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		<raw><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[SOMMAIRE1PRÉSENTATION DU GROUPE TF11.1 Attestation du responsable du Document de référence 1.2 L’équipe dirigeante 1.3 Organigramme simpliﬁé 1.4 Faits marquants 2008 1.5 Indicateurs de management 1.6 Tendances de marché 1.7 Activités du Groupe34 5 6 7 9 12 172 3RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE 212.1 Composition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux Comptes 23 2.2 Rapport du Président 28RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)3.1 Activités et résultats 2008 3.2 Point social et environnemental 3.3 Éléments présentés dans le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne 3.4 Filiales et participations de TF1 SA 3.5 Capital et actionnariat 3.6 Titre TF1 3.7 Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale 3.8 Résultats ﬁnanciers de la société aux cours des cinq derniers exercices4951 60 72 73 74 82 85 864ÉTATS FINANCIERS4.1 Comptes consolidés 4.2 Notes annexes des comptes consolidés 4.3 Comptes individuels 4.4 Notes annexes des comptes individuels8788 93 142 1465RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES5.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 5.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président 5.4 Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés163164 165 166 1676INFORMATIONS JURIDIQUES6.1 Renseignements concernant la société TF1 6.2 Environnement Juridique 6.3 Assemblée Générale 6.4 Responsables de l’information 6.5 Informations incluses par référence 6.6 Adresse des principales ﬁliales et participations 6.7 Table de concordance du Document de référence171172 180 183 186 187 188 1]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[SOMMAIRE1PRESENTATION DU GROUPE TF11.1 Attestation du responsable du Document de reference 1.2 L’equipe dirigeante 1.3 Organigramme simpliﬁe 1.4 Faits marquants 2008 1.5 Indicateurs de management 1.6 Tendances de marche 1.7 Activites du Groupe34 5 6 7 9 12 172 3RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE 212.1 Composition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux Comptes 23 2.2 Rapport du President 28RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)3.1 Activites et resultats 2008 3.2 Point social et environnemental 3.3 Elements presentes dans le rapport du President du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le controle interne 3.4 Filiales et participations de TF1 SA 3.5 Capital et actionnariat 3.6 Titre TF1 3.7 Resolutions proposees par le Conseil d’Administration a l’Assemblee Generale 3.8 Resultats ﬁnanciers de la societe aux cours des cinq derniers exercices4951 60 72 73 74 82 85 864ETATS FINANCIERS4.1 Comptes consolides 4.2 Notes annexes des comptes consolides 4.3 Comptes individuels 4.4 Notes annexes des comptes individuels8788 93 142 1465RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES5.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolides 5.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 5.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du President 5.4 Rapport Special des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements reglementes163164 165 166 1676INFORMATIONS JURIDIQUES6.1 Renseignements concernant la societe TF1 6.2 Environnement Juridique 6.3 Assemblee Generale 6.4 Responsables de l’information 6.5 Informations incluses par reference 6.6 Adresse des principales ﬁliales et participations 6.7 Table de concordance du Document de reference171172 180 183 186 187 188 1]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 mars 2009 conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁnancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[DOCUMENT DE REFERENCE 2008Le present Document de Reference a ete depose aupres de l’Autorite des Marches Financiers le 26 mars 2009 conformement a l’article 212-13 du reglement general de l’Autorite des Marches Financiers. Il pourra etre utilise a l’appui d’une operation ﬁnanciere s’il est complete par une note d’operation visee par l’Autorite des Marches Financiers.DOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF11.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 4 1.2 L’ÉQUIPE DIRIGEANTE 51.3ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ61.4FAITS MARQUANTS 200871.5INDICATEURS DE MANAGEMENT1.5.1 Indicateurs de management 1.5.2 Chiffres clés ﬁnanciers 1.5.3 Chiffres clés boursiers99 10 111.6TENDANCES DE MARCHÉ1.6.1 La télévision, média préféré des Français 1.6.2 Tendances du marché publicitaire 1.6.3 Nouvelle réglementation1212 15 161.7ACTIVITÉS DU GROUPE1.7.1 Antennes France 1.7.2 Antennes Internationales 1.7.3 Droits Audiovisuels1717 19 19DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF11.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 4 1.2 L’EQUIPE DIRIGEANTE 51.3ORGANIGRAMME SIMPLIFIE61.4FAITS MARQUANTS 200871.5INDICATEURS DE MANAGEMENT1.5.1 Indicateurs de management 1.5.2 Chiffres cles ﬁnanciers 1.5.3 Chiffres cles boursiers99 10 111.6TENDANCES DE MARCHE1.6.1 La television, media prefere des Francais 1.6.2 Tendances du marche publicitaire 1.6.3 Nouvelle reglementation1212 15 161.7ACTIVITES DU GROUPE1.7.1 Antennes France 1.7.2 Antennes Internationales 1.7.3 Droits Audiovisuels1717 19 19DOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Attestation du responsable du Document de référence1.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEPersonne qui assume la responsabilité du document de référence : M. Nonce Paolini, Président directeur général. J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (ﬁgurant en page 49) présente un tableau ﬁdèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, KPMG et Mazars, une lettre de ﬁn de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁcation de l’information, portant sur la situation ﬁnancière et les comptes, donnée dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. Les informations ﬁnancières historiques, présentées ou incluses par référence dans ce document, ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, ﬁgurant en page 163 dudit document ou inclus par référence en page 187 de ce document, qui contiennent des observations relatives aux changements de méthode comptable intervenus en 2007 et 2008. Fait à Boulogne, le 26 mars 2009 Le Président directeur général Nonce Paolini4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Attestation du responsable du Document de reference1.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEPersonne qui assume la responsabilite du document de reference : M. Nonce Paolini, President directeur general. J’atteste, apres avoir pris toute mesure raisonnable a cet effet, que les informations contenues dans le present document de reference sont, a ma connaissance, conformes a la realite et ne comportent pas d’omission de nature a en alterer la portee. J’atteste, a ma connaissance, que les comptes sont etablis conformement aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdele du patrimoine, de la situation ﬁnanciere et du resultat de la societe et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (ﬁgurant en page 49) presente un tableau ﬁdele de l’evolution des affaires, des resultats et de la situation ﬁnanciere de la societe et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontees. J’ai obtenu des controleurs legaux des comptes, KPMG et Mazars, une lettre de ﬁn de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procede a la veriﬁcation de l’information, portant sur la situation ﬁnanciere et les comptes, donnee dans le present document ainsi qu’a la lecture d’ensemble du document. Les informations ﬁnancieres historiques, presentees ou incluses par reference dans ce document, ont fait l’objet de rapports des controleurs legaux, ﬁgurant en page 163 dudit document ou inclus par reference en page 187 de ce document, qui contiennent des observations relatives aux changements de methode comptable intervenus en 2007 et 2008. Fait a Boulogne, le 26 mars 2009 Le President directeur general Nonce Paolini4DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1L’équipe dirigeante11.2 L’ÉQUIPE DIRIGEANTEFévrier 2009Comité de Direction générale TF1Nonce Paolini, Président directeur général de TF1 Arnaud Bosom, Directeur des Nouveaux Médias et président d’e-TF1 Jean-Michel Counillon, Secrétaire général Jean-Claude Dassier, Directeur général adjoint en charge de l’Information du Groupe Philippe Denery, Directeur général adjoint Finances du Groupe et président de TF1 International Yves Goblet, Directeur général adjoint Marketing du Groupe Martine Hollinger, Directrice générale de TF1 Publicité Jean-François Lancelier, Directeur général adjoint de l’Antenne Gilles Maugars, Directeur Technique et Systèmes d’Information Jean-Pierre Paoli, Directeur Stratégie et Développement Jean-Pierre Rousseau, Directeur général adjoint Relations Humaines et Communication Interne Laurent Solly, Directeur à la Direction générale et Président directeur général de TF1 Digital Laurent Storch, Directeur général adjoint de l’Antenne et directeur des ProgrammesComité de Direction générale groupe TF1Ce comité est composé des personnes mentionnées ci-dessus ainsi que des personnes suivantes : Édouard Boccon-Gibod, Président de TF1 Production Yann Boucraut, Directeur général de Téléshopping Michel Brossard, Directeur général de TF1 Entreprises Pierre Brossard, Président de TF1 Vidéo Frédéric Ivernel, Directeur central de la Communication du Groupe Laurent-Éric Le Lay, Président directeur général d’Eurosport Benoît Louvet, Directeur général délégué de TF1 Publicité.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1L’equipe dirigeante11.2 L’EQUIPE DIRIGEANTEFevrier 2009Comite de Direction generale TF1Nonce Paolini, President directeur general de TF1 Arnaud Bosom, Directeur des Nouveaux Medias et president d’e-TF1 Jean-Michel Counillon, Secretaire general Jean-Claude Dassier, Directeur general adjoint en charge de l’Information du Groupe Philippe Denery, Directeur general adjoint Finances du Groupe et president de TF1 International Yves Goblet, Directeur general adjoint Marketing du Groupe Martine Hollinger, Directrice generale de TF1 Publicite Jean-Francois Lancelier, Directeur general adjoint de l’Antenne Gilles Maugars, Directeur Technique et Systemes d’Information Jean-Pierre Paoli, Directeur Strategie et Developpement Jean-Pierre Rousseau, Directeur general adjoint Relations Humaines et Communication Interne Laurent Solly, Directeur a la Direction generale et President directeur general de TF1 Digital Laurent Storch, Directeur general adjoint de l’Antenne et directeur des ProgrammesComite de Direction generale groupe TF1Ce comite est compose des personnes mentionnees ci-dessus ainsi que des personnes suivantes : Edouard Boccon-Gibod, President de TF1 Production Yann Boucraut, Directeur general de Teleshopping Michel Brossard, Directeur general de TF1 Entreprises Pierre Brossard, President de TF1 Video Frederic Ivernel, Directeur central de la Communication du Groupe Laurent-Eric Le Lay, President directeur general d’Eurosport Benoit Louvet, Directeur general delegue de TF1 Publicite.DOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Organigramme simpliﬁé1.3 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ - AU 18 FÉVRIER 2009POLES100 %PRINCIPALES FILIALESTF1 PUBLICITE (1987) SNC APHELIE (1992) TF1 ENTREPRISES (1989)50 % 1% 100 % 100 % 100 % 100 %ALSTOM30 %DUJARDIN (2007) UNE MUSIQUE (1988) LES NOUVELLES EDITIONS TF1 (1997) HISTOIRE (2004) LA CHAINE INFO - LCI (1994) SOCIETE D'EXPLOITATION DE DOCUMENTAIRE ODYSSEE (1996) TF6 (2000) EXTENSION TV - SERIE CLUB (2001) OUEST INFO (2002) TMC REGIE (2006)100 %BOUYGUES TELECOM89,5 % 43,02 % 100 %BOUYGUES SA96,8 %EUROSPORT FRANCE (1993)100 % 100 %COLAS100 %100 %TF1 DIGITAL (2000)100 %100 %BOUYGUES IMMOBILIER100 %TUSHUAÏA TV (2004)50 % 50 %BOUYGUES CONSTRUCTIONE L E V I S I O NAntennes France100 % 50 % 33 % 100 %TV BREIZH (2000)100 %MONTE CARLO PARTICIPATION (2005) GROUPE AB (2007)80 %TMC (2005) INFOSHOPPING (2005)100 %100 %EZ TRADING (2005) TOP SHOPPING (2005) 1001LISTES (2006) DOGAN TELESHOPPING (2007) PLACE DES TENDANCES (2007) TFOU (2003) MEDIAPLAZZA (2007) NOMAO (2007) DUALNET COMMUNICATION (2008) DVDRAMA BAXTER (1989)TELESHOPPING (1987)100 % 97 % 50 % 80 %F R A N100 % 100 % 35 %e-TF1 (1999) WAT (2006) JFG NETWORKS (2006) OVERBLOG100 % 17 % 35 % 100 %100 %C100 %TF1 PRODUCTION (1995) TF1 FILMS PRODUCTION (1980) ONECAST (2006) CANAL+ FRANCE (2006) EN DIRECT AVEC (2006) GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS (2007) TF1 VIDEO1 (1998)100 %A100 %I S E10 % 13 % 100 % 100 %100 %CIE INTERNATIONALE DE COMMUNICATION CIC (1991) SYLVER (2002)49 %1100 %TF1 INTERNATIONAL (1993) CIBY 20002 (2002) TCM DROITS AUDIOVISUELS (1996) A1 INTERNATIONAL INVESTMENT BV (2005) EUROSPORT (1991)100 % 100 %TELEMA (2000) TF IMAGES 2 (2006)Droits Audiovisuels100 % 50 % 50 % 100 %3% 100 % 50 %THE WEINSTEIN COMPANY (2005) EUROSPORT EVENTS (2007) SPS (2008)Antennes Internationales34 %PUBLICATION METRO FRANCE (2003) TF1 INSTITUT (2006) TOP TICKET. S (2007)(1) Détenu via TF1 ENTREPRISES (2) Détenu via TF1 FILMS PRODUCTIONActivités diverses100 % 39 %6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008L'année de création et / ou d'acquisition ﬁgure entre parenthès]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Organigramme simpliﬁe1.3 ORGANIGRAMME SIMPLIFIE - AU 18 FEVRIER 2009POLES100 %PRINCIPALES FILIALESTF1 PUBLICITE (1987) SNC APHELIE (1992) TF1 ENTREPRISES (1989)50 % 1% 100 % 100 % 100 % 100 %ALSTOM30 %DUJARDIN (2007) UNE MUSIQUE (1988) LES NOUVELLES EDITIONS TF1 (1997) HISTOIRE (2004) LA CHAINE INFO - LCI (1994) SOCIETE D'EXPLOITATION DE DOCUMENTAIRE ODYSSEE (1996) TF6 (2000) EXTENSION TV - SERIE CLUB (2001) OUEST INFO (2002) TMC REGIE (2006)100 %BOUYGUES TELECOM89,5 % 43,02 % 100 %BOUYGUES SA96,8 %EUROSPORT FRANCE (1993)100 % 100 %COLAS100 %100 %TF1 DIGITAL (2000)100 %100 %BOUYGUES IMMOBILIER100 %TUSHUAIA TV (2004)50 % 50 %BOUYGUES CONSTRUCTIONE L E V I S I O NAntennes France100 % 50 % 33 % 100 %TV BREIZH (2000)100 %MONTE CARLO PARTICIPATION (2005) GROUPE AB (2007)80 %TMC (2005) INFOSHOPPING (2005)100 %100 %EZ TRADING (2005) TOP SHOPPING (2005) 1001LISTES (2006) DOGAN TELESHOPPING (2007) PLACE DES TENDANCES (2007) TFOU (2003) MEDIAPLAZZA (2007) NOMAO (2007) DUALNET COMMUNICATION (2008) DVDRAMA BAXTER (1989)TELESHOPPING (1987)100 % 97 % 50 % 80 %F R A N100 % 100 % 35 %e-TF1 (1999) WAT (2006) JFG NETWORKS (2006) OVERBLOG100 % 17 % 35 % 100 %100 %C100 %TF1 PRODUCTION (1995) TF1 FILMS PRODUCTION (1980) ONECAST (2006) CANAL+ FRANCE (2006) EN DIRECT AVEC (2006) GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS (2007) TF1 VIDEO1 (1998)100 %A100 %I S E10 % 13 % 100 % 100 %100 %CIE INTERNATIONALE DE COMMUNICATION CIC (1991) SYLVER (2002)49 %1100 %TF1 INTERNATIONAL (1993) CIBY 20002 (2002) TCM DROITS AUDIOVISUELS (1996) A1 INTERNATIONAL INVESTMENT BV (2005) EUROSPORT (1991)100 % 100 %TELEMA (2000) TF IMAGES 2 (2006)Droits Audiovisuels100 % 50 % 50 % 100 %3% 100 % 50 %THE WEINSTEIN COMPANY (2005) EUROSPORT EVENTS (2007) SPS (2008)Antennes Internationales34 %PUBLICATION METRO FRANCE (2003) TF1 INSTITUT (2006) TOP TICKET. S (2007)(1) Detenu via TF1 ENTREPRISES (2) Detenu via TF1 FILMS PRODUCTIONActivites diverses100 % 39 %6DOCUMENT DE REFERENCE 2008L'annee de creation et / ou d'acquisition ﬁgure entre parenthes]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 200811.4 FAITS MARQUANTS 2008L’Antenne TF1TF1 recueille 96 des 100 meilleures audiences sur l’année avec une excellente audience le 13 juin 2008 pour le match France / Pays-Bas qui rassemble 12,7 millions de téléspectateurs (1). Les deux journées « TF1 Pitch », concept inédit imaginé par la Direction des Flux et destiné à découvrir de nouvelles productions, ont permis la sélection « Coup de cœur » d’une dizaine de projets de producteurs. Depuis le 25 août, TF1 présente une nouvelle formule du Journal Télévisé de 20 heures. Désormais placé sous la responsabilité de Laurence Ferrari, le journal de 20 heures permet à TF1 de conserver un écart important par rapport aux autres chaînes. La signature entre TF1 et Endemol France d’un accord global de partenariat d’une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2008 permet l’accès à l’ensemble du catalogue de droits et de formats du réseau Endemol pour le groupe TF1. Par ailleurs, TF1 acquiert également l’exclusivité des droits « nouveaux médias » gratuits et payants relatifs aux programmes acquis. TF1 est, depuis octobre, disponible en HD sur la TNT.Les chaînes thématiquesTMC poursuit son développement avec une part d’audience nationale qui atteint désormais 2,1 % en 2008 (1) ce qui en fait la chaîne leader de la TNT. Ushuaïa TV, en avril 2008, devient « la chaîne du développement durable et de la protection de la planète ». Une nouvelle grille de programmes est portée à l’Antenne, et le site Internet d’information sur le développement durable www.ushuaia.com, « Ushuaïa, la terre et nous », est mis en ligne. Depuis ﬁn septembre, Ushuaïa TV est disponible en HD sur le bouquet Canal Satellite. Après 12 années d’existence, Odyssée évolue pour devenir la chaîne de l’art de vivre, de l’élégance et du bien-être personnel. Odyssée est, par ailleurs, disponible sur Canal Satellite depuis novembre. La chaîne Histoire, quant à elle, développe sa notoriété en devenant le partenaire de référence de grandes commémorations (opération 90e anniversaire de l’armistice de 1918).DiversiﬁcationsAvec plus de 15,7 millions de visiteurs uniques en décembre 2008, le groupe TF1 devient le 8e acteur de l’Internet en France et devance tous les autres groupes médias du web français. Les sites du groupe TF1 ont attiré plus de 10 millions de visiteurs uniques par mois au cours de l’année 2008 (2). e-TF1 rachète la société Dualnet Communication spécialisée dans l’exploitation de sites Internet grand public traitant de l’actualité du cinéma et des séries (dvdrama.com et excessif.com). Avec cette acquisition, le groupe TF1 renforce son offre globale d’actualités on-line. Le 20 juin, TF1 Publicité remporte l’appel d’offres lancé par le groupement d’intérêt économique (GIE) Les Indépendants, qui réunit 113 radios locales. Ce contrat, d’une durée de 3 ans, permet à TF1 Publicité de diversiﬁer et d’étendre ses activités à un nouveau média, la radio. Il a pris effet au 1er janvier 2009. Téléshopping lance placedestendances.com, le grand magasin en ligne du prêtà-porter. Cinquante-deux marques sont d’ores et déjà présentes sur le site.(1) Médiamétrie Médiamat 2008. (2) Panel NNR – Tous lieux de connexion – Applications Internet exclues.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 200811.4 FAITS MARQUANTS 2008L’Antenne TF1TF1 recueille 96 des 100 meilleures audiences sur l’annee avec une excellente audience le 13 juin 2008 pour le match France / Pays-Bas qui rassemble 12,7 millions de telespectateurs (1). Les deux journees « TF1 Pitch », concept inedit imagine par la Direction des Flux et destine a decouvrir de nouvelles productions, ont permis la selection « Coup de cœur » d’une dizaine de projets de producteurs. Depuis le 25 aout, TF1 presente une nouvelle formule du Journal Televise de 20 heures. Desormais place sous la responsabilite de Laurence Ferrari, le journal de 20 heures permet a TF1 de conserver un ecart important par rapport aux autres chaines. La signature entre TF1 et Endemol France d’un accord global de partenariat d’une duree de 2 ans a compter du 1er septembre 2008 permet l’acces a l’ensemble du catalogue de droits et de formats du reseau Endemol pour le groupe TF1. Par ailleurs, TF1 acquiert egalement l’exclusivite des droits « nouveaux medias » gratuits et payants relatifs aux programmes acquis. TF1 est, depuis octobre, disponible en HD sur la TNT.Les chaines thematiquesTMC poursuit son developpement avec une part d’audience nationale qui atteint desormais 2,1 % en 2008 (1) ce qui en fait la chaine leader de la TNT. Ushuaia TV, en avril 2008, devient « la chaine du developpement durable et de la protection de la planete ». Une nouvelle grille de programmes est portee a l’Antenne, et le site Internet d’information sur le developpement durable www.ushuaia.com, « Ushuaia, la terre et nous », est mis en ligne. Depuis ﬁn septembre, Ushuaia TV est disponible en HD sur le bouquet Canal Satellite. Apres 12 annees d’existence, Odyssee evolue pour devenir la chaine de l’art de vivre, de l’elegance et du bien-etre personnel. Odyssee est, par ailleurs, disponible sur Canal Satellite depuis novembre. La chaine Histoire, quant a elle, developpe sa notoriete en devenant le partenaire de reference de grandes commemorations (operation 90e anniversaire de l’armistice de 1918).DiversiﬁcationsAvec plus de 15,7 millions de visiteurs uniques en decembre 2008, le groupe TF1 devient le 8e acteur de l’Internet en France et devance tous les autres groupes medias du web francais. Les sites du groupe TF1 ont attire plus de 10 millions de visiteurs uniques par mois au cours de l’annee 2008 (2). e-TF1 rachete la societe Dualnet Communication specialisee dans l’exploitation de sites Internet grand public traitant de l’actualite du cinema et des series (dvdrama.com et excessif.com). Avec cette acquisition, le groupe TF1 renforce son offre globale d’actualites on-line. Le 20 juin, TF1 Publicite remporte l’appel d’offres lance par le groupement d’interet economique (GIE) Les Independants, qui reunit 113 radios locales. Ce contrat, d’une duree de 3 ans, permet a TF1 Publicite de diversiﬁer et d’etendre ses activites a un nouveau media, la radio. Il a pris effet au 1er janvier 2009. Teleshopping lance placedestendances.com, le grand magasin en ligne du preta-porter. Cinquante-deux marques sont d’ores et deja presentes sur le site.(1) Mediametrie Mediamat 2008. (2) Panel NNR – Tous lieux de connexion – Applications Internet exclues.DOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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	<page id="10">
		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 2008Antennes InternationalesLa chaîne Eurosport Haute Déﬁnition a été lancée en mai 2008 et est disponible en 14 langues dans 26 pays. Les plus grands événements sportifs de l’année (Euro 2008, Jeux olympiques...) ont été diffusés avec des images de très grande qualité. La rapidité du déploiement technique et du lancement commercial de l’offre HD illustre le savoir-faire du groupe Eurosport.Développement DurableTF1, première entreprise citoyenne : avec 91,43 % de taux de conformité et de prise de conscience en matière de responsabilité environnementale, TF1 se classe première parmi la soixantaine d’entreprises médias de l’étude du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) publiée en mars 2008.DiversLe CSA, dans le cadre de l’appel à candidatures 2007 pour la télévision mobile personnelle, a sélectionné parmi les 32 dossiers déposés ceux de TF1 et Eurosport France. TF1 a déposé au CSA trois dossiers de candidature pour l’édition de Radio Numérique Terrestre (RNT) pour LCI Radio, WAT Radio, Plurielles Radio. Ce premier appel à candidatures porte sur 19 bassins de diffusion, couvrant les principales villes françaises, représentant environ 30 % de couverture du territoire. Le démarrage de la RNT en France est programmé pour le troisième trimestre 2009. Constituée en 2007 et centrée sur la diversité et l’insertion professionnelle, la Fondation d’entreprise TF1 a recruté sa première promotion en 2008. Le journal Pilipili lancé en 2007 est aujourd’hui distribué dans six villes françaises et sera disponible à Paris en avril 2009.8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Faits marquants 2008Antennes InternationalesLa chaine Eurosport Haute Deﬁnition a ete lancee en mai 2008 et est disponible en 14 langues dans 26 pays. Les plus grands evenements sportifs de l’annee (Euro 2008, Jeux olympiques...) ont ete diffuses avec des images de tres grande qualite. La rapidite du deploiement technique et du lancement commercial de l’offre HD illustre le savoir-faire du groupe Eurosport.Developpement DurableTF1, premiere entreprise citoyenne : avec 91,43 % de taux de conformite et de prise de conscience en matiere de responsabilite environnementale, TF1 se classe premiere parmi la soixantaine d’entreprises medias de l’etude du Ministere de l’Ecologie, de l’Energie, du Developpement Durable et de l’Amenagement du Territoire (MEEDDAT) publiee en mars 2008.DiversLe CSA, dans le cadre de l’appel a candidatures 2007 pour la television mobile personnelle, a selectionne parmi les 32 dossiers deposes ceux de TF1 et Eurosport France. TF1 a depose au CSA trois dossiers de candidature pour l’edition de Radio Numerique Terrestre (RNT) pour LCI Radio, WAT Radio, Plurielles Radio. Ce premier appel a candidatures porte sur 19 bassins de diffusion, couvrant les principales villes francaises, representant environ 30 % de couverture du territoire. Le demarrage de la RNT en France est programme pour le troisieme trimestre 2009. Constituee en 2007 et centree sur la diversite et l’insertion professionnelle, la Fondation d’entreprise TF1 a recrute sa premiere promotion en 2008. Le journal Pilipili lance en 2007 est aujourd’hui distribue dans six villes francaises et sera disponible a Paris en avril 2009.8DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="11">
		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs de management11.5 INDICATEURS DE MANAGEMENT1.5.1 Indicateurs de managementPART D’AUDIENCE DE LA CHAÎNE TF1 PART DE MARCHÉ PUBLICITAIRE TOUTES TÉLÉVISIONSOBLIGATIONS D’INVESTISSEMENTS DE TF1 EN OEUVRES AUDIOVISUELLES EOF (EN M€)PART D’HEURES DE PROGRAMMES SOUS-TITRÉSNOMBRE D’EMPLOYÉS DU GROUPEDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs de management11.5 INDICATEURS DE MANAGEMENT1.5.1 Indicateurs de managementPART D’AUDIENCE DE LA CHAINE TF1 PART DE MARCHE PUBLICITAIRE TOUTES TELEVISIONSOBLIGATIONS D’INVESTISSEMENTS DE TF1 EN OEUVRES AUDIOVISUELLES EOF (EN M€)PART D’HEURES DE PROGRAMMES SOUS-TITRESNOMBRE D’EMPLOYES DU GROUPEDOCUMENT DE REFERENCE 200]]></basicChars>
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	<page id="12">
		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs de management1.5.2 Chiffres clés ﬁnanciersCHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR COÛT DE LA GRILLERÉSULTAT NET PAR ACTIONRÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES- 14,8 % 0,77Résultat net par action (activités poursuivies) (en €)1,07 0,93200620072008CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT NET10DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs de management1.5.2 Chiffres cles ﬁnanciersCHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR COUT DE LA GRILLERESULTAT NET PAR ACTIONRESULTAT OPERATIONNEL COURANT RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES- 14,8 % 0,77Resultat net par action (activites poursuivies) (en €)1,07 0,93200620072008CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT NET10DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="13">
		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs de management11.5.3 Chiffres clés boursiersDIVIDENDE PAR ACTION-TAUX DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES CAPITALISATION BOURSIÈRE (EN M€)0,85 € 0,85 € -0,38 € 0,47 €91 %79 %61 %ACTIONNARIAT AU 31/12/08(1)ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE DE TF1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Indicateurs de management11.5.3 Chiffres cles boursiersDIVIDENDE PAR ACTION-TAUX DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES CAPITALISATION BOURSIERE (EN M€)0,85 € 0,85 € -0,38 € 0,47 €91 %79 %61 %ACTIONNARIAT AU 31/12/08(1)EVOLUTION DU COURS DE BOURSE DE TF1DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marché1.6 TENDANCES DE MARCHÉ1.6.1 La télévision, média préféré des FrançaisEn 2008, la télévision fédère toujours les téléspectateurs au quotidien et surtout autour de grands événements. Le développement des nouvelles technologies ouvre davantage le champ des possibles, avec de nouveaux supports de l’image télévisuelle, mais aussi avec une qualité d’image plus ﬁne sur les téléviseurs. En 2008, l’offre est importante avec plus d’une centaine de chaînes que ce soit sur le réseau hertzien, la TNT gratuite ou payante, le câble, le satellite ou l’ADSL. moins deux postes de télévision. Après une période de relative stabilité (47 % de foyers multi-équipés télévision ﬁn 2002, 47 % à ﬁn 2005 et 48 % à ﬁn 2006), le multi-équipement est désormais dynamique (+ 2 points entre 2007 et 2008, + 6 points entre 2006 et 2008), notamment sous l’impulsion des nouveaux formats d’écrans. 44 % des foyers sont désormais équipés d’un téléviseur 16/9e et 31 % d’un téléviseur haute déﬁnition, ces équipements étant en très forte progression (respectivement + 9 points et + 14 points en un an). Si l’attrait pour l’image se conﬁrme, celui pour le son est stable à 13 % des foyers équipés (+ 1 point en un an, + 2 points en deux ans).UN ÉQUIPEMENT FOYER FAVORABLE À LA CONSOMMATION DE L’IMAGE TÉLÉVISUELLE (1)98 % des foyers français sont aujourd’hui équipés d’au moins un poste de télévision. Parmi eux, 54 % sont multi-équipés télévision et possèdent donc auVENTE DE TELEVISEURS EN 2008 : UNE ANNEE RECORDVERS UNE GÉNÉRALISATION DE L’ACCÈS À PLUS DE 15 CHAÎNES (1)78 % des Français reçoivent à ﬁn décembre 2008 quinze chaînes ou plus. Ce pourcentage évolue de façon quasi exponentielle ; il a ainsi progressé de 18 points entre 2007 et 2008 (en janvier 2007, 60 % des Français recevaient alors plus de 15 chaînes) et de 38 points entre 2006 et 2008 (40 % en janvier 2006) (2). Cette croissance est liée exclusivement à la progression des modes de réception gratuits de la télévision.La TNT est désormais le premier mode de réception d’une offre élargie, avec 36 % de foyers raccordés, c’est-à-dire équipés d’un adaptateur TNT (externe ou intégré à leur téléviseur) et d’une antenne râteau. Lancée en mars 2005, la TNT connaît un taux de progression très important, constituant ainsi l’offre la plus dynamique mise à disposition des téléspectateurs français (+ 14 points entre 2007 et 2008). La télévision par ADSL est désormais la seconde offre en termes de dynamisme (+ 4 points entre 2007 et 2008). Elle concerne 14 % des foyers et dépasse désormais le câble. Modes d’accès à une offre élargie plus traditionnels, le nombre d’abonnements à un bouquet câble ou satellite est désormais relativement stable, avec respectivement 16 % et 10 % de foyers abonnés.(1) Source : Médiamétrie/Référence des Equipements Multimédias/octobre-décembre 2008. (2) Source : Médiamétrie/MMW.12DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marche1.6 TENDANCES DE MARCHE1.6.1 La television, media prefere des FrancaisEn 2008, la television federe toujours les telespectateurs au quotidien et surtout autour de grands evenements. Le developpement des nouvelles technologies ouvre davantage le champ des possibles, avec de nouveaux supports de l’image televisuelle, mais aussi avec une qualite d’image plus ﬁne sur les televiseurs. En 2008, l’offre est importante avec plus d’une centaine de chaines que ce soit sur le reseau hertzien, la TNT gratuite ou payante, le cable, le satellite ou l’ADSL. moins deux postes de television. Apres une periode de relative stabilite (47 % de foyers multi-equipes television ﬁn 2002, 47 % a ﬁn 2005 et 48 % a ﬁn 2006), le multi-equipement est desormais dynamique (+ 2 points entre 2007 et 2008, + 6 points entre 2006 et 2008), notamment sous l’impulsion des nouveaux formats d’ecrans. 44 % des foyers sont desormais equipes d’un televiseur 16/9e et 31 % d’un televiseur haute deﬁnition, ces equipements etant en tres forte progression (respectivement + 9 points et + 14 points en un an). Si l’attrait pour l’image se conﬁrme, celui pour le son est stable a 13 % des foyers equipes (+ 1 point en un an, + 2 points en deux ans).UN EQUIPEMENT FOYER FAVORABLE A LA CONSOMMATION DE L’IMAGE TELEVISUELLE (1)98 % des foyers francais sont aujourd’hui equipes d’au moins un poste de television. Parmi eux, 54 % sont multi-equipes television et possedent donc auVENTE DE TELEVISEURS EN 2008 : UNE ANNEE RECORDVERS UNE GENERALISATION DE L’ACCES A PLUS DE 15 CHAINES (1)78 % des Francais recoivent a ﬁn decembre 2008 quinze chaines ou plus. Ce pourcentage evolue de facon quasi exponentielle ; il a ainsi progresse de 18 points entre 2007 et 2008 (en janvier 2007, 60 % des Francais recevaient alors plus de 15 chaines) et de 38 points entre 2006 et 2008 (40 % en janvier 2006) (2). Cette croissance est liee exclusivement a la progression des modes de reception gratuits de la television.La TNT est desormais le premier mode de reception d’une offre elargie, avec 36 % de foyers raccordes, c’est-a-dire equipes d’un adaptateur TNT (externe ou integre a leur televiseur) et d’une antenne rateau. Lancee en mars 2005, la TNT connait un taux de progression tres important, constituant ainsi l’offre la plus dynamique mise a disposition des telespectateurs francais (+ 14 points entre 2007 et 2008). La television par ADSL est desormais la seconde offre en termes de dynamisme (+ 4 points entre 2007 et 2008). Elle concerne 14 % des foyers et depasse desormais le cable. Modes d’acces a une offre elargie plus traditionnels, le nombre d’abonnements a un bouquet cable ou satellite est desormais relativement stable, avec respectivement 16 % et 10 % de foyers abonnes.(1) Source : Mediametrie/Reference des Equipements Multimedias/octobre-decembre 2008. (2) Source : Mediametrie/MMW.12DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marché1ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES INDIVIDUS SELON LE NOMBRE DE CHAÎNES REÇUESLA TÉLÉVISION, PREMIER MÉDIA CONSOMMÉ, Y COMPRIS PAR LES 15-24 ANS90 % des Français ont au moins un contact par jour avec la télévision versus 79 % avec la radio, 78 % avec la presse et 42 % avec Internet. La télévision est donc le premier média en termes de couverture (3). Pour ce qui est du temps passé (4),le média télévision est privilégié par les Français dans leur consommation médias en 2008. Un Français regarde la télévision en moyenne 3h24 par jour. Il écoute la radio 2h15 et surfe sur Internet pendant 32 minutes. Cette hiérarchie dans la consommation des médias est identique auprès des 15 - 24 ans.ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DU MEDIA TÉLÉVISION(3) Source : Médiamétrie/Média in Life. (4) Source : Médiamétrie.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marche1EVOLUTION DE LA REPARTITION DES INDIVIDUS SELON LE NOMBRE DE CHAINES RECUESLA TELEVISION, PREMIER MEDIA CONSOMME, Y COMPRIS PAR LES 15-24 ANS90 % des Francais ont au moins un contact par jour avec la television versus 79 % avec la radio, 78 % avec la presse et 42 % avec Internet. La television est donc le premier media en termes de couverture (3). Pour ce qui est du temps passe (4),le media television est privilegie par les Francais dans leur consommation medias en 2008. Un Francais regarde la television en moyenne 3h24 par jour. Il ecoute la radio 2h15 et surfe sur Internet pendant 32 minutes. Cette hierarchie dans la consommation des medias est identique aupres des 15 - 24 ans.EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DU MEDIA TELEVISION(3) Source : Mediametrie/Media in Life. (4) Source : Mediametrie.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marchéDES MODES DE CONSOMMATION QUI ÉVOLUENT… LENTEMENT (5)La consommation de télévision évolue à travers de nouveaux modes, qui restent néanmoins largement minoritaires. 6,9 % des Français ont regardé la télévision sur un ordinateur au cours du mois de décembre 2008 (4,9 % sur un ordinateur ﬁxe, 2,6 % sur un ordinateur portable). La consommation sur téléphone portable reste marginale et concerne moins de 1 % des Français au cours du dernier mois. La consommation délinéarisée hors enregistrement privé (en différé) prend de l’ampleur : elle concerne 28,4 % des Français versus 20,4 % en avril 2008. Le support quasi-exclusif de cette consommation est l’ordinateur, via Internetou après téléchargement ; l’utilisation de services VOD (video on demand) ne concerne que 4,0 % de Français. 12,7 % de Français consomment des contenus télévision en catch-up (télévision de rattrapage), c’est-à-dire dont ils avaient manqué la diffusion quelques jours plus tôt à la télévision. Avec la démultiplication des offres et l’évolution du paysage audiovisuel, les parts d’audience des chaînes principales évoluent comme indiqué dans les graphiques ci-dessous.(5) Source : Médiamétrie/Global TV.PART D’AUDIENCE DES FEMMES DE MOINS DE 50 ANS RESPONSABLES DES ACHATSPART D’AUDIENCE DES INDIVIDUS AGÉS DE 4 ANS ET PLUSPART D’AUDIENCE DES PRINCIPALES CHAÎNES DE LA TNT – INDIVIDUS ÂGÉS DE 4 ANS ET PLUS2008 TMC W9 Gulli NT1 NRJ12Source : Médiamétrie Médiamat 2008.2007 1,2 0,9 0,8 0,6 0,4 France 4 Direct 8 Virgin 17 BFM -TV I.Télé2008 0,9 0,7 0,5 0,4 0,32007 0,4 0,2 0,4 0,2 0,32,1 1,8 1,5 1,0 1,014DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marcheDES MODES DE CONSOMMATION QUI EVOLUENT… LENTEMENT (5)La consommation de television evolue a travers de nouveaux modes, qui restent neanmoins largement minoritaires. 6,9 % des Francais ont regarde la television sur un ordinateur au cours du mois de decembre 2008 (4,9 % sur un ordinateur ﬁxe, 2,6 % sur un ordinateur portable). La consommation sur telephone portable reste marginale et concerne moins de 1 % des Francais au cours du dernier mois. La consommation delinearisee hors enregistrement prive (en differe) prend de l’ampleur : elle concerne 28,4 % des Francais versus 20,4 % en avril 2008. Le support quasi-exclusif de cette consommation est l’ordinateur, via Internetou apres telechargement ; l’utilisation de services VOD (video on demand) ne concerne que 4,0 % de Francais. 12,7 % de Francais consomment des contenus television en catch-up (television de rattrapage), c’est-a-dire dont ils avaient manque la diffusion quelques jours plus tot a la television. Avec la demultiplication des offres et l’evolution du paysage audiovisuel, les parts d’audience des chaines principales evoluent comme indique dans les graphiques ci-dessous.(5) Source : Mediametrie/Global TV.PART D’AUDIENCE DES FEMMES DE MOINS DE 50 ANS RESPONSABLES DES ACHATSPART D’AUDIENCE DES INDIVIDUS AGES DE 4 ANS ET PLUSPART D’AUDIENCE DES PRINCIPALES CHAINES DE LA TNT – INDIVIDUS AGES DE 4 ANS ET PLUS2008 TMC W9 Gulli NT1 NRJ12Source : Mediametrie Mediamat 2008.2007 1,2 0,9 0,8 0,6 0,4 France 4 Direct 8 Virgin 17 BFM -TV I.Tele2008 0,9 0,7 0,5 0,4 0,32007 0,4 0,2 0,4 0,2 0,32,1 1,8 1,5 1,0 1,014DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marché11.6.2 Tendances du marché publicitaire(6)ÉVOLUTIONS DU MARCHÉ PLURIMÉDIA EN 2008 PAR SECTEUR (7)En 2008, les annonceurs ont été touchés par la crise économique et ﬁnancière mondiale. La déréglementation les a également inﬂuencés. En effet, les travaux sur le projet de loi, ﬁnalement adopté en ﬁn d’année, ont créé un climat d’incertitudes et ont favorisé leur attentisme. Enﬁn, la nouvelle politique tarifaire mise en place par France Télévisions a perturbé les repères du marché. Avec 63,5 % de son chiffre d’affaires provenant de la publicité, le groupe TF1 reste dépendant du marché publicitaire et de ses ﬂuctuations. Ainsi, alors que le marché TV Nationale marque un repli de 8,4 % en 2008, la chaîne TF1 apparaît en baisse de 1,8 % ; sa part de marché s’établit à 59,0 % en hausse de 4,0 points sur le marché hertzien. 24,3 milliards de recettes brutes publicitaires ont été investies sur le marché plurimédia, soit une croissance de + 4,9 %. Cette croissance est principalement tirée par le renforcement de la présence des annonceurs sur Internet (hausse des recettes de + 28,8 %) et sur les chaînes de la TNT gratuite (+ 101,2 %). Désormais, Internet représente 15,7 % de part de marché et les chaînes de la TNT gratuite 3,4 %. Hors Internet, le marché des médias ne progresse que de 1,4 % entre 2007 et 2008. Avec 6,7 milliards d’euros de recettes, la télévision (chaînes nationales, régionales, TNT, câble et satellite), est le deuxième média en termes d’investissements publicitaires après la presse. Les investissements sur le média télévision dont la part de marché s’élève à 27,3 % sont en baisse de 1,3 %. Les chaînes nationales, qui représentent 20,8 % des investissements publicitaires bruts totaux, voient leurs revenus baisser de 8,4 %. La fragmentation de l’audience a naturellement reporté une partie des investissements vers les chaînes thématiques.INVESTISSEMENTS PLURIMÉDIA HORS SPONSORING EN 2008Recettes en tarifs bruts 2008 PRESSE TÉLÉVISION TV NATIONALE CHAÎNES THÉMATIQUES dont TV CAB/SAT dont TNT gratuite INTERNET RADIO PUBLICITÉ EXTÉRIEURE CINÉMA 7529,0 M€ 6651,3 M€ 5069,9 M€ 1581,3 M€ 762,2 M€ 819,2 M€ 3814,9 M€ 3393,5 M€ 2763,5 M€ 196,2 M€ Évolution des recettes 2008 vs 2007 + 3,0 % - 1,3 % - 8,4 % + 31,4 % - 4,3 % + 101,2 % + 28,8 % + 2,5 % + 3,3 % - 11,8 % Parts de marché 2008 30,9 % 27,3 % 20,8 % 6,5 % 3,1 % 3,4 % 15,7 % 13,9 % 11,3 % 0,8 % Évolution des PDM en point 2008 vs 2007 - 0,6 - 1,7 - 3,1 1,3 - 0,3 1,6 2,9 - 0,4 - 0,2 - 0,2LES SECTEURS QUI CONTRIBUENT À LA BAISSEVéritable moteur de croissance de la télévision nationale en 2007, le secteur des banques et assurances pris dans la crise ﬁnancière marque un net retrait de ses investissements sur 2008 (- 4,2 %). Ces investissements sont en baisse de 7,2 % sur TF1 qui gagne néanmoins 4,3 points de part de marché (à 56,9 %). Les secteurs fonds de commerce, les secteurs alimentation (- 14,1 %), etc. sont impactés par le ralentissement de la consommation des ménages et afﬁchent un fort repli en 2008. Avec 281 millions d’euros investis, les distributeurs pèsent pour 5,6 % des investissements en télévision en 2008. Cherchant les bénéﬁces de la puissance(6) Source TNS Media Intelligence. Données brutesd’audience, les distributeurs ont privilégié TF1 qui capte 61,2 % (+ 2,6 points) des investissements de ce secteur.LES SECTEURS DYNAMIQUESLa progression la plus remarquable provient du secteur de la santé qui enregistre une croissance de 15,4 % de ses investissements versus 2007, portée par les produits pharmaceutiques (+ 18,6 %). Les investissements du secteur automobile sont quasi-stables en TV Nationale (+ 0,5 %) et progressent de 12,3 % sur TF1 qui gagne 6,1 points de part de marché à 58,2 %.(7) Le marché plurimédia est composé de la presse, la radio, la télévision, l’Internet, la publicité extérieure, et du cinéma.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marche11.6.2 Tendances du marche publicitaire(6)EVOLUTIONS DU MARCHE PLURIMEDIA EN 2008 PAR SECTEUR (7)En 2008, les annonceurs ont ete touches par la crise economique et ﬁnanciere mondiale. La dereglementation les a egalement inﬂuences. En effet, les travaux sur le projet de loi, ﬁnalement adopte en ﬁn d’annee, ont cree un climat d’incertitudes et ont favorise leur attentisme. Enﬁn, la nouvelle politique tarifaire mise en place par France Televisions a perturbe les reperes du marche. Avec 63,5 % de son chiffre d’affaires provenant de la publicite, le groupe TF1 reste dependant du marche publicitaire et de ses ﬂuctuations. Ainsi, alors que le marche TV Nationale marque un repli de 8,4 % en 2008, la chaine TF1 apparait en baisse de 1,8 % ; sa part de marche s’etablit a 59,0 % en hausse de 4,0 points sur le marche hertzien. 24,3 milliards de recettes brutes publicitaires ont ete investies sur le marche plurimedia, soit une croissance de + 4,9 %. Cette croissance est principalement tiree par le renforcement de la presence des annonceurs sur Internet (hausse des recettes de + 28,8 %) et sur les chaines de la TNT gratuite (+ 101,2 %). Desormais, Internet represente 15,7 % de part de marche et les chaines de la TNT gratuite 3,4 %. Hors Internet, le marche des medias ne progresse que de 1,4 % entre 2007 et 2008. Avec 6,7 milliards d’euros de recettes, la television (chaines nationales, regionales, TNT, cable et satellite), est le deuxieme media en termes d’investissements publicitaires apres la presse. Les investissements sur le media television dont la part de marche s’eleve a 27,3 % sont en baisse de 1,3 %. Les chaines nationales, qui representent 20,8 % des investissements publicitaires bruts totaux, voient leurs revenus baisser de 8,4 %. La fragmentation de l’audience a naturellement reporte une partie des investissements vers les chaines thematiques.INVESTISSEMENTS PLURIMEDIA HORS SPONSORING EN 2008Recettes en tarifs bruts 2008 PRESSE TELEVISION TV NATIONALE CHAINES THEMATIQUES dont TV CAB/SAT dont TNT gratuite INTERNET RADIO PUBLICITE EXTERIEURE CINEMA 7529,0 M€ 6651,3 M€ 5069,9 M€ 1581,3 M€ 762,2 M€ 819,2 M€ 3814,9 M€ 3393,5 M€ 2763,5 M€ 196,2 M€ Evolution des recettes 2008 vs 2007 + 3,0 % - 1,3 % - 8,4 % + 31,4 % - 4,3 % + 101,2 % + 28,8 % + 2,5 % + 3,3 % - 11,8 % Parts de marche 2008 30,9 % 27,3 % 20,8 % 6,5 % 3,1 % 3,4 % 15,7 % 13,9 % 11,3 % 0,8 % Evolution des PDM en point 2008 vs 2007 - 0,6 - 1,7 - 3,1 1,3 - 0,3 1,6 2,9 - 0,4 - 0,2 - 0,2LES SECTEURS QUI CONTRIBUENT A LA BAISSEVeritable moteur de croissance de la television nationale en 2007, le secteur des banques et assurances pris dans la crise ﬁnanciere marque un net retrait de ses investissements sur 2008 (- 4,2 %). Ces investissements sont en baisse de 7,2 % sur TF1 qui gagne neanmoins 4,3 points de part de marche (a 56,9 %). Les secteurs fonds de commerce, les secteurs alimentation (- 14,1 %), etc. sont impactes par le ralentissement de la consommation des menages et afﬁchent un fort repli en 2008. Avec 281 millions d’euros investis, les distributeurs pesent pour 5,6 % des investissements en television en 2008. Cherchant les beneﬁces de la puissance(6) Source TNS Media Intelligence. Donnees brutesd’audience, les distributeurs ont privilegie TF1 qui capte 61,2 % (+ 2,6 points) des investissements de ce secteur.LES SECTEURS DYNAMIQUESLa progression la plus remarquable provient du secteur de la sante qui enregistre une croissance de 15,4 % de ses investissements versus 2007, portee par les produits pharmaceutiques (+ 18,6 %). Les investissements du secteur automobile sont quasi-stables en TV Nationale (+ 0,5 %) et progressent de 12,3 % sur TF1 qui gagne 6,1 points de part de marche a 58,2 %.(7) Le marche plurimedia est compose de la presse, la radio, la television, l’Internet, la publicite exterieure, et du cinema.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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	<page id="18">
		<raw><![CDATA[12004 2005 2006 2007 2008PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marchéHISTORIQUE DES PARTS DE MARCHÉ PUBLICITAIRE TV DES OPÉRATEURS HERTZIENS DEPUIS 2004TF1 54,8 % 54,4 % 54,8 % 55,0 % 59,0 % F2 12,0 % 12,1 % 11,8 % 11,0 % 7,5 % F3 7,8 % 7,2 % 7,3 % 6,9 % 4,7 % Canal+ 2,3 % 2,2 % 2,0 % 2,0 % 2,6 % F5 1,0 % 1,1 % 1,0 % 1,0 % 0,5 % M6 22,1 % 23,2 % 23,1 % 24,1 % 25,7 %PERSPECTIVES 2009 DU MARCHÉ PUBLICITAIREDans un contexte 2009 où les prévisionnistes tels que Xerﬁ annoncent les investissements des entreprises en baisse de 7 % et une quasi stabilité de la consommation des ménages (+ 0,8 %), le marché publicitaire présente une tendance incertaine. Selon TNS, « après une année 2008 délicate, le début d’année 2009 vire clairement au rouge ». En janvier 2009, le marché publicitaire recule de 4,6 % et le nombre d’annonceurs diminue également (- 11,2 %). La radio et Internet progressent à respectivement + 3 % et + 11,3 %, ce dernier média marquant une moindre progression versus 2008 (+ 19 %). En ce début d’année marqué par un contexte difﬁcile et complexe (difﬁcultés économiques, arrêt de la publicité après 20h sur France Télévisions, négociationsdes accords avec les distributeurs…), les annonceurs sont amenés à retarder leurs décisions d’investissements. Cet attentisme, qui modiﬁe la saisonnalité des investissements, ne permet donc pas en ce début d’année 2009 de prédire la tendance des prochains mois. Cherchant également à optimiser au maximum les moyens, les annonceurs renforcent les arbitrages entre les médias et les supports, privilégiant ainsi les supports qui proposent le meilleur rapport coût / efﬁcacité sur les ventes. Dans cet environnement incertain, TF1 Publicité accompagnera ses clients dans leurs développements, en poursuivant sa stratégie : offrir des conditions d’exposition remarquables sur des supports de communication efﬁcaces, diversiﬁés et innovants.1.6.3 Nouvelle réglementationLe 8 janvier 2008, le Président Nicolas Sarkozy exprimait le souhait de supprimer les écrans publicitaires sur les chaînes publiques et de revoir le cahier des charges de la télévision publique. À cette occasion, une réﬂexion devait être menée sur son ﬁnancement. Cette annonce, qui a lancé divers chantiers, bouleverse le paysage audiovisuel français. appelée « contribution à l’audiovisuel public » constituera également une source de ﬁnancement de France Télévisions et est relevée à 120 euros par an.TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SMA (SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS)La directive européenne dite « Télévision sans Frontières » (TVSF du 3 octobre 1989), révisée en 2007 et dite depuis lors « Services de Médias Audiovisuels » (SMA) vise à adapter et à moderniser les règles existantes du monde audiovisuel aﬁn de prendre en compte les développements technologiques et les changements intervenus dans la structure de ce marché. A ce titre, une nouvelle déﬁnition des services média à la demande a été modelée, les dispositions des accords interprofessionnels ont été mises en conformité de la loi, ou encore l’audiodescription a été imposée sur des heures de grande écoute. Par ailleurs, le CSA devra remettre chaque année un rapport sur les actions menées par les chaînes en matière de programmation reﬂétant la diversité, thème cher à TF1, et devra proposer des mesures pour améliorer l’effectivité de cette diversité dans les programmes (art. 1er). Enﬁn, une seconde coupure publicitaire est désormais autorisée et un décret permet le passage de 6 minutes à 9 minutes de publicité par heure, ainsi que le passage des heures glissantes aux heures d’horloge.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE FRANCE TÉLÉVISIONSDepuis le 5 janvier 2009, la publicité a été supprimée des écrans des chaînes de France Télévisions entre 20h et 6h. À compter de l’extinction de la diffusion analogique et au plus tard le 30 novembre 2011, la publicité aura disparu de ces chaînes. Aﬁn de pouvoir ﬁnancer l’entreprise France Télévisions qui regroupe désormais tous les services de communication audiovisuelle, une compensation ﬁnancière de l’Etat a été mise en place.TAXE SUR LA PUBLICITÉ TÉLÉVISUELLEAﬁn de compenser le manque à gagner de France Télévisions, une taxe de 3 % pouvant varier de 1,5 % à 3 % (plafonnement de la taxe à 50 % de l’accroissement du chiffre d’affaire publicitaire annuel) sera notamment prélevée sur les recettes publicitaires supérieures à 11 millions d’euros des chaînes privées. Pour la taxe éligible au titre des années 2009, 2010 et 2011, la période de référence sera l’exercice 2008. Pour les chaînes de la TNT dont les revenus sont inférieurs à ceux des chaînes hertziennes mais néanmoins en forte croissance, la taxe est ﬁxée à 1,5 % en 2009, 2 % en 2010 et 2,5 % en 2011. Par ailleurs, une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet a été instaurée et 450 millions d’euros par an seront versés à France Télévisions par le gouvernement. Enﬁn, la redevance audiovisuelle, nouvellementLA RÉVISION PAR TF1 DES DÉCRETS TASCALes chaînes privées, les organisations professionnelles de production et les auteurs devaient également au cours de l’année revoir les Décrets Tasca relatifs aux obligations de production des chaînes. TF1 a signé un accord en octobre 2008 qui instaure une obligation de réaliser 12,5 % du chiffre d’affaires publicitaire en œuvres dites patrimoniales, dont 9,25 % auprès de producteurs indépendants et 0,6 % en œuvres d’animation.16DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[12004 2005 2006 2007 2008PRESENTATION DU GROUPE TF1Tendances de marcheHISTORIQUE DES PARTS DE MARCHE PUBLICITAIRE TV DES OPERATEURS HERTZIENS DEPUIS 2004TF1 54,8 % 54,4 % 54,8 % 55,0 % 59,0 % F2 12,0 % 12,1 % 11,8 % 11,0 % 7,5 % F3 7,8 % 7,2 % 7,3 % 6,9 % 4,7 % Canal+ 2,3 % 2,2 % 2,0 % 2,0 % 2,6 % F5 1,0 % 1,1 % 1,0 % 1,0 % 0,5 % M6 22,1 % 23,2 % 23,1 % 24,1 % 25,7 %PERSPECTIVES 2009 DU MARCHE PUBLICITAIREDans un contexte 2009 ou les previsionnistes tels que Xerﬁ annoncent les investissements des entreprises en baisse de 7 % et une quasi stabilite de la consommation des menages (+ 0,8 %), le marche publicitaire presente une tendance incertaine. Selon TNS, « apres une annee 2008 delicate, le debut d’annee 2009 vire clairement au rouge ». En janvier 2009, le marche publicitaire recule de 4,6 % et le nombre d’annonceurs diminue egalement (- 11,2 %). La radio et Internet progressent a respectivement + 3 % et + 11,3 %, ce dernier media marquant une moindre progression versus 2008 (+ 19 %). En ce debut d’annee marque par un contexte difﬁcile et complexe (difﬁcultes economiques, arret de la publicite apres 20h sur France Televisions, negociationsdes accords avec les distributeurs…), les annonceurs sont amenes a retarder leurs decisions d’investissements. Cet attentisme, qui modiﬁe la saisonnalite des investissements, ne permet donc pas en ce debut d’annee 2009 de predire la tendance des prochains mois. Cherchant egalement a optimiser au maximum les moyens, les annonceurs renforcent les arbitrages entre les medias et les supports, privilegiant ainsi les supports qui proposent le meilleur rapport cout / efﬁcacite sur les ventes. Dans cet environnement incertain, TF1 Publicite accompagnera ses clients dans leurs developpements, en poursuivant sa strategie : offrir des conditions d’exposition remarquables sur des supports de communication efﬁcaces, diversiﬁes et innovants.1.6.3 Nouvelle reglementationLe 8 janvier 2008, le President Nicolas Sarkozy exprimait le souhait de supprimer les ecrans publicitaires sur les chaines publiques et de revoir le cahier des charges de la television publique. A cette occasion, une reﬂexion devait etre menee sur son ﬁnancement. Cette annonce, qui a lance divers chantiers, bouleverse le paysage audiovisuel francais. appelee « contribution a l’audiovisuel public » constituera egalement une source de ﬁnancement de France Televisions et est relevee a 120 euros par an.TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SMA (SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS)La directive europeenne dite « Television sans Frontieres » (TVSF du 3 octobre 1989), revisee en 2007 et dite depuis lors « Services de Medias Audiovisuels » (SMA) vise a adapter et a moderniser les regles existantes du monde audiovisuel aﬁn de prendre en compte les developpements technologiques et les changements intervenus dans la structure de ce marche. A ce titre, une nouvelle deﬁnition des services media a la demande a ete modelee, les dispositions des accords interprofessionnels ont ete mises en conformite de la loi, ou encore l’audiodescription a ete imposee sur des heures de grande ecoute. Par ailleurs, le CSA devra remettre chaque annee un rapport sur les actions menees par les chaines en matiere de programmation reﬂetant la diversite, theme cher a TF1, et devra proposer des mesures pour ameliorer l’effectivite de cette diversite dans les programmes (art. 1er). Enﬁn, une seconde coupure publicitaire est desormais autorisee et un decret permet le passage de 6 minutes a 9 minutes de publicite par heure, ainsi que le passage des heures glissantes aux heures d’horloge.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE FRANCE TELEVISIONSDepuis le 5 janvier 2009, la publicite a ete supprimee des ecrans des chaines de France Televisions entre 20h et 6h. A compter de l’extinction de la diffusion analogique et au plus tard le 30 novembre 2011, la publicite aura disparu de ces chaines. Aﬁn de pouvoir ﬁnancer l’entreprise France Televisions qui regroupe desormais tous les services de communication audiovisuelle, une compensation ﬁnanciere de l’Etat a ete mise en place.TAXE SUR LA PUBLICITE TELEVISUELLEAﬁn de compenser le manque a gagner de France Televisions, une taxe de 3 % pouvant varier de 1,5 % a 3 % (plafonnement de la taxe a 50 % de l’accroissement du chiffre d’affaire publicitaire annuel) sera notamment prelevee sur les recettes publicitaires superieures a 11 millions d’euros des chaines privees. Pour la taxe eligible au titre des annees 2009, 2010 et 2011, la periode de reference sera l’exercice 2008. Pour les chaines de la TNT dont les revenus sont inferieurs a ceux des chaines hertziennes mais neanmoins en forte croissance, la taxe est ﬁxee a 1,5 % en 2009, 2 % en 2010 et 2,5 % en 2011. Par ailleurs, une taxe sur les fournisseurs d’acces a Internet a ete instauree et 450 millions d’euros par an seront verses a France Televisions par le gouvernement. Enﬁn, la redevance audiovisuelle, nouvellementLA REVISION PAR TF1 DES DECRETS TASCALes chaines privees, les organisations professionnelles de production et les auteurs devaient egalement au cours de l’annee revoir les Decrets Tasca relatifs aux obligations de production des chaines. TF1 a signe un accord en octobre 2008 qui instaure une obligation de realiser 12,5 % du chiffre d’affaires publicitaire en œuvres dites patrimoniales, dont 9,25 % aupres de producteurs independants et 0,6 % en œuvres d’animation.16DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activités du Groupe11.7 ACTIVITÉS DU GROUPEPremière chaîne de télévision généraliste française, TF1 est également un groupe de communication intégré qui développe à la périphérie de son cœur de métier des activités sur des segments porteurs. Aujourd’hui, TF1 couvre l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur audiovisuelle. Privatisée en 1987, TF1 est diffusée en clair, 24h sur 24, par voie hertzienne, par câble, satellite, ADSL et sur le réseau TNT depuis mars 2005, couvrant ainsi 99,9 % du territoire français. Le découpage du Groupe en secteurs d’activité s’organise ainsi autour des trois pôles majeurs suivants.1.7.1 Antennes FranceANTENNE TF1La chaîne TF1 propose une programmation familiale et événementielle autour des grands thèmes qui séduisent un large public. De l’information au divertissement, en passant par les ﬁctions, le sport, le cinéma, la jeunesse, les magazines et les documentaires, TF1 offre à ses téléspectateurs une programmation dynamique et conviviale, en permanence adaptée à leurs attentes. TF1 a rassemblé, au cours de l’année 2008, 27,2 % de l’ensemble des téléspectateurs et 30,9 % des femmes de moins de 50 ans responsables des achats, public privilégié par les annonceurs. TF1 prouve à nouveau le dynamisme de sa programmation en recueillant 96 des meilleures audiences en 2008 sur les Individus âgés de 4 ans et plus (1) et a rassemblé plus de 9 millions de téléspectateurs sur 24 émissions de première partie de soirée (1).LCILCI est la chaîne leader de l’information qui couvre tous les grands événements d’actualité grâce à ses nombreux experts qualiﬁés. Elle est accessible par abonnement sur le câble, le satellite, l’ADSL, la TNT payante et a lancé LCI Web Radio en janvier 2009.SÉRIE CLUBSérie Club, détenue à 50 % par TF1, est la chaîne qui diffuse une offre complète de séries récentes dans l’ensemble des genres. Elle est diffusée via satellite, câble, et ADSL.EUROSPORT FRANCEEurosport France conforte en 2008, dans un environnement sportif riche (Jeux olympiques, Euro 2008…), sa position de leader en France. La chaîne Eurosport s’impose comme la chaîne thématique payante la plus regardée et la plus attractive en France et conﬁrme son statut de première chaîne française du câble et du satellite. Près de quatre ans après son lancement, la chaîne Eurosport 2, la chaîne sport nouvelle génération, est disponible en France sur CanalSat. Enﬁn, depuis 2008, Eurosport a lancé Eurosport HD en Haute Déﬁnition, sur Canalsat satellite et ADSL.CHAÎNES THÉMATIQUESFort de son expertise en matière de télévision, le groupe TF1 a développé une large offre de chaînes de complément pour le paysage audiovisuel français. Depuis les lancements d’Eurosport en 1991 et de LCI en 1994, TF1 détient aujourd’hui une participation dans 13 chaînes dont les chaînes thématiques suivantes : TMC, LCI, les différentes chaînes Eurosport, TV Breizh, TF6, Série Club, Ushuaïa TV, Histoire, Odyssée. Ainsi les sujets sur le sport, l’information, le cinéma, le divertissement, ou encore les documentaires sont déclinés par l’ensemble de ces chaînes thématiques. D’une qualité éditoriale saluée par les téléspectateurs, les chaînes thématiques du Groupe complètent les programmes de TF1 et s’afﬁrment comme un relais d’information et de divertissement. Grâce à ces antennes, TF1 constitue une famille de chaînes capables de satisfaire les attentes de tous les publics, comme de tous ses clients, abonnés comme annonceurs.TF6Chaîne majeure des 15/34 ans détenue à 50 % par TF1, cette chaîne propose des divertissements événementiels, des séries générationnelles et incontournables qui séduisent complètement la cible d’audience. La chaîne propose également des ﬁlms et de la téléréalité. Elle est diffusée sur le câble, le satellite, l’ADSL et la TNT.TMCTMC est la chaîne leader de la TNT en 2008. Elle s’est solidement installée comme la 7e chaîne nationale devant Arte et l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT grâce à son positionnement unique de chaîne généraliste, familiale et de divertissement. TMC en 2008 a dépassé le seuil des 2,0 % de part d’audience nationale pour atteindre 2,3 % en décembre 2008 (1).TV BREIZHTV Breizh fait partie des chaînes les plus attractives pour les femmes de moins de 50 ans responsables des achats grâce à une programmation généraliste, populaire et fédératrice.PÔLE DÉCOUVERTEOdyssée, Histoire et Ushuaïa TV composent ce pôle et diffusent des documentaires sur l’art de vivre, la découverte, l’histoire et le développement durable. Fortes d’une nouvelle identité visuelle, ces trois chaînes ont vu leur distribution consolidée en 2008.(1) Source : Médiamétrie Médiamat.Depuis septembre 2008, Ushuaïa TV est également disponible en HD.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Activites du Groupe11.7 ACTIVITES DU GROUPEPremiere chaine de television generaliste francaise, TF1 est egalement un groupe de communication integre qui developpe a la peripherie de son cœur de metier des activites sur des segments porteurs. Aujourd’hui, TF1 couvre l’ensemble des metiers de la chaine de valeur audiovisuelle. Privatisee en 1987, TF1 est diffusee en clair, 24h sur 24, par voie hertzienne, par cable, satellite, ADSL et sur le reseau TNT depuis mars 2005, couvrant ainsi 99,9 % du territoire francais. Le decoupage du Groupe en secteurs d’activite s’organise ainsi autour des trois poles majeurs suivants.1.7.1 Antennes FranceANTENNE TF1La chaine TF1 propose une programmation familiale et evenementielle autour des grands themes qui seduisent un large public. De l’information au divertissement, en passant par les ﬁctions, le sport, le cinema, la jeunesse, les magazines et les documentaires, TF1 offre a ses telespectateurs une programmation dynamique et conviviale, en permanence adaptee a leurs attentes. TF1 a rassemble, au cours de l’annee 2008, 27,2 % de l’ensemble des telespectateurs et 30,9 % des femmes de moins de 50 ans responsables des achats, public privilegie par les annonceurs. TF1 prouve a nouveau le dynamisme de sa programmation en recueillant 96 des meilleures audiences en 2008 sur les Individus ages de 4 ans et plus (1) et a rassemble plus de 9 millions de telespectateurs sur 24 emissions de premiere partie de soiree (1).LCILCI est la chaine leader de l’information qui couvre tous les grands evenements d’actualite grace a ses nombreux experts qualiﬁes. Elle est accessible par abonnement sur le cable, le satellite, l’ADSL, la TNT payante et a lance LCI Web Radio en janvier 2009.SERIE CLUBSerie Club, detenue a 50 % par TF1, est la chaine qui diffuse une offre complete de series recentes dans l’ensemble des genres. Elle est diffusee via satellite, cable, et ADSL.EUROSPORT FRANCEEurosport France conforte en 2008, dans un environnement sportif riche (Jeux olympiques, Euro 2008…), sa position de leader en France. La chaine Eurosport s’impose comme la chaine thematique payante la plus regardee et la plus attractive en France et conﬁrme son statut de premiere chaine francaise du cable et du satellite. Pres de quatre ans apres son lancement, la chaine Eurosport 2, la chaine sport nouvelle generation, est disponible en France sur CanalSat. Enﬁn, depuis 2008, Eurosport a lance Eurosport HD en Haute Deﬁnition, sur Canalsat satellite et ADSL.CHAINES THEMATIQUESFort de son expertise en matiere de television, le groupe TF1 a developpe une large offre de chaines de complement pour le paysage audiovisuel francais. Depuis les lancements d’Eurosport en 1991 et de LCI en 1994, TF1 detient aujourd’hui une participation dans 13 chaines dont les chaines thematiques suivantes : TMC, LCI, les differentes chaines Eurosport, TV Breizh, TF6, Serie Club, Ushuaia TV, Histoire, Odyssee. Ainsi les sujets sur le sport, l’information, le cinema, le divertissement, ou encore les documentaires sont declines par l’ensemble de ces chaines thematiques. D’une qualite editoriale saluee par les telespectateurs, les chaines thematiques du Groupe completent les programmes de TF1 et s’afﬁrment comme un relais d’information et de divertissement. Grace a ces antennes, TF1 constitue une famille de chaines capables de satisfaire les attentes de tous les publics, comme de tous ses clients, abonnes comme annonceurs.TF6Chaine majeure des 15/34 ans detenue a 50 % par TF1, cette chaine propose des divertissements evenementiels, des series generationnelles et incontournables qui seduisent completement la cible d’audience. La chaine propose egalement des ﬁlms et de la telerealite. Elle est diffusee sur le cable, le satellite, l’ADSL et la TNT.TMCTMC est la chaine leader de la TNT en 2008. Elle s’est solidement installee comme la 7e chaine nationale devant Arte et l’ensemble des chaines gratuites de la TNT grace a son positionnement unique de chaine generaliste, familiale et de divertissement. TMC en 2008 a depasse le seuil des 2,0 % de part d’audience nationale pour atteindre 2,3 % en decembre 2008 (1).TV BREIZHTV Breizh fait partie des chaines les plus attractives pour les femmes de moins de 50 ans responsables des achats grace a une programmation generaliste, populaire et federatrice.POLE DECOUVERTEOdyssee, Histoire et Ushuaia TV composent ce pole et diffusent des documentaires sur l’art de vivre, la decouverte, l’histoire et le developpement durable. Fortes d’une nouvelle identite visuelle, ces trois chaines ont vu leur distribution consolidee en 2008.(1) Source : Mediametrie Mediamat.Depuis septembre 2008, Ushuaia TV est egalement disponible en HD.DOCUMENT DE REFERENCE 2008DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activités du GroupeRÉGIE PUBLICITAIRERégie pluriaudiovisuelle de référence du marché, TF1 Publicité propose à ses annonceurs des solutions de communication adaptées, grâce à la puissance et à la diversité des supports publicitaires qu’elle commercialise. TF1 est plus que jamais le support de référence d’un plan média. Dans un contexte de développement rapide de l’audiovisuel et de fragmentation de l’offre, la puissance publicitaire de TF1 assure aux annonceurs une exposition unique de leurs produits auprès de tous les publics, permettant de développer rapidement notoriété et ventes. Quinze chaînes thématiques, complémentaires et identitaires offrent des espaces de communication ciblés et qualiﬁés, tandis que l’offre Internet permet de toucher 55 % des internautes (2). L’innovation numérique permet l’innovation publicitaire et les nouveaux supports de diffusion comme le téléphone, l’afﬁchage numérique ou l’Ipod sont autant de nouveaux supports de communication. Mais la tendance de fond du marché publicitaire est avant tout orientée vers plus de créativité, d’opérations spéciales construites de façon ad hoc pour le client. Créé en mars 2008, le nouveau département de TF1 Publicité, TF1 361, conçoit des dispositifs de communication plurimédia pertinents, combinant les supports autour d’une thématique ou d’un contenu exclusif.AUTRES SOCIÉTÉSTF1 a créé plusieurs ﬁliales qui ont assis leur développement sur la puissance de l’Antenne, et bâti leur succès sur des initiatives propres et innovantes.TF1 ENTREPRISESTF1 Entreprises regroupe quatre activités majeures, principalement dans les domaines de l’édition et des licences : p TF1 Licences commercialise des licences de marques auprès des industriels, conçoit et distribue des produits dérivés liés à des spectacles et des événements, TF1 Games / Dujardin édite des jeux de société déclinés d’émissions de télévision, issus de concepts originaux, ou bien des marques fortes, TF1 Musique développe des projets discographiques relatifs à des opérations musicales, des marques ou à des personnages dont elle détient les droits. Une Musique, ﬁliale de TF1 Entreprises, édite et produit des musiques d’émissions de télévision et de ﬁlms cinématographiques, TF1 Publishing édite des livres sous le label « Editions du Toucan », des magazines, et publie des livres jeunesse, des bandes dessinées, des beaux livres et des novélisations de ﬁctions de l’Antenne.p ppTÉLÉSHOPPINGPRODUCTIONLe groupe TF1, historiquement éditeur de programmes, s’est pourvu de ﬁliales de production aﬁn de fournir la chaîne en programmes de divertissement, d’information, de ﬁctions ou de documentaires et de répondre à ses obligations d’investissement dans la production française. Elles sont aujourd’hui regroupées sous le pôle TF1 Production, et produisent des programmes aussi bien à destination du cinéma que de TF1 et de ses chaînes thématiques.Téléshopping est l’un des principaux opérateurs de vente à distance en France. Les activités de cette ﬁliale s’articulent autour des émissions diffusées sur TF1, de catalogues, et des sites marchands Internet. En parallèle, Téléshopping possède trois magasins dont un ouvert à Lyon en 2008 (concept de points de vente originaux) et a lancé une activité d’Infomercials (publireportage) sur certaines chaînes du câble et du satellite (RTL9, NT1, TMC et Eurosport). Enﬁn, Téléshopping a noué un partenariat avec Dogan TV, opérateur de télévision en Turquie, pour lancer une Joint Venture dans le domaine du téléachat en Turquie, et est entrée dans le capital de 1001 Listes, leader dans l’activité « listes de mariage » sur Internet.e-TF1La Direction des Nouveaux Médias a pour objectif d’orchestrer les activités du Groupe sur le web, le mobile, la télévision par ADSL (IPTV) et les supports émergents. Elle a pour mission d’accentuer l’offre TF1 sur tous les nouveaux médias. Premier groupe média de l’Internet français, e-TF1 propose des sites privilégiés par les annonceurs notamment : tf1.fr (1er site média), plurielles.fr (3e site dans l’univers du féminin), Overblog (1er des sites de blog), WAT (3e des sites communautaires).GROUPE ABDepuis avril 2007, TF1 détient 33,5 % de participation dans Groupe AB illustrant ainsi la stratégie de TF1 de se renforcer dans ses métiers d’édition et de diffusion de contenus.(2) Source Panel NNR, décembre 2008 – Tous lieux – Individus français &amp;gt; 2 ans – Applications Internet exclues.18DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Activites du GroupeREGIE PUBLICITAIRERegie pluriaudiovisuelle de reference du marche, TF1 Publicite propose a ses annonceurs des solutions de communication adaptees, grace a la puissance et a la diversite des supports publicitaires qu’elle commercialise. TF1 est plus que jamais le support de reference d’un plan media. Dans un contexte de developpement rapide de l’audiovisuel et de fragmentation de l’offre, la puissance publicitaire de TF1 assure aux annonceurs une exposition unique de leurs produits aupres de tous les publics, permettant de developper rapidement notoriete et ventes. Quinze chaines thematiques, complementaires et identitaires offrent des espaces de communication cibles et qualiﬁes, tandis que l’offre Internet permet de toucher 55 % des internautes (2). L’innovation numerique permet l’innovation publicitaire et les nouveaux supports de diffusion comme le telephone, l’afﬁchage numerique ou l’Ipod sont autant de nouveaux supports de communication. Mais la tendance de fond du marche publicitaire est avant tout orientee vers plus de creativite, d’operations speciales construites de facon ad hoc pour le client. Cree en mars 2008, le nouveau departement de TF1 Publicite, TF1 361, concoit des dispositifs de communication plurimedia pertinents, combinant les supports autour d’une thematique ou d’un contenu exclusif.AUTRES SOCIETESTF1 a cree plusieurs ﬁliales qui ont assis leur developpement sur la puissance de l’Antenne, et bati leur succes sur des initiatives propres et innovantes.TF1 ENTREPRISESTF1 Entreprises regroupe quatre activites majeures, principalement dans les domaines de l’edition et des licences : p TF1 Licences commercialise des licences de marques aupres des industriels, concoit et distribue des produits derives lies a des spectacles et des evenements, TF1 Games / Dujardin edite des jeux de societe declines d’emissions de television, issus de concepts originaux, ou bien des marques fortes, TF1 Musique developpe des projets discographiques relatifs a des operations musicales, des marques ou a des personnages dont elle detient les droits. Une Musique, ﬁliale de TF1 Entreprises, edite et produit des musiques d’emissions de television et de ﬁlms cinematographiques, TF1 Publishing edite des livres sous le label « Editions du Toucan », des magazines, et publie des livres jeunesse, des bandes dessinees, des beaux livres et des novelisations de ﬁctions de l’Antenne.p ppTELESHOPPINGPRODUCTIONLe groupe TF1, historiquement editeur de programmes, s’est pourvu de ﬁliales de production aﬁn de fournir la chaine en programmes de divertissement, d’information, de ﬁctions ou de documentaires et de repondre a ses obligations d’investissement dans la production francaise. Elles sont aujourd’hui regroupees sous le pole TF1 Production, et produisent des programmes aussi bien a destination du cinema que de TF1 et de ses chaines thematiques.Teleshopping est l’un des principaux operateurs de vente a distance en France. Les activites de cette ﬁliale s’articulent autour des emissions diffusees sur TF1, de catalogues, et des sites marchands Internet. En parallele, Teleshopping possede trois magasins dont un ouvert a Lyon en 2008 (concept de points de vente originaux) et a lance une activite d’Infomercials (publireportage) sur certaines chaines du cable et du satellite (RTL9, NT1, TMC et Eurosport). Enﬁn, Teleshopping a noue un partenariat avec Dogan TV, operateur de television en Turquie, pour lancer une Joint Venture dans le domaine du teleachat en Turquie, et est entree dans le capital de 1001 Listes, leader dans l’activite « listes de mariage » sur Internet.e-TF1La Direction des Nouveaux Medias a pour objectif d’orchestrer les activites du Groupe sur le web, le mobile, la television par ADSL (IPTV) et les supports emergents. Elle a pour mission d’accentuer l’offre TF1 sur tous les nouveaux medias. Premier groupe media de l’Internet francais, e-TF1 propose des sites privilegies par les annonceurs notamment : tf1.fr (1er site media), plurielles.fr (3e site dans l’univers du feminin), Overblog (1er des sites de blog), WAT (3e des sites communautaires).GROUPE ABDepuis avril 2007, TF1 detient 33,5 % de participation dans Groupe AB illustrant ainsi la strategie de TF1 de se renforcer dans ses metiers d’edition et de diffusion de contenus.(2) Source Panel NNR, decembre 2008 – Tous lieux – Individus francais &amp;gt; 2 ans – Applications Internet exclues.18DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activités du Groupe11.7.2 Antennes InternationalesEUROSPORT INTERNATIONALPrésente dans 59 pays et diffusée sur l’ensemble des canaux de distribution payants en Europe (câble, satellite, numérique terrestre et ADSL), Eurosport International se décline en 20 versions linguistiques et est la plateforme multimédia leader en Europe depuis mai 2008. La chaîne complémentaire Eurosport 2, lancée le 10 janvier 2005, prolonge l’offre paneuropéenne de chaînes sportives avec un large portefeuille de droits diffusés en live, des magazines et des ﬂashes d’information sportive en continu. La chaîne d’information sportive Eurosport News, installée durablement en dehors de l’Europe (en Afrique du Sud, en Inde, en Malaisie, en Australie, en Nouvelle-Zélande) est également distribuée en Europe auprès de foyers en quasitotalité payants. Lancée en 2007, la collaboration d’Eurosport et Yahoo! a permis la création d’un site Internet commun sur les marchés anglais, allemand, espagnol et italien. Cette collaboration s’intègre dans la stratégie de conquête d’Eurosport pour devenir le site de sport numéro 1 en Europe, en s’appuyant sur la qualité de l’éditorial d’Eurosport, la puissance commerciale et le savoir-faire technique de Yahoo!. En 2008, le Groupe renforce son offre avec le lancement en mai de la chaîne Eurosport en Haute Déﬁnition. Elle est aujourd’hui distribuée dans 26 pays. La plupart des grands événements bénéﬁcient de cette technologie d’avant-garde. Ce lancement illustre la capacité d’innovation, le savoir-faire et la réactivité du Groupe.1.7.3 Droits AudiovisuelsLe pôle Droits Audiovisuels recouvre les activités de négoce et de catalogue d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou télévisuelles, avec TF1 International, ainsi que l’édition et la distribution de contenus audiovisuels sur DVD et sur Internet avec TF1 Vidéo. De nombreux développements ont été réalisés par cette ﬁliale marquée par un souci constant de qualité et d’innovation. La création de TF1 Vision, le service de vidéo à la demande, devenue la plateforme de vidéo à la demande la plus distribuée en France illustre cette volonté, tout comme les innovations suivantes : séances de rattrapage en Catch-up payante, programmes en version originale et en Haute Déﬁnition, Season Pass, gravage unitaire (FluxDVD) ou encore le téléchargement déﬁnitif avec sauvegarde. Enﬁn, en 2008, TF1 Vidéo a lancé les produits Blu-ray Discs Haute Déﬁnition.TF1 INTERNATIONALCréée en 1995, TF1 International est la ﬁliale d’acquisition et de distribution de droits audiovisuels en France et à l’international. TF1 International est l’un des principaux vendeurs français de droits à l’international. TF1 International est également l’un des principaux distributeurs français de ﬁlms en salles. Enﬁn, TF1 International dispose d’un important patrimoine de droits audiovisuels qu’elle exploite, en second cycle, au sein de ses catalogues de ﬁlms.TF1 VIDÉODepuis 20 ans, TF1 Vidéo s’impose comme un acteur majeur du marché de l’édition et de la distribution vidéo, grâce à un catalogue riche de plus de 4 000 programmes acquis auprès d’ayants droit français et étrangers. Premier éditeur-distributeur indépendant, TF1 Vidéo s’illustre dans tous les genres avec succès, du cinéma aux spectacles d’humoristes, des programmes jeunesse aux séries TV.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[PRESENTATION DU GROUPE TF1Activites du Groupe11.7.2 Antennes InternationalesEUROSPORT INTERNATIONALPresente dans 59 pays et diffusee sur l’ensemble des canaux de distribution payants en Europe (cable, satellite, numerique terrestre et ADSL), Eurosport International se decline en 20 versions linguistiques et est la plateforme multimedia leader en Europe depuis mai 2008. La chaine complementaire Eurosport 2, lancee le 10 janvier 2005, prolonge l’offre paneuropeenne de chaines sportives avec un large portefeuille de droits diffuses en live, des magazines et des ﬂashes d’information sportive en continu. La chaine d’information sportive Eurosport News, installee durablement en dehors de l’Europe (en Afrique du Sud, en Inde, en Malaisie, en Australie, en Nouvelle-Zelande) est egalement distribuee en Europe aupres de foyers en quasitotalite payants. Lancee en 2007, la collaboration d’Eurosport et Yahoo! a permis la creation d’un site Internet commun sur les marches anglais, allemand, espagnol et italien. Cette collaboration s’integre dans la strategie de conquete d’Eurosport pour devenir le site de sport numero 1 en Europe, en s’appuyant sur la qualite de l’editorial d’Eurosport, la puissance commerciale et le savoir-faire technique de Yahoo!. En 2008, le Groupe renforce son offre avec le lancement en mai de la chaine Eurosport en Haute Deﬁnition. Elle est aujourd’hui distribuee dans 26 pays. La plupart des grands evenements beneﬁcient de cette technologie d’avant-garde. Ce lancement illustre la capacite d’innovation, le savoir-faire et la reactivite du Groupe.1.7.3 Droits AudiovisuelsLe pole Droits Audiovisuels recouvre les activites de negoce et de catalogue d’œuvres audiovisuelles, cinematographiques ou televisuelles, avec TF1 International, ainsi que l’edition et la distribution de contenus audiovisuels sur DVD et sur Internet avec TF1 Video. De nombreux developpements ont ete realises par cette ﬁliale marquee par un souci constant de qualite et d’innovation. La creation de TF1 Vision, le service de video a la demande, devenue la plateforme de video a la demande la plus distribuee en France illustre cette volonte, tout comme les innovations suivantes : seances de rattrapage en Catch-up payante, programmes en version originale et en Haute Deﬁnition, Season Pass, gravage unitaire (FluxDVD) ou encore le telechargement deﬁnitif avec sauvegarde. Enﬁn, en 2008, TF1 Video a lance les produits Blu-ray Discs Haute Deﬁnition.TF1 INTERNATIONALCreee en 1995, TF1 International est la ﬁliale d’acquisition et de distribution de droits audiovisuels en France et a l’international. TF1 International est l’un des principaux vendeurs francais de droits a l’international. TF1 International est egalement l’un des principaux distributeurs francais de ﬁlms en salles. Enﬁn, TF1 International dispose d’un important patrimoine de droits audiovisuels qu’elle exploite, en second cycle, au sein de ses catalogues de ﬁlms.TF1 VIDEODepuis 20 ans, TF1 Video s’impose comme un acteur majeur du marche de l’edition et de la distribution video, grace a un catalogue riche de plus de 4 000 programmes acquis aupres d’ayants droit francais et etrangers. Premier editeur-distributeur independant, TF1 Video s’illustre dans tous les genres avec succes, du cinema aux spectacles d’humoristes, des programmes jeunesse aux series TV.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[1PRÉSENTATION DU GROUPE TF1Activités du Groupe20DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[1PRESENTATION DU GROUPE TF1Activites du Groupe20DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="23">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES2.1.1 Composition du Conseil d’Administration 2.1.2 Composition des Comités du Conseil d’Administration 2.1.3 Noms des Commissaires aux Comptes22323 27 272.2RAPPORT DU PRÉSIDENT2.2.1 Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise 2.2.2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 2.2.3 Facteurs de risques2828 38 45DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES2.1.1 Composition du Conseil d’Administration 2.1.2 Composition des Comites du Conseil d’Administration 2.1.3 Noms des Commissaires aux Comptes22323 27 272.2RAPPORT DU PRESIDENT2.2.1 Rapport du President sur le gouvernement d’entreprise 2.2.2 Rapport du President sur les procedures de controle interne 2.2.3 Facteurs de risques2828 38 45DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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	<page id="24">
		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société (article L. 225-37 du Code de Commerce) Mesdames, Messieurs, chers actionnaires, En complément du rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Président de votre Conseil d’Administration vous rend compte de la composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration de TF1, des principes et règles adoptés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.22DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport sur la composition, les conditions de preparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et les procedures de controle interne et de gestion des risques mises en place par la societe (article L. 225-37 du Code de Commerce) Mesdames, Messieurs, chers actionnaires, En complement du rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformement aux dispositions legales et reglementaires, le President de votre Conseil d’Administration vous rend compte de la composition, des conditions de preparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration de TF1, des principes et regles adoptes par le Conseil pour determiner les remunerations et avantages de toute nature accordes aux mandataires sociaux ainsi que des procedures de controle interne et de gestion des risques mises en place par la societe.22DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="25">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux Comptes22.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES2.1.1 Composition du Conseil d’AdministrationLors de la dernière Assemblée Générale du 17 avril 2008, le mandat d’Administrateur d’Alain Pouyat a été renouvelé pour deux années et l’élection de Jean-Pierre Pernaut et Céline Petton en qualité d’Administrateurs représentants du personnel, a été constatée. Lors de la précédente Assemblée Générale du 17 avril 2007, les mandats d’Administrateurs de Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Patrick Le Lay et Haïm Saban avaient été renouvelés pour deux années. Sont énumérés ci-après les mandats et fonctions des Administrateurs de TF1. Il est précisé que, depuis l’Assemblée Générale du 17 avril 2008, le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 18 février 2009, a coopté Administrateur après avis du Comité de Sélection, Gilles Pélisson, aux lieu et place de Claude Cohen, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière. Représentant permanent de TF1 – Administrateur de la société Télé Monte Carlo jusqu’au 24/11/2008 Membre du Conseil d’Administration de Monte Carlo Participation SAS jusqu’au 24/11/2008 Membre et Vice-président du Conseil de Surveillance de France 24 jusqu’au 12/02/2009PATRICIA BARBIZET (17 AVRIL 1955)Président et membre du Comité des Comptes de la société TF1 Membre du Comité de Rémunération de la société TF1 Cooptée Administrateur de TF1, le 12 juillet 2000 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2009) Administrateur Indépendant Principaux mandats Membre du Conseil de Surveillance et Directeur général (non mandataire) de la société Financière Pinault SCA Directeur de la société cotée TAWA PLC (Royaume-Uni) Membre du Conseil de Surveillance de Yves Saint Laurent SAS Membre du Conseil de la société Gucci (Pays-Bas) Membre du Conseil de Gérance de la société civile du Vignoble de Château Latour (société civile) Administrateur de la société Total Administrateur – Directeur général de la société Artemis SA Administrateur – Vice Président de la société Pinault-Printemps-Redoute PPR SA Administrateur – Administrateur Délégué de la société Palazzo Grassi (Italie) Administrateur de la société nouvelle du Théâtre Marigny SA Administrateur de la société Bouygues SA Administrateur de la société FNAC SA Administrateur de la société Air France SA Représentant permanent de la société Artémis – Administrateur de la société Ageﬁ SA Administrateur de la société Piasa SA « Chairman » et « Board Member » de la société Christies International PLC (GB) Représentant permanent de la société Artémis – Administrateur de la société Sebdo Le Point SA Président du Comité d’investissement du Fonds Stratégique d’Investissement Mandats exercés au cours des 5 dernières années et non exercés à ce jour Président du Conseil d’Administration de la société Théâtre Marigny SA jusqu’au 22/06/2005NONCE PAOLINI (1ER AVRIL 1949)Président directeur général de TF1 depuis le 31 juillet 2008 Administrateur de TF1 depuis le 22 mai 2007 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2009) Président de la société TF1 Management SAS Président-Administrateur de la Fondation d’entreprise TF1 Président de la société TF1 Publicité Administrateur de la société Bouygues SA Administrateur de la société Bouygues Telecom Administrateur de la société TF1 Digital Représentant du Gérant TF1 Management auprès de la société LCI SCS Représentant de TF1 – Administrateur de la société Extension TV SA Représentant de TF1 – Administrateur de la société Médiamétrie SA Représentant de TF1 – Administrateur de la société TF6 Gestion SA Représentant de TF1 – Administrateur du GIE TF1 Acquisitions de droits Représentant de TF1 – Administrateur de la société WB Télévision SA (Belgique) Représentant de TF1 – Membre du Conseil d’Administration du Groupe AB Mandats exercés au cours des 5 dernières années et non exercés à ce jour Président directeur général de la société TF1 Digital SA jusqu’au 07/12/2007 Directeur général de TF1 du 22/05/2007 au 31/07/2008 Directeur général délégué de la société Bouygues Telecom jusqu’au 30/04/2007 Administrateur du Réseau Clubs Bouygues Télécom (RCBT) jusqu’au 30/04/2007 Président du Réseau Clubs Bouygues Télécom (RCBT) jusqu’au 25/06/2004 Administrateur de Extenso Telecom jusqu’au 30/04/2007 Directeur de Extenso Telecom jusqu’au 08/07/2004 Administrateur de Infomobile jusqu’au 31/08/2004DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux Comptes22.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES2.1.1 Composition du Conseil d’AdministrationLors de la derniere Assemblee Generale du 17 avril 2008, le mandat d’Administrateur d’Alain Pouyat a ete renouvele pour deux annees et l’election de Jean-Pierre Pernaut et Celine Petton en qualite d’Administrateurs representants du personnel, a ete constatee. Lors de la precedente Assemblee Generale du 17 avril 2007, les mandats d’Administrateurs de Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Patrick Le Lay et Haim Saban avaient ete renouveles pour deux annees. Sont enumeres ci-apres les mandats et fonctions des Administrateurs de TF1. Il est precise que, depuis l’Assemblee Generale du 17 avril 2008, le Conseil d’Administration, lors de sa seance du 18 fevrier 2009, a coopte Administrateur apres avis du Comite de Selection, Gilles Pelisson, aux lieu et place de Claude Cohen, pour la duree du mandat restant a courir de cette derniere. Representant permanent de TF1 – Administrateur de la societe Tele Monte Carlo jusqu’au 24/11/2008 Membre du Conseil d’Administration de Monte Carlo Participation SAS jusqu’au 24/11/2008 Membre et Vice-president du Conseil de Surveillance de France 24 jusqu’au 12/02/2009PATRICIA BARBIZET (17 AVRIL 1955)President et membre du Comite des Comptes de la societe TF1 Membre du Comite de Remuneration de la societe TF1 Cooptee Administrateur de TF1, le 12 juillet 2000 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2009) Administrateur Independant Principaux mandats Membre du Conseil de Surveillance et Directeur general (non mandataire) de la societe Financiere Pinault SCA Directeur de la societe cotee TAWA PLC (Royaume-Uni) Membre du Conseil de Surveillance de Yves Saint Laurent SAS Membre du Conseil de la societe Gucci (Pays-Bas) Membre du Conseil de Gerance de la societe civile du Vignoble de Chateau Latour (societe civile) Administrateur de la societe Total Administrateur – Directeur general de la societe Artemis SA Administrateur – Vice President de la societe Pinault-Printemps-Redoute PPR SA Administrateur – Administrateur Delegue de la societe Palazzo Grassi (Italie) Administrateur de la societe nouvelle du Theatre Marigny SA Administrateur de la societe Bouygues SA Administrateur de la societe FNAC SA Administrateur de la societe Air France SA Representant permanent de la societe Artemis – Administrateur de la societe Ageﬁ SA Administrateur de la societe Piasa SA « Chairman » et « Board Member » de la societe Christies International PLC (GB) Representant permanent de la societe Artemis – Administrateur de la societe Sebdo Le Point SA President du Comite d’investissement du Fonds Strategique d’Investissement Mandats exerces au cours des 5 dernieres annees et non exerces a ce jour President du Conseil d’Administration de la societe Theatre Marigny SA jusqu’au 22/06/2005NONCE PAOLINI (1ER AVRIL 1949)President directeur general de TF1 depuis le 31 juillet 2008 Administrateur de TF1 depuis le 22 mai 2007 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2009) President de la societe TF1 Management SAS President-Administrateur de la Fondation d’entreprise TF1 President de la societe TF1 Publicite Administrateur de la societe Bouygues SA Administrateur de la societe Bouygues Telecom Administrateur de la societe TF1 Digital Representant du Gerant TF1 Management aupres de la societe LCI SCS Representant de TF1 – Administrateur de la societe Extension TV SA Representant de TF1 – Administrateur de la societe Mediametrie SA Representant de TF1 – Administrateur de la societe TF6 Gestion SA Representant de TF1 – Administrateur du GIE TF1 Acquisitions de droits Representant de TF1 – Administrateur de la societe WB Television SA (Belgique) Representant de TF1 – Membre du Conseil d’Administration du Groupe AB Mandats exerces au cours des 5 dernieres annees et non exerces a ce jour President directeur general de la societe TF1 Digital SA jusqu’au 07/12/2007 Directeur general de TF1 du 22/05/2007 au 31/07/2008 Directeur general delegue de la societe Bouygues Telecom jusqu’au 30/04/2007 Administrateur du Reseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) jusqu’au 30/04/2007 President du Reseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) jusqu’au 25/06/2004 Administrateur de Extenso Telecom jusqu’au 30/04/2007 Directeur de Extenso Telecom jusqu’au 08/07/2004 Administrateur de Infomobile jusqu’au 31/08/2004DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux ComptesReprésentant permanent de la société Artémis – Administrateur de la société Bouygues SA jusqu’au 13/12/2005 Membre du Conseil de Surveillance de la société Yves Saint Laurent Parfums SA jusqu’au 24/02/2004 Président du Conseil de Surveillance de la société Pinault-Printemps-Redoute SA jusqu’au 19/05/2005 Président du Conseil d’Administration de la société Piasa SA jusqu’au 27/05/2008 Administrateur de la société AFIPA (Suisse) jusqu’au 31/10/2006Président directeur général – Administrateur de la société SECI SA Administrateur de la société Bouygues Telecom SA Administrateur de la société Colas SA Administrateur de la société Bouygues Construction SA Gérant non associé de la société SIR SNC Administrateur – Président du Conseil d’Administration de la société Finagestion SA Administrateur de la société Ceﬁna SAS Administrateur de la société Sénégalaise des Eaux SA Administrateur de la Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire (SODECI) SADI Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE) SAMARTIN BOUYGUES (3 MAI 1952)Président directeur général de Bouygues SA Président et membre du Comité de Sélection de la société TF1 Administrateur de TF1, depuis le 1er septembre 1987 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2009) Administrateur de la société Bouygues SA Administrateur de la Société de Distribution d’Eau de la Côte-d’Ivoire (SODECI) SA Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE) SA Président de la société SCDM SAS Représentant permanent de SCDM Président de SCDM Invest-1 Représentant permanent de SCDM Président de SCDM Invest-2 Représentant permanent de SCDM Président auprès de la société SCDM Participations SAS Représentant permanent de SCDM Président auprès de la société Actiby SAS Membre du Conseil de Surveillance de la société Paris-Orléans SADCS Mandats exercés au cours des 5 dernières années et non exercés à ce jour Membre du Conseil d’Administration de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues jusqu’en 2008 Administrateur de HSBC SA jusqu’au 01/10/2007Administrateur de la société Alstom SA Mandats exercés au cours des 5 dernières années et non exercés à ce jour Administrateur de la société Novasaur SA jusqu’au 22/02/2006PATRICK LE LAY (7 JUIN 1942)Nommé Administrateur de TF1, le 16 avril 1987 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2009) Président de la société Serendipity Investment SAS Administrateur de la société Colas SA Président des Incunables et Co SAS Président du Conseil d’administration et Administrateur de SPS SA Mandats exercés au cours des 5 dernières années et non exercés à ce jour Membre du Conseil de Surveillance de la société France 24 SA jusqu’au 29/11/2008 Administrateur de la Fondation d’Entreprise TF1 jusqu’au 02/12/2008 Président directeur général de la société TV Breizh SA jusqu’au 24/10/2006 Administrateur de la société TV Breizh SA jusqu’au 30/06/2007 Administrateur de la société Prima TV SpA jusqu’en 2006 Administrateur de la société Bouygues SA jusqu’au 24/04/2008 Représentant de TF1 – Administrateur de la société Téléma SA jusqu’au 27/04/2006 Représentant de la société TV Breizh SA – Administrateur de la société TVB Nantes SA jusqu’au 14/11/2006 Représentant de TF1 – Administrateur de la société WB Télévisions SA (Belgique) jusqu’au 12/09/2008 Président de TF1 Publicité SAS jusqu’au 15/10/2004 Représentant de TF1 – membre du Conseil d’Administration de la société Groupe AB SAS jusqu’au 12/09/2008 Représentant de la société TF1 International SA – Administrateur de la société TF1 Films Production jusqu’au 28/04/2005 Représentant de la société TF1 – Administrateur de la société Film Par Film SA jusqu’au 09/03/2004OLIVIER BOUYGUES (14 SEPTEMBRE 1950)Directeur général délégué de Bouygues SA Directeur général de SCDM SAS Nommé Administrateur de TF1, le 12 avril 2005 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2009) Président de la société SAGRI-E SAS Président de la société SAGRI-F SAS Représentant permanent de l’Administrateur SCDM auprès de la société Bouygues SA Administrateur de la société Eurosport SA Représentant permanent de SCDM – Président de la société SCDM Energie SAS Représentant permanent de SCDM – Président de la société SCDM Investcan SAS Représentant permanent de SCDM – Président de la société SCDM Investur SAS Gérant non associé de la société SIB SNC24DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux ComptesRepresentant permanent de la societe Artemis – Administrateur de la societe Bouygues SA jusqu’au 13/12/2005 Membre du Conseil de Surveillance de la societe Yves Saint Laurent Parfums SA jusqu’au 24/02/2004 President du Conseil de Surveillance de la societe Pinault-Printemps-Redoute SA jusqu’au 19/05/2005 President du Conseil d’Administration de la societe Piasa SA jusqu’au 27/05/2008 Administrateur de la societe AFIPA (Suisse) jusqu’au 31/10/2006President directeur general – Administrateur de la societe SECI SA Administrateur de la societe Bouygues Telecom SA Administrateur de la societe Colas SA Administrateur de la societe Bouygues Construction SA Gerant non associe de la societe SIR SNC Administrateur – President du Conseil d’Administration de la societe Finagestion SA Administrateur de la societe Ceﬁna SAS Administrateur de la societe Senegalaise des Eaux SA Administrateur de la Societe de Distribution d’Eau de la Cote d’Ivoire (SODECI) SADI Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Electricite (CIE) SAMARTIN BOUYGUES (3 MAI 1952)President directeur general de Bouygues SA President et membre du Comite de Selection de la societe TF1 Administrateur de TF1, depuis le 1er septembre 1987 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2009) Administrateur de la societe Bouygues SA Administrateur de la Societe de Distribution d’Eau de la Cote-d’Ivoire (SODECI) SA Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Electricite (CIE) SA President de la societe SCDM SAS Representant permanent de SCDM President de SCDM Invest-1 Representant permanent de SCDM President de SCDM Invest-2 Representant permanent de SCDM President aupres de la societe SCDM Participations SAS Representant permanent de SCDM President aupres de la societe Actiby SAS Membre du Conseil de Surveillance de la societe Paris-Orleans SADCS Mandats exerces au cours des 5 dernieres annees et non exerces a ce jour Membre du Conseil d’Administration de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues jusqu’en 2008 Administrateur de HSBC SA jusqu’au 01/10/2007Administrateur de la societe Alstom SA Mandats exerces au cours des 5 dernieres annees et non exerces a ce jour Administrateur de la societe Novasaur SA jusqu’au 22/02/2006PATRICK LE LAY (7 JUIN 1942)Nomme Administrateur de TF1, le 16 avril 1987 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2009) President de la societe Serendipity Investment SAS Administrateur de la societe Colas SA President des Incunables et Co SAS President du Conseil d’administration et Administrateur de SPS SA Mandats exerces au cours des 5 dernieres annees et non exerces a ce jour Membre du Conseil de Surveillance de la societe France 24 SA jusqu’au 29/11/2008 Administrateur de la Fondation d’Entreprise TF1 jusqu’au 02/12/2008 President directeur general de la societe TV Breizh SA jusqu’au 24/10/2006 Administrateur de la societe TV Breizh SA jusqu’au 30/06/2007 Administrateur de la societe Prima TV SpA jusqu’en 2006 Administrateur de la societe Bouygues SA jusqu’au 24/04/2008 Representant de TF1 – Administrateur de la societe Telema SA jusqu’au 27/04/2006 Representant de la societe TV Breizh SA – Administrateur de la societe TVB Nantes SA jusqu’au 14/11/2006 Representant de TF1 – Administrateur de la societe WB Televisions SA (Belgique) jusqu’au 12/09/2008 President de TF1 Publicite SAS jusqu’au 15/10/2004 Representant de TF1 – membre du Conseil d’Administration de la societe Groupe AB SAS jusqu’au 12/09/2008 Representant de la societe TF1 International SA – Administrateur de la societe TF1 Films Production jusqu’au 28/04/2005 Representant de la societe TF1 – Administrateur de la societe Film Par Film SA jusqu’au 09/03/2004OLIVIER BOUYGUES (14 SEPTEMBRE 1950)Directeur general delegue de Bouygues SA Directeur general de SCDM SAS Nomme Administrateur de TF1, le 12 avril 2005 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2009) President de la societe SAGRI-E SAS President de la societe SAGRI-F SAS Representant permanent de l’Administrateur SCDM aupres de la societe Bouygues SA Administrateur de la societe Eurosport SA Representant permanent de SCDM – President de la societe SCDM Energie SAS Representant permanent de SCDM – President de la societe SCDM Investcan SAS Representant permanent de SCDM – President de la societe SCDM Investur SAS Gerant non associe de la societe SIB SNC24DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="27">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux Comptes2Représentant de la société TF1 – Administrateur de la société Siccis SA jusqu’au 28/03/2004 Président directeur général de TF1 jusqu’au 22/05/2007 Président du Conseil d’administration de TF1 jusqu’au 31/07/2008 Représentant de la société TF1 Développement SA – Administrateur de la société TPS Gestion SA jusqu’en 2006 Représentant de la société TPS Sport SNC – Administrateur de la société TPS MOTIVATION SA jusqu’en 2006Président – membre du Conseil de Surveillance de la société Ginger Groupe Ingénierie Europe. Administrateur de la société ETDE SA jusqu’au 28/11/2008 Administrateur de la société Réseau Clubs Bouygues Telecom SA jusqu’au 14/01/2009 Mandats exercés au cours des 5 dernières années et non exercés à ce jour Administrateur – Président directeur général de la société Infomobile SA jusqu’en 2005 Administrateur de la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) jusqu’en 2005 Administrateur de la société TPS Gestion SA jusqu’en 2006 Administrateur de la société TF1 jusqu’au 22/05/2007 Président de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues jusqu’en 2008 Président directeur général de la société Bouygues Telecom SA jusqu’au 29/11/2007 Société Française de Participation et de Gestion (SFPG) 32, avenue Hoche – 75008 Paris Administrateur, représenté par Philippe Montagner, jusqu’au 18 février 2009 de la société TF1 SAPHILIPPE MARIEN (18 JUIN 1956)Membre du Comité des Comptes de la société TF1 Représentant permanent de Bouygues – Administrateur de TF1 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2009) Président du Comité de Rémunération de la société TF1 Directeur général de la société SCDM SAS Représentant permanent de Bouygues – Administrateur de Colas Représentant permanent de Bouygues – Administrateur de Bouygues Telecom Représentant permanent de Bouygues – Administrateur de Alstom Représentant permanent de Bouygues – Administrateur de Bouygues Immobilier Représentant Construction permanent de Bouygues, Administrateur de BouyguesGILLES PÉLISSON (26 MAI 1957)Coopté Administrateur de TF1, le 18/02/2009 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2009) Président Directeur Général - Administrateur de la société ACCOR SA Administrateur de la société BIC SA Vice-président et membre du Conseil de Surveillance de la société Groupe Lucien Barrière Président de la Fondation d’Entreprise Accor Représentant permanent de Accor au Conseil de Surveillance de la société Lenotre Président du Conseil de Surveillance de l’ESSEC Administrateur de la société Accor Services Italia (Italie) Administrateur de la société Sagar (Italie) Administrateur de la société Accor Hospitality Italia Mandats exercés au cours des cinq dernières années et non exercés à ce jour Administrateur de la société Club Méditerranée jusqu’au 30/06/2006 Administrateur de la société SCAPA Italia jusqu’au 10/10/2007 Administrateur de la société TPS jusqu’au 27/06/2005 Président Directeur Général et Administrateur de la société Bouygues Telecom SA jusqu’au 12/10/2005 Directeur général- Directeur général délégué de la société Bouygues Telecom SA jusqu’au 19/02/2004 Administrateur de la société Réseau Clubs Bouygues Telecom RCBT jusqu’au 24/11/2005Liquidateur de la société Finamag Société Civile Bouygues SA 32, avenue Hoche – 75008 Paris Administrateur représenté par Philippe Marien de la société TF1 SA Administrateur, représenté par Philippe Marien, de la société Bouygues Telecom Administrateur, représenté par Philippe Marien, de la société Alstom Administrateur, représenté par Philippe Marien, de la société Bouygues Construction Administrateur, représenté par Pierre Marfaing, de la société C2S SA Administrateur, représenté par Philippe Marien, de la société Bouygues Immobilier SA Administrateur, représenté par Philippe Marien, de la société Colas SA Administrateur, représenté par Philippe Metges, de la société 32 Hoche GIEPHILIPPE MONTAGNER (4 DÉCEMBRE 1942)Administrateur et Président du Conseil d’Administration (jusqu’au 18 février 2009) de la société Bouygues Télécom SA Représentant permanent (jusqu’au 18 février 2009) de la Société Française de Participation et de Gestion (SFPG), Administrateur de TF1 depuis le 31 juillet 2007 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2009) Gérant de la société Philconseil EURL Censeur de la société Bouygues SA Administrateur de la société Bouygues Immobilier SADOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux Comptes2Representant de la societe TF1 – Administrateur de la societe Siccis SA jusqu’au 28/03/2004 President directeur general de TF1 jusqu’au 22/05/2007 President du Conseil d’administration de TF1 jusqu’au 31/07/2008 Representant de la societe TF1 Developpement SA – Administrateur de la societe TPS Gestion SA jusqu’en 2006 Representant de la societe TPS Sport SNC – Administrateur de la societe TPS MOTIVATION SA jusqu’en 2006President – membre du Conseil de Surveillance de la societe Ginger Groupe Ingenierie Europe. Administrateur de la societe ETDE SA jusqu’au 28/11/2008 Administrateur de la societe Reseau Clubs Bouygues Telecom SA jusqu’au 14/01/2009 Mandats exerces au cours des 5 dernieres annees et non exerces a ce jour Administrateur – President directeur general de la societe Infomobile SA jusqu’en 2005 Administrateur de la Societe d’Amenagement Urbain et Rural (SAUR) jusqu’en 2005 Administrateur de la societe TPS Gestion SA jusqu’en 2006 Administrateur de la societe TF1 jusqu’au 22/05/2007 President de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues jusqu’en 2008 President directeur general de la societe Bouygues Telecom SA jusqu’au 29/11/2007 Societe Francaise de Participation et de Gestion (SFPG) 32, avenue Hoche – 75008 Paris Administrateur, represente par Philippe Montagner, jusqu’au 18 fevrier 2009 de la societe TF1 SAPHILIPPE MARIEN (18 JUIN 1956)Membre du Comite des Comptes de la societe TF1 Representant permanent de Bouygues – Administrateur de TF1 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2009) President du Comite de Remuneration de la societe TF1 Directeur general de la societe SCDM SAS Representant permanent de Bouygues – Administrateur de Colas Representant permanent de Bouygues – Administrateur de Bouygues Telecom Representant permanent de Bouygues – Administrateur de Alstom Representant permanent de Bouygues – Administrateur de Bouygues Immobilier Representant Construction permanent de Bouygues, Administrateur de BouyguesGILLES PELISSON (26 MAI 1957)Coopte Administrateur de TF1, le 18/02/2009 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2009) President Directeur General - Administrateur de la societe ACCOR SA Administrateur de la societe BIC SA Vice-president et membre du Conseil de Surveillance de la societe Groupe Lucien Barriere President de la Fondation d’Entreprise Accor Representant permanent de Accor au Conseil de Surveillance de la societe Lenotre President du Conseil de Surveillance de l’ESSEC Administrateur de la societe Accor Services Italia (Italie) Administrateur de la societe Sagar (Italie) Administrateur de la societe Accor Hospitality Italia Mandats exerces au cours des cinq dernieres annees et non exerces a ce jour Administrateur de la societe Club Mediterranee jusqu’au 30/06/2006 Administrateur de la societe SCAPA Italia jusqu’au 10/10/2007 Administrateur de la societe TPS jusqu’au 27/06/2005 President Directeur General et Administrateur de la societe Bouygues Telecom SA jusqu’au 12/10/2005 Directeur general- Directeur general delegue de la societe Bouygues Telecom SA jusqu’au 19/02/2004 Administrateur de la societe Reseau Clubs Bouygues Telecom RCBT jusqu’au 24/11/2005Liquidateur de la societe Finamag Societe Civile Bouygues SA 32, avenue Hoche – 75008 Paris Administrateur represente par Philippe Marien de la societe TF1 SA Administrateur, represente par Philippe Marien, de la societe Bouygues Telecom Administrateur, represente par Philippe Marien, de la societe Alstom Administrateur, represente par Philippe Marien, de la societe Bouygues Construction Administrateur, represente par Pierre Marfaing, de la societe C2S SA Administrateur, represente par Philippe Marien, de la societe Bouygues Immobilier SA Administrateur, represente par Philippe Marien, de la societe Colas SA Administrateur, represente par Philippe Metges, de la societe 32 Hoche GIEPHILIPPE MONTAGNER (4 DECEMBRE 1942)Administrateur et President du Conseil d’Administration (jusqu’au 18 fevrier 2009) de la societe Bouygues Telecom SA Representant permanent (jusqu’au 18 fevrier 2009) de la Societe Francaise de Participation et de Gestion (SFPG), Administrateur de TF1 depuis le 31 juillet 2007 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2009) Gerant de la societe Philconseil EURL Censeur de la societe Bouygues SA Administrateur de la societe Bouygues Immobilier SADOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux ComptesJEAN-PIERRE PERNAUT (8 AVRIL 1950)Directeur Adjoint depuis février 1993 Administrateur Représentant du Personnel, élu le 23 février 1988 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2010)Administrateur - Directeur général de la société Saban Capital Group Inc. (USA) Directeur général – Membre du Comité de Direction de la société German Media Partners LP (USA) Administrateur - Directeur général de la société German Media Partners Management Ltd (USA) Administrateur – Trésorier de la société Saban Family Foundation Inc. (USA) Administrateur – Trésorier de la société 50 Ways To Save Our Children Inc. (USA)CÉLINE PETTON (20 FÉVRIER 1971)Technicienne Supérieure Logistique (à compter du 1er mars 2009) Administrateur Représentant du Personnel élue depuis le 19 mars 2002 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2010)Président et Administrateur de la société Saban Charitable Suppot Fund, a support fund of the Jewish community foundation Inc. (USA) Administrateur de la société National Mentoring Partnership Inc. (USA) Administrateur du Comité Directeur de la société The Brookings Institution Inc. (USA) Membre du Conseil d’Administration de la société Friends of the Israel Defense forces Inc. (USA) Mandats exercés au cours des cinq dernières années et non exercés à ce jour Président - Administrateur de la société ProsiebenSat 1 Media AG jusqu’en mars 2007 (Allemagne) Member – Board of Directors de University of California, Board of Regents jusqu’en 2004 Membre et membre du Comité de Direction de la société GT Brands Holdings, LLC (USA) jusqu’en 2005ALAIN POUYAT (28 FÉVRIER 1944)Directeur général Informatique et Technologies Nouvelles de Bouygues Membre du Comité de Sélection de la société TF1 Coopté Administrateur de TF1, le 18 mars 1998 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2010) Censeur de la société Bouygues SA Administrateur de la société Bouygues Telecom SA Administrateur de la société ETDE SA Administrateur de la société C2S SA Administrateur de la Société Parisienne d’Études d’Informatique et de Gestion SA Mandats exercés au cours des cinq dernières années et non exercés à ce jour Administrateur de la société Bouygues SA jusqu’en 2006 Censeur de la société Wanadoo SA jusqu’à ﬁn 2004 Représentant permanent de la société Bouygues auprès de la société Infomobile SA jusqu’au 31/08/2004PROPOSITIONS DE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN ADMINISTRATEURSur proposition du Conseil d’Administration, après avis du Comité de Sélection, il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2009, de ratiﬁer la cooptation décidée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 18 février 2009, en qualité d’Administrateur, de Gilles Pélisson, aux lieu et place de Claude Cohen, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière.HAÏM SABAN (15 OCTOBRE 1944)Nommé Administrateur de TF1 le 23 avril 2003 (date d’échéance du mandat : Assemblée Générale 2009) Administrateur - Directeur général de la société Saban Music Group Inc. (USA) Administrateur Indépendant Administrateur de la société SCG Investment Holdings (USA) Administrateur et Directeur général de la société Broadcast Media Partners Inc et Univision Communications Inc. Administrateur de la société The Directv Group, Inc. (USA)RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE NEUF ADMINISTRATEURSSur proposition du Conseil d’Administration, après avis du Comité de Sélection, il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2009, de renouveler pour une période de deux ans, les mandats d’Administrateurs de Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, la société Bouygues, Patrick Le Lay, Nonce Paolini, Gilles Pélisson, la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG et Haïm Saban.26DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux ComptesJEAN-PIERRE PERNAUT (8 AVRIL 1950)Directeur Adjoint depuis fevrier 1993 Administrateur Representant du Personnel, elu le 23 fevrier 1988 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2010)Administrateur - Directeur general de la societe Saban Capital Group Inc. (USA) Directeur general – Membre du Comite de Direction de la societe German Media Partners LP (USA) Administrateur - Directeur general de la societe German Media Partners Management Ltd (USA) Administrateur – Tresorier de la societe Saban Family Foundation Inc. (USA) Administrateur – Tresorier de la societe 50 Ways To Save Our Children Inc. (USA)CELINE PETTON (20 FEVRIER 1971)Technicienne Superieure Logistique (a compter du 1er mars 2009) Administrateur Representant du Personnel elue depuis le 19 mars 2002 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2010)President et Administrateur de la societe Saban Charitable Suppot Fund, a support fund of the Jewish community foundation Inc. (USA) Administrateur de la societe National Mentoring Partnership Inc. (USA) Administrateur du Comite Directeur de la societe The Brookings Institution Inc. (USA) Membre du Conseil d’Administration de la societe Friends of the Israel Defense forces Inc. (USA) Mandats exerces au cours des cinq dernieres annees et non exerces a ce jour President - Administrateur de la societe ProsiebenSat 1 Media AG jusqu’en mars 2007 (Allemagne) Member – Board of Directors de University of California, Board of Regents jusqu’en 2004 Membre et membre du Comite de Direction de la societe GT Brands Holdings, LLC (USA) jusqu’en 2005ALAIN POUYAT (28 FEVRIER 1944)Directeur general Informatique et Technologies Nouvelles de Bouygues Membre du Comite de Selection de la societe TF1 Coopte Administrateur de TF1, le 18 mars 1998 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2010) Censeur de la societe Bouygues SA Administrateur de la societe Bouygues Telecom SA Administrateur de la societe ETDE SA Administrateur de la societe C2S SA Administrateur de la Societe Parisienne d’Etudes d’Informatique et de Gestion SA Mandats exerces au cours des cinq dernieres annees et non exerces a ce jour Administrateur de la societe Bouygues SA jusqu’en 2006 Censeur de la societe Wanadoo SA jusqu’a ﬁn 2004 Representant permanent de la societe Bouygues aupres de la societe Infomobile SA jusqu’au 31/08/2004PROPOSITIONS DE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN ADMINISTRATEURSur proposition du Conseil d’Administration, apres avis du Comite de Selection, il sera propose a l’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2009, de ratiﬁer la cooptation decidee par le Conseil d’Administration dans sa seance du 18 fevrier 2009, en qualite d’Administrateur, de Gilles Pelisson, aux lieu et place de Claude Cohen, pour la duree du mandat restant a courir de cette derniere.HAIM SABAN (15 OCTOBRE 1944)Nomme Administrateur de TF1 le 23 avril 2003 (date d’echeance du mandat : Assemblee Generale 2009) Administrateur - Directeur general de la societe Saban Music Group Inc. (USA) Administrateur Independant Administrateur de la societe SCG Investment Holdings (USA) Administrateur et Directeur general de la societe Broadcast Media Partners Inc et Univision Communications Inc. Administrateur de la societe The Directv Group, Inc. (USA)RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE NEUF ADMINISTRATEURSSur proposition du Conseil d’Administration, apres avis du Comite de Selection, il sera propose a l’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2009, de renouveler pour une periode de deux ans, les mandats d’Administrateurs de Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, la societe Bouygues, Patrick Le Lay, Nonce Paolini, Gilles Pelisson, la Societe Francaise de Participation et de Gestion – SFPG et Haim Saban.26DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux Comptes22.1.2 Composition des Comités du Conseil d’AdministrationLE COMITÉ DES COMPTESIl est, depuis le 20 février 2008, composé de Patricia Barbizet, Présidente, et de Philippe Marien.LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSIl est, depuis le 18 février 2009, composé de Philippe Marien, Président, et de Patricia Barbizet.LE COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURSIl est, depuis le 31 juillet 2008, composé de Martin Bouygues, et d’Alain Pouyat.2.1.3 Noms des Commissaires aux ComptesDate de premier mandat Assemblée Générale du 14 janvier 1988 Assemblée Générale du 15 mai 2001 Date de premier mandat Assemblée Générale du 12 avril 2005 Assemblée Générale du 15 mai 2001Titulaires Cabinet KPMG Immeuble Le Palatin 3, Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex Cabinet MAZARS Immeuble Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Suppléants Bertrand Vialatte Immeuble Le Palatin 3, Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex Thierry Colin Immeuble Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense CedexDate de ﬁn de mandat Assemblée Générale statuant sur les comptes 2010 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2012 Date de ﬁn de mandat Assemblée Générale statuant sur les comptes 2010 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2012DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNEComposition du Conseil d’Administration et noms des Commissaires aux Comptes22.1.2 Composition des Comites du Conseil d’AdministrationLE COMITE DES COMPTESIl est, depuis le 20 fevrier 2008, compose de Patricia Barbizet, Presidente, et de Philippe Marien.LE COMITE DES REMUNERATIONSIl est, depuis le 18 fevrier 2009, compose de Philippe Marien, President, et de Patricia Barbizet.LE COMITE DE SELECTION DES ADMINISTRATEURSIl est, depuis le 31 juillet 2008, compose de Martin Bouygues, et d’Alain Pouyat.2.1.3 Noms des Commissaires aux ComptesDate de premier mandat Assemblee Generale du 14 janvier 1988 Assemblee Generale du 15 mai 2001 Date de premier mandat Assemblee Generale du 12 avril 2005 Assemblee Generale du 15 mai 2001Titulaires Cabinet KPMG Immeuble Le Palatin 3, Cours du Triangle 92939 La Defense Cedex Cabinet MAZARS Immeuble Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 La Defense Cedex Suppleants Bertrand Vialatte Immeuble Le Palatin 3, Cours du Triangle 92939 La Defense Cedex Thierry Colin Immeuble Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 La Defense CedexDate de ﬁn de mandat Assemblee Generale statuant sur les comptes 2010 Assemblee Generale statuant sur les comptes 2012 Date de ﬁn de mandat Assemblee Generale statuant sur les comptes 2010 Assemblee Generale statuant sur les comptes 2012DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2.2 RAPPORT DU PRÉSIDENT2.2.1 Rapport du Président sur le gouvernement d’entrepriseRÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration de votre société trouve naturellement sa position à côté de celles des dirigeants et des actionnaires. Le Conseil exerce un rôle clé dans la déﬁnition de la stratégie et des grandes orientations de votre société et de son Groupe, le suivi de leur exécution et l’examen des pratiques de la société. Les Administrateurs mènent leurs réﬂexions sur le gouvernement d’entreprise tout en veillant au respect d’impératifs qui leur paraissent essentiels, à savoir la conformité aux dispositions législatives, le respect de l’égalité entre les actionnaires et la recherche de l’efﬁcacité du Conseil d’administration. En 1987, dès la privatisation, dans l’intérêt de leurs actionnaires, la société TF1 et ses Administrateurs ont innové en se ﬁxant un certain nombre de règles qui sont reprises aujourd’hui dans les recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et qui ﬁgurent parmi les meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise, comme notamment la mise en place d’un Comité de Rémunération et la ﬁxation à deux ans de la durée des mandats des Administrateurs et du Président directeur général. En 2003, les Administrateurs ont renforcé les moyens mis à leur disposition pour favoriser la transparence de leur gestion, en prenant les dispositions suivantes : p adoption du texte du règlement intérieur du Conseil d’Administration qui impose notamment aux Administrateurs de nouvelles obligations ainsi qu’un certain nombre de règles déontologiques (détention d’actions de fonction mises au nominatif, déclaration de leurs opérations sur les titres TF1, assiduité aux réunions du Conseil, présence à la réunion de l’Assemblée Générale, information de situation de conﬂit d’intérêt…), création d’un Comité des Comptes et d’un Comité de Sélection des Administrateurs, désignation d’un Administrateur indépendant. couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites. Juillet 2008, le Conseil d’Administration a modiﬁé les règles de gouvernance en mettant ﬁn à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration de celles de Directeur général, décidée un an auparavant, à l’occasion du changement de direction exécutive et a nommé, sur proposition de Patrick Le Lay, Nonce Paolini Président directeur général de TF1. Novembre 2008, les Administrateurs ont de nouveau complété le texte du règlement intérieur en décidant de se référer au code de gouvernement d’entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008. Les Administrateurs veillent aux moyens et aux informations tenus à leur disposition pour leurs prises de décisions. Ils émettent leurs préconisations après débat, leurs décisions sont collégiales. Dans le cadre de projets signiﬁcatifs, les Administrateurs peuvent solliciter de certains d’entre eux la constitution d’un Comité ad hoc chargé notamment de valider les projets et d’en apprécier l’impact sur les comptes et la situation ﬁnancière du Groupe. Le règlement intérieur décrit le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les attributions et les missions du Conseil et des Comités spécialisés institués en son sein. Il ﬁxe également le principe de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil. L’évaluation porte notamment sur la composition du Conseil, la périodicité et la durée des réunions, les sujets traités, la qualité des débats, les travaux des Comités, l’information des Administrateurs. Le règlement intérieur est disponible sur le site Internet : www.tf1ﬁnance.fr.p pEn 2007 p les Administrateurs ont pris en compte dès l’exercice 2007 les recommandations traitant des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées ﬁxées le 9 janvier 2007 par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP). Le Conseil a inséré le respect de ces recommandations en complétant son règlement intérieur et celui du Comité de Sélection, les Administrateurs ont décidé, sur proposition de Patrick Le Lay, de dissocier les fonctions de Président et de Directeur général et ont nommé Nonce Paolini, Directeur général, permettant ainsi une transition naturelle et opérationnelle dans la direction exécutive de la société.POSITION DE TF1 AU REGARD DU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE EN VIGUEUR ET ÉVALUATION DU CONSEILChaque année, conformément aux dispositions du rapport AFEP - MEDEF, les Administrateurs examinent leurs pratiques et plus particulièrement le mode de fonctionnement de leur Conseil, évaluent le rôle réel du Conseil et apprécient l’adéquation de son organisation. Ils font de même pour les comités du Conseil. Le règlement intérieur prévoit qu’un comité de sélection des Administrateurs examine périodiquement les questions relatives à la composition, l’organisation et au fonctionnement du Conseil, en vue de faire des propositions à ce dernier. Le Conseil d’Administration procède ensuite à une évaluation de sa composition. Un questionnaire détaillé est préalablement envoyé aux Administrateurs pour préparer utilement cet échange. Dans l’ensemble, les réponses conﬁrment l’appréciation positive ou très positive que les Administrateurs ont sur la composition et le fonctionnement du Conseil. Les membres du Conseil sont particulièrement satisfaits de l’information qui leur est fournie sur l’activité du groupe TF1 et dans les domaines comptable, ﬁnancier, juridique. Certains Administrateurs indiquent que l’information et les débats pourraient être encore plus poussés sur certains sujets, comme les ressources humaines, le développement durable, la RetD, la prévention et la gestion des risques.pDébut 2008, lors de la séance du Conseil d’Administration du 20 février, les Administrateurs ont de nouveau complété le texte du règlement intérieur : p en prévoyant la détermination par le Conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des levées d’options que le Président du Conseil d’Administration et le Directeur général seront tenus de conserver jusqu’à la ﬁn de leurs fonctions. Cette disposition a été appliquée pour la première fois, lors de l’attribution différée d’options décidée dans la même séance, en ajoutant des dispositions interdisant l’attribution d’options ou actions gratuites lors du départ d’un dirigeant et le recours à des opérations dep28DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2.2 RAPPORT DU PRESIDENT2.2.1 Rapport du President sur le gouvernement d’entrepriseROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration de votre societe trouve naturellement sa position a cote de celles des dirigeants et des actionnaires. Le Conseil exerce un role cle dans la deﬁnition de la strategie et des grandes orientations de votre societe et de son Groupe, le suivi de leur execution et l’examen des pratiques de la societe. Les Administrateurs menent leurs reﬂexions sur le gouvernement d’entreprise tout en veillant au respect d’imperatifs qui leur paraissent essentiels, a savoir la conformite aux dispositions legislatives, le respect de l’egalite entre les actionnaires et la recherche de l’efﬁcacite du Conseil d’administration. En 1987, des la privatisation, dans l’interet de leurs actionnaires, la societe TF1 et ses Administrateurs ont innove en se ﬁxant un certain nombre de regles qui sont reprises aujourd’hui dans les recommandations en matiere de gouvernement d’entreprise et qui ﬁgurent parmi les meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise, comme notamment la mise en place d’un Comite de Remuneration et la ﬁxation a deux ans de la duree des mandats des Administrateurs et du President directeur general. En 2003, les Administrateurs ont renforce les moyens mis a leur disposition pour favoriser la transparence de leur gestion, en prenant les dispositions suivantes : p adoption du texte du reglement interieur du Conseil d’Administration qui impose notamment aux Administrateurs de nouvelles obligations ainsi qu’un certain nombre de regles deontologiques (detention d’actions de fonction mises au nominatif, declaration de leurs operations sur les titres TF1, assiduite aux reunions du Conseil, presence a la reunion de l’Assemblee Generale, information de situation de conﬂit d’interet…), creation d’un Comite des Comptes et d’un Comite de Selection des Administrateurs, designation d’un Administrateur independant. couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites. Juillet 2008, le Conseil d’Administration a modiﬁe les regles de gouvernance en mettant ﬁn a la dissociation des fonctions de President du Conseil d’Administration de celles de Directeur general, decidee un an auparavant, a l’occasion du changement de direction executive et a nomme, sur proposition de Patrick Le Lay, Nonce Paolini President directeur general de TF1. Novembre 2008, les Administrateurs ont de nouveau complete le texte du reglement interieur en decidant de se referer au code de gouvernement d’entreprise resultant de la consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008. Les Administrateurs veillent aux moyens et aux informations tenus a leur disposition pour leurs prises de decisions. Ils emettent leurs preconisations apres debat, leurs decisions sont collegiales. Dans le cadre de projets signiﬁcatifs, les Administrateurs peuvent solliciter de certains d’entre eux la constitution d’un Comite ad hoc charge notamment de valider les projets et d’en apprecier l’impact sur les comptes et la situation ﬁnanciere du Groupe. Le reglement interieur decrit le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les attributions et les missions du Conseil et des Comites specialises institues en son sein. Il ﬁxe egalement le principe de l’evaluation annuelle du fonctionnement du Conseil. L’evaluation porte notamment sur la composition du Conseil, la periodicite et la duree des reunions, les sujets traites, la qualite des debats, les travaux des Comites, l’information des Administrateurs. Le reglement interieur est disponible sur le site Internet : www.tf1ﬁnance.fr.p pEn 2007 p les Administrateurs ont pris en compte des l’exercice 2007 les recommandations traitant des remunerations des dirigeants mandataires sociaux de societes cotees ﬁxees le 9 janvier 2007 par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Association Francaise des Entreprises Privees (AFEP). Le Conseil a insere le respect de ces recommandations en completant son reglement interieur et celui du Comite de Selection, les Administrateurs ont decide, sur proposition de Patrick Le Lay, de dissocier les fonctions de President et de Directeur general et ont nomme Nonce Paolini, Directeur general, permettant ainsi une transition naturelle et operationnelle dans la direction executive de la societe.POSITION DE TF1 AU REGARD DU REGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE EN VIGUEUR ET EVALUATION DU CONSEILChaque annee, conformement aux dispositions du rapport AFEP - MEDEF, les Administrateurs examinent leurs pratiques et plus particulierement le mode de fonctionnement de leur Conseil, evaluent le role reel du Conseil et apprecient l’adequation de son organisation. Ils font de meme pour les comites du Conseil. Le reglement interieur prevoit qu’un comite de selection des Administrateurs examine periodiquement les questions relatives a la composition, l’organisation et au fonctionnement du Conseil, en vue de faire des propositions a ce dernier. Le Conseil d’Administration procede ensuite a une evaluation de sa composition. Un questionnaire detaille est prealablement envoye aux Administrateurs pour preparer utilement cet echange. Dans l’ensemble, les reponses conﬁrment l’appreciation positive ou tres positive que les Administrateurs ont sur la composition et le fonctionnement du Conseil. Les membres du Conseil sont particulierement satisfaits de l’information qui leur est fournie sur l’activite du groupe TF1 et dans les domaines comptable, ﬁnancier, juridique. Certains Administrateurs indiquent que l’information et les debats pourraient etre encore plus pousses sur certains sujets, comme les ressources humaines, le developpement durable, la RetD, la prevention et la gestion des risques.pDebut 2008, lors de la seance du Conseil d’Administration du 20 fevrier, les Administrateurs ont de nouveau complete le texte du reglement interieur : p en prevoyant la determination par le Conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des levees d’options que le President du Conseil d’Administration et le Directeur general seront tenus de conserver jusqu’a la ﬁn de leurs fonctions. Cette disposition a ete appliquee pour la premiere fois, lors de l’attribution differee d’options decidee dans la meme seance, en ajoutant des dispositions interdisant l’attribution d’options ou actions gratuites lors du depart d’un dirigeant et le recours a des operations dep28DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2Comme décidé lors de la réunion du Conseil d’Administration du 13 novembre 2008 et porté à la connaissance du public par communiqué en date du 23 décembre 2008, TF1 se réfère au code de gouvernement d’entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008. Ce code peut être consulté sur le site Internet du MEDEF : www.medef.fr. Conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 225-68 du Code de Commerce, le présent rapport précise les dispositions des Recommandations AFEP / MEDEF écartées, à savoir : réunion des Administrateurs extérieurs hors la présence des Administrateurs internes ; composition des Comités d’au moins trois membres, nombre d’administrateurs indépendants. Les raisons pour lesquelles elles l’ont été, sont les suivantes : p p le fonctionnement du Conseil et des comités est jugé satisfaisant par les administrateurs, par ailleurs, le Conseil considère que sa composition actuelle, caractérisée par une proportion relativement élevée d’Administrateurs, représentant Bouygues, principal actionnaire de TF1, ou exerçant des fonctions dirigeantes au sein de Bouygues ou TF1, tient compte du fait qu’en application de la loi de privatisation du 30 septembre 1986, un groupe d’acquéreurs conduit par la société Bouygues a été désigné comme cessionnaire de 50 % du capital de TF1 ; Bouygues est ainsi devenu le principal acteur de la privatisation de TF1 et à ce titre a souscrit diverses obligations, notamment celle relative à la continuité de l’exploitation, ce qui justiﬁe que cette société détermine la politique de gouvernance.À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres des organes d’administration : p p p n’a subi de condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’a subi d’incrimination ni de sanction publique ofﬁcielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire, y compris des organismes professionnels, n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.pIl sera proposé à l’Assemblée Générale du 17 avril 2009 de renouveler pour une période de deux années, les mandats d’Administrateur de Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, la société Bouygues, Patrick Le Lay, Nonce Paolini, Gilles Pélisson, la Société Française de participation et de gestion SFPG et Haïm Saban, qui arrivent à expiration à l’issue de cette Assemblée, de ratiﬁer la cooptation décidée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 18 février 2009, en qualité d’Administrateur de Gilles Pélisson, aux lieu et place de Claude Cohen.ORGANISATION ET ACTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration a pour domaine d’action : p p p p p p les orientations de la stratégie de la société et du Groupe, les opérations d’importance signiﬁcative, les investissements importants, les opérations de restructurations interne, le suivi de leur exécution, l’information fournie aux actionnaires et au marché ﬁnancier, les contrôles et vériﬁcations qu’il juge opportuns, la détermination des rémunérations des mandataires sociaux.Après avoir examiné la situation de chacun des Administrateurs, le Conseil considère que Patricia Barbizet et Haïm Saban sont « Administrateurs indépendants » au sens du rapport AFEP / MEDEF qui impose entre autres critères d’indépendance, de ne pas être client, fournisseur, ou banquier d’affaires de la société. Le Conseil d’Administration de TF1 est composé actuellement de 12 Administrateurs, dont 2 femmes et compte : p 6 Administrateurs représentant le seul actionnaire restant du groupe des repreneurs, responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe des repreneurs, 1 Administrateur représentant la Direction générale, 2 Administrateurs qualiﬁés indépendants, selon la déﬁnition du MEDEF et de la Commission européenne, 1 Administrateur non qualiﬁé indépendant, selon la déﬁnition du MEDEF et de la Commission européenne, 2 Administrateurs représentant le personnel, élus conformément à l’article 10 des statuts, par les collèges électoraux des salariés en application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.p p p pLes Administrateurs reçoivent, 8 jours au moins avant chaque session, avec la convocation au Conseil, le procès-verbal de la précédente réunion. Ils disposent en séance de l’ensemble des documents et informations pertinentes nécessaires aux débats et à la prise de décisions, dans le respect des contraintes réglementaires et de l’intérêt social et avec identiﬁcation des risques éventuels. Les Administrateurs disposent également des comptes rendus du Comité des Comptes, du Comité des Rémunérations et du Comité de Sélection des Administrateurs. Les informations reçues périodiquement par les Administrateurs concernent la société et le Groupe, notamment les plans stratégiques et plans d’affaires, les informations permettant de suivre l’évolution des activités et de leur chiffre d’affaires, la situation ﬁnancière, la trésorerie et les engagements de la société, la survenance d’un événement affectant ou pouvant affecter de façon signiﬁcative les résultats consolidés du Groupe et les événements signiﬁcatifs en matière de ressources humaines et d’évolution des effectifs. Chaque Administrateur peut, de surcroît, compléter son information de sa propre initiative, le Président directeur général étant en permanence à la disposition du Conseil d’Administration pour fournir les explications et éléments d’information signiﬁcatifs. Chaque Administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Les représentants du personnel désignés par le Comité d’Entreprise, le Secrétaire général, le Directeur juridique et le Directeur ﬁnancier et administratif, le Directeur des ressources humaines assistent auxLe Conseil n’a pas nommé de censeur. Les compétences des Administrateurs et leur complémentarité viennent s’ajouter aux règles d’organisation et de composition du Conseil. Le Conseil d’administration est équilibré, diversiﬁé, expérimenté et responsable. Il convient de noter que Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Nonce Paolini et Alain Pouyat exercent des fonctions de mandataires sociaux ou d’Administrateurs au sein de différentes sociétés du Groupe Bouygues. Deux Administrateurs, Céline Peton et Jean-Pierre Pernaut, sont représentants du personnel, élus par les collèges électoraux des salariés, en application de l’article 66 de la loi du 30 septembre 1986.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2Comme decide lors de la reunion du Conseil d’Administration du 13 novembre 2008 et porte a la connaissance du public par communique en date du 23 decembre 2008, TF1 se refere au code de gouvernement d’entreprise resultant de la consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008. Ce code peut etre consulte sur le site Internet du MEDEF : www.medef.fr. Conformement aux dispositions de l’alinea 8 de l’article L. 225-68 du Code de Commerce, le present rapport precise les dispositions des Recommandations AFEP / MEDEF ecartees, a savoir : reunion des Administrateurs exterieurs hors la presence des Administrateurs internes ; composition des Comites d’au moins trois membres, nombre d’administrateurs independants. Les raisons pour lesquelles elles l’ont ete, sont les suivantes : p p le fonctionnement du Conseil et des comites est juge satisfaisant par les administrateurs, par ailleurs, le Conseil considere que sa composition actuelle, caracterisee par une proportion relativement elevee d’Administrateurs, representant Bouygues, principal actionnaire de TF1, ou exercant des fonctions dirigeantes au sein de Bouygues ou TF1, tient compte du fait qu’en application de la loi de privatisation du 30 septembre 1986, un groupe d’acquereurs conduit par la societe Bouygues a ete designe comme cessionnaire de 50 % du capital de TF1 ; Bouygues est ainsi devenu le principal acteur de la privatisation de TF1 et a ce titre a souscrit diverses obligations, notamment celle relative a la continuite de l’exploitation, ce qui justiﬁe que cette societe determine la politique de gouvernance.A la connaissance de la societe, au cours des cinq dernieres annees, aucun des membres des organes d’administration : p p p n’a subi de condamnation pour fraude, n’a ete associe a une faillite, mise sous sequestre ou liquidation, n’a subi d’incrimination ni de sanction publique ofﬁcielle de la part d’une quelconque autorite statutaire ou reglementaire, y compris des organismes professionnels, n’a ete empeche par un tribunal d’agir en qualite de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un emetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un emetteur.pIl sera propose a l’Assemblee Generale du 17 avril 2009 de renouveler pour une periode de deux annees, les mandats d’Administrateur de Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, la societe Bouygues, Patrick Le Lay, Nonce Paolini, Gilles Pelisson, la Societe Francaise de participation et de gestion SFPG et Haim Saban, qui arrivent a expiration a l’issue de cette Assemblee, de ratiﬁer la cooptation decidee par le Conseil d’Administration dans sa seance du 18 fevrier 2009, en qualite d’Administrateur de Gilles Pelisson, aux lieu et place de Claude Cohen.ORGANISATION ET ACTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration a pour domaine d’action : p p p p p p les orientations de la strategie de la societe et du Groupe, les operations d’importance signiﬁcative, les investissements importants, les operations de restructurations interne, le suivi de leur execution, l’information fournie aux actionnaires et au marche ﬁnancier, les controles et veriﬁcations qu’il juge opportuns, la determination des remunerations des mandataires sociaux.Apres avoir examine la situation de chacun des Administrateurs, le Conseil considere que Patricia Barbizet et Haim Saban sont « Administrateurs independants » au sens du rapport AFEP / MEDEF qui impose entre autres criteres d’independance, de ne pas etre client, fournisseur, ou banquier d’affaires de la societe. Le Conseil d’Administration de TF1 est compose actuellement de 12 Administrateurs, dont 2 femmes et compte : p 6 Administrateurs representant le seul actionnaire restant du groupe des repreneurs, responsable du bon respect des obligations souscrites par le groupe des repreneurs, 1 Administrateur representant la Direction generale, 2 Administrateurs qualiﬁes independants, selon la deﬁnition du MEDEF et de la Commission europeenne, 1 Administrateur non qualiﬁe independant, selon la deﬁnition du MEDEF et de la Commission europeenne, 2 Administrateurs representant le personnel, elus conformement a l’article 10 des statuts, par les colleges electoraux des salaries en application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.p p p pLes Administrateurs recoivent, 8 jours au moins avant chaque session, avec la convocation au Conseil, le proces-verbal de la precedente reunion. Ils disposent en seance de l’ensemble des documents et informations pertinentes necessaires aux debats et a la prise de decisions, dans le respect des contraintes reglementaires et de l’interet social et avec identiﬁcation des risques eventuels. Les Administrateurs disposent egalement des comptes rendus du Comite des Comptes, du Comite des Remunerations et du Comite de Selection des Administrateurs. Les informations recues periodiquement par les Administrateurs concernent la societe et le Groupe, notamment les plans strategiques et plans d’affaires, les informations permettant de suivre l’evolution des activites et de leur chiffre d’affaires, la situation ﬁnanciere, la tresorerie et les engagements de la societe, la survenance d’un evenement affectant ou pouvant affecter de facon signiﬁcative les resultats consolides du Groupe et les evenements signiﬁcatifs en matiere de ressources humaines et d’evolution des effectifs. Chaque Administrateur peut, de surcroit, completer son information de sa propre initiative, le President directeur general etant en permanence a la disposition du Conseil d’Administration pour fournir les explications et elements d’information signiﬁcatifs. Chaque Administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du President de seance est preponderante. Les representants du personnel designes par le Comite d’Entreprise, le Secretaire general, le Directeur juridique et le Directeur ﬁnancier et administratif, le Directeur des ressources humaines assistent auxLe Conseil n’a pas nomme de censeur. Les competences des Administrateurs et leur complementarite viennent s’ajouter aux regles d’organisation et de composition du Conseil. Le Conseil d’administration est equilibre, diversiﬁe, experimente et responsable. Il convient de noter que Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Nonce Paolini et Alain Pouyat exercent des fonctions de mandataires sociaux ou d’Administrateurs au sein de differentes societes du Groupe Bouygues. Deux Administrateurs, Celine Peton et Jean-Pierre Pernaut, sont representants du personnel, elus par les colleges electoraux des salaries, en application de l’article 66 de la loi du 30 septembre 1986.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Présidentréunions du Conseil. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil appelées à examiner les états ﬁnanciers. La périodicité des réunions du Conseil est, en principe, trimestrielle, avec possibilité de réunions supplémentaires, destinées à des présentations particulières ou à l’examen de sujets exceptionnels. En 2008, le Conseil d’Administration de TF1 s’est réuni cinq fois. Les principales décisions du Conseil pour l’année 2008 ont été les suivantes : p séance du 20 février : arrêté des comptes annuels 2007 et préparation de l’Assemblée Générale. 4 Directeurs du Groupe, 4 membres du Comité d’Entreprise et les Commissaires aux Comptes étaient présents, séance du 17 avril : autorisation de mettre en place un accord d’intéressement au bénéﬁce des salariés du groupe TF1. Deux Administrateurs étaient absents, 4 Directeurs du Groupe et 4 membres du Comité d’Entreprise étaient présents, séance du 14 mai : examen des comptes du premier trimestre 2008. Deux Administrateurs étaient absents, 4 Directeurs du Groupe, 4 membres du Comité d’Entreprise et les Commissaires aux Comptes étaient présents, séance du 31 juillet : examen des comptes du premier semestre 2008 ; ﬁn de la dissociation des fonctions de Présidence et Direction générale et nomination de Nonce Paolini Président directeur général. Un Administrateur était absent, 3 Directeurs du Groupe, 2 membres du Comité d’Entreprise et les Commissaires aux Comptes étaient présents, séance du 13 novembre : examen des comptes du troisième trimestre 2008, analyse de l’activité et des résultats estimés de l’exercice 2008, plan à trois ans. Un Administrateur était absent, 4 Directeurs du Groupe, 4 membres du Comité d’Entreprise et les Commissaires aux Comptes étaient présents.et à ne pas prendre part au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement ». À la connaissance de TF1, il n’existe pas de conﬂits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de l’émetteur, de l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs.AUTRES INFORMATIONSAucune restriction n’est imposée aux membres du Conseil d’Administration concernant la cession de leur participation dans le capital de l’émetteur, à l’exception : p de l’obligation statutaire faite au Président directeur général de conserver jusqu’à la ﬁn de ses fonctions, un nombre minimum d’actions attribuées gratuitement ou d’actions issues des levées d’options, de l’obligation statutaire faite à chaque Administrateur d’être propriétaire d’au moins une action de la société, étant précisé que le règlement intérieur du Conseil d’Administration recommande à chaque Administrateur non représentant du personnel d’être propriétaire d’au moins 100 actions de l’émetteur pendant la durée de leur mandat, et d’autre part, du respect des règles relatives à la prévention du délit d’initié.ppppIl n’existe pas, à l’exception des contrats de travail des Administrateurs salariés, de contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration à TF1 ou à l’une quelconque de ses ﬁliales et prévoyant l’octroi d’avantages. Aucun prêt ni garantie n’a été accordé par TF1 aux Administrateurs. Les Administrateurs ont été informés de l’obligation qui leur incombe depuis le 25 novembre 2004 de déclarer les opérations qu’ils effectuent - ainsi que celles effectuées par les personnes ayant des liens personnels étroits avec eux - sur les actions TF1 dans un délai de cinq jours de négociation conformément à l’article 222-14 du Règlement Général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF). Ces informations sont communiquées sous une forme individuelle et nominative à l’AMF et rendues publiques au moyen d’un communiqué.pLes Administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’Administration, sont tenus par une stricte obligation de conﬁdentialité à l’égard des informations fournies au Conseil d’Administration.FIN DE LA DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GÉNÉRALPour permettre une transition naturelle et opérationnelle dans la direction exécutive de votre société, les Administrateurs avaient décidé, sur proposition de Patrick Le Lay, de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration de celles de Directeur général et avaient nommé Nonce Paolini, Directeur général. Il n’avait pas ainsi jugé utile d’apporter de limitation particulière au pouvoir du Directeur général. Lors de sa séance du 31 juillet 2008, le Conseil d’Administration a mis ﬁn à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration de celles de Directeur général et a nommé Nonce Paolini Président directeur général du Groupe. Le Conseil d’Administration n’a pas apporté de limitation particulière au pouvoir du Directeur général. L’âge limite pour l’exercice des fonctions du Président du Conseil d’Administration est ﬁxé à 68 ans, celui du Directeur général est, conformément à la loi, de 65 ans.COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes trois Comités spécialisés en fonction au sein du Conseil d’Administration sont le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations et le Comité de Sélection des Administrateurs. Le Conseil ﬁxe la composition, le fonctionnement et les attributions des Comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité, et désigne leurs membres parmi les Administrateurs. La présidence des Comités est assurée par des personnalités extérieures aux organes de gestion et de direction de la société et ont une voix prépondérante. Par ailleurs, ces Comités sont composés de deux à trois Administrateurs. Toute personne occupant les fonctions de Président, Directeur général ou Directeur général délégué de TF1 ne peut être membre du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations. Les Administrateurs estiment que ces dispositions garantissent l’indépendance et l’efﬁcacité desdits Comités. Les trois Comités se réunissent valablement dès lors que deux de leurs membres sont présents, sur l’initiative de leur Président respectif ou à la demande du Président du Conseil d’Administration. Ils rendent leurs avis à la majorité simple de leurs membres et rendent compte de leurs travaux à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Toute délibération du Conseil d’Administration portant sur un domaine de compétence d’un Comité est précédée de la saisine du Comité dédié et est prise après compte rendu exposé par le Comité.CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELSL’article 5 du règlement intérieur du Conseil prévoit expressément la situation de conﬂit d’intérêt : « les Administrateurs s’engagent à informer le Président du Conseil d’Administration de toute situation de conﬂit d’intérêts, même potentiel,30DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du Presidentreunions du Conseil. Les Commissaires aux Comptes sont convoques a toutes les reunions du Conseil appelees a examiner les etats ﬁnanciers. La periodicite des reunions du Conseil est, en principe, trimestrielle, avec possibilite de reunions supplementaires, destinees a des presentations particulieres ou a l’examen de sujets exceptionnels. En 2008, le Conseil d’Administration de TF1 s’est reuni cinq fois. Les principales decisions du Conseil pour l’annee 2008 ont ete les suivantes : p seance du 20 fevrier : arrete des comptes annuels 2007 et preparation de l’Assemblee Generale. 4 Directeurs du Groupe, 4 membres du Comite d’Entreprise et les Commissaires aux Comptes etaient presents, seance du 17 avril : autorisation de mettre en place un accord d’interessement au beneﬁce des salaries du groupe TF1. Deux Administrateurs etaient absents, 4 Directeurs du Groupe et 4 membres du Comite d’Entreprise etaient presents, seance du 14 mai : examen des comptes du premier trimestre 2008. Deux Administrateurs etaient absents, 4 Directeurs du Groupe, 4 membres du Comite d’Entreprise et les Commissaires aux Comptes etaient presents, seance du 31 juillet : examen des comptes du premier semestre 2008 ; ﬁn de la dissociation des fonctions de Presidence et Direction generale et nomination de Nonce Paolini President directeur general. Un Administrateur etait absent, 3 Directeurs du Groupe, 2 membres du Comite d’Entreprise et les Commissaires aux Comptes etaient presents, seance du 13 novembre : examen des comptes du troisieme trimestre 2008, analyse de l’activite et des resultats estimes de l’exercice 2008, plan a trois ans. Un Administrateur etait absent, 4 Directeurs du Groupe, 4 membres du Comite d’Entreprise et les Commissaires aux Comptes etaient presents.et a ne pas prendre part au vote sur toute deliberation les concernant directement ou indirectement ». A la connaissance de TF1, il n’existe pas de conﬂits d’interets potentiels entre les devoirs, a l’egard de l’emetteur, de l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration et ses interets prives et/ou d’autres devoirs.AUTRES INFORMATIONSAucune restriction n’est imposee aux membres du Conseil d’Administration concernant la cession de leur participation dans le capital de l’emetteur, a l’exception : p de l’obligation statutaire faite au President directeur general de conserver jusqu’a la ﬁn de ses fonctions, un nombre minimum d’actions attribuees gratuitement ou d’actions issues des levees d’options, de l’obligation statutaire faite a chaque Administrateur d’etre proprietaire d’au moins une action de la societe, etant precise que le reglement interieur du Conseil d’Administration recommande a chaque Administrateur non representant du personnel d’etre proprietaire d’au moins 100 actions de l’emetteur pendant la duree de leur mandat, et d’autre part, du respect des regles relatives a la prevention du delit d’initie.ppppIl n’existe pas, a l’exception des contrats de travail des Administrateurs salaries, de contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration a TF1 ou a l’une quelconque de ses ﬁliales et prevoyant l’octroi d’avantages. Aucun pret ni garantie n’a ete accorde par TF1 aux Administrateurs. Les Administrateurs ont ete informes de l’obligation qui leur incombe depuis le 25 novembre 2004 de declarer les operations qu’ils effectuent - ainsi que celles effectuees par les personnes ayant des liens personnels etroits avec eux - sur les actions TF1 dans un delai de cinq jours de negociation conformement a l’article 222-14 du Reglement General de l’Autorite des marches ﬁnanciers (AMF). Ces informations sont communiquees sous une forme individuelle et nominative a l’AMF et rendues publiques au moyen d’un communique.pLes Administrateurs ainsi que toute personne appelee a assister aux reunions du Conseil d’Administration, sont tenus par une stricte obligation de conﬁdentialite a l’egard des informations fournies au Conseil d’Administration.FIN DE LA DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERALPour permettre une transition naturelle et operationnelle dans la direction executive de votre societe, les Administrateurs avaient decide, sur proposition de Patrick Le Lay, de dissocier les fonctions de President du Conseil d’Administration de celles de Directeur general et avaient nomme Nonce Paolini, Directeur general. Il n’avait pas ainsi juge utile d’apporter de limitation particuliere au pouvoir du Directeur general. Lors de sa seance du 31 juillet 2008, le Conseil d’Administration a mis ﬁn a la dissociation des fonctions de President du Conseil d’Administration de celles de Directeur general et a nomme Nonce Paolini President directeur general du Groupe. Le Conseil d’Administration n’a pas apporte de limitation particuliere au pouvoir du Directeur general. L’age limite pour l’exercice des fonctions du President du Conseil d’Administration est ﬁxe a 68 ans, celui du Directeur general est, conformement a la loi, de 65 ans.COMITES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes trois Comites specialises en fonction au sein du Conseil d’Administration sont le Comite des Comptes, le Comite des Remunerations et le Comite de Selection des Administrateurs. Le Conseil ﬁxe la composition, le fonctionnement et les attributions des Comites qui exercent leurs activites sous sa responsabilite, et designe leurs membres parmi les Administrateurs. La presidence des Comites est assuree par des personnalites exterieures aux organes de gestion et de direction de la societe et ont une voix preponderante. Par ailleurs, ces Comites sont composes de deux a trois Administrateurs. Toute personne occupant les fonctions de President, Directeur general ou Directeur general delegue de TF1 ne peut etre membre du Comite des Comptes et du Comite des Remunerations. Les Administrateurs estiment que ces dispositions garantissent l’independance et l’efﬁcacite desdits Comites. Les trois Comites se reunissent valablement des lors que deux de leurs membres sont presents, sur l’initiative de leur President respectif ou a la demande du President du Conseil d’Administration. Ils rendent leurs avis a la majorite simple de leurs membres et rendent compte de leurs travaux a la prochaine reunion du Conseil d’Administration. Toute deliberation du Conseil d’Administration portant sur un domaine de competence d’un Comite est precedee de la saisine du Comite dedie et est prise apres compte rendu expose par le Comite.CONFLITS D’INTERETS POTENTIELSL’article 5 du reglement interieur du Conseil prevoit expressement la situation de conﬂit d’interet : « les Administrateurs s’engagent a informer le President du Conseil d’Administration de toute situation de conﬂit d’interets, meme potentiel,30DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2LE COMITÉ DES COMPTESCréé le 24 février 2003, il a pour mission : p p p p d’examiner, avant présentation au Conseil, les comptes individuels et les comptes consolidés, de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes, de vériﬁer les procédures internes de collecte et de contrôle des informations concourant à leur établissement, de faire tout rapport et toute recommandation sur ce qui précède, tant sur une base périodique à l’occasion de l’arrêté des comptes qu’à l’occasion de tout événement le justiﬁant, d’émettre un avis sur le renouvellement ou la nomination des Commissaires aux Comptes, de prendre connaissance des conclusions des missions du service d’Audit Interne et de valider son plan de charge annuel, ainsi que d’être informé régulièrement du déploiement du dispositif de contrôle interne et la démarche liée au suivi des risques.Le Comité s’est réuni deux fois en 2008 et une fois au cours des deux premiers mois 2009. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Le Comité a notamment préparé à l’attention des membres du Conseil les éléments concernant l’évolution des rémunérations de ses mandataires, ainsi que les recommandations concernant l’attribution en 2009, d’options de souscription d’actions TF1. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un compte rendu remis aux Administrateurs.LE COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURSCréé le 24 février 2003, il a pour mission : p d’examiner périodiquement les questions relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Administration, en vue de faire des propositions à ce dernier, d’examiner notamment : − les candidatures éventuelles à un mandat d’Administrateur en veillant à ce que ﬁgurent au sein du Conseil d’Administration des personnalités indépendantes, − les projets de création de Comités d’études du Conseil et proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres, − toutes les dispositions à prendre en vue d’assurer, le cas échéant, la succession en cas de vacance d’un mandataire social. Le Comité s’est réuni trois fois en 2008 et une fois au cours des deux premiers mois 2009. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Il a donné son avis sur le renouvellement des mandats d’Administrateurs. Un compte rendu a été remis aux Administrateurs.p ppQuatre réunions par an sont prévues, au cours desquelles sont examinés les comptes trimestriels, semestriels ou annuels ainsi que les suivis de trésorerie et les conclusions de l’Audit Interne, avant leur soumission au Conseil. Le Comité s’est réuni quatre fois en 2008 et une fois au cours des deux premiers mois 2009. Il a réuni à chaque session, le Directeur général Adjoint Finance, le Directeur Comptable, le Responsable de l’Audit Interne et les Commissaires aux Comptes. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un compte rendu remis aux Administrateurs.LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSCréé en 1989, il a pour mission : p de proposer au Conseil d’Administration la rémunération à allouer aux mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis à leur disposition, d’examiner le ou les plans de souscription ou d’achat d’actions, en faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs, d’émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et d’incitation des dirigeants du Groupe, de soumettre chaque année au Conseil le projet de rapport exigé par le Code de Commerce : − sur la rémunération et les avantages de toute nature consentis aux mandataires sociaux par la société et les sociétés contrôlées, − sur les options de souscription ou d’achat consenties et levées par les mandataires sociaux et les dix salariés de la société qui en sont les principaux bénéﬁciaires, − sur les options consenties et levées par les salariés des sociétés contrôlées majoritairement par TF1.TAUX DE PRÉSENCE DES ADMINISTRATEURS – SÉANCES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION 2008Patricia Barbizet - 100 % Martin Bouygues - 80 % Olivier Bouygues - 80 % Philippe Marien * (BOUYGUES) - 100 % Philippe Montagner (SFPG) - 100 % Patrick Le Lay - 100 % Nonce Paolini - 100 %p p pJean-Pierre Pernaut - 80 % Céline Petton - 100 % Alain Pouyat - 100 % Haim Saban - 60 %* Taux de présence depuis sa nomination.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2LE COMITE DES COMPTESCree le 24 fevrier 2003, il a pour mission : p p p p d’examiner, avant presentation au Conseil, les comptes individuels et les comptes consolides, de s’assurer de la pertinence et de la permanence des methodes comptables adoptees pour l’etablissement de ces comptes, de veriﬁer les procedures internes de collecte et de controle des informations concourant a leur etablissement, de faire tout rapport et toute recommandation sur ce qui precede, tant sur une base periodique a l’occasion de l’arrete des comptes qu’a l’occasion de tout evenement le justiﬁant, d’emettre un avis sur le renouvellement ou la nomination des Commissaires aux Comptes, de prendre connaissance des conclusions des missions du service d’Audit Interne et de valider son plan de charge annuel, ainsi que d’etre informe regulierement du deploiement du dispositif de controle interne et la demarche liee au suivi des risques.Le Comite s’est reuni deux fois en 2008 et une fois au cours des deux premiers mois 2009. Le taux de presence de ses membres a ete de 100 %. Le Comite a notamment prepare a l’attention des membres du Conseil les elements concernant l’evolution des remunerations de ses mandataires, ainsi que les recommandations concernant l’attribution en 2009, d’options de souscription d’actions TF1. Chaque seance donne lieu a l’etablissement d’un compte rendu remis aux Administrateurs.LE COMITE DE SELECTION DES ADMINISTRATEURSCree le 24 fevrier 2003, il a pour mission : p d’examiner periodiquement les questions relatives a la composition, a l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Administration, en vue de faire des propositions a ce dernier, d’examiner notamment : − les candidatures eventuelles a un mandat d’Administrateur en veillant a ce que ﬁgurent au sein du Conseil d’Administration des personnalites independantes, − les projets de creation de Comites d’etudes du Conseil et proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres, − toutes les dispositions a prendre en vue d’assurer, le cas echeant, la succession en cas de vacance d’un mandataire social. Le Comite s’est reuni trois fois en 2008 et une fois au cours des deux premiers mois 2009. Le taux de presence de ses membres a ete de 100 %. Il a donne son avis sur le renouvellement des mandats d’Administrateurs. Un compte rendu a ete remis aux Administrateurs.p ppQuatre reunions par an sont prevues, au cours desquelles sont examines les comptes trimestriels, semestriels ou annuels ainsi que les suivis de tresorerie et les conclusions de l’Audit Interne, avant leur soumission au Conseil. Le Comite s’est reuni quatre fois en 2008 et une fois au cours des deux premiers mois 2009. Il a reuni a chaque session, le Directeur general Adjoint Finance, le Directeur Comptable, le Responsable de l’Audit Interne et les Commissaires aux Comptes. Le taux de presence de ses membres a ete de 100 %. Chaque seance donne lieu a l’etablissement d’un compte rendu remis aux Administrateurs.LE COMITE DES REMUNERATIONSCree en 1989, il a pour mission : p de proposer au Conseil d’Administration la remuneration a allouer aux mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis a leur disposition, d’examiner le ou les plans de souscription ou d’achat d’actions, en faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs, d’emettre des propositions sur les systemes de remuneration et d’incitation des dirigeants du Groupe, de soumettre chaque annee au Conseil le projet de rapport exige par le Code de Commerce : − sur la remuneration et les avantages de toute nature consentis aux mandataires sociaux par la societe et les societes controlees, − sur les options de souscription ou d’achat consenties et levees par les mandataires sociaux et les dix salaries de la societe qui en sont les principaux beneﬁciaires, − sur les options consenties et levees par les salaries des societes controlees majoritairement par TF1.TAUX DE PRESENCE DES ADMINISTRATEURS – SEANCES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION 2008Patricia Barbizet - 100 % Martin Bouygues - 80 % Olivier Bouygues - 80 % Philippe Marien * (BOUYGUES) - 100 % Philippe Montagner (SFPG) - 100 % Patrick Le Lay - 100 % Nonce Paolini - 100 %p p pJean-Pierre Pernaut - 80 % Celine Petton - 100 % Alain Pouyat - 100 % Haim Saban - 60 %* Taux de presence depuis sa nomination.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentRÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DE TF1 2008Rapport sur les rémunérations selon article L. 225-102-1 et L. 225-37 Alinéa 9 du Code de Commerce Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP– MEDEF de décembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 décembre 2008 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux.besoins personnels, d’une partie du temps d’une assistante personnelle et d’un chauffeur-agent de sécurité. En 2008, Nonce Paolini a été nommé Président directeur général lors du Conseil d’Administration le 31 juillet 2008.Concernant la rémunération variablePatrick Le LayLa rémunération brute variable de Patrick Le Lay au titre de l’année 2008 a été déterminée sur la base d’un forfait mis en place pour la période s’achevant le 31 juillet 2008.DESCRIPTION DES PROCÉDURES DE FIXATION DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DE TF1 POUR L’EXERCICE 2008Après avis du Comité des Rémunérations qui prend en compte les recommandations AFEP - MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, le Conseil d’Administration déﬁnit les critères d’attribution de la partie variable et arrête les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de TF1.Nonce PaoliniLa rémunération brute variable de Nonce Paolini au titre de l’année 2008 a été fonction des critères suivants : a) bénéﬁce net consolidé part du groupe de Bouygues, b) bénéﬁce net consolidé part du groupe de TF1, c) critères qualitatifs. Selon leur nature, ces primes sont pondérées et plafonnées individuellement, sachant que globalement, la part variable correspondant au cumul de ces primes, est plafonnée à 150 % du salaire ﬁxe.Concernant la rémunération ﬁxe et les avantages en naturePatrick Le LayLa rémunération ﬁxe de Patrick Le Lay est restée identique entre 2007 et 2008 à 920 000 euros. Le montant dû en 2008 est un prorata temporis, Patrick Le Lay ayant remis son mandat de Président à la disposition du Conseil d’Administration le 31 juillet 2008.Autres informations sur les rémunérations et complément de retraitePatrick Le LayEn vertu d’un contrat régi par le Code des Assurances, Bouygues fait bénéﬁcier aux membres de son Comité de Direction Générale d’un complément de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime. Patrick Le Lay est membre dudit comité. Une indemnité prévue par la convention collective d’un montant de 579 259 euros a été versée à Patrick Le Lay.Nonce PaoliniLa rémunération ﬁxe de Nonce Paolini a été déterminée lors de son arrivée chez TF1 à 700 000 euros, prenant en compte le niveau et la difﬁculté des responsabilités, l’expérience dans la fonction, l’ancienneté dans le Groupe ainsi que les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises exerçant des activités comparables. Le montant 2007 est un prorata temporis correspondant à sa prise de fonction au 22 mai 2007. Le montant 2008 est resté ﬁxe. Les avantages en nature de Nonce Paolini consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition, pour desNonce PaoliniEn vertu d’un contrat régi par le Code des Assurances, Bouygues fait bénéﬁcier aux membres de son Comité de Direction Générale d’un complément de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime. Nonce Paolini est membre dudit comité.Tableau 1 – Récapitulatif des rémunérations, avantages en nature et options consenties aux dirigeants mandataires sociaux en 20082007 LE LAY Patrick - PDG puis Président du 22/05/2007 au 31/07/2008 Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) TOTAL 1 939 042 626 347 1 939 042 626 347 200832DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentREMUNERATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DE TF1 2008Rapport sur les remunerations selon article L. 225-102-1 et L. 225-37 Alinea 9 du Code de Commerce Le present chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandes par le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP– MEDEF de decembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 decembre 2008 relative a l’information a donner dans les documents de reference sur la remuneration des mandataires sociaux.besoins personnels, d’une partie du temps d’une assistante personnelle et d’un chauffeur-agent de securite. En 2008, Nonce Paolini a ete nomme President directeur general lors du Conseil d’Administration le 31 juillet 2008.Concernant la remuneration variablePatrick Le LayLa remuneration brute variable de Patrick Le Lay au titre de l’annee 2008 a ete determinee sur la base d’un forfait mis en place pour la periode s’achevant le 31 juillet 2008.DESCRIPTION DES PROCEDURES DE FIXATION DES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DE TF1 POUR L’EXERCICE 2008Apres avis du Comite des Remunerations qui prend en compte les recommandations AFEP - MEDEF sur la remuneration des dirigeants mandataires sociaux des societes cotees, le Conseil d’Administration deﬁnit les criteres d’attribution de la partie variable et arrete les remunerations des dirigeants mandataires sociaux de TF1.Nonce PaoliniLa remuneration brute variable de Nonce Paolini au titre de l’annee 2008 a ete fonction des criteres suivants : a) beneﬁce net consolide part du groupe de Bouygues, b) beneﬁce net consolide part du groupe de TF1, c) criteres qualitatifs. Selon leur nature, ces primes sont ponderees et plafonnees individuellement, sachant que globalement, la part variable correspondant au cumul de ces primes, est plafonnee a 150 % du salaire ﬁxe.Concernant la remuneration ﬁxe et les avantages en naturePatrick Le LayLa remuneration ﬁxe de Patrick Le Lay est restee identique entre 2007 et 2008 a 920 000 euros. Le montant du en 2008 est un prorata temporis, Patrick Le Lay ayant remis son mandat de President a la disposition du Conseil d’Administration le 31 juillet 2008.Autres informations sur les remunerations et complement de retraitePatrick Le LayEn vertu d’un contrat regi par le Code des Assurances, Bouygues fait beneﬁcier aux membres de son Comite de Direction Generale d’un complement de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de reference par annee d’anciennete dans le regime. Patrick Le Lay est membre dudit comite. Une indemnite prevue par la convention collective d’un montant de 579 259 euros a ete versee a Patrick Le Lay.Nonce PaoliniLa remuneration ﬁxe de Nonce Paolini a ete determinee lors de son arrivee chez TF1 a 700 000 euros, prenant en compte le niveau et la difﬁculte des responsabilites, l’experience dans la fonction, l’anciennete dans le Groupe ainsi que les pratiques relevees dans les groupes ou dans les entreprises exercant des activites comparables. Le montant 2007 est un prorata temporis correspondant a sa prise de fonction au 22 mai 2007. Le montant 2008 est reste ﬁxe. Les avantages en nature de Nonce Paolini consistent en la mise a disposition d’une voiture de fonction a laquelle s’ajoute la mise a disposition, pour desNonce PaoliniEn vertu d’un contrat regi par le Code des Assurances, Bouygues fait beneﬁcier aux membres de son Comite de Direction Generale d’un complement de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de reference par annee d’anciennete dans le regime. Nonce Paolini est membre dudit comite.Tableau 1 – Recapitulatif des remunerations, avantages en nature et options consenties aux dirigeants mandataires sociaux en 20082007 LE LAY Patrick - PDG puis President du 22/05/2007 au 31/07/2008 Remunerations dues au titre de l’exercice (detaillees au tableau 2) Valorisation des options attribuees au cours de l’exercice (detaillees au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuees au cours de l’exercice (detaillees au tableau 6) TOTAL 1 939 042 626 347 1 939 042 626 347 200832DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président220082007 PAOLINI Nonce - DG depuis le 22/05/2007 puis PDG depuis le 01/08/2008 Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) TOTAL 491 787 491 7871 308 707 334 830 1 643 537Tableau 2 – Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux en euros2007 LE LAY Patrick - PDG puis Président du 22/05/2007 au 31/07/2008 Rémunération ﬁxe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence (2) Avantages en nature TOTAL 95 250 3 792 1 939 042 95 250 3 792 2 399 042 626 347 1 278 013 89 680 89 680 Montant dus 920 000 920 000 Montant versés 920 000 1 380 000 Montant dus 536 667 2008 Montant versés 536 667 651 666 (1)(1) Compte tenu de la réorganisation de la Direction générale de TF1 courant 2008, la rémunération variable due au titre de 2007, à savoir 920 000 euros, n’a été versée qu’à hauteur de 651 666 euros. Par ailleurs un montant complémentaire de 579 259 euros a été versé au titre d’une indemnité prévue par la convention collective. (2) 57 484 au titre de TF1, 12 196 au titre de Bouygues, 20 000 au titre de Colas.2007 PAOLINI Nonce - DG depuis le 22/05/2007 puis PDG depuis le 01/08/2008 Rémunération ﬁxe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence (1) Avantages en nature TOTAL(1) Dont 21 650 au titre de TF1, 18 294 au titre de Bouygues, 12 196 au titre de Bouygues Télécom. (2) Ce montant correspond à la période du 22/05/2007 au 31/12/2007 au cours de laquelle Nonce Paolini a exercé les responsabilités de Directeur général de TF1. En 2007 la plus grande part de la rémunération variable a été prise en charge par Bouygues Telecom au titre de ses précédentes responsabilités entre le 01/01/2007 et le 22/05/2007. (3) En tant que Directeur général du groupe TF1 entre le 01/01/2008 et le 31/07/2008 puis en tant que Président directeur général pour la période du 01/08/2008 au 31/12/2008. La rémunération variable 2008 versée en mars 2009 est de 551 530 euros, soit 47,47 % de moins que le maximum prévu (150 % de la rémunération fixe) compte tenu des performances de TF1.2008 Montant dus 700 000 551 530 (3) 12 747 3 358 395 272 52 140 5 037 1 308 707 Montant versés 700 000 96 515 (2) 52 140 5 037 853 692 379 167 (2)Montant dus 379 167 (2) 96 515 (2) 12 747 3 358 491 787Montant versésTableau 3 – Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeantsLes jetons de présence ont été alloués ainsi qu’il suit, en 2008 : p à chaque Administrateur : le montant théorique annuel est de 18 500 euros. Les jetons sont attribués à hauteur de 50 % au titre de la responsabilité des Administrateurs et à hauteur de 50 % en fonction de la présence aux séances du Conseil, aux membres des comités : − Comité des Comptes : 2 250 euros par membre, par trimestre, − Comité des Rémunérations : 1 350 euros par membre, par trimestre,− Comité de Sélection : 1 350 euros par membre, par trimestre, p alloués au Président au titre de son mandat spéciﬁque : 6 000 euros par mois, versés jusqu’au 31 juillet 2008, date de ﬁn de mandat de Patrick Le Lay.En 2008, l’intégralité de l’enveloppe des jetons de présence de 350 000 euros n’a pas été utilisée. Les jetons de présence, qui s’élèvent à 301 418 euros, ont été versés à l’ensemble des Administrateurs comme indiqué dans le tableau de versement ﬁgurant page suivante.pDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President220082007 PAOLINI Nonce - DG depuis le 22/05/2007 puis PDG depuis le 01/08/2008 Remunerations dues au titre de l’exercice (detaillees au tableau 2) Valorisation des options attribuees au cours de l’exercice (detaillees au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuees au cours de l’exercice (detaillees au tableau 6) TOTAL 491 787 491 7871 308 707 334 830 1 643 537Tableau 2 – Remunerations des dirigeants mandataires sociaux en euros2007 LE LAY Patrick - PDG puis President du 22/05/2007 au 31/07/2008 Remuneration ﬁxe Remuneration variable Remuneration exceptionnelle Jetons de presence (2) Avantages en nature TOTAL 95 250 3 792 1 939 042 95 250 3 792 2 399 042 626 347 1 278 013 89 680 89 680 Montant dus 920 000 920 000 Montant verses 920 000 1 380 000 Montant dus 536 667 2008 Montant verses 536 667 651 666 (1)(1) Compte tenu de la reorganisation de la Direction generale de TF1 courant 2008, la remuneration variable due au titre de 2007, a savoir 920 000 euros, n’a ete versee qu’a hauteur de 651 666 euros. Par ailleurs un montant complementaire de 579 259 euros a ete verse au titre d’une indemnite prevue par la convention collective. (2) 57 484 au titre de TF1, 12 196 au titre de Bouygues, 20 000 au titre de Colas.2007 PAOLINI Nonce - DG depuis le 22/05/2007 puis PDG depuis le 01/08/2008 Remuneration ﬁxe Remuneration variable Remuneration exceptionnelle Jetons de presence (1) Avantages en nature TOTAL(1) Dont 21 650 au titre de TF1, 18 294 au titre de Bouygues, 12 196 au titre de Bouygues Telecom. (2) Ce montant correspond a la periode du 22/05/2007 au 31/12/2007 au cours de laquelle Nonce Paolini a exerce les responsabilites de Directeur general de TF1. En 2007 la plus grande part de la remuneration variable a ete prise en charge par Bouygues Telecom au titre de ses precedentes responsabilites entre le 01/01/2007 et le 22/05/2007. (3) En tant que Directeur general du groupe TF1 entre le 01/01/2008 et le 31/07/2008 puis en tant que President directeur general pour la periode du 01/08/2008 au 31/12/2008. La remuneration variable 2008 versee en mars 2009 est de 551 530 euros, soit 47,47 % de moins que le maximum prevu (150 % de la remuneration fixe) compte tenu des performances de TF1.2008 Montant dus 700 000 551 530 (3) 12 747 3 358 395 272 52 140 5 037 1 308 707 Montant verses 700 000 96 515 (2) 52 140 5 037 853 692 379 167 (2)Montant dus 379 167 (2) 96 515 (2) 12 747 3 358 491 787Montant versesTableau 3 – Jetons de presence et autres remunerations percus par les mandataires sociaux non dirigeantsLes jetons de presence ont ete alloues ainsi qu’il suit, en 2008 : p a chaque Administrateur : le montant theorique annuel est de 18 500 euros. Les jetons sont attribues a hauteur de 50 % au titre de la responsabilite des Administrateurs et a hauteur de 50 % en fonction de la presence aux seances du Conseil, aux membres des comites : − Comite des Comptes : 2 250 euros par membre, par trimestre, − Comite des Remunerations : 1 350 euros par membre, par trimestre,− Comite de Selection : 1 350 euros par membre, par trimestre, p alloues au President au titre de son mandat speciﬁque : 6 000 euros par mois, verses jusqu’au 31 juillet 2008, date de ﬁn de mandat de Patrick Le Lay.En 2008, l’integralite de l’enveloppe des jetons de presence de 350 000 euros n’a pas ete utilisee. Les jetons de presence, qui s’elevent a 301 418 euros, ont ete verses a l’ensemble des Administrateurs comme indique dans le tableau de versement ﬁgurant page suivante.pDOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentTABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTSMontants versés au cours de l’exercice 2007 95 250,00 12 747,00 107 997,00 Montants versés au cours de l’exercice 2008 89 680,00 52 140,00 141 820,00Mandataires sociaux dirigeants Patrick Le Lay Nonce Paolini TOTALTABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTSMontants versés au cours de l’exercice 2007 27 625,00 23 250,00 14 531,25 18 000,00 Montants versés au cours de l’exercice 2008 32 900,00 22 358,00 16 958,00 16 187,00 6 166,00 (2) 22 423,00 12 383,93 16 843,75 18 000,00 32 000,00 19 350,00 13 375,00 198 271,93 22 550,00 18 500,00 18 500,00 6 426,00 23 900,00 15 416,00 222 284,00Mandataires sociaux non dirigeants BARBIZET Patricia BOUYGUES Martin BOUYGUES Olivier COHEN Claude LE LAY Patrick MARIEN Philippe MONTAGNER Philippe PERNAUT Jean Pierre (1) (représentant le personnel) PETTON Céline (1) (représentant le personnel) POUPART LAFARGE Olivier POUYAT Alain SABAN Haïm TOTAL(1) Les jetons de présence versés aux Administrateurs représentants du personnel ont été versés aux syndicats CFTC (18 500 euros) et FO (18 500 euros). (2) Jetons de présence versés à Patrick Le Lay pour la période suivant la fin de ses fonctions de Président.Claude Cohen a quitté ses fonctions au sein du Groupe le 31 décembre 2008. La rémunération due en 2008 au titre de ses fonctions dans le Groupe s’élève à 863 252 euros. Une indemnité conventionnelle de mise à la retraite d’un montant de 1 375 638 euros lui a également été accordée. Les rémunérations perçues en 2008 par Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Philippe Montagner et Alain Pouyat sont mentionnées dans le document de référence de Bouygues. Les Administrateurs salariés, Jean-Pierre Pernaut et Céline Petton, n’ont perçu aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandat social dans le groupe TF1.Exercice 2009Pour l’exercice 2009, Nonce Paolini est le seul dirigeant mandataire social. Le Conseil d’Administration du 18 février 2009 a décidé qu’aucune augmentation des rémunérations ﬁxes ne serait accordée. Le niveau théorique et les critères d’attribution des parts variables n’ont pas été modiﬁés. Le Conseil a également octroyé à Nonce Paolini, à compter du 20 mars 2009, 50 000 options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles TF1, soit 2,5 % du montant total du nouveau plan à échéance du 20 mars 2016. Le prix d’exercice des options sera calculé en référence à la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de Bourse précédant la date du 20 mars 2009 ; aucune décote ne sera appliquée.2008 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux.LES PRINCIPES ET RÈGLES RETENUS POUR L’ATTRIBUTION DES OPTIONS OU ACTIONS GRATUITESL’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2007, dans sa 29e résolution, a renouvelé pour une durée de vingt-six mois l’autorisation au Conseil d’administration de consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la société au proﬁt du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des sociétés qui lui sont liés. A cet effet, l’Assemblée a donné une délégation de pouvoirs au Conseil pour ﬁxer les conditions dans lesquelles seront consenties les options. L’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008, dans sa 15e résolution, a autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites, à son choix, soit d’actions existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions à émettre de la société, au proﬁt du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des sociétés qui lui sont liés. A cet effet, l’Assemblée a donné une délégation de pouvoirs au Conseil pour ﬁxer les conditions dans lesquelles seront attribuées les actions.OPTIONS OU ACTIONS DE PERFORMANCE 2008Présentation requise par les articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de Commerce Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP– MEDEF de décembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 décembre34DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentTABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE PERCUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTSMontants verses au cours de l’exercice 2007 95 250,00 12 747,00 107 997,00 Montants verses au cours de l’exercice 2008 89 680,00 52 140,00 141 820,00Mandataires sociaux dirigeants Patrick Le Lay Nonce Paolini TOTALTABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE ET AUTRES REMUNERATIONS PERCUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTSMontants verses au cours de l’exercice 2007 27 625,00 23 250,00 14 531,25 18 000,00 Montants verses au cours de l’exercice 2008 32 900,00 22 358,00 16 958,00 16 187,00 6 166,00 (2) 22 423,00 12 383,93 16 843,75 18 000,00 32 000,00 19 350,00 13 375,00 198 271,93 22 550,00 18 500,00 18 500,00 6 426,00 23 900,00 15 416,00 222 284,00Mandataires sociaux non dirigeants BARBIZET Patricia BOUYGUES Martin BOUYGUES Olivier COHEN Claude LE LAY Patrick MARIEN Philippe MONTAGNER Philippe PERNAUT Jean Pierre (1) (representant le personnel) PETTON Celine (1) (representant le personnel) POUPART LAFARGE Olivier POUYAT Alain SABAN Haim TOTAL(1) Les jetons de presence verses aux Administrateurs representants du personnel ont ete verses aux syndicats CFTC (18 500 euros) et FO (18 500 euros). (2) Jetons de presence verses a Patrick Le Lay pour la periode suivant la fin de ses fonctions de President.Claude Cohen a quitte ses fonctions au sein du Groupe le 31 decembre 2008. La remuneration due en 2008 au titre de ses fonctions dans le Groupe s’eleve a 863 252 euros. Une indemnite conventionnelle de mise a la retraite d’un montant de 1 375 638 euros lui a egalement ete accordee. Les remunerations percues en 2008 par Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Philippe Montagner et Alain Pouyat sont mentionnees dans le document de reference de Bouygues. Les Administrateurs salaries, Jean-Pierre Pernaut et Celine Petton, n’ont percu aucune remuneration exceptionnelle au titre de leur mandat social dans le groupe TF1.Exercice 2009Pour l’exercice 2009, Nonce Paolini est le seul dirigeant mandataire social. Le Conseil d’Administration du 18 fevrier 2009 a decide qu’aucune augmentation des remunerations ﬁxes ne serait accordee. Le niveau theorique et les criteres d’attribution des parts variables n’ont pas ete modiﬁes. Le Conseil a egalement octroye a Nonce Paolini, a compter du 20 mars 2009, 50 000 options donnant droit a la souscription d’actions nouvelles TF1, soit 2,5 % du montant total du nouveau plan a echeance du 20 mars 2016. Le prix d’exercice des options sera calcule en reference a la moyenne des cours d’ouverture des vingt seances de Bourse precedant la date du 20 mars 2009 ; aucune decote ne sera appliquee.2008 relative a l’information a donner dans les documents de reference sur la remuneration des mandataires sociaux.LES PRINCIPES ET REGLES RETENUS POUR L’ATTRIBUTION DES OPTIONS OU ACTIONS GRATUITESL’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2007, dans sa 29e resolution, a renouvele pour une duree de vingt-six mois l’autorisation au Conseil d’administration de consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit a la souscription d’actions nouvelles ou a l’achat d’actions existantes de la societe au proﬁt du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des societes qui lui sont lies. A cet effet, l’Assemblee a donne une delegation de pouvoirs au Conseil pour ﬁxer les conditions dans lesquelles seront consenties les options. L’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2008, dans sa 15e resolution, a autorise pour une duree de trente-huit mois le Conseil d’Administration a proceder, en une ou plusieurs fois, a des attributions gratuites, a son choix, soit d’actions existantes de la societe provenant d’achats effectues par elle, soit d’actions a emettre de la societe, au proﬁt du personnel et des dirigeants de TF1 et de ceux des societes qui lui sont lies. A cet effet, l’Assemblee a donne une delegation de pouvoirs au Conseil pour ﬁxer les conditions dans lesquelles seront attribuees les actions.OPTIONS OU ACTIONS DE PERFORMANCE 2008Presentation requise par les articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de Commerce Le present chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandes par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP– MEDEF de decembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 decembre34DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2Règles générales applicables aux attributions d’options ou actions gratuitesIl est rappelé que : p les options ou actions gratuites sont attribuées pour attirer les dirigeants et collaborateurs, pour les ﬁdéliser, les récompenser et les intéresser à moyen et long terme au développement de l’entreprise, en raison de leur contribution à sa valorisation ; plus de 150 collaborateurs sont bénéﬁciaires du plan d’attribution. Les bénéﬁciaires sont choisis et les attributions individuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilité et des performances, une attention particulière étant apportée aux cadres à potentiel ; aucune décote n’est appliquée en cas d’attribution d’options et d’actions ; une obligation d’abstention a été ﬁxée, prévoyant que les options attribuées ne pourront pas être exercées et les actions souscrites provenant des levées ne pourront pas être cédées, dans le délai de quinze jours calendaires précédant et les deux jours de Bourse suivant toute réunion du Conseil d’Administration de TF1 appelée à rendre publics les comptes consolidés annuels, semestriels ou trimestriels.pobligation de conserver jusqu’à la ﬁn de fonction un certain nombre d’actions issues des levées d’options.pCette disposition a été mise en œuvre lors de l’attribution d’options en 2008. Le Conseil a choisi de ﬁxer à 25 % (après la cession du nombre d’actions nécessaires au ﬁnancement de la levée des options et au paiement des impôts et prélèvements sociaux y afférents), la quantité d’actions issues de levées d’options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions.Informations générales : les caractéristiques des options de souscriptionToutes les options de souscription d’actions attribuées par le Conseil d’Administration répondent aux caractéristiques suivantes : p p p p p prix d’exercice : moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant l’attribution, sans décote, durée de validité : 7 ans à compter de la date d’attribution des options, délai d’indisponibilité : 3 ans après la date d’attribution des options (Cessibilité : 4 ans), période d’exercice : les 4 ans suivant l’expiration du délai d’indisponibilité, annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité, départ ou mise en retraite.p pRègles spéciﬁques applicables aux mandataires sociauxLe Conseil d’Administration a incorporé en annexe de son règlement Intérieur les recommandations AFEP-MEDEF suivantes : p p interdiction de l’attribution d’options ou actions gratuites en raison du départ d’un dirigeant ; interdiction du recours à des opérations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites ;OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUÉES À OU LEVÉES PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LES ADMINISTRATEURS SALARIÉS EN 2008Le 20 février 2008, le Conseil d’administration de TF1 a décidé l’attribution le 20 mars 2008 de 50 000 options à Nonce Paolini.Tableau 4 – Options consenties aux dirigeants mandataires sociauxOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPEValorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésNom du dirigeant mandataire socialN° et date du plan N° : 10 Date du Conseil 20/02/2008 Date d’attribution 20/03/2008 Plan Bouygues Date du Conseil 26/02/2008 Date d’attribution 31/03/2008Nature des options (achat ou souscription)Nombre d’options attribuées durant l’exercicePrix d’exercicePériode d’exercicePAOLINI NonceSouscription1,4150 00015,35du 20/03/2011 au 20/03/2015PAOLINI Nonce TOTALSouscription5,2950 000 100 00043,23du 31/03/2012 au 30/09/2015DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2Regles generales applicables aux attributions d’options ou actions gratuitesIl est rappele que : p les options ou actions gratuites sont attribuees pour attirer les dirigeants et collaborateurs, pour les ﬁdeliser, les recompenser et les interesser a moyen et long terme au developpement de l’entreprise, en raison de leur contribution a sa valorisation ; plus de 150 collaborateurs sont beneﬁciaires du plan d’attribution. Les beneﬁciaires sont choisis et les attributions individuelles sont arretees en fonction des niveaux de responsabilite et des performances, une attention particuliere etant apportee aux cadres a potentiel ; aucune decote n’est appliquee en cas d’attribution d’options et d’actions ; une obligation d’abstention a ete ﬁxee, prevoyant que les options attribuees ne pourront pas etre exercees et les actions souscrites provenant des levees ne pourront pas etre cedees, dans le delai de quinze jours calendaires precedant et les deux jours de Bourse suivant toute reunion du Conseil d’Administration de TF1 appelee a rendre publics les comptes consolides annuels, semestriels ou trimestriels.pobligation de conserver jusqu’a la ﬁn de fonction un certain nombre d’actions issues des levees d’options.pCette disposition a ete mise en œuvre lors de l’attribution d’options en 2008. Le Conseil a choisi de ﬁxer a 25 % (apres la cession du nombre d’actions necessaires au ﬁnancement de la levee des options et au paiement des impots et prelevements sociaux y afferents), la quantite d’actions issues de levees d’options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu’a la cessation de leurs fonctions.Informations generales : les caracteristiques des options de souscriptionToutes les options de souscription d’actions attribuees par le Conseil d’Administration repondent aux caracteristiques suivantes : p p p p p prix d’exercice : moyenne des premiers cours cotes lors des vingt seances de Bourse precedant l’attribution, sans decote, duree de validite : 7 ans a compter de la date d’attribution des options, delai d’indisponibilite : 3 ans apres la date d’attribution des options (Cessibilite : 4 ans), periode d’exercice : les 4 ans suivant l’expiration du delai d’indisponibilite, annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidite, depart ou mise en retraite.p pRegles speciﬁques applicables aux mandataires sociauxLe Conseil d’Administration a incorpore en annexe de son reglement Interieur les recommandations AFEP-MEDEF suivantes : p p interdiction de l’attribution d’options ou actions gratuites en raison du depart d’un dirigeant ; interdiction du recours a des operations de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la vente des actions gratuites ;OPTIONS DE SOUSCRIPTION ATTRIBUEES A OU LEVEES PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LES ADMINISTRATEURS SALARIES EN 2008Le 20 fevrier 2008, le Conseil d’administration de TF1 a decide l’attribution le 20 mars 2008 de 50 000 options a Nonce Paolini.Tableau 4 – Options consenties aux dirigeants mandataires sociauxOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUEES DURANT L’EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’EMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIETE DU GROUPEValorisation des options selon la methode retenue pour les comptes consolidesNom du dirigeant mandataire socialN° et date du plan N° : 10 Date du Conseil 20/02/2008 Date d’attribution 20/03/2008 Plan Bouygues Date du Conseil 26/02/2008 Date d’attribution 31/03/2008Nature des options (achat ou souscription)Nombre d’options attribuees durant l’exercicePrix d’exercicePeriode d’exercicePAOLINI NonceSouscription1,4150 00015,35du 20/03/2011 au 20/03/2015PAOLINI Nonce TOTALSouscription5,2950 000 100 00043,23du 31/03/2012 au 30/09/2015DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentTableau 5 – Levées d’options de souscription effectuées par les dirigeants mandataires sociaux de la société TF1 en 2008OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALNombre d’options levées durant l’exercice 500 500Nom du dirigeant mandataire social PAOLINI Nonce TOTALN° et date du plan Plan Bouygues octroyé le 15/03/2004Prix d’exercice 25,15OPÉRATION D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS TF1 – PLAN N°9Date d’Assemblée Date du Conseil d’Administration Date d’attribution Nature des actions Nombre d’actions attribuées - dont aux mandataires sociaux - dont aux 10 premiers attributaires salariés Période d’acquisition Période de conservation Date de cession Juste valeur du nombre probable d’actions attribuées estimé à l’origine Critère de présence Critères de performance Nombre d’actions acquises au 31/12/2006 Nombre d’actions attribuées annulées Nombre d’actions en cours d’acquisition minimum :191 025 minimum : 82 500 minimum : 52 875 12 avril 2005 21 février 2006 8 mars 2006 actions existantes maximum : 445 725 maximum : 192 500 maximum :123 375du 8 mars 2006 au 31 mars 2008 du 1er avril 2008 au 31 mars 2010. à partir du 1er avril 2010 7,5 millions d’euros 191 025 actions minimum attribuées sous condition de présence des bénéﬁciaires au 31 mars 2008 254 700 actions attribuées, en complément, sous conditions de performances déterminées à partir du résultat net consolidé de l’exercice 2007 et du rendement relatif du titre TF1 par rapport à l’indice SBF 120, ces 2 critères étant indépendants l’un de l’autre minimum : 0 minimum : 14 625 minimum : 176 400 maximum :0 maximum : 34 125 maximum : 411 600LES ACTIONS DE PERFORMANCE Tableau 6 – Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire socialAucune action de performance n’a été attribuée par la société en 2008.Tableau 7 – Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire socialAucune action de performance n’est disponible en 2008. À la date du 1er avril 2008, les critères de performance n’ayant pas été atteints, les actions attribuées sous conditions de performance au titre du Plan n°9 sont devenues caduques.36DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentTableau 5 – Levees d’options de souscription effectuees par les dirigeants mandataires sociaux de la societe TF1 en 2008OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVEES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALNombre d’options levees durant l’exercice 500 500Nom du dirigeant mandataire social PAOLINI Nonce TOTALN° et date du plan Plan Bouygues octroye le 15/03/2004Prix d’exercice 25,15OPERATION D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS TF1 – PLAN N°9Date d’Assemblee Date du Conseil d’Administration Date d’attribution Nature des actions Nombre d’actions attribuees - dont aux mandataires sociaux - dont aux 10 premiers attributaires salaries Periode d’acquisition Periode de conservation Date de cession Juste valeur du nombre probable d’actions attribuees estime a l’origine Critere de presence Criteres de performance Nombre d’actions acquises au 31/12/2006 Nombre d’actions attribuees annulees Nombre d’actions en cours d’acquisition minimum :191 025 minimum : 82 500 minimum : 52 875 12 avril 2005 21 fevrier 2006 8 mars 2006 actions existantes maximum : 445 725 maximum : 192 500 maximum :123 375du 8 mars 2006 au 31 mars 2008 du 1er avril 2008 au 31 mars 2010. a partir du 1er avril 2010 7,5 millions d’euros 191 025 actions minimum attribuees sous condition de presence des beneﬁciaires au 31 mars 2008 254 700 actions attribuees, en complement, sous conditions de performances determinees a partir du resultat net consolide de l’exercice 2007 et du rendement relatif du titre TF1 par rapport a l’indice SBF 120, ces 2 criteres etant independants l’un de l’autre minimum : 0 minimum : 14 625 minimum : 176 400 maximum :0 maximum : 34 125 maximum : 411 600LES ACTIONS DE PERFORMANCE Tableau 6 – Actions de performance attribuees a chaque dirigeant mandataire socialAucune action de performance n’a ete attribuee par la societe en 2008.Tableau 7 – Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire socialAucune action de performance n’est disponible en 2008. A la date du 1er avril 2008, les criteres de performance n’ayant pas ete atteints, les actions attribuees sous conditions de performance au titre du Plan n°9 sont devenues caduques.36DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="39">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2Tableau 8 - Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actionsPlan n°6 Date d’Assemblées Générales Date du Conseil d’Administration Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées : dont par les mandataires sociaux COHEN Claude LE LAY Patrick MOUGEOTTE Etienne PAOLINI Nonce PERNAUT Jean-Pierre dont par les 10 premiers attributaires salariés Point de départ d’exercice des options Date d’expiration Prix de souscription ou d’achat 10 000 370 000 11/12/2004 11/12/2008 27,80 Levée à partir du 3e anniversaire. Cessibilité à partir du 4e anniversaire. 0 2 071 300 10 000 390 000 12/03/2006 12/03/2010 20,20 ou 21,26 (1) Levée à partir du 3e anniversaire. Cessibilité à partir du 4e anniversaire. 524 900 281 000 1 494 600 100 000 16/09/2007 16/09/2011 23,46 Levée à partir du 3e anniversaire. Cessibilité à partir du 4e anniversaire. 0 107 500 900 500 18/04/2000 11/12/2001 2 071 300 560 000 100 000 300 000 150 000 Plan n°7 23/04/2002 24/02/2003 2 300 500 560 000 100 000 300 000 150 000 50 000 6 000 340 000 20/03/2011 20/03/2015 15,35 Levée à partir du 3e anniversaire. Cessibilité à partir du 4e anniversaire. 0 68 000 1 932 000 Plan n°8 23/04/2002 31/08/2004 1 008 000 0 Plan n°10 17/04/2007 20/03/2008 2 000 000 86 000 30 000Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)Nombre d’actions souscrites au 31/12/2008 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en ﬁn d’exercice(1) La décote de 5 % n’a pas été appliquée aux options accordées aux dirigeants mandataires sociaux.Les options de souscription d’actions et attribution gratuite d’actions ci-dessus détaillées constituent à ce jour les seuls instruments émis par TF1 susceptibles d’avoir un effet dilutif. Au regard du cours moyen du titre TF1 sur l’année 2008, aucun impact dilutif n’a été pris en compte.Plans antérieurs échus : p p le plan n°1 est devenu caduc le 10 octobre 2002 ; le plan n°2 est devenu caduc le 8 avril 2004 ;p p ple plan n°3 est devenu caduc le 18 mars 2005 ; le plan n°4 est devenu caduc le 20 septembre 2006 ; le plan n°5 est devenu caduc le 6 décembre 2007.Tableau 9 – Options de souscription consenties ou levées aux dix salariés (non mandataires sociaux) de la société TF1 ayant reçu le plus grand nombre d’options en cours de l’exercice 2008Les dix salariés de la société non mandataires sociaux ayant reçu en 2008, le plus grand nombre d’options consenties par la société, sont les suivants : Bénéﬁciaire Philippe DENERY Jean-François LANCELIER Jean-Pierre ROUSSEAU Laurent STORCH Patrick BINET Arnaud BOSOM Pierre BROSSARD Jean-Michel COUNILLON Yves GOBLET Martine HOLLINGER Il n’y a pas eu de levées d’options en 2008. Nombre d’options TF1 consenties 40 000 40 000 40 000 40 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 Prix unitaire d’exercice des options 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € Date d’échéance 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2Tableau 8 - Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actionsPlan n°6 Date d’Assemblees Generales Date du Conseil d’Administration Nombre total d’actions pouvant etre souscrites ou achetees : dont par les mandataires sociaux COHEN Claude LE LAY Patrick MOUGEOTTE Etienne PAOLINI Nonce PERNAUT Jean-Pierre dont par les 10 premiers attributaires salaries Point de depart d’exercice des options Date d’expiration Prix de souscription ou d’achat 10 000 370 000 11/12/2004 11/12/2008 27,80 Levee a partir du 3e anniversaire. Cessibilite a partir du 4e anniversaire. 0 2 071 300 10 000 390 000 12/03/2006 12/03/2010 20,20 ou 21,26 (1) Levee a partir du 3e anniversaire. Cessibilite a partir du 4e anniversaire. 524 900 281 000 1 494 600 100 000 16/09/2007 16/09/2011 23,46 Levee a partir du 3e anniversaire. Cessibilite a partir du 4e anniversaire. 0 107 500 900 500 18/04/2000 11/12/2001 2 071 300 560 000 100 000 300 000 150 000 Plan n°7 23/04/2002 24/02/2003 2 300 500 560 000 100 000 300 000 150 000 50 000 6 000 340 000 20/03/2011 20/03/2015 15,35 Levee a partir du 3e anniversaire. Cessibilite a partir du 4e anniversaire. 0 68 000 1 932 000 Plan n°8 23/04/2002 31/08/2004 1 008 000 0 Plan n°10 17/04/2007 20/03/2008 2 000 000 86 000 30 000Modalites d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)Nombre d’actions souscrites au 31/12/2008 Nombre cumule d’options de souscription ou d’achat actions annulees ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en ﬁn d’exercice(1) La decote de 5 % n’a pas ete appliquee aux options accordees aux dirigeants mandataires sociaux.Les options de souscription d’actions et attribution gratuite d’actions ci-dessus detaillees constituent a ce jour les seuls instruments emis par TF1 susceptibles d’avoir un effet dilutif. Au regard du cours moyen du titre TF1 sur l’annee 2008, aucun impact dilutif n’a ete pris en compte.Plans anterieurs echus : p p le plan n°1 est devenu caduc le 10 octobre 2002 ; le plan n°2 est devenu caduc le 8 avril 2004 ;p p ple plan n°3 est devenu caduc le 18 mars 2005 ; le plan n°4 est devenu caduc le 20 septembre 2006 ; le plan n°5 est devenu caduc le 6 decembre 2007.Tableau 9 – Options de souscription consenties ou levees aux dix salaries (non mandataires sociaux) de la societe TF1 ayant recu le plus grand nombre d’options en cours de l’exercice 2008Les dix salaries de la societe non mandataires sociaux ayant recu en 2008, le plus grand nombre d’options consenties par la societe, sont les suivants : Beneﬁciaire Philippe DENERY Jean-Francois LANCELIER Jean-Pierre ROUSSEAU Laurent STORCH Patrick BINET Arnaud BOSOM Pierre BROSSARD Jean-Michel COUNILLON Yves GOBLET Martine HOLLINGER Il n’y a pas eu de levees d’options en 2008. Nombre d’options TF1 consenties 40 000 40 000 40 000 40 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 Prix unitaire d’exercice des options 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € 15,35 € Date d’echeance 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015 20 mars 2015DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentTableau 10 – Autres informations sur les dirigeants mandataires sociauxContrat de Travail (1) Dirigeants Mandataires Sociaux LE LAY Patrick – Président PAOLINI Nonce – PDG Date Fin Mandat 31/07/2008 Date de début Mandat 01/08/2008 Oui X X NonIndemnités ou avantages dus ou susceptibles Régime de retraite d’être dus à raison supplémentaire de la cessation ou du Indemnités relatives à une (cf. §1.3) changement de fonctions (2) clause de non concurrence Oui X X Non Oui Non X X Oui Non X X(1) Patrick Le Lay et Nonce Paolini ont un contrat de travail avec Bouygues SA et non avec TF1 SA. (2) Indemnités de séparation : la société et ses filiales n’ont souscrit aucun engagement et n’ont consenti aucune promesse relative à l’octroi d’une indemnité de départ au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux. Aucun engagement ou promesse de ce type n’a été consenti au bénéfice des administrateurs salariés.Pour ces deux dirigeants mandataires sociaux ayant un contrat de travail au sein de la société mère, la convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne s’applique. Nonce Paolini est donc susceptible de bénéﬁcierdes indemnités prévues au titre de cette convention collective dans le cas où il est mis ﬁn à son contrat de travail. Patrick Le Lay était susceptible de recevoir de telles indemnités.2.2.2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interneINTRODUCTIONCONTEXTELe présent rapport vise à rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il concerne TF1 SA en tant qu’éditeur et diffuseur de la chaîne TF1, mais également au titre de son rôle de coordination et de sa participation dans la mise en œuvre de dispositifs de contrôle interne au sein des ﬁliales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif ou majoritaire. TF1 veille en effet à assurer l’homogénéité, sur l’ensemble du Groupe, des principales procédures ﬁnancières, dans le respect des caractéristiques propres à chaque métier aﬁn de préserver la pertinence des analyses et la réactivité des décisions. Elle met également en place, sur l’ensemble de son périmètre, des procédures d’identiﬁcation des risques aﬁn d’élaborer, pour chaque cycle critique, les procédures adéquates et les contrôles pertinents. Le groupe TF1 se montre particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁnancier, où la ﬁabilité des informations revêt une importance majeure. Ce rapport est le résultat d’un recueil d’informations et d’analyses réalisés en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne au sein de TF1 et de ses ﬁliales, aboutissant à la description factuelle de l’environnement de contrôle et des procédures en place. L’élaboration de ce document a été coordonnée par le Département d’Audit Interne. Le présent rapport a été soumis à un processus de validation impliquant notamment la Direction générale adjointe Finances (DGAF), et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ). Ce document a été communiqué aux Commissaires aux Comptes, puis présenté au Comité des Comptes et au Conseil d’Administration pour approbation.OBJECTIFS ET PRINCIPES DE CONTRÔLE INTERNEDepuis l’exercice 2007, TF1 a choisi de s’appuyer sur le cadre de contrôle interne publié le 22 janvier 2007 résultant des travaux du Groupe de place établi sous l’égide de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF), pour analyser son dispositif de contrôle et présenter le rapport relatif aux procédures de contrôle interne. Selon ce cadre, établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) utilisé antérieurement à l’exercice 2007, le contrôle interne est un dispositif qui vise à assurer : p p p p la conformité aux lois et règlements, l’application des instructions et des orientations ﬁxées par les organes de Gouvernance, le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, la ﬁabilité des informations ﬁnancières publiées, dont les contrôles clés sont détaillés dans le « Guide d’application relatif au contrôle de l’information comptable et ﬁnancière publiée par les émetteurs ».De plus, ce dispositif doit contribuer également, à la maîtrise des activités, à l’efﬁcacité des opérations et à l’utilisation efﬁciente des ressources de la société. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe peut être confronté. Le groupe TF1 inscrit sa démarche dans une perspective dynamique d’adaptation en continu de son dispositif de contrôle interne à la nature de ses activités. Cette démarche vise à aboutir à terme à une appréciation sur son adéquation et son efﬁcacité.38DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentTableau 10 – Autres informations sur les dirigeants mandataires sociauxContrat de Travail (1) Dirigeants Mandataires Sociaux LE LAY Patrick – President PAOLINI Nonce – PDG Date Fin Mandat 31/07/2008 Date de debut Mandat 01/08/2008 Oui X X NonIndemnites ou avantages dus ou susceptibles Regime de retraite d’etre dus a raison supplementaire de la cessation ou du Indemnites relatives a une (cf. §1.3) changement de fonctions (2) clause de non concurrence Oui X X Non Oui Non X X Oui Non X X(1) Patrick Le Lay et Nonce Paolini ont un contrat de travail avec Bouygues SA et non avec TF1 SA. (2) Indemnites de separation : la societe et ses filiales n’ont souscrit aucun engagement et n’ont consenti aucune promesse relative a l’octroi d’une indemnite de depart au benefice des dirigeants mandataires sociaux. Aucun engagement ou promesse de ce type n’a ete consenti au benefice des administrateurs salaries.Pour ces deux dirigeants mandataires sociaux ayant un contrat de travail au sein de la societe mere, la convention collective des cadres du batiment de la region parisienne s’applique. Nonce Paolini est donc susceptible de beneﬁcierdes indemnites prevues au titre de cette convention collective dans le cas ou il est mis ﬁn a son contrat de travail. Patrick Le Lay etait susceptible de recevoir de telles indemnites.2.2.2 Rapport du President sur les procedures de controle interneINTRODUCTIONCONTEXTELe present rapport vise a rendre compte des procedures de controle interne mises en place par la societe. Il concerne TF1 SA en tant qu’editeur et diffuseur de la chaine TF1, mais egalement au titre de son role de coordination et de sa participation dans la mise en œuvre de dispositifs de controle interne au sein des ﬁliales sur lesquelles elle exerce un controle exclusif ou majoritaire. TF1 veille en effet a assurer l’homogeneite, sur l’ensemble du Groupe, des principales procedures ﬁnancieres, dans le respect des caracteristiques propres a chaque metier aﬁn de preserver la pertinence des analyses et la reactivite des decisions. Elle met egalement en place, sur l’ensemble de son perimetre, des procedures d’identiﬁcation des risques aﬁn d’elaborer, pour chaque cycle critique, les procedures adequates et les controles pertinents. Le groupe TF1 se montre particulierement sensible aux enjeux du controle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁnancier, ou la ﬁabilite des informations revet une importance majeure. Ce rapport est le resultat d’un recueil d’informations et d’analyses realises en collaboration avec les differents acteurs du controle interne au sein de TF1 et de ses ﬁliales, aboutissant a la description factuelle de l’environnement de controle et des procedures en place. L’elaboration de ce document a ete coordonnee par le Departement d’Audit Interne. Le present rapport a ete soumis a un processus de validation impliquant notamment la Direction generale adjointe Finances (DGAF), et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ). Ce document a ete communique aux Commissaires aux Comptes, puis presente au Comite des Comptes et au Conseil d’Administration pour approbation.OBJECTIFS ET PRINCIPES DE CONTROLE INTERNEDepuis l’exercice 2007, TF1 a choisi de s’appuyer sur le cadre de controle interne publie le 22 janvier 2007 resultant des travaux du Groupe de place etabli sous l’egide de l’Autorite des marches ﬁnanciers (AMF), pour analyser son dispositif de controle et presenter le rapport relatif aux procedures de controle interne. Selon ce cadre, etabli en coherence avec le referentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) utilise anterieurement a l’exercice 2007, le controle interne est un dispositif qui vise a assurer : p p p p la conformite aux lois et reglements, l’application des instructions et des orientations ﬁxees par les organes de Gouvernance, le bon fonctionnement des processus internes de la societe, notamment ceux concourant a la sauvegarde des actifs, la ﬁabilite des informations ﬁnancieres publiees, dont les controles cles sont detailles dans le « Guide d’application relatif au controle de l’information comptable et ﬁnanciere publiee par les emetteurs ».De plus, ce dispositif doit contribuer egalement, a la maitrise des activites, a l’efﬁcacite des operations et a l’utilisation efﬁciente des ressources de la societe. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie absolue quant a la realisation des objectifs et a la maitrise globale des risques auxquels le Groupe peut etre confronte. Le groupe TF1 inscrit sa demarche dans une perspective dynamique d’adaptation en continu de son dispositif de controle interne a la nature de ses activites. Cette demarche vise a aboutir a terme a une appreciation sur son adequation et son efﬁcacite.38DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNEORGANISATION ET MODES OPÉRATOIRESLes principes du gouvernement d’entreprise, l’organisation du Groupe notamment au travers de la déﬁnition de modes opératoires et d’une large diffusion de ses valeurs et de ses règles, constituent le socle de l’environnement général du contrôle interne.document synthétisant l’ensemble de la démarche du plan triennal du groupe TF1 est soumis à la validation du Conseil d’Administration.Des règles et principesLe groupe TF1 est attentif au respect des règles et valeurs, diffusées d’une part au travers du règlement intérieur de TF1 SA et de ses ﬁliales, de chartes de fonctionnement (charte Eticnet…), et, d’autre part, à travers la diffusion du code d’éthique déployé au sein du Groupe Bouygues. Le code d’éthique du Groupe Bouygues a pour objectif de rassembler les managers et les collaborateurs autour de valeurs communes essentielles, sans remplacer le bon sens, le respect et le sens des responsabilités de chacun. À travers ce code, le Groupe s’engage à respecter les normes les plus strictes dans la conduite des affaires. Il intègre par ailleurs la mise en place d’un dispositif d’alerte visant à permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler des irrégularités constatées dans un champ prédéﬁni, et dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, TF1 a adhéré en 2006 au Pacte Mondial des Nations Unies, s’attachant à adopter, promouvoir et faire respecter des principes et valeurs dans le domaine des droits de l’Homme, de l’environnement, des normes du travail, et de la lutte contre la corruption. Évoluant dans un secteur en mutation permanente, notamment du fait des évolutions technologiques, TF1 veille au maintien d’un haut niveau de compétence de ses collaborateurs notamment au travers d’une politique ambitieuse de sélection et une formation continue contribuant favorablement à la maîtrise de ses opérations. Enﬁn, l’Institut du Management Bouygues organise régulièrement des séminaires auxquels les cadres dirigeants de TF1 participent. L’objectif est de les accompagner dans leur réﬂexion sur leurs rôles, leurs responsabilités, le respect des principes éthiques dans leur action quotidienne et de fédérer l’ensemble des dirigeants autour de valeurs communes. Par ailleurs, au-delà des différents processus de contrôle en place, le Groupe veille de façon constante à l’amélioration continue de son dispositif de contrôle interne. Dans cette perspective, dès 2007 le groupe TF1 s’est inscrit dans une démarche conduite par le Groupe Bouygues réunissant les principaux métiers, dont TF1, dans le but d’élaborer un dispositif de contrôle interne à partir du cadre de référence préconisé par l’AMF, et en intégrant les bonnes pratiques que le Groupe s’est donné de respecter depuis plusieurs années dans chacune de ses activités. Cette démarche s’est traduite par la mise en place d’une organisation structurée, réunissant mensuellement des représentants de chaque métier, autour de deux groupes de travail relatifs : p au « contrôle interne comptable et ﬁnancier », spécialisé dans les processus liés au pilotage de l’organisation et de l’élaboration de l’information comptable et ﬁnancière, aux « principes généraux de contrôle interne », relatifs aux cinq grandes composantes du contrôle interne mentionnées dans le cadre de référence publié par l’AMF.Une organisationL’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés qui l’assistent (Comité des Comptes, Comité des Rémunérations, Comité de Sélection des Administrateurs), décrits dans le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, respectent les règles du gouvernement d’entreprise et concourent à l’efﬁcacité du contrôle interne. Le Conseil d’Administration, sous l’autorité de son Président, détermine les orientations de la société et s’assure, avec l’appui de son Comité des Comptes de la correcte mise en place des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Les principaux engagements, notamment en matière d’achats de droits sportifs ou plus généralement de droits audiovisuels (droits du football, contrats avec les grands Studios de Cinéma, etc.), font l’objet de processus de validation clairs, les décisions étant prises par la Direction générale sur propositions des différents Comités ad hoc et le Conseil d’Administration en étant régulièrement tenu informé. Le 31 juillet 2008, le Conseil d’Administration a nommé Nonce Paolini Président directeur général du groupe TF1. En cette qualité il assure la responsabilité opérationnelle et fonctionnelle des activités du Groupe pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration ; en particulier, il organise la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Dans sa mission, il s’appuie sur son Comité de Direction générale (CODG) réunissant de manière bimensuelle le Directeur de chacune des activités du groupe TF1 ainsi que les Directeurs fonctionnels. Ce Comité lui permet notamment de transmettre les grandes orientations en termes de contrôle interne et de responsabiliser chacun des membres du CODG dans la mise en place et le suivi des dispositifs de contrôle interne sur leur périmètre d’activité. De plus des délégations de pouvoir sont mises en place, en tenant compte des principes directeurs déﬁnis par le Groupe, aﬁn de répondre notamment au double objectif de responsabilisation des opérationnels et de maîtrise des engagements au niveau pertinent. Sur ce deuxième point, une séparation des tâches est conçue de façon à permettre un contrôle indépendant, en s’efforçant de dissocier celles relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable.Des objectifsLe plan triennal reﬂète les orientations stratégiques à moyen terme, et le budget annuel qui en découle. Il constitue le cadre des engagements pris par les responsables des différentes entités du Groupe. Ce plan à trois ans est un élément clé de l’environnement de contrôle interne. Il déﬁnit non seulement les objectifs en termes de niveau d’activité et de coûts, mais également les moyens, structures et organisations à mettre en œuvre. Le processus d’élaboration du plan triennal implique également le respect d’une démarche structurante concourant à s’assurer de la qualité des objectifs retenus. L’organisation de cette démarche est réalisée par la Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation Stratégique de TF1 SA. Les plans des différentes entités et sociétés du groupe TF1 font l’objet d’un processus de validation par la Direction Générale Adjointe Finance (DGAF) et par la Direction Générale. Une synthèse de ces plans est présentée au Président directeur général et au Conseil d’Administration de TF1. Au cours du dernier trimestre de l’année, unpUne équipe projet Groupe Bouygues anime ces groupes de travail, avec l’appui d’un Commissaire aux Comptes du Groupe dans le domaine relatif au contrôle interne de l’information comptable et ﬁnancière. Ce dispositif est complété par un Comité de Coordination et un Comité de Pilotage. Ces travaux ont permis d’aboutir à une déﬁnition de principes de contrôles simples, et évaluables dont l’énoncé couvre les principales activités de l’entreprise. Ces principes communs ont été soumis courant 2008 à un test de validité et de pertinence sur un périmètre adapté aﬁn d’en valider le potentiel d’évaluation.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2PRINCIPES GENERAUX DE CONTROLE INTERNEORGANISATION ET MODES OPERATOIRESLes principes du gouvernement d’entreprise, l’organisation du Groupe notamment au travers de la deﬁnition de modes operatoires et d’une large diffusion de ses valeurs et de ses regles, constituent le socle de l’environnement general du controle interne.document synthetisant l’ensemble de la demarche du plan triennal du groupe TF1 est soumis a la validation du Conseil d’Administration.Des regles et principesLe groupe TF1 est attentif au respect des regles et valeurs, diffusees d’une part au travers du reglement interieur de TF1 SA et de ses ﬁliales, de chartes de fonctionnement (charte Eticnet…), et, d’autre part, a travers la diffusion du code d’ethique deploye au sein du Groupe Bouygues. Le code d’ethique du Groupe Bouygues a pour objectif de rassembler les managers et les collaborateurs autour de valeurs communes essentielles, sans remplacer le bon sens, le respect et le sens des responsabilites de chacun. A travers ce code, le Groupe s’engage a respecter les normes les plus strictes dans la conduite des affaires. Il integre par ailleurs la mise en place d’un dispositif d’alerte visant a permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler des irregularites constatees dans un champ predeﬁni, et dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, TF1 a adhere en 2006 au Pacte Mondial des Nations Unies, s’attachant a adopter, promouvoir et faire respecter des principes et valeurs dans le domaine des droits de l’Homme, de l’environnement, des normes du travail, et de la lutte contre la corruption. Evoluant dans un secteur en mutation permanente, notamment du fait des evolutions technologiques, TF1 veille au maintien d’un haut niveau de competence de ses collaborateurs notamment au travers d’une politique ambitieuse de selection et une formation continue contribuant favorablement a la maitrise de ses operations. Enﬁn, l’Institut du Management Bouygues organise regulierement des seminaires auxquels les cadres dirigeants de TF1 participent. L’objectif est de les accompagner dans leur reﬂexion sur leurs roles, leurs responsabilites, le respect des principes ethiques dans leur action quotidienne et de federer l’ensemble des dirigeants autour de valeurs communes. Par ailleurs, au-dela des differents processus de controle en place, le Groupe veille de facon constante a l’amelioration continue de son dispositif de controle interne. Dans cette perspective, des 2007 le groupe TF1 s’est inscrit dans une demarche conduite par le Groupe Bouygues reunissant les principaux metiers, dont TF1, dans le but d’elaborer un dispositif de controle interne a partir du cadre de reference preconise par l’AMF, et en integrant les bonnes pratiques que le Groupe s’est donne de respecter depuis plusieurs annees dans chacune de ses activites. Cette demarche s’est traduite par la mise en place d’une organisation structuree, reunissant mensuellement des representants de chaque metier, autour de deux groupes de travail relatifs : p au « controle interne comptable et ﬁnancier », specialise dans les processus lies au pilotage de l’organisation et de l’elaboration de l’information comptable et ﬁnanciere, aux « principes generaux de controle interne », relatifs aux cinq grandes composantes du controle interne mentionnees dans le cadre de reference publie par l’AMF.Une organisationL’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comites specialises qui l’assistent (Comite des Comptes, Comite des Remunerations, Comite de Selection des Administrateurs), decrits dans le rapport du President sur le gouvernement d’entreprise, respectent les regles du gouvernement d’entreprise et concourent a l’efﬁcacite du controle interne. Le Conseil d’Administration, sous l’autorite de son President, determine les orientations de la societe et s’assure, avec l’appui de son Comite des Comptes de la correcte mise en place des dispositifs de controle interne dans le Groupe. Les principaux engagements, notamment en matiere d’achats de droits sportifs ou plus generalement de droits audiovisuels (droits du football, contrats avec les grands Studios de Cinema, etc.), font l’objet de processus de validation clairs, les decisions etant prises par la Direction generale sur propositions des differents Comites ad hoc et le Conseil d’Administration en etant regulierement tenu informe. Le 31 juillet 2008, le Conseil d’Administration a nomme Nonce Paolini President directeur general du groupe TF1. En cette qualite il assure la responsabilite operationnelle et fonctionnelle des activites du Groupe pour mettre en œuvre la strategie arretee par le Conseil d’Administration ; en particulier, il organise la mise en œuvre des dispositifs de controle interne dans le Groupe. Dans sa mission, il s’appuie sur son Comite de Direction generale (CODG) reunissant de maniere bimensuelle le Directeur de chacune des activites du groupe TF1 ainsi que les Directeurs fonctionnels. Ce Comite lui permet notamment de transmettre les grandes orientations en termes de controle interne et de responsabiliser chacun des membres du CODG dans la mise en place et le suivi des dispositifs de controle interne sur leur perimetre d’activite. De plus des delegations de pouvoir sont mises en place, en tenant compte des principes directeurs deﬁnis par le Groupe, aﬁn de repondre notamment au double objectif de responsabilisation des operationnels et de maitrise des engagements au niveau pertinent. Sur ce deuxieme point, une separation des taches est concue de facon a permettre un controle independant, en s’efforcant de dissocier celles relevant de l’operationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable.Des objectifsLe plan triennal reﬂete les orientations strategiques a moyen terme, et le budget annuel qui en decoule. Il constitue le cadre des engagements pris par les responsables des differentes entites du Groupe. Ce plan a trois ans est un element cle de l’environnement de controle interne. Il deﬁnit non seulement les objectifs en termes de niveau d’activite et de couts, mais egalement les moyens, structures et organisations a mettre en œuvre. Le processus d’elaboration du plan triennal implique egalement le respect d’une demarche structurante concourant a s’assurer de la qualite des objectifs retenus. L’organisation de cette demarche est realisee par la Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation Strategique de TF1 SA. Les plans des differentes entites et societes du groupe TF1 font l’objet d’un processus de validation par la Direction Generale Adjointe Finance (DGAF) et par la Direction Generale. Une synthese de ces plans est presentee au President directeur general et au Conseil d’Administration de TF1. Au cours du dernier trimestre de l’annee, unpUne equipe projet Groupe Bouygues anime ces groupes de travail, avec l’appui d’un Commissaire aux Comptes du Groupe dans le domaine relatif au controle interne de l’information comptable et ﬁnanciere. Ce dispositif est complete par un Comite de Coordination et un Comite de Pilotage. Ces travaux ont permis d’aboutir a une deﬁnition de principes de controles simples, et evaluables dont l’enonce couvre les principales activites de l’entreprise. Ces principes communs ont ete soumis courant 2008 a un test de validite et de pertinence sur un perimetre adapte aﬁn d’en valider le potentiel d’evaluation.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentCe dispositif commun qui constitue une première étape est désormais enrichi depuis la ﬁn de l’année 2008 de principes de contrôle interne spéciﬁques aux activités de TF1 et à son environnement. Cette démarche se poursuivra sur 2009; elle est étroitement liée au travail de cartographie des risques, les deux processus s’alimentant réciproquement. À partir de 2009, une organisation optimale et des outils appropriés seront déployés aﬁn de permettre d’étendre et de systématiser l’ensemble de la démarche.(QSE), et au développement durable. Dans ce cadre, la société Bouygues anime deux Comités réunissant régulièrement les responsables métiers du Groupe sur ces questions. Aﬁn de poursuivre l’amélioration du dispositif de gestion des risques, TF1 a constitué courant 2007 un groupe de travail réunissant des représentants des principales activités de TF1, en vue d’actualiser et d’enrichir les travaux initiés en 2004. Ce groupe de travail a élaboré des propositions aﬁn d’optimiser l’organisation et les dispositifs de suivi et de maîtrise des risques de manière transversale sur l’ensemble des activités du groupe TF1. En 2008, la première étape d’identiﬁcation et de caractérisation des risques majeurs fondée sur une méthodologie déﬁnie en collaboration avec le Groupe Bouygues, a été réalisée au moyen d’entretiens menés auprès d’une centaine de managers du Groupe. Cette démarche sera poursuivie au cours de l’année 2009 en vue d’aboutir à une hiérarchisation et à une représentation synthétique et opérationnelle des principaux risques du groupe TF1, permettant d’assurer un suivi régulier et pertinent des moyens mis en place pour une meilleure maîtrise de ces risques. La nature des principaux risques ainsi que les dispositifs destinés à les maîtriser sont décrits ci-dessous au point « 2.2.3 Facteurs de risques », point dans lequel est aussi abordée la politique du Groupe en matière d’assurances. Les risques de marché (taux, change…) sont abordés au paragraphe 29 de l’annexe des comptes consolidés. Les principaux risques métiers que TF1 a identiﬁé et s’efforce de couvrir en permanence s’articulent notamment autour de grands processus : l’achat et le contrôle de la conformité des contenus audiovisuels, la maîtrise de l’antenne et des activités.DIFFUSION DES INFORMATIONS EN INTERNEAﬁn d’assurer, auprès des collaborateurs, la diffusion d’informations concernant le groupe TF1 et ses évolutions, la Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne met notamment à leur disposition, un magazine d’information quadrimestriel (Regards), et une lettre d’information mensuelle (Coups d’œil). De plus, un portail Intranet Déclic permet à chaque collaborateur d’appréhender son environnement personnel ainsi que celui du Groupe. Il permet à l’ensemble des collaborateurs d’accéder aux informations de l’entreprise (organisation, programmes …), aux informations publiées dans la presse concernant le secteur de l’audiovisuel, ainsi qu’aux offres de mobilité et de formation, mais également aux sites Intranet des autres sociétés du Groupe ou de la maison mère. En outre, cet outil permet aux managers de réunir les informations nécessaires à la gestion de leurs équipes, notamment en termes de formation professionnelle, de préparation des entretiens annuels… Par ailleurs, l’organisation ponctuelle de conventions réunissant l’ensemble des collaborateurs, et la mise en place depuis 2007 de séminaires annuels ainsi que de Comités mensuels et trimestriels réunissant les principaux managers du groupe TF1, permet de partager et communiquer sur les évolutions, les enjeux et la stratégie du Groupe. La Direction Technique et Systèmes d’Information (DTSI) de TF1 SA déﬁnit au travers de sa Direction des Systèmes d’Information (DSI), et avec les directions opérationnelles et fonctionnelles concernées, les systèmes d’information nécessaires à la production des informations et à la gestion sécurisée et efﬁcace des opérations. TF1 exploite à la fois des applications spéciﬁques développées en interne et des logiciels du marché. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, ainsi que leur conformité aux obligations légales. Concernant les applications dédiées à l’information comptable et ﬁnancière, ce travail est réalisé en étroite collaboration avec la Direction Comptabilité et Fiscalité, la Direction de la Trésorerie et du Financement, et la Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation Stratégique.Processus achatTF1, au travers d’une normalisation de ses contrats d’achat, veille à sécuriser ses approvisionnements matériels et immatériels et leurs conditions ﬁnancières, à garantir une continuité de service, et vise à s’assurer de la souscription d’assurances par les fournisseurs. TF1 a mis en place depuis novembre 2007, une Direction des Achats qui a pour objectif de mettre en œuvre une politique favorisant l’amélioration opérationnelle et ﬁnancière du processus d’achats de manière transversale, dans le respect de la Charte Achat déﬁnie par le Groupe Bouygues. Les contrats d’achat de droits de diffusion sont souscrits par TF1 dans le cadre de la sécurisation des grilles de programmes pour les années futures. Les contrats présentent une certaine complexité sur le plan économique et juridique et portent sur des montants signiﬁcatifs. Ces projets d’investissements sont initiés sur la base de la politique éditoriale de la chaîne et font l’objet d’une procédure d’approbation et d’autorisation d’investissement propre à chaque type de programme. Par ailleurs, et en fonction des possibilités des accords cadres sont conclus en amont du processus achat, aﬁn de maîtriser les coûts de certains programmes et de sécuriser les approvisionnements. Le Groupe veille à centraliser et à mutualiser autant que possible ses achats de droits multicanaux (hertzien, câble et satellite, vidéo et nouveaux supports). C’est dans cet esprit que TF1 a décidé ﬁn 2007 de créer un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) en charge de l’acquisition des droits audiovisuels pour le compte de sociétés de diffusion du Groupe.GESTION DES RISQUESDepuis plusieurs années, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) œuvre à la formalisation d’une Politique de Sécurité de l’Information (PSI), permettant notamment la constitution d’un référentiel commun de sécurité du Groupe. Cette démarche se poursuit quotidiennement avec l’enrichissement des principes et règles de sécurité, au regard de l’évolution permanente des technologies. TF1 a également initié dès 2004, en collaboration avec un cabinet de conseil extérieur, une démarche d’identiﬁcation des risques majeurs aﬁn de déﬁnir un système décisionnel de gestion de crise. Ce premier travail a donné lieu à la création de la structure « Réagir » dont l’objectif est de bâtir et mettre à jour les principaux schémas de reprise des processus clés en cas d’incidents. Le Groupe Bouygues a initié une démarche générale de maîtrise des risques notamment dans les domaines relatifs à la qualité, à la sécurité et à l’environnementContrôle de la conformité des programmesLes programmes diffusés à l’Antenne sont soumis au contrôle du CSA dans le cadre de la convention que la chaîne a signé. En conséquence, TF1 a notamment mis en place un service de conformité des programmes qui exerce un contrôle en amont des programmes destinés à être diffusés à l’Antenne. Ce travail, réalisé40DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentCe dispositif commun qui constitue une premiere etape est desormais enrichi depuis la ﬁn de l’annee 2008 de principes de controle interne speciﬁques aux activites de TF1 et a son environnement. Cette demarche se poursuivra sur 2009; elle est etroitement liee au travail de cartographie des risques, les deux processus s’alimentant reciproquement. A partir de 2009, une organisation optimale et des outils appropries seront deployes aﬁn de permettre d’etendre et de systematiser l’ensemble de la demarche.(QSE), et au developpement durable. Dans ce cadre, la societe Bouygues anime deux Comites reunissant regulierement les responsables metiers du Groupe sur ces questions. Aﬁn de poursuivre l’amelioration du dispositif de gestion des risques, TF1 a constitue courant 2007 un groupe de travail reunissant des representants des principales activites de TF1, en vue d’actualiser et d’enrichir les travaux inities en 2004. Ce groupe de travail a elabore des propositions aﬁn d’optimiser l’organisation et les dispositifs de suivi et de maitrise des risques de maniere transversale sur l’ensemble des activites du groupe TF1. En 2008, la premiere etape d’identiﬁcation et de caracterisation des risques majeurs fondee sur une methodologie deﬁnie en collaboration avec le Groupe Bouygues, a ete realisee au moyen d’entretiens menes aupres d’une centaine de managers du Groupe. Cette demarche sera poursuivie au cours de l’annee 2009 en vue d’aboutir a une hierarchisation et a une representation synthetique et operationnelle des principaux risques du groupe TF1, permettant d’assurer un suivi regulier et pertinent des moyens mis en place pour une meilleure maitrise de ces risques. La nature des principaux risques ainsi que les dispositifs destines a les maitriser sont decrits ci-dessous au point « 2.2.3 Facteurs de risques », point dans lequel est aussi abordee la politique du Groupe en matiere d’assurances. Les risques de marche (taux, change…) sont abordes au paragraphe 29 de l’annexe des comptes consolides. Les principaux risques metiers que TF1 a identiﬁe et s’efforce de couvrir en permanence s’articulent notamment autour de grands processus : l’achat et le controle de la conformite des contenus audiovisuels, la maitrise de l’antenne et des activites.DIFFUSION DES INFORMATIONS EN INTERNEAﬁn d’assurer, aupres des collaborateurs, la diffusion d’informations concernant le groupe TF1 et ses evolutions, la Direction Generale Adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne met notamment a leur disposition, un magazine d’information quadrimestriel (Regards), et une lettre d’information mensuelle (Coups d’œil). De plus, un portail Intranet Declic permet a chaque collaborateur d’apprehender son environnement personnel ainsi que celui du Groupe. Il permet a l’ensemble des collaborateurs d’acceder aux informations de l’entreprise (organisation, programmes …), aux informations publiees dans la presse concernant le secteur de l’audiovisuel, ainsi qu’aux offres de mobilite et de formation, mais egalement aux sites Intranet des autres societes du Groupe ou de la maison mere. En outre, cet outil permet aux managers de reunir les informations necessaires a la gestion de leurs equipes, notamment en termes de formation professionnelle, de preparation des entretiens annuels… Par ailleurs, l’organisation ponctuelle de conventions reunissant l’ensemble des collaborateurs, et la mise en place depuis 2007 de seminaires annuels ainsi que de Comites mensuels et trimestriels reunissant les principaux managers du groupe TF1, permet de partager et communiquer sur les evolutions, les enjeux et la strategie du Groupe. La Direction Technique et Systemes d’Information (DTSI) de TF1 SA deﬁnit au travers de sa Direction des Systemes d’Information (DSI), et avec les directions operationnelles et fonctionnelles concernees, les systemes d’information necessaires a la production des informations et a la gestion securisee et efﬁcace des operations. TF1 exploite a la fois des applications speciﬁques developpees en interne et des logiciels du marche. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant a assurer leur disponibilite, leur integrite, leur securite, ainsi que leur conformite aux obligations legales. Concernant les applications dediees a l’information comptable et ﬁnanciere, ce travail est realise en etroite collaboration avec la Direction Comptabilite et Fiscalite, la Direction de la Tresorerie et du Financement, et la Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation Strategique.Processus achatTF1, au travers d’une normalisation de ses contrats d’achat, veille a securiser ses approvisionnements materiels et immateriels et leurs conditions ﬁnancieres, a garantir une continuite de service, et vise a s’assurer de la souscription d’assurances par les fournisseurs. TF1 a mis en place depuis novembre 2007, une Direction des Achats qui a pour objectif de mettre en œuvre une politique favorisant l’amelioration operationnelle et ﬁnanciere du processus d’achats de maniere transversale, dans le respect de la Charte Achat deﬁnie par le Groupe Bouygues. Les contrats d’achat de droits de diffusion sont souscrits par TF1 dans le cadre de la securisation des grilles de programmes pour les annees futures. Les contrats presentent une certaine complexite sur le plan economique et juridique et portent sur des montants signiﬁcatifs. Ces projets d’investissements sont inities sur la base de la politique editoriale de la chaine et font l’objet d’une procedure d’approbation et d’autorisation d’investissement propre a chaque type de programme. Par ailleurs, et en fonction des possibilites des accords cadres sont conclus en amont du processus achat, aﬁn de maitriser les couts de certains programmes et de securiser les approvisionnements. Le Groupe veille a centraliser et a mutualiser autant que possible ses achats de droits multicanaux (hertzien, cable et satellite, video et nouveaux supports). C’est dans cet esprit que TF1 a decide ﬁn 2007 de creer un Groupement d’Interet Economique (GIE) en charge de l’acquisition des droits audiovisuels pour le compte de societes de diffusion du Groupe.GESTION DES RISQUESDepuis plusieurs annees, la Direction des Systemes d’Information (DSI) œuvre a la formalisation d’une Politique de Securite de l’Information (PSI), permettant notamment la constitution d’un referentiel commun de securite du Groupe. Cette demarche se poursuit quotidiennement avec l’enrichissement des principes et regles de securite, au regard de l’evolution permanente des technologies. TF1 a egalement initie des 2004, en collaboration avec un cabinet de conseil exterieur, une demarche d’identiﬁcation des risques majeurs aﬁn de deﬁnir un systeme decisionnel de gestion de crise. Ce premier travail a donne lieu a la creation de la structure « Reagir » dont l’objectif est de batir et mettre a jour les principaux schemas de reprise des processus cles en cas d’incidents. Le Groupe Bouygues a initie une demarche generale de maitrise des risques notamment dans les domaines relatifs a la qualite, a la securite et a l’environnementControle de la conformite des programmesLes programmes diffuses a l’Antenne sont soumis au controle du CSA dans le cadre de la convention que la chaine a signe. En consequence, TF1 a notamment mis en place un service de conformite des programmes qui exerce un controle en amont des programmes destines a etre diffuses a l’Antenne. Ce travail, realise40DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2dans certains cas avec les conseils du Secrétariat général, permet en outre de minimiser les différents risques juridiques inhérents à la diffusion de programmes télévisuels. Par ailleurs, les émissions destinées aux enfants sont soumises à l’avis de psychologues chargés de visionner notamment les programmes les plus sensibles. Concernant les spots publicitaires, une équipe de TF1 Publicité visionne chacun des spots publicitaires après avis de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). TF1 Publicité s’assure du respect des différentes dispositions réglementaires et législatives liées à la diffusion de messages publicitaires sur de multiples supports. Ce contrôle porte notamment : p p p sur la conformité des ﬁlms publicitaires à la réglementation et à la ligne éditoriale du support, sur la durée maximale des espaces publicitaires diffusés quotidiennement et par heure glissante, sur le respect des règles de facturation (loi dite Sapin N° 93-122 du 29 janvier 1993).l’entreprise. Ces derniers ont été quantiﬁés et leur impact a été évalué ; les procédures de secours qui leur sont associées font également l’objet des tests. De plus, la mise en place d’un site Internet et d’un numéro de téléphone (Numéro Vert) permet aux collaborateurs de se tenir informé en temps réel en cas de situation de crise, et donc de rester en contact avec l’entreprise dès lors que la situation l’exigerait.ACTIVITÉS DE CONTRÔLEOutre le dispositif de gestion des risques, le groupe TF1 dispose de multiples processus et systèmes qui contribuent à la mise en œuvre des orientations déﬁnies par la Direction générale, et permettent l’atteinte des objectifs ﬁxés. Le Groupe porte naturellement une attention particulière aux processus ﬁnanciers, juridiques et des ressources humaines au travers des missions assurées par les directions fonctionnelles de TF1 SA. Ces directions supervisent et assistent les différentes entités du groupe TF1 dans leurs domaines d’expertise. Par ailleurs, elles diffusent et s’assurent du respect des procédures transversales et participent à la validation des procédures spéciﬁques aux différents métiers du Groupe.Direction Générale Adjointe Finances (DGAF)La DGAF regroupe les services ﬁnanciers centraux et exerce un rôle de contrôle au travers des procédures transversales, des méthodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe.Maîtrise de l’antenne et des activitésLa Direction des Techniques et des Systèmes d’Information (DTSI) de TF1 est en charge de la fabrication des émissions dont la production lui est conﬁée, de la conception à la mise en place et la maintenance des systèmes informatiques et techniques, ainsi que de la gestion du parc immobilier, de la logistique et des services généraux. La DTSI garantit la continuité de l’Antenne en veillant à la disponibilité et à la mise en œuvre des moyens humains et techniques nécessaires. Par ailleurs, elle assure depuis plusieurs années le pilotage de l’identiﬁcation, de la maîtrise et de la prévention des risques majeurs de TF1, et poursuit la démarche d’analyse et de gestion opérationnelle des risques notamment via le Comité « Réagir ». Le Comité « Réagir » effectue un travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus-clés du Groupe. Il assure le maintien et l’enrichissement des différentes procédures, sur la base du principe d’amélioration continue au niveau de la sécurité des personnes et des biens, des infrastructures, des systèmes et des données. Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d’activité susceptibles d’être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1. Depuis 2001, un site de secours externe et protégé est opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI), l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. En 2006, ce dispositif de secours a été amélioré avec la mise en place sur un deuxième site externe, d’un process numérique similaire à celui du dispositif de diffusion principal. Cette installation et les procédures associées permettent désormais d’envisager, en cas de nécessité, un basculement depuis le site principal sans perturbation notable des programmes. Depuis 2008, l’ensemble des moyens de secours est regroupé sur ce nouveau et unique site externe. Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus de reprise d’activité, notamment pour les différents services liés à l’antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilité, la trésorerie, la paie et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. L’équipe en charge de ce projet a également étendu l’éventail des facteurs de risques aux risques sanitaires pouvant entraver le fonctionnement normal deDirection Comptabilité et Fiscalité (DCF)La DCF est en charge de l’application de la doctrine comptable ; elle garantit la ﬁabilité des processus de collecte et de traitement des informations ﬁnancières ainsi que la permanence des méthodes comptables. Elle assure, dans le respect des normes et réglementations en vigueur, l’élaboration d’états ﬁnanciers sociaux et consolidés reﬂétant sincèrement l’activité des sociétés du Groupe. La DCF veille à ce que ces informations soient fournies aux destinataires sous une forme et dans des délais leur permettant de les utiliser efﬁcacement. La DCF regroupe les services comptables de TF1 SA et le service de consolidation, et assure une supervision fonctionnelle des services comptables des ﬁliales. Elle veille à la coordination et la formation permanente des équipes par l’élaboration et la diffusion des règles, procédures et méthodes applicables dans l’ensemble du Groupe et s’assure de la mise en œuvre du principe de séparation des tâches entre les ordonnateurs et les payeurs.Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation StratégiqueTF1 et les ﬁliales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif font l’objet d’un processus de planiﬁcation ﬁnancière et stratégique ainsi que d’un contrôle budgétaire centralisé. Dans le cas des ﬁliales contrôlées conjointement avec un partenaire, ce processus est adapté au cas par cas, tout en respectant les principes du Groupe. Le processus de planiﬁcation ﬁnancière et stratégique à trois ans du groupe TF1 constitue un engagement de la part des responsables des entités du Groupe visà-vis de la Direction générale. Ce processus est décentralisé au niveau de chaque société et/ou entité, et son organisation et animation sont assurées par la Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation Stratégique du Groupe. Le plan triennal et le budget annuel font l’objet d’une actualisation au minimum deux fois par an, aﬁn d’une part d’ajuster les tendances à ﬁn d’année et d’autre part de revoir les projections à trois ans. Chaque structure et activité établit mensuellement son tableau de bord et le présente à la Direction du Contrôle Financier lors de réunions organisées selon un calendrier prédéﬁni au début de chaque année.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2dans certains cas avec les conseils du Secretariat general, permet en outre de minimiser les differents risques juridiques inherents a la diffusion de programmes televisuels. Par ailleurs, les emissions destinees aux enfants sont soumises a l’avis de psychologues charges de visionner notamment les programmes les plus sensibles. Concernant les spots publicitaires, une equipe de TF1 Publicite visionne chacun des spots publicitaires apres avis de l’Autorite de Regulation Professionnelle de la Publicite (ARPP). TF1 Publicite s’assure du respect des differentes dispositions reglementaires et legislatives liees a la diffusion de messages publicitaires sur de multiples supports. Ce controle porte notamment : p p p sur la conformite des ﬁlms publicitaires a la reglementation et a la ligne editoriale du support, sur la duree maximale des espaces publicitaires diffuses quotidiennement et par heure glissante, sur le respect des regles de facturation (loi dite Sapin N° 93-122 du 29 janvier 1993).l’entreprise. Ces derniers ont ete quantiﬁes et leur impact a ete evalue ; les procedures de secours qui leur sont associees font egalement l’objet des tests. De plus, la mise en place d’un site Internet et d’un numero de telephone (Numero Vert) permet aux collaborateurs de se tenir informe en temps reel en cas de situation de crise, et donc de rester en contact avec l’entreprise des lors que la situation l’exigerait.ACTIVITES DE CONTROLEOutre le dispositif de gestion des risques, le groupe TF1 dispose de multiples processus et systemes qui contribuent a la mise en œuvre des orientations deﬁnies par la Direction generale, et permettent l’atteinte des objectifs ﬁxes. Le Groupe porte naturellement une attention particuliere aux processus ﬁnanciers, juridiques et des ressources humaines au travers des missions assurees par les directions fonctionnelles de TF1 SA. Ces directions supervisent et assistent les differentes entites du groupe TF1 dans leurs domaines d’expertise. Par ailleurs, elles diffusent et s’assurent du respect des procedures transversales et participent a la validation des procedures speciﬁques aux differents metiers du Groupe.Direction Generale Adjointe Finances (DGAF)La DGAF regroupe les services ﬁnanciers centraux et exerce un role de controle au travers des procedures transversales, des methodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe.Maitrise de l’antenne et des activitesLa Direction des Techniques et des Systemes d’Information (DTSI) de TF1 est en charge de la fabrication des emissions dont la production lui est conﬁee, de la conception a la mise en place et la maintenance des systemes informatiques et techniques, ainsi que de la gestion du parc immobilier, de la logistique et des services generaux. La DTSI garantit la continuite de l’Antenne en veillant a la disponibilite et a la mise en œuvre des moyens humains et techniques necessaires. Par ailleurs, elle assure depuis plusieurs annees le pilotage de l’identiﬁcation, de la maitrise et de la prevention des risques majeurs de TF1, et poursuit la demarche d’analyse et de gestion operationnelle des risques notamment via le Comite « Reagir ». Le Comite « Reagir » effectue un travail de veille et de prevention des risques majeurs associes aux processus-cles du Groupe. Il assure le maintien et l’enrichissement des differentes procedures, sur la base du principe d’amelioration continue au niveau de la securite des personnes et des biens, des infrastructures, des systemes et des donnees. Il tient egalement a jour et teste regulierement des plans de reprise rapide d’activite susceptibles d’etre declenches suite a tout evenement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilite au batiment de TF1. Depuis 2001, un site de secours externe et protege est operationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des editions des journaux televises (TF1 et LCI), l’elaboration des ecrans publicitaires pour la chaine TF1. En 2006, ce dispositif de secours a ete ameliore avec la mise en place sur un deuxieme site externe, d’un process numerique similaire a celui du dispositif de diffusion principal. Cette installation et les procedures associees permettent desormais d’envisager, en cas de necessite, un basculement depuis le site principal sans perturbation notable des programmes. Depuis 2008, l’ensemble des moyens de secours est regroupe sur ce nouveau et unique site externe. Les fonctions vitales de l’entreprise sont integrees dans le plan de securisation au travers d’un processus de reprise d’activite, notamment pour les differents services lies a l’antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilite, la tresorerie, la paie et l’exploitation des systemes d’information. Des tests de procedures sont effectues ponctuellement et permettent si necessaire l’ajustement du dispositif. L’equipe en charge de ce projet a egalement etendu l’eventail des facteurs de risques aux risques sanitaires pouvant entraver le fonctionnement normal deDirection Comptabilite et Fiscalite (DCF)La DCF est en charge de l’application de la doctrine comptable ; elle garantit la ﬁabilite des processus de collecte et de traitement des informations ﬁnancieres ainsi que la permanence des methodes comptables. Elle assure, dans le respect des normes et reglementations en vigueur, l’elaboration d’etats ﬁnanciers sociaux et consolides reﬂetant sincerement l’activite des societes du Groupe. La DCF veille a ce que ces informations soient fournies aux destinataires sous une forme et dans des delais leur permettant de les utiliser efﬁcacement. La DCF regroupe les services comptables de TF1 SA et le service de consolidation, et assure une supervision fonctionnelle des services comptables des ﬁliales. Elle veille a la coordination et la formation permanente des equipes par l’elaboration et la diffusion des regles, procedures et methodes applicables dans l’ensemble du Groupe et s’assure de la mise en œuvre du principe de separation des taches entre les ordonnateurs et les payeurs.Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation StrategiqueTF1 et les ﬁliales sur lesquelles elle exerce un controle exclusif font l’objet d’un processus de planiﬁcation ﬁnanciere et strategique ainsi que d’un controle budgetaire centralise. Dans le cas des ﬁliales controlees conjointement avec un partenaire, ce processus est adapte au cas par cas, tout en respectant les principes du Groupe. Le processus de planiﬁcation ﬁnanciere et strategique a trois ans du groupe TF1 constitue un engagement de la part des responsables des entites du Groupe visa-vis de la Direction generale. Ce processus est decentralise au niveau de chaque societe et/ou entite, et son organisation et animation sont assurees par la Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation Strategique du Groupe. Le plan triennal et le budget annuel font l’objet d’une actualisation au minimum deux fois par an, aﬁn d’une part d’ajuster les tendances a ﬁn d’annee et d’autre part de revoir les projections a trois ans. Chaque structure et activite etablit mensuellement son tableau de bord et le presente a la Direction du Controle Financier lors de reunions organisees selon un calendrier predeﬁni au debut de chaque annee.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentAprès contrôle, validation et analyse, la Direction du Contrôle Financier et de la Planiﬁcation Stratégique établit un Tableau de Bord consolidé du Groupe, présenté et commenté à la Direction générale. Une synthèse de ce document est ensuite transmise à la Direction générale du Groupe Bouygues. TF1 a mis en place en 2008 un cockpit de management, instrument de mesure de la performance, au travers d’indicateurs pertinents et opérationnels, intégrant le suivi des objectifs ﬁxés et la démarche mise en œuvre pour les atteindre. Une centaine d’indicateurs a été élaborée de façon à reﬂéter la stratégie de l’entreprise et à servir de support à d’éventuels plans d’action. Ils sont présentés de manière graphique et intuitive puis débattus mensuellement en Comité de Direction générale Groupe. Ce dispositif favorise l’émergence de solutions collégiales et éventuellement transversales. En 2009, ce dispositif a vocation à être progressivement décliné au sein des principales entités du Groupe aﬁn de se saisir de tous les vecteurs de performance existants et à tous les niveaux de responsabilité opérationnelle.Toute demande de recrutement d’un collaborateur permanent fait l’objet d’une procédure d’approbation formalisée.Secrétariat général et Direction des Affaires JuridiquesLe Secrétariat général Groupe anime et coordonne deux principales fonctions organisées comme suit : p les Affaires Juridiques (DAJ), en charge de la déﬁnition et du contrôle de l’application de la politique contractuelle, du suivi juridique des différents aspects liés au droit des sociétés et au développement au niveau du Groupe, ainsi que la centralisation des thèmes liés aux assurances et à l’immobilier. La DAJ veille notamment à l’adéquation des conditions de couverture et des niveaux de prime et franchise au risque encouru, les Affaires réglementaires et judiciaires en charge du suivi des relations avec les différents organismes et autorités extérieures, du respect des obligations réglementaires, ainsi que du suivi des dossiers contentieux. Le suivi des risques et contentieux est réalisé en étroite liaison avec la Direction Générale Adjointe Finances aﬁn d’en rendre compte dans les états ﬁnanciers.pDirection de la Trésorerie et du FinancementLa gestion des ﬁnancements, des placements, de la couverture du risque de change et de taux, et la sécurité des moyens de paiement de l’ensemble des sociétés du Groupe sont placées sous la responsabilité de la Direction de la Trésorerie et du Financement, à l’exception de quelques entités dans lesquelles TF1 n’assure pas un contrôle exclusif ou majoritaire. Cette organisation centralisée permet : p p p p de consolider les risques de taux et de change, de maintenir un niveau d’expertise à la hauteur de la complexité de ces problématiques, d’assurer la sécurisation des paiements, d’attribuer des délégations de pouvoir à un nombre limité de collaborateurs qui sont seuls habilités par la Direction générale à traiter une liste limitative d’opérations ﬁnancières pour le compte de l’ensemble des sociétés du Groupe, selon des seuils et des procédures d’autorisation déﬁnis.Le Secrétariat général et la DAJ se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de sécurisation et de contrôle des engagements, se traduisant notamment par la déﬁnition d’une politique contractuelle Groupe et l’élaboration de modèles de contrats standards pour tous les engagements récurrents. De plus, la DAJ veille à l’optimisation et à la pérennisation des contrats d’assurance souscrits par TF1 et ses ﬁliales pour se garantir contre les conséquences de risques éventuels en partenariat avec des courtiers intervenants auprès de compagnies de tout premier ordre. Enﬁn le Secrétariat général veille et participe à la mise en application d’une politique cohérente en matière de délégations de pouvoir. Les ﬁliales sur lesquelles TF1 exerce un contrôle exclusif font en particulier l’objet de mise en place de délégations de pouvoir en tenant compte des principes directeurs déﬁnis au niveau du Groupe. Concernant les ﬁliales sous contrôle conjoint, le contrôle interne s’organise sur les bases de l’expertise du groupe TF1 et conformément aux accords entre actionnaires.La Direction de la Trésorerie et du Financement est chargée de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement pérennes et en quantité sufﬁsante : p p par une analyse et une réactualisation périodiques des prévisions de trésorerie, faisant l’objet d’un reporting communiqué à la Direction générale, par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁnancement de sécurité confortable et d’une maturité moyenne de 2 à 3 ans.SURVEILLANCE DU DISPOSITIFLes systèmes de contrôle interne doivent eux-mêmes faire l’objet de contrôles, à la fois de manière continue par l’ensemble du management de la société, et au travers d’évaluations ponctuelles de la part d’instances n’ayant ni autorité ni responsabilité directes sur les opérations.Comité des ComptesCréé en 2003, le Comité des Comptes est composé de deux Administrateurs, sans qu’aucun Administrateur mandataire social ou salarié de TF1 ne puisse en être membre. Il examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés trimestriels, semestriels et annuels, et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. À cette occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes et vériﬁe les procédures internes de collecte et de contrôle des informations concourant à leur établissement. Il prend également connaissance des conclusions des missions de l’Audit Interne, et valide le plan de charge annuel du service d’Audit Interne. En outre, le Comité des Comptes est informé régulièrement du déploiement du dispositif de contrôle interne, et de la démarche liée au suivi des risques. Les Commissaires aux Comptes s’assurent de la régularité et de la sincérité de la situation ﬁnancière et patrimoniale de la société, au regard des règles et principes comptables. Dans ce cadre, ils prennent connaissance de l’organisation et du fonctionnement des systèmes d’information et des procédures de contrôleDirection générale adjointe des Ressources Humaines et Communication InterneLa Direction générale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne joue un rôle essentiel dans la sélection, la mise en œuvre, et le développement des ressources humaines, nécessaires au bon fonctionnement des différentes structures du groupe TF1. Elle veille au respect du Code du Travail, et à l’évolution de la politique sociale en relation avec les différentes instances représentatives du personnel, et coordonne également la politique de formation professionnelle du Groupe, qui vise à développer les compétences techniques, relationnelles et managériales requises dans l’exercice des responsabilités de chaque collaborateur. Dans le cadre du cycle de management, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines avec les Directions opérationnelles et fonctionnelles planiﬁe les besoins en matière de ressources humaines. Ces besoins sont formalisés et font partie intégrante du processus de planiﬁcation ﬁnancière et stratégique à trois ans, arrêtée par la Direction générale.42DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentApres controle, validation et analyse, la Direction du Controle Financier et de la Planiﬁcation Strategique etablit un Tableau de Bord consolide du Groupe, presente et commente a la Direction generale. Une synthese de ce document est ensuite transmise a la Direction generale du Groupe Bouygues. TF1 a mis en place en 2008 un cockpit de management, instrument de mesure de la performance, au travers d’indicateurs pertinents et operationnels, integrant le suivi des objectifs ﬁxes et la demarche mise en œuvre pour les atteindre. Une centaine d’indicateurs a ete elaboree de facon a reﬂeter la strategie de l’entreprise et a servir de support a d’eventuels plans d’action. Ils sont presentes de maniere graphique et intuitive puis debattus mensuellement en Comite de Direction generale Groupe. Ce dispositif favorise l’emergence de solutions collegiales et eventuellement transversales. En 2009, ce dispositif a vocation a etre progressivement decline au sein des principales entites du Groupe aﬁn de se saisir de tous les vecteurs de performance existants et a tous les niveaux de responsabilite operationnelle.Toute demande de recrutement d’un collaborateur permanent fait l’objet d’une procedure d’approbation formalisee.Secretariat general et Direction des Affaires JuridiquesLe Secretariat general Groupe anime et coordonne deux principales fonctions organisees comme suit : p les Affaires Juridiques (DAJ), en charge de la deﬁnition et du controle de l’application de la politique contractuelle, du suivi juridique des differents aspects lies au droit des societes et au developpement au niveau du Groupe, ainsi que la centralisation des themes lies aux assurances et a l’immobilier. La DAJ veille notamment a l’adequation des conditions de couverture et des niveaux de prime et franchise au risque encouru, les Affaires reglementaires et judiciaires en charge du suivi des relations avec les differents organismes et autorites exterieures, du respect des obligations reglementaires, ainsi que du suivi des dossiers contentieux. Le suivi des risques et contentieux est realise en etroite liaison avec la Direction Generale Adjointe Finances aﬁn d’en rendre compte dans les etats ﬁnanciers.pDirection de la Tresorerie et du FinancementLa gestion des ﬁnancements, des placements, de la couverture du risque de change et de taux, et la securite des moyens de paiement de l’ensemble des societes du Groupe sont placees sous la responsabilite de la Direction de la Tresorerie et du Financement, a l’exception de quelques entites dans lesquelles TF1 n’assure pas un controle exclusif ou majoritaire. Cette organisation centralisee permet : p p p p de consolider les risques de taux et de change, de maintenir un niveau d’expertise a la hauteur de la complexite de ces problematiques, d’assurer la securisation des paiements, d’attribuer des delegations de pouvoir a un nombre limite de collaborateurs qui sont seuls habilites par la Direction generale a traiter une liste limitative d’operations ﬁnancieres pour le compte de l’ensemble des societes du Groupe, selon des seuils et des procedures d’autorisation deﬁnis.Le Secretariat general et la DAJ se sont engages depuis plusieurs annees dans une demarche de securisation et de controle des engagements, se traduisant notamment par la deﬁnition d’une politique contractuelle Groupe et l’elaboration de modeles de contrats standards pour tous les engagements recurrents. De plus, la DAJ veille a l’optimisation et a la perennisation des contrats d’assurance souscrits par TF1 et ses ﬁliales pour se garantir contre les consequences de risques eventuels en partenariat avec des courtiers intervenants aupres de compagnies de tout premier ordre. Enﬁn le Secretariat general veille et participe a la mise en application d’une politique coherente en matiere de delegations de pouvoir. Les ﬁliales sur lesquelles TF1 exerce un controle exclusif font en particulier l’objet de mise en place de delegations de pouvoir en tenant compte des principes directeurs deﬁnis au niveau du Groupe. Concernant les ﬁliales sous controle conjoint, le controle interne s’organise sur les bases de l’expertise du groupe TF1 et conformement aux accords entre actionnaires.La Direction de la Tresorerie et du Financement est chargee de veiller a ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement perennes et en quantite sufﬁsante : p p par une analyse et une reactualisation periodiques des previsions de tresorerie, faisant l’objet d’un reporting communique a la Direction generale, par la negociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de ﬁnancement de securite confortable et d’une maturite moyenne de 2 a 3 ans.SURVEILLANCE DU DISPOSITIFLes systemes de controle interne doivent eux-memes faire l’objet de controles, a la fois de maniere continue par l’ensemble du management de la societe, et au travers d’evaluations ponctuelles de la part d’instances n’ayant ni autorite ni responsabilite directes sur les operations.Comite des ComptesCree en 2003, le Comite des Comptes est compose de deux Administrateurs, sans qu’aucun Administrateur mandataire social ou salarie de TF1 ne puisse en etre membre. Il examine, avant presentation au Conseil d’Administration, les comptes consolides trimestriels, semestriels et annuels, et se voit presenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. A cette occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des methodes comptables adoptees pour l’etablissement de ces comptes et veriﬁe les procedures internes de collecte et de controle des informations concourant a leur etablissement. Il prend egalement connaissance des conclusions des missions de l’Audit Interne, et valide le plan de charge annuel du service d’Audit Interne. En outre, le Comite des Comptes est informe regulierement du deploiement du dispositif de controle interne, et de la demarche liee au suivi des risques. Les Commissaires aux Comptes s’assurent de la regularite et de la sincerite de la situation ﬁnanciere et patrimoniale de la societe, au regard des regles et principes comptables. Dans ce cadre, ils prennent connaissance de l’organisation et du fonctionnement des systemes d’information et des procedures de controleDirection generale adjointe des Ressources Humaines et Communication InterneLa Direction generale adjointe des Ressources Humaines et de la Communication Interne joue un role essentiel dans la selection, la mise en œuvre, et le developpement des ressources humaines, necessaires au bon fonctionnement des differentes structures du groupe TF1. Elle veille au respect du Code du Travail, et a l’evolution de la politique sociale en relation avec les differentes instances representatives du personnel, et coordonne egalement la politique de formation professionnelle du Groupe, qui vise a developper les competences techniques, relationnelles et manageriales requises dans l’exercice des responsabilites de chaque collaborateur. Dans le cadre du cycle de management, la Direction generale adjointe des Ressources Humaines avec les Directions operationnelles et fonctionnelles planiﬁe les besoins en matiere de ressources humaines. Ces besoins sont formalises et font partie integrante du processus de planiﬁcation ﬁnanciere et strategique a trois ans, arretee par la Direction generale.42DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2interne relatives à l’information comptable et ﬁnancière, et en tiennent compte dans leur démarche d’audit.Audit InterneLe groupe TF1 dispose depuis 2004 de son propre service d’Audit Interne reprenant les missions antérieurement assurées par l’audit central du Groupe Bouygues, à l’exception des missions portant sur la ﬁabilité, la sécurité et l’exploitation des systèmes d’information qui relèvent toujours de ce dernier. L’Audit Interne du groupe TF1 conduit des missions auprès des différentes entités du Groupe dans des domaines variés (ﬁnancier, opérationnel, organisationnel) selon un plan annuel validé par la Direction générale et le Comité des Comptes. La réalisation des missions s’effectue selon une méthodologie rigoureuse, donnant lieu à un rapport comportant des recommandations, lesquelles font l’objet d’un plan d’actions et d’un suivi. L’Audit Interne constitue un outil d’analyse, de contrôle et d’information permettant l’identiﬁcation, la maîtrise et l’amélioration du contrôle des risques. Dans le cadre du programme et du déroulement de ses missions, l’Audit Interne assure notamment la vériﬁcation de l’application des principes et règles de contrôle interne, les modalités de mise en œuvre et d’application de celles-ci restant en dernier ressort de la responsabilité directe des Directions du Groupe. En outre, l’Audit Interne concourt à une veille active sur les meilleures pratiques de contrôle, et participe à la sensibilisation des collaborateurs aux principes de contrôle interne.TF1 SA a développé et déployé au niveau du Groupe son propre outil de gestion, interfacé avec le logiciel de comptabilité. Cet outil repose sur le principe d’un enregistrement unique des opérations nécessaires à l’information ﬁnancière. Des processus automatisés de traitement permettent les restitutions adaptées aux besoins du contrôle ﬁnancier, de la comptabilité et de la trésorerie. Le système informatique de gestion garantit la maîtrise des engagements et des paiements, grâce : p p au circuit d’approbation des engagements, prédéﬁni dans l’application informatique et restreint aux seules personnes habilitées, au circuit de validation électronique pour les factures saisies et numérisées en regard desdits engagements.Cet outil de gestion est complété et/ou alimenté par plusieurs applications répondant aux différents besoins métiers du Groupe, comme par exemple, le système dédié aux processus de suivi des contrats d’acquisition de droits et de gestion des droits de diffusion. Tous les types de moyens de paiement du Groupe font l’objet de procédures de sécurisation, celles-ci sont complétées par un rapprochement bancaire comptable quotidien, formalisé mensuellement. L’ensemble des moyens de paiement fait l’objet d’une double signature avec une mise à jour annuelle des pouvoirs sur tous les comptes bancaires. Depuis la ﬁn de l’année 2008, TF1 s’est engagé dans un important projet baptisé SIGMA dont l’objectif est de faciliter et ﬂuidiﬁer la production d’informations, tout en optimisant les processus dans les domaines des ressources humaines, ﬁnance et achats. Les applications dédiées actuellement à ces trois secteurs fonctionnels évolueront, pour tout ou partie, au proﬁt d’un ERP (progiciel de gestion intégré). Dans cette démarche, l’optimisation des processus a pour objectif de gagner en transversalité, d’homogénéiser la production d’informations et de faciliter l’analyse des données pour l’ensemble des métiers de TF1.PROCESSUS DE CONTRÔLE RELATIF À L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉETF1 est particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁnancier, où la ﬁabilité des informations revêt une importance majeure. Le présent chapitre propose de synthétiser les principaux processus de contrôle concourant à l’élaboration de l’information comptable et ﬁnancière publiée.PROCESSUS DE PRODUCTION ET DE CONSOLIDATION DES COMPTESLes outils et processus en amont des arrêtés des comptes, veillent à garantir la traduction comptable des événements intervenus selon les principes de réalité, d’exhaustivité ainsi que du correct rattachement comptable à l’exercice de leur réalisation.SYSTÈMES D’INFORMATION FINANCIERSEn relation étroite avec la Direction Générale Adjointe Finances (DGAF), la Direction des Systèmes d’Information (DSI) assure le déploiement et la supervision des systèmes d’information ﬁnanciers majeurs du groupe TF1, notamment les outils de comptabilité, de gestion, de trésorerie et de consolidation. En outre, des applications spéciﬁques métiers sont déployées dans certaines entités. TF1 exploite dans le domaine comptable et ﬁnancier à la fois des systèmes spéciﬁques développés en interne ainsi que des logiciels du marché. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, ainsi que leur conformité aux obligations légales. Le Groupe a mis en place, dans le cadre plus large de sa Politique de Sécurité de l’Information (PSI), des dispositifs intégrant des garde-fous techniques contre les agressions extérieures (plan d’urgence anti-virus notamment). Par ailleurs, le groupe TF1 a engagé depuis 2003 une démarche de sensibilisation des principaux cadres techniques, juridiques, ﬁnanciers et ressources humaines aux enjeux de la sécurité des informations et des systèmes qu’ils sont amenés à utiliser. Depuis 2006, un stage obligatoire sur la sécurité informatique a été mis en place pour l’ensemble des collaborateurs de la société. Enﬁn, l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information rend critique la protection et la conﬁdentialité des données de l’entreprise ; la charte Eticnet tient compte de ce facteur, sa diffusion et sa mise à jour régulière renforcent la responsabilisation des collaborateurs à cet égard.Processus d’arrêté trimestriel des comptes TF1À partir de l’application de gestion du Groupe, un traitement automatisé trimestriel permet à la Direction Comptabilité et Fiscalité de valider, puis de générer automatiquement dans le logiciel comptable, les écritures d’inventaire garantissant ainsi la convergence entre les résultats issus des traitements de gestion et comptables. Dans le cadre de la procédure d’arrêté des comptes de TF1, les écritures d’inventaire font l’objet d’une analyse et d’une validation commune entre les services de comptabilité et de contrôle ﬁnancier. En outre, périodiquement, il est procédé à un rapprochement entre les données de gestion utilisées à des ﬁns de pilotage (reporting…) avec les données des systèmes comptables. La constatation des provisions fait suite à une analyse des risques réalisée en concertation avec la Direction Générale Adjointe Finances (DGAF) et le Secrétariat général, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines et les directions opérationnelles et/ou fonctionnelles concernées. La Direction Comptabilité et Fiscalité veille notamment au respect du processus relatif à l’évaluation dans les Comptes du Groupe des immobilisations incorporelles et des goodwills. Concernant les goodwills, elle assure, chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, au regard des informations transmisesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2interne relatives a l’information comptable et ﬁnanciere, et en tiennent compte dans leur demarche d’audit.Audit InterneLe groupe TF1 dispose depuis 2004 de son propre service d’Audit Interne reprenant les missions anterieurement assurees par l’audit central du Groupe Bouygues, a l’exception des missions portant sur la ﬁabilite, la securite et l’exploitation des systemes d’information qui relevent toujours de ce dernier. L’Audit Interne du groupe TF1 conduit des missions aupres des differentes entites du Groupe dans des domaines varies (ﬁnancier, operationnel, organisationnel) selon un plan annuel valide par la Direction generale et le Comite des Comptes. La realisation des missions s’effectue selon une methodologie rigoureuse, donnant lieu a un rapport comportant des recommandations, lesquelles font l’objet d’un plan d’actions et d’un suivi. L’Audit Interne constitue un outil d’analyse, de controle et d’information permettant l’identiﬁcation, la maitrise et l’amelioration du controle des risques. Dans le cadre du programme et du deroulement de ses missions, l’Audit Interne assure notamment la veriﬁcation de l’application des principes et regles de controle interne, les modalites de mise en œuvre et d’application de celles-ci restant en dernier ressort de la responsabilite directe des Directions du Groupe. En outre, l’Audit Interne concourt a une veille active sur les meilleures pratiques de controle, et participe a la sensibilisation des collaborateurs aux principes de controle interne.TF1 SA a developpe et deploye au niveau du Groupe son propre outil de gestion, interface avec le logiciel de comptabilite. Cet outil repose sur le principe d’un enregistrement unique des operations necessaires a l’information ﬁnanciere. Des processus automatises de traitement permettent les restitutions adaptees aux besoins du controle ﬁnancier, de la comptabilite et de la tresorerie. Le systeme informatique de gestion garantit la maitrise des engagements et des paiements, grace : p p au circuit d’approbation des engagements, predeﬁni dans l’application informatique et restreint aux seules personnes habilitees, au circuit de validation electronique pour les factures saisies et numerisees en regard desdits engagements.Cet outil de gestion est complete et/ou alimente par plusieurs applications repondant aux differents besoins metiers du Groupe, comme par exemple, le systeme dedie aux processus de suivi des contrats d’acquisition de droits et de gestion des droits de diffusion. Tous les types de moyens de paiement du Groupe font l’objet de procedures de securisation, celles-ci sont completees par un rapprochement bancaire comptable quotidien, formalise mensuellement. L’ensemble des moyens de paiement fait l’objet d’une double signature avec une mise a jour annuelle des pouvoirs sur tous les comptes bancaires. Depuis la ﬁn de l’annee 2008, TF1 s’est engage dans un important projet baptise SIGMA dont l’objectif est de faciliter et ﬂuidiﬁer la production d’informations, tout en optimisant les processus dans les domaines des ressources humaines, ﬁnance et achats. Les applications dediees actuellement a ces trois secteurs fonctionnels evolueront, pour tout ou partie, au proﬁt d’un ERP (progiciel de gestion integre). Dans cette demarche, l’optimisation des processus a pour objectif de gagner en transversalite, d’homogeneiser la production d’informations et de faciliter l’analyse des donnees pour l’ensemble des metiers de TF1.PROCESSUS DE CONTROLE RELATIF A L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEETF1 est particulierement sensible aux enjeux du controle interne, notamment dans les domaines comptable et ﬁnancier, ou la ﬁabilite des informations revet une importance majeure. Le present chapitre propose de synthetiser les principaux processus de controle concourant a l’elaboration de l’information comptable et ﬁnanciere publiee.PROCESSUS DE PRODUCTION ET DE CONSOLIDATION DES COMPTESLes outils et processus en amont des arretes des comptes, veillent a garantir la traduction comptable des evenements intervenus selon les principes de realite, d’exhaustivite ainsi que du correct rattachement comptable a l’exercice de leur realisation.SYSTEMES D’INFORMATION FINANCIERSEn relation etroite avec la Direction Generale Adjointe Finances (DGAF), la Direction des Systemes d’Information (DSI) assure le deploiement et la supervision des systemes d’information ﬁnanciers majeurs du groupe TF1, notamment les outils de comptabilite, de gestion, de tresorerie et de consolidation. En outre, des applications speciﬁques metiers sont deployees dans certaines entites. TF1 exploite dans le domaine comptable et ﬁnancier a la fois des systemes speciﬁques developpes en interne ainsi que des logiciels du marche. Ces applications font l’objet d’analyses ainsi que d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant a assurer leur disponibilite, leur integrite, leur securite, ainsi que leur conformite aux obligations legales. Le Groupe a mis en place, dans le cadre plus large de sa Politique de Securite de l’Information (PSI), des dispositifs integrant des garde-fous techniques contre les agressions exterieures (plan d’urgence anti-virus notamment). Par ailleurs, le groupe TF1 a engage depuis 2003 une demarche de sensibilisation des principaux cadres techniques, juridiques, ﬁnanciers et ressources humaines aux enjeux de la securite des informations et des systemes qu’ils sont amenes a utiliser. Depuis 2006, un stage obligatoire sur la securite informatique a ete mis en place pour l’ensemble des collaborateurs de la societe. Enﬁn, l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information rend critique la protection et la conﬁdentialite des donnees de l’entreprise ; la charte Eticnet tient compte de ce facteur, sa diffusion et sa mise a jour reguliere renforcent la responsabilisation des collaborateurs a cet egard.Processus d’arrete trimestriel des comptes TF1A partir de l’application de gestion du Groupe, un traitement automatise trimestriel permet a la Direction Comptabilite et Fiscalite de valider, puis de generer automatiquement dans le logiciel comptable, les ecritures d’inventaire garantissant ainsi la convergence entre les resultats issus des traitements de gestion et comptables. Dans le cadre de la procedure d’arrete des comptes de TF1, les ecritures d’inventaire font l’objet d’une analyse et d’une validation commune entre les services de comptabilite et de controle ﬁnancier. En outre, periodiquement, il est procede a un rapprochement entre les donnees de gestion utilisees a des ﬁns de pilotage (reporting…) avec les donnees des systemes comptables. La constatation des provisions fait suite a une analyse des risques realisee en concertation avec la Direction Generale Adjointe Finances (DGAF) et le Secretariat general, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction Generale Adjointe des Ressources Humaines et les directions operationnelles et/ou fonctionnelles concernees. La Direction Comptabilite et Fiscalite veille notamment au respect du processus relatif a l’evaluation dans les Comptes du Groupe des immobilisations incorporelles et des goodwills. Concernant les goodwills, elle assure, chaque fois que cela est necessaire et au moins une fois par an, au regard des informations transmisesDOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Présidentpar la Direction du Contrôle Financier et des différentes entités opérationnelles, l’identiﬁcation des pertes de valeur des actifs incorporels et des dépréciations éventuelles des actifs ﬁnanciers représentatifs. Ce processus et les résultats constatés font l’objet d’une validation avec les Commissaires aux Comptes, et d’une présentation au Comité des Comptes. L’ensemble des postes du bilan et du compte de résultat donne lieu à une analyse dynamique, par comparaison avec la même période de l’année précédente ; les évolutions constatées font l’objet de commentaires qui permettent d’apporter un éclairage sur l’activité des sociétés.ﬁnancières concernant le groupe TF1 et sa stratégie, notamment au travers des : p p p p rapports de gestion du Conseil d’Administration, document de référence, rapport d’activité trimestriel et semestriel, communiqués de presse ﬁnanciers, présentations pour les analystes ﬁnanciers et investisseurs.Processus de consolidationLa Direction Comptabilité et Fiscalité assure la consolidation des états ﬁnanciers de l’ensemble des sociétés du Groupe TF1 lors de chaque arrêté trimestriel, sur la base d’un périmètre prédéﬁni et d’un calendrier et d’instructions élaborés et communiqués aux différentes structures et entités du Groupe, et aux Commissaires aux Comptes. Les options comptables retenues sont validées avec les Commissaires aux Comptes, préalablement aux clôtures trimestrielles, et font l’objet d’une présentation au Comité des Comptes. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes du groupe TF1 sont établis en conformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union européenne. Au regard des normes locales, et des exigences de la réglementation ﬁscale, des reclassements et ajustements sont pratiqués dans les comptes sociaux de certaines ﬁliales du Groupe. L’outil de consolidation déployé dans l’ensemble des sociétés du groupe TF1 est un logiciel de référence du marché utilisé par un grand nombre de sociétés cotées. L’utilisation de cet outil de consolidation permet d’exercer une analyse et un contrôle rigoureux sur l’élaboration des comptes, régie par des procédures normées. La Direction Comptabilité et Fiscalité assure par ailleurs une mission de veille et de coordination en diffusant régulièrement auprès des collaborateurs comptables du Groupe les évolutions des règles et méthodes applicables à l’élaboration des comptes sociaux et consolidés du groupe TF1.Ces documents sont élaborés dans le cadre d’un processus structuré qui respecte les obligations en matière d’information ﬁnancière, et à partir des données et informations en provenance des différentes entités et départements du Groupe. Les documents font l’objet d’un processus de contrôle et de validation avant leur diffusion, qui fait intervenir notamment la Direction des Affaires Juridiques, la Direction générale adjointe des Ressources Humaines, la Direction Générale Adjointe Finances et dans certains cas le Conseil d’Administration. Le document de référence du Groupe est déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers conformément à son règlement général. Préalablement, le document fait l’objet d’un contrôle par les Commissaires aux Comptes consistant à vériﬁer la concordance des informations relatives à la situation ﬁnancière et des comptes avec les informations ﬁnancières historiques, ainsi qu’à une lecture d’ensemble dudit document. Chaque thème de communication fait l’objet de la rédaction d’un argumentaire validé par la Direction générale, mis à jour régulièrement et servant de support strict aux relations avec les acteurs du marché. Aﬁn de garantir l’égalité d’accès à l’information des investisseurs, les différents supports de communication sont également disponibles en anglais et empruntent les canaux de diffusion suivants : p les informations à destination d’un public extérieur sont mises en ligne directement au moment de leur publication sur le site Internet : www.tf1ﬁnance.fr. Néamoins, toute personne souhaitant recevoir ces informations par courrier peut en faire la demande au service de Communication Financière qui les lui adressera gratuitement, tous les communiqués de presse sont diffusés dans un quotidien économique national, un hebdomadaire national, ainsi que sur un site Internet ﬁnancier grand public et sur celui de l’AMF. Depuis janvier 2007, TF1 se conforme à la directive européenne dite « Transparence » relative aux nouvelles obligations de publications de l’information ﬁnancière, les réunions d’analystes sont retransmises dans leur intégralité et en direct sur Internet ou accessibles par téléphone, sans restriction d’accès. Un enregistrement de ces réunions est mis en ligne sur le site Internet de TF1, les déplacements à l’étranger ou les entretiens avec les acteurs du marché sont généralement menés par deux personnes du groupe TF1 aﬁn de garantir l’exactitude des informations délivrées et leur stricte égalité d’accès. Les documents présentés à ces occasions sont publiés immédiatement sur le site Internet www.tf1ﬁnance.fr.pPROCESSUS DE VALIDATION DES COMPTESLes comptes consolidés trimestriels font l’objet d’une présentation par la Direction générale adjointe Finances (DGAF) au Président directeur général. Au 31 décembre de chaque année, les comptes de TF1 et de l’ensemble de ses ﬁliales font l’objet d’un audit externe par les Commissaires aux Comptes. Pour les clôtures intermédiaires, les comptes consolidés et les comptes des principales ﬁliales font l’objet d’un examen limité. Le Comité des Comptes examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés, et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. Par la suite, les comptes du Groupe sont présentés et arrêtés par le Conseil d’Administration. En outre, le Comité des Comptes revoit le projet de communiqué ﬁnancier relatif à l’annonce des résultats trimestriels, avant validation par le Conseil d’Administration et diffusion au marché. ppCONCLUSION ET PROSPECTIVEAu cours de l’année 2008, le groupe TF1 s’est attaché à poursuivre le travail d’enrichissement de son dispositif d’évaluation des processus de contrôle interne, notamment au travers de la démarche pilotée et animée par le Groupe Bouygues qui a d’ores et déjà permis de déﬁnir un référentiel de contrôle interne détaillé et commun à l’ensemble des structures du Groupe, ainsi qu’au travers du prolongement du travail de fonds réalisé sur l’identiﬁcation des risques. Le Groupe s’est attaché à améliorer certains processus majeurs de son organisation (acquisitions de droits, achats…) aﬁn de gagner en efﬁcacité et en transversalité entre les différentes entités. Ces différents chantiers se poursuivrontPROCESSUS DE GESTION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE PUBLIÉEOutre le Président directeur général, seules les personnes dûment mandatées sont habilitées à communiquer des informations à caractère ﬁnancier au marché. Il s’agit en particulier du Directeur général Adjoint Finances et des collaborateurs du Département Communication Financière et Relations Investisseurs. Ce département élabore à destination du Conseil d’Administration les synthèses d’activité de TF1 et de ses ﬁliales. Il diffuse et communique les informations44DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du Presidentpar la Direction du Controle Financier et des differentes entites operationnelles, l’identiﬁcation des pertes de valeur des actifs incorporels et des depreciations eventuelles des actifs ﬁnanciers representatifs. Ce processus et les resultats constates font l’objet d’une validation avec les Commissaires aux Comptes, et d’une presentation au Comite des Comptes. L’ensemble des postes du bilan et du compte de resultat donne lieu a une analyse dynamique, par comparaison avec la meme periode de l’annee precedente ; les evolutions constatees font l’objet de commentaires qui permettent d’apporter un eclairage sur l’activite des societes.ﬁnancieres concernant le groupe TF1 et sa strategie, notamment au travers des : p p p p rapports de gestion du Conseil d’Administration, document de reference, rapport d’activite trimestriel et semestriel, communiques de presse ﬁnanciers, presentations pour les analystes ﬁnanciers et investisseurs.Processus de consolidationLa Direction Comptabilite et Fiscalite assure la consolidation des etats ﬁnanciers de l’ensemble des societes du Groupe TF1 lors de chaque arrete trimestriel, sur la base d’un perimetre predeﬁni et d’un calendrier et d’instructions elabores et communiques aux differentes structures et entites du Groupe, et aux Commissaires aux Comptes. Les options comptables retenues sont validees avec les Commissaires aux Comptes, prealablement aux clotures trimestrielles, et font l’objet d’une presentation au Comite des Comptes. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes du groupe TF1 sont etablis en conformite avec les normes IFRS adoptees par l’Union europeenne. Au regard des normes locales, et des exigences de la reglementation ﬁscale, des reclassements et ajustements sont pratiques dans les comptes sociaux de certaines ﬁliales du Groupe. L’outil de consolidation deploye dans l’ensemble des societes du groupe TF1 est un logiciel de reference du marche utilise par un grand nombre de societes cotees. L’utilisation de cet outil de consolidation permet d’exercer une analyse et un controle rigoureux sur l’elaboration des comptes, regie par des procedures normees. La Direction Comptabilite et Fiscalite assure par ailleurs une mission de veille et de coordination en diffusant regulierement aupres des collaborateurs comptables du Groupe les evolutions des regles et methodes applicables a l’elaboration des comptes sociaux et consolides du groupe TF1.Ces documents sont elabores dans le cadre d’un processus structure qui respecte les obligations en matiere d’information ﬁnanciere, et a partir des donnees et informations en provenance des differentes entites et departements du Groupe. Les documents font l’objet d’un processus de controle et de validation avant leur diffusion, qui fait intervenir notamment la Direction des Affaires Juridiques, la Direction generale adjointe des Ressources Humaines, la Direction Generale Adjointe Finances et dans certains cas le Conseil d’Administration. Le document de reference du Groupe est depose aupres de l’Autorite des marches ﬁnanciers conformement a son reglement general. Prealablement, le document fait l’objet d’un controle par les Commissaires aux Comptes consistant a veriﬁer la concordance des informations relatives a la situation ﬁnanciere et des comptes avec les informations ﬁnancieres historiques, ainsi qu’a une lecture d’ensemble dudit document. Chaque theme de communication fait l’objet de la redaction d’un argumentaire valide par la Direction generale, mis a jour regulierement et servant de support strict aux relations avec les acteurs du marche. Aﬁn de garantir l’egalite d’acces a l’information des investisseurs, les differents supports de communication sont egalement disponibles en anglais et empruntent les canaux de diffusion suivants : p les informations a destination d’un public exterieur sont mises en ligne directement au moment de leur publication sur le site Internet : www.tf1ﬁnance.fr. Neamoins, toute personne souhaitant recevoir ces informations par courrier peut en faire la demande au service de Communication Financiere qui les lui adressera gratuitement, tous les communiques de presse sont diffuses dans un quotidien economique national, un hebdomadaire national, ainsi que sur un site Internet ﬁnancier grand public et sur celui de l’AMF. Depuis janvier 2007, TF1 se conforme a la directive europeenne dite « Transparence » relative aux nouvelles obligations de publications de l’information ﬁnanciere, les reunions d’analystes sont retransmises dans leur integralite et en direct sur Internet ou accessibles par telephone, sans restriction d’acces. Un enregistrement de ces reunions est mis en ligne sur le site Internet de TF1, les deplacements a l’etranger ou les entretiens avec les acteurs du marche sont generalement menes par deux personnes du groupe TF1 aﬁn de garantir l’exactitude des informations delivrees et leur stricte egalite d’acces. Les documents presentes a ces occasions sont publies immediatement sur le site Internet www.tf1ﬁnance.fr.pPROCESSUS DE VALIDATION DES COMPTESLes comptes consolides trimestriels font l’objet d’une presentation par la Direction generale adjointe Finances (DGAF) au President directeur general. Au 31 decembre de chaque annee, les comptes de TF1 et de l’ensemble de ses ﬁliales font l’objet d’un audit externe par les Commissaires aux Comptes. Pour les clotures intermediaires, les comptes consolides et les comptes des principales ﬁliales font l’objet d’un examen limite. Le Comite des Comptes examine, avant presentation au Conseil d’Administration, les comptes consolides, et se voit presenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. Par la suite, les comptes du Groupe sont presentes et arretes par le Conseil d’Administration. En outre, le Comite des Comptes revoit le projet de communique ﬁnancier relatif a l’annonce des resultats trimestriels, avant validation par le Conseil d’Administration et diffusion au marche. ppCONCLUSION ET PROSPECTIVEAu cours de l’annee 2008, le groupe TF1 s’est attache a poursuivre le travail d’enrichissement de son dispositif d’evaluation des processus de controle interne, notamment au travers de la demarche pilotee et animee par le Groupe Bouygues qui a d’ores et deja permis de deﬁnir un referentiel de controle interne detaille et commun a l’ensemble des structures du Groupe, ainsi qu’au travers du prolongement du travail de fonds realise sur l’identiﬁcation des risques. Le Groupe s’est attache a ameliorer certains processus majeurs de son organisation (acquisitions de droits, achats…) aﬁn de gagner en efﬁcacite et en transversalite entre les differentes entites. Ces differents chantiers se poursuivrontPROCESSUS DE GESTION DE L’INFORMATION FINANCIERE PUBLIEEOutre le President directeur general, seules les personnes dument mandatees sont habilitees a communiquer des informations a caractere ﬁnancier au marche. Il s’agit en particulier du Directeur general Adjoint Finances et des collaborateurs du Departement Communication Financiere et Relations Investisseurs. Ce departement elabore a destination du Conseil d’Administration les syntheses d’activite de TF1 et de ses ﬁliales. Il diffuse et communique les informations44DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2au cours de l’année à venir avec la poursuite des travaux liés à l’évaluation des risques ainsi qu’à l’enrichissement du référentiel de contrôle interne. Par ailleurs, et conformément à sa volonté d’amélioration continue, l’année 2009 constituera également pour TF1 une nouvelle étape dans l’optimisation de ses processus, notamment au travers de plusieurs chantiers majeurs d’ores et déjà engagés. Parmi ceux-ci, le Groupe s’attachera à rendre plus performants ses systèmes d’information ﬁnanciers et de ressources humaines avec la mise en place d’un ERP commun à l’ensemble de ses structures. Ce projet baptisé SIGMAcontribuera à faciliter et ﬂuidiﬁer la production d’informations tout en optimisant les processus du Groupe dans les domaines Ressources Humaines et Achats. À terme, une partie des applications informatiques actuellement en place dans ces domaines disparaîtront au proﬁt d’un progiciel ERP. L’ensemble de ces objectifs sera conduit avec le souci de préserver une vision dynamique du contrôle interne, en s’appuyant avant tout sur les compétences, le sens des responsabilités et l’implication de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.2.2.3 Facteurs de risquesRISQUES INDUSTRIELS ET LIÉS À L’ENVIRONNEMENTLe Comité « Réagir » créé en 2003 poursuit son travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus-clés du Groupe. Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d’activité susceptibles d’être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1. L’organisation de gestion des risques a renforcé en 2006 ses moyens et son organisation. Un site de secours externe et protégé est opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI), l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus de reprise d’activité, notamment pour les différents services liés à l’antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilité, la trésorerie, la paie et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. Le dispositif de secours externe a connu sur 2005 et 2006 une adaptation technique impliquant la mise en place d’une nouvelle régie de secours sur un second site externe, du fait du lancement de la Régie Finale Numérique. À la ﬁn du 1er trimestre 2008, l’ensemble des moyens de secours a été regroupé sur un lieu unique. − par câble (obligation dite du « must-carry analogique » à la charge des câblo-opérateurs), en analogique SECAM, − par câble en numérique SD, − par satellite en numérique SD dans les bouquets de Canalsatellite (ASTRA 1 de SES) et de AB (AB3 de EUTELSAT), − par ADSL et par ﬁbre optique le cas échéant en numérique SD par tous les fournisseurs d’accès internet ORANGE, FREE, NEUF, SFR, BOUYGUES TELECOM, DARTY, − par câble, satellite et ADSL en numérique HD dans un nombre croissant de réseaux. La société TDF assure le transport (alimentation des sites de diffusion avec le signal TF1) et la diffusion des programmes de TF1 (ainsi que l’ensemble des chaînes nationales) en analogique de manière conjointe via son réseau hertzien terrestre. La société Globecast assure pour sa part la diffusion satellitaire du signal analogique de TF1. TDF est de très loin le principal opérateur national de diffusion du signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offres réellement alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF. TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la diffusion de son signal et, en cas de défaillance du réseau TDF, ne peut faire appel à d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et économiquement acceptable l’intégralité de son territoire de diffusion. Progressivement, la diffusion hertzienne multiforme (analogique, TNT SD, TNT HD) permet de minimiser l’impact des défaillances éventuelles, ces réseaux étant déconnectés les uns des autres et utilisant des équipes propres. Les sites de diffusion sont en grande partie sécurisés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion. En revanche, le système d’antennes n’est pas à l’abri d’incidents (antennes, guides d’onde et multiplexeur en fréquences), et l’alimentation en énergie peut échapper à la vigilance du prestataire de diffusion (responsabilité d’EDF). Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusion de notre signal pour des raisons techniques (défaut de fonctionnement d’émetteurs ou d’alimentation d’énergie). Les pénalités prévues au contrat ne sont pas à la mesure des pertes d’exploitation potentielles de TF1 lors de ces incidents (perte d’audience, atteinte à l’image de TF1, demande de dégrèvements d’annonceurs, perte de droits dérivés…). Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur est bien sûr proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par l’émetteur défaillant. Une défaillance sur le bassin parisien (10 millions de téléspectateurs) pourrait avoir d’importantes conséquences économiques. C’est pourquoi TF1 a négociéDIFFUSION DES PROGRAMMES DE TF1 - RISQUE D’INTERRUPTION DU TRANSPORT DU SIGNALp Les programmes de TF1 sont actuellement diffusés auprès des foyers français : − par voie hertzienne en SECAM via les 112 sites d’émission principaux et les 3 070 stations de réémission de TDF, − par satellite en SECAM en clair via un transpondeur d’Atlantic Bird 3 d’Eutelsat opéré par la société Globecast, − par voie hertzienne en TNT gratuite SD via les 112 sites d’émission principaux et 210 sites secondaires opérés par les sociétés TDF, TowerCast et OneCast, − par voie hertzienne en TNT gratuite HD via les 51 sites d’émissions principaux opérés par les sociétés TDF, Towercast et Onecast, − par satellite en numérique gratuit sur la position ASTRA 1 de SES dans l’offre TNT SAT,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2au cours de l’annee a venir avec la poursuite des travaux lies a l’evaluation des risques ainsi qu’a l’enrichissement du referentiel de controle interne. Par ailleurs, et conformement a sa volonte d’amelioration continue, l’annee 2009 constituera egalement pour TF1 une nouvelle etape dans l’optimisation de ses processus, notamment au travers de plusieurs chantiers majeurs d’ores et deja engages. Parmi ceux-ci, le Groupe s’attachera a rendre plus performants ses systemes d’information ﬁnanciers et de ressources humaines avec la mise en place d’un ERP commun a l’ensemble de ses structures. Ce projet baptise SIGMAcontribuera a faciliter et ﬂuidiﬁer la production d’informations tout en optimisant les processus du Groupe dans les domaines Ressources Humaines et Achats. A terme, une partie des applications informatiques actuellement en place dans ces domaines disparaitront au proﬁt d’un progiciel ERP. L’ensemble de ces objectifs sera conduit avec le souci de preserver une vision dynamique du controle interne, en s’appuyant avant tout sur les competences, le sens des responsabilites et l’implication de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.2.2.3 Facteurs de risquesRISQUES INDUSTRIELS ET LIES A L’ENVIRONNEMENTLe Comite « Reagir » cree en 2003 poursuit son travail de veille et de prevention des risques majeurs associes aux processus-cles du Groupe. Il tient egalement a jour et teste regulierement des plans de reprise rapide d’activite susceptibles d’etre declenches suite a tout evenement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilite au batiment de TF1. L’organisation de gestion des risques a renforce en 2006 ses moyens et son organisation. Un site de secours externe et protege est operationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des editions des journaux televises (TF1 et LCI), l’elaboration des ecrans publicitaires pour la chaine TF1. Les fonctions vitales de l’entreprise sont integrees dans le plan de securisation au travers d’un processus de reprise d’activite, notamment pour les differents services lies a l’antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilite, la tresorerie, la paie et l’exploitation des systemes d’information. Des tests de procedures sont effectues ponctuellement et permettent si necessaire l’ajustement du dispositif. Le dispositif de secours externe a connu sur 2005 et 2006 une adaptation technique impliquant la mise en place d’une nouvelle regie de secours sur un second site externe, du fait du lancement de la Regie Finale Numerique. A la ﬁn du 1er trimestre 2008, l’ensemble des moyens de secours a ete regroupe sur un lieu unique. − par cable (obligation dite du « must-carry analogique » a la charge des cablo-operateurs), en analogique SECAM, − par cable en numerique SD, − par satellite en numerique SD dans les bouquets de Canalsatellite (ASTRA 1 de SES) et de AB (AB3 de EUTELSAT), − par ADSL et par ﬁbre optique le cas echeant en numerique SD par tous les fournisseurs d’acces internet ORANGE, FREE, NEUF, SFR, BOUYGUES TELECOM, DARTY, − par cable, satellite et ADSL en numerique HD dans un nombre croissant de reseaux. La societe TDF assure le transport (alimentation des sites de diffusion avec le signal TF1) et la diffusion des programmes de TF1 (ainsi que l’ensemble des chaines nationales) en analogique de maniere conjointe via son reseau hertzien terrestre. La societe Globecast assure pour sa part la diffusion satellitaire du signal analogique de TF1. TDF est de tres loin le principal operateur national de diffusion du signal de television et il n’existe pas en l’etat d’offres reellement alternatives comparables au reseau et moyens techniques de TDF. TF1 se trouve ainsi placee dans une situation de dependance pour la diffusion de son signal et, en cas de defaillance du reseau TDF, ne peut faire appel a d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de maniere rapide et economiquement acceptable l’integralite de son territoire de diffusion. Progressivement, la diffusion hertzienne multiforme (analogique, TNT SD, TNT HD) permet de minimiser l’impact des defaillances eventuelles, ces reseaux etant deconnectes les uns des autres et utilisant des equipes propres. Les sites de diffusion sont en grande partie securises grace a la redondance des emetteurs de diffusion. En revanche, le systeme d’antennes n’est pas a l’abri d’incidents (antennes, guides d’onde et multiplexeur en frequences), et l’alimentation en energie peut echapper a la vigilance du prestataire de diffusion (responsabilite d’EDF). Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusion de notre signal pour des raisons techniques (defaut de fonctionnement d’emetteurs ou d’alimentation d’energie). Les penalites prevues au contrat ne sont pas a la mesure des pertes d’exploitation potentielles de TF1 lors de ces incidents (perte d’audience, atteinte a l’image de TF1, demande de degrevements d’annonceurs, perte de droits derives…). Le prejudice que pourrait subir TF1 en cas d’arret d’un emetteur est bien sur proportionnel au bassin de telespectateurs desservi par l’emetteur defaillant. Une defaillance sur le bassin parisien (10 millions de telespectateurs) pourrait avoir d’importantes consequences economiques. C’est pourquoi TF1 a negocieDIFFUSION DES PROGRAMMES DE TF1 - RISQUE D’INTERRUPTION DU TRANSPORT DU SIGNALp Les programmes de TF1 sont actuellement diffuses aupres des foyers francais : − par voie hertzienne en SECAM via les 112 sites d’emission principaux et les 3 070 stations de reemission de TDF, − par satellite en SECAM en clair via un transpondeur d’Atlantic Bird 3 d’Eutelsat opere par la societe Globecast, − par voie hertzienne en TNT gratuite SD via les 112 sites d’emission principaux et 210 sites secondaires operes par les societes TDF, TowerCast et OneCast, − par voie hertzienne en TNT gratuite HD via les 51 sites d’emissions principaux operes par les societes TDF, Towercast et Onecast, − par satellite en numerique gratuit sur la position ASTRA 1 de SES dans l’offre TNT SAT,DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Présidentdes délais très brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne, et demandé le renforcement de mesures de secours. Dernièrement, une coupure de plusieurs minutes du signal hertzien analogique a été constatée sur l’émetteur de la Tour Eiffel. Eurosport, pour sa part, dispose d’infrastructures au Royaume Uni, permettant à la chaîne de sécuriser la diffusion de ses programmes.Il est rappelé que le groupe TF1 souscrit différents engagements en matière d’obligations générales de diffusion et d’investissement dans la production, que ce soit au travers de son Cahier des Charges qu’au travers de la réglementation applicable à son activité. En cas de modiﬁcation de la réglementation, une éventuelle hausse des contraintes actuellement imposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité de la société.RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL(Source Médiamétrie) Sur l’ensemble de l’année 2008, malgré la démultiplication des offres et l’évolution du paysage audiovisuel (janvier 2007, 40 % des Français recevaient les chaînes de la TNT et à ﬁn décembre 2008, ils étaient 78 %), la chaîne TF1 réalise une part d’audience de 27,2 % sur les Individus 4 ans et plus et 30,9 % sur les Femmes de moins de 50 ans. TF1 conﬁrme sa place de leader et obtient 96 des 100 meilleures audiences de l’année 2008. Le marché de la TNT est un marché qui est devenu mature. Le taux de pénétration des Français recevant 15 chaînes ou + devrait passer de 80 % ﬁn 2008 à 86 % ﬁn 2009. Dans cette optique, le Groupe considère que la TNT ne représente pas un risque pour les deux raisons suivantes : p D’une part, la plus grande part de la montée en puissance de la TNT a déjà été effectuée. Dans cette tendance, le groupe TF1 a vu ses parts d’audience s’éroder mais de manière similaire à la concurrence : par exemple, entre 2006 et 2008, correspondant au pic de développement de la TNT, TF1 a perdu 12 % de part d’audience, contre 9 % pour M6 et 17 % pour France 2 sur la catégorie des femmes de moins de 50 ans, responsables des achats.MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION AUDIOVISUELLEIl convient de noter que les Pouvoirs Publics ont entamé au cours de l’année 2008 plusieurs réformes concernant la modernisation de la réglementation audiovisuelle.La modiﬁcation du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 ﬁxant les principes généraux déﬁnissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat.Le décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et apporte les modiﬁcations suivantes pour la chaîne TF1 : p déplafonnement de la durée quotidienne de publicité de 144 à 216 mn avec le passage de 6 à 9 minutes par heure en moyenne quotidienne sur l’ensemble de la journée et 12 minutes par heure d’horloge (également suppression de la comptabilisation par heure glissante), autorisation du parrainage par les laboratoires pharmaceutiques, ouverture de nouvelles fenêtres de diffusion pour le télé-achat.p pL’instauration de nouvelles règles en matière d’obligation de production d’œuvres audiovisuelles de la chaîne TF1.TF1 a signé le 22 octobre 2008 avec l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM un accord devant se substituer au dispositif réglementaire en matière d’obligation de commande d’œuvres audiovisuelles régi par le décret n° 3001-609 du 9 juillet 2001. Cet accord pour entrer en vigueur doit faire l’objet d’une transposition dans les textes réglementaires et conventionnels applicables à TF1.pD’autre part, dans un univers avec de nouveaux acteurs, le groupe TF1 poursuit sa stratégie consistant à consolider son leadership sur la télévision en clair, et notamment sa position sur la TNT gratuite.RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATIONAUTORISATION D’ÉMETTRETF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, ﬁxée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéﬁcié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. L’autorisation d’émettre de la chaîne TF1 a été reconduite automatiquement pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001. Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique jusqu’en 2012, au titre de la reprise en simulcast de la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par une décision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁé la décision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁn d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en TNT. La loi du 5 mars 2007 relative à la Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur instaure deux prolongations automatiques de cinq ans de l’autorisation de TF1 : la première au titre de la compensation de l’arrêt anticipée de sa diffusion analogique de la chaîne au 30 novembre 2011 et sous réserve que la chaîne soit membre du Groupement d’Intérêt Public mettant en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique ; la seconde au titre de l’engagement de la chaîne de couvrir 95 % de la population française en TNT.La modiﬁcation de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a apporté les modiﬁcations suivantes : p organisation et fonctionnement de France Télévisions : − création d’une entreprise unique France Télévisions, − nomination des Présidents des entreprises publiques de l’audiovisuel par décret, − suppression de la publicité : à compter du 5 janvier 2009 entre 20 heures et 6 heures, totale à compter de l’extinction de la diffusion analogique (ﬁn 2011). La mise en œuvre de cette suppression donne lieu à une compensation ﬁnancière de l’État, p la mise en place de nouvelles taxes, la première sur la publicité télévisée, la seconde sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, la Transposition de la Directive communautaire SMA par : − l’instauration d’une nouvelle déﬁnition des services média à la demande, − l’autorisation du placement de produit dans les programmes dans des conditions ﬁxées par le CSA, − l’autorisation d’une seconde coupure dans les œuvres, p le projet de loi Création et Internet, en cours de discussion au Parlement, devrait apporter certaines réponses au problème de piratage des contenus du groupe TF1 sur Internet.p46DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du Presidentdes delais tres brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne, et demande le renforcement de mesures de secours. Dernierement, une coupure de plusieurs minutes du signal hertzien analogique a ete constatee sur l’emetteur de la Tour Eiffel. Eurosport, pour sa part, dispose d’infrastructures au Royaume Uni, permettant a la chaine de securiser la diffusion de ses programmes.Il est rappele que le groupe TF1 souscrit differents engagements en matiere d’obligations generales de diffusion et d’investissement dans la production, que ce soit au travers de son Cahier des Charges qu’au travers de la reglementation applicable a son activite. En cas de modiﬁcation de la reglementation, une eventuelle hausse des contraintes actuellement imposees a TF1 pourrait avoir un impact negatif sur la rentabilite de la societe.RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL(Source Mediametrie) Sur l’ensemble de l’annee 2008, malgre la demultiplication des offres et l’evolution du paysage audiovisuel (janvier 2007, 40 % des Francais recevaient les chaines de la TNT et a ﬁn decembre 2008, ils etaient 78 %), la chaine TF1 realise une part d’audience de 27,2 % sur les Individus 4 ans et plus et 30,9 % sur les Femmes de moins de 50 ans. TF1 conﬁrme sa place de leader et obtient 96 des 100 meilleures audiences de l’annee 2008. Le marche de la TNT est un marche qui est devenu mature. Le taux de penetration des Francais recevant 15 chaines ou + devrait passer de 80 % ﬁn 2008 a 86 % ﬁn 2009. Dans cette optique, le Groupe considere que la TNT ne represente pas un risque pour les deux raisons suivantes : p D’une part, la plus grande part de la montee en puissance de la TNT a deja ete effectuee. Dans cette tendance, le groupe TF1 a vu ses parts d’audience s’eroder mais de maniere similaire a la concurrence : par exemple, entre 2006 et 2008, correspondant au pic de developpement de la TNT, TF1 a perdu 12 % de part d’audience, contre 9 % pour M6 et 17 % pour France 2 sur la categorie des femmes de moins de 50 ans, responsables des achats.MODERNISATION DE LA REGLEMENTATION AUDIOVISUELLEIl convient de noter que les Pouvoirs Publics ont entame au cours de l’annee 2008 plusieurs reformes concernant la modernisation de la reglementation audiovisuelle.La modiﬁcation du decret n° 92-280 du 27 mars 1992 ﬁxant les principes generaux deﬁnissant les obligations des editeurs de services en matiere de publicite, de parrainage et de tele-achat.Le decret n° 2008-1392 du 19 decembre 2008 est entre en vigueur le 1er janvier 2009 et apporte les modiﬁcations suivantes pour la chaine TF1 : p deplafonnement de la duree quotidienne de publicite de 144 a 216 mn avec le passage de 6 a 9 minutes par heure en moyenne quotidienne sur l’ensemble de la journee et 12 minutes par heure d’horloge (egalement suppression de la comptabilisation par heure glissante), autorisation du parrainage par les laboratoires pharmaceutiques, ouverture de nouvelles fenetres de diffusion pour le tele-achat.p pL’instauration de nouvelles regles en matiere d’obligation de production d’œuvres audiovisuelles de la chaine TF1.TF1 a signe le 22 octobre 2008 avec l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM un accord devant se substituer au dispositif reglementaire en matiere d’obligation de commande d’œuvres audiovisuelles regi par le decret n° 3001-609 du 9 juillet 2001. Cet accord pour entrer en vigueur doit faire l’objet d’une transposition dans les textes reglementaires et conventionnels applicables a TF1.pD’autre part, dans un univers avec de nouveaux acteurs, le groupe TF1 poursuit sa strategie consistant a consolider son leadership sur la television en clair, et notamment sa position sur la TNT gratuite.RISQUES LIES A LA REGLEMENTATIONAUTORISATION D’EMETTRETF1 est un service de communication audiovisuelle soumis a autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des frequences par la societe, ﬁxee a une duree de 10 ans a compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expire en 1997. Par decision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaine a beneﬁcie pour cinq ans, a compter du 16 avril 1997, d’une premiere reconduction hors appel a candidatures de cette autorisation. L’autorisation d’emettre de la chaine TF1 a ete reconduite automatiquement pour les annees 2002 a 2007, par decision du CSA du 20 novembre 2001. Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁee, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique jusqu’en 2012, au titre de la reprise en simulcast de la chaine en numerique hertzien terrestre. Par une decision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁe la decision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁn d’y integrer les dispositions relatives a la reprise du programme en TNT. La loi du 5 mars 2007 relative a la Modernisation de la diffusion audiovisuelle et television du futur instaure deux prolongations automatiques de cinq ans de l’autorisation de TF1 : la premiere au titre de la compensation de l’arret anticipee de sa diffusion analogique de la chaine au 30 novembre 2011 et sous reserve que la chaine soit membre du Groupement d’Interet Public mettant en œuvre les mesures propres a l’extinction de l’analogique ; la seconde au titre de l’engagement de la chaine de couvrir 95 % de la population francaise en TNT.La modiﬁcation de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication.La loi du 5 mars 2009 relative a la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la television a apporte les modiﬁcations suivantes : p organisation et fonctionnement de France Televisions : − creation d’une entreprise unique France Televisions, − nomination des Presidents des entreprises publiques de l’audiovisuel par decret, − suppression de la publicite : a compter du 5 janvier 2009 entre 20 heures et 6 heures, totale a compter de l’extinction de la diffusion analogique (ﬁn 2011). La mise en œuvre de cette suppression donne lieu a une compensation ﬁnanciere de l’Etat, p la mise en place de nouvelles taxes, la premiere sur la publicite televisee, la seconde sur les services fournis par les operateurs de communications electroniques, la Transposition de la Directive communautaire SMA par : − l’instauration d’une nouvelle deﬁnition des services media a la demande, − l’autorisation du placement de produit dans les programmes dans des conditions ﬁxees par le CSA, − l’autorisation d’une seconde coupure dans les œuvres, p le projet de loi Creation et Internet, en cours de discussion au Parlement, devrait apporter certaines reponses au probleme de piratage des contenus du groupe TF1 sur Internet.p46DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du Président2Toute augmentation des contraintes actuellement imposées à TF1 par la réglementation en vigueur pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité de la société. pcausés aux biens du groupe TF1 pour des montants généralement égaux à la valeur des biens assurés. Ces garanties s’appliquent notamment dans les cas impliquant des actes terroristes, l’assurance Responsabilité Civile couvre les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité civile que TF1 et ses ﬁliales existantes ou à créer encourent du fait des dommages causés aux tiers pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus.RISQUE CLIENTSTF1 Publicité pratique un contrôle régulier de la santé ﬁnancière des annonceurs qui souhaitent investir sur les supports (chaînes, sites Internet du groupe TF1 et autres éditeurs) dont elle assure la régie. TF1 Publicité exige de manière systématique le règlement préalable avant toute diffusion du montant intégral de tout ordre de publicité, pour tout nouvel annonceur ou tout annonceur qui s’est exposé à des incidents de paiement. Dans l’hypothèse de factures impayées relatives à de précédentes commandes, TF1 Publicité exige, en sus du paiement anticipé des commandes à venir, le règlement de l’ensemble des factures impayées. À défaut, un refus de vente peut être opposé à l’annonceur défaillant. C’est dans ces conditions que TF1 Publicité maintient le risque de non-paiement des annonceurs à un niveau inférieur à 0,15 % du montant du chiffre d’affaires annuel TTC. Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁcaces des créances provenant des opérateurs câble et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grâce aux processus mis en œuvre pour vériﬁer la santé ﬁnancière des clients. TF1 Vidéo et TF1 Entreprises ont recours à une assurance crédit aﬁn de se prémunir contre les risques d’impayés clients. Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires signiﬁcatifs dans les autres ﬁliales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilité du Groupe.De plus, outre les contrats d’assurance obligatoires, TF1 a souscrit à une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux depuis 1997. Les assurés sont les mandataires sociaux de TF1, ses représentants aux Conseils d’Administration des sociétés ﬁliales ou des sociétés associées (sociétés dans lesquelles TF1 détient directement ou indirectement 50 % au moins des droits de vote). En outre, l’assurance garantit les dirigeants de fait et les préposés qui verraient leur responsabilité engagée pour une faute professionnelle commise dans le cadre de leur fonction de direction, de supervision ou de gestion. Les franchises de chacune de ces polices ont été déﬁnies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles aﬁn de permettre d’optimiser le coût global de la couverture des risques du Groupe. TF1 ne couvre à ce jour aucun de ses risques par des sociétés captives d’assurance ou de réassurance.LITIGESTous les litiges qui pourraient porter préjudice au groupe TF1 sont analysés individuellement avec l’aide de conseils extérieurs. Ils font l’objet, le cas échéant de provisions pour risques. À ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens, ou dont elle est menacée, ou susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets signiﬁcatifs sur la situation ﬁnancière ou la rentabilité de la société/du Groupe. Les litiges connus à ce jour par la société et le Groupe ont été régulièrement provisionnés dans leurs comptes. Ils sont évalués avec prudence. Le détail des provisions sur litiges est présenté dans l’annexe des comptes consolidés de TF1. Les principaux risques identiﬁés, en matière de litiges, sont synthétisés ci dessous :RISQUES DE MARCHÉLe risque de change est limité pour le groupe TF1. Sur l’année 2008, plus de 95 % du chiffre d’affaires total consolidé est réalisé en euros ; 2 % sont réalisés en dollar. Par ailleurs, on notera que 90 % des achats (y compris achats de droits audiovisuels) ont été payés en euros, 7 % en dollars. L’analyse détaillée des risques de marché (taux, change, liquidité, actions) ﬁgure dans l’annexe des comptes consolidés.ASSURANCE/COUVERTURE DES RISQUESComme indiqué dans le rapport sur les procédures du contrôle interne ci-dessus, le groupe TF1 s’est doté d’une politique active d’identiﬁcation et de prévention des risques. Une cellule a été constituée à cet effet. Cette cellule met en place un plan de prévention qui est régulièrement actualisé. Le groupe TF1 négocie ensuite ses polices d’assurance par l’intermédiaire de courtiers intervenant auprès de grandes compagnies internationales notoirement solvables. La souscription des contrats d’assurance du groupe TF1 menée par la Direction des Affaires Juridiques auprès de ces compagnies d’assurance de premier rang est facilitée par l’existence de ce plan de prévention. En effet, les mesures d’identiﬁcation et de prévention des risques, développées par le Groupe et ses ﬁliales au travers d’une cellule dédiée visent d’une part la maîtrise accrue des risques mais également, en relation avec les assureurs, l’optimisation des montants de primes et des conditions de garantie. Les deux principales polices d’assurances dont dispose le groupe TF1 et qui ont fait l’objet d’un appel d’offres en 2008, sont les suivantes : p l’assurance Dommages aux Biens qui assure TF1, ses ﬁliales créées ou à créer, en France et dans le monde entier, partout où s’exercent les activités du groupe TF1. Cette police garantit notamment les dommages matérielsRISQUES LIÉS AU DROIT DES PERSONNES (INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE, DIFFAMATION)Aucun dossier en cours ne présente de risque ﬁnancier majeur pour TF1.RISQUES LIÉS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS)Après avoir été, en 2007, assignée par la SPPF, société civile réunissant des producteurs de disques, TF1 a été poursuivie en juin 2008 par une seconde société civile, la SCPP ; ces sociétés civiles contestent le fait que TF1 ait pu utiliser des disques au titre de la licence légale instaurée dans le droit français en 1985 et demandent réparation du préjudice qu’elles auraient subi au cours de la période 1997/2005 (33 millions d’euros pour la SPPF et 57 millions d’euros pour la SCCP) ; dans le cadre de ces procédures, TF1 a demandé à la SPRE le remboursement des sommes qu’elle avait réglées sur cette période au titre de la licence légale et appelé en garantie un certain nombre de producteurs audiovisuels. Les négociations avec l’ensemble des acteurs du secteur, ouvertes courant 2007, se sont poursuivies en 2008 ; elles ont pour objet de régler le passé, sur des bases conformes aux provisions ﬁgurant dans les comptes, mais également convenir de nouvelles modalités pour l’avenir.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du President2Toute augmentation des contraintes actuellement imposees a TF1 par la reglementation en vigueur pourrait avoir un impact negatif sur la rentabilite de la societe. pcauses aux biens du groupe TF1 pour des montants generalement egaux a la valeur des biens assures. Ces garanties s’appliquent notamment dans les cas impliquant des actes terroristes, l’assurance Responsabilite Civile couvre les consequences de la mise en jeu de la responsabilite civile que TF1 et ses ﬁliales existantes ou a creer encourent du fait des dommages causes aux tiers pour des montants de garantie adaptes aux risques encourus.RISQUE CLIENTSTF1 Publicite pratique un controle regulier de la sante ﬁnanciere des annonceurs qui souhaitent investir sur les supports (chaines, sites Internet du groupe TF1 et autres editeurs) dont elle assure la regie. TF1 Publicite exige de maniere systematique le reglement prealable avant toute diffusion du montant integral de tout ordre de publicite, pour tout nouvel annonceur ou tout annonceur qui s’est expose a des incidents de paiement. Dans l’hypothese de factures impayees relatives a de precedentes commandes, TF1 Publicite exige, en sus du paiement anticipe des commandes a venir, le reglement de l’ensemble des factures impayees. A defaut, un refus de vente peut etre oppose a l’annonceur defaillant. C’est dans ces conditions que TF1 Publicite maintient le risque de non-paiement des annonceurs a un niveau inferieur a 0,15 % du montant du chiffre d’affaires annuel TTC. Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁcaces des creances provenant des operateurs cable et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grace aux processus mis en œuvre pour veriﬁer la sante ﬁnanciere des clients. TF1 Video et TF1 Entreprises ont recours a une assurance credit aﬁn de se premunir contre les risques d’impayes clients. Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires signiﬁcatifs dans les autres ﬁliales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilite du Groupe.De plus, outre les contrats d’assurance obligatoires, TF1 a souscrit a une assurance Responsabilite Civile des Mandataires Sociaux depuis 1997. Les assures sont les mandataires sociaux de TF1, ses representants aux Conseils d’Administration des societes ﬁliales ou des societes associees (societes dans lesquelles TF1 detient directement ou indirectement 50 % au moins des droits de vote). En outre, l’assurance garantit les dirigeants de fait et les preposes qui verraient leur responsabilite engagee pour une faute professionnelle commise dans le cadre de leur fonction de direction, de supervision ou de gestion. Les franchises de chacune de ces polices ont ete deﬁnies en fonction des risques encourus et des reductions de primes possibles aﬁn de permettre d’optimiser le cout global de la couverture des risques du Groupe. TF1 ne couvre a ce jour aucun de ses risques par des societes captives d’assurance ou de reassurance.LITIGESTous les litiges qui pourraient porter prejudice au groupe TF1 sont analyses individuellement avec l’aide de conseils exterieurs. Ils font l’objet, le cas echeant de provisions pour risques. A ce jour, il n’existe pas de procedure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procedure dont la societe a connaissance, qui est en suspens, ou dont elle est menacee, ou susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets signiﬁcatifs sur la situation ﬁnanciere ou la rentabilite de la societe/du Groupe. Les litiges connus a ce jour par la societe et le Groupe ont ete regulierement provisionnes dans leurs comptes. Ils sont evalues avec prudence. Le detail des provisions sur litiges est presente dans l’annexe des comptes consolides de TF1. Les principaux risques identiﬁes, en matiere de litiges, sont synthetises ci dessous :RISQUES DE MARCHELe risque de change est limite pour le groupe TF1. Sur l’annee 2008, plus de 95 % du chiffre d’affaires total consolide est realise en euros ; 2 % sont realises en dollar. Par ailleurs, on notera que 90 % des achats (y compris achats de droits audiovisuels) ont ete payes en euros, 7 % en dollars. L’analyse detaillee des risques de marche (taux, change, liquidite, actions) ﬁgure dans l’annexe des comptes consolides.ASSURANCE/COUVERTURE DES RISQUESComme indique dans le rapport sur les procedures du controle interne ci-dessus, le groupe TF1 s’est dote d’une politique active d’identiﬁcation et de prevention des risques. Une cellule a ete constituee a cet effet. Cette cellule met en place un plan de prevention qui est regulierement actualise. Le groupe TF1 negocie ensuite ses polices d’assurance par l’intermediaire de courtiers intervenant aupres de grandes compagnies internationales notoirement solvables. La souscription des contrats d’assurance du groupe TF1 menee par la Direction des Affaires Juridiques aupres de ces compagnies d’assurance de premier rang est facilitee par l’existence de ce plan de prevention. En effet, les mesures d’identiﬁcation et de prevention des risques, developpees par le Groupe et ses ﬁliales au travers d’une cellule dediee visent d’une part la maitrise accrue des risques mais egalement, en relation avec les assureurs, l’optimisation des montants de primes et des conditions de garantie. Les deux principales polices d’assurances dont dispose le groupe TF1 et qui ont fait l’objet d’un appel d’offres en 2008, sont les suivantes : p l’assurance Dommages aux Biens qui assure TF1, ses ﬁliales creees ou a creer, en France et dans le monde entier, partout ou s’exercent les activites du groupe TF1. Cette police garantit notamment les dommages materielsRISQUES LIES AU DROIT DES PERSONNES (INTIMITE DE LA VIE PRIVEE, DIFFAMATION)Aucun dossier en cours ne presente de risque ﬁnancier majeur pour TF1.RISQUES LIES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS)Apres avoir ete, en 2007, assignee par la SPPF, societe civile reunissant des producteurs de disques, TF1 a ete poursuivie en juin 2008 par une seconde societe civile, la SCPP ; ces societes civiles contestent le fait que TF1 ait pu utiliser des disques au titre de la licence legale instauree dans le droit francais en 1985 et demandent reparation du prejudice qu’elles auraient subi au cours de la periode 1997/2005 (33 millions d’euros pour la SPPF et 57 millions d’euros pour la SCCP) ; dans le cadre de ces procedures, TF1 a demande a la SPRE le remboursement des sommes qu’elle avait reglees sur cette periode au titre de la licence legale et appele en garantie un certain nombre de producteurs audiovisuels. Les negociations avec l’ensemble des acteurs du secteur, ouvertes courant 2007, se sont poursuivies en 2008 ; elles ont pour objet de regler le passe, sur des bases conformes aux provisions ﬁgurant dans les comptes, mais egalement convenir de nouvelles modalites pour l’avenir.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[2RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNERapport du PrésidentLe groupe TF1 étant victime d’un piratage des contenus sur lesquels il a des droits, des actions judiciaires ont été engagées, courant 2008, pour faire cesser ces agissements et demander la réparation du préjudice subi à un certain nombre de plateformes, comme Dailymotion ou Youtube, mais également à des sites tels que Wizzgo, le service de magnétoscope en ligne proposé par ce dernier ayant été jugé, le 25 novembre 2008, illicite par le TGI de Paris. Glem devenue TF1 Production le 1er janvier 2009, ﬁliale de production audiovisuelle de TF1, fait l’objet de nombreuses procédures au titre de l’émission Ile de la Tentation, visant non seulement à voir requaliﬁer les « contrats de participant » à ces émissions en « contrats de travail », mais également se voir reconnaître la qualité d’artiste interprète. À ce jour, ces procédures ont donné lieu à des décisions judiciaires divergentes. Alors que trois arrêts de la Cour d’appel de Paris (11/02/2008) ont jugé que trois participants à l’émission étaient des salariés du producteur Glem, sans toutefois leur reconnaître la qualité d’artiste interprète, le conseil de prud’hommes de Saint-Étienne a lui écarté l’existence d’un contrat de travail (jugement du 22/12/2008). Un pourvoi en Cassation a été formé par Glem contre les trois arrêts d’appel ; la décision est attendue durant le 1er semestre 2009. D’autres procédures sont en cours devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt pour d’autres saisons ou d’autres candidats de l’Île de la Tentation. Elles visent également d’autres émissions dont TF1 a acquis les droits auprès de producteurs externes, comme l’émission Koh Lanta. Certaines procédures incluent aux côtés du producteur, la chaîne TF1 (acheteur des droits de diffusion de l’émission) en qualité d’éventuel « co-employeur ». À ce jour, la société TF1 n’a fait l’objet d’aucune décision judiciaire.L’avenir des procédures en cours dépendra de la position prise par la Cour de Cassation, en particulier sur plusieurs points : (i) l’existence ou non d’un contrat de travail, (ii) les conditions d’application de la durée légale du travail et (iii) la reconnaissance ou non d’un travail dissimulé. Dans l’hypothèse d’une cassation globale des arrêts de la Cour d’appel de Paris, il est vraisemblable que les procédures engagées prendront ﬁn. À l’inverse, si la Cour de cassation conﬁrmait les arrêts d’appel, les procédures pourront s’élargir à d’autres producteurs audiovisuels d’émissions de téléréalité passées, étant toutefois précisé que chaque émission ayant ses particularités propres, elle est susceptible de donner lieu à des décisions judiciaires différentes. En ce qui concerne le groupe TF1, sa ﬁliale TF1 Production n’est pas spécialisée dans la téléréalité (bien qu’elle ait produit l’Île de la Tentation ou Greg le Millionnaire) mais plus généralement dans les émissions de divertissement dites « de plateau », de magazines et de ﬁction.RISQUES LIÉS AU DROIT DE LA CONCURRENCESaisi par M6, le Conseil de la Concurrence a estimé en début d’année 2008 que deux des engagements qui avaient été pris par TF1 et le Groupe AB lors du rachat de TMC (exploitation autonome de la régie publicitaire ; commercialisation des espaces indépendante de TF1 Publicité) n’avaient pas été respectés. Sur la base de cet avis, le ministre de l’Économie a, par un arrêté en date du 17 novembre 2008, prononcé contre TF1 une amende de 250 000 euros.48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[2RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNERapport du PresidentLe groupe TF1 etant victime d’un piratage des contenus sur lesquels il a des droits, des actions judiciaires ont ete engagees, courant 2008, pour faire cesser ces agissements et demander la reparation du prejudice subi a un certain nombre de plateformes, comme Dailymotion ou Youtube, mais egalement a des sites tels que Wizzgo, le service de magnetoscope en ligne propose par ce dernier ayant ete juge, le 25 novembre 2008, illicite par le TGI de Paris. Glem devenue TF1 Production le 1er janvier 2009, ﬁliale de production audiovisuelle de TF1, fait l’objet de nombreuses procedures au titre de l’emission Ile de la Tentation, visant non seulement a voir requaliﬁer les « contrats de participant » a ces emissions en « contrats de travail », mais egalement se voir reconnaitre la qualite d’artiste interprete. A ce jour, ces procedures ont donne lieu a des decisions judiciaires divergentes. Alors que trois arrets de la Cour d’appel de Paris (11/02/2008) ont juge que trois participants a l’emission etaient des salaries du producteur Glem, sans toutefois leur reconnaitre la qualite d’artiste interprete, le conseil de prud’hommes de Saint-Etienne a lui ecarte l’existence d’un contrat de travail (jugement du 22/12/2008). Un pourvoi en Cassation a ete forme par Glem contre les trois arrets d’appel ; la decision est attendue durant le 1er semestre 2009. D’autres procedures sont en cours devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt pour d’autres saisons ou d’autres candidats de l’Ile de la Tentation. Elles visent egalement d’autres emissions dont TF1 a acquis les droits aupres de producteurs externes, comme l’emission Koh Lanta. Certaines procedures incluent aux cotes du producteur, la chaine TF1 (acheteur des droits de diffusion de l’emission) en qualite d’eventuel « co-employeur ». A ce jour, la societe TF1 n’a fait l’objet d’aucune decision judiciaire.L’avenir des procedures en cours dependra de la position prise par la Cour de Cassation, en particulier sur plusieurs points : (i) l’existence ou non d’un contrat de travail, (ii) les conditions d’application de la duree legale du travail et (iii) la reconnaissance ou non d’un travail dissimule. Dans l’hypothese d’une cassation globale des arrets de la Cour d’appel de Paris, il est vraisemblable que les procedures engagees prendront ﬁn. A l’inverse, si la Cour de cassation conﬁrmait les arrets d’appel, les procedures pourront s’elargir a d’autres producteurs audiovisuels d’emissions de telerealite passees, etant toutefois precise que chaque emission ayant ses particularites propres, elle est susceptible de donner lieu a des decisions judiciaires differentes. En ce qui concerne le groupe TF1, sa ﬁliale TF1 Production n’est pas specialisee dans la telerealite (bien qu’elle ait produit l’Ile de la Tentation ou Greg le Millionnaire) mais plus generalement dans les emissions de divertissement dites « de plateau », de magazines et de ﬁction.RISQUES LIES AU DROIT DE LA CONCURRENCESaisi par M6, le Conseil de la Concurrence a estime en debut d’annee 2008 que deux des engagements qui avaient ete pris par TF1 et le Groupe AB lors du rachat de TMC (exploitation autonome de la regie publicitaire ; commercialisation des espaces independante de TF1 Publicite) n’avaient pas ete respectes. Sur la base de cet avis, le ministre de l’Economie a, par un arrete en date du 17 novembre 2008, prononce contre TF1 une amende de 250 000 euros.48DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009(PARTIE ORDINAIRE)3.1 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS 20083.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5 Le Groupe La société mère TF1 Perspectives Dépenses de Recherche et Développement Événements survenus depuis la clôture de l’exercice35152 56 57 58 593.2POINT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL3.2.1 Bilan social 3.2.2 Bilan environnemental6060 673.3ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE3.3.1 Facteurs de risques 3.3.2 Rémunérations7272 723.4FILIALES ET PARTICIPATIONS DE TF1 SA3.4.1 Principales acquisitions et cessions 3.4.2 Autres engagements7373 733.5CAPITAL ET ACTIONNARIAT3.5.1 Évolution du capital au 31/12/2008 3.5.2 Émission obligataire 3.5.3 Autorisations ﬁnancières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2009 3.5.4 Montant / Catégorie de titres 3.5.5 Achat en Bourse 3.5.6 Gestion des titres 3.5.7 Actionnariat 3.5.8 Accords d’actionnaires 3.5.9 Capital potentiel 3.5.10 Action de concert7474 77 77 79 79 79 79 81 81 813.6TITRE TF13.6.1 Dividendes et rendement 3.6.2 Évolution du cours et des volumes8282 823.7 3.8RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AUX COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES85 86DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009(PARTIE ORDINAIRE)3.1 ACTIVITES ET RESULTATS 20083.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5 Le Groupe La societe mere TF1 Perspectives Depenses de Recherche et Developpement Evenements survenus depuis la cloture de l’exercice35152 56 57 58 593.2POINT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL3.2.1 Bilan social 3.2.2 Bilan environnemental6060 673.3ELEMENTS PRESENTES DANS LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE3.3.1 Facteurs de risques 3.3.2 Remunerations7272 723.4FILIALES ET PARTICIPATIONS DE TF1 SA3.4.1 Principales acquisitions et cessions 3.4.2 Autres engagements7373 733.5CAPITAL ET ACTIONNARIAT3.5.1 Evolution du capital au 31/12/2008 3.5.2 Emission obligataire 3.5.3 Autorisations ﬁnancieres soumises a l’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2009 3.5.4 Montant / Categorie de titres 3.5.5 Achat en Bourse 3.5.6 Gestion des titres 3.5.7 Actionnariat 3.5.8 Accords d’actionnaires 3.5.9 Capital potentiel 3.5.10 Action de concert7474 77 77 79 79 79 79 81 81 813.6TITRE TF13.6.1 Dividendes et rendement 3.6.2 Evolution du cours et des volumes8282 823.7 3.8RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AUX COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES85 86DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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	<page id="52">
		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Mesdames, Messieurs, chers actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, aﬁn de vous rendre compte de notre gestion durant l’exercice écoulé, soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 2008 et vous exposer la situation de la société, de son Groupe et ses perspectives d’évolution. Le présent rapport vous informe également de la gestion sociale et environnementale de votre société. Les comptes annuels de l’exercice 2008 sont présentés, comme chaque année, à la fois pour le groupe TF1 (comptes consolidés) et pour la société mère, Télévision Française 1. Les comptes consolidés ont été arrêtés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, les comptes de TF1 SA selon les règles et principes comptables applicables en France.50DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Mesdames, Messieurs, chers actionnaires, Nous vous avons reunis en Assemblee Generale Ordinaire, conformement a la loi et aux statuts, aﬁn de vous rendre compte de notre gestion durant l’exercice ecoule, soumettre a votre approbation les comptes de l’exercice 2008 et vous exposer la situation de la societe, de son Groupe et ses perspectives d’evolution. Le present rapport vous informe egalement de la gestion sociale et environnementale de votre societe. Les comptes annuels de l’exercice 2008 sont presentes, comme chaque annee, a la fois pour le groupe TF1 (comptes consolides) et pour la societe mere, Television Francaise 1. Les comptes consolides ont ete arretes selon le referentiel IFRS tel qu’adopte dans l’Union europeenne, les comptes de TF1 SA selon les regles et principes comptables applicables en France.50DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activité et résultats 200833.1 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS 2008Changement de méthode et de présentation comptable – comparabilité des comptes Le développement de certaines activités a amené le Groupe à afﬁner ses méthodes comptables en se fondant sur le projet d’améliorations mineures d’IAS 18 tel que publié (1) en août 2008 par l’IASB. Ce texte fournit des critères d’analyse des prestations rendues aﬁn de déterminer si l’entité intervient comme agent principal ou comme intermédiaire, et d’en déduire les revenus et charges associés à enregistrer dans les comptes. Dans le cadre de son activité de régisseur de publicité, le Groupe considère que son chiffre d’affaires est constitué par sa commission de régie, (c’est-àdire le montant brut tel que facturé à l’annonceur, diminué de l’achat d’espace publicitaire) dans la mesure où la régie n’offre pas de garantie d’encaissement des ventes d’espace vis-à-vis du propriétaire du support. Lorsque la régie offre cette garantie, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe est égal au montant brut des ventes d’espace telles que facturées aux annonceurs. Dans le cas de prestations faisant intervenir des intermédiaires techniques (type VOD, interactivité…), le Groupe considère que son chiffre d’affaires est constitué par le prix payé par le consommateur ﬁnal dès lors que le Groupe assume les risques de service après-vente ainsi que les risques juridiques et ﬁnanciers liés à ces prestations. Par ailleurs, l’analyse du cadre contractuel actuellement en place pour l’activité « Listes de mariage » de la société 1001 Listes a conduit le Groupe à limiter la rémunération de la prestation rendue à la commission perçue par 1001 Listes. Ce changement de méthode, sans impact sur le résultat, conduit à ajuster d’un même montant le chiffre d’affaires et les charges opérationnelles du Groupe. L’incidence nette sur ces postes est une diminution de 25,7 millions d’euros pour l’exercice 2008 et de 24,7 millions d’euros pour l’exercice 2007. Conformément à la norme IAS 8, les comptes 2007 présentés dans les états ﬁnanciers 2008 ont été retraités.(1) Publication IASB en date du 7 août 2008 : Exposure draft of proposed Improvements to IFRSs (www.iasb.org) et plus particulièrement les dispositions relatives à IAS 18 page 24 à 29 de la publication.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activite et resultats 200833.1 ACTIVITES ET RESULTATS 2008Changement de methode et de presentation comptable – comparabilite des comptes Le developpement de certaines activites a amene le Groupe a afﬁner ses methodes comptables en se fondant sur le projet d’ameliorations mineures d’IAS 18 tel que publie (1) en aout 2008 par l’IASB. Ce texte fournit des criteres d’analyse des prestations rendues aﬁn de determiner si l’entite intervient comme agent principal ou comme intermediaire, et d’en deduire les revenus et charges associes a enregistrer dans les comptes. Dans le cadre de son activite de regisseur de publicite, le Groupe considere que son chiffre d’affaires est constitue par sa commission de regie, (c’est-adire le montant brut tel que facture a l’annonceur, diminue de l’achat d’espace publicitaire) dans la mesure ou la regie n’offre pas de garantie d’encaissement des ventes d’espace vis-a-vis du proprietaire du support. Lorsque la regie offre cette garantie, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe est egal au montant brut des ventes d’espace telles que facturees aux annonceurs. Dans le cas de prestations faisant intervenir des intermediaires techniques (type VOD, interactivite…), le Groupe considere que son chiffre d’affaires est constitue par le prix paye par le consommateur ﬁnal des lors que le Groupe assume les risques de service apres-vente ainsi que les risques juridiques et ﬁnanciers lies a ces prestations. Par ailleurs, l’analyse du cadre contractuel actuellement en place pour l’activite « Listes de mariage » de la societe 1001 Listes a conduit le Groupe a limiter la remuneration de la prestation rendue a la commission percue par 1001 Listes. Ce changement de methode, sans impact sur le resultat, conduit a ajuster d’un meme montant le chiffre d’affaires et les charges operationnelles du Groupe. L’incidence nette sur ces postes est une diminution de 25,7 millions d’euros pour l’exercice 2008 et de 24,7 millions d’euros pour l’exercice 2007. Conformement a la norme IAS 8, les comptes 2007 presentes dans les etats ﬁnanciers 2008 ont ete retraites.(1) Publication IASB en date du 7 aout 2008 : Exposure draft of proposed Improvements to IFRSs (www.iasb.org) et plus particulierement les dispositions relatives a IAS 18 page 24 a 29 de la publication.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activité et résultats 20083.1.1 Le GroupePRÉSENTATION ANALYTIQUE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ RETRAITÉ(en millions d’euros) Antenne TF1 Recettes de publicité Coût de la régie RECETTES NETTES DIFFUSEUR Prélèvements obligatoires Auteurs CNC Coûts de diffusion TDF, Satellites, Circuits Coût de la grille (hors Coupe du Monde et Euro 2008) Coût de la Coupe du Monde de Rugby Coût de la Grille Euro 2008 MARGE BRUTE GRILLE Recettes Diversiﬁcations et autres produits de l’activité Autres charges opérationnelles Dotations nettes aux amortissements et provisions RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Coût de l’endettement ﬁnancier net Autres produits et charges ﬁnanciers Impôts Quote-part des sociétés mises en équivalence RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES Résultat net des activités abandonnées RÉSULTAT NET Part Groupe Part des minoritaires En 2008, le chiffre d’affaires consolidé du groupe TF1 est en retrait de 5,3 % à 2 594,7 millions d’euros. Les recettes publicitaires nettes de la chaîne TF1 sont en baisse de 4,1 % à 1 647,3 millions d’euros, pénalisées principalement par l’aggravation de la conjoncture économique mondiale. La transformation rapide de l’univers audiovisuel et l’incertitude liée à l’évolution du cadre réglementaire ont également pesé sur les investissements de communication d’annonceurs plus attentistes qu’avant. La contribution au chiffre d’affaires des autres activités atteint 947,4 millions d’euros, en baisse de 7,2 % en raison notamment du recul du pôle Droits Audiovisuels qui avait bénéﬁcié en 2007 du vif succès du ﬁlm La Môme. Hors cet effet, la baisse des activités de diversiﬁcations s’inscrit à 4,4 %. Dans ce contexte difﬁcile et incertain, les activités de Téléshopping, TF1 Entreprises et TF1 Vidéo ont été directement touchées par la conjoncture économique, la baisse du pouvoir d’achat et de la consommation des ménages. Eurosport International continue d’afﬁcher une hausse de ses recettes grâce à la poursuite du développement de la chaîne sur tous les supports (satellite, ADSL et TNT), du lancement de la chaîne Eurosport HD en Haute Déﬁnition et d’une année riche en événements sportifs. (53,9) 331,3 946,0 (953,7) (147,1) 176,5 (22,4) 40,9 (40,8) 9,6 163,8 0,0 163,8 163,8 0,0 402,1 1 013,3 (980,9) (129,3) 305,2 (21,4) 28,7 (93,0) 8,3 227,8 0,0 227,8 227,8 0,0 (54,0) (978,2) (54,2) (974,3) (49,9) (63,6) (87,3) (66,4) (90,3) 1 647,3 (79,0) 1 568,3 1 718,3 (81,1) 1 637,2 2008 2007Le résultat opérationnel au 31 décembre 2008 s’établit à 176,5 millions d’euros contre 305,2 millions d’euros un an plus tôt. Outre la baisse du chiffre d’affaires et le coût des Jeux olympiques pour Eurosport, ce résultat est impacté positivement par le plan d’optimisation des charges composé de 3 volets : p p p la réduction des charges externes : + 15 millions d’euros, l’arrêt d’activités non rentables (JET, TFou…) : + 9,2 millions d’euros, les gains sur la renégociation des contrats du Groupe (hors droits audiovisuels) : + 7,6 millions d’euros.Il est impacté négativement par des coûts de réorganisation (41,6 millions d’euros) et un surcoût pour la chaîne TF1 de l’Euro 2008 par rapport à la Coupe du Monde de Rugby 2007 (4 millions d’euros). Le taux de marge opérationnelle est de 6,8 %. Le coût de grille de la chaîne TF1 progresse de 0,8 % à 1 032,1 millions d’euros. Hors événements sportifs (Euro 2008 et Coupe du Monde de Rugby en 2007), le coût de grille progresse de 0,4 %, soit 978,2 millions d’euros. Le coût de l’endettement ﬁnancier net augmente entre 2007 et 2008, de 21,4 millions d’euros à 22,4 millions d’euros essentiellement sous l’effet d’une52DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activite et resultats 20083.1.1 Le GroupePRESENTATION ANALYTIQUE DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE RETRAITE(en millions d’euros) Antenne TF1 Recettes de publicite Cout de la regie RECETTES NETTES DIFFUSEUR Prelevements obligatoires Auteurs CNC Couts de diffusion TDF, Satellites, Circuits Cout de la grille (hors Coupe du Monde et Euro 2008) Cout de la Coupe du Monde de Rugby Cout de la Grille Euro 2008 MARGE BRUTE GRILLE Recettes Diversiﬁcations et autres produits de l’activite Autres charges operationnelles Dotations nettes aux amortissements et provisions RESULTAT OPERATIONNEL Cout de l’endettement ﬁnancier net Autres produits et charges ﬁnanciers Impots Quote-part des societes mises en equivalence RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES Resultat net des activites abandonnees RESULTAT NET Part Groupe Part des minoritaires En 2008, le chiffre d’affaires consolide du groupe TF1 est en retrait de 5,3 % a 2 594,7 millions d’euros. Les recettes publicitaires nettes de la chaine TF1 sont en baisse de 4,1 % a 1 647,3 millions d’euros, penalisees principalement par l’aggravation de la conjoncture economique mondiale. La transformation rapide de l’univers audiovisuel et l’incertitude liee a l’evolution du cadre reglementaire ont egalement pese sur les investissements de communication d’annonceurs plus attentistes qu’avant. La contribution au chiffre d’affaires des autres activites atteint 947,4 millions d’euros, en baisse de 7,2 % en raison notamment du recul du pole Droits Audiovisuels qui avait beneﬁcie en 2007 du vif succes du ﬁlm La Mome. Hors cet effet, la baisse des activites de diversiﬁcations s’inscrit a 4,4 %. Dans ce contexte difﬁcile et incertain, les activites de Teleshopping, TF1 Entreprises et TF1 Video ont ete directement touchees par la conjoncture economique, la baisse du pouvoir d’achat et de la consommation des menages. Eurosport International continue d’afﬁcher une hausse de ses recettes grace a la poursuite du developpement de la chaine sur tous les supports (satellite, ADSL et TNT), du lancement de la chaine Eurosport HD en Haute Deﬁnition et d’une annee riche en evenements sportifs. (53,9) 331,3 946,0 (953,7) (147,1) 176,5 (22,4) 40,9 (40,8) 9,6 163,8 0,0 163,8 163,8 0,0 402,1 1 013,3 (980,9) (129,3) 305,2 (21,4) 28,7 (93,0) 8,3 227,8 0,0 227,8 227,8 0,0 (54,0) (978,2) (54,2) (974,3) (49,9) (63,6) (87,3) (66,4) (90,3) 1 647,3 (79,0) 1 568,3 1 718,3 (81,1) 1 637,2 2008 2007Le resultat operationnel au 31 decembre 2008 s’etablit a 176,5 millions d’euros contre 305,2 millions d’euros un an plus tot. Outre la baisse du chiffre d’affaires et le cout des Jeux olympiques pour Eurosport, ce resultat est impacte positivement par le plan d’optimisation des charges compose de 3 volets : p p p la reduction des charges externes : + 15 millions d’euros, l’arret d’activites non rentables (JET, TFou…) : + 9,2 millions d’euros, les gains sur la renegociation des contrats du Groupe (hors droits audiovisuels) : + 7,6 millions d’euros.Il est impacte negativement par des couts de reorganisation (41,6 millions d’euros) et un surcout pour la chaine TF1 de l’Euro 2008 par rapport a la Coupe du Monde de Rugby 2007 (4 millions d’euros). Le taux de marge operationnelle est de 6,8 %. Le cout de grille de la chaine TF1 progresse de 0,8 % a 1 032,1 millions d’euros. Hors evenements sportifs (Euro 2008 et Coupe du Monde de Rugby en 2007), le cout de grille progresse de 0,4 %, soit 978,2 millions d’euros. Le cout de l’endettement ﬁnancier net augmente entre 2007 et 2008, de 21,4 millions d’euros a 22,4 millions d’euros essentiellement sous l’effet d’une52DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activité et résultats 20083hausse de l’endettement moyen sur 12 mois suite à la prise de participation de 33,5 % dans le groupe AB en avril 2007. Les autres produits et charges ﬁnanciers s’élèvent à 40,9 millions d’euros au 31 décembre 2008. Ce montant provient majoritairement de la réévaluation de la juste valeur de l’option de vente des 9,9 % détenus par le groupe TF1 dans Canal+ France, de provisions pour dépréciation d’actifs ﬁnanciers non récurrentes et d’un effet positif des couvertures de change en dollar. Le résultat net part du Groupe est en retrait de 28,1 % à 163,8 millions d’euros impacté par le ralentissement de l’activité, les coûts engagés en 2008 au titre de la diffusion d’événements sportifs majeurs et des charges de réorganisation.Au 31 décembre 2008, les capitaux propres atteignent 1 376,9 millions d’euros pour un total bilan de 3 740,2 millions d’euros. L’endettement ﬁnancier net représente 51,2 % des capitaux propres à 704,5 millions d’euros dont 500 millions d’euros liés à un emprunt obligataire d’échéance novembre 2010, le solde étant principalement composé d’un tirage auprès de Bouygues Relais et TF1 dispose, par ailleurs, d’une option de vente à Vivendi de ses titres Canal+ France exerçable en février 2010 pour un montant minimum garanti de 745,8 millions d’euros.(en millions d’euros) Secteur Antennes France Antenne TF1 Téléshopping Thématiques TF1 Entreprises et ﬁliales Production e-TF1 Divers Secteur Droits Audiovisuels Catalogue TF1 Vidéo Secteur Antennes Internationales Eurosport International France 24 Europa TV Total Activités Diverses ACTIVITÉS POURSUIVIESChiffre d’affaires 2008 2 103,5 1 655,0 126,3 187,9 36,0 31,1 60,4 6,8 174,0 54,7 119,3 316,2 311,9 4,3 1,0 2 594,7 2007 2 195,8 1 729,3 136,5 188,6 40,5 28,1 65,1 7,7 268,1 101,4 166,7 274,8 272,6 2,2 0,2 2 738,9Résultat opérationnel courant 2008 164,3 136,4 5,4 3,6 (0,4) 2,7 (4,1) 20,7 (10,8) (12,9) 2,1 26,6 26,6 0,0 (3,6) 176,5 2007 252,0 221,1 7,9 2,0 1,8 2,1 (1,4) 18,5 17,2 6,1 11,1 38,2 32,3 0,0 5,9 (2,2) 305,2ANTENNES FRANCELe chiffre d’affaires du pôle Antennes France baisse de 4,2 % en 2008 à 2 103,5 millions d’euros. Le résultat opérationnel recule de 34,8 % à 164,3 millions d’euros pour une marge opérationnelle qui s’établit à 7,8 %. Le chiffre d’affaires publicitaire de la chaîne TF1 est en retrait de 4,1 % et celui des autres activités constituant ce pôle de 4,5 %.Autour de l’Euro 2008, les programmes de sport conﬁrment leur caractère événementiel et exclusif sur l’antenne de TF1 avec la rencontre Pays-Bas - France qui a rassemblé 12,7 millions de téléspectateurs le 13 juin 2008. Le cinéma grâce aux comédies familiales françaises (Les Bronzés 3 Amis pour la Vie réalise 11,2 millions de téléspectateurs) et aux blockbusters américains (La Légende de Zorro, Benjamin Gates et Le Trésor des Templiers suivis respectivement par 8,8 millions et 8,6 millions de téléspectateurs…), reste une valeur sûre plébiscitée par le public. Enﬁn, les grandes soirées événements (Les Secrets des Enfoirés, l’Élection de Miss France ou encore les NRJ Music Awards), mais également l’information et la ﬁction française (Julie Lescaut ou Joséphine Ange Gardien rassemblant plus de 8 millions de téléspectateurs en 2008) complètent ce palmarès.LA CHAÎNE TF1(Source : Médiamétrie)Sur l’ensemble de l’année 2008, malgré la démultiplication des offres et l’évolution du paysage audiovisuel (janvier 2007, 40 % des Français recevaient les chaînes de la TNT et à ﬁn décembre 2008, ils étaient 78 %), la chaîne TF1 réalise une part d’audience de 27,2 % sur les Individus 4 ans et plus et 30,9 % sur les Femmes de moins de 50 ans. TF1 conﬁrme sa place de leader et obtient 96 des 100 meilleures audiences de l’année 2008. Fidèle à sa vocation de chaîne généraliste, TF1 parvient à placer tous les genres de programmes dans ce classement. Les séries américaines (les franchises des Experts, Esprits Criminels mais aussi Grey’s Anatomy, Dr House…) continuent de rassembler un large public avec un record à 10,2 millions pour Les Experts Miami le 8 janvier 2008.RÉGIE PUBLICITAIRE(Source : TNS Media Intelligence)Au cours de l’année écoulée, le marché publicitaire a été marqué par l’annonce du Président Nicolas Sarkozy, le 8 janvier 2008, relative à la suppression des écrans publicitaires sur les chaînes du service public, ainsi que par la nouvelle tariﬁcation mise en place par France Télévisions début 2008. Ces éléments, ajoutés à un climat économique dégradé, a entraîné l’attentisme des annonceurs, ce qui s’est traduit par une baisse de 4,1 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’Antenne sur l’année 2008.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activite et resultats 20083hausse de l’endettement moyen sur 12 mois suite a la prise de participation de 33,5 % dans le groupe AB en avril 2007. Les autres produits et charges ﬁnanciers s’elevent a 40,9 millions d’euros au 31 decembre 2008. Ce montant provient majoritairement de la reevaluation de la juste valeur de l’option de vente des 9,9 % detenus par le groupe TF1 dans Canal+ France, de provisions pour depreciation d’actifs ﬁnanciers non recurrentes et d’un effet positif des couvertures de change en dollar. Le resultat net part du Groupe est en retrait de 28,1 % a 163,8 millions d’euros impacte par le ralentissement de l’activite, les couts engages en 2008 au titre de la diffusion d’evenements sportifs majeurs et des charges de reorganisation.Au 31 decembre 2008, les capitaux propres atteignent 1 376,9 millions d’euros pour un total bilan de 3 740,2 millions d’euros. L’endettement ﬁnancier net represente 51,2 % des capitaux propres a 704,5 millions d’euros dont 500 millions d’euros lies a un emprunt obligataire d’echeance novembre 2010, le solde etant principalement compose d’un tirage aupres de Bouygues Relais et TF1 dispose, par ailleurs, d’une option de vente a Vivendi de ses titres Canal+ France exercable en fevrier 2010 pour un montant minimum garanti de 745,8 millions d’euros.(en millions d’euros) Secteur Antennes France Antenne TF1 Teleshopping Thematiques TF1 Entreprises et ﬁliales Production e-TF1 Divers Secteur Droits Audiovisuels Catalogue TF1 Video Secteur Antennes Internationales Eurosport International France 24 Europa TV Total Activites Diverses ACTIVITES POURSUIVIESChiffre d’affaires 2008 2 103,5 1 655,0 126,3 187,9 36,0 31,1 60,4 6,8 174,0 54,7 119,3 316,2 311,9 4,3 1,0 2 594,7 2007 2 195,8 1 729,3 136,5 188,6 40,5 28,1 65,1 7,7 268,1 101,4 166,7 274,8 272,6 2,2 0,2 2 738,9Resultat operationnel courant 2008 164,3 136,4 5,4 3,6 (0,4) 2,7 (4,1) 20,7 (10,8) (12,9) 2,1 26,6 26,6 0,0 (3,6) 176,5 2007 252,0 221,1 7,9 2,0 1,8 2,1 (1,4) 18,5 17,2 6,1 11,1 38,2 32,3 0,0 5,9 (2,2) 305,2ANTENNES FRANCELe chiffre d’affaires du pole Antennes France baisse de 4,2 % en 2008 a 2 103,5 millions d’euros. Le resultat operationnel recule de 34,8 % a 164,3 millions d’euros pour une marge operationnelle qui s’etablit a 7,8 %. Le chiffre d’affaires publicitaire de la chaine TF1 est en retrait de 4,1 % et celui des autres activites constituant ce pole de 4,5 %.Autour de l’Euro 2008, les programmes de sport conﬁrment leur caractere evenementiel et exclusif sur l’antenne de TF1 avec la rencontre Pays-Bas - France qui a rassemble 12,7 millions de telespectateurs le 13 juin 2008. Le cinema grace aux comedies familiales francaises (Les Bronzes 3 Amis pour la Vie realise 11,2 millions de telespectateurs) et aux blockbusters americains (La Legende de Zorro, Benjamin Gates et Le Tresor des Templiers suivis respectivement par 8,8 millions et 8,6 millions de telespectateurs…), reste une valeur sure plebiscitee par le public. Enﬁn, les grandes soirees evenements (Les Secrets des Enfoires, l’Election de Miss France ou encore les NRJ Music Awards), mais egalement l’information et la ﬁction francaise (Julie Lescaut ou Josephine Ange Gardien rassemblant plus de 8 millions de telespectateurs en 2008) completent ce palmares.LA CHAINE TF1(Source : Mediametrie)Sur l’ensemble de l’annee 2008, malgre la demultiplication des offres et l’evolution du paysage audiovisuel (janvier 2007, 40 % des Francais recevaient les chaines de la TNT et a ﬁn decembre 2008, ils etaient 78 %), la chaine TF1 realise une part d’audience de 27,2 % sur les Individus 4 ans et plus et 30,9 % sur les Femmes de moins de 50 ans. TF1 conﬁrme sa place de leader et obtient 96 des 100 meilleures audiences de l’annee 2008. Fidele a sa vocation de chaine generaliste, TF1 parvient a placer tous les genres de programmes dans ce classement. Les series americaines (les franchises des Experts, Esprits Criminels mais aussi Grey’s Anatomy, Dr House…) continuent de rassembler un large public avec un record a 10,2 millions pour Les Experts Miami le 8 janvier 2008.REGIE PUBLICITAIRE(Source : TNS Media Intelligence)Au cours de l’annee ecoulee, le marche publicitaire a ete marque par l’annonce du President Nicolas Sarkozy, le 8 janvier 2008, relative a la suppression des ecrans publicitaires sur les chaines du service public, ainsi que par la nouvelle tariﬁcation mise en place par France Televisions debut 2008. Ces elements, ajoutes a un climat economique degrade, a entraine l’attentisme des annonceurs, ce qui s’est traduit par une baisse de 4,1 % du chiffre d’affaires publicitaire net de l’Antenne sur l’annee 2008.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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	<page id="56">
		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activité et résultats 2008La part de marché publicitaire de la chaîne TF1 s’établit à 59,0 % pour l’année 2008 contre 55,0 % en 2007 (sur univers hertzien). La part de marché publicitaire de la chaîne TF1 s’établit à 44,7 % pour l’année 2008, contre 44,9 % en 2007 (sur l’univers TTV). Parmi les secteurs de la grande consommation, « l’alimentation », (1er secteur annonceur sur TF1 avec 21,8 % des recettes publicitaires brutes) est en baisse de 9,4 %. Le secteur a souffert d’un environnement économique compliqué caractérisé notamment par la volatilité du prix des matières premières et la baisse de la consommation en France. Le secteur « toilette – beauté » résiste mieux et limite sa baisse à 1,1 % tandis que « l’entretien » parvient à progresser de 3,3 %. Parmi les autres secteurs touchés par le ralentissement économique, « l’édition » et les « télécommunications » voient leurs recettes se contracter de respectivement 5,9 % et 2,9 %. Enﬁn, les répercussions de la crise ﬁnancière auront également pesé sur les investissements du secteur des « établissements ﬁnanciers et des assurances », en baisse de 7,2 %. En revanche, le secteur « automobile » (en progression de 12,3 %) a bénéﬁcié tout au long de l’année des retombées du Salon Mondial de l’Automobile et du système de l’éco-pastille qui incite les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants. Le secteur de la « Santé » reste sur une tendance forte avec une progression de 24,3 % qui en fait désormais le 9e secteur annonceur de TF1.LES CHAÎNES THÉMATIQUES FRANCE(source : Médiamétrie - Communiqué de presse Médiamétrie - 29/12/2008)Les chaînes thématiques France ont généré en 2008 une contribution au chiffre d’affaires consolidé de 187,9 millions d’euros en baisse de 0,4 %. Les différentes chaînes du pôle ont connu des évolutions contrastées. Tandis que les chaînes gratuites de la TNT bénéﬁciaient de la progression rapide de leur taux de pénétration (TMC est désormais reçue par 82 % des foyers français ﬁn 2008 contre 60 % ﬁn 2007), les chaînes payantes disponibles sur le câble, le satellite et l’ADSL ont souffert d’une réduction des dépenses publicitaires des annonceurs due au ralentissement économique. Clairement positionnée et identiﬁée comme une chaîne généraliste et familiale, TMC a connu une croissance soutenue et régulière tout au long de l’année 2008 atteignant une part d’audience nationale de 2,3 % en décembre 2008. Chaîne leader de la TNT, TMC réunit désormais plus de 27 millions de téléspectateurs chaque semaine, soit 10 millions de téléspectateurs supplémentaires en un an. Avec 1,6 % de part d’audience, Eurosport France conﬁrme sa position de chaîne de complément la plus regardée et la plus attractive en France, hors chaîne TNT (source : Enquête Médiamétrie MédiaCabSat, chiffres d’audiences des chaînes thématiques entre le 31 décembre 2007 et le 15 juin 2008). Eurosport France est disponible en Haute Déﬁnition sur Canalsat depuis le 5 décembre 2008. Au 31 décembre 2008, la contribution à la marge opérationnelle consolidée du pôle s’améliore, avec une contribution au résultat opérationnel consolidé qui ressort à + 3,6 millions d’euros contre + 2,0 millions d’euros un an plus tôt.Chaînes TMC (1) Eurosport France TV Breizh TF6 LCI Série Club Odyssée Ushuaia TV Histoire(1) Y compris hertzien en région PACA (environ 2,2 millions de foyers) et TNT.Nombre de foyers recevant la chaîne au 31 décembre 2008 (en millions) 18,2 7,3 5,9 5,9 7,1 4,9 2,5 2,2 4,4Nombre de foyers recevant la chaîne au 31 décembre 2007 (en millions) 14,7 7,3 6,0 6,0 6,9 5,2 2,0 2,6 4,6Variation +23,8 % - 1,7 % - 1,7 % + 2,9 % - 5,8 % + 25,0 % - 15,4 % - 4,3 %Part d’Audience (2) 2,1 % 1,6 % 1,0 % 0,9 % 0,9 % 0,8 % 0,3 % 0,3 % 0,2 %(2) Source Médiamat et MédiaCabsat Vague 15 pour les autres chaînes du Groupe – Offre élargie, Base initialisée.GROUPE ABLe Groupe AB dispose d’un catalogue de droits de programmes télévisés francophones de plus de 1 300 titres représentant 37 000 heures de programmes dont, par exemple, les épisodes des séries Navarro et Femme d’Honneur. Par ailleurs, il édite et distribue aujourd’hui 22 chaînes de télévision, parmi lesquelles : RTL9 (65 %), AB1, NT1, TMC (40 %) avec TF1 en France, AB3 et AB4 en Belgique… La quote-part des résultats du Groupe AB dans les comptes consolidés 2008 de TF1 s’élève à 11,2 millions d’euros.essentiellement d’une conjoncture économique défavorable et du ralentissement de la consommation des ménages. L’activité des supports Émissions et Catalogues est la plus pénalisée par la dégradation de l’économie, les ventes sur Internet témoignant d’une meilleure résistance. L’activité Magasins poursuit sa croissance et bénéﬁcie pour sa part de l’ouverture d’un troisième magasin situé à Lyon. Dans un contexte publicitaire difﬁcile, l’activité Infomercials enregistre une contribution au chiffre d’affaires en progression de 12,0 % grâce notamment à la hausse des audiences de la TNT (TMC et NT1). L’activité turque, Dogan Téléshopping, connaît une progression de son chiffre d’affaires (+ 33 %) principalement liée à l’optimisation des offres commerciales, à la hausse soutenue du support Internet et à la diffusion sur une nouvelle chaîne 24h sur 24. Dans ce contexte, le résultat opérationnel du groupe Téléshopping s’établit à + 5,4 millions d’euros.ACTIVITÉS DÉRIVÉES DE L’ANTENNETéléshoppingLa contribution du groupe Téléshopping au chiffre d’affaires consolidé 2008 est en baisse de 7,5 % à 126,3 millions d’euros (136,5 millions d’euros en 2007) du fait54DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activite et resultats 2008La part de marche publicitaire de la chaine TF1 s’etablit a 59,0 % pour l’annee 2008 contre 55,0 % en 2007 (sur univers hertzien). La part de marche publicitaire de la chaine TF1 s’etablit a 44,7 % pour l’annee 2008, contre 44,9 % en 2007 (sur l’univers TTV). Parmi les secteurs de la grande consommation, « l’alimentation », (1er secteur annonceur sur TF1 avec 21,8 % des recettes publicitaires brutes) est en baisse de 9,4 %. Le secteur a souffert d’un environnement economique complique caracterise notamment par la volatilite du prix des matieres premieres et la baisse de la consommation en France. Le secteur « toilette – beaute » resiste mieux et limite sa baisse a 1,1 % tandis que « l’entretien » parvient a progresser de 3,3 %. Parmi les autres secteurs touches par le ralentissement economique, « l’edition » et les « telecommunications » voient leurs recettes se contracter de respectivement 5,9 % et 2,9 %. Enﬁn, les repercussions de la crise ﬁnanciere auront egalement pese sur les investissements du secteur des « etablissements ﬁnanciers et des assurances », en baisse de 7,2 %. En revanche, le secteur « automobile » (en progression de 12,3 %) a beneﬁcie tout au long de l’annee des retombees du Salon Mondial de l’Automobile et du systeme de l’eco-pastille qui incite les automobilistes a acheter des vehicules moins polluants. Le secteur de la « Sante » reste sur une tendance forte avec une progression de 24,3 % qui en fait desormais le 9e secteur annonceur de TF1.LES CHAINES THEMATIQUES FRANCE(source : Mediametrie - Communique de presse Mediametrie - 29/12/2008)Les chaines thematiques France ont genere en 2008 une contribution au chiffre d’affaires consolide de 187,9 millions d’euros en baisse de 0,4 %. Les differentes chaines du pole ont connu des evolutions contrastees. Tandis que les chaines gratuites de la TNT beneﬁciaient de la progression rapide de leur taux de penetration (TMC est desormais recue par 82 % des foyers francais ﬁn 2008 contre 60 % ﬁn 2007), les chaines payantes disponibles sur le cable, le satellite et l’ADSL ont souffert d’une reduction des depenses publicitaires des annonceurs due au ralentissement economique. Clairement positionnee et identiﬁee comme une chaine generaliste et familiale, TMC a connu une croissance soutenue et reguliere tout au long de l’annee 2008 atteignant une part d’audience nationale de 2,3 % en decembre 2008. Chaine leader de la TNT, TMC reunit desormais plus de 27 millions de telespectateurs chaque semaine, soit 10 millions de telespectateurs supplementaires en un an. Avec 1,6 % de part d’audience, Eurosport France conﬁrme sa position de chaine de complement la plus regardee et la plus attractive en France, hors chaine TNT (source : Enquete Mediametrie MediaCabSat, chiffres d’audiences des chaines thematiques entre le 31 decembre 2007 et le 15 juin 2008). Eurosport France est disponible en Haute Deﬁnition sur Canalsat depuis le 5 decembre 2008. Au 31 decembre 2008, la contribution a la marge operationnelle consolidee du pole s’ameliore, avec une contribution au resultat operationnel consolide qui ressort a + 3,6 millions d’euros contre + 2,0 millions d’euros un an plus tot.Chaines TMC (1) Eurosport France TV Breizh TF6 LCI Serie Club Odyssee Ushuaia TV Histoire(1) Y compris hertzien en region PACA (environ 2,2 millions de foyers) et TNT.Nombre de foyers recevant la chaine au 31 decembre 2008 (en millions) 18,2 7,3 5,9 5,9 7,1 4,9 2,5 2,2 4,4Nombre de foyers recevant la chaine au 31 decembre 2007 (en millions) 14,7 7,3 6,0 6,0 6,9 5,2 2,0 2,6 4,6Variation +23,8 % - 1,7 % - 1,7 % + 2,9 % - 5,8 % + 25,0 % - 15,4 % - 4,3 %Part d’Audience (2) 2,1 % 1,6 % 1,0 % 0,9 % 0,9 % 0,8 % 0,3 % 0,3 % 0,2 %(2) Source Mediamat et MediaCabsat Vague 15 pour les autres chaines du Groupe – Offre elargie, Base initialisee.GROUPE ABLe Groupe AB dispose d’un catalogue de droits de programmes televises francophones de plus de 1 300 titres representant 37 000 heures de programmes dont, par exemple, les episodes des series Navarro et Femme d’Honneur. Par ailleurs, il edite et distribue aujourd’hui 22 chaines de television, parmi lesquelles : RTL9 (65 %), AB1, NT1, TMC (40 %) avec TF1 en France, AB3 et AB4 en Belgique… La quote-part des resultats du Groupe AB dans les comptes consolides 2008 de TF1 s’eleve a 11,2 millions d’euros.essentiellement d’une conjoncture economique defavorable et du ralentissement de la consommation des menages. L’activite des supports Emissions et Catalogues est la plus penalisee par la degradation de l’economie, les ventes sur Internet temoignant d’une meilleure resistance. L’activite Magasins poursuit sa croissance et beneﬁcie pour sa part de l’ouverture d’un troisieme magasin situe a Lyon. Dans un contexte publicitaire difﬁcile, l’activite Infomercials enregistre une contribution au chiffre d’affaires en progression de 12,0 % grace notamment a la hausse des audiences de la TNT (TMC et NT1). L’activite turque, Dogan Teleshopping, connait une progression de son chiffre d’affaires (+ 33 %) principalement liee a l’optimisation des offres commerciales, a la hausse soutenue du support Internet et a la diffusion sur une nouvelle chaine 24h sur 24. Dans ce contexte, le resultat operationnel du groupe Teleshopping s’etablit a + 5,4 millions d’euros.ACTIVITES DERIVEES DE L’ANTENNETeleshoppingLa contribution du groupe Teleshopping au chiffre d’affaires consolide 2008 est en baisse de 7,5 % a 126,3 millions d’euros (136,5 millions d’euros en 2007) du fait54DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activité et résultats 20083TF1 EntreprisesLa contribution au chiffre d’affaires 2008 de TF1 Entreprises et de ses ﬁliales est en retrait de 11,1 %. Cette baisse provient principalement des activités Musique et Édition qui subissent les conséquences du ralentissement de la consommation sur leur marché respectif (- 15 % pour le marché de la musique selon le Syndicat National de l’Édition Phonographique, SNEP). Bien que pénalisée par un marché des jeux en retrait de 4,6 % à ﬁn novembre (source NPD), l’activité Games bénéﬁcie de l’intégration de la société Dujardin grâce notamment à la gamme 1 000 Bornes et sa nouveauté 2008, le 1 000 Bornes Plateau qui a rencontré un grand succès auprès du public (90 000 unités) tout comme le 1 000 Bornes de Poche (85 000 unités), le Nain Jaune (35 000 unités), les différentes mallettes multi-jeux et les coffrets (70 000 unités). La contribution au résultat opérationnel du groupe TF1 Entreprises s’établit à (0,4) millions d’euros en 2008.Le Groupe renforce son offre avec le lancement en mai 2008 de la chaîne Eurosport en Haute Déﬁnition dans 26 pays. La plupart des grands événements bénéﬁcieront de cette technologie d’avant-garde. Ce lancement illustre la capacité d’innovation, le savoir-faire et la réactivité du Groupe. La chaîne complémentaire Eurosport 2, lancée en janvier 2005, est aujourd’hui diffusée dans 46 pays auprès de 34,4 millions de foyers, soit une hausse de 25,9 % en un an. Grâce à la diffusion des matches de Premier League en Hongrie et Roumanie, ou encore, à la nouvelle version serbe, Eurosport 2 soutient sa croissance en Europe de l’Est. Eurosport News, la chaîne d’information sportive, est distribuée auprès de 5,6 millions de foyers en quasi-totalité payants. Eurosport Events, société organisatrice d’événements sportifs et de commercialisation de produits hors média, améliore son offre avec le lancement du World Series of Snooker en juin 2008. L’activité Internet bénéﬁcie de la collaboration Eurosport-Yahoo! grâce au site lancé en mai 2007 sur les marchés anglais, allemand, espagnol et italien. Les recettes de publicité sur Internet augmentent de 16,5 %. Ce partenariat consolide la position de site de sport numéro 1 en Europe, en s’appuyant sur la qualité de l’éditorial d’Eurosport, la puissance commerciale et le savoir-faire technique de Yahoo!. Les investissements à l’international portent également leurs fruits puisque Eurosport consolide sa position en Asie/Paciﬁque. À ﬁn septembre, 2,5 millions de foyers reçoivent la chaîne. Le résultat opérationnel est de 26,6 millions d’euros en baisse de 17,6 % en raison de la richesse de la programmation (coûts de Jeux olympiques notamment) et des investissements sur des axes de développements majeurs (Haute Déﬁnition, renforcement d’Eurosport 2 au Royaume-Uni...). France 24 (détenue à 50 % par TF1), afﬁche pour 2008 une contribution de 4,3 millions d’euros au chiffre d’affaires du pôle et un résultat opérationnel à l’équilibre. TF1 a cédé sa participation dans France 24 à l’Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) le 12 février 2009.Pôle ProductionLe pôle Production (composé notamment de TF1 Films Production, TF1 Publicité Production, Alma et du Groupe Glem) a généré une contribution de 31,1 millions d’euros de chiffre d’affaires sur l’année 2008 et améliore sa contribution au résultat opérationnel à 2,7 millions d’euros.e-TF1e-TF1 afﬁche un chiffre d’affaires 2008 de 60,4 millions d’euros, en retrait de 7,2 % par rapport à 2007. Malgré le franc succès des activités liées aux émissions de l’Antenne déclinées sur e-TF1 (comme Secret Story), cette dernière souffre d’une baisse des opérations d’interactivité et d’un marché publicitaire nettement moins dynamique. Les autres activités de e-TF1 restent bien orientées et bénéﬁcient de la fréquentation toujours plus forte de TF1 Network (15,7 millions de visiteurs uniques en décembre 2008, source : Nielsen NetRatings). Le résultat opérationnel de e-TF1 s’établit à (4,1) millions d’euros.DROITS AUDIOVISUELSLe chiffre d’affaires du pôle Droits Audiovisuels recule de 35,1 % à 174,0 millions d’euros. Le résultat opérationnel est négatif à (10,8) millions d’euros. L’activité Catalogue s’établit à 54,7 millions d’euros en raison principalement d’une base de comparaison peu favorable (sortie de La Môme en 2007), des sorties en salle moins bonnes que prévues et des décalages de sorties de ﬁlms. Le résultat opérationnel s’élève à (12,9) millions d’euros. La contribution de TF1 Vidéo (y compris CIC) est de 119,3 millions d’euros, en diminution de 28,4 %. TF1 Vidéo évolue dans un marché du DVD en baisse et afﬁche un recul de 19,8 % de ses ventes en volume du fait de l’absence de sorties de DVD majeures. Les performances de titres comme La Môme, Indigènes et Les Infiltrés en 2007 ne trouvent pas d’équivalent en 2008. Bien qu’encore faibles, les revenus du secteur VOD, video on demand, ont doublé en 2008. Le résultat opérationnel s’établit à 2,1 millions d’euros.ACTIVITÉS DIVERSESMÉTRO FRANCELa société Publications Métro France, dans laquelle TF1 détient une participation de 34 %, a distribué en moyenne 750 000 exemplaires/jour dans dix villes françaises sur l’année 2008. La quote-part des résultats de Publications Métro France dans les comptes 2008 de TF1 s’établit à (0,8) millions d’euros.PILIPILI - TOP TICKET.STF1, Artémis (groupe Pinault) et Recruit (leader japonais de la presse d’annonces) ont lancé à la rentrée 2007 un magazine urbain mensuel et gratuit, combiné à un site Internet, dont l’activité principale est la publication d’annonces informatives de commerçants auxquelles sont associés des invitations et privilèges pour les consommateurs. Le magazine est aujourd’hui distribué dans 6 villes françaises, à Lille, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Rennes et Grenoble.ANTENNES INTERNATIONALESLe chiffre d’affaires d’Eurosport International progresse de 14,4 % à 311,9 millions d’euros. Cette augmentation est portée par la croissance de la vente d’abonnements (+ 11,4 %) et de la vente de publicité (+ 16,7 %). Fin décembre 2008, la chaîne Eurosport International est reçue par 108,9 millions de foyers dans 59 pays (+ 3,4 %). À l’international, Eurosport compte 66,4 millions d’abonnés payants au 31 décembre, soit une augmentation de 9,4 %, dont près de 68 % acquis en Europe Centrale et de l’Est.RÔLE DE TF1 AUPRÈS DE SES FILIALES ET RELATIONS AVEC SA MAISON MÈRE(S’agissant des fonctions exercées par les dirigeants dans les principales ﬁliales, se reporter aux pages 5 et 23 du document). Le groupe TF1 est composé d’environ 50 ﬁliales opérationnelles détenues directement ou indirectement (voir organigramme du Groupe en page 6). Ces dernières sont essentiellement situées en France.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activite et resultats 20083TF1 EntreprisesLa contribution au chiffre d’affaires 2008 de TF1 Entreprises et de ses ﬁliales est en retrait de 11,1 %. Cette baisse provient principalement des activites Musique et Edition qui subissent les consequences du ralentissement de la consommation sur leur marche respectif (- 15 % pour le marche de la musique selon le Syndicat National de l’Edition Phonographique, SNEP). Bien que penalisee par un marche des jeux en retrait de 4,6 % a ﬁn novembre (source NPD), l’activite Games beneﬁcie de l’integration de la societe Dujardin grace notamment a la gamme 1 000 Bornes et sa nouveaute 2008, le 1 000 Bornes Plateau qui a rencontre un grand succes aupres du public (90 000 unites) tout comme le 1 000 Bornes de Poche (85 000 unites), le Nain Jaune (35 000 unites), les differentes mallettes multi-jeux et les coffrets (70 000 unites). La contribution au resultat operationnel du groupe TF1 Entreprises s’etablit a (0,4) millions d’euros en 2008.Le Groupe renforce son offre avec le lancement en mai 2008 de la chaine Eurosport en Haute Deﬁnition dans 26 pays. La plupart des grands evenements beneﬁcieront de cette technologie d’avant-garde. Ce lancement illustre la capacite d’innovation, le savoir-faire et la reactivite du Groupe. La chaine complementaire Eurosport 2, lancee en janvier 2005, est aujourd’hui diffusee dans 46 pays aupres de 34,4 millions de foyers, soit une hausse de 25,9 % en un an. Grace a la diffusion des matches de Premier League en Hongrie et Roumanie, ou encore, a la nouvelle version serbe, Eurosport 2 soutient sa croissance en Europe de l’Est. Eurosport News, la chaine d’information sportive, est distribuee aupres de 5,6 millions de foyers en quasi-totalite payants. Eurosport Events, societe organisatrice d’evenements sportifs et de commercialisation de produits hors media, ameliore son offre avec le lancement du World Series of Snooker en juin 2008. L’activite Internet beneﬁcie de la collaboration Eurosport-Yahoo! grace au site lance en mai 2007 sur les marches anglais, allemand, espagnol et italien. Les recettes de publicite sur Internet augmentent de 16,5 %. Ce partenariat consolide la position de site de sport numero 1 en Europe, en s’appuyant sur la qualite de l’editorial d’Eurosport, la puissance commerciale et le savoir-faire technique de Yahoo!. Les investissements a l’international portent egalement leurs fruits puisque Eurosport consolide sa position en Asie/Paciﬁque. A ﬁn septembre, 2,5 millions de foyers recoivent la chaine. Le resultat operationnel est de 26,6 millions d’euros en baisse de 17,6 % en raison de la richesse de la programmation (couts de Jeux olympiques notamment) et des investissements sur des axes de developpements majeurs (Haute Deﬁnition, renforcement d’Eurosport 2 au Royaume-Uni...). France 24 (detenue a 50 % par TF1), afﬁche pour 2008 une contribution de 4,3 millions d’euros au chiffre d’affaires du pole et un resultat operationnel a l’equilibre. TF1 a cede sa participation dans France 24 a l’Audiovisuel Exterieur de la France (AEF) le 12 fevrier 2009.Pole ProductionLe pole Production (compose notamment de TF1 Films Production, TF1 Publicite Production, Alma et du Groupe Glem) a genere une contribution de 31,1 millions d’euros de chiffre d’affaires sur l’annee 2008 et ameliore sa contribution au resultat operationnel a 2,7 millions d’euros.e-TF1e-TF1 afﬁche un chiffre d’affaires 2008 de 60,4 millions d’euros, en retrait de 7,2 % par rapport a 2007. Malgre le franc succes des activites liees aux emissions de l’Antenne declinees sur e-TF1 (comme Secret Story), cette derniere souffre d’une baisse des operations d’interactivite et d’un marche publicitaire nettement moins dynamique. Les autres activites de e-TF1 restent bien orientees et beneﬁcient de la frequentation toujours plus forte de TF1 Network (15,7 millions de visiteurs uniques en decembre 2008, source : Nielsen NetRatings). Le resultat operationnel de e-TF1 s’etablit a (4,1) millions d’euros.DROITS AUDIOVISUELSLe chiffre d’affaires du pole Droits Audiovisuels recule de 35,1 % a 174,0 millions d’euros. Le resultat operationnel est negatif a (10,8) millions d’euros. L’activite Catalogue s’etablit a 54,7 millions d’euros en raison principalement d’une base de comparaison peu favorable (sortie de La Mome en 2007), des sorties en salle moins bonnes que prevues et des decalages de sorties de ﬁlms. Le resultat operationnel s’eleve a (12,9) millions d’euros. La contribution de TF1 Video (y compris CIC) est de 119,3 millions d’euros, en diminution de 28,4 %. TF1 Video evolue dans un marche du DVD en baisse et afﬁche un recul de 19,8 % de ses ventes en volume du fait de l’absence de sorties de DVD majeures. Les performances de titres comme La Mome, Indigenes et Les Infiltres en 2007 ne trouvent pas d’equivalent en 2008. Bien qu’encore faibles, les revenus du secteur VOD, video on demand, ont double en 2008. Le resultat operationnel s’etablit a 2,1 millions d’euros.ACTIVITES DIVERSESMETRO FRANCELa societe Publications Metro France, dans laquelle TF1 detient une participation de 34 %, a distribue en moyenne 750 000 exemplaires/jour dans dix villes francaises sur l’annee 2008. La quote-part des resultats de Publications Metro France dans les comptes 2008 de TF1 s’etablit a (0,8) millions d’euros.PILIPILI - TOP TICKET.STF1, Artemis (groupe Pinault) et Recruit (leader japonais de la presse d’annonces) ont lance a la rentree 2007 un magazine urbain mensuel et gratuit, combine a un site Internet, dont l’activite principale est la publication d’annonces informatives de commercants auxquelles sont associes des invitations et privileges pour les consommateurs. Le magazine est aujourd’hui distribue dans 6 villes francaises, a Lille, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Rennes et Grenoble.ANTENNES INTERNATIONALESLe chiffre d’affaires d’Eurosport International progresse de 14,4 % a 311,9 millions d’euros. Cette augmentation est portee par la croissance de la vente d’abonnements (+ 11,4 %) et de la vente de publicite (+ 16,7 %). Fin decembre 2008, la chaine Eurosport International est recue par 108,9 millions de foyers dans 59 pays (+ 3,4 %). A l’international, Eurosport compte 66,4 millions d’abonnes payants au 31 decembre, soit une augmentation de 9,4 %, dont pres de 68 % acquis en Europe Centrale et de l’Est.ROLE DE TF1 AUPRES DE SES FILIALES ET RELATIONS AVEC SA MAISON MERE(S’agissant des fonctions exercees par les dirigeants dans les principales ﬁliales, se reporter aux pages 5 et 23 du document). Le groupe TF1 est compose d’environ 50 ﬁliales operationnelles detenues directement ou indirectement (voir organigramme du Groupe en page 6). Ces dernieres sont essentiellement situees en France.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activité et résultats 2008TF1 a pour rôle de déﬁnir, en amont, les principales orientations stratégiques de son Groupe. Elle assure un rôle d’animateur des différentes structures, notamment au travers de la recherche de synergies, et d’harmonisation des procédures. D’un point de vue ﬁnancier, TF1 vériﬁe le niveau de capitalisation de ses ﬁliales. Le service trésorerie du groupe TF1 gère et consolide la trésorerie de l’ensemble des ﬁliales du Groupe, à l’exception des ﬁliales TMC, TCM, Metro France et Série Club, qui assurent elles-mêmes la gestion de leur trésorerie et de leur ﬁnancement. Les conventions réglementées décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes entre TF1 et ses ﬁliales concernent : p la mise à disposition permanente, aux ﬁliales, des structures fonctionnelles de TF1 (Secrétariat général, vie sociale, veille juridique, communication interne, études et statistiques, contrôle de gestion…). Cette mise à disposition est facturée à chaque ﬁliale en application de deux clés de répartition, à savoir au prorata des effectifs et des chiffres d’affaires sociaux des sociétés du Groupe. Au titre de l’exercice 2008, la facturation totale s’élève à 18,8 millions d’euros. En outre, les prestations réalisées à la demande sont facturées à des conditions de marché, en vertu d’une convention en date du 12 octobre 2005, à effet du 1er janvier 2005, LCI peut à l’occasion d’événements majeurs décrocher son antenne psur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immédiate de l’information. En 2008, LCI a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d’un montant de 5,0 millions d’euros, les autres conventions (Eurosport notamment : prêt à long terme) sont détaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Les conventions réglementées décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes entre TF1 et Bouygues concernent : p la mise à disposition permanente, à TF1, des structures fonctionnelles de Bouygues (animation des ﬁlières ressources humaines, ﬁnances, informatique, communication, développement social Groupe…). Cette mise à disposition est facturée en application de clés de répartition, à savoir au prorata des effectifs, des capitaux permanents et du chiffre d’affaires consolidé de TF1 par rapport à ceux du Groupe Bouygues. Au titre de l’exercice 2008, la facturation s’élève à 4,0 millions d’euros. En outre, les prestations réalisées à la demande sont facturées à des conditions de marché, les autres conventions avec Bouygues (la campagne institutionnelle et l’utilisation des avions) sont détaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.pp3.1.2 La société mère TF1En 2008, TF1 SA a réalisé un chiffre d’affaires de 1 578,1 millions d’euros, réparti entre les opérations de la régie publicitaire pour 1 568,3 millions d’euros et les recettes diverses pour 9,8 millions d’euros. Le résultat d’exploitation atteint 151,0 millions d’euros, en baisse de 37,7 %. Le résultat ﬁnancier s’élève à 3,7 millions d’euros. Le bénéﬁce net de l’exercice est de 138,9 millions d’euros, en baisse de 31,8 %. Les dépenses visées par l’article 223 quater du Code Général des Impôts (CGI), non admises en charges déductibles pour la détermination de l’impôt sur les sociétés s’élèvent pour l’exercice 2008 à 252 052 euros. Il n’y a pas eu de dépenses visées par les articles 39-4 et 39-5 du CGI. à nouveau de 105 417 985,28 euros, de décider l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration : p p distribution en numéraire d’un dividende de 100 302 931,24 euros (soit un dividende de 0,47 euro par action de 0,20 euro valeur nominale), affectation du solde au Report à nouveau 144 036 552,53 euros.La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est le 22 avril 2009. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées des positions qui, après dénouement, bénéﬁcieront de la mise en paiement est le 24 avril 2009. La date de mise en paiement du dividende est le 27 avril 2009. Conformément au 2 du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ce dividende est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques ﬁscalement domiciliées en France. Nous vous demandons d’autoriser à porter au compte Report à Nouveau le montant des dividendes afférents aux actions que TF1 pourrait détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce. Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir :AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS DE TF1Dans les résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous vous demandons d’approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2008 et, après avoir constaté l’existence de bénéﬁces disponibles de 244 339 483,77 euros, compte tenu du bénéﬁce net de l’exercice de 138 921 498,49 euros et du reportExercice clos le 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007* Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du CGI.Dividende net versé par action 0,65 € 0,85 € 0,85 €Abattement* oui oui oui56DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activite et resultats 2008TF1 a pour role de deﬁnir, en amont, les principales orientations strategiques de son Groupe. Elle assure un role d’animateur des differentes structures, notamment au travers de la recherche de synergies, et d’harmonisation des procedures. D’un point de vue ﬁnancier, TF1 veriﬁe le niveau de capitalisation de ses ﬁliales. Le service tresorerie du groupe TF1 gere et consolide la tresorerie de l’ensemble des ﬁliales du Groupe, a l’exception des ﬁliales TMC, TCM, Metro France et Serie Club, qui assurent elles-memes la gestion de leur tresorerie et de leur ﬁnancement. Les conventions reglementees decrites dans le rapport special des Commissaires aux Comptes entre TF1 et ses ﬁliales concernent : p la mise a disposition permanente, aux ﬁliales, des structures fonctionnelles de TF1 (Secretariat general, vie sociale, veille juridique, communication interne, etudes et statistiques, controle de gestion…). Cette mise a disposition est facturee a chaque ﬁliale en application de deux cles de repartition, a savoir au prorata des effectifs et des chiffres d’affaires sociaux des societes du Groupe. Au titre de l’exercice 2008, la facturation totale s’eleve a 18,8 millions d’euros. En outre, les prestations realisees a la demande sont facturees a des conditions de marche, en vertu d’une convention en date du 12 octobre 2005, a effet du 1er janvier 2005, LCI peut a l’occasion d’evenements majeurs decrocher son antenne psur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immediate de l’information. En 2008, LCI a percu une remuneration forfaitaire annuelle d’un montant de 5,0 millions d’euros, les autres conventions (Eurosport notamment : pret a long terme) sont detaillees dans le rapport special des Commissaires aux Comptes.Les conventions reglementees decrites dans le rapport special des Commissaires aux Comptes entre TF1 et Bouygues concernent : p la mise a disposition permanente, a TF1, des structures fonctionnelles de Bouygues (animation des ﬁlieres ressources humaines, ﬁnances, informatique, communication, developpement social Groupe…). Cette mise a disposition est facturee en application de cles de repartition, a savoir au prorata des effectifs, des capitaux permanents et du chiffre d’affaires consolide de TF1 par rapport a ceux du Groupe Bouygues. Au titre de l’exercice 2008, la facturation s’eleve a 4,0 millions d’euros. En outre, les prestations realisees a la demande sont facturees a des conditions de marche, les autres conventions avec Bouygues (la campagne institutionnelle et l’utilisation des avions) sont detaillees dans le rapport special des Commissaires aux Comptes.pp3.1.2 La societe mere TF1En 2008, TF1 SA a realise un chiffre d’affaires de 1 578,1 millions d’euros, reparti entre les operations de la regie publicitaire pour 1 568,3 millions d’euros et les recettes diverses pour 9,8 millions d’euros. Le resultat d’exploitation atteint 151,0 millions d’euros, en baisse de 37,7 %. Le resultat ﬁnancier s’eleve a 3,7 millions d’euros. Le beneﬁce net de l’exercice est de 138,9 millions d’euros, en baisse de 31,8 %. Les depenses visees par l’article 223 quater du Code General des Impots (CGI), non admises en charges deductibles pour la determination de l’impot sur les societes s’elevent pour l’exercice 2008 a 252 052 euros. Il n’y a pas eu de depenses visees par les articles 39-4 et 39-5 du CGI. a nouveau de 105 417 985,28 euros, de decider l’affectation et la repartition suivantes proposees par le Conseil d’Administration : p p distribution en numeraire d’un dividende de 100 302 931,24 euros (soit un dividende de 0,47 euro par action de 0,20 euro valeur nominale), affectation du solde au Report a nouveau 144 036 552,53 euros.La date de detachement du dividende sur le marche Euronext Paris est le 22 avril 2009. La date a l’issue de laquelle seront arretees des positions qui, apres denouement, beneﬁcieront de la mise en paiement est le 24 avril 2009. La date de mise en paiement du dividende est le 27 avril 2009. Conformement au 2 du 3 de l’article 158 du Code General des Impots, ce dividende est integralement eligible a l’abattement de 40 % prevu pour les personnes physiques ﬁscalement domiciliees en France. Nous vous demandons d’autoriser a porter au compte Report a Nouveau le montant des dividendes afferents aux actions que TF1 pourrait detenir pour son propre compte, conformement aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce. Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices precedents, a savoir :AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS DE TF1Dans les resolutions qui sont soumises a votre approbation, nous vous demandons d’approuver les comptes sociaux et consolides de l’exercice 2008 et, apres avoir constate l’existence de beneﬁces disponibles de 244 339 483,77 euros, compte tenu du beneﬁce net de l’exercice de 138 921 498,49 euros et du reportExercice clos le 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007* Dividende eligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliees en France, a l’abattement de 40 % prevu a l’article 158.3.2° du CGI.Dividende net verse par action 0,65 € 0,85 € 0,85 €Abattement* oui oui oui56DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activité et résultats 200833.1.3 Perspectives2008 fut une année charnière pour le groupe TF1. Les 4 mots d’ordre furent réorganiser, renouveler, repositionner, rentabiliser. En 2009, le groupe TF1 intensiﬁera ces 4 actions lancées en 2008. TF1 Publicité proposera également en 2009 une offre de publicité online pour les annonceurs. Le Groupe poursuivra la stratégie multi-canal mise en place en 2008 : d’une part, les antennes et les marques ﬁgurent sur tous les médias d’autre part, chaque support se renforce l’un vis-à-vis de l’autre. Avant la ﬁn du premier semestre 2009, un nouveau site TF1.fr sera mis en ligne. Ce site en cohérence forte avec l’Antenne, illustrera la stratégie de rebond du groupe TF1. Il enrichira et prolongera l’expérience sur l’Antenne avec une promesse reposant sur le divertissement, l’information, le partage. Tout au long de la journée, au moyen de vidéos, de jeux, d’information, d’espaces de dialogue (blogs, forums…), le nouveau TF1.fr offrira une possibilité de relation continue avec les Internautes.RÉORGANISERLa réorganisation en 2009 portera principalement sur 4 points : p la gouvernance avec la mise en place d’une nouvelle politique de bonus, maîtrise des coûts de personnel notamment par le non-remplacement systématique des départs, la gestion grâce à la mise en place d’un outil de gestion des systèmes d’information commun à l’ensemble du Groupe : Projet Sigma, les achats avec l’exploitation des synergies Groupe, l’information, par la poursuite des actions engagées en 2008.p p pRENTABILISERDans un contexte économique profondément perturbé, TF1 a retenu l’hypothèse d’évolution de son chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2009 de – 9 %. Face à cette situation, il a été décidé de mettre en place un plan de réduction de coûts de 60 millions d’euros, portant sur l’ensemble des activités du Groupe. Ce programme d’économies sans précédent a été décidé aﬁn de faire face à une situation économique exceptionnelle : un contexte international en récession, une prévision économique du FMI de l’ordre de - 2 % en France en 2009, des annonceurs en difﬁculté, la réduction des investissements publicitaires, le ralentissement de la consommation des ménages, la montée en puissance de la TNT, une demande qui pourrait être inférieure à l’offre d’écrans et une forte pression sur les prix et les marges. Le programme d’économies, ambitieux et réaliste, qui sera mené par toutes les structures du Groupe, reposera sur 6 actions majeures : p p p une limitation des investissements, le renforcement de la politique Achats, le non-remplacement systématique des départs, une baisse du coût de grille sans dégrader l’audience, l’accélération de la réorganisation, la réduction des frais généraux (frais de mission et de représentation, coûts informatiques, simpliﬁcation des structures...).L’information sera un des départements les plus concernés par la réorganisation aﬁn d’une part, de renforcer les synergies, et d’autre part, de poursuivre la réduction des coûts sans altérer la qualité des programmes. L’atout majeur de cette réorganisation reposera sur le Process News et Sports 2 (PNS 2). Le PNS 2 est un outil qui permet de partager l’acquisition, la gestion et la fabrication des sujets et qui renforce la réactivité de chaque canal. En facilitant la mise en place de méthodes communes, le PNS 2 améliorera la productivité du pôle information / sport. Cet outil sera mis en place durant l’été sur LCI et à la rentrée 2009 pour TF1. Cette réforme bénéﬁque sur le plan des méthodes et des outils permettra également à TF1 de conﬁrmer son avantage concurrentiel reposant sur les nouvelles technologies où les sujets des journaux télévisés de TF1 étant produits et diffusés en Haute Déﬁnition. La réorganisation devrait enﬁn conduire à un pilotage plus efﬁcace des activités du groupe TF1.RENOUVELERLe groupe TF1 en 2009 continuera à renouveler ses programmes de tous genres : la comédie avec de nouveaux héros récurrents, des séries américaines prometteuses, des jeux et des divertissements, de la télé réalité tous publics. TF1 continuera également d’innover grâce à de nouveaux concepts. Par ailleurs, la Haute Déﬁnition constituera un atout majeur pour TF1 qui restera la télévision grand spectacle et de l’événement.p p pREPOSITIONNEREn 2009, le groupe TF1 va poursuivre son positionnement stratégique en média 360. La régie TF1 Publicité qui avait amorcé ce repositionnement dès 2008 est désormais opérationnelle. Depuis le 1er janvier 2009, TF1 Publicité commercialise l’espace publicitaire des 113 radios locales (ayant remporté l’appel d’offres du GIE Les Indépendants en juin 2008). Cette offre leader (1) (17,7 % de part d’audience commerciale sur les Individus 25-49 ans) à laquelle s’ajoute le couplage Sud Radio et Wit FM complètent le maillage géographique des Indépendants.Ce plan d’action a vocation à faire face aux effets conjoncturels de la crise qui touche l’économie mondiale sans pour autant sacriﬁer le moyen terme au court terme. D’une part, les économies qui seront effectuées ne mettront pas en péril l’outil et la marque de TF1. D’autre part, les équipes de la chaîne et des ﬁliales continueront à travailler sur les projets d’avenir aﬁn de permettre à TF1 d’atteindre ses objectifs de rentabilité et de consolider sa position de leader. En 2009, la stratégie du groupe TF1 continuera de s’articuler autour de deux axes principaux : le maintien du leadership sur la télévision en clair, tant pour TF1 que pour TMC, et le positionnement en media 360°. TF1 poursuivra également en 2009 ses actions orientées vers le développement durable qui tendent à sensibiliser le public aux enjeux de l’environnement, de la diversité et de la solidarité.(1) Source : Médiamétrie 126 000 Radio Oct-Nov 2008/ Lundi-Vendredi/05h-24h.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activite et resultats 200833.1.3 Perspectives2008 fut une annee charniere pour le groupe TF1. Les 4 mots d’ordre furent reorganiser, renouveler, repositionner, rentabiliser. En 2009, le groupe TF1 intensiﬁera ces 4 actions lancees en 2008. TF1 Publicite proposera egalement en 2009 une offre de publicite online pour les annonceurs. Le Groupe poursuivra la strategie multi-canal mise en place en 2008 : d’une part, les antennes et les marques ﬁgurent sur tous les medias d’autre part, chaque support se renforce l’un vis-a-vis de l’autre. Avant la ﬁn du premier semestre 2009, un nouveau site TF1.fr sera mis en ligne. Ce site en coherence forte avec l’Antenne, illustrera la strategie de rebond du groupe TF1. Il enrichira et prolongera l’experience sur l’Antenne avec une promesse reposant sur le divertissement, l’information, le partage. Tout au long de la journee, au moyen de videos, de jeux, d’information, d’espaces de dialogue (blogs, forums…), le nouveau TF1.fr offrira une possibilite de relation continue avec les Internautes.REORGANISERLa reorganisation en 2009 portera principalement sur 4 points : p la gouvernance avec la mise en place d’une nouvelle politique de bonus, maitrise des couts de personnel notamment par le non-remplacement systematique des departs, la gestion grace a la mise en place d’un outil de gestion des systemes d’information commun a l’ensemble du Groupe : Projet Sigma, les achats avec l’exploitation des synergies Groupe, l’information, par la poursuite des actions engagees en 2008.p p pRENTABILISERDans un contexte economique profondement perturbe, TF1 a retenu l’hypothese d’evolution de son chiffre d’affaires consolide pour l’exercice 2009 de – 9 %. Face a cette situation, il a ete decide de mettre en place un plan de reduction de couts de 60 millions d’euros, portant sur l’ensemble des activites du Groupe. Ce programme d’economies sans precedent a ete decide aﬁn de faire face a une situation economique exceptionnelle : un contexte international en recession, une prevision economique du FMI de l’ordre de - 2 % en France en 2009, des annonceurs en difﬁculte, la reduction des investissements publicitaires, le ralentissement de la consommation des menages, la montee en puissance de la TNT, une demande qui pourrait etre inferieure a l’offre d’ecrans et une forte pression sur les prix et les marges. Le programme d’economies, ambitieux et realiste, qui sera mene par toutes les structures du Groupe, reposera sur 6 actions majeures : p p p une limitation des investissements, le renforcement de la politique Achats, le non-remplacement systematique des departs, une baisse du cout de grille sans degrader l’audience, l’acceleration de la reorganisation, la reduction des frais generaux (frais de mission et de representation, couts informatiques, simpliﬁcation des structures...).L’information sera un des departements les plus concernes par la reorganisation aﬁn d’une part, de renforcer les synergies, et d’autre part, de poursuivre la reduction des couts sans alterer la qualite des programmes. L’atout majeur de cette reorganisation reposera sur le Process News et Sports 2 (PNS 2). Le PNS 2 est un outil qui permet de partager l’acquisition, la gestion et la fabrication des sujets et qui renforce la reactivite de chaque canal. En facilitant la mise en place de methodes communes, le PNS 2 ameliorera la productivite du pole information / sport. Cet outil sera mis en place durant l’ete sur LCI et a la rentree 2009 pour TF1. Cette reforme beneﬁque sur le plan des methodes et des outils permettra egalement a TF1 de conﬁrmer son avantage concurrentiel reposant sur les nouvelles technologies ou les sujets des journaux televises de TF1 etant produits et diffuses en Haute Deﬁnition. La reorganisation devrait enﬁn conduire a un pilotage plus efﬁcace des activites du groupe TF1.RENOUVELERLe groupe TF1 en 2009 continuera a renouveler ses programmes de tous genres : la comedie avec de nouveaux heros recurrents, des series americaines prometteuses, des jeux et des divertissements, de la tele realite tous publics. TF1 continuera egalement d’innover grace a de nouveaux concepts. Par ailleurs, la Haute Deﬁnition constituera un atout majeur pour TF1 qui restera la television grand spectacle et de l’evenement.p p pREPOSITIONNEREn 2009, le groupe TF1 va poursuivre son positionnement strategique en media 360. La regie TF1 Publicite qui avait amorce ce repositionnement des 2008 est desormais operationnelle. Depuis le 1er janvier 2009, TF1 Publicite commercialise l’espace publicitaire des 113 radios locales (ayant remporte l’appel d’offres du GIE Les Independants en juin 2008). Cette offre leader (1) (17,7 % de part d’audience commerciale sur les Individus 25-49 ans) a laquelle s’ajoute le couplage Sud Radio et Wit FM completent le maillage geographique des Independants.Ce plan d’action a vocation a faire face aux effets conjoncturels de la crise qui touche l’economie mondiale sans pour autant sacriﬁer le moyen terme au court terme. D’une part, les economies qui seront effectuees ne mettront pas en peril l’outil et la marque de TF1. D’autre part, les equipes de la chaine et des ﬁliales continueront a travailler sur les projets d’avenir aﬁn de permettre a TF1 d’atteindre ses objectifs de rentabilite et de consolider sa position de leader. En 2009, la strategie du groupe TF1 continuera de s’articuler autour de deux axes principaux : le maintien du leadership sur la television en clair, tant pour TF1 que pour TMC, et le positionnement en media 360°. TF1 poursuivra egalement en 2009 ses actions orientees vers le developpement durable qui tendent a sensibiliser le public aux enjeux de l’environnement, de la diversite et de la solidarite.(1) Source : Mediametrie 126 000 Radio Oct-Nov 2008/ Lundi-Vendredi/05h-24h.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activité et résultats 20083.1.4 Dépenses de Recherche et DéveloppementLes activités de Recherche et Développement (RetD) chez TF1 découlent principalement des activités de développement expérimental. Ces dépenses sont généralement engagées en vue de la mise sur le marché d’un nouveau produit ou service ou de la diffusion d’un nouveau programme. TF1 développe également, en parallèle, des logiciels et systèmes aﬁn de gagner en efﬁcacité. En 2008, le montant des dépenses de Recherche et Développement pour le groupe TF1 est de 13,5 millions d’euros. Pour le groupe TF1, ces nouveaux produits, services ou programmes s’identiﬁent de la manière suivante. p p de réaliser des prototypes, et des tests d’exploitation, d’effectuer des études économiques, marketing, et relatives aux modes de consommation.En 2008, cette direction a principalement travaillé sur : p p p p les services interactifs à destination des « set-top-boxes triple-play », les téléviseurs connectés, les nouveaux formats publicitaires Web vidéo, la diffusion de vidéo sur Internet (streaming ou ﬂux video en lecture continu, players Web ou lecteur multimédia, réseau Internet ou Content Delivery Networks), la protection des contenus et la lutte contre la contrefaçon, la numérisation des salles de cinéma.LES DÉPENSES DE RetD LIÉES AUX PROGRAMMESL’activité du groupe TF1 comprend une part très importante de création et d’innovation en matière d’émissions de divertissement, de ﬁction et de production de ﬁlms dont les résultats peuvent être incertains. Cette activité d’innovation et de création de nouveaux concepts de programmes intègre les étapes suivantes : p p p p achat d’un format, d’un concept de programme, de convention littéraire, réalisation d’une étude sociologique de ces nouveaux programmes auprès des téléspectateurs, prestation de conseil, repérage des lieux, casting, conception d’un décor, et production d’un épisode.p pLes nouvelles activités reposent sur un concept innovant (investissements et dépenses de lancement) : En 2008, le groupe TF1 a notamment lancé TF1 Outdoor, activité d’afﬁchage dynamique dans les lieux publics et déposé 3 dossiers de candidature, qui ont été retenus, en vue d’obtenir des autorisations de diffusion en radio numérique terrestre pour trois formats innovants : LCI Radio, Wat Radio et Plurielles Radio.LES DÉPENSES DE RetD RELATIVES AUX DÉVELOPPEMENTS DE LOGICIELS EN INTERNEEn 2008, la Direction Technique et des Systèmes d’Informations (DTSI) a travaillé sur la mise en place du logiciel Process News et Sports 2 (PNS2) visant à la modernisation du système de fabrication des journaux télévisés et magazines sportifs. Ce nouveau dispositif remplacera courant 2009 le PNS1 qui existait depuis 1999. Par ailleurs, les équipes DSI ont développé un nouvel outil Jade permettant une meilleure planiﬁcation du personnel et des moyens techniques de production. TF1 a également investi largement dans le développement d’un système de diffusion en très haute qualité depuis Lorient pour le pôle Découverte. Ce système permet la gestion automatisée des formats (16/9e, 4/3…) et de la télévision de rattrapage. Enﬁn, l’Équipe Etude et Développement du pôle Diffusion au sein de la DTSI a travaillé sur la TNT HD (Télévision Numérique Terrestre en Haute Déﬁnition démarrée ﬁn octobre), la TMP (Télévision Mobile Personnelle) et le switch-off (ﬁn de la diffusion en analogique prévue ﬁn 2011).Les dépenses de RetD liées aux programmes intègrent donc : p les différents coûts de ces nouveaux formats de ﬁctions, variétés, divertissements qui n’ont jamais été diffusés sous cette forme à l’Antenne, qu’ils soient diffusables ou non diffusables, et tels qu’ils impactent les charges de l’exercice (mise au rebut ou diffusion), le coût des conventions littéraires relatives à de nouveaux concepts (jamais diffusés à l’Antenne), mises au rebut au cours de l’exercice.pLES DÉPENSES DE RetD RELATIVES AUX PROJETS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUELe groupe TF1 a mis en place une équipe dédiée à l’étude et au développement des innovations technologiques. Les missions de cette direction sont : p p d’assurer une veille permanente des technologies grand public et des usages, d’apporter des idées de nouveaux produits exploitant les technologies émergentes,58DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activite et resultats 20083.1.4 Depenses de Recherche et DeveloppementLes activites de Recherche et Developpement (RetD) chez TF1 decoulent principalement des activites de developpement experimental. Ces depenses sont generalement engagees en vue de la mise sur le marche d’un nouveau produit ou service ou de la diffusion d’un nouveau programme. TF1 developpe egalement, en parallele, des logiciels et systemes aﬁn de gagner en efﬁcacite. En 2008, le montant des depenses de Recherche et Developpement pour le groupe TF1 est de 13,5 millions d’euros. Pour le groupe TF1, ces nouveaux produits, services ou programmes s’identiﬁent de la maniere suivante. p p de realiser des prototypes, et des tests d’exploitation, d’effectuer des etudes economiques, marketing, et relatives aux modes de consommation.En 2008, cette direction a principalement travaille sur : p p p p les services interactifs a destination des « set-top-boxes triple-play », les televiseurs connectes, les nouveaux formats publicitaires Web video, la diffusion de video sur Internet (streaming ou ﬂux video en lecture continu, players Web ou lecteur multimedia, reseau Internet ou Content Delivery Networks), la protection des contenus et la lutte contre la contrefacon, la numerisation des salles de cinema.LES DEPENSES DE RetD LIEES AUX PROGRAMMESL’activite du groupe TF1 comprend une part tres importante de creation et d’innovation en matiere d’emissions de divertissement, de ﬁction et de production de ﬁlms dont les resultats peuvent etre incertains. Cette activite d’innovation et de creation de nouveaux concepts de programmes integre les etapes suivantes : p p p p achat d’un format, d’un concept de programme, de convention litteraire, realisation d’une etude sociologique de ces nouveaux programmes aupres des telespectateurs, prestation de conseil, reperage des lieux, casting, conception d’un decor, et production d’un episode.p pLes nouvelles activites reposent sur un concept innovant (investissements et depenses de lancement) : En 2008, le groupe TF1 a notamment lance TF1 Outdoor, activite d’afﬁchage dynamique dans les lieux publics et depose 3 dossiers de candidature, qui ont ete retenus, en vue d’obtenir des autorisations de diffusion en radio numerique terrestre pour trois formats innovants : LCI Radio, Wat Radio et Plurielles Radio.LES DEPENSES DE RetD RELATIVES AUX DEVELOPPEMENTS DE LOGICIELS EN INTERNEEn 2008, la Direction Technique et des Systemes d’Informations (DTSI) a travaille sur la mise en place du logiciel Process News et Sports 2 (PNS2) visant a la modernisation du systeme de fabrication des journaux televises et magazines sportifs. Ce nouveau dispositif remplacera courant 2009 le PNS1 qui existait depuis 1999. Par ailleurs, les equipes DSI ont developpe un nouvel outil Jade permettant une meilleure planiﬁcation du personnel et des moyens techniques de production. TF1 a egalement investi largement dans le developpement d’un systeme de diffusion en tres haute qualite depuis Lorient pour le pole Decouverte. Ce systeme permet la gestion automatisee des formats (16/9e, 4/3…) et de la television de rattrapage. Enﬁn, l’Equipe Etude et Developpement du pole Diffusion au sein de la DTSI a travaille sur la TNT HD (Television Numerique Terrestre en Haute Deﬁnition demarree ﬁn octobre), la TMP (Television Mobile Personnelle) et le switch-off (ﬁn de la diffusion en analogique prevue ﬁn 2011).Les depenses de RetD liees aux programmes integrent donc : p les differents couts de ces nouveaux formats de ﬁctions, varietes, divertissements qui n’ont jamais ete diffuses sous cette forme a l’Antenne, qu’ils soient diffusables ou non diffusables, et tels qu’ils impactent les charges de l’exercice (mise au rebut ou diffusion), le cout des conventions litteraires relatives a de nouveaux concepts (jamais diffuses a l’Antenne), mises au rebut au cours de l’exercice.pLES DEPENSES DE RetD RELATIVES AUX PROJETS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUELe groupe TF1 a mis en place une equipe dediee a l’etude et au developpement des innovations technologiques. Les missions de cette direction sont : p p d’assurer une veille permanente des technologies grand public et des usages, d’apporter des idees de nouveaux produits exploitant les technologies emergentes,58DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activité et résultats 200833.1.5 Événements survenus depuis la clôture de l’exerciceLA RÉGLEMENTATIONLa loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été promulguée le 5 mars 2009 et publiée au Journal Ofﬁciel du 7 mars 2009. (IetD) en échange d’obligations remboursables en actions de sa propre ﬁliale Global Technologies, pour un montant nominal de 2 millions d’euros. Parallèlement, Téléshopping dispose du droit de revendre à IetD les obligations reçues ou les actions obtenues par conversion si certaines conditions, notamment de valorisation, ne sont pas remplies dans les prochaines années. Il n’y a aucun autre événement postérieur à la clôture à signaler.FRANCE 24Le 12 février 2009, TF1 SA a ﬁnalisé avec la société AEF (Audiovisuel Extérieur de la France) la cession des actions France 24 qu’elle détenait et qui représentaient 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession génère une plus-value nette d’environ 2 millions d’euros qui sera enregistrée dans les comptes du 1er trimestre 2009.LITIGETF1 a reçu le 12 janvier 2009 une notiﬁcation de griefs établie par un rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la télévision payante au travers de l’accord CERES et des accords de distribution des chaînes thématiques pris en application de ce dernier.SHOPPING À LA UNELe 12 février 2009, Téléshopping SAS a ﬁnalisé la cession de la totalité des actions de sa ﬁliale Shopping à la une à la société Initiatives et développementsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Activite et resultats 200833.1.5 Evenements survenus depuis la cloture de l’exerciceLA REGLEMENTATIONLa loi relative a la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la television a ete promulguee le 5 mars 2009 et publiee au Journal Ofﬁciel du 7 mars 2009. (IetD) en echange d’obligations remboursables en actions de sa propre ﬁliale Global Technologies, pour un montant nominal de 2 millions d’euros. Parallelement, Teleshopping dispose du droit de revendre a IetD les obligations recues ou les actions obtenues par conversion si certaines conditions, notamment de valorisation, ne sont pas remplies dans les prochaines annees. Il n’y a aucun autre evenement posterieur a la cloture a signaler.FRANCE 24Le 12 fevrier 2009, TF1 SA a ﬁnalise avec la societe AEF (Audiovisuel Exterieur de la France) la cession des actions France 24 qu’elle detenait et qui representaient 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession genere une plus-value nette d’environ 2 millions d’euros qui sera enregistree dans les comptes du 1er trimestre 2009.LITIGETF1 a recu le 12 janvier 2009 une notiﬁcation de griefs etablie par un rapporteur aupres du Conseil de la Concurrence, relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la television payante au travers de l’accord CERES et des accords de distribution des chaines thematiques pris en application de ce dernier.SHOPPING A LA UNELe 12 fevrier 2009, Teleshopping SAS a ﬁnalise la cession de la totalite des actions de sa ﬁliale Shopping a la une a la societe Initiatives et developpementsDOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3.2 POINT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL3.2.1 Bilan socialL’EFFECTIFLes effectifs du groupe TF1 (chiffre au 31 décembre 2008) sont répartis de la façon suivante :CDIEmployés 77*Maîtrise 734Cadres 2 323Journalistes 597Total 3 731 *Dont 213 collaborateurs travaillant à l’étranger.CDDNombre de salariés titulaires d’un CDD Nombre de salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation Nombre de salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage 234 57 50 Parallèlement, TF1 a mis en place une véritable politique sociale pour cette catégorie de personnel : p sur le plan de l’épargne salariale : accès aux opérations d’augmentation de capital TF1 ou Bouygues, accès à la participation dans les conditions prévues dans l’accord, sur le plan de la santé : les collaborateurs non permanents ont accès, sous certaines conditions, à un régime de frais de santé. L’accord interbranche étendu le 1er avril 2007 a entraîné la refonte du système de prévoyance du Groupe concernant cette population. Il a été mis en place un régime qui intègre le socle minimum prévu par l’accord tout en maintenant les principales garanties (maladie, maternité…) des intermittents en contrat avec le Groupe. TF1 a souhaité conserver ses avantages sociaux pour cette population, autres : accords spéciﬁques sur le recours aux intermittents (par voie de CDD d’usage), revalorisation annuelle des barèmes, accès aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.INTERMITTENCEUne négociation de branche relative à la mise en place d’un accord professionnel national visant à doter d’un statut collectif les salariés intermittents, employés par les diffuseurs, a donné lieu à la conclusion d’un accord le 22 décembre 2006 signé entre le Syndicat des Télévisions Privées (composé de Canal+, M6 et TF1), l’ensemble des diffuseurs dont le service public et la majorité des organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC et FO). Des accords d’harmonisation sur le recours au CDD d’usage au sein de TF1, de LCI et d’Eurosport ont ensuite été conclus avec les organisations syndicales au cours de l’année 2007. En 2008, TF1 a poursuivi la politique volontariste et constante d’intégration des salariés non permanents qu’elle mène depuis 2002 de façon à réduire la précarité pour les CDD, CDD d’usage et contrats de travail temporaire. Cette politique d’intégration a conduit depuis 2002 à embaucher 606 salariés non permanents (intermittents techniques, cachetiers, pigistes et réalisateurs). Le groupe TF1 se situe en dessous du seuil des 10 % de l’effectif total en matière de recours à l’intermittence. À remarquer que le nombre de salariés intermittents à TF1 SA ne représente plus que 1,75 % de l’effectif total.ppAinsi, sur l’ensemble du Groupe, l’équivalent effectif temps plein sur 12 mois des salariés non-permanents est réparti de la façon suivante : Intermittents 287 Pigistes 46,2 Cachetiers 58,94 Réalisateurs 11,66EMBAUCHES ET DÉPARTS EN 2008Nombre de salariés embauchés en CDI Nombre de mises à la retraite Nombre de départs à la retraite Nombre de licenciements Nombre de départs négociés 496 2 3 22 16460DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3.2 POINT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL3.2.1 Bilan socialL’EFFECTIFLes effectifs du groupe TF1 (chiffre au 31 decembre 2008) sont repartis de la facon suivante :CDIEmployes 77*Maitrise 734Cadres 2 323Journalistes 597Total 3 731 *Dont 213 collaborateurs travaillant a l’etranger.CDDNombre de salaries titulaires d’un CDD Nombre de salaries titulaires d’un contrat de professionnalisation Nombre de salaries titulaires d’un contrat d’apprentissage 234 57 50 Parallelement, TF1 a mis en place une veritable politique sociale pour cette categorie de personnel : p sur le plan de l’epargne salariale : acces aux operations d’augmentation de capital TF1 ou Bouygues, acces a la participation dans les conditions prevues dans l’accord, sur le plan de la sante : les collaborateurs non permanents ont acces, sous certaines conditions, a un regime de frais de sante. L’accord interbranche etendu le 1er avril 2007 a entraine la refonte du systeme de prevoyance du Groupe concernant cette population. Il a ete mis en place un regime qui integre le socle minimum prevu par l’accord tout en maintenant les principales garanties (maladie, maternite…) des intermittents en contrat avec le Groupe. TF1 a souhaite conserver ses avantages sociaux pour cette population, autres : accords speciﬁques sur le recours aux intermittents (par voie de CDD d’usage), revalorisation annuelle des baremes, acces aux activites sociales et culturelles du Comite d’Entreprise.INTERMITTENCEUne negociation de branche relative a la mise en place d’un accord professionnel national visant a doter d’un statut collectif les salaries intermittents, employes par les diffuseurs, a donne lieu a la conclusion d’un accord le 22 decembre 2006 signe entre le Syndicat des Televisions Privees (compose de Canal+, M6 et TF1), l’ensemble des diffuseurs dont le service public et la majorite des organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC et FO). Des accords d’harmonisation sur le recours au CDD d’usage au sein de TF1, de LCI et d’Eurosport ont ensuite ete conclus avec les organisations syndicales au cours de l’annee 2007. En 2008, TF1 a poursuivi la politique volontariste et constante d’integration des salaries non permanents qu’elle mene depuis 2002 de facon a reduire la precarite pour les CDD, CDD d’usage et contrats de travail temporaire. Cette politique d’integration a conduit depuis 2002 a embaucher 606 salaries non permanents (intermittents techniques, cachetiers, pigistes et realisateurs). Le groupe TF1 se situe en dessous du seuil des 10 % de l’effectif total en matiere de recours a l’intermittence. A remarquer que le nombre de salaries intermittents a TF1 SA ne represente plus que 1,75 % de l’effectif total.ppAinsi, sur l’ensemble du Groupe, l’equivalent effectif temps plein sur 12 mois des salaries non-permanents est reparti de la facon suivante : Intermittents 287 Pigistes 46,2 Cachetiers 58,94 Realisateurs 11,66EMBAUCHES ET DEPARTS EN 2008Nombre de salaries embauches en CDI Nombre de mises a la retraite Nombre de departs a la retraite Nombre de licenciements Nombre de departs negocies 496 2 3 22 16460DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Les politiques de recrutement découlent très étroitement des plans stratégiques à 3 ans arrêtés par la Direction générale, après concertation des différentes structures opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Elles s’ajustent en temps réel pour accompagner les évolutions de l’environnement de l’entreprise et visent à assurer le haut niveau de professionnalisme nécessaire à la position de leader dans les différents marchés de l’entreprise et la motivation des Individus et des équipes.Le recrutement vise à intégrer en permanence de jeunes talents pour les préparer à l’exercice des métiers du futur et à rechercher des professionnels conﬁrmés pour renforcer les équipes en place ou initier de nouveaux métiers. Le nombre d’embauches et de départs au sein du groupe TF1 s’est équilibré en 2008, ce qui s’explique par la volonté de la Direction générale de réorganiser ses services en développant les synergies. Le nombre d’heures supplémentaires, qui est stable, s’explique en partie par l’inclusion des heures effectuées par les intermittents sur les tournages des ﬁctions de Alma Productions (RIS et Seconde Chance).Nombre d’heures supplémentaires 63 846,60 Le recours à la main-d’œuvre extérieure au groupe TF1 (travailleurs temporaires) reste extrêmement faible en 2008, puisqu’il correspond à un équivalent effectif de 13,7 soit 0,36 % de l’effectif permanent du Groupe.Montant 1 875 997,54 euros Le bilan, après une année d’application de l’annexe VII de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu en 2006 en faveur des personnels de la Direction Technique pour les services fonctionnant 7 jours sur 7, fait apparaître une meilleure visibilité et ﬁabilité des plannings pour les collaborateurs concernés, une amélioration des conditions de rémunération pour différentes sujétions dont le travail du dimanche et une meilleure répartition des week-ends travaillés. Aﬁn de permettre à l’ensemble des collaborateurs d’accéder, dans le cadre de leur développement personnel sans lien direct avec leur emploi, à la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences, les jours de RTT peuvent être convertis en développement personnel. Ces actions ne rentrent pas dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Les sociétés du groupe TF1 ont décidé en 2008 de maintenir comme jour chômé payé le lundi de Pentecôte aux salariés et de s’acquitter de sa contribution au titre de la journée de solidarité.L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDes accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail ont été conclus dans l’ensemble des sociétés du Groupe. Ils régissent les différentes catégories du personnel en fonction de leurs statuts (accords concernant le personnel permanent - personnel de production, technique et administratif, journalistes - et les personnels non permanents). Le personnel non cadre travaille 37 heures par semaine et bénéﬁcie de 14 jours de RTT par an. Le personnel cadre, au forfait annuel jours (213 à 216 jours), bénéﬁcie de 12 ou 13 jours de RTT par an, les cadres dirigeants n’étant pas concernés par la réduction du temps de travail. Ainsi l’ensemble des sociétés du groupe TF1 sont régies par des accords ARTT qui permettent aux salariés de prendre l’initiative de leur prise de congés sous la seule réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement du service.DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL : SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS ACCORDS D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SOCIÉTÉS DU GROUPE TF1Statut des PPTA * Non-cadres en horaire constant et en cycle (Employés et Maîtrise) Cadres en cycle Cadres au forfait annuel jours Cadres dirigeants* Personnel de production technique et administratif.Durée annuelle de travail des PPTA * De 1 569 heures à 1 576 heures De 1 584 heures à 1 591 heures de 213 jours à 216 jours non concernésStatut des journalistes Journalistes au forfait annuel jours Cadres dirigeantsDurée annuelle de travail des journalistes de 208 jours à 215 jours non concernésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Les politiques de recrutement decoulent tres etroitement des plans strategiques a 3 ans arretes par la Direction generale, apres concertation des differentes structures operationnelles et fonctionnelles du Groupe. Elles s’ajustent en temps reel pour accompagner les evolutions de l’environnement de l’entreprise et visent a assurer le haut niveau de professionnalisme necessaire a la position de leader dans les differents marches de l’entreprise et la motivation des Individus et des equipes.Le recrutement vise a integrer en permanence de jeunes talents pour les preparer a l’exercice des metiers du futur et a rechercher des professionnels conﬁrmes pour renforcer les equipes en place ou initier de nouveaux metiers. Le nombre d’embauches et de departs au sein du groupe TF1 s’est equilibre en 2008, ce qui s’explique par la volonte de la Direction generale de reorganiser ses services en developpant les synergies. Le nombre d’heures supplementaires, qui est stable, s’explique en partie par l’inclusion des heures effectuees par les intermittents sur les tournages des ﬁctions de Alma Productions (RIS et Seconde Chance).Nombre d’heures supplementaires 63 846,60 Le recours a la main-d’œuvre exterieure au groupe TF1 (travailleurs temporaires) reste extremement faible en 2008, puisqu’il correspond a un equivalent effectif de 13,7 soit 0,36 % de l’effectif permanent du Groupe.Montant 1 875 997,54 euros Le bilan, apres une annee d’application de l’annexe VII de l’accord sur l’amenagement et la reduction du temps de travail conclu en 2006 en faveur des personnels de la Direction Technique pour les services fonctionnant 7 jours sur 7, fait apparaitre une meilleure visibilite et ﬁabilite des plannings pour les collaborateurs concernes, une amelioration des conditions de remuneration pour differentes sujetions dont le travail du dimanche et une meilleure repartition des week-ends travailles. Aﬁn de permettre a l’ensemble des collaborateurs d’acceder, dans le cadre de leur developpement personnel sans lien direct avec leur emploi, a la possibilite d’acquerir de nouvelles competences, les jours de RTT peuvent etre convertis en developpement personnel. Ces actions ne rentrent pas dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Les societes du groupe TF1 ont decide en 2008 de maintenir comme jour chome paye le lundi de Pentecote aux salaries et de s’acquitter de sa contribution au titre de la journee de solidarite.L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDes accords sur l’amenagement et la reduction du temps de travail ont ete conclus dans l’ensemble des societes du Groupe. Ils regissent les differentes categories du personnel en fonction de leurs statuts (accords concernant le personnel permanent - personnel de production, technique et administratif, journalistes - et les personnels non permanents). Le personnel non cadre travaille 37 heures par semaine et beneﬁcie de 14 jours de RTT par an. Le personnel cadre, au forfait annuel jours (213 a 216 jours), beneﬁcie de 12 ou 13 jours de RTT par an, les cadres dirigeants n’etant pas concernes par la reduction du temps de travail. Ainsi l’ensemble des societes du groupe TF1 sont regies par des accords ARTT qui permettent aux salaries de prendre l’initiative de leur prise de conges sous la seule reserve de ne pas perturber le bon fonctionnement du service.DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL : SYNTHESE DES DIFFERENTS ACCORDS D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SOCIETES DU GROUPE TF1Statut des PPTA * Non-cadres en horaire constant et en cycle (Employes et Maitrise) Cadres en cycle Cadres au forfait annuel jours Cadres dirigeants* Personnel de production technique et administratif.Duree annuelle de travail des PPTA * De 1 569 heures a 1 576 heures De 1 584 heures a 1 591 heures de 213 jours a 216 jours non concernesStatut des journalistes Journalistes au forfait annuel jours Cadres dirigeantsDuree annuelle de travail des journalistes de 208 jours a 215 jours non concernesDOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalL’ABSENTÉISME ET SES MOTIFS AU SEIN DU GROUPE TF1Taux d’absentéisme (en % du nombre de salariés) Total de journées d’absence Nombre de jours d’absence non payés Nombre de jours d’absence pour maladie Nombre de jours d’absence pour accident de travail ou trajet Nombre de jours d’absence pour maternité ou paternité Nombre de jours d’absence pour congés exceptionnels Au 31 décembre 2008, 232 salariés en CDI étaient occupés à temps partiel dont 81 % de femmes et 19 % d’hommes. Le temps partiel dans le groupe TF1 résulte, pour la quasi-totalité des cas, d’un choix du salarié. 4,10 45 693 986 22 379 3 020 15 625 3 820 l’entreprise est de 3 750 euros bruts par an et par salarié, ce qui représente pour 2008 un abondement total net de 7, 9 millions d’euros. Dans le souci d’aider les salariés à préparer le ﬁnancement de leur retraite, le Groupe Bouygues a mis en place un PERCO prévoyant selon le montant versé par les salariés un abondement de l’entreprise variant de 20 % à 100 % de la somme versée. 11,90 % des salariés y ayant accès étaient adhérents au 31 décembre 2008. Une participation est versée depuis 1989 à l’ensemble des salariés. En 2008, le montant brut de la réserve de participation (exercice 2007) s’est élevé à 11,1 millions d’euros, soit un montant moyen net par salarié de 2 036 euros. La loi du 8 février 2008 en faveur du pouvoir d’achat a permis à 743 salariés du Groupe de débloquer en anticipé leurs avoirs de participation antérieurs au 31 décembre 2007 pour un montant total de 3,08 millions d’euros. Aﬁn d’associer les collaborateurs au respect des engagements budgétaires et à l’amélioration des performances collectives et individuelles, la direction de l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement applicable à l’ensemble du groupe TF1. Celui-ci a été signé pour les exercices 2008, 2009 et 2010, les objectifs ﬁxés dans l’accord sont négociés annuellement.LA RÉMUNÉRATIONLes rémunérations sont revues chaque année dans un dispositif pouvant allier l’augmentation générale et la performance individuelle avec des modalités et des possibilités d’épargne salariale sur mesure. Dans le cadre de la privatisation de TF1 en 1987, 10 % du capital de la société était proposé aux salariés à des conditions préférentielles : 1 384 salariés ou anciens salariés sont ainsi devenus actionnaires de la société, représentant 2,33 % du capital. Désormais, cet actionnariat représente 4,3 % du capital. Dès 1988, TF1 a mis en place un Plan d’Épargne d’Entreprise pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Au 31 décembre 2008, 2 942 collaborateurs étaient adhérents au PEG TF1, soit 82,55 % des salariés des sociétés adhérentes au PEG du Groupe y ayant accès. Depuis le 1er mai 2008, l’abondement de l’entreprise a été porté de 100 % à 200 % sur le versement des 300 premiers euros. Le maximum versé parRÉMUNÉRATION BRUTE MOYENNE MENSUELLE CDI PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE TF1 EN 2008 (EN EUROS)Employés 1 778 Maîtrise 3 183 Cadres 5 268 Journalistes 5 747 Toutes catégories 4 855En 2008, le pourcentage moyen des augmentations annuelles s’élève à 4 % pour le groupe TF1. Ce chiffre correspond à la comparaison des salaires des collaborateurs présents à la fois au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008. On observera que sur cette même période le poids des charges sociales est stable.Cotisations salariales 63,98 M€Cotisations employeur 113,37 M€Total 177,35 M€62DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalL’ABSENTEISME ET SES MOTIFS AU SEIN DU GROUPE TF1Taux d’absenteisme (en % du nombre de salaries) Total de journees d’absence Nombre de jours d’absence non payes Nombre de jours d’absence pour maladie Nombre de jours d’absence pour accident de travail ou trajet Nombre de jours d’absence pour maternite ou paternite Nombre de jours d’absence pour conges exceptionnels Au 31 decembre 2008, 232 salaries en CDI etaient occupes a temps partiel dont 81 % de femmes et 19 % d’hommes. Le temps partiel dans le groupe TF1 resulte, pour la quasi-totalite des cas, d’un choix du salarie. 4,10 45 693 986 22 379 3 020 15 625 3 820 l’entreprise est de 3 750 euros bruts par an et par salarie, ce qui represente pour 2008 un abondement total net de 7, 9 millions d’euros. Dans le souci d’aider les salaries a preparer le ﬁnancement de leur retraite, le Groupe Bouygues a mis en place un PERCO prevoyant selon le montant verse par les salaries un abondement de l’entreprise variant de 20 % a 100 % de la somme versee. 11,90 % des salaries y ayant acces etaient adherents au 31 decembre 2008. Une participation est versee depuis 1989 a l’ensemble des salaries. En 2008, le montant brut de la reserve de participation (exercice 2007) s’est eleve a 11,1 millions d’euros, soit un montant moyen net par salarie de 2 036 euros. La loi du 8 fevrier 2008 en faveur du pouvoir d’achat a permis a 743 salaries du Groupe de debloquer en anticipe leurs avoirs de participation anterieurs au 31 decembre 2007 pour un montant total de 3,08 millions d’euros. Aﬁn d’associer les collaborateurs au respect des engagements budgetaires et a l’amelioration des performances collectives et individuelles, la direction de l’entreprise a mis en place un accord d’interessement applicable a l’ensemble du groupe TF1. Celui-ci a ete signe pour les exercices 2008, 2009 et 2010, les objectifs ﬁxes dans l’accord sont negocies annuellement.LA REMUNERATIONLes remunerations sont revues chaque annee dans un dispositif pouvant allier l’augmentation generale et la performance individuelle avec des modalites et des possibilites d’epargne salariale sur mesure. Dans le cadre de la privatisation de TF1 en 1987, 10 % du capital de la societe etait propose aux salaries a des conditions preferentielles : 1 384 salaries ou anciens salaries sont ainsi devenus actionnaires de la societe, representant 2,33 % du capital. Desormais, cet actionnariat represente 4,3 % du capital. Des 1988, TF1 a mis en place un Plan d’Epargne d’Entreprise pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Au 31 decembre 2008, 2 942 collaborateurs etaient adherents au PEG TF1, soit 82,55 % des salaries des societes adherentes au PEG du Groupe y ayant acces. Depuis le 1er mai 2008, l’abondement de l’entreprise a ete porte de 100 % a 200 % sur le versement des 300 premiers euros. Le maximum verse parREMUNERATION BRUTE MOYENNE MENSUELLE CDI PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE TF1 EN 2008 (EN EUROS)Employes 1 778 Maitrise 3 183 Cadres 5 268 Journalistes 5 747 Toutes categories 4 855En 2008, le pourcentage moyen des augmentations annuelles s’eleve a 4 % pour le groupe TF1. Ce chiffre correspond a la comparaison des salaires des collaborateurs presents a la fois au 31 decembre 2007 et au 31 decembre 2008. On observera que sur cette meme periode le poids des charges sociales est stable.Cotisations salariales 63,98 M€Cotisations employeur 113,37 M€Total 177,35 M€62DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESDONNÉES CHIFFRÉES POUR L’ANNÉE 2008 POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE TF1Salaire brut moyen mensuel d’embauche (en euros) * Femmes Hommes* Collaborateur ayant entre 18 et 26 ans et moins d’un an d’ancienneté.Employés 1 514 1 336Maîtrise 1 871 1 838Cadres 2 401 2 525Journalistes 2 466 2 500Embauches Femmes Hommes TOTAL Promotions * Femmes Hommes TOTAL* Avec et sans changement de catégorie professionnelle.Total 243 253 496 Total 206 250 456Nombre de stagiaires en 2008 * Femmes Hommes TOTAL* Stagiaires de la formation professionnelle.Total 1 124 1 211 2 335Nombre d’heures de stage en 2008 Femmes Hommes TOTAL TF1 poursuit également sa politique consistant à ne pas opérer de discrimination entre les hommes et les femmes, à respecter conformément à la loi le principe d’égalité entre les deux sexes notamment dans le recrutement et l’évolution des carrières et des salaires. Un travail important a été réalisé au sein de la commission « Égalité professionnelle Hommes/Femmes » du Comité d’Entreprise pour comparer la situation entre les salariés, hommes et femmes, de TF1 SA sur différents critères (effectifs, congés, formation, rémunération) et d’en corriger les écarts lorsque ceux-ci sont constatés sur la base d’indicateurs précis (cf. rapport d’activité 2008). Ainsi, dans un milieu où les hommes étaient traditionnellement beaucoup plus nombreux que les femmes (métiers techniques), le groupe TF1 a depuis quelques années rétabli l’équilibre puisque le groupe TF1 emploie 47,6 % de femmes et 52,4 % d’hommes. Cet équilibre se retrouve dans l’encadrement puisque 47,7 % des cadres sont des femmes. De même, les bilans sont équilibrés que ce soit pour les promotions de 2008 (près de 14 % chacun) ou le pourcentage d’hommes et de femmes ayant bénéﬁcié d’une action de formation (63,4 % pour des femmes et 62 % des hommes). La différence de rémunération constatée entre les hommes et les femmes s’explique principalement par le fait que les métiers techniques auxquels le groupe TF1 recourt sont majoritairement composés d’hommes. Ainsi, à niveau de diplôme équivalent (Bac +2), force est de constater que le salaire d’embauche du titulaire d’un BTS technique (population essentiellement masculine) est supérieurTotal 55 156 53 983 109 139 sur le marché de l’emploi au titulaire d’un BTS de secrétariat (représentation essentiellement féminine). En revanche, à un même niveau de diplôme, les collaborateurs sont embauchés au même salaire. Ainsi, une ou un journaliste, une ou un gestionnaire de même formation et à âge égal débutant dans la vie professionnelle connaissent le même niveau de rémunération. Par ailleurs, il a été décidé avec les organisations syndicales d’octroyer les taux négociés de l’augmentation générale et individuelle pour l’ensemble des femmes salariées de TF1 ayant bénéﬁcié d’un congé maternité au cours de l’année précédente. Ainsi toute femme en congé maternité en 2008 s’est vu octroyer une augmentation de salaire d’au moins 2,5 % au mois de janvier 2009. Enﬁn, 25 % des femmes dont le congé maternité a débuté en 2007 ont bénéﬁcié en 2008 d’une augmentation de salaire supérieure aux taux négociés des augmentations salariales (générale et individuelle confondues).LES RELATIONS PROFESSIONNELLES ET LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFSLa quasi-totalité des sociétés du Groupe sont dotées d’instances de Délégués du Personnel, d’un Comité d’Entreprise, d’un CHSCT et de délégués syndicaux. Signe d’un dialogue soutenu et constructif avec les organisations syndicales,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESDONNEES CHIFFREES POUR L’ANNEE 2008 POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE TF1Salaire brut moyen mensuel d’embauche (en euros) * Femmes Hommes* Collaborateur ayant entre 18 et 26 ans et moins d’un an d’anciennete.Employes 1 514 1 336Maitrise 1 871 1 838Cadres 2 401 2 525Journalistes 2 466 2 500Embauches Femmes Hommes TOTAL Promotions * Femmes Hommes TOTAL* Avec et sans changement de categorie professionnelle.Total 243 253 496 Total 206 250 456Nombre de stagiaires en 2008 * Femmes Hommes TOTAL* Stagiaires de la formation professionnelle.Total 1 124 1 211 2 335Nombre d’heures de stage en 2008 Femmes Hommes TOTAL TF1 poursuit egalement sa politique consistant a ne pas operer de discrimination entre les hommes et les femmes, a respecter conformement a la loi le principe d’egalite entre les deux sexes notamment dans le recrutement et l’evolution des carrieres et des salaires. Un travail important a ete realise au sein de la commission « Egalite professionnelle Hommes/Femmes » du Comite d’Entreprise pour comparer la situation entre les salaries, hommes et femmes, de TF1 SA sur differents criteres (effectifs, conges, formation, remuneration) et d’en corriger les ecarts lorsque ceux-ci sont constates sur la base d’indicateurs precis (cf. rapport d’activite 2008). Ainsi, dans un milieu ou les hommes etaient traditionnellement beaucoup plus nombreux que les femmes (metiers techniques), le groupe TF1 a depuis quelques annees retabli l’equilibre puisque le groupe TF1 emploie 47,6 % de femmes et 52,4 % d’hommes. Cet equilibre se retrouve dans l’encadrement puisque 47,7 % des cadres sont des femmes. De meme, les bilans sont equilibres que ce soit pour les promotions de 2008 (pres de 14 % chacun) ou le pourcentage d’hommes et de femmes ayant beneﬁcie d’une action de formation (63,4 % pour des femmes et 62 % des hommes). La difference de remuneration constatee entre les hommes et les femmes s’explique principalement par le fait que les metiers techniques auxquels le groupe TF1 recourt sont majoritairement composes d’hommes. Ainsi, a niveau de diplome equivalent (Bac +2), force est de constater que le salaire d’embauche du titulaire d’un BTS technique (population essentiellement masculine) est superieurTotal 55 156 53 983 109 139 sur le marche de l’emploi au titulaire d’un BTS de secretariat (representation essentiellement feminine). En revanche, a un meme niveau de diplome, les collaborateurs sont embauches au meme salaire. Ainsi, une ou un journaliste, une ou un gestionnaire de meme formation et a age egal debutant dans la vie professionnelle connaissent le meme niveau de remuneration. Par ailleurs, il a ete decide avec les organisations syndicales d’octroyer les taux negocies de l’augmentation generale et individuelle pour l’ensemble des femmes salariees de TF1 ayant beneﬁcie d’un conge maternite au cours de l’annee precedente. Ainsi toute femme en conge maternite en 2008 s’est vu octroyer une augmentation de salaire d’au moins 2,5 % au mois de janvier 2009. Enﬁn, 25 % des femmes dont le conge maternite a debute en 2007 ont beneﬁcie en 2008 d’une augmentation de salaire superieure aux taux negocies des augmentations salariales (generale et individuelle confondues).LES RELATIONS PROFESSIONNELLES ET LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFSLa quasi-totalite des societes du Groupe sont dotees d’instances de Delegues du Personnel, d’un Comite d’Entreprise, d’un CHSCT et de delegues syndicaux. Signe d’un dialogue soutenu et constructif avec les organisations syndicales,DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental56 réunions de négociation ont eu lieu au sein du groupe TF1 en 2008, lesquelles ont abouti à la conclusion de 25 accords d’entreprise. En application de l’accord sur les moyens dévolus aux organisations syndicales de TF1 SA conclu en juillet 2006, les permanents syndicaux ont pu suivre début 2007 des formations spéciﬁques sur l’utilisation des moyens informatiques qui leur ont été octroyés (pour la création et l’animation de leur site Intranetnotamment) permettant aux organisations syndicales une communication moderne et adaptée. D’une façon générale, les accords conclus au sein du Groupe offrent des avantages sociaux en matière de protection sociale, d’indemnité de départ, de congés, de droit syndical… qui vont bien au-delà des garanties prévues par le Code du Travail.PAYSAGE SYNDICAL DU GROUPE EN 2008 (MEMBRES TITULAIRES)Comité d’Entreprise CFTC CFTC/FO/CGC CGT CFDT Indépendants TOTAL 14 6 1 3 0 24 Délégués du personnel 22 9 1 6 1 39 Délégation unique 33 1 0 1 0 35 Conseil d’administration 22 5 0 1 0 28Total 91 21 2 11 1 126Nombre de réunions avec les représentants du personnel (CE+DP+CHSCT+CA) Nombre de réunions de négociation avec les délégués syndicaux Nombre d’accords collectifs intervenus pendant l’année considérée341 56 25Année 2008 Nombre d’accidents du travail avec arrêts Nombre d’accidents mortels de travail et de trajet Nombre de réunions de CHSCT Effectif formé à la sécurité, l’hygiène et la santé 58 1 58 373 Enﬁn, un stage sur la sécurité informatique est mis en place depuis ﬁn 2006. L’ensemble des salariés du Groupe bénéﬁcie de cette formation. Pour le groupe TF1, la santé des salariés est un sujet prioritaire. Les deux services médicaux (deux médecins du travail et quatre inﬁrmières) assurent d’une part le suivi quotidien (en 2008, cela représentait 8 388 soins inﬁrmiers et 3 470 salariés examinés par les médecins) et d’autre part un examen particulier de certains salariés dont le métier présente des risques (en 2008, 1 163 salariés ont été vaccinés, 150 valises de premiers secours ont été préparées pour les salariés partant en reportage dans des zones où les dangers sont importants). Par ailleurs, les services médicaux prennent aussi en charge la visite médicale des pigistes travaillant dans le Groupe, les instances professionnelles de cette catégorie de personnel n’ayant pas mis en place un centre médical. Les deux services médicaux mènent des campagnes de prévention très importantes qui vont bien au-delà des obligations légales telles que le vaccin contre la grippe, la prévention des maladies cardio-vasculaires, le suivi de la grippe aviaire avec la mise en place de certains protocoles, une campagne de prévention sur le soufﬂe… En 2008, il a été mis en place un observatoire médical sur le stress. Il s’agit d’un questionnaire qui est proposé notamment lors de la visite médicale. L’objectif de l’observatoire est d’identiﬁer les sources de stress/ anxiété et de mettre en place des actions collectives en fonction des résultats. Une mise à jour des documents uniques sur l’évaluation des risques professionnels est réalisée avec le concours des Médecins du Travail en concertation avec les élus des CHSCT. Ces documents comportent un inventaire des risques dans chaque unité de travail des entreprises et le suivi des actions de prévention qui ont été préalablement déﬁnies pour chacun des risques constatés (consignes de travail, formations…).LES CONDITIONS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉComme les années précédentes, TF1 a poursuivi en 2008 sa politique de prévention des risques professionnels en renforçant la sensibilisation de chacun des acteurs concernés. Les formations liées à la sécurité, à l’hygiène et à la santé (378 salariés formés en 2008) concernent les différentes catégories de personnel. Dans le cadre de la prévention incendie, des formations, accessibles à l’ensemble des collaborateurs sont régulièrement organisées et des exercices d’évacuation sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur pour l’ensemble du personnel. Il existe des formations spéciﬁques liées aux risques du métier : formation aux premiers secours, conduite en situation difﬁcile (stage offert aux collaborateurs qui partent en mission pour la Direction de l’Information et de la Technique). D’autres formations liées à des risques particuliers sont également mises en œuvre : habilitation aux risques électriques et formation gestes et postures par exemple. Il existe également des stages ayant pour objectif d’améliorer les conditions de travail des salariés : p p « gestion de son équilibre personnel en milieu professionnel » (comprendre les mécanismes du stress, identiﬁer ses sources aﬁn de mieux le gérer), « relax œil » qui permet aux collaborateurs d’acquérir des réﬂexes utiles pour prévenir la fatigue visuelle et corporelle.Ces stages ont connu un réel succès et répondent aux attentes des salariés.64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental56 reunions de negociation ont eu lieu au sein du groupe TF1 en 2008, lesquelles ont abouti a la conclusion de 25 accords d’entreprise. En application de l’accord sur les moyens devolus aux organisations syndicales de TF1 SA conclu en juillet 2006, les permanents syndicaux ont pu suivre debut 2007 des formations speciﬁques sur l’utilisation des moyens informatiques qui leur ont ete octroyes (pour la creation et l’animation de leur site Intranetnotamment) permettant aux organisations syndicales une communication moderne et adaptee. D’une facon generale, les accords conclus au sein du Groupe offrent des avantages sociaux en matiere de protection sociale, d’indemnite de depart, de conges, de droit syndical… qui vont bien au-dela des garanties prevues par le Code du Travail.PAYSAGE SYNDICAL DU GROUPE EN 2008 (MEMBRES TITULAIRES)Comite d’Entreprise CFTC CFTC/FO/CGC CGT CFDT Independants TOTAL 14 6 1 3 0 24 Delegues du personnel 22 9 1 6 1 39 Delegation unique 33 1 0 1 0 35 Conseil d’administration 22 5 0 1 0 28Total 91 21 2 11 1 126Nombre de reunions avec les representants du personnel (CE+DP+CHSCT+CA) Nombre de reunions de negociation avec les delegues syndicaux Nombre d’accords collectifs intervenus pendant l’annee consideree341 56 25Annee 2008 Nombre d’accidents du travail avec arrets Nombre d’accidents mortels de travail et de trajet Nombre de reunions de CHSCT Effectif forme a la securite, l’hygiene et la sante 58 1 58 373 Enﬁn, un stage sur la securite informatique est mis en place depuis ﬁn 2006. L’ensemble des salaries du Groupe beneﬁcie de cette formation. Pour le groupe TF1, la sante des salaries est un sujet prioritaire. Les deux services medicaux (deux medecins du travail et quatre inﬁrmieres) assurent d’une part le suivi quotidien (en 2008, cela representait 8 388 soins inﬁrmiers et 3 470 salaries examines par les medecins) et d’autre part un examen particulier de certains salaries dont le metier presente des risques (en 2008, 1 163 salaries ont ete vaccines, 150 valises de premiers secours ont ete preparees pour les salaries partant en reportage dans des zones ou les dangers sont importants). Par ailleurs, les services medicaux prennent aussi en charge la visite medicale des pigistes travaillant dans le Groupe, les instances professionnelles de cette categorie de personnel n’ayant pas mis en place un centre medical. Les deux services medicaux menent des campagnes de prevention tres importantes qui vont bien au-dela des obligations legales telles que le vaccin contre la grippe, la prevention des maladies cardio-vasculaires, le suivi de la grippe aviaire avec la mise en place de certains protocoles, une campagne de prevention sur le soufﬂe… En 2008, il a ete mis en place un observatoire medical sur le stress. Il s’agit d’un questionnaire qui est propose notamment lors de la visite medicale. L’objectif de l’observatoire est d’identiﬁer les sources de stress/ anxiete et de mettre en place des actions collectives en fonction des resultats. Une mise a jour des documents uniques sur l’evaluation des risques professionnels est realisee avec le concours des Medecins du Travail en concertation avec les elus des CHSCT. Ces documents comportent un inventaire des risques dans chaque unite de travail des entreprises et le suivi des actions de prevention qui ont ete prealablement deﬁnies pour chacun des risques constates (consignes de travail, formations…).LES CONDITIONS D’HYGIENE, DE SECURITE ET DE SANTEComme les annees precedentes, TF1 a poursuivi en 2008 sa politique de prevention des risques professionnels en renforcant la sensibilisation de chacun des acteurs concernes. Les formations liees a la securite, a l’hygiene et a la sante (378 salaries formes en 2008) concernent les differentes categories de personnel. Dans le cadre de la prevention incendie, des formations, accessibles a l’ensemble des collaborateurs sont regulierement organisees et des exercices d’evacuation sont realises conformement a la reglementation en vigueur pour l’ensemble du personnel. Il existe des formations speciﬁques liees aux risques du metier : formation aux premiers secours, conduite en situation difﬁcile (stage offert aux collaborateurs qui partent en mission pour la Direction de l’Information et de la Technique). D’autres formations liees a des risques particuliers sont egalement mises en œuvre : habilitation aux risques electriques et formation gestes et postures par exemple. Il existe egalement des stages ayant pour objectif d’ameliorer les conditions de travail des salaries : p p « gestion de son equilibre personnel en milieu professionnel » (comprendre les mecanismes du stress, identiﬁer ses sources aﬁn de mieux le gerer), « relax œil » qui permet aux collaborateurs d’acquerir des reﬂexes utiles pour prevenir la fatigue visuelle et corporelle.Ces stages ont connu un reel succes et repondent aux attentes des salaries.64DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3LA FORMATION PROFESSIONNELLELe groupe TF1 accompagne le salarié tout au long de sa vie professionnelle en assurant un suivi personnalisé de sa carrière. Le dispositif d’accueil et d’intégration des nouveaux embauchés leur permet d’appréhender rapidement leur nouveau cadre de travail ainsi que les différentes activités du Groupe. L’entretien annuel est un moment privilégié d’échange avec son responsable hiérarchique, au cours duquel sont abordés le bilan de l’année écoulée, les objectifs pour l’année à venir ainsi que les projets professionnels du collaborateur et ses besoins en formation. La formation professionnelle est un axe privilégié du développement des compétences des collaborateurs. Elle vise à développer les compétences techniques, relationnelles et managériales requises dans l’exercice des responsabilités conﬁées et à préparer les collaborateurs à de nouvelles prises de fonction. Les réﬂexions autour du Process News et Sports 2 (PNS2), visant à la modernisation du système de fabrication des journaux télévisés et magazines sportifs, ont accéléré les efforts réalisés en matière de formation des équipes techniques et journalistiques. Le management et les relations humaines demeurent un axe fort depuis plusieurs années avec notamment des cursus de formation spécialisés pour les nouveaux cadres et les responsables d’équipe. De nouveaux modules ont été introduits cette année portant sur le rôle de la hiérarchie ou sur la gestion de son équilibre personnel en milieu professionnel. Parmi les axes prioritaires, les formations techniques pour les informaticiens ont fait l’objet d’un budget important. Citons également les stages « métiers » qui permettent aux collaborateurs de développer leurs connaissances spéciﬁques dans des domaines aussi variés que le journalisme, la gestion, le droit, le marketing… Enﬁn, les stages en langues et les journées thématiques de découverte des métiers du Groupe se sont poursuivis. En 2008, un budget de 8,3 millions d’euros a été consacré à la formation dans le groupe TF1, soit 3,25 % de la masse salariale globale. 2 335 salariés du groupe TF1 ont bénéﬁcié d’une formation au cours de l’année 2008. Les actions du plan de formation ont représenté, dans le groupe TF1, 55 459 heures de formation. Par ailleurs, 35 661 heures de formation supplémentaires ont été réalisées par 84 collaborateurs du groupe TF1 au titre de l’alternance et des congés individuels de formation. Le groupe TF1 compte 273 640 heures ouvertes au titre du DIF. 289 demandes ont été acceptées en 2008 soit 13 082 heures consommées par 289 collaborateurs soit 45,26 heures en moyenne par collaborateur. Le montant de la taxe d’apprentissage Groupe s’élève à 1 808 580 euros pour l’année 2008. Concernant les jeunes diplômés, le groupe TF1 poursuit une politique dynamique d’accueil de stagiaires, qui constituent un vivier important de recrutement pour le Groupe, mais aussi de relations privilégiées avec les écoles et les universités. Dans ce cadre, le groupe TF1 a accueilli 784 stagiaires (stages écoles, CDD vacances et stages d’observation) en 2008. Les formations initiales avec lesquelles TF1 entretient des relations étroites sont entre autres : p p BTS audiovisuel, lycée Jacques Prévert, Boulogne, BTS audiovisuel, lycée René Cassin, Bayonne,p p p p p pMaster D2A de l’Université Paris I – Panthéon - Sorbonne, Mastère Média ESCP-EAP, Paris, Master 226 Gestion des Télécommunications et des nouveaux médias de l’Université Paris IX - Dauphine, Institut National des Télécommunications (Management et Télécom), Evry, École Nationale Supérieure des Télécoms Paris, AUDENCIA Nantes.Autre axe directeur de la politique RH du Groupe, la mobilité correspond à la volonté de favoriser l’évolution de chacun à partir d’un suivi personnalisé et d’une gestion volontariste des parcours professionnels. Des réunions avec l’ensemble des responsables RH ont lieu deux fois par mois aﬁn d’examiner les demandes de mobilité exprimées par les collaborateurs. Le même type de réunion a été aussi mis en place pour les personnels en CDD. Un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences est en cours de négociation au sein du groupe TF1.TRAVAILLEURS HANDICAPÉSTF1 a renforcé l’accueil et l’insertion de collaborateurs porteurs d’un handicap et le recours aux prestations avec le secteur adapté en signant avec les partenaires sociaux un accord Groupe agréé relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées. La mission Actions Handicap, créée en décembre 2007, coordonne l’ensemble de ces actions. Les six axes de l’accord sont : p p p p p p un plan d’embauche et d’intégration (intégrer au moins 30 personnes handicapées en 3 ans), le recrutement en CDI étant privilégié, la formation professionnelle, la gestion des salariés handicapés en poste, l’accessibilité et l’adaptabilité des outils, le recours au secteur adapté, l’information et la communication.En 2008, le Groupe a recruté 9 personnes handicapées sous différentes formes de contrats (CDI, CDD, Contrats en alternance) notamment dans les ﬁlières Technique audiovisuelle, Production, Infographie, Secrétariat, Comptabilité et Gestion. Le Groupe a également accueilli 3 stagiaires avec des opportunités de contrats en alternance ou CDD à l’issue du stage. Le groupe TF1 fait régulièrement appel au secteur adapté pour des prestations de cocktails, recyclage de supports techniques (K7, DVD), travaux d’impression (plaquettes d’informations, outils de sourcing, catalogue CE), mailing (réponses candidatures négatives, jeux concours), conditionnement de boîtes de jeux, emballages de DVD, goodies, mise à disposition de personnel (envoi d’ouvrages littéraires, distribution des cartes de vœux et cadeaux de ﬁn d’année), etc.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3LA FORMATION PROFESSIONNELLELe groupe TF1 accompagne le salarie tout au long de sa vie professionnelle en assurant un suivi personnalise de sa carriere. Le dispositif d’accueil et d’integration des nouveaux embauches leur permet d’apprehender rapidement leur nouveau cadre de travail ainsi que les differentes activites du Groupe. L’entretien annuel est un moment privilegie d’echange avec son responsable hierarchique, au cours duquel sont abordes le bilan de l’annee ecoulee, les objectifs pour l’annee a venir ainsi que les projets professionnels du collaborateur et ses besoins en formation. La formation professionnelle est un axe privilegie du developpement des competences des collaborateurs. Elle vise a developper les competences techniques, relationnelles et manageriales requises dans l’exercice des responsabilites conﬁees et a preparer les collaborateurs a de nouvelles prises de fonction. Les reﬂexions autour du Process News et Sports 2 (PNS2), visant a la modernisation du systeme de fabrication des journaux televises et magazines sportifs, ont accelere les efforts realises en matiere de formation des equipes techniques et journalistiques. Le management et les relations humaines demeurent un axe fort depuis plusieurs annees avec notamment des cursus de formation specialises pour les nouveaux cadres et les responsables d’equipe. De nouveaux modules ont ete introduits cette annee portant sur le role de la hierarchie ou sur la gestion de son equilibre personnel en milieu professionnel. Parmi les axes prioritaires, les formations techniques pour les informaticiens ont fait l’objet d’un budget important. Citons egalement les stages « metiers » qui permettent aux collaborateurs de developper leurs connaissances speciﬁques dans des domaines aussi varies que le journalisme, la gestion, le droit, le marketing… Enﬁn, les stages en langues et les journees thematiques de decouverte des metiers du Groupe se sont poursuivis. En 2008, un budget de 8,3 millions d’euros a ete consacre a la formation dans le groupe TF1, soit 3,25 % de la masse salariale globale. 2 335 salaries du groupe TF1 ont beneﬁcie d’une formation au cours de l’annee 2008. Les actions du plan de formation ont represente, dans le groupe TF1, 55 459 heures de formation. Par ailleurs, 35 661 heures de formation supplementaires ont ete realisees par 84 collaborateurs du groupe TF1 au titre de l’alternance et des conges individuels de formation. Le groupe TF1 compte 273 640 heures ouvertes au titre du DIF. 289 demandes ont ete acceptees en 2008 soit 13 082 heures consommees par 289 collaborateurs soit 45,26 heures en moyenne par collaborateur. Le montant de la taxe d’apprentissage Groupe s’eleve a 1 808 580 euros pour l’annee 2008. Concernant les jeunes diplomes, le groupe TF1 poursuit une politique dynamique d’accueil de stagiaires, qui constituent un vivier important de recrutement pour le Groupe, mais aussi de relations privilegiees avec les ecoles et les universites. Dans ce cadre, le groupe TF1 a accueilli 784 stagiaires (stages ecoles, CDD vacances et stages d’observation) en 2008. Les formations initiales avec lesquelles TF1 entretient des relations etroites sont entre autres : p p BTS audiovisuel, lycee Jacques Prevert, Boulogne, BTS audiovisuel, lycee Rene Cassin, Bayonne,p p p p p pMaster D2A de l’Universite Paris I – Pantheon - Sorbonne, Mastere Media ESCP-EAP, Paris, Master 226 Gestion des Telecommunications et des nouveaux medias de l’Universite Paris IX - Dauphine, Institut National des Telecommunications (Management et Telecom), Evry, Ecole Nationale Superieure des Telecoms Paris, AUDENCIA Nantes.Autre axe directeur de la politique RH du Groupe, la mobilite correspond a la volonte de favoriser l’evolution de chacun a partir d’un suivi personnalise et d’une gestion volontariste des parcours professionnels. Des reunions avec l’ensemble des responsables RH ont lieu deux fois par mois aﬁn d’examiner les demandes de mobilite exprimees par les collaborateurs. Le meme type de reunion a ete aussi mis en place pour les personnels en CDD. Un accord sur la Gestion Previsionnelle des Emplois et des Competences est en cours de negociation au sein du groupe TF1.TRAVAILLEURS HANDICAPESTF1 a renforce l’accueil et l’insertion de collaborateurs porteurs d’un handicap et le recours aux prestations avec le secteur adapte en signant avec les partenaires sociaux un accord Groupe agree relatif a l’integration et au maintien dans l’emploi des personnes handicapees. La mission Actions Handicap, creee en decembre 2007, coordonne l’ensemble de ces actions. Les six axes de l’accord sont : p p p p p p un plan d’embauche et d’integration (integrer au moins 30 personnes handicapees en 3 ans), le recrutement en CDI etant privilegie, la formation professionnelle, la gestion des salaries handicapes en poste, l’accessibilite et l’adaptabilite des outils, le recours au secteur adapte, l’information et la communication.En 2008, le Groupe a recrute 9 personnes handicapees sous differentes formes de contrats (CDI, CDD, Contrats en alternance) notamment dans les ﬁlieres Technique audiovisuelle, Production, Infographie, Secretariat, Comptabilite et Gestion. Le Groupe a egalement accueilli 3 stagiaires avec des opportunites de contrats en alternance ou CDD a l’issue du stage. Le groupe TF1 fait regulierement appel au secteur adapte pour des prestations de cocktails, recyclage de supports techniques (K7, DVD), travaux d’impression (plaquettes d’informations, outils de sourcing, catalogue CE), mailing (reponses candidatures negatives, jeux concours), conditionnement de boites de jeux, emballages de DVD, goodies, mise a disposition de personnel (envoi d’ouvrages litteraires, distribution des cartes de vœux et cadeaux de ﬁn d’annee), etc.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalNombre de travailleurs handicapés au sein de TF1 SA du Groupe Chiffre d’affaires hors taxe versé aux ateliers protégés pour TF1 SA pour le Groupe Pour répondre à son objectif d’intégration de 30 travailleurs handicapés, le groupe TF1 a développé le sourcing et travaille avec des cabinets de recrutement spécialisés, des agences d’intérim et des associations qui œuvrent pour l’emploi des jeunes en situation de handicap (Tremplin, Aﬁj, Adapt, etc.). L’ensemble des bâtiments du groupe TF1 répondent aux normes légales imposées aux établissements recevant du public et permettent d’accueillir des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, des travaux d’accessibilité pour les ascenseurs sont prévus sur le deuxième semestre 2009. TF1 s’engage à répondre de sa responsabilité vis-à-vis des contenus diffusés et de ses produits, notamment au travers de l’accessibilité de ses programmes : plus de 80 % de programmes sous-titrés en 2008 et diffusion de programmes en audio-description. 149 473,20 € 221 793,58 € syndicales est entré en vigueur en janvier 2008. Concernant la prévoyance, plusieurs contrats existent pour garantir les collaborateurs du Groupe. Un contrat spéciﬁque est prévu pour couvrir l’ensemble des salariés qui partent dans des zones à risques (guerre, séisme par exemple). Cet accord fait l’objet d’un suivi par un Comité de Prévoyance au sein duquel sont représentées les organisations syndicales signataires. TF1 s’attache également à créer un cadre de vie agréable en mettant à disposition de ses salariés sur leur lieu de travail des services de proximité tels qu’un distributeur de cartes orange, une agence de voyages, un distributeur de billets ainsi qu’un coiffeur. Des permanences sont également organisées avec un médecin du sport, une représentante de l’assurance maladie et une assistante sociale. Une salle de sport est mise à la disposition des salariés pour une somme très modique (12 euros par mois). Des cours y ont lieu matin, midi et soir et même le samedi matin. Le médecin du sport fait passer des visites médicales pour tous les salariés souhaitant s’y inscrire, l’entreprise considérant qu’il est important d’investir dans la forme et la santé de ses collaborateurs. Dans le cadre du 1 % Logement, TF1 propose aux collaborateurs se trouvant en situation d’urgence des logements sociaux. Un peu plus de 550 logements ont été attribués aux salariés du groupe TF1 depuis 20 ans. Vingt-cinq salariés ont été logés en 2008, ce chiffre est constant malgré un contexte national de pénurie de logements et des conditions d’octroi de plus en plus restrictives. De plus, un nouveau dispositif a été mis en place en 2008 permettant de loger temporairement 3 jeunes âgés de moins de 30 ans ayant un projet professionnel dans une résidence située à Boulogne. Par ailleurs, le Groupe propose à ses collaborateurs l’ensemble des dispositifs existant dans le cadre du 1 % Logement (55 Loca-pass, 58 Pass-travaux, 17 prêts accession, 2 Mobili-Pass, accompagnement du salarié dans le cadre d’une mobilité). Pour les salariés handicapés ou un membre handicapé de leur famille, les organismes collecteurs proposent des prêts pour l’aménagement du logement. Enﬁn, un représentant des organismes de 1 % effectue régulièrement une permanence dans les locaux aﬁn d’aider les collaborateurs dans leurs démarches et les conseiller sur le ﬁnancement de leur projet immobilier. TF1 réunit régulièrement la Commission Logement du Comité d’Entreprise et l’informe de l’ensemble des actions menées en matière de 1 % Logement. À la suite de nouvelles dispositions légales prise en décembre 2008, les organismes de 1 % ont cessé déﬁnitivement de proposer des Pass-travaux. 29 49ŒUVRES SOCIALESLa politique en faveur de la famille est très développée (prime de mariage et de naissance de 915 euros chacune, réservation de places en crèche). À la demande des Comités d’Entreprise, la gestion de l’allocation garde d’enfant leur a été conﬁée depuis le 1er janvier 2005. Celle-ci est octroyée aux salariés dont les enfants de moins de 4 ans sont gardés en crèche, ou par une assistante maternelle ou par un emploi à domicile (8 euros nets jour travaillé dans la limite de 1 830 euros par an). Les femmes enceintes conservent leur rémunération pendant toute la durée de l’arrêt de travail, et, à partir du 6e mois de grossesse, la durée hebdomadaire du travail est réduite de 10 heures. Par ailleurs, elles peuvent bénéﬁcier d’un congé d’allaitement d’une durée de 4 semaines à la suite d’un congé maternité. Les salariés liés par un PACS bénéﬁcient désormais d’un jour de congé exceptionnel rémunéré. Avec le concours d’une société spécialisée en restauration collective, TF1 met à disposition un restaurant d’entreprise pour l’ensemble de ses collaborateurs et participe au coût du repas à hauteur de 4,80 euros. Celui-ci a été entièrement conçu et réhabilité avec le concours d’un architecte donnant ainsi satisfaction à l’ensemble du personnel. Un accord collectif de Groupe relatif au compte épargne temps a été signé par les cinq organisations syndicales présentes au sein du groupe TF1. Mis en place depuis 2007, le compte épargne temps permet à chaque salarié de disposer d’un capital en temps, alimenté chaque année par un versement des jours de congés (congés payés, congés d’ancienneté, jours RTT) non pris en ﬁn d’exercice ou par la conversion de tout ou partie de leur 13e mois. Les salariés ont alors la faculté d’utiliser ensuite ce capital temps soit sous forme de temps (pris de congés à leur convenance) soit sous forme de complément de rémunération (en pouvant monétiser jusqu’à 5 jours par an). Par ailleurs, il peut permettre à l’entreprise d’aménager, pour les salariés proches de l’âge de la retraite, une période de transition avant le départ à la retraite par le ﬁnancement d’un congé de ﬁn de carrière. Concernant l’assurance des frais médicaux, les garanties sont de très bon niveau (en particulier pour les prothèses dentaires et l’optique), l’entreprise ﬁnançant la moitié de la cotisation. Le niveau des prestations est élevé et s’inscrit dans le cadre du contrat responsable. Un accord Groupe relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du groupe TF1 signé par quatre organisationsEXEMPLE DE L’IMPACT TERRITORIAL DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE TF1TF1 favorise l’engagement des collaborateurs dans les actions de solidarité notamment en organisant des événements internes en partenariat avec jeveuxaider.com, un portail associatif. En 2008, Eurosport a réalisé un don exceptionnel de près de 11 000 biens neufs qui ont été donnés les 31 mars et 1er avril à des associations caritatives agissant en France, ayant pour point commun de mettre le sport au cœur de leurs actions.66DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalNombre de travailleurs handicapes au sein de TF1 SA du Groupe Chiffre d’affaires hors taxe verse aux ateliers proteges pour TF1 SA pour le Groupe Pour repondre a son objectif d’integration de 30 travailleurs handicapes, le groupe TF1 a developpe le sourcing et travaille avec des cabinets de recrutement specialises, des agences d’interim et des associations qui œuvrent pour l’emploi des jeunes en situation de handicap (Tremplin, Aﬁj, Adapt, etc.). L’ensemble des batiments du groupe TF1 repondent aux normes legales imposees aux etablissements recevant du public et permettent d’accueillir des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, des travaux d’accessibilite pour les ascenseurs sont prevus sur le deuxieme semestre 2009. TF1 s’engage a repondre de sa responsabilite vis-a-vis des contenus diffuses et de ses produits, notamment au travers de l’accessibilite de ses programmes : plus de 80 % de programmes sous-titres en 2008 et diffusion de programmes en audio-description. 149 473,20 € 221 793,58 € syndicales est entre en vigueur en janvier 2008. Concernant la prevoyance, plusieurs contrats existent pour garantir les collaborateurs du Groupe. Un contrat speciﬁque est prevu pour couvrir l’ensemble des salaries qui partent dans des zones a risques (guerre, seisme par exemple). Cet accord fait l’objet d’un suivi par un Comite de Prevoyance au sein duquel sont representees les organisations syndicales signataires. TF1 s’attache egalement a creer un cadre de vie agreable en mettant a disposition de ses salaries sur leur lieu de travail des services de proximite tels qu’un distributeur de cartes orange, une agence de voyages, un distributeur de billets ainsi qu’un coiffeur. Des permanences sont egalement organisees avec un medecin du sport, une representante de l’assurance maladie et une assistante sociale. Une salle de sport est mise a la disposition des salaries pour une somme tres modique (12 euros par mois). Des cours y ont lieu matin, midi et soir et meme le samedi matin. Le medecin du sport fait passer des visites medicales pour tous les salaries souhaitant s’y inscrire, l’entreprise considerant qu’il est important d’investir dans la forme et la sante de ses collaborateurs. Dans le cadre du 1 % Logement, TF1 propose aux collaborateurs se trouvant en situation d’urgence des logements sociaux. Un peu plus de 550 logements ont ete attribues aux salaries du groupe TF1 depuis 20 ans. Vingt-cinq salaries ont ete loges en 2008, ce chiffre est constant malgre un contexte national de penurie de logements et des conditions d’octroi de plus en plus restrictives. De plus, un nouveau dispositif a ete mis en place en 2008 permettant de loger temporairement 3 jeunes ages de moins de 30 ans ayant un projet professionnel dans une residence situee a Boulogne. Par ailleurs, le Groupe propose a ses collaborateurs l’ensemble des dispositifs existant dans le cadre du 1 % Logement (55 Loca-pass, 58 Pass-travaux, 17 prets accession, 2 Mobili-Pass, accompagnement du salarie dans le cadre d’une mobilite). Pour les salaries handicapes ou un membre handicape de leur famille, les organismes collecteurs proposent des prets pour l’amenagement du logement. Enﬁn, un representant des organismes de 1 % effectue regulierement une permanence dans les locaux aﬁn d’aider les collaborateurs dans leurs demarches et les conseiller sur le ﬁnancement de leur projet immobilier. TF1 reunit regulierement la Commission Logement du Comite d’Entreprise et l’informe de l’ensemble des actions menees en matiere de 1 % Logement. A la suite de nouvelles dispositions legales prise en decembre 2008, les organismes de 1 % ont cesse deﬁnitivement de proposer des Pass-travaux. 29 49ŒUVRES SOCIALESLa politique en faveur de la famille est tres developpee (prime de mariage et de naissance de 915 euros chacune, reservation de places en creche). A la demande des Comites d’Entreprise, la gestion de l’allocation garde d’enfant leur a ete conﬁee depuis le 1er janvier 2005. Celle-ci est octroyee aux salaries dont les enfants de moins de 4 ans sont gardes en creche, ou par une assistante maternelle ou par un emploi a domicile (8 euros nets jour travaille dans la limite de 1 830 euros par an). Les femmes enceintes conservent leur remuneration pendant toute la duree de l’arret de travail, et, a partir du 6e mois de grossesse, la duree hebdomadaire du travail est reduite de 10 heures. Par ailleurs, elles peuvent beneﬁcier d’un conge d’allaitement d’une duree de 4 semaines a la suite d’un conge maternite. Les salaries lies par un PACS beneﬁcient desormais d’un jour de conge exceptionnel remunere. Avec le concours d’une societe specialisee en restauration collective, TF1 met a disposition un restaurant d’entreprise pour l’ensemble de ses collaborateurs et participe au cout du repas a hauteur de 4,80 euros. Celui-ci a ete entierement concu et rehabilite avec le concours d’un architecte donnant ainsi satisfaction a l’ensemble du personnel. Un accord collectif de Groupe relatif au compte epargne temps a ete signe par les cinq organisations syndicales presentes au sein du groupe TF1. Mis en place depuis 2007, le compte epargne temps permet a chaque salarie de disposer d’un capital en temps, alimente chaque annee par un versement des jours de conges (conges payes, conges d’anciennete, jours RTT) non pris en ﬁn d’exercice ou par la conversion de tout ou partie de leur 13e mois. Les salaries ont alors la faculte d’utiliser ensuite ce capital temps soit sous forme de temps (pris de conges a leur convenance) soit sous forme de complement de remuneration (en pouvant monetiser jusqu’a 5 jours par an). Par ailleurs, il peut permettre a l’entreprise d’amenager, pour les salaries proches de l’age de la retraite, une periode de transition avant le depart a la retraite par le ﬁnancement d’un conge de ﬁn de carriere. Concernant l’assurance des frais medicaux, les garanties sont de tres bon niveau (en particulier pour les protheses dentaires et l’optique), l’entreprise ﬁnancant la moitie de la cotisation. Le niveau des prestations est eleve et s’inscrit dans le cadre du contrat responsable. Un accord Groupe relatif au regime complementaire de remboursement de frais medicaux du groupe TF1 signe par quatre organisationsEXEMPLE DE L’IMPACT TERRITORIAL DE L’ACTIVITE DU GROUPE TF1TF1 favorise l’engagement des collaborateurs dans les actions de solidarite notamment en organisant des evenements internes en partenariat avec jeveuxaider.com, un portail associatif. En 2008, Eurosport a realise un don exceptionnel de pres de 11 000 biens neufs qui ont ete donnes les 31 mars et 1er avril a des associations caritatives agissant en France, ayant pour point commun de mettre le sport au cœur de leurs actions.66DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Ces associations s’adressent aux jeunes et adultes en situation de précarité et aux enfants malades. En ﬁn d’année, la collecte Noël Solidaire 2008 a été placée sous le double signe de la Solidarité de proximité et du développement durable. 436 cartons ont été constitués avec les dons des collaborateurs et des services de l’entreprise. 13 associations au ﬁnal ont bénéﬁcié de ces dons dont trois soutenues par des collaborateurs du Groupe. Constituée en 2007 et centrée sur la diversité et l’insertion professionnelle, la Fondation d’entreprise TF1 a engagé ses actions en 2008, notamment par le recrutement de la première promotion (www.fondationtf1.fr). Un appel à projet a été lancé en janvier 2008 aux jeunes de 18 à 30 ans habitant dans les quartiers sensibles. Appuyés par une présentation ﬁlmée de leurs motivations pour un métier de l’audiovisuel, huit candidats ont été sélectionnés par un jury de professionnels et se sont vus proposer une insertion de deux ans dans le groupe TF1 en contrat d’apprentissage, assorti de formation et de tutorat individuel. L’opération sera renouvelée chaque année. Ils occupent des postes de journalistes, réalisateurs, graphistes, techniciens de montage et son, trafﬁc manager (programmateur de publicité). Chacun d’entre eux est parrainé par un collaborateur de l’entreprise qui le fait bénéﬁcier de son réseau et de son expérience. L’opération sera renouvelée chaque année. Aux plus jeunes (12-17 ans) est offerte une découverte de l’entreprise au travers de la thématique du sport.Aﬁn que le monde des médias et celui des quartiers difﬁciles se rencontrent ailleurs que dans les moments de crise, la Fondation d’entreprise crée le dialogue en accompagnant lors de visites des membres de la rédaction dans des établissements d’enseignement en banlieue. Journalistes, présentateurs, rédacteurs en chefs, etc. expliquent le travail des équipes et répondent aux questions des jeunes, dans des lycées et collèges de Paris ou de Province. En 2006, TF1 et le groupe TBWA France ont créé l’agence de communication Nouvelle Cour implantée à la Courneuve. Cette agence accueille de jeunes diplômés du BTS de Communication de la Courneuve pour leur proposer un premier emploi pour une durée d’un à deux ans maximum. Il s’agit avant tout de révéler le potentiel de talents qui existent dans ces banlieues et de leur offrir une première expérience professionnelle. Opération réussie pour cette initiative originale : les premiers collaborateurs de Nouvelle Cour ont été embauchés par des agences reconnues. D’ailleurs, l’agence a été chargée de la réalisation du maquettage du rapport d’activité de TF1...L’IMPORTANCE DE LA SOUS-TRAITANCELe groupe TF1 ne fait quasiment pas appel à la sous-traitance mais conﬁe à des tiers certaines prestations comme la sécurité, la maintenance des bâtiments, la restauration… Dans le cadre de ces différents partenariats, le groupe TF1 demande à chacun de ses prestataires, par contrat, de respecter les dispositions réglementaires (notamment sociales et environnementales) en vigueur.3.2.2 Bilan environnementalPERCEPTION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX POUR LE GROUPE TF1Les risques liés au changement climatique et à la perte de la biodiversité font aujourd’hui l’objet d’un consensus de la communauté scientiﬁque internationale. En France, le débat national du « Grenelle de l’Environnement » tenu en 2007 visant à refonder la politique de l’écologie et à rendre compatible la croissance avec les limites d’un monde ﬁni a suscité une mobilisation générale des acteurs associatifs, privés, et publics, et conduit en 2009 à l’émergence d’un nouveau dispositif législatif. À cette occasion, il a été mis en évidence le rôle des médias dans la sensibilisation aux enjeux du développement durable par le biais de l’information, des programmes et la diffusion de la publicité, prescriptrice des modèles de consommation. L’empreinte écologique directe de l’activité des médias, traditionnellement ressentie comme faible par rapport à d’autres secteurs, apparaît, sous l’angle de l’émission de gaz à effet de serre, similaire à l’ensemble des activités économiques : l’activité est en effet génératrice de transports, d’achats de matériels électroniques et de consommations électriques. Les entreprises du secteur des médias sont redevables à leurs parties prenantes, notamment leur public, d’une certaine exemplarité. Le groupe TF1 s’est engagé au travers de ses antennes et sites Internet à la sensibilisation du public : bulletins météorologiques quotidiens au cours desquels des messages pratiques sont passés, grands rendez-vous en prime time (Ushuaia Nature), programmes spéciﬁques des chaînes thématiques et notamment sur Ushuaia TV dont la ligne éditoriale est entièrement consacrée au développement durable, talk-show de LCI, sujets des journaux télévisés ou campagnes de sensibilisations à destination des enfants (Bouge toi pour ta Planète ! sur tfou.fr)… Les différentes sociétés du Groupe sensibilisent et éduquent tout au long de l’année les téléspectateurs au respect de l’environnement. Le Groupe mène depuis 2006, avec l’appui et les compétences du Groupe Bouygues, une démarche d’identiﬁcation et de réduction de son empreinte écologique. Pour garantir un plan d’action concret et efﬁcace, TF1 a réalisé en 2006 et 2007, en partenariat avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), une estimation des émissions de gaz à effet de serre de son antenne principale, grâce à la méthode du Bilan Carbone. Le plan d’action mis en place vise à améliorer chacune des sources d’émission, internes ou externes. Sur les autres thèmes environnementaux, le Groupe mène une politique volontariste dans tous ses parcs immobiliers dont il a la maîtrise : consommations d’énergie, de ﬂuides, de matières premières comme le papier et gestion raisonnée des déchets. Ces plans d’action et d’amélioration continue, sont toujours menés au-delà des exigences légales. Les démarches, qui reﬂètent la volonté de la Direction de s’aligner sur les meilleures pratiques, comprennent la mobilisation des fournisseurs et la sensibilisation des collaborateurs.LE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME)La Direction des Affaires Générales, en charge de la politique environnementale sur les sites franciliens du Groupe a mis en place depuis 2005 un système de management dédié à l’environnement. Basé sur un engagement en matière de prévention et d’amélioration continue, le SME s’inspire des démarches Qualité et notamment de la dynamique Plan/Do/Check/Act (Planiﬁer/Développer/Contrôler/ Agir), propre aux systèmes de type ISO 9001. La feuille de route Environnement est examinée mensuellement par un Comité dédié, qui valide les objectifs,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Ces associations s’adressent aux jeunes et adultes en situation de precarite et aux enfants malades. En ﬁn d’annee, la collecte Noel Solidaire 2008 a ete placee sous le double signe de la Solidarite de proximite et du developpement durable. 436 cartons ont ete constitues avec les dons des collaborateurs et des services de l’entreprise. 13 associations au ﬁnal ont beneﬁcie de ces dons dont trois soutenues par des collaborateurs du Groupe. Constituee en 2007 et centree sur la diversite et l’insertion professionnelle, la Fondation d’entreprise TF1 a engage ses actions en 2008, notamment par le recrutement de la premiere promotion (www.fondationtf1.fr). Un appel a projet a ete lance en janvier 2008 aux jeunes de 18 a 30 ans habitant dans les quartiers sensibles. Appuyes par une presentation ﬁlmee de leurs motivations pour un metier de l’audiovisuel, huit candidats ont ete selectionnes par un jury de professionnels et se sont vus proposer une insertion de deux ans dans le groupe TF1 en contrat d’apprentissage, assorti de formation et de tutorat individuel. L’operation sera renouvelee chaque annee. Ils occupent des postes de journalistes, realisateurs, graphistes, techniciens de montage et son, trafﬁc manager (programmateur de publicite). Chacun d’entre eux est parraine par un collaborateur de l’entreprise qui le fait beneﬁcier de son reseau et de son experience. L’operation sera renouvelee chaque annee. Aux plus jeunes (12-17 ans) est offerte une decouverte de l’entreprise au travers de la thematique du sport.Aﬁn que le monde des medias et celui des quartiers difﬁciles se rencontrent ailleurs que dans les moments de crise, la Fondation d’entreprise cree le dialogue en accompagnant lors de visites des membres de la redaction dans des etablissements d’enseignement en banlieue. Journalistes, presentateurs, redacteurs en chefs, etc. expliquent le travail des equipes et repondent aux questions des jeunes, dans des lycees et colleges de Paris ou de Province. En 2006, TF1 et le groupe TBWA France ont cree l’agence de communication Nouvelle Cour implantee a la Courneuve. Cette agence accueille de jeunes diplomes du BTS de Communication de la Courneuve pour leur proposer un premier emploi pour une duree d’un a deux ans maximum. Il s’agit avant tout de reveler le potentiel de talents qui existent dans ces banlieues et de leur offrir une premiere experience professionnelle. Operation reussie pour cette initiative originale : les premiers collaborateurs de Nouvelle Cour ont ete embauches par des agences reconnues. D’ailleurs, l’agence a ete chargee de la realisation du maquettage du rapport d’activite de TF1...L’IMPORTANCE DE LA SOUS-TRAITANCELe groupe TF1 ne fait quasiment pas appel a la sous-traitance mais conﬁe a des tiers certaines prestations comme la securite, la maintenance des batiments, la restauration… Dans le cadre de ces differents partenariats, le groupe TF1 demande a chacun de ses prestataires, par contrat, de respecter les dispositions reglementaires (notamment sociales et environnementales) en vigueur.3.2.2 Bilan environnementalPERCEPTION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX POUR LE GROUPE TF1Les risques lies au changement climatique et a la perte de la biodiversite font aujourd’hui l’objet d’un consensus de la communaute scientiﬁque internationale. En France, le debat national du « Grenelle de l’Environnement » tenu en 2007 visant a refonder la politique de l’ecologie et a rendre compatible la croissance avec les limites d’un monde ﬁni a suscite une mobilisation generale des acteurs associatifs, prives, et publics, et conduit en 2009 a l’emergence d’un nouveau dispositif legislatif. A cette occasion, il a ete mis en evidence le role des medias dans la sensibilisation aux enjeux du developpement durable par le biais de l’information, des programmes et la diffusion de la publicite, prescriptrice des modeles de consommation. L’empreinte ecologique directe de l’activite des medias, traditionnellement ressentie comme faible par rapport a d’autres secteurs, apparait, sous l’angle de l’emission de gaz a effet de serre, similaire a l’ensemble des activites economiques : l’activite est en effet generatrice de transports, d’achats de materiels electroniques et de consommations electriques. Les entreprises du secteur des medias sont redevables a leurs parties prenantes, notamment leur public, d’une certaine exemplarite. Le groupe TF1 s’est engage au travers de ses antennes et sites Internet a la sensibilisation du public : bulletins meteorologiques quotidiens au cours desquels des messages pratiques sont passes, grands rendez-vous en prime time (Ushuaia Nature), programmes speciﬁques des chaines thematiques et notamment sur Ushuaia TV dont la ligne editoriale est entierement consacree au developpement durable, talk-show de LCI, sujets des journaux televises ou campagnes de sensibilisations a destination des enfants (Bouge toi pour ta Planete ! sur tfou.fr)… Les differentes societes du Groupe sensibilisent et eduquent tout au long de l’annee les telespectateurs au respect de l’environnement. Le Groupe mene depuis 2006, avec l’appui et les competences du Groupe Bouygues, une demarche d’identiﬁcation et de reduction de son empreinte ecologique. Pour garantir un plan d’action concret et efﬁcace, TF1 a realise en 2006 et 2007, en partenariat avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), une estimation des emissions de gaz a effet de serre de son antenne principale, grace a la methode du Bilan Carbone. Le plan d’action mis en place vise a ameliorer chacune des sources d’emission, internes ou externes. Sur les autres themes environnementaux, le Groupe mene une politique volontariste dans tous ses parcs immobiliers dont il a la maitrise : consommations d’energie, de ﬂuides, de matieres premieres comme le papier et gestion raisonnee des dechets. Ces plans d’action et d’amelioration continue, sont toujours menes au-dela des exigences legales. Les demarches, qui reﬂetent la volonte de la Direction de s’aligner sur les meilleures pratiques, comprennent la mobilisation des fournisseurs et la sensibilisation des collaborateurs.LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME)La Direction des Affaires Generales, en charge de la politique environnementale sur les sites franciliens du Groupe a mis en place depuis 2005 un systeme de management dedie a l’environnement. Base sur un engagement en matiere de prevention et d’amelioration continue, le SME s’inspire des demarches Qualite et notamment de la dynamique Plan/Do/Check/Act (Planiﬁer/Developper/Controler/ Agir), propre aux systemes de type ISO 9001. La feuille de route Environnement est examinee mensuellement par un Comite dedie, qui valide les objectifs,DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementals’assure de la mise en œuvre des actions, mesure l’efﬁcacité, et analyse le retour d’expérience.PÉRIMÈTRE ET NATURE DES MESURESLe SME, les objectifs déﬁnis et les mesures des consommations s’appliquent aux immeubles hébergeant TF1 SA, TF1 Publicité, e-TF1, LCI et Eurosport, ainsi que les ﬁliales partageant les bâtiments avec ces entités. Ces immeubles sont situés à Boulogne et à Issy les Moulineaux et représentent une surface totale d’environ 62 000 mètres carrés hors parking. Ce périmètre évoluera considérablement en 2009, du fait du regroupement dans trois immeubles proches à Boulogne de la majorité des collaborateurs. Cette réorganisation, outre les avantages organisationnels, permettra de minimiser les déplacements entre les sites, et d’améliorer le pilotage de la gestion des bâtiments.Les études conduites en 2007 ont abouti en 2008 à des travaux de relamping (remplacement des luminaires, par d’autres plus efﬁcaces et moins consommateurs d’énergie) total du site du Point du Jour. Les économies d’énergie escomptées sur l’éclairage s’élèvent à plus de 50 %. Le gaz est utilisé dans un seul bâtiment qui sera désinvesti en 2009 lors de la réorganisation. La consommation a été de 32 000 mètres cube en nette diminution par rapport à 2007 (50 000 mètres cubes).MESURES PRISES POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUEDe nombreuses actions ont été menées dans le cadre de la feuille de route Environnement pour poursuivre les efforts engagés : p p p p p p délestage de l’allumage des éclairages des parkings, optimisation des plages horaires d’allumage, extinction programmée des éclairages des plateaux, facilitée par la nouvelle installation de gestion technique du bâtiment, poursuite et ﬁn de la mise en place de détecteurs de présence dans les sanitaires, plan de réduction des éclairages et de la climatisation des studios, télévisions et ordinateurs éteints lors de rondes de sécurité, éclairages et climatisation en mode veille sur les plateaux non techniques dès 22 heures, relamping (remplacement des luminaires, par d’autres plus efﬁcaces et moins consommateurs d’énergie) sur l’ensemble du site avec des lampes basses consommation, remplacement des lampes type dichroïques par des lampes à LED permettant ainsi de réduire de 35 Watts à 8 Watts la consommation unitaire tout en prolongeant de façon très signiﬁcative la durée de vie de la lampe d’un à cinq ans, premiers essais de réduction des plages de température allouées sur les climatisations des espaces de bureaux.MÉTHODE DE RELEVÉ DES INDICATEURSp p les mesures de consommations d’électricité et d’eau sont lues sur les compteurs internes et corroborées avec les factures des fournisseurs, les déchets sont pesés par le prestataire (facturation au poids).Pour mieux cibler les proﬁls des consommateurs internes, TF1 poursuit en 2009 la rénovation de son outil de gestion du bâtiment pour intégrer davantage de compteurs sur les réseaux de distribution de ﬂuides (électricité, eau, air climatisé…) et pour mieux maîtriser les consommations par une gestion plus ﬁne des installations.DONNÉES DE LA LOI NREpCONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAULa consommation d’eau en 2008 (essentiellement utilisée dans le circuit de climatisation, les sanitaires et les cuisines) est de 61 658 mètres cube, en diminution de 4 % depuis 2007. La campagne de réparation des circuits de la boucle PAC, et le passage des TAR en ventilation plutôt qu’en aspersion pendant les intersaisons sont à l’origine de cette diminution. Des détecteurs automatiques asservis à des électrovannes d’ouverture d’eau ont été installés sur les lavabos dans les toilettes pour limiter la consommation. Dès 2006, les prestataires utilisant l’eau (ménage, cuisine) ont été sensibilisés à l’importance d’une réduction des consommations par une modiﬁcation contractuelle.pRECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLESL’étude de l’utilisation des toits des studios pour réaliser une terrasse « végétalisée » et poser des panneaux photovoltaïques se poursuit en 2009.CONDITIONS D’UTILISATION DES SOLSNon applicable.CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRESPour un groupe du secteur audiovisuel comme TF1, la principale consommation de matière première est celle du papier. Plusieurs pistes de réduction de la consommation ont été mises en œuvre : passage des publications sous format électronique, utilisation d’imprimantes multifonctions recto-verso et incitation à moins imprimer. Le papier utilisé désormais est soit recyclé soit issu de forêts certiﬁées. Le grammage a été réduit (de 90 grammes par feuille à 75 grammes). 114 tonnes ont été utilisées en 2008, contre 120 en 2006.REJET DANS L’AIR, L’EAU ET LE SOLLe premier Bilan Carbone a été réalisé avec le concours de l’ADEME en 2006 et 2007 sur le processus Antenne de TF1. Les émissions de GES (Gaz à Effets de Serre) sont liées à des facteurs externes (consommation électrique des téléviseurs, achats de programmes) et à des facteurs internes (productions des programmes, achats de matériel informatique et broadcast, consommation électrique directe…). Le plan d’action concerne ces deux types de sources. Les émissions de GES externes aval, soit la consommation électrique des téléviseurs des spectateurs rapportée au temps d’audience de TF1, a été estimée à 52 000 tonnes équivalent carbone. L’achat des programmes (achats hors immobilisation) génère environ 8 000 tonnes. Les émissions annuelles de GES internes, de la production jusqu’au départ du signal en sortie de régie ﬁnale ont été estimées à environ 6 000 tonnes équivalent carbone, réparties de la manière suivante.CONSOMMATION D’ÉNERGIELe groupe TF1 consomme de l’électricité pour l’activité courante de l’entreprise, le système de climatisation des différents immeubles ainsi que pour son activité de diffuseur (éclairage des studios, salles techniques, régies...). Les consommations électriques ont augmenté de 3 % en 2008, après plusieurs années de baisse. L’exploitation d’une double plateforme technique en vue du remplacement des installations du JT est à l’origine de cette surconsommation ponctuelle.68DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementals’assure de la mise en œuvre des actions, mesure l’efﬁcacite, et analyse le retour d’experience.PERIMETRE ET NATURE DES MESURESLe SME, les objectifs deﬁnis et les mesures des consommations s’appliquent aux immeubles hebergeant TF1 SA, TF1 Publicite, e-TF1, LCI et Eurosport, ainsi que les ﬁliales partageant les batiments avec ces entites. Ces immeubles sont situes a Boulogne et a Issy les Moulineaux et representent une surface totale d’environ 62 000 metres carres hors parking. Ce perimetre evoluera considerablement en 2009, du fait du regroupement dans trois immeubles proches a Boulogne de la majorite des collaborateurs. Cette reorganisation, outre les avantages organisationnels, permettra de minimiser les deplacements entre les sites, et d’ameliorer le pilotage de la gestion des batiments.Les etudes conduites en 2007 ont abouti en 2008 a des travaux de relamping (remplacement des luminaires, par d’autres plus efﬁcaces et moins consommateurs d’energie) total du site du Point du Jour. Les economies d’energie escomptees sur l’eclairage s’elevent a plus de 50 %. Le gaz est utilise dans un seul batiment qui sera desinvesti en 2009 lors de la reorganisation. La consommation a ete de 32 000 metres cube en nette diminution par rapport a 2007 (50 000 metres cubes).MESURES PRISES POUR AMELIORER L’EFFICACITE ENERGETIQUEDe nombreuses actions ont ete menees dans le cadre de la feuille de route Environnement pour poursuivre les efforts engages : p p p p p p delestage de l’allumage des eclairages des parkings, optimisation des plages horaires d’allumage, extinction programmee des eclairages des plateaux, facilitee par la nouvelle installation de gestion technique du batiment, poursuite et ﬁn de la mise en place de detecteurs de presence dans les sanitaires, plan de reduction des eclairages et de la climatisation des studios, televisions et ordinateurs eteints lors de rondes de securite, eclairages et climatisation en mode veille sur les plateaux non techniques des 22 heures, relamping (remplacement des luminaires, par d’autres plus efﬁcaces et moins consommateurs d’energie) sur l’ensemble du site avec des lampes basses consommation, remplacement des lampes type dichroiques par des lampes a LED permettant ainsi de reduire de 35 Watts a 8 Watts la consommation unitaire tout en prolongeant de facon tres signiﬁcative la duree de vie de la lampe d’un a cinq ans, premiers essais de reduction des plages de temperature allouees sur les climatisations des espaces de bureaux.METHODE DE RELEVE DES INDICATEURSp p les mesures de consommations d’electricite et d’eau sont lues sur les compteurs internes et corroborees avec les factures des fournisseurs, les dechets sont peses par le prestataire (facturation au poids).Pour mieux cibler les proﬁls des consommateurs internes, TF1 poursuit en 2009 la renovation de son outil de gestion du batiment pour integrer davantage de compteurs sur les reseaux de distribution de ﬂuides (electricite, eau, air climatise…) et pour mieux maitriser les consommations par une gestion plus ﬁne des installations.DONNEES DE LA LOI NREpCONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAULa consommation d’eau en 2008 (essentiellement utilisee dans le circuit de climatisation, les sanitaires et les cuisines) est de 61 658 metres cube, en diminution de 4 % depuis 2007. La campagne de reparation des circuits de la boucle PAC, et le passage des TAR en ventilation plutot qu’en aspersion pendant les intersaisons sont a l’origine de cette diminution. Des detecteurs automatiques asservis a des electrovannes d’ouverture d’eau ont ete installes sur les lavabos dans les toilettes pour limiter la consommation. Des 2006, les prestataires utilisant l’eau (menage, cuisine) ont ete sensibilises a l’importance d’une reduction des consommations par une modiﬁcation contractuelle.pRECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLESL’etude de l’utilisation des toits des studios pour realiser une terrasse « vegetalisee » et poser des panneaux photovoltaiques se poursuit en 2009.CONDITIONS D’UTILISATION DES SOLSNon applicable.CONSOMMATION DE MATIERES PREMIERESPour un groupe du secteur audiovisuel comme TF1, la principale consommation de matiere premiere est celle du papier. Plusieurs pistes de reduction de la consommation ont ete mises en œuvre : passage des publications sous format electronique, utilisation d’imprimantes multifonctions recto-verso et incitation a moins imprimer. Le papier utilise desormais est soit recycle soit issu de forets certiﬁees. Le grammage a ete reduit (de 90 grammes par feuille a 75 grammes). 114 tonnes ont ete utilisees en 2008, contre 120 en 2006.REJET DANS L’AIR, L’EAU ET LE SOLLe premier Bilan Carbone a ete realise avec le concours de l’ADEME en 2006 et 2007 sur le processus Antenne de TF1. Les emissions de GES (Gaz a Effets de Serre) sont liees a des facteurs externes (consommation electrique des televiseurs, achats de programmes) et a des facteurs internes (productions des programmes, achats de materiel informatique et broadcast, consommation electrique directe…). Le plan d’action concerne ces deux types de sources. Les emissions de GES externes aval, soit la consommation electrique des televiseurs des spectateurs rapportee au temps d’audience de TF1, a ete estimee a 52 000 tonnes equivalent carbone. L’achat des programmes (achats hors immobilisation) genere environ 8 000 tonnes. Les emissions annuelles de GES internes, de la production jusqu’au depart du signal en sortie de regie ﬁnale ont ete estimees a environ 6 000 tonnes equivalent carbone, reparties de la maniere suivante.CONSOMMATION D’ENERGIELe groupe TF1 consomme de l’electricite pour l’activite courante de l’entreprise, le systeme de climatisation des differents immeubles ainsi que pour son activite de diffuseur (eclairage des studios, salles techniques, regies...). Les consommations electriques ont augmente de 3 % en 2008, apres plusieurs annees de baisse. L’exploitation d’une double plateforme technique en vue du remplacement des installations du JT est a l’origine de cette surconsommation ponctuelle.68DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3ÉMISSIONS PAR POSTE (TONNES ÉQU. CARBONE)Dans le cadre de la rénovation des groupes électrogènes du siège TF1, un système « Venturi » sera installé sur les échappements des groupes pour améliorer le mélange de l’air et ainsi diminuer l’impact olfactif des gaz d’échappement.TRAITEMENTS DES DÉCHETSLes déchets divers, tels que papiers, tubes ﬂuorescents… sont en nette diminution en 2008 soit environ 1 216 tonnes par rapport aux 1 600 tonnes générées en 2007.Déchets issus des bureauxTout en tenant compte de la spéciﬁcité des sites du Groupe, le tri sélectif des déchets a été développé là où il était possible de le faire. Eurosport a installé des corbeilles de bureaux à deux contenants (papiers/autres déchets). Au siège de TF1, la Direction des Affaires Générales a fait le choix en 2003 de s’équiper d’un compacteur d’ordures, prenant ainsi en compte le volume de déchets à évacuer et la logistique nécessaire à ce traitement. Le tri est ensuite assuré par une société prestataire (La Corbeille Bleue) qui revend la matière récoltée pour recyclage. La prestation fournie comprend un triage ﬁn à la main et un recyclage de 80 % des contenus dont sont seulement exclues les matières plastiques. Un conteneur spécial a été mis en place pour le papier déjà trié.Plan d’action concernant les émissions de GES externes : p TF1 a travaillé en 2008 avec les acteurs du secteur pour favoriser la conception éco-énergétique des téléviseurs et l’afﬁchage de cette consommation énergétique en magasin, la fabrication des programmes, en interne ou externe, représente la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre du bilan. Or, le secteur est encore peu sensibilisé en France à la notion d’empreinte environnementale et à sa réduction. TF1 a donc initié ﬁn 2008, avec le concours de partenaires institutionnels (Chambre de commerce, DRIRE, ADEME, Commission du Film d’Île de France), une campagne d’information à destination des producteurs, qui sera disponible sur Internet : des ﬁches de bonnes pratiques par métier, et un calculateur d’empreinte écologique. Les deux outils seront présentés aux entreprises du secteur début avril lors de la semaine du développement durable.Tubes ﬂuorescents et tonersLe ramassage des tubes ﬂuorescents est assuré par la société Exprimm qui a en charge la maintenance électrique du site. 100 % des tubes changés sont récupérés et envoyés pour retraitement. Sont également ramassés et recyclés les toners et cartouches d’encre. Les ﬁltres des copieurs sont changés régulièrement.pPilesUn collecteur de piles est installé dans chacun des espaces de reprographie. Les collaborateurs sont invités à y déposer leurs piles à usage professionnel et personnel. Le poids des piles récoltées est stable (1 tonne). Le service du Reportage a remplacé les 50 000 piles bâtons consommées annuellement par des batteries rechargeables.Plan concernant les émissions de GES internes, avec le concours du Groupe Bouygues : p p p nouvelle politique d’achat et d’amortissement intégrant les critères écologiques pour le matériel informatique, incitation à l’usage de voitures de fonction peu émettrices, et à la compensation carbone, poursuite des efforts concernant les économies d’énergie.Huiles alimentairesElles sont stockées dans des conteneurs spéciaux et repris par une société spécialisée.Déchets industriels banalisés (DIB)Ils sont traités par la ville de Boulogne Billancourt. Les prestataires sont sensibilisés au problème des déchets. Ils n’utilisent ni lingettes pour le ménage, ni produits non bio dégradables.Aﬁn d’anticiper la réglementation sur l’élimination progressive des gaz nocifs pour la couche d’ozone (règlement CE N° 2037/2000 Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, échéance à 2015), TF1 a pris la décision de planiﬁer le remplacement des équipements de climatisation concernés (environ 1 600 pompes à chaleur et armoires de climatisation et cinq groupes de production d’eau glacée) dès 2006. Ce programme, étalé sur cinq ans, s’intégrera dans un plan de rénovation complet du bâtiment. Les gaz employés dans les installations frigoriﬁques font partie des ﬂuides préconisés dans la réglementation en vigueur. Toutes les précautions sont prises avant leur mise au rebut lors de la vidange des équipements vétustes.Déchets grisUne partie du matériel informatique (broadcast – de diffusion – et téléphonie réformé) est encore en bon état de marche. Il est donné à des associations sous réserve qu’elles respectent elles-mêmes les textes réglementaires en matière de gestion des déchets lorsque le matériel devient hors d’usage. Des lots sont également vendus à un broker qui prend en charge la destruction de la part non utilisable du matériel selon les normes légales.DVDÀ TF1 Vidéo, les DVD défectueux ou invendus sont collectés en retour de client chez le logisticien. Les produits sont intégralement retraités par des ateliers protégés ou des sociétés spécialisées. Dans les ateliers protégés, le boîtier est revendu et réutilisé, la jaquette papier est recyclée, les rondelles deviennent des bouteilles en plastique ou des « polaires ». Cela représente environ 4 millions de DVD collectés en 2008.NUISANCES SONORES ET OLFACTIVESEurosport, installé dans un environnement d’immeubles d’habitation, a fait capitonner les installations bruyantes sur son toit dès 2001. Désormais les fournisseurs (de groupe froid, de tours aéro-réfrigérantes, de centrales de traitement d’air, de groupes électrogènes) sont attendus sur les performances de leurs produits en termes de nuisances sonores. Un acousticien est sollicité pour conﬁrmer les qualités de ces produits.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3EMISSIONS PAR POSTE (TONNES EQU. CARBONE)Dans le cadre de la renovation des groupes electrogenes du siege TF1, un systeme « Venturi » sera installe sur les echappements des groupes pour ameliorer le melange de l’air et ainsi diminuer l’impact olfactif des gaz d’echappement.TRAITEMENTS DES DECHETSLes dechets divers, tels que papiers, tubes ﬂuorescents… sont en nette diminution en 2008 soit environ 1 216 tonnes par rapport aux 1 600 tonnes generees en 2007.Dechets issus des bureauxTout en tenant compte de la speciﬁcite des sites du Groupe, le tri selectif des dechets a ete developpe la ou il etait possible de le faire. Eurosport a installe des corbeilles de bureaux a deux contenants (papiers/autres dechets). Au siege de TF1, la Direction des Affaires Generales a fait le choix en 2003 de s’equiper d’un compacteur d’ordures, prenant ainsi en compte le volume de dechets a evacuer et la logistique necessaire a ce traitement. Le tri est ensuite assure par une societe prestataire (La Corbeille Bleue) qui revend la matiere recoltee pour recyclage. La prestation fournie comprend un triage ﬁn a la main et un recyclage de 80 % des contenus dont sont seulement exclues les matieres plastiques. Un conteneur special a ete mis en place pour le papier deja trie.Plan d’action concernant les emissions de GES externes : p TF1 a travaille en 2008 avec les acteurs du secteur pour favoriser la conception eco-energetique des televiseurs et l’afﬁchage de cette consommation energetique en magasin, la fabrication des programmes, en interne ou externe, represente la deuxieme source d’emission de gaz a effet de serre du bilan. Or, le secteur est encore peu sensibilise en France a la notion d’empreinte environnementale et a sa reduction. TF1 a donc initie ﬁn 2008, avec le concours de partenaires institutionnels (Chambre de commerce, DRIRE, ADEME, Commission du Film d’Ile de France), une campagne d’information a destination des producteurs, qui sera disponible sur Internet : des ﬁches de bonnes pratiques par metier, et un calculateur d’empreinte ecologique. Les deux outils seront presentes aux entreprises du secteur debut avril lors de la semaine du developpement durable.Tubes ﬂuorescents et tonersLe ramassage des tubes ﬂuorescents est assure par la societe Exprimm qui a en charge la maintenance electrique du site. 100 % des tubes changes sont recuperes et envoyes pour retraitement. Sont egalement ramasses et recycles les toners et cartouches d’encre. Les ﬁltres des copieurs sont changes regulierement.pPilesUn collecteur de piles est installe dans chacun des espaces de reprographie. Les collaborateurs sont invites a y deposer leurs piles a usage professionnel et personnel. Le poids des piles recoltees est stable (1 tonne). Le service du Reportage a remplace les 50 000 piles batons consommees annuellement par des batteries rechargeables.Plan concernant les emissions de GES internes, avec le concours du Groupe Bouygues : p p p nouvelle politique d’achat et d’amortissement integrant les criteres ecologiques pour le materiel informatique, incitation a l’usage de voitures de fonction peu emettrices, et a la compensation carbone, poursuite des efforts concernant les economies d’energie.Huiles alimentairesElles sont stockees dans des conteneurs speciaux et repris par une societe specialisee.Dechets industriels banalises (DIB)Ils sont traites par la ville de Boulogne Billancourt. Les prestataires sont sensibilises au probleme des dechets. Ils n’utilisent ni lingettes pour le menage, ni produits non bio degradables.Aﬁn d’anticiper la reglementation sur l’elimination progressive des gaz nocifs pour la couche d’ozone (reglement CE N° 2037/2000 Parlement europeen et du Conseil du 29 juin 2000, echeance a 2015), TF1 a pris la decision de planiﬁer le remplacement des equipements de climatisation concernes (environ 1 600 pompes a chaleur et armoires de climatisation et cinq groupes de production d’eau glacee) des 2006. Ce programme, etale sur cinq ans, s’integrera dans un plan de renovation complet du batiment. Les gaz employes dans les installations frigoriﬁques font partie des ﬂuides preconises dans la reglementation en vigueur. Toutes les precautions sont prises avant leur mise au rebut lors de la vidange des equipements vetustes.Dechets grisUne partie du materiel informatique (broadcast – de diffusion – et telephonie reforme) est encore en bon etat de marche. Il est donne a des associations sous reserve qu’elles respectent elles-memes les textes reglementaires en matiere de gestion des dechets lorsque le materiel devient hors d’usage. Des lots sont egalement vendus a un broker qui prend en charge la destruction de la part non utilisable du materiel selon les normes legales.DVDA TF1 Video, les DVD defectueux ou invendus sont collectes en retour de client chez le logisticien. Les produits sont integralement retraites par des ateliers proteges ou des societes specialisees. Dans les ateliers proteges, le boitier est revendu et reutilise, la jaquette papier est recyclee, les rondelles deviennent des bouteilles en plastique ou des « polaires ». Cela represente environ 4 millions de DVD collectes en 2008.NUISANCES SONORES ET OLFACTIVESEurosport, installe dans un environnement d’immeubles d’habitation, a fait capitonner les installations bruyantes sur son toit des 2001. Desormais les fournisseurs (de groupe froid, de tours aero-refrigerantes, de centrales de traitement d’air, de groupes electrogenes) sont attendus sur les performances de leurs produits en termes de nuisances sonores. Un acousticien est sollicite pour conﬁrmer les qualites de ces produits.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3PapierRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalProduits Piles et batterie de véhicules Huiles usagées de cuisine Bouchons de bouteille Toner d’imprimantes Matériel informatique usagé Mobilier Déchets humides DVDQu’en fait-on ? Mouchoirs et nappes en papier Une fois extraits, le ferromanganèse, le zinc et le mercure sont réutilisés dans l’industrie Après ﬁltrage, elles sont utilisées comme combustible Fabrication de palettes de transport en plastique (18 kg de bouchons = 1 palette) Démontage et nettoyage du toner, remplissage et revente Revalorisation des matériels en état, dons à des associations et destruction des non utilisables Destruction des non utilisables et revalorisation des matériaux, dons à des associations du mobilier en état satisfaisant Destruction Boîtier réutilisé, jaquette recyclée, rondelle transformée en bouteille plastique ou en « polaire »MESURES PRISES POUR LIMITER LES ATTEINTES À L’ÉQUILIBRE BIOLOGIQUEDans le cadre des activités du Groupe, essentiellement en France, il n’y a pas d’atteinte à l’équilibre biologique.Après diagnostic, toutes ces installations sont en conformité avec la réglementation des ICPE et ne génèrent aucune pollution, ni nuisance d’aucune sorte. Début 2009, TF1 va déclarer au bureau de l’environnement de la préfecture de Nanterre de nouvelles installations qui vont être mises en service sur les sites MSS et Atrium.DÉPENSES ENGAGÉES POUR PRÉVENIR LES CONSÉQUENCES DE L’ACTIVITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT ET MOYENS CONSACRÉS À LA RÉDUCTION DES RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENTLe plan de rénovation complet du Bâtiment du Point du Jour est un enjeu important pour la maîtrise des consommations d’énergie et plus généralement l’amélioration des performances environnementales du site du Point du Jour.DÉMARCHES D’ÉVALUATION OU DE CERTIFICATION ENTREPRISES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENTAu-delà des obligations légales, TF1 fait expertiser la qualité de l’air (empoussièrement, hygrométrie) et de l’eau (machines à café) et ce, cinq ou six fois par an. TF1 travaille sur les thèmes environnementaux avec des prestataires certiﬁés tels que ISO 9001 et/ou 14001 pour la gestion des déchets, la maintenance du système électrique, l’achat du mobilier... Le SME en lui-même, même s’il s’inspire de normes reconnues, n’a pas dans un premier temps pour vocation d’être soumis à un audit. Cependant, il est à noter que TF1 ﬁgure déjà dans quatre principaux indices boursiers qui font référence en matière d’Investissement Socialement Responsable (ISR). Il s’agit des indices DJSI, FTSE4Good, ASPI Eurozone et Ethibel. Si la présence de TF1 dans ces indices boursiers ne constitue ni une évaluation, ni une certiﬁcation, elle fournit néanmoins une indication positive sur la prise en compte des exigences sociales et environnementales par TF1.ORGANISATION MISE EN PLACE POUR FAIRE FACE AUX ACCIDENTS DE POLLUTION AU-DELÀ DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉNon applicableMESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFORMITÉ DE L’ACTIVITÉ AUX DISPOSITIONS LÉGISLATIVESEn amont des plans d’action, la veille légale en matière d’environnement mais aussi de sûreté, hygiène et sécurité, fait l’objet d’un suivi rigoureux. Un groupe transversal qui implique la Direction Juridique, les Affaires Sociales et les Directions Affaires Générales et Sécurité a été mis en place à cet effet. TF1 poursuit sa veille réglementaire au niveau de ses installations techniques, classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Les installations relevant de cette législation sont déﬁnies dans une nomenclature qui en fonction de l’activité produite, de son importance et du niveau de gravité des dangers ou nuisances qu’elles présentent, sont soumises soit à autorisation ou à déclaration. TF1 possède plusieurs installations soumises à la réglementation ICPE, dont notamment : p p p les groupes électrogènes, les unités de production de froid, les tours de refroidissement.Effet des ondes sur la santéConcernant les antennes d’émission sur le toit du Bâtiment principal de TF1 à Boulogne, des mesures ont été effectuées en 2007 et communiquées au CHSCT. Elles montrent qu’il n’y a pas de dépassement des limites autorisées dans le périmètre de circulation prévu autour des antennes. Cette circulation est réservée à un petit nombre de techniciens et respecte une zone de sécurité balisée, à l’intérieur de laquelle la circulation est interdite.70DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3PapierRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnementalProduits Piles et batterie de vehicules Huiles usagees de cuisine Bouchons de bouteille Toner d’imprimantes Materiel informatique usage Mobilier Dechets humides DVDQu’en fait-on ? Mouchoirs et nappes en papier Une fois extraits, le ferromanganese, le zinc et le mercure sont reutilises dans l’industrie Apres ﬁltrage, elles sont utilisees comme combustible Fabrication de palettes de transport en plastique (18 kg de bouchons = 1 palette) Demontage et nettoyage du toner, remplissage et revente Revalorisation des materiels en etat, dons a des associations et destruction des non utilisables Destruction des non utilisables et revalorisation des materiaux, dons a des associations du mobilier en etat satisfaisant Destruction Boitier reutilise, jaquette recyclee, rondelle transformee en bouteille plastique ou en « polaire »MESURES PRISES POUR LIMITER LES ATTEINTES A L’EQUILIBRE BIOLOGIQUEDans le cadre des activites du Groupe, essentiellement en France, il n’y a pas d’atteinte a l’equilibre biologique.Apres diagnostic, toutes ces installations sont en conformite avec la reglementation des ICPE et ne generent aucune pollution, ni nuisance d’aucune sorte. Debut 2009, TF1 va declarer au bureau de l’environnement de la prefecture de Nanterre de nouvelles installations qui vont etre mises en service sur les sites MSS et Atrium.DEPENSES ENGAGEES POUR PREVENIR LES CONSEQUENCES DE L’ACTIVITE SUR L’ENVIRONNEMENT ET MOYENS CONSACRES A LA REDUCTION DES RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENTLe plan de renovation complet du Batiment du Point du Jour est un enjeu important pour la maitrise des consommations d’energie et plus generalement l’amelioration des performances environnementales du site du Point du Jour.DEMARCHES D’EVALUATION OU DE CERTIFICATION ENTREPRISES EN MATIERE D’ENVIRONNEMENTAu-dela des obligations legales, TF1 fait expertiser la qualite de l’air (empoussierement, hygrometrie) et de l’eau (machines a cafe) et ce, cinq ou six fois par an. TF1 travaille sur les themes environnementaux avec des prestataires certiﬁes tels que ISO 9001 et/ou 14001 pour la gestion des dechets, la maintenance du systeme electrique, l’achat du mobilier... Le SME en lui-meme, meme s’il s’inspire de normes reconnues, n’a pas dans un premier temps pour vocation d’etre soumis a un audit. Cependant, il est a noter que TF1 ﬁgure deja dans quatre principaux indices boursiers qui font reference en matiere d’Investissement Socialement Responsable (ISR). Il s’agit des indices DJSI, FTSE4Good, ASPI Eurozone et Ethibel. Si la presence de TF1 dans ces indices boursiers ne constitue ni une evaluation, ni une certiﬁcation, elle fournit neanmoins une indication positive sur la prise en compte des exigences sociales et environnementales par TF1.ORGANISATION MISE EN PLACE POUR FAIRE FACE AUX ACCIDENTS DE POLLUTION AU-DELA DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETENon applicableMESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFORMITE DE L’ACTIVITE AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVESEn amont des plans d’action, la veille legale en matiere d’environnement mais aussi de surete, hygiene et securite, fait l’objet d’un suivi rigoureux. Un groupe transversal qui implique la Direction Juridique, les Affaires Sociales et les Directions Affaires Generales et Securite a ete mis en place a cet effet. TF1 poursuit sa veille reglementaire au niveau de ses installations techniques, classees ICPE (Installations Classees pour la Protection de l’Environnement). Les installations relevant de cette legislation sont deﬁnies dans une nomenclature qui en fonction de l’activite produite, de son importance et du niveau de gravite des dangers ou nuisances qu’elles presentent, sont soumises soit a autorisation ou a declaration. TF1 possede plusieurs installations soumises a la reglementation ICPE, dont notamment : p p p les groupes electrogenes, les unites de production de froid, les tours de refroidissement.Effet des ondes sur la santeConcernant les antennes d’emission sur le toit du Batiment principal de TF1 a Boulogne, des mesures ont ete effectuees en 2007 et communiquees au CHSCT. Elles montrent qu’il n’y a pas de depassement des limites autorisees dans le perimetre de circulation prevu autour des antennes. Cette circulation est reservee a un petit nombre de techniciens et respecte une zone de securite balisee, a l’interieur de laquelle la circulation est interdite.70DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="73">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Concernant les antennes mobiles (véhicules émetteurs, antennes aérotransportables), d’autres mesures ont été réalisées par l’APAVE qui n’a décelé aucune anomalie. L’usage de ces émetteurs comprend des mesures de sécurité pendant leur installation par l’opérateur, et le balisage d’un périmètre de sécurité d’un mètre et demi autour des appareils posés au sol.FORMATION ET INFORMATION DES SALARIÉSLe plan de communication vers les collaborateurs, sur les sujets liés au développement durable, est désormais engagé. Des rubriques ﬁgurent régulièrement dans les publications internes (Coups d’Œil, Regards…) et sur l’Intranet. Pour anticiper et accompagner les changements comportementaux nécessaires à la protection de l’environnement et des ressources, des échanges ont été mis en place avec les collaborateurs autour du Club Mygreentv. Les thèmes évoqués traitent de la mobilité, de la restauration, de l’utilisation de l’énergie, de l’équipement bureautique… sous forme de tests de matériel ou de service, d’enquêtes, de boîte-à-idées, et en mettant en valeur des collaborateurs particulièrement engagés dans la défense de l’environnement dans leur vie personnelle ou professionnelle. L’objectif du club est la promotion de bonnes pratiques concrètes et dupliquables dans l’entreprise. La plateforme d’échange est un Intranet collaboratif. Plusieurs événements annuels sont organisés pour ancrer la démarche largement dans le Groupe.EXISTENCE DE SERVICES INTERNES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENTTF1 a choisi pour la gestion des risques, de l’hygiène et la sécurité, ou de l’environnement une organisation en réseau, préférée aux services dédiés. Cette organisation permet d’impliquer les opérationnels et de conserver une naturelle transversalité nécessaire à ces domaines. Dans le cadre du groupe de travail chargé de la mise en œuvre des actions après le Bilan Carbone, le même principe a été retenu. Un coordinateur s’assure de la complémentarité des compétences dans les groupes de travail, de l’avancement des plans, et de l’organisation des revues.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Point social et environnemental3Concernant les antennes mobiles (vehicules emetteurs, antennes aerotransportables), d’autres mesures ont ete realisees par l’APAVE qui n’a decele aucune anomalie. L’usage de ces emetteurs comprend des mesures de securite pendant leur installation par l’operateur, et le balisage d’un perimetre de securite d’un metre et demi autour des appareils poses au sol.FORMATION ET INFORMATION DES SALARIESLe plan de communication vers les collaborateurs, sur les sujets lies au developpement durable, est desormais engage. Des rubriques ﬁgurent regulierement dans les publications internes (Coups d’Œil, Regards…) et sur l’Intranet. Pour anticiper et accompagner les changements comportementaux necessaires a la protection de l’environnement et des ressources, des echanges ont ete mis en place avec les collaborateurs autour du Club Mygreentv. Les themes evoques traitent de la mobilite, de la restauration, de l’utilisation de l’energie, de l’equipement bureautique… sous forme de tests de materiel ou de service, d’enquetes, de boite-a-idees, et en mettant en valeur des collaborateurs particulierement engages dans la defense de l’environnement dans leur vie personnelle ou professionnelle. L’objectif du club est la promotion de bonnes pratiques concretes et dupliquables dans l’entreprise. La plateforme d’echange est un Intranet collaboratif. Plusieurs evenements annuels sont organises pour ancrer la demarche largement dans le Groupe.EXISTENCE DE SERVICES INTERNES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENTTF1 a choisi pour la gestion des risques, de l’hygiene et la securite, ou de l’environnement une organisation en reseau, preferee aux services dedies. Cette organisation permet d’impliquer les operationnels et de conserver une naturelle transversalite necessaire a ces domaines. Dans le cadre du groupe de travail charge de la mise en œuvre des actions apres le Bilan Carbone, le meme principe a ete retenu. Un coordinateur s’assure de la complementarite des competences dans les groupes de travail, de l’avancement des plans, et de l’organisation des revues.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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	<page id="74">
		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Éléments présentés dans le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne3.3 ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE3.3.1 Facteurs de risquesCe point est abordé page 45.3.3.2 RémunérationsCe point est abordé page 32.72DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Elements presentes dans le rapport du President du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le controle interne3.3 ELEMENTS PRESENTES DANS LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE3.3.1 Facteurs de risquesCe point est aborde page 45.3.3.2 RemunerationsCe point est aborde page 32.72DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="75">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Filiales et participations de TF1 SA33.4 FILIALES ET PARTICIPATIONS DE TF1 SA3.4.1 Principales acquisitions et cessionsCe paragraphe est traité au chapitre 4.2, note 4, points 4.1 et 4.2.3.4.2 Autres engagementsNéant.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Filiales et participations de TF1 SA33.4 FILIALES ET PARTICIPATIONS DE TF1 SA3.4.1 Principales acquisitions et cessionsCe paragraphe est traite au chapitre 4.2, note 4, points 4.1 et 4.2.3.4.2 Autres engagementsNeant.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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	<page id="76">
		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat3.5 CAPITAL ET ACTIONNARIATRelatif à l’article 6 des statuts.3.5.1 Évolution du capital au 31/12/2008Les actions émises représentent 100 % du capital et des droits de vote existants. Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéﬁciaire, ni obligation convertible ou échangeable, ni certiﬁcat de droit de vote, ni droit de vote double. Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital. La société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identiﬁcation des détenteurs de titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’Actionnaires. Pour connaître la géographie de son capital, TF1 effectue des relevés périodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au porteur, identiﬁé par le biais d’Euroclear.OpérationPrix d’émission par action Nominal Prime 0Nombre d’actions Émises 0 Cumulées 21 000 000Montant du capital social après augmentation 210 000 000 francs24/07/1987Privatisation de TF1 Augmentation de capital réservée aux salariés10 francs29/10/199910 francs969,21 francs118 31621 118 316211 183 160 francsOpérationValeur nominale par action Nominal PrimeNombre d’actions Émises CumuléesMontant du capital social après opération01/01/2000Conversion du capital en euros a) Augmentation de capital b) Conversion 10 francs 2 euros 0,20 euro 3,12 francs 0 0 0 0 0 21 118 316 21 118 316 211 183 160 277 054 144,17 francs 42 236 632 euros 42 236 632 euros20/06/2000Division du nominalOpérationPrix d’émission par action Nominal PrimeNombre d’actions Émises CumuléesMontant du capital social après augmentation20/12/2001Augmentation de capital réservée aux salariés0,20 euro23,21 euros812 919211 996 07942 399 216 eurosOpérationPrix d’émission par action Nominal PrimeNombre d’actions Émises CumuléesMontant du capital social après augmentationDu 01/01/2002 au 30/06/2002 constaté au 04/09/2002Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 30,20 euro7,77 euros1 249 000213 505 07942 701 016 euros0,20 euro9,82 euros260 00074DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat3.5 CAPITAL ET ACTIONNARIATRelatif a l’article 6 des statuts.3.5.1 Evolution du capital au 31/12/2008Les actions emises representent 100 % du capital et des droits de vote existants. Il n’existe ni part de fondateur, ni part beneﬁciaire, ni obligation convertible ou echangeable, ni certiﬁcat de droit de vote, ni droit de vote double. Aucune clause statutaire ne limite la libre negociabilite des actions composant le capital. La societe est autorisee a faire usage des dispositions legales prevues en matiere d’identiﬁcation des detenteurs de titres, conferant immediatement ou a terme le droit de vote dans ses propres Assemblees d’Actionnaires. Pour connaitre la geographie de son capital, TF1 effectue des releves periodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au porteur, identiﬁe par le biais d’Euroclear.OperationPrix d’emission par action Nominal Prime 0Nombre d’actions Emises 0 Cumulees 21 000 000Montant du capital social apres augmentation 210 000 000 francs24/07/1987Privatisation de TF1 Augmentation de capital reservee aux salaries10 francs29/10/199910 francs969,21 francs118 31621 118 316211 183 160 francsOperationValeur nominale par action Nominal PrimeNombre d’actions Emises CumuleesMontant du capital social apres operation01/01/2000Conversion du capital en euros a) Augmentation de capital b) Conversion 10 francs 2 euros 0,20 euro 3,12 francs 0 0 0 0 0 21 118 316 21 118 316 211 183 160 277 054 144,17 francs 42 236 632 euros 42 236 632 euros20/06/2000Division du nominalOperationPrix d’emission par action Nominal PrimeNombre d’actions Emises CumuleesMontant du capital social apres augmentation20/12/2001Augmentation de capital reservee aux salaries0,20 euro23,21 euros812 919211 996 07942 399 216 eurosOperationPrix d’emission par action Nominal PrimeNombre d’actions Emises CumuleesMontant du capital social apres augmentationDu 01/01/2002 au 30/06/2002 constate au 04/09/2002Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 30,20 euro7,77 euros1 249 000213 505 07942 701 016 euros0,20 euro9,82 euros260 00074DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="77">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat3OpérationPrix d’émission par action Nominal PrimeNombre d’actions Émises CumuléesMontant du capital social après augmentationDu 01/07/2002 au 31/12/2002 constaté au 24/02/2003Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Opération0,20 euro7,77 euros275 500214 050 57942 810 116 euros0,20 euro Prix d’émission par action Nominal9,82 euros270 000 Nombre d’actions Montant du capital social après augmentationPrimeÉmisesCumuléesDu 01/01/2003 au 31/12/2003 constaté au 23/02/2004Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Opération0,20 euro7,77 euros242 070215 154 14943 030 830 euros0,20 euro9,82 euros861 500 Nombre d’actions Montant du capital social après augmentationPrix d’émission par action Nominal PrimeÉmisesCumuléesDu 01/01/2004 au 30/11/2004 constaté au 30/11/2004Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Opération0,20 euro7,77 euros263 430215 573 67943 114 736 euros0,20 euro9,82 euros156 100 Nombre d’actions Annulées 313 950 214 759 729 42 951 946 euros Cumulées Montant du capital social après réductionMontant des variations du capital Nominal Prime30/11/2004Annulation d’actions autodétenues Annulation d’actions rachetées par la société Opération0,20 euro0,20 euro Montant des variations du capital Nominal Prime500 000 Nombre d’actions Annulées 700 000 Nombre d’actions Prime Émises Cumulées Cumulées 214 059 729 Montant du capital social après réduction 42 811 946 euros Montant du capital social après augmentation15/02/2005Annulation d’actions rachetées par la société Opération0,20 euro Prix d’émission par action NominalDu 16/02/2005 au 27/05/2005 constaté au 27/05/2005Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Opération0,20 euro7,77 euros30 000214 722 12942 944 426 euros0,20 euro9,82 euros632 400 Nombre d’actions Annulées 670 000 Cumulées 214 052 129 Montant du capital social après réduction 42 810 426 eurosMontant des variations du capital Nominal Prime27/05/2005Annulation d’actions rachetées par la société0,20 euroDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat3OperationPrix d’emission par action Nominal PrimeNombre d’actions Emises CumuleesMontant du capital social apres augmentationDu 01/07/2002 au 31/12/2002 constate au 24/02/2003Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Operation0,20 euro7,77 euros275 500214 050 57942 810 116 euros0,20 euro Prix d’emission par action Nominal9,82 euros270 000 Nombre d’actions Montant du capital social apres augmentationPrimeEmisesCumuleesDu 01/01/2003 au 31/12/2003 constate au 23/02/2004Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Operation0,20 euro7,77 euros242 070215 154 14943 030 830 euros0,20 euro9,82 euros861 500 Nombre d’actions Montant du capital social apres augmentationPrix d’emission par action Nominal PrimeEmisesCumuleesDu 01/01/2004 au 30/11/2004 constate au 30/11/2004Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Operation0,20 euro7,77 euros263 430215 573 67943 114 736 euros0,20 euro9,82 euros156 100 Nombre d’actions Annulees 313 950 214 759 729 42 951 946 euros Cumulees Montant du capital social apres reductionMontant des variations du capital Nominal Prime30/11/2004Annulation d’actions autodetenues Annulation d’actions rachetees par la societe Operation0,20 euro0,20 euro Montant des variations du capital Nominal Prime500 000 Nombre d’actions Annulees 700 000 Nombre d’actions Prime Emises Cumulees Cumulees 214 059 729 Montant du capital social apres reduction 42 811 946 euros Montant du capital social apres augmentation15/02/2005Annulation d’actions rachetees par la societe Operation0,20 euro Prix d’emission par action NominalDu 16/02/2005 au 27/05/2005 constate au 27/05/2005Exercice d’options de souscription du plan n° 2 Exercice d’options de souscription du plan n° 3 Operation0,20 euro7,77 euros30 000214 722 12942 944 426 euros0,20 euro9,82 euros632 400 Nombre d’actions Annulees 670 000 Cumulees 214 052 129 Montant du capital social apres reduction 42 810 426 eurosMontant des variations du capital Nominal Prime27/05/2005Annulation d’actions rachetees par la societe0,20 euroDOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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	<page id="78">
		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatOpérationPrix d’émission par action Nominal PrimeNombre d’actions Émises CumuléesMontant du capital social après augmentationDu 22/02/2006 au 19/05/2006 constaté au 22/05/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 4 Exercice d’options de souscription du plan n° 70,20 euro23,07 euros382 000214 449 12942 889 826 euros0,20 euro20,00 euros15 000OpérationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulées 200 000 Cumulées 214 249 129Montant du capital social après réduction 42 849 826 euros22/05/2006Annulation d’actions rachetées par la société0,20 euroOpérationPrix d’émission par action Nominal PrimeNombre d’actions Émises CumuléesMontant du capital social après augmentationDu 05/07/2006 au 20/09/2006 constaté au 21/11/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 40,20 euro23,07 euros1 731 000215 980 12943 196 026 eurosOpérationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulées 1 928 000 Cumulées 214 052 129Montant du capital social après réduction 42 810 426 euros21/11/2006Annulation d’actions rachetées par la société0,20 euroOpérationPrix d’émission par action Nominal PrimeNombre d’actions Émises CumuléesMontant du capital social après augmentationDu 22/11/2006 au 31/12/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 70,20 euro20,00 euros70 000214 122 12942 824 426 euros Montant du capital social après réduction 42 774 118 eurosOpérationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulées 251 537 Cumulées 213 870 59220/02/2007Annulation d’actions autodétenues0,20 euroOpérationPrix d’émission par action Nominal PrimeNombre d’actions Émises CumuléesMontant du capital social après augmentationDu 24/01/07 au 16/07/2007Exercice d’options de souscription du plan n° 70,20 euro20,00 euros 21,06 euros339 900 100 000214 310 49242 862 098 eurosOpérationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulées 900 000 Cumulées 213 410 492Montant du capital social après réduction 42 682 098 euros12/11/2007Annulation d’actions autodétenues0,20 euro76DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatOperationPrix d’emission par action Nominal PrimeNombre d’actions Emises CumuleesMontant du capital social apres augmentationDu 22/02/2006 au 19/05/2006 constate au 22/05/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 4 Exercice d’options de souscription du plan n° 70,20 euro23,07 euros382 000214 449 12942 889 826 euros0,20 euro20,00 euros15 000OperationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulees 200 000 Cumulees 214 249 129Montant du capital social apres reduction 42 849 826 euros22/05/2006Annulation d’actions rachetees par la societe0,20 euroOperationPrix d’emission par action Nominal PrimeNombre d’actions Emises CumuleesMontant du capital social apres augmentationDu 05/07/2006 au 20/09/2006 constate au 21/11/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 40,20 euro23,07 euros1 731 000215 980 12943 196 026 eurosOperationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulees 1 928 000 Cumulees 214 052 129Montant du capital social apres reduction 42 810 426 euros21/11/2006Annulation d’actions rachetees par la societe0,20 euroOperationPrix d’emission par action Nominal PrimeNombre d’actions Emises CumuleesMontant du capital social apres augmentationDu 22/11/2006 au 31/12/2006Exercice d’options de souscription du plan n° 70,20 euro20,00 euros70 000214 122 12942 824 426 euros Montant du capital social apres reduction 42 774 118 eurosOperationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulees 251 537 Cumulees 213 870 59220/02/2007Annulation d’actions autodetenues0,20 euroOperationPrix d’emission par action Nominal PrimeNombre d’actions Emises CumuleesMontant du capital social apres augmentationDu 24/01/07 au 16/07/2007Exercice d’options de souscription du plan n° 70,20 euro20,00 euros 21,06 euros339 900 100 000214 310 49242 862 098 eurosOperationMontant des variations du capital Nominal PrimeNombre d’actions Annulees 900 000 Cumulees 213 410 492Montant du capital social apres reduction 42 682 098 euros12/11/2007Annulation d’actions autodetenues0,20 euro76DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="79">
		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.5.2 Émission obligataireConformément à l’autorisation donnée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2002 (partie ordinaire 9e résolution) et à celle donnée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 8 septembre 2003, TF1 a procédé, le 12 novembre 2003, à l’émission sur le marché international d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 500 M€ représenté par 500 000 obligations d’un montant nominal de 1 000 € chacune, aux conditions suivantes :Montant de l’émission Date de règlement Date de jouissance Date d’échéance Prix d’émission Intérêts Amortissement normal500 millions d’euros 12 novembre 2003 12 novembre 2003 12 novembre 2010 99,381 % du montant nominal total. 4,375 % l’an, payables annuellement à terme échu le 12 novembre de chaque année et pour la 1re fois, le 12 novembre 2004. au pair, en totalité à l’échéance. sauf en cas de changement de régime ﬁscal applicable aux obligations, TF1 s’interdit de procéder pendant toute la durée de l’emprunt, au remboursement anticipé des obligations. TF1 se réserve le droit de procéder à des rachats en Bourse ou hors Bourse. Les obligations ainsi achetées seront annulées. au porteur, dématérialisées. Les obligations - émises dans le cadre de la législation française - seront admises aux opérations d’Euroclear France, Clearstream, Luxembourg et Euroclear. Les obligations constituent des engagements directs, non conditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de TF1, qui viennent et viendront au même rang entre elles et (sous réserve des exceptions impératives du droit français) au même rang que tous les autres engagements non subordonnés et non assortis de sûretés, présents et futurs, de TF1.Amortissement anticipé Nature et forme des obligationsRang de créance3.5.3 Autorisations ﬁnancières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2009Le tableau ci-après mentionne les opérations ﬁnancières auxquelles la société pourra procéder à la suite de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2009, si celle-ci lui en donne les autorisations et délégations. Ces différentes autorisations ﬁnancières annuleront et remplaceront à compter du jour de leur approbation par l’Assemblée Générale, le cas échéant, pour leur partie non engagée, celles accordées antérieurement et ayant le même objet. Les notes ﬁgurant après ce tableau précisent l’utilisation faite au cours de l’exercice des délégations ayant le même objet et précédemment accordées. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social immédiates et/ ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées, est ﬁxé à 15 millions d’euros. Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées est ﬁxé à 900 millions d’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.5.2 Emission obligataireConformement a l’autorisation donnee par les actionnaires lors de l’Assemblee Generale Mixte du 23 avril 2002 (partie ordinaire 9e resolution) et a celle donnee par le Conseil d’Administration lors de sa seance du 8 septembre 2003, TF1 a procede, le 12 novembre 2003, a l’emission sur le marche international d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 500 M€ represente par 500 000 obligations d’un montant nominal de 1 000 € chacune, aux conditions suivantes :Montant de l’emission Date de reglement Date de jouissance Date d’echeance Prix d’emission Interets Amortissement normal500 millions d’euros 12 novembre 2003 12 novembre 2003 12 novembre 2010 99,381 % du montant nominal total. 4,375 % l’an, payables annuellement a terme echu le 12 novembre de chaque annee et pour la 1re fois, le 12 novembre 2004. au pair, en totalite a l’echeance. sauf en cas de changement de regime ﬁscal applicable aux obligations, TF1 s’interdit de proceder pendant toute la duree de l’emprunt, au remboursement anticipe des obligations. TF1 se reserve le droit de proceder a des rachats en Bourse ou hors Bourse. Les obligations ainsi achetees seront annulees. au porteur, dematerialisees. Les obligations - emises dans le cadre de la legislation francaise - seront admises aux operations d’Euroclear France, Clearstream, Luxembourg et Euroclear. Les obligations constituent des engagements directs, non conditionnels, non subordonnes et non assortis de suretes de TF1, qui viennent et viendront au meme rang entre elles et (sous reserve des exceptions imperatives du droit francais) au meme rang que tous les autres engagements non subordonnes et non assortis de suretes, presents et futurs, de TF1.Amortissement anticipe Nature et forme des obligationsRang de creance3.5.3 Autorisations ﬁnancieres soumises a l’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2009Le tableau ci-apres mentionne les operations ﬁnancieres auxquelles la societe pourra proceder a la suite de l’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2009, si celle-ci lui en donne les autorisations et delegations. Ces differentes autorisations ﬁnancieres annuleront et remplaceront a compter du jour de leur approbation par l’Assemblee Generale, le cas echeant, pour leur partie non engagee, celles accordees anterieurement et ayant le meme objet. Les notes ﬁgurant apres ce tableau precisent l’utilisation faite au cours de l’exercice des delegations ayant le meme objet et precedemment accordees. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social immediates et/ ou a terme susceptibles d’etre realisees en vertu des autorisations conferees, est ﬁxe a 15 millions d’euros. Le montant nominal maximal des titres de creance susceptibles d’etre emis en vertu des autorisations conferees est ﬁxe a 900 millions d’euros.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatOpérations autorisées sur le capital de TF1(à la suite de l’AGM du 17 avril 2009 si celle-ci adopte les autorisations et délégations qui lui sont soumises) Montant nominal maximal des augmentations de capital Valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance (délégation de compétence) Actions et valeurs mobilières avec maintien du D.P.S (3) (délégation de compétence) Actions et valeurs mobilières avec suppression du D.P.S (3) (délégation de compétence) Actions à émettre dans le cadre d’attributions d’actions gratuites suite à l’incorporation de toutes sommes dont la capitalisation sera possible (délégation de compétence) Actions et valeurs mobilières rémunérant des apports de titres (délégation de pouvoirs) Actions et valeurs mobilières rémunérant des titres apportés à une Offre Publique d’Échange (délégation de compétence) Actions réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) Actions à émettre dans le cadre d’attributions d’actions gratuites Actions à émettre dans le cadre d’options de souscription d’actions Achat par la société de ses propres actions Réduction du capital par annulation d’actions propres 15 M€ 15 M€ Montant nominal maximal des titres de créance 900 M€ 900 M€ 900 M€Validité de l’autorisation 26 mois 26 mois 26 moisDurée restant à courir (2) 26 mois 26 mois 26 moisAssemblée Générale AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2008 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009n° de résolution 24 17 19400 M€(1) (4) (1) (4)26 mois 26 mois 26 mois 26 mois 38 mois 26 mois 18 mois 18 mois26 mois 26 mois 26 mois 26 mois 26 mois 26 mois 18 mois 18 mois18 22 23 25 15 26 15 16(1)(1)(4)(4)(4)(4)(4)(4)Par période de 24 mois (4)(4)Par période de 24 mois (4)(4)(1) Il est précisé que : - le total du montant nominal des augmentations de capital autorisées (résolutions n° 17, 19, 22 et 23 de l’AGM du 17 avril 2009) ne peut pas dépasser 15 millions d’euros, même si le Conseil d’Administration décide d’augmenter le nombre de titres à émettre (20e résolution de l’AGM du 17 avril 2009 – à hauteur maximale égale à 15 % de l’émission initiale, pendant une période de 30 jours suivant la clôture de la souscription), - le total du montant nominal des titres de créance (résolutions n° 17 et 19 de l’AGM du 17 avril 2009) ne peut pas dépasser 900 millions d’euros. (2) À compter du vote de l’AGM du 17 avril 2009. (3) D.P.S. : Droit Préférentiel de Souscription. (4) Dans la limite globale de 10 % du capital. (5) Le Conseil d’Administration est autorisé (résolution n° 21 de l’AGM du 17 avril 2009), pour une durée de vingt-six mois à compter de l’AGM du 17 avril 2009, à déroger – dans la limite de 10 % du capital – aux conditions de fixation du prix prévues à la 19e résolution de l’AGM du 17 avril 2009 des titres de capital [et/ou des valeurs mobilières] à émettre, par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, selon deux modalités possibles.Utilisation des délégations et autorisations ﬁnancières accordées antérieurementAu cours de l’année 2008 : p la société a exercé, dans le cadre de la couverture de l’attribution d’actions gratuites de 2006, l’achat à terme conclu en 2006 avec une contrepartie bancaire, portant sur 191 025 actions TF1, au prix unitaire de 25,76 euros, représentant un montant total de 4,9 millions d’euros ; au 1er avril 2008, à l’issue de la livraison aux bénéﬁciaires, la société autodétient 14 625 actions TF1. Situation au 18 février 2009 : pourcentage de capital autodétenu : 0,00006% du capital ; valeur comptable du portefeuille : 0,4 million d’euros ; valeur de marché du portefeuille : 0,1 million d’euros (cours de clôture au 18 février 2009 : 7, 75€) - résolution n°20 de l’AGM du 12 avril 2005.pun plan d’options de souscription (plan n°10) a été lancé, le 20 mars 2008, permettant à 170 bénéﬁciaires de souscrire 2 000 000 actions (prix d’exercice sans application de décote : 15,35 euros) - résolution n°29 de l’AGM du 17 avril 2007. la société n’a pas procédé à d’autres rachats de ses propres actions, la société n’a pas utilisé les autorisations antérieures d’émission de valeurs mobilières par appel public à l’épargne.p pPar ailleurs, au cours de l’année 2009, le Conseil a décidé de lancer, en date du 20 mars 2009, un plan d’options de souscription (Plan n°11) permettant à 140 bénéﬁciaires de souscrire deux millions d’actions ; le prix d’exercice de l’option de souscription sera égal à la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de bourse précédant la date du 20 mars 2009, aucun décote n’étant appliquée.78DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatOperations autorisees sur le capital de TF1(a la suite de l’AGM du 17 avril 2009 si celle-ci adopte les autorisations et delegations qui lui sont soumises) Montant nominal maximal des augmentations de capital Valeurs mobilieres donnant droit a l’attribution de titres de creance (delegation de competence) Actions et valeurs mobilieres avec maintien du D.P.S (3) (delegation de competence) Actions et valeurs mobilieres avec suppression du D.P.S (3) (delegation de competence) Actions a emettre dans le cadre d’attributions d’actions gratuites suite a l’incorporation de toutes sommes dont la capitalisation sera possible (delegation de competence) Actions et valeurs mobilieres remunerant des apports de titres (delegation de pouvoirs) Actions et valeurs mobilieres remunerant des titres apportes a une Offre Publique d’Echange (delegation de competence) Actions reservees aux salaries adherant a un plan d’epargne d’entreprise (PEE) Actions a emettre dans le cadre d’attributions d’actions gratuites Actions a emettre dans le cadre d’options de souscription d’actions Achat par la societe de ses propres actions Reduction du capital par annulation d’actions propres 15 M€ 15 M€ Montant nominal maximal des titres de creance 900 M€ 900 M€ 900 M€Validite de l’autorisation 26 mois 26 mois 26 moisDuree restant a courir (2) 26 mois 26 mois 26 moisAssemblee Generale AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2008 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009 AGM 17/04/2009n° de resolution 24 17 19400 M€(1) (4) (1) (4)26 mois 26 mois 26 mois 26 mois 38 mois 26 mois 18 mois 18 mois26 mois 26 mois 26 mois 26 mois 26 mois 26 mois 18 mois 18 mois18 22 23 25 15 26 15 16(1)(1)(4)(4)(4)(4)(4)(4)Par periode de 24 mois (4)(4)Par periode de 24 mois (4)(4)(1) Il est precise que : - le total du montant nominal des augmentations de capital autorisees (resolutions n° 17, 19, 22 et 23 de l’AGM du 17 avril 2009) ne peut pas depasser 15 millions d’euros, meme si le Conseil d’Administration decide d’augmenter le nombre de titres a emettre (20e resolution de l’AGM du 17 avril 2009 – a hauteur maximale egale a 15 % de l’emission initiale, pendant une periode de 30 jours suivant la cloture de la souscription), - le total du montant nominal des titres de creance (resolutions n° 17 et 19 de l’AGM du 17 avril 2009) ne peut pas depasser 900 millions d’euros. (2) A compter du vote de l’AGM du 17 avril 2009. (3) D.P.S. : Droit Preferentiel de Souscription. (4) Dans la limite globale de 10 % du capital. (5) Le Conseil d’Administration est autorise (resolution n° 21 de l’AGM du 17 avril 2009), pour une duree de vingt-six mois a compter de l’AGM du 17 avril 2009, a deroger – dans la limite de 10 % du capital – aux conditions de fixation du prix prevues a la 19e resolution de l’AGM du 17 avril 2009 des titres de capital [et/ou des valeurs mobilieres] a emettre, par appel public a l’epargne, sans droit preferentiel de souscription, selon deux modalites possibles.Utilisation des delegations et autorisations ﬁnancieres accordees anterieurementAu cours de l’annee 2008 : p la societe a exerce, dans le cadre de la couverture de l’attribution d’actions gratuites de 2006, l’achat a terme conclu en 2006 avec une contrepartie bancaire, portant sur 191 025 actions TF1, au prix unitaire de 25,76 euros, representant un montant total de 4,9 millions d’euros ; au 1er avril 2008, a l’issue de la livraison aux beneﬁciaires, la societe autodetient 14 625 actions TF1. Situation au 18 fevrier 2009 : pourcentage de capital autodetenu : 0,00006% du capital ; valeur comptable du portefeuille : 0,4 million d’euros ; valeur de marche du portefeuille : 0,1 million d’euros (cours de cloture au 18 fevrier 2009 : 7, 75€) - resolution n°20 de l’AGM du 12 avril 2005.pun plan d’options de souscription (plan n°10) a ete lance, le 20 mars 2008, permettant a 170 beneﬁciaires de souscrire 2 000 000 actions (prix d’exercice sans application de decote : 15,35 euros) - resolution n°29 de l’AGM du 17 avril 2007. la societe n’a pas procede a d’autres rachats de ses propres actions, la societe n’a pas utilise les autorisations anterieures d’emission de valeurs mobilieres par appel public a l’epargne.p pPar ailleurs, au cours de l’annee 2009, le Conseil a decide de lancer, en date du 20 mars 2009, un plan d’options de souscription (Plan n°11) permettant a 140 beneﬁciaires de souscrire deux millions d’actions ; le prix d’exercice de l’option de souscription sera egal a la moyenne des cours d’ouverture des vingt seances de bourse precedant la date du 20 mars 2009, aucun decote n’etant appliquee.78DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.5.4 Montant / Catégorie de titresIl n’existe ni certiﬁcat d’investissement, ni action à dividende prioritaire, ni action à droit de vote double.3.5.5 Achat en BourseL’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2008 et celles des années précédentes ont autorisé le Conseil d’Administration à acheter les propres actions de la société dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social à la date de l’utilisation du programme de rachat d’actions. Ces autorisations permettent notamment au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la société pour les annuler. En vertu des autorisations précitées, TF1 n’a pas acquis en 2008 d’actions TF1. Cependant, à la suite de l’exercice d’un achat à terme dans le cadre de la couverture du plan 2006 d’attribution d’actions gratuites, et à la livraison des titres à leurs bénéﬁciaires, TF1 détient 14 625 actions TF1. Depuis le 12 novembre 2007, le capital de TF1 est de 42 682 098,40 euros, divisé en 213 410 492 actions.3.5.6 Gestion des titresTF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service ﬁnancier.3.5.7 ActionnariatÉVOLUTION DE LA STRUCTURE ACTIONNARIALEÀ la connaissance du Conseil, l’évolution de la structure actionnariale est la suivante :Situation au 31 décembre 2008 Nombre d’actions Bouygues Total actionnaires agissant de concert (1) Autres France (2) (3) dont salariés (4) Autodétention Europe (hors France) (3) Autres (3) TOTAL(1) Concert déclaré par Euronext au 31/12/2008. (2) Incluant les porteurs non identifiés. (3) Estimations relevé Euroclear.Situation au 31 décembre 2007 Nombre d’actions 91 806 565 91 806 565 51 062 880 7 645 335 0 35 506 507 35 034 540 % du capital 43,0 % 43,0 % 23,9 % 3,6 % 0,00 % 16,6 % 16,4 % 100,0% % des droits de vote 43,0 % 43,0 % 23,9 % 3,6 % 0,00 % 16,6 % 16,4 %Situation au 31 décembre 2006 Nombre d’actions 91 797 585 91 797 585 58 065 839 7 275 885 251 537 37 318 765 26 688 403 % du capital 42,9% 42,9% 27,1% 3,4 % 0,1 % 17,4% 12,5% 100,0% % des droits de vote 42,9% 42,9% 27,1% 3,4% 0,1 % 17,4% 12,5% 100,0%% du capital 43,0 % 43,0 % 25,3 % 4,3 % 0,01 % 14,4 % 17,3 % 100,0 %% des droits de vote 43,0 % 43,0 % 25,3 % 4,3 % 0,01 % 14,4 % 17,3 %91 806 565 91 806 565 53 938 394 9 174 435 14 625 30 767 327 36 883 581 213 410 492100,0 % 213 410 492100,0% 214 122 129(4) Actionnariat salarié au sein du Plan d’Épargne d’Entreprise. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions exerce les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille et décide de l’apport de titres en cas d’offre publique.Le nombre d’actionnaires est estimé à plus de 100 000. Il n’existe pas de droit de vote double. À la connaissance de la société, il n’existe aucune action TF1 nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses ﬁliales.Les 14 625 actions en autodétention ont été acquises, après un achat à terme de 191 025 actions TF1, conclu le 22 mars 2006, au prix unitaire de 25,76 euros pour couvrir l’attribution décidée en 2006, d’actions gratuites TF1, remises aux bénéﬁciaires le 1er avril 2009.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat33.5.4 Montant / Categorie de titresIl n’existe ni certiﬁcat d’investissement, ni action a dividende prioritaire, ni action a droit de vote double.3.5.5 Achat en BourseL’Assemblee Generale Mixte du 17 avril 2008 et celles des annees precedentes ont autorise le Conseil d’Administration a acheter les propres actions de la societe dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social a la date de l’utilisation du programme de rachat d’actions. Ces autorisations permettent notamment au Conseil d’Administration d’acheter des actions de la societe pour les annuler. En vertu des autorisations precitees, TF1 n’a pas acquis en 2008 d’actions TF1. Cependant, a la suite de l’exercice d’un achat a terme dans le cadre de la couverture du plan 2006 d’attribution d’actions gratuites, et a la livraison des titres a leurs beneﬁciaires, TF1 detient 14 625 actions TF1. Depuis le 12 novembre 2007, le capital de TF1 est de 42 682 098,40 euros, divise en 213 410 492 actions.3.5.6 Gestion des titresTF1, en tant que societe emettrice, assure la gestion de son service titres et de son service ﬁnancier.3.5.7 ActionnariatEVOLUTION DE LA STRUCTURE ACTIONNARIALEA la connaissance du Conseil, l’evolution de la structure actionnariale est la suivante :Situation au 31 decembre 2008 Nombre d’actions Bouygues Total actionnaires agissant de concert (1) Autres France (2) (3) dont salaries (4) Autodetention Europe (hors France) (3) Autres (3) TOTAL(1) Concert declare par Euronext au 31/12/2008. (2) Incluant les porteurs non identifies. (3) Estimations releve Euroclear.Situation au 31 decembre 2007 Nombre d’actions 91 806 565 91 806 565 51 062 880 7 645 335 0 35 506 507 35 034 540 % du capital 43,0 % 43,0 % 23,9 % 3,6 % 0,00 % 16,6 % 16,4 % 100,0% % des droits de vote 43,0 % 43,0 % 23,9 % 3,6 % 0,00 % 16,6 % 16,4 %Situation au 31 decembre 2006 Nombre d’actions 91 797 585 91 797 585 58 065 839 7 275 885 251 537 37 318 765 26 688 403 % du capital 42,9% 42,9% 27,1% 3,4 % 0,1 % 17,4% 12,5% 100,0% % des droits de vote 42,9% 42,9% 27,1% 3,4% 0,1 % 17,4% 12,5% 100,0%% du capital 43,0 % 43,0 % 25,3 % 4,3 % 0,01 % 14,4 % 17,3 % 100,0 %% des droits de vote 43,0 % 43,0 % 25,3 % 4,3 % 0,01 % 14,4 % 17,3 %91 806 565 91 806 565 53 938 394 9 174 435 14 625 30 767 327 36 883 581 213 410 492100,0 % 213 410 492100,0% 214 122 129(4) Actionnariat salarie au sein du Plan d’Epargne d’Entreprise. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions exerce les droits de vote attaches aux titres de capital detenus dans le portefeuille et decide de l’apport de titres en cas d’offre publique.Le nombre d’actionnaires est estime a plus de 100 000. Il n’existe pas de droit de vote double. A la connaissance de la societe, il n’existe aucune action TF1 nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses ﬁliales.Les 14 625 actions en autodetention ont ete acquises, apres un achat a terme de 191 025 actions TF1, conclu le 22 mars 2006, au prix unitaire de 25,76 euros pour couvrir l’attribution decidee en 2006, d’actions gratuites TF1, remises aux beneﬁciaires le 1er avril 2009.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatFRANCHISSEMENTS DE SEUILLes déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portées à la connaissance de l’Autorité des marchés ﬁnanciers au cours de l’année 2008 sont les suivants : Intermédiaires inscrits ou gestionnaires de fonds Artisan Partners Orbis Investments Management Ltd Crédit Agricole Asset Management UBS Investments Bank Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP SG Asset Management Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP Artisan Partners MFS Investment Management DNCA Finance/ Leonardo Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP Edmond de Rothschild Asset Management Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP Harris Associates Artisan Partners Artisan Partners Orbis Investment Management Ltd MFS Investment Management MFS Investment Management MFS Investment Management Harris AssociatesDate de déclaration 25/02/2008 26/02/2008Date d’opération sur le marché Non précisé 26/02/2008Seuil statutaire ou légal 1% 4%Nature du franchissement Hausse HausseNombre d’actions 2 326 506 8 543 930% du capital 1,09% 4,00 %Nombre total de votes 2 326 506 Non précisé% des votes totaux 1,09 % Non précisé28/02/2008 18/04/200826/02/2008 17/04/20081% 1%Baisse Baisse322 154 2 085 0770,15 % 0,97 %322 154 2 085 0770,15 % 0,97 %30/04/2008 14/05/200828/04/2008 13/05/20082% 4%Hausse Hausse4 611 095 8 604 3802,16 % 4,03 %4 611 095 8 604 2842,16 % 4,03 %20/05/2008 11/06/2008 19/06/2008 24/06/200815/05/2008 Non précisé 17/06/2008 20/06/20083% 2% 1% 3%Hausse Hausse Hausse Hausse6 568 459 4 332 773 2 637 389 6 435 4503,08 % 2,03 % 1,24 % 3,02 %6 568 459 4 332 773 Non précisé Non précisé3,08 % 2,03 % Non précisé Non précisé21/07/200816/07/20083%Baisse6 058 8052,84 %6 058 8052,84 %20/08/200814/08/20082%Baisse4 267 9351,99 %4 267 9351,99 %05/09/2008Non precise1%Hausse2 629 6361,23 %2 629 6361,23 %09/09/2008 17/09/2008 10/10/2008 28/10/2008 04/11/2008 17/11/2008 21/11/2008 15/12/2008 15/01/200904/09/2008 15/09/2008 Non précisé Non précisé 03/11/2008 13/11/2008 17/11/2008 12/12/2008 29/12/20081% 10 % 2% 2% 4% 1% 1% 1% 10 %Baisse Hausse Baisse Hausse Baisse Baisse Hausse Baisse Baisse1 950 851 21 521 000 4 268 061 4 322 205 8 409 588 2 133 815 2 145 803 1 931 640 21 319 7080,91 % 10,08 % 1,99 % 2,03 % 3,94 % 0,99 % 1,01 % 0,91 % 9,99 %1 950 851 21 521 000 4 268 061 4 322 205 Non précisé 1 711 412 1 718 791 1 422 732 21 319 7080,91 % 10,08 % 1,99 % 2,03 % Non précisé 0,80 % 0,81 % 0,67 % 9,99 %80DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariatFRANCHISSEMENTS DE SEUILLes declarations de franchissement de seuil d’intermediaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portees a la connaissance de l’Autorite des marches ﬁnanciers au cours de l’annee 2008 sont les suivants : Intermediaires inscrits ou gestionnaires de fonds Artisan Partners Orbis Investments Management Ltd Credit Agricole Asset Management UBS Investments Bank Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP SG Asset Management Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP Artisan Partners MFS Investment Management DNCA Finance/ Leonardo Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP Edmond de Rothschild Asset Management Latham et Watkins pour le compte de GLG Partners LP Harris Associates Artisan Partners Artisan Partners Orbis Investment Management Ltd MFS Investment Management MFS Investment Management MFS Investment Management Harris AssociatesDate de declaration 25/02/2008 26/02/2008Date d’operation sur le marche Non precise 26/02/2008Seuil statutaire ou legal 1% 4%Nature du franchissement Hausse HausseNombre d’actions 2 326 506 8 543 930% du capital 1,09% 4,00 %Nombre total de votes 2 326 506 Non precise% des votes totaux 1,09 % Non precise28/02/2008 18/04/200826/02/2008 17/04/20081% 1%Baisse Baisse322 154 2 085 0770,15 % 0,97 %322 154 2 085 0770,15 % 0,97 %30/04/2008 14/05/200828/04/2008 13/05/20082% 4%Hausse Hausse4 611 095 8 604 3802,16 % 4,03 %4 611 095 8 604 2842,16 % 4,03 %20/05/2008 11/06/2008 19/06/2008 24/06/200815/05/2008 Non precise 17/06/2008 20/06/20083% 2% 1% 3%Hausse Hausse Hausse Hausse6 568 459 4 332 773 2 637 389 6 435 4503,08 % 2,03 % 1,24 % 3,02 %6 568 459 4 332 773 Non precise Non precise3,08 % 2,03 % Non precise Non precise21/07/200816/07/20083%Baisse6 058 8052,84 %6 058 8052,84 %20/08/200814/08/20082%Baisse4 267 9351,99 %4 267 9351,99 %05/09/2008Non precise1%Hausse2 629 6361,23 %2 629 6361,23 %09/09/2008 17/09/2008 10/10/2008 28/10/2008 04/11/2008 17/11/2008 21/11/2008 15/12/2008 15/01/200904/09/2008 15/09/2008 Non precise Non precise 03/11/2008 13/11/2008 17/11/2008 12/12/2008 29/12/20081% 10 % 2% 2% 4% 1% 1% 1% 10 %Baisse Hausse Baisse Hausse Baisse Baisse Hausse Baisse Baisse1 950 851 21 521 000 4 268 061 4 322 205 8 409 588 2 133 815 2 145 803 1 931 640 21 319 7080,91 % 10,08 % 1,99 % 2,03 % 3,94 % 0,99 % 1,01 % 0,91 % 9,99 %1 950 851 21 521 000 4 268 061 4 322 205 Non precise 1 711 412 1 718 791 1 422 732 21 319 7080,91 % 10,08 % 1,99 % 2,03 % Non precise 0,80 % 0,81 % 0,67 % 9,99 %80DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat3À la connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire en dehors de Bouygues et Harris Associates L.P. détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Harris Associates L.P. a déclaré que ses intentions concernant TF1 sont uniquement des objectifs d’investissement.3.5.8 Accords d’actionnairesPACTE D’ACTIONNAIRES ENTRE VIVENDI, TF1 ET M6Au titre du pacte d’actionnaires signé le 4 janvier 2007, TF1 et M6 bénéﬁcient d’un droit de sortie conjointe en cas de cession du contrôle exclusif de Canal+ France par Vivendi/Groupe Canal+ ainsi que du droit de céder leurs titres en priorité sur le marché en cas d’introduction en Bourse de Canal+ France. TF1 et M6 n’ont pas de représentant au Conseil de Surveillance de Canal+ France et ne bénéﬁcient d’aucun droit de quelque nature que ce soit sur la gestion de la société. Jusqu’au 2 avril 2009, les titres de la société groupe AB sont incessibles. Par ailleurs, TF1 dispose d’un droit de veto sur toute cession d’actif du périmètre des participations détenues par la société Groupe AB que celle-ci viendrait à vendre. Au-delà de cette date, TF1 dispose d’un droit de préemption direct sur les actifs cédés. Après la première période d’incessibilité, TF1 bénéﬁcie, en cas de projet de cession des titres de la société Groupe AB par la Famille Berda d’un droit de faire une première offre et ensuite, d’un droit de cession conjointe. En cas de projet de cession par la Famille Berda des titres de la société Groupe AB à certains concurrents, TF1 bénéﬁcie en outre du droit de racheter la participation de la société Groupe AB dans Télé Monte Carlo SA (TMC).GROUPE ABAu Terme du Protocole d’accord, TF1 dispose du droit de désigner un tiers des membres des Conseils d’administration des sociétés du Groupe AB.3.5.9 Capital potentielSi l’ensemble des options consenties était exercé et si l’intégralité des actions attribuées était acquise, le capital de TF1 serait augmenté de 6 502 100 titres, et porté après cette dilution brute à 219 912 592 actions. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel. Les options en cours de validité sont présentées au chapitre 4.2, note 30.2.3.5.10 Action de concertIl n’existe pas à ce jour d’action de concert relative à TF1.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Capital et actionnariat3A la connaissance de la societe, il n’existe aucun autre actionnaire en dehors de Bouygues et Harris Associates L.P. detenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Harris Associates L.P. a declare que ses intentions concernant TF1 sont uniquement des objectifs d’investissement.3.5.8 Accords d’actionnairesPACTE D’ACTIONNAIRES ENTRE VIVENDI, TF1 ET M6Au titre du pacte d’actionnaires signe le 4 janvier 2007, TF1 et M6 beneﬁcient d’un droit de sortie conjointe en cas de cession du controle exclusif de Canal+ France par Vivendi/Groupe Canal+ ainsi que du droit de ceder leurs titres en priorite sur le marche en cas d’introduction en Bourse de Canal+ France. TF1 et M6 n’ont pas de representant au Conseil de Surveillance de Canal+ France et ne beneﬁcient d’aucun droit de quelque nature que ce soit sur la gestion de la societe. Jusqu’au 2 avril 2009, les titres de la societe groupe AB sont incessibles. Par ailleurs, TF1 dispose d’un droit de veto sur toute cession d’actif du perimetre des participations detenues par la societe Groupe AB que celle-ci viendrait a vendre. Au-dela de cette date, TF1 dispose d’un droit de preemption direct sur les actifs cedes. Apres la premiere periode d’incessibilite, TF1 beneﬁcie, en cas de projet de cession des titres de la societe Groupe AB par la Famille Berda d’un droit de faire une premiere offre et ensuite, d’un droit de cession conjointe. En cas de projet de cession par la Famille Berda des titres de la societe Groupe AB a certains concurrents, TF1 beneﬁcie en outre du droit de racheter la participation de la societe Groupe AB dans Tele Monte Carlo SA (TMC).GROUPE ABAu Terme du Protocole d’accord, TF1 dispose du droit de designer un tiers des membres des Conseils d’administration des societes du Groupe AB.3.5.9 Capital potentielSi l’ensemble des options consenties etait exerce et si l’integralite des actions attribuees etait acquise, le capital de TF1 serait augmente de 6 502 100 titres, et porte apres cette dilution brute a 219 912 592 actions. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel. Les options en cours de validite sont presentees au chapitre 4.2, note 30.2.3.5.10 Action de concertIl n’existe pas a ce jour d’action de concert relative a TF1.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13.6 TITRE TF1Le titre TF1 est coté sur Eurolist, compartiment A ; Code ISIN : FR0000054900. Aucune demande d’admission n’est en cours auprès d’une autre place ﬁnancière. Au 31 décembre 2008, le titre TF1 fait partie des indices boursiers suivants : CACnext20, SBF 120 et FTSEuroﬁrst 300. Le titre TF1 fait également partie des indices de développement durable suivants : ASPI Eurozone, DJSI STOXX, FTSE4Good, Ethibel Europe. En novembre 2008, S&amp;amp;P a dégradé la notation de TF1 à BBB+/A-2, perspective négative. Les dividendes sont à la disposition des actionnaires à compter de la date de leur mise en paiement, soit chez TF1 pour les titres nominatifs purs, soit chez les établissements ﬁnanciers pour les titres nominatifs administrés et au porteur. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont reversés à l’État.3.6.1 Dividendes et rendementTaux de rendement brut sur la base du dernier cours 9,4 15,2 52,0 57,5 28,4 25,5 27,7 24,0 23,4 28,1 18,3 10,4 3,9 % 3,3 % 1,3 % 1,7 % 3,4 % 3,8 % 3,5 % 2,7 % 2,8 % 3,0 % 4,6 % 8,1 %Année 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Dividendes (1) versés en euros au titre de l’exercice Net 0,24 0,34 0,46 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 0,85 0,85 0,47 (2) Avoir ﬁscal 0,12 0,17 0,23 0,325 0,325 0,325 0,325 Revenu global 0,36 0,51 0,69 0,975 0,975 0,975 0,975 0,65 0,65 0,85 0,85 0,47Cours de Bourse (1) en euros (cours de clôture) + haut 9,4 17,1 54,9 94,2 63,1 36,9 29,8 31,1 26,1 29,1 28,5 19,2 + bas 7,4 9,4 14,8 45,9 19,1 19,6 18,6 21,3 20,5 23,3 17,5 9,1 dernier(1) Rebasés compte tenu de la Division par 10 du nominal. (2) Dividendes soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.3.6.2 Évolution du cours et des volumesAu 31 décembre 2008, l’action TF1 clôture à 10,44 euros, soit une baisse de 43,0 % depuis le début de l’année à comparer avec une baisse de 42,3 % de l’indice CAC 40, et de 47,0 % de l’indice CACnext 20. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, les échanges quotidiens de titres TF1 s’élèvent en moyenne à 1,6 million (contre 1,5 million en 2007). Le 29 avril, plus de 13,0 millions de titres ont été échangés, niveau d’échange quotidien le plus haut atteint sur la période. La valorisation boursière du groupe TF1 est de 2,2 milliards d’euros au 31 décembre 2008. Ce qui représente un PER (calculé sur la base du résultat net 2008 de 163,8 millions d’euros) de 13,5 comparé à un PER de 17,3 au 31 décembre 2007. Les cours de Bourse et les volumes de transactions au cours des trois dernières années et de l’année en cours ont évolué de la manière suivante pour l’action TF1 :82DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13.6 TITRE TF1Le titre TF1 est cote sur Eurolist, compartiment A ; Code ISIN : FR0000054900. Aucune demande d’admission n’est en cours aupres d’une autre place ﬁnanciere. Au 31 decembre 2008, le titre TF1 fait partie des indices boursiers suivants : CACnext20, SBF 120 et FTSEuroﬁrst 300. Le titre TF1 fait egalement partie des indices de developpement durable suivants : ASPI Eurozone, DJSI STOXX, FTSE4Good, Ethibel Europe. En novembre 2008, S&amp;amp;P a degrade la notation de TF1 a BBB+/A-2, perspective negative. Les dividendes sont a la disposition des actionnaires a compter de la date de leur mise en paiement, soit chez TF1 pour les titres nominatifs purs, soit chez les etablissements ﬁnanciers pour les titres nominatifs administres et au porteur. Les dividendes non reclames dans un delai de cinq ans sont reverses a l’Etat.3.6.1 Dividendes et rendementTaux de rendement brut sur la base du dernier cours 9,4 15,2 52,0 57,5 28,4 25,5 27,7 24,0 23,4 28,1 18,3 10,4 3,9 % 3,3 % 1,3 % 1,7 % 3,4 % 3,8 % 3,5 % 2,7 % 2,8 % 3,0 % 4,6 % 8,1 %Annee 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Dividendes (1) verses en euros au titre de l’exercice Net 0,24 0,34 0,46 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 0,85 0,85 0,47 (2) Avoir ﬁscal 0,12 0,17 0,23 0,325 0,325 0,325 0,325 Revenu global 0,36 0,51 0,69 0,975 0,975 0,975 0,975 0,65 0,65 0,85 0,85 0,47Cours de Bourse (1) en euros (cours de cloture) + haut 9,4 17,1 54,9 94,2 63,1 36,9 29,8 31,1 26,1 29,1 28,5 19,2 + bas 7,4 9,4 14,8 45,9 19,1 19,6 18,6 21,3 20,5 23,3 17,5 9,1 dernier(1) Rebases compte tenu de la Division par 10 du nominal. (2) Dividendes soumis a l’approbation de l’Assemblee Generale.3.6.2 Evolution du cours et des volumesAu 31 decembre 2008, l’action TF1 cloture a 10,44 euros, soit une baisse de 43,0 % depuis le debut de l’annee a comparer avec une baisse de 42,3 % de l’indice CAC 40, et de 47,0 % de l’indice CACnext 20. Entre le 1er janvier et le 31 decembre 2008, les echanges quotidiens de titres TF1 s’elevent en moyenne a 1,6 million (contre 1,5 million en 2007). Le 29 avril, plus de 13,0 millions de titres ont ete echanges, niveau d’echange quotidien le plus haut atteint sur la periode. La valorisation boursiere du groupe TF1 est de 2,2 milliards d’euros au 31 decembre 2008. Ce qui represente un PER (calcule sur la base du resultat net 2008 de 163,8 millions d’euros) de 13,5 compare a un PER de 17,3 au 31 decembre 2007. Les cours de Bourse et les volumes de transactions au cours des trois dernieres annees et de l’annee en cours ont evolue de la maniere suivante pour l’action TF1 :82DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13+ haut (1) Année 2004 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2005 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2006 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2007 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Euros 31,4 29,5 28,6 27,8 26,7 26,7 26,3 23,8 25,2 24,3 24,8 24,1 25,6 26,1 25,3 24,6 22,7 22,9 23,5 23,2 22,1 22,8 21,9 24,3 26,6 27,8 26,5 26,8 27,1 26,3 26,2 26,1 25,7 27,2 28,6 29,2 28,6 27 26,0 26,3 27,2 27,2 26,2 22,2 21,7 22,6 19,3 19,5+ bas (1) Euros 27,5 27,4 24,5 25,5 23,8 24,8 23,0 21,1 22,4 22,2 23,2 22,8 23,9 24,2 23,9 21,4 21,3 21,5 21,1 21,3 21,4 20,5 20,8 21,2 23,2 24,2 24,9 24,1 24,7 23,9 24,3 24,4 24,1 24,9 26,4 27,6 25,9 24,6 24,1 24,4 24,2 25,1 24,1 19,5 18,7 18,5 17,4 17,9Dernier cours Euros 29,0 27,7 25,8 25,8 25,4 25,9 23,7 23,1 22,8 23,6 24,0 23,9 24,6 24,5 24,4 21,9 22,0 22,0 23,0 21,8 22,1 21,4 21,3 23,4 26,1 25,3 25,0 26,3 25,8 25,5 24,9 25,0 25,2 26,6 27,9 28,1 26,0 25,4 25,1 25,3 26,4 25,7 24,7 21,4 18,8 19,1 18,9 18,3Nombre de titres échangés (2) 28 489 074 26 108 348 27 522 667 34 864 258 24 092 844 23 261 329 21 711 933 22 966 019 28 604 328 26 326 170 24 121 214 24 372 189 22 718 500 23 749 674 17 955 057 32 457 198 24 366 144 24 254 582 26 359 466 17 686 990 25 913 716 23 589 013 20 492 835 43 245 715 33 088 384 27 557 444 22 569 684 20 838 349 31 547 069 18 022 954 19 585 520 16 297 638 18 802 734 24 205 681 17 336 124 17 345 711 24 322 641 40 876 799 29 942 991 27 198 680 36 505 319 33 113 504 22 184 538 59 150 231 30 724 167 52 025 746 40 912 297 17 972 877Capitalisation (3) (en millions d’euros) 6 239,5 5 959,6 5 559,6 5 546,4 5 471,9 5 577,6 5 104,4 4 975,2 4 921,3 5 083,2 5 163,0 5 143,5 5 293,8 5 248,6 5 222,9 4 687,7 4 711,3 4 704,9 4 927,5 4 662,1 4 724,1 4 580,7 4 563,6 5 017,4 5 582,5 5 411,2 5 351,3 5 629,6 5 520,4 5 458,3 5 340,6 5 344,9 5 392,0 5 698,1 5 980,6 6 019,0 5 563,2 5 432,3 5 368,2 5 410,9 5 646,2 5 507,0 5 292,7 4 585,6 4 028,4 4 092,7 4 033,5 3 905,4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF13+ haut (1) Annee 2004 Mois Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre 2005 Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre 2006 Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre 2007 Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre Euros 31,4 29,5 28,6 27,8 26,7 26,7 26,3 23,8 25,2 24,3 24,8 24,1 25,6 26,1 25,3 24,6 22,7 22,9 23,5 23,2 22,1 22,8 21,9 24,3 26,6 27,8 26,5 26,8 27,1 26,3 26,2 26,1 25,7 27,2 28,6 29,2 28,6 27 26,0 26,3 27,2 27,2 26,2 22,2 21,7 22,6 19,3 19,5+ bas (1) Euros 27,5 27,4 24,5 25,5 23,8 24,8 23,0 21,1 22,4 22,2 23,2 22,8 23,9 24,2 23,9 21,4 21,3 21,5 21,1 21,3 21,4 20,5 20,8 21,2 23,2 24,2 24,9 24,1 24,7 23,9 24,3 24,4 24,1 24,9 26,4 27,6 25,9 24,6 24,1 24,4 24,2 25,1 24,1 19,5 18,7 18,5 17,4 17,9Dernier cours Euros 29,0 27,7 25,8 25,8 25,4 25,9 23,7 23,1 22,8 23,6 24,0 23,9 24,6 24,5 24,4 21,9 22,0 22,0 23,0 21,8 22,1 21,4 21,3 23,4 26,1 25,3 25,0 26,3 25,8 25,5 24,9 25,0 25,2 26,6 27,9 28,1 26,0 25,4 25,1 25,3 26,4 25,7 24,7 21,4 18,8 19,1 18,9 18,3Nombre de titres echanges (2) 28 489 074 26 108 348 27 522 667 34 864 258 24 092 844 23 261 329 21 711 933 22 966 019 28 604 328 26 326 170 24 121 214 24 372 189 22 718 500 23 749 674 17 955 057 32 457 198 24 366 144 24 254 582 26 359 466 17 686 990 25 913 716 23 589 013 20 492 835 43 245 715 33 088 384 27 557 444 22 569 684 20 838 349 31 547 069 18 022 954 19 585 520 16 297 638 18 802 734 24 205 681 17 336 124 17 345 711 24 322 641 40 876 799 29 942 991 27 198 680 36 505 319 33 113 504 22 184 538 59 150 231 30 724 167 52 025 746 40 912 297 17 972 877Capitalisation (3) (en millions d’euros) 6 239,5 5 959,6 5 559,6 5 546,4 5 471,9 5 577,6 5 104,4 4 975,2 4 921,3 5 083,2 5 163,0 5 143,5 5 293,8 5 248,6 5 222,9 4 687,7 4 711,3 4 704,9 4 927,5 4 662,1 4 724,1 4 580,7 4 563,6 5 017,4 5 582,5 5 411,2 5 351,3 5 629,6 5 520,4 5 458,3 5 340,6 5 344,9 5 392,0 5 698,1 5 980,6 6 019,0 5 563,2 5 432,3 5 368,2 5 410,9 5 646,2 5 507,0 5 292,7 4 585,6 4 028,4 4 092,7 4 033,5 3 905,4DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[3Année 2008RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF1+ haut (1) Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre DécembreSource : Euronext Paris SA. Note : les cours sont rebasés compte tenu de la Divison par 10 du nominal intervenue en juin 2000. (1) Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extrêmes atteintes en cours de séance.+ bas (1) Euros 15,1 15,6 13,1 13,0 12,3 10,1 9,3 10,8 11,6 9,1 9,3 10,0Dernier cours Euros 16,9 15,7 13,9 13,6 12,7 10,6 11,1 11,9 12,4 10,0 10,8 10,4Euros 19,2 18,3 15,6 15,5 14,6 13,9 11,7 12,9 14,3 13,2 10,9 11,8Nombre de titres échangés (2) 38 060 113 28 027 004 30 341 403 47 935 335 42 028 531 37 815 213 33 720 087 28 756 060 51 537 118 39 300 313 23 026 515 19 793 969Capitalisation (3) (en millions d’euros) 3 597,9 3 350,4 2 906,5 2 972,7 2 714,4 2 268,4 2 360,2 2 537,3 2 648,3 2 131,9 2 298,3 2 227,9(2) Les volumes échangés correspondent aux transactions effectuées sur le système central de négociation CAC et hors système. (3) Calculée à partir du dernier cours côté du mois multiplié par le nombre de titres constaté à la fin du mois.84DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3Annee 2008RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Titre TF1+ haut (1) Mois Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre DecembreSource : Euronext Paris SA. Note : les cours sont rebases compte tenu de la Divison par 10 du nominal intervenue en juin 2000. (1) Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extremes atteintes en cours de seance.+ bas (1) Euros 15,1 15,6 13,1 13,0 12,3 10,1 9,3 10,8 11,6 9,1 9,3 10,0Dernier cours Euros 16,9 15,7 13,9 13,6 12,7 10,6 11,1 11,9 12,4 10,0 10,8 10,4Euros 19,2 18,3 15,6 15,5 14,6 13,9 11,7 12,9 14,3 13,2 10,9 11,8Nombre de titres echanges (2) 38 060 113 28 027 004 30 341 403 47 935 335 42 028 531 37 815 213 33 720 087 28 756 060 51 537 118 39 300 313 23 026 515 19 793 969Capitalisation (3) (en millions d’euros) 3 597,9 3 350,4 2 906,5 2 972,7 2 714,4 2 268,4 2 360,2 2 537,3 2 648,3 2 131,9 2 298,3 2 227,9(2) Les volumes echanges correspondent aux transactions effectuees sur le systeme central de negociation CAC et hors systeme. (3) Calculee a partir du dernier cours cote du mois multiplie par le nombre de titres constate a la fin du mois.84DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale33.7 RÉSOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEVos Commissaires aux Comptes vous communiqueront leurs rapports sur les comptes de l’exercice 2008 et sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons : p d’approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2008, l’affectation et la répartition des résultats, et les conventions et opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, de donner quitus de sa gestion au Conseil, de ratiﬁer la cooptation, en qualité d’Administrateur, de Gilles Pélisson effectuée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 18 février 2008, de renouveler pour deux années, les mandats d’Administrateur de Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, la société Bouygues, Patrick Le Lay, Nonce Paolini, Gilles Pélisson, la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG et Haïm Saban, qui arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, p d’autoriser la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, permettant à votre société d’acheter en Bourse ses propres actions. Le rachat a notamment pour ﬁnalité soit l’attribution aux salariés, soit leur annulation sous réserve de l’adoption de la 16e résolution (partie extraordinaire) pour notamment racheter un nombre d’actions correspondant à celles à émettre dans le cadre des plans d’options de souscription ou d’une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés. Cette acquisition éventuelle serait limitée à 10 % du capital social. Le prix maximum d’achat par action serait ﬁxé à 25 euros et le prix minimum de vente par action à 15 euros. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions serait de 533 millions d’euros.p p pNous vous demandons de bien vouloir vous prononcer sur les résolutions qui vous sont proposées. Le Conseil d’AdministrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Resolutions proposees par le Conseil d’Administration a l’Assemblee Generale33.7 RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALEVos Commissaires aux Comptes vous communiqueront leurs rapports sur les comptes de l’exercice 2008 et sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Dans les resolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons : p d’approuver les comptes sociaux et consolides de l’exercice 2008, l’affectation et la repartition des resultats, et les conventions et operations visees a l’article L. 225-38 du Code de Commerce, mentionnees dans le rapport special des Commissaires aux Comptes, de donner quitus de sa gestion au Conseil, de ratiﬁer la cooptation, en qualite d’Administrateur, de Gilles Pelisson effectuee par le Conseil d’Administration lors de sa seance du 18 fevrier 2008, de renouveler pour deux annees, les mandats d’Administrateur de Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, la societe Bouygues, Patrick Le Lay, Nonce Paolini, Gilles Pelisson, la Societe Francaise de Participation et de Gestion – SFPG et Haim Saban, qui arrivent a expiration a l’issue de la presente Assemblee, p d’autoriser la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, permettant a votre societe d’acheter en Bourse ses propres actions. Le rachat a notamment pour ﬁnalite soit l’attribution aux salaries, soit leur annulation sous reserve de l’adoption de la 16e resolution (partie extraordinaire) pour notamment racheter un nombre d’actions correspondant a celles a emettre dans le cadre des plans d’options de souscription ou d’une ou plusieurs augmentations de capital reservees aux salaries. Cette acquisition eventuelle serait limitee a 10 % du capital social. Le prix maximum d’achat par action serait ﬁxe a 25 euros et le prix minimum de vente par action a 15 euros. Le montant maximal des fonds destines a la realisation de ce programme d’achat d’actions serait de 533 millions d’euros.p p pNous vous demandons de bien vouloir vous prononcer sur les resolutions qui vous sont proposees. Le Conseil d’AdministrationDOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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	<page id="88">
		<raw><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Résultats ﬁnanciers de la société aux cours des cinq derniers exercices3.8 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AUX COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESNature des indications (en euros) I - Situation ﬁnancière en ﬁn d’exercice a) Capital social b) Nombre d’actions émises c) Nombre d’obligations convertibles en actions II - Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d’Affaires hors taxes b) Bénéﬁce avant impôt, participation des salariés, amortissements et provisions c) Impôt sur les bénéﬁces d) Participation des salariés e) Bénéﬁce après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions f) Montant des bénéﬁces distribués III - Résultat des opérations réduit à une seule action a) Bénéﬁce après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions b) Bénéﬁce après impôt, amortissements et provisions c) Dividende versé à chaque action IV - Personnel a) Nombre de salariés b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(1) Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.2004 42 951 946 214 759 7292005 42 810 426 214 052 1292006 42 824 426 214 122 1292007 42 682 098 213 410 4922008 42 682 098 213 410 4921 572 077 137 388 424 004 130 525 658 12 885 824 155 794 175 138 639 2751 579 618 085 410 573 959 104 129 231 10 146 927 182 330 515 138 970 3851 649 601 932 355 728 097 76 931 481 8 185 797 250 816 043 181 790 0031 651 380 074 331 000 742 71 971 099 7 978 095 203 747 738 181 386 4871 578 094 919 231 461 449 23 176 898 3 605 647 138 921 498 100 302 931 (1)1,14 0,73 0,65 1 485 101 314 664 48 465 0211,38 0,85 0,65 1 508 105 746 613 51 454 5101,26 1,17 0,85 1 540 111 770 510 52 182 5911,18 0,95 0,85 1 573 116 739 407 57 127 1300,96 0,65 0,47 (1) 1 536 121 186 526 54 153 17886DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 AVRIL 2009 (PARTIE ORDINAIRE)Resultats ﬁnanciers de la societe aux cours des cinq derniers exercices3.8 RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AUX COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESNature des indications (en euros) I - Situation ﬁnanciere en ﬁn d’exercice a) Capital social b) Nombre d’actions emises c) Nombre d’obligations convertibles en actions II - Resultat global des operations effectives a) Chiffre d’Affaires hors taxes b) Beneﬁce avant impot, participation des salaries, amortissements et provisions c) Impot sur les beneﬁces d) Participation des salaries e) Beneﬁce apres impots, participation des salaries, amortissements et provisions f) Montant des beneﬁces distribues III - Resultat des operations reduit a une seule action a) Beneﬁce apres impot et participation des salaries, mais avant amortissements et provisions b) Beneﬁce apres impot, amortissements et provisions c) Dividende verse a chaque action IV - Personnel a) Nombre de salaries b) Montant de la masse salariale c) Montant des sommes versees au titre des avantages sociaux(1) Dividende soumis a l’approbation de l’Assemblee Generale.2004 42 951 946 214 759 7292005 42 810 426 214 052 1292006 42 824 426 214 122 1292007 42 682 098 213 410 4922008 42 682 098 213 410 4921 572 077 137 388 424 004 130 525 658 12 885 824 155 794 175 138 639 2751 579 618 085 410 573 959 104 129 231 10 146 927 182 330 515 138 970 3851 649 601 932 355 728 097 76 931 481 8 185 797 250 816 043 181 790 0031 651 380 074 331 000 742 71 971 099 7 978 095 203 747 738 181 386 4871 578 094 919 231 461 449 23 176 898 3 605 647 138 921 498 100 302 931 (1)1,14 0,73 0,65 1 485 101 314 664 48 465 0211,38 0,85 0,65 1 508 105 746 613 51 454 5101,26 1,17 0,85 1 540 111 770 510 52 182 5911,18 0,95 0,85 1 573 116 739 407 57 127 1300,96 0,65 0,47 (1) 1 536 121 186 526 54 153 17886DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
	</page>
	<page id="89">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERS4.1 COMPTES CONSOLIDÉS4.1.1 Bilan consolidé 4.1.2 Compte de résultat consolidé 4.1.3 Variation des capitaux propres consolidés 4.1.4 Flux de trésorerie consolidés8888 90 91 924.2NOTES ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉS934.3COMPTES INDIVIDUELS1424.4NOTES ANNEXES DES COMPTES INDIVIDUELS146Les états ﬁnanciers consolidés du Groupe TF1 au 31 décembre 2008 se lisent en complément des états ﬁnanciers consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils ﬁgurent dans le Document de référence 2007 déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF) le 26 mars 2008 sous le numéro D.08-0152 et dans le Document de référence 2006 déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF) le 23 mars 2007 sous le numéro D.07-0216, et établis selon le référentiel IFRS.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERS4.1 COMPTES CONSOLIDES4.1.1 Bilan consolide 4.1.2 Compte de resultat consolide 4.1.3 Variation des capitaux propres consolides 4.1.4 Flux de tresorerie consolides8888 90 91 924.2NOTES ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDES934.3COMPTES INDIVIDUELS1424.4NOTES ANNEXES DES COMPTES INDIVIDUELS146Les etats ﬁnanciers consolides du Groupe TF1 au 31 decembre 2008 se lisent en complement des etats ﬁnanciers consolides audites de l’exercice clos le 31 decembre 2007 et de l’exercice clos le 31 decembre 2006 tels qu’ils ﬁgurent dans le Document de reference 2007 depose aupres de l’Autorite des marches ﬁnanciers (AMF) le 26 mars 2008 sous le numero D.08-0152 et dans le Document de reference 2006 depose aupres de l’Autorite des marches ﬁnanciers (AMF) le 23 mars 2007 sous le numero D.07-0216, et etablis selon le referentiel IFRS.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
	</page>
	<page id="90">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSComptes consolidés4.1 COMPTES CONSOLIDÉS4.1.1 Bilan consolidéACTIF (en millions d’euros) Goodwill Immobilisations incorporelles Droits audiovisuels Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations dans les entreprises associées Actifs ﬁnanciers non courants Actifs d’impôt non courants Total actifs non courants Stocks et encours Programmes et droits de diffusion Autres stocks Clients et autres débiteurs Actifs d’impôt courants Autres actifs ﬁnanciers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Total actifs courants Actifs en cours de cession TOTAL ACTIF 4 12.1, 29.2 12.4 12.3 11 8.1 8.2 9 5, 10 12-2 26-2 Notes 7 12/2008 506,1 168,0 132,8 35,2 178,0 259,3 741,0 17,2 1 869,6 558,4 542,0 16,4 1 226,8 46,8 14,0 9,8 1 855,8 14,8 3 740,2 12/2007 509,7 209,7 179,8 29,9 158,3 253,4 691,6 21,8 1 844,5 520,4 499,8 20,6 1 232,5 14,4 5,0 34,9 1 807,2 3 651,788DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSComptes consolides4.1 COMPTES CONSOLIDES4.1.1 Bilan consolideACTIF (en millions d’euros) Goodwill Immobilisations incorporelles Droits audiovisuels Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations dans les entreprises associees Actifs ﬁnanciers non courants Actifs d’impot non courants Total actifs non courants Stocks et encours Programmes et droits de diffusion Autres stocks Clients et autres debiteurs Actifs d’impot courants Autres actifs ﬁnanciers courants Tresorerie et equivalents de tresorerie Total actifs courants Actifs en cours de cession TOTAL ACTIF 4 12.1, 29.2 12.4 12.3 11 8.1 8.2 9 5, 10 12-2 26-2 Notes 7 12/2008 506,1 168,0 132,8 35,2 178,0 259,3 741,0 17,2 1 869,6 558,4 542,0 16,4 1 226,8 46,8 14,0 9,8 1 855,8 14,8 3 740,2 12/2007 509,7 209,7 179,8 29,9 158,3 253,4 691,6 21,8 1 844,5 520,4 499,8 20,6 1 232,5 14,4 5,0 34,9 1 807,2 3 651,788DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
	</page>
	<page id="91">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSComptes consolidés4PASSIF (en millions d’euros) Capital Primes et réserves Résultat consolidé de l’exercice Total capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Emprunts long terme Provisions non courantes Passifs d’impôt non courants Total passifs non courants Dettes ﬁnancières à court terme Fournisseurs et autres créditeurs Provisions courantes Passifs d’impôt courants Autres passifs ﬁnanciers courants Total passifs courants Passifs liés aux actifs en cours de cession TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES Endettement ﬁnancier net (activités poursuivies) Actifs et passifs en cours de cession Endettement ﬁnancier net totalNotes 13.112/2008 42,7 1 170,4 163,812/2007 42,7 1 123,5 227,8 1 394,0 1 394,0 617,6 34,7 0,8 653,1 14,8 1 513,1 60,4 4,5 11,8 1 604,6 3 651,7 597,3 597,3131 376,9 1 376,914, 15 16.1 26.2 15 14.2 16.2 29.2 4 15695,5 57,2 2,9 755,6 22,9 1 514,9 43,5 1,2 10,2 1 592,7 15,0 3 740,2 704,5 704,5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSComptes consolides4PASSIF (en millions d’euros) Capital Primes et reserves Resultat consolide de l’exercice Total capitaux propres part du Groupe Interets minoritaires Total capitaux propres Emprunts long terme Provisions non courantes Passifs d’impot non courants Total passifs non courants Dettes ﬁnancieres a court terme Fournisseurs et autres crediteurs Provisions courantes Passifs d’impot courants Autres passifs ﬁnanciers courants Total passifs courants Passifs lies aux actifs en cours de cession TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES Endettement ﬁnancier net (activites poursuivies) Actifs et passifs en cours de cession Endettement ﬁnancier net totalNotes 13.112/2008 42,7 1 170,4 163,812/2007 42,7 1 123,5 227,8 1 394,0 1 394,0 617,6 34,7 0,8 653,1 14,8 1 513,1 60,4 4,5 11,8 1 604,6 3 651,7 597,3 597,3131 376,9 1 376,914, 15 16.1 26.2 15 14.2 16.2 29.2 4 15695,5 57,2 2,9 755,6 22,9 1 514,9 43,5 1,2 10,2 1 592,7 15,0 3 740,2 704,5 704,5DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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	<page id="92">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSComptes consolidés4.1.2 Compte de résultat consolidé(en millions d’euros) Recettes de publicité Antenne TF1 Autres chaînes Recettes de la diversiﬁcation Chiffre d’affaires Autres produits de l’activité Consommation de production externe Autres achats consommés et variation de stocks Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes Dotation nette aux amortissements Dotation nette aux provisions Autres produits et charges opérationnels Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels non courants Résultat opérationnel Produits sur endettement ﬁnancier Charges sur endettement ﬁnancier Coût de l’endettement ﬁnancier net Autres produits et charges ﬁnanciers Charge d’impôt Quote-part dans les résultats des entreprises associées Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net attribuable au Groupe attribuable aux intérêts minoritaires Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers) Résultat net par action (en euros) Résultat net dilué par action (en euros) 27 27 27 23 24 26 10 22 18 19 20 21 Notes 17 Exercice 2008 1 833,6 1 647,3 186,3 761,1 2 594,7 0,2 (641,2) (524,6) (445,3) (527,4) (138,4) (94,5) (52,6) 5,6 176,5 176,5 13,4 (35,8) (22,4) 40,9 (40,8) 9,6 163,8 163,8 163,8 213 400 0,77 0,77 Exercice 2007 1 884,3 1 718,3 166,0 854,6 2 738,9 0,2 (627,6) (529,7) (437,5) (554,3) (141,5) (88,4) (40,9) (14,0) 305,2 305,2 9,6 (31,0) (21,4) 28,7 (93,0) 8,3 227,8 227,8 227,8 213 763 1,07 1,06ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS(en millions d’euros) Résultat net consolidé Ajustements à la juste valeur des instruments ﬁnanciers et autres actifs ﬁnanciers Variation des écarts de conversion Gains/pertes actuariels sur avantages du personnel Impôts relatifs aux éléments directement crédités ou débités dans les capitaux propres Quote-part des produits et charges des entités associées comptabilisés en capitaux propres Autres variations nettes Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS attribuable au Groupe attribuable aux intérêts minoritaires (0,2) 163,6 163,6 (4,8) 223,0 223,0 Exercice 2008 163,8 1,0 (0,6) 0,3 (0,9) Exercice 2007 227,8 (3,9) (0,2) (1,1) 0,490DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSComptes consolides4.1.2 Compte de resultat consolide(en millions d’euros) Recettes de publicite Antenne TF1 Autres chaines Recettes de la diversiﬁcation Chiffre d’affaires Autres produits de l’activite Consommation de production externe Autres achats consommes et variation de stocks Charges de personnel Charges externes Impots et taxes Dotation nette aux amortissements Dotation nette aux provisions Autres produits et charges operationnels Resultat operationnel courant Autres produits et charges operationnels non courants Resultat operationnel Produits sur endettement ﬁnancier Charges sur endettement ﬁnancier Cout de l’endettement ﬁnancier net Autres produits et charges ﬁnanciers Charge d’impot Quote-part dans les resultats des entreprises associees Resultat net des activites poursuivies Resultat net des activites arretees ou en cours de cession Resultat net attribuable au Groupe attribuable aux interets minoritaires Nombre moyen pondere d’actions en circulation (en milliers) Resultat net par action (en euros) Resultat net dilue par action (en euros) 27 27 27 23 24 26 10 22 18 19 20 21 Notes 17 Exercice 2008 1 833,6 1 647,3 186,3 761,1 2 594,7 0,2 (641,2) (524,6) (445,3) (527,4) (138,4) (94,5) (52,6) 5,6 176,5 176,5 13,4 (35,8) (22,4) 40,9 (40,8) 9,6 163,8 163,8 163,8 213 400 0,77 0,77 Exercice 2007 1 884,3 1 718,3 166,0 854,6 2 738,9 0,2 (627,6) (529,7) (437,5) (554,3) (141,5) (88,4) (40,9) (14,0) 305,2 305,2 9,6 (31,0) (21,4) 28,7 (93,0) 8,3 227,8 227,8 227,8 213 763 1,07 1,06ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES(en millions d’euros) Resultat net consolide Ajustements a la juste valeur des instruments ﬁnanciers et autres actifs ﬁnanciers Variation des ecarts de conversion Gains/pertes actuariels sur avantages du personnel Impots relatifs aux elements directement credites ou debites dans les capitaux propres Quote-part des produits et charges des entites associees comptabilises en capitaux propres Autres variations nettes Produits et charges comptabilises directement en capitaux propres TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES attribuable au Groupe attribuable aux interets minoritaires (0,2) 163,6 163,6 (4,8) 223,0 223,0 Exercice 2008 163,8 1,0 (0,6) 0,3 (0,9) Exercice 2007 227,8 (3,9) (0,2) (1,1) 0,490DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSComptes consolidés44.1.3 Variation des capitaux propres consolidésActions d’autocontrôle (12,1) (18,7) (25,9) 26,1 Produits et charges directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 1 358,1 9,0 4,7 (18,7) (181,8) (0,3) 227,8 Intérêts minoritaires (0,1) 0,1 Capitaux propres de l’ensemble consolidé 1 358,0 9,0 4,7 (18,7) (181,8) (0,2) 227,8(en millions d’euros) Solde au 31 décembre 2006 Augmentation de capital (exercice de stock-options) Paiements fondés sur des actions Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres Dividendes versés Autres opérations avec les actionnaires Résultat net consolidé (part du Groupe) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres Solde au 31 décembre 2007 Augmentation de capital Paiements fondés sur des actions Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres Dividendes versés Autres opérations avec les actionnaires Résultat net consolidé (part du Groupe) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2008Capital 42,8 0,1 (0,2) -Primes 19,8 8,9 -Réserves 1 307,6 4,7 (181,8) (0,3) 227,842,7 -2,8 -(4,7) 4,3 -1 358,0 (3,6) (181,4) 163,8(4,8) (4,8) -(4,8) 1 394,0 0,7 (181,4) 163,8-(4,8) 1 394,0 0,7 (181,4) 163,842,72,8(0,4)1 336,8(0,2) (5,0)(0,2) 1 376,9-(0,2) 1 376,9DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSComptes consolides44.1.3 Variation des capitaux propres consolidesActions d’autocontrole (12,1) (18,7) (25,9) 26,1 Produits et charges directement en capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 1 358,1 9,0 4,7 (18,7) (181,8) (0,3) 227,8 Interets minoritaires (0,1) 0,1 Capitaux propres de l’ensemble consolide 1 358,0 9,0 4,7 (18,7) (181,8) (0,2) 227,8(en millions d’euros) Solde au 31 decembre 2006 Augmentation de capital (exercice de stock-options) Paiements fondes sur des actions Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres Dividendes verses Autres operations avec les actionnaires Resultat net consolide (part du Groupe) Produits et charges comptabilises directement en capitaux propres Solde au 31 decembre 2007 Augmentation de capital Paiements fondes sur des actions Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres Dividendes verses Autres operations avec les actionnaires Resultat net consolide (part du Groupe) Produits et charges comptabilises directement en capitaux propres SOLDE AU 31 DECEMBRE 2008Capital 42,8 0,1 (0,2) -Primes 19,8 8,9 -Reserves 1 307,6 4,7 (181,8) (0,3) 227,842,7 -2,8 -(4,7) 4,3 -1 358,0 (3,6) (181,4) 163,8(4,8) (4,8) -(4,8) 1 394,0 0,7 (181,4) 163,8-(4,8) 1 394,0 0,7 (181,4) 163,842,72,8(0,4)1 336,8(0,2) (5,0)(0,2) 1 376,9-(0,2) 1 376,9DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
	</page>
	<page id="94">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSComptes consolidés4.1.4 Flux de trésorerie consolidés(en millions d’euros) Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (hors actif circulant) Immobilisations incorporelles et goodwill Immobilisations corporelles Immobilisations ﬁnancières Provisions Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie Variations de juste valeur Paiements fondés sur des actions Résultat de cessions d’actifs Quote-part dans les résultats des entreprises associées et Dividendes Produits de Dividendes (titres non consolidés) Sous-total Charge d’intérêt nette Charge d’impôt (y compris impôts différés) Capacité d’autoﬁnancement Impôts versés Variation du BFR liée à l’activité Flux nets de trésorerie générés par l’activité Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations ﬁnancières Encaissements liés aux cessions d’immobilisations ﬁnancières Incidence des variations de périmètre Dividendes reçus Variation des prêts et avances consentis Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement Sommes reçues lors de l’exercice de stock-options Rachats et reventes d’actions propres Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice Encaissements liés aux nouveaux emprunts Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location-ﬁnancement) Intérêts ﬁnanciers nets versés (y compris contrats de location-ﬁnancement) Flux nets de trésorerie liés aux opérations de ﬁnancement VARIATION DE LA TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉS POURSUIVIES Trésorerie au début de l’exercice Variation de la trésorerie Trésorerie à la clôture de l’exercice 28.1 28.3 28.3 28.2 Notes Exercice 2008 163,8 110,0 76,7 24,4 5,7 3,2 (18,7) (43,7) 0,7 1,3 (4,7) (2,0) 206,7 22,4 40,8 269,9 (68,0) 5,8 207,7 (87,7) 1,3 (4,6) 0,3 (3,4) 2,0 (12,3) (104,4) (181,4) 197,0 (126,0) (27,0) (137,4) (34,1) 29,9 (34,1) (4,2) Exercice 2007 227,8 97,7 74,9 21,2 3,0 (1,4) (10,3) (33,1) 4,7 (0,6) (8,3) (2,1) 275,8 23,9 93,0 392,7 (99,8) 32,5 325,4 (102,0) 3,2 (1,3) 0,2 (233,2) 2,1 (1,3) (332,3) 9,0 (18,7) (181,8) 119,7 (140,5) (22,7) (235,0) (241,9) 271,8 (241,9) 29,992DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSComptes consolides4.1.4 Flux de tresorerie consolides(en millions d’euros) Resultat net consolide (y compris interets minoritaires) Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (hors actif circulant) Immobilisations incorporelles et goodwill Immobilisations corporelles Immobilisations ﬁnancieres Provisions Autres produits et charges sans incidence sur la tresorerie Variations de juste valeur Paiements fondes sur des actions Resultat de cessions d’actifs Quote-part dans les resultats des entreprises associees et Dividendes Produits de Dividendes (titres non consolides) Sous-total Charge d’interet nette Charge d’impot (y compris impots differes) Capacite d’autoﬁnancement Impots verses Variation du BFR liee a l’activite Flux nets de tresorerie generes par l’activite Decaissements lies aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles Encaissements lies aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles Decaissements lies aux acquisitions d’immobilisations ﬁnancieres Encaissements lies aux cessions d’immobilisations ﬁnancieres Incidence des variations de perimetre Dividendes recus Variation des prets et avances consentis Flux nets de tresorerie lies aux operations d’investissement Sommes recues lors de l’exercice de stock-options Rachats et reventes d’actions propres Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice Encaissements lies aux nouveaux emprunts Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location-ﬁnancement) Interets ﬁnanciers nets verses (y compris contrats de location-ﬁnancement) Flux nets de tresorerie lies aux operations de ﬁnancement VARIATION DE LA TRESORERIE SUR ACTIVITES POURSUIVIES Tresorerie au debut de l’exercice Variation de la tresorerie Tresorerie a la cloture de l’exercice 28.1 28.3 28.3 28.2 Notes Exercice 2008 163,8 110,0 76,7 24,4 5,7 3,2 (18,7) (43,7) 0,7 1,3 (4,7) (2,0) 206,7 22,4 40,8 269,9 (68,0) 5,8 207,7 (87,7) 1,3 (4,6) 0,3 (3,4) 2,0 (12,3) (104,4) (181,4) 197,0 (126,0) (27,0) (137,4) (34,1) 29,9 (34,1) (4,2) Exercice 2007 227,8 97,7 74,9 21,2 3,0 (1,4) (10,3) (33,1) 4,7 (0,6) (8,3) (2,1) 275,8 23,9 93,0 392,7 (99,8) 32,5 325,4 (102,0) 3,2 (1,3) 0,2 (233,2) 2,1 (1,3) (332,3) 9,0 (18,7) (181,8) 119,7 (140,5) (22,7) (235,0) (241,9) 271,8 (241,9) 29,992DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="95">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés44.2 NOTES ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDÉSNote 1 Note 2 Note 3 Note 4 Note 5 Note 6 Note 7 Note 8 Note 9Faits marquants de l’exercice 2008 Principes et méthodes comptables Variations signiﬁcatives du périmètre de consolidation Activités en cours de cession à la clôture de l’exercice 2008 Participations dans les coentreprises Information sectorielle Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles94 94 104 104 105 106 107 108 109 110 111 112 115 116 117 118 120 120Note 19 Autres achats consommés et variations des stocks Note 20 Charges de personnel Note 21 Charges externes Note 22 Autres produits et charges opérationnels Note 23 Coût de l’endettement ﬁnancier net Note 24 Autres produits et charges ﬁnanciers Note 25 Charges et produits nets sur actifs et passifs ﬁnanciers Note 26 Impôts sur le résultat Note 27 Résultat par action Note 28 Notes sur le tableau des ﬂux de trésorerie consolidés Note 29 Gestion des risques Note 30 Options d’achat ou de souscription d’actions Note 31 Engagements hors bilan Note 32 Informations sur les parties liées Note 33 Honoraires des Commissaires aux Comptes Note 34 Dépendance du Groupe à l’égard des licences concédées Note 35 Événements postérieurs à la clôture Note 36 Périmètre de consolidation détaillé120 121 122 122 123 123 123 124 125 126 128 135 136 137 138 138 138 139Note 10 Participations dans les entreprises associées Note 11 Programmes et droits de diffusion Note 12 Actifs ﬁnanciers Note 13 Capitaux propres consolidés Note 14 Passifs ﬁnanciers Note 15 Endettement ﬁnancier net Note 16 Provisions Note 17 Produits de l’activité Note 18 Consommation de production externeDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides44.2 NOTES ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDESNote 1 Note 2 Note 3 Note 4 Note 5 Note 6 Note 7 Note 8 Note 9Faits marquants de l’exercice 2008 Principes et methodes comptables Variations signiﬁcatives du perimetre de consolidation Activites en cours de cession a la cloture de l’exercice 2008 Participations dans les coentreprises Information sectorielle Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles94 94 104 104 105 106 107 108 109 110 111 112 115 116 117 118 120 120Note 19 Autres achats consommes et variations des stocks Note 20 Charges de personnel Note 21 Charges externes Note 22 Autres produits et charges operationnels Note 23 Cout de l’endettement ﬁnancier net Note 24 Autres produits et charges ﬁnanciers Note 25 Charges et produits nets sur actifs et passifs ﬁnanciers Note 26 Impots sur le resultat Note 27 Resultat par action Note 28 Notes sur le tableau des ﬂux de tresorerie consolides Note 29 Gestion des risques Note 30 Options d’achat ou de souscription d’actions Note 31 Engagements hors bilan Note 32 Informations sur les parties liees Note 33 Honoraires des Commissaires aux Comptes Note 34 Dependance du Groupe a l’egard des licences concedees Note 35 Evenements posterieurs a la cloture Note 36 Perimetre de consolidation detaille120 121 122 122 123 123 123 124 125 126 128 135 136 137 138 138 138 139Note 10 Participations dans les entreprises associees Note 11 Programmes et droits de diffusion Note 12 Actifs ﬁnanciers Note 13 Capitaux propres consolides Note 14 Passifs ﬁnanciers Note 15 Endettement ﬁnancier net Note 16 Provisions Note 17 Produits de l’activite Note 18 Consommation de production externeDOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 1 Faits marquants de l’exercice 2008Aucun événement signiﬁcatif ayant un impact sur les comptes consolidés du Groupe TF1 n’est survenu au cours de l’exercice 2008. Concernant l’exercice 2007, le Groupe avait fait l’acquisition de 33,5 % du Groupe AB pour un montant de 230 millions d’euros (cf. annexe 2007).Note 2 Principes et méthodes comptables2.1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLes comptes du groupe TF1 au 31 décembre 2008 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002). Ils intègrent les comptes de TF1 SA et de ses ﬁliales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associées. Ils sont présentés en millions d’euros. Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 février 2009 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2009.2.2 NOUVELLES NORMES IFRS2.2.1 Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne et d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008Le Groupe a adopté toutes les normes et interprétations nouvelles et révisées, publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et approuvées par l’Union européenne, d’application obligatoire à ses opérations à compter du 1er janvier 2008. Le Groupe a opté pour l’application des dispositions particulières du règlement CE n° 611-2007 qui autorise le report de l’adoption d’IFRIC 11 « Interprétation IFRIC 11, IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe » au 1er janvier 2009. Les nouvelles normes, amendements et interprétations applicables au Groupe sont les suivantes : Dates d’applications UE* IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe 1er mars 2008 Groupe 1er janvier 2009Norme IFRIC 11Impacts Groupe Le coût de l’avantage calculé au titre des plans de stocks options octroyés par Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1 n’est pas signiﬁcatif pour l’exercice 2008. Sans incidence sur les comptes du groupe TF1Amendement IAS 39 et IFRS 7*Reclassement d’actifs ﬁnanciersReclassement à compter du 1er juillet 20081er juillet 2008Sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne.94DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 1 Faits marquants de l’exercice 2008Aucun evenement signiﬁcatif ayant un impact sur les comptes consolides du Groupe TF1 n’est survenu au cours de l’exercice 2008. Concernant l’exercice 2007, le Groupe avait fait l’acquisition de 33,5 % du Groupe AB pour un montant de 230 millions d’euros (cf. annexe 2007).Note 2 Principes et methodes comptables2.1 DECLARATION DE CONFORMITE ET BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERSLes comptes du groupe TF1 au 31 decembre 2008 ont ete etablis en conformite avec le referentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopte par l’Union europeenne (reglement 1606/2002 du 19 juillet 2002). Ils integrent les comptes de TF1 SA et de ses ﬁliales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associees. Ils sont presentes en millions d’euros. Ils ont ete arretes par le Conseil d’Administration du 18 fevrier 2009 et seront soumis pour approbation a la prochaine Assemblee Generale Ordinaire du 17 avril 2009.2.2 NOUVELLES NORMES IFRS2.2.1 Nouvelles normes, amendements et interpretations en vigueur au sein de l’Union europeenne et d’application obligatoire pour les exercices ouverts a compter du 1er janvier 2008Le Groupe a adopte toutes les normes et interpretations nouvelles et revisees, publiees par l’IASB (International Accounting Standards Board) et par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et approuvees par l’Union europeenne, d’application obligatoire a ses operations a compter du 1er janvier 2008. Le Groupe a opte pour l’application des dispositions particulieres du reglement CE n° 611-2007 qui autorise le report de l’adoption d’IFRIC 11 « Interpretation IFRIC 11, IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe » au 1er janvier 2009. Les nouvelles normes, amendements et interpretations applicables au Groupe sont les suivantes : Dates d’applications UE* IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe 1er mars 2008 Groupe 1er janvier 2009Norme IFRIC 11Impacts Groupe Le cout de l’avantage calcule au titre des plans de stocks options octroyes par Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1 n’est pas signiﬁcatif pour l’exercice 2008. Sans incidence sur les comptes du groupe TF1Amendement IAS 39 et IFRS 7*Reclassement d’actifs ﬁnanciersReclassement a compter du 1er juillet 20081er juillet 2008Sauf precision contraire, applicable aux exercices ouverts a compter de la date indiquee dans cette colonne.94DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="97">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés42.2.2 Nouvelles normes, amendements et interprétations dont l’application anticipée est permiseLe groupe TF1 a décidé de ne pas appliquer par anticipation : Dates d’applications UE* Présentation des états ﬁnanciers Coûts d’emprunts Programme de ﬁdélisation des clients IAS 19 – Limitation de l’actif au titre de prestations déﬁnies Secteurs opérationnels Paiement fondé sur des actions Conditions d’acquisition et annulation 1er janvier 2009 1 janvier 2009 1er janvier 2009 1 janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009er erNorme IAS 1 révisée IAS 23 révisée IFRIC 13 IFRIC 14 IFRS 8 IFRS 2 amendement*Groupe 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009Impacts Groupe attendus Présentation modiﬁée des états ﬁnanciers Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Sans incidence signiﬁcative sur les comptes du groupe TF1 Étude d’impact en cours Pas d’incidence signiﬁcative identiﬁée Sans incidence sur les comptes du groupe TF1Sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne.2.2.3NormeNormes, amendements et interprétations publiées par l’IASB mais non encore approuvées par l’Union européenneDate d’application IASB * Instruments ﬁnanciers – Éligibilité des instruments couverts Regroupements d’entreprises États ﬁnanciers consolidés et individuels Instruments ﬁnanciers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation Concessions Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger Distributions en nature aux actionnaires 1er juillet 2009 1er juillet 2009 1er juillet 2009 1er janvier 2009 Impacts Groupe attendus Sans incidence signiﬁcative sur les comptes du groupe TF1 au 31 décembre 2008 Sans incidence sur les comptes du Groupe en l’absence d’opération de regroupement. Présentation modiﬁée des états ﬁnanciers Sans incidence sur les comptes du groupe TF1IAS 39 amendement IFRS 3 révisée IAS 27 révisée Amendement à IAS 32 et IAS 1 IFRIC 12 IFRIC 16 IFRIC 171er janvier 2008 1er octobre 2008 1er juillet 2009 1er janvier 2009Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Impacts en cours d’évaluationPremier projet annuel d’améliorations des IFRS* Sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne.2.3 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLELe développement de certaines activités a amené le Groupe à afﬁner ses méthodes comptables en se fondant sur le projet d’améliorations mineures d’IAS 18 tel que publié (1) en août 2008 par l’IASB. Ce texte fournit des critères d’analyse des prestations rendues aﬁn de déterminer si l’entité intervient comme agent principal ou comme intermédiaire, et d’en déduire les revenus et charges associés à enregistrer dans les comptes. Dans le cadre de son activité de régisseur de publicité, le Groupe considère que son chiffre d’affaires est constitué par sa commission de régie, (c’est-àdire le montant brut tel que facturé à l’annonceur, diminué de l’achat d’espace publicitaire) dans la mesure où la régie n’offre pas de garantie d’encaissement des ventes d’espace vis-à-vis du propriétaire du support. Lorsque la régie offre cette garantie, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe est égal au montant brut des ventes d’espace telles que facturées aux annonceurs. Dans le cas de prestations faisant intervenir des intermédiaires techniques (type VOD, interactivité…), le Groupe considère que son chiffre d’affaires est constitué par le prix payé par le consommateur ﬁnal dès lors que le Groupe assume les risques de service après-vente ainsi que les risques juridiques et ﬁnanciers liés à ces prestations.Par ailleurs, l’analyse du cadre contractuel actuellement en place pour l’activité « Listes de mariage » de la société 1001 Listes a conduit le Groupe à limiter la rémunération de la prestation rendue à la commission perçue par 1001 Listes. Ce changement de méthode, sans impact sur le résultat, conduit à ajuster d’un même montant le chiffre d’affaires et les charges opérationnelles du Groupe. L’incidence nette sur ces postes est une diminution de 25,7 millions d’euros pour l’exercice 2008 et de 24,7 millions d’euros pour l’exercice 2007. Conformément à la norme IAS 8, les comptes 2007 présentés dans les états ﬁnanciers 2008 ont été retraités.2.4 PRINCIPES COMPTABLES, JUGEMENTS ET RECOURS À DES ESTIMATIONSLors de la préparation des états ﬁnanciers consolidés, la direction du groupe TF1 est amenée à faire appel à des jugements pour déﬁnir ses principes comptables et à des estimations pour déterminer l’évaluation des actifs, passifs, produits et charges qui peuvent avoir une incidence signiﬁcative sur les montants comptabilisés dans les états ﬁnanciers.(1) Publication IASB en date du 7 août 2008 : Exposure draft proposed Improvements to IFRSs (www.iasb.org) et plus particulièrement les dispositions relatives à IAS 18 page 24 à 29 de la publication.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides42.2.2 Nouvelles normes, amendements et interpretations dont l’application anticipee est permiseLe groupe TF1 a decide de ne pas appliquer par anticipation : Dates d’applications UE* Presentation des etats ﬁnanciers Couts d’emprunts Programme de ﬁdelisation des clients IAS 19 – Limitation de l’actif au titre de prestations deﬁnies Secteurs operationnels Paiement fonde sur des actions Conditions d’acquisition et annulation 1er janvier 2009 1 janvier 2009 1er janvier 2009 1 janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009er erNorme IAS 1 revisee IAS 23 revisee IFRIC 13 IFRIC 14 IFRS 8 IFRS 2 amendement*Groupe 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009 1er janvier 2009Impacts Groupe attendus Presentation modiﬁee des etats ﬁnanciers Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Sans incidence signiﬁcative sur les comptes du groupe TF1 Etude d’impact en cours Pas d’incidence signiﬁcative identiﬁee Sans incidence sur les comptes du groupe TF1Sauf precision contraire, applicable aux exercices ouverts a compter de la date indiquee dans cette colonne.2.2.3NormeNormes, amendements et interpretations publiees par l’IASB mais non encore approuvees par l’Union europeenneDate d’application IASB * Instruments ﬁnanciers – Eligibilite des instruments couverts Regroupements d’entreprises Etats ﬁnanciers consolides et individuels Instruments ﬁnanciers remboursables par anticipation a la juste valeur et obligations liees a la liquidation Concessions Couvertures d’un investissement net dans une activite a l’etranger Distributions en nature aux actionnaires 1er juillet 2009 1er juillet 2009 1er juillet 2009 1er janvier 2009 Impacts Groupe attendus Sans incidence signiﬁcative sur les comptes du groupe TF1 au 31 decembre 2008 Sans incidence sur les comptes du Groupe en l’absence d’operation de regroupement. Presentation modiﬁee des etats ﬁnanciers Sans incidence sur les comptes du groupe TF1IAS 39 amendement IFRS 3 revisee IAS 27 revisee Amendement a IAS 32 et IAS 1 IFRIC 12 IFRIC 16 IFRIC 171er janvier 2008 1er octobre 2008 1er juillet 2009 1er janvier 2009Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Sans incidence sur les comptes du groupe TF1 Impacts en cours d’evaluationPremier projet annuel d’ameliorations des IFRS* Sauf precision contraire, applicable aux exercices ouverts a compter de la date indiquee dans cette colonne.2.3 CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLELe developpement de certaines activites a amene le Groupe a afﬁner ses methodes comptables en se fondant sur le projet d’ameliorations mineures d’IAS 18 tel que publie (1) en aout 2008 par l’IASB. Ce texte fournit des criteres d’analyse des prestations rendues aﬁn de determiner si l’entite intervient comme agent principal ou comme intermediaire, et d’en deduire les revenus et charges associes a enregistrer dans les comptes. Dans le cadre de son activite de regisseur de publicite, le Groupe considere que son chiffre d’affaires est constitue par sa commission de regie, (c’est-adire le montant brut tel que facture a l’annonceur, diminue de l’achat d’espace publicitaire) dans la mesure ou la regie n’offre pas de garantie d’encaissement des ventes d’espace vis-a-vis du proprietaire du support. Lorsque la regie offre cette garantie, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe est egal au montant brut des ventes d’espace telles que facturees aux annonceurs. Dans le cas de prestations faisant intervenir des intermediaires techniques (type VOD, interactivite…), le Groupe considere que son chiffre d’affaires est constitue par le prix paye par le consommateur ﬁnal des lors que le Groupe assume les risques de service apres-vente ainsi que les risques juridiques et ﬁnanciers lies a ces prestations.Par ailleurs, l’analyse du cadre contractuel actuellement en place pour l’activite « Listes de mariage » de la societe 1001 Listes a conduit le Groupe a limiter la remuneration de la prestation rendue a la commission percue par 1001 Listes. Ce changement de methode, sans impact sur le resultat, conduit a ajuster d’un meme montant le chiffre d’affaires et les charges operationnelles du Groupe. L’incidence nette sur ces postes est une diminution de 25,7 millions d’euros pour l’exercice 2008 et de 24,7 millions d’euros pour l’exercice 2007. Conformement a la norme IAS 8, les comptes 2007 presentes dans les etats ﬁnanciers 2008 ont ete retraites.2.4 PRINCIPES COMPTABLES, JUGEMENTS ET RECOURS A DES ESTIMATIONSLors de la preparation des etats ﬁnanciers consolides, la direction du groupe TF1 est amenee a faire appel a des jugements pour deﬁnir ses principes comptables et a des estimations pour determiner l’evaluation des actifs, passifs, produits et charges qui peuvent avoir une incidence signiﬁcative sur les montants comptabilises dans les etats ﬁnanciers.(1) Publication IASB en date du 7 aout 2008 : Exposure draft proposed Improvements to IFRSs (www.iasb.org) et plus particulierement les dispositions relatives a IAS 18 page 24 a 29 de la publication.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4p p p p pÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés2.4.1 Principes comptablesLes principes comptables retenus par le Groupe ainsi que les principales analyses qui les fondent sont listés ci-dessous et décrits dans les notes ci-après correspondantes : goodwill et tests de dépréciation (se reporter aux notes 2.7 et 2.10), comptabilisation et évaluation des droits audiovisuels (note 2.8.1), comptabilisation et évaluation des programmes, droits de diffusion et droits de retransmission sportive (note 2.12), classiﬁcation des instruments ﬁnanciers (notes 2.11 et 2.17), comptabilisation des produits de l’activité (notes 2.3 et 2.20).2.5 MÉTHODES DE CONSOLIDATIONFilialesLes ﬁliales sont les sociétés sur lesquelles TF1 exerce un contrôle. Ce dernier est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques ﬁnancières et opérationnelles d’une entreprise de manière à tirer avantage de ses activités. Les ﬁliales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe ; les ﬁliales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle. Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contrôle exclusif selon la méthode de l’intégration globale : les actifs, passifs, produits et charges de la ﬁliale sont intégrés à 100 %, ligne à ligne dans les états consolidés, et la quote-part des capitaux propres et du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en intérêts minoritaires au bilan et au compte de résultat consolidés.2.4.2 Recours à des estimationsLa préparation des états ﬁnanciers consolidés du groupe TF1 implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Les principales méthodes comptables dont l’application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants : p dépréciation des goodwill (note 7) : la valeur dans les comptes consolidés du groupe TF1 des goodwill est revue annuellement conformément aux principes mentionnés dans la note 2.10. Ces tests de dépréciation sont notamment sensibles aux prévisions ﬁnancières à moyen terme ainsi qu’au taux d’actualisation retenu pour l’estimation de la valeur d’utilité des UGT, dépréciation des droits audiovisuels (note 8.1) : le calcul de la dépréciation des droits audiovisuels est notamment fondé sur une analyse des prévisions de recettes futures, dépréciation des programmes et droits de diffusion (note 11) : le calcul de la dépréciation des programmes et droits de diffusion, établi en fonction des perspectives de diffusion, repose principalement sur les grilles prévisionnelles de programmes, évaluation des provisions pour indemnités de ﬁn de carrière (note 16.1.2) : le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est effectué en interne par TF1 selon la méthode des unités de crédit projetées décrite dans la note 2.19.1. Ce calcul est notamment sensible aux hypothèses de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation, provisions (note 16) : elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au proﬁt de tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant compte des hypothèses de dénouement les plus probables. Pour déterminer ces hypothèses la direction du Groupe s’appuie, si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des conseils externes, juste valeur des instruments ﬁnanciers (notes 12.5 et 14.3) : la juste valeur des instruments ﬁnanciers est déterminée par référence au prix de marché. Pour les instruments ﬁnanciers dérivés, cette valeur est déterminée et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telle que la valeur actualisée des ﬂux de trésorerie.CoentreprisesLes coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le pouvoir de diriger les politiques ﬁnancières et opérationnelles est contractuellement partagé avec une ou plusieurs parties dont aucune n’exerce seule le contrôle. Le Groupe comptabilise ses participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de l’intégration proportionnelle : les quotes-parts du Groupe dans tous les actifs, passifs, produits et charges de l’entité contrôlée conjointement sont inclus ligne à ligne dans les états ﬁnanciers consolidés.Entreprises associéesLes entreprises associées sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une inﬂuence notable, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de participer aux politiques ﬁnancières et opérationnelles de l’entreprise sans en détenir le contrôle. L’inﬂuence notable est présumée lorsque la société mère dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entité. Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence : la participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée à son coût d’acquisition, puis sa valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les résultats et les autres variations de capitaux propres de l’entreprise détenue survenues après la date d’acquisition.pppp2.6 MÉTHODES DE CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES2.6.1 Conversion des états financiers des entités étrangèresLes états ﬁnanciers des activités à l’étranger sont convertis en euros, monnaie de présentation des états ﬁnanciers du groupe TF1. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis au cours de clôture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé. Les réserves de conversion résultant de ce traitement et celles résultant de la conversion des capitaux propres des ﬁliales à l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont incluses dans le poste « Primes et réserves » des capitaux propres consolidés. Lors de la cession d’une entité étrangère, ces différences de change sont reprises dans le compte de résultat comme élément du résultat de cession.pRègles spécifiques à la première adoption des IFRSLe Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 consistant à remettre à zéro les écarts précédemment calculés lors de la conversion des comptes des ﬁliales étrangères en euros. Le montant existant au 1er janvier 2004 en normes96DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4p p p p pETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides2.4.1 Principes comptablesLes principes comptables retenus par le Groupe ainsi que les principales analyses qui les fondent sont listes ci-dessous et decrits dans les notes ci-apres correspondantes : goodwill et tests de depreciation (se reporter aux notes 2.7 et 2.10), comptabilisation et evaluation des droits audiovisuels (note 2.8.1), comptabilisation et evaluation des programmes, droits de diffusion et droits de retransmission sportive (note 2.12), classiﬁcation des instruments ﬁnanciers (notes 2.11 et 2.17), comptabilisation des produits de l’activite (notes 2.3 et 2.20).2.5 METHODES DE CONSOLIDATIONFilialesLes ﬁliales sont les societes sur lesquelles TF1 exerce un controle. Ce dernier est presume exister lorsque la societe mere detient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques ﬁnancieres et operationnelles d’une entreprise de maniere a tirer avantage de ses activites. Les ﬁliales sont incluses dans le perimetre de consolidation a compter de la date a laquelle le controle est transfere effectivement au Groupe ; les ﬁliales cedees sont exclues du perimetre de consolidation a compter de la date de perte de controle. Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le controle exclusif selon la methode de l’integration globale : les actifs, passifs, produits et charges de la ﬁliale sont integres a 100 %, ligne a ligne dans les etats consolides, et la quote-part des capitaux propres et du resultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est presentee distinctement en interets minoritaires au bilan et au compte de resultat consolides.2.4.2 Recours a des estimationsLa preparation des etats ﬁnanciers consolides du groupe TF1 implique que le Groupe procede a un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypotheses jugees realistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire a des changements de ces estimations ou hypotheses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et resultat du Groupe. Les principales methodes comptables dont l’application necessite le recours a des estimations portent sur les elements suivants : p depreciation des goodwill (note 7) : la valeur dans les comptes consolides du groupe TF1 des goodwill est revue annuellement conformement aux principes mentionnes dans la note 2.10. Ces tests de depreciation sont notamment sensibles aux previsions ﬁnancieres a moyen terme ainsi qu’au taux d’actualisation retenu pour l’estimation de la valeur d’utilite des UGT, depreciation des droits audiovisuels (note 8.1) : le calcul de la depreciation des droits audiovisuels est notamment fonde sur une analyse des previsions de recettes futures, depreciation des programmes et droits de diffusion (note 11) : le calcul de la depreciation des programmes et droits de diffusion, etabli en fonction des perspectives de diffusion, repose principalement sur les grilles previsionnelles de programmes, evaluation des provisions pour indemnites de ﬁn de carriere (note 16.1.2) : le calcul de la provision pour indemnites de depart a la retraite est effectue en interne par TF1 selon la methode des unites de credit projetees decrite dans la note 2.19.1. Ce calcul est notamment sensible aux hypotheses de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation, provisions (note 16) : elles sont constituees pour faire face a des sorties de ressources probables au proﬁt de tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estime en tenant compte des hypotheses de denouement les plus probables. Pour determiner ces hypotheses la direction du Groupe s’appuie, si necessaire, sur des evaluations realisees par des conseils externes, juste valeur des instruments ﬁnanciers (notes 12.5 et 14.3) : la juste valeur des instruments ﬁnanciers est determinee par reference au prix de marche. Pour les instruments ﬁnanciers derives, cette valeur est determinee et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun cours de marche cote n’est disponible, la juste valeur est estimee a partir d’autres methodes de valorisation, telle que la valeur actualisee des ﬂux de tresorerie.CoentreprisesLes coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le pouvoir de diriger les politiques ﬁnancieres et operationnelles est contractuellement partage avec une ou plusieurs parties dont aucune n’exerce seule le controle. Le Groupe comptabilise ses participations dans les entites controlees conjointement selon la methode de l’integration proportionnelle : les quotes-parts du Groupe dans tous les actifs, passifs, produits et charges de l’entite controlee conjointement sont inclus ligne a ligne dans les etats ﬁnanciers consolides.Entreprises associeesLes entreprises associees sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une inﬂuence notable, c’est-a-dire qu’il a le pouvoir de participer aux politiques ﬁnancieres et operationnelles de l’entreprise sans en detenir le controle. L’inﬂuence notable est presumee lorsque la societe mere dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins egale a 20 % des droits de vote de l’entite. Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associees selon la methode de la mise en equivalence : la participation dans une entreprise associee est initialement comptabilisee a son cout d’acquisition, puis sa valeur comptable est augmentee ou diminuee pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les resultats et les autres variations de capitaux propres de l’entreprise detenue survenues apres la date d’acquisition.pppp2.6 METHODES DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES2.6.1 Conversion des etats financiers des entites etrangeresLes etats ﬁnanciers des activites a l’etranger sont convertis en euros, monnaie de presentation des etats ﬁnanciers du groupe TF1. Tous les actifs et passifs des entites sont convertis au cours de cloture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice cloture. Les reserves de conversion resultant de ce traitement et celles resultant de la conversion des capitaux propres des ﬁliales a l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de cloture sont incluses dans le poste « Primes et reserves » des capitaux propres consolides. Lors de la cession d’une entite etrangere, ces differences de change sont reprises dans le compte de resultat comme element du resultat de cession.pRegles specifiques a la premiere adoption des IFRSLe Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 consistant a remettre a zero les ecarts precedemment calcules lors de la conversion des comptes des ﬁliales etrangeres en euros. Le montant existant au 1er janvier 2004 en normes96DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4françaises a été reclassé en réserves, sans impact sur les capitaux propres, part du Groupe. Il ne sera donc pas tenu compte dans les résultats de cessions futurs d’entités consolidées ou associées des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS.Postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût d’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée de vie ﬁnie sont amorties sur la durée d’utilité économique. Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéﬁnie ne sont pas amorties.2.6.2 Conversion des transactions en devises étrangèresLes opérations en devises étrangères des ﬁliales et coentreprises sont initialement enregistrées dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère sont comptabilisés au coût historique et convertis au cours de change à la date de la transaction.2.8.1 Droits audiovisuelsDans cette rubrique ﬁgurent essentiellement les parts de ﬁlms et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 Films Production, TF1 Vidéo, Glem et Téléma, les droits audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 International, TCM DA et TF1 Entreprises, ainsi que les droits musicaux détenus par Une Musique et Baxter. Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif du bilan dans la rubrique « Droits audiovisuels » à leur coût historique à compter des faits générateurs suivants : p p la date du dernier tour de manivelle ou la date du visa d’exploitation pour les parts de coproductions cinématographiques, la date de signature des contrats pour les droits audiovisuels de distribution et/ou de négoce et les droits musicaux acquis.2.7 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILLRegroupements postérieurs au 1er janvier 2004Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition. Ainsi, les actifs et passifs identiﬁables et les passifs éventuels de la société acquise qui satisfont aux critères IFRS de reconnaissance sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition, à l’exception des actifs non courants en cours de cession qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de vente conformément à IFRS 5. Le coût d’un regroupement d’entreprises correspond : p à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l’entreprise acquise, et au montant des coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises.Les modalités d’amortissement des différentes catégories de droits audiovisuels sont les suivantes : p p p p parts de coproductions cinématographiques : elles sont amorties en fonction des recettes avec un minimum linéaire sur 3 ans, droits audiovisuels « distribution » : ils sont amortis en fonction des recettes avec un minimum linéaire sur 3 ans, droits audiovisuels « négoce » : ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans, droits musicaux : ils sont amortis sur une durée de deux ans et l’amortissement comptabilisé la première année correspond à 75 % de leur valeur brute, les 25 % restants étant amortis au cours de la deuxième année.pLa différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identiﬁés et passifs éventuels à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill. Lorsqu’un goodwill est déterminé de façon provisoire à la clôture de l’exercice au cours duquel l’acquisition est réalisée, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs ﬁnales affectent matériellement la présentation des états ﬁnanciers, l’information comparative présentée pour la période précédant la ﬁnalisation des justes valeurs est retraitée comme si les valeurs avaient été ﬁnalisées dès la date d’acquisition. Lorsque l’écart entre le coût du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identiﬁables et passifs éventuels est négatif, il est immédiatement constaté en résultat. Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur, déterminées conformément à la méthode décrite à la note 2.10. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel, de manière irréversible.La modalité d’amortissement retenue pour les ﬁlms coproduits par TF1 Films Production et Téléma est conforme à la pratique du secteur (amortissement en fonction des recettes respectant une dotation minimale linéaire sur trois ans). Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée individuellement, le cas échéant, lorsque les prévisions de recettes futures ne couvrent pas la valeur comptable nette.2.8.2 Autres immobilisations incorporellesLes autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont évalués à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Ils comprennent essentiellement les licences d’exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimilés ainsi que les logiciels informatiques. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité, à l’exception de certaines marques commerciales à durée de vie indéterminée détenues par le Groupe, qui ne sont pas amorties.Règles spécifiques à la première adoption des IFRSLe Groupe n’a pas, conformément à l’option offerte par IFRS 1, revisité les calculs de goodwill effectués lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004.2.9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES2.9.1 Immobilisations corporelles détenues en propre2.8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées, soit à leur coût d’acquisition, soit à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4francaises a ete reclasse en reserves, sans impact sur les capitaux propres, part du Groupe. Il ne sera donc pas tenu compte dans les resultats de cessions futurs d’entites consolidees ou associees des ecarts de conversion anterieurs a la date de transition aux IFRS.Posterieurement a la date d’acquisition, elles sont evaluees a leur cout d’entree diminue du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles a duree de vie ﬁnie sont amorties sur la duree d’utilite economique. Les immobilisations incorporelles a duree de vie indeﬁnie ne sont pas amorties.2.6.2 Conversion des transactions en devises etrangeresLes operations en devises etrangeres des ﬁliales et coentreprises sont initialement enregistrees dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur a la date de la transaction. A la date de cloture, les actifs et passifs monetaires libelles en devises etrangeres sont convertis au cours de cloture. Les ecarts de conversion qui en resultent sont comptabilises en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monetaires libelles dans une devise etrangere sont comptabilises au cout historique et convertis au cours de change a la date de la transaction.2.8.1 Droits audiovisuelsDans cette rubrique ﬁgurent essentiellement les parts de ﬁlms et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 Films Production, TF1 Video, Glem et Telema, les droits audiovisuels de distribution et de negoce de TF1 International, TCM DA et TF1 Entreprises, ainsi que les droits musicaux detenus par Une Musique et Baxter. Les droits audiovisuels sont comptabilises a l’actif du bilan dans la rubrique « Droits audiovisuels » a leur cout historique a compter des faits generateurs suivants : p p la date du dernier tour de manivelle ou la date du visa d’exploitation pour les parts de coproductions cinematographiques, la date de signature des contrats pour les droits audiovisuels de distribution et/ou de negoce et les droits musicaux acquis.2.7 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET GOODWILLRegroupements posterieurs au 1er janvier 2004Les regroupements d’entreprises sont comptabilises en utilisant la methode de l’acquisition. Ainsi, les actifs et passifs identiﬁables et les passifs eventuels de la societe acquise qui satisfont aux criteres IFRS de reconnaissance sont comptabilises a leur juste valeur a la date de l’acquisition, a l’exception des actifs non courants en cours de cession qui sont comptabilises a leur juste valeur diminuee des couts de vente conformement a IFRS 5. Le cout d’un regroupement d’entreprises correspond : p a la juste valeur, a la date de l’echange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumes et des instruments de capitaux propres emis par le Groupe, en echange du controle de l’entreprise acquise, et au montant des couts directement attribuables au regroupement d’entreprises.Les modalites d’amortissement des differentes categories de droits audiovisuels sont les suivantes : p p p p parts de coproductions cinematographiques : elles sont amorties en fonction des recettes avec un minimum lineaire sur 3 ans, droits audiovisuels « distribution » : ils sont amortis en fonction des recettes avec un minimum lineaire sur 3 ans, droits audiovisuels « negoce » : ils sont amortis de facon lineaire sur une duree de 5 ans, droits musicaux : ils sont amortis sur une duree de deux ans et l’amortissement comptabilise la premiere annee correspond a 75 % de leur valeur brute, les 25 % restants etant amortis au cours de la deuxieme annee.pLa difference entre le cout du regroupement d’entreprises et la part d’interet de l’acquereur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identiﬁes et passifs eventuels a la date d’acquisition est comptabilisee en goodwill. Lorsqu’un goodwill est determine de facon provisoire a la cloture de l’exercice au cours duquel l’acquisition est realisee, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un delai d’un an a compter de la date d’acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs ﬁnales affectent materiellement la presentation des etats ﬁnanciers, l’information comparative presentee pour la periode precedant la ﬁnalisation des justes valeurs est retraitee comme si les valeurs avaient ete ﬁnalisees des la date d’acquisition. Lorsque l’ecart entre le cout du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identiﬁables et passifs eventuels est negatif, il est immediatement constate en resultat. Ulterieurement, les goodwill sont evalues a leur cout diminue des eventuelles depreciations representatives des pertes de valeur, determinees conformement a la methode decrite a la note 2.10. En cas de perte de valeur, la depreciation est inscrite au compte de resultat, en resultat operationnel, de maniere irreversible.La modalite d’amortissement retenue pour les ﬁlms coproduits par TF1 Films Production et Telema est conforme a la pratique du secteur (amortissement en fonction des recettes respectant une dotation minimale lineaire sur trois ans). Une depreciation des droits audiovisuels est comptabilisee individuellement, le cas echeant, lorsque les previsions de recettes futures ne couvrent pas la valeur comptable nette.2.8.2 Autres immobilisations incorporellesLes autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont evalues a leur cout d’acquisition, diminue du cumul des amortissements et des eventuelles depreciations. Ils comprennent essentiellement les licences d’exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimiles ainsi que les logiciels informatiques. Ils sont amortis selon le mode lineaire sur leur duree d’utilite, a l’exception de certaines marques commerciales a duree de vie indeterminee detenues par le Groupe, qui ne sont pas amorties.Regles specifiques a la premiere adoption des IFRSLe Groupe n’a pas, conformement a l’option offerte par IFRS 1, revisite les calculs de goodwill effectues lors des acquisitions realisees avant le 1er janvier 2004.2.9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES2.9.1 Immobilisations corporelles detenues en propre2.8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles acquises separement sont evaluees, soit a leur cout d’acquisition, soit a la juste valeur a la date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.Les immobilisations corporelles sont comptabilisees a leur cout d’acquisition, diminue du cumul des amortissements et des depreciations.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4p p pÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésLa dotation aux amortissements est comptabilisée selon le mode linéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en tenant compte, le cas échéant, de la valeur résiduelle : constructions : 25 à 50 ans, équipements techniques : 3 à 7 ans, autres installations, outillage et mobilier : 2 à 10 ans.Ces projections de ﬂux ﬁnanciers sont actualisées en utilisant un taux d’actualisation après impôts, déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital d’un échantillon de sociétés représentatif du secteur d’activité de l’actif testé. La « juste valeur diminuée des coûts de la vente » d’un actif ou d’une U.G.T. est mesurée le cas échéant par référence à sa valeur telle qu’elle ressort d’un protocole de vente ferme conclu à des conditions de marché. Une dépréciation est constatée si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT s’avère inférieure à sa valeur au bilan. Les dépréciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie déterminée ou indéterminée peuvent être reprises ultérieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus élevée que leur valeur comptable. Seules les dépréciations des goodwill sont irréversibles.Les terrains ne sont pas amortis. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les proﬁts ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les « Autres produits et charges opérationnels ».2.10.2Titres mis en équivalence2.9.2 Immobilisations corporelles acquises en locationfinancementLes contrats de location d’immobilisations corporelles qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des avantages et les risques inhérents à la propriété des biens sont comptabilisés au bilan, au démarrage du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimum au titre de la location. Les paiements des loyers sont ventilés entre la charge ﬁnancière et l’amortissement de la dette. Les charges ﬁnancières sont enregistrées en compte de résultat au poste « Charges sur endettement ﬁnancier » inclus dans le « Coût de l’endettement ﬁnancier net ». Les actifs faisant l’objet d’un contrat de location-ﬁnancement sont amortis selon les mêmes durées que les biens acquis en propre, de catégorie identique.Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associées ne sont pas présentés séparément, ils ne font pas individuellement l’objet de tests de dépréciation en application des dispositions d’IAS 36 ; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable, selon indices de perte de valeur.2.10.3Autres actifs non courantsLes modalités de dépréciation des autres actifs, notamment pour les droits audiovisuels, sont présentées dans les paragraphes correspondants.2.11 ACTIFS FINANCIERSLes actifs ﬁnanciers sont répartis entre les quatre catégories suivantes : les actifs ﬁnanciers disponibles à la vente, les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à l’échéance et les actifs ﬁnanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces actifs ﬁnanciers sont répartis en actifs courants et non courants conformément à la norme IAS 1. Les transactions sur actifs ﬁnanciers sont comptabilisées à la date de règlement.2.10 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON COURANTSLe Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une réduction de valeur est susceptible d’avoir affecté les actifs non courants. Lorsqu’une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéﬁnie), une évaluation de la valeur recouvrable de l’actif est effectuée.2.11.1Actifs financiers disponibles à la vente2.10.1Goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéfinieLa valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa « juste valeur diminuée des coûts de la vente » si cette dernière peut être déterminée de manière ﬁable ; à défaut, elle est égale à sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des ﬂux de trésorerie indépendants est déterminée individuellement. Les autres actifs sont regroupés au sein de l’Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent aﬁn de déterminer leur valeur d’utilité. Une U.G.T. est déﬁnie comme le plus petit groupe d’actifs dont les ﬂux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur d’utilité d’un actif ou d’une U.G.T. est mesurée par la méthode des ﬂux de trésorerie actualisés (D.C.F.), en se fondant sur les projections de ﬂux ﬁnanciers futurs à 3 ans issus des plans validés par la Direction générale du Groupe et le Conseil d’Administration, complétées d’un ﬂux normatif représentatif des ﬂux attendus au-delà du plan d’affaires. Ces ﬂux sont déterminés après impôts.Les actifs ﬁnanciers disponibles à la vente sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au coût d’acquisition, majorée des coûts de transaction. Lors des clôtures ultérieures, ces actifs sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans les capitaux propres et ne sont reprises en résultat que lors de la cession des actifs considérés. Le Groupe classe dans cette catégorie les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni inﬂuence notable. Pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée selon les principes d’évaluation à la juste valeur décrits dans la note 12.5. Pour les actions de sociétés non cotées, lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon ﬁable, les titres sont maintenus à leur coût d’achat. Les actifs ﬁnanciers disponibles à la vente font l’objet d’un suivi individuel de dépréciation : en cas d’indication objective d’une dépréciation, une perte de valeur irréversible est enregistrée en résultat.2.11.2Prêts et créancesCes actifs ﬁnanciers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif.98DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4p p pETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesLa dotation aux amortissements est comptabilisee selon le mode lineaire, sur la duree prevue d’utilisation des actifs et en tenant compte, le cas echeant, de la valeur residuelle : constructions : 25 a 50 ans, equipements techniques : 3 a 7 ans, autres installations, outillage et mobilier : 2 a 10 ans.Ces projections de ﬂux ﬁnanciers sont actualisees en utilisant un taux d’actualisation apres impots, determine a partir du cout moyen pondere du capital d’un echantillon de societes representatif du secteur d’activite de l’actif teste. La « juste valeur diminuee des couts de la vente » d’un actif ou d’une U.G.T. est mesuree le cas echeant par reference a sa valeur telle qu’elle ressort d’un protocole de vente ferme conclu a des conditions de marche. Une depreciation est constatee si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT s’avere inferieure a sa valeur au bilan. Les depreciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles a duree de vie determinee ou indeterminee peuvent etre reprises ulterieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus elevee que leur valeur comptable. Seules les depreciations des goodwill sont irreversibles.Les terrains ne sont pas amortis. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituee de composants ayant des durees d’utilisation differentes, ceux-ci sont comptabilises et amortis comme des elements distincts dans les immobilisations corporelles. Les proﬁts ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont determines par la difference entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cede, et sont inclus dans les « Autres produits et charges operationnels ».2.10.2Titres mis en equivalence2.9.2 Immobilisations corporelles acquises en locationfinancementLes contrats de location d’immobilisations corporelles qui transferent au Groupe la quasi-totalite des avantages et les risques inherents a la propriete des biens sont comptabilises au bilan, au demarrage du contrat de location, a la juste valeur du bien loue ou, si celle-ci est inferieure, a la valeur actualisee des paiements minimum au titre de la location. Les paiements des loyers sont ventiles entre la charge ﬁnanciere et l’amortissement de la dette. Les charges ﬁnancieres sont enregistrees en compte de resultat au poste « Charges sur endettement ﬁnancier » inclus dans le « Cout de l’endettement ﬁnancier net ». Les actifs faisant l’objet d’un contrat de location-ﬁnancement sont amortis selon les memes durees que les biens acquis en propre, de categorie identique.Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associees ne sont pas presentes separement, ils ne font pas individuellement l’objet de tests de depreciation en application des dispositions d’IAS 36 ; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de depreciation en comparant sa valeur recouvrable a sa valeur comptable, selon indices de perte de valeur.2.10.3Autres actifs non courantsLes modalites de depreciation des autres actifs, notamment pour les droits audiovisuels, sont presentees dans les paragraphes correspondants.2.11 ACTIFS FINANCIERSLes actifs ﬁnanciers sont repartis entre les quatre categories suivantes : les actifs ﬁnanciers disponibles a la vente, les prets et creances, les placements detenus jusqu’a l’echeance et les actifs ﬁnanciers evalues a la juste valeur par le biais du compte de resultat. Ces actifs ﬁnanciers sont repartis en actifs courants et non courants conformement a la norme IAS 1. Les transactions sur actifs ﬁnanciers sont comptabilisees a la date de reglement.2.10 DEPRECIATION DES ACTIFS NON COURANTSLe Groupe apprecie a chaque date de cloture s’il existe des evenements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une reduction de valeur est susceptible d’avoir affecte les actifs non courants. Lorsqu’une telle indication existe, ou lorsqu’un test de depreciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels a duree de vie indeﬁnie), une evaluation de la valeur recouvrable de l’actif est effectuee.2.11.1Actifs financiers disponibles a la vente2.10.1Goodwill et actifs incorporels a duree de vie indefinieLa valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus elevee entre sa valeur d’utilite et sa « juste valeur diminuee des couts de la vente » si cette derniere peut etre determinee de maniere ﬁable ; a defaut, elle est egale a sa valeur d’utilite. La valeur d’utilite des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des ﬂux de tresorerie independants est determinee individuellement. Les autres actifs sont regroupes au sein de l’Unite Generatrice de Tresorerie (U.G.T.) a laquelle ils appartiennent aﬁn de determiner leur valeur d’utilite. Une U.G.T. est deﬁnie comme le plus petit groupe d’actifs dont les ﬂux de tresorerie sont largement independants de ceux generes par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur d’utilite d’un actif ou d’une U.G.T. est mesuree par la methode des ﬂux de tresorerie actualises (D.C.F.), en se fondant sur les projections de ﬂux ﬁnanciers futurs a 3 ans issus des plans valides par la Direction generale du Groupe et le Conseil d’Administration, completees d’un ﬂux normatif representatif des ﬂux attendus au-dela du plan d’affaires. Ces ﬂux sont determines apres impots.Les actifs ﬁnanciers disponibles a la vente sont comptabilises initialement a leur juste valeur qui correspond au cout d’acquisition, majoree des couts de transaction. Lors des clotures ulterieures, ces actifs sont evalues a leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrees dans les capitaux propres et ne sont reprises en resultat que lors de la cession des actifs consideres. Le Groupe classe dans cette categorie les participations dans les societes sur lesquelles le Groupe n’exerce ni controle ni inﬂuence notable. Pour les actions de societes cotees, la juste valeur est determinee selon les principes d’evaluation a la juste valeur decrits dans la note 12.5. Pour les actions de societes non cotees, lorsque la juste valeur ne peut etre determinee de facon ﬁable, les titres sont maintenus a leur cout d’achat. Les actifs ﬁnanciers disponibles a la vente font l’objet d’un suivi individuel de depreciation : en cas d’indication objective d’une depreciation, une perte de valeur irreversible est enregistree en resultat.2.11.2Prets et creancesCes actifs ﬁnanciers sont initialement comptabilises a leur juste valeur majoree des couts de transaction directement attribuables, puis au cout amorti lors de chaque cloture, en appliquant la methode du taux d’interet effectif.98DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4Cette catégorie inclut les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des participations, la trésorerie, les avances en comptes courants consenties à des entités associées ou non consolidées. Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif ﬁnancier est suivi individuellement et est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat et peut être reprise si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement sur les exercices suivants.Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants : p p la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts directs augmentés d’une quote-part de frais indirects de production), les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés à leur coût d’acquisition diminué, à la clôture de chaque exercice, des consommations de l’exercice.2.11.3Placements détenus jusqu’à l’échéanceLes placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs ﬁnanciers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance ﬁxée, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à l’échéance. Ces placements sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif ﬁnancier est suivi individuellement et est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation ; la perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part prépondérante des stocks de programmes du Groupe) sont réputés consommés lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consommés intégralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particulière dans les contrats d’acquisition, consommés de la manière suivante, selon le type de programme : Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes 80 % 20 % Autres programmes et droits de diffusion 100 % -Règles Groupe par types de programmes 1re diffusion 2e diffusionFilms, téléﬁlms, séries, dessins animés 50 % 50 %2.11.4 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultatCes actifs sont évalués à leur juste valeur avec inscription des variations de juste valeur en résultat. Cette catégorie recouvre : p les actifs ﬁnanciers considérés comme détenus à des ﬁns de transaction, qui comprennent les actifs que la société a l’intention de revendre dans un terme proche aﬁn de réaliser une plus value, qui appartiennent à un portefeuille d’instruments ﬁnanciers gérés ensemble, et pour lesquels il existe une pratique de cession à court terme, les actifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁnanciers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat.Les « Autres programmes et droits de diffusion » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’information, des sports et des ﬁctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffusé ou si sa valeur contractuelle d’entrée en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application des règles ci-dessus. La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction. La production externe non diffusée, dont les droits ont expiré, fait l’objet d’une « réforme » comptabilisée en résultat opérationnel courant. Les droits commandés dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont présentés en annexe et sont valorisés comme suit : p Programmes et droits de diffusion : Les contrats d’acquisitions de droits non comptabilisés en stocks à la date de clôture sont valorisés pour leur montant contractuel ou pour le montant estimé du décaissement futur (cas des « output deal »), déduction faite des versements d’acomptes dont ils ont fait l’objet et qui ﬁgurent au bilan en « Acomptes fournisseurs », eux-mêmes inclus dans la rubrique « Clients et autres débiteurs ». p Droits de retransmissions sportives : Les acquisitions de droits de retransmissions sportives qui ont donné lieu à une commande ferme du Groupe antérieurement à la clôture de l’exercice, sont valorisées pour leur montant contractuel à concurrence des montants non payés à la clôture de l’exercice.p2.12 PROGRAMMES ET DROITS DE DIFFUSIONAﬁn de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes et droits correspondants. Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en stock dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : l’acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l’ouverture des droits (pour la production externe). Préalablement à la réalisation de ces deux conditions, les acomptes versés au titre des acquisitions de programmes sont enregistrés en « Acomptes fournisseurs ». La rubrique « Programmes et droits de diffusion » du bilan intègre : p p la production propre, constituée des émissions réalisées par les sociétés du groupe TF1 pour ses antennes, la production externe, constituée des droits de diffusion acquis par les chaînes du Groupe, et de la part coproducteur relative aux émissions réalisées pour le compte des chaînes du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4Cette categorie inclut les creances clients et autres debiteurs, les prets et depots de garantie, les creances rattachees a des participations, la tresorerie, les avances en comptes courants consenties a des entites associees ou non consolidees. Les prets et creances font l’objet d’un suivi d’indication objective de depreciation. Un actif ﬁnancier est suivi individuellement et est deprecie si sa valeur comptable est superieure a sa valeur recouvrable estimee lors des tests de depreciation. La perte de valeur eventuelle est enregistree en resultat et peut etre reprise si la valeur recouvrable est amenee a evoluer favorablement sur les exercices suivants.Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants : p p la production propre est valorisee a son cout global de production (couts directs augmentes d’une quote-part de frais indirects de production), les droits de diffusion et les coproductions sont valorises a leur cout d’acquisition diminue, a la cloture de chaque exercice, des consommations de l’exercice.2.11.3Placements detenus jusqu’a l’echeanceLes placements detenus jusqu’a leur echeance sont des actifs ﬁnanciers non derives, assortis de paiements determines ou determinables et d’une echeance ﬁxee, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacite de conserver jusqu’a l’echeance. Ces placements sont evalues et comptabilises au cout amorti selon la methode du taux d’interet effectif. Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective de depreciation. Un actif ﬁnancier est suivi individuellement et est deprecie si sa valeur comptable est superieure a sa valeur recouvrable estimee lors des tests de depreciation ; la perte de valeur est enregistree en compte de resultat.Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part preponderante des stocks de programmes du Groupe) sont reputes consommes lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consommes integralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particuliere dans les contrats d’acquisition, consommes de la maniere suivante, selon le type de programme : Fictions d’une duree au moins egale a 52 minutes 80 % 20 % Autres programmes et droits de diffusion 100 % -Regles Groupe par types de programmes 1re diffusion 2e diffusionFilms, teleﬁlms, series, dessins animes 50 % 50 %2.11.4 Actifs financiers evalues a la juste valeur par le biais du compte de resultatCes actifs sont evalues a leur juste valeur avec inscription des variations de juste valeur en resultat. Cette categorie recouvre : p les actifs ﬁnanciers consideres comme detenus a des ﬁns de transaction, qui comprennent les actifs que la societe a l’intention de revendre dans un terme proche aﬁn de realiser une plus value, qui appartiennent a un portefeuille d’instruments ﬁnanciers geres ensemble, et pour lesquels il existe une pratique de cession a court terme, les actifs designes explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁnanciers dont la variation de juste valeur est enregistree en resultat.Les « Autres programmes et droits de diffusion » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animes), des varietes, du theatre, des magazines/documentaires, de l’information, des sports et des ﬁctions d’une duree unitaire inferieure a 52 minutes. Un programme fait l’objet d’une depreciation lorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffuse ou si sa valeur contractuelle d’entree en stock excede la valeur qui lui est attribuable en application des regles ci-dessus. La probabilite de diffusion s’apprecie en fonction des dernieres grilles previsionnelles de programme validees par la Direction. La production externe non diffusee, dont les droits ont expire, fait l’objet d’une « reforme » comptabilisee en resultat operationnel courant. Les droits commandes dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont presentes en annexe et sont valorises comme suit : p Programmes et droits de diffusion : Les contrats d’acquisitions de droits non comptabilises en stocks a la date de cloture sont valorises pour leur montant contractuel ou pour le montant estime du decaissement futur (cas des « output deal »), deduction faite des versements d’acomptes dont ils ont fait l’objet et qui ﬁgurent au bilan en « Acomptes fournisseurs », eux-memes inclus dans la rubrique « Clients et autres debiteurs ». p Droits de retransmissions sportives : Les acquisitions de droits de retransmissions sportives qui ont donne lieu a une commande ferme du Groupe anterieurement a la cloture de l’exercice, sont valorisees pour leur montant contractuel a concurrence des montants non payes a la cloture de l’exercice.p2.12 PROGRAMMES ET DROITS DE DIFFUSIONAﬁn de securiser les grilles de programmes pour les annees futures, le Groupe souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent a fournir les programmes et droits correspondants. Un programme est considere comme diffusable et inscrit en stock des lors que les deux conditions suivantes sont reunies : l’acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l’ouverture des droits (pour la production externe). Prealablement a la realisation de ces deux conditions, les acomptes verses au titre des acquisitions de programmes sont enregistres en « Acomptes fournisseurs ». La rubrique « Programmes et droits de diffusion » du bilan integre : p p la production propre, constituee des emissions realisees par les societes du groupe TF1 pour ses antennes, la production externe, constituee des droits de diffusion acquis par les chaines du Groupe, et de la part coproducteur relative aux emissions realisees pour le compte des chaines du Groupe.DOCUMENT DE REFERENCE 2008]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés2.13 ACTIFS FINANCIERS DE GESTION DE TRÉSORERIELes actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie représentent des titres ou des valeurs mobilières détenus à des ﬁns de transaction, qui ont le caractère de placements ﬁnanciers court terme mais qui ne satisfont pas aux critères d’équivalents de trésorerie. Ces actifs relèvent de la catégorie des actifs ﬁnanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat détenus à des ﬁns de transaction.La catégorie des passifs ﬁnanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat recouvre : p les passifs considérés comme détenus à des ﬁns de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d’être vendu ou racheté à court terme, les passifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁnanciers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat.p2.14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELe poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan intègre la trésorerie, les équivalents trésorerie et les comptes courants de trésorerie actifs. La trésorerie comprend les liquidités en compte courant bancaire et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Les placements considérés comme des équivalents de trésorerie sont facilement convertibles en un montant de trésorerie soumis à un risque négligeable de changement de valeur et présentent une maturité inférieure à 3 mois. Les comptes courants de trésorerie correspondent à la trésorerie placée auprès de ﬁliales non consolidées ou mises en équivalence et à la quote-part non éliminée des comptes courants de trésorerie vis-à-vis des sociétés consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle. La trésorerie et les comptes courants de trésorerie sont des actifs ﬁnanciers classés dans la catégorie des « Prêts et créances » et évalués au coût amorti.Les passifs ﬁnanciers du Groupe, hors instruments dérivés, sont constitués essentiellement d’un emprunt obligataire, d’emprunts et dettes assimilées dont des lignes de crédits contractées auprès des banques ou du Groupe, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location-ﬁnancement. Ces passifs sont évalués au coût amorti. Lorsque tout ou partie d’un passif ﬁnancier fait l’objet d’une couverture par un instrument ﬁnancier de taux, la quote-part couverte est traitée en comptabilité de couverture (se reporter à la note 2.18.1).2.17.1Emprunt obligataireUn emprunt obligataire est initialement comptabilisé pour le montant reçu net des coûts liés à l’emprunt. Ultérieurement, l’emprunt est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce taux intègre les frais d’émission et les primes de remboursement qui sont présentés au passif du bilan, en diminution du montant nominal de la dette. La prime et les frais d’émission sont amortis de manière actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt obligataire. L’amortissement et la charge d’intérêt sont constatés dans la rubrique « Charges sur endettement ﬁnancier ». La part à moins d’un an des intérêts courus non échus est comptabilisée en « Dettes ﬁnancières à court terme ».2.15 ACTIFS EN COURS DE CESSIONUn actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs, est classé comme « en cours de cession » quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue et que la cession est hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs dès lors qu’ils sont matériels. Ces actifs ou groupes d’actifs sont mesurés au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des frais de cession. Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et signiﬁcative pour le Groupe, et que les critères de classiﬁcation comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque le groupe TF1 a cédé l’activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession et le proﬁt ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. Les ﬂux de trésorerie relatifs aux activités cédées ou en cours de cession sont isolés et présentés au bas du tableau de ﬂux de trésorerie consolidé pour toutes les périodes présentées s’ils présentent un caractère matériel.2.17.2Autres dettes financièresLes autres dettes ﬁnancières, courantes et non courantes, sont constituées des autres emprunts et dettes assimilées, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location-ﬁnancement, évalués au coût amorti. Le cas échéant, les engagements de rachat d’intérêts minoritaires sont enregistrés en dettes ﬁnancières. S’il existe une différence positive entre la valeur de la dette et la valeur comptable des intérêts minoritaires concernés, celle-ci est comptabilisée en « goodwill ».2.18 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSLes instruments ﬁnanciers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d’entrée en vigueur des contrats et sont ultérieurement comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. Le Groupe utilise des instruments ﬁnanciers dérivés tels que des contrats de swap, des options de taux d’intérêts, des achats à terme de devises étrangères et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés ﬁnanciers qu’à des ﬁns de couverture d’engagements liés à son activité et non à des ﬁns spéculatives.2.16 ACTIONS PROPRESLes actions propres acquises sont déduites des capitaux propres consolidés. Aucun proﬁt ni perte résultant de l’achat, la vente ou l’annulation des actions n’affecte le compte de résultat.2.17 PASSIFS FINANCIERSLes passifs ﬁnanciers sont répartis entre les deux catégories suivantes : les passifs ﬁnanciers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les passifs ﬁnanciers au coût amorti.100DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides2.13 ACTIFS FINANCIERS DE GESTION DE TRESORERIELes actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie representent des titres ou des valeurs mobilieres detenus a des ﬁns de transaction, qui ont le caractere de placements ﬁnanciers court terme mais qui ne satisfont pas aux criteres d’equivalents de tresorerie. Ces actifs relevent de la categorie des actifs ﬁnanciers a la juste valeur par le biais du compte de resultat detenus a des ﬁns de transaction.La categorie des passifs ﬁnanciers evalues a la juste valeur par le biais du compte de resultat recouvre : p les passifs consideres comme detenus a des ﬁns de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d’etre vendu ou rachete a court terme, les passifs designes explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments ﬁnanciers dont la variation de juste valeur est enregistree en resultat.p2.14 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIELe poste « Tresorerie et equivalents de tresorerie » du bilan integre la tresorerie, les equivalents tresorerie et les comptes courants de tresorerie actifs. La tresorerie comprend les liquidites en compte courant bancaire et les depots a vue. Les equivalents de tresorerie sont detenus dans le but de faire face aux engagements de tresorerie a court terme. Les placements consideres comme des equivalents de tresorerie sont facilement convertibles en un montant de tresorerie soumis a un risque negligeable de changement de valeur et presentent une maturite inferieure a 3 mois. Les comptes courants de tresorerie correspondent a la tresorerie placee aupres de ﬁliales non consolidees ou mises en equivalence et a la quote-part non eliminee des comptes courants de tresorerie vis-a-vis des societes consolidees par la methode de l’integration proportionnelle. La tresorerie et les comptes courants de tresorerie sont des actifs ﬁnanciers classes dans la categorie des « Prets et creances » et evalues au cout amorti.Les passifs ﬁnanciers du Groupe, hors instruments derives, sont constitues essentiellement d’un emprunt obligataire, d’emprunts et dettes assimilees dont des lignes de credits contractees aupres des banques ou du Groupe, des comptes courants de tresorerie passifs, des concours bancaires de tresorerie et de la dette enregistree en contrepartie des actifs en location-ﬁnancement. Ces passifs sont evalues au cout amorti. Lorsque tout ou partie d’un passif ﬁnancier fait l’objet d’une couverture par un instrument ﬁnancier de taux, la quote-part couverte est traitee en comptabilite de couverture (se reporter a la note 2.18.1).2.17.1Emprunt obligataireUn emprunt obligataire est initialement comptabilise pour le montant recu net des couts lies a l’emprunt. Ulterieurement, l’emprunt est evalue au cout amorti selon la methode du taux d’interet effectif. Ce taux integre les frais d’emission et les primes de remboursement qui sont presentes au passif du bilan, en diminution du montant nominal de la dette. La prime et les frais d’emission sont amortis de maniere actuarielle sur la duree de vie de l’emprunt obligataire. L’amortissement et la charge d’interet sont constates dans la rubrique « Charges sur endettement ﬁnancier ». La part a moins d’un an des interets courus non echus est comptabilisee en « Dettes ﬁnancieres a court terme ».2.15 ACTIFS EN COURS DE CESSIONUn actif immobilise ou un groupe d’actifs et de passifs, est classe comme « en cours de cession » quand sa valeur comptable sera recouvree principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue et que la cession est hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont presentes separement des autres actifs ou groupe d’actifs des lors qu’ils sont materiels. Ces actifs ou groupes d’actifs sont mesures au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estime, net des frais de cession. Une activite est consideree comme cedee ou en cours de cession quand elle represente une activite distincte et signiﬁcative pour le Groupe, et que les criteres de classiﬁcation comme actif detenu en vue de la vente ont ete satisfaits ou lorsque le groupe TF1 a cede l’activite. Les activites cedees ou en cours de cession sont presentees sur une seule ligne du compte de resultat des periodes publiees comprenant le resultat net apres impot des activites cedees ou en cours de cession jusqu’a la date de cession et le proﬁt ou la perte apres impot resultant de la cession ou de l’evaluation a la juste valeur diminuee des couts de la vente des actifs et passifs constituant les activites cedees ou en cours de cession. Les ﬂux de tresorerie relatifs aux activites cedees ou en cours de cession sont isoles et presentes au bas du tableau de ﬂux de tresorerie consolide pour toutes les periodes presentees s’ils presentent un caractere materiel.2.17.2Autres dettes financieresLes autres dettes ﬁnancieres, courantes et non courantes, sont constituees des autres emprunts et dettes assimilees, des comptes courants de tresorerie passifs, des concours bancaires de tresorerie et de la dette enregistree en contrepartie des actifs en location-ﬁnancement, evalues au cout amorti. Le cas echeant, les engagements de rachat d’interets minoritaires sont enregistres en dettes ﬁnancieres. S’il existe une difference positive entre la valeur de la dette et la valeur comptable des interets minoritaires concernes, celle-ci est comptabilisee en « goodwill ».2.18 INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVESLes instruments ﬁnanciers derives sont initialement reconnus a leur juste valeur a la date d’entree en vigueur des contrats et sont ulterieurement comptabilises a leur juste valeur conformement a la norme IAS 39. Le Groupe utilise des instruments ﬁnanciers derives tels que des contrats de swap, des options de taux d’interets, des achats a terme de devises etrangeres et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’interet et de change. La politique du Groupe est de n’operer sur les marches ﬁnanciers qu’a des ﬁns de couverture d’engagements lies a son activite et non a des ﬁns speculatives.2.16 ACTIONS PROPRESLes actions propres acquises sont deduites des capitaux propres consolides. Aucun proﬁt ni perte resultant de l’achat, la vente ou l’annulation des actions n’affecte le compte de resultat.2.17 PASSIFS FINANCIERSLes passifs ﬁnanciers sont repartis entre les deux categories suivantes : les passifs ﬁnanciers evalues a la juste valeur par le biais du compte de resultat et les passifs ﬁnanciers au cout amorti.100DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés42.18.1pInstruments financiers dérivés qualifiés de couverturePour les besoins de comptabilité de couverture, les couvertures sont qualiﬁées : soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme, tel qu’un prêt ou emprunt à taux ﬁxe ou un actif ou passif en devise étrangère, soit de couverture de ﬂux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de ﬂux de trésorerie attribuables : • à un actif ou un passif tel que des prêts ou emprunts à taux variable, • à une transaction future hautement probable, • ou à un engagement ferme pour une couverture de risque de change. À la date de mise en place d’une opération de couverture, le Groupe désigne de manière formelle l’instrument ﬁnancier auquel sera appliquée la comptabilité de couverture et documente : p p la relation de couverture, l’efﬁcacité de la relation de couverture, par la réalisation de tests d’efﬁcacité dès l’initiation et de manière continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a été désignée.être gérés en partie via des régimes de couverture du Groupe.Les salariés des ﬁliales françaises du Groupe en France sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires de retraite français : ces régimes correspondent à des régimes à cotisations déﬁnies pour lesquels les obligations du groupe TF1 se limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un pourcentage spéciﬁé des frais de personnel. Les cotisations à ces régimes de retraite à cotisations déﬁnies sont portées en charges de personnel dans le résultat de l’exercice. Pour les régimes à prestations déﬁnies, les charges de retraite sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de ﬁn de carrière, en tenant compte notamment : p p p p p p des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel, du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées, des salaires et appointements incluant un coefﬁcient de charges sociales patronales en vigueur, d’un taux de revalorisation annuel des salaires, de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques, d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque année.pLes instruments de couverture satisfaisant aux critères de comptabilité de couverture sont comptabilisés de la façon suivante : p couverture de juste valeur : les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat de la période. L’instrument de couverture et l’élément couvert sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché, couverture de ﬂux de trésorerie : le proﬁt ou la perte, net d’impôts, relatif à la partie efﬁcace de l’instrument de couverture est comptabilisé en capitaux propres et la partie inefﬁcace est comptabilisée en compte de résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de résultat.Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnités de ﬁn de carrière comptabilisée est égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat. Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations déﬁnies postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses. Depuis le 1er janvier 2007, ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres, nets d’impôts différés selon l’option de l’amendement à IAS 19.pProvision pour congés d’anciennetéElles couvrent le coût des jours de congés supplémentaires qui sont attribués par certaines sociétés du Groupe à leurs salariés en fonction de leur ancienneté. Le coût des jours de congés en cours d’acquisition est provisionné en tenant compte de l’ancienneté du personnel, du salaire à la date de consommation des droits et du taux de rotation du personnel. La provision fait l’objet d’une actualisation au même taux que l’engagement de retraite.2.18.2Instruments financiers dérivés non qualifiés de couvertureLes proﬁts et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas qualiﬁés d’instruments de couverture au sens de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le compte de résultat.Provisions pour risques et litigesCes provisions couvrent des litiges ou risques non récurrents et dont le dénouement se situe au-delà du cycle d’exploitation. Elles sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la date de clôture : les provisions pour litiges et contentieux comprennent les débours estimés au titre des litiges, contentieux et réclamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou ﬁscale. En matière ﬁscale et sociale, le montant des redressements notiﬁés fait l’objet d’une provision si la société concernée estime que la prise en compte du bien fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable.2.19 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELSUne provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière ﬁable. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour reﬂéter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être conﬁrmée par la survenance d’événements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut être évaluée de manière ﬁable. Ils ne font pas l’objet de provision.2.19.1Provisions non courantes2.19.2Provisions courantesLes principales natures de provisions non courantes sont les suivantes :Provision pour indemnités de fin de carrièreLes employés du Groupe bénéﬁcient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations déﬁnies et de régimes à prestations déﬁnies qui peuventLes provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d’exploitation et dont l’issue devrait probablement intervenir dans les 12 mois à venir. Elles ont été déterminées selon les mêmes méthodes que les provisions non courantes (cf. ci-dessus).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides42.18.1pInstruments financiers derives qualifies de couverturePour les besoins de comptabilite de couverture, les couvertures sont qualiﬁees : soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilise ou d’un engagement ferme, tel qu’un pret ou emprunt a taux ﬁxe ou un actif ou passif en devise etrangere, soit de couverture de ﬂux de tresorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de ﬂux de tresorerie attribuables : • a un actif ou un passif tel que des prets ou emprunts a taux variable, • a une transaction future hautement probable, • ou a un engagement ferme pour une couverture de risque de change. A la date de mise en place d’une operation de couverture, le Groupe designe de maniere formelle l’instrument ﬁnancier auquel sera appliquee la comptabilite de couverture et documente : p p la relation de couverture, l’efﬁcacite de la relation de couverture, par la realisation de tests d’efﬁcacite des l’initiation et de maniere continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a ete designee.etre geres en partie via des regimes de couverture du Groupe.Les salaries des ﬁliales francaises du Groupe en France sont adherents aux regimes generaux et complementaires de retraite francais : ces regimes correspondent a des regimes a cotisations deﬁnies pour lesquels les obligations du groupe TF1 se limitent au paiement de cotisations periodiques, basees sur un pourcentage speciﬁe des frais de personnel. Les cotisations a ces regimes de retraite a cotisations deﬁnies sont portees en charges de personnel dans le resultat de l’exercice. Pour les regimes a prestations deﬁnies, les charges de retraite sont determinees selon la methode des unites de credit projetees a la date previsionnelle de depart en retraite, avec salaire de ﬁn de carriere, en tenant compte notamment : p p p p p p des droits conventionnels en fonction de l’anciennete acquise par les differentes categories de personnel, du taux de rotation calcule selon la moyenne des sorties constatees, des salaires et appointements incluant un coefﬁcient de charges sociales patronales en vigueur, d’un taux de revalorisation annuel des salaires, de l’esperance de vie des salaries determinee a partir de tables statistiques, d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque annee.pLes instruments de couverture satisfaisant aux criteres de comptabilite de couverture sont comptabilises de la facon suivante : p couverture de juste valeur : les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’element couvert sont comptabilisees de maniere symetrique dans le compte de resultat de la periode. L’instrument de couverture et l’element couvert sont comptabilises au bilan pour leur valeur de marche, couverture de ﬂux de tresorerie : le proﬁt ou la perte, net d’impots, relatif a la partie efﬁcace de l’instrument de couverture est comptabilise en capitaux propres et la partie inefﬁcace est comptabilisee en compte de resultat. Les montants enregistres en capitaux propres sont repris dans le resultat de la periode au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de resultat.Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnites de ﬁn de carriere comptabilisee est egale a l’engagement de retraite diminue de la valeur du contrat. Les ecarts actuariels relatifs aux regimes a prestations deﬁnies posterieures a l’emploi resultent des changements d’hypotheses actuarielles retenues d’une annee sur l’autre dans l’evaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marche effectivement constatees par rapport a ces hypotheses. Depuis le 1er janvier 2007, ces ecarts sont immediatement enregistres dans la periode de leur constatation en contrepartie des capitaux propres, nets d’impots differes selon l’option de l’amendement a IAS 19.pProvision pour conges d’ancienneteElles couvrent le cout des jours de conges supplementaires qui sont attribues par certaines societes du Groupe a leurs salaries en fonction de leur anciennete. Le cout des jours de conges en cours d’acquisition est provisionne en tenant compte de l’anciennete du personnel, du salaire a la date de consommation des droits et du taux de rotation du personnel. La provision fait l’objet d’une actualisation au meme taux que l’engagement de retraite.2.18.2Instruments financiers derives non qualifies de couvertureLes proﬁts et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments derives qui ne sont pas qualiﬁes d’instruments de couverture au sens de la norme IAS 39 sont comptabilises dans le compte de resultat.Provisions pour risques et litigesCes provisions couvrent des litiges ou risques non recurrents et dont le denouement se situe au-dela du cycle d’exploitation. Elles sont evaluees a hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les proces ou litiges en cours dont le fait generateur existait a la date de cloture : les provisions pour litiges et contentieux comprennent les debours estimes au titre des litiges, contentieux et reclamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou ﬁscale. En matiere ﬁscale et sociale, le montant des redressements notiﬁes fait l’objet d’une provision si la societe concernee estime que la prise en compte du bien fonde de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable.2.19 PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELSUne provision est constituee des lors qu’une obligation (juridique ou implicite) resultant d’un evenement passe a l’egard d’un tiers provoquera, de maniere certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut etre estime de maniere ﬁable. La provision est revue a chaque cloture et ajustee le cas echeant pour reﬂeter la meilleure estimation de l’obligation a cette date. Les passifs eventuels sont ceux dont l’existence doit etre conﬁrmee par la survenance d’evenements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut etre evaluee de maniere ﬁable. Ils ne font pas l’objet de provision.2.19.1Provisions non courantes2.19.2Provisions courantesLes principales natures de provisions non courantes sont les suivantes :Provision pour indemnites de fin de carriereLes employes du Groupe beneﬁcient de prestations de retraite au travers de regimes a cotisations deﬁnies et de regimes a prestations deﬁnies qui peuventLes provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d’exploitation et dont l’issue devrait probablement intervenir dans les 12 mois a venir. Elles ont ete determinees selon les memes methodes que les provisions non courantes (cf. ci-dessus).DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4p p pÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés2.20 PRODUITS DE L’ACTIVITÉLes produits de l’activité du groupe TF1 sont reconnus dès lors que : les avantages économiques résultant de la transaction bénéﬁcieront au Groupe de manière probable, le montant des revenus peut être mesuré d’une façon ﬁable, à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré.Les subventions d’investissement accordées à la société France 24 sont présentées au bilan en déduction de la valeur comptable des actifs qu’elles ﬁnancent ; elles sont comptabilisées en produits en fonction du rythme d’amortissement des actifs subventionnés, directement en réduction de leur charge d’amortissement. Les subventions d’exploitation accordées à la société France 24 sont inscrites, dans la rubrique « fournisseurs et autres créditeurs » ; elles sont rapportées au compte de résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des charges qu’elles sont destinées à compenser.Plus spéciﬁquement, les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires par type d’activité sont les suivants : p les ventes d’espace publicitaire sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondant sont diffusés. Si les ventes d’espace publicitaire concernent des supports n’appartenant pas au Groupe, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe est constitué de la commission de régie sauf à ce que la régie n’ait concédé au support une garantie de recouvrement sur les encaissements des ventes d’espace. Dans ce cas, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe sera égal au montant brut des ventes d’espace telles que facturées aux annonceurs, la rémunération des chaînes thématiques par les opérateurs du câble et du satellite qui les diffusent, calculée sur la base d’un prix par abonné ou sous la forme d’un forfait annuel facturé à un opérateur, est comptabilisée soit mensuellement, sur la base des relevés des opérateurs, soit de façon linéaire sur l’année en cas de rémunération forfaitaire, les ventes de droits audiovisuels sous licence sont constatées lorsque le bénéﬁciaire de la licence a reconnu le programme comme étant conforme aux conditions du contrat de licence (acceptation technique), le chiffre d’affaires résultant des ventes de marchandises et de produits des activités d’édition et de distribution est présenté net des provisions pour retours attendus et des reversements effectués dans le cadre de certains contrats de mandat de distribution, le chiffre d’affaires résultant d’opérations impliquant des intermédiaires techniques est constitué par le coût de la prestation supporté par le consommateur ﬁnal dès lors que le Groupe assume le risque ﬁnancier des transactions ainsi que les risques « SAV » et juridiques liés à cette prestation. A contrario, lorsque le Groupe se considère comme un intermédiaire, son chiffre d’affaires est constitué de sa rémunération nette.2.22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTSCe poste regroupe des produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, peu fréquents, et signiﬁcatifs au niveau consolidé, que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.2.23 COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NETLe « coût de l’endettement ﬁnancier net » correspond aux « charges sur endettement ﬁnancier », diminuées des « produits sur endettement ﬁnancier ». Les « charges sur endettement ﬁnancier » sont constituées : p p p p des charges d’intérêt relatives à la dette ﬁnancière courante et non courante, des amortissements des actifs ou passifs ﬁnanciers évalués au coût amorti, des résultats des couvertures de taux, des charges liées à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs ﬁnanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁnanciers dérivés de taux, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie…), des charges sur cession d’actifs de trésorerie.pppppLes charges d’intérêt sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les « produits sur endettement ﬁnancier » sont constitués : p p des produits d’intérêt relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie, des autres revenus provenant des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie, des produits liés à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs ﬁnanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁnanciers dérivés de taux, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie…), des produits sur cession d’actifs de trésorerie.Les autres produits de l’activité correspondent essentiellement aux redevances sur ventes facturées dans le cadre de contrats de licence.2.21 SUBVENTIONSLes subventions reçues par le groupe TF1 incluent principalement les subventions reçues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cinématographie (CNC) par les sociétés de production du Groupe, ainsi que les subventions d’investissement et d’exploitation accordées par l’État à la chaîne d’information France 24. Les subventions reçues sont enregistrées au bilan des entités qui en bénéﬁcient dès lors qu’elles sont déﬁnitivement acquises à l’exception des subventions d’exploitation octroyées à France 24 au titre de l’exercice à venir et votées en ﬁn d’exercice. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits différés, au poste « fournisseurs et autres créditeurs » dès lors qu’elles sont déﬁnitivement acquises ; elles sont enregistrées en résultat (sur la ligne « autres produits et charges opérationnels ») à due concurrence de l’amortissement des œuvres audiovisuelles auxquelles elles se rapportent, lorsque celles-ci se terminent ou obtiennent leur visa d’exploitation. pp2.24 IMPOSITION DIFFÉRÉELes impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base ﬁscale des actifs et des passifs, à l’exception des cas particuliers prévus par la norme IAS 12 et notamment des goodwill.102DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4p p pETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides2.20 PRODUITS DE L’ACTIVITELes produits de l’activite du groupe TF1 sont reconnus des lors que : les avantages economiques resultant de la transaction beneﬁcieront au Groupe de maniere probable, le montant des revenus peut etre mesure d’une facon ﬁable, a la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvre.Les subventions d’investissement accordees a la societe France 24 sont presentees au bilan en deduction de la valeur comptable des actifs qu’elles ﬁnancent ; elles sont comptabilisees en produits en fonction du rythme d’amortissement des actifs subventionnes, directement en reduction de leur charge d’amortissement. Les subventions d’exploitation accordees a la societe France 24 sont inscrites, dans la rubrique « fournisseurs et autres crediteurs » ; elles sont rapportees au compte de resultat au fur et a mesure de la comptabilisation des charges qu’elles sont destinees a compenser.Plus speciﬁquement, les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires par type d’activite sont les suivants : p les ventes d’espace publicitaire sont constatees lorsque la publicite ou les spots publicitaires correspondant sont diffuses. Si les ventes d’espace publicitaire concernent des supports n’appartenant pas au Groupe, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe est constitue de la commission de regie sauf a ce que la regie n’ait concede au support une garantie de recouvrement sur les encaissements des ventes d’espace. Dans ce cas, le chiffre d’affaires reconnu par le Groupe sera egal au montant brut des ventes d’espace telles que facturees aux annonceurs, la remuneration des chaines thematiques par les operateurs du cable et du satellite qui les diffusent, calculee sur la base d’un prix par abonne ou sous la forme d’un forfait annuel facture a un operateur, est comptabilisee soit mensuellement, sur la base des releves des operateurs, soit de facon lineaire sur l’annee en cas de remuneration forfaitaire, les ventes de droits audiovisuels sous licence sont constatees lorsque le beneﬁciaire de la licence a reconnu le programme comme etant conforme aux conditions du contrat de licence (acceptation technique), le chiffre d’affaires resultant des ventes de marchandises et de produits des activites d’edition et de distribution est presente net des provisions pour retours attendus et des reversements effectues dans le cadre de certains contrats de mandat de distribution, le chiffre d’affaires resultant d’operations impliquant des intermediaires techniques est constitue par le cout de la prestation supporte par le consommateur ﬁnal des lors que le Groupe assume le risque ﬁnancier des transactions ainsi que les risques « SAV » et juridiques lies a cette prestation. A contrario, lorsque le Groupe se considere comme un intermediaire, son chiffre d’affaires est constitue de sa remuneration nette.2.22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTSCe poste regroupe des produits ou charges en nombre tres limite, inhabituels, peu frequents, et signiﬁcatifs au niveau consolide, que le Groupe presente de maniere distincte dans son compte de resultat pour faciliter la comprehension de la performance operationnelle courante.2.23 COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NETLe « cout de l’endettement ﬁnancier net » correspond aux « charges sur endettement ﬁnancier », diminuees des « produits sur endettement ﬁnancier ». Les « charges sur endettement ﬁnancier » sont constituees : p p p p des charges d’interet relatives a la dette ﬁnanciere courante et non courante, des amortissements des actifs ou passifs ﬁnanciers evalues au cout amorti, des resultats des couvertures de taux, des charges liees a la comptabilisation a la juste valeur des actifs et passifs ﬁnanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁnanciers derives de taux, variations de juste valeur des equivalents de tresorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie…), des charges sur cession d’actifs de tresorerie.pppppLes charges d’interet sont comptabilisees en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les « produits sur endettement ﬁnancier » sont constitues : p p des produits d’interet relatifs a la tresorerie, aux equivalents de tresorerie et aux actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie, des autres revenus provenant des equivalents de tresorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie, des produits lies a la comptabilisation a la juste valeur des actifs et passifs ﬁnanciers (variation de juste valeur des instruments ﬁnanciers derives de taux, variations de juste valeur des equivalents de tresorerie et des actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie…), des produits sur cession d’actifs de tresorerie.Les autres produits de l’activite correspondent essentiellement aux redevances sur ventes facturees dans le cadre de contrats de licence.2.21 SUBVENTIONSLes subventions recues par le groupe TF1 incluent principalement les subventions recues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre National de Cinematographie (CNC) par les societes de production du Groupe, ainsi que les subventions d’investissement et d’exploitation accordees par l’Etat a la chaine d’information France 24. Les subventions recues sont enregistrees au bilan des entites qui en beneﬁcient des lors qu’elles sont deﬁnitivement acquises a l’exception des subventions d’exploitation octroyees a France 24 au titre de l’exercice a venir et votees en ﬁn d’exercice. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits differes, au poste « fournisseurs et autres crediteurs » des lors qu’elles sont deﬁnitivement acquises ; elles sont enregistrees en resultat (sur la ligne « autres produits et charges operationnels ») a due concurrence de l’amortissement des œuvres audiovisuelles auxquelles elles se rapportent, lorsque celles-ci se terminent ou obtiennent leur visa d’exploitation. pp2.24 IMPOSITION DIFFEREELes impots differes sont calcules selon la methode bilantielle du report variable pour toutes les differences temporelles existant a la date de cloture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolides et la base ﬁscale des actifs et des passifs, a l’exception des cas particuliers prevus par la norme IAS 12 et notamment des goodwill.102DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base des taux d’impôt de l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les taux d’impôt utilisés sont ceux qui sont applicables ou quasi-adoptés à la date d’arrêté des comptes. Les actifs d’impôt différé sur les différences temporelles déductibles et sur les déﬁcits ﬁscaux reportables sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur des bénéﬁces imposables futurs est probable. Les impôts relatifs aux éléments directement reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en contrepartie des réserves consolidées.2.27 INFORMATION SECTORIELLELes activités opérationnelles du Groupe sont organisées en domaines d’activité stratégiques et gérées suivant la nature des produits et services vendus dans les environnements économiques donnés. Le premier niveau d’information sectorielle pour le Groupe est le secteur d’activité, dans la mesure où les risques et taux de rentabilité sont affectés par les produits ou services vendus. Le second niveau d’information est le secteur géographique. La Direction évalue la performance de ces secteurs à partir du résultat opérationnel courant. Les résultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les éléments directement ou indirectement attribuables à un secteur d’activité. Les investissements bruts d’exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accroître les postes d’actif correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont réalisés aux conditions normales de marché. Les secteurs d’activité du premier niveau d’information sectorielle sont les suivants :2.25 RÉSULTAT PAR ACTIONLe résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Tous les titres donnant un droit illimité aux bénéﬁciaires sont pris en compte. Les actions de la société consolidante détenues par elle-même et le cas échéant par les sociétés consolidées sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation. Le résultat net dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments ﬁnanciers donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu’ils soient émis par celle-ci ou une de ses ﬁliales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture et en excluant les instruments antidilutifs. Les plans d’options de souscription d’actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.Antennes FranceLe secteur Antennes France regroupe l’antenne TF1, les activités associées ou dérivées considérées comme indissociables de l’Antenne, ainsi que les autres diffuseurs de programmes de télévision gratuite ou payante émettant principalement sur le territoire français. Les activités indissociables de l’Antenne incluent notamment la régie publicitaire du Groupe et les sociétés engagées dans la production ou la coproduction de programmes destinés à l’antenne TF1.Antennes internationalesLes antennes internationales correspondent aux ﬁliales engagées dans la conception et la diffusion de programmes de télévision payante, notamment Eurosport et France 24, et qui émettent principalement en dehors du territoire français.2.26 RÉMUNÉRATIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONSTF1 a mis en place des plans d’options de souscription d’actions ainsi que des plans d’attribution d’actions gratuites au bénéﬁce de son personnel (note 30). Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les éléments de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés en charges de personnel au compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres. Pour les plans d’attribution d’options de souscriptions d’actions, la charge totale est évaluée de façon déﬁnitive à la date d’attribution des options, selon le modèle de Black-Scholes-Merton et répartie en résultat sur la période d’acquisition des droits. Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la charge totale est évaluée à la date d’attribution en tenant compte de toutes les conditions spéciﬁques susceptibles d’avoir une incidence sur la juste valeur, et répartie linéairement sur la période d’acquisition des droits. Conformément aux dispositions des normes IFRS 1 et IFRS 2, seuls les plans octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis le 1er janvier 2004 sont évalués et comptabilisés en «charges de personnel» .Droits audiovisuelsLes ﬁliales dont l’activité principale consiste à produire, éditer ou distribuer des droits audiovisuels non exclusivement destinés aux antennes du Groupe sont regroupées dans ce secteur. Les activités de production recouvrent les productions déléguées ou les coproductions d’œuvres cinématographiques. Les activités d’édition et de distribution regroupent tous les supports (CD, DVD…) et tous les canaux (salles, chaînes de télévision, et tous circuits de distribution grand public).Activités diversesCe secteur regroupe toutes les activités ne répondant pas aux caractéristiques des secteurs tels que déﬁnis ci-dessus.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4Les actifs et passifs d’impot differe sont evalues sur la base des taux d’impot de l’exercice au cours duquel l’actif sera realise ou le passif regle. Les taux d’impot utilises sont ceux qui sont applicables ou quasi-adoptes a la date d’arrete des comptes. Les actifs d’impot differe sur les differences temporelles deductibles et sur les deﬁcits ﬁscaux reportables sont comptabilises dans la mesure ou leur imputation sur des beneﬁces imposables futurs est probable. Les impots relatifs aux elements directement reconnus en capitaux propres sont comptabilises en contrepartie des reserves consolidees.2.27 INFORMATION SECTORIELLELes activites operationnelles du Groupe sont organisees en domaines d’activite strategiques et gerees suivant la nature des produits et services vendus dans les environnements economiques donnes. Le premier niveau d’information sectorielle pour le Groupe est le secteur d’activite, dans la mesure ou les risques et taux de rentabilite sont affectes par les produits ou services vendus. Le second niveau d’information est le secteur geographique. La Direction evalue la performance de ces secteurs a partir du resultat operationnel courant. Les resultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les elements directement ou indirectement attribuables a un secteur d’activite. Les investissements bruts d’exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accroitre les postes d’actif correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont realises aux conditions normales de marche. Les secteurs d’activite du premier niveau d’information sectorielle sont les suivants :2.25 RESULTAT PAR ACTIONLe resultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le resultat net par le nombre moyen pondere d’actions en circulation au cours de l’exercice. Tous les titres donnant un droit illimite aux beneﬁciaires sont pris en compte. Les actions de la societe consolidante detenues par elle-meme et le cas echeant par les societes consolidees sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation. Le resultat net dilue par action est calcule en retenant l’ensemble des instruments ﬁnanciers donnant un acces differe au capital de la societe consolidante, qu’ils soient emis par celle-ci ou une de ses ﬁliales. La dilution est determinee instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes a la date de cloture et en excluant les instruments antidilutifs. Les plans d’options de souscription d’actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.Antennes FranceLe secteur Antennes France regroupe l’antenne TF1, les activites associees ou derivees considerees comme indissociables de l’Antenne, ainsi que les autres diffuseurs de programmes de television gratuite ou payante emettant principalement sur le territoire francais. Les activites indissociables de l’Antenne incluent notamment la regie publicitaire du Groupe et les societes engagees dans la production ou la coproduction de programmes destines a l’antenne TF1.Antennes internationalesLes antennes internationales correspondent aux ﬁliales engagees dans la conception et la diffusion de programmes de television payante, notamment Eurosport et France 24, et qui emettent principalement en dehors du territoire francais.2.26 REMUNERATIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDE SUR DES ACTIONSTF1 a mis en place des plans d’options de souscription d’actions ainsi que des plans d’attribution d’actions gratuites au beneﬁce de son personnel (note 30). Conformement aux dispositions de la norme IFRS 2, les elements de remuneration du personnel regles en instruments de capitaux propres sont comptabilises en charges de personnel au compte de resultat, en contrepartie des capitaux propres. Pour les plans d’attribution d’options de souscriptions d’actions, la charge totale est evaluee de facon deﬁnitive a la date d’attribution des options, selon le modele de Black-Scholes-Merton et repartie en resultat sur la periode d’acquisition des droits. Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la charge totale est evaluee a la date d’attribution en tenant compte de toutes les conditions speciﬁques susceptibles d’avoir une incidence sur la juste valeur, et repartie lineairement sur la periode d’acquisition des droits. Conformement aux dispositions des normes IFRS 1 et IFRS 2, seuls les plans octroyes apres le 7 novembre 2002 et dont les droits n’etaient pas acquis le 1er janvier 2004 sont evalues et comptabilises en «charges de personnel» .Droits audiovisuelsLes ﬁliales dont l’activite principale consiste a produire, editer ou distribuer des droits audiovisuels non exclusivement destines aux antennes du Groupe sont regroupees dans ce secteur. Les activites de production recouvrent les productions deleguees ou les coproductions d’œuvres cinematographiques. Les activites d’edition et de distribution regroupent tous les supports (CD, DVD…) et tous les canaux (salles, chaines de television, et tous circuits de distribution grand public).Activites diversesCe secteur regroupe toutes les activites ne repondant pas aux caracteristiques des secteurs tels que deﬁnis ci-dessus.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 3 Variations significatives du périmètre de consolidationLes comptes consolidés du groupe TF1 établis au 31 décembre 2008 incluent les comptes des sociétés dont la liste est donnée dans la note 36. Aucune variation de périmètre signiﬁcative n’a été enregistrée au cours de l’exercice 2008. Les sociétés en cours de cession font l’objet d’un traitement spéciﬁque conforme à IFRS 5 (cf. note 4). Les incidences sur la trésorerie des variations signiﬁcatives de la période sont présentées dans la note 28.2.3.1.3 Acquisition de 100 % du capital de DujardinTF1 Entreprises a acquis en juillet 2007, 100 % du capital de l’éditeur de jeux Dujardin, l’un des principaux acteurs français des jeux de sociétés, pour une valeur de titres de 5,4 millions d’euros.3.1.4 Top TICKET.STF1 SA s’est associée avec le Groupe Artemis et le fonds d’investissement Recruit pour la création de l’entité Top TICKET.S. Cette société est éditrice du journal gratuit lancé en septembre 2007 Pilipili, journal d’annonces de commerçants et d’événements locaux.3.1 RAPPEL DES ENTRÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ET AUGMENTATIONS DE POURCENTAGE D’INTÉRÊTS SUR L’EXERCICE 20073.1.1 Prise de participation de TF1 à hauteur de 33,5 % dans le capital du Groupe ABLe groupe TF1 exerce depuis le 2 avril 2007 une inﬂuence notable sur le Groupe AB compte tenu de sa participation de 33,5 % et de sa représentation au Conseil d’Administration ce qui lui permet, conformément à IAS 28, de consolider le Groupe AB par mise en équivalence à compter de cette date. Cette participation a été inscrite au bilan dans le poste « Participations dans les entreprises associées » pour son coût d’acquisition, soit 230,3 millions d’euros, goodwill inclus, après prise en compte des frais d’acquisition directement attribuables à l’opération et de l’impact des différés de paiement.3.2 FINALISATION DE LA CESSION D’EUROPA TV SUR L’EXERCICE 2007La participation détenue par TF1 SA dans Europa TV à hauteur de 29 % a fait l’objet d’une vente sous conditions suspensives signée avec Holland Coordinator et Service Company Italia le 20 décembre 2006 et a été enregistrée dans les comptes du Groupe sur la base d’une valorisation provisoire à 26,7 millions d’euros. L’AGCOM ayant donné son accord le 6 juin 2007, la cession a été ﬁnalisée le 14 juin 2007 pour un prix déﬁnitif de 32,6 millions d’euros et a généré une plus-value de cession complémentaire de 5,9 millions d’euros sur le 1er semestre 2007 présentée en « Autres produits et charges opérationnels ».3.3 RESTRUCTURATIONS INTERNES SANS IMPACT EN CONSOLIDATIONDans le cadre de la poursuite de la rationalisation des structures juridiques du Groupe, les opérations suivantes ont été réalisées : p en 2008, absorptions de RCV par TF1 Vidéo, Dujardin International par Dujardin, Ciby DA par TF1 International, TF1 VOD par TF1 Vidéo, TF1 Hors Média par TF1 Publicité et enﬁn d’Alma, TF1 Publicité Production, Tout Audiovisuel Productions, Quai Sud et Yagan par Glem, en 2007 : absorptions de Eurosales par Eurosport SA et de Glem Films par TF1 Films Production.3.1.2 Prise de contrôle de TélémaTF1 International SAS qui détenait depuis le 17 avril 2000 une participation de 49 % au capital de la société Téléma, a acquis en 2007 les 51 % du capital et des droits de vote restants pour 5,6 millions d’euros.pNote 4 Activités en cours de cession à la clôture de l’exercice 20084.1 FRANCE 24Fin 2008, le Groupe est entré en négociation avec la société Audiovisuel Extérieur de la France, aﬁn de lui céder sa participation dans la société France 24. Les actifs de France 24 et France 24 Advertising ont été classés au 31 décembre 2008 en « Actifs en cours de cession » et les passifs qui lui sont liés en « Passifs liés aux actifs en cours de cession » en application de la norme IFRS 5. Cf. événements post clôture note 35.4.2 SHOPPING À LA UNEDepuis 2004, le groupe TF1 a développé, via sa ﬁliale Shopping à la Une, une activité de ventes événementielles de produits et de marques sur Internet au travers du site « surinvitation.com ». En décembre 2008, le Groupe a signé un protocole de cession de cette activité avec la société Initiatives et Développements, protocole qui prévoit une cession effective au 1er trimestre 2009. Les actifs de Shopping à la une ont été classés au 31 décembre 2008 en « Actifs en cours de cession » et les passifs qui lui sont liés en « Passifs liés aux actifs en cours de cession » en application de la norme IFRS 5. Cf. événements post clôture note 35.104DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 3 Variations significatives du perimetre de consolidationLes comptes consolides du groupe TF1 etablis au 31 decembre 2008 incluent les comptes des societes dont la liste est donnee dans la note 36. Aucune variation de perimetre signiﬁcative n’a ete enregistree au cours de l’exercice 2008. Les societes en cours de cession font l’objet d’un traitement speciﬁque conforme a IFRS 5 (cf. note 4). Les incidences sur la tresorerie des variations signiﬁcatives de la periode sont presentees dans la note 28.2.3.1.3 Acquisition de 100 % du capital de DujardinTF1 Entreprises a acquis en juillet 2007, 100 % du capital de l’editeur de jeux Dujardin, l’un des principaux acteurs francais des jeux de societes, pour une valeur de titres de 5,4 millions d’euros.3.1.4 Top TICKET.STF1 SA s’est associee avec le Groupe Artemis et le fonds d’investissement Recruit pour la creation de l’entite Top TICKET.S. Cette societe est editrice du journal gratuit lance en septembre 2007 Pilipili, journal d’annonces de commercants et d’evenements locaux.3.1 RAPPEL DES ENTREES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION ET AUGMENTATIONS DE POURCENTAGE D’INTERETS SUR L’EXERCICE 20073.1.1 Prise de participation de TF1 a hauteur de 33,5 % dans le capital du Groupe ABLe groupe TF1 exerce depuis le 2 avril 2007 une inﬂuence notable sur le Groupe AB compte tenu de sa participation de 33,5 % et de sa representation au Conseil d’Administration ce qui lui permet, conformement a IAS 28, de consolider le Groupe AB par mise en equivalence a compter de cette date. Cette participation a ete inscrite au bilan dans le poste « Participations dans les entreprises associees » pour son cout d’acquisition, soit 230,3 millions d’euros, goodwill inclus, apres prise en compte des frais d’acquisition directement attribuables a l’operation et de l’impact des differes de paiement.3.2 FINALISATION DE LA CESSION D’EUROPA TV SUR L’EXERCICE 2007La participation detenue par TF1 SA dans Europa TV a hauteur de 29 % a fait l’objet d’une vente sous conditions suspensives signee avec Holland Coordinator et Service Company Italia le 20 decembre 2006 et a ete enregistree dans les comptes du Groupe sur la base d’une valorisation provisoire a 26,7 millions d’euros. L’AGCOM ayant donne son accord le 6 juin 2007, la cession a ete ﬁnalisee le 14 juin 2007 pour un prix deﬁnitif de 32,6 millions d’euros et a genere une plus-value de cession complementaire de 5,9 millions d’euros sur le 1er semestre 2007 presentee en « Autres produits et charges operationnels ».3.3 RESTRUCTURATIONS INTERNES SANS IMPACT EN CONSOLIDATIONDans le cadre de la poursuite de la rationalisation des structures juridiques du Groupe, les operations suivantes ont ete realisees : p en 2008, absorptions de RCV par TF1 Video, Dujardin International par Dujardin, Ciby DA par TF1 International, TF1 VOD par TF1 Video, TF1 Hors Media par TF1 Publicite et enﬁn d’Alma, TF1 Publicite Production, Tout Audiovisuel Productions, Quai Sud et Yagan par Glem, en 2007 : absorptions de Eurosales par Eurosport SA et de Glem Films par TF1 Films Production.3.1.2 Prise de controle de TelemaTF1 International SAS qui detenait depuis le 17 avril 2000 une participation de 49 % au capital de la societe Telema, a acquis en 2007 les 51 % du capital et des droits de vote restants pour 5,6 millions d’euros.pNote 4 Activites en cours de cession a la cloture de l’exercice 20084.1 FRANCE 24Fin 2008, le Groupe est entre en negociation avec la societe Audiovisuel Exterieur de la France, aﬁn de lui ceder sa participation dans la societe France 24. Les actifs de France 24 et France 24 Advertising ont ete classes au 31 decembre 2008 en « Actifs en cours de cession » et les passifs qui lui sont lies en « Passifs lies aux actifs en cours de cession » en application de la norme IFRS 5. Cf. evenements post cloture note 35.4.2 SHOPPING A LA UNEDepuis 2004, le groupe TF1 a developpe, via sa ﬁliale Shopping a la Une, une activite de ventes evenementielles de produits et de marques sur Internet au travers du site « surinvitation.com ». En decembre 2008, le Groupe a signe un protocole de cession de cette activite avec la societe Initiatives et Developpements, protocole qui prevoit une cession effective au 1er trimestre 2009. Les actifs de Shopping a la une ont ete classes au 31 decembre 2008 en « Actifs en cours de cession » et les passifs qui lui sont lies en « Passifs lies aux actifs en cours de cession » en application de la norme IFRS 5. Cf. evenements post cloture note 35.104DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4Total 0,3 14,5 14,8 0,3 14,7 15,0 7,1 (1,3)4.3 VENTILATION DES « ACTIFS EN COURS DE CESSION »Shopping à la Une 0,1 0,2 0,3 0,8 0,8 2,7 (1,3)2008 (en millions d’euros) Actifs non courants Actifs courants TOTAL ACTIFS EN COURS DE CESSION Passifs non courants Passifs courants TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIFS EN COURS DE CESSION Chiffres d’affaires Résultat opérationnelFrance 24 0,2 14,3 14,5 0,3 13,9 14,2 4,4 -Note 5 Participations dans les coentreprisesLe groupe TF1 détient des participations dans des coentreprises dont la liste est fournie à la note 36. Les montants contributifs des participations détenues dans des coentreprises, inclus à l’actif et au passif, ainsi qu’au compte de résultat sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : Quote-part TF1 (en millions d’euros) Actif non courant Actif courant TOTAL ACTIF Capitaux propres Passif non courant Passif courant TOTAL PASSIF Chiffre d’affaires Résultat opérationnel courant TF6/Série Club 2008 22,4 10,1 32,5 22,7 0,7 9,1 32,5 15,1 0,3 2007 22,2 8,8 31,0 23,4 0,5 7,1 31,0 16,9 1,3 2008 15,9 17,4 33,3 10,0 11,2 12,1 33,3 27,6 5,5 TMC 2007 15,6 12,5 28,1 5,1 11,1 11,9 28,1 12,7 0,9 France 24 2008 4,4 2007 0,2 18,2 18,4 0,1 18,3 18,4 2,2 2008 9,8 0,2 10,0 5,1 6,0 (1,1) 10,0 4,8 4,5 TCM 2007 12,4 3,7 16,1 2,8 6,0 7,3 16,1 3,9 0,4 2008 0,5 2,0 2,5 (4,9) (0,6) 8,3 2,8 4,7 (3,8) Autres 2007 0,4 1,4 1,8 (3,0) (1,1) 5,9 1,8 3,8 (3,2)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4Total 0,3 14,5 14,8 0,3 14,7 15,0 7,1 (1,3)4.3 VENTILATION DES « ACTIFS EN COURS DE CESSION »Shopping a la Une 0,1 0,2 0,3 0,8 0,8 2,7 (1,3)2008 (en millions d’euros) Actifs non courants Actifs courants TOTAL ACTIFS EN COURS DE CESSION Passifs non courants Passifs courants TOTAL PASSIFS LIES AUX ACTIFS EN COURS DE CESSION Chiffres d’affaires Resultat operationnelFrance 24 0,2 14,3 14,5 0,3 13,9 14,2 4,4 -Note 5 Participations dans les coentreprisesLe groupe TF1 detient des participations dans des coentreprises dont la liste est fournie a la note 36. Les montants contributifs des participations detenues dans des coentreprises, inclus a l’actif et au passif, ainsi qu’au compte de resultat sont mentionnes dans le tableau ci-dessous : Quote-part TF1 (en millions d’euros) Actif non courant Actif courant TOTAL ACTIF Capitaux propres Passif non courant Passif courant TOTAL PASSIF Chiffre d’affaires Resultat operationnel courant TF6/Serie Club 2008 22,4 10,1 32,5 22,7 0,7 9,1 32,5 15,1 0,3 2007 22,2 8,8 31,0 23,4 0,5 7,1 31,0 16,9 1,3 2008 15,9 17,4 33,3 10,0 11,2 12,1 33,3 27,6 5,5 TMC 2007 15,6 12,5 28,1 5,1 11,1 11,9 28,1 12,7 0,9 France 24 2008 4,4 2007 0,2 18,2 18,4 0,1 18,3 18,4 2,2 2008 9,8 0,2 10,0 5,1 6,0 (1,1) 10,0 4,8 4,5 TCM 2007 12,4 3,7 16,1 2,8 6,0 7,3 16,1 3,9 0,4 2008 0,5 2,0 2,5 (4,9) (0,6) 8,3 2,8 4,7 (3,8) Autres 2007 0,4 1,4 1,8 (3,0) (1,1) 5,9 1,8 3,8 (3,2)DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 6 Information sectorielle6.1 INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉLa contribution de chaque secteur d’activité aux comptes du Groupe est détaillée ci-après : Antennes internationales 2008 316,2 26,7 (8,0) (1,6) (0,6) 378,7 3,9 13,3 2007 274,8 38,2 (6,7) (3,1) 0,1 373,8 6,3 0,5 8,0Antennes France (en millions d’euros) EXTRAIT DU COMPTE DE RÉSULTAT Chiffres d’affaires Résultat opérationnel courant dont Dotation nette aux amortissements dont Dotation nette aux provisions et dépréciations Autres produits et charges opérationnels non courants Quote-part dans les résultats des entreprises associées (1) Résultat net des activités cédées ou en cours de cession ÉLÉMENTS BILANTIELS Actifs sectoriels (2) Passifs sectoriels(3) Participations dans les entreprises associées Investissements bruts d’exploitation (4)*Droits audiovisuels 2008 174,0 (10,8) (48,7) (23,2) 113,6 19,6 49,2 2007 268,1 17,2 (50,1) (17,4) 121,7 14,9 58,4Activités diverses 2008 1,0 (3,6) (0,1) (0,8) 0,4 11,2 0,3 2007 0,2 (2,2) (0,1) 0,2 0,3 12,0 0,4 9,6 852,1 100,7 259,3 77,8 2008 2 594,7 176,5 (94,5) (52,6)Total 2007 2 738,9* 305,2 (88,4) (40,9) 8,3 877,7 95,1 253,4 148,22008 2 103,5 164,2 (37,7) (27,8) 11,0 359,4 77,2 248,1 15,02007 2 195,8* 252,0 (31,5) (20,4) 8,0 381,9 73,9 240,9 81,4Impact changement de méthode sur le chiffre d’affaires 2007 : (24,7) millions d’euros (cf. notes 2.3 et 2.20).(1) La quote-part dans les résultats des entreprises associées est détaillée selon les secteurs de la manière suivante : - secteur « Antennes France » : la quote-part de résultat égale à 11 millions d’euros au 31 décembre 2008 (8 millions d’euros au 31 décembre 2007) revient au Groupe AB ; - secteur « Antennes internationales » : la quote-part de résultat en 2008 concerne la société Sailing One ; - secteur « Activités diverses » : la quote-part de résultat revient à la société Metro France Publications. (2) Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition et les immobilisations corporelles. (3) Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes. (4) Les investissements bruts d’exploitation sont réconciliés avec le tableau de flux de trésorerie dans le tableau intitulé « Investissements bruts d’exploitation ».Investissements bruts d’exploitationRapprochement avec le tableau de ﬂux de trésorerie consolidé du Groupe : (en millions d’euros) Investissements bruts d’exploitation Subventions d’investissement reçues Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations incorporelles Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations corporelles Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 2008 77,8 (18,5) 30,6 (2,2) 87,7 2007 148,2 (15,5) (34,0) 3,3 102,06.2 INFORMATION PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEPour l’information sectorielle sur la base des secteurs géographiques, les produits sectoriels sont répartis selon la localisation géographique des clients, tandis que les actifs sectoriels et les investissements sont répartis selon la localisation des actifs.France métropolitaine (en millions d’euros) Chiffre d’affaires Actifs sectoriels Investissements bruts d’exploitation*Europe continentale 2008 294,2 2,4 1,6 2007 268,2 16,8 1,0Autres pays 2008 43,9 0,3 0,1 2007 33,6 0,4 0,1 2008 2 594,7 852,1 77,8Total 2007 2 738,9* 877,7 148,22008 2 256,6 849,4 76,12007 2 437,1* 860,5 147,1Impact changement de méthode sur le chiffre d’affaires 2007 : (24,7) millions d’euros (cf. notes 2.3 et 2.20).106DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 6 Information sectorielle6.1 INFORMATION PAR SECTEUR D’ACTIVITELa contribution de chaque secteur d’activite aux comptes du Groupe est detaillee ci-apres : Antennes internationales 2008 316,2 26,7 (8,0) (1,6) (0,6) 378,7 3,9 13,3 2007 274,8 38,2 (6,7) (3,1) 0,1 373,8 6,3 0,5 8,0Antennes France (en millions d’euros) EXTRAIT DU COMPTE DE RESULTAT Chiffres d’affaires Resultat operationnel courant dont Dotation nette aux amortissements dont Dotation nette aux provisions et depreciations Autres produits et charges operationnels non courants Quote-part dans les resultats des entreprises associees (1) Resultat net des activites cedees ou en cours de cession ELEMENTS BILANTIELS Actifs sectoriels (2) Passifs sectoriels(3) Participations dans les entreprises associees Investissements bruts d’exploitation (4)*Droits audiovisuels 2008 174,0 (10,8) (48,7) (23,2) 113,6 19,6 49,2 2007 268,1 17,2 (50,1) (17,4) 121,7 14,9 58,4Activites diverses 2008 1,0 (3,6) (0,1) (0,8) 0,4 11,2 0,3 2007 0,2 (2,2) (0,1) 0,2 0,3 12,0 0,4 9,6 852,1 100,7 259,3 77,8 2008 2 594,7 176,5 (94,5) (52,6)Total 2007 2 738,9* 305,2 (88,4) (40,9) 8,3 877,7 95,1 253,4 148,22008 2 103,5 164,2 (37,7) (27,8) 11,0 359,4 77,2 248,1 15,02007 2 195,8* 252,0 (31,5) (20,4) 8,0 381,9 73,9 240,9 81,4Impact changement de methode sur le chiffre d’affaires 2007 : (24,7) millions d’euros (cf. notes 2.3 et 2.20).(1) La quote-part dans les resultats des entreprises associees est detaillee selon les secteurs de la maniere suivante : - secteur « Antennes France » : la quote-part de resultat egale a 11 millions d’euros au 31 decembre 2008 (8 millions d’euros au 31 decembre 2007) revient au Groupe AB ; - secteur « Antennes internationales » : la quote-part de resultat en 2008 concerne la societe Sailing One ; - secteur « Activites diverses » : la quote-part de resultat revient a la societe Metro France Publications. (2) Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les ecarts d’acquisition et les immobilisations corporelles. (3) Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes. (4) Les investissements bruts d’exploitation sont reconcilies avec le tableau de flux de tresorerie dans le tableau intitule « Investissements bruts d’exploitation ».Investissements bruts d’exploitationRapprochement avec le tableau de ﬂux de tresorerie consolide du Groupe : (en millions d’euros) Investissements bruts d’exploitation Subventions d’investissement recues Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations incorporelles Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations corporelles Decaissements lies aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 2008 77,8 (18,5) 30,6 (2,2) 87,7 2007 148,2 (15,5) (34,0) 3,3 102,06.2 INFORMATION PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUEPour l’information sectorielle sur la base des secteurs geographiques, les produits sectoriels sont repartis selon la localisation geographique des clients, tandis que les actifs sectoriels et les investissements sont repartis selon la localisation des actifs.France metropolitaine (en millions d’euros) Chiffre d’affaires Actifs sectoriels Investissements bruts d’exploitation*Europe continentale 2008 294,2 2,4 1,6 2007 268,2 16,8 1,0Autres pays 2008 43,9 0,3 0,1 2007 33,6 0,4 0,1 2008 2 594,7 852,1 77,8Total 2007 2 738,9* 877,7 148,22008 2 256,6 849,4 76,12007 2 437,1* 860,5 147,1Impact changement de methode sur le chiffre d’affaires 2007 : (24,7) millions d’euros (cf. notes 2.3 et 2.20).106DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4Note 7 GoodwillPour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill ont été alloués comme suit entre les différentes Unités Génératrices de Trésorerie (U.G.T.) : Antennes internationales 336,3 336,3 336,3 Antennes internationales 336,3 336,3 336,3 Droits audiovisuels Droits audiovisuels -(en millions d’euros) Goodwill au 1er janvier 2008 Acquisitions Cessions Dépréciation Autres Goodwill au 31 décembre 2008 dont montant brut dont dépréciation cumuléeAntennes France 173,4 (3,6) 169,8 180,1 (10,3)Activités diverses -Total 509,7 (3,6) 506,1 516,4 (10,3)(en millions d’euros) Goodwill au 1er janvier 2007 Acquisitions Cessions Dépréciation Autres Goodwill au 31 décembre 2007 dont montant brut dont dépréciation cumuléeAntennes France 168,9 5,8 (0,3) (1,0) 173,4 183,7 (10,3)Activités diverses -Total 505,2 5,8 (0,3) (1,0) 509,7 520,0 (10,3)En 2007, le Groupe a acquis le groupe Dujardin et a déterminé un goodwill provisoire de 3,5 millions d’euros. En 2008, le Groupe a déterminé la valeur déﬁnitive de ce goodwill et a décidé de l’affecter entièrement à la marque 1000 Bornes (valeur brute de la marque 5,3 millions d’euros ; impôts différés afférents (1,8) million d’euros ; affectation du goodwill à la marque pour 3,5 millions d’euros). Les tests de dépréciation auxquels ces goodwill ont été soumis, conformément à la méthode en note 2.10, n’ont pas fait apparaître de perte de valeur signiﬁcative au 31 décembre 2008. La valeur recouvrable de chacune des U.G.T. « Antennes France » et « Antennes internationales » a été déterminée par un calcul de valeur d’utilité suivant la méthode D.C.F. Ce calcul a été réalisé sur la base de projections de ﬂux detrésorerie sur une période de trois ans issues des plans et budgets approuvés par le Conseil d’Administration du Groupe. Les ﬂux de trésorerie au-delà de l’horizon de prévision ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance perpétuelle cohérent avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère chacune des U.G.T., ainsi qu’avec leurs positions concurrentielles sur ces marchés. Le taux d’actualisation après impôt retenu, soit 6,28 %, a été déterminé selon la méthode exposée en note 2.10.1. Pour chaque U.G.T., une analyse de sensibilité du calcul à la variation des paramètres clés a été réalisée et aucune n’a fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable de l’U.G.T. deviendrait inférieure à sa valeur comptable.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4Note 7 GoodwillPour les besoins des tests de depreciation, les goodwill ont ete alloues comme suit entre les differentes Unites Generatrices de Tresorerie (U.G.T.) : Antennes internationales 336,3 336,3 336,3 Antennes internationales 336,3 336,3 336,3 Droits audiovisuels Droits audiovisuels -(en millions d’euros) Goodwill au 1er janvier 2008 Acquisitions Cessions Depreciation Autres Goodwill au 31 decembre 2008 dont montant brut dont depreciation cumuleeAntennes France 173,4 (3,6) 169,8 180,1 (10,3)Activites diverses -Total 509,7 (3,6) 506,1 516,4 (10,3)(en millions d’euros) Goodwill au 1er janvier 2007 Acquisitions Cessions Depreciation Autres Goodwill au 31 decembre 2007 dont montant brut dont depreciation cumuleeAntennes France 168,9 5,8 (0,3) (1,0) 173,4 183,7 (10,3)Activites diverses -Total 505,2 5,8 (0,3) (1,0) 509,7 520,0 (10,3)En 2007, le Groupe a acquis le groupe Dujardin et a determine un goodwill provisoire de 3,5 millions d’euros. En 2008, le Groupe a determine la valeur deﬁnitive de ce goodwill et a decide de l’affecter entierement a la marque 1000 Bornes (valeur brute de la marque 5,3 millions d’euros ; impots differes afferents (1,8) million d’euros ; affectation du goodwill a la marque pour 3,5 millions d’euros). Les tests de depreciation auxquels ces goodwill ont ete soumis, conformement a la methode en note 2.10, n’ont pas fait apparaitre de perte de valeur signiﬁcative au 31 decembre 2008. La valeur recouvrable de chacune des U.G.T. « Antennes France » et « Antennes internationales » a ete determinee par un calcul de valeur d’utilite suivant la methode D.C.F. Ce calcul a ete realise sur la base de projections de ﬂux detresorerie sur une periode de trois ans issues des plans et budgets approuves par le Conseil d’Administration du Groupe. Les ﬂux de tresorerie au-dela de l’horizon de prevision ont ete extrapoles en utilisant un taux de croissance perpetuelle coherent avec le potentiel de developpement des marches sur lesquels opere chacune des U.G.T., ainsi qu’avec leurs positions concurrentielles sur ces marches. Le taux d’actualisation apres impot retenu, soit 6,28 %, a ete determine selon la methode exposee en note 2.10.1. Pour chaque U.G.T., une analyse de sensibilite du calcul a la variation des parametres cles a ete realisee et aucune n’a fait apparaitre de scenario probable dans lequel la valeur recouvrable de l’U.G.T. deviendrait inferieure a sa valeur comptable.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 8 Immobilisations incorporelles8.1 DROITS AUDIOVISUELSLes mouvements de l’exercice 2008 se décomposent comme suit : Variation de périmètre et reclassement* (40,5) (40,5)2008 (en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Dépréciation Droits audiovisuels*1er janvier 1 070,9 (851,6) (39,5) 179,8Augmentation 71,8 (64,0) (21,9) (14,1)Diminution (11,0) 3,4 15,2 7,631 décembre 1 091,2 (912,2) (46,2) 132,8Au 31 décembre 2007, le groupe TF1 a comptabilisé des contrats d’achat de droits conclus par TF1 SA en vue de la création du GIE TF1 Acquisitions de droits pour 40,5 millions d’euros. En 2008, ces droits ont été transférés dans le GIE et reclassés conformément à la destination, en stock de droits de diffusion.Les mouvements de l’exercice 2007 se décomposaient comme suit : Variation de périmètre et reclassement 65,6 (61,0) 9,6 14,22007 (en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Dépréciation Droits audiovisuels*1er janvier 898,7 (729,6) (41,3) 127,8Augmentation 113,9 (62,6) (15,6) 35,7Diminution (7,3) 1,6 7,8 2,131 décembre 1 070,9* (851,6) (39,5) 179,8Ce poste inclut un montant de 40,5 millions d’euros correspondant à l’ensemble des contrats d’acquisition portés par TF1 pour le compte de son GIE (cf. note ci-dessus).Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels est le suivant : Droits audiovisuels (en millions d’euros) 2008 2007 À moins d’un an 11,9 16,7 De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 11,9 16,78.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESVariation de périmètre et reclassement 6,6 (2,9) 3,7 2,4 2,4 6,12008 (en millions d’euros) Avance satellite Astra Concessions, brevets et droits similaires* Autres Valeurs brutes Avance satellite Astra Amortissements Dépréciation Amortissements et dépréciation Autres immobilisations incorporelles*1er janvier 18,9 41,9 8,5 69,3 (9,7) (28,3) (1,4) (39,4) 29,9Augmentation 2,9 2,4 5,3 (2,7) (3,3) (0,1) (6,1) (0,8)Diminution (0,2) (1,6) (1,8) 1,8 1,8 -31 décembre 18,9 51,2 6,4 76,5 (12,4) (27,4) (1,5) (41,3) 35,2En 2008, le Groupe a reconnu la marque « 1000 Bornes » pour une valeur de 5,3 millions d’euros dans le cadre de l’affectation définitive du goodwill provisoire constaté à l’acquisition du Groupe Dujardin.108DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 8 Immobilisations incorporelles8.1 DROITS AUDIOVISUELSLes mouvements de l’exercice 2008 se decomposent comme suit : Variation de perimetre et reclassement* (40,5) (40,5)2008 (en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Depreciation Droits audiovisuels*1er janvier 1 070,9 (851,6) (39,5) 179,8Augmentation 71,8 (64,0) (21,9) (14,1)Diminution (11,0) 3,4 15,2 7,631 decembre 1 091,2 (912,2) (46,2) 132,8Au 31 decembre 2007, le groupe TF1 a comptabilise des contrats d’achat de droits conclus par TF1 SA en vue de la creation du GIE TF1 Acquisitions de droits pour 40,5 millions d’euros. En 2008, ces droits ont ete transferes dans le GIE et reclasses conformement a la destination, en stock de droits de diffusion.Les mouvements de l’exercice 2007 se decomposaient comme suit : Variation de perimetre et reclassement 65,6 (61,0) 9,6 14,22007 (en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Depreciation Droits audiovisuels*1er janvier 898,7 (729,6) (41,3) 127,8Augmentation 113,9 (62,6) (15,6) 35,7Diminution (7,3) 1,6 7,8 2,131 decembre 1 070,9* (851,6) (39,5) 179,8Ce poste inclut un montant de 40,5 millions d’euros correspondant a l’ensemble des contrats d’acquisition portes par TF1 pour le compte de son GIE (cf. note ci-dessus).Par ailleurs, au titre de la securisation de la grille de programmes des annees futures, l’echeancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels est le suivant : Droits audiovisuels (en millions d’euros) 2008 2007 A moins d’un an 11,9 16,7 De 1 a 5 ans A plus de 5 ans Total 11,9 16,78.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESVariation de perimetre et reclassement 6,6 (2,9) 3,7 2,4 2,4 6,12008 (en millions d’euros) Avance satellite Astra Concessions, brevets et droits similaires* Autres Valeurs brutes Avance satellite Astra Amortissements Depreciation Amortissements et depreciation Autres immobilisations incorporelles*1er janvier 18,9 41,9 8,5 69,3 (9,7) (28,3) (1,4) (39,4) 29,9Augmentation 2,9 2,4 5,3 (2,7) (3,3) (0,1) (6,1) (0,8)Diminution (0,2) (1,6) (1,8) 1,8 1,8 -31 decembre 18,9 51,2 6,4 76,5 (12,4) (27,4) (1,5) (41,3) 35,2En 2008, le Groupe a reconnu la marque « 1000 Bornes » pour une valeur de 5,3 millions d’euros dans le cadre de l’affectation definitive du goodwill provisoire constate a l’acquisition du Groupe Dujardin.108DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés418,9 41,9 8,5 69,3 (9,7) (28,3) (1,4)2007 (en millions d’euros) Avance satellite Astra Concessions, brevets et droits similaires* Autres Valeurs brutes Avance satellite Astra Amortissements Dépréciation Amortissements et dépréciation Autres immobilisations incorporelles*1er janvier 18,9 40,2 9,0 68,1 (7,0) (29,3) (1,3) (37,6) 30,5Augmentation 1,6 2,8 4,4 (2,7) (1,8) (0,1) (4,6) (0,2)Diminution (3,2) (3,2) 3,0 3,0 (0,2)Variation de périmètre et reclassement 3,3 (3,3) (0,2) (0,2) (0,2)31 décembre(39,4) 29,9Aucune marque commerciale de valeur significative n’était détenue au 31 décembre 2007.Note 9 Immobilisations corporellesLes mouvements de l’exercice 2008 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit : Variation de périmètre et reclassement (0,3) 4,3 (2,2) 0,9 (7,2) (4,5) 0,1 1,4 2,3 0,6 4,4 (0,1)2008 (en millions d’euros) Terrains Constructions Installations techniques et matériels Installations en location ﬁnancement Immobilisations diverses Immobilisations en cours Valeurs brutes Constructions Installations techniques et matériels Installations en location ﬁnancement Immobilisations diverses Amortissements Immobilisations corporelles1er janvier 45,7 58,3 165,9 14,3 105,5 3,2 392,9 (11,7) (136,6) (13,0) (73,3) (234,6) 158,3Augmentation 0,2 16,9 12,3 15,5 44,9 (2,5) (13,1) (0,7) (10,0) (26,3) 18,6Diminution (4,7) (6,5) (5,9) (17,1) 1,6 4,6 6,5 5,6 18,3 1,231 décembre 45,7 58,2 182,4 5,6 112,8 11,5 416,2 (12,5) (143,7) (4,9) (77,1) (238,2) 178,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides418,9 41,9 8,5 69,3 (9,7) (28,3) (1,4)2007 (en millions d’euros) Avance satellite Astra Concessions, brevets et droits similaires* Autres Valeurs brutes Avance satellite Astra Amortissements Depreciation Amortissements et depreciation Autres immobilisations incorporelles*1er janvier 18,9 40,2 9,0 68,1 (7,0) (29,3) (1,3) (37,6) 30,5Augmentation 1,6 2,8 4,4 (2,7) (1,8) (0,1) (4,6) (0,2)Diminution (3,2) (3,2) 3,0 3,0 (0,2)Variation de perimetre et reclassement 3,3 (3,3) (0,2) (0,2) (0,2)31 decembre(39,4) 29,9Aucune marque commerciale de valeur significative n’etait detenue au 31 decembre 2007.Note 9 Immobilisations corporellesLes mouvements de l’exercice 2008 relatifs a la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent etre resumes comme suit : Variation de perimetre et reclassement (0,3) 4,3 (2,2) 0,9 (7,2) (4,5) 0,1 1,4 2,3 0,6 4,4 (0,1)2008 (en millions d’euros) Terrains Constructions Installations techniques et materiels Installations en location ﬁnancement Immobilisations diverses Immobilisations en cours Valeurs brutes Constructions Installations techniques et materiels Installations en location ﬁnancement Immobilisations diverses Amortissements Immobilisations corporelles1er janvier 45,7 58,3 165,9 14,3 105,5 3,2 392,9 (11,7) (136,6) (13,0) (73,3) (234,6) 158,3Augmentation 0,2 16,9 12,3 15,5 44,9 (2,5) (13,1) (0,7) (10,0) (26,3) 18,6Diminution (4,7) (6,5) (5,9) (17,1) 1,6 4,6 6,5 5,6 18,3 1,231 decembre 45,7 58,2 182,4 5,6 112,8 11,5 416,2 (12,5) (143,7) (4,9) (77,1) (238,2) 178,0DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4TerrainsÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésLes mouvements de l’exercice 2007 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit : Variation de périmètre et reclassement 2,4 2,4 (2,8) 2,0 (0,2) (1,0) (1,2) 0,82007 (en millions d’euros) Constructions Installations techniques et matériels Installations en loc. ﬁnancement Immobilisations diverses Immobilisations en loc. ﬁnancement Immobilisations en cours Valeurs brutes Constructions Installations techniques et matériels Installations en loc. ﬁnancement Immobilisations diverses Immobilisations en loc. ﬁnancement Amortissements Immobilisations corporelles1er janvier 45,7 58,3 154,7 13,8 93,3 1,6 1,5 368,9 (10,8) (127,2) (11,7) (64,9) (1,3) (215,9) 153,0Augmentation 10,1 11,7 4,5 26,3 (2,5) (10,5) (0,8) (8,9) (0,1) (22,8) 3,5Diminution (1,3) (1,9) (1,1) (4,3) 1,6 1,3 1,5 0,9 5,3 1,031 décembre 45,7 58,3 165,9 13,8 105,5 0,5 3,2 392,9 (11,7) (136,6) (12,5) (73,3) (0,5) (234,6) 158,3Note 10 Participations dans les entreprises associéesLe détail des participations dans les entreprises associées est présenté dans le tableau suivant : Metro France Publications France 11,8 0,2 12,0 (0,8) 11,2(en millions d’euros) Pays 1er janvier 2007 Quote-part de résultat net de Dividendes reçus Variation de périmètre 31 décembre 2007 Quote-part de résultat net de Dividendes reçus Variation de périmètre 31 décembre 2008Groupe AB France/Belgique 8,0 230,3 238,3 6,0 244,3Europa TV (1) Italie 26,7 (26,7) -Autres (2) France 1,7 0,1 1,3 3,1 (0,6) 1,3 3,8Total 40,2 8,3 204,9 253,4 4,6 1,3 259,3(1) La participation dans Europa TV (29 %) a été mise en équivalence dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2006. Les conditions suspensives étant levées en juin 2007, la cession définitive a été constatée dans les comptes à cette date (se reporter à la note 3.2). (2) Les autres entreprises associées sont JFG Networks, Sky Art Media et Sailing One.110DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4TerrainsETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesLes mouvements de l’exercice 2007 relatifs a la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent etre resumes comme suit : Variation de perimetre et reclassement 2,4 2,4 (2,8) 2,0 (0,2) (1,0) (1,2) 0,82007 (en millions d’euros) Constructions Installations techniques et materiels Installations en loc. ﬁnancement Immobilisations diverses Immobilisations en loc. ﬁnancement Immobilisations en cours Valeurs brutes Constructions Installations techniques et materiels Installations en loc. ﬁnancement Immobilisations diverses Immobilisations en loc. ﬁnancement Amortissements Immobilisations corporelles1er janvier 45,7 58,3 154,7 13,8 93,3 1,6 1,5 368,9 (10,8) (127,2) (11,7) (64,9) (1,3) (215,9) 153,0Augmentation 10,1 11,7 4,5 26,3 (2,5) (10,5) (0,8) (8,9) (0,1) (22,8) 3,5Diminution (1,3) (1,9) (1,1) (4,3) 1,6 1,3 1,5 0,9 5,3 1,031 decembre 45,7 58,3 165,9 13,8 105,5 0,5 3,2 392,9 (11,7) (136,6) (12,5) (73,3) (0,5) (234,6) 158,3Note 10 Participations dans les entreprises associeesLe detail des participations dans les entreprises associees est presente dans le tableau suivant : Metro France Publications France 11,8 0,2 12,0 (0,8) 11,2(en millions d’euros) Pays 1er janvier 2007 Quote-part de resultat net de Dividendes recus Variation de perimetre 31 decembre 2007 Quote-part de resultat net de Dividendes recus Variation de perimetre 31 decembre 2008Groupe AB France/Belgique 8,0 230,3 238,3 6,0 244,3Europa TV (1) Italie 26,7 (26,7) -Autres (2) France 1,7 0,1 1,3 3,1 (0,6) 1,3 3,8Total 40,2 8,3 204,9 253,4 4,6 1,3 259,3(1) La participation dans Europa TV (29 %) a ete mise en equivalence dans les comptes du Groupe au 31 decembre 2006. Les conditions suspensives etant levees en juin 2007, la cession definitive a ete constatee dans les comptes a cette date (se reporter a la note 3.2). (2) Les autres entreprises associees sont JFG Networks, Sky Art Media et Sailing One.110DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="113">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés42007 0,2 10,9 11,1 1,0 0,1 10,0 11,1 13,7 0,2Le tableau suivant résume les informations ﬁnancières relatives aux investissements signiﬁcatifs dans les entreprises associées : Quote-part groupe TF1 (en millions d’euros) Actif non courant Actif courant TOTAL ACTIF Capitaux propres Passif non courant Passif courant TOTAL PASSIF Chiffre d’affaires Résultat opérationnel Groupe AB (1) 2008 40,5 47,1 87,6 33,2 11,7 42,7 87,6 56,8 16,0 2007 43,2 38,7 81,9 27,2 14,1 40,6 81,9 53,5 14,1 Métro France Publications 2008 0,3 12,5 12,8 0,2 0,2 12,4 12,8 13,3 (0,8)(1) Les données 2008 sont construites sur la base des comptes au 30 septembre 2008 (derniers comptes disponibles), en quote-part à 33,5 % ; les données 2007 sur la base des comptes au 30 septembre 2007, en quote-part à 33,5 %.Les données relatives aux autres entreprises associées sont non signiﬁcatives sur les exercices 2008 et 2007. Concernant le Groupe AB, aucun indice de perte de valeur n’a été identiﬁé.Concernant Métro France Publications, l’analyse des indices de pertes de valeur a conduit à pratiquer un test d’impairment. Le taux d’actualisation après impôt retenu, soit 7,98 %, a été déterminé selon la méthode exposée en note 2.10.1. Une analyse de sensibilité du calcul à la variation des paramètres clés a été réalisée sans mettre en évidence de risque signiﬁcatif. Aucune perte de valeur n’a été constatée.Note 11 Programmes et droits de diffusionLe tableau ci-dessous présente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorisé selon les principes comptables décrits à la note 2.12 : Variation de périmètre et reclassement 1,2 0,6 1,8 1,8 Variation de périmètre et reclassement 0,4 40,5 40,9 (0,4) 40,5(en millions d’euros) Antenne TF1 TF6 Série Club Odyssée Histoire TV Breizh TFou JET Ushuaïa TV TMC GIE TF1 Acquisitions de droits Valeurs brutes Dépréciations Stocks1er janvier 2007 672,9 4,0 1,8 0,7 0,5 10,0 0,6 0,8 0,5 1,7 693,5 (141,9) 551,6Variation nette (27,3) (1,2) (0,6) (0,5) (0,1) (2,0) 0,3 (0,8) 0,5 0,6 (31,1) (22,5) (1) (53,6)31 décembre 2007 646,8 2,8 1,2 0,2 0,4 8,0 0,9 1,0 2,9 664,2 (164,4) 499,8Variation nette 8,8 (0,3) (0,2) 0,6 (4,3) (0,9) (0,2) 0,1 13,4 17,0 (15,3) (2) 1,731 décembre 2008 656,0 2,5 1,0 0,8 0,4 3,7 0,8 3,0 53,9 722,1 (180,1) 542,0(1) Dont 82,0 millions d’euros de dotations et 59,5 millions d’euros de reprises. (2) Dont 85,8 millions d’euros de dotations et 70,5 millions d’euros de reprises.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides42007 0,2 10,9 11,1 1,0 0,1 10,0 11,1 13,7 0,2Le tableau suivant resume les informations ﬁnancieres relatives aux investissements signiﬁcatifs dans les entreprises associees : Quote-part groupe TF1 (en millions d’euros) Actif non courant Actif courant TOTAL ACTIF Capitaux propres Passif non courant Passif courant TOTAL PASSIF Chiffre d’affaires Resultat operationnel Groupe AB (1) 2008 40,5 47,1 87,6 33,2 11,7 42,7 87,6 56,8 16,0 2007 43,2 38,7 81,9 27,2 14,1 40,6 81,9 53,5 14,1 Metro France Publications 2008 0,3 12,5 12,8 0,2 0,2 12,4 12,8 13,3 (0,8)(1) Les donnees 2008 sont construites sur la base des comptes au 30 septembre 2008 (derniers comptes disponibles), en quote-part a 33,5 % ; les donnees 2007 sur la base des comptes au 30 septembre 2007, en quote-part a 33,5 %.Les donnees relatives aux autres entreprises associees sont non signiﬁcatives sur les exercices 2008 et 2007. Concernant le Groupe AB, aucun indice de perte de valeur n’a ete identiﬁe.Concernant Metro France Publications, l’analyse des indices de pertes de valeur a conduit a pratiquer un test d’impairment. Le taux d’actualisation apres impot retenu, soit 7,98 %, a ete determine selon la methode exposee en note 2.10.1. Une analyse de sensibilite du calcul a la variation des parametres cles a ete realisee sans mettre en evidence de risque signiﬁcatif. Aucune perte de valeur n’a ete constatee.Note 11 Programmes et droits de diffusionLe tableau ci-dessous presente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorise selon les principes comptables decrits a la note 2.12 : Variation de perimetre et reclassement 1,2 0,6 1,8 1,8 Variation de perimetre et reclassement 0,4 40,5 40,9 (0,4) 40,5(en millions d’euros) Antenne TF1 TF6 Serie Club Odyssee Histoire TV Breizh TFou JET Ushuaia TV TMC GIE TF1 Acquisitions de droits Valeurs brutes Depreciations Stocks1er janvier 2007 672,9 4,0 1,8 0,7 0,5 10,0 0,6 0,8 0,5 1,7 693,5 (141,9) 551,6Variation nette (27,3) (1,2) (0,6) (0,5) (0,1) (2,0) 0,3 (0,8) 0,5 0,6 (31,1) (22,5) (1) (53,6)31 decembre 2007 646,8 2,8 1,2 0,2 0,4 8,0 0,9 1,0 2,9 664,2 (164,4) 499,8Variation nette 8,8 (0,3) (0,2) 0,6 (4,3) (0,9) (0,2) 0,1 13,4 17,0 (15,3) (2) 1,731 decembre 2008 656,0 2,5 1,0 0,8 0,4 3,7 0,8 3,0 53,9 722,1 (180,1) 542,0(1) Dont 82,0 millions d’euros de dotations et 59,5 millions d’euros de reprises. (2) Dont 85,8 millions d’euros de dotations et 70,5 millions d’euros de reprises.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésPar ailleurs, au titre de la sécurisation des grilles de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant : 2008 (en millions d’euros) Programmes et droits de télédiffusion (1) Droits de retransmissions sportives TOTAL À moins de 1 an 578,0 211,1 789,1 De 1 à 5 ans 749,2 428,5 1 177,7 À plus de 5 ans 54,8 53,4 108,2 Total 1 382,0 693,0 2 075,0(1) La partie de ces contrats libellée en devises en 2008 est de 13,9 millions d’euros en CHF, 20,1 millions d’euros en GBP et 353,2 millions d’euros en USD.2007 (en millions d’euros) Programmes et droits de télédiffusion (1) Droits de retransmissions sportives TOTALÀ moins de 1 an 462,8 222,5 685,3De 1 à 5 ans 754,5 498,7 1 253,2À plus de 5 ans 119,9 91,0 210,9Total 1 337,2 812,2 2 149,4(1) La partie de ces contrats libellée en devises en 2007 est de 7,8 millions d’euros en CHF, 36,9 millions d’euros en GBP et 405,7 millions d’euros en USD.Programmes et droits de diffusion : En 2008, ils concernent principalement la société TF1 SA pour un montant de 1 245,9 millions d’euros (contre 1 232,4 millions d’euros en 2007). Droits de retransmissions sportives : Ces engagements concernent principalement les sociétés TF1 SA (477,5 millions d’euros en 2008 et 568,1 millions d’euros en 2007) et Eurosport (215,5 millions d’euros en 2008 et 244,1 millions d’euros en 2007).Note 12 Actifs financiers12.1 CATÉGORIES D’ACTIFS FINANCIERSLe tableau ci-dessous détaille les actifs ﬁnanciers classés par catégorie : Actifs ﬁnanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs ﬁnanciers disponibles Détenus à des ﬁns de à la vente transaction 704,6 14,0 4,4 7,3 2,3 0,1 9,7 20,3 Placements détenus jusqu’à leur échéance -2008 (en millions d’euros) Actifs ﬁnanciers non courants Clients et autres débiteurs Autres actifs ﬁnanciers courants Instruments ﬁnanciers dérivés de change Instruments ﬁnanciers dérivés de taux Actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerieDésignés initialement comme étant à la juste valeurPrêts et créances 16,1 1 226,8Total 741,0 1 226,8 14,0 4,4 7,3 2,3 9,8112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesPar ailleurs, au titre de la securisation des grilles de programmes des annees futures, l’echeancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant : 2008 (en millions d’euros) Programmes et droits de telediffusion (1) Droits de retransmissions sportives TOTAL A moins de 1 an 578,0 211,1 789,1 De 1 a 5 ans 749,2 428,5 1 177,7 A plus de 5 ans 54,8 53,4 108,2 Total 1 382,0 693,0 2 075,0(1) La partie de ces contrats libellee en devises en 2008 est de 13,9 millions d’euros en CHF, 20,1 millions d’euros en GBP et 353,2 millions d’euros en USD.2007 (en millions d’euros) Programmes et droits de telediffusion (1) Droits de retransmissions sportives TOTALA moins de 1 an 462,8 222,5 685,3De 1 a 5 ans 754,5 498,7 1 253,2A plus de 5 ans 119,9 91,0 210,9Total 1 337,2 812,2 2 149,4(1) La partie de ces contrats libellee en devises en 2007 est de 7,8 millions d’euros en CHF, 36,9 millions d’euros en GBP et 405,7 millions d’euros en USD.Programmes et droits de diffusion : En 2008, ils concernent principalement la societe TF1 SA pour un montant de 1 245,9 millions d’euros (contre 1 232,4 millions d’euros en 2007). Droits de retransmissions sportives : Ces engagements concernent principalement les societes TF1 SA (477,5 millions d’euros en 2008 et 568,1 millions d’euros en 2007) et Eurosport (215,5 millions d’euros en 2008 et 244,1 millions d’euros en 2007).Note 12 Actifs financiers12.1 CATEGORIES D’ACTIFS FINANCIERSLe tableau ci-dessous detaille les actifs ﬁnanciers classes par categorie : Actifs ﬁnanciers a la juste valeur par le biais du compte de resultat Actifs ﬁnanciers disponibles Detenus a des ﬁns de a la vente transaction 704,6 14,0 4,4 7,3 2,3 0,1 9,7 20,3 Placements detenus jusqu’a leur echeance -2008 (en millions d’euros) Actifs ﬁnanciers non courants Clients et autres debiteurs Autres actifs ﬁnanciers courants Instruments ﬁnanciers derives de change Instruments ﬁnanciers derives de taux Actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie Tresorerie et equivalents de tresorerieDesignes initialement comme etant a la juste valeurPrets et creances 16,1 1 226,8Total 741,0 1 226,8 14,0 4,4 7,3 2,3 9,8112DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés42007 (en millions d’euros) Actifs ﬁnanciers non courants Clients et autres débiteurs Autres actifs ﬁnanciers courants Instruments ﬁnanciers dérivés de change Instruments ﬁnanciers dérivés de taux Actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerieDésignés initialement comme étant à la juste valeur 665,6 -Actifs ﬁnanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Actifs ﬁnanciers Détenus à des ﬁns de disponibles à la transaction vente 5,0 0,3 0,9 3,8 11,8 21,0 -Prêts et créances 5,0 1 232,5Placements détenus jusqu’à leur échéance -Total 691,6 1 232,5 5,023,1-0,3 0,9 3,8 34,912.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS(en millions d’euros) Actif ﬁnancier Canal+ France Titres de participation Créances rattachées aux titres de participation Prêts Dépôts et cautionnements Autres actifs ﬁnanciers 2008 704,6 20,3 2,7 8,5 4,9 741,0 2007 665,6 21,0 1,5 0,3 3,2 691,612.2.1Actif financier Canal+ FranceTF1 a désigné, lors de sa comptabilisation initiale, l’actif ﬁnancier Canal+ France reçu en échange de l’apport des titres TPS comme un actif ﬁnancier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Cet actif représente 9,9 % du capital de Canal+ France assortis d’une option de vente exerçable en février 2010. Cette option permettra à TF1 de céder la totalité des titres Canal+ France, au plus haut des deux valeurs suivantes : p p un prix plancher de 745,8 millions d’euros (quote-part TF1), la valeur à dire d’experts à la date de la levée de l’option.Il est inscrit au bilan à sa juste valeur, déterminée à partir du prix plancher de 745,8 millions d’euros, actualisé au taux d’intérêt résultant de l’accord du 6 janvier 2006. La variation de la juste valeur de l’actif ﬁnancier au 31 décembre 2008 est une variation positive égale à 39 millions d’euros, portant la valeur de l’actif ﬁnancier (titres Canal+ France et option de vente) à 704,6 millions d’euros au 31 décembre 2008. Cette variation de valeur est constatée en « Autres produits et charges ﬁnanciers ».DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides42007 (en millions d’euros) Actifs ﬁnanciers non courants Clients et autres debiteurs Autres actifs ﬁnanciers courants Instruments ﬁnanciers derives de change Instruments ﬁnanciers derives de taux Actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie Tresorerie et equivalents de tresorerieDesignes initialement comme etant a la juste valeur 665,6 -Actifs ﬁnanciers a la juste valeur par le biais du compte de resultat Actifs ﬁnanciers Detenus a des ﬁns de disponibles a la transaction vente 5,0 0,3 0,9 3,8 11,8 21,0 -Prets et creances 5,0 1 232,5Placements detenus jusqu’a leur echeance -Total 691,6 1 232,5 5,023,1-0,3 0,9 3,8 34,912.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS(en millions d’euros) Actif ﬁnancier Canal+ France Titres de participation Creances rattachees aux titres de participation Prets Depots et cautionnements Autres actifs ﬁnanciers 2008 704,6 20,3 2,7 8,5 4,9 741,0 2007 665,6 21,0 1,5 0,3 3,2 691,612.2.1Actif financier Canal+ FranceTF1 a designe, lors de sa comptabilisation initiale, l’actif ﬁnancier Canal+ France recu en echange de l’apport des titres TPS comme un actif ﬁnancier a la juste valeur par le biais du compte de resultat. Cet actif represente 9,9 % du capital de Canal+ France assortis d’une option de vente exercable en fevrier 2010. Cette option permettra a TF1 de ceder la totalite des titres Canal+ France, au plus haut des deux valeurs suivantes : p p un prix plancher de 745,8 millions d’euros (quote-part TF1), la valeur a dire d’experts a la date de la levee de l’option.Il est inscrit au bilan a sa juste valeur, determinee a partir du prix plancher de 745,8 millions d’euros, actualise au taux d’interet resultant de l’accord du 6 janvier 2006. La variation de la juste valeur de l’actif ﬁnancier au 31 decembre 2008 est une variation positive egale a 39 millions d’euros, portant la valeur de l’actif ﬁnancier (titres Canal+ France et option de vente) a 704,6 millions d’euros au 31 decembre 2008. Cette variation de valeur est constatee en « Autres produits et charges ﬁnanciers ».DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[412.2.2ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésTitres de participation de sociétés non consolidéesLes principaux titres de participation non consolidés, évalués à leur coût d’achat, s’analysent de la façon suivante : Valeur brute 2008 12,8 1,4 4,0 1,0 0,6 1,4 0,8 3,5 1,6 0,4 3,7 2,5 0,5 1,8 36,0 0,5 2,6 28,7 1,6 0,4 3,7 (2,5) (0,5) (0,4) (15,7) (0,5) (0,4) (7,7) 1,4 20,3 2,2 21,0 (1,6) (0,4) (1,6) (0,4) 3,7 3,7 4,0 0,3 0,6 1,4 0,8 (0,8) (0,8) 3,5 (4,0) (4,0) 1,0 0,6 1,4 0,3 0,6 1,4 Valeur brute 2007 12,8 Provision 2008 (5,5) Provision 2007 Valeur nette 2008 7,3 1,4 Valeur nette 2007 12,8(en millions d’euros) A1 International (1) (2) Dualnet (1) En Direct Avec Nomao Place des tendances (1) Prima TV SHIP Soﬁca Valor 6 Soread Swonke (1) Sylver (1) TF1 Mobile (1) TF1 Publications (1) AutresDétention 50,00 % 100,00 % 13,30 % 35,00 % 80,00 % 5,00 % 27,40 % 18,91 % 11,60 % 100,00 % 49,00 % 100,00 % 99,90 %Titres de participation non consolidés(1) Ces filiales détenues à plus de 20 % ne sont pas consolidées en raison du caractère non significatif de leur contribution potentielle aux états financiers consolidés. (2) A1 International est une société capitalisée en 2005 par TF1 à hauteur de 50 %. Il s’agit d’une société holding dont le seul objet est la détention de 3 % du capital de la major américaine The Weinstein Company.Les tests de dépréciation réalisés sur l’ensemble des participations n’ont pas fait apparaître de moins-value latente sur les exercices 2008 et 2007.12.3 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURSDépréciation 2008 (15,4) (2,8) (64,1) (82,3)(en millions d’euros) Clients et comptes rattachés Avances fournisseurs (1) Autres créances d’exploitation (2) Créances diverses Charges constatées d’avance Clients et autres débiteurs(2) Principalement État, collectivités publiques, personnel, organismes sociaux.Valeur brute 2008 715,1 228,6 201,1 137,1 27,2 1 309,1Valeur nette 2008 699,7 225,8 201,1 73,0 27,2 1 226,8Valeur nette 2007 707,1 216,6 191,9 91,8 25,1 1 232,5(1) Cette rubrique comprend notamment les acomptes versés sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives.(en millions d’euros) Dépréciation au 1er janvier Provisions complémentaires de l’exercice Passage en pertes Recouvrement de l’exercice Variation de périmètre et reclassements Dépréciation au 31 décembre2008 (67,7) (20,8) 5,3 0,5 0,4 (82,3)2007 (61,7) (16,8) 10,2 0,8 (0,2) (67,7)114DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[412.2.2ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesTitres de participation de societes non consolideesLes principaux titres de participation non consolides, evalues a leur cout d’achat, s’analysent de la facon suivante : Valeur brute 2008 12,8 1,4 4,0 1,0 0,6 1,4 0,8 3,5 1,6 0,4 3,7 2,5 0,5 1,8 36,0 0,5 2,6 28,7 1,6 0,4 3,7 (2,5) (0,5) (0,4) (15,7) (0,5) (0,4) (7,7) 1,4 20,3 2,2 21,0 (1,6) (0,4) (1,6) (0,4) 3,7 3,7 4,0 0,3 0,6 1,4 0,8 (0,8) (0,8) 3,5 (4,0) (4,0) 1,0 0,6 1,4 0,3 0,6 1,4 Valeur brute 2007 12,8 Provision 2008 (5,5) Provision 2007 Valeur nette 2008 7,3 1,4 Valeur nette 2007 12,8(en millions d’euros) A1 International (1) (2) Dualnet (1) En Direct Avec Nomao Place des tendances (1) Prima TV SHIP Soﬁca Valor 6 Soread Swonke (1) Sylver (1) TF1 Mobile (1) TF1 Publications (1) AutresDetention 50,00 % 100,00 % 13,30 % 35,00 % 80,00 % 5,00 % 27,40 % 18,91 % 11,60 % 100,00 % 49,00 % 100,00 % 99,90 %Titres de participation non consolides(1) Ces filiales detenues a plus de 20 % ne sont pas consolidees en raison du caractere non significatif de leur contribution potentielle aux etats financiers consolides. (2) A1 International est une societe capitalisee en 2005 par TF1 a hauteur de 50 %. Il s’agit d’une societe holding dont le seul objet est la detention de 3 % du capital de la major americaine The Weinstein Company.Les tests de depreciation realises sur l’ensemble des participations n’ont pas fait apparaitre de moins-value latente sur les exercices 2008 et 2007.12.3 CLIENTS ET AUTRES DEBITEURSDepreciation 2008 (15,4) (2,8) (64,1) (82,3)(en millions d’euros) Clients et comptes rattaches Avances fournisseurs (1) Autres creances d’exploitation (2) Creances diverses Charges constatees d’avance Clients et autres debiteurs(2) Principalement Etat, collectivites publiques, personnel, organismes sociaux.Valeur brute 2008 715,1 228,6 201,1 137,1 27,2 1 309,1Valeur nette 2008 699,7 225,8 201,1 73,0 27,2 1 226,8Valeur nette 2007 707,1 216,6 191,9 91,8 25,1 1 232,5(1) Cette rubrique comprend notamment les acomptes verses sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives.(en millions d’euros) Depreciation au 1er janvier Provisions complementaires de l’exercice Passage en pertes Recouvrement de l’exercice Variation de perimetre et reclassements Depreciation au 31 decembre2008 (67,7) (20,8) 5,3 0,5 0,4 (82,3)2007 (61,7) (16,8) 10,2 0,8 (0,2) (67,7)114DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés42007 20,1 11,8 3,0 34,912.4 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELe poste de trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit : (en millions d’euros) Trésorerie SICAV monétaires Comptes courants de trésorerie (1) Trésorerie et équivalents de trésorerie(1) Les autres comptes courants de trésorerie concernent les sociétés mises en équivalence, les coentreprises et les sociétés non consolidées.2008 6,9 0,1 2,8 9,812.5 JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERSLa juste valeur des instruments ﬁnanciers est déterminée par référence au prix de marché résultant d’échanges sur une Bourse de valeurs nationales ou un marché de gré à gré. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telle que la valeur actualisée des ﬂux de trésorerie. En tout état de cause, l’estimation des valeurs de marché se fonde sur une certaine interprétation des informations de marché nécessaires à la valorisation. De ce fait, ces estimations ne reﬂètent pas nécessairement les montants qui pourraient être reçus ou versés en cas de dénouement des instruments sur le marché. L’utilisation de différentes estimations, méthodes et hypothèses peut avoir un effet important sur les montants estimés de juste valeur. Les méthodes utilisées sont les suivantes : p actif ﬁnancier Canal+ France : la juste valeur de cet actif est déterminée à partir du prix plancher de 745,8 millions d’euros actualisé au taux d’intérêt résultant de l’accord du 6 janvier 2006,ptitres de participation dans des sociétés non consolidées : • pour les actions de sociétés cotées, la juste valeur est déterminée sur la base du cours de Bourse publié le jour de la clôture considérée, • pour les actions de sociétés non cotées, lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon ﬁable, les titres sont maintenus à leur coût d’achat. Les participations non consolidées détenues par TF1 sont maintenues à leur coût,pinstruments dérivés : la valeur de marché des opérations de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles ﬁnanciers communément utilisés sur les marchés ﬁnanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice.En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des créances clients et autres débiteurs, de la trésorerie, des comptes courants de trésorerie est une estimation de leur juste valeur.Note 13 Capitaux propres consolidés13.1 CAPITAL SOCIAL DE TF1Au 31 décembre 2008, le capital social de TF1 SA est constitué de 213 395 868 actions ordinaires, entièrement libérées, dont l’évolution sur l’année 2008 a été la suivante : Actions en circulation 214 122 129 439 900 (1 151 537) 213 410 492 (14 624) 213 395 868 0,20 € Actions d’autocontrôle 251 537 900 000 (1 151 537) 14 624 14 624 0,20 €Nombre de titres 1er janvier 2007 Augmentations de capital Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres 1er janvier 2008 Augmentations de capital Rachat d’actions propres pour annulation Annulation d’actions propres 31 décembre 2008 NominalDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides42007 20,1 11,8 3,0 34,912.4 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIELe poste de tresorerie et equivalents de tresorerie se decompose comme suit : (en millions d’euros) Tresorerie SICAV monetaires Comptes courants de tresorerie (1) Tresorerie et equivalents de tresorerie(1) Les autres comptes courants de tresorerie concernent les societes mises en equivalence, les coentreprises et les societes non consolidees.2008 6,9 0,1 2,8 9,812.5 JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERSLa juste valeur des instruments ﬁnanciers est determinee par reference au prix de marche resultant d’echanges sur une Bourse de valeurs nationales ou un marche de gre a gre. Lorsqu’aucun cours de marche cote n’est disponible, la juste valeur est estimee a partir d’autres methodes de valorisation, telle que la valeur actualisee des ﬂux de tresorerie. En tout etat de cause, l’estimation des valeurs de marche se fonde sur une certaine interpretation des informations de marche necessaires a la valorisation. De ce fait, ces estimations ne reﬂetent pas necessairement les montants qui pourraient etre recus ou verses en cas de denouement des instruments sur le marche. L’utilisation de differentes estimations, methodes et hypotheses peut avoir un effet important sur les montants estimes de juste valeur. Les methodes utilisees sont les suivantes : p actif ﬁnancier Canal+ France : la juste valeur de cet actif est determinee a partir du prix plancher de 745,8 millions d’euros actualise au taux d’interet resultant de l’accord du 6 janvier 2006,ptitres de participation dans des societes non consolidees : • pour les actions de societes cotees, la juste valeur est determinee sur la base du cours de Bourse publie le jour de la cloture consideree, • pour les actions de societes non cotees, lorsque la juste valeur ne peut etre determinee de facon ﬁable, les titres sont maintenus a leur cout d’achat. Les participations non consolidees detenues par TF1 sont maintenues a leur cout,pinstruments derives : la valeur de marche des operations de taux et de change est estimee a partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modeles ﬁnanciers communement utilises sur les marches ﬁnanciers, sur la base des donnees de marche a la date de cloture de l’exercice.En raison de leur caractere court terme, la valeur comptable des creances clients et autres debiteurs, de la tresorerie, des comptes courants de tresorerie est une estimation de leur juste valeur.Note 13 Capitaux propres consolides13.1 CAPITAL SOCIAL DE TF1Au 31 decembre 2008, le capital social de TF1 SA est constitue de 213 395 868 actions ordinaires, entierement liberees, dont l’evolution sur l’annee 2008 a ete la suivante : Actions en circulation 214 122 129 439 900 (1 151 537) 213 410 492 (14 624) 213 395 868 0,20 € Actions d’autocontrole 251 537 900 000 (1 151 537) 14 624 14 624 0,20 €Nombre de titres 1er janvier 2007 Augmentations de capital Rachat d’actions propres Annulation d’actions propres 1er janvier 2008 Augmentations de capital Rachat d’actions propres pour annulation Annulation d’actions propres 31 decembre 2008 NominalDOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[413.2.1ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés13.2 VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES NE TRANSITANT PAS PAR LE COMPTE DE RÉSULTATDividendesLe tableau ci-dessous présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre des exercices antérieurs ainsi que le montant proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2008 pour approbation en Assemblée Générale Ordinaire le 17 avril 2009.À verser en 2009* Dividende total (en millions d’euros) Dividende par action ordinaire (en euros)* Dividende proposéVersé en 2008 181,4 0,85Versé en 2007 181,8 0,85100,3 0,47Dans la mesure où ce dividende est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, il n’a pas été considéré comme une dette dans les états ﬁnanciers au 31 décembre 2008.13.2.3Actions d’autocontrôle13.2.2Paiements fondés sur des actionsLa contrepartie de cette variation ﬁgure en charges de personnel pour la variation de l’année (se reporter à la note 20).En mars 2006, TF1 a contracté un achat à terme d’actions TF1 pour couvrir le risque de hausse du cours de l’action TF1 sur les actions attribuées sans condition dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites n° 1. Ces actions ont été livrées le 1er avril 2008 à l’exception de 14 624 correspondant à celles affectées à des collaborateurs ayant quitté le Groupe à la date de livraison.13.3 RÉSERVES DE COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE(en millions d’euros) Réserves au 1er janvier Recyclage en résultat des couvertures de ﬂux de trésorerie (1) Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de ﬂux de trésorerie de la période Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de ﬂux de trésorerie Recyclage en résultat de la soulte du swap de pre-hedge Réserves au 31 décembre 2008 (3,9) 3,6 (3,1) 1,1 (0,5) (2,8) 2007 1,4 (1,9) (2,9) (0,5) (3,9)(1) Le montant transféré des capitaux propres vers le résultat est comptabilisé en résultat opérationnel. Au 31 décembre 2008, le produit lié au dénouement des instruments sur l’exercice s’élève à 3,6 millions d’euros.Note 14 Passifs financiers14.1 CATÉGORIES DE PASSIFS FINANCIERSLe tableau ci-dessous détaille les passifs ﬁnanciers classés par catégorie : Passifs ﬁnanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 2008 (en millions d’euros) Emprunts long terme Dettes ﬁnancières à court terme Fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs ﬁnanciers courant Instruments ﬁnanciers dérivés de change Instruments ﬁnanciers dérivés de taux Désignés initialement comme étant à la juste valeur 10,2 4,7 5,5 Détenus à des ﬁns de transaction Passifs ﬁnanciers au coût amorti 695,5 22,9 1 514,9 Total 695,5 22,9 1 514,9 10,2 4,7 5,5116DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[413.2.1ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides13.2 VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES NE TRANSITANT PAS PAR LE COMPTE DE RESULTATDividendesLe tableau ci-dessous presente le montant du dividende par action paye par le Groupe au titre des exercices anterieurs ainsi que le montant propose par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2008 pour approbation en Assemblee Generale Ordinaire le 17 avril 2009.A verser en 2009* Dividende total (en millions d’euros) Dividende par action ordinaire (en euros)* Dividende proposeVerse en 2008 181,4 0,85Verse en 2007 181,8 0,85100,3 0,47Dans la mesure ou ce dividende est soumis a l’approbation de l’Assemblee Generale, il n’a pas ete considere comme une dette dans les etats ﬁnanciers au 31 decembre 2008.13.2.3Actions d’autocontrole13.2.2Paiements fondes sur des actionsLa contrepartie de cette variation ﬁgure en charges de personnel pour la variation de l’annee (se reporter a la note 20).En mars 2006, TF1 a contracte un achat a terme d’actions TF1 pour couvrir le risque de hausse du cours de l’action TF1 sur les actions attribuees sans condition dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites n° 1. Ces actions ont ete livrees le 1er avril 2008 a l’exception de 14 624 correspondant a celles affectees a des collaborateurs ayant quitte le Groupe a la date de livraison.13.3 RESERVES DE COUVERTURES DE FLUX DE TRESORERIE(en millions d’euros) Reserves au 1er janvier Recyclage en resultat des couvertures de ﬂux de tresorerie (1) Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de ﬂux de tresorerie de la periode Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de ﬂux de tresorerie Recyclage en resultat de la soulte du swap de pre-hedge Reserves au 31 decembre 2008 (3,9) 3,6 (3,1) 1,1 (0,5) (2,8) 2007 1,4 (1,9) (2,9) (0,5) (3,9)(1) Le montant transfere des capitaux propres vers le resultat est comptabilise en resultat operationnel. Au 31 decembre 2008, le produit lie au denouement des instruments sur l’exercice s’eleve a 3,6 millions d’euros.Note 14 Passifs financiers14.1 CATEGORIES DE PASSIFS FINANCIERSLe tableau ci-dessous detaille les passifs ﬁnanciers classes par categorie : Passifs ﬁnanciers a la juste valeur par le biais du compte de resultat 2008 (en millions d’euros) Emprunts long terme Dettes ﬁnancieres a court terme Fournisseurs et autres crediteurs Autres passifs ﬁnanciers courant Instruments ﬁnanciers derives de change Instruments ﬁnanciers derives de taux Designes initialement comme etant a la juste valeur 10,2 4,7 5,5 Detenus a des ﬁns de transaction Passifs ﬁnanciers au cout amorti 695,5 22,9 1 514,9 Total 695,5 22,9 1 514,9 10,2 4,7 5,5116DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4Total 14,8Passifs ﬁnanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 2007 (en millions d’euros) Emprunts long terme Dettes ﬁnancières à court terme Fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs ﬁnanciers courant Instruments ﬁnanciers dérivés de change Instruments ﬁnanciers dérivés de taux Désignés initialement comme étant à la juste valeur 7,3 4,5 Détenus à des ﬁns de transaction 11,8 Passifs ﬁnanciers au coût amorti 617,6 14,8 1 513,1617,6 1 513,1 11,8 7,3 4,514.2 FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS(en millions d’euros) Dettes fournisseurs Avances reçues Dettes ﬁscales et sociales (1) Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Fonds de soutien audiovisuels (2) Comptes courants passifs Comptes de régularisation et assimilés (3) Fournisseurs et autres créditeurs(1) Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collectée et l’impôt sur les sociétés. (2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC pour TF1 Films Production, Glem, Ciby 2000 et TF1 International. (3) Les comptes de régularisation sont principalement constitués de recettes encaissées d’avance.2008 758,2 5,7 318,6 64,5 316,7 11,1 11,3 28,8 1 514,92007 723,2 8,6 345,0 93,9 300,4 12,0 15,6 14,4 1 513,114.3 JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERSEn raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des emprunts à court terme est une estimation de leur juste valeur. La valeur de marché des instruments dérivés est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles ﬁnanciers communément utilisés sur les marchés ﬁnanciers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice.Note 15 Endettement financier netLa notion d’endettement ﬁnancier net, telle que déﬁnie par le Groupe, peut être détaillée de la façon suivante : (en millions d’euros) Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs ﬁnanciers de gestion de trésorerie Trésorerie active (A) Juste valeur des instruments dérivés de taux (B) Emprunts long terme (1) Dettes ﬁnancières à court terme Endettement brut (C) ENDETTEMENT NET DU GROUPE (C) - (B) - (A) 2008 9,8 2,3 12,1 1,8 695,5 22,9 718,4 704,5 2007 34,9 3,8 38,7 (3,6) 617,6 14,8 632,4 597,3(1) Il s’agit principalement d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros à taux fixe, à échéance 2010. Cet emprunt obligataire n’est plus désigné comme élément couvert dans une relation de couverture de juste valeur depuis le 1er janvier 2008 (cf. note 29.2.2.1).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4Total 14,8Passifs ﬁnanciers a la juste valeur par le biais du compte de resultat 2007 (en millions d’euros) Emprunts long terme Dettes ﬁnancieres a court terme Fournisseurs et autres crediteurs Autres passifs ﬁnanciers courant Instruments ﬁnanciers derives de change Instruments ﬁnanciers derives de taux Designes initialement comme etant a la juste valeur 7,3 4,5 Detenus a des ﬁns de transaction 11,8 Passifs ﬁnanciers au cout amorti 617,6 14,8 1 513,1617,6 1 513,1 11,8 7,3 4,514.2 FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS(en millions d’euros) Dettes fournisseurs Avances recues Dettes ﬁscales et sociales (1) Dettes sur immobilisations et comptes rattaches Autres dettes Fonds de soutien audiovisuels (2) Comptes courants passifs Comptes de regularisation et assimiles (3) Fournisseurs et autres crediteurs(1) Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collectee et l’impot sur les societes. (2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC pour TF1 Films Production, Glem, Ciby 2000 et TF1 International. (3) Les comptes de regularisation sont principalement constitues de recettes encaissees d’avance.2008 758,2 5,7 318,6 64,5 316,7 11,1 11,3 28,8 1 514,92007 723,2 8,6 345,0 93,9 300,4 12,0 15,6 14,4 1 513,114.3 JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERSEn raison de leur caractere court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres crediteurs et des emprunts a court terme est une estimation de leur juste valeur. La valeur de marche des instruments derives est estimee a partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modeles ﬁnanciers communement utilises sur les marches ﬁnanciers, sur la base des donnees de marche a la date de cloture de l’exercice.Note 15 Endettement financier netLa notion d’endettement ﬁnancier net, telle que deﬁnie par le Groupe, peut etre detaillee de la facon suivante : (en millions d’euros) Tresorerie et equivalents de tresorerie Actifs ﬁnanciers de gestion de tresorerie Tresorerie active (A) Juste valeur des instruments derives de taux (B) Emprunts long terme (1) Dettes ﬁnancieres a court terme Endettement brut (C) ENDETTEMENT NET DU GROUPE (C) - (B) - (A) 2008 9,8 2,3 12,1 1,8 695,5 22,9 718,4 704,5 2007 34,9 3,8 38,7 (3,6) 617,6 14,8 632,4 597,3(1) Il s’agit principalement d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros a taux fixe, a echeance 2010. Cet emprunt obligataire n’est plus designe comme element couvert dans une relation de couverture de juste valeur depuis le 1er janvier 2008 (cf. note 29.2.2.1).DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[416.1.1ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 16 Provisions16.1 PROVISIONS NON COURANTESDétail des provisions non courantesLes provisions ont évolué comme suit en 2008 :2008 (en millions d’euros) Provisions pour Indemnités de ﬁn de carrière Congés d’ancienneté Litiges (1) Autres provisions non courantes PROVISIONS NON COURANTES1er janvier 27,5 6,8 0,4 34,7Dotations 6,3 1,7 5,4 13,4Reprises utilisées (4,3) (0,7) (1,1) -Reprises non utilisées (3,6) (0,8) (0,1)Variation de périmètre et reclassement (0,4) 0,2 9,2 10,9 (0,2)31 décembre 25,5 7,3 9,2 15,1 0,1(1) Suite à l’examen de ses risques et au vu de l’évolution de certains litiges au cours de l’exercice, le Groupe a reclassé les provisions associées en non courant, pour un montant global de 20,1 millions d’euros.2007 (en millions d’euros) Provisions pour Indemnités de ﬁn de carrière Congés d’ancienneté Autres provisions non courantes TOTAL PROVISIONS NON COURANTES1er janvier 27,8 6,6 0,3 34,7Dotations 5,5 1,4 0,2 7,1Reprises utilisées (5,5) (0,6) (0,1) (6,2)Reprises non utilisées (1,6) (0,6) 0,0 (2,2)Autres 1,3 0,0 0,0 1,331 décembre 27,5 6,8 0,4 34,7Depuis le 1er janvier 2007, les autres variations des provisions pour indemnités de ﬁn de carrière incluent les gains et pertes actuariels sur ces indemnités qui sont reconnus directement en capitaux propres. Le montant des gains et pertes actuariels reconnus en capitaux propres au 31 décembre 2008 s’élève à 0,3 million d’euros (1,1 million d’euros au 31 décembre 2007).16.1.2Provisions pour indemnités de fin de carrièrePrincipales hypothèses actuarielles31/12/2008 Taux d’actualisation Taux de rendement attendu des actifs du régime Taux attendu d’augmentation future des salaires 3,66 % 4,0 % 2,0 % 31/12/2007 4,2 % 3,8 % 2,0 % 31/12/2006 3,8 % 3,8 % 2,0 % 31/12/2005 3,4 % 4,0 % 2,0 % 31/12/2004 3,6 % 4,0 % 2,0 %Charges comptabilisées dans le compte de résultat au titre des indemnités de fin de carrière(en millions d’euros) Coût des services rendus Charges d’intérêt sur l’obligation Rendement attendu des actifs du régime Charge comptabilisée dont dotation nette aux provisions dont charges de personnel Rendement réel des actifs du régime 1,6 (4,2) 0,2 2008 (1,8) (1,0) 0,2 (2,6) 1,6 (4,3) 0,2 2007 (1,7) (1,2) 0,2 (2,7)118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[416.1.1ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 16 Provisions16.1 PROVISIONS NON COURANTESDetail des provisions non courantesLes provisions ont evolue comme suit en 2008 :2008 (en millions d’euros) Provisions pour Indemnites de ﬁn de carriere Conges d’anciennete Litiges (1) Autres provisions non courantes PROVISIONS NON COURANTES1er janvier 27,5 6,8 0,4 34,7Dotations 6,3 1,7 5,4 13,4Reprises utilisees (4,3) (0,7) (1,1) -Reprises non utilisees (3,6) (0,8) (0,1)Variation de perimetre et reclassement (0,4) 0,2 9,2 10,9 (0,2)31 decembre 25,5 7,3 9,2 15,1 0,1(1) Suite a l’examen de ses risques et au vu de l’evolution de certains litiges au cours de l’exercice, le Groupe a reclasse les provisions associees en non courant, pour un montant global de 20,1 millions d’euros.2007 (en millions d’euros) Provisions pour Indemnites de ﬁn de carriere Conges d’anciennete Autres provisions non courantes TOTAL PROVISIONS NON COURANTES1er janvier 27,8 6,6 0,3 34,7Dotations 5,5 1,4 0,2 7,1Reprises utilisees (5,5) (0,6) (0,1) (6,2)Reprises non utilisees (1,6) (0,6) 0,0 (2,2)Autres 1,3 0,0 0,0 1,331 decembre 27,5 6,8 0,4 34,7Depuis le 1er janvier 2007, les autres variations des provisions pour indemnites de ﬁn de carriere incluent les gains et pertes actuariels sur ces indemnites qui sont reconnus directement en capitaux propres. Le montant des gains et pertes actuariels reconnus en capitaux propres au 31 decembre 2008 s’eleve a 0,3 million d’euros (1,1 million d’euros au 31 decembre 2007).16.1.2Provisions pour indemnites de fin de carrierePrincipales hypotheses actuarielles31/12/2008 Taux d’actualisation Taux de rendement attendu des actifs du regime Taux attendu d’augmentation future des salaires 3,66 % 4,0 % 2,0 % 31/12/2007 4,2 % 3,8 % 2,0 % 31/12/2006 3,8 % 3,8 % 2,0 % 31/12/2005 3,4 % 4,0 % 2,0 % 31/12/2004 3,6 % 4,0 % 2,0 %Charges comptabilisees dans le compte de resultat au titre des indemnites de fin de carriere(en millions d’euros) Cout des services rendus Charges d’interet sur l’obligation Rendement attendu des actifs du regime Charge comptabilisee dont dotation nette aux provisions dont charges de personnel Rendement reel des actifs du regime 1,6 (4,2) 0,2 2008 (1,8) (1,0) 0,2 (2,6) 1,6 (4,3) 0,2 2007 (1,7) (1,2) 0,2 (2,7)118DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="121">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés426,4 (2,5) 23,9Montants comptabilisés au bilan au titre des indemnités de fin de carrièreLe montant inscrit au bilan, tel qu’il résulte de l’obligation du groupe TF1 au titre des indemnités de ﬁn de carrière s’analyse comme suit :(en millions d’euros) Valeur actualisée des obligations Juste valeur des actifs du régime Déﬁcit des régimes provisionnés31/12/2008 30,4 (4,9) 25,531/12/2007 32,2 (4,7) 27,531/12/2006 30,5 (2,7) 27,831/12/2005 28,2 (2,6) 25,631/12/2004Variations de la valeur actualisée de l’obligation au titre des indemnités de fin de carrière(en millions d’euros) Obligation au titre des prestations déﬁnies à l’ouverture Coûts des services rendus au cours de l’exercice Coût ﬁnancier (désactualisation) Prestations versées Gains/pertes actuariels comptabilisés directement en capitaux propres Variation de périmètre Obligation au titre des prestations déﬁnies à la clôture 31/12/2008 32,2 1,8 1,0 (4,2) (0,3) (0,1) 30,4 31/12/2007 30,5 1,7 1,2 (2,5) 1,1 0,2 32,2Variations de la valeur actualisée des actifs du régime des indemnités de fin de carrière(en millions d’euros) Juste valeur des actifs du contrat d’assurance à l’ouverture Cotisations versées par l’employeur Prestations payées Rendement attendu des actifs du régime Gains (pertes) actuariels Juste valeur des actifs du contrat d’assurance à la clôture 0,2 4,9 31/12/2008 4,7 31/12/2007 2,7 3,5 (1,7) 0,2 4,716.2 PROVISIONS COURANTESLes provisions courantes pour 2008 peuvent se décomposer comme suit :2008 (en millions d’euros) Provision pour Litiges avec les administrations et organismes publics (1) Litiges avec le personnel Litiges avec les clients Autres litiges et risques contractuels (1) Restructurations Autres TOTAL PROVISIONS COURANTES1er janvier 9,8 1,1 4,5 38,4 6,6 60,4Dotations 0,1 2,1 4,1 0,1 7,9 14,3Reprises utilisées (0,5) (0,2) (0,6) (2,7) (3,1) (7,1)Reprises non utilisées (0,1) (0,1) (2,6) (0,1) (2,9)Variation de périmètre et reclassement (9,2) (0,1) (11,1) (0,8) (21,2)31 décembre 0,1 2,8 3,9 26,1 0,1 10,5 43,5(1) Suite à l’examen de ses risques et au vu de l’évolution de certains litiges au cours de l’exercice, le Groupe a reclassé les provisions associées en non courant, pour un montant global de 20,1 millions d’euros.Aucun passif éventuel signiﬁcatif n’a été identiﬁé à la date d’arrêté des comptes.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides426,4 (2,5) 23,9Montants comptabilises au bilan au titre des indemnites de fin de carriereLe montant inscrit au bilan, tel qu’il resulte de l’obligation du groupe TF1 au titre des indemnites de ﬁn de carriere s’analyse comme suit :(en millions d’euros) Valeur actualisee des obligations Juste valeur des actifs du regime Deﬁcit des regimes provisionnes31/12/2008 30,4 (4,9) 25,531/12/2007 32,2 (4,7) 27,531/12/2006 30,5 (2,7) 27,831/12/2005 28,2 (2,6) 25,631/12/2004Variations de la valeur actualisee de l’obligation au titre des indemnites de fin de carriere(en millions d’euros) Obligation au titre des prestations deﬁnies a l’ouverture Couts des services rendus au cours de l’exercice Cout ﬁnancier (desactualisation) Prestations versees Gains/pertes actuariels comptabilises directement en capitaux propres Variation de perimetre Obligation au titre des prestations deﬁnies a la cloture 31/12/2008 32,2 1,8 1,0 (4,2) (0,3) (0,1) 30,4 31/12/2007 30,5 1,7 1,2 (2,5) 1,1 0,2 32,2Variations de la valeur actualisee des actifs du regime des indemnites de fin de carriere(en millions d’euros) Juste valeur des actifs du contrat d’assurance a l’ouverture Cotisations versees par l’employeur Prestations payees Rendement attendu des actifs du regime Gains (pertes) actuariels Juste valeur des actifs du contrat d’assurance a la cloture 0,2 4,9 31/12/2008 4,7 31/12/2007 2,7 3,5 (1,7) 0,2 4,716.2 PROVISIONS COURANTESLes provisions courantes pour 2008 peuvent se decomposer comme suit :2008 (en millions d’euros) Provision pour Litiges avec les administrations et organismes publics (1) Litiges avec le personnel Litiges avec les clients Autres litiges et risques contractuels (1) Restructurations Autres TOTAL PROVISIONS COURANTES1er janvier 9,8 1,1 4,5 38,4 6,6 60,4Dotations 0,1 2,1 4,1 0,1 7,9 14,3Reprises utilisees (0,5) (0,2) (0,6) (2,7) (3,1) (7,1)Reprises non utilisees (0,1) (0,1) (2,6) (0,1) (2,9)Variation de perimetre et reclassement (9,2) (0,1) (11,1) (0,8) (21,2)31 decembre 0,1 2,8 3,9 26,1 0,1 10,5 43,5(1) Suite a l’examen de ses risques et au vu de l’evolution de certains litiges au cours de l’exercice, le Groupe a reclasse les provisions associees en non courant, pour un montant global de 20,1 millions d’euros.Aucun passif eventuel signiﬁcatif n’a ete identiﬁe a la date d’arrete des comptes.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 17 Produits de l’activitéLes produits de l’activité se répartissent par nature comme suit :(en millions d’euros) Recettes publicitaires (1) Distribution grand public Recettes câble et satellite Production/distribution de droits audiovisuels Chiffre d’affaires autres activités (1) Chiffre d’affaires Produits de redevances Produits de l’activité(1) L’ajustement des méthodes de reconnaissance du chiffre d’affaires telles que décrites dans les notes 2.3 et 2.20 a conduit le Groupe à réduire, pour les exercices 2008 et 2007 : - son chiffre d’affaires « recettes publicitaires » de respectivement - 16,4 millions d’euros et - 15,9 millions d’euros, - son chiffre d’affaires « autres activités » de respectivement - 9,3 millions d’euros et - 8,8 millions d’euros, avec pour contrepartie : - une diminution de ses « Autres achats » de respectivement - 32,5 millions d’euros et - 32,4 millions d’euros, - une augmentation de ses « Charges externes » de respectivement + 6,8 millions d’euros et + 7,7 millions d’euros. Ce changement de méthode est sans impact sur le résultat.2008 1 833,6 270,4 288,4 82,7 119,6 2 594,7 0,2 2 594,92007 1 884,3 338,6 271,0 128,6 116,4 2 738,9 0,2 2 739,1Note 18 Consommation de production externeLa consommation de production externe, à respectivement 641,2 millions d’euros pour 2008 et 627,6 millions d’euros pour 2007, correspond aux programmes acquis à l’extérieur et diffusés par TF1 et les chaînes thématiques TV Breizh, TMC, TF6, Série Club, Odyssée, Histoire et Ushuaïa TV. L’augmentation de ce poste entre 2008 et 2007 est essentiellement imputable à l’augmentation du coût de grille externe de TF1 SA.Note 19 Autres achats consommés et variations des stocksLes autres achats consommés et variations de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes :(en millions d’euros) Achats études et prestations de services Achats de droits de diffusion Achats de marchandises (1) Autres (1) Autres achats consommés et variations des stocks(1) L’application des méthodes de reconnaissance du chiffre d’affaires telles que décrites dans les notes 2.3 et 2.20 a conduit le Groupe à réduire, pour les exercices 2008 et 2007 : - son poste « achat de marchandises » de respectivement (16,1) millions d’euros et (16,5) millions d’euros, - son poste « autres » de respectivement (16,4) millions d’euros et (15,9) millions d’euros.2008 (336,1) (104,6) (59,8) (24,1) (524,6)2007 (352,5) (86,0) (77,1) (14,1) (529,7)120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 17 Produits de l’activiteLes produits de l’activite se repartissent par nature comme suit :(en millions d’euros) Recettes publicitaires (1) Distribution grand public Recettes cable et satellite Production/distribution de droits audiovisuels Chiffre d’affaires autres activites (1) Chiffre d’affaires Produits de redevances Produits de l’activite(1) L’ajustement des methodes de reconnaissance du chiffre d’affaires telles que decrites dans les notes 2.3 et 2.20 a conduit le Groupe a reduire, pour les exercices 2008 et 2007 : - son chiffre d’affaires « recettes publicitaires » de respectivement - 16,4 millions d’euros et - 15,9 millions d’euros, - son chiffre d’affaires « autres activites » de respectivement - 9,3 millions d’euros et - 8,8 millions d’euros, avec pour contrepartie : - une diminution de ses « Autres achats » de respectivement - 32,5 millions d’euros et - 32,4 millions d’euros, - une augmentation de ses « Charges externes » de respectivement + 6,8 millions d’euros et + 7,7 millions d’euros. Ce changement de methode est sans impact sur le resultat.2008 1 833,6 270,4 288,4 82,7 119,6 2 594,7 0,2 2 594,92007 1 884,3 338,6 271,0 128,6 116,4 2 738,9 0,2 2 739,1Note 18 Consommation de production externeLa consommation de production externe, a respectivement 641,2 millions d’euros pour 2008 et 627,6 millions d’euros pour 2007, correspond aux programmes acquis a l’exterieur et diffuses par TF1 et les chaines thematiques TV Breizh, TMC, TF6, Serie Club, Odyssee, Histoire et Ushuaia TV. L’augmentation de ce poste entre 2008 et 2007 est essentiellement imputable a l’augmentation du cout de grille externe de TF1 SA.Note 19 Autres achats consommes et variations des stocksLes autres achats consommes et variations de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes :(en millions d’euros) Achats etudes et prestations de services Achats de droits de diffusion Achats de marchandises (1) Autres (1) Autres achats consommes et variations des stocks(1) L’application des methodes de reconnaissance du chiffre d’affaires telles que decrites dans les notes 2.3 et 2.20 a conduit le Groupe a reduire, pour les exercices 2008 et 2007 : - son poste « achat de marchandises » de respectivement (16,1) millions d’euros et (16,5) millions d’euros, - son poste « autres » de respectivement (16,4) millions d’euros et (15,9) millions d’euros.2008 (336,1) (104,6) (59,8) (24,1) (524,6)2007 (352,5) (86,0) (77,1) (14,1) (529,7)120DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés42007Note 20 Charges de personnelLes charges de personnel s’analysent de la façon suivante :(en millions d’euros) Rémunérations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel Participation des salariés Rémunérations dont le paiement est fondée sur des actions TOTAL Les charges comptabilisées relatives aux régimes à cotisations déﬁnies sont incluses dans la rubrique « charges sociales » et s’élèvent à 36,2 millions d’euros en 2008 (31 millions d’euros en 2007). Les charges liées aux indemnités de ﬁn de carrière et aux congés d’ancienneté prévues par les différentes conventions collectives des sociétés du Groupe sont provisionnées en provisions non courantes (se reporter à la note 16.1) dans la rubrique « Dotation nette aux provisions ». Les indemnités versées sur2008 (316,6) (121,4) (1,4) (5,2) (0,7) (445,3)(299,4) (120,4) (1,5) (11,5) (4,7) (437,5)la période aux titres des indemnités de ﬁn de carrière sont comptabilisées en « Rémunérations du personnel ». Le détail des effectifs du groupe TF1 est fourni dans le rapport de gestion du Groupe. Les rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions incluent les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites.20.1 CHARGE RELATIVE AUX PLANS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS OCTROYÉS PAR TF1Les montants comptabilisés en charges de personnel au titre de plans d’achat ou de souscription d’actions sont les suivants : Durée d’indisponibilité 3 ans 3 ans 3 ans Charges de personnel Juste valeur totale 10,2 4,6 2,8 0,7 0,7 2008 2007 1,1 1,1(en millions d’euros) Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 10 TOTALDate d’attribution 12/03/2003 16/09/2004 20/03/2008La charge relative aux plans de stock-options a été calculée à partir du modèle Black-Scholes et des hypothèses suivantes : Cours de référence Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 10 20,48 € 23,66 € 13,60 € Prix d’exercice 20,20 € 23,46 € 15,35 € Volatilité attendue 29 % 26 % 31 % Maturité moyenne 6,8 ans 6,6 ans 5,0 ans Taux sans risque 3,49 % 3,65 % 3,67 % Taux de distribution 2,60 % 2,75 % 6,25 % Décote de liquidité - 15 % - 15 % - 15 % Juste valeur unitaire 4,69 € 4,83 € 1,49 €Les maturités moyennes considérées sont inférieures à la durée de vie contractuelle des options aﬁn de prendre en compte les exercices avant terme par les bénéﬁciaires. Les hypothèses de volatilité attendue utilisées sont conformes à la volatilité implicite reﬂétée dans le prix offert à la date d’attribution par des établissements bancaires de premier rang pour des options de même maturité sur le titre TF1.20.2 CHARGE RELATIVE AU PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES OCTROYÉ PAR TF1Date d’attribution provisoire 08/03/2006 Date d’acquisition déﬁnitive 31/03/2008 Date de disponibilité à la vente 31/03/2010 Charges de personnel Juste valeur totale 7,5 2008 2007 3,6(en millions d’euros) Plan n° 1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides42007Note 20 Charges de personnelLes charges de personnel s’analysent de la facon suivante :(en millions d’euros) Remunerations du personnel Charges sociales Autres charges de personnel Participation des salaries Remunerations dont le paiement est fondee sur des actions TOTAL Les charges comptabilisees relatives aux regimes a cotisations deﬁnies sont incluses dans la rubrique « charges sociales » et s’elevent a 36,2 millions d’euros en 2008 (31 millions d’euros en 2007). Les charges liees aux indemnites de ﬁn de carriere et aux conges d’anciennete prevues par les differentes conventions collectives des societes du Groupe sont provisionnees en provisions non courantes (se reporter a la note 16.1) dans la rubrique « Dotation nette aux provisions ». Les indemnites versees sur2008 (316,6) (121,4) (1,4) (5,2) (0,7) (445,3)(299,4) (120,4) (1,5) (11,5) (4,7) (437,5)la periode aux titres des indemnites de ﬁn de carriere sont comptabilisees en « Remunerations du personnel ». Le detail des effectifs du groupe TF1 est fourni dans le rapport de gestion du Groupe. Les remunerations dont le paiement est fonde sur des actions incluent les charges calculees conformement a IFRS 2 sur les plans de souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites.20.1 CHARGE RELATIVE AUX PLANS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS OCTROYES PAR TF1Les montants comptabilises en charges de personnel au titre de plans d’achat ou de souscription d’actions sont les suivants : Duree d’indisponibilite 3 ans 3 ans 3 ans Charges de personnel Juste valeur totale 10,2 4,6 2,8 0,7 0,7 2008 2007 1,1 1,1(en millions d’euros) Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 10 TOTALDate d’attribution 12/03/2003 16/09/2004 20/03/2008La charge relative aux plans de stock-options a ete calculee a partir du modele Black-Scholes et des hypotheses suivantes : Cours de reference Plan n° 7 Plan n° 8 Plan n° 10 20,48 € 23,66 € 13,60 € Prix d’exercice 20,20 € 23,46 € 15,35 € Volatilite attendue 29 % 26 % 31 % Maturite moyenne 6,8 ans 6,6 ans 5,0 ans Taux sans risque 3,49 % 3,65 % 3,67 % Taux de distribution 2,60 % 2,75 % 6,25 % Decote de liquidite - 15 % - 15 % - 15 % Juste valeur unitaire 4,69 € 4,83 € 1,49 €Les maturites moyennes considerees sont inferieures a la duree de vie contractuelle des options aﬁn de prendre en compte les exercices avant terme par les beneﬁciaires. Les hypotheses de volatilite attendue utilisees sont conformes a la volatilite implicite reﬂetee dans le prix offert a la date d’attribution par des etablissements bancaires de premier rang pour des options de meme maturite sur le titre TF1.20.2 CHARGE RELATIVE AU PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES OCTROYE PAR TF1Date d’attribution provisoire 08/03/2006 Date d’acquisition deﬁnitive 31/03/2008 Date de disponibilite a la vente 31/03/2010 Charges de personnel Juste valeur totale 7,5 2008 2007 3,6(en millions d’euros) Plan n° 1DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésLa charge de personnel étalée sur la période d’acquisition des droits au plan d’actions gratuites (8 mars 2006 – 31 mars 2008) correspond au produit du nombre probable d’actions qui seront distribuées aux bénéﬁciaires tel qu’estimé à l’origine (276 986 actions) par le cours d’ouverture du titre à la date du Conseil d’Administration ayant attribué les actions (cours d’ouverture du 21 février 2006 de 26,94 €), soit une charge totale de 7,5 M€. Les objectifs de performance n’ayant pas été atteints, le nombre d’actions à livrer a été revu à la baisse, la charge réelle est inférieure à la charge estimée initialement, un produit de 0,9 M€ a été comptabilisé sur l’exercice.20.3 CHARGE RELATIVE AUX PLANS D’AVANTAGES OCTROYÉS PAR LE GROUPE BOUYGUESLe coût de l’avantage calculé au titre des plans octroyés par Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1 n’est pas signiﬁcatif pour l’exercice 2008.Note 21 Charges externesLes charges externes s’analysent de la façon suivante :(en millions d’euros) Sous-traitance générale Locations et services associés Rémunérations d’intermédiaires et honoraires Publicité, promotion et relations publiques Autres charges externes (1) Charges externes2008 (183,4) (57,1) (102,1) (100,7) (84,1) (527,4)2007 (181,1) (50,1) (122,4) (106,1) (94,6) (554,3)(1) L’application des méthodes de reconnaissance du chiffre d’affaires telles que décrites dans les notes 2.3 et 2.20 a conduit le Groupe à augmenter, pour les exercices 2008 et 2007 son poste « autres charges externes » de respectivement + 6,8 millions d’euros et + 7,7 millions d’euros.Note 22 Autres produits et charges opérationnelsLes autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants :(en millions d’euros) Redevances et reversements ayants droits Reprise de provisions non utilisées Production immobilisée et transferts de charge Pertes sur créances irrécouvrables Subventions d’exploitation Autres Autres produits et charges opérationnels2008 (77,1) 7,7 28,6 (2,8) 45,2 4,0 5,62007 (86,7) 8,4 20,3 (3,9) 45,3 2,6 (14,0)122DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesLa charge de personnel etalee sur la periode d’acquisition des droits au plan d’actions gratuites (8 mars 2006 – 31 mars 2008) correspond au produit du nombre probable d’actions qui seront distribuees aux beneﬁciaires tel qu’estime a l’origine (276 986 actions) par le cours d’ouverture du titre a la date du Conseil d’Administration ayant attribue les actions (cours d’ouverture du 21 fevrier 2006 de 26,94 €), soit une charge totale de 7,5 M€. Les objectifs de performance n’ayant pas ete atteints, le nombre d’actions a livrer a ete revu a la baisse, la charge reelle est inferieure a la charge estimee initialement, un produit de 0,9 M€ a ete comptabilise sur l’exercice.20.3 CHARGE RELATIVE AUX PLANS D’AVANTAGES OCTROYES PAR LE GROUPE BOUYGUESLe cout de l’avantage calcule au titre des plans octroyes par Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1 n’est pas signiﬁcatif pour l’exercice 2008.Note 21 Charges externesLes charges externes s’analysent de la facon suivante :(en millions d’euros) Sous-traitance generale Locations et services associes Remunerations d’intermediaires et honoraires Publicite, promotion et relations publiques Autres charges externes (1) Charges externes2008 (183,4) (57,1) (102,1) (100,7) (84,1) (527,4)2007 (181,1) (50,1) (122,4) (106,1) (94,6) (554,3)(1) L’application des methodes de reconnaissance du chiffre d’affaires telles que decrites dans les notes 2.3 et 2.20 a conduit le Groupe a augmenter, pour les exercices 2008 et 2007 son poste « autres charges externes » de respectivement + 6,8 millions d’euros et + 7,7 millions d’euros.Note 22 Autres produits et charges operationnelsLes autres produits et charges operationnels comprennent les elements suivants :(en millions d’euros) Redevances et reversements ayants droits Reprise de provisions non utilisees Production immobilisee et transferts de charge Pertes sur creances irrecouvrables Subventions d’exploitation Autres Autres produits et charges operationnels2008 (77,1) 7,7 28,6 (2,8) 45,2 4,0 5,62007 (86,7) 8,4 20,3 (3,9) 45,3 2,6 (14,0)122DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="125">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4Note 23 Coût de l’endettement financier netLe coût de l’endettement ﬁnancier net s’analyse comme suit :(en millions d’euros) Produits d’intérêts Variation de juste valeur de la part couverte d, e l’emprunt obligataire Variation de juste valeur des dérivés de taux Produits et revenus sur actifs ﬁnanciers Produits sur endettement ﬁnancier Charges d’intérêts sur dettes ﬁnancières Variation de juste valeur des dérivés de taux Charges sur endettement ﬁnancier Coût endettement ﬁnancier net2008 0,6 11,4 1,4 13,4 (31,2) (4,6) (35,8) (22,4)2007 2,6 3,0 0,9 3,1 9,6 (26,8) (4,2) (31,0) (21,4)Note 24 Autres produits et charges financiersLes autres produits et charges ﬁnanciers s’analysent comme suit :(en millions d’euros) Variation de juste valeur de l’actif ﬁnancier Canal+ France Dividendes Proﬁts et pertes sur actifs ﬁnanciers Variation de valeur des contrats d’achats à terme de devises Effet de l’actualisation des actifs et passifs Divers Autres produits et charges ﬁnanciers2008 39,0 2,0 (5,5) 5,3 0,1 40,92007 36,8 2,1 (3,7) (3,4) (2,3) (0,8) 28,7Note 25 Charges et produits nets sur actifs et passifs financiersLe tableau ci-dessous détaille les charges, produits, proﬁts et pertes sur actifs et passifs ﬁnanciers, selon leur catégorie, en distinguant les impacts sur le résultat ﬁnancier et les impacts sur le résultat opérationnel : Résultat opérationnel 2008 (18,9) (0,2) (0,9) (20,0) Résultat opérationnel 2007 (15,5) (0,4) 0,9 (15,0)(en millions d’euros) Produits (charges) nets sur prêts et créances au coût amorti Produits (charges) nets sur actifs ﬁnanciers à la juste valeur dont actifs ﬁnanciers à la juste valeur sur option dont actifs ﬁnanciers détenus à des ﬁns de transaction à la juste valeur Produits (charges) nets sur actifs ﬁnanciers disponibles à la vente Produits (charges) nets sur passifs ﬁnanciers au coût amorti Produits (charges) nets sur dérivés TOTALRésultat ﬁnancier 2008 3,7 40,7 38,9 1,7 (5,9) (31,9) 12,1 18,7Résultat ﬁnancier 2007 1,5 41,2 36,8 4,4 (2,2) (29,6) (3,6) 7,3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4Note 23 Cout de l’endettement financier netLe cout de l’endettement ﬁnancier net s’analyse comme suit :(en millions d’euros) Produits d’interets Variation de juste valeur de la part couverte d, e l’emprunt obligataire Variation de juste valeur des derives de taux Produits et revenus sur actifs ﬁnanciers Produits sur endettement ﬁnancier Charges d’interets sur dettes ﬁnancieres Variation de juste valeur des derives de taux Charges sur endettement ﬁnancier Cout endettement ﬁnancier net2008 0,6 11,4 1,4 13,4 (31,2) (4,6) (35,8) (22,4)2007 2,6 3,0 0,9 3,1 9,6 (26,8) (4,2) (31,0) (21,4)Note 24 Autres produits et charges financiersLes autres produits et charges ﬁnanciers s’analysent comme suit :(en millions d’euros) Variation de juste valeur de l’actif ﬁnancier Canal+ France Dividendes Proﬁts et pertes sur actifs ﬁnanciers Variation de valeur des contrats d’achats a terme de devises Effet de l’actualisation des actifs et passifs Divers Autres produits et charges ﬁnanciers2008 39,0 2,0 (5,5) 5,3 0,1 40,92007 36,8 2,1 (3,7) (3,4) (2,3) (0,8) 28,7Note 25 Charges et produits nets sur actifs et passifs financiersLe tableau ci-dessous detaille les charges, produits, proﬁts et pertes sur actifs et passifs ﬁnanciers, selon leur categorie, en distinguant les impacts sur le resultat ﬁnancier et les impacts sur le resultat operationnel : Resultat operationnel 2008 (18,9) (0,2) (0,9) (20,0) Resultat operationnel 2007 (15,5) (0,4) 0,9 (15,0)(en millions d’euros) Produits (charges) nets sur prets et creances au cout amorti Produits (charges) nets sur actifs ﬁnanciers a la juste valeur dont actifs ﬁnanciers a la juste valeur sur option dont actifs ﬁnanciers detenus a des ﬁns de transaction a la juste valeur Produits (charges) nets sur actifs ﬁnanciers disponibles a la vente Produits (charges) nets sur passifs ﬁnanciers au cout amorti Produits (charges) nets sur derives TOTALResultat ﬁnancier 2008 3,7 40,7 38,9 1,7 (5,9) (31,9) 12,1 18,7Resultat ﬁnancier 2007 1,5 41,2 36,8 4,4 (2,2) (29,6) (3,6) 7,3DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[426.1.2ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 26 Impôts sur le résultat26.1 COMPTABILISATION DE L’IMPÔT COURANT ET DE L’IMPÔT DIFFÉRÉCompte de résultat2008 (36,9) (3,9) (40,8) 2007 (97,4) 4,4 (93,0)(en millions d’euros) Impôt exigible Impôt différé Charge d’impôt totale Le taux d’imposition différé retenu pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 est de 34,43 % (taux de droit commun).26.1.2Rationalisation du taux d’impôt2008 163,8 40,8 204,6 34,4 % (7,4 %) (3,3 %) (1,9 %) (1,6 %) 0,5 % 0,2 % 20,9 % 2007 227,8 93,0 320,8 34,4 % (3,9 %) 0,3 % (1,0 %) (0,9 %) (0,4 %) 1,3 % 29,8 %(en millions d’euros) Résultat net, part du Groupe Impôt sur les résultats Résultat des activités abandonnées Intérêts minoritaires Résultat des activités poursuivies avant impôt et intérêts minoritaires Taux d’imposition légal en France Incidence des variations de juste valeur non ﬁscalisées (1) Incidence des déﬁcits ﬁscaux non reconnus Imputation de crédits d’impôt Résultat des entreprises associées Fiscalité réduite sur opérations sur titres Autres différences nettes Taux d’imposition réel(1) Dont effet de la fiscalité réduite sur la variation de juste valeur de l’option Canal+ pour - 6,5 %.TF1 a opté pour le régime de l’intégration ﬁscale depuis le 1er janvier 1989, option renouvelée régulièrement depuis lors.26.2 ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ26.2.1 Variation des impôts différés nets2008 21,0 (0,9) (3,9) (1,9) 14,3 2007 18,3 0,4 4,4 (2,1) 21,0(en millions d’euros) Impôts différés nets au 1er janvier Constaté en capitaux propres Constaté en résultat Variation de périmètre et autres (1) Impôts différés nets au 31 décembre(1) Dont 1,8 M€ d’impôt différé passif reconnu dans le cadre de l’affectation de l’écart d’acquisition Dujardin à la marque « 1000 Bornes ».124DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[426.1.2ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 26 Impots sur le resultat26.1 COMPTABILISATION DE L’IMPOT COURANT ET DE L’IMPOT DIFFERECompte de resultat2008 (36,9) (3,9) (40,8) 2007 (97,4) 4,4 (93,0)(en millions d’euros) Impot exigible Impot differe Charge d’impot totale Le taux d’imposition differe retenu pour l’exercice clos le 31 decembre 2008 est de 34,43 % (taux de droit commun).26.1.2Rationalisation du taux d’impot2008 163,8 40,8 204,6 34,4 % (7,4 %) (3,3 %) (1,9 %) (1,6 %) 0,5 % 0,2 % 20,9 % 2007 227,8 93,0 320,8 34,4 % (3,9 %) 0,3 % (1,0 %) (0,9 %) (0,4 %) 1,3 % 29,8 %(en millions d’euros) Resultat net, part du Groupe Impot sur les resultats Resultat des activites abandonnees Interets minoritaires Resultat des activites poursuivies avant impot et interets minoritaires Taux d’imposition legal en France Incidence des variations de juste valeur non ﬁscalisees (1) Incidence des deﬁcits ﬁscaux non reconnus Imputation de credits d’impot Resultat des entreprises associees Fiscalite reduite sur operations sur titres Autres differences nettes Taux d’imposition reel(1) Dont effet de la fiscalite reduite sur la variation de juste valeur de l’option Canal+ pour - 6,5 %.TF1 a opte pour le regime de l’integration ﬁscale depuis le 1er janvier 1989, option renouvelee regulierement depuis lors.26.2 ACTIFS ET PASSIFS D’IMPOT DIFFERE26.2.1 Variation des impots differes nets2008 21,0 (0,9) (3,9) (1,9) 14,3 2007 18,3 0,4 4,4 (2,1) 21,0(en millions d’euros) Impots differes nets au 1er janvier Constate en capitaux propres Constate en resultat Variation de perimetre et autres (1) Impots differes nets au 31 decembre(1) Dont 1,8 M€ d’impot differe passif reconnu dans le cadre de l’affectation de l’ecart d’acquisition Dujardin a la marque « 1000 Bornes ».124DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés42007 7,1 9,2 6,3 2,3 10,2 3,7 9,1 5,826.2.2Principales sources d’imposition différéeLes principales sources d’imposition différée, par nature, sont les suivantes : (en millions d’euros) Provisions : Provision sur programmes Provision Indemnités de ﬁn de carrière Provision dépréciation des droits audiovisuels Provision clients Autres provisions Participation des salariés Reports déﬁcitaires Autres impôts différés actifs Compensation des actifs et passifs d’impôts différés Impôts différés actifs Amortissements dérogatoires Amortissements du siège social Réévaluation d’actifs Autres impôts différés passifs Compensation des actifs et passifs d’impôts différés Impôts différés passifs Impôts différés nets au 31 décembre 5,6 8,4 2,6 2,1 10,3 1,7 13,6 5,9 (33,0) 17,2 (17,1) (8,3) (3,5) (7,0) 33,0 (2,9) 14,3 2008(31,9) 21,8 (19,7) (8,7) (1,9) (2,4) 31,9 (0,8) 21,0Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 27,7 millions d’euros (contre 33,7 millions d’euros en 2007) et correspondent à des reports déﬁcitaires et des amortissements réputés différés indéﬁniment reportables dont la récupération n’est pas probable au point de justiﬁer une activation.Note 27 Résultat par actionLe calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Les actions ordinaires potentielles dilutives n’ayant aucun effet d’ajustement sur le résultat net de l’exercice, le calcul du résultat dilué par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le résultat dilué par action prend en compte l’impact dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des plans d’options de souscription d’actions dès lors que ces derniers sont « dans la monnaie » (prix d’exercice inférieur au cours du titre TF1).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides42007 7,1 9,2 6,3 2,3 10,2 3,7 9,1 5,826.2.2Principales sources d’imposition differeeLes principales sources d’imposition differee, par nature, sont les suivantes : (en millions d’euros) Provisions : Provision sur programmes Provision Indemnites de ﬁn de carriere Provision depreciation des droits audiovisuels Provision clients Autres provisions Participation des salaries Reports deﬁcitaires Autres impots differes actifs Compensation des actifs et passifs d’impots differes Impots differes actifs Amortissements derogatoires Amortissements du siege social Reevaluation d’actifs Autres impots differes passifs Compensation des actifs et passifs d’impots differes Impots differes passifs Impots differes nets au 31 decembre 5,6 8,4 2,6 2,1 10,3 1,7 13,6 5,9 (33,0) 17,2 (17,1) (8,3) (3,5) (7,0) 33,0 (2,9) 14,3 2008(31,9) 21,8 (19,7) (8,7) (1,9) (2,4) 31,9 (0,8) 21,0Les actifs d’impots differes non comptabilises s’elevent a 27,7 millions d’euros (contre 33,7 millions d’euros en 2007) et correspondent a des reports deﬁcitaires et des amortissements reputes differes indeﬁniment reportables dont la recuperation n’est pas probable au point de justiﬁer une activation.Note 27 Resultat par actionLe calcul du resultat par action a ete effectue sur la base du resultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondere d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Les actions ordinaires potentielles dilutives n’ayant aucun effet d’ajustement sur le resultat net de l’exercice, le calcul du resultat dilue par action a ete effectue sur la base du resultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondere d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice, ajuste des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le resultat dilue par action prend en compte l’impact dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des plans d’options de souscription d’actions des lors que ces derniers sont « dans la monnaie » (prix d’exercice inferieur au cours du titre TF1).DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés2008 Résultat (en millions d’euros) Résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net (part du Groupe) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires Résultat par action (en euros) Résultat net par action des activités poursuivies Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net par action Nombre moyen dilué d’actions ordinaires Résultat dilué par action (en euros) Résultat net dilué par action des activités poursuivies Résultat net dilué par action Le nombre moyen dilué d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants : (en nombre d’actions) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires sur la période Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites Nombre moyen dilué d’actions ordinaires 213 399 664 2008 213 399 664 0,77 0,77 0,77 0,77 213 399 664 163,8 163,8 213 399 6642007 227,8 227,8 213 762 607 1,07 1,07 214 238 195 1,06 1,062007 213 762 607 219 264 256 324 214 238 195En 2008, aucun plan d’options de souscription d’actions n’afﬁche un prix d’exercice ajusté inférieur au cours moyen du titre TF1 sur la période. En 2007, seul le plan d’options de souscription d’actions n° 7 (attribué le 12 mars 2003) afﬁchait un prix d’exercice inférieur au cours moyen du titre TF1 sur la période.Note 28 Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidés28.1 DÉFINITION DE LA TRÉSORERIELa trésorerie dont la variation est analysée dans le tableau de ﬂux de trésorerie intègre la variation de la seule trésorerie des activités poursuivies. La variation de la trésorerie des activités cédées ou en cours de cession est présentée au bas du tableau. La trésorerie présentée au tableau de ﬂux de trésorerie inclut la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les comptes courants de trésorerie actifs et passifs et les concours bancaires courants. Le rapprochement entre le poste de trésorerie du tableau de ﬂux de trésorerie et le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan est présenté dans le tableau suivant : (en millions d’euros) Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan Trésorerie sur actif en cours de cession Comptes courants de trésorerie passifs Concours bancaires courants Trésorerie de clôture du tableau de ﬂux 2008 9,8 5,2 (4,2) (15,0) (4,2) (2,1) (2,9) 29,9 2007 34,9126DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides2008 Resultat (en millions d’euros) Resultat net des activites poursuivies (part du Groupe) Resultat net des activites arretees ou en cours de cession Resultat net (part du Groupe) Nombre moyen pondere d’actions ordinaires Resultat par action (en euros) Resultat net par action des activites poursuivies Resultat net par action des activites arretees ou en cours de cession Resultat net par action Nombre moyen dilue d’actions ordinaires Resultat dilue par action (en euros) Resultat net dilue par action des activites poursuivies Resultat net dilue par action Le nombre moyen dilue d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants : (en nombre d’actions) Nombre moyen pondere d’actions ordinaires sur la periode Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites Nombre moyen dilue d’actions ordinaires 213 399 664 2008 213 399 664 0,77 0,77 0,77 0,77 213 399 664 163,8 163,8 213 399 6642007 227,8 227,8 213 762 607 1,07 1,07 214 238 195 1,06 1,062007 213 762 607 219 264 256 324 214 238 195En 2008, aucun plan d’options de souscription d’actions n’afﬁche un prix d’exercice ajuste inferieur au cours moyen du titre TF1 sur la periode. En 2007, seul le plan d’options de souscription d’actions n° 7 (attribue le 12 mars 2003) afﬁchait un prix d’exercice inferieur au cours moyen du titre TF1 sur la periode.Note 28 Notes sur le tableau des flux de tresorerie consolides28.1 DEFINITION DE LA TRESORERIELa tresorerie dont la variation est analysee dans le tableau de ﬂux de tresorerie integre la variation de la seule tresorerie des activites poursuivies. La variation de la tresorerie des activites cedees ou en cours de cession est presentee au bas du tableau. La tresorerie presentee au tableau de ﬂux de tresorerie inclut la tresorerie, les equivalents de tresorerie, les comptes courants de tresorerie actifs et passifs et les concours bancaires courants. Le rapprochement entre le poste de tresorerie du tableau de ﬂux de tresorerie et le poste Tresorerie et equivalents de tresorerie du bilan est presente dans le tableau suivant : (en millions d’euros) Tresorerie et equivalents de tresorerie au bilan Tresorerie sur actif en cours de cession Comptes courants de tresorerie passifs Concours bancaires courants Tresorerie de cloture du tableau de ﬂux 2008 9,8 5,2 (4,2) (15,0) (4,2) (2,1) (2,9) 29,9 2007 34,9126DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés42007 2,628.2 INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE SUR LA TRÉSORERIEL’incidence des investissements ﬁnanciers sur les ﬂux de trésorerie est la suivante : (en millions d’euros) Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis Actifs ﬁnanciers acquis Autres actifs acquis Intérêts minoritaires acquis Autres passifs acquis Actif net acquis (A) Goodwill (B) Décaissement (A) + (B) Trésorerie acquise Trésorerie des sociétés entrées dans le périmètre sans acquisition dans la période Décaissement net L’incidence des cessions de ﬁliales sur les ﬂux de trésorerie est la suivante : (en millions d’euros) Encaissement Trésorerie cédée Encaissement net Pour 2008 et 2007, l’analyse du poste incidence des variations de périmètre sur la trésorerie s’analyse comme suit : (en millions d’euros) Décaissement net Encaissement net Incidence des variations de périmètre (3,3) 2008 (3,3) 2007 (261,2) 28,0 (233,2) 2008 2007 27,8 0,2 28,0 0,4 0,3 1,7 2,4 0,9 3,3 3,3 2008233,9 23,2 (15,1) 244,6 5,8 250,4 10,8 261,228.3 VARIATION DES DETTES FINANCIÈRESEn 2008, l’impact sur la trésorerie du Groupe des variations de l’endettement ﬁnancier brut se décompose comme suit : (en millions d’euros) Remboursements de dettes ﬁnancières liées aux contrats de location ﬁnancement (1) Émission d’emprunt Avance reçue en janvier 2006 de Vivendi dans le cadre de la cession de TPS Prêt reçu des entreprises associées Autres mouvements Variation nette(1) Ces remboursements correspondent à l’amortissement de la dette inclus dans les redevances ou loyers payés.2008 77,0 (6,0) 71,02007 (0,9) 120,0 (101,9) (36,3) (1,7) (20,8)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides42007 2,628.2 INCIDENCE DES VARIATIONS DE PERIMETRE SUR LA TRESORERIEL’incidence des investissements ﬁnanciers sur les ﬂux de tresorerie est la suivante : (en millions d’euros) Tresorerie et equivalents de tresorerie acquis Actifs ﬁnanciers acquis Autres actifs acquis Interets minoritaires acquis Autres passifs acquis Actif net acquis (A) Goodwill (B) Decaissement (A) + (B) Tresorerie acquise Tresorerie des societes entrees dans le perimetre sans acquisition dans la periode Decaissement net L’incidence des cessions de ﬁliales sur les ﬂux de tresorerie est la suivante : (en millions d’euros) Encaissement Tresorerie cedee Encaissement net Pour 2008 et 2007, l’analyse du poste incidence des variations de perimetre sur la tresorerie s’analyse comme suit : (en millions d’euros) Decaissement net Encaissement net Incidence des variations de perimetre (3,3) 2008 (3,3) 2007 (261,2) 28,0 (233,2) 2008 2007 27,8 0,2 28,0 0,4 0,3 1,7 2,4 0,9 3,3 3,3 2008233,9 23,2 (15,1) 244,6 5,8 250,4 10,8 261,228.3 VARIATION DES DETTES FINANCIERESEn 2008, l’impact sur la tresorerie du Groupe des variations de l’endettement ﬁnancier brut se decompose comme suit : (en millions d’euros) Remboursements de dettes ﬁnancieres liees aux contrats de location ﬁnancement (1) Emission d’emprunt Avance recue en janvier 2006 de Vivendi dans le cadre de la cession de TPS Pret recu des entreprises associees Autres mouvements Variation nette(1) Ces remboursements correspondent a l’amortissement de la dette inclus dans les redevances ou loyers payes.2008 77,0 (6,0) 71,02007 (0,9) 120,0 (101,9) (36,3) (1,7) (20,8)DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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	<page id="130">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 29 Gestion des risques29.1 POLITIQUE DE GESTION DU CAPITALRatio endettement ﬁnancier net sur fonds propres Le Groupe utilise différents indicateurs dont le ratio « endettement ﬁnancier net sur fonds propres ». Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe comparé au total des fonds propres. Il est calculé à partir des agrégats d’endettement ﬁnancier net, tel que déﬁni dans la note 15, et de fonds propres, incluant la réserve de variation de valeur des couvertures de ﬂux de trésorerie et la réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente. À ﬁn 2008, ce ratio s’établit à 51,2 % contre 42,8 % à ﬁn 2007. p29.2 POLITIQUE DE GESTION DES RISQUESLes risques ﬁnanciers de liquidité et de marché (risques de taux, de change) sont gérés par la Direction générale adjointe Finances.29.2.1Risque de liquiditéLa Direction Financement et Trésorerie est chargée de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement pérennes et en quantité sufﬁsante : p par une analyse et une réactualisation périodique des prévisions de trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe, par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de financement.FINANCEMENTS CONFIRMÉSAu 31/12/2008, TF1 dispose : p p d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros à échéance novembre 2010, d’un encours de lignes de crédit bancaires de 1 020,5 millions d’euros dont les dates d’échéance sont comprises entre un et cinq ans. Adossée à son encours de lignes bancaires conﬁrmées, TF1 dispose également d’une convention de trésorerie avec le Groupe Bouygues. Au 31/12/2008, celle-ci est utilisée à hauteur de 197 millions d’euros. Lignes disponibles Total 1,7 197,0 198,7 500,0 698,7 1 020,5 - 197,0 823,5 823,5 Lignes disponibles Total 120,0 2,1 122,1 500,0 622,1 835,5 835,5 835,52008 (en millions d’euros) Lignes bilatérales conﬁrmées Crédit-bail Convention de Trésorerie Bouygues Sous-total Émission obligataire TOTAL Moins de 1 an 280,0 0,6 280,6 280,6Lignes autorisées De 1 à 5 ans 740,5 1,0 741,5 500,0 1 241,5 Total 1 020,5 1,7 1 022,2 500,0 1 522,2 Moins de 1 an 0,6 0,6 0,6Montant utilisé De 1 à 5 ans 1,0 197,0 198,0 500,0 698,02007 (en millions d’euros) Lignes bilatérales conﬁrmées Crédit-bail Sous-total Émission obligataire TOTAL Moins de 1 an 0,7 0,7 0,7Lignes autorisées De 1 à 5 ans 955,5 1,4 956,9 500,0 1 456,9 Total 955,5 2,1 957,6 500,0 1 457,6 Moins de 1 an 0,7 0,7 0,7Montant utilisé De 1 à 5 ans 120,0 1,4 121,4 500,0 621,4Les crédits bancaires contractés par le groupe TF1 sont des lignes de crédit bilatérales qui ne comportent aucune clause de ratio ﬁnancier ni aucun « trigger event ». L’encours total de ces lignes est réparti sur un nombre signiﬁcatif de banques, assurant ainsi une diversiﬁcation importante des sources de ﬁnancement.128DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 29 Gestion des risques29.1 POLITIQUE DE GESTION DU CAPITALRatio endettement ﬁnancier net sur fonds propres Le Groupe utilise differents indicateurs dont le ratio « endettement ﬁnancier net sur fonds propres ». Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe compare au total des fonds propres. Il est calcule a partir des agregats d’endettement ﬁnancier net, tel que deﬁni dans la note 15, et de fonds propres, incluant la reserve de variation de valeur des couvertures de ﬂux de tresorerie et la reserve de variation de valeur des titres disponibles a la vente. A ﬁn 2008, ce ratio s’etablit a 51,2 % contre 42,8 % a ﬁn 2007. p29.2 POLITIQUE DE GESTION DES RISQUESLes risques ﬁnanciers de liquidite et de marche (risques de taux, de change) sont geres par la Direction generale adjointe Finances.29.2.1Risque de liquiditeLa Direction Financement et Tresorerie est chargee de veiller a ce que le Groupe dispose de sources de ﬁnancement perennes et en quantite sufﬁsante : p par une analyse et une reactualisation periodique des previsions de tresorerie de l’ensemble des societes du Groupe, par la negociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de financement.FINANCEMENTS CONFIRMESAu 31/12/2008, TF1 dispose : p p d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros a echeance novembre 2010, d’un encours de lignes de credit bancaires de 1 020,5 millions d’euros dont les dates d’echeance sont comprises entre un et cinq ans. Adossee a son encours de lignes bancaires conﬁrmees, TF1 dispose egalement d’une convention de tresorerie avec le Groupe Bouygues. Au 31/12/2008, celle-ci est utilisee a hauteur de 197 millions d’euros. Lignes disponibles Total 1,7 197,0 198,7 500,0 698,7 1 020,5 - 197,0 823,5 823,5 Lignes disponibles Total 120,0 2,1 122,1 500,0 622,1 835,5 835,5 835,52008 (en millions d’euros) Lignes bilaterales conﬁrmees Credit-bail Convention de Tresorerie Bouygues Sous-total Emission obligataire TOTAL Moins de 1 an 280,0 0,6 280,6 280,6Lignes autorisees De 1 a 5 ans 740,5 1,0 741,5 500,0 1 241,5 Total 1 020,5 1,7 1 022,2 500,0 1 522,2 Moins de 1 an 0,6 0,6 0,6Montant utilise De 1 a 5 ans 1,0 197,0 198,0 500,0 698,02007 (en millions d’euros) Lignes bilaterales conﬁrmees Credit-bail Sous-total Emission obligataire TOTAL Moins de 1 an 0,7 0,7 0,7Lignes autorisees De 1 a 5 ans 955,5 1,4 956,9 500,0 1 456,9 Total 955,5 2,1 957,6 500,0 1 457,6 Moins de 1 an 0,7 0,7 0,7Montant utilise De 1 a 5 ans 120,0 1,4 121,4 500,0 621,4Les credits bancaires contractes par le groupe TF1 sont des lignes de credit bilaterales qui ne comportent aucune clause de ratio ﬁnancier ni aucun « trigger event ». L’encours total de ces lignes est reparti sur un nombre signiﬁcatif de banques, assurant ainsi une diversiﬁcation importante des sources de ﬁnancement.128DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS (HORS DÉRIVÉS)Le tableau ci-dessous présente les ﬂux non actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs ﬁnanciers sur la base des échéances contractuelles résiduelles : Valeur contractuelle résiduelle 544,0 1,7 15,1 1 514,9 197,6 720,6 201,8 2 277,52008 (en millions d’euros) Emprunt obligataire (y compris intérêts courus) Locations ﬁnancières Emprunts bancaires Fournisseurs et autres créditeurs Autres Dettes Financières TOTALValeur nette comptable 499,7 1,7 15,1 1 514,9 201,8 2 233,2Moins de 1 an 22,0 0,6 15,1 1 514,9 4,2 1 556,8De 1 à 5 ans 522,0 1,02007 (en millions d’euros) Emprunt obligataire (y compris intérêts courus) Locations ﬁnancières Emprunts bancaires Fournisseurs et autres créditeurs Autres Dettes Financières TOTALValeur nette comptable 498,1 2,1 123,2 1 513,1 9,0 2 145,5Moins de 1 an 22,0 0,7 3,2 1 513,1 7,9 1 546,9De 1 à 5 ans 544,0 1,4 120,0 1,1 666,5Valeur contractuelle résiduelle 566,0 2,1 123,2 1 513,1 9,0 2 213,429.2.2Risque de marchéLa Direction Financement et Trésorerie est en charge de la gestion des couvertures de change et de taux de façon centralisée pour le Groupe. Elle effectue un suivi quotidien des marchés ﬁnanciers et une mise à jour périodique des positions à couvrir, après compensation entre les entités du Groupe.Le Groupe gère son exposition aux risques de change et de taux par le recours à des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats ou de ventes à terme et des options de change et de taux. Les instruments dérivés sont réservés à des ﬁns de couverture et ne sont jamais utilisés à des ﬁns spéculatives.Risque de taux d’intérêt Suivi du risque de taux et sensibilitéAu 31 décembre 2008, la répartition des actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancières par nature de taux est la suivante : Valeur de marché des dérivés de taux 7,4 (5,5) 1,92008 (en millions d’euros) Dettes ﬁnancières Actifs ﬁnanciers Position nette avant couvertures (au bilan) SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux ﬁxe Position nette après couverturesTaux ﬁxe (501,4) 2,1 (499,3) 300,0 (400,0) (599,3)Taux variable (216,9) 9,8 (207,1) (300,0) 400,0 (107,1)Total (718,3) 11,9 (706,4) 7,4 (5,5) (704,5)Au 31 décembre 2008, la situation nette après gestion est une position de dette à taux ﬁxe à hauteur de 599,3 millions d’euros et à taux variable à hauteur de 107,1 millions. Une baisse instantanée de 1 % (100 points de base) de taux d’intérêt à court terme engendrerait en année pleine une baisse du coût de l’endettement ﬁnancier net de 1 million d’euros. A contrario, une hausse instantanée de 1 % (100 points de base) de taux d’intérêt à court terme engendrerait une hausse du coût de l’endettement ﬁnancier net de 1 million d’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4ECHEANCIER DES PASSIFS FINANCIERS (HORS DERIVES)Le tableau ci-dessous presente les ﬂux non actualises de remboursement (capital et interets) des passifs ﬁnanciers sur la base des echeances contractuelles residuelles : Valeur contractuelle residuelle 544,0 1,7 15,1 1 514,9 197,6 720,6 201,8 2 277,52008 (en millions d’euros) Emprunt obligataire (y compris interets courus) Locations ﬁnancieres Emprunts bancaires Fournisseurs et autres crediteurs Autres Dettes Financieres TOTALValeur nette comptable 499,7 1,7 15,1 1 514,9 201,8 2 233,2Moins de 1 an 22,0 0,6 15,1 1 514,9 4,2 1 556,8De 1 a 5 ans 522,0 1,02007 (en millions d’euros) Emprunt obligataire (y compris interets courus) Locations ﬁnancieres Emprunts bancaires Fournisseurs et autres crediteurs Autres Dettes Financieres TOTALValeur nette comptable 498,1 2,1 123,2 1 513,1 9,0 2 145,5Moins de 1 an 22,0 0,7 3,2 1 513,1 7,9 1 546,9De 1 a 5 ans 544,0 1,4 120,0 1,1 666,5Valeur contractuelle residuelle 566,0 2,1 123,2 1 513,1 9,0 2 213,429.2.2Risque de marcheLa Direction Financement et Tresorerie est en charge de la gestion des couvertures de change et de taux de facon centralisee pour le Groupe. Elle effectue un suivi quotidien des marches ﬁnanciers et une mise a jour periodique des positions a couvrir, apres compensation entre les entites du Groupe.Le Groupe gere son exposition aux risques de change et de taux par le recours a des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats ou de ventes a terme et des options de change et de taux. Les instruments derives sont reserves a des ﬁns de couverture et ne sont jamais utilises a des ﬁns speculatives.Risque de taux d’interet Suivi du risque de taux et sensibiliteAu 31 decembre 2008, la repartition des actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancieres par nature de taux est la suivante : Valeur de marche des derives de taux 7,4 (5,5) 1,92008 (en millions d’euros) Dettes ﬁnancieres Actifs ﬁnanciers Position nette avant couvertures (au bilan) SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux ﬁxe Position nette apres couverturesTaux ﬁxe (501,4) 2,1 (499,3) 300,0 (400,0) (599,3)Taux variable (216,9) 9,8 (207,1) (300,0) 400,0 (107,1)Total (718,3) 11,9 (706,4) 7,4 (5,5) (704,5)Au 31 decembre 2008, la situation nette apres gestion est une position de dette a taux ﬁxe a hauteur de 599,3 millions d’euros et a taux variable a hauteur de 107,1 millions. Une baisse instantanee de 1 % (100 points de base) de taux d’interet a court terme engendrerait en annee pleine une baisse du cout de l’endettement ﬁnancier net de 1 million d’euros. A contrario, une hausse instantanee de 1 % (100 points de base) de taux d’interet a court terme engendrerait une hausse du cout de l’endettement ﬁnancier net de 1 million d’euros.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés2007 (en millions d’euros) Dettes ﬁnancières Actifs ﬁnanciers Position nette avant couvertures SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux ﬁxe Position nette après couverturesTaux ﬁxe (509,9) 3,8 (506,1) 300,0 (206,1)Taux variable (122,6) 35,0 (87,6) (300,0) (387,6)Valeur de marché des dérivés de taux (4,5) 0,9 (3,6)Total (632,5) 38,8 (593,7) (4,5) 0,9 (597,3)Valeur de marché des dérivés de tauxDérivés non qualiﬁés de couvertures 7,4 (4,5) 2,9 Dérivés qualiﬁés de couvertures de juste valeur Dérivés qualiﬁés de couvertures de ﬂux de trésorerie (1,0) (1,0)2008 (en millions d’euros) Instruments ﬁnanciers dérivés de taux à l’actif Instruments ﬁnanciers dérivés de taux au passif TOTALValeur de marché 7,4 (5,5) 1,9La valeur nette de marché au bilan des instruments dérivés de taux est positive à hauteur de 1,9 million d’euros. En cas de translation à la hausse de la courbe des taux de + 1 % (100 points de base), la valeur de marché du portefeuille d’instruments ﬁnanciers de couverture de taux s’établirait à - 0,2 million d’euros.A contrario, en cas de translation à la baisse de la courbe des taux de - 1 %, la valeur de marché du portefeuille d’instruments ﬁnanciers de couverture de taux s’établirait à + 3,5 millions d’euros.2007 (en millions d’euros) Instruments ﬁnanciers dérivés de taux à l’actif Instruments ﬁnanciers dérivés de taux au passif TOTAL Le groupe TF1 a souscrit en 2003 un emprunt obligataire de 500 millions d’euros à taux ﬁxe échéance 2010. Jusqu’au 31 décembre 2007, cet emprunt était désigné comme élément couvert dans une relation de couverture de juste valeur par un swap de taux mis en place à l’émission de l’emprunt, de même maturité, payeur taux variable, receveur taux ﬁxe, à hauteur de 300 millions d’euros. En janvier 2008, le Groupe a décidé de remettre à taux ﬁxe l’intégralité de sa dette obligataire par la mise en place de deux swaps payeurs taux ﬁxe d’échéance novembre 2009. À compter de cette date, le Groupe a dès lors cessé de pratiquer la comptabilité de couverture entre les 300 millions d’euros d’emprunt et le swap payeur à tauxDérivés non qualiﬁés de couvertures 0,9 0,9Dérivés qualiﬁés de couvertures de juste valeur (4,5) (4,5)Dérivés qualiﬁés de couvertures de ﬂux de trésorerie -Valeur de marché 0,9 (4,5) (3,6)variable et receveur taux ﬁxe mis en place à l’origine. Les 3 swaps adossés à l’emprunt obligataire ne sont donc pas en relation de couverture avec ce dernier et, l’emprunt obligataire est comptabilisé intégralement au coût amorti ; ce coût amorti a été recalculé selon le taux d’intérêt effectif qui actualise les décaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie résiduelle de l’emprunt de manière à obtenir la valeur comptable de l’emprunt au 1er janvier 2008, date d’annulation de la désignation de la relation de couverture. Enﬁn, en octobre 2008, le Groupe a couvert à taux ﬁxe une partie de son endettement bancaire à taux variable par la mise en place d’un swap payeur taux ﬁxe de 100 millions d’euros. Ce dérivé est qualiﬁé de couverture de ﬂux de trésorerie.130DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides2007 (en millions d’euros) Dettes ﬁnancieres Actifs ﬁnanciers Position nette avant couvertures SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux ﬁxe Position nette apres couverturesTaux ﬁxe (509,9) 3,8 (506,1) 300,0 (206,1)Taux variable (122,6) 35,0 (87,6) (300,0) (387,6)Valeur de marche des derives de taux (4,5) 0,9 (3,6)Total (632,5) 38,8 (593,7) (4,5) 0,9 (597,3)Valeur de marche des derives de tauxDerives non qualiﬁes de couvertures 7,4 (4,5) 2,9 Derives qualiﬁes de couvertures de juste valeur Derives qualiﬁes de couvertures de ﬂux de tresorerie (1,0) (1,0)2008 (en millions d’euros) Instruments ﬁnanciers derives de taux a l’actif Instruments ﬁnanciers derives de taux au passif TOTALValeur de marche 7,4 (5,5) 1,9La valeur nette de marche au bilan des instruments derives de taux est positive a hauteur de 1,9 million d’euros. En cas de translation a la hausse de la courbe des taux de + 1 % (100 points de base), la valeur de marche du portefeuille d’instruments ﬁnanciers de couverture de taux s’etablirait a - 0,2 million d’euros.A contrario, en cas de translation a la baisse de la courbe des taux de - 1 %, la valeur de marche du portefeuille d’instruments ﬁnanciers de couverture de taux s’etablirait a + 3,5 millions d’euros.2007 (en millions d’euros) Instruments ﬁnanciers derives de taux a l’actif Instruments ﬁnanciers derives de taux au passif TOTAL Le groupe TF1 a souscrit en 2003 un emprunt obligataire de 500 millions d’euros a taux ﬁxe echeance 2010. Jusqu’au 31 decembre 2007, cet emprunt etait designe comme element couvert dans une relation de couverture de juste valeur par un swap de taux mis en place a l’emission de l’emprunt, de meme maturite, payeur taux variable, receveur taux ﬁxe, a hauteur de 300 millions d’euros. En janvier 2008, le Groupe a decide de remettre a taux ﬁxe l’integralite de sa dette obligataire par la mise en place de deux swaps payeurs taux ﬁxe d’echeance novembre 2009. A compter de cette date, le Groupe a des lors cesse de pratiquer la comptabilite de couverture entre les 300 millions d’euros d’emprunt et le swap payeur a tauxDerives non qualiﬁes de couvertures 0,9 0,9Derives qualiﬁes de couvertures de juste valeur (4,5) (4,5)Derives qualiﬁes de couvertures de ﬂux de tresorerie -Valeur de marche 0,9 (4,5) (3,6)variable et receveur taux ﬁxe mis en place a l’origine. Les 3 swaps adosses a l’emprunt obligataire ne sont donc pas en relation de couverture avec ce dernier et, l’emprunt obligataire est comptabilise integralement au cout amorti ; ce cout amorti a ete recalcule selon le taux d’interet effectif qui actualise les decaissements de tresorerie futurs sur la duree de vie residuelle de l’emprunt de maniere a obtenir la valeur comptable de l’emprunt au 1er janvier 2008, date d’annulation de la designation de la relation de couverture. Enﬁn, en octobre 2008, le Groupe a couvert a taux ﬁxe une partie de son endettement bancaire a taux variable par la mise en place d’un swap payeur taux ﬁxe de 100 millions d’euros. Ce derive est qualiﬁe de couverture de ﬂux de tresorerie.130DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés47,4 (5,5) 1,9Échéancier des instruments dérivés de taux2008 (en millions d’euros) SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux ﬁxe TOTAL 300,0 300,0 Moins de 1 an De 1 à 5 ans 300,0 100,0 400,0 Total 300,0 400,0 700,0 Valeur de marché2007 (en millions d’euros) SWAP payeur taux variable CAP (Taux variable plafonné 3,80 %) TOTALMoins de 1 an 150,0 150,0De 1 à 5 ans 300,0 300,0Total 300,0 150,0 450,0Valeur de marché (4,5) 0,9 (3,6)Échéancier et répartition entre taux fixe et taux variable de l’endettement net (après couvertures)2008 (en millions d’euros) À taux ﬁxe À taux variable Dettes ﬁnancières À taux ﬁxe À taux variable Actifs ﬁnanciers Endettement net dont endettement net à taux ﬁxe dont endettement net à taux variable Moins de 1 an (3,6) (19,2) (22,8) 2,1 17,2 19,3 (3,5) (1,5) (2,0) De 1 à 5 ans (297,8) (403,2) (701,0) (701,0) (297,8) (403,2) Total (301,4) (422,5) (723,8) 2,1 17,2 19,3 (704,5) (299,3) (405,2)2007 (en millions d’euros) À taux ﬁxe À taux variable Dettes ﬁnancières brutes À taux ﬁxe À taux variable Actifs ﬁnanciers Endettement net dont endettement net à taux ﬁxe dont endettement net à taux variable (1)(1) Dont 150 millions d’euros capés à 3,80 %.Moins de 1 an (9,5) (7,0) (16,5) 3,8 35,8 39,6 23,1 (5,7) 28,8De 1 à 5 ans (200,4) (420,0) (620,4) (620,4) (200,4) (420,0)Total (209,9) (427,0) (636,9) 3,8 35,8 39,6 (597,3) (206,1) (391,2)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides47,4 (5,5) 1,9Echeancier des instruments derives de taux2008 (en millions d’euros) SWAP payeur taux variable SWAP payeur taux ﬁxe TOTAL 300,0 300,0 Moins de 1 an De 1 a 5 ans 300,0 100,0 400,0 Total 300,0 400,0 700,0 Valeur de marche2007 (en millions d’euros) SWAP payeur taux variable CAP (Taux variable plafonne 3,80 %) TOTALMoins de 1 an 150,0 150,0De 1 a 5 ans 300,0 300,0Total 300,0 150,0 450,0Valeur de marche (4,5) 0,9 (3,6)Echeancier et repartition entre taux fixe et taux variable de l’endettement net (apres couvertures)2008 (en millions d’euros) A taux ﬁxe A taux variable Dettes ﬁnancieres A taux ﬁxe A taux variable Actifs ﬁnanciers Endettement net dont endettement net a taux ﬁxe dont endettement net a taux variable Moins de 1 an (3,6) (19,2) (22,8) 2,1 17,2 19,3 (3,5) (1,5) (2,0) De 1 a 5 ans (297,8) (403,2) (701,0) (701,0) (297,8) (403,2) Total (301,4) (422,5) (723,8) 2,1 17,2 19,3 (704,5) (299,3) (405,2)2007 (en millions d’euros) A taux ﬁxe A taux variable Dettes ﬁnancieres brutes A taux ﬁxe A taux variable Actifs ﬁnanciers Endettement net dont endettement net a taux ﬁxe dont endettement net a taux variable (1)(1) Dont 150 millions d’euros capes a 3,80 %.Moins de 1 an (9,5) (7,0) (16,5) 3,8 35,8 39,6 23,1 (5,7) 28,8De 1 a 5 ans (200,4) (420,0) (620,4) (620,4) (200,4) (420,0)Total (209,9) (427,0) (636,9) 3,8 35,8 39,6 (597,3) (206,1) (391,2)DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4Actifs PassifsÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésRisque de change Suivi et gestion du risque de changeAu cours de clôture 2008 (en millions d’euros) USD (1) 22 (56) (356) (389) 42 24 (324) (3,2) GBP (2) 4 (4) (20) (20) 13 2 (5) 0,0 Autres devises (3) 18 (15) (15) (12) (20) 5 (26) (0,3) Total 44 (74) (391) (421) 35 31 (356) (3,5)Hors bilan Position avant gestion Opérations à terme Swaps de change Position nette après gestion Sensibilité(1) Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activité des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent les montants hors-bilan. Ces engagements hors-bilan sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : La couverture concerne principalement les échéances de paiement 2009 et 2010 de la Coupe du Monde de Rugby. (3) Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise, et le franc suisse. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises.L’exposition nette consolidée en devises (contre-valorisée en euro aux cours de clôture) après prise en compte des couvertures est de 354 millions d’euros. Le risque de perte sur la position nette globale en devises du fait d’une hypothèse Au cours de clôture 2007 (en millions d’euros) Actifs Passifs Hors bilan Position avant gestion Opérations à terme Position nette après gestion Sensibilitéd’évolution défavorable et uniforme d’1 % de l’euro contre la totalité des devises concernées serait de - 3,5 millions d’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les ﬂux futurs en devises du Groupe. USD 43 (31) (277) (265) 49 (216) (2) GBP 13 (5) (51) (43) 0 (43) 0 Autres devises 12 (5) (5) 2 (11) (9) 1 Total 67 (41) (332) (306) 38 (268) (1)Décomposition des instruments financiers par deviseLes instruments de couverture de change ont pour objet principal de couvrir les achats de programmes et le chiffre d’affaires en devises. Ils se répartissent par devises de la manière suivante au 31 décembre 2008 : Nominal des couvertures Valeurs de marché (en euros) (0,8) Dont qualiﬁées de couverture de ﬂux de trésorerie (en euros)Au cours de clôture 2008 (en millions) Swaps de devisesDevises USD GBP Autres devises (NOK, SEK, DKK, CHF)(en devises) 33,1 1,9(en euros) 23,8 2,0 5,50,1 (0,4) (2,1) 0,1 3,1 (0,3) (2,1) (2,5)Achats à terme Achats à terme activant (1) Ventes à terme Total des couverturesUSD GBP USD Autres devises (NOK, SEK, DKK)53,5 12,0 5,038,4 12,6 3,6 19,6 105,5(1) Un achat à terme activant garantit un cours de couverture maximum et permet de profiter d’une évolution favorable de la devise jusqu’à un niveau de barrière. Si cette barrière est franchie, le cours de couverture redevient le cours maximum garanti.132DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4Actifs PassifsETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesRisque de change Suivi et gestion du risque de changeAu cours de cloture 2008 (en millions d’euros) USD (1) 22 (56) (356) (389) 42 24 (324) (3,2) GBP (2) 4 (4) (20) (20) 13 2 (5) 0,0 Autres devises (3) 18 (15) (15) (12) (20) 5 (26) (0,3) Total 44 (74) (391) (421) 35 31 (356) (3,5)Hors bilan Position avant gestion Operations a terme Swaps de change Position nette apres gestion Sensibilite(1) Exposition nette en USD : plusieurs entites du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activite des contrats d’achats de droits pluriannuels qui generent les montants hors-bilan. Ces engagements hors-bilan sont partiellement adosses au chiffre d’affaires futur recurrent en USD. (2) Exposition nette en GBP : La couverture concerne principalement les echeances de paiement 2009 et 2010 de la Coupe du Monde de Rugby. (3) Les devises concernees sont essentiellement les couronnes norvegienne, suedoise et danoise, et le franc suisse. La position nette apres gestion est adossee au chiffre d’affaires futur en devises.L’exposition nette consolidee en devises (contre-valorisee en euro aux cours de cloture) apres prise en compte des couvertures est de 354 millions d’euros. Le risque de perte sur la position nette globale en devises du fait d’une hypothese Au cours de cloture 2007 (en millions d’euros) Actifs Passifs Hors bilan Position avant gestion Operations a terme Position nette apres gestion Sensibilited’evolution defavorable et uniforme d’1 % de l’euro contre la totalite des devises concernees serait de - 3,5 millions d’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les ﬂux futurs en devises du Groupe. USD 43 (31) (277) (265) 49 (216) (2) GBP 13 (5) (51) (43) 0 (43) 0 Autres devises 12 (5) (5) 2 (11) (9) 1 Total 67 (41) (332) (306) 38 (268) (1)Decomposition des instruments financiers par deviseLes instruments de couverture de change ont pour objet principal de couvrir les achats de programmes et le chiffre d’affaires en devises. Ils se repartissent par devises de la maniere suivante au 31 decembre 2008 : Nominal des couvertures Valeurs de marche (en euros) (0,8) Dont qualiﬁees de couverture de ﬂux de tresorerie (en euros)Au cours de cloture 2008 (en millions) Swaps de devisesDevises USD GBP Autres devises (NOK, SEK, DKK, CHF)(en devises) 33,1 1,9(en euros) 23,8 2,0 5,50,1 (0,4) (2,1) 0,1 3,1 (0,3) (2,1) (2,5)Achats a terme Achats a terme activant (1) Ventes a terme Total des couverturesUSD GBP USD Autres devises (NOK, SEK, DKK)53,5 12,0 5,038,4 12,6 3,6 19,6 105,5(1) Un achat a terme activant garantit un cours de couverture maximum et permet de profiter d’une evolution favorable de la devise jusqu’a un niveau de barriere. Si cette barriere est franchie, le cours de couverture redevient le cours maximum garanti.132DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4(4,0) (4,0)Nominal des couvertures Valeurs de marché (en euros) (6,0) (1,3) 0,3 (7,0)Au cours de clôture 2007 (en millions) Achats à terme Achats à terme activant Ventes à terme Total des couverturesDevises USD USD NOK(en devises) 99,3 37,5 90,0(en euros) 67,5 25,5 11,3 104,3Dont qualiﬁées de couverture de ﬂux de trésorerie (en euros)Échéancier des dérivés de changeNominal des couvertures (en euros) 23,8 2,0 5,5 38,4 12,6 3,6 19,6 105,5Au cours de clôture 2008 (en millions) Swaps de devisesDevises USD GBP Autres devises (NOK, SEK, DKK)Moins de 1 an 23,8 2,0 5,5 38,4 6,3 3,6 19,6 99,2De 1 à 5 ans 6,3 6,3Achats à terme Achats à terme activant Ventes à terme Total des couverturesUSD GBP USD Autres devises (NOK, SEK, DKK)Au cours de clôture 2007 (en millions d’euros) Achats à terme Achats à terme activant Ventes à terme Total des couverturesDevises USD USD NOKNominal des couvertures (en euros) 67,5 25,5 11,3 104,3Moins de 1 an 44,2 22,1 11,3 77,6De 1 à 5 ans 23,3 3,4 26,7Valeur de marché des dérivés de changeDérivés qualiﬁés de couvertures de juste valeur Dérivés qualiﬁés de couvertures de ﬂux de trésorerie (2,5) (2,5) (4,0) (4,0)(en millions d’euros) 2008 Instruments ﬁnanciers dérivés de change à l’actif Instruments ﬁnanciers dérivés de change au passif Total 2007 Instruments ﬁnanciers dérivés de change à l’actif Instruments ﬁnanciers dérivés de change au passif TotalDérivés non qualiﬁés de couvertures 4,2 (2,0) 2,2 0,3 (3,3) (3,0)Valeur de marché 4,2 (4,4) (0,3) 0,3 (7,3) (7,0)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4(4,0) (4,0)Nominal des couvertures Valeurs de marche (en euros) (6,0) (1,3) 0,3 (7,0)Au cours de cloture 2007 (en millions) Achats a terme Achats a terme activant Ventes a terme Total des couverturesDevises USD USD NOK(en devises) 99,3 37,5 90,0(en euros) 67,5 25,5 11,3 104,3Dont qualiﬁees de couverture de ﬂux de tresorerie (en euros)Echeancier des derives de changeNominal des couvertures (en euros) 23,8 2,0 5,5 38,4 12,6 3,6 19,6 105,5Au cours de cloture 2008 (en millions) Swaps de devisesDevises USD GBP Autres devises (NOK, SEK, DKK)Moins de 1 an 23,8 2,0 5,5 38,4 6,3 3,6 19,6 99,2De 1 a 5 ans 6,3 6,3Achats a terme Achats a terme activant Ventes a terme Total des couverturesUSD GBP USD Autres devises (NOK, SEK, DKK)Au cours de cloture 2007 (en millions d’euros) Achats a terme Achats a terme activant Ventes a terme Total des couverturesDevises USD USD NOKNominal des couvertures (en euros) 67,5 25,5 11,3 104,3Moins de 1 an 44,2 22,1 11,3 77,6De 1 a 5 ans 23,3 3,4 26,7Valeur de marche des derives de changeDerives qualiﬁes de couvertures de juste valeur Derives qualiﬁes de couvertures de ﬂux de tresorerie (2,5) (2,5) (4,0) (4,0)(en millions d’euros) 2008 Instruments ﬁnanciers derives de change a l’actif Instruments ﬁnanciers derives de change au passif Total 2007 Instruments ﬁnanciers derives de change a l’actif Instruments ﬁnanciers derives de change au passif TotalDerives non qualiﬁes de couvertures 4,2 (2,0) 2,2 0,3 (3,3) (3,0)Valeur de marche 4,2 (4,4) (0,3) 0,3 (7,3) (7,0)DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésLa valeur nette de marché au bilan des instruments dérivés de change est de - 0,3 million d’euros. En cas d’évolution uniforme défavorable de 1 % de l’euro par rapport à toutes les autres devises, cette valeur de marché s’établirait à - 0,6 million d’euros (contre - 8,3 millions d’euros en 2007).29.2.3Risque de crédit et de contrepartieVariation de valeur des dérivés de changeLa variation de valeur des instruments de couverture de change non qualiﬁés au plan comptable de couverture est de + 5,2 millions d’euros. La variation de valeur des instruments qualiﬁés au plan comptable de couverture est de + 1,5 million d’euros en 2008. Elle se décompose en une variation de valeur dite efﬁcace (c’est-à-dire fortement corrélée aux variations de valeurs des éléments couverts) de + 2,4 millions d’euros, inscrite en réserve de variation de valeur en capitaux propres, et une variation de valeur dite inefﬁcace de 0,9 million d’euros, inscrite en résultat ﬁnancier en « Autres produits et charges d’exploitation » (se reporter aux notes 13.3 et 23).Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son exposition au risque de contrepartie. Ces politiques reposent notamment sur un principe de centralisation de la trésorerie, de diversiﬁcation et de sélection rigoureuse des contreparties bancaires. TF1 Publicité pratique un contrôle systématique de la santé ﬁnancière des annonceurs qui souhaitent investir sur les supports dont elle assure la régie. Le Groupe Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁcaces des créances provenant des opérateurs câble et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grâce aux processus mis en œuvre pour vériﬁer la santé ﬁnancière de ses clients. TF1 Vidéo et TF1 Entreprises ont recours à une assurance crédit aﬁn de se prémunir contre les risques d’impayés clients. Concernant ses placements, le groupe TF1 ne contracte qu’avec des contreparties bancaires de premier plan aﬁn de limiter le risque de contrepartie.Exposition maximale au risque de crédit(en millions d’euros) Clients et autres débiteurs Autres actifs ﬁnanciers courants Instruments ﬁnanciers dérivés de change Instruments ﬁnanciers dérivés de taux Autres actifs de gestion de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL Valeur nette 2008 1 226,8 14,0 4,4 7,3 2,3 9,8 1 250,6 0,3 0,9 3,8 34,9 1 272,4 Valeur nette 2007 1 232,5 5,0Balance âgée des créances échues non dépréciéesValeur nette comptable Créances non échues Total 715,1 (15,4) 699,7 534,4 (0.5) 533,9 180,8 (14,9) 165,92008 (en millions d’euros) Clients et comptes rattachés Provisions Clients et comptes rattachés TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETSCréances échues &amp;lt; 6 mois 149,8 (0,8) 149,0 De 6 à 12 mois 13,5 (3,4) 10,0 &amp;gt; 12 mois 17,5 (10,6) 7,02007 (en millions d’euros) Clients et comptes rattachés Provisions Clients et comptes rattachés TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETSValeur nette comptableCréances non échues TotalCréances échues &amp;lt; 6 mois 83,9 (3,0) 80,9 De 6 à 12 mois 2,2 (0,6) 1,6 &amp;gt; 12 mois 21,0 (7,4) 13,6718,1 (11,0) 707,1611,0 611,0107,1 (11,0) 96,129.2.4Risque sur actionsTF1 est exposé à un risque négligeable de variation de prix des titres de capital détenu, compte tenu de leur valeur au bilan.29.2.5Risque sur pays émergentsL’activité et le résultat du groupe TF1 n’ont pas subi les effets des crises des pays émergents.134DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesLa valeur nette de marche au bilan des instruments derives de change est de - 0,3 million d’euros. En cas d’evolution uniforme defavorable de 1 % de l’euro par rapport a toutes les autres devises, cette valeur de marche s’etablirait a - 0,6 million d’euros (contre - 8,3 millions d’euros en 2007).29.2.3Risque de credit et de contrepartieVariation de valeur des derives de changeLa variation de valeur des instruments de couverture de change non qualiﬁes au plan comptable de couverture est de + 5,2 millions d’euros. La variation de valeur des instruments qualiﬁes au plan comptable de couverture est de + 1,5 million d’euros en 2008. Elle se decompose en une variation de valeur dite efﬁcace (c’est-a-dire fortement correlee aux variations de valeurs des elements couverts) de + 2,4 millions d’euros, inscrite en reserve de variation de valeur en capitaux propres, et une variation de valeur dite inefﬁcace de 0,9 million d’euros, inscrite en resultat ﬁnancier en « Autres produits et charges d’exploitation » (se reporter aux notes 13.3 et 23).Le Groupe a mis en place des politiques visant a limiter son exposition au risque de contrepartie. Ces politiques reposent notamment sur un principe de centralisation de la tresorerie, de diversiﬁcation et de selection rigoureuse des contreparties bancaires. TF1 Publicite pratique un controle systematique de la sante ﬁnanciere des annonceurs qui souhaitent investir sur les supports dont elle assure la regie. Le Groupe Eurosport dispose de processus de recouvrement efﬁcaces des creances provenant des operateurs cable et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grace aux processus mis en œuvre pour veriﬁer la sante ﬁnanciere de ses clients. TF1 Video et TF1 Entreprises ont recours a une assurance credit aﬁn de se premunir contre les risques d’impayes clients. Concernant ses placements, le groupe TF1 ne contracte qu’avec des contreparties bancaires de premier plan aﬁn de limiter le risque de contrepartie.Exposition maximale au risque de credit(en millions d’euros) Clients et autres debiteurs Autres actifs ﬁnanciers courants Instruments ﬁnanciers derives de change Instruments ﬁnanciers derives de taux Autres actifs de gestion de tresorerie Tresorerie et equivalents de tresorerie TOTAL Valeur nette 2008 1 226,8 14,0 4,4 7,3 2,3 9,8 1 250,6 0,3 0,9 3,8 34,9 1 272,4 Valeur nette 2007 1 232,5 5,0Balance agee des creances echues non deprecieesValeur nette comptable Creances non echues Total 715,1 (15,4) 699,7 534,4 (0.5) 533,9 180,8 (14,9) 165,92008 (en millions d’euros) Clients et comptes rattaches Provisions Clients et comptes rattaches TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES NETSCreances echues &amp;lt; 6 mois 149,8 (0,8) 149,0 De 6 a 12 mois 13,5 (3,4) 10,0 &amp;gt; 12 mois 17,5 (10,6) 7,02007 (en millions d’euros) Clients et comptes rattaches Provisions Clients et comptes rattaches TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES NETSValeur nette comptableCreances non echues TotalCreances echues &amp;lt; 6 mois 83,9 (3,0) 80,9 De 6 a 12 mois 2,2 (0,6) 1,6 &amp;gt; 12 mois 21,0 (7,4) 13,6718,1 (11,0) 707,1611,0 611,0107,1 (11,0) 96,129.2.4Risque sur actionsTF1 est expose a un risque negligeable de variation de prix des titres de capital detenu, compte tenu de leur valeur au bilan.29.2.5Risque sur pays emergentsL’activite et le resultat du groupe TF1 n’ont pas subi les effets des crises des pays emergents.134DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="137">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4Note 30 Options d’achat ou de souscription d’actions30.1 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSPlan n° 6 Date de l’Assemblée Générale Date du Conseil d’Administration Date d’attribution Nature du plan Nombre d’actions pouvant être souscrites ou achetées dont par les mandataires sociaux dont par les 10 premiers attributaires salariés Point de départ d’exercice des options Date d’expiration Prix de souscription ou d’achat Modalités d’exercice Nombre d’actions souscrites au 31/12/2008* La décote de 5 % n’a pas été appliquée aux options accordées aux dirigeants mandataires sociaux.Plan n° 7 23/04/2002 24/02/2003 12/03/2003 souscription 2 300 500 560 000 390 000 12/03/2006 12/03/2010 20,20 € ou 21,26 €* 524 900Plan n° 8 23/04/2002 31/08/2004 16/09/2004 souscription 1 008 000 0 100 000 16/09/2007 16/09/2011 23,46 € -Plan n° 10 17/04/2007 20/02/2008 20/03/2008 souscription 2 000 000 86 000 340 000 20/03/2011 20/03/2015 15,35 € -18/04/2000 11/12/2001 11/12/2001 souscription 2 071 300 560 000 370 000 11/12/2004 11/12/2008 27,80 € -Levée à partir du 3e anniversaire cessibilité à partir du 4e anniversaire.30.2 ÉVOLUTION DU NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE VALIDITÉ2008 Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euros) 24,01 15,35 18,95 27,80 18,77 21,34 2007 Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euros) 27,53 26,22 20,44 53,04 24,01 24,01Nombre d’options Options en cours de validité au 1er janvier Options attribuées Options annulées ou devenues caduques Options exercées Options expirées Options en cours de validité au 31 décembre Options exerçables au 31 décembre Aucune option n’a été exercée sur l’exercice 2008. Le cours moyen pondéré du titre TF1 à la date d’exercice est de 26,18 € pour les options exercées en 2007. La durée de vie moyenne des options en cours de validité au 31 décembre 2008 est de 45 mois (24 mois au 31 décembre 2007). p p p p 4 519 900 2 000 000 (155 500) (1 862 300) 4 502 100 2 570 100Nombre d’options 5 764 300 (51 500) (439 900) (753 000) 4 519 900 4 519 900− sans condition autre que la présence effective dans le Groupe au 31/03/2008 191 025, − avec conditions de performance et de marchés 254 700, nombre probable d’actions gratuites attribuées estimé à l’origine : 276 986 attributions annulées en 2006 : 20 662 attributions annulées en 2007 : nombre probable d’actions gratuites attribuées ajusté au 31 décembre 2007 : 256 324.30.3 PLAN N° 9 : PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITESCe plan est arrivé à échéance le 31 mars 2008. Ses modalités étaient les suivantes : p p p p p date du Conseil d’Administration 21/02/2006, date d’attribution provisoire 08/03/2006, date d’acquisition déﬁnitive 31/03/2008, date de disponibilité à la vente des titres acquis 31/03/2010, nombre d’actions gratuites attribuées à l’origine : 445 725,Le Comité des Rémunérations du 14 février 2006 a décidé de couvrir le risque de hausse du cours de l’action par l’achat auprès d’une contrepartie bancaire de produits dérivés sur action TF1, respectivement des achats à terme pour couvrir les actions attribuées sans condition et des options d’achat pour couvrir les actions attribuées avec condition. Sur les 256 324 actions gratuites attribuables au 31 décembre 2007, 65 000 étaient caduques à la date de livraison, 176 700 ont été attribuées et 14 625 actions acquises dans le cadre du contrat d’achat à terme ci-dessus n’ont pas été attribuées (note 13.2.3).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4Note 30 Options d’achat ou de souscription d’actions30.1 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSPlan n° 6 Date de l’Assemblee Generale Date du Conseil d’Administration Date d’attribution Nature du plan Nombre d’actions pouvant etre souscrites ou achetees dont par les mandataires sociaux dont par les 10 premiers attributaires salaries Point de depart d’exercice des options Date d’expiration Prix de souscription ou d’achat Modalites d’exercice Nombre d’actions souscrites au 31/12/2008* La decote de 5 % n’a pas ete appliquee aux options accordees aux dirigeants mandataires sociaux.Plan n° 7 23/04/2002 24/02/2003 12/03/2003 souscription 2 300 500 560 000 390 000 12/03/2006 12/03/2010 20,20 € ou 21,26 €* 524 900Plan n° 8 23/04/2002 31/08/2004 16/09/2004 souscription 1 008 000 0 100 000 16/09/2007 16/09/2011 23,46 € -Plan n° 10 17/04/2007 20/02/2008 20/03/2008 souscription 2 000 000 86 000 340 000 20/03/2011 20/03/2015 15,35 € -18/04/2000 11/12/2001 11/12/2001 souscription 2 071 300 560 000 370 000 11/12/2004 11/12/2008 27,80 € -Levee a partir du 3e anniversaire cessibilite a partir du 4e anniversaire.30.2 EVOLUTION DU NOMBRE D’OPTIONS EN COURS DE VALIDITE2008 Prix moyen pondere de souscription ou d’achat (en euros) 24,01 15,35 18,95 27,80 18,77 21,34 2007 Prix moyen pondere de souscription ou d’achat (en euros) 27,53 26,22 20,44 53,04 24,01 24,01Nombre d’options Options en cours de validite au 1er janvier Options attribuees Options annulees ou devenues caduques Options exercees Options expirees Options en cours de validite au 31 decembre Options exercables au 31 decembre Aucune option n’a ete exercee sur l’exercice 2008. Le cours moyen pondere du titre TF1 a la date d’exercice est de 26,18 € pour les options exercees en 2007. La duree de vie moyenne des options en cours de validite au 31 decembre 2008 est de 45 mois (24 mois au 31 decembre 2007). p p p p 4 519 900 2 000 000 (155 500) (1 862 300) 4 502 100 2 570 100Nombre d’options 5 764 300 (51 500) (439 900) (753 000) 4 519 900 4 519 900− sans condition autre que la presence effective dans le Groupe au 31/03/2008 191 025, − avec conditions de performance et de marches 254 700, nombre probable d’actions gratuites attribuees estime a l’origine : 276 986 attributions annulees en 2006 : 20 662 attributions annulees en 2007 : nombre probable d’actions gratuites attribuees ajuste au 31 decembre 2007 : 256 324.30.3 PLAN N° 9 : PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITESCe plan est arrive a echeance le 31 mars 2008. Ses modalites etaient les suivantes : p p p p p date du Conseil d’Administration 21/02/2006, date d’attribution provisoire 08/03/2006, date d’acquisition deﬁnitive 31/03/2008, date de disponibilite a la vente des titres acquis 31/03/2010, nombre d’actions gratuites attribuees a l’origine : 445 725,Le Comite des Remunerations du 14 fevrier 2006 a decide de couvrir le risque de hausse du cours de l’action par l’achat aupres d’une contrepartie bancaire de produits derives sur action TF1, respectivement des achats a terme pour couvrir les actions attribuees sans condition et des options d’achat pour couvrir les actions attribuees avec condition. Sur les 256 324 actions gratuites attribuables au 31 decembre 2007, 65 000 etaient caduques a la date de livraison, 176 700 ont ete attribuees et 14 625 actions acquises dans le cadre du contrat d’achat a terme ci-dessus n’ont pas ete attribuees (note 13.2.3).DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 31 Engagements hors bilanLa valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources prévu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une période renouvelable, l’engagement est valorisé pour une durée courant jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement. Un engagement est réciproque lorsque l’obligation future de l’entreprise (engagement donné) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement reçu). Dans ce cas, l’engagement donné et l’engagement reçu sont valorisés en fonction du montant de trésorerie que le Groupe devra décaisser.Cautions et garantiesCette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux.Autres engagementsIls recouvrent principalement divers contrats de fourniture de matériels et de prestations de service dans le cadre des activités récurrentes des sociétés du Groupe. Les actifs immobilisés de TF1 (incorporels, corporels et ﬁnanciers) ne sont pas assortis de nantissements ni d’hypothèques. En vertu des accords entre Vivendi, TF1 et M6, les engagements et garanties souscrits par TF1 et M6 à raison des obligations de TPS ont fait l’objet d’une contre-garantie octroyée par Vivendi à compter du 4 janvier 2007. En conséquence, ces engagements souscrits par TF1 et M6 ne ﬁgurent ni en engagements donnés ni en engagements reçus. Les engagements hors bilan du Groupe se ventilent par type d’engagement, selon leurs échéances. Les éléments présentés ci-dessous n’omettent pas d’engagement hors bilan signiﬁcatif selon les normes comptables en vigueur.Transport d’imagesLes engagements de transport d’images sont relatifs à la fourniture de services de télédiffusion (Télédiffusion de France) et à la location de capacité satellitaire et de transpondeurs auprès de sociétés privées.Locations simplesDans cette rubrique sont recensés, en engagements donnés et reçus, les paiements futurs minimaux pour des contrats de locations simples non résiliables et encours à la clôture de l’exercice. Seuls les baux signiﬁcatifs au niveau du Groupe ont été pris en compte. Ils se rapportent pour l’essentiel à des locations immobilières, en particulier les locaux occupés par TF1 SA, et les sociétés françaises du Groupe Eurosport.31.1 ENGAGEMENTS DONNÉS2008 (en millions d’euros) Transport d’images Locations simples Cautions et garanties Autres engagements Engagements donnés À moins de 1 an 78,1 22,2 47,5 18,8 166,6 De 1 à 5 ans 110,4 83,8 47,8 60,4 302,4 À plus de 5 ans 2,2 64,5 7,2 12,1 86,0 Total 2008 190,7 170,5 102,5 91,3 555,0 Total 2007 239,8 130,9 46,0 103,1 519,82007 (en millions d’euros) Transport d’images Locations simples Cautions et garanties Autres engagements Engagements donnésÀ moins de 1 an 80,5 16,2 35,3 20,2 152,2De 1 à 5 ans 159,3 60,5 9,7 69,0 298,5À plus de 5 ans 54,2 1,0 13,9 69,1Total 2007 239,8 130,9 46,0 103,1 519,8Total 2006 280,0 141,7 2,5 52,1 476,331.2 ENGAGEMENTS REÇUS2008 (en millions d’euros) Transport d’images Locations simples Cautions et garanties Lignes de crédit bilatérales conﬁrmées Autres engagements Engagements reçus À moins de 1 an 78,1 22,2 48,7 83,0 13,2 245,2 De 1 à 5 ans 110,4 83,8 47,5 740,5 3,9 986,1 À plus de 5 ans 2,2 64,5 66,7 Total 2008 190,7 170,5 96,2 823,5 17,1 1 298,0 Total 2007 239,8 130,9 43,0 835,5 19,4 1 268,6136DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 31 Engagements hors bilanLa valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources prevu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une periode renouvelable, l’engagement est valorise pour une duree courant jusqu’a la prochaine echeance de renouvellement. Un engagement est reciproque lorsque l’obligation future de l’entreprise (engagement donne) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement recu). Dans ce cas, l’engagement donne et l’engagement recu sont valorises en fonction du montant de tresorerie que le Groupe devra decaisser.Cautions et garantiesCette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux.Autres engagementsIls recouvrent principalement divers contrats de fourniture de materiels et de prestations de service dans le cadre des activites recurrentes des societes du Groupe. Les actifs immobilises de TF1 (incorporels, corporels et ﬁnanciers) ne sont pas assortis de nantissements ni d’hypotheques. En vertu des accords entre Vivendi, TF1 et M6, les engagements et garanties souscrits par TF1 et M6 a raison des obligations de TPS ont fait l’objet d’une contre-garantie octroyee par Vivendi a compter du 4 janvier 2007. En consequence, ces engagements souscrits par TF1 et M6 ne ﬁgurent ni en engagements donnes ni en engagements recus. Les engagements hors bilan du Groupe se ventilent par type d’engagement, selon leurs echeances. Les elements presentes ci-dessous n’omettent pas d’engagement hors bilan signiﬁcatif selon les normes comptables en vigueur.Transport d’imagesLes engagements de transport d’images sont relatifs a la fourniture de services de telediffusion (Telediffusion de France) et a la location de capacite satellitaire et de transpondeurs aupres de societes privees.Locations simplesDans cette rubrique sont recenses, en engagements donnes et recus, les paiements futurs minimaux pour des contrats de locations simples non resiliables et encours a la cloture de l’exercice. Seuls les baux signiﬁcatifs au niveau du Groupe ont ete pris en compte. Ils se rapportent pour l’essentiel a des locations immobilieres, en particulier les locaux occupes par TF1 SA, et les societes francaises du Groupe Eurosport.31.1 ENGAGEMENTS DONNES2008 (en millions d’euros) Transport d’images Locations simples Cautions et garanties Autres engagements Engagements donnes A moins de 1 an 78,1 22,2 47,5 18,8 166,6 De 1 a 5 ans 110,4 83,8 47,8 60,4 302,4 A plus de 5 ans 2,2 64,5 7,2 12,1 86,0 Total 2008 190,7 170,5 102,5 91,3 555,0 Total 2007 239,8 130,9 46,0 103,1 519,82007 (en millions d’euros) Transport d’images Locations simples Cautions et garanties Autres engagements Engagements donnesA moins de 1 an 80,5 16,2 35,3 20,2 152,2De 1 a 5 ans 159,3 60,5 9,7 69,0 298,5A plus de 5 ans 54,2 1,0 13,9 69,1Total 2007 239,8 130,9 46,0 103,1 519,8Total 2006 280,0 141,7 2,5 52,1 476,331.2 ENGAGEMENTS RECUS2008 (en millions d’euros) Transport d’images Locations simples Cautions et garanties Lignes de credit bilaterales conﬁrmees Autres engagements Engagements recus A moins de 1 an 78,1 22,2 48,7 83,0 13,2 245,2 De 1 a 5 ans 110,4 83,8 47,5 740,5 3,9 986,1 A plus de 5 ans 2,2 64,5 66,7 Total 2008 190,7 170,5 96,2 823,5 17,1 1 298,0 Total 2007 239,8 130,9 43,0 835,5 19,4 1 268,6136DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés48,02007 (en millions d’euros) Transport d’images Locations simples Cautions et garanties Lignes de crédit bilatérales conﬁrmées Autres engagements Engagements reçusÀ moins de 1 an 80,5 16,2 43,0 15,9 155,6De 1 à 5 ans 159,3 60,5 835,5 3,5 1 058,8À plus de 5 ans 54,2 54,2Total 2007 239,8 130,9 43,0 835,5 19,4 1 268,6Total 2006 280,0 141,7 955,5 15,8 1 401,0Note 32 Informations sur les parties liées32.1 RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTSLa rémunération versée au cours de l’exercice 2008 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les treize membres du Comité de Direction générale TF1 cités dans le rapport annuel, s’élève à 6,1 millions d’euros et se décompose comme suit : (en millions d’euros) Rémunération ﬁxe Rémunération variable Avantage en nature 2008 5,2 0,9 N/S 2007 7,3 3,3 0,1Par ailleurs : p la part de la charge de l’exercice liée aux options de souscription d’actions et aux attributions d’actions gratuites accordées à ces cadres dirigeants s’élève à 0,2 million d’euros, la part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de ﬁn de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 2,6 millions d’euros.de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution versée en 2007 au fonds des actifs constitué par la compagnie d’assurances qui gère le régime, refacturée par Bouygues, est de 0,3 million d’euros. En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction également Administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordé aucun prêt ou garantie signiﬁcatif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.pLes membres du Comité de Direction générale du Groupe Bouygues, dont Patrick Le Lay et Nonce Paolini, bénéﬁcient d’un régime de retraite complémentaire32.2 TRANSACTIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes transactions avec les autres parties liées sont synthétisées dans le tableau suivant : Produits (en millions d’euros) Parties liées en amont (Bouygues SA) Coentreprises Entités associées Autres parties liées TOTAL* Convention de trésorerie Bouygues Relais (cf. note 29.2.1).Charges 2008 (8,4) 1,6 (7,7) (9,0) (23,5) 2007 (8,4) (23,1) (4,5) (7,2) (43,2) 3,2 1,6Créances 2008 0,1 14,3 3,7 6,7 24,8 2007 17,9 0,9 3,9 22,7 2008 3,1 0,4 7,9 200,2* 211,6Dettes 2007 3,3 (4,2) 3,0 2,3 4,42008 0,1 3,0 1,0 21,2 25,3200719,0 23,8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides48,02007 (en millions d’euros) Transport d’images Locations simples Cautions et garanties Lignes de credit bilaterales conﬁrmees Autres engagements Engagements recusA moins de 1 an 80,5 16,2 43,0 15,9 155,6De 1 a 5 ans 159,3 60,5 835,5 3,5 1 058,8A plus de 5 ans 54,2 54,2Total 2007 239,8 130,9 43,0 835,5 19,4 1 268,6Total 2006 280,0 141,7 955,5 15,8 1 401,0Note 32 Informations sur les parties liees32.1 REMUNERATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTSLa remuneration versee au cours de l’exercice 2008 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les treize membres du Comite de Direction generale TF1 cites dans le rapport annuel, s’eleve a 6,1 millions d’euros et se decompose comme suit : (en millions d’euros) Remuneration ﬁxe Remuneration variable Avantage en nature 2008 5,2 0,9 N/S 2007 7,3 3,3 0,1Par ailleurs : p la part de la charge de l’exercice liee aux options de souscription d’actions et aux attributions d’actions gratuites accordees a ces cadres dirigeants s’eleve a 0,2 million d’euros, la part des obligations comptabilisees au titre des indemnites de ﬁn de carriere et autres avantages posterieurs a l’emploi est de 2,6 millions d’euros.de 0,92 % du salaire de reference par annee d’anciennete dans le regime, qui constitue un avantage posterieur a l’emploi. La charge relative a la contribution versee en 2007 au fonds des actifs constitue par la compagnie d’assurances qui gere le regime, refacturee par Bouygues, est de 0,3 million d’euros. En dehors des prets de titres aux membres de la Direction egalement Administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a ete accorde aucun pret ou garantie signiﬁcatif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.pLes membres du Comite de Direction generale du Groupe Bouygues, dont Patrick Le Lay et Nonce Paolini, beneﬁcient d’un regime de retraite complementaire32.2 TRANSACTIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIEESLes transactions avec les autres parties liees sont synthetisees dans le tableau suivant : Produits (en millions d’euros) Parties liees en amont (Bouygues SA) Coentreprises Entites associees Autres parties liees TOTAL* Convention de tresorerie Bouygues Relais (cf. note 29.2.1).Charges 2008 (8,4) 1,6 (7,7) (9,0) (23,5) 2007 (8,4) (23,1) (4,5) (7,2) (43,2) 3,2 1,6Creances 2008 0,1 14,3 3,7 6,7 24,8 2007 17,9 0,9 3,9 22,7 2008 3,1 0,4 7,9 200,2* 211,6Dettes 2007 3,3 (4,2) 3,0 2,3 4,42008 0,1 3,0 1,0 21,2 25,3200719,0 23,8DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidésNote 33 Honoraires des Commissaires aux ComptesLe montant des honoraires versés par le Groupe à ses Commissaires aux Comptes se répartit ainsi : Autres Réseaux Commissaires (74) 4,6 % 2,0 % 97,9 % 2,1 % 2,1 % 100,0 % (74) (74) 100,0 % 100,0 % 100,0 % Total CAC (1 713) (70) (34) (1 817) (20) (20) (1 837)2008 (en milliers d’euros) Commissariat aux comptes, certiﬁcations, examen des comptes individuels et consolidés Honoraires sur contrôle interne Honoraires sur opérations spéciﬁques (acquisitions, cessions…) Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes Honoraires CAC audit Juridique, ﬁscal, social Autres (si &amp;gt; 10 % des honoraires d’audit) Honoraires CAC autres TOTAL HONORAIRES CACSMazars (751) (25) (15) (791) (791) 3,2 % 1,9 % 100,0 % 100,0 % 94,9 % (888) (45) (19) (952) (20) (20) (972)KPMG 91,4 %Note 34 Dépendance du Groupe à l’égard des licences concédéesTF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. La Loi du 30 septembre 1986 modiﬁée par la Loi du 2007-309 du 5 mars 2007 a prévu que sous certaines conditions, une société puisse bénéﬁcier de reconductions automatiques de son autorisation d’émettre. TF1 a signé les conventions et pris les engagements nécessaires aﬁn de rester titulaire de son autorisation d’émettre jusqu’en 2022. Par ailleurs, les ﬁliales ou coentreprises suivantes : LCI, Eurosport France, TMC et TF6, sont titulaires d’une autorisation de diffusion hertzienne numérique délivrée le 10 juin 2003 pour une durée de 10 ans.Note 35 Événements postérieurs à la clôture35.1 FRANCE 24Le 12 février 2009, TF1 SA a ﬁnalisé avec la société AEF (Audiovisuel Extérieur de la France) la cession des actions France 24 qu’elle détenait et qui représentaient 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession génère une plus-value nette de d’environ 2 millions d’euros qui sera enregistrée dans les comptes du 1er trimestre 2009.35.3 RÉGLEMENTATIONLa loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été promulguée le 5 mars 2009 et publiée au Journal Ofﬁciel du 7 mars 2009.35.2 SHOPPING À LA UNELe 12 février 2009, Téléshopping SAS a ﬁnalisé la cession de la totalité des actions de sa ﬁliale Shopping à la Une à la société Initiatives et Développements (IetD) en échange d’obligations remboursables en actions de sa propre ﬁliale Global Technologies, pour un montant nominal de 2 millions d’euros. Parallèlement, Téléshopping dispose du droit de revendre à IetD les obligations reçues ou les actions obtenues par conversion si certaines conditions, notamment de valorisation, ne sont pas remplies dans les prochaines années.35.4 LITIGETF1 a reçu le 12 janvier 2009 une notiﬁcation de griefs établie par un rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la télévision payante au travers de l’accord CERES et des accords de distribution des chaînes thématiques pris en application de ce dernier.138DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidesNote 33 Honoraires des Commissaires aux ComptesLe montant des honoraires verses par le Groupe a ses Commissaires aux Comptes se repartit ainsi : Autres Reseaux Commissaires (74) 4,6 % 2,0 % 97,9 % 2,1 % 2,1 % 100,0 % (74) (74) 100,0 % 100,0 % 100,0 % Total CAC (1 713) (70) (34) (1 817) (20) (20) (1 837)2008 (en milliers d’euros) Commissariat aux comptes, certiﬁcations, examen des comptes individuels et consolides Honoraires sur controle interne Honoraires sur operations speciﬁques (acquisitions, cessions…) Autres diligences et prestations directement liees a la mission du Commissaire aux Comptes Honoraires CAC audit Juridique, ﬁscal, social Autres (si &amp;gt; 10 % des honoraires d’audit) Honoraires CAC autres TOTAL HONORAIRES CACSMazars (751) (25) (15) (791) (791) 3,2 % 1,9 % 100,0 % 100,0 % 94,9 % (888) (45) (19) (952) (20) (20) (972)KPMG 91,4 %Note 34 Dependance du Groupe a l’egard des licences concedeesTF1 est un service de communication audiovisuelle soumis a autorisation. La Loi du 30 septembre 1986 modiﬁee par la Loi du 2007-309 du 5 mars 2007 a prevu que sous certaines conditions, une societe puisse beneﬁcier de reconductions automatiques de son autorisation d’emettre. TF1 a signe les conventions et pris les engagements necessaires aﬁn de rester titulaire de son autorisation d’emettre jusqu’en 2022. Par ailleurs, les ﬁliales ou coentreprises suivantes : LCI, Eurosport France, TMC et TF6, sont titulaires d’une autorisation de diffusion hertzienne numerique delivree le 10 juin 2003 pour une duree de 10 ans.Note 35 Evenements posterieurs a la cloture35.1 FRANCE 24Le 12 fevrier 2009, TF1 SA a ﬁnalise avec la societe AEF (Audiovisuel Exterieur de la France) la cession des actions France 24 qu’elle detenait et qui representaient 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession genere une plus-value nette de d’environ 2 millions d’euros qui sera enregistree dans les comptes du 1er trimestre 2009.35.3 REGLEMENTATIONLa loi relative a la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la television a ete promulguee le 5 mars 2009 et publiee au Journal Ofﬁciel du 7 mars 2009.35.2 SHOPPING A LA UNELe 12 fevrier 2009, Teleshopping SAS a ﬁnalise la cession de la totalite des actions de sa ﬁliale Shopping a la Une a la societe Initiatives et Developpements (IetD) en echange d’obligations remboursables en actions de sa propre ﬁliale Global Technologies, pour un montant nominal de 2 millions d’euros. Parallelement, Teleshopping dispose du droit de revendre a IetD les obligations recues ou les actions obtenues par conversion si certaines conditions, notamment de valorisation, ne sont pas remplies dans les prochaines annees.35.4 LITIGETF1 a recu le 12 janvier 2009 une notiﬁcation de griefs etablie par un rapporteur aupres du Conseil de la Concurrence, relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la television payante au travers de l’accord CERES et des accords de distribution des chaines thematiques pris en application de ce dernier.138DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4Note 36 Périmètre de consolidation détaillé2008 SOCIÉTÉ TF1 SA ANTENNES France TF1 PUBLICITÉ TF1 FILMS PRODUCTION TÉLÉSHOPPING TV BREIZH UNE MUSIQUE TF1 PUBLICITÉ PRODUCTION TF6 TF1 ENTREPRISES ALMA PRODUCTIONS EUROSPORT France SA EUROSHOPPING TF1 DIGITAL E-TF1 LA CHAÎNE INFO GLEM BAXTER TF6 GESTION SÉRIE CLUB TOUT AUDIOVISUEL PRODUCTIONS MONTE CARLO PARTICIPATIONS (2) TOP SHOPPING LES NOUVELLES ÉDITIONS TF1 ODYSSÉE APHÉLIE YAGAN PRODUCTIONS TF1 HORS-MÉDIA QUAI SUD TFOU HISTOIRE USHUAIA TV TÉLÉ MONTE CARLO(2) INFOSHOPPING SHOPPING À LA UNE WAT JET (Jeux et Télévision) TMC RÉGIE (2) 1001 LISTES JFG NETWORKS SKY ART MEDIA Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Monégasque Française Française Française Française Française Française Française États-Unis Régie publicitaire TF1 Coproduction de ﬁlms Télé-achat Chaîne thématique Édition musicale et phonographique Spots publicitaires et bandes annonces Chaîne thématique Télématique, droits dérivés Production de programmes Commercialisation du programme Eurosport en France Import-export Holding du pôle chaînes thématiques Création/diffusion services Internet Exploitation de La Chaîne Info Production de programmes Édition musicale et phonographique Gérante de TF6 Chaîne thématique Production de programmes Holding de TMC Distribution en magasins Édition littéraire Chaîne thématique Crédit-bail immobilier Exploitation droits audiovisuels Promotion hors-média Production de programmes Chaîne thématique Chaîne thématique Chaîne thématique Chaîne thématique Infomercials Commerce en ligne Création/services Internet Chaîne thématique Régie publicitaire TMC Création/services Internet Création/services Internet Publication presse 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 97,19 % 35,03 % 27,54 % IG IG IG IG IG IP IG IG IG IG IG IG IG IG IP IP IP IG IG IG IG IG IG IP IG IG IG IP IG ME ME 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 50,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 91,64 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 95,32 % 26,00 % 27,54 % IG IG IG IG IG IG IP IG IG IG IG IG IG IG IG IG IP IP IG IP IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IP IG IG IG IG IP IG ME ME NATIONALITÉ Française ACTIVITÉ Diffusion de programmes audiovisuels % CONTRÔLE (1) MÉTHODE CONSOLIDATION % CONTRÔLE (1) 2007 MÉTHODE CONSOLIDATIONSociété mèreSociété mèreDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4Note 36 Perimetre de consolidation detaille2008 SOCIETE TF1 SA ANTENNES France TF1 PUBLICITE TF1 FILMS PRODUCTION TELESHOPPING TV BREIZH UNE MUSIQUE TF1 PUBLICITE PRODUCTION TF6 TF1 ENTREPRISES ALMA PRODUCTIONS EUROSPORT France SA EUROSHOPPING TF1 DIGITAL E-TF1 LA CHAINE INFO GLEM BAXTER TF6 GESTION SERIE CLUB TOUT AUDIOVISUEL PRODUCTIONS MONTE CARLO PARTICIPATIONS (2) TOP SHOPPING LES NOUVELLES EDITIONS TF1 ODYSSEE APHELIE YAGAN PRODUCTIONS TF1 HORS-MEDIA QUAI SUD TFOU HISTOIRE USHUAIA TV TELE MONTE CARLO(2) INFOSHOPPING SHOPPING A LA UNE WAT JET (Jeux et Television) TMC REGIE (2) 1001 LISTES JFG NETWORKS SKY ART MEDIA Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Monegasque Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Etats-Unis Regie publicitaire TF1 Coproduction de ﬁlms Tele-achat Chaine thematique Edition musicale et phonographique Spots publicitaires et bandes annonces Chaine thematique Telematique, droits derives Production de programmes Commercialisation du programme Eurosport en France Import-export Holding du pole chaines thematiques Creation/diffusion services Internet Exploitation de La Chaine Info Production de programmes Edition musicale et phonographique Gerante de TF6 Chaine thematique Production de programmes Holding de TMC Distribution en magasins Edition litteraire Chaine thematique Credit-bail immobilier Exploitation droits audiovisuels Promotion hors-media Production de programmes Chaine thematique Chaine thematique Chaine thematique Chaine thematique Infomercials Commerce en ligne Creation/services Internet Chaine thematique Regie publicitaire TMC Creation/services Internet Creation/services Internet Publication presse 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 97,19 % 35,03 % 27,54 % IG IG IG IG IG IP IG IG IG IG IG IG IG IG IP IP IP IG IG IG IG IG IG IP IG IG IG IP IG ME ME 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 50,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 51,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 91,64 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % 95,32 % 26,00 % 27,54 % IG IG IG IG IG IG IP IG IG IG IG IG IG IG IG IG IP IP IG IP IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IP IG IG IG IG IP IG ME ME NATIONALITE Francaise ACTIVITE Diffusion de programmes audiovisuels % CONTROLE (1) METHODE CONSOLIDATION % CONTROLE (1) 2007 METHODE CONSOLIDATIONSociete mereSociete mereDOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés2008 SOCIÉTÉ OUEST INFO ONE CAST SF2J DOGAN TÉLÉSHOPPING DUJARDIN DUJARDIN INTERNATIONAL NATIONALITÉ Française Française Française Turque Française Française ACTIVITÉ Agence d’images d’actualités télévisées Service de diffusion et de transmission audiovisuel Éditeur de jeux de société Télé-achat Éditeur de jeux de société Éditeur de jeux de société Production, programmation et diffusion de programmes audiovisuels Acquisitions/ventes de droits audiovisuels Développement des techniques numériques Développement des techniques numériques Développement des techniques numériques Exploitation droits audiovisuels Exploitation droits audiovisuels Exploitation de droits vidéo Exploitation de droits vidéo Exploitation droits audiovisuels Production d’œuvres audiovisuelles Exploitation de droits audiovisuels Gérante de TCM DA Exploitation de droits audiovisuels Exploitation de droits vidéo Commercialisation du programme Eurosport hors France Commercialisation aux Pays-Bas du programme Eurosport Commercialisation au Royaume Uni du programme Eurosport Commercialisation en Suède du programme Eurosport Commercialisation en Allemagne du programme Eurosport Organisation de courses automobiles Organisation de courses automobiles Commercialisation en Italie du programme Eurosport Commercialisation en Asie du programme Eurosport Commercialisation en Suisse du programme Eurosport % CONTRÔLE (1) 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % MÉTHODE CONSOLIDATION IG IG IG IP IG % CONTRÔLE (1) 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 %2007 MÉTHODE CONSOLIDATION IG IG IG IP IG IGGROUPE AB GIE TF1 Acquisitions de droits DISTRIBUTION TF1 EXPANSION SACAS TF1 SATELLITE DROITS AUDIOVISUELS CIBY DROITS AUDIOVISUELS CIBY 2000 CIC TF1 VIDÉO TF1 INTERNATIONAL TÉLÉMA TCM DA TCM GESTION TF IMAGE 2 RÉGIE CASSETTE VIDÉO ANTENNES INTERNATIONALES EUROSPORT SA EUROSPORT BV EUROSPORT TÉLÉVISION LTD EUROSPORT TV AB EUROSPORT MEDIA GMBH KIGEMA SPORT ORGANISATION LTD SRW EVENTS LTD EUROSPORT ITALIA EUROSPORT ASIA LTD EUROSPORT MEDIA SAFrançaise/Belge Française33,50 % 100,00 %ME IG33,50 % -ME -Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française Française100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 49,96 % 100,00 % -IG IG IG IG IG IG IG IG IP IP IG -100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 49,96 % 100,00 % 100,00 %IG IG IG IG IG IG IG IG IG IP IP IG IGFrançaise Néerlandaise Anglaise Suédoise Allemande Anglaise Anglaise Italienne Hong-Kong Suisse100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG140DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides2008 SOCIETE OUEST INFO ONE CAST SF2J DOGAN TELESHOPPING DUJARDIN DUJARDIN INTERNATIONAL NATIONALITE Francaise Francaise Francaise Turque Francaise Francaise ACTIVITE Agence d’images d’actualites televisees Service de diffusion et de transmission audiovisuel Editeur de jeux de societe Tele-achat Editeur de jeux de societe Editeur de jeux de societe Production, programmation et diffusion de programmes audiovisuels Acquisitions/ventes de droits audiovisuels Developpement des techniques numeriques Developpement des techniques numeriques Developpement des techniques numeriques Exploitation droits audiovisuels Exploitation droits audiovisuels Exploitation de droits video Exploitation de droits video Exploitation droits audiovisuels Production d’œuvres audiovisuelles Exploitation de droits audiovisuels Gerante de TCM DA Exploitation de droits audiovisuels Exploitation de droits video Commercialisation du programme Eurosport hors France Commercialisation aux Pays-Bas du programme Eurosport Commercialisation au Royaume Uni du programme Eurosport Commercialisation en Suede du programme Eurosport Commercialisation en Allemagne du programme Eurosport Organisation de courses automobiles Organisation de courses automobiles Commercialisation en Italie du programme Eurosport Commercialisation en Asie du programme Eurosport Commercialisation en Suisse du programme Eurosport % CONTROLE (1) 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % METHODE CONSOLIDATION IG IG IG IP IG % CONTROLE (1) 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 %2007 METHODE CONSOLIDATION IG IG IG IP IG IGGROUPE AB GIE TF1 Acquisitions de droits DISTRIBUTION TF1 EXPANSION SACAS TF1 SATELLITE DROITS AUDIOVISUELS CIBY DROITS AUDIOVISUELS CIBY 2000 CIC TF1 VIDEO TF1 INTERNATIONAL TELEMA TCM DA TCM GESTION TF IMAGE 2 REGIE CASSETTE VIDEO ANTENNES INTERNATIONALES EUROSPORT SA EUROSPORT BV EUROSPORT TELEVISION LTD EUROSPORT TV AB EUROSPORT MEDIA GMBH KIGEMA SPORT ORGANISATION LTD SRW EVENTS LTD EUROSPORT ITALIA EUROSPORT ASIA LTD EUROSPORT MEDIA SAFrancaise/Belge Francaise33,50 % 100,00 %ME IG33,50 % -ME -Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise Francaise100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 49,96 % 100,00 % -IG IG IG IG IG IG IG IG IP IP IG -100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 49,96 % 100,00 % 100,00 %IG IG IG IG IG IG IG IG IG IP IP IG IGFrancaise Neerlandaise Anglaise Suedoise Allemande Anglaise Anglaise Italienne Hong-Kong Suisse100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG140DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolidés4IG IG IG IG IG IG IG ME IP IP ME IP2008 SOCIÉTÉ EUROSPORT SA SPAIN EUROSPORT FINLAND APT EUROSPORTNEWS DISTRIBUTION LTD EUROSPORT NORVÈGE AS EUROSPORT POLSKA EUROSPORT DANMARK APS EUROSPORT EVENTS SAILING ONE FRANCE 24 FRANCE 24 ADVERTISING ACTIVITÉS DIVERSES METRO FRANCE PUBLICATIONS (3) TOP TICKET.S (4) Française Française Éditeur de presse Éditeur de presse 34,30 % 39,18 % ME IP 34,30 % 45,00 % NATIONALITÉ Espagnole Finlande Hong-Kong Norvégienne Polonaise Danoise Française Française Française Française ACTIVITÉ Commercialisation en Espagne du programme Eurosport Commercialisation en Finlande du programme Eurosport Commercialisation en Asie du programme Eurosport Commercialisation en Norvège du programme Eurosport Commercialisation en Pologne du programme Eurosport Commercialisation au Danemark du programme Eurosport Organisation d’événements sportifs Organisation et promotion de courses de bateaux Chaîne française d’information internationale en continu Régie publicitaire de France 24 % CONTRÔLE (1) 100,00 % 100,00 % 98,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 34,00 % 50,00 % 50,00 % MÉTHODE CONSOLIDATION IG IG IG IG IG IG IG ME IP IP % CONTRÔLE (1) 100,00 % 100,00 % 98,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 34,00 50,00 % 50,00 %2007 MÉTHODE CONSOLIDATION(1) Il n’existe pas de différence significative entre le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt. (2) Monte Carlo Participations, Télé Monte Carlo et TMC Régie : les dispositions de la convention du 6 juillet 2004 entre TF1 et Groupe AB ont conduit à organiser le contrôle conjoint de ces sociétés. (3) Metro France Publications : les dispositions du pacte d’actionnaires du 14 novembre 2003 entre TF1 et Metro International SA conduisent à organiser le contrôle exclusif de Publications Metro France par Metro International, TF1 n’exerçant qu’une influence notable sur cette filiale détenue à 34,3 %. (4) Top TICKET.S : les dispositions de la convention du 22 mai 2007 entre TF1 et Artémis ont conduit à organiser le contrôle conjoint de cette société.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes consolides4IG IG IG IG IG IG IG ME IP IP ME IP2008 SOCIETE EUROSPORT SA SPAIN EUROSPORT FINLAND APT EUROSPORTNEWS DISTRIBUTION LTD EUROSPORT NORVEGE AS EUROSPORT POLSKA EUROSPORT DANMARK APS EUROSPORT EVENTS SAILING ONE FRANCE 24 FRANCE 24 ADVERTISING ACTIVITES DIVERSES METRO FRANCE PUBLICATIONS (3) TOP TICKET.S (4) Francaise Francaise Editeur de presse Editeur de presse 34,30 % 39,18 % ME IP 34,30 % 45,00 % NATIONALITE Espagnole Finlande Hong-Kong Norvegienne Polonaise Danoise Francaise Francaise Francaise Francaise ACTIVITE Commercialisation en Espagne du programme Eurosport Commercialisation en Finlande du programme Eurosport Commercialisation en Asie du programme Eurosport Commercialisation en Norvege du programme Eurosport Commercialisation en Pologne du programme Eurosport Commercialisation au Danemark du programme Eurosport Organisation d’evenements sportifs Organisation et promotion de courses de bateaux Chaine francaise d’information internationale en continu Regie publicitaire de France 24 % CONTROLE (1) 100,00 % 100,00 % 98,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 34,00 % 50,00 % 50,00 % METHODE CONSOLIDATION IG IG IG IG IG IG IG ME IP IP % CONTROLE (1) 100,00 % 100,00 % 98,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 34,00 50,00 % 50,00 %2007 METHODE CONSOLIDATION(1) Il n’existe pas de difference significative entre le pourcentage de controle et le pourcentage d’interet. (2) Monte Carlo Participations, Tele Monte Carlo et TMC Regie : les dispositions de la convention du 6 juillet 2004 entre TF1 et Groupe AB ont conduit a organiser le controle conjoint de ces societes. (3) Metro France Publications : les dispositions du pacte d’actionnaires du 14 novembre 2003 entre TF1 et Metro International SA conduisent a organiser le controle exclusif de Publications Metro France par Metro International, TF1 n’exercant qu’une influence notable sur cette filiale detenue a 34,3 %. (4) Top TICKET.S : les dispositions de la convention du 22 mai 2007 entre TF1 et Artemis ont conduit a organiser le controle conjoint de cette societe.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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	<page id="144">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSComptes individuels4.3 COMPTES INDIVIDUELSBILAN INDIVIDUEL (NORMES FRANÇAISES)ACTIF (en millions d’euros) Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires Marque Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables Coproductions en cours Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques matériels et outillages Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations ﬁnancières Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations ﬁnancières Actif immobilisé Stocks et en cours Matières premières et autres approvisionnements Marchandises Droits de première diffusion Droits rediffusables Droits de diffusion en cours Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement et disponibilités Charges constatées d’avance Actif circulant Charges à repartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif TOTAL DE L’ACTIFAnnexe 2.2 et 3.12008.12 Net 42,6 2,6 0,0 0,0 0,0 0,5 9,9 22,7 6,92007.12 Net 94,7 41,1 0,0 0,0 0,0 0,0 15,0 30,6 8,0 40,6 0,0 0,0 15,9 21,8 2,9 1 248,3 1 011,2 0,0 0,1 236,0 1,0 1 383,6 435,7 0,2 0,0 212,2 222,8 0,5 206,3 395,1 118,6 525,6 5,5 1 686,8 0,6 1,3 0,0 3 072,32.3 et 3.252,7 0,0 0,0 19,8 24,2 8,72.4 et 3.31 265,9 1 034,4 0,0 0,1 230,4 1,0 1 361,22.5 et 3.4443,4 0,1 0,0 225,9 217,1 0,33.5 2.6 et 3.6.1 3.6.2 2.7 et 3.7 3.8211,7 358,7 146,1 537,0 5,8 1 702,7 0,4 0,8 0,1 3 065,2142DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSComptes individuels4.3 COMPTES INDIVIDUELSBILAN INDIVIDUEL (NORMES FRANCAISES)ACTIF (en millions d’euros) Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires Marque Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables Coproductions en cours Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques materiels et outillages Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations ﬁnancieres Participations Creances rattachees a des participations Autres titres immobilises Prets Autres immobilisations ﬁnancieres Actif immobilise Stocks et en cours Matieres premieres et autres approvisionnements Marchandises Droits de premiere diffusion Droits rediffusables Droits de diffusion en cours Avances et acomptes verses sur commandes Creances clients et comptes rattaches Autres creances Valeurs mobilieres de placement et disponibilites Charges constatees d’avance Actif circulant Charges a repartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif TOTAL DE L’ACTIFAnnexe 2.2 et 3.12008.12 Net 42,6 2,6 0,0 0,0 0,0 0,5 9,9 22,7 6,92007.12 Net 94,7 41,1 0,0 0,0 0,0 0,0 15,0 30,6 8,0 40,6 0,0 0,0 15,9 21,8 2,9 1 248,3 1 011,2 0,0 0,1 236,0 1,0 1 383,6 435,7 0,2 0,0 212,2 222,8 0,5 206,3 395,1 118,6 525,6 5,5 1 686,8 0,6 1,3 0,0 3 072,32.3 et 3.252,7 0,0 0,0 19,8 24,2 8,72.4 et 3.31 265,9 1 034,4 0,0 0,1 230,4 1,0 1 361,22.5 et 3.4443,4 0,1 0,0 225,9 217,1 0,33.5 2.6 et 3.6.1 3.6.2 2.7 et 3.7 3.8211,7 358,7 146,1 537,0 5,8 1 702,7 0,4 0,8 0,1 3 065,2142DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="145">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSComptes individuels4PASSIF (en millions d’euros) Capital Prime d’émission Ecart de réévaluation Réserve légale Réserve de plus-value à long terme Autres réserves Report à nouveau Résultat net de l’exercice Subventions d’investissement Provisions réglementées Capitaux propres Provisions pour risques et charges Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) Emprunts et dettes ﬁnancières divers (2) Fournisseurs et comptes rattachés Dettes ﬁscales et sociales Dettes sur immobilisations Dettes diverses Produits constatés d’avance Dettes Écarts de conversion passif TOTAL DU PASSIF (1) (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Dont comptes courants intra groupeAnnexe2008.12 42,7 3,8 0,0 4,3 0,0 835,0 105,4 138,92007.12 42,7 3,8 0,0 4,3 0,0 819,0 99,1 203,7 0,0 43,5 1 216,1 34,8 505,1 120,0 339,1 402,3 179,0 59,2 213,3 3,1 1 821,1 0,3 3 072,3 0,0 339,02.8 2.9 3.9 2.10 et 3.100,0 34,6 1 164,7 44,1 503,0 4,1 550,1 403,7 148,9 4,4 240,3 1,73.111 856,2 0,2 3 065,2 0,0 550,1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSComptes individuels4PASSIF (en millions d’euros) Capital Prime d’emission Ecart de reevaluation Reserve legale Reserve de plus-value a long terme Autres reserves Report a nouveau Resultat net de l’exercice Subventions d’investissement Provisions reglementees Capitaux propres Provisions pour risques et charges Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes aupres des etablissements de credit (1) Emprunts et dettes ﬁnancieres divers (2) Fournisseurs et comptes rattaches Dettes ﬁscales et sociales Dettes sur immobilisations Dettes diverses Produits constates d’avance Dettes Ecarts de conversion passif TOTAL DU PASSIF (1) (2) Dont concours bancaires courants et soldes crediteurs de banques Dont comptes courants intra groupeAnnexe2008.12 42,7 3,8 0,0 4,3 0,0 835,0 105,4 138,92007.12 42,7 3,8 0,0 4,3 0,0 819,0 99,1 203,7 0,0 43,5 1 216,1 34,8 505,1 120,0 339,1 402,3 179,0 59,2 213,3 3,1 1 821,1 0,3 3 072,3 0,0 339,02.8 2.9 3.9 2.10 et 3.100,0 34,6 1 164,7 44,1 503,0 4,1 550,1 403,7 148,9 4,4 240,3 1,73.111 856,2 0,2 3 065,2 0,0 550,1DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
	</page>
	<page id="146">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSComptes individuelsCOMPTE DE RÉSULTAT INDIVIDUEL (NORMES FRANÇAISES)(en millions d’euros) Produits d’exploitation Recettes de Publicité liées à l’Antenne Ventes de prestations techniques Divers Chiffre d’affaires Production stockée Production immobilisée Subvention d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Charges d’exploitation Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises) - amortissements des coproductions diffusées - amortissements des autres immobilisations - amortissements des charges d’exploitation à répartir - provisions sur immobilisations incorpo. et actif circulant - provisions pour risques et charges Autres charges Résultat d’exploitation Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Produits ﬁnanciers Charges ﬁnancières Résultat ﬁnancier Résultat courant Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat exceptionnel Participation des salariés Impôt sur les sociétés RÉSULTAT NETAnnexe 2.11 et 4.1Exercice 2008 1 759,1 1 568,3 4,9 4,9 1 578,1 (0,8) 5,0 0,0 67,9Exercice 2007 1 824,6 1 637,2 5,1 9,1 1 651,4 (0,7) 0,0 0,0 71,3 99,7 2,9 (1 582,3) (622,6) (6,5) (447,7) (109,6) (126,7) (57,1) (40,0) (10,7) (0,2) (75,2) (4,2) (81,8) 242,3 0,0 98,3 (70,3) 28,0 270,3 61,0 0,3 36,9 23,8 (47,6) (0,0) (40,1) (7,5) 13,4 (8,0) (72,0) 203,74.8106,2 2,7 (1 608,1)4.2 4.3 4.4 4.5 4.6(695,5) 28,1 (452,0) (106,4) (135,3) (54,2) (21,6) (12,9) (0,2) (81,0) (7,1)4.7(70,0) 151,0 0,0 138,3 (134,6)4.93,7 154,7 72,6 0,1 60,9 11,6 (61,6) (0,0) (58,7) (2,9)4.1011,0 (3,6)4.11 et 4.12(23,2) 138,9144DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSComptes individuelsCOMPTE DE RESULTAT INDIVIDUEL (NORMES FRANCAISES)(en millions d’euros) Produits d’exploitation Recettes de Publicite liees a l’Antenne Ventes de prestations techniques Divers Chiffre d’affaires Production stockee Production immobilisee Subvention d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Charges d’exploitation Achats de matieres premieres et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impots, taxes et versements assimiles Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises) - amortissements des coproductions diffusees - amortissements des autres immobilisations - amortissements des charges d’exploitation a repartir - provisions sur immobilisations incorpo. et actif circulant - provisions pour risques et charges Autres charges Resultat d’exploitation Quote-part de resultat sur operations faites en commun Produits ﬁnanciers Charges ﬁnancieres Resultat ﬁnancier Resultat courant Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur operations de gestion Produits exceptionnels sur operations en capital Reprises sur provisions Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur operations de gestion Charges exceptionnelles sur operations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Resultat exceptionnel Participation des salaries Impot sur les societes RESULTAT NETAnnexe 2.11 et 4.1Exercice 2008 1 759,1 1 568,3 4,9 4,9 1 578,1 (0,8) 5,0 0,0 67,9Exercice 2007 1 824,6 1 637,2 5,1 9,1 1 651,4 (0,7) 0,0 0,0 71,3 99,7 2,9 (1 582,3) (622,6) (6,5) (447,7) (109,6) (126,7) (57,1) (40,0) (10,7) (0,2) (75,2) (4,2) (81,8) 242,3 0,0 98,3 (70,3) 28,0 270,3 61,0 0,3 36,9 23,8 (47,6) (0,0) (40,1) (7,5) 13,4 (8,0) (72,0) 203,74.8106,2 2,7 (1 608,1)4.2 4.3 4.4 4.5 4.6(695,5) 28,1 (452,0) (106,4) (135,3) (54,2) (21,6) (12,9) (0,2) (81,0) (7,1)4.7(70,0) 151,0 0,0 138,3 (134,6)4.93,7 154,7 72,6 0,1 60,9 11,6 (61,6) (0,0) (58,7) (2,9)4.1011,0 (3,6)4.11 et 4.12(23,2) 138,9144DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="147">
		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSComptes individuels4TABLEAU DE FINANCEMENT INDIVIDUEL EN FLUX DE TRÉSORERIE (NORMES FRANÇAISES)EN FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) 1 - Opérations d’exploitation Résultat de l’exercice Amortissements et provisions (1)(2) Subventions d’investissement rapportées au compte de résultat Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations Capacité d’autoﬁnancement Acquisitions de coproductions (2) Amortissements et provisions de coproductions (2) Stocks Créances d’exploitation Dettes d’exploitation Charges à répartir Avances nettes en provenance des tiers Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation Trésorerie provenant de l’exploitation 2 - Opérations d’investissement Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) Acquisitions de participations ﬁnancières Cessions de participations ﬁnancières Variation nette des dettes sur immobilisations Variation nette autres immobilisations ﬁnancières Trésorerie affectée aux investissements 3 - Opérations de ﬁnancement Variation des capitaux propres Variation nette des dettes ﬁnancières Dividendes mis en paiement Trésorerie résultant du ﬁnancement Variation globale de la trésorerie Trésorerie au début de l’exercice Variation de la trésorerie Trésorerie à la clôture de l’exercice(1) Hors parts de coproduction de programmes.2008.12 138,9 48,0 0,0 (16,6) 170,3 (7,6) 11,2 (7,8) 6,4 (3,3) 0,0 (5,4) (6,5) 163,82007.12 203,7 1,2 0,0 (7,8) 197,1 (18,1) 23,1 30,0 (19,8) 27,0 0,0 2,6 44,8 241,9(27,2) 40,7 (45,8) 17,3 (54,8) 5,6 (64,2)(59,0) 1,8 (239,0) 32,8 40,0 4,7 (218,7)0,0 93,1 (181,4) (88,3) 11,3 525,6 11,3 536,9(9,7) 228,5 (181,8) 37,0 60,2 465,4 60,2 525,6(2) En vue de donner une représentation économique des flux de trésorerie comparable à celle des comptes consolidés, l’acquisition, la consommation, la cession et la réforme des parts de coproduction de programmes qui figurent dans les comptes sociaux en valeurs immobilisées ont été intégrées aux variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSComptes individuels4TABLEAU DE FINANCEMENT INDIVIDUEL EN FLUX DE TRESORERIE (NORMES FRANCAISES)EN FLUX DE TRESORERIE (en millions d’euros) 1 - Operations d’exploitation Resultat de l’exercice Amortissements et provisions (1)(2) Subventions d’investissement rapportees au compte de resultat Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations Capacite d’autoﬁnancement Acquisitions de coproductions (2) Amortissements et provisions de coproductions (2) Stocks Creances d’exploitation Dettes d’exploitation Charges a repartir Avances nettes en provenance des tiers Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation Tresorerie provenant de l’exploitation 2 - Operations d’investissement Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) Acquisitions de participations ﬁnancieres Cessions de participations ﬁnancieres Variation nette des dettes sur immobilisations Variation nette autres immobilisations ﬁnancieres Tresorerie affectee aux investissements 3 - Operations de ﬁnancement Variation des capitaux propres Variation nette des dettes ﬁnancieres Dividendes mis en paiement Tresorerie resultant du ﬁnancement Variation globale de la tresorerie Tresorerie au debut de l’exercice Variation de la tresorerie Tresorerie a la cloture de l’exercice(1) Hors parts de coproduction de programmes.2008.12 138,9 48,0 0,0 (16,6) 170,3 (7,6) 11,2 (7,8) 6,4 (3,3) 0,0 (5,4) (6,5) 163,82007.12 203,7 1,2 0,0 (7,8) 197,1 (18,1) 23,1 30,0 (19,8) 27,0 0,0 2,6 44,8 241,9(27,2) 40,7 (45,8) 17,3 (54,8) 5,6 (64,2)(59,0) 1,8 (239,0) 32,8 40,0 4,7 (218,7)0,0 93,1 (181,4) (88,3) 11,3 525,6 11,3 536,9(9,7) 228,5 (181,8) 37,0 60,2 465,4 60,2 525,6(2) En vue de donner une representation economique des flux de tresorerie comparable a celle des comptes consolides, l’acquisition, la consommation, la cession et la reforme des parts de coproduction de programmes qui figurent dans les comptes sociaux en valeurs immobilisees ont ete integrees aux variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4.4 NOTES ANNEXES DES COMPTES INDIVIDUELSLes comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur en France.Note 1 Note 2 Note 3Faits marquants Règles et méthodes comptables Notes sur le bilan147 147 150Note 4 Note 5 Note 6Notes sur le compte de résultat Autres informations Événements postérieurs à la clôture155 157 161146DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4.4 NOTES ANNEXES DES COMPTES INDIVIDUELSLes comptes de l’exercice clos le 31 decembre 2008 sont presentes conformement aux dispositions legislatives et reglementaires actuellement en vigueur en France.Note 1 Note 2 Note 3Faits marquants Regles et methodes comptables Notes sur le bilan147 147 150Note 4 Note 5 Note 6Notes sur le compte de resultat Autres informations Evenements posterieurs a la cloture155 157 161146DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4Note 1 Faits marquantsAucun événement signiﬁcatif ayant un impact sur les comptes de la société n’est survenu au cours de l’exercice 2008. Concernant l’exercice 2007, la société avait fait l’acquisition de 33,5 % du groupe AB pour un montant de 230,0 millions d’euros (cf. annexe 2007).Note 2 Règles et méthodes comptablesLes conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, de régularité et de sincérité aﬁn de donner une image ﬁdèle de patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de l’entreprise, conformément aux règles de base suivantes : p p p continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, 1re diffusion indépendance des exercices, 2e diffusion Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sont amortis de la manière suivante selon le type de programmes : Type de programme Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes 80 % 20 % Autres programmes 100 %Dessins animés 50 % 50 %et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/ documentaires, de l’Information et des ﬁctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il est probable qu’un programme donné comportant une part de coproduction ne sera pas diffusé. Cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par le management.2.1 COMPARABILITÉ DES COMPTESAucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice 2008.2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2.2.1 Principes générauxAﬁn de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, la société souscrit des contrats fermes d’acquisition de parts de production de programmes en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants. Les parts de production des programmes sont portées en immobilisations incorporelles à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont amortis à 100 % lors de la diffusion.2.2.2 Coproductions diffusablesLes parts de coproduction de programmes qui n’ont pas fait l’objet d’un premier passage à l’antenne sont comptabilisées sur la base de leur coût d’acquisition sous cette rubrique.2.2.3 Coproductions rediffusablesLes parts de coproduction des programmes déjà diffusés une première fois et pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont encore possibles, sont enregistrées dans le compte « coproductions rediffusables » pour une valeur égale à 20 % ou à 50 % de leur coût d’acquisition en fonction de la nature du programme (ﬁctions, dessins animés, autres) ou pour leur valeur contractuelle.2.2.4 Coproductions en coursLes œuvres littéraires n’ayant pas encore donné lieu à une mise en production ﬁgurent sous cette rubrique. Les montants enregistrés correspondent aux sommes versées à la date de clôture. Les montants contractuels des versements restant à effectuer ﬁgurent en engagements hors bilan.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4Note 1 Faits marquantsAucun evenement signiﬁcatif ayant un impact sur les comptes de la societe n’est survenu au cours de l’exercice 2008. Concernant l’exercice 2007, la societe avait fait l’acquisition de 33,5 % du groupe AB pour un montant de 230,0 millions d’euros (cf. annexe 2007).Note 2 Regles et methodes comptablesLes conventions ci-apres ont ete appliquees dans le respect du principe de prudence, de regularite et de sincerite aﬁn de donner une image ﬁdele de patrimoine, de la situation ﬁnanciere et du resultat de l’entreprise, conformement aux regles de base suivantes : p p p continuite de l’exploitation, permanence des methodes comptables d’un exercice a l’autre, 1re diffusion independance des exercices, 2e diffusion Lorsque les programmes acquis prevoient 2 diffusions ou plus, ils sont amortis de la maniere suivante selon le type de programmes : Type de programme Fictions d’une duree au moins egale a 52 minutes 80 % 20 % Autres programmes 100 %Dessins animes 50 % 50 %et conformement aux regles generales d’etablissement et de presentation des comptes annuels. La methode de base retenue pour l’evaluation des elements inscrits en comptabilite est la methode des couts historiques.Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animes), des varietes, du theatre, des magazines/ documentaires, de l’Information et des ﬁctions d’une duree unitaire inferieure a 52 minutes. Une provision pour depreciation est constituee des lors qu’il est probable qu’un programme donne comportant une part de coproduction ne sera pas diffuse. Cette probabilite s’apprecie en fonction des dernieres grilles previsionnelles de programme validees par le management.2.1 COMPARABILITE DES COMPTESAucun changement de methode n’est intervenu sur l’exercice 2008.2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2.2.1 Principes generauxAﬁn de securiser la grille de programmes pour les annees futures, la societe souscrit des contrats fermes d’acquisition de parts de production de programmes en vertu desquels les contreparties s’engagent a fournir les programmes correspondants. Les parts de production des programmes sont portees en immobilisations incorporelles a partir du moment ou l’acceptation technique a eu lieu et ou les droits sont ouverts. Les acomptes verses au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions precedentes sont comptabilises en acomptes fournisseurs. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont amortis a 100 % lors de la diffusion.2.2.2 Coproductions diffusablesLes parts de coproduction de programmes qui n’ont pas fait l’objet d’un premier passage a l’antenne sont comptabilisees sur la base de leur cout d’acquisition sous cette rubrique.2.2.3 Coproductions rediffusablesLes parts de coproduction des programmes deja diffuses une premiere fois et pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont encore possibles, sont enregistrees dans le compte « coproductions rediffusables » pour une valeur egale a 20 % ou a 50 % de leur cout d’acquisition en fonction de la nature du programme (ﬁctions, dessins animes, autres) ou pour leur valeur contractuelle.2.2.4 Coproductions en coursLes œuvres litteraires n’ayant pas encore donne lieu a une mise en production ﬁgurent sous cette rubrique. Les montants enregistres correspondent aux sommes versees a la date de cloture. Les montants contractuels des versements restant a effectuer ﬁgurent en engagements hors bilan.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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	<page id="150">
		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes caractéristiques des plans d’amortissement peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous : Installations techniques Autres immobilisations corporelles Mode linéaire Mode linéaire 3 à 7 ans 2 à 10 ansUne provision pour dépréciation est constituée : p dès lors qu’il est probable qu’un programme donné ne sera pas diffusé (Cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par le management), si la valeur du droit de rediffusion contractuelle est supérieure à la valeur qui lui serait attribuée selon les règles utilisées en l’absence de valorisation individuelle dans le contrat.p2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESLes titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition qui comprend le coût d’achat et les frais accessoires. Quand leur valeur d’utilité, déterminée en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité de la ﬁliale concernée est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes courants et une provision pour risques et charges.2.5.2 Droits de première diffusionLes droits ouverts non diffusés qui n’ont pas fait l’objet d’un premier passage à l’antenne sont comptabilisés sous cette rubrique sur la base de leur coût d’acquisition ou de leur coût global de production (coûts directs augmentés des frais indirects liés à la production hors coûts d’emprunts comptabilisés en charge).2.5.3 Droits de diffusion rediffusablesLes droits pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont possibles, sont enregistrés dans le compte « droits de diffusion rediffusables » pour une valeur égale à 50 % ou 20 % de leur coût d’acquisition en fonction de la nature du programme (ﬁctions, dessins animés, autres) ou pour leur valeur contractuelle.2.5 STOCKS ET EN COURS2.5.1 Principes générauxAﬁn de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, outre les contrats d’acquisition de parts de production, la société souscrit des contrats fermes d’acquisition de droits de diffusion de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants. Les droits de diffusion de programmes sont entrés en stock à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommés à 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sont consommés selon les modalités suivantes : p pour les programmes non valorisés individuellement dans les contrats, la règle est la suivante : Type de programme Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes 1re diffusion 2e diffusion p 80 % 20 % Films, téléﬁlms, séries, dessins animés 50 % 50 %2.6 CRÉANCES CLIENTSLes créances qui font actuellement l’objet d’une action contentieuse sont provisionnées à hauteur de 100 % de leur montant hors taxes. De plus, les risques de non-recouvrement ont été couverts par voie de provisions pour risques, selon les modalités suivantes : p p 100 % de leur montant hors taxes pour les créances antérieures au 1er janvier 2006, 50 % de leur montant hors taxes pour les créances nées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006.Les risques sur les créances nées postérieurement au 31 décembre 2006 et non recouvrées au 31 décembre 2008 ne sont pas signiﬁcatifs.2.7 TRÉSORERIELa société gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe. Les comptes courants de trésorerie débiteurs sont classés en Trésorerie en cohérence avec les comptes courants de trésorerie créditeurs qui ﬁgurent en « Emprunts et dettes ﬁnancières divers ». Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure au prix d’acquisition.Autres programmes 100 %pour les programmes valorisés individuellement dans les contrats : la consommation reﬂète le prix unitaire contractuel.2.8 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTLes subventions, dans la mesure où elles sont acquises déﬁnitivement, sont reprises au compte de résultat au rythme des amortissements des immobilisations correspondantes.Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/ documentaires, de l’Information, et des ﬁctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes.148DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes caracteristiques des plans d’amortissement peuvent etre resumees dans le tableau ci-dessous : Installations techniques Autres immobilisations corporelles Mode lineaire Mode lineaire 3 a 7 ans 2 a 10 ansUne provision pour depreciation est constituee : p des lors qu’il est probable qu’un programme donne ne sera pas diffuse (Cette probabilite s’apprecie en fonction des dernieres grilles previsionnelles de programme validees par le management), si la valeur du droit de rediffusion contractuelle est superieure a la valeur qui lui serait attribuee selon les regles utilisees en l’absence de valorisation individuelle dans le contrat.p2.4 IMMOBILISATIONS FINANCIERESLes titres de participation sont evalues a leur cout d’acquisition qui comprend le cout d’achat et les frais accessoires. Quand leur valeur d’utilite, determinee en fonction des perspectives d’activite et de rentabilite de la ﬁliale concernee est inferieure au cout d’acquisition, une provision pour depreciation est comptabilisee et completee le cas echeant par une provision pour depreciation des comptes courants et une provision pour risques et charges.2.5.2 Droits de premiere diffusionLes droits ouverts non diffuses qui n’ont pas fait l’objet d’un premier passage a l’antenne sont comptabilises sous cette rubrique sur la base de leur cout d’acquisition ou de leur cout global de production (couts directs augmentes des frais indirects lies a la production hors couts d’emprunts comptabilises en charge).2.5.3 Droits de diffusion rediffusablesLes droits pour lesquels une ou plusieurs rediffusions sont possibles, sont enregistres dans le compte « droits de diffusion rediffusables » pour une valeur egale a 50 % ou 20 % de leur cout d’acquisition en fonction de la nature du programme (ﬁctions, dessins animes, autres) ou pour leur valeur contractuelle.2.5 STOCKS ET EN COURS2.5.1 Principes generauxAﬁn de securiser la grille de programmes pour les annees futures, outre les contrats d’acquisition de parts de production, la societe souscrit des contrats fermes d’acquisition de droits de diffusion de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent a fournir les programmes correspondants. Les droits de diffusion de programmes sont entres en stock a partir du moment ou l’acceptation technique a eu lieu et ou les droits sont ouverts. Les acomptes verses au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions precedentes sont comptabilises en acomptes fournisseurs. Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommes a 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prevoient 2 diffusions ou plus, ils sont consommes selon les modalites suivantes : p pour les programmes non valorises individuellement dans les contrats, la regle est la suivante : Type de programme Fictions d’une duree au moins egale a 52 minutes 1re diffusion 2e diffusion p 80 % 20 % Films, teleﬁlms, series, dessins animes 50 % 50 %2.6 CREANCES CLIENTSLes creances qui font actuellement l’objet d’une action contentieuse sont provisionnees a hauteur de 100 % de leur montant hors taxes. De plus, les risques de non-recouvrement ont ete couverts par voie de provisions pour risques, selon les modalites suivantes : p p 100 % de leur montant hors taxes pour les creances anterieures au 1er janvier 2006, 50 % de leur montant hors taxes pour les creances nees entre le 1er janvier 2006 et le 31 decembre 2006.Les risques sur les creances nees posterieurement au 31 decembre 2006 et non recouvrees au 31 decembre 2008 ne sont pas signiﬁcatifs.2.7 TRESORERIELa societe gere de facon centralisee la tresorerie du Groupe. Les comptes courants de tresorerie debiteurs sont classes en Tresorerie en coherence avec les comptes courants de tresorerie crediteurs qui ﬁgurent en « Emprunts et dettes ﬁnancieres divers ». Les valeurs mobilieres de placement sont evaluees a leur prix d’acquisition. Une provision est constituee lorsque la valeur d’inventaire s’avere inferieure au prix d’acquisition.Autres programmes 100 %pour les programmes valorises individuellement dans les contrats : la consommation reﬂete le prix unitaire contractuel.2.8 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTLes subventions, dans la mesure ou elles sont acquises deﬁnitivement, sont reprises au compte de resultat au rythme des amortissements des immobilisations correspondantes.Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animes), des varietes, du theatre, des magazines/ documentaires, de l’Information, et des ﬁctions d’une duree unitaire inferieure a 52 minutes.148DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels42.9 PROVISIONS RÉGLEMENTÉESCette rubrique comprend essentiellement les amortissements dérogatoires sur les parts coproductions de programmes non encore diffusées, calculés à partir du premier jour du mois suivant la date de ﬁn de tournage, selon les règles déﬁnies par la Direction générale des Impôts le 3 juillet 1970, soit en pourcentage mensuel : - 1er mois - 2e mois - 3e au 9e mois - 10e au 24e mois 20 % 15 % 5% 2%2.10.3Autres provisions pour risques et chargesElles comprennent principalement les provisions pour litiges et sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la clôture. Elles incluent notamment les charges relatives aux contentieux de nature sociale et ﬁscale. Le montant des redressements notiﬁés fait l’objet d’une provision si la société estime que la prise en compte du bien fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable. La part des redressements qui ne fait pas l’objet de contentieux est enregistrée en dette dès que le montant est connu.2.11 PUBLICITÉ 2.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESUne provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière ﬁable. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour reﬂéter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être conﬁrmée par la survenance d’événements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressource ne peut être évaluée de manière ﬁable. Ils ne font pas l’objet de provision. Les ventes d’espace publicitaire sont constatées en chiffre d’affaires lorsque la publicité ou le spot publicitaire correspondant est diffusé. Elles sont égales aux ventes d’espace publicitaire facturées aux annonceurs par TF1 Publicité diminuée de sa commission de régie.2.12 ENGAGEMENTS HORS BILANLes engagements de transport d’images recouvrent les redevances à verser au fournisseur du service de télédiffusion jusqu’à l’échéance du contrat. Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux ﬁgurent en engagements hors bilan. Les lignes de crédit conﬁrmées auprès des banques, non utilisées à la date de clôture des comptes, ﬁgurent en engagements hors bilan.2.10.1Indemnités de fin de carrièreL’engagement de retraite de TF1 est limité aux indemnités de ﬁn de carrière prévues par les conventions collectives. Il est calculé selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de ﬁn de carrière et fait l’objet d’une provision pour risques et charges, déduction faite des sommes portées à un fonds d’assurance.2.13 INSTRUMENTS FINANCIERSLe Groupe utilise des instruments ﬁnanciers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêts et de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés ﬁnanciers qu’à des ﬁns de couverture d’engagements liés à son activité et non à des ﬁns spéculatives. Les résultats relatifs aux instruments ﬁnanciers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts à l’exception des primes sur options de change et de taux comptabilisées en résultat au moment de leur paiement.2.10.2Congés d’anciennetéDes jours de congés supplémentaires sont attribués aux salariés en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise. La charge correspondant à l’acquisition de ces droits à congés est calculée en tenant compte de l’ancienneté dans l’entreprise, du salaire à la date de consommation des droits et du taux de rotation du personnel. Elle est actualisée et fait l’objet d’une provision pour risques et charges.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels42.9 PROVISIONS REGLEMENTEESCette rubrique comprend essentiellement les amortissements derogatoires sur les parts coproductions de programmes non encore diffusees, calcules a partir du premier jour du mois suivant la date de ﬁn de tournage, selon les regles deﬁnies par la Direction generale des Impots le 3 juillet 1970, soit en pourcentage mensuel : - 1er mois - 2e mois - 3e au 9e mois - 10e au 24e mois 20 % 15 % 5% 2%2.10.3Autres provisions pour risques et chargesElles comprennent principalement les provisions pour litiges et sont evaluees a hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les proces ou litiges en cours dont le fait generateur existait a la cloture. Elles incluent notamment les charges relatives aux contentieux de nature sociale et ﬁscale. Le montant des redressements notiﬁes fait l’objet d’une provision si la societe estime que la prise en compte du bien fonde de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable. La part des redressements qui ne fait pas l’objet de contentieux est enregistree en dette des que le montant est connu.2.11 PUBLICITE 2.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESUne provision est constituee des lors qu’une obligation (juridique ou implicite) resultant d’un evenement passe a l’egard d’un tiers provoquera, de maniere certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut etre estime de maniere ﬁable. La provision est revue a chaque cloture et ajustee le cas echeant pour reﬂeter la meilleure estimation de l’obligation a cette date. Les passifs eventuels sont ceux dont l’existence doit etre conﬁrmee par la survenance d’evenements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressource ne peut etre evaluee de maniere ﬁable. Ils ne font pas l’objet de provision. Les ventes d’espace publicitaire sont constatees en chiffre d’affaires lorsque la publicite ou le spot publicitaire correspondant est diffuse. Elles sont egales aux ventes d’espace publicitaire facturees aux annonceurs par TF1 Publicite diminuee de sa commission de regie.2.12 ENGAGEMENTS HORS BILANLes engagements de transport d’images recouvrent les redevances a verser au fournisseur du service de telediffusion jusqu’a l’echeance du contrat. Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux ﬁgurent en engagements hors bilan. Les lignes de credit conﬁrmees aupres des banques, non utilisees a la date de cloture des comptes, ﬁgurent en engagements hors bilan.2.10.1Indemnites de fin de carriereL’engagement de retraite de TF1 est limite aux indemnites de ﬁn de carriere prevues par les conventions collectives. Il est calcule selon la methode retrospective en droits projetes a la date previsionnelle de depart en retraite, avec salaire de ﬁn de carriere et fait l’objet d’une provision pour risques et charges, deduction faite des sommes portees a un fonds d’assurance.2.13 INSTRUMENTS FINANCIERSLe Groupe utilise des instruments ﬁnanciers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’interets et de change. La politique du Groupe est de n’operer sur les marches ﬁnanciers qu’a des ﬁns de couverture d’engagements lies a son activite et non a des ﬁns speculatives. Les resultats relatifs aux instruments ﬁnanciers utilises dans le cadre d’operations de couverture sont determines et comptabilises de maniere symetrique a la prise en compte des produits et charges sur les elements couverts a l’exception des primes sur options de change et de taux comptabilisees en resultat au moment de leur paiement.2.10.2Conges d’ancienneteDes jours de conges supplementaires sont attribues aux salaries en fonction de leur anciennete dans l’entreprise. La charge correspondant a l’acquisition de ces droits a conges est calculee en tenant compte de l’anciennete dans l’entreprise, du salaire a la date de consommation des droits et du taux de rotation du personnel. Elle est actualisee et fait l’objet d’une provision pour risques et charges.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuelsNote 3 Notes sur le bilan3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de parts de coproduction de programmes ; le détail de leurs variations ﬁgure dans le tableau cidessous : (en millions d’euros) Coproductions en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables VALEUR COPRODUCTIONS AU 1ER JANVIER Investissements Consommations 1 diffusion Consommations 2e diffusion Consommations totales au titre de la diffusion Droits échus Réformes et abandons VNC reventes Diminutions VALEUR COPRODUCTIONS AU 31 DÉCEMBRE La ventilation des parts de coproduction est la suivante : Coproductions en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables Total PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Au 1er janvier Dotation Reprise Au 31 décembre 1,6 0,1 (0,1) 1,6 1,7 0,1 (0,2) 1,6 8,4 9,9 22,8 41,1 9,5 15,0 30,7 55,2re2008 9,5 15,0 30,7 55,2 20,3 (17,1) (4,4) (21,5) (4,0) (5,7) (2,9) (34,2) 41,12007 12,2 29,6 35,2 77,0 31,4 (37,2) (2,7) (39,9) (3,0) (8,0) (2,3) (53,2) 55,2Au 31 décembre 2008, le risque de non-diffusion des programmes comportant une part de coproduction s’élève à 17,7 millions d’euros dont : p p 1,6 million d’euros est couvert par voie de dépréciation d’actif, 16,1 millions d’euros sont couverts par des provisions réglementées déjà constituées, selon les modalités décrites au paragraphe 2.9.Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de parts de production de programmes est le suivant :(en millions d’euros) Parts de productionÀ moins de 1 an 10,3De 1 à 5 ans 2,6À plus de 5 ans 3,8Total 2008 16,7Rappel 2007 13,3150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuelsNote 3 Notes sur le bilan3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles sont essentiellement constituees de parts de coproduction de programmes ; le detail de leurs variations ﬁgure dans le tableau cidessous : (en millions d’euros) Coproductions en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables VALEUR COPRODUCTIONS AU 1ER JANVIER Investissements Consommations 1 diffusion Consommations 2e diffusion Consommations totales au titre de la diffusion Droits echus Reformes et abandons VNC reventes Diminutions VALEUR COPRODUCTIONS AU 31 DECEMBRE La ventilation des parts de coproduction est la suivante : Coproductions en cours Coproductions diffusables Coproductions rediffusables Total PROVISIONS POUR DEPRECIATION Au 1er janvier Dotation Reprise Au 31 decembre 1,6 0,1 (0,1) 1,6 1,7 0,1 (0,2) 1,6 8,4 9,9 22,8 41,1 9,5 15,0 30,7 55,2re2008 9,5 15,0 30,7 55,2 20,3 (17,1) (4,4) (21,5) (4,0) (5,7) (2,9) (34,2) 41,12007 12,2 29,6 35,2 77,0 31,4 (37,2) (2,7) (39,9) (3,0) (8,0) (2,3) (53,2) 55,2Au 31 decembre 2008, le risque de non-diffusion des programmes comportant une part de coproduction s’eleve a 17,7 millions d’euros dont : p p 1,6 million d’euros est couvert par voie de depreciation d’actif, 16,1 millions d’euros sont couverts par des provisions reglementees deja constituees, selon les modalites decrites au paragraphe 2.9.Par ailleurs, au titre de la securisation de la grille de programmes des annees futures, l’echeancier des contrats d’acquisition de parts de production de programmes est le suivant :(en millions d’euros) Parts de productionA moins de 1 an 10,3De 1 a 5 ans 2,6A plus de 5 ans 3,8Total 2008 16,7Rappel 2007 13,3150DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels43.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes mouvements de l’exercice, relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent être résumés dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) Valeurs brutes Installations techniques et matériels Autres immobilisations Immobilisations en cours TOTAL Amortissements Installations techniques et matériels Autres immobilisations TOTAL 01/01/2008 79,2 72,8 2,9 154,9 01/01/2008 63,4 50,9 114,3 Augmentations 10,4 8,5 6,2 25,1 Dotations 6,3 6,1 12,4 Diminutions 3,2 2,1 0,4 5,7 Reprises 3,1 2,0 5,1 31/12/2008 86,4 79,2 8,7 174,3 31/12/2008 66,6 55,0 121,63.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESCe poste s’analyse de la façon suivante : Titres de participation 1 209,7 7,0 10,0 2,5 1,3 2,2 25,0 4,4 (0,2) (0,2) (0,1) (0,1) (0,1) (10,0) 1 257,0 0,1 230,4 1,0 (10,0) 1 488,5 Autres titres immobilisés 0,1Valeurs brutes (en millions d’euros) Au 31 décembre 2007 Augmentations Augmentation capital Wat Augmentation capital Glem Augmentation capital TF1 Mobile Acquisition et augmentation capital JFG Networks Augmentation Top TICKET.S Augmentation capital TF1 Digital Prêts Aphélie Diminutions Cession titres Mercury Cession titres Top TICKET.S Cession titres Alma Cession titres TAP Cession titres Yagan et TPP Prêts Aphélie Au 31 décembre 2008 Provisions pour dépréciation Au 31 décembre 2007 Dotation Reprise Au 31 décembre 2008 VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2008 La rubrique Prêts est composée pour l’essentiel de : p un prêt participatif de 64,9 millions d’euros (dont 31,0 millions d’euros de valeur nominale) consenti à la société Aphélie. Après capitalisation des intérêts jusqu’en 2009, ce prêt pourra permettre de lever l’option d’achat de l’immeuble loué en crédit bail, selon les modalités décrites au paragraphe 5.1,Prêts 236,0Autres 1,0Total 1 446,8 7,0 10,0 2,5 1,3 2,2 25,0 4,4 (0,3) (0,2) (0,1) (0,1)198,5 38,1 14,0 222,6 1 034,4 p 0,1 230,4 1,0198,5 38,1 14,0 222,6 1 265,9un prêt à long terme consenti à la société Aphélie par TF1 (prêt racheté à un pool de banques le 31/03/2000) (valeur résiduelle au 31/12/2008 : 5,3 millions d’euros), un prêt consenti à la société Eurosport (valeur résiduelle au 31/12/2008 : 160,0 millions d’euros).pDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels43.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes mouvements de l’exercice, relatifs a la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent etre resumes dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) Valeurs brutes Installations techniques et materiels Autres immobilisations Immobilisations en cours TOTAL Amortissements Installations techniques et materiels Autres immobilisations TOTAL 01/01/2008 79,2 72,8 2,9 154,9 01/01/2008 63,4 50,9 114,3 Augmentations 10,4 8,5 6,2 25,1 Dotations 6,3 6,1 12,4 Diminutions 3,2 2,1 0,4 5,7 Reprises 3,1 2,0 5,1 31/12/2008 86,4 79,2 8,7 174,3 31/12/2008 66,6 55,0 121,63.3 IMMOBILISATIONS FINANCIERESCe poste s’analyse de la facon suivante : Titres de participation 1 209,7 7,0 10,0 2,5 1,3 2,2 25,0 4,4 (0,2) (0,2) (0,1) (0,1) (0,1) (10,0) 1 257,0 0,1 230,4 1,0 (10,0) 1 488,5 Autres titres immobilises 0,1Valeurs brutes (en millions d’euros) Au 31 decembre 2007 Augmentations Augmentation capital Wat Augmentation capital Glem Augmentation capital TF1 Mobile Acquisition et augmentation capital JFG Networks Augmentation Top TICKET.S Augmentation capital TF1 Digital Prets Aphelie Diminutions Cession titres Mercury Cession titres Top TICKET.S Cession titres Alma Cession titres TAP Cession titres Yagan et TPP Prets Aphelie Au 31 decembre 2008 Provisions pour depreciation Au 31 decembre 2007 Dotation Reprise Au 31 decembre 2008 VALEURS NETTES AU 31 DECEMBRE 2008 La rubrique Prets est composee pour l’essentiel de : p un pret participatif de 64,9 millions d’euros (dont 31,0 millions d’euros de valeur nominale) consenti a la societe Aphelie. Apres capitalisation des interets jusqu’en 2009, ce pret pourra permettre de lever l’option d’achat de l’immeuble loue en credit bail, selon les modalites decrites au paragraphe 5.1,Prets 236,0Autres 1,0Total 1 446,8 7,0 10,0 2,5 1,3 2,2 25,0 4,4 (0,3) (0,2) (0,1) (0,1)198,5 38,1 14,0 222,6 1 034,4 p 0,1 230,4 1,0198,5 38,1 14,0 222,6 1 265,9un pret a long terme consenti a la societe Aphelie par TF1 (pret rachete a un pool de banques le 31/03/2000) (valeur residuelle au 31/12/2008 : 5,3 millions d’euros), un pret consenti a la societe Eurosport (valeur residuelle au 31/12/2008 : 160,0 millions d’euros).pDOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels3.4 STOCKS ET ENCOURSCe poste est essentiellement composé des droits de diffusion non consommés et se répartit de la manière suivante : Production interne 1,0 0,5 575,8 695,0 (542,5) (63,4) (605,9) (43,3) (12,4) (5,3) (666,9) 603,9 28,1 247,7 356,2 0,3 603,9 141,5 0,4 81,0 (61,9) 161,0 0,3 0,7 0,3 (339,2) 0,7 (0,8) 0,4 (2,4) (336,8) 1,5 338,4 (336,8)Libellés (en millions d’euros) Droits de première diffusion Droits de rediffusions Droits de diffusion en cours Stock au 1er janvier Achats Consommations 1re diffusion Consommations 2e diffusion Consommations totales au titre de la diffusion Droits échus Réformes et abandons Reventes Consommations totales Stock au 31 décembre Variation de stock La ventilation du stock est la suivante : Droits de première diffusion Droits de rediffusions Droits de diffusion en cours TOTAL Provisions pour dépréciation Au 1er janvier Transfert Dotation Reprise Au 31 décembreAchats de droits 234,2 341,6Total 2008 235,2 341,6 0,5 577,3 1 033,4 (879,3) (63,4) (942,7) (43,3) (14,8) (5,3) (1 006,1) 604,6 27,3 248,1 356,2 0,3 604,6 141,8 0,4 81,0 (61,9) 161,3Rappel 2007 257,6 326,3 0,6 584,5 969,5 (857,1) (56,4) (913,5) (40,2) (19,6) (3,4) (976,7) 577,3 (7,2) 235,3 341,5 0,5 577,3 119,0 0,0 74,0 (51,2) 141,8Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :(en millions d’euros) Programmes et droits de télédiffusion Droits de retransmissions sportives TOTALÀ moins de 1 an 498,9 143,3 642,2De 1 à 5 ans 733,8 282,2 1 016,0À plus de 5 ans 50,9 52,0 102,9Total 2008 1 283,6 477,5 1 761,1Rappel 2007 1 285,1 568,1 1 853,2La partie de ces contrats libellée en devises est la suivante : 276,3 millions d’euros en US dollars et 18,8 millions d’euros en livres sterling.3.5 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDESCette rubrique est essentiellement constituée d’acomptes versés sur des achats de droits de diffusion de programmes pour 139,6 millions d’euros et d’acomptes versés sur des achats de droits de retransmissions sportives pour 69,4 millions d’euros.152DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels3.4 STOCKS ET ENCOURSCe poste est essentiellement compose des droits de diffusion non consommes et se repartit de la maniere suivante : Production interne 1,0 0,5 575,8 695,0 (542,5) (63,4) (605,9) (43,3) (12,4) (5,3) (666,9) 603,9 28,1 247,7 356,2 0,3 603,9 141,5 0,4 81,0 (61,9) 161,0 0,3 0,7 0,3 (339,2) 0,7 (0,8) 0,4 (2,4) (336,8) 1,5 338,4 (336,8)Libelles (en millions d’euros) Droits de premiere diffusion Droits de rediffusions Droits de diffusion en cours Stock au 1er janvier Achats Consommations 1re diffusion Consommations 2e diffusion Consommations totales au titre de la diffusion Droits echus Reformes et abandons Reventes Consommations totales Stock au 31 decembre Variation de stock La ventilation du stock est la suivante : Droits de premiere diffusion Droits de rediffusions Droits de diffusion en cours TOTAL Provisions pour depreciation Au 1er janvier Transfert Dotation Reprise Au 31 decembreAchats de droits 234,2 341,6Total 2008 235,2 341,6 0,5 577,3 1 033,4 (879,3) (63,4) (942,7) (43,3) (14,8) (5,3) (1 006,1) 604,6 27,3 248,1 356,2 0,3 604,6 141,8 0,4 81,0 (61,9) 161,3Rappel 2007 257,6 326,3 0,6 584,5 969,5 (857,1) (56,4) (913,5) (40,2) (19,6) (3,4) (976,7) 577,3 (7,2) 235,3 341,5 0,5 577,3 119,0 0,0 74,0 (51,2) 141,8Par ailleurs, au titre de la securisation de la grille de programmes des annees futures, l’echeancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :(en millions d’euros) Programmes et droits de telediffusion Droits de retransmissions sportives TOTALA moins de 1 an 498,9 143,3 642,2De 1 a 5 ans 733,8 282,2 1 016,0A plus de 5 ans 50,9 52,0 102,9Total 2008 1 283,6 477,5 1 761,1Rappel 2007 1 285,1 568,1 1 853,2La partie de ces contrats libellee en devises est la suivante : 276,3 millions d’euros en US dollars et 18,8 millions d’euros en livres sterling.3.5 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDESCette rubrique est essentiellement constituee d’acomptes verses sur des achats de droits de diffusion de programmes pour 139,6 millions d’euros et d’acomptes verses sur des achats de droits de retransmissions sportives pour 69,4 millions d’euros.152DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels43.6 CRÉANCES3.6.1 Créances clients et comptes rattachésTF1 Publicité, mandataire de TF1 SA, vend aux annonceurs des espaces publicitaires. À ce titre, TF1 Publicité perçoit une commission indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Au 31 décembre 2008, le solde des créances dues par TF1 Publicité à TF1 SA, net des rabais commerciaux restant à accorder ﬁgurant dans le poste Dettes diverses, s’élève à 109,0 millions d’euros. Au 31 décembre 2007, ces créances s’élevaient à 167,9 millions d’euros.3.6.2 Autres créancesCette rubrique est essentiellement constituée d’une créance d’impôt sur les sociétés 2008 de 43,7 millions d’euros, de créances relatives à la TVA pour 65,1 millions d’euros et de comptes courants des ﬁliales pour 27,3 millions d’euros.3.6.3 Provisions pour dépréciation des créances(en millions d’euros) Avances et acomptes Créances clients Autres créances TOTAL 01/01/2008 1,5 0,0 1,4 2,9 (0,4) Transfert (0,4) Dotation Reprise 31/12/2008 1,1 0,0 1,4 2,53.6.4 Échéances des créancesÀ plus de 1 an et à moins de 5 ans 161,0 7,6 168,6(en millions d’euros) Actif immobilisé Actif circulant (1) TOTAL(1) Hors avances et acomptes versés sur commandes.À moins de 1 an 70,2 1 034,2 1 104,4À plus de 5 ans 0,2 0,0 0,2Total 231,4 1 041,8 1 273,23.7 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉSCes postes s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) Valeurs brutes Valeurs mobilières de placement Dépôts bancaires et mouvements de fonds Comptes courants de trésorerie débiteurs Caisses Intérêts courus à recevoir Disponibilités TOTAL Provisions des comptes courants et VMP Au 1er janvier Dotation Reprise Au 31 décembre VALEURS NETTES Au 31 décembre 2008, les valeurs mobilières de placement sont constituées de 14 625 actions TF1 qui ont fait l’objet d’une dépréciation pour 0,2 million d’euros. 14,1 0,2 (12,7) 1,6 537,0 4,2 10,3 (0,4) 14,1 525,6 2008 0,4 1,1 532,9 0,4 3,8 538,2 538,6 2007 0,0 2,8 534,5 0,4 2,0 539,7 539,73.8 CHARGES CONSTATÉES D’AVANCECe poste s’élève à 5,8 millions d’euros au 31 décembre 2008 (5,5 millions d’euros en 2007).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels43.6 CREANCES3.6.1 Creances clients et comptes rattachesTF1 Publicite, mandataire de TF1 SA, vend aux annonceurs des espaces publicitaires. A ce titre, TF1 Publicite percoit une commission indexee sur le chiffre d’affaires realise. Au 31 decembre 2008, le solde des creances dues par TF1 Publicite a TF1 SA, net des rabais commerciaux restant a accorder ﬁgurant dans le poste Dettes diverses, s’eleve a 109,0 millions d’euros. Au 31 decembre 2007, ces creances s’elevaient a 167,9 millions d’euros.3.6.2 Autres creancesCette rubrique est essentiellement constituee d’une creance d’impot sur les societes 2008 de 43,7 millions d’euros, de creances relatives a la TVA pour 65,1 millions d’euros et de comptes courants des ﬁliales pour 27,3 millions d’euros.3.6.3 Provisions pour depreciation des creances(en millions d’euros) Avances et acomptes Creances clients Autres creances TOTAL 01/01/2008 1,5 0,0 1,4 2,9 (0,4) Transfert (0,4) Dotation Reprise 31/12/2008 1,1 0,0 1,4 2,53.6.4 Echeances des creancesA plus de 1 an et a moins de 5 ans 161,0 7,6 168,6(en millions d’euros) Actif immobilise Actif circulant (1) TOTAL(1) Hors avances et acomptes verses sur commandes.A moins de 1 an 70,2 1 034,2 1 104,4A plus de 5 ans 0,2 0,0 0,2Total 231,4 1 041,8 1 273,23.7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITESCes postes s’analysent de la facon suivante : (en millions d’euros) Valeurs brutes Valeurs mobilieres de placement Depots bancaires et mouvements de fonds Comptes courants de tresorerie debiteurs Caisses Interets courus a recevoir Disponibilites TOTAL Provisions des comptes courants et VMP Au 1er janvier Dotation Reprise Au 31 decembre VALEURS NETTES Au 31 decembre 2008, les valeurs mobilieres de placement sont constituees de 14 625 actions TF1 qui ont fait l’objet d’une depreciation pour 0,2 million d’euros. 14,1 0,2 (12,7) 1,6 537,0 4,2 10,3 (0,4) 14,1 525,6 2008 0,4 1,1 532,9 0,4 3,8 538,2 538,6 2007 0,0 2,8 534,5 0,4 2,0 539,7 539,73.8 CHARGES CONSTATEES D’AVANCECe poste s’eleve a 5,8 millions d’euros au 31 decembre 2008 (5,5 millions d’euros en 2007).DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels3.9 CAPITAUX PROPRESLe capital est divisé en 213 410 492 actions ordinaires de 0,20 euro entièrement libérées. Les mouvements de l’exercice peuvent être décrits dans le tableau ci-dessous : Affectation du résultat (AGO 17/04/2008) 6,3 16,0 (203,7) (181,4) (181,4) (1) 138,9 138,9 2,7 141,6 (11,6) (11,6) -(en millions d’euros) Capital Prime d’émission Réserve légale Report à nouveau Autres réserves Résultat de l’exercice Sous-total Provisions réglementées TOTAL Nombre d’actions(1) Dividendes payés à partir du 30 avril 2008.01/01/2008 42,7 3,8 4,3 99,1 819,0 203,7 1 172,6 43,5 1 216,1 213 410 492AugmentationDiminution31/12/2008 42,7 3,8 4,3 105,4 835,0 138,9 1 130,1 34,6 1 164,7 213 410 4923.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESConstituées selon les modalités indiquées à la note 2-10 ces provisions ont évolué comme indiqué ci-dessous : Reprises pour utilisation 0,1 0,8 3,5 0,4 4,8 0,9 0,4 1,4 Reprises pour non-utilisation 0,1(en millions d’euros) Provisions pour litiges Provisions relatives aux sociétés apparentées Provisions pour non-recouvrement des clients Provisions pour indemnités de ﬁn de carrière Provisions pour congés d’ancienneté TOTAL01/01/2008 10,6 1,0 2,7 16,0 4,5 34,8Dotations 2,6 8,5 3,4 1,0 15,531/12/2008 13,0 8,7 2,7 15,0 4,7 44,1La provision pour non-recouvrement des clients comprend essentiellement la quote-part TF1 du risque de non-recouvrement d’une créance détenue par TF1 Publicité. Les provisions relatives aux sociétés apparentées correspondent à la quote-part de TF1 dans les résultats des ﬁliales constituées en société de personnes. Le montant de la provision pour indemnités de ﬁn de carrière de 15,0 millions d’euros est égal à la valeur actualisée des obligations de 18,7 millions d’euros diminuée de la juste valeur des actifs du régime de 3,7 millions d’euros. Les principales hypothèses de calcul de la valeur actualisée des obligations sont les suivantes : p p p taux d’actualisation : 3,66 % taux d’augmentation des salaires : 2,00 % âge de départ à la retraite : 60 ans.Aucun passif éventuel signiﬁcatif (litiges susceptibles d’occasionner une sortie éventuelle de ressources) n’a été identiﬁé à la date d’arrêté des comptes.3.11 DETTES3.11.1 Emprunts obligatairesEn novembre 2003, TF1 a émis un emprunt obligataire portant sur un montant de 500 millions d’euros remboursable au pair in ﬁne dans 7 ans (2010). Son coupon s’élève à 4,375 %.La société possède une possibilité de tirages conﬁrmés sur diverses banques d’un montant de 1 021 millions d’euros, tirages non utilisés au 31 décembre 2008, auxquels s’adosse un droit de tirage non conﬁrmé auprès de Bouygues Relais classé en Emprunts et dettes ﬁnancières divers.3.11.3Emprunts et dettes financières divers3.11.2Emprunts auprès des établissements de créditsLes intérêts courus sur les swaps souscrits par la société ﬁgurent dans ce poste pour un montant de 4,0 millions d’euros.Les placements de trésorerie des ﬁliales, effectués dans le cadre de conventions de trésorerie, sont comptabilisés dans ce poste pour 353,1 millions d’euros (339,0 millions d’euros en 2007). Le tirage effectué chez Bouygues Relais s’élève à 197,0 millions d’euros au 31 décembre 2008.154DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels3.9 CAPITAUX PROPRESLe capital est divise en 213 410 492 actions ordinaires de 0,20 euro entierement liberees. Les mouvements de l’exercice peuvent etre decrits dans le tableau ci-dessous : Affectation du resultat (AGO 17/04/2008) 6,3 16,0 (203,7) (181,4) (181,4) (1) 138,9 138,9 2,7 141,6 (11,6) (11,6) -(en millions d’euros) Capital Prime d’emission Reserve legale Report a nouveau Autres reserves Resultat de l’exercice Sous-total Provisions reglementees TOTAL Nombre d’actions(1) Dividendes payes a partir du 30 avril 2008.01/01/2008 42,7 3,8 4,3 99,1 819,0 203,7 1 172,6 43,5 1 216,1 213 410 492AugmentationDiminution31/12/2008 42,7 3,8 4,3 105,4 835,0 138,9 1 130,1 34,6 1 164,7 213 410 4923.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESConstituees selon les modalites indiquees a la note 2-10 ces provisions ont evolue comme indique ci-dessous : Reprises pour utilisation 0,1 0,8 3,5 0,4 4,8 0,9 0,4 1,4 Reprises pour non-utilisation 0,1(en millions d’euros) Provisions pour litiges Provisions relatives aux societes apparentees Provisions pour non-recouvrement des clients Provisions pour indemnites de ﬁn de carriere Provisions pour conges d’anciennete TOTAL01/01/2008 10,6 1,0 2,7 16,0 4,5 34,8Dotations 2,6 8,5 3,4 1,0 15,531/12/2008 13,0 8,7 2,7 15,0 4,7 44,1La provision pour non-recouvrement des clients comprend essentiellement la quote-part TF1 du risque de non-recouvrement d’une creance detenue par TF1 Publicite. Les provisions relatives aux societes apparentees correspondent a la quote-part de TF1 dans les resultats des ﬁliales constituees en societe de personnes. Le montant de la provision pour indemnites de ﬁn de carriere de 15,0 millions d’euros est egal a la valeur actualisee des obligations de 18,7 millions d’euros diminuee de la juste valeur des actifs du regime de 3,7 millions d’euros. Les principales hypotheses de calcul de la valeur actualisee des obligations sont les suivantes : p p p taux d’actualisation : 3,66 % taux d’augmentation des salaires : 2,00 % age de depart a la retraite : 60 ans.Aucun passif eventuel signiﬁcatif (litiges susceptibles d’occasionner une sortie eventuelle de ressources) n’a ete identiﬁe a la date d’arrete des comptes.3.11 DETTES3.11.1 Emprunts obligatairesEn novembre 2003, TF1 a emis un emprunt obligataire portant sur un montant de 500 millions d’euros remboursable au pair in ﬁne dans 7 ans (2010). Son coupon s’eleve a 4,375 %.La societe possede une possibilite de tirages conﬁrmes sur diverses banques d’un montant de 1 021 millions d’euros, tirages non utilises au 31 decembre 2008, auxquels s’adosse un droit de tirage non conﬁrme aupres de Bouygues Relais classe en Emprunts et dettes ﬁnancieres divers.3.11.3Emprunts et dettes financieres divers3.11.2Emprunts aupres des etablissements de creditsLes interets courus sur les swaps souscrits par la societe ﬁgurent dans ce poste pour un montant de 4,0 millions d’euros.Les placements de tresorerie des ﬁliales, effectues dans le cadre de conventions de tresorerie, sont comptabilises dans ce poste pour 353,1 millions d’euros (339,0 millions d’euros en 2007). Le tirage effectue chez Bouygues Relais s’eleve a 197,0 millions d’euros au 31 decembre 2008.154DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels43.11.4Dettes diversesLe poste comprend essentiellement des avoirs et dégressifs à accorder à TF1 Publicité pour 218,5 millions d’euros (194,7 millions d’euros en 2007).3.11.5Échéances des dettesÀ plus de 1 an et à moins de 5 ans 500,0 197,0 697,0(en millions d’euros) Emprunt obligataire Autres dettes TOTALÀ moins de 1 an 3,0 1 154,5 1 157,5À plus de 5 ansTotal 503,0 1 351,5 1 854,53.11.6État des charges à payer et des produits à recevoir(en millions d’euros) Actif Créances d’exploitation 9,7 Passif Dettes d’exploitation Dettes ﬁscales et sociales Dettes sur immobilisations Dettes diverses 107,7 47,9 1,4 218,8Note 4 Notes sur le compte de résultat4.1 CHIFFRE D’AFFAIRESLes recettes publicitaires ﬁgurent en produits pour 1 568,3 millions d’euros (1 637,2 millions d’euros en 2007).4.5 SALAIRES ET TRAITEMENTSLes cachets et piges concourent à ce poste pour 2,9 millions d’euros (3,4 millions d’euros en 2007) sur un total de 135,3 millions d’euros (126,7 millions d’euros en 2007).4.2 ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS ET VARIATION DE STOCKSCe poste comprend intégralement les consommations de droits de diffusion pour 666,9 millions d’euros (628,2 millions d’euros en 2007). Se reporter au paragraphe 3-4.4.6 CHARGES SOCIALESLa charge relative à l’abondement mis en place dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ﬁgure dans ce poste pour un montant de 4,1 millions d’euros (4,7 millions d’euros en 2007).4.3 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNESLe montant des honoraires des Commissaires aux Comptes au titre de leur mission légale s’élève à 0,4 million d’euros en 2008.4.7 AUTRES CHARGESLes versements aux sociétés d’auteurs ﬁgurent dans ce poste pour un montant de 63,6 millions d’euros en 2008 (66,4 millions d’euros en 2007).4.4 IMPÔTS ET TAXESCe poste enregistre principalement la contribution au compte de soutien au cinéma pour un montant de 87,3 millions d’euros en 2008 contre 90,3 millions d’euros en 2007.4.8 TRANSFERTS DE CHARGESDans ce poste ﬁgure principalement le remboursement des coûts engagés par TF1 pour le compte de ses ﬁliales.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels43.11.4Dettes diversesLe poste comprend essentiellement des avoirs et degressifs a accorder a TF1 Publicite pour 218,5 millions d’euros (194,7 millions d’euros en 2007).3.11.5Echeances des dettesA plus de 1 an et a moins de 5 ans 500,0 197,0 697,0(en millions d’euros) Emprunt obligataire Autres dettes TOTALA moins de 1 an 3,0 1 154,5 1 157,5A plus de 5 ansTotal 503,0 1 351,5 1 854,53.11.6Etat des charges a payer et des produits a recevoir(en millions d’euros) Actif Creances d’exploitation 9,7 Passif Dettes d’exploitation Dettes ﬁscales et sociales Dettes sur immobilisations Dettes diverses 107,7 47,9 1,4 218,8Note 4 Notes sur le compte de resultat4.1 CHIFFRE D’AFFAIRESLes recettes publicitaires ﬁgurent en produits pour 1 568,3 millions d’euros (1 637,2 millions d’euros en 2007).4.5 SALAIRES ET TRAITEMENTSLes cachets et piges concourent a ce poste pour 2,9 millions d’euros (3,4 millions d’euros en 2007) sur un total de 135,3 millions d’euros (126,7 millions d’euros en 2007).4.2 ACHATS DE MATIERES PREMIERES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS ET VARIATION DE STOCKSCe poste comprend integralement les consommations de droits de diffusion pour 666,9 millions d’euros (628,2 millions d’euros en 2007). Se reporter au paragraphe 3-4.4.6 CHARGES SOCIALESLa charge relative a l’abondement mis en place dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ﬁgure dans ce poste pour un montant de 4,1 millions d’euros (4,7 millions d’euros en 2007).4.3 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNESLe montant des honoraires des Commissaires aux Comptes au titre de leur mission legale s’eleve a 0,4 million d’euros en 2008.4.7 AUTRES CHARGESLes versements aux societes d’auteurs ﬁgurent dans ce poste pour un montant de 63,6 millions d’euros en 2008 (66,4 millions d’euros en 2007).4.4 IMPOTS ET TAXESCe poste enregistre principalement la contribution au compte de soutien au cinema pour un montant de 87,3 millions d’euros en 2008 contre 90,3 millions d’euros en 2007.4.8 TRANSFERTS DE CHARGESDans ce poste ﬁgure principalement le remboursement des couts engages par TF1 pour le compte de ses ﬁliales.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4.9 RÉSULTAT FINANCIERLe résultat ﬁnancier se décompose comme suit : (en millions d’euros) Dividendes et remontée résultats sociétés transparentes Intérêts nets versés Provisions pour dépréciation des titres (1) Provisions pour dépréciation des comptes courants Autres provisions Écarts de change Produits sur cessions de VMP Amortissement des primes de remboursement des obligations NET(1) Se reporter au paragraphe 3-3.2008 42,8 (7,7) (24,0) 1,7 (7,8) (1,2) 0,3 (0,4) 3,72007 38,2 (2,4) 2,5 (9,9) (0,8) (1,1) 1,9 (0,4) 28,0Le poste Autres provisions inclut notamment les provisions destinées à couvrir les pertes des ﬁliales en sociétés de personnes. Concernant les sociétés liées, les intérêts versés s’élèvent à 12,4 millions d’euros et les intérêts reçus à 34,4 millions d’euros en 2007 (respectivement 11,3 millions d’euros et 31,7 millions d’euros en 2007).4.10 RÉSULTAT EXCEPTIONNELLe résultat exceptionnel se décompose comme suit : (en millions d’euros) Réformes de programmes et moins-values réalisées sur cessions Dotations nettes de provisions (amortissement dérogatoire compris) Plus ou moins-values sur cessions immobilisations ﬁnancières Mali sur rachat d’actions TF1 Divers NET 2008 (9,8) 8,9 16,5 (4,5) (0,1) 11,0 0,3 13,4 2007 (11,0) 16,3 7,84.11 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSCe poste se décompose comme suit : (en millions d’euros) Impôt Boni d’intégration ﬁscale Impôt sur les sociétés Le produit d’impôt relatif au résultat exceptionnel est de 1,9 million d’euros. TF1 a opté pour le régime d’intégration ﬁscale depuis le 1er janvier 1989. Les conventions d’intégration ﬁscale prévoient que l’imposition des sociétés intégrées est identique à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. Le périmètre d’intégration ﬁscale comprend 47 sociétés en 2008 contre 48 en 2007. L’écart entre le taux d’impôt théorique de 34,43 % et le taux apparent de 14,3 % résulte essentiellement des produits non ﬁscalisés sur 2008 (principalement les dividendes et les plus ou moins values à long terme) et des économies d’impôt dans l’intégration ﬁscale des déﬁcits des sociétés intégrées. 2008 (34,2) 11,0 (23,2) 2007 (92,4) 20,4 (72,0)4.12 FISCALITÉ DIFFÉRÉE(en millions d’euros) Provisions réglementées Participation, congés payés, contribution sociale de solidarité, provisions pour indemnités de ﬁn de carrière et congés d’ancienneté. Accroissement futur d’impôt 11,60 Allégement futur d’impôt 12,33156DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4.9 RESULTAT FINANCIERLe resultat ﬁnancier se decompose comme suit : (en millions d’euros) Dividendes et remontee resultats societes transparentes Interets nets verses Provisions pour depreciation des titres (1) Provisions pour depreciation des comptes courants Autres provisions Ecarts de change Produits sur cessions de VMP Amortissement des primes de remboursement des obligations NET(1) Se reporter au paragraphe 3-3.2008 42,8 (7,7) (24,0) 1,7 (7,8) (1,2) 0,3 (0,4) 3,72007 38,2 (2,4) 2,5 (9,9) (0,8) (1,1) 1,9 (0,4) 28,0Le poste Autres provisions inclut notamment les provisions destinees a couvrir les pertes des ﬁliales en societes de personnes. Concernant les societes liees, les interets verses s’elevent a 12,4 millions d’euros et les interets recus a 34,4 millions d’euros en 2007 (respectivement 11,3 millions d’euros et 31,7 millions d’euros en 2007).4.10 RESULTAT EXCEPTIONNELLe resultat exceptionnel se decompose comme suit : (en millions d’euros) Reformes de programmes et moins-values realisees sur cessions Dotations nettes de provisions (amortissement derogatoire compris) Plus ou moins-values sur cessions immobilisations ﬁnancieres Mali sur rachat d’actions TF1 Divers NET 2008 (9,8) 8,9 16,5 (4,5) (0,1) 11,0 0,3 13,4 2007 (11,0) 16,3 7,84.11 IMPOT SUR LES SOCIETESCe poste se decompose comme suit : (en millions d’euros) Impot Boni d’integration ﬁscale Impot sur les societes Le produit d’impot relatif au resultat exceptionnel est de 1,9 million d’euros. TF1 a opte pour le regime d’integration ﬁscale depuis le 1er janvier 1989. Les conventions d’integration ﬁscale prevoient que l’imposition des societes integrees est identique a celle qu’elles auraient supportee en l’absence d’integration. Le perimetre d’integration ﬁscale comprend 47 societes en 2008 contre 48 en 2007. L’ecart entre le taux d’impot theorique de 34,43 % et le taux apparent de 14,3 % resulte essentiellement des produits non ﬁscalises sur 2008 (principalement les dividendes et les plus ou moins values a long terme) et des economies d’impot dans l’integration ﬁscale des deﬁcits des societes integrees. 2008 (34,2) 11,0 (23,2) 2007 (92,4) 20,4 (72,0)4.12 FISCALITE DIFFEREE(en millions d’euros) Provisions reglementees Participation, conges payes, contribution sociale de solidarite, provisions pour indemnites de ﬁn de carriere et conges d’anciennete. Accroissement futur d’impot 11,60 Allegement futur d’impot 12,33156DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4Note 5 Autres informations5.1 ENGAGEMENTS HORS BILANIls se ventilent au 31 décembre 2008, par type d’engagement, selon les échéances suivantes : Engagements donnés (en millions d’euros) Crédit-bail immobilier Contrats de location simple Contrats de transport d’images Garanties Divers (1) TOTAL À moins de 1 an 9,7 15,4 64,2 1,5 7,1 97,9 61,5 79,4 32,3 31,8 205,0 76,6 59,1 2,2 15,3 De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2008 9,7 136,0 145,8 49,1 38,9 379,5 Rappel 2007 28,9 92,5 189,3 50,7 48,0 409,4Engagements reçus (en millions d’euros) Crédit-bail immobilier Contrats de location simple Contrats de transport d’images Lignes de crédit conﬁrmées Divers (2) TOTALÀ moins de 1 an 9,7 15,4 64,2 83,0 172,3De 1 à 5 ans 61,5 79,4 740,5 7,4 888,8À plus de 5 ans 59,1 2,2Total 2008 9,7 136,0 145,8 823,5 7,4Rappel 2007 28,9 92,5 189,3 835,5 0,7 1 146,961,31 122,4(1) Les engagements donnés divers comprennent notamment : - la contribution ﬁnancière pour un montant de 29,7 millions d’euros au GIP France Télé Numérique dont la mission est d’assurer la mise en œuvre de l’extinction de la télévision analogique, - la juste valeur de deux swaps de 150 millions d’euros et d’un swap de 100 millions d’euros (se reporter à la note 5-2-2) pour un montant de 5,5 millions d’euros, - la juste valeur des instruments ﬁnanciers de change (se reporter à la note 5-2-1) pour un montant de 3,3 millions d’euros. (2) Les engagements reçus divers comprennent la juste valeur d’un swap de 300 millions d’euros (se reporter à la note 5-2-2) pour un montant de 7,4 millions d’euros. Aucun engagement complexe n’a été souscrit par la société TF1 au 31 décembre 2008. Engagements du Groupe au titre du contrat de crédit-bail immobilier : En juin 1994, TF1 a pris en crédit-bail auprès du GIE Aphélie, l’immeuble qu’elle occupe depuis 1992, 1, quai du Point du Jour à Boulogne. Ce contrat, d’une durée de 15 ans, porte sur un montant de 164,6 millions d’euros (hors frais ﬁnanciers), soit : p p p terrain immeuble équipements 45,7 millions d’euros, 57,9 millions d’euros, 61,0 millions d’euros.Depuis le 30 juin 2001, TF1 a la possibilité de se porter acquéreur de l’ensemble immobilier à sa valeur nette comptable. Ce crédit-bail se substitue au bail commercial de 12 ans qui liait TF1 et le GAN. Valeur d’origine Redevances versées (1) - cumul antérieur - exercice Dotations « théoriques » aux amortissements (2) - cumul antérieur - exercice Loyers futurs prévisionnels restants (3) - à moins d’un an - à plus d’un an et moins de 5 ans - à plus de 5 ans Valeur nette comptable de l’immeuble en ﬁn de contrat(1) Dont capital remboursé : 90,3 millions d’euros. (2) Dotations qui auraient été comptabilisées si les biens avaient été acquis par la société. (3) Loyers calculés sur la base d’un taux d’intérêt théorique de 6,25 % pour les échéances dont le taux n’est pas connu à ce jour.164,6 196,7 177,8 18,9 95,9 93,5 2,4 9,767,1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4Note 5 Autres informations5.1 ENGAGEMENTS HORS BILANIls se ventilent au 31 decembre 2008, par type d’engagement, selon les echeances suivantes : Engagements donnes (en millions d’euros) Credit-bail immobilier Contrats de location simple Contrats de transport d’images Garanties Divers (1) TOTAL A moins de 1 an 9,7 15,4 64,2 1,5 7,1 97,9 61,5 79,4 32,3 31,8 205,0 76,6 59,1 2,2 15,3 De 1 a 5 ans A plus de 5 ans Total 2008 9,7 136,0 145,8 49,1 38,9 379,5 Rappel 2007 28,9 92,5 189,3 50,7 48,0 409,4Engagements recus (en millions d’euros) Credit-bail immobilier Contrats de location simple Contrats de transport d’images Lignes de credit conﬁrmees Divers (2) TOTALA moins de 1 an 9,7 15,4 64,2 83,0 172,3De 1 a 5 ans 61,5 79,4 740,5 7,4 888,8A plus de 5 ans 59,1 2,2Total 2008 9,7 136,0 145,8 823,5 7,4Rappel 2007 28,9 92,5 189,3 835,5 0,7 1 146,961,31 122,4(1) Les engagements donnes divers comprennent notamment : - la contribution ﬁnanciere pour un montant de 29,7 millions d’euros au GIP France Tele Numerique dont la mission est d’assurer la mise en œuvre de l’extinction de la television analogique, - la juste valeur de deux swaps de 150 millions d’euros et d’un swap de 100 millions d’euros (se reporter a la note 5-2-2) pour un montant de 5,5 millions d’euros, - la juste valeur des instruments ﬁnanciers de change (se reporter a la note 5-2-1) pour un montant de 3,3 millions d’euros. (2) Les engagements recus divers comprennent la juste valeur d’un swap de 300 millions d’euros (se reporter a la note 5-2-2) pour un montant de 7,4 millions d’euros. Aucun engagement complexe n’a ete souscrit par la societe TF1 au 31 decembre 2008. Engagements du Groupe au titre du contrat de credit-bail immobilier : En juin 1994, TF1 a pris en credit-bail aupres du GIE Aphelie, l’immeuble qu’elle occupe depuis 1992, 1, quai du Point du Jour a Boulogne. Ce contrat, d’une duree de 15 ans, porte sur un montant de 164,6 millions d’euros (hors frais ﬁnanciers), soit : p p p terrain immeuble equipements 45,7 millions d’euros, 57,9 millions d’euros, 61,0 millions d’euros.Depuis le 30 juin 2001, TF1 a la possibilite de se porter acquereur de l’ensemble immobilier a sa valeur nette comptable. Ce credit-bail se substitue au bail commercial de 12 ans qui liait TF1 et le GAN. Valeur d’origine Redevances versees (1) - cumul anterieur - exercice Dotations « theoriques » aux amortissements (2) - cumul anterieur - exercice Loyers futurs previsionnels restants (3) - a moins d’un an - a plus d’un an et moins de 5 ans - a plus de 5 ans Valeur nette comptable de l’immeuble en ﬁn de contrat(1) Dont capital rembourse : 90,3 millions d’euros. (2) Dotations qui auraient ete comptabilisees si les biens avaient ete acquis par la societe. (3) Loyers calcules sur la base d’un taux d’interet theorique de 6,25 % pour les echeances dont le taux n’est pas connu a ce jour.164,6 196,7 177,8 18,9 95,9 93,5 2,4 9,767,1DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels5.2 UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE5.2.1 Couverture du risque de changeCompte tenu de ses règlements et encaissements commerciaux en devises étrangères, TF1 utilise des contrats d’achat et de vente à terme de devises et des opérations de swaps pour se prémunir des variations de cours. Ces opérations de couverture, traitées sur le marché des changes, couvrent la majeure partie des échéances 2009 des contrats signés au 31 décembre 2008. Au 31 décembre 2008, la contre-valeur du montant global de ces encours s’élève à 62,3 millions d’euros dont : p p 51,0 millions d’euros d’achats à terme (12,6 constitués en GBP ; 38,4 constitués en US dollars), 11,3 millions d’euros de swaps de change (1,1 constitué en GBP ; 10,2 constitués en US dollars).5.2.2 Couverture du risque de tauxDans le cadre de la politique de gestion du risque de taux du Groupe, celle-ci étant explicitée dans l’annexe des comptes consolidés de TF1 au 31 décembre 2008, TF1 a souscrit : p p p p un swap de taux de 300 millions d’euros en 2003 ; échéance 2010, deux swaps de taux de 150 millions d’euros chacun en 2008 ; échéance novembre 2009, un swap de taux de 100 millions d’euros en 2008 ; échéance février 2010, trois caps de 50 millions d’euros chacun en 2006, arrivés à échéance en novembre 2008.L’impact net des opérations de couverture de risque de taux au 31 décembre 2008 correspond à une charge ﬁnancière de 0,3 million d’euros.5.3 EFFECTIFSÀ la clôture de l’exercice la situation des effectifs, selon les normes de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, se répartissait comme ci-dessous : 2008 Collège 1 – Employés Collège 2 – Agents de maîtrise Collège 3 – Cadres Collège 4 – Journalistes TOTAL 13 415 891 217 1 536 2007 16 445 867 245 1 573 2006 20 454 817 249 1 5405.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSLa rémunération versée au cours de l’exercice 2008 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les treize membres du Comité de Direction TF1 cités dans le rapport annuel, s’élève à 6,1 millions d’euros. La part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de ﬁn de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 2,6 millions d’euros. Les membres du Comité de Direction générale du Groupe Bouygues, dont font partie Patrick Le Lay et Nonce Paolini, bénéﬁcient d’un régime de retraite complémentaire de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution versée en 2008 au fonds des actifs constitué par la compagnie d’assurances qui gère le régime, refacturée par Bouygues, est de 0,3 million d’euros.En dehors des prêts de titres aux membres de la direction également Administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordé aucun prêt ou garantie signiﬁcatif aux membres de la direction ou du Conseil d’Administration.5.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONSL’information relative aux options d’achat ou de souscription d’actions et à l’attribution d’actions gratuites consenties aux salariés est fournie au paragraphe « Options ou actions de performance 2008 » du Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne.5.6 JETONS DE PRÉSENCELe montant des jetons de présence versés au cours de l’exercice 2008 s’élève à 0,3 million d’euros.5.7 DÉTAILS DES COMPTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES(en millions d’euros) Actif Immobilisations ﬁnancières Créances d’exploitation Créances diverses Disponibilités et comptes courants Charges Charges d’exploitation Charges ﬁnancières230,2 444,0 25,9 531,5 182,4 71,1Passif Dettes ﬁnancières Dettes d’exploitation Dettes diverses Produits Produits d’exploitation Produits ﬁnanciers550,1 38,8 237,31 673,3 104,8158DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels5.2 UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE5.2.1 Couverture du risque de changeCompte tenu de ses reglements et encaissements commerciaux en devises etrangeres, TF1 utilise des contrats d’achat et de vente a terme de devises et des operations de swaps pour se premunir des variations de cours. Ces operations de couverture, traitees sur le marche des changes, couvrent la majeure partie des echeances 2009 des contrats signes au 31 decembre 2008. Au 31 decembre 2008, la contre-valeur du montant global de ces encours s’eleve a 62,3 millions d’euros dont : p p 51,0 millions d’euros d’achats a terme (12,6 constitues en GBP ; 38,4 constitues en US dollars), 11,3 millions d’euros de swaps de change (1,1 constitue en GBP ; 10,2 constitues en US dollars).5.2.2 Couverture du risque de tauxDans le cadre de la politique de gestion du risque de taux du Groupe, celle-ci etant explicitee dans l’annexe des comptes consolides de TF1 au 31 decembre 2008, TF1 a souscrit : p p p p un swap de taux de 300 millions d’euros en 2003 ; echeance 2010, deux swaps de taux de 150 millions d’euros chacun en 2008 ; echeance novembre 2009, un swap de taux de 100 millions d’euros en 2008 ; echeance fevrier 2010, trois caps de 50 millions d’euros chacun en 2006, arrives a echeance en novembre 2008.L’impact net des operations de couverture de risque de taux au 31 decembre 2008 correspond a une charge ﬁnanciere de 0,3 million d’euros.5.3 EFFECTIFSA la cloture de l’exercice la situation des effectifs, selon les normes de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, se repartissait comme ci-dessous : 2008 College 1 – Employes College 2 – Agents de maitrise College 3 – Cadres College 4 – Journalistes TOTAL 13 415 891 217 1 536 2007 16 445 867 245 1 573 2006 20 454 817 249 1 5405.4 REMUNERATION DES DIRIGEANTSLa remuneration versee au cours de l’exercice 2008 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les treize membres du Comite de Direction TF1 cites dans le rapport annuel, s’eleve a 6,1 millions d’euros. La part des obligations comptabilisees au titre des indemnites de ﬁn de carriere et autres avantages posterieurs a l’emploi est de 2,6 millions d’euros. Les membres du Comite de Direction generale du Groupe Bouygues, dont font partie Patrick Le Lay et Nonce Paolini, beneﬁcient d’un regime de retraite complementaire de 0,92 % du salaire de reference par annee d’anciennete dans le regime, qui constitue un avantage posterieur a l’emploi. La charge relative a la contribution versee en 2008 au fonds des actifs constitue par la compagnie d’assurances qui gere le regime, refacturee par Bouygues, est de 0,3 million d’euros.En dehors des prets de titres aux membres de la direction egalement Administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a ete accorde aucun pret ou garantie signiﬁcatif aux membres de la direction ou du Conseil d’Administration.5.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONSL’information relative aux options d’achat ou de souscription d’actions et a l’attribution d’actions gratuites consenties aux salaries est fournie au paragraphe « Options ou actions de performance 2008 » du Rapport du President du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le controle interne.5.6 JETONS DE PRESENCELe montant des jetons de presence verses au cours de l’exercice 2008 s’eleve a 0,3 million d’euros.5.7 DETAILS DES COMPTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES(en millions d’euros) Actif Immobilisations ﬁnancieres Creances d’exploitation Creances diverses Disponibilites et comptes courants Charges Charges d’exploitation Charges ﬁnancieres230,2 444,0 25,9 531,5 182,4 71,1Passif Dettes ﬁnancieres Dettes d’exploitation Dettes diverses Produits Produits d’exploitation Produits ﬁnanciers550,1 38,8 237,31 673,3 104,8158DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels45.8 INVENTAIRES DES VALEURS MOBILIÈRES AU 31 DÉCEMBRE 2008Titres de participation TF1 EXPANSION EUROSPORT GROUPE AB TF1 FILMS PRODUCTION TF1 ENTREPRISES EUROSPORT FRANCE GLEM MONTE CARLO PARTICIPATIONS TV BREIZH TÉLÉSHOPPING FRANCE 24 TF1 PUBLICITÉ TF1 INTERNATIONAL TCM DA MÉDIAMÉTRIE E TF1 JFG NETWORKS PRIMA TV USHUAIA TV SOPARMEDIA PUBLICATIONS METRO FRANCE MÉDIAMÉTRIE EXPANSION SACAS PREFAS 1 PREFAS 2 PREFAS 3 PREFAS 4 PREFAS 5 PREFAS 6 PREFAS 7 PREFAS 8 PREFAS 9 PREFAS 10 PREFAS 13 PREFAS 15 PREFAS 16 @TF1 TF1 MANAGEMENT SAGIT SMR6 TCM GESTION MR5 LES NOUVELLES ÉDITIONS TF1 EZ TRADING DUJARDIN-REGAIN GALORE TF6 SÉRIE CLUB TRICOM ET CIE TRICOM TF6 GESTION TOTAL TITRES DE PARTICIPATION Nombre de titres 2 691 349 150 000 000 6 536 559 170 000 200 000 150 000 630 000 12 642 250 307 973 341 830 18 500 30 000 4 500 000 5 100 10 043 1 000 1 530 325 000 9 999 625 343 600 1 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 39 999 40 000 39 994 15 000 848 12 500 25 1 1 1 600 1 2 1 1 % 100,00 100,00 33,50 100,00 100,00 100,00 100,00 50,00 100,00 100,00 50,00 100,00 100,00 34,00 10,80 100,00 35,03 5,00 99,99 12,56 34,30 5,00 0,04 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 99,99 20,00 33,92 33,33 1,00 0,02 0,01 0,02 0,004 0,07 0,003 0,001 Valeurs d’inventaire en euros 339 409 036 322 186 746 45 737 215 21 151 532 16 777 176 15 941 221 13 514 671 12 557 750 9 964 919 9 607 305 7 944 095 6 718 931 5 474 830 4 311 928 1 049 455 816 022 620 319 558 987 374 962 247 948 160 492 105 503 85 543 36 473 36 473 36 473 36 473 36 472 36 470 36 470 36 470 36 470 36 470 36 470 36 473 36 473 35 719 30 136 29 764 17 954 15 969 12 500 917 452 261 39 38 32 10 1 835 934 507La valeur d’inventaire correspond à la part de capitaux propres (y compris les subventions non rapportées au résultat) détenue par TF1 SA.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels45.8 INVENTAIRES DES VALEURS MOBILIERES AU 31 DECEMBRE 2008Titres de participation TF1 EXPANSION EUROSPORT GROUPE AB TF1 FILMS PRODUCTION TF1 ENTREPRISES EUROSPORT FRANCE GLEM MONTE CARLO PARTICIPATIONS TV BREIZH TELESHOPPING FRANCE 24 TF1 PUBLICITE TF1 INTERNATIONAL TCM DA MEDIAMETRIE E TF1 JFG NETWORKS PRIMA TV USHUAIA TV SOPARMEDIA PUBLICATIONS METRO FRANCE MEDIAMETRIE EXPANSION SACAS PREFAS 1 PREFAS 2 PREFAS 3 PREFAS 4 PREFAS 5 PREFAS 6 PREFAS 7 PREFAS 8 PREFAS 9 PREFAS 10 PREFAS 13 PREFAS 15 PREFAS 16 @TF1 TF1 MANAGEMENT SAGIT SMR6 TCM GESTION MR5 LES NOUVELLES EDITIONS TF1 EZ TRADING DUJARDIN-REGAIN GALORE TF6 SERIE CLUB TRICOM ET CIE TRICOM TF6 GESTION TOTAL TITRES DE PARTICIPATION Nombre de titres 2 691 349 150 000 000 6 536 559 170 000 200 000 150 000 630 000 12 642 250 307 973 341 830 18 500 30 000 4 500 000 5 100 10 043 1 000 1 530 325 000 9 999 625 343 600 1 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 39 999 40 000 39 994 15 000 848 12 500 25 1 1 1 600 1 2 1 1 % 100,00 100,00 33,50 100,00 100,00 100,00 100,00 50,00 100,00 100,00 50,00 100,00 100,00 34,00 10,80 100,00 35,03 5,00 99,99 12,56 34,30 5,00 0,04 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 99,99 20,00 33,92 33,33 1,00 0,02 0,01 0,02 0,004 0,07 0,003 0,001 Valeurs d’inventaire en euros 339 409 036 322 186 746 45 737 215 21 151 532 16 777 176 15 941 221 13 514 671 12 557 750 9 964 919 9 607 305 7 944 095 6 718 931 5 474 830 4 311 928 1 049 455 816 022 620 319 558 987 374 962 247 948 160 492 105 503 85 543 36 473 36 473 36 473 36 473 36 472 36 470 36 470 36 470 36 470 36 470 36 470 36 473 36 473 35 719 30 136 29 764 17 954 15 969 12 500 917 452 261 39 38 32 10 1 835 934 507La valeur d’inventaire correspond a la part de capitaux propres (y compris les subventions non rapportees au resultat) detenue par TF1 SA.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels5.9 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONSCapitaux propres Sociétés ou groupes Devise Capital autres que de sociétés capital et résultat En milliers d’euros ou d’unités monétaires de la devise spéciﬁée I - Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) - TF1 PUBLICITÉ 2 400 290 - TF1 FILMS PRODUCTION 2 550 18 597 - TÉLÉ-SHOPPING 5 127 1 000 - TF1 PUBLICATIONS 75 (1 464) - TF1 ENTREPRISES 3 000 6 292 - TF1 US USD 28 - SWONKE 18 36 - e-TF1 1 000 64 - TF1 DIGITAL 17 200 8 500 - @ TF1 40 (2) - SAGIT 40 (8) - EUROSPORT 15 000 299 347 - EUROSPORT France 2 325 11 721 - ONE CAST 40 (600) - TF1 EXPANSION 269 355 550 - TF1 INTERNATIONAL 15 210 2 195 - TV BREIZH 40 6 299 - USHUAIA TV 10 - GLEM/TF1 PRODUCTION 10 080 93 - JET JEUX ET TÉLÉVISION 40 (11 133) - TF1 INSTITUT 40 (246) - TF1 MANAGEMENT 40 (7) - TF1 MOBILE 40 (1 359) - WAT 40 369 - PREFAS 1 40 - PREFAS 2 40 - PREFAS 3 40 - PREFAS 4 40 - PREFAS 5 40 - PREFAS 6 40 - PREFAS 7 40 - PREFAS 8 40 - PREFAS 9 40 - PREFAS 10 40 - PREFAS 13 40 - PREFAS 15 40 - PREFAS 16 40 - GIE ACQUISITION DE DROITS II - Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) - MÉDIAMÉTRIE 930 6 743 - A1 INTERNATIONAL 25 409 - FRANCE 24 37 15 829 - MONTE CARLO PARTICIPATION 25 285 (181) - TCM GESTION 40 8 - TCM DROITS AUDIOVISUELS 240 7 373 - PUBLICATIONS METRO FRANCE 100 2 794 -SMR6 75 (23) - JFG NETWORKS 44 1 877 - SOPARMEDIA 1 990 (7) - GROUPE AB 30 243 69 029 - WB TÉLÉVISION 62 (2 624) - TOP TICKET.S (EX-PREFAS 11) 5 105 (5 004) - MR5 38 0 Quotepart du capital détenue Valeur brute comptable des titres détenus Valeur Prêts et nette avances comptable consentis des titres non détenus remboursés Cautions et avals fournis (1) CA du dernier exercice Dividendes Résultat encaissés du dernier au cours de exercice l’exerciceEn milliers d’euros 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,88 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 95,00 % 10,80 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 33,92 % 34,00 % 34,30 % 20,00 % 35.03 % 12,56 % 33,50 % 33,55 % 39,18 % 33,33 % 3 038 1 768 5 130 519 3 049 24 410 1 000 171 209 40 40 234 243 126 825 13 440 291 290 66 431 26 680 10 24 052 40 40 40 2 540 7 040 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 44 12 756 19 12 642 14 82 12 000 15 3 500 250 229 642 3 000 2 000 13 3 038 1 768 5 130 3 049 24 1 000 72 077 40 40 234 243 96 825 40 291 290 9 731 26 680 10 10 080 40 40 7 040 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 44 7 256 19 12 642 14 82 12 000 15 3 500 229 642 3 000 2 000 13 7 964 4 215 1 566 160 000 4 264 413 394 32 877 15 751 601 1 356 2 317 3 660 10 400 2 677 5 4 018 2 526 5 754 33 588 1 372 1 732 136 64 455 94 216 27 836 58 957 8 081 294 408 62 951 2 814 61 695 22 458 4 960 20 444 8 441 84 771 29 801 48 361 8 750 841 1 11 319 38 711 127 1 608 7 729 171 2 443 864 4 029 5 3 479 6 7 485 (34) (248) (27 938) (2) (2) 7 840 1 895 (568) (16 408) (11 930) 3 626 365 3 341 10 991 (159) (3) (36) (3 250) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (8 925) 2 044 (2 609) 22 12 5 070 (2 426) 38 (150) (9) 37 257 (625) (10 263) 3 780 4 847 22 000 1 079 1 500 2 120 5 025 -160DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels5.9 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONSCapitaux propres Societes ou groupes Devise Capital autres que de societes capital et resultat En milliers d’euros ou d’unites monetaires de la devise speciﬁee I - Filiales (50 % au moins du capital detenu par la societe) - TF1 PUBLICITE 2 400 290 - TF1 FILMS PRODUCTION 2 550 18 597 - TELE-SHOPPING 5 127 1 000 - TF1 PUBLICATIONS 75 (1 464) - TF1 ENTREPRISES 3 000 6 292 - TF1 US USD 28 - SWONKE 18 36 - e-TF1 1 000 64 - TF1 DIGITAL 17 200 8 500 - @ TF1 40 (2) - SAGIT 40 (8) - EUROSPORT 15 000 299 347 - EUROSPORT France 2 325 11 721 - ONE CAST 40 (600) - TF1 EXPANSION 269 355 550 - TF1 INTERNATIONAL 15 210 2 195 - TV BREIZH 40 6 299 - USHUAIA TV 10 - GLEM/TF1 PRODUCTION 10 080 93 - JET JEUX ET TELEVISION 40 (11 133) - TF1 INSTITUT 40 (246) - TF1 MANAGEMENT 40 (7) - TF1 MOBILE 40 (1 359) - WAT 40 369 - PREFAS 1 40 - PREFAS 2 40 - PREFAS 3 40 - PREFAS 4 40 - PREFAS 5 40 - PREFAS 6 40 - PREFAS 7 40 - PREFAS 8 40 - PREFAS 9 40 - PREFAS 10 40 - PREFAS 13 40 - PREFAS 15 40 - PREFAS 16 40 - GIE ACQUISITION DE DROITS II - Participations (10 a 50 % du capital detenu par la societe) - MEDIAMETRIE 930 6 743 - A1 INTERNATIONAL 25 409 - FRANCE 24 37 15 829 - MONTE CARLO PARTICIPATION 25 285 (181) - TCM GESTION 40 8 - TCM DROITS AUDIOVISUELS 240 7 373 - PUBLICATIONS METRO FRANCE 100 2 794 -SMR6 75 (23) - JFG NETWORKS 44 1 877 - SOPARMEDIA 1 990 (7) - GROUPE AB 30 243 69 029 - WB TELEVISION 62 (2 624) - TOP TICKET.S (EX-PREFAS 11) 5 105 (5 004) - MR5 38 0 Quotepart du capital detenue Valeur brute comptable des titres detenus Valeur Prets et nette avances comptable consentis des titres non detenus rembourses Cautions et avals fournis (1) CA du dernier exercice Dividendes Resultat encaisses du dernier au cours de exercice l’exerciceEn milliers d’euros 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,88 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 95,00 % 10,80 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 33,92 % 34,00 % 34,30 % 20,00 % 35.03 % 12,56 % 33,50 % 33,55 % 39,18 % 33,33 % 3 038 1 768 5 130 519 3 049 24 410 1 000 171 209 40 40 234 243 126 825 13 440 291 290 66 431 26 680 10 24 052 40 40 40 2 540 7 040 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 44 12 756 19 12 642 14 82 12 000 15 3 500 250 229 642 3 000 2 000 13 3 038 1 768 5 130 3 049 24 1 000 72 077 40 40 234 243 96 825 40 291 290 9 731 26 680 10 10 080 40 40 7 040 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 44 7 256 19 12 642 14 82 12 000 15 3 500 229 642 3 000 2 000 13 7 964 4 215 1 566 160 000 4 264 413 394 32 877 15 751 601 1 356 2 317 3 660 10 400 2 677 5 4 018 2 526 5 754 33 588 1 372 1 732 136 64 455 94 216 27 836 58 957 8 081 294 408 62 951 2 814 61 695 22 458 4 960 20 444 8 441 84 771 29 801 48 361 8 750 841 1 11 319 38 711 127 1 608 7 729 171 2 443 864 4 029 5 3 479 6 7 485 (34) (248) (27 938) (2) (2) 7 840 1 895 (568) (16 408) (11 930) 3 626 365 3 341 10 991 (159) (3) (36) (3 250) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (8 925) 2 044 (2 609) 22 12 5 070 (2 426) 38 (150) (9) 37 257 (625) (10 263) 3 780 4 847 22 000 1 079 1 500 2 120 5 025 -160DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4Capitaux Valeur Valeur Prêts et Quotepropres brute nette avances part Devise Capital autres que comptable comptable consentis du capital capital et des titres des titres non détenue résultat détenus détenus remboursés En milliers d’euros ou d’unités En milliers d’euros monétaires de la devise spéciﬁée III - Participations (capital détenu inférieur à 10 %) - PRIMA TV 6 500 9 695 5,00 % 1 407 1 407 - MÉDIAMÉTRIE EXPANSION 1 829 201 5,00 % 91 - LES NOUVELLES ÉDITIONS TF1 40 36 1,00 % - EZ TRADING 75 0,02 % - TRICOM et CIE 45 7 0,07 % - TF6 80 (5) 0,02 % 1 580 - TF6 GESTION 80 20 0,001 % - SÉRIE CLUB 50 602 0,004 % 2 2 - SED ODYSSÉE 8 (61) 0,20 % 1 026 - LA CHAÎNE INFO 4 500 49 0,0003 % 4 331 - SACAS 38 147 0,04 % 60 60 - TRICOM 450 (123) 0,003 % - APHÉLIE 2 (16 922) 0,05 % 73 207 - DUJARDIN (EX REGAIN GALORE) 463 2 047 0,0 % - NT1 40 (18 033) 0,04 % TOTAL GÉNÉRAL FILIALES ET PARTICIPATIONS 1 256 955 1 034 401 Sociétés ou groupes de sociétésCautions et avals fournis (1)CA du dernier exerciceDividendes Résultat encaissés du dernier au cours de exercice l’exercice5 754-21 769 (13) 9 808 19 441 4 8 365 4 253 45 402 19 814 7 644 10 460 -(5 015) 79 15 2 184 (3) 120 310 (216) (11 180) 213 672 5 10 962 102 (8 656) -7 -(1) Les cautions et avals fournis correspondent aux garanties données par la société en cas de défaillance de la ﬁliale et présentées dans les engagements hors bilan.Note 6 Événements postérieurs à la clôture6.1 FRANCE 24Le 12 février 2009, TF1 a ﬁnalisé la cession à la société AEF (Audiovisuel Extérieur de la France) des actions France 24 qu’elle détenait pour 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession génère une plus value nette de l’ordre de 2 millions d’euros qui sera enregistrée dans les comptes de l’exercice 2009.6.2 RÉGLEMENTATIONLa loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été promulguée le 5 mars 2009 et publiée au Journal Ofﬁciel du 7 mars 2009.6.3 LITIGETF1 a reçu le 12 janvier 2009 une notiﬁcation de griefs établie par un rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante au travers de l’accord CERES et des accords de distribution des chaînes thématiques pris en application de ce dernier.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels4Capitaux Valeur Valeur Prets et Quotepropres brute nette avances part Devise Capital autres que comptable comptable consentis du capital capital et des titres des titres non detenue resultat detenus detenus rembourses En milliers d’euros ou d’unites En milliers d’euros monetaires de la devise speciﬁee III - Participations (capital detenu inferieur a 10 %) - PRIMA TV 6 500 9 695 5,00 % 1 407 1 407 - MEDIAMETRIE EXPANSION 1 829 201 5,00 % 91 - LES NOUVELLES EDITIONS TF1 40 36 1,00 % - EZ TRADING 75 0,02 % - TRICOM et CIE 45 7 0,07 % - TF6 80 (5) 0,02 % 1 580 - TF6 GESTION 80 20 0,001 % - SERIE CLUB 50 602 0,004 % 2 2 - SED ODYSSEE 8 (61) 0,20 % 1 026 - LA CHAINE INFO 4 500 49 0,0003 % 4 331 - SACAS 38 147 0,04 % 60 60 - TRICOM 450 (123) 0,003 % - APHELIE 2 (16 922) 0,05 % 73 207 - DUJARDIN (EX REGAIN GALORE) 463 2 047 0,0 % - NT1 40 (18 033) 0,04 % TOTAL GENERAL FILIALES ET PARTICIPATIONS 1 256 955 1 034 401 Societes ou groupes de societesCautions et avals fournis (1)CA du dernier exerciceDividendes Resultat encaisses du dernier au cours de exercice l’exercice5 754-21 769 (13) 9 808 19 441 4 8 365 4 253 45 402 19 814 7 644 10 460 -(5 015) 79 15 2 184 (3) 120 310 (216) (11 180) 213 672 5 10 962 102 (8 656) -7 -(1) Les cautions et avals fournis correspondent aux garanties donnees par la societe en cas de defaillance de la ﬁliale et presentees dans les engagements hors bilan.Note 6 Evenements posterieurs a la cloture6.1 FRANCE 24Le 12 fevrier 2009, TF1 a ﬁnalise la cession a la societe AEF (Audiovisuel Exterieur de la France) des actions France 24 qu’elle detenait pour 50 % du capital et des droits de vote. Cette cession genere une plus value nette de l’ordre de 2 millions d’euros qui sera enregistree dans les comptes de l’exercice 2009.6.2 REGLEMENTATIONLa loi relative a la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la television a ete promulguee le 5 mars 2009 et publiee au Journal Ofﬁciel du 7 mars 2009.6.3 LITIGETF1 a recu le 12 janvier 2009 une notiﬁcation de griefs etablie par un rapporteur aupres du Conseil de la Concurrence, relative a des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la television payante au travers de l’accord CERES et des accords de distribution des chaines thematiques pris en application de ce dernier.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[4ÉTATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels162DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[4ETATS FINANCIERSNotes annexes des comptes individuels162DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 164 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 1655.3RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT1665.4RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS167DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 164 5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 1655.3RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT1665.4RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES167DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSExercice clos le 31 décembre 2008 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur : p p p le contrôle des comptes consolidés de la société Télévision Française 1 S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justiﬁcation de nos appréciations ; la vériﬁcation spéciﬁque prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. Un audit consiste à vériﬁer, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁant des montants et informations ﬁgurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁcatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁsants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certiﬁons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note annexe 2-3 aux états ﬁnanciers consolidés qui expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.2JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : p La société procède chaque année, à des tests de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéﬁnie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2-10 de l’annexe aux états ﬁnanciers. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation ainsi que les prévisions de ﬂux de trésorerie, et nous avons vériﬁé que cette note donne une information appropriée ; les programmes et droits de diffusion sont comptabilisés conformément aux règles et méthodes décrites dans la note annexe 2-12 aux états ﬁnanciers consolidés, qui précise notamment les modalités de consommation et le principe de détermination des dépréciations. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de détermination de la valeur nette des programmes et droits de diffusion, et nous avons vériﬁé que cette note donne une information appropriée.pLes appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé à la vériﬁcation spéciﬁque prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Les Commissaires aux Comptes Paris La Défense et Courbevoie, le 20 mars 2009 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Crouzet Associé Eric Lefebvre Associé Gilles Rainaut Associé MAZARS164DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolides5.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDESExercice clos le 31 decembre 2008 Mesdames, Messieurs, En execution de la mission qui nous a ete conﬁee par votre Assemblee Generale, nous vous presentons notre rapport relatif a l’exercice clos le 31 decembre 2008 sur : p p p le controle des comptes consolides de la societe Television Francaise 1 S.A., tels qu’ils sont joints au present rapport ; la justiﬁcation de nos appreciations ; la veriﬁcation speciﬁque prevue par la loi.Les comptes consolides ont ete arretes par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDESNous avons effectue notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requierent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolides ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. Un audit consiste a veriﬁer, par sondages ou au moyen d’autres methodes de selection, les elements justiﬁant des montants et informations ﬁgurant dans les comptes consolides. Il consiste egalement a apprecier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁcatives retenues et la presentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les elements que nous avons collectes sont sufﬁsants et appropries pour fonder notre opinion. Nous certiﬁons que les comptes consolides de l’exercice sont, au regard du referentiel IFRS tel qu’adopte dans l’Union europeenne, reguliers et sinceres et donnent une image ﬁdele du patrimoine, de la situation ﬁnanciere, ainsi que du resultat de l’ensemble constitue par les personnes et entites comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimee ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note annexe 2-3 aux etats ﬁnanciers consolides qui expose le changement de methode comptable intervenu au cours de l’exercice relatif a la comptabilisation du chiffre d’affaires.2JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives a la justiﬁcation de nos appreciations, nous portons a votre connaissance les elements suivants : p La societe procede chaque annee, a des tests de depreciation des goodwills et des actifs a duree de vie indeﬁnie et evalue egalement s’il existe un indice de perte de valeur des actifs a long terme, selon les modalites decrites dans la note 2-10 de l’annexe aux etats ﬁnanciers. Nous avons examine, sur la base des elements disponibles a ce jour, les modalites de mise en œuvre des tests de depreciation ainsi que les previsions de ﬂux de tresorerie, et nous avons veriﬁe que cette note donne une information appropriee ; les programmes et droits de diffusion sont comptabilises conformement aux regles et methodes decrites dans la note annexe 2-12 aux etats ﬁnanciers consolides, qui precise notamment les modalites de consommation et le principe de determination des depreciations. Nous avons examine, sur la base des elements disponibles a ce jour, les modalites de determination de la valeur nette des programmes et droits de diffusion, et nous avons veriﬁe que cette note donne une information appropriee.pLes appreciations ainsi portees s’inscrivent dans le cadre de notre demarche d’audit des comptes consolides, pris dans leur ensemble, et ont donc contribue a la formation de notre opinion exprimee dans la premiere partie de ce rapport.3VERIFICATION SPECIFIQUENous avons egalement procede a la veriﬁcation speciﬁque prevue par la loi des informations donnees dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation a formuler sur leur sincerite et leur concordance avec les comptes consolides. Les Commissaires aux Comptes Paris La Defense et Courbevoie, le 20 mars 2009 KPMG Audit Departement de KPMG S.A. Jean-Pierre Crouzet Associe Eric Lefebvre Associe Gilles Rainaut Associe MAZARS164DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels55.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2008 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : p p p le contrôle des comptes annuels de la société Télévision Française 1 S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justiﬁcation de nos appréciations ; les vériﬁcations et informations spéciﬁques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. Un audit consiste à vériﬁer, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁant des montants et informations ﬁgurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁcatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁsants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certiﬁons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine de la société à la ﬁn de cet exercice.2JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : p la note 2.4 de l’annexe présente les modalités de détermination de la valeur d’utilité des titres de participation conduisant à la constatation éventuelle d’une dépréciation et, le cas échéant, d’une provision. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de détermination de la valeur d’utilité des titres de participation, et nous avons vériﬁé que cette note donne une information appropriée ; les parts de coproduction et les droits de diffusion sont comptabilisés conformément aux règles et méthodes décrites dans les notes 2.2 et 2.5 de l’annexe, qui précisent notamment les modalités d’amortissement et de consommation ainsi que le principe de détermination des dépréciations. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles à ce jour, les modalités de détermination de la valeur nette des parts de coproduction et des droits de diffusion, et nous avons vériﬁé que cette note donne une information appropriée.pLes appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé aux vériﬁcations spéciﬁques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : p p la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels ; la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Les Commissaires aux Comptes Paris La Défense et Courbevoie, le 20 mars 2009 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Crouzet Associé Eric Lefebvre Associé Gilles Rainaut AssociéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008MAZARS1]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels55.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 decembre 2008 Mesdames, Messieurs, En execution de la mission qui nous a ete conﬁee par votre Assemblee Generale, nous vous presentons notre rapport relatif a l’exercice clos le 31 decembre 2008, sur : p p p le controle des comptes annuels de la societe Television Francaise 1 S.A., tels qu’ils sont joints au present rapport ; la justiﬁcation de nos appreciations ; les veriﬁcations et informations speciﬁques prevues par la loi.Les comptes annuels ont ete arretes par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectue notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requierent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. Un audit consiste a veriﬁer, par sondages ou au moyen d’autres methodes de selection, les elements justiﬁant des montants et informations ﬁgurant dans les comptes annuels. Il consiste egalement a apprecier les principes comptables suivis, les estimations signiﬁcatives retenues et la presentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les elements que nous avons collectes sont sufﬁsants et appropries pour fonder notre opinion. Nous certiﬁons que les comptes annuels sont, au regard des regles et principes comptables francais, reguliers et sinceres et donnent une image ﬁdele du resultat des operations de l’exercice ecoule ainsi que de la situation ﬁnanciere et du patrimoine de la societe a la ﬁn de cet exercice.2JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives a la justiﬁcation de nos appreciations, nous portons a votre connaissance les elements suivants : p la note 2.4 de l’annexe presente les modalites de determination de la valeur d’utilite des titres de participation conduisant a la constatation eventuelle d’une depreciation et, le cas echeant, d’une provision. Nous avons examine, sur la base des elements disponibles a ce jour, les modalites de determination de la valeur d’utilite des titres de participation, et nous avons veriﬁe que cette note donne une information appropriee ; les parts de coproduction et les droits de diffusion sont comptabilises conformement aux regles et methodes decrites dans les notes 2.2 et 2.5 de l’annexe, qui precisent notamment les modalites d’amortissement et de consommation ainsi que le principe de determination des depreciations. Nous avons examine, sur la base des elements disponibles a ce jour, les modalites de determination de la valeur nette des parts de coproduction et des droits de diffusion, et nous avons veriﬁe que cette note donne une information appropriee.pLes appreciations ainsi portees s’inscrivent dans le cadre de notre demarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribue a la formation de notre opinion exprimee dans la premiere partie de ce rapport.3VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUESNous avons egalement procede aux veriﬁcations speciﬁques prevues par la loi. Nous n’avons pas d’observation a formuler sur : p p la sincerite et la concordance avec les comptes annuels des informations donnees dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adresses aux actionnaires sur la situation ﬁnanciere et les comptes annuels ; la sincerite des informations donnees dans le rapport de gestion relatives aux remunerations et avantages verses aux mandataires sociaux concernes ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur a l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou posterieurement a celles-ci.En application de la loi, nous nous sommes assures que les diverses informations relatives aux prises de participation et de controle et a l’identite des detenteurs du capital vous ont ete communiquees dans le rapport de gestion. Les Commissaires aux Comptes Paris La Defense et Courbevoie, le 20 mars 2009 KPMG Audit Departement de KPMG S.A. Jean-Pierre Crouzet Associe Eric Lefebvre Associe Gilles Rainaut AssocieDOCUMENT DE REFERENCE 2008MAZARS1]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENTRapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du président du Conseil d’Administration de la société Télévision Française 1 S.A. Exercice clos le 31 décembre 2008 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Télévision Française 1 S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société et de donner des informations relatives au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière, ainsi que d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vériﬁer la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Celles-ci requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière et à attester l’établissement des autres informations ﬁgurant dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : p p p prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les déﬁciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière contenues dans le rapport du président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce. Par ailleurs, nous attestons que ce rapport comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de Commerce. Les Commissaires aux Comptes Paris La Défense et Courbevoie, le 20 mars 2009KPMG Audit Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Crouzet Associé Eric Lefebvre AssociéMAZARS Gilles Rainaut Associé166DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du President5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENTRapport des Commissaires aux Comptes, etabli en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du president du Conseil d’Administration de la societe Television Francaise 1 S.A. Exercice clos le 31 decembre 2008 Mesdames, Messieurs, En notre qualite de Commissaires aux Comptes de la societe Television Francaise 1 S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous presentons notre rapport sur le rapport etabli par le president de votre societe conformement aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l’exercice clos le 31 decembre 2008. Il appartient au president d’etablir et de soumettre a l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des procedures de controle interne mises en place au sein de la societe et de donner des informations relatives au dispositif en matiere de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du president, concernant les procedures de controle interne relatives a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere, ainsi que d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises a l’article L. 225-37 du Code de Commerce, etant precise qu’il ne nous appartient pas de veriﬁer la sincerite de ces autres informations. Nous avons effectue nos travaux conformement aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Celles-ci requierent la mise en œuvre de diligences destinees a apprecier la sincerite des informations contenues dans le rapport du president, concernant les procedures de controle interne relatives a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere et a attester l’etablissement des autres informations ﬁgurant dans le rapport du President. Ces diligences consistent notamment a : p p p prendre connaissance des procedures de controle interne relatives a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere sous-tendant les informations presentees dans le rapport du president ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’elaborer ces informations et de la documentation existante ; determiner si les deﬁciences majeures du controle interne relatif a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere que nous aurions relevees dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriee dans le rapport du president.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation a formuler sur les informations concernant les procedures de controle interne de la societe relatives a l’elaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnanciere contenues dans le rapport du president du Conseil d’Administration, etabli en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Commerce. Par ailleurs, nous attestons que ce rapport comporte les autres informations requises a l’article L. 225-37 du Code de Commerce. Les Commissaires aux Comptes Paris La Defense et Courbevoie, le 20 mars 2009KPMG Audit Departement de KPMG S.A. Jean-Pierre Crouzet Associe Eric Lefebvre AssocieMAZARS Gilles Rainaut Associe166DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés55.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSExercice clos le 31 décembre 2008 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société TF1, nous vous présenterons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICEEn application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁer la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.AVEC LA SOCIÉTÉ BOUYGUES SAConvention relative à la campagne de communication institutionnelleBouygues a lancé à l’automne 2008 une campagne de communication institutionnelle visant à faire connaître l’approche développement durable des différents métiers du Groupe. Cette campagne programmée sur 2008 et 2009 est ﬁnancée partiellement par les différents métiers du Groupe Bouygues, au prorata de leur contribution au chiffre d’affaires de Bouygues. Au titre de cette convention, Bouygues a facturé à TF1 un montant de 600 k€ au titre de l’exercice 2008. Personnes concernées : Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues et Bouygues (représenté par Philippe Marien).Convention avec Zenith OptimédiaBouygues a conclu dans le cadre de la campagne de communication précitée, par l’intermédiaire de la société Zénith Optimédia agissant en qualité de mandataire, des contrats d’achat d’espaces publicitaires, notamment auprès de sociétés du groupe TF1 et du groupe Sebdo Le Point. Au titre de ces achats d’espaces publicitaires, Zénith Optimédia a facturé à Bouygues en 2008, la somme de 130 k€ au proﬁt de TF1. Personnes concernées : Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Bouygues (représenté par Philippe Marien) et Nonce Paolini.Convention de Services CommunsCette convention prévoit la facturation de prestations spéciﬁques fournies à la demande de TF1 par les services communs de Bouygues et d’une quote-part du montant résiduel des frais de services communs. Au titre de l’exercice 2008, le montant facturé par Bouygues s’est élevé à 4 000 k€. Ce montant tient compte d’une régularisation au titre de l’exercice 2007 de 43 k€. Personnes concernées : Patrick Le Lay (jusqu’au 24 avril 2008), Olivier Poupart Lafarge (jusqu’au 20 février 2008), Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues et Bouygues (représenté par Philippe Marien).Utilisation des avions détenus par BouyguesCette convention offre à TF1 la possibilité de solliciter le département « Bouygues Transport Air » qui est l’opérateur de la ﬂotte aérienne. Pour l’année 2008, le montant facturé par Bouygues a été de 133 k€. Personnes concernées : Patrick Le Lay (jusqu’au 24 avril 2008), Olivier Poupart Lafarge (jusqu’au 20 février 2008), Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues et Bouygues (représenté par Philippe Marien).Complément de retraite consenti aux dirigeantsEn vertu d’un contrat régi par le Code des Assurances, Bouygues SA fait bénéﬁcier à ses membres du comité de direction générale d’un complément de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime. Patrick Le Lay et Nonce Paolini sont membres dudit comité. Au titre de l’exercice 2008, le montant facturé par Bouygues à TF1 s’élève à 310 k€. Personnes concernées : Patrick Le Lay (jusqu’au 24 avril 2008), Olivier Poupart Lafarge (jusqu’au 20 février 2008), Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Nonce Paolini et Bouygues (représenté par Philippe Marien).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport Special des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements reglementes55.4 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTESExercice clos le 31 decembre 2008 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualite de Commissaires aux Comptes de la societe TF1, nous vous presenterons notre rapport sur les conventions et engagements reglementes.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISES AU COURS DE L’EXERCICEEn application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons ete avises des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation prealable de votre Conseil d’Administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence eventuelle d’autres conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont ete donnees, les caracteristiques et les modalites essentielles de ceux dont nous avons ete avises, sans avoir a nous prononcer sur leur utilite et leur bien-fonde. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de Commerce, d’apprecier l’interet qui s’attachait a la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consiste a veriﬁer la concordance des informations qui nous ont ete donnees avec les documents de base dont elles sont issues.AVEC LA SOCIETE BOUYGUES SAConvention relative a la campagne de communication institutionnelleBouygues a lance a l’automne 2008 une campagne de communication institutionnelle visant a faire connaitre l’approche developpement durable des differents metiers du Groupe. Cette campagne programmee sur 2008 et 2009 est ﬁnancee partiellement par les differents metiers du Groupe Bouygues, au prorata de leur contribution au chiffre d’affaires de Bouygues. Au titre de cette convention, Bouygues a facture a TF1 un montant de 600 k€ au titre de l’exercice 2008. Personnes concernees : Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues et Bouygues (represente par Philippe Marien).Convention avec Zenith OptimediaBouygues a conclu dans le cadre de la campagne de communication precitee, par l’intermediaire de la societe Zenith Optimedia agissant en qualite de mandataire, des contrats d’achat d’espaces publicitaires, notamment aupres de societes du groupe TF1 et du groupe Sebdo Le Point. Au titre de ces achats d’espaces publicitaires, Zenith Optimedia a facture a Bouygues en 2008, la somme de 130 k€ au proﬁt de TF1. Personnes concernees : Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Bouygues (represente par Philippe Marien) et Nonce Paolini.Convention de Services CommunsCette convention prevoit la facturation de prestations speciﬁques fournies a la demande de TF1 par les services communs de Bouygues et d’une quote-part du montant residuel des frais de services communs. Au titre de l’exercice 2008, le montant facture par Bouygues s’est eleve a 4 000 k€. Ce montant tient compte d’une regularisation au titre de l’exercice 2007 de 43 k€. Personnes concernees : Patrick Le Lay (jusqu’au 24 avril 2008), Olivier Poupart Lafarge (jusqu’au 20 fevrier 2008), Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues et Bouygues (represente par Philippe Marien).Utilisation des avions detenus par BouyguesCette convention offre a TF1 la possibilite de solliciter le departement « Bouygues Transport Air » qui est l’operateur de la ﬂotte aerienne. Pour l’annee 2008, le montant facture par Bouygues a ete de 133 k€. Personnes concernees : Patrick Le Lay (jusqu’au 24 avril 2008), Olivier Poupart Lafarge (jusqu’au 20 fevrier 2008), Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues et Bouygues (represente par Philippe Marien).Complement de retraite consenti aux dirigeantsEn vertu d’un contrat regi par le Code des Assurances, Bouygues SA fait beneﬁcier a ses membres du comite de direction generale d’un complement de retraite d’un montant de 0,92 % du salaire de reference par annee d’anciennete dans le regime. Patrick Le Lay et Nonce Paolini sont membres dudit comite. Au titre de l’exercice 2008, le montant facture par Bouygues a TF1 s’eleve a 310 k€. Personnes concernees : Patrick Le Lay (jusqu’au 24 avril 2008), Olivier Poupart Lafarge (jusqu’au 20 fevrier 2008), Patricia Barbizet, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Nonce Paolini et Bouygues (represente par Philippe Marien).DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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	<page id="170">
		<raw><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAVEC LA SOCIÉTÉ TOP TICKET.SPlusieurs conventions d’assistance ont été conclues entre TF1 et Top Ticket.s portant notamment sur des prestations fonctionnelles de gestion de personnel, de réalisation de la paie et de prestations de trésorerie. Au titre de cette convention, TF1 a facturé à Top Ticket.s un montant de 102 k€ au titre de l’exercice 2008. Personnes concernées : Patricia Barbizet et Claude Cohen.AVEC LA SOCIÉTÉ TF1 DIGITALLe 3 décembre 2008, TF1 a signé avec TF1 Digital un contrat de location-gérance d’une durée de cinq ans, à effet du 1er janvier 2008. En vertu dudit contrat, TF1 a donné en location-gérance à TF1 Digital la branche du fonds de commerce liée à l’activité « luxembourgeoise », dont notamment (mais sans limitation) l’ensemble des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion du programme, dont bénéﬁcie TF1, dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d’achat de droits audiovisuels à destination du territoire du Grand Duché du Luxembourg. Le fonds de commerce comprend notamment le logo « TF1 », la marque TF1, la clientèle y attachée, le bénéﬁce des traités, conventions et marchés passés avec tous tiers pour l’exploitation dudit fonds. TF1 Digital verse à ce titre une redevance égale à 5 % du chiffre d’affaires en provenance des distributeurs de service hors taxes encaissé par TF1 Digital au titre du programme TF1, et généré au moyen de la régie publicitaire développée directement par TF1 Digital ou en partenariat, au titre de l’exploitation publicitaire du marché publicitaire luxembourgeois. Cette redevance est plafonnée au titre des exercices 2008 à 2012 à 11 k€ par an. Au titre de l’exercice 2008, TF1 a perçu 11 k€. Personne concernée : Nonce Paolini.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICEPar ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.AVEC LES FILIALES DU GROUPE TF1Les conventions de mise à disposition de structures fonctionnelles prévoient la facturation de prestations spéciﬁques fournies à la demande des ﬁliales par les structures fonctionnelles (management, ressources humaines, juridique, ﬁnance). La quote-part refacturée par TF1 à ses ﬁliales est déterminée par l’application de clés de répartition (effectifs et chiffre d’affaires) spéciﬁques à chaque nature de coûts.168DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport Special des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements reglementesAVEC LA SOCIETE TOP TICKET.SPlusieurs conventions d’assistance ont ete conclues entre TF1 et Top Ticket.s portant notamment sur des prestations fonctionnelles de gestion de personnel, de realisation de la paie et de prestations de tresorerie. Au titre de cette convention, TF1 a facture a Top Ticket.s un montant de 102 k€ au titre de l’exercice 2008. Personnes concernees : Patricia Barbizet et Claude Cohen.AVEC LA SOCIETE TF1 DIGITALLe 3 decembre 2008, TF1 a signe avec TF1 Digital un contrat de location-gerance d’une duree de cinq ans, a effet du 1er janvier 2008. En vertu dudit contrat, TF1 a donne en location-gerance a TF1 Digital la branche du fonds de commerce liee a l’activite « luxembourgeoise », dont notamment (mais sans limitation) l’ensemble des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion du programme, dont beneﬁcie TF1, dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d’achat de droits audiovisuels a destination du territoire du Grand Duche du Luxembourg. Le fonds de commerce comprend notamment le logo « TF1 », la marque TF1, la clientele y attachee, le beneﬁce des traites, conventions et marches passes avec tous tiers pour l’exploitation dudit fonds. TF1 Digital verse a ce titre une redevance egale a 5 % du chiffre d’affaires en provenance des distributeurs de service hors taxes encaisse par TF1 Digital au titre du programme TF1, et genere au moyen de la regie publicitaire developpee directement par TF1 Digital ou en partenariat, au titre de l’exploitation publicitaire du marche publicitaire luxembourgeois. Cette redevance est plafonnee au titre des exercices 2008 a 2012 a 11 k€ par an. Au titre de l’exercice 2008, TF1 a percu 11 k€. Personne concernee : Nonce Paolini.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVES AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURS DONT L’EXECUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICEPar ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons ete informes que l’execution des conventions et engagements suivants, approuves au cours d’exercices anterieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.AVEC LES FILIALES DU GROUPE TF1Les conventions de mise a disposition de structures fonctionnelles prevoient la facturation de prestations speciﬁques fournies a la demande des ﬁliales par les structures fonctionnelles (management, ressources humaines, juridique, ﬁnance). La quote-part refacturee par TF1 a ses ﬁliales est determinee par l’application de cles de repartition (effectifs et chiffre d’affaires) speciﬁques a chaque nature de couts.168DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="171">
		<raw><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés56 941 446 3 234 733 18 990 68 262 59 151 51 37 394 53 7 850 465 326 92 237 285 645 566 37 144 58 1 305 26 52 18 532Au titre de l’exercice 2008, la société TF1 a facturé à ces ﬁliales une quote-part résiduelle des frais de structures fonctionnelles, telle que déﬁnie par les présentes conventions, qui s’établit comme suit : (en milliers d’euros) Montant HTTF1 PUBLICITÉ TF1 ENTREPRISES EUROSPORT LA CHAÎNE INFO UNE MUSIQUE E-TF1 YAGAN PRODUCTIONS QUAI SUD TÉLÉVISION * HISTOIRE GLEM TOP SHOPPING SHOPPING A LA UNE TV BREIZH DUJARDIN * TF1 INSTITUT TELE-SHOPPING TF1 FILMS PRODUCTIONS ALMA PRODUCTION ODYSSÉE TF1 PUBLICITÉ PRODUCTIONS TOUS AZIMUTS PRODUCTION – TAP TF1 INTERNATIONAL EUROSPORT France USHUAIA TV INFOSHOPPING EURO SHOPPING TF1 VIDEO ONECAST WE ARE TALENTEDTOTAL* Sociétés facturées pour la première fois au titre de l’exercice 2008.Les conventions conclues avec TF1 Hors Media, TF1 Mobile, Jeux et Télévision, TF1 VOD et Tfou n’ont pas été appliquées au titre de l’exercice 2008.AVEC LA SOCIÉTÉ EUROSPORTEUROSPORT a renégocié avec TF1 les deux prêts qu’elle avait contractés auprès de cette dernière et a ainsi conclu auprès d’elle un nouveau prêt d’un montant de 160 M€. Celui-ci se substitue aux précédents. Ce prêt prend effet au 1er octobre 2006, a une durée de 5 ans et devra être intégralement remboursé au plus tard le 30 septembre 2011. Le remboursement du principal s’effectuera « in ﬁne », avec possibilité de remboursement anticipé (sans pénalité mais irrévocable), d’un montant minimum de 10 M€. Les intérêts trimestriels à terme échu sont calculés sur la base d’un taux ﬁxe issu du swap taux ﬁxe/Euribor 3 mois sur le marché en date du 28 septembre 2006 majoré de la marge sur tirage de 0,375 %. Au cours de l’exercice 2008, la rémunération perçue par TF1 en application de cette convention s’est élevée à 6 620 k€.AVEC LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE INFO – LCIEn vertu d’une convention du 12 octobre 2005, LCI peut à l’occasion d’événements majeurs décrocher son antenne sur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immédiate. LCI a perçu au titre de l’exercice 2008 une rémunération forfaitaire d’un montant de 5 000 k€.AVEC LA SOCIÉTÉ e-TF1En vertu du contrat de location gérance signé entre e-TF1 et TF1, ayant fait l’objet d’un avenant en date du 13 juillet 2007, TF1 perçoit une redevance calculée par palier sur le chiffre d’affaires de e-TF1 TF1 a perçu 929 k€ de redevance au titre de l’exercice 2008.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport Special des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements reglementes56 941 446 3 234 733 18 990 68 262 59 151 51 37 394 53 7 850 465 326 92 237 285 645 566 37 144 58 1 305 26 52 18 532Au titre de l’exercice 2008, la societe TF1 a facture a ces ﬁliales une quote-part residuelle des frais de structures fonctionnelles, telle que deﬁnie par les presentes conventions, qui s’etablit comme suit : (en milliers d’euros) Montant HTTF1 PUBLICITE TF1 ENTREPRISES EUROSPORT LA CHAINE INFO UNE MUSIQUE E-TF1 YAGAN PRODUCTIONS QUAI SUD TELEVISION * HISTOIRE GLEM TOP SHOPPING SHOPPING A LA UNE TV BREIZH DUJARDIN * TF1 INSTITUT TELE-SHOPPING TF1 FILMS PRODUCTIONS ALMA PRODUCTION ODYSSEE TF1 PUBLICITE PRODUCTIONS TOUS AZIMUTS PRODUCTION – TAP TF1 INTERNATIONAL EUROSPORT France USHUAIA TV INFOSHOPPING EURO SHOPPING TF1 VIDEO ONECAST WE ARE TALENTEDTOTAL* Societes facturees pour la premiere fois au titre de l’exercice 2008.Les conventions conclues avec TF1 Hors Media, TF1 Mobile, Jeux et Television, TF1 VOD et Tfou n’ont pas ete appliquees au titre de l’exercice 2008.AVEC LA SOCIETE EUROSPORTEUROSPORT a renegocie avec TF1 les deux prets qu’elle avait contractes aupres de cette derniere et a ainsi conclu aupres d’elle un nouveau pret d’un montant de 160 M€. Celui-ci se substitue aux precedents. Ce pret prend effet au 1er octobre 2006, a une duree de 5 ans et devra etre integralement rembourse au plus tard le 30 septembre 2011. Le remboursement du principal s’effectuera « in ﬁne », avec possibilite de remboursement anticipe (sans penalite mais irrevocable), d’un montant minimum de 10 M€. Les interets trimestriels a terme echu sont calcules sur la base d’un taux ﬁxe issu du swap taux ﬁxe/Euribor 3 mois sur le marche en date du 28 septembre 2006 majore de la marge sur tirage de 0,375 %. Au cours de l’exercice 2008, la remuneration percue par TF1 en application de cette convention s’est elevee a 6 620 k€.AVEC LA SOCIETE LA CHAINE INFO – LCIEn vertu d’une convention du 12 octobre 2005, LCI peut a l’occasion d’evenements majeurs decrocher son antenne sur celle de TF1 pour lui permettre une couverture immediate. LCI a percu au titre de l’exercice 2008 une remuneration forfaitaire d’un montant de 5 000 k€.AVEC LA SOCIETE e-TF1En vertu du contrat de location gerance signe entre e-TF1 et TF1, ayant fait l’objet d’un avenant en date du 13 juillet 2007, TF1 percoit une redevance calculee par palier sur le chiffre d’affaires de e-TF1 TF1 a percu 929 k€ de redevance au titre de l’exercice 2008.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAVEC LA SOCIÉTÉ FRANCE 24TF1 a conclu avec France 24 un mandat de gestion de trésorerie rémunéré au prix forfaitaire annuel de 10 k€. Au titre de l’exercice 2008, TF1 a facturé 10 k€ à France 24.AVEC LA SOCIÉTÉ TF1 DIGITALLe 20 avril 2006, TF1 a signé avec TF1 Digital un contrat de location-gérance d’une durée de six ans à compter du 1er janvier 2006. En vertu dudit contrat, TF1 a donné en location-gérance à TF1 Digital la branche du fonds de commerce liée à l’activité « Belge », dont notamment l’ensemble des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion du programme dont bénéﬁcie TF1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d’achat de droits audiovisuels à destination du territoire de la Belgique. Le fonds de commerce comprend notamment le logo « TF1 », la marque TF1, la clientèle attachée, le bénéﬁce des traités, conventions et marchés passés avec tous tiers pour l’exploitation dudit fonds. TF1 Digital verse à ce titre à TF1 une redevance égale à 5 % du chiffre d’affaires en provenance des distributeurs de service. Cette redevance est plafonnée au titre des exercices 2007 à 2009 à hauteur respectivement de 102 k€, 139 k€, 182 k€ et à hauteur de 211 k€ pour les exercices 2010 et 2011. Au titre de l’exercice 2008, TF1 Digital a versé une redevance de 108 k€. Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 20 mars 2009 Les Commissaires aux Comptes KPMG Audit Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Crouzet Associé Eric Lefebvre Associé Gilles Rainaut Associé MAZARS170DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[5RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport Special des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements reglementesAVEC LA SOCIETE FRANCE 24TF1 a conclu avec France 24 un mandat de gestion de tresorerie remunere au prix forfaitaire annuel de 10 k€. Au titre de l’exercice 2008, TF1 a facture 10 k€ a France 24.AVEC LA SOCIETE TF1 DIGITALLe 20 avril 2006, TF1 a signe avec TF1 Digital un contrat de location-gerance d’une duree de six ans a compter du 1er janvier 2006. En vertu dudit contrat, TF1 a donne en location-gerance a TF1 Digital la branche du fonds de commerce liee a l’activite « Belge », dont notamment l’ensemble des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion du programme dont beneﬁcie TF1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d’achat de droits audiovisuels a destination du territoire de la Belgique. Le fonds de commerce comprend notamment le logo « TF1 », la marque TF1, la clientele attachee, le beneﬁce des traites, conventions et marches passes avec tous tiers pour l’exploitation dudit fonds. TF1 Digital verse a ce titre a TF1 une redevance egale a 5 % du chiffre d’affaires en provenance des distributeurs de service. Cette redevance est plafonnee au titre des exercices 2007 a 2009 a hauteur respectivement de 102 k€, 139 k€, 182 k€ et a hauteur de 211 k€ pour les exercices 2010 et 2011. Au titre de l’exercice 2008, TF1 Digital a verse une redevance de 108 k€. Fait a Paris La Defense et Courbevoie, le 20 mars 2009 Les Commissaires aux Comptes KPMG Audit Departement de KPMG S.A. Jean-Pierre Crouzet Associe Eric Lefebvre Associe Gilles Rainaut Associe MAZARS170DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="173">
		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUES6.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF1 172 6.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE6.2.1 L’actionnariat 6.2.2 Le régime d’autorisation 6.2.3 Les principales dispositions et obligations légales 6.2.4 Arrêt de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 6.2.5 Haute Déﬁnition et télévision mobile personnelle 6.2.6 Modiﬁcations de l’environnement juridique180180 180 180 181 182 1826.3ASSEMBLÉE GÉNÉRALE6.3.1 Présentation des résolutions – Partie ordinaire 6.3.2 Ordre du jour – Partie extraordinaire183183 1856.4RESPONSABLES DE L’INFORMATION1866.5INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE1876.6ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS1886.7TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE189DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUES6.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE TF1 172 6.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE6.2.1 L’actionnariat 6.2.2 Le regime d’autorisation 6.2.3 Les principales dispositions et obligations legales 6.2.4 Arret de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 6.2.5 Haute Deﬁnition et television mobile personnelle 6.2.6 Modiﬁcations de l’environnement juridique180180 180 180 181 182 1826.3ASSEMBLEE GENERALE6.3.1 Presentation des resolutions – Partie ordinaire 6.3.2 Ordre du jour – Partie extraordinaire183183 1856.4RESPONSABLES DE L’INFORMATION1866.5INFORMATIONS INCLUSES PAR REFERENCE1876.6ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS1886.7TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE REFERENCE189DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
	</page>
	<page id="174">
		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ TF16.1.1 Renseignements de caractère généralDénomination : TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 - TF1 Siège social : 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne Billancourt Numéro R.C.S. : 326 300 159 RCS Nanterre Numéro SIRET : 326 300 159 00067 Code APE : 6020A Forme : Société Anonyme de droit français à Conseil d’Administration Date de constitution : 17 septembre 1982 Date d’expiration : 31 janvier 2082 Exercice social : 1er janvier au 31 décembre6.1.2 Objet socialLa société a pour objet l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires. Toutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, ﬁnancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment : p étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁlms destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion, p p assurer des opérations de régie publicitaire, assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore et à la télévision,le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions légales en vigueur.6.1.3 Répartition statutaire des bénéﬁcesSur le bénéﬁce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéﬁce distribuable est constitué par le bénéﬁce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéﬁciaire. Ce bénéﬁce est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.172DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE TF16.1.1 Renseignements de caractere generalDenomination : TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1 Siege social : 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne Billancourt Numero R.C.S. : 326 300 159 RCS Nanterre Numero SIRET : 326 300 159 00067 Code APE : 6020A Forme : Societe Anonyme de droit francais a Conseil d’Administration Date de constitution : 17 septembre 1982 Date d’expiration : 31 janvier 2082 Exercice social : 1er janvier au 31 decembre6.1.2 Objet socialLa societe a pour objet l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisee par les dispositions legislatives et reglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’emissions de television y compris tous messages et annonces publicitaires. Toutes operations, en France ou a l’etranger, industrielles, commerciales, ﬁnancieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et a tous objets similaires, connexes ou complementaires ou susceptibles d’en faciliter la realisation ou le developpement ou a tout patrimoine social et notamment : p etudier, produire, acquerir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁlms destines a la television, au cinema ou a la radiodiffusion, p p assurer des operations de regie publicitaire, assurer des prestations de toute nature a la radiodiffusion sonore et a la television,le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de creation de societes nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gerance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions legales en vigueur.6.1.3 Repartition statutaire des beneﬁcesSur le beneﬁce de l’exercice diminue, le cas echeant, des pertes anterieures, il est preleve 5 % pour constituer le fonds de reserve legale. Ce prelevement cesse d’etre obligatoire lorsque le fonds de reserve atteint le dixieme du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la reserve legale est descendue au-dessous de ce dixieme. Le beneﬁce distribuable est constitue par le beneﬁce de l’exercice diminue des pertes anterieures et des sommes portees en reserve, en application de la loi et des statuts, et augmente du report beneﬁciaire. Ce beneﬁce est reparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant a chacun d’eux.172DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF166.1.4 Assemblée GénéraleTout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Il ne peut se faire représenter à l’Assemblée que par son conjoint ou par un actionnaire. d’admission pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.LES ACTIONNAIRES N’ASSISTANT PAS PERSONNELLEMENT À CETTE ASSEMBLÉE ET SOUHAITANT ÊTRE REPRÉSENTÉS OU VOTER PAR CORRESPONDANCE POURRONT :p pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/ vote par correspondance, qui leur sera adressé avec la convocation, à la société TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32 avenue Hoche - 75008 Paris, pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/ vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la société TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32 avenue Hoche - 75008 Paris.FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉELes actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement : p p pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le mardi 14 avril 2009, à zéro heure, heure de Paris, pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le mardi 14 avril 2009, à zéro heure, heure de Paris.pLes formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la société TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32 avenue Hoche - 75008 Paris, au plus tard le mardi 14 avril 2009, à minuit, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.MODE DE PARTICIPATION À CETTE ASSEMBLÉELES ACTIONNAIRES DÉSIRANT ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE POURRONT DEMANDER UNE CARTE D’ADMISSION DE LA FAÇON SUIVANTE :p pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la société TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32 avenue Hoche - 75008 Paris (tel : 01.44.20.11.07 - fax : 01.44.20.12.42), pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société TF1 au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carteDEMANDES D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTIONLes demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par des actionnaires ayant justiﬁé dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de vingt jours à compter de la publication de l’avis de convocation.p6.1.5 Franchissements de seuils statutairesToute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir au moins 1 %, 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 % et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF166.1.4 Assemblee GeneraleTout actionnaire peut participer aux Assemblees Generales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possede. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Il ne peut se faire representer a l’Assemblee que par son conjoint ou par un actionnaire. d’admission pourra se faire delivrer directement l’attestation de participation par l’intermediaire habilite qui assure la gestion de son compte titres.LES ACTIONNAIRES N’ASSISTANT PAS PERSONNELLEMENT A CETTE ASSEMBLEE ET SOUHAITANT ETRE REPRESENTES OU VOTER PAR CORRESPONDANCE POURRONT :p pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/ vote par correspondance, qui leur sera adresse avec la convocation, a la societe TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32 avenue Hoche - 75008 Paris, pour les actionnaires au porteur : demander a l’intermediaire habilite qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir/ vote par correspondance et le renvoyer, accompagne de l’attestation de participation, a la societe TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32 avenue Hoche - 75008 Paris.FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEELes actionnaires souhaitant assister a cette Assemblee, s’y faire representer ou voter par correspondance, devront imperativement : p p pour les actionnaires nominatifs : etre inscrits en compte nominatif au plus tard le mardi 14 avril 2009, a zero heure, heure de Paris, pour les actionnaires au porteur : faire etablir, par l’intermediaire habilite qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le mardi 14 avril 2009, a zero heure, heure de Paris.pLes formulaires de vote par correspondance devront etre recus effectivement par la societe TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32 avenue Hoche - 75008 Paris, au plus tard le mardi 14 avril 2009, a minuit, heure de Paris. Lorsque l’actionnaire aura deja exprime son vote a distance, envoye un pouvoir, demande sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister a l’Assemblee, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.MODE DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEELES ACTIONNAIRES DESIRANT ASSISTER A CETTE ASSEMBLEE POURRONT DEMANDER UNE CARTE D’ADMISSION DE LA FACON SUIVANTE :p pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission a la societe TF1 - Service Titres - C/O BOUYGUES - 32 avenue Hoche - 75008 Paris (tel : 01.44.20.11.07 - fax : 01.44.20.12.42), pour les actionnaires au porteur : demander a l’intermediaire habilite qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressee par la societe TF1 au vu de l’attestation de participation qui lui aura ete transmise ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas recu sa carteDEMANDES D’INSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTIONLes demandes d’inscription de projets de resolutions a l’ordre du jour de l’Assemblee par des actionnaires ayant justiﬁe dans les conditions legales de la possession ou de la representation de la fraction du capital exigee doivent etre adressees au siege social, par lettre recommandee avec demande d’avis de reception, dans le delai de vingt jours a compter de la publication de l’avis de convocation.p6.1.5 Franchissements de seuils statutairesToute personne, agissant seule ou de concert, qui vient a detenir au moins 1 %, 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de declarer a la societe par lettre recommandee avec accuse de reception, envoyee au siege social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possede. Cette declaration devra etre effectuee dans les conditions ci-dessus prevues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 % et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. A defaut d’avoir ete declarees dans les conditions ci-dessus, les actions excedant la fraction qui aurait du etre declaree sont privees de droit de vote dans les conditions prevues par la loi, dans la mesure ou un ou plusieurs actionnaires detenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblee.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16.1.6 StatutsMis à jour suite au Conseil d’Administration du 12 novembre 2007 Modiﬁcation de l’article 6 « Capital social »ARTICLE 4SIÈGE SOCIALLe siège social est ﬁxé à Boulogne (92100) – 1, Quai du Point du Jour. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratiﬁcation de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modiﬁer les statuts en conséquence.ARTICLE 1FORMEIl est formé, entre les propriétaires des actions, ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société anonyme régie par les lois en vigueur et à venir, ainsi que par les présents statuts.ARTICLE 2OBJETLa société a pour objet : L’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires. Toutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, ﬁnancières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment : p étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁlms destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion, assurer des opérations de régie publicitaire, assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore et à la télévision,ARTICLE 5DURÉELa durée de la société est ﬁxée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.ARTICLE 6CAPITAL SOCIALLe capital social est ﬁxé à la somme de 42 682 098,40 €, divisé en 213 410 492 actions de 0,20 € nominal chacune.p pARTICLE 7FORME – LIBÉRATION - ROMPUSI. Les actions de la société pourront être nominatives ou au porteur. Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir au moins 1 %, 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. Cette déclaration devra être effectuée dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 %, et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée. Cette disposition complète le dispositif légal visant les déclarations de franchissement des seuils de participations. II. Les actions de numéraire sont libérées dans les conditions légales. III. Les titulaires d’actions formant rompus à l’occasion d’opérations impliquant échange, regroupement, attribution ou souscription de titres font leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, des achats ou des ventes nécessaires de titres ou de droits.le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions légales en vigueur.ARTICLE 3DÉNOMINATIONLa dénomination sociale est : « TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 » ou par abréviation « TF1 » Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « SA » et de l’énonciation du montant du capital social.174DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16.1.6 StatutsMis a jour suite au Conseil d’Administration du 12 novembre 2007 Modiﬁcation de l’article 6 « Capital social »ARTICLE 4SIEGE SOCIALLe siege social est ﬁxe a Boulogne (92100) – 1, Quai du Point du Jour. Il peut etre transfere en tout autre endroit du meme departement ou d’un departement limitrophe par une simple decision du Conseil d’Administration sous reserve de ratiﬁcation de cette decision par la prochaine Assemblee Generale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d’une deliberation de l’Assemblee Generale Extraordinaire des actionnaires. Lors d’un transfert decide par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorise a modiﬁer les statuts en consequence.ARTICLE 1FORMEIl est forme, entre les proprietaires des actions, ci-apres creees et de celles qui pourront l’etre ulterieurement, une societe anonyme regie par les lois en vigueur et a venir, ainsi que par les presents statuts.ARTICLE 2OBJETLa societe a pour objet : L’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisee par les dispositions legislatives et reglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’emissions de television y compris tous messages et annonces publicitaires. Toutes operations, en France ou a l’etranger, industrielles, commerciales, ﬁnancieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et a tous objets similaires, connexes ou complementaires ou susceptibles d’en faciliter la realisation ou le developpement ou a tout patrimoine social et notamment : p etudier, produire, acquerir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, ﬁlms destines a la television, au cinema ou a la radiodiffusion, assurer des operations de regie publicitaire, assurer des prestations de toute nature a la radiodiffusion sonore et a la television,ARTICLE 5DUREELa duree de la societe est ﬁxee a quatre-vingt-dix-neuf (99) annees a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Societes, sauf le cas de dissolution anticipee ou de prorogation decidee par l’Assemblee Generale Extraordinaire des actionnaires.ARTICLE 6CAPITAL SOCIALLe capital social est ﬁxe a la somme de 42 682 098,40 €, divise en 213 410 492 actions de 0,20 € nominal chacune.p pARTICLE 7FORME – LIBERATION - ROMPUSI. Les actions de la societe pourront etre nominatives ou au porteur. Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient a detenir au moins 1 %, 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de declarer a la societe par lettre recommandee avec accuse de reception envoyee au siege social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possede. Cette declaration devra etre effectuee dans les conditions ci-dessus prevues chaque fois que le seuil de 1 %, 2 %, 3 %, et 4 % sera franchi en hausse ou en baisse. A defaut d’avoir ete declarees dans les conditions ci-dessus, les actions excedant la fraction qui aurait du etre declaree sont privees de droit de vote dans les conditions prevues par la loi, dans la mesure ou un ou plusieurs actionnaires detenant 5 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblee. Cette disposition complete le dispositif legal visant les declarations de franchissement des seuils de participations. II. Les actions de numeraire sont liberees dans les conditions legales. III. Les titulaires d’actions formant rompus a l’occasion d’operations impliquant echange, regroupement, attribution ou souscription de titres font leur affaire personnelle du groupement et, eventuellement, des achats ou des ventes necessaires de titres ou de droits.le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de creation de societes nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gerance de tous biens ou droits, ou autrement. Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions legales en vigueur.ARTICLE 3DENOMINATIONLa denomination sociale est : « TELEVISION FRANCAISE 1 » ou par abreviation « TF1 » Dans tous les actes et documents emanant de la societe, la denomination sociale doit etre precedee ou suivie immediatement des mots « societe anonyme » ou des initiales « SA » et de l’enonciation du montant du capital social.174DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16ARTICLE 8CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONSLes actions sont librement négociables dans la limite des dispositions législatives ou réglementaires et notamment dans les conditions prévues par les lois n° 861067 du 30 septembre 1986, n° 86-1210 du 27 novembre 1986 et n° 89-25 du 17 janvier 1989. Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, aucune personne de nationalité étrangère au sens de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part de capital détenue par des étrangers à plus de 20 pour 100 du capital social ou des droits de vote dans les Assemblées Générales de la société. Par ailleurs, une même personne physique ou morale ne peut détenir directement ou indirectement une part supérieure à celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Plus généralement, les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions spéciﬁques relatives à la détention ou l’acquisition des titres de la société édictées par les lois en vigueur.Les fonctions d’un Administrateur non représentant du personnel prennent ﬁn à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les fonctions d’un Administrateur Représentant du Personnel prennent ﬁn lors de la proclamation des résultats des votes des collèges électoraux ayant abouti à la désignation des Administrateurs représentants du personnel ; cette désignation devra normalement intervenir dans un délai de deux semaines précédant la réunion de l’Assemblée Générale de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les Administrateurs sont toujours rééligibles. Les Administrateurs non-représentants du personnel peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les Administrateurs représentant le personnel ne peuvent être révoqués par décision du Président du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme des Référés que pour faute dans l’exercice de leur mandat, à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration. La décision est exécutoire par provision. Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du contrat de travail d’un Administrateur élu par les salariés ne peut être prononcée que par le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes statuant en la forme des référés. La décision est exécutoire par provision. IV. Les Administrateurs non-représentants du personnel peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notiﬁer cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent. V. Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs non-représentants du personnel deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par suite du décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire. Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs représentants du personnel deviennent vacants par décès, démission, révocation ou rupture du contrat de travail, le siège vacant est pourvu par le remplaçant. Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratiﬁcation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratiﬁcation, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables. S’il ne reste qu’un seul ou que deux Administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil. L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.ARTICLE 9DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONSI. Chaque action donne droit, dans les bénéﬁces et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires. Chaque action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ﬁscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société. II. Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent : au-delà, tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée Générale.ARTICLE 10CONSEIL D’ADMINISTRATIONI. La société est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres sous réserve des dérogations prévues par la loi. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, deux des sièges du Conseil d’Administration sont attribués à des représentants du personnel ; l’un de ces deux sièges est réservé aux ingénieurs, cadres et assimilés.II. En cours de vie sociale, les Administrateurs non-représentants du personnel sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. III. La durée des fonctions des Administrateurs est de deux années.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16ARTICLE 8CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONSLes actions sont librement negociables dans la limite des dispositions legislatives ou reglementaires et notamment dans les conditions prevues par les lois n° 861067 du 30 septembre 1986, n° 86-1210 du 27 novembre 1986 et n° 89-25 du 17 janvier 1989. Sous reserve des engagements internationaux souscrits par la France, aucune personne de nationalite etrangere au sens de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ne peut proceder a une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part de capital detenue par des etrangers a plus de 20 pour 100 du capital social ou des droits de vote dans les Assemblees Generales de la societe. Par ailleurs, une meme personne physique ou morale ne peut detenir directement ou indirectement une part superieure a celle prevue par les dispositions legislatives et reglementaires en vigueur. Plus generalement, les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions speciﬁques relatives a la detention ou l’acquisition des titres de la societe edictees par les lois en vigueur.Les fonctions d’un Administrateur non representant du personnel prennent ﬁn a l’issue de la reunion de l’Assemblee Generale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice ecoule, tenue dans l’annee au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les fonctions d’un Administrateur Representant du Personnel prennent ﬁn lors de la proclamation des resultats des votes des colleges electoraux ayant abouti a la designation des Administrateurs representants du personnel ; cette designation devra normalement intervenir dans un delai de deux semaines precedant la reunion de l’Assemblee Generale de l’exercice ecoule tenue dans l’annee au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les Administrateurs sont toujours reeligibles. Les Administrateurs non-representants du personnel peuvent etre revoques a tout moment par l’Assemblee Generale Ordinaire. Les Administrateurs representant le personnel ne peuvent etre revoques par decision du President du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme des Referes que pour faute dans l’exercice de leur mandat, a la demande de la majorite des membres du Conseil d’Administration. La decision est executoire par provision. Sauf en cas de resiliation a l’initiative du salarie, la rupture du contrat de travail d’un Administrateur elu par les salaries ne peut etre prononcee que par le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes statuant en la forme des referes. La decision est executoire par provision. IV. Les Administrateurs non-representants du personnel peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernieres doivent, lors de leur nomination, designer un representant permanent qui est soumis aux memes conditions et obligations et qui encourt les memes responsabilites que s’il etait Administrateur en son nom propre, sans prejudice de la responsabilite solidaire de la personne morale qu’il represente ; ce mandat de representant permanent lui est donne pour la duree de celui de la personne morale qu’il represente ; il doit etre renouvele a chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Si la personne morale revoque le mandat de son representant, elle est tenue de notiﬁer cette revocation a la societe, sans delai, par lettre recommandee, ainsi que l’identite de son nouveau representant permanent ; il en est de meme en cas de deces, de demission ou d’empechement prolonge du representant permanent. V. Si un ou plusieurs sieges d’Administrateurs non-representants du personnel deviennent vacants entre deux Assemblees Generales, par suite du deces ou de demission, le Conseil d’Administration peut proceder a une ou des nominations a titre provisoire. Si un ou plusieurs sieges d’Administrateurs representants du personnel deviennent vacants par deces, demission, revocation ou rupture du contrat de travail, le siege vacant est pourvu par le remplacant. Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises a la ratiﬁcation de la plus prochaine Assemblee Generale Ordinaire. A defaut de ratiﬁcation, les deliberations prises et les actes accomplis anterieurement n’en demeurent pas moins valables. S’il ne reste qu’un seul ou que deux Administrateurs en fonction, celui-ci ou ceux-ci ou a defaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immediatement l’Assemblee Generale Ordinaire des actionnaires a l’effet de completer le Conseil. L’Administrateur nomme en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant a courir du mandat de son predecesseur.ARTICLE 9DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONSI. Chaque action donne droit, dans les beneﬁces et l’actif social, a une part proportionnelle a la quotite du capital qu’elle represente. En outre, elle donne droit au vote et a la representation dans les Assemblees Generales dans les conditions legales et statutaires. Chaque action donne droit, en cours de societe comme en cas de liquidation au reglement de la meme somme nette pour toute repartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas echeant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonerations ﬁscales comme de toutes taxations susceptibles d’etre prises en charge par la societe. II. Les actionnaires sont responsables a concurrence du montant nominal des actions qu’ils possedent : au-dela, tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. La propriete d’une action comporte de plein droit adhesion aux statuts de la societe et aux decisions de l’Assemblee Generale.ARTICLE 10CONSEIL D’ADMINISTRATIONI. La societe est administree par un Conseil d’Administration de douze membres sous reserve des derogations prevues par la loi. En application de l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, deux des sieges du Conseil d’Administration sont attribues a des representants du personnel ; l’un de ces deux sieges est reserve aux ingenieurs, cadres et assimiles.II. En cours de vie sociale, les Administrateurs non-representants du personnel sont nommes ou renouveles dans leurs fonctions par l’Assemblee Generale Ordinaire des actionnaires. III. La duree des fonctions des Administrateurs est de deux annees.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF1ARTICLE 11ACTIONS DES ADMINISTRATEURSLes Administrateurs doivent être chacun propriétaire d’une action. Les Administrateurs nommés au cours de la vie sociale peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d’ofﬁce.Les Administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.ARTICLE 14 ARTICLE 12BUREAU DU CONSEILLe Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres personnes physiques un Président dont il ﬁxe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’Administrateur. Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celuici, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration nomme de même, s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-présidents dont il ﬁxe également la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de leur mandat d’Administrateur. Le Conseil peut nommer également un secrétaire même en dehors de ses membres. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la séance du Conseil est présidée par le Vice-président exerçant les fonctions de Directeur général, ou le Vice-président le plus ancien. À défaut, le Conseil désigne parmi ses membres le Président de séance. Le Président, les Vice-présidents et le secrétaire peuvent toujours être réélus. À compter de la date d’admission des actions à la cote ofﬁcielle ou à la cote du Second Marché de la Bourse de Paris, l’âge limite pour l’exercice des fonctions du Président du Conseil d’Administration est ﬁxé à 68 ans.POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’Actionnaires ou au Président du Conseil d’Administration ou au Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vériﬁcations qu’il juge opportuns. D’une manière générale, il prend toute décision et exerce toute prérogative qui, en vertu des dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou des présents statuts, relève de sa compétence. Il peut décider la création de Comités chargés d’étudier les questions que luimême ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il ﬁxera la composition et les attributions de ces Comités. Il peut conﬁer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.ARTICLE 15RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURSI. Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont l’importance, ﬁxée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, demeure maintenue jusqu’à décision contraire et qui sont portés aux charges d’exploitation.ARTICLE 13DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILI. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son Président. Le Président du Conseil d’Administration doit également, dans les conditions prévues par la loi, procéder à cette convocation sur demande du tiers de ses membres ou du Directeur général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens, et même verbalement. II. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.II. Le Conseil décide, à la majorité et de la façon qu’il juge convenable, la répartition de ces avantages entre ses membres. III. Les Administrateurs peuvent avoir droit, en outre, à des rémunérations exceptionnelles autorisées par le Conseil et soumises au contrôle de l’Assemblée, sur rapport spécial des Commissaires, pour des missions ou mandats qui leur seraient conﬁés, ainsi qu’au remboursement de leurs frais de déplacement occasionnés par les besoins de la gestion.ARTICLE 16DIRECTION GÉNÉRALE-DÉLÉGATION DE POUVOIRSI. La Direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration qui prend alors le titre de Président directeur général, soit par une autre personne physique, Administrateur ou non, nommée par le Conseil d’Administration, dont il ﬁxe la durée des fonctions et portant le titre de Directeur général. Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale lors de toute nomination ou renouvellement du Président176DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF1ARTICLE 11ACTIONS DES ADMINISTRATEURSLes Administrateurs doivent etre chacun proprietaire d’une action. Les Administrateurs nommes au cours de la vie sociale peuvent ne pas etre actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le delai de trois mois, a defaut de quoi ils seront reputes demissionnaires d’ofﬁce.Les Administrateurs peuvent participer aux reunions du Conseil par des moyens de visioconference ou de telecommunication, conformement aux dispositions legales et reglementaires. Sont reputes presents pour le calcul du quorum et de la majorite, les Administrateurs qui participent aux reunions du Conseil par des moyens de visioconference ou de telecommunication.ARTICLE 14 ARTICLE 12BUREAU DU CONSEILLe Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres personnes physiques un President dont il ﬁxe la duree des fonctions sans qu’elle puisse exceder la duree de son mandat d’Administrateur. Le President du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celuici, dont il rend compte a l’Assemblee Generale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la societe et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d’Administration nomme de meme, s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-presidents dont il ﬁxe egalement la duree des fonctions sans qu’elle puisse exceder la duree de leur mandat d’Administrateur. Le Conseil peut nommer egalement un secretaire meme en dehors de ses membres. En cas d’absence ou d’empechement du President, la seance du Conseil est presidee par le Vice-president exercant les fonctions de Directeur general, ou le Vice-president le plus ancien. A defaut, le Conseil designe parmi ses membres le President de seance. Le President, les Vice-presidents et le secretaire peuvent toujours etre reelus. A compter de la date d’admission des actions a la cote ofﬁcielle ou a la cote du Second Marche de la Bourse de Paris, l’age limite pour l’exercice des fonctions du President du Conseil d’Administration est ﬁxe a 68 ans.POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration determine les orientations de l’activite de la societe et veille a leur mise en œuvre. Sous reserve des pouvoirs expressement attribues par la loi aux Assemblees d’Actionnaires ou au President du Conseil d’Administration ou au Directeur general si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumees par le President du Conseil d’Administration, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question interessant la bonne marche de la societe et regle par ses deliberations les affaires qui la concernent. Il procede aux controles et veriﬁcations qu’il juge opportuns. D’une maniere generale, il prend toute decision et exerce toute prerogative qui, en vertu des dispositions legales ou reglementaires en vigueur ou des presents statuts, releve de sa competence. Il peut decider la creation de Comites charges d’etudier les questions que luimeme ou son President soumet, pour avis, a leur examen. Il ﬁxera la composition et les attributions de ces Comites. Il peut conﬁer a un ou plusieurs de ses membres tous mandats speciaux pour un ou plusieurs objets determines.ARTICLE 15REMUNERATION DES ADMINISTRATEURSI. Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de presence dont l’importance, ﬁxee par l’Assemblee Generale Ordinaire des actionnaires, demeure maintenue jusqu’a decision contraire et qui sont portes aux charges d’exploitation.ARTICLE 13DELIBERATIONS DU CONSEILI. Le Conseil d’Administration se reunit aussi souvent que l’interet de la societe l’exige, sur la convocation de son President. Le President du Conseil d’Administration doit egalement, dans les conditions prevues par la loi, proceder a cette convocation sur demande du tiers de ses membres ou du Directeur general si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumees par le President du Conseil d’Administration, meme si la derniere reunion date de moins de deux mois. La reunion a lieu soit au siege social, soit en tout autre endroit indique dans la convocation. Les convocations sont faites par tous moyens, et meme verbalement. II. Pour la validite des deliberations, la presence effective de la moitie au moins des Administrateurs est necessaire. Les decisions sont prises a la majorite des voix des membres presents ou representes, chaque Administrateur disposant d’une voix et ne pouvant representer plus d’un de ses collegues. En cas de partage, la voix du President de seance est preponderante.II. Le Conseil decide, a la majorite et de la facon qu’il juge convenable, la repartition de ces avantages entre ses membres. III. Les Administrateurs peuvent avoir droit, en outre, a des remunerations exceptionnelles autorisees par le Conseil et soumises au controle de l’Assemblee, sur rapport special des Commissaires, pour des missions ou mandats qui leur seraient conﬁes, ainsi qu’au remboursement de leurs frais de deplacement occasionnes par les besoins de la gestion.ARTICLE 16DIRECTION GENERALE-DELEGATION DE POUVOIRSI. La Direction generale de la societe est assumee, sous sa responsabilite, soit par le President du Conseil d’Administration qui prend alors le titre de President directeur general, soit par une autre personne physique, Administrateur ou non, nommee par le Conseil d’Administration, dont il ﬁxe la duree des fonctions et portant le titre de Directeur general. Le Directeur general est revocable a tout moment par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalites d’exercice de la Direction generale lors de toute nomination ou renouvellement du President176DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16du Conseil d’Administration ou du Directeur général si les fonctions de celuici ne sont pas assumées par le Président du Conseil d’Administration. Ce choix reste valable jusqu’à l’expiration de l’un de ces mandats ou, le cas échéant, jusqu’au jour où le Président du Conseil d’Administration décide de ne plus assumer les fonctions de Directeur général ou, sur décision du Conseil d’Administration, pendant une période plus courte qui ne peut être inférieure à un an. Le changement de modalité d’exercice de la Direction générale n’entraîne pas une modiﬁcation des statuts. II. Le Directeur général ou le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts. Toute limitation de ces pouvoirs par décision du Conseil d’Administration est sans effet à l’égard des tiers. III. Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur général ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, donner mandat à une personne physique, Administrateur ou non, d’assister celui-ci avec le titre de Directeur général délégué. Le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués pouvant être ainsi nommé est celui ﬁxé par les dispositions légales en vigueur. Chaque Directeur général délégué est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration sur proposition du Directeur général, ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général. En cas de décès, de démission ou de révocation du Directeur général ou du Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, chaque Directeur général délégué conserve, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ses fonctions et attributions jusqu’à la nomination d’une autre personne assumant les fonctions de Directeur général. En accord avec le Directeur général, ou le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués à chaque Directeur général délégué. À l’égard des tiers, chaque Directeur général délégué dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur général ou des mêmes pouvoirs que le Président du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur général.Il en est de même des conventions autres qu’une convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales, auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée. Est également soumise à autorisation préalable toute convention, autre qu’une convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales, intervenant entre la société et une entreprise si l’un des Administrateurs, le Directeur général ou l’un des Directeurs Généraux Délégués de la société est propriétaire, associé indéﬁniment responsable, gérant, Administrateur, membre du Conseil de Surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Est également soumis à autorisation préalable tout engagement pris au bénéﬁce du Président, du Directeur général ou l’un des Directeurs Généraux Délégués, par la société ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 233-16 et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci. En cas de nomination aux fonctions de Président, de Directeur général ou de Directeur général délégué d’une personne liée par un contrat de travail à la société ou à toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens des II et III de l’article L. 233-16, les dispositions dudit contrat correspondant, le cas échéant, à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, sont également soumises à autorisation préalable.ARTICLE 18COMMISSAIRES AUX COMPTESLe contrôle est exercé par deux Commissaires aux Comptes titulaires qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi. Deux Commissaires aux Comptes suppléants sont également nommés, conformément à la loi et appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès de ces derniers.ARTICLE 19ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualiﬁées d’Ordinaires ou d’Extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.ARTICLE 17CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESToute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son Directeur général, l’un de ses Directeurs généraux délégués, l’un de ses Administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, dès lors qu’elle ne porte pas sur une opération courante ou n’est pas conclue à des conditions normales.ARTICLE 20CONVOCATION ET LIEU DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées Générales sont réunies au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16du Conseil d’Administration ou du Directeur general si les fonctions de celuici ne sont pas assumees par le President du Conseil d’Administration. Ce choix reste valable jusqu’a l’expiration de l’un de ces mandats ou, le cas echeant, jusqu’au jour ou le President du Conseil d’Administration decide de ne plus assumer les fonctions de Directeur general ou, sur decision du Conseil d’Administration, pendant une periode plus courte qui ne peut etre inferieure a un an. Le changement de modalite d’exercice de la Direction generale n’entraine pas une modiﬁcation des statuts. II. Le Directeur general ou le President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general, est investi des pouvoirs les plus etendus pour agir en toutes circonstances au nom de la societe. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous reserve de ceux que la loi attribue expressement aux Assemblees d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il represente la societe dans ses rapports avec les tiers. Il peut consentir a tous mandataires de son choix toutes delegations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conferes par la loi et par les presents statuts. Toute limitation de ces pouvoirs par decision du Conseil d’Administration est sans effet a l’egard des tiers. III. Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Directeur general ou du President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general, donner mandat a une personne physique, Administrateur ou non, d’assister celui-ci avec le titre de Directeur general delegue. Le nombre maximum de Directeurs Generaux Delegues pouvant etre ainsi nomme est celui ﬁxe par les dispositions legales en vigueur. Chaque Directeur general delegue est revocable a tout moment par le Conseil d’Administration sur proposition du Directeur general, ou du President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general. En cas de deces, de demission ou de revocation du Directeur general ou du President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general, chaque Directeur general delegue conserve, sauf decision contraire du Conseil d’Administration, ses fonctions et attributions jusqu’a la nomination d’une autre personne assumant les fonctions de Directeur general. En accord avec le Directeur general, ou le President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general, le Conseil d’Administration determine l’etendue et la duree des pouvoirs delegues a chaque Directeur general delegue. A l’egard des tiers, chaque Directeur general delegue dispose des memes pouvoirs que le Directeur general ou des memes pouvoirs que le President du Conseil d’Administration si celui-ci assume les fonctions de Directeur general.Il en est de meme des conventions autres qu’une convention portant sur une operation courante et conclue a des conditions normales, auxquelles une des personnes visees a l’alinea precedent est indirectement interessee. Est egalement soumise a autorisation prealable toute convention, autre qu’une convention portant sur une operation courante et conclue a des conditions normales, intervenant entre la societe et une entreprise si l’un des Administrateurs, le Directeur general ou l’un des Directeurs Generaux Delegues de la societe est proprietaire, associe indeﬁniment responsable, gerant, Administrateur, membre du Conseil de Surveillance ou, de facon generale, dirigeant de cette entreprise. Est egalement soumis a autorisation prealable tout engagement pris au beneﬁce du President, du Directeur general ou l’un des Directeurs Generaux Delegues, par la societe ou par toute societe controlee ou qui la controle au sens des II et III de l’article L. 233-16 et correspondant a des elements de remuneration, des indemnites ou des avantages dus ou susceptibles d’etre dus a raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou posterieurement a celles-ci. En cas de nomination aux fonctions de President, de Directeur general ou de Directeur general delegue d’une personne liee par un contrat de travail a la societe ou a toute societe controlee ou qui la controle au sens des II et III de l’article L. 233-16, les dispositions dudit contrat correspondant, le cas echeant, a des elements de remuneration, des indemnites ou des avantages dus ou susceptibles d’etre dus a raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou posterieurement a celles-ci, sont egalement soumises a autorisation prealable.ARTICLE 18COMMISSAIRES AUX COMPTESLe controle est exerce par deux Commissaires aux Comptes titulaires qui sont nommes et exercent leur mission conformement a la loi. Deux Commissaires aux Comptes suppleants sont egalement nommes, conformement a la loi et appeles a remplacer les titulaires en cas de refus, d’empechement, de demission ou de deces de ces derniers.ARTICLE 19ASSEMBLEES GENERALESLes decisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblees Generales, lesquelles sont qualiﬁees d’Ordinaires ou d’Extraordinaires selon la nature des decisions qu’elles sont appelees a prendre. Toute Assemblee Generale regulierement constituee represente l’universalite des actionnaires. Les deliberations des Assemblees Generales obligent tous les actionnaires, meme absents, dissidents ou incapables.ARTICLE 17CONVENTIONS REGLEMENTEESToute convention intervenant directement ou par personne interposee entre la societe et son Directeur general, l’un de ses Directeurs generaux delegues, l’un de ses Administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote superieure a 10 % ou, s’il s’agit d’une societe actionnaire, la societe la controlant au sens de l’article L. 233-3, doit etre soumise a l’autorisation prealable du Conseil d’Administration, des lors qu’elle ne porte pas sur une operation courante ou n’est pas conclue a des conditions normales.ARTICLE 20CONVOCATION ET LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES GENERALESLes Assemblees Generales sont convoquees et deliberent dans les conditions prevues par la loi. Les Assemblees Generales sont reunies au siege ou en tout autre endroit indique dans la convocation.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF1ARTICLE 21ACCÈS AUX ASSEMBLÉES - POUVOIRSTout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, personnellement ou par mandataire, à la condition de justiﬁer de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard 5 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées Générales. Toutefois le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au proﬁt de tous les actionnaires. Tout titulaire d’actions ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justiﬁant d’un mandat ou, s’il n’a pas son domicile sur le territoire français, par un intermédiaire inscrit comme actionnaire en application des dispositions de l’article L. 228-1 du Code de Commerce. Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers. Tout actionnaire peut, dans les conditions ﬁxées par la loi et les règlements, voter par procuration ou par correspondance à toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, ou le cas échéant, dans les lettres de convocation, par télétransmission.II. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.ARTICLE 24ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIREI. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modiﬁer les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué.II. Sauf dispositions légales particulières, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous réserve des mêmes dispositions particulières, elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.ARTICLE 22QUORUM - VOTE - NOMBRE DE VOIXI. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la loi. En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais ﬁxés par la loi. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’Assemblée par visioconférence, Internet ou par des moyens de télécommunication permettant leur identiﬁcation dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires II. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. III. Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les Assemblées Générales Ordinaires et aux nus-propriétaires dans les Assemblées Générales Extraordinaires.ARTICLE 25EXERCICE SOCIALL’année sociale commence le 1er janvier et ﬁnit le 31 décembre de chaque année. À titre exceptionnel l’exercice en cours s’étend du 1er septembre 1987 au 31 décembre 1988.ARTICLE 26FIXATION, AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICESLe compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéﬁce de l’exercice. Sur le bénéﬁce de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéﬁce distribuable est constitué par le bénéﬁce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéﬁciaire. Ce bénéﬁce est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.ARTICLE 23ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREI. L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modiﬁent pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois l’an, dans des délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent.178DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF1ARTICLE 21ACCES AUX ASSEMBLEES - POUVOIRSTout actionnaire peut participer aux Assemblees Generales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possede, personnellement ou par mandataire, a la condition de justiﬁer de son identite et de la propriete de ses actions, sous la forme et aux lieux indiques dans l’avis de convocation, au plus tard 5 jours avant la date de la reunion de l’Assemblee Generale, le tout conformement a ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblees Generales. Toutefois le Conseil d’Administration peut abreger ou supprimer ce delai a condition que ce soit au proﬁt de tous les actionnaires. Tout titulaire d’actions ne peut se faire representer que par son conjoint ou par un autre actionnaire justiﬁant d’un mandat ou, s’il n’a pas son domicile sur le territoire francais, par un intermediaire inscrit comme actionnaire en application des dispositions de l’article L. 228-1 du Code de Commerce. Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblees par leurs representants legaux ou par toute personne designee a cet effet par ces derniers. Tout actionnaire peut, dans les conditions ﬁxees par la loi et les reglements, voter par procuration ou par correspondance a toute Assemblee Generale, soit sous forme papier, soit, sur decision du Conseil d’Administration publiee dans l’avis de reunion et l’avis de convocation, ou le cas echeant, dans les lettres de convocation, par teletransmission.II. L’Assemblee Generale Ordinaire ne delibere valablement, sur premiere convocation, que si les actionnaires presents, representes ou ayant vote par correspondance possedent au moins le cinquieme des actions ayant le droit de vote. Sur deuxieme convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue a la majorite des voix dont disposent les actionnaires presents ou representes y compris les actionnaires ayant vote par correspondance.ARTICLE 24ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREI. L’Assemblee Generale Extraordinaire est seule habilitee a modiﬁer les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous reserve des operations resultant d’un echange ou d’un regroupement d’actions regulierement decide et effectue.II. Sauf dispositions legales particulieres, l’Assemblee Generale Extraordinaire ne delibere valablement que si les actionnaires presents, representes ou ayant vote par correspondance possedent au moins, sur premiere convocation, le quart et, sur deuxieme convocation, le cinquieme des actions ayant le droit de vote. A defaut de ce dernier quorum, la deuxieme Assemblee peut etre prorogee a une date posterieure de deux mois au plus a celle a laquelle elle avait ete convoquee. Sous reserve des memes dispositions particulieres, elle statue a la majorite des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires presents ou representes y compris les actionnaires ayant vote par correspondance.ARTICLE 22QUORUM - VOTE - NOMBRE DE VOIXI. Dans les Assemblees Generales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calcule sur l’ensemble des actions composant le capital social, deduction faite des actions privees de droit de vote en vertu des dispositions de la loi. En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires recus par la societe avant la reunion de l’Assemblee, dans les conditions et delais ﬁxes par la loi. Sont reputes presents, pour le calcul du quorum et de la majorite, les actionnaires participant a l’Assemblee par visioconference, Internet ou par des moyens de telecommunication permettant leur identiﬁcation dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions legales et reglementaires II. Le droit de vote attache aux actions est proportionnel au capital qu’elles representent. A egalite de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit a une voix. III. Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attache a ces actions appartient aux usufruitiers dans les Assemblees Generales Ordinaires et aux nus-proprietaires dans les Assemblees Generales Extraordinaires.ARTICLE 25EXERCICE SOCIALL’annee sociale commence le 1er janvier et ﬁnit le 31 decembre de chaque annee. A titre exceptionnel l’exercice en cours s’etend du 1er septembre 1987 au 31 decembre 1988.ARTICLE 26FIXATION, AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICESLe compte de resultat qui recapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaitre par difference, apres deduction des amortissements et des provisions, le beneﬁce de l’exercice. Sur le beneﬁce de l’exercice diminue, le cas echeant, des pertes anterieures il est preleve 5 % pour constituer le fonds de reserve legale ; ce prelevement cesse d’etre obligatoire lorsque le fonds de reserve atteint le dixieme du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la reserve legale est descendue au-dessous de ce dixieme. Le beneﬁce distribuable est constitue par le beneﬁce de l’exercice diminue des pertes anterieures et des sommes portees en reserve, en application de la loi et des statuts, et augmente du report beneﬁciaire. Ce beneﬁce est reparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant a chacun d’eux.ARTICLE 23ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREI. L’Assemblee Generale Ordinaire est celle qui est appelee a prendre toutes decisions qui ne modiﬁent pas les statuts. Elle est reunie au moins une fois l’an, dans des delais legaux et reglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice social precedent.178DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la société TF16Toutefois après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéﬁces de l’exercice. L’Assemblée Générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pourra accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende et des acomptes sur dividende, qui seront mis en distribution, une option entre le paiement du dividende et des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital. Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes de l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéﬁces des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. L’Assemblée Générale des actionnaires peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les Actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.ARTICLE 28CONTESTATIONSToutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société ou ses Administrateurs, soit entre la société et ses Administrateurs, soit entre les actionnaires eux-mêmes relativement aux affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents.ARTICLE 27DISSOLUTION-LIQUIDATIONHors le cas de dissolution prévu par la loi, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme ﬁxé par les statuts ou par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESRenseignements concernant la societe TF16Toutefois apres prelevement des sommes portees en reserve, en application de la loi, l’Assemblee Generale peut prelever toutes sommes qu’elle juge a propos d’affecter a la dotation de tous fonds de reserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter a nouveau. Les dividendes sont preleves par priorite sur les beneﬁces de l’exercice. L’Assemblee Generale peut, en outre, decider la mise en distribution de sommes prelevees sur les reserves dont elle a la disposition, en indiquant expressement les postes de reserve sur lesquels les prelevements sont effectues. L’Assemblee Generale Ordinaire des actionnaires pourra accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende et des acomptes sur dividende, qui seront mis en distribution, une option entre le paiement du dividende et des acomptes sur dividende, en numeraire ou en actions. Hors le cas de reduction du capital, aucune distribution ne peut etre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci, inferieurs au montant du capital augmente des reserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’ecart de reevaluation n’est pas distribuable. Il peut etre incorpore en tout ou partie du capital. Les pertes, s’il en existe, sont apres l’approbation des comptes de l’Assemblee Generale, reportees a nouveau, pour etre imputees sur les beneﬁces des exercices ulterieurs jusqu’a extinction.Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommes par cette Assemblee Generale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorite prevues pour les Assemblees Generales Ordinaires. Le liquidateur represente la societe. Il est investi des pouvoirs les plus etendus pour realiser l’actif, meme a l’amiable. Il est habilite a payer les creanciers et repartir le solde disponible. L’Assemblee Generale des actionnaires peut l’autoriser a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le partage de l’actif net subsistant apres remboursement du nominal des actions est effectue entre les Actionnaires dans les memes proportions que leur participation au capital.ARTICLE 28CONTESTATIONSToutes les contestations qui pourraient s’elever pendant la duree de la societe ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la societe ou ses Administrateurs, soit entre la societe et ses Administrateurs, soit entre les actionnaires eux-memes relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux competents.ARTICLE 27DISSOLUTION-LIQUIDATIONHors le cas de dissolution prevu par la loi, il y aura dissolution de la societe a l’expiration du terme ﬁxe par les statuts ou par decision de l’Assemblee Generale Extraordinaire des actionnaires.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique6.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE6.2.1 L’actionnariatAux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁée, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre dont l’audience annuelle moyenne (univers hertzien, câble et satellite) est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions. Un décret en Conseil d’État doit venir préciser les modalités de calcul de l’audience des chaînes. Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁée, lorsqu’une personne physique ou morale détient, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique, elle ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital d’une autre société titulaire d’une telle autorisation. Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁée, aucune personne de nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenu par des étrangers à plus de 20 % du capital d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision par voie hertzienne terrestre. Aux termes de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁé par la loi du 9 juillet 2004, une même personne peut être titulaire, directement ou indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune à un service de télévision national diffusé par voie hertzienne en mode numérique.6.2.2 Le régime d’autorisationTF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, ﬁxée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéﬁcié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. Conformément aux dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁée par la loi du 1er août 2000, TF1 bénéﬁcie d’une seconde reconduction « automatique » pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001. Au terme des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans (jusqu’en 2012), au titre de la reprise en « simulcast » de la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par une décision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁé la décision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁn d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en TNT. Au terme de l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁée par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans à la condition que la chaîne soit membre d’un groupement d’intérêt public chargé de mettre en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique et la continuité de réception des chaînes par les téléspectateurs ; Le 26 avril 2007, TF1 a signé la convention créant de ce GIP. Par ailleurs et au terme de l’article 96-2 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁée par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait également l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans, à compter de l’extinction de l’analogique, dès lors que la chaîne prend l’engagement d’assurer la diffusion de leur programme en hertzien numérique auprès de 95 % de la population française. TF1 a d’ores et déjà pris cet engagement auprès du CSA. En conséquence, l’autorisation de TF1 au titre de la loi du 5 mars 2007, peut s’établir comme suit : 1. terme de l’autorisation de TF1 : 2012, 2. prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 99 : 2017, 3. prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 96-2 : 2022.6.2.3 Les principales dispositions et obligations légalesLES TEXTES :p Cahier des Charges ﬁxé par le décret n° 87-43 du 30 janvier 1987, et la Décision du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision Française 1, complétée par la décision du 10 juin 2003, prorogée par la décision du 20 février 2007, p Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁée par la loi n° 94-88 du 1er février 1994, par la loi 2000-719 du 1er août 2000, par la loi n° 2005102 du 11 février 2005, par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 et par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009,180DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique6.2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE6.2.1 L’actionnariatAux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁee, une meme personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut detenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une societe titulaire d’une autorisation relative a un service national de television par voie hertzienne terrestre dont l’audience annuelle moyenne (univers hertzien, cable et satellite) est superieure a 8 % de l’audience totale des televisions. Un decret en Conseil d’Etat doit venir preciser les modalites de calcul de l’audience des chaines. Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁee, lorsqu’une personne physique ou morale detient, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital ou des droits de vote d’une societe titulaire d’une autorisation relative a un service national de television par voie hertzienne terrestre en mode analogique, elle ne peut detenir, directement ou indirectement, plus de 15 % du capital d’une autre societe titulaire d’une telle autorisation. Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁee, aucune personne de nationalite etrangere ne peut proceder a une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital detenu par des etrangers a plus de 20 % du capital d’une societe titulaire d’une autorisation relative a un service de television par voie hertzienne terrestre. Aux termes de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁe par la loi du 9 juillet 2004, une meme personne peut etre titulaire, directement ou indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune a un service de television national diffuse par voie hertzienne en mode numerique.6.2.2 Le regime d’autorisationTF1 est un service de communication audiovisuelle soumis a autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des frequences par la societe, ﬁxee a une duree de 10 ans a compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expire en 1997. Par decision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaine a beneﬁcie pour cinq ans, a compter du 16 avril 1997, d’une premiere reconduction hors appel a candidatures de cette autorisation. Conformement aux dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁee par la loi du 1er aout 2000, TF1 beneﬁcie d’une seconde reconduction « automatique » pour les annees 2002 a 2007, par decision du CSA du 20 novembre 2001. Au terme des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁee, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans (jusqu’en 2012), au titre de la reprise en « simulcast » de la chaine en numerique hertzien terrestre. Par une decision en date du 10 juin 2003, le CSA a modiﬁe la decision d’autorisation de TF1 et sa convention aﬁn d’y integrer les dispositions relatives a la reprise du programme en TNT. Au terme de l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁee par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans a la condition que la chaine soit membre d’un groupement d’interet public charge de mettre en œuvre les mesures propres a l’extinction de l’analogique et la continuite de reception des chaines par les telespectateurs ; Le 26 avril 2007, TF1 a signe la convention creant de ce GIP. Par ailleurs et au terme de l’article 96-2 de la loi du 30 septembre 1986 modiﬁee par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, cette autorisation fait egalement l’objet d’une prolongation automatique de cinq ans, a compter de l’extinction de l’analogique, des lors que la chaine prend l’engagement d’assurer la diffusion de leur programme en hertzien numerique aupres de 95 % de la population francaise. TF1 a d’ores et deja pris cet engagement aupres du CSA. En consequence, l’autorisation de TF1 au titre de la loi du 5 mars 2007, peut s’etablir comme suit : 1. terme de l’autorisation de TF1 : 2012, 2. prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 99 : 2017, 3. prolongation de l’autorisation de 5 ans au titre de l’article 96-2 : 2022.6.2.3 Les principales dispositions et obligations legalesLES TEXTES :p Cahier des Charges ﬁxe par le decret n° 87-43 du 30 janvier 1987, et la Decision du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation delivree a la societe Television Francaise 1, completee par la decision du 10 juin 2003, prorogee par la decision du 20 fevrier 2007, p Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modiﬁee par la loi n° 94-88 du 1er fevrier 1994, par la loi 2000-719 du 1er aout 2000, par la loi n° 2005102 du 11 fevrier 2005, par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 et par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009,180DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique6p pDirective Européenne Télévision Transfrontières du 3 octobre 1989 modiﬁée (dernière modiﬁcation en date du 11 décembre 2007), Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001, modiﬁé par le Décret n° 2001-1326 du 28 décembre 2001 (obligations de production des chaînes analogiques en clair). Texte en cours de modiﬁcation suite à la signature des accords entre TF1, l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM du 22 octobre 2008, Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, modiﬁé par le Décret n° 92-279 du 27 mars 1992 et par le décret n° 2001-1330 du 28 décembre 2001 (obligations de diffusion), Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modiﬁé par le décret n° 2001-1331 du 28 décembre 2001, par le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 et par le décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 (obligations relatives à la publicité et au parrainage).chiffre d’affaires net de l’exercice précédent à des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, dont au moins 9.25 % à des producteurs indépendants et de diffuser au minimum 120 heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou européennes inédites, (dont 30 heures de rediffusions) débutant entre 20 heures et 21 heures, p obligation d’investir 0,6 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent dans la commande de production de dessins animés européens ou francophones (ces données étant inclues, pour leur partie francophone, dans les 16 % de l’obligation générale précédente), dont les deux tiers pour une durée d’acquisition de droits de diffusion n’excédant pas 4 ans, Modiﬁé par les accords entre TF1, l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM du 22 octobre 2008 devant faire l’objet d’une ratiﬁcation par le décret et la convention de TF1 et qui prévoit l’obligation d’investir 0,6 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent dans la commande de production de dessins animés européens ou francophones (ces données étant inclues dans les 12.5 % de l’obligation générale précédente), dont au moins 0.45 % à des producteurs indépendants, p interdiction de recourir aux moyens propres de production pour les émissions de ﬁctions ; autorisation pour les émissions d’information ; autorisation à concurrence de 50 % du volume annuel des autres émissions, obligation d’investir 3,2 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent dans la coproduction d’œuvres cinématographiques européennes, dont au moins 2,5 % consacrés à des œuvres francophones et au moins 75 % à des commandes passées à des producteurs indépendants. Cet investissement doit être réalisé par une ﬁliale du diffuseur (TF1 Films Production) intervenant minoritairement et dont la part coproducteur doit tendre à égaler la part Antenne, obligation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité des programmes de la chaîne, à l’exception des messages publicitaires. À noter que le CSA peut accepter qu’une partie des programmes ne soient pas soumis à l’obligation en raison de leurs caractéristiques (aménagement inscrit dans la convention).ppEn termes d’obligations générales de diffusion et d’investissement dans la production, les principales dispositions en vigueur sont les suivantes : p diffusion d’un nombre maximal de 192 ﬁlms cinématographiques par an dont 104 débutant entre 20 h 30 et 22 h 30, cette diffusion ne pouvant intervenir le mercredi et vendredi soir, le samedi toute la journée, le dimanche avant 20 h 30, quotas de diffusion applicables sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans une proportion minimale de 60 % d’œuvres européennes et 40 % d’œuvres d’expression originale française, un minimum des deux tiers du temps annuel de diffusion doivent être consacrés à des programmes francophones, obligation de diffuser annuellement au minimum 1 000 heures d’émissions destinées à la jeunesse dont 50 heures de magazines et documentaires, obligation de diffuser annuellement au minimum 800 heures de journaux télévisés et de magazines d’information, obligation de commande d’œuvres audiovisuelles : consacrer 16 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent à des commandes d’œuvres audiovisuelles francophones, dont au moins 10,66 % à des producteurs indépendants et de diffuser au minimum 120 heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou européennes inédites, débutant entre 20 heures et 21 heures. Modiﬁé par les accords entre TF1, l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM du 22 octobre 2008 devant faire l’objet d’une ratiﬁcation par le décret et la convention de TF1 et qui prévoit l’obligation de consacrer 12.5 % du pppp p p pLe respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet de sanctions pécuniaires par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, conformément aux dispositions des articles 42 à 42-11 de la loi du 30 septembre 1986 précitée. Au regard de la nécessité de protéger l’enfance et l’adolescence, la chaîne s’est notamment engagée à l’adoption d’un code signalétique permettant d’apprécier, en 5 catégories, l’acceptabilité des programmes diffusés.6.2.4 Arrêt de la diffusion analogique au 30 novembre 2011La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 modiﬁant la loi du 30 septembre 1986 a posé le principe et organisé les modalités de l’arrêt de la diffusion hertzienne analogique au 30 novembre 2011. Au terme de cette loi, une extinction progressive de l’analogique hertzien pourrait intervenir à compter du 31 mars 2008, le CSA devant ﬁxer neuf mois à l’avance et pour chaque zone concernée (service par service et émetteur par émetteur) une date d’arrêt en tenant compte de l’équipement des foyers, de la disponibilité des chaînes de la TNT et de la spéciﬁcité des zones frontalière. Par ailleurs, il convient de noter que cette loi aménage l’octroie, à l’extinction complète de l’analogique, d’un canal supplémentaire (dit canal compensatoire) pour les chaînes analogiques. De plus, le dividende libéré par l’arrêt de l’analogique fera l’objet d’une réaffectation par le Premier ministre aux administrations et au CSA. La majorité des fréquences libérées resteront affectées aux services audiovisuels. Enﬁn, ce texte aménage les conditions de l’extension de la diffusion hertzienne numérique, les chaînes hertziennes analogiques en clair devront couvrir 95 % de la population en hertzien numérique, les nouvelles chaînes de la TNT quant à ellesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridique6p pDirective Europeenne Television Transfrontieres du 3 octobre 1989 modiﬁee (derniere modiﬁcation en date du 11 decembre 2007), Decret n° 2001-609 du 9 juillet 2001, modiﬁe par le Decret n° 2001-1326 du 28 decembre 2001 (obligations de production des chaines analogiques en clair). Texte en cours de modiﬁcation suite a la signature des accords entre TF1, l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM du 22 octobre 2008, Decret n° 90-66 du 17 janvier 1990, modiﬁe par le Decret n° 92-279 du 27 mars 1992 et par le decret n° 2001-1330 du 28 decembre 2001 (obligations de diffusion), Decret n° 92-280 du 27 mars 1992 modiﬁe par le decret n° 2001-1331 du 28 decembre 2001, par le decret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 et par le decret n° 2008-1392 du 19 decembre 2008 (obligations relatives a la publicite et au parrainage).chiffre d’affaires net de l’exercice precedent a des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, dont au moins 9.25 % a des producteurs independants et de diffuser au minimum 120 heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou europeennes inedites, (dont 30 heures de rediffusions) debutant entre 20 heures et 21 heures, p obligation d’investir 0,6 % du chiffre d’affaires net de l’exercice precedent dans la commande de production de dessins animes europeens ou francophones (ces donnees etant inclues, pour leur partie francophone, dans les 16 % de l’obligation generale precedente), dont les deux tiers pour une duree d’acquisition de droits de diffusion n’excedant pas 4 ans, Modiﬁe par les accords entre TF1, l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM du 22 octobre 2008 devant faire l’objet d’une ratiﬁcation par le decret et la convention de TF1 et qui prevoit l’obligation d’investir 0,6 % du chiffre d’affaires net de l’exercice precedent dans la commande de production de dessins animes europeens ou francophones (ces donnees etant inclues dans les 12.5 % de l’obligation generale precedente), dont au moins 0.45 % a des producteurs independants, p interdiction de recourir aux moyens propres de production pour les emissions de ﬁctions ; autorisation pour les emissions d’information ; autorisation a concurrence de 50 % du volume annuel des autres emissions, obligation d’investir 3,2 % du chiffre d’affaires net de l’exercice precedent dans la coproduction d’œuvres cinematographiques europeennes, dont au moins 2,5 % consacres a des œuvres francophones et au moins 75 % a des commandes passees a des producteurs independants. Cet investissement doit etre realise par une ﬁliale du diffuseur (TF1 Films Production) intervenant minoritairement et dont la part coproducteur doit tendre a egaler la part Antenne, obligation, dans un delai de cinq ans a compter de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005, de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalite des programmes de la chaine, a l’exception des messages publicitaires. A noter que le CSA peut accepter qu’une partie des programmes ne soient pas soumis a l’obligation en raison de leurs caracteristiques (amenagement inscrit dans la convention).ppEn termes d’obligations generales de diffusion et d’investissement dans la production, les principales dispositions en vigueur sont les suivantes : p diffusion d’un nombre maximal de 192 ﬁlms cinematographiques par an dont 104 debutant entre 20 h 30 et 22 h 30, cette diffusion ne pouvant intervenir le mercredi et vendredi soir, le samedi toute la journee, le dimanche avant 20 h 30, quotas de diffusion applicables sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande ecoute aux œuvres cinematographiques et audiovisuelles dans une proportion minimale de 60 % d’œuvres europeennes et 40 % d’œuvres d’expression originale francaise, un minimum des deux tiers du temps annuel de diffusion doivent etre consacres a des programmes francophones, obligation de diffuser annuellement au minimum 1 000 heures d’emissions destinees a la jeunesse dont 50 heures de magazines et documentaires, obligation de diffuser annuellement au minimum 800 heures de journaux televises et de magazines d’information, obligation de commande d’œuvres audiovisuelles : consacrer 16 % du chiffre d’affaires net de l’exercice precedent a des commandes d’œuvres audiovisuelles francophones, dont au moins 10,66 % a des producteurs independants et de diffuser au minimum 120 heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou europeennes inedites, debutant entre 20 heures et 21 heures. Modiﬁe par les accords entre TF1, l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM du 22 octobre 2008 devant faire l’objet d’une ratiﬁcation par le decret et la convention de TF1 et qui prevoit l’obligation de consacrer 12.5 % du pppp p p pLe respect des obligations legales est controle et peut faire l’objet de sanctions pecuniaires par le Conseil Superieur de l’Audiovisuel, conformement aux dispositions des articles 42 a 42-11 de la loi du 30 septembre 1986 precitee. Au regard de la necessite de proteger l’enfance et l’adolescence, la chaine s’est notamment engagee a l’adoption d’un code signaletique permettant d’apprecier, en 5 categories, l’acceptabilite des programmes diffuses.6.2.4 Arret de la diffusion analogique au 30 novembre 2011La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 modiﬁant la loi du 30 septembre 1986 a pose le principe et organise les modalites de l’arret de la diffusion hertzienne analogique au 30 novembre 2011. Au terme de cette loi, une extinction progressive de l’analogique hertzien pourrait intervenir a compter du 31 mars 2008, le CSA devant ﬁxer neuf mois a l’avance et pour chaque zone concernee (service par service et emetteur par emetteur) une date d’arret en tenant compte de l’equipement des foyers, de la disponibilite des chaines de la TNT et de la speciﬁcite des zones frontaliere. Par ailleurs, il convient de noter que cette loi amenage l’octroie, a l’extinction complete de l’analogique, d’un canal supplementaire (dit canal compensatoire) pour les chaines analogiques. De plus, le dividende libere par l’arret de l’analogique fera l’objet d’une reaffectation par le Premier ministre aux administrations et au CSA. La majorite des frequences liberees resteront affectees aux services audiovisuels. Enﬁn, ce texte amenage les conditions de l’extension de la diffusion hertzienne numerique, les chaines hertziennes analogiques en clair devront couvrir 95 % de la population en hertzien numerique, les nouvelles chaines de la TNT quant a ellesDOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridiquebénéﬁcieront d’une prolongation automatique de leur autorisation de cinq ans si elles prennent des engagements complémentaires de diffusion au-delà de la zone inscrite dans leur autorisation. À noter que l’ensemble des chaînes de la TNT ont souscrit à cet engagement.L’ensemble des chaînes gratuites de la TNT doivent être diffusées sur 100 % du territoire quel que soit le mode de réception et être reprise par un distributeur satellite commun.6.2.5 Haute Déﬁnition et télévision mobile personnelleLe 3 juillet 2007, le CSA a lancé un appel aux candidatures en vue de l’usage d’une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation nationale, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en Haute Déﬁnition Par décision du 21 novembre 2007, le CSA a sélectionné TF1. La convention de TF1 a ainsi été modiﬁée le 6 mai 2008 (Journal ofﬁciel du 31/05/2008). Le CSA a, le 8 novembre 2007, lancé un appel à candidatures pour des services de télévision mobile personnelle. Par décision en date du 27 mai 2008, le CSA a sélectionné 13 candidats dont TF1.6.2.6 Modiﬁcations de l’environnement juridiqueLes Pouvoirs Publics ont entamé au cours de l’année 2008 plusieurs réformes concernant la modernisation de la réglementation audiovisuelle : p la modiﬁcation du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 ﬁxant les principes généraux déﬁnissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat. Le décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et apporte les modiﬁcations suivantes pour la chaîne TF1 : − déplafonnement de la durée quotidienne de publicité de 144 à 216 mn avec le passage de 6 à 9 minutes par heure en moyenne quotidienne sur l’ensemble de la journée et 12 minutes par heure d’horloge (également suppression de la comptabilisation par heure glissante), − autorisation du parrainage par les laboratoires pharmaceutiques, − ouverture de nouvelles fenêtres de diffusion pour le télé-achat, p l’instauration de nouvelles règles en matière d’obligation de production d’œuvres audiovisuelles de la chaîne TF1. TF1 a signé le 22 octobre 2008 avec l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM un accord devant se substituer au dispositif réglementaire en matière d’obligation de commande d’œuvres audiovisuelles régi par le décret n° 3001-609 du 9 juillet 2001. Cet accord pour entrer en vigueur doit faire l’objet d’une transposition dans les textes réglementaires et conventionnels applicables à TF1. Cet accord prévoit : − l’obligation de consacrer 12.5 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent à des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, dont au moins 9.25 % à des producteurs indépendants et 0.6 % en dessins animés, − la possibilité d’inclure dans les sommes comptabilisables au titre de l’obligation : des dépenses dans les établissements de formation des auteurs et festivals ; le doublement des sommes consacrées à l’écriture et au développement ou à la production de pilotes ; des dépenses de publicité (hors auto promotion) et la possibilité d’inclure pour 10 % de l’obligation la commande d’œuvres européennes (sommes plafonnées), − l’obligation de diffuser au minimum 120 heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou européennes inédites, (dont 30 heures de rediffusions) débutant entre 20 heures et 21 heures, − une extension de la durée des droits et du périmètre des droits pouvant être acquis au titre de la production indépendante, p la modiﬁcation de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La loi n°2009-258 du 5 mars 2009 apporte les modiﬁcations suivantes : − organisation et fonctionnement de France Télévisions : • création d’une entreprise unique France Télévisions • nomination et révocation des Présidents des entreprises publiques de l’audiovisuel par décret • suppression de la publicité : à compter du 5 janvier 2009 entre 20 heures et 6 heures, totale à compter de l’extinction de la diffusion analogique (ﬁn 2011). La mise en œuvre de cette suppression donne lieu à une compensation ﬁnancière de l’État, − la mise en place de nouvelles taxes : la première sur la publicité télévisée, la seconde sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, − la Transposition de la Directive communautaire SMA par : • l’instauration d’une nouvelle déﬁnition des services média à la demande, • l’autorisation du placement de produit dans les programmes dans des conditions ﬁxées par le CSA, • l’autorisation d’une seconde coupure dans les œuvres.182DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESEnvironnement Juridiquebeneﬁcieront d’une prolongation automatique de leur autorisation de cinq ans si elles prennent des engagements complementaires de diffusion au-dela de la zone inscrite dans leur autorisation. A noter que l’ensemble des chaines de la TNT ont souscrit a cet engagement.L’ensemble des chaines gratuites de la TNT doivent etre diffusees sur 100 % du territoire quel que soit le mode de reception et etre reprise par un distributeur satellite commun.6.2.5 Haute Deﬁnition et television mobile personnelleLe 3 juillet 2007, le CSA a lance un appel aux candidatures en vue de l’usage d’une ressource radioelectrique pour des services de television a vocation nationale, diffuses par voie hertzienne terrestre en mode numerique et en Haute Deﬁnition Par decision du 21 novembre 2007, le CSA a selectionne TF1. La convention de TF1 a ainsi ete modiﬁee le 6 mai 2008 (Journal ofﬁciel du 31/05/2008). Le CSA a, le 8 novembre 2007, lance un appel a candidatures pour des services de television mobile personnelle. Par decision en date du 27 mai 2008, le CSA a selectionne 13 candidats dont TF1.6.2.6 Modiﬁcations de l’environnement juridiqueLes Pouvoirs Publics ont entame au cours de l’annee 2008 plusieurs reformes concernant la modernisation de la reglementation audiovisuelle : p la modiﬁcation du decret n° 92-280 du 27 mars 1992 ﬁxant les principes generaux deﬁnissant les obligations des editeurs de services en matiere de publicite, de parrainage et de tele-achat. Le decret n° 2008-1392 du 19 decembre 2008 est entre en vigueur le 1er janvier 2009 et apporte les modiﬁcations suivantes pour la chaine TF1 : − deplafonnement de la duree quotidienne de publicite de 144 a 216 mn avec le passage de 6 a 9 minutes par heure en moyenne quotidienne sur l’ensemble de la journee et 12 minutes par heure d’horloge (egalement suppression de la comptabilisation par heure glissante), − autorisation du parrainage par les laboratoires pharmaceutiques, − ouverture de nouvelles fenetres de diffusion pour le tele-achat, p l’instauration de nouvelles regles en matiere d’obligation de production d’œuvres audiovisuelles de la chaine TF1. TF1 a signe le 22 octobre 2008 avec l’USPA, le SPFA, la SACD et la SCAM un accord devant se substituer au dispositif reglementaire en matiere d’obligation de commande d’œuvres audiovisuelles regi par le decret n° 3001-609 du 9 juillet 2001. Cet accord pour entrer en vigueur doit faire l’objet d’une transposition dans les textes reglementaires et conventionnels applicables a TF1. Cet accord prevoit : − l’obligation de consacrer 12.5 % du chiffre d’affaires net de l’exercice precedent a des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, dont au moins 9.25 % a des producteurs independants et 0.6 % en dessins animes, − la possibilite d’inclure dans les sommes comptabilisables au titre de l’obligation : des depenses dans les etablissements de formation des auteurs et festivals ; le doublement des sommes consacrees a l’ecriture et au developpement ou a la production de pilotes ; des depenses de publicite (hors auto promotion) et la possibilite d’inclure pour 10 % de l’obligation la commande d’œuvres europeennes (sommes plafonnees), − l’obligation de diffuser au minimum 120 heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou europeennes inedites, (dont 30 heures de rediffusions) debutant entre 20 heures et 21 heures, − une extension de la duree des droits et du perimetre des droits pouvant etre acquis au titre de la production independante, p la modiﬁcation de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication. La loi n°2009-258 du 5 mars 2009 apporte les modiﬁcations suivantes : − organisation et fonctionnement de France Televisions : • creation d’une entreprise unique France Televisions • nomination et revocation des Presidents des entreprises publiques de l’audiovisuel par decret • suppression de la publicite : a compter du 5 janvier 2009 entre 20 heures et 6 heures, totale a compter de l’extinction de la diffusion analogique (ﬁn 2011). La mise en œuvre de cette suppression donne lieu a une compensation ﬁnanciere de l’Etat, − la mise en place de nouvelles taxes : la premiere sur la publicite televisee, la seconde sur les services fournis par les operateurs de communications electroniques, − la Transposition de la Directive communautaire SMA par : • l’instauration d’une nouvelle deﬁnition des services media a la demande, • l’autorisation du placement de produit dans les programmes dans des conditions ﬁxees par le CSA, • l’autorisation d’une seconde coupure dans les œuvres.182DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblée Générale66.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE6.3.1 Présentation des résolutions – Partie ordinairePREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes sociaux) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, dont notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2008 et le rapport du Président du Conseil d’Administration joint au rapport de gestion sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, les approuve, ainsi que les comptes annuels de la société de l’exercice 2008 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2008.TROISIÈME RÉSOLUTION(Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code du commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve lesdites conventions et opérations.QUATRIÈME RÉSOLUTION(Affectation et répartition des résultats) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence de bénéﬁces disponibles de 244 339 483,77 €, compte tenu du bénéﬁce net de l’exercice de 138 921 498,49 € et du report à nouveau de 105 417 985,28 €, approuve l’affectation et la répartition suivantes proposées par le Conseil d’Administration : p Distribution en numéraire d’un dividende de 100 302 931,24 € (soit un dividende de 0,47 € par action de 0,20 € valeur nominale) p Affectation du solde au Report à nouveau 144 036 552,53 € La date de détachement du dividende sur le marché EURONEXT PARIS est ﬁxée au 22 avril 2009. La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement, bénéﬁcieront de la mise en paiement est ﬁxée au 24 avril 2009. La date de mise en paiement du dividende est ﬁxée au 27 avril 2009. L’Assemblée Générale prend acte que, conformément au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ce dividende est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques ﬁscalement domiciliées en France. L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article 225-210 du Code de Commerce.DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris acte que le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe est inclus dans le rapport de gestion, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, dont notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2008, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, les approuve, ainsi que les comptes annuels consolidés de l’exercice 2008 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.L’Assemblée Générale constate les dividendes versés au titre des trois derniers exercices, à savoir : Exercice clos le : 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007* Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du CGI.Dividende net versé par action 0,65 € 0,85 € 0,85 €Abattement* oui oui ouiDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblee Generale66.3 ASSEMBLEE GENERALE6.3.1 Presentation des resolutions – Partie ordinairePREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes sociaux) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales ordinaires, apres avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, dont notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activite et la situation de la societe pendant l’exercice 2008 et le rapport du President du Conseil d’Administration joint au rapport de gestion sur la composition, les conditions de preparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procedures de controle interne et de gestion des risques mises en place par la societe, du rapport general des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du President du Conseil d’Administration, les approuve, ainsi que les comptes annuels de la societe de l’exercice 2008 comportant le bilan, le compte de resultat et l’annexe tels qu’ils lui sont presentes, ainsi que les operations traduites dans ces comptes et resumees dans ces rapports. L’Assemblee Generale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2008.TROISIEME RESOLUTION(Approbation des conventions visees a l’article L. 225-38 du code du commerce) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales ordinaires, apres avoir pris connaissance du rapport special des Commissaires aux Comptes sur les conventions visees a l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve lesdites conventions et operations.QUATRIEME RESOLUTION(Affectation et repartition des resultats) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generales ordinaires, apres avoir constate l’existence de beneﬁces disponibles de 244 339 483,77 €, compte tenu du beneﬁce net de l’exercice de 138 921 498,49 € et du report a nouveau de 105 417 985,28 €, approuve l’affectation et la repartition suivantes proposees par le Conseil d’Administration : p Distribution en numeraire d’un dividende de 100 302 931,24 € (soit un dividende de 0,47 € par action de 0,20 € valeur nominale) p Affectation du solde au Report a nouveau 144 036 552,53 € La date de detachement du dividende sur le marche EURONEXT PARIS est ﬁxee au 22 avril 2009. La date a l’issue de laquelle seront arretees les positions qui, apres denouement, beneﬁcieront de la mise en paiement est ﬁxee au 24 avril 2009. La date de mise en paiement du dividende est ﬁxee au 27 avril 2009. L’Assemblee Generale prend acte que, conformement au 2° du 3 de l’article 158 du Code General des Impots, ce dividende est integralement eligible a l’abattement de 40 % prevu pour les personnes physiques ﬁscalement domiciliees en France. L’Assemblee Generale autorise a porter au compte report a nouveau les dividendes afferents aux actions que TF1 est autorisee a detenir pour son propre compte, conformement aux dispositions de l’article 225-210 du Code de Commerce.DEUXIEME RESOLUTION(Approbation des comptes consolides) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales ordinaires, apres avoir pris acte que le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe est inclus dans le rapport de gestion, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, dont notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activite et la situation du Groupe pendant l’exercice 2008, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolides dudit exercice, les approuve, ainsi que les comptes annuels consolides de l’exercice 2008 comportant le bilan, le compte de resultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont presentes, ainsi que les operations traduites dans ces comptes et resumees dans ces rapports.L’Assemblee Generale constate les dividendes verses au titre des trois derniers exercices, a savoir : Exercice clos le : 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007* Dividende eligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliees en France, a l’abattement de 40 % prevu a l’article 158.3.2° du CGI.Dividende net verse par action 0,65 € 0,85 € 0,85 €Abattement* oui oui ouiDOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblée GénéraleCINQUIÈME RÉSOLUTION(Ratiﬁcation de la cooptation d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratiﬁe la cooptation, en qualité d’Administrateur, de Gilles PÉLISSON effectuée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 18 février 2009, en remplacement de Claude COHEN, Administrateur démissionnaire et ce pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.mandat d’Administrateur de Nonce PAOLINI, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.ONZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Gilles PÉLISSON, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.SIXIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Patricia BARBIZET, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.DOUZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur d’Haïm SABAN, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.SEPTIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Martin BOUYGUES, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.TREIZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de la société Bouygues, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.HUITIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur d’Olivier BOUYGUES, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.QUATORZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de la Société Française de Participation et de Gestion – SFPG, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.NEUVIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le mandat d’Administrateur de Patrick LE LAY, qui arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. La durée de ses fonctions expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.QUINZIÈME RÉSOLUTION(Achat d’actions de la société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :DIXIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires renouvelle, pour deux années, le1. autorise le conseil d’administration à acheter, dans les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation, dans le respect184DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblee GeneraleCINQUIEME RESOLUTION(Ratiﬁcation de la cooptation d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generales ordinaires, ratiﬁe la cooptation, en qualite d’Administrateur, de Gilles PELISSON effectuee par le Conseil d’Administration lors de sa seance du 18 fevrier 2009, en remplacement de Claude COHEN, Administrateur demissionnaire et ce pour la duree du mandat restant a courir de son predecesseur, soit a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2008.mandat d’Administrateur de Nonce PAOLINI, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.ONZIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires renouvelle, pour deux annees, le mandat d’Administrateur de Gilles PELISSON, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales ordinaires renouvelle, pour deux annees, le mandat d’Administrateur de Patricia BARBIZET, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.DOUZIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires renouvelle, pour deux annees, le mandat d’Administrateur d’Haim SABAN, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.SEPTIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires renouvelle, pour deux annees, le mandat d’Administrateur de Martin BOUYGUES, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.TREIZIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires renouvelle, pour deux annees, le mandat d’Administrateur de la societe Bouygues, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.HUITIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires renouvelle, pour deux annees, le mandat d’Administrateur d’Olivier BOUYGUES, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.QUATORZIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires renouvelle, pour deux annees, le mandat d’Administrateur de la Societe Francaise de Participation et de Gestion – SFPG, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.NEUVIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires renouvelle, pour deux annees, le mandat d’Administrateur de Patrick LE LAY, qui arrive a expiration a l’issue de la presente Assemblee. La duree de ses fonctions expirera a l’issue de l’Assemblee Generale appelee a statuer sur les comptes de l’exercice 2010.QUINZIEME RESOLUTION(Achat d’actions de la societe) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generales ordinaires, apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :DIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemblees Generales Ordinaires renouvelle, pour deux annees, le1. autorise le conseil d’administration a acheter, dans les conditions decrites ci-apres, un nombre d’actions representant jusqu’a 10% du capital de la societe au jour de l’utilisation de cette autorisation, dans le respect184DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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	<page id="187">
		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblée Générale6des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions posées par les articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, par le règlement de la Commission européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et par le règlement général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers. Cette autorisation pourra être utilisée en vue des ﬁnalités suivantes : p p annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire, attribuer des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés ﬁnanciers, conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés ﬁnanciers, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur .d’achat ou d’échange ainsi que de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. 3. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 25 € par action et que le prix de vente ne pourra être inférieur à 15 € par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéﬁces ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefﬁcient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération. 4. ﬁxe à 533 000 000 € (cinq cent trente trois millions d’euros) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions. 5. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date. 6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. 7. décide que le conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable. 8. ﬁxe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.pp pp2. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l’intermédiaire d’instruments ﬁnanciers dérivés, et à tout moment, y compris en période d’offre publique6.3.2 Ordre du jour – Partie extraordinairep p p Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes. Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéﬁces. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. p p Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de ﬁxer le prix d’émission par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital. Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange. Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.pppppDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESAssemblee Generale6des conditions legales et reglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions posees par les articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, par le reglement de la Commission europeenne n° 2273/2003 du 22 decembre 2003, et par le reglement general de l’Autorite des marches ﬁnanciers. Cette autorisation pourra etre utilisee en vue des ﬁnalites suivantes : p p annuler des actions dans les conditions prevues par la loi, sous reserve d’une autorisation par l’assemblee generale extraordinaire, attribuer des actions a des salaries ou mandataires sociaux de la societe ou de societes liees, dans les conditions et selon les modalites prevues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du regime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’epargne d’entreprise ou d’un plan d’epargne interentreprises, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, assurer la liquidite et animer le marche du titre de la societe par l’intermediaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidite conforme a une charte de deontologie reconnue par l’Autorite des marches ﬁnanciers, conserver des actions et le cas echeant les remettre ulterieurement en paiement ou en echange dans le cadre d’operations de croissance externe, conserver des actions et le cas echeant les remettre ulterieurement lors de l’exercice de droits attaches a des valeurs mobilieres donnant acces au capital de la Societe, mettre en œuvre toute pratique de marche qui viendrait a etre admise par l’Autorite des marches ﬁnanciers, et plus generalement realiser toute autre operation conforme a la reglementation en vigueur .d’achat ou d’echange ainsi que de garantie de cours. La part du programme qui peut s’effectuer par negociation de blocs n’est pas limitee et pourra representer la totalite du programme. 3. decide que le prix d’achat ne pourra depasser 25 € par action et que le prix de vente ne pourra etre inferieur a 15 € par action, sous reserve des ajustements lies aux operations sur le capital de la societe. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’emission, beneﬁces ou reserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indique ci-dessus sera ajuste par un coefﬁcient multiplicateur egal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’operation et le nombre de titres apres l’operation. 4. ﬁxe a 533 000 000 € (cinq cent trente trois millions d’euros) le montant maximal des fonds destines a la realisation de ce programme d’achat d’actions. 5. prend acte que, conformement a la loi, le total des actions detenues a une date donnee ne pourra depasser 10 % du capital social existant a cette meme date. 6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculte de subdelegation a toute personne habilitee par la loi, pour mettre en œuvre la presente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes demarches, declarations et formalites aupres de l’Autorite des marches ﬁnanciers et de tous organismes, et, d’une maniere generale, faire tout ce qui sera necessaire pour l’execution des decisions qui auront ete prises par lui dans le cadre de la presente autorisation. 7. decide que le conseil d’administration informera l’assemblee generale des operations realisees, conformement a la reglementation applicable. 8. ﬁxe a dix-huit mois a compter du jour de la presente assemblee, la duree de validite de la presente autorisation qui prive d’effet, a hauteur des montants non utilises, et remplace toute autorisation anterieure ayant le meme objet.pp pp2. decide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’echange de ces actions pourront etre effectues, dans le respect des regles edictees par les autorites de marche, par tous moyens, notamment sur le marche ou hors marche, notamment de gre a gre, y compris par l’intermediaire d’instruments ﬁnanciers derives, et a tout moment, y compris en periode d’offre publique6.3.2 Ordre du jour – Partie extraordinairep p p Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes. Autorisation a donner au Conseil d’Administration de reduire le capital social par annulation d’actions propres detenues par la societe. Delegation de competence donnee au Conseil d’Administration a l’effet d’augmenter le capital, avec maintien du droit preferentiel de souscription, par emission d’actions ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe. Delegation de competence donnee au Conseil d’Administration a l’effet de proceder a une augmentation du capital social par incorporation de primes, reserves ou beneﬁces. Delegation de competence donnee au Conseil d’Administration a l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit preferentiel de souscription, par emission d’actions ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la societe. p p Delegation a donner au Conseil d’Administration a l’effet d’augmenter le nombre de titres a emettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit preferentiel de souscription des actionnaires. Autorisation a donner au Conseil d’Administration a l’effet de ﬁxer le prix d’emission par appel public a l’epargne, sans droit preferentiel de souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital, dans la limite de 10% du capital. Delegation de pouvoirs donnee au Conseil d’Administration a l’effet de proceder a une augmentation de capital en vue de remunerer des apports en nature constitues de titres d’une societe ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital. Delegation de competence donnee au Conseil d’Administration a l’effet d’augmenter le capital, sans droit preferentiel de souscription, a l’effet de remunerer des apports de titres en cas d’offre publique d’echange. Delegation de competence donnee au Conseil d’Administration a l’effet d’emettre toutes valeurs mobilieres donnant droit a l’attribution de titres de creance.pppppDOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[6p p pINFORMATIONS JURIDIQUESResponsables de l’informationDélégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise. Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Introduction des dispositions applicables à la société en relation avec les dispositions prévues à l’article 36 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication - modiﬁcation corrélative de l’article 7 des statuts. p Introduction de la précision de la compétence territoriale des tribunaux du siège social pour les contestations entre les actionnaires et la société et/ou ses administrateurs- modiﬁcation corrélative de l’article 28 des statuts. Pouvoirs pour dépôts et formalités.p6.4 RESPONSABLES DE L’INFORMATION6.4.1 Information et Relations InvestisseursPhilippe Denery Directeur général Adjoint Finances Tél. : 01 41 41 44 11 Fax : 01 41 41 29 10 e-mail : pdenery@tf1.fr Les documents juridiques peuvent être consultés à : TF1 Direction des Affaires Juridiques 1, quai du Point-du-Jour 92656 BOULOGNE CEDEX e-mail : ibrosset@tf1.fr Documents accessibles au public Les documents tels que le règlement intérieur du Conseil d’Administration, le document annuel, les autres rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée p p Générale du 17 avril 2009 peuvent être consultés sur le site de la société à l’adresse suivante : http://www.tf1ﬁnance.fr/. Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe TF1 peut, sans engagement, demander les documents à TF1 – Direction des Affaires Juridiques – 1 quai du point du jour – 92100 Boulogne, tél : 01.41.41.28.27. Vous pouvez également vous informer sur la vie du groupe TF1 et obtenir sur simple demande les informations historiques concernant la société : p par courrier adressé à : TF1 Département des Relations Investisseurs 1, quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE Cedex sur Internet : www.tf1ﬁnance.fr par e-mail : comﬁ@tf1.fr6.4.2 Agenda de communication pour l’année 200919 février 2009 : Chiffres d’affaires et comptes annuels 2008, Réunion des Analystes 17 avril 2009 : Assemblée Générale des Actionnaires 22 avril 2009 : Détention et détachement du dividende 2008 27 avril 2009 : Paiement du dividende 2008 13 mai 2009 : Chiffres d’affaires et comptes du 1er trimestre 2009 24 juillet 2009 : Chiffres d’affaires et comptes semestriels 2009, Réunion des Analystes 10 novembre 2009 : Chiffres d’affaires et comptes du 3e trimestre 2009 Cet agenda peut être soumis à des modiﬁcations.186DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6p p pINFORMATIONS JURIDIQUESResponsables de l’informationDelegation de competence donnee au Conseil d’Administration a l’effet d’augmenter le capital en faveur des salaries de la societe ou des societes de son groupe, adherant a un plan d’epargne d’entreprise. Autorisation donnee au Conseil d’Administration a l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions. Introduction des dispositions applicables a la societe en relation avec les dispositions prevues a l’article 36 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986relative a la liberte de communication - modiﬁcation correlative de l’article 7 des statuts. p Introduction de la precision de la competence territoriale des tribunaux du siege social pour les contestations entre les actionnaires et la societe et/ou ses administrateurs- modiﬁcation correlative de l’article 28 des statuts. Pouvoirs pour depots et formalites.p6.4 RESPONSABLES DE L’INFORMATION6.4.1 Information et Relations InvestisseursPhilippe Denery Directeur general Adjoint Finances Tel. : 01 41 41 44 11 Fax : 01 41 41 29 10 e-mail : pdenery@tf1.fr Les documents juridiques peuvent etre consultes a : TF1 Direction des Affaires Juridiques 1, quai du Point-du-Jour 92656 BOULOGNE CEDEX e-mail : ibrosset@tf1.fr Documents accessibles au public Les documents tels que le reglement interieur du Conseil d’Administration, le document annuel, les autres rapports du Conseil d’Administration a l’Assemblee p p Generale du 17 avril 2009 peuvent etre consultes sur le site de la societe a l’adresse suivante : http://www.tf1ﬁnance.fr/. Toute personne desireuse d’obtenir des renseignements complementaires sur le groupe TF1 peut, sans engagement, demander les documents a TF1 – Direction des Affaires Juridiques – 1 quai du point du jour – 92100 Boulogne, tel : 01.41.41.28.27. Vous pouvez egalement vous informer sur la vie du groupe TF1 et obtenir sur simple demande les informations historiques concernant la societe : p par courrier adresse a : TF1 Departement des Relations Investisseurs 1, quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE Cedex sur Internet : www.tf1ﬁnance.fr par e-mail : comﬁ@tf1.fr6.4.2 Agenda de communication pour l’annee 200919 fevrier 2009 : Chiffres d’affaires et comptes annuels 2008, Reunion des Analystes 17 avril 2009 : Assemblee Generale des Actionnaires 22 avril 2009 : Detention et detachement du dividende 2008 27 avril 2009 : Paiement du dividende 2008 13 mai 2009 : Chiffres d’affaires et comptes du 1er trimestre 2009 24 juillet 2009 : Chiffres d’affaires et comptes semestriels 2009, Reunion des Analystes 10 novembre 2009 : Chiffres d’affaires et comptes du 3e trimestre 2009 Cet agenda peut etre soumis a des modiﬁcations.186DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
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		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESInformations incluses par référence66.5 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCEEn application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le rapport de gestion du Groupe ﬁgurant aux pages 48 à 131 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 26 mars 2008 sous le numéro D.08-152. Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent et le rapport de gestion du Groupe ﬁgurant aux pages 92 à 133, page 134 et pages 46 à 91 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 23 mars 2007 sous le numéro D.07-0216.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESInformations incluses par reference66.5 INFORMATIONS INCLUSES PAR REFERENCEEn application de l’article 28 du Reglement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par reference dans le present document de reference : Les comptes consolides de l’exercice clos le 31 decembre 2007, le rapport des Commissaires aux Comptes y afferent et le rapport de gestion du Groupe ﬁgurant aux pages 48 a 131 du document de reference depose aupres de l’AMF le 26 mars 2008 sous le numero D.08-152. Les comptes consolides de l’exercice clos le 31 decembre 2006, le rapport des Commissaires aux Comptes y afferent et le rapport de gestion du Groupe ﬁgurant aux pages 92 a 133, page 134 et pages 46 a 91 du document de reference depose aupres de l’AMF le 23 mars 2007 sous le numero D.07-0216.DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
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	<page id="190">
		<raw><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESAdresse des principales ﬁliales et participations6.6 ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS(Février 2009) 1, quai du Point-du-Jour - 92656 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX FRANCE TF1 DIGITAL CIBY 2000 TFOU SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU MULTIPLEX R6 – SMR6 ONECAST TF1 HORS MEDIA TÉLÉMA LA CHAÎNE INFO – LCI TOP TICKET.S Immeuble Le Delta - 3-7 Quai du Point-du-Jour - 92100 BOULOGNEBILLANCOURT TF1 PRODUCTION Central Park - 9, rue Maurice-Mallet - 92130 ISSY LES MOULINEAUX FRANCE UNE MUSIQUE (à compter du 01/07/2009 - Atrium) TF1 VIDÉO (à compter du 01/07/2009 - Atrium) COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COMMUNICATION – CIC TF1 ENTREPRISES (à compter du 01/07/2009- Atrium) TF1 INTERNATIONAL (à compter du 01/07/2009- Atrium) TFM DISTRIBUTION (à compter du 01/07/2009 - Atrium) Atrium- 6, place Abel-Gance - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT TF1 PUBLICITÉ WAT e-TF1 Immeuble Arcs de Seine - 18, quai du Point-du-Jour - 92656 BOULOGNEBILLANCOURT CEDEX - FRANCE TF1 FILMS PRODUCTION (à compter du 01/07/2009 - 1, quai du Point-du-Jour) HISTOIRE (à compter du 01/07/2009 - Atrium) USHUAIA TV (à compter du 01/07/2009 - Atrium) SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET DE DOCUMENTAIRES – ODYSSÉE (à compter du 01/07/2009 - Atrium) L’Amiral - 3, rue Gaston et René-Caudron -97988 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - FRANCE EUROSPORT EUROSPORT France EUROSPORT EVENTS 120, avenue Charles-de-Gaulle - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - FRANCE TF6 SÉRIE CLUB Quai Péristyle - 56100 LORIENT - FRANCE TV BREIZH 3, rue du Commandant-Rivière - 75008 PARIS - FRANCE TCM DA Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine - 75015 PARIS - FRANCE LES NOUVELLES ÉDITIONS TF1 35, rue Greneta - 75002 PARIS - FRANCE PUBLICATIONS METRO FRANCE 45, Boulevard Victor-Hugo Bâtiment 264 - 93534 AUBERVILLIERS Cedex - FRANCE TÉLÉSHOPPING TOP SHOPPING INFO SHOPPING EZ TRADING 6 bis, quai Antoine-Ier - MONACO TÉLÉ MONTE CARLO (TMC) 69, rue de Richelieu - 75002 PARIS - FRANCE 1001 Listes188DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[6INFORMATIONS JURIDIQUESAdresse des principales ﬁliales et participations6.6 ADRESSE DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS(Fevrier 2009) 1, quai du Point-du-Jour - 92656 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX FRANCE TF1 DIGITAL CIBY 2000 TFOU SOCIETE D’EXPLOITATION DU MULTIPLEX R6 – SMR6 ONECAST TF1 HORS MEDIA TELEMA LA CHAINE INFO – LCI TOP TICKET.S Immeuble Le Delta - 3-7 Quai du Point-du-Jour - 92100 BOULOGNEBILLANCOURT TF1 PRODUCTION Central Park - 9, rue Maurice-Mallet - 92130 ISSY LES MOULINEAUX FRANCE UNE MUSIQUE (a compter du 01/07/2009 - Atrium) TF1 VIDEO (a compter du 01/07/2009 - Atrium) COMPAGNIE INTERNATIONALE DE COMMUNICATION – CIC TF1 ENTREPRISES (a compter du 01/07/2009- Atrium) TF1 INTERNATIONAL (a compter du 01/07/2009- Atrium) TFM DISTRIBUTION (a compter du 01/07/2009 - Atrium) Atrium- 6, place Abel-Gance - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT TF1 PUBLICITE WAT e-TF1 Immeuble Arcs de Seine - 18, quai du Point-du-Jour - 92656 BOULOGNEBILLANCOURT CEDEX - FRANCE TF1 FILMS PRODUCTION (a compter du 01/07/2009 - 1, quai du Point-du-Jour) HISTOIRE (a compter du 01/07/2009 - Atrium) USHUAIA TV (a compter du 01/07/2009 - Atrium) SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE DOCUMENTAIRES – ODYSSEE (a compter du 01/07/2009 - Atrium) L’Amiral - 3, rue Gaston et Rene-Caudron -97988 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - FRANCE EUROSPORT EUROSPORT France EUROSPORT EVENTS 120, avenue Charles-de-Gaulle - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - FRANCE TF6 SERIE CLUB Quai Peristyle - 56100 LORIENT - FRANCE TV BREIZH 3, rue du Commandant-Riviere - 75008 PARIS - FRANCE TCM DA Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine - 75015 PARIS - FRANCE LES NOUVELLES EDITIONS TF1 35, rue Greneta - 75002 PARIS - FRANCE PUBLICATIONS METRO FRANCE 45, Boulevard Victor-Hugo Batiment 264 - 93534 AUBERVILLIERS Cedex - FRANCE TELESHOPPING TOP SHOPPING INFO SHOPPING EZ TRADING 6 bis, quai Antoine-Ier - MONACO TELE MONTE CARLO (TMC) 69, rue de Richelieu - 75002 PARIS - FRANCE 1001 Listes188DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
	</page>
	<page id="191">
		<raw><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESTable de concordance du Document de référence66.7 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCETable de concordance - Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen 809/20041 2 3 3.1 3.2 4 5 5.1 5.2 6 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7 7.1 7.2 8 8.1 8.2 9 9.1 9.2 10 10.1 10.2 10.3 10.4 10.5 11 12 13 14 14.1 14.2 15 15.1 15.2 16 16.1 16.2 16.3 16.4 Personnes responsables Contrôleurs légaux des comptes Informations ﬁnancières sélectionnées Informations historiques Informations intermédiaires Facteurs de risque Informations concernant l’émetteur Histoire et évolution de la société Investissements Aperçu des activités Principales activités Principaux marchés Événements exceptionnels Dépendance éventuelle Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle Organigramme Description sommaire Liste des ﬁliales importantes Propriétés immobilières, usines et équipements Immobilisation corporelle importante existante ou planiﬁée Question environnementale pouvant inﬂuencer l’utilisation des immobilisations corporelles Examen de la situation ﬁnancière et du résultat Situation ﬁnancière Résultat d’exploitation Trésorerie et capitaux Capitaux de l’émetteur Source et montant des ﬂux de trésorerie Conditions d’emprunt et structure ﬁnancière Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant inﬂué sensiblement ou pouvant inﬂuer sur les opérations de l’émetteur Sources de ﬁnancement attendues Recherche et Développement, brevets et licences Information sur les tendances Prévisions ou estimations du bénéﬁce Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale Organes d’administration et de direction Conﬂit d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction Rémunérations et avantages Montant de la rémunération versée et avantages en nature Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ﬁns de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages Fonctionnement des organes d’administration et de direction Date d’expiration des mandats actuels Contrats de service liant les membres des organes d’administration Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations Gouvernement d’entreprise 23-26, 184 28-30 31 28-31DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20084 27, 163-170 7-16, 74-76, 79, 82-84, 86, 187 NA 45-48, 72 6-11, 172, 180-182 58 7,8,17-19 12-16 NA 137 12-16 5 6, 188 109-110 67-71 50-56, 163-170 50-56 74-84, 91, 115, 116 92, 145 117 77, 78 128-134 58 12-16, 57 NA 23-31 30 32-38 118-1191]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[INFORMATIONS JURIDIQUESTable de concordance du Document de reference66.7 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE REFERENCETable de concordance - Rubriques de l’annexe 1 du reglement europeen 809/20041 2 3 3.1 3.2 4 5 5.1 5.2 6 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7 7.1 7.2 8 8.1 8.2 9 9.1 9.2 10 10.1 10.2 10.3 10.4 10.5 11 12 13 14 14.1 14.2 15 15.1 15.2 16 16.1 16.2 16.3 16.4 Personnes responsables Controleurs legaux des comptes Informations ﬁnancieres selectionnees Informations historiques Informations intermediaires Facteurs de risque Informations concernant l’emetteur Histoire et evolution de la societe Investissements Apercu des activites Principales activites Principaux marches Evenements exceptionnels Dependance eventuelle Elements fondateurs de toute declaration de l’emetteur concernant sa position concurrentielle Organigramme Description sommaire Liste des ﬁliales importantes Proprietes immobilieres, usines et equipements Immobilisation corporelle importante existante ou planiﬁee Question environnementale pouvant inﬂuencer l’utilisation des immobilisations corporelles Examen de la situation ﬁnanciere et du resultat Situation ﬁnanciere Resultat d’exploitation Tresorerie et capitaux Capitaux de l’emetteur Source et montant des ﬂux de tresorerie Conditions d’emprunt et structure ﬁnanciere Informations concernant toute restriction a l’utilisation des capitaux ayant inﬂue sensiblement ou pouvant inﬂuer sur les operations de l’emetteur Sources de ﬁnancement attendues Recherche et Developpement, brevets et licences Information sur les tendances Previsions ou estimations du beneﬁce Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction generale Organes d’administration et de direction Conﬂit d’interet au niveau des organes d’administration et de direction Remunerations et avantages Montant de la remuneration versee et avantages en nature Montant total des sommes provisionnees ou constatees aux ﬁns de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages Fonctionnement des organes d’administration et de direction Date d’expiration des mandats actuels Contrats de service liant les membres des organes d’administration Informations sur le Comite d’Audit et le Comite des Remunerations Gouvernement d’entreprise 23-26, 184 28-30 31 28-31DOCUMENT DE REFERENCE 20084 27, 163-170 7-16, 74-76, 79, 82-84, 86, 187 NA 45-48, 72 6-11, 172, 180-182 58 7,8,17-19 12-16 NA 137 12-16 5 6, 188 109-110 67-71 50-56, 163-170 50-56 74-84, 91, 115, 116 92, 145 117 77, 78 128-134 58 12-16, 57 NA 23-31 30 32-38 118-1191]]></basicChars>
	</page>
	<page id="192">
		<raw><![CDATA[617 17.1 17.2 17.3 18 18.1 18.2 18.3 18.4 19 20 20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 20.6 20.7 20.8 20.9 21 21.1 21.2 22 23 24 25INFORMATIONS JURIDIQUESTable de concordance du Document de référenceSalariés Nombre de salariés Participations et stock-options Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur Principaux actionnaires Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote Existence de droits de vote différents Contrôle de l’émetteur Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle Opérations avec des apparentés Informations ﬁnancières concernant le patrimoine, la situation ﬁnancière et les résultats de l’émetteur Informations ﬁnancières historiques Informations ﬁnancières proforma États ﬁnanciers Vériﬁcation des informations historiques annuelles Date des dernières informations ﬁnancières Informations ﬁnancières intermédiaires et autres Politique de distribution des Dividendes Procédures judiciaires et d’arbitrage Changement signiﬁcatif de la situation commerciale ou ﬁnancière Informations complémentaires Capital social Acte constitutif et statuts Contrats importants Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts Documents accessibles au public Informations sur les participations 56, 74-76 174-179 NA NA 186 73, 104-105, 159-161 9-11, 86 51, 95 87-161 164, 165 186 NA 11, 56, 82, 183 46-48, 59, 138, 161 NA 6, 79-81 79 79-80 NA 55-56 60-62 34-37 62Crédit photo : Service photo TF1 (DR)190DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[617 17.1 17.2 17.3 18 18.1 18.2 18.3 18.4 19 20 20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 20.6 20.7 20.8 20.9 21 21.1 21.2 22 23 24 25INFORMATIONS JURIDIQUESTable de concordance du Document de referenceSalaries Nombre de salaries Participations et stock-options Accord prevoyant une participation des salaries au capital de l’emetteur Principaux actionnaires Actionnaires detenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote Existence de droits de vote differents Controle de l’emetteur Accord connu de l’emetteur dont la mise en œuvre pourrait, a une date ulterieure, entrainer un changement de son controle Operations avec des apparentes Informations ﬁnancieres concernant le patrimoine, la situation ﬁnanciere et les resultats de l’emetteur Informations ﬁnancieres historiques Informations ﬁnancieres proforma Etats ﬁnanciers Veriﬁcation des informations historiques annuelles Date des dernieres informations ﬁnancieres Informations ﬁnancieres intermediaires et autres Politique de distribution des Dividendes Procedures judiciaires et d’arbitrage Changement signiﬁcatif de la situation commerciale ou ﬁnanciere Informations complementaires Capital social Acte constitutif et statuts Contrats importants Informations provenant de tiers, declarations d’experts et declarations d’interets Documents accessibles au public Informations sur les participations 56, 74-76 174-179 NA NA 186 73, 104-105, 159-161 9-11, 86 51, 95 87-161 164, 165 186 NA 11, 56, 82, 183 46-48, 59, 138, 161 NA 6, 79-81 79 79-80 NA 55-56 60-62 34-37 62Credit photo : Service photo TF1 (DR)190DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
	</page>
	<page id="193">
		<raw><![CDATA[DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20081]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[DOCUMENT DE REFERENCE 20081]]></basicChars>
	</page>
	<page id="194">
		<raw><![CDATA[192DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[192DOCUMENT DE REFERENCE 20]]></basicChars>
	</page>
	<page id="195">
		<raw><![CDATA[Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certifié Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire, certifié PEFC, à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social Conception et réalisati]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[Ce document a ete imprime en France par un imprimeur certifie Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore elementaire, certifie PEFC, a base de pates provenant de forets gerees durablement sur un plan environnemental, economique et social Conception et realisati]]></basicChars>
	</page>
	<page id="196">
		<raw><![CDATA[TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1 Société Anonyme au capital de 42 682 098,40 € Siège social : 1, Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 326 300 159 RCS NANTER]]></raw>
		<basicChars><![CDATA[TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 Societe Anonyme au capital de 42 682 098,40 € Siege social : 1, Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 326 300 159 RCS NANTER]]></basicChars>
	</page>

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