l’AMF. Depuis janvier  2007, TF1 seCONCLUSION ET PROSPECTIVEAu cours de l’année 2009, le groupe TF1 a lancé sa première campagne d’évaluation de l’application de son dispositif de contrôle interne sur un périmètre représentatif à la fois de son chiffre d’affaires et de ses différents métiers. La campagne a porté essentiellement sur le dispositif de principes communs à l’ensemble des Métiers du groupe Bouygues, mais également sur une partie des principes spéciﬁques aux métiers de TF1 (diffusion, acquisitions-grille-stocks, achats de droits, gestion de la grille et des stocks, droits d’auteur, etc.). Par ailleurs, TF1 a prolongé sur 2009 ses travaux de cartographie des risques en hiérarchisant les risques identiﬁés en  2008 et  2009 et en inscrivant la gestion des plans d’action et la mise à jour des risques dans le cycle de management de l’entreprise. Le Comité d’Audit a, par ailleurs, été régulièrement tenu informé de ces travaux, tant en termes d’évaluation de l’application du dispositif de contrôle interne, qu’en termes de cartographie et d’inscription des travaux de gestion des risques et suivi des plans d’action dans le cycle de management. Le Groupe a prolongé et étendu sa démarche d’optimisation à certains processus majeurs de son organisation (acquisition de droits, achats…) aﬁn de gagner en efﬁcacité et en transversalité entre les différentes entités. Ces chantiers se poursuivront sur 2010, notamment autour d’un projet majeur de mise en place d’un outil informatique commun. En effet, depuis 2008, le Groupe s’attache à rendre plus performants ses systèmes d’information ﬁnanciers et de ressources humaines avec la mise en place d’un ERP commun à l’ensemble de ses structures, devant se substituer à certaines applications informatiques actuellement en place dans ces domaines. Ce projet baptisé SIGMA, qui mobilise des équipes à la fois métier, informatique et technique, a pour objectif de faciliter et ﬂuidiﬁer la production d’informations tout en optimisant les processus du Groupe dans les domaines Ressources Humaines, Finance et Achats. Dans sa phase projet tout au long de l’année 2009, le projet SIGMA rentrera dès 2010 dans une première étape de mise en production du nouvel outil, tout d’abord pour la partie Ressources Humaines avec un démarrage dès janvier, puis pour le domaine Finance / Achats à compter du second semestre 2010 sur un périmètre composé de sept structures juridiques du Groupe constituant le pilote du projet. L’ensemble de ces objectifs sera conduit dans le souci de la préservation d’une vision dynamique du contrôle interne, qui s’appuie avant tout sur les compétences, le sens des responsabilités et l’implication de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2Le Comite d’Audit examine, avant presentation au Conseil d’Administration, les comptes consolides, et se voit presenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. Par la suite, les comptes du Groupe sont presentes et arretes par le Conseil d’Administration. En outre, le Comite d’Audit revoit le projet de communique ﬁnancier relatif a l’annonce des resultats trimestriels, avant validation par le Conseil d’Administration et diffusion au marche.conforme a la directive europeenne dite « Transparence » relative aux nouvelles obligations de publications de l’information ﬁnanciere, p les reunions d’analystes sont retransmises dans leur integralite et en direct sur Internet ou accessibles par telephone, sans restriction d’acces. Un enregistrement de ces reunions est mis en ligne sur le site Internet de TF1, p les deplacements a l’etranger ou les entretiens avec les acteurs du marche sont generalement menes par deux personnes du groupe TF1 aﬁn de garantir l’exactitude des informations delivrees et leur stricte egalite d’acces. Les documents presentes a ces occasions sont publies immediatement sur le site Internet www.tf1ﬁnance.fr.PROCESSUS DE GESTION DE L’INFORMATION FINANCIERE PUBLIEEOutre le President directeur general, seules les personnes dument mandatees sont habilitees a communiquer des informations a caractere ﬁnancier au marche. Il s’agit en particulier du Directeur general adjoint Finances et des collaborateurs du Departement Communication Financiere et Relations Investisseurs. Ce departement elabore a destination du Conseil d’Administration les syntheses d’activite de TF1 et de ses ﬁliales. Il diffuse et communique les informations ﬁnancieres concernant le groupe  TF1 et sa strategie, notamment au travers des : p rapports de gestion du Conseil d’Administration, p Document de reference, rapports d’activite trimestriel et semestriel, p communiques de presse ﬁnanciers, p presentations pour les analystes ﬁnanciers et investisseurs. Ces documents sont elabores dans le cadre d’un processus structure qui respecte les obligations en matiere d’information ﬁnanciere, et a partir des donnees et informations en provenance des differentes entites et departements du Groupe. Les documents font l’objet d’un processus de controle et de validation avant leur diffusion, qui fait intervenir notamment la Direction des Affaires Juridiques, la Direction generale adjointe des Ressources Humaines, la Direction de la Communication, la Direction generale adjointe Finances et dans certains cas le Conseil d’Administration. Le Document de reference du Groupe est depose aupres de l’Autorite des Marches Financiers conformement a son reglement general. Prealablement, le document fait l’objet d’un controle par les Commissaires aux Comptes consistant a veriﬁer la concordance des informations relatives a la situation ﬁnanciere et des comptes avec les informations ﬁnancieres historiques, ainsi qu’a une lecture d’ensemble dudit document. Chaque theme de communication fait l’objet de la redaction d’un argumentaire valide par la Direction generale, mis a jour regulierement et servant de support strict aux relations avec les acteurs du marche. Aﬁn de garantir l’egalite d’acces a l’information des investisseurs, les differents supports de communication sont egalement disponibles en anglais et empruntent les canaux de diffusion suivants : p les informations a destination d’un public exterieur sont mises en ligne directement au moment de leur publication sur le site Internet : www.tf1ﬁnance.fr. Neanmoins, toute personne souhaitant recevoir ces informations par courrier peut en faire la demande au service de Communication Financiere qui les lui adressera gratuitement, p tous les communiques de presse sont diffuses a minima dans un quotidien economique national ainsi que sur un site Internet ﬁnancier grand public et sur celui de l’AMF. Depuis janvier  2007, TF1 seCONCLUSION ET PROSPECTIVEAu cours de l’annee 2009, le groupe TF1 a lance sa premiere campagne d’evaluation de l’application de son dispositif de controle interne sur un perimetre representatif a la fois de son chiffre d’affaires et de ses differents metiers. La campagne a porte essentiellement sur le dispositif de principes communs a l’ensemble des Metiers du groupe Bouygues, mais egalement sur une partie des principes speciﬁques aux metiers de TF1 (diffusion, acquisitions-grille-stocks, achats de droits, gestion de la grille et des stocks, droits d’auteur, etc.). Par ailleurs, TF1 a prolonge sur 2009 ses travaux de cartographie des risques en hierarchisant les risques identiﬁes en  2008 et  2009 et en inscrivant la gestion des plans d’action et la mise a jour des risques dans le cycle de management de l’entreprise. Le Comite d’Audit a, par ailleurs, ete regulierement tenu informe de ces travaux, tant en termes d’evaluation de l’application du dispositif de controle interne, qu’en termes de cartographie et d’inscription des travaux de gestion des risques et suivi des plans d’action dans le cycle de management. Le Groupe a prolonge et etendu sa demarche d’optimisation a certains processus majeurs de son organisation (acquisition de droits, achats…) aﬁn de gagner en efﬁcacite et en transversalite entre les differentes entites. Ces chantiers se poursuivront sur 2010, notamment autour d’un projet majeur de mise en place d’un outil informatique commun. En effet, depuis 2008, le Groupe s’attache a rendre plus performants ses systemes d’information ﬁnanciers et de ressources humaines avec la mise en place d’un ERP commun a l’ensemble de ses structures, devant se substituer a certaines applications informatiques actuellement en place dans ces domaines. Ce projet baptise SIGMA, qui mobilise des equipes a la fois metier, informatique et technique, a pour objectif de faciliter et ﬂuidiﬁer la production d’informations tout en optimisant les processus du Groupe dans les domaines Ressources Humaines, Finance et Achats. Dans sa phase projet tout au long de l’annee 2009, le projet SIGMA rentrera des 2010 dans une premiere etape de mise en production du nouvel outil, tout d’abord pour la partie Ressources Humaines avec un demarrage des janvier, puis pour le domaine Finance / Achats a compter du second semestre 2010 sur un perimetre compose de sept structures juridiques du Groupe constituant le pilote du projet. L’ensemble de ces objectifs sera conduit dans le souci de la preservation d’une vision dynamique du controle interne, qui s’appuie avant tout sur les competences, le sens des responsabilites et l’implication de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2.2.3 Facteurs de risquesRISQUES OPÉRATIONNELSRISQUES DE PERTE DE PROGRAMMES CLÉSTF1 dispose des meilleurs programmes grâce au savoir-faire de ses équipes artistiques, ainsi qu’aux liens privilégiés qu’elle entretient historiquement avec ses partenaires producteurs, français et étrangers. L’expertise des équipes de l’Antenne en matière de programmation et de communication permet, en outre, de donner une emphase particulière à ces événements. Tous ces facteurs sont ceux qui permettent à TF1 de réduire considérablement les impacts du risque de perte de programmes clés, dont la contrepartie pourrait être une régression des audiences et, dans le domaine de la télévision payante, l’émergence de tensions avec les distributeurs des chaînes dans un marché aujourd’hui de plus en plus restreint à quelques acteurs. De surcroît, la perte de programmes clés pourrait entraîner une diminution des audiences, mais également une diminution des recettes publicitaires. Si le niveau des recettes de publicité est corrélé à l’audience et à la part d’audience d’une chaîne, la relation n’est pas linéaire. Une baisse ou une hausse de 2 points de la part d’audience n’entraînerait pas forcément une évolution du même ordre de la part de marché publicitaire ou du chiffre d’affaires publicitaire brut ou net. p d’une assurance Dommages aux Biens qui assure TF1, ses ﬁliales créées ou à créer, en France et dans le monde entier, partout où s’exercent les activités du groupe  TF1. Cette police garantit notamment les dommages matériels causés aux biens du groupe TF1 pour des montants généralement égaux à la valeur des biens assurés. Ces garanties s’appliquent notamment dans les cas impliquant des actes terroristes. La souscription de ces contrats d’assurance du groupe TF1 est menée par la Direction des Affaires Juridiques auprès de ces compagnies d’assurance de premier rang. Les franchises de chacune de ces polices ont été déﬁnies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles aﬁn de permettre d’optimiser le coût global de la couverture des risques du Groupe.RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUXRISQUES INDUSTRIELSDiffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal et risque d’inexécutionLes programmes de TF1 sont actuellement diffusés auprès des foyers français : p par voie hertzienne via les 111  sites d’émission principaux et les 2 985 stations de réémission de TDF, p par satellite en clair via un transpondeur d’Atlantic Bird 3 d’Eutelsat opéré par la société Globecast, p par voie hertzienne en TNT gratuite SD via les 112 sites d’émissions principaux et 503  sites secondaires opérés par les sociétés  TDF, TowerCast, OneCast et Itas Tim, p par voie hertzienne en TNT gratuite HD via les 51 sites d’émissions principaux opérés par les sociétés TDF, Towercast et Onecast, p par satellite en numérique gratuit sur la position Astra 1 de SES dans l’offre TNT SAT et Atlantic Bird 3 d’Eutelsat dans l’offre Fransat, p par câble (obligation dite du « must-carry analogique » à la charge des câblo-opérateurs), en analogique SECAM, p par câble en numérique SD, p par satellite en numérique  SD dans les bouquets de Canalsatellite (Astra 1 de SES) et de AB (AB3 de Eutelsat), p par ADSL et par ﬁbre optique le cas échéant en numérique  SD par tous les fournisseurs d’accès Internet Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom, Darty, p par câble, satellite et ADSL en numérique  HD dans un nombre croissant de réseaux. TDF est de très loin le principal opérateur national de diffusion du signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offres réellement alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF. TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la diffusion de son signal et, en cas de défaillance du réseau TDF, ne peutRISQUES LIÉS AU NON-REMBOURSEMENT D’AVANCES VERSÉESTF1 est conduit à signer des engagements contractuels de longue durée sur des événements majeurs (par exemple la Coupe du Monde de Football) prévoyant le paiement de droits par anticipation. TF1 encourt un risque de non-remboursement des avances versées en cas de nonréalisation totale ou partielle de l’événement en cas de force majeure. TF1 négocie des clauses de remboursement des avances versées et étudie chaque fois que possible l’opportunité d’une couverture de ce risque.RISQUES LIÉS À LA CRISE ÉCONOMIQUELa crise de 2009 a touché TF1 à l’instar de l’économie mondiale et le Groupe poursuit ses efforts en matière de variabilisation de ses charges et d’adaptation de son modèle économique aﬁn de se doter d’une capacité de réaction toujours meilleure en cas de rechute.POLITIQUE DE GESTION DES RISQUESLe groupe TF1 a mis en place des dispositifs de suivi et de maîtrise des risques de manière transversale sur l’ensemble des activités du Groupe. Cette politique de gestion des risques est détaillée dans le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne au poinnt 2.2.2. Au regard des risques opérationnels, le groupe TF1 dispose : p d’une assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité civile que TF1 et ses ﬁliales existantes ou à créer encourent, du fait des dommages causés aux tiers pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus,48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2.2.3 Facteurs de risquesRISQUES OPERATIONNELSRISQUES DE PERTE DE PROGRAMMES CLESTF1 dispose des meilleurs programmes grace au savoir-faire de ses equipes artistiques, ainsi qu’aux liens privilegies qu’elle entretient historiquement avec ses partenaires producteurs, francais et etrangers. L’expertise des equipes de l’Antenne en matiere de programmation et de communication permet, en outre, de donner une emphase particuliere a ces evenements. Tous ces facteurs sont ceux qui permettent a TF1 de reduire considerablement les impacts du risque de perte de programmes cles, dont la contrepartie pourrait etre une regression des audiences et, dans le domaine de la television payante, l’emergence de tensions avec les distributeurs des chaines dans un marche aujourd’hui de plus en plus restreint a quelques acteurs. De surcroit, la perte de programmes cles pourrait entrainer une diminution des audiences, mais egalement une diminution des recettes publicitaires. Si le niveau des recettes de publicite est correle a l’audience et a la part d’audience d’une chaine, la relation n’est pas lineaire. Une baisse ou une hausse de 2 points de la part d’audience n’entrainerait pas forcement une evolution du meme ordre de la part de marche publicitaire ou du chiffre d’affaires publicitaire brut ou net. p d’une assurance Dommages aux Biens qui assure TF1, ses ﬁliales creees ou a creer, en France et dans le monde entier, partout ou s’exercent les activites du groupe  TF1. Cette police garantit notamment les dommages materiels causes aux biens du groupe TF1 pour des montants generalement egaux a la valeur des biens assures. Ces garanties s’appliquent notamment dans les cas impliquant des actes terroristes. La souscription de ces contrats d’assurance du groupe TF1 est menee par la Direction des Affaires Juridiques aupres de ces compagnies d’assurance de premier rang. Les franchises de chacune de ces polices ont ete deﬁnies en fonction des risques encourus et des reductions de primes possibles aﬁn de permettre d’optimiser le cout global de la couverture des risques du Groupe.RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUXRISQUES INDUSTRIELSDiffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal et risque d’inexecutionLes programmes de TF1 sont actuellement diffuses aupres des foyers francais : p par voie hertzienne via les 111  sites d’emission principaux et les 2 985 stations de reemission de TDF, p par satellite en clair via un transpondeur d’Atlantic Bird 3 d’Eutelsat opere par la societe Globecast, p par voie hertzienne en TNT gratuite SD via les 112 sites d’emissions principaux et 503  sites secondaires operes par les societes  TDF, TowerCast, OneCast et Itas Tim, p par voie hertzienne en TNT gratuite HD via les 51 sites d’emissions principaux operes par les societes TDF, Towercast et Onecast, p par satellite en numerique gratuit sur la position Astra 1 de SES dans l’offre TNT SAT et Atlantic Bird 3 d’Eutelsat dans l’offre Fransat, p par cable (obligation dite du « must-carry analogique » a la charge des cablo-operateurs), en analogique SECAM, p par cable en numerique SD, p par satellite en numerique  SD dans les bouquets de Canalsatellite (Astra 1 de SES) et de AB (AB3 de Eutelsat), p par ADSL et par ﬁbre optique le cas echeant en numerique  SD par tous les fournisseurs d’acces Internet Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom, Darty, p par cable, satellite et ADSL en numerique  HD dans un nombre croissant de reseaux. TDF est de tres loin le principal operateur national de diffusion du signal de television et il n’existe pas en l’etat d’offres reellement alternatives comparables au reseau et moyens techniques de TDF. TF1 se trouve ainsi placee dans une situation de dependance pour la diffusion de son signal et, en cas de defaillance du reseau TDF, ne peutRISQUES LIES AU NON-REMBOURSEMENT D’AVANCES VERSEESTF1 est conduit a signer des engagements contractuels de longue duree sur des evenements majeurs (par exemple la Coupe du Monde de Football) prevoyant le paiement de droits par anticipation. TF1 encourt un risque de non-remboursement des avances versees en cas de nonrealisation totale ou partielle de l’evenement en cas de force majeure. TF1 negocie des clauses de remboursement des avances versees et etudie chaque fois que possible l’opportunite d’une couverture de ce risque.RISQUES LIES A LA CRISE ECONOMIQUELa crise de 2009 a touche TF1 a l’instar de l’economie mondiale et le Groupe poursuit ses efforts en matiere de variabilisation de ses charges et d’adaptation de son modele economique aﬁn de se doter d’une capacite de reaction toujours meilleure en cas de rechute.POLITIQUE DE GESTION DES RISQUESLe groupe TF1 a mis en place des dispositifs de suivi et de maitrise des risques de maniere transversale sur l’ensemble des activites du Groupe. Cette politique de gestion des risques est detaillee dans le rapport du President sur le gouvernement d’entreprise et le controle interne au poinnt 2.2.2. Au regard des risques operationnels, le groupe TF1 dispose : p d’une assurance Responsabilite Civile qui couvre les consequences de la mise en jeu de la responsabilite civile que TF1 et ses ﬁliales existantes ou a creer encourent, du fait des dommages causes aux tiers pour des montants de garantie adaptes aux risques encourus,48DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2faire appel à d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et économiquement acceptable l’intégralité de son territoire de diffusion. Progressivement, la diffusion hertzienne multiforme (analogique, TNT SD, TNT HD) permet de minimiser l’impact des défaillances éventuelles, ces réseaux étant déconnectés les uns des autres et utilisant des équipes propres. Les sites de diffusion sont en grande partie sécurisés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion. En revanche, le système d’antennes n’est pas à l’abri d’incidents (antennes, guides d’onde et  multiplexeur en fréquences), et l’alimentation en énergie peut échapper à la vigilance du prestataire de diffusion (responsabilité d’EDF). Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusion du signal  TF1 pour des raisons techniques (défaut de fonctionnement d’émetteurs ou d’alimentation d’énergie). Les pénalités prévues au contrat ne sont pas à la mesure des pertes d’exploitation potentielles de TF1 lors de ces incidents (notamment perte d’audience, atteinte à l’image de TF1, demande de dégrèvements d’annonceurs, perte de droits dérivés). Par ailleurs, le contexte social est susceptible d’entraîner des malveillances ayant un impact sur la diffusion des signaux. En 2009, cela s’est traduit par quelques arrêts de sites de faible importance. Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par l’émetteur défaillant. Une défaillance sur le bassin parisien (10  millions de téléspectateurs) pourrait avoir d’importantes conséquences économiques. C’est pourquoi TF1 a négocié pour sa diffusion numérique des délais très brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne, et demandé le renforcement de mesures de secours. Pour sa diffusion analogique, compte tenu du fait que cette diffusion est en cours d’extinction et destinée à être déﬁnitivement stoppée ﬁn 2011, des mesures de secours équivalentes sont également applicables, mais au seul émetteur de la Tour  Eiffel, le plus stratégique pour la diffusion analogique de TF1. Eurosport, pour sa part, dispose d’infrastructures au Royaume-Uni, permettant à la chaîne de sécuriser la diffusion de ses programmes.la trésorerie, la paie et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. Le dispositif de secours externe a connu sur  2005 et 2006 une adaptation technique impliquant la mise en place d’une nouvelle régie de secours sur un second  site externe, du fait du lancement de la Régie Finale Numérique. À la ﬁn du premier trimestre 2008, l’ensemble des moyens de secours a été regroupé sur un lieu unique. Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels, il est rappelé que le groupe  TF1 dispose de couvertures d’assurances (notamment Responsabilité Civile et Dommages) susceptibles d’être mises en jeu pour certains risques évoqués ci-dessus.RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIELRisques liés à la croissance de la Télévision Numérique Terrestre et d’Internet(Source : Médiamétrie)Le groupe TF1 évolue depuis toujours dans un contexte concurrentiel en mutation permanente. Cette situation s’est quelque peu accélérée avec : p le développement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), p la lente évolution des comportements de consommation de divertissements au travers du développement du média Internet, dont les recettes devraient progresser dans les années à venir, en partie en provenance des budgets hors média. Lancée en mars 2005, la Télévision Numérique Terrestre (TNT) marque la ﬁn d’un environnement télévisé caractérisé par un accès minoritaire à un nombre réduit de six acteurs sur la télévision hertzienne gratuite disposant d’une licence de diffusion analogique. Le déploiement de la TNT a permis l’émergence de nouvelles chaînes et a généré une répartition de l’audience du média télévision sur un nombre plus grand d’acteurs. L’évolution du paysage audiovisuel s’est faite de manière rapide, puisqu’en janvier  2007, 40  % des Français recevaient une offre multichaînes ; ils sont 88 % à ﬁn décembre 2009 (ce qui représente une moyenne de 83 % pour l’ensemble de l’année 2009). Dans ce contexte d’élargissement de l’offre télévisuelle gratuite, il était mécanique de voir la part d’audience de TF1 diminuer. En revanche, la chaîne TF1 a bien résisté : alors que l’offre multichaînes a été multipliée par  3 en 5  ans, la part d’audience de TF1 sur les Individus âgés de 4 ans et plus est passée de 31,8 % en 2004 à 26,1 % en 2009 (soit -  5,7  %). Les chaînes de la TNT, en cumulé, réalisent quant à elles une part d’audience de 5,8  % en 2007 contre 15,2  % en 2009. Par ailleurs, TF1 reste la seule chaîne à réaliser des audiences supérieures à 9 millions de téléspectateurs et totalise 96 des 100 meilleures audiences de l’année 2009. Le marché de la TNT peut donc être considéré comme un marché mature proche de l’asymptote. On note que les audiences de ces nouveaux entrants tendent aujourd’hui à se stabiliser. Ainsi, le Groupe considère que le risque de fragmentation des audiences est de plus en plus faible.POLITIQUE DE GESTION DES RISQUESLe Comité « Réagir » créé en 2003 poursuit son travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du Groupe. Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d’activité susceptibles d’être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1. L’organisation de gestion des risques a renforcé en 2006 ses moyens et son organisation. Un site de secours externe et protégé est opérationnel pour les trois processus suivants  : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI), l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne  TF1. Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus de reprise d’activité, notamment pour les différents services liés à l’Antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilité,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2faire appel a d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de maniere rapide et economiquement acceptable l’integralite de son territoire de diffusion. Progressivement, la diffusion hertzienne multiforme (analogique, TNT SD, TNT HD) permet de minimiser l’impact des defaillances eventuelles, ces reseaux etant deconnectes les uns des autres et utilisant des equipes propres. Les sites de diffusion sont en grande partie securises grace a la redondance des emetteurs de diffusion. En revanche, le systeme d’antennes n’est pas a l’abri d’incidents (antennes, guides d’onde et  multiplexeur en frequences), et l’alimentation en energie peut echapper a la vigilance du prestataire de diffusion (responsabilite d’EDF). Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusion du signal  TF1 pour des raisons techniques (defaut de fonctionnement d’emetteurs ou d’alimentation d’energie). Les penalites prevues au contrat ne sont pas a la mesure des pertes d’exploitation potentielles de TF1 lors de ces incidents (notamment perte d’audience, atteinte a l’image de TF1, demande de degrevements d’annonceurs, perte de droits derives). Par ailleurs, le contexte social est susceptible d’entrainer des malveillances ayant un impact sur la diffusion des signaux. En 2009, cela s’est traduit par quelques arrets de sites de faible importance. Le prejudice que pourrait subir TF1 en cas d’arret d’un emetteur est proportionnel au bassin de telespectateurs desservi par l’emetteur defaillant. Une defaillance sur le bassin parisien (10  millions de telespectateurs) pourrait avoir d’importantes consequences economiques. C’est pourquoi TF1 a negocie pour sa diffusion numerique des delais tres brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne, et demande le renforcement de mesures de secours. Pour sa diffusion analogique, compte tenu du fait que cette diffusion est en cours d’extinction et destinee a etre deﬁnitivement stoppee ﬁn 2011, des mesures de secours equivalentes sont egalement applicables, mais au seul emetteur de la Tour  Eiffel, le plus strategique pour la diffusion analogique de TF1. Eurosport, pour sa part, dispose d’infrastructures au Royaume-Uni, permettant a la chaine de securiser la diffusion de ses programmes.la tresorerie, la paie et l’exploitation des systemes d’information. Des tests de procedures sont effectues ponctuellement et permettent si necessaire l’ajustement du dispositif. Le dispositif de secours externe a connu sur  2005 et 2006 une adaptation technique impliquant la mise en place d’une nouvelle regie de secours sur un second  site externe, du fait du lancement de la Regie Finale Numerique. A la ﬁn du premier trimestre 2008, l’ensemble des moyens de secours a ete regroupe sur un lieu unique. Comme precedemment indique pour les risques operationnels, il est rappele que le groupe  TF1 dispose de couvertures d’assurances (notamment Responsabilite Civile et Dommages) susceptibles d’etre mises en jeu pour certains risques evoques ci-dessus.RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIELRisques lies a la croissance de la Television Numerique Terrestre et d’Internet(Source : Mediametrie)Le groupe TF1 evolue depuis toujours dans un contexte concurrentiel en mutation permanente. Cette situation s’est quelque peu acceleree avec : p le developpement de la Television Numerique Terrestre (TNT), p la lente evolution des comportements de consommation de divertissements au travers du developpement du media Internet, dont les recettes devraient progresser dans les annees a venir, en partie en provenance des budgets hors media. Lancee en mars 2005, la Television Numerique Terrestre (TNT) marque la ﬁn d’un environnement televise caracterise par un acces minoritaire a un nombre reduit de six acteurs sur la television hertzienne gratuite disposant d’une licence de diffusion analogique. Le deploiement de la TNT a permis l’emergence de nouvelles chaines et a genere une repartition de l’audience du media television sur un nombre plus grand d’acteurs. L’evolution du paysage audiovisuel s’est faite de maniere rapide, puisqu’en janvier  2007, 40  % des Francais recevaient une offre multichaines ; ils sont 88 % a ﬁn decembre 2009 (ce qui represente une moyenne de 83 % pour l’ensemble de l’annee 2009). Dans ce contexte d’elargissement de l’offre televisuelle gratuite, il etait mecanique de voir la part d’audience de TF1 diminuer. En revanche, la chaine TF1 a bien resiste : alors que l’offre multichaines a ete multipliee par  3 en 5  ans, la part d’audience de TF1 sur les Individus ages de 4 ans et plus est passee de 31,8 % en 2004 a 26,1 % en 2009 (soit -  5,7  %). Les chaines de la TNT, en cumule, realisent quant a elles une part d’audience de 5,8  % en 2007 contre 15,2  % en 2009. Par ailleurs, TF1 reste la seule chaine a realiser des audiences superieures a 9 millions de telespectateurs et totalise 96 des 100 meilleures audiences de l’annee 2009. Le marche de la TNT peut donc etre considere comme un marche mature proche de l’asymptote. On note que les audiences de ces nouveaux entrants tendent aujourd’hui a se stabiliser. Ainsi, le Groupe considere que le risque de fragmentation des audiences est de plus en plus faible.POLITIQUE DE GESTION DES RISQUESLe Comite « Reagir » cree en 2003 poursuit son travail de veille et de prevention des risques majeurs associes aux processus cles du Groupe. Il tient egalement a jour et teste regulierement des plans de reprise rapide d’activite susceptibles d’etre declenches suite a tout evenement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilite au batiment de TF1. L’organisation de gestion des risques a renforce en 2006 ses moyens et son organisation. Un site de secours externe et protege est operationnel pour les trois processus suivants  : la diffusion des programmes, la fabrication des editions des journaux televises (TF1 et LCI), l’elaboration des ecrans publicitaires pour la chaine  TF1. Les fonctions vitales de l’entreprise sont integrees dans le plan de securisation au travers d’un processus de reprise d’activite, notamment pour les differents services lies a l’Antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilite,DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentPARTS D’AUDIENCE DE TF1 ET DES CHAÎNES DE LA TNT GRATUITE – INITIALISATION MULTI-CHAÎNES SUR LES INDIVIDUS ÂGÉS DE 4 ANS ET + (EN %)83 %31,832,369 % 31,6 30,7 27,2 50 % 26,136 % 31 % 27 % 5,8 11,1 15,2200420052006200720082009Part d'audience TF1 Part d'audience Ch. TNT gratuite Initialisation Multi-chaînesDans un contexte où le temps consacré au divertissement a continué d’augmenter, y compris sur le média télévision, le Groupe conforte la position de TF1, chaîne leader, en limitant l’impact de ces changements sur son audience grâce à la puissance de ses programmes, en se positionnant comme un acteur majeur de la TNT au travers de sa participation dans TMC (chaîne leader) et NT1, et en plaçant le site Internet TF1.fr comme le premier site média français.Risque lié au passage au numériqueLa réaffectation de fréquences hertziennes à de nouveaux acteurs (appels à candidatures suite à la restitution de leurs autorisations par certaines chaînes de la TNT payante, réallocation à un usage audiovisuel d’une partie des ressources issues du dividende numérique…) constitue un risque lié à l’environnement concurrentiel.L’autorisation d’émettre de la chaîne  TF1 a été reconduite automatiquement pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001. Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30  septembre 1986 modiﬁée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique jusqu’en 2012, au titre de la reprise en simulcast de la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par une décision en date du 10  juin 2003, le CSA a modiﬁé la décision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁn d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en TNT. La loi du 5  mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur instaure deux prolongations automatiques de cinq ans de l’autorisation de TF1 : la première au titre de la compensation de l’arrêt anticipé de sa diffusion analogique de la chaîne au 30 novembre 2011 et sous réserve que la chaîne soit membre du Groupement d’Intérêt Public mettant en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique ; la seconde au titre de l’engagement de la chaîne de couvrir 95 % de la population française en TNT. Il est rappelé que le groupe  TF1 souscrit différents engagements en matière d’obligations générales de diffusion et d’investissement dans la production, que ce soit au travers de son Cahier des Charges ou au travers de la réglementation applicable à son activité. En cas de modiﬁcation de la réglementation, une éventuelle hausse des contraintes actuellement imposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité de la société. Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel peut, en cas de non-respect de ses obligations conventionnelles par TF1, compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeure, prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues à l’article  42-1 de la loi du 30  septembre 1986 (sanction pécuniaire, suspension de l’édition, de la diffusion, de la distribution du service, d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires, pour un mois au plus ; réduction de la durée de l’autorisation d’usage de fréquences dans la limite d’une année).Risque lié au changement de périmètre du service publicPar ailleurs, le changement de périmètre du service public, avec l’externalisation de la régie publicitaire de France Télévisions au secteur privé est également susceptible de constituer un risque.RISQUES JURIDIQUESA ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets signiﬁcatifs sur la situation ﬁnancière ou la rentabilité de la société / du Groupe.RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATIONAutorisation d’émettre et pouvoir de sanction du CSATF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, ﬁxée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéﬁcié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation.50DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentPARTS D’AUDIENCE DE TF1 ET DES CHAINES DE LA TNT GRATUITE – INITIALISATION MULTI-CHAINES SUR LES INDIVIDUS AGES DE 4 ANS ET + (EN %)83 %31,832,369 % 31,6 30,7 27,2 50 % 26,136 % 31 % 27 % 5,8 11,1 15,2200420052006200720082009Part d'audience TF1 Part d'audience Ch. TNT gratuite Initialisation Multi-chainesDans un contexte ou le temps consacre au divertissement a continue d’augmenter, y compris sur le media television, le Groupe conforte la position de TF1, chaine leader, en limitant l’impact de ces changements sur son audience grace a la puissance de ses programmes, en se positionnant comme un acteur majeur de la TNT au travers de sa participation dans TMC (chaine leader) et NT1, et en placant le site Internet TF1.fr comme le premier site media francais.Risque lie au passage au numeriqueLa reaffectation de frequences hertziennes a de nouveaux acteurs (appels a candidatures suite a la restitution de leurs autorisations par certaines chaines de la TNT payante, reallocation a un usage audiovisuel d’une partie des ressources issues du dividende numerique…) constitue un risque lie a l’environnement concurrentiel.L’autorisation d’emettre de la chaine  TF1 a ete reconduite automatiquement pour les annees 2002 a 2007, par decision du CSA du 20 novembre 2001. Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30  septembre 1986 modiﬁee, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique jusqu’en 2012, au titre de la reprise en simulcast de la chaine en numerique hertzien terrestre. Par une decision en date du 10  juin 2003, le CSA a modiﬁe la decision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁn d’y integrer les dispositions relatives a la reprise du programme en TNT. La loi du 5  mars 2007 relative a la modernisation de la diffusion audiovisuelle et television du futur instaure deux prolongations automatiques de cinq ans de l’autorisation de TF1 : la premiere au titre de la compensation de l’arret anticipe de sa diffusion analogique de la chaine au 30 novembre 2011 et sous reserve que la chaine soit membre du Groupement d’Interet Public mettant en œuvre les mesures propres a l’extinction de l’analogique ; la seconde au titre de l’engagement de la chaine de couvrir 95 % de la population francaise en TNT. Il est rappele que le groupe  TF1 souscrit differents engagements en matiere d’obligations generales de diffusion et d’investissement dans la production, que ce soit au travers de son Cahier des Charges ou au travers de la reglementation applicable a son activite. En cas de modiﬁcation de la reglementation, une eventuelle hausse des contraintes actuellement imposees a TF1 pourrait avoir un impact negatif sur la rentabilite de la societe. Par ailleurs, le Conseil Superieur de l’Audiovisuel peut, en cas de non-respect de ses obligations conventionnelles par TF1, compte tenu de la gravite du manquement et apres mise en demeure, prononcer contre l’editeur une des sanctions prevues a l’article  42-1 de la loi du 30  septembre 1986 (sanction pecuniaire, suspension de l’edition, de la diffusion, de la distribution du service, d’une categorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs sequences publicitaires, pour un mois au plus ; reduction de la duree de l’autorisation d’usage de frequences dans la limite d’une annee).Risque lie au changement de perimetre du service publicPar ailleurs, le changement de perimetre du service public, avec l’externalisation de la regie publicitaire de France Televisions au secteur prive est egalement susceptible de constituer un risque.RISQUES JURIDIQUESA ce jour, il n’existe pas de procedure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procedure dont la societe a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacee, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets signiﬁcatifs sur la situation ﬁnanciere ou la rentabilite de la societe / du Groupe.RISQUES LIES A LA REGLEMENTATIONAutorisation d’emettre et pouvoir de sanction du CSATF1 est un service de communication audiovisuelle soumis a autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des frequences par la societe, ﬁxee a une duree de 10 ans a compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expire en 1997. Par decision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaine a beneﬁcie pour cinq ans, a compter du 16 avril 1997, d’une premiere reconduction hors appel a candidatures de cette autorisation.50DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2RISQUES LIÉS A LA REMISE EN CAUSE DE L’ARRÊT DE LA PUBLICITÉ SUR FRANCE TÉLÉVISIONSL’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 pose le principe de l’arrêt total de la publicité sur France Télévisions en 2012. Cependant, il existe aujourd’hui des incertitudes sur la mise en œuvre de cette suppression totale. D’une part, la loi prévoit un bilan économique de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions avant que n’intervienne la suppression totale. D’autre part, plusieurs députés et hommes politiques s’interrogent aujourd’hui sur l’opportunité de la suppression totale de la publicité sur France Télévisions.régularisé leur déclaration de créance auprès du mandataire liquidateur en avril 2009. Un procès oppose TF1 International, devenue TF1 Droits Audiovisuels le 17 septembre 2009, au producteur américain On My Own. TF1 Droits Audiovisuels considère que le ﬁlm Miracle  at  Santa  Anna qui lui a été livré n’est pas conforme aux dispositions du Deal Memo signé avec le Producteur en octobre 2007. Ces circonstances ont conduit TF1 Droits Audiovisuels à demander au Tribunal de Commerce de Paris de résilier le Deal Memo pour livraison non conforme, et ce, aux torts de On My Own, et de l’indemniser de son préjudice à hauteur de 3 millions d’euros. De leur côté, On My Own et Spike Lee (auteur) ont engagé une procédure contre TF1  Droits Audiovisuels devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour inexécution du Deal  Memo et règlement de la somme de 7,3 millions d’euros ﬁxée à cet accord ainsi qu’à des dommages et intérêts. Le Tribunal de Grande Instance de Paris est désormais saisi de l’ensemble des procédures. Les parties font part, tour à tour, de leurs arguments et la juridiction saisie devrait se prononcer à la ﬁn de l’année 2010 au plus tôt. TF1 Droits Audiovisuels est également partie à des instances connexes à ce dossier.A contrario, certains hommes politiques et membres de cabinets ministériels évoquent la possibilité d’une augmentation de la taxe en cas de suppression totale de la publicité sur les Antennes de France Télévisions.RISQUES LIÉS AU DROIT DES PERSONNES (INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE, DIFFAMATION)Aucun dossier en cours ne présente de risque ﬁnancier majeur pour TF1.RISQUES LIÉS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS)Après avoir été, en 2007, assignée par la SPPF, société civile réunissant des producteurs de disques, TF1 a été poursuivie en juin 2008 par une seconde société civile, la SCPP ; ces sociétés civiles contestent le fait que TF1 ait pu utiliser des disques au titre de la licence légale instaurée dans le droit français en 1985 et demandent réparation du préjudice qu’elles auraient subi au cours de la période 1997 / 2005 (33 millions d’euros pour la SPPF et 57  millions d’euros pour la SCPP). Dans le cadre de ces procédures, TF1 a demandé à la SPRE le remboursement des sommes qu’elle avait réglées sur cette période au titre de la licence légale et appelé en garantie un certain nombre de producteurs audiovisuels. Les négociations avec l’ensemble des acteurs du secteur, ouvertes courant 2007, se sont poursuivies en 2008 et ont été ﬁnalisées en 2009. Les accords signés ont pour objet, d’une part, de régler le passé, sur des bases conformes aux provisions ﬁgurant dans les comptes, et d’autre part de convenir de nouvelles modalités pour l’avenir, les différents accords (licence légale plus droits exclusifs) permettant de couvrir l’ensemble des utilisations de musiques du commerce faites dans les programmes de TF1 (à l’exception des publicités, ﬁlms, œuvres audiovisuelles, vidéoclips qui dès l’origine n’étaient pas concernés par les négociations), mais également sur les autres chaînes du Groupe, tant pour une diffusion linéaire, que non linéaire (sous forme de télévision de rattrapage). Le groupe  TF1 étant victime d’un piratage des contenus sur lesquels il a des droits, des actions judiciaires ont été engagées, courant 2008, pour faire cesser ces agissements et demander la réparation du préjudice subi à un certain nombre de plateformes, comme Dailymotion ou Youtube. Les procédures correspondantes, engagées à l’origine devant le Tribunal de Commerce de Paris, ont été renvoyées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, seul désormais habilité, à la suite d’une modiﬁcation législative, à examiner les questions relevant de la contrefaçon du droit d’auteur. Le groupe TF1 avait également engagé une action contre le site Wizzgo, qui proposait un service de magnétoscope en ligne, service qui a été jugé, le 25  novembre 2008, illicite par le Tribunal de Grande Instance de Paris. La société Wizzgo, qui avait fait appel de cette décision, a été placée en liquidation le 22 janvier 2009 et les sociétés du groupe TF1 ontRISQUES PARTICULIERS LIÉS À CERTAINES ÉMISSIONS DE TÉLÉRÉALITÉGlem, devenue TF1 Production le 1er janvier 2009, ﬁliale de production audiovisuelle de TF1, fait l’objet de nombreuses procédures au titre de l’émission L’Île de la tentation, visant non seulement à voir requaliﬁer les « contrats de participant » à ces émissions en « contrats de travail », mais également se voir reconnaître la qualité d’artiste interprète. En 2008, ces procédures ont donné lieu à des décisions judiciaires divergentes. Alors que trois arrêts de la Cour d’Appel de Paris (11/02/2008) ont jugé que trois participants à l’émission étaient des salariés du producteur Glem, sans toutefois leur reconnaître la qualité d’artiste interprète, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Étienne a, quant à lui, écarté l’existence d’un contrat de travail (jugement du 22/12/2008). Un pourvoi en Cassation avait été formé par Glem contre les trois arrêts d’appel. Aux termes de sa décision du 3  juin 2009, la Cour de cassation a considéré qu’il y avait bien contrat de travail, mais, en revanche, a censuré les arrêts rendus par la Cour d’Appel en ce qu’ils avaient retenu l’existence d’un travail dissimulé, alors que le caractère intentionnel de la dissimulation n’avait pas été démontré. La Cour d’Appel de renvoi (Paris) a été saisie et devrait rendre sa décision d’ici la ﬁn de l’année 2010. D’autres procédures sont en cours devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt pour d’autres saisons ou d’autres candidats de L’Île de la tentation. Elles ont visé également d’autres émissions, dont TF1 a acquis les droits auprès de producteurs externes, comme l’émission Koh  Lanta. Certains demandeurs ont attrait, aux côtés du producteur, la chaîne TF1 (acheteur des droits de diffusion de l’émission) en qualité d’éventuel « coemployeur ». Relativement aux dossiers dont elle était saisie, cette juridiction a rendu des décisions contrastées : (i) elle a, soit condamné le producteur, mais pour des montants relativement modestes (de l’ordre de quelques milliers d’euros par demandeur), rejetant, pour le surplus, les prétentions afférentes au « travail dissimulé », (ii) soit, les affaires ont été renvoyées en formation de départage, (iii) en toute hypothèse, TF1 SA n’a jamais fait l’objet d’une quelconque décision judiciaire défavorable. Par des décisions rendues le 15  septembre 2009, cette juridiction a étendu au programme Koh Lanta la solution retenue pour les dossiers L’Île de la tentation, tout en condamnant l’un des demandeurs, qui avait été déclaré vainqueur, à rembourser à TF1 le gain obtenu.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2RISQUES LIES A LA REMISE EN CAUSE DE L’ARRET DE LA PUBLICITE SUR FRANCE TELEVISIONSL’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 pose le principe de l’arret total de la publicite sur France Televisions en 2012. Cependant, il existe aujourd’hui des incertitudes sur la mise en œuvre de cette suppression totale. D’une part, la loi prevoit un bilan economique de la suppression partielle de la publicite sur France Televisions avant que n’intervienne la suppression totale. D’autre part, plusieurs deputes et hommes politiques s’interrogent aujourd’hui sur l’opportunite de la suppression totale de la publicite sur France Televisions.regularise leur declaration de creance aupres du mandataire liquidateur en avril 2009. Un proces oppose TF1 International, devenue TF1 Droits Audiovisuels le 17 septembre 2009, au producteur americain On My Own. TF1 Droits Audiovisuels considere que le ﬁlm Miracle  at  Santa  Anna qui lui a ete livre n’est pas conforme aux dispositions du Deal Memo signe avec le Producteur en octobre 2007. Ces circonstances ont conduit TF1 Droits Audiovisuels a demander au Tribunal de Commerce de Paris de resilier le Deal Memo pour livraison non conforme, et ce, aux torts de On My Own, et de l’indemniser de son prejudice a hauteur de 3 millions d’euros. De leur cote, On My Own et Spike Lee (auteur) ont engage une procedure contre TF1  Droits Audiovisuels devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour inexecution du Deal  Memo et reglement de la somme de 7,3 millions d’euros ﬁxee a cet accord ainsi qu’a des dommages et interets. Le Tribunal de Grande Instance de Paris est desormais saisi de l’ensemble des procedures. Les parties font part, tour a tour, de leurs arguments et la juridiction saisie devrait se prononcer a la ﬁn de l’annee 2010 au plus tot. TF1 Droits Audiovisuels est egalement partie a des instances connexes a ce dossier.A contrario, certains hommes politiques et membres de cabinets ministeriels evoquent la possibilite d’une augmentation de la taxe en cas de suppression totale de la publicite sur les Antennes de France Televisions.RISQUES LIES AU DROIT DES PERSONNES (INTIMITE DE LA VIE PRIVEE, DIFFAMATION)Aucun dossier en cours ne presente de risque ﬁnancier majeur pour TF1.RISQUES LIES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS)Apres avoir ete, en 2007, assignee par la SPPF, societe civile reunissant des producteurs de disques, TF1 a ete poursuivie en juin 2008 par une seconde societe civile, la SCPP ; ces societes civiles contestent le fait que TF1 ait pu utiliser des disques au titre de la licence legale instauree dans le droit francais en 1985 et demandent reparation du prejudice qu’elles auraient subi au cours de la periode 1997 / 2005 (33 millions d’euros pour la SPPF et 57  millions d’euros pour la SCPP). Dans le cadre de ces procedures, TF1 a demande a la SPRE le remboursement des sommes qu’elle avait reglees sur cette periode au titre de la licence legale et appele en garantie un certain nombre de producteurs audiovisuels. Les negociations avec l’ensemble des acteurs du secteur, ouvertes courant 2007, se sont poursuivies en 2008 et ont ete ﬁnalisees en 2009. Les accords signes ont pour objet, d’une part, de regler le passe, sur des bases conformes aux provisions ﬁgurant dans les comptes, et d’autre part de convenir de nouvelles modalites pour l’avenir, les differents accords (licence legale plus droits exclusifs) permettant de couvrir l’ensemble des utilisations de musiques du commerce faites dans les programmes de TF1 (a l’exception des publicites, ﬁlms, œuvres audiovisuelles, videoclips qui des l’origine n’etaient pas concernes par les negociations), mais egalement sur les autres chaines du Groupe, tant pour une diffusion lineaire, que non lineaire (sous forme de television de rattrapage). Le groupe  TF1 etant victime d’un piratage des contenus sur lesquels il a des droits, des actions judiciaires ont ete engagees, courant 2008, pour faire cesser ces agissements et demander la reparation du prejudice subi a un certain nombre de plateformes, comme Dailymotion ou Youtube. Les procedures correspondantes, engagees a l’origine devant le Tribunal de Commerce de Paris, ont ete renvoyees devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, seul desormais habilite, a la suite d’une modiﬁcation legislative, a examiner les questions relevant de la contrefacon du droit d’auteur. Le groupe TF1 avait egalement engage une action contre le site Wizzgo, qui proposait un service de magnetoscope en ligne, service qui a ete juge, le 25  novembre 2008, illicite par le Tribunal de Grande Instance de Paris. La societe Wizzgo, qui avait fait appel de cette decision, a ete placee en liquidation le 22 janvier 2009 et les societes du groupe TF1 ontRISQUES PARTICULIERS LIES A CERTAINES EMISSIONS DE TELEREALITEGlem, devenue TF1 Production le 1er janvier 2009, ﬁliale de production audiovisuelle de TF1, fait l’objet de nombreuses procedures au titre de l’emission L’Ile de la tentation, visant non seulement a voir requaliﬁer les « contrats de participant » a ces emissions en « contrats de travail », mais egalement se voir reconnaitre la qualite d’artiste interprete. En 2008, ces procedures ont donne lieu a des decisions judiciaires divergentes. Alors que trois arrets de la Cour d’Appel de Paris (11/02/2008) ont juge que trois participants a l’emission etaient des salaries du producteur Glem, sans toutefois leur reconnaitre la qualite d’artiste interprete, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne a, quant a lui, ecarte l’existence d’un contrat de travail (jugement du 22/12/2008). Un pourvoi en Cassation avait ete forme par Glem contre les trois arrets d’appel. Aux termes de sa decision du 3  juin 2009, la Cour de cassation a considere qu’il y avait bien contrat de travail, mais, en revanche, a censure les arrets rendus par la Cour d’Appel en ce qu’ils avaient retenu l’existence d’un travail dissimule, alors que le caractere intentionnel de la dissimulation n’avait pas ete demontre. La Cour d’Appel de renvoi (Paris) a ete saisie et devrait rendre sa decision d’ici la ﬁn de l’annee 2010. D’autres procedures sont en cours devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt pour d’autres saisons ou d’autres candidats de L’Ile de la tentation. Elles ont vise egalement d’autres emissions, dont TF1 a acquis les droits aupres de producteurs externes, comme l’emission Koh  Lanta. Certains demandeurs ont attrait, aux cotes du producteur, la chaine TF1 (acheteur des droits de diffusion de l’emission) en qualite d’eventuel « coemployeur ». Relativement aux dossiers dont elle etait saisie, cette juridiction a rendu des decisions contrastees : (i) elle a, soit condamne le producteur, mais pour des montants relativement modestes (de l’ordre de quelques milliers d’euros par demandeur), rejetant, pour le surplus, les pretentions afferentes au « travail dissimule », (ii) soit, les affaires ont ete renvoyees en formation de departage, (iii) en toute hypothese, TF1 SA n’a jamais fait l’objet d’une quelconque decision judiciaire defavorable. Par des decisions rendues le 15  septembre 2009, cette juridiction a etendu au programme Koh Lanta la solution retenue pour les dossiers L’Ile de la tentation, tout en condamnant l’un des demandeurs, qui avait ete declare vainqueur, a rembourser a TF1 le gain obtenu.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentUn certain nombre de participants, insatisfaits des sommes obtenues en première instance, ont interjeté appel des décisions les concernant ; la Cour d’Appel de Versailles se déterminera dans les mois à venir. En ce qui concerne le groupe TF1, sa ﬁliale TF1 Production n’est pas spécialisée dans la téléréalité (bien qu’elle ait produit L’Île de la tentation ou Greg le Millionnaire) mais plus généralement dans les émissions de divertissement dites « de plateau », de magazines et de ﬁction. Si l’impact ﬁnancier de ces dossiers n’est pas nul, il reste, au regard des dernières décisions rendues, relativement circonscrit ; en revanche, l’orientation actuelle de la jurisprudence pourrait amener le secteur à revoir les conditions dans lesquelles les émissions de téléréalité sont réalisées, pouvant impacter le coût de ce type de programmes.En ce qui concerne les marchés de droits et l’audience, les engagements visent à faciliter la circulation des droits au bénéﬁce des chaînes concurrentes et à limiter les possibilités de rediffusion des programmes à deux chaînes en clair au plus. TF1 s’est en outre engagée à renoncer à toute forme de promotion croisée des programmes des chaînes acquises sur TF1. Sur le marché de la publicité, ces mesures visent à maintenir l’indépendance des offres d’espaces publicitaires entre TF1, d’une part, et TMC et NT1, d’autre part : TF1 s’engage notamment à ne pratiquer aucune forme de couplage, de subordination, d’avantage ou de contrepartie entre les espaces publicitaires de la chaîne TF1 et les espaces publicitaires de la chaîne TMC et de la chaîne NT1. TF1 s’engage également à ce que la commercialisation des espaces publicitaires des chaînes TMC et NT1 soit assurée de façon autonome par une société différente de celle qui gère la régie publicitaire de la chaîne TF1. Un mandataire indépendant, agréé par l’Autorité de la concurrence, s’assurera de la bonne exécution de l’ensemble de ces engagements. Les engagements sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence sur le lien suivant : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/engag/10 DCC11engagementsversionpublication.pdf Le non-respect des engagements peut entraîner les sanctions prévues à l’article L 430-8 du Code de commerce. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a examiné la conformité de cette acquisition aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il a constaté que le projet respectait les règles restreignant la concentration des chaînes de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements garantissant le pluralisme et la diversité de l’offre des programmes dans l’intérêt des téléspectateurs : p la reprise dans les conventions des chaînes de certains engagements de l’Autorité de la concurrence pour la même durée (interdiction de promotion croisée, limitation à une des deux chaînes la rediffusion de certains programmes déjà diffusés par TF1, interdiction de participer à un même appel d’offre sur des droits sportifs pour plus de deux chaînes en clair) ; p la souscription d’engagements au titre de la régulation audiovisuelle pour la durée des conventions (avec clause de rendez-vous) dont : − l’extension des obligations de production de TF1 (accord Groupe) avec la garantie d’inédits sur les antennes TMC et NT1, − la révision des heures de grande écoute de NT1 avec un maintien à 12h/24h en 2010 et un passage à 18h/23h à partir de 2011, − l’obligation pour TMC et NT1 de diffuser chaque année respectivement 365 et 456 heures de programmes inédits, − l’enrichissement des contenus de NT1 par des programmes innovants, émission culturelle et spectacles vivants sur NT1, − la libération anticipée des droits sur les œuvres audiovisuelles à la dernière diffusion, − l’accroissement de l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes de NT1. Les engagements pris par le groupe TF1 devant les deux autorités ne remettent pas en cause l’intérêt économique et industriel de cette opération qui donne à TF1 une position de premier plan sur la TNT gratuite.RISQUES LIÉS AU DROIT DE LA CONCURRENCETF1 a reçu le 12  janvier 2009 une notiﬁcation de griefs des services d’instruction de l’Autorité de la Concurrence (ex-Conseil de la Concurrence), relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante. Un grief a été retenu contre TF1 SA pour entente en ce qui concerne la distribution exclusive de certaines de ses chaînes thématiques payantes. TF1 a déposé le 8 avril 2009 un mémoire en réponse à cette notiﬁcation, contestant le grief d’entente. En effet, les accords visés ont été notiﬁés au Ministre de l’Économie et des Finances et autorisés au titre du contrôle des concentrations. En tout état de cause, les accords sont nécessaires à l’équilibre économique des chaînes et remplissent les conditions pour bénéﬁcier d’une exemption. Le rapporteur a répondu à ce mémoire dans un rapport en date du 4 décembre 2009. TF1 a répondu à ce rapport le 18 février 2010. L’Autorité de la Concurrence devrait rendre sa décision dans le courant du premier  semestre 2010. En cas de sanction de l’Autorité de la concurrence, TF1 encourt un risque d’amende ou de remise en cause totale ou partielle des exclusivités des chaînes concernées.PROCESSUS D’ACQUISITION DE 100 % DE NT1 ET DES 40 % DE TMC DETENUS PAR GROUPE ABLe 11 juin 2009, le groupe TF1 et Groupe AB ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC détenus par Groupe AB. Cette opération a reçu, le 26 janvier 2010, l’accord de l’Autorité de la concurrence, sous réserve du respect par le Groupe « d’engagements comportementaux ».Les engagements pris par TF1L’Autorité de la concurrence a estimé, dans sa décision en date du 26 janvier 2010, que l’opération est de nature à renforcer la position de TF1 sur les marchés des droits et sur celui de la publicité. Aﬁn de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence identiﬁés, TF1 a pris devant l’Autorité de la concurrence un ensemble d’engagements substantiels. Ces engagements sont pris à compter de la décision autorisant l’opération et devront être mis en œuvre dès la notiﬁcation de la décision. D’une durée de cinq ans, les engagements pourront faire l’objet d’un réexamen à la demande de TF1 et sur décision de l’Autorité, dans le cas où les circonstances de droit ou de fait prises en compte lors de l’autorisation seraient substantiellement modiﬁées.52DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentUn certain nombre de participants, insatisfaits des sommes obtenues en premiere instance, ont interjete appel des decisions les concernant ; la Cour d’Appel de Versailles se determinera dans les mois a venir. En ce qui concerne le groupe TF1, sa ﬁliale TF1 Production n’est pas specialisee dans la telerealite (bien qu’elle ait produit L’Ile de la tentation ou Greg le Millionnaire) mais plus generalement dans les emissions de divertissement dites « de plateau », de magazines et de ﬁction. Si l’impact ﬁnancier de ces dossiers n’est pas nul, il reste, au regard des dernieres decisions rendues, relativement circonscrit ; en revanche, l’orientation actuelle de la jurisprudence pourrait amener le secteur a revoir les conditions dans lesquelles les emissions de telerealite sont realisees, pouvant impacter le cout de ce type de programmes.En ce qui concerne les marches de droits et l’audience, les engagements visent a faciliter la circulation des droits au beneﬁce des chaines concurrentes et a limiter les possibilites de rediffusion des programmes a deux chaines en clair au plus. TF1 s’est en outre engagee a renoncer a toute forme de promotion croisee des programmes des chaines acquises sur TF1. Sur le marche de la publicite, ces mesures visent a maintenir l’independance des offres d’espaces publicitaires entre TF1, d’une part, et TMC et NT1, d’autre part : TF1 s’engage notamment a ne pratiquer aucune forme de couplage, de subordination, d’avantage ou de contrepartie entre les espaces publicitaires de la chaine TF1 et les espaces publicitaires de la chaine TMC et de la chaine NT1. TF1 s’engage egalement a ce que la commercialisation des espaces publicitaires des chaines TMC et NT1 soit assuree de facon autonome par une societe differente de celle qui gere la regie publicitaire de la chaine TF1. Un mandataire independant, agree par l’Autorite de la concurrence, s’assurera de la bonne execution de l’ensemble de ces engagements. Les engagements sont publies sur le site de l’Autorite de la concurrence sur le lien suivant : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/engag/10 DCC11engagementsversionpublication.pdf Le non-respect des engagements peut entrainer les sanctions prevues a l’article L 430-8 du Code de commerce. Le Conseil Superieur de l’Audiovisuel a examine la conformite de cette acquisition aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication. Il a constate que le projet respectait les regles restreignant la concentration des chaines de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements garantissant le pluralisme et la diversite de l’offre des programmes dans l’interet des telespectateurs : p la reprise dans les conventions des chaines de certains engagements de l’Autorite de la concurrence pour la meme duree (interdiction de promotion croisee, limitation a une des deux chaines la rediffusion de certains programmes deja diffuses par TF1, interdiction de participer a un meme appel d’offre sur des droits sportifs pour plus de deux chaines en clair) ; p la souscription d’engagements au titre de la regulation audiovisuelle pour la duree des conventions (avec clause de rendez-vous) dont : − l’extension des obligations de production de TF1 (accord Groupe) avec la garantie d’inedits sur les antennes TMC et NT1, − la revision des heures de grande ecoute de NT1 avec un maintien a 12h/24h en 2010 et un passage a 18h/23h a partir de 2011, − l’obligation pour TMC et NT1 de diffuser chaque annee respectivement 365 et 456 heures de programmes inedits, − l’enrichissement des contenus de NT1 par des programmes innovants, emission culturelle et spectacles vivants sur NT1, − la liberation anticipee des droits sur les œuvres audiovisuelles a la derniere diffusion, − l’accroissement de l’accessibilite des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes de NT1. Les engagements pris par le groupe TF1 devant les deux autorites ne remettent pas en cause l’interet economique et industriel de cette operation qui donne a TF1 une position de premier plan sur la TNT gratuite.RISQUES LIES AU DROIT DE LA CONCURRENCETF1 a recu le 12  janvier 2009 une notiﬁcation de griefs des services d’instruction de l’Autorite de la Concurrence (ex-Conseil de la Concurrence), relative a des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la television payante. Un grief a ete retenu contre TF1 SA pour entente en ce qui concerne la distribution exclusive de certaines de ses chaines thematiques payantes. TF1 a depose le 8 avril 2009 un memoire en reponse a cette notiﬁcation, contestant le grief d’entente. En effet, les accords vises ont ete notiﬁes au Ministre de l’Economie et des Finances et autorises au titre du controle des concentrations. En tout etat de cause, les accords sont necessaires a l’equilibre economique des chaines et remplissent les conditions pour beneﬁcier d’une exemption. Le rapporteur a repondu a ce memoire dans un rapport en date du 4 decembre 2009. TF1 a repondu a ce rapport le 18 fevrier 2010. L’Autorite de la Concurrence devrait rendre sa decision dans le courant du premier  semestre 2010. En cas de sanction de l’Autorite de la concurrence, TF1 encourt un risque d’amende ou de remise en cause totale ou partielle des exclusivites des chaines concernees.PROCESSUS D’ACQUISITION DE 100 % DE NT1 ET DES 40 % DE TMC DETENUS PAR GROUPE ABLe 11 juin 2009, le groupe TF1 et Groupe AB ont signe un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC detenus par Groupe AB. Cette operation a recu, le 26 janvier 2010, l’accord de l’Autorite de la concurrence, sous reserve du respect par le Groupe « d’engagements comportementaux ».Les engagements pris par TF1L’Autorite de la concurrence a estime, dans sa decision en date du 26 janvier 2010, que l’operation est de nature a renforcer la position de TF1 sur les marches des droits et sur celui de la publicite. Aﬁn de remedier aux risques d’atteinte a la concurrence identiﬁes, TF1 a pris devant l’Autorite de la concurrence un ensemble d’engagements substantiels. Ces engagements sont pris a compter de la decision autorisant l’operation et devront etre mis en œuvre des la notiﬁcation de la decision. D’une duree de cinq ans, les engagements pourront faire l’objet d’un reexamen a la demande de TF1 et sur decision de l’Autorite, dans le cas ou les circonstances de droit ou de fait prises en compte lors de l’autorisation seraient substantiellement modiﬁees.52DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2L’accord déﬁnitif entre TF1 et Groupe AB devrait être signé dans les semaines qui suivent.Les franchises de cette police ont été déﬁnies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles aﬁn de permettre d’optimiser le coût global de la couverture des risques du Groupe.POLITIQUE DE GESTION DES RISQUESAu regard des risques juridiques, le groupe TF1 dispose d’une assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité civile que TF1 et ses ﬁliales existantes ou à créer encourent du fait des dommages causés aux tiers pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus. La souscription de ce contrat d’assurance du groupe  TF1 est menée par la Direction des Affaires Juridiques auprès de ces compagnies d’assurance de premier rang.RISQUES DE CRÉDIT ET / OU DE CONTREPARTIELe Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement de ses créances clients dans le cadre de ses activités courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs auprès de ses contreparties ﬁnancières ou qu’elles n’exécutent pas leurs engagements donnés au Groupe. Le Groupe considère que son exposition est limitée ; le coût historique de ce risque étant non signiﬁcatif, tant globalement qu’au niveau de chaque activité.RISQUE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES :Valeur nette comptable 755,6 (18,9) 736,7 Valeur nette comptable 715,1 (15,4) 699,7 Créances non échues Total 595,3 (0,3) 595,0 Créances non échues Total 534,3 (0,6) 533,7 180,8 (14,8) 166,0 149,8 (0,8) 149,0 160,3 (18,6) 141,7 115,8 (3,4) 112,42009 (en millions d’euros) Clients et comptes rattachés Provisions Clients et comptes rattachés Total Clients et comptes rattachés nets 2008 (en millions d’euros) Clients et comptes rattachés Provisions Clients et comptes rattachés Total Clients et comptes rattachés netsCréances échues &amp;lt; 6 mois De 6 à 12 mois 16,3 (3,9) 12,4 Créances échues &amp;lt; 6 mois De 6 à 12 mois 13,5 (3,4) 10,1 &amp;gt; 12 mois 17,5 (10,6) 6,9 &amp;gt; 12 mois 28,2 (11,3) 16,9Espaces publicitairesTF1 Publicité commercialise les espaces des supports qu’elle a en régie (chaînes de télévision, radios, sites Internet du groupe TF1 et d’autres éditeurs) auprès d’annonceurs régulièrement investisseurs au ﬁl des années, concrétisant des relations de partenariat de longue date. Les modes opératoires de TF1  Publicité sont parfaitement connus de ses clients et en particulier, le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs dits «  de ﬁn d’ordre  » émis au début de l’exercice suivant, et dont l’acquisition déﬁnitive est soumise au paiement à bonne échéance des factures relatives au chiffre d’affaires annuel réalisé, servant d’assiette au calcul desdites remises. TF1  Publicité systématise la demande de règlement préalable avant toute diffusion du montant intégral de tout ordre de publicité, pour tout nouvel annonceur. Pour tout annonceur qui s’est exposé à des incidents de paiement, TF1  Publicité exige, en sus du paiement anticipé des commandes à venir, le règlement de l’ensemble des factures impayées. À défaut, un refus de vente peut être opposé à l’annonceur défaillant. Au-delà de ces procédures, un Département Crédit Management pratique un contrôle régulier de la santé ﬁnancière des annonceurs, engage systématiquement en cas de retard de paiement des actions de relance graduelles, et instruit les dossiers relevant de la phase contentieuse en relation avec la Coface. Enﬁn, la mise en place d’une relance préventive effectuée avant chaque échéance de règlement auprès des principales agences du marché,l’application des pénalités sur les remises commerciales en cas de facturation non réglée à bonne date et la facturation systématique des intérêts de retard, permettent à TF1  Publicité de maintenir le risque de non-paiement des annonceurs à un niveau inférieur à 0,15  % du montant de la facturation annuelle TTC.Chaînes thématiquesLes recettes versées par les câbles-opérateurs présents en France, principalement Canal + et NC  Numéricable, ne présentent pas de risques signiﬁcatifs de non-recouvrement. Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁcaces des créances provenant des opérateurs câble et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grâce aux processus mis en œuvre pour vériﬁer la santé ﬁnancière des clients.Autres activités de diversiﬁcationTF1 Vidéo et TF1 Entreprises ont recours à une assurance-crédit aﬁn de se prémunir contre les risques d’impayés clients. Les activités de vente à distance, conduites par le pôle Téléshopping, ne présentent pas de risques majeurs d’impayés compte tenu d’un processus d’encaissement généralement préalable à la livraison des biens ou services vendus. Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires signiﬁcatifs dans les autres ﬁliales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilité du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2L’accord deﬁnitif entre TF1 et Groupe AB devrait etre signe dans les semaines qui suivent.Les franchises de cette police ont ete deﬁnies en fonction des risques encourus et des reductions de primes possibles aﬁn de permettre d’optimiser le cout global de la couverture des risques du Groupe.POLITIQUE DE GESTION DES RISQUESAu regard des risques juridiques, le groupe TF1 dispose d’une assurance Responsabilite Civile qui couvre les consequences de la mise en jeu de la responsabilite civile que TF1 et ses ﬁliales existantes ou a creer encourent du fait des dommages causes aux tiers pour des montants de garantie adaptes aux risques encourus. La souscription de ce contrat d’assurance du groupe  TF1 est menee par la Direction des Affaires Juridiques aupres de ces compagnies d’assurance de premier rang.RISQUES DE CREDIT ET / OU DE CONTREPARTIELe Groupe a mis en place des politiques visant a limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement de ses creances clients dans le cadre de ses activites courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs aupres de ses contreparties ﬁnancieres ou qu’elles n’executent pas leurs engagements donnes au Groupe. Le Groupe considere que son exposition est limitee ; le cout historique de ce risque etant non signiﬁcatif, tant globalement qu’au niveau de chaque activite.RISQUE DE RECOUVREMENT DES CREANCES :Valeur nette comptable 755,6 (18,9) 736,7 Valeur nette comptable 715,1 (15,4) 699,7 Creances non echues Total 595,3 (0,3) 595,0 Creances non echues Total 534,3 (0,6) 533,7 180,8 (14,8) 166,0 149,8 (0,8) 149,0 160,3 (18,6) 141,7 115,8 (3,4) 112,42009 (en millions d’euros) Clients et comptes rattaches Provisions Clients et comptes rattaches Total Clients et comptes rattaches nets 2008 (en millions d’euros) Clients et comptes rattaches Provisions Clients et comptes rattaches Total Clients et comptes rattaches netsCreances echues &amp;lt; 6 mois De 6 a 12 mois 16,3 (3,9) 12,4 Creances echues &amp;lt; 6 mois De 6 a 12 mois 13,5 (3,4) 10,1 &amp;gt; 12 mois 17,5 (10,6) 6,9 &amp;gt; 12 mois 28,2 (11,3) 16,9Espaces publicitairesTF1 Publicite commercialise les espaces des supports qu’elle a en regie (chaines de television, radios, sites Internet du groupe TF1 et d’autres editeurs) aupres d’annonceurs regulierement investisseurs au ﬁl des annees, concretisant des relations de partenariat de longue date. Les modes operatoires de TF1  Publicite sont parfaitement connus de ses clients et en particulier, le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs dits «  de ﬁn d’ordre  » emis au debut de l’exercice suivant, et dont l’acquisition deﬁnitive est soumise au paiement a bonne echeance des factures relatives au chiffre d’affaires annuel realise, servant d’assiette au calcul desdites remises. TF1  Publicite systematise la demande de reglement prealable avant toute diffusion du montant integral de tout ordre de publicite, pour tout nouvel annonceur. Pour tout annonceur qui s’est expose a des incidents de paiement, TF1  Publicite exige, en sus du paiement anticipe des commandes a venir, le reglement de l’ensemble des factures impayees. A defaut, un refus de vente peut etre oppose a l’annonceur defaillant. Au-dela de ces procedures, un Departement Credit Management pratique un controle regulier de la sante ﬁnanciere des annonceurs, engage systematiquement en cas de retard de paiement des actions de relance graduelles, et instruit les dossiers relevant de la phase contentieuse en relation avec la Coface. Enﬁn, la mise en place d’une relance preventive effectuee avant chaque echeance de reglement aupres des principales agences du marche,l’application des penalites sur les remises commerciales en cas de facturation non reglee a bonne date et la facturation systematique des interets de retard, permettent a TF1  Publicite de maintenir le risque de non-paiement des annonceurs a un niveau inferieur a 0,15  % du montant de la facturation annuelle TTC.Chaines thematiquesLes recettes versees par les cables-operateurs presents en France, principalement Canal + et NC  Numericable, ne presentent pas de risques signiﬁcatifs de non-recouvrement. Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁcaces des creances provenant des operateurs cable et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grace aux processus mis en œuvre pour veriﬁer la sante ﬁnanciere des clients.Autres activites de diversiﬁcationTF1 Video et TF1 Entreprises ont recours a une assurance-credit aﬁn de se premunir contre les risques d’impayes clients. Les activites de vente a distance, conduites par le pole Teleshopping, ne presentent pas de risques majeurs d’impayes compte tenu d’un processus d’encaissement generalement prealable a la livraison des biens ou services vendus. Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires signiﬁcatifs dans les autres ﬁliales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilite du Groupe.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentContreparties ﬁnancièresConcernant le placement de ses disponibilités, la politique du groupe  TF1 repose essentiellement sur la sélection de contreparties bancaires et ﬁnancières de premier rang (notations ﬁnancières minima…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, intégrant notamment des engagements de ﬁnancement du Groupe (cf. annexe 30.2 sur le risque de liquidité).RISQUES FINANCIERSRISQUE DE LIQUIDITÉLa Direction Financement et Trésorerie Groupe est chargée de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement pérennes, en quantité sufﬁsante, et adaptées à son besoin de ﬁnancement : p par une centralisation quotidienne de la trésorerie multidevises disponible de l’ensemble des entités du Groupe, destinée à minimiser le besoin de ﬁnancements externes, p par une analyse et une réactualisation périodique des prévisions de trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe, p par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁnancement échelonnées.Le Groupe apprécie son risque de liquidité à travers son taux global d’utilisation de sa capacité de ﬁnancement conﬁrmé (ﬁnancements de marché levés et ﬁnancement bancaires conﬁrmés). Elle s’établit comme suit à ﬁn décembre 2009 :(en millions d’euros) Passifs financiers Actifs de trésorerie Endettement net Capacité de financement confirmée Taux d’utilisationEn moyenne sur l’année 2009, le taux global d’utilisation a été inférieur à 50 %.2009 (506,6) 579,4 72,8 1 561,4 0 %2008 (723,8) 19,4 (704,4) 1 522,2 46,3 %Notation ﬁnancière :Le groupe  TF1 fait l’objet d’une notation par Standard and  Poor’s. Le groupe TF1 est actuellement noté BBB / perspective stable / A-2 contre BBB / perspective négative / A-2 ﬁn 2008. L’évolution de cette notation est liée à l’environnement économique et ﬁnancier en 2008 et début 2009 et notamment à la forte dégradation du marché publicitaire.entre un et cinq  ans. Adossée à son encours de lignes bancaires conﬁrmées, TF1 dispose également d’une convention de trésorerie avec le groupe  Bouygues. Au 31  décembre  2008, la convention de trésorerie avec le groupe  Bouygues était utilisée à hauteur de 197 millions d’euros. Au 31 décembre  2009, ces lignes ne sont pas utilisées, p d’un encours résiduel de crédit-bail lié à la mise en place de matériels techniques. Le groupe  TF1 utilise les différentes sources de ﬁnancement à sa disposition  : ﬁnancements bancaires (lignes conﬁrmées…) et ﬁnancement de marché.Financements conﬁrmés :Au 31 décembre 2009, TF1 dispose : p d’un emprunt obligataire de 500  millions d’euros à échéance novembre 2010, p d’un encours de lignes de crédit bancaires bilatérales de 1 060,5 millions d’euros dont les dates d’échéance sont comprisesÀ fin 2009 (en millions d’euros) Lignes bilatérales confirmées Crédit-bail Convention de trésorerie Bouygues Sous-total Émission obligataire TOTALCapacité de financements confirmés Moins de 1 an 110,0 0,5 De 1 à 5 ans 950,5 0,4 Total 1 060,5 0,9 110,5 500,0 610,5 950,9 950,9 1 061,4 500,0 1 561,4 0,5 500,0 500,5 Moins de 1 an 0,5Montant utilisé De 1 à 5 ans 0,4 Total 0,9 0,4 0,4 0,9 500,0 500,9 Lignes disponibles 1 060,5 1 060,5 1 060,554DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentContreparties ﬁnancieresConcernant le placement de ses disponibilites, la politique du groupe  TF1 repose essentiellement sur la selection de contreparties bancaires et ﬁnancieres de premier rang (notations ﬁnancieres minima…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, integrant notamment des engagements de ﬁnancement du Groupe (cf. annexe 30.2 sur le risque de liquidite).RISQUES FINANCIERSRISQUE DE LIQUIDITELa Direction Financement et Tresorerie Groupe est chargee de veiller a ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement perennes, en quantite sufﬁsante, et adaptees a son besoin de ﬁnancement : p par une centralisation quotidienne de la tresorerie multidevises disponible de l’ensemble des entites du Groupe, destinee a minimiser le besoin de ﬁnancements externes, p par une analyse et une reactualisation periodique des previsions de tresorerie de l’ensemble des societes du Groupe, p par la negociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁnancement echelonnees.Le Groupe apprecie son risque de liquidite a travers son taux global d’utilisation de sa capacite de ﬁnancement conﬁrme (ﬁnancements de marche leves et ﬁnancement bancaires conﬁrmes). Elle s’etablit comme suit a ﬁn decembre 2009 :(en millions d’euros) Passifs financiers Actifs de tresorerie Endettement net Capacite de financement confirmee Taux d’utilisationEn moyenne sur l’annee 2009, le taux global d’utilisation a ete inferieur a 50 %.2009 (506,6) 579,4 72,8 1 561,4 0 %2008 (723,8) 19,4 (704,4) 1 522,2 46,3 %Notation ﬁnanciere :Le groupe  TF1 fait l’objet d’une notation par Standard and  Poor’s. Le groupe TF1 est actuellement note BBB / perspective stable / A-2 contre BBB / perspective negative / A-2 ﬁn 2008. L’evolution de cette notation est liee a l’environnement economique et ﬁnancier en 2008 et debut 2009 et notamment a la forte degradation du marche publicitaire.entre un et cinq  ans. Adossee a son encours de lignes bancaires conﬁrmees, TF1 dispose egalement d’une convention de tresorerie avec le groupe  Bouygues. Au 31  decembre  2008, la convention de tresorerie avec le groupe  Bouygues etait utilisee a hauteur de 197 millions d’euros. Au 31 decembre  2009, ces lignes ne sont pas utilisees, p d’un encours residuel de credit-bail lie a la mise en place de materiels techniques. Le groupe  TF1 utilise les differentes sources de ﬁnancement a sa disposition  : ﬁnancements bancaires (lignes conﬁrmees…) et ﬁnancement de marche.Financements conﬁrmes :Au 31 decembre 2009, TF1 dispose : p d’un emprunt obligataire de 500  millions d’euros a echeance novembre 2010, p d’un encours de lignes de credit bancaires bilaterales de 1 060,5 millions d’euros dont les dates d’echeance sont comprisesA fin 2009 (en millions d’euros) Lignes bilaterales confirmees Credit-bail Convention de tresorerie Bouygues Sous-total Emission obligataire TOTALCapacite de financements confirmes Moins de 1 an 110,0 0,5 De 1 a 5 ans 950,5 0,4 Total 1 060,5 0,9 110,5 500,0 610,5 950,9 950,9 1 061,4 500,0 1 561,4 0,5 500,0 500,5 Moins de 1 an 0,5Montant utilise De 1 a 5 ans 0,4 Total 0,9 0,4 0,4 0,9 500,0 500,9 Lignes disponibles 1 060,5 1 060,5 1 060,554DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2-À fin 2008 (en millions d’euros) Lignes bilatérales confirmées Crédit-bail Convention de trésorerie Bouygues Sous-total Émission obligataire TOTALCapacité de financements confirmés Moins de 1 an 280,0 0,6 De 1 à 5 ans 740,5 1,0 Total 1 020,5 1,7 280,6 280,6 741,5 500,0 1 241,5 1 022,2 500,0 1 522,2 0,6 0,6 Moins de 1 an 0,6Montant utilisé De 1 à 5 ans 1,0 197,0 198,0 500,0 698,0 Total 1,7 197,0 198,7 500,0 698,7 Lignes disponibles 1 020,5(197,0) 823,5 823,5Les crédits bancaires contractés par le groupe TF1 sont des lignes de crédit bilatérales qui ne comportent aucune clause de ratio ﬁnancier, ni aucun trigger event.Échéancier des passifs ﬁnanciers (hors dérivés) :L’encours total de ces lignes est réparti sur un nombre signiﬁcatif de banques, assurant ainsi une diversiﬁcation importante des sources de ﬁnancement. Le taux d’utilisation de ces lignes à la clôture 2009 est nul contre 19,3 % à ﬁn 2008.Le tableau ci-dessous présente les ﬂux non actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs ﬁnanciers sur la base des échéances contractuelles résiduelles :2009 (en millions d’euros)Emprunt obligataire (y compris intérêts courus) Locations financières Emprunts bancaires Autres dettes financières TOTALValeur nette comptable 501,4 0,8 0,5 3,2 505,9Valeur contractuelle résiduelle Moins d’un an 522,0 0,5 0,5 3,2 526,2 De 1 à cinq ans 0,0 0,4 0,0 0,0 0,4 Total 522,0 0,9 0,5 3,2 526,62008 (en millions d’euros)Emprunt obligataire (y compris intérêts courus) Locations financières Emprunts bancaires Autres dettes financières TOTALConcernant le remboursement de l’emprunt obligataire de novembre  2010, le niveau de trésorerie disponible prévisible ainsi que les lignes de ﬁnancement conﬁrmées mobilisables garantissent à ce jour la capacité du Groupe à faire face à cette échéance.Valeur nette comptable 499,7 1,7 15,1 201,8 718,3Valeur contractuelle résiduelle Moins d’un an 22,0 0,6 15,1 4,2 41,9 De 1 à cinq ans 522,0 1,0 0,0 197,6 720,6 Total 544,0 1,7 15,1 201,8 762,6p liquides, c’est-à-dire immédiatement mobilisables (comptes courants, comptes à vue rémunérés…) et dont la maturité ne peut excéder 3 mois, p rémunérés sur la base d’indices monétaires de marché et ne présentant aucun risque de capital autre que le risque de contrepartie, p mis en place avec des contreparties de premier rang.Placements de trésorerie :Le Groupe sélectionne scrupuleusement les supports de placements de ses excédents ponctuels ou structurels de trésorerie. La politique du Groupe requiert des supports de placements qu’ils soient :DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2-A fin 2008 (en millions d’euros) Lignes bilaterales confirmees Credit-bail Convention de tresorerie Bouygues Sous-total Emission obligataire TOTALCapacite de financements confirmes Moins de 1 an 280,0 0,6 De 1 a 5 ans 740,5 1,0 Total 1 020,5 1,7 280,6 280,6 741,5 500,0 1 241,5 1 022,2 500,0 1 522,2 0,6 0,6 Moins de 1 an 0,6Montant utilise De 1 a 5 ans 1,0 197,0 198,0 500,0 698,0 Total 1,7 197,0 198,7 500,0 698,7 Lignes disponibles 1 020,5(197,0) 823,5 823,5Les credits bancaires contractes par le groupe TF1 sont des lignes de credit bilaterales qui ne comportent aucune clause de ratio ﬁnancier, ni aucun trigger event.Echeancier des passifs ﬁnanciers (hors derives) :L’encours total de ces lignes est reparti sur un nombre signiﬁcatif de banques, assurant ainsi une diversiﬁcation importante des sources de ﬁnancement. Le taux d’utilisation de ces lignes a la cloture 2009 est nul contre 19,3 % a ﬁn 2008.Le tableau ci-dessous presente les ﬂux non actualises de remboursement (capital et interets) des passifs ﬁnanciers sur la base des echeances contractuelles residuelles :2009 (en millions d’euros)Emprunt obligataire (y compris interets courus) Locations financieres Emprunts bancaires Autres dettes financieres TOTALValeur nette comptable 501,4 0,8 0,5 3,2 505,9Valeur contractuelle residuelle Moins d’un an 522,0 0,5 0,5 3,2 526,2 De 1 a cinq ans 0,0 0,4 0,0 0,0 0,4 Total 522,0 0,9 0,5 3,2 526,62008 (en millions d’euros)Emprunt obligataire (y compris interets courus) Locations financieres Emprunts bancaires Autres dettes financieres TOTALConcernant le remboursement de l’emprunt obligataire de novembre  2010, le niveau de tresorerie disponible previsible ainsi que les lignes de ﬁnancement conﬁrmees mobilisables garantissent a ce jour la capacite du Groupe a faire face a cette echeance.Valeur nette comptable 499,7 1,7 15,1 201,8 718,3Valeur contractuelle residuelle Moins d’un an 22,0 0,6 15,1 4,2 41,9 De 1 a cinq ans 522,0 1,0 0,0 197,6 720,6 Total 544,0 1,7 15,1 201,8 762,6p liquides, c’est-a-dire immediatement mobilisables (comptes courants, comptes a vue remuneres…) et dont la maturite ne peut exceder 3 mois, p remuneres sur la base d’indices monetaires de marche et ne presentant aucun risque de capital autre que le risque de contrepartie, p mis en place avec des contreparties de premier rang.Placements de tresorerie :Le Groupe selectionne scrupuleusement les supports de placements de ses excedents ponctuels ou structurels de tresorerie. La politique du Groupe requiert des supports de placements qu’ils soient :DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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	<page id="58">
		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentAu 31 décembre 2009, les placements se répartissent ainsi :(en millions d’euros) Comptes bancaires rémunérés Convention de trésorerie Bouygues Relais Sicav monétaires Certificats de dépôt négociables Autres comptes courants de trésorerie TOTAL2009 112,0 447,6 0,2 4,0 6,7 570,52008 0,0 0,0 0,0 0,0 12,1 12,1RISQUE DE MARCHÉLe Groupe gère son exposition aux risques de change et de taux par le recours à des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats ou de ventes à terme et des options de change et de taux. Les instruments dérivés sont réservés à des ﬁns de couverture et ne sont jamais utilisés à des ﬁns spéculatives. La Direction Financement et Trésorerie Groupe est en charge de la gestion des couvertures de change et de taux de façon centralisée pour le Groupe. Elle effectue un suivi quotidien des marchés ﬁnanciers et une mise à jour périodique des positions du Groupe à couvrir, aprèscompensation des expositions de même nature entre les entités du Groupe. Elle suggère des scénarios de couverture à la Direction générale adjointe Finance, et après approbation, exécute les opérations de marché décidées et s’assure de leur gestion administrative.Risque de taux d’intérêtLe risque de taux du Groupe découle de son besoin à ﬁnancement. L’objectif poursuivi est de ﬁger à taux ﬁxe ou garantir un taux maximum le coût de l’endettement net sur un horizon court et moyen terme.Exposition au risque de taux et sensibilité :Au 31 décembre 2009, la répartition des actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancières par nature de taux, et par échéance est la suivante :Actifs financiers 2009 (en millions d’euros) Moins de 1 an De 1 à 5 ans TOTAL Taux fixe 1,4 1,4 Taux variable 578,0 578,0Passifs financiers Taux fixe (502,1) (0,5) (502,6) Taux variable (4,0) (4,0)Exposition nette avant couverture Taux fixe (500,8) (0,5) (501,2) Taux variable 574,0 574,0Instruments de couverture Taux fixe 100,0 100,0 Taux variable (100,0) (100,0)Exposition nette après couverture Taux fixe (400,8) (0,5) (401,2) Taux variable 474,0 474,0Au 31 décembre 2009, la situation nette après gestion est une position de dette à taux ﬁxe à hauteur de 401,2 millions d’euros et une position de placement à taux variable à hauteur de 474 millions.Actifs financiers 2008 (en millions d’euros) Moins de 1 an De 1 à 5 ans TOTAL Taux fixe 2,1 2,1 Taux variable 17,2 17,2Passifs financiers Taux fixe (3,6) (497,7) (501,3) Taux variable (24,7) (197,7) (222,4)Exposition nette avant couverture Taux fixe (1,5) (497,7) (499,2) Taux variable (7,5) (197,7) (205,2)Instruments de couverture Taux fixe (300,0) 200,0 (100,0) Taux variable 300,0 (200,0) 100,0Exposition nette après couverture Taux fixe (301,5) (297,7) (599,2) Taux variable 292,5 (397,7) (105,2)La sensibilité présentée ci-après mesure l’incidence théorique sur le coût de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanée et constante de 1 % (100 points de base) de l’ensemble de la courbe des taux. Elle est déterminée comme la somme de : p l’incidence de la variation de 1 % appliquée à la position nette à taux variable avant couverture, supposée constante pendant 1 an,p la variation de valeur de marché du portefeuille d’instruments dérivés de couverture de taux existants à la clôture, en application des traitements comptables déﬁnis par la norme IAS 39.56DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentAu 31 decembre 2009, les placements se repartissent ainsi :(en millions d’euros) Comptes bancaires remuneres Convention de tresorerie Bouygues Relais Sicav monetaires Certificats de depot negociables Autres comptes courants de tresorerie TOTAL2009 112,0 447,6 0,2 4,0 6,7 570,52008 0,0 0,0 0,0 0,0 12,1 12,1RISQUE DE MARCHELe Groupe gere son exposition aux risques de change et de taux par le recours a des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats ou de ventes a terme et des options de change et de taux. Les instruments derives sont reserves a des ﬁns de couverture et ne sont jamais utilises a des ﬁns speculatives. La Direction Financement et Tresorerie Groupe est en charge de la gestion des couvertures de change et de taux de facon centralisee pour le Groupe. Elle effectue un suivi quotidien des marches ﬁnanciers et une mise a jour periodique des positions du Groupe a couvrir, aprescompensation des expositions de meme nature entre les entites du Groupe. Elle suggere des scenarios de couverture a la Direction generale adjointe Finance, et apres approbation, execute les operations de marche decidees et s’assure de leur gestion administrative.Risque de taux d’interetLe risque de taux du Groupe decoule de son besoin a ﬁnancement. L’objectif poursuivi est de ﬁger a taux ﬁxe ou garantir un taux maximum le cout de l’endettement net sur un horizon court et moyen terme.Exposition au risque de taux et sensibilite :Au 31 decembre 2009, la repartition des actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancieres par nature de taux, et par echeance est la suivante :Actifs financiers 2009 (en millions d’euros) Moins de 1 an De 1 a 5 ans TOTAL Taux fixe 1,4 1,4 Taux variable 578,0 578,0Passifs financiers Taux fixe (502,1) (0,5) (502,6) Taux variable (4,0) (4,0)Exposition nette avant couverture Taux fixe (500,8) (0,5) (501,2) Taux variable 574,0 574,0Instruments de couverture Taux fixe 100,0 100,0 Taux variable (100,0) (100,0)Exposition nette apres couverture Taux fixe (400,8) (0,5) (401,2) Taux variable 474,0 474,0Au 31 decembre 2009, la situation nette apres gestion est une position de dette a taux ﬁxe a hauteur de 401,2 millions d’euros et une position de placement a taux variable a hauteur de 474 millions.Actifs financiers 2008 (en millions d’euros) Moins de 1 an De 1 a 5 ans TOTAL Taux fixe 2,1 2,1 Taux variable 17,2 17,2Passifs financiers Taux fixe (3,6) (497,7) (501,3) Taux variable (24,7) (197,7) (222,4)Exposition nette avant couverture Taux fixe (1,5) (497,7) (499,2) Taux variable (7,5) (197,7) (205,2)Instruments de couverture Taux fixe (300,0) 200,0 (100,0) Taux variable 300,0 (200,0) 100,0Exposition nette apres couverture Taux fixe (301,5) (297,7) (599,2) Taux variable 292,5 (397,7) (105,2)La sensibilite presentee ci-apres mesure l’incidence theorique sur le cout de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanee et constante de 1 % (100 points de base) de l’ensemble de la courbe des taux. Elle est determinee comme la somme de : p l’incidence de la variation de 1 % appliquee a la position nette a taux variable avant couverture, supposee constante pendant 1 an,p la variation de valeur de marche du portefeuille d’instruments derives de couverture de taux existants a la cloture, en application des traitements comptables deﬁnis par la norme IAS 39.56DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président22009 Impact en résultat avant impôts 3,1 (2,9) Impact en capitaux propres avant impôts -2008 Impact en résultat avant impôts (5,1) 5,0 Impact en capitaux propres avant impôts 1,0 (1,4)(en millions d’euros) Impact d’une variation de + 1 % des taux d’intérêts Impact d’une variation de - 1 % des taux d’intérêtsL’évolution de la sensibilité au risque de taux du Groupe provient essentiellement de l’évolution de l’exposition nette à taux variable avant couverture. Les détails sur les instruments ﬁnanciers des dérivés de taux  à ﬁn 2009, les qualiﬁcations et les traitements comptables, la couverture de l’emprunt obligataire et de l’endettement bancaire sont disponibles dans la note 30 des annexes des comptes consolidés.droits audiovisuels et sportifs pluriannuels, notamment en dollars et livres sterling, et de ﬂux de ventes d’abonnements de la chaîne Eurosport en devises, hors de la zone euro. Sur l’année 2009, plus de 95 % du chiffre d’affaires est réalisé en euros ; 2 % sont réalisés en dollars. Par ailleurs, on notera que 85 % des achats (y compris achats de droits audiovisuels) ont été payés en euros, 12 % en dollars et de 3 % en livres sterling. La politique adoptée par le Groupe vise à ﬁger ou garantir un cours de change maximum (resp. minimum) de la position nette acheteuse (resp. vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 mois minimum.Risque de changeL’exposition au risque de change du Groupe est de nature opérationnelle. Elle provient de ﬂux récurrents dans le cadre de contrats d’achats deExposition au risque de change et sensibilité :À ﬁn 2009, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit :Au cours de clôture 2009 (en millions d’euros) Actifs Passifs Hors bilan Position avant couvertures Opérations à termeUSD(1) 22,0 (40,9) (230,0) (248,9) 81,9 (8,5) (175,5)GBP(2) 6,2 (9,2) (14,9) (17,9) 6,8 (1,8) (13,0)Autres devises(3) 17,0 (10,4) (18,3) (11,6) (14,9) (4,2) (30,7)Total 45,3 (60,5) (263,2) (278,4) 73,7 (14,5) (219,2)Swaps de changePosition nette après couvertures(1) Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activité des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui génèrent les montants hors bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : l’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011. (3) Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise et le franc suisse. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises.Au 31 décembre 2009, l’exposition nette consolidée en devises (contre-valorisée en euro aux cours de clôture), après prise en compte des couvertures, est de 219 millions d’euros (contre 354 millions d’euros au 31 décembre 2008).Au cours de clôture 2008 (en millions d’euros) Actifs Passifs Hors bilan Position avant couvertures Opérations à termeUSD(1) 22,1 (55,6) (356,0) (389,4) 42,0 24,8 (322,6)GBP(2) 4,3 (4,0) (19,9) (19,5) 12,6 2,0 (4,9)Autres devises(3) 17,8 (14,8) (14,8) (11,7) (19,6) 5,3 (26,0)Total 44,3 (74,3) (390,7) (420,7) 35,0 32,1 (353,5)Swaps de changePosition nette après couvertures(1) Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activité des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui génèrent les montants hors bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : l’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011. (3) Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise et le franc suisse. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President22009 Impact en resultat avant impots 3,1 (2,9) Impact en capitaux propres avant impots -2008 Impact en resultat avant impots (5,1) 5,0 Impact en capitaux propres avant impots 1,0 (1,4)(en millions d’euros) Impact d’une variation de + 1 % des taux d’interets Impact d’une variation de - 1 % des taux d’interetsL’evolution de la sensibilite au risque de taux du Groupe provient essentiellement de l’evolution de l’exposition nette a taux variable avant couverture. Les details sur les instruments ﬁnanciers des derives de taux  a ﬁn 2009, les qualiﬁcations et les traitements comptables, la couverture de l’emprunt obligataire et de l’endettement bancaire sont disponibles dans la note 30 des annexes des comptes consolides.droits audiovisuels et sportifs pluriannuels, notamment en dollars et livres sterling, et de ﬂux de ventes d’abonnements de la chaine Eurosport en devises, hors de la zone euro. Sur l’annee 2009, plus de 95 % du chiffre d’affaires est realise en euros ; 2 % sont realises en dollars. Par ailleurs, on notera que 85 % des achats (y compris achats de droits audiovisuels) ont ete payes en euros, 12 % en dollars et de 3 % en livres sterling. La politique adoptee par le Groupe vise a ﬁger ou garantir un cours de change maximum (resp. minimum) de la position nette acheteuse (resp. vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisees, sur un horizon glissant de 12 mois minimum.Risque de changeL’exposition au risque de change du Groupe est de nature operationnelle. Elle provient de ﬂux recurrents dans le cadre de contrats d’achats deExposition au risque de change et sensibilite :A ﬁn 2009, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit :Au cours de cloture 2009 (en millions d’euros) Actifs Passifs Hors bilan Position avant couvertures Operations a termeUSD(1) 22,0 (40,9) (230,0) (248,9) 81,9 (8,5) (175,5)GBP(2) 6,2 (9,2) (14,9) (17,9) 6,8 (1,8) (13,0)Autres devises(3) 17,0 (10,4) (18,3) (11,6) (14,9) (4,2) (30,7)Total 45,3 (60,5) (263,2) (278,4) 73,7 (14,5) (219,2)Swaps de changePosition nette apres couvertures(1) Exposition nette en USD : plusieurs entites du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activite des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui generent les montants hors bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adosses au chiffre d’affaires futur recurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : l’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011. (3) Les devises concernees sont essentiellement les couronnes norvegienne, suedoise et danoise et le franc suisse. La position nette apres gestion est adossee au chiffre d’affaires futur en devises.Au 31 decembre 2009, l’exposition nette consolidee en devises (contre-valorisee en euro aux cours de cloture), apres prise en compte des couvertures, est de 219 millions d’euros (contre 354 millions d’euros au 31 decembre 2008).Au cours de cloture 2008 (en millions d’euros) Actifs Passifs Hors bilan Position avant couvertures Operations a termeUSD(1) 22,1 (55,6) (356,0) (389,4) 42,0 24,8 (322,6)GBP(2) 4,3 (4,0) (19,9) (19,5) 12,6 2,0 (4,9)Autres devises(3) 17,8 (14,8) (14,8) (11,7) (19,6) 5,3 (26,0)Total 44,3 (74,3) (390,7) (420,7) 35,0 32,1 (353,5)Swaps de changePosition nette apres couvertures(1) Exposition nette en USD : plusieurs entites du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activite des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui generent les montants hors bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adosses au chiffre d’affaires futur recurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : l’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011. (3) Les devises concernees sont essentiellement les couronnes norvegienne, suedoise et danoise et le franc suisse. La position nette apres gestion est adossee au chiffre d’affaires futur en devises.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentLa sensibilité présentée ci-dessous mesure l’impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanée défavorable et uniforme de  1  % de l’euro contre la totalité de toutes les devises concernées. Elle est déterminée comme la somme de : p l’incidence d’une variation de 1 % appliquée aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus,p la variation de valeur du portefeuille de dérivés de couverture de change existants à la clôture en application des traitements comptables déﬁnis par la norme IAS 39.2009 (en millions d’euros) USD GBP Autres TOTAL Impact en résultat avant impôts +1 % 1,0 0,3 1,3 -1 % (1,1) (0,2) (1,3) Impact en capitaux propres avant impôts +1 % 0,7 0,1 0,8 -1 % (0,7) (0,1) (0,8) Impact en résultat avant impôts +1 % 0,6 0,3 0,92008 Impact en capitaux propres avant impôts -1 % (1,0) 0,1 (0,9) +1 % 1,4 0,0 1,4 -1 % (2,3) (0,0) (2,3)À ﬁn 2009, la sensibilité des capitaux propres du Groupe, y compris le résultat de l’exercice, à la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l’hypothèse d’évolution défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité des devises concernées, serait de - 2,2 millions d’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les ﬂux futurs en devises du Groupe. À ﬁn 2008, elle s’élevait à - 3,2 millions d’euros. Les détails sur les instruments ﬁnanciers des dérivés de change par devise et les qualiﬁcations et traitements comptables sont disponibles dans la note 30 des annexes des comptes consolidés.propres. Il est calculé à partir des agrégats d’endettement ﬁnancier net, tel que déﬁni dans la note 15 des annexes des comptes consolidés, et de fonds propres, incluant la réserve de variation de valeur des couvertures de ﬂux de trésorerie et la réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente. À ﬁn 2009, compte tenu d’une trésorerie nette positive de 73  millions d’euros, ce taux d’endettement est nul. À ﬁn 2008, le ratio s’établissait à  51,2  %. L’évolution de ce ratio est notamment liée à l’exercice de l’option de vente des titres Canal +  pour un montant de 744  millions d’euros en décembre 2009.POLITIQUE DE GESTION DU CAPITALLe Groupe a une politique de stabilité de son capital et n’envisage pas d’opération particulière, hormis les opérations récapitulées dans le paragraphe 3.3 du rapport de gestion. En matière de capitaux propres, le Groupe utilise notamment le ratio endettement ﬁnancier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe comparé au total des fondsPOLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERSLes risques ﬁnanciers de liquidité et de marché (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de façon centralisée par la Direction Financement et Trésorerie Groupe.58DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentLa sensibilite presentee ci-dessous mesure l’impact sur le resultat et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanee defavorable et uniforme de  1  % de l’euro contre la totalite de toutes les devises concernees. Elle est determinee comme la somme de : p l’incidence d’une variation de 1 % appliquee aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus,p la variation de valeur du portefeuille de derives de couverture de change existants a la cloture en application des traitements comptables deﬁnis par la norme IAS 39.2009 (en millions d’euros) USD GBP Autres TOTAL Impact en resultat avant impots +1 % 1,0 0,3 1,3 -1 % (1,1) (0,2) (1,3) Impact en capitaux propres avant impots +1 % 0,7 0,1 0,8 -1 % (0,7) (0,1) (0,8) Impact en resultat avant impots +1 % 0,6 0,3 0,92008 Impact en capitaux propres avant impots -1 % (1,0) 0,1 (0,9) +1 % 1,4 0,0 1,4 -1 % (2,3) (0,0) (2,3)A ﬁn 2009, la sensibilite des capitaux propres du Groupe, y compris le resultat de l’exercice, a la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l’hypothese d’evolution defavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalite des devises concernees, serait de - 2,2 millions d’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les ﬂux futurs en devises du Groupe. A ﬁn 2008, elle s’elevait a - 3,2 millions d’euros. Les details sur les instruments ﬁnanciers des derives de change par devise et les qualiﬁcations et traitements comptables sont disponibles dans la note 30 des annexes des comptes consolides.propres. Il est calcule a partir des agregats d’endettement ﬁnancier net, tel que deﬁni dans la note 15 des annexes des comptes consolides, et de fonds propres, incluant la reserve de variation de valeur des couvertures de ﬂux de tresorerie et la reserve de variation de valeur des titres disponibles a la vente. A ﬁn 2009, compte tenu d’une tresorerie nette positive de 73  millions d’euros, ce taux d’endettement est nul. A ﬁn 2008, le ratio s’etablissait a  51,2  %. L’evolution de ce ratio est notamment liee a l’exercice de l’option de vente des titres Canal +  pour un montant de 744  millions d’euros en decembre 2009.POLITIQUE DE GESTION DU CAPITALLe Groupe a une politique de stabilite de son capital et n’envisage pas d’operation particuliere, hormis les operations recapitulees dans le paragraphe 3.3 du rapport de gestion. En matiere de capitaux propres, le Groupe utilise notamment le ratio endettement ﬁnancier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe compare au total des fondsPOLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERSLes risques ﬁnanciers de liquidite et de marche (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de facon centralisee par la Direction Financement et Tresorerie Groupe.58DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)3.1 TENDANCES DE MARCHÉ 2009 613 X3.2ACTIVITÉS ET RÉSULTATS 2009713.3CAPITAL ET ACTIONNARIAT893.4TITRE TF1963.5POINT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL993.6ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE1133.7AUTORISATIONS FINANCIÈRES SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 20101143.8RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE1173.9RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ TF1 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)3.1 TENDANCES DE MARCHE 2009 613 X3.2ACTIVITES ET RESULTATS 2009713.3CAPITAL ET ACTIONNARIAT893.4TITRE TF1963.5POINT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL993.6ELEMENTS PRESENTES DANS LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE1133.7AUTORISATIONS FINANCIERES SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 20101143.8RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE1173.9RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE TF1 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES118DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Mesdames, Messieurs, chers actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, aﬁn de vous rendre compte de notre gestion durant l’exercice écoulé, soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 2009 et vous exposer la situation de la société, de son Groupe et ses perspectives d’évolution. Le présent rapport de gestion vous informe également de la gestion sociale et environnementale de votre société. Les comptes annuels de l’exercice 2009 sont présentés, comme chaque année, à la fois pour le groupe TF1 (comptes consolidés) et pour la société mère, Télévision Française 1. Les comptes consolidés ont été arrêtés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, les comptes de TF1 SA selon les règles et principes comptables applicables en France. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration de TF1 SA du 17 février 2010. Les éléments survenus depuis cette date sont présentés dans ce chapitre.60DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Mesdames, Messieurs, chers actionnaires, Nous vous avons reunis en Assemblee Generale Ordinaire, conformement a la loi et aux statuts, aﬁn de vous rendre compte de notre gestion durant l’exercice ecoule, soumettre a votre approbation les comptes de l’exercice 2009 et vous exposer la situation de la societe, de son Groupe et ses perspectives d’evolution. Le present rapport de gestion vous informe egalement de la gestion sociale et environnementale de votre societe. Les comptes annuels de l’exercice 2009 sont presentes, comme chaque annee, a la fois pour le groupe TF1 (comptes consolides) et pour la societe mere, Television Francaise 1. Les comptes consolides ont ete arretes selon le referentiel IFRS tel qu’adopte dans l’Union europeenne, les comptes de TF1 SA selon les regles et principes comptables applicables en France. Les comptes ont ete arretes par le Conseil d’administration de TF1 SA du 17 fevrier 2010. Les elements survenus depuis cette date sont presentes dans ce chapitre.60DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="63">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marché 200933.1 TENDANCES DE MARCHÉ 20093.1.1 La télévisionEn 2009, la télévision fédère toujours les téléspectateurs, au quotidien, et surtout autour de grands événements. Le développement des nouvelles technologies ouvre davantage le champ des possibles, avec de nouveaux supports de l’image télévisuelle, mais aussi avec une qualité d’image plus ﬁne sur les téléviseurs. En 2009, l’offre est importante avec plus d’une centaine de chaînes que ce soit sur le réseau hertzien, la Télévision Numérique Terrestre (TNT) gratuite ou payante, le câble, le satellite ou l’ADSL. télévision. Parmi eux, 54 % sont multi-équipés télévision et possèdent donc au moins deux postes de télévision. Cette présence ampliﬁée des téléviseurs au sein des foyers français s’explique notamment par les nouveaux formats d’écrans. 56  % des foyers sont désormais équipés d’un téléviseur 16/9 et 46  % d’un téléviseur Haute Déﬁnition, ces équipements étant en très forte progression (respectivement + 12 points et + 15 points en un an). Si l’attrait pour les équipements « image » se conﬁrme, celui pour les équipements « son » est stable à 14 % des foyers équipés d’un Home Cinéma (+ 1 point en un an, + 2 points sur 2 ans).UN ÉQUIPEMENT FOYER FAVORABLE À LA CONSOMMATION DE L’IMAGE TÉLÉVISUELLE(1)Les téléviseurs sont présents dans tous les foyers français  : 98,5  % des foyers français sont aujourd’hui équipés d’au moins un poste de Enﬁn, les ventes de téléviseurs ont connu un nouveau record en 2009 :VENTES DE TÉLÉVISEURS EN 2009 EN VOLUME16/9 : 98 % des ventes, HDTV (MPEG 4) : 59 % des ventesen millions de ventes 7,5 m 8,3 m5,9 m 5,4 m 4,9 m 3,8 m 4,6 m 4,4 m 4,5 m 4,6 m 4,3 m 4,3 m 4,2 m6,0 m3,5 m3,4 m3,7 m 3,7 m 3,7 m 3,5 m 3,6 m1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p)Source : GFKVERS UNE GÉNÉRALISATION DE L’ACCÈS À PLUS DE 18 CHAÎNES(1)88 % des Français reçoivent à ﬁn décembre 2009 dix-huit chaînes ou plus. Cette révolution du paysage audiovisuel français, s’est opérée defaçon relativement rapide et est désormais quasi achevée. À ﬁn 2006, la pénétration multichaînes ne concernait que 39 % des foyers équipés d’une télévision. Cette croissance est liée exclusivement à la progression des modes de réception gratuits de la télévision.(1) Source : Médiamétrie/Référence des Équipements Multimédias/octobre-décembre 2009.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marche 200933.1 TENDANCES DE MARCHE 20093.1.1 La televisionEn 2009, la television federe toujours les telespectateurs, au quotidien, et surtout autour de grands evenements. Le developpement des nouvelles technologies ouvre davantage le champ des possibles, avec de nouveaux supports de l’image televisuelle, mais aussi avec une qualite d’image plus ﬁne sur les televiseurs. En 2009, l’offre est importante avec plus d’une centaine de chaines que ce soit sur le reseau hertzien, la Television Numerique Terrestre (TNT) gratuite ou payante, le cable, le satellite ou l’ADSL. television. Parmi eux, 54 % sont multi-equipes television et possedent donc au moins deux postes de television. Cette presence ampliﬁee des televiseurs au sein des foyers francais s’explique notamment par les nouveaux formats d’ecrans. 56  % des foyers sont desormais equipes d’un televiseur 16/9 et 46  % d’un televiseur Haute Deﬁnition, ces equipements etant en tres forte progression (respectivement + 12 points et + 15 points en un an). Si l’attrait pour les equipements « image » se conﬁrme, celui pour les equipements « son » est stable a 14 % des foyers equipes d’un Home Cinema (+ 1 point en un an, + 2 points sur 2 ans).UN EQUIPEMENT FOYER FAVORABLE A LA CONSOMMATION DE L’IMAGE TELEVISUELLE(1)Les televiseurs sont presents dans tous les foyers francais  : 98,5  % des foyers francais sont aujourd’hui equipes d’au moins un poste de Enﬁn, les ventes de televiseurs ont connu un nouveau record en 2009 :VENTES DE TELEVISEURS EN 2009 EN VOLUME16/9 : 98 % des ventes, HDTV (MPEG 4) : 59 % des ventesen millions de ventes 7,5 m 8,3 m5,9 m 5,4 m 4,9 m 3,8 m 4,6 m 4,4 m 4,5 m 4,6 m 4,3 m 4,3 m 4,2 m6,0 m3,5 m3,4 m3,7 m 3,7 m 3,7 m 3,5 m 3,6 m1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 (p)Source : GFKVERS UNE GENERALISATION DE L’ACCES A PLUS DE 18 CHAINES(1)88 % des Francais recoivent a ﬁn decembre 2009 dix-huit chaines ou plus. Cette revolution du paysage audiovisuel francais, s’est operee defacon relativement rapide et est desormais quasi achevee. A ﬁn 2006, la penetration multichaines ne concernait que 39 % des foyers equipes d’une television. Cette croissance est liee exclusivement a la progression des modes de reception gratuits de la television.(1) Source : Mediametrie/Reference des Equipements Multimedias/octobre-decembre 2009.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marché 2009ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES INDIVIDUS SELON LE NOMBRE DE CHAÎNES REÇUESÉquipés TV recevant 18 chaînes ou plus / 4 ans et plus100 90 80 + 54 % en 1 an 70 60 50 40 30 20 10 0 39 % 51 % 45 % 60 % 55 % 70 % 65 % 74 % En % + 30 % en 1 an 82 % 78 % 85 % 86 % 88 % + 13 % en 1 anJan 07Avr 07Juil 07Oct 07Jan 08Avr 08Juil 08Oct 08Jan 09Avr 09Juil 09Oct 09Jan 10La TNT est désormais le premier mode de réception d’une offre élargie, avec 50  % de foyers raccordés, c’est-à-dire équipés d’un adaptateur TNT (externe ou intégré à leur téléviseur) et d’une antenne râteau. Lancée en mars  2005, la TNT connaît un taux de progression très important, constituant ainsi l’offre la plus dynamique mise à disposition des téléspectateurs français (+ 14 points entre 2008 et 2009). La télévision par ADSL est désormais la seconde offre en termes d’accès à une offre multichaînes  : elle concerne 18  % des foyers et dépasse désormais le câble et le satellite. Cette offre est également dynamique, mais dans une moindre mesure que la TNT (+ 4 points en un an). Modes d’accès à une offre élargie plus traditionnels, le nombre d’abonnés à un bouquet satellite est désormais relativement stable, avec 15  %  de foyers abonnés (-  0,3 point en un an), tandis que le nombre d’abonnés à un bouquet câble est en baisse (- 1,6 point) pour atteindre 8 % de foyers abonnés.LA TÉLÉVISION, PREMIER MÉDIA CONSOMMÉ, Y COMPRIS PAR LES 15-24 ANS89 % des Français ont au moins un contact par jour avec la télévision contre 78 % avec la radio, 76 % avec la presse et 48 % avec Internet. La télévision est donc le premier média en termes de couverture(2). Pour ce qui est du temps passé(3), le média télévision est privilégié par les Français dans leur consommation de média en 2009. Un Français regarde la télévision en moyenne 3h25 par jour. Il écoute la radio 2h14 et surfe sur Internet pendant 34 minutes. Cette hiérarchie dans la consommation des médias est identique auprès des 15-24 ans.ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DU MÉDIA TÉLÉVISIONDurée d’écoute pour les Individus âgés de 4 ans et plus3h18 3h21 3h21 3h24 3h27 3h24 3h27 3h24 3h253h033h09 3h01 2h56 2h57 3h01 2h58 3h003h073h083h141990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008 2009(2) Source : Médiamétrie/Média in Life - Cumul 2009. (3) Source : Médiamétrie.62DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marche 2009EVOLUTION DE LA REPARTITION DES INDIVIDUS SELON LE NOMBRE DE CHAINES RECUESEquipes TV recevant 18 chaines ou plus / 4 ans et plus100 90 80 + 54 % en 1 an 70 60 50 40 30 20 10 0 39 % 51 % 45 % 60 % 55 % 70 % 65 % 74 % En % + 30 % en 1 an 82 % 78 % 85 % 86 % 88 % + 13 % en 1 anJan 07Avr 07Juil 07Oct 07Jan 08Avr 08Juil 08Oct 08Jan 09Avr 09Juil 09Oct 09Jan 10La TNT est desormais le premier mode de reception d’une offre elargie, avec 50  % de foyers raccordes, c’est-a-dire equipes d’un adaptateur TNT (externe ou integre a leur televiseur) et d’une antenne rateau. Lancee en mars  2005, la TNT connait un taux de progression tres important, constituant ainsi l’offre la plus dynamique mise a disposition des telespectateurs francais (+ 14 points entre 2008 et 2009). La television par ADSL est desormais la seconde offre en termes d’acces a une offre multichaines  : elle concerne 18  % des foyers et depasse desormais le cable et le satellite. Cette offre est egalement dynamique, mais dans une moindre mesure que la TNT (+ 4 points en un an). Modes d’acces a une offre elargie plus traditionnels, le nombre d’abonnes a un bouquet satellite est desormais relativement stable, avec 15  %  de foyers abonnes (-  0,3 point en un an), tandis que le nombre d’abonnes a un bouquet cable est en baisse (- 1,6 point) pour atteindre 8 % de foyers abonnes.LA TELEVISION, PREMIER MEDIA CONSOMME, Y COMPRIS PAR LES 15-24 ANS89 % des Francais ont au moins un contact par jour avec la television contre 78 % avec la radio, 76 % avec la presse et 48 % avec Internet. La television est donc le premier media en termes de couverture(2). Pour ce qui est du temps passe(3), le media television est privilegie par les Francais dans leur consommation de media en 2009. Un Francais regarde la television en moyenne 3h25 par jour. Il ecoute la radio 2h14 et surfe sur Internet pendant 34 minutes. Cette hierarchie dans la consommation des medias est identique aupres des 15-24 ans.EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DU MEDIA TELEVISIONDuree d’ecoute pour les Individus ages de 4 ans et plus3h18 3h21 3h21 3h24 3h27 3h24 3h27 3h24 3h253h033h09 3h01 2h56 2h57 3h01 2h58 3h003h073h083h141990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008 2009(2) Source : Mediametrie/Media in Life - Cumul 2009. (3) Source : Mediametrie.62DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marché 20093DES MODES DE CONSOMMATION DE TÉLÉVISION QUI ÉVOLUENT… LENTEMENT(4)La consommation de télévision évolue à travers de nouveaux modes, qui restent néanmoins largement minoritaires. Un Français consacre donc en moyenne 3h25 par jour à regarder la télévision à domicile, en direct, sur téléviseur. La durée d’écoute du média télévision en direct hors domicile («  anywhere  ») représente 1  minute par jour, soit 0,5  % de la consommation télévisuelle « traditionnelle ». La durée d’écoute du médiatélévision hors téléviseur (sur ordinateur ou téléphone notamment « any device ») représente également 1 minute par jour, soit 0,5 % de la consommation télévision aujourd’hui mesurée. Enﬁn, l’audience différée («  anytime  ») représente quant à elle 7  minutes par Français et par jour, soit 3 % du direct à domicile sur téléviseur ; parmi cette audience différée, le visionnage après enregistrement privé représente 3 minutes, et la télévision de rattrapage 4 minutes. Avec la démultiplication des offres et l’évolution du paysage audiovisuel, les parts d’audience des chaînes principales évoluent comme indiqué dans les graphiques ci-dessous.PART D’AUDIENCE DES FEMMES DE MOINS DE 50 ANS RESPONSABLES DES ACHATS34,8 % 30,9 %29,8 %2007 2008 200918,0 % 17,5 % 17,2 % 16,5 % 11,4 % 12,3 % 12,3 %14,2 % 13,1 %12,8 %8,7 % 7,9 %6,7 %3,1 % 3,1 %2,6 %2,6 % 2,2 %1,9 %1,0 % 0,9 %TF1F2F3C+F5Arte0,8 %M66,2 %TNTAutres chaînesPART D’AUDIENCE DES INDIVIDUS ÂGÉS DE 4 ANS ET PLUS30,7 % 27,2 %26,1 %11,6 %2007 2008 200918,1 % 17,5 % 16,7 % 15,2 %14,1 % 13,3 %11,8 %11,5 % 11,0 %10,8 %3,4 % 3,3 %3,1 %3,0 % 2,6 %2,4 %1,7 % 1,5 %TF1F2F3C+F5Arte1,3 %M65,9 %TNT11,1 %Autres chaînes(4) Source : Médiamétrie/Global TV – octobre - décembre 2009.11,6 % 12,6 %12,7 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marche 20093DES MODES DE CONSOMMATION DE TELEVISION QUI EVOLUENT… LENTEMENT(4)La consommation de television evolue a travers de nouveaux modes, qui restent neanmoins largement minoritaires. Un Francais consacre donc en moyenne 3h25 par jour a regarder la television a domicile, en direct, sur televiseur. La duree d’ecoute du media television en direct hors domicile («  anywhere  ») represente 1  minute par jour, soit 0,5  % de la consommation televisuelle « traditionnelle ». La duree d’ecoute du mediatelevision hors televiseur (sur ordinateur ou telephone notamment « any device ») represente egalement 1 minute par jour, soit 0,5 % de la consommation television aujourd’hui mesuree. Enﬁn, l’audience differee («  anytime  ») represente quant a elle 7  minutes par Francais et par jour, soit 3 % du direct a domicile sur televiseur ; parmi cette audience differee, le visionnage apres enregistrement prive represente 3 minutes, et la television de rattrapage 4 minutes. Avec la demultiplication des offres et l’evolution du paysage audiovisuel, les parts d’audience des chaines principales evoluent comme indique dans les graphiques ci-dessous.PART D’AUDIENCE DES FEMMES DE MOINS DE 50 ANS RESPONSABLES DES ACHATS34,8 % 30,9 %29,8 %2007 2008 200918,0 % 17,5 % 17,2 % 16,5 % 11,4 % 12,3 % 12,3 %14,2 % 13,1 %12,8 %8,7 % 7,9 %6,7 %3,1 % 3,1 %2,6 %2,6 % 2,2 %1,9 %1,0 % 0,9 %TF1F2F3C+F5Arte0,8 %M66,2 %TNTAutres chainesPART D’AUDIENCE DES INDIVIDUS AGES DE 4 ANS ET PLUS30,7 % 27,2 %26,1 %11,6 %2007 2008 200918,1 % 17,5 % 16,7 % 15,2 %14,1 % 13,3 %11,8 %11,5 % 11,0 %10,8 %3,4 % 3,3 %3,1 %3,0 % 2,6 %2,4 %1,7 % 1,5 %TF1F2F3C+F5Arte1,3 %M65,9 %TNT11,1 %Autres chaines(4) Source : Mediametrie/Global TV – octobre - decembre 2009.11,6 % 12,6 %12,7 %DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marché 2009PART D’AUDIENCE DES PRINCIPALES CHAÎNES DE LA TNT – INDIVIDUS ÂGÉS DE 4 ANS ET PLUS2,6 % 2,5 %2,1 %20071,8 % 1,8 %20081,5 %1,5 %20091,4 % 1,4 %1,2 %1,0 %0,9 %1,0 %0,8 %0,9 %1,1 %0,7 %0,6 %0,7 %0,7 %0,4 % 0,5 %0,4 %0,2 % 0,4 %0,4 %0,3 %TMCW9GulliNRJ12NT10,2 %Direct 8France 4Virgin 17BFM-TVI-TéléEn 2010, après l’entrée en 2009 de W9, le médiamat de Médiamétrie inclura TMC, Gulli, France 4 et France 5 (à partir de 19h). Par ailleurs, aﬁn d’intégrer dans leur analyse les nouvelles manières de consommer le média télévision, Médiamétrie prévoit le déploiement de la technologie « NG » (Nouvelle Génération) de mesure d’audience.Cette nouvelle mesure d’audience prendra en compte la multiplication de l’offre, les équipements de réception, les formats, les plateformes de diffusion, les comportements des téléspectateurs. Médiamétrie utilisera la technologie watermarking pour mesurer l’audience ATAWAD : anytime (mesurer le différé), Any Where (sortir des foyers et mesurer la mobilité), Any Device (mesurer tous les types de supports).3.1.2 L’InternetMARCHÉ DE L’INTERNETÉQUIPEMENTS DES FOYERS FRANÇAIS EN ACCÈS INTERNETLes foyers français ont de plus en plus accès à Internet, avec au quatrième trimestre de l’année 2009, 16,9 millions de foyers connectés à Internet (soit 63 % des foyers français). Le haut débit est devenu le mode d’accès privilégié : 95 % des foyers connectés à Internet le sont en haut débit (16,1 millions de foyers).ACCÈS À INTERNET ET HAUT DÉBIT – HISTORIQUE 2001-200918 16 14 + 23 % 12 + 13 % 10 8 6 4 2 0 T1 2001 T2 2001 T3 2001 T4 2001 T1 2002 T2 2002 T3 2002 T4 2002 T1 2003 T2 2003 T3 2003 T4 2003 T1 2004 T2 2004 T3 2004 T4 2004 T1 2005 T2 2005 T3 2005 T4 2005 T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T4 2008 T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 0,7 M 1,4 M + 20 % 5M + 24 % 6,9 M 6,2 M 4,1 M + 10 % 7,7 M 9,5 M 9,5 M 7,5 M + 19 % 11,3 M 12 M + 13 % 12,7 M + 13 % + 18 % 15 M 14 M 16,9 M 16,1 MT4 2009 - 16,1 M soit 95 % des foyers connectés T4 2009 - 16,9 M soit 63 % des foyers français2,2 MNombre de foyers ayant un accès Internet Nombre de foyers équipés en haut débitSource : Médiamétrie REM T4 2009. Base foyers France Observatoire Média T4 2009.64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20090,3 %0,5]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marche 2009PART D’AUDIENCE DES PRINCIPALES CHAINES DE LA TNT – INDIVIDUS AGES DE 4 ANS ET PLUS2,6 % 2,5 %2,1 %20071,8 % 1,8 %20081,5 %1,5 %20091,4 % 1,4 %1,2 %1,0 %0,9 %1,0 %0,8 %0,9 %1,1 %0,7 %0,6 %0,7 %0,7 %0,4 % 0,5 %0,4 %0,2 % 0,4 %0,4 %0,3 %TMCW9GulliNRJ12NT10,2 %Direct 8France 4Virgin 17BFM-TVI-TeleEn 2010, apres l’entree en 2009 de W9, le mediamat de Mediametrie inclura TMC, Gulli, France 4 et France 5 (a partir de 19h). Par ailleurs, aﬁn d’integrer dans leur analyse les nouvelles manieres de consommer le media television, Mediametrie prevoit le deploiement de la technologie « NG » (Nouvelle Generation) de mesure d’audience.Cette nouvelle mesure d’audience prendra en compte la multiplication de l’offre, les equipements de reception, les formats, les plateformes de diffusion, les comportements des telespectateurs. Mediametrie utilisera la technologie watermarking pour mesurer l’audience ATAWAD : anytime (mesurer le differe), Any Where (sortir des foyers et mesurer la mobilite), Any Device (mesurer tous les types de supports).3.1.2 L’InternetMARCHE DE L’INTERNETEQUIPEMENTS DES FOYERS FRANCAIS EN ACCES INTERNETLes foyers francais ont de plus en plus acces a Internet, avec au quatrieme trimestre de l’annee 2009, 16,9 millions de foyers connectes a Internet (soit 63 % des foyers francais). Le haut debit est devenu le mode d’acces privilegie : 95 % des foyers connectes a Internet le sont en haut debit (16,1 millions de foyers).ACCES A INTERNET ET HAUT DEBIT – HISTORIQUE 2001-200918 16 14 + 23 % 12 + 13 % 10 8 6 4 2 0 T1 2001 T2 2001 T3 2001 T4 2001 T1 2002 T2 2002 T3 2002 T4 2002 T1 2003 T2 2003 T3 2003 T4 2003 T1 2004 T2 2004 T3 2004 T4 2004 T1 2005 T2 2005 T3 2005 T4 2005 T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T4 2008 T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 0,7 M 1,4 M + 20 % 5M + 24 % 6,9 M 6,2 M 4,1 M + 10 % 7,7 M 9,5 M 9,5 M 7,5 M + 19 % 11,3 M 12 M + 13 % 12,7 M + 13 % + 18 % 15 M 14 M 16,9 M 16,1 MT4 2009 - 16,1 M soit 95 % des foyers connectes T4 2009 - 16,9 M soit 63 % des foyers francais2,2 MNombre de foyers ayant un acces Internet Nombre de foyers equipes en haut debitSource : Mediametrie REM T4 2009. Base foyers France Observatoire Media T4 2009.64DOCUMENT DE REFERENCE 20090,3 %0,5]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RappoRt de gestion du Conseil d’administRation à l’assemblée généRale mixte du 15 avRil 2010 (paRtie oRdinaiRe)Tendances de marché 20093La démocratisation de l’accès à Internet a été portée par le succès des offres «  triple-play  », et plus récemment «  quadruple-play  » (Internet, téléphonie fixe, télévision par ADSL, mobile). L’accès à Internet par le câble est pour le moment marginal (4  % des foyers français), tout comme la fibre optique. Ces accès très haut débit sont voués à se développer.évolution des usages paR mois paR visiteuR unique140 120 106 100 80 89 13 53 36 22 0,5 2002 44 14 55 10 5 0 2005 2007 2009 24 128 30 25 20 15type d’aCCès à inteRnet(Base foyer en 2009 : 27 millions) 57,8 % 62,6 % 53,8 % 59,4 % 50,8 % 55,6 % 45,2 %60 40 52,9 % 20Nombre total de sessions par mois Nombre total de sites visités par mois Temps passé moyen sur Internet par mois (en heures)T4 2008 T4 20090Source : Panels NNR / Médiamétrie3,0 % 3,8 % 2,1 % 1,3 %Tendances 2010 dU Web socIalFacebook a connu une croissance fulgurante de son bassin d’audience en passant de 12 millions à 21 millions de visiteurs uniques en 12 mois. Le réseau social se positionne en quatrième position des sites français. La communauté devrait atteindre 700  millions de membres en 2010. Facebook devient de facto un support de communication incontournable pour les marques. C’est pourquoi TF1 développe des propositions de contenus embarquant des applicatifs issus des réseaux sociaux. TF1 a été le premier diffuseur sur les télévisions en Europe à proposer à ses internautes de suivre et de commenter en direct un événement majeur de sa chaîne (la demi-finale aller de la Champion’s League le 28 avril 2009) en étant également connectés avec leur communauté. Le social Gaming devrait également continuer à s’implanter fortement dans les usages du Web en 2010. Un exemple emblématique est le jeu FarmVille, conçu par la société Zynga. Le jeu compte plus de 60 millions de joueurs à travers le monde dont 22 millions se connectent une fois par jour selon la société éditrice du jeu. Le jeu dispose d’un modèle de monétisation en donnant la possibilité d’acheter une monnaie virtuelle en vrais dollars. En matière de social gaming, TF1 a connu un beau succès cette année avec l’application Facebook déclinée de l’émission Le Plus grand Quiz de France. Cette application a rencontré un grand succès  : en moins d’un mois, plus de 1,5 million d’utilisateurs Facebook ont utilisé l’application, permettant ainsi au Plus Grand Quiz de France de devenir un des applicatifs les plus populaires en 2009. Plusieurs projets sont à l’étude en 2010 sur un modèle gratuit et/ou premium. Twitter, malgré un fort bouche à oreille et une notoriété grandissante (63 % en notoriété assistée, sur population internaute de 18 ans et plus, source IFOP novembre 2009), ne compte encore « que » 1,6 million de visiteurs uniques en décembre 2009. Toutefois le support a doublé son audience entre mai et décembre  2009 et génère autant d’attentes (modèle de génération de trafic) que d’interrogations (quel modèle de monétisation ?). Enfin, le développement des équipements et des usages mobiles associés aux déploiements des possibilités de géo-localisation devraient multiplier l’usage des réseaux sociaux sur l’Internet mobile.neBoDSébâbertdsAntscésauuipcèsIcèshAcEqAccèAccèAcSource : Médiamétrie REM T3 2009Usages InTerneT des FrançaIsÀ fin 2009, la France compte 34,4 millions d’internautes (base octobre 2009, 11 ans et +) soit une pénétration de 64,5 %, en progression de + 3,5 points en un an.évolution de la paRt d’inteRnautes paRmi les 11 ans et plus57,1 % 64,5 % 64,8 % 61,0 % 62,8 %Ac52,9 %27 605 00030 045 00032 265 00033 553 00034 438 000Oct./06 Oct./07 Oct./08 Sept./09 Oct./09 Déc./09Source : Médiamétrie OUI T4 2009 – Observatoire MédiaLe nombre d’internautes français progresse ainsi que les usages Internet. En octobre 2009, un internaute se connecte en moyenne 55  fois à Internet dans le mois (versus 44  fois en 2007) et visite en moyenne 128  sites différents (versus 106  sites en 2007). Le temps passé sur Internet par un internaute au cours du mois d’octobre 2009 représente l’équivalent d’une journée complète par mois, contre 14 heures en 2007.34 588 000cèsmEffectifs Pénétrationodem/basdébitleitLxtDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RappoRt de gestion du Conseil d’administRation a l’assemblee geneRale mixte du 15 avRil 2010 (paRtie oRdinaiRe)Tendances de marche 20093La democratisation de l’acces a Internet a ete portee par le succes des offres «  triple-play  », et plus recemment «  quadruple-play  » (Internet, telephonie fixe, television par ADSL, mobile). L’acces a Internet par le cable est pour le moment marginal (4  % des foyers francais), tout comme la fibre optique. Ces acces tres haut debit sont voues a se developper.evolution des usages paR mois paR visiteuR unique140 120 106 100 80 89 13 53 36 22 0,5 2002 44 14 55 10 5 0 2005 2007 2009 24 128 30 25 20 15type d’aCCes a inteRnet(Base foyer en 2009 : 27 millions) 57,8 % 62,6 % 53,8 % 59,4 % 50,8 % 55,6 % 45,2 %60 40 52,9 % 20Nombre total de sessions par mois Nombre total de sites visites par mois Temps passe moyen sur Internet par mois (en heures)T4 2008 T4 20090Source : Panels NNR / Mediametrie3,0 % 3,8 % 2,1 % 1,3 %Tendances 2010 dU Web socIalFacebook a connu une croissance fulgurante de son bassin d’audience en passant de 12 millions a 21 millions de visiteurs uniques en 12 mois. Le reseau social se positionne en quatrieme position des sites francais. La communaute devrait atteindre 700  millions de membres en 2010. Facebook devient de facto un support de communication incontournable pour les marques. C’est pourquoi TF1 developpe des propositions de contenus embarquant des applicatifs issus des reseaux sociaux. TF1 a ete le premier diffuseur sur les televisions en Europe a proposer a ses internautes de suivre et de commenter en direct un evenement majeur de sa chaine (la demi-finale aller de la Champion’s League le 28 avril 2009) en etant egalement connectes avec leur communaute. Le social Gaming devrait egalement continuer a s’implanter fortement dans les usages du Web en 2010. Un exemple emblematique est le jeu FarmVille, concu par la societe Zynga. Le jeu compte plus de 60 millions de joueurs a travers le monde dont 22 millions se connectent une fois par jour selon la societe editrice du jeu. Le jeu dispose d’un modele de monetisation en donnant la possibilite d’acheter une monnaie virtuelle en vrais dollars. En matiere de social gaming, TF1 a connu un beau succes cette annee avec l’application Facebook declinee de l’emission Le Plus grand Quiz de France. Cette application a rencontre un grand succes  : en moins d’un mois, plus de 1,5 million d’utilisateurs Facebook ont utilise l’application, permettant ainsi au Plus Grand Quiz de France de devenir un des applicatifs les plus populaires en 2009. Plusieurs projets sont a l’etude en 2010 sur un modele gratuit et/ou premium. Twitter, malgre un fort bouche a oreille et une notoriete grandissante (63 % en notoriete assistee, sur population internaute de 18 ans et plus, source IFOP novembre 2009), ne compte encore « que » 1,6 million de visiteurs uniques en decembre 2009. Toutefois le support a double son audience entre mai et decembre  2009 et genere autant d’attentes (modele de generation de trafic) que d’interrogations (quel modele de monetisation ?). Enfin, le developpement des equipements et des usages mobiles associes aux deploiements des possibilites de geo-localisation devraient multiplier l’usage des reseaux sociaux sur l’Internet mobile.neBoDSebabertdsAntscesauuipcesIceshAcEqAcceAcceAcSource : Mediametrie REM T3 2009Usages InTerneT des FrancaIsA fin 2009, la France compte 34,4 millions d’internautes (base octobre 2009, 11 ans et +) soit une penetration de 64,5 %, en progression de + 3,5 points en un an.evolution de la paRt d’inteRnautes paRmi les 11 ans et plus57,1 % 64,5 % 64,8 % 61,0 % 62,8 %Ac52,9 %27 605 00030 045 00032 265 00033 553 00034 438 000Oct./06 Oct./07 Oct./08 Sept./09 Oct./09 Dec./09Source : Mediametrie OUI T4 2009 – Observatoire MediaLe nombre d’internautes francais progresse ainsi que les usages Internet. En octobre 2009, un internaute se connecte en moyenne 55  fois a Internet dans le mois (versus 44  fois en 2007) et visite en moyenne 128  sites differents (versus 106  sites en 2007). Le temps passe sur Internet par un internaute au cours du mois d’octobre 2009 represente l’equivalent d’une journee complete par mois, contre 14 heures en 2007.34 588 000cesmEffectifs Penetrationodem/basdebitleitLxtDOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marché 2009CLASSEMENT DES SITES INTERNET FRANÇAISLe groupe TF1 est le huitième groupe de l’Internet en France et premier groupe média télévision du Web français, grâce à des performances des sites issus de l’univers de la chaîne TF1 (TF1.fr) et des sites pure-player tels que WAT, Overblog ou plurielles.fr.TF1 8 e groupe du webTF1 1 er groupe média TV du webSuccès des sites du GroupeSource : Panels NNR / MédiamétrieParmi les progressions les plus signiﬁcatives de l’audience des sites Internet, Facebook multiplie son audience par plus de 2 en 2009, pour atteindre la quatrième position du Web en France à 20,7 millions de visiteurs uniques. Plus récemment, Twitter émarge avec 1,6 million de visiteurs uniques ﬁn 2009.ÉVOLUTION DU TOP 10 DES PARENTS AU COURS DE L’ANNÉE 200935 000Google 30 00031,9 M. de VUMicrosoft 25 000 Orange 20 000 Facebook PPR PagesJaunes Vivendi Universal Groupe TF1 Free Yahoo!26,1 M. de VU 23,1 M. de VU 20,7 M. de VU 19 M. de VU 18,3 M. de VU 17 M. de VU 16,9 M. de VU 16,8 M. de VU 16,5 M. de VU15 00010 000 Janv. 09 Fév. 09 Mars 09 Avril 09 Mai 09 Juin 09 Juil. 09 Août. 09 Sept. 09 Oct. 09 Nov. 09 Déc. 09Source : Panel NNR, tous lieux de connexion, applications Internet excluesNOUVEAUX USAGES ET NOUVELLES TECHNOLOGIESPERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DU TÉLÉVISEUR : VERS ENCORE PLUS DE TÉLÉVISION « GRAND SPECTACLE »Les téléviseurs connectésUn peu plus de 200 000 unités de téléviseurs connectés ont été vendues en 2009, soit 3 % des ventes d’écrans plats. L’année 2010 marque doncl’arrivée d’une nouvelle génération de téléviseurs grand public, connectés à Internet et permettant d’afﬁcher des services et des contenus interactifs. Après les téléviseurs à écrans plats et la Haute Déﬁnition, cette nouvelle course à l’innovation est portée par les principaux constructeurs de téléviseur et les principaux acteurs des médias et du Web. À titre d’illustration, TF1 et Samsung ont annoncé un partenariat d’une durée de 3  ans aﬁn de proposer des services connectés TF1 aux téléspectateurs de la chaîne  TF1. Les termes de l’accord n’autorisent pas les éditeurs tiers à afﬁcher des services en superposition du ﬂux TF1.66DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marche 2009CLASSEMENT DES SITES INTERNET FRANCAISLe groupe TF1 est le huitieme groupe de l’Internet en France et premier groupe media television du Web francais, grace a des performances des sites issus de l’univers de la chaine TF1 (TF1.fr) et des sites pure-player tels que WAT, Overblog ou plurielles.fr.TF1 8 e groupe du webTF1 1 er groupe media TV du webSucces des sites du GroupeSource : Panels NNR / MediametrieParmi les progressions les plus signiﬁcatives de l’audience des sites Internet, Facebook multiplie son audience par plus de 2 en 2009, pour atteindre la quatrieme position du Web en France a 20,7 millions de visiteurs uniques. Plus recemment, Twitter emarge avec 1,6 million de visiteurs uniques ﬁn 2009.EVOLUTION DU TOP 10 DES PARENTS AU COURS DE L’ANNEE 200935 000Google 30 00031,9 M. de VUMicrosoft 25 000 Orange 20 000 Facebook PPR PagesJaunes Vivendi Universal Groupe TF1 Free Yahoo!26,1 M. de VU 23,1 M. de VU 20,7 M. de VU 19 M. de VU 18,3 M. de VU 17 M. de VU 16,9 M. de VU 16,8 M. de VU 16,5 M. de VU15 00010 000 Janv. 09 Fev. 09 Mars 09 Avril 09 Mai 09 Juin 09 Juil. 09 Aout. 09 Sept. 09 Oct. 09 Nov. 09 Dec. 09Source : Panel NNR, tous lieux de connexion, applications Internet excluesNOUVEAUX USAGES ET NOUVELLES TECHNOLOGIESPERSPECTIVES D’EVOLUTION DU TELEVISEUR : VERS ENCORE PLUS DE TELEVISION « GRAND SPECTACLE »Les televiseurs connectesUn peu plus de 200 000 unites de televiseurs connectes ont ete vendues en 2009, soit 3 % des ventes d’ecrans plats. L’annee 2010 marque doncl’arrivee d’une nouvelle generation de televiseurs grand public, connectes a Internet et permettant d’afﬁcher des services et des contenus interactifs. Apres les televiseurs a ecrans plats et la Haute Deﬁnition, cette nouvelle course a l’innovation est portee par les principaux constructeurs de televiseur et les principaux acteurs des medias et du Web. A titre d’illustration, TF1 et Samsung ont annonce un partenariat d’une duree de 3  ans aﬁn de proposer des services connectes TF1 aux telespectateurs de la chaine  TF1. Les termes de l’accord n’autorisent pas les editeurs tiers a afﬁcher des services en superposition du ﬂux TF1.66DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marché 20093Les téléviseurs 3DL’ensemble de la ﬁlière industrielle (studios de production…) audiovisuelle prépare l’arrivée de la 3D, depuis les studios de production aux éditeurs de chaîne jusqu’aux constructeurs de télévision. L’année 2009 a été marquée par la sortie de ﬁlms tournés en 3D dans des cinémas équipés. Pour 2010-2011, tous les acteurs se positionnent pour apporter cette technologie 3D dans les équipements d’électronique grand public (dans un premier temps téléviseurs et consoles de jeux 3D et à terme téléviseurs et ﬂux de télévision 3D).Amazon et Sony, lesquels ont écoulé près de 3  millions de terminaux e-reader. Cette tendance devrait émerger progressivement en Europe.Les smartphones et les magasins applicatifsLes nouvelles générations de smartphones (iPhone, Androïd…) démocratisent l’Internet mobile et permettent aux éditeurs médias et Web d’accroître leurs audiences et leurs revenus. Notamment, les magasins en ligne d’applications pour smartphones rencontrent un grand succès. Plus d’un milliard d’applications ont été téléchargées sur l’Apple Store depuis l’avènement de l’iPhone en 2007. Dans ce contexte, TF1 appréhende la valeur générée par ces nouveaux usages et se positionne sur ces différentes plateformes mobiles – application TF1 Player sur iPhone, application TF1News sur Androïd.PERSPECTIVES AUTOUR DE LA MOBILITÉ : VERS PLUS DE CONSOMMATION DE MÉDIAS EN SITUATION DE MOBILITÉLa Radio Numérique TerrestreLes usages en mobilité vont évoluer en 2010 avec l’arrivée d’une nouvelle technologie grand public, la Radio Numérique Terrestre. Le démarrage devrait se situer ﬁn 2010. Dans ce contexte, le groupe TF1 s’est vu attribuer une fréquence par le CSA en mai 2009 pour LCI.Les nouvelles mesures d’audienceEn complément de la mesure du traﬁc sur ses sites Internet, TF1 a mis en place l’outil Streaming TV de Médiamétrie courant 2009, qui permet d’analyser toutes les vidéos diffusées par l’intermédiaire du player vidéo WAT et de faire l’inventaire des vidéos diffusées sur TF1.fr, sur WAT.tv ou sur des sites où le player serait exporté.La mesure de l’Internet mobile, réalisé par Médiamétrie, est en cours de mise en place et les premiers résultats devraient être diffusés ﬁn 2010.Les tablettes ou livres électroniquesUn nombre croissant d’équipementiers se positionnent sur le marché des tablettes tactiles et des e-readers. En 2009, le marché de l’e-book a conﬁrmé son décollage aux États-Unis sous l’impulsion donnée par3.1.3 La publicitéL’année 2009 a été marquée par un contexte complexe qui a engendré une pression très forte sur les prix sur l’ensemble des médias. Cette situation explique la forte distorsion entre les données brutes (sur lesquelles sont établies les statistiques de marché) et les données nettes (valeurs réellement échangées sur le marché) qui marquent un net repli en 2009. En effet, l’ensemble des médias a enregistré un repli des investissements publicitaires nets de - 10,5 % (Source IREP - hors annuaires et petites annonces). Même le display sur Internet connaît, pour la première fois depuis que le média est mesuré, une baisse de ses investissements nets (- 6,5 %). Le marché de la télévision historique recule de 1,7 %. Ce repli est expliqué par l’arrêt de la publicité après 20h sur France Télévisions et par la montée en puissance de la TNT. Les chaînes de la TNT gratuite progressent de 60,6 %. Le marché du Câble-Satellite est en retrait de 3,7 %. À ﬁn juin 2009, les investissements nets en télévision étaient en repli de plus de 19  %. En 2009, la télévision (hors parrainage) enregistre une baisse de 11,1 % de ses investissements nets. Les investissements bruts sur Internet (display) de 4,1  milliards d’euros afﬁchent, en 2009, une progression plus modérée qu’en 2008 (+ 7,0 % en 2009 versus + 28,8 % en 2008) ; la part de marché brute gagne 0,9  point à 16,5  %. Cependant, la forte distorsion entre les investissements bruts et nets explicable par le niveau des remises commerciales sur ce média génère une surpondération de celui-ci dans le marché plurimédia. La radio progresse de 9,1 % à 3,7 milliards d’euros et gagne 1,1 point de part de marché à 14,9 %. Cette progression est expliquée par la croissance des investissements des stations généralistes (+ 16 %). La pression exercée sur les prix en 2009 a entraîné une distorsion avec les données nettes. En effet, le média est en repli de 8,9 % en investissements nets en 2009. L’afﬁchage, en baisse de 8,7  % à 2,6  milliards bruts, voit sa part de marché diminuer de 1,2 point à 10,4 %. Les données nettes accentuent la tendance puisque le média perd 10,9 % de ses investissements nets en 2009. Le cinéma progresse de 10,1  % (ne représentant cependant qu’une hausse de 20  millions d’euros), avec une part de marché de 0,9  % (+ 0,1 point). Les tendances nettes montrent une progression de 2,3 % en 2009.ÉVOLUTIONS DES INVESTISSEMENTS PLURIMÉDIA EN 2009(Données brutes – source Kantar Média/ données nettes – IREP). Les investissements publicitaires plurimédia bruts sont en hausse de 1,4 %. Hors Internet, le marché des médias est quasi stable à + 0,4 %. La presse reste le premier média investi en France avec des recettes brutes de 7,2 milliards d’euros, en baisse de 5,2 % (plus forte baisse en valeur brute) ; sa part de marché est en retrait de 2,1 points à 28,9 %. Les magazines (-  9  %) pèsent pour plus de 70  % de la baisse. La PQR 66 (campagnes couplées sur 61 éditions régionales), quant à elle, continue de progresser (+ 15 %). En 2009, la presse perd 18,4 % de ses investissements nets. La télévision (chaînes historiques, régionales, TNT, câble et satellite), deuxième média avec des recettes brutes de 7,0 milliards d’euros, afﬁche une progression de 5,8 % ; sa part de marché s’établit à 28,4 % (+ 1,2 point).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marche 20093Les televiseurs 3DL’ensemble de la ﬁliere industrielle (studios de production…) audiovisuelle prepare l’arrivee de la 3D, depuis les studios de production aux editeurs de chaine jusqu’aux constructeurs de television. L’annee 2009 a ete marquee par la sortie de ﬁlms tournes en 3D dans des cinemas equipes. Pour 2010-2011, tous les acteurs se positionnent pour apporter cette technologie 3D dans les equipements d’electronique grand public (dans un premier temps televiseurs et consoles de jeux 3D et a terme televiseurs et ﬂux de television 3D).Amazon et Sony, lesquels ont ecoule pres de 3  millions de terminaux e-reader. Cette tendance devrait emerger progressivement en Europe.Les smartphones et les magasins applicatifsLes nouvelles generations de smartphones (iPhone, Android…) democratisent l’Internet mobile et permettent aux editeurs medias et Web d’accroitre leurs audiences et leurs revenus. Notamment, les magasins en ligne d’applications pour smartphones rencontrent un grand succes. Plus d’un milliard d’applications ont ete telechargees sur l’Apple Store depuis l’avenement de l’iPhone en 2007. Dans ce contexte, TF1 apprehende la valeur generee par ces nouveaux usages et se positionne sur ces differentes plateformes mobiles – application TF1 Player sur iPhone, application TF1News sur Android.PERSPECTIVES AUTOUR DE LA MOBILITE : VERS PLUS DE CONSOMMATION DE MEDIAS EN SITUATION DE MOBILITELa Radio Numerique TerrestreLes usages en mobilite vont evoluer en 2010 avec l’arrivee d’une nouvelle technologie grand public, la Radio Numerique Terrestre. Le demarrage devrait se situer ﬁn 2010. Dans ce contexte, le groupe TF1 s’est vu attribuer une frequence par le CSA en mai 2009 pour LCI.Les nouvelles mesures d’audienceEn complement de la mesure du traﬁc sur ses sites Internet, TF1 a mis en place l’outil Streaming TV de Mediametrie courant 2009, qui permet d’analyser toutes les videos diffusees par l’intermediaire du player video WAT et de faire l’inventaire des videos diffusees sur TF1.fr, sur WAT.tv ou sur des sites ou le player serait exporte.La mesure de l’Internet mobile, realise par Mediametrie, est en cours de mise en place et les premiers resultats devraient etre diffuses ﬁn 2010.Les tablettes ou livres electroniquesUn nombre croissant d’equipementiers se positionnent sur le marche des tablettes tactiles et des e-readers. En 2009, le marche de l’e-book a conﬁrme son decollage aux Etats-Unis sous l’impulsion donnee par3.1.3 La publiciteL’annee 2009 a ete marquee par un contexte complexe qui a engendre une pression tres forte sur les prix sur l’ensemble des medias. Cette situation explique la forte distorsion entre les donnees brutes (sur lesquelles sont etablies les statistiques de marche) et les donnees nettes (valeurs reellement echangees sur le marche) qui marquent un net repli en 2009. En effet, l’ensemble des medias a enregistre un repli des investissements publicitaires nets de - 10,5 % (Source IREP - hors annuaires et petites annonces). Meme le display sur Internet connait, pour la premiere fois depuis que le media est mesure, une baisse de ses investissements nets (- 6,5 %). Le marche de la television historique recule de 1,7 %. Ce repli est explique par l’arret de la publicite apres 20h sur France Televisions et par la montee en puissance de la TNT. Les chaines de la TNT gratuite progressent de 60,6 %. Le marche du Cable-Satellite est en retrait de 3,7 %. A ﬁn juin 2009, les investissements nets en television etaient en repli de plus de 19  %. En 2009, la television (hors parrainage) enregistre une baisse de 11,1 % de ses investissements nets. Les investissements bruts sur Internet (display) de 4,1  milliards d’euros afﬁchent, en 2009, une progression plus moderee qu’en 2008 (+ 7,0 % en 2009 versus + 28,8 % en 2008) ; la part de marche brute gagne 0,9  point a 16,5  %. Cependant, la forte distorsion entre les investissements bruts et nets explicable par le niveau des remises commerciales sur ce media genere une surponderation de celui-ci dans le marche plurimedia. La radio progresse de 9,1 % a 3,7 milliards d’euros et gagne 1,1 point de part de marche a 14,9 %. Cette progression est expliquee par la croissance des investissements des stations generalistes (+ 16 %). La pression exercee sur les prix en 2009 a entraine une distorsion avec les donnees nettes. En effet, le media est en repli de 8,9 % en investissements nets en 2009. L’afﬁchage, en baisse de 8,7  % a 2,6  milliards bruts, voit sa part de marche diminuer de 1,2 point a 10,4 %. Les donnees nettes accentuent la tendance puisque le media perd 10,9 % de ses investissements nets en 2009. Le cinema progresse de 10,1  % (ne representant cependant qu’une hausse de 20  millions d’euros), avec une part de marche de 0,9  % (+ 0,1 point). Les tendances nettes montrent une progression de 2,3 % en 2009.EVOLUTIONS DES INVESTISSEMENTS PLURIMEDIA EN 2009(Donnees brutes – source Kantar Media/ donnees nettes – IREP). Les investissements publicitaires plurimedia bruts sont en hausse de 1,4 %. Hors Internet, le marche des medias est quasi stable a + 0,4 %. La presse reste le premier media investi en France avec des recettes brutes de 7,2 milliards d’euros, en baisse de 5,2 % (plus forte baisse en valeur brute) ; sa part de marche est en retrait de 2,1 points a 28,9 %. Les magazines (-  9  %) pesent pour plus de 70  % de la baisse. La PQR 66 (campagnes couplees sur 61 editions regionales), quant a elle, continue de progresser (+ 15 %). En 2009, la presse perd 18,4 % de ses investissements nets. La television (chaines historiques, regionales, TNT, cable et satellite), deuxieme media avec des recettes brutes de 7,0 milliards d’euros, afﬁche une progression de 5,8 % ; sa part de marche s’etablit a 28,4 % (+ 1,2 point).DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marché 2009Recettes en tarifs bruts Recettes brutes et évolution des recettes PRESSE RADIO TELEVISION■ ■Évolution des recettes Jan-Dec 2009 / Jan-Dec 2008 -5,2% +9,1% +5,8% -1,7% +29,6% -3,7% +60,6% +7,0% -8,7% +10,1% +1,4%Parts de marché Jan-Dec 2009 28,9% 14,9% 28,4% 24,0% 9,9% 3,6% 6,4% 16,5% 10,4% 0,9% 100,0%Évolution des pdm en pt Jan-Dec 2009 / Jan-Dec 2008 -2,1 1,1 1,2 -0,5 2,2 -0,1 2,4 0,9 -1,2 0,1Jan-Dec 2009 7154,0 M€ 3682,4 M€ 7007,5 M€ 4957,1 M€ 2050,4 M€ 734,5 M€ 1316,0 M€ 4079,7 M€ 2574,5 M€ 216,0 M€ 24714,1 M€TV NATIONALE CHAINES THEMATIQUESdont TV CAB/SAT dont TNT gratuiteINTERNET PUBLICITE EXTERIEURE CINEMA TOTALLA TÉLÉVISION EN 2009(Données brutes – source Kantar Média) En 2008, les conditions commerciales de France Télévisions Publicité (à savoir une commercialisation en tarifs « net avant barème ») avaient entraîné une diminution de la valorisation en brut des recettes de France Télévisions. En 2009, France Télévisions Publicité est revenue à une commercialisation en tarifs « bruts ». Cependant, depuis le 5 janvier 2009, le Service Public ne bénéﬁcie plus de recettes publicitaires après 20h (hors parrainage), entraînant ainsi une diminution des recettes du secteur de la télévision gratuite. Ces paramètres brouillent par conséquent la lecture des évolutions des investissements bruts de la télévision. En 2009, les chaînes de la TNT gratuite totalisent, en moyenne 15,2  %, de part d’audience sur les Individus âgés de 4  ans et plus.Avec  1,3 milliard d’euros, les investissements sur les chaînes gratuites de la TNT (BFM TV, Direct 8, France 4, Gulli, i-Télé, NRJ12, NT1, TMC, Virgin  17 et W9) continuent de progresser rapidement (+  60,6  %) en 2009, pesant désormais près de 18,8 % des investissements bruts TV. Enﬁn, les chaînes du câble et du satellite sont en baisse de 3,7  % à 735 millions d’euros. TF1  Publicité est la première régie sur les chaînes du Câble-Satellite avec une part de marché de 29 % sur cet univers. Les taux de passage des investissements bruts-nets ne sont pas comparables entre, d’une part, la TNT et le Câble-Satellite et, d’autre part, les chaînes de télévision historiques, les investissements bruts surévaluant le poids des deux premières catégories dans le total télévision.PART DE MARCHÉ DES CHAÎNES - UNIVERS TOUTES TÉLÉVISIONS2005 TOTAL MEDIA TÉLÉVISION Télévision Nationale TF1 M6 FRANCE 2 CANAL + FRANCE 3 FRANCE 5 Télévision TNT Gratuite Autres chaînes 100,0 % 89,9 % 48,9 % 20,8 % 10,8 % 1,9 % 6,4 % 1,0 % 0,9 % 9,1 % 2006 100,0 % 87,0 % 47,7 % 20,1 % 10,3 % 1,7 % 6,3 % 0,9 % 3,0 % 10,0 % 2007 100,0 % 82,1 % 45,1 % 19,8 % 9,0 % 1,7 % 5,7 % 0,9 % 6,2 % 11,8 % 2008 100,0 % 76,1 % 44,9 % 19,6 % 5,7 % 2,0 % 3,6 % 0,4 % 12,5 % 11,4 % 2009 100,0 % 70,7 % 43,2 % 19,4 % 3,5 % 2,2 % 2,2 % 0,4 % 18,8 % 10,5 %68DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marche 2009Recettes en tarifs bruts Recettes brutes et evolution des recettes PRESSE RADIO TELEVISION■ ■Evolution des recettes Jan-Dec 2009 / Jan-Dec 2008 -5,2% +9,1% +5,8% -1,7% +29,6% -3,7% +60,6% +7,0% -8,7% +10,1% +1,4%Parts de marche Jan-Dec 2009 28,9% 14,9% 28,4% 24,0% 9,9% 3,6% 6,4% 16,5% 10,4% 0,9% 100,0%Evolution des pdm en pt Jan-Dec 2009 / Jan-Dec 2008 -2,1 1,1 1,2 -0,5 2,2 -0,1 2,4 0,9 -1,2 0,1Jan-Dec 2009 7154,0 M€ 3682,4 M€ 7007,5 M€ 4957,1 M€ 2050,4 M€ 734,5 M€ 1316,0 M€ 4079,7 M€ 2574,5 M€ 216,0 M€ 24714,1 M€TV NATIONALE CHAINES THEMATIQUESdont TV CAB/SAT dont TNT gratuiteINTERNET PUBLICITE EXTERIEURE CINEMA TOTALLA TELEVISION EN 2009(Donnees brutes – source Kantar Media) En 2008, les conditions commerciales de France Televisions Publicite (a savoir une commercialisation en tarifs « net avant bareme ») avaient entraine une diminution de la valorisation en brut des recettes de France Televisions. En 2009, France Televisions Publicite est revenue a une commercialisation en tarifs « bruts ». Cependant, depuis le 5 janvier 2009, le Service Public ne beneﬁcie plus de recettes publicitaires apres 20h (hors parrainage), entrainant ainsi une diminution des recettes du secteur de la television gratuite. Ces parametres brouillent par consequent la lecture des evolutions des investissements bruts de la television. En 2009, les chaines de la TNT gratuite totalisent, en moyenne 15,2  %, de part d’audience sur les Individus ages de 4  ans et plus.Avec  1,3 milliard d’euros, les investissements sur les chaines gratuites de la TNT (BFM TV, Direct 8, France 4, Gulli, i-Tele, NRJ12, NT1, TMC, Virgin  17 et W9) continuent de progresser rapidement (+  60,6  %) en 2009, pesant desormais pres de 18,8 % des investissements bruts TV. Enﬁn, les chaines du cable et du satellite sont en baisse de 3,7  % a 735 millions d’euros. TF1  Publicite est la premiere regie sur les chaines du Cable-Satellite avec une part de marche de 29 % sur cet univers. Les taux de passage des investissements bruts-nets ne sont pas comparables entre, d’une part, la TNT et le Cable-Satellite et, d’autre part, les chaines de television historiques, les investissements bruts surevaluant le poids des deux premieres categories dans le total television.PART DE MARCHE DES CHAINES - UNIVERS TOUTES TELEVISIONS2005 TOTAL MEDIA TELEVISION Television Nationale TF1 M6 FRANCE 2 CANAL + FRANCE 3 FRANCE 5 Television TNT Gratuite Autres chaines 100,0 % 89,9 % 48,9 % 20,8 % 10,8 % 1,9 % 6,4 % 1,0 % 0,9 % 9,1 % 2006 100,0 % 87,0 % 47,7 % 20,1 % 10,3 % 1,7 % 6,3 % 0,9 % 3,0 % 10,0 % 2007 100,0 % 82,1 % 45,1 % 19,8 % 9,0 % 1,7 % 5,7 % 0,9 % 6,2 % 11,8 % 2008 100,0 % 76,1 % 44,9 % 19,6 % 5,7 % 2,0 % 3,6 % 0,4 % 12,5 % 11,4 % 2009 100,0 % 70,7 % 43,2 % 19,4 % 3,5 % 2,2 % 2,2 % 0,4 % 18,8 % 10,5 %68DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marché 20093INTERNET ET NOUVEAUX MÉDIA EN 2009(Données nettes – source : baromètre Capgemini SRI et IREP) Le marché publicitaire de l’Internet display (hors search, afﬁliation, annuaires, e-mailing et comparateur), avec 482 millions nets en 2009, connaît pour la première fois de son histoire un recul de - 6,5 % de ses investissements publicitaires nets. Deux grandes tendances ont marqué 2009 : p la publicité dans les ﬂux vidéos émerge avec un volume estimé entre 10 et 12 millions d’euros, p la part du display à la performance (vente au coût par clic, au lead ou à l’acquisition) continue de progresser (20 % des investissements display soit + 3 points versus 2008). En décembre 2009, l’offre de la régie permettait de toucher 17,7 millions de visiteurs uniques, soit plus d’un internaute sur deux. Pour TF1  Publicité, l’année 2009 sur le Web a été celle de la vidéo. En effet, avec le lancement du nouveau TF1.fr et l’enrichissement de son catalogue de vidéos (plus de 65 % de la grille disponible en catchup TV, plus de 100 nouvelles vidéos par semaine, plus de 20 000 vidéos disponibles en permanence), TF1  Publicité conforte sa place sur le marché d’avenir de la publicité au sein des contenus vidéos. Le marché de la publicité nette sur mobile afﬁche une forte croissance des investissements publicitaires de 30 % à 23 millions d’euros en 2009.PERSPECTIVES 2010L’année 2009 a été marquée par un contexte difﬁcile (difﬁcultés économiques, arrêt de la publicité après 20h sur France Télévisions, évolution du cadre réglementaire en télévision…). Le marché publicitaire, dont l’offre est désormais structurellement supérieure à la demande, a subi, en 2009, une contraction conjoncturelle de la demande liée à la situation économique, conduisant ainsi à une distorsion atypique du rapport offre / demande. Aucun média n’a échappé à la tendance : les investissements nets sont en fort repli. Attentistes au premier semestre 2009, les annonceurs ont retardé leurs décisions d’investissements, reportant leurs budgets sur le deuxième semestre qui a vu un retour des volumes. Cependant, aucun retournement de situation n’est prévu en 2010 qui devrait suivre dans la même tendance que la deuxième partie de 2009, à savoir une phase de stabilisation. La faible visibilité des annonceurs face à leur propre sortie de crise ne permet pas de prévoir la tendance des prochains mois, et tout laisse penser que la pression sur les prix sera forte sur toute l’année 2010. Cherchant à optimiser au maximum les moyens, les annonceurs renforcent de plus en plus les arbitrages entre les médias et les supports, privilégiant les supports qui proposent le meilleur rapport coût / efﬁcacité sur les ventes. Dans cette logique, la télévision continue d’occuper une place centrale dans leurs plans médias.Source : Kantar Média.3.1.4 RéglementationTAXE SUR LA PUBLICITÉ TÉLÉVISUELLELa loi de ﬁnances rectiﬁcative pour 2009 du 30 décembre 2009 a ramené la taxe sur la publicité télévisée visant à compenser le manque à gagner de France Télévisions à un taux de 0,75 % pour l’année 2009 en cas de baisse du chiffre d’affaires publicitaire. Le taux de la taxe dès 2010 sera de 3 % – pouvant varier de 1,5 % à 3 % (plafonnement de la taxe à 50 % de l’accroissement du chiffre d’affaires publicitaire annuel). Cette taxe est prélevée sur les recettes publicitaires supérieures à 11 millions d’euros des chaînes privées.AVENANT AUX CONVENTIONS CSA DES CHAÎNES DU GROUPE TF1TF1, Histoire, Odyssée, TV Breizh et Ushuaïa TV ont conclu un avenant à leur convention avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Ces avenants transposent les accords interprofessionnels conclus entre TF1 et les syndicats d’auteurs et de producteurs et prévoient que la société doit consacrer chaque année 12,5  % de son chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent, à des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales européennes ou d’expression originale française. Pour 2009, et compte tenu de la baisse du chiffre d’affaires publicitaire de TF1 supérieure à 10 %, un accord en date du 21 décembre 2009 entre la société et des organisations professionnelles prévoit que 6  % de l’obligation de l’exercice 2009 seront reportés sur l’exercice 2010. Les accords interprofessionnels de TF1 ayant été étendus aux chaînes Histoire, Odyssée, TV Breizh et Ushuaïa TV, l’obligation d’investissement est mutualisée entre les différentes chaînes concernées par l’accord. Au moins deux tiers de cette obligation doivent être dédiés à des dépenses consacrées à la production d’œuvres audiovisuelles inédites. Les chaînes Histoire, Odyssée, TV Breizh et Ushuaïa TV devront diffuser une part raisonnable des œuvres inédites produites.LA RÉVISION DES DÉCRETS TASCASuite à la signature en 2008 par les chaînes privées, les organisations professionnelles de production et les auteurs, d’accords visant à établir les nouvelles obligations de production des chaînes en matière d’œuvres audiovisuelles, les décrets Tasca ont été modiﬁés par décret du 21  octobre 2009. Selon ce décret, TF1 doit consacrer 12,5  % de son chiffre d’affaires publicitaire à la commande d’œuvres audiovisuelles dites patrimoniales, dont 9,25 % auprès de producteurs indépendants et 0,6 % en œuvres d’animation.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marche 20093INTERNET ET NOUVEAUX MEDIA EN 2009(Donnees nettes – source : barometre Capgemini SRI et IREP) Le marche publicitaire de l’Internet display (hors search, afﬁliation, annuaires, e-mailing et comparateur), avec 482 millions nets en 2009, connait pour la premiere fois de son histoire un recul de - 6,5 % de ses investissements publicitaires nets. Deux grandes tendances ont marque 2009 : p la publicite dans les ﬂux videos emerge avec un volume estime entre 10 et 12 millions d’euros, p la part du display a la performance (vente au cout par clic, au lead ou a l’acquisition) continue de progresser (20 % des investissements display soit + 3 points versus 2008). En decembre 2009, l’offre de la regie permettait de toucher 17,7 millions de visiteurs uniques, soit plus d’un internaute sur deux. Pour TF1  Publicite, l’annee 2009 sur le Web a ete celle de la video. En effet, avec le lancement du nouveau TF1.fr et l’enrichissement de son catalogue de videos (plus de 65 % de la grille disponible en catchup TV, plus de 100 nouvelles videos par semaine, plus de 20 000 videos disponibles en permanence), TF1  Publicite conforte sa place sur le marche d’avenir de la publicite au sein des contenus videos. Le marche de la publicite nette sur mobile afﬁche une forte croissance des investissements publicitaires de 30 % a 23 millions d’euros en 2009.PERSPECTIVES 2010L’annee 2009 a ete marquee par un contexte difﬁcile (difﬁcultes economiques, arret de la publicite apres 20h sur France Televisions, evolution du cadre reglementaire en television…). Le marche publicitaire, dont l’offre est desormais structurellement superieure a la demande, a subi, en 2009, une contraction conjoncturelle de la demande liee a la situation economique, conduisant ainsi a une distorsion atypique du rapport offre / demande. Aucun media n’a echappe a la tendance : les investissements nets sont en fort repli. Attentistes au premier semestre 2009, les annonceurs ont retarde leurs decisions d’investissements, reportant leurs budgets sur le deuxieme semestre qui a vu un retour des volumes. Cependant, aucun retournement de situation n’est prevu en 2010 qui devrait suivre dans la meme tendance que la deuxieme partie de 2009, a savoir une phase de stabilisation. La faible visibilite des annonceurs face a leur propre sortie de crise ne permet pas de prevoir la tendance des prochains mois, et tout laisse penser que la pression sur les prix sera forte sur toute l’annee 2010. Cherchant a optimiser au maximum les moyens, les annonceurs renforcent de plus en plus les arbitrages entre les medias et les supports, privilegiant les supports qui proposent le meilleur rapport cout / efﬁcacite sur les ventes. Dans cette logique, la television continue d’occuper une place centrale dans leurs plans medias.Source : Kantar Media.3.1.4 ReglementationTAXE SUR LA PUBLICITE TELEVISUELLELa loi de ﬁnances rectiﬁcative pour 2009 du 30 decembre 2009 a ramene la taxe sur la publicite televisee visant a compenser le manque a gagner de France Televisions a un taux de 0,75 % pour l’annee 2009 en cas de baisse du chiffre d’affaires publicitaire. Le taux de la taxe des 2010 sera de 3 % – pouvant varier de 1,5 % a 3 % (plafonnement de la taxe a 50 % de l’accroissement du chiffre d’affaires publicitaire annuel). Cette taxe est prelevee sur les recettes publicitaires superieures a 11 millions d’euros des chaines privees.AVENANT AUX CONVENTIONS CSA DES CHAINES DU GROUPE TF1TF1, Histoire, Odyssee, TV Breizh et Ushuaia TV ont conclu un avenant a leur convention avec le Conseil Superieur de l’Audiovisuel. Ces avenants transposent les accords interprofessionnels conclus entre TF1 et les syndicats d’auteurs et de producteurs et prevoient que la societe doit consacrer chaque annee 12,5  % de son chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice precedent, a des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales europeennes ou d’expression originale francaise. Pour 2009, et compte tenu de la baisse du chiffre d’affaires publicitaire de TF1 superieure a 10 %, un accord en date du 21 decembre 2009 entre la societe et des organisations professionnelles prevoit que 6  % de l’obligation de l’exercice 2009 seront reportes sur l’exercice 2010. Les accords interprofessionnels de TF1 ayant ete etendus aux chaines Histoire, Odyssee, TV Breizh et Ushuaia TV, l’obligation d’investissement est mutualisee entre les differentes chaines concernees par l’accord. Au moins deux tiers de cette obligation doivent etre dedies a des depenses consacrees a la production d’œuvres audiovisuelles inedites. Les chaines Histoire, Odyssee, TV Breizh et Ushuaia TV devront diffuser une part raisonnable des œuvres inedites produites.LA REVISION DES DECRETS TASCASuite a la signature en 2008 par les chaines privees, les organisations professionnelles de production et les auteurs, d’accords visant a etablir les nouvelles obligations de production des chaines en matiere d’œuvres audiovisuelles, les decrets Tasca ont ete modiﬁes par decret du 21  octobre 2009. Selon ce decret, TF1 doit consacrer 12,5  % de son chiffre d’affaires publicitaire a la commande d’œuvres audiovisuelles dites patrimoniales, dont 9,25 % aupres de producteurs independants et 0,6 % en œuvres d’animation.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marché 2009Par ailleurs, ces avenants mettent en conformité les conventions des chaînes concernées avec la nouvelle réglementation, notamment sur la publicité.de télévision lorsque le placement de produit est effectué dans un programme produit, coproduit ou préacheté par l’éditeur. Par ailleurs, la délibération du CSA indique les produits ou services du parrain d’une émission ne peuvent faire l’objet d’un placement dans celle-ci.AUTORISATION DU PLACEMENT DE PRODUITLe Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a adopté le 16 février 2010, une délibération ﬁxant les conditions dans lesquelles les programmes de télévision pourront comporter du placement de produit. Cette délibération prévoit que le placement de produit sera autorisé uniquement dans les œuvres cinématographiques, les ﬁctions audiovisuelles et les vidéomusiques. Le contenu et la programmation des émissions comportant du placement de produit ne devront en aucun cas être inﬂuencés et ne devront pas inciter directement à l’achat ou à la location des produits ou services placés. L’apparition d’un pictogramme au début d’une émission, après chaque interruption publicitaire et pendant le générique de ﬁn, informera les téléspectateurs de l’existence d’un placement de produit. Seul relèvera du placement de produit, le placement à titre payant. Le CSA précise qu’un contrat devra déﬁnir les relations économiques entre l’annonceur, le producteur du programme et l’éditeur de servicePROJET DE LOI RELATIF À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU SECTEUR DES JEUX D’ARGENT ET DE HASARD EN LIGNELe projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13  octobre 2009. Il sera examiné par le Sénat au cours du premier semestre 2010 et devrait être adopté dans le courant de l’année 2010. Ce projet de loi prévoit notamment que la publicité en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard soit interdite dans les programmes télévisés « présentés comme s’adressant aux mineurs ». Il appartiendra au CSA de déﬁnir précisément les programmes concernés par cette disposition.70DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Tendances de marche 2009Par ailleurs, ces avenants mettent en conformite les conventions des chaines concernees avec la nouvelle reglementation, notamment sur la publicite.de television lorsque le placement de produit est effectue dans un programme produit, coproduit ou preachete par l’editeur. Par ailleurs, la deliberation du CSA indique les produits ou services du parrain d’une emission ne peuvent faire l’objet d’un placement dans celle-ci.AUTORISATION DU PLACEMENT DE PRODUITLe Conseil Superieur de l’Audiovisuel a adopte le 16 fevrier 2010, une deliberation ﬁxant les conditions dans lesquelles les programmes de television pourront comporter du placement de produit. Cette deliberation prevoit que le placement de produit sera autorise uniquement dans les œuvres cinematographiques, les ﬁctions audiovisuelles et les videomusiques. Le contenu et la programmation des emissions comportant du placement de produit ne devront en aucun cas etre inﬂuences et ne devront pas inciter directement a l’achat ou a la location des produits ou services places. L’apparition d’un pictogramme au debut d’une emission, apres chaque interruption publicitaire et pendant le generique de ﬁn, informera les telespectateurs de l’existence d’un placement de produit. Seul relevera du placement de produit, le placement a titre payant. Le CSA precise qu’un contrat devra deﬁnir les relations economiques entre l’annonceur, le producteur du programme et l’editeur de servicePROJET DE LOI RELATIF A L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU SECTEUR DES JEUX D’ARGENT ET DE HASARD EN LIGNELe projet de loi relatif a l’ouverture a la concurrence et a la regulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a ete adopte en premiere lecture par l’Assemblee nationale le 13  octobre 2009. Il sera examine par le Senat au cours du premier semestre 2010 et devrait etre adopte dans le courant de l’annee 2010. Ce projet de loi prevoit notamment que la publicite en faveur d’un operateur de jeux d’argent et de hasard soit interdite dans les programmes televises « presentes comme s’adressant aux mineurs ». Il appartiendra au CSA de deﬁnir precisement les programmes concernes par cette disposition.70DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="73">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 200933.2 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS 20093.2.1 Le GroupePRÉSENTATION ANALYTIQUE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ(en millions d’euros) Antenne TF1 Recettes de publicité Coût de la régie RECETTES NETTES DIFFUSEUR Prélèvements obligatoires Auteurs CNC Taxe sur la publicité diffusée Coûts de diffusion TDF, Satellites, Circuits Coût de la grille (hors événements sportifs exceptionnels) Coût de la Grille - événements sportifs exceptionnels MARGE BRUTE GRILLE Recettes Diversifications et autres produits de l’activité Autres charges opérationnelles Dotations nettes aux amortissements et provisions RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Coût de l’endettement financier net Autres produits et charges financiers Impôts Quote-part des sociétés mises en équivalence RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES RÉSULTAT NET Part Groupe Part des minoritairesEn 2009, TF1 a subi, comme tous les médias européens, les effets de la crise économique et a dû faire face à la mutation du paysage audiovisuel français. L’année, marquée par une grande rigueur de gestion dans tous les domaines, a été riche en initiatives, permettant ainsi au Groupe de s’adapter tout en continuant le déploiement de ses orientations à moyen terme.200920081 429,4 (71,7) 1 357,7 (54,8) (77,6) (9,3)1 647,3 (79,0) 1 568,3 (63,6) (87,3) (0,0)(51,5) (926,9) 237,6 933,2 (955,6) (113,9) 101,3 (22,3) 36,2 (15,3) 14,6 114,5 114,5 114,4 0,1(54,0) (978,2) (53,9) 331,3 946,0 (953,7) (147,1) 176,5 (22,4) 40,9 (40,8) 9,6 163,8 163,8 163,8 0,0Le chiffre d’affaires des activités de diversiﬁcations s’élève à 935,3  millions d’euros, en recul de 1,3  %. Cette baisse est due à un environnement économique peu favorable qui a entraîné un recul des recettes publicitaires, notamment pour les chaînes thématiques payantes ainsi que chez e-TF1 et Eurosport International. Les revenus de la diversiﬁcation hors publicité restent stables à 760,1 millions d’euros, grâce notamment à la croissance des recettes liées à l’abonnement pour les chaînes thématiques payantes et particulièrement pour Eurosport international. La répartition géographique du chiffre d’affaires du Groupe est la suivante : 85,3 % pour la France, 10,7 % pour l’Union européenne hors France et 4,0 % pour les autres pays.CHIFFRE D’AFFAIRESEn 2009, le chiffre d’affaires consolidé du groupe  TF1 s’établit à 2 364,7 millions d’euros, en baisse de 8,9 %. Les recettes publicitaires de la chaîne TF1 atteignent 1 429,4 millions d’euros, en recul de 13,2 %.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 200933.2 ACTIVITES ET RESULTATS 20093.2.1 Le GroupePRESENTATION ANALYTIQUE DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE(en millions d’euros) Antenne TF1 Recettes de publicite Cout de la regie RECETTES NETTES DIFFUSEUR Prelevements obligatoires Auteurs CNC Taxe sur la publicite diffusee Couts de diffusion TDF, Satellites, Circuits Cout de la grille (hors evenements sportifs exceptionnels) Cout de la Grille - evenements sportifs exceptionnels MARGE BRUTE GRILLE Recettes Diversifications et autres produits de l’activite Autres charges operationnelles Dotations nettes aux amortissements et provisions RESULTAT OPERATIONNEL Cout de l’endettement financier net Autres produits et charges financiers Impots Quote-part des societes mises en equivalence RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES RESULTAT NET Part Groupe Part des minoritairesEn 2009, TF1 a subi, comme tous les medias europeens, les effets de la crise economique et a du faire face a la mutation du paysage audiovisuel francais. L’annee, marquee par une grande rigueur de gestion dans tous les domaines, a ete riche en initiatives, permettant ainsi au Groupe de s’adapter tout en continuant le deploiement de ses orientations a moyen terme.200920081 429,4 (71,7) 1 357,7 (54,8) (77,6) (9,3)1 647,3 (79,0) 1 568,3 (63,6) (87,3) (0,0)(51,5) (926,9) 237,6 933,2 (955,6) (113,9) 101,3 (22,3) 36,2 (15,3) 14,6 114,5 114,5 114,4 0,1(54,0) (978,2) (53,9) 331,3 946,0 (953,7) (147,1) 176,5 (22,4) 40,9 (40,8) 9,6 163,8 163,8 163,8 0,0Le chiffre d’affaires des activites de diversiﬁcations s’eleve a 935,3  millions d’euros, en recul de 1,3  %. Cette baisse est due a un environnement economique peu favorable qui a entraine un recul des recettes publicitaires, notamment pour les chaines thematiques payantes ainsi que chez e-TF1 et Eurosport International. Les revenus de la diversiﬁcation hors publicite restent stables a 760,1 millions d’euros, grace notamment a la croissance des recettes liees a l’abonnement pour les chaines thematiques payantes et particulierement pour Eurosport international. La repartition geographique du chiffre d’affaires du Groupe est la suivante : 85,3 % pour la France, 10,7 % pour l’Union europeenne hors France et 4,0 % pour les autres pays.CHIFFRE D’AFFAIRESEn 2009, le chiffre d’affaires consolide du groupe  TF1 s’etablit a 2 364,7 millions d’euros, en baisse de 8,9 %. Les recettes publicitaires de la chaine TF1 atteignent 1 429,4 millions d’euros, en recul de 13,2 %.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 2009PLAN D’OPTIMISATIONSUR LE COÛT DE GRILLEEn 2009, le groupe TF1 a mené un travail de fond sur l’optimisation de la grille, passant par la renégociation des coûts unitaires des programmes, la limitation des engagements et une meilleure utilisation des stocks. Ce travail d’optimisation de la grille a su être mené tout en conservant des niveaux d’audience très satisfaisants, démontrant ainsi la pertinence de la nouvelle logique de pilotage de la grille adoptée par TF1. La grille de TF1 a pour objectif premier de satisfaire le téléspectateur, satisfaction concrétisée par des niveaux d’audiences élevés et de tenir compte de l’équation audience – coûts des programmes – recettes et saisonnalité. Ainsi, sur l’ensemble de l’année 2009, le coût de grille de la chaîne  TF1 s’établit à 926,9  millions d’euros, soit 105,2  millions d’euros d’économies. Pour mémoire, le coût de grille de l’année 2008 s’établissait à 1 032,1 millions d’euros, incluant 53,9 millions d’euros au titre des événements sportifs exceptionnels. Cette diminution de 105 millions d’euros, soit - 10 %, s’explique : p pour 54  millions d’euros, par l’absence d’événements sportifs majeurs en 2009, p pour 51  millions d’euros, par un travail d’optimisation de la grille et de réduction des coûts de programmes, dont 35  millions d’euros peuvent être considérés comme récurrents.RÉSULTATSLe résultat opérationnel 2009 s’établit à 101,3  millions d’euros contre 176,5  millions d’euros un an plus tôt. Le résultat opérationnel est en recul de 75,2 millions d’euros : la baisse des revenus de 230,0 millions d’euros a été compensée par les fortes économies de charges réalisées par le Groupe pour 154,8 millions d’euros. Le taux de marge opérationnelle ressort ainsi à 4,3 % contre 6,8 % un an plus tôt. Le coût de l’endettement ﬁnancier net reste stable sur un an à - 22,3 millions d’euros. Les autres produits et charges ﬁnanciers s’élèvent à 36,2 millions d’euros au 31 décembre 2009, contre 40,9 millions d’euros un an plus tôt. Ce montant provient majoritairement de la réévaluation de la juste valeur de l’option de vente des 9,9 % que TF1 détenait dans Canal+ France jusqu’au 28  décembre 2009 et de la valorisation du portefeuille de couverture de change, diminuées d’une provision sur actif ﬁnancier. Le résultat net du Groupe est en retrait de 49,3  millions d’euros à 114,5 millions d’euros.STRUCTURE FINANCIÈREAu 31 décembre 2009, les capitaux propres atteignent 1 396,6 millions d’euros pour un total bilan de 3 682,8 millions d’euros. Le 28 décembre 2009, TF1 a cédé à Vivendi sa participation de 9,9 % dans la société Canal + France pour un montant de 744 millions d’euros. La gestion rigoureuse de la trésorerie menée tout au long de l’année et la cession d’actifs permet au groupe TF1 d’afﬁcher au 31 décembre 2009 une trésorerie nette positive de 72,8 millions d’euros, à comparer à un endettement net de 704,5 millions d’euros à ﬁn décembre 2008. Le groupe  TF1 fait l’objet d’une notation par Standard and Poor’s. Le groupe TF1 est actuellement noté BBB / perspective stable / A-2 contre BBB+ / perspective négative / A-2 ﬁn 2008. L’évolution de cette notation est liée à l’environnement économique et ﬁnancier en 2008 et début 2009 et notamment à la forte dégradation du marché publicitaire.SUR LES AUTRES CHARGESHors coût de grille, la renégociation des contrats fournisseurs a généré une économie de 21 millions d’euros. Les cessions de Surinvitation.com (en février 2009) et de France 24 (en février 2009) ont généré une économie de charges de 8 millions d’euros et des plus-values de 4 millions d’euros. La réduction des autres charges s’élève à 10 millions d’euros. Au total, le groupe  TF1 réalise ainsi 94  millions d’euros d’économies par rapport à l’année 2008. Seuls 74  millions d’euros peuvent être considérés comme récurrents, l’écart provenant des plus-values de cession (4  millions d’euros) et des reports de charges sur la grille (16 millions d’euros). Au total, le groupe TF1 dépasse l’objectif initial de 60 millions d’euros qu’il s’était ﬁxé.72DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 2009PLAN D’OPTIMISATIONSUR LE COUT DE GRILLEEn 2009, le groupe TF1 a mene un travail de fond sur l’optimisation de la grille, passant par la renegociation des couts unitaires des programmes, la limitation des engagements et une meilleure utilisation des stocks. Ce travail d’optimisation de la grille a su etre mene tout en conservant des niveaux d’audience tres satisfaisants, demontrant ainsi la pertinence de la nouvelle logique de pilotage de la grille adoptee par TF1. La grille de TF1 a pour objectif premier de satisfaire le telespectateur, satisfaction concretisee par des niveaux d’audiences eleves et de tenir compte de l’equation audience – couts des programmes – recettes et saisonnalite. Ainsi, sur l’ensemble de l’annee 2009, le cout de grille de la chaine  TF1 s’etablit a 926,9  millions d’euros, soit 105,2  millions d’euros d’economies. Pour memoire, le cout de grille de l’annee 2008 s’etablissait a 1 032,1 millions d’euros, incluant 53,9 millions d’euros au titre des evenements sportifs exceptionnels. Cette diminution de 105 millions d’euros, soit - 10 %, s’explique : p pour 54  millions d’euros, par l’absence d’evenements sportifs majeurs en 2009, p pour 51  millions d’euros, par un travail d’optimisation de la grille et de reduction des couts de programmes, dont 35  millions d’euros peuvent etre consideres comme recurrents.RESULTATSLe resultat operationnel 2009 s’etablit a 101,3  millions d’euros contre 176,5  millions d’euros un an plus tot. Le resultat operationnel est en recul de 75,2 millions d’euros : la baisse des revenus de 230,0 millions d’euros a ete compensee par les fortes economies de charges realisees par le Groupe pour 154,8 millions d’euros. Le taux de marge operationnelle ressort ainsi a 4,3 % contre 6,8 % un an plus tot. Le cout de l’endettement ﬁnancier net reste stable sur un an a - 22,3 millions d’euros. Les autres produits et charges ﬁnanciers s’elevent a 36,2 millions d’euros au 31 decembre 2009, contre 40,9 millions d’euros un an plus tot. Ce montant provient majoritairement de la reevaluation de la juste valeur de l’option de vente des 9,9 % que TF1 detenait dans Canal+ France jusqu’au 28  decembre 2009 et de la valorisation du portefeuille de couverture de change, diminuees d’une provision sur actif ﬁnancier. Le resultat net du Groupe est en retrait de 49,3  millions d’euros a 114,5 millions d’euros.STRUCTURE FINANCIEREAu 31 decembre 2009, les capitaux propres atteignent 1 396,6 millions d’euros pour un total bilan de 3 682,8 millions d’euros. Le 28 decembre 2009, TF1 a cede a Vivendi sa participation de 9,9 % dans la societe Canal + France pour un montant de 744 millions d’euros. La gestion rigoureuse de la tresorerie menee tout au long de l’annee et la cession d’actifs permet au groupe TF1 d’afﬁcher au 31 decembre 2009 une tresorerie nette positive de 72,8 millions d’euros, a comparer a un endettement net de 704,5 millions d’euros a ﬁn decembre 2008. Le groupe  TF1 fait l’objet d’une notation par Standard and Poor’s. Le groupe TF1 est actuellement note BBB / perspective stable / A-2 contre BBB+ / perspective negative / A-2 ﬁn 2008. L’evolution de cette notation est liee a l’environnement economique et ﬁnancier en 2008 et debut 2009 et notamment a la forte degradation du marche publicitaire.SUR LES AUTRES CHARGESHors cout de grille, la renegociation des contrats fournisseurs a genere une economie de 21 millions d’euros. Les cessions de Surinvitation.com (en fevrier 2009) et de France 24 (en fevrier 2009) ont genere une economie de charges de 8 millions d’euros et des plus-values de 4 millions d’euros. La reduction des autres charges s’eleve a 10 millions d’euros. Au total, le groupe  TF1 realise ainsi 94  millions d’euros d’economies par rapport a l’annee 2008. Seuls 74  millions d’euros peuvent etre consideres comme recurrents, l’ecart provenant des plus-values de cession (4  millions d’euros) et des reports de charges sur la grille (16 millions d’euros). Au total, le groupe TF1 depasse l’objectif initial de 60 millions d’euros qu’il s’etait ﬁxe.72DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 20093CONTRIBUTION AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE PAR ACTIVITÉ(en millions d’euros) Chiffre d’affaires 2009 Antennes France Antenne TF1(1) Téléshopping Chaînes Thématiques France TF1 Entreprises et filiales Production(3) e-TF1 Divers(4) Droits Audiovisuels Catalogue(5) TF1 Vidéo(6) Antennes Internationales Eurosport International France 24 Activités Diverses(8) ACTIVITÉS POURSUIVIES(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)(7) (2)Résultat opérationnel courant 2008 2 103,5 1 655,0 126,3 187,9 36,0 31,1 60,4 6,8 174,0 54,7 119,3 316,2 311,9 4,3 1,0 2 594,7 2009 87,8 44,0 4,0 15,1 (1,6) 1,8 (3,4) 27,9 (22,5) (9,4) (13,1) 41,3 39,3 2,0 (5,3) 101,3 2008 164,3 151,1 5,4 3,6 (0,4) 2,7 (4,1) 6,0 (10,8) (12,9) 2,1 26,6 26,6 0,0 (3,6) 176,51 893,0 1 443,9 103,7 194,3 39,1 22,1 72,8 17,1 151,0 57,6 93,4 319,2 319,2 0,0 1,5 2 364,7Dont SNC Aphélie. Dont Eurosport France, LCI, TV Breizh, TMC, TF6, Série Club, Odyssée, Histoire, Ushuaïa TV, TFou, JET et TF1 Digital. Entités de production télévisuelle et cinématographique. Dont principalement TF1 Publicité, TF1 Expansion. Dont principalement TF1 Droits Audiovisuels, Telema et TCM. Y compris CIC et RCV. Eurosport International et France 24 (pour mémoire, les actions France 24 ont été cédées à la société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) le 12 février 2009). Top Ticket.s (Pilipili). Cette société a été cédée le 17 novembre 2009.ANTENNES FRANCELe chiffre d’affaires du pôle Antennes France recule de 10,0 % en 2009 à 1 893,0 millions d’euros, soit une baisse de revenus de 210,5 millions d’euros. Le résultat opérationnel recule de 46,6  % à 87,8  millions d’euros, soit une baisse de 76,5 millions d’euros pour un taux de marge opérationnelle qui s’établit à 4,6 %. Le chiffre d’affaires publicitaire de la chaîne TF1 est en retrait de 13,2 % et celui des autres activités constituant ce pôle en hausse de 1,6 %.TF1 s’attache à être performante tout au long de la journée, et plus particulièrement entre 19h et 1h du matin, heures à fort potentiel d’audience et, en conséquence, de monétisation. TF1 afﬁche sur cette tranche horaire une part d’audience plus importante que sur l’ensemble de la journée (28,3 % de part d’audience sur les Individus) et une avance plus importante sur son challenger (+  12,5 points). Le constat est ampliﬁé sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, avec une part d’audience de 33,0 % et un écart de 13,7 points avec le principal concurrent de la chaîne TF1.ANTENNE TF1La chaîne TF1TF1, un leadership conﬁrméDans un paysage audiovisuel ayant connu des changements structurels, notamment avec l’arrêt de la publicité après 20h sur les chaînes du Service Public et la progression de la réception de la TNT, TF1 conﬁrme son net leadership en 2009 sur l’ensemble des téléspectateurs, avec 26,1 % de part d’audience. TF1 est leader sur l’ensemble de la journée et sur l’ensemble des cibles, dont la principale cible publicitaire, les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, avec 29,8 % de part d’audience. Chaîne du lien social et de l’événement, TF1 conﬁrme sa puissance en recueillant les 50 meilleures audiences de l’année, et plus largement 96 des 100 meilleures audiences de 2009.Une première partie de soirée, le prime time de TF1, particulièrement fédératriceEn 2009, TF1 a été leader de 93 % des prime time sur les Individus (versus 88 % en 2008)(1). Avec en moyenne 6,2 millions de téléspectateurs, TF1 conserve un écart important sur ses concurrentes (+ 2,5 millions versus son challenger). Elle est également la seule chaîne ayant la capacité à rassembler plus de 9 millions de téléspectateurs avec 22 émissions de première partie de soirée.TF1 prouve à nouveau le dynamisme de sa programmation en enregistrant des succès dans tous les genres.En ﬁction française, TF1 réalise 49 des 50 meilleures audiences avec Joséphine, Ange Gardien à 8,1 millions de téléspectateurs (le 6 avril), le succès de lancement de nouvelles ﬁctions dont Mes amis, mes Amours, mes Emmerdes à 7,2  millions de téléspectateurs (le 26  octobre) et la conﬁrmation du succès des nouveautés dont Camping Paradis à 7,6  millions de téléspectateurs (le 23  novembre) ou Les Toqués à 7,1 millions (le 9 mars).(1) Leadership sur la durée des prime time de TF1.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 20093CONTRIBUTION AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PAR ACTIVITE(en millions d’euros) Chiffre d’affaires 2009 Antennes France Antenne TF1(1) Teleshopping Chaines Thematiques France TF1 Entreprises et filiales Production(3) e-TF1 Divers(4) Droits Audiovisuels Catalogue(5) TF1 Video(6) Antennes Internationales Eurosport International France 24 Activites Diverses(8) ACTIVITES POURSUIVIES(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)(7) (2)Resultat operationnel courant 2008 2 103,5 1 655,0 126,3 187,9 36,0 31,1 60,4 6,8 174,0 54,7 119,3 316,2 311,9 4,3 1,0 2 594,7 2009 87,8 44,0 4,0 15,1 (1,6) 1,8 (3,4) 27,9 (22,5) (9,4) (13,1) 41,3 39,3 2,0 (5,3) 101,3 2008 164,3 151,1 5,4 3,6 (0,4) 2,7 (4,1) 6,0 (10,8) (12,9) 2,1 26,6 26,6 0,0 (3,6) 176,51 893,0 1 443,9 103,7 194,3 39,1 22,1 72,8 17,1 151,0 57,6 93,4 319,2 319,2 0,0 1,5 2 364,7Dont SNC Aphelie. Dont Eurosport France, LCI, TV Breizh, TMC, TF6, Serie Club, Odyssee, Histoire, Ushuaia TV, TFou, JET et TF1 Digital. Entites de production televisuelle et cinematographique. Dont principalement TF1 Publicite, TF1 Expansion. Dont principalement TF1 Droits Audiovisuels, Telema et TCM. Y compris CIC et RCV. Eurosport International et France 24 (pour memoire, les actions France 24 ont ete cedees a la societe Audiovisuel Exterieur de la France (AEF) le 12 fevrier 2009). Top Ticket.s (Pilipili). Cette societe a ete cedee le 17 novembre 2009.ANTENNES FRANCELe chiffre d’affaires du pole Antennes France recule de 10,0 % en 2009 a 1 893,0 millions d’euros, soit une baisse de revenus de 210,5 millions d’euros. Le resultat operationnel recule de 46,6  % a 87,8  millions d’euros, soit une baisse de 76,5 millions d’euros pour un taux de marge operationnelle qui s’etablit a 4,6 %. Le chiffre d’affaires publicitaire de la chaine TF1 est en retrait de 13,2 % et celui des autres activites constituant ce pole en hausse de 1,6 %.TF1 s’attache a etre performante tout au long de la journee, et plus particulierement entre 19h et 1h du matin, heures a fort potentiel d’audience et, en consequence, de monetisation. TF1 afﬁche sur cette tranche horaire une part d’audience plus importante que sur l’ensemble de la journee (28,3 % de part d’audience sur les Individus) et une avance plus importante sur son challenger (+  12,5 points). Le constat est ampliﬁe sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, avec une part d’audience de 33,0 % et un ecart de 13,7 points avec le principal concurrent de la chaine TF1.ANTENNE TF1La chaine TF1TF1, un leadership conﬁrmeDans un paysage audiovisuel ayant connu des changements structurels, notamment avec l’arret de la publicite apres 20h sur les chaines du Service Public et la progression de la reception de la TNT, TF1 conﬁrme son net leadership en 2009 sur l’ensemble des telespectateurs, avec 26,1 % de part d’audience. TF1 est leader sur l’ensemble de la journee et sur l’ensemble des cibles, dont la principale cible publicitaire, les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats, avec 29,8 % de part d’audience. Chaine du lien social et de l’evenement, TF1 conﬁrme sa puissance en recueillant les 50 meilleures audiences de l’annee, et plus largement 96 des 100 meilleures audiences de 2009.Une premiere partie de soiree, le prime time de TF1, particulierement federatriceEn 2009, TF1 a ete leader de 93 % des prime time sur les Individus (versus 88 % en 2008)(1). Avec en moyenne 6,2 millions de telespectateurs, TF1 conserve un ecart important sur ses concurrentes (+ 2,5 millions versus son challenger). Elle est egalement la seule chaine ayant la capacite a rassembler plus de 9 millions de telespectateurs avec 22 emissions de premiere partie de soiree.TF1 prouve a nouveau le dynamisme de sa programmation en enregistrant des succes dans tous les genres.En ﬁction francaise, TF1 realise 49 des 50 meilleures audiences avec Josephine, Ange Gardien a 8,1 millions de telespectateurs (le 6 avril), le succes de lancement de nouvelles ﬁctions dont Mes amis, mes Amours, mes Emmerdes a 7,2  millions de telespectateurs (le 26  octobre) et la conﬁrmation du succes des nouveautes dont Camping Paradis a 7,6  millions de telespectateurs (le 23  novembre) ou Les Toques a 7,1 millions (le 9 mars).(1) Leadership sur la duree des prime time de TF1.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 2009Les meilleures audiences pour des ﬁlms sont sur TF1 grâce à la programmation de grandes comédies familiales telle La Grande Vadrouille à 9,0 millions de téléspectateurs ainsi que de grands blockbusters américains tel La Guerre des Mondes à 8,3 millions de téléspectateurs. TF1 dispose de l’offre la plus performante et la plus diversiﬁée en séries américaines (cinq séries différentes présentes parmi ses meilleures audiences), avec notamment Dr House à 10,2 millions de téléspectateurs (le 25 mars), Les Experts Manhattan à 10,1 millions de téléspectateurs (le 4 janvier) ou encore Esprits Criminels à 9,0 millions de téléspectateurs (le 2 septembre). En divertissement, TF1 propose des programmes forts tels Koh Lanta à 9,2 millions de téléspectateurs (le 13 février) ou Les enfants de la Télé à 7,0 millions de téléspectateurs (le 26 décembre). TF1 est la chaîne de l’événement, que ce soit avec le spectacle Les Enfoirés font leur Cinéma, record d’audience de l’année à 12,3 millions de téléspectateurs (le 6  mars) ou avec le match de football, FranceIrlande qui a rassemblé 11,7 millions de téléspectateurs.p l’évolution du cadre réglementaire et notamment l’augmentation des capacités qui s’est traduite par une offre « journée » supérieure à la demande durant la majeure partie de l’année, p un réajustement structurel des tarifs aﬁn de repositionner la régie publicitaire sur son marché face à l’évolution naturelle de l’audience dans un nouveau cadre concurrentiel. Au premier trimestre, l’arrêt partiel de la publicité sur France Télévisions et les changements réglementaires intervenus ﬁn 2008 avaient créé un effet d’attentisme et de confusion auprès des annonceurs et aucune opportunité pour TF1. De surcroît, la conjoncture économique difﬁcile avait incité les annonceurs à réduire leurs investissements publicitaires. De plus, ils avaient également modiﬁé l’allocation de leurs dépenses publicitaires privilégiant des offres moins chères, d’où la réduction de volume sur les chaînes historiques et TF1. Dans un tel contexte de réduction de la demande et d’augmentation de l’offre, et aﬁn d’accompagner les annonceurs dans un environnement économique morose, la baisse des tarifs, envisagée par TF1 en début d’année, pour les réajuster aux audiences écrans, a dû être ampliﬁée. TF1 a développé une stratégie de segmentation différenciée selon les plages horaires : p sur le daytime, sur lequel la concurrence est forte, la différenciation plus faible, avec des enjeux d’audience et des recettes moindres, TF1 a baissé ses tarifs, p sur le prime time, TF1 a maintenu la valeur de ses écrans, refusant de les brader. Au cours du deuxième trimestre, les volumes publicitaires sur TF1 ont été plus importants, témoignant ainsi d’une certaine élasticité aux baisses de prix consenties au premier trimestre. Le troisième trimestre a témoigné d’une relative amélioration de la tendance du marché publicitaire, due au retour des volumes d’investissements publicitaires dans certains secteurs, notamment la grande consommation. La pression sur les prix est cependant restée intense sur la ﬁn de l’année : p sur certaines parties de journée, les arbitrages médias ont continué de s’opérer sur des critères de rentabilité à court terme. Les annonceurs ont préféré des logiques tactiques court-termistes à de véritables stratégies d’investissement sur le long terme, p la politique d’accompagnement des clients a dû être poursuivie, du fait du manque de visibilité quant à une reprise signiﬁcative de l’économie à court-terme. Dans un contexte conjoncturel difﬁcile et dans un environnement structurellement modiﬁé, les équipes commerciales de TF1 Publicité ont appliqué, en 2009, la stratégie consistant à préserver la valeur des cases à fort potentiel de revenus, en démontrant l’efﬁcacité d’une campagne sur TF1 pour le développement des ventes à court terme, et pour la construction de la notoriété et de l’image de marque à plus long terme.En deuxième partie de soirée, des scores particulièrement élevésAvec 3,2  millions de téléspectateurs en moyenne, TF1 afﬁche un très net écart avec ses concurrents (+ 1,6 million versus son challenger), et des scores particulièrement élevés sur les cibles publicitaires (37,0 % de part d’audience sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats) grâce aux séries américaines et aux magazines tels que C’est quoi l’amour, Confessions intimes.Un access prime time renouvelé et leaderSur cette case stratégique, TF1 ampliﬁe son leadership avec en moyenne 3,4 millions de téléspectateurs grâce à des marques puissantes en jeux (La Roue de la Fortune, Le Juste Prix…), en magazines (Sept à huit, 50mn Inside, Tous Ensemble…) ou en téléréalité (Secret Story).L’information sur TF1, un programme incontournableEn moyenne, le Journal de 13h et le Journal de 20h ont rassemblé respectivement 6,2 millions et 7,0 millions de téléspectateurs en 2009, soit 46,1 % et 31,5 % de part d’audience sur l’ensemble des Individus, conﬁrmant leur position de journaux les plus fédérateurs d’Europe.Source : Médiamétrie - Médiamat Tranches horaires  : prime time (20h45-22h30), second time (22h30-24h30), access prime time (18h00-19h45)La régie publicitaireLe marché de la télévision est en progression de 5,8  % en 2009 à 7,0  milliards d’euros. Les recettes brutes de la chaîne  TF1 sont en hausse de 1,7 % sur un an ; sa part de marché TTV (toutes télévisions) s’établit à 43,2 % en baisse de 1,5 point versus 2008. La régie publicitaire a été confrontée en 2009 à plusieurs phénomènes : p un contexte économique perturbé, caractérisé par une visibilité très faible  et ayant justiﬁé de la part de TF1 une politique d’accompagnement exceptionnel de ses principaux clients, p une concurrence accrue des nouveaux entrants, des chaînes de la TNT notamment, qui a entraîné un repli des investissements publicitaires sur les chaînes historiques, les annonceurs privilégiant les prix unitaires à la qualité d’exposition,74DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 2009Les meilleures audiences pour des ﬁlms sont sur TF1 grace a la programmation de grandes comedies familiales telle La Grande Vadrouille a 9,0 millions de telespectateurs ainsi que de grands blockbusters americains tel La Guerre des Mondes a 8,3 millions de telespectateurs. TF1 dispose de l’offre la plus performante et la plus diversiﬁee en series americaines (cinq series differentes presentes parmi ses meilleures audiences), avec notamment Dr House a 10,2 millions de telespectateurs (le 25 mars), Les Experts Manhattan a 10,1 millions de telespectateurs (le 4 janvier) ou encore Esprits Criminels a 9,0 millions de telespectateurs (le 2 septembre). En divertissement, TF1 propose des programmes forts tels Koh Lanta a 9,2 millions de telespectateurs (le 13 fevrier) ou Les enfants de la Tele a 7,0 millions de telespectateurs (le 26 decembre). TF1 est la chaine de l’evenement, que ce soit avec le spectacle Les Enfoires font leur Cinema, record d’audience de l’annee a 12,3 millions de telespectateurs (le 6  mars) ou avec le match de football, FranceIrlande qui a rassemble 11,7 millions de telespectateurs.p l’evolution du cadre reglementaire et notamment l’augmentation des capacites qui s’est traduite par une offre « journee » superieure a la demande durant la majeure partie de l’annee, p un reajustement structurel des tarifs aﬁn de repositionner la regie publicitaire sur son marche face a l’evolution naturelle de l’audience dans un nouveau cadre concurrentiel. Au premier trimestre, l’arret partiel de la publicite sur France Televisions et les changements reglementaires intervenus ﬁn 2008 avaient cree un effet d’attentisme et de confusion aupres des annonceurs et aucune opportunite pour TF1. De surcroit, la conjoncture economique difﬁcile avait incite les annonceurs a reduire leurs investissements publicitaires. De plus, ils avaient egalement modiﬁe l’allocation de leurs depenses publicitaires privilegiant des offres moins cheres, d’ou la reduction de volume sur les chaines historiques et TF1. Dans un tel contexte de reduction de la demande et d’augmentation de l’offre, et aﬁn d’accompagner les annonceurs dans un environnement economique morose, la baisse des tarifs, envisagee par TF1 en debut d’annee, pour les reajuster aux audiences ecrans, a du etre ampliﬁee. TF1 a developpe une strategie de segmentation differenciee selon les plages horaires : p sur le daytime, sur lequel la concurrence est forte, la differenciation plus faible, avec des enjeux d’audience et des recettes moindres, TF1 a baisse ses tarifs, p sur le prime time, TF1 a maintenu la valeur de ses ecrans, refusant de les brader. Au cours du deuxieme trimestre, les volumes publicitaires sur TF1 ont ete plus importants, temoignant ainsi d’une certaine elasticite aux baisses de prix consenties au premier trimestre. Le troisieme trimestre a temoigne d’une relative amelioration de la tendance du marche publicitaire, due au retour des volumes d’investissements publicitaires dans certains secteurs, notamment la grande consommation. La pression sur les prix est cependant restee intense sur la ﬁn de l’annee : p sur certaines parties de journee, les arbitrages medias ont continue de s’operer sur des criteres de rentabilite a court terme. Les annonceurs ont prefere des logiques tactiques court-termistes a de veritables strategies d’investissement sur le long terme, p la politique d’accompagnement des clients a du etre poursuivie, du fait du manque de visibilite quant a une reprise signiﬁcative de l’economie a court-terme. Dans un contexte conjoncturel difﬁcile et dans un environnement structurellement modiﬁe, les equipes commerciales de TF1 Publicite ont applique, en 2009, la strategie consistant a preserver la valeur des cases a fort potentiel de revenus, en demontrant l’efﬁcacite d’une campagne sur TF1 pour le developpement des ventes a court terme, et pour la construction de la notoriete et de l’image de marque a plus long terme.En deuxieme partie de soiree, des scores particulierement elevesAvec 3,2  millions de telespectateurs en moyenne, TF1 afﬁche un tres net ecart avec ses concurrents (+ 1,6 million versus son challenger), et des scores particulierement eleves sur les cibles publicitaires (37,0 % de part d’audience sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats) grace aux series americaines et aux magazines tels que C’est quoi l’amour, Confessions intimes.Un access prime time renouvele et leaderSur cette case strategique, TF1 ampliﬁe son leadership avec en moyenne 3,4 millions de telespectateurs grace a des marques puissantes en jeux (La Roue de la Fortune, Le Juste Prix…), en magazines (Sept a huit, 50mn Inside, Tous Ensemble…) ou en telerealite (Secret Story).L’information sur TF1, un programme incontournableEn moyenne, le Journal de 13h et le Journal de 20h ont rassemble respectivement 6,2 millions et 7,0 millions de telespectateurs en 2009, soit 46,1 % et 31,5 % de part d’audience sur l’ensemble des Individus, conﬁrmant leur position de journaux les plus federateurs d’Europe.Source : Mediametrie - Mediamat Tranches horaires  : prime time (20h45-22h30), second time (22h30-24h30), access prime time (18h00-19h45)La regie publicitaireLe marche de la television est en progression de 5,8  % en 2009 a 7,0  milliards d’euros. Les recettes brutes de la chaine  TF1 sont en hausse de 1,7 % sur un an ; sa part de marche TTV (toutes televisions) s’etablit a 43,2 % en baisse de 1,5 point versus 2008. La regie publicitaire a ete confrontee en 2009 a plusieurs phenomenes : p un contexte economique perturbe, caracterise par une visibilite tres faible  et ayant justiﬁe de la part de TF1 une politique d’accompagnement exceptionnel de ses principaux clients, p une concurrence accrue des nouveaux entrants, des chaines de la TNT notamment, qui a entraine un repli des investissements publicitaires sur les chaines historiques, les annonceurs privilegiant les prix unitaires a la qualite d’exposition,74DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 20093Sur les secteurs, l’évolution des investissements bruts est la suivante entre 2009 et 2008 :+ 10,3 % 23,7 % Poids du secteur chez TF1+ 10,6 % 15,6 %- 9,1 % 8,0 %+ 8,1 % 6,9 %+ 8,1 % 6,2 %- 20,0 % 6,1 %+ 11,1 % 5,8 %- 11,8 % 5,7 %+ 5,0 % 3,5 %- 11,1 % 2,8 %ontésnontnnierétieautioitioatispatintnctreBeibuntannaEnnicÉdSamestrnesﬁmuTrAligièDiomHymeseSource : Kantar MédiaÉtablisTÉLÉSHOPPINGDans un contexte de repli de l’activité économique française et de baisse de la consommation des ménages, le marché de la vente à distance traditionnelle a enregistré une baisse de 3,4 % sur l’année 2009. Les secteurs les plus touchés sont le bricolage à - 39,9 % ainsi que les équipements pour la maison comme l’ameublement et la décoration avec une baisse de 9,7 %. De plus, les changements de mode de consommation ont continué à évoluer en 2009 et le transfert de la vente à distance traditionnelle vers des services de e-commerce s’est accentué. Sur 2009, les activités de vente en ligne ont connu une forte croissance (+ 26 %) portée par les nouveaux sites (35 % de la croissance et les nouveaux cyber-acheteurs (9 % de la croissance). Dans ce nouvel environnement structurel et conjoncturel, Téléshopping voit ses recettes baisser de 17,9 % à 103,7 millions d’euros. L’enseigne Téléshopping a subi le ralentissement de la consommation avec pour conséquence une baisse des commandes clients sur tous ses supports (émissions, catalogue et Internet). L’activité Informercials, composée de formats du téléachat américain doublés en français, d’une durée de 15 ou 30  minutes, enregistre pour les mêmes raisons une baisse de son chiffre d’affaires de 8,0 %. Malgré un nombre de listes signées en recul, 1001 Listes génère un chiffre d’affaires stable grâce à un volume d’achat des mariés en progression.Chaînes Eurosport France TV Breizh LCI Ushuaïa TV Histoire Odyssée Série Club TF6Nombre de foyers recevant la chaîne au 31 décembre 2009 (en millions) 7,5 5,6 7,2 2,3 4,3 2,8 4,7 5,9Nombre de foyers recevant la chaîne au 31 décembre 2008 (en millions) 7,3 5,9 7,1 2,2 4,4 2,5 4,9 5,9TéEn novembre 2009, la participation de 50  % détenue dans la ﬁliale Dogan Téléshopping a été cédée. Le résultat opérationnel du pôle Téléshopping en 2009 s’élève à 4,0 millions d’euros à comparer à 5,4 millions d’euros un an plus tôt, soit une baisse de 25,9 %. La réduction des coûts de structures ainsi que les plus-values de cession réalisées sur la vente de Surinvitation.com en début d’année a permis de maintenir un résultat fortement impacté par la baisse de l’activité.Source : FEVAD.LES CHAÎNES THÉMATIQUES FRANCEÀ ﬁn décembre 2009, 88 % des Français reçoivent au moins 18 chaînes, ce qui représente une évolution sur un an de + 13 % (versus 78 % à ﬁn décembre  2008). Sur deux ans, cette évolution est de 47  %. Les audiences des chaînes de la Télévision Numérique Terrestre gratuite réalisent une part d’audience totale en 2009 de 15,2 % contre 11,1 % un an plus tôt et 5,8 % en 2007. 29 % des Français sont abonnés au câble, à l’ADSL ou au satellite à ﬁn décembre 2009, ce qui est stable par rapport à 2008 et 2007. La part d’audience des autres chaînes de télévision est, en 2009, de 12,7 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus contre 12,6 % en 2008.lécCultuntreetloisirorsVariation + 2,7 % - 5,1 % + 1,4 % + 4,5 % - 2,3 % + 12,0 % - 4,1 % -Part d’Audience 2009(1) 1,2 % 1,2 % 0,8 % 0,1 % 0,2 % &amp;lt;0,1 % 0,6 % 0,7 %(1) Source : Médiamat et MédiaCabsat Vague 17 pour les autres chaînes du Groupe – Offre élargie, Base initialisée – Individus âgés de 4 ans et plus. Source : déclarations des opérateurs.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 20093Sur les secteurs, l’evolution des investissements bruts est la suivante entre 2009 et 2008 :+ 10,3 % 23,7 % Poids du secteur chez TF1+ 10,6 % 15,6 %- 9,1 % 8,0 %+ 8,1 % 6,9 %+ 8,1 % 6,2 %- 20,0 % 6,1 %+ 11,1 % 5,8 %- 11,8 % 5,7 %+ 5,0 % 3,5 %- 11,1 % 2,8 %ontesnontnnieretieautioitioatispatintnctreBeibuntannaEnnicEdSamestrnesﬁmuTrAligieDiomHymeseSource : Kantar MediaEtablisTELESHOPPINGDans un contexte de repli de l’activite economique francaise et de baisse de la consommation des menages, le marche de la vente a distance traditionnelle a enregistre une baisse de 3,4 % sur l’annee 2009. Les secteurs les plus touches sont le bricolage a - 39,9 % ainsi que les equipements pour la maison comme l’ameublement et la decoration avec une baisse de 9,7 %. De plus, les changements de mode de consommation ont continue a evoluer en 2009 et le transfert de la vente a distance traditionnelle vers des services de e-commerce s’est accentue. Sur 2009, les activites de vente en ligne ont connu une forte croissance (+ 26 %) portee par les nouveaux sites (35 % de la croissance et les nouveaux cyber-acheteurs (9 % de la croissance). Dans ce nouvel environnement structurel et conjoncturel, Teleshopping voit ses recettes baisser de 17,9 % a 103,7 millions d’euros. L’enseigne Teleshopping a subi le ralentissement de la consommation avec pour consequence une baisse des commandes clients sur tous ses supports (emissions, catalogue et Internet). L’activite Informercials, composee de formats du teleachat americain doubles en francais, d’une duree de 15 ou 30  minutes, enregistre pour les memes raisons une baisse de son chiffre d’affaires de 8,0 %. Malgre un nombre de listes signees en recul, 1001 Listes genere un chiffre d’affaires stable grace a un volume d’achat des maries en progression.Chaines Eurosport France TV Breizh LCI Ushuaia TV Histoire Odyssee Serie Club TF6Nombre de foyers recevant la chaine au 31 decembre 2009 (en millions) 7,5 5,6 7,2 2,3 4,3 2,8 4,7 5,9Nombre de foyers recevant la chaine au 31 decembre 2008 (en millions) 7,3 5,9 7,1 2,2 4,4 2,5 4,9 5,9TeEn novembre 2009, la participation de 50  % detenue dans la ﬁliale Dogan Teleshopping a ete cedee. Le resultat operationnel du pole Teleshopping en 2009 s’eleve a 4,0 millions d’euros a comparer a 5,4 millions d’euros un an plus tot, soit une baisse de 25,9 %. La reduction des couts de structures ainsi que les plus-values de cession realisees sur la vente de Surinvitation.com en debut d’annee a permis de maintenir un resultat fortement impacte par la baisse de l’activite.Source : FEVAD.LES CHAINES THEMATIQUES FRANCEA ﬁn decembre 2009, 88 % des Francais recoivent au moins 18 chaines, ce qui represente une evolution sur un an de + 13 % (versus 78 % a ﬁn decembre  2008). Sur deux ans, cette evolution est de 47  %. Les audiences des chaines de la Television Numerique Terrestre gratuite realisent une part d’audience totale en 2009 de 15,2 % contre 11,1 % un an plus tot et 5,8 % en 2007. 29 % des Francais sont abonnes au cable, a l’ADSL ou au satellite a ﬁn decembre 2009, ce qui est stable par rapport a 2008 et 2007. La part d’audience des autres chaines de television est, en 2009, de 12,7 % sur les Individus ages de 4 ans et plus contre 12,6 % en 2008.lecCultuntreetloisirorsVariation + 2,7 % - 5,1 % + 1,4 % + 4,5 % - 2,3 % + 12,0 % - 4,1 % -Part d’Audience 2009(1) 1,2 % 1,2 % 0,8 % 0,1 % 0,2 % &amp;lt;0,1 % 0,6 % 0,7 %(1) Source : Mediamat et MediaCabsat Vague 17 pour les autres chaines du Groupe – Offre elargie, Base initialisee – Individus ages de 4 ans et plus. Source : declarations des operateurs.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 2009Par ailleurs, le processus de consultation des opérateurs satellite, xDSL et TNT, lancé par les chaînes du Groupe (Eurosport, Eurosport  2, LCI, TV  Breizh, Histoire, Ushuaïa  TV) en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, a permis de démontrer l’intérêt des principaux distributeurs (Groupe Canal  +, Orange, Free, SFR, TV  Numéric, TNS, Parabole Réunion et Médiaserv) pour ces chaînes sans toutefois que les propositions se révèlent sufﬁsantes en matière de rémunération, et ce en raison de la crise du secteur publicitaire notamment. Cette consultation conﬁrme la pertinence du modèle économique des chaînes thématiques en exclusivité. Le chiffre d’affaires des chaînes thématiques du groupe  TF1 s’élève à 194,3  millions d’euros pour l’année 2009, en croissance de 3,4  % par rapport à l’année 2008 grâce au soutien des recettes liées aux abonnements, à des offres enrichies avec la Haute Déﬁnition, la télévision de rattrapage mais aussi au développement des sites Internet. Dans un contexte économique toujours difﬁcile, les recettes publicitaires des chaînes thématiques sont en légère baisse à 78,9 millions d’euros. Le résultat opérationnel des chaînes thématiques pour l’année 2009 est en forte progression à 15,1 millions d’euros soit une augmentation de 11,5 millions d’euros par rapport à l’année 2008 grâce notamment aux effets de la réorganisation sur LCI, à une gestion rigoureuse des chaînes payantes et à la bonne performance de TMC.la plateforme multimédia de sport de référence. Elle est diffusée auprès de 7,5  millions d’abonnés payants au 31  décembre 2009, soit une progression de 2,7 % sur un an. Eurosport France a pour mission d’offrir à ses téléspectateurs les événements sportifs marquants en Haute Déﬁnition. Eurosport  HD, lancée en décembre 2008 sur CanalSatellite et disponible sur Noos et Numéricable depuis juillet 2009, rencontre en France un fort succès. Elle démontre à ce titre la maîtrise des dernières avancées technologiques par la ﬁliale. Le site Internet Eurosport.fr connaît, quant à lui, un succès croissant avec 434  000 visiteurs uniques en moyenne quotidienne, soit une progression de 23  % par rapport à 2008. Sur son marché, Eurosport France est le troisième site avec 2,2 millions de visiteurs uniques à ﬁn décembre 2009. Un service de catch-up TV a également été lancé en 2009, en partenariat avec CanalSatellite. Dans un contexte économique particulièrement difﬁcile en 2009, marqué par un fort recul des investissements de communication, et, en l’absence d’événements forts prisés par les annonceurs (Coupe d’Afrique des Nations, Euro 2008), les recettes publicitaires d’Eurosport France baissent de 29,1  % par rapport à l’année 2008. Toutefois, les revenus issus des abonnements sont en progression et compensent les effets conjoncturels défavorables qui affectent le chiffre d’affaires total. Eurosport HD et Eurosport 2, notamment par la croissance de leur nombre d’abonnés, spécialement en Belgique francophone, contribuent au maintien des revenus. Au cours de l’année 2009, aﬁn de faire face à la baisse des investissements publicitaires, Eurosport France a lancé un plan d’optimisation qui repose sur la réalisation d’économies de programmes et de charges de structure.Source  : Enquête Médiamétrie MédiaCabSat, chiffres d’audiences des chaînes thématiques entre le 29  décembre 2008 et le 14  juin 2009, Panel NNR Médiamétrie, Nedstat.TMCÀ ﬁn décembre  2009, TMC atteint 2,9  % de part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus contre 2,3 % un an plus tôt. En moyenne sur l’année, la part d’audience s’établit à 2,6 %. À ce titre, TMC est la première chaîne de la TNT en 2009. La chaîne conﬁrme ainsi sa position de septième chaîne nationale qu’elle occupe depuis février 2008. Depuis le début de l’année 2009, TMC développe son image de chaîne nationale généraliste, divertissante et familiale grâce à un nouvel habillage, un nouveau logo et renforce sa grille de programmes. New York Police Judiciaire, 90’  Enquêtes ou Robin des Bois, Prince des Voleurs, entre autres, sont des rendez-vous bien identiﬁés par le public et permettent à TMC de rassembler en 2009 à 27 reprises plus de 1 million de téléspectateurs. TMC, comme toutes les chaînes de la TNT française gratuite, a bénéﬁcié en 2009 d’une croissance de ses revenus publicitaires qui s’explique par : p la bonne progression de ses audiences reﬂétant la qualité de sa programmation, p l’évolution de la réglementation qui a entraîné un report de la publicité sur le service public vers les chaînes de la TNT, p le contexte économique qui a favorisé un report des investissements publicitaires des chaînes de télévision historiques vers les chaînes de la TNT (les annonceurs ayant souhaité couper signiﬁcativement leurs budgets publicitaires). En 2009, TMC est détenue par la Principauté de Monaco pour 20  % et via MCP par Groupe AB pour 40 % et par TF1 pour 40 %. TF1 et Groupe AB ont signé un accord le 11 juin 2009 visant au rachat par TF1 des 40 % détenus par Groupe AB.Source : MédiamétrieTV BreizhAu cours de l’année 2009, TV Breizh a réalisé des records d’audience sur les Individus âgés de 4  ans et plus et sur la cible publicitaire des Femmes de moins de 50  ans Responsables des Achats  : la chaîne progresse notamment en journée grâce à des rendez-vous familiaux comme MacGyver, Arabesque, Monk ou Close to Home et Terminator. Elle démontre ainsi sa capacité à renouveler son image de marque. Elle réalise une part d’audience auprès des initialisés de 1,2 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus contre 1,0 % en 2008 et une progression de 29 % en termes d’audience. Sur la cible des Femmes de moins de 50  ans Responsables des Achats, elle réalise une part d’audience de 1,7 % à comparer à 1,4 % un an plus tôt ; la croissance de son audience est de 17 %. Ces succès d’audience lui permettent de compenser la baisse des investissements publicitaires et d’accroître ses recettes issues de l’abonnement dans un contexte économique dégradé et avec une concurrence accrue.Source : MédiamétrieLCIEn 2009, LCI a connu des changements concurrentiels et organisationnels. Sur son marché, LCI réalise une part d’audience de 0,8 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus qui reçoivent La Chaîne InfoEurosport FranceEn 2009, Eurosport France célèbre ses 20  ans d’existence. Avec 1,2  % de part d’audience sur les initialisés, elle est reconnue comme76DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 2009Par ailleurs, le processus de consultation des operateurs satellite, xDSL et TNT, lance par les chaines du Groupe (Eurosport, Eurosport  2, LCI, TV  Breizh, Histoire, Ushuaia  TV) en France metropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, a permis de demontrer l’interet des principaux distributeurs (Groupe Canal  +, Orange, Free, SFR, TV  Numeric, TNS, Parabole Reunion et Mediaserv) pour ces chaines sans toutefois que les propositions se revelent sufﬁsantes en matiere de remuneration, et ce en raison de la crise du secteur publicitaire notamment. Cette consultation conﬁrme la pertinence du modele economique des chaines thematiques en exclusivite. Le chiffre d’affaires des chaines thematiques du groupe  TF1 s’eleve a 194,3  millions d’euros pour l’annee 2009, en croissance de 3,4  % par rapport a l’annee 2008 grace au soutien des recettes liees aux abonnements, a des offres enrichies avec la Haute Deﬁnition, la television de rattrapage mais aussi au developpement des sites Internet. Dans un contexte economique toujours difﬁcile, les recettes publicitaires des chaines thematiques sont en legere baisse a 78,9 millions d’euros. Le resultat operationnel des chaines thematiques pour l’annee 2009 est en forte progression a 15,1 millions d’euros soit une augmentation de 11,5 millions d’euros par rapport a l’annee 2008 grace notamment aux effets de la reorganisation sur LCI, a une gestion rigoureuse des chaines payantes et a la bonne performance de TMC.la plateforme multimedia de sport de reference. Elle est diffusee aupres de 7,5  millions d’abonnes payants au 31  decembre 2009, soit une progression de 2,7 % sur un an. Eurosport France a pour mission d’offrir a ses telespectateurs les evenements sportifs marquants en Haute Deﬁnition. Eurosport  HD, lancee en decembre 2008 sur CanalSatellite et disponible sur Noos et Numericable depuis juillet 2009, rencontre en France un fort succes. Elle demontre a ce titre la maitrise des dernieres avancees technologiques par la ﬁliale. Le site Internet Eurosport.fr connait, quant a lui, un succes croissant avec 434  000 visiteurs uniques en moyenne quotidienne, soit une progression de 23  % par rapport a 2008. Sur son marche, Eurosport France est le troisieme site avec 2,2 millions de visiteurs uniques a ﬁn decembre 2009. Un service de catch-up TV a egalement ete lance en 2009, en partenariat avec CanalSatellite. Dans un contexte economique particulierement difﬁcile en 2009, marque par un fort recul des investissements de communication, et, en l’absence d’evenements forts prises par les annonceurs (Coupe d’Afrique des Nations, Euro 2008), les recettes publicitaires d’Eurosport France baissent de 29,1  % par rapport a l’annee 2008. Toutefois, les revenus issus des abonnements sont en progression et compensent les effets conjoncturels defavorables qui affectent le chiffre d’affaires total. Eurosport HD et Eurosport 2, notamment par la croissance de leur nombre d’abonnes, specialement en Belgique francophone, contribuent au maintien des revenus. Au cours de l’annee 2009, aﬁn de faire face a la baisse des investissements publicitaires, Eurosport France a lance un plan d’optimisation qui repose sur la realisation d’economies de programmes et de charges de structure.Source  : Enquete Mediametrie MediaCabSat, chiffres d’audiences des chaines thematiques entre le 29  decembre 2008 et le 14  juin 2009, Panel NNR Mediametrie, Nedstat.TMCA ﬁn decembre  2009, TMC atteint 2,9  % de part d’audience sur les Individus ages de 4 ans et plus contre 2,3 % un an plus tot. En moyenne sur l’annee, la part d’audience s’etablit a 2,6 %. A ce titre, TMC est la premiere chaine de la TNT en 2009. La chaine conﬁrme ainsi sa position de septieme chaine nationale qu’elle occupe depuis fevrier 2008. Depuis le debut de l’annee 2009, TMC developpe son image de chaine nationale generaliste, divertissante et familiale grace a un nouvel habillage, un nouveau logo et renforce sa grille de programmes. New York Police Judiciaire, 90’  Enquetes ou Robin des Bois, Prince des Voleurs, entre autres, sont des rendez-vous bien identiﬁes par le public et permettent a TMC de rassembler en 2009 a 27 reprises plus de 1 million de telespectateurs. TMC, comme toutes les chaines de la TNT francaise gratuite, a beneﬁcie en 2009 d’une croissance de ses revenus publicitaires qui s’explique par : p la bonne progression de ses audiences reﬂetant la qualite de sa programmation, p l’evolution de la reglementation qui a entraine un report de la publicite sur le service public vers les chaines de la TNT, p le contexte economique qui a favorise un report des investissements publicitaires des chaines de television historiques vers les chaines de la TNT (les annonceurs ayant souhaite couper signiﬁcativement leurs budgets publicitaires). En 2009, TMC est detenue par la Principaute de Monaco pour 20  % et via MCP par Groupe AB pour 40 % et par TF1 pour 40 %. TF1 et Groupe AB ont signe un accord le 11 juin 2009 visant au rachat par TF1 des 40 % detenus par Groupe AB.Source : MediametrieTV BreizhAu cours de l’annee 2009, TV Breizh a realise des records d’audience sur les Individus ages de 4  ans et plus et sur la cible publicitaire des Femmes de moins de 50  ans Responsables des Achats  : la chaine progresse notamment en journee grace a des rendez-vous familiaux comme MacGyver, Arabesque, Monk ou Close to Home et Terminator. Elle demontre ainsi sa capacite a renouveler son image de marque. Elle realise une part d’audience aupres des initialises de 1,2 % sur les Individus ages de 4 ans et plus contre 1,0 % en 2008 et une progression de 29 % en termes d’audience. Sur la cible des Femmes de moins de 50  ans Responsables des Achats, elle realise une part d’audience de 1,7 % a comparer a 1,4 % un an plus tot ; la croissance de son audience est de 17 %. Ces succes d’audience lui permettent de compenser la baisse des investissements publicitaires et d’accroitre ses recettes issues de l’abonnement dans un contexte economique degrade et avec une concurrence accrue.Source : MediametrieLCIEn 2009, LCI a connu des changements concurrentiels et organisationnels. Sur son marche, LCI realise une part d’audience de 0,8 % sur les Individus ages de 4 ans et plus qui recoivent La Chaine InfoEurosport FranceEn 2009, Eurosport France celebre ses 20  ans d’existence. Avec 1,2  % de part d’audience sur les initialises, elle est reconnue comme76DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 20093contre 0,9 % un an plus tôt. Elle est notamment concurrencée par les nouvelles chaînes d’information qui sont disponibles sur la TNT gratuite, soit BFM TV et i&amp;lt;Télé. En 2009, la réorganisation du pôle Information s’est poursuivie. Les rédactions de TF1 et LCI sur le Web ont été rapprochées et les structures mutualisées permettant ainsi de développer des synergies, de réduire les coûts sans altérer la qualité de l’information. LCI se positionne également sur de nouveaux canaux. En janvier, la ﬁliale a développé LCI  Radio, la première radio d’information disponible gratuitement sur le Web. LCI a lancé un partenariat avec Aéroport de Paris et JCDecaux pour fournir un nouveau programme d’information aﬁn d’alimenter le premier média télévisuel dédié à la relation passager/ aéroport. Enﬁn, LCI a été retenue pour émettre sur une fréquence de Radio Numérique Terrestre pouvant être diffusée à Paris, à Marseille et à Nice. Enﬁn, LCI.fr devient TF1News, une marque à part entière qui a pour objectif de devenir le site de référence, dans le prolongement de l’information TF1 et de retrouver le leadership de l’information sur Internet en termes de puissance et de ﬁdélisation. Dans cette optique, et dans un contexte de baisse des recettes publicitaires, les revenus sont en légère baisse sur un an mais l’optimisation des coûts permet d’améliorer fortement la marge opérationnelle de la ﬁliale.Source : MédiamétrieEn 2009, Série Club, la chaîne des séries, a poursuivi la modernisation de son antenne en proposant désormais une diffusion 100 % numérique et 16/9 de ses programmes. La chaîne propose une offre complète de séries inédites Life is wild, de séries références comme Lost, Prison Break, de séries incontournables avec Stargate SG-14 et de grands classiques avec Commissaire Valence.TF6Au 31 décembre 2009, TF6, détenue à 50 % avec M6, est reçue par 5,9  millions de foyers et a réalisé en moyenne sur l’année une part d’audience de 1,0 % sur la cible des 15-34 ans qui reçoivent la chaîne. En 2009, la chaîne a poursuivi son recentrage sur la cible publicitaire des 15-34  ans en diffusant davantage de divertissements événementiels, de séries générationnelles telles que Dawson ou Les Frères Scott, de séries inédites comme Legend of the Seeker, de sitcoms telles que Scrubs ou How I met your Mother, de séries incontournables comme Le Caméléon. TF6 diffuse les meilleurs ﬁlms et téléﬁlms d’action. Dans un contexte concurrentiel accru et de baisse des recettes publicitaires brutes sur le marché, la chaîne voit ses recettes publicitaires reculer, sans pour autant être compensées par la hausse des recettes liées à l’abonnement. Toutefois, TF6 parvient à maintenir sa marge en diminuant ses charges opérationnelles.Source : MédiamétriePôle DécouverteLe pôle Découverte, composé des chaînes Ushuaïa  TV, Histoire, Odyssée, propose une offre ciblée de qualité et à la pointe des nouvelles technologies. Le lancement, en avril 2009, pour ces trois chaînes, d’un service de télévision de rattrapage, catch-up TV, sur CanalSatellite et sur Numéricable a permis d’accroître leur notoriété. Ushuaïa  TV propose désormais une offre en Haute Déﬁnition. Elle enrichit ses programmes autour du thème majeur du développement durable et de la protection de la planète avec des émissions comme Passage au vert ou Ushuaïa Nature. Elle est reçue par 2,3 millions de foyers abonnés à ﬁn décembre 2009 et réalise une part d’audience de 0,1 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus qui reçoivent la chaîne. Histoire continue de valoriser sa marque et modernise son habillage. Elle est notamment passée au format 16/9 en 2009. Elle renforce sa ligne éditoriale en ouvrant le débat avec Historiquement Show ou en suivant les grandes commémorations et ceci, tout en maîtrisant ses charges. Elle est reçue par 4,3 millions de foyers abonnés à ﬁn décembre 2009 et réalise une part d’audience de 0,2 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus qui reçoivent la chaîne. Enﬁn, Odyssée a revu son positionnement éditorial en 2009 autour de magazines sur l’art de vivre et le bien-être comme Du Beau, du Bon, du Bien-être ou Design by Sarah Lavoine. En distribution non-exclusive, la chaîne poursuit ainsi sa croissance sur les fournisseurs d’accès à Internet et en Europe francophone. Elle est reçue par 2,8 millions de foyers abonnés à ﬁn décembre 2009 et réalise une part d’audience inférieure à 0,1 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus qui reçoivent la chaîne.Source : MédiaCabSat du 1er semestre 2009TF1 ENTREPRISESTF1  Entreprises regroupe diverses activités, directement ou indirectement liées à la chaîne TF1, telles que les jeux, la musique, les licences, les spectacles vivants ou encore l’édition.TF1 GamesEn 2009, le marché du jeu en France a bien résisté dans un contexte de crise économique et progresse de 2  % sur un an en valeur et en volume (hors cartes stratégiques et puzzles). Dans cet environnement dynamique, la part de marché de TF1 Games-Dujardin est en hausse de 1,9 point à 6,9 % à ﬁn 2009. TF1 Games-Dujardin se place au quatrième rang des éditeurs de jeux de société, à égalité avec Mattel. TF1 Games, qui présente une forte saisonnalité avec l’essentiel de l’activité en ﬁn d’année, a cependant réalisé de bonnes performances tout au long de l’année et a vendu : p 450 000 boîtes de la gamme 1000 Bornes avec notamment 125 000 boîtes de la nouveauté 1000 Bornes Cars, p 378 000 boîtes de jeux télévisés dont : − 233 000 boîtes de la gamme Roue de la Fortune, − 39 500 unités du jeu A Prendre ou à Laisser, − 33 700 boîtes du jeu Une Famille en Or, p 141 275 unités du Cranium, p et 72  370 boîtes de jeux de la gamme Hello  Kitty ont été écoulées en 2009. Le 30 octobre 2009, Dujardin a par ailleurs ﬁnalisé l’acquisition du jeu le Cochon qui rit pour une exploitation commerciale. Cette opération permet à TF1 Games de renforcer son catalogue de jeux, conﬁrmant ainsi sa position de premier éditeur français de jeux de société. Malgré une croissance importante du chiffre d’affaires, le résultat de l’activité des jeux a été impacté par des investissements publicitaires conséquents.Source : NPD.Série ClubSérie Club, détenue à 50 % avec M6, a réalisé, en 2009, une part d’audience de 0,9 % sur la cible des Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. Série Club compte 4,7 millions de foyers abonnés. Les chaînes du câble et du satellite connaissent une concurrence plus forte du fait de la montée de la TNT. Série Club afﬁche cependant une bonne résistance, tant en termes d’audiences que de revenus publicitaires.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 20093contre 0,9 % un an plus tot. Elle est notamment concurrencee par les nouvelles chaines d’information qui sont disponibles sur la TNT gratuite, soit BFM TV et i&amp;lt;Tele. En 2009, la reorganisation du pole Information s’est poursuivie. Les redactions de TF1 et LCI sur le Web ont ete rapprochees et les structures mutualisees permettant ainsi de developper des synergies, de reduire les couts sans alterer la qualite de l’information. LCI se positionne egalement sur de nouveaux canaux. En janvier, la ﬁliale a developpe LCI  Radio, la premiere radio d’information disponible gratuitement sur le Web. LCI a lance un partenariat avec Aeroport de Paris et JCDecaux pour fournir un nouveau programme d’information aﬁn d’alimenter le premier media televisuel dedie a la relation passager/ aeroport. Enﬁn, LCI a ete retenue pour emettre sur une frequence de Radio Numerique Terrestre pouvant etre diffusee a Paris, a Marseille et a Nice. Enﬁn, LCI.fr devient TF1News, une marque a part entiere qui a pour objectif de devenir le site de reference, dans le prolongement de l’information TF1 et de retrouver le leadership de l’information sur Internet en termes de puissance et de ﬁdelisation. Dans cette optique, et dans un contexte de baisse des recettes publicitaires, les revenus sont en legere baisse sur un an mais l’optimisation des couts permet d’ameliorer fortement la marge operationnelle de la ﬁliale.Source : MediametrieEn 2009, Serie Club, la chaine des series, a poursuivi la modernisation de son antenne en proposant desormais une diffusion 100 % numerique et 16/9 de ses programmes. La chaine propose une offre complete de series inedites Life is wild, de series references comme Lost, Prison Break, de series incontournables avec Stargate SG-14 et de grands classiques avec Commissaire Valence.TF6Au 31 decembre 2009, TF6, detenue a 50 % avec M6, est recue par 5,9  millions de foyers et a realise en moyenne sur l’annee une part d’audience de 1,0 % sur la cible des 15-34 ans qui recoivent la chaine. En 2009, la chaine a poursuivi son recentrage sur la cible publicitaire des 15-34  ans en diffusant davantage de divertissements evenementiels, de series generationnelles telles que Dawson ou Les Freres Scott, de series inedites comme Legend of the Seeker, de sitcoms telles que Scrubs ou How I met your Mother, de series incontournables comme Le Cameleon. TF6 diffuse les meilleurs ﬁlms et teleﬁlms d’action. Dans un contexte concurrentiel accru et de baisse des recettes publicitaires brutes sur le marche, la chaine voit ses recettes publicitaires reculer, sans pour autant etre compensees par la hausse des recettes liees a l’abonnement. Toutefois, TF6 parvient a maintenir sa marge en diminuant ses charges operationnelles.Source : MediametriePole DecouverteLe pole Decouverte, compose des chaines Ushuaia  TV, Histoire, Odyssee, propose une offre ciblee de qualite et a la pointe des nouvelles technologies. Le lancement, en avril 2009, pour ces trois chaines, d’un service de television de rattrapage, catch-up TV, sur CanalSatellite et sur Numericable a permis d’accroitre leur notoriete. Ushuaia  TV propose desormais une offre en Haute Deﬁnition. Elle enrichit ses programmes autour du theme majeur du developpement durable et de la protection de la planete avec des emissions comme Passage au vert ou Ushuaia Nature. Elle est recue par 2,3 millions de foyers abonnes a ﬁn decembre 2009 et realise une part d’audience de 0,1 % sur les Individus ages de 4 ans et plus qui recoivent la chaine. Histoire continue de valoriser sa marque et modernise son habillage. Elle est notamment passee au format 16/9 en 2009. Elle renforce sa ligne editoriale en ouvrant le debat avec Historiquement Show ou en suivant les grandes commemorations et ceci, tout en maitrisant ses charges. Elle est recue par 4,3 millions de foyers abonnes a ﬁn decembre 2009 et realise une part d’audience de 0,2 % sur les Individus ages de 4 ans et plus qui recoivent la chaine. Enﬁn, Odyssee a revu son positionnement editorial en 2009 autour de magazines sur l’art de vivre et le bien-etre comme Du Beau, du Bon, du Bien-etre ou Design by Sarah Lavoine. En distribution non-exclusive, la chaine poursuit ainsi sa croissance sur les fournisseurs d’acces a Internet et en Europe francophone. Elle est recue par 2,8 millions de foyers abonnes a ﬁn decembre 2009 et realise une part d’audience inferieure a 0,1 % sur les Individus ages de 4 ans et plus qui recoivent la chaine.Source : MediaCabSat du 1er semestre 2009TF1 ENTREPRISESTF1  Entreprises regroupe diverses activites, directement ou indirectement liees a la chaine TF1, telles que les jeux, la musique, les licences, les spectacles vivants ou encore l’edition.TF1 GamesEn 2009, le marche du jeu en France a bien resiste dans un contexte de crise economique et progresse de 2  % sur un an en valeur et en volume (hors cartes strategiques et puzzles). Dans cet environnement dynamique, la part de marche de TF1 Games-Dujardin est en hausse de 1,9 point a 6,9 % a ﬁn 2009. TF1 Games-Dujardin se place au quatrieme rang des editeurs de jeux de societe, a egalite avec Mattel. TF1 Games, qui presente une forte saisonnalite avec l’essentiel de l’activite en ﬁn d’annee, a cependant realise de bonnes performances tout au long de l’annee et a vendu : p 450 000 boites de la gamme 1000 Bornes avec notamment 125 000 boites de la nouveaute 1000 Bornes Cars, p 378 000 boites de jeux televises dont : − 233 000 boites de la gamme Roue de la Fortune, − 39 500 unites du jeu A Prendre ou a Laisser, − 33 700 boites du jeu Une Famille en Or, p 141 275 unites du Cranium, p et 72  370 boites de jeux de la gamme Hello  Kitty ont ete ecoulees en 2009. Le 30 octobre 2009, Dujardin a par ailleurs ﬁnalise l’acquisition du jeu le Cochon qui rit pour une exploitation commerciale. Cette operation permet a TF1 Games de renforcer son catalogue de jeux, conﬁrmant ainsi sa position de premier editeur francais de jeux de societe. Malgre une croissance importante du chiffre d’affaires, le resultat de l’activite des jeux a ete impacte par des investissements publicitaires consequents.Source : NPD.Serie ClubSerie Club, detenue a 50 % avec M6, a realise, en 2009, une part d’audience de 0,9 % sur la cible des Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats. Serie Club compte 4,7 millions de foyers abonnes. Les chaines du cable et du satellite connaissent une concurrence plus forte du fait de la montee de la TNT. Serie Club afﬁche cependant une bonne resistance, tant en termes d’audiences que de revenus publicitaires.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 2009TF1 LicencesEn gérant plus d’une cinquantaine de marques de tous les genres, TF1 Licences se positionne parmi les plus grandes agences de licences en France. L’activité a connu en 2009 de nombreux succès grâce aux marques comme Barbapapa, Ushuaïa, Hello  Kitty, dans un contexte difﬁcile pour les licences promotionnelles compte tenu du ralentissement du marché publicitaire. Par ailleurs, de nouveaux contrats de licences ont été obtenus en 2009 tels que Babar, l’Âge de Glace, les All Blacks et les lancements du jeu de récréation Jojo’s et du magazine Séries Inside. Là encore, des investissements en campagnes publicitaires ont pesé sur le résultat opérationnel.tournée de la Star Academy. L’exploitation de ces spectacles se poursuit en 2010. Les partenariats sur les musiques autour des spectacles vivants comme Cléopâtre (110 000 albums) ou Mozart (380 000 albums) permettent à TF1 Musique de bien résister dans une année difﬁcile.TF1 ÉditionEn 2009, pour le segment du livre en France, les ventes de détail de livres sont en croissance de + 1,5 % (versus + 1 % en 2008) ; les ventes de livres sur Internet ont progressé de + 20 %. L’activité édition de TF1 Entreprises a réalisé de belles performances sur les Beaux Livres (Musée Invisible, Ushuaïa) compensant ainsi la baisse de revenus liée à l’arrêt du magazine de la Star Academy ainsi que la baisse des recettes publicitaires sur le magazine Ushuaïa. En 2009, TF1 Édition a fait l’acquisition des droits littéraires de Lisa Scottoline en France, meilleure vente de ﬁction du New York Times de mai 2009.TF1 MusiqueLe marché de la musique et du disque a vécu, à nouveau, une année en baisse. Les ventes en magasin ont reculé de 3,4 % et les ventes en numérique de 1,9 %, pour un marché toujours affecté par la perte de valeur (- 3,2 %).MARCHÉ DE GROS DE LA MUSIQUE EN FRANCE EN M€9 30,7 43,5 50,8 77,2 75,8Sur l’ensemble de l’année, TF1  Entreprises enregistre une hausse de 8,6 % de son chiffre d’affaires à 39,1 millions d’euros pour un résultat opérationnel de - 1,6 million d’euros contre - 0,4 million d’euros un an plus tôt du fait d’investissements publicitaires conséquents qui devraient être rentabilisés en 2010.Source : Livres HebdoPRODUCTIONLe pôle Production, composé des entités TF1  Films Production et TF1 Production, réalise un chiffre d’affaires de 22,1 millions d’euros en baisse de 9,0 millions d’euros pour un résultat opérationnel de 1,8 million d’euros, en diminution de 0,9 million d’euros.1 3021 112953935,2819,266253051220022003200420052006200720082009TF1 Films ProductionLa fréquentation cinématographique en France est estimée à 200,8  millions d’entrées pour 2009, soit 5,7  % de plus qu’en 2008. Ce résultat est supérieur au niveau moyen des dix dernières années (184 millions d’entrées par an en moyenne) et constitue un record qui n’avait pas été atteint depuis 1982 (202 millions d’entrées). La part de marché des ﬁlms français est estimée à 37 %, contre 45 % en 2008, le succès historique du ﬁlm Bienvenue chez les Ch’tis expliquant en grande partie la moindre performance des ﬁlms français l’année dernière. La part de marché des ﬁlms américains est remontée à près de 50 % en 2009, contre 43 % en 2008. Les sorties en salles de l’année 2009 de TF1  Films Production ont enregistré de belles performances. Sur 20  ﬁlms sortis par la ﬁliale du groupe  TF1, 7 ont dépassé le million d’entrées (LOL, Le Code a changé…) sur 18 ﬁlms français millionnaires.Numérique (en M€) Physique (en M€)Source : SNEPPar ailleurs, le marché en 2009 a connu une baisse au premier semestre 2009 de 17,8 % et une hausse au second semestre de 9,2 %. Dans cet environnement compliqué, à ﬁn 2009, TF1  Musique afﬁche de beaux succès grâce à des partenariats avec des artistes reconnus comme Seal (345 000 albums), les Black Eyed Peas (190 000 albums), Calogero (275  000 albums) et Florent Pagny (212  000 albums). Les spectacles Cléopâtre, La Dernière Reine d’Égypte et Mozart, L’Opéra Rock ont réuni respectivement 520  000 et 253  000  spectateurs en 2009, ces excellentes performances compensent ainsi le retrait de la78DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 2009TF1 LicencesEn gerant plus d’une cinquantaine de marques de tous les genres, TF1 Licences se positionne parmi les plus grandes agences de licences en France. L’activite a connu en 2009 de nombreux succes grace aux marques comme Barbapapa, Ushuaia, Hello  Kitty, dans un contexte difﬁcile pour les licences promotionnelles compte tenu du ralentissement du marche publicitaire. Par ailleurs, de nouveaux contrats de licences ont ete obtenus en 2009 tels que Babar, l’Age de Glace, les All Blacks et les lancements du jeu de recreation Jojo’s et du magazine Series Inside. La encore, des investissements en campagnes publicitaires ont pese sur le resultat operationnel.tournee de la Star Academy. L’exploitation de ces spectacles se poursuit en 2010. Les partenariats sur les musiques autour des spectacles vivants comme Cleopatre (110 000 albums) ou Mozart (380 000 albums) permettent a TF1 Musique de bien resister dans une annee difﬁcile.TF1 EditionEn 2009, pour le segment du livre en France, les ventes de detail de livres sont en croissance de + 1,5 % (versus + 1 % en 2008) ; les ventes de livres sur Internet ont progresse de + 20 %. L’activite edition de TF1 Entreprises a realise de belles performances sur les Beaux Livres (Musee Invisible, Ushuaia) compensant ainsi la baisse de revenus liee a l’arret du magazine de la Star Academy ainsi que la baisse des recettes publicitaires sur le magazine Ushuaia. En 2009, TF1 Edition a fait l’acquisition des droits litteraires de Lisa Scottoline en France, meilleure vente de ﬁction du New York Times de mai 2009.TF1 MusiqueLe marche de la musique et du disque a vecu, a nouveau, une annee en baisse. Les ventes en magasin ont recule de 3,4 % et les ventes en numerique de 1,9 %, pour un marche toujours affecte par la perte de valeur (- 3,2 %).MARCHE DE GROS DE LA MUSIQUE EN FRANCE EN M€9 30,7 43,5 50,8 77,2 75,8Sur l’ensemble de l’annee, TF1  Entreprises enregistre une hausse de 8,6 % de son chiffre d’affaires a 39,1 millions d’euros pour un resultat operationnel de - 1,6 million d’euros contre - 0,4 million d’euros un an plus tot du fait d’investissements publicitaires consequents qui devraient etre rentabilises en 2010.Source : Livres HebdoPRODUCTIONLe pole Production, compose des entites TF1  Films Production et TF1 Production, realise un chiffre d’affaires de 22,1 millions d’euros en baisse de 9,0 millions d’euros pour un resultat operationnel de 1,8 million d’euros, en diminution de 0,9 million d’euros.1 3021 112953935,2819,266253051220022003200420052006200720082009TF1 Films ProductionLa frequentation cinematographique en France est estimee a 200,8  millions d’entrees pour 2009, soit 5,7  % de plus qu’en 2008. Ce resultat est superieur au niveau moyen des dix dernieres annees (184 millions d’entrees par an en moyenne) et constitue un record qui n’avait pas ete atteint depuis 1982 (202 millions d’entrees). La part de marche des ﬁlms francais est estimee a 37 %, contre 45 % en 2008, le succes historique du ﬁlm Bienvenue chez les Ch’tis expliquant en grande partie la moindre performance des ﬁlms francais l’annee derniere. La part de marche des ﬁlms americains est remontee a pres de 50 % en 2009, contre 43 % en 2008. Les sorties en salles de l’annee 2009 de TF1  Films Production ont enregistre de belles performances. Sur 20  ﬁlms sortis par la ﬁliale du groupe  TF1, 7 ont depasse le million d’entrees (LOL, Le Code a change…) sur 18 ﬁlms francais millionnaires.Numerique (en M€) Physique (en M€)Source : SNEPPar ailleurs, le marche en 2009 a connu une baisse au premier semestre 2009 de 17,8 % et une hausse au second semestre de 9,2 %. Dans cet environnement complique, a ﬁn 2009, TF1  Musique afﬁche de beaux succes grace a des partenariats avec des artistes reconnus comme Seal (345 000 albums), les Black Eyed Peas (190 000 albums), Calogero (275  000 albums) et Florent Pagny (212  000 albums). Les spectacles Cleopatre, La Derniere Reine d’Egypte et Mozart, L’Opera Rock ont reuni respectivement 520  000 et 253  000  spectateurs en 2009, ces excellentes performances compensent ainsi le retrait de la78DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 20093Films coproduits par TF1 Films Production sortis en salles en 2009 LOL ARTHUR ET LA VENGEANCE DE MALTAZARD* COCO SAFARI DE L’AUTRE CÔTÉ DU LIT LE CODE A CHANGÉ BANLIEUE 13 ULTIMATUM RTT* TELLEMENT PROCHES CYPRIEN TRÉSOR ERREUR DE LA BANQUE EN VOTRE FAVEUR QUELQUE CHOSE À TE DIRE CINEMAN LE PREMIER CERCLE LE SYNDROME DU TITANIC LE MISSIONNAIRE OSCAR ET LA DAME ROSE* LA GUERRE DES MISS JUSQU’À TOISource : Écran Total du 30/12/2009. * Films encore en exploitation en janvier 2010.Date de sortie 04/02/2009 02/12/2009 18/03/2009 01/04/2009 07/01/2009 18/02/2009 18/02/2009 09/12/2009 17/06/2009 25/02/2009 11/11/2009 08/04/2009 27/05/2009 28/10/2009 04/03/2009 07/10/2009 29/04/2009 09/12/2009 14/01/2009 29/07/2009Nombre d’entrées au 31 décembre 2009 3 647 573 3 108 716 3 008 677 1 958 334 1 795 453 1 626 406 1 101 377 882 803 796 702 686 393 655 437 622 980 407 716 299 210 280 571 261 085 209 573 181 245 169 165 76 723Le niveau d’investissement de TF1 Films Production sur l’exercice 2009 s’élève à 47,7 millions d’euros. Il tient compte des majorations de droits d’Antenne et du ﬁnancement partiellement comptabilisé en 2008 du ﬁlm de Luc Besson (Adèle Blanc-Sec) dont la sortie est prévue courant 2010. Le chiffre d’affaires de TF1  Films Production a principalement été impacté par un effet de base défavorable lié aux succès des sorties en salles 2008 dont Bienvenue chez les Ch’tis. L’année 2009 a connu un nombre de sortie en salles inférieur à 2008 ce qui a également entraîné une baisse des revenus liés aux cessions de droits télévisuels.Source : CNC.e-TF1Au cours de l’année 2009, de nombreux développements ont eu lieu au sein de la ﬁliale Nouveaux Médias du groupe TF1. Ces innovations ont permis au Groupe de rester le premier groupe média TV français du Web et le huitième groupe Internet à ﬁn décembre  2009 (après Google, Microsoft, France Telecom, Facebook, PPR, Pages Jaunes et Vivendi) avec en moyenne 17 millions de visiteurs uniques par mois et d’enregistrer 1,5 milliard de vidéos vues sur l’ensemble de l’année, dont la moitié concernant le contenu de TF1. Cette performance a été possible grâce, entre autres, à la refonte du site tf1.fr qui a permis d’attirer de nouveaux internautes depuis sa mise en ligne au mois d’avril 2009. Le nouveau site d’Information du Groupe, TF1News.fr, a également vu le jour le 4 novembre 2009. Le site permet une meilleure lisibilité de l’information dans un nouvel univers où les rédactions de l’information de TF1 et de LCI mettent désormais leurs compétences en commun. Les sites communautaires ont eux aussi rencontré un vif succès cette année. Overblog touche plus de 10 millions de visiteurs uniques en décembre  2009 en prenant ainsi la tête des sites communautaire français depuis le mois de juin. WAT conﬁrme son succès sur le marché de la vidéo en ligne. Au total, 750 millions de vidéos ont été visionnées sur le site WAT, le plaçant ainsi en quatrième position des sites vidéo, après YouTube, DailyMotion et Google Vidéo. Dans l’univers féminin, Plurielles a fait preuve d’un grand dynamisme en réunissant 3 millions de visiteurs uniques par mois.TF1 ProductionDepuis le 1er janvier 2009, les sociétés Alma, Glem, Quai Sud, TAP, TPP et Yagan sont regroupées sous la même entité juridique TF1 Production. Cette fusion permet notamment le rapprochement des équipes et le développement de synergies tout en mutualisant les fonctions administratives. Sur l’année 2009, TF1  Production a livré 554  heures de programmes au groupe TF1, soit une progression de 123 heures par rapport à 2008. Le retrait du chiffre d’affaires de TF1 Production s’explique principalement par le recul de l’activité du département Fictions mais également par la non-reconduction en 2009 du spectacle de la Star Academy  et de la tournée Blue Man Group. De plus, les revenus ont été impactés par la baisse de formats courts dépendants du marché publicitaire. Les efforts de maîtrise des coûts de production et l’industrialisation des processus ont permis de soutenir fortement le résultat opérationnel de l’activité.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 20093Films coproduits par TF1 Films Production sortis en salles en 2009 LOL ARTHUR ET LA VENGEANCE DE MALTAZARD* COCO SAFARI DE L’AUTRE COTE DU LIT LE CODE A CHANGE BANLIEUE 13 ULTIMATUM RTT* TELLEMENT PROCHES CYPRIEN TRESOR ERREUR DE LA BANQUE EN VOTRE FAVEUR QUELQUE CHOSE A TE DIRE CINEMAN LE PREMIER CERCLE LE SYNDROME DU TITANIC LE MISSIONNAIRE OSCAR ET LA DAME ROSE* LA GUERRE DES MISS JUSQU’A TOISource : Ecran Total du 30/12/2009. * Films encore en exploitation en janvier 2010.Date de sortie 04/02/2009 02/12/2009 18/03/2009 01/04/2009 07/01/2009 18/02/2009 18/02/2009 09/12/2009 17/06/2009 25/02/2009 11/11/2009 08/04/2009 27/05/2009 28/10/2009 04/03/2009 07/10/2009 29/04/2009 09/12/2009 14/01/2009 29/07/2009Nombre d’entrees au 31 decembre 2009 3 647 573 3 108 716 3 008 677 1 958 334 1 795 453 1 626 406 1 101 377 882 803 796 702 686 393 655 437 622 980 407 716 299 210 280 571 261 085 209 573 181 245 169 165 76 723Le niveau d’investissement de TF1 Films Production sur l’exercice 2009 s’eleve a 47,7 millions d’euros. Il tient compte des majorations de droits d’Antenne et du ﬁnancement partiellement comptabilise en 2008 du ﬁlm de Luc Besson (Adele Blanc-Sec) dont la sortie est prevue courant 2010. Le chiffre d’affaires de TF1  Films Production a principalement ete impacte par un effet de base defavorable lie aux succes des sorties en salles 2008 dont Bienvenue chez les Ch’tis. L’annee 2009 a connu un nombre de sortie en salles inferieur a 2008 ce qui a egalement entraine une baisse des revenus lies aux cessions de droits televisuels.Source : CNC.e-TF1Au cours de l’annee 2009, de nombreux developpements ont eu lieu au sein de la ﬁliale Nouveaux Medias du groupe TF1. Ces innovations ont permis au Groupe de rester le premier groupe media TV francais du Web et le huitieme groupe Internet a ﬁn decembre  2009 (apres Google, Microsoft, France Telecom, Facebook, PPR, Pages Jaunes et Vivendi) avec en moyenne 17 millions de visiteurs uniques par mois et d’enregistrer 1,5 milliard de videos vues sur l’ensemble de l’annee, dont la moitie concernant le contenu de TF1. Cette performance a ete possible grace, entre autres, a la refonte du site tf1.fr qui a permis d’attirer de nouveaux internautes depuis sa mise en ligne au mois d’avril 2009. Le nouveau site d’Information du Groupe, TF1News.fr, a egalement vu le jour le 4 novembre 2009. Le site permet une meilleure lisibilite de l’information dans un nouvel univers ou les redactions de l’information de TF1 et de LCI mettent desormais leurs competences en commun. Les sites communautaires ont eux aussi rencontre un vif succes cette annee. Overblog touche plus de 10 millions de visiteurs uniques en decembre  2009 en prenant ainsi la tete des sites communautaire francais depuis le mois de juin. WAT conﬁrme son succes sur le marche de la video en ligne. Au total, 750 millions de videos ont ete visionnees sur le site WAT, le placant ainsi en quatrieme position des sites video, apres YouTube, DailyMotion et Google Video. Dans l’univers feminin, Plurielles a fait preuve d’un grand dynamisme en reunissant 3 millions de visiteurs uniques par mois.TF1 ProductionDepuis le 1er janvier 2009, les societes Alma, Glem, Quai Sud, TAP, TPP et Yagan sont regroupees sous la meme entite juridique TF1 Production. Cette fusion permet notamment le rapprochement des equipes et le developpement de synergies tout en mutualisant les fonctions administratives. Sur l’annee 2009, TF1  Production a livre 554  heures de programmes au groupe TF1, soit une progression de 123 heures par rapport a 2008. Le retrait du chiffre d’affaires de TF1 Production s’explique principalement par le recul de l’activite du departement Fictions mais egalement par la non-reconduction en 2009 du spectacle de la Star Academy  et de la tournee Blue Man Group. De plus, les revenus ont ete impactes par la baisse de formats courts dependants du marche publicitaire. Les efforts de maitrise des couts de production et l’industrialisation des processus ont permis de soutenir fortement le resultat operationnel de l’activite.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 2009En novembre 2009, TF1 a refondu son offre originale constituée depuis 10 ans par les deux sites DVDrama.com et Excessif.com et a lancé un nouveau Excessif.com qui devient la porte d’entrée vers un espace complet d’information et de services sur les écrans, au cœur de l’univers du cinéma, des séries, du DVD et du jeu vidéo. L’activité mobile a lancé en juillet TF1 Player, une application permettant de suivre la chaîne 24/24 depuis son iPhone. Le nouveau produit a déjà été téléchargé plus de 36 000 fois au 31 décembre 2009. Enﬁn, en 2009, TF1 a lancé deux innovations majeures en matière de télévision interactive. Le 23  novembre, TF1 a lancé MyTF1, un portail permettant d’offrir à ses téléspectateurs des services et contenus enrichis autour des programmes de TF1, accessibles sur la télévision, sans quitter le ﬂux de la chaîne. Il permet de revoir une large sélection de programmes gratuitement et d’accéder à l’offre de vidéos à la demande de TF1 Vision. De nombreux services complètent cette offre dans tous les domaines (information, sport, jeux…). Gratuit et interactif, MyTF1 est accessible à tous, via la Bbox (le décodeur télévision de Bouygues Telecom) et, à terme, sur les services télévision des autres opérateurs télévision. En décembre, TF1 et Samsung Electronics France, le numéro un de l’électronique grand public en France, ont annoncé la signature d’un partenariat stratégique de trois ans en vue d’offrir aux téléspectateurs une expérience inédite de divertissement. Grâce à la technologie Samsung et au savoir-faire éditorial de TF1, les télévisions connectées à Internet du fabricant intégreront dès mars 2010 des services interactifs inédits en rapport avec les marques et contenus phares de TF1 (applications dédiées à l’information, à la météo, au sport et à l’actualité des programmes…). Le chiffre d’affaires d’e-TF1 progresse ainsi de 20,5  % à 72,8  millions d’euros en 2009. La progression du chiffre d’affaires s’explique principalement par une interactivité soutenue malgré un marché publicitaire sur Internet fortement déprimé. Le résultat opérationnel ressort à -  3,4  millions d’euros par rapport à -  4,1  millions d’euros en 2008. L’augmentation des charges opérationnelles s’explique principalement par des charges variables sur l’interactivité et par celles liées aux investissements nécessaires pour les lancements effectués en 2009.La contribution au chiffre d’affaires consolidé de TF1, composé des commissions de régie, est stable en 2009.DROITS AUDIOVISUELSLe chiffre d’affaires du pôle Droits Audiovisuels est en baisse de 13,2 % sur l’ensemble de l’année à 151,0  millions d’euros, ce qui représente une perte de revenus de 23,0  millions d’euros. Le pôle afﬁche une perte opérationnelle de 22,5  millions d’euros, soit une dégradation de 11,7 millions d’euros. La stratégie menée par TF1 en matière de droits audiovisuels en 2009 a consisté à renforcer la position du Groupe sur les marchés du cinéma et de la vidéo, au travers de partenariats avec UGC  Images et Sony Pictures Home Entertainment. Ces partenariats ont également pour objectif d’améliorer à terme la rentabilité de ces activités.CATALOGUEAu cours de l’année 2009, l’activité Catalogue a été réorganisée suite au partenariat avec UGC Images signé le 1er juillet 2009 et autorisé par les autorités compétentes le 28  septembre 2009. TF1 International et UGC Images ont, en effet, signé un accord de co-investissement dans la production et de coopération en matière de distribution de ﬁlms en salles et de commercialisation de droits à l’international. La redistribution des activités est la suivante. p La société TF1 International a changé de dénomination sociale pour être rebaptisée TF1 Droits Audiovisuels. Filiale de TF1 à 100 %, cette société continuera d’exercer son activité d’acquisition de parts de coproduction de ﬁlms, notamment en co-investissement avec UGC. p L’activité de distribution en salles pour la France est assurée par une société nouvellement constituée par UGC Images (66 %) et TF1 Droits Audiovisuels (34 %), dénommée UGC Distribution. p La dénomination TF1 International a été réattribuée à une seconde société commune créée par les deux partenaires (TF1  Droits Audiovisuels à 66 %, UGC Images à 34 %). Son activité porte sur la vente internationale de droits audiovisuels et la vente en France de droits de vidéo à la demande. En 2009, la vente de droits à l’international remporte des succès avec notamment Dans la Brume Électrique et Micmacs à Tire-larigot. Le chiffre d’affaires de l’activité Catalogue en 2009 est de 57,6 millions d’euros, soit une croissance de 5,3  % par rapport à l’année 2008. L’activité Catalogue afﬁche une perte de 9,4 millions d’euros en 2009, soit une amélioration relative de 3,5 millions d’euros par rapport à 2008. La fréquentation cinématographique en France est estimée à 200,8  millions d’entrées pour 2009, soit 5,7  % de plus qu’en 2008. Ce résultat est supérieur au niveau moyen des dix dernières années (184 millions d’entrées par an en moyenne) et constitue un record qui n’avait pas été atteint depuis 1982 (202 millions d’entrées). La part de marché des ﬁlms français est estimée à 37 %, contre 45 % en 2008, le succès historique du ﬁlm Bienvenue chez les Ch’tis expliquant en grande partie la performance des ﬁlms français l’année dernière. La part de marché des ﬁlms américains est remontée à près de 50 % en 2009, contre 43 % en 2008. Le chiffre d’affaires progresse sur l’activité Films Frais malgré une différence de saisonnalité défavorable sur les sorties en salles (12 ﬁlmsDIVERSLa radio : les IndépendantsEn 2009, TF1  Publicité a fait une entrée réussie sur le marché de la radio en commercialisant l’espace publicitaire des 122 stations locales des Indépendants. Cette offre leader (18,1  % de part d’audience commerciale sur les Individus 25-49  ans(1)) est complétée par le couplage Sud  Radio et Wit FM alliant ainsi puissance et proximité, véritables accélérateurs de l’efﬁcacité publicitaire. Alors que les investissements publicitaires bruts du média radio progressent de 9,1 % en 2009, l’offre radio en régie chez TF1 Publicité enregistre une croissance de plus de 39 %. Avec une part de marché de 9,1 %, TF1 Publicité devient un acteur important du marché publicitaire radio. Le chiffre d’affaires net s’élève à 9,9 millions d’euros.Régie hors GroupeTF1  Publicité commercialise l’espace publicitaire d’une douzaine de chaînes thématiques, complémentaires et identitaires dont notamment des chaînes Disney et Cartoon.(1) Source : Médiamétrie 126 000 Radio - Cumul janvier-décembre 2009 (hors été) - Lundi / Vendredi - 05h / 24h - Cible 25-49 ans - PDAC calculée sur la base de la somme des QHM de TF1 Publicité Radios, Lagardère Publicité, NRJ Global, IP Radio, Skyrégie, RMC et Radio Classique.80DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 2009En novembre 2009, TF1 a refondu son offre originale constituee depuis 10 ans par les deux sites DVDrama.com et Excessif.com et a lance un nouveau Excessif.com qui devient la porte d’entree vers un espace complet d’information et de services sur les ecrans, au cœur de l’univers du cinema, des series, du DVD et du jeu video. L’activite mobile a lance en juillet TF1 Player, une application permettant de suivre la chaine 24/24 depuis son iPhone. Le nouveau produit a deja ete telecharge plus de 36 000 fois au 31 decembre 2009. Enﬁn, en 2009, TF1 a lance deux innovations majeures en matiere de television interactive. Le 23  novembre, TF1 a lance MyTF1, un portail permettant d’offrir a ses telespectateurs des services et contenus enrichis autour des programmes de TF1, accessibles sur la television, sans quitter le ﬂux de la chaine. Il permet de revoir une large selection de programmes gratuitement et d’acceder a l’offre de videos a la demande de TF1 Vision. De nombreux services completent cette offre dans tous les domaines (information, sport, jeux…). Gratuit et interactif, MyTF1 est accessible a tous, via la Bbox (le decodeur television de Bouygues Telecom) et, a terme, sur les services television des autres operateurs television. En decembre, TF1 et Samsung Electronics France, le numero un de l’electronique grand public en France, ont annonce la signature d’un partenariat strategique de trois ans en vue d’offrir aux telespectateurs une experience inedite de divertissement. Grace a la technologie Samsung et au savoir-faire editorial de TF1, les televisions connectees a Internet du fabricant integreront des mars 2010 des services interactifs inedits en rapport avec les marques et contenus phares de TF1 (applications dediees a l’information, a la meteo, au sport et a l’actualite des programmes…). Le chiffre d’affaires d’e-TF1 progresse ainsi de 20,5  % a 72,8  millions d’euros en 2009. La progression du chiffre d’affaires s’explique principalement par une interactivite soutenue malgre un marche publicitaire sur Internet fortement deprime. Le resultat operationnel ressort a -  3,4  millions d’euros par rapport a -  4,1  millions d’euros en 2008. L’augmentation des charges operationnelles s’explique principalement par des charges variables sur l’interactivite et par celles liees aux investissements necessaires pour les lancements effectues en 2009.La contribution au chiffre d’affaires consolide de TF1, compose des commissions de regie, est stable en 2009.DROITS AUDIOVISUELSLe chiffre d’affaires du pole Droits Audiovisuels est en baisse de 13,2 % sur l’ensemble de l’annee a 151,0  millions d’euros, ce qui represente une perte de revenus de 23,0  millions d’euros. Le pole afﬁche une perte operationnelle de 22,5  millions d’euros, soit une degradation de 11,7 millions d’euros. La strategie menee par TF1 en matiere de droits audiovisuels en 2009 a consiste a renforcer la position du Groupe sur les marches du cinema et de la video, au travers de partenariats avec UGC  Images et Sony Pictures Home Entertainment. Ces partenariats ont egalement pour objectif d’ameliorer a terme la rentabilite de ces activites.CATALOGUEAu cours de l’annee 2009, l’activite Catalogue a ete reorganisee suite au partenariat avec UGC Images signe le 1er juillet 2009 et autorise par les autorites competentes le 28  septembre 2009. TF1 International et UGC Images ont, en effet, signe un accord de co-investissement dans la production et de cooperation en matiere de distribution de ﬁlms en salles et de commercialisation de droits a l’international. La redistribution des activites est la suivante. p La societe TF1 International a change de denomination sociale pour etre rebaptisee TF1 Droits Audiovisuels. Filiale de TF1 a 100 %, cette societe continuera d’exercer son activite d’acquisition de parts de coproduction de ﬁlms, notamment en co-investissement avec UGC. p L’activite de distribution en salles pour la France est assuree par une societe nouvellement constituee par UGC Images (66 %) et TF1 Droits Audiovisuels (34 %), denommee UGC Distribution. p La denomination TF1 International a ete reattribuee a une seconde societe commune creee par les deux partenaires (TF1  Droits Audiovisuels a 66 %, UGC Images a 34 %). Son activite porte sur la vente internationale de droits audiovisuels et la vente en France de droits de video a la demande. En 2009, la vente de droits a l’international remporte des succes avec notamment Dans la Brume Electrique et Micmacs a Tire-larigot. Le chiffre d’affaires de l’activite Catalogue en 2009 est de 57,6 millions d’euros, soit une croissance de 5,3  % par rapport a l’annee 2008. L’activite Catalogue afﬁche une perte de 9,4 millions d’euros en 2009, soit une amelioration relative de 3,5 millions d’euros par rapport a 2008. La frequentation cinematographique en France est estimee a 200,8  millions d’entrees pour 2009, soit 5,7  % de plus qu’en 2008. Ce resultat est superieur au niveau moyen des dix dernieres annees (184 millions d’entrees par an en moyenne) et constitue un record qui n’avait pas ete atteint depuis 1982 (202 millions d’entrees). La part de marche des ﬁlms francais est estimee a 37 %, contre 45 % en 2008, le succes historique du ﬁlm Bienvenue chez les Ch’tis expliquant en grande partie la performance des ﬁlms francais l’annee derniere. La part de marche des ﬁlms americains est remontee a pres de 50 % en 2009, contre 43 % en 2008. Le chiffre d’affaires progresse sur l’activite Films Frais malgre une difference de saisonnalite defavorable sur les sorties en salles (12 ﬁlmsDIVERSLa radio : les IndependantsEn 2009, TF1  Publicite a fait une entree reussie sur le marche de la radio en commercialisant l’espace publicitaire des 122 stations locales des Independants. Cette offre leader (18,1  % de part d’audience commerciale sur les Individus 25-49  ans(1)) est completee par le couplage Sud  Radio et Wit FM alliant ainsi puissance et proximite, veritables accelerateurs de l’efﬁcacite publicitaire. Alors que les investissements publicitaires bruts du media radio progressent de 9,1 % en 2009, l’offre radio en regie chez TF1 Publicite enregistre une croissance de plus de 39 %. Avec une part de marche de 9,1 %, TF1 Publicite devient un acteur important du marche publicitaire radio. Le chiffre d’affaires net s’eleve a 9,9 millions d’euros.Regie hors GroupeTF1  Publicite commercialise l’espace publicitaire d’une douzaine de chaines thematiques, complementaires et identitaires dont notamment des chaines Disney et Cartoon.(1) Source : Mediametrie 126 000 Radio - Cumul janvier-decembre 2009 (hors ete) - Lundi / Vendredi - 05h / 24h - Cible 25-49 ans - PDAC calculee sur la base de la somme des QHM de TF1 Publicite Radios, Lagardere Publicite, NRJ Global, IP Radio, Skyregie, RMC et Radio Classique.80DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 20093en 2009 versus 25 en 2008) et grâce aux deux sorties (Neuilly sa Mère! et Une Semaine sur 2 qui enregistrent respectivement 2,5  millions entrées et 500 000 entrées). Il convient de noter les moindres résultats des ﬁlms exploités en 2009 (Walkyrie, Bellamy, Le Premier Cercle) et la prise en compte des pertes à terminaison constatées au cours de l’année 2009 qui viennent impacter négativement le résultat opérationnel de l’activité Catalogue.Source : CNCPar ailleurs, l’activité TF1  Vision progresse, portée par les nouveaux partenariats de distribution de fournisseurs d’accès à Internet. Avec une vision stratégique similaire, le 30  juillet 2009, Orange et TF1  Vidéo ont annoncé la signature d’un accord portant sur l’exploitation de contenus de TF1  Vision, le service de vidéo à la demande du groupe  TF1, sur la plateforme VOD (Video on Demand) d’Orange. Elle permet à TF1  Vidéo une plus large diffusion de ses contenus. En ﬁn d’année 2009, le service est disponible désormais chez les principaux fournisseurs d’accès à Internet avec une offre de plus de 6 500 programmes. Par ailleurs, TF1 Vidéo a continué son développement sur de nouveaux canaux avec le lancement notamment sur iTunes Store d’une application pour iPhone qui permet de retrouver les bandes annonces et extraits des dernières nouveautés mises en ligne sur le site TF1 Vision. Le chiffre d’affaires de l’activité TF1 Vidéo est en diminution de 21,7 % à 93,4  millions d’euros pour une perte opérationnelle de 13,1  millions d’euros en 2009 versus un gain de 2,1  millions d’euros en 2008. La baisse du résultat opérationnel liée à l’activité est de -  9,1  millions d’euros, le solde étant dû à une reprise de provision exceptionnelle, comptabilisée au premier semestre 2008.Source : Le Syndicat de l’Édition Vidéo Numérique (SEVN), GFK, CNCTF1 VIDÉOTF1 Vidéo évolue dans un marché du DVD et du Disque Blu-ray stable qui afﬁche des évolutions contrastées. p en volume, le marché progresse de 9,7 %, p en valeur, le marché est en légère croissance de 0,5 % sur un an. Le marché est soutenu par le succès du nouveau support disque BluRay qui connaît une hausse de 109,5  % en valeur. Le marché du DVD, quant à lui, recule de 3,7 %, la pression commerciale exercée sur les marges de ce marché se renforçant en 2009. Le poids du disque Blu-ray représente 4 % en volume et 8 % en valeur. La chronologie des médias permet de soutenir ce nouveau marché  : elle permet une sortie en DVD ou disque Blu-ray quatre mois seulement après la sortie en salles.ANTENNES INTERNATIONALESEUROSPORT INTERNATIONALEurosport a célébré en 2009 ses 20  ans d’existence. À ﬁn 2009, la chaîne Eurosport est reçue par 118,1 millions de foyers, dont 7,1 millions en France.CONSOMMATION DE SUPPORTS VIDÉO EN 2009Chiffres d’affaires (M€) 1 282,01 107,79 1 389,80Unités (millions) DVD Blu-ray TOTAL 135,35 5,30 140,65Évolution + 7,4 % + 145,5 % + 9,7 %Évolution - 3,7 % + 109,5 % + 0,5 %Le marché de la vidéo à la demande (VOD – Video on Demand) est en croissance de 53 millions d’euros en 2008 à 90 millions d’euros en 2009. Dans ce contexte, TF1 Vidéo constate sur son activité globale : p en volume, une dégradation sur un an, l’absence de sorties de DVD et de disques Blu-ray avec des titres forts n’ayant pas permis d’augmenter signiﬁcativement les quantités vendues, p en valeur, une baisse de ses revenus, du fait premièrement de l’opération «  20  ans  » de TF1  Vidéo ayant entraîné des remises sur les prix des DVD et deuxièmement d’une tendance de marché défavorable. Ce double effet sur les prix impacte négativement le chiffre d’affaires de l’activité. TF1 est éditeur de titres Blu-ray sur le marché avec 77 titres édités à ﬁn 2009. Au cours de l’année 2009, TF1  Vidéo s’est lancé dans un partenariat majeur avec Sony Pictures Home Entertainment. Les sociétés ont annoncé la création d’un Groupement d’Intérêt Économique pour la distribution de produits vidéo sur le marché français. Le GIE a pour objet, par la mise en commun de moyens, d’assurer la vente commerciale des DVD et de disques Blu-ray du catalogue TF1  Vidéo, d’une part, et du catalogue SPHE, d’autre part. L’activité du GIE a démarré le 1er septembre 2009.Présente dans 59 pays et diffusée sur l’ensemble des plateformes de distribution payantes en Europe (câble, satellite, numérique terrestre et ADSL), elle se décline en 20 versions linguistiques. Le groupe Eurosport compte 77,1  millions d’abonnés payants au 31  décembre 2009, soit 3,4  millions d’abonnés supplémentaires (+  4,6  %) en un an, dont près des deux tiers acquis en Europe Centrale et de l’Est. Eurosport est reconnue en Europe comme la plateforme multimédia de sport de référence. Eurosport  2, diffusée dans 46  pays et en 14  langues, poursuit son développement d’offre complémentaire d’Eurosport en étant reçue par près de 40,1 millions de foyers, soit une hausse de 16,7 % par rapport à 2008. La chaîne d’information sportive Eurosportnews, installée durablement hors Europe (en Afrique du sud, en Malaisie, en Australie, en NouvelleZélande) est, quant à elle, distribuée en Europe auprès de 6,2 millions de foyers en quasi-totalité payants. Eurosport Asie / Paciﬁque, lancée ﬁn 2006, vient de franchir un nouveau palier dans son expansion en signant de nouveaux partenariats de diffusion avec deux plateformes australiennes. Elle est maintenant reçue par 4,3 millions d’abonnés dans 13 pays. La rapidité du déploiement technique et du lancement commercial de l’offre HD, par la chaîne Eurosport HD, illustre le savoir-faire, la capacité d’innovation et la réactivité exceptionnelle du groupe Eurosport. Eurosport  HD, lancée en mai 2008 connaît un succès important et totalise au 31 décembre 2009 plus de 5,2 millions d’abonnés avec de belles retombées commerciales. Pour faire écho à un tel succès, une chaîne Eurosport  2  HD a été lancée en août 2009, principalement àDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 20093en 2009 versus 25 en 2008) et grace aux deux sorties (Neuilly sa Mere! et Une Semaine sur 2 qui enregistrent respectivement 2,5  millions entrees et 500 000 entrees). Il convient de noter les moindres resultats des ﬁlms exploites en 2009 (Walkyrie, Bellamy, Le Premier Cercle) et la prise en compte des pertes a terminaison constatees au cours de l’annee 2009 qui viennent impacter negativement le resultat operationnel de l’activite Catalogue.Source : CNCPar ailleurs, l’activite TF1  Vision progresse, portee par les nouveaux partenariats de distribution de fournisseurs d’acces a Internet. Avec une vision strategique similaire, le 30  juillet 2009, Orange et TF1  Video ont annonce la signature d’un accord portant sur l’exploitation de contenus de TF1  Vision, le service de video a la demande du groupe  TF1, sur la plateforme VOD (Video on Demand) d’Orange. Elle permet a TF1  Video une plus large diffusion de ses contenus. En ﬁn d’annee 2009, le service est disponible desormais chez les principaux fournisseurs d’acces a Internet avec une offre de plus de 6 500 programmes. Par ailleurs, TF1 Video a continue son developpement sur de nouveaux canaux avec le lancement notamment sur iTunes Store d’une application pour iPhone qui permet de retrouver les bandes annonces et extraits des dernieres nouveautes mises en ligne sur le site TF1 Vision. Le chiffre d’affaires de l’activite TF1 Video est en diminution de 21,7 % a 93,4  millions d’euros pour une perte operationnelle de 13,1  millions d’euros en 2009 versus un gain de 2,1  millions d’euros en 2008. La baisse du resultat operationnel liee a l’activite est de -  9,1  millions d’euros, le solde etant du a une reprise de provision exceptionnelle, comptabilisee au premier semestre 2008.Source : Le Syndicat de l’Edition Video Numerique (SEVN), GFK, CNCTF1 VIDEOTF1 Video evolue dans un marche du DVD et du Disque Blu-ray stable qui afﬁche des evolutions contrastees. p en volume, le marche progresse de 9,7 %, p en valeur, le marche est en legere croissance de 0,5 % sur un an. Le marche est soutenu par le succes du nouveau support disque BluRay qui connait une hausse de 109,5  % en valeur. Le marche du DVD, quant a lui, recule de 3,7 %, la pression commerciale exercee sur les marges de ce marche se renforcant en 2009. Le poids du disque Blu-ray represente 4 % en volume et 8 % en valeur. La chronologie des medias permet de soutenir ce nouveau marche  : elle permet une sortie en DVD ou disque Blu-ray quatre mois seulement apres la sortie en salles.ANTENNES INTERNATIONALESEUROSPORT INTERNATIONALEurosport a celebre en 2009 ses 20  ans d’existence. A ﬁn 2009, la chaine Eurosport est recue par 118,1 millions de foyers, dont 7,1 millions en France.CONSOMMATION DE SUPPORTS VIDEO EN 2009Chiffres d’affaires (M€) 1 282,01 107,79 1 389,80Unites (millions) DVD Blu-ray TOTAL 135,35 5,30 140,65Evolution + 7,4 % + 145,5 % + 9,7 %Evolution - 3,7 % + 109,5 % + 0,5 %Le marche de la video a la demande (VOD – Video on Demand) est en croissance de 53 millions d’euros en 2008 a 90 millions d’euros en 2009. Dans ce contexte, TF1 Video constate sur son activite globale : p en volume, une degradation sur un an, l’absence de sorties de DVD et de disques Blu-ray avec des titres forts n’ayant pas permis d’augmenter signiﬁcativement les quantites vendues, p en valeur, une baisse de ses revenus, du fait premierement de l’operation «  20  ans  » de TF1  Video ayant entraine des remises sur les prix des DVD et deuxiemement d’une tendance de marche defavorable. Ce double effet sur les prix impacte negativement le chiffre d’affaires de l’activite. TF1 est editeur de titres Blu-ray sur le marche avec 77 titres edites a ﬁn 2009. Au cours de l’annee 2009, TF1  Video s’est lance dans un partenariat majeur avec Sony Pictures Home Entertainment. Les societes ont annonce la creation d’un Groupement d’Interet Economique pour la distribution de produits video sur le marche francais. Le GIE a pour objet, par la mise en commun de moyens, d’assurer la vente commerciale des DVD et de disques Blu-ray du catalogue TF1  Video, d’une part, et du catalogue SPHE, d’autre part. L’activite du GIE a demarre le 1er septembre 2009.Presente dans 59 pays et diffusee sur l’ensemble des plateformes de distribution payantes en Europe (cable, satellite, numerique terrestre et ADSL), elle se decline en 20 versions linguistiques. Le groupe Eurosport compte 77,1  millions d’abonnes payants au 31  decembre 2009, soit 3,4  millions d’abonnes supplementaires (+  4,6  %) en un an, dont pres des deux tiers acquis en Europe Centrale et de l’Est. Eurosport est reconnue en Europe comme la plateforme multimedia de sport de reference. Eurosport  2, diffusee dans 46  pays et en 14  langues, poursuit son developpement d’offre complementaire d’Eurosport en etant recue par pres de 40,1 millions de foyers, soit une hausse de 16,7 % par rapport a 2008. La chaine d’information sportive Eurosportnews, installee durablement hors Europe (en Afrique du sud, en Malaisie, en Australie, en NouvelleZelande) est, quant a elle, distribuee en Europe aupres de 6,2 millions de foyers en quasi-totalite payants. Eurosport Asie / Paciﬁque, lancee ﬁn 2006, vient de franchir un nouveau palier dans son expansion en signant de nouveaux partenariats de diffusion avec deux plateformes australiennes. Elle est maintenant recue par 4,3 millions d’abonnes dans 13 pays. La rapidite du deploiement technique et du lancement commercial de l’offre HD, par la chaine Eurosport HD, illustre le savoir-faire, la capacite d’innovation et la reactivite exceptionnelle du groupe Eurosport. Eurosport  HD, lancee en mai 2008 connait un succes important et totalise au 31 decembre 2009 plus de 5,2 millions d’abonnes avec de belles retombees commerciales. Pour faire echo a un tel succes, une chaine Eurosport  2  HD a ete lancee en aout 2009, principalement aDOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 2009destination de l’Europe de l’Est. La création de l’offre HD renforce considérablement le positionnement du groupe Eurosport et constitue un argument commercial de poids auprès des plateformes satellitaires et des câblo-opérateurs lors des négociations. Eurosport poursuit avec Yahoo! l’exploitation du site Internet commun lancé mi-2007 sur les marchés anglais, allemand, espagnol et italien. Cette collaboration s’intègre dans la stratégie de conquête d’Eurosport qui consolide sa position de site de sport numéro  1 en Europe, en s’appuyant sur la qualité de l’éditorial d’Eurosport, la puissance commerciale et le savoir-faire technique de Yahoo!. De plus, depuis les lancements d’Eurosport.pl en début d’année et Arabia.eurosport.com en décembre  2009, Eurosport compte 10 déclinaisons locales de son site Internet. Ces sites conﬁrment leurs bonnes performances avec une moyenne journalière de 1,6 million de visiteurs cookies à ﬁn décembre 2009, soit une augmentation de 29 % par rapport à 2008. Par ailleurs, depuis mars 2007, capitalisant sur des audiences Internet soutenues, la chaîne Eurosport diffuse directement auprès des internautes, ses chaînes au travers du Player. Ce mode de diffusion réservé à l’origine à certains pays, est maintenant étendu à toute l’Europe (hors Italie et Russie). À ﬁn décembre 2009, la distribution par Internet ﬁdélise 38 000 clients en moyenne mensuelle, soit plus du double qu’en 2008. Enﬁn, depuis juillet 2009 les sites Internet d’Eurosport sont consultables sur iPhone via une application disponible en 9 langues. Au 31 décembre 2009, cette application a été téléchargée par plus de 1,6  million d’utilisateurs. L’audience moyenne de la chaîne Eurosport s’établit à 564  000 téléspectateurs au quart d’heure moyen à ﬁn décembre  2009 contre 574  000 à ﬁn décembre  2008 (-  2  %), 2008 ayant été une année particulièrement riche en événements sportifs. L’absence d’événements majeurs comme les Jeux Olympiques ou la Coupe d’Afrique des Nations a cependant été quasiment compensée par les bonnes performances des marques historiques d’Eurosport comme Roland Garros (+  22  % d’audience), le Tour de France ou les Championnats du Monde d’athlétisme à Berlin (+ 29 % par rapport à la précédente édition). Le chiffre d’affaires réalisé à ﬁn décembre 2009 s’élève à 319,2 millions d’euros, en légère hausse par rapport à la période précédente. Pour Eurosport International, le montant des recettes d’abonnements progresse de 9,0  % sur l’année 2009. Cette progression s’appuie essentiellement sur les chaînes Eurosport Haute Déﬁnition et Eurosport 2 conﬁrmant ainsi l’efﬁcacité de la stratégie de localisation et l’appétence du marché pour les nouvelles technologies. Le chiffre d’affaires publicitaire enregistre une baisse de 16,2  % par rapport à 2008 du fait de la baisse importante des budgets de communication des annonceurs face à la crise économique internationale et du faible nombre d’événements sportifs majeurs parrapport à 2008 rendant les chaînes de sport moins attractives qu’en 2008. Le résultat opérationnel au 31  décembre 2009 est de 39,3  millions d’euros contre 26,6 millions d’euros à ﬁn 2008, soit une forte progression de 47,7 %. Cette performance s’explique principalement par un effet de base lié à l’absence des Jeux Olympiques en 2009 mais aussi par une gestion serrée des coûts de structure et une optimisation de la grille et des versions linguistiques.SPSEn 2009, Eurosport, via la société SPS détenue à parts égales avec Serendipity, diversiﬁe ses activités en investissant le marché des jeux et paris sportifs en ligne. Le calendrier progressif de déploiement de l’activité en Europe a été établi en fonction de l’attractivité des marchés nationaux visés et de l’évolution de leur législation respective. Ainsi, après avis favorable de la Commission Européenne, SPS a lancé le 1er  juin 2009 sa première plateforme d’exploitation commerciale au Royaume-Uni («  Full e-gaming license  » sur le territoire britannique attribuée par l’Alderney Gambling Control Commission le 28  janvier 2009). Les prochaines étapes de son développement seront marquées par les demandes d’attribution des licences de jeux en ligne pour les marchés français et italien. Au 31  décembre 2009, après sept mois d’exploitation, le chiffre d’affaires composé du Produit Brut des Jeux (PBJ – paris placés sous déduction des gains distribués) diminué du coût de la licence de jeux et du coût des bonus est pour le moment non signiﬁcatif. La quote-part pour le groupe TF1 des charges de SPS s’élève à 3,0 millions d’euros pour l’année 2009 et correspond à la masse salariale de l’entreprise et aux coûts de développement de la plateforme technique, constatés à travers les amortissements qui s’y rapportent. TF1, qui détenait déjà, via sa ﬁliale Eurosport, 50  % du capital de la société SPS, a porté, le 8  mars  2010, sa participation à 100  %, en rachetant les 50 % détenus par le fonds d’investissement Serendipity. En France, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13  octobre 2009. Il a été examiné par le Sénat au début 2010 et devrait être adopté dans le courant de l’année 2010. Ce projet de loi prévoit notamment que la publicité en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard est interdite durant les périodes au cours desquelles sont programmées des émissions à destination des mineurs sur les services de radio et de télévision.FRANCE 24Le 12 février 2009, TF1 SA a ﬁnalisé avec la société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) la cession des actions France  24 qu’elle détenait, qui représentent 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession a généré une plus-value nette d’environ 2 millions d’euros.82DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 2009destination de l’Europe de l’Est. La creation de l’offre HD renforce considerablement le positionnement du groupe Eurosport et constitue un argument commercial de poids aupres des plateformes satellitaires et des cablo-operateurs lors des negociations. Eurosport poursuit avec Yahoo! l’exploitation du site Internet commun lance mi-2007 sur les marches anglais, allemand, espagnol et italien. Cette collaboration s’integre dans la strategie de conquete d’Eurosport qui consolide sa position de site de sport numero  1 en Europe, en s’appuyant sur la qualite de l’editorial d’Eurosport, la puissance commerciale et le savoir-faire technique de Yahoo!. De plus, depuis les lancements d’Eurosport.pl en debut d’annee et Arabia.eurosport.com en decembre  2009, Eurosport compte 10 declinaisons locales de son site Internet. Ces sites conﬁrment leurs bonnes performances avec une moyenne journaliere de 1,6 million de visiteurs cookies a ﬁn decembre 2009, soit une augmentation de 29 % par rapport a 2008. Par ailleurs, depuis mars 2007, capitalisant sur des audiences Internet soutenues, la chaine Eurosport diffuse directement aupres des internautes, ses chaines au travers du Player. Ce mode de diffusion reserve a l’origine a certains pays, est maintenant etendu a toute l’Europe (hors Italie et Russie). A ﬁn decembre 2009, la distribution par Internet ﬁdelise 38 000 clients en moyenne mensuelle, soit plus du double qu’en 2008. Enﬁn, depuis juillet 2009 les sites Internet d’Eurosport sont consultables sur iPhone via une application disponible en 9 langues. Au 31 decembre 2009, cette application a ete telechargee par plus de 1,6  million d’utilisateurs. L’audience moyenne de la chaine Eurosport s’etablit a 564  000 telespectateurs au quart d’heure moyen a ﬁn decembre  2009 contre 574  000 a ﬁn decembre  2008 (-  2  %), 2008 ayant ete une annee particulierement riche en evenements sportifs. L’absence d’evenements majeurs comme les Jeux Olympiques ou la Coupe d’Afrique des Nations a cependant ete quasiment compensee par les bonnes performances des marques historiques d’Eurosport comme Roland Garros (+  22  % d’audience), le Tour de France ou les Championnats du Monde d’athletisme a Berlin (+ 29 % par rapport a la precedente edition). Le chiffre d’affaires realise a ﬁn decembre 2009 s’eleve a 319,2 millions d’euros, en legere hausse par rapport a la periode precedente. Pour Eurosport International, le montant des recettes d’abonnements progresse de 9,0  % sur l’annee 2009. Cette progression s’appuie essentiellement sur les chaines Eurosport Haute Deﬁnition et Eurosport 2 conﬁrmant ainsi l’efﬁcacite de la strategie de localisation et l’appetence du marche pour les nouvelles technologies. Le chiffre d’affaires publicitaire enregistre une baisse de 16,2  % par rapport a 2008 du fait de la baisse importante des budgets de communication des annonceurs face a la crise economique internationale et du faible nombre d’evenements sportifs majeurs parrapport a 2008 rendant les chaines de sport moins attractives qu’en 2008. Le resultat operationnel au 31  decembre 2009 est de 39,3  millions d’euros contre 26,6 millions d’euros a ﬁn 2008, soit une forte progression de 47,7 %. Cette performance s’explique principalement par un effet de base lie a l’absence des Jeux Olympiques en 2009 mais aussi par une gestion serree des couts de structure et une optimisation de la grille et des versions linguistiques.SPSEn 2009, Eurosport, via la societe SPS detenue a parts egales avec Serendipity, diversiﬁe ses activites en investissant le marche des jeux et paris sportifs en ligne. Le calendrier progressif de deploiement de l’activite en Europe a ete etabli en fonction de l’attractivite des marches nationaux vises et de l’evolution de leur legislation respective. Ainsi, apres avis favorable de la Commission Europeenne, SPS a lance le 1er  juin 2009 sa premiere plateforme d’exploitation commerciale au Royaume-Uni («  Full e-gaming license  » sur le territoire britannique attribuee par l’Alderney Gambling Control Commission le 28  janvier 2009). Les prochaines etapes de son developpement seront marquees par les demandes d’attribution des licences de jeux en ligne pour les marches francais et italien. Au 31  decembre 2009, apres sept mois d’exploitation, le chiffre d’affaires compose du Produit Brut des Jeux (PBJ – paris places sous deduction des gains distribues) diminue du cout de la licence de jeux et du cout des bonus est pour le moment non signiﬁcatif. La quote-part pour le groupe TF1 des charges de SPS s’eleve a 3,0 millions d’euros pour l’annee 2009 et correspond a la masse salariale de l’entreprise et aux couts de developpement de la plateforme technique, constates a travers les amortissements qui s’y rapportent. TF1, qui detenait deja, via sa ﬁliale Eurosport, 50  % du capital de la societe SPS, a porte, le 8  mars  2010, sa participation a 100  %, en rachetant les 50 % detenus par le fonds d’investissement Serendipity. En France, le projet de loi relatif a l’ouverture a la concurrence et a la regulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a ete adopte en premiere lecture par l’Assemblee nationale le 13  octobre 2009. Il a ete examine par le Senat au debut 2010 et devrait etre adopte dans le courant de l’annee 2010. Ce projet de loi prevoit notamment que la publicite en faveur d’un operateur de jeux d’argent et de hasard est interdite durant les periodes au cours desquelles sont programmees des emissions a destination des mineurs sur les services de radio et de television.FRANCE 24Le 12 fevrier 2009, TF1 SA a ﬁnalise avec la societe Audiovisuel Exterieur de la France (AEF) la cession des actions France  24 qu’elle detenait, qui representent 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession a genere une plus-value nette d’environ 2 millions d’euros.82DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 20093ACTIVITÉS DIVERSESPILIPILI - TOP TICKET.SEn novembre 2009, TF1, Artémis (groupe Pinault) et Recruit (leader japonais de la presse d’annonces) ont cédé la totalité de leur participation dans Top Ticket.s, éditrice du journal d’annonces Pilipili, à la société Vente Ciblée. Sur l’année, Top Ticket.s a généré pour le groupe TF1 un chiffre d’affaires de 1,5 million d’euros et une perte opérationnelle de 5,3 millions d’euros.séries Navarro et Femme d’Honneur qu’il distribue en France et à l’étranger. Au cours de l’année 2009, les excellents résultats de Groupe  AB permettent de porter la quote-part du résultat dans les comptes consolidés 2009 de TF1 à 15,0 millions d’euros. Le 28 mai 2009, TF1 et Monsieur Claude Berda, actionnaire majoritaire de Groupe  AB, sont entrés dans une négociation exclusive visant au rachat par TF1 de 100  % de NT1 et des 40  % de TMC détenus par Groupe  AB, ce qui porterait à 80  % la participation de TF1 dans cette chaîne, pour un montant de 192  millions d’euros en numéraire. Le management de Groupe  AB s’est vu consentir une option d’achat lui permettant d’acquérir dans un délai de deux ans la participation minoritaire de TF1 pour un montant de 155 millions d’euros. D’autre part, les autres activités de Groupe  AB seraient détenues par une société nouvelle. TF1 y conserverait une participation identique à celle qu’elle détient aujourd’hui dans Groupe AB, soit 33,5 %. Enﬁn, le groupe TF1 accroît sa participation de 33,5 % à 49 % dans la société holding détenue par Monsieur Claude Berda, WB Télévision, qui contrôle les chaînes francophones belges AB3, AB4 et Videoclick. Le 26  janvier 2010, l’Autorité de la Concurrence a rendu sa décision autorisant la prise de contrôle de TMC et NT1 par le groupe TF1, sous réserve « d’engagements comportementaux ». Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donné son agrément à l’opération, le 23  mars 2010. L’investissement d’un montant de 192 millions d’euros sera ﬁnancé par la trésorerie disponible du Groupe.SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCEMETRO FRANCELa société Publications Métro France, dans laquelle TF1 détient une participation de 34  %, a distribué en moyenne 660  000  exemplaires par jour dans dix villes françaises sur l’année 2009. La quote-part des résultats de Publications Métro France dans les comptes 2009 de TF1 est nulle.GROUPE ABLe Groupe AB édite et diffuse 18 chaînes de télévision – RTL9 (65 %), AB1, NT1, TMC (40 %) avec TF1 en France, AB3 et AB4 en Belgique. Le Groupe dispose également de l’un des plus importants catalogues de droits audiovisuels francophones de plus de 1 500 titres représentant 44  000  heures de programmes dont, par exemple, les épisodes des3.2.2 Dépenses de Recherche et DéveloppementLes activités de Recherche et Développement (RetD) chez TF1 découlent principalement des activités de développement expérimental. Ces dépenses sont généralement engagées en vue de la mise sur le marché d’un nouveau produit ou service ou de la diffusion d’un nouveau programme. TF1 développe également, en parallèle, des logiciels et systèmes aﬁn de gagner en efﬁcacité. En 2009, le montant des dépenses de Recherche et Développement pour le groupe TF1 est de 20,8 millions d’euros. Pour le groupe  TF1, ces nouveaux produits, services ou programmes s’identiﬁent de la manière suivante. p prestation de conseil, p repérage des lieux, casting, conception d’un décor, et production d’un épisode. Les dépenses de RetD liées aux programmes intègrent donc : p les différents coûts de ces nouveaux formats de ﬁctions, variétés, divertissements qui n’ont jamais été diffusés sous cette forme à l’Antenne, qu’ils soient diffusables ou non diffusables, et tels qu’ils impactent les charges de l’exercice (mise au rebut ou diffusion), p le coût des conventions littéraires relatives à de nouveaux concepts (jamais diffusés à l’Antenne), mises au rebut au cours de l’exercice.LES DÉPENSES DE RetD LIÉES AUX PROGRAMMESL’activité du groupe TF1 comprend une part très importante de création et d’innovation en matière d’émissions de divertissement, de ﬁction et de production de ﬁlms dont les résultats peuvent être incertains. Cette activité d’innovation et de création de nouveaux concepts de programmes intègre les étapes suivantes : p achat d’un format, d’un concept de programme, de convention littéraire, p réalisation d’une étude sociologique de ces nouveaux programmes auprès des téléspectateurs,LES DÉPENSES DE RetD RELATIVES AUX PROJETS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUELe groupe  TF1 a mis en place une équipe dédiée à l’étude et au développement des innovations technologiques. Les missions de cette Direction sont : p d’assurer une veille permanente des technologies grand public et des usages, p d’apporter des idées de nouveaux produits exploitant les technologies émergentes, p de réaliser des prototypes, et des tests d’exploitation,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 20093ACTIVITES DIVERSESPILIPILI - TOP TICKET.SEn novembre 2009, TF1, Artemis (groupe Pinault) et Recruit (leader japonais de la presse d’annonces) ont cede la totalite de leur participation dans Top Ticket.s, editrice du journal d’annonces Pilipili, a la societe Vente Ciblee. Sur l’annee, Top Ticket.s a genere pour le groupe TF1 un chiffre d’affaires de 1,5 million d’euros et une perte operationnelle de 5,3 millions d’euros.series Navarro et Femme d’Honneur qu’il distribue en France et a l’etranger. Au cours de l’annee 2009, les excellents resultats de Groupe  AB permettent de porter la quote-part du resultat dans les comptes consolides 2009 de TF1 a 15,0 millions d’euros. Le 28 mai 2009, TF1 et Monsieur Claude Berda, actionnaire majoritaire de Groupe  AB, sont entres dans une negociation exclusive visant au rachat par TF1 de 100  % de NT1 et des 40  % de TMC detenus par Groupe  AB, ce qui porterait a 80  % la participation de TF1 dans cette chaine, pour un montant de 192  millions d’euros en numeraire. Le management de Groupe  AB s’est vu consentir une option d’achat lui permettant d’acquerir dans un delai de deux ans la participation minoritaire de TF1 pour un montant de 155 millions d’euros. D’autre part, les autres activites de Groupe  AB seraient detenues par une societe nouvelle. TF1 y conserverait une participation identique a celle qu’elle detient aujourd’hui dans Groupe AB, soit 33,5 %. Enﬁn, le groupe TF1 accroit sa participation de 33,5 % a 49 % dans la societe holding detenue par Monsieur Claude Berda, WB Television, qui controle les chaines francophones belges AB3, AB4 et Videoclick. Le 26  janvier 2010, l’Autorite de la Concurrence a rendu sa decision autorisant la prise de controle de TMC et NT1 par le groupe TF1, sous reserve « d’engagements comportementaux ». Le Conseil Superieur de l’Audiovisuel a donne son agrement a l’operation, le 23  mars 2010. L’investissement d’un montant de 192 millions d’euros sera ﬁnance par la tresorerie disponible du Groupe.SOCIETES MISES EN EQUIVALENCEMETRO FRANCELa societe Publications Metro France, dans laquelle TF1 detient une participation de 34  %, a distribue en moyenne 660  000  exemplaires par jour dans dix villes francaises sur l’annee 2009. La quote-part des resultats de Publications Metro France dans les comptes 2009 de TF1 est nulle.GROUPE ABLe Groupe AB edite et diffuse 18 chaines de television – RTL9 (65 %), AB1, NT1, TMC (40 %) avec TF1 en France, AB3 et AB4 en Belgique. Le Groupe dispose egalement de l’un des plus importants catalogues de droits audiovisuels francophones de plus de 1 500 titres representant 44  000  heures de programmes dont, par exemple, les episodes des3.2.2 Depenses de Recherche et DeveloppementLes activites de Recherche et Developpement (RetD) chez TF1 decoulent principalement des activites de developpement experimental. Ces depenses sont generalement engagees en vue de la mise sur le marche d’un nouveau produit ou service ou de la diffusion d’un nouveau programme. TF1 developpe egalement, en parallele, des logiciels et systemes aﬁn de gagner en efﬁcacite. En 2009, le montant des depenses de Recherche et Developpement pour le groupe TF1 est de 20,8 millions d’euros. Pour le groupe  TF1, ces nouveaux produits, services ou programmes s’identiﬁent de la maniere suivante. p prestation de conseil, p reperage des lieux, casting, conception d’un decor, et production d’un episode. Les depenses de RetD liees aux programmes integrent donc : p les differents couts de ces nouveaux formats de ﬁctions, varietes, divertissements qui n’ont jamais ete diffuses sous cette forme a l’Antenne, qu’ils soient diffusables ou non diffusables, et tels qu’ils impactent les charges de l’exercice (mise au rebut ou diffusion), p le cout des conventions litteraires relatives a de nouveaux concepts (jamais diffuses a l’Antenne), mises au rebut au cours de l’exercice.LES DEPENSES DE RetD LIEES AUX PROGRAMMESL’activite du groupe TF1 comprend une part tres importante de creation et d’innovation en matiere d’emissions de divertissement, de ﬁction et de production de ﬁlms dont les resultats peuvent etre incertains. Cette activite d’innovation et de creation de nouveaux concepts de programmes integre les etapes suivantes : p achat d’un format, d’un concept de programme, de convention litteraire, p realisation d’une etude sociologique de ces nouveaux programmes aupres des telespectateurs,LES DEPENSES DE RetD RELATIVES AUX PROJETS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUELe groupe  TF1 a mis en place une equipe dediee a l’etude et au developpement des innovations technologiques. Les missions de cette Direction sont : p d’assurer une veille permanente des technologies grand public et des usages, p d’apporter des idees de nouveaux produits exploitant les technologies emergentes, p de realiser des prototypes, et des tests d’exploitation,DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 2009p d’effectuer des études économiques, marketing, et relatives aux modes de consommation. En 2009, cette Direction a principalement travaillé sur : p les services interactifs à destination des « set-top-boxes triple-play » ou boîtiers Internet /  Télévision /  Téléphone, avec notamment le lancement de MyTF1 sur BBox, le boîtier de Bouygues Telecom, p les téléviseurs connectés, p les nouveaux formats publicitaires Web vidéo, p la diffusion de vidéo sur Internet (streaming ou ﬂux vidéo en lecture continu, players Web ou lecteur multimédia, réseau Internet ou Content Delivery Networks), p la protection des contenus et la lutte contre la contrefaçon, p la numérisation des salles de cinéma. Le groupe  TF1 a créé, en 2009, un partenariat de trois ans avec Samsung Electronics France dont le but est le lancement des télévisions connectées à Internet par l’exploitation de la technologie Samsung et du savoir-faire éditorial de TF1. Les nouveaux téléviseurs intégreront des services interactifs inédits en rapport avec les marques et contenus phares de TF1.LES DÉPENSES DE RetD RELATIVES AUX DÉVELOPPEMENTS DE LOGICIELS EN INTERNEEn 2009, la Direction Technique et des Systèmes d’Information (DTSI) a continué de travailler sur la mise en place du logiciel Process News et Sports 2 (PNS2) visant à la modernisation du système de fabrication des journaux télévisés et magazines sportifs. Ce nouveau dispositif remplacera le PNS1 qui existait depuis 1999. La mise en production de ce nouveau système est prévue courant 1er semestre 2010. Par ailleurs, les équipes ont développé un nouvel outil Jade permettant une meilleure planiﬁcation du personnel et des moyens techniques de production. TF1 a également développé une solution (Ts Pro) visant à l’automatisation de la distribution des programmes selon différents modes (catchup, VOD) et différents réseaux (ADSL, mobiles) et mis en place une plateforme de diffusion IP des chaînes du Groupe en haute qualité. Enﬁn, l’Équipe Étude et Développement du pôle Diffusion au sein de la DTSI a travaillé sur la poursuite de l’extension des réseaux TNT HD et SD, la TMP (Télévision Mobile Personnelle) et le switch-off (ﬁn de la diffusion en analogique prévue ﬁn 2011).3.2.3 PerspectivesDans un marché toujours caractérisé par une faible visibilité, TF1 s’attend pour 2010 à une conjoncture économique encore incertaine. Dans ce contexte, le Groupe s’est ﬁxé un objectif de croissance de chiffre d’affaires de + 2 %. En 2010, le groupe TF1 poursuivra l’adaptation de son modèle et le développement de nouvelles activités : p en se renforçant sur son cœur de métier, la télévision, grâce : − à la maîtrise des coûts de programmes, tout en maintenant des niveaux d’audiences et de parts d’audiences inégalés, − à l’intégration de TMC et NT1, − au développement de nouveaux formats créés et produits en interne, − à la poursuite de l’internalisation des productions de contenus grâce au projet Studiomax, − au déploiement du PNS2 aﬁn de proposer une Information réactive, approfondie, de qualité et avec des coûts en baisse ; p en prolongeant la stratégie multicanal, c’est-à-dire en capitalisant sur les synergies avec les nouveaux médias et en poursuivant l’utilisation transverse, complémentaire et réciproque des programmes sur tous les médias, avec une attention particulière portée à la relation avec ses téléspectateurs : − la Coupe du Monde conçue comme un véritable événement 360 mobilisera les équipes en 2010, − la constitution et la commercialisation d’une base de clients qualiﬁés seront également au centre des développements futurs ; p en poursuivant sa politique de partenariats, notamment avec la Française des Jeux ou UGC et Sony dans le domaine des droits audiovisuels ou encore Samsung dans le domaine de la télévision connectée ; p en continuant son action d’Entreprise citoyenne et responsable avec : − l’extension du Bilan Carbone à l’ensemble des activités du Groupe, − le renforcement des engagements pris en matière de diversité, − la mobilisation en vue de l’obtention du label Diversité dans lequel le Groupe s’est engagé ; p en maintenant l’effort de gestion entamé par le groupe TF1 depuis maintenant deux ans, qui consiste à adapter le modèle économique aux nouvelles conditions de marché et à apporter, dans un contexte général encore incertain, une vigilance accrue aux recherches de synergies. Il convient de trouver un bon équilibre entre dépenses d’acquisition de droits, facteurs clé d’audience et perception des chaînes, et recettes associées (publicité et abonnement) aﬁn de préserver la rentabilité du groupe. L’objectif ﬁxé consiste à retrouver à terme une rentabilité qui soit dans la moyenne de l’ensemble des chaînes privées européennes et à stabiliser le coût de grille de la chaîne TF1. Des chantiers porteurs d’avenir attendent donc le Groupe en 2010. Rénové, dynamique et soudé, avec une direction et des collaborateurs mobilisés, des partenaires de premier rang, un actionnaire de référence en soutien, le groupe TF1 est prêt pour amorcer la relance dans tous les domaines.84DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 2009p d’effectuer des etudes economiques, marketing, et relatives aux modes de consommation. En 2009, cette Direction a principalement travaille sur : p les services interactifs a destination des « set-top-boxes triple-play » ou boitiers Internet /  Television /  Telephone, avec notamment le lancement de MyTF1 sur BBox, le boitier de Bouygues Telecom, p les televiseurs connectes, p les nouveaux formats publicitaires Web video, p la diffusion de video sur Internet (streaming ou ﬂux video en lecture continu, players Web ou lecteur multimedia, reseau Internet ou Content Delivery Networks), p la protection des contenus et la lutte contre la contrefacon, p la numerisation des salles de cinema. Le groupe  TF1 a cree, en 2009, un partenariat de trois ans avec Samsung Electronics France dont le but est le lancement des televisions connectees a Internet par l’exploitation de la technologie Samsung et du savoir-faire editorial de TF1. Les nouveaux televiseurs integreront des services interactifs inedits en rapport avec les marques et contenus phares de TF1.LES DEPENSES DE RetD RELATIVES AUX DEVELOPPEMENTS DE LOGICIELS EN INTERNEEn 2009, la Direction Technique et des Systemes d’Information (DTSI) a continue de travailler sur la mise en place du logiciel Process News et Sports 2 (PNS2) visant a la modernisation du systeme de fabrication des journaux televises et magazines sportifs. Ce nouveau dispositif remplacera le PNS1 qui existait depuis 1999. La mise en production de ce nouveau systeme est prevue courant 1er semestre 2010. Par ailleurs, les equipes ont developpe un nouvel outil Jade permettant une meilleure planiﬁcation du personnel et des moyens techniques de production. TF1 a egalement developpe une solution (Ts Pro) visant a l’automatisation de la distribution des programmes selon differents modes (catchup, VOD) et differents reseaux (ADSL, mobiles) et mis en place une plateforme de diffusion IP des chaines du Groupe en haute qualite. Enﬁn, l’Equipe Etude et Developpement du pole Diffusion au sein de la DTSI a travaille sur la poursuite de l’extension des reseaux TNT HD et SD, la TMP (Television Mobile Personnelle) et le switch-off (ﬁn de la diffusion en analogique prevue ﬁn 2011).3.2.3 PerspectivesDans un marche toujours caracterise par une faible visibilite, TF1 s’attend pour 2010 a une conjoncture economique encore incertaine. Dans ce contexte, le Groupe s’est ﬁxe un objectif de croissance de chiffre d’affaires de + 2 %. En 2010, le groupe TF1 poursuivra l’adaptation de son modele et le developpement de nouvelles activites : p en se renforcant sur son cœur de metier, la television, grace : − a la maitrise des couts de programmes, tout en maintenant des niveaux d’audiences et de parts d’audiences inegales, − a l’integration de TMC et NT1, − au developpement de nouveaux formats crees et produits en interne, − a la poursuite de l’internalisation des productions de contenus grace au projet Studiomax, − au deploiement du PNS2 aﬁn de proposer une Information reactive, approfondie, de qualite et avec des couts en baisse ; p en prolongeant la strategie multicanal, c’est-a-dire en capitalisant sur les synergies avec les nouveaux medias et en poursuivant l’utilisation transverse, complementaire et reciproque des programmes sur tous les medias, avec une attention particuliere portee a la relation avec ses telespectateurs : − la Coupe du Monde concue comme un veritable evenement 360 mobilisera les equipes en 2010, − la constitution et la commercialisation d’une base de clients qualiﬁes seront egalement au centre des developpements futurs ; p en poursuivant sa politique de partenariats, notamment avec la Francaise des Jeux ou UGC et Sony dans le domaine des droits audiovisuels ou encore Samsung dans le domaine de la television connectee ; p en continuant son action d’Entreprise citoyenne et responsable avec : − l’extension du Bilan Carbone a l’ensemble des activites du Groupe, − le renforcement des engagements pris en matiere de diversite, − la mobilisation en vue de l’obtention du label Diversite dans lequel le Groupe s’est engage ; p en maintenant l’effort de gestion entame par le groupe TF1 depuis maintenant deux ans, qui consiste a adapter le modele economique aux nouvelles conditions de marche et a apporter, dans un contexte general encore incertain, une vigilance accrue aux recherches de synergies. Il convient de trouver un bon equilibre entre depenses d’acquisition de droits, facteurs cle d’audience et perception des chaines, et recettes associees (publicite et abonnement) aﬁn de preserver la rentabilite du groupe. L’objectif ﬁxe consiste a retrouver a terme une rentabilite qui soit dans la moyenne de l’ensemble des chaines privees europeennes et a stabiliser le cout de grille de la chaine TF1. Des chantiers porteurs d’avenir attendent donc le Groupe en 2010. Renove, dynamique et soude, avec une direction et des collaborateurs mobilises, des partenaires de premier rang, un actionnaire de reference en soutien, le groupe TF1 est pret pour amorcer la relance dans tous les domaines.84DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 200933.2.4 Événements survenus depuis la clôture de l’exerciceAUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DÉTENUE DANS SPSEn 2008, Eurosport a pris une participation dans la société SPS détenue à part égale avec Serendipity. Cette société investit dans le marché des jeux et paris en ligne. TF1, qui détenait déjà, via sa ﬁliale Eurosport, 50  % du capital de la société SPS, a porté, le 8  mars  2010, sa participation à 100  %, en rachetant les 50 % détenus par le fonds d’investissement Serendipity.ACCORD DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REÇU SUR L’ACQUISITION DU GROUPE ABLe 26  janvier 2010, l’Autorité de la Concurrence a donné son accord pour la réalisation de l’acquisition de Groupe AB par le groupe TF1. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donné son agrément à l’opération, le 23 mars 2010. Les engagements pris par le groupe TF1 devant les deux autorités ne remettent pas en cause l’intérêt économique et industriel de cette opération qui donne à TF1 une position de premier plan sur la TNT gratuite. L’accord déﬁnitif entre TF1 et Groupe AB devrait être signé dans les semaines qui suivent.3.2.5 Rôle de TF1 auprès de ses ﬁliales et relations avec sa maison mère(S’agissant des fonctions exercées par les dirigeants dans les principales ﬁliales, se reporter aux pages 6 et 21 du document). Le groupe  TF1 est composé d’environ 50 ﬁliales opérationnelles détenues directement ou indirectement (voir organigramme du Groupe en page 7). Ces dernières sont essentiellement situées en France. TF1 a pour rôle de déﬁnir, en amont, les principales orientations stratégiques de son Groupe. Elle assure un rôle d’animateur des différentes structures, notamment au travers de la recherche de synergies et d’harmonisation des procédures. D’un point de vue ﬁnancier, TF1 vériﬁe le niveau de capitalisation de ses ﬁliales. Le service trésorerie du groupe TF1 gère et consolide la trésorerie de l’ensemble des ﬁliales du Groupe, à l’exception des ﬁliales TMC, TCM et Metro France qui assurent elles-mêmes la gestion de leur trésorerie et de leur ﬁnancement. Les conventions réglementées décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes entre TF1 et ses ﬁliales concernent : p la mise à disposition permanente, aux ﬁliales, des structures fonctionnelles de TF1 (Secrétariat général, vie sociale, veille juridique, communication interne, études et statistiques, contrôle de gestion…). Cette mise à disposition est facturée à chaque ﬁliale en application de deux clés de répartition, à savoir au prorata des effectifs et des chiffres d’affaires sociaux des sociétés du Groupe. Au titre de l’exercice 2009, la facturation totale s’élève à 11,7 millions d’euros. En outre, les prestations réalisées à la demande sont facturées à des conditions de marché, p en vertu d’une convention en date du 12 octobre 2005, LCI peut à l’occasion d’événements majeurs décrocher son Antenne sur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immédiate de l’information. En 2009, LCI a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d’un montant de 5,0 millions d’euros, p les autres conventions (contrats de location-gérance notamment) sont détaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Les conventions réglementées décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes entre TF1 et Bouygues concernent : p la mise à disposition permanente, à TF1, des structures fonctionnelles de Bouygues (animation des ﬁlières ressources humaines, ﬁnance, informatique, communication, développement social Groupe…). Cette mise à disposition est facturée en application de clés de répartition, à savoir au prorata des effectifs, des capitaux permanents et du chiffre d’affaires consolidé de TF1 par rapport à ceux du groupe Bouygues. Au titre de l’exercice 2009, la facturation s’élève à 3,4 millions d’euros. En outre, les prestations réalisées à la demande sont facturées à des conditions de marché, p les autres conventions avec Bouygues (la campagne de communication institutionnelle, l’utilisation des avions et le complément de retraite consenti aux dirigeants) sont détaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 200933.2.4 Evenements survenus depuis la cloture de l’exerciceAUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DETENUE DANS SPSEn 2008, Eurosport a pris une participation dans la societe SPS detenue a part egale avec Serendipity. Cette societe investit dans le marche des jeux et paris en ligne. TF1, qui detenait deja, via sa ﬁliale Eurosport, 50  % du capital de la societe SPS, a porte, le 8  mars  2010, sa participation a 100  %, en rachetant les 50 % detenus par le fonds d’investissement Serendipity.ACCORD DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE RECU SUR L’ACQUISITION DU GROUPE ABLe 26  janvier 2010, l’Autorite de la Concurrence a donne son accord pour la realisation de l’acquisition de Groupe AB par le groupe TF1. Le Conseil Superieur de l’Audiovisuel a donne son agrement a l’operation, le 23 mars 2010. Les engagements pris par le groupe TF1 devant les deux autorites ne remettent pas en cause l’interet economique et industriel de cette operation qui donne a TF1 une position de premier plan sur la TNT gratuite. L’accord deﬁnitif entre TF1 et Groupe AB devrait etre signe dans les semaines qui suivent.3.2.5 Role de TF1 aupres de ses ﬁliales et relations avec sa maison mere(S’agissant des fonctions exercees par les dirigeants dans les principales ﬁliales, se reporter aux pages 6 et 21 du document). Le groupe  TF1 est compose d’environ 50 ﬁliales operationnelles detenues directement ou indirectement (voir organigramme du Groupe en page 7). Ces dernieres sont essentiellement situees en France. TF1 a pour role de deﬁnir, en amont, les principales orientations strategiques de son Groupe. Elle assure un role d’animateur des differentes structures, notamment au travers de la recherche de synergies et d’harmonisation des procedures. D’un point de vue ﬁnancier, TF1 veriﬁe le niveau de capitalisation de ses ﬁliales. Le service tresorerie du groupe TF1 gere et consolide la tresorerie de l’ensemble des ﬁliales du Groupe, a l’exception des ﬁliales TMC, TCM et Metro France qui assurent elles-memes la gestion de leur tresorerie et de leur ﬁnancement. Les conventions reglementees decrites dans le rapport special des Commissaires aux Comptes entre TF1 et ses ﬁliales concernent : p la mise a disposition permanente, aux ﬁliales, des structures fonctionnelles de TF1 (Secretariat general, vie sociale, veille juridique, communication interne, etudes et statistiques, controle de gestion…). Cette mise a disposition est facturee a chaque ﬁliale en application de deux cles de repartition, a savoir au prorata des effectifs et des chiffres d’affaires sociaux des societes du Groupe. Au titre de l’exercice 2009, la facturation totale s’eleve a 11,7 millions d’euros. En outre, les prestations realisees a la demande sont facturees a des conditions de marche, p en vertu d’une convention en date du 12 octobre 2005, LCI peut a l’occasion d’evenements majeurs decrocher son Antenne sur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immediate de l’information. En 2009, LCI a percu une remuneration forfaitaire annuelle d’un montant de 5,0 millions d’euros, p les autres conventions (contrats de location-gerance notamment) sont detaillees dans le rapport special des Commissaires aux Comptes. Les conventions reglementees decrites dans le rapport special des Commissaires aux Comptes entre TF1 et Bouygues concernent : p la mise a disposition permanente, a TF1, des structures fonctionnelles de Bouygues (animation des ﬁlieres ressources humaines, ﬁnance, informatique, communication, developpement social Groupe…). Cette mise a disposition est facturee en application de cles de repartition, a savoir au prorata des effectifs, des capitaux permanents et du chiffre d’affaires consolide de TF1 par rapport a ceux du groupe Bouygues. Au titre de l’exercice 2009, la facturation s’eleve a 3,4 millions d’euros. En outre, les prestations realisees a la demande sont facturees a des conditions de marche, p les autres conventions avec Bouygues (la campagne de communication institutionnelle, l’utilisation des avions et le complement de retraite consenti aux dirigeants) sont detaillees dans le rapport special des Commissaires aux Comptes.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 20093.2.6 La société mère TF1En 2009, TF1 SA a réalisé un chiffre d’affaires de 1 376,6 millions d’euros, réparti entre les opérations de la régie publicitaire pour 1 357,7 millions d’euros et les recettes diverses pour 18,9 millions d’euros. Le résultat d’exploitation atteint 40,7 millions d’euros, en baisse de 73,0 %. Le résultat ﬁnancier s’élève à 149,7 millions d’euros. Le bénéﬁce net de l’exercice est de 198,4 millions d’euros, en hausse de 42,8 %. Les dépenses visées par l’article 223 quater du Code Général des Impôts (CGI), non admises en charges déductibles pour la détermination de l’impôt sur les sociétés s’élèvent pour l’exercice 2009 à 245 051 euros. Il n’y a pas eu de dépenses visées par les articles 39-4 et 39-5 du CGI. Nous vous demandons d’autoriser à porter au compte report à nouveau le montant des dividendes afférents aux actions que TF1 pourrait détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce. Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir :Exercice clos le 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008Dividende net versé par action 0,85 € 0,85 € 0,47 €Abattement* oui oui ouiAFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS DE TF1Dans les résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous vous demandons d’approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2009 et, après avoir constaté l’existence de bénéﬁces disponibles de 342  439  459,84  euros, compte tenu du bénéﬁce net de l’exercice de 198  396  033,56  euros et du report à nouveau de 144 043 426,28 euros, de décider l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration : p distribution en numéraire d’un dividende de 91  766  511,56  euros (soit un dividende de 0,43  euro par action de 0,20  euro de valeur nominale), p affectation du solde au report à nouveau 250 672 948,28 euros. La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est le 28  avril 2010. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéﬁcieront de la mise en paiement est le 30 avril 2010. La date de mise en paiement du dividende est le 3 mai 2010. Conformément à l’article  158.3.2° du Code Général des Impôts, ce dividende est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques ﬁscalement domiciliées en France. Nous vous informons de la faculté offerte aux personnes physiques ﬁscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement, cette option étant irrévocable et ne pouvant être exercée a posteriori.* Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du CGI.DÉCOMPOSITION DES DETTES À L’ÉGARD DES FOURNISSEURS PAR DATE D’ÉCHÉANCETotal des dettes au 31/12/2009 : Total des dettes retenues*: Dont dettes non échues : Dont dettes échues : Dont dettes échues de moins de 30 jours : Dont dettes échues entre 30 et 90 jours : Dont dettes échues de plus de 90 jours : 368,9 M€ 294,8 M€ 284,1 M€ 10,7 M€ 2,9 M€ 3,1 M€ 4,7 M€*À la date de publication de notre rapport de gestion, en l’absence de précision sur les informations à indiquer au rapport de gestion dans le cadre de l’application du décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article  L.  441-6-1 du Code de Commerce, nous avons exclu les fournisseurs suivants de notre décomposition du solde des dettes à la clôture de l’exercice : p fournisseurs intra-groupe, p fournisseurs étrangers, p fournisseurs effets à payer. Le total des dettes fournisseurs de biens et services au 31 décembre 2009 d’un montant de 368,9  millions d’euros comprend les dettes retenues analysées ci-dessus pour 294,8  millions d’euros, les dettes relatives aux fournisseurs intra-groupe pour 32,9  millions d’euros, aux fournisseurs étrangers pour 7,8  millions d’euros et aux fournisseurs effets à payer pour 33,4 millions d’euros.86DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 20093.2.6 La societe mere TF1En 2009, TF1 SA a realise un chiffre d’affaires de 1 376,6 millions d’euros, reparti entre les operations de la regie publicitaire pour 1 357,7 millions d’euros et les recettes diverses pour 18,9 millions d’euros. Le resultat d’exploitation atteint 40,7 millions d’euros, en baisse de 73,0 %. Le resultat ﬁnancier s’eleve a 149,7 millions d’euros. Le beneﬁce net de l’exercice est de 198,4 millions d’euros, en hausse de 42,8 %. Les depenses visees par l’article 223 quater du Code General des Impots (CGI), non admises en charges deductibles pour la determination de l’impot sur les societes s’elevent pour l’exercice 2009 a 245 051 euros. Il n’y a pas eu de depenses visees par les articles 39-4 et 39-5 du CGI. Nous vous demandons d’autoriser a porter au compte report a nouveau le montant des dividendes afferents aux actions que TF1 pourrait detenir pour son propre compte, conformement aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce. Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices precedents, a savoir :Exercice clos le 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008Dividende net verse par action 0,85 € 0,85 € 0,47 €Abattement* oui oui ouiAFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS DE TF1Dans les resolutions qui sont soumises a votre approbation, nous vous demandons d’approuver les comptes sociaux et consolides de l’exercice 2009 et, apres avoir constate l’existence de beneﬁces disponibles de 342  439  459,84  euros, compte tenu du beneﬁce net de l’exercice de 198  396  033,56  euros et du report a nouveau de 144 043 426,28 euros, de decider l’affectation et la repartition suivantes proposees par le Conseil d’Administration : p distribution en numeraire d’un dividende de 91  766  511,56  euros (soit un dividende de 0,43  euro par action de 0,20  euro de valeur nominale), p affectation du solde au report a nouveau 250 672 948,28 euros. La date de detachement du dividende sur le marche Euronext Paris est le 28  avril 2010. La date a l’issue de laquelle seront arretees les positions qui, apres denouement, beneﬁcieront de la mise en paiement est le 30 avril 2010. La date de mise en paiement du dividende est le 3 mai 2010. Conformement a l’article  158.3.2° du Code General des Impots, ce dividende est integralement eligible a l’abattement de 40 % prevu pour les personnes physiques ﬁscalement domiciliees en France. Nous vous informons de la faculte offerte aux personnes physiques ﬁscalement domiciliees en France, dont les dividendes percus sont eligibles a cette refaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus a un prelevement forfaitaire liberatoire de 18 %. Cette option doit etre effectuee lors de chaque encaissement, cette option etant irrevocable et ne pouvant etre exercee a posteriori.* Dividende eligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliees en France, a l’abattement de 40 % prevu a l’article 158.3.2° du CGI.DECOMPOSITION DES DETTES A L’EGARD DES FOURNISSEURS PAR DATE D’ECHEANCETotal des dettes au 31/12/2009 : Total des dettes retenues*: Dont dettes non echues : Dont dettes echues : Dont dettes echues de moins de 30 jours : Dont dettes echues entre 30 et 90 jours : Dont dettes echues de plus de 90 jours : 368,9 M€ 294,8 M€ 284,1 M€ 10,7 M€ 2,9 M€ 3,1 M€ 4,7 M€*A la date de publication de notre rapport de gestion, en l’absence de precision sur les informations a indiquer au rapport de gestion dans le cadre de l’application du decret n° 2008-1492 du 30 decembre 2008 pris pour l’application de l’article  L.  441-6-1 du Code de Commerce, nous avons exclu les fournisseurs suivants de notre decomposition du solde des dettes a la cloture de l’exercice : p fournisseurs intra-groupe, p fournisseurs etrangers, p fournisseurs effets a payer. Le total des dettes fournisseurs de biens et services au 31 decembre 2009 d’un montant de 368,9  millions d’euros comprend les dettes retenues analysees ci-dessus pour 294,8  millions d’euros, les dettes relatives aux fournisseurs intra-groupe pour 32,9  millions d’euros, aux fournisseurs etrangers pour 7,8  millions d’euros et aux fournisseurs effets a payer pour 33,4 millions d’euros.86DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 200933.2.7 Principales acquisitions et cessionsCe paragraphe est notamment traité pages 137, 138, 188.SPSLa société SPS, créée et détenue à parité par Eurosport et Serendipity, est consolidée en intégration proportionnelle dans les comptes du groupe TF1 depuis le 30  septembre 2009. La société a pour objet le développement à l’échelle européenne des activités de paris sportifs et de jeux d’argent en ligne. TF1 a porté, le 8 mars 2010, sa participation à 100 %, en rachetant les 50 % détenus par le fonds d’investissement Serendipity.ENTRÉES ET VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE ET PRISES DE PARTICIPATIONOVERBLOGLe 26 mars 2009, TF1 a augmenté sa participation de 35 à 40 % dans le capital de JFG Network, société éditrice du site overblog.com, lors d’une augmentation de capital, pour un montant de 0,01 million d’euros.GROUPE AB WB TÉLÉVISIONAu cours du troisième trimestre 2009, le groupe TF1 a renforcé sa participation dans WBTV, qui porte les activités en Belgique du Groupe AB, pour 1,5 million d’euros passant de 33,5 % à 49 %. Le 11  juin 2009, le groupe TF1 et le Groupe AB ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et 40 % de TMC détenus par Groupe AB. Cette transaction serait réalisée pour un montant de 192 millions d’euros en numéraire. TF1 conserverait une participation dans les autres activités de Groupe AB identique à celle qu’elle détient aujourd’hui, soit 33,5 %. L’équipe dirigeante actuelle de Groupe AB se verrait consentir une option lui permettant d’acquérir cette participation minoritaire de TF1 dans un délai de 2 ans pour un montant de 155 millions d’euros. Cette opération a reçu le 26  janvier 2010 l’accord de l’Autorité de la Concurrence sous réserve du respect par le Groupe d’engagements comportementaux (cf. 2.2.3 Facteurs de risques). Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donné son agrément à l’opération, le 23 mars 2010.TF1 INTERNATIONAL ET UGC DISTRIBUTIONLe 28  septembre 2009, TF1 et UGC ont signé un accord aﬁn de mutualiser les compétences des deux groupes dans le domaine de l’acquisition de droits cinématographiques, la distribution de ﬁlms en salle et la vente de droits audiovisuels à l’étranger. Sur la base de cet accord, la redistribution des activités est la suivante : p la société ex-TF1 International a changé de dénomination pour être renommée TF1 Droits Audiovisuels. Filiale de TF1 à 100 %, cette société continue d’exercer son activité d’acquisition de parts de coproduction de ﬁlms, p l’activité de distribution en salles pour la France est assurée par la société nouvellement constituée UGC Distribution détenue à 66 % par UGC Images et à 34 % par TF1 Droits Audiovisuels. Cette entité est consolidée en mise en équivalence dans les comptes consolidés du groupe TF1 au 31 décembre 2009, p la dénomination TF1 International est réattribuée à une seconde société créée et détenue par UGC Images à 34 % et TF1 Droits Audiovisuels à 66 %. Son activité portera sur la vente internationale de droits audiovisuels et de droits de vidéo à la demande en France. Cette entité est consolidée en intégration globale dans les comptes consolidés du groupe TF1 au 31 décembre 2009.CESSIONS DE PARTICIPATIONSDOGAN TÉLÉSHOPPINGEn novembre 2009, la participation de 50 % détenue dans la ﬁliale Dogan Téléshopping a été cédée. Cette opération a généré une plus-value consolidée de 1,1 million d’euros comptabilisée en résultat opérationnel.TOP TICKET.SLe 18 novembre 2009, le groupe TF1 a cédé sa participation dans la société Top Ticket.s, éditeur du journal d’annonces Pilipili. Dans les comptes au 31  décembre 2009, cette cession a généré une moinsvalue consolidée de 2,6  millions d’euros comptabilisée en résultat opérationnel.GIE SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT - TF1 VIDÉOLe Groupement d’Intérêt Économique Sony - TF1, créé le 29  mai 2009 par TF1 Vidéo et Sony Pictures Home Entertainment (SPHE), est consolidé depuis le 30 septembre 2009 en intégration proportionnelle.FRANCE 24Le 12 février 2009, TF1 SA a cédé à la société AEF (Audiovisuel Extérieur de la France) les actions France 24 qu’elle détenait et qui représentaient 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession génère une plusvalue nette de 2  millions d’euros enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2009 en résultat opérationnel.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 200933.2.7 Principales acquisitions et cessionsCe paragraphe est notamment traite pages 137, 138, 188.SPSLa societe SPS, creee et detenue a parite par Eurosport et Serendipity, est consolidee en integration proportionnelle dans les comptes du groupe TF1 depuis le 30  septembre 2009. La societe a pour objet le developpement a l’echelle europeenne des activites de paris sportifs et de jeux d’argent en ligne. TF1 a porte, le 8 mars 2010, sa participation a 100 %, en rachetant les 50 % detenus par le fonds d’investissement Serendipity.ENTREES ET VARIATIONS DE PERIMETRE ET PRISES DE PARTICIPATIONOVERBLOGLe 26 mars 2009, TF1 a augmente sa participation de 35 a 40 % dans le capital de JFG Network, societe editrice du site overblog.com, lors d’une augmentation de capital, pour un montant de 0,01 million d’euros.GROUPE AB WB TELEVISIONAu cours du troisieme trimestre 2009, le groupe TF1 a renforce sa participation dans WBTV, qui porte les activites en Belgique du Groupe AB, pour 1,5 million d’euros passant de 33,5 % a 49 %. Le 11  juin 2009, le groupe TF1 et le Groupe AB ont signe un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et 40 % de TMC detenus par Groupe AB. Cette transaction serait realisee pour un montant de 192 millions d’euros en numeraire. TF1 conserverait une participation dans les autres activites de Groupe AB identique a celle qu’elle detient aujourd’hui, soit 33,5 %. L’equipe dirigeante actuelle de Groupe AB se verrait consentir une option lui permettant d’acquerir cette participation minoritaire de TF1 dans un delai de 2 ans pour un montant de 155 millions d’euros. Cette operation a recu le 26  janvier 2010 l’accord de l’Autorite de la Concurrence sous reserve du respect par le Groupe d’engagements comportementaux (cf. 2.2.3 Facteurs de risques). Le Conseil Superieur de l’Audiovisuel a donne son agrement a l’operation, le 23 mars 2010.TF1 INTERNATIONAL ET UGC DISTRIBUTIONLe 28  septembre 2009, TF1 et UGC ont signe un accord aﬁn de mutualiser les competences des deux groupes dans le domaine de l’acquisition de droits cinematographiques, la distribution de ﬁlms en salle et la vente de droits audiovisuels a l’etranger. Sur la base de cet accord, la redistribution des activites est la suivante : p la societe ex-TF1 International a change de denomination pour etre renommee TF1 Droits Audiovisuels. Filiale de TF1 a 100 %, cette societe continue d’exercer son activite d’acquisition de parts de coproduction de ﬁlms, p l’activite de distribution en salles pour la France est assuree par la societe nouvellement constituee UGC Distribution detenue a 66 % par UGC Images et a 34 % par TF1 Droits Audiovisuels. Cette entite est consolidee en mise en equivalence dans les comptes consolides du groupe TF1 au 31 decembre 2009, p la denomination TF1 International est reattribuee a une seconde societe creee et detenue par UGC Images a 34 % et TF1 Droits Audiovisuels a 66 %. Son activite portera sur la vente internationale de droits audiovisuels et de droits de video a la demande en France. Cette entite est consolidee en integration globale dans les comptes consolides du groupe TF1 au 31 decembre 2009.CESSIONS DE PARTICIPATIONSDOGAN TELESHOPPINGEn novembre 2009, la participation de 50 % detenue dans la ﬁliale Dogan Teleshopping a ete cedee. Cette operation a genere une plus-value consolidee de 1,1 million d’euros comptabilisee en resultat operationnel.TOP TICKET.SLe 18 novembre 2009, le groupe TF1 a cede sa participation dans la societe Top Ticket.s, editeur du journal d’annonces Pilipili. Dans les comptes au 31  decembre 2009, cette cession a genere une moinsvalue consolidee de 2,6  millions d’euros comptabilisee en resultat operationnel.GIE SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT - TF1 VIDEOLe Groupement d’Interet Economique Sony - TF1, cree le 29  mai 2009 par TF1 Video et Sony Pictures Home Entertainment (SPHE), est consolide depuis le 30 septembre 2009 en integration proportionnelle.FRANCE 24Le 12 fevrier 2009, TF1 SA a cede a la societe AEF (Audiovisuel Exterieur de la France) les actions France 24 qu’elle detenait et qui representaient 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession genere une plusvalue nette de 2  millions d’euros enregistree dans les comptes au 31 decembre 2009 en resultat operationnel.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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	<page id="90">
		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activités et résultats 2009SHOPPING À LA UNELe 12 février 2009, Téléshopping SAS a cédé la totalité des actions de sa ﬁliale Shopping à la Une à la société Initiatives et Développements (IetD) en échange d’obligations remboursables en actions de sa propre ﬁliale Global Technologies, pour un montant nominal de 2 millions d’euros.RESTRUCTURATIONS INTERNESDans le cadre de la poursuite de la rationalisation des structures juridiques du Groupe, les opérations suivantes ont été réalisées : p en 2009, absorptions de Téléma par TF1 International, CIC par TF1 Vidéo, Sacas et TF1 Satellite par TF1 Expansion, p en 2008, absorptions de RCV par TF1 Vidéo, Dujardin International par Dujardin, Ciby DA par TF1 International, TF1 VOD par TF1 Vidéo, TF1 Hors Média par TF1 Publicité et enﬁn d’Alma, TF1 Publicité Production, Tout Audiovisuel Productions, Quai Sud et Yagan par TF1 Production.OPÉRATIONS DE RECLASSEMENT DE TITRESEn décembre 2009, TF1 a apporté à TF1 Digital les sociétés TV Breizh et Ushuaïa TV pour un montant de 38,2 millions d’euros. Dans le cadre de la refonte du pôle Information du Groupe, TF1 a acquis LCI et Ouest Info, auprès de, respectivement, TF1 Digital et TV Breizh, pour un montant total de 2,7 millions d’euros.3.2.8 Autres engagements de TF1 SANéant.88DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Activites et resultats 2009SHOPPING A LA UNELe 12 fevrier 2009, Teleshopping SAS a cede la totalite des actions de sa ﬁliale Shopping a la Une a la societe Initiatives et Developpements (IetD) en echange d’obligations remboursables en actions de sa propre ﬁliale Global Technologies, pour un montant nominal de 2 millions d’euros.RESTRUCTURATIONS INTERNESDans le cadre de la poursuite de la rationalisation des structures juridiques du Groupe, les operations suivantes ont ete realisees : p en 2009, absorptions de Telema par TF1 International, CIC par TF1 Video, Sacas et TF1 Satellite par TF1 Expansion, p en 2008, absorptions de RCV par TF1 Video, Dujardin International par Dujardin, Ciby DA par TF1 International, TF1 VOD par TF1 Video, TF1 Hors Media par TF1 Publicite et enﬁn d’Alma, TF1 Publicite Production, Tout Audiovisuel Productions, Quai Sud et Yagan par TF1 Production.OPERATIONS DE RECLASSEMENT DE TITRESEn decembre 2009, TF1 a apporte a TF1 Digital les societes TV Breizh et Ushuaia TV pour un montant de 38,2 millions d’euros. Dans le cadre de la refonte du pole Information du Groupe, TF1 a acquis LCI et Ouest Info, aupres de, respectivement, TF1 Digital et TV Breizh, pour un montant total de 2,7 millions d’euros.3.2.8 Autres engagements de TF1 SANeant.88DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.3 CAPITAL ET ACTIONNARIATRelatif à l’article 6 des statuts.3.3.1 Évolution du capital au cours des cinq dernières annéesLes actions émises représentent 100 % du capital et des droits de vote existants. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéﬁciaire, ni obligation convertible ou échangeable, ni certiﬁcat de droit de vote, ni droit de vote double. Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital. La société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identiﬁcation des détenteurs de titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires. Pour connaître la géographie de son capital, TF1 effectue des relevés périodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au porteur, identiﬁé par le biais d’Euroclear.OpérationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulées 700 000 Cumulées 214 059 729Montant du capital social après réduction 42 811 946 euros Montant du capital social après augmentation15/02/2005Annulation d’actions rachetées par la société Opération0,20 euro Prix d’émission par action Nominal Prime 7,77 euros 9,82 eurosNombre d’actions Émises 30 000 632 400 Nombre d’actions Annulées 670 000 Cumulées 214 052 129 CumuléesDu 16/02/2005 au 27/05/2005 constaté au 27/05/2005Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Opération0,20 euro 0,20 euro214 722 12942 944 426 eurosMontant des variations du capital Nominal PrimeMontant du capital social après réduction 42 810 426 euros Montant du capital social après augmentation27/05/2005Annulation d’actions rachetées par la société Opération0,20 euro Prix d’émission par action Nominal Prime 23,07 euros 20,00 eurosNombre d’actions Émises 382 000 15 000 Nombre d’actions Annulées 200 000 Cumulées 214 249 129 CumuléesDu 22/02/2006 au 19/05/2006 constaté au 22/05/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 4 Exercice d’options de souscription du plan n° 7 Opération0,20 euro 0,20 euro214 449 12942 889 826 eurosMontant des variations du capital Nominal PrimeMontant du capital social après réduction 42 849 826 euros22/05/2006Annulation d’actions rachetées par la société0,20 euroDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.3 CAPITAL ET ACTIONNARIATRelatif a l’article 6 des statuts.3.3.1 Evolution du capital au cours des cinq dernieres anneesLes actions emises representent 100 % du capital et des droits de vote existants. Il n’existe ni part de fondateur, ni part beneﬁciaire, ni obligation convertible ou echangeable, ni certiﬁcat de droit de vote, ni droit de vote double. Aucune clause statutaire ne limite la libre negociabilite des actions composant le capital. La societe est autorisee a faire usage des dispositions legales prevues en matiere d’identiﬁcation des detenteurs de titres, conferant immediatement ou a terme le droit de vote dans ses propres Assemblees d’actionnaires. Pour connaitre la geographie de son capital, TF1 effectue des releves periodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au porteur, identiﬁe par le biais d’Euroclear.OperationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulees 700 000 Cumulees 214 059 729Montant du capital social apres reduction 42 811 946 euros Montant du capital social apres augmentation15/02/2005Annulation d’actions rachetees par la societe Operation0,20 euro Prix d’emission par action Nominal Prime 7,77 euros 9,82 eurosNombre d’actions Emises 30 000 632 400 Nombre d’actions Annulees 670 000 Cumulees 214 052 129 CumuleesDu 16/02/2005 au 27/05/2005 constate au 27/05/2005Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Operation0,20 euro 0,20 euro214 722 12942 944 426 eurosMontant des variations du capital Nominal PrimeMontant du capital social apres reduction 42 810 426 euros Montant du capital social apres augmentation27/05/2005Annulation d’actions rachetees par la societe Operation0,20 euro Prix d’emission par action Nominal Prime 23,07 euros 20,00 eurosNombre d’actions Emises 382 000 15 000 Nombre d’actions Annulees 200 000 Cumulees 214 249 129 CumuleesDu 22/02/2006 au 19/05/2006 constate au 22/05/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 4 Exercice d’options de souscription du plan n° 7 Operation0,20 euro 0,20 euro214 449 12942 889 826 eurosMontant des variations du capital Nominal PrimeMontant du capital social apres reduction 42 849 826 euros22/05/2006Annulation d’actions rachetees par la societe0,20 euroDOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatOpérationPrix d’émission par action Nominal PrimeNombre d’actions Émises CumuléesMontant du capital social après augmentationDu 05/07/2006 au 20/09/2006 constaté au 21/11/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 4 Opération0,20 euro23,07 euros1 731 000215 980 12943 196 026 euros Montant du capital social après réduction 42 810 426 euros Montant du capital social après augmentation 42 824 426 euros Montant du capital social après réduction 42 774 118 euros Montant du capital social après augmentation 42 862 098 eurosMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulées 1 928 000 Cumulées 214 052 12921/11/2006Annulation d’actions rachetées par la société Opération0,20 euro Prix d’émission par action Nominal Prime 20,00 eurosNombre d’actions Émises 70 000 Cumulées 214 122 129Du 22/11/2006 au 31/12/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 7 Opération0,20 euroMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulées 251 537 Cumulées 213 870 59220/02/2007Annulation d’actions autodétenues Opération0,20 euro Prix d’émission par action Nominal Prime 20,00 euros 21,06 eurosNombre d’actions Émises 339 900 100 000 Nombre d’actions Annulées 900 000 Cumulées 213 410 492 Cumulées 214 310 492Du 24/01/07 au 16/07/2007Exercice d’options de souscription du plan n° 70,20 euroOpérationMontant des variations du capital Nominal PrimeMontant du capital social après réduction 42 682 098 euros12/11/2007Annulation d’actions autodétenues0,20 euro90DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatOperationPrix d’emission par action Nominal PrimeNombre d’actions Emises CumuleesMontant du capital social apres augmentationDu 05/07/2006 au 20/09/2006 constate au 21/11/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 4 Operation0,20 euro23,07 euros1 731 000215 980 12943 196 026 euros Montant du capital social apres reduction 42 810 426 euros Montant du capital social apres augmentation 42 824 426 euros Montant du capital social apres reduction 42 774 118 euros Montant du capital social apres augmentation 42 862 098 eurosMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulees 1 928 000 Cumulees 214 052 12921/11/2006Annulation d’actions rachetees par la societe Operation0,20 euro Prix d’emission par action Nominal Prime 20,00 eurosNombre d’actions Emises 70 000 Cumulees 214 122 129Du 22/11/2006 au 31/12/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 7 Operation0,20 euroMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulees 251 537 Cumulees 213 870 59220/02/2007Annulation d’actions autodetenues Operation0,20 euro Prix d’emission par action Nominal Prime 20,00 euros 21,06 eurosNombre d’actions Emises 339 900 100 000 Nombre d’actions Annulees 900 000 Cumulees 213 410 492 Cumulees 214 310 492Du 24/01/07 au 16/07/2007Exercice d’options de souscription du plan n° 70,20 euroOperationMontant des variations du capital Nominal PrimeMontant du capital social apres reduction 42 682 098 euros12/11/2007Annulation d’actions autodetenues0,20 euro90DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.3.2 Émission obligataireConformément à l’autorisation donnée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2002 (partie ordinaire 9e résolution) et à celle donnée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 8 septembre 2003, TF1 a procédé, le 12 novembre 2003, à l’émission sur le marché international d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 500  millions d’euros représenté par 500  000  obligations d’un montant nominal de 1 000 euros chacune, aux conditions suivantes :Montant de l’émission Date de règlement Date de jouissance Date d’échéance Prix d’émission Intérêts Amortissement normal Amortissement anticipé500 millions d’euros 12 novembre 2003 12 novembre 2003 12 novembre 2010 99,381 % du montant nominal total 4,375 % l’an, payables annuellement à terme échu le 12 novembre de chaque année et pour la 1re fois, le 12 novembre 2004 au pair, en totalité à l’échéance sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux obligations, TF1 s’interdit de procéder pendant toute la durée de l’emprunt, au remboursement anticipé des obligations. TF1 se réserve le droit de procéder à des rachats en Bourse ou hors Bourse. Les obligations ainsi achetées seront annulées au porteur, dématérialisées Les obligations constituent des engagements directs, non conditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de TF1, qui viennent et viendront au même rang entre elles et (sous réserve des exceptions impératives du droit français) au même rang que tous les autres engagements non subordonnés et non assortis de sûretés, présents et futurs, de TF1Nature et forme des obligations Rang de créance3.3.3 Montant du capital / Catégorie de titresDepuis le 12 novembre 2007, le capital de TF1 est de 42 682 098,40 euros, divisé en 213 410 492 actions. Il n’existe ni certiﬁcat d’investissement, ni action à dividende prioritaire, ni action à droit de vote double.3.3.4 Achat en BourseL’Assemblée Générale Mixte du 17  avril 2009 et celles des années précédentes ont autorisé le Conseil d’Administration à acheter les propres actions de la société dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social à la date de l’utilisation du programme de rachat d’actions. Ces autorisations permettent notamment au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la société pour les annuler. En vertu des autorisations précitées, TF1 n’a pas acquis en 2009 d’actions TF1. À la suite de l’exercice d’un achat à terme dans le cadre de la couverture du plan 2006 d’attribution d’actions gratuites, et à la livraison des titres à leurs bénéﬁciaires, TF1 détient 14  625  actions propres.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.3.2 Emission obligataireConformement a l’autorisation donnee par les actionnaires lors de l’Assemblee Generale Mixte du 23 avril 2002 (partie ordinaire 9e resolution) et a celle donnee par le Conseil d’Administration lors de sa seance du 8 septembre 2003, TF1 a procede, le 12 novembre 2003, a l’emission sur le marche international d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 500  millions d’euros represente par 500  000  obligations d’un montant nominal de 1 000 euros chacune, aux conditions suivantes :Montant de l’emission Date de reglement Date de jouissance Date d’echeance Prix d’emission Interets Amortissement normal Amortissement anticipe500 millions d’euros 12 novembre 2003 12 novembre 2003 12 novembre 2010 99,381 % du montant nominal total 4,375 % l’an, payables annuellement a terme echu le 12 novembre de chaque annee et pour la 1re fois, le 12 novembre 2004 au pair, en totalite a l’echeance sauf en cas de changement de regime fiscal applicable aux obligations, TF1 s’interdit de proceder pendant toute la duree de l’emprunt, au remboursement anticipe des obligations. TF1 se reserve le droit de proceder a des rachats en Bourse ou hors Bourse. Les obligations ainsi achetees seront annulees au porteur, dematerialisees Les obligations constituent des engagements directs, non conditionnels, non subordonnes et non assortis de suretes de TF1, qui viennent et viendront au meme rang entre elles et (sous reserve des exceptions imperatives du droit francais) au meme rang que tous les autres engagements non subordonnes et non assortis de suretes, presents et futurs, de TF1Nature et forme des obligations Rang de creance3.3.3 Montant du capital / Categorie de titresDepuis le 12 novembre 2007, le capital de TF1 est de 42 682 098,40 euros, divise en 213 410 492 actions. Il n’existe ni certiﬁcat d’investissement, ni action a dividende prioritaire, ni action a droit de vote double.3.3.4 Achat en BourseL’Assemblee Generale Mixte du 17  avril 2009 et celles des annees precedentes ont autorise le Conseil d’Administration a acheter les propres actions de la societe dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social a la date de l’utilisation du programme de rachat d’actions. Ces autorisations permettent notamment au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la societe pour les annuler. En vertu des autorisations precitees, TF1 n’a pas acquis en 2009 d’actions TF1. A la suite de l’exercice d’un achat a terme dans le cadre de la couverture du plan 2006 d’attribution d’actions gratuites, et a la livraison des titres a leurs beneﬁciaires, TF1 detient 14  625  actions propres.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat3.3.5 Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2010En application des articles  241-1 et 241-3 du Règlement Général de l’AMF, ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, la société présente ci-après le descriptif du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2010. p assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, p conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, p conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, p mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange d’actions pourront être réalisés, dans le respect de la règlementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l’intermédiaire d’instruments ﬁnanciers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange ou de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. Le prix d’achat ne pourra dépasser 20  euros par action et le prix de vente ne pourra être inférieur à 5  euros par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. Le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date.PART MAXIMALE DU CAPITAL – NOMBRE MAXIMAL ET CARACTÉRISTIQUES DES TITRES QUE LA SOCIÉTÉ SE PROPOSE D’ACQUÉRIR ET PRIX MAXIMUM D’ACHATTF1 aura la faculté d’acquérir 10  % du nombre total des actions composant le capital social à la date du rachat, soit à titre indicatif sur la base du capital existant au 17  février 2010 et déduction faite des 14 625 actions détenues à cette même date, 21 326 424 actions. TF1 a ﬁxé à 300 millions d’euros, le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions. Le programme ayant pour objet principal l’annulation d’actions, cet investissement maximum ne devrait pas être atteint. Cependant, TF1 se réserve la possibilité d’utiliser la totalité de cette autorisation.OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHATLes actions rachetées pourront être utilisées aux ﬁns suivantes : p annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, p attribuer des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises, ou par voie d’attribution gratuite d’actions,DURÉE DU PROGRAMME DE RACHATDix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2010.3.3.6 Capital potentielSi l’ensemble des options consenties était exercé, le capital de TF1 serait augmenté de 4  681  897  titres, et porté après cette dilution brute à 218 092 389 actions. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel. Les options en cours de validité sont présentées au chapitre 4, note 31.92DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat3.3.5 Descriptif du programme de rachat d’actions soumis a l’approbation de l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 2010En application des articles  241-1 et 241-3 du Reglement General de l’AMF, ainsi que du reglement europeen n° 2273/2003 du 22 decembre 2003, la societe presente ci-apres le descriptif du programme de rachat d’actions qui sera soumis a l’approbation de l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 2010. p assurer la liquidite et animer le marche du titre de la societe par l’intermediaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidite conforme a une charte de deontologie reconnue par l’Autorite des Marches Financiers, p conserver des actions et le cas echeant les remettre ulterieurement en paiement ou en echange dans le cadre d’operations de croissance externe, p conserver des actions et le cas echeant les remettre ulterieurement lors de l’exercice de droits attaches a des valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe, p mettre en œuvre toute pratique de marche qui viendrait a etre admise par l’Autorite des Marches Financiers, et plus generalement realiser toute autre operation conforme a la reglementation en vigueur. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’echange d’actions pourront etre realises, dans le respect de la reglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marche ou hors marche, notamment de gre a gre, y compris par l’intermediaire d’instruments ﬁnanciers derives, et a tout moment, sauf en periode d’offre publique d’achat ou d’echange ou de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par negociation de blocs n’est pas limitee et pourra representer la totalite du programme. Le prix d’achat ne pourra depasser 20  euros par action et le prix de vente ne pourra etre inferieur a 5  euros par action, sous reserve des ajustements lies aux operations sur le capital de la societe. Le total des actions detenues a une date donnee ne pourra depasser 10 % du capital social existant a cette meme date.PART MAXIMALE DU CAPITAL – NOMBRE MAXIMAL ET CARACTERISTIQUES DES TITRES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D’ACQUERIR ET PRIX MAXIMUM D’ACHATTF1 aura la faculte d’acquerir 10  % du nombre total des actions composant le capital social a la date du rachat, soit a titre indicatif sur la base du capital existant au 17  fevrier 2010 et deduction faite des 14 625 actions detenues a cette meme date, 21 326 424 actions. TF1 a ﬁxe a 300 millions d’euros, le montant maximal des fonds destines a la realisation de ce programme d’achat d’actions. Le programme ayant pour objet principal l’annulation d’actions, cet investissement maximum ne devrait pas etre atteint. Cependant, TF1 se reserve la possibilite d’utiliser la totalite de cette autorisation.OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHATLes actions rachetees pourront etre utilisees aux ﬁns suivantes : p annuler des actions dans les conditions prevues par la loi, sous reserve d’une autorisation par l’Assemblee Generale Extraordinaire, p attribuer des actions a des salaries ou mandataires sociaux de la societe ou de societes liees, dans les conditions et selon les modalites prevues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du regime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’epargne d’entreprise ou d’un plan d’epargne interentreprises, ou par voie d’attribution gratuite d’actions,DUREE DU PROGRAMME DE RACHATDix-huit mois a compter du jour de l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 2010.3.3.6 Capital potentielSi l’ensemble des options consenties etait exerce, le capital de TF1 serait augmente de 4  681  897  titres, et porte apres cette dilution brute a 218 092 389 actions. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel. Les options en cours de validite sont presentees au chapitre 4, note 31.92DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.3.7 Gestion des titresTF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service ﬁnancier.3.3.8 Actionnariat et évolution du capitalÉVOLUTION DE LA STRUCTURE ACTIONNARIALEÀ la connaissance du Conseil d’Administration, l’évolution de la structure actionnariale est la suivante :Situation au 31 décembre 2009 Nombre d’actions Bouygues Autodétention Salariés TF1 dont FCPE(1) dont salariés inscrits au nominatif Flottant France TOTAL(2) (3)Situation au 31 décembre 2008 Nombre d’actions 91 806 565 14 625 9 174 435 9 045 380 129 055 44 763 959 67 650 908 % du capital 43,0 % 0,01 % 4,3 % 4,2 % 0,1 % 21,0 % 31,7 % % des droits de vote 43,0 % 4,3 % 4,2 % 0,1 % 21,0 % 31,7 %Situation au 31 décembre 2007 Nombre d’actions 91 806 565 0 7 645 335 7 401 780 243 555 43 417 545 70 541 047 % du capital 43,0 % 3,6 % 3,5 % 0,1 % 20,3 % 33,1 % % des droits de vote 43,0 % 4,3 % 4,2 % 0,1 % 23,9 % 16,6 % 100,0 %% du capital 43,0 % 0,01 % 5,4 % 5,3 % 0,1 % 17,5 % 34,1 %% des droits de vote 43,0 % 5,4 % 5,3 % 0,1 % 17,5 % 34,1 %91 806 565 14 625 11 466 260 11 341 320 124 940 37 348 254 72 774 788Flottant Étranger(3)213 410 492 100,0 %100,0 % 213 410 492 100,0 %100,0 % 213 410 492 100,0 %(1) Actionnariat salarié au sein du Plan d’Épargne d’Entreprise. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions exerce les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille et décide de l’apport de titres en cas d’offre publique. (2) Incluant les porteurs non identifiés. (3) Estimations relevé Euroclear.Le nombre d’actionnaires est estimé à plus de 100 000. Il n’existe pas de droit de vote double. À la connaissance de la société, il n’existe aucune action TF1 nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses ﬁliales. À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation signiﬁcative de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2009. Les 14 625 actions en autodétention ont été acquises, après un achat à terme de 191 025 actions TF1, conclu le 22 mars 2006, au prix unitaire de 25,76  euros pour couvrir l’attribution décidée en 2006, d’actions gratuites TF1.La société est contrôlée comme décrit ci-dessus ; toutefois, la société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. La société se réfère aux recommandations ﬁgurant dans le Code de Gouvernement d’entreprise publié en décembre 2008 par l’AFEP et le MEDEF. Ces recommandations ﬁgurent en annexe du texte du règlement intérieur du Conseil.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.3.7 Gestion des titresTF1, en tant que societe emettrice, assure la gestion de son service titres et de son service ﬁnancier.3.3.8 Actionnariat et evolution du capitalEVOLUTION DE LA STRUCTURE ACTIONNARIALEA la connaissance du Conseil d’Administration, l’evolution de la structure actionnariale est la suivante :Situation au 31 decembre 2009 Nombre d’actions Bouygues Autodetention Salaries TF1 dont FCPE(1) dont salaries inscrits au nominatif Flottant France TOTAL(2) (3)Situation au 31 decembre 2008 Nombre d’actions 91 806 565 14 625 9 174 435 9 045 380 129 055 44 763 959 67 650 908 % du capital 43,0 % 0,01 % 4,3 % 4,2 % 0,1 % 21,0 % 31,7 % % des droits de vote 43,0 % 4,3 % 4,2 % 0,1 % 21,0 % 31,7 %Situation au 31 decembre 2007 Nombre d’actions 91 806 565 0 7 645 335 7 401 780 243 555 43 417 545 70 541 047 % du capital 43,0 % 3,6 % 3,5 % 0,1 % 20,3 % 33,1 % % des droits de vote 43,0 % 4,3 % 4,2 % 0,1 % 23,9 % 16,6 % 100,0 %% du capital 43,0 % 0,01 % 5,4 % 5,3 % 0,1 % 17,5 % 34,1 %% des droits de vote 43,0 % 5,4 % 5,3 % 0,1 % 17,5 % 34,1 %91 806 565 14 625 11 466 260 11 341 320 124 940 37 348 254 72 774 788Flottant Etranger(3)213 410 492 100,0 %100,0 % 213 410 492 100,0 %100,0 % 213 410 492 100,0 %(1) Actionnariat salarie au sein du Plan d’Epargne d’Entreprise. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions exerce les droits de vote attaches aux titres de capital detenus dans le portefeuille et decide de l’apport de titres en cas d’offre publique. (2) Incluant les porteurs non identifies. (3) Estimations releve Euroclear.Le nombre d’actionnaires est estime a plus de 100 000. Il n’existe pas de droit de vote double. A la connaissance de la societe, il n’existe aucune action TF1 nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses ﬁliales. A la connaissance de la societe, il n’y a pas eu de variation signiﬁcative de l’actionnariat depuis le 31 decembre 2009. Les 14 625 actions en autodetention ont ete acquises, apres un achat a terme de 191 025 actions TF1, conclu le 22 mars 2006, au prix unitaire de 25,76  euros pour couvrir l’attribution decidee en 2006, d’actions gratuites TF1.La societe est controlee comme decrit ci-dessus ; toutefois, la societe estime qu’il n’y a pas de risque que le controle soit exerce de maniere abusive. La societe se refere aux recommandations ﬁgurant dans le Code de Gouvernement d’entreprise publie en decembre 2008 par l’AFEP et le MEDEF. Ces recommandations ﬁgurent en annexe du texte du reglement interieur du Conseil.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatFRANCHISSEMENTS DE SEUILLes déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portées à la connaissance de l’Autorité des Marchés Financiers au cours de l’année 2009 sont les suivants :Date de déclaration 15/01/2009Date d’opération sur le marché 14/01/2009Intermédiaires inscrits ou Seuil gestionnaires statutaire ou Nature du de fonds légal franchissement Harris Associates L.P. 10 % HausseNombre d’actions 21 409 000% du capital 10,03 %Nombre total de votes 21 409 000% des votes totaux 10,03 %12/05/2009Morgan Stanley et Co. 05/05/2009 International Plc Société Générale Asset Management5 %Hausse12 731 1175,96 %12 731 1175,96 %13/05/200911/05/20095 %Hausse10 852 3805,09 %10 852 3805,09 %15/05/2009 24/06/2009 07/08/2009 04/02/2010Morgan Stanley et Co. 11/05/2009 International Plc 24/06/2009 Artisan Partners 05/08/2009 06/08/2009 UBS Investment Bank UBS Investment Bank DNCA Finance / Leonardo Asset Management Caisse des Dépôts5 % 3 % 1 % 1 %Baisse Hausse Hausse Baisse4 886 952 6 436 763 2 237 584 2 025 4592,29 % 3,02 % 1,05 % 0,95 %4 886 952 6 436 763 2 237 584 2 025 4592,29 % 3,02 % 1,05 % 0,95 %21/09/2009 05/11/2009 04/12/2009 03/03/201016/09/20093 % 3 % 1 % 3 %Baisse Baisse Baisse Baisse6 299 000 6 254 565 2 065 080 6 224 1612,95 % 2,93 % 0,96 % 2,91 %6 299 000 6 254 565 2 065 080 6 224 1612,95 % 2,93 % 0,96 % 2,91 %04/11/2009 Artisan Partners 04/12/2009Orbis Investment 17/12/2009 ManagementÀ la connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire en dehors de Bouygues, Société Générale Asset Management (FCPE TF1 Actions) et Harris Associates L.P. détenant plus de 5  % du capital ou des droits de vote. Harris Associates  L.P., qui agit pour le compte de fonds et de clients dont elle assure la gestion, a déclaré que «  les intentions d’Harris concernant TF1 sont uniquement des objectifs d’investissement. Harris agit seule et pourrait acquérir des actions supplémentaires dans le futur. Actuellement, Harris n’a pas l’intention d’acquérir un pourcentage de contrôle dans la société  TF1 et n’a pas l’intention de demander de postes d’Administrateurs pour elle-même ou pour une ou plusieurs personnes ou de sièges au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance de la société ». Société Générale Asset Management détient 5,3  % du capital au 31 décembre 2009 : elle gère l’épargne des salariés du groupe TF1 via le FCPE TF1 Actions.OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR DES TITRES TF1 PAR DES DIRIGEANTS OU DES PERSONNES MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER AU COURS DE L’ANNÉE 2009Patrick Le  Lay a cédé, le 30  juillet, 40  000  call pour un montant de 21 600 euros. Il a livré, le 18 septembre, 40 000 actions cédées dans le cadre de la cession du call, pour un montant de 400 000 euros.94DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatFRANCHISSEMENTS DE SEUILLes declarations de franchissement de seuil d’intermediaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portees a la connaissance de l’Autorite des Marches Financiers au cours de l’annee 2009 sont les suivants :Date de declaration 15/01/2009Date d’operation sur le marche 14/01/2009Intermediaires inscrits ou Seuil gestionnaires statutaire ou Nature du de fonds legal franchissement Harris Associates L.P. 10 % HausseNombre d’actions 21 409 000% du capital 10,03 %Nombre total de votes 21 409 000% des votes totaux 10,03 %12/05/2009Morgan Stanley et Co. 05/05/2009 International Plc Societe Generale Asset Management5 %Hausse12 731 1175,96 %12 731 1175,96 %13/05/200911/05/20095 %Hausse10 852 3805,09 %10 852 3805,09 %15/05/2009 24/06/2009 07/08/2009 04/02/2010Morgan Stanley et Co. 11/05/2009 International Plc 24/06/2009 Artisan Partners 05/08/2009 06/08/2009 UBS Investment Bank UBS Investment Bank DNCA Finance / Leonardo Asset Management Caisse des Depots5 % 3 % 1 % 1 %Baisse Hausse Hausse Baisse4 886 952 6 436 763 2 237 584 2 025 4592,29 % 3,02 % 1,05 % 0,95 %4 886 952 6 436 763 2 237 584 2 025 4592,29 % 3,02 % 1,05 % 0,95 %21/09/2009 05/11/2009 04/12/2009 03/03/201016/09/20093 % 3 % 1 % 3 %Baisse Baisse Baisse Baisse6 299 000 6 254 565 2 065 080 6 224 1612,95 % 2,93 % 0,96 % 2,91 %6 299 000 6 254 565 2 065 080 6 224 1612,95 % 2,93 % 0,96 % 2,91 %04/11/2009 Artisan Partners 04/12/2009Orbis Investment 17/12/2009 ManagementA la connaissance de la societe, il n’existe aucun autre actionnaire en dehors de Bouygues, Societe Generale Asset Management (FCPE TF1 Actions) et Harris Associates L.P. detenant plus de 5  % du capital ou des droits de vote. Harris Associates  L.P., qui agit pour le compte de fonds et de clients dont elle assure la gestion, a declare que «  les intentions d’Harris concernant TF1 sont uniquement des objectifs d’investissement. Harris agit seule et pourrait acquerir des actions supplementaires dans le futur. Actuellement, Harris n’a pas l’intention d’acquerir un pourcentage de controle dans la societe  TF1 et n’a pas l’intention de demander de postes d’Administrateurs pour elle-meme ou pour une ou plusieurs personnes ou de sieges au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance de la societe ». Societe Generale Asset Management detient 5,3  % du capital au 31 decembre 2009 : elle gere l’epargne des salaries du groupe TF1 via le FCPE TF1 Actions.OPERATIONS REALISEES SUR DES TITRES TF1 PAR DES DIRIGEANTS OU DES PERSONNES MENTIONNEES A L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AU COURS DE L’ANNEE 2009Patrick Le  Lay a cede, le 30  juillet, 40  000  call pour un montant de 21 600 euros. Il a livre, le 18 septembre, 40 000 actions cedees dans le cadre de la cession du call, pour un montant de 400 000 euros.94DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.3.9 Accords d’actionnairesPACTE D’ACTIONNAIRES ENTRE VIVENDI, TF1 ET M6TF1 et Vivendi ont signé le 23  novembre 2009, un protocole de cession par TF1 de l’intégralité de sa participation de 9,9  % dans la société Canal + France pour un montant de 744 millions d’euros. Les conditions de l’accord ayant été réalisées, TF1 a cédé sa participation le 28 décembre 2009. Conformément aux dispositions prévues à l’article  13 du pacte d’actionnaire du 4  janvier 2007, TF1 ayant cédé l’intégralité de ses actions Canal + France, le pacte a pris ﬁn automatiquement à l’égard de TF1 à compter du 28 décembre 2009. En cas de projet de cession par la Famille Berda des titres de la société Groupe AB à certains concurrents, TF1 bénéﬁcie en outre du droit de racheter la participation de la société Groupe AB dans Télé Monte Carlo SA (TMC).PROTOCOLE D’ACCORD DU 11 JUIN 2009TF1 et Monsieur Claude Berda, actionnaire majoritaire du Groupe  AB, ont signé le 11  juin 2009, un accord visant au rachat par TF1 de Groupe  AB, détenant exclusivement à cette date 100  % de NT1 et 40 % de TMC, ce qui porterait à 80 % la participation de TF1 dans cette chaîne. Cette transaction serait réalisée pour un montant de 192 millions d’euros en numéraire. D’autre part, après une opération de détourage, les autres activités de Groupe  AB, constituées d’un catalogue, d’un bouquet de chaînes payantes et d’une plateforme satellitaire, seraient détenues par une société nouvelle. TF1 y conserverait une participation identique à celle qu’elle détient aujourd’hui dans Groupe  AB, soit 33,5  %. Actionnaire à 66,5  % de cette nouvelle structure, l’équipe dirigeante actuelle de Groupe  AB se verrait consentir une option d’achat lui permettant d’acquérir dans un délai de deux ans la participation minoritaire de TF1 pour un montant de 155 millions d’euros. Cette opération a été soumise à l’examen de l’Autorité de la Concurrence qui l’a autorisée sous réserve de la prise par TF1 d’engagements (cf. paragraphe 2.2.3. page 52). Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a donné son agrément à l’opération, le 23 mars 2010.GROUPE ABPROTOCOLE D’ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2006Au terme du Protocole d’accord signé le 4 décembre 2006, TF1 dispose du droit de désigner un tiers des membres des Conseils d’Administration des sociétés du Groupe AB. Jusqu’au 2  avril 2009, les titres de la société Groupe  AB étaient incessibles. Par ailleurs, TF1 dispose d’un droit de veto sur toute cession d’actif du périmètre des participations détenues par la société Groupe AB que celle-ci viendrait à vendre. Au-delà de cette date, TF1 dispose d’un droit de préemption direct sur les actifs cédés. TF1 bénéﬁcie, en cas de projet de cession des titres de la société Groupe AB par la Famille Berda d’un droit de faire une première offre et ensuite, d’un droit de cession conjointe.3.3.10 Action de concertIl n’existe pas à ce jour d’action de concert relative à TF1.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.3.9 Accords d’actionnairesPACTE D’ACTIONNAIRES ENTRE VIVENDI, TF1 ET M6TF1 et Vivendi ont signe le 23  novembre 2009, un protocole de cession par TF1 de l’integralite de sa participation de 9,9  % dans la societe Canal + France pour un montant de 744 millions d’euros. Les conditions de l’accord ayant ete realisees, TF1 a cede sa participation le 28 decembre 2009. Conformement aux dispositions prevues a l’article  13 du pacte d’actionnaire du 4  janvier 2007, TF1 ayant cede l’integralite de ses actions Canal + France, le pacte a pris ﬁn automatiquement a l’egard de TF1 a compter du 28 decembre 2009. En cas de projet de cession par la Famille Berda des titres de la societe Groupe AB a certains concurrents, TF1 beneﬁcie en outre du droit de racheter la participation de la societe Groupe AB dans Tele Monte Carlo SA (TMC).PROTOCOLE D’ACCORD DU 11 JUIN 2009TF1 et Monsieur Claude Berda, actionnaire majoritaire du Groupe  AB, ont signe le 11  juin 2009, un accord visant au rachat par TF1 de Groupe  AB, detenant exclusivement a cette date 100  % de NT1 et 40 % de TMC, ce qui porterait a 80 % la participation de TF1 dans cette chaine. Cette transaction serait realisee pour un montant de 192 millions d’euros en numeraire. D’autre part, apres une operation de detourage, les autres activites de Groupe  AB, constituees d’un catalogue, d’un bouquet de chaines payantes et d’une plateforme satellitaire, seraient detenues par une societe nouvelle. TF1 y conserverait une participation identique a celle qu’elle detient aujourd’hui dans Groupe  AB, soit 33,5  %. Actionnaire a 66,5  % de cette nouvelle structure, l’equipe dirigeante actuelle de Groupe  AB se verrait consentir une option d’achat lui permettant d’acquerir dans un delai de deux ans la participation minoritaire de TF1 pour un montant de 155 millions d’euros. Cette operation a ete soumise a l’examen de l’Autorite de la Concurrence qui l’a autorisee sous reserve de la prise par TF1 d’engagements (cf. paragraphe 2.2.3. page 52). Le Conseil Superieur de l’Audiovisuel a donne son agrement a l’operation, le 23 mars 2010.GROUPE ABPROTOCOLE D’ACCORD DU 4 DECEMBRE 2006Au terme du Protocole d’accord signe le 4 decembre 2006, TF1 dispose du droit de designer un tiers des membres des Conseils d’Administration des societes du Groupe AB. Jusqu’au 2  avril 2009, les titres de la societe Groupe  AB etaient incessibles. Par ailleurs, TF1 dispose d’un droit de veto sur toute cession d’actif du perimetre des participations detenues par la societe Groupe AB que celle-ci viendrait a vendre. Au-dela de cette date, TF1 dispose d’un droit de preemption direct sur les actifs cedes. TF1 beneﬁcie, en cas de projet de cession des titres de la societe Groupe AB par la Famille Berda d’un droit de faire une premiere offre et ensuite, d’un droit de cession conjointe.3.3.10 Action de concertIl n’existe pas a ce jour d’action de concert relative a TF1.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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	<page id="98">
		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13.4 TITRE TF13.4.1 Description du titre TF1Le titre TF1, de type actions, est coté sur le marché Euronext Paris, compartiment A. Code ISIN : FR0000054900, CFI : ESVUFB, ICB : 5553 – Audiovisuel et divertissements. Au 31 décembre 2009, le titre TF1 fait partie, entre autres, des indices boursiers suivants : SBF 80, Dow Jones EURO STOXX®, CAC Média et Euronext 100. Le titre TF1 fait également partie d’indicateurs boursiers relatifs aux problématiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dont notamment  : Dow Jones EURO STOXX® Sustainability, ASPI Eurozone®, FTSE4Good, Ethibel PIONEER, Ethibel EXCELLENCE Investment Registers et Euronext FAS IAS. Aucune demande d’admission n’est en cours auprès d’une autre place ﬁnancière.3.4.2 Évolution du cours et des volumesAu 31  décembre 2009, l’action TF1 clôture à 12,89  euros, soit une augmentation de 24 % sur un an, à comparer avec une augmentation de 22  % pour l’indice CAC  40 et une augmentation de 33  % pour l’indice SBF 80. Les indices média sont stables au cours de l’année 2009 avec une légère hausse pour le Dow Jones EURO STOXX® Media de 1,8 % et une légère baisse pour le CAC Média de - 0,4 %. En 2009, en moyenne sur l’année, les échanges quotidiens de titres TF1 s’élèvent à 875 516, soit une baisse de 55 % par rapport à l’année 2008. Le 13 janvier 2009 est la journée au cours de laquelle il y a le plus d’échange de titres TF1, soit 2 352 131 échanges. La valorisation boursière du groupe  TF1 est au 31  décembre 2009 de 2,8  milliards d’euros. Le PER au 31  décembre 2009 (sur la base du résultat net 2009) est de 24 comparé à un PER de 14 au 31 décembre 2008.Les cours de Bourse et les volumes de transactions ont évolué de la manière suivante pour l’action TF1 au cours des quatre dernières années :+ haut(1) Année 2006 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Euros 26,6 27,8 26,5 26,8 27,1 26,3 26,2 26,1 25,7 27,2 28,6 29,2+ bas(1) Euros 23,2 24,2 24,9 24,1 24,7 23,9 24,3 24,4 24,1 24,9 26,4 27,6Dernier cours Euros 26,1 25,3 25,0 26,3 25,8 25,5 24,9 25,0 25,2 26,6 27,9 28,1Nombre de titres échangés(2) 33 088 384 27 557 444 22 569 684 20 838 349 31 547 069 18 022 954 19 585 520 16 297 638 18 802 734 24 205 681 17 336 124 17 345 711Capitalisation(3) (en millions d’euros) 5 582,5 5 411,2 5 351,3 5 629,6 5 520,4 5 458,3 5 340,6 5 344,9 5 392,0 5 698,1 5 980,6 6 019,096DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13.4 TITRE TF13.4.1 Description du titre TF1Le titre TF1, de type actions, est cote sur le marche Euronext Paris, compartiment A. Code ISIN : FR0000054900, CFI : ESVUFB, ICB : 5553 – Audiovisuel et divertissements. Au 31 decembre 2009, le titre TF1 fait partie, entre autres, des indices boursiers suivants : SBF 80, Dow Jones EURO STOXX®, CAC Media et Euronext 100. Le titre TF1 fait egalement partie d’indicateurs boursiers relatifs aux problematiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dont notamment  : Dow Jones EURO STOXX® Sustainability, ASPI Eurozone®, FTSE4Good, Ethibel PIONEER, Ethibel EXCELLENCE Investment Registers et Euronext FAS IAS. Aucune demande d’admission n’est en cours aupres d’une autre place ﬁnanciere.3.4.2 Evolution du cours et des volumesAu 31  decembre 2009, l’action TF1 cloture a 12,89  euros, soit une augmentation de 24 % sur un an, a comparer avec une augmentation de 22  % pour l’indice CAC  40 et une augmentation de 33  % pour l’indice SBF 80. Les indices media sont stables au cours de l’annee 2009 avec une legere hausse pour le Dow Jones EURO STOXX® Media de 1,8 % et une legere baisse pour le CAC Media de - 0,4 %. En 2009, en moyenne sur l’annee, les echanges quotidiens de titres TF1 s’elevent a 875 516, soit une baisse de 55 % par rapport a l’annee 2008. Le 13 janvier 2009 est la journee au cours de laquelle il y a le plus d’echange de titres TF1, soit 2 352 131 echanges. La valorisation boursiere du groupe  TF1 est au 31  decembre 2009 de 2,8  milliards d’euros. Le PER au 31  decembre 2009 (sur la base du resultat net 2009) est de 24 compare a un PER de 14 au 31 decembre 2008.Les cours de Bourse et les volumes de transactions ont evolue de la maniere suivante pour l’action TF1 au cours des quatre dernieres annees :+ haut(1) Annee 2006 Mois Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre Euros 26,6 27,8 26,5 26,8 27,1 26,3 26,2 26,1 25,7 27,2 28,6 29,2+ bas(1) Euros 23,2 24,2 24,9 24,1 24,7 23,9 24,3 24,4 24,1 24,9 26,4 27,6Dernier cours Euros 26,1 25,3 25,0 26,3 25,8 25,5 24,9 25,0 25,2 26,6 27,9 28,1Nombre de titres echanges(2) 33 088 384 27 557 444 22 569 684 20 838 349 31 547 069 18 022 954 19 585 520 16 297 638 18 802 734 24 205 681 17 336 124 17 345 711Capitalisation(3) (en millions d’euros) 5 582,5 5 411,2 5 351,3 5 629,6 5 520,4 5 458,3 5 340,6 5 344,9 5 392,0 5 698,1 5 980,6 6 019,096DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13+ haut(1) Année 2007 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2008 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2009 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Euros 28,6 27 26,0 26,3 27,2 27,2 26,2 22,2 21,7 22,6 19,3 19,5 19,2 18,3 15,6 15,5 14,6 13,9 11,7 12,9 14,3 13,2 10,9 11,8 11,1 9,1 6,5 8,0 8,4 9,1 10,9 11,7 13,1 12,7 12,9 13,1+ bas(1) Euros 25,9 24,6 24,1 24,4 24,2 25,1 24,1 19,5 18,7 18,5 17,4 17,9 15,1 15,6 13,1 13,0 12,3 10,1 9,3 10,8 11,6 9,1 9,3 10,0 7,8 6,2 5,1 5,8 6,5 7,7 7,2 10,6 10,5 10,6 10,6 11,9Dernier cours Euros 26,0 25,4 25,1 25,3 26,4 25,7 24,7 21,4 18,8 19,1 18,9 18,3 16,9 15,7 13,9 13,6 12,7 10,6 11,1 11,9 12,4 10,0 10,8 10,4 8,4 6,4 5,9 7,1 8,2 8,0 10,9 11,3 12,0 10,7 11,9 12,9Nombre de titres échangés(2) 24 322 641 40 876 799 29 942 991 27 198 680 36 505 319 33 113 504 22 184 538 59 150 231 30 724 167 52 025 746 40 912 297 17 972 877 38 060 113 28 027 004 30 341 403 47 935 335 42 028 531 37 815 213 33 720 087 28 756 060 51 537 118 39 300 313 23 026 515 19 793 969 22 295 454 22 540 271 22 386 969 21 377 969 23 797 702 19 088 159 20 138 036 13 612 607 15 236 631 17 002 533 15 546 409 11 109 467Capitalisation(3) (en millions d’euros) 5 563,2 5 432,3 5 368,2 5 410,9 5 646,2 5 507,0 5 292,7 4 585,6 4 028,4 4 092,7 4 033,5 3 905,4 3 597,9 3 350,4 2 906,5 2 972,7 2 714,4 2 268,4 2 360,2 2 537,3 2 648,3 2 131,9 2 298,3 2 227,9 1 801,2 1 365,8 1 259,3 1 523,8 1 758,7 1 705,8 2 319,8 2 409,4 2 563,1 2 284,6 2 531,0 2 750,9Source : NYSE Euronext (1) Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extrêmes atteintes en cours de séance. (2) Les volumes échangés correspondent aux transactions effectuées sur le système central de négociation CAC et hors système. (3) Calculée à partir du dernier cours côté du mois multiplié par le nombre de titres constaté à la fin du mois.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13+ haut(1) Annee 2007 Mois Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre 2008 Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre 2009 Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre Euros 28,6 27 26,0 26,3 27,2 27,2 26,2 22,2 21,7 22,6 19,3 19,5 19,2 18,3 15,6 15,5 14,6 13,9 11,7 12,9 14,3 13,2 10,9 11,8 11,1 9,1 6,5 8,0 8,4 9,1 10,9 11,7 13,1 12,7 12,9 13,1+ bas(1) Euros 25,9 24,6 24,1 24,4 24,2 25,1 24,1 19,5 18,7 18,5 17,4 17,9 15,1 15,6 13,1 13,0 12,3 10,1 9,3 10,8 11,6 9,1 9,3 10,0 7,8 6,2 5,1 5,8 6,5 7,7 7,2 10,6 10,5 10,6 10,6 11,9Dernier cours Euros 26,0 25,4 25,1 25,3 26,4 25,7 24,7 21,4 18,8 19,1 18,9 18,3 16,9 15,7 13,9 13,6 12,7 10,6 11,1 11,9 12,4 10,0 10,8 10,4 8,4 6,4 5,9 7,1 8,2 8,0 10,9 11,3 12,0 10,7 11,9 12,9Nombre de titres echanges(2) 24 322 641 40 876 799 29 942 991 27 198 680 36 505 319 33 113 504 22 184 538 59 150 231 30 724 167 52 025 746 40 912 297 17 972 877 38 060 113 28 027 004 30 341 403 47 935 335 42 028 531 37 815 213 33 720 087 28 756 060 51 537 118 39 300 313 23 026 515 19 793 969 22 295 454 22 540 271 22 386 969 21 377 969 23 797 702 19 088 159 20 138 036 13 612 607 15 236 631 17 002 533 15 546 409 11 109 467Capitalisation(3) (en millions d’euros) 5 563,2 5 432,3 5 368,2 5 410,9 5 646,2 5 507,0 5 292,7 4 585,6 4 028,4 4 092,7 4 033,5 3 905,4 3 597,9 3 350,4 2 906,5 2 972,7 2 714,4 2 268,4 2 360,2 2 537,3 2 648,3 2 131,9 2 298,3 2 227,9 1 801,2 1 365,8 1 259,3 1 523,8 1 758,7 1 705,8 2 319,8 2 409,4 2 563,1 2 284,6 2 531,0 2 750,9Source : NYSE Euronext (1) Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extremes atteintes en cours de seance. (2) Les volumes echanges correspondent aux transactions effectuees sur le systeme central de negociation CAC et hors systeme. (3) Calculee a partir du dernier cours cote du mois multiplie par le nombre de titres constate a la fin du mois.DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13.4.3 Dividendes et rendementLes dividendes sont à la disposition des actionnaires à compter de la date de leur mise en paiement, soit chez TF1 pour les titres nominatifs purs, soit chez les établissements ﬁnanciers pour les titres nominatifs administrés et au porteur. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont reversés à l’État.Dividendes(1) versés en euros au titre de l’exercice Année 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Net 0,24 0,34 0,46 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 0,85 0,85 0,47 0,43(2)Cours de Bourse(1) en euros (cours de clôture) Revenu global 0,36 0,51 0,69 0,975 0,975 0,975 0,975 0,65 0,65 0,85 0,85 0,47 0,43(2)Avoir fiscal 0,12 0,17 0,23 0,325 0,325 0,325 0,325 -+ haut 9,4 17,1 54,9 94,2 63,1 36,9 29,8 31,1 26,1 29,1 28,5 19,2 12,9+ bas 7,4 9,4 14,8 45,9 19,1 19,6 18,6 21,3 20,5 23,3 17,5 9,1 5,2dernier 9,4 15,2 52,0 57,5 28,4 25,5 27,7 24,0 23,4 28,1 18,3 10,4 12,9Taux de rendement brut sur la base du dernier cours 3,9 % 3,3 % 1,3 % 1,7 % 3,4 % 3,8 % 3,5 % 2,7 % 2,8 % 3,0 % 4,6 % 4,5 % 3,3 %(1) Rebasés compte tenu de la Division par 10 du nominal. (2) Dividendes soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.98DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13.4.3 Dividendes et rendementLes dividendes sont a la disposition des actionnaires a compter de la date de leur mise en paiement, soit chez TF1 pour les titres nominatifs purs, soit chez les etablissements ﬁnanciers pour les titres nominatifs administres et au porteur. Les dividendes non reclames dans un delai de cinq ans sont reverses a l’Etat.Dividendes(1) verses en euros au titre de l’exercice Annee 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Net 0,24 0,34 0,46 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 0,85 0,85 0,47 0,43(2)Cours de Bourse(1) en euros (cours de cloture) Revenu global 0,36 0,51 0,69 0,975 0,975 0,975 0,975 0,65 0,65 0,85 0,85 0,47 0,43(2)Avoir fiscal 0,12 0,17 0,23 0,325 0,325 0,325 0,325 -+ haut 9,4 17,1 54,9 94,2 63,1 36,9 29,8 31,1 26,1 29,1 28,5 19,2 12,9+ bas 7,4 9,4 14,8 45,9 19,1 19,6 18,6 21,3 20,5 23,3 17,5 9,1 5,2dernier 9,4 15,2 52,0 57,5 28,4 25,5 27,7 24,0 23,4 28,1 18,3 10,4 12,9Taux de rendement brut sur la base du dernier cours 3,9 % 3,3 % 1,3 % 1,7 % 3,4 % 3,8 % 3,5 % 2,7 % 2,8 % 3,0 % 4,6 % 4,5 % 3,3 %(1) Rebases compte tenu de la Division par 10 du nominal. (2) Dividendes soumis a l’approbation de l’Assemblee Generale.98DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="101">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental33.5 POINT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL3.5.1 Bilan socialL’EFFECTIFLes effectifs du groupe TF1 (chiffres au 31 décembre 2009) sont répartis de la façon suivante :CDIEmployés 71 Maîtrise 685 Cadres 2 300 Journalistes 581 Total 3 638** Dont 204 collaborateurs travaillant à l’étranger et 1 collaborateur d’Eurosport Média.CDDNombre de salariés titulaires d’un CDD Nombre de salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation Nombre de salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage 182 56 36Parallèlement, TF1 a mis en place une véritable politique sociale pour cette catégorie de personnel : p sur le plan de l’épargne salariale  : accès aux opérations d’augmentation de capital TF1 ou Bouygues, accès à la participation et à l’intéressement dans les conditions prévues dans l’accord, p sur le plan de la santé : les collaborateurs non permanents ont accès, sous certaines conditions, à un régime de frais de santé. L’accord interbranche étendu le 1er avril 2007 a entraîné la refonte du système de prévoyance du Groupe concernant cette catégorie de personnel. Il a été mis en place un régime qui intègre le socle minimum prévu par l’accord tout en maintenant les principales garanties (maladie, maternité…) des intermittents en contrat avec le Groupe, p autres  : revalorisation annuelle des barèmes, accès aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.INTERMITTENCEUne négociation de branche relative à la mise en place d’un accord professionnel national visant à doter d’un statut collectif les salariés intermittents, employés par les diffuseurs, a donné lieu à la conclusion d’un accord le 22 décembre 2006 signé entre le Syndicat des Télévisions Privées (composé de Canal  +, M6 et TF1), l’ensemble des diffuseurs dont le Service Public et la majorité des organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC et FO). Des accords d’harmonisation sur le recours au CDD d’usage au sein de TF1, de LCI et d’Eurosport ont ensuite été conclus avec les organisations syndicales au cours de l’année 2007. En 2009, TF1 a poursuivi la politique volontariste et constante d’intégration des salariés non permanents qu’elle mène depuis 2002 de façon à réduire la précarité pour les CDD, CDD d’usage et contrats de travail temporaire. Cette politique d’intégration a conduit depuis 2002 à embaucher 617  salariés non permanents (intermittents techniques, cachetiers, pigistes et réalisateurs). Le taux de recours au sein du groupe TF1 se situe à 7,3 % de l’effectif dont moins de 2 % à TF1 SA.Ainsi en 2009, sur l’ensemble du Groupe l’équivalent effectif temps plein sur 12 mois des salariés non-permanents est réparti de la façon suivante :Intermittents 188,2Pigistes 51,2Cachetiers 89,1Réalisateurs 10,1EMBAUCHES ET DÉPARTS EN 2009Nombre de salariés embauchés en CDI Nombre de mise à la retraite Nombre de départs à la retraite Nombre de licenciements Nombre de départs négociés 551 1 5 16 102DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental33.5 POINT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL3.5.1 Bilan socialL’EFFECTIFLes effectifs du groupe TF1 (chiffres au 31 decembre 2009) sont repartis de la facon suivante :CDIEmployes 71 Maitrise 685 Cadres 2 300 Journalistes 581 Total 3 638** Dont 204 collaborateurs travaillant a l’etranger et 1 collaborateur d’Eurosport Media.CDDNombre de salaries titulaires d’un CDD Nombre de salaries titulaires d’un contrat de professionnalisation Nombre de salaries titulaires d’un contrat d’apprentissage 182 56 36Parallelement, TF1 a mis en place une veritable politique sociale pour cette categorie de personnel : p sur le plan de l’epargne salariale  : acces aux operations d’augmentation de capital TF1 ou Bouygues, acces a la participation et a l’interessement dans les conditions prevues dans l’accord, p sur le plan de la sante : les collaborateurs non permanents ont acces, sous certaines conditions, a un regime de frais de sante. L’accord interbranche etendu le 1er avril 2007 a entraine la refonte du systeme de prevoyance du Groupe concernant cette categorie de personnel. Il a ete mis en place un regime qui integre le socle minimum prevu par l’accord tout en maintenant les principales garanties (maladie, maternite…) des intermittents en contrat avec le Groupe, p autres  : revalorisation annuelle des baremes, acces aux activites sociales et culturelles du Comite d’Entreprise.INTERMITTENCEUne negociation de branche relative a la mise en place d’un accord professionnel national visant a doter d’un statut collectif les salaries intermittents, employes par les diffuseurs, a donne lieu a la conclusion d’un accord le 22 decembre 2006 signe entre le Syndicat des Televisions Privees (compose de Canal  +, M6 et TF1), l’ensemble des diffuseurs dont le Service Public et la majorite des organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC et FO). Des accords d’harmonisation sur le recours au CDD d’usage au sein de TF1, de LCI et d’Eurosport ont ensuite ete conclus avec les organisations syndicales au cours de l’annee 2007. En 2009, TF1 a poursuivi la politique volontariste et constante d’integration des salaries non permanents qu’elle mene depuis 2002 de facon a reduire la precarite pour les CDD, CDD d’usage et contrats de travail temporaire. Cette politique d’integration a conduit depuis 2002 a embaucher 617  salaries non permanents (intermittents techniques, cachetiers, pigistes et realisateurs). Le taux de recours au sein du groupe TF1 se situe a 7,3 % de l’effectif dont moins de 2 % a TF1 SA.Ainsi en 2009, sur l’ensemble du Groupe l’equivalent effectif temps plein sur 12 mois des salaries non-permanents est reparti de la facon suivante :Intermittents 188,2Pigistes 51,2Cachetiers 89,1Realisateurs 10,1EMBAUCHES ET DEPARTS EN 2009Nombre de salaries embauches en CDI Nombre de mise a la retraite Nombre de departs a la retraite Nombre de licenciements Nombre de departs negocies 551 1 5 16 102DOCUMENT DE REFERENCE 2009]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalDans un contexte de récession économique, la politique de recrutement du groupe  TF1 en 2009 a été caractérisée par une vigilance accrue. Ainsi, la Direction générale du groupe TF1 a pris la décision en mars 2009 de limiter les recrutements (hors métiers en cycle ou liés à la production), ceci de façon à renforcer le contrôle sur chaque nouvelle demande de recrutement et de s’assurer de leur absolue nécessité. Cette décision a ainsi permis de développer les synergies entre les différents services en s’appuyant sur une politique de mobilité proactive. Le recrutement vise à intégrer en permanence de jeunes talents pour les préparer à l’exercice des métiers du futur et à rechercher des professionnels conﬁrmés pour renforcer les équipes en place ou initier de nouveaux métiers. Le nombre d’heures supplémentaires, qui est stable, s’explique en partie par l’inclusion des heures effectuées par les intermittents sur les tournages des ﬁctions (RIS et Seconde Chance).différentes catégories du personnel en fonction de leur statut (accords concernant le personnel permanent –  personnel de production, technique et administratif, journalistes –  et les personnels non permanents). Le personnel non cadre travaille 37h par semaine et bénéﬁcie de 14 jours de RTT par an. Le personnel cadre, au forfait annuel jours (213 à 216 jours), bénéﬁcie de 12 ou 13 jours de RTT par an. Ainsi l’ensemble des sociétés du groupe  TF1 sont régies par des accords ARTT qui permettent aux salariés de prendre l’initiative de leur prise de congés sous la seule réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement du service. Le bilan, après deux années d’application de l’annexe  7 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu en 2006 en faveur des personnels de la Direction Technique pour les services fonctionnant 7 jours sur 7, fait apparaître une meilleure visibilité et ﬁabilité des plannings pour les collaborateurs concernés, une amélioration des conditions de rémunération pour différentes sujétions dont le travail du dimanche et une meilleure répartition des week-ends travaillés. Aﬁn de permettre à l’ensemble des collaborateurs d’accéder, dans le cadre de leur développement personnel sans lien direct avec leur emploi, à la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences, les jours de RTT peuvent être convertis en développement personnel. Ces actions ne rentrent pas dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. En 2009 (comme depuis 2005), les sociétés du groupe TF1 ont décidé de maintenir comme jour chômé payé le lundi de Pentecôte et de s’acquitter de leur contribution au titre de la journée de solidarité.Nombre d’heures supplémentaires 62 508,27Montant 1 873 344,41 €Le recours à la main-d’œuvre extérieure au groupe  TF1 (travailleurs temporaires) reste extrêmement faible en 2009, puisqu’il correspond à un équivalent effectif de 14,01 soit 0,38  % de l’effectif permanent du Groupe.L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDes accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail ont été conclus dans l’ensemble des sociétés du Groupe. Ils régissent lesDURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL : SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS ACCORDS D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SOCIÉTÉS DU GROUPE TF1Statut des PPTA* Non-cadres en horaire constant et en cycle (Employés et Maîtrise) Cadres en cycle Cadres au forfait annuel jours Cadres dirigeants* Personnel de Production Technique et Administratif.Durée annuelle de travail des PPTA* De 1 569 heures à 1 576 heures De 1 584 heures à 1 591 heures de 213 jours à 216 jours non concernésStatut des journalistes Journalistes au forfait annuel jours Cadres dirigeantsDurée annuelle de travail des journalistes de 208 jours à 215 jours non concernésAu 31  décembre 2009, 225 salariés en CDI étaient occupés à temps partiel dont 81,3 % de femmes et 18,7 % d’hommes. Le temps partiel dans le groupe  TF1 résulte, pour la quasi-totalité des cas, d’un choix du salarié.L’ABSENTÉISME ET SES MOTIFS AU SEIN DU GROUPE TF1Taux d’absentéisme (en % du nombre de salariés) Total de journées d’absence Nombre de jours d’absence non payés Nombre de jours d’absence pour maladie Nombre de jours d’absence pour accident de travail ou trajet Nombre de jours d’absence pour maternité ou paternité Nombre de jours d’absence pour congés exceptionnels 3,96 42 921 559 22 882 1 436 14 860 3 561LA RÉMUNÉRATIONLes rémunérations sont revues chaque année dans un dispositif d’augmentation fondée sur la performance individuelle avec une recommandation d’augmentation particulière pour les salaires les plus bas du groupe TF1.100DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalDans un contexte de recession economique, la politique de recrutement du groupe  TF1 en 2009 a ete caracterisee par une vigilance accrue. Ainsi, la Direction generale du groupe TF1 a pris la decision en mars 2009 de limiter les recrutements (hors metiers en cycle ou lies a la production), ceci de facon a renforcer le controle sur chaque nouvelle demande de recrutement et de s’assurer de leur absolue necessite. Cette decision a ainsi permis de developper les synergies entre les differents services en s’appuyant sur une politique de mobilite proactive. Le recrutement vise a integrer en permanence de jeunes talents pour les preparer a l’exercice des metiers du futur et a rechercher des professionnels conﬁrmes pour renforcer les equipes en place ou initier de nouveaux metiers. Le nombre d’heures supplementaires, qui est stable, s’explique en partie par l’inclusion des heures effectuees par les intermittents sur les tournages des ﬁctions (RIS et Seconde Chance).differentes categories du personnel en fonction de leur statut (accords concernant le personnel permanent –  personnel de production, technique et administratif, journalistes –  et les personnels non permanents). Le personnel non cadre travaille 37h par semaine et beneﬁcie de 14 jours de RTT par an. Le personnel cadre, au forfait annuel jours (213 a 216 jours), beneﬁcie de 12 ou 13 jours de RTT par an. Ainsi l’ensemble des societes du groupe  TF1 sont regies par des accords ARTT qui permettent aux salaries de prendre l’initiative de leur prise de conges sous la seule reserve de ne pas perturber le bon fonctionnement du service. Le bilan, apres deux annees d’application de l’annexe  7 de l’accord sur l’amenagement et la reduction du temps de travail conclu en 2006 en faveur des personnels de la Direction Technique pour les services fonctionnant 7 jours sur 7, fait apparaitre une meilleure visibilite et ﬁabilite des plannings pour les collaborateurs concernes, une amelioration des conditions de remuneration pour differentes sujetions dont le travail du dimanche et une meilleure repartition des week-ends travailles. Aﬁn de permettre a l’ensemble des collaborateurs d’acceder, dans le cadre de leur developpement personnel sans lien direct avec leur emploi, a la possibilite d’acquerir de nouvelles competences, les jours de RTT peuvent etre convertis en developpement personnel. Ces actions ne rentrent pas dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. En 2009 (comme depuis 2005), les societes du groupe TF1 ont decide de maintenir comme jour chome paye le lundi de Pentecote et de s’acquitter de leur contribution au titre de la journee de solidarite.Nombre d’heures supplementaires 62 508,27Montant 1 873 344,41 €Le recours a la main-d’œuvre exterieure au groupe  TF1 (travailleurs temporaires) reste extremement faible en 2009, puisqu’il correspond a un equivalent effectif de 14,01 soit 0,38  % de l’effectif permanent du Groupe.L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDes accords sur l’amenagement et la reduction du temps de travail ont ete conclus dans l’ensemble des societes du Groupe. Ils regissent lesDUREE ANNUELLE DE TRAVAIL : SYNTHESE DES DIFFERENTS ACCORDS D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SOCIETES DU GROUPE TF1Statut des PPTA* Non-cadres en horaire constant et en cycle (Employes et Maitrise) Cadres en cycle Cadres au forfait annuel jours Cadres dirigeants* Personnel de Production Technique et Administratif.Duree annuelle de travail des PPTA* De 1 569 heures a 1 576 heures De 1 584 heures a 1 591 heures de 213 jours a 216 jours non concernesStatut des journalistes Journalistes au forfait annuel jours Cadres dirigeantsDuree annuelle de travail des journalistes de 208 jours a 215 jours non concernesAu 31  decembre 2009, 225 salaries en CDI etaient occupes a temps partiel dont 81,3 % de femmes et 18,7 % d’hommes. Le temps partiel dans le groupe  TF1 resulte, pour la quasi-totalite des cas, d’un choix du salarie.L’ABSENTEISME ET SES MOTIFS AU SEIN DU GROUPE TF1Taux d’absenteisme (en % du nombre de salaries) Total de journees d’absence Nombre de jours d’absence non payes Nombre de jours d’absence pour maladie Nombre de jours d’absence pour accident de travail ou trajet Nombre de jours d’absence pour maternite ou paternite Nombre de jours d’absence pour conges exceptionnels 3,96 42 921 559 22 882 1 436 14 860 3 561LA REMUNERATIONLes remunerations sont revues chaque annee dans un dispositif d’augmentation fondee sur la performance individuelle avec une recommandation d’augmentation particuliere pour les salaires les plus bas du groupe TF1.100DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Dans le cadre de la privatisation de TF1 en 1987, 10 % du capital de la société était proposé aux salariés à des conditions préférentielles  : 1  384  salariés ou anciens salariés sont ainsi devenus actionnaires de la société, représentant 2,33 % du capital. Désormais, cet actionnariat représente 5,4 % du capital. Dès 1988, TF1 a mis en place un Plan d’Épargne d’Entreprise pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Au 31  décembre 2009, 2  784  collaborateurs étaient adhérents au PEG TF1, soit 81,07  % des salariés des sociétés adhérentes au PEG du Groupe y ayant accès. Depuis le 1er  mai 2008, l’abondement de l’Entreprise a été porté de 100  % à 200  % sur le versement des 300 premiers euros, ce dans le souci de favoriser les salariés disposant des rémunérations les moins élevées. Le maximum versé par l’entreprise est de 3 750 euros bruts par an et par salarié, ce qui représente, pour 2009, un abondement total net de 7,4 millions d’euros. Aﬁn d’aider les salariés à préparer le ﬁnancement de leur retraite, le groupe Bouygues a mis en place un PERCO prévoyant selon le montant versé par les salariés un abondement de l’entreprise variant de 20 % à 100 % de la somme versée. 12,6 % des salariés y ayant accès étaient adhérents au 31 décembre 2009.Une augmentation de capital Bouygues réservée aux salariés du Groupe a eu lieu en novembre 2009 : « Bouygues Partage 2 » (opération à effet de levier composée d’un choix de deux formules avec une décote de 20 ou 30  % et un abondement). Cette nouvelle opération a permis à 74,06 % des salariés d’y adhérer. Une participation est versée depuis 1989 à l’ensemble des salariés. En 2009, le montant brut de la réserve de participation (exercice 2008) s’est élevé à 5,3 millions d’euros, soit un montant moyen net par salarié de 944 euros. La loi du 8 février 2008 en faveur du pouvoir d’achat a permis à 2 772 salariés du Groupe de débloquer en anticipé leurs avoirs de participation antérieurs au 31 décembre 2008 pour un montant total de 2,7 millions d’euros. Aﬁn d’associer les collaborateurs au respect des engagements budgétaires et à l’amélioration des performances collectives et individuelles, la direction de l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement applicable à l’ensemble du groupe TF1. Celui-ci a été signé pour les exercices 2008, 2009 et 2010, les objectifs ﬁxés dans l’accord sont négociés annuellement.RÉMUNÉRATION BRUTE MOYENNE MENSUELLE CDI PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE TF1 EN 2009 (EN EUROS)Employés 1 811 Maîtrise 3 195 Cadres 5 287 Journalistes 5 910 Toutes catégories 4 940En 2009, le pourcentage moyen des augmentations annuelles s’élève à 2,5 % pour le groupe TF1. Ce chiffre correspond à la comparaison des salaires des collaborateurs présents à la fois au 31 décembre 2008 et au31 décembre 2009. On observera que sur cette même période le poids des charges sociales est stable.Cotisations salariales 69,39 M€Cotisations employeur 142,07 M€Total 211,46 M€L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESDONNÉES CHIFFRÉES POUR L’ANNÉE 2009 POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE TF1Salaire brut moyen mensuel d’embauche (en euros)* Femmes Hommes* Collaborateur ayant entre 18 et 26 ans et moins d’un an d’ancienneté.Employés 1 514 1 618Maîtrise 2 175 1 963Cadres 2 423 2 747Journalistes 2 675 2 300Embauches Femmes Hommes TOTALTotal 247 304 551Promotions* Femmes Hommes TOTAL* Avec et sans changement de catégorie professionnelle.Total 206 208 414DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Dans le cadre de la privatisation de TF1 en 1987, 10 % du capital de la societe etait propose aux salaries a des conditions preferentielles  : 1  384  salaries ou anciens salaries sont ainsi devenus actionnaires de la societe, representant 2,33 % du capital. Desormais, cet actionnariat represente 5,4 % du capital. Des 1988, TF1 a mis en place un Plan d’Epargne d’Entreprise pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Au 31  decembre 2009, 2  784  collaborateurs etaient adherents au PEG TF1, soit 81,07  % des salaries des societes adherentes au PEG du Groupe y ayant acces. Depuis le 1er  mai 2008, l’abondement de l’Entreprise a ete porte de 100  % a 200  % sur le versement des 300 premiers euros, ce dans le souci de favoriser les salaries disposant des remunerations les moins elevees. Le maximum verse par l’entreprise est de 3 750 euros bruts par an et par salarie, ce qui represente, pour 2009, un abondement total net de 7,4 millions d’euros. Aﬁn d’aider les salaries a preparer le ﬁnancement de leur retraite, le groupe Bouygues a mis en place un PERCO prevoyant selon le montant verse par les salaries un abondement de l’entreprise variant de 20 % a 100 % de la somme versee. 12,6 % des salaries y ayant acces etaient adherents au 31 decembre 2009.Une augmentation de capital Bouygues reservee aux salaries du Groupe a eu lieu en novembre 2009 : « Bouygues Partage 2 » (operation a effet de levier composee d’un choix de deux formules avec une decote de 20 ou 30  % et un abondement). Cette nouvelle operation a permis a 74,06 % des salaries d’y adherer. Une participation est versee depuis 1989 a l’ensemble des salaries. En 2009, le montant brut de la reserve de participation (exercice 2008) s’est eleve a 5,3 millions d’euros, soit un montant moyen net par salarie de 944 euros. La loi du 8 fevrier 2008 en faveur du pouvoir d’achat a permis a 2 772 salaries du Groupe de debloquer en anticipe leurs avoirs de participation anterieurs au 31 decembre 2008 pour un montant total de 2,7 millions d’euros. Aﬁn d’associer les collaborateurs au respect des engagements budgetaires et a l’amelioration des performances collectives et individuelles, la direction de l’entreprise a mis en place un accord d’interessement applicable a l’ensemble du groupe TF1. Celui-ci a ete signe pour les exercices 2008, 2009 et 2010, les objectifs ﬁxes dans l’accord sont negocies annuellement.REMUNERATION BRUTE MOYENNE MENSUELLE CDI PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE TF1 EN 2009 (EN EUROS)Employes 1 811 Maitrise 3 195 Cadres 5 287 Journalistes 5 910 Toutes categories 4 940En 2009, le pourcentage moyen des augmentations annuelles s’eleve a 2,5 % pour le groupe TF1. Ce chiffre correspond a la comparaison des salaires des collaborateurs presents a la fois au 31 decembre 2008 et au31 decembre 2009. On observera que sur cette meme periode le poids des charges sociales est stable.Cotisations salariales 69,39 M€Cotisations employeur 142,07 M€Total 211,46 M€L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESDONNEES CHIFFREES POUR L’ANNEE 2009 POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE TF1Salaire brut moyen mensuel d’embauche (en euros)* Femmes Hommes* Collaborateur ayant entre 18 et 26 ans et moins d’un an d’anciennete.Employes 1 514 1 618Maitrise 2 175 1 963Cadres 2 423 2 747Journalistes 2 675 2 300Embauches Femmes Hommes TOTALTotal 247 304 551Promotions* Femmes Hommes TOTAL* Avec et sans changement de categorie professionnelle.Total 206 208 414DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3Femmes Hommes TOTALRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalNombre de stagiaires en 2009*Total 1 324 1 478 2 802Nombre d’heures de stages en 2009 Femmes Hommes TOTALTotal 61 165 67 731 128 896* Stagiaires de la formation professionnelle.TF1 poursuit également sa politique consistant à ne pas opérer de discrimination entre les hommes et les femmes, à respecter conformément à la loi le principe d’égalité entre les deux sexes notamment dans le recrutement et l’évolution des carrières et des salaires. Un travail important a été réalisé au sein de la commission Égalité professionnelle Homme / Femme des Comités d’Entreprise concernés pour comparer la situation entre les salariés, hommes et femmes, sur différents critères (effectifs, congés, formation, rémunération) et d’en corriger les écarts lorsque ceux-ci sont constatés sur la base d’indicateurs précis. Ainsi, dans un milieu où les hommes étaient traditionnellement beaucoup plus nombreux que les femmes (métiers techniques), le groupe  TF1 a depuis quelques années rétabli l’équilibre puisque le groupe TF1 emploie 47,2 % de femmes et 52,8 % d’hommes. Cet équilibre se retrouve dans l’encadrement puisque 47,4 % des cadres sont des femmes. De même, que ce soit pour les promotions en 2009 (12  % pour les femmes, 11 % pour les hommes) ou le pourcentage d’hommes et de femmes ayant bénéﬁcié d’une action de formation (77,1  % pour les femmes et 76,9 % pour les hommes), les bilans sont équilibrés. La différence de rémunération constatée entre les hommes et les femmes s’explique principalement par le fait que les métiers techniques auxquels le groupe TF1 recourt sont majoritairement composés d’hommes. Ainsi, à niveau de diplôme équivalent (Bac +2), force est de constater que le salaire d’embauche du titulaire d’un BTS technique (population essentiellement masculine) est supérieur sur le marché de l’emploi au titulaire d’un BTS de secrétariat (représentation essentiellement féminine). En revanche, à un même niveau de diplôme, les collaborateurs sont embauchés au même salaire. Ainsi, une jeune ou un jeune journaliste, une jeune ou un jeune gestionnaire de même formation et à âge égal débutant dans la vie professionnelle connaissent le même niveau de rémunération.Par ailleurs, le taux de femmes aux postes de direction continue de progresser : près de 29 % (33 % à TF1 SA) en 2009 contre 28 % en 2008. Enﬁn, il a été décidé avec les organisations syndicales d’octroyer le taux négocié de l’augmentation pour l’ensemble des femmes salariées de TF1 ayant bénéﬁcié d’un congé maternité au cours de l’année précédente. Ainsi toute femme dont le congé maternité aura débuté en 2009 se verra octroyer une augmentation de salaire d’au moins 2  % au mois de mars 2010, ou de 3 % si son salaire est inférieur ou égal à 2 600 euros. 38  % des femmes dont le congé maternité a débuté en 2008 ont bénéﬁcié en 2009 d’une augmentation de salaire supérieure aux taux négociés des augmentations salariales (générale et individuelle confondues).LES RELATIONS PROFESSIONNELLES ET LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFSLa quasi-totalité des sociétés du Groupe sont dotées d’instances de Délégués du Personnel, d’un Comité d’Entreprise, d’un CHSCT et de délégués syndicaux. Signe d’un dialogue soutenu et constructif avec les organisations syndicales, 32 réunions de négociation ont eu lieu au sein du groupe TF1 en 2009, lesquelles ont abouti à la conclusion de 27 accords collectifs. En application de l’accord sur les moyens dévolus aux organisations syndicales de TF1 SA conclu en juillet 2006, les permanents syndicaux ont pu suivre début 2007 des formations spéciﬁques sur l’utilisation des moyens informatiques qui leur ont été octroyés (pour la création et l’animation de leur site Intranet notamment) permettant aux organisations syndicales une communication moderne et adaptée. D’une façon générale, les accords conclus au sein du Groupe offrent des avantages sociaux en matière de protection sociale, d’indemnité de départ, de congés, de droit syndical… qui vont bien au-delà des garanties prévues par le Code du Travail.102DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3Femmes Hommes TOTALRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalNombre de stagiaires en 2009*Total 1 324 1 478 2 802Nombre d’heures de stages en 2009 Femmes Hommes TOTALTotal 61 165 67 731 128 896* Stagiaires de la formation professionnelle.TF1 poursuit egalement sa politique consistant a ne pas operer de discrimination entre les hommes et les femmes, a respecter conformement a la loi le principe d’egalite entre les deux sexes notamment dans le recrutement et l’evolution des carrieres et des salaires. Un travail important a ete realise au sein de la commission Egalite professionnelle Homme / Femme des Comites d’Entreprise concernes pour comparer la situation entre les salaries, hommes et femmes, sur differents criteres (effectifs, conges, formation, remuneration) et d’en corriger les ecarts lorsque ceux-ci sont constates sur la base d’indicateurs precis. Ainsi, dans un milieu ou les hommes etaient traditionnellement beaucoup plus nombreux que les femmes (metiers techniques), le groupe  TF1 a depuis quelques annees retabli l’equilibre puisque le groupe TF1 emploie 47,2 % de femmes et 52,8 % d’hommes. Cet equilibre se retrouve dans l’encadrement puisque 47,4 % des cadres sont des femmes. De meme, que ce soit pour les promotions en 2009 (12  % pour les femmes, 11 % pour les hommes) ou le pourcentage d’hommes et de femmes ayant beneﬁcie d’une action de formation (77,1  % pour les femmes et 76,9 % pour les hommes), les bilans sont equilibres. La difference de remuneration constatee entre les hommes et les femmes s’explique principalement par le fait que les metiers techniques auxquels le groupe TF1 recourt sont majoritairement composes d’hommes. Ainsi, a niveau de diplome equivalent (Bac +2), force est de constater que le salaire d’embauche du titulaire d’un BTS technique (population essentiellement masculine) est superieur sur le marche de l’emploi au titulaire d’un BTS de secretariat (representation essentiellement feminine). En revanche, a un meme niveau de diplome, les collaborateurs sont embauches au meme salaire. Ainsi, une jeune ou un jeune journaliste, une jeune ou un jeune gestionnaire de meme formation et a age egal debutant dans la vie professionnelle connaissent le meme niveau de remuneration.Par ailleurs, le taux de femmes aux postes de direction continue de progresser : pres de 29 % (33 % a TF1 SA) en 2009 contre 28 % en 2008. Enﬁn, il a ete decide avec les organisations syndicales d’octroyer le taux negocie de l’augmentation pour l’ensemble des femmes salariees de TF1 ayant beneﬁcie d’un conge maternite au cours de l’annee precedente. Ainsi toute femme dont le conge maternite aura debute en 2009 se verra octroyer une augmentation de salaire d’au moins 2  % au mois de mars 2010, ou de 3 % si son salaire est inferieur ou egal a 2 600 euros. 38  % des femmes dont le conge maternite a debute en 2008 ont beneﬁcie en 2009 d’une augmentation de salaire superieure aux taux negocies des augmentations salariales (generale et individuelle confondues).LES RELATIONS PROFESSIONNELLES ET LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFSLa quasi-totalite des societes du Groupe sont dotees d’instances de Delegues du Personnel, d’un Comite d’Entreprise, d’un CHSCT et de delegues syndicaux. Signe d’un dialogue soutenu et constructif avec les organisations syndicales, 32 reunions de negociation ont eu lieu au sein du groupe TF1 en 2009, lesquelles ont abouti a la conclusion de 27 accords collectifs. En application de l’accord sur les moyens devolus aux organisations syndicales de TF1 SA conclu en juillet 2006, les permanents syndicaux ont pu suivre debut 2007 des formations speciﬁques sur l’utilisation des moyens informatiques qui leur ont ete octroyes (pour la creation et l’animation de leur site Intranet notamment) permettant aux organisations syndicales une communication moderne et adaptee. D’une facon generale, les accords conclus au sein du Groupe offrent des avantages sociaux en matiere de protection sociale, d’indemnite de depart, de conges, de droit syndical… qui vont bien au-dela des garanties prevues par le Code du Travail.102DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental384 5 1 6 9 15 1PAYSAGE SYNDICAL DU GROUPE EN 2009 (MEMBRES TITULAIRES)Comité d’Entreprise CFTC FO CGC CFTC/FO CGT CFDT Indépendants TOTAL 13 2 1 3 1 5 0 25 Délégués du personnel 23 2 0 2 7 6 1 41 Délégation unique 27 0 0 0 1 3 0 31 Conseil d’Administration 21 1 0 1 0 1 0 24Total121Nombre de réunions avec les représentants du personnel (CE+DP+CHSCT+CA) Nombre de réunions de négociation avec les délégués syndicaux Nombre d’accords collectifs intervenus pendant l’année considérée302 32 27Année 2009 Nombre d’accidents du travail avec arrêts Nombre d’accidents mortels de travail et de trajet Nombre de réunions de CHSCT Effectifs formés à la sécurité, l’hygiène et la santé 53 0 55 373Ces stages ont connu un réel succès et répondent aux attentes des salariés. Pour le groupe  TF1, la santé des salariés est un sujet prioritaire, les deux services médicaux (deux médecins du travail et quatre inﬁrmières) assurent d’une part le suivi quotidien (en 2009, cela représentait 7  353  soins inﬁrmiers et 3  150  salariés examinés par les médecins) et d’autre part un examen particulier de certains salariés dont le métier présente des risques (en 2009, 833  salariés ont été vaccinés, 113  valises de premiers secours ont été préparées pour les salariés partant en reportage dans des zones où les dangers sont importants). Par ailleurs, les services médicaux prennent aussi en charge la visite médicale des pigistes travaillant dans le Groupe, les instances professionnelles de cette catégorie de personnel n’ayant pas mis en place un centre médical. En 2008, à l’initiative de la Direction et des médecins du travail, il a été mis en place un observatoire médical sur le stress. Il s’agit d’un questionnaire proposé aux salariés lors de leur visite médicale. L’objectif de l’observatoire est d’identiﬁer le stress et l’anxiété et de mettre en place, le cas échéant, des actions collectives en fonction des résultats constatés. 1 700 salariés ont répondu à ce questionnaire sur la première année. Les Comités d’Entreprise et les CHSCT ont été informés des résultats constatés et de la poursuite de cette initiative en 2010. La cellule de crise, composée de représentants de l’ensemble des directions avec le concours de la médecine du travail, s’est réunie à plusieurs reprises pour déﬁnir les mesures appropriées dans le cadre de la lutte contre les effets contagieux de la grippe A.LES CONDITIONS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉComme les années précédentes, TF1 a poursuivi en 2009 sa politique de prévention des risques professionnels en renforçant la sensibilisation de chacun des acteurs concernés. Les formations liées à la sécurité, à l’hygiène et à la santé (372 salariés formés en 2009) concernent les différentes catégories de personnel. Dans le cadre de la prévention incendie, des formations, accessibles à l’ensemble des collaborateurs, sont régulièrement organisées et des exercices d’évacuation sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur pour l’ensemble du personnel. Il existe des formations spéciﬁques liées aux risques du métier  : formation aux premiers secours, conduite en situation difﬁcile (stage offert aux collaborateurs qui partent en mission pour la Direction de l’Information et de la Technique). D’autres formations liées à des risques particuliers sont également mises en œuvre : habilitation aux risques électriques et formation gestes et postures par exemple. Il existe également des stages ayant pour objectif d’améliorer les conditions de travail des salariés tels que : p «  gestion de son équilibre personnel en milieu professionnel  » (comprendre les mécanismes du stress, identiﬁer les sources aﬁn de mieux le gérer), p «  relax œil  » qui permet aux collaborateurs d’acquérir des réﬂexes utiles pour prévenir la fatigue visuelle et corporelle.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental384 5 1 6 9 15 1PAYSAGE SYNDICAL DU GROUPE EN 2009 (MEMBRES TITULAIRES)Comite d’Entreprise CFTC FO CGC CFTC/FO CGT CFDT Independants TOTAL 13 2 1 3 1 5 0 25 Delegues du personnel 23 2 0 2 7 6 1 41 Delegation unique 27 0 0 0 1 3 0 31 Conseil d’Administration 21 1 0 1 0 1 0 24Total121Nombre de reunions avec les representants du personnel (CE+DP+CHSCT+CA) Nombre de reunions de negociation avec les delegues syndicaux Nombre d’accords collectifs intervenus pendant l’annee consideree302 32 27Annee 2009 Nombre d’accidents du travail avec arrets Nombre d’accidents mortels de travail et de trajet Nombre de reunions de CHSCT Effectifs formes a la securite, l’hygiene et la sante 53 0 55 373Ces stages ont connu un reel succes et repondent aux attentes des salaries. Pour le groupe  TF1, la sante des salaries est un sujet prioritaire, les deux services medicaux (deux medecins du travail et quatre inﬁrmieres) assurent d’une part le suivi quotidien (en 2009, cela representait 7  353  soins inﬁrmiers et 3  150  salaries examines par les medecins) et d’autre part un examen particulier de certains salaries dont le metier presente des risques (en 2009, 833  salaries ont ete vaccines, 113  valises de premiers secours ont ete preparees pour les salaries partant en reportage dans des zones ou les dangers sont importants). Par ailleurs, les services medicaux prennent aussi en charge la visite medicale des pigistes travaillant dans le Groupe, les instances professionnelles de cette categorie de personnel n’ayant pas mis en place un centre medical. En 2008, a l’initiative de la Direction et des medecins du travail, il a ete mis en place un observatoire medical sur le stress. Il s’agit d’un questionnaire propose aux salaries lors de leur visite medicale. L’objectif de l’observatoire est d’identiﬁer le stress et l’anxiete et de mettre en place, le cas echeant, des actions collectives en fonction des resultats constates. 1 700 salaries ont repondu a ce questionnaire sur la premiere annee. Les Comites d’Entreprise et les CHSCT ont ete informes des resultats constates et de la poursuite de cette initiative en 2010. La cellule de crise, composee de representants de l’ensemble des directions avec le concours de la medecine du travail, s’est reunie a plusieurs reprises pour deﬁnir les mesures appropriees dans le cadre de la lutte contre les effets contagieux de la grippe A.LES CONDITIONS D’HYGIENE, DE SECURITE ET DE SANTEComme les annees precedentes, TF1 a poursuivi en 2009 sa politique de prevention des risques professionnels en renforcant la sensibilisation de chacun des acteurs concernes. Les formations liees a la securite, a l’hygiene et a la sante (372 salaries formes en 2009) concernent les differentes categories de personnel. Dans le cadre de la prevention incendie, des formations, accessibles a l’ensemble des collaborateurs, sont regulierement organisees et des exercices d’evacuation sont realises conformement a la reglementation en vigueur pour l’ensemble du personnel. Il existe des formations speciﬁques liees aux risques du metier  : formation aux premiers secours, conduite en situation difﬁcile (stage offert aux collaborateurs qui partent en mission pour la Direction de l’Information et de la Technique). D’autres formations liees a des risques particuliers sont egalement mises en œuvre : habilitation aux risques electriques et formation gestes et postures par exemple. Il existe egalement des stages ayant pour objectif d’ameliorer les conditions de travail des salaries tels que : p «  gestion de son equilibre personnel en milieu professionnel  » (comprendre les mecanismes du stress, identiﬁer les sources aﬁn de mieux le gerer), p «  relax œil  » qui permet aux collaborateurs d’acquerir des reﬂexes utiles pour prevenir la fatigue visuelle et corporelle.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalLes deux services médicaux mènent des campagnes de prévention très importantes qui vont bien au-delà des obligations légales telles que le vaccin contre la grippe, la prévention des maladies cardio-vasculaires, le suivi de la grippe aviaire avec la mise en place de certains protocoles, une campagne de prévention sur le soufﬂe… Une mise à jour des documents uniques sur l’évaluation des risques professionnels est réalisée avec le concours des médecins du travail en concertation avec les élus des CHSCT. Ces documents comportent un inventaire des risques dans chaque unité de travail des entreprises et le suivi des actions de prévention qui ont été préalablement déﬁnies pour chacun des risques constatés (consignes de travail, formations…).278 980 heures ont été ouvertes au titre du DIF au sein du groupe TF1. Le nombre de demandes de DIF accepté en 2009 est en forte augmentation (1  221 vs 289 en 2008). Ces DIF ont représenté 31 960 heures consommées pour 1 039 collaborateurs soit 30,7 heures en moyenne par collaborateur. Le montant de la taxe d’apprentissage Groupe s’élève à 1 663 487 euros pour l’année 2009. Concernant les jeunes diplômés, le groupe  TF1 poursuit une politique dynamique d’accueil de stagiaires, qui constituent un vivier important de recrutements pour le Groupe, mais aussi de relations privilégiées avec les écoles et les universités. Dans ce cadre, le groupe  TF1 a accueilli 487 stagiaires (stages écoles, CDD vacances et stages d’observation) en 2009. Les formations initiales avec lesquelles TF1 entretient des relations étroites sont entre autres : p BTS audiovisuel, lycée Jacques Prévert, Boulogne, p BTS audiovisuel, lycée René Cassin, Bayonne, p Master D2A de l’Université Paris I – Panthéon - Sorbonne, p Mastère Média ESCP-EAP, Paris, p Master 226 Gestion des Télécommunications et des nouveaux médias de l’Université Paris IX- Dauphine, p Institut National des Télécommunications (Management et Télécom), Evry, p École Nationale Supérieure des Télécoms, Paris, p AUDENCIA Nantes. Autre axe directeur de la politique Relations Humaines du Groupe, la mobilité correspond à la volonté de favoriser l’évolution de chacun à partir d’un suivi personnalisé et d’une gestion volontariste des parcours professionnels. Des réunions avec l’ensemble des responsables RH ont lieu deux fois par mois aﬁn d’examiner les demandes de mobilité exprimées par les collaborateurs. Le même type de réunion a été aussi mis en place pour les personnels en CDD. Un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences est en cours de négociation au sein du groupe TF1.INTÉGRATION DES NOUVEAUX EMBAUCHÉS, FORMATION PROFESSIONNELLE ET MOBILITÉLe groupe  TF1 accompagne le salarié tout au long de sa vie professionnelle en assurant un suivi personnalisé de sa carrière. Le dispositif d’accueil et d’intégration des nouveaux embauchés leur permet d’appréhender rapidement leur nouveau cadre de travail ainsi que les différentes activités du Groupe. L’entretien annuel est un moment privilégié d’échange avec son responsable hiérarchique, au cours duquel sont abordés le bilan de l’année écoulée, les objectifs pour l’année à venir ainsi que les projets professionnels du collaborateur et ses besoins en formation. La formation professionnelle est un axe privilégié du développement des compétences des collaborateurs. Elle vise à développer les compétences techniques, relationnelles et managériales requises dans l’exercice des responsabilités conﬁées et à préparer les collaborateurs à de nouvelles prises de fonction. Le management et les relations humaines demeurent un axe fort depuis plusieurs années avec notamment des cursus pour les nouveaux cadres et les responsables d’équipe. De nouveaux modules ont été introduits cette année portant sur le rôle de la hiérarchie ou sur la gestion de son équilibre personnel en milieu professionnel. Parmi les axes prioritaires, les formations techniques pour les informaticiens ont fait l’objet d’un budget important. Citons également les stages « métiers » qui permettent aux collaborateurs de développer leurs connaissances spéciﬁques dans des domaines aussi variés que le journalisme, la gestion, le droit, le marketing… Enﬁn, les stages en langues et les journées thématiques de découverte des métiers du Groupe se sont poursuivis. En 2009, un budget de 8,8 millions d’euros a été consacré à la formation dans le groupe TF1, soit 3,78 % de la masse salariale globale. 2  777  salariés du groupe  TF1 ont bénéﬁcié d’une formation au cours de l’année 2009 soit 24  % de plus qu’en 2008, ceci s’expliquant par la mise en œuvre de grands projets qui ont généré un effort de formation : pour les populations techniques et journalistes sur le Process News and Sport 2 ou pour les populations administratives concernant l’implémentation de SAP. Les actions du plan de formation ont représenté, dans le groupe TF1, 62 483 heures de formation. Par ailleurs, 34 453 heures de formation supplémentaires ont été réalisées par 87 collaborateurs du groupe TF1 au titre de l’alternance et des congés individuels de formation.TRAVAILLEURS HANDICAPÉSDepuis 2008, TF1 a renforcé l’accueil et l’insertion de collaborateurs porteurs d’un handicap et le recours aux prestations avec le secteur adapté en signant avec les partenaires sociaux un accord Groupe agréé relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées pour une durée de 3 ans (2008-2010). La mission Actions Handicap, créée en décembre 2007, coordonne l’ensemble de ces actions. Les 6 axes de l’accord sont : p un plan d’embauche et d’intégration (intégrer au moins 30 personnes handicapées en 3 ans), le recrutement en CDI étant privilégié, p la formation professionnelle, p la gestion des salariés handicapés en poste,104DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalLes deux services medicaux menent des campagnes de prevention tres importantes qui vont bien au-dela des obligations legales telles que le vaccin contre la grippe, la prevention des maladies cardio-vasculaires, le suivi de la grippe aviaire avec la mise en place de certains protocoles, une campagne de prevention sur le soufﬂe… Une mise a jour des documents uniques sur l’evaluation des risques professionnels est realisee avec le concours des medecins du travail en concertation avec les elus des CHSCT. Ces documents comportent un inventaire des risques dans chaque unite de travail des entreprises et le suivi des actions de prevention qui ont ete prealablement deﬁnies pour chacun des risques constates (consignes de travail, formations…).278 980 heures ont ete ouvertes au titre du DIF au sein du groupe TF1. Le nombre de demandes de DIF accepte en 2009 est en forte augmentation (1  221 vs 289 en 2008). Ces DIF ont represente 31 960 heures consommees pour 1 039 collaborateurs soit 30,7 heures en moyenne par collaborateur. Le montant de la taxe d’apprentissage Groupe s’eleve a 1 663 487 euros pour l’annee 2009. Concernant les jeunes diplomes, le groupe  TF1 poursuit une politique dynamique d’accueil de stagiaires, qui constituent un vivier important de recrutements pour le Groupe, mais aussi de relations privilegiees avec les ecoles et les universites. Dans ce cadre, le groupe  TF1 a accueilli 487 stagiaires (stages ecoles, CDD vacances et stages d’observation) en 2009. Les formations initiales avec lesquelles TF1 entretient des relations etroites sont entre autres : p BTS audiovisuel, lycee Jacques Prevert, Boulogne, p BTS audiovisuel, lycee Rene Cassin, Bayonne, p Master D2A de l’Universite Paris I – Pantheon - Sorbonne, p Mastere Media ESCP-EAP, Paris, p Master 226 Gestion des Telecommunications et des nouveaux medias de l’Universite Paris IX- Dauphine, p Institut National des Telecommunications (Management et Telecom), Evry, p Ecole Nationale Superieure des Telecoms, Paris, p AUDENCIA Nantes. Autre axe directeur de la politique Relations Humaines du Groupe, la mobilite correspond a la volonte de favoriser l’evolution de chacun a partir d’un suivi personnalise et d’une gestion volontariste des parcours professionnels. Des reunions avec l’ensemble des responsables RH ont lieu deux fois par mois aﬁn d’examiner les demandes de mobilite exprimees par les collaborateurs. Le meme type de reunion a ete aussi mis en place pour les personnels en CDD. Un accord sur la Gestion Previsionnelle des Emploi et des Competences est en cours de negociation au sein du groupe TF1.INTEGRATION DES NOUVEAUX EMBAUCHES, FORMATION PROFESSIONNELLE ET MOBILITELe groupe  TF1 accompagne le salarie tout au long de sa vie professionnelle en assurant un suivi personnalise de sa carriere. Le dispositif d’accueil et d’integration des nouveaux embauches leur permet d’apprehender rapidement leur nouveau cadre de travail ainsi que les differentes activites du Groupe. L’entretien annuel est un moment privilegie d’echange avec son responsable hierarchique, au cours duquel sont abordes le bilan de l’annee ecoulee, les objectifs pour l’annee a venir ainsi que les projets professionnels du collaborateur et ses besoins en formation. La formation professionnelle est un axe privilegie du developpement des competences des collaborateurs. Elle vise a developper les competences techniques, relationnelles et manageriales requises dans l’exercice des responsabilites conﬁees et a preparer les collaborateurs a de nouvelles prises de fonction. Le management et les relations humaines demeurent un axe fort depuis plusieurs annees avec notamment des cursus pour les nouveaux cadres et les responsables d’equipe. De nouveaux modules ont ete introduits cette annee portant sur le role de la hierarchie ou sur la gestion de son equilibre personnel en milieu professionnel. Parmi les axes prioritaires, les formations techniques pour les informaticiens ont fait l’objet d’un budget important. Citons egalement les stages « metiers » qui permettent aux collaborateurs de developper leurs connaissances speciﬁques dans des domaines aussi varies que le journalisme, la gestion, le droit, le marketing… Enﬁn, les stages en langues et les journees thematiques de decouverte des metiers du Groupe se sont poursuivis. En 2009, un budget de 8,8 millions d’euros a ete consacre a la formation dans le groupe TF1, soit 3,78 % de la masse salariale globale. 2  777  salaries du groupe  TF1 ont beneﬁcie d’une formation au cours de l’annee 2009 soit 24  % de plus qu’en 2008, ceci s’expliquant par la mise en œuvre de grands projets qui ont genere un effort de formation : pour les populations techniques et journalistes sur le Process News and Sport 2 ou pour les populations administratives concernant l’implementation de SAP. Les actions du plan de formation ont represente, dans le groupe TF1, 62 483 heures de formation. Par ailleurs, 34 453 heures de formation supplementaires ont ete realisees par 87 collaborateurs du groupe TF1 au titre de l’alternance et des conges individuels de formation.TRAVAILLEURS HANDICAPESDepuis 2008, TF1 a renforce l’accueil et l’insertion de collaborateurs porteurs d’un handicap et le recours aux prestations avec le secteur adapte en signant avec les partenaires sociaux un accord Groupe agree relatif a l’integration et au maintien dans l’emploi des personnes handicapees pour une duree de 3 ans (2008-2010). La mission Actions Handicap, creee en decembre 2007, coordonne l’ensemble de ces actions. Les 6 axes de l’accord sont : p un plan d’embauche et d’integration (integrer au moins 30 personnes handicapees en 3 ans), le recrutement en CDI etant privilegie, p la formation professionnelle, p la gestion des salaries handicapes en poste,104DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3p l’accessibilité et l’adaptabilité des outils, p le recours au secteur adapté, p l’information et la communication. En 2009, le Groupe a recruté 17 personnes handicapées sous différentes formes de contrats (CDI, CDD, contrats en alternance) et 17  contrats courts ont été conclus (stagiaires, intermittents, intérimaires) notamment dans les ﬁlières Technique audiovisuelle, Production, Infographie, Secrétariat, Comptabilité et Gestion. Il en résulte que l’objectif de recrutement ﬁxé dans l’accord (30 en 3  ans) est déjà atteint puisque, depuis l’entrée en vigueur de l’accord, 48 recrutements ont été réalisés. Pour répondre à son objectif d’intégration d’un minimum de 30  travailleurs handicapés, le groupe  TF1 a développé le sourcing et travaille avec des cabinets de recrutement spécialisés, des agences d’intérim et des associations qui œuvrent pour l’emploi des jeunes en situation de handicap (Tremplin, Aﬁj, Adapt, etc.). Par ailleurs, il a conclu des partenariats avec certaines de ses écoles cibles aﬁn d’accueillir des étudiants pendant leur cursus universitaire (convention Sciences Po Accessible, partenariat Epitech, EM Grenoble, Euromed Marseille). Aﬁn de sensibiliser les écoles, la Mission Actions Handicap a signé un partenariat avec Hanploi aﬁn d’agir dans nos écoles cibles, à raison de 10 par an. Le groupe  TF1 est également partenaire de l’ARPEJEH, association qui œuvre pour l’accompagnement des élèves et des étudiants dans la réalisation de leur projet professionnel. Au regard des engagements de l’accord (190  000  euros de chiffre d’affaires H.T. avec le secteur protégé en 2008, 220 000 euros en 2009 et 250 000 euros en 2010), le groupe TF1 a mis en place des prestations pérennes avec le secteur adapté. La Direction des Achats, dans le cadre de sa politique Achats responsables impulse cette démarche en sollicitant des EA ou ESAT susceptibles de répondre aux appels d’offres du Groupe (ex : entretien des espaces verts).p dédramatiser le handicap en levant les tabous. Des supports ont été créés (plaquette d’information, ﬁches pratiques et guide pour la médecine du travail) ainsi qu’un site Internet www. toutsimplement.com. La campagne a également fait l’objet d’une diffusion externe sur des sites spécialisés (Hanploi, Handicap.fr, Handiquesta, Job In Live), la presse (Métro, Le Parisien) et certains magazines spécialisés (Revue Être, Réadaptation, Déclic, Faire Face). Sur le volet gestion des travailleurs handicapés en poste, la Mission Actions Handicap étudie les demandes des collaborateurs et répond aux adaptations qui leur sont nécessaires (co-ﬁnancement d’appareillages, mise en place de conventions de transport, équipement TadeoBox (plate forme d’interprétariat en langues des signes) pour les personnes atteintes d’une déﬁcience auditive, service à table, adaptation de l’environnement de travail, etc.). Au-delà de la formation professionnelle, la Mission Actions Handicap est en mesure de proposer des formations sur mesures pour les personnes handicapées (collaborateurs du Groupe et prestataires des entreprises du secteur adapté qui réalisent des prestations sur nos sites). Des sessions de formation de sensibilisation au handicap ont été mises en place dans un premier temps à destination des managers et des recruteurs sur 2 jours, puis sur 1 jour pour l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’accueillir au sein de leur équipe une personne handicapée. Sur l’axe accessibilité, l’ensemble des bâtiments du groupe TF1 répondent aux normes légales imposées aux établissements recevant du public et permettent d’accueillir des personnes en situation de handicap. Des travaux d’accessibilité pour les ascenseurs ont été réalisés pour partie sur le deuxième semestre 2009. TF1 s’engage à répondre à sa responsabilité vis-à-vis des contenus diffusés et de ses produits, notamment au travers de l’accessibilité de ses programmes : plus de 83 % de programmes sous-titrés en 2009 et diffusion de programmes en audiodescription. Un audit accessibilité numérique a été réalisé en 2009 par la société Urbilog. Au regard des résultats sur les applications auditées, certains travaux de mise en accessibilité sont à l’étude pour l’année 2010.Nombre de travailleurs handicapés au sein de TF1 SA (tout type de contrat) du Groupe (tout type de contrat) Chiffre d’affaires hors taxe versé aux ateliers protégés pour TF1 SA pour le Groupe 350 000 € 419 000 € 29 70CADRE SOCIALLa politique en faveur de la famille est très développée (prime de mariage et de naissance de 915 euros chacune, réservation de places en crèche). À la demande des Comités d’Entreprise, la gestion de l’allocation garde d’enfant leur a été conﬁée depuis le 1er janvier 2005. Celle-ci est octroyée aux salariés dont les enfants de moins de 4 ans sont gardés en crèche, ou par une assistante maternelle ou par un emploi à domicile (8 euros nets jour travaillé dans la limite de 1 830 euros par an). Les femmes enceintes conservent leur rémunération pendant toute la durée de l’arrêt de travail, et, à partir du sixième mois de grossesse, la durée hebdomadaire du travail est réduite de 10 heures. Par ailleurs, elles peuvent bénéﬁcier d’un congé d’allaitement d’une durée de 4 semaines à la suite d’un congé maternité. Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire, il a été décidé avec les organisations syndicales d’octroyer, aux salariés qui décideraient de conclure un PACS en 2010, trois jours de congés exceptionnels rémunérés. La plupart des sociétés du GroupeIl en résulte que l’objectif ﬁxé dans l’accord (660 000 euros en 3 ans) est déjà atteint puisque le groupe  TF1 avait déjà dépensé 241  000  euros au titre de prestations pérennes avec le secteur protégé en 2008 soit 660 000 euros en deux ans d’application de l’accord. Le groupe  TF1 a lancé une campagne de communication spéciﬁque sur la thématique du Handicap avec le concours de l’agence Publicis Consultants. Cette campagne répondait à 3 objectifs : p progresser en matière d’attractivité pour faciliter l’intégration des candidats handicapés, p valoriser l’interne en développant un sentiment d’appartenance,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3p l’accessibilite et l’adaptabilite des outils, p le recours au secteur adapte, p l’information et la communication. En 2009, le Groupe a recrute 17 personnes handicapees sous differentes formes de contrats (CDI, CDD, contrats en alternance) et 17  contrats courts ont ete conclus (stagiaires, intermittents, interimaires) notamment dans les ﬁlieres Technique audiovisuelle, Production, Infographie, Secretariat, Comptabilite et Gestion. Il en resulte que l’objectif de recrutement ﬁxe dans l’accord (30 en 3  ans) est deja atteint puisque, depuis l’entree en vigueur de l’accord, 48 recrutements ont ete realises. Pour repondre a son objectif d’integration d’un minimum de 30  travailleurs handicapes, le groupe  TF1 a developpe le sourcing et travaille avec des cabinets de recrutement specialises, des agences d’interim et des associations qui œuvrent pour l’emploi des jeunes en situation de handicap (Tremplin, Aﬁj, Adapt, etc.). Par ailleurs, il a conclu des partenariats avec certaines de ses ecoles cibles aﬁn d’accueillir des etudiants pendant leur cursus universitaire (convention Sciences Po Accessible, partenariat Epitech, EM Grenoble, Euromed Marseille). Aﬁn de sensibiliser les ecoles, la Mission Actions Handicap a signe un partenariat avec Hanploi aﬁn d’agir dans nos ecoles cibles, a raison de 10 par an. Le groupe  TF1 est egalement partenaire de l’ARPEJEH, association qui œuvre pour l’accompagnement des eleves et des etudiants dans la realisation de leur projet professionnel. Au regard des engagements de l’accord (190  000  euros de chiffre d’affaires H.T. avec le secteur protege en 2008, 220 000 euros en 2009 et 250 000 euros en 2010), le groupe TF1 a mis en place des prestations perennes avec le secteur adapte. La Direction des Achats, dans le cadre de sa politique Achats responsables impulse cette demarche en sollicitant des EA ou ESAT susceptibles de repondre aux appels d’offres du Groupe (ex : entretien des espaces verts).p dedramatiser le handicap en levant les tabous. Des supports ont ete crees (plaquette d’information, ﬁches pratiques et guide pour la medecine du travail) ainsi qu’un site Internet www. toutsimplement.com. La campagne a egalement fait l’objet d’une diffusion externe sur des sites specialises (Hanploi, Handicap.fr, Handiquesta, Job In Live), la presse (Metro, Le Parisien) et certains magazines specialises (Revue Etre, Readaptation, Declic, Faire Face). Sur le volet gestion des travailleurs handicapes en poste, la Mission Actions Handicap etudie les demandes des collaborateurs et repond aux adaptations qui leur sont necessaires (co-ﬁnancement d’appareillages, mise en place de conventions de transport, equipement TadeoBox (plate forme d’interpretariat en langues des signes) pour les personnes atteintes d’une deﬁcience auditive, service a table, adaptation de l’environnement de travail, etc.). Au-dela de la formation professionnelle, la Mission Actions Handicap est en mesure de proposer des formations sur mesures pour les personnes handicapees (collaborateurs du Groupe et prestataires des entreprises du secteur adapte qui realisent des prestations sur nos sites). Des sessions de formation de sensibilisation au handicap ont ete mises en place dans un premier temps a destination des managers et des recruteurs sur 2 jours, puis sur 1 jour pour l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’accueillir au sein de leur equipe une personne handicapee. Sur l’axe accessibilite, l’ensemble des batiments du groupe TF1 repondent aux normes legales imposees aux etablissements recevant du public et permettent d’accueillir des personnes en situation de handicap. Des travaux d’accessibilite pour les ascenseurs ont ete realises pour partie sur le deuxieme semestre 2009. TF1 s’engage a repondre a sa responsabilite vis-a-vis des contenus diffuses et de ses produits, notamment au travers de l’accessibilite de ses programmes : plus de 83 % de programmes sous-titres en 2009 et diffusion de programmes en audiodescription. Un audit accessibilite numerique a ete realise en 2009 par la societe Urbilog. Au regard des resultats sur les applications auditees, certains travaux de mise en accessibilite sont a l’etude pour l’annee 2010.Nombre de travailleurs handicapes au sein de TF1 SA (tout type de contrat) du Groupe (tout type de contrat) Chiffre d’affaires hors taxe verse aux ateliers proteges pour TF1 SA pour le Groupe 350 000 € 419 000 € 29 70CADRE SOCIALLa politique en faveur de la famille est tres developpee (prime de mariage et de naissance de 915 euros chacune, reservation de places en creche). A la demande des Comites d’Entreprise, la gestion de l’allocation garde d’enfant leur a ete conﬁee depuis le 1er janvier 2005. Celle-ci est octroyee aux salaries dont les enfants de moins de 4 ans sont gardes en creche, ou par une assistante maternelle ou par un emploi a domicile (8 euros nets jour travaille dans la limite de 1 830 euros par an). Les femmes enceintes conservent leur remuneration pendant toute la duree de l’arret de travail, et, a partir du sixieme mois de grossesse, la duree hebdomadaire du travail est reduite de 10 heures. Par ailleurs, elles peuvent beneﬁcier d’un conge d’allaitement d’une duree de 4 semaines a la suite d’un conge maternite. Suite a la Negociation Annuelle Obligatoire, il a ete decide avec les organisations syndicales d’octroyer, aux salaries qui decideraient de conclure un PACS en 2010, trois jours de conges exceptionnels remuneres. La plupart des societes du GroupeIl en resulte que l’objectif ﬁxe dans l’accord (660 000 euros en 3 ans) est deja atteint puisque le groupe  TF1 avait deja depense 241  000  euros au titre de prestations perennes avec le secteur protege en 2008 soit 660 000 euros en deux ans d’application de l’accord. Le groupe  TF1 a lance une campagne de communication speciﬁque sur la thematique du Handicap avec le concours de l’agence Publicis Consultants. Cette campagne repondait a 3 objectifs : p progresser en matiere d’attractivite pour faciliter l’integration des candidats handicapes, p valoriser l’interne en developpant un sentiment d’appartenance,DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalont mis en place des jours de congés pour enfants malades lorsque la présence du père ou de la mère auprès de l’enfant est nécessaire. Avec le concours d’une société spécialisée en restauration collective, TF1 met à disposition un restaurant d’entreprise pour l’ensemble de ses collaborateurs et participe au coût du repas à hauteur de 4,8 euros. Celui-ci a été entièrement conçu et réhabilité avec le concours d’un architecte donnant ainsi satisfaction à l’ensemble du personnel. Un second restaurant d’entreprise a été mis en place dans un nouveau bâtiment dénommé l’Atrium. Un accord collectif de Groupe relatif au Compte Épargne Temps a été signé par les cinq organisations syndicales présentes au sein du groupe  TF1. Mis en place depuis 2007, le Compte Épargne Temps permet à chaque salarié de disposer d’un capital en temps, alimenté chaque année par un versement des jours de congés (congés payés, congés d’ancienneté, jours RTT) non pris en ﬁn d’exercice ou par la conversion de tout ou partie de leur treizième mois. Les salariés ont alors la faculté d’utiliser ensuite ce capital temps soit sous forme de temps (pris de congés à leur convenance) soit sous forme de complément de rémunération (en pouvant monétiser jusqu’à 5 jours par an). Par ailleurs, il peut permettre à l’entreprise d’aménager, pour les salariés proches de l’âge de la retraite, une période de transition avant le départ à la retraite par le ﬁnancement d’un congé de ﬁn de carrière. Enﬁn, suite à la négociation d’un avenant ﬁn 2009, il permettra dès 2010 aux salariés qui le souhaitent, de déposer sur chaque période de référence jusqu’à 10  jours de CET sur le PERCO Bouygues et ainsi de bénéﬁcier des dispositifs d’abondement liés à cet outil d’épargne salariale. Concernant l’assurance frais médicaux, les garanties sont de très bon niveau (en particulier pour les prothèses dentaires et l’optique), l’entreprise ﬁnançant la moitié de la cotisation. Le Comité de Prévoyance du groupe  TF1, réunissant les organisations syndicales signataires de l’accord, a baissé la cotisation de l’Assurance Frais Médicaux et a réduit le remboursement de certaines garanties. Il a été demandé à la Direction des Relations Humaines de réaliser un appel d’offres au cours de l’année 2010. Concernant la prévoyance, plusieurs contrats existent pour garantir les collaborateurs du groupe. Un contrat spéciﬁque est prévu pour couvrir l’ensemble des salariés qui partent dans des zones à risques (guerre, séisme par exemple). TF1 s’attache également à créer un cadre de vie agréable en mettant à disposition de ses salariés sur leur lieu de travail des services de proximité tels qu’un distributeur de cartes orange, une agence de voyages, un distributeur de billets ainsi qu’un coiffeur. Des permanences sont également organisées avec une représentante de l’assurance frais médicaux et une assistante sociale. Considérant qu’il est important d’investir dans la forme et la santé de ses salarié(e)s, une salle de sport est mise à la disposition des salariés (12 euros par mois). Celle-ci a été complètement refaite et installée dans le bâtiment Atrium. Des cours y ont lieu matin, midi et soir, même le samedi matin. Dans le cadre du 1  % logement, TF1 propose aux collaborateurs se trouvant en situation d’urgence des logements sociaux. Près de 570  logements ont été attribués aux salariés du groupe  TF1 depuis 20  ans. 18  salariés ont été logés en 2009, ce chiffre est constant malgré un contexte national de pénurie de logements et des conditions d’octroi de plus en plus restrictives. De plus, un nouveau dispositif a été mis en place en 2008 qui a permis en 2 ans de loger temporairement 4 jeunes âgés de moins de 30 ans ayant un projet professionnel dans une résidence située à Boulogne. Par ailleurs, le Groupe propose à sescollaborateurs l’ensemble des dispositifs existant dans le cadre du 1 % : 38 Loca-pass, 34 prêts accession, 9 Mobili-Pass (accompagnement du salarié dans le cadre d’une mobilité). Pour les salariés handicapés ou ayant un membre de leur famille handicapé, les organismes collecteurs proposent des prêts pour l’aménagement du logement. Enﬁn, un représentant des organismes de 1  % effectue régulièrement une permanence dans les locaux aﬁn d’aider les collaborateurs dans leurs démarches et les conseiller sur le ﬁnancement de leur projet immobilier. TF1 réunit régulièrement la commission logement du Comité d’Entreprise et l’informe de l’ensemble des actions menées en matière de 1  % logement. Au total, 174  salariés ont bénéﬁcié en 2009 d’un dispositif du 1  % logement.EXEMPLE DE L’IMPACT TERRITORIAL DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE TF1LES ACTIONS DE LA FONDATION D’ENTREPRISE TF1Constituée en 2007, la Fondation d’entreprise axe ses actions sur la diversité, l’insertion professionnelle et le dialogue.La nouvelle promotion de la Fondation d’entrepriseLa Fondation d’entreprise TF1 a recruté en 2009 sa deuxième promotion, portant à 17 le nombre de jeunes gens issus de quartiers sensibles intégrés simultanément dans le dispositif mis en place dans l’entreprise. Appuyés par une présentation ﬁlmée de leurs motivations pour un métier de l’audiovisuel, les candidats sont sélectionnés par un jury de professionnels et se voient proposer une insertion de deux ans dans le groupe  TF1 en contrat d’apprentissage, assortie de formation et de tutorat individuel. Ils occupent des postes de journalistes, réalisateurs, graphistes, techniciens de montage et son, trafﬁc manager (programmateur de publicité), chargé de communication… Chacun d’entre eux est parrainé par un collaborateur de l’entreprise qui lui fait bénéﬁcier de son réseau et de son expérience. L’opération est renouvelée chaque année. En 2010, à l’occasion de la sortie de la première promotion, 50 % des effectifs resteront dans l’entreprise, les autres seront accompagnés dans leur recherche d’emploi par leurs parrains et l’entreprise.Parrainages de lycéens en zones d’éducation prioritairesLa Fondation d’entreprise propose aux collaborateurs de parrainer un lycéen en classe de seconde, et ce, pendant trois ans. Ces élèves sont scolarisés dans des lycées situés en zones d’éducation prioritaires. Cette opération est menée par Actenses, une association loi 1901 qui apporte son expérience dans le domaine des programmes de parrainage, une capacité logistique et un réseau au service tant des élèves que des parrains. À ce jour, 60 collaborateurs se sont portés volontaires.Stages pour les classes de TroisièmeLa Fondation d’entreprise accueille, avec le soutien des services fonctionnels et opérationnels de l’entreprise, des classes de Troisième en stage découverte. 56 élèves ont été accueillis en 2009.106DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalont mis en place des jours de conges pour enfants malades lorsque la presence du pere ou de la mere aupres de l’enfant est necessaire. Avec le concours d’une societe specialisee en restauration collective, TF1 met a disposition un restaurant d’entreprise pour l’ensemble de ses collaborateurs et participe au cout du repas a hauteur de 4,8 euros. Celui-ci a ete entierement concu et rehabilite avec le concours d’un architecte donnant ainsi satisfaction a l’ensemble du personnel. Un second restaurant d’entreprise a ete mis en place dans un nouveau batiment denomme l’Atrium. Un accord collectif de Groupe relatif au Compte Epargne Temps a ete signe par les cinq organisations syndicales presentes au sein du groupe  TF1. Mis en place depuis 2007, le Compte Epargne Temps permet a chaque salarie de disposer d’un capital en temps, alimente chaque annee par un versement des jours de conges (conges payes, conges d’anciennete, jours RTT) non pris en ﬁn d’exercice ou par la conversion de tout ou partie de leur treizieme mois. Les salaries ont alors la faculte d’utiliser ensuite ce capital temps soit sous forme de temps (pris de conges a leur convenance) soit sous forme de complement de remuneration (en pouvant monetiser jusqu’a 5 jours par an). Par ailleurs, il peut permettre a l’entreprise d’amenager, pour les salaries proches de l’age de la retraite, une periode de transition avant le depart a la retraite par le ﬁnancement d’un conge de ﬁn de carriere. Enﬁn, suite a la negociation d’un avenant ﬁn 2009, il permettra des 2010 aux salaries qui le souhaitent, de deposer sur chaque periode de reference jusqu’a 10  jours de CET sur le PERCO Bouygues et ainsi de beneﬁcier des dispositifs d’abondement lies a cet outil d’epargne salariale. Concernant l’assurance frais medicaux, les garanties sont de tres bon niveau (en particulier pour les protheses dentaires et l’optique), l’entreprise ﬁnancant la moitie de la cotisation. Le Comite de Prevoyance du groupe  TF1, reunissant les organisations syndicales signataires de l’accord, a baisse la cotisation de l’Assurance Frais Medicaux et a reduit le remboursement de certaines garanties. Il a ete demande a la Direction des Relations Humaines de realiser un appel d’offres au cours de l’annee 2010. Concernant la prevoyance, plusieurs contrats existent pour garantir les collaborateurs du groupe. Un contrat speciﬁque est prevu pour couvrir l’ensemble des salaries qui partent dans des zones a risques (guerre, seisme par exemple). TF1 s’attache egalement a creer un cadre de vie agreable en mettant a disposition de ses salaries sur leur lieu de travail des services de proximite tels qu’un distributeur de cartes orange, une agence de voyages, un distributeur de billets ainsi qu’un coiffeur. Des permanences sont egalement organisees avec une representante de l’assurance frais medicaux et une assistante sociale. Considerant qu’il est important d’investir dans la forme et la sante de ses salarie(e)s, une salle de sport est mise a la disposition des salaries (12 euros par mois). Celle-ci a ete completement refaite et installee dans le batiment Atrium. Des cours y ont lieu matin, midi et soir, meme le samedi matin. Dans le cadre du 1  % logement, TF1 propose aux collaborateurs se trouvant en situation d’urgence des logements sociaux. Pres de 570  logements ont ete attribues aux salaries du groupe  TF1 depuis 20  ans. 18  salaries ont ete loges en 2009, ce chiffre est constant malgre un contexte national de penurie de logements et des conditions d’octroi de plus en plus restrictives. De plus, un nouveau dispositif a ete mis en place en 2008 qui a permis en 2 ans de loger temporairement 4 jeunes ages de moins de 30 ans ayant un projet professionnel dans une residence situee a Boulogne. Par ailleurs, le Groupe propose a sescollaborateurs l’ensemble des dispositifs existant dans le cadre du 1 % : 38 Loca-pass, 34 prets accession, 9 Mobili-Pass (accompagnement du salarie dans le cadre d’une mobilite). Pour les salaries handicapes ou ayant un membre de leur famille handicape, les organismes collecteurs proposent des prets pour l’amenagement du logement. Enﬁn, un representant des organismes de 1  % effectue regulierement une permanence dans les locaux aﬁn d’aider les collaborateurs dans leurs demarches et les conseiller sur le ﬁnancement de leur projet immobilier. TF1 reunit regulierement la commission logement du Comite d’Entreprise et l’informe de l’ensemble des actions menees en matiere de 1  % logement. Au total, 174  salaries ont beneﬁcie en 2009 d’un dispositif du 1  % logement.EXEMPLE DE L’IMPACT TERRITORIAL DE L’ACTIVITE DU GROUPE TF1LES ACTIONS DE LA FONDATION D’ENTREPRISE TF1Constituee en 2007, la Fondation d’entreprise axe ses actions sur la diversite, l’insertion professionnelle et le dialogue.La nouvelle promotion de la Fondation d’entrepriseLa Fondation d’entreprise TF1 a recrute en 2009 sa deuxieme promotion, portant a 17 le nombre de jeunes gens issus de quartiers sensibles integres simultanement dans le dispositif mis en place dans l’entreprise. Appuyes par une presentation ﬁlmee de leurs motivations pour un metier de l’audiovisuel, les candidats sont selectionnes par un jury de professionnels et se voient proposer une insertion de deux ans dans le groupe  TF1 en contrat d’apprentissage, assortie de formation et de tutorat individuel. Ils occupent des postes de journalistes, realisateurs, graphistes, techniciens de montage et son, trafﬁc manager (programmateur de publicite), charge de communication… Chacun d’entre eux est parraine par un collaborateur de l’entreprise qui lui fait beneﬁcier de son reseau et de son experience. L’operation est renouvelee chaque annee. En 2010, a l’occasion de la sortie de la premiere promotion, 50 % des effectifs resteront dans l’entreprise, les autres seront accompagnes dans leur recherche d’emploi par leurs parrains et l’entreprise.Parrainages de lyceens en zones d’education prioritairesLa Fondation d’entreprise propose aux collaborateurs de parrainer un lyceen en classe de seconde, et ce, pendant trois ans. Ces eleves sont scolarises dans des lycees situes en zones d’education prioritaires. Cette operation est menee par Actenses, une association loi 1901 qui apporte son experience dans le domaine des programmes de parrainage, une capacite logistique et un reseau au service tant des eleves que des parrains. A ce jour, 60 collaborateurs se sont portes volontaires.Stages pour les classes de TroisiemeLa Fondation d’entreprise accueille, avec le soutien des services fonctionnels et operationnels de l’entreprise, des classes de Troisieme en stage decouverte. 56 eleves ont ete accueillis en 2009.106DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Signature d’une convention avec le Conseil Général de la Seine-Saint-DenisEn 2009, la Fondation d’entreprise a signé une Convention avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis. Ce partenariat permet de développer et de soutenir mutuellement les actions autour de l’insertion professionnelle. La convention comprend  l’accueil de classes de Troisième du département 93 en stage ou pour des visites des studios du Journal Télévisé, la promotion du projet « Insertion professionnelle » dans le département, l’organisation d’un concours d’écriture du scénario d’une ﬁction en collaboration avec les conseillers Fiction du Groupe, la participation au trophée des entrepreneurs organisé par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et la Chambre de Commerce.14  opérations de dons ont été réalisées. Ces dons représentent du matériel broadcast (téléviseurs), des DVD, des boîtes de jeux, distribués à 20 associations. Chaque année, le Groupe associe les collaborateurs à une opération de solidarité, Noël Solidaire, également organisé avec Jeveuxaider.com. En 2009, 383 cartons ont été réalisés et 11 498 biens (vêtements chauds, jouets, petits cadeaux neufs pour enfants et adultes…) ont été triés et donnés à des associations qui viennent en aide à des personnes  en grande difﬁculté.L’IMPORTANCE DE LA SOUS-TRAITANCELe groupe TF1 ne fait quasiment pas appel à la sous-traitance mais conﬁe à des tiers certaines prestations comme la sécurité, la maintenance des bâtiments, la restauration… Dans le cadre de ces différents partenariats, le groupe  TF1 demande à chacun de ses prestataires, par contrat, de respecter les dispositions réglementaires (notamment sociales et environnementales) en vigueur. Le service centralisé des Achats a entrepris en 2008 la mise en place d’une politique d’achats responsables pour intégrer les fournisseurs dans un concept d’entreprise étendue. L’application de cette politique incite au respect du Code d’Éthique, à la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, et invite les fournisseurs à créer et proposer des produits et services plus respectueux, à mettre en place des plans de progrès. Le plan d’action, mené à l’échelle du Groupe comprend les volets suivants : p effort soutenu pour le recours aux entreprises du secteur adapté (417 000 euros de chiffre d’affaires réalisé avec ces ateliers en 2009, soit une multiplication par trois en trois ans). Exemple : maintenance des plantes vertes dans ses différents bâtiments du Groupe conﬁée à une association qui fait travailler des personnes atteintes d’un handicap mental, p questionnaire envoyé aux 250  fournisseurs principaux sur leurs pratiques de responsabilité et développement durable, p évaluation des politiques RSE des 45  principaux fournisseurs du Groupe réalisée en 2009, avec le recours à un acteur indépendant, Ecovadis. Cette démarche, qui concerne déjà un volume d’engagement signiﬁcatif, sera étendue à 30  autres fournisseurs en 2010, p intégration d’une clause sur le développement durable dans les contrats, p promotion auprès des services des produits éco-responsables  tels que le papier recyclé, les fournitures de bureau et produits d’entretien sans impact pour l’environnement, p les véhicules du parc automobile rejetant de plus de 170  g/km de CO2 ont été interdits et les véhicules rejetant moins de 160 g/km de CO2 sont favorisés. Le recours aux taxis « verts » est croissant, p un guide des Achats Responsables est en cours de rédaction.Les rencontres sur le terrainAﬁn que le monde des médias et celui des quartiers difﬁciles se rencontrent ailleurs que dans les moments de crise, la Fondation d’entreprise crée le dialogue en accompagnant des membres de la rédaction lors des visites dans des établissements d’enseignement. Journalistes, présentateurs et rédacteurs en chef expliquent le travail des équipes et répondent aux questions des jeunes, dans des lycées et collèges de Paris ou de Province. En 2009, 12 lycées ont été visités soit 1 530 lycéens concernés. D’autres rencontres sont organisées dans des villes de France avec la direction du Groupe et des présentateurs des programmes. Des débats sont organisés dans les lycées, avec les lecteurs de la presse quotidienne régionale, ou plus largement autour de la projection d’un ﬁlm en avant-première (25 destinations en 2009).Le prix de la diversité à l’Assemblée NationaleLa première édition du Prix de l’action «  Entreprise et diversité  » s’est déroulée à l’Assemblée Nationale le 9 décembre 2009. Le Prix Spécial du jury a été attribué à TF1 pour les actions de la Fondation d’entreprise et remis par le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, à Nonce Paolini. L’opération, organisée par Nora Barsali, consultante en communication et diversité et Claude Suquet, fondatrice et ancienne présidente de l’Institut de sondage CSA, «  vise à promouvoir des actions concrètes menées par des entreprises sur tous les critères de la diversité ». L’Acsé (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances) apporte son soutien à cette opération. www.lacse.fr La Fondation d’entreprise reçoit ainsi une deuxième distinction en 2009 après le Trophée de la Diversité remis par MRH (Maghreb Ressources Humaines) avec le soutien de l’Acsé en février 2009.L’AIDE AUX ASSOCIATIONSL’Antenne est une fenêtre ouverte aux associations  : l’équivalent de 18,5  millions d’euros en espace publicitaire a été offert en 2009 sous forme d’espaces gracieux, de fabrication de bandes-annonces, de reversement des gains des jeux, ou de dons en nature gérés par le Comité Solidarité du groupe. Environ 80 associations en ont bénéﬁcié. L’entreprise aide aussi directement les associations grâce au partenariat avec Jeveuxaider.com, qui identiﬁe les associations destinatrices de biens matériels ou de billets de spectacles donnés par TF1. En 2009,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Signature d’une convention avec le Conseil General de la Seine-Saint-DenisEn 2009, la Fondation d’entreprise a signe une Convention avec le Conseil General de Seine-Saint-Denis. Ce partenariat permet de developper et de soutenir mutuellement les actions autour de l’insertion professionnelle. La convention comprend  l’accueil de classes de Troisieme du departement 93 en stage ou pour des visites des studios du Journal Televise, la promotion du projet « Insertion professionnelle » dans le departement, l’organisation d’un concours d’ecriture du scenario d’une ﬁction en collaboration avec les conseillers Fiction du Groupe, la participation au trophee des entrepreneurs organise par le Conseil General de Seine-Saint-Denis et la Chambre de Commerce.14  operations de dons ont ete realisees. Ces dons representent du materiel broadcast (televiseurs), des DVD, des boites de jeux, distribues a 20 associations. Chaque annee, le Groupe associe les collaborateurs a une operation de solidarite, Noel Solidaire, egalement organise avec Jeveuxaider.com. En 2009, 383 cartons ont ete realises et 11 498 biens (vetements chauds, jouets, petits cadeaux neufs pour enfants et adultes…) ont ete tries et donnes a des associations qui viennent en aide a des personnes  en grande difﬁculte.L’IMPORTANCE DE LA SOUS-TRAITANCELe groupe TF1 ne fait quasiment pas appel a la sous-traitance mais conﬁe a des tiers certaines prestations comme la securite, la maintenance des batiments, la restauration… Dans le cadre de ces differents partenariats, le groupe  TF1 demande a chacun de ses prestataires, par contrat, de respecter les dispositions reglementaires (notamment sociales et environnementales) en vigueur. Le service centralise des Achats a entrepris en 2008 la mise en place d’une politique d’achats responsables pour integrer les fournisseurs dans un concept d’entreprise etendue. L’application de cette politique incite au respect du Code d’Ethique, a la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, et invite les fournisseurs a creer et proposer des produits et services plus respectueux, a mettre en place des plans de progres. Le plan d’action, mene a l’echelle du Groupe comprend les volets suivants : p effort soutenu pour le recours aux entreprises du secteur adapte (417 000 euros de chiffre d’affaires realise avec ces ateliers en 2009, soit une multiplication par trois en trois ans). Exemple : maintenance des plantes vertes dans ses differents batiments du Groupe conﬁee a une association qui fait travailler des personnes atteintes d’un handicap mental, p questionnaire envoye aux 250  fournisseurs principaux sur leurs pratiques de responsabilite et developpement durable, p evaluation des politiques RSE des 45  principaux fournisseurs du Groupe realisee en 2009, avec le recours a un acteur independant, Ecovadis. Cette demarche, qui concerne deja un volume d’engagement signiﬁcatif, sera etendue a 30  autres fournisseurs en 2010, p integration d’une clause sur le developpement durable dans les contrats, p promotion aupres des services des produits eco-responsables  tels que le papier recycle, les fournitures de bureau et produits d’entretien sans impact pour l’environnement, p les vehicules du parc automobile rejetant de plus de 170  g/km de CO2 ont ete interdits et les vehicules rejetant moins de 160 g/km de CO2 sont favorises. Le recours aux taxis « verts » est croissant, p un guide des Achats Responsables est en cours de redaction.Les rencontres sur le terrainAﬁn que le monde des medias et celui des quartiers difﬁciles se rencontrent ailleurs que dans les moments de crise, la Fondation d’entreprise cree le dialogue en accompagnant des membres de la redaction lors des visites dans des etablissements d’enseignement. Journalistes, presentateurs et redacteurs en chef expliquent le travail des equipes et repondent aux questions des jeunes, dans des lycees et colleges de Paris ou de Province. En 2009, 12 lycees ont ete visites soit 1 530 lyceens concernes. D’autres rencontres sont organisees dans des villes de France avec la direction du Groupe et des presentateurs des programmes. Des debats sont organises dans les lycees, avec les lecteurs de la presse quotidienne regionale, ou plus largement autour de la projection d’un ﬁlm en avant-premiere (25 destinations en 2009).Le prix de la diversite a l’Assemblee NationaleLa premiere edition du Prix de l’action «  Entreprise et diversite  » s’est deroulee a l’Assemblee Nationale le 9 decembre 2009. Le Prix Special du jury a ete attribue a TF1 pour les actions de la Fondation d’entreprise et remis par le president de l’Assemblee Nationale, Bernard Accoyer, a Nonce Paolini. L’operation, organisee par Nora Barsali, consultante en communication et diversite et Claude Suquet, fondatrice et ancienne presidente de l’Institut de sondage CSA, «  vise a promouvoir des actions concretes menees par des entreprises sur tous les criteres de la diversite ». L’Acse (Agence nationale pour la Cohesion Sociale et l’Egalite des chances) apporte son soutien a cette operation. www.lacse.fr La Fondation d’entreprise recoit ainsi une deuxieme distinction en 2009 apres le Trophee de la Diversite remis par MRH (Maghreb Ressources Humaines) avec le soutien de l’Acse en fevrier 2009.L’AIDE AUX ASSOCIATIONSL’Antenne est une fenetre ouverte aux associations  : l’equivalent de 18,5  millions d’euros en espace publicitaire a ete offert en 2009 sous forme d’espaces gracieux, de fabrication de bandes-annonces, de reversement des gains des jeux, ou de dons en nature geres par le Comite Solidarite du groupe. Environ 80 associations en ont beneﬁcie. L’entreprise aide aussi directement les associations grace au partenariat avec Jeveuxaider.com, qui identiﬁe les associations destinatrices de biens materiels ou de billets de spectacles donnes par TF1. En 2009,DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3.5.2 Bilan environnementalPERCEPTION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX POUR LE GROUPE TF1L’impact majeur d’un groupe média passe par sa capacité à sensibiliser le public aux grands enjeux. Les différentes chaînes et sites Internet du groupe TF1 sensibilisent tout au long de l’année les téléspectateurs et les internautes au respect de l’environnement dans de multiples cases de programmes : bulletins météorologiques quotidiens au cours desquels des messages pratiques sont passés, sujets des Journaux Télévisés (plus de 600 traitant d’environnement en 2009), grands rendez-vous en prime time (Ushuaïa nature), chaînes thématiques (Ushuaïa TV), site Internet (Ushuaïa.com), campagne de sensibilisation à destination des enfants (Bouge toi pour ta Planète sur TFou)… La Direction de l’Information a mis à l’Antenne du 20h, depuis décembre  2009, ECO2 Climat, un indicateur de la consommation de gaz à effet de serre des Français. Cet indicateur est mis à jour et diffusé mensuellement, avec un traitement éditorial qui met en avant le lien entre nos habitudes de consommation (habitat, transport, alimentation…) et la contribution au changement climatique. TF1, via TF1 Entreprises, est partenaire du salon Planète Mode d’emploi dont la première édition en 2009 a rassemblé 38 000 visiteurs. L’empreinte écologique directe de l’activité des médias est perçue comme faible par rapport à d’autres secteurs mais elle est similaire sous l’angle de l’émission de gaz à effet de serre. Le secteur est générateur de transports, d’achats de matériels électroniques et de consommations électriques. Les entreprises du secteur des médias sont par ailleurs redevables envers leurs parties prenantes d’une certaine exemplarité. C’est la raison pour laquelle le groupe TF1 a mis en place une politique de réduction des gaz à effet de serre liés à son activité. Le Groupe mène avec l’appui et les compétences du groupe Bouygues, une démarche de réduction de son empreinte carbone. TF1 a réalisé en 2007, en partenariat avec l’ADEME, une estimation des émissions de gaz à effet de serre de son Antenne principale, grâce à la méthode du Bilan Carbone. Le plan d’action qui s’en est suivi concerne chacune des sources d’émission, interne ou externe. Le Bilan Carbone sera mis à jour et étendu à l’ensemble des activités du Groupe en 2010. Sur l’ensemble des autres thèmes environnementaux, le Groupe mène une politique volontariste dans tous les domaines dont il a la maîtrise : dans l’ensemble de son parc immobilier, les consommations d’énergie, ﬂuides, matières premières (papier) et la gestion des déchets font l’objet de plans d’action et d’amélioration continus, toujours menés au-delà des exigences légales. Les démarches, qui reﬂètent la volonté de la Direction de s’aligner sur les meilleures pratiques, comprennent la mobilisation des fournisseurs et la sensibilisation des collaborateurs. Au service Reportage, dans les studios, dans l’exploitation du parc informatique, les dispositifs techniques intègrent de plus en plus la consommation d’énergie et la gestion des déchets en amont des projets d’ingénierie. Les collaborateurs sont sensibilisés au travers d’un site collaboratif, MygreenTV, sur lequel leur sont proposés des bonnes pratiques, des tests de matériel ou des portraits de collaborateurs engagés. TF1 est partenaire de l’opération Ecoprod, une campagne de sensibilisation des producteurs audiovisuels à l’empreinte écologique de leurs activités.LE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME)Le SME s’inspire des démarches qualité et notamment de la dynamique « plan / do / check / act » propre aux systèmes de type ISO 9001. La feuille de route « environnement » est examinée trimestriellement par un Comité dédié, qui valide les objectifs, s’assure de la mise en œuvre des actions, des mesures de leur efﬁcacité et du retour d’expérience. Le Système de Management de l’Environnement concerne l’ensemble des immeubles directement gérés par le Groupe. En 2009, les entités de TF1 (hors Eurosport et Téléshopping) ont été regroupées dans trois immeubles proches les uns des autres à Boulogne-Billancourt. Le SME sera mis à jour au premier trimestre 2010 pour prendre en compte cette modiﬁcation.PÉRIMÈTRE ET NATURE DES MESURESLe SME, les objectifs déﬁnis et les mesures des consommation s’appliquent à partir de 2010 aux trois immeubles de BoulogneBillancourt, Tour, Atrium, et Delta et à celui d’Eurosport à Issy-lesMoulineaux. Ils représentent une surface totale d’environ 71 000 m2, hors parking. Le rassemblement des équipes à Boulogne-Billancourt, outre les avantages organisationnels, permet de minimiser les déplacements entre les sites et d’améliorer le pilotage de la gestion des bâtiments. L’analyse des différentes consommations 2009 est affectée par les travaux et déménagements qui ont été réalisés pendant l’année. Une nouvelle lecture sur un périmètre stabilisé sera réellement possible à partir de ﬁn 2010. Méthode de relevé des indicateurs : p les mesures de consommations électriques et d’eau sont issues des factures, effectuées par télé-relevés, p les déchets sont pesés par le prestataire (facturation au poids). Pour mieux cibler les proﬁls des consommateurs internes, TF1 poursuit en 2010 la rénovation de son outil de gestion du bâtiment pour intégrer davantage de compteurs sur les réseaux de distribution de ﬂuides (électricité, eau…) et ainsi mieux maîtriser les consommations par une conduite plus ﬁne des installations sur l’éclairage et la climatisation. Notamment, la mise en œuvre de points de mesure permettant d’isoler les consommations liées aux bureaux et aux process : p bureaux : éclairages postes de travail et circulation / outils bureautique / climatisation, p process : salles serveur informatique et broadcast / locaux spéciaux type Studios / clim process.108DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3.5.2 Bilan environnementalPERCEPTION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX POUR LE GROUPE TF1L’impact majeur d’un groupe media passe par sa capacite a sensibiliser le public aux grands enjeux. Les differentes chaines et sites Internet du groupe TF1 sensibilisent tout au long de l’annee les telespectateurs et les internautes au respect de l’environnement dans de multiples cases de programmes : bulletins meteorologiques quotidiens au cours desquels des messages pratiques sont passes, sujets des Journaux Televises (plus de 600 traitant d’environnement en 2009), grands rendez-vous en prime time (Ushuaia nature), chaines thematiques (Ushuaia TV), site Internet (Ushuaia.com), campagne de sensibilisation a destination des enfants (Bouge toi pour ta Planete sur TFou)… La Direction de l’Information a mis a l’Antenne du 20h, depuis decembre  2009, ECO2 Climat, un indicateur de la consommation de gaz a effet de serre des Francais. Cet indicateur est mis a jour et diffuse mensuellement, avec un traitement editorial qui met en avant le lien entre nos habitudes de consommation (habitat, transport, alimentation…) et la contribution au changement climatique. TF1, via TF1 Entreprises, est partenaire du salon Planete Mode d’emploi dont la premiere edition en 2009 a rassemble 38 000 visiteurs. L’empreinte ecologique directe de l’activite des medias est percue comme faible par rapport a d’autres secteurs mais elle est similaire sous l’angle de l’emission de gaz a effet de serre. Le secteur est generateur de transports, d’achats de materiels electroniques et de consommations electriques. Les entreprises du secteur des medias sont par ailleurs redevables envers leurs parties prenantes d’une certaine exemplarite. C’est la raison pour laquelle le groupe TF1 a mis en place une politique de reduction des gaz a effet de serre lies a son activite. Le Groupe mene avec l’appui et les competences du groupe Bouygues, une demarche de reduction de son empreinte carbone. TF1 a realise en 2007, en partenariat avec l’ADEME, une estimation des emissions de gaz a effet de serre de son Antenne principale, grace a la methode du Bilan Carbone. Le plan d’action qui s’en est suivi concerne chacune des sources d’emission, interne ou externe. Le Bilan Carbone sera mis a jour et etendu a l’ensemble des activites du Groupe en 2010. Sur l’ensemble des autres themes environnementaux, le Groupe mene une politique volontariste dans tous les domaines dont il a la maitrise : dans l’ensemble de son parc immobilier, les consommations d’energie, ﬂuides, matieres premieres (papier) et la gestion des dechets font l’objet de plans d’action et d’amelioration continus, toujours menes au-dela des exigences legales. Les demarches, qui reﬂetent la volonte de la Direction de s’aligner sur les meilleures pratiques, comprennent la mobilisation des fournisseurs et la sensibilisation des collaborateurs. Au service Reportage, dans les studios, dans l’exploitation du parc informatique, les dispositifs techniques integrent de plus en plus la consommation d’energie et la gestion des dechets en amont des projets d’ingenierie. Les collaborateurs sont sensibilises au travers d’un site collaboratif, MygreenTV, sur lequel leur sont proposes des bonnes pratiques, des tests de materiel ou des portraits de collaborateurs engages. TF1 est partenaire de l’operation Ecoprod, une campagne de sensibilisation des producteurs audiovisuels a l’empreinte ecologique de leurs activites.LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME)Le SME s’inspire des demarches qualite et notamment de la dynamique « plan / do / check / act » propre aux systemes de type ISO 9001. La feuille de route « environnement » est examinee trimestriellement par un Comite dedie, qui valide les objectifs, s’assure de la mise en œuvre des actions, des mesures de leur efﬁcacite et du retour d’experience. Le Systeme de Management de l’Environnement concerne l’ensemble des immeubles directement geres par le Groupe. En 2009, les entites de TF1 (hors Eurosport et Teleshopping) ont ete regroupees dans trois immeubles proches les uns des autres a Boulogne-Billancourt. Le SME sera mis a jour au premier trimestre 2010 pour prendre en compte cette modiﬁcation.PERIMETRE ET NATURE DES MESURESLe SME, les objectifs deﬁnis et les mesures des consommation s’appliquent a partir de 2010 aux trois immeubles de BoulogneBillancourt, Tour, Atrium, et Delta et a celui d’Eurosport a Issy-lesMoulineaux. Ils representent une surface totale d’environ 71 000 m2, hors parking. Le rassemblement des equipes a Boulogne-Billancourt, outre les avantages organisationnels, permet de minimiser les deplacements entre les sites et d’ameliorer le pilotage de la gestion des batiments. L’analyse des differentes consommations 2009 est affectee par les travaux et demenagements qui ont ete realises pendant l’annee. Une nouvelle lecture sur un perimetre stabilise sera reellement possible a partir de ﬁn 2010. Methode de releve des indicateurs : p les mesures de consommations electriques et d’eau sont issues des factures, effectuees par tele-releves, p les dechets sont peses par le prestataire (facturation au poids). Pour mieux cibler les proﬁls des consommateurs internes, TF1 poursuit en 2010 la renovation de son outil de gestion du batiment pour integrer davantage de compteurs sur les reseaux de distribution de ﬂuides (electricite, eau…) et ainsi mieux maitriser les consommations par une conduite plus ﬁne des installations sur l’eclairage et la climatisation. Notamment, la mise en œuvre de points de mesure permettant d’isoler les consommations liees aux bureaux et aux process : p bureaux : eclairages postes de travail et circulation / outils bureautique / climatisation, p process : salles serveur informatique et broadcast / locaux speciaux type Studios / clim process.108DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3DONNÉES DE LA LOI NRECONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAULa consommation d’eau en 2009 (essentiellement utilisée dans le circuit de climatisation, les sanitaires et les cuisines) est de  51  900  mètres cubes, en diminution de près de 16 % depuis 2008. À l’origine de cette importante diminution : p le remplacement du système à tresse par de la garniture métallique sur les 40 pompes de circulation de la boucle PAC (le nouveau système n’a plus besoin d’arrivée d’eau constante pour le refroidissement), p le remplacement du système de pompe défectueux du réseau surcompressé d’eau mitigée. Des détecteurs automatiques asservis à des électrovannes d’ouverture d’eau ont été installés sur les lavabos dans les toilettes pour limiter la consommation. Dès 2006, les prestataires utilisant l’eau (ménage, cuisine) ont été sensibilisés à l’importance d’une réduction des consommations, par une modiﬁcation contractuelle. Pour l’entretien des véhicules, la vidéomobile a opté pour un lavage sans eau « ecowash ».MESURES PRISES POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUEEn dehors des phénomènes conjoncturels évoqués plus haut, de nombreuses actions ont été menées dans le cadre de la feuille de route « environnement » pour poursuivre les efforts engagés :Dans la gestion des bâtimentsEn 2009p amélioration du pilotage des installations par la GTC (Gestion Technique Centrale), en sensibilisant des équipes à l’optimisation des consommations selon les besoins (climatisation et éclairage), en éliminant toutes les arrivées d’air extérieur non réchauffé dans les circuits en période froide, p essais de limitation de la climatisation avec ﬁltrage sur les fenêtres réalisées sur un étage, p installation de poutres froides lors de la rénovation de l’Atrium.Et toujoursp délestage de l’allumage des éclairages des parkings, réduction des plages horaires, p extinction programmée des éclairages et climatisation des plateaux, p détecteurs de présence dans les sanitaires, p télévisions et ordinateurs éteints lors de rondes de sécurité, éclairages et climatisation en mode veille sur les plateaux non techniques dès 22h, p remplacement des lampes type dichroïque par des lampes à LED, permettant ainsi de réduire de 35 W à 8 W la consommation unitaire, tout en prolongeant de façon très signiﬁcative (d’un à cinq ans) la durée de vie de la lampe.CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRESPour un groupe du secteur audiovisuel comme TF1, la principale consommation de matière première concerne l’utilisation de papier. En 2009, le service de reprographie a été externalisé vers un prestataire certiﬁé Imprim’vert. Pour la consommation restante (87 tonnes en 2009), plusieurs pistes de réduction ont été mises en œuvre : passage des publications internes sous format électronique, usage du recto-verso dans les nouveaux photocopieurs multifonctions. Le papier utilisé désormais est, soit recyclé, soit issu de forêts certiﬁées. Le grammage a été réduit (passage de 90 g par feuille à 75 g).En 2010p le relamping du site se fera sur la base de nouvelles lampes (dicroLED) sans transformateur, d’une puissance de seulement 4  watts. (1 800 points prévus), p l’usage de la norme AFNOR EN 16001 est à l’étude.CONSOMMATION D’ÉNERGIELe groupe  TF1 consomme de l’électricité pour l’activité courante de l’entreprise, le système de climatisation des différents immeubles ainsi que pour son activité de diffuseur (éclairage des studios, salles techniques, régies…). Les consommations électriques ont fortement mais conjoncturellement augmenté de 6,5 % en 2009, (31 733 méga watt / 29 791 méga watt) à cause de trois phénomènes distincts : p double utilisation des anciens et des nouveaux bâtiments pendant la période des déménagements, p introduction de nouvelles plateformes techniques en parallèle des anciennes, maintenues jusqu’à complète sécurisation des process (remplacement du Process News and Sport, introduction de la Haute Déﬁnition en régie ﬁnale), p accroissement du périmètre par la réintégration des prestations de post-production auparavant sous-traitées (centre de post-production dans le bâtiment Delta). L’hiver rigoureux a conduit à une utilisation accrue des pompes à chaleur.Dans la gestion des moyens informatiquesEn 2009p mise en place d’Econoposte, un procédé qui permet d’éteindre les postes informatiques après 4h d’inactivité (session fermée) et de les rallumer à 6h, permettant ainsi d’effectuer les télédistributions sans pour autant gêner le collaborateur. Un plan de communication a accompagné ce projet, avec une jauge sur le portail RH montrant chaque matin le nombre de machines éteintes (environ 50 % chaque jour sur 4 000 postes), p virtualisation des serveurs lancée depuis 2007 qui permet, via la consolidation de multiples serveurs sur un même serveur physique, d’importants gains en énergie. Depuis 2007, la virtualisation de serveurs a permis l’économie de 100 serveurs physiques (sur un peu plus de 600), − un serveur virtualisé correspond à 4  tonnes équivalent CO2 (TECO2) d’économies annuelles, 101  euros annuel d’économie d’énergie et 868  euros d’investissements en moins (donnéesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3DONNEES DE LA LOI NRECONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAULa consommation d’eau en 2009 (essentiellement utilisee dans le circuit de climatisation, les sanitaires et les cuisines) est de  51  900  metres cubes, en diminution de pres de 16 % depuis 2008. A l’origine de cette importante diminution : p le remplacement du systeme a tresse par de la garniture metallique sur les 40 pompes de circulation de la boucle PAC (le nouveau systeme n’a plus besoin d’arrivee d’eau constante pour le refroidissement), p le remplacement du systeme de pompe defectueux du reseau surcompresse d’eau mitigee. Des detecteurs automatiques asservis a des electrovannes d’ouverture d’eau ont ete installes sur les lavabos dans les toilettes pour limiter la consommation. Des 2006, les prestataires utilisant l’eau (menage, cuisine) ont ete sensibilises a l’importance d’une reduction des consommations, par une modiﬁcation contractuelle. Pour l’entretien des vehicules, la videomobile a opte pour un lavage sans eau « ecowash ».MESURES PRISES POUR AMELIORER L’EFFICACITE ENERGETIQUEEn dehors des phenomenes conjoncturels evoques plus haut, de nombreuses actions ont ete menees dans le cadre de la feuille de route « environnement » pour poursuivre les efforts engages :Dans la gestion des batimentsEn 2009p amelioration du pilotage des installations par la GTC (Gestion Technique Centrale), en sensibilisant des equipes a l’optimisation des consommations selon les besoins (climatisation et eclairage), en eliminant toutes les arrivees d’air exterieur non rechauffe dans les circuits en periode froide, p essais de limitation de la climatisation avec ﬁltrage sur les fenetres realisees sur un etage, p installation de poutres froides lors de la renovation de l’Atrium.Et toujoursp delestage de l’allumage des eclairages des parkings, reduction des plages horaires, p extinction programmee des eclairages et climatisation des plateaux, p detecteurs de presence dans les sanitaires, p televisions et ordinateurs eteints lors de rondes de securite, eclairages et climatisation en mode veille sur les plateaux non techniques des 22h, p remplacement des lampes type dichroique par des lampes a LED, permettant ainsi de reduire de 35 W a 8 W la consommation unitaire, tout en prolongeant de facon tres signiﬁcative (d’un a cinq ans) la duree de vie de la lampe.CONSOMMATION DE MATIERES PREMIERESPour un groupe du secteur audiovisuel comme TF1, la principale consommation de matiere premiere concerne l’utilisation de papier. En 2009, le service de reprographie a ete externalise vers un prestataire certiﬁe Imprim’vert. Pour la consommation restante (87 tonnes en 2009), plusieurs pistes de reduction ont ete mises en œuvre : passage des publications internes sous format electronique, usage du recto-verso dans les nouveaux photocopieurs multifonctions. Le papier utilise desormais est, soit recycle, soit issu de forets certiﬁees. Le grammage a ete reduit (passage de 90 g par feuille a 75 g).En 2010p le relamping du site se fera sur la base de nouvelles lampes (dicroLED) sans transformateur, d’une puissance de seulement 4  watts. (1 800 points prevus), p l’usage de la norme AFNOR EN 16001 est a l’etude.CONSOMMATION D’ENERGIELe groupe  TF1 consomme de l’electricite pour l’activite courante de l’entreprise, le systeme de climatisation des differents immeubles ainsi que pour son activite de diffuseur (eclairage des studios, salles techniques, regies…). Les consommations electriques ont fortement mais conjoncturellement augmente de 6,5 % en 2009, (31 733 mega watt / 29 791 mega watt) a cause de trois phenomenes distincts : p double utilisation des anciens et des nouveaux batiments pendant la periode des demenagements, p introduction de nouvelles plateformes techniques en parallele des anciennes, maintenues jusqu’a complete securisation des process (remplacement du Process News and Sport, introduction de la Haute Deﬁnition en regie ﬁnale), p accroissement du perimetre par la reintegration des prestations de post-production auparavant sous-traitees (centre de post-production dans le batiment Delta). L’hiver rigoureux a conduit a une utilisation accrue des pompes a chaleur.Dans la gestion des moyens informatiquesEn 2009p mise en place d’Econoposte, un procede qui permet d’eteindre les postes informatiques apres 4h d’inactivite (session fermee) et de les rallumer a 6h, permettant ainsi d’effectuer les teledistributions sans pour autant gener le collaborateur. Un plan de communication a accompagne ce projet, avec une jauge sur le portail RH montrant chaque matin le nombre de machines eteintes (environ 50 % chaque jour sur 4 000 postes), p virtualisation des serveurs lancee depuis 2007 qui permet, via la consolidation de multiples serveurs sur un meme serveur physique, d’importants gains en energie. Depuis 2007, la virtualisation de serveurs a permis l’economie de 100 serveurs physiques (sur un peu plus de 600), − un serveur virtualise correspond a 4  tonnes equivalent CO2 (TECO2) d’economies annuelles, 101  euros annuel d’economie d’energie et 868  euros d’investissements en moins (donneesDOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalVM Ware, soit pour 150  serveurs une économie avoisinant les 145 000 euros annuelle, p le choix de machines (postes de travail, serveur, stockage) intègre les exigences de développement durable (consommation machine, analyse du cycle de vie et engagement du fournisseur dans le développement durable).Au service Reportage : nouveaux équipements des cars vidéomobiles et maîtrise des consommations Les trois nouveaux cars de la vidéo-mobile, complètement autonomes, plus légers et plus modernes, sont aussi moins gourmands en énergie grâce à la mise en place de batteries qui se rechargent en roulant. Tous les véhicules sont à la norme «  Euro  4  ». Ils sont équipés d’une boîte 6 vitesses pour limiter la consommation. Un petit groupe électrogène, couplé au système Vitron, gère l’énergie en fonction des besoins. Les équipements sont allumés sélectivement et seulement en fonction des besoins de la mission. Les techniciens n’utilisent désormais plus de piles bâton dans les équipements mobiles, elles ont été remplacées dès 2007 par des batteries rechargeables. Éclairage à LED dans les studios Eurosport et LCI ont conçu leurs nouveaux studios avec un éclairage composé uniquement de LED, qui durent plus longtemps, consomment moins et ne chauffent pas. À LCI, ce nouvel équipement permet de limiter la consommation totale du plateau (éclairage et climatisation) à 7kW en moyenne, soit dix fois moins qu’un studio normal. Ecoprod : pour des productions audiovisuelles respectueuses de l’environnement TF1 a lancé ofﬁciellement avec le concours de 5 partenaires (ADEME, AUDIENS, Commission du Film d’Ile de France, DRIRE, France Télévisions), une campagne d’information à destination des producteurs, disponible sur Internet. Des ﬁches de bonnes pratiques par métier ont été développées et un calculateur d’empreinte écologique dédié aux productions audiovisuelles sera mis en ligne gratuitement en 2010. Les outils seront présentés aux entreprises du secteur lors de sessions de sensibilisation. www.ecoprod.comEn 2010p la démarche de virtualisation est prolongée avec au minimum 50  serveurs supplémentaires. L’installation des futurs serveurs en Windows Server 2008 permettra également des économies d’énergie.RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLESL’étude de l’utilisation des toits des studios pour réaliser une terrasse végétalisée et poser des panneaux photovoltaïques n’a pas abouti en 2009 et se poursuit en 2010.CONDITIONS D’UTILISATION DES SOLSNon applicable.REJET DANS L’AIR, L’EAU ET LE SOLGaz à effet de serre (GES)Le premier Bilan Carbone a été réalisé avec le concours de l’ADEME en 2007 sur le processus Antenne de TF1. Les émissions de GES sont liées à des facteurs externes (consommation électrique des téléviseurs, achats de programmes) et à des facteurs internes (productions des programmes, achats de matériel informatique et broadcast, consommation électrique directe…). Le plan d’action concerne ces deux types de sources. Les émissions de GES externes en aval, soit la consommation électrique des téléviseurs des spectateurs, rapportée au temps d’audience de TF1, a été estimée à 190 000 TECO2. L’achat des programmes (achats hors immobilisations) génère environ 30 000 TECO2. Les émissions annuelles de GES internes, de la production jusqu’au départ du signal en sortie de régie ﬁnale ont été estimées à environ 22 000 TECO2.Autres gazAﬁn d’anticiper les effets de la réglementation sur l’élimination progressive des gaz nocifs pour la couche d’ozone (règlement CE  N°  2037/2000 Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, échéance à 2015), TF1 a pris la décision de planiﬁer le remplacement des équipements de climatisation concernés (environ 1 600 pompes à chaleur et armoires de climatisation et cinq groupes de production d’eau glacée) dès 2006. Ce programme, étalé sur cinq ans, s’intégrera dans un plan de rénovation complet du bâtiment. Les gaz employés dans les installations frigoriﬁques font partie des ﬂuides préconisés dans la réglementation en vigueur, toutes les précautions lors de la vidange des équipements vétustes sont prises avant leur mise au rebut.Plan concernant les émissions de GES internes, avec le concours du groupe Bouyguesp politique d’achat et d’amortissement intégrant les critères écologiques pour le matériel informatique, p parc de voitures de fonction  : plafonnement pour les véhicules de fonction à 170  g/km et invitation à baisser en dessous de 160  g. Incitation à l’usage des transports en commun, passage du remboursement du Passe Navigo et de l’abonnement VIB à 60 %, p réduction des consommations électriques récurrentes (voir ci-dessus).NUISANCES SONORES ET OLFACTIVESEurosport, installé dans un environnement d’immeubles d’habitation, a fait capitonner les installations bruyantes sur son toit dès 2001. Désormais, les fournisseurs (de groupe froid, de tours aéro-réfrigérantes, de centrales de traitement d’air, de groupes électrogènes) sont attendus sur les performances de leurs produits en termes de nuisances sonores. Un acousticien est sollicité pour conﬁrmer la qualité de ces produits. Dans le cadre de la rénovation des groupes électrogènes du siège, un système de venturi a été installé sur les échappements des groupes pour améliorer le mélange de l’air et ainsi diminuer l’impact olfactif des gaz d’échappement.Empreinte écologique de la fabrication des programmesLa fabrication des programmes, en interne ou en externe, représente la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre du bilan. Or, le secteur est encore peu sensibilisé en France à la notion d’empreinte environnementale et à sa réduction. TF1 a réalisé des actions innovantes dans le domaine de la technologie broadcast :110DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalVM Ware, soit pour 150  serveurs une economie avoisinant les 145 000 euros annuelle, p le choix de machines (postes de travail, serveur, stockage) integre les exigences de developpement durable (consommation machine, analyse du cycle de vie et engagement du fournisseur dans le developpement durable).Au service Reportage : nouveaux equipements des cars videomobiles et maitrise des consommations Les trois nouveaux cars de la video-mobile, completement autonomes, plus legers et plus modernes, sont aussi moins gourmands en energie grace a la mise en place de batteries qui se rechargent en roulant. Tous les vehicules sont a la norme «  Euro  4  ». Ils sont equipes d’une boite 6 vitesses pour limiter la consommation. Un petit groupe electrogene, couple au systeme Vitron, gere l’energie en fonction des besoins. Les equipements sont allumes selectivement et seulement en fonction des besoins de la mission. Les techniciens n’utilisent desormais plus de piles baton dans les equipements mobiles, elles ont ete remplacees des 2007 par des batteries rechargeables. Eclairage a LED dans les studios Eurosport et LCI ont concu leurs nouveaux studios avec un eclairage compose uniquement de LED, qui durent plus longtemps, consomment moins et ne chauffent pas. A LCI, ce nouvel equipement permet de limiter la consommation totale du plateau (eclairage et climatisation) a 7kW en moyenne, soit dix fois moins qu’un studio normal. Ecoprod : pour des productions audiovisuelles respectueuses de l’environnement TF1 a lance ofﬁciellement avec le concours de 5 partenaires (ADEME, AUDIENS, Commission du Film d’Ile de France, DRIRE, France Televisions), une campagne d’information a destination des producteurs, disponible sur Internet. Des ﬁches de bonnes pratiques par metier ont ete developpees et un calculateur d’empreinte ecologique dedie aux productions audiovisuelles sera mis en ligne gratuitement en 2010. Les outils seront presentes aux entreprises du secteur lors de sessions de sensibilisation. www.ecoprod.comEn 2010p la demarche de virtualisation est prolongee avec au minimum 50  serveurs supplementaires. L’installation des futurs serveurs en Windows Server 2008 permettra egalement des economies d’energie.RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLESL’etude de l’utilisation des toits des studios pour realiser une terrasse vegetalisee et poser des panneaux photovoltaiques n’a pas abouti en 2009 et se poursuit en 2010.CONDITIONS D’UTILISATION DES SOLSNon applicable.REJET DANS L’AIR, L’EAU ET LE SOLGaz a effet de serre (GES)Le premier Bilan Carbone a ete realise avec le concours de l’ADEME en 2007 sur le processus Antenne de TF1. Les emissions de GES sont liees a des facteurs externes (consommation electrique des televiseurs, achats de programmes) et a des facteurs internes (productions des programmes, achats de materiel informatique et broadcast, consommation electrique directe…). Le plan d’action concerne ces deux types de sources. Les emissions de GES externes en aval, soit la consommation electrique des televiseurs des spectateurs, rapportee au temps d’audience de TF1, a ete estimee a 190 000 TECO2. L’achat des programmes (achats hors immobilisations) genere environ 30 000 TECO2. Les emissions annuelles de GES internes, de la production jusqu’au depart du signal en sortie de regie ﬁnale ont ete estimees a environ 22 000 TECO2.Autres gazAﬁn d’anticiper les effets de la reglementation sur l’elimination progressive des gaz nocifs pour la couche d’ozone (reglement CE  N°  2037/2000 Parlement europeen et du Conseil du 29 juin 2000, echeance a 2015), TF1 a pris la decision de planiﬁer le remplacement des equipements de climatisation concernes (environ 1 600 pompes a chaleur et armoires de climatisation et cinq groupes de production d’eau glacee) des 2006. Ce programme, etale sur cinq ans, s’integrera dans un plan de renovation complet du batiment. Les gaz employes dans les installations frigoriﬁques font partie des ﬂuides preconises dans la reglementation en vigueur, toutes les precautions lors de la vidange des equipements vetustes sont prises avant leur mise au rebut.Plan concernant les emissions de GES internes, avec le concours du groupe Bouyguesp politique d’achat et d’amortissement integrant les criteres ecologiques pour le materiel informatique, p parc de voitures de fonction  : plafonnement pour les vehicules de fonction a 170  g/km et invitation a baisser en dessous de 160  g. Incitation a l’usage des transports en commun, passage du remboursement du Passe Navigo et de l’abonnement VIB a 60 %, p reduction des consommations electriques recurrentes (voir ci-dessus).NUISANCES SONORES ET OLFACTIVESEurosport, installe dans un environnement d’immeubles d’habitation, a fait capitonner les installations bruyantes sur son toit des 2001. Desormais, les fournisseurs (de groupe froid, de tours aero-refrigerantes, de centrales de traitement d’air, de groupes electrogenes) sont attendus sur les performances de leurs produits en termes de nuisances sonores. Un acousticien est sollicite pour conﬁrmer la qualite de ces produits. Dans le cadre de la renovation des groupes electrogenes du siege, un systeme de venturi a ete installe sur les echappements des groupes pour ameliorer le melange de l’air et ainsi diminuer l’impact olfactif des gaz d’echappement.Empreinte ecologique de la fabrication des programmesLa fabrication des programmes, en interne ou en externe, represente la deuxieme source d’emission de gaz a effet de serre du bilan. Or, le secteur est encore peu sensibilise en France a la notion d’empreinte environnementale et a sa reduction. TF1 a realise des actions innovantes dans le domaine de la technologie broadcast :110DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3TRAITEMENTS DES DÉCHETSLe poids des déchets, 1 280 tonnes est en augmentation (1 147 tonnes en 2008), à corréler à la mise en œuvre simultanée des bâtiments et l’ouverture d’une deuxième cantine à l’Atrium.PilesUn collecteur de piles est installé dans les cafétérias. Les collaborateurs sont invités aussi à y déposer leurs piles personnelles. Le poids des piles récoltées est stable (1 tonne). Le service Reportage a remplacé depuis 2007 les 50  000  piles bâtons consommées annuellement par des batteries rechargeables.Déchets issus des bureauxTout en tenant compte de la spéciﬁcité des sites du Groupe, le tri sélectif des déchets a été développé là où il était possible de le faire. Eurosport a installé des corbeilles de bureaux à deux contenants (papiers / autres déchets). Au siège de TF1, l’adéquation entre le volume de déchets à évacuer et la logistique nécessaire à ce traitement a entraîné le choix, par la Direction des Affaires Générales, de s’équiper d’un compacteur d’ordures, opérationnel depuis août 2003. Le tri est ensuite assuré par une société prestataire (CRR) qui revend la matière récoltée pour recyclage. La prestation fournie comprend un triage ﬁn à la main et un recyclage de 80 % des contenus, dont sont seulement exclues les matières plastiques. Les déchets du bâtiment Atrium sont collectés et triés par les services municipaux. À l’occasion des déménagements de 2009, l’opération Cleaning Day a permis la valorisation de 141 tonnes de papiers, cassettes, CD et DVD, soit l’équivalent de 6 640 cartons de déménagement. Cette opération a favorisé la sensibilisation des collaborateurs au traitement des déchets et sera systématisée lors des déménagements futurs.Huiles alimentairesElles sont stockées dans des conteneurs spéciaux et repris par une société spécialisée.DIB (Déchets Industriels Banals)Ils sont traités par la ville de Boulogne-Billancourt. Les prestataires sont sensibilisés au problème des déchets. Ils n’utilisent pas de lingettes pour le ménage, ni de produits non bio-dégradables.Déchets grisUne partie du matériel informatique, broadcast et téléphonie réformé est encore en bon état de marche  : il est donné à des associations sous réserve qu’elles respectent elle-même les textes règlementaires en matière de gestion des déchets lorsque le matériel devient hors d’usage. Des lots sont également vendus à un broker qui prend en charge la destruction de la part non utilisable du matériel selon les normes légales.DVDÀ TF1 Vidéo, les DVD défectueux ou invendus sont collectés en retour de client chez le logisticien. Les produits sont intégralement retraités par des ateliers adaptés ou des sociétés spécialisées. Dans les ateliers protégés, le boîtier est revendu et réutilisé, la jaquette papier est recyclée, les rondelles deviennent des bouteilles en plastique ou des vêtements en polaire.Tubes ﬂuorescents et TonersLe ramassage des tubes ﬂuorescents est assuré par la société Exprimm qui a en charge la maintenance électrique du site. 100  % des tubes changés sont récupérés et envoyés pour retraitement. Sont également ramassés et recyclés les toners et cartouches d’encre. Les ﬁltres des copieurs sont changés régulièrement.Produits Papier Piles et batterie de véhicules Huiles usagées de cuisine Toner d’imprimantes Matériel informatique usagé Mobilier Déchets humides DVDQu’en fait-on ? Mouchoirs et nappes en papier Une fois extraits, le ferromanganèse, le zinc et le mercure sont réutilisés dans l’industrie Après filtrage, elles sont utilisées comme combustible Démontage et nettoyage du toner, remplissage et revente Revalorisation des matériels en état, dons à des associations et destruction des non utilisables Destruction des non utilisables et revalorisation des matériaux, dons à des associations du mobilier en état satisfaisant Destruction par incinération Boîtier réutilisé, jaquette recyclée, rondelle transformée en bouteille plastique ou en vêtement en polaireMESURES PRISES POUR LIMITER LES ATTEINTES À L’ÉQUILIBRE BIOLOGIQUEDans le cadre des activités du Groupe, essentiellement en France, il n’y a pas d’atteinte à l’équilibre biologique.DÉPENSES ENGAGÉES POUR PRÉVENIR LES CONSÉQUENCES DE L’ACTIVITÉ SUR L’ENVIRONNEMENTLa mesure des émissions de gaz à effet de serre et leur réduction sont gérées par des moyens internes. Il n’y a pas d’autre atteinte à l’environnement généré spéciﬁquement par ce type d’activité. TF1 participe à hauteur de 23  000  euros à la démarche Ecoprod (développement d’outils de mesure et réduction de l’empreinte écologique des productions audiovisuelles).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3TRAITEMENTS DES DECHETSLe poids des dechets, 1 280 tonnes est en augmentation (1 147 tonnes en 2008), a correler a la mise en œuvre simultanee des batiments et l’ouverture d’une deuxieme cantine a l’Atrium.PilesUn collecteur de piles est installe dans les cafeterias. Les collaborateurs sont invites aussi a y deposer leurs piles personnelles. Le poids des piles recoltees est stable (1 tonne). Le service Reportage a remplace depuis 2007 les 50  000  piles batons consommees annuellement par des batteries rechargeables.Dechets issus des bureauxTout en tenant compte de la speciﬁcite des sites du Groupe, le tri selectif des dechets a ete developpe la ou il etait possible de le faire. Eurosport a installe des corbeilles de bureaux a deux contenants (papiers / autres dechets). Au siege de TF1, l’adequation entre le volume de dechets a evacuer et la logistique necessaire a ce traitement a entraine le choix, par la Direction des Affaires Generales, de s’equiper d’un compacteur d’ordures, operationnel depuis aout 2003. Le tri est ensuite assure par une societe prestataire (CRR) qui revend la matiere recoltee pour recyclage. La prestation fournie comprend un triage ﬁn a la main et un recyclage de 80 % des contenus, dont sont seulement exclues les matieres plastiques. Les dechets du batiment Atrium sont collectes et tries par les services municipaux. A l’occasion des demenagements de 2009, l’operation Cleaning Day a permis la valorisation de 141 tonnes de papiers, cassettes, CD et DVD, soit l’equivalent de 6 640 cartons de demenagement. Cette operation a favorise la sensibilisation des collaborateurs au traitement des dechets et sera systematisee lors des demenagements futurs.Huiles alimentairesElles sont stockees dans des conteneurs speciaux et repris par une societe specialisee.DIB (Dechets Industriels Banals)Ils sont traites par la ville de Boulogne-Billancourt. Les prestataires sont sensibilises au probleme des dechets. Ils n’utilisent pas de lingettes pour le menage, ni de produits non bio-degradables.Dechets grisUne partie du materiel informatique, broadcast et telephonie reforme est encore en bon etat de marche  : il est donne a des associations sous reserve qu’elles respectent elle-meme les textes reglementaires en matiere de gestion des dechets lorsque le materiel devient hors d’usage. Des lots sont egalement vendus a un broker qui prend en charge la destruction de la part non utilisable du materiel selon les normes legales.DVDA TF1 Video, les DVD defectueux ou invendus sont collectes en retour de client chez le logisticien. Les produits sont integralement retraites par des ateliers adaptes ou des societes specialisees. Dans les ateliers proteges, le boitier est revendu et reutilise, la jaquette papier est recyclee, les rondelles deviennent des bouteilles en plastique ou des vetements en polaire.Tubes ﬂuorescents et TonersLe ramassage des tubes ﬂuorescents est assure par la societe Exprimm qui a en charge la maintenance electrique du site. 100  % des tubes changes sont recuperes et envoyes pour retraitement. Sont egalement ramasses et recycles les toners et cartouches d’encre. Les ﬁltres des copieurs sont changes regulierement.Produits Papier Piles et batterie de vehicules Huiles usagees de cuisine Toner d’imprimantes Materiel informatique usage Mobilier Dechets humides DVDQu’en fait-on ? Mouchoirs et nappes en papier Une fois extraits, le ferromanganese, le zinc et le mercure sont reutilises dans l’industrie Apres filtrage, elles sont utilisees comme combustible Demontage et nettoyage du toner, remplissage et revente Revalorisation des materiels en etat, dons a des associations et destruction des non utilisables Destruction des non utilisables et revalorisation des materiaux, dons a des associations du mobilier en etat satisfaisant Destruction par incineration Boitier reutilise, jaquette recyclee, rondelle transformee en bouteille plastique ou en vetement en polaireMESURES PRISES POUR LIMITER LES ATTEINTES A L’EQUILIBRE BIOLOGIQUEDans le cadre des activites du Groupe, essentiellement en France, il n’y a pas d’atteinte a l’equilibre biologique.DEPENSES ENGAGEES POUR PREVENIR LES CONSEQUENCES DE L’ACTIVITE SUR L’ENVIRONNEMENTLa mesure des emissions de gaz a effet de serre et leur reduction sont gerees par des moyens internes. Il n’y a pas d’autre atteinte a l’environnement genere speciﬁquement par ce type d’activite. TF1 participe a hauteur de 23  000  euros a la demarche Ecoprod (developpement d’outils de mesure et reduction de l’empreinte ecologique des productions audiovisuelles).DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalORGANISATION MISE EN PLACE POUR FAIRE FACE AUX ACCIDENTS DE POLLUTION AU-DELÀ DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉNon applicable.Effet des ondes sur la santéConcernant les antennes d’émission sur le toit du bâtiment principal de TF1 à Boulogne, des mesures ont été effectuées en 2007 et communiquées au CHSCT. Elles montrent qu’il n’y a pas de dépassement des limites autorisées dans le périmètre de circulation prévu autour des antennes. Cette circulation est réservée à un petit nombre de techniciens et respecte une zone de sécurité balisée, à l’intérieur de laquelle la circulation est interdite. Concernant les antennes mobiles (véhicules émetteurs, antennes aérotransportables), d’autres mesures ont été réalisées par l’APAVE qui n’a décelé aucune anomalie. L’usage de ces émetteurs comprend des mesures de sécurité pendant leur installation par l’opérateur, et le balisage d’un périmètre de sécurité d’un mètre et demi autour des appareils posés au sol.MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFORMITÉ DE L’ACTIVITÉ AUX DISPOSITIONS LÉGISLATIVESEn amont des plans d’action, la veille légale en matière d’environnement mais aussi de  sûreté, d’hygiène et de sécurité, fait l’objet d’un suivi rigoureux. Un groupe transversal qui implique la Direction Juridique, les Affaires Sociales et les Directions Affaires Générales et Sécurité a été mis en place à cet effet. TF1 poursuit sa veille règlementaire au niveau des ses installations techniques, classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de L’Environnement). Les installations relevant de cette législation sont déﬁnies dans une nomenclature qui en fonction de l’activité produite, de son importance et du niveau de gravité des dangers ou nuisances qu’elles présentent, sont soumises soit à autorisation ou à déclaration. TF1 possède plusieurs installations soumises à la règlementation ICPE, notamment : p les groupes électrogènes, p les unités de production de froid, p les tours de refroidissement. Après diagnostic, toutes ces installations sont en conformité avec la réglementation des ICPE et ne génèrent aucune pollution, ni nuisance d’aucune sorte.EXISTENCE DE SERVICES INTERNES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENTTF1 a choisi, pour gérer les thèmes de type «  gestion des risques  », « hygiène et sécurité », ou « environnement » une organisation en réseau, préférée à l’existence de services dédiés. Cette organisation permet d’impliquer les opérationnels et de conserver la transversalité nécessaire à ces domaines. Dans le cadre du groupe de travail chargé de la mise en œuvre des actions après le Bilan Carbone, le même principe a été retenu. Un coordinateur s’assure de la complémentarité des compétences dans les groupes de travail, de l’avancement des plans, et de l’organisation des revues.FORMATION ET INFORMATION DES SALARIÉSLe plan de communication vers les collaborateurs, sur les sujets liés au développement durable, est désormais engagé, en sus des rubriques régulières ﬁgurant dans les publications internes (Coups d’œil, mensuel, et Regards, tri annuel) et sur l’Intranet. Pour anticiper et accompagner les changements comportementaux nécessaires à la protection de l’environnement et des ressources, un échange a été mis en place avec les collaborateurs autour du club MyGreentv. Les thèmes évoqués traitent de la mobilité, la restauration, l’utilisation de l’énergie, l’équipement bureautique… Sous forme de tests de matériel ou de service, d’enquête, de boîtes à idées, et en mettant en valeur des collaborateurs particulièrement engagés dans la défense de l’environnement dans leur vie personnelle ou professionnelle, l’objectif du club est la promotion de bonnes pratiques concrètes et duplicables dans l’entreprise. La plateforme d’échange est un Intranet collaboratif. Plusieurs événements annuels sont organisés pour ancrer la démarche largement dans le Groupe.DÉMARCHES D’ÉVALUATION OU DE CERTIFICATION ENTREPRISES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENTAu-delà des obligations légales, TF1 fait expertiser la qualité de l’air (empoussièrement, hygrométrie) et de l’eau (machines à café) 5 ou 6 fois par an. TF1 travaille sur les thèmes environnementaux avec des prestataires certiﬁés (ISO  9001 et  /  ou 14001 pour la gestion des déchets, la maintenance du système électrique, l’achat du mobilier…). Le SME en lui-même, même s’il s’inspire de normes reconnues, n’a pas dans un premier temps pour vocation d’être auditable. Il est à noter que TF1 ﬁgure dans quatre indices boursiers qui font référence en matière d’investissement socialement responsable : DJSI, FTSE4Good, Aspi Eurozone et Ethibel. Si la présence de TF1 dans ces indices boursiers ne constitue ni une évaluation, ni une certiﬁcation, elle fournit néanmoins une indication positive sur la prise en compte des exigences sociales et environnementales par TF1.112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalORGANISATION MISE EN PLACE POUR FAIRE FACE AUX ACCIDENTS DE POLLUTION AU-DELA DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETENon applicable.Effet des ondes sur la santeConcernant les antennes d’emission sur le toit du batiment principal de TF1 a Boulogne, des mesures ont ete effectuees en 2007 et communiquees au CHSCT. Elles montrent qu’il n’y a pas de depassement des limites autorisees dans le perimetre de circulation prevu autour des antennes. Cette circulation est reservee a un petit nombre de techniciens et respecte une zone de securite balisee, a l’interieur de laquelle la circulation est interdite. Concernant les antennes mobiles (vehicules emetteurs, antennes aerotransportables), d’autres mesures ont ete realisees par l’APAVE qui n’a decele aucune anomalie. L’usage de ces emetteurs comprend des mesures de securite pendant leur installation par l’operateur, et le balisage d’un perimetre de securite d’un metre et demi autour des appareils poses au sol.MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFORMITE DE L’ACTIVITE AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVESEn amont des plans d’action, la veille legale en matiere d’environnement mais aussi de  surete, d’hygiene et de securite, fait l’objet d’un suivi rigoureux. Un groupe transversal qui implique la Direction Juridique, les Affaires Sociales et les Directions Affaires Generales et Securite a ete mis en place a cet effet. TF1 poursuit sa veille reglementaire au niveau des ses installations techniques, classees ICPE (Installations Classees pour la Protection de L’Environnement). Les installations relevant de cette legislation sont deﬁnies dans une nomenclature qui en fonction de l’activite produite, de son importance et du niveau de gravite des dangers ou nuisances qu’elles presentent, sont soumises soit a autorisation ou a declaration. TF1 possede plusieurs installations soumises a la reglementation ICPE, notamment : p les groupes electrogenes, p les unites de production de froid, p les tours de refroidissement. Apres diagnostic, toutes ces installations sont en conformite avec la reglementation des ICPE et ne generent aucune pollution, ni nuisance d’aucune sorte.EXISTENCE DE SERVICES INTERNES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENTTF1 a choisi, pour gerer les themes de type «  gestion des risques  », « hygiene et securite », ou « environnement » une organisation en reseau, preferee a l’existence de services dedies. Cette organisation permet d’impliquer les operationnels et de conserver la transversalite necessaire a ces domaines. Dans le cadre du groupe de travail charge de la mise en œuvre des actions apres le Bilan Carbone, le meme principe a ete retenu. Un coordinateur s’assure de la complementarite des competences dans les groupes de travail, de l’avancement des plans, et de l’organisation des revues.FORMATION ET INFORMATION DES SALARIESLe plan de communication vers les collaborateurs, sur les sujets lies au developpement durable, est desormais engage, en sus des rubriques regulieres ﬁgurant dans les publications internes (Coups d’œil, mensuel, et Regards, tri annuel) et sur l’Intranet. Pour anticiper et accompagner les changements comportementaux necessaires a la protection de l’environnement et des ressources, un echange a ete mis en place avec les collaborateurs autour du club MyGreentv. Les themes evoques traitent de la mobilite, la restauration, l’utilisation de l’energie, l’equipement bureautique… Sous forme de tests de materiel ou de service, d’enquete, de boites a idees, et en mettant en valeur des collaborateurs particulierement engages dans la defense de l’environnement dans leur vie personnelle ou professionnelle, l’objectif du club est la promotion de bonnes pratiques concretes et duplicables dans l’entreprise. La plateforme d’echange est un Intranet collaboratif. Plusieurs evenements annuels sont organises pour ancrer la demarche largement dans le Groupe.DEMARCHES D’EVALUATION OU DE CERTIFICATION ENTREPRISES EN MATIERE D’ENVIRONNEMENTAu-dela des obligations legales, TF1 fait expertiser la qualite de l’air (empoussierement, hygrometrie) et de l’eau (machines a cafe) 5 ou 6 fois par an. TF1 travaille sur les themes environnementaux avec des prestataires certiﬁes (ISO  9001 et  /  ou 14001 pour la gestion des dechets, la maintenance du systeme electrique, l’achat du mobilier…). Le SME en lui-meme, meme s’il s’inspire de normes reconnues, n’a pas dans un premier temps pour vocation d’etre auditable. Il est a noter que TF1 ﬁgure dans quatre indices boursiers qui font reference en matiere d’investissement socialement responsable : DJSI, FTSE4Good, Aspi Eurozone et Ethibel. Si la presence de TF1 dans ces indices boursiers ne constitue ni une evaluation, ni une certiﬁcation, elle fournit neanmoins une indication positive sur la prise en compte des exigences sociales et environnementales par TF1.112DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Éléments présentés dans le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne33.6 ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE3.6.1 Facteurs de risquesCe point est abordé page 48.3.6.2 RémunérationsCe point est abordé page 32.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Elements presentes dans le rapport du President du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le controle interne33.6 ELEMENTS PRESENTES DANS LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE3.6.1 Facteurs de risquesCe point est aborde page 48.3.6.2 RemunerationsCe point est aborde page 32.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Autorisations ﬁnancières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 20103.7 AUTORISATIONS FINANCIÈRES SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 20103.7.1 Délégations et autorisations ﬁnancières en cours de validitéConformément à l’article L. 225-100 du Code de Commerce, le tableau ci-après récapitule les délégations et autorisations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration et l’utilisation faite de ces délégations et autorisations au cours de l’exercice 2009. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées, est de 15 millions d’euros. Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées est de 900 millions d’euros.Autorisation Émission de titres Augmentation de capital avec maintien du D.P.S(3) par émission d’actions ou de valeurs mobilières Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec D.P.S(3) Augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance (délégation de compétence)Montant nominal maximal des augmentations de capitalMontant nominal maximal Validité des titres de de créance l’autorisationDurée restant à courir(2)Assemblée GénéraleUtilisation faite de l’autorisation au cours de l’exercice n° résolution15 M€ 400 M€ 15 % de l’émission initiale900 M€26 mois 26 moisAGM 14 mois 17/04/2009 AGM 14 mois 17/04/2009 AGM 14 mois 17/04/200917 18Néant Néant26 mois20Néant10 % du capital(1)10 % du capital(1)26 moisAGM 14 mois 17/04/2009 AGM 14 mois 17/04/200922Néant-900 M€26 mois24NéantÉmissions réservées aux salariés et aux dirigeants Augmentation de capital réservée aux salariés ou mandataires sociaux adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) Attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre Rachats d’actions et réduction du capital social Achat par la société de ses propres actions Réduction du capital par annulation d’actions 10 % du capital 10 % du capital Par période de 24 mois 18 mois AGM 6 mois 17/04/2009 AGM 6 mois 17/04/2009 15 Néant 10 % du capital 10 % du capital 10 % du capital 10 % du capital AGM 14 mois 17/04/2009 AGM 14 mois 17/04/200826 mois 38 mois25 15Néant Néant18 mois16Néant(1) Il est précisé que : • le total du montant nominal des augmentations de capital autorisées (résolutions n° 17 et 22 de l’AGM du 17 avril 2009) ne peut pas dépasser 15 millions d’euros, même si le Conseil d’Administration décide d’augmenter le nombre de titres à émettre (20e résolution de l’AGM du 17 avril 2009 – à hauteur maximale égale à 15 % de l’émission initiale, pendant une période de 30 jours suivant la clôture de la souscription), • le total du montant nominal des titres de créance (résolution n° 17 de l’AGM du 17 avril 2009) ne peut pas dépasser 900 millions d’euros. (2) À compter du vote de l’AGM du 15 avril 2010. (3) D.P.S. : Droit Préférentiel de Souscription.114DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Autorisations ﬁnancieres soumises a l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 20103.7 AUTORISATIONS FINANCIERES SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 20103.7.1 Delegations et autorisations ﬁnancieres en cours de validiteConformement a l’article L. 225-100 du Code de Commerce, le tableau ci-apres recapitule les delegations et autorisations en cours de validite accordees par l’Assemblee Generale au Conseil d’Administration et l’utilisation faite de ces delegations et autorisations au cours de l’exercice 2009. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social immediates et/ou a terme susceptibles d’etre realisees en vertu des autorisations conferees, est de 15 millions d’euros. Le montant nominal maximal des titres de creance susceptibles d’etre emis en vertu des autorisations conferees est de 900 millions d’euros.Autorisation Emission de titres Augmentation de capital avec maintien du D.P.S(3) par emission d’actions ou de valeurs mobilieres Augmentation de capital par incorporation de primes, reserves ou benefices Augmentation du nombre de titres a emettre en cas d’augmentation de capital avec D.P.S(3) Augmentation de capital en vue de remunerer des apports en nature constitues de titres d’une societe ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital Emission de valeurs mobilieres donnant droit a l’attribution de titres de creance (delegation de competence)Montant nominal maximal des augmentations de capitalMontant nominal maximal Validite des titres de de creance l’autorisationDuree restant a courir(2)Assemblee GeneraleUtilisation faite de l’autorisation au cours de l’exercice n° resolution15 M€ 400 M€ 15 % de l’emission initiale900 M€26 mois 26 moisAGM 14 mois 17/04/2009 AGM 14 mois 17/04/2009 AGM 14 mois 17/04/200917 18Neant Neant26 mois20Neant10 % du capital(1)10 % du capital(1)26 moisAGM 14 mois 17/04/2009 AGM 14 mois 17/04/200922Neant-900 M€26 mois24NeantEmissions reservees aux salaries et aux dirigeants Augmentation de capital reservee aux salaries ou mandataires sociaux adherant a un plan d’epargne d’entreprise (PEE) Attributions gratuites d’actions existantes ou a emettre Rachats d’actions et reduction du capital social Achat par la societe de ses propres actions Reduction du capital par annulation d’actions 10 % du capital 10 % du capital Par periode de 24 mois 18 mois AGM 6 mois 17/04/2009 AGM 6 mois 17/04/2009 15 Neant 10 % du capital 10 % du capital 10 % du capital 10 % du capital AGM 14 mois 17/04/2009 AGM 14 mois 17/04/200826 mois 38 mois25 15Neant Neant18 mois16Neant(1) Il est precise que : • le total du montant nominal des augmentations de capital autorisees (resolutions n° 17 et 22 de l’AGM du 17 avril 2009) ne peut pas depasser 15 millions d’euros, meme si le Conseil d’Administration decide d’augmenter le nombre de titres a emettre (20e resolution de l’AGM du 17 avril 2009 – a hauteur maximale egale a 15 % de l’emission initiale, pendant une periode de 30 jours suivant la cloture de la souscription), • le total du montant nominal des titres de creance (resolution n° 17 de l’AGM du 17 avril 2009) ne peut pas depasser 900 millions d’euros. (2) A compter du vote de l’AGM du 15 avril 2010. (3) D.P.S. : Droit Preferentiel de Souscription.114DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Autorisations ﬁnancières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 20103Utilisation des délégations et autorisations ﬁnancières accordées antérieurementAu cours de l’année 2009p un plan d’options de souscription (plan n° 11) a été lancé, le 20 mars 2009, permettant à 140 bénéﬁciaires de souscrire 1 880 897 actions ; le prix d’exercice de l’option de souscription de 5,98 euros est égalà la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de bourse précédant la date du 20  mars 2009, aucune décote n’ayant été appliquée - résolution n° 29 de l’AGM du 17 avril 2007, p la société n’a pas procédé à des rachats de ses propres actions, p la société n’a pas utilisé les autorisations antérieures d’émission de valeurs mobilières.3.7.2 Délégations et autorisations ﬁnancières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2010Le tableau ci-après résume les délégations et autorisations ﬁnancières à conférer au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2010. Ces différentes délégations et autorisations ﬁnancières remplaceront, à compter du jour de leur approbation par l’Assemblée Générale, le cas échéant, pour leur partie non engagée, celles accordées antérieurement et ayant le même objet. Le Conseil d’Administration a tenu compte des précédents votes des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 17  avril 2009 et a notamment décidé en conséquence d’ajuster le niveau des pourcentages du capital visés par les délégations et autorisations ﬁnancières auxquelles la société pourra procéder, si l’Assemblée Générale le décide, en fonction des recommandations des investisseurs institutionnels et de leurs représentants ; ainsi, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, le montant nominal maximal des augmentations de capital social immédiates et / ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées, a été ramené à 4,3  millions d’euros. Enﬁn, il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou d’échange ou de garantie de cours.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Autorisations ﬁnancieres soumises a l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 20103Utilisation des delegations et autorisations ﬁnancieres accordees anterieurementAu cours de l’annee 2009p un plan d’options de souscription (plan n° 11) a ete lance, le 20 mars 2009, permettant a 140 beneﬁciaires de souscrire 1 880 897 actions ; le prix d’exercice de l’option de souscription de 5,98 euros est egala la moyenne des cours d’ouverture des vingt seances de bourse precedant la date du 20  mars 2009, aucune decote n’ayant ete appliquee - resolution n° 29 de l’AGM du 17 avril 2007, p la societe n’a pas procede a des rachats de ses propres actions, p la societe n’a pas utilise les autorisations anterieures d’emission de valeurs mobilieres.3.7.2 Delegations et autorisations ﬁnancieres soumises a l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 2010Le tableau ci-apres resume les delegations et autorisations ﬁnancieres a conferer au Conseil d’Administration par l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 2010. Ces differentes delegations et autorisations ﬁnancieres remplaceront, a compter du jour de leur approbation par l’Assemblee Generale, le cas echeant, pour leur partie non engagee, celles accordees anterieurement et ayant le meme objet. Le Conseil d’Administration a tenu compte des precedents votes des actionnaires lors de l’Assemblee Generale Mixte du 17  avril 2009 et a notamment decide en consequence d’ajuster le niveau des pourcentages du capital vises par les delegations et autorisations ﬁnancieres auxquelles la societe pourra proceder, si l’Assemblee Generale le decide, en fonction des recommandations des investisseurs institutionnels et de leurs representants ; ainsi, en cas de suppression du droit preferentiel de souscription, le montant nominal maximal des augmentations de capital social immediates et / ou a terme susceptibles d’etre realisees en vertu des autorisations conferees, a ete ramene a 4,3  millions d’euros. Enﬁn, il est precise que l’achat par la societe de ses propres actions ne pourra pas se faire en periode d’offre publique d’achat ou d’echange ou de garantie de cours.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Autorisations ﬁnancières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2010Autorisation Émission de titres Augmentation de capital avec suppression du D.P.S(3) par émission d’actions ou de valeurs mobilières Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital sans D.P.S(3) Fixation du prix d’émission, sans D.P.S(3), de titres de capital ou de valeurs mobilières Augmentation de capital, sans D.P.S(3), à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange Augmentation de capital avec suppression du D.P.S(3) par émission d’actions ou de valeurs mobilières, en vue d’un placement privé Rachats d’actions et réduction du capital social Achat par la société de ses propres actions Réduction du capital par annulation d’actionsMontant nominal maximal des augmentations de capitalMontant nominal maximal des titres de créanceValidité de l’autorisationDurée restant à courir(2)Assemblée Généralen° résolution4,3 M€ 15 % de l’émission initiale900 M€14 mois14 moisAGM 15/04/2010 AGM 15/04/2010 AGM 15/04/2010 AGM 15/04/20101014 mois14 mois1110 % du capital(1) 10 % du capital(1)14 mois14 mois124,3 M€(1)900 M€(1)14 mois14 mois134,3 M€(1)900 M€(1)14 mois14 moisAGM 15/04/20101410 % du capital 10 % du capital Par période de 24 mois18 mois18 moisAGM 15/04/2010 AGM 15/04/2010818 mois18 mois9(1) Il est précisé que : • le total du montant nominal des augmentations de capital autorisées (résolutions n° 17 et 22 de l’AGM du 17 avril 2009 et n° 10, 13 et 14 de l’AGM du 15 avril 2010) ne peut pas dépasser 15 millions d’euros, même si le Conseil d’Administration décide d’augmenter le nombre de titres à émettre (20e résolution de l’AGM du 17 avril 2009 et 11e résolution de l’AGM du 15 avril 2010 – à hauteur maximale égale à 15 % de l’émission initiale, pendant une période de 30 jours suivant la clôture de la souscription), • le total du montant nominal des augmentations de capital autorisées (résolution n° 10 et 14 de l’AGM du 15 avril 2010) ne peut pas dépasser 4,3 millions d’euros, même si le Conseil d’Administration décide d’augmenter le nombre de titres à émettre (11e résolution de l’AGM du 15 avril 2010 – à hauteur maximale égale à 15 % de l’émission initiale, pendant une période de 30 jours suivant la clôture de la souscription), • le total du montant nominal des titres de créance (résolution n° 17 de l’AGM du 17 avril 2009 et résolutions n° 10 et 14 de l’AGM du 15 avril 2010) ne peut pas dépasser 900 millions d’euros. (2) À compter du vote de l’AGM du 15 avril 2010. (3) D.P.S. : Droit Préférentiel de Souscription.116DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Autorisations ﬁnancieres soumises a l’Assemblee Generale Mixte du 15 avril 2010Autorisation Emission de titres Augmentation de capital avec suppression du D.P.S(3) par emission d’actions ou de valeurs mobilieres Augmentation du nombre de titres a emettre en cas d’augmentation de capital sans D.P.S(3) Fixation du prix d’emission, sans D.P.S(3), de titres de capital ou de valeurs mobilieres Augmentation de capital, sans D.P.S(3), a l’effet de remunerer des apports de titres en cas d’offre publique d’echange Augmentation de capital avec suppression du D.P.S(3) par emission d’actions ou de valeurs mobilieres, en vue d’un placement prive Rachats d’actions et reduction du capital social Achat par la societe de ses propres actions Reduction du capital par annulation d’actionsMontant nominal maximal des augmentations de capitalMontant nominal maximal des titres de creanceValidite de l’autorisationDuree restant a courir(2)Assemblee Generalen° resolution4,3 M€ 15 % de l’emission initiale900 M€14 mois14 moisAGM 15/04/2010 AGM 15/04/2010 AGM 15/04/2010 AGM 15/04/20101014 mois14 mois1110 % du capital(1) 10 % du capital(1)14 mois14 mois124,3 M€(1)900 M€(1)14 mois14 mois134,3 M€(1)900 M€(1)14 mois14 moisAGM 15/04/20101410 % du capital 10 % du capital Par periode de 24 mois18 mois18 moisAGM 15/04/2010 AGM 15/04/2010818 mois18 mois9(1) Il est precise que : • le total du montant nominal des augmentations de capital autorisees (resolutions n° 17 et 22 de l’AGM du 17 avril 2009 et n° 10, 13 et 14 de l’AGM du 15 avril 2010) ne peut pas depasser 15 millions d’euros, meme si le Conseil d’Administration decide d’augmenter le nombre de titres a emettre (20e resolution de l’AGM du 17 avril 2009 et 11e resolution de l’AGM du 15 avril 2010 – a hauteur maximale egale a 15 % de l’emission initiale, pendant une periode de 30 jours suivant la cloture de la souscription), • le total du montant nominal des augmentations de capital autorisees (resolution n° 10 et 14 de l’AGM du 15 avril 2010) ne peut pas depasser 4,3 millions d’euros, meme si le Conseil d’Administration decide d’augmenter le nombre de titres a emettre (11e resolution de l’AGM du 15 avril 2010 – a hauteur maximale egale a 15 % de l’emission initiale, pendant une periode de 30 jours suivant la cloture de la souscription), • le total du montant nominal des titres de creance (resolution n° 17 de l’AGM du 17 avril 2009 et resolutions n° 10 et 14 de l’AGM du 15 avril 2010) ne peut pas depasser 900 millions d’euros. (2) A compter du vote de l’AGM du 15 avril 2010. (3) D.P.S. : Droit Preferentiel de Souscription.116DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale33.8 RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEVos Commissaires aux Comptes vous communiqueront leurs rapports sur les comptes de l’exercice 2009 et sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons : p d’approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2009, l’affectation et la répartition des résultats, et les conventions et engagements visés à l’article  L.  225-38 du Code de Commerce, mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, p de donner quitus de sa gestion au Conseil, p de ratiﬁer la cooptation, en qualité d’Administrateur, de Claude BERDA effectuée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 17 février 2010, p de renouveler pour deux années, le mandat d’Administrateur d’Alain POUYAT, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, p de prendre acte de l’élection des Administrateurs représentants du personnel, p d’autoriser la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, permettant à votre société d’acheter en bourse ses propres actions. Le rachat a notamment pour ﬁnalité soit l’attribution aux salariés, soit leur annulation sous réserve de l’adoption de la 9e  résolution (partie extraordinaire) pour notamment racheter un nombre d’actions correspondant à celles à émettre dans le cadre des plans d’options de souscription ou d’une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés. Cette acquisition éventuelle serait limitée à 10  % du capital social. Le prix maximum d’achat par action serait ﬁxé à 20 euros et le prix minimum de vente par action à 5 euros. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions serait de 300 millions d’euros. Nous vous demandons de bien vouloir vous prononcer sur les résolutions qui vous sont proposées. Le Conseil d’AdministrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Resolutions proposees par le Conseil d’Administration a l’Assemblee Generale33.8 RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALEVos Commissaires aux Comptes vous communiqueront leurs rapports sur les comptes de l’exercice 2009 et sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Dans les resolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons : p d’approuver les comptes sociaux et consolides de l’exercice 2009, l’affectation et la repartition des resultats, et les conventions et engagements vises a l’article  L.  225-38 du Code de Commerce, mentionnees dans le rapport special des Commissaires aux Comptes, p de donner quitus de sa gestion au Conseil, p de ratiﬁer la cooptation, en qualite d’Administrateur, de Claude BERDA effectuee par le Conseil d’Administration lors de sa seance du 17 fevrier 2010, p de renouveler pour deux annees, le mandat d’Administrateur d’Alain POUYAT, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee, p de prendre acte de l’election des Administrateurs representants du personnel, p d’autoriser la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, permettant a votre societe d’acheter en bourse ses propres actions. Le rachat a notamment pour ﬁnalite soit l’attribution aux salaries, soit leur annulation sous reserve de l’adoption de la 9e  resolution (partie extraordinaire) pour notamment racheter un nombre d’actions correspondant a celles a emettre dans le cadre des plans d’options de souscription ou d’une ou plusieurs augmentations de capital reservees aux salaries. Cette acquisition eventuelle serait limitee a 10  % du capital social. Le prix maximum d’achat par action serait ﬁxe a 20 euros et le prix minimum de vente par action a 5 euros. Le montant maximal des fonds destines a la realisation de ce programme d’achat d’actions serait de 300 millions d’euros. Nous vous demandons de bien vouloir vous prononcer sur les resolutions qui vous sont proposees. Le Conseil d’AdministrationDOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="120">
		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Résultats ﬁnanciers de la société TF1 au cours des cinq derniers exercices3.9 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ TF1 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESNature des indications (en euros) I) - Situation financière en fin d’exercice a) Capital social b) Nombre d’actions émises c) Nombre d’obligations convertibles en actions II - Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d’Affaires hors taxes b) Bénéfice avant impôt, participation des salariés, amortissements et provisions c) Impôt sur les bénéfices d) Participation des salariés e) Bénéfice après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions f) Montant des bénéfices distribués III - Résultat des opérations réduit à une seule action a) Bénéfice après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions c) Dividende versé à chaque action IV - Personnel a) Nombre de salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(1) Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.2005200620072008200942 810 426 214 052 12942 824 426 214 122 12942 682 098 213 410 49242 682 098 213 410 49242 682 098 213 410 4921 579 618 085 410 573 959 104 129 231 10 146 927 182 330 515 138 970 3851 649 601 932 355 728 097 76 931 481 8 185 797 250 816 043 181 790 0031 651 380 074 331 000 742 71 971 099 7 978 095 203 747 738 181 386 4871 578 094 919 231 461 449 23 176 898 3 605 647 138 921 498 100 302 9311 376 578 316 201 671 020 (17 671 273) 256 981 198 396 034 91 766 512(1)1,38 0,85 0,651,26 1,17 0,851,18 0,95 0,850,96 0,65 0,471,03 0,93 0,43(1)1 508 105 746 613 51 454 5101 540 111 770 510 52 182 5911 573 116 739 407 57 127 1301 536 121 186 526 54 153 1781 597 118 312 622 69 307 854118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 AVRIL 2010 (PARTIE ORDINAIRE)Resultats ﬁnanciers de la societe TF1 au cours des cinq derniers exercices3.9 RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE TF1 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESNature des indications (en euros) I) - Situation financiere en fin d’exercice a) Capital social b) Nombre d’actions emises c) Nombre d’obligations convertibles en actions II - Resultat global des operations effectives a) Chiffre d’Affaires hors taxes b) Benefice avant impot, participation des salaries, amortissements et provisions c) Impot sur les benefices d) Participation des salaries e) Benefice apres impots, participation des salaries, amortissements et provisions f) Montant des benefices distribues III - Resultat des operations reduit a une seule action a) Benefice apres impot et participation des salaries, mais avant amortissements et provisions b) Benefice apres impot, amortissements et provisions c) Dividende verse a chaque action IV - Personnel a) Nombre de salaries b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versees au titre des avantages sociaux(1) Dividende soumis a l’approbation de l’Assemblee Generale.2005200620072008200942 810 426 214 052 12942 824 426 214 122 12942 682 098 213 410 49242 682 098 213 410 49242 682 098 213 410 4921 579 618 085 410 573 959 104 129 231 10 146 927 182 330 515 138 970 3851 649 601 932 355 728 097 76 931 481 8 185 797 250 816 043 181 790 0031 651 380 074 331 000 742 71 971 099 7 978 095 203 747 738 181 386 4871 578 094 919 231 461 449 23 176 898 3 605 647 138 921 498 100 302 9311 376 578 316 201 671 020 (17 671 273) 256 981 198 396 034 91 766 512(1)1,38 0,85 0,651,26 1,17 0,851,18 0,95 0,850,96 0,65 0,471,03 0,93 0,43(1)1 508 105 746 613 51 454 5101 540 111 770 510 52 182 5911 573 116 739 407 57 127 1301 536 121 186 526 54 153 1781 597 118 312 622 69 307 854118DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="121">
		<raw><![CDATA[4 XÉTATS FINANCIERS 20094.1 COMPTES CONSOLIDÉS4.1.1 Bilan consolidé 4.1.2 Compte de résultat consolidé 4.1.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 4.1.4 Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés120120 122 123 1244.2ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS1254.3COMPTES INDIVIDUELS1834.4ANNEXES DES COMPTES INDIVIDUELS187Les états ﬁnanciers consolidés du groupe TF1 au 31 décembre 2009 se lisent en complément des états ﬁnanciers consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ﬁgurent dans le Document de référence 2008 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 26 mars 2009 sous le numéro D.09-0159, et établis selon le référentiel IFRS. Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration de TF1 SA du 17 février 2010. Les éléments survenus depuis cette date sont présentés au chapitre 3, page 85 (note 3.2.4).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4 XETATS FINANCIERS 20094.1 COMPTES CONSOLIDES4.1.1 Bilan consolide 4.1.2 Compte de resultat consolide 4.1.3 Tableau de variation des capitaux propres consolides 4.1.4 Tableau des ﬂux de tresorerie consolides120120 122 123 1244.2ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDES1254.3COMPTES INDIVIDUELS1834.4ANNEXES DES COMPTES INDIVIDUELS187Les etats ﬁnanciers consolides du groupe TF1 au 31 decembre 2009 se lisent en complement des etats ﬁnanciers consolides audites de l’exercice clos le 31 decembre 2008 et de l’exercice clos le 31 decembre 2007 tels qu’ils ﬁgurent dans le Document de reference 2008 depose aupres de l’Autorite des Marches Financiers (AMF) le 26 mars 2009 sous le numero D.09-0159, et etablis selon le referentiel IFRS. Les comptes ont ete arretes par le Conseil d’administration de TF1 SA du 17 fevrier 2010. Les elements survenus depuis cette date sont presentes au chapitre 3, page 85 (note 3.2.4).DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
	</page>
	<page id="122">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Comptes consolidés4.1 COMPTES CONSOLIDÉS4.1.1 Bilan consolidéACTIF (en millions d’euros) Goodwill Immobilisations incorporelles Notes 7 8.1 8.2 9 10 12.1 12/2009 506,9 137,7 98,6 39,1 191,4 275,4 20,2 11,5 1 143,1 600,6 11 12.2 12 12.3 4 15 589,3 11,3 1 350,2 9,5 8,9 570,5 2 539,7 3 682,8 72,8 12/2008 506,1 168,0 132,8 35,2 178,0 259,3 741,0 17,2 1 869,6 558,4 542,0 16,4 1 226,8 46,8 14,0 9,8 1 855,8 14,8 3 740,2 (704,5)Droits audiovisuels Autres immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Actifs d’impôt non courants Total actifs non courants Stocks et encoursProgrammes et droits de diffusion Autres stocksClients et autres débiteurs Actifs d’impôt courants Autres actifs financiers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Total actifs courants Actifs en cours de cession TOTAL ACTIF Trésorerie nette (+) / Endettement financier net (-)120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Comptes consolides4.1 COMPTES CONSOLIDES4.1.1 Bilan consolideACTIF (en millions d’euros) Goodwill Immobilisations incorporelles Notes 7 8.1 8.2 9 10 12.1 12/2009 506,9 137,7 98,6 39,1 191,4 275,4 20,2 11,5 1 143,1 600,6 11 12.2 12 12.3 4 15 589,3 11,3 1 350,2 9,5 8,9 570,5 2 539,7 3 682,8 72,8 12/2008 506,1 168,0 132,8 35,2 178,0 259,3 741,0 17,2 1 869,6 558,4 542,0 16,4 1 226,8 46,8 14,0 9,8 1 855,8 14,8 3 740,2 (704,5)Droits audiovisuels Autres immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles Participations dans les entreprises associees Actifs financiers non courants Actifs d’impot non courants Total actifs non courants Stocks et encoursProgrammes et droits de diffusion Autres stocksClients et autres debiteurs Actifs d’impot courants Autres actifs financiers courants Tresorerie et equivalents de tresorerie Total actifs courants Actifs en cours de cession TOTAL ACTIF Tresorerie nette (+) / Endettement financier net (-)120DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
	</page>
	<page id="123">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Comptes consolidés4PASSIF (en millions d’euros) Capital Primes et réserves Résultat consolidé de l’exercice Total capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Emprunts long terme Provisions non courantes Passifs d’impôt non courants Total passifs non courants Dettes financières à court terme Fournisseurs et autres créditeurs Provisions courantes Passifs d’impôt courants Autres passifs financiers courants Total passifs courants Passifs liés aux actifs en cours de cession TOTAL PASSIFNotes 13.112/2009 42,7 1 239,3 114,412/2008 42,7 1 170,4 163,8 1 376,9 1 376,9 695,5 57,2 2,9 755,6 22,9 1 514,9 43,5 1,2 10,2 1 592,7 15,0 3 740,2131 396,4 0,2 1 396,614, 15 16.10,5 44,0 1,3 45,815 14 16.2 14 4505,5 1 696,0 36,4 1,1 1,4 2 240,4 3 682,8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Comptes consolides4PASSIF (en millions d’euros) Capital Primes et reserves Resultat consolide de l’exercice Total capitaux propres part du Groupe Interets minoritaires Total capitaux propres Emprunts long terme Provisions non courantes Passifs d’impot non courants Total passifs non courants Dettes financieres a court terme Fournisseurs et autres crediteurs Provisions courantes Passifs d’impot courants Autres passifs financiers courants Total passifs courants Passifs lies aux actifs en cours de cession TOTAL PASSIFNotes 13.112/2009 42,7 1 239,3 114,412/2008 42,7 1 170,4 163,8 1 376,9 1 376,9 695,5 57,2 2,9 755,6 22,9 1 514,9 43,5 1,2 10,2 1 592,7 15,0 3 740,2131 396,4 0,2 1 396,614, 15 16.10,5 44,0 1,3 45,815 14 16.2 14 4505,5 1 696,0 36,4 1,1 1,4 2 240,4 3 682,8DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="124">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Comptes consolidés4.1.2 Compte de résultat consolidé(en millions d’euros) Recettes de publicité Notes 17 Exercice 2009 1 604,6 1 429,4 175,2 760,1 17 18 19 20 21 22 2 364,7 (645,5) (436,1) (445,2) (487,7) (136,2) (99,9) (14,0) 23 23 109,3 (108,1) 101,3 101,3 24 24 24 25 25 27.1 10 13,1 (35,4) (22,3) 51,2 (15,0) (15,3) 14,6 114,5 114,5 114,4 0,1 28 28 28 213 396 0,54 0,53 Exercice 2008 1 833,6 1 647,3 186,3 761,1 2 594,7 0,2 (641,2) (524,6) (445,3) (527,4) (138,4) (94,5) (52,6) 123,3 (117,7) 176,5 176,5 13,4 (35,8) (22,4) 50,3 (9,4) (40,8) 9,6 163,8 163,8 163,8 213 400 0,77 0,77Antenne TF1 Autres chaînesRecettes de la diversification Chiffre d’affaires Autres produits de l’activité Consommation de production externe Autres achats consommés et variation de stocks Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes Dotation nette aux amortissements Dotation nette aux provisions Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Résultat opérationnel courant Autres produits opérationnels non courants Autres charges opérationnelles non courants Résultat opérationnel Produits sur endettement financier Charges sur endettement financier Coût de l’endettement financier net Autres produits financiers Autres charges financières Charge d’impôt Quote-part dans les résultats des entreprises associées Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession RÉSULTAT NET attribuable au Groupeattribuable aux intérêts minoritairesNombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers) Résultat net par action (en euros) Résultat net dilué par action (en euros)122DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Comptes consolides4.1.2 Compte de resultat consolide(en millions d’euros) Recettes de publicite Notes 17 Exercice 2009 1 604,6 1 429,4 175,2 760,1 17 18 19 20 21 22 2 364,7 (645,5) (436,1) (445,2) (487,7) (136,2) (99,9) (14,0) 23 23 109,3 (108,1) 101,3 101,3 24 24 24 25 25 27.1 10 13,1 (35,4) (22,3) 51,2 (15,0) (15,3) 14,6 114,5 114,5 114,4 0,1 28 28 28 213 396 0,54 0,53 Exercice 2008 1 833,6 1 647,3 186,3 761,1 2 594,7 0,2 (641,2) (524,6) (445,3) (527,4) (138,4) (94,5) (52,6) 123,3 (117,7) 176,5 176,5 13,4 (35,8) (22,4) 50,3 (9,4) (40,8) 9,6 163,8 163,8 163,8 213 400 0,77 0,77Antenne TF1 Autres chainesRecettes de la diversification Chiffre d’affaires Autres produits de l’activite Consommation de production externe Autres achats consommes et variation de stocks Charges de personnel Charges externes Impots et taxes Dotation nette aux amortissements Dotation nette aux provisions Autres produits operationnels Autres charges operationnelles Resultat operationnel courant Autres produits operationnels non courants Autres charges operationnelles non courants Resultat operationnel Produits sur endettement financier Charges sur endettement financier Cout de l’endettement financier net Autres produits financiers Autres charges financieres Charge d’impot Quote-part dans les resultats des entreprises associees Resultat net des activites poursuivies Resultat net des activites arretees ou en cours de cession RESULTAT NET attribuable au Groupeattribuable aux interets minoritairesNombre moyen pondere d’actions en circulation (en milliers) Resultat net par action (en euros) Resultat net dilue par action (en euros)122DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="125">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Comptes consolidés4-ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS(en millions d’euros) Résultat net consolidé Réévaluation des instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réévaluation des immobilisations Variation des écarts de conversion Gains / pertes actuariels sur avantages du personnel Impôts relatifs aux éléments directement crédités ou débités dans les capitaux propres Quote-part des produits et charges des entités associées comptabilisés en capitaux propres Autres variations nettes Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS attribuable au Groupe 12/2009 114,5 2,7 0,2 3,2 (2,1) 4,0 118,5 118,4 0,1 12/2008 163,8 1,0(0,6) 0,3 (0,9) (0,2) 163,6 163,6 -attribuable aux intérêts minoritaires4.1.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidésProduits et charges directement Capitaux en capitaux propres part Intérêts propres du Groupe minoritaires Réserves 1 358,0 (3,6) (181,4) 163,8 1 336,8 1,4 (0,4) 1 352,3 (100,3) 114,4 (4,8) (0,2) (5,0) 4,0 (1,0) 1 394,0 0,7 (181,4) 163,8 (0,2) 1 376,9 1,4 (100,3) 114,4 4,0 1 396,4 0,1 0,1 0,2(en millions d’euros) Solde au 31 décembre 2007 Augmentation de capital (exercice de stock-options) Paiements fondés sur des actions Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres Dividendes versés Autres opérations avec les actionnaires Résultat net consolidé (part du Groupe) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres Solde au 31 décembre 2008 Augmentation de capital Paiements fondés sur des actions Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres Dividendes versés Autres opérations avec les actionnaires Résultat net consolidé (part du Groupe) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2009Capital Primes 42,7 42,7 42,7 2,8 2,8 2,8Actions d’autocontrôle (4,7) 4,3 (0,4) -Capitaux propres de l’ensemble consolidé 1 394,0 0,7 (181,4) 163,8 (0,2) 1 376,9 1,4 (100,3) 114,5 4,0 1 396,6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Comptes consolides4-ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES(en millions d’euros) Resultat net consolide Reevaluation des instruments derives de couverture Reevaluation des actifs financiers disponibles a la vente Reevaluation des immobilisations Variation des ecarts de conversion Gains / pertes actuariels sur avantages du personnel Impots relatifs aux elements directement credites ou debites dans les capitaux propres Quote-part des produits et charges des entites associees comptabilises en capitaux propres Autres variations nettes Produits et charges comptabilises directement en capitaux propres TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES attribuable au Groupe 12/2009 114,5 2,7 0,2 3,2 (2,1) 4,0 118,5 118,4 0,1 12/2008 163,8 1,0(0,6) 0,3 (0,9) (0,2) 163,6 163,6 -attribuable aux interets minoritaires4.1.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidesProduits et charges directement Capitaux en capitaux propres part Interets propres du Groupe minoritaires Reserves 1 358,0 (3,6) (181,4) 163,8 1 336,8 1,4 (0,4) 1 352,3 (100,3) 114,4 (4,8) (0,2) (5,0) 4,0 (1,0) 1 394,0 0,7 (181,4) 163,8 (0,2) 1 376,9 1,4 (100,3) 114,4 4,0 1 396,4 0,1 0,1 0,2(en millions d’euros) Solde au 31 decembre 2007 Augmentation de capital (exercice de stock-options) Paiements fondes sur des actions Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres Dividendes verses Autres operations avec les actionnaires Resultat net consolide (part du Groupe) Produits et charges comptabilises directement en capitaux propres Solde au 31 decembre 2008 Augmentation de capital Paiements fondes sur des actions Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres Dividendes verses Autres operations avec les actionnaires Resultat net consolide (part du Groupe) Produits et charges comptabilises directement en capitaux propres SOLDE AU 31 DECEMBRE 2009Capital Primes 42,7 42,7 42,7 2,8 2,8 2,8Actions d’autocontrole (4,7) 4,3 (0,4) -Capitaux propres de l’ensemble consolide 1 394,0 0,7 (181,4) 163,8 (0,2) 1 376,9 1,4 (100,3) 114,5 4,0 1 396,6DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="126">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Comptes consolidés4.1.4 Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés(en millions d’euros) Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (hors actif circulant) Notes 12/2009 114,5 103,1 79,2 26,7 6,8 (9,6) (18,5) (36,6) 1,4 0,3 (14,6) (1,4) 148,2 22,3 15,3 185,8 32,3 23,8 241,9 (98,3) 4,0 (5,7) 29.2 29.3 747,9 (7,0) 1,4 12,5 654,8 (100,3) 29.4 (198,5) (26,9) (325,7) 571,0 (4,2) 571,0 29.1 566,8 12/2008 163,8 110,0 76,7 24,4 5,7 3,2 (18,7) (43,7) 0,7 1,3 (4,7) (2,0) 206,7 22,4 40,8 269,9 (68,0) 5,8 207,7 (87,7) 1,3 (4,6) 0,3 (3,4) 2,0 (12,3) (104,4) (181,4) 197,0 (126,0) (27,0) (137,4) (34,1) 29,9 (34,1) (4,2)Immobilisations incorporelles et goodwill Immobilisations corporelles Immobilisations financières Provisions non courantesAutres produits et charges sans incidence sur la trésorerie Variations de juste valeur Paiements fondés sur des actions Résultat de cessions d’actifs Quote-part dans les résultats des entreprises associées et dividendes Produits de dividendes (titres non consolidés) Sous-total Coût de l’endettement financier net Charge d’impôt (y compris impôts différés) Capacité d’autofinancement Impôts versés (-) / remboursés (+) Variation du BFR liée à l’activité Flux nets de trésorerie générés par l’activité Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières Encaissements liés aux cessions d’immobilisations financières Incidence des variations de périmètre Dividendes reçus Variation des prêts et avances consentis Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement Sommes reçues lors de l’exercice de stock-options Rachats et reventes d’actions propres Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice Encaissements liés aux nouveaux emprunts Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location-financement) Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement) Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement VARIATION DE LA TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉS POURSUIVIES Trésorerie au début de l’exercice Variation de la trésorerie Trésorerie à la clôture de l’exercice124DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Comptes consolides4.1.4 Tableau des ﬂux de tresorerie consolides(en millions d’euros) Resultat net consolide (y compris interets minoritaires) Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (hors actif circulant) Notes 12/2009 114,5 103,1 79,2 26,7 6,8 (9,6) (18,5) (36,6) 1,4 0,3 (14,6) (1,4) 148,2 22,3 15,3 185,8 32,3 23,8 241,9 (98,3) 4,0 (5,7) 29.2 29.3 747,9 (7,0) 1,4 12,5 654,8 (100,3) 29.4 (198,5) (26,9) (325,7) 571,0 (4,2) 571,0 29.1 566,8 12/2008 163,8 110,0 76,7 24,4 5,7 3,2 (18,7) (43,7) 0,7 1,3 (4,7) (2,0) 206,7 22,4 40,8 269,9 (68,0) 5,8 207,7 (87,7) 1,3 (4,6) 0,3 (3,4) 2,0 (12,3) (104,4) (181,4) 197,0 (126,0) (27,0) (137,4) (34,1) 29,9 (34,1) (4,2)Immobilisations incorporelles et goodwill Immobilisations corporelles Immobilisations financieres Provisions non courantesAutres produits et charges sans incidence sur la tresorerie Variations de juste valeur Paiements fondes sur des actions Resultat de cessions d’actifs Quote-part dans les resultats des entreprises associees et dividendes Produits de dividendes (titres non consolides) Sous-total Cout de l’endettement financier net Charge d’impot (y compris impots differes) Capacite d’autofinancement Impots verses (-) / rembourses (+) Variation du BFR liee a l’activite Flux nets de tresorerie generes par l’activite Decaissements lies aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles Encaissements lies aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles Decaissements lies aux acquisitions d’immobilisations financieres Encaissements lies aux cessions d’immobilisations financieres Incidence des variations de perimetre Dividendes recus Variation des prets et avances consentis Flux nets de tresorerie lies aux operations d’investissement Sommes recues lors de l’exercice de stock-options Rachats et reventes d’actions propres Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice Encaissements lies aux nouveaux emprunts Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location-financement) Interets financiers nets verses (y compris contrats de location-financement) Flux nets de tresorerie lies aux operations de financement VARIATION DE LA TRESORERIE SUR ACTIVITES POURSUIVIES Tresorerie au debut de l’exercice Variation de la tresorerie Tresorerie a la cloture de l’exercice124DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="127">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés44.2 ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉSNote 1 Note 2 Note 3 Note 4 Note 5 Note 6 Note 7 Note 8 Note 9 Faits marquants de l’exercice 2009 Principes et méthodes comptables 126 126 Note 20 Charges de personnel Note 21 Charges externes Note 22 Impôts et taxes 156 157 158Variations signiﬁcatives du périmètre de consolidation 137 Activité en cours de cession Participations dans les coentreprises Information sectorielle Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 138 139 140 141 142 144Note 23 Autres produits et charges opérationnels 158 Note 24 Coût de l’endettement ﬁnancier net Note 25 Autres produits et charges ﬁnanciers Note 26 Charges et produits nets sur actifs et passifs ﬁnanciers Note 27 Impôts sur le résultat Note 28 Résultat par action Note 29 Notes sur le tableau des ﬂux de trésorerie consolidé Note 30 Gestion des risques 159 159 160 160 162 163 165Note 10 Participations dans les entreprises associées 145 Note 11 Programmes et droits de diffusion Note 12 Actifs ﬁnanciers Note 13 Capitaux propres consolidés Note 14 Passifs ﬁnanciers Note 15 Endettement ﬁnancier net Note 16 Provisions Note 17 Produits de l’activité Note 18 Consommation de production externe Note 19 Autres achats consommés et variations des stocks 146 147 150 151 153 153 155 156 156Note 31 Options d’achat ou de souscription d’actions 173 Note 32 Engagements hors bilan Note 33 Informations sur les parties liées 174 176Note 34 Honoraires des Commissaires aux Comptes 177 Note 35 Dépendance du Groupe à l’égard des licences concédées Note 36 Événements postérieurs à la clôture Note 37 Périmètre de consolidation détaillé 178 178 179DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides44.2 ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDESNote 1 Note 2 Note 3 Note 4 Note 5 Note 6 Note 7 Note 8 Note 9 Faits marquants de l’exercice 2009 Principes et methodes comptables 126 126 Note 20 Charges de personnel Note 21 Charges externes Note 22 Impots et taxes 156 157 158Variations signiﬁcatives du perimetre de consolidation 137 Activite en cours de cession Participations dans les coentreprises Information sectorielle Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 138 139 140 141 142 144Note 23 Autres produits et charges operationnels 158 Note 24 Cout de l’endettement ﬁnancier net Note 25 Autres produits et charges ﬁnanciers Note 26 Charges et produits nets sur actifs et passifs ﬁnanciers Note 27 Impots sur le resultat Note 28 Resultat par action Note 29 Notes sur le tableau des ﬂux de tresorerie consolide Note 30 Gestion des risques 159 159 160 160 162 163 165Note 10 Participations dans les entreprises associees 145 Note 11 Programmes et droits de diffusion Note 12 Actifs ﬁnanciers Note 13 Capitaux propres consolides Note 14 Passifs ﬁnanciers Note 15 Endettement ﬁnancier net Note 16 Provisions Note 17 Produits de l’activite Note 18 Consommation de production externe Note 19 Autres achats consommes et variations des stocks 146 147 150 151 153 153 155 156 156Note 31 Options d’achat ou de souscription d’actions 173 Note 32 Engagements hors bilan Note 33 Informations sur les parties liees 174 176Note 34 Honoraires des Commissaires aux Comptes 177 Note 35 Dependance du Groupe a l’egard des licences concedees Note 36 Evenements posterieurs a la cloture Note 37 Perimetre de consolidation detaille 178 178 179DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésNote 1 Faits marquants de l’exercice 20091.1 SIGNATURE D’UN ACCORD ENTRE TF1 ET GROUPE ABLe 11  juin 2009, le groupe  TF1 et le Groupe  AB ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et 40 % de TMC détenus par Groupe  AB. Cette transaction serait réalisée pour un montant de 192 millions d’euros en numéraire. TF1 conserverait une participation dans les autres activités de Groupe  AB identique à celle qu’elle détient aujourd’hui soit 33,5  %. L’équipe dirigeante actuelle de Groupe  AB se verrait consentir une option d’achat lui permettant d’acquérir cette participation minoritaire de TF1 dans un délai de 2 ans pour un montant de 155 millions d’euros. Cette opération a reçu, le 26 janvier 2010, l’accord de l’Autorité de la Concurrence sous réserve du respect par le Groupe « d’engagements comportementaux visant à remédier aux problèmes concurrentiels ». Le groupe TF1 est à ce jour en attente de la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui doit se prononcer sur cette opération.1.3 ASSOCIATION DE TF1 VIDÉO ET DE SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENTLe 29 mai 2009, TF1 Vidéo et Sony Pictures Home Entertainment ont annoncé la création d’un Groupement d’Intérêt Économique pour la distribution de produits vidéo sur le marché français. Le GIE a pour objet, par la mise en commun de moyens, d’assurer la vente commerciale des DVD et Blu-ray du catalogue TF1 Vidéo d’une part et du catalogue SPHE d’autre part. L’activité du GIE a démarré au cours du troisième trimestre 2009.1.4 CESSION DE LA PARTICIPATION DÉTENUE DANS CANAL + FRANCELe 28  décembre 2009, TF1 a cédé l’intégralité de sa participation de 9,9  % dans la société Canal + France à Vivendi pour un montant de 744  millions d’euros, anticipant de quelques semaines l’échéance de l’option détenue. Compte tenu du traitement à la juste valeur par le compte de résultat présenté en note 12.1.2, l’impact de cette opération se limite à l’effet de la désactualisation de la valeur de l’option de vente sur la période soit 39,4 millions d’euros.1.2 ACCORD TF1 INTERNATIONAL – UGC IMAGESLe 1er  juillet, TF1 et UGC ont signé un accord  aﬁn de mutualiser les  compétences des deux groupes dans le domaine de l’acquisition de droits cinématographiques, la distribution de ﬁlms en salle et la vente de droits audiovisuels à l’étranger. Après obtention de l’autorisation des autorités compétentes, les actes déﬁnitifs de l’accord entre TF1 International et UGC Images ont été signés le 28 septembre 2009.1.5 CESSIONS RÉALISÉES SUR L’EXERCICELes participations détenues dans France  24, Shopping à la Une, Top  Ticket.s et Dogan Téléshopping ont été cédées durant l’exercice 2009 (cf. variations de périmètre note 3.2 et note 3.3).Note 2 Principes et méthodes comptables2.1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLes comptes du groupe TF1 au 31 décembre 2009 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002). Ils intègrent les comptes de TF1  SA et de ses ﬁliales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associées. Ils sont présentés en millions d’euros. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 17 février 2010 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire du 15 avril 2010.2.2 NOUVELLES NORMES IFRS2.2.1 Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne et d’application obligatoire ou pouvant être appliqués par anticipation pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009Le Groupe a adopté toutes les normes et interprétations nouvelles et révisées, publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et approuvées par l’Union européenne, d’application obligatoire à ses opérations à compter du 1er janvier 2009. Pour la clôture du 31  décembre 2009, le groupe  TF1 a décidé de ne pas appliquer les normes publiées par l’IASB, approuvées par l’Union européenne et applicables par anticipation dès le 1er janvier 2009.126DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesNote 1 Faits marquants de l’exercice 20091.1 SIGNATURE D’UN ACCORD ENTRE TF1 ET GROUPE ABLe 11  juin 2009, le groupe  TF1 et le Groupe  AB ont signe un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et 40 % de TMC detenus par Groupe  AB. Cette transaction serait realisee pour un montant de 192 millions d’euros en numeraire. TF1 conserverait une participation dans les autres activites de Groupe  AB identique a celle qu’elle detient aujourd’hui soit 33,5  %. L’equipe dirigeante actuelle de Groupe  AB se verrait consentir une option d’achat lui permettant d’acquerir cette participation minoritaire de TF1 dans un delai de 2 ans pour un montant de 155 millions d’euros. Cette operation a recu, le 26 janvier 2010, l’accord de l’Autorite de la Concurrence sous reserve du respect par le Groupe « d’engagements comportementaux visant a remedier aux problemes concurrentiels ». Le groupe TF1 est a ce jour en attente de la decision du Conseil Superieur de l’Audiovisuel qui doit se prononcer sur cette operation.1.3 ASSOCIATION DE TF1 VIDEO ET DE SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENTLe 29 mai 2009, TF1 Video et Sony Pictures Home Entertainment ont annonce la creation d’un Groupement d’Interet Economique pour la distribution de produits video sur le marche francais. Le GIE a pour objet, par la mise en commun de moyens, d’assurer la vente commerciale des DVD et Blu-ray du catalogue TF1 Video d’une part et du catalogue SPHE d’autre part. L’activite du GIE a demarre au cours du troisieme trimestre 2009.1.4 CESSION DE LA PARTICIPATION DETENUE DANS CANAL + FRANCELe 28  decembre 2009, TF1 a cede l’integralite de sa participation de 9,9  % dans la societe Canal + France a Vivendi pour un montant de 744  millions d’euros, anticipant de quelques semaines l’echeance de l’option detenue. Compte tenu du traitement a la juste valeur par le compte de resultat presente en note 12.1.2, l’impact de cette operation se limite a l’effet de la desactualisation de la valeur de l’option de vente sur la periode soit 39,4 millions d’euros.1.2 ACCORD TF1 INTERNATIONAL – UGC IMAGESLe 1er  juillet, TF1 et UGC ont signe un accord  aﬁn de mutualiser les  competences des deux groupes dans le domaine de l’acquisition de droits cinematographiques, la distribution de ﬁlms en salle et la vente de droits audiovisuels a l’etranger. Apres obtention de l’autorisation des autorites competentes, les actes deﬁnitifs de l’accord entre TF1 International et UGC Images ont ete signes le 28 septembre 2009.1.5 CESSIONS REALISEES SUR L’EXERCICELes participations detenues dans France  24, Shopping a la Une, Top  Ticket.s et Dogan Teleshopping ont ete cedees durant l’exercice 2009 (cf. variations de perimetre note 3.2 et note 3.3).Note 2 Principes et methodes comptables2.1 DECLARATION DE CONFORMITE ET BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERSLes comptes du groupe TF1 au 31 decembre 2009 ont ete etablis en conformite avec le referentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopte par l’Union europeenne (reglement 1606/2002 du 19 juillet 2002). Ils integrent les comptes de TF1  SA et de ses ﬁliales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associees. Ils sont presentes en millions d’euros. Ils ont ete arretes par le Conseil d’Administration du 17 fevrier 2010 et seront soumis pour approbation a la prochaine Assemblee Generale Ordinaire du 15 avril 2010.2.2 NOUVELLES NORMES IFRS2.2.1 Nouvelles normes, amendements et interpretations en vigueur au sein de l’Union europeenne et d’application obligatoire ou pouvant etre appliques par anticipation pour les exercices ouverts a compter du 1er janvier 2009Le Groupe a adopte toutes les normes et interpretations nouvelles et revisees, publiees par l’IASB (International Accounting Standards Board) et par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et approuvees par l’Union europeenne, d’application obligatoire a ses operations a compter du 1er janvier 2009. Pour la cloture du 31  decembre 2009, le groupe  TF1 a decide de ne pas appliquer les normes publiees par l’IASB, approuvees par l’Union europeenne et applicables par anticipation des le 1er janvier 2009.126DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="129">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Date d’application Norme IAS 1 révisée IAS 23 révisée IAS 27 révisée IAS 27 et IFRS 1 amendement IAS 32 / IAS 1 amendement IAS 32 amendement IAS 39 amendement IAS 39 / IFRIC 9 amendement IFRS 1 révisée IFRS 2 amendement Présentation des états financiers Coûts d’emprunts États financiers consolidés et individuels Coût d’une participation dans une filiale, une JV ou entreprise associées Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation Classement des droits de souscription émis Instruments financiers – Éligibilité des instruments couverts Dérivés incorporés 1re adoption des IFRS Paiement fondé sur des actions – Conditions d’acquisition et annulation UE(1)Incidences Groupe Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes en l’absence d’opération de regroupement Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er juillet 2009* 23 janvier 2009 21 janvier 2009 23 décembre 2009 15 septembre 2009 27 novembre 2009 25 novembre 2009 1er janvier 20091er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2010 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er février 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2009IFRS 3 révisée IFRS 7 amendement IFRS 8 IFRIC 11 IFRIC 12 IFRIC 13 IFRIC 14 IFRIC 15 IFRIC 16 IFRIC 17 IFRIC 18Regroupements d’entreprises Améliorations des informations sur les instruments financiers Secteurs opérationnels Actions propres et transactions intra-groupe Concessions Programme de fidélisation des clients IAS 19 – Limitation de l’actif au titre de prestations définies Contrats de constructions immobilière Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger Distributions en nature aux actionnaires Transferts d’actifs par des clients1er juillet 2009* 27 novembre 2009 1er janvier 2009 1er mars 2008 25 mars 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 22 juillet 2009* 4 juin 2009* 26 novembre 2009 27 novembre 2009 23 janvier 2009 23 janvier 2009*1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2010 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010Projet annuel d’améliorations des IFRS (sauf IFRS 5 et IFRS 1) Projet annuel d’améliorations des IFRS (uniquement IFRS 5 et IFRS 1)(1) Sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne. * Normes, amendements et interprétations applicables par anticipation.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Date d’application Norme IAS 1 revisee IAS 23 revisee IAS 27 revisee IAS 27 et IFRS 1 amendement IAS 32 / IAS 1 amendement IAS 32 amendement IAS 39 amendement IAS 39 / IFRIC 9 amendement IFRS 1 revisee IFRS 2 amendement Presentation des etats financiers Couts d’emprunts Etats financiers consolides et individuels Cout d’une participation dans une filiale, une JV ou entreprise associees Instruments financiers remboursables par anticipation a la juste valeur et obligations liees a la liquidation Classement des droits de souscription emis Instruments financiers – Eligibilite des instruments couverts Derives incorpores 1re adoption des IFRS Paiement fonde sur des actions – Conditions d’acquisition et annulation UE(1)Incidences Groupe Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes en l’absence d’operation de regroupement Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er juillet 2009* 23 janvier 2009 21 janvier 2009 23 decembre 2009 15 septembre 2009 27 novembre 2009 25 novembre 2009 1er janvier 20091er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2010 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er fevrier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2009IFRS 3 revisee IFRS 7 amendement IFRS 8 IFRIC 11 IFRIC 12 IFRIC 13 IFRIC 14 IFRIC 15 IFRIC 16 IFRIC 17 IFRIC 18Regroupements d’entreprises Ameliorations des informations sur les instruments financiers Secteurs operationnels Actions propres et transactions intra-groupe Concessions Programme de fidelisation des clients IAS 19 – Limitation de l’actif au titre de prestations definies Contrats de constructions immobiliere Couvertures d’un investissement net dans une activite a l’etranger Distributions en nature aux actionnaires Transferts d’actifs par des clients1er juillet 2009* 27 novembre 2009 1er janvier 2009 1er mars 2008 25 mars 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 22 juillet 2009* 4 juin 2009* 26 novembre 2009 27 novembre 2009 23 janvier 2009 23 janvier 2009*1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2010 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2010Projet annuel d’ameliorations des IFRS (sauf IFRS 5 et IFRS 1) Projet annuel d’ameliorations des IFRS (uniquement IFRS 5 et IFRS 1)(1) Sauf precision contraire, applicable aux exercices ouverts a compter de la date indiquee dans cette colonne. * Normes, amendements et interpretations applicables par anticipation.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="130">
		<raw><![CDATA[4NormeÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés2.2.2 Normes, amendements et interprétations publiées par l’IASB mais non encore approuvées par l’Union européenneDate d’application IASB* Informations relatives aux parties liées Exemptions additionnelles Transactions intra-groupe fondées sur des actions et réglées en trésorerie Instruments financiers Paiements anticipés des exigences de financement minimal Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres 1er janvier 2011 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2013 1er janvier 2011 1er juillet 2010 1er janvier 2010 Impacts Groupe attendus Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Non estimable à ce jour Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptesIAS 24 révisée IFRS 1 amendement IFRS 2 amendement IFRS 9 IFRIC 14 amendement IFRIC 19 Projet annuel d’améliorations des IFRS*Sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne.2.3 CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLEEn 2009, le Groupe n’a pas procédé à des changements de méthodes comptables, en dehors des obligations IFRS applicables à compter du 1er  janvier 2009 indiquées au paragraphe  2.2.1 et qui sont sans incidence sur les comptes.Les principales méthodes comptables dont l’application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants : p dépréciation des goodwill (note  7)  : la valeur dans les comptes consolidés du groupe  TF1 des goodwill est revue annuellement conformément aux principes mentionnés dans la note  2.10. Ces tests de dépréciation sont notamment sensibles aux prévisions ﬁnancières à moyen terme ainsi qu’au taux d’actualisation retenu pour l’estimation de la valeur d’utilité des UGT, p dépréciation des droits audiovisuels (note  8.1)  : le calcul de la dépréciation des droits audiovisuels est notamment fondé sur une analyse des prévisions de recettes futures, p dépréciation des programmes et droits de diffusion  (note  11)  : le calcul de la dépréciation des programmes et droits de diffusion, établi en fonction des perspectives de diffusion, repose principalement sur les grilles prévisionnelles de programmes, p évaluation des provisions pour indemnités de ﬁn de carrière  (note  16.1.2)  : le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est effectué en interne par TF1 selon la méthode des unités de crédit projetées décrite dans la note 2.19.1. Ce calcul est notamment sensible aux hypothèses de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation, p provisions  (note  16)  : elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au proﬁt de tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant compte des hypothèses de dénouement les plus probables. Pour déterminer ces hypothèses, la Direction du Groupe s’appuie, si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des conseils externes, p juste valeur des instruments ﬁnanciers (notes 12 et 14) : la juste valeur des instruments ﬁnanciers est déterminée par référence au prix de marché. Pour les instruments ﬁnanciers dérivés, cette valeur est déterminée et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telle que la valeur actualisée des ﬂux de trésorerie.2.4 PRINCIPES COMPTABLES, JUGEMENTS ET RECOURS À DES ESTIMATIONSLors de la préparation des états ﬁnanciers consolidés, la Direction du groupe TF1 est amenée à faire appel à des jugements pour déﬁnir ses principes comptables et à des estimations pour déterminer l’évaluation des actifs, passifs, produits et charges qui peuvent avoir une incidence signiﬁcative sur les montants comptabilisés dans les états ﬁnanciers.2.4.1 Principes comptablesLes principes comptables retenus par le Groupe ainsi que les principales analyses qui les fondent sont listés ci-dessous et décrits dans les notes ci-après correspondantes : p goodwill et tests de dépréciation (se reporter aux notes 2.7 et 2.10), p comptabilisation et évaluation des droits audiovisuels (note 2.8.1), p comptabilisation et évaluation des programmes, droits de diffusion et droits de retransmission sportive (note 2.12), p classiﬁcation des instruments ﬁnanciers (notes 2.11 et 2.17), p comptabilisation des produits de l’activité (note 2.20).2.4.2 Recours à des estimationsLa préparation des états ﬁnanciers consolidés du groupe TF1 implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.128DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4NormeETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides2.2.2 Normes, amendements et interpretations publiees par l’IASB mais non encore approuvees par l’Union europeenneDate d’application IASB* Informations relatives aux parties liees Exemptions additionnelles Transactions intra-groupe fondees sur des actions et reglees en tresorerie Instruments financiers Paiements anticipes des exigences de financement minimal Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres 1er janvier 2011 1er janvier 2010 1er janvier 2010 1er janvier 2013 1er janvier 2011 1er juillet 2010 1er janvier 2010 Impacts Groupe attendus Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptes Non estimable a ce jour Sans incidence sur les comptes Sans incidence sur les comptesIAS 24 revisee IFRS 1 amendement IFRS 2 amendement IFRS 9 IFRIC 14 amendement IFRIC 19 Projet annuel d’ameliorations des IFRS*Sauf precision contraire, applicable aux exercices ouverts a compter de la date indiquee dans cette colonne.2.3 CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLEEn 2009, le Groupe n’a pas procede a des changements de methodes comptables, en dehors des obligations IFRS applicables a compter du 1er  janvier 2009 indiquees au paragraphe  2.2.1 et qui sont sans incidence sur les comptes.Les principales methodes comptables dont l’application necessite le recours a des estimations portent sur les elements suivants : p depreciation des goodwill (note  7)  : la valeur dans les comptes consolides du groupe  TF1 des goodwill est revue annuellement conformement aux principes mentionnes dans la note  2.10. Ces tests de depreciation sont notamment sensibles aux previsions ﬁnancieres a moyen terme ainsi qu’au taux d’actualisation retenu pour l’estimation de la valeur d’utilite des UGT, p depreciation des droits audiovisuels (note  8.1)  : le calcul de la depreciation des droits audiovisuels est notamment fonde sur une analyse des previsions de recettes futures, p depreciation des programmes et droits de diffusion  (note  11)  : le calcul de la depreciation des programmes et droits de diffusion, etabli en fonction des perspectives de diffusion, repose principalement sur les grilles previsionnelles de programmes, p evaluation des provisions pour indemnites de ﬁn de carriere  (note  16.1.2)  : le calcul de la provision pour indemnites de depart a la retraite est effectue en interne par TF1 selon la methode des unites de credit projetees decrite dans la note 2.19.1. Ce calcul est notamment sensible aux hypotheses de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation, p provisions  (note  16)  : elles sont constituees pour faire face a des sorties de ressources probables au proﬁt de tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estime en tenant compte des hypotheses de denouement les plus probables. Pour determiner ces hypotheses, la Direction du Groupe s’appuie, si necessaire, sur des evaluations realisees par des conseils externes, p juste valeur des instruments ﬁnanciers (notes 12 et 14) : la juste valeur des instruments ﬁnanciers est determinee par reference au prix de marche. Pour les instruments ﬁnanciers derives, cette valeur est determinee et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun cours de marche cote n’est disponible, la juste valeur est estimee a partir d’autres methodes de valorisation, telle que la valeur actualisee des ﬂux de tresorerie.2.4 PRINCIPES COMPTABLES, JUGEMENTS ET RECOURS A DES ESTIMATIONSLors de la preparation des etats ﬁnanciers consolides, la Direction du groupe TF1 est amenee a faire appel a des jugements pour deﬁnir ses principes comptables et a des estimations pour determiner l’evaluation des actifs, passifs, produits et charges qui peuvent avoir une incidence signiﬁcative sur les montants comptabilises dans les etats ﬁnanciers.2.4.1 Principes comptablesLes principes comptables retenus par le Groupe ainsi que les principales analyses qui les fondent sont listes ci-dessous et decrits dans les notes ci-apres correspondantes : p goodwill et tests de depreciation (se reporter aux notes 2.7 et 2.10), p comptabilisation et evaluation des droits audiovisuels (note 2.8.1), p comptabilisation et evaluation des programmes, droits de diffusion et droits de retransmission sportive (note 2.12), p classiﬁcation des instruments ﬁnanciers (notes 2.11 et 2.17), p comptabilisation des produits de l’activite (note 2.20).2.4.2 Recours a des estimationsLa preparation des etats ﬁnanciers consolides du groupe TF1 implique que le Groupe procede a un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypotheses jugees realistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire a des changements de ces estimations ou hypotheses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et resultat du Groupe.128DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés42.5 MÉTHODES DE CONSOLIDATIONFilialesLes ﬁliales sont les sociétés sur lesquelles TF1 exerce un contrôle. Ce dernier est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques ﬁnancières et opérationnelles d’une entreprise de manière à tirer avantage de ses activités. Les ﬁliales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe ; les ﬁliales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle. Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contrôle exclusif selon la méthode de l’intégration globale  : les actifs, passifs, produits et charges de la ﬁliale sont intégrés à 100 %, ligne à ligne dans les états consolidés, et la quote-part des capitaux propres et du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en intérêts minoritaires au bilan et au compte de résultat consolidés.Lors de la cession d’une entité étrangère, ces différences de change sont reprises dans le compte de résultat comme élément du résultat de cession.Règles spécifiques à la première adoption des IFRSLe Groupe a retenu l’option offerte par IFRS  1 consistant à remettre à zéro les écarts précédemment calculés lors de la conversion des comptes des ﬁliales étrangères en euros. Le montant existant au 1er janvier 2004 en normes françaises a été reclassé en réserves, sans impact sur les capitaux propres, part du Groupe. Il ne sera donc pas tenu compte dans les résultats de cessions futurs d’entités consolidées ou associées des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS.2.6.2 Conversion des transactions en devises étrangèresLes opérations en devises étrangères des ﬁliales et coentreprises sont initialement enregistrées dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère sont comptabilisés au coût historique et convertis au cours de change à la date de la transaction.CoentreprisesLes coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le pouvoir de diriger les politiques ﬁnancières et opérationnelles est contractuellement partagé avec une ou plusieurs parties dont aucune n’exerce seule le contrôle. Le Groupe comptabilise ses participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de l’intégration proportionnelle : les quotes-parts du Groupe dans tous les actifs, passifs, produits et charges de l’entité contrôlée conjointement sont incluses ligne à ligne dans les états ﬁnanciers consolidés.2.7 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILLRegroupements postérieurs au 1er janvier 2004Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition. Ainsi, les actifs et passifs identiﬁables et les passifs éventuels de la société acquise qui satisfont aux critères IFRS de reconnaissance sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition, à l’exception des actifs non courants en cours de cession qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de vente conformément à IFRS 5. Le coût d’un regroupement d’entreprises correspond : p à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l’entreprise acquise, et p au montant des coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises. La différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identiﬁés et passifs éventuels à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill. Lorsqu’un goodwill est déterminé de façon provisoire à la clôture de l’exercice au cours duquel l’acquisition est réalisée, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs ﬁnales affectent matériellement la présentation des états ﬁnanciers, l’information comparative présentée pour la période précédant la ﬁnalisation des justes valeurs est retraitée comme si les valeurs avaient été ﬁnalisées dès la date d’acquisition. Lorsque l’écart entre le coût du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identiﬁables et passifs éventuels est négatif, il est immédiatement constaté en résultat.Entreprises associéesLes entreprises associées sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une inﬂuence notable, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de participer aux politiques ﬁnancières et opérationnelles de l’entreprise sans en détenir le contrôle. L’inﬂuence notable est présumée lorsque la société mère dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entité. Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence : la participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée à son coût d’acquisition, puis sa valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les résultats et les autres variations de capitaux propres de l’entreprise détenue survenues après la date d’acquisition.2.6 MÉTHODES DE CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES2.6.1 Conversion des états financiers des entités étrangèresLes états ﬁnanciers des activités à l’étranger sont convertis en Euro, monnaie de présentation des états ﬁnanciers du groupe  TF1. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis au cours de clôture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé. Les réserves de conversion résultant de ce traitement et celles résultant de la conversion des capitaux propres des ﬁliales à l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont incluses dans le poste « Primes et réserves » des capitaux propres consolidés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides42.5 METHODES DE CONSOLIDATIONFilialesLes ﬁliales sont les societes sur lesquelles TF1 exerce un controle. Ce dernier est presume exister lorsque la societe mere detient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques ﬁnancieres et operationnelles d’une entreprise de maniere a tirer avantage de ses activites. Les ﬁliales sont incluses dans le perimetre de consolidation a compter de la date a laquelle le controle est transfere effectivement au Groupe ; les ﬁliales cedees sont exclues du perimetre de consolidation a compter de la date de perte de controle. Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le controle exclusif selon la methode de l’integration globale  : les actifs, passifs, produits et charges de la ﬁliale sont integres a 100 %, ligne a ligne dans les etats consolides, et la quote-part des capitaux propres et du resultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est presentee distinctement en interets minoritaires au bilan et au compte de resultat consolides.Lors de la cession d’une entite etrangere, ces differences de change sont reprises dans le compte de resultat comme element du resultat de cession.Regles specifiques a la premiere adoption des IFRSLe Groupe a retenu l’option offerte par IFRS  1 consistant a remettre a zero les ecarts precedemment calcules lors de la conversion des comptes des ﬁliales etrangeres en euros. Le montant existant au 1er janvier 2004 en normes francaises a ete reclasse en reserves, sans impact sur les capitaux propres, part du Groupe. Il ne sera donc pas tenu compte dans les resultats de cessions futurs d’entites consolidees ou associees des ecarts de conversion anterieurs a la date de transition aux IFRS.2.6.2 Conversion des transactions en devises etrangeresLes operations en devises etrangeres des ﬁliales et coentreprises sont initialement enregistrees dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur a la date de la transaction. A la date de cloture, les actifs et passifs monetaires libelles en devises etrangeres sont convertis au cours de cloture. Les ecarts de conversion qui en resultent sont comptabilises en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monetaires libelles dans une devise etrangere sont comptabilises au cout historique et convertis au cours de change a la date de la transaction.CoentreprisesLes coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le pouvoir de diriger les politiques ﬁnancieres et operationnelles est contractuellement partage avec une ou plusieurs parties dont aucune n’exerce seule le controle. Le Groupe comptabilise ses participations dans les entites controlees conjointement selon la methode de l’integration proportionnelle : les quotes-parts du Groupe dans tous les actifs, passifs, produits et charges de l’entite controlee conjointement sont incluses ligne a ligne dans les etats ﬁnanciers consolides.2.7 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILLRegroupements posterieurs au 1er janvier 2004Les regroupements d’entreprises sont comptabilises en utilisant la methode de l’acquisition. Ainsi, les actifs et passifs identiﬁables et les passifs eventuels de la societe acquise qui satisfont aux criteres IFRS de reconnaissance sont comptabilises a leur juste valeur a la date de l’acquisition, a l’exception des actifs non courants en cours de cession qui sont comptabilises a leur juste valeur diminuee des couts de vente conformement a IFRS 5. Le cout d’un regroupement d’entreprises correspond : p a la juste valeur, a la date de l’echange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumes et des instruments de capitaux propres emis par le Groupe, en echange du controle de l’entreprise acquise, et p au montant des couts directement attribuables au regroupement d’entreprises. La difference entre le cout du regroupement d’entreprises et la part d’interet de l’acquereur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identiﬁes et passifs eventuels a la date d’acquisition est comptabilisee en goodwill. Lorsqu’un goodwill est determine de facon provisoire a la cloture de l’exercice au cours duquel l’acquisition est realisee, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un delai d’un an a compter de la date d’acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs ﬁnales affectent materiellement la presentation des etats ﬁnanciers, l’information comparative presentee pour la periode precedant la ﬁnalisation des justes valeurs est retraitee comme si les valeurs avaient ete ﬁnalisees des la date d’acquisition. Lorsque l’ecart entre le cout du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identiﬁables et passifs eventuels est negatif, il est immediatement constate en resultat.Entreprises associeesLes entreprises associees sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une inﬂuence notable, c’est-a-dire qu’il a le pouvoir de participer aux politiques ﬁnancieres et operationnelles de l’entreprise sans en detenir le controle. L’inﬂuence notable est presumee lorsque la societe mere dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins egale a 20 % des droits de vote de l’entite. Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associees selon la methode de la mise en equivalence : la participation dans une entreprise associee est initialement comptabilisee a son cout d’acquisition, puis sa valeur comptable est augmentee ou diminuee pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les resultats et les autres variations de capitaux propres de l’entreprise detenue survenues apres la date d’acquisition.2.6 METHODES DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES2.6.1 Conversion des etats financiers des entites etrangeresLes etats ﬁnanciers des activites a l’etranger sont convertis en Euro, monnaie de presentation des etats ﬁnanciers du groupe  TF1. Tous les actifs et passifs des entites sont convertis au cours de cloture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice cloture. Les reserves de conversion resultant de ce traitement et celles resultant de la conversion des capitaux propres des ﬁliales a l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de cloture sont incluses dans le poste « Primes et reserves » des capitaux propres consolides.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésUltérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur, déterminées conformément à la méthode décrite à la note 2.10. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel, de manière irréversible.p droits musicaux  : ils sont amortis sur une durée de 2  ans et l’amortissement comptabilisé la première année correspond à 75 % de leur valeur brute, les 25 % restants étant amortis au cours de la deuxième année. La modalité d’amortissement retenue pour les ﬁlms coproduits par TF1 Films Production et Téléma est conforme à la pratique du secteur. Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée individuellement, le cas échéant, lorsque les prévisions de recettes futures ne couvrent pas la valeur comptable nette.Règles spécifiques à la première adoption des IFRSLe Groupe n’a pas, conformément à l’option offerte par IFRS 1, revisité les calculs de goodwill effectués lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004.Comptabilisation des coûts d’acquisitions sur les regroupements d’entreprises en cours au 31 décembre 2009Dans le cadre de l’évolution de la norme IFRS 3 dont la version révisée sera applicable au 1er janvier 2010, le Groupe a opté pour l’intégration des coûts d’acquisitions supportés en 2009 dans le coût du regroupement dont la ﬁnalisation aura lieu en 2010. Au 31 décembre 2009, les coûts d’acquisitions inscrits à l’actif dans l’attente de la ﬁnalisation des opérations de regroupement s’élèvent à 2,2 millions d’euros.2.8.2 Autres immobilisations incorporellesLes autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont évalués à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Ils comprennent essentiellement les licences d’exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimilés ainsi que les logiciels informatiques. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité, à l’exception de certaines marques commerciales à durée de vie indéterminée détenues par le Groupe, qui ne sont pas amorties. Ces marques, font l’objet de tests de dépréciation (cf. note 2.10.1).2.8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées soit à leur coût d’acquisition, soit à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût d’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée de vie ﬁnie sont amorties sur la durée d’utilité économique. Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéﬁnie ne sont pas amorties.2.9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES2.9.1 Immobilisations corporelles détenues en propreLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. La dotation aux amortissements est comptabilisée selon le mode linéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en tenant compte, le cas échéant, de la valeur résiduelle : p constructions : 25 à 50 ans, p équipements techniques : 3 à 7 ans, p autres installations, outillage et mobilier : 2 à 10 ans. Les terrains ne sont pas amortis. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les proﬁts ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les « Autres produits et charges opérationnels ».2.8.1 Droits audiovisuelsDans cette rubrique ﬁgurent essentiellement les parts de ﬁlms et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1  Films Production, TF1 Vidéo, TF1 Production et Téléma, les droits audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 DA, TCM DA et TF1 Entreprises, ainsi que les droits musicaux détenus par Une Musique et Baxter. Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif du bilan dans la rubrique « Droits audiovisuels » à leur coût historique à compter des faits générateurs suivants : p la date du dernier tour de manivelle ou la date du visa d’exploitation pour les parts de coproductions cinématographiques, p la date de signature des contrats pour les droits audiovisuels de distribution et/ou de négoce et les droits musicaux acquis. Les modalités d’amortissement des différentes catégories de droits audiovisuels sont les suivantes : p parts de coproductions cinématographiques : elles sont amorties en fonction des recettes sur 8 ans, p droits audiovisuels «  distribution  »  : ils sont amortis en fonction des recettes avec un minimum linéaire sur 3 ans, p droits audiovisuels « négoce » : ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans,2.9.2 Immobilisations corporelles acquises en locationfinancementLes contrats de location d’immobilisations corporelles qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents à la propriété des biens sont comptabilisés au bilan, au démarrage du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimum au titre de la location. Les paiements des loyers sont ventilés entre la charge130DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesUlterieurement, les goodwill sont evalues a leur cout diminue des eventuelles depreciations representatives des pertes de valeur, determinees conformement a la methode decrite a la note 2.10. En cas de perte de valeur, la depreciation est inscrite au compte de resultat, en resultat operationnel, de maniere irreversible.p droits musicaux  : ils sont amortis sur une duree de 2  ans et l’amortissement comptabilise la premiere annee correspond a 75 % de leur valeur brute, les 25 % restants etant amortis au cours de la deuxieme annee. La modalite d’amortissement retenue pour les ﬁlms coproduits par TF1 Films Production et Telema est conforme a la pratique du secteur. Une depreciation des droits audiovisuels est comptabilisee individuellement, le cas echeant, lorsque les previsions de recettes futures ne couvrent pas la valeur comptable nette.Regles specifiques a la premiere adoption des IFRSLe Groupe n’a pas, conformement a l’option offerte par IFRS 1, revisite les calculs de goodwill effectues lors des acquisitions realisees avant le 1er janvier 2004.Comptabilisation des couts d’acquisitions sur les regroupements d’entreprises en cours au 31 decembre 2009Dans le cadre de l’evolution de la norme IFRS 3 dont la version revisee sera applicable au 1er janvier 2010, le Groupe a opte pour l’integration des couts d’acquisitions supportes en 2009 dans le cout du regroupement dont la ﬁnalisation aura lieu en 2010. Au 31 decembre 2009, les couts d’acquisitions inscrits a l’actif dans l’attente de la ﬁnalisation des operations de regroupement s’elevent a 2,2 millions d’euros.2.8.2 Autres immobilisations incorporellesLes autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont evalues a leur cout d’acquisition, diminue du cumul des amortissements et des eventuelles depreciations. Ils comprennent essentiellement les licences d’exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimiles ainsi que les logiciels informatiques. Ils sont amortis selon le mode lineaire sur leur duree d’utilite, a l’exception de certaines marques commerciales a duree de vie indeterminee detenues par le Groupe, qui ne sont pas amorties. Ces marques, font l’objet de tests de depreciation (cf. note 2.10.1).2.8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles acquises separement sont evaluees soit a leur cout d’acquisition, soit a la juste valeur a la date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Posterieurement a la date d’acquisition, elles sont evaluees a leur cout d’entree diminue du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles a duree de vie ﬁnie sont amorties sur la duree d’utilite economique. Les immobilisations incorporelles a duree de vie indeﬁnie ne sont pas amorties.2.9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES2.9.1 Immobilisations corporelles detenues en propreLes immobilisations corporelles sont comptabilisees a leur cout d’acquisition, diminue du cumul des amortissements et des depreciations. La dotation aux amortissements est comptabilisee selon le mode lineaire, sur la duree prevue d’utilisation des actifs et en tenant compte, le cas echeant, de la valeur residuelle : p constructions : 25 a 50 ans, p equipements techniques : 3 a 7 ans, p autres installations, outillage et mobilier : 2 a 10 ans. Les terrains ne sont pas amortis. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituee de composants ayant des durees d’utilisation differentes, ceux-ci sont comptabilises et amortis comme des elements distincts dans les immobilisations corporelles. Les proﬁts ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont determines par la difference entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cede, et sont inclus dans les « Autres produits et charges operationnels ».2.8.1 Droits audiovisuelsDans cette rubrique ﬁgurent essentiellement les parts de ﬁlms et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1  Films Production, TF1 Video, TF1 Production et Telema, les droits audiovisuels de distribution et de negoce de TF1 DA, TCM DA et TF1 Entreprises, ainsi que les droits musicaux detenus par Une Musique et Baxter. Les droits audiovisuels sont comptabilises a l’actif du bilan dans la rubrique « Droits audiovisuels » a leur cout historique a compter des faits generateurs suivants : p la date du dernier tour de manivelle ou la date du visa d’exploitation pour les parts de coproductions cinematographiques, p la date de signature des contrats pour les droits audiovisuels de distribution et/ou de negoce et les droits musicaux acquis. Les modalites d’amortissement des differentes categories de droits audiovisuels sont les suivantes : p parts de coproductions cinematographiques : elles sont amorties en fonction des recettes sur 8 ans, p droits audiovisuels «  distribution  »  : ils sont amortis en fonction des recettes avec un minimum lineaire sur 3 ans, p droits audiovisuels « negoce » : ils sont amortis de facon lineaire sur une duree de 5 ans,2.9.2 Immobilisations corporelles acquises en locationfinancementLes contrats de location d’immobilisations corporelles qui transferent au Groupe la quasi-totalite des avantages et les risques inherents a la propriete des biens sont comptabilises au bilan, au demarrage du contrat de location, a la juste valeur du bien loue ou, si celle-ci est inferieure, a la valeur actualisee des paiements minimum au titre de la location. Les paiements des loyers sont ventiles entre la charge130DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4ﬁnancière et l’amortissement de la dette. Les charges ﬁnancières sont enregistrées en compte de résultat au poste « Charges sur endettement ﬁnancier » inclus dans le « Coût de l’endettement ﬁnancier net ». Les actifs faisant l’objet d’un contrat de location-ﬁnancement sont amortis selon les mêmes durées que les biens acquis en propre, de catégorie identique.de dépréciation en application des dispositions d’IAS  36  ; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable, selon indices de perte de valeur.2.10.3Autres actifs non courants2.10 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON COURANTSLe Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une réduction de valeur est susceptible d’avoir affecté les actifs non courants. Lorsqu’une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéﬁnie), une évaluation de la valeur recouvrable de l’actif est effectuée.Les modalités de dépréciation des autres actifs, notamment pour les droits audiovisuels, sont présentées dans les paragraphes correspondants.2.11 ACTIFS FINANCIERSLes actifs ﬁnanciers sont répartis entre les quatre catégories suivantes : les actifs ﬁnanciers disponibles à la vente, les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à l’échéance et les actifs ﬁnanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces actifs ﬁnanciers sont répartis en actifs courants et non courants conformément à la norme IAS 1. Les transactions sur actifs ﬁnanciers sont comptabilisées à la date de règlement.2.10.1Goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéfinieLa valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa « juste valeur diminuée des coûts de la vente » si cette dernière peut être déterminée de manière ﬁable ; à défaut, elle est égale à sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des ﬂux de trésorerie indépendants est déterminée individuellement. Les autres actifs sont regroupés au sein de l’Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent aﬁn de déterminer leur valeur d’utilité. Une U.G.T. est déﬁnie comme le plus petit groupe d’actifs dont les ﬂux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur d’utilité d’un actif ou d’une U.G.T. est mesurée par la méthode des ﬂux de trésorerie actualisés (D.C.F.), en se fondant sur les projections de ﬂux ﬁnanciers futurs à 3 ans issus des plans validés par la Direction générale du Groupe et le Conseil d’Administration, complétées d’un ﬂux normatif représentatif des ﬂux attendus au-delà du plan d’affaires. Ces ﬂux sont déterminés après impôts. Ces projections de ﬂux ﬁnanciers sont actualisées en utilisant un taux d’actualisation après impôts, déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital d’un échantillon de sociétés représentatif du secteur d’activité de l’actif testé. La « juste valeur diminuée des coûts de la vente » d’un actif ou d’une U.G.T. est mesurée le cas échéant par référence à sa valeur telle qu’elle ressort d’un protocole de vente ferme conclu à des conditions de marché. Une dépréciation est constatée si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT s’avère inférieure à sa valeur au bilan. Les dépréciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie déterminée ou indéterminée peuvent être reprises ultérieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus élevée que leur valeur comptable. Seules les dépréciations des goodwill sont irréversibles.2.11.1Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs ﬁnanciers disponibles à la vente sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au coût d’acquisition, majoré des coûts de transaction. Lors des clôtures ultérieures, ces actifs sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans les capitaux propres et ne sont reprises en résultat que lors de la cession des actifs considérés. Le Groupe classe dans cette catégorie les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni inﬂuence notable. Pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée selon les principes d’évaluation à la juste valeur décrits dans la note 12. Pour les actions de sociétés non cotées, lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon ﬁable, les titres sont maintenus à leur coût d’achat. Les actifs ﬁnanciers disponibles à la vente font l’objet d’un suivi individuel de dépréciation : en cas d’indication objective d’une dépréciation, une perte de valeur irréversible est enregistrée en résultat.2.11.2Prêts et créancesCes actifs ﬁnanciers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie inclut les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des participations, la trésorerie, les avances en comptes courants consenties à des entités associées ou non consolidées. Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif ﬁnancier est suivi individuellement et est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat et peut être reprise si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement sur les exercices suivants.2.10.2Titres mis en équivalenceCompte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associées ne sont pas présentés séparément, ils ne font pas individuellement l’objet de testsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4ﬁnanciere et l’amortissement de la dette. Les charges ﬁnancieres sont enregistrees en compte de resultat au poste « Charges sur endettement ﬁnancier » inclus dans le « Cout de l’endettement ﬁnancier net ». Les actifs faisant l’objet d’un contrat de location-ﬁnancement sont amortis selon les memes durees que les biens acquis en propre, de categorie identique.de depreciation en application des dispositions d’IAS  36  ; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de depreciation en comparant sa valeur recouvrable a sa valeur comptable, selon indices de perte de valeur.2.10.3Autres actifs non courants2.10 DEPRECIATION DES ACTIFS NON COURANTSLe Groupe apprecie a chaque date de cloture s’il existe des evenements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une reduction de valeur est susceptible d’avoir affecte les actifs non courants. Lorsqu’une telle indication existe, ou lorsqu’un test de depreciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels a duree de vie indeﬁnie), une evaluation de la valeur recouvrable de l’actif est effectuee.Les modalites de depreciation des autres actifs, notamment pour les droits audiovisuels, sont presentees dans les paragraphes correspondants.2.11 ACTIFS FINANCIERSLes actifs ﬁnanciers sont repartis entre les quatre categories suivantes : les actifs ﬁnanciers disponibles a la vente, les prets et creances, les placements detenus jusqu’a l’echeance et les actifs ﬁnanciers evalues a la juste valeur par le biais du compte de resultat. Ces actifs ﬁnanciers sont repartis en actifs courants et non courants conformement a la norme IAS 1. Les transactions sur actifs ﬁnanciers sont comptabilisees a la date de reglement.2.10.1Goodwill et actifs incorporels a duree de vie indefinieLa valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus elevee entre sa valeur d’utilite et sa « juste valeur diminuee des couts de la vente » si cette derniere peut etre determinee de maniere ﬁable ; a defaut, elle est egale a sa valeur d’utilite. La valeur d’utilite des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des ﬂux de tresorerie independants est determinee individuellement. Les autres actifs sont regroupes au sein de l’Unite Generatrice de Tresorerie (U.G.T.) a laquelle ils appartiennent aﬁn de determiner leur valeur d’utilite. Une U.G.T. est deﬁnie comme le plus petit groupe d’actifs dont les ﬂux de tresorerie sont largement independants de ceux generes par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur d’utilite d’un actif ou d’une U.G.T. est mesuree par la methode des ﬂux de tresorerie actualises (D.C.F.), en se fondant sur les projections de ﬂux ﬁnanciers futurs a 3 ans issus des plans valides par la Direction generale du Groupe et le Conseil d’Administration, completees d’un ﬂux normatif representatif des ﬂux attendus au-dela du plan d’affaires. Ces ﬂux sont determines apres impots. Ces projections de ﬂux ﬁnanciers sont actualisees en utilisant un taux d’actualisation apres impots, determine a partir du cout moyen pondere du capital d’un echantillon de societes representatif du secteur d’activite de l’actif teste. La « juste valeur diminuee des couts de la vente » d’un actif ou d’une U.G.T. est mesuree le cas echeant par reference a sa valeur telle qu’elle ressort d’un protocole de vente ferme conclu a des conditions de marche. Une depreciation est constatee si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT s’avere inferieure a sa valeur au bilan. Les depreciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles a duree de vie determinee ou indeterminee peuvent etre reprises ulterieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus elevee que leur valeur comptable. Seules les depreciations des goodwill sont irreversibles.2.11.1Actifs financiers disponibles a la venteLes actifs ﬁnanciers disponibles a la vente sont comptabilises initialement a leur juste valeur qui correspond au cout d’acquisition, majore des couts de transaction. Lors des clotures ulterieures, ces actifs sont evalues a leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrees dans les capitaux propres et ne sont reprises en resultat que lors de la cession des actifs consideres. Le Groupe classe dans cette categorie les participations dans les societes sur lesquelles le Groupe n’exerce ni controle ni inﬂuence notable. Pour les actions de societes cotees, la juste valeur est determinee selon les principes d’evaluation a la juste valeur decrits dans la note 12. Pour les actions de societes non cotees, lorsque la juste valeur ne peut etre determinee de facon ﬁable, les titres sont maintenus a leur cout d’achat. Les actifs ﬁnanciers disponibles a la vente font l’objet d’un suivi individuel de depreciation : en cas d’indication objective d’une depreciation, une perte de valeur irreversible est enregistree en resultat.2.11.2Prets et creancesCes actifs ﬁnanciers sont initialement comptabilises a leur juste valeur majoree des couts de transaction directement attribuables, puis au cout amorti lors de chaque cloture, en appliquant la methode du taux d’interet effectif. Cette categorie inclut les creances clients et autres debiteurs, les prets et depots de garantie, les creances rattachees a des participations, la tresorerie, les avances en comptes courants consenties a des entites associees ou non consolidees. Les prets et creances font l’objet d’un suivi d’indication objective de depreciation. Un actif ﬁnancier est suivi individuellement et est deprecie si sa valeur comptable est superieure a sa valeur recouvrable estimee lors des tests de depreciation. La perte de valeur eventuelle est enregistree en resultat et peut etre reprise si la valeur recouvrable est amenee a evoluer favorablement sur les exercices suivants.2.10.2Titres mis en equivalenceCompte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associees ne sont pas presentes separement, ils ne font pas individuellement l’objet de testsDOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[42.11.3ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésPlacements détenus jusqu’à l’échéanceLes placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs ﬁnanciers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance ﬁxée, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à l’échéance. Ces placements sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif ﬁnancier est suivi individuellement et est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation ; la perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.p la production externe, constituée des droits de diffusion acquis par les chaînes du Groupe, et de la part coproducteur relative aux émissions réalisées pour le compte des chaînes du Groupe. Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants : p la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts directs augmentés d’une quote-part de frais indirects de production), p les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés à leur coût d’acquisition diminué, à la clôture de chaque exercice, des consommations de l’exercice. Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part prépondérante des stocks de programmes du Groupe) sont réputés consommés lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consommés intégralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particulière dans les contrats d’acquisition, consommés de la manière suivante, selon le type de programme :2.11.4Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultatCes actifs sont évalués à leur juste valeur avec inscription des variations de juste valeur en résultat. Cette catégorie recouvre : p les actifs ﬁnanciers considérés comme détenus à des ﬁns de transaction, qui comprennent les actifs que la société a l’intention de revendre dans un terme proche aﬁn de réaliser une plus value, qui appartiennent à un portefeuille d’instruments ﬁnanciers gérés ensemble, et pour lesquels il existe une pratique de cession à court terme, p les actifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁnanciers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat.Règles par types de programmes 1re diffusion 2 diffusioneFictions d’une durée au moins égale à 52 minutes 80 % 20 %Films, Autres téléfilms, séries, programmes dessins et droits de diffusion animés 50 % 50 % 100 % -2.12 PROGRAMMES ET DROITS DE DIFFUSIONAﬁn de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes et droits correspondants. Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en stock dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : l’acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l’ouverture des droits (pour la production externe). Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux critères ci-dessus ne sont pas réunis, (œuvres non livrées, droits sportifs dont le droit de diffusion n’est ouvert que le jour de la réalisation de l’évènement…), le Groupe considère qu’il ne contrôle pas l’actif car il ne dispose pas du droit et de la capacité de diffuser l’œuvre. Ces droits ne sont, en conséquence, pas inscrits au bilan. En revanche, les éventuels acomptes versés au titre de ces droits sont enregistrés en « Acomptes fournisseurs ». La rubrique « Programmes et droits de diffusion » du bilan intègre : p la production propre, constituée des émissions réalisées par les sociétés du groupe TF1 pour ses Antennes,Les « Autres programmes et droits de diffusion » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines / documentaires, de l’information, des sports et des ﬁctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffusé ou si sa valeur contractuelle d’entrée en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application des règles cidessus. La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction. De plus, si ce droit fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre sa valeur d’entrée en stock ou, le cas échéant, le montant des acomptes versés, et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable. Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font l’objet d’une « mise au rebut » comptabilisée en résultat opérationnel courant, l’éventuelle provision est parallèlement reprise. Les droits commandés dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recensés dans la note 11 de l’annexe au paragraphe relatif à la sécurisation de la grille et sont valorisés à hauteur des montants contractuels ou du montant estimé des décaissements futurs (cas des « output deal »), sous déduction des acomptes versés.132DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[42.11.3ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesPlacements detenus jusqu’a l’echeanceLes placements detenus jusqu’a leur echeance sont des actifs ﬁnanciers non derives, assortis de paiements determines ou determinables et d’une echeance ﬁxee, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacite de conserver jusqu’a l’echeance. Ces placements sont evalues et comptabilises au cout amorti selon la methode du taux d’interet effectif. Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective de depreciation. Un actif ﬁnancier est suivi individuellement et est deprecie si sa valeur comptable est superieure a sa valeur recouvrable estimee lors des tests de depreciation ; la perte de valeur est enregistree en compte de resultat.p la production externe, constituee des droits de diffusion acquis par les chaines du Groupe, et de la part coproducteur relative aux emissions realisees pour le compte des chaines du Groupe. Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants : p la production propre est valorisee a son cout global de production (couts directs augmentes d’une quote-part de frais indirects de production), p les droits de diffusion et les coproductions sont valorises a leur cout d’acquisition diminue, a la cloture de chaque exercice, des consommations de l’exercice. Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part preponderante des stocks de programmes du Groupe) sont reputes consommes lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consommes integralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particuliere dans les contrats d’acquisition, consommes de la maniere suivante, selon le type de programme :2.11.4Actifs financiers evalues a la juste valeur par le biais du compte de resultatCes actifs sont evalues a leur juste valeur avec inscription des variations de juste valeur en resultat. Cette categorie recouvre : p les actifs ﬁnanciers consideres comme detenus a des ﬁns de transaction, qui comprennent les actifs que la societe a l’intention de revendre dans un terme proche aﬁn de realiser une plus value, qui appartiennent a un portefeuille d’instruments ﬁnanciers geres ensemble, et pour lesquels il existe une pratique de cession a court terme, p les actifs designes explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁnanciers dont la variation de juste valeur est enregistree en resultat.Regles par types de programmes 1re diffusion 2 diffusioneFictions d’une duree au moins egale a 52 minutes 80 % 20 %Films, Autres telefilms, series, programmes dessins et droits de diffusion animes 50 % 50 % 100 % -2.12 PROGRAMMES ET DROITS DE DIFFUSIONAﬁn de securiser les grilles de programmes pour les annees futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent a fournir les programmes et droits correspondants. Un programme est considere comme diffusable et inscrit en stock des lors que les deux conditions suivantes sont reunies : l’acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l’ouverture des droits (pour la production externe). Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux criteres ci-dessus ne sont pas reunis, (œuvres non livrees, droits sportifs dont le droit de diffusion n’est ouvert que le jour de la realisation de l’evenement…), le Groupe considere qu’il ne controle pas l’actif car il ne dispose pas du droit et de la capacite de diffuser l’œuvre. Ces droits ne sont, en consequence, pas inscrits au bilan. En revanche, les eventuels acomptes verses au titre de ces droits sont enregistres en « Acomptes fournisseurs ». La rubrique « Programmes et droits de diffusion » du bilan integre : p la production propre, constituee des emissions realisees par les societes du groupe TF1 pour ses Antennes,Les « Autres programmes et droits de diffusion » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animes), des varietes, du theatre, des magazines / documentaires, de l’information, des sports et des ﬁctions d’une duree unitaire inferieure a 52 minutes. Un programme fait l’objet d’une depreciation lorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffuse ou si sa valeur contractuelle d’entree en stock excede la valeur qui lui est attribuable en application des regles cidessus. La probabilite de diffusion s’apprecie en fonction des dernieres grilles previsionnelles de programme validees par la Direction. De plus, si ce droit fait l’objet d’une revente, l’eventuel ecart defavorable entre sa valeur d’entree en stock ou, le cas echeant, le montant des acomptes verses, et le prix de vente obtenu ou estime est provisionne des que la cession est probable. Les programmes non diffuses dont les droits ont expire font l’objet d’une « mise au rebut » comptabilisee en resultat operationnel courant, l’eventuelle provision est parallelement reprise. Les droits commandes dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recenses dans la note 11 de l’annexe au paragraphe relatif a la securisation de la grille et sont valorises a hauteur des montants contractuels ou du montant estime des decaissements futurs (cas des « output deal »), sous deduction des acomptes verses.132DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés42.13 ACTIFS FINANCIERS DE GESTION DE TRÉSORERIELes actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie représentent des titres ou des valeurs mobilières détenus à des ﬁns de transaction, qui ont le caractère de placements monétaires mais qui ne satisfont pas aux critères d’équivalents de trésorerie. Ces actifs relèvent de la catégorie des actifs ﬁnanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat détenus à des ﬁns de transaction.2.16 ACTIONS PROPRESLes actions propres acquises sont déduites des capitaux propres consolidés. Aucun proﬁt ni perte résultant de l’achat, la vente ou l’annulation des actions n’affecte le compte de résultat.2.17 PASSIFS FINANCIERSLes passifs ﬁnanciers sont répartis entre les deux catégories suivantes : les passifs ﬁnanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les passifs ﬁnanciers au coût amorti. La catégorie des passifs ﬁnanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat recouvre : p les passifs considérés comme détenus à des ﬁns de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d’être vendus ou rachetés à court terme, p les passifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁnanciers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat. Les passifs ﬁnanciers du Groupe, hors instruments dérivés, sont constitués essentiellement d’un emprunt obligataire, d’emprunts et dettes assimilées dont des lignes de crédits contractées auprès des banques ou du Groupe, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location-ﬁnancement. Ces passifs sont évalués au coût amorti. Lorsque tout ou partie d’un passif ﬁnancier fait l’objet d’une couverture par un instrument ﬁnancier de taux, la quote-part couverte est traitée en comptabilité de couverture (se reporter à la note 2.18.1).2.14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELe poste «  Trésorerie et équivalents de trésorerie  » du bilan intègre la trésorerie, les équivalents trésorerie et les comptes courants de trésorerie actifs. La trésorerie comprend les liquidités disponibles sur les comptes courants bancaires et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Les placements considérés comme des équivalents de trésorerie sont facilement convertibles en un montant de trésorerie soumis à un risque négligeable de changement de valeur et présentent une maturité inférieure à 3  mois. Les comptes courants de trésorerie correspondent à la trésorerie placée auprès de ﬁliales non consolidées ou mises en équivalence, à la quote-part non éliminée des comptes courants de trésorerie vis-à-vis des sociétés consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle et aux comptes courants avec d’autres entités du groupe Bouygues. La trésorerie et les comptes courants de trésorerie sont des actifs ﬁnanciers classés dans la catégorie des « Prêts et créances » et évalués au coût amorti.2.15 ACTIFS EN COURS DE CESSIONUn actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs, est classé comme «  en cours de cession  » quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue et que la cession est hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs dès lors qu’ils sont matériels. Ces actifs ou groupes d’actifs sont mesurés au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des frais de cession. Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et signiﬁcative pour le Groupe, et que les critères de classiﬁcation comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque le groupe TF1 a cédé l’activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession et le proﬁt ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. Les ﬂux de trésorerie relatifs aux activités cédées ou en cours de cession sont isolés et présentés au bas du tableau de ﬂux de trésorerie consolidé pour toutes les périodes présentées s’ils présentent un caractère matériel.2.17.1 Emprunt obligataireUn emprunt obligataire est initialement comptabilisé pour le montant reçu net des coûts liés à l’emprunt. Ultérieurement, l’emprunt est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce taux intègre les frais d’émission et les primes de remboursement qui sont présentés au passif du bilan, en diminution du montant nominal de la dette. La prime et les frais d’émission sont amortis de manière actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt obligataire. L’amortissement et la charge d’intérêt sont constatés dans la rubrique « Charges sur endettement ﬁnancier ». La part à moins d’un an des intérêts courus non échus est comptabilisée en « Dettes ﬁnancières à court terme ».2.17.2 AUTRES DETTES FINANCIÈRESLes autres dettes ﬁnancières, courantes et non courantes, sont constituées des autres emprunts et dettes assimilées, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en locationﬁnancement, évalués au coût amorti. Le cas échéant, les engagements de rachat d’intérêts minoritaires sont enregistrés en dettes ﬁnancières. S’il existe une différence positive entre la valeur de la dette et la valeur comptable des intérêts minoritaires concernés, celle-ci est comptabilisée en « Goodwill ».DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides42.13 ACTIFS FINANCIERS DE GESTION DE TRESORERIELes actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie representent des titres ou des valeurs mobilieres detenus a des ﬁns de transaction, qui ont le caractere de placements monetaires mais qui ne satisfont pas aux criteres d’equivalents de tresorerie. Ces actifs relevent de la categorie des actifs ﬁnanciers a la juste valeur par le biais du compte de resultat detenus a des ﬁns de transaction.2.16 ACTIONS PROPRESLes actions propres acquises sont deduites des capitaux propres consolides. Aucun proﬁt ni perte resultant de l’achat, la vente ou l’annulation des actions n’affecte le compte de resultat.2.17 PASSIFS FINANCIERSLes passifs ﬁnanciers sont repartis entre les deux categories suivantes : les passifs ﬁnanciers evalues a la juste valeur par le biais du compte de resultat et les passifs ﬁnanciers au cout amorti. La categorie des passifs ﬁnanciers evalues a la juste valeur par le biais du compte de resultat recouvre : p les passifs consideres comme detenus a des ﬁns de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d’etre vendus ou rachetes a court terme, p les passifs designes explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁnanciers dont la variation de juste valeur est enregistree en resultat. Les passifs ﬁnanciers du Groupe, hors instruments derives, sont constitues essentiellement d’un emprunt obligataire, d’emprunts et dettes assimilees dont des lignes de credits contractees aupres des banques ou du Groupe, des comptes courants de tresorerie passifs, des concours bancaires de tresorerie et de la dette enregistree en contrepartie des actifs en location-ﬁnancement. Ces passifs sont evalues au cout amorti. Lorsque tout ou partie d’un passif ﬁnancier fait l’objet d’une couverture par un instrument ﬁnancier de taux, la quote-part couverte est traitee en comptabilite de couverture (se reporter a la note 2.18.1).2.14 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIELe poste «  Tresorerie et equivalents de tresorerie  » du bilan integre la tresorerie, les equivalents tresorerie et les comptes courants de tresorerie actifs. La tresorerie comprend les liquidites disponibles sur les comptes courants bancaires et les depots a vue. Les equivalents de tresorerie sont detenus dans le but de faire face aux engagements de tresorerie a court terme. Les placements consideres comme des equivalents de tresorerie sont facilement convertibles en un montant de tresorerie soumis a un risque negligeable de changement de valeur et presentent une maturite inferieure a 3  mois. Les comptes courants de tresorerie correspondent a la tresorerie placee aupres de ﬁliales non consolidees ou mises en equivalence, a la quote-part non eliminee des comptes courants de tresorerie vis-a-vis des societes consolidees par la methode de l’integration proportionnelle et aux comptes courants avec d’autres entites du groupe Bouygues. La tresorerie et les comptes courants de tresorerie sont des actifs ﬁnanciers classes dans la categorie des « Prets et creances » et evalues au cout amorti.2.15 ACTIFS EN COURS DE CESSIONUn actif immobilise ou un groupe d’actifs et de passifs, est classe comme «  en cours de cession  » quand sa valeur comptable sera recouvree principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue et que la cession est hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont presentes separement des autres actifs ou groupe d’actifs des lors qu’ils sont materiels. Ces actifs ou groupes d’actifs sont mesures au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estime, net des frais de cession. Une activite est consideree comme cedee ou en cours de cession quand elle represente une activite distincte et signiﬁcative pour le Groupe, et que les criteres de classiﬁcation comme actif detenu en vue de la vente ont ete satisfaits ou lorsque le groupe TF1 a cede l’activite. Les activites cedees ou en cours de cession sont presentees sur une seule ligne du compte de resultat des periodes publiees comprenant le resultat net apres impot des activites cedees ou en cours de cession jusqu’a la date de cession et le proﬁt ou la perte apres impot resultant de la cession ou de l’evaluation a la juste valeur diminuee des couts de la vente des actifs et passifs constituant les activites cedees ou en cours de cession. Les ﬂux de tresorerie relatifs aux activites cedees ou en cours de cession sont isoles et presentes au bas du tableau de ﬂux de tresorerie consolide pour toutes les periodes presentees s’ils presentent un caractere materiel.2.17.1 Emprunt obligataireUn emprunt obligataire est initialement comptabilise pour le montant recu net des couts lies a l’emprunt. Ulterieurement, l’emprunt est evalue au cout amorti selon la methode du taux d’interet effectif. Ce taux integre les frais d’emission et les primes de remboursement qui sont presentes au passif du bilan, en diminution du montant nominal de la dette. La prime et les frais d’emission sont amortis de maniere actuarielle sur la duree de vie de l’emprunt obligataire. L’amortissement et la charge d’interet sont constates dans la rubrique « Charges sur endettement ﬁnancier ». La part a moins d’un an des interets courus non echus est comptabilisee en « Dettes ﬁnancieres a court terme ».2.17.2 AUTRES DETTES FINANCIERESLes autres dettes ﬁnancieres, courantes et non courantes, sont constituees des autres emprunts et dettes assimilees, des comptes courants de tresorerie passifs, des concours bancaires de tresorerie et de la dette enregistree en contrepartie des actifs en locationﬁnancement, evalues au cout amorti. Le cas echeant, les engagements de rachat d’interets minoritaires sont enregistres en dettes ﬁnancieres. S’il existe une difference positive entre la valeur de la dette et la valeur comptable des interets minoritaires concernes, celle-ci est comptabilisee en « Goodwill ».DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="136">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés2.18 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSLes instruments ﬁnanciers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d’entrée en vigueur des contrats et sont ultérieurement comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. Le Groupe utilise des instruments ﬁnanciers dérivés tels que des contrats de swap, des options de taux d’intérêts, des achats à terme de devises étrangères et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés ﬁnanciers qu’à des ﬁns de couverture d’engagements liés à son activité et non à des ﬁns spéculatives.au sens de la norme IAS  39 sont comptabilisés dans le compte de résultat.2.19 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELSUne provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière ﬁable. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour reﬂéter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être conﬁrmée par la survenance d’événements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut être évaluée de manière ﬁable. Ils ne font pas l’objet de provision.2.18.1 Instruments financiers dérivés qualifiés de couverturePour les besoins de comptabilité de couverture, les couvertures sont qualiﬁées : p soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme, tel qu’un prêt ou emprunt à taux ﬁxe ou un actif ou passif en devise étrangère, p soit de couverture de ﬂux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de ﬂux de trésorerie attribuables : − à un actif ou un passif tel que des prêts ou emprunts à taux variable, − à une transaction future hautement probable, − ou à un engagement ferme pour une couverture de risque de change. À la date de mise en place d’une opération de couverture, le Groupe désigne de manière formelle l’instrument ﬁnancier auquel sera appliquée la comptabilité de couverture et documente : p la relation de couverture, p l’efﬁcacité de la relation de couverture, par la réalisation de tests d’efﬁcacité dès l’initiation et de manière continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a été désignée. Les instruments de couverture satisfaisant aux critères de comptabilité de couverture sont comptabilisés de la façon suivante : p couverture de juste valeur : les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat de la période. L’instrument de couverture et l’élément couvert sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché, p couverture de ﬂux de trésorerie : le proﬁt ou la perte, net d’impôts, relatif à la partie efﬁcace de l’instrument de couverture est comptabilisé en capitaux propres et la partie inefﬁcace est comptabilisée en compte de résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de résultat.2.19.1Provisions non courantesLes principales natures de provisions non courantes sont les suivantes :Provision pour indemnités de fin de carrièreLes employés du Groupe bénéﬁcient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations déﬁnies et de régimes à prestations déﬁnies qui peuvent être gérés en partie via des régimes de couverture du Groupe. Les salariés des ﬁliales françaises du Groupe en France sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires de retraite français  : ces régimes correspondent à des régimes à cotisations déﬁnies pour lesquels les obligations du groupe  TF1 se limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un pourcentage spéciﬁé des frais de personnel. Les cotisations à ces régimes de retraite à cotisations déﬁnies sont portées en charges de personnel dans le résultat de l’exercice. Pour les régimes à prestations déﬁnies, les charges de retraite sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de ﬁn de carrière, en tenant compte notamment : p des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel, p du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées, p des salaires et appointements incluant un coefﬁcient de charges sociales patronales en vigueur, p d’un taux de revalorisation annuel des salaires, p de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques, p d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque année. Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnités de ﬁn de carrière comptabilisée est égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat. Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations déﬁnies postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses. Depuis le 1er janvier 2007, ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la2.18.2 Instruments financiers dérivés non qualifiés de couvertureLes proﬁts et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas qualiﬁés d’instruments de couverture134DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides2.18 INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVESLes instruments ﬁnanciers derives sont initialement reconnus a leur juste valeur a la date d’entree en vigueur des contrats et sont ulterieurement comptabilises a leur juste valeur conformement a la norme IAS 39. Le Groupe utilise des instruments ﬁnanciers derives tels que des contrats de swap, des options de taux d’interets, des achats a terme de devises etrangeres et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’interet et de change. La politique du Groupe est de n’operer sur les marches ﬁnanciers qu’a des ﬁns de couverture d’engagements lies a son activite et non a des ﬁns speculatives.au sens de la norme IAS  39 sont comptabilises dans le compte de resultat.2.19 PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELSUne provision est constituee des lors qu’une obligation (juridique ou implicite) resultant d’un evenement passe a l’egard d’un tiers provoquera, de maniere certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut etre estime de maniere ﬁable. La provision est revue a chaque cloture et ajustee le cas echeant pour reﬂeter la meilleure estimation de l’obligation a cette date. Les passifs eventuels sont ceux dont l’existence doit etre conﬁrmee par la survenance d’evenements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut etre evaluee de maniere ﬁable. Ils ne font pas l’objet de provision.2.18.1 Instruments financiers derives qualifies de couverturePour les besoins de comptabilite de couverture, les couvertures sont qualiﬁees : p soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilise ou d’un engagement ferme, tel qu’un pret ou emprunt a taux ﬁxe ou un actif ou passif en devise etrangere, p soit de couverture de ﬂux de tresorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de ﬂux de tresorerie attribuables : − a un actif ou un passif tel que des prets ou emprunts a taux variable, − a une transaction future hautement probable, − ou a un engagement ferme pour une couverture de risque de change. A la date de mise en place d’une operation de couverture, le Groupe designe de maniere formelle l’instrument ﬁnancier auquel sera appliquee la comptabilite de couverture et documente : p la relation de couverture, p l’efﬁcacite de la relation de couverture, par la realisation de tests d’efﬁcacite des l’initiation et de maniere continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a ete designee. Les instruments de couverture satisfaisant aux criteres de comptabilite de couverture sont comptabilises de la facon suivante : p couverture de juste valeur : les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’element couvert sont comptabilisees de maniere symetrique dans le compte de resultat de la periode. L’instrument de couverture et l’element couvert sont comptabilises au bilan pour leur valeur de marche, p couverture de ﬂux de tresorerie : le proﬁt ou la perte, net d’impots, relatif a la partie efﬁcace de l’instrument de couverture est comptabilise en capitaux propres et la partie inefﬁcace est comptabilisee en compte de resultat. Les montants enregistres en capitaux propres sont repris dans le resultat de la periode au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de resultat.2.19.1Provisions non courantesLes principales natures de provisions non courantes sont les suivantes :Provision pour indemnites de fin de carriereLes employes du Groupe beneﬁcient de prestations de retraite au travers de regimes a cotisations deﬁnies et de regimes a prestations deﬁnies qui peuvent etre geres en partie via des regimes de couverture du Groupe. Les salaries des ﬁliales francaises du Groupe en France sont adherents aux regimes generaux et complementaires de retraite francais  : ces regimes correspondent a des regimes a cotisations deﬁnies pour lesquels les obligations du groupe  TF1 se limitent au paiement de cotisations periodiques, basees sur un pourcentage speciﬁe des frais de personnel. Les cotisations a ces regimes de retraite a cotisations deﬁnies sont portees en charges de personnel dans le resultat de l’exercice. Pour les regimes a prestations deﬁnies, les charges de retraite sont determinees selon la methode des unites de credit projetees a la date previsionnelle de depart en retraite, avec salaire de ﬁn de carriere, en tenant compte notamment : p des droits conventionnels en fonction de l’anciennete acquise par les differentes categories de personnel, p du taux de rotation calcule selon la moyenne des sorties constatees, p des salaires et appointements incluant un coefﬁcient de charges sociales patronales en vigueur, p d’un taux de revalorisation annuel des salaires, p de l’esperance de vie des salaries determinee a partir de tables statistiques, p d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque annee. Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnites de ﬁn de carriere comptabilisee est egale a l’engagement de retraite diminue de la valeur du contrat. Les ecarts actuariels relatifs aux regimes a prestations deﬁnies posterieures a l’emploi resultent des changements d’hypotheses actuarielles retenues d’une annee sur l’autre dans l’evaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marche effectivement constatees par rapport a ces hypotheses. Depuis le 1er janvier 2007, ces ecarts sont immediatement enregistres dans la2.18.2 Instruments financiers derives non qualifies de couvertureLes proﬁts et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments derives qui ne sont pas qualiﬁes d’instruments de couverture134DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres, nets d’impôts différés selon l’option de l’amendement à IAS 19. Au 31/12/2009, les hypothèses actuarielles utilisées pour apprécier la valeur actualisée de l’obligation au titre des provisions pour indemnités de ﬁn de carrière et médailles du travail, ont fait l’objet d’une mise à jour, notamment le taux d’actualisation de l’engagement, déterminé par référence au taux de marché à la date de clôture, fondé sur les obligations d’entreprises de 1re catégorie. L’incidence des changements d’hypothèses évaluées à la clôture de l’exercice 2009, a été affectée aux capitaux propres consolidés, en conformité avec la méthode comptable utilisée par le Groupe (IAS 19 révisée).− si les ventes d’espace publicitaire concernent des supports n’appartenant pas au Groupe, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe est constitué de la commission de régie sauf à ce que la régie n’ait concédé au support une garantie de recouvrement sur les encaissements des ventes d’espace. Dans ce cas, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe sera égal au montant brut des ventes d’espace telles que facturées aux annonceurs, − le Groupe réalise à titre marginal des échanges de publicité avec des supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…). Ces opérations, qualiﬁées d’échanges dissemblables au sens de l’interprétation SIC 31, sont présentées de manière décompensée pour leur montant symétrique en chiffre d’affaires et en charges externes, p la rémunération des chaînes thématiques par les opérateurs du câble et du satellite qui les diffusent, calculée sur la base d’un prix par abonné ou sous la forme d’un forfait annuel facturé à un opérateur, est comptabilisée soit mensuellement, sur la base des relevés des opérateurs, soit de façon linéaire sur l’année en cas de rémunération forfaitaire, p les ventes de droits audiovisuels sous licence sont constatées lorsque le bénéﬁciaire de la licence a reconnu le programme comme étant conforme aux conditions du contrat de licence (acceptation technique), p le chiffre d’affaires résultant des ventes de marchandises et de produits des activités d’édition et de distribution est présenté net des provisions pour retours attendus et des reversements effectués dans le cadre de certains contrats de mandat de distribution, p le chiffre d’affaires résultant d’opérations impliquant des intermédiaires techniques est constitué par le coût de la prestation supporté par le consommateur ﬁnal dès lors que le Groupe assume le risque ﬁnancier des transactions ainsi que les risques « SAV » et juridiques liés à cette prestation. A contrario, lorsque le Groupe se considère comme un intermédiaire, son chiffre d’affaires est constitué de sa rémunération nette. Les autres produits de l’activité correspondent essentiellement aux redevances sur ventes facturées dans le cadre de contrats de licence. Par ailleurs, les activités du Groupe n’incluent pas de manière signiﬁcative de ventes d’éléments multiples au sens de la norme IAS 18.Provision pour congés d’anciennetéElles couvrent le coût des jours de congés supplémentaires qui sont attribués par certaines sociétés du Groupe à leurs salariés en fonction de leur ancienneté. Le coût des jours de congés en cours d’acquisition est provisionné en tenant compte de l’ancienneté du personnel, du salaire à la date de consommation des droits et du taux de rotation du personnel. La provision fait l’objet d’une actualisation au même taux que l’engagement de retraite.Provisions pour risques et litigesCes provisions couvrent des litiges ou risques non récurrents et dont le dénouement se situe au-delà du cycle d’exploitation. Elles sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la date de clôture  : les provisions pour litiges et contentieux comprennent les débours estimés au titre des litiges, contentieux et réclamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou ﬁscale. En matière ﬁscale et sociale, le montant des redressements notiﬁés fait l’objet d’une provision si la société concernée estime que la prise en compte du bien fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable.2.19.2 Provisions courantesLes provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d’exploitation et dont l’issue devrait probablement intervenir dans les 12 mois à venir. Elles ont déterminées selon les mêmes méthodes que les provisions non courantes (cf.  cidessus).2.20 PRODUITS DE L’ACTIVITÉLes produits de l’activité du groupe TF1 sont reconnus dès lors que : p les avantages économiques résultant de la transaction bénéﬁcieront au Groupe de manière probable, p le montant des revenus peut être mesuré d’une façon ﬁable, p à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré. Plus spéciﬁquement, les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires par type d’activité sont les suivants : p les ventes d’espace publicitaire sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondant sont diffusés :2.21 SUBVENTIONSLes subventions reçues par le groupe  TF1 incluent principalement les subventions reçues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cinématographie (CNC) par les sociétés de production du Groupe, ainsi qu’en 2008 les subventions d’investissement et d’exploitation accordées par l’État à la chaîne d’information France 24. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits différés, au poste « Fournisseurs et autres créditeurs  » dès lors qu’elles sont déﬁnitivement acquises  ; elles sont enregistrées en résultat (sur la ligne «  Autres produits opérationnels  ») à due concurrence de l’amortissement des œuvres audiovisuelles auxquelles elles se rapportent, lorsque celles-ci se terminent ou obtiennent leur visa d’exploitation.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4periode de leur constatation en contrepartie des capitaux propres, nets d’impots differes selon l’option de l’amendement a IAS 19. Au 31/12/2009, les hypotheses actuarielles utilisees pour apprecier la valeur actualisee de l’obligation au titre des provisions pour indemnites de ﬁn de carriere et medailles du travail, ont fait l’objet d’une mise a jour, notamment le taux d’actualisation de l’engagement, determine par reference au taux de marche a la date de cloture, fonde sur les obligations d’entreprises de 1re categorie. L’incidence des changements d’hypotheses evaluees a la cloture de l’exercice 2009, a ete affectee aux capitaux propres consolides, en conformite avec la methode comptable utilisee par le Groupe (IAS 19 revisee).− si les ventes d’espace publicitaire concernent des supports n’appartenant pas au Groupe, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe est constitue de la commission de regie sauf a ce que la regie n’ait concede au support une garantie de recouvrement sur les encaissements des ventes d’espace. Dans ce cas, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe sera egal au montant brut des ventes d’espace telles que facturees aux annonceurs, − le Groupe realise a titre marginal des echanges de publicite avec des supports autres que televisuels (radio, presse ecrite…). Ces operations, qualiﬁees d’echanges dissemblables au sens de l’interpretation SIC 31, sont presentees de maniere decompensee pour leur montant symetrique en chiffre d’affaires et en charges externes, p la remuneration des chaines thematiques par les operateurs du cable et du satellite qui les diffusent, calculee sur la base d’un prix par abonne ou sous la forme d’un forfait annuel facture a un operateur, est comptabilisee soit mensuellement, sur la base des releves des operateurs, soit de facon lineaire sur l’annee en cas de remuneration forfaitaire, p les ventes de droits audiovisuels sous licence sont constatees lorsque le beneﬁciaire de la licence a reconnu le programme comme etant conforme aux conditions du contrat de licence (acceptation technique), p le chiffre d’affaires resultant des ventes de marchandises et de produits des activites d’edition et de distribution est presente net des provisions pour retours attendus et des reversements effectues dans le cadre de certains contrats de mandat de distribution, p le chiffre d’affaires resultant d’operations impliquant des intermediaires techniques est constitue par le cout de la prestation supporte par le consommateur ﬁnal des lors que le Groupe assume le risque ﬁnancier des transactions ainsi que les risques « SAV » et juridiques lies a cette prestation. A contrario, lorsque le Groupe se considere comme un intermediaire, son chiffre d’affaires est constitue de sa remuneration nette. Les autres produits de l’activite correspondent essentiellement aux redevances sur ventes facturees dans le cadre de contrats de licence. Par ailleurs, les activites du Groupe n’incluent pas de maniere signiﬁcative de ventes d’elements multiples au sens de la norme IAS 18.Provision pour conges d’ancienneteElles couvrent le cout des jours de conges supplementaires qui sont attribues par certaines societes du Groupe a leurs salaries en fonction de leur anciennete. Le cout des jours de conges en cours d’acquisition est provisionne en tenant compte de l’anciennete du personnel, du salaire a la date de consommation des droits et du taux de rotation du personnel. La provision fait l’objet d’une actualisation au meme taux que l’engagement de retraite.Provisions pour risques et litigesCes provisions couvrent des litiges ou risques non recurrents et dont le denouement se situe au-dela du cycle d’exploitation. Elles sont evaluees a hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les proces ou litiges en cours dont le fait generateur existait a la date de cloture  : les provisions pour litiges et contentieux comprennent les debours estimes au titre des litiges, contentieux et reclamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou ﬁscale. En matiere ﬁscale et sociale, le montant des redressements notiﬁes fait l’objet d’une provision si la societe concernee estime que la prise en compte du bien fonde de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable.2.19.2 Provisions courantesLes provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d’exploitation et dont l’issue devrait probablement intervenir dans les 12 mois a venir. Elles ont determinees selon les memes methodes que les provisions non courantes (cf.  cidessus).2.20 PRODUITS DE L’ACTIVITELes produits de l’activite du groupe TF1 sont reconnus des lors que : p les avantages economiques resultant de la transaction beneﬁcieront au Groupe de maniere probable, p le montant des revenus peut etre mesure d’une facon ﬁable, p a la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvre. Plus speciﬁquement, les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires par type d’activite sont les suivants : p les ventes d’espace publicitaire sont constatees lorsque la publicite ou les spots publicitaires correspondant sont diffuses :2.21 SUBVENTIONSLes subventions recues par le groupe  TF1 incluent principalement les subventions recues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cinematographie (CNC) par les societes de production du Groupe, ainsi qu’en 2008 les subventions d’investissement et d’exploitation accordees par l’Etat a la chaine d’information France 24. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits differes, au poste « Fournisseurs et autres crediteurs  » des lors qu’elles sont deﬁnitivement acquises  ; elles sont enregistrees en resultat (sur la ligne «  Autres produits operationnels  ») a due concurrence de l’amortissement des œuvres audiovisuelles auxquelles elles se rapportent, lorsque celles-ci se terminent ou obtiennent leur visa d’exploitation.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésJusqu’en 2008, les subventions d’investissement accordées à la société France 24 sont présentées au bilan en déduction de la valeur comptable des actifs qu’elles ﬁnancent  ; elles sont comptabilisées en produits en fonction du rythme d’amortissement des actifs subventionnés, directement en réduction de leur charge d’amortissement. Les subventions d’exploitation accordées à la société France  24 sont inscrites dans la rubrique «  Fournisseurs et autres créditeurs  »  ; elles sont rapportées au compte de résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des charges qu’elles sont destinées à compenser.2.24 IMPOSITION DIFFÉRÉELes impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base ﬁscale des actifs et des passifs, à l’exception des cas particuliers prévus par la norme IAS 12 et notamment des goodwill. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base des taux d’impôt de l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les taux d’impôt utilisés sont ceux qui sont applicables ou quasiadoptés à la date d’arrêté des comptes. Les actifs d’impôt différé sur les différences temporelles déductibles et sur les déﬁcits ﬁscaux reportables sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur des bénéﬁces imposables futurs est probable. Les impôts relatifs aux éléments directement reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en contrepartie des réserves consolidées.2.22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTSCes postes regroupent des produits et charges en nombre très limité, inhabituels, peu fréquents, et signiﬁcatifs au niveau consolidé, que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.2.23 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NETLe «  Coût de l’endettement ﬁnancier net  » correspond aux «  Charges sur endettement ﬁnancier », diminuées des « Produits sur endettement ﬁnancier ». Les « Charges sur endettement ﬁnancier » sont constituées : p des charges d’intérêt relatives à la dette ﬁnancière courante et non courante, p des amortissements des actifs ou passifs ﬁnanciers évalués au coût amorti, p des charges sur opérations de couvertures de taux, p des charges liées à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs ﬁnanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁnanciers dérivés de taux, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie…), p des charges sur cession d’actifs de trésorerie. Les charges d’intérêt sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les « Produits sur endettement ﬁnancier » sont constitués : p des produits d’intérêt relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie, p des produits sur opérations de couvertures de taux, p des autres revenus provenant des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie, p des produits liés à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs ﬁnanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁnanciers dérivés de taux, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie…), p des produits sur cession d’actifs de trésorerie.2.25 RÉSULTAT PAR ACTIONLe résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Tous les titres donnant un droit illimité aux bénéﬁciaires sont pris en compte. Les actions de la société consolidante détenues par elle-même et le cas échéant par les sociétés consolidées sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation. Le résultat net dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments ﬁnanciers donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu’ils soient émis par celle-ci ou une de ses ﬁliales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture et en excluant les instruments antidilutifs. Les plans d’options de souscription d’actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.2.26 RÉMUNÉRATIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONSTF1 a mis en place des plans d’options de souscription d’actions ainsi que des plans d’attribution d’actions gratuites au bénéﬁce de son personnel (note 31). Conformément aux dispositions de la norme IFRS  2, les éléments de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés en « Charges de personnel » au compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres. Pour les plans d’attribution d’options de souscriptions d’actions, la charge totale est évaluée de façon déﬁnitive à la date d’attribution des options, selon le modèle de Black-Scholes-Merton et répartie en résultat sur la période d’acquisition des droits. Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la charge totale est évaluée à la date d’attribution en tenant compte de toutes les conditions136DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesJusqu’en 2008, les subventions d’investissement accordees a la societe France 24 sont presentees au bilan en deduction de la valeur comptable des actifs qu’elles ﬁnancent  ; elles sont comptabilisees en produits en fonction du rythme d’amortissement des actifs subventionnes, directement en reduction de leur charge d’amortissement. Les subventions d’exploitation accordees a la societe France  24 sont inscrites dans la rubrique «  Fournisseurs et autres crediteurs  »  ; elles sont rapportees au compte de resultat au fur et a mesure de la comptabilisation des charges qu’elles sont destinees a compenser.2.24 IMPOSITION DIFFEREELes impots differes sont calcules selon la methode bilantielle du report variable pour toutes les differences temporelles existant a la date de cloture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolides et la base ﬁscale des actifs et des passifs, a l’exception des cas particuliers prevus par la norme IAS 12 et notamment des goodwill. Les actifs et passifs d’impot differe sont evalues sur la base des taux d’impot de l’exercice au cours duquel l’actif sera realise ou le passif regle. Les taux d’impot utilises sont ceux qui sont applicables ou quasiadoptes a la date d’arrete des comptes. Les actifs d’impot differe sur les differences temporelles deductibles et sur les deﬁcits ﬁscaux reportables sont comptabilises dans la mesure ou leur imputation sur des beneﬁces imposables futurs est probable. Les impots relatifs aux elements directement reconnus en capitaux propres sont comptabilises en contrepartie des reserves consolidees.2.22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTSCes postes regroupent des produits et charges en nombre tres limite, inhabituels, peu frequents, et signiﬁcatifs au niveau consolide, que le Groupe presente de maniere distincte dans son compte de resultat pour faciliter la comprehension de la performance operationnelle courante.2.23 COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NETLe «  Cout de l’endettement ﬁnancier net  » correspond aux «  Charges sur endettement ﬁnancier », diminuees des « Produits sur endettement ﬁnancier ». Les « Charges sur endettement ﬁnancier » sont constituees : p des charges d’interet relatives a la dette ﬁnanciere courante et non courante, p des amortissements des actifs ou passifs ﬁnanciers evalues au cout amorti, p des charges sur operations de couvertures de taux, p des charges liees a la comptabilisation a la juste valeur des actifs et passifs ﬁnanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁnanciers derives de taux, variations de juste valeur des equivalents de tresorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie…), p des charges sur cession d’actifs de tresorerie. Les charges d’interet sont comptabilisees en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les « Produits sur endettement ﬁnancier » sont constitues : p des produits d’interet relatifs a la tresorerie, aux equivalents de tresorerie et aux actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie, p des produits sur operations de couvertures de taux, p des autres revenus provenant des equivalents de tresorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie, p des produits lies a la comptabilisation a la juste valeur des actifs et passifs ﬁnanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁnanciers derives de taux, variations de juste valeur des equivalents de tresorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie…), p des produits sur cession d’actifs de tresorerie.2.25 RESULTAT PAR ACTIONLe resultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le resultat net par le nombre moyen pondere d’actions en circulation au cours de l’exercice. Tous les titres donnant un droit illimite aux beneﬁciaires sont pris en compte. Les actions de la societe consolidante detenues par elle-meme et le cas echeant par les societes consolidees sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation. Le resultat net dilue par action est calcule en retenant l’ensemble des instruments ﬁnanciers donnant un acces differe au capital de la societe consolidante, qu’ils soient emis par celle-ci ou une de ses ﬁliales. La dilution est determinee instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes a la date de cloture et en excluant les instruments antidilutifs. Les plans d’options de souscription d’actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.2.26 REMUNERATIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDE SUR DES ACTIONSTF1 a mis en place des plans d’options de souscription d’actions ainsi que des plans d’attribution d’actions gratuites au beneﬁce de son personnel (note 31). Conformement aux dispositions de la norme IFRS  2, les elements de remuneration du personnel regles en instruments de capitaux propres sont comptabilises en « Charges de personnel » au compte de resultat, en contrepartie des capitaux propres. Pour les plans d’attribution d’options de souscriptions d’actions, la charge totale est evaluee de facon deﬁnitive a la date d’attribution des options, selon le modele de Black-Scholes-Merton et repartie en resultat sur la periode d’acquisition des droits. Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la charge totale est evaluee a la date d’attribution en tenant compte de toutes les conditions136DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4spéciﬁques susceptibles d’avoir une incidence sur la juste valeur, et répartie linéairement sur la période d’acquisition des droits. Conformément aux dispositions des normes IFRS 1 et IFRS 2, seuls les plans octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis le 1er janvier 2004 sont évalués et comptabilisés en « Charges de personnel ».Les secteurs opérationnels du Groupe sont les suivants :Antennes FranceLe secteur Antennes  France regroupe l’Antenne  TF1, les activités associées ou dérivées considérées comme indissociables de l’Antenne, ainsi que les autres diffuseurs de programmes de télévision gratuite ou payante émettant principalement sur le territoire français. Les activités indissociables de l’Antenne incluent notamment la régie publicitaire du Groupe et les sociétés engagées dans la production ou la coproduction de programmes destinés exclusivement à l’Antenne TF1 tel qu’Ushuaïa et TF1 Production.2.27 SECTEURS OPÉRATIONNELSDepuis le 1er  janvier 2009, le groupe  TF1 applique la norme IFRS  8 relative à l’information sectorielle qui remplace la norme IAS  14. La Direction générale du Groupe effectuant le suivi ﬁnancier des différentes activités sur la base d’indicateurs clés comptables (cf.  ci-après), cette évolution de norme n’a pas d’incidence sur la présentation de l’information sectorielle du Groupe. Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées en domaines d’activités stratégiques et gérées suivant la nature des produits et services vendus dans les environnements économiques donnés. Cette segmentation en secteur d’activité sert de base à la présentation des données internes de gestion de l’entreprise et est utilisée par les décisionnaires opérationnels du Groupe dans leur suivi d’activité. La Direction évalue la performance de ces secteurs à partir du résultat opérationnel courant. Les résultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les éléments directement ou indirectement attribuables à un secteur d’activité. Les investissements bruts d’exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accroître les postes d’actif correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont réalisés aux conditions normales de marché.Droits audiovisuelsLes ﬁliales dont l’activité principale consiste à produire, éditer ou distribuer des droits audiovisuels non exclusivement destinés aux Antennes du Groupe sont regroupées dans ce secteur. Les activités de production recouvrent les productions déléguées ou les coproductions d’œuvres cinématographiques. Les activités d’édition et de distribution regroupent tous les supports (CD, DVD…) et tous les canaux (salles, chaînes de télévision, et tous circuits de distribution grand public).Antennes InternationalesLes Antennes internationales correspondent aux ﬁliales engagées dans la conception et la diffusion de programmes de télévision payante, notamment Eurosport et France  24 pour les données comparatives 2008, et qui émettent principalement en dehors du territoire français.Activités diversesCe secteur regroupe toutes les activités ne répondant pas aux caractéristiques des secteurs tels que déﬁnis ci-dessus.Note 3 Variations significatives du périmètre de consolidationLes comptes consolidés du groupe  TF1 établis au 31  décembre 2009 incluent les comptes des sociétés dont la liste est donnée dans la note 37. Les sociétés en cours de cession font l’objet d’un traitement spéciﬁque conforme à IFRS 5 (cf. note 4). Les incidences sur la trésorerie des variations signiﬁcatives de la période sont présentées dans la note 29.3. p l’activité de distribution en salles pour la France est assurée par la société nouvellement constituée UGC  Distribution détenue à 66  % par UGC Images et à 34 % par TF1 Droits Audiovisuels. Cette entité est consolidée en mise en équivalence dans les comptes consolidés du groupe TF1 au 31 décembre 2009, p la dénomination TF1 International est réattribuée à une seconde société créée et détenue par UGC  Images à 34  % et TF1 Droits Audiovisuels à 66 %. Son activité portera sur la vente internationale de droits audiovisuels et de droits de vidéo à la demande en France. Cette entité est consolidée en intégration globale dans les comptes consolidés du groupe TF1 au 31 décembre 2009.3.1 ENTRÉES DE PÉRIMÈTRE3.1.1 TF1 International et UGC DistributionLe 28  septembre 2009, TF1 et UGC ont signé un accord  aﬁn de mutualiser les  compétences des deux groupes dans le domaine de l’acquisition de droits cinématographiques, la distribution de ﬁlms en salle et la vente de droits audiovisuels à l’étranger. Sur la base de cet accord, la redistribution des activités est la suivante : p la société ex-TF1 International a changé de dénomination pour être renommée TF1  Droits Audiovisuels. Filiale de TF1 à 100  %, cette société continue d’exercer son activité d’acquisition de parts de coproduction de ﬁlms,3.1.2 GIE Sony Pictures Home Entertainment – TF1 VidéoLe Groupement d’Intérêt Économique Sony – TF1 Vidéo, créé le 29 mai 2009 par TF1 Vidéo et Sony Pictures Home Entertainment (SPHE), est consolidé depuis le 30 septembre 2009 en intégration proportionnelle.3.1.3 SPSLa société SPS, créée et détenue à parité par Eurosport et Serendipity, est consolidée en intégration proportionnelle dans les comptes duDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4speciﬁques susceptibles d’avoir une incidence sur la juste valeur, et repartie lineairement sur la periode d’acquisition des droits. Conformement aux dispositions des normes IFRS 1 et IFRS 2, seuls les plans octroyes apres le 7 novembre 2002 et dont les droits n’etaient pas acquis le 1er janvier 2004 sont evalues et comptabilises en « Charges de personnel ».Les secteurs operationnels du Groupe sont les suivants :Antennes FranceLe secteur Antennes  France regroupe l’Antenne  TF1, les activites associees ou derivees considerees comme indissociables de l’Antenne, ainsi que les autres diffuseurs de programmes de television gratuite ou payante emettant principalement sur le territoire francais. Les activites indissociables de l’Antenne incluent notamment la regie publicitaire du Groupe et les societes engagees dans la production ou la coproduction de programmes destines exclusivement a l’Antenne TF1 tel qu’Ushuaia et TF1 Production.2.27 SECTEURS OPERATIONNELSDepuis le 1er  janvier 2009, le groupe  TF1 applique la norme IFRS  8 relative a l’information sectorielle qui remplace la norme IAS  14. La Direction generale du Groupe effectuant le suivi ﬁnancier des differentes activites sur la base d’indicateurs cles comptables (cf.  ci-apres), cette evolution de norme n’a pas d’incidence sur la presentation de l’information sectorielle du Groupe. Les activites operationnelles du Groupe sont organisees en domaines d’activites strategiques et gerees suivant la nature des produits et services vendus dans les environnements economiques donnes. Cette segmentation en secteur d’activite sert de base a la presentation des donnees internes de gestion de l’entreprise et est utilisee par les decisionnaires operationnels du Groupe dans leur suivi d’activite. La Direction evalue la performance de ces secteurs a partir du resultat operationnel courant. Les resultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les elements directement ou indirectement attribuables a un secteur d’activite. Les investissements bruts d’exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accroitre les postes d’actif correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont realises aux conditions normales de marche.Droits audiovisuelsLes ﬁliales dont l’activite principale consiste a produire, editer ou distribuer des droits audiovisuels non exclusivement destines aux Antennes du Groupe sont regroupees dans ce secteur. Les activites de production recouvrent les productions deleguees ou les coproductions d’œuvres cinematographiques. Les activites d’edition et de distribution regroupent tous les supports (CD, DVD…) et tous les canaux (salles, chaines de television, et tous circuits de distribution grand public).Antennes InternationalesLes Antennes internationales correspondent aux ﬁliales engagees dans la conception et la diffusion de programmes de television payante, notamment Eurosport et France  24 pour les donnees comparatives 2008, et qui emettent principalement en dehors du territoire francais.Activites diversesCe secteur regroupe toutes les activites ne repondant pas aux caracteristiques des secteurs tels que deﬁnis ci-dessus.Note 3 Variations significatives du perimetre de consolidationLes comptes consolides du groupe  TF1 etablis au 31  decembre 2009 incluent les comptes des societes dont la liste est donnee dans la note 37. Les societes en cours de cession font l’objet d’un traitement speciﬁque conforme a IFRS 5 (cf. note 4). Les incidences sur la tresorerie des variations signiﬁcatives de la periode sont presentees dans la note 29.3. p l’activite de distribution en salles pour la France est assuree par la societe nouvellement constituee UGC  Distribution detenue a 66  % par UGC Images et a 34 % par TF1 Droits Audiovisuels. Cette entite est consolidee en mise en equivalence dans les comptes consolides du groupe TF1 au 31 decembre 2009, p la denomination TF1 International est reattribuee a une seconde societe creee et detenue par UGC  Images a 34  % et TF1 Droits Audiovisuels a 66 %. Son activite portera sur la vente internationale de droits audiovisuels et de droits de video a la demande en France. Cette entite est consolidee en integration globale dans les comptes consolides du groupe TF1 au 31 decembre 2009.3.1 ENTREES DE PERIMETRE3.1.1 TF1 International et UGC DistributionLe 28  septembre 2009, TF1 et UGC ont signe un accord  aﬁn de mutualiser les  competences des deux groupes dans le domaine de l’acquisition de droits cinematographiques, la distribution de ﬁlms en salle et la vente de droits audiovisuels a l’etranger. Sur la base de cet accord, la redistribution des activites est la suivante : p la societe ex-TF1 International a change de denomination pour etre renommee TF1  Droits Audiovisuels. Filiale de TF1 a 100  %, cette societe continue d’exercer son activite d’acquisition de parts de coproduction de ﬁlms,3.1.2 GIE Sony Pictures Home Entertainment – TF1 VideoLe Groupement d’Interet Economique Sony – TF1 Video, cree le 29 mai 2009 par TF1 Video et Sony Pictures Home Entertainment (SPHE), est consolide depuis le 30 septembre 2009 en integration proportionnelle.3.1.3 SPSLa societe SPS, creee et detenue a parite par Eurosport et Serendipity, est consolidee en integration proportionnelle dans les comptes duDOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésgroupe  TF1 depuis le 30  septembre 2009. La société a pour objet le développement à l’échelle européenne des activités de paris sportifs et de jeux d’argent en ligne (cf.  note  36 –  Événements postérieurs à la clôture).Parallèlement, Téléshopping dispose du droit de revendre à IetD les obligations reçues ou les actions obtenues par conversion si certaines conditions, notamment de valorisation, ne sont pas remplies dans les prochaines années. Cette cession génère une plus-value nette de 2  millions d’euros enregistrée dans les comptes du 31  décembre 2009 en résultat opérationnel.3.2 SORTIES DE PÉRIMÈTRE3.2.1 Dogan TéléshoppingEn novembre 2009, la participation de 50 % détenue dans la ﬁliale Dogan Téléshopping a été cédée. Cette opération a généré une plus-value consolidée de 1,1 million d’euros comptabilisée en résultat opérationnel.3.3 AUTRES VARIATIONS DE PÉRIMÈTREWB TélévisionAu cours du 3e trimestre 2009, le groupe TF1 a renforcé sa participation dans WBTV, qui porte les activités en Belgique du Groupe  AB, pour 1,5 million d’euros passant de 33,5 % à 49 %. L’écart d’acquisition est en cours d’allocation.3.2.2 Top Ticket.sEn novembre 2009, le groupe TF1 a cédé sa participation dans la société Top Ticket.s, éditeur du journal d’annonces Pilipili. Dans les comptes au 31 décembre 2009, cette cession a généré une moins-value consolidée de 2,6 millions d’euros comptabilisée en résultat opérationnel.3.2.3 France 24Le 12 février 2009, TF1 SA a cédé à la société AEF (Audiovisuel Extérieur de la France) les actions France 24 qu’elle détenait et qui représentaient 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession génère une plusvalue nette de 2  millions d’euros enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2009 en résultat opérationnel.3.4 RESTRUCTURATIONS INTERNES SANS IMPACT EN CONSOLIDATIONDans le cadre de la poursuite de la rationalisation des structures juridiques du Groupe, les opérations suivantes ont été réalisées : p en 2009, absorptions de Téléma par TF1  International, CIC par TF1 Vidéo, Sacas et TF1 Satellite par TF1 Expansion, p en 2008, absorptions de RCV par TF1  Vidéo, Dujardin International par Dujardin, Ciby DA par TF1 International, TF1 VOD par TF1 Vidéo, TF1  Hors Média par TF1  Publicité et enﬁn d’Alma, TF1  Publicité Production, Tout Audiovisuel Productions, Quai Sud et Yagan par TF1 Production.3.2.4 Shopping à la UneLe 12 février 2009, Téléshopping SAS a cédé la totalité des actions de sa ﬁliale Shopping à la Une à la société Initiatives et Développements (IetD) en échange d’obligations remboursables en actions de sa propre ﬁliale Global Technologies, pour un montant nominal de 2 millions d’euros.Note 4 Activité en cours de cessionÀ ﬁn 2009, il n’existe pas d’actif en cours de cession. À ﬁn 2008, les actifs et passifs des sociétés France 24 et Shopping à la Une étaient qualiﬁés d’actifs et passifs en cours de cession.4.2 SHOPPING À LA UNEDepuis 2004, le groupe  TF1 a développé, via sa ﬁliale Shopping à la Une, une activité de ventes événementielles de produits et de marques sur Internet au travers du site surinvitation.com. En décembre 2008, le Groupe a signé un protocole de cession de cette activité avec la société Initiatives et Développements, cession qui a été effective le 12 février 2009.4.1 FRANCE 24Fin 2008, le Groupe est entré en négociation avec la société Audiovisuel Extérieur de la France et lui a cédé sa participation dans la société France 24 le 12 février 2009.138DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesgroupe  TF1 depuis le 30  septembre 2009. La societe a pour objet le developpement a l’echelle europeenne des activites de paris sportifs et de jeux d’argent en ligne (cf.  note  36 –  Evenements posterieurs a la cloture).Parallelement, Teleshopping dispose du droit de revendre a IetD les obligations recues ou les actions obtenues par conversion si certaines conditions, notamment de valorisation, ne sont pas remplies dans les prochaines annees. Cette cession genere une plus-value nette de 2  millions d’euros enregistree dans les comptes du 31  decembre 2009 en resultat operationnel.3.2 SORTIES DE PERIMETRE3.2.1 Dogan TeleshoppingEn novembre 2009, la participation de 50 % detenue dans la ﬁliale Dogan Teleshopping a ete cedee. Cette operation a genere une plus-value consolidee de 1,1 million d’euros comptabilisee en resultat operationnel.3.3 AUTRES VARIATIONS DE PERIMETREWB TelevisionAu cours du 3e trimestre 2009, le groupe TF1 a renforce sa participation dans WBTV, qui porte les activites en Belgique du Groupe  AB, pour 1,5 million d’euros passant de 33,5 % a 49 %. L’ecart d’acquisition est en cours d’allocation.3.2.2 Top Ticket.sEn novembre 2009, le groupe TF1 a cede sa participation dans la societe Top Ticket.s, editeur du journal d’annonces Pilipili. Dans les comptes au 31 decembre 2009, cette cession a genere une moins-value consolidee de 2,6 millions d’euros comptabilisee en resultat operationnel.3.2.3 France 24Le 12 fevrier 2009, TF1 SA a cede a la societe AEF (Audiovisuel Exterieur de la France) les actions France 24 qu’elle detenait et qui representaient 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession genere une plusvalue nette de 2  millions d’euros enregistree dans les comptes au 31 decembre 2009 en resultat operationnel.3.4 RESTRUCTURATIONS INTERNES SANS IMPACT EN CONSOLIDATIONDans le cadre de la poursuite de la rationalisation des structures juridiques du Groupe, les operations suivantes ont ete realisees : p en 2009, absorptions de Telema par TF1  International, CIC par TF1 Video, Sacas et TF1 Satellite par TF1 Expansion, p en 2008, absorptions de RCV par TF1  Video, Dujardin International par Dujardin, Ciby DA par TF1 International, TF1 VOD par TF1 Video, TF1  Hors Media par TF1  Publicite et enﬁn d’Alma, TF1  Publicite Production, Tout Audiovisuel Productions, Quai Sud et Yagan par TF1 Production.3.2.4 Shopping a la UneLe 12 fevrier 2009, Teleshopping SAS a cede la totalite des actions de sa ﬁliale Shopping a la Une a la societe Initiatives et Developpements (IetD) en echange d’obligations remboursables en actions de sa propre ﬁliale Global Technologies, pour un montant nominal de 2 millions d’euros.Note 4 Activite en cours de cessionA ﬁn 2009, il n’existe pas d’actif en cours de cession. A ﬁn 2008, les actifs et passifs des societes France 24 et Shopping a la Une etaient qualiﬁes d’actifs et passifs en cours de cession.4.2 SHOPPING A LA UNEDepuis 2004, le groupe  TF1 a developpe, via sa ﬁliale Shopping a la Une, une activite de ventes evenementielles de produits et de marques sur Internet au travers du site surinvitation.com. En decembre 2008, le Groupe a signe un protocole de cession de cette activite avec la societe Initiatives et Developpements, cession qui a ete effective le 12 fevrier 2009.4.1 FRANCE 24Fin 2008, le Groupe est entre en negociation avec la societe Audiovisuel Exterieur de la France et lui a cede sa participation dans la societe France 24 le 12 fevrier 2009.138DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="141">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés44.3 VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS EN COURS DE CESSION AU 31 DÉCEMBRE 20082008 (en millions d’euros) Actifs non courants Actifs courants TOTAL ACTIFS EN COURS DE CESSION Passifs non courants Passifs courants TOTAL PASSIFS LIES AUX ACTIFS EN COURS DE CESSION Chiffre d’affaires Résultat opérationnel France 24 0,2 14,3 14,5 0,3 13,9 14,2 4,4 Shopping à la une 0,1 0,2 0,3 0,8 0,8 2,7 (1,3) Total 0,3 14,5 14,8 0,3 14,7 15,0 7,1 (1,3)Note 5 Participations dans les coentreprisesLe groupe TF1 détient des participations dans des coentreprises dont la liste est fournie à la note 37. Les montants contributifs des participations détenues dans des coentreprises, inclus à l’actif et au passif, ainsi qu’au compte de résultat sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :Quote-part TF1 (en millions d’euros) Actif non courant Actif courant TOTAL ACTIF Capitaux propres Passif non courant Passif courant TOTAL PASSIF Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courantTF6 / Série Club 2009 22,8 8,0 30,8 22,4 1,1 7,3 30,8 14,4 2008 22,4 10,1 32,5 22,7 0,7 9,1 32,5 15,1TMC 2009 16,1 31,4 47,5 15,9 11,0 20,6 47,5 38,1 2008 15,9 17,4 33,3 10,0 11,2 12,1 33,3 27,6France 24 2009 2008 4,4TCM 2009 7,8 1,4 9,2 4,6 6,0 (1,4) 9,2 4,0 2008 9,8 0,2 10,0 5,1 6,0 (1,1) 10,0 4,8SPS 2009 1,5 0,9 2,4 (3,3) 5,7 2,4 (0,1) 2008 -Top Ticket.s 2009 1,5 2008 0,4 1,4 1,8 (4,0) (0,6) 6,4 1,8 1,0Autres 2009 2,3 2008 0,1 0,6 0,7 (0,9) 1,9 1,0 3,70,10,36,25,52,0-2,14,5(3,0)-(5,3)(3,6)0,1(0,2)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides44.3 VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS EN COURS DE CESSION AU 31 DECEMBRE 20082008 (en millions d’euros) Actifs non courants Actifs courants TOTAL ACTIFS EN COURS DE CESSION Passifs non courants Passifs courants TOTAL PASSIFS LIES AUX ACTIFS EN COURS DE CESSION Chiffre d’affaires Resultat operationnel France 24 0,2 14,3 14,5 0,3 13,9 14,2 4,4 Shopping a la une 0,1 0,2 0,3 0,8 0,8 2,7 (1,3) Total 0,3 14,5 14,8 0,3 14,7 15,0 7,1 (1,3)Note 5 Participations dans les coentreprisesLe groupe TF1 detient des participations dans des coentreprises dont la liste est fournie a la note 37. Les montants contributifs des participations detenues dans des coentreprises, inclus a l’actif et au passif, ainsi qu’au compte de resultat sont mentionnes dans le tableau ci-dessous :Quote-part TF1 (en millions d’euros) Actif non courant Actif courant TOTAL ACTIF Capitaux propres Passif non courant Passif courant TOTAL PASSIF Chiffre d’affaires Resultat operationnel courantTF6 / Serie Club 2009 22,8 8,0 30,8 22,4 1,1 7,3 30,8 14,4 2008 22,4 10,1 32,5 22,7 0,7 9,1 32,5 15,1TMC 2009 16,1 31,4 47,5 15,9 11,0 20,6 47,5 38,1 2008 15,9 17,4 33,3 10,0 11,2 12,1 33,3 27,6France 24 2009 2008 4,4TCM 2009 7,8 1,4 9,2 4,6 6,0 (1,4) 9,2 4,0 2008 9,8 0,2 10,0 5,1 6,0 (1,1) 10,0 4,8SPS 2009 1,5 0,9 2,4 (3,3) 5,7 2,4 (0,1) 2008 -Top Ticket.s 2009 1,5 2008 0,4 1,4 1,8 (4,0) (0,6) 6,4 1,8 1,0Autres 2009 2,3 2008 0,1 0,6 0,7 (0,9) 1,9 1,0 3,70,10,36,25,52,0-2,14,5(3,0)-(5,3)(3,6)0,1(0,2)DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésNote 6 Information sectorielle6.1 INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉLa contribution de chaque secteur d’activité aux comptes du Groupe est détaillée ci-après :Antennes France (en millions d’euros) COMPTE DE RÉSULTAT Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courant 1 893,0 87,8 (33,8) (3,6) 14,6 379,5 59,7 264,2 51,0 2 103,5 164,2 (37,7) (27,8) 11,0 359,4 77,2 248,1 15,0 2009 2008Droits audiovisuels 2009 151,0 (22,5) (56,8) (5,9) 79,7 17,1 33,2 2008 174,0 (10,8) (48,7) (23,2) 113,6 19,6 49,2Antennes internationales 2009 319,2 41,3 (9,1) (4,4) 376,8 3,7 7,1 2008 316,2 26,7 (8,0) (1,6) (0,6) 378,7 3,9 13,3Activités diverses 2009 1,5 (5,3) (0,2) (0,1) 11,2 0,2 2008 1,0 (3,6) (0,1) (0,8) 0,4 11,2 0,3Total TF1 2009 2 364,7 101,3 (99,9) (14,0)-2008 2 594,7 176,5 (94,5) (52,6)-Dotation nette aux amortissements Dotation nette aux provisions et dépréciationAutres produits et charges opérationnels non courants Quote-part dans les résultats des entreprises associées(1) Résultat net des activités cédées ou en cours de cession ÉLÉMENTS BILANTIELS Actifs sectoriels(2) Passifs sectoriels(3) Participations dans les entreprises associées Investissements bruts d’exploitation(4)14,6 836,0 80,5 275,4 91,59,6 852,1 100,7 259,3 77,8(1) La quote-part dans les résultats des entreprises associées est détaillée selon les secteurs de la manière suivante : • secteur « Antennes France » : la quote-part de résultat égale à 15 millions d’euros au 31 décembre 2009 (11 millions d’euros au 31 décembre 2008) provient du Groupe AB, • secteur « Antennes internationales » : la quote-part de résultat en 2008 concerne la société Sailing One, • secteur « Activités diverses » : la quote-part de résultat revient à la société Metro France Publications. (2) Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition et les immobilisations corporelles. (3) Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes. (4) Les investissements bruts d’exploitation sont réconciliés avec le tableau de flux de trésorerie dans le tableau ci-après « Investissements bruts d’exploitation ».Investissements bruts d’exploitationRapprochement avec le tableau de ﬂux de trésorerie consolidé du Groupe :(en millions d’euros) Investissements bruts d’exploitation Subventions d’investissement reçues Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations incorporelles Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations corporelles Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles2009 91,5 (17,8) 20,8 3,8 98,32008 77,8 (18,5) 30,6 (2,2) 87,7140DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesNote 6 Information sectorielle6.1 INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITELa contribution de chaque secteur d’activite aux comptes du Groupe est detaillee ci-apres :Antennes France (en millions d’euros) COMPTE DE RESULTAT Chiffre d’affaires Resultat operationnel courant 1 893,0 87,8 (33,8) (3,6) 14,6 379,5 59,7 264,2 51,0 2 103,5 164,2 (37,7) (27,8) 11,0 359,4 77,2 248,1 15,0 2009 2008Droits audiovisuels 2009 151,0 (22,5) (56,8) (5,9) 79,7 17,1 33,2 2008 174,0 (10,8) (48,7) (23,2) 113,6 19,6 49,2Antennes internationales 2009 319,2 41,3 (9,1) (4,4) 376,8 3,7 7,1 2008 316,2 26,7 (8,0) (1,6) (0,6) 378,7 3,9 13,3Activites diverses 2009 1,5 (5,3) (0,2) (0,1) 11,2 0,2 2008 1,0 (3,6) (0,1) (0,8) 0,4 11,2 0,3Total TF1 2009 2 364,7 101,3 (99,9) (14,0)-2008 2 594,7 176,5 (94,5) (52,6)-Dotation nette aux amortissements Dotation nette aux provisions et depreciationAutres produits et charges operationnels non courants Quote-part dans les resultats des entreprises associees(1) Resultat net des activites cedees ou en cours de cession ELEMENTS BILANTIELS Actifs sectoriels(2) Passifs sectoriels(3) Participations dans les entreprises associees Investissements bruts d’exploitation(4)14,6 836,0 80,5 275,4 91,59,6 852,1 100,7 259,3 77,8(1) La quote-part dans les resultats des entreprises associees est detaillee selon les secteurs de la maniere suivante : • secteur « Antennes France » : la quote-part de resultat egale a 15 millions d’euros au 31 decembre 2009 (11 millions d’euros au 31 decembre 2008) provient du Groupe AB, • secteur « Antennes internationales » : la quote-part de resultat en 2008 concerne la societe Sailing One, • secteur « Activites diverses » : la quote-part de resultat revient a la societe Metro France Publications. (2) Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les ecarts d’acquisition et les immobilisations corporelles. (3) Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes. (4) Les investissements bruts d’exploitation sont reconcilies avec le tableau de flux de tresorerie dans le tableau ci-apres « Investissements bruts d’exploitation ».Investissements bruts d’exploitationRapprochement avec le tableau de ﬂux de tresorerie consolide du Groupe :(en millions d’euros) Investissements bruts d’exploitation Subventions d’investissement recues Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations incorporelles Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations corporelles Decaissements lies aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles2009 91,5 (17,8) 20,8 3,8 98,32008 77,8 (18,5) 30,6 (2,2) 87,7140DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés46.2 INFORMATION PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEPour l’information sectorielle sur la base des secteurs géographiques, les produits sectoriels sont répartis selon la localisation géographique des clients, tandis que les actifs sectoriels et les investissements sont répartis selon la localisation des actifs.France métropolitaine (en millions d’euros) Chiffre d’affaires Actifs sectoriels Investissements bruts d’exploitation 2009 2 015,9 833,5 90,6 2008 2 256,6 849,4 76,1Europe continentale 2009 302,9 2,4 0,9 2008 294,2 2,4 1,6Autres pays 2009 45,9 0,1 2008 43,9 0,3 0,1Total TF1 2009 2 364,7 836,0 91,5 2008 2 594,7 852,1 77,8Note 7 GoodwillPour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill ont été alloués comme suit entre les différentes Unités Génératrices de Trésorerie (U.G.T.) :(en millions d’euros)Antennes France 169,8 1,2 (0,4) 170,6 180,9 (10,3)Droits Antennes audiovisuels internationales 336,3 336,3 336,3 -Activités diverses -Total TF1 506,1 1,2 (0,4) 506,9 517,2 (10,3)Goodwill au 1er janvier 2009Acquisitions Cessions Dépréciation AutresGoodwill au 31 décembre 2009 dont montant brut dont dépréciation cumuléeEn 2009, le Groupe a ﬁnalisé la valeur déﬁnitive du goodwill sur l’acquisition de la société Dualnet, consolidée depuis le 1er janvier 2009. La réévaluation des actifs et passifs de Dualnet s’est traduite par la reconnaissance de marques nettes d’impôt pour 0,4 million d’euros et d’un goodwill de 0,8 million d’euros.(en millions d’euros)Antennes France 173,4 (3,6) 169,8 180,1 (10,3)Droits Antennes audiovisuels internationales 336,3 336,3 336,3 -Activités diverses -Total TF1 509,7 (3,6) 506,1 516,4 (10,3)Goodwill au 1er janvier 2008Acquisitions Cessions Dépréciation AutresGoodwill au 31 décembre 2008 dont montant brut dont dépréciation cumuléeDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides46.2 INFORMATION PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUEPour l’information sectorielle sur la base des secteurs geographiques, les produits sectoriels sont repartis selon la localisation geographique des clients, tandis que les actifs sectoriels et les investissements sont repartis selon la localisation des actifs.France metropolitaine (en millions d’euros) Chiffre d’affaires Actifs sectoriels Investissements bruts d’exploitation 2009 2 015,9 833,5 90,6 2008 2 256,6 849,4 76,1Europe continentale 2009 302,9 2,4 0,9 2008 294,2 2,4 1,6Autres pays 2009 45,9 0,1 2008 43,9 0,3 0,1Total TF1 2009 2 364,7 836,0 91,5 2008 2 594,7 852,1 77,8Note 7 GoodwillPour les besoins des tests de depreciation, les goodwill ont ete alloues comme suit entre les differentes Unites Generatrices de Tresorerie (U.G.T.) :(en millions d’euros)Antennes France 169,8 1,2 (0,4) 170,6 180,9 (10,3)Droits Antennes audiovisuels internationales 336,3 336,3 336,3 -Activites diverses -Total TF1 506,1 1,2 (0,4) 506,9 517,2 (10,3)Goodwill au 1er janvier 2009Acquisitions Cessions Depreciation AutresGoodwill au 31 decembre 2009 dont montant brut dont depreciation cumuleeEn 2009, le Groupe a ﬁnalise la valeur deﬁnitive du goodwill sur l’acquisition de la societe Dualnet, consolidee depuis le 1er janvier 2009. La reevaluation des actifs et passifs de Dualnet s’est traduite par la reconnaissance de marques nettes d’impot pour 0,4 million d’euros et d’un goodwill de 0,8 million d’euros.(en millions d’euros)Antennes France 173,4 (3,6) 169,8 180,1 (10,3)Droits Antennes audiovisuels internationales 336,3 336,3 336,3 -Activites diverses -Total TF1 509,7 (3,6) 506,1 516,4 (10,3)Goodwill au 1er janvier 2008Acquisitions Cessions Depreciation AutresGoodwill au 31 decembre 2008 dont montant brut dont depreciation cumuleeDOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésEn 2007, le groupe TF1 a acquis le groupe Dujardin et a déterminé un goodwill provisoire de 3,5 millions d’euros. En 2008, le Groupe a déterminé la valeur déﬁnitive de ce goodwill et a décidé de l’affecter entièrement à la marque « 1000 Bornes » (valeur brute de la marque 5,3 millions d’euros ; impôts différés afférents - 1,8 million d’euros ; affectation du goodwill à la marque pour 3,5 millions d’euros). Les tests de dépréciation auxquels ces goodwill ont été soumis, conformément à la méthode en note 2.10, n’ont pas fait apparaître de perte de valeur signiﬁcative au 31 décembre 2009. La valeur recouvrable de chacune des U.G.T. «  Antennes France  » et «  Antennes Internationales  » a été déterminée par un calcul de valeur d’utilité suivant la méthode D.C.F. Ce calcul a été réalisé sur la base de projections de ﬂux de trésorerie sur une période de trois ans issues des plans et budgets approuvés par le Conseil d’Administration du Groupe. Les ﬂux de trésorerie au-delà de l’horizon de prévision ont été extrapolésen utilisant un taux de croissance perpétuelle qui reﬂète l’expérience passée et intègre de manière prudente, le potentiel de développement des marchés sur lesquels opèrent chacune des l’U.G.T., et leurs positions concurrentielles sur ces marchés. Les taux de croissance perpétuelle retenus pour les tests effectués à ﬁn 2009 sont de 2 % pour l’U.G.T. Antennes France et de 3 % pour l’U.G.T. Antennes Internationales. Le taux d’actualisation après impôt retenu à ﬁn 2009 est de 6,95 % ; il a été déterminé sur la base de données externes selon la méthode exposée en note 2.10.1. Pour chaque U.G.T., une analyse de sensibilité du calcul à la variation des paramètres clés a été réalisée, sans faire apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable de l’U.G.T. deviendrait inférieure à sa valeur comptable.Note 8 Immobilisations incorporelles8.1 DROITS AUDIOVISUELSLes mouvements de l’exercice 2009 se décomposent comme suit :2009 (en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Dépréciation Droits audiovisuels1er janvier 1 091,2 (912,2) (46,2) 132,8Augmentation 50,3 (66,0) (26,7) (42,4)Diminution (21,9) 9,5 20,6 8,2Variation de périmètre et reclassement 1,4 (1,4) -31 décembre 1 121,0 (970,1) (52,3) 98,6Les mouvements de l’exercice 2008 se décomposaient comme suit :2008 (en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Dépréciation Droits audiovisuels*1er janvier 1 070,9 (851,6) (39,5) 179,8Augmentation 71,8 (64,0) (21,9) (14,1)Variation de périmètre et Diminution reclassement* (11,0) 3,4 15,2 7,6 (40,5) (40,5)31 décembre 1 091,2 (912,2) (46,2) 132,8Au 31 décembre 2007, le groupe TF1 a comptabilisé des contrats d’achat de droits conclus par TF1 SA en vue de la création du GIE TF1 Acquisitions de droits pour 40,5 millions d’euros. En 2008, ces droits ont été transférés dans le GIE et reclassés conformément à leur destination, en stock de droits de diffusion.Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels à immobiliser est le suivant :Droits audiovisuels (en millions d’euros) 2009 2008À moins d’1 an 11,7 11,9De 1 à 5 ans -À plus de 5 ans -Total 11,7 11,9142DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesEn 2007, le groupe TF1 a acquis le groupe Dujardin et a determine un goodwill provisoire de 3,5 millions d’euros. En 2008, le Groupe a determine la valeur deﬁnitive de ce goodwill et a decide de l’affecter entierement a la marque « 1000 Bornes » (valeur brute de la marque 5,3 millions d’euros ; impots differes afferents - 1,8 million d’euros ; affectation du goodwill a la marque pour 3,5 millions d’euros). Les tests de depreciation auxquels ces goodwill ont ete soumis, conformement a la methode en note 2.10, n’ont pas fait apparaitre de perte de valeur signiﬁcative au 31 decembre 2009. La valeur recouvrable de chacune des U.G.T. «  Antennes France  » et «  Antennes Internationales  » a ete determinee par un calcul de valeur d’utilite suivant la methode D.C.F. Ce calcul a ete realise sur la base de projections de ﬂux de tresorerie sur une periode de trois ans issues des plans et budgets approuves par le Conseil d’Administration du Groupe. Les ﬂux de tresorerie au-dela de l’horizon de prevision ont ete extrapolesen utilisant un taux de croissance perpetuelle qui reﬂete l’experience passee et integre de maniere prudente, le potentiel de developpement des marches sur lesquels operent chacune des l’U.G.T., et leurs positions concurrentielles sur ces marches. Les taux de croissance perpetuelle retenus pour les tests effectues a ﬁn 2009 sont de 2 % pour l’U.G.T. Antennes France et de 3 % pour l’U.G.T. Antennes Internationales. Le taux d’actualisation apres impot retenu a ﬁn 2009 est de 6,95 % ; il a ete determine sur la base de donnees externes selon la methode exposee en note 2.10.1. Pour chaque U.G.T., une analyse de sensibilite du calcul a la variation des parametres cles a ete realisee, sans faire apparaitre de scenario probable dans lequel la valeur recouvrable de l’U.G.T. deviendrait inferieure a sa valeur comptable.Note 8 Immobilisations incorporelles8.1 DROITS AUDIOVISUELSLes mouvements de l’exercice 2009 se decomposent comme suit :2009 (en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Depreciation Droits audiovisuels1er janvier 1 091,2 (912,2) (46,2) 132,8Augmentation 50,3 (66,0) (26,7) (42,4)Diminution (21,9) 9,5 20,6 8,2Variation de perimetre et reclassement 1,4 (1,4) -31 decembre 1 121,0 (970,1) (52,3) 98,6Les mouvements de l’exercice 2008 se decomposaient comme suit :2008 (en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Depreciation Droits audiovisuels*1er janvier 1 070,9 (851,6) (39,5) 179,8Augmentation 71,8 (64,0) (21,9) (14,1)Variation de perimetre et Diminution reclassement* (11,0) 3,4 15,2 7,6 (40,5) (40,5)31 decembre 1 091,2 (912,2) (46,2) 132,8Au 31 decembre 2007, le groupe TF1 a comptabilise des contrats d’achat de droits conclus par TF1 SA en vue de la creation du GIE TF1 Acquisitions de droits pour 40,5 millions d’euros. En 2008, ces droits ont ete transferes dans le GIE et reclasses conformement a leur destination, en stock de droits de diffusion.Par ailleurs, au titre de la securisation de la grille de programmes des annees futures, l’echeancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels a immobiliser est le suivant :Droits audiovisuels (en millions d’euros) 2009 2008A moins d’1 an 11,7 11,9De 1 a 5 ans -A plus de 5 ans -Total 11,7 11,9142DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés48.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESVariation de périmètre et reclassement 0,6 0,7 (1,3) 0,4 0,4 0,42009 (en millions d’euros) Marques à durée de vie indéterminée Droit d’utilisation satellite Astra Concessions, brevets et droits similaires Autres Valeurs brutes Dépréciation des marques à durée de vie indéterminée Droit d’utilisation satellite Astra Amortissements Dépréciation Amortissements et dépréciation Autres immobilisations incorporelles1er janvier 20,5 18,9 30,7 6,4 76,5 (12,4) (27,4) (1,5) (41,3) 35,2Augmentation 1,6 7,2(1) 8,8 (2,7) (2,3) (0,2) (5,2) 3,6Diminution (0,3) (0,3) 0,2 0,2 (0,1)31 décembre 21,1 18,9 32,7 12,3 85,0 (15,1) (29,1) (1,7) (45,9) 39,1(1) L’augmentation de la valeur brute des autres immobilisations incorporelles correspond principalement à des investissements informatiques (projet de mise en place SAP, développement de site Internet…).2008 (en millions d’euros) Marques à durée de vie indéterminée Droit d’utilisation satellite Astra Concessions, brevets et droits similaires Autres Valeurs brutes Dépréciation des marques à durée de vie indéterminée Droit d’utilisation satellite Astra Amortissements Dépréciation Amortissements et dépréciation Autres immobilisations incorporelles1er janvier 15,2 18,9 26,7 8,5 69,3 (9,7) (28,3) (1,4) (39,4) 29,9Augmentation 2,9 2,4 5,3 (2,7) (3,3) (0,1) (6,1) (0,8)Diminution (0,2) (1,6) (1,8) 1,8 1,8 -Variation de périmètre et reclassement 5,3(1)31 décembre 20,5 18,9 30,7 6,4 76,5 (12,4) (27,4) (1,5) (41,3) 35,21,3 (2,9) 3,7 2,4 2,4 6,1(1) En 2008, le Groupe a reconnu la marque 1000 Bornes pour une valeur de 5,3 millions d’euros dans le cadre de l’affectation définitive du goodwill provisoire constaté à l’acquisition du Groupe Dujardin.Au 31 décembre 2009 et 2008, aucun indice de perte de valeur n’a été constaté sur les marques à durée de vie indéterminée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides48.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESVariation de perimetre et reclassement 0,6 0,7 (1,3) 0,4 0,4 0,42009 (en millions d’euros) Marques a duree de vie indeterminee Droit d’utilisation satellite Astra Concessions, brevets et droits similaires Autres Valeurs brutes Depreciation des marques a duree de vie indeterminee Droit d’utilisation satellite Astra Amortissements Depreciation Amortissements et depreciation Autres immobilisations incorporelles1er janvier 20,5 18,9 30,7 6,4 76,5 (12,4) (27,4) (1,5) (41,3) 35,2Augmentation 1,6 7,2(1) 8,8 (2,7) (2,3) (0,2) (5,2) 3,6Diminution (0,3) (0,3) 0,2 0,2 (0,1)31 decembre 21,1 18,9 32,7 12,3 85,0 (15,1) (29,1) (1,7) (45,9) 39,1(1) L’augmentation de la valeur brute des autres immobilisations incorporelles correspond principalement a des investissements informatiques (projet de mise en place SAP, developpement de site Internet…).2008 (en millions d’euros) Marques a duree de vie indeterminee Droit d’utilisation satellite Astra Concessions, brevets et droits similaires Autres Valeurs brutes Depreciation des marques a duree de vie indeterminee Droit d’utilisation satellite Astra Amortissements Depreciation Amortissements et depreciation Autres immobilisations incorporelles1er janvier 15,2 18,9 26,7 8,5 69,3 (9,7) (28,3) (1,4) (39,4) 29,9Augmentation 2,9 2,4 5,3 (2,7) (3,3) (0,1) (6,1) (0,8)Diminution (0,2) (1,6) (1,8) 1,8 1,8 -Variation de perimetre et reclassement 5,3(1)31 decembre 20,5 18,9 30,7 6,4 76,5 (12,4) (27,4) (1,5) (41,3) 35,21,3 (2,9) 3,7 2,4 2,4 6,1(1) En 2008, le Groupe a reconnu la marque 1000 Bornes pour une valeur de 5,3 millions d’euros dans le cadre de l’affectation definitive du goodwill provisoire constate a l’acquisition du Groupe Dujardin.Au 31 decembre 2009 et 2008, aucun indice de perte de valeur n’a ete constate sur les marques a duree de vie indeterminee.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésNote 9 Immobilisations corporellesLes mouvements de l’exercice 2009 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit :2009 (en millions d’euros) Terrains Constructions Installations techniques et matériels Installations en location financement Immobilisations diverses Immobilisations en cours Valeurs brutes Constructions Installations techniques et matériels Installations en location financement Immobilisations diverses Amortissements et dépréciation Immobilisations corporellesLes investissements réalisés en 2009 incluent notamment :1er janvier 45,7 58,2 182,4 5,6 112,8 11,5 416,2 (12,5) (143,7) (4,9) (77,1) (238,2) 178,0Augmentation 0,1 10,8 14,0 13,8 38,7 (2,3) (13,9) (0,6) (11,4) (28,2) 10,5Diminution (7,3) (0,3) (6,1) (13,7) 1,4 7,1 0,3 5,5 14,3 0,6Variation de périmètre et reclassement 7,1 7,6 (12,5) 2,2 0,1 0,1 2,331 décembre 45,7 58,3 193,0 5,3 128,3 12,8 443,4 (13,4) (150,5) (5,2) (82,9) (252,0) 191,4p des aménagements liés aux regroupements des équipes sur le site de Boulogne, p les achats de matériels dédiés à la nouvelle plateforme de post-production et au nouvel environnement technologique de l’information. Les mouvements de l’exercice 2008 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit :2008 (en millions d’euros) Terrains Constructions Installations techniques et matériels Actifs en location financement Immobilisations diverses Immobilisations en cours Autres Valeurs brutes Constructions Installations techniques et matériels Actifs en location financement Immobilisations diverses Amortissements et dépréciation Immobilisations corporelles1er janvier 45,7 58,3 165,9 14,3 105,5 3,2 392,9 (11,7) (136,6) (13,0) (73,3) (234,6) 158,3Augmentation 0,2 16,9 12,3 15,5 44,9 (2,5) (13,1) (0,7) (10,0) (26,3) 18,6Diminution (4,7) (6,5) (5,9) (17,1) 1,6 4,6 6,5 5,6 18,3 1,2Variation de périmètre et reclassement (0,3) 4,3 (2,2) 0,9 (7,2) (4,5) 0,1 1,4 2,3 0,6 4,4 (0,1)31 décembre 45,7 58,2 182,4 5,6 112,8 11,5 416,2 (12,5) (143,7) (4,9) (77,1) (238,2) 178,0144DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesNote 9 Immobilisations corporellesLes mouvements de l’exercice 2009 relatifs a la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent etre resumes comme suit :2009 (en millions d’euros) Terrains Constructions Installations techniques et materiels Installations en location financement Immobilisations diverses Immobilisations en cours Valeurs brutes Constructions Installations techniques et materiels Installations en location financement Immobilisations diverses Amortissements et depreciation Immobilisations corporellesLes investissements realises en 2009 incluent notamment :1er janvier 45,7 58,2 182,4 5,6 112,8 11,5 416,2 (12,5) (143,7) (4,9) (77,1) (238,2) 178,0Augmentation 0,1 10,8 14,0 13,8 38,7 (2,3) (13,9) (0,6) (11,4) (28,2) 10,5Diminution (7,3) (0,3) (6,1) (13,7) 1,4 7,1 0,3 5,5 14,3 0,6Variation de perimetre et reclassement 7,1 7,6 (12,5) 2,2 0,1 0,1 2,331 decembre 45,7 58,3 193,0 5,3 128,3 12,8 443,4 (13,4) (150,5) (5,2) (82,9) (252,0) 191,4p des amenagements lies aux regroupements des equipes sur le site de Boulogne, p les achats de materiels dedies a la nouvelle plateforme de post-production et au nouvel environnement technologique de l’information. Les mouvements de l’exercice 2008 relatifs a la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent etre resumes comme suit :2008 (en millions d’euros) Terrains Constructions Installations techniques et materiels Actifs en location financement Immobilisations diverses Immobilisations en cours Autres Valeurs brutes Constructions Installations techniques et materiels Actifs en location financement Immobilisations diverses Amortissements et depreciation Immobilisations corporelles1er janvier 45,7 58,3 165,9 14,3 105,5 3,2 392,9 (11,7) (136,6) (13,0) (73,3) (234,6) 158,3Augmentation 0,2 16,9 12,3 15,5 44,9 (2,5) (13,1) (0,7) (10,0) (26,3) 18,6Diminution (4,7) (6,5) (5,9) (17,1) 1,6 4,6 6,5 5,6 18,3 1,2Variation de perimetre et reclassement (0,3) 4,3 (2,2) 0,9 (7,2) (4,5) 0,1 1,4 2,3 0,6 4,4 (0,1)31 decembre 45,7 58,2 182,4 5,6 112,8 11,5 416,2 (12,5) (143,7) (4,9) (77,1) (238,2) 178,0144DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Note 10 Participations dans les entreprises associéesLe détail des participations dans les entreprises associées est présenté dans le tableau suivant :(en millions d’euros) Pays 1er janvier 2008 Quote-part de résultat net de dividendes reçus Variation de périmètre 31 décembre 2008 Quote-part de résultat net de dividendes reçus Variation de périmètre 31 décembre 2009(1) Les autres entreprises associées sont JFG Networks, Sky Art Media et Sailing One.Groupe AB France / Belgique 238,3 6,0 244,3 15,0 1,5 260,8Metro France Publications France 12,0 (0,8) 11,2 11,2Autres(1) France 3,1 (0,6) 1,3 3,8 (0,4) 3,4Total253,4 4,6 1,3 259,3 14,6 1,5 275,4Le tableau suivant résume les informations ﬁnancières relatives aux investissements signiﬁcatifs dans les entreprises associées :Quote-part groupe TF1 (en millions d’euros) Actif non courant Actif courant TOTAL ACTIF Capitaux propres Passif non courant Passif courant TOTAL PASSIF Chiffre d’affaires Résultat opérationnelGroupe AB(1) 2009 45,1 62,8 107,9 48,9 11,8 47,2 107,9 58,2 17,1 2008 40,5 47,1 87,6 33,2 11,7 42,7 87,6 56,8 16,0Métro France Publications 2009 0,4 13,1 13,5 0,2 0,2 13,1 13,5 12,0 2008 0,3 12,5 12,8 0,2 0,2 12,4 12,8 13,3 (0,8)(1) Les données 2009 sont construites sur la base des comptes au 30 septembre 2009 (derniers comptes disponibles), en quote-part à 33,5 % ; les données 2008 sur la base des comptes au 30 septembre 2008, en quote-part à 33,5 %.Les données relatives aux autres entreprises associées sont non signiﬁcatives sur les exercices 2009 et 2008. Concernant le Groupe AB, aucun indice de perte de valeur n’a été identiﬁé. Concernant Métro France Publications, l’analyse des indices de pertes de valeur a conduit à pratiquer un test d’impairment. Le tauxd’actualisation après impôt retenu, soit 8,65 %, a été déterminé à partir de données externes selon la méthode exposée en note 2.10.1. Une analyse de sensibilité du calcul à la variation des paramètres clés a été réalisée sans mettre en évidence de risque signiﬁcatif. Aucune perte de valeur n’a été constatée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Note 10 Participations dans les entreprises associeesLe detail des participations dans les entreprises associees est presente dans le tableau suivant :(en millions d’euros) Pays 1er janvier 2008 Quote-part de resultat net de dividendes recus Variation de perimetre 31 decembre 2008 Quote-part de resultat net de dividendes recus Variation de perimetre 31 decembre 2009(1) Les autres entreprises associees sont JFG Networks, Sky Art Media et Sailing One.Groupe AB France / Belgique 238,3 6,0 244,3 15,0 1,5 260,8Metro France Publications France 12,0 (0,8) 11,2 11,2Autres(1) France 3,1 (0,6) 1,3 3,8 (0,4) 3,4Total253,4 4,6 1,3 259,3 14,6 1,5 275,4Le tableau suivant resume les informations ﬁnancieres relatives aux investissements signiﬁcatifs dans les entreprises associees :Quote-part groupe TF1 (en millions d’euros) Actif non courant Actif courant TOTAL ACTIF Capitaux propres Passif non courant Passif courant TOTAL PASSIF Chiffre d’affaires Resultat operationnelGroupe AB(1) 2009 45,1 62,8 107,9 48,9 11,8 47,2 107,9 58,2 17,1 2008 40,5 47,1 87,6 33,2 11,7 42,7 87,6 56,8 16,0Metro France Publications 2009 0,4 13,1 13,5 0,2 0,2 13,1 13,5 12,0 2008 0,3 12,5 12,8 0,2 0,2 12,4 12,8 13,3 (0,8)(1) Les donnees 2009 sont construites sur la base des comptes au 30 septembre 2009 (derniers comptes disponibles), en quote-part a 33,5 % ; les donnees 2008 sur la base des comptes au 30 septembre 2008, en quote-part a 33,5 %.Les donnees relatives aux autres entreprises associees sont non signiﬁcatives sur les exercices 2009 et 2008. Concernant le Groupe AB, aucun indice de perte de valeur n’a ete identiﬁe. Concernant Metro France Publications, l’analyse des indices de pertes de valeur a conduit a pratiquer un test d’impairment. Le tauxd’actualisation apres impot retenu, soit 8,65 %, a ete determine a partir de donnees externes selon la methode exposee en note 2.10.1. Une analyse de sensibilite du calcul a la variation des parametres cles a ete realisee sans mettre en evidence de risque signiﬁcatif. Aucune perte de valeur n’a ete constatee.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésNote 11 Programmes et droits de diffusionLe tableau ci-dessous présente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorisés selon les principes comptables décrits à la note 2.12.(en millions d’euros) Valeurs brutes Dépréciations Stocks1er janvier 2008 664,2 (164,4) 499,8Variation nette 17,0 (15,3)(1) 1,7Variation de périmètre et reclassement 40,9 (0,4) 40,531 décembre 2008 722,1 (180,1) 542,0Variation nette 25,1 23,1(2) 48,2Variation de périmètre et reclassement (0,9) (0,9)31 décembre 2009 746,3 (157,0) 589,3(1) Dont 85,8 millions d’euros de dotations et 70,5 millions d’euros de reprises. (2) Dont 68,6 millions d’euros de dotations et 91,7 millions d’euros de reprises.Les stocks de programmes et de droits de diffusion présentés ci-dessus sont essentiellement portés par TF1 SA et le GIE TF1 Acquisition de droits. Par ailleurs, au titre de la sécurisation des grilles de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :2009 (en millions d’euros) Programmes et droits de télédiffusion Droits de retransmissions sportives TOTAL(1)À moins d’1 an 533,5 188,1 721,6De 1 à 5 ans 823,7 338,8 1 162,5À plus de 5 ans 167,1 167,1Total 1 524,3 526,9 2 051,2(1) La partie de ces contrats libellée en devises en 2009 est de 17,9 millions d’euros en CHF, 14,9 millions d’euros en GBP et 230,4 millions d’euros en USD.2008 (en millions d’euros) Programmes et droits de télédiffusion Droits de retransmissions sportives TOTAL(1)À moins d’1 an 578,0 211,1 789,1De 1 à 5 ans 749,2 428,5 1 177,7À plus de 5 ans 54,8 53,4 108,2Total 1 382,0 693,0 2 075,0(1) La partie de ces contrats libellée en devises en 2008 est de 13,9 millions d’euros en CHF, 20,1 millions d’euros en GBP et 353,2 millions d’euros en USD.En 2009, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la société TF1 SA pour un montant de 1 096,6 millions d’euros (contre 1 245,9 millions d’euros en 2008).Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement les sociétés TF1 SA (312,5 millions d’euros en 2009 et 477,5 millions d’euros en 2008) et Eurosport (214,4 millions d’euros en 2009 et 215,5 millions d’euros en 2008).146DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesNote 11 Programmes et droits de diffusionLe tableau ci-dessous presente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorises selon les principes comptables decrits a la note 2.12.(en millions d’euros) Valeurs brutes Depreciations Stocks1er janvier 2008 664,2 (164,4) 499,8Variation nette 17,0 (15,3)(1) 1,7Variation de perimetre et reclassement 40,9 (0,4) 40,531 decembre 2008 722,1 (180,1) 542,0Variation nette 25,1 23,1(2) 48,2Variation de perimetre et reclassement (0,9) (0,9)31 decembre 2009 746,3 (157,0) 589,3(1) Dont 85,8 millions d’euros de dotations et 70,5 millions d’euros de reprises. (2) Dont 68,6 millions d’euros de dotations et 91,7 millions d’euros de reprises.Les stocks de programmes et de droits de diffusion presentes ci-dessus sont essentiellement portes par TF1 SA et le GIE TF1 Acquisition de droits. Par ailleurs, au titre de la securisation des grilles de programmes des annees futures, l’echeancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :2009 (en millions d’euros) Programmes et droits de telediffusion Droits de retransmissions sportives TOTAL(1)A moins d’1 an 533,5 188,1 721,6De 1 a 5 ans 823,7 338,8 1 162,5A plus de 5 ans 167,1 167,1Total 1 524,3 526,9 2 051,2(1) La partie de ces contrats libellee en devises en 2009 est de 17,9 millions d’euros en CHF, 14,9 millions d’euros en GBP et 230,4 millions d’euros en USD.2008 (en millions d’euros) Programmes et droits de telediffusion Droits de retransmissions sportives TOTAL(1)A moins d’1 an 578,0 211,1 789,1De 1 a 5 ans 749,2 428,5 1 177,7A plus de 5 ans 54,8 53,4 108,2Total 1 382,0 693,0 2 075,0(1) La partie de ces contrats libellee en devises en 2008 est de 13,9 millions d’euros en CHF, 20,1 millions d’euros en GBP et 353,2 millions d’euros en USD.En 2009, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la societe TF1 SA pour un montant de 1 096,6 millions d’euros (contre 1 245,9 millions d’euros en 2008).Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement les societes TF1 SA (312,5 millions d’euros en 2009 et 477,5 millions d’euros en 2008) et Eurosport (214,4 millions d’euros en 2009 et 215,5 millions d’euros en 2008).146DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Note 12 Actifs financiersCATÉGORIES D’ACTIFS FINANCIERSLe tableau ci-dessous détaille les actifs ﬁnanciers classés par catégorie :Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Désignés initialement comme étant à la juste valeur Actifs financiers disponibles à la vente 16,6 II I Placements détenus jusqu’à leur échéance -2009 (en millions d’euros) Autres actifs financiers Clients et autres débiteurs Autres actifs financiers courantsDétenus à des fins de transaction 8,9 8,9 0,2Niv. Hier.(1)Prêts et créances 3,6 1 350,2 570,3Total 20,2 1 350,2 8,9 8,9 570,5Instruments financiers dérivés de change Instruments financiers dérivés de taux Actifs financiers de gestion de trésorerieTrésorerie et équivalents de trésorerie(1) Cf. paragraphe ci-après « Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers ».Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Désignés initialement comme étant à la juste valeur 704,6 Actifs financiers disponibles à la vente 20,3 II II I I Placements détenus jusqu’à leur échéance -2008 (en millions d’euros) Autres actifs financiers Clients et autres débiteurs Autres actifs financiers courantsDétenus à des fins de transaction 14,0 4,4 7,3 2,3 0,1Niv. Hier.(1) IIIPrêts et créances 16,1 1 226,8 9,7Total 741,0 1 226,8 14,0 4,4 7,3 2,3 9,8Instruments financiers dérivés de change Instruments financiers dérivés de taux Actifs financiers de gestion de trésorerieTrésorerie et équivalents de trésorerie(1) Cf. paragraphe ci-après « Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers ».MÉTHODES D’ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERSLa norme IFRS  7 amendée déﬁnit trois niveaux hiérarchiques d’évaluations applicables aux instruments ﬁnanciers valorisés à la juste valeur : p Niveau I : valorisation à partir de cotations de marchés actifs, p Niveau II : valorisation à partir de paramètres de marchés observables, p Niveau III  : valorisation à partir de paramètres de marchés non observables.En 2009 et en 2008, aucun transfert entre niveaux hiérarchiques n’a été effectué. La juste valeur des instruments ﬁnanciers est déterminée en priorité par référence au prix de marché résultant d’échanges sur une bourse de valeurs nationales ou un marché de gré à gré. Lorsque aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telle que la valeur actualisée des ﬂux de trésorerie, qui recourt à des paramètres observable (niveau II) ou non observable (niveau III).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Note 12 Actifs financiersCATEGORIES D’ACTIFS FINANCIERSLe tableau ci-dessous detaille les actifs ﬁnanciers classes par categorie :Actifs financiers a la juste valeur par le biais du compte de resultat Designes initialement comme etant a la juste valeur Actifs financiers disponibles a la vente 16,6 II I Placements detenus jusqu’a leur echeance -2009 (en millions d’euros) Autres actifs financiers Clients et autres debiteurs Autres actifs financiers courantsDetenus a des fins de transaction 8,9 8,9 0,2Niv. Hier.(1)Prets et creances 3,6 1 350,2 570,3Total 20,2 1 350,2 8,9 8,9 570,5Instruments financiers derives de change Instruments financiers derives de taux Actifs financiers de gestion de tresorerieTresorerie et equivalents de tresorerie(1) Cf. paragraphe ci-apres « Methodes d’evaluation de la juste valeur des actifs financiers ».Actifs financiers a la juste valeur par le biais du compte de resultat Designes initialement comme etant a la juste valeur 704,6 Actifs financiers disponibles a la vente 20,3 II II I I Placements detenus jusqu’a leur echeance -2008 (en millions d’euros) Autres actifs financiers Clients et autres debiteurs Autres actifs financiers courantsDetenus a des fins de transaction 14,0 4,4 7,3 2,3 0,1Niv. Hier.(1) IIIPrets et creances 16,1 1 226,8 9,7Total 741,0 1 226,8 14,0 4,4 7,3 2,3 9,8Instruments financiers derives de change Instruments financiers derives de taux Actifs financiers de gestion de tresorerieTresorerie et equivalents de tresorerie(1) Cf. paragraphe ci-apres « Methodes d’evaluation de la juste valeur des actifs financiers ».METHODES D’EVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERSLa norme IFRS  7 amendee deﬁnit trois niveaux hierarchiques d’evaluations applicables aux instruments ﬁnanciers valorises a la juste valeur : p Niveau I : valorisation a partir de cotations de marches actifs, p Niveau II : valorisation a partir de parametres de marches observables, p Niveau III  : valorisation a partir de parametres de marches non observables.En 2009 et en 2008, aucun transfert entre niveaux hierarchiques n’a ete effectue. La juste valeur des instruments ﬁnanciers est determinee en priorite par reference au prix de marche resultant d’echanges sur une bourse de valeurs nationales ou un marche de gre a gre. Lorsque aucun cours de marche cote n’est disponible, la juste valeur est estimee a partir d’autres methodes de valorisation, telle que la valeur actualisee des ﬂux de tresorerie, qui recourt a des parametres observable (niveau II) ou non observable (niveau III).DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésLes méthodes utilisées par le groupe TF1 sont les suivantes : p actif ﬁnancier Canal  + France  : la juste valeur de cet actif est déterminée à partir du prix plancher de 745,8  millions d’euros actualisé au taux d’intérêt résultant de l’accord du 6  janvier 2006 (valorisation de niveau III), p titres de participation dans des sociétés non consolidées  : les participations détenues par le groupe TF1 sont maintenues à leur coût d’achat car leur juste valeur ne peut être déterminée de façon ﬁable,p instruments dérivés  : la valeur de marché des dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles ﬁnanciers communément utilisés sur les marchés ﬁnanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II), p en raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des créances clients et autres débiteurs, de la trésorerie, des comptes courants de trésorerie est la meilleure estimation de leur juste valeur.12.1 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSLes autres actifs ﬁnanciers se détaillent comme suit :(en millions d’euros) Actif financier Canal + France Titres de participation Créances rattachées aux titres de participation Prêts Dépôts et cautionnements Autres actifs financiers2009 16,6 0,8 0,2 2,6 20,22008 704,6 20,3 2,7 8,5 4,9 741,012.1.1Actif financier Canal + FranceTF1 a désigné, lors de sa comptabilisation initiale, l’actif ﬁnancier Canal  + France reçu en échange de l’apport des titres TPS comme un actif ﬁnancier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Cet actif représente 9,9 % du capital de Canal + France assortis d’une option de vente exerçable en février 2010. Cette option permet à TF1 decéder la totalité des titres Canal + France, au plus haut des deux valeurs suivantes : p un prix plancher de 745,8 millions d’euros (quote-part TF1), p la valeur à dire d’experts à la date de la levée de l’option. Cet actif a été cédé le 28  décembre 2009 pour 744  millions d’euros (cf. note 1.4 – Faits marquants).12.1.2Variation de l’encours de cet actif selon la méthode de niveau III :Variation de 1er janvier juste valeur en 2008 résultat 665,6 39,0(1) Variation de 31 décembre juste valeur en 2008 résultat 704,6 39,4(1)(en millions d’euros) Actif financier Canal + FranceCession (744,0)31 décembre 2009 -(1) La variation de juste valeur de cet actif est constatée en résultat en « Autres produits financiers ».148DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesLes methodes utilisees par le groupe TF1 sont les suivantes : p actif ﬁnancier Canal  + France  : la juste valeur de cet actif est determinee a partir du prix plancher de 745,8  millions d’euros actualise au taux d’interet resultant de l’accord du 6  janvier 2006 (valorisation de niveau III), p titres de participation dans des societes non consolidees  : les participations detenues par le groupe TF1 sont maintenues a leur cout d’achat car leur juste valeur ne peut etre determinee de facon ﬁable,p instruments derives  : la valeur de marche des derives de taux et de change est estimee a partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modeles ﬁnanciers communement utilises sur les marches ﬁnanciers, sur la base des donnees de marche a la date de cloture de l’exercice (valorisation de niveau II), p en raison de leur caractere court terme, la valeur comptable des creances clients et autres debiteurs, de la tresorerie, des comptes courants de tresorerie est la meilleure estimation de leur juste valeur.12.1 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSLes autres actifs ﬁnanciers se detaillent comme suit :(en millions d’euros) Actif financier Canal + France Titres de participation Creances rattachees aux titres de participation Prets Depots et cautionnements Autres actifs financiers2009 16,6 0,8 0,2 2,6 20,22008 704,6 20,3 2,7 8,5 4,9 741,012.1.1Actif financier Canal + FranceTF1 a designe, lors de sa comptabilisation initiale, l’actif ﬁnancier Canal  + France recu en echange de l’apport des titres TPS comme un actif ﬁnancier a la juste valeur par le biais du compte de resultat. Cet actif represente 9,9 % du capital de Canal + France assortis d’une option de vente exercable en fevrier 2010. Cette option permet a TF1 deceder la totalite des titres Canal + France, au plus haut des deux valeurs suivantes : p un prix plancher de 745,8 millions d’euros (quote-part TF1), p la valeur a dire d’experts a la date de la levee de l’option. Cet actif a ete cede le 28  decembre 2009 pour 744  millions d’euros (cf. note 1.4 – Faits marquants).12.1.2Variation de l’encours de cet actif selon la methode de niveau III :Variation de 1er janvier juste valeur en 2008 resultat 665,6 39,0(1) Variation de 31 decembre juste valeur en 2008 resultat 704,6 39,4(1)(en millions d’euros) Actif financier Canal + FranceCession (744,0)31 decembre 2009 -(1) La variation de juste valeur de cet actif est constatee en resultat en « Autres produits financiers ».148DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés412.1.3Titres de participation de sociétés non consolidéesLes principaux titres de participation non consolidés, évalués à leur coût d’achat, s’analysent de la façon suivante :(en millions d’euros) A1 International(1) Dualnet(2) En Direct Avec Établissements Michel(5) Nomao(3) Place des Tendances(2) Prima TV SHIP Sofica valor 6 Soread Swonke Sylver TF1 Mobile(4) TF1 Publications Autres Titres de participation non consolidés(4)Détention à la clôture 50,00 % 100,00 % 13,30 % 100,00 % 80,00 % 5,00 % 27,40 % 43,44 % 11,60 % 49,00 % 99,90 %Valeur brute 2009 12,8 4,0 1,0 1,4 0,8 8,0 1,6 3,7 0,5 2,9 36,6Valeur brute 2008 Provision 2009 Provision 2008 12,8 1,4 4,0 1,0 0,6 1,4 0,8 3,5 1,6 0,4 3,7 2,5 0,5 1,8 36,0 (12,8) (4,0) (0,8) (1,6) (0,5) (0,3) (20,0) (5,5) (4,0) (0,8) (1,6) (0,4) (2,5) (0,5) (0,4) (15,7)Valeur nette 2009 1,0 1,4 8,0 3,7 2,6 16,6Valeur nette 2008 7,3 1,4 1,0 0,6 1,4 3,5 3,7 1,4 20,3(1) A1 International est une société capitalisée en 2005 par TF1 à hauteur de 50 %. Il s’agit d’une société holding dont le seul objet est la détention de 3 % du capital de la major américaine The Weinstein Company. En 2009, TF1 a complété pour 7,2 millions d’euros la dépréciation de sa participation de 50 % dans A1 International dont le seul actif est 3 % du capital de The Weinstein Company. (2) Ces filiales sont entrées dans le périmètre du Groupe au cours de l’exercice 2009. (3) Cette filiale a été cédée au cours de l’exercice 2009. (4) Ces filiales ont été liquidées ou fusionnées au cours de l’exercice 2009. (5) Cette filiale acquise fin novembre 2009, éditrice du jeu Le Cochon Qui Rit, sera absorbée début 2010 par Dujardin.Excepté A1 International, les tests de dépréciation réalisés sur l’ensemble des participations n’ont pas fait apparaître de moins-value latente sur les exercices 2009 et 2008.12.2 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURSValeur brute 2009 755,6 284,1 258,0 141,9 26,6 1 466,2 Dépréciation 2009 (18,9) (20,9) (76,3) (116,1) Valeur nette 2009 736,7 263,3 258,0 65,6 26,6 1 350,2 Valeur nette 2008 699,7 225,8 201,1 73,0 27,2 1 226,8(en millions d’euros) Clients et comptes rattachés Avances fournisseurs Créances diverses Charges constatées d’avance Clients et autres débiteurs(1)Autres créances d’exploitation(2)(1) Cette rubrique comprend notamment les acomptes versés sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives, elle inclut également 17 millions d’euros de provision sur les avances versées au titre de la Coupe du Monde 2010. (2) Principalement État, collectivités publiques, personnel, organismes sociaux.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides412.1.3Titres de participation de societes non consolideesLes principaux titres de participation non consolides, evalues a leur cout d’achat, s’analysent de la facon suivante :(en millions d’euros) A1 International(1) Dualnet(2) En Direct Avec Etablissements Michel(5) Nomao(3) Place des Tendances(2) Prima TV SHIP Sofica valor 6 Soread Swonke Sylver TF1 Mobile(4) TF1 Publications Autres Titres de participation non consolides(4)Detention a la cloture 50,00 % 100,00 % 13,30 % 100,00 % 80,00 % 5,00 % 27,40 % 43,44 % 11,60 % 49,00 % 99,90 %Valeur brute 2009 12,8 4,0 1,0 1,4 0,8 8,0 1,6 3,7 0,5 2,9 36,6Valeur brute 2008 Provision 2009 Provision 2008 12,8 1,4 4,0 1,0 0,6 1,4 0,8 3,5 1,6 0,4 3,7 2,5 0,5 1,8 36,0 (12,8) (4,0) (0,8) (1,6) (0,5) (0,3) (20,0) (5,5) (4,0) (0,8) (1,6) (0,4) (2,5) (0,5) (0,4) (15,7)Valeur nette 2009 1,0 1,4 8,0 3,7 2,6 16,6Valeur nette 2008 7,3 1,4 1,0 0,6 1,4 3,5 3,7 1,4 20,3(1) A1 International est une societe capitalisee en 2005 par TF1 a hauteur de 50 %. Il s’agit d’une societe holding dont le seul objet est la detention de 3 % du capital de la major americaine The Weinstein Company. En 2009, TF1 a complete pour 7,2 millions d’euros la depreciation de sa participation de 50 % dans A1 International dont le seul actif est 3 % du capital de The Weinstein Company. (2) Ces filiales sont entrees dans le perimetre du Groupe au cours de l’exercice 2009. (3) Cette filiale a ete cedee au cours de l’exercice 2009. (4) Ces filiales ont ete liquidees ou fusionnees au cours de l’exercice 2009. (5) Cette filiale acquise fin novembre 2009, editrice du jeu Le Cochon Qui Rit, sera absorbee debut 2010 par Dujardin.Excepte A1 International, les tests de depreciation realises sur l’ensemble des participations n’ont pas fait apparaitre de moins-value latente sur les exercices 2009 et 2008.12.2 CLIENTS ET AUTRES DEBITEURSValeur brute 2009 755,6 284,1 258,0 141,9 26,6 1 466,2 Depreciation 2009 (18,9) (20,9) (76,3) (116,1) Valeur nette 2009 736,7 263,3 258,0 65,6 26,6 1 350,2 Valeur nette 2008 699,7 225,8 201,1 73,0 27,2 1 226,8(en millions d’euros) Clients et comptes rattaches Avances fournisseurs Creances diverses Charges constatees d’avance Clients et autres debiteurs(1)Autres creances d’exploitation(2)(1) Cette rubrique comprend notamment les acomptes verses sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives, elle inclut egalement 17 millions d’euros de provision sur les avances versees au titre de la Coupe du Monde 2010. (2) Principalement Etat, collectivites publiques, personnel, organismes sociaux.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés(en millions d’euros) Dépréciation au 1  janvier Provisions complémentaires de l’exercice Passage en pertes Recouvrement de l’exercice Variation de périmètre et reclassements Dépréciation au 31 décembreer2009 (82,3) (43,9) 9,3 0,8 (116,1)2008 (67,7) (20,8) 5,3 0,5 0,4 (82,3)12.3 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELe poste de trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit :(en millions d’euros) Trésorerie SICAV monétaires Comptes courants de trésorerie(1)2009 121,0 0,2 449,3 570,52008 6,9 0,1 2,8 9,8Trésorerie et équivalents de trésorerie(1) Les autres comptes courants de trésorerie concernent les sociétés mises en équivalence, les coentreprises, les sociétés non consolidées et les sociétés du groupe Bouygues. À fin 2009, ce poste inclut notamment un solde de compte courant de 446 millions d’euros auprès de Bouygues Relais.Note 13 Capitaux propres consolidés13.1 CAPITAL SOCIAL DE TF1Au 31 décembre 2009, le capital social de TF1 SA est constitué de 213 410 492 actions ordinaires, entièrement libérées, dont l’évolution sur l’année 2009 a été la suivante :Nombre de titres 1er janvier 2008 Augmentations de capital Rachat d’actions propres (1) Annulation d’actions propres 1er janvier 2009 Augmentations de capital Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres 31 décembre 2009 Nominal(1) Montant net du rachat sur le plan d’actions gratuites (cf. note 31.3)Actions en circulation 213 410 492 (14 625) 213 395 867 213 395 867 0,20 €Actions auto détenues 14 625 14 625 14 625 0,20 €Nombre d’actions composant le capital 213 410 492 213 410 492 213 410 492 0,20 €Actions d’autocontrôleEn mars 2006, TF1 a contracté un achat à terme d’actions TF1 pour couvrir le risque de hausse du cours de l’action TF1 sur les actions attribuées sans condition dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites n°1. Ces actions ont été livrées le 1er avril 2008 à l’exception de 14 625 correspondant à celles affectées à des collaborateurs ayant quitté le Groupe à la date de livraison.150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides(en millions d’euros) Depreciation au 1  janvier Provisions complementaires de l’exercice Passage en pertes Recouvrement de l’exercice Variation de perimetre et reclassements Depreciation au 31 decembreer2009 (82,3) (43,9) 9,3 0,8 (116,1)2008 (67,7) (20,8) 5,3 0,5 0,4 (82,3)12.3 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIELe poste de tresorerie et equivalents de tresorerie se decompose comme suit :(en millions d’euros) Tresorerie SICAV monetaires Comptes courants de tresorerie(1)2009 121,0 0,2 449,3 570,52008 6,9 0,1 2,8 9,8Tresorerie et equivalents de tresorerie(1) Les autres comptes courants de tresorerie concernent les societes mises en equivalence, les coentreprises, les societes non consolidees et les societes du groupe Bouygues. A fin 2009, ce poste inclut notamment un solde de compte courant de 446 millions d’euros aupres de Bouygues Relais.Note 13 Capitaux propres consolides13.1 CAPITAL SOCIAL DE TF1Au 31 decembre 2009, le capital social de TF1 SA est constitue de 213 410 492 actions ordinaires, entierement liberees, dont l’evolution sur l’annee 2009 a ete la suivante :Nombre de titres 1er janvier 2008 Augmentations de capital Rachat d’actions propres (1) Annulation d’actions propres 1er janvier 2009 Augmentations de capital Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres 31 decembre 2009 Nominal(1) Montant net du rachat sur le plan d’actions gratuites (cf. note 31.3)Actions en circulation 213 410 492 (14 625) 213 395 867 213 395 867 0,20 €Actions auto detenues 14 625 14 625 14 625 0,20 €Nombre d’actions composant le capital 213 410 492 213 410 492 213 410 492 0,20 €Actions d’autocontroleEn mars 2006, TF1 a contracte un achat a terme d’actions TF1 pour couvrir le risque de hausse du cours de l’action TF1 sur les actions attribuees sans condition dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites n°1. Ces actions ont ete livrees le 1er avril 2008 a l’exception de 14 625 correspondant a celles affectees a des collaborateurs ayant quitte le Groupe a la date de livraison.150DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="153">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés413.213.2.1VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES NE TRANSITANT PAS PAR LE COMPTE DE RÉSULTATDividendesLe tableau ci-dessous présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre des exercices antérieurs ainsi que le montant proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2009 pour approbation en Assemblée Générale Ordinaire le 15 avril 2010.À verser en 2010* Dividende total (en millions d’euros) Dividende par action ordinaire (en euros)* Dividende proposé.Versé en 2009 100,3 0,47Versé en 2008 181,4 0,8591,8 0,43Dans la mesure où ce dividende est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, il n’a pas été considéré comme une dette dans les états ﬁnanciers au 31 décembre 2009.13.2.2Paiements fondés sur des actionsLa contrepartie de cette variation ﬁgure en charges de personnel pour la variation de l’année (se reporter à la note 20).13.3 RÉSERVES DE COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE(en millions d’euros) Réserves au 1  janvier Recyclage en résultat des couvertures de flux de trésorerie(1) Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de trésorerie de la période Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de trésorerie Recyclage en résultat de la soulte du swap de pre-hedge Réserves au 31 décembre(1) Le montant transféré des capitaux propres vers le résultat est comptabilisé en résultat opérationnel.er2009 (2,8) 2,8 0,4 (0,5) (0,1)2008 (3,9) 3,6 (3,1) 1,1 (0,5) (2,8)Note 14 Passifs financiersCATÉGORIES DE PASSIFS FINANCIERSLe tableau ci-dessous détaille les passifs ﬁnanciers classés par catégorie :Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction -2009 (en millions d’euros) Emprunts long terme Dettes financières à court terme Fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs financiers courantsNiv. Hier.(1)Passifs financiers au coût amorti (0,5) (505,5) 1 696,0 II II -Total (0,5) (505,5) 1 696,0 1,4 0,8 0,61,4 0,8 0,6Instruments financiers dérivés de change Instruments financiers dérivés de taux(1) Cf. note 12 – Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides413.213.2.1VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES NE TRANSITANT PAS PAR LE COMPTE DE RESULTATDividendesLe tableau ci-dessous presente le montant du dividende par action paye par le Groupe au titre des exercices anterieurs ainsi que le montant propose par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2009 pour approbation en Assemblee Generale Ordinaire le 15 avril 2010.A verser en 2010* Dividende total (en millions d’euros) Dividende par action ordinaire (en euros)* Dividende propose.Verse en 2009 100,3 0,47Verse en 2008 181,4 0,8591,8 0,43Dans la mesure ou ce dividende est soumis a l’approbation de l’Assemblee Generale, il n’a pas ete considere comme une dette dans les etats ﬁnanciers au 31 decembre 2009.13.2.2Paiements fondes sur des actionsLa contrepartie de cette variation ﬁgure en charges de personnel pour la variation de l’annee (se reporter a la note 20).13.3 RESERVES DE COUVERTURES DE FLUX DE TRESORERIE(en millions d’euros) Reserves au 1  janvier Recyclage en resultat des couvertures de flux de tresorerie(1) Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de tresorerie de la periode Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de tresorerie Recyclage en resultat de la soulte du swap de pre-hedge Reserves au 31 decembre(1) Le montant transfere des capitaux propres vers le resultat est comptabilise en resultat operationnel.er2009 (2,8) 2,8 0,4 (0,5) (0,1)2008 (3,9) 3,6 (3,1) 1,1 (0,5) (2,8)Note 14 Passifs financiersCATEGORIES DE PASSIFS FINANCIERSLe tableau ci-dessous detaille les passifs ﬁnanciers classes par categorie :Passifs financiers a la juste valeur par le biais du compte de resultat Designes initialement comme etant a la juste valeur Detenus a des fins de transaction -2009 (en millions d’euros) Emprunts long terme Dettes financieres a court terme Fournisseurs et autres crediteurs Autres passifs financiers courantsNiv. Hier.(1)Passifs financiers au cout amorti (0,5) (505,5) 1 696,0 II II -Total (0,5) (505,5) 1 696,0 1,4 0,8 0,61,4 0,8 0,6Instruments financiers derives de change Instruments financiers derives de taux(1) Cf. note 12 – Methodes d’evaluation de la juste valeur des actifs financiers.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésPassifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction 10,2 4,7 5,5 II II Passifs financiers au coût amorti (695,5) (22,9) 1 514,9 -2008 (en millions d’euros) Emprunts long terme Dettes financières à court terme Fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs financiers courantsNiv. Hier.(1)Total (695,5) (22,9) 1 514,9 10,2 4,7 5,5Instruments financiers dérivés de change Instruments financiers dérivés de taux(1) Cf. note 12 – Méthodes d’évaluation de la juste valeur des actifs financiers.JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERSEn raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des emprunts à court terme est une estimation de leur juste valeur.La valeur de marché des instruments dérivés  est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles ﬁnanciers communément utilisés sur les marchés ﬁnanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II).DÉTAIL DES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS(en millions d’euros) Dettes fournisseurs Avances reçues Dettes fiscales et sociales(1) Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Fonds de soutien audiovisuels(2) Comptes courants passifs Comptes de régularisation et assimilés Fournisseurs et autres créditeurs(3)2009 752,2 3,1 377,2 40,6 475,6 10,2 9,6 27,5 1 696,02008 758,2 5,7 318,6 64,5 316,7 11,1 11,3 28,8 1 514,9(1) Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collectée et la dette envers le personnel et les organismes sociaux. (2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC pour TF1 Films Production, TF1 Production, Ciby 2000 et TF1 DA. (3) Les comptes de régularisation sont principalement constitués de recettes encaissées d’avance.152DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesPassifs financiers a la juste valeur par le biais du compte de resultat Designes initialement comme etant a la juste valeur Detenus a des fins de transaction 10,2 4,7 5,5 II II Passifs financiers au cout amorti (695,5) (22,9) 1 514,9 -2008 (en millions d’euros) Emprunts long terme Dettes financieres a court terme Fournisseurs et autres crediteurs Autres passifs financiers courantsNiv. Hier.(1)Total (695,5) (22,9) 1 514,9 10,2 4,7 5,5Instruments financiers derives de change Instruments financiers derives de taux(1) Cf. note 12 – Methodes d’evaluation de la juste valeur des actifs financiers.JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERSEn raison de leur caractere court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres crediteurs et des emprunts a court terme est une estimation de leur juste valeur.La valeur de marche des instruments derives  est estimee a partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modeles ﬁnanciers communement utilises sur les marches ﬁnanciers, sur la base des donnees de marche a la date de cloture de l’exercice (valorisation de niveau II).DETAIL DES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS(en millions d’euros) Dettes fournisseurs Avances recues Dettes fiscales et sociales(1) Dettes sur immobilisations et comptes rattaches Autres dettes Fonds de soutien audiovisuels(2) Comptes courants passifs Comptes de regularisation et assimiles Fournisseurs et autres crediteurs(3)2009 752,2 3,1 377,2 40,6 475,6 10,2 9,6 27,5 1 696,02008 758,2 5,7 318,6 64,5 316,7 11,1 11,3 28,8 1 514,9(1) Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collectee et la dette envers le personnel et les organismes sociaux. (2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC pour TF1 Films Production, TF1 Production, Ciby 2000 et TF1 DA. (3) Les comptes de regularisation sont principalement constitues de recettes encaissees d’avance.152DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Note 15 Endettement financier netLa notion d’endettement ﬁnancier net, telle que déﬁnie par le Groupe, peut être détaillée de la façon suivante :(en millions d’euros) Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs financiers de gestion de trésorerie Trésorerie active Juste valeur des instruments dérivés de taux Emprunts long terme Dettes financières à court terme(1) Endettement brut TRÉSORERIE NETTE (+) / ENDETTEMENT FINANCIER NET (-)2009 570,5 570,5 8,3 (0,5) (505,5) (506,0) 72,82008 9,8 2,3 12,1 1,8 (695,5) (22,9) (718,4) (704,5)(1) Il s’agit principalement d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros à taux fixe, à échéance 2010. Cet emprunt obligataire n’est plus désigné comme élément couvert dans une relation de couverture de juste valeur depuis le 1er janvier 2008 (cf. note 30.2.1).Note 16 Provisions16.1 PROVISIONS NON COURANTES16.1.1 Détail des provisions non courantesLes provisions ont évolué comme suit en 2009 :2009 (en millions d’euros) Provisions pour : Indemnités de fin de carrière Congés d’ancienneté Litiges Autres TOTAL PROVISIONS NON COURANTES1er janvier 25,5 7,3 24,3 0,1 57,2Dotations 4,8 1,0 1,5 7,3Reprises utilisées (2,9) (0,8) (1,7) (5,4)Reprises non utilisées (1,6) (0,7) (9,3) (11,6)Variation de périmètre et reclassement (3,3) (0,3) 0,1 (3,5)31 décembre 22,5 6,5 14,9 0,1 44,02008 (en millions d’euros) Provisions pour : Indemnités de fin de carrière Congés d’ancienneté Litiges(1) Autres TOTAL PROVISIONS NON COURANTES1er janvier 27,5 6,8 0,4 34,7Dotations 6,3 1,8 5,3 13,4Reprises utilisées (4,3) (0,7) (1,1) (6,1)Reprises non utilisées (3,6) (0,8) (0,1) (4,5)Variation de périmètre et reclassement (0,4) 0,2 20,1 (0,2) 19,731 décembre 25,5 7,3 24,3 0,1 57,2(1) Suite à l’examen de ses risques et au vu de l’évolution de certains litiges au cours de l’exercice, le Groupe a reclassé les provisions associées en non courant, pour un montant global de 20,1 millions d’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Note 15 Endettement financier netLa notion d’endettement ﬁnancier net, telle que deﬁnie par le Groupe, peut etre detaillee de la facon suivante :(en millions d’euros) Tresorerie et equivalents de tresorerie Actifs financiers de gestion de tresorerie Tresorerie active Juste valeur des instruments derives de taux Emprunts long terme Dettes financieres a court terme(1) Endettement brut TRESORERIE NETTE (+) / ENDETTEMENT FINANCIER NET (-)2009 570,5 570,5 8,3 (0,5) (505,5) (506,0) 72,82008 9,8 2,3 12,1 1,8 (695,5) (22,9) (718,4) (704,5)(1) Il s’agit principalement d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros a taux fixe, a echeance 2010. Cet emprunt obligataire n’est plus designe comme element couvert dans une relation de couverture de juste valeur depuis le 1er janvier 2008 (cf. note 30.2.1).Note 16 Provisions16.1 PROVISIONS NON COURANTES16.1.1 Detail des provisions non courantesLes provisions ont evolue comme suit en 2009 :2009 (en millions d’euros) Provisions pour : Indemnites de fin de carriere Conges d’anciennete Litiges Autres TOTAL PROVISIONS NON COURANTES1er janvier 25,5 7,3 24,3 0,1 57,2Dotations 4,8 1,0 1,5 7,3Reprises utilisees (2,9) (0,8) (1,7) (5,4)Reprises non utilisees (1,6) (0,7) (9,3) (11,6)Variation de perimetre et reclassement (3,3) (0,3) 0,1 (3,5)31 decembre 22,5 6,5 14,9 0,1 44,02008 (en millions d’euros) Provisions pour : Indemnites de fin de carriere Conges d’anciennete Litiges(1) Autres TOTAL PROVISIONS NON COURANTES1er janvier 27,5 6,8 0,4 34,7Dotations 6,3 1,8 5,3 13,4Reprises utilisees (4,3) (0,7) (1,1) (6,1)Reprises non utilisees (3,6) (0,8) (0,1) (4,5)Variation de perimetre et reclassement (0,4) 0,2 20,1 (0,2) 19,731 decembre 25,5 7,3 24,3 0,1 57,2(1) Suite a l’examen de ses risques et au vu de l’evolution de certains litiges au cours de l’exercice, le Groupe a reclasse les provisions associees en non courant, pour un montant global de 20,1 millions d’euros.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[416.1.2ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésDepuis le 1er  janvier 2007, les autres variations des provisions pour indemnités de ﬁn de carrière incluent les gains et pertes actuariels sur ces indemnités qui sont reconnus directement en capitaux propres.Le montant des gains et pertes actuariels reconnus en capitaux propres au 31 décembre 2009 s’élève à 3,3 millions d’euros (0,3 million d’euros au 31 décembre 2008).Provisions pour indemnités de fin de carrièrePrincipales hypothèses actuarielles2009 Taux d’actualisation Taux de rendement attendus des actifs du régime Taux attendu d’augmentation future des salaires 4,9 % 4,0 % 2,0 % 2008 3,7 % 4,0 % 2,0 % 2007 4,2 % 3,8 % 2,0 % 2006 3,8 % 3,8 % 2,0 % 2005 3,6 % 4,0 % 2,0 %Le taux de rotation appliqué pour le calcul de la provision au 31 décembre 2009 est de 6,6 %, stable par rapport à 2008. L’incidence de la variation de 0,1 % du taux d’actualisation est une variation du montant de la provision pour indemnités de ﬁn de carrière de 0,3 million d’euros.Charges comptabilisées dans le compte de résultat au titre des indemnités de fin de carrière(en millions d’euros) Coût des services rendus Charges d’intérêt sur l’obligation Rendement attendu des actifs du régime Coût des services passés Charge comptabilisée 2009 (1,5) (1,2) 0,1 (2,6) (0,3) (2,3) 0,1 2008 (1,8) (1,0) 0,2 (2,6) 1,6 (4,2) 0,2dont : dotation nette aux provisions dont : charges de personnelRendement réel des actifs du régimeMontants comptabilisés au bilan au titre des indemnités de fin de carrièreLe montant inscrit au bilan, tel qu’il résulte de l’obligation du groupe TF1 au titre des indemnités de ﬁn de carrière s’analyse comme suit :(en millions d’euros) Valeur actualisée des obligations Juste valeur des actifs du régime Déficit des régimes provisionnés2009 27,5 (5,0) 22,52008 30,4 (4,9) 25,52007 32,2 (4,7) 27,52006 30,5 (2,7) 27,82005 28,2 (2,7) 25,5Variations de la valeur actualisée de l’obligation au titre des indemnités de fin de carrière(en millions d’euros) Obligation au titre des prestations définies à l’ouverture Coût des services rendus au cours de l’exercice Coût financier (désactualisation) Prestations versées Pertes (gains) actuarielles Variation de périmètre Obligation au titre des prestations définies à la clôture 2009 30,4 1,5 1,2 (2,3) (3,3) 27,5 2008 32,2 1,8 1,0 (4,2) (0,3) (0,1) 30,4154DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[416.1.2ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesDepuis le 1er  janvier 2007, les autres variations des provisions pour indemnites de ﬁn de carriere incluent les gains et pertes actuariels sur ces indemnites qui sont reconnus directement en capitaux propres.Le montant des gains et pertes actuariels reconnus en capitaux propres au 31 decembre 2009 s’eleve a 3,3 millions d’euros (0,3 million d’euros au 31 decembre 2008).Provisions pour indemnites de fin de carrierePrincipales hypotheses actuarielles2009 Taux d’actualisation Taux de rendement attendus des actifs du regime Taux attendu d’augmentation future des salaires 4,9 % 4,0 % 2,0 % 2008 3,7 % 4,0 % 2,0 % 2007 4,2 % 3,8 % 2,0 % 2006 3,8 % 3,8 % 2,0 % 2005 3,6 % 4,0 % 2,0 %Le taux de rotation applique pour le calcul de la provision au 31 decembre 2009 est de 6,6 %, stable par rapport a 2008. L’incidence de la variation de 0,1 % du taux d’actualisation est une variation du montant de la provision pour indemnites de ﬁn de carriere de 0,3 million d’euros.Charges comptabilisees dans le compte de resultat au titre des indemnites de fin de carriere(en millions d’euros) Cout des services rendus Charges d’interet sur l’obligation Rendement attendu des actifs du regime Cout des services passes Charge comptabilisee 2009 (1,5) (1,2) 0,1 (2,6) (0,3) (2,3) 0,1 2008 (1,8) (1,0) 0,2 (2,6) 1,6 (4,2) 0,2dont : dotation nette aux provisions dont : charges de personnelRendement reel des actifs du regimeMontants comptabilises au bilan au titre des indemnites de fin de carriereLe montant inscrit au bilan, tel qu’il resulte de l’obligation du groupe TF1 au titre des indemnites de ﬁn de carriere s’analyse comme suit :(en millions d’euros) Valeur actualisee des obligations Juste valeur des actifs du regime Deficit des regimes provisionnes2009 27,5 (5,0) 22,52008 30,4 (4,9) 25,52007 32,2 (4,7) 27,52006 30,5 (2,7) 27,82005 28,2 (2,7) 25,5Variations de la valeur actualisee de l’obligation au titre des indemnites de fin de carriere(en millions d’euros) Obligation au titre des prestations definies a l’ouverture Cout des services rendus au cours de l’exercice Cout financier (desactualisation) Prestations versees Pertes (gains) actuarielles Variation de perimetre Obligation au titre des prestations definies a la cloture 2009 30,4 1,5 1,2 (2,3) (3,3) 27,5 2008 32,2 1,8 1,0 (4,2) (0,3) (0,1) 30,4154DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Variations de la valeur actualisée des actifs du régime des indemnités de fin de carrière(en millions d’euros) Juste valeur des actifs du contrat d’assurance à l’ouverture Cotisations versées par l’employeur Prestations payées Rendement attendu des actifs du régime Gains (pertes) actuariels Obligation au titre des prestations définies à la clôture 2009 4,9 0,1 5,0 2008 4,7 0,2 4,916.2 PROVISIONS COURANTESLes provisions courantes pour 2009 peuvent se décomposer comme suit :2009 (en millions d’euros) Provisions pour Litiges avec les administrations et organismes publics Litiges avec le personnel Litiges avec les clients Autres litiges et risques contractuels Restructurations Autres TOTAL PROVISIONS COURANTES1er janvierDotationsReprises utiliséesReprises non utiliséesVariation de périmètre et reclassement31 décembre0,1 2,8 3,9 26,1 0,1 10,5 43,50,9 0,2 8,9 5,2 15,2(1,4) (3,1) (1,3) (0,1) (5,1) (11,0)(0,2) (0,5) (8,8) (9,5)0,3 (2,1) (1,8)0,1 2,1 1,0 33,5 (0,3) 36,4Aucun passif éventuel signiﬁcatif non comptabilisé n’a été identiﬁé à la date d’arrêté des comptes.Note 17 Produits de l’activitéLes produits de l’activité se répartissent par nature comme suit :(en millions d’euros) Recettes publicitaires Distribution grand public Recettes câble et satellite Production/distribution de droits audiovisuels Chiffre d’affaires autres activités Chiffre d’affaires Produits de redevances Produits de l’activité2009 1 604,6 223,8 321,3 78,7 136,3 2 364,7 2 364,72008 1 833,6 270,4 288,4 82,7 119,6 2 594,7 0,2 2 594,9DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Variations de la valeur actualisee des actifs du regime des indemnites de fin de carriere(en millions d’euros) Juste valeur des actifs du contrat d’assurance a l’ouverture Cotisations versees par l’employeur Prestations payees Rendement attendu des actifs du regime Gains (pertes) actuariels Obligation au titre des prestations definies a la cloture 2009 4,9 0,1 5,0 2008 4,7 0,2 4,916.2 PROVISIONS COURANTESLes provisions courantes pour 2009 peuvent se decomposer comme suit :2009 (en millions d’euros) Provisions pour Litiges avec les administrations et organismes publics Litiges avec le personnel Litiges avec les clients Autres litiges et risques contractuels Restructurations Autres TOTAL PROVISIONS COURANTES1er janvierDotationsReprises utiliseesReprises non utiliseesVariation de perimetre et reclassement31 decembre0,1 2,8 3,9 26,1 0,1 10,5 43,50,9 0,2 8,9 5,2 15,2(1,4) (3,1) (1,3) (0,1) (5,1) (11,0)(0,2) (0,5) (8,8) (9,5)0,3 (2,1) (1,8)0,1 2,1 1,0 33,5 (0,3) 36,4Aucun passif eventuel signiﬁcatif non comptabilise n’a ete identiﬁe a la date d’arrete des comptes.Note 17 Produits de l’activiteLes produits de l’activite se repartissent par nature comme suit :(en millions d’euros) Recettes publicitaires Distribution grand public Recettes cable et satellite Production/distribution de droits audiovisuels Chiffre d’affaires autres activites Chiffre d’affaires Produits de redevances Produits de l’activite2009 1 604,6 223,8 321,3 78,7 136,3 2 364,7 2 364,72008 1 833,6 270,4 288,4 82,7 119,6 2 594,7 0,2 2 594,9DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="158">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésNote 18 Consommation de production externeLa consommation de production externe, à respectivement 645,5 millions d’euros pour 2009 et 641,2 millions d’euros pour 2008, correspond aux programmes acquis à l’extérieur et diffusés par TF1 et les chaînes thématiques TV Breizh, TMC, TF6, Série Club, Odyssée, Histoire et Ushuaïa TV.Note 19 Autres achats consommés et variations des stocksLes autres achats consommés et variations de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes :(en millions d’euros) Achats études et prestations de services Achats de droits de diffusion Achats de marchandises Autres Autres achats consommés et variations des stocks2009 (254,7) (90,5) (43,4) (47,5) (436,1)2008 (336,1) (104,6) (55,6) (28,3) (524,6)Note 20 Charges de personnelLes charges de personnel s’analysent de la façon suivante :(en millions d’euros) Rémunérations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel Participation des salariés Rémunérations dont le paiement est fondée sur des actions Charges de personnelLes charges comptabilisées relatives aux régimes à cotisations déﬁnies sont incluses dans la rubrique «  charges sociales  » et s’élèvent à 33,1 millions d’euros en 2009 (36,2 millions d’euros en 2008). Les charges liées aux indemnités de ﬁn de carrière et aux congés d’ancienneté prévues par les différentes conventions collectives des sociétés du Groupe sont provisionnées en provisions non courantes (se reporter à la note 16.1) dans la rubrique « Dotation nette aux provisions ».2009 (299,7) (117,8) (21,9) (4,4) (1,4) (445,2)2008 (316,6) (121,4) (1,4) (5,2) (0,7) (445,3)Les indemnités versées sur la période au titre des indemnités de ﬁn de carrière sont comptabilisées en « Rémunérations du personnel ». Le détail des effectifs du groupe  TF1 est fourni dans le rapport de gestion du Groupe. Les rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions incluent les charges calculées conformément à IFRS  2 sur les plans de souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites.156DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesNote 18 Consommation de production externeLa consommation de production externe, a respectivement 645,5 millions d’euros pour 2009 et 641,2 millions d’euros pour 2008, correspond aux programmes acquis a l’exterieur et diffuses par TF1 et les chaines thematiques TV Breizh, TMC, TF6, Serie Club, Odyssee, Histoire et Ushuaia TV.Note 19 Autres achats consommes et variations des stocksLes autres achats consommes et variations de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes :(en millions d’euros) Achats etudes et prestations de services Achats de droits de diffusion Achats de marchandises Autres Autres achats consommes et variations des stocks2009 (254,7) (90,5) (43,4) (47,5) (436,1)2008 (336,1) (104,6) (55,6) (28,3) (524,6)Note 20 Charges de personnelLes charges de personnel s’analysent de la facon suivante :(en millions d’euros) Remunerations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel Participation des salaries Remunerations dont le paiement est fondee sur des actions Charges de personnelLes charges comptabilisees relatives aux regimes a cotisations deﬁnies sont incluses dans la rubrique «  charges sociales  » et s’elevent a 33,1 millions d’euros en 2009 (36,2 millions d’euros en 2008). Les charges liees aux indemnites de ﬁn de carriere et aux conges d’anciennete prevues par les differentes conventions collectives des societes du Groupe sont provisionnees en provisions non courantes (se reporter a la note 16.1) dans la rubrique « Dotation nette aux provisions ».2009 (299,7) (117,8) (21,9) (4,4) (1,4) (445,2)2008 (316,6) (121,4) (1,4) (5,2) (0,7) (445,3)Les indemnites versees sur la periode au titre des indemnites de ﬁn de carriere sont comptabilisees en « Remunerations du personnel ». Le detail des effectifs du groupe  TF1 est fourni dans le rapport de gestion du Groupe. Les remunerations dont le paiement est fonde sur des actions incluent les charges calculees conformement a IFRS  2 sur les plans de souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites.156DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="159">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés420.1 CHARGE RELATIVE AUX PLANS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS OCTROYÉS PAR TF1Les montants comptabilisés en charges de personnel au titre de plans d’achat ou de souscription d’actions sont les suivants :(en millions d’euros) Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 10 Plan n° 11 TOTALDate d’attribution 12/03/2003 16/09/2004 20/03/2008 20/03/2009Durée d’indisponibilité 3 ans 3 ans 3 ans 3 ansJuste valeur totale 10,2 4,6 2,8 1,6Charges de personnel 2009 -2008 0,7 0,70,9 0,5 1,4La charge relative aux plans de stock-options a été calculée à partir du modèle Black-Scholes et des hypothèses suivantes :Cours de référence Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 10 Plan n° 11 20,48 € 23,66 € 13,60 € 5,93 €Prix d’exercice 20,20 € 23,46 € 15,35 € 5,98 €Volatilité attendue 29 % 26 % 31 % 49 %Maturité moyenne 6,8 ans 6,6 ans 5,0 ans 5,2 ansTaux sans risque 3,49 % 3,65 % 3,67 % 2,75 %Taux de distribution 2,60 % 2,75 % 6,25 % 8,98 %Décote de liquidité - 15 % - 15 % - 15 % - 15 %Juste valeur unitaire 4,69 € 4,83 € 1,49 € 0,86 €Les maturités moyennes considérées sont inférieures à la durée de vie contractuelle des options aﬁn de prendre en compte les exercices avant terme par les bénéﬁciaires. Les hypothèses de volatilité attendue utilisées sont conformes à la volatilité implicite reﬂétée dans le prix offert à la date d’attribution par des établissements bancaires de premier rang pour des options de même maturité sur le titre TF1.20.2 CHARGE RELATIVE AUX PLANS D’AVANTAGES OCTROYÉS PAR LE GROUPE BOUYGUESLe coût de l’avantage calculé au titre des plans octroyés par Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1 n’est pas signiﬁcatif pour l’exercice 2009.Note 21 Charges externesLes charges externes s’analysent de la façon suivante :(en millions d’euros) Sous-traitance générale Locations et services associés Rémunérations d’intermédiaires et honoraires Publicité, promotion et relations publiques Autres charges externes Charges externes2009 (167,4) (56,7) (108,5) (90,1) (65,0) (487,7)2008 (183,4) (57,1) (102,1) (100,7) (84,1) (527,4)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides420.1 CHARGE RELATIVE AUX PLANS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS OCTROYES PAR TF1Les montants comptabilises en charges de personnel au titre de plans d’achat ou de souscription d’actions sont les suivants :(en millions d’euros) Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 10 Plan n° 11 TOTALDate d’attribution 12/03/2003 16/09/2004 20/03/2008 20/03/2009Duree d’indisponibilite 3 ans 3 ans 3 ans 3 ansJuste valeur totale 10,2 4,6 2,8 1,6Charges de personnel 2009 -2008 0,7 0,70,9 0,5 1,4La charge relative aux plans de stock-options a ete calculee a partir du modele Black-Scholes et des hypotheses suivantes :Cours de reference Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 10 Plan n° 11 20,48 € 23,66 € 13,60 € 5,93 €Prix d’exercice 20,20 € 23,46 € 15,35 € 5,98 €Volatilite attendue 29 % 26 % 31 % 49 %Maturite moyenne 6,8 ans 6,6 ans 5,0 ans 5,2 ansTaux sans risque 3,49 % 3,65 % 3,67 % 2,75 %Taux de distribution 2,60 % 2,75 % 6,25 % 8,98 %Decote de liquidite - 15 % - 15 % - 15 % - 15 %Juste valeur unitaire 4,69 € 4,83 € 1,49 € 0,86 €Les maturites moyennes considerees sont inferieures a la duree de vie contractuelle des options aﬁn de prendre en compte les exercices avant terme par les beneﬁciaires. Les hypotheses de volatilite attendue utilisees sont conformes a la volatilite implicite reﬂetee dans le prix offert a la date d’attribution par des etablissements bancaires de premier rang pour des options de meme maturite sur le titre TF1.20.2 CHARGE RELATIVE AUX PLANS D’AVANTAGES OCTROYES PAR LE GROUPE BOUYGUESLe cout de l’avantage calcule au titre des plans octroyes par Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1 n’est pas signiﬁcatif pour l’exercice 2009.Note 21 Charges externesLes charges externes s’analysent de la facon suivante :(en millions d’euros) Sous-traitance generale Locations et services associes Remunerations d’intermediaires et honoraires Publicite, promotion et relations publiques Autres charges externes Charges externes2009 (167,4) (56,7) (108,5) (90,1) (65,0) (487,7)2008 (183,4) (57,1) (102,1) (100,7) (84,1) (527,4)DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésNote 22 Impôts et taxesLes impôts et taxes se détaillent comme suit :(en millions d’euros arrondis) Taxes audiovisuelles2009 (87,7) (77,9) (9,8) (48,5) (12,6) (35,9) (136,2)2008 (87,9) (87,9) (50,5) (14,3) (36,2) (138,4)Dont taxes CNC Dont autres taxesAutres taxesDont taxe professionnelle Dont autres taxesImpôts et taxesLes bases de détermination des taxes «  Contributions Foncières des Entreprises  » et «  Cotisation sur la Valeur Ajoutée  des Entreprises  » qui entreront en vigueur au 1er  janvier 2010 et qui viennent enremplacement de la taxe professionnelle ne présentent pas, dans le cas du groupe  TF1, d’évolution qui remette en cause leur classement en charges opérationnelles.Note 23 Autres produits et charges opérationnelsLes autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants :(en millions d’euros) Reprise de provisions non utilisées Production immobilisée et transferts de charge Subventions d’exploitation (dont France 24) Subventions d’investissement Gains de change Autres produits opérationnels Autres produits opérationnels Redevances et reversements ayants droits Pertes sur créances irrécouvrables Pertes de change Autres charges opérationnelles Autres charges opérationnelles2009 20,9 26,4 1,0 18,5 9,1 33,3 109,2 (70,4) (7,3) (8,2) (22,0) (107,9)2008 7,7 28,6 45,2 18,8 9,9 13,0 123,2 (77,1) (2,8) (14,0) (23,7) (117,6)158DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesNote 22 Impots et taxesLes impots et taxes se detaillent comme suit :(en millions d’euros arrondis) Taxes audiovisuelles2009 (87,7) (77,9) (9,8) (48,5) (12,6) (35,9) (136,2)2008 (87,9) (87,9) (50,5) (14,3) (36,2) (138,4)Dont taxes CNC Dont autres taxesAutres taxesDont taxe professionnelle Dont autres taxesImpots et taxesLes bases de determination des taxes «  Contributions Foncieres des Entreprises  » et «  Cotisation sur la Valeur Ajoutee  des Entreprises  » qui entreront en vigueur au 1er  janvier 2010 et qui viennent enremplacement de la taxe professionnelle ne presentent pas, dans le cas du groupe  TF1, d’evolution qui remette en cause leur classement en charges operationnelles.Note 23 Autres produits et charges operationnelsLes autres produits et charges operationnels comprennent les elements suivants :(en millions d’euros) Reprise de provisions non utilisees Production immobilisee et transferts de charge Subventions d’exploitation (dont France 24) Subventions d’investissement Gains de change Autres produits operationnels Autres produits operationnels Redevances et reversements ayants droits Pertes sur creances irrecouvrables Pertes de change Autres charges operationnelles Autres charges operationnelles2009 20,9 26,4 1,0 18,5 9,1 33,3 109,2 (70,4) (7,3) (8,2) (22,0) (107,9)2008 7,7 28,6 45,2 18,8 9,9 13,0 123,2 (77,1) (2,8) (14,0) (23,7) (117,6)158DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Note 24 Coût de l’endettement financier netLe coût de l’endettement ﬁnancier net s’analyse comme suit :(en millions d’euros) Produits d’intérêts Variation de juste valeur de la part couverte de l’emprunt obligataire Variation de juste valeur des dérivés de taux Produits et revenus sur actifs financiers Produits sur endettement financier Charges d’intérêts sur dettes financières Variation de juste valeur des dérivés de taux Charges sur endettement financier Coût endettement financier net2009 7,6 5,1 0,4 13,1 (35,4) (35,4) (22,3)2008 0,6 11,4 1,4 13,4 (31,2) (4,6) (35,8) (22,4)Note 25 Autres produits et charges financiersLes autres produits et charges ﬁnanciers s’analysent comme suit :(en millions d’euros) Variation de juste valeur de l’actif financier Canal + France Dividendes Profits sur actifs financiers Produits liés à la variation de valeur des contrats d’achats à terme de devises Produits divers Autres produits financiers Pertes sur actifs financiers Charges liées à la variation de valeur des contrats d’achats à terme de devises Charges diverses Autres charges financières2009 39,5 1,4 4,9 0,7 4,7 51,2 (11,0) (3,2) (0,8) (15,0)2008 39,0 2,0 3,1 5,3 0,9 50,3 (8,6) (0,8) (9,4)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Note 24 Cout de l’endettement financier netLe cout de l’endettement ﬁnancier net s’analyse comme suit :(en millions d’euros) Produits d’interets Variation de juste valeur de la part couverte de l’emprunt obligataire Variation de juste valeur des derives de taux Produits et revenus sur actifs financiers Produits sur endettement financier Charges d’interets sur dettes financieres Variation de juste valeur des derives de taux Charges sur endettement financier Cout endettement financier net2009 7,6 5,1 0,4 13,1 (35,4) (35,4) (22,3)2008 0,6 11,4 1,4 13,4 (31,2) (4,6) (35,8) (22,4)Note 25 Autres produits et charges financiersLes autres produits et charges ﬁnanciers s’analysent comme suit :(en millions d’euros) Variation de juste valeur de l’actif financier Canal + France Dividendes Profits sur actifs financiers Produits lies a la variation de valeur des contrats d’achats a terme de devises Produits divers Autres produits financiers Pertes sur actifs financiers Charges liees a la variation de valeur des contrats d’achats a terme de devises Charges diverses Autres charges financieres2009 39,5 1,4 4,9 0,7 4,7 51,2 (11,0) (3,2) (0,8) (15,0)2008 39,0 2,0 3,1 5,3 0,9 50,3 (8,6) (0,8) (9,4)DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésNote 26 Charges et produits nets sur actifs et passifs financiersLe tableau ci-dessous détaille les charges, produits, proﬁts et pertes sur actifs et passifs ﬁnanciers, selon leur catégorie, en distinguant les impacts sur le résultat ﬁnancier et les impacts sur le résultat opérationnel :(en millions d’euros) Produits (charges) nets sur prêts et créances au coût amorti Produits (charges) nets sur actifs financiers à la juste valeurRésultat financier 2009 0,8 39,8 39,5 0,3 (4,7) (31,7) 9,7 13,9Résultat financier 2008 3,7 40,7 38,9 1,8 (5,9) (31,9) 12,1 18,7Résultat opérationnel 2009 (41,5) (0,3) (41,8)Résultat opérationnel 2008 (18,9) (0,2) (0,9) (20,0)dont actifs financiers à la juste valeur sur option dont actifs financiers détenus à des fins de transaction à la juste valeurProduits (charges) nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits (charges) nets sur passifs financiers au coût amorti Produits (charges) nets sur dérivés Charges et produits nets sur actifs et passifs financiersNote 27 Impôts sur le résultat27.1 COMPTABILISATION DE L’IMPÔT COURANT ET DE L’IMPÔT DIFFÉRÉ27.1.1 Compte de résultat2009 (13,4) (1,9) (15,3) 2008 (36,9) (3,9) (40,8)(en millions d’euros) Impôt exigible Impôt différé Charge d’impôt totaleLe taux d’imposition différé retenu pour les exercices clos le 31 décembre 2009 et 2008 est de 34,43 % (taux de droit commun).160DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesNote 26 Charges et produits nets sur actifs et passifs financiersLe tableau ci-dessous detaille les charges, produits, proﬁts et pertes sur actifs et passifs ﬁnanciers, selon leur categorie, en distinguant les impacts sur le resultat ﬁnancier et les impacts sur le resultat operationnel :(en millions d’euros) Produits (charges) nets sur prets et creances au cout amorti Produits (charges) nets sur actifs financiers a la juste valeurResultat financier 2009 0,8 39,8 39,5 0,3 (4,7) (31,7) 9,7 13,9Resultat financier 2008 3,7 40,7 38,9 1,8 (5,9) (31,9) 12,1 18,7Resultat operationnel 2009 (41,5) (0,3) (41,8)Resultat operationnel 2008 (18,9) (0,2) (0,9) (20,0)dont actifs financiers a la juste valeur sur option dont actifs financiers detenus a des fins de transaction a la juste valeurProduits (charges) nets sur actifs financiers disponibles a la vente Produits (charges) nets sur passifs financiers au cout amorti Produits (charges) nets sur derives Charges et produits nets sur actifs et passifs financiersNote 27 Impots sur le resultat27.1 COMPTABILISATION DE L’IMPOT COURANT ET DE L’IMPOT DIFFERE27.1.1 Compte de resultat2009 (13,4) (1,9) (15,3) 2008 (36,9) (3,9) (40,8)(en millions d’euros) Impot exigible Impot differe Charge d’impot totaleLe taux d’imposition differe retenu pour les exercices clos le 31 decembre 2009 et 2008 est de 34,43 % (taux de droit commun).160DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="163">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés427.1.2Rationalisation du taux d’impôt2009 114,4 15,3 0,1 129,8 34,4 % - 9,9 % - 0,2 % - 3,0 % - 3,9 % - 3,0 % - 4,4 % 1,8 % 11,8 % 2008 163,8 40,8 204,6 34,4 % - 7,4 % - 3,3 % - 1,9 % - 1,6 % 0,5 % 0,2 % 20,9 %(en millions d’euros) Résultat net, part du Groupe Impôt sur les résultats Résultat des activités abandonnées Intérêts minoritaires Résultat des activités poursuivies avant impôt et intérêts minoritaires Taux d’imposition légal en France Incidence des variations de juste valeur non fiscalisées(1) Incidence des déficits fiscaux Imputation de crédits d’impôt Résultat des entreprises associées Fiscalité réduite sur opérations sur titres Variation des provisions non déductibles Autres différences nettes Taux d’imposition réel(1) Principalement effet de la fiscalité réduite sur la variation de juste valeur de l’option Canal +.TF1 a opté pour le régime de l’intégration ﬁscale depuis le 1er janvier 1989, option renouvelée régulièrement depuis lors.27.2 ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ27.2.1 Variation des impôts différés nets2009er(en millions d’euros) Impôts différés nets au 1  janvier Constaté en capitaux propres Constaté en résultat Variation de périmètre et autres(1) Impôts différés nets au 31 décembre(1) Dont en 2008 1,8 millions d’euros d’impôts différés passifs reconnus dans le cadre de l’affectation de l’écart d’acquisition Dujardin à la marque 1000 Bornes.2008 21,0 (0,9) (3,9) (2,1) 14,314,3 (2,1) (1,9) (0,1) 10,2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides427.1.2Rationalisation du taux d’impot2009 114,4 15,3 0,1 129,8 34,4 % - 9,9 % - 0,2 % - 3,0 % - 3,9 % - 3,0 % - 4,4 % 1,8 % 11,8 % 2008 163,8 40,8 204,6 34,4 % - 7,4 % - 3,3 % - 1,9 % - 1,6 % 0,5 % 0,2 % 20,9 %(en millions d’euros) Resultat net, part du Groupe Impot sur les resultats Resultat des activites abandonnees Interets minoritaires Resultat des activites poursuivies avant impot et interets minoritaires Taux d’imposition legal en France Incidence des variations de juste valeur non fiscalisees(1) Incidence des deficits fiscaux Imputation de credits d’impot Resultat des entreprises associees Fiscalite reduite sur operations sur titres Variation des provisions non deductibles Autres differences nettes Taux d’imposition reel(1) Principalement effet de la fiscalite reduite sur la variation de juste valeur de l’option Canal +.TF1 a opte pour le regime de l’integration ﬁscale depuis le 1er janvier 1989, option renouvelee regulierement depuis lors.27.2 ACTIFS ET PASSIFS D’IMPOT DIFFERE27.2.1 Variation des impots differes nets2009er(en millions d’euros) Impots differes nets au 1  janvier Constate en capitaux propres Constate en resultat Variation de perimetre et autres(1) Impots differes nets au 31 decembre(1) Dont en 2008 1,8 millions d’euros d’impots differes passifs reconnus dans le cadre de l’affectation de l’ecart d’acquisition Dujardin a la marque 1000 Bornes.2008 21,0 (0,9) (3,9) (2,1) 14,314,3 (2,1) (1,9) (0,1) 10,2DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="164">
		<raw><![CDATA[427.2.2ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésPrincipales sources d’imposition différéeLes principales sources d’imposition différée, par nature, sont les suivantes :(en millions d’euros) Provisions : Provision sur programmes Provision Indemnités de fin de carrière Provision dépréciation des droits audiovisuels Provision clients Autres provisions Participation des salariés Reports déficitaires Autres impôts différés actifs Compensation des actifs et passifs d’impôts différés Impôts différés actifs Amortissements dérogatoires Amortissements du siège social Réévaluation d’actifs Autres impôts différés passifs Compensation des actifs et passifs d’impôts différés Impôts différés passifs Impôts différés nets au 31 décembreLes actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 24,3 millions d’euros (contre 27,7 millions d’euros en 2008) et correspondent à des reports déﬁcitaires et des amortissements réputés différés indéﬁniment2009 4,6 7,3 0,7 2,5 15,0 1,3 8,0 8,3 (36,2) 11,5 (17,5) (8,5) (3,5) (8,0) 36,2 (1,3) 10,22008 5,6 8,4 2,6 2,1 10,3 1,7 13,6 5,9 (33,0) 17,2 (17,1) (8,3) (3,5) (7,0) 33,0 (2,9) 14,3reportables dont la récupération n’est pas probable au point de justiﬁer une inscription au bilan.Note 28 Résultat par actionLe calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Les actions ordinaires potentielles dilutives n’ayant aucun effet d’ajustement sur le résultat net de l’exercice, le calcul du résultat dilué par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le résultat dilué par action prend en compte l’impact dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des plans d’options de souscription d’actions dès lors que ces derniers présentent un prix d’exercice inférieur au cours du titre TF1 à la clôture.162DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[427.2.2ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesPrincipales sources d’imposition differeeLes principales sources d’imposition differee, par nature, sont les suivantes :(en millions d’euros) Provisions : Provision sur programmes Provision Indemnites de fin de carriere Provision depreciation des droits audiovisuels Provision clients Autres provisions Participation des salaries Reports deficitaires Autres impots differes actifs Compensation des actifs et passifs d’impots differes Impots differes actifs Amortissements derogatoires Amortissements du siege social Reevaluation d’actifs Autres impots differes passifs Compensation des actifs et passifs d’impots differes Impots differes passifs Impots differes nets au 31 decembreLes actifs d’impots differes non comptabilises s’elevent a 24,3 millions d’euros (contre 27,7 millions d’euros en 2008) et correspondent a des reports deﬁcitaires et des amortissements reputes differes indeﬁniment2009 4,6 7,3 0,7 2,5 15,0 1,3 8,0 8,3 (36,2) 11,5 (17,5) (8,5) (3,5) (8,0) 36,2 (1,3) 10,22008 5,6 8,4 2,6 2,1 10,3 1,7 13,6 5,9 (33,0) 17,2 (17,1) (8,3) (3,5) (7,0) 33,0 (2,9) 14,3reportables dont la recuperation n’est pas probable au point de justiﬁer une inscription au bilan.Note 28 Resultat par actionLe calcul du resultat par action a ete effectue sur la base du resultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondere d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Les actions ordinaires potentielles dilutives n’ayant aucun effet d’ajustement sur le resultat net de l’exercice, le calcul du resultat dilue par action a ete effectue sur la base du resultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondere d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice, ajuste des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le resultat dilue par action prend en compte l’impact dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des plans d’options de souscription d’actions des lors que ces derniers presentent un prix d’exercice inferieur au cours du titre TF1 a la cloture.162DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4-(en millions d’euros) Résultat (en millions d’euros) Résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net (part du Groupe) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires Résultat par action (en euros) Résultat net par action des activités poursuivies Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net par action Nombre moyen dilué d’actions ordinaires Résultat dilué par action (en euros) Résultat net dilué par action des activités poursuivies Résultat net dilué par actionLe nombre moyen dilué d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants :2009 114,4 114,4 213 395 867 0,54 0,54 215 276 764 0,53 0,532008 163,8 163,8 213 399 664 0,77 0,77 213 399 664 0,77 0,77(en nombre d’actions) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires sur la période Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites Nombre moyen dilué d’actions ordinairesEn 2009, seul le plan d’options de souscription d’actions n° 11 (attribué le 18 février 2009) afﬁchait un prix d’exercice ajusté inférieur au cours moyen du titre TF1 sur la période. En 2008, aucun plan d’options de2009 213 395 867 1 880 897 215 276 7642008 213 399 664213 399 664souscription d’actions n’afﬁchait un prix d’exercice ajusté inférieur au cours moyen du titre TF1 sur la période.Note 29 Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidé29.1 DÉFINITION DE LA TRÉSORERIELa trésorerie dont la variation est analysée au tableau de ﬂux de trésorerie intègre la variation de la seule trésorerie des activités poursuivies. La variation de la trésorerie des activités cédées ou en cours de cession est présentée au bas du tableau. La trésorerie présentée au tableau de ﬂux de trésorerie inclut la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les comptes courants de trésorerie actifs et passifs et les concours bancaires courants. Le rapprochement entre le poste de trésorerie du tableau de ﬂux de trésorerie et le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan est présenté dans le tableau suivant :(en millions d’euros) Trésorerie et équivalent de trésorerie au bilan Trésorerie sur actif en cours de cession Compte courant de trésorerie passifs Concours bancaires courants Trésorerie de clôture du tableau de flux2009 570,5 (3,2) (0,5) 566,82008 9,8 5,2 (4,2) (15,0) (4,2)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4-(en millions d’euros) Resultat (en millions d’euros) Resultat net des activites poursuivies (part du Groupe) Resultat net des activites arretees ou en cours de cession Resultat net (part du Groupe) Nombre moyen pondere d’actions ordinaires Resultat par action (en euros) Resultat net par action des activites poursuivies Resultat net par action des activites arretees ou en cours de cession Resultat net par action Nombre moyen dilue d’actions ordinaires Resultat dilue par action (en euros) Resultat net dilue par action des activites poursuivies Resultat net dilue par actionLe nombre moyen dilue d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants :2009 114,4 114,4 213 395 867 0,54 0,54 215 276 764 0,53 0,532008 163,8 163,8 213 399 664 0,77 0,77 213 399 664 0,77 0,77(en nombre d’actions) Nombre moyen pondere d’actions ordinaires sur la periode Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites Nombre moyen dilue d’actions ordinairesEn 2009, seul le plan d’options de souscription d’actions n° 11 (attribue le 18 fevrier 2009) afﬁchait un prix d’exercice ajuste inferieur au cours moyen du titre TF1 sur la periode. En 2008, aucun plan d’options de2009 213 395 867 1 880 897 215 276 7642008 213 399 664213 399 664souscription d’actions n’afﬁchait un prix d’exercice ajuste inferieur au cours moyen du titre TF1 sur la periode.Note 29 Notes sur le tableau des flux de tresorerie consolide29.1 DEFINITION DE LA TRESORERIELa tresorerie dont la variation est analysee au tableau de ﬂux de tresorerie integre la variation de la seule tresorerie des activites poursuivies. La variation de la tresorerie des activites cedees ou en cours de cession est presentee au bas du tableau. La tresorerie presentee au tableau de ﬂux de tresorerie inclut la tresorerie, les equivalents de tresorerie, les comptes courants de tresorerie actifs et passifs et les concours bancaires courants. Le rapprochement entre le poste de tresorerie du tableau de ﬂux de tresorerie et le poste Tresorerie et equivalents de tresorerie du bilan est presente dans le tableau suivant :(en millions d’euros) Tresorerie et equivalent de tresorerie au bilan Tresorerie sur actif en cours de cession Compte courant de tresorerie passifs Concours bancaires courants Tresorerie de cloture du tableau de flux2009 570,5 (3,2) (0,5) 566,82008 9,8 5,2 (4,2) (15,0) (4,2)DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés29.2 ENCAISSEMENTS LIÉS AUX CESSIONS D’IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESCette ligne comprend principalement le prix de cession encaissé lors de la vente des titres Canal + France pour 744 millions d’euros.29.3 INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE SUR LA TRÉSORERIEL’incidence des investissements ﬁnanciers sur les ﬂux de trésorerie est la suivante :(en millions d’euros) Trésorerie et équivalent de trésorerie acquis Actifs financiers acquis Autres actifs acquis Intérêts minoritaires acquis Autres passifs acquis Actifs net acquis (A)2009 2,2 2,2 2,2 0,9 3,02008 0,4 0,3 1,7 2,4 0,9 3,3 3,3Goodwill (B)Décaissement (A) + (B) Trésorerie acquise Trésorerie des sociétés entrées dans le périmètre sans acquisition dans la période Décaissement netL’incidence des cessions de ﬁliales sur les ﬂux de trésorerie est la suivante :(en millions d’euros) Encaissement Trésorerie cédée Souscription à l’augmentation de capital des filiales Encaissement netPour 2009 et 2008, l’analyse du poste incidence des variations de périmètre sur la trésorerie s’analyse comme suit :2009 2,2 (6,2) (4,0)2008 -(en millions d’euros) Décaissement net Encaissement net Incidence des variations de périmètre2009 (3,0) (4,0) (7,0)2008 (3,3) (3,3)29.4 VARIATION DES DETTES FINANCIÈRESEn 2009, l’impact sur la trésorerie du Groupe des variations de l’endettement ﬁnancier brut se décompose comme suit :(en millions d’euros) Remboursements des dettes financières liées aux contrats de location financement Émission et remboursement d’emprunt Prêt reçu des entreprises associées Autres mouvements Variation nette(1) Ces remboursements correspondent à l’amortissement de la dette inclus dans les redevances ou loyers payés.(1)2009 (1,5) (197,0) (198,5)2008 (0,6) 77,0 (5,4) 71,0164DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides29.2 ENCAISSEMENTS LIES AUX CESSIONS D’IMMOBILISATIONS FINANCIERESCette ligne comprend principalement le prix de cession encaisse lors de la vente des titres Canal + France pour 744 millions d’euros.29.3 INCIDENCE DES VARIATIONS DE PERIMETRE SUR LA TRESORERIEL’incidence des investissements ﬁnanciers sur les ﬂux de tresorerie est la suivante :(en millions d’euros) Tresorerie et equivalent de tresorerie acquis Actifs financiers acquis Autres actifs acquis Interets minoritaires acquis Autres passifs acquis Actifs net acquis (A)2009 2,2 2,2 2,2 0,9 3,02008 0,4 0,3 1,7 2,4 0,9 3,3 3,3Goodwill (B)Decaissement (A) + (B) Tresorerie acquise Tresorerie des societes entrees dans le perimetre sans acquisition dans la periode Decaissement netL’incidence des cessions de ﬁliales sur les ﬂux de tresorerie est la suivante :(en millions d’euros) Encaissement Tresorerie cedee Souscription a l’augmentation de capital des filiales Encaissement netPour 2009 et 2008, l’analyse du poste incidence des variations de perimetre sur la tresorerie s’analyse comme suit :2009 2,2 (6,2) (4,0)2008 -(en millions d’euros) Decaissement net Encaissement net Incidence des variations de perimetre2009 (3,0) (4,0) (7,0)2008 (3,3) (3,3)29.4 VARIATION DES DETTES FINANCIERESEn 2009, l’impact sur la tresorerie du Groupe des variations de l’endettement ﬁnancier brut se decompose comme suit :(en millions d’euros) Remboursements des dettes financieres liees aux contrats de location financement Emission et remboursement d’emprunt Pret recu des entreprises associees Autres mouvements Variation nette(1) Ces remboursements correspondent a l’amortissement de la dette inclus dans les redevances ou loyers payes.(1)2009 (1,5) (197,0) (198,5)2008 (0,6) 77,0 (5,4) 71,0164DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Note 30 Gestion des risques30.1 POLITIQUE DE GESTION DU CAPITALLe Groupe a une politique de stabilité de son capital et n’envisage pas d’opération particulière, hormis les opérations récapitulées dans le paragraphe 3.5 du rapport de gestion. En matière de capitaux propres, le Groupe utilise notamment le ratio endettement ﬁnancier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe comparé au total des fonds propres. Il est calculé à partir des agrégats d’endettement ﬁnancier net, tel que déﬁni dans la note 15, et de fonds propres, incluant la réserve de variation de valeur des couvertures de ﬂux de trésorerie et la réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente. À ﬁn 2009, compte tenu d’une trésorerie nette positive de 73  millions d’euros, ce taux d’endettement est nul. À ﬁn 2008, le ratio s’établissait à 51,2  %. L’évolution de ce ratio est notamment liée à l’exercice de l’option de vente des titres Canal + pour un montant de 744  millions d’euros en décembre 2009.30.2 POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERSLes risques ﬁnanciers de liquidité et de marché (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de façon centralisée par la Direction Financement et Trésorerie Groupe.30.2.1Risque de liquiditéLa Direction Financement et Trésorerie est chargée de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement pérennes, en quantité sufﬁsante, et adaptées à son besoin de ﬁnancement : p par une centralisation quotidienne de la trésorerie multidevise disponible de l’ensemble des entités du Groupe, destinée à minimiser le besoin de ﬁnancements externes, p par une analyse et une réactualisation périodique des prévisions de trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe, p par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁnancement échelonnées.Le Groupe apprécie son risque de liquidité à travers son taux global d’utilisation de sa capacité de ﬁnancement conﬁrmé (ﬁnancements de marché levés + ﬁnancement bancaires conﬁrmés). Elle s’établit comme suit à ﬁn décembre 2009 :(en millions d’euros) Passif financier Actif de Trésorerie Endettement net Capacités de financements confirmés Taux d’utilisationEn moyenne sur l’année 2009, le taux global d’utilisation a été inférieur à 50 %.2009 (506,6) 579,4 72,8 1 561,4 0 %2008 (723,8) 19,4 (704,4) 1 522,2 46,3 %NOTATION FINANCIÈRELe groupe  TF1 fait l’objet d’une notation par Standard and Poors’. Le groupe  TF1 est actuellement noté BBB/perspective stable/A-2 contre BBB+/perspective négative/A-2 ﬁn 2008, l’évolution étant liée à l’environnement économique et ﬁnancier en 2008 et début 2009 et notamment la forte dégradation du marché publicitaire sur cette période.p d’un encours de lignes de crédit bancaires bilatérales de 1 060,5 millions d’euros dont les dates d’échéance sont comprises entre un et cinq ans. Adossée à son encours de lignes bancaires conﬁrmées, TF1 dispose également d’une convention de trésorerie avec le groupe  Bouygues. Au 31/12/2009, ces lignes ne sont pas utilisées. Au 31/12/2008, la convention de trésorerie avec le groupe Bouygues était utilisée à hauteur de 197 millions d’euros, p d’un encours résiduel de crédit-bail lié à la mise en place de matériels techniques. Le groupe  TF1 utilise les différentes sources de ﬁnancement à sa disposition  : ﬁnancements bancaires (lignes conﬁrmées…) et ﬁnancement de marché.FINANCEMENTS CONFIRMÉSAu 31/12/2009, TF1 dispose : p d’un emprunt obligataire de 500  millions d’euros à échéance novembre 2010,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Note 30 Gestion des risques30.1 POLITIQUE DE GESTION DU CAPITALLe Groupe a une politique de stabilite de son capital et n’envisage pas d’operation particuliere, hormis les operations recapitulees dans le paragraphe 3.5 du rapport de gestion. En matiere de capitaux propres, le Groupe utilise notamment le ratio endettement ﬁnancier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe compare au total des fonds propres. Il est calcule a partir des agregats d’endettement ﬁnancier net, tel que deﬁni dans la note 15, et de fonds propres, incluant la reserve de variation de valeur des couvertures de ﬂux de tresorerie et la reserve de variation de valeur des titres disponibles a la vente. A ﬁn 2009, compte tenu d’une tresorerie nette positive de 73  millions d’euros, ce taux d’endettement est nul. A ﬁn 2008, le ratio s’etablissait a 51,2  %. L’evolution de ce ratio est notamment liee a l’exercice de l’option de vente des titres Canal + pour un montant de 744  millions d’euros en decembre 2009.30.2 POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERSLes risques ﬁnanciers de liquidite et de marche (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de facon centralisee par la Direction Financement et Tresorerie Groupe.30.2.1Risque de liquiditeLa Direction Financement et Tresorerie est chargee de veiller a ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement perennes, en quantite sufﬁsante, et adaptees a son besoin de ﬁnancement : p par une centralisation quotidienne de la tresorerie multidevise disponible de l’ensemble des entites du Groupe, destinee a minimiser le besoin de ﬁnancements externes, p par une analyse et une reactualisation periodique des previsions de tresorerie de l’ensemble des societes du Groupe, p par la negociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁnancement echelonnees.Le Groupe apprecie son risque de liquidite a travers son taux global d’utilisation de sa capacite de ﬁnancement conﬁrme (ﬁnancements de marche leves + ﬁnancement bancaires conﬁrmes). Elle s’etablit comme suit a ﬁn decembre 2009 :(en millions d’euros) Passif financier Actif de Tresorerie Endettement net Capacites de financements confirmes Taux d’utilisationEn moyenne sur l’annee 2009, le taux global d’utilisation a ete inferieur a 50 %.2009 (506,6) 579,4 72,8 1 561,4 0 %2008 (723,8) 19,4 (704,4) 1 522,2 46,3 %NOTATION FINANCIERELe groupe  TF1 fait l’objet d’une notation par Standard and Poors’. Le groupe  TF1 est actuellement note BBB/perspective stable/A-2 contre BBB+/perspective negative/A-2 ﬁn 2008, l’evolution etant liee a l’environnement economique et ﬁnancier en 2008 et debut 2009 et notamment la forte degradation du marche publicitaire sur cette periode.p d’un encours de lignes de credit bancaires bilaterales de 1 060,5 millions d’euros dont les dates d’echeance sont comprises entre un et cinq ans. Adossee a son encours de lignes bancaires conﬁrmees, TF1 dispose egalement d’une convention de tresorerie avec le groupe  Bouygues. Au 31/12/2009, ces lignes ne sont pas utilisees. Au 31/12/2008, la convention de tresorerie avec le groupe Bouygues etait utilisee a hauteur de 197 millions d’euros, p d’un encours residuel de credit-bail lie a la mise en place de materiels techniques. Le groupe  TF1 utilise les differentes sources de ﬁnancement a sa disposition  : ﬁnancements bancaires (lignes conﬁrmees…) et ﬁnancement de marche.FINANCEMENTS CONFIRMESAu 31/12/2009, TF1 dispose : p d’un emprunt obligataire de 500  millions d’euros a echeance novembre 2010,DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="168">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésLignes autorisées 2009 (en millions d’euros) Lignes bilatérales confirmées Crédit-bail Convention de Trésorerie Bouygues Sous-total Émission obligataire TOTAL Moins de 1 an 110,0 0,5-Montant utilisé Total 1 060,5 0,9 1 061,4 500,0 1 561,4 Moins de 1 an 0,5-De 1 à 5 ans 950,5 0,4-De 1 à 5 ans 0,4-Total 0,9 0,9 500,0 500,9Lignes disponibles 1 060,5 1 060,5 1 060,5110,5 500,0 610,5950,9 950,90,5 500,0 500,50,4 0,4Lignes autorisées 2008 (en millions d’euros) Lignes bilatérales confirmées Crédit-bail Convention de Trésorerie Bouygues Sous-total Émission obligataire TOTAL Moins de 1 an 280,0 0,6-Montant utilisé Total 1 020,5 1,7 1 022,2 500,0 1 522,2 Moins de 1 an 0,6-De 1 à 5 ans 740,5 1,0-De 1 à 5 ans 1,0 197,0 198,0 500,0 698,0Total 1,7 197,0 198,7 500,0 698,7Lignes disponibles 1 020,5 (197,0) 823,5 823,5280,6 280,6741,5 500,0 1 241,50,6 0,6Les crédits bancaires contractés par le groupe TF1 sont des lignes de crédit bilatérales qui ne comportent aucune clause de ratio ﬁnancier, ni aucun « trigger event ». L’encours total de ces lignes est réparti sur un nombre signiﬁcatif de banques, assurant ainsi une diversiﬁcation importante des sources de ﬁnancement. Le taux d’utilisation de ces lignes à la clôture 2009 est nul, contre 19,3 % à ﬁn 2008.ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS (HORS DÉRIVÉS)Le tableau ci-dessous présente les ﬂux non actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs ﬁnanciers sur la base des échéances contractuelles résiduelles :Valeur contractuelle résiduelle 2009 (en millions d’euros) Emprunt obligataire (y compris intérêts courus) Locations financières Emprunts bancaires Fournisseurs et autres créditeurs Autres Dettes Financières TOTAL Valeur nette comptable 501,4 0,8 0,5 1 696,0 3,2 2 201,9 Moins de  1 an 522,0 0,5 0,5 1 696,0 3,2 2 222,2 De 1 à 5 ans 0,4 -Total 522,0 0,9 0,5 1 696,0 3,2 2 222,60,4Valeur contractuelle résiduelle 2008 (en millions d’euros) Emprunt obligataire (y compris intérêts courus) Locations financières Emprunts bancaires Fournisseurs et autres créditeurs Autres Dettes Financières TOTAL Valeur nette comptable 499,7 1,7 15,1 1 514,9 201,8 2 233,2 Moins de  1 an 22,0 0,6 15,1 1 514,9 4,2 1 556,8 De 1 à 5 ans 522,0 1,0 -Total 544,0 1,7 15,1 1 514,9 201,8 2 277,5197,6 720,6166DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesLignes autorisees 2009 (en millions d’euros) Lignes bilaterales confirmees Credit-bail Convention de Tresorerie Bouygues Sous-total Emission obligataire TOTAL Moins de 1 an 110,0 0,5-Montant utilise Total 1 060,5 0,9 1 061,4 500,0 1 561,4 Moins de 1 an 0,5-De 1 a 5 ans 950,5 0,4-De 1 a 5 ans 0,4-Total 0,9 0,9 500,0 500,9Lignes disponibles 1 060,5 1 060,5 1 060,5110,5 500,0 610,5950,9 950,90,5 500,0 500,50,4 0,4Lignes autorisees 2008 (en millions d’euros) Lignes bilaterales confirmees Credit-bail Convention de Tresorerie Bouygues Sous-total Emission obligataire TOTAL Moins de 1 an 280,0 0,6-Montant utilise Total 1 020,5 1,7 1 022,2 500,0 1 522,2 Moins de 1 an 0,6-De 1 a 5 ans 740,5 1,0-De 1 a 5 ans 1,0 197,0 198,0 500,0 698,0Total 1,7 197,0 198,7 500,0 698,7Lignes disponibles 1 020,5 (197,0) 823,5 823,5280,6 280,6741,5 500,0 1 241,50,6 0,6Les credits bancaires contractes par le groupe TF1 sont des lignes de credit bilaterales qui ne comportent aucune clause de ratio ﬁnancier, ni aucun « trigger event ». L’encours total de ces lignes est reparti sur un nombre signiﬁcatif de banques, assurant ainsi une diversiﬁcation importante des sources de ﬁnancement. Le taux d’utilisation de ces lignes a la cloture 2009 est nul, contre 19,3 % a ﬁn 2008.ECHEANCIER DES PASSIFS FINANCIERS (HORS DERIVES)Le tableau ci-dessous presente les ﬂux non actualises de remboursement (capital et interets) des passifs ﬁnanciers sur la base des echeances contractuelles residuelles :Valeur contractuelle residuelle 2009 (en millions d’euros) Emprunt obligataire (y compris interets courus) Locations financieres Emprunts bancaires Fournisseurs et autres crediteurs Autres Dettes Financieres TOTAL Valeur nette comptable 501,4 0,8 0,5 1 696,0 3,2 2 201,9 Moins de  1 an 522,0 0,5 0,5 1 696,0 3,2 2 222,2 De 1 a 5 ans 0,4 -Total 522,0 0,9 0,5 1 696,0 3,2 2 222,60,4Valeur contractuelle residuelle 2008 (en millions d’euros) Emprunt obligataire (y compris interets courus) Locations financieres Emprunts bancaires Fournisseurs et autres crediteurs Autres Dettes Financieres TOTAL Valeur nette comptable 499,7 1,7 15,1 1 514,9 201,8 2 233,2 Moins de  1 an 22,0 0,6 15,1 1 514,9 4,2 1 556,8 De 1 a 5 ans 522,0 1,0 -Total 544,0 1,7 15,1 1 514,9 201,8 2 277,5197,6 720,6166DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Concernant le remboursement de l’emprunt obligataire de novembre 2010, le niveau de trésorerie disponible prévisible ainsi que les lignes de ﬁnancement conﬁrmées mobilisables garantissent à ce jour la capacité du Groupe à faire face à cette échéance.p liquides, c’est-à-dire immédiatement mobilisables (comptes courants, comptes à vue rémunérés…) et dont la maturité ne peut excéder 3 mois, p rémunérés sur la base d’indices monétaires de marché et ne présentant aucun risque de capital autre que le risque de contrepartie, p mis en place avec des contreparties de premier rang.PLACEMENTS DE TRÉSORERIELe Groupe sélectionne scrupuleusement les supports de placements de ses excédents ponctuels ou structurels de trésorerie. La politique du Groupe requiert des supports de placements qu’ils soient : Au 31/12/2009, les placements se répartissent ainsi :(en millions d’euros) Comptes bancaires rémunérés Convention de trésorerie Bouygues Relais Sicav Monétaires Certificats de dépôt négociables Autres comptes courants de trésorerie TOTAL2009 104,7 447,6 0,2 4,0 14,0 570,52008 0,0 0,0 0,0 0,0 12,1 12,130.2.2Risque de marchéLe Groupe gère son exposition aux risques de change et de taux par le recours à des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats ou de ventes à terme et des options de change et de taux. Les instruments dérivés sont réservés à des ﬁns de couverture et ne sont jamais utilisés à des ﬁns spéculatives. La Direction Financement et Trésorerie est en charge de la gestion des couvertures de change et de taux de façon centralisée pour le Groupe. Elle effectue un suivi quotidien des marchés ﬁnanciers et une mise à jour périodique des positions du Groupe à couvrir, après compensation desexpositions de même nature entre les entités du Groupe. Elle suggère des scénarios de couverture à la Direction générale adjointe Finance et, après approbation, exécute les opérations de marché décidées et s’assure de leur gestion administrative.Risque de taux d’intérêtLe risque de taux du Groupe découle de son besoin de ﬁnancement. L’objectif poursuivi est de ﬁger à taux ﬁxe ou de garantir un taux maximum le coût de l’endettement net sur un horizon court et moyen terme.Exposition au risque de taux et sensibilitéAu 31 décembre 2009, la répartition des actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancières par nature de taux, et par échéance est la suivante :Actifs financiers 2009 (en millions d’euros) Moins de 1 an De 1 à 5 ans TOTAL Taux fixe 1,4 1,4 Taux variable 578,0 578,0Passifs financiers Taux fixe (502,1) (0,5) (502,6) Taux variable (4,0) (4,0)Exposition nette avant couverture Taux fixe (500,8) (0,5) (501,2) Taux variable 574,0 574,0Instruments de couverture Taux fixe 100,0 100,0 Taux variable (100,0) (100,0)Exposition nette après couverture Taux fixe (400,8) (0,5) (401,2) Taux variable 474,0 474,0Au 31 décembre 2009, la situation nette après gestion est une position de dette à taux ﬁxe à hauteur de 401,2 millions d’euros et une position de placement à taux variable à hauteur de 474 millions d’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Concernant le remboursement de l’emprunt obligataire de novembre 2010, le niveau de tresorerie disponible previsible ainsi que les lignes de ﬁnancement conﬁrmees mobilisables garantissent a ce jour la capacite du Groupe a faire face a cette echeance.p liquides, c’est-a-dire immediatement mobilisables (comptes courants, comptes a vue remuneres…) et dont la maturite ne peut exceder 3 mois, p remuneres sur la base d’indices monetaires de marche et ne presentant aucun risque de capital autre que le risque de contrepartie, p mis en place avec des contreparties de premier rang.PLACEMENTS DE TRESORERIELe Groupe selectionne scrupuleusement les supports de placements de ses excedents ponctuels ou structurels de tresorerie. La politique du Groupe requiert des supports de placements qu’ils soient : Au 31/12/2009, les placements se repartissent ainsi :(en millions d’euros) Comptes bancaires remuneres Convention de tresorerie Bouygues Relais Sicav Monetaires Certificats de depot negociables Autres comptes courants de tresorerie TOTAL2009 104,7 447,6 0,2 4,0 14,0 570,52008 0,0 0,0 0,0 0,0 12,1 12,130.2.2Risque de marcheLe Groupe gere son exposition aux risques de change et de taux par le recours a des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats ou de ventes a terme et des options de change et de taux. Les instruments derives sont reserves a des ﬁns de couverture et ne sont jamais utilises a des ﬁns speculatives. La Direction Financement et Tresorerie est en charge de la gestion des couvertures de change et de taux de facon centralisee pour le Groupe. Elle effectue un suivi quotidien des marches ﬁnanciers et une mise a jour periodique des positions du Groupe a couvrir, apres compensation desexpositions de meme nature entre les entites du Groupe. Elle suggere des scenarios de couverture a la Direction generale adjointe Finance et, apres approbation, execute les operations de marche decidees et s’assure de leur gestion administrative.Risque de taux d’interetLe risque de taux du Groupe decoule de son besoin de ﬁnancement. L’objectif poursuivi est de ﬁger a taux ﬁxe ou de garantir un taux maximum le cout de l’endettement net sur un horizon court et moyen terme.Exposition au risque de taux et sensibiliteAu 31 decembre 2009, la repartition des actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancieres par nature de taux, et par echeance est la suivante :Actifs financiers 2009 (en millions d’euros) Moins de 1 an De 1 a 5 ans TOTAL Taux fixe 1,4 1,4 Taux variable 578,0 578,0Passifs financiers Taux fixe (502,1) (0,5) (502,6) Taux variable (4,0) (4,0)Exposition nette avant couverture Taux fixe (500,8) (0,5) (501,2) Taux variable 574,0 574,0Instruments de couverture Taux fixe 100,0 100,0 Taux variable (100,0) (100,0)Exposition nette apres couverture Taux fixe (400,8) (0,5) (401,2) Taux variable 474,0 474,0Au 31 decembre 2009, la situation nette apres gestion est une position de dette a taux ﬁxe a hauteur de 401,2 millions d’euros et une position de placement a taux variable a hauteur de 474 millions d’euros.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésActifs financiers 2008 (en millions d’euros) Moins de 1 an De 1 à 5 ans TOTAL Taux fixe 2,1 2,1 Taux variable 17,2 17,2Passifs financiers Taux fixe (3,6) (497,7) (501,3) Taux variable (24,7) (197,7) (222,4)Exposition nette avant couverture Taux fixe (1,5) (497,7) (499,2) Taux variable (7,5) (197,7) (205,2)Instruments de couverture Taux fixe (300,0) 200,0 (100,0) Taux variable 300,0 (200,0) 100,0Exposition nette après couverture Taux fixe (301,5) (297,7) (599,2) Taux variable 292,5 (397,7) (105,2)La sensibilité présentée ci-après mesure l’incidence théorique sur le coût de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanée et constante de 1 % (100 points de base) de l’ensemble de la courbe des taux. Elle est déterminée comme la somme de :p l’incidence de la variation de 1 % appliquée à la position nette à taux variable avant couverture, supposée constante pendant 1 an, p la variation de valeur de marché du portefeuille d’instruments dérivés de couverture de taux existant à la clôture, en application des traitements comptables déﬁnis par la norme IAS 39.2009 Impact en résultat avant impôts 3,1 (2,9) Impact en capitaux propres avant impôts -2008 Impact en résultat avant impôts (5,1) 5,0 Impact en capitaux propres avant impôts 1,0 (1,4)(en millions d’euros) Impact d’une variation de + 1 % des taux d’intérêts Impact d’une variation de - 1 % des taux d’intérêtsL’évolution de la sensibilité au risque de taux du Groupe provient essentiellement de l’évolution de l’exposition nette à taux variable avant couverture.Détails des instruments financiers des dérivés de taux à fin 2009Le portefeuille de taux se synthétise comme suit :2009 (en millions d’euros) SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux fixe TOTALMoins de 1 an 300,0 200,0 500,0De 1 à 5 ans -Total 300,0 200,0 500,0Valeur de marché 8,9 (0,6) 8,32008 (en millions d’euros) SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux fixe TOTALMoins de 1 an 300,0 300,0De 1 à 5 ans 300,0 100,0 400,0Total 300,0 400,0 700,0Valeur de marché 7,4 (5,5) 1,9Qualifications et traitements comptablesTous les instruments dérivés sont mis en place dans un objectif de couverture des risques ﬁnanciers du Groupe. En application des dispositions de l’IAS 39, ces dérivés sont classés en couverture de justevaleur ou de ﬂux futurs selon les stratégies menées, mais dans certains cas, ils peuvent ne pas être qualiﬁés de couvertures au plan comptable en raison des critères comptables, notamment en cas de retournement de la stratégie initiale.168DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesActifs financiers 2008 (en millions d’euros) Moins de 1 an De 1 a 5 ans TOTAL Taux fixe 2,1 2,1 Taux variable 17,2 17,2Passifs financiers Taux fixe (3,6) (497,7) (501,3) Taux variable (24,7) (197,7) (222,4)Exposition nette avant couverture Taux fixe (1,5) (497,7) (499,2) Taux variable (7,5) (197,7) (205,2)Instruments de couverture Taux fixe (300,0) 200,0 (100,0) Taux variable 300,0 (200,0) 100,0Exposition nette apres couverture Taux fixe (301,5) (297,7) (599,2) Taux variable 292,5 (397,7) (105,2)La sensibilite presentee ci-apres mesure l’incidence theorique sur le cout de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanee et constante de 1 % (100 points de base) de l’ensemble de la courbe des taux. Elle est determinee comme la somme de :p l’incidence de la variation de 1 % appliquee a la position nette a taux variable avant couverture, supposee constante pendant 1 an, p la variation de valeur de marche du portefeuille d’instruments derives de couverture de taux existant a la cloture, en application des traitements comptables deﬁnis par la norme IAS 39.2009 Impact en resultat avant impots 3,1 (2,9) Impact en capitaux propres avant impots -2008 Impact en resultat avant impots (5,1) 5,0 Impact en capitaux propres avant impots 1,0 (1,4)(en millions d’euros) Impact d’une variation de + 1 % des taux d’interets Impact d’une variation de - 1 % des taux d’interetsL’evolution de la sensibilite au risque de taux du Groupe provient essentiellement de l’evolution de l’exposition nette a taux variable avant couverture.Details des instruments financiers des derives de taux a fin 2009Le portefeuille de taux se synthetise comme suit :2009 (en millions d’euros) SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux fixe TOTALMoins de 1 an 300,0 200,0 500,0De 1 a 5 ans -Total 300,0 200,0 500,0Valeur de marche 8,9 (0,6) 8,32008 (en millions d’euros) SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux fixe TOTALMoins de 1 an 300,0 300,0De 1 a 5 ans 300,0 100,0 400,0Total 300,0 400,0 700,0Valeur de marche 7,4 (5,5) 1,9Qualifications et traitements comptablesTous les instruments derives sont mis en place dans un objectif de couverture des risques ﬁnanciers du Groupe. En application des dispositions de l’IAS 39, ces derives sont classes en couverture de justevaleur ou de ﬂux futurs selon les strategies menees, mais dans certains cas, ils peuvent ne pas etre qualiﬁes de couvertures au plan comptable en raison des criteres comptables, notamment en cas de retournement de la strategie initiale.168DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="171">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Valeur de marché du portefeuille 2009 (en millions d’euros) Instruments financiers dérivés de taux à l’actif Instruments financiers dérivés de taux au passif TOTALDérivés qualifiés de couvertures de juste valeur Dérivés qualifiés de couvertures de juste valeur -Dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie Dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie (1,0) (1,0)Dérivés non qualifiés de couvertures 8,9 (0,6) 8,3 Dérivés non qualifiés de couvertures 7,4 (4,5) 2,9Total 8,9 (0,6) 8,3Valeur de marché du portefeuille 2008 (en millions d’euros) Instruments financiers dérivés de taux à l’actif Instruments financiers dérivés de taux au passif TOTALTotal 7,4 (5,5) 1,9Couverture de l’emprunt obligataireLe groupe TF1 a souscrit en 2003 un emprunt obligataire de 500 millions d’euros à taux ﬁxe échéance 2010. Jusqu’au 31 décembre 2007, cet emprunt était désigné comme élément couvert dans une relation de couverture de juste valeur par un swap de taux mis en place à l’émission de l’emprunt, de même maturité, payeur taux variable, receveur taux ﬁxe, à hauteur de 300 millions d’euros. En janvier 2008, le Groupe a décidé de remettre à taux ﬁxe l’intégralité de sa dette obligataire par la mise en place de deux swaps payeurs taux ﬁxe d’échéance novembre 2009. À compter de cette date, le Groupe a cessé de pratiquer la comptabilité de couverture entre les 300 millions d’euros d’emprunt et le swap payeur à taux variable et receveur taux ﬁxe mis en place à l’origine. Les 3 swaps liés à l’emprunt obligataire ne sont donc pas en relation de couverture avec ce dernier et, l’emprunt obligataire est comptabilisé intégralement au coût amorti  ; ce coût amorti a été recalculé selon le taux d’intérêt effectif qui actualise les décaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie résiduelle de l’emprunt de manière à obtenir la valeur comptable de l’emprunt au 1er janvier 2008, date d’annulation de la désignation de la relation de couverture. Les trois swaps sont classés en « dérivés non qualiﬁés de couverture » depuis janvier 2008, et leurs variations de valeur de marché sont inscrites en charges sur endettement net. En 2009, ils ont généré un proﬁt net de 3,4 millions d’euros contre 5,1 millions d’euros en 2008.Couverture de l’endettement bancaireEn octobre 2008, le Groupe a couvert à taux ﬁxe une partie de son endettement bancaire par la mise en place d’un swap payeur taux ﬁxe de 100 millions d’euros. Ce dérivé était qualiﬁé de couverture de ﬂux de trésorerie au 31 décembre 2008. En janvier 2009, le Groupe a conclu un second swap payeur taux ﬁxe de 100 millions d’euros pour couvrir son endettement bancaire, aussi qualiﬁé de couverture de ﬂux de trésorerie. Les deux swaps ont couvert durant tout l’exercice 2009 l’endettement bancaire du Groupe. Au 31  décembre 2009, après exercice du Put Vivendi (744  millions d’euros) ﬁn décembre, l’endettement du Groupe est nul. Le sous-jacent de ces deux dérivés n’existe plus. En conséquence, le Groupe a dès lors cessé de pratiquer la comptabilité de couverture entre la dette bancaire et les 200 millions d’euros de swaps à ﬁn décembre 2009. Ces dérivés sont classés en « dérivés non qualiﬁés de couverture » au 31 décembre 2009 jusqu’à leur échéance au 1er février 2010. Leur valeur de marché à la clôture a été inscrite en résultat ﬁnancier sur l’exercice 2009.Risque de changeL’exposition au risque de change du Groupe est de nature opérationnelle. Elle provient de ﬂux récurrents dans le cadre de contrats d’achats de droits audiovisuels et sportifs pluriannuels, notamment en dollar et livre sterling, et de ﬂux de ventes d’abonnements de la chaîne Eurosport en devises, hors de la zone Euro. La politique adoptée par le Groupe vise à ﬁger ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 mois minimum.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Valeur de marche du portefeuille 2009 (en millions d’euros) Instruments financiers derives de taux a l’actif Instruments financiers derives de taux au passif TOTALDerives qualifies de couvertures de juste valeur Derives qualifies de couvertures de juste valeur -Derives qualifies de couvertures de flux de tresorerie Derives qualifies de couvertures de flux de tresorerie (1,0) (1,0)Derives non qualifies de couvertures 8,9 (0,6) 8,3 Derives non qualifies de couvertures 7,4 (4,5) 2,9Total 8,9 (0,6) 8,3Valeur de marche du portefeuille 2008 (en millions d’euros) Instruments financiers derives de taux a l’actif Instruments financiers derives de taux au passif TOTALTotal 7,4 (5,5) 1,9Couverture de l’emprunt obligataireLe groupe TF1 a souscrit en 2003 un emprunt obligataire de 500 millions d’euros a taux ﬁxe echeance 2010. Jusqu’au 31 decembre 2007, cet emprunt etait designe comme element couvert dans une relation de couverture de juste valeur par un swap de taux mis en place a l’emission de l’emprunt, de meme maturite, payeur taux variable, receveur taux ﬁxe, a hauteur de 300 millions d’euros. En janvier 2008, le Groupe a decide de remettre a taux ﬁxe l’integralite de sa dette obligataire par la mise en place de deux swaps payeurs taux ﬁxe d’echeance novembre 2009. A compter de cette date, le Groupe a cesse de pratiquer la comptabilite de couverture entre les 300 millions d’euros d’emprunt et le swap payeur a taux variable et receveur taux ﬁxe mis en place a l’origine. Les 3 swaps lies a l’emprunt obligataire ne sont donc pas en relation de couverture avec ce dernier et, l’emprunt obligataire est comptabilise integralement au cout amorti  ; ce cout amorti a ete recalcule selon le taux d’interet effectif qui actualise les decaissements de tresorerie futurs sur la duree de vie residuelle de l’emprunt de maniere a obtenir la valeur comptable de l’emprunt au 1er janvier 2008, date d’annulation de la designation de la relation de couverture. Les trois swaps sont classes en « derives non qualiﬁes de couverture » depuis janvier 2008, et leurs variations de valeur de marche sont inscrites en charges sur endettement net. En 2009, ils ont genere un proﬁt net de 3,4 millions d’euros contre 5,1 millions d’euros en 2008.Couverture de l’endettement bancaireEn octobre 2008, le Groupe a couvert a taux ﬁxe une partie de son endettement bancaire par la mise en place d’un swap payeur taux ﬁxe de 100 millions d’euros. Ce derive etait qualiﬁe de couverture de ﬂux de tresorerie au 31 decembre 2008. En janvier 2009, le Groupe a conclu un second swap payeur taux ﬁxe de 100 millions d’euros pour couvrir son endettement bancaire, aussi qualiﬁe de couverture de ﬂux de tresorerie. Les deux swaps ont couvert durant tout l’exercice 2009 l’endettement bancaire du Groupe. Au 31  decembre 2009, apres exercice du Put Vivendi (744  millions d’euros) ﬁn decembre, l’endettement du Groupe est nul. Le sous-jacent de ces deux derives n’existe plus. En consequence, le Groupe a des lors cesse de pratiquer la comptabilite de couverture entre la dette bancaire et les 200 millions d’euros de swaps a ﬁn decembre 2009. Ces derives sont classes en « derives non qualiﬁes de couverture » au 31 decembre 2009 jusqu’a leur echeance au 1er fevrier 2010. Leur valeur de marche a la cloture a ete inscrite en resultat ﬁnancier sur l’exercice 2009.Risque de changeL’exposition au risque de change du Groupe est de nature operationnelle. Elle provient de ﬂux recurrents dans le cadre de contrats d’achats de droits audiovisuels et sportifs pluriannuels, notamment en dollar et livre sterling, et de ﬂux de ventes d’abonnements de la chaine Eurosport en devises, hors de la zone Euro. La politique adoptee par le Groupe vise a ﬁger ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisees, sur un horizon glissant de 12 mois minimum.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4Actifs PassifsÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésExposition au risque de change et sensibilitéÀ ﬁn 2009, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit :Au cours de clôture 2009 (en millions d’euros)USD(1) 22,0 (40,9) (230,0) (248,9) 81,9 (8,5) (175,5)GBP(2) 6,2 (9,2) (14,9) (17,9) 6,8 (1,8) (13,0)Autres devises(3) 17,0 (10,4) (18,3) (11,6) (14,9) (4,2) (30,7)Total 45,3 (60,5) (263,2) (278,4) 73,7 (14,5) (219,2)Hors bilan Position avant couvertures Opérations à terme Swaps de change Position nette après couvertures(1) Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activité des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui génèrent les montants hors-bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : L’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011. (3) Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise, et le franc suisse. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises.L’exposition nette consolidée en devise (contre-valorisée en euro aux cours de clôture), après prise en compte des couvertures, est de 219 millions d’euros (contre 354 millions d’euros au 31 décembre 2008).Au cours de clôture 2008 (en millions d’euros) Actifs Passifs Hors bilan Position avant couvertures Opérations à terme Swaps de change Position nette après couverturesUSD(1) 22,1 (55,6) (356,0) (389,4) 42,0 24,8 (322,6)GBP(2) 4,3 (4,0) (19,9) (19,5) 12,6 2,0 (4,9)Autres devises(3) 17,8 (14,8) (14,8) (11,7) (19,6) 5,3 (26,0)Total 44,3 (74,3) (390,7) (420,7) 35,0 32,1 (353,5)(1) Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activité des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui génèrent les montants hors-bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : L’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011. (3) Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise, et le franc suisse. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises.La sensibilité présentée ci-dessous mesure l’impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanée défavorable et uniforme de 1  % de l’euro contre la totalité de toutes les devises concernées. Elle est déterminée comme la somme de :p l’incidence d’une variation de 1 % appliquée aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus, p la variation de valeur du portefeuille de dérivés de couverture de change existants à la clôture en application des traitements comptables déﬁnis par la norme IAS 39.2009 Impact en résultat avant impôts (en millions d’euros) USD GBP Autres TOTAL + 1 % 1,0 0,3 1,3 - 1 % (1,1) (0,2) (1,3) Impact en capitaux propres avant impôts + 1 % 0,7 0,1 0,8 - 1 % (0,7) (0,1) (0,9) Impact en résultat avant impôts + 1 % 0,6 0,3 0,92008 Impact en capitaux propres avant impôts + 1 % 1,4 0,0 1,5 - 1 % (2,3) (0,0) (2,3) (1,0) 0,1 (0,9)- 1 %À ﬁn 2009, la sensibilité des capitaux propres du Groupe, y compris le résultat de l’exercice, à la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l’hypothèse d’évolution défavorable et uniforme d’1 % de l’euro contre la totalité des devises concernées, serait de -2,2 millionsd’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les ﬂux futurs en devises du Groupe. À ﬁn 2008, elle s’élevait à -3,2 millions d’euros.170DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4Actifs PassifsETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesExposition au risque de change et sensibiliteA ﬁn 2009, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit :Au cours de cloture 2009 (en millions d’euros)USD(1) 22,0 (40,9) (230,0) (248,9) 81,9 (8,5) (175,5)GBP(2) 6,2 (9,2) (14,9) (17,9) 6,8 (1,8) (13,0)Autres devises(3) 17,0 (10,4) (18,3) (11,6) (14,9) (4,2) (30,7)Total 45,3 (60,5) (263,2) (278,4) 73,7 (14,5) (219,2)Hors bilan Position avant couvertures Operations a terme Swaps de change Position nette apres couvertures(1) Exposition nette en USD : plusieurs entites du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activite des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui generent les montants hors-bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adosses au chiffre d’affaires futur recurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : L’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011. (3) Les devises concernees sont essentiellement les couronnes norvegienne, suedoise et danoise, et le franc suisse. La position nette apres gestion est adossee au chiffre d’affaires futur en devises.L’exposition nette consolidee en devise (contre-valorisee en euro aux cours de cloture), apres prise en compte des couvertures, est de 219 millions d’euros (contre 354 millions d’euros au 31 decembre 2008).Au cours de cloture 2008 (en millions d’euros) Actifs Passifs Hors bilan Position avant couvertures Operations a terme Swaps de change Position nette apres couverturesUSD(1) 22,1 (55,6) (356,0) (389,4) 42,0 24,8 (322,6)GBP(2) 4,3 (4,0) (19,9) (19,5) 12,6 2,0 (4,9)Autres devises(3) 17,8 (14,8) (14,8) (11,7) (19,6) 5,3 (26,0)Total 44,3 (74,3) (390,7) (420,7) 35,0 32,1 (353,5)(1) Exposition nette en USD : plusieurs entites du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activite des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui generent les montants hors-bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adosses au chiffre d’affaires futur recurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : L’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011. (3) Les devises concernees sont essentiellement les couronnes norvegienne, suedoise et danoise, et le franc suisse. La position nette apres gestion est adossee au chiffre d’affaires futur en devises.La sensibilite presentee ci-dessous mesure l’impact sur le resultat et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanee defavorable et uniforme de 1  % de l’euro contre la totalite de toutes les devises concernees. Elle est determinee comme la somme de :p l’incidence d’une variation de 1 % appliquee aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus, p la variation de valeur du portefeuille de derives de couverture de change existants a la cloture en application des traitements comptables deﬁnis par la norme IAS 39.2009 Impact en resultat avant impots (en millions d’euros) USD GBP Autres TOTAL + 1 % 1,0 0,3 1,3 - 1 % (1,1) (0,2) (1,3) Impact en capitaux propres avant impots + 1 % 0,7 0,1 0,8 - 1 % (0,7) (0,1) (0,9) Impact en resultat avant impots + 1 % 0,6 0,3 0,92008 Impact en capitaux propres avant impots + 1 % 1,4 0,0 1,5 - 1 % (2,3) (0,0) (2,3) (1,0) 0,1 (0,9)- 1 %A ﬁn 2009, la sensibilite des capitaux propres du Groupe, y compris le resultat de l’exercice, a la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l’hypothese d’evolution defavorable et uniforme d’1 % de l’euro contre la totalite des devises concernees, serait de -2,2 millionsd’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les ﬂux futurs en devises du Groupe. A ﬁn 2008, elle s’elevait a -3,2 millions d’euros.170DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Détail des instruments financiers des dérivés de change par deviseLes instruments de couverture de change se répartissent par devise de la manière suivante au 31 décembre 2009 :Nominal des couvertures Encours en euro Au 31 décembre 2009 (en millions) Swaps de devises Encours total en devises 12,3 1,6 Moins de 1 an 8,5 1,8 4,2 68,5 6,8 14,9 104,7 De 1 à 5 ans 13,4 13,4Valeurs de marché (euro) Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie Encours total 0,1 0,0 0,0 (0,2) (0,6) (0,1) (0,8) 0,1 (0,6) (0,5)Devises USD GBP Autres devises (NOK, SEK, DKK, CHF)Total 8,5 1,8 4,2Achats à terme Achats à terme activant(1) Ventes à terme TOTAL DES COUVERTURESUSD GBP USD Autres devises (NOK, SEK, DKK)118,0 6,0 -81,9 6,8 14,9 118,1Nominal des couvertures Encours en euro Au 31 décembre 2008 (en millions) Swaps de devises Encours total en devises 33,1 1,9 Moins de 1 an 23,8 2,0 5,5 38,4 6,3 3,6 19,6 99,2 De 1 à 5 ans 6,3 6,3Valeurs de marché (euro) Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie Encours total (0,8) 0,1 (0,4) (2,1) 0,1 3,1 -Devises USD GBP Autres devises (NOK, SEK, DKK, CHF)Total 23,8 2,0 5,5Achats à terme Achats à terme activant Ventes à terme TOTAL DES COUVERTURES(1)USD GBP USD Autres devises (NOK, SEK, DKK)53,5 12,0 5,038,4 12,6 3,6 19,6 105,5(0,3) (2,1) (2,4)(1) Un achat à terme activant garantit un cours de couverture maximum et permet de profiter d’une évolution favorable de la devise jusqu’à un niveau de barrière. Si cette barrière est franchie, le cours de couverture redevient le cours maximum garanti.Qualifications et traitements comptablesTous les instruments dérivés sont mis en place dans un objectif de couverture des risques ﬁnanciers du Groupe. En application des dispositions de l’IAS 39, ces dérivés sont classés en couverture de justevaleur ou de ﬂux futurs selon les stratégies menées, mais dans certains cas, ils peuvent ne pas être qualiﬁés de couvertures au plan comptable en raison des critères comptables, notamment en cas de retournement de la stratégie initiale.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Detail des instruments financiers des derives de change par deviseLes instruments de couverture de change se repartissent par devise de la maniere suivante au 31 decembre 2009 :Nominal des couvertures Encours en euro Au 31 decembre 2009 (en millions) Swaps de devises Encours total en devises 12,3 1,6 Moins de 1 an 8,5 1,8 4,2 68,5 6,8 14,9 104,7 De 1 a 5 ans 13,4 13,4Valeurs de marche (euro) Dont qualifiees de couverture de flux de tresorerie Encours total 0,1 0,0 0,0 (0,2) (0,6) (0,1) (0,8) 0,1 (0,6) (0,5)Devises USD GBP Autres devises (NOK, SEK, DKK, CHF)Total 8,5 1,8 4,2Achats a terme Achats a terme activant(1) Ventes a terme TOTAL DES COUVERTURESUSD GBP USD Autres devises (NOK, SEK, DKK)118,0 6,0 -81,9 6,8 14,9 118,1Nominal des couvertures Encours en euro Au 31 decembre 2008 (en millions) Swaps de devises Encours total en devises 33,1 1,9 Moins de 1 an 23,8 2,0 5,5 38,4 6,3 3,6 19,6 99,2 De 1 a 5 ans 6,3 6,3Valeurs de marche (euro) Dont qualifiees de couverture de flux de tresorerie Encours total (0,8) 0,1 (0,4) (2,1) 0,1 3,1 -Devises USD GBP Autres devises (NOK, SEK, DKK, CHF)Total 23,8 2,0 5,5Achats a terme Achats a terme activant Ventes a terme TOTAL DES COUVERTURES(1)USD GBP USD Autres devises (NOK, SEK, DKK)53,5 12,0 5,038,4 12,6 3,6 19,6 105,5(0,3) (2,1) (2,4)(1) Un achat a terme activant garantit un cours de couverture maximum et permet de profiter d’une evolution favorable de la devise jusqu’a un niveau de barriere. Si cette barriere est franchie, le cours de couverture redevient le cours maximum garanti.Qualifications et traitements comptablesTous les instruments derives sont mis en place dans un objectif de couverture des risques ﬁnanciers du Groupe. En application des dispositions de l’IAS 39, ces derives sont classes en couverture de justevaleur ou de ﬂux futurs selon les strategies menees, mais dans certains cas, ils peuvent ne pas etre qualiﬁes de couvertures au plan comptable en raison des criteres comptables, notamment en cas de retournement de la strategie initiale.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="174">
		<raw><![CDATA[42009ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés(en millions d’euros) Instruments financiers dérivés de change à l’actif Instruments financiers dérivés de change au passif TOTAL 2008 Instruments financiers dérivés de change à l’actif Instruments financiers dérivés de change au passif TOTALLes opérations qualiﬁées de couverture de ﬂux de trésorerie sont affectées à la couverture de contrats d’acquisition de droits sportifs dont les montants et dates de paiement sont déﬁnis contractuellement. Les autres opérations sont affectées aux autres contrats d’acquisition de droits audiovisuels sans que tous les critères requis par la norme IAS 39 pour reconnaître une relation de couverture ne soient satisfaits.Dérivés non qualifiés de couvertures (0,3) (0,3) 4,2 (2,0) 2,2Dérivés qualifiés de couvertures de juste valeur -Dérivés qualifiés de couvertures de flux de trésorerie (0,5) (0,5)-Valeur de marché (0,8) (0,8) 4,2 (4,4) (0,3)(2,5) (2,5)ses créances clients dans le cadre de ses activités courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs auprès de ses contreparties ﬁnancières ou que celles-ci n’exécutent pas leurs engagements donnés au Groupe. Le Groupe considère que son exposition est limitée, le coût historique de ce risque étant non signiﬁcatif, tant globalement qu’au niveau de chaque activité.Risques de crédit et de contrepartieLe Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement deRisque de recouvrement des créancesCréances échues 2009 (en millions d’euros) Clients et comptes rattachés Provisions Clients et comptes rattachés TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS Valeur nette comptable 755,6 (18,9) 736,7 Créances non échues 595,3 (0,3) 595,0 Total 160,3 (18,6) 141,7 &amp;lt; 6 mois 115,8 (3,4) 112,4 Créances échues 2008 (en millions d’euros) Clients et comptes rattachés Provisions Clients et comptes rattachés TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS Valeur nette comptable 715,1 (15,4) 699,7 Créances non échues 534,3 (0,6) 533,7 Total 180,8 (14,8) 166,0 &amp;lt; 6 mois 149,8 (0,8) 149,0 De 6 à 12 mois 13,5 (3,4) 10,1 &amp;gt; 12 mois 17,5 (10,6) 6,9 De 6 à 12 mois 16,3 (3,9) 12,4 &amp;gt; 12 mois 28,2 (11,3) 16,9Espaces publicitairesTF1  Publicité commercialise les espaces des supports dont elle est la régie (chaînes de télévision, radios, sites Internet du groupe  TF1 et d’autres éditeurs) auprès d’annonceurs devenus investisseurs réguliers au ﬁl des années, concrétisant des relations de partenariat de longue date. La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des modes opératoires de TF1 Publicité qui sont parfaitement connus de ses clients et en particulier : p le règlement préalable avant toute diffusion du montant intégral de tout ordre de publicité, pour tout nouvel annonceur, p outre le paiement anticipé des commandes à venir, le règlement de l’ensemble des factures impayées pour tout annonceur qui s’estexposé à des incidents de paiement. À défaut, un refus de vente peut être opposé à l’annonceur défaillant, p le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs dits de Fin d’Ordre émis au début de l’exercice suivant, et dont l’acquisition déﬁnitive est soumise au paiement à bonne échéance des factures relatives au chiffre d’affaires annuel réalisé, servant d’assiette au calcul des dites remises. Au-delà de ces procédures, un Département Crédit Management pratique un contrôle régulier de la santé ﬁnancière des annonceurs, engage systématiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, et instruit les dossiers relevant de la phase contentieuse en relation avec la Coface.172DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[42009ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides(en millions d’euros) Instruments financiers derives de change a l’actif Instruments financiers derives de change au passif TOTAL 2008 Instruments financiers derives de change a l’actif Instruments financiers derives de change au passif TOTALLes operations qualiﬁees de couverture de ﬂux de tresorerie sont affectees a la couverture de contrats d’acquisition de droits sportifs dont les montants et dates de paiement sont deﬁnis contractuellement. Les autres operations sont affectees aux autres contrats d’acquisition de droits audiovisuels sans que tous les criteres requis par la norme IAS 39 pour reconnaitre une relation de couverture ne soient satisfaits.Derives non qualifies de couvertures (0,3) (0,3) 4,2 (2,0) 2,2Derives qualifies de couvertures de juste valeur -Derives qualifies de couvertures de flux de tresorerie (0,5) (0,5)-Valeur de marche (0,8) (0,8) 4,2 (4,4) (0,3)(2,5) (2,5)ses creances clients dans le cadre de ses activites courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs aupres de ses contreparties ﬁnancieres ou que celles-ci n’executent pas leurs engagements donnes au Groupe. Le Groupe considere que son exposition est limitee, le cout historique de ce risque etant non signiﬁcatif, tant globalement qu’au niveau de chaque activite.Risques de credit et de contrepartieLe Groupe a mis en place des politiques visant a limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement deRisque de recouvrement des creancesCreances echues 2009 (en millions d’euros) Clients et comptes rattaches Provisions Clients et comptes rattaches TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES NETS Valeur nette comptable 755,6 (18,9) 736,7 Creances non echues 595,3 (0,3) 595,0 Total 160,3 (18,6) 141,7 &amp;lt; 6 mois 115,8 (3,4) 112,4 Creances echues 2008 (en millions d’euros) Clients et comptes rattaches Provisions Clients et comptes rattaches TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES NETS Valeur nette comptable 715,1 (15,4) 699,7 Creances non echues 534,3 (0,6) 533,7 Total 180,8 (14,8) 166,0 &amp;lt; 6 mois 149,8 (0,8) 149,0 De 6 a 12 mois 13,5 (3,4) 10,1 &amp;gt; 12 mois 17,5 (10,6) 6,9 De 6 a 12 mois 16,3 (3,9) 12,4 &amp;gt; 12 mois 28,2 (11,3) 16,9Espaces publicitairesTF1  Publicite commercialise les espaces des supports dont elle est la regie (chaines de television, radios, sites Internet du groupe  TF1 et d’autres editeurs) aupres d’annonceurs devenus investisseurs reguliers au ﬁl des annees, concretisant des relations de partenariat de longue date. La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des modes operatoires de TF1 Publicite qui sont parfaitement connus de ses clients et en particulier : p le reglement prealable avant toute diffusion du montant integral de tout ordre de publicite, pour tout nouvel annonceur, p outre le paiement anticipe des commandes a venir, le reglement de l’ensemble des factures impayees pour tout annonceur qui s’estexpose a des incidents de paiement. A defaut, un refus de vente peut etre oppose a l’annonceur defaillant, p le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs dits de Fin d’Ordre emis au debut de l’exercice suivant, et dont l’acquisition deﬁnitive est soumise au paiement a bonne echeance des factures relatives au chiffre d’affaires annuel realise, servant d’assiette au calcul des dites remises. Au-dela de ces procedures, un Departement Credit Management pratique un controle regulier de la sante ﬁnanciere des annonceurs, engage systematiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, et instruit les dossiers relevant de la phase contentieuse en relation avec la Coface.172DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Enﬁn, la mise en place d’une relance préventive effectuée avant chaque échéance de règlement auprès des principales agences du marché, l’application stricte des pénalités sur les remises commerciales en cas de facturation non réglée à bonne date et la facturation systématique des intérêts de retard, permettent à TF1 Publicité de maintenir le risque de non-paiement des annonceurs à un niveau inférieur à 0,15  % du montant de la facturation annuelle TTC.Autres activités de diversificationTF1 Vidéo et TF1 Entreprises ont recours à une assurance crédit aﬁn de se prémunir contre les risques d’impayés clients. Les activités de Vente A Distance, conduites par le pôle Téléshopping, ne présentent pas de risques majeurs d’impayés compte tenu d’un processus d’encaissement généralement préalable à la livraison des biens ou services vendus Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires signiﬁcatifs dans les autres ﬁliales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilité du Groupe.Abonnements aux chaînes thématiquesLes recettes versées par les câbles-opérateurs présents en France, principalement Canal  + et NC  Numéricable, ne présentent pas de risques signiﬁcatifs de non-recouvrement. Concernant les ventes à l’étranger, Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁcaces des créances provenant des opérateurs câble et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grâce aux processus mis en œuvre pour vériﬁer la santé ﬁnancière des clients et à l’éclatement des marchés correspondants, qui induit une diversiﬁcation naturelle très forte du risque.Contreparties financièresConcernant le placement de ses disponibilités, la politique du groupe  TF1 repose essentiellement sur la sélection de contreparties bancaires et ﬁnancières de premier rang (notations ﬁnancières minimum…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, intégrant notamment des engagements de ﬁnancement du Groupe (cf. note 30.2.1 sur le risque de liquidité).Note 31 Options d’achat ou de souscription d’actions31.1 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSPlan n° 7 Date de l’Assemblée Générale Date du Conseil d’Administration Date d’attribution Nature du plan Nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées 23/04/2002 24/02/2003 12/03/2003 souscription 2 300 500 560 000 390 000 12/03/2006 12/03/2010 20,20 € ou Prix de souscription ou d’achat Modalités d’exercice Nombre d’actions souscrites au 31/12/2009* La décote de 5 % n’a pas été appliquée aux options accordées aux dirigeants mandataires sociaux.Plan n° 8 23/04/2002 31/08/2004 16/09/2004 souscription 1 008 000 0 100 000 16/09/2007 16/09/2011 23,46 € -Plan n° 10 17/04/2007 20/02/2008 20/03/2008 souscription 2 000 000 86 000 340 000 20/03/2011 20/03/2015 15,35 € -Plan n° 11 17/04/2007 18/02/2009 20/03/2009 souscription 1 880 897 56 000 340 000 20/03/2012 20/03/2016 5,98 € -dont par les mandataires sociaux dont par les 10 premiers attributaires salariésPoint de départ d’exercice des options Date d’expiration21,26 €* 524 900Levée à partir du 3e anniversaire cessibilité à partir du 4e anniversaire.Le plan n° 8 a fait l’objet d’une couverture à 100 % en 2004 par l’achat d’une option d’achat d’actions, exerçable aux mêmes conditions que le plan couvert.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Enﬁn, la mise en place d’une relance preventive effectuee avant chaque echeance de reglement aupres des principales agences du marche, l’application stricte des penalites sur les remises commerciales en cas de facturation non reglee a bonne date et la facturation systematique des interets de retard, permettent a TF1 Publicite de maintenir le risque de non-paiement des annonceurs a un niveau inferieur a 0,15  % du montant de la facturation annuelle TTC.Autres activites de diversificationTF1 Video et TF1 Entreprises ont recours a une assurance credit aﬁn de se premunir contre les risques d’impayes clients. Les activites de Vente A Distance, conduites par le pole Teleshopping, ne presentent pas de risques majeurs d’impayes compte tenu d’un processus d’encaissement generalement prealable a la livraison des biens ou services vendus Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires signiﬁcatifs dans les autres ﬁliales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilite du Groupe.Abonnements aux chaines thematiquesLes recettes versees par les cables-operateurs presents en France, principalement Canal  + et NC  Numericable, ne presentent pas de risques signiﬁcatifs de non-recouvrement. Concernant les ventes a l’etranger, Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁcaces des creances provenant des operateurs cable et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grace aux processus mis en œuvre pour veriﬁer la sante ﬁnanciere des clients et a l’eclatement des marches correspondants, qui induit une diversiﬁcation naturelle tres forte du risque.Contreparties financieresConcernant le placement de ses disponibilites, la politique du groupe  TF1 repose essentiellement sur la selection de contreparties bancaires et ﬁnancieres de premier rang (notations ﬁnancieres minimum…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, integrant notamment des engagements de ﬁnancement du Groupe (cf. note 30.2.1 sur le risque de liquidite).Note 31 Options d’achat ou de souscription d’actions31.1 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSPlan n° 7 Date de l’Assemblee Generale Date du Conseil d’Administration Date d’attribution Nature du plan Nombre d’actions pouvant etre souscrites ou achetees 23/04/2002 24/02/2003 12/03/2003 souscription 2 300 500 560 000 390 000 12/03/2006 12/03/2010 20,20 € ou Prix de souscription ou d’achat Modalites d’exercice Nombre d’actions souscrites au 31/12/2009* La decote de 5 % n’a pas ete appliquee aux options accordees aux dirigeants mandataires sociaux.Plan n° 8 23/04/2002 31/08/2004 16/09/2004 souscription 1 008 000 0 100 000 16/09/2007 16/09/2011 23,46 € -Plan n° 10 17/04/2007 20/02/2008 20/03/2008 souscription 2 000 000 86 000 340 000 20/03/2011 20/03/2015 15,35 € -Plan n° 11 17/04/2007 18/02/2009 20/03/2009 souscription 1 880 897 56 000 340 000 20/03/2012 20/03/2016 5,98 € -dont par les mandataires sociaux dont par les 10 premiers attributaires salariesPoint de depart d’exercice des options Date d’expiration21,26 €* 524 900Levee a partir du 3e anniversaire cessibilite a partir du 4e anniversaire.Le plan n° 8 a fait l’objet d’une couverture a 100 % en 2004 par l’achat d’une option d’achat d’actions, exercable aux memes conditions que le plan couvert.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés31.2 ÉVOLUTION DU NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE VALIDITÉ2009 Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euros) 18,77 5,98 18,98-2008 Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euros) 24,01 15,35 19,09 0,00 27,80 18,77 21,34Nombre d’options Options en cours de validité au 1er janvier Options attribuées Options annulées ou devenues caduques Options exercées Options expirées Options en cours de validité au 31 décembre Options exerçables au 31 décembre 4 496 100 1 880 897 (37 500) 6 339 497 2 543 100Nombre d’options 4 519 900 2 000 000 (161 500) (1 862 300) 4 496 100 2 564 10014,97 21,34Aucune option n’a été exercée sur l’exercice 2009. La durée de vie moyenne des options en cours de validité au 31 décembre 2009 est de 45 mois (45 mois également au 31 décembre 2008).31.3 PLAN N° 9 : PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITESCe plan est arrivé à échéance le 31 mars 2008. Ses modalités étaient les suivantes : p Date du Conseil d’Administration p Date d’attribution provisoire p Date d’acquisition déﬁnitive p Date de disponibilité à la vente des titres acquis p Nombre d’actions gratuites attribuées à l’origine : − sans condition autre que la présence effective dans le Groupe au 31/03/2008 − avec conditions de performance et de marchés 21/02/2006 08/03/2006 31/03/2008 31/03/2010 445 725 191 025 254 700p Nombre d’actions gratuites attribuées déﬁnitivement : − sans condition autre que la présence effective dans le Groupe au 31/03/2008 − avec conditions de performance et de marchés176 400 176 400 0Le Comité des Rémunérations du 14 février 2006 a décidé de couvrir le risque de hausse du cours de l’action par l’achat auprès d’une contrepartie bancaire de produits dérivés sur action TF1, respectivement des achats à terme pour couvrir les actions attribuées sans condition et des options d’achat pour couvrir les actions attribuées avec condition. Les couvertures fermes ont abouti à la livraison de 191 025 actions dont 176  400 ont été livrées aux attributaires et 14 625 conservées par la société (cf note 13.1). Les couvertures optionnelles n’ont pas été exercées.Note 32 Engagements hors bilanLes engagements hors-bilan présentés ci-après regroupent les engagements de garantie donnés et reçus par le Groupe, les engagements réciproques non liés aux cycles d’exploitation des activités du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locationsﬁnancement. Un engagement est réciproque lorsque l’obligation future de l’entreprise (engagement donné) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement reçu). Les engagements réciproques donnés ou reçus dans le cadre du cycle d’exploitation des activités du Groupe sont présentés dans les rubriques des postes de bilan concernés («  Programmes et droits de diffusion » - note 11 : Contrats d’achat relatifs à la sécurisation de la grille de programmes  ; «  Risques de liquidité  » -  note  30.2.1  : Lignes de crédit bancaires conﬁrmées…). La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources prévu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une période renouvelable, l’engagement est valorisé pour une durée courant jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement. Dans le cas d’engagements réciproques, l’engagement donné et l’engagement reçu sont valorisés en fonction du montant de trésorerie que le Groupe devra décaisser ou encaisser.174DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides31.2 EVOLUTION DU NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE VALIDITE2009 Prix moyen pondere de souscription ou d’achat (en euros) 18,77 5,98 18,98-2008 Prix moyen pondere de souscription ou d’achat (en euros) 24,01 15,35 19,09 0,00 27,80 18,77 21,34Nombre d’options Options en cours de validite au 1er janvier Options attribuees Options annulees ou devenues caduques Options exercees Options expirees Options en cours de validite au 31 decembre Options exercables au 31 decembre 4 496 100 1 880 897 (37 500) 6 339 497 2 543 100Nombre d’options 4 519 900 2 000 000 (161 500) (1 862 300) 4 496 100 2 564 10014,97 21,34Aucune option n’a ete exercee sur l’exercice 2009. La duree de vie moyenne des options en cours de validite au 31 decembre 2009 est de 45 mois (45 mois egalement au 31 decembre 2008).31.3 PLAN N° 9 : PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITESCe plan est arrive a echeance le 31 mars 2008. Ses modalites etaient les suivantes : p Date du Conseil d’Administration p Date d’attribution provisoire p Date d’acquisition deﬁnitive p Date de disponibilite a la vente des titres acquis p Nombre d’actions gratuites attribuees a l’origine : − sans condition autre que la presence effective dans le Groupe au 31/03/2008 − avec conditions de performance et de marches 21/02/2006 08/03/2006 31/03/2008 31/03/2010 445 725 191 025 254 700p Nombre d’actions gratuites attribuees deﬁnitivement : − sans condition autre que la presence effective dans le Groupe au 31/03/2008 − avec conditions de performance et de marches176 400 176 400 0Le Comite des Remunerations du 14 fevrier 2006 a decide de couvrir le risque de hausse du cours de l’action par l’achat aupres d’une contrepartie bancaire de produits derives sur action TF1, respectivement des achats a terme pour couvrir les actions attribuees sans condition et des options d’achat pour couvrir les actions attribuees avec condition. Les couvertures fermes ont abouti a la livraison de 191 025 actions dont 176  400 ont ete livrees aux attributaires et 14 625 conservees par la societe (cf note 13.1). Les couvertures optionnelles n’ont pas ete exercees.Note 32 Engagements hors bilanLes engagements hors-bilan presentes ci-apres regroupent les engagements de garantie donnes et recus par le Groupe, les engagements reciproques non lies aux cycles d’exploitation des activites du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locationsﬁnancement. Un engagement est reciproque lorsque l’obligation future de l’entreprise (engagement donne) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement recu). Les engagements reciproques donnes ou recus dans le cadre du cycle d’exploitation des activites du Groupe sont presentes dans les rubriques des postes de bilan concernes («  Programmes et droits de diffusion » - note 11 : Contrats d’achat relatifs a la securisation de la grille de programmes  ; «  Risques de liquidite  » -  note  30.2.1  : Lignes de credit bancaires conﬁrmees…). La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources prevu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une periode renouvelable, l’engagement est valorise pour une duree courant jusqu’a la prochaine echeance de renouvellement. Dans le cas d’engagements reciproques, l’engagement donne et l’engagement recu sont valorises en fonction du montant de tresorerie que le Groupe devra decaisser ou encaisser.174DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="177">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Les différentes natures d’engagements donnés et reçus par le Groupe sont :que par exemple le contrat avec le GIP France Télé Numérique dont la mission est d’assurer la mise en œuvre de l’extinction de la télévision analogique. En vertu des accords entre Vivendi, TF1 et M6, les engagements et garanties souscrits par TF1 et M6 à raison des obligations de TPS ont fait l’objet d’une contre-garantie octroyée par Vivendi à compter du 4  janvier 2007. En conséquence, ces engagements souscrits par TF1 et M6 ne ﬁgurent ni en engagements donnés, ni en engagements reçus.Cautions et engagements de garantiesCette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux. Les actifs immobilisés de TF1 (incorporels, corporels et ﬁnanciers) ne sont pas assortis de nantissements ni d’hypothèques.Engagements réciproquesTransport d’imagesLes engagements de transport d’images sont relatifs à la fourniture de services de télédiffusion (Télédiffusion de France) et à la location de capacité satellitaire et de transpondeurs auprès de sociétés privées.Locations simplesDans cette rubrique sont recensés, en engagements donnés et reçus, les paiements futurs minimaux pour des contrats de locations simples non résiliables et encours à la clôture de l’exercice. Seuls les baux signiﬁcatifs au niveau du Groupe ont été pris en compte. Ils se rapportent pour l’essentiel à des locations immobilières, en particulier les locaux occupés par TF1  SA, et les sociétés françaises du Groupe Eurosport.Engagements sur titres de participationCette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels de livrer ou de recevoir des titres. Au 31  décembre 2009, ils concernent notamment l’accord signé avec le Groupe AB pour 192 millions d’euros (note 1.1).Location-financementDans cette rubrique sont présentés les paiements minimaux futurs sur les contrats de location-ﬁnancement existant à la date de clôture. Les éléments présentés ci-dessous n’omettent pas d’engagement hors bilan signiﬁcatif selon les normes comptables en vigueur.Autres engagements contractuels réciproquesIls recouvrent des engagements donnés et reçus de divers contrats dans le cadre d’activités non récurrentes des sociétés du Groupe tel32.1 CAUTIONS ET ENGAGEMENTS DE GARANTIES(en millions d’euros) Engagements de garantie Nantissements, hypothèques et sûretés réelles Avals, cautions et garanties données(1) Engagements de garantie donnés Nantissements, hypothèques et sûretés réelles Avals, cautions et garanties reçues(1)À moins d’1 an 0,2 0,2 0,7 0,7 (0,5)De 1 à 5 ans 6,3 6,3 2,4 2,4 3,9À plus de 5 ans 1,3 1,3 0,2 0,2 1,1Total 2009 7,8 7,8 3,3 3,3 4,5Total 2008 102,5 102,5 96,2 96,2 6,3Engagements de garantie reçus ENGAGEMENTS DE GARANTIE NETS(1) La variation provient de la sortie du périmètre de consolidation de France 24.32.2 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS RÉCIPROQUES(en millions d’euros) Engagements contractuels divers Transport d’images Engagements sur titres de participation Autres Engagements contractuels divers donnés Transport d’images Engagements sur titres de participation Autres Engagements contractuels divers reçus Engagements contractuels divers nets 77,8 197,2 10,5 285,5 77,8 197,2 10,5 285,5 80,6 15,1 14,7 110,4 80,6 15,1 14,7 110,4 1,6 8,8 10,4 1,6 8,8 10,4 160,0 221,1 25,2 406,3 160,0 221,1 25,2 406,3 190,7 33,6 55,8 280,1 190,7 33,6 55,8 280,1 À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2009 Total 2008DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Les differentes natures d’engagements donnes et recus par le Groupe sont :que par exemple le contrat avec le GIP France Tele Numerique dont la mission est d’assurer la mise en œuvre de l’extinction de la television analogique. En vertu des accords entre Vivendi, TF1 et M6, les engagements et garanties souscrits par TF1 et M6 a raison des obligations de TPS ont fait l’objet d’une contre-garantie octroyee par Vivendi a compter du 4  janvier 2007. En consequence, ces engagements souscrits par TF1 et M6 ne ﬁgurent ni en engagements donnes, ni en engagements recus.Cautions et engagements de garantiesCette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux. Les actifs immobilises de TF1 (incorporels, corporels et ﬁnanciers) ne sont pas assortis de nantissements ni d’hypotheques.Engagements reciproquesTransport d’imagesLes engagements de transport d’images sont relatifs a la fourniture de services de telediffusion (Telediffusion de France) et a la location de capacite satellitaire et de transpondeurs aupres de societes privees.Locations simplesDans cette rubrique sont recenses, en engagements donnes et recus, les paiements futurs minimaux pour des contrats de locations simples non resiliables et encours a la cloture de l’exercice. Seuls les baux signiﬁcatifs au niveau du Groupe ont ete pris en compte. Ils se rapportent pour l’essentiel a des locations immobilieres, en particulier les locaux occupes par TF1  SA, et les societes francaises du Groupe Eurosport.Engagements sur titres de participationCette rubrique recouvre les engagements fermes ou optionnels de livrer ou de recevoir des titres. Au 31  decembre 2009, ils concernent notamment l’accord signe avec le Groupe AB pour 192 millions d’euros (note 1.1).Location-financementDans cette rubrique sont presentes les paiements minimaux futurs sur les contrats de location-ﬁnancement existant a la date de cloture. Les elements presentes ci-dessous n’omettent pas d’engagement hors bilan signiﬁcatif selon les normes comptables en vigueur.Autres engagements contractuels reciproquesIls recouvrent des engagements donnes et recus de divers contrats dans le cadre d’activites non recurrentes des societes du Groupe tel32.1 CAUTIONS ET ENGAGEMENTS DE GARANTIES(en millions d’euros) Engagements de garantie Nantissements, hypotheques et suretes reelles Avals, cautions et garanties donnees(1) Engagements de garantie donnes Nantissements, hypotheques et suretes reelles Avals, cautions et garanties recues(1)A moins d’1 an 0,2 0,2 0,7 0,7 (0,5)De 1 a 5 ans 6,3 6,3 2,4 2,4 3,9A plus de 5 ans 1,3 1,3 0,2 0,2 1,1Total 2009 7,8 7,8 3,3 3,3 4,5Total 2008 102,5 102,5 96,2 96,2 6,3Engagements de garantie recus ENGAGEMENTS DE GARANTIE NETS(1) La variation provient de la sortie du perimetre de consolidation de France 24.32.2 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS RECIPROQUES(en millions d’euros) Engagements contractuels divers Transport d’images Engagements sur titres de participation Autres Engagements contractuels divers donnes Transport d’images Engagements sur titres de participation Autres Engagements contractuels divers recus Engagements contractuels divers nets 77,8 197,2 10,5 285,5 77,8 197,2 10,5 285,5 80,6 15,1 14,7 110,4 80,6 15,1 14,7 110,4 1,6 8,8 10,4 1,6 8,8 10,4 160,0 221,1 25,2 406,3 160,0 221,1 25,2 406,3 190,7 33,6 55,8 280,1 190,7 33,6 55,8 280,1 A moins d’1 an De 1 a 5 ans A plus de 5 ans Total 2009 Total 2008DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="178">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés32.3 LOCATIONS SIMPLESÀ moins d’1 an 22,6 22,6 De 1 à 5 ans 95,0 95,0 À plus de 5  ans 46,7 46,7 -(en millions d’euros) Contrats de location simple Locations simples données Locations simples reçues Contrats de location simple netsTotal 2009 164,3 164,3 -Total 2008 170,5 170,5 -32.4 LOCATION-FINANCEMENTÀ moins d’1 an 0,7 De 1 à 5 ans 0,5 À plus de 5  ans -(en millions d’euros) Contrats de location-financement (déjà comptabilisés au bilan)Total 2009 1,2Total 2008 1,9Note 33 Informations sur les parties liées33.1 RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTSLa rémunération versée au cours de l’exercice 2009 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les quatorze membres du Comité de Direction générale TF1 cités dans le chapitre 1, s’élève à 7,0 millions d’euros et se décompose comme suit :(en millions d’euros) Rémunération fixe Rémunération variable Avantages en naturePar ailleurs : p la part de la charge de l’exercice liée aux options de souscription d’actions et aux attributions d’actions gratuites accordées à ces cadres dirigeants s’élève à 0,3 million d’euros, p la part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de ﬁn de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 2,4 millions d’euros. Les membres du Comité de Direction Générale du groupe  Bouygues, dont Nonce Paolini, bénéﬁcient d’un régime de retraite complémentaire2009 5,4 1,6 N/S2008 5,2 0,9 N/Sde 0,92  % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution versée en 2009 au fonds des actifs constitué par la compagnie d’assurances qui gère le régime, refacturée par Bouygues, est de 0,3 million d’euros. En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction également Administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordé aucun prêt ou garantie signiﬁcatif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.176DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides32.3 LOCATIONS SIMPLESA moins d’1 an 22,6 22,6 De 1 a 5 ans 95,0 95,0 A plus de 5  ans 46,7 46,7 -(en millions d’euros) Contrats de location simple Locations simples donnees Locations simples recues Contrats de location simple netsTotal 2009 164,3 164,3 -Total 2008 170,5 170,5 -32.4 LOCATION-FINANCEMENTA moins d’1 an 0,7 De 1 a 5 ans 0,5 A plus de 5  ans -(en millions d’euros) Contrats de location-financement (deja comptabilises au bilan)Total 2009 1,2Total 2008 1,9Note 33 Informations sur les parties liees33.1 REMUNERATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTSLa remuneration versee au cours de l’exercice 2009 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les quatorze membres du Comite de Direction generale TF1 cites dans le chapitre 1, s’eleve a 7,0 millions d’euros et se decompose comme suit :(en millions d’euros) Remuneration fixe Remuneration variable Avantages en naturePar ailleurs : p la part de la charge de l’exercice liee aux options de souscription d’actions et aux attributions d’actions gratuites accordees a ces cadres dirigeants s’eleve a 0,3 million d’euros, p la part des obligations comptabilisees au titre des indemnites de ﬁn de carriere et autres avantages posterieurs a l’emploi est de 2,4 millions d’euros. Les membres du Comite de Direction Generale du groupe  Bouygues, dont Nonce Paolini, beneﬁcient d’un regime de retraite complementaire2009 5,4 1,6 N/S2008 5,2 0,9 N/Sde 0,92  % du salaire de reference par annee d’anciennete dans le regime, qui constitue un avantage posterieur a l’emploi. La charge relative a la contribution versee en 2009 au fonds des actifs constitue par la compagnie d’assurances qui gere le regime, refacturee par Bouygues, est de 0,3 million d’euros. En dehors des prets de titres aux membres de la Direction egalement Administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a ete accorde aucun pret ou garantie signiﬁcatif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.176DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés433.2 TRANSACTIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes transactions avec les autres parties liées sont synthétisées dans le tableau suivant :Produits (en millions d’euros) Parties liées en amont (Bouygues SA) Coentreprises Entités associées Autres parties liées TOTAL* Convention de trésorerie Bouygues Relais (cf. note 30.2.1).Charges 2008 0,2 5,6 6,3 22,8 34,9 2009 (5,4) (6,2) (8,5) (9,6) (29,7) 2008 (8,5) (9,8) (8,0) (10,6) (36,9)Créances 2009 11,8 8,3 453,4* 473,5 2008 0,1 15,1 3,7 6,7 25,6Dettes 2009 1,9 3,1 8,3 4,2 17,5 2008 3,1 3,3 7,9 199,9* 214,22009 0,1 4,8 10,7 27,8 43,4Note 34 Honoraires des Commissaires aux ComptesLe montant des honoraires versés par le Groupe à ses Commissaires aux Comptes se répartit ainsi :Mazars Montant (en milliers d’euros) Commissariat aux Comptes, certifications, examen des comptes individuels et consolidés 2009 2008 % 2009 2008 Montant 2009KPMG % 2008 2009 2008 2009Autres Réseaux Commissaires Montant 2008 % 2009 2008(769) (219) (550)(751) (264) (487)96 %95 %(762) (219) (543)(888) (253) (635)92 %91 %(50) (50)(74) (74)98 %100 %Dont TF1 SA Dont FilialesAutres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux Comptes(31) (31) (800) (800)(40) (40) (791) (791)4 %5 %(30) (4) (26)(64) (64) (952) (20) (20) (972)4 %7 %-(74) (74)--Dont TF1 SA Dont FilialesHonoraires CAC audit Juridique, fiscal, social Autres (si &amp;gt; 10 % des honoraires d’audit) Honoraires CAC autres TOTAL HONORAIRES CACS100 % 100 %100 % 100 %(792) (32) (32) (824)96 % 4 % 4 % 100 %98 % 2 % 2 % 100 %(50) (1) (1) (51)98 % 2 % 2 % 100 %100 % 0,0 % 100 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides433.2 TRANSACTIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIEESLes transactions avec les autres parties liees sont synthetisees dans le tableau suivant :Produits (en millions d’euros) Parties liees en amont (Bouygues SA) Coentreprises Entites associees Autres parties liees TOTAL* Convention de tresorerie Bouygues Relais (cf. note 30.2.1).Charges 2008 0,2 5,6 6,3 22,8 34,9 2009 (5,4) (6,2) (8,5) (9,6) (29,7) 2008 (8,5) (9,8) (8,0) (10,6) (36,9)Creances 2009 11,8 8,3 453,4* 473,5 2008 0,1 15,1 3,7 6,7 25,6Dettes 2009 1,9 3,1 8,3 4,2 17,5 2008 3,1 3,3 7,9 199,9* 214,22009 0,1 4,8 10,7 27,8 43,4Note 34 Honoraires des Commissaires aux ComptesLe montant des honoraires verses par le Groupe a ses Commissaires aux Comptes se repartit ainsi :Mazars Montant (en milliers d’euros) Commissariat aux Comptes, certifications, examen des comptes individuels et consolides 2009 2008 % 2009 2008 Montant 2009KPMG % 2008 2009 2008 2009Autres Reseaux Commissaires Montant 2008 % 2009 2008(769) (219) (550)(751) (264) (487)96 %95 %(762) (219) (543)(888) (253) (635)92 %91 %(50) (50)(74) (74)98 %100 %Dont TF1 SA Dont FilialesAutres diligences et prestations directement liees a la mission des Commissaires aux Comptes(31) (31) (800) (800)(40) (40) (791) (791)4 %5 %(30) (4) (26)(64) (64) (952) (20) (20) (972)4 %7 %-(74) (74)--Dont TF1 SA Dont FilialesHonoraires CAC audit Juridique, fiscal, social Autres (si &amp;gt; 10 % des honoraires d’audit) Honoraires CAC autres TOTAL HONORAIRES CACS100 % 100 %100 % 100 %(792) (32) (32) (824)96 % 4 % 4 % 100 %98 % 2 % 2 % 100 %(50) (1) (1) (51)98 % 2 % 2 % 100 %100 % 0,0 % 100 %DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidésNote 35 Dépendance du Groupe à l’égard des licences concédéesTF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. La Loi du 30  septembre 1986 modiﬁée par la Loi du 2007-309 du 5 mars 2007 a prévu que sous certaines conditions, une société puisse bénéﬁcier de reconductions automatiques de son autorisation d’émettre. TF1 a signé les conventions et pris les engagements nécessaires aﬁn de rester titulaire de son autorisation d’émettre jusqu’en 2022. Par ailleurs, les ﬁliales ou co-entreprises suivantes  : LCI, Eurosport France, TMC et TF6, sont titulaires d’une autorisation de diffusion hertzienne numérique délivrée le 10 juin 2003 pour une durée de 10 ans.Note 36 Événements postérieurs à la clôture36.1 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DÉTENUE DANS SPSLe groupe TF1, qui détenait déjà, via sa ﬁliale Eurosport, 50 % du capital de la société SPS, devrait porter sa participation à 100 %, après accord des autorités compétentes, en rachetant les 50 % détenus par le fonds d’investissement Serendipity.36.2 ACCORD DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REÇU SUR L’ACQUISITION DU GROUPE AB (CF. NOTE 1.1)Le 26  janvier 2010, l’Autorité de la concurrence a donné son accord pour la réalisation de l’acquisition de Groupe AB par le groupe TF1. Le groupe  TF1 est à ce jour en attente de la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui doit se prononcer sur cette opération.178DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidesNote 35 Dependance du Groupe a l’egard des licences concedeesTF1 est un service de communication audiovisuelle soumis a autorisation. La Loi du 30  septembre 1986 modiﬁee par la Loi du 2007-309 du 5 mars 2007 a prevu que sous certaines conditions, une societe puisse beneﬁcier de reconductions automatiques de son autorisation d’emettre. TF1 a signe les conventions et pris les engagements necessaires aﬁn de rester titulaire de son autorisation d’emettre jusqu’en 2022. Par ailleurs, les ﬁliales ou co-entreprises suivantes  : LCI, Eurosport France, TMC et TF6, sont titulaires d’une autorisation de diffusion hertzienne numerique delivree le 10 juin 2003 pour une duree de 10 ans.Note 36 Evenements posterieurs a la cloture36.1 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DETENUE DANS SPSLe groupe TF1, qui detenait deja, via sa ﬁliale Eurosport, 50 % du capital de la societe SPS, devrait porter sa participation a 100 %, apres accord des autorites competentes, en rachetant les 50 % detenus par le fonds d’investissement Serendipity.36.2 ACCORD DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE RECU SUR L’ACQUISITION DU GROUPE AB (CF. NOTE 1.1)Le 26  janvier 2010, l’Autorite de la concurrence a donne son accord pour la realisation de l’acquisition de Groupe AB par le groupe TF1. Le groupe  TF1 est a ce jour en attente de la decision du Conseil Superieur de l’Audiovisuel qui doit se prononcer sur cette operation.178DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="181">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4Note 37 Périmètre de consolidation détaillé2009 SOCIÉTÉ NATIONALITÉ ACTIVITÉ Diffusion de programmes audiovisuels Régie publicitaire TF1 Co-production de films Télé-achat Chaîne thématique Édition musicale et phonographique Chaîne thématique Télématique, droits dérivés Commercialisation du programme Eurosport en France Import-Export Holding du pôle Chaînes Thématiques Création/diffusion services Internet Exploitation de La Chaîne Info Production de programmes Édition musicale et phonographique Gérante de TF6 Chaîne thématique Holding de TMC Édition littéraire Chaîne thématique Crédit-bail immobilier Chaîne thématique Chaîne thématique Chaîne thématique Infomercials Commerce en ligne Création/services Internet Régie publicitaire TMC % CONTRÔLE(1) MÉTHODE CONSOLIDATION % CONTRÔLE(1) 2008 MÉTHODE CONSOLIDATIONTF1 SA ANTENNES France TF1 PUBLICITÉ TF1 FILMS PRODUCTION TÉLÉSHOPPING TV BREIZH UNE MUSIQUE TF6 TF1 ENTREPRISESFrançaise Française Française Française Française Française Française FrançaiseSociété mère 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % IG IG IG IG IG IP IGSociété mère 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % IG IG IG IG IG IP IGEUROSPORT France SA EZ TRADING TF1 DIGITAL e-TF1 LA CHAÎNE INFO TF1 PRODUCTION BAXTER TF6 GESTION SÉRIE CLUB MONTE CARLO PARTICIPATIONS(2) TOP SHOPPING LES NOUVELLES ÉDITIONS TF1 ODYSSÉE APHÉLIE HISTOIRE USHUAÏA TV TÉLÉ MONTE CARLO INFOSHOPPING SHOPPING À LA UNE WAT TMC RÉGIE(2)(2)Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Monégasque Française Française Française Française100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 %IG IG IG IG IG IG IG IP IP IP IG IG IG IG IG IG IP IG IG IP100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 40,00 %IG IG IG IG IG IG IG IP IP IP IG IG IG IG IG IG IP IG IG IG IPFrançaise Distribution en magasinsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4Note 37 Perimetre de consolidation detaille2009 SOCIETE NATIONALITE ACTIVITE Diffusion de programmes audiovisuels Regie publicitaire TF1 Co-production de films Tele-achat Chaine thematique Edition musicale et phonographique Chaine thematique Telematique, droits derives Commercialisation du programme Eurosport en France Import-Export Holding du pole Chaines Thematiques Creation/diffusion services Internet Exploitation de La Chaine Info Production de programmes Edition musicale et phonographique Gerante de TF6 Chaine thematique Holding de TMC Edition litteraire Chaine thematique Credit-bail immobilier Chaine thematique Chaine thematique Chaine thematique Infomercials Commerce en ligne Creation/services Internet Regie publicitaire TMC % CONTROLE(1) METHODE CONSOLIDATION % CONTROLE(1) 2008 METHODE CONSOLIDATIONTF1 SA ANTENNES France TF1 PUBLICITE TF1 FILMS PRODUCTION TELESHOPPING TV BREIZH UNE MUSIQUE TF6 TF1 ENTREPRISESFrancaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise FrancaiseSociete mere 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % IG IG IG IG IG IP IGSociete mere 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % IG IG IG IG IG IP IGEUROSPORT France SA EZ TRADING TF1 DIGITAL e-TF1 LA CHAINE INFO TF1 PRODUCTION BAXTER TF6 GESTION SERIE CLUB MONTE CARLO PARTICIPATIONS(2) TOP SHOPPING LES NOUVELLES EDITIONS TF1 ODYSSEE APHELIE HISTOIRE USHUAIA TV TELE MONTE CARLO INFOSHOPPING SHOPPING A LA UNE WAT TMC REGIE(2)(2)Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Monegasque Francaise Francaise Francaise Francaise100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 %IG IG IG IG IG IG IG IP IP IP IG IG IG IG IG IG IP IG IG IP100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 40,00 %IG IG IG IG IG IG IG IP IP IP IG IG IG IG IG IG IP IG IG IG IPFrancaise Distribution en magasinsDOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="182">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés2009 SOCIÉTÉ 1001 LISTES JFG NETWORKS SKY ART MEDIA OUEST INFO NATIONALITÉ Française Française États-Unis Française ACTIVITÉ Création/services Internet Création/services Internet Publication presse Agence d’images d’actualités télévisées Service de diffusion et de transmission audiovisuel Éditeur de jeux de société Télé-achat Éditeur de jeux de société % CONTRÔLE(1) 100,00 % 40,03 % 27,54 % 100,00 % MÉTHODE CONSOLIDATION IG ME ME IG % CONTRÔLE(1) 97,19 % 35,03 % 27,54 % 100,00 %2008 MÉTHODE CONSOLIDATION IG ME ME IGONE CAST SF2J DOGAN TÉLÉSHOPPING DUJARDIN WB TÉLÉVISIONFrançaise Française Turque Française100,00 % 100,00 % 100,00 % 49,00 %IG IG IG ME100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 33,50 %IG IG IP IG MEDiffusion de programmes Belge audiovisuels Production, programmation et diffusion de programmes audiovisuels Française Française Française Française Française Française Française Acquisition/ventes de droits audiovisuels Exploitation de sites Internet grand public Commerce en ligne Développement des techniques numériques Développement des techniques numériques Développement des te chniques numériques Exploitation de droits audiovisuels Exploitation de droits vidéo Exploitation de droits vidéo Exploitation de droits vidéo Exploitation de droits audiovisuels Production d‘œuvres audiovisuelles Exploitation de droits audiovisuels Gérante de TCM DAGROUPE AB GIE TF1 Acquisitions de droits DUALNET COMMUNICATION PLACE DES TENDANCES TF1 EXPANSION SACAS TF1 SATELLITE DROITS AUDIOVISUELS CIBY 2000 CIC TF1 VIDÉO GIE SONY TF1 VIDÉO TF1 DROITS AUDIOVISUELS TELEMA TCM DA TCM GESTION33,50 % 100,00 % 100,00 % 80,00 % 100,00 % -ME IG IG IG IG -33,50 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %ME IG IG IG IGFrançaise Française Française Française Française Française Française Française100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 50,00 % 49,96 %IG IG IP IG IP IP100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 49,96 %IG IG IG IG IG IP IP180DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides2009 SOCIETE 1001 LISTES JFG NETWORKS SKY ART MEDIA OUEST INFO NATIONALITE Francaise Francaise Etats-Unis Francaise ACTIVITE Creation/services Internet Creation/services Internet Publication presse Agence d’images d’actualites televisees Service de diffusion et de transmission audiovisuel Editeur de jeux de societe Tele-achat Editeur de jeux de societe % CONTROLE(1) 100,00 % 40,03 % 27,54 % 100,00 % METHODE CONSOLIDATION IG ME ME IG % CONTROLE(1) 97,19 % 35,03 % 27,54 % 100,00 %2008 METHODE CONSOLIDATION IG ME ME IGONE CAST SF2J DOGAN TELESHOPPING DUJARDIN WB TELEVISIONFrancaise Francaise Turque Francaise100,00 % 100,00 % 100,00 % 49,00 %IG IG IG ME100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 33,50 %IG IG IP IG MEDiffusion de programmes Belge audiovisuels Production, programmation et diffusion de programmes audiovisuels Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Acquisition/ventes de droits audiovisuels Exploitation de sites Internet grand public Commerce en ligne Developpement des techniques numeriques Developpement des techniques numeriques Developpement des te chniques numeriques Exploitation de droits audiovisuels Exploitation de droits video Exploitation de droits video Exploitation de droits video Exploitation de droits audiovisuels Production d‘œuvres audiovisuelles Exploitation de droits audiovisuels Gerante de TCM DAGROUPE AB GIE TF1 Acquisitions de droits DUALNET COMMUNICATION PLACE DES TENDANCES TF1 EXPANSION SACAS TF1 SATELLITE DROITS AUDIOVISUELS CIBY 2000 CIC TF1 VIDEO GIE SONY TF1 VIDEO TF1 DROITS AUDIOVISUELS TELEMA TCM DA TCM GESTION33,50 % 100,00 % 100,00 % 80,00 % 100,00 % -ME IG IG IG IG -33,50 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %ME IG IG IG IGFrancaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 50,00 % 49,96 %IG IG IP IG IP IP100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 49,96 %IG IG IG IG IG IP IP180DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
	</page>
	<page id="183">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés4IG -2009 SOCIÉTÉ TF IMAGE 2 TF1 INTERNATIONAL UGC DISTRIBUTION ANTENNES INTERNATIONALES Commercialisation du programme Eurosport hors France NATIONALITÉ Française Française Française ACTIVITÉ Exploitation de droits audiovisuels Exploitation de droits audiovisuels Exploitation de droits audiovisuels % CONTRÔLE(1) 100,00 % 66,00 % 34,00 % MÉTHODE CONSOLIDATION IG IG ME % CONTRÔLE(1) 100,00 % -2008 MÉTHODE CONSOLIDATIONEUROSPORT SAFrançaise100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT BVCommercialisation aux Pays Bas du programme Néerlandaise Eurosport Commercialisation au Royaume Uni du programme Eurosport Commercialisation en Suède du programme Eurosport Commercialisation en Allemagne du programme Eurosport Organisation de courses automobiles Organisation de courses automobiles Commercialisation en Italie du programme Eurosport Commercialisation en Asie du programme Eurosport Commercialisation en Suisse du programme Eurosport Commercialisation en Espagne du programme Eurosport Commercialisation en Finlande du programme Eurosport Commercialisation en Asie du programme Eurosport Commercialisation en Norvège du programme Eurosport Commercialisation en Pologne du programme Eurosport100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT TÉLÉVISION LtdAnglaise100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT TV ABSuédoise100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT MEDIA GmbH KIGEMA SPORT ORGANISATION Ltd SRW EVENTS LtdAllemande Anglaise Anglaise100,00 % 100,00 % 100,00 %IG IG IG100,00 % 100,00 % 100,00 %IG IG IGEUROSPORT ITALIAItalienne100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT ASIA LtdHong-Kong100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT MEDIA SASuisse100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT SA SPAINEspagnole100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT FINLAND APT EUROSPORTNEWS DISTRIBUTION LTDFinlande100,00 %IG100,00 %IGHong-Kong98,00 %IG98,00 %IGEUROSPORT NORVÈGE ASNorvégienne100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT POLSKAPolonaise100,00 %IG100,00 %IGDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides4IG -2009 SOCIETE TF IMAGE 2 TF1 INTERNATIONAL UGC DISTRIBUTION ANTENNES INTERNATIONALES Commercialisation du programme Eurosport hors France NATIONALITE Francaise Francaise Francaise ACTIVITE Exploitation de droits audiovisuels Exploitation de droits audiovisuels Exploitation de droits audiovisuels % CONTROLE(1) 100,00 % 66,00 % 34,00 % METHODE CONSOLIDATION IG IG ME % CONTROLE(1) 100,00 % -2008 METHODE CONSOLIDATIONEUROSPORT SAFrancaise100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT BVCommercialisation aux Pays Bas du programme Neerlandaise Eurosport Commercialisation au Royaume Uni du programme Eurosport Commercialisation en Suede du programme Eurosport Commercialisation en Allemagne du programme Eurosport Organisation de courses automobiles Organisation de courses automobiles Commercialisation en Italie du programme Eurosport Commercialisation en Asie du programme Eurosport Commercialisation en Suisse du programme Eurosport Commercialisation en Espagne du programme Eurosport Commercialisation en Finlande du programme Eurosport Commercialisation en Asie du programme Eurosport Commercialisation en Norvege du programme Eurosport Commercialisation en Pologne du programme Eurosport100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT TELEVISION LtdAnglaise100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT TV ABSuedoise100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT MEDIA GmbH KIGEMA SPORT ORGANISATION Ltd SRW EVENTS LtdAllemande Anglaise Anglaise100,00 % 100,00 % 100,00 %IG IG IG100,00 % 100,00 % 100,00 %IG IG IGEUROSPORT ITALIAItalienne100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT ASIA LtdHong-Kong100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT MEDIA SASuisse100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT SA SPAINEspagnole100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT FINLAND APT EUROSPORTNEWS DISTRIBUTION LTDFinlande100,00 %IG100,00 %IGHong-Kong98,00 %IG98,00 %IGEUROSPORT NORVEGE ASNorvegienne100,00 %IG100,00 %IGEUROSPORT POLSKAPolonaise100,00 %IG100,00 %IGDOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
	</page>
	<page id="184">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolidés2009 SOCIÉTÉ NATIONALITÉ ACTIVITÉ Commercialisation au Danemark du programme Eurosport Organisation d’événements sportifs % CONTRÔLE(1) MÉTHODE CONSOLIDATION % CONTRÔLE(1)2008 MÉTHODE CONSOLIDATIONEUROSPORT DANMARK APS EUROSPORT EVENTSDanoise Française100,00 % 100,00 %IG IG100,00 % 100,00 %IG IGSAILING ONE SPSOrganisation et promotion de courses de Française bateaux Exploitation d’une activité Française de jeux d’argent en ligne Chaîne française d’information Française internationale en continu Française Régie publicitaire de France 2450,00 %IP34,00 % -ME -FRANCE 24 FRANCE 24 ADVERTISING ACTIVITÉS DIVERSES METRO FRANCE PUBLICATIONS(3) TOP TICKET.S(4)--50,00 % 50,00 %IP IPFrançaise FrançaiseÉditeur de presse Éditeur de presse34,30 % -ME -34,30 % 39,18 %ME IP(1) Il n’existe pas de différence significative entre le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt. (2) Monte Carlo Participations, Télé Monte Carlo et TMC Régie : les dispositions de la convention du 6 juillet 2004 entre TF1 et Groupe AB ont conduit à organiser le contrôle conjoint de ces sociétés. (3) Metro France Publications : les dispositions du pacte d’actionnaires du 14 novembre 2003 entre TF1 et Metro International S.A. conduisent à organiser le contrôle exclusif de Publications Metro France par Metro International, TF1 n’exerçant qu’une influence notable sur cette filiale détenue à 34,3 %. (4) Top Ticket.s : les dispositions de la convention du 22 mai 2007 entre TF1 et Artémis ont conduit à organiser le contrôle conjoint de cette société.182DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes consolides2009 SOCIETE NATIONALITE ACTIVITE Commercialisation au Danemark du programme Eurosport Organisation d’evenements sportifs % CONTROLE(1) METHODE CONSOLIDATION % CONTROLE(1)2008 METHODE CONSOLIDATIONEUROSPORT DANMARK APS EUROSPORT EVENTSDanoise Francaise100,00 % 100,00 %IG IG100,00 % 100,00 %IG IGSAILING ONE SPSOrganisation et promotion de courses de Francaise bateaux Exploitation d’une activite Francaise de jeux d’argent en ligne Chaine francaise d’information Francaise internationale en continu Francaise Regie publicitaire de France 2450,00 %IP34,00 % -ME -FRANCE 24 FRANCE 24 ADVERTISING ACTIVITES DIVERSES METRO FRANCE PUBLICATIONS(3) TOP TICKET.S(4)--50,00 % 50,00 %IP IPFrancaise FrancaiseEditeur de presse Editeur de presse34,30 % -ME -34,30 % 39,18 %ME IP(1) Il n’existe pas de difference significative entre le pourcentage de controle et le pourcentage d’interet. (2) Monte Carlo Participations, Tele Monte Carlo et TMC Regie : les dispositions de la convention du 6 juillet 2004 entre TF1 et Groupe AB ont conduit a organiser le controle conjoint de ces societes. (3) Metro France Publications : les dispositions du pacte d’actionnaires du 14 novembre 2003 entre TF1 et Metro International S.A. conduisent a organiser le controle exclusif de Publications Metro France par Metro International, TF1 n’exercant qu’une influence notable sur cette filiale detenue a 34,3 %. (4) Top Ticket.s : les dispositions de la convention du 22 mai 2007 entre TF1 et Artemis ont conduit a organiser le controle conjoint de cette societe.182DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
	</page>
	<page id="185">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Comptes individuels44.3 COMPTES INDIVIDUELSCOMPTE DE RÉSULTAT INDIVIDUEL (NORMES FRANÇAISES)(en millions d’euros) Produits d’exploitation Recettes de Publicité liées à l’Antenne Ventes de prestations techniques Divers Chiffre d’affaires Production stockée Production immobilisée Subvention d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Charges d’exploitation Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions■ ■ ■ ■ ■Annexe2.12 et 4.12009 1 587,9 1 357,7 2,9 16,0 1 376,6 0,7 9,5 0,4 100,82008 1 759,1 1 568,3 4,9 4,9 1 578,1 (0,8) 5,0 67,9 106,2 2,7 (1 608,1) (695,5) 28,1 (452,0) (106,4) (135,3) (54,2) (21,6) (12,9) (0,2) (81,0) (7,1) (70,0) 151,0 138,3 (134,6) 3,7 154,7 72,6 0,1 60,9 11,6 (61,6) (58,7) (2,9) 11,0 (3,6) (23,2) 138,94.797,5 2,4 (1 547,2)4.2 4.3 4.4 4.5 4.5(653,6) (21,5) (374,2) (104,7) (138,7) (69,3) (10,8) (14,7) (0,2) (85,5) (13,9)amortissements des coproductions diffusées amortissements des autres immobilisations amortissements des charges d’exploitation à répartir provisions sur immobilisations incorpo. et actif circulant provisions pour risques et charges 4.6Autres charges RÉSULTAT D’EXPLOITATION Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers Charges financières RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés Impôt sur les sociétés RÉSULTAT NET(60,1) 40,7 266,8 (117,1)4.8149,7 190,4 49,8 0,1 43,9 5,8 (59,2) (0,2) (53,5) (5,5)4.9 4.10 et 4.11(9,4) (0,3) 17,7 198,4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Comptes individuels44.3 COMPTES INDIVIDUELSCOMPTE DE RESULTAT INDIVIDUEL (NORMES FRANCAISES)(en millions d’euros) Produits d’exploitation Recettes de Publicite liees a l’Antenne Ventes de prestations techniques Divers Chiffre d’affaires Production stockee Production immobilisee Subvention d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Charges d’exploitation Achats de matieres premieres et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impots, taxes et versements assimiles Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions■ ■ ■ ■ ■Annexe2.12 et 4.12009 1 587,9 1 357,7 2,9 16,0 1 376,6 0,7 9,5 0,4 100,82008 1 759,1 1 568,3 4,9 4,9 1 578,1 (0,8) 5,0 67,9 106,2 2,7 (1 608,1) (695,5) 28,1 (452,0) (106,4) (135,3) (54,2) (21,6) (12,9) (0,2) (81,0) (7,1) (70,0) 151,0 138,3 (134,6) 3,7 154,7 72,6 0,1 60,9 11,6 (61,6) (58,7) (2,9) 11,0 (3,6) (23,2) 138,94.797,5 2,4 (1 547,2)4.2 4.3 4.4 4.5 4.5(653,6) (21,5) (374,2) (104,7) (138,7) (69,3) (10,8) (14,7) (0,2) (85,5) (13,9)amortissements des coproductions diffusees amortissements des autres immobilisations amortissements des charges d’exploitation a repartir provisions sur immobilisations incorpo. et actif circulant provisions pour risques et charges 4.6Autres charges RESULTAT D’EXPLOITATION Quote-part de resultat sur operations faites en commun Produits financiers Charges financieres RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur operations de gestion Produits exceptionnels sur operations en capital Reprises sur provisions Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur operations de gestion Charges exceptionnelles sur operations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salaries Impot sur les societes RESULTAT NET(60,1) 40,7 266,8 (117,1)4.8149,7 190,4 49,8 0,1 43,9 5,8 (59,2) (0,2) (53,5) (5,5)4.9 4.10 et 4.11(9,4) (0,3) 17,7 198,4DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
	</page>
	<page id="186">
		<raw><![CDATA[4MarqueÉTATS FINANCIERS 2009Comptes individuelsBILAN INDIVIDUEL (NORMES FRANÇAISES)ACTIF (en millions d’euros) Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables Coproductions en cours Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISÉ Stocks et encours Matières premières et autres approvisionnements Marchandises Droits de première diffusion Droits rediffusables Droits de diffusion encours Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement et disponibilités Charges constatées d’avance ACTIF CIRCULANT Charges à repartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif TOTAL DE L’ACTIFAnnexe 2.2 et 3.112/2009 Net 48,5 2,3 5,0 13,4 21,0 6,812/2008 Net 42,6 2,6 0,5 9,9 22,7 6,9 52,7 19,8 24,2 8,7 1 265,9 1 034,4 0,1 230,4 1,0 1 361,2 443,4 0,1 225,9 217,1 0,3 211,7 358,7 146,1 537,0 5,8 1 702,7 0,4 0,8 0,1 3 065,22.3 et 3.264,6 19,9 32,1 12,62.4 et 3.31 209,9 1 049,3 0,1 160,2 0,3 1 323,02.5 et 3.4445, 2 0,1 208,8 235,9 0,42.6 et 3.5.1 2.7 et 3.5.2 3.5.3 2.8 et 3.7 3.8226,2 419,5 166,0 706,7 6,6 1 970,2 0,2 0,4 0,4 3 294,2184DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4MarqueETATS FINANCIERS 2009Comptes individuelsBILAN INDIVIDUEL (NORMES FRANCAISES)ACTIF (en millions d’euros) Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables Coproductions en cours Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques materiels et outillages Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financieres Participations Creances rattachees a des participations Autres titres immobilises Prets Autres immobilisations financieres ACTIF IMMOBILISE Stocks et encours Matieres premieres et autres approvisionnements Marchandises Droits de premiere diffusion Droits rediffusables Droits de diffusion encours Avances et acomptes verses sur commandes Creances clients et comptes rattaches Autres creances Valeurs mobilieres de placement et disponibilites Charges constatees d’avance ACTIF CIRCULANT Charges a repartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif TOTAL DE L’ACTIFAnnexe 2.2 et 3.112/2009 Net 48,5 2,3 5,0 13,4 21,0 6,812/2008 Net 42,6 2,6 0,5 9,9 22,7 6,9 52,7 19,8 24,2 8,7 1 265,9 1 034,4 0,1 230,4 1,0 1 361,2 443,4 0,1 225,9 217,1 0,3 211,7 358,7 146,1 537,0 5,8 1 702,7 0,4 0,8 0,1 3 065,22.3 et 3.264,6 19,9 32,1 12,62.4 et 3.31 209,9 1 049,3 0,1 160,2 0,3 1 323,02.5 et 3.4445, 2 0,1 208,8 235,9 0,42.6 et 3.5.1 2.7 et 3.5.2 3.5.3 2.8 et 3.7 3.8226,2 419,5 166,0 706,7 6,6 1 970,2 0,2 0,4 0,4 3 294,2184DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
	</page>
	<page id="187">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Comptes individuels4-PASSIF (en millions d’euros) Capital Prime d’émission Écart de réévaluation Réserve légale Réserve de plus-value à long terme Autres réserves Report à nouveau Résultat net de l’exercice Provisions réglementées Capitaux propres Provisions pour risques et charges Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit(1) Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Dettes diverses Produits constatés d’avance Dettes Écarts de conversion passif TOTAL DU PASSIF (1) (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Dont comptes courants intra-groupe(2)Annexe12/2009 42,7 3,8 4,3 835,0 144,0 198,412/2008 42,7 3,8 4,3 835,0 105,4 138,9 34,6 1 164,7 44,1 503,0 4,1 550,1 403,7 148,9 4,4 240,3 1,7 1 856,2 0,2 3 065,2 550,12.10 3.9 2.11 et 3.1034,2 1 262,4 38,4 503,0 1,0 561,7 368,9 169,3 3,7 384,8 0,93.111 993,3 0,1 3 294,2 0,2 561,7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Comptes individuels4-PASSIF (en millions d’euros) Capital Prime d’emission Ecart de reevaluation Reserve legale Reserve de plus-value a long terme Autres reserves Report a nouveau Resultat net de l’exercice Provisions reglementees Capitaux propres Provisions pour risques et charges Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes aupres des etablissements de credit(1) Emprunts et dettes financieres divers Fournisseurs et comptes rattaches Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Dettes diverses Produits constates d’avance Dettes Ecarts de conversion passif TOTAL DU PASSIF (1) (2) Dont concours bancaires courants et soldes crediteurs de banques Dont comptes courants intra-groupe(2)Annexe12/2009 42,7 3,8 4,3 835,0 144,0 198,412/2008 42,7 3,8 4,3 835,0 105,4 138,9 34,6 1 164,7 44,1 503,0 4,1 550,1 403,7 148,9 4,4 240,3 1,7 1 856,2 0,2 3 065,2 550,12.10 3.9 2.11 et 3.1034,2 1 262,4 38,4 503,0 1,0 561,7 368,9 169,3 3,7 384,8 0,93.111 993,3 0,1 3 294,2 0,2 561,7DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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	<page id="188">
		<raw><![CDATA[4■ ■ ■ ■ÉTATS FINANCIERS 2009Comptes individuelsTABLEAU DE FINANCEMENT INDIVIDUEL EN FLUX DE TRÉSORERIE (NORMES FRANÇAISES)EN FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) 1 - Opérations d’exploitation Résultat de l’exercice Amortissements et provisions(1) (2)12/2009 198,4 6,0 1,4 205,8 (12,4) 9,0 (1,7) (89,2) 129,0 (16,7) 18,0 223,8 (28,9) 0,2 (6,4) 2,4 (0,7) 71,0 37,6 8,5 (100,3) (91,8) 169,6 536,9 169,6 706,512/2008 138,9 48,0 (16,6) 170,3 (7,6) 11,2 (7,8) 6,4 (3,3) (5,4) (6,5) 163,8 (27,2) 40,7 (45,8) 17,3 (54,8) 5,6 (64,2) 93,1 (181,4) (88,3) 11,3 525,6 11,3 536,9Subventions d’investissement rapportées au compte de résultat Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations Acquisitions de coproductions(2) Amortissements et provisions de coproductions(2) Stocks Créances d’exploitation Dettes d’exploitation Charges à répartir Avances nettes en provenance des tiersCapacité d’autofinancement■ ■ ■ ■ ■ ■ ■Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation Trésorerie provenant de l’exploitation 2 - Opérations d’investissement■ ■ ■ ■ ■ ■Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles(1) (2) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles(1) (2) Acquisitions de participations financières Cessions de participations financières Variation nette des dettes sur immobilisations Variation nette autres immobilisations financièresTrésorerie affectée aux investissements 3 - Opérations de financement■ ■ ■Variation des capitaux propres Variation nette des dettes financières Dividendes mis en paiementTrésorerie résultant du financement Variation globale de la trésorerie Trésorerie au début de l’exercice Variation de la trésorerie Trésorerie à la clôture de l’exercice(1) Hors parts de coproduction de programmes. (2) En vue de donner une représentation économique des flux de trésorerie comparable à celle des comptes consolidés, l’acquisition, la consommation, la cession et la réforme des parts de coproduction de programmes qui figurent dans les comptes sociaux en valeurs immobilisées ont été intégrées aux variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation.186DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4■ ■ ■ ■ETATS FINANCIERS 2009Comptes individuelsTABLEAU DE FINANCEMENT INDIVIDUEL EN FLUX DE TRESORERIE (NORMES FRANCAISES)EN FLUX DE TRESORERIE (en millions d’euros) 1 - Operations d’exploitation Resultat de l’exercice Amortissements et provisions(1) (2)12/2009 198,4 6,0 1,4 205,8 (12,4) 9,0 (1,7) (89,2) 129,0 (16,7) 18,0 223,8 (28,9) 0,2 (6,4) 2,4 (0,7) 71,0 37,6 8,5 (100,3) (91,8) 169,6 536,9 169,6 706,512/2008 138,9 48,0 (16,6) 170,3 (7,6) 11,2 (7,8) 6,4 (3,3) (5,4) (6,5) 163,8 (27,2) 40,7 (45,8) 17,3 (54,8) 5,6 (64,2) 93,1 (181,4) (88,3) 11,3 525,6 11,3 536,9Subventions d’investissement rapportees au compte de resultat Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations Acquisitions de coproductions(2) Amortissements et provisions de coproductions(2) Stocks Creances d’exploitation Dettes d’exploitation Charges a repartir Avances nettes en provenance des tiersCapacite d’autofinancement■ ■ ■ ■ ■ ■ ■Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation Tresorerie provenant de l’exploitation 2 - Operations d’investissement■ ■ ■ ■ ■ ■Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles(1) (2) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles(1) (2) Acquisitions de participations financieres Cessions de participations financieres Variation nette des dettes sur immobilisations Variation nette autres immobilisations financieresTresorerie affectee aux investissements 3 - Operations de financement■ ■ ■Variation des capitaux propres Variation nette des dettes financieres Dividendes mis en paiementTresorerie resultant du financement Variation globale de la tresorerie Tresorerie au debut de l’exercice Variation de la tresorerie Tresorerie a la cloture de l’exercice(1) Hors parts de coproduction de programmes. (2) En vue de donner une representation economique des flux de tresorerie comparable a celle des comptes consolides, l’acquisition, la consommation, la cession et la reforme des parts de coproduction de programmes qui figurent dans les comptes sociaux en valeurs immobilisees ont ete integrees aux variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation.186DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels44.4 Annexes des comptes individuelsLes comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur en France. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 17 février 2010 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblé Générale Ordinaire du 15 avril 2010.Note 1 Note 2 Note 3Faits marquants Règles et méthodes comptables Notes sur le bilan188 188 191Note 4 Note 5 Note 6Notes sur le compte de résultat Autres informations Événements postérieurs à la clôture197 199 202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels44.4 Annexes des comptes individuelsLes comptes de l’exercice clos le 31 decembre 2009 sont presentes conformement aux dispositions legislatives et reglementaires actuellement en vigueur en France. Ils ont ete arretes par le Conseil d’Administration du 17 fevrier 2010 et seront soumis pour approbation a la prochaine Assemble Generale Ordinaire du 15 avril 2010.Note 1 Note 2 Note 3Faits marquants Regles et methodes comptables Notes sur le bilan188 188 191Note 4 Note 5 Note 6Notes sur le compte de resultat Autres informations Evenements posterieurs a la cloture197 199 202DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuelsNote 1 Faits marquantsEn février 2009, TF1 a cédé sa participation de 50 % dans le capital de la chaîne France 24 à la société Audiovisuel Extérieur de la France pour un montant de 2 millions d’euros. En juin  2009, le groupe TF1 et le Groupe  AB ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et 40 % de TMC détenus par Groupe  AB. Cette transaction serait réalisée pour un montant de 192 millions d’euros en numéraire. TF1 conserverait une participation dans les autres activités de Groupe  AB identique à celle qu’elle détient aujourd’hui, soit 33,5  %. L’équipe dirigeante actuelle de Groupe  AB se verrait consentir une option lui permettant d’acquérir cette participation minoritaire de TF1 dans un délai de 2 ans pour un montant de 155 millions d’euros. Cette opération a reçu le 26 janvier 2010 l’accord de l’Autorité de la Concurrence sous réserve du respect par le Groupe d’engagements comportementaux (cf. paragraphe 6 Événements postérieurs à la clôture). En novembre 2009, TF1 a cédé l’intégralité de sa participation dans la société Top Ticket.s, éditrice du journal d’annonces Pilipili. En décembre 2009, TF1 a apporté à TF1 Digital les sociétés TV Breizh et Ushuaïa TV pour un montant de 38,2 millions d’euros. Dans le cadre de la refonte du pôle Information du Groupe, TF1 a acquis LCI et Ouest Info, auprès de, respectivement, TF1 Digital et TV Breizh, pour un montant total de 2,7 millions d’euros.Note 2 Règles et méthodes comptablesLes conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, de régularité et de sincérité aﬁn de donner une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de l’entreprise, conformément aux règles de base suivantes : p continuité de l’exploitation, p permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, p indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont amortis à 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sont amortis de la manière suivante selon le type de programmes :Type de programme Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes 1re diffusion 2 diffusioneDessins animés 50 % 50 %Autres programmes 100 %80 % 20 %2.1 COMPARABILITÉ DES COMPTESAucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice 2009.Les «  autres programmes  » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’Information et des ﬁctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il est probable qu’un programme donné comportant une part de coproduction ne sera pas diffusé. Cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par le management.2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2.2.1 Principes générauxAﬁn de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, la société souscrit des contrats fermes d’acquisition de parts de production de programmes en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants. Les parts de production des programmes sont portées en immobilisations incorporelles à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs.2.2.2 Coproductions diffusablesLes parts de coproduction de programmes qui n’ont pas fait l’objet d’un premier passage à l’antenne sont comptabilisées sur la base de leur coût d’acquisition sous cette rubrique.2.2.3 Coproductions rediffusablesLes parts de coproduction des programmes déjà diffusés une première fois et pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont encore possibles, sont enregistrées dans le compte « coproductions rediffusables » pour une valeur égale à 20 % ou à 50 % de leur coût d’acquisition en fonction188DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuelsNote 1 Faits marquantsEn fevrier 2009, TF1 a cede sa participation de 50 % dans le capital de la chaine France 24 a la societe Audiovisuel Exterieur de la France pour un montant de 2 millions d’euros. En juin  2009, le groupe TF1 et le Groupe  AB ont signe un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et 40 % de TMC detenus par Groupe  AB. Cette transaction serait realisee pour un montant de 192 millions d’euros en numeraire. TF1 conserverait une participation dans les autres activites de Groupe  AB identique a celle qu’elle detient aujourd’hui, soit 33,5  %. L’equipe dirigeante actuelle de Groupe  AB se verrait consentir une option lui permettant d’acquerir cette participation minoritaire de TF1 dans un delai de 2 ans pour un montant de 155 millions d’euros. Cette operation a recu le 26 janvier 2010 l’accord de l’Autorite de la Concurrence sous reserve du respect par le Groupe d’engagements comportementaux (cf. paragraphe 6 Evenements posterieurs a la cloture). En novembre 2009, TF1 a cede l’integralite de sa participation dans la societe Top Ticket.s, editrice du journal d’annonces Pilipili. En decembre 2009, TF1 a apporte a TF1 Digital les societes TV Breizh et Ushuaia TV pour un montant de 38,2 millions d’euros. Dans le cadre de la refonte du pole Information du Groupe, TF1 a acquis LCI et Ouest Info, aupres de, respectivement, TF1 Digital et TV Breizh, pour un montant total de 2,7 millions d’euros.Note 2 Regles et methodes comptablesLes conventions ci-apres ont ete appliquees dans le respect du principe de prudence, de regularite et de sincerite aﬁn de donner une image ﬁdele du patrimoine, de la situation ﬁnanciere et du resultat de l’entreprise, conformement aux regles de base suivantes : p continuite de l’exploitation, p permanence des methodes comptables d’un exercice a l’autre, p independance des exercices, et conformement aux regles generales d’etablissement et de presentation des comptes annuels. La methode de base retenue pour l’evaluation des elements inscrits en comptabilite est la methode des couts historiques. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont amortis a 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prevoient 2 diffusions ou plus, ils sont amortis de la maniere suivante selon le type de programmes :Type de programme Fictions d’une duree au moins egale a 52 minutes 1re diffusion 2 diffusioneDessins animes 50 % 50 %Autres programmes 100 %80 % 20 %2.1 COMPARABILITE DES COMPTESAucun changement de methode n’est intervenu sur l’exercice 2009.Les «  autres programmes  » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animes), des varietes, du theatre, des magazines/documentaires, de l’Information et des ﬁctions d’une duree unitaire inferieure a 52 minutes. Une provision pour depreciation est constituee des lors qu’il est probable qu’un programme donne comportant une part de coproduction ne sera pas diffuse. Cette probabilite s’apprecie en fonction des dernieres grilles previsionnelles de programme validees par le management.2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2.2.1 Principes generauxAﬁn de securiser la grille de programmes pour les annees futures, la societe souscrit des contrats fermes d’acquisition de parts de production de programmes en vertu desquels les contreparties s’engagent a fournir les programmes correspondants. Les parts de production des programmes sont portees en immobilisations incorporelles a partir du moment ou l’acceptation technique a eu lieu et ou les droits sont ouverts. Les acomptes verses au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions precedentes sont comptabilises en acomptes fournisseurs.2.2.2 Coproductions diffusablesLes parts de coproduction de programmes qui n’ont pas fait l’objet d’un premier passage a l’antenne sont comptabilisees sur la base de leur cout d’acquisition sous cette rubrique.2.2.3 Coproductions rediffusablesLes parts de coproduction des programmes deja diffuses une premiere fois et pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont encore possibles, sont enregistrees dans le compte « coproductions rediffusables » pour une valeur egale a 20 % ou a 50 % de leur cout d’acquisition en fonction188DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels4de la nature du programme (ﬁctions, dessins animés, autres) ou pour leur valeur contractuelle.Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommés à 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sont consommés selon les modalités suivantes : p pour les programmes non valorisés individuellement dans les contrats, la règle est la suivante :2.2.4 Coproductions en coursLes œuvres littéraires n’ayant pas encore donné lieu à une mise en production ﬁgurent sous cette rubrique. Les montants enregistrés correspondent aux sommes versées à la date de clôture. Les montants contractuels des versements restant à effectuer ﬁgurent en engagements hors bilan.Type de programme Films, téléfilms, séries, dessins animés 50 % 50 %2.2.5 Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sont diminuées des amortissements et éventuelles dépréciations.Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes 1re diffusion 80 % 20 % 2e diffusionAutres programmes 100 %2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. Les caractéristiques des plans d’amortissement peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous :p pour les programmes valorisés individuellement dans les contrats : la consommation reﬂète le prix unitaire contractuel. Les «  autres programmes  » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines / documentaires, de l’Information, et des ﬁctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Une provision pour dépréciation est constituée : p dès lors qu’il est probable qu’un programme donné ne sera pas diffusé (cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par le management), p si la valeur du droit de rediffusion contractuelle est supérieure à la valeur qui lui serait attribuée selon les règles utilisées en l’absence de valorisation individuelle dans le contrat, p dès lors qu’un programme fait l’objet d’une revente probable et qu’il existe un écart défavorable entre sa valeur en stock et le prix de vente obtenu ou estimé. Les contrats d’acquisition de droits non comptabilisés en stocks à la date de clôture sont valorisés pour leur montant contractuel ou pour le montant estimé du décaissement futur (cas des contrats cadre), déduction faite des versements d’acomptes dont ils ont fait l’objet et qui ﬁgurent au bilan en « avances et acomptes versés sur commande ».Installations techniques Autres immobilisations corporellesMode linéaire Mode linéaire3 à 7 ans 2 à 10 ans2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESLes titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition qui comprend le coût d’achat et les frais accessoires. Chaque année, un test de valeur est effectué en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité mesurées sur la base des plans d’affaires et de la méthode des ﬂux de trésorerie actualisés (DCF). Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes courants et une provision pour risques et charges.2.5 STOCKS ET ENCOURS2.5.1 Principes générauxAﬁn de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, outre les contrats d’acquisition de parts de production, la société souscrit des contrats fermes d’acquisition de droits de diffusion de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants. Les droits de diffusion de programmes sont entrés en stock à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs.2.5.2 Droits de première diffusionLes droits ouverts non diffusés qui n’ont pas fait l’objet d’un premier passage à l’antenne sont comptabilisés sous cette rubrique sur la base de leur coût d’acquisition ou de leur coût global de production (coûts directs augmentés des frais indirects liés à la production hors coûts d’emprunts comptabilisés en charge).2.5.3 Droits de diffusion rediffusablesLes droits pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont possibles, sont enregistrés dans le compte « droits de diffusion rediffusables » pour une valeur égale à 50 % ou 20 % de leur coût d’acquisition en fonction de la nature du programme (ﬁctions, dessins animés, autres) ou pour leur valeur contractuelle.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels4de la nature du programme (ﬁctions, dessins animes, autres) ou pour leur valeur contractuelle.Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommes a 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prevoient 2 diffusions ou plus, ils sont consommes selon les modalites suivantes : p pour les programmes non valorises individuellement dans les contrats, la regle est la suivante :2.2.4 Coproductions en coursLes œuvres litteraires n’ayant pas encore donne lieu a une mise en production ﬁgurent sous cette rubrique. Les montants enregistres correspondent aux sommes versees a la date de cloture. Les montants contractuels des versements restant a effectuer ﬁgurent en engagements hors bilan.Type de programme Films, telefilms, series, dessins animes 50 % 50 %2.2.5 Autres immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles sont evaluees a leur cout d’acquisition (ou a leur cout de production le cas echeant) et sont diminuees des amortissements et eventuelles depreciations.Fictions d’une duree au moins egale a 52 minutes 1re diffusion 80 % 20 % 2e diffusionAutres programmes 100 %2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes immobilisations corporelles sont comptabilisees a leur cout d’acquisition, diminue du cumul des amortissements et des depreciations. Les caracteristiques des plans d’amortissement peuvent etre resumees dans le tableau ci-dessous :p pour les programmes valorises individuellement dans les contrats : la consommation reﬂete le prix unitaire contractuel. Les «  autres programmes  » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animes), des varietes, du theatre, des magazines / documentaires, de l’Information, et des ﬁctions d’une duree unitaire inferieure a 52 minutes. Une provision pour depreciation est constituee : p des lors qu’il est probable qu’un programme donne ne sera pas diffuse (cette probabilite s’apprecie en fonction des dernieres grilles previsionnelles de programme validees par le management), p si la valeur du droit de rediffusion contractuelle est superieure a la valeur qui lui serait attribuee selon les regles utilisees en l’absence de valorisation individuelle dans le contrat, p des lors qu’un programme fait l’objet d’une revente probable et qu’il existe un ecart defavorable entre sa valeur en stock et le prix de vente obtenu ou estime. Les contrats d’acquisition de droits non comptabilises en stocks a la date de cloture sont valorises pour leur montant contractuel ou pour le montant estime du decaissement futur (cas des contrats cadre), deduction faite des versements d’acomptes dont ils ont fait l’objet et qui ﬁgurent au bilan en « avances et acomptes verses sur commande ».Installations techniques Autres immobilisations corporellesMode lineaire Mode lineaire3 a 7 ans 2 a 10 ans2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIERESLes titres de participation sont evalues a leur cout d’acquisition qui comprend le cout d’achat et les frais accessoires. Chaque annee, un test de valeur est effectue en fonction des perspectives d’activite et de rentabilite mesurees sur la base des plans d’affaires et de la methode des ﬂux de tresorerie actualises (DCF). Lorsque la valeur d’utilite des titres est inferieure au cout d’acquisition, une provision pour depreciation est comptabilisee et completee le cas echeant par une provision pour depreciation des comptes courants et une provision pour risques et charges.2.5 STOCKS ET ENCOURS2.5.1 Principes generauxAﬁn de securiser la grille de programmes pour les annees futures, outre les contrats d’acquisition de parts de production, la societe souscrit des contrats fermes d’acquisition de droits de diffusion de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent a fournir les programmes correspondants. Les droits de diffusion de programmes sont entres en stock a partir du moment ou l’acceptation technique a eu lieu et ou les droits sont ouverts. Les acomptes verses au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions precedentes sont comptabilises en acomptes fournisseurs.2.5.2 Droits de premiere diffusionLes droits ouverts non diffuses qui n’ont pas fait l’objet d’un premier passage a l’antenne sont comptabilises sous cette rubrique sur la base de leur cout d’acquisition ou de leur cout global de production (couts directs augmentes des frais indirects lies a la production hors couts d’emprunts comptabilises en charge).2.5.3 Droits de diffusion rediffusablesLes droits pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont possibles, sont enregistres dans le compte « droits de diffusion rediffusables » pour une valeur egale a 50 % ou 20 % de leur cout d’acquisition en fonction de la nature du programme (ﬁctions, dessins animes, autres) ou pour leur valeur contractuelle.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels2.6 AVANCES ET ACOMPTESLes acomptes sur achats de programmes sont comptabilisés selon les principes décrits au paragraphe 2-5-1 et peuvent faire l’objet d’une dépréciation le cas échéant. Les paiements relatifs aux achats de droits de retransmissions sportives sont comptabilisés en avances et acomptes jusqu’à la date de réalisation de l’événement sportif. Si le droit de retransmission sportive fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre le montant des acomptes versés et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable.ﬁn de tournage, selon les règles déﬁnies par la Direction Générale des Impôts le 3 juillet 1970, soit en pourcentage mensuel :1er mois 2 mois 3e au 9e mois 10 au 24 moise e e20 % 15 % 5 % 2 %2.11 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESUne provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière ﬁable. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour reﬂéter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être conﬁrmée par la survenance d’événements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressource ne peut être évaluée de manière ﬁable. Ils ne font pas l’objet de provision.2.7 CRÉANCES CLIENTSLes créances qui font actuellement l’objet d’une action contentieuse sont provisionnées à hauteur de 100 % de leur montant hors taxes. De plus, les risques de non-recouvrement supérieurs à 2  ans ont été couverts par voie de provisions pour risques, selon les modalités suivantes : p 100 % de leur montant hors taxes pour les créances antérieures au 1er janvier 2007, p 50  % de leur montant hors taxes pour les créances nées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007. Les risques sur les créances nées postérieurement au 31  décembre 2007 et non recouvrées au 31 décembre 2009 ne sont pas signiﬁcatifs.2.11.1Indemnités de fin de carrière2.8 TRÉSORERIELa société gère de façon centralisée la trésorerie du groupe. Les comptes courants de trésorerie débiteurs sont classés en Trésorerie en cohérence avec les comptes courants de trésorerie créditeurs qui ﬁgurent en Emprunts et dettes ﬁnancières divers. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure au prix d’acquisition.L’engagement de retraite de TF1 est limité aux indemnités de ﬁn de carrière prévues par les conventions collectives. Il est calculé selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de ﬁn de carrière et fait l’objet d’une provision pour risques et charges, déduction faite des sommes portées à un fonds d’assurance.2.11.2Congés d’ancienneté2.9 OPÉRATIONS EN DEVISES ET ÉCARTS DE CONVERSIONLes factures reçues en devises sont comptabilisées en euros sur la base du taux du jour de comptabilisation et les dettes de ﬁn d’exercice sont converties au cours de change en vigueur au 31 décembre. Les écarts sont portés dans les comptes d’écarts de conversion Actif et Passif. Les écarts de conversion Actif relatifs à des dettes non couvertes font l’objet d’une provision pour perte de change enregistrée en provision pour risques et charges.Des jours de congés supplémentaires sont attribués aux salariés en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise. La charge correspondant à l’acquisition de ces droits à congés est calculée en tenant compte de l’ancienneté dans l’entreprise, du salaire à la date de consommation des droits et du taux de rotation du personnel. Elle est actualisée et fait l’objet d’une provision pour risques et charges.2.11.3Autres provisions pour risques et charges2.10 PROVISIONS RÉGLEMENTÉESCette rubrique comprend essentiellement les amortissements dérogatoires sur les parts coproductions de programmes non encore diffusées, calculés à partir du premier jour du mois suivant la date deElles comprennent principalement les provisions pour litiges et sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la clôture. Elles incluent notamment les charges relatives aux contentieux de nature sociale et ﬁscale. Le montant des redressements notiﬁés fait l’objet d’une provision si la société estime que la prise en compte du bien fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable. La part des redressements qui ne fait pas l’objet de contentieux est enregistrée en dette dès que le montant est connu.2.12 PUBLICITÉLes ventes d’espace publicitaire sont constatées en chiffre d’affaires lorsque la publicité ou le spot publicitaire correspondant est diffusé. Elles sont égales aux ventes d’espace publicitaire facturées aux annonceurs par TF1 Publicité diminuée de sa commission de régie.190DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels2.6 AVANCES ET ACOMPTESLes acomptes sur achats de programmes sont comptabilises selon les principes decrits au paragraphe 2-5-1 et peuvent faire l’objet d’une depreciation le cas echeant. Les paiements relatifs aux achats de droits de retransmissions sportives sont comptabilises en avances et acomptes jusqu’a la date de realisation de l’evenement sportif. Si le droit de retransmission sportive fait l’objet d’une revente, l’eventuel ecart defavorable entre le montant des acomptes verses et le prix de vente obtenu ou estime est provisionne des que la cession est probable.ﬁn de tournage, selon les regles deﬁnies par la Direction Generale des Impots le 3 juillet 1970, soit en pourcentage mensuel :1er mois 2 mois 3e au 9e mois 10 au 24 moise e e20 % 15 % 5 % 2 %2.11 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESUne provision est constituee des lors qu’une obligation (juridique ou implicite) resultant d’un evenement passe a l’egard d’un tiers provoquera, de maniere certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut etre estime de maniere ﬁable. La provision est revue a chaque cloture et ajustee le cas echeant pour reﬂeter la meilleure estimation de l’obligation a cette date. Les passifs eventuels sont ceux dont l’existence doit etre conﬁrmee par la survenance d’evenements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressource ne peut etre evaluee de maniere ﬁable. Ils ne font pas l’objet de provision.2.7 CREANCES CLIENTSLes creances qui font actuellement l’objet d’une action contentieuse sont provisionnees a hauteur de 100 % de leur montant hors taxes. De plus, les risques de non-recouvrement superieurs a 2  ans ont ete couverts par voie de provisions pour risques, selon les modalites suivantes : p 100 % de leur montant hors taxes pour les creances anterieures au 1er janvier 2007, p 50  % de leur montant hors taxes pour les creances nees entre le 1er janvier 2007 et le 31 decembre 2007. Les risques sur les creances nees posterieurement au 31  decembre 2007 et non recouvrees au 31 decembre 2009 ne sont pas signiﬁcatifs.2.11.1Indemnites de fin de carriere2.8 TRESORERIELa societe gere de facon centralisee la tresorerie du groupe. Les comptes courants de tresorerie debiteurs sont classes en Tresorerie en coherence avec les comptes courants de tresorerie crediteurs qui ﬁgurent en Emprunts et dettes ﬁnancieres divers. Les valeurs mobilieres de placement sont evaluees a leur prix d’acquisition. Une provision est constituee lorsque la valeur d’inventaire s’avere inferieure au prix d’acquisition.L’engagement de retraite de TF1 est limite aux indemnites de ﬁn de carriere prevues par les conventions collectives. Il est calcule selon la methode retrospective en droits projetes a la date previsionnelle de depart en retraite, avec salaire de ﬁn de carriere et fait l’objet d’une provision pour risques et charges, deduction faite des sommes portees a un fonds d’assurance.2.11.2Conges d’anciennete2.9 OPERATIONS EN DEVISES ET ECARTS DE CONVERSIONLes factures recues en devises sont comptabilisees en euros sur la base du taux du jour de comptabilisation et les dettes de ﬁn d’exercice sont converties au cours de change en vigueur au 31 decembre. Les ecarts sont portes dans les comptes d’ecarts de conversion Actif et Passif. Les ecarts de conversion Actif relatifs a des dettes non couvertes font l’objet d’une provision pour perte de change enregistree en provision pour risques et charges.Des jours de conges supplementaires sont attribues aux salaries en fonction de leur anciennete dans l’entreprise. La charge correspondant a l’acquisition de ces droits a conges est calculee en tenant compte de l’anciennete dans l’entreprise, du salaire a la date de consommation des droits et du taux de rotation du personnel. Elle est actualisee et fait l’objet d’une provision pour risques et charges.2.11.3Autres provisions pour risques et charges2.10 PROVISIONS REGLEMENTEESCette rubrique comprend essentiellement les amortissements derogatoires sur les parts coproductions de programmes non encore diffusees, calcules a partir du premier jour du mois suivant la date deElles comprennent principalement les provisions pour litiges et sont evaluees a hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les proces ou litiges en cours dont le fait generateur existait a la cloture. Elles incluent notamment les charges relatives aux contentieux de nature sociale et ﬁscale. Le montant des redressements notiﬁes fait l’objet d’une provision si la societe estime que la prise en compte du bien fonde de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable. La part des redressements qui ne fait pas l’objet de contentieux est enregistree en dette des que le montant est connu.2.12 PUBLICITELes ventes d’espace publicitaire sont constatees en chiffre d’affaires lorsque la publicite ou le spot publicitaire correspondant est diffuse. Elles sont egales aux ventes d’espace publicitaire facturees aux annonceurs par TF1 Publicite diminuee de sa commission de regie.190DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels4TF1 réalise à titre marginal des échanges de publicité avec des supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…). Ces opérations sont présentées de manière décompensée pour leur montant symétrique en chiffre d’affaires et en charges externes.2.14 INSTRUMENTS FINANCIERSLe Groupe utilise des instruments ﬁnanciers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêts et de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés ﬁnanciers qu’à des ﬁns de couverture d’engagements liés à son activité et non à des ﬁns spéculatives. Les résultats relatifs aux instruments ﬁnanciers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts à l’exception des primes sur options de change et de taux comptabilisées en résultat au moment de leur paiement.2.13 ENGAGEMENTS HORS BILANLes engagements de transport d’images recouvrent les redevances à verser au fournisseur du service de télédiffusion jusqu’à l’échéance du contrat. Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux ﬁgurent en engagements hors bilan. Les lignes de crédit conﬁrmées auprès des banques, non utilisées à la date de clôture des comptes, ﬁgurent en engagements hors bilan.Note 3 Notes sur le bilan3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de parts de coproduction de programmes ; le détail de leurs variations ﬁgure dans le tableau ci-dessous :(en millions d’euros) Coproductions en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables VALEUR COPRODUCTIONS AU 1ER JANVIER Investissements Consommations 1re diffusion Consommations 2e diffusion Consommations totales au titre de la diffusion Droits échus Réformes et abandons VNC reventes Diminutions VALEUR COPRODUCTIONS AU 31 DÉCEMBRE La ventilation des parts de coproduction est la suivante : Coproductions en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables Total PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Au 1er janvier Dotation Reprise Au 31 décembre2009 8,4 9,9 22,8 41,1 23,7 (9,1) (1,7) (10,8) (2,5) (5,7) (3,1) (22,1) 42,7 8,3 13,4 21,0 42,7 1,6 (0,1) 1,52008 9,5 15,0 30,7 55,2 20,3 (17,1) (4,4) (21,5) (4,0) (5,7) (2,9) (34,2) 41,1 8,4 9,9 22,8 41,1 1,6 0,1 (0,1) 1,6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels4TF1 realise a titre marginal des echanges de publicite avec des supports autres que televisuels (radio, presse ecrite…). Ces operations sont presentees de maniere decompensee pour leur montant symetrique en chiffre d’affaires et en charges externes.2.14 INSTRUMENTS FINANCIERSLe Groupe utilise des instruments ﬁnanciers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’interets et de change. La politique du Groupe est de n’operer sur les marches ﬁnanciers qu’a des ﬁns de couverture d’engagements lies a son activite et non a des ﬁns speculatives. Les resultats relatifs aux instruments ﬁnanciers utilises dans le cadre d’operations de couverture sont determines et comptabilises de maniere symetrique a la prise en compte des produits et charges sur les elements couverts a l’exception des primes sur options de change et de taux comptabilisees en resultat au moment de leur paiement.2.13 ENGAGEMENTS HORS BILANLes engagements de transport d’images recouvrent les redevances a verser au fournisseur du service de telediffusion jusqu’a l’echeance du contrat. Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux ﬁgurent en engagements hors bilan. Les lignes de credit conﬁrmees aupres des banques, non utilisees a la date de cloture des comptes, ﬁgurent en engagements hors bilan.Note 3 Notes sur le bilan3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles sont essentiellement constituees de parts de coproduction de programmes ; le detail de leurs variations ﬁgure dans le tableau ci-dessous :(en millions d’euros) Coproductions en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables VALEUR COPRODUCTIONS AU 1ER JANVIER Investissements Consommations 1re diffusion Consommations 2e diffusion Consommations totales au titre de la diffusion Droits echus Reformes et abandons VNC reventes Diminutions VALEUR COPRODUCTIONS AU 31 DECEMBRE La ventilation des parts de coproduction est la suivante : Coproductions en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables Total PROVISIONS POUR DEPRECIATION Au 1er janvier Dotation Reprise Au 31 decembre2009 8,4 9,9 22,8 41,1 23,7 (9,1) (1,7) (10,8) (2,5) (5,7) (3,1) (22,1) 42,7 8,3 13,4 21,0 42,7 1,6 (0,1) 1,52008 9,5 15,0 30,7 55,2 20,3 (17,1) (4,4) (21,5) (4,0) (5,7) (2,9) (34,2) 41,1 8,4 9,9 22,8 41,1 1,6 0,1 (0,1) 1,6DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuelsAu 31 décembre 2009, le risque de non-diffusion des programmes comportant une part de coproduction s’élève à 15,0 millions d’euros dont : p 1,5 million d’euros est couvert par voie de dépréciation d’actif, p 13,5 millions d’euros sont couverts par des provisions réglementées déjà constituées, selon les modalités décrites au paragraphe 2.10. Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de parts de production de programmes est le suivant :(en millions d’euros) Parts de productionÀ moins d’1 an 7,1De 1 à 5 ans 0,8À plus de 5 ans 6,0Total 2009 13,9Rappel 2008 16,73.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes mouvements de l’exercice, relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent être résumés dans le tableau ci-dessous :(en millions d’euros) Valeurs brutes Installations techniques et matériels Autres immobilisations Immobilisations en cours TOTAL Amortissements Installations techniques et matériels Autres immobilisations TOTAL 01/01/2009 86,4 79,2 8,7 174,3 01/01/2009 66,6 55 121,6 Augmentations 6,6 16,1 11,3 34,0 Dotations 6,4 7,7 14,1 Diminutions (6,1) (3,1) (7,4) (16,6) Reprises (6,0) (2,6) (8,6) 31/12/2009 86,9 92,2 12,6 191,7 31/12/2009 67,0 60,1 127,1192DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuelsAu 31 decembre 2009, le risque de non-diffusion des programmes comportant une part de coproduction s’eleve a 15,0 millions d’euros dont : p 1,5 million d’euros est couvert par voie de depreciation d’actif, p 13,5 millions d’euros sont couverts par des provisions reglementees deja constituees, selon les modalites decrites au paragraphe 2.10. Par ailleurs, au titre de la securisation de la grille de programmes des annees futures, l’echeancier des contrats d’acquisition de parts de production de programmes est le suivant :(en millions d’euros) Parts de productionA moins d’1 an 7,1De 1 a 5 ans 0,8A plus de 5 ans 6,0Total 2009 13,9Rappel 2008 16,73.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes mouvements de l’exercice, relatifs a la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent etre resumes dans le tableau ci-dessous :(en millions d’euros) Valeurs brutes Installations techniques et materiels Autres immobilisations Immobilisations en cours TOTAL Amortissements Installations techniques et materiels Autres immobilisations TOTAL 01/01/2009 86,4 79,2 8,7 174,3 01/01/2009 66,6 55 121,6 Augmentations 6,6 16,1 11,3 34,0 Dotations 6,4 7,7 14,1 Diminutions (6,1) (3,1) (7,4) (16,6) Reprises (6,0) (2,6) (8,6) 31/12/2009 86,9 92,2 12,6 191,7 31/12/2009 67,0 60,1 127,1192DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels43.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESCe poste s’analyse de la façon suivante :(en millions d’euros) Valeurs brutes au 31 décembre 2008 Augmentations Titres TF1 Digital (suite à l’apport de Ushuaïa TV) Titres TF1 Digital (suite à l’apport de TV Breizh) Acquisition LCI Acquisition Ouest Info Augmentation de capital Top Ticket.s Acquisition WB Télévision Diminutions Apport TV Breizh à TF1 Digital Cession Top Ticket.s Cession TF1 Mobile à e-TF1 Cession Sacas à TF1 Expansion Liquidation diverses sociétés du Groupe Prêts Aphélie Dépôts et cautionnements VALEURS BRUTES AU 31 DÉCEMBRE 2009 Provisions pour dépréciation Au 31 décembre 2008 Dotation Reprise Au 31 décembre 2009 VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2009Titres de participation 1 257,0 11,5 26,7 2,1 0,6 9,4 1,5 (26,7) (11,4) (2,5) (0,1) (0,9)Autres titres immobilisés 0,1Prêts 230,4Autres 1,0Total 1 488,5 11,5 26,7 2,1 0,6 9,4 1,5 (26,7) (11,4) (2,5) (0,1) (0,9)(70,2) (0,7) 1 267,2 222,6 42,3 (47,0) 217,9 1 049,3 0,1 160,2 0,3 0,1 160,2 0,3(70,2) (0,7) 1 427,8 222,6 42,3 (47,0) 217,9 1 209,9La rubrique Prêts est composée pour l’essentiel d’un prêt consenti à la société Eurosport (valeur résiduelle au 31/12/2009 : 160,0 millions d’euros). Les dotations aux dépréciations concernent TF1  Digital pour 35,0  millions d’euros et A1  International pour 7,3  millions d’euros.Les reprises de dépréciations correspondent principalement à Eurosport France pour 18,0  millions d’euros, TF1  Production pour 14,0  millions d’euros, TF1 Droits Audiovisuels pour 12,0  millions d’euros et TF1 Mobile pour 2,5 millions d’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels43.3 IMMOBILISATIONS FINANCIERESCe poste s’analyse de la facon suivante :(en millions d’euros) Valeurs brutes au 31 decembre 2008 Augmentations Titres TF1 Digital (suite a l’apport de Ushuaia TV) Titres TF1 Digital (suite a l’apport de TV Breizh) Acquisition LCI Acquisition Ouest Info Augmentation de capital Top Ticket.s Acquisition WB Television Diminutions Apport TV Breizh a TF1 Digital Cession Top Ticket.s Cession TF1 Mobile a e-TF1 Cession Sacas a TF1 Expansion Liquidation diverses societes du Groupe Prets Aphelie Depots et cautionnements VALEURS BRUTES AU 31 DECEMBRE 2009 Provisions pour depreciation Au 31 decembre 2008 Dotation Reprise Au 31 decembre 2009 VALEURS NETTES AU 31 DECEMBRE 2009Titres de participation 1 257,0 11,5 26,7 2,1 0,6 9,4 1,5 (26,7) (11,4) (2,5) (0,1) (0,9)Autres titres immobilises 0,1Prets 230,4Autres 1,0Total 1 488,5 11,5 26,7 2,1 0,6 9,4 1,5 (26,7) (11,4) (2,5) (0,1) (0,9)(70,2) (0,7) 1 267,2 222,6 42,3 (47,0) 217,9 1 049,3 0,1 160,2 0,3 0,1 160,2 0,3(70,2) (0,7) 1 427,8 222,6 42,3 (47,0) 217,9 1 209,9La rubrique Prets est composee pour l’essentiel d’un pret consenti a la societe Eurosport (valeur residuelle au 31/12/2009 : 160,0 millions d’euros). Les dotations aux depreciations concernent TF1  Digital pour 35,0  millions d’euros et A1  International pour 7,3  millions d’euros.Les reprises de depreciations correspondent principalement a Eurosport France pour 18,0  millions d’euros, TF1  Production pour 14,0  millions d’euros, TF1 Droits Audiovisuels pour 12,0  millions d’euros et TF1 Mobile pour 2,5 millions d’euros.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels3.4 STOCKS ET ENCOURSCe poste est essentiellement composé des droits de diffusion non consommés et se répartit de la manière suivante :(en millions d’euros) Droits de première diffusion Droits de rediffusions Droits de diffusion en cours Stock au 1  janvier Achats Consommations 1re diffusion Consommations 2 diffusion Consommations totales au titre de la diffusion Droits échus Réformes et abandons Reventes Consommations totales Stock au 31 décembre Variation de stock La ventilation du stock est la suivante : Droits de première diffusion Droits de rediffusions Droits de diffusion en cours TOTAL Provisions pour dépréciation Au 1er janvier Transfert Dotation Reprise Au 31 décembree erAchats de droits 247,7 356,2Production interne 0,4 0,3Total 2009 248,1 356,2 0,3 604,6 914,9 (784,5) (71,9) (856,4) (34,7) (16,7) (27,9) (935,7) 583,8 (20,8) 234,0 349,4 0,4 583,8 161,3 60,4 (83,0)Rappel 2008 235,2 341,6 0,5 577,3 1 033,4 (879,3) (63,4) (942,7) (43,3) (14,8) (5,3) (1 006,1) 604,6 27,3 248,1 356,2 0,3 604,6 141,8 0,4 81,0 (61,9) 161,3603,9 653,3 (523,7) (71,9) (595,6) (34,7) (16,6) (27,9) (674,8) 582,4 (21,5) 233,0 349,40,7 261,6 (260,8) (260,8) (0,1) (260,9) 1,4 0,7 1,0 0,4582,4 161,0 60,4 (83,0) 138,41,4 0,30,3138,7Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :(en millions d’euros) Programmes et droits de télédiffusion Droits de retransmissions sportives TOTALÀ moins d’1 an 486,5 92,4 578,9De 1 à 5 ans 633,5 220,1 853,6À plus de 5 ans 23,4 23,4Total 2009 1 143,4 312,5 1 455,9Rappel 2008 1 283,6 477,5 1 761,1La partie de ces contrats libellée en devises est la suivante : 185,6 millions d’euros en US dollars et 13,5 millions d’euros en livres sterling.3.5 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES ET CRÉANCES3.5.1 Avances et acomptes versés sur commandeCette rubrique est essentiellement constituée d’acomptes versés sur des achats de droits de diffusion de programmes pour 127,7 millions d’euros (provisionnés à hauteur de 2,4 millions d’euros) et d’acomptes versés sur des achats de droits de retransmissions sportives pour 114,4 millions d’euros (provisionnés à hauteur de 17,0 millions d’euros).194DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels3.4 STOCKS ET ENCOURSCe poste est essentiellement compose des droits de diffusion non consommes et se repartit de la maniere suivante :(en millions d’euros) Droits de premiere diffusion Droits de rediffusions Droits de diffusion en cours Stock au 1  janvier Achats Consommations 1re diffusion Consommations 2 diffusion Consommations totales au titre de la diffusion Droits echus Reformes et abandons Reventes Consommations totales Stock au 31 decembre Variation de stock La ventilation du stock est la suivante : Droits de premiere diffusion Droits de rediffusions Droits de diffusion en cours TOTAL Provisions pour depreciation Au 1er janvier Transfert Dotation Reprise Au 31 decembree erAchats de droits 247,7 356,2Production interne 0,4 0,3Total 2009 248,1 356,2 0,3 604,6 914,9 (784,5) (71,9) (856,4) (34,7) (16,7) (27,9) (935,7) 583,8 (20,8) 234,0 349,4 0,4 583,8 161,3 60,4 (83,0)Rappel 2008 235,2 341,6 0,5 577,3 1 033,4 (879,3) (63,4) (942,7) (43,3) (14,8) (5,3) (1 006,1) 604,6 27,3 248,1 356,2 0,3 604,6 141,8 0,4 81,0 (61,9) 161,3603,9 653,3 (523,7) (71,9) (595,6) (34,7) (16,6) (27,9) (674,8) 582,4 (21,5) 233,0 349,40,7 261,6 (260,8) (260,8) (0,1) (260,9) 1,4 0,7 1,0 0,4582,4 161,0 60,4 (83,0) 138,41,4 0,30,3138,7Par ailleurs, au titre de la securisation de la grille de programmes des annees futures, l’echeancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :(en millions d’euros) Programmes et droits de telediffusion Droits de retransmissions sportives TOTALA moins d’1 an 486,5 92,4 578,9De 1 a 5 ans 633,5 220,1 853,6A plus de 5 ans 23,4 23,4Total 2009 1 143,4 312,5 1 455,9Rappel 2008 1 283,6 477,5 1 761,1La partie de ces contrats libellee en devises est la suivante : 185,6 millions d’euros en US dollars et 13,5 millions d’euros en livres sterling.3.5 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES ET CREANCES3.5.1 Avances et acomptes verses sur commandeCette rubrique est essentiellement constituee d’acomptes verses sur des achats de droits de diffusion de programmes pour 127,7 millions d’euros (provisionnes a hauteur de 2,4 millions d’euros) et d’acomptes verses sur des achats de droits de retransmissions sportives pour 114,4 millions d’euros (provisionnes a hauteur de 17,0 millions d’euros).194DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels43.5.2 Créances clients et comptes rattachésTF1 Publicité, mandataire de TF1 SA, vend aux annonceurs des espaces publicitaires. À ce titre, TF1 Publicité perçoit une commission indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Au 31 décembre 2009, le solde des créances dues par TF1 Publicité à TF1 SA s’élève à 379,3  millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 327,5 millions d’euros au 31 décembre 2008.3.5.3 Autres créancesCette rubrique est essentiellement constituée d’une créance d’impôt sur les sociétés 2009 de 11,5  millions d’euros, de créances relatives à la TVA pour 89,9 millions d’euros et de comptes courants des ﬁliales pour 53,6 millions d’euros (provisionnés à hauteur de 1,4 million d’euros).3.5.4 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes et créances(en millions d’euros) Avances et acomptes Créances clients Autres créances TOTAL 01/01/2009 1,1 0,0 1,4 2,5 0,0 6,8 25,1 0,0 Transfert Dotation 18,3 Reprise 31/12/2009 19,4 0,0 8,2 27,63.6 ÉCHÉANCES DES CRÉANCESÀ plus d’1 an et à moins de 5 ans 160,3 1 292,0 1 292,0 0,2 160,5(en millions d’euros) Actif immobilisé Actif circulant(1) TOTAL(1) Hors avances et acomptes versés sur commandes.À moins d’1 anÀ plus de 5 ans 0,2 0,0 0,2Total 160,5 1 292,2 1 452,73.7 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉSCes postes s’analysent de la façon suivante :Valeurs brutes (en millions d’euros) Valeurs mobilières de placement Dépôts bancaires et mouvements de fonds Comptes courants de trésorerie débiteurs Caisses Intérêts courus à recevoir Disponibilités TOTAL Provisions des comptes courants et VMP Au 1er Janvier Dotation Reprise Au 31 décembre VALEURS NETTESAu 31  décembre 2009, les valeurs mobilières de placement sont constituées de 14 625 actions TF1 qui ont fait l’objet d’une dépréciation pour 0,2 million d’euros.2009 0,4 105,1 603,5 0,6 1,8 711,0 711,4 1,6 4,5 (1,4) 4,7 706,72008 0,4 1,1 532,9 0,4 3,8 538,2 538,6 14,1 0,2 (12,7) 1,6 537,03.8 CHARGES CONSTATÉES D’AVANCECe poste s’élève à 6,6  millions d’euros au 31  décembre 2009 (5,8 millions d’euros en 2008).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels43.5.2 Creances clients et comptes rattachesTF1 Publicite, mandataire de TF1 SA, vend aux annonceurs des espaces publicitaires. A ce titre, TF1 Publicite percoit une commission indexee sur le chiffre d’affaires realise. Au 31 decembre 2009, le solde des creances dues par TF1 Publicite a TF1 SA s’eleve a 379,3  millions d’euros au 31 decembre 2009 contre 327,5 millions d’euros au 31 decembre 2008.3.5.3 Autres creancesCette rubrique est essentiellement constituee d’une creance d’impot sur les societes 2009 de 11,5  millions d’euros, de creances relatives a la TVA pour 89,9 millions d’euros et de comptes courants des ﬁliales pour 53,6 millions d’euros (provisionnes a hauteur de 1,4 million d’euros).3.5.4 Provisions pour depreciation des avances et acomptes et creances(en millions d’euros) Avances et acomptes Creances clients Autres creances TOTAL 01/01/2009 1,1 0,0 1,4 2,5 0,0 6,8 25,1 0,0 Transfert Dotation 18,3 Reprise 31/12/2009 19,4 0,0 8,2 27,63.6 ECHEANCES DES CREANCESA plus d’1 an et a moins de 5 ans 160,3 1 292,0 1 292,0 0,2 160,5(en millions d’euros) Actif immobilise Actif circulant(1) TOTAL(1) Hors avances et acomptes verses sur commandes.A moins d’1 anA plus de 5 ans 0,2 0,0 0,2Total 160,5 1 292,2 1 452,73.7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITESCes postes s’analysent de la facon suivante :Valeurs brutes (en millions d’euros) Valeurs mobilieres de placement Depots bancaires et mouvements de fonds Comptes courants de tresorerie debiteurs Caisses Interets courus a recevoir Disponibilites TOTAL Provisions des comptes courants et VMP Au 1er Janvier Dotation Reprise Au 31 decembre VALEURS NETTESAu 31  decembre 2009, les valeurs mobilieres de placement sont constituees de 14 625 actions TF1 qui ont fait l’objet d’une depreciation pour 0,2 million d’euros.2009 0,4 105,1 603,5 0,6 1,8 711,0 711,4 1,6 4,5 (1,4) 4,7 706,72008 0,4 1,1 532,9 0,4 3,8 538,2 538,6 14,1 0,2 (12,7) 1,6 537,03.8 CHARGES CONSTATEES D’AVANCECe poste s’eleve a 6,6  millions d’euros au 31  decembre 2009 (5,8 millions d’euros en 2008).DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels3.9 CAPITAUX PROPRESLe capital est divisé en 213 410 492 actions ordinaires de 0,2 euro entièrement libérées. Les mouvements de l’exercice peuvent être décrits dans le tableau ci-dessous :(en millions d’euros) Capital Prime d’émission Réserve légale Report à nouveau Autres réserves Résultat de l’exercice Sous total Provisions réglementées TOTAL Nombre d’actions(1) Dividendes payés à partir du 27 avril 2009.01/01/2009 42,7 3,8 4,3 105,4 835,0 138,9 1 130,1 34,6 1 164,7 213 410 492Affectation du résultat (AGO 17/04/2009) 38,6 (138,9) (100,3) (100,3)(1)AugmentationDiminution31/12/2009 42,7 3,8198,4 198,4 5,5 203,90,0 (5,9) (5,9)4,3 144,0 835,0 198,4 1 228,2 34,2 1 262,4 213 410 4923.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESConstituées selon les modalités indiquées à la note 2-11 ces provisions ont évolué comme indiqué ci-dessous :(en millions d’euros) Provisions pour litiges Provisions relatives aux sociétés apparentées Provisions pour non-recouvrement des clients Provisions pour indemnités de fin de carrière Provisions pour congés d’ancienneté TOTAL01/01/2009 13,0 8,7 2,7 15,0 4,7 44,1Dotations 10,5 7,0 2,9 0,7 21,1Reprises pour Reprises pour utilisation non-utilisation (1,5) (8,5) (2,7) (1,8) (0,4) (14,9) (2,3) (0,2) (11,9) (9,4)31/12/2009 12,6 7,2 0,0 13,8 4,8 38,4Les provisions relatives aux sociétés apparentées correspondent à la quote-part de TF1 dans les résultats des ﬁliales constituées en société de personnes. Le montant de la provision pour indemnités de ﬁn de carrière de 13,8 millions d’euros est égal à la valeur actualisée des obligations de 17,7 millions d’euros diminuée de la juste valeur des actifs du régime de 3,9 millions d’euros. Les principales hypothèses de calcul de la valeur actualisée des obligations sont les suivantes : p taux d’actualisation : 4,89 % p taux d’augmentation des salaires : 2,00 % p âge de départ à la retraite : 60 ans. Aucun passif éventuel signiﬁcatif (litiges susceptibles d’occasionner une sortie éventuelle de ressources) n’a été identiﬁé à la date d’arrêté des comptes.3.11 DETTES3.11.1 Emprunts obligatairesEn novembre 2003, TF1 a émis un emprunt obligataire portant sur un montant de 500 millions d’euros remboursable au pair in ﬁne dans 7 ans (2010). Son coupon s’élève à 4,375 %.3.11.2Emprunts auprès des établissements de créditsLes intérêts courus sur les swaps souscrits par la société ﬁgurent dans ce poste pour un montant de 0,8 million d’euros. La société possède une possibilité de tirages conﬁrmés sur diverses banques d’un montant de 1 060,5 millions d’euros, tirages non utilisés au 31 décembre 2009 (dont 110,0 millions d’euros ont une échéance inférieure à un an et 950,5 millions d’euros une échéance supérieure à un an).196DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels3.9 CAPITAUX PROPRESLe capital est divise en 213 410 492 actions ordinaires de 0,2 euro entierement liberees. Les mouvements de l’exercice peuvent etre decrits dans le tableau ci-dessous :(en millions d’euros) Capital Prime d’emission Reserve legale Report a nouveau Autres reserves Resultat de l’exercice Sous total Provisions reglementees TOTAL Nombre d’actions(1) Dividendes payes a partir du 27 avril 2009.01/01/2009 42,7 3,8 4,3 105,4 835,0 138,9 1 130,1 34,6 1 164,7 213 410 492Affectation du resultat (AGO 17/04/2009) 38,6 (138,9) (100,3) (100,3)(1)AugmentationDiminution31/12/2009 42,7 3,8198,4 198,4 5,5 203,90,0 (5,9) (5,9)4,3 144,0 835,0 198,4 1 228,2 34,2 1 262,4 213 410 4923.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESConstituees selon les modalites indiquees a la note 2-11 ces provisions ont evolue comme indique ci-dessous :(en millions d’euros) Provisions pour litiges Provisions relatives aux societes apparentees Provisions pour non-recouvrement des clients Provisions pour indemnites de fin de carriere Provisions pour conges d’anciennete TOTAL01/01/2009 13,0 8,7 2,7 15,0 4,7 44,1Dotations 10,5 7,0 2,9 0,7 21,1Reprises pour Reprises pour utilisation non-utilisation (1,5) (8,5) (2,7) (1,8) (0,4) (14,9) (2,3) (0,2) (11,9) (9,4)31/12/2009 12,6 7,2 0,0 13,8 4,8 38,4Les provisions relatives aux societes apparentees correspondent a la quote-part de TF1 dans les resultats des ﬁliales constituees en societe de personnes. Le montant de la provision pour indemnites de ﬁn de carriere de 13,8 millions d’euros est egal a la valeur actualisee des obligations de 17,7 millions d’euros diminuee de la juste valeur des actifs du regime de 3,9 millions d’euros. Les principales hypotheses de calcul de la valeur actualisee des obligations sont les suivantes : p taux d’actualisation : 4,89 % p taux d’augmentation des salaires : 2,00 % p age de depart a la retraite : 60 ans. Aucun passif eventuel signiﬁcatif (litiges susceptibles d’occasionner une sortie eventuelle de ressources) n’a ete identiﬁe a la date d’arrete des comptes.3.11 DETTES3.11.1 Emprunts obligatairesEn novembre 2003, TF1 a emis un emprunt obligataire portant sur un montant de 500 millions d’euros remboursable au pair in ﬁne dans 7 ans (2010). Son coupon s’eleve a 4,375 %.3.11.2Emprunts aupres des etablissements de creditsLes interets courus sur les swaps souscrits par la societe ﬁgurent dans ce poste pour un montant de 0,8 million d’euros. La societe possede une possibilite de tirages conﬁrmes sur diverses banques d’un montant de 1 060,5 millions d’euros, tirages non utilises au 31 decembre 2009 (dont 110,0 millions d’euros ont une echeance inferieure a un an et 950,5 millions d’euros une echeance superieure a un an).196DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels43.11.3Emprunts et dettes financières divers3.11.4Dettes diversesLes placements de trésorerie des ﬁliales, effectués dans le cadre de conventions de trésorerie, sont comptabilisés dans ce poste pour 561,7 millions d’euros (353,1 millions d’euros en 2008).Le poste comprend essentiellement des avoirs et dégressifs à accorder à TF1 Publicité pour 378,2  millions d’euros (218,5  millions d’euros en 2008).3.11.5Échéances des dettesÀ plus d’1 an et à moins de 5 ans(en millions d’euros) Emprunt obligataire Autres dettes TOTALÀ moins d’1 an 503,0 1 490,3 1 993,3À plus de 5 ansTotal 503,0 1 490,30,00,01 993,33.11.6ActifÉtat des charges à payer et des produits à recevoirPassif 16,3 8,9 Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Dettes diverses 123,9 55,7 1,5 378,5(en millions d’euros) Créances clients Autres créancesNote 4 Notes sur le compte de résultat4.1 CHIFFRE D’AFFAIRESLes recettes publicitaires ﬁgurent en produits pour 1  357,7  millions d’euros (1 568,3 millions d’euros en 2008).4.5 SALAIRES ET TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALESLes cachets et piges concourent à ce poste pour 3,3 millions d’euros (2,9  millions d’euros en 2008) sur un total de 138,7  millions d’euros (135,3 millions d’euros en 2008). La charge relative à l’abondement mis en place dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise s’élève à 4,1 millions d’euros (montant identique à celui de 2008). La charge relative à l’abondement de l’opération Bouygues Partage 2 s’élève à 0,3 million d’euros. Un montant de 9,7  millions d’euros a été enregistré au 31  décembre 2009 au titre du contrat d’intéressement mis en place en 2008 dans le Groupe.4.2 ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS ET VARIATION DE STOCKSCe poste comprend les consommations de droits de diffusion pour 674,8 millions d’euros (666,9 millions d’euros en 2008). Se reporter au paragraphe 3-4.4.3 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNESLe montant des honoraires des Commissaires aux Comptes au titre de leur mission légale s’élève à 0,4 million d’euros en 2009.4.6 AUTRES CHARGESLes versements aux sociétés d’auteurs ﬁgurent dans ce poste pour un montant de 54,8 millions d’euros en 2009 (63,6 millions d’euros en 2008).4.4 IMPÔTS ET TAXESCe poste enregistre principalement la contribution au compte de soutien au cinéma pour un montant de 77,6  millions d’euros en 2009 contre 87,3  millions d’euros en 2008. Il comprend également en 2009 un montant de 9,3 millions d’euros au titre de la taxe sur la publicité diffusée.4.7 TRANSFERTS DE CHARGESDans ce poste ﬁgurent principalement le remboursement des coûts engagés par TF1 pour le compte de ses ﬁliales.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels43.11.3Emprunts et dettes financieres divers3.11.4Dettes diversesLes placements de tresorerie des ﬁliales, effectues dans le cadre de conventions de tresorerie, sont comptabilises dans ce poste pour 561,7 millions d’euros (353,1 millions d’euros en 2008).Le poste comprend essentiellement des avoirs et degressifs a accorder a TF1 Publicite pour 378,2  millions d’euros (218,5  millions d’euros en 2008).3.11.5Echeances des dettesA plus d’1 an et a moins de 5 ans(en millions d’euros) Emprunt obligataire Autres dettes TOTALA moins d’1 an 503,0 1 490,3 1 993,3A plus de 5 ansTotal 503,0 1 490,30,00,01 993,33.11.6ActifEtat des charges a payer et des produits a recevoirPassif 16,3 8,9 Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Dettes diverses 123,9 55,7 1,5 378,5(en millions d’euros) Creances clients Autres creancesNote 4 Notes sur le compte de resultat4.1 CHIFFRE D’AFFAIRESLes recettes publicitaires ﬁgurent en produits pour 1  357,7  millions d’euros (1 568,3 millions d’euros en 2008).4.5 SALAIRES ET TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALESLes cachets et piges concourent a ce poste pour 3,3 millions d’euros (2,9  millions d’euros en 2008) sur un total de 138,7  millions d’euros (135,3 millions d’euros en 2008). La charge relative a l’abondement mis en place dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise s’eleve a 4,1 millions d’euros (montant identique a celui de 2008). La charge relative a l’abondement de l’operation Bouygues Partage 2 s’eleve a 0,3 million d’euros. Un montant de 9,7  millions d’euros a ete enregistre au 31  decembre 2009 au titre du contrat d’interessement mis en place en 2008 dans le Groupe.4.2 ACHATS DE MATIERES PREMIERES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS ET VARIATION DE STOCKSCe poste comprend les consommations de droits de diffusion pour 674,8 millions d’euros (666,9 millions d’euros en 2008). Se reporter au paragraphe 3-4.4.3 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNESLe montant des honoraires des Commissaires aux Comptes au titre de leur mission legale s’eleve a 0,4 million d’euros en 2009.4.6 AUTRES CHARGESLes versements aux societes d’auteurs ﬁgurent dans ce poste pour un montant de 54,8 millions d’euros en 2009 (63,6 millions d’euros en 2008).4.4 IMPOTS ET TAXESCe poste enregistre principalement la contribution au compte de soutien au cinema pour un montant de 77,6  millions d’euros en 2009 contre 87,3  millions d’euros en 2008. Il comprend egalement en 2009 un montant de 9,3 millions d’euros au titre de la taxe sur la publicite diffusee.4.7 TRANSFERTS DE CHARGESDans ce poste ﬁgurent principalement le remboursement des couts engages par TF1 pour le compte de ses ﬁliales.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels4.8 RÉSULTAT FINANCIERLe résultat ﬁnancier se décompose comme suit :(en millions d’euros) Dividendes et remontée résultats sociétés transparentes Intérêts nets versés Provisions pour dépréciation des titres(1) Provisions pour dépréciation des comptes courants Provisions pour risques sur filiales Autres provisions Écarts de change Produits sur cessions de VMP Amortissement des primes de remboursement des obligations Net(1) Se reporter au paragraphe 3-3.2009 172,4 (14,8) 4,7 (4,6) (7,0) 0,6 (1,2) (0,4) 149,72008 42,8 (7,7) (24,0) 1,7 (7,7) (0,1) (1,2) 0,3 (0,4) 3,7Le poste Autres provisions inclut notamment les provisions pour pertes de change. Concernant les sociétés liées, les intérêts versés s’élèvent à 3,4 millions d’euros et les intérêts reçus à 12,6 millions d’euros en 2009 (respectivement 13,4 millions d’euros et 34,4 millions d’euros en 2008).4.9 RÉSULTAT EXCEPTIONNELLe résultat exceptionnel se décompose comme suit :(en millions d’euros) Réformes de programmes et moins-values réalisées sur cessions Dotations nettes de provisions (amortissement dérogatoire compris) Plus ou moins-values sur cessions immobilisations financières Mali sur rachat d’actions TF1 Divers Net2009 (8,3) 0,4 (0,9) (0,6) (9,4)2008 (9,8) 8,9 16,5 (4,5) (0,1) 11,04.10 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSCe poste se décompose comme suit :(en millions d’euros) Charge d’impôt du groupe fiscal Produit d’impôt à percevoir des sociétés bénéficiaires Impôt sur les sociétésLe produit d’impôt relatif au résultat exceptionnel est de 6,8  millions d’euros. TF1 a opté pour le régime d’intégration ﬁscale depuis le 1er janvier 1989. Les conventions d’intégration ﬁscale prévoient que l’imposition des sociétés intégrées est identique à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. Le périmètre d’intégration ﬁscale comprend 36 sociétés en 2009 contre 47 en 2008.2009 (2,8) 20,5 17,72008 (34,2) 11,0 (23,2)L’écart entre le taux d’impôt théorique de 34,43 % et le taux apparent de -9,8 % résulte essentiellement des produits non ﬁscalisés sur 2009 (principalement les dividendes et les plus ou moins values à long terme) et des économies d’impôt dans l’intégration ﬁscale des déﬁcits des sociétés intégrées.198DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels4.8 RESULTAT FINANCIERLe resultat ﬁnancier se decompose comme suit :(en millions d’euros) Dividendes et remontee resultats societes transparentes Interets nets verses Provisions pour depreciation des titres(1) Provisions pour depreciation des comptes courants Provisions pour risques sur filiales Autres provisions Ecarts de change Produits sur cessions de VMP Amortissement des primes de remboursement des obligations Net(1) Se reporter au paragraphe 3-3.2009 172,4 (14,8) 4,7 (4,6) (7,0) 0,6 (1,2) (0,4) 149,72008 42,8 (7,7) (24,0) 1,7 (7,7) (0,1) (1,2) 0,3 (0,4) 3,7Le poste Autres provisions inclut notamment les provisions pour pertes de change. Concernant les societes liees, les interets verses s’elevent a 3,4 millions d’euros et les interets recus a 12,6 millions d’euros en 2009 (respectivement 13,4 millions d’euros et 34,4 millions d’euros en 2008).4.9 RESULTAT EXCEPTIONNELLe resultat exceptionnel se decompose comme suit :(en millions d’euros) Reformes de programmes et moins-values realisees sur cessions Dotations nettes de provisions (amortissement derogatoire compris) Plus ou moins-values sur cessions immobilisations financieres Mali sur rachat d’actions TF1 Divers Net2009 (8,3) 0,4 (0,9) (0,6) (9,4)2008 (9,8) 8,9 16,5 (4,5) (0,1) 11,04.10 IMPOT SUR LES SOCIETESCe poste se decompose comme suit :(en millions d’euros) Charge d’impot du groupe fiscal Produit d’impot a percevoir des societes beneficiaires Impot sur les societesLe produit d’impot relatif au resultat exceptionnel est de 6,8  millions d’euros. TF1 a opte pour le regime d’integration ﬁscale depuis le 1er janvier 1989. Les conventions d’integration ﬁscale prevoient que l’imposition des societes integrees est identique a celle qu’elles auraient supportee en l’absence d’integration. Le perimetre d’integration ﬁscale comprend 36 societes en 2009 contre 47 en 2008.2009 (2,8) 20,5 17,72008 (34,2) 11,0 (23,2)L’ecart entre le taux d’impot theorique de 34,43 % et le taux apparent de -9,8 % resulte essentiellement des produits non ﬁscalises sur 2009 (principalement les dividendes et les plus ou moins values a long terme) et des economies d’impot dans l’integration ﬁscale des deﬁcits des societes integrees.198DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels44.11 FISCALITÉ DIFFÉRÉESont présentés ci-après les effets d’impôt futur non comptabilisés à ce jour qui seront constatés lors du passage en résultat des ﬂux sous-jacents. Ils sont calculés sur la base d’un taux de 34,43 %.(en millions d’euros) Provisions réglementées Participation, congés payés, contribution sociale de solidarité, provisions pour indemnités de fin de carrière et congés d’ancienneté, autres charges non déductiblesAccroissement futur d’impôt 11,3 -Allégement futur d’impôt 13,0Note 5 Autres informations5.1 ENGAGEMENTS HORS BILANIls se ventilent au 31 décembre 2009, par type d’engagement, selon les échéances suivantes :Engagements donnés (en millions d’euros) Crédit-bail immobilier Contrats de location simple Contrats de transport d’images Garanties Engagements sur titres de participation Divers(1) TOTALÀ moins d’1 an 19,2 60,9 6,0 192,0 5,6 283,7De 1 à 5 ans 106,9 58,6 26,6 4,4 196,5À plus de 5 ans 93,8 1,3 8,8Total 2009 0,0 219,9 120,8 41,4 192,0 10,0Rappel 2008 9,7 136,0 145,8 49,1 38,9 379,5103,9584,1Engagements reçus (en millions d’euros) Crédit-bail immobilier Contrats de location simple Contrats de transport d’images Engagements sur titres de participation Divers(2) TOTAL(1) Les engagements donnés divers comprennent :À moins d’1 an 19,2 60,9 192,0 11,7 283,8De 1 à 5 ans 106,9 58,6 4,8 170,3À plus de 5 ans 93,8 1,3Total 2009 0,0 219,9 120,8 192,0 16,5Rappel 2008 9,7 136,0 145,8 7,4 298,995,1549,2p la contribution ﬁnancière pour un montant de 8,5 millions d’euros au GIP France Télé Numérique dont la mission est d’assurer la mise en œuvre de l’extinction de la télévision analogique, p la juste valeur de deux swaps de 100 millions d’euros (se reporter à la note 5-2-2) pour un montant de 0,3 million d’euros, p la juste valeur des instruments ﬁnanciers de change (se reporter à la note 5-2-1) pour un montant de 1,2 million d’euros. (2) Les engagements reçus divers comprennent : p la contribution ﬁnancière au GIP France Télé Numérique pour 8,5 millions d’euros, p la juste valeur d’un swap de 300 millions d’euros (se reporter à la note 5-2-2) pour un montant de 7,6 millions d’euros, p la juste valeur des instruments ﬁnanciers de change pour 0,4 million d’euros (se reporter à la note 5-2-1). Les autres engagements réciproques relatifs au cycle d’exploitation sont présentés dans les paragraphes correspondant aux postes de bilan concernés. Aucun engagement complexe n’a été souscrit par la société TF1 au 31 décembre 2009.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20091]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels44.11 FISCALITE DIFFEREESont presentes ci-apres les effets d’impot futur non comptabilises a ce jour qui seront constates lors du passage en resultat des ﬂux sous-jacents. Ils sont calcules sur la base d’un taux de 34,43 %.(en millions d’euros) Provisions reglementees Participation, conges payes, contribution sociale de solidarite, provisions pour indemnites de fin de carriere et conges d’anciennete, autres charges non deductiblesAccroissement futur d’impot 11,3 -Allegement futur d’impot 13,0Note 5 Autres informations5.1 ENGAGEMENTS HORS BILANIls se ventilent au 31 decembre 2009, par type d’engagement, selon les echeances suivantes :Engagements donnes (en millions d’euros) Credit-bail immobilier Contrats de location simple Contrats de transport d’images Garanties Engagements sur titres de participation Divers(1) TOTALA moins d’1 an 19,2 60,9 6,0 192,0 5,6 283,7De 1 a 5 ans 106,9 58,6 26,6 4,4 196,5A plus de 5 ans 93,8 1,3 8,8Total 2009 0,0 219,9 120,8 41,4 192,0 10,0Rappel 2008 9,7 136,0 145,8 49,1 38,9 379,5103,9584,1Engagements recus (en millions d’euros) Credit-bail immobilier Contrats de location simple Contrats de transport d’images Engagements sur titres de participation Divers(2) TOTAL(1) Les engagements donnes divers comprennent :A moins d’1 an 19,2 60,9 192,0 11,7 283,8De 1 a 5 ans 106,9 58,6 4,8 170,3A plus de 5 ans 93,8 1,3Total 2009 0,0 219,9 120,8 192,0 16,5Rappel 2008 9,7 136,0 145,8 7,4 298,995,1549,2p la contribution ﬁnanciere pour un montant de 8,5 millions d’euros au GIP France Tele Numerique dont la mission est d’assurer la mise en œuvre de l’extinction de la television analogique, p la juste valeur de deux swaps de 100 millions d’euros (se reporter a la note 5-2-2) pour un montant de 0,3 million d’euros, p la juste valeur des instruments ﬁnanciers de change (se reporter a la note 5-2-1) pour un montant de 1,2 million d’euros. (2) Les engagements recus divers comprennent : p la contribution ﬁnanciere au GIP France Tele Numerique pour 8,5 millions d’euros, p la juste valeur d’un swap de 300 millions d’euros (se reporter a la note 5-2-2) pour un montant de 7,6 millions d’euros, p la juste valeur des instruments ﬁnanciers de change pour 0,4 million d’euros (se reporter a la note 5-2-1). Les autres engagements reciproques relatifs au cycle d’exploitation sont presentes dans les paragraphes correspondant aux postes de bilan concernes. Aucun engagement complexe n’a ete souscrit par la societe TF1 au 31 decembre 2009.DOCUMENT DE REFERENCE 20091]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels5.2 UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE5.2.1 Couverture du risque de changeCompte tenu de ses règlements et encaissements commerciaux en devises étrangères, TF1 utilise des contrats d’achat et de vente à terme de devises et des opérations de swaps pour se prémunir des variations de cours. Ces opérations de couverture, traitées sur le marché des changes, couvrent à 100  % l’exposition 2010 et une partie des échéances 2011 des contrats signés au 31 décembre 2009. Au 31  décembre 2009, la contre-valeur du montant global de ces encours s’élève à 97,3 millions d’euros dont : p 88,7 millions d’euros d’achats à terme (6,8 constitués en GBP ; 81,9 constitués en US dollars),p 8,6 millions d’euros de swaps de change (0,1 constitués en GBP ; 8,5 constitués en US dollars).5.2.2 Couverture du risque de tauxDans le cadre de la politique de gestion du risque de taux du groupe, celle-ci étant explicitée dans l’annexe des comptes consolidés de TF1 au 31 décembre 2009, TF1 a souscrit : p un swap de taux de 300 millions d’euros en 2003 ; échéance 2010, p un swap de taux de 100 millions d’euros en 2008 ; échéance février 2010, p un swap de taux de 100 millions d’euros en 2009 ; échéance février 2010, p deux swaps de taux de 150 millions d’euros chacun en 2008, arrivés à échéance en novembre 2009. L’impact net des opérations de couverture de risque de taux au 31 décembre 2009 correspond à une charge ﬁnancière de 2,3 millions d’euros.5.3 EFFECTIFSÀ la clôture de l’exercice la situation des effectifs, selon les normes de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, se répartissait comme ci-dessous :2009 Collège 1 – Employés Collège 2 – Agents de maîtrise Collège 3 – Cadres Collège 4 – Journalistes TOTAL 12 410 938 237 1 5972008 13 415 891 217 1 5362007 16 445 867 245 1 5735.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSLa rémunération versée au cours de l’exercice 2009 aux cadres dirigeants du groupe, soit les quatorze membres du Comité de Direction TF1 cités dans le rapport annuel, s’élève à 7,0 millions d’euros. La part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de ﬁn de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 2,4 millions d’euros. Les membres du Comité de Direction générale du groupe Bouygues, dont fait partie Nonce  Paolini, bénéﬁcient d’un régime de retraite complémentaire de 0,92  % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution versée en 2009 au fonds des actifs constitué par la compagnie d’assurances qui gère le régime, refacturée par Bouygues, est de 0,3 million d’euros. En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction également administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordéaucun prêt ou garantie signiﬁcatif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.5.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONSL’information relative aux options d’achat ou de souscription d’actions et à l’attribution d’actions gratuites consenties aux salariés est fournie au paragraphe « Plans d’options de souscription et d’attributions gratuites d’actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration.5.6 JETONS DE PRÉSENCELe montant des jetons de présence versés au cours de l’exercice 2009 s’élève à 0,3 million d’euros.200DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels5.2 UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE5.2.1 Couverture du risque de changeCompte tenu de ses reglements et encaissements commerciaux en devises etrangeres, TF1 utilise des contrats d’achat et de vente a terme de devises et des operations de swaps pour se premunir des variations de cours. Ces operations de couverture, traitees sur le marche des changes, couvrent a 100  % l’exposition 2010 et une partie des echeances 2011 des contrats signes au 31 decembre 2009. Au 31  decembre 2009, la contre-valeur du montant global de ces encours s’eleve a 97,3 millions d’euros dont : p 88,7 millions d’euros d’achats a terme (6,8 constitues en GBP ; 81,9 constitues en US dollars),p 8,6 millions d’euros de swaps de change (0,1 constitues en GBP ; 8,5 constitues en US dollars).5.2.2 Couverture du risque de tauxDans le cadre de la politique de gestion du risque de taux du groupe, celle-ci etant explicitee dans l’annexe des comptes consolides de TF1 au 31 decembre 2009, TF1 a souscrit : p un swap de taux de 300 millions d’euros en 2003 ; echeance 2010, p un swap de taux de 100 millions d’euros en 2008 ; echeance fevrier 2010, p un swap de taux de 100 millions d’euros en 2009 ; echeance fevrier 2010, p deux swaps de taux de 150 millions d’euros chacun en 2008, arrives a echeance en novembre 2009. L’impact net des operations de couverture de risque de taux au 31 decembre 2009 correspond a une charge ﬁnanciere de 2,3 millions d’euros.5.3 EFFECTIFSA la cloture de l’exercice la situation des effectifs, selon les normes de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, se repartissait comme ci-dessous :2009 College 1 – Employes College 2 – Agents de maitrise College 3 – Cadres College 4 – Journalistes TOTAL 12 410 938 237 1 5972008 13 415 891 217 1 5362007 16 445 867 245 1 5735.4 REMUNERATION DES DIRIGEANTSLa remuneration versee au cours de l’exercice 2009 aux cadres dirigeants du groupe, soit les quatorze membres du Comite de Direction TF1 cites dans le rapport annuel, s’eleve a 7,0 millions d’euros. La part des obligations comptabilisees au titre des indemnites de ﬁn de carriere et autres avantages posterieurs a l’emploi est de 2,4 millions d’euros. Les membres du Comite de Direction generale du groupe Bouygues, dont fait partie Nonce  Paolini, beneﬁcient d’un regime de retraite complementaire de 0,92  % du salaire de reference par annee d’anciennete dans le regime, qui constitue un avantage posterieur a l’emploi. La charge relative a la contribution versee en 2009 au fonds des actifs constitue par la compagnie d’assurances qui gere le regime, refacturee par Bouygues, est de 0,3 million d’euros. En dehors des prets de titres aux membres de la Direction egalement administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a ete accordeaucun pret ou garantie signiﬁcatif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.5.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONSL’information relative aux options d’achat ou de souscription d’actions et a l’attribution d’actions gratuites consenties aux salaries est fournie au paragraphe « Plans d’options de souscription et d’attributions gratuites d’actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration.5.6 JETONS DE PRESENCELe montant des jetons de presence verses au cours de l’exercice 2009 s’eleve a 0,3 million d’euros.200DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels45.7 DÉTAILS DES COMPTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES(en millions d’euros) Actif Immobilisations financières Créances d’exploitation Créances diverses Disponibilités et comptes courants Charges Charges d’exploitation Charges financières 173,3 65,5 160,0 497,6 59,3 603,5 Produits Produits d’exploitation Produits financiers 1 457,9 242,5 Passif Dettes financières Dettes d’exploitation Dettes diverses 560,0 32,2 382,35.8 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONSCapitaux propres autre que capital Capital et résultat Valeur brute comptable des titres détenus(1) Valeur nette comptable des titres détenus(1) Prêts et avances consentis non remboursésSociétés ou groupes de sociétésDeviseQuotepart du capital détenueCautions et avals fournis(2)Résultat Dividendes CA du du encaissés dernier dernier au cours de exercice exercice l’exerciceEn milliers d’euros ou d’unités monétaires de la devise spécifiée I. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■En milliers d’eurosTF1 PUBLICITÉ TF1 FILMS PRODUCTION TÉLÉSHOPPING TF1 PUBLICATIONS* TF1 ENTREPRISES e-TF1 TF1 DIGITAL EUROSPORT EUROSPORT France ONE CAST TF1 EXPANSION TF1 DROITS AUDIOVISUELS LA CHAÎNE INFO OUEST INFO TF1 PRODUCTION TF1 INSTITUT TF1 MANAGEMENT WAT PREFAS 1 PREFAS 4 PREFAS 5 PREFAS 6 GIE ACQUISITION DE DROITS2 400 2 550 5 127 75 3 000 1 000 46 559 15 000 2 325 40 269 15 210 4 500 15 10 080 40 40 40 40 40 40 40 0269 100,00 % 18 110 100,00 % 1 561 100,00 % (1 458) 99,88 %3 038 1 768 5 130 519 3 049 1 000 209 451 234 243 126 825 13 440 291 290 66 431 2 059 617 24 052 40 40 7 040 40 40 40 40 03 038 1 768 5 130 3 049 1 000 75 320 234 243 114 825 40 291 290 21 731 2 059 617 24 052 40 40 7 040 40 40 40 40 012 064 7 275 160 000 6 019 21 410 224 4 421 439 4 507 25 000843 5 754 29 053 5 754 -1 568 790 47 822 75 926 29 790 65 159 8 802 299 413 61 916 4 414 0 74 959 44 649 1 975 102 556 570 1 483 0 0 0 0 58 61115 799 32 2 167 27 (268) (136) 3 681 21 561 3 795 (419) 202 387 (8 199) (3 890) (302) 699 (118) (3) (1 691) (3) (2) (3) (2) (3 261)4 050 1 020 2 991 4 000 1 500 1 500 150 000 -9 777 100,00 % (153) 100,00 % (10 554) 100,00 % 305 687 100,00 % 12 116 100,00 % (1 168) 100,00 % 189 141 100,00 % (9 369) 100,00 % 49 100,00 % (352) 100,00 % 168 100,00 % (405) 100,00 % (10) 100,00 % (2 881) 100,00 % (7) 100,00 % (6) 100,00 % (6) 100,00 % (6) 100,00 % 0 96,00 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuels45.7 DETAILS DES COMPTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES(en millions d’euros) Actif Immobilisations financieres Creances d’exploitation Creances diverses Disponibilites et comptes courants Charges Charges d’exploitation Charges financieres 173,3 65,5 160,0 497,6 59,3 603,5 Produits Produits d’exploitation Produits financiers 1 457,9 242,5 Passif Dettes financieres Dettes d’exploitation Dettes diverses 560,0 32,2 382,35.8 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONSCapitaux propres autre que capital Capital et resultat Valeur brute comptable des titres detenus(1) Valeur nette comptable des titres detenus(1) Prets et avances consentis non remboursesSocietes ou groupes de societesDeviseQuotepart du capital detenueCautions et avals fournis(2)Resultat Dividendes CA du du encaisses dernier dernier au cours de exercice exercice l’exerciceEn milliers d’euros ou d’unites monetaires de la devise specifiee I. Filiales (50 % au moins du capital detenu par la societe)■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■En milliers d’eurosTF1 PUBLICITE TF1 FILMS PRODUCTION TELESHOPPING TF1 PUBLICATIONS* TF1 ENTREPRISES e-TF1 TF1 DIGITAL EUROSPORT EUROSPORT France ONE CAST TF1 EXPANSION TF1 DROITS AUDIOVISUELS LA CHAINE INFO OUEST INFO TF1 PRODUCTION TF1 INSTITUT TF1 MANAGEMENT WAT PREFAS 1 PREFAS 4 PREFAS 5 PREFAS 6 GIE ACQUISITION DE DROITS2 400 2 550 5 127 75 3 000 1 000 46 559 15 000 2 325 40 269 15 210 4 500 15 10 080 40 40 40 40 40 40 40 0269 100,00 % 18 110 100,00 % 1 561 100,00 % (1 458) 99,88 %3 038 1 768 5 130 519 3 049 1 000 209 451 234 243 126 825 13 440 291 290 66 431 2 059 617 24 052 40 40 7 040 40 40 40 40 03 038 1 768 5 130 3 049 1 000 75 320 234 243 114 825 40 291 290 21 731 2 059 617 24 052 40 40 7 040 40 40 40 40 012 064 7 275 160 000 6 019 21 410 224 4 421 439 4 507 25 000843 5 754 29 053 5 754 -1 568 790 47 822 75 926 29 790 65 159 8 802 299 413 61 916 4 414 0 74 959 44 649 1 975 102 556 570 1 483 0 0 0 0 58 61115 799 32 2 167 27 (268) (136) 3 681 21 561 3 795 (419) 202 387 (8 199) (3 890) (302) 699 (118) (3) (1 691) (3) (2) (3) (2) (3 261)4 050 1 020 2 991 4 000 1 500 1 500 150 000 -9 777 100,00 % (153) 100,00 % (10 554) 100,00 % 305 687 100,00 % 12 116 100,00 % (1 168) 100,00 % 189 141 100,00 % (9 369) 100,00 % 49 100,00 % (352) 100,00 % 168 100,00 % (405) 100,00 % (10) 100,00 % (2 881) 100,00 % (7) 100,00 % (6) 100,00 % (6) 100,00 % (6) 100,00 % 0 96,00 %DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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	<page id="204">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuelsSociétés ou groupes de sociétésDeviseCapitaux propres autre que capital Capital et résultatQuotepart du capital détenueValeur brute comptable des titres détenus(1)Valeur nette comptable des titres détenus(1)Prêts et avances consentis non remboursésCautions et avals fournis(2)Résultat Dividendes CA du du encaissés dernier dernier au cours de exercice exercice l’exerciceEn milliers d’euros ou d’unités monétaires de la devise spécifiée II. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■En milliers d’eurosMÉDIAMÉTRIE* A1 INTERNATIONAL** MONTE CARLO PARTICIPATION TCM GESTION TCM DROITS AUDIOVISUELS PUBLICATIONS METRO FRANCE S M. R 6 JFG NETWORKS SOPARMEDIA** GROUPE AB* WB TÉLÉVISION* MR5930 20 25 285 40 240 100 90 47 1990 30 243 62 388 706 14 603 (169) 7 6 358 368 47 1 727 (7) 91 286 (3 250) 010,80 % 50,00 % 50,00 % 33,92 % 34,00 % 34,30 % 16,67 % 40,03 % 12,56 % 33,50 % 49,03 % 33,33 %44 12 809 12 642 14 82 12 000 15 3 504 250 229 642 4 500 1344 0 12 642 14 82 12 000 15 3 504 229 642 4 500 138 300 2 207 5 --52 360 1 196 4 9 173 34 919 78 1 690 8 156 525 7 9432 950 (10 172) 40 0 5 101 4 2 (115) (9) 47 812 (440) (9)-III. Participations (capital détenu inférieur à 10 %)■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■PRIMA TV* MÉDIAMÉTRIE EXPANSION* LES NOUVELLES ÉDITIONS TF1 EZ TRADING TF6 TF6 GESTION SÉRIE CLUB SED ODYSSÉE APHÉLIE DUJARDIN (EX REGAIN GALORE) NT1*6 500 1 829 40 75 80 80 50 8 2 463 8 3514 680 137 52 (37) (5) 19 612 (61) (5 960) 2 150 0 05,00 % 5,00 % 1,00 % 0,02 % 0,02 % 0,001 % 0,004 % 0,20 % 0,05 % 0,01 % 0,0 %1 407 91 0 0 0 0 2 0 0 1 267 2071 407 0 0 0 0 0 2 0 0 1 049 3072 474 443 66 908 --36 499 0 9 12 100 17 610 4 9 174 4 822 10 453 8 857 23 515 -(716) 113 4 3 049 (858) 5 586 14 4 953 (17) (4 244) -7 -TOTAL GÉNÉRAL FILIALES ET PARTICIPATIONS(1) (2) * **Le cas échéant, y compris frais d’acquisition sur titres. Les cautions et avals fournis correspondent aux garanties données par la société en cas de défaillance de la filiale et présentées dans les engagements hors bilan. Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d’affaires et résultat de l’exercice 2008. Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d’affaires et résultat de l’exercice 2007.Note 6 Événements postérieurs à la clôtureACCORD DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REÇU SUR L’ACQUISITION DE GROUPE ABLe 26 janvier 2010, l’Autorité de la Concurrence a donné son accord pour la réalisation de l’acquisition de Groupe AB par le groupe TF1. L’opération sera ﬁnalisée après l’obtention de l’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS 2009Annexes des comptes individuelsSocietes ou groupes de societesDeviseCapitaux propres autre que capital Capital et resultatQuotepart du capital detenueValeur brute comptable des titres detenus(1)Valeur nette comptable des titres detenus(1)Prets et avances consentis non remboursesCautions et avals fournis(2)Resultat Dividendes CA du du encaisses dernier dernier au cours de exercice exercice l’exerciceEn milliers d’euros ou d’unites monetaires de la devise specifiee II. Participations (10 a 50 % du capital detenu par la societe)■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■En milliers d’eurosMEDIAMETRIE* A1 INTERNATIONAL** MONTE CARLO PARTICIPATION TCM GESTION TCM DROITS AUDIOVISUELS PUBLICATIONS METRO FRANCE S M. R 6 JFG NETWORKS SOPARMEDIA** GROUPE AB* WB TELEVISION* MR5930 20 25 285 40 240 100 90 47 1990 30 243 62 388 706 14 603 (169) 7 6 358 368 47 1 727 (7) 91 286 (3 250) 010,80 % 50,00 % 50,00 % 33,92 % 34,00 % 34,30 % 16,67 % 40,03 % 12,56 % 33,50 % 49,03 % 33,33 %44 12 809 12 642 14 82 12 000 15 3 504 250 229 642 4 500 1344 0 12 642 14 82 12 000 15 3 504 229 642 4 500 138 300 2 207 5 --52 360 1 196 4 9 173 34 919 78 1 690 8 156 525 7 9432 950 (10 172) 40 0 5 101 4 2 (115) (9) 47 812 (440) (9)-III. Participations (capital detenu inferieur a 10 %)■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■PRIMA TV* MEDIAMETRIE EXPANSION* LES NOUVELLES EDITIONS TF1 EZ TRADING TF6 TF6 GESTION SERIE CLUB SED ODYSSEE APHELIE DUJARDIN (EX REGAIN GALORE) NT1*6 500 1 829 40 75 80 80 50 8 2 463 8 3514 680 137 52 (37) (5) 19 612 (61) (5 960) 2 150 0 05,00 % 5,00 % 1,00 % 0,02 % 0,02 % 0,001 % 0,004 % 0,20 % 0,05 % 0,01 % 0,0 %1 407 91 0 0 0 0 2 0 0 1 267 2071 407 0 0 0 0 0 2 0 0 1 049 3072 474 443 66 908 --36 499 0 9 12 100 17 610 4 9 174 4 822 10 453 8 857 23 515 -(716) 113 4 3 049 (858) 5 586 14 4 953 (17) (4 244) -7 -TOTAL GENERAL FILIALES ET PARTICIPATIONS(1) (2) * **Le cas echeant, y compris frais d’acquisition sur titres. Les cautions et avals fournis correspondent aux garanties donnees par la societe en cas de defaillance de la filiale et presentees dans les engagements hors bilan. Capital, capitaux propres autres que capital et resultat, chiffre d’affaires et resultat de l’exercice 2008. Capital, capitaux propres autres que capital et resultat, chiffre d’affaires et resultat de l’exercice 2007.Note 6 Evenements posterieurs a la clotureACCORD DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE RECU SUR L’ACQUISITION DE GROUPE ABLe 26 janvier 2010, l’Autorite de la Concurrence a donne son accord pour la realisation de l’acquisition de Groupe AB par le groupe TF1. L’operation sera ﬁnalisee apres l’obtention de l’avis du Conseil Superieur de l’Audiovisuel.202DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="205">
		<raw><![CDATA[5 XRAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 204 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 2055.3RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS2065.4RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS207DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5 XRAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 204 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT 2055.3RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES2065.4RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES207DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2009 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : p le contrôle des comptes annuels de la société Télévision Française 1 S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; p la justiﬁcation de nos appréciations ; p les vériﬁcations et informations spéciﬁques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. Un audit consiste à vériﬁer, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁant des montants et informations ﬁgurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁcatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁsants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certiﬁons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine de la société à la ﬁn de cet exercice.2JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L.  823-9 du Code de Commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : p la note 2.4 de l’annexe présente les modalités de détermination de la valeur d’utilité des titres de participation conduisant à la constatation éventuelle d’une dépréciation et, le cas échéant, d’une provision. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de détermination de la valeur d’utilité des titres de participation, et nous avons vériﬁé que cette note donne une information appropriée ; p les parts de coproduction et les droits de diffusion sont comptabilisés conformément aux règles et méthodes décrites dans les notes 2.2 et 2.5 de l’annexe, qui précisent notamment les modalités d’amortissement et de consommation ainsi que le principe de détermination des dépréciations. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de détermination de la valeur nette des parts de coproduction et des droits de diffusion, et nous avons vériﬁé que ces notes donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁcations spéciﬁques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vériﬁé leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 26 février 2010 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Éric Lefebvre Associé Gilles Rainaut Associé MAZARS204DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 decembre 2009 Mesdames, Messieurs, En execution de la mission qui nous a ete conﬁee par votre Assemblee Generale, nous vous presentons notre rapport relatif a l’exercice clos le 31 decembre 2009, sur : p le controle des comptes annuels de la societe Television Francaise 1 S.A., tels qu’ils sont joints au present rapport ; p la justiﬁcation de nos appreciations ; p les veriﬁcations et informations speciﬁques prevues par la loi. Les comptes annuels ont ete arretes par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectue notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requierent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. Un audit consiste a veriﬁer, par sondages ou au moyen d’autres methodes de selection, les elements justiﬁant des montants et informations ﬁgurant dans les comptes annuels. Il consiste egalement a apprecier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁcatives retenues et la presentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les elements que nous avons collectes sont sufﬁsants et appropries pour fonder notre opinion. Nous certiﬁons que les comptes annuels sont, au regard des regles et principes comptables francais, reguliers et sinceres et donnent une image ﬁdele du resultat des operations de l’exercice ecoule ainsi que de la situation ﬁnanciere et du patrimoine de la societe a la ﬁn de cet exercice.2JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSEn application des dispositions de l’article L.  823-9 du Code de Commerce relatives a la justiﬁcation de nos appreciations, nous portons a votre connaissance les elements suivants : p la note 2.4 de l’annexe presente les modalites de determination de la valeur d’utilite des titres de participation conduisant a la constatation eventuelle d’une depreciation et, le cas echeant, d’une provision. Nous avons examine, sur la base des elements disponibles a ce jour, les modalites de determination de la valeur d’utilite des titres de participation, et nous avons veriﬁe que cette note donne une information appropriee ; p les parts de coproduction et les droits de diffusion sont comptabilises conformement aux regles et methodes decrites dans les notes 2.2 et 2.5 de l’annexe, qui precisent notamment les modalites d’amortissement et de consommation ainsi que le principe de determination des depreciations. Nous avons examine, sur la base des elements disponibles a ce jour, les modalites de determination de la valeur nette des parts de coproduction et des droits de diffusion, et nous avons veriﬁe que ces notes donnent une information appropriee. Les appreciations ainsi portees s’inscrivent dans le cadre de notre demarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribue a la formation de notre opinion exprimee dans la premiere partie de ce rapport.3VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUESNous avons egalement procede, conformement aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux veriﬁcations speciﬁques prevues par la loi. Nous n’avons pas d’observation a formuler sur la sincerite et la concordance avec les comptes annuels des informations donnees dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adresses aux actionnaires sur la situation ﬁnanciere et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les remunerations et avantages verses aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons veriﬁe leur concordance avec les comptes ou avec les donnees ayant servi a l’etablissement de ces comptes et, le cas echeant, avec les elements recueillis par votre societe aupres des societes controlant votre societe ou controlees par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincerite de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assures que les diverses informations relatives aux prises de participation et de controle et a l’identite des detenteurs du capital vous ont ete communiquees dans le rapport de gestion. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Defense et Courbevoie, le 26 fevrier 2010 KPMG Audit Departement de KPMG S.A. Eric Lefebvre Associe Gilles Rainaut Associe MAZARS204DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président55.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENTRapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société Télévision Française 1 S.A. Exercice clos le 31 décembre 2009 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Télévision Française 1 S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient : p de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière ; et p d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L.  225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vériﬁer la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : p prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; p prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; p déterminer si les déﬁciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de Commerce. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 26 février 2010 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Éric Lefebvre Associé Gilles Rainaut Associé MAZARSDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du President55.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENTRapport des Commissaires aux Comptes, etabli en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du President du Conseil d’Administration de la societe Television Francaise 1 S.A. Exercice clos le 31 decembre 2009 Mesdames, Messieurs, En notre qualite de Commissaires aux Comptes de la societe Television Francaise 1 S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous presentons notre rapport sur le rapport etabli par le President de votre societe conformement aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 decembre 2009. Il appartient au President d’etablir et de soumettre a l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des procedures de controle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la societe et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matiere de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient : p de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du President, concernant les procedures de controle interne et de gestion des risques relatives a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere ; et p d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L.  225-37 du Code de Commerce, etant precise qu’il ne nous appartient pas de veriﬁer la sincerite de ces autres informations. Nous avons effectue nos travaux conformement aux normes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procedures de controle interne et de gestion des risques relatives a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciereLes normes d’exercice professionnel requierent la mise en œuvre de diligences destinees a apprecier la sincerite des informations concernant les procedures de controle interne et de gestion des risques relatives a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere contenues dans le rapport du President. Ces diligences consistent notamment a : p prendre connaissance des procedures de controle interne et de gestion des risques relatives a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere sous-tendant les informations presentees dans le rapport du President ainsi que de la documentation existante ; p prendre connaissance des travaux ayant permis d’elaborer ces informations et de la documentation existante ; p determiner si les deﬁciences majeures du controle interne relatif a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere que nous aurions relevees dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriee dans le rapport du President. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation a formuler sur les informations concernant les procedures de controle interne et de gestion des risques de la societe relatives a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere contenues dans le rapport du President du Conseil d’Administration, etabli en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du President du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises a l’article L. 225-37 du Code de Commerce. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Defense et Courbevoie, le 26 fevrier 2010 KPMG Audit Departement de KPMG S.A. Eric Lefebvre Associe Gilles Rainaut Associe MAZARSDOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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	<page id="208">
		<raw><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSExercice clos le 31 décembre 2009 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur : p le contrôle des comptes consolidés de la société Télévision Française 1 S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; p la justiﬁcation de nos appréciations ; p la vériﬁcation spéciﬁque prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. Un audit consiste à vériﬁer, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁant des montants et informations ﬁgurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁcatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁsants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certiﬁons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.3 « Changements de méthode comptable » de l’annexe qui précise que l’entrée en vigueur de nouvelles normes IFRS n’a pas d’incidence sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.2JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L.  823-9 du Code de Commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : p la société procède chaque année à un test de dépréciation des goodwills et des actifs incorporels à durée de vie indéﬁnie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs non courants, selon les modalités décrites dans la note 2.10 aux états ﬁnanciers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de ﬂux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vériﬁé que cette note donne une information appropriée ; p les programmes et droits de diffusion sont comptabilisés conformément aux règles et méthodes décrites dans la note annexe 2.12 aux états ﬁnanciers consolidés, qui précise notamment les modalités de consommation et le principe de détermination des dépréciations. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de détermination de la valeur nette des programmes et droits de diffusion, et nous avons vériﬁé que cette note donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vériﬁcation spéciﬁque prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Défense et Courbevoie, le 26 février 2010 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Éric Lefebvre Associé Gilles Rainaut Associé MAZARS206DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolides5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDESExercice clos le 31 decembre 2009 Mesdames, Messieurs, En execution de la mission qui nous a ete conﬁee par votre Assemblee Generale, nous vous presentons notre rapport relatif a l’exercice clos le 31 decembre 2009 sur : p le controle des comptes consolides de la societe Television Francaise 1 S.A., tels qu’ils sont joints au present rapport ; p la justiﬁcation de nos appreciations ; p la veriﬁcation speciﬁque prevue par la loi. Les comptes consolides ont ete arretes par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDESNous avons effectue notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requierent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolides ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. Un audit consiste a veriﬁer, par sondages ou au moyen d’autres methodes de selection, les elements justiﬁant des montants et informations ﬁgurant dans les comptes consolides. Il consiste egalement a apprecier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁcatives retenues et la presentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les elements que nous avons collectes sont sufﬁsants et appropries pour fonder notre opinion. Nous certiﬁons que les comptes consolides de l’exercice sont, au regard du referentiel IFRS tel qu’adopte dans l’Union europeenne, reguliers et sinceres et donnent une image ﬁdele du patrimoine, de la situation ﬁnanciere ainsi que du resultat de l’ensemble constitue par les personnes et entites comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimee ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.3 « Changements de methode comptable » de l’annexe qui precise que l’entree en vigueur de nouvelles normes IFRS n’a pas d’incidence sur les comptes de l’exercice clos le 31 decembre 2009.2JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSEn application des dispositions de l’article L.  823-9 du Code de Commerce relatives a la justiﬁcation de nos appreciations, nous portons a votre connaissance les elements suivants : p la societe procede chaque annee a un test de depreciation des goodwills et des actifs incorporels a duree de vie indeﬁnie et evalue egalement s’il existe un indice de perte de valeur des actifs non courants, selon les modalites decrites dans la note 2.10 aux etats ﬁnanciers. Nous avons examine les modalites de mise en œuvre de ces tests de depreciation ainsi que les previsions de ﬂux de tresorerie et hypotheses utilisees et nous avons veriﬁe que cette note donne une information appropriee ; p les programmes et droits de diffusion sont comptabilises conformement aux regles et methodes decrites dans la note annexe 2.12 aux etats ﬁnanciers consolides, qui precise notamment les modalites de consommation et le principe de determination des depreciations. Nous avons examine, sur la base des elements disponibles a ce jour, les modalites de determination de la valeur nette des programmes et droits de diffusion, et nous avons veriﬁe que cette note donne une information appropriee. Les appreciations ainsi portees s’inscrivent dans le cadre de notre demarche d’audit des comptes consolides, pris dans leur ensemble, et ont donc contribue a la formation de notre opinion exprimee dans la premiere partie de ce rapport.3VERIFICATION SPECIFIQUENous avons egalement procede, conformement aux normes d’exercice professionnel applicables en France, a la veriﬁcation speciﬁque prevue par la loi des informations donnees dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation a formuler sur leur sincerite et leur concordance avec les comptes consolides. Les Commissaires aux Comptes Paris-La Defense et Courbevoie, le 26 fevrier 2010 KPMG Audit Departement de KPMG S.A. Eric Lefebvre Associe Gilles Rainaut Associe MAZARS206DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés55.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSExercice clos le 31 décembre 2009 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Télévision Française 1 S.A., nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICEEn application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de notre Conseil d’Administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁer la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.AVEC LA SOCIÉTÉ APHÉLIE S.N.C.Bail commercialLe 19 juin 2009, TF1 a signé avec Aphélie, un bail commercial portant sur les bâtiments de l’IGH, l’Aile Nord et le bâtiment central de l’immeuble du Point du Jour. Cette opération a été approuvée lors des Conseils d’Administration du 13 mai et du 10 novembre 2009. Le bail a été signé pour une durée de 9 ans et 9 jours, avec un engagement ferme sur 6 ans et 9 jours. Le loyer annuel est égal à 13 049 k€ HT au 22 juin 2009, date d’effet du bail, avec une franchise de 12 mois et 9 jours. TF1 est associée de la société Aphélie S.N.C. par l’intermédiaire de sa ﬁliale TF1 Expansion.ABANDONS DE CRÉANCES DE LA SOCIÉTÉ TF1 AU PROFIT DE SES FILIALESJet S.A.S.Le 26 novembre 2009, TF1 a abandonné la créance qu’elle détenait au compte courant de la société Jet pour un montant de 80 k€. Cette opération a été autorisée lors du Conseil d’Administration du 10 novembre 2009. TF1 était associée de la société Jet S.A.S. lors de cet abandon de créance.TF1 Mobile S.A.S.Le 26 novembre 2009, TF1 a abandonné la créance qu’elle détenait au compte courant de la société TF1 Mobile pour un montant de 1 366 k€. Cette opération a été autorisée lors du Conseil d’Administration du 10 novembre 2009. TF1 était associée de la société TF1 Mobile S.A.S. lors de cet abandon de créance.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICEPar ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.AVEC LA SOCIÉTÉ BOUYGUES S.A.Convention de Services CommunsCette convention prévoit la facturation de prestations spéciﬁques fournies à la demande de TF1 par les services communs de Bouygues et d’une quotepart du montant résiduel des frais de services communs. Au titre de l’exercice 2009, le montant facturé par Bouygues s’est élevé à 3 409 k€. Ce montant tient compte d’un avoir au titre de l’exercice 2008 de 70 k€.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport special des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements reglementes55.4 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTESExercice clos le 31 decembre 2009 Mesdames, Messieurs, En notre qualite de Commissaires aux Comptes de la societe Television Francaise 1 S.A., nous vous presentons notre rapport sur les conventions et engagements reglementes.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISES AU COURS DE L’EXERCICEEn application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons ete avises des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation prealable de notre Conseil d’Administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence eventuelle d’autres conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont ete donnees, les caracteristiques et les modalites essentielles de ceux dont nous avons ete avises, sans avoir a nous prononcer sur leur utilite et leur bien-fonde. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de Commerce, d’apprecier l’interet qui s’attachait a la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimees necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consiste a veriﬁer la concordance des informations qui nous ont ete donnees avec les documents de base dont elles sont issues.AVEC LA SOCIETE APHELIE S.N.C.Bail commercialLe 19 juin 2009, TF1 a signe avec Aphelie, un bail commercial portant sur les batiments de l’IGH, l’Aile Nord et le batiment central de l’immeuble du Point du Jour. Cette operation a ete approuvee lors des Conseils d’Administration du 13 mai et du 10 novembre 2009. Le bail a ete signe pour une duree de 9 ans et 9 jours, avec un engagement ferme sur 6 ans et 9 jours. Le loyer annuel est egal a 13 049 k€ HT au 22 juin 2009, date d’effet du bail, avec une franchise de 12 mois et 9 jours. TF1 est associee de la societe Aphelie S.N.C. par l’intermediaire de sa ﬁliale TF1 Expansion.ABANDONS DE CREANCES DE LA SOCIETE TF1 AU PROFIT DE SES FILIALESJet S.A.S.Le 26 novembre 2009, TF1 a abandonne la creance qu’elle detenait au compte courant de la societe Jet pour un montant de 80 k€. Cette operation a ete autorisee lors du Conseil d’Administration du 10 novembre 2009. TF1 etait associee de la societe Jet S.A.S. lors de cet abandon de creance.TF1 Mobile S.A.S.Le 26 novembre 2009, TF1 a abandonne la creance qu’elle detenait au compte courant de la societe TF1 Mobile pour un montant de 1 366 k€. Cette operation a ete autorisee lors du Conseil d’Administration du 10 novembre 2009. TF1 etait associee de la societe TF1 Mobile S.A.S. lors de cet abandon de creance.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVES AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURS DONT L’EXECUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICEPar ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons ete informes que l’execution des conventions et engagements suivants, approuves au cours d’exercices anterieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.AVEC LA SOCIETE BOUYGUES S.A.Convention de Services CommunsCette convention prevoit la facturation de prestations speciﬁques fournies a la demande de TF1 par les services communs de Bouygues et d’une quotepart du montant residuel des frais de services communs. Au titre de l’exercice 2009, le montant facture par Bouygues s’est eleve a 3 409 k€. Ce montant tient compte d’un avoir au titre de l’exercice 2008 de 70 k€.DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementésUtilisation des avions détenus par BouyguesCette convention offre à TF1 la possibilité de solliciter le Département « Bouygues Transport Air » qui est l’opérateur de la ﬂotte aérienne. Pour l’année 2009, aucun montant n’a été facturé par Bouygues.Convention relative à la campagne de communication institutionnelleBouygues a lancé à l’automne 2008 une campagne de communication institutionnelle visant à faire connaître l’approche développement durable des différents métiers du Groupe. Cette campagne programmée sur 2008 et 2009 est ﬁnancée partiellement par les différents métiers du groupe Bouygues, au prorata de leur contribution au chiffre d’affaires de Bouygues. Au titre de cette convention, Bouygues a facturé à TF1 un montant de 358 k€ au titre de l’exercice 2009. Ce montant tient compte d’un avoir au titre de l’exercice 2008 de 295 k€.Convention avec Zenith OptimediaBouygues a conclu dans le cadre de la campagne de communication précitée, par l’intermédiaire de la société Zenith Optimedia agissant en qualité de mandataire, des contrats d’achat d’espaces publicitaires, notamment auprès du groupe TF1. Au titre de ces achats d’espaces publicitaires, Zenith Optimedia a facturé à Bouygues en 2009, la somme de 2 k€ au proﬁt de TF1.Complément de retraite consenti aux dirigeantsEn vertu d’un contrat régi par le Code des Assurances, Bouygues SA fait bénéﬁcier à ses membres du Comité de Direction générale d’un complément de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime. Nonce Paolini était membre dudit Comité, au cours de l’année 2009. Au titre de l’exercice 2009, le montant facturé par Bouygues à TF1 s’élève à 268 k€.AVEC LA SOCIÉTÉ EUROSPORTEurosport a renégocié avec TF1 les deux prêts qu’elle avait contractés auprès de cette dernière et a ainsi conclu auprès d’elle un nouveau prêt d’un montant de 160 M€. Celui-ci se substitue aux précédents. Ce prêt prend effet au 1er  octobre  2006, a une durée de 5  ans et devra être intégralement remboursé au plus tard le 30  septembre  2011. Le remboursement du principal s’effectuera, in fine, avec possibilité de remboursement anticipé (sans pénalité mais irrévocable), d’un montant minimum de 10 M€. Les intérêts trimestriels à terme échu sont calculés sur la base d’un taux ﬁxe issu du swap taux ﬁxe  /  Euribor 3  mois sur le marché en date du 28 septembre 2006 majoré de la marge sur tirage de 0,375 %. Au cours de l’exercice 2009, la rémunération perçue par TF1 en application de cette convention s’est élevée à 6 602 k€.AVEC LES FILIALES DU GROUPE TF1Les conventions de mise à disposition de structures fonctionnelles prévoient la facturation de prestations spéciﬁques fournies à la demande des ﬁliales par les structures fonctionnelles (management, ressources humaines, juridique, ﬁnance). La quote-part refacturée par TF1 à ses ﬁliales est déterminée par l’application de clés de répartition (effectifs et chiffre d’affaires) spéciﬁques à chaque nature de coûts.208DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport special des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements reglementesUtilisation des avions detenus par BouyguesCette convention offre a TF1 la possibilite de solliciter le Departement « Bouygues Transport Air » qui est l’operateur de la ﬂotte aerienne. Pour l’annee 2009, aucun montant n’a ete facture par Bouygues.Convention relative a la campagne de communication institutionnelleBouygues a lance a l’automne 2008 une campagne de communication institutionnelle visant a faire connaitre l’approche developpement durable des differents metiers du Groupe. Cette campagne programmee sur 2008 et 2009 est ﬁnancee partiellement par les differents metiers du groupe Bouygues, au prorata de leur contribution au chiffre d’affaires de Bouygues. Au titre de cette convention, Bouygues a facture a TF1 un montant de 358 k€ au titre de l’exercice 2009. Ce montant tient compte d’un avoir au titre de l’exercice 2008 de 295 k€.Convention avec Zenith OptimediaBouygues a conclu dans le cadre de la campagne de communication precitee, par l’intermediaire de la societe Zenith Optimedia agissant en qualite de mandataire, des contrats d’achat d’espaces publicitaires, notamment aupres du groupe TF1. Au titre de ces achats d’espaces publicitaires, Zenith Optimedia a facture a Bouygues en 2009, la somme de 2 k€ au proﬁt de TF1.Complement de retraite consenti aux dirigeantsEn vertu d’un contrat regi par le Code des Assurances, Bouygues SA fait beneﬁcier a ses membres du Comite de Direction generale d’un complement de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de reference par annee d’anciennete dans le regime. Nonce Paolini etait membre dudit Comite, au cours de l’annee 2009. Au titre de l’exercice 2009, le montant facture par Bouygues a TF1 s’eleve a 268 k€.AVEC LA SOCIETE EUROSPORTEurosport a renegocie avec TF1 les deux prets qu’elle avait contractes aupres de cette derniere et a ainsi conclu aupres d’elle un nouveau pret d’un montant de 160 M€. Celui-ci se substitue aux precedents. Ce pret prend effet au 1er  octobre  2006, a une duree de 5  ans et devra etre integralement rembourse au plus tard le 30  septembre  2011. Le remboursement du principal s’effectuera, in fine, avec possibilite de remboursement anticipe (sans penalite mais irrevocable), d’un montant minimum de 10 M€. Les interets trimestriels a terme echu sont calcules sur la base d’un taux ﬁxe issu du swap taux ﬁxe  /  Euribor 3  mois sur le marche en date du 28 septembre 2006 majore de la marge sur tirage de 0,375 %. Au cours de l’exercice 2009, la remuneration percue par TF1 en application de cette convention s’est elevee a 6 602 k€.AVEC LES FILIALES DU GROUPE TF1Les conventions de mise a disposition de structures fonctionnelles prevoient la facturation de prestations speciﬁques fournies a la demande des ﬁliales par les structures fonctionnelles (management, ressources humaines, juridique, ﬁnance). La quote-part refacturee par TF1 a ses ﬁliales est determinee par l’application de cles de repartition (effectifs et chiffre d’affaires) speciﬁques a chaque nature de couts.208DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés5Au titre de l’exercice 2009, la société TF1 a facturé à ces ﬁliales une quote-part résiduelle des frais de structures fonctionnelles, telle que déﬁnie par les présentes conventions, qui s’établit comme suit :(en milliers d’euros) TF1 PUBLICITÉ EUROSPORT TF1 PRODUCTION e-TF1 TF1 VIDEO TÉLÉSHOPPING LA CHAÎNE INFO TF1 DROITS AUDIOVISUELS TF1 ENTREPRISES EUROSPORT FRANCE TF1 FILMS PRODUCTION TV BREIZH INFOSHOPPING ODYSSÉE WE ARE TALENTED EZ TRADING OUEST INFO* HISTOIRE TOP SHOPPING DUJARDIN USHUAIA TV ONECAST TF1 INSTITUT UNE MUSIQUE TOTAL* Sociétés facturées pour la première fois au titre de l’exercice 2009.Montant HT 3 732 2 141 1 100 836 717 556 510 463 351 344 232 178 109 83 55 51 50 46 44 31 23 23 5 (3) 11 677La convention conclue avec Shopping à la Une n’a pas été appliquée au titre de l’exercice 2009 en raison de sa vente début janvier 2009 à une société extérieure au groupe TF1.AVEC LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE INFO – LCIEn vertu d’une convention du 12 octobre 2005, LCI peut à l’occasion d’événements majeurs décrocher son antenne sur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immédiate. LCI a perçu au titre de l’exercice 2009 une rémunération forfaitaire d’un montant de 5 000 k€.AVEC LA SOCIÉTÉ e-TF1En vertu du contrat de location-gérance signé entre e-TF1 et TF1, ayant fait l’objet d’un avenant en date du 13 juillet 2007, TF1 perçoit une redevance calculée par palier sur le chiffre d’affaires de e-TF1. TF1 a perçu 982 k€ de redevance au titre de l’exercice 2009.AVEC LA SOCIÉTÉ FRANCE 24TF1 a conclu avec France 24 un mandat de gestion de trésorerie rémunéré au prix forfaitaire annuel de 10 k€. Au titre de l’exercice 2009, TF1 a facturé 5 k€ à France 24 (jusqu’à la date de cession soit le 12 février 2009).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport special des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements reglementes5Au titre de l’exercice 2009, la societe TF1 a facture a ces ﬁliales une quote-part residuelle des frais de structures fonctionnelles, telle que deﬁnie par les presentes conventions, qui s’etablit comme suit :(en milliers d’euros) TF1 PUBLICITE EUROSPORT TF1 PRODUCTION e-TF1 TF1 VIDEO TELESHOPPING LA CHAINE INFO TF1 DROITS AUDIOVISUELS TF1 ENTREPRISES EUROSPORT FRANCE TF1 FILMS PRODUCTION TV BREIZH INFOSHOPPING ODYSSEE WE ARE TALENTED EZ TRADING OUEST INFO* HISTOIRE TOP SHOPPING DUJARDIN USHUAIA TV ONECAST TF1 INSTITUT UNE MUSIQUE TOTAL* Societes facturees pour la premiere fois au titre de l’exercice 2009.Montant HT 3 732 2 141 1 100 836 717 556 510 463 351 344 232 178 109 83 55 51 50 46 44 31 23 23 5 (3) 11 677La convention conclue avec Shopping a la Une n’a pas ete appliquee au titre de l’exercice 2009 en raison de sa vente debut janvier 2009 a une societe exterieure au groupe TF1.AVEC LA SOCIETE LA CHAINE INFO – LCIEn vertu d’une convention du 12 octobre 2005, LCI peut a l’occasion d’evenements majeurs decrocher son antenne sur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immediate. LCI a percu au titre de l’exercice 2009 une remuneration forfaitaire d’un montant de 5 000 k€.AVEC LA SOCIETE e-TF1En vertu du contrat de location-gerance signe entre e-TF1 et TF1, ayant fait l’objet d’un avenant en date du 13 juillet 2007, TF1 percoit une redevance calculee par palier sur le chiffre d’affaires de e-TF1. TF1 a percu 982 k€ de redevance au titre de l’exercice 2009.AVEC LA SOCIETE FRANCE 24TF1 a conclu avec France 24 un mandat de gestion de tresorerie remunere au prix forfaitaire annuel de 10 k€. Au titre de l’exercice 2009, TF1 a facture 5 k€ a France 24 (jusqu’a la date de cession soit le 12 fevrier 2009).DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementésAVEC LA SOCIÉTÉ TF1 DIGITALContrat de location-gérance (Belgique)Le 20 avril 2006, TF1 a signé avec TF1 Digital un contrat de location-gérance d’une durée de six ans à compter du 1er janvier 2006. En vertu dudit contrat, TF1 a donné en location-gérance à TF1 Digital la branche du fonds de commerce liée à l’activité « Belge », dont notamment l’ensemble des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion du programme dont bénéﬁcie TF1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et / ou d’achat de droits audiovisuels à destination du territoire de la Belgique. Le fonds de commerce comprend notamment le logo « TF1 », la marque TF1, la clientèle attachée, le bénéﬁce des traités, conventions et marchés passés avec tous tiers pour l’exploitation dudit fonds. TF1 Digital verse à ce titre à TF1 une redevance égale à 5 % du chiffre d’affaires en provenance des distributeurs de service. Cette redevance est plafonnée au titre des exercices 2007 à 2009 à hauteur respectivement de 102 k€, 139 k€, 182 k€ et à hauteur de 211 k€ pour les exercices 2010 et 2011. Au titre de l’exercice 2009, TF1 Digital a versé une redevance de 128 k€.Contrat de location (Grand-Duché – Luxembourg)Le 3 décembre 2008, TF1 a signé avec TF1 Digital un contrat de location-gérance d’une durée de cinq ans, à effet du 1er janvier 2008. En vertu dudit contrat, TF1 a donné en location-gérance à TF1 Digital la branche du fonds de commerce liée à l’activité « luxembourgeoise », dont notamment l’ensemble des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion du programme, dont bénéﬁcie TF1, dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et / ou d’achat de droits audiovisuels à destination du territoire du Grand-Duché du Luxembourg. Le fonds de commerce comprend notamment le logo « TF1 », la marque TF1, la clientèle attachée, le bénéﬁce des traités, conventions et marchés passés avec tous tiers pour l’exploitation dudit fonds. TF1 Digital verse à ce titre une redevance égale à 5 % du chiffre d’affaires en provenance des distributeurs de service hors taxes encaissé par TF1 Digital au titre du programme TF1 et généré au moyen de la régie publicitaire développée directement par TF1 Digital ou en partenariat, au titre de l’exploitation publicitaire du marché publicitaire luxembourgeois. Cette redevance est plafonnée au titre des exercices 2008 à 2012 à 11 k€ par an. Au titre de l’exercice 2009, TF1 a perçu 11 k€.AVEC LA SOCIÉTÉ TOP TICKETS (CESSION INTERVENUE LE 17 NOVEMBRE 2009)Plusieurs conventions d’assistance ont été conclues entre TF1 et Top Ticket.s portant notamment sur des prestations fonctionnelles de gestion de personnel, de réalisation de la paie et de prestations de trésorerie. Au titre de ces conventions, TF1 a facturé à Top Ticket.s un montant de 116 k€ au titre de l’exercice 2009. Les Commissaires aux Comptes Paris La Défense et Courbevoie, le 26 février 2010 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Éric Lefebvre Associé Gilles Rainaut Associé MAZARS210DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport special des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements reglementesAVEC LA SOCIETE TF1 DIGITALContrat de location-gerance (Belgique)Le 20 avril 2006, TF1 a signe avec TF1 Digital un contrat de location-gerance d’une duree de six ans a compter du 1er janvier 2006. En vertu dudit contrat, TF1 a donne en location-gerance a TF1 Digital la branche du fonds de commerce liee a l’activite « Belge », dont notamment l’ensemble des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion du programme dont beneﬁcie TF1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et / ou d’achat de droits audiovisuels a destination du territoire de la Belgique. Le fonds de commerce comprend notamment le logo « TF1 », la marque TF1, la clientele attachee, le beneﬁce des traites, conventions et marches passes avec tous tiers pour l’exploitation dudit fonds. TF1 Digital verse a ce titre a TF1 une redevance egale a 5 % du chiffre d’affaires en provenance des distributeurs de service. Cette redevance est plafonnee au titre des exercices 2007 a 2009 a hauteur respectivement de 102 k€, 139 k€, 182 k€ et a hauteur de 211 k€ pour les exercices 2010 et 2011. Au titre de l’exercice 2009, TF1 Digital a verse une redevance de 128 k€.Contrat de location (Grand-Duche – Luxembourg)Le 3 decembre 2008, TF1 a signe avec TF1 Digital un contrat de location-gerance d’une duree de cinq ans, a effet du 1er janvier 2008. En vertu dudit contrat, TF1 a donne en location-gerance a TF1 Digital la branche du fonds de commerce liee a l’activite « luxembourgeoise », dont notamment l’ensemble des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion du programme, dont beneﬁcie TF1, dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et / ou d’achat de droits audiovisuels a destination du territoire du Grand-Duche du Luxembourg. Le fonds de commerce comprend notamment le logo « TF1 », la marque TF1, la clientele attachee, le beneﬁce des traites, conventions et marches passes avec tous tiers pour l’exploitation dudit fonds. TF1 Digital verse a ce titre une redevance egale a 5 % du chiffre d’affaires en provenance des distributeurs de service hors taxes encaisse par TF1 Digital au titre du programme TF1 et genere au moyen de la regie publicitaire developpee directement par TF1 Digital ou en partenariat, au titre de l’exploitation publicitaire du marche publicitaire luxembourgeois. Cette redevance est plafonnee au titre des exercices 2008 a 2012 a 11 k€ par an. Au titre de l’exercice 2009, TF1 a percu 11 k€.AVEC LA SOCIETE TOP TICKETS (CESSION INTERVENUE LE 17 NOVEMBRE 2009)Plusieurs conventions d’assistance ont ete conclues entre TF1 et Top Ticket.s portant notamment sur des prestations fonctionnelles de gestion de personnel, de realisation de la paie et de prestations de tresorerie. Au titre de ces conventions, TF1 a facture a Top Ticket.s un montant de 116 k€ au titre de l’exercice 2009. Les Commissaires aux Comptes Paris La Defense et Courbevoie, le 26 fevrier 2010 KPMG Audit Departement de KPMG S.A. Eric Lefebvre Associe Gilles Rainaut Associe MAZARS210DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6 XINFORMATIONS JURIDIQUES6.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 2126.1.1 Renseignements de caractère général 6.1.2 Objet social 6.1.3 Répartition statutaire des bénéﬁces 6.1.4 Assemblée Générale 6.1.5 Franchissements de seuils statutaires 6.1.6 Statuts 212 212 212 213 213 2146.2ENVIRONNEMENT JURIDIQUE6.2.1 L’actionnariat 6.2.2 Le régime d’autorisation 6.2.3 Les principales dispositions et obligations légales 6.2.4 Arrêt de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 6.2.5 Haute Déﬁnition et télévision mobile personnelle221221 221 222 223 2236.3ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 AVRIL 20106.3.1 Ordre du jour 6.3.2 Présentation des résolutions – Partie ordinaire224224 2246.4RESPONSABLES DE L’INFORMATION6.4.1 Information juridique et Relations Investisseurs 6.4.2 Agenda de communication pour l’année 2010227227 2276.5INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE2286.6ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS2296.7TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE230DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6 XINFORMATIONS JURIDIQUES6.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE TF1 2126.1.1 Renseignements de caractere general 6.1.2 Objet social 6.1.3 Repartition statutaire des beneﬁces 6.1.4 Assemblee Generale 6.1.5 Franchissements de seuils statutaires 6.1.6 Statuts 212 212 212 213 213 2146.2ENVIRONNEMENT JURIDIQUE6.2.1 L’actionnariat 6.2.2 Le regime d’autorisation 6.2.3 Les principales dispositions et obligations legales 6.2.4 Arret de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 6.2.5 Haute Deﬁnition et television mobile personnelle221221 221 222 223 2236.3ASSEMBLEE GENERALE DU 15 AVRIL 20106.3.1 Ordre du jour 6.3.2 Presentation des resolutions – Partie ordinaire224224 2246.4RESPONSABLES DE L’INFORMATION6.4.1 Information juridique et Relations Investisseurs 6.4.2 Agenda de communication pour l’annee 2010227227 2276.5INFORMATIONS INCLUSES PAR REFERENCE2286.6ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS2296.7TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE REFERENCE230DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF16.1.1 Renseignements de caractère généralDénomination : TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 - TF1 Siège social : 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt Numéro R.C.S. : 326 300 159 RCS Nanterre Numéro SIRET : 326 300 159 00067 Code APE : 6020A Forme : Société Anonyme de droit français à Conseil d’Administration Date de constitution : 17 septembre 1982 Date d’expiration : 31 janvier 2082 Exercice social : 1er janvier au 31 décembre6.1.2 Objet socialLa société a pour objet l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires. Toutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, ﬁnancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment : p étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁlms destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion, p assurer des opérations de régie publicitaire, p assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore et à la télévision, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions légales en vigueur.6.1.3 Répartition statutaire des bénéﬁcesSur le bénéﬁce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéﬁce distribuable est constitué par le bénéﬁce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéﬁciaire. Ce bénéﬁce est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.212DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE TF16.1.1 Renseignements de caractere generalDenomination : TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1 Siege social : 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt Numero R.C.S. : 326 300 159 RCS Nanterre Numero SIRET : 326 300 159 00067 Code APE : 6020A Forme : Societe Anonyme de droit francais a Conseil d’Administration Date de constitution : 17 septembre 1982 Date d’expiration : 31 janvier 2082 Exercice social : 1er janvier au 31 decembre6.1.2 Objet socialLa societe a pour objet l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisee par les dispositions legislatives et reglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’emissions de television y compris tous messages et annonces publicitaires. Toutes operations, en France ou a l’etranger, industrielles, commerciales, ﬁnancieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et a tous objets similaires, connexes ou complementaires ou susceptibles d’en faciliter la realisation ou le developpement ou a tout patrimoine social et notamment : p etudier, produire, acquerir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁlms destines a la television, au cinema ou a la radiodiffusion, p assurer des operations de regie publicitaire, p assurer des prestations de toute nature a la radiodiffusion sonore et a la television, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de creation de societes nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gerance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions legales en vigueur.6.1.3 Repartition statutaire des beneﬁcesSur le beneﬁce de l’exercice diminue, le cas echeant, des pertes anterieures, il est preleve 5 % pour constituer le fonds de reserve legale. Ce prelevement cesse d’etre obligatoire lorsque le fonds de reserve atteint le dixieme du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la reserve legale est descendue au-dessous de ce dixieme. Le beneﬁce distribuable est constitue par le beneﬁce de l’exercice diminue des pertes anterieures et des sommes portees en reserve, en application de la loi et des statuts, et augmente du report beneﬁciaire. Ce beneﬁce est reparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant a chacun d’eux.212DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="215">
		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF166.1.4 Assemblée GénéraleTout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Il ne peut se faire représenter à l’Assemblée que par son conjoint ou par un actionnaire.LES ACTIONNAIRES N’ASSISTANT PAS PERSONNELLEMENT À CETTE ASSEMBLÉE ET SOUHAITANT ÊTRE REPRÉSENTÉS OU VOTER PAR CORRESPONDANCE POURRONT :p pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES 32, avenue Hoche - 75008 Paris, p pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32, avenue Hoche - 75008 Paris. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la société TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES 32, avenue Hoche - 75008 Paris, au plus tard le lundi 12 avril 2010, à minuit, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉELES ACTIONNAIRES SOUHAITANT ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE, S’Y FAIRE REPRÉSENTER OU VOTER PAR CORRESPONDANCE, DEVRONT IMPÉRATIVEMENT :p pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le lundi 12 avril 2010, à zéro heure, heure de Paris, p pour les actionnaires au porteur  : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le lundi 12 avril 2010, à zéro heure, heure de Paris.MODE DE PARTICIPATION À CETTE ASSEMBLÉELES ACTIONNAIRES DÉSIRANT ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE POURRONT DEMANDER UNE CARTE D’ADMISSION DE LA FAÇON SUIVANTE :p pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la société TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32, avenue Hoche - 75008 Paris (tel : 01.44.20.11.07 - fax : 01.44.20.12.42), p pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société TF1 au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise  ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.DEMANDES D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTIONLes demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par des actionnaires ayant justiﬁé dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication de l’avis de convocation et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale.6.1.5 Franchissements de seuils statutairesToute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir au moins 1  %, 2  %, 3  % et 4  % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 % et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF166.1.4 Assemblee GeneraleTout actionnaire peut participer aux Assemblees Generales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possede. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Il ne peut se faire representer a l’Assemblee que par son conjoint ou par un actionnaire.LES ACTIONNAIRES N’ASSISTANT PAS PERSONNELLEMENT A CETTE ASSEMBLEE ET SOUHAITANT ETRE REPRESENTES OU VOTER PAR CORRESPONDANCE POURRONT :p pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur sera adresse avec la convocation, a la societe TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES 32, avenue Hoche - 75008 Paris, p pour les actionnaires au porteur : demander a l’intermediaire habilite qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le renvoyer, accompagne de l’attestation de participation, a la societe TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32, avenue Hoche - 75008 Paris. Les formulaires de vote par correspondance devront etre recus effectivement par la societe TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES 32, avenue Hoche - 75008 Paris, au plus tard le lundi 12 avril 2010, a minuit, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire aura deja exprime son vote a distance, envoye un pouvoir, demande sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister a l’Assemblee, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEELES ACTIONNAIRES SOUHAITANT ASSISTER A CETTE ASSEMBLEE, S’Y FAIRE REPRESENTER OU VOTER PAR CORRESPONDANCE, DEVRONT IMPERATIVEMENT :p pour les actionnaires nominatifs : etre inscrits en compte nominatif au plus tard le lundi 12 avril 2010, a zero heure, heure de Paris, p pour les actionnaires au porteur  : faire etablir, par l’intermediaire habilite qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le lundi 12 avril 2010, a zero heure, heure de Paris.MODE DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEELES ACTIONNAIRES DESIRANT ASSISTER A CETTE ASSEMBLEE POURRONT DEMANDER UNE CARTE D’ADMISSION DE LA FACON SUIVANTE :p pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission a la societe TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32, avenue Hoche - 75008 Paris (tel : 01.44.20.11.07 - fax : 01.44.20.12.42), p pour les actionnaires au porteur : demander a l’intermediaire habilite qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressee par la societe TF1 au vu de l’attestation de participation qui lui aura ete transmise  ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas recu sa carte d’admission pourra se faire delivrer directement l’attestation de participation par l’intermediaire habilite qui assure la gestion de son compte titres.DEMANDES D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTIONLes demandes d’inscription de projets de resolutions a l’ordre du jour de l’Assemblee par des actionnaires ayant justiﬁe dans les conditions legales de la possession ou de la representation de la fraction du capital exigee doivent etre adressees au siege social, par lettre recommandee avec demande d’avis de reception, a compter de la publication de l’avis de convocation et jusqu’a vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblee generale.6.1.5 Franchissements de seuils statutairesToute personne, agissant seule ou de concert, qui vient a detenir au moins 1  %, 2  %, 3  % et 4  % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de declarer a la societe par lettre recommandee avec accuse de reception, envoyee au siege social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possede. Cette declaration devra etre effectuee dans les conditions ci-dessus prevues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 % et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. A defaut d’avoir ete declarees dans les conditions ci-dessus, les actions excedant la fraction qui aurait du etre declaree sont privees de droit de vote dans les conditions prevues par la loi, dans la mesure ou un ou plusieurs actionnaires detenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblee.DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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	<page id="216">
		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16.1.6 StatutsMis à jour le 17 avril 2009ARTICLE 4SIÈGE SOCIALLe siège social est ﬁxé à Boulogne (92100) – 1, quai du Point du Jour. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratiﬁcation de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modiﬁer les statuts en conséquence.ARTICLE 1FORMEIl est formé, entre les propriétaires des actions, ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société anonyme régie par les lois en vigueur et à venir, ainsi que par les présents statuts.ARTICLE 2OBJETLa société a pour objet : L’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires. Toutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, ﬁnancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment : p étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁlms destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion, p assurer des opérations de régie publicitaire, p assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore et à la télévision, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions légales en vigueur.ARTICLE 5DURÉELa durée de la société est ﬁxée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.ARTICLE 6CAPITAL SOCIALLe capital social est ﬁxé à la somme de 42  682  098,40  €, divisé en 213 410 492 actions de 0,20 € nominal chacune.ARTICLE 7FORME – LIBÉRATION - ROMPUSa. Les actions de la société pourront être nominatives ou au porteur. Les actions et toutes autres valeurs mobilières émises par la société donnent lieu à une inscription en compte au nom de leurs titulaires ou, le cas échéant, au nom de l’intermédiaire, dans les conditions ﬁxées par les textes en vigueur. b. En vue de l’identiﬁcation des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres (ci-après « le dépositaire central »), selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et le cas échéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Au vu de la liste transmise à la société par le dépositaire central, la société a la faculté de demander soit au dépositaire central, soit directement aux personnes ﬁgurant sur cette liste et dont la société estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaire et pour compte de tiers propriétaires de titres, les informations prévues à l’alinéa précédent concernant les propriétaires des titres.ARTICLE 3DÉNOMINATIONLa dénomination sociale est : « TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 » ou par abréviation « TF1 ». Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « SA » et de l’énonciation du montant du capital social.214DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16.1.6 StatutsMis a jour le 17 avril 2009ARTICLE 4SIEGE SOCIALLe siege social est ﬁxe a Boulogne (92100) – 1, quai du Point du Jour. Il peut etre transfere en tout autre endroit du meme departement ou d’un departement limitrophe par une simple decision du Conseil d’Administration sous reserve de ratiﬁcation de cette decision par la prochaine Assemblee Generale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d’une deliberation de l’Assemblee Generale Extraordinaire des actionnaires. Lors d’un transfert decide par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorise a modiﬁer les statuts en consequence.ARTICLE 1FORMEIl est forme, entre les proprietaires des actions, ci-apres creees et de celles qui pourront l’etre ulterieurement, une societe anonyme regie par les lois en vigueur et a venir, ainsi que par les presents statuts.ARTICLE 2OBJETLa societe a pour objet : L’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisee par les dispositions legislatives et reglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’emissions de television y compris tous messages et annonces publicitaires. Toutes operations, en France ou a l’etranger, industrielles, commerciales, ﬁnancieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et a tous objets similaires, connexes ou complementaires ou susceptibles d’en faciliter la realisation ou le developpement ou a tout patrimoine social et notamment : p etudier, produire, acquerir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁlms destines a la television, au cinema ou a la radiodiffusion, p assurer des operations de regie publicitaire, p assurer des prestations de toute nature a la radiodiffusion sonore et a la television, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de creation de societes nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gerance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions legales en vigueur.ARTICLE 5DUREELa duree de la societe est ﬁxee a quatre-vingt-dix-neuf (99) annees a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Societes, sauf le cas de dissolution anticipee ou de prorogation decidee par l’Assemblee Generale Extraordinaire des actionnaires.ARTICLE 6CAPITAL SOCIALLe capital social est ﬁxe a la somme de 42  682  098,40  €, divise en 213 410 492 actions de 0,20 € nominal chacune.ARTICLE 7FORME – LIBERATION - ROMPUSa. Les actions de la societe pourront etre nominatives ou au porteur. Les actions et toutes autres valeurs mobilieres emises par la societe donnent lieu a une inscription en compte au nom de leurs titulaires ou, le cas echeant, au nom de l’intermediaire, dans les conditions ﬁxees par les textes en vigueur. b. En vue de l’identiﬁcation des detenteurs de titres au porteur, la societe est en droit, dans les conditions legales et reglementaires en vigueur, de demander a tout moment, contre remuneration a sa charge, au depositaire central qui assure la tenue du compte emission des titres (ci-apres « le depositaire central »), selon le cas, le nom ou la denomination, la nationalite, l’annee de naissance ou l’annee de constitution, et l’adresse des detenteurs de titres conferant immediatement ou a terme le droit de vote dans ses assemblees ainsi que la quantite de titres detenue par chacun d’eux et le cas echeant les restrictions dont les titres peuvent etre frappes. Au vu de la liste transmise a la societe par le depositaire central, la societe a la faculte de demander soit au depositaire central, soit directement aux personnes ﬁgurant sur cette liste et dont la societe estime qu’elles pourraient etre inscrites en qualite d’intermediaire et pour compte de tiers proprietaires de titres, les informations prevues a l’alinea precedent concernant les proprietaires des titres.ARTICLE 3DENOMINATIONLa denomination sociale est : « TELEVISION FRANCAISE 1 » ou par abreviation « TF1 ». Dans tous les actes et documents emanant de la societe, la denomination sociale doit etre precedee ou suivie immediatement des mots « societe anonyme » ou des initiales « SA » et de l’enonciation du montant du capital social.214DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire ﬁnancier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou au dépositaire central. La société est également en droit pour ce qui concerne les titres inscrits sous la forme nominative de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des titres, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres. Aussi longtemps que la société estime que certains détenteurs de titres, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces titres dans les conditions prévues ci-dessus. A l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la société est en droit de demander à toute personne morale propriétaire d’actions de la société représentant plus du quarantième du capital ou des droits de vote de la société de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote qui sont exercés aux assemblées générales de celle-ci. Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande conformément aux dispositions du présent article 7. b) n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des titres, les actions ou les titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identiﬁcation, et le paiement du dividende est différé jusqu’à cette date. En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, peut sur demande de la société ou d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait objet de l’interrogation et, éventuellement pour la même période, du dividende correspondant. c. Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir au moins 1%, 2%, 3% et 4% du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois que le seuil de 1%, 2%, 3%, et 4% sera franchi en hausse ou en baisse. A défaut d‘avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée.Cette disposition complète le dispositif légal visant les déclarations de franchissement des seuils de participations. d. Les actions de numéraire sont libérées dans les conditions légales. e. Les titulaires d’actions formant rompus à l’occasion d’opérations impliquant échange, regroupement, attribution ou souscription de titres font leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de titres ou de droits.ARTICLE 8CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONSLes actions sont librement négociables dans la limite des dispositions législatives ou réglementaires et notamment dans les conditions prévues par les lois n° 86-1067 du 30 septembre 1986, n° 86-1210 du 27 novembre 1986 et n° 89-25 du 17 janvier 1989. Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, aucune personne de nationalité étrangère au sens de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part de capital détenue par des étrangers à plus de 20 pour 100 du capital social ou des droits de vote dans les Assemblées Générales de la société. Par ailleurs, une même personne physique ou morale ne peut détenir directement ou indirectement une part supérieure à celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Plus généralement, les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions spéciﬁques relatives à la détention ou l’acquisition des titres de la société édictées par les lois en vigueur.ARTICLE 9DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONSI. Chaque action donne droit, dans les bénéﬁces et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires. Chaque action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ﬁscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société. II. Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent : au-delà, tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée Générale.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualite d’intermediaire, de reveler l’identite des proprietaires de ces titres. L’information sera fournie directement a l’intermediaire ﬁnancier habilite teneur de compte, a charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, a la societe emettrice ou au depositaire central. La societe est egalement en droit pour ce qui concerne les titres inscrits sous la forme nominative de demander a tout moment a l’intermediaire inscrit pour le compte de tiers proprietaires des titres, de reveler l’identite des proprietaires de ces titres. Aussi longtemps que la societe estime que certains detenteurs de titres, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identite lui a ete communiquee le sont pour le compte de tiers proprietaires des titres, elle est en droit de demander a ces detenteurs de reveler l’identite des proprietaires de ces titres dans les conditions prevues ci-dessus. A l’issue des demandes d’informations visees ci-dessus, la societe est en droit de demander a toute personne morale proprietaire d’actions de la societe representant plus du quarantieme du capital ou des droits de vote de la societe de lui faire connaitre l’identite des personnes detenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote qui sont exerces aux assemblees generales de celle-ci. Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande conformement aux dispositions du present article 7. b) n’a pas transmis les informations ainsi demandees dans les delais legaux et reglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou errones relatifs soit a sa qualite, soit aux proprietaires des titres, les actions ou les titres donnant immediatement ou a terme acces au capital et pour lesquels cette personne a ete inscrite en compte sont prives de droit de vote pour toute assemblee d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’a la date de regularisation de l’identiﬁcation, et le paiement du dividende est differe jusqu’a cette date. En outre, au cas ou la personne inscrite meconnaitrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la societe a son siege social, peut sur demande de la societe ou d’un ou plusieurs actionnaires detenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle pour une duree totale ne pouvant exceder cinq ans, des droits de vote attaches aux actions ayant fait objet de l’interrogation et, eventuellement pour la meme periode, du dividende correspondant. c. Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient a detenir au moins 1%, 2%, 3% et 4% du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de declarer a la Societe par lettre recommandee avec accuse de reception envoyee au siege social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possede. Cette declaration devra etre effectuee dans les conditions ci-dessus prevues chaque fois que le seuil de 1%, 2%, 3%, et 4% sera franchi en hausse ou en baisse. A defaut d‘avoir ete declarees dans les conditions ci-dessus, les actions excedant la fraction qui aurait du etre declaree sont privees de droit de vote dans les conditions prevues par la loi, dans la mesure ou un ou plusieurs actionnaires detenant 5% au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblee.Cette disposition complete le dispositif legal visant les declarations de franchissement des seuils de participations. d. Les actions de numeraire sont liberees dans les conditions legales. e. Les titulaires d’actions formant rompus a l’occasion d’operations impliquant echange, regroupement, attribution ou souscription de titres font leur affaire personnelle du groupement et, eventuellement, des achats ou des ventes necessaires de titres ou de droits.ARTICLE 8CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONSLes actions sont librement negociables dans la limite des dispositions legislatives ou reglementaires et notamment dans les conditions prevues par les lois n° 86-1067 du 30 septembre 1986, n° 86-1210 du 27 novembre 1986 et n° 89-25 du 17 janvier 1989. Sous reserve des engagements internationaux souscrits par la France, aucune personne de nationalite etrangere au sens de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ne peut proceder a une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part de capital detenue par des etrangers a plus de 20 pour 100 du capital social ou des droits de vote dans les Assemblees Generales de la societe. Par ailleurs, une meme personne physique ou morale ne peut detenir directement ou indirectement une part superieure a celle prevue par les dispositions legislatives et reglementaires en vigueur. Plus generalement, les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions speciﬁques relatives a la detention ou l’acquisition des titres de la societe edictees par les lois en vigueur.ARTICLE 9DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONSI. Chaque action donne droit, dans les beneﬁces et l’actif social, a une part proportionnelle a la quotite du capital qu’elle represente. En outre, elle donne droit au vote et a la representation dans les Assemblees Generales dans les conditions legales et statutaires. Chaque action donne droit, en cours de societe comme en cas de liquidation au reglement de la meme somme nette pour toute repartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas echeant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonerations ﬁscales comme de toutes taxations susceptibles d’etre prises en charge par la societe. II. Les actionnaires sont responsables a concurrence du montant nominal des actions qu’ils possedent : au-dela, tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriete d’une action comporte de plein droit adhesion aux statuts de la societe et aux decisions de l’Assemblee Generale.DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF1ARTICLE 10CONSEIL D’ADMINISTRATIONI. La société est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres sous réserve des dérogations prévues par la loi. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, deux des sièges du Conseil d’Administration sont attribués à des représentants du personnel ; l’un de ces deux sièges est réservé aux ingénieurs, cadres et assimilés. II. En cours de vie sociale, les Administrateurs non-représentants du personnel sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. III.La durée des fonctions des Administrateurs est de deux années. Les fonctions d’un Administrateur non-représentant du personnel prennent ﬁn à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les fonctions d’un Administrateur Représentant du Personnel prennent ﬁn lors de la proclamation des résultats des votes des collèges électoraux ayant abouti à la désignation des Administrateurs représentants du personnel  ; cette désignation devra normalement intervenir dans un délai de deux semaines précédant la réunion de l’Assemblée Générale de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les Administrateurs sont toujours rééligibles. Les Administrateurs non-représentants du personnel peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les Administrateurs représentant le personnel ne peuvent être révoqués par décision du Président du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme des Référés que pour faute dans l’exercice de leur mandat, à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration. La décision est exécutoire par provision. Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du contrat de travail d’un Administrateur élu par les salariés ne peut être prononcée que par le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes statuant en la forme des référés. La décision est exécutoire par provision. IV. Les Administrateurs non-représentants du personnel peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notiﬁer cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent  ; il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent. V. Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs non-représentants du personnel deviennent vacants entre deux Assemblées Générales,par suite du décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire. Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs représentants du personnel deviennent vacants par décès, démission, révocation ou rupture du contrat de travail, le siège vacant est pourvu par le remplaçant. Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratiﬁcation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratiﬁcation, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables. S’il ne reste qu’un seul ou que deux Administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil. L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.ARTICLE 11ACTIONS DES ADMINISTRATEURSLes Administrateurs doivent être chacun propriétaire d’une action. Les Administrateurs nommés au cours de la vie sociale peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d’ofﬁce.ARTICLE 12BUREAU DU CONSEILLe Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres personnes physiques un Président dont il ﬁxe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’Administrateur. Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration nomme de même, s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-présidents dont il ﬁxe également la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de leur mandat d’Administrateur. Le Conseil peut nommer également un secrétaire même en dehors de ses membres. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la séance du Conseil est présidée par le Vice-président exerçant les fonctions de Directeur général, ou le Vice-président le plus ancien. À défaut, le Conseil désigne parmi ses membres le Président de séance. Le Président, les Vice-présidents et le secrétaire peuvent toujours être réélus. À compter de la date d’admission des actions à la cote ofﬁcielle ou à la cote du Second Marché de la Bourse de Paris, l’âge limite pour216DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF1ARTICLE 10CONSEIL D’ADMINISTRATIONI. La societe est administree par un Conseil d’Administration de douze membres sous reserve des derogations prevues par la loi. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, deux des sieges du Conseil d’Administration sont attribues a des representants du personnel ; l’un de ces deux sieges est reserve aux ingenieurs, cadres et assimiles. II. En cours de vie sociale, les Administrateurs non-representants du personnel sont nommes ou renouveles dans leurs fonctions par l’Assemblee Generale Ordinaire des actionnaires. III.La duree des fonctions des Administrateurs est de deux annees. Les fonctions d’un Administrateur non-representant du personnel prennent ﬁn a l’issue de la reunion de l’Assemblee Generale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice ecoule, tenue dans l’annee au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les fonctions d’un Administrateur Representant du Personnel prennent ﬁn lors de la proclamation des resultats des votes des colleges electoraux ayant abouti a la designation des Administrateurs representants du personnel  ; cette designation devra normalement intervenir dans un delai de deux semaines precedant la reunion de l’Assemblee Generale de l’exercice ecoule tenue dans l’annee au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les Administrateurs sont toujours reeligibles. Les Administrateurs non-representants du personnel peuvent etre revoques a tout moment par l’Assemblee Generale Ordinaire. Les Administrateurs representant le personnel ne peuvent etre revoques par decision du President du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme des Referes que pour faute dans l’exercice de leur mandat, a la demande de la majorite des membres du Conseil d’Administration. La decision est executoire par provision. Sauf en cas de resiliation a l’initiative du salarie, la rupture du contrat de travail d’un Administrateur elu par les salaries ne peut etre prononcee que par le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes statuant en la forme des referes. La decision est executoire par provision. IV. Les Administrateurs non-representants du personnel peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernieres doivent, lors de leur nomination, designer un representant permanent qui est soumis aux memes conditions et obligations et qui encourt les memes responsabilites que s’il etait Administrateur en son nom propre, sans prejudice de la responsabilite solidaire de la personne morale qu’il represente ; ce mandat de representant permanent lui est donne pour la duree de celui de la personne morale qu’il represente ; il doit etre renouvele a chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Si la personne morale revoque le mandat de son representant, elle est tenue de notiﬁer cette revocation a la societe, sans delai, par lettre recommandee, ainsi que l’identite de son nouveau representant permanent  ; il en est de meme en cas de deces, de demission ou d’empechement prolonge du representant permanent. V. Si un ou plusieurs sieges d’Administrateurs non-representants du personnel deviennent vacants entre deux Assemblees Generales,par suite du deces ou de demission, le Conseil d’Administration peut proceder a une ou des nominations a titre provisoire. Si un ou plusieurs sieges d’Administrateurs representants du personnel deviennent vacants par deces, demission, revocation ou rupture du contrat de travail, le siege vacant est pourvu par le remplacant. Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises a la ratiﬁcation de la plus prochaine Assemblee Generale Ordinaire. A defaut de ratiﬁcation, les deliberations prises et les actes accomplis anterieurement n’en demeurent pas moins valables. S’il ne reste qu’un seul ou que deux Administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci ou a defaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immediatement l’Assemblee Generale Ordinaire des actionnaires a l’effet de completer le Conseil. L’Administrateur nomme en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant a courir du mandat de son predecesseur.ARTICLE 11ACTIONS DES ADMINISTRATEURSLes Administrateurs doivent etre chacun proprietaire d’une action. Les Administrateurs nommes au cours de la vie sociale peuvent ne pas etre actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le delai de trois mois, a defaut de quoi ils seront reputes demissionnaires d’ofﬁce.ARTICLE 12BUREAU DU CONSEILLe Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres personnes physiques un President dont il ﬁxe la duree des fonctions sans qu’elle puisse exceder la duree de son mandat d’Administrateur. Le President du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte a l’Assemblee Generale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la societe et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration nomme de meme, s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-presidents dont il ﬁxe egalement la duree des fonctions sans qu’elle puisse exceder la duree de leur mandat d’Administrateur. Le Conseil peut nommer egalement un secretaire meme en dehors de ses membres. En cas d’absence ou d’empechement du President, la seance du Conseil est presidee par le Vice-president exercant les fonctions de Directeur general, ou le Vice-president le plus ancien. A defaut, le Conseil designe parmi ses membres le President de seance. Le President, les Vice-presidents et le secretaire peuvent toujours etre reelus. A compter de la date d’admission des actions a la cote ofﬁcielle ou a la cote du Second Marche de la Bourse de Paris, l’age limite pour216DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16l’exercice des fonctions du Président du Conseil d’Administration est ﬁxé à 68 ans.ARTICLE 15RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURSI. Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont l’importance, ﬁxée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, demeure maintenue jusqu’à décision contraire et qui sont portés aux charges d’exploitation. II. Le Conseil décide, à la majorité et de la façon qu’il juge convenable, la répartition de ces avantages entre ses membres. III.Les Administrateurs peuvent avoir droit, en outre, à des rémunérations exceptionnelles autorisées par le Conseil et soumises au contrôle de l’Assemblée, sur rapport spécial des Commissaires, pour des missions ou mandats qui leur seraient conﬁés, ainsi qu’au remboursement de leurs frais de déplacement occasionnés par les besoins de la gestion.ARTICLE 13DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILI. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son Président. Le Président du Conseil d’Administration doit également, dans les conditions prévues par la loi, procéder à cette convocation sur demande du tiers de ses membres ou du Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens, et même verbalement. II. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les Administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.ARTICLE 16DIRECTION GÉNÉRALE-DÉLÉGATION DE POUVOIRSI. La Direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration qui prend alors le titre de Président directeur général, soit par une autre personne physique, Administrateur ou non, nommée par le Conseil d’Administration, dont il ﬁxe la durée des fonctions et portant le titre de Directeur général. Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale lors de toute nomination ou renouvellement du Président du Conseil d’Administration ou du Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration. Ce choix reste valable jusqu’à l’expiration de l’un de ces mandats ou, le cas échéant, jusqu’au jour où le Président du Conseil d’Administration décide de ne plus assumer les fonctions de Directeur général ou, sur décision du Conseil d’Administration, pendant une période plus courte qui ne peut être inférieure à un an. Le changement de modalité d’exercice de la Direction générale n’entraîne pas une modiﬁcation des statuts. II. Le Directeur général ou le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts. Toute limitation de ces pouvoirs par décision du Conseil d’Administration est sans effet à l’égard des tiers. III.Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur général ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, donner mandat à une personne physique, Administrateur ou non, d’assister celui-ci avec le titre de Directeur général délégué.ARTICLE 14POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires ou au Président du Conseil d’Administration ou au Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vériﬁcations qu’il juge opportuns. D’une manière générale, il prend toute décision et exerce toute prérogative qui, en vertu des dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou des présents statuts, relève de sa compétence. Il peut décider la création de Comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il ﬁxera la composition et les attributions de ces Comités. Il peut conﬁer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16l’exercice des fonctions du President du Conseil d’Administration est ﬁxe a 68 ans.ARTICLE 15REMUNERATION DES ADMINISTRATEURSI. Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de presence dont l’importance, ﬁxee par l’Assemblee Generale Ordinaire des actionnaires, demeure maintenue jusqu’a decision contraire et qui sont portes aux charges d’exploitation. II. Le Conseil decide, a la majorite et de la facon qu’il juge convenable, la repartition de ces avantages entre ses membres. III.Les Administrateurs peuvent avoir droit, en outre, a des remunerations exceptionnelles autorisees par le Conseil et soumises au controle de l’Assemblee, sur rapport special des Commissaires, pour des missions ou mandats qui leur seraient conﬁes, ainsi qu’au remboursement de leurs frais de deplacement occasionnes par les besoins de la gestion.ARTICLE 13DELIBERATIONS DU CONSEILI. Le Conseil d’Administration se reunit aussi souvent que l’interet de la societe l’exige, sur la convocation de son President. Le President du Conseil d’Administration doit egalement, dans les conditions prevues par la loi, proceder a cette convocation sur demande du tiers de ses membres ou du Directeur general si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumees par le President du Conseil d’Administration, meme si la derniere reunion date de moins de deux mois. La reunion a lieu soit au siege social, soit en tout autre endroit indique dans la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens, et meme verbalement. II. Pour la validite des deliberations, la presence effective de la moitie au moins des Administrateurs est necessaire. Les decisions sont prises a la majorite des voix des membres presents ou representes, chaque Administrateur disposant d’une voix et ne pouvant representer plus d’un de ses collegues. En cas de partage, la voix du President de seance est preponderante. Les Administrateurs peuvent participer aux reunions du Conseil par des moyens de visioconference ou de telecommunication, conformement aux dispositions legales et reglementaires. Sont reputes presents pour le calcul du quorum et de la majorite, les Administrateurs qui participent aux reunions du Conseil par des moyens de visioconference ou de telecommunication.ARTICLE 16DIRECTION GENERALE-DELEGATION DE POUVOIRSI. La Direction generale de la societe est assumee, sous sa responsabilite, soit par le President du Conseil d’Administration qui prend alors le titre de President directeur general, soit par une autre personne physique, Administrateur ou non, nommee par le Conseil d’Administration, dont il ﬁxe la duree des fonctions et portant le titre de Directeur general. Le Directeur general est revocable a tout moment par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalites d’exercice de la Direction generale lors de toute nomination ou renouvellement du President du Conseil d’Administration ou du Directeur general si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumees par le President du Conseil d’Administration. Ce choix reste valable jusqu’a l’expiration de l’un de ces mandats ou, le cas echeant, jusqu’au jour ou le President du Conseil d’Administration decide de ne plus assumer les fonctions de Directeur general ou, sur decision du Conseil d’Administration, pendant une periode plus courte qui ne peut etre inferieure a un an. Le changement de modalite d’exercice de la Direction generale n’entraine pas une modiﬁcation des statuts. II. Le Directeur general ou le President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general, est investi des pouvoirs les plus etendus pour agir en toutes circonstances au nom de la societe. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous reserve de ceux que la loi attribue expressement aux Assemblees d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il represente la societe dans ses rapports avec les tiers. Il peut consentir a tous mandataires de son choix toutes delegations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conferes par la loi et par les presents statuts. Toute limitation de ces pouvoirs par decision du Conseil d’Administration est sans effet a l’egard des tiers. III.Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur general ou du President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general, donner mandat a une personne physique, Administrateur ou non, d’assister celui-ci avec le titre de Directeur general delegue.ARTICLE 14POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration determine les orientations de l’activite de la societe et veille a leur mise en œuvre. Sous reserve des pouvoirs expressement attribues par la loi aux Assemblees d’actionnaires ou au President du Conseil d’Administration ou au Directeur general si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumees par le President du Conseil d’Administration, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question interessant la bonne marche de la societe et regle par ses deliberations les affaires qui la concernent. Il procede aux controles et veriﬁcations qu’il juge opportuns. D’une maniere generale, il prend toute decision et exerce toute prerogative qui, en vertu des dispositions legales ou reglementaires en vigueur ou des presents statuts, releve de sa competence. Il peut decider la creation de Comites charges d’etudier les questions que lui-meme ou son President soumet, pour avis, a leur examen. Il ﬁxera la composition et les attributions de ces Comites. Il peut conﬁer a un ou plusieurs de ses membres tous mandats speciaux pour un ou plusieurs objets determines.DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF1Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués pouvant être ainsi nommé est celui ﬁxé par les dispositions légales en vigueur. Chaque Directeur général délégué est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration sur proposition du Directeur général, ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général. En cas de décès, de démission ou de révocation du Directeur général ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, chaque Directeur général délégué conserve, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ses fonctions et attributions jusqu’à la nomination d’une autre personne assumant les fonctions de Directeur général. En accord avec le Directeur général, ou le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués à chaque Directeur général délégué. À l’égard des tiers, chaque Directeur général délégué dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur général ou des mêmes pouvoirs que le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général.correspondant, le cas échéant, à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, sont également soumises à autorisation préalable.ARTICLE 18COMMISSAIRES AUX COMPTESLe contrôle est exercé par deux Commissaires aux Comptes titulaires qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi. Deux Commissaires aux Comptes suppléants sont également nommés, conformément à la loi et appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès de ces derniers.ARTICLE 19ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualiﬁées d’Ordinaires ou d’Extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.ARTICLE 17CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESToute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son Directeur général, l’un de ses Directeurs généraux délégués, l’un de ses Administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, dès lors qu’elle ne porte pas sur une opération courante ou n’est pas conclue à des conditions normales. Il en est de même des conventions autres qu’une convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales, auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée. Est également soumise à autorisation préalable toute convention, autre qu’une convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales, intervenant entre la société et une entreprise si l’un des Administrateurs, le Directeur général ou l’un des Directeurs généraux délégués de la société est propriétaire, associé indéﬁniment responsable, gérant, Administrateur, membre du Conseil de Surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Est également soumis à autorisation préalable tout engagement pris au bénéﬁce du Président, du Directeur général ou l’un des Directeurs généraux délégués, par la société ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 233-16 et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci. En cas de nomination aux fonctions de Président, de Directeur général ou de Directeur général délégué d’une personne liée par un contrat de travail à la société ou à toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 233-16, les dispositions dudit contratARTICLE 20CONVOCATION ET LIEU DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées Générales sont réunies au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.ARTICLE 21ACCÈS AUX ASSEMBLÉES - POUVOIRSTout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, personnellement ou par mandataire, à la condition de justiﬁer de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard 5 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées Générales. Toutefois le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au proﬁt de tous les actionnaires. Tout titulaire d’actions ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justiﬁant d’un mandat ou, s’il n’a pas son domicile sur le territoire français, par un intermédiaire inscrit comme actionnaire en application des dispositions de l’article L. 228-1 du Code de Commerce.218DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF1Le nombre maximum de Directeurs generaux delegues pouvant etre ainsi nomme est celui ﬁxe par les dispositions legales en vigueur. Chaque Directeur general delegue est revocable a tout moment par le Conseil d’Administration sur proposition du Directeur general, ou du President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general. En cas de deces, de demission ou de revocation du Directeur general ou du President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general, chaque Directeur general delegue conserve, sauf decision contraire du Conseil d’Administration, ses fonctions et attributions jusqu’a la nomination d’une autre personne assumant les fonctions de Directeur general. En accord avec le Directeur general, ou le President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general, le Conseil d’Administration determine l’etendue et la duree des pouvoirs delegues a chaque Directeur general delegue. A l’egard des tiers, chaque Directeur general delegue dispose des memes pouvoirs que le Directeur general ou des memes pouvoirs que le President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general.correspondant, le cas echeant, a des elements de remuneration, des indemnites ou des avantages dus ou susceptibles d’etre dus a raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou posterieurement a celles-ci, sont egalement soumises a autorisation prealable.ARTICLE 18COMMISSAIRES AUX COMPTESLe controle est exerce par deux Commissaires aux Comptes titulaires qui sont nommes et exercent leur mission conformement a la loi. Deux Commissaires aux Comptes suppleants sont egalement nommes, conformement a la loi et appeles a remplacer les titulaires en cas de refus, d’empechement, de demission ou de deces de ces derniers.ARTICLE 19ASSEMBLEES GENERALESLes decisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblees Generales, lesquelles sont qualiﬁees d’Ordinaires ou d’Extraordinaires selon la nature des decisions qu’elles sont appelees a prendre. Toute Assemblee Generale regulierement constituee represente l’universalite des actionnaires. Les deliberations des Assemblees Generales obligent tous les actionnaires, meme absents, dissidents ou incapables.ARTICLE 17CONVENTIONS REGLEMENTEESToute convention intervenant directement ou par personne interposee entre la societe et son Directeur general, l’un de ses Directeurs generaux delegues, l’un de ses Administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote superieure a 10 % ou, s’il s’agit d’une societe actionnaire, la societe la controlant au sens de l’article L. 233-3, doit etre soumise a l’autorisation prealable du Conseil d’Administration, des lors qu’elle ne porte pas sur une operation courante ou n’est pas conclue a des conditions normales. Il en est de meme des conventions autres qu’une convention portant sur une operation courante et conclue a des conditions normales, auxquelles une des personnes visees a l’alinea precedent est indirectement interessee. Est egalement soumise a autorisation prealable toute convention, autre qu’une convention portant sur une operation courante et conclue a des conditions normales, intervenant entre la societe et une entreprise si l’un des Administrateurs, le Directeur general ou l’un des Directeurs generaux delegues de la societe est proprietaire, associe indeﬁniment responsable, gerant, Administrateur, membre du Conseil de Surveillance ou, de facon generale, dirigeant de cette entreprise. Est egalement soumis a autorisation prealable tout engagement pris au beneﬁce du President, du Directeur general ou l’un des Directeurs generaux delegues, par la societe ou par toute societe controlee ou qui la controle au sens des II et III de l’article L. 233-16 et correspondant a des elements de remuneration, des indemnites ou des avantages dus ou susceptibles d’etre dus a raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou posterieurement a celles-ci. En cas de nomination aux fonctions de President, de Directeur general ou de Directeur general delegue d’une personne liee par un contrat de travail a la societe ou a toute societe controlee ou qui la controle au sens des II et III de l’article L. 233-16, les dispositions dudit contratARTICLE 20CONVOCATION ET LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES GENERALESLes Assemblees Generales sont convoquees et deliberent dans les conditions prevues par la loi. Les Assemblees Generales sont reunies au siege ou en tout autre endroit indique dans la convocation.ARTICLE 21ACCES AUX ASSEMBLEES - POUVOIRSTout actionnaire peut participer aux Assemblees Generales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possede, personnellement ou par mandataire, a la condition de justiﬁer de son identite et de la propriete de ses actions, sous la forme et aux lieux indiques dans l’avis de convocation, au plus tard 5 jours avant la date de la reunion de l’Assemblee Generale, le tout conformement a ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblees Generales. Toutefois le Conseil d’Administration peut abreger ou supprimer ce delai a condition que ce soit au proﬁt de tous les actionnaires. Tout titulaire d’actions ne peut se faire representer que par son conjoint ou par un autre actionnaire justiﬁant d’un mandat ou, s’il n’a pas son domicile sur le territoire francais, par un intermediaire inscrit comme actionnaire en application des dispositions de l’article L. 228-1 du Code de Commerce.218DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. Tout actionnaire peut, dans les conditions ﬁxées par la loi et les règlements, voter par procuration ou par correspondance à toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, ou le cas échéant, dans les lettres de convocation, par télétransmission.Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.ARTICLE 24ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIREI. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modiﬁer les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. II. Sauf dispositions légales particulières, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous réserve des mêmes dispositions particulières, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.ARTICLE 22QUORUM - VOTE - NOMBRE DE VOIXI. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la loi. En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais ﬁxés par la loi. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’Assemblée par visioconférence, Internet ou par des moyens de télécommunication permettant leur identiﬁcation dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires II. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. III.Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les Assemblées Générales Ordinaires et aux nus-propriétaires dans les Assemblées Générales Extraordinaires.ARTICLE 25EXERCICE SOCIALL’année sociale commence le 1er  janvier et ﬁnit le 31  décembre de chaque année. À titre exceptionnel l’exercice en cours s’étend du 1er septembre 1987 au 31 décembre 1988.ARTICLE 23ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREI. L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modiﬁent pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois l’an, dans des délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent. II. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.ARTICLE 26FIXATION, AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICESLe compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéﬁce de l’exercice. Sur le bénéﬁce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéﬁce distribuable est constitué par le bénéﬁce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéﬁciaire.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblees par leurs representants legaux ou par toute personne designee a cet effet par ces derniers. Tout actionnaire peut, dans les conditions ﬁxees par la loi et les reglements, voter par procuration ou par correspondance a toute Assemblee Generale, soit sous forme papier, soit, sur decision du Conseil d’Administration publiee dans l’avis de reunion et l’avis de convocation, ou le cas echeant, dans les lettres de convocation, par teletransmission.Elle statue a la majorite des voix dont disposent les actionnaires presents ou representes y compris les actionnaires ayant vote par correspondance.ARTICLE 24ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREI. L’Assemblee Generale Extraordinaire est seule habilitee a modiﬁer les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous reserve des operations resultant d’un echange ou d’un regroupement d’actions regulierement decide et effectue. II. Sauf dispositions legales particulieres, l’Assemblee Generale Extraordinaire ne delibere valablement que si les actionnaires presents, representes ou ayant vote par correspondance possedent au moins, sur premiere convocation, le quart et, sur deuxieme convocation, le cinquieme des actions ayant le droit de vote. A defaut de ce dernier quorum, la deuxieme Assemblee peut etre prorogee a une date posterieure de deux mois au plus a celle a laquelle elle avait ete convoquee. Sous reserve des memes dispositions particulieres, elle statue a la majorite des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires presents ou representes y compris les actionnaires ayant vote par correspondance.ARTICLE 22QUORUM - VOTE - NOMBRE DE VOIXI. Dans les Assemblees Generales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calcule sur l’ensemble des actions composant le capital social, deduction faite des actions privees de droit de vote en vertu des dispositions de la loi. En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires recus par la societe avant la reunion de l’Assemblee, dans les conditions et delais ﬁxes par la loi. Sont reputes presents, pour le calcul du quorum et de la majorite, les actionnaires participant a l’Assemblee par visioconference, Internet ou par des moyens de telecommunication permettant leur identiﬁcation dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions legales et reglementaires II. Le droit de vote attache aux actions est proportionnel au capital qu’elles representent. A egalite de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit a une voix. III.Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attache a ces actions appartient aux usufruitiers dans les Assemblees Generales Ordinaires et aux nus-proprietaires dans les Assemblees Generales Extraordinaires.ARTICLE 25EXERCICE SOCIALL’annee sociale commence le 1er  janvier et ﬁnit le 31  decembre de chaque annee. A titre exceptionnel l’exercice en cours s’etend du 1er septembre 1987 au 31 decembre 1988.ARTICLE 23ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREI. L’Assemblee Generale Ordinaire est celle qui est appelee a prendre toutes decisions qui ne modiﬁent pas les statuts. Elle est reunie au moins une fois l’an, dans des delais legaux et reglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social precedent. II. L’Assemblee Generale Ordinaire ne delibere valablement, sur premiere convocation, que si les actionnaires presents, representes ou ayant vote par correspondance possedent au moins le cinquieme des actions ayant le droit de vote. Sur deuxieme convocation, aucun quorum n’est requis.ARTICLE 26FIXATION, AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICESLe compte de resultat qui recapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaitre par difference, apres deduction des amortissements et des provisions, le beneﬁce de l’exercice. Sur le beneﬁce de l’exercice diminue, le cas echeant, des pertes anterieures il est preleve 5 % pour constituer le fonds de reserve legale ; ce prelevement cesse d’etre obligatoire lorsque le fonds de reserve atteint le dixieme du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la reserve legale est descendue au-dessous de ce dixieme. Le beneﬁce distribuable est constitue par le beneﬁce de l’exercice diminue des pertes anterieures et des sommes portees en reserve, en application de la loi et des statuts, et augmente du report beneﬁciaire.DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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	<page id="222">
		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF1Ce bénéﬁce est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. Toutefois après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéﬁces de l’exercice. L’Assemblée Générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pourra accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende et des acomptes sur dividende, qui seront mis en distribution, une option entre le paiement du dividende et des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital. Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes de l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéﬁces des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.ARTICLE 27DISSOLUTION-LIQUIDATIONHors le cas de dissolution prévu par la loi, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme ﬁxé par les statuts ou par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. L’Assemblée Générale des actionnaires peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.ARTICLE 28CONTESTATIONSToutes les contestations qui pourraient s’élever relativement aux affaires sociales, pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société ou ses Administrateurs, soit entre la société et ses Administrateurs, soit entre les actionnaires eux-mêmes, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.220DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF1Ce beneﬁce est reparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant a chacun d’eux. Toutefois apres prelevement des sommes portees en reserve, en application de la loi, l’Assemblee Generale peut prelever toutes sommes qu’elle juge a propos d’affecter a la dotation de tous fonds de reserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter a nouveau. Les dividendes sont preleves par priorite sur les beneﬁces de l’exercice. L’Assemblee Generale peut, en outre, decider la mise en distribution de sommes prelevees sur les reserves dont elle a la disposition, en indiquant expressement les postes de reserve sur lesquels les prelevements sont effectues. L’Assemblee Generale Ordinaire des actionnaires pourra accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende et des acomptes sur dividende, qui seront mis en distribution, une option entre le paiement du dividende et des acomptes sur dividende, en numeraire ou en actions. Hors le cas de reduction du capital, aucune distribution ne peut etre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci, inferieurs au montant du capital augmente des reserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’ecart de reevaluation n’est pas distribuable. Il peut etre incorpore en tout ou partie du capital. Les pertes, s’il en existe, sont apres l’approbation des comptes de l’Assemblee Generale, reportees a nouveau, pour etre imputees sur les beneﬁces des exercices ulterieurs jusqu’a extinction.ARTICLE 27DISSOLUTION-LIQUIDATIONHors le cas de dissolution prevu par la loi, il y aura dissolution de la societe a l’expiration du terme ﬁxe par les statuts ou par decision de l’Assemblee Generale Extraordinaire des actionnaires. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommes par cette Assemblee Generale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorite prevues pour les Assemblees Generales Ordinaires. Le liquidateur represente la societe. Il est investi des pouvoirs les plus etendus pour realiser l’actif, meme a l’amiable. Il est habilite a payer les creanciers et repartir le solde disponible. L’Assemblee Generale des actionnaires peut l’autoriser a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le partage de l’actif net subsistant apres remboursement du nominal des actions est effectue entre les actionnaires dans les memes proportions que leur participation au capital.ARTICLE 28CONTESTATIONSToutes les contestations qui pourraient s’elever relativement aux affaires sociales, pendant la duree de la societe ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la societe ou ses Administrateurs, soit entre la societe et ses Administrateurs, soit entre les actionnaires eux-memes, seront soumises a la juridiction des tribunaux competents du siege social.220DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique66.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE6.2.1 L’actionnariatAux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁée, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre dont l’audience annuelle moyenne (univers hertzien, câble et satellite) est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions. Un décret en Conseil d’État doit venir préciser les modalités de calcul de l’audience des chaînes. Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁée, lorsqu’une personne physique ou morale détient, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique, elle ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 15  % du capital d’une autre société titulaire d’une telle autorisation. Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁée, aucune personne de nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenu par des étrangers à plus de 20 % du capital d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision par voie hertzienne terrestre. Aux termes de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁé par la loi du 9 juillet 2004, une même personne peut être titulaire, directement ou indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune à un service de télévision national diffusé par voie hertzienne en mode numérique.6.2.2 Le régime d’autorisationTF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, ﬁxée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décision n°  96-614 du 17  septembre 1996, la chaîne a bénéﬁcié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. Conformément aux dispositions de l’article  28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁée par la loi du 1er août 2000, TF1 bénéﬁcie d’une seconde reconduction « automatique » pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001. Au terme des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans (jusqu’en 2012), au titre de la reprise en « simulcast » de la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par une décision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁé la décision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁn d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en télévision numérique terrestre. Au terme de l’article  99 de la loi du 30  septembre 1986 modiﬁée par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans à la condition que la chaîne soit membre d’un groupement d’intérêt public chargé de mettre en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique et la continuité de réception des chaînes par les téléspectateurs. Le 26 avril 2007, TF1 a signé la convention créant le GIP. Par ailleurs et au terme de l’article 96-2 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁée par la loi n°  2007-309 du 5  mars 2007, cette autorisation fait également l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans, à compter de l’extinction de l’analogique, dès lors que la chaîne prend l’engagement d’assurer la diffusion de leur programme en hertzien numérique auprès de 95 % de la population française. TF1 a d’ores et déjà pris cet engagement auprès du CSA. En conséquence, l’autorisation de TF1 au titre de la loi du 5 mars 2007, peut s’établir comme suit : 1. terme de l’autorisation de TF1 : 2012, 2. prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 99 : 2017, 3. prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 96-2 : 2022.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique66.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE6.2.1 L’actionnariatAux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁee, une meme personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut detenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une societe titulaire d’une autorisation relative a un service national de television par voie hertzienne terrestre dont l’audience annuelle moyenne (univers hertzien, cable et satellite) est superieure a 8 % de l’audience totale des televisions. Un decret en Conseil d’Etat doit venir preciser les modalites de calcul de l’audience des chaines. Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁee, lorsqu’une personne physique ou morale detient, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital ou des droits de vote d’une societe titulaire d’une autorisation relative a un service national de television par voie hertzienne terrestre en mode analogique, elle ne peut detenir, directement ou indirectement, plus de 15  % du capital d’une autre societe titulaire d’une telle autorisation. Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁee, aucune personne de nationalite etrangere ne peut proceder a une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital detenu par des etrangers a plus de 20 % du capital d’une societe titulaire d’une autorisation relative a un service de television par voie hertzienne terrestre. Aux termes de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁe par la loi du 9 juillet 2004, une meme personne peut etre titulaire, directement ou indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune a un service de television national diffuse par voie hertzienne en mode numerique.6.2.2 Le regime d’autorisationTF1 est un service de communication audiovisuelle soumis a autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des frequences par la societe, ﬁxee a une duree de 10 ans a compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expire en 1997. Par decision n°  96-614 du 17  septembre 1996, la chaine a beneﬁcie pour cinq ans, a compter du 16 avril 1997, d’une premiere reconduction hors appel a candidatures de cette autorisation. Conformement aux dispositions de l’article  28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁee par la loi du 1er aout 2000, TF1 beneﬁcie d’une seconde reconduction « automatique » pour les annees 2002 a 2007, par decision du CSA du 20 novembre 2001. Au terme des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁee, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans (jusqu’en 2012), au titre de la reprise en « simulcast » de la chaine en numerique hertzien terrestre. Par une decision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁe la decision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁn d’y integrer les dispositions relatives a la reprise du programme en television numerique terrestre. Au terme de l’article  99 de la loi du 30  septembre 1986 modiﬁee par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans a la condition que la chaine soit membre d’un groupement d’interet public charge de mettre en œuvre les mesures propres a l’extinction de l’analogique et la continuite de reception des chaines par les telespectateurs. Le 26 avril 2007, TF1 a signe la convention creant le GIP. Par ailleurs et au terme de l’article 96-2 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁee par la loi n°  2007-309 du 5  mars 2007, cette autorisation fait egalement l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans, a compter de l’extinction de l’analogique, des lors que la chaine prend l’engagement d’assurer la diffusion de leur programme en hertzien numerique aupres de 95 % de la population francaise. TF1 a d’ores et deja pris cet engagement aupres du CSA. En consequence, l’autorisation de TF1 au titre de la loi du 5 mars 2007, peut s’etablir comme suit : 1. terme de l’autorisation de TF1 : 2012, 2. prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 99 : 2017, 3. prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 96-2 : 2022.DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique6.2.3 Les principales dispositions et obligations légalesLES TEXTES :p Cahier des Charges ﬁxé par le décret n° 87-43 du 30 janvier 1987, et la Décision du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision Française 1, complétée par la décision du 10 juin 2003, prorogée par la décision du 20 février 2007, p Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁée par la loi n° 94-88 du 1er février 1994, par la loi 2000-719 du 1er août 2000, par la loi n°  2005-102 du 11  février 2005, par la loi n°  2007-309 du 5  mars 2007 et par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, p Directive Européenne Télévision Transfrontières du 3  octobre 1989 modiﬁée (dernière modiﬁcation en date du 11 décembre 2007), p Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001, modiﬁé par le Décret n° 20011326 du 28 décembre 2001 et le Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 (obligations de production des chaînes analogiques en clair). p Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, modiﬁé par le Décret n° 92-279 du 27 mars 1992, par le décret n° 2001-1330 du 28 décembre 2001 et par le Décret n°  2009-1271 du 21  octobre 2009 (obligations de diffusion), p Décret n°  92-280 du 27  mars 1992 modiﬁé par le décret n°  20011331 du 28 décembre 2001, par le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 et par le décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 (obligations relatives à la publicité et au parrainage). En termes d’obligations générales de diffusion et d’investissement dans la production, les principales dispositions en vigueur sont les suivantes : p diffusion d’un nombre maximal de 192  ﬁlms cinématographiques par an dont 104 débutant entre 20h30 et 22h30, cette diffusion ne pouvant intervenir le mercredi et vendredi soir, le samedi toute la journée, le dimanche avant 20h30, p quotas de diffusion applicables sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans une proportion minimale de 60  % d’œuvres européennes et 40 % d’œuvres d’expression originale française, p un minimum des deux tiers du temps annuel de diffusion doivent être consacrés à des programmes francophones, p obligation de diffuser annuellement au minimum 1  000  heures d’émissions destinées à la jeunesse dont 50 heures de magazines et documentaires, p obligation de diffuser annuellement au minimum 800  heures de journaux télévisés et de magazines d’information, p obligation de commande d’œuvres audiovisuelles : consacrer 12,5 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent à des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, dont au moins 9,25 % à des producteurs indépendants et de diffuser au minimum 120  heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou européennes inédites, (dont 30  heures de rediffusions) débutant entre 20  heures et 21 heures, p obligation d’investir 0,6  % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent dans la commande de production de dessins animés européens ou francophones (ces données étant incluses dans les 12,5 % de l’obligation générale précédente), dont au moins 0,45 % à des producteurs indépendants, p interdiction de recourir aux moyens propres de production pour les émissions de ﬁctions ; autorisation pour les émissions d’information ; autorisation à concurrence de 50  % du volume annuel des autres émissions, p obligation d’investir 3,2 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice précédent dans la coproduction d’œuvres cinématographiques européennes, dont au moins 2,5  % consacrés à des œuvres francophones et au moins 75  % à des commandes passées à des producteurs indépendants. Cet investissement doit être réalisé par une ﬁliale du diffuseur (TF1 Films Production) intervenant minoritairement et dont la part coproducteur doit tendre à égaler la part Antenne, p obligation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité des programmes de la chaîne, à l’exception des messages publicitaires. À noter que le CSA peut accepter qu’une partie des programmes ne soient pas soumis à l’obligation en raison de leurs caractéristiques (aménagement inscrit dans la convention). Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet de sanctions pécuniaires par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, conformément aux dispositions des articles  42 à  42-11 de la loi du 30 septembre 1986 précitée. Au regard de la nécessité de protéger l’enfance et l’adolescence, la chaîne s’est notamment engagée à l’adoption d’un code signalétique permettant d’apprécier, en 5 catégories, l’acceptabilité des programmes diffusés.222DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique6.2.3 Les principales dispositions et obligations legalesLES TEXTES :p Cahier des Charges ﬁxe par le decret n° 87-43 du 30 janvier 1987, et la Decision du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation delivree a la societe Television Francaise 1, completee par la decision du 10 juin 2003, prorogee par la decision du 20 fevrier 2007, p Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁee par la loi n° 94-88 du 1er fevrier 1994, par la loi 2000-719 du 1er aout 2000, par la loi n°  2005-102 du 11  fevrier 2005, par la loi n°  2007-309 du 5  mars 2007 et par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, p Directive Europeenne Television Transfrontieres du 3  octobre 1989 modiﬁee (derniere modiﬁcation en date du 11 decembre 2007), p Decret n° 2001-609 du 9 juillet 2001, modiﬁe par le Decret n° 20011326 du 28 decembre 2001 et le Decret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 (obligations de production des chaines analogiques en clair). p Decret n° 90-66 du 17 janvier 1990, modiﬁe par le Decret n° 92-279 du 27 mars 1992, par le decret n° 2001-1330 du 28 decembre 2001 et par le Decret n°  2009-1271 du 21  octobre 2009 (obligations de diffusion), p Decret n°  92-280 du 27  mars 1992 modiﬁe par le decret n°  20011331 du 28 decembre 2001, par le decret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 et par le decret n° 2008-1392 du 19 decembre 2008 (obligations relatives a la publicite et au parrainage). En termes d’obligations generales de diffusion et d’investissement dans la production, les principales dispositions en vigueur sont les suivantes : p diffusion d’un nombre maximal de 192  ﬁlms cinematographiques par an dont 104 debutant entre 20h30 et 22h30, cette diffusion ne pouvant intervenir le mercredi et vendredi soir, le samedi toute la journee, le dimanche avant 20h30, p quotas de diffusion applicables sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande ecoute aux œuvres cinematographiques et audiovisuelles dans une proportion minimale de 60  % d’œuvres europeennes et 40 % d’œuvres d’expression originale francaise, p un minimum des deux tiers du temps annuel de diffusion doivent etre consacres a des programmes francophones, p obligation de diffuser annuellement au minimum 1  000  heures d’emissions destinees a la jeunesse dont 50 heures de magazines et documentaires, p obligation de diffuser annuellement au minimum 800  heures de journaux televises et de magazines d’information, p obligation de commande d’œuvres audiovisuelles : consacrer 12,5 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice precedent a des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, dont au moins 9,25 % a des producteurs independants et de diffuser au minimum 120  heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou europeennes inedites, (dont 30  heures de rediffusions) debutant entre 20  heures et 21 heures, p obligation d’investir 0,6  % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice precedent dans la commande de production de dessins animes europeens ou francophones (ces donnees etant incluses dans les 12,5 % de l’obligation generale precedente), dont au moins 0,45 % a des producteurs independants, p interdiction de recourir aux moyens propres de production pour les emissions de ﬁctions ; autorisation pour les emissions d’information ; autorisation a concurrence de 50  % du volume annuel des autres emissions, p obligation d’investir 3,2 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’exercice precedent dans la coproduction d’œuvres cinematographiques europeennes, dont au moins 2,5  % consacres a des œuvres francophones et au moins 75  % a des commandes passees a des producteurs independants. Cet investissement doit etre realise par une ﬁliale du diffuseur (TF1 Films Production) intervenant minoritairement et dont la part coproducteur doit tendre a egaler la part Antenne, p obligation, dans un delai de cinq ans a compter de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005, de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalite des programmes de la chaine, a l’exception des messages publicitaires. A noter que le CSA peut accepter qu’une partie des programmes ne soient pas soumis a l’obligation en raison de leurs caracteristiques (amenagement inscrit dans la convention). Le respect des obligations legales est controle et peut faire l’objet de sanctions pecuniaires par le Conseil Superieur de l’Audiovisuel, conformement aux dispositions des articles  42 a  42-11 de la loi du 30 septembre 1986 precitee. Au regard de la necessite de proteger l’enfance et l’adolescence, la chaine s’est notamment engagee a l’adoption d’un code signaletique permettant d’apprecier, en 5 categories, l’acceptabilite des programmes diffuses.222DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique66.2.4 Arrêt de la diffusion analogique au 30 novembre 2011La loi n°  2007-309 du 5  mars 2007 modiﬁant la loi du 30  septembre 1986 a posé le principe et organisé les modalités de l’arrêt de la diffusion hertzienne analogique au 30 novembre 2011. Au terme de cette loi, une extinction progressive de l’analogique hertzien pourrait intervenir à compter du 31 mars 2008, le CSA devant ﬁxer neuf mois à l’avance et pour chaque zone concernée (service par service et émetteur par émetteur) une date d’arrêt en tenant compte de l’équipement des foyers, de la disponibilité des chaînes de la TNT et de la spéciﬁcité des zones frontalière. Par ailleurs, il convient de noter que cette loi aménage l’octroi, à l’extinction complète de l’analogique, d’un canal supplémentaire (dit canal compensatoire) pour les chaînes analogiques. De plus, le dividende libéré par l’arrêt de l’analogique fera l’objet d’une réaffectation par le Premier ministre aux administrations et au CSA. La majorité des fréquences libérées resteront affectées aux services audiovisuels. Enﬁn, ce texte aménage les conditions de l’extension de la diffusion hertzienne numérique. Les chaînes hertziennes analogiques en clair devront couvrir 95  % de la population en hertzien numérique, les nouvelles chaînes de la TNT quant à elles bénéﬁcieront d’une prolongation automatique de leur autorisation de cinq  ans si elles prennent des engagements complémentaires de diffusion au-delà de la zone inscrite dans leur autorisation. À noter que l’ensemble des chaînes de la TNT ont souscrit à cet engagement. L’ensemble des chaînes gratuites de la TNT doivent être diffusées sur 100 % du territoire quel que soit le mode de réception et être reprise par un distributeur satellite commun.6.2.5 Haute Déﬁnition et télévision mobile personnelleLe 3  juillet 2007, le CSA a lancé un appel à candidature en vue de l’usage d’une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation nationale, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en Haute Déﬁnition. Par décision du 21  novembre 2007, le CSA a sélectionné TF1. La convention de TF1 a ainsi été modiﬁée le 6 mai 2008 (Journal ofﬁciel du 31/05/2008). Le CSA a, le 8  novembre 2007, lancé un appel à candidatures pour des services de télévision mobile personnelle. Par décision en date du 27 mai 2008, le CSA a sélectionné 13 candidats dont TF1.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique66.2.4 Arret de la diffusion analogique au 30 novembre 2011La loi n°  2007-309 du 5  mars 2007 modiﬁant la loi du 30  septembre 1986 a pose le principe et organise les modalites de l’arret de la diffusion hertzienne analogique au 30 novembre 2011. Au terme de cette loi, une extinction progressive de l’analogique hertzien pourrait intervenir a compter du 31 mars 2008, le CSA devant ﬁxer neuf mois a l’avance et pour chaque zone concernee (service par service et emetteur par emetteur) une date d’arret en tenant compte de l’equipement des foyers, de la disponibilite des chaines de la TNT et de la speciﬁcite des zones frontaliere. Par ailleurs, il convient de noter que cette loi amenage l’octroi, a l’extinction complete de l’analogique, d’un canal supplementaire (dit canal compensatoire) pour les chaines analogiques. De plus, le dividende libere par l’arret de l’analogique fera l’objet d’une reaffectation par le Premier ministre aux administrations et au CSA. La majorite des frequences liberees resteront affectees aux services audiovisuels. Enﬁn, ce texte amenage les conditions de l’extension de la diffusion hertzienne numerique. Les chaines hertziennes analogiques en clair devront couvrir 95  % de la population en hertzien numerique, les nouvelles chaines de la TNT quant a elles beneﬁcieront d’une prolongation automatique de leur autorisation de cinq  ans si elles prennent des engagements complementaires de diffusion au-dela de la zone inscrite dans leur autorisation. A noter que l’ensemble des chaines de la TNT ont souscrit a cet engagement. L’ensemble des chaines gratuites de la TNT doivent etre diffusees sur 100 % du territoire quel que soit le mode de reception et etre reprise par un distributeur satellite commun.6.2.5 Haute Deﬁnition et television mobile personnelleLe 3  juillet 2007, le CSA a lance un appel a candidature en vue de l’usage d’une ressource radioelectrique pour des services de television a vocation nationale, diffuses par voie hertzienne terrestre en mode numerique et en Haute Deﬁnition. Par decision du 21  novembre 2007, le CSA a selectionne TF1. La convention de TF1 a ainsi ete modiﬁee le 6 mai 2008 (Journal ofﬁciel du 31/05/2008). Le CSA a, le 8  novembre 2007, lance un appel a candidatures pour des services de television mobile personnelle. Par decision en date du 27 mai 2008, le CSA a selectionne 13 candidats dont TF1.DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblée Générale du 15 avril 20106.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 AVRIL 20106.3.1 Ordre du jourPOUR LA PARTIE ORDINAIREp Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, p Approbation de ces rapports et des comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice 2009 - Quitus aux Administrateurs, p Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 22538 du Code de Commerce, p Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2009, p Ratiﬁcation de la cooptation d’un Administrateur, p Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’un Administrateur, p Constatation de l’élection des Administrateurs Représentants du Personnel, p Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions, p Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public, p Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, p Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de ﬁxer le prix d’émission sans droit préférentiel de souscription, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article  L.  411-2 du Code Monétaire et Financier, de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée, p Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange, p Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre adressée exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, à des investisseurs qualiﬁés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier (placement privé), p Pouvoirs pour dépôts et formalités.POUR LA PARTIE EXTRAORDINAIREp Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, p Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société,6.3.2 Présentation des résolutions – Partie ordinairePREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes sociaux)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, dont notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2009 et le rapport du Président du Conseil d’Administration joint au rapport de gestion sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, les approuve, ainsi que les comptes annuels de la société de l’exercice 2009 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2009.DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte que le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe est inclus dans le rapport de gestion, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, dont notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2009, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, les approuve, ainsi que les comptes annuels consolidés de l’exercice 2009 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.224DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblee Generale du 15 avril 20106.3 ASSEMBLEE GENERALE DU 15 AVRIL 20106.3.1 Ordre du jourPOUR LA PARTIE ORDINAIREp Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, p Approbation de ces rapports et des comptes annuels sociaux et consolides de l’exercice 2009 - Quitus aux Administrateurs, p Approbation des conventions et engagements vises a l’article L. 22538 du Code de Commerce, p Affectation et repartition des resultats de l’exercice 2009, p Ratiﬁcation de la cooptation d’un Administrateur, p Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’un Administrateur, p Constatation de l’election des Administrateurs Representants du Personnel, p Autorisation a donner au Conseil d’Administration de proceder a l’acquisition par la societe de ses propres actions, p Delegation de competence donnee au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit preferentiel de souscription, par une offre au public, p Autorisation a donner au Conseil d’Administration a l’effet d’augmenter le nombre de titres a emettre en cas d’augmentation de capital sans droit preferentiel de souscription, p Autorisation a donner au Conseil d’Administration a l’effet de ﬁxer le prix d’emission sans droit preferentiel de souscription, par une offre au public ou par une offre visee au II de l’article  L.  411-2 du Code Monetaire et Financier, de titres de capital a emettre de maniere immediate ou differee, p Delegation de competence donnee au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, sans droit preferentiel de souscription, a l’effet de remunerer des apports de titres en cas d’offre publique d’echange, p Delegation de competence donnee au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit preferentiel de souscription, par une offre adressee exclusivement a des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, a des investisseurs qualiﬁes ou a un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code Monetaire et Financier (placement prive), p Pouvoirs pour depots et formalites.POUR LA PARTIE EXTRAORDINAIREp Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, p Autorisation a donner au Conseil d’Administration de reduire le capital social par annulation d’actions propres detenues par la societe,6.3.2 Presentation des resolutions – Partie ordinairePREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes sociaux)L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires, apres avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, dont notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activite et la situation de la societe pendant l’exercice 2009 et le rapport du President du Conseil d’Administration joint au rapport de gestion sur la composition, les conditions de preparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procedures de controle interne et de gestion des risques mises en place par la societe, du rapport general des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du President du Conseil d’Administration, les approuve, ainsi que les comptes annuels de la societe de l’exercice 2009 comportant le bilan, le compte de resultat et l’annexe tels qu’ils lui sont presentes, ainsi que les operations traduites dans ces comptes et resumees dans ces rapports. L’Assemblee Generale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2009.DEUXIEME RESOLUTION(Approbation des comptes consolides)L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires, apres avoir pris acte que le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe est inclus dans le rapport de gestion, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, dont notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activite et la situation du Groupe pendant l’exercice 2009, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolides dudit exercice, les approuve, ainsi que les comptes annuels consolides de l’exercice 2009 comportant le bilan, le compte de resultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont presentes, ainsi que les operations traduites dans ces comptes et resumees dans ces rapports.224DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblée Générale du 15 avril 20106TROISIÈME RÉSOLUTION(Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code du Commerce)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve lesdites conventions et opérations.L’Assemblée Générale constate les dividendes versés au titre des trois derniers exercices, à savoir :Exercice clos le : 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008Dividende versé par action 0,85 € 0,85 € 0,47 €Abattement* oui oui ouiQUATRIÈME RÉSOLUTION(Affectation et répartition des résultats)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté l’existence de bénéﬁces disponibles de 342 439 459,84 euros, compte tenu du bénéﬁce net de l’exercice de 198 396 033,56 euros et du report à nouveau de 144 043 426,28 euros, approuve l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration : p distribution en numéraire d’un dividende de 91  766  511,56  euros (soit  un dividende de 0,43  euros par action de 0,20  euros valeur nominale), p affectation du solde au Report à nouveau 250 672 948,28 euros. La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est ﬁxée au 28 avril 2010. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéﬁcieront de la mise en paiement est ﬁxée au 30 avril 2010. La date de mise en paiement du dividende est ﬁxée au 3 mai 2010. L’Assemblée Générale prend acte que, conformément au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ce dividende est intégralement éligible à l’abattement de 40  % prévu pour les personnes physiques ﬁscalement domiciliées en France. L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques ﬁscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % ; cette option devant être effectuée lors de chaque encaissement ; cette option étant irrévocable et ne pouvant être exercée a posteriori. L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225210 du Code de Commerce.* Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du CGI.CINQUIÈME RÉSOLUTION(Ratiﬁcation de la cooptation d’un Administrateur)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratiﬁe la cooptation, en qualité d’Administrateur, de Claude Berda effectuée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 17  février 2010, en remplacement de Patrick Le Lay, Administrateur démissionnaire, et ce, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.SIXIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’un Administrateur)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur d’Alain Pouyat, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.SEPTIÈME RÉSOLUTION(Constatation de l’élection des Administrateurs Représentants du Personnel)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des noms des Administrateurs Représentants du Personnel élus par les collèges électoraux le 18  mars 2010 et communiqués par le Président du Conseil avant la lecture de la présente résolution, prend acte de leur élection et de leur désignation en qualité d’Administrateurs Représentants du Personnel. La durée des fonctions des Administrateurs Représentants du Personnel est de deux années et prendra ﬁn lors de la prochaine proclamation des résultats de l’élection des Administrateurs Représentants du Personnel, conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblee Generale du 15 avril 20106TROISIEME RESOLUTION(Approbation des conventions et engagements vises a l’article L. 225-38 du Code du Commerce)L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires, apres avoir pris connaissance du rapport special des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements vises a l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve lesdites conventions et operations.L’Assemblee Generale constate les dividendes verses au titre des trois derniers exercices, a savoir :Exercice clos le : 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008Dividende verse par action 0,85 € 0,85 € 0,47 €Abattement* oui oui ouiQUATRIEME RESOLUTION(Affectation et repartition des resultats)L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires, apres avoir constate l’existence de beneﬁces disponibles de 342 439 459,84 euros, compte tenu du beneﬁce net de l’exercice de 198 396 033,56 euros et du report a nouveau de 144 043 426,28 euros, approuve l’affectation et la repartition suivantes proposees par le Conseil d’Administration : p distribution en numeraire d’un dividende de 91  766  511,56  euros (soit  un dividende de 0,43  euros par action de 0,20  euros valeur nominale), p affectation du solde au Report a nouveau 250 672 948,28 euros. La date de detachement du dividende sur le marche Euronext Paris est ﬁxee au 28 avril 2010. La date a l’issue de laquelle seront arretees les positions qui, apres denouement, beneﬁcieront de la mise en paiement est ﬁxee au 30 avril 2010. La date de mise en paiement du dividende est ﬁxee au 3 mai 2010. L’Assemblee Generale prend acte que, conformement au 2° du 3 de l’article 158 du Code General des Impots, ce dividende est integralement eligible a l’abattement de 40  % prevu pour les personnes physiques ﬁscalement domiciliees en France. L’Assemblee Generale reconnait avoir ete informee de la faculte offerte aux personnes physiques ﬁscalement domiciliees en France, dont les dividendes percus sont eligibles a cette refaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus a un prelevement forfaitaire liberatoire de 18 % ; cette option devant etre effectuee lors de chaque encaissement ; cette option etant irrevocable et ne pouvant etre exercee a posteriori. L’Assemblee Generale autorise a porter au compte report a nouveau les dividendes afferents aux actions que TF1 est autorisee a detenir pour son propre compte, conformement aux dispositions de l’article L. 225210 du Code de Commerce.* Dividende eligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliees en France, a l’abattement de 40 % prevu a l’article 158.3.2° du CGI.CINQUIEME RESOLUTION(Ratiﬁcation de la cooptation d’un Administrateur)L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires, ratiﬁe la cooptation, en qualite d’Administrateur, de Claude Berda effectuee par le Conseil d’Administration lors de sa seance du 17  fevrier 2010, en remplacement de Patrick Le Lay, Administrateur demissionnaire, et ce, pour la duree du mandat restant a courir de son predecesseur, soit a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’un Administrateur)L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires renouvelle, pour deux annees, le mandat d’Administrateur d’Alain Pouyat, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2011.SEPTIEME RESOLUTION(Constatation de l’election des Administrateurs Representants du Personnel)L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires, apres avoir pris connaissance des noms des Administrateurs Representants du Personnel elus par les colleges electoraux le 18  mars 2010 et communiques par le President du Conseil avant la lecture de la presente resolution, prend acte de leur election et de leur designation en qualite d’Administrateurs Representants du Personnel. La duree des fonctions des Administrateurs Representants du Personnel est de deux annees et prendra ﬁn lors de la prochaine proclamation des resultats de l’election des Administrateurs Representants du Personnel, conformement aux dispositions de l’article 10 des statuts.DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblée Générale du 15 avril 2010HUITIÈME RÉSOLUTION(Achat d’actions de la société)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : 1. autorise le Conseil d’Administration à acheter, dans les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10  % du capital de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions posées par les articles  L.  225-209 et suivants du Code de Commerce, par le règlement de la Commission européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorisation pourra être utilisée en vue des ﬁnalités suivantes : − annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, − attribuer des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, − assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, − conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, − conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, − mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés ﬁnanciers, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,2. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l’intermédiaire d’instruments ﬁnanciers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange ou de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme, 3. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 20  euros par action et que le prix de vente ne pourra être inférieur à 5 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéﬁces ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefﬁcient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération, 4. ﬁxe à 300  000  000  euros (trois cents millions d’euros), le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions, 5. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date, 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation, 7. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable, 8. ﬁxe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.226DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblee Generale du 15 avril 2010HUITIEME RESOLUTION(Achat d’actions de la societe)L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires, apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : 1. autorise le Conseil d’Administration a acheter, dans les conditions decrites ci-apres, un nombre d’actions representant jusqu’a 10  % du capital de la societe au jour de l’utilisation de cette autorisation, dans le respect des conditions legales et reglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions posees par les articles  L.  225-209 et suivants du Code de Commerce, par le reglement de la Commission europeenne n° 2273/2003 du 22 decembre 2003, et par le reglement general de l’Autorite des Marches Financiers. Cette autorisation pourra etre utilisee en vue des ﬁnalites suivantes : − annuler des actions dans les conditions prevues par la loi, sous reserve d’une autorisation par l’Assemblee Generale Extraordinaire, − attribuer des actions a des salaries ou mandataires sociaux de la societe ou de societes liees, dans les conditions et selon les modalites prevues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du regime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’epargne d’entreprise ou d’un plan d’epargne interentreprises, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, − assurer la liquidite et animer le marche du titre de la societe par l’intermediaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidite conforme a une charte de deontologie reconnue par l’Autorite des Marches Financiers, − conserver des actions et le cas echeant les remettre ulterieurement en paiement ou en echange dans le cadre d’operations de croissance externe, − conserver des actions et le cas echeant les remettre ulterieurement lors de l’exercice de droits attaches a des valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe, − mettre en œuvre toute pratique de marche qui viendrait a etre admise par l’Autorite des Marches ﬁnanciers, et plus generalement realiser toute autre operation conforme a la reglementation en vigueur,2. decide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’echange de ces actions pourront etre effectues, dans le respect des regles edictees par les autorites de marche, par tous moyens, notamment sur le marche ou hors marche, notamment de gre a gre, y compris par l’intermediaire d’instruments ﬁnanciers derives, et a tout moment, sauf en periode d’offre publique d’achat ou d’echange ou de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par negociation de blocs n’est pas limitee et pourra representer la totalite du programme, 3. decide que le prix d’achat ne pourra depasser 20  euros par action et que le prix de vente ne pourra etre inferieur a 5 euros par action, sous reserve des ajustements lies aux operations sur le capital de la societe. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’emission, beneﬁces ou reserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indique ci-dessus sera ajuste par un coefﬁcient multiplicateur egal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’operation et le nombre de titres apres l’operation, 4. ﬁxe a 300  000  000  euros (trois cents millions d’euros), le montant maximal des fonds destines a la realisation de ce programme d’achat d’actions, 5. prend acte que, conformement a la loi, le total des actions detenues a une date donnee ne pourra depasser 10 % du capital social existant a cette meme date, 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculte de subdelegation a toute personne habilitee par la loi, pour mettre en œuvre la presente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes demarches, declarations et formalites aupres de l’Autorite des Marches Financiers et de tous organismes, et, d’une maniere generale, faire tout ce qui sera necessaire pour l’execution des decisions qui auront ete prises par lui dans le cadre de la presente autorisation, 7. decide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblee Generale des operations realisees, conformement a la reglementation applicable, 8. ﬁxe a dix-huit mois a compter du jour de la presente Assemblee, la duree de validite de la presente autorisation qui prive d’effet, a hauteur des montants non utilises, et remplace toute autorisation anterieure ayant le meme objet.226DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESResponsables de l’information66.4 RESPONSABLES DE L’INFORMATION6.4.1 Information juridique et Relations InvestisseursPhilippe Denery Directeur général adjoint Finances du Groupe Tél. : 01 41 41 44 11 Fax : 01 41 41 29 10 Courriel : pdenery@tf1.fr Les documents juridiques peuvent être consultés à : TF1 Direction des Affaires Juridiques 1, quai du Point-du-Jour 92 656 Boulogne Billancourt Cedex Courriel : ibrosset@tf1.fr Documents accessibles au public Les documents tels que le règlement intérieur du Conseil d’Administration, le document annuel, les autres rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 15  avril 2010 peuvent être consultés sur le site de la société à l’adresse suivante  : www.tf1ﬁnance.fr Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe TF1 peut, sans engagement, demander les documents à TF1 – Direction des Affaires Juridiques – 1 quai du Point du Jour – 92 100 Boulogne Billancourt, tél : 01 41 41 28 27. Vous pouvez également vous informer sur la vie du groupe TF1 et obtenir sur simple demande les informations historiques concernant la société : p par courrier adressé à : TF1 Département des Relations Investisseurs 1, quai du Point du Jour 92 656 Boulogne Cedex p sur Internet : www.tf1ﬁnance.fr p par courriel : comﬁ@tf1.fr6.4.2 Agenda de communication pour l’année 201018 février 2010 : Chiffre d’affaires et comptes annuels 2009, Réunion des Analystes 15 avril 2010 : Assemblée Générale des actionnaires 28 avril 2010 : Détachement du dividende 2009 3 mai 2010 : Paiement du dividende 2009 11 mai 2010 : Chiffre d’affaires et comptes du 1er trimestre 2010 23 juillet 2010 : Chiffre d’affaires et comptes semestriels 2010, Réunion des Analystes 9 novembre 2010 : Chiffre d’affaires et comptes des neuf premiers mois de 2010 Cet agenda peut être soumis à des modiﬁcations.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESResponsables de l’information66.4 RESPONSABLES DE L’INFORMATION6.4.1 Information juridique et Relations InvestisseursPhilippe Denery Directeur general adjoint Finances du Groupe Tel. : 01 41 41 44 11 Fax : 01 41 41 29 10 Courriel : pdenery@tf1.fr Les documents juridiques peuvent etre consultes a : TF1 Direction des Affaires Juridiques 1, quai du Point-du-Jour 92 656 Boulogne Billancourt Cedex Courriel : ibrosset@tf1.fr Documents accessibles au public Les documents tels que le reglement interieur du Conseil d’Administration, le document annuel, les autres rapports du Conseil d’Administration a l’Assemblee Generale du 15  avril 2010 peuvent etre consultes sur le site de la societe a l’adresse suivante  : www.tf1ﬁnance.fr Toute personne desireuse d’obtenir des renseignements complementaires sur le groupe TF1 peut, sans engagement, demander les documents a TF1 – Direction des Affaires Juridiques – 1 quai du Point du Jour – 92 100 Boulogne Billancourt, tel : 01 41 41 28 27. Vous pouvez egalement vous informer sur la vie du groupe TF1 et obtenir sur simple demande les informations historiques concernant la societe : p par courrier adresse a : TF1 Departement des Relations Investisseurs 1, quai du Point du Jour 92 656 Boulogne Cedex p sur Internet : www.tf1ﬁnance.fr p par courriel : comﬁ@tf1.fr6.4.2 Agenda de communication pour l’annee 201018 fevrier 2010 : Chiffre d’affaires et comptes annuels 2009, Reunion des Analystes 15 avril 2010 : Assemblee Generale des actionnaires 28 avril 2010 : Detachement du dividende 2009 3 mai 2010 : Paiement du dividende 2009 11 mai 2010 : Chiffre d’affaires et comptes du 1er trimestre 2010 23 juillet 2010 : Chiffre d’affaires et comptes semestriels 2010, Reunion des Analystes 9 novembre 2010 : Chiffre d’affaires et comptes des neuf premiers mois de 2010 Cet agenda peut etre soumis a des modiﬁcations.DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESInformations incluses par référence6.5 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCEEn application de l’article  28 du Règlement (CE) n°  809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence : p Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le rapport de gestion du Groupe ﬁgurant aux pages  49 à  170 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 26 mars 2009 sous le numéro D.09-159. p Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le rapport de gestion du Groupe ﬁgurant aux pages  48 à  131 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 26 mars 2008 sous le numéro D.08-152.228DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESInformations incluses par reference6.5 INFORMATIONS INCLUSES PAR REFERENCEEn application de l’article  28 du Reglement (CE) n°  809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par reference dans le present Document de reference : p Les comptes consolides de l’exercice clos le 31 decembre 2008, le rapport des Commissaires aux Comptes y afferent et le rapport de gestion du Groupe ﬁgurant aux pages  49 a  170 du Document de reference depose aupres de l’AMF le 26 mars 2009 sous le numero D.09-159. p Les comptes consolides de l’exercice clos le 31 decembre 2007, le rapport des Commissaires aux Comptes y afferent et le rapport de gestion du Groupe ﬁgurant aux pages  48 a  131 du Document de reference depose aupres de l’AMF le 26 mars 2008 sous le numero D.08-152.228DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESAdresse des principales ﬁliales et participations66.6 ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS(Février 2010) 1, quai du Point du Jour 92 656 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - FRANCE TF1 DIGITAL LA CHAÎNE INFO – LCI USHUAIA TV SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET DE DOCUMENTAIRES – ODYSSÉE HISTOIRE CIBY 2000 SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU MULTIPLEX R6 – SMR6 ONECAST Immeuble Le Delta - 3-7 Quai du Point du Jour 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT TF1 PRODUCTION Atrium- 6, place Abel-Gance - 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT TF1 ENTREPRISES TF1 VIDÉO UNE MUSIQUE TF1 PUBLICITÉ TF1 FILMS PRODUCTION TF1 DROITS AUDIOVISUELS WAT e-TF1 L’Amiral - 3, rue Gaston et René-Caudron 97 988 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - FRANCE EUROSPORT EUROSPORT France EUROSPORT EVENTS 57, rue Pierre Charron - 75 008 PARIS SPS 120, avenue Charles-de-Gaulle - 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE FRANCE TF6 SÉRIE CLUB Quai Péristyle - 56 100 LORIENT - FRANCE TV BREIZH 3, rue du Commandant-Rivière - 75 008 PARIS - FRANCE TCM DA Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine - 75 015 PARIS FRANCE LES NOUVELLES ÉDITIONS TF1 35, rue Greneta - 75 002 PARIS - FRANCE PUBLICATIONS METRO FRANCE 45, boulevard Victor-Hugo Bâtiment 264 93 534 AUBERVILLIERS Cedex - FRANCE TÉLÉSHOPPING TOP SHOPPING INFO SHOPPING EZ TRADING PLACE DES TENDANCES 6 bis, quai Antoine-Ier - MONACO TÉLÉ MONTE CARLO (TMC) 69, rue de Richelieu - 75 002 PARIS - FRANCE 1001 ListesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESAdresse des principales ﬁliales et participations66.6 ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS(Fevrier 2010) 1, quai du Point du Jour 92 656 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - FRANCE TF1 DIGITAL LA CHAINE INFO – LCI USHUAIA TV SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE DOCUMENTAIRES – ODYSSEE HISTOIRE CIBY 2000 SOCIETE D’EXPLOITATION DU MULTIPLEX R6 – SMR6 ONECAST Immeuble Le Delta - 3-7 Quai du Point du Jour 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT TF1 PRODUCTION Atrium- 6, place Abel-Gance - 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT TF1 ENTREPRISES TF1 VIDEO UNE MUSIQUE TF1 PUBLICITE TF1 FILMS PRODUCTION TF1 DROITS AUDIOVISUELS WAT e-TF1 L’Amiral - 3, rue Gaston et Rene-Caudron 97 988 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - FRANCE EUROSPORT EUROSPORT France EUROSPORT EVENTS 57, rue Pierre Charron - 75 008 PARIS SPS 120, avenue Charles-de-Gaulle - 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE FRANCE TF6 SERIE CLUB Quai Peristyle - 56 100 LORIENT - FRANCE TV BREIZH 3, rue du Commandant-Riviere - 75 008 PARIS - FRANCE TCM DA Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine - 75 015 PARIS FRANCE LES NOUVELLES EDITIONS TF1 35, rue Greneta - 75 002 PARIS - FRANCE PUBLICATIONS METRO FRANCE 45, boulevard Victor-Hugo Batiment 264 93 534 AUBERVILLIERS Cedex - FRANCE TELESHOPPING TOP SHOPPING INFO SHOPPING EZ TRADING PLACE DES TENDANCES 6 bis, quai Antoine-Ier - MONACO TELE MONTE CARLO (TMC) 69, rue de Richelieu - 75 002 PARIS - FRANCE 1001 ListesDOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6InformatIons jurIdIquesTable de concordance du Document de référence6.7 table de concordance du document de référencetable de concordance - rubriques de l’annexe 1 du règlement européen 809/20041 2 3 3.1 3.2 4 5 5.1 5.2 6 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7 7.1 7.2 8 8.1 8.2 9 9.1 9.2 10 10.1 10.2 10.3 10.4 10.5 11 12 13 14 14.1 14.2 15 15.1 Personnes responsables contrôleurs légaux des comptes Informations financières sélectionnées Informations historiques Informations intermédiaires facteurs de risque Informations concernant l’émetteur Histoire et évolution de la société Investissements aperçu des activités Principales activités Principaux marchés événements exceptionnels dépendance éventuelle éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle organigramme description sommaire liste des filiales importantes Propriétés immobilières, usines et équipements Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles examen de la situation financière et du résultat situation financière résultat d’exploitation trésorerie et capitaux capitaux de l’émetteur source et montant des flux de trésorerie conditions d’emprunt et structure financière Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur sources de financement attendues recherche et développement, brevets et licences Information sur les tendances Prévisions ou estimations du bénéfice organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale organes d’administration et de direction conflit d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction rémunérations et avantages montant de la rémunération versée et avantages en nature 32-39, 176, 200 21-32 30 89-98, 123, 150-151 124, 186 153 114-116 165-173 83-84 61-84 84 71-83, 203-210 71-83 130, 144, 189, 192 108-112 6 7, 229 7-10, 14-18 61-70, 71-83 NA 176-178, 201 61-70 7-13, 212, 221-223 83-84 4 27, 203-2102287-13, 61-70, 89-90, 93, 96-98, 118, 228, NA 48-58, 113, 165-173230DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6InformatIons jurIdIquesTable de concordance du Document de reference6.7 table de concordance du document de referencetable de concordance - rubriques de l’annexe 1 du reglement europeen 809/20041 2 3 3.1 3.2 4 5 5.1 5.2 6 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7 7.1 7.2 8 8.1 8.2 9 9.1 9.2 10 10.1 10.2 10.3 10.4 10.5 11 12 13 14 14.1 14.2 15 15.1 Personnes responsables controleurs legaux des comptes Informations financieres selectionnees Informations historiques Informations intermediaires facteurs de risque Informations concernant l’emetteur Histoire et evolution de la societe Investissements apercu des activites Principales activites Principaux marches evenements exceptionnels dependance eventuelle elements fondateurs de toute declaration de l’emetteur concernant sa position concurrentielle organigramme description sommaire liste des filiales importantes Proprietes immobilieres, usines et equipements Immobilisation corporelle importante existante ou planifiee question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles examen de la situation financiere et du resultat situation financiere resultat d’exploitation tresorerie et capitaux capitaux de l’emetteur source et montant des flux de tresorerie conditions d’emprunt et structure financiere Informations concernant toute restriction a l’utilisation des capitaux ayant influe sensiblement ou pouvant influer sur les operations de l’emetteur sources de financement attendues recherche et developpement, brevets et licences Information sur les tendances Previsions ou estimations du benefice organes d’administration, de direction et de surveillance et direction generale organes d’administration et de direction conflit d’interet au niveau des organes d’administration et de direction remunerations et avantages montant de la remuneration versee et avantages en nature 32-39, 176, 200 21-32 30 89-98, 123, 150-151 124, 186 153 114-116 165-173 83-84 61-84 84 71-83, 203-210 71-83 130, 144, 189, 192 108-112 6 7, 229 7-10, 14-18 61-70, 71-83 NA 176-178, 201 61-70 7-13, 212, 221-223 83-84 4 27, 203-2102287-13, 61-70, 89-90, 93, 96-98, 118, 228, NA 48-58, 113, 165-173230DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="233">
		<raw><![CDATA[InformatIons jurIdIquesTable de concordance du Document de référence615.2 16 16.1 16.2 16.3 16.4 17 17.1 17.2 17.3 18 18.1 18.2 18.3 18.4 19 20 20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 20.6 20.7 20.8 20.9 21 21.1 21.2 22 23 24 25montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages fonctionnement des organes d’administration et de direction date d’expiration des mandats actuels contrats de service liant les membres des organes d’administration Informations sur le comité d’audit et le comité des rémunérations Gouvernement d’entreprise salariés nombre de salariés Participations et stock-options accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur Principaux actionnaires actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote existence de droits de vote différents contrôle de l’émetteur accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle opérations avec des apparentés Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur Informations financières historiques Informations financières proforma états financiers Vérification des informations historiques annuelles date des dernières informations financières Informations financières intermédiaires et autres Politique de distribution des dividendes Procédures judiciaires et d’arbitrage changement significatif de la situation commerciale ou financière Informations complémentaires capital social acte constitutif et statuts contrats importants Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts documents accessibles au public Informations sur les participations153-155 21-27, 117, 225 28-31 31-32, 45 28-32 99-107, 118 34-39, 173-174 101 7, 93-95, 213 93 93-94 95 8511-13, 118 4, 126 119-202 204, 206 227 NA 13, 86, 98, 225 50-53, 153-155 NA 86, 89-90, 118 212-220 NA NA 227 87-88, 138, 188, 201-202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20092]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[InformatIons jurIdIquesTable de concordance du Document de reference615.2 16 16.1 16.2 16.3 16.4 17 17.1 17.2 17.3 18 18.1 18.2 18.3 18.4 19 20 20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 20.6 20.7 20.8 20.9 21 21.1 21.2 22 23 24 25montant total des sommes provisionnees ou constatees aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages fonctionnement des organes d’administration et de direction date d’expiration des mandats actuels contrats de service liant les membres des organes d’administration Informations sur le comite d’audit et le comite des remunerations Gouvernement d’entreprise salaries nombre de salaries Participations et stock-options accord prevoyant une participation des salaries au capital de l’emetteur Principaux actionnaires actionnaires detenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote existence de droits de vote differents controle de l’emetteur accord connu de l’emetteur dont la mise en œuvre pourrait, a une date ulterieure, entrainer un changement de son controle operations avec des apparentes Informations financieres concernant le patrimoine, la situation financiere et les resultats de l’emetteur Informations financieres historiques Informations financieres proforma etats financiers Verification des informations historiques annuelles date des dernieres informations financieres Informations financieres intermediaires et autres Politique de distribution des dividendes Procedures judiciaires et d’arbitrage changement significatif de la situation commerciale ou financiere Informations complementaires capital social acte constitutif et statuts contrats importants Informations provenant de tiers, declarations d’experts et declarations d’interets documents accessibles au public Informations sur les participations153-155 21-27, 117, 225 28-31 31-32, 45 28-32 99-107, 118 34-39, 173-174 101 7, 93-95, 213 93 93-94 95 8511-13, 118 4, 126 119-202 204, 206 227 NA 13, 86, 98, 225 50-53, 153-155 NA 86, 89-90, 118 212-220 NA NA 227 87-88, 138, 188, 201-202DOCUMENT DE REFERENCE 20092]]></basicChars>
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		<basicChars><![CDATA[232DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="235">
		<raw><![CDATA[Le document de référence est disponible sur le site du groupe www.tf1ﬁnance.frCrédit photo : Service photo TF1 (DR) Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certiﬁé Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire, certiﬁé PEFC, à base de pâtes provenant de forêt gérées durablement sur un plan environnemental, économique et socia]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[Le document de reference est disponible sur le site du groupe www.tf1ﬁnance.frCredit photo : Service photo TF1 (DR) Ce document a ete imprime en France par un imprimeur certiﬁe Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore elementaire, certiﬁe PEFC, a base de pates provenant de foret gerees durablement sur un plan environnemental, economique et socia]]></basicChars>
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	<page id="236">
		<raw><![CDATA[ON SE RETROUVE SURTÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1 Société Anonyme au capital de 42 682 098,40 € Siège social : 1, Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 326 300 159 RCS NANTER]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ON SE RETROUVE SURTELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 Societe Anonyme au capital de 42 682 098,40 € Siege social : 1, Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 326 300 159 RCS NANTER]]></basicChars>
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